Monsieur le Président, j'invoque le Règlement relativement à ces déclarations faites par la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie le jeudi 22 novembre:
Je vais le dire dans la langue de Molière et dans la langue de Shakespeare: cela fait sept jours, seven days, que le gouvernement conservateur en Ontario a coupé les services aux Franco-Ontariens et sept jours qu'il n'y a personne sur les bancs du Parti conservateur qui dénonce exactement ce qui se passe en Ontario. C'est inacceptable.
À la page 63 de la 22e édition de son ouvrage, Erskine May nous renvoie à cette résolution adoptée par la Chambre des communes du Royaume-Uni: les ministres doivent rendre compte au Parlement des politiques, des décisions et des actes de leurs ministères; il est de la plus haute importante que les ministres fournissent des renseignements précis et justes au Parlement. M. Erskine May dit ensuite que les ministres doivent rectifier les faits à la première occasion.
J'aimerais également attirer l'attention du Président sur le message qu'adresse le premier ministre à ses ministres dans le document intitulé « Pour un gouvernement ouvert et responsable »:
[Les ministres doivent] répondre avec honnêteté et exactitude aux questions concernant [leurs] secteurs de responsabilité [et] corriger toute erreur involontaire en répondant au Parlement le plus rapidement possible [...]
La déclaration de la ministre omet les dénonciations publiques faites par moi-même ainsi que le lieutenant politique...
Mr. Speaker, I rise on a point of order regarding the following statements made by the Minister of Tourism, Official Languages and La Francophonie. On Thursday, November 22, she said:
It has been seven days since Ontario's Conservative government cut services for Franco-Ontarians, but so far, no one in the Conservative Party has condemned what is happening in Ontario. That is unacceptable.
Page 63, 22nd edition of Erskine May, refers to a resolution passed by the U.K. House of Commons: ministers have a duty to Parliament to account, and to be held to account, for the policies, decisions and actions of their departments; it is of paramount importance that ministers give accurate and truthful information to Parliament. Erskine May then states that ministers must correct the record at the earliest opportunity.
I would also like to draw the Speaker's attention to the Prime Minister's message to his cabinet ministers in the document “Open and Accountable Government”.
[Ministers must] answer honestly and accurately about [their] areas of responsibility [and] correct any inadvertent errors in answering to Parliament at the earliest opportunity...
The Minister's statement fails to reference my public condemnation and that of the political lieutenant—