Monsieur le Président, je suis heureux de me lever à la Chambre pour soulever un sujet extrêmement important, alors que les Canadiens sont en train de remplir leur déclaration de revenus pour remettre les impôts qui sont dus au gouvernement.
Le rapport du vérificateur général du Canada de l'automne 2018 ne pouvait être plus clair. Le NPD savait et disait depuis des années que le système fiscal fonctionnait à deux vitesses. Or le rapport du vérificateur général, une personne indépendante, est arrivé à la même conclusion que celle du NPD, soit que le système fiscal avait deux vitesses: une pour les riches et une pour tous les autres contribuables.
Les Canadiens sont en train de remplir leur déclaration, et ils ont raison d'être inquiets et de penser que c'est un système injuste. Je peux comprendre ceux qui sont mécontents de voir, dans l'actualité, des fuites d'informations, comme dans le cas des Bahamas Leaks, des Paradise Papers et des Panama Papers. Ces fuites s'accumulent et nous démontrent que ceux qui ont des moyens, ceux qui ont le plus d'argent dans leurs poches, peuvent se payer des avocats fiscalistes à grands frais pour éviter de payer leur juste part d'impôt. Je peux comprendre que les Canadiens soient frustrés devant une telle situation.
Après avoir vu ces fuites d'informations sur les paradis fiscaux, ils sont encore plus frustrés de voir que le vérificateur général en arrive, lui aussi, à la conclusion que notre système fiscal fonctionne à deux vitesses. Lorsqu'on a les moyens d'avoir des fiducies, des comptes de banque dans les paradis fiscaux ou des compagnies à numéro éparpillées un peu partout dans le monde, principalement dans des territoires à faible taux d'imposition, on peut éviter de payer sa juste part d'impôt. Les gens sont frustrés de voir que ces contribuables arrivent à cacher leur argent au fisc canadien.
Or, lorsque le fisc canadien se rend compte qu'il se passe quelque chose, il donne à ces contribuables plus de temps pour répondre aux demandes de l'Agence du revenu du Canada. Il leur laisse plus de latitude pour répondre aux questions, alors que ces contribuables disposent de toutes sortes de stratagèmes fiscaux. Par ailleurs, quand un simple contribuable oublie, de bonne foi, de déclarer 1 $, 10 $ ou 100 $, l'Agence du revenu du Canada ne pourrait réagir plus fortement qu'elle ne le fait envers lui pour tenter de récupérer ces petits montants.
En premier lieu, ces contribuables n'ont pas les moyens d'engager des avocats fiscalistes pour arranger leurs affaires, et, surtout, ils n'ont pas les moyens de se défendre contre l'Agence du revenu du Canada lorsqu'elle cogne à leur porte pour réclamer son dû.
Les Canadiens sont frustrés de voir que, aux grands contribuables qui ont des fortunes à l'étranger, l'Agence du revenu accorde chaque fois des délais supplémentaires. Elle accepte qu'on prolonge les délais et accepte même parfois de les amnistier. On se souviendra de l'affaire KPMG. Cela va peut-être éveiller des souvenirs chez certains contribuables. Dans cette affaire, des gens sont fait prendre à participer à un stratagème fiscal à l'île de Man, et l'Agence du revenu du Canada les a amnistiés. Bien qu'on les ait pris la main dans le sac, on a effacé leur dette et ils ont été libres comme l'air après cela. Les petits contribuables n'ont pas droit à ce traitement de la part de l'Agence du revenu du Canada.
Qu'a fait le gouvernement depuis le dépôt de ce rapport du vérificateur général? Qu'a-t-il fait pour redresser la situation, s'orienter enfin vers un système fiscal plus juste? Il faut au moins donner une impression de justice aux contribuables, qui, au moment où on se parle, sont en train de faire leur déclaration de revenus.