Monsieur le Président, en ce vendredi après-midi, il me fait plaisir d'être ici et de prendre la parole pour mentionner à mon collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia que nous allons appuyer la motion M-102, qui se lit ainsi:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) adopter une réglementation en matière d’émissions de formaldéhyde provenant de produits composites à base de bois, à usage intérieur, vendus, offerts ou fournis pour la vente au Canada; b) faire en sorte que cette réglementation soit similaire à celle de la U.S. Environmental Protection Agency [l'agence américaine pour la protection de l'environnement], qui vise à assurer le respect des normes d’émission de formaldéhyde de la Toxic Substances Control Act Title VI [la loi américaine réglementant les substances toxiques], et ce, afin de protéger la santé des Canadiens qui utilisent ces produits.
On s'entend que le mot « formaldéhyde » n'est pas un mot utilisé de façon très courante. C'est le genre de mot dont on rate la prononciation lorsqu'on essaie de le répéter trois fois. Toutefois, c'est un mot très important.
J'ai beaucoup de respect pour mon collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, non seulement parce qu'il a parrainé cette motion, mais aussi parce qu'il travaille très fort pour ses concitoyens. Il a décelé une faiblesse dans la réglementation, et dans l'intérêt des Canadiens, il a bien fait d'intervenir et de suggérer cette motion.
Tout le monde peut être influencé au quotidien par cette réglementation, mais on s'entend pour dire que M. et Mme Tout-le-Monde ne se sont pas réveillés ce matin en pensant au formaldéhyde et à ses conséquences. Maintenant, c'est notre travail à nous, comme parlementaires, d'intervenir et de nous assurer que la qualité de vie des Canadiens est maintenue, protégée et toujours améliorée.
Lorsque l'on prononce le mot « formaldéhyde », à moins de s'entretenir avec un mordu de science, on peut facilement imaginer l'intérêt s'effacer des yeux de notre interlocuteur. Cependant, c'est très important et je suis heureux de me lever aujourd'hui à la Chambre pour appuyer la motion.
Certains demanderont si nous n'avons pas déjà au Canada une loi qui nous protège des substances toxiques. Il est bien vrai que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 est l'une des lois environnementales les plus importantes au Canada en ce qui concerne l'évaluation et la gestion des substances chimiques. Il est aussi vrai que le but de cette loi est de protéger l'environnement ainsi que la santé et le bien-être des Canadiens. Sous la rubrique « Substances chimiques » du site Web du gouvernement du Canada, où il est question de la loi, on peut lire ceci:
Une grande part de la Loi vise à prévenir de façon durable la pollution et à prévoir des mesures à l'égard des substances chimiques potentiellement dangereuses auxquelles nous pourrions être exposés.
Cette loi réglemente aussi l'utilisation du formaldéhyde. Alors, pourquoi toutes ces histoires? C'est parce que nos normes ne sont pas aussi strictes que celles publiées en décembre 2012 par l'agence américaine de protection de l'environnement. En fait, l'agence a adopté le règlement du California Air Resources Board sur les produits composites à base de bois parce qu'elle a voulu harmoniser le cadre réglementaire à l'échelle des 50 États américains.
Il y a des gens qui ont été convaincus que les conservateurs ne sont pas concernés par l'environnement et qui iront même jusqu'à se demander pourquoi des députés de l'opposition choisissent de parler en faveur de la motion M-102. Il faut arrêter de croire que nous, les conservateurs, sommes les ennemis de l'environnement. J'aimerais rappeler à la Chambre que nous étions favorables à la signature de l'Accord de Paris, en décembre dernier.
J'aimerais faire un rappel pour renchérir sur ce que je viens d'affirmer, considérant l'importance que les conservateurs accordent à l'environnement. Voici ce que nous avons fait sous le gouvernement de M. Harper.
D'abord, nous avons créé le Programme de réglementation de la qualité de l'air. Puis, nous avons établi de nouvelles règles pour réduire les émissions des voitures et des camions légers, ainsi que de nouvelles règles pour réduire celles des véhicules lourds et de leurs moteurs.
Par ailleurs, nous avons proposé des règles pour nous aligner sur les normes du groupe 3 des États-Unis relatives aux émissions des véhicules et du soufre dans l'essence. En outre, nous avons ciblé les hydrofluorocarbures — un autre mot difficile à prononcer —, le carbone noir et le méthane. Nous avons également établi de nouvelles règles pour réduire les émissions provenant de la génération d'électricité au charbon.
D'autre part, nous avons mis en place des mesures de soutien au développement de technologies de capture du carbone et de sources d'énergie alternatives. De plus, nous avons amélioré le rapport annuel des principaux indicateurs environnementaux, dont les gaz à effet de serre.
C'était une courte mention de toutes les choses que nous avons faites pendant les neuf années où le gouvernement Harper était au pouvoir, avant l'arrivée de l'actuel gouvernement libéral.
Je suis d'ailleurs fier d'être le porte-parole adjoint de l'opposition officielle en ce qui concerne l'environnement et les changements climatiques. Je prends ce rôle très au sérieux. Je suis heureux, aujourd'hui, d'ajouter mon appui à la motion M-102 parrainée par mon collègue.
Notre santé, notre qualité de vie et celle de nos enfants et petits-enfants sont importantes, et les générations futures ont le droit à un environnement sain. D'ailleurs, elles ont aussi le droit de ne pas voir leur avenir être hypothéqué par un déficit trop important, mais cela est une autre histoire.
Je suis très fier de siéger au Comité permanent de l'environnement et du développement durable et d'avoir pris part au rapport unanime présenté le 24 mars dans lequel le Comité demande l'accroissement rapide du nombre d'aires protégées. Il y a ici un mot très important qui mérite d'être répété et souligné, et j'aimerais que tous les parlementaires libéraux l'entendent bien: l'unanimité.
Lorsque nous avons déposé ce rapport sur l'environnement, le 24 mars, nous étions unanimes. J'espère que les libéraux vont nous offrir la possibilité de voter de façon unanime pour changer les règlements, ici, à la Chambre. Encore une fois, il s'agit d'un autre dossier.
Quels sont les risques pour la santé associés au formaldéhyde, et pourquoi devons-nous nous en préoccuper si la Loi canadienne sur la protection de l'environnement en parle déjà?
Commençons par les risques. Santé Canada nous informe que le formaldéhyde est un irritant et que l'exposition à des concentrations élevées de cette substance peut causer des sensations de brûlure aux yeux, au nez et à la gorge. L'exposition à long terme à des concentrations modérées, et ce, à des niveaux plus faibles que ceux qui causent des irritations, peut également être associée à des symptômes respiratoires et à une sensibilité allergique, en particulier chez les enfants.
À des concentrations très élevées, le formaldéhyde peut causer le cancer de la cavité nasale. Il faut donc s'assurer que les lois réussissent à réglementer de façon adéquate non seulement l'utilisation du formaldéhyde dans les produits manufacturés ici, au Canada, mais aussi son utilisation dans les produits qui entreront dans nos marchés.
Puisqu'il ne me reste que quelques minutes, j'aimerais simplement souligner l'importance de faire en sorte que nos produits soient harmonisés avec les normes des États-Unis et d'avoir une législation solide pour empêcher les décharges interdites faites par d'autres pays.
On a déjà vu des pays qui n'ont pas les mêmes normes et qui ne se soucient pas autant de la qualité de vie de leurs citoyens permettre la vente de produits contenant du formaldéhyde, ce qui a eu des répercussions négatives sur leurs jeunes. Nous devons donc nous protéger.
Dans la circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier, il y a 11 entreprises qui sont touchées directement par l'exportation de tels produits. Ces produits, nous voulons les exporter, mais nous ne voulons pas que des produits d'autres pays entrent au Canada et court-circuitent le développement économique de ces entreprises de la belle circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier.
Toutefois, il y a un élément important de la motion qu'il faut changer, et au lieu de viser une réglementation similaire à celle des États-Unis, il faudrait plutôt chercher à harmoniser notre réglementation à la leur, et j'ai déjà expliqué pourquoi.
Il faut nous assurer que l'environnement à l'intérieur de nos maisons et des édifices où nous travaillons fort pour gagner nos vies est sain. Nous vivons dans le plus beau pays du monde, mais c'est un pays où, selon les saisons, les Canadiens et les Canadiennes passent beaucoup de temps à l'intérieur. Ce n'est pas un sujet à négliger.
C'est avec le travail du gouvernement et par l'entremise de réglementations ciblées que nous pouvons protéger notre population.