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Résultats : 1 - 15 de 46
2019-03-18 [p.4699]
Q-2165 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — En ce qui concerne les réunions ou les conférences fédérales-provinciales-territoriales tenues depuis le 4 novembre 2015 : a) quels sont les détails de chacune d’entre-elles, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le titre ou le but de la rencontre, (iv) les ministres présents; b) à combien se sont élevées les dépenses gouvernementales pour chaque réunion ou conférence; c) quelle est la ventilation détaillée des dépenses indiquées en b)? — Document parlementaire no 8555-421-2165.
2018-09-17 [p.3937]
Q-1778 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les contacts directs (c. à d. appels téléphoniques ou rencontres en personne) entre des fonctionnaires du niveau de sous-ministre, sous-ministre adjoint, chef de cabinet et conseiller principal en politiques ou l’équivalent, et Facebook et ses filiales, Alphabet et ses filiales et Amazon et ses filiales : pour chacun de ces contacts, quelle était la date, le mode de contact, le sujet abordé et le titre du poste de tous fonctionnaires y ayant assisté? — Document parlementaire no 8555-421-1778.
2018-06-18 [p.3822]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse supplémentaire à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-1685 — M. Hoback (Prince Albert) — En ce qui concerne des informations selon lesquelles Facebook n’est pas un lobbyiste enregistré et que, par conséquent, ses rencontres avec le gouvernement n’ont pas été affichées sur le site Web du Commissariat au lobbying : a) quels sont les détails de toutes les rencontres entre Facebook et le gouvernement depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) la liste des participants, (iv) l’objet de la rencontre, (v) le sujet abordé; b) quels sont les détails de toutes les notes d’information associées aux rencontres mentionnées en a), y compris (i) la date, (ii) le titre, (iii) le résumé, (iv) l’expéditeur, (v) le destinataire, (vi) le numéro de document? — Document parlementaire no 8555-421-1685-01.
2018-06-08 [p.3566]
Q-1685 — M. Hoback (Prince Albert) — En ce qui concerne des informations selon lesquelles Facebook n’est pas un lobbyiste enregistré et que, par conséquent, ses rencontres avec le gouvernement n’ont pas été affichées sur le site Web du Commissariat au lobbying : a) quels sont les détails de toutes les rencontres entre Facebook et le gouvernement depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) la liste des participants, (iv) l’objet de la rencontre, (v) le sujet abordé; b) quels sont les détails de toutes les notes d’information associées aux rencontres mentionnées en a), y compris (i) la date, (ii) le titre, (iii) le résumé, (iv) l’expéditeur, (v) le destinataire, (vi) le numéro de document? — Document parlementaire no 8555-421-1685.
2018-05-11 [p.3242]
Q-1611 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne la Stratégie nationale sur le logement du Canada annoncée en novembre 2017 : a) quelles rencontres, le cas échéant, ont eu lieu entre le ministre, le secrétaire parlementaire ou des représentants du Ministère, y compris le personnel exonéré des cabinets de ministres, et les représentants de gouvernement provincial ou territorial, et quels sont les détails de toutes les rencontres dans le cadre de la Stratégie nationale en matière de logement, notamment : (i) les dates, (ii) les listes des personnes présentes, (iii) les emplacements, (iv) les ordres du jour; b) quelles rencontres, le cas échéant, ont eu lieu entre le ministre, le secrétaire parlementaire ou des représentants du Ministère, y compris le personnel exonéré des cabinets de ministres, et les représentants d’administration municipale, et quels sont les détails de toutes les rencontres dans le cadre de la Stratégie nationale en matière de logement, notamment : (i) les dates, (ii) les listes des personnes présentes, (iii) les emplacements, (iv) les ordres du jour; c) quels fournisseurs de logement social, abordable et à but non lucratif ont reçu une lettre du ministre, du secrétaire parlementaire ou de représentants du Ministère, y compris le personnel exonéré des cabinets de ministres, en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures de la Stratégie nationale en matière de logement, et quels détails figurent dans l’information diffusée, notamment (i) les dates, (ii) les expéditeurs, (iii) les destinataires, (iv) les titres, (v) les sujets, (vi) les résumés, (vii) les numéros de dossier; d) quels sont les noms et les adresses de ces fournisseurs de logement social, abordable et à but non lucratif; e) quelle information a été transmise aux autorités provinciales, territoriales et municipales en ce qui concerne les détails de la mise en œuvre des mesures annoncées dans la Stratégie nationale en matière de logement, et quels détails figurent dans l’information diffusée, notamment (i) les dates, (ii) les expéditeurs, (iii) les destinataires, (iv) les titres, (v) les sujets, (vi) les résumés, (vii) les numéros de dossier; f) quelles rencontres, le cas échéant, ont eu lieu entre le ministre, le secrétaire parlementaire ou des représentants du Ministère, y compris le personnel exonéré des cabinets de ministres, et les représentants des fournisseurs de logement social, abordable et à but non lucratif, et quels sont les détails de toutes les rencontres dans le cadre de la Stratégie nationale en matière de logement, notamment : (i) les dates, (ii) les listes des personnes présentes, (iii) les emplacements, (iv) les ordres du jour; g) si aucune rencontre n’a eu lieu, quel est l’échéancier de la tenue de telles rencontres pour chacun de ces groupes? — Document parlementaire no 8555-421-1611.
2018-05-09 [p.3231]
Q-1609 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne les dispositions réglementaires du Canada relatives à l’interdiction de l’amiante (interdiction d’amiante et de produits d’amiante) : a) dans quelles circonscriptions se trouvent des exploitations minières, des sociétés, des installations de fabrication et de transformation ou des groupes d’intérêts associés à l’amiante; b) quels sont le nom et l’adresse des exploitations minières, sociétés, installations de fabrication ou de transformation et groupes d’intérêts en a); c) quelle est la nature des activités des exploitations minières, sociétés, installations de fabrication ou de transformation et groupes d’intérêts en a); d) quelles exploitations minières, sociétés ou installations de fabrication ou de transformation ont présenté une demande d’exemption; e) quels représentants de ces entités se sont entretenus avec la ministre de la Santé et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, ou avec les fonctionnaires de ces ministères, y compris le personnel ministériel exempté, et quels sont les détails de l’ensemble des réunions tenues à propos de l’interdiction de l’amiante, y compris (i) les dates, (ii) les listes de participants, (iii) les endroits, (iv) les ordres du jour; f) quels représentants de ces exploitations minières, sociétés, installations de fabrication et groupes d’intérêts ont correspondu avec la ministre de la Santé et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, ou avec les fonctionnaires de ces ministères, y compris le personnel ministériel exempté, et quels sont les détails de toute correspondance depuis le 1er novembre 2016, y compris (i) les dates, (ii) les expéditeurs, (iii) les destinataires, (iv) les titres, (v) les sujets, (vi) les résumés, (vii) les numéros de dossier; g) quels représentants de ces exploitations minières, sociétés, installations de fabrication et groupes d’intérêts se sont entretenus avec quel ministre, y compris le personnel ministériel exempté, député ou sénateur, et quels sont les détails de toutes les réunions tenues à propos de l’interdiction d’amiante, y compris (i) les dates, (ii) les listes de participants, (iii) les endroits, (iv) les ordres du jour; h) quels représentants de ces exploitations minières, sociétés, installations de fabrication et groupes d’intérêts ont correspondu avec quel ministre, y compris le personnel ministériel exempté, député ou sénateur, et quels sont les détails de toute correspondance depuis le 1er novembre 2016, y compris (i) les dates, (ii) les expéditeurs, (iii) les destinataires, (iv) les titres, (v) les sujets, (vi) les résumés, (vii) les numéros de dossier; i) quels élus (municipaux ou provinciaux) au Québec ont correspondu avec quel député ou sénateur au sujet des exemptions pour le compte de ces exploitations minières, sociétés, installations de fabrication ou de transformation, et quels sont les détails de toute correspondance depuis le 1er novembre 2016, y compris (i) les dates, (ii) les expéditeurs, (iii) les destinataires, (iv) les titres, (v) les sujets, (vi) les résumés, (vii) les numéros de dossier; j) quels élus (municipaux ou provinciaux) au Québec se sont entretenus avec quels députés et sénateurs au sujet des exemptions pour le compte de ces exploitations minières, sociétés, installations de fabrication ou de transformation, et quels sont les détails de toutes les réunions tenues à propos de l’interdiction d’amiante, y compris (i) les dates, (ii) les listes de participants, (iii) les endroits, (iv) les ordres du jour; k) quels élus (municipaux ou provinciaux) au Québec ont correspondu avec la ministre de la Santé et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, y compris le personnel ministériel exempté, ou avec un ministre ou le personnel exempté d’un autre gouvernement, à propos des exemptions pour le compte de ces exploitations minières, sociétés, installations de fabrication ou de transformation, et quels sont les détails de toute correspondance depuis le 1er novembre 2016, y compris (i) les dates, (ii) les expéditeurs, (iii) les destinataires, (iv) les titres, (v) les sujets, (vi) les résumés, (vii) les numéros de dossier; l) quels élus (municipaux ou provinciaux) au Québec se sont entretenus avec la ministre de la Santé et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, y compris le personnel ministériel exempté, ou avec un ministre ou le personnel exempté d’un autre gouvernement, au sujet des exemptions pour le compte de ces exploitations minières, sociétés, installations de fabrication ou de transformation, et quels sont les détails de toutes les réunions tenues à propos de l’interdiction d’amiante, y compris (i) les dates, (ii) les listes de participants, (iii) les endroits, (iv) les ordres du jour; m) quels députés et sénateurs ont correspondu avec la ministre de la Santé et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, ou avec un ministre ou le personnel exempté d’un autre gouvernement, à propos d’une exemption d’interdiction pour une exploitation minière, société, installation de fabrication ou de transformation, et quels sont les détails de toute correspondance depuis le 1er novembre 2016, y compris (i) les dates, (ii) les expéditeurs, (iii) les destinataires, (iv) les titres, (v) les sujets, (vi) les résumés, (vii) les numéros de dossier; n) quels députés et sénateurs se sont entretenus avec la ministre de la Santé et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou avec un ministre ou le personnel exempté d’un autre gouvernement, à propos d’une exemption d’interdiction pour une exploitation minière, société, installation de fabrication ou de transformation, et quels sont les détails de l’ensemble des réunions tenues à propos de l’interdiction d’amiante, y compris (i) les dates, (ii) les listes de participants, (iii) les endroits, (iv) les ordres du jour; o) des exemptions ont-elles été accordées et, le cas échéant, quand et à qui; p) quels sont les détails des exemptions en o); q) existe-t-il des demandes en attente d’exemption et, le cas échéant, qui sont les demandeurs, et quel est le statut de ces demandes; r) quelle stratégie de gestion, le cas échéant, sera mise en place pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs qui seront exposés à l’amiante? — Document parlementaire no 8555-421-1609.
2018-03-29 [p.3062]
Q-1496 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne les rencontres entre le gouvernement et des représentants du Parti communiste chinois ou du gouvernement de la République populaire de Chine, depuis le 4 novembre 2015 : quels sont les détails de toutes les rencontres, notamment (i) la date, (ii) l’endroit, (iii) la liste des personnes présentes, (iv) les sujets ou les points à l’ordre du jour? — Document parlementaire no 8555-421-1496.
2018-03-19 [p.2761]
Q-1463 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — En ce qui concerne le projet d’amélioration du pont Ambassador : a) est-ce que le ministre des Transports, le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités ou le premier ministre ont tenu des rencontres ou eu des échanges relatifs à ce projet avec (i) Manuel (« Matty ») Moroun, (ii) Matthew Moroun, (iii) des représentants de la Detroit International Bridge Company, (iv) des représentants de la Canadian Transit Company; b) est-ce que des responsables ou des membres du personnel exonéré du cabinet du ministre des Transports, du cabinet du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités ou du Cabinet du premier ministre ont tenu des rencontres ou eu des échanges relatifs à ce projet avec (i) Manuel (« Matty ») Moroun, (ii) Matthew Moroun, (iii) des représentants de la Detroit International Bridge Company, (iv) des représentants de la Canadian Transit Company; c) est-ce que des responsables de l’ambassade du Canada aux États-Unis ou de consulats du Canada aux États-Unis ont tenu des rencontres ou eu des échanges relatifs à ce projet avec (i) Manuel (« Matty ») Moroun, (ii) Matthew Moroun, (iii) des représentants de la Detroit International Bridge Company, (iv) des représentants de la Canadian Transit Company? — Document parlementaire no 8555-421-1463.
2018-01-29 [p.2606]
Q-1358 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — En ce qui concerne le groupe de travail ministériel pour régler les problèmes du système Phénix annoncé le 27 avril 2017 : a) quelles sont les dates de toutes les réunions du groupe; b) pour chaque réunion indiquée en a), s’agissait-il d’une (i) réunion en personne, (ii) téléconférence; c) quels sont les détails de toutes les dépenses liées au groupe ou à ses réunions, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens et services fournis? — Document parlementaire no 8555-421-1358.
2018-01-29 [p.2611]
Q-1397 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne la réunion qui s’est tenue le 31 août 2016 entre le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et des intervenants au sujet du pont de Québec : a) quelle est la liste complète des représentants du gouvernement qui ont assisté à la réunion, y compris tous les employés ministériels exemptés; b) quelle est la liste complète des intervenants qui ont assisté à la réunion; c) quelles décisions ont été prises à cette réunion; d) à quel moment les décisions indiquées en c) ont-elles été rendues publiques, et comment ont-elles été rendues publiques; e) comment le gouvernement a-t-il décidé qui pouvait être considéré comme un « intervenant » aux fins de la réunion? — Document parlementaire no 8555-421-1397.
2018-01-29 [p.2613]
Q-1410 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les négociations ayant trait à l’ALÉNA, depuis le 1er janvier 2017 : a) combien de fois le premier ministre a-t-il rencontré le négociateur en chef du Canada; b) à quelles dates les rencontres ont-elles eu lieu; c) quelle forme chaque rencontre a-t-elle prise (au téléphone, en personne, etc.)? — Document parlementaire no 8555-421-1410.
2017-11-03 [p.2342]
Q-1132 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les tables rondes officielles organisées par le gouvernement depuis le 1er octobre 2016 : quels sont les détails, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) l’endroit, (iii) le nombre de participants, (iv) la liste des employés du gouvernement y ayant participé, y compris les ministres et leur personnel, (v) le sujet ou le but de la table ronde, (vi) les numéros de dossier des documents d’information pertinents, (vii) les coûts associés à chaque table ronde, incluant une ventilation détaillée des coûts? — Document parlementaire no 8555-421-1132.
2017-06-14 [p.1942]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-986 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les réunions que le ministre des Affaires autochtones et du Nord a tenues avec les plus de 600 Premières Nations, la Nation métisse et les communautés inuites depuis le 4 novembre 2015 : a) combien de réunions le Ministre a-t-il tenues, ventilées par (i) date, (ii) lieu, (iii) nom et titre de la Première Nation, de la Nation métisse ou de la communauté inuite, (iv) personnes présentes, (v) recommandations adressées au Ministre; b) quels sont les détails de toute note d’information ou correspondance relative aux réunions mentionnées en a), y compris (i) le titre, (ii) la date, (iii) l’expéditeur, (iv) le destinataire, (v) l’objet, (vi) le numéro de dossier? — Document parlementaire no 8555-421-986.
2017-06-14 [p.1944]
Q-996 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — En ce qui concerne les rencontres privées du premier ministre et d'autres ministres avec des représentants de la société américaine de gestion d’actifs BlackRock : a) quelle est la liste des fonctionnaires, des ministres, des titulaires de charge publique et des employés qui ont participé à la rencontre tenue le 14 novembre 2016, à l’hôtel Shangri-La de Toronto; b) quelle est la liste complète des institutions financières, des fonds de retraite, des fonds souverains et des autres entités financières, ainsi que des noms de leurs représentants, qui ont assisté à la rencontre mentionnée en a); c) quels sont les détails de l’ordre du jour de la rencontre mentionnée en a); d) quel est le total des dépenses du gouvernement associées à la rencontre mentionnée en a), ventilé par (i) coût de la location de salles, (ii) coût de la nourriture et des boissons, (iii) coût de la sécurité; e) combien de rencontres le premier ministre a-t-il eues avec des dirigeants ou des employés de BlackRock depuis le 1er novembre 2015, et quels sont les détails de ces rencontres, ventilés par (i) rencontres tenues en personne ou par téléconférence, (ii) lieux et heures de toutes les rencontres, ventilés par rencontre, (iii) coûts associés à toutes les rencontres, ventilés par rencontre; f) combien de rencontres le ministre des Finances a-t-il eues avec des dirigeants ou des employés de BlackRock depuis le 1er novembre 2015, et quels sont les détails de ces rencontres, ventilés par (i) rencontres tenues en personne ou par téléconférence, (ii) lieux et heures de toutes les rencontres, ventilés par rencontre, (iii) coûts associés à toutes les rencontres, ventilés par rencontre; g) combien de rencontres le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique a-t-il eues avec des dirigeants ou des employés de BlackRock depuis le 1er novembre 2015, et quels sont les détails de ces rencontres, ventilés par (i) rencontres tenues en personne ou par téléconférence, (ii) lieux et heures de toutes les rencontres, ventilés par rencontre, (iii) coûts associés à toutes les rencontres, ventilés par rencontre; h) combien de rencontres la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a-t-elle eues avec des dirigeants ou des employés de BlackRock depuis le 1er novembre 2015, et quels sont les détails de ces rencontres, ventilés par (i) rencontres tenues en personne ou par téléconférence, (ii) lieux et heures de toutes les rencontres, ventilés par rencontre, (iii) coûts associés à toutes les rencontres, ventilés par rencontre; i) est-ce que d’autres ministres ont tenu des rencontres avec des dirigeants ou des employés de BlackRock et, dans l’affirmative, combien de fois ont-ils rencontré des dirigeants ou des employés de BlackRock depuis le 1er novembre 2015, et quels sont les détails de ces rencontres, ventilés par (i) rencontres tenues en personne ou par téléconférence, (ii) lieux et heures de toutes les rencontres, ventilés par rencontre, (iii) coûts associés à toutes les rencontres, ventilés par rencontre; j) combien de rencontres des employés et des titulaires d’une charge publique désignée du Cabinet du premier ministre ont-ils eues avec des dirigeants ou des employés de BlackRock depuis le 1er novembre 2015, et quels sont les détails de ces rencontres, ventilés par (i) rencontres tenues en personne ou par téléconférence, (ii) lieux et heures de toutes les rencontres, ventilés par rencontre, (iii) coûts associés à toutes les rencontres, ventilés par rencontre? — Document parlementaire no 8555-421-996.
2017-05-01 [p.1639]
Q-918 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les rencontres entre le premier ministre et la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, depuis le 4 novembre 2015 : quelles sont les dates et les heures de toutes ces rencontres? — Document parlementaire no 8555-421-918.
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