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2019-06-07 [p.5475]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a fait rapport sans amendement.
Mme Tassi (ministre des Aînés), au nom de M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), appuyée par Mme Gould (ministre des Institutions démocratiques), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
2019-06-07 [p.5475]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai 2019, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 10 juin 2019, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2019-06-04 [p.5416]
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements;
Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 57).
2019-06-04 [p.5417]
Groupe no 1
Motion no 1 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 30.
2019-06-04 [p.5417]
Motion no 2 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 31.
2019-06-04 [p.5417]
Motion no 3 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 32.
2019-06-04 [p.5417]
Motion no 4 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 33.
2019-06-04 [p.5417]
Motion no 5 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 34.
2019-06-04 [p.5417]
Motion no 6 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 35.
2019-06-04 [p.5417]
Motion no 7 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 36.
2019-06-04 [p.5417]
Motion no 8 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 37.
2019-06-04 [p.5417]
Motion no 9 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 38.
2019-06-04 [p.5417]
Motion no 10 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 39.
2019-06-04 [p.5417]
Motion no 11 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 40.
2019-06-04 [p.5417]
Motion no 12 de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. McCauley (Edmonton-Ouest), — Que le projet de loi C-97 soit modifié par suppression de l'article 41.
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