Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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2019-06-12 18:20 [p.29026]
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole à la Chambre. Comme d’habitude, j’aimerais saluer tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent présentement. Nous avons eu l’honneur de nous rencontrer, par milliers, en fin de semaine, au Grand bazar du Vieux-Limoilou, où j'avais un kiosque, en tant que député. C’était une très belle fête à l’extérieur, et le beau temps était présent.
Avant de discuter de la motion, j’aimerais dire aux citoyens de Beauport—Limoilou que nous pourrons nous rencontrer tout au long de l'été, lors des activités ou des festivals qui se tiendront à Beauport ou à Limoilou. Comme chaque année, je vais tenir, au mois d’août, la Fête de l’été du député, où plusieurs milliers de personnes viennent me rencontrer. Souvent, nous dégustons ensemble des hot dogs, des croustilles et du blé d’Inde de l’île d’Orléans. C’est pour nous une chance de nous rencontrer, de discuter des enjeux de la circonscription et de faire part des services que mon bureau peut donner en ce qui a trait au gouvernement fédéral.
J’aimerais dire qu'il s'agit peut-être du dernier discours que je prononcerai à la Chambre lors de la 42e législature. Ce fut un honneur incroyable d'être ici, et je voudrais voir cet honneur renouvelé le 21 octobre prochain, le jour de l'élection.
J’ai l’intention de présenter ma candidature lors des prochaines élections, et j'espère représenter mes concitoyens encore très longtemps. Je suis extrêmement fier du travail que j’ai fait au cours des quatre dernières années, que ce soit le travail que j'ai fait dans ma circonscription, le travail relatif à mon portefeuille, les langues officielles du Canada, ou le travail que j'ai fait lors des débats.
Je demande donc à mes concitoyens de me faire une faveur, soit celle de me faire confiance pour quatre autres années. Je serai présent tous les jours pour les servir.
Aujourd’hui, nous débattons de la motion M-227, une tentative libérale visant à faire une étude en comité. C’est quand même louable de faire une étude au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Il s'agit d'un comité fort important de la Chambre des communes. Un député du Parti libéral propose de mener une étude sur la pénurie de main-d’œuvre relative aux métiers spécialisés au Canada.
Dès que j’ai vu cela, j’ai voulu parler un peu de cette motion. Que ce soit à Québec, à Regina, à Nanaimo ou ailleurs au Canada, il y a une crise en ce moment. La pénurie de main-d’œuvre nous touchera assez rapidement.
On dit que, d’ici quelques années, il manquera 150 000 travailleurs dans la grande région de Québec. Cela est dû à un phénomène assez incroyable: les baby-boomers ont pris leur retraite. En effet, les baby-boomers, y compris mes parents, partent à la retraite, une retraite bien méritée. C’est donc un enjeu très important, et il faut s’y attarder.
D’ailleurs, j’aimerais rappeler que, en janvier, en février et en mars, j’ai posé quelques questions à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail. Je lui disais qu’il y avait un grave problème de pénurie de main-d’œuvre au Canada. Chaque fois, elle tournait ma question en dérision en disant que les libéraux avaient créé 600 000 emplois. Aujourd’hui, ils disent en avoir créé 1 million.
Je suis content que la motion ait été déposée, mais il s'agit davantage d'un geste vertueux que d’autre chose. En fait, il s'agit davantage d'un exercice public de communication, bien que je ne remette pas en question le fait que mon collègue souhaite vraiment aborder le problème. Dans six ou sept jours, la 42e législature sera dissoute. En fait, la Chambre va s'ajourner. Pour ce qui est de la dissolution, elle aura lieu dans quelques mois, lors des élections.
Le comité auquel siège mon collègue ne pourra pas faire l'étude de la motion. Nous, les députés qui siégeons au Comité permanent des langues officielles, terminons notre étude sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Nous nous sommes dit que nous terminerions nos recommandations demain, à midi, pour nous assurer de pouvoir déposer à la Chambre le rapport du Comité permanent des langues officielles.
Bref, il s'agit d'un exercice de communication publique, car le comité ne pourra pas se pencher sur la question. Toutefois, je trouve que ce serait bien de parler de la pénurie de main-d’œuvre relative aux métiers spécialisés aux Canadiens qui nous écoutent. Que sont les métiers spécialisés? Il s’agit du coiffeur, du paysagiste, de l’ébéniste, de l’électricien, du machiniste, du mécanicien, de l’opérateur d’équipement, comme les grues. Ce dernier est un emploi incroyable. Ce n’est pas facile d'obtenir un emploi d’opérateur de grue. Il s'agit aussi du peintre, du plombier, du soudeur et du technicien.
Je vais expliquer pourquoi la pénurie de main-d’œuvre dans les métiers spécialisés est inquiétante. Si les citoyens regardent autour d'eux, ils réaliseront que ces métiers sont essentiels. Ce sont ces travailleurs qui font tout ce qui nous entoure: les autoroutes, les viaducs, les aqueducs, les métros, les réseaux de transport structurants, comme le futur tramway de Québec, dont nous parlons beaucoup dernièrement, les chemins de fer qui traversent le pays, les gratte-ciels dans les grandes villes comme Montréal, Toronto et Vancouver, les usines en région rurale, les tracteurs, les machines, les canaux de la voie maritime du Saint-Laurent, qui ont été construits dans les années 1950, etc.
En Chine, en Inde et aux États-Unis, les investissements en infrastructure sont énormes. Par exemple, dans les dernières années, le gouvernement américain n'a pas rechigné une seconde à investir 5 milliards de dollars pour améliorer les infrastructures du port de New York et du New Jersey, qui a été construit par des hommes et des femmes des corps de métiers spécialisés. De notre côté, à Québec, nous attendons toujours que les libéraux confirment une petite enveloppe de 60 millions de dollars pour le projet Beauport 2020, qui s'appelle aujourd'hui le projet Laurentia et qui vise à assurer la compétitivité maritime du fleuve Saint-Laurent dans les années à venir.
Il y a donc un manque d'investissement dans les infrastructures canadiennes. Les libéraux aiment dire que le projet d'Infrastructure Canada est historique, mais seulement 14 milliards des 190 milliards de dollars annoncés ont été dégagés. Cependant, ce n'est pas tout. Même si les libéraux débloquaient l'argent et faisaient des investissements massifs pour dépasser les autres pays du G20 et du G7, les grandes économies mondiales, ils ne pourraient pas concrétiser leurs projets incroyables sans main-d’œuvre spécialisée. D'ailleurs, au chapitre des investissements en infrastructure, même le Nigeria, qui a 200 millions d'habitants, est en train de nous rattraper.
Il est donc temps que nous, les législateurs, nous attardions à cette question, mais de toute évidence, ce n'est pas ce que les libéraux ont fait au cours des dernières années, même si j'ai entendu parler de certaines mesures saupoudrées d'une province à l'autre. L'annonce de cette étude est tardive.
Par ailleurs, rappelons que cette question relève de la compétence provinciale, puisque c'est la réglementation provinciale qui encadre la formation de la main-d’œuvre spécialisée. Cela dit, le gouvernement fédéral peut quand même être utile en mettant en place différentes mesures par l'entremise des transferts fédéraux, comme des subventions et des prêts aux apprentis, des crédits d'impôt et des programmes de formation de la main-d’œuvre. Tout cela nécessite une relation harmonieuse entre les provinces et le gouvernement fédéral. Non seulement les acteurs politiques doivent bien s'entendre, mais les politiciens eux-mêmes aussi.
Si, par grand malheur, les libéraux obtiennent un autre mandat de quatre ans, les impôts et les taxes vont augmenter considérablement, puisqu'ils voudront combler les grands déficits qu'ils ont accumulés depuis quatre ans. En 2016, ils ont imposé des conditions concernant les transferts en santé. Ensuite, ils ont précipité la légalisation de la marijuana, alors que les provinces voulaient plus de temps. Puis, ils ont imposé la taxe sur le carbone à des provinces comme le Nouveau-Brunswick, qui avait fermé plusieurs centrales au charbon et qui avait réduit ses émissions de gaz à effet de serre substantiellement. Les libéraux lui ont dit qu'ils le considéraient toujours comme un délinquant et qu'il lui imposait la taxe libérale sur le carbone. Finalement, aujourd'hui, ils précipitent l'étude du projet de loi C-69, qui vise à mettre en œuvre une réglementation beaucoup trop rigide qui empêchera l'exploitation des ressources naturelles dans différentes provinces, alors que six premiers ministres ont affirmé que cela suffoquerait leur économie locale.
Comment peut-on espérer que ce gouvernement collabore pour arriver à une entente afin de pallier la pénurie de main-d'œuvre dans les métiers spécialisés, lorsqu'on constate que son bilan en matière de relations intergouvernementales est complètement médiocre?
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2019-05-15 17:17 [p.27860]
Monsieur le Président, comme d'habitude, j'aimerais saluer tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre. J'ai le plaisir de débattre aujourd'hui de la motion M-170, qui se lit comme suit:
Que, de l'avis de la Chambre, un comité spécial présidé par le Président de la Chambre devrait être constitué au début de chaque législature afin de sélectionner tous les agents du Parlement.
Avant de commencer, j'aimerais reconnaître, avec honneur et justesse, que la motion a été déposée par le député d'Hamilton-Centre, un député du NPD qui siège ici depuis assez longtemps. Il a mentionné qu'il ne se représenterait pas aux prochaines élections, alors s'il nous écoute, j'aimerais le saluer et le remercier pour son travail et ses décennies de service public. Le député d'Hamilton-Centre a également été député provincial de l'Ontario et il a œuvré pour toutes sortes de causes importantes pour ses concitoyens. J'aimerais donc le féliciter.
D'ailleurs, il n'est pas seulement un bon parlementaire. Je l'ai déjà vu faire un discours au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, si je me rappelle bien, et j'ai noté sa façon de faire, car il est un bon orateur qui a une bonne rhétorique. J'ai toujours beaucoup d'estime pour mes collègues qui ont une très grande expérience parlementaire, et j'essaie d'en tirer les meilleures leçons.
Le député d'Hamilton-Centre veut certainement laisser sa marque sur la démocratie canadienne. Je partage sa volonté d'améliorer la démocratie parlementaire de type Westminster, soit celle que nous avons ici, au Canada. Effectivement, le rôle des députés est à la base même de la démocratie parlementaire. Il est fondamental. Les députés doivent avoir un rôle prépondérant dans l'exercice de la démocratie canadienne, notamment en ce qui a trait à la sélection et à la nomination des agents du Parlement. C'est ce dont il est question dans la motion.
Les agents du Parlement sont des individus que la Chambre des communes et le Sénat nomment conjointement pour qu'ils fassent des vérifications à notre place dans le but de nous aider dans le cadre de nos fonctions et de nos responsabilités. Par exemple, au Canada, nous avons un commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. D'ailleurs, ce commissariat a été mis en branle par M. Harper et le Parti conservateur.
Il y a aussi le commissaire à l'information, qui s'assure que les Canadiens peuvent avoir accès à toutes les informations du gouvernement pour aller au fond des choses. Ensuite, il y a le commissaire au lobbying. On a souvent entendu parler de lui en raison du voyage du premier ministre à l'île de l'Aga Khan. Puis, il y a le commissaire aux langues officielles. Je suis d'ailleurs porte-parole en matière de langues officielles. J'ai moi-même travaillé sur le dossier de la nomination du nouveau commissaire, M. Théberge. En outre, il y a le vérificateur général. Ce poste est actuellement vacant, puisque l'ancien vérificateur général — que Dieu ait son âme — est décédé il y a quelques mois. Je tiens à saluer toute sa famille. Finalement, mentionnons le commissaire aux élections et le commissaire à l'intégrité du secteur public.
Il y a d'autres agents du Parlement, mais ceux que j'ai nommés sont les commissaires principaux que le Parlement a chargés de mener des enquêtes dans le but d'assurer une reddition de comptes adéquate dans le cadre de l'exercice de la démocratie canadienne.
Le député d'Hamilton-Centre veut améliorer et renforcer la démocratie parlementaire en ce qui a trait au processus de nomination des commissaires et des autres agents du Parlement. Voici pourquoi il veut faire cela.
Lors de la dernière campagne électorale, le premier ministre a fait quelques promesses, qu'il n'a pas tenues pour la plupart. Il avait notamment promis de rendre le processus de sélection des commissaires plus démocratique. Sous le gouvernement conservateur, de 2006 à 2015, le processus de nomination des commissaires était beaucoup plus démocratique du point de vue du système parlementaire de type Westminster, et beaucoup plus transparent que ce qu'on a vu au cours des dernières années avec le premier ministre et le gouvernement libéral.
Lorsque le commissaire aux langues officielles a été choisi par le premier ministre, il y a de cela un an et demi, je suis certain que le député d'Hamilton-Centre a constaté, comme nous tous, que le processus de nomination des agents du Parlement était tout le contraire d'un processus ouvert et transparent. Ici, je ne vise pas du tout l'individu qui a été choisi et qui occupe le poste actuellement.
Avant 2015, cela fonctionnait différemment. Par exemple, c'était le Comité permanent des langues officielles qui envoyait au premier ministre du Canada une liste de candidats potentiels au poste de commissaire aux langues officielles. Le premier ministre, avec l'aide de ses conseillers et de son Cabinet, choisissait une candidature parmi celles qui avaient été suggérées. On voit déjà que c'était beaucoup plus transparent et démocratique que ce que fait le premier ministre et député de Papineau.
Qu'a fait le premier ministre au cours des dernières années? Au lieu d'avoir des comités qui ont un droit de regard et des compétences certaines quant à la sélection de commissaires, par exemple le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ou le Comité permanent des langues officielles, les comités ne peuvent plus aujourd'hui envoyer au premier ministre une liste de noms de gens ou d'experts dans le domaine. Ils n'ont plus la possibilité d'envoyer une liste au premier ministre. Ce dernier a dit de lui faire confiance, qu'il avait installé, dans son propre bureau, un système où les gens lui envoient des listes de candidats qui ne sont aucunement reliés à la partisanerie, qui ne sont aucunement reliés à la liste libérale et qui sont des gens qui ont été découverts grâce à leur expertise.
Or qu'est-ce qu'on a vu? On a assisté à un cas patent terrible: celui de Mme Meilleur. Je n'ai pas du tout envie de parler contre cette personne, mais, malheureusement, elle a fait partie de cet exercice non démocratique. Mme Meilleur avait été députée libérale en Ontario. Elle était une donatrice du Parti libéral du Canada, et ce, moins d'un an avant d'avoir été choisie pour être commissaire aux langues officielles. Le premier ministre n'a pas envoyé de liste aux partis d'opposition. Il n'a pas ouvert une discussion avec les autres chefs de parti pour connaître leur opinion concernant la meilleure candidature. Il a envoyé un seul nom au chef de l'opposition officielle, au chef du NPD de l'époque, et lui a dit que c'était la candidature qu'il avait retenue. Puis, il lui a demandé s'il était d'accord.
Non seulement les comités n'avaient pas de droit de regard, sous le premier ministre libéral actuel, mais, en plus, ce dernier envoyait une seule candidature au chef de l'opposition.
Ce que veut faire le député d'Hamilton-Centre, c'est faire en sorte qu'il y ait un comité — présidé par vous-même, monsieur le Président, n'est-ce pas incroyable? — qui choisirait des candidatures. Premièrement, l'idée de mon collègue le député d'Hamilton-Centre ne pourra pas être achevée avant la fin des travaux parlementaires. Il ne nous reste que quelques semaines, et je crois avoir compris qu'un député du NPD va proposer un amendement à la motion dans les minutes qui vont suivre. On verra alors ce qui arrivera.
Personnellement, je dirais qu'il faut aller encore plus loin que la motion présentée par le député d'Hamilton-Centre. Je vais en parler à mes collègues lorsque nous allons former le gouvernement, en octobre prochain.
Pourquoi ne redonnerions-nous pas non seulement le pouvoir aux comités parlementaires d'envoyer des candidatures au premier ministre pour qu'il choisisse, mais également — soyons encore plus audacieux — le pouvoir de nomination des agents parlementaires? Je tiens à dire que je parle ici en mon nom. J'ai entamé cette réflexion personnelle il y a un an et demi, à la suite de ce qui s'est passé avec Mme Meilleur et le commissaire actuel.
Cela fait deux ans que je siège au Comité permanent des langues officielles, et je pense humblement que j'ai acquis une certaine connaissance des questions touchant les langues officielles. Je connais les acteurs présents sur place et je commence à avoir une bonne idée de qui sont les experts, de qui sont les personnes intéressées et de qui pourraient être de bons commissaires. Je me demande pourquoi nous n'irions pas encore plus loin que ce que mon collègue d'Hamilton-Centre dit et peut-être même donner le vrai pouvoir aux comités.
Imaginons la légitimité que cela donnerait si, un jour, les comités parlementaires pouvaient choisir les agents du Parlement. Cette nomination devrait quand même être confirmée par les deux Chambres, comme c'est toujours le cas.
Plusieurs réflexions doivent avoir lieu. Chose certaine, nous sommes trop près de la fin de l'actuelle session parlementaire pour que le projet du député d'Hamilton-Centre soit réalisable. C'est encore moins possible que ce soit réalisable sous le gouvernement libéral actuel, qui a fait une multitude de promesses pour plaire à la gauche canadienne, dont des promesses d'émancipation démocratique. Ces promesses ont toutes été rompues.
Je souhaite une bonne continuation au très cher député d'Hamilton-Centre.
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2018-06-13 21:56 [p.20885]
Monsieur le Président, sérieusement, c'est presque gênant de parler après mon collègue de Huron—Bruce, parce qu'il a énuméré les nombreuses personnes d'origine latino-américaine qui vivent au Canada et en Amérique du Nord et qui ont réalisé des exploits extraordinaires dans le sport, par exemple, le baseball, le football, le hockey et le soccer. J'ai adoré cette belle présentation et ce bon discours.
J'aimerais d'abord et avant tout, comme d'habitude, dire bonjour à tous mes concitoyens de Beauport—Limoilou, qui nous écoutent en grand nombre ce soir, j'en suis certain.
Je suis très fier de participer à ce débat pour parler du projet de loi S-218, déposé dans l'autre Chambre par notre valeureux et très honorable collègue, le sénateur Enverga, malheureusement décédé il y a plus d'un an. Que Dieu ait son âme. C'est maintenant notre collègue de Thornhill qui parraine ce projet de loi à la Chambre des communes.
Ce soir, on constate que les libéraux ne participent pas à ce débat, et c'est malheureux. Comme plusieurs de mes collègues l'ont mentionné ce soir, il y a plus d'un demi million de personnes d'origine hispano-américaine au Canada. Ils ont une histoire incroyable. Ils se sont impliqués de manière extraordinaire au Canada à bien des égards. Il est donc important de parler de leur apport culturel, politique et économique à notre pays.
J'aimerais dire que la ville de Québec ne fait pas défaut à cet égard. Il y a une communauté colombienne très importante. Chaque année, elle organise une fiesta incroyable, à la baie de Beauport, dans ma circonscription. Cet été, cette fête va certainement se répéter.
Ce soir, j'aimerais partager un genre de comparaison avec tous les députés de la Chambre. En fait, j'aimerais faire un pont et démontrer certaines similitudes que l'Amérique du Nord partage avec l'Amérique du Sud. Ce sont des similitudes historiques, politiques, géopolitiques, économiques, sociologiques et même anthropologiques. Oui, ce sont les Amériques. Nous partageons quand même deux continents et une histoire très commune.
D'abord, d'un point de vue anthropologique, c'est un débat important et il y a plusieurs thèses. Il y a la thèse de Clovis, à l'effet que des peuples nomades de l'Asie seraient arrivés par le détroit de Béring il y a environ 10 000 ans, et qu'ils auraient peuplé l'Amérique entière. Par conséquent, les premiers arrivants en Amérique du Nord ou en Amérique du Sud proviendraient des mêmes sources de peuplement nomade, soit les peuples nomades d'Asie. Il y a également des théories qui disent qu'au contraire, les gens sont arrivés par la côte du Pacifique il y a 30 000 ans. On peut quand même dire que d'un point de vue anthropologique, les deux continents partagent sans contredit une similitude.
Il y a aussi une similitude sur le plan historique. Ici, c'est le Nouveau Monde. Christophe Colomb est arrivé près de Cuba, il me semble bien. À l'époque, il a découvert les Amériques au nom des occidentaux. Il a découvert le Nouveau Monde. Jacques Cartier, Jean Cabot, enfin tous ces explorateurs, ont fait découvrir ensemble à l'humanité, soit aux Occidentaux, aux philosophes, aux écrivains, aux explorateurs et aux monarques, l'existence de nouveaux territoires déjà peuplés, bien entendu. Ils ont découvert de vastes territoires qui ont été colonisés. On connaît l'histoire. Il y a donc une autre chose que le Nord et le Sud partagent du point de vue historique et de manière très tangible: le colonialisme. Les conquistadors de l'Amérique du Sud ont conquis l'Amérique centrale, et même une partie de la Californie et de la Floride, en allant jusqu'à la Terre de Feu, en Amérique du Sud.
Il y a eu les colonialistes de la Nouvelle-France, dont je suis issu, et de la Nouvelle-Angleterre. Encore une fois, on peut dire que du point de vue historique et colonialiste, on partage cela avec nos compatriotes de l'Amérique du Sud.
Nous partageons assurément l'histoire concernant la première forme de capitalisme moderne, soit le mercantilisme. C'est un genre de triangle où on partait de l'Europe vers l'Afrique pour amener des esclaves, et on ramenait des ressources en Angleterre par les mêmes bateaux. Tout cela était bien malheureux, bien entendu, mais c'est l'histoire. Il ne faut pas avoir peur de l'histoire. Le mercantilisme est une autre chose que nous partageons avec l'Amérique du Sud.
Du point de vue géopolitique, il est intéressant de constater qu'à peu près en même temps, au XVe, XVIe et XVIIe siècle, l'Amérique du Sud a été divisée en deux grandes régions par le pape, j'oublie lequel. Le pape a donc divisé l'Amérique du Sud entre les Portugais et les Espagnols, soit en deux grandes régions géopolitiques.
Pour ce qui est de l'Amérique du Nord, avec le traité issu de la guerre de Sept Ans, on a divisé le territoire entre les Britanniques et les Français. Alors, d'un point de vue géopolitique, nous partageons quand même un historique avec l'Amérique du Sud.
D'un point de vue politique et sociologique, il y a les révolutions populaires, comme la révolution américaine de 1776. Au Canada, on n'a pas vraiment eu de révolution, mais les Patriotes ont tout de même tué des gens et ont déclenché des mouvements révolutionnaires qui ont mené à la responsabilité ministérielle au Canada. C'était une sorte de mouvement révolutionnaire populaire.
En Amérique du Sud, Simon Bolivar a voulu créer une fédération pancontinentale de la Grande Colombie. Il a même été dictateur. Selon certains écrits, c'était un libéral, mais il est devenu dictateur. Il y a donc eu des révolutions populaires autant dans le Nord que dans le Sud. C'est une autre chose que nous partageons avec les gens de l'Amérique latine.
Par ailleurs, d'un point de vue économique, nous partageons avec ces gens une volonté de faire des échanges entre pays et d'amenuiser les frontières en ce qui concerne les tarifs douaniers ou même le partage de culture et de systèmes politiques. En Amérique du Nord, il y a eu l'ALENA en 1988, qui a été ratifié en 1992. En Amérique du Sud, il y a un équivalent, le Mercosur, qui a été créé en 1991 et ratifié en 1995.
Ces deux accords partagent un peu le même modèle d'annexion économique, mais les pays d'Amérique latine vont un peu plus loin, puisqu'ils tentent d'échanger de bonnes façons de faire en matière de politique et d'uniformiser leurs politiques sociales, ce qui est certainement difficile à faire, étant donné qu'il y a des pays plus ou moins démocratiques en Amérique du Sud.
J'aimerais aussi parler du Canada par rapport à l'Amérique du Sud. Le Canada a très tardivement découvert l'Amérique du Sud pour une raison très simple. En 1823, le président américain républicain Monroe a mis en place la doctrine de Monroe, une doctrine extrêmement importante pour les deux siècles qui ont suivi. Dans un de ses discours devant le Congrès, le président Monroe a dit aux Européens que toutes les Amériques étaient sous le joug impérial américain. En d'autres mots, M. Monroe a indiqué aux puissances européennes que toute visée européenne dans les Amériques serait dorénavant perçue comme une attaque belligérante envers les États-Unis, ni plus ni moins.
À partir de ce moment-là, les États-Unis ont commencé à traiter l'Amérique du Sud comme leur cour arrière. On l'a vu dans leur comportement au Chili, à l'époque de Pinochet, et au Honduras, lorsque M. Reagan a fait tomber le gouvernement. Les Américains agissaient comme si l'Amérique du Sud était leur cour arrière.
Ici, en tant que grands alliés économiques et politiques des États-Unis, nous avions pris nos distances par rapport à l'Amérique du Sud, car les Américains auraient été très mécontents de voir le Canada tenter de créer des ententes ou des rapprochements diplomatiques avec les pays d'Amérique du Sud, puisque c'était pour eux leur cour arrière.
Tout cela changé en 1948, lorsqu'on a créé l'Organisation des États américains, à laquelle le Canada s'est rallié seulement en 1990. Cela a pris tout ce temps au Canada pour s'ouvrir aux pays d'Amérique du Sud à cause de la doctrine de Monroe. C'est seulement en 1990 que le Canada, après 30 ans d'observation auprès de l'organisation, en est devenu un vrai État membre.
Aujourd'hui, après plus de 28 ans comme membre de l'OEA, le Canada fait un travail intéressant afin d'exporter ses valeurs démocratiques vers les pays d'Amérique du Sud et de créer des traités de libre-échange bilatéraux, notamment avec le Pérou — c'était l'un des beaux accomplissements de M. Harper. Il y a également les Sommets des Amériques, dont celui qui a eu lieu à Québec en 2001.
Voilà donc ce que je voulais mettre en évidence ce soir. En Amérique du Nord et en Amérique du Sud, nous avons des particularités et nous partageons des similitudes de manière très concrète, que ce soit sur le plan économique, géopolitique, sociologique, anthropologique ou historique. Au Canada, nous sommes contents que de plus en plus d'hispaniques se dirigent vers nos frontières pour immigrer dans notre pays afin de participer à notre belle vie culturelle, politique et économique.
Le Canada a très longtemps été fermé à l'Amérique du Sud à cause de la doctrine de Monroe et de la politique américaine, qui traitait jalousement l'Amérique du Sud comme sa cour arrière.
Vive l'initiative du sénateur Enverga! Vive l'initiative de mon collègue de Thornhill, qui a parrainé le projet de loi ici! Vive la communauté colombienne de Québec, qui va faire la fête cet été dans mon comté, à la Baie de Beauport!
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2018-04-19 15:57 [p.18567]
Monsieur le Président, j'aimerais noter que l'initiative parlementaire du député de Beauce va au coeur du parlementarisme. Les bourgeois capitalistes, au XIIIe siècle, sont allés voir le roi pour lui demander une place au sein d'une assemblée quelconque, qui est devenue l'assemblée législative. C'était d'abord et avant tout pour savoir ce que le roi faisait avec l'argent, l'argent des bourgeois, l'argent des pourvoyeurs et l'argent du peuple, qui était récolté par les bourgeois ou les agents du royaume.
On voit que les libéraux détestent la reddition de comptes devant le Parlement, puisqu'ils veulent cacher une caisse noire de 7 milliards de dollars dans leur nouveau budget de 2018-2019. J'aimerais donc que le député nous parle un peu de sa vision et de la façon dont son projet de loi va au coeur du parlementarisme et de la reddition de comptes telle que pratiquée par les capitalistes bourgeois du XIIIe siècle.
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2018-04-19 16:30 [p.18572]
Monsieur le Président, je suis très content de prendre la parole aujourd'hui. En tant que député conservateur, ce qui est le plus important pour moi, c'est la tradition. Comme la tradition le veut, j'aimerais saluer tous les citoyens et les citoyennes qui m'écoutent, ceux que je rencontre lorsque je fais du porte-à-porte, dans les centres communautaires et lors de toutes les activités organisées dans ma circonscription. Comme toujours, je suis très content de représenter mes concitoyens à la Chambre des communes.
J'aimerais souhaiter une bonne Semaine de l'action bénévole à l'ensemble des Beauportois et des gens de Limoilou, de Giffard, de Sainte-Odile et des quatre coins de la circonscription. À Beauport, il y a plus de 2 500 bénévoles. C'est l'arrondissement de la ville de Québec qui compte le plus grand nombre de bénévoles. J'en suis très fier. Sans les bénévoles, nos coûts sociaux seraient bien plus importants. Je félicite donc tous ces gens qui se donnent corps et âme pour aider autrui et leur prochain.
J'aimerais revenir rapidement sur certains commentaires faits par la députée libérale de Markham—Thornhill. Elle se vantait du fait que le gouvernement libéral était ouvert et transparent. J'aimerais quand même lui rappeler que le voyage sur l'île de l'Aga Khan de notre cher premier ministre était plus ou moins transparent. Il a fallu qu'une commissaire fasse une étude et un rapport, donc une enquête, sur ce voyage pour savoir ce qu'il en était. De prime abord, je trouve que c'est une hérésie pour un premier ministre d'aller dans le Sud lorsqu'il est en fonction. Il devrait rester au Canada, comme la plupart des Canadiens le font.
En outre, la réforme fiscale que les libéraux ont imposée aux petites et moyennes entreprises était plus ou moins transparente. L'objectif était de hausser le taux d'imposition de toutes les petites et moyennes entreprises et de créer des emplois au Canada, et ce, par la porte arrière, en augmentant, dans le cadre de dividendes et de plusieurs véhicules financiers différents, l'impôt des sociétés et des petites et moyennes entreprises.
Il y a également eu toutes les actions du ministre des Finances. Il a caché certains fonds provenant de son entreprise familiale, Morneau Shepell. On a découvert qu'il cachait ces fonds dans une société à numéro en Alberta.
Bref, la liste qui démontre que le gouvernement n'est pas si ouvert et transparent que cela est très longue. Cette liste comprend également les modifications et les amendements que les libéraux ont apportés à la Loi sur l'accès à l'information. La commissaire a stipulé, noir sur blanc, que cela va empirer l'accès à l'information. De plus, les libéraux n'ont pas donné l'accès à l'information du bureau du premier ministre, comme ils avaient promis lors de la campagne électorale.
Je voudrais quand même parler du projet de loi du député de Beauce, un homme que je respecte énormément. Il est courageux et il a des principes. Ce projet de loi cadre justement avec ses principes. C'est un individu qui n'aime pas beaucoup les subventions, le bien-être social, accordées aux grandes entreprises. Cependant, dans ce projet de loi, il ne s'oppose pas à l'argent donné aux entreprises pour les aider. Il dit quelque chose de très simple: le programme de Partenariat technologique Canada a dépensé environ 3,3 milliards de dollars. Pour 200 entreprises, cela représente 700 millions de dollars en prêts et 45 % des cas. Le député de Beauce n'est pas en désaccord avec ces prêts, il demande tout simplement au gouvernement de nous dire si ces entreprises ont remboursé les 700 millions de dollars, répartis de différentes façons, par exemple, 800 000 $, 300 000 $ et 2 millions de dollars. Si les entreprises n'ont pas remboursé les prêts, on pourra dire aux Canadiens et aux Canadiennes que ce n'était pas des prêts mais plutôt des subventions.
Je vais revenir sur ce que j'ai dit lors de ma question préalable. Lorsque j'étais étudiant à l'Université Laval, je me rappelle avoir dit à un professeur, avec ma belle naïveté de l'époque, que j'irais au Parlement pour parler de philosophie, de la Constitution et des grands débats qui nous animent. Il m'a répondu qu'il y aurait des débats sur ce genre d'enjeux, mais que foncièrement, ce qui était au coeur même du parlementarisme au XIIIe siècle, en Angleterre, c'était la reddition de comptes, à savoir ce qui se passe avec l'argent.
Ce n'est pas pour rien qu'on passe un ou deux mois à parler du budget. C'est tellement important. Le budget est au coeur du parlementarisme. Parfois, je trouve cela un peu embêtant. Je me demande si on peut parler des problèmes liés à la Constitution, de la société distincte du Québec, de la judiciarisation, de la politique et de différents enjeux. Toutefois, à mon grand dam, on parle d'argent la majorité du temps. Il y a quand même une raison louable à cela: chacun d'entre nous est ici pour représenter, grosso modo, 100 000 individus dont la plupart paie des impôts. Tous les programmes, toutes les initiatives et toutes les politiques publiques du gouvernement, bons ou mauvais, sont vivants et dépendent des fonds publics.
Au XIIIe siècle, en Angleterre, les capitalistes bourgeois sont allés voir le roi pour lui dire que ses projets de grandes guerres commençaient à être un peu lourds. Ils lui ont demandé de créer un endroit où ils pourraient discuter avec lui ou son représentant afin de savoir ce qu'il faisait avec leur argent. C'était le début de la démocratie libérale, ni plus ni moins, dans l'histoire de l'humanité.
L'autre exemple qui démontre l'importance de savoir ce qu'on fait avec l'argent, c'est la révolution américaine. C'est complexe et on pourrait remplir des millions de pages, mais grosso modo, la révolution américaine est arrivée parce que l'Angleterre ne voulait pas accepter la representation with taxation. Les Américains ont dit qu'ils en avaient assez: si on allait taxer davantage leur thé — d'où le Tea Party —, ils voulaient savoir ce qu'on faisait avec leur argent. Or la seule façon dont les Américains pouvaient savoir ce que les Britanniques faisaient avec l'argent, c'était d'être représentés par des élus au Parlement britannique de la colonie américaine. Cependant, le roi, avec sa grande arrogance et son conseil de gouvernance britannique, a dit à la colonie de se taire et de payer ses taxes à Sa Majesté comme il se doit. La révolution américaine s'en est suivie.
De grands exemples historiques de ce genre nous démontrent à quel point la reddition de comptes se trouve au coeur même du parlementarisme et de la démocratie libérale, qui garantit la protection des droits et libertés individuelles qui est si chère à nos libéraux ici.
Maintenant, voici ce que je ne comprends pas. Les députés de l'opposition, qu'ils soient du NPD, du Parti conservateur ou du Groupe parlementaire québécois, proposent des projets de loi sensés et assez simples. Pourquoi le gouvernement ne peut-il jamais l'admettre et les remercier? Non seulement c'est le but du Parlement d'informer la population au sujet de ce qu'on fait avec son argent, mais le gouvernement devrait lui-même savoir ce qui se passe.
Si c'est la moitié des 700 millions de dollars qui n'ont pas été remboursés, le gouvernement pourrait utiliser cet argent pour mettre en oeuvre plus rapidement son fameux programme de logement social ou son fameux programme Pharmacare 2020. Ce sont quand même entre 400 millions et 700 millions de dollars qui n'ont pas été remboursés au gouvernement fédéral. Il est donc tout à fait inacceptable et illogique que des libéraux nous disent que ce n'est pas un projet de loi louable ou justifiable.
J'ai eu la chance de travailler au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, un comité très complexe, lorsque je suis arrivé au Parlement. J'étais un peu dépassé par cela, mais j'ai pris cela au sérieux et j'ai fait toutes mes lectures. À ce comité, on n'arrête pas de voter sur des crédits, et ce, pendant des mois, puisqu'on y approuve toutes les dépenses. Or j'ai vu le président du Conseil du Trésor assister à nos rencontres trois fois pour nous expliquer les réformes qu'il voulait effectuer en ce qui a trait au Budget principal des dépenses. Il s'agissait de réformes désastreuses qui visaient à enlever aux députés de l'opposition le pouvoir d'analyser les dépenses crédit par crédit pendant plus de deux mois. Il voulait limiter cela à environ deux semaines. C'est une tentative de la part des libéraux d'amoindrir progressivement le travail et la transparence en cette institution démocratique.
De plus, les libéraux ont voulu procéder à une réforme afin de réduire notre temps de parole à la Chambre des communes. Bon Dieu! À l'époque de la Confédération, nos aïeux parlaient parfois pendant six ou sept heures. Maintenant, 20 minutes c'est presque trop. Aujourd'hui, j'ai 10 minutes, par exemple. Les libéraux voulaient diminuer notre temps de parole de 20 minutes à 10 minutes. Ce gouvernement tente sans cesse de réduire le temps de parole des députés de l'opposition, et c'est sans parler des 7 milliards de dollars qui n'ont toujours pas été affectés.
Bref, le projet de loi du député de Beauce est un projet de loi louable qui va au coeur même du principe qui sous-tend la démocratie libérale et le parlementarisme britannique: savoir où va l'argent des contribuables.
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PCC (QC)
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2017-11-03 13:51 [p.14965]
Monsieur le Président, je dois admettre que mon collègue conservateur de Kitchener—Conestoga et ma collègue du NPD ont tous deux fait de très beaux discours. J'ai été fort impressionné par sa référence à M. Diefenbaker, un grand homme canadien qui vient de sa province. J'allais justement parler de lui aujourd'hui. Je suis toujours très heureux de le faire, bien que je vais en parler d'une manière un peu différente.
Au Parti conservateur, nous sommes contre le projet de loi C-325, Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits relativement au droit au logement, proposé par la députée de North Island—Powell River. Je pourrais dire que le sens des termes « prix raisonnable et sans obstacles injustifiés », dans le préambule, est vague. Je pourrais dire que le projet de loi ne tient pas compte des différences des prix du marché. Je pourrais aussi dire que l'article 92 de la Constitution fait de ce sujet une compétence provinciale et que la Déclaration canadienne des droits, mise en branle par M. Diefenbaker, touche seulement les questions fédérales.
Toutefois, ce n'est pas sous cet angle que je vais parler de mon opposition à ce projet de loi. Je voudrais plutôt aborder les idées philosophiques sous-jacentes qui sont à la base de cette proposition de la députée de North Island—Powell River. En illustrant ces idées sous-jacentes, je compte étoffer mon argument contre ce projet de loi.
D'abord, je voudrais dire que ni la gauche intellectuelle canadienne, soit les penseurs marxistes de l'Osgoode Hall Law School ou de l'Université de la Colombie-Britannique, ni la droite intellectuelle, c'est-à-dire l'école de Calgary, à mon humble avis, ne seraient d'accord sur l'introduction de ce droit dans la Déclaration canadienne des droits.
Cela dit, je lève mon chapeau à la députée de North Island—Powell River, parce qu'elle a proposé de modifier la Déclaration canadienne des droits plutôt que la Charte canadienne des droits et libertés. J'en suis extrêmement fier, puisque ainsi, la députée souscrit au constitutionnalisme libéral à la britannique, c'est-à-dire le constitutionnalisme libéral de type westminstérien, au lieu de souscrire au constitutionnalisme libéral de type américain. La différence est minime, mais cette simple nuance constitue toute une différence sur plusieurs siècles. Voici pourquoi.
Selon le constitutionnalisme libéral à la britannique de type westminstérien, le pouvoir et le dernier mot de l'ordre constitutionnel résident dans le pouvoir législatif. C'est pourquoi M. Diefenbaker, ce grand homme canadien, n'aurait jamais, au grand jamais enchâssé la Déclaration canadienne des droits dans la Constitution. En faisant cela, on donnerait le dernier mot de l'ordre constitutionnel aux juges, c'est-à-dire au pouvoir judiciaire.
La députée de North Island—Powell River témoigne donc beaucoup de respect à l'égard de notre culture politique canadienne du constitutionnalisme libéral westminstérien, une culture qui, fort malheureusement, a été mise au ban, voire mise à mort par une révolution constitutionnelle perpétrée par ce parti-là et Pierre Elliot Trudeau en 1982. Ils nous ont dirigés vers un constitutionnalisme libéral à l'américaine, selon lequel le dernier mot appartient aux juges. Nous avons la clause dérogatoire, mais aucun premier ministre n'a osé l'utiliser à ce jour, bien malheureusement.
C'est un débat historique, aujourd'hui. Selon moi, cette question nous amène beaucoup plus loin que la question du logement. Depuis le siècle des Lumières, on débat de la façon d'établir un équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs. Même au Canada, on a ce débat depuis 1867. Depuis 1982, soit depuis 35 ans, il y a un très beau débat entre les intellectuels canadiens.
John Locke, le père intellectuel du libéralisme moderne et de l'individualisme, pensait que la liberté individuelle était antérieure à l'apparition de l'État, soit à la mise en place de toute Constitution ou droit positif de l'homme. Il croyait donc au droit naturel. Il pensait aussi que tout régime politique basé sur cette idée, son idée à lui, plaçait l'individu au coeur de l'État de droit.
Cela est à la base de notre débat d'aujourd'hui sur le droit au logement, puisque John Locke nous aurait dit que le droit au logement ne fait pas partie d'un droit individuel, qui est à la base même du droit naturel et qui a préséance sur le droit positif.
On voit qu'il y a au Canada le même genre de débat, qui tire un peu plus loin, depuis l'enchâssement de la Charte en 1982, une révolution constitutionnelle bien triste selon moi. Il y a des auteurs progressistes de pensée marxiste comme Mandel, Petter, Hutchinson, McWhinney, Hirschl, Mackay et Lebel-Grenier, qui sont les porte-étendards de la pensée intellectuelle de gauche marxiste universitaire. Il y a aussi les penseurs de l'école dite conservatrice, des penseurs du torysme canadien, ce sont Banfield, Morton, Patenaude, Knopff et Martin.
Dans les deux cas, bien qu'ils appartiennent à deux écoles de pensée totalement différentes, ils diraient que ce n'est pas en enchâssant un droit ou en apportant un nouveau droit qu'on va régler la situation de l'accès du logement au Canada.
Je suis peut-être en train de prendre de grands détours, mais j'arrive au point quand même. Ces personnes auraient dit qu'avoir accès à un logement, à de la nourriture ou à l'éducation, c'était un combat politique qu'il fallait livrer. Ils diraient, par exemple, que le droit des homosexuels a été acquis par des combats politiques, et non par le biais de la Cour suprême du Canada ni par des droits enchâssés. Ils diraient que le combat pour le droit des femmes s'est fait sur le plancher politique. Il a été mené, par exemple par les suffragette au début du XXe  siècle, et non par la Cour suprême du Canada. C'est ce qu'ils auraient dit.
Tout est dans ce paradigme entre le droit négatif et le droit positif. C'est là que se trouve la distinction entre ces deux écoles de pensée des penseurs marxistes et conservateurs.
J'arrive à ce que disait la députée. C'est que, du côté du NPD, on espère être en mesure d'intégrer dans le droit canadien des notions de droit positif. On donne donc quelque chose à quelqu'un, ce qui est très rare dans la Constitution canadienne. C'est ce qu'on a, par exemple, pour les ayants droit en ce qui concerne la francophonie canadienne en matière du droit linguistique. C'est peut-être la seule chose qui donne des droits positifs dans notre Constitution.
Dans la pensée conservatrice qui est typique du libéralisme classique, on dirait que non, on est dans le droit négatif, c'est-à-dire que notre liberté s'arrête là où celle de l'autre commence. Tout le droit canadien est bâti sur une pyramide dont l'objectif fondamental est de s'assurer qu'on ne fait pas quelque chose qui brime le droit de l'autre. On n'a pas un droit positif. C'est un débat sain.
Ma collègue a dit qu'elle pensait livrer un combat politique. Toutefois, son combat politique devrait être mené pour contrôler les prix ou le marché immobilier. Il faudrait peut-être aller au palier provincial pour se battre concernant les champs de compétences appartenant aux provinces. Être ici au Parlement fédéral et vouloir intégrer un nouveau droit, qui sera seulement des lettres alphabétiques sur une feuille de papier, ne permet pas de livrer un combat politique en tant que tel.
Ces paroles sur Diefenbaker étaient très importantes et bien pensées, mais ma lecture de Diefenbaker, c'est qu'il n'aurait pas été jusqu'à intégrer ce droit dans la Déclaration canadienne des droits.
Je suis en désaccord à la fois avec deux extrêmes, soit les penseurs marxistes de la Osgoode Hall Law School, de Toronto, et ceux de l'École de Calgary qui, eux, disent qu'on devrait donner le droit à la propriété, alors que les autres disent qu'on devrait donner le droit au logement. Les deux extrêmes sont complètement faux, parce que dans les deux cas, on va paralyser l'État. La puissance de l'État est fondamentale au Canada pour faire respecter notre souveraineté d'abord et avant tout, soit sur les plans militaire, économique et politique.
Quand on dit d'enchâsser le droit de propriété dans la Constitution, on empêche le gouvernement de faire passer des lignes hydroélectriques, par exemple, ou de faire des projets de grande envergure. Quand on parle de droit au logement, on paralyse également l'État, parce qu'il devrait fournir un logement à tous les Canadiens, ce qui serait complètement aberrant sur le plan économique.
Restons dans le droit chemin, celui d'avant 1982 et soyons westminstériens.
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PCC (QC)
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2017-06-19 11:16 [p.12874]
Monsieur le Président, il est tout à l'honneur du député de présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire, mais, sauf le respect que je lui dois, il semble bien que nous n'ayons pas lu la même mesure législative. Deux fois plutôt qu'une, le député a déclaré que le projet de loi permettrait de réduire les formalités administratives. Au contraire, les PME auraient à produire un rapport précisant les retombées locales du projet, alors que la décision finale serait laissée au bon vouloir du ministre.
Le député pourrait-il m'expliquer en quoi le projet de loi permettrait de réduire les formalités administratives, alors que ses dispositions annoncent le contraire?
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PCC (QC)
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2017-06-19 11:21 [p.12875]
Monsieur le Président, je vais poursuivre ce débat en français. D'emblée, j'aimerais vous informer que l'opposition officielle de Sa Majesté va s'opposer à ce projet de loi émanant d'un député et voter contre.
Je ne veux pas gâcher la fête, et je comprends que c'est malheureux pour mon collègue qui présente ce projet de loi, mais nous allons voter contre pour des raisons de gros bon sens que je vais spécifier.
J'aimerais faire quelques commentaires sur le discours du député de Brampton-Centre. D'abord, le gouvernement est là pour favoriser la compétitivité pour tous. Lorsqu'il octroie des contrats à de tierces parties  —qui ne font donc pas partie du gouvernement —, comme des petites et moyennes entreprises, des grandes entreprises et des organisations, il doit s'assurer que l'appel d'offres sera construit de manière à permettre le plus de possibilités pour tout un chacun. Cela implique le moins de paperasse et de contraintes possible, qui pourraient nuire à certaines petites et moyennes entreprises voulant participer à l'appel d'offres. En effet, au Canada, elles ont moins de ressources que les grandes entreprises de construction, par exemple.
Le député disait que ce projet de loi allait apporter une flexibilité sur le plan de l'octroi des contrats. C'est ironique car, en fait, c'est tout le contraire. Ce projet de loi alourdirait le processus qui rend l'appel d'offres ouvert à tout un chacun.
Il a dit également que cela aiderait les communautés. J'aimerais bien que ce soit le cas, mais en lisant ce projet de loi, qui ne contient presque aucun détail et qui ne comporte qu'une page et trois articles, on ne voit rien qui indique qu'une quelconque aide serait apportée aux communautés. Par contre, on constate que de contraintes, des complications et de la paperasse vont s'ajouter et nuire aux petites et moyennes entreprises. Lorsque le député dit vouloir aider les communautés et les localités canadiennes, je veux bien le croire, mais ce n'est vraiment pas ce que l'on comprend lorsqu'on lit le projet de loi. Je dis cela sous toute réserve car il s'agit de mon analyse, bien que ce soit aussi l'analyse de l'opposition.
Également, en parlant de retombées locales qui seraient bénéfiques pour les localités, le député a fait référence au village olympique de Vancouver. C'est l'un des plus gros projets qu'il y a eu au Canada depuis quelques années, et c'est loin d'être le genre de retombées locales dont parle notre collègue dans son projet de loi, comme des infrastructure, des ponts, et le reste. Le village olympique de Vancouver était un mégachantier avec de très grandes entreprises canadiennes qui sont très habituées à avoir un rendement important et à être très efficaces. Elles ont de bonnes relations avec le gouvernement et elles sont capables de respecter la date de tombée d'un projet comme celui des jeux olympiques.
Le village olympique de Vancouver était justement le pire exemple que le député pouvait utiliser pour démontrer que son projet de loi aurait des retombées locales, ou du moins qu'il aiderait les petites ou moyennes entreprises.
Le député a dit deux fois plutôt qu'une, et c'était l'objet de la question que je lui ai posée, que ce projet de loi allait réduire la paperasse, la bureaucratie et le remplissage de formulaires par les PME. Or c'est tout le contraire. L'objet spécifique de ce projet de loi est est de faire que, désormais, les PME devront remplir un formulaire pour le ministre; les retombées locales seront donc à la discrétion de ce dernier. L'objet même de ce projet de loi créera de la paperasse. C'est donc incroyable de dire que cela réduira la bureaucratie.
C'était mon introduction.
La semaine dernière, lors de mon discours sur le budget 2017, j'ai dit que la majorité des projets de loi libéraux qui nous sont présentés depuis deux ans sont mis en place pour favoriser des groupes d'intérêts particuliers.
Ces projets de loi ne visent pas à favoriser les Canadiens en général, c'est-à-dire, tous les Canadiens pris individuellement, mais plutôt à aider des groupes d'intérêts particuliers. Je trouve que le projet de loi C-344 est un bel exemple de cette habitude législative du gouvernement.
J'aimerais également rappeler l'origine du projet de loi. En effet, il a d'abord été présenté par l'actuel ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, comme projet de loi C-227. Lorsque ce député a été nommé au Conseil des ministres, le projet de loi a été retiré du Feuilleton parlementaire il y a quelques mois, pour y être réinscrit ultérieurement.
Le député affirmait que ce projet de loi était significatif, fondamental et nécessaire au Canada, afin que les localités puissent faire connaître leurs besoins compte tenu des retombées attendues d'un projet X, Y ou Z. Si c'est le cas, pourquoi ce projet de loi ne fait-il pas l'objet d'une préférence gouvernementale? Pourquoi ne s'agit-il pas d'un projet de loi d'initiative ministérielle?
Je comprends que cela ne fait pas partie du portefeuille du présent ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, mais pourquoi n'a-t-il pas mis ce projet de loi à l'avant-scène le plus rapidement possible? On aurait pu régler cela il y a quelques mois. Si c'était un projet de loi si efficace et si important, il aurait pu être adopté il y a plusieurs mois.
Le fait que les libéraux aient été contents de l'enlever du Feuilleton et de l'y remettre démontre qu'ils se sont probablement dit que de toute façon, ce n'était pas un projet de loi important, puisqu'il n'y a presque rien dedans. Ils se sont probablement dit qu'ils s'arrangeraient pour le donner à un député, afin que ce dernier puisse dire qu'il présente un projet de loi. Je comprends toute l'histoire. C'est quand même important de faire cela aussi, et c'est bien pour les députés, mais ce projet de loi va essentiellement nuire aux petites et moyennes entreprises.
Je vais entrer dans les aspects techniques du projet de loi avant qu'il ne soit trop tard. Nous, l'opposition, avons identifié certains problèmes. En effet, il n'y aucun critère dans ce projet de loi pour déterminer comment les petites et moyennes entreprises devront répondre au formulaire qui sera requis par le ministre. Il n'y a ni critères, ni directives, ni balises, ni corps dans ce projet de loi qui indiquent exactement de quelle manière les PME devront remplir le formulaire.
On ne sait même pas quels seront les critères, de quelle longueur sera le formulaire ni s'il faudra que des anthropologues et des sociologues évaluent, pièce par pièce, toutes les retombées du projet, que ce soit pour des questions environnementales, économiques ou sociales. De plus, on lit à l'alinéa 21.1(1) du projet de loi:
[...] et toutes autres retombées précisées par la population locale.
On peut s'entendre pour dire que cela pourrait avoir des conséquences très vastes sur ce qui pourrait être requis des petites et moyennes entreprises lorsqu'elles remplissent le formulaire. Je vais donner un exemple: si une localité décide d'évaluer les retombées locales en vertu d'un groupe historique quelconque, comme les Autochtones par exemple, cela va certainement prendre des anthropologues et des historiens. Peut-on imaginer qu'une petite ou moyenne entreprise, de Toronto, par exemple, d'où vient le député, soit obligée d'engager des anthropologues et des sociologues pour construire un pont? C'est complètement ridicule.
Il y a également le problème lié à la discrétion du ministre qui peut exiger ou non un formulaire qui explique les retombées. Il peut également le présenter au Parlement ou ne pas le présenter. C'est ce qui me fait dire que c'est un projet de loi plus ou moins sérieux, puisque cela peut être appliqué ou non, à la discrétion du ministre. En effet, le projet de loi stipule:
[...] À la demande du ministre, les parties contractantes lui présentent une évaluation précisant si les travaux ont généré des retombées locales.
Je vais terminer en disant que le pire, c'est que le ministre pourrait demander un rapport sur les retombées locales après que les soumissions aient été faites et après que la petite ou moyenne entreprise ait terminé les travaux. On sait pourtant qu'il faut absolument avoir, avant le début des travaux, une bonne idée des dépenses qui seront encourues par la partie contractante. Or on leur dit qu'après les travaux, elles devront peut-être satisfaire à d'autres exigences qui vont leur faire dépenser plus d'argent.
C'est vraiment un mauvais projet de loi dans sa forme actuelle. Il doit certainement être renvoyé en comité ou même enterré, parce que c'est de la paperasse, et qu'il ne contient aucune direction comme telle.
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PCC (QC)
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2016-10-25 18:28 [p.6127]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son bon discours très informatif. J'ai aussi appris des mots ce soir.
Dans la recherche qui a été faite pour lui, a-t-il vu quelque part des explications ou des notions qui expliquent pourquoi le Canada accuse un retard si grand par rapport aux autres pays du G7? Peut-il expliquer ce retard d'une décennie?
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PCC (QC)
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2016-06-02 17:29 [p.3982]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Cambridge de son beau discours et de son projet de loi qui est fort louable et auquel il est très difficile de s'opposer. Ma question est très simple. J'ai été dans les Forces armées canadiennes pendant quelques années. Chaque année, on devait suivre un cours de premiers soins, pour s'assurer de pouvoir donner ces soins aux gens qui en auraient besoin, que ce soit lors de nos missions ou lors de nos sorties en forêt.
Mon collègue veut accorder un crédit d'impôt pour cela. C'est une bonne chose. On se souviendra que, de ce côté-ci de la Chambre, aime bien les crédits d'impôt. Le député a-t-il prévu, dans son projet de loi, des balises et des dispositions qui font en sorte que ce sont des organismes officiels et reconnus qui vont pouvoir donner ces cours de premiers soins, pour s'assurer que nos crédits d'impôt ne servent pas à des compagnies privées qui pourraient ouvrir les portes tout simplement pour faire de l'argent et dont les cours de premiers soins seraient de mauvaise qualité?
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