//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner, PCC): (1400)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie tous les témoins de s'être déplacés. Monsieur Boucher, vous avez déclaré dans vos commentaires d'ouverture que le Centre canadien pour la cybersécurité est l'autorité nationale en matière de cybersécurité et dirige la réponse du gouvernement en cas d'incident lié à la sécurité informatique, ce qui a attiré mon attention:Notre équipe nationale d'intervention travaille étroitement avec les ministères, les propriétaires et les exploitants d'infrastructures essentielles, les entreprises canadiennes et les partenaires internationaux pour intervenir en cas d'incidents de cybersécurité ou pour atténuer les conséquences qui découlent de ces incidents.C'est fantastique. Et cela m'amène aussi à vous poser la question suivante: quelles sont les normes ou mesures appliquées à l'heure actuelle? Pour nous, le système bancaire canadien est une infrastructure essentielle de notre pays. Quelles sont les normes appliquées actuellement pour veiller à ce que ces attentes soient respectées? Y a-t-il des incitatifs? Y a-t-il des pénalités? Y a-t-il quoi que ce soit qui assure une approche uniforme au sein de ce secteur pour veiller à la sécurité des Canadiens? Nous sommes là pour servir les Canadiens. Je serais curieux de savoir s'il y a des exigences opérationnelles de base auxquelles tous les acteurs du secteur doivent se plier. S'il n'y en a pas, pouvez-vous me dire pourquoi? Et comment pouvons-nous en établir?Crime informatiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationMise aux normesMouvement des caisses DesjardinsJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodAndréBoucher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1405)[Traduction]Environ 2,9 millions de particuliers et d'entreprises au Canada sont touchés par cet incident, mais des millions d'autres au pays ont aussi été victimes d'un vol d'identité ou de renseignements relatifs à leur carte de crédit. Le fait d'apprendre que notre secteur bancaire est bien développé ne suffira peut-être pas à les réconforter, puisqu'ils continuent de subir les répercussions de ce méfait. Je serais curieux de savoir si nous sommes aussi énergiques que nous pourrions ou devrions l'être quant à la sécurité des institutions financières et des personnes qui leur accordent leur confiance.Crime informatiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationIndustrie des services financiersMouvement des caisses DesjardinsAndréBoucherAndréBoucher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1405)[Traduction]D'accord, merci.Monsieur Flynn, les circonstances actuelles et d'autres avant cela nous ont appris que les données constituent la marchandise la plus courue sur le Web profond. Nous le savons. Le nom, l'adresse, la date de naissance, le numéro d'assurance sociale, l'adresse IP et le courriel des gens, toutes ces données sont de la marchandise échangée à volonté en ligne. Quelques questions me viennent d'ailleurs à l'esprit. Pouvez-vous aider la population canadienne à comprendre de quelle façon le milieu interlope utilise ces renseignements, mais aussi de quelle façon nous pouvons faire preuve de vigilance? Vous avez déjà partiellement répondu à M. Drouin, mais, en votre qualité de représentant de l'organisme national d’application de la loi, à quels signaux d'alarme les Canadiens devraient-ils prêter attention, selon vous, si leurs données ont été compromises, et même avant qu'elles le soient?Crime informatiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationMouvement des caisses DesjardinsAndréBoucherJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1530)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je tiens à remercier une fois de plus les représentants des ministères qui sont ici.Je n'ai que deux questions brèves pour la représentante du ministère des Finances. Vous dites que votre objectif premier est de prévenir la fuite de données. Nous savons cependant que ces fuites se produisent et qu'elles ne se limitent pas au secteur financier.Madame Ryan, vous avez dit que, lorsqu'un incident lié à la cybersécurité survient dans une institution fédérale sous réglementation fédérale — ce dont il est question aujourd’hui —, il y a des mécanismes de contrôle et de surveillance en place pour le gérer. Pouvez-vous expliquer concrètement aux Canadiens ce qui arrive quand cela se produit?Crime informatiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationInstitutions fédéralesMouvement des caisses DesjardinsSécurité électroniqueJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJudyCameron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1535)[Traduction]Essentiellement, c'est de la surveillance, sans plus. Et, dans le cas présent, c'est de la surveillance par rapport à ce qui s'est passé pour s'assurer que...Crime informatiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationInstitutions fédéralesMouvement des caisses DesjardinsSécurité électroniqueJudyCameronJudyCameron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1535)[Traduction]D'accord. Va pour cette question. L'autre question est pour Mme Ryan ou quiconque peut... Je vais simplement lire le résumé que vous avez fourni. Vous avez dit: « ... la cybersécurité est un domaine d'une importance critique pour le ministère des Finances. Nous collaborons activement avec des partenaires de l'ensemble du gouvernement et du secteur privé pour nous assurer que les Canadiens sont bien protégés contre des incidents liés à la cybersécurité et que, lorsqu'ils surviennent, les incidents sont gérés de façon à atténuer les répercussions sur les consommateurs et le secteur financier dans son ensemble ».À quoi est-ce que cela ressemble pour les consommateurs touchés, pour l'ensemble des consommateurs, pour l'institution financière, pour le secteur bancaire et pour les divers ministères? Vous pouvez certes faire ce genre de déclarations, mais à quoi cela ressemble-t-il concrètement?Crime informatiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationInstitutions fédéralesMouvement des caisses DesjardinsSécurité électroniqueJudyCameronAnnetteRyan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1535)[Traduction]J'ai une question complémentaire à ce sujet. Si j'étais l'un des 2,9 millions de Canadiens concernés par cette situation, ou l'un des millions de Canadiens qui ont déjà été victimes d'atteintes aux données de toutes sortes, je voudrais moi aussi obtenir de l'aide pour reprendre le contrôle de ma vie. On parle actuellement beaucoup de ce en quoi pourrait consister cette aide, mais concrètement, les Canadiens veulent savoir comment reprendre le contrôle de leur vie. Ils veulent atténuer les risques et les répercussions qu'une telle atteinte peut avoir sur leur vie personnelle, sur leur avenir financier et sur celui de leur famille.Je suis curieux; il semble que le ministère des Finances a un rôle à jouer dans la création d'un lieu où les Canadiens puissent obtenir les renseignements dont ils ont besoin, suivre un modèle, trouver des numéros à appeler ou autre pour mettre de l'ordre dans leur vie, car ces événements sont et seront catastrophiques pour ceux dont ces criminels vont profiter.En tant que gouvernement, nous avons la responsabilité de veiller à protéger les Canadiens du mieux que nous le pouvons. Ces problèmes ne vont pas disparaître.Crime informatiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationInstitutions fédéralesMouvement des caisses DesjardinsSécurité électroniqueAnnetteRyanJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1625)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci d'être présents, messieurs.Si l'on en croit les renseignements que nous avons reçus, environ 200 000 Canadiens à l'extérieur du Québec ont été touchés par cette situation particulière. Savez-vous combien de personnes sont concernées dans chaque province?Crime informatiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationMouvement des caisses DesjardinsJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodDenisBerthiaume//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1625)[Traduction]D'accord.Vous avez mentionné que vous avez acquis State Farm en 2015. Vous dites qu'aucun de ses clients n'est touché.Crime informatiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationMouvement des caisses DesjardinsDenisBerthiaumeDenisBerthiaume//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1625)[Traduction]En 2017, vous avez créé Aviso Wealth. Il s'agit de la fusion de Credential Financial, de Qtrade Canada et de NEI Investments. Ces entreprises ont toutes été fusionnées.M. Denis Berthiaume: C'est exact.M. Glen Motz: Certains de ces clients ont-ils été touchés?Crime informatiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationMouvement des caisses DesjardinsDenisBerthiaumeDenisBerthiaume//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1625)[Traduction]Qu'en est-il des anciens clients de Desjardins dont les comptes ont été fermés? Certaines de leurs données ont-elles été touchées?Crime informatiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationMouvement des caisses DesjardinsDenisBerthiaumeDenisBerthiaume//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1625)[Traduction]Ils ont fait partie de vos clients. Conservez-vous toujours leurs données bien que ce ne soit plus le cas? Ces données ont-elles été compromises ?DenisBerthiaumeDenisBerthiaume//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1625)[Traduction]Pour que ce soit clair, si vous n'avez pas de compte actif chez Desjardins, vous n'avez pas été touché par cette atteinte à la protection des données. Ai-je bien compris?Crime informatiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationMouvement des caisses DesjardinsDenisBerthiaumeDenisBerthiaume//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1625)[Traduction]Cela ne répond pas vraiment à ma question. Si j'ai bien compris, il faut avoir un compte actif chez Desjardins pour avoir été touché par cette atteinte à la protection des données. C'est exact?Crime informatiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationMouvement des caisses DesjardinsDenisBerthiaumeDenisBerthiaume//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1625)[Traduction]C'est la question que j'ai posée plus tôt.DenisBerthiaumeDenisBerthiaume//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1625)[Traduction]Je ne me soucie pas de la lettre parce que les Canadiens s'en moquent. Ils veulent savoir si les membres actuels ont été touchés ou non. La réponse est oui. Les clients actuels ou les anciens clients pourraient être touchés.Crime informatiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationMouvement des caisses DesjardinsDenisBerthiaumeDenisBerthiaume//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1625)[Traduction]Si je me souviens bien, en 2018, Desjardins Ontario a fusionné avec environ 11 coopératives de crédit de l'Ontario. Certains de ces clients potentiels seraient-ils touchés par cette atteinte à la protection des données?Crime informatiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationMouvement des caisses DesjardinsProtection des données électroniquesDenisBerthiaumeDenisBerthiaume//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1625)[Traduction]En 2013, le Mouvement Desjardins a acheté des compagnies d'assurance dans l'Ouest, notamment Coast Capital Insurance, en Colombie-Britannique, First Insurance dans cette même province, Craig Insurance, en Alberta, et Melfort Agencies et Prestige Insurance, en Saskatchewan.Certains de ces clients pourraient-ils être touchés par l'atteinte à la protection des données survenue chez Desjardins?Crime informatiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationMouvement des caisses DesjardinsProtection des données électroniquesGuyCormierDenisBerthiaume//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1625)[Traduction]Les téléphones des clients qui utilisent Apple Pay ou Android Pay pour effectuer leurs opérations bancaires peuvent-ils être compromis par cette atteinte à la protection des données, et courent-ils de plus grands risques de recevoir des messages frauduleux pouvant découler de cette situation?Appareils portatifs électroniquesCrime informatiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationMouvement des caisses DesjardinsDenisBerthiaumeDenisBerthiaume//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1630)[Traduction]Il ne s'agit que de l'aspect financier.Appareils portatifs électroniquesCrime informatiqueDroit à la vie privée et protection de l'informationMouvement des caisses DesjardinsDenisBerthiaumeDenisBerthiaume//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1630)[Traduction]Je vais partager mon temps avec M....DenisBerthiaumeJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi (ministre des Ressources naturelles): (1605)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président. Bonjour à tousJe tiens tout d'abord à reconnaître ce que tout le monde a en tête aujourd'hui, c'est-à-dire le décès d'un collègue et ami d'un grand nombre de personnes. Au nom du gouvernement et de ma famille, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à la famille de mon collègue, Mark Warawa, à mes collègues du Parti conservateur et aux nombreuses autres personnes qui ont perdu un ami aujourd'hui.Je voudrais aussi prendre un moment pour reconnaître que je vous adresse la parole depuis le territoire du Traité no 7. Cette reconnaissance est importante, en particulier au moment où nous nous réunissons pour parler de l'exploitation adéquate des ressources. L'approche adoptée par notre gouvernement à l'égard du projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain, ainsi que le début de la construction au cours de cette saison, en est un parfait exemple.Permettez-moi également de commencer par reconnaître que je suis conscient que cet agrandissement suscite des arguments solides des deux côtés — des « pour » et des « contre ». Nous respectons les deux côtés du débat, et je tiens à vous assurer que notre gouvernement a pris le temps nécessaire et n'a ménagé aucun effort pour faire le travail nécessaire, pour entendre toutes les voix, pour examiner tous les éléments probants et pour être en mesure de suivre l'orientation donnée par la Cour d'appel fédérale en août dernier.Ce travail consistait, entre autres, à demander à l'Office national de l'énergie de réexaminer sa recommandation, en tenant compte des incidences environnementales de la navigation maritime liée au projet. Il s'agissait également de relancer les consultations de la phase III auprès des Autochtones potentiellement touchés par le projet, en faisant les choses différemment et en nouant un dialogue bidirectionnel constructif.À ce sujet, j'aimerais prendre quelques instants pour remercier sincèrement les nombreuses collectivités autochtones qui m'ont accueilli sur leur territoire pour des rencontres au cours des derniers mois. J'ai aimé votre ouverture, votre honnêteté, vos idées constructives et la sincérité de vos opinions.Honorables députés, peu importe votre position sur le projet TMX, cette décision est un pas dans la bonne voie pour tous les Canadiens. Elle montre qu'en 2019, les bons projets peuvent aller de l'avant lorsque nous faisons le travail acharné qui est nécessaire pour nous acquitter de notre obligation de consulter les peuples autochtones, et lorsque nous prenons des mesures concrètes pour protéger notre environnement pour nos enfants, nos petits-enfants et les générations futures.À notre arrivée au pouvoir, nous sommes intervenus immédiatement pour corriger le système d'examen brisé que les conservateurs nous avaient légué. Lorsque les risques ont rendu trop difficiles les démarches du secteur privé, nous sommes intervenus pour sauver le projet. Lorsque la Cour d'appel fédérale a rendu sa décision en août 2018, nous avons fait le choix d'avancer de la bonne façon.Et lorsque nous avons terminé ce processus, nous avons pu en venir à la bonne décision, c'est-à-dire celle de servir les travailleurs de notre secteur de l'énergie, les Albertains et tous les Canadiens, une décision visant à soutenir un projet qui créera des emplois, diversifiera les marchés, favorisera l'énergie propre et, ce faisant, ouvrira de nouvelles voies à la prospérité économique des Autochtones.Alors, quelles seront les prochaines étapes maintenant que l'agrandissement a été approuvé? Même si nous n'en sommes qu'au tout début, nous disposons d'un plan à suivre clair pour que la construction commence cette saison. Le premier ministre a décrit une grande partie du travail qui nous attend mardi après-midi, lorsqu'il a annoncé notre décision. Le ministre Morneau a donné de plus amples renseignements à ce sujet à Calgary hier, lorsqu'il a présenté les prochaines étapes du projet, soit le lancement des discussions exploratoires avec des groupes autochtones intéressés par une participation économique au projet d'agrandissement, et l'utilisation des recettes du projet TMX pour garantir que le Canada est un chef de file pour ce qui est d'offrir plus de choix énergétiques.La Trans Mountain Corporation nous a également parlé de son état de préparation et de sa hâte de commencer la construction. Ian Anderson, le président-directeur général de la Trans Mountain Corporation, l'a exposé très clairement hier.(1610)Et c'est aussi ce que j'ai entendu en rendant visite à des travailleurs de la Trans Mountain Corporation hier, à Edmonton. Il y avait un certain nombre d'entrepreneurs là-bas qui étaient prêts à amorcer l'agrandissement du terminal d'Edmonton, ainsi que la construction de nombreuses stations de pompage qui seront requises pour agrandir le réseau.Le message est clair. Nous voulons que les travaux commencent cette saison, tout en continuant de faire les choses différemment, mais de la bonne façon.L'ONE délivrera bientôt le certificat de commodité et de nécessité publiques modifié pour le projet. De plus, l'ONE veillera à ce que la Trans Mountain Corporation remplisse les conditions imposées par l'ONE avant la construction. Entretemps, la Trans Mountain Corporation poursuivra ses démarches pour obtenir les autorisations municipales, provinciales et fédérales nécessaires. Nous sommes prêts à démarrer le processus d'obtention des permis fédéraux.Au cours de ce processus, notre gouvernement poursuit ses consultations avec des groupes autochtones. Nous renforçons et nous élargissons notre dialogue avec des groupes autochtones dans le cadre de la phase IV des consultations, en discutant des incidences potentielles du processus réglementaire sur les Autochtones et les droits issus de traités et en unissant nos efforts avec ceux des Autochtones afin de mettre en œuvre les huit mesures d'accommodement élaborées conjointement au cours des consultations. Ces mesures consistent, entre autres, à renforcer la capacité d'intervention en mer, à rétablir les poissons et leurs habitats, à améliorer la prévention des déversements, à surveiller les effets cumulatifs et à réaliser d'autres études en milieu terrestre.Nous allons aussi de l'avant avec les 16 recommandations de l'ONE, des recommandations qui visent à améliorer la sécurité maritime, à protéger les espèces en péril, à améliorer la gestion de la navigation et à renforcer les mesures d'intervention en cas d'urgence.Quel est le bilan? Il ne fait aucun doute que le train des mesures est en marche. Il s'agit d'un projet qui s'étend sur 1 000 kilomètres, et il avance de la bonne façon. Nous l'avons d'ailleurs déjà prouvé avec notre Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars, avec notre initiative sur les baleines de 167 millions de dollars, avec notre investissement supplémentaire de 61,5 millions de dollars visant à protéger la population des épaulards résidant dans le Sud, et avec notre réinvestissement de tous les nouveaux revenus de l'impôt des sociétés et des produits de la vente du projet TMX dans les projets d'énergie propre qui alimenteront nos résidences, nos entreprises et nos collectivités pendant des générations à venir.Avant de prendre une décision, nous devrions être convaincus d'avoir respecté nos obligations constitutionnelles, y compris notre obligation juridique de consulter les groupes autochtones potentiellement touchés par le projet, en plus de maintenir l'honneur de la Couronne et d'aborder les problèmes relevés par la Cour d'appel fédérale l'été dernier.Nous l'avons fait, et nous l'avons accompli en faisant le travail difficile que le tribunal exigeait, non pas en évoquant des articles de la Constitution qui ne s'appliquent pas ou en lançant des appels futiles, ce qui aurait dans les deux cas été plus long que le processus que nous avons établi.Alors que les conservateurs cherchaient à inventer des solutions qui ne fonctionneraient pas, nous avons cherché à faire avancer ce processus de la bonne façon. Et nous en avons eu la confirmation, y compris par l'ancien juge de la Cour suprême, l'honorable Frank Iacobucci, qui a été nommé représentant fédéral pour superviser notre travail et orienter le processus révisé des consultations et des accommodements.Je terminerai donc là où j'ai commencé, c'est-à-dire en mentionnant que nous avons fait le travail nécessaire pour avancer de la bonne façon relativement au projet TMX, prouvant ainsi que le Canada peut faire approuver de bons projets de ressources et que nous pouvons développer notre économie et vendre nos ressources naturelles sur les marchés internationaux pour appuyer les travailleurs, leur famille et leur collectivité, tout en préservant l'environnement, en investissant dans la croissance propre et en faisant progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.Monsieur le président, je pense que c'est le moment d'arrêter pour que les membres du Comité puissent poser des questions.J'aimerais vous remercier infiniment une fois de plus de m'avoir invité à comparaître devant vous aujourd'hui.BaleinesConsultation du publicÉnergie et combustibles renouvelablesÉpaulardsHonneur de la CouronnePétrole et gazPeuples autochtonesPipeline Trans MountainPlan de protection des océans du CanadaRégie canadienne de l'énergieJamesMaloneyEtobicoke—LakeshoreJamesMaloneyEtobicoke—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89111KentHehrL’hon.Kent-HehrCalgary-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/HehrKent_Lib.jpgInterventionL’hon. Kent Hehr (Calgary-Centre, Lib.): (1615)[Traduction]Avant de poser des questions au ministre, j'aimerais féliciter le président de son travail exceptionnel et du leadership dont il a fait preuve au sein du Comité. Vous avez fait un excellent travail. Des députés: Bravo!L'hon. Kent Hehr: Monsieur le ministre, nous sommes ravis de vous revoir. J'étais à Calgary hier pour assister à l'exposé du ministre Morneau et à son discours devant l'Economic Club of Canada. Il y avait de l'électricité dans l'air, et les gens dans la salle marchaient avec entrain, ce qui était beau à voir. Je crois qu'il est juste de dire que la décision rendue l'année dernière par la Cour d'appel fédérale a été plutôt inattendue. La cour a indiqué — et c'était clair — que nous devions mener de meilleures consultations auprès des Autochtones et que nous devions mieux évaluer les incidences environnementales. Pendant que je clavardais avec Hannah Wilson dans mon bureau ce matin, j'ai découvert que le Canada n'était pas le seul pays à faire face à ce genre de situation. Les tribunaux des États-Unis ont indiqué clairement que, dans le cas du pipeline Keystone XL, de la Canalisation 3 d’Enbridge et d'autres projets énergétiques en voie d'élaboration aux États-Unis, c'est ainsi que les choses doivent être faites. Notre gouvernement tente de donner suite à ces exigences en prévoyant dès le début des consultations auprès des Autochtones et la prise de mesures de protection de l'environnement. Compte tenu de la décision rendue par la cour, qu'avons-nous fait différemment cette fois?Consultation du publicEnvironmental Defence CanadaPétrole et gazPeuples autochtonesPipeline Trans MountainJamesMaloneyEtobicoke—LakeshoreAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1615)[Traduction]Le processus que nous avons mis en place cette fois-ci était très différent des consultations menées dans le passé.Premièrement, nous avons élaboré conjointement le processus de participation, en tenant compte des commentaires des collectivités autochtones. Nous avons offert à nos employés une formation adéquate, et nous avons doublé la capacité de nos équipes de consultation. Nos employés ont travaillé sans relâche afin de nouer un dialogue bidirectionnel constructif. Nous avons également fourni aux collectivités autochtones un financement afin qu'elles puissent participer adéquatement au processus de consultation. Nous avons organisé un plus grand nombre de réunions, et nous avons rencontré les Autochtones dans leur collectivité. J'ai personnellement participé à 45 réunions avec des collectivités autochtones, et j'ai rencontré plus de 65 dirigeants pour écouter leurs préoccupations et nouer un dialogue avec eux. Je suis très fier du résultat. Nous offrons des accommodements aux collectivités autochtones afin d'apaiser leurs préoccupations relatives aux poissons, à leurs habitats, à la protection des sites culturels et des lieux de sépulture, ainsi qu'aux problèmes liés aux déversements de pétrole, à la santé de la mer des Salish, aux épaulards résidant dans le Sud, au bruit sous-marin et à un grand nombre d'autres enjeux. Les accommodements que nous offrons, monsieur le président, vont en fait plus loin que l'atténuation des répercussions du projet TMX, et ils contribueront grandement à résoudre certains des problèmes causés par le développement industriel de la mer des Salish et à réparer certains des dommages occasionnés. Les accommodements régleront bon nombre des problèmes en attente que les collectivités ont signalés, qui sont liés non seulement au projet, mais aussi aux nombreux autres effets cumulatifs du développement de ces collectivités.Consultation du publicEnvironmental Defence CanadaPétrole et gazPeuples autochtonesPipeline Trans MountainKentHehrL’hon.Calgary-CentreKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89111KentHehrL’hon.Kent-HehrCalgary-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/HehrKent_Lib.jpgInterventionL’hon. Kent Hehr: (1615)[Traduction]Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.Le pipeline Trans Mountain revêt une grande importance pour les habitants de Calgary. En fait, ce projet est d'intérêt public. Il fournira non seulement des emplois aux Albertains, mais aussi une occasion pour nous d'obtenir des prix équitables pour notre pétrole. Toutefois, rien de cela ne sera possible sans l'amorce du projet de construction, si je peux m'exprimer ainsi. Quelles mesures doivent être prises avant que cela puisse se produire? La construction commencera-t-elle cette saison?Pétrole et gazPipeline Trans MountainAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1615)[Traduction]Monsieur le président, comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, l'Office national de l'énergie délivrera le certificat d'ici quelques jours. Je suis allé à Edmonton, récemment, où j'ai eu la chance de rencontrer des travailleurs et des entrepreneurs. Ils sont prêts à se mettre au travail et font tout ce qui ne nécessite pas d'approbation réglementaire pour s'y préparer. L'entreprise peut commencer à mobiliser les entrepreneurs et les sous-traitants. Ceux-ci peuvent commencer à mobiliser leurs travailleurs. Ils peuvent commencer à soumissionner pour les travaux de reconstruction nécessaires et à faire des demandes de permis.Comme nous l'avons entendu de la bouche des dirigeants de la Trans Mountain Corporation, ils prévoient commencer les travaux d'ici septembre. L'objectif est que la construction du réseau soit terminée d'ici la moitié de 2022, pour que nous puissions commencer à acheminer notre pétrole vers d'autres marchés que les États-Unis.Monsieur le président, il est très important de comprendre que 99 % du pétrole que nous vendons à l'étranger aboutit chez un seul et même client, soit les États-Unis. C'est un client très important pour nous. Nous devons élargir notre marché avec ce client, mais il nous faut aussi plus qu'un client, parce que nous vendons notre pétrole au rabais et perdons beaucoup d'argent. C'est ainsi depuis des dizaines d'années. Nous voulons que les choses changent. C'est la raison pour laquelle nous voulons que ce projet aille de l'avant de la bonne façon et c'est pourquoi il est si important que la construction commence maintenant, non seulement pour les travailleurs de l'Alberta, mais pour l'ensemble des Canadiens.Pétrole et gazPipeline Trans MountainKentHehrL’hon.Calgary-CentreKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89111KentHehrL’hon.Kent-HehrCalgary-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/HehrKent_Lib.jpgInterventionL’hon. Kent Hehr: (1620)[Traduction]L'approbation du pipeline dépendait beaucoup de la tenue de consultations véritables auprès des peuples autochtones. Prenons-nous des moyens pour nous assurer que les peuples autochtones tireront véritablement avantage au projet Trans Mountain, par des emplois et autrement?De même, j'ai entendu des rumeurs emballantes sur de possibles participations en capital. Pouvez-vous nous informer un peu de la teneur des conversations qui ont lieu?Développement économique communautairePétrole et gazPeuples autochtonesPipeline Trans MountainAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1620)[Traduction]Oui, il y a un grand nombre de communautés autochtones qui ont signé des ententes sur les avantages avec l'entreprise. Celles-ci représentent des débouchés économiques de près de 400 millions de dollars pour ces communautés autochtones. Il y en a d'autres aussi qui sont toujours en pourparlers pour en signer une.Comme le ministre Morneau le disait ici, à Calgary, il a entrepris une démarche qui permettra aux communautés autochtones d'explorer les options à leur disposition pour acheter le pipeline ou prendre d'autres dispositions financières. C'est ce que j'ai entendu personnellement, monsieur le président, d'un grand nombre de communautés qui souhaitent vivement profiter des retombées économiques de l'exploitation des ressources. Nous y voyons un grand potentiel, et c'est le ministre Morneau qui dirigera le processus en ce sens. Les communautés autochtones pourraient détenir 25, 50 ou même 100 % du pipeline.Nous leur offrons aussi du financement pour qu'elles soient prêtes à participer au processus.Développement économique communautairePétrole et gazPeuples autochtonesPipeline Trans MountainKentHehrL’hon.Calgary-CentreJamesMaloneyEtobicoke—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs (Lakeland, PCC): (1620)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je souhaite à mon tour souligner que j'ai beaucoup aimé travailler avec vous et tous les membres du Comité au cours des quatre dernières années.Je vous remercie, monsieur le ministre, de vous joindre au Comité aujourd'hui en réponse à ma demande, grâce à une motion qui a reçu l'appui du Comité, pour que vous veniez nous fournir de l'information concrète sur le projet d'expansion du réseau de Trans Mountain, que votre gouvernement a approuvé officiellement pour la deuxième fois en deux ans et demi.J'aimerais d'abord vous interroger sur une chose que vous avez mentionnée. Il est écrit dans les notes d'information, et vous venez de le dire aussi vous-même, que l'Office national de l'énergie doit approuver la construction et l'exploitation du réseau de Trans Mountain, qui appartient désormais au gouvernement. Je crois comprendre que l'ONE devra tenir plusieurs audiences pour établir le tracé du pipeline avant que sa construction ne puisse commencer. Pouvez-vous nous dire exactement quel sera le calendrier de ces audiences?Pétrole et gazPipeline Trans MountainRégie canadienne de l'énergieJamesMaloneyEtobicoke—LakeshoreAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1620)[Traduction]Nous serons nombreux à nous rappeler que l'Office national de l'énergie a imposé un certain nombre de conditions à la réalisation de ce projet. La Trans Mountain Corporation, comme n'importe quelle autre société privée, devra s'y conformer et répondre aux demandes de l'ONE. Elle devra demander des permis. Comme vous avez entendu le PDG Ian Anderson le dire, l'entreprise est en train de mettre un processus en place, en collaboration avec l'ONE, pour que ces permis lui soient délivrés de manière accélérée. La construction devrait commencer à la mi-septembre. Pétrole et gazPipeline Trans MountainRégie canadienne de l'énergieShannonStubbsLakelandShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1620)[Traduction]Merci, monsieur le ministre. Bien sûr, le projet d'expansion du réseau Trans Mountain était le fait d'une société privée, a priori, mais c'est désormais une filiale en propriété exclusive du gouvernement du Canada. C'est la raison pour laquelle je vous pose la question. Je présume que c'est aussi l'une des raisons pour lesquelles votre gouvernement a retardé sa décision d'un mois, alors qu'elle aurait dû être prise au plus tard le 22 mai. Je pense qu'il aurait été raisonnable de la part des Canadiens de s'attendre à ce que toutes les autorisations exigées de l'ONE, de même que les permis et les contrats pour la construction, soient prêts et assurés avant que vous ne donniez votre deuxième approbation officielle au projet, après avoir dépensé des milliards de dollars et nous avoir promis que ce réseau serait construit immédiatement.Il y a autre chose qu'Ian Anderson a dit. Il est vrai, comme vous l'avez mentionné, que la construction pourrait commencer en septembre, au plus tôt, mais il pourrait quand même y avoir des retards dans la construction et l'achèvement du pipeline à cause des militants anti-énergie et de contestations judiciaires. Malheureusement, ce sont les mêmes risques que ceux que comportait le projet quand vous l'avez approuvé pour la première fois en 2016.Pouvez-vous nous dire plus exactement ce que votre gouvernement prévoit faire pour réagir aux multiples contestations judiciaires que déposeront les opposants au projet et les autres ordres de gouvernement? Pétrole et gazPipeline Trans MountainPoursuites judiciairesAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1625)[Traduction]Monsieur le président, pour commencer, je dois dire que nous avons fait toutes les consultations nécessaires pour réduire les risques de poursuite. Si quiconque conteste cette décision de la Cour d'appel fédérale, nous sommes très bien placés pour faire la preuve que nous nous sommes acquittés de notre devoir de consultation. Nous avons mené de vastes consultations, dont nous avons tenu des comptes rendus.Il est très important aussi, monsieur le président, de comprendre que contrairement aux conservateurs, nous ne porterons pas entrave à l'application régulière de la loi. Nous ne tournerons pas les coins ronds quant aux mesures réglementaires que le promoteur doit prendre pour répondre aux exigences de l'ONE, comme dans ce cas-ci. Les conservateurs voulaient que nous tournions les coins ronds à chaque étape, ce que nous avons refusé. C'est la raison pour laquelle nous avons pris cette décision.Nous le devons aux travailleurs de l'Alberta. Nous le devons aux travailleurs du secteur de l'énergie.Pétrole et gazPipeline Trans MountainPoursuites judiciairesShannonStubbsLakelandShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1625)[Traduction]Ce n'est pas vrai, les conservateurs n'ont jamais réclamé de négliger l'une ou l'autre des mesures à prendre pour répondre aux exigences de l'ONE. Bien entendu, nous avons pris toutes les mesures requises quand Kinder Morgan, le promoteur privé, a voulu agrandir le réseau de Trans Mountain, c'est vous qui n'avez pas voulu lui fournir les assurances juridiques et politiques nécessaires pour que ce projet aille de l'avant ensuite.Ian Anderson a également rappelé que l'injonction de lacour demeure en vigueur, donc que votre gouvernement est-il prêt à faire si des militants anti-énergie, financés par des sources étrangères ou nationales, cherchent à freiner la construction du pipeline?Militants et activistesPétrole et gazPipeline Trans MountainAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1625)[Traduction]Comme je l'ai dit un peu plus tôt, malheureusement, les projets énergétiques comme [difficultés techniques] sont controversés à cause de tous les efforts déployés par le gouvernement de Stephen Harper pour polariser les Canadiens en ne respectant pas leur droit de participer au processus et en vidant de leur substance les protections environnementales mises en place. Nous ferons tout en notre pouvoir pour que ce projet aille de l'avant de la bonne façon.Pour ce qui est de l'injonction, je sais très bien qu'il y a une injonction en vigueur, et nous nous attendons à ce que quiconque participe à une quelconque forme d'activité le fasse dans le respect de la loi. La primauté du droit sera respectée, mais je ne m'avancerai pas sur des événements fictifs. Notre objectif est de réduire les tensions. Notre objectif est de réduire la polarisation.J'ai confiance que le travail que nous avons abattu au cours des sept derniers mois nous permettra de montrer aux Canadiens que nous avons pris toutes les mesures nécessaires, en bonne et due forme, et que nous avons offert des mesures d'accommodement appropriées pour répondre aux préoccupations des communautés autochtones.Militants et activistesPétrole et gazPipeline Trans MountainShannonStubbsLakelandShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1625)[Traduction]Une partie du problème, c'est qu'il y a un an, littéralement une semaine avant que la Cour d'appel fédérale affirme que vous n'aviez pas respecté les exigences de consultations des communautés autochtones la dernière fois, vous disiez croire que les mesures que vous aviez prises suffiraient. Ensuite, le premier ministre, le ministre des Finances et le ministre des Ressources naturelles ont tous promis une loi afin de procurer au promoteur privé toute la certitude juridique et politique nécessaire pour aller de l'avant. Vous n'avez pas tenu promesse et ensuite, vous vous êtes mis à attaquer quiconque proposait exactement ce que votre propre premier ministre avait promis.Examinons brièvement les coûts, comme c'est un élément très important pour les contribuables, maintenant que vous leur refilez la facture. Le directeur parlementaire du budget affirme que si vous ratez la saison de construction de cette année, il leur en coûtera des milliards de dollars de plus, que cela fera bondir les coûts de construction et réduire la valeur marchande du pipeline, ainsi que la valeur de l'actif.Pouvez-vous nous expliquer exactement combien il en coûtera aux contribuables pour la construction et l'achèvement de l'agrandissement du réseau de Trans Mountain?ContribuablesDépenses publiquesPétrole et gazPipeline Trans MountainAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1630)[Traduction]Il faut vraiment voir l'agrandissement du réseau de Trans Mountain comme un investissement dans l'économie de l'Alberta, dans l'économie canadienne et dans les travailleurs de l'Alberta. Ils en ont besoin. Nous leur fournissons cette aide parce que nous n'avons aucun pipeline pour acheminer nos ressources jusqu'aux marchés en dehors des États-Unis, ce qui limite beaucoup notre potentiel, au Canada.Nous...ContribuablesDépenses publiquesPétrole et gazPipeline Trans MountainShannonStubbsLakelandShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1630)[Traduction]Bien sûr, monsieur le ministre, la grande majorité des...AmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsJamesMaloneyEtobicoke—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1630)[Traduction]... des produits expédiés par TMX aboutiront dans les raffineries américaines, et les deux seuls projets de pipeline d'exportation ont été annulés par votre gouvernement.JamesMaloneyEtobicoke—LakeshoreJamesMaloneyEtobicoke—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1630)[Traduction]Premièrement, nous reconnaissons et accueillons la diversité des opinions à l'égard de ce projet parmi les communautés autochtones, et les autres Canadiens aussi.J'ai rencontré le chef Lee à maintes reprises. J'ai également rencontré les chefs des Tsleil-Waututh, soit l'ancien chef, ainsi que le chef actuel, le chef Leah, pour parler de toutes ces questions. Dans le cas des Coldwater, nos discussions se poursuivent. Il y a un certain nombre d'options que nous sommes en train d'étudier avec eux pour répondre à leurs préoccupations.Nous n'arrêterons pas de les consulter parce que ce projet a été approuvé. Nous continuerons de travailler avec tous ces groupes.Pétrole et gazPeuples autochtonesPipeline Trans MountainPoursuites judiciairesRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1630)[Traduction]Je sais que ce n'est pas la première fois que le NPD soulève cette question. Parlez-en aux gens de l'industrie et aux premiers ministres de l'Alberta qui ont milité pour ce projet, à la première ministre Notley comme au premier ministre Kenney, et vous verrez que 80 % de la capacité supplémentaire du réseau est déjà réservée par les expéditeurs pour une bonne vingtaine d'années. Cela montre qu'il y a de la demande. L'oléoduc existant fonctionne à plein régime depuis des années. Nous avons besoin de cette infrastructure, et nous croyons que la construction de ce réseau nous permettra d'acheminer ces ressources vers le marché mondial.Je suis très déçu d'entendre des députés conservateurs prétendre que le projet TMX ne nous permettra pas d'acheminer nos ressources vers les marchés mondiaux. J'espère que les députés conservateurs en discuteront avec le premier ministre Kenney et qu'ils sauront s'informer un peu mieux sur ce dossier. Le premier ministre réclame ce projet, parce qu'il nous permettra d'obtenir de meilleurs prix et d'élargir nos marchés au-delà des États-Unis.ExportationsPétrolePétrole et gazPipeline Trans MountainRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1635)[Traduction] La réalisation du projet d'expansion du pipeline Trans Mountain ne nuit pas à notre capacité de respecter les engagements que nous avons pris dans l'Accord de Paris. Nous mettons un prix sur la pollution. Nous éliminons progressivement le charbon. Nous appuyons les investissements dans le transport en commun. Chaque dollar tiré des recettes du projet sera réinvesti, en fait, dans une économie plus verte et plus propre de sorte que nous puissions accélérer notre transition vers une économie propre.Nous savons tous que pendant que le monde opère sa transition, il y aura toujours une demande de pétrole, et nos ressources pétrolières sont exploitées de façon durable. L'intensité des émissions produites par les sables bitumineux continue de diminuer, et nous aidons l'industrie à réduire davantage cette intensité. Nous voulons être le fournisseur de l'énergie dont le monde a besoin et, en même temps, utiliser les ressources et les recettes pour accélérer cette transition. C'est une situation avantageuse pour notre économie: créer des emplois tout en protégeant notre environnement et en faisant face aux répercussions des changements climatiques.Gaz à effet de serrePétrole et gazPipeline Trans MountainRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestJamesMaloneyEtobicoke—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1635)[Traduction]C'est un projet très important pour notre pays. C'est un projet d'intérêt public. Il créera des milliers d'emplois en Alberta, en Colombie-Britannique et dans les provinces de l'Atlantique.Comme nous le savons tous, la croissance du secteur de l'énergie en Alberta a offert des possibilités à bon nombre de personnes au pays, qu'il s'agisse de gens des provinces de l'Atlantique, de l'Ontario, du Québec ou des provinces des Prairies. Lorsque nous étions à Fort McMurray la dernière fois, avec le premier ministre, nous avons rencontré des gens de la Colombie-Britannique qui travaillaient à Fort McMurray.Il s'agit de prospérité pour tous les Canadiens. Il est très important pour nous de le reconnaître et de le communiquer. Il s'agit d'élargir nos marchés à l'échelle internationale. Il est très décevant que les conservateurs disent que nous n'avons pas besoin d'élargir nos marchés à l'étranger et que nous pouvons continuer à nous fier aux États-Unis. Les États-Unis sont un client très important pour nous, mais nous avons déployé les efforts qu'il faut pour en arriver là et nous continuerons à le faire pour assurer l'achèvement du travail.AlbertaPétrole et gazPipeline Trans MountainNickWhalenSt. John's-EstNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1640)[Traduction]Je crois qu'il est très important que nous veillions à suivre les processus établis pour l'Office national de l'énergie et nos promoteurs. Chaque fois qu'on les compromet, on s'attire des ennuis et de bons projets sont retardés.Pour revenir à la raison pour laquelle on s'est retrouvé dans cette situation en premier lieu concernant l'expansion du pipeline Trans Mountain, en 2013 et en 2014, lorsque l'examen initial a commencé, le gouvernement de Stephen Harper a décidé de ne pas faire l'examen pour comprendre les répercussions du transport maritime sur le milieu marin et...Contestations fondées sur la ConstitutionPétrole et gazPipeline Trans MountainNickWhalenSt. John's-EstNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1640)[Traduction]Non. Je crois que nous devons assumer une part de responsabilité également. Ils ont commis l'erreur de ne pas inclure le transport maritime et ses répercussions sur le milieu marin, et nous n'avons pas fait du bon travail de consultation. J'en assume l'entière responsabilité. C'est pourquoi nous devons faire mieux. Il nous faut améliorer notre processus pour faire en sorte que les bons projets puissent aller de l'avant.Contestations fondées sur la ConstitutionPétrole et gazPipeline Trans MountainNickWhalenSt. John's-EstNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1640)[Traduction]Je suis convaincu que si le projet de loi C-69 avait été adopté en 2013, lorsque cet examen a commencé, le pipeline Trans Mountain serait déjà terminé et serait opérationnel, ce qui nous aurait permis d'offrir nos ressources sur des marchés non américains. C'est très important, car nous sommes en train de réparer un système défaillant. En ce qui concerne les puits de pétrole exploratoires dans les provinces de l'Atlantique, le fait qu'un examen régional ait été effectué a permis d'accélérer une partie des travaux.C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉvaluation environnementalePétrole et gazPipeline Trans MountainNickWhalenSt. John's-EstNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1640)[Traduction]Lorsque nous créons des emplois, nous voulons nous assurer que les travailleurs canadiens peuvent profiter de cette croissance de l'emploi. Les métiers du bâtiment ont collaboré avec les collaborateurs du ministre Morneau pour voir quel rôle ils peuvent jouer. Ils ont l'expertise qu'il faut et ce sont des travailleurs qui construisent des pipelines depuis longtemps. Nous voulons tirer profit de leur expertise et le ministre Morneau explore avec eux des options pour voir quel rôle ils peuvent jouer dans la construction du pipeline.Création d'emploisPétrole et gazPipeline Trans MountainNickWhalenSt. John's-EstNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1645)[Traduction]Dans le cadre des consultations que nous avons menées récemment sur l'expansion du pipeline Trans Mountain, avec rigueur et dans un véritable dialogue, ainsi qu'avec l'assurance du juge Iacobucci que nous avons corrigé les défauts et les aspects que la Cour d'appel fédérale voulait que nous corrigions en engageant un véritable dialogue, je suis convaincu que nous avons pleinement rempli notre devoir de consulter les collectivités autochtones.Je sais que certaines personnes, particulièrement des politiciens conservateurs, voulaient que nous rendions facultative la consultation des communautés autochtones dans le projet de loi C-69, ce qui aurait pu être dévastateur pour les projets du secteur énergétique. Les gens nous auraient alors traînés devant les tribunaux et nous aurions perdu chaque fois, parce que nous ne pouvons pas manquer à notre obligation de consulter et de respecter l'obligation constitutionnelle de mener de véritables consultations auprès des collectivités autochtones. C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDroits des peuples autochtonesÉvaluation environnementalePétrole et gazPipeline Trans MountainNickWhalenSt. John's-EstNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1645)[Traduction]Je pense que c'est très important, et j'encouragerais l'honorable député à examiner la décision de la Cour d’appel fédérale. On y indique très clairement que la décision de ne pas entreprendre l'étude sur le trafic de pétroliers et sur son incidence sur l'environnement marin a été entièrement prise sous le gouvernement de Steven Harper.Nous étions dans un bon processus…Consultation du publicPétrole et gazPeuples autochtonesPipeline Trans MountainJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—Brock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1645)[Traduction]Vous ne pouvez pas faire cela. Vous devez remplir votre obligation de consulter, ce qui signifie que vous devez participer à un dialogue bidirectionnel constructif. Vous ne pouvez pas remplacer vos obligations en vertu de l'article 35 par un rapport sur les transports.Consultation du publicPétrole et gazPeuples autochtonesPipeline Trans MountainJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—Brock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1645)[Traduction]Comme je l'ai dit plus tôt par votre entremise, monsieur le président, il s'agit d'un investissement dans le Canada. C'est un investissement dans les travailleurs canadiens et dans le secteur canadien de l'énergie. C'est un projet viable sur le plan commercial. Des professionnels de la société Trans Mountain mèneront une analyse plus approfondie et préciseront les estimations des coûts maintenant que le projet a été approuvé. Ils préciseront également le calendrier des travaux de construction. Ce projet générera près de 70 milliards de dollars en revenus pour les producteurs pétroliers de l'Alberta et près de 45 milliards de dollars en revenus supplémentaires pour les gouvernements. Il générera également un demi-milliard de dollars pour le gouvernement fédéral, et nous utiliserons cet argent pour faciliter la transition vers les technologies et les produits écologiques et pour accélérer les investissements dans ce secteur, afin de veiller à ce que les générations futures aient accès à de l'eau, de l'air et des terres de qualité, et pour veiller à réduire l'impact du changement climatique. Peu importe l'angle sous lequel on considère la question, c'est un bon investissement pour le Canada et les Canadiens.ContribuablesDépenses publiquesPétrole et gazPipeline Trans MountainJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—Brock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1650)[Traduction]Les crédits compensatoires pour les émissions faisaient partie des conditions imposées plus tôt par l'Office national de l'énergie et des engagements pris par l'entreprise.En ce qui concerne les permis, il faut passer par un processus de délivrance des permis pour les obtenir. L'Office national de l'énergie collaborera avec la société Trans Mountain pour délivrer ces permis.Je crois qu'il est très important de respecter la procédure établie. Je sais que les conservateurs ne respectent pas la procédure établie. Ils ne respectent pas la primauté du droit et ils nous encouragent toujours à prendre des raccourcis, et c'est ce qui crée des problèmes. Nous ne prendrons pas de raccourcis. Nous voulons suivre le processus approprié pour lancer la construction de ce projet.Crédits de carbonePermis et licencesPétrole et gazPipeline Trans MountainJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—Brock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1650)[Traduction]Monsieur le président, dans le cas de grands projets comme celui-ci, des permis municipaux, provinciaux et fédéraux sont toujours exigés, et il faut suivre un processus établi pour les obtenir…ContribuablesDépenses publiquesPétrole et gazPipeline Trans MountainJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—Brock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1650)[Traduction]Il s'est écoulé seulement deux mois depuis que l'Office national de l'énergie a recommandé l'approbation du projet.Crédits de carbonePermis et licencesPétrole et gazPipeline Trans MountainJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1650)[Traduction]Monsieur le président, ce que dit l'honorable député aurait été catastrophique pour ce projet. En effet, le député laisse entendre que nous aurions dû approuver les permis avant d'obtenir l'approbation…Crédits de carbonePermis et licencesPétrole et gazPipeline Trans MountainShannonStubbsLakelandJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—Brock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1650)[Traduction]Monsieur le président, il est très important de comprendre que le fait d'approuver les permis avant que le projet soit approuvé aurait nui à la justice administrative et à la procédure établie. Il est irresponsable de suggérer que nous ne respections pas le processus approprié pour l'approbation de ce projet, car il est très important et cela aurait eu des conséquences catastrophiques sur les travailleurs du secteur de l'énergie.Crédits de carbonePermis et licencesPétrole et gazPipeline Trans MountainJamesMaloneyEtobicoke—LakeshoreJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—Brock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1650)[Traduction] J'aimerais tout d'abord remercier chaleureusement la députée de son leadership en matière de durabilité. Nous discutons souvent des façons d'offrir à la population la possibilité de faire des choix durables.Je tiens à garantir à Chris, aux chefs de file en matière d'environnement et aux électeurs de votre circonscription que la construction du pipeline de Trans Mountain ne nuira en aucun cas à notre capacité de respecter les engagements que nous avons pris dans le cadre de l'Accord de Paris. En fait, cela nous aidera à accélérer nos investissements dans une économie propre et écologique et à respecter nos engagements liés à l'Accord de Paris. Une fois la construction terminée, nous tirerons des revenus d'un demi-milliard de dollars de ce projet. Vous pouvez multiplier ces revenus au cours des 20 à 30 prochaines années. Cela nous permettra donc d'en faire davantage, en plus des milliards de dollars que nous investissons déjà dans la lutte contre le changement climatique.En même temps, nous comprenons aussi que la production en cours dans le secteur pétrolier doit maintenant évoluer. La façon la plus efficace, la plus sécuritaire et la plus rentable d'y arriver consiste à utiliser des pipelines, et non le transport ferroviaire, car les chemins de fer traversent de nombreux centres urbains. J'ai entendu un grand nombre de mes collègues affirmer qu'ils préféreraient que le pétrole soit transporté par pipeline plutôt que par chemin de fer, car même si le transport ferroviaire est sécuritaire, il ne l'est pas autant que les pipelines. C'est donc un très bon investissement. Il nous permettra de fixer un prix pour la pollution et le gouvernement fait preuve de leadership à cet égard.Les investissements dans des milliers de projets de transport en commun au pays, l'amélioration des normes en matière de combustibles, les investissements dans les nouvelles technologies qui permettent de réduire les émissions, la construction de bornes de recharge pour véhicules électriques et les millions de dollars investis pour inciter les gens à acheter des véhicules électriques sont des initiatives qui ont des effets réels et qui offrent des choix aux gens, afin de leur permettre de réduire leur impact sur l'environnement.Nous avons pris des engagements. Je peux vous assurer que je suis très enthousiaste à l'égard de nos initiatives. Grâce à la construction de ce pipeline et à la prise de mesures contre le changement climatique, nous pouvons favoriser la croissance de notre économie. Nous pouvons aussi créer des milliers d'emplois pour les travailleurs canadiens tout en posant des gestes concrets pour la protection de l'environnement.Changements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazPipeline Trans MountainPamDamoffOakville-Nord—BurlingtonPamDamoffOakville-Nord—Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1655)[Traduction]Je crois que l'une des différences principales, c'est la façon dont nous avons interagi avec les communautés et la façon dont nous avons répondu à leurs préoccupations. Il y a plus de mesures d'adaptation offertes dans le cadre de ce projet que jamais auparavant. Nous nous occupons des répercussions cumulatives du développement. Nous nous efforçons d'améliorer nos interventions en cas de déversement, de déterminer comment prévenir les déversements, de déterminer comment protéger les plans d'eau, les poissons, leur habitat et les épaulards résidents du Sud, de déterminer comment protéger les sites culturels et les cimetières et toutes les choses qui ont été cernées par les communautés autochtones.Une autre chose que nous avons faite différemment, c'est que nous nous sommes engagés au niveau politique. Comme vous le savez, les pipelines soulèvent la controverse. La porte d'entrée du Nord a également soulevé la controverse, tout comme Énergie Est. Le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain a soulevé et soulève toujours la controverse, mais je compare les efforts que nous avons déployés et les efforts que j'ai personnellement investis dans les 45 rencontres avec les communautés autochtones auxquelles j'ai participé au petit nombre de rencontres organisées par les ministres conservateurs avec les communautés autochtones. Au cours des 10 années sous le gouvernement Harper, les ministres n'ont déployé aucun effort pour rencontrer les communautés autochtones et écouter leurs préoccupations et ensuite collaborer avec ces gens pour régler leurs préoccupations. Nous avons consacré le temps nécessaire à ces initiatives et nous sommes très fiers du travail que nous avons accompli.Consultation du publicPétrole et gazPeuples autochtonesPipeline Trans MountainPamDamoffOakville-Nord—BurlingtonJamesMaloneyEtobicoke—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1655)[Traduction]Merci, monsieur le président.Monsieur le ministre, mon ascendance est en partie ojibwa et je représente neuf communautés autochtones de ma circonscription de Lakeland, qui participent toutes à l'exploitation pétrolière et gazière et qui appuient les oléoducs. À ce titre, j'espère que, cette fois-ci, la consultation des Autochtones par votre gouvernement ne foirera pas. J'ai cru que celle que vous avez entreprise en 2016, avant votre autorisation, aurait aussi tenu. Je le souhaite sincèrement, pour tous les Canadiens et pour la réalisation du projet. Vous avez bien sûr raté une belle occasion en annulant le projet Northern Gateway et en ratant celle de le relancer.Je tiens seulement à préciser notre opinion sur la mauvaise gestion des échéanciers par votre gouvernement pour donner de la certitude aux permis, aux contrats et aux audiences, et expliquer pourquoi c'est nuisible au projet.En effet, quand l'Office national de l'énergie a recommandé l'autorisation du projet, en avril — pour la deuxième fois — votre Cabinet était censé répondre au plus tard le 22 mai, et, je vous le dis, tous les Canadiens considéreraient comme le comble de la démence que votre Cabinet ait même songé à rejeter l'agrandissement du réseau de Trans Mountain, après y avoir englouti 4,5 milliards de dollars des contribuables l'année dernière.Le hic, c'est le délai écoulé entre la deuxième autorisation de l'agrandissement de Trans Mountain par l'Office et l'annonce faite par votre Cabinet, mardi dernier. Tous les détails et toutes les précisions auraient dû alors être confirmés pour éviter de faire de cette annonce la simple copie conforme de celle que vous avez faite en novembre 2016, après quoi absolument rien ne s'est fait. Les travaux auraient dû pouvoir débuter immédiatement. Vous auriez pu vous montrer responsables devant les Canadiens et les contribuables en précisant la date du début et de la fin des travaux, les coûts d'exploitation et les autres coûts.Je suis frappée de constater qu'un projet décidé par le gouvernement fédéral, dont le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre sont fédéraux, n'ait pas réussi à obtenir les autorisations fédérales ni même les autorisations des provinces et des municipalités que vous saviez certainement nécessaires au lancement des travaux. Voilà la certitude à assurer aux Canadiens pour qu'ils croient en la réalité de l'agrandissement du réseau de Trans Mountain.Il est manifeste qu'il n'y a jamais eu de plan concret pour lancer les travaux.Pétrole et gazPipeline Trans MountainJamesMaloneyEtobicoke—LakeshoreAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1700)[Traduction]Je crois que... ShannonStubbsLakelandShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1700)[Traduction]Sachez que des entreprises de forage de ma circonscription m'ont annoncé que les banques annulaient leurs prêts...AmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsJamesMaloneyEtobicoke—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1700)[Traduction]Ce n'était pas une question. Je ne faisais que clarifier la situation.JamesMaloneyEtobicoke—LakeshoreAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1700)[Traduction]Sans vouloir vous offenser, vous avez tout faux. Très respectueusement, nous serions dans le pétrin si nous suivions vos conseils, parce que le jugement de la Cour fédérale, en août 2018, a annulé la décision. Il n'y avait pas de projet.Mardi, nous avons accordé une nouvelle autorisation au projet. L'octroi de permis avant mardi aurait contrevenu aux procédures de l'Office, on nous aurait traînés en justice, et nous aurions perdu. Vos idées auraient été plus dommageables. Pétrole et gazPipeline Trans MountainShannonStubbsLakelandShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1700)[Traduction]La réalité est que vous avez dépensé, l'année dernière, 4,5 milliards de dollars des contribuables et promis aux Canadiens le début immédiat de l'agrandissement. Mais aujourd'hui, après une deuxième autorisation, vous êtes incapables de communiquer le moindre détail ou plan pour annoncer aux Canadiens le moment du début des travaux, de leur fin, du début de l'exploitation et les coûts.Pétrole et gazPipeline Trans MountainAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsJamesMaloneyEtobicoke—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1700)[Traduction]Aux actionnaires.Énergie et combustibles renouvelablesPétrole et gazPipeline Trans MountainDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1700)[Traduction]Tant que l'État en sera propriétaire, à l'État, pour le bien, donc, des Canadiens.Énergie et combustibles renouvelablesPétrole et gazPipeline Trans MountainDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1700)[Traduction]C'est l'objectif. Le demi-milliard de dollars de revenus fiscaux supplémentaires et de revenus de l'entreprise iront dans un fonds vert pour accélérer nos investissements dans une économie propre et verte.Énergie et combustibles renouvelablesPétrole et gazPipeline Trans MountainDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1700)[Traduction]L'Office national de l'énergie a fixé 156 conditions et formulé 16 recommandations que nous avons adoptées et qui nous autorisent à réagir à l'impact cumulatif de la réalisation du projet. Si je puis me permettre, il importe beaucoup, monsieur le président, de noter que l'idée de Mme Stubbs nous aurait plongés dans le pétrin. Octroyer des permis ou même parler de permis avant l'autorisation du projet aurait contrevenu aux règles, et ces actions auraient été contestées.Nous avons un plan pour commencer la construction, et l'Office émettra un certificat. Il instituera un processus pour la délivrance des permis, et les travaux commenceront. Le travail préliminaire peut débuter n'importe quand, et la construction débutera en septembre.Pétrole et gazPipeline Trans MountainRégie canadienne de l'énergieDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1705)[Traduction]Grand merci de cette question. C'est très important, parce que, faute d'oléoduc, il faudra continuer de transporter le pétrole par wagons. Nous avons au moins constaté qu'il s'en transporte plus par wagons, ce qui soumet à des pressions les autres produits qui ont besoin d'être transportés. Ça ne concerne pas seulement la sécurité, mais ça entrave également la croissance d'autres secteurs de nos richesses naturelles comme la forêt et les mines, et les agriculteurs ont également cerné des problèmes qu'ils éprouvent à écouler leurs produits parce que le réseau ferroviaire ne suffit pas à la tâche. Pétrole et gazPipeline Trans MountainTransport ferroviaire et chemins de ferDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1705)[Traduction]Oui, absolument. Nos investissements dans l'économie verte — solaire, éolien, géothermique, énergie marémotrice — créent des emplois verts et y subviennent. Ils optimisent notre bouquet énergétique. Le pétrole et le gaz continueront d'en faire partie pendant encore des décennies, mais, dans la transition, nous devons miser davantage sur les énergies renouvelables, ce que permettront ces investissements annuels d'un demi-milliard de dollars.Énergie et combustibles renouvelablesPétrole et gazPipeline Trans MountainDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1705)[Traduction]Monsieur le président, nos investissements ont lieu aujourd'hui même. Depuis 2016, 28 milliards vont et iront pendant encore 10 ans dans les transports en commun.Changements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazPipeline Trans MountainRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1705)[Traduction]Nous investissons, également depuis 2016, 9 milliards dans les infrastructures vertes. Grâce à notre tarification de la pollution, nous réduisons effectivement les émissions; c'est visible en Colombie-Britannique. Nous adoptons de meilleures normes pour les combustibles et les carburants.Je suis allé dans ma province appuyer une centrale solaire, où on éprouvait la capture de l'énergie en deux cycles. Il y a quelques mois, dans ma province encore, nous investissions dans l'énergie géothermique. Si la démonstration est commercialisée, on créera 50 000 emplois en Alberta. Voilà nos diverses réalisations. Nous voulons les accélérer par l'investissement de revenus supplémentaires.Changements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazPipeline Trans MountainRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestJamesMaloneyEtobicoke—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89163AmarjeetSohiL’hon.Amarjeet-SohiEdmonton Mill WoodsCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SohiAmarjeet_Lib.jpgInterventionL’hon. Amarjeet Sohi: (1705)[Traduction]Je suis en Alberta, donc chez moi.JamesMaloneyEtobicoke—LakeshoreJamesMaloneyEtobicoke—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec (Calgary Shepard, PCC): (1105)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président. Je vous remercie également d'écourter la réunion afin que nous puissions rendre un dernier hommage à Mark Warawa.Monsieur Giroux, je vous remercie beaucoup pour votre présence. Nous nous sommes déjà rencontrés à plusieurs reprises. Vous et votre personnel effectuez un excellent travail, et je vous suis reconnaissant de tous les efforts que vous déployez. Dans un élan de collaboration avec les autres partis, je vais céder mon temps de parole à mes collègues du NPD afin qu'ils puissent poser des questions.WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec (Calgary Shepard, PCC): (1110)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'aimerais parler un peu de postes non budgétaires, à commencer par l'achat d'actions de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, parce qu'on trouve 51 400 000 $ dans le budget des dépenses pour cela.Est-ce que quelqu'un peut me dire quelle part de cette somme a été dépensée à ce jour, puis quelle somme sera dépensée au cours de l'exercice suivant et du prochain, si vous avez déjà des chiffres, s'ils sont prédéterminés?Banque asiatique d'investissement pour les infrastructuresBudget principal des dépenses 2019-2020ChineInfrastructureInvestissements canadiens à l'étrangerMinistère des FinancesWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1115)[Traduction]Est-ce que ce versement se fait en début d'exercice? Y a-t-il une date fixe à laquelle il se fait?Banque asiatique d'investissement pour les infrastructuresBudget principal des dépenses 2019-2020ChineInfrastructureInvestissements canadiens à l'étrangerMinistère des FinancesPaulSamsonPaulSamson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1115)[Traduction]Pourriez-vous fournir l'information au Comité ultérieurement? DarleneBessPaulSamson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1115)[Traduction]Le dernier a été fait au premier trimestre de 2017-2018? Banque asiatique d'investissement pour les infrastructuresBudget principal des dépenses 2019-2020ChineInfrastructureInvestissements canadiens à l'étrangerMinistère des FinancesPaulSamsonPaulSamson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1115)[Traduction]Très bien.Ma prochaine question portera sur l'un des crédits budgétaires. Il est écrit « autres frais d'intérêts ». Que comprennent ces « autres frais d'intérêts »? Il s'agit d'une somme importante, qui diminue d'année en année. Je comprends ce que vous entendez par « frais d'intérêt relatifs à la dette non échue », mais qu'entendez-vous par « autres frais d'intérêts »? Budget principal des dépenses 2019-2020Dette publiqueMinistère des FinancesPaulSamsonDarleneBess//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1115)[Traduction]Je vous poserai une autre question, alors. On trouve en revanche une demande de crédits budgétaires pour traitement et allocation pour automobile de 87 700 $. À quoi servira cet argent, exactement? Est-ce une nouvelle façon de gonfler le salaire et l'allocation pour automobile du ministre?Allocations pour frais d'automobileBudget principal des dépenses 2019-2020Ministère des FinancesDarleneBessDarleneBess//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1115)[Traduction]D'accord.DarleneBessDarleneBess//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1115)[Traduction]Très bien.Mes autres questions s'adressent aux représentants du BSIF.DarleneBessWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1115)[Traduction]Vous ne me ferez pas perdre de temps?WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1115)[Traduction]Mes questions sont d'ordre général et portent sur le programme national du BSIF pour les banques d'importance systémique intérieure, dont l'acronyme est BISi. Les exigences relatives au capital sont passées de 1,75 % à 2 %. J'aimerais comprendre pourquoi.Pour les BISi, l'une des exigences est passée de 0,25 % à 2 %. J'aimerais que vous m'expliquiez davantage pourquoi.Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du surintendant des institutions financièresBureaux de ministreInstitutions financièresWayneEasterL'hon.MalpequeMicheleBridges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1115)[Traduction]Dans les dépenses du programme. Cela fait partie de la somme de travail sous la responsabilité du BSIF. Budget principal des dépenses 2019-2020Institutions financièresMinistère des FinancesMicheleBridgesLeahAnderson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1115)[Traduction]Est-ce le bon acronyme pour cela ? Il y a des tonnes d'acronymes sur le site Web du BSIF.LeahAndersonLeahAnderson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1115)[Traduction]Oui.LeahAndersonLeahAnderson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1115)[Traduction]Y a-t-il une raison particulière pour laquelle cette hausse survient maintenant, plutôt qu'il y a quelques années?Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du surintendant des institutions financièresInstitutions financièresMinistère des FinancesLeahAndersonLeahAnderson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1120)[Traduction]Y a-t-il quelque chose de particulier qui est arrivé au cours des quatre dernières années qui justifie cette augmentation? Je peux vous citer des tonnes de chiffres sur l'augmentation de l'endettement résidentiel, comme de la dette des propriétaires. Il y a d'autres dettes qui ont diminué proportionnellement. Y a-t-il quelque chose en particulier qui est arrivé?Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du surintendant des institutions financièresInstitutions financièresMinistère des FinancesLeahAndersonLeahAnderson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1120)[Traduction]Certainement. Si le BSIF veut faire parvenir l'information au Comité par l'entremise du greffier, ce sera très bien.Ensuite, j'ai une autre question sur les dépenses du programme du BSIF, donc sur tout ce qu'il fait. Selon mon interprétation, on nous demande d'adopter le budget pour les salaires et l'exécution du programme de cet organisme de réglementation.Concernant la ligne directrice B-20 — et ce ne sera pas une surprise pour beaucoup de membres du Comité que je soulève cette question, parce que je pense que c'est l'un des principaux outils stratégiques à notre disposition —, le BSIF a-t-il justifié l'incohérence entre les raisons qu'il données pour appliquer cette ligne directrice de façon aussi stricte depuis son entrée en vigueur? Il a évoqué la stabilité du système bancaire, et je comprends. Cela fait partie du mandat du BSIF. Il y a cependant aussi des communiqués de presse politiques selon lesquels ce serait pour réduire l'endettement des consommateurs. Il y a incohérence entre les deux, et c'est une incohérence que je vois entre le ministère des Finances, l'organisme de réglementation et nos dirigeants politiques.Vous ne pouvez pas vous prononcer sur nos dirigeants politiques, mais y a-t-il une raison pour laquelle le BSIF est en décalage?Banque asiatique d'investissement pour les infrastructuresBudget principal des dépenses 2019-2020Bureau du surintendant des institutions financièresInstitutions financièresMinistère des FinancesLeahAndersonMicheleBridges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1120)[Traduction]Je ne suis pas d'accord avec vous, parce que les dépenses du programme et toutes les activités du BSIF dépendent de l'adoption par le Parlement du budget des différents programmes que vous avez, donc comment se fait-il que vous n'ayez pas de réponses à donner à ces questions?On me demande d'approuver ce budget en ma qualité de parlementaire, puis de confirmer que je suis d'accord avec l'orientation politique, avec la façon dont l'argent sera administré, avec la façon dont il sera dépensé et le moment où il le sera, mais à quoi l'argent demandé doit-il servir? Cela fait partie intégrante du processus budgétaire.Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du surintendant des institutions financièresInstitutions financièresMinistère des FinancesMicheleBridgesLeahAnderson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1120)[Traduction]Depuis 2016.Budget principal des dépenses 2019-2020HypothèquesInstitutions financièresMinistère des FinancesLeahAndersonLeahAnderson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1120)[Traduction]De l'opinion du Bureau du surintendant des institutions financières, le BSIF, la simulation de crise avec la ligne directrice B-20 a-t-elle eu l'effet que cherchait à avoir le BSIF sur le marché?Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du surintendant des institutions financièresHypothèquesInstitutions financièresLeahAndersonMicheleBridges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1120)[Traduction]Je l'ai justement ici. Je suis donc heureux que vous en ayez parlé. J'ai notamment remarqué que trois tableaux sont utilisés. Il aurait vraiment dû y avoir un quatrième tableau, parce qu'il y a eu une hausse sur les marchés les plus importants, soit la région du Grand Toronto et du Grand Vancouver, en ce qui concerne les prêts B. Beaucoup de personnes se sont tournées vers le marché des prêts B, et ce marché ne relève pas du BSIF. Je pensais que, lorsque nous examinons les risques systémiques pour le système financier et le système bancaire, un mouvement soudain et prolongé — c'est aussi considérable, parce que c'est 6 % dans la région du Grand Toronto — préoccuperait le BSIF.Je remarque qu'il n'en est nullement question dans ce qui a été publié sur le site Web concernant les pratiques et les procédures de souscription hypothécaire. Il y a eu une mise à jour avec ces trois tableaux ici, et la nouvelle ligne directrice B-20 est mentionnée. J'aimerais savoir pourquoi cet aspect n'a pas été mentionné ici comme un sujet à examiner davantage ou un sujet de préoccupation qui pourrait être une conséquence imprévue de la manière dont la nouvelle ligne directrice B-20 a été modifiée.Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du surintendant des institutions financièresHypothèquesInstitutions financièresMarcDesautelsMarcDesautels//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1150)[Traduction]Monsieur le président, s'agit-il d'interventions de cinq minutes?WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1150)[Traduction]Merci.Je veux juste revenir brièvement à la péréquation, parce que j'ai peut-être raté une partie de la rétroaction qui a été fournie.Avez-vous des prévisions pour les trois années à venir quant aux paiements de péréquation et, plus particulièrement, leur ventilation par province?Je pense aux trois grandes provinces, soit la Colombie-Britannique, le Québec et l'Ontario, et à leur part du montant total. Il y a une augmentation importante des sommes qu'elles vont recevoir ici.Est-ce que le total prévu doit augmenter au cours des trois années à venir? Est-ce que la part de chaque province doit rester la même?Actuellement, le Québec reçoit légèrement plus de 50 %. L'Alberta, elle, rien du tout.Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des FinancesPaiements de péréquationWayneEasterL'hon.MalpequeSuzyMcDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1150)[Traduction]D'accord.Je croyais qu'il s'agissait d'une moyenne triennale mobile, donc qu'il était possible que ces chiffres diminuent à un moment donné.Est-ce qu'on prévoit qu'ils vont diminuer ou simplement continuer d'augmenter?Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des FinancesPaiements de péréquationSuzyMcDonaldSuzyMcDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1150)[Traduction]Je sais que la formule a été insérée dans un projet de loi omnibus d'exécution du budget il y a environ deux ans, ou peut-être trois ans. C'était essentiellement la même formule qu'auparavant. Aucun changement n'y avait été apporté malgré des conditions économiques complètement différentes.Savez-vous quand le prochain renouvellement, comme on l'appelle, doit avoir lieu?Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des FinancesPaiements de péréquationSuzyMcDonaldSuzyMcDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1150)[Traduction]Est-ce qu'une partie de cette rétroaction est rendue publique?Budget principal des dépenses 2019-2020Diffusion de l'informationMinistère des FinancesPaiements de péréquationSuzyMcDonaldSuzyMcDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1150)[Traduction]D'accord.Je veux maintenant revenir au Bureau du surintendant des institutions financières. J'aurais aimé que le ministre soit présent pour lui poser une question à laquelle, je crois, il aurait pu répondre, puisqu'elle porte sur les consultations qui ont été faites.À l'époque où la version préliminaire de la ligne directrice B-20 a été publiée, en octobre, les banquiers avaient cerné un problème dans la version quasi finale, c'est-à-dire la version finale dont le Bureau du surintendant des institutions financières était satisfait avant la publication de la version finale. On y avait repéré une échappatoire, la ligne directrice B-20 ne traitant pas de l'amortissement.Comme il était possible de modifier la période d'amortissement employée pour calculer l'admissibilité, le pourcentage pouvait essentiellement être modifié. Vous payiez donc moins pour votre propriété, ce qui vous rendait admissible à un prêt hypothécaire plus élevé. L'amortissement prolongé permettait en effet de réduire le montant, ce qui voulait dire un étalement sur 25, 30 ou 35 ans. Vos paiements seraient moins élevés et vous pourriez réussir la simulation de crise beaucoup plus facilement. La décision revenait essentiellement aux banques à charte.Je présume que c'était involontaire. Savez-vous si cette échappatoire a été éliminée depuis?Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du surintendant des institutions financièresHypothèquesInstitutions financièresSuzyMcDonaldMarcDesautels//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1155)[Traduction]Bien sûr. Vous n'y avez pas remédié parce que vous n'avez pas de règle pour les prêts hypothécaires non assurés.Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du surintendant des institutions financièresHypothèquesInstitutions financièresMarcDesautelsMarcDesautels//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1155)[Traduction]Vous avez juste laissé l'échappatoire là, donc les banques peuvent toujours s'en servir. Si vous avez une mise de fonds de 20 %, vous pouvez essentiellement modifier la période d'amortissement juste pour vous assurer que votre client réussit la simulation de crise.Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du surintendant des institutions financièresHypothèquesInstitutions financièresMarcDesautelsMarcDesautels//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1155)[Traduction]D'accord.Je sais que la solvabilité des personnes qui avaient une cote de crédit d'au moins 750 avant l'introduction de la simulation de crise prévue dans la ligne directrice B-20 prenait déjà de l'ampleur. Plus de la moitié des prêts hypothécaires accordés correspondaient à cette cote de crédit selon Benjamin Tal, dans un rapport Economics Insights de la CIBC.Depuis, est-ce que le Bureau du surintendant des institutions financières a obtenu des chiffres sur le marché?Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du surintendant des institutions financièresHypothèquesMarcDesautelsMarcDesautels//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1155)[Traduction]Mais c'était déjà le cas avant la mise en œuvre de la ligne directrice B-20... [Inaudible]Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du surintendant des institutions financièresHypothèquesMarcDesautelsMarcDesautels//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1155)[Traduction]Pourriez-vous demander à vos collègues de fournir ces renseignements au greffier pour l'ensemble des membres?MarcDesautelsMarcDesautels//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1225)[Traduction]C'est super. Je crois que je peux y arriver en quatre minutes.J'aimerais revenir à un point qui a été mentionné tout à l'heure, à savoir le rapport de la Banque TD. Il s'agit du même rapport qui a été critiqué par le président et premier dirigeant de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. On y proposait de « peaufiner » les stimulations de crise et d'en assurer la souplesse. C'est dans le rapport. Vous pouvez chercher le mot « souple » dans le document, et vous le trouverez là-dedans. Un point qui a attiré mon attention concernant le Bureau du surintendant des institutions financières, c'est que le Bureau de l'actuaire en chef offre des « services d'évaluation et de consultation actuarielles » à une foule d'organisations. Je m'interroge au sujet des services de consultation que vous offrez à l'égard du Régime de pensions du Canada. En quoi consistent ces services de consultation? Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du surintendant des institutions financièresPensions et pensionnésRégime de pensions du CanadaWayneEasterL'hon.MalpequeMicheleBridges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1225)[Traduction]D'accord, mais les évaluations actuarielles seraient différentes des services de consultation. Je comprends l'élément actuariel, mais quels services de consultation offrez-vous?Les représentants de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada ont témoigné devant le Comité. Ils se dirigent vers un modèle d'investissement plus actif et, à cette fin, ils ont embauché plus de 1 000 personnes au cours des dernières années. Je me demande quels autres services de consultation vous leur offrez, mis à par les conseils actuariels. Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du surintendant des institutions financièresPensions et pensionnésRégime de pensions du CanadaMicheleBridgesMicheleBridges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1225)[Traduction]Je vois. En tout cas, d'après la façon dont c'est écrit, ce n'est pas tout à fait clair. Ma dernière question porte sur les dépenses en capital pour les services internes. Le budget prévoit environ 2 millions de dollars pour les nouvelles dépenses en capital. Je voulais savoir à quoi serviraient ces fonds. Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du surintendant des institutions financièresInvestissement de capitauxMicheleBridgesMicheleBridges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1225)[Traduction]Comment le montant de 2 millions de dollars est-il réparti?Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du surintendant des institutions financièresInvestissement de capitauxMicheleBridgesMicheleBridges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1225)[Traduction]Les trois catégories que vous venez de mentionner. MicheleBridgesMicheleBridges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1225)[Traduction]Pourriez-vous l'envoyer au Comité par l'entremise du greffier?MicheleBridgesMicheleBridges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1225)[Traduction]Ce serait peut-être un moyen efficace. WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInterventionM. Martin Shields (Bow River, PCC): (1725)[Traduction]Merci. C'est une bonne observation.Monsieur Locke, je pense que beaucoup d'entre nous connaissent la vallée de la rivière Flathead. Avez-vous des mesures à nous proposer? Comme beaucoup d'entre nous le savent, l'interrelation entre les aires est essentielle. Avez-vous des mesures à nous proposer pour l'avenir? Nous allons être de retour ici à un moment donné.Conservation des habitatsÉcosystèmesNations UniesLucBertholdMégantic—L'ÉrableHarveyLocke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInterventionM. Martin Shields: (1730)[Traduction]Si nous avons le temps, j'aimerais vous parler des bisons que nous avons vus. Où en est le projet?BisonsÉcosystèmesNations UniesJohnAldagCloverdale—Langley CityJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner, PCC): (1615)[Traduction]Merci, monsieur le président.Monsieur le ministre, j'ai entendu le terme « organisme de surveillance » à quelques reprises aujourd'hui. Je pense que le terme ne convient pas. Comme vous l'avez déjà dit, nous devons veiller à ce que ce soit un organisme d'examen, une commission civile d'examen des plaintes, pas un organisme de surveillance de l'ASFC. Je tiens à ce que tout le monde le comprenne.C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisPlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1620)[Traduction]Bien. Merci.Pour revenir aux observations de Mme Dabrusin, de M. Paul-Hus et de M. Dubé à propos du délai, je suis porté à croire, monsieur, que le gouvernement et les fonctionnaires de la division de la sécurité publique, si je puis dire, rédigeaient déjà un projet de loi similaire sur cette question pour obtenir un organisme de surveillance — désolé... pour obtenir un organisme civil d'examen de l'ASFC.C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisPlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1620)[Traduction]Nous avons dû attendre aux dernières heures de la session avant de voir le document ici, mais on peut dire qu'on se penchait déjà sur la question. Cette mesure législative aurait pu être adoptée il y a des années, mais cela n'a pas été le cas. Je l'appuie et je crois que c'est nécessaire, mais encore une fois, je me fais juste l'écho de ce qui a déjà été dit. Je veux juste dire pour le compte rendu que je déplore qu'il ait fallu autant de temps.Ma question porte sur le mécanisme. Tout se rapporte au mécanisme, à la façon dont cela va fonctionner. Nous savons que la Commission des plaintes du public contre la GRC compte actuellement six membres, et je crois que cette mesure législative fera passer ce nombre à cinq. Comme l'a expliqué M. Travers en réponse à la question de M. Picard, l'ASFC fera la première enquête d'une plainte d'un civil, peu importe de quoi il s'agit. Si cette personne, le membre du public, est insatisfaite du traitement de la plainte, elle pourra en saisir la commission d'examen des plaintes pour un autre examen de l'enquête, si je puis dire.Je ne comprends pas le mécanisme, la façon dont procédera la commission d'examen des plaintes. Est-ce un examen sur papier? Si l'enquête sur une plainte n'a pas été faite attentivement, la Commission a-t-elle son propre organisme d'enquête qui peut entendre des témoins et obtenir de plus amples détails? De quelle façon va-t-on procéder?C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisPlaintesProcessus décisionnelProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1620)[Traduction]Y a-t-il deux commissions distinctes?C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisPlaintesProcessus décisionnelProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1620)[Traduction]Ce sont donc les mêmes personnes qui traiteront les mêmes plaintes. Les gens de la GRC seront saisis des dossiers concernant la GRC et des dossiers concernant l'ASFC, n'est-ce pas?C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisPlaintesProcessus décisionnelProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1620)[Traduction]Il y aura deux entités distinctes dans une seule commission.C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisPlaintesProcessus décisionnelProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1620)[Traduction]Du point de vue de l'expertise...RalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1620)[Traduction]Oui.La Commission sera-t-elle en mesure d'enquêter si le plaignant est insatisfait de l'enquête?C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisObligation de rendre comptePlaintesProcessus décisionnelProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1620)[Traduction]Je vois. C'est donc distinct de...RalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1620)[Traduction]C'est distinct de l'ASFC. L'ASFC a fait l'enquête. La Commission en fait une autre, une enquête distincte.C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisObligation de rendre comptePlaintesProcessus décisionnelProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1620)[Traduction]La Commission proprement dite peut alors enquêter, ou s'adresserait-elle à un autre organisme d'enquête?C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisObligation de rendre comptePlaintesProcessus décisionnelProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1645)[Traduction]Merci.Vous avez dit, madame, qu'il y a entre 2 500 et 3 000 plaintes sur lesquelles la GRC fait enquête chaque année au sujet de ses membres. La Commission en examine entre 250 et 300. Étant donné ce que l'Agence des services frontaliers du Canada, l'ASFC, fait actuellement — parce qu'elle a déjà des plaintes à traiter à l'interne —, a-t-on pensé au nombre de plaintes qui viendront s'ajouter à la charge de travail de la Commission?C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisNormes de servicePlaintesProcessus décisionnelProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodMichelaineLahaie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1645)[Traduction]D'après ce que j'ai compris du projet de loi C-98, vous allez recueillir six membres de la Commission.C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisNormes de servicePlaintesProcessus décisionnelProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueMichelaineLahaieMichelaineLahaie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1650)[Traduction]Vous avez cinq membres de la GRC. Aurez-vous cinq nouveaux membres pour l'ASFC?C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisNormes de servicePlaintesProcessus décisionnelProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueMichelaineLahaieMichelaineLahaie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1650)[Traduction]Cinq membres à plein...C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisNormes de servicePlaintesProcessus décisionnelProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueMichelaineLahaieMichelaineLahaie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1650)[Traduction]D'accord. Comment faites-vous alors... L'un des problèmes actuels des membres de la GRC, et c'est quelque chose qui préoccupera probablement l'ASFC, c'est de régler ces questions en temps opportun. Oui, nous devons répondre aux plaintes du public, mais nous devons aussi comprendre ce que certaines de ces plaintes font à nos membres. Les plaintes frivoles et vexatoires doivent être traitées et réglées promptement, même si elles sont fondées. Comment comptez-vous raccourcir le temps de traitement? Vous avez parlé de quelques mois pour les cas les plus légers à plusieurs années pour les cas les plus lourds.C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisNormes de servicePlaintesProcessus décisionnelProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueMichelaineLahaieMichelaineLahaie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1650)[Traduction]Cette norme de service s'appliquera-t-elle si un membre du public ne se plaint pas à vous? Voilà où je veux en venir. Vous avez une norme de service qui sera intégrée. Si un membre du public vous demande d'intervenir ou d'examiner un dossier qui a déjà fait l'objet d'une enquête — soit par l'ASFC dans ce cas-ci, dans le projet de loi C-98, soit par la GRC, parce qu'ils seront semblables —, la GRC et l'ASFC auront toutes deux une norme de service à respecter.Que se passera-t-il d'ici là? Ont-ils présentement des normes de service? Si un membre du public se plaint maintenant à l'ASFC ou à la GRC, existe-t-il une norme de service l'obligeant à répondre en temps opportun? C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisNormes de servicePlaintesProcessus décisionnelProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueMichelaineLahaieMichelaineLahaie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1650)[Traduction]Monsieur Sauvé, avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?MichelaineLahaieBrianSauvé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1650)[Traduction]Très bien. Je vous remercie.Je vous ai vu assis à la tribune lorsque j'ai posé cette question au ministre. La Commission compte cinq membres. Disposez-vous de ressources vous permettant de mener une nouvelle enquête si la preuve d'une plainte est jugée insuffisante? Cela existe-t-il tant du côté de la GRC de votre commission que du côté ASFC de votre commission? Quel est l'organisme d'enquête que vous engagez ou auquel vous vous adressez pour cela?C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisMarchés publicsPlaintesProcessus décisionnelProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueBrianSauvéMichelaineLahaie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1650)[Traduction]À qui vous adressez-vous? Est-ce à d'autres services de police?C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisMarchés publicsPlaintesProcessus décisionnelProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueMichelaineLahaieMichelaineLahaie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1650)[Traduction]S'agit-il d'autres services de police?MichelaineLahaieMichelaineLahaie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1650)[Traduction]D'où viennent les enquêteurs que vous avez maintenant?C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisMarchés publicsPlaintesProcessus décisionnelProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueMichelaineLahaieMichelaineLahaie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1650)[Traduction]Sont-ils en détachement? S'agit-il de postes de détachement?C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisMarchés publicsPlaintesProcessus décisionnelProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueMichelaineLahaieMichelaineLahaie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1650)[Traduction]Ils ont déjà travaillé dans ces organismes.C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisMarchés publicsPlaintesProcessus décisionnelProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueMichelaineLahaieMichelaineLahaie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1650)[Traduction]Très bien.Il a fallu beaucoup de temps pour en arriver là. Vous nous avez entendus en parler avec le ministre. Dans votre façon de percevoir le projet de loi, y a-t-il quelque chose... Je veux dire, en tant que commission, vous êtes responsable. Vous allez être chargé de veiller à ce que l'ASFC soit désormais assujettie, elle aussi, aux exigences de la Commission pour l'examen des plaintes civiles.Pour faire en sorte de répondre au public en temps opportun ou d'être efficace dans ce domaine — d'une manière ou d'une autre — et de répondre aussi aux besoins des membres de la GRC et de l'ASFC qui pourraient faire l'objet d'une plainte, y a-t-il quelque chose que nous devrions envisager dans ce projet de loi et qui n'existe pas dans la loi?C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisPlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueMichelaineLahaieJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1655)[Traduction]Pour ce qui est des irritants d'ordre administratif, si vous pouviez nous en fournir une description...C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisPlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueMichelaineLahaieMichelaineLahaie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1655)[Traduction]Le hic, c'est que nous devrons nous occuper de cela aujourd'hui ou mercredi.MichelaineLahaieJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski (Yellowhead, PCC): (1725)[Traduction]Je vous remercie.J'aimerais vous remercier d'être venue aujourd'hui et d'avoir présenté cet exposé. Je suis très heureux de pouvoir appuyer le projet de loi C-98, mais il y a une ou deux questions que je traîne depuis un certain nombre d'années concernant une dynamique semblable que vous avez connue avec la GRC.En ce qui concerne les pouvoirs prévus à l'article 44 proposé sous le titre « Pouvoirs de la Commission relativement aux plaintes », vous parliez des normes de service de la GRC et de certaines lignes directrices. Vous pouvez obliger une personne à se présenter devant vous et à lui faire prêter serment, etc. Or, si un membre de la sécurité frontalière était impliqué dans une affaire criminelle — par exemple pour une agression présumée ou quelque chose du genre ou pour l'usage d'une force excessive —, feriez-vous cela avant le procès criminel ou choisiriez-vous d'attendre après le procès criminel pour qu'il puisse se défendre des actions qu'on lui reproche? Les preuves que cette personne aurait fournies sous serment à votre organisation pourraient-elles être utilisées contre elle dans un procès criminel?C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCueillette de l'informationEnquêtes criminelles et audiences d'investigationPlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodMichelaineLahaie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1725)[Traduction]C'est la question que je me posais. Il y a une sorte de suspens parce qu'il y a conflit.Il y a un deuxième volet à ma question, et j'aimerais que vous répondiez assez rapidement si vous le pouvez, car j'en ai une autre à vous poser. J'étais là lorsque vous avez commencé à travailler à la Commission des plaintes du public contre la GRC. Il y a eu un peu de ressentiment de la part des membres de la GRC — la confiance n'était pas au rendez-vous — et je pense qu'il y a eu un peu de ressentiment dans l'autre sens aussi; nous ne nous faisions pas mutuellement confiance en quelque sorte. Mais assez rapidement, une confiance s'est installée du fait que nous avons dû collaborer très étroitement. J'aurais tendance à croire que vous allez vous retrouver dans une situation semblable en entrant dans cette nouvelle ère. Allez-vous mettre sur pied un programme de sensibilisation à l'intention des membres de l'Agence des services frontaliers du Canada pour qu'ils comprennent vraiment ce que vous faites? Il y aura un peu de suspicion de leur part, alors je me demande si vous avez un plan pour leur donner l'heure juste.Agence des services frontaliers du CanadaC-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDiffusion de l'informationPlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueMichelaineLahaieMichelaineLahaie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1730)[Traduction]Le monsieur qui est à l'écran... Je suis désolé, j'ai oublié votre nom, sergent.MichelaineLahaieBrianSauvé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1730)[Traduction]Monsieur Sauvé, vous parlez des normes de service au sein de la GRC et de l'achèvement des enquêtes. Croyez-vous que les normes de service devraient aller dans les deux sens?Je reviens à l'époque où j'étais responsable du détachement de Fort St. John, il y a 15 ans de cela. Je me souviens qu'il y avait eu un incident au sujet d'un membre qui était en poste là-bas pendant quatre ans, mais que je n'avais jamais rencontré. Son cas était en attente d'une enquête. Je n'ai jamais su de quoi il s'agissait. On ne me l'a jamais dit. Je sais qu'il vivait dans ma région, mais il ne venait jamais travailler. J'aimerais savoir si vous croyez qu'il devrait y avoir une norme de service dans les deux sens.C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisNormes de servicePlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueBrianSauvéBrianSauvé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1730)[Traduction]Merci.Je crois que je mon temps de parole est épuisé.BrianSauvéJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1735)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'ai quelques questions. L'une d'elles s'adresse aux fonctionnaires qui sont ici au sujet de cet amendement, et l'autre s'adresse à M. Picard.C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtude article par articlePlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1735)[Traduction]Non, mais sérieusement... Je comprends ce que dit la Loi sur la GRC, mais j'ai toujours voulu savoir s'il y a une certaine distance entre le service et une commission comme celle-ci. Même en tant que fonctionnaire, pour travailler de ce côté-ci comme enquêteur, comment cela pourrait-il empêcher quelqu'un d'être impartial, quelqu'un qui aurait une certaine compréhension de la dynamique lui permettant de bien servir le public au sein de cette commission... Je n'arrive pas à comprendre pourquoi nous voudrions même envisager une telle chose.Les fonctionnaires pourraient-ils m'aider à comprendre s'il s'agit d'une mesure conforme à la loi ou à l'intention du projet de loi C-98?C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtude article par articlePlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodEvanTravers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1735)[Traduction]Monsieur Picard, vous avez commencé votre service de cette façon, mais vous avez pris un certain recul depuis. Pensez-vous que la nomination de personnes qui ont déjà travaillé à l'ASFC dans le passé serait perturbante ou que cela inciterait le public à se soucier de l'équité ou de l'objectivité de la Commission?C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtude article par articlePlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueEvanTraversMichelPicardMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1740)[Traduction]Premièrement, je ne pourrais pas appuyer cet amendement.Toutefois, monsieur Talbot, j'aimerais que vous clarifiiez ce que vous avez dit il y a un moment. Lorsque vous avez fait allusion aux agents de la GRC, parliez-vous du passé du présent?C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtude article par articlePlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJacquesTalbot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1740)[Traduction]Pardon?JacquesTalbotJacquesTalbot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1740)[Traduction]Je n'ai toujours pas compris ce que vous avez dit.JacquesTalbotJacquesTalbot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1745)[Traduction]D'accord. Ce n'était pas tout à fait clair. Merci.JacquesTalbotJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1745)[Traduction]J'ai une question à poser aux hauts fonctionnaires. Je suis curieux de savoir si cet amendement fonctionnerait ou s'il est même nécessaire, étant donné que nous avons entendu dire au cours de la première heure de la séance que la commission d'examen et de traitement des plaintes ne s'occupe pas des questions d'expulsion. L'amendement PV-2 est-il même nécessaire dans le contexte de la mesure législative?C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtude article par articlePlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodEvanTravers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1745)[Traduction]Cela pourrait vouloir dire que, si je suis expulsé dans un autre pays, j'utiliserai les services d'un organisme quelconque de l'autre pays pour contester mon exclusion.C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtude article par articlePlaintesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueEvanTraversEvanTravers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1745)[Traduction]D'accord. Merci.EvanTraversJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89116LenWebberLen-WebberCalgary ConfederationCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WebberLen_CPC.jpgInterventionM. Len Webber (Calgary Confederation, PCC): (1635)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vous remercie toutes d’être venues aujourd’hui et de nous avoir apporté vos témoignages qui sont complètement bouleversants.Je souhaite poser des questions dans la même veine que celles de M. Ayoub qui portaient sur les dossiers des médecins et des hôpitaux.Madame Stote, vous avez mentionné vers la fin de votre exposé que vous demandiez au gouvernement de vous communiquer l’emplacement de ces dossiers d’hôpitaux. Donc, manifestement, vous n’avez pas accès aux dossiers qui vous permettraient de poursuivre un médecin qui a pratiqué une telle intervention chirurgicale.Dossiers patientsDroits de la personneFemmesPeuples autochtonesSanté de la reproductionBillCaseyCumberland—ColchesterKarenStote//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89116LenWebberLen-WebberCalgary ConfederationCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WebberLen_CPC.jpgInterventionM. Len Webber: (1635)[Traduction]Madame Lombard, en ce qui a trait à votre recours collectif en Saskatchewan, tous les incidents liés à vos clients sont-ils survenus dans le même établissement ou partout dans la province? Avez-vous des idées à ce sujet? Pouvez-vous en parler?Droits de la personneFemmesPeuples autochtonesSanté de la reproductionKarenStoteAlisaLombard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89116LenWebberLen-WebberCalgary ConfederationCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WebberLen_CPC.jpgInterventionM. Len Webber: (1635)[Traduction]Oui.Droits de la personneFemmesPeuples autochtonesSanté de la reproductionAlisaLombardAlisaLombard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89116LenWebberLen-WebberCalgary ConfederationCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WebberLen_CPC.jpgInterventionM. Len Webber: (1635)[Traduction]Dans ces cas, disposez-vous des dossiers médicaux?Dossiers patientsDroits de la personneFemmesPeuples autochtonesSanté de la reproductionAlisaLombardAlisaLombard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89116LenWebberLen-WebberCalgary ConfederationCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WebberLen_CPC.jpgInterventionM. Len Webber: (1635)[Traduction]Je pense que ces cas contribueraient grandement à inciter la GRC à enquêter également sur ces actes potentiellement criminels. Ne serait-ce pas le cas? Alors, pourquoi vos clientes des huit dernières années n’ont-elles pas déposé une plainte auprès de la GRC?Droits de la personneFemmesPeuples autochtonesSanté de la reproductionAlisaLombardAlisaLombard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89116LenWebberLen-WebberCalgary ConfederationCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WebberLen_CPC.jpgInterventionM. Len Webber: (1635)[Traduction]C’est dommage, vraiment dommage. Il devrait y avoir un endroit où elles peuvent aller. C’est un aspect qui doit effectivement changer, et c’est peut-être une recommandation que nous pourrions faire dans le contexte de l’enjeu qui nous occupe.Droits de la personneFemmesPeuples autochtonesSanté de la reproductionAlisaLombardMelanieOmeniho//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89116LenWebberLen-WebberCalgary ConfederationCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WebberLen_CPC.jpgInterventionM. Len Webber: (1640)[Traduction]Merci.Il me reste seulement 16 secondes. Je vais donc les céder au prochain intervenant.MelanieOmenihoBillCaseyCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89116LenWebberLen-WebberCalgary ConfederationCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WebberLen_CPC.jpgInterventionM. Len Webber: (1700)[Traduction]Je suis curieux, monsieur Ouellette. Pourquoi elle en particulier, parmi tous...?Travaux du comitéBillCaseyCumberland—ColchesterRobert-FalconOuelletteWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89116LenWebberLen-WebberCalgary ConfederationCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WebberLen_CPC.jpgInterventionM. Len Webber: (1700)[Traduction]D'accord.Travaux du comitéRobert-FalconOuelletteWinnipeg-CentreBillCaseyCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault (Edmonton-Centre, Lib.): (0920)[Traduction]Nous supprimerons seulement en gros le dernier bout de phrase. C'est « Que le Comité recommande que le nom de l'agresseur, ainsi que toute partie citée de son manifeste, et la section de l'enregistrement qui se rapporte à ces commentaires, soient supprimés du hansard du Comité. »Cela fait référence aux interventions de M. Cooper lorsque MM. Suri et Hussain témoignaient devant le Comité.[Français]En français, il faut juste arrêter la phrase après les mots « Hansard du Comité », point à la ligne.Allusions aux députésCensureCooper, MichaelMotionsRemarques des députésTravaux du comitéAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (0920)[Traduction]« Que le Comité supprime complètement des comptes rendus... »Allusions aux députésCensureCooper, MichaelRemarques des députésTravaux du comitéAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (0920)[Traduction]C'est exact. Il y a eu 650 motions faisant consensus à la Chambre, mais nous n'avons pas réussi à avoir le consentement unanime. Nous aimerions supprimer ces passages. Nous aimerions demander au Comité de se prononcer en vue de supprimer ces passages du hansard.Allusions aux députésCensureCooper, MichaelRemarques des députésTravaux du comitéAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (0920)[Traduction]Tout à fait.Allusions aux députésCensureCooper, MichaelRemarques des députésTravaux du comitéAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (0920)[Traduction]C'est très clair.AnthonyHousefatherMont-RoyalPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (0920)[Traduction]Monsieur le président, je peux être très précis.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (0920)[Traduction]La motion vise la question qu'a posée M. Cooper à M. Suri à l'occasion des audiences sur la haine en ligne. Il était ici seulement une journée. C'est la question qu'a posée M. Cooper à M. Suri lors du témoignage de M. Suri devant le Comité pendant notre étude sur la haine en ligne, et cette motion fait référence à l'agresseur du massacre de Christchurch, en Nouvelle-Zélande. C'est on ne peut plus précis.Allusions aux députésCensureCooper, MichaelRemarques des députésTravaux du comitéAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (0920)[Traduction]C'était le 28 mai.Allusions aux députésCensureCooper, MichaelRemarques des députésTravaux du comitéTraceyRamseyEssexTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (0925)[Traduction]Monsieur le président, nous pouvons ajouter la date du 28 mai et le nom du député de St. Albert—Edmonton, M. Cooper, qui a posé la question à M. Faisal Suri lors des témoignages que nous avons entendus devant le Comité le 28 mai concernant le manifeste de l'agresseur du massacre de Christchurch, en Nouvelle-Zélande.Allusions aux députésCensureCooper, MichaelRemarques des députésTravaux du comitéTraceyRamseyEssexIqraKhalidMississauga—Erin Mills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (0925)[Traduction]C'est l'AMPAC, soit l'Alberta Muslim Public Affairs Council.Allusions aux députésCensureCooper, MichaelRemarques des députésTravaux du comitéAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (0925)[Traduction]Oui.Allusions aux députésCensureCooper, MichaelRemarques des députésTravaux du comitéAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (0935)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je remercie mes collègues de reconnaître le fait que nous avons renvoyé cette question à la Chambre des communes et, en raison du nombre de motions d'adoption — plus de 600 —, il nous aurait été impossible de l'inscrire au Feuilleton au cours des quelques jours qu'il nous reste avant la fin de la session.Lorsque j'ai pris la parole pour obtenir le consentement unanime, il était très clair, d'après au moins une section de la Chambre, que le consentement unanime n'allait pas être accordé. Selon moi, il est vraiment important de rappeler qu'une partie de notre travail, en tant que députés au sein du Comité, consiste à donner une voix à ceux qui n'en ont pas, c'est-à-dire aux gens qui ne sont pas encore représentés au Parlement. Je crois que c'est essentiel.Si nous voulons parler d'une manoeuvre politique, c'est le fait d'imprimer un manifeste qui est illégal dans une autre région du pays et de l'apporter à une réunion de comité pour attaquer un témoin; cela n'a rien d'une réaction émotive, comme certains l'ont affirmé. J'aimerais bien savoir quel employé du Parti conservateur a imprimé ce document pour que M. Cooper puisse l'avoir. C'est quelque chose de vraiment scandaleux à apporter au Comité de la justice.[Français]Il est très important que les Canadiens et les Canadiennes sachent que nous sommes ici pour défendre leurs intérêts. Il est inacceptable qu'un député attaque des témoins qui viennent ici pour donner leur témoignage. Il est temps que toute partie citée du manifeste de Christchurch, en Nouvelle-Zélande, et la section de l'enregistrement qui se rapporte à ces commentaires soient rayées du compte rendu.[Traduction] Cette motion ne fait que boucler la boucle.Allusions aux députésCensureCooper, MichaelRemarques des députésTravaux du comitéAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (0935)[Traduction]Monsieur le président, j'aimerais un vote par appel nominal. Allusions aux députésCensureCooper, MichaelRemarques des députésTravaux du comitéAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1005)[Traduction]Absolument.C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)Libération conditionnellePeines d'emprisonnement à perpétuitéProjets de loi émanant des députésAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président (L’hon. Kevin Sorenson (Battle River—Crowfoot, PCC)): (0845)[Traduction]Bonjour, chers collègues. Nous en sommes à la réunion 144 du Comité permanent des comptes publics. Nous sommes le jeudi 13 juin 2019. Nous nous réunissons ce matin pour étudier la demande de budget du Bureau du vérificateur général pour 2019-2020. Je crois que la réunion est télévisée ce matin. Avant de commencer, je tiens à prendre un instant pour féliciter tous les membres du Comité de l'esprit convivial qu'ils affichent. Plus particulièrement, je tiens à remercier les vice-présidents David Christopherson, du NPD, Alexandra Mendès, du Parti libéral, et Pat Kelly, du Parti conservateur de leur attitude aimable dans le cadre des négociations et de la rédaction de ce que j'estimais être une excellente lettre à l'intention du ministre des Finances. C'est une lettre que tous les membres du Comité ont appuyée sans réserve. Tous les membres du Comité ont reconnu le travail crucial et important réalisé par le Bureau du vérificateur général du Canada et ont par conséquent recommandé à l'unanimité de lui fournir les 10,8 millions de dollars qu'il a demandés dans sa proposition de budget de 2019. De plus, nous recommandons fortement que les décisions budgétaires liées aux agents du Parlement, et plus précisément celles liées au Bureau du vérificateur général, reviennent au Parlement. Pour discuter des demandes budgétaires du BVG, nous accueillons un certain nombre d'invités ce matin. Cependant, avant de les présenter, je vais céder la parole un bref instant à M. Christopherson pendant quelques minutes. Allez-y, s'il vous plaît, monsieur Christopherson. Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0850)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Christopherson. Je crois que c'est juste. Je crois que nous reconnaissons tous... mais il y a une différence lorsqu'on est membre du gouvernement. C'est de sa non-partisanerie que le Comité tire sa force. Nous ne sommes pas motivés par la partisanerie et nous avons travaillé dur. Je félicite le gouvernement et les deux partis d'opposition. Pour discuter de la demande de budget du BVG et de l'effet que le manque de financement a sur son bureau, nous accueillons ce matin M. Sylvain Ricard, vérificateur général du Canada par intérim, M. Andrew Hayes, sous-vérificateur général, et Mme Casey Thomas, vérificatrice générale adjointe, du Bureau du vérificateur général. Pour ce qui est du ministère des Finances, nous recevons Nicholas Leswick, sous-ministre adjoint de la Direction de la politique économique et budgétaire. Je crois comprendre que le sous-ministre accompagne le ministre à Vancouver aujourd'hui, alors je vous souhaite la bienvenue, monsieur Leswick.Sans plus tarder, je cède la parole à notre vérificateur général du Canada par intérim, M. Sylvain Ricard. DavidChristophersonHamilton-CentreSylvainRicard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0905)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Ricard. Nous allons maintenant passer à M. Leswick.Bienvenue devant le Comité. SylvainRicardNicholasLeswick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0905)[Traduction]Merci, monsieur Leswick. Nous allons maintenant passer à nos questions, en commençant par M. Arseneault. [Français] Vous avez sept minutes.NicholasLeswickRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0915)[Traduction]Soyez très bref. RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0915)[Traduction]Vous avez 10 secondes. RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0915)[Français]Merci beaucoup, monsieur Arseneault.[Traduction]Monsieur Davidson, allez-y. RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheScotDavidsonYork—Simcoe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0920)[Traduction]Il reste une minute et demie. Monsieur Richards, je vous en prie. ScotDavidsonYork—SimcoeBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards (Banff—Airdrie, PCC): (0920)[Traduction]Oui, merci. Je suis heureux de prendre ce temps. Nous avons nos représentants des Finances. Monsieur Leswick, à la lumière de ce que vous venez d'entendre à propos de l'analyse de rentabilisation et de tout le reste, est-il possible d'accorder au Bureau du vérificateur général son augmentation du financement demandée? Sinon, qu'est-ce qui vous en empêche? Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesKevinSorensonL’hon.Battle River—CrowfootKevinSorensonL’hon.Battle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0920)[Traduction]Monsieur Leswick, allez-y. BlakeRichardsBanff—AirdrieNicholasLeswick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0925)[Traduction]Merci, monsieur Leswick. Nous allons maintenant passer à M. Christopherson, s'il vous plaît. NicholasLeswickDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0930)[Traduction]Merci, monsieur Christopherson.Madame Mendès.DavidChristophersonHamilton-CentreAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0935)[Traduction]Merci, monsieur Ricard.Avant de revenir à l'opposition, j'ai une question à poser à M. Ricard. Dans ses commentaires, M. Leswick a parlé de la Loi sur le vérificateur général. Il a dit que le vérificateur général peut présenter un rapport spécial à la Chambre des communes dans l'éventualité où les montants fournis à son bureau dans le budget des dépenses soumis au Parlement ne lui permettraient pas, à son avis, de s'acquitter de ses responsabilités. Voici une partie de ma question: le Bureau du vérificateur général envisagera-t-il de présenter ce rapport spécial au Parlement? L'a-t-il fait par le passé? L'envisagera-t-il à ce moment-ci ou à l'avenir?Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesLoi sur le vérificateur généralAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertSylvainRicard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0940)[Traduction]Bienvenue, monsieur Hayes.SylvainRicardAndrewHayes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0940)[Traduction]Merci, monsieur Hayes.Nous allons maintenant passer à M. Richards, s'il vous plaît.AndrewHayesBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (0940)[Traduction]Merci, monsieur le président. Au bout du compte, je pense que ce qui importe vraiment dans presque toutes les politiques, assurément dans la situation qui nous occupe, c'est l'impact sur les contribuables. Qu'est-ce que cela signifie pour les Canadiens ordinaires?Vous avez clairement énoncé certains des problèmes auxquels vous êtes confrontés et le fait que vous ne pouvez pas effectuer certains des audits que vous souhaiteriez pouvoir effectuer. Certains des problèmes auxquels vous êtes confrontés sont l'impossibilité d'obtenir de nouvelles technologies, de former le personnel aux niveaux actuels...Vous pourriez peut-être nous donner une idée de ce que cela signifie pour les Canadiens ordinaires. Qu'est-ce que cela signifie pour les contribuables si vous ne pouvez pas effectuer certains de ces audits? Quel sera l'impact sur les contribuables?Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesKevinSorensonL’hon.Battle River—CrowfootSylvainRicard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (0940)[Traduction]Cela dit, et compte tenu du fait que la taille de notre appareil gouvernemental s'est considérablement accrue et que le gouvernement prévoit continuer à le faire avec d'importants projets d'extension, quelle incidence cela aura-t-il à l'avenir? Et quelles seront les répercussions au cours des prochaines années sur votre capacité d'assumer les fonctions principales de votre poste? Bien sûr, vous avez déjà évoqué votre capacité de réaliser certains de ces audits. Qu'est-ce que cela signifiera pour les contribuables au bout du compte? Je ne sais pas si nous en sommes arrivés là. Quelle est l'incidence sur le Canadien ordinaire?Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesSylvainRicardSylvainRicard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (0945)[Traduction]Diriez-vous que votre principale préoccupation tient au fait que cela aura une incidence sur les Canadiens, avec l'augmentation de la taille du gouvernement, et que vous ne pourrez pas effectuer certains de ces audits, comme vous le souhaiteriez? Vous dites qu'il y aura une incidence directe sur les Canadiens. Est-ce l'essentiel de vos préoccupations quant à l'incapacité d'obtenir les augmentations dont vous avez besoin? Serait-ce une déclaration juste?Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesSylvainRicardAndrewHayes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0945)[Traduction]Vous avez bénéficié de 20 secondes de plus.AndrewHayesBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (0945)[Traduction]Merci beaucoup.KevinSorensonL’hon.Battle River—CrowfootKevinSorensonL’hon.Battle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0945)[Traduction]Nous allons maintenant passer à M. Whalen, s'il vous plaît.BlakeRichardsBanff—AirdrieNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0945)[Traduction]Madame Thomas, bienvenue de nouveau.NickWhalenSt. John's-EstCaseyThomas//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0945)[Traduction]Madame Thomas, la parole est à vous. SylvainRicardCaseyThomas//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0950)[Traduction]Je reviendrai simplement à M. Ricard à ce sujet. NickWhalenSt. John's-EstSylvainRicard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0950)[Traduction]Votre temps de parole est écoulé. Je veux simplement revenir rapidement sur l'élément que vous soulevez. Je pense que la question que M. Richards a posée plus tôt concernait le point de vue des contribuables. À mesure que nous menons nos études sur les centres d'appels, nous découvrons que les contribuables sont très préoccupés par ce que certains considèrent comme un mauvais service fourni par l'intermédiaire de ces centres. Nous avons eu l'impression, même en tant que comité, qu'il s'agissait manifestement d'un élément relevant des champs d'intérêt du Comité. Nous voulions l'étudier. L'autre étude qu'on a choisi de mener concernait les demandeurs d'asile et elle tombait à point. Je félicite les vérificateurs de leurs choix de vérification, parce que, selon moi, ce sont vraiment des sujets qui préoccupent les contribuables. L'autre priorité, après les centres d'appels et les demandeurs d'asile, c'était la sécurité de la GRC. Encore une fois, c'est un sujet très crucial, compte tenu de certaines des attaques que nous avions subies, où il y avait eu des décès, alors je remercie les vérificateurs. Je pense parler au nom du Comité. Nous croyons absolument que vous devez demeurer indépendant et décider de ce qui fera l'objet des vérifications. Je pense peut-être que, de notre point de vue, en tant que comité qui s'occupe aussi de sécurité publique et de sécurité nationale — j'ai présidé ce comité —, nous savons également, d'après ce comité, que la cybersécurité n'est peut-être pas le sujet de conversation du contribuable moyen, mais je pense que tous les membres du Comité, de tous les côtés, comprennent. Je pense que, si vous lisez le journal ou consultez tout type de média, vous verrez que la cybersécurité est un enjeu auquel nous faisons face aujourd'hui et auquel nous n'avons pas réfléchi depuis 20 ou 30 ans. C'est une énorme préoccupation. Je ne veux pas que le Comité s'écarte trop du sujet. Ce n'est pas la question d'un gouvernement ou d'un autre. C'est le mécanisme permettant de déterminer la meilleure façon de financer les fonctionnaires du Parlement, ou ce que M. Leswick appelle les ministères, comme le Bureau du vérificateur général. Voilà ce dont nous devons tenir un peu plus compte, selon moi. Où en sommes-nous, madame la greffière?Nous allons revenir à M. Davidson, allez-y.Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesSylvainRicardScotDavidsonYork—Simcoe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0955)[Traduction]Monsieur Leswick, allez-y. ScotDavidsonYork—SimcoeNicholasLeswick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0955)[Traduction]Je m'adresserai d'abord à M. Ricard concernant la première partie de la question. Tentiez-vous de dire...?ScotDavidsonYork—SimcoeSylvainRicard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0955)[Traduction]Alors, allez-y et répondez aux deux questions, monsieur Hayes. SylvainRicardAndrewHayes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0955)[Traduction]Il vous reste une minute. ScotDavidsonYork—SimcoeScotDavidsonYork—Simcoe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0955)[Traduction]Nous allons maintenant revenir à M. Arseneault. Je sais qu'il en avait beaucoup plus à dire durant la première série de questions. Nous allons maintenant vous redonner la possibilité de prendre la parole, monsieur Arseneault.StevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—LévisRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1000)[Traduction]Pourrais-je...RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheAndrewHayes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1005)[Traduction]Monsieur Arseneault, je vous refais le coup. Je m'excuse, mais nous avons dépassé le temps dont nous disposions. RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1005)[Traduction]Le pauvre président se laisse emporter par vos questions. Monsieur Christopherson, allez-y, s'il vous plaît. AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1005)[Traduction]Monsieur Christopherson, je suis désolé de vous interrompre parce que je sais que vous en venez à l'essentiel de votre question. La sonnerie d'appel se fait entendre. Nous sommes près de la Chambre. Avons-nous le consentement unanime des membres pour continuer encore environ 20 minutes? Cela nous donnera 10 minutes pour nous rendre à la Chambre, mais aussi pour poser quelques questions supplémentaires en attendant. Des députés: Oui. Le président: Il semble que nous pouvons poursuivre la séance. Monsieur Christopherson, allez-y, cela n'a pas été enlevé de votre temps.Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesDavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1010)[Traduction]Veuillez être très bref. DavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1010)[Traduction]Monsieur Arseneault, je reviens à vous, et ce sera ensuite au tour de M. Blaney.DavidChristophersonHamilton-CentreRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1010)[Traduction]Vous avez de quatre à cinq minutes. RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1015)[Traduction]Je vais vous laisser votre temps. Il y avait un comité indépendant. S'agit-il du même comité dont vous parlez?Une voix: Oui. Le président: D'accord, poursuivons. C'est au tour de M. Arseneault. Monsieur Hayes, je pense que vous répondiez encore à la question, n'est-ce pas?M. Andrew Hayes: Non. Le président: M. Arseneault allait poser une autre question. Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesRenéArseneaultMadawaska—RestigoucheSylvainRicard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1015)[Traduction]Monsieur Arseneault, vous avez la parole. SylvainRicardRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1015)[Traduction]Merci, monsieur Arseneault. Monsieur Blaney, allez-y. RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheStevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1015)[Traduction]Vous avez deux ou trois minutes. StevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—LévisKevinSorensonL’hon.Battle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: Ce sera la dernière question, et je ferai ensuite quelques commentaires. KevinSorensonL’hon.Battle River—CrowfootStevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1015)[Traduction]On a invoqué le Règlement. Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesHauts fonctionnaires du ParlementAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1015)[Traduction]Nous voulons être le moins partisans possible, monsieur Blaney. Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesHauts fonctionnaires du ParlementAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertStevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1015)[Traduction]Merci. Monsieur Ricard, vous avez la parole. StevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—LévisSylvainRicard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1015)[Traduction]Merci à tous. SylvainRicardStevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1015)[Traduction]J'ai une autre question à poser et deux ou trois observations. Monsieur Leswick, merci d'être ici aujourd'hui. Vous êtes au ministère depuis de nombreuses années, je crois. Je me rappelle que, lorsque j'étais ministre, vous étiez là, et nous vous sommes reconnaissants de votre présence ici aujourd'hui. Vous et moi et la plupart des gens comprenons le processus de consultation budgétaire et le budget. Je vous remercie de vos commentaires, qui nous ont aidés à saisir le fonctionnement. Merci de nous avoir expliqué que le Bureau du vérificateur général a fourni un dossier, comme il l'a fait également en 2011, pour expliquer exactement la façon dont l'argent serait dépensé. Comme vous le savez, nous avons connu en 2011 une récession mondiale, et on a demandé à tous les ministères d'examiner leurs dépenses et leurs budgets parce qu'il y avait un plan d'action de réduction du déficit en place à l'époque. Nous avons constaté aujourd'hui, grâce à la question de M. Arseneault, que le Bureau du vérificateur général est considéré comme un ministère comme tous les autres. Je ne savais pas cela. Je pensais que le Bureau du vérificateur général avait un statut différent. C'est peut-être une piste de solution. Si je dis cela, c'est que je sais que, lorsqu'on présente les demandes budgétaires, on mène également des négociations. À ce moment-là, c'était le ministre Flaherty qui discutait avec le vérificateur général pour savoir si on pouvait ou non poursuivre les vérifications. Il y avait une garantie qu'on pouvait continuer à les réaliser. Nous avons la lettre. Nous savons que, à l'époque, M. Ferguson et le Bureau du vérificateur général ont dit qu'ils voulaient être des joueurs d'équipe, que tous les ministères faisaient leur part et qu'ils pouvaient poursuivre leurs activités sans réduire le nombre de vérifications. Également, M. Christopherson a souligné aujourd'hui le fait que le président du Conseil du Trésor, M. Clement, a rédigé une lettre au vérificateur général avant les compressions budgétaires pour savoir s'il y aurait une réduction des vérifications dans le plan. On lui a assuré que ce ne serait pas le cas. Monsieur Ricard, avez-vous reçu ce type de lettre de la part du président du Conseil du Trésor au dernier budget?Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesStevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—LévisSylvainRicard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1020)[Traduction]Est-ce que vous invoquez le Règlement?Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesSylvainRicardStevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1020)[Traduction]Encore une fois, monsieur Blaney, ce n'est pas un rappel au Règlement. Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesStevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—LévisStevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1020)[Traduction]Merci. Je pense que nous sommes d'accord avec vous là-dessus, mais c'est plutôt une question de débat. Merci, monsieur Blaney. J'aimerais revenir sur cette question en terminant. C'est presque une contestation du président lorsque quelqu'un invoque le Règlement de cette façon. Nous devons partir. Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesStevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—LévisAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1020)[Traduction]Merci d'avoir été ici aujourd'hui. Nous vous en sommes très reconnaissants. Monsieur Leswick, très rapidement, le fait que notre vérificateur général était très malade a-t-il joué un rôle dans ce dossier? Était-ce pour cette raison qu'on n'a pas tenu suffisamment de discussions à ce moment-là? Nous avions un vérificateur général par intérim à l'époque. Est-ce que cela aurait pu jouer un rôle? Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertNicholasLeswick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1020)[Traduction]Très bien. Merci. Merci à tous d'avoir été ici aujourd'hui. Nous voulons des réponses et nous désirons que le Parlement continue de bénéficier du bon travail du vérificateur général et de tous les hauts fonctionnaires parlementaires. Merci, mesdames et messieurs. La séance est levée. NicholasLeswick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89150KerryDiotteKerry-DiotteEdmonton GriesbachCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DiotteKerry_CPC.jpgInterventionM. Kerry Diotte (Edmonton Griesbach, PCC): (1015)[Traduction]Oui, je vous remercie de vos bons commentaires, monsieur Wrzesnewskyj.C'est malheureux. Nous aurions pu faire cela il y a deux ans et demi. J'avais présenté le projet de loi C-306 qui portait essentiellement sur le même sujet: reconnaître que la déportation de 200 000 Tatars de Crimée en 1944 par l'Union soviétique constituait un génocide. Je dois dire que vous l'appuyiez, mais, et c'est malheureux, très peu de libéraux en ont fait autant. Nous aurions pu régler cela il y a longtemps. Le projet de loi recueillait vraiment un large appui, mais malheureusement, il a été rejeté par la majorité libérale.Il est malheureux que nous soyons ici aujourd'hui pour tenter d'en faire adopter une version édulcorée. Je sais que certains ont fait valoir qu'ils ne pouvaient pas utiliser le mot « génocide », mais selon toutes les définitions admises, cela en était assurément un. On les a fait monter dans des wagons à bestiaux et on les a déportés. On parle beaucoup de génocide ces jours-ci, mais quand on fait monter des gens dans des wagons à bestiaux pour les déporter et qu'un grand nombre d'entre eux sont morts, c'est...Encore aujourd'hui, je suis vraiment déçu que vous n'ayez pas pu rallier plus de gens, parce que...C-306, Loi instituant le Jour commémoratif de la déportation des Tatars de Crimée (le « Sürgünlik ») et reconnaissant que la déportation massive des Tatars de Crimée en 1944 constitue un génocideTravaux du comitéMichaelLevittYork-CentreMichaelLevittYork-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif (Edmonton Manning, PCC): (1015)[Traduction]Le débat n'est pas terminé.MichaelLevittYork-CentreLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89150KerryDiotteKerry-DiotteEdmonton GriesbachCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DiotteKerry_CPC.jpgInterventionM. Kerry Diotte: (1020)[Traduction]Monsieur le président, j'ai signalé que je voulais prendre la parole.MichaelLevittYork-CentreMichaelLevittYork-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89150KerryDiotteKerry-DiotteEdmonton GriesbachCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DiotteKerry_CPC.jpgInterventionM. Kerry Diotte: (1020)[Traduction]Monsieur le président, j'ai signalé que je voulais prendre la parole. MichaelLevittYork-CentreMichaelLevittYork-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89150KerryDiotteKerry-DiotteEdmonton GriesbachCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DiotteKerry_CPC.jpgInterventionM. Kerry Diotte: (1020)[Traduction]Monsieur le président, j'ai signalé que je voulais prendre la parole.MichaelLevittYork-CentreMichaelLevittYork-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89150KerryDiotteKerry-DiotteEdmonton GriesbachCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DiotteKerry_CPC.jpgInterventionM. Kerry Diotte: (1020)[Traduction]Vous m'avez vu. Vous avez vu que je voulais prendre la parole. MichaelLevittYork-CentreMichaelLevittYork-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89150KerryDiotteKerry-DiotteEdmonton GriesbachCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DiotteKerry_CPC.jpgInterventionM. Kerry Diotte: (1020)[Traduction]Monsieur le président, vous m'avez regardé.MichaelLevittYork-CentreMichaelLevittYork-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89150KerryDiotteKerry-DiotteEdmonton GriesbachCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DiotteKerry_CPC.jpgInterventionM. Kerry Diotte: (1020)[Traduction]Vous saviez que je voulais prendre la parole.MichaelLevittYork-CentreMichaelLevittYork-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89150KerryDiotteKerry-DiotteEdmonton GriesbachCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DiotteKerry_CPC.jpgInterventionM. Kerry Diotte: (1020)[Traduction]Mais vous avez vu que je voulais prendre la parole.MichaelLevittYork-CentreMichaelLevittYork-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89150KerryDiotteKerry-DiotteEdmonton GriesbachCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DiotteKerry_CPC.jpgInterventionM. Kerry Diotte: (1020)[Traduction]Vous m'avez vu.MichaelLevittYork-CentreMichaelLevittYork-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC): (1020)[Traduction]Monsieur le président, j'invoque le Règlement. J'aimerais maintenant que nous puissions discuter en public d'une motion sur le génocide des Tamouls. Monsieur le président...MichaelLevittYork-CentreMichaelLevittYork-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley (Edmonton-Ouest, PCC): (1600)[Traduction]Monsieur Linklater, je n'ai pas de question pour vous, mais je tiens à vous remercier de l'aide que vous avez fournie à nos électeurs lorsqu'ils ont fait face à des problèmes très difficiles avec Phénix.Monsieur Fillion, je pense que j'aimerais seulement parler des NPEA, les navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique. Les cinq premiers navires coûtent environ 400 millions de dollars chacun, en moyenne. Selon ce que nous avons entendu, le sixième navire coûtera 812 millions de dollars. Nous avons demandé au représentant du ministère de la Défense nationale qui a comparu devant notre comité de nous dire combien coûteront le septième et le huitième navire, mais il n'a pas pu nous fournir ces renseignements. Le ministre a comparu la semaine dernière, et il a dit qu'ils coûteraient moins de 400 millions de dollars. Je tente de comprendre pourquoi le coût du sixième navire est plus de deux fois plus élevé, et pourquoi le coût du septième et du huitième navire sera moins élevé.Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxNavires de patrouille extracôtier et de l'ArctiqueRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganAndréFillion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1600)[Traduction]Donc...AndréFillionAndréFillion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1600)[Traduction]Je comprends cela. Pour répéter ma question, M. Kevin McCoy, lorsqu'il a comparu devant le comité du Sénat, a affirmé que les 400 millions de dollars serviraient à la construction du troisième navire, et que ce coût commencerait ensuite à diminuer, c'est-à-dire que le premier navire coûterait environ 500 millions de dollars et que le coût des navires commencerait ensuite à diminuer. Vous nous dites maintenant que le sixième navire coûtera 400 millions de dollars, mais M. McCoy, lorsqu'il a comparu devant le comité sénatorial, a affirmé que son coût serait moins élevé. Dans ce cas, pourquoi coûte-t-il 400 millions de dollars?Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxNavires de patrouille extracôtier et de l'ArctiqueRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementAndréFillionAndréFillion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1600)[Traduction]D'accord.AndréFillionAndréFillion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1600)[Traduction]Y a-t-il un prix fixe, un plafonnement du prix ou un autre concept?Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxNavires de patrouille extracôtier et de l'ArctiqueRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementAndréFillionAndréFillion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1600)[Traduction]Quel est le plafond pour le septième et le huitième navire?Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxNavires de patrouille extracôtier et de l'ArctiqueRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementAndréFillionAndréFillion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1600)[Traduction]Est-ce un plafond? Est-ce que ce sera à prix coûtant majoré?Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxNavires de patrouille extracôtier et de l'ArctiqueRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementAndréFillionAndréFillion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1600)[Traduction]Encore une fois, 150 millions de dollars étaient prévus pour atténuer l'interruption dans la production, mais, pour combler la mesure, nous avons confié au chantier la construction d'un navire supplémentaire. Maintenant, nous lui en confions deux de plus pour réduire l'interruption. Nous voilà donc responsables de trois navires supplémentaires et d'une enveloppe supplémentaire de 150 millions. Pourquoi, en premier lieu, la première enveloppe de 150 millions, si nous lui avons confié un, puis deux navires supplémentaires? Pourquoi aussi l'interruption se maintient-elle?Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxNavires de patrouille extracôtier et de l'ArctiqueRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementAndréFillionAndréFillion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1600)[Traduction]Quelle a été la cause générale de l'interruption? Est-ce que ç'a seulement été le retard dans la prise de décision sur le navire de combat de surface? C'est énorme, vu qu'il a fallu faire construire trois navires supplémentaires et débourser 150 millions en sus.Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxNavires de patrouille extracôtier et de l'ArctiqueRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementAndréFillionAndréFillion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1605)[Traduction]Je ne suis pas sûr de comprendre.Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxNavires de patrouille extracôtier et de l'ArctiqueRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementAndréFillionAndréFillion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1610)[Traduction]Revenons à la construction navale. J'ai appris, aujourd'hui, que la construction du brise-glace polaire avait été retirée des chantiers Seaspan. Est-ce exact?Brise-glacesBudget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganAndréFillion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1610)[Traduction]Mais nous avons eu des discussions avec d'autres... Je reconnais le grand besoin, manifestement, d'information, particulièrement compte tenu de l'activité des Chinois et des Russes dans le Nord. Sommes-nous en pourparlers avec d'autres chantiers canadiens ou étrangers pour la construction d'un brise-glace polaire?Brise-glacesBudget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementBillMatthewsBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1610)[Traduction]Activement?BillMatthewsAndréFillion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1610)[Traduction]La question est grave. À l'origine, c'était censé être, je crois, 2019, puis ç'a été repoussé à 2023. Franchement, si c'était encore entre les mains de Seaspan, nous envisagerions peut-être 2030. Nous devons pour...Brise-glacesBudget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementAndréFillionAndréFillion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1610)[Traduction]Savez-vous quand se fera une nouvelle annonce sur l'évolution du dossier du brise-glace polaire?Brise-glacesBudget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementAndréFillionBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1610)[Traduction]C'est le genre de chose qui peut prendre de six mois à deux ans. Y a-t-il un degré d'urgence?Brise-glacesBudget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementBillMatthewsBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1610)[Traduction]Très bien. Je veux bien. Revenons aux coûts. Nous avons choisi le T26. Avons-nous conclu le contrat avec BAE et Lockheed?Brise-glacesBudget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementBillMatthewsAndréFillion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1610)[Traduction]Mais, dans ce cas, avons-nous actualisé les coûts? Nous avons vu ceux du directeur parlementaire du budget qui, si j'ai bien compris, étaient près de ceux des ministères des Services publics et Approvisionnement Canada, ainsi que de la Défense nationale. Je pose la question parce que les coûts du directeur parlementaire du budget étaient fondés sur un poids lège de 5 400. Le T26, d'après ce que j'ai vu, se situe à environ 7 000. Visiblement, la différence augmentera les coûts, etc.Depuis la décision, avons-nous actualisé les coûts?Brise-glacesBudget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementAndréFillionAndréFillion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1610)[Traduction]Est-ce que ça se fonde sur le navire le plus lourd et la nouvelle conception et tout?Brise-glacesBudget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementAndréFillionAndréFillion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1610)[Traduction]Monsieur Vandergrift, vous hochez la tête. Ça reste 60 millions, visiblement, à quelques millions près?Brise-glacesBudget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementAndréFillionMichaelVandergrift//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1610)[Traduction]Très bien. D'accord.Avec la modification de la commande pour Seaspan et la montée dans la liste, des navires de soutien interarmées, quel sera le coût additionnel? Seaspan ne peut tout simplement pas lâcher ses outils et commencer autre chose. Quels sont les coûts additionnels et qui paiera la note?Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxNavires de patrouille extracôtier et de l'ArctiqueRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementMichaelVandergriftBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1610)[Traduction]Je m'informe seulement des coûts. À combien se chiffrent-ils et qui paiera la note?Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxNavires de patrouille extracôtier et de l'ArctiqueRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementBillMatthewsBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1610)[Traduction]Pourriez-vous nous communiquer les coûts additionnels et, encore une fois, qui paiera la note? Le contribuable ou Seaspan?Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxNavires de patrouille extracôtier et de l'ArctiqueRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementBillMatthewsAndréFillion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1615)[Traduction]J'irai droit au but: ce changement de commande coûte-t-il plus cher au contribuable?Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxNavires de patrouille extracôtier et de l'ArctiqueRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementAndréFillionTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1615)[Traduction]Est-ce que ça veut dire non?Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxNavires de patrouille extracôtier et de l'ArctiqueRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementAndréFillionAndréFillion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1615)[Traduction]Parfait. Merci.AndréFillionTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1620)[Traduction]J'ai deux ou trois autres points sur les navires. Je vais m'en tenir aux navires.Les nouveaux NPEA 7 et 8 sont destinés à la Garde côtière. C'est donc une nouvelle conception. Changera-t-elle radicalement, ou s'agit-il plutôt de tout simplement ne pas les armer? Combien coûteront les changements apportés à la conception?Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxNavires de patrouille extracôtier et de l'ArctiqueRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1620)[Traduction]Pouvons-nous probablement présumer qu'ils seront relativement mineurs?Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxNavires de patrouille extracôtier et de l'ArctiqueRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementBillMatthewsBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1620)[Traduction]Savons-nous à quelle date commencera la construction des navires de combat?Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxNavires militairesRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementBillMatthewsBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1620)[Traduction]Disons alors que c'est au début de 2020.Je veux revenir à l'observation de Mme Ratansi à propos de la stratégie d'écologisation du gouvernement. J'ai mentionné que SPAC est le seul ministère que j'ai trouvé dans l'ensemble de l'administration fédérale qui a un plan d'écologisation dans son plan ministériel. Donc, bien joué SPAC.Avons-nous de nouvelles dates de livraison, s'il vous plaît, pour les navires de soutien interarmées — le premier et le deuxième —, et avons-nous des coûts mis à jour?Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxNavires militairesRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementBillMatthewsBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1620)[Traduction]Je sais que nous utilisons la conception de Berlin. Avons-nous terminé la canadianisation des changements?Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxNavires militairesRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementAndréFillionAndréFillion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1620)[Traduction]Dites-vous que c'est terminé ou que c'est en voie de l'être?Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxNavires militairesRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementAndréFillionAndréFillion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1620)[Traduction]Ce sera donc terminé bientôt, ou...Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxNavires militairesRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementAndréFillionAndréFillion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1620)[Traduction]Pouvons-nous supposer que lorsque le contrat pour le brise-glace polaire sera réattribué, il sera construit au Canada conformément à la politique voulant que ce soit ainsi?Brise-glacesBudget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementAndréFillionBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1620)[Traduction]Oui. Nous pouvons donc supposer que le contrat sera donné à un autre constructeur naval, n'est-ce pas?Brise-glacesBudget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementBillMatthewsBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1620)[Traduction]Au Canada?Brise-glacesBudget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementBillMatthewsBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1620)[Traduction]Je n'ai que deux ou trois questions brèves.La construction des navires de combat canadiens sera-t-elle réalisée selon le principe du coût majoré? Ou sera-t-elle assujettie à un prix plafond comme on l'a fait pour les trois premiers NPEA, à ma connaissance? Comment va-t-on procéder? C'est la même chose pour les navires de soutien interarmées.Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxNavires militairesRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementBillMatthewsAndréFillion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1620)[Traduction]Je ne m'intéresse qu'aux navires de combat canadiens.Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxNavires militairesRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementAndréFillionAndréFillion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1620)[Traduction]Il est question du temps et des matériaux. C'est donc davantage selon le principe du coût majoré.Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxNavires militairesRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementAndréFillionAndréFillion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1620)[Traduction]Si j'ai bien compris, les trois premiers seront construits selon le principe du coût majoré, et il y aura ensuite un prix plafond et des primes, n'est-ce pas?Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxNavires militairesRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementAndréFillionAndréFillion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1625)[Traduction]Ou tout [Inaudible]AndréFillionAndréFillion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1625)[Traduction]Quelque chose m'échappe. Dites-vous que pour les trois premiers navires, nous n'avons pas encore décidé comment nous allons payer ni comment Irving sera remboursé?Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxNavires militairesRapports sur les plans et les priorités, Budget principal des dépenses, 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementAndréFillionBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1645)[Traduction]Merci.Madame Santiago et monsieur Purves, lors d'une réunion antérieure sur les prévisions budgétaires, nous vous avons interrogés à propos des 90 millions relevant du crédit 10 pour le projet de gaz naturel liquéfié du Canada, et vous n'aviez pas de réponse à me donner à ce moment-là. Est-ce que vous pouvez faire le point maintenant sur la façon dont cet argent sera utilisé?Budget principal des dépenses 2019-2020Gaz naturelRapports sur les plans et priorités du gouvernementSecrétariat du Conseil du TrésorTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganGlennPurves//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1645)[Traduction]Oui.GlennPurvesGlennPurves//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1645)[Traduction]Je connais tous les points de discussion. À quoi servent les 90 millions?Budget principal des dépenses 2019-2020Gaz naturelRapports sur les plans et priorités du gouvernementSecrétariat du Conseil du TrésorGlennPurvesGlennPurves//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1645)[Traduction]Pourquoi est-ce que cela relève du crédit 10? Le crédit 10 est rarement utilisé, mais nous voyons maintenant des centaines de millions de dollars relever de ces crédits. Pourquoi les 90 millions de dollars?Budget principal des dépenses 2019-2020Gaz naturelRapports sur les plans et priorités du gouvernementSecrétariat du Conseil du TrésorGlennPurvesGlennPurves//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1645)[Traduction]Au nom des contribuables, j'essaie depuis maintenant près d'un an de comprendre à quoi serviront les 90 millions de dollars, mais il est impossible d'obtenir une réponse. Pourquoi a-t-on glissé cela sous un crédit 10?Budget principal des dépenses 2019-2020Gaz naturelRapports sur les plans et priorités du gouvernementSecrétariat du Conseil du TrésorGlennPurvesGlennPurves//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1645)[Traduction]Oui. Cela a été approuvé avec le Budget supplémentaire des dépenses (B) sans qu'une réponse soit donnée. Nous n'avons toujours pas de réponse concernant le Budget principal des dépenses. Comme je l'ai dit, c'est beaucoup d'argent pour le contribuable. Il serait bon de savoir à quoi cela va servir. Il faut qu'il y ait un plan. Je ne peux pas croire que le gouvernement a simplement mis 90 millions de dollars dans cela pour ensuite s'en aller sans se retourner.Budget principal des dépenses 2019-2020Gaz naturelRapports sur les plans et priorités du gouvernementSecrétariat du Conseil du TrésorGlennPurvesGlennPurves//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1645)[Traduction]Je veux revenir à une question que j'avais la semaine dernière. Le gouvernement a offert à la fonction publique cinq jours de congé en guise d'indemnisation pour les problèmes liés à Phénix: un congé de deux jours, un congé d'un jour, un congé d'un jour, et un congé d'un jour en 2019-2020. Le gouvernement ne ferait pas une telle offre sans savoir ce qu'il va en coûter au Trésor. Quel est le coût de cette offre, peu importe qu'elle soit acceptée ou pas?Budget principal des dépenses 2019-2020Compensation du gouvernementCongésFonction publique et fonctionnairesPhénixRapports sur les plans et priorités du gouvernementSecrétariat du Conseil du TrésorGlennPurvesGlennPurves//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1645)[Traduction]Globalement, pour les cinq années, combien cela coûtera-t-il à peu près?Autour de 290 millions de dollars?Budget principal des dépenses 2019-2020Compensation du gouvernementCongésFonction publique et fonctionnairesPhénixRapports sur les plans et priorités du gouvernementSecrétariat du Conseil du TrésorGlennPurvesBaxterWilliams//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1650)[Traduction]Vous avez donc offert cinq jours sans avoir aucune idée de…Budget principal des dépenses 2019-2020Compensation du gouvernementCongésFonction publique et fonctionnairesPhénixRapports sur les plans et priorités du gouvernementSecrétariat du Conseil du TrésorGlennPurvesGlennPurves//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1650)[Traduction]Si le coût net est nul, pourquoi ne pas leur donner 20 jours pour toutes les difficultés qu'ils ont vécues? Il y a un coût associé aux cinq jours de congé qu'on donne aux gens, car d'autres personnes doivent faire le travail pendant qu'ils sont en congé. Il y a habituellement…Budget principal des dépenses 2019-2020Compensation du gouvernementCongésFonction publique et fonctionnairesPhénixRapports sur les plans et priorités du gouvernementSecrétariat du Conseil du TrésorGlennPurvesGlennPurves//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1650)[Traduction]D'accord. Quel est ce passif?Budget principal des dépenses 2019-2020Compensation du gouvernementCongésFonction publique et fonctionnairesPhénixRapports sur les plans et priorités du gouvernementSecrétariat du Conseil du TrésorGlennPurvesGlennPurves//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1650)[Traduction]Oui. Ces gens-là ont encaissé leurs heures.Budget principal des dépenses 2019-2020Compensation du gouvernementCongésFonction publique et fonctionnairesPhénixRapports sur les plans et priorités du gouvernementSecrétariat du Conseil du TrésorGlennPurvesGlennPurves//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1650)[Traduction]Vous comprenez ce qui m'inquiète. Vous ne pouvez pas nous l'expliquer. Vous avez offert 5 jours à 290 000 personnes, mais aucun coût n'a été associé à cela.Budget principal des dépenses 2019-2020Compensation du gouvernementCongésFonction publique et fonctionnairesPhénixRapports sur les plans et priorités du gouvernementSecrétariat du Conseil du TrésorGlennPurvesGlennPurves//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1700)[Traduction]J'ai encore quelques questions pour vous au sujet du plan ministériel.Je vous lis un extrait tiré de la page 1 du Rapport sur les résultats ministériels:Les Canadiens méritent de savoir la façon dont le gouvernement dépense leurs impôts, les résultats prévus des programmes gouvernementaux et les réalisations en cours.À la page 12 de votre plan ministériel, l'indicateur pour le premier résultat, « Les ministères obtiennent des résultats mesurables », est le suivant: « Pourcentage des indicateurs de résultats ministériels pour lesquels la cible est atteinte ». Puis, la colonne suivante contient une cible imprécise. C'est ironique. Pourquoi la cible n'est-elle pas précise?La rangée suivante porte sur les propositions au Conseil du Trésor. La cible est « au moins », ce qui n'est pas un pourcentage ferme. Je vous parle de documents imprimés déposés au Parlement pour obliger le gouvernement et les ministères à rendre des comptes. Or, les cibles sont « entre 75 et 85 % » ou « au moins » tel pourcentage. Pourquoi voit-on encore de tels problèmes au Conseil du Trésor, qui est censé être le chef de file en matière de plans ministériels?Budget principal des dépenses 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementSecrétariat du Conseil du TrésorTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganGlennPurves//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1700)[Traduction]Oui. Aucun patron qui demanderait à son employé: « Quels sont vos objectifs pour l'année? », n'accepterait la réponse: « Entre 75 et 80 %, ou au moins tel pourcentage. »Budget principal des dépenses 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementSecrétariat du Conseil du TrésorGlennPurvesGlennPurves//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1700)[Traduction]Vous êtes censé être le chef de file, et pourtant, votre propre plan ministériel n'est pas à la hauteur; il ne répond pas aux attentes du cadre du Conseil du Trésor.Budget principal des dépenses 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementSecrétariat du Conseil du TrésorGlennPurvesGlennPurves//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1700)[Traduction]Donc, ce que vous nous dites, c'est qu'il y aura des cibles plus précises l'an prochain.Budget principal des dépenses 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementSecrétariat du Conseil du TrésorGlennPurvesGlennPurves//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1700)[Traduction]Le plan ministériel décrit les priorités du ministère et il montre à quoi les Canadiens peuvent s'attendre. Je présume que les Canadiens s'attendent à savoir ce qu'ils obtiennent en...Budget principal des dépenses 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementSecrétariat du Conseil du TrésorGlennPurvesGlennPurves//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1705)[Traduction]Il ne me reste qu'une minute. Je pense que nous allons passer à...GlennPurvesGlennPurves//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1705)[Traduction]Dans les questions et réponses du Conseil du Trésor sur les dépenses, la question 7 se lit comme suit:La plupart des mesures budgétaires de mon organisation n'ont pas encore été approuvées par le Conseil du Trésor. Que puis-je dire de ces mesures lors d'une comparution devant un comité?La réponse est la suivante:Donnez des réponses brèves et générales qui se rapprochent le plus possible du descriptif présenté dans le budget.Je ne crois pas que vous ayez rédigé ce texte, mais sur son site Web, le gouvernement définit le budget comme étant « l'expression financière [...] des politiques [...] du gouvernement », et il ajoute que « les documents du Budget des dépenses présentent une ventilation [...] des plans de dépenses publiques du gouvernement ». Nous conseillons donc aux fonctionnaires qui se font poser des questions sur le budget, des questions auxquelles ils n'ont pas les réponses, de donner des réponses qui se rapprochent le plus possible du descriptif politique. Ne trouvez-vous pas cela problématique?Budget principal des dépenses 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementSecrétariat du Conseil du TrésorGlennPurvesGlennPurves//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1705)[Traduction]C'est tiré de vos propres documents.Budget principal des dépenses 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementSecrétariat du Conseil du TrésorGlennPurvesGlennPurves//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1705)[Traduction]Nous allons devoir accepter d'être en désaccord.Budget principal des dépenses 2019-2020Rapports sur les plans et priorités du gouvernementSecrétariat du Conseil du TrésorGlennPurvesGlennPurves//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35897BlaineCalkinsBlaine-CalkinsRed Deer—LacombeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CalkinsBlaine_CPC.jpgInterventionM. Blaine Calkins (Red Deer—Lacombe, PCC): (1650)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je ne partagerai pas mon temps avec M. Morrissey.Des voix: Ha, ha! KenMcDonaldAvalonRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35897BlaineCalkinsBlaine-CalkinsRed Deer—LacombeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CalkinsBlaine_CPC.jpgInterventionM. Blaine Calkins: (1650)[Traduction]Je tiens avant tout à remercier chaleureusement les témoins qui sont avec nous de leurs commentaires. Ce qui me préoccupe, j'imagine, c'est qu'on limite présentement la portée de cette initiative à la Loi sur les pêches. Je vais vous donner un exemple. Certains projets de remise en état et d'assainissement, liés par exemple à un projet d'exploitation des sables bitumineux, peuvent toucher une rivière ou un lac. Je vais prendre l'exemple du projet Kearl dans le Nord de l'Alberta. Il y avait un petit bassin peu profond avec du bitume d'origine naturelle au fond, et même si un certain nombre d'espèces aquatiques y vivaient, il n'y avait peut-être rien de plus gros qu'une épinoche, disons. Au lieu d'appliquer le régime de réserves d'habitats et restaurer l'endroit dans un lieu où il n'y a pas énormément d'activités humaines — ce qui a été fait —, on aurait pu le remettre dans son état naturel, comme l'exigent toutes les lois environnementales fédérales et provinciales qui nous auraient permis d'accroître les résultats de compensation en valorisant la pêche ou, peut-être, en achetant des terres pour les tétras des armoises, loin du projet. Je suis perplexe. A-t-on raison de vouloir intégrer cette proposition à la Loi sur les pêches? Ne serait-il pas plus pertinent de l'intégrer à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale? Vous pouvez répondre, monsieur Gibson. Conservation des habitatsPêcheries et pêcheursRobertMorrisseyEgmontDanielGibson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35897BlaineCalkinsBlaine-CalkinsRed Deer—LacombeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CalkinsBlaine_CPC.jpgInterventionM. Blaine Calkins: (1655)[Traduction]Ma prochaine question s'adresse à vous, monsieur Norris. Jusqu'ici, vous êtes le seul à avoir proposé que les biens et les services écologiques ou les services de diversification des modes d'occupation des sols fassent aussi partie de la solution. C'est un point de vue différent sur l'amélioration. D'après mon expérience, cela supposerait de prendre une terre cultivable marginale, d'arrêter de la cultiver et de la remettre dans son état naturel. Ce n'est peut-être pas une véritable amélioration, puisqu'on ne fait que de la laisser retourner à son état naturel. Croyez-vous que cela devrait réellement jouer un rôle dans le régime de réserves d'habitats? D'après ce que je comprends, ce n'est pas la même chose. Comment percevez-vous la relation entre le régime de réserves d'habitats et les services de diversification des modes d'occupation des sols?Conservation des habitatsPêcheries et pêcheursUtilisation des solsDanielGibsonPaulNorris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35897BlaineCalkinsBlaine-CalkinsRed Deer—LacombeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CalkinsBlaine_CPC.jpgInterventionM. Blaine Calkins: (1655)[Traduction]Eh bien, nous n'avions pas discuté précisément de la Loi sur les espèces en péril jusqu'ici, mais c'est une idée intéressante d'utiliser le régime de réserves d'habitats pour trouver du financement ou des ressources pour que les espèces figurant sur la liste des espèces en voie de disparition ou la liste des espèces menacées puissent être retirées de ces listes. Je suis convaincu qu'il vaudrait la peine d'explorer cette idée. Un autre sujet que je voulais aborder avec l'un de vous deux concerne la conscience sociale des entreprises. Toutes les activités d'une entreprise ne sont pas... Prenons l'exemple du projet Buffalo Hills, en Alberta. C'est un projet de terres humides dans le Sud de l'Alberta. Shell Canada a investi 6 millions de dollars, non pas parce qu'elle était obligée de transformer cet habitat en réserve, comme mesure de compensation, mais parce qu'elle est une bonne entreprise socialement responsable. Si nous commençons à imposer des mesures de compensation comme la remise en état, l'assainissement ou la mise en réserve de l'habitat, peut-être que les entreprises seront moins motivées à le faire de leur plein gré, parce qu'elles ont une conscience sociale. Croyez-vous que cela aurait une incidence, et si oui, de quelle façon? Conservation des habitatsPêcheries et pêcheursResponsabilité socialePaulNorrisPaulNorris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35897BlaineCalkinsBlaine-CalkinsRed Deer—LacombeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CalkinsBlaine_CPC.jpgInterventionM. Blaine Calkins: (1655)[Traduction]Vous parlez de l'Ontario Federation of Anglers and Hunters. Conservation des habitatsPêcheries et pêcheursResponsabilité socialeDanielGibsonDanielGibson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35897BlaineCalkinsBlaine-CalkinsRed Deer—LacombeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CalkinsBlaine_CPC.jpgInterventionM. Blaine Calkins: (1655)[Traduction]Pour terminer, croyez-vous que les mesures de compensation, dans le cadre de grands projets et de projets moyens, auront des effets durables comparables? Par exemple, je ne sais pas s'il est exigé qu'un barrage hydroélectrique soit démoli lorsqu'il arrive à la fin de sa vie utile. Cependant, je sais que, pour un projet d'exploitation des sables bitumineux qui arrive à terme, le site du projet doit être remis en état intégralement, de sorte que l'on ne puisse même pas dire, quelques années après la remise en état ou l'assainissement, qu'un projet s'y est déroulé. Selon vous, le régime de réserves d'habitats s'appliquerait-il différemment dans l'une ou l'autre de ces situations? Conservation des habitatsObligation de rendre comptePêcheries et pêcheursDanielGibsonDanielGibson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35897BlaineCalkinsBlaine-CalkinsRed Deer—LacombeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CalkinsBlaine_CPC.jpgInterventionM. Blaine Calkins: (1700)[Traduction]Mais êtes-vous obligé de démolir complètement un barrage hydroélectrique? Quelles exigences êtes-vous tenu de respecter actuellement, et quelles seront les nouvelles exigences? Je sais que les exigences qui s'appliquent aux barrages qui sont construits aujourd'hui ne sont pas les mêmes qu'il y a 40, 50 ou 60 ans, en ce qui vous concerne. Donc, quel est votre plan? Y a-t-il une différence, selon vous, entre ce type de projet et les projets d'exploitation des sables bitumineux, d'exploitation minière ou tout autre projet où, une fois que les travaux sont faits, que la ressource est exploitée et qu'il n'y a plus rien à signaler, le promoteur — espérons-le — remet tout en état pour que personne ne sache qu'il y a déjà eu là un projet, en premier lieu? Ce ne sont pas les mêmes genres de projets, alors je voulais savoir si, de votre point de vue, cela devrait être reflété dans le régime de réserves d'habitats, pour la suite des choses. Conservation des habitatsObligation de rendre comptePêcheries et pêcheursDanielGibsonKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInterventionM. Pat Kelly (Calgary Rocky Ridge, PCC): (1205)[Traduction]Merci.En 2017, la ministre a affirmé ceci: « Les fraudeurs fiscaux ne peuvent plus se cacher ». Pourtant, cette année, en 2019, nous avons vu un contribuable inconnu se voir radier une dette fiscale de 133 millions de dollars, et nous savons maintenant que KPMG et ses clients ont négocié un règlement à l'amiable secret en réponse à une combine grâce à laquelle KPMG aurait reçu une part de 15 % des impôts que ses clients ont évité de payer.Comment le ministère peut-il soutenir que les fraudeurs fiscaux ne peuvent plus se cacher, alors qu'on ne cesse de découvrir des règlements secrets et de voir que des contribuables peuvent cacher leur identité et éviter de payer leurs impôts?Agence du revenu du CanadaBudget principal des dépenses 2019-2020Évasion fiscaleÉvitement fiscalWayneEasterL'hon.MalpequeBobHamilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInterventionM. Pat Kelly: (1205)[Traduction]Monsieur le commissaire, j'ai d'autres questions.BobHamiltonBobHamilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInterventionM. Pat Kelly: (1205)[Traduction]D'accord.BobHamiltonBobHamilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInterventionM. Pat Kelly: (1205)[Traduction]Mais vous...BobHamiltonBobHamilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInterventionM. Pat Kelly: (1205)[Traduction]Ce qui est clair...BobHamiltonWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInterventionM. Pat Kelly: (1205)[Traduction]Merci, monsieur le président.La ministre a déclaré, de façon audacieuse, que les fraudeurs fiscaux ne pouvaient plus se cacher, et pourtant vous dites que cela dépasse ses capacités, parce qu'elle ne participe pas au système décisionnel de l’appareil judiciaire... et que les fraudeurs fiscaux ne seront toujours pas nommés. Votre longue explication n'est pas réconfortante pour les Canadiens, qui continuent de constater qu'un ensemble de Canadiens, vraisemblablement riches, ont obtenu un règlement.On ne sait toujours pas si des impôts ont été payés ou non. Les Canadiens ne le savent pas.Cela n'est pas cohérent par rapport aux affirmations répétées sur la transparence. Vous avez parlé de transparence, monsieur, mais nous n'en observons aucune. Nous constatons que des contribuables dont le nom n'a pas été divulgué négocient des règlements avec l'ARC.Pour en revenir au cas du contribuable et des 133 millions de dollars, le droit à la vie privée n'est pas absolu. Il faut aussi tenir compte de l'intérêt public. Par exemple, si ce contribuable était une personne morale qui reçoit une subvention du gouvernement ou qui fait affaire avec le gouvernement, je suppose que le public y trouverait un énorme intérêt. Que faites-vous réellement pour accroître la transparence afin que nous ne soyons pas continuellement confrontés à des cas de règlements non transparents conclus avec des contribuables?Agence du revenu du CanadaBudget principal des dépenses 2019-2020Évasion fiscaleÉvitement fiscalImputabilité du gouvernementWayneEasterL'hon.MalpequeBobHamilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInterventionM. Pat Kelly: (1210)[Traduction]Je vais toutefois vous arrêter là-dessus.BobHamiltonBobHamilton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInterventionM. Pat Kelly: (1210)[Traduction]Nous avons largement dépassé le temps imparti, mais j'aimerais simplement faire un commentaire sur le manque à gagner fiscal. Votre organisme ne fournit pas, en fait, au Bureau du directeur parlementaire du budget toutes les données anonymes dont il dit avoir besoin pour l'estimer lui-même. Vos mesures sont uniquement internes et ne font pas l'objet d'un examen externe, comme c'est le cas aujourd'hui. Je dirais, monsieur, que vous n'assurez pas la transparence nécessaire.Agence du revenu du CanadaBudget principal des dépenses 2019-2020Impôt impayéImputabilité du gouvernementWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards (Banff—Airdrie, PCC): (1230)[Traduction]J'imagine que c'est plus une question qu'autre chose. Il va sans dire que les témoins seraient ici aujourd'hui et demain. Est-ce qu'on en a discuté? Savons-nous déjà qui sont ces témoins? Si nous convoquons des gens pour cet après-midi, je présume qu'on a déjà fait le travail nécessaire.Travaux du comitéWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1230)[Traduction]Est-ce que certains doivent témoigner cet après-midi...Travaux du comitéWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1230)[Traduction]D'accord. Donc les fonctionnaires seront ici cet après-midi, et nous aurons peut-être la liste des témoins de demain cet après-midi. C'est bien cela?Travaux du comitéWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1235)[Traduction]Monsieur le président, la troisième option pour le nouveau gouvernement pourrait être « Réparer les dégâts des libéraux ».Travaux du comitéWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsBanff—AirdrieCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1235)[Traduction]Ah, voyons donc, monsieur le président.WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault (Edmonton-Centre, Lib.): (1020)[Traduction]Merci beaucoup.Monsieur Bezan, vous avez mentionné que vous étiez secrétaire parlementaire et que cette mesure législative est morte au Feuilleton au cours de la dernière législature. Au bout du compte, vous cherchez à venir en aide aux familles. Estimez-vous que cette décision relève entièrement du pouvoir discrétionnaire des juges et que votre intention n'est pas d'ordonner quoi que ce soit aux juges? Ne ferait-on pas pression sur les juges, ou n'insisterait-on pas pour qu'ils imposent une période de 40 ans plutôt que de 25 ans ou tout autre délai entre les deux?C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)Discrétion judiciaireLibération conditionnellePeines d'emprisonnement à perpétuitéProjets de loi émanant des députésAnthonyHousefatherMont-RoyalJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1020)[Traduction] D'accord.J'ai remarqué, dans le rapport du directeur parlementaire du budget, que cette mesure touche relativement peu d'individus et que l'effet sur le budget serait d'à peine quelques millions de dollars. Je sais que les projets de loi d'initiative parlementaire présentent parfois des difficultés parce qu'ils ont des effets sur le Trésor public. En avez-vous discuté avec le ministère des Finances, et y a-t-il lieu de croire que votre projet de loi d'initiative parlementaire posera un tel problème?C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)Libération conditionnellePeines d'emprisonnement à perpétuitéProjets de loi émanant des députésJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1020)[Traduction]J'en conviens.Si nous tenons compte des détenus qui seraient touchés par la prolongation des peines, combien de familles, selon vos estimations, profiteraient d'une telle mesure, disons, au cours de la période visée par le directeur parlementaire du budget? Par exemple, si vous examinez une période de 25 ans, à combien de familles éviterions-nous de devoir assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles tous les deux ans?C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)Libération conditionnellePeines d'emprisonnement à perpétuitéProjets de loi émanant des députésVictimes d'actes criminelsJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1025)[Traduction]Je vois.JamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1025)[Traduction]En effet.Vous et moi n'avons pas eu l'occasion de travailler sur de nombreux dossiers, et je ne pense pas que nous nous soyons entendus sur bien des questions. Toutefois, je peux dire que ce que vous faites ici me paraît logique, et je parle en ma qualité de législateur de l'Alberta, car je suis d'avis que, si une personne commet un crime, elle doit purger sa peine. Si nous pouvons aider les familles à ne plus devoir revivre ces traumatismes, alors je pense que le projet de loi est tout à fait sensé, et vous aurez mon appui.C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle)Libération conditionnellePeines d'emprisonnement à perpétuitéProjets de loi émanant des députésVictimes d'actes criminelsJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président (L’hon. Kevin Sorenson (Battle River—Crowfoot, PCC)): (0850)[Traduction]Bonjour, chers collègues. En ce mardi 11 juin 2019, nous en sommes à la 143e séance du Comité permanent des comptes publics. La première partie de la séance sera télévisée.En fait, nous allons changer un peu notre ordre du jour de ce matin. Comme nous travaillons à la rédaction de la lettre que nous envoyons à différents ministères et ministres, nous allons d'abord nous réunir à huis clos et examiner premièrement le rapport no 5, Équiper les agentes et les agents de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada. Deuxièmement, si le temps le permet, nous examinerons le rapport sur l'héritage du Comité, que nous avons commencé jeudi dernier.Voici quelques explications. Nous allons siéger à huis clos. Si les trois porte-parole — du gouvernement, de l'opposition officielle et M. Christopherson du NPD — peuvent conclure une entente, ils pourraient revenir assez rapidement, dans une demi-heure environ. Si c'est le cas, nous resterons à huis clos pour discuter de la lettre proposée, puis nous irons ensuite en séance publique pour les travaux du Comité, si nécessaire.Sur ce, nous allons suspendre la séance et passer à huis clos.(0855)(0930)8560-421-64-10 Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (printemps 2019)Dépenses publiquesVérificateur général du CanadaKevinSorensonL’hon.Battle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0930)[Traduction]Bonjour, chers membres du Comité.Nous sommes de retour du huis clos où nous avons travaillé sur une ébauche de rapport.Je suis très heureux d'annoncer que nous avons un consensus sur une lettre que nous allons envoyer au ministre des Finances ainsi qu'une copie conforme au Conseil du Trésor et à d'autres destinataires. Je tiens à remercier les trois partis — le parti ministériel, soit le Parti libéral, le Parti conservateur et le Nouveau Parti démocratique — dont les représentants ont travaillé ensemble sur cette question.Monsieur Christopherson, je veux vous remercier pour votre motion. Soit dit en passant, vous avez la parole, mais ce que j'aimerais dire, c'est que nous sommes parvenus à un consensus sur la lettre, et qu'on nous a demandé de procéder à un vote par appel nominal pour la transmettre au ministre des Finances ainsi que les copies conformes aux autres destinataires, le Conseil privé et le Conseil du Trésor.Nous allons maintenant passer à la motion:Que le Comité envoie une lettre au ministre des Finances concernant le financement du Bureau du vérificateur général du Canada.Nous procédons donc à un vote par appel nominal.(La motion est adoptée par 8 voix contre 0.)Le président: Je suis évidemment en faveur, mais je n'ai pas besoin de voter pour départager les voix. C'est unanime, et il est bien d'annoncer que la lettre que nous allons envoyer a l'appui unanime du Comité.Je cède maintenant la parole à M. Christopherson. Allez-y, s'il vous plaît.8560-421-64-10 Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (printemps 2019)Dépenses publiquesVérificateur général du CanadaKevinSorensonL’hon.Battle River—CrowfootDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0935)[Traduction]Nous avons donné tous les préavis.Angela, c'est vous qui...8560-421-64-10 Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (printemps 2019)Dépenses publiquesVérificateur général du CanadaDavidChristophersonHamilton-CentreAngelaCrandall//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0935)[Traduction]Nous n'exerçons aucun contrôle, à ce point-ci, sur...8560-421-64-10 Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (printemps 2019)Dépenses publiquesVérificateur général du CanadaDavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0935)[Traduction]Monsieur Arseneault.8560-421-64-10 Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (printemps 2019)Dépenses publiquesVérificateur général du CanadaDavidChristophersonHamilton-CentreRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0935)[Traduction]La lettre est unanime. Elle a tout le poids du Comité dans son intégralité. Elle a été méticuleusement formulée. Je pense qu'elle peut être envoyée.Nous avons fait quelques démarches préliminaires. Avant que la lettre soit achevée, nous ne pouvions pas faire d'invitation officielle au Bureau du vérificateur général, au ministère des Finances, mais nous avons demandé à notre greffière de les avertir. Le vérificateur général est disponible et sera ici. Selon la réponse du ministère des Finances, ils ont été avertis et tenteront d'être présents.Je pense qu'ils viendront. Ce ne sera pas le ministre. Ce pourrait être le sous-ministre. Ce pourrait être un sous-ministre délégué, monsieur Christopherson, mais je pense que nous pouvons être assurés qu'ils seront là.8560-421-64-10 Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (printemps 2019)Dépenses publiquesVérificateur général du CanadaRenéArseneaultMadawaska—RestigoucheDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0940)[Traduction]Je peux vous dire que rien ne laisse présager qu'ils ne seront pas là. Je connais le sous-ministre et je connais le ministère. Les fonctionnaires du ministère sont très compétents, qualifiés et travailleurs, et j'espère qu'ils tiendront parole et qu'ils seront ici.8560-421-64-10 Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (printemps 2019)Dépenses publiquesVérificateur général du CanadaDavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0940)[Traduction]Oui.8560-421-64-10 Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (printemps 2019)Dépenses publiquesVérificateur général du CanadaDavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0940)[Traduction]Non.8560-421-64-10 Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (printemps 2019)Dépenses publiquesVérificateur général du CanadaDavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0945)[Traduction]M. Arseneault invoque le Règlement.8560-421-64-10 Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (printemps 2019)Dépenses publiquesVérificateur général du CanadaDavidChristophersonHamilton-CentreRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0945)[Traduction]D'accord. Je vous remercie de votre rappel au Règlement.Parce que nous vous avons donné une courte période de temps, comme vous l'avez mentionné...8560-421-64-10 Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (printemps 2019)Dépenses publiquesVérificateur général du CanadaRenéArseneaultMadawaska—RestigoucheDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0945)[Traduction]... nous allons essayer d'éviter de répéter sans cesse la même chose.8560-421-64-10 Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (printemps 2019)Dépenses publiquesVérificateur général du CanadaDavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0950)[Traduction]Nous voulons également que ce comité tente de... Je sais, monsieur Christopherson, que c'est très difficile. Les quatre dernières années n'ont pas du tout été marquées par cette partisanerie. La situation est très frustrante pour tout le monde. Le côté ministériel met de l'eau dans son vin. L'opposition est frustrée. Je sens la frustration monter chez tous les partis, chose que nous souhaitons éviter.Je sais que vous avez beaucoup d'expérience comme président et comme membre. Vous connaissez, tout comme moi, le processus, ainsi vous savez que vous avez la parole. Je crois que le gouvernement vient de nous faire part de l'une de leurs inquiétudes. Je cherche simplement à savoir si nous pouvons poursuivre les délibérations en faisant fi de toute partisanerie. Je crois que votre argument est très clair, à savoir que c'est blessant et cinglant de la part du gouvernement. Je crois comprendre que tous partagent votre frustration, surtout ceux qui devront être réélus. Sur ce, je vous cède la parole.8560-421-64-10 Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (printemps 2019)Dépenses publiquesVérificateur général du CanadaDavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0950)[Traduction]Merci.8560-421-64-10 Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (printemps 2019)Dépenses publiquesVérificateur général du CanadaDavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0950)[Traduction]Un autre rappel au Règlement...8560-421-64-10 Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (printemps 2019)Dépenses publiquesVérificateur général du CanadaDavidChristophersonHamilton-CentreRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0950)[Traduction]... je crois que M. Chistopherson nous a dit qu'il tentait de l'honorer.8560-421-64-10 Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (printemps 2019)Dépenses publiquesVérificateur général du CanadaRenéArseneaultMadawaska—RestigoucheRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0950)[Traduction]Il ne l'a pas dit personnellement. Il a plutôt dit la « position » de M. Arseneault.8560-421-64-10 Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (printemps 2019)Dépenses publiquesVérificateur général du CanadaRenéArseneaultMadawaska—RestigoucheDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0950)[Traduction]Oui.Monsieur Christopherson.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0955)[Traduction]Merci, monsieur Christopherson.La greffière m'informe que nous avons besoin du consentement unanime des membres du Comité pour que M. Christopherson puisse retirer sa motion.8560-421-64-10 Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (printemps 2019)Dépenses publiquesVérificateur général du CanadaDavidChristophersonHamilton-CentreAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0955)[Traduction]Nous avons le consentement unanime.(La motion est retirée.)Le président: Nous allons suspendre la séance, avant de reprendre à huis clos pour examiner le rapport sur l'héritage.[La séance se poursuit à huis clos.]8560-421-64-10 Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (printemps 2019)Dépenses publiquesRetrait d'une motionVérificateur général du CanadaDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner, PCC): (1610)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci, monsieur Amos, d'être avec nous aujourd'hui.Ce n'est pas moi, ni qui que ce soit dans ma circonscription, qui va vous contredire sur la nécessité d'une infrastructure en milieu rural et d'une meilleure connectivité. Ma circonscription couvre environ 30 000 kilomètres carrés et est principalement rurale; les problèmes de connectivité y sont courants, partout sur le territoire.Par exemple, un comté a demandé 2 millions de dollars au programme Brancher pour innover qui a été lancé il y a un an et demi; il souhaitait ainsi mettre en place les premiers jalons d'un plan de services Internet à large bande dans la région afin de fournir bon nombre des services dont ses résidants ont besoin. Sur les 500 millions de dollars versés à l'échelle du pays, le comté a reçu 200 000 $ des 2 millions demandés. Les responsables et moi étions certes déçus, mais cela les place aussi dans une position très délicate où ils doivent déterminer comment ils peuvent aller de l'avant avec le dixième des fonds demandés. Comment peuvent-ils faire le travail qui s'impose?Je sais que vous n'y avez pas participé, mais si vous comparez cet enjeu à l'étude sur la criminalité en milieu rural au Canada que nous venons de faire, l'une des choses que nous avons étudiées au cours de ces travaux était... C'était la sécurité publique, et il y a beaucoup d'endroits où les gens ne peuvent pas joindre les forces de l'ordre parce qu'ils n'ont pas accès au 9-1-1, et c'est parce que l'infrastructure nécessaire n'est pas en place.En ce moment même, des Canadiens en milieu rural avec qui j'ai échangé depuis la tenue de cette étude sur la criminalité se demandent si... Maintenant, nous parlons d'infrastructures numériques pour les régions rurales, mais nous n'avons pas réussi à accorder la même attention à la criminalité, et c'est une question de sécurité publique. Les gens se demandent à quel point il est crédible que ces infrastructures soient déployées.En somme, ma question pour vous est la suivante: au-delà des fonds du programme Brancher pour innover qui ont été mis de côté pour cela et qui ont été versés, a-t-on envisagé de recourir à la Banque de l'infrastructure mise en place par ce gouvernement, ou savez-vous s'il est possible de l'utiliser de cette façon... ou encore quel montant a déjà été versé pour des projets de connexion Internet en milieu rural?Brancher pour innoverCommunautés ruralesM-208Motions émanant des députésTélécommunications et industrie des télécommunicationsJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodWilliamAmosPontiac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1615)[Traduction]L'adoption d'une approche liée davantage aux partenariats public-privé est-elle la bonne façon de faire avancer ce projet?Communautés ruralesM-208Motions émanant des députésPartenariats public-privéTélécommunications et industrie des télécommunicationsWilliamAmosPontiacWilliamAmosPontiac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski (Yellowhead, PCC): (1625)[Traduction]Merci.Je tiens à remercier l'intervenant, c'est-à-dire M. Amos, d'avoir fait un exposé sur cet enjeu. Comme mon homologue l'a déclaré, je suis entièrement en faveur de la tentative de brancher notre pays afin de bénéficier d'une couverture cellulaire.Je remarque que la partie (iii) du libellé de votre motion indique ce qui suit:(iii) continuer à collaborer avec les entreprises de télécommunications, les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés autochtones et les organismes d'interventions d'urgence concernés.C'est la partie de cette motion qui m'intéresse un peu. La plupart des provinces ont établi un programme de communications d'urgence qui relie entre eux les services d'ambulance, les services de police et les services d'incendie. À ma connaissance, ce programme est en place dans la majeure partie du pays depuis de nombreuses années.Avez-vous parlé aux gouvernements provinciaux, aux gouvernements municipaux ou à leurs homologues territoriaux, ou les avez-vous abordés, afin de déterminer quel rôle nous devrions jouer, selon eux? D'après moi, ce travail ne peut être accompli uniquement par l'industrie. L'industrie ne nous fournira pas cette connectivité par elle-même.Votre circonscription a environ la même dimension que la mienne, monsieur Amos. Je crois que ma circonscription comporte à peu près la même superficie de terres inhabitées et à peu près le même nombre de municipalités et de comtés que la vôtre. Ma circonscription compte 11 comtés, qui luttent tous séparément pour tenter d'obtenir ce service, mais ce n'est pas rentable pour l'industrie. J'estime qu'il faut que nos comtés, nos provinces, notre gouvernement fédéral et l'industrie communiquent entre eux.Je me demande si les habitants de votre région ont discuté du secteur dans lequel nous devrions intervenir, selon eux. Le montant à investir est important. La somme que vous avez mentionnée, à savoir les 750 millions de dollars, est seulement un léger aperçu de l'argent qui devra être investi si nous voulons offrir au Canada une couverture égale d'un océan à l'autre. Cela coûtera des milliards de dollars. L'industrie nous a dit que, de façon réaliste, l'investissement requis pour assurer une couverture nationale serait probablement de l'ordre de 5 à 7 milliards de dollars.Je me demande si vous pourriez formuler des observations à ce sujet.Communautés ruralesM-208Motions émanant des députésRelations fédérales-provinciales-territorialesTélécommunications et industrie des télécommunicationsJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodWilliamAmosPontiac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1625)[Traduction]Si je vous comprends bien, je pense que nous avons accordé près de 160 millions de dollars au Québec dans le cadre du programme Brancher pour innover. Le Québec a-t-il investi 161 millions de dollars au cours des quatre dernières années? Brancher pour innoverCommunautés ruralesM-208Motions émanant des députésProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesTélécommunications et industrie des télécommunicationsWilliamAmosPontiacWilliamAmosPontiac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1630)[Traduction]Savez-vous si certains de vos comtés ont investi? Je pense que votre circonscription, à l'instar de la mienne, comprend un certain nombre de grands comtés. Ces derniers cherchent-ils à investir? Avez-vous abordé le sujet avec eux? Brancher pour innoverCommunautés ruralesM-208Motions émanant des députésRelations fédérales-provinciales-territorialesTélécommunications et industrie des télécommunicationsWilliamAmosPontiacWilliamAmosPontiac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1635)[Traduction]Oui, nous pouvons organiser le tout à Ottawa. Des députés: Ha, ha!Communautés ruralesM-208Motions émanant des députésTélécommunications et industrie des télécommunicationsJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89226GarnettGenuisGarnett-GenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GenuisGarnett_CPC.jpgInterventionM. Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, PCC): (1325)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci à nos témoins de vos exposés. Surtout, merci de votre courage, et merci de continuer de défendre ces intérêts malgré les grandes difficultés.Monsieur le président, avant d'amorcer mes questions, je veux aviser le Comité que j'ai l'intention, cette semaine, de proposer des motions concernant l'enquête indépendante sur les allégations de génocide contre les Tamouls au Sri Lanka à la fin de la guerre civile, et concernant l'inscription du CGRI, le Corps des gardiens de la révolution islamique, sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel. Je voulais informer le Comité de cela.Revenons aux témoignages. J'ai deux questions à poser. Je vais les poser toutes les deux, et quiconque veut y répondre pourra le faire. Nous pourrions procéder ainsi.Ma première question s'adresse à M. Kara-Murza. Vous avez parlé de prisonniers politiques et religieux. C'est une terminologie différente de ce que nous utilisons parfois pour cette région.Est-ce que vous pourriez en dire un peu plus au Comité concernant l'anatomie de la persécution religieuse en Russie, l'adhésion de l'Église orthodoxe et les défis auxquels les minorités religieuses font face, par exemple les musulmans, les chrétiens évangéliques et d'autres groupes, puis nous dire de quelle façon cela devrait avoir un effet sur notre réaction particulière à ces enjeux?Deuxièmement, les sanctions Magnitsky sont manifestement un outil important pour le gouvernement, mais seulement dans la mesure où elles sont utilisées. Des observations ont été faites à propos des personnes qu'il faudrait ajouter à notre liste des sanctions.J'aimerais savoir ce que vous pensez plus généralement du point de vue des politiques.Qu'est-ce que nous pouvons faire, en tant que Parlement, pour garantir un usage plus fréquent de cet outil? Il y a dans le monde des personnes terribles qui commettent des violations des droits de la personne, et aucune d'entre elles n'a été ajoutée à la liste en vertu de la Loi Magnitsky. Il y a manifestement beaucoup plus de gens qui devraient y être inscrits.Est-ce qu'un changement de mécanisme pourrait raffermir notre recours à cet outil? Est-ce qu'il y a des choses que nous pouvons faire, en tant que Parlement, pour veiller plus efficacement à ce que le ministre ou le gouvernement au pouvoir ne se retienne pas, disons, de sanctionner des personnes qui doivent l'être?Droits de la personneIncarcération et prisonniersLiberté de conscience et de religionPolitique étrangèreRussieSanctions économiquesMichaelLevittYork-CentreVladimirKara-Murza//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86260DavidYurdigaDavid-YurdigaFort McMurray—Cold LakeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/YurdigaDavid_CPC.jpgInterventionM. David Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake, PCC): (1610)[Traduction]Merci, madame la présidente. J'aimerais remercier les témoins de se joindre à nous aujourd'hui. Ma première question s'adresse à M. Stacey. Dans ma collectivité, c'est assez diversifié. Nous avons de grands centres, de petits centres et certaines collectivités nordiques. Il semble que les groupes les plus prospères dans les grands centres sont en mesure d'obtenir du financement, que ce soit par l'intermédiaire du Conseil des arts du Canada, de la municipalité ou de l'industrie. De votre point de vue, devrait-il y avoir une catégorie distincte pour tenir compte des collectivités nordiques? Elles n'ont pas les moyens financiers. La collectivité est trop petite, et sa population est très faible. Croyez-vous qu'il doit y avoir une somme d'argent distincte pour tenir compte de ces petites collectivités qui ont très peu de ressources? Ce sont des gens très talentueux, mais il semble qu'on ne répond pas à leurs besoins. Pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez? Conseil des Arts du CanadaCulture et créativitéNord canadienJulieDabrusinToronto—DanforthBoomerStacey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86260DavidYurdigaDavid-YurdigaFort McMurray—Cold LakeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/YurdigaDavid_CPC.jpgInterventionM. David Yurdiga: (1615)[Traduction]Votre association fournit-elle de l'aide concernant le processus de demande de subvention ou offrez-vous des cours pour aider? Jusqu’où va votre association?Conseil des Arts du CanadaCulture et créativitéProcessus décisionnelBoomerStaceyBoomerStacey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86260DavidYurdigaDavid-YurdigaFort McMurray—Cold LakeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/YurdigaDavid_CPC.jpgInterventionM. David Yurdiga: (1615)[Traduction]Pour revenir aux collectivités nordiques, combien de membres proviennent de collectivités isolées, comme plus loin vers le Nord dans les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et ces genres de régions? Combien de membres y a-t-il là-bas? Conseil des Arts du CanadaCulture et créativitéNord canadienBoomerStaceyBoomerStacey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86260DavidYurdigaDavid-YurdigaFort McMurray—Cold LakeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/YurdigaDavid_CPC.jpgInterventionM. David Yurdiga: (1615)[Traduction]Merci. Ma prochaine question s'adresse à M. Palmer. Votre atelier est en quelque sorte unique. D'où obtenez-vous principalement votre financement? Recevez-vous du financement de la municipalité, de l'industrie ou bien des entreprises? Quel pourcentage de votre budget provient de la demande de subvention ou du Conseil des arts du Canada? Conseil des Arts du CanadaCulture et créativitéBoomerStaceyJuddPalmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86260DavidYurdigaDavid-YurdigaFort McMurray—Cold LakeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/YurdigaDavid_CPC.jpgInterventionM. David Yurdiga: (1615)[Traduction]J'ai entendu de nombreuses personnes dire que c'est une difficulté juste pour commencer à obtenir le financement. La demande est complexe, et elles ne savent pas vraiment comment la rédiger. Une fois que vous avez obtenu votre première subvention, devient-il plus facile d'obtenir les fonds les années suivantes ou est-ce que c'est la même difficulté année après année?Conseil des Arts du CanadaCulture et créativitéProcessus décisionnelJuddPalmerJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault (Edmonton-Centre, Lib.): (1705)[Traduction]Merci beaucoup. [Français]Je vais commencer par M. Théberge et Mme Morin.Monsieur Théberge, pensez-vous que la francophonie hors Québec pourrait bénéficier d'un rééquilibre qui respecterait la proportion de la population en général ou la proportion de la population francophone? Que pensez-vous d'un modèle où existeraient des jurys régionaux, par exemple un dans l'Ouest, en Alberta ou en Colombie-Britannique, et un autre dans la région de l'Atlantique, des jurys pouvant collaborer à l'échelle nationale?Ce serait radical, mais ce modèle a été évoqué par Mme Petrov, du Winspear Centre, un centre de musique situé à Edmonton. Il est temps d'attribuer un montant global fixe à chaque région. J'ajoute ici la notion de jurys ou de groupes régionaux qui pourraient décider qui reçoit l'argent, ce qui peut inclure les francophones.Qu'en pensez-vous?Conseil des Arts du CanadaCulture et créativitéMinorités linguistiquesProcessus décisionnelJulieDabrusinToronto—DanforthMartinThéberge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1705)[Français]Nous avons entendu la même chose de Mme Joëlle Préfontaine, de l'UniThéâtre. Il y a une composante francophone très importante dans l'Ouest canadien, notamment une composante franco-albertaine et une composante fransaskoise.[Traduction]Je vais m'adresser à la représentante de Calgary parce qu'il me reste seulement environ trois minutes et demie. Le temps passe vite. Madame Sundstrom, depuis que vous êtes avec la compagnie de danse, combien de fois avez-vous rencontré en personne votre représentant du Conseil des arts du Canada?Conseil des Arts du CanadaCulture et créativitéMartinThébergeKathiSundstrom//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1705)[Traduction]Est-ce que ça s'est produit?Conseil des Arts du CanadaCulture et créativitéKathiSundstromKathiSundstrom//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1705)[Traduction]Combien de fois — 5, 3, 2 ou 10 fois?Conseil des Arts du CanadaCulture et créativitéKathiSundstromKathiSundstrom//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1705)[Traduction]En combien d'années?Conseil des Arts du CanadaCulture et créativitéKathiSundstromKathiSundstrom//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1705)[Traduction]Vous avez affirmé qu'aucun système n'est parfait, mais que diriez-vous d'un système qui assure davantage un équilibre régional? Nous avons entendu les statistiques. En tant qu'Albertains, nous représentons 12 % de la population, 8 % des artistes et 5 % des jurés, et nous obtenons environ 5 % du financement. Devrait-on demander au CAC de prendre ce nouvel argent et de rétablir un équilibre dans certaines des régions qui n'obtiennent tout simplement pas leur part?AlbertaConseil des Arts du CanadaCulture et créativitéProcessus décisionnelKathiSundstromKathiSundstrom//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1710)[Traduction]Calgary se trouve dans une position plus difficile qu'Edmonton parce qu'Edmonton a triplé son financement des arts...AlbertaConseil des Arts du CanadaCulture et créativitéProcessus décisionnelKathiSundstromKathiSundstrom//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1710)[Traduction]... au cours des 10 dernières années, et cela n'a pas été le cas pour le conseil municipal de Calgary. Vous avez très bien expliqué la situation pour l'Alberta. J'aimerais passer au représentant du Yukon avec le temps qu'il me reste. Pensez-vous qu'il faut trouver un équilibre régional pour ce dont nous parlons, monsieur Prescott, ou le financement doit-il être fondé sur le mérite et être accordé si 66 % des jurés provenant de l'Ontario et du Québec estiment que c'est de l'art de qualité?Conseil des Arts du CanadaCulture et créativitéNord canadienProcessus décisionnelKathiSundstromCaseyPrescott//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1710)[Traduction]À quand remonte la dernière visite d'un représentant du Conseil à Yellowknife ou dans les Territoires du Nord-Ouest pour vous rencontrer en personne? Conseil des Arts du CanadaCulture et créativitéCaseyPrescottCaseyPrescott//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1710)[Traduction]Dans quelle mesure peut-on joindre quelqu'un par téléphone ou par courriel? Conseil des Arts du CanadaCulture et créativitéCaseyPrescottJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1710)[Traduction]Mon temps est écoulé. Je reviendrai peut-être sur le sujet dans une prochaine série de questions. JulieDabrusinToronto—DanforthJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInterventionM. Martin Shields (Bow River, PCC): (1710)[Traduction]Merci, madame la présidente, et je remercie tous les témoins d'être ici aujourd'hui. Nous vous en sommes reconnaissants. Madame Sundstrom, bonne chance avec le Conseil et la situation économique et fiscale à Calgary. Je crois que ce sera difficile pour les prochaines années. Je vous souhaite beaucoup de succès. Monsieur Prescott, si vous pouviez reproduire le modèle que vous avez, nombre de communautés comme la mienne — de 15 000 à 20 000 personnes — penseraient que ce serait merveilleux. J'ai adoré vos recommandations. Je crois que vous misez juste pour beaucoup de gens, mais ce que j'ai trouvé intéressant, c'était votre utilisation du mot « eurocentrique » parce que nous devons changer cela. Il y a peut-être un modèle de financement, mais nous avons un autre problème. Je crois que vous l'avez décrit parfaitement: nous devons sortir de Toronto, de Montréal et de Vancouver. Je vis dans une petite ville, mais nous comptons 100 groupes ethniques différents dans ma collectivité, et nous ne voyons jamais rien d'autre que la culture eurocentrique. Nous devons trouver un mécanisme parce que vous avez soulevé un véritable problème. Je suis tout à fait pour l'équité. J'adhère aux propos de M. Boissonnault. Il faut trouver une façon de décentraliser le financement. Le Canada compte plusieurs solitudes. C'est peut-être compliqué, comme vous l'avez dit, mais nous devons trouver une façon de le décentraliser. Il faut tenir compte de ce dont vous avez parlé, les groupes ethniques et les cultures. Je vais vous donner une autre occasion d'en parler, peut-être au-delà de Toronto. Communautés ruralesConseil des Arts du CanadaCulture et créativitéÉgalité des chancesJulieDabrusinToronto—DanforthOwaisLightwala//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInterventionM. Martin Shields: (1715)[Traduction]À l'extérieur des grands centres... comment?Communautés ruralesConseil des Arts du CanadaCulture et créativitéÉgalité des chancesOwaisLightwalaOwaisLightwala//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInterventionM. Martin Shields: (1715)[Traduction]Pourriez-vous nous formuler une recommandation écrite qui nous expliquerait comment vous élargiriez cette portée au-delà des grands centres, comment vous obtiendriez ce financement et comment ce modèle fonctionnerait à l'extérieur des grandes villes? Nous n'avons pas le temps pour que vous répondiez ici, mais est-il possible pour vous de nous envoyer votre recommandation par écrit?Communautés ruralesConseil des Arts du CanadaCulture et créativitéÉgalité des chancesOwaisLightwalaOwaisLightwala//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInterventionM. Martin Shields: (1715)[Traduction]Oui, c'est ce que je vous demande. J'aimerais que vous nous reveniez là-dessus parce que je pense que vous tenez quelque chose de très important et d'essentiel pour le pays, et nous devons en tenir compte. Pourriez-vous nous soumettre quelque chose d'ici une semaine?Communautés ruralesConseil des Arts du CanadaCulture et créativitéÉgalité des chancesOwaisLightwalaRaviJain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInterventionM. Martin Shields: (1715)[Traduction]Nous avons besoin de votre proposition par écrit sur une page ou deux. Communautés ruralesConseil des Arts du CanadaCulture et créativitéÉgalité des chancesRaviJainOwaisLightwala//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInterventionM. Martin Shields: (1715)[Traduction]Ce serait merveilleux. J'aimerais revenir à la représentante de Calgary. Lorsque vous dites que le volet municipal... Je sais que vous avez peu de marge de manœuvre, mais nombre de témoins nous ont parlé d'équité. Je sais qu'il s'agit d'un équilibre délicat pour vous, mais c'est difficile à Calgary, en Alberta, pour ce qui est de l'équité. Vous avez un certain montant d'argent. Selon vous, le financement peut-il se faire de manière équitable?AlbertaConseil des Arts du CanadaCulture et créativitéProcessus décisionnelOwaisLightwalaKathiSundstrom//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInterventionM. Martin Shields: (1715)[Traduction]Oui, le financement du Conseil... dans le sens de sa distribution par population au pays. AlbertaConseil des Arts du CanadaCulture et créativitéProcessus décisionnelKathiSundstromKathiSundstrom//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInterventionM. Martin Shields: (1715)[Traduction]Ne venez-vous pas de décrire la raison? Les gens vont ailleurs à cause du manque de financement.AlbertaConseil des Arts du CanadaCulture et créativitéProcessus décisionnelKathiSundstromKathiSundstrom//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInterventionM. Martin Shields: (1715)[Traduction]J'ai déjà dit que je ne crois pas non plus que Toronto, Montréal et Vancouver vont vouloir donner une partie de leurs fonds. AlbertaConseil des Arts du CanadaCulture et créativitéProcessus décisionnelKathiSundstromKathiSundstrom//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInterventionM. Martin Shields: (1715)[Traduction]Merci. KathiSundstromJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInterventionM. John Barlow (Foothills, PCC): (1105)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Merci à vous, monsieur Ricard, et à vos collaborateurs d'être ici aujourd'hui pour répondre à certaines de nos questions. Malgré l'importance que nous nous accordons comme députés, je pense que la première chose que nos électeurs et les Canadiens veulent, c'est que le gouvernement leur offre des services. Ce rapport concernant ces centres d'appels est extrêmement déconcertant. Je dirais qu'il est tout à fait inacceptable que le gouvernement du Canada offre ce genre de services aux électeurs que nous représentons et aux Canadiens en général, ceux-là mêmes à qui il devrait rendre des comptes. J'apprécie vraiment le travail que vous avez fait à ce sujet pour mettre en évidence les lacunes de nos centres d'appels et pour nous donner l'occasion, je l'espère, de trouver des façons d'y remédier.Ce qui m'a frappé dans votre rapport, c'est le fait qu'EDSC ne se conforme pas à certaines des lignes directrices comprises dans votre audit, qu'il refuse certaines de vos recommandations, en disant qu'on ne fait pas de suivi des appels interrompus et qu'il n'y a pas de normes, ni quoi que ce soit d'autre du genre. Y a-t-il une raison qui justifie la décision qui a été prise de ne pas se conformer? Est-ce quelque chose que le ministère peut faire?Centres d'appelsRapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaServices gouvernementauxBryanMayCambridgeSylvainRicard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInterventionM. John Barlow: (1110)[Traduction]Dans votre rapport, vous avez aussi mentionné que le gouvernement libéral s'était engagé à moderniser les 221 centres d'appels, mais que seulement 8 l'ont été. Y a-t-il eu des plans ou une stratégie concrète pour procéder à la modernisation des 213 autres? Vous avez parlé du manque de ressources ou de technologie de pointe. Dans le cadre de votre rapport, y avait-il un plan pour mener à bien la modernisation des 213 autres centres d'appels?Centres d'appelsRapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaServices gouvernementauxSylvainRicardSylvainRicard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInterventionM. John Barlow: (1110)[Traduction]Dans le cadre de votre rapport, vous avez aussi mentionné que vous aviez besoin de 10,8 millions de dollars de plus pour pouvoir mener à bien votre mandat. Pouvez-vous expliquer pourquoi vous avez besoin de ces 10,8 millions de dollars supplémentaires pour mener les autres audits que votre organisation est tenue de faire en vertu de la loi?Centres d'appelsRapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaServices gouvernementauxSylvainRicardSylvainRicard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInterventionM. John Barlow: (1110)[Traduction] Ce rapport sur les centres d'appels montre à quel point il est important que le Bureau du vérificateur général souligne les lacunes au sein du gouvernement. Encore une fois, j'ai été étonné par les résultats de votre audit des centres d'appels. Il est tout à fait inacceptable que les Canadiens reçoivent ce genre de service horrible — et je pèse mes mots.D'après ce que je comprends, jamais dans l'histoire du gouvernement canadien un vérificateur général n'a été incapable de remplir son mandat, même si le financement fluctue. Qu'est-ce qui a changé? Est-ce simplement parce que votre charge de travail a augmenté considérablement dans le cadre de votre mandat actuel? Auparavant, le vérificateur général menait 25 audits par année. Vous en êtes maintenant à 14. Est-ce simplement une question de charge de travail supplémentaire?Centres d'appelsRapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaServices gouvernementauxSylvainRicardBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInterventionM. John Barlow: (1110)[Traduction]Merci.SylvainRicardBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInterventionM. Pat Kelly (Calgary Rocky Ridge, PCC): (1140)[Traduction]Je tiens à vous remercier, vous et votre bureau, pour le travail que vous faites. Le rapport est vraiment négatif, mais c'est la raison pour laquelle votre bureau existe. La raison d'être de votre bureau est de donner aux parlementaires l'information dont ils ont besoin pour exiger de meilleurs résultats de la fonction publique, peu importe qui est au pouvoir et qui est dans l'opposition. C'est pourquoi le rôle de vérificateur général est si important, en tant que mandataire du Parlement. Le rapport est assez éloquent: les centres d'appels ne se concentrent pas sur les besoins de leurs clients, sur les décisions à prendre, et les rapports des ministères qui sont rendus publics au sujet de ces centres d'appels amplifient parfois les résultats obtenus. Les ministères se bercent d'illusions, délibérément ou non, quant à la qualité de leur service. Les parlementaires ont besoin de cette information pour que des améliorations soient apportées. C'est formidable que nous puissions disposer d'un rapport comme celui-ci, faire la lumière sur l'état horrible dans lequel se trouvent nos centres d'appels et exiger mieux. Vous avez signalé récemment au comité des comptes publics que, compte tenu des responsabilités supplémentaires que vous avez cernées, en réponse aux questions de M. Barlow et de M. Morrissey — l'élargissement du mandat de la commissaire à l'environnement et les audits qui sont passés de 26 à 93 organisations, de même que les audits sur la Banque de l'infrastructure du Canada et Trans Mountain Corporation —, vous n'avez plus suffisamment de fonds pour vérifier des choses comme la cybersécurité et la souveraineté dans l'Arctique.Un futur comité, qu'il s'agisse du comité des comptes publics ou d'un autre, ne disposera pas de l'équivalent de ce rapport pour cerner les problèmes de cybersécurité. Pouvez-vous nous parler de l'importance d'un rapport comme celui-ci et des conséquences de ne pas pouvoir produire les rapports dont nous avons besoin?Centres d'appelsRapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaServices gouvernementauxBryanMayCambridgeSylvainRicard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInterventionM. Pat Kelly: (1140)[Traduction] Merci.En ce qui concerne le rapport lui-même, pouvez-vous commenter les réponses que vous avez reçues des ministères? Lorsque vous dites à un ministère de façon aussi catégorique... Je cite: Le centre d'appels d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n'avait pas de cible à l'égard de la rapidité. Ce centre d'appels affichait le temps d'attente moyen le plus long avant qu'un appelant puisse joindre un agent, soit 32 minutes. Il s'agit d'une moyenne. Pour chaque personne qui a dû attendre au téléphone pendant 7 à 10 minutes seulement, par exemple, ce qui est plus long que ce qu'une personne normale voudrait généralement attendre, il y a quelqu'un qui a attendu plus de 40 minutes. Quelle réponse ou réaction avez-vous obtenue? Étaient-ils au courant que leur temps de réponse était si mauvais ou étaient-ils indifférents?ArriéréCentres d'appelsRapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaServices gouvernementauxSylvainRicardSylvainRicard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInterventionM. Pat Kelly: (1145)[Traduction]J'ai lu bon nombre de vos rapports, bien sûr, au comité des comptes publics. Des progrès vont être faits, nous l'espérons, en ce qui concerne les centres d'appels. C'est le but du rapport.Ce qui m'inquiète, ce sont les rapports que nous ne verrons pas, la cybersécurité. Nous n'aurons pas de rapport sur la cybersécurité, que votre bureau considère comme un domaine important qui doit être étudié. Que pouvez-vous dire aux Canadiens au sujet des secteurs qui devraient les préoccuper, en raison de l'absence d'audits et de renseignements, et pour que les parlementaires puissent demander des comptes à leur gouvernement?Centres d'appelsRapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaSécurité électroniqueServices gouvernementauxSylvainRicardBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInterventionM. John Barlow: (1145)[Traduction] Qui sont vos collaborateurs?Centres d'appelsRapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaServices gouvernementauxGordieHoggSurrey-Sud—White RockGordieHoggSurrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89150KerryDiotteKerry-DiotteEdmonton GriesbachCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DiotteKerry_CPC.jpgInterventionM. Kerry Diotte (Edmonton Griesbach, PCC): (1200)[Traduction]Monsieur Ricard, le travail que vous faites est inestimable. Je pense que tout le monde dans cette salle a éprouvé de la frustration à l'égard des centres d'appels, qu'il s'agisse d'un ministère, d'une banque, d'un détaillant, etc. Je pense que peu importe nos idées politiques, nous voulons tous régler ce problème. Je suis sûr que votre travail est un bon point de départ.Il semble assez clair que nous devions faire des analyses comparatives pour ces centres d'appels. Je crois vous avoir entendu dire que les Canadiens s'attendent à ce qu'on réponde à leur appel dans les sept minutes.Quelle est la pratique exemplaire dans l'industrie? Avez-vous regardé autour de vous? Avez-vous évalué ce qui se fait dans le secteur privé ou à d'autres paliers de gouvernement, etc.?Centres d'appelsRapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaServices gouvernementauxBryanMayCambridgeSylvainRicard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89150KerryDiotteKerry-DiotteEdmonton GriesbachCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DiotteKerry_CPC.jpgInterventionM. Kerry Diotte: (1200)[Traduction]Pouvez-vous expliquer le manque de service actuel? N'y a-t-il aucune norme de service, aucun repère? Est-ce simplement laissé à...? Centres d'appelsNormes de serviceRapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaServices gouvernementauxSylvainRicardSylvainRicard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89150KerryDiotteKerry-DiotteEdmonton GriesbachCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DiotteKerry_CPC.jpgInterventionM. Kerry Diotte: (1205)[Traduction] Je l'ai constaté moi-même, et c'est frustrant, peu importe le détaillant ou le gouvernement dont il s'agit, on essaie souvent de vous pousser vers le site Web. J'ai déjà essayé de faire réparer mon câble pour me faire dire que je pouvais le faire en allant en ligne. Non, messieurs, puisque je vous dis que mon câble est en panne.D'après ce que vous avez constaté, diriez-vous que le gouvernement fait pression sur les gens pour les pousser à utiliser le Net, même quand ils veulent être servis par téléphone, d'autant que, dans bien des cas, ces personnes n'ont pas le choix à cause de certains handicaps?Centres d'appelsInternetRapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaServices gouvernementauxSylvainRicardSylvainRicard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89150KerryDiotteKerry-DiotteEdmonton GriesbachCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DiotteKerry_CPC.jpgInterventionM. Kerry Diotte: (1205)[Traduction]J'ai l'impression que certains centres d'appels s'y prennent mieux. Le gouvernement serait-il derrière le secteur privé, par exemple? Voici comment je vois les choses. Pensez-vous que le secteur privé, ou d'autres ordres de gouvernement, font un travail meilleur, qui pourrait constituer la norme, par excellence?Centres d'appelsRapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaServices gouvernementauxSylvainRicardJeanGoulet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89150KerryDiotteKerry-DiotteEdmonton GriesbachCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DiotteKerry_CPC.jpgInterventionM. Kerry Diotte: (1205)[Traduction]À l'heure actuelle, un employé est assis à l'autre bout du fil et, si l'appelant a de la chance, il peut tomber sur lui. Les employés n'ont aucune norme à respecter. Par exemple, ils ignorent le temps qu'ils sont censés consacrer à un appel.La plupart des industries ne disent-elles pas qu'après avoir consacré cinq minutes à un client il faut passer au suivant? Ce n'est là qu'une norme de service parmi d'autres.Centres d'appelsRapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaServices gouvernementauxSylvainRicardJeanGoulet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89150KerryDiotteKerry-DiotteEdmonton GriesbachCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/DiotteKerry_CPC.jpgInterventionM. Kerry Diotte: (1205)[Traduction]Merci.JeanGouletBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInterventionM. John Barlow: (1220)[Traduction]Oui, merci.J'ai une question, une dernière, que je n'ai pas eu l'occasion de poser plus tôt. Vous avez dit que certains de ces centres d'appels n'ont peut-être pas la capacité nécessaire pour absorber le volume d'appels. Ce qui m'a le plus dérangé dans votre rapport — et je suis conscient que nous nous heurtons tous à ce genre de problème dans nos bureaux —, c'est un chiffre, mais un chiffre qui m'a vraiment frappé; je veux parler des renseignements inexacts communiqués aux appelants dans quelque 30 % des cas.Il faut comprendre que, s'il s'agit d'une question d'immigration ou d'assurance-emploi, un prestataire pourrait passer à côté d'un paiement ou en recevoir un en trop. Je sais que nous avons eu quelques... J'ai vu des nouveaux Canadiens ou des gens ayant un visa de travail se faire prier de quitter le pays parce qu'ils s'étaient trompés en remplissant un quelconque formulaire ou parce que, chaque fois qu'ils avaient appelé, on leur avait donné des renseignements ou des instructions contradictoires.En ce qui concerne ce taux d'environ 30 % de centres d'appels qui donnent des renseignements inexacts, je suppose que vous devez vous en tenir à l'information qui provient des ministères, c'est-à-dire vous fier aux données qu'ils recueillent et que vous n'avez donc pas trouvées vous-même.Centres d'appelsRapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaServices gouvernementauxBryanMayCambridgeJeanGoulet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInterventionM. John Barlow: (1220)[Traduction]Oui. Je suis désolé. C’est celui de l’ARC. Toutes mes excuses. Je n’ai pas été clair.Centres d'appelsRapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaServices gouvernementauxJeanGouletJeanGoulet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInterventionM. John Barlow: (1220)[Traduction]Je suppose que ces données provenaient de l’ARC. Ce n’est pas que vous analysiez des appels précis et...Centres d'appelsRapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaServices gouvernementauxJeanGouletSylvainRicard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInterventionM. John Barlow: (1220)[Traduction]Oui.Centres d'appelsRapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaServices gouvernementauxSylvainRicardSylvainRicard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInterventionM. John Barlow: (1220)[Traduction]D’accord.SylvainRicardSylvainRicard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInterventionM. John Barlow: (1220)[Traduction]C’est intéressant. Merci. C’est tout ce que j’avais à dire.SylvainRicardBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInterventionM. John Barlow: (1240)[Traduction] Merci beaucoup, monsieur le président. J’ai apprécié votre déclaration madame MacLean. Je suis heureux de vous revoir.Dans une certaine mesure, il est rassurant de constater que des efforts sont déployés pour répondre à certaines des préoccupations exprimées. Cependant, en tant que députés — et bon nombre d’entre nous l’ont mentionné aujourd’hui —, nous traitons quotidiennement avec nos électeurs, et la plus grande frustration que nous entendons de la part des électeurs, c’est quand ils appellent Service Canada ou le gouvernement du Canada, et ce, peu importe le temps d'attente. J’ai mentionné dans ma dernière question — et j'ai cru comprendre que vous avez eu l’occasion de témoigner devant le comité des comptes publics — que, selon vos données, 86 % des appelants dont les appels ont abouti ont reçu des renseignements exacts, alors que 14 % d’entre eux ont reçu des renseignements inexacts. Cette proportion me préoccupe toujours, d'autant que, lors de l'audit de l'ARC, on a constaté qu'elle était beaucoup plus élevée, deux fois plus élevée, avec près de 30 % des cas où des renseignements erronés ont été transmis.Pour ce qui est d’EDSC, ces chiffres sont-ils exacts?Centres d'appelsRapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaServices gouvernementauxBryanMayCambridgeLeslieMacLean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInterventionM. John Barlow: (1245)[Traduction]En plus ou en moins?Centres d'appelsRapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaServices gouvernementauxLeslieMacLeanLeslieMacLean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInterventionM. John Barlow: (1245)[Traduction]Merci d’avoir précisé ces chiffres; c’est apprécié.Le vérificateur général a mentionné l’absence de normes de service, dans son témoignage et dans son rapport, et je trouve surprenant que les ministères n’aient pas de paramètres pour mesurer le succès. Dans l'étude, il est souligné à plusieurs reprises que les services et les centres d’appels ne sont pas axés sur le client, qu'ils ne sont pas nécessairement là pour servir les clients. Or, les contribuables canadiens sont nos clients et ils devraient être traités comme tels.J’ai été surpris de constater qu'EDSC est le seul ministère à avoir dit qu’il ne se conformerait pas à la recommandation du vérificateur général formulée dans son rapport sur les centres d’appels.Madame MacLean, pouvez-vous m’expliquer pourquoi EDSC choisit de ne pas se conformer aux recommandations du rapport de la vérificatrice générale?Centres d'appelsNormes de serviceRapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaServices gouvernementauxCliff C.GroenLeslieMacLean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInterventionM. John Barlow: (1245)[Traduction]Précisons une chose. Si une personne reste en ligne pendant 10 minutes, mais raccroche, vous faites un suivi, mais vous ne faites rien si le temps passé à attendre en ligne est inférieur aux 10 minutes?Centres d'appelsNormes de serviceRapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaServices gouvernementauxLeslieMacLeanLeslieMacLean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInterventionM. John Barlow: (1245)[Traduction]Je serai très rapide, puisque je sais qu’il ne me reste plus de temps. Le vérificateur général a dit dans son rapport que l’absence de repères est un problème, mais vous dites que vous avez des normes. Le public peut-il y avoir assez facilement accès, et vous engagerez-vous à faire en sorte que cet aspect soit éventuellement amélioré afin que le public sache exactement à quoi s'en tenir?Centres d'appelsNormes de serviceRapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaServices gouvernementauxLeslieMacLeanLeslieMacLean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86261JohnBarlowJohn-BarlowFoothillsCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarlowJohn_CPC.jpgInterventionM. John Barlow: (1250)[Traduction]Merci.LeslieMacLeanBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96367StephanieKusieStephanie-KusieCalgary MidnaporeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusieStephanie_CPC.jpgInterventionMme Stephanie Kusie (Calgary Midnapore, PCC): (1145)[Traduction]Je ne pense pas que nous ayons voté, nous, les trois conservateurs présents. Je pense que nous étions en quelque sorte... Je pense que nous voulions avoir plus de renseignements à ce sujet, outre les questions de Mme Moore sur la prolongation pour ceux dont la partenaire attend un enfant, afin de pouvoir étudier la question.C'est une considération, comme l'a dit mon collègue, M. Nater. C'est généralement assez évident dans la plupart des cas ici, à la Chambre, lorsqu'une députée est enceinte, mais pour la personne dont la partenaire attend un enfant, nous ne le voyons pas toujours, et nous ne pouvons le prévoir. Ces personnes méritent certainement qu'on reconnaisse leur situation et qu'on les accommode. Nous pensons que cela mérite d'être étudié. Nous pourrions approfondir la question. C'est ce que nous voulions faire, à mon avis.Absence ou présence des députésConjointsEnfantsGrossesseLarryBagnellL'hon.YukonLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96367StephanieKusieStephanie-KusieCalgary MidnaporeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusieStephanie_CPC.jpgInterventionMme Stephanie Kusie: (1145)[Traduction]Nous pensions qu'on pourrait peut-être approfondir la question maintenant. Cela pourrait être une bonne chose à faire.LarryBagnellL'hon.YukonChristineMooreAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96367StephanieKusieStephanie-KusieCalgary MidnaporeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusieStephanie_CPC.jpgInterventionMme Stephanie Kusie: (1145)[Traduction]Je pense que c'est un bon point. Nous pourrions même aller plus loin et trouver plus de renseignements concernant les personnes qui se sont déjà retrouvées en pareille situation. On a indiqué que certaines assemblées législatives provinciales avaient adopté différents formats, un des deux modèles, et peut-être qu'il vaudrait la peine de prendre le temps de les évaluer aussi.Absence ou présence des députésEnfantsLoi sur le Parlement du CanadaChristineMooreAbitibi—TémiscamingueChristineMooreAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96367StephanieKusieStephanie-KusieCalgary MidnaporeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KusieStephanie_CPC.jpgInterventionMme Stephanie Kusie: (1145)[Traduction]Oui, je pense que nous devrions le faire.LarryBagnellL'hon.YukonLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89139RonLiepertRon-LiepertCalgary Signal HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LiepertRon_CPC.jpgInterventionM. Ron Liepert (Calgary Signal Hill, PCC): (1145)[Traduction]En fait, il y a un article pour vous et un pour moi.Judy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89139RonLiepertRon-LiepertCalgary Signal HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LiepertRon_CPC.jpgInterventionM. Ron Liepert: (1145)[Traduction]J'aimerais modifier la formulation dans l'avant-dernier paragraphe de la seconde page. Ce qui est là présentement est un peu lourd, et je propose d'en faire deux phrases. La première phrase se lirait comme suit: « Certains témoins ont également fait part de leurs préoccupations à l’égard du projet de loi C-69, notamment en ce qui a trait à la possibilité de retards que pourrait provoquer le processus proposé de délivrance de permis environnementaux pour les grands projets. Puis, la deuxième phrase serait: « Le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. » C'est plus facile à lire.C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCommerceFonds national des corridors commerciauxInfrastructure des transportsTravaux du comitéJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89139RonLiepertRon-LiepertCalgary Signal HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LiepertRon_CPC.jpgInterventionM. Ron Liepert: (1145)[Traduction]Vous devez laisser « projet de loi C-69 » après « à l'égard du ». Cela me convient.C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89139RonLiepertRon-LiepertCalgary Signal HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LiepertRon_CPC.jpgInterventionM. Ron Liepert: (1145)[Traduction]Entre-temps, pourrais-je demander que cela soit aussi transmis à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités? Je ne sais pas si c'est une chose qu'il faut considérer à part.Travaux du comitéRobertAubinTrois-RivièresJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89139RonLiepertRon-LiepertCalgary Signal HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LiepertRon_CPC.jpgInterventionM. Ron Liepert: (1145)[Traduction]Que diriez-vous de « la majorité », ou de quelque chose de semblable qui ne voudrait pas dire tout le monde...Travaux du comitéJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89139RonLiepertRon-LiepertCalgary Signal HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LiepertRon_CPC.jpgInterventionM. Ron Liepert: (1150)[Traduction]Je veux simplement souligner quelque chose. Cela fait suite au témoignage de Mme Ferland du ministère des Services aux Autochtones — et je vais probablement me tromper là-dessus. Je ne vais pas tout lire, mais dans une partie de l'échange, Mme Ferland a parlé de la carte interactive. Un membre du Comité, M. Doherty, a demandé s'il s'agissait de renseignements qu'elle pourrait fournir au Comité dans un document plus concis, et sa réponse a été « tout à fait ».Malheureusement, ce que nous avons obtenu du ministère, c'est une carte. Je pense que le ministère doit nous donner quelque chose de plus, compte tenu de l'engagement de Mme Ferland à notre endroit. Il y a une deuxième chose que je tiens à signaler.Ministère des Services aux AutochtonesTravaux du comitéJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89139RonLiepertRon-LiepertCalgary Signal HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LiepertRon_CPC.jpgInterventionM. Ron Liepert: (1150)[Traduction]Oui, il y a eu une deuxième demande. M. Doherty a demandé à Mme Ferland si elle pouvait transmettre le cadre national de classement des priorités au Comité. Elle a répondu: « Je ne sais pas si je pourrais vous le transmettre d'ici jeudi. » M. Doherty a alors demandé s'il serait possible de l'avoir à une date ultérieure, et elle a répondu: « Je vais m'en occuper, oui. »C'est de celle-là dont je voulais parler. C'est à propos du Fonds de la taxe sur l'essence. C'est encore M. Doherty: Entre les exercices 2014-2015 et 2018-2019, Services aux Autochtones Canada a affecté 138,7 millions de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence à 255 projets d'amélioration d'infrastructures dans les réserves. Pourriez-vous nous transmettre cette information et nous indiquer comment cet argent a été dépensé?Et on a répondu: « Oui, nous pouvons le faire. »Encore une fois, nous avons obtenu une réponse qui, essentiellement, nous renvoyait au site Web et à une autre carte. J'aimerais que le Comité demande à Mme Ferland d'être plus rigoureuse à l'égard des engagements qu'elle a pris à son endroit.Travaux du comitéJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89139RonLiepertRon-LiepertCalgary Signal HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LiepertRon_CPC.jpgInterventionM. Ron Liepert: (1150)[Traduction]Étant donné qu'il ne nous reste probablement qu'une seule séance, ce sont des choses qu'il nous faudrait bien avant que la Chambre ne mette fin à ses travaux.Travaux du comitéJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89139RonLiepertRon-LiepertCalgary Signal HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LiepertRon_CPC.jpgInterventionM. Ron Liepert: (1150)[Traduction]Si je me souviens bien de la discussion, Mme Ferland nous a suggéré d'aller sur le site Web. Ce ne sont pas ses mots exacts. Travaux du comitéMarie-FranceLafleurJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89139RonLiepertRon-LiepertCalgary Signal HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LiepertRon_CPC.jpgInterventionM. Ron Liepert: (1150)[Traduction]Notre député demande un document concis. Pour moi, un lien vers un site Web n'est pas un document concis. Je pense que cela s'est produit à deux ou trois occasions.Travaux du comitéJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89139RonLiepertRon-LiepertCalgary Signal HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LiepertRon_CPC.jpgInterventionM. Ron Liepert: (1150)[Traduction]Je vous remercie.Judy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen (Red Deer—Mountain View, PCC): (1140)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Madame la ministre, je vous remercie de votre présence. Je suppose que l'un des premiers commentaires que je veux formuler est que, le 9 avril, David Andersona présenté au ministère une demande de renseignements au sujet de la crise du canola. La réponse que nous avons obtenue le 27 mai était ainsi libellée : L'approche du gouvernement du Canada a été de défendre et d'appuyer notre industrie du canola de calibre mondial et nos agriculteurs. Notre objectif consiste à trouver une solution scientifique à un problème scientifique dans le cadre d'un système commercial fondé sur des règles. Cette réponse était également suivie d'un commentaire entre parenthèses: « (can be said better) », soit « pourrait être mieux dit ». Ce commentaire figurait dans les versions française et anglaise que nous avons reçues. Pendant un certain nombre de semaines, nous avons entendu dire que tout cela devait être un plan fondé sur des données scientifiques. Malheureusement, nous avons abandonné ce plan; ce n'est plus le point de discussion. Il s'agit davantage des considérations politiques qui s'y rattachent. Si nous examinons cette situation, nous avons vu que l'Italie, l'Inde, l'Arabie saoudite, le Pérou et le Vietnam — tous ces pays — imposent des restrictions de marché injustifiées aux agriculteurs canadiens. Le gouvernement ne semble réagir à aucun de ces affronts. La Western Canadian Wheat Growers Association estime que la liste de pays que j'ai mentionnée représente plus de 4,2 milliards de dollars de ventes directes à l'exportation par année. Compte tenu de l'effet multiplicateur, il s'agit d'une perte potentielle d'environ 6,3 milliards de dollars pour notre économie. Voyez-vous un lien entre cette situation et ce qui est arrivé en Chine? Si nous ne défendons pas vigoureusement nos intérêts auprès des autres pays qui ont dressé ces obstacles commerciaux non tarifaires, ne s'agit-il pas en partie de la raison pour laquelle la Chine nous regarde et se dit qu'elle peut continuer à agir ainsi sans obtenir de réaction? Croyez-vous personnellement que les arguments donnés par les Chinois sont le moindrement véridiques?Budget principal des dépenses 2019-2020ChineExportationsMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentairePatFinniganMiramichi—Grand LakeMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen: (1140)[Traduction]Tout à fait, je suis d'accord avec vous. Plus tôt, vous avez dit que, hier, les représentants de l'ACIA ont effectué un suivi auprès des responsables des douanes en Chine. Je suis curieux de savoir si cela avait quelque chose à voir avec le canola ou si cela concernait l'annonce selon laquelle les produits de viande exportés vers la Chine feront l'objet d'un examen plus minutieux. Le suivi concernait-il le canola ou l'inspection de la viande?Budget principal des dépenses 2019-2020ChineCulture de canolaExportationsMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen: (1145)[Traduction]D'accord. Je pense que les gens aimeraient le savoir. L'autre chose que vous voudrez peut-être corriger, c'est que vous avez dit que les producteurs canadiens ont droit à 500 000 $ sans intérêt. Bien sûr, cela concerne uniquement la portion relative au canola. Vous n'avez pas à rectifier le tir; je pense qu'il s'agit peut-être simplement d'un lapsus. Vous avez parlé de la politique alimentaire. Encore une fois, tout dépend des mots utilisés pour en parler. Lorsque les gens commencent à dire « Nous pouvons prendre certaines mesures au Canada pour nous assurer d'avoir un système alimentaire sûr et sécuritaire » malgré le fait que nous ayons le meilleur système au monde... Malheureusement, nous permettons à d'autres joueurs d'intervenir et de dire qu'ils prêteront un peu d'attention à ce qui se passe là. En réalité, nous devrions nous lever et dire que nous avons le meilleur système au monde et que, en toute franchise, certains de ces commentaires sont fondés sur des arguments plutôt ridicules...Nous avons mené une étude, entendu des témoins et discuté de l'analyse de la perception du public en ce qui concerne la nourriture. En ce qui a trait à l'étiquetage sur le devant de l'emballage, comme vous le savez ou l'avez probablement entendu... Que vous pensiez ou non que le yogourt est un aliment que nous devrions craindre, cela figurerait à l'étiquetage sur le devant de l'emballage.Nous entendons également parler d'exemples où les OGM sont en cause. Lorsque vous avez une liste — comme l'a mentionné un de nos témoins — sur laquelle figurent des érables, du blé dur, de la sauce tomate Hunt, du sel de l'Himalaya, du thé, de la noix de coco et du bacon génétiquement modifiés, les commentaires formulés sont ridicules. Les gens disent d'écrire cette information sur l'étiquette. Cela ne fait qu'inquiéter les gens. Lorsque vous parlez d'une politique alimentaire, je me demande si notre politique alimentaire ne devrait pas d'abord énoncer ce qui suit: « Voici ce qu'il y a de mieux; les sources externes qui formulent ces commentaires cherchent uniquement à protéger leurs propres investissements ». Elles ne cherchent pas à protéger les Canadiens. Budget principal des dépenses 2019-2020Confiance du publicMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentairePolitique agricoleMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen: (1145)[Traduction]Cela veut-il dire que vous...Budget principal des dépenses 2019-2020Confiance du publicMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentairePolitique agricoleMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen: (1145)[Traduction]Cela veut-il dire que vous en ferez partie? Vous avez dit vouloir que les gens sachent ce qu'ils achètent réellement. Cela veut donc dire vous allez vous assurer que les gens comprennent que certaines de ces allégations sont en fait inexactes. Budget principal des dépenses 2019-2020Confiance du publicMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentairePolitique agricoleMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen: (1145)[Traduction]Merci. Marie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen: (1145)[Traduction]Monsieur le président, j'aimerais poser une autre question, mais je devrais laisser du temps pour certains de nos...PatFinniganMiramichi—Grand LakePatFinniganMiramichi—Grand Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen: (1205)[Traduction]Merci beaucoup. C'est une bonne chose qu'il y ait des représentants du ministère avec nous. Nous pourrons poser d'autres questions et peut-être nous pencher sur les différents aspects que nous n'avons pas eu la chance d'aborder avec la ministre. Un rapport de Statistique Canada vient tout juste d'être publié il y a deux ou trois jours. Nous entendons souvent des commentaires élogieux quant à la façon dont les mesures prévues dans le rapport Barton vont faire en sorte que les exportations agroalimentaires atteignent 75 milliards de dollars et la formidable occasion que cela représente pour le secteur agricole. On investit toujours beaucoup d'argent dans l'agriculture, mais il ne va pas nécessairement à l'agriculteur. Il s'agit réellement de l'élément crucial, car, d'après le rapport publié par Statistique Canada, le revenu agricole net des producteurs agricoles a chuté de 45 % en 2018, après une baisse de 2,8 % en 2017. Il s'agit de la diminution de pourcentage la plus importante depuis 2006. Ce chiffre tient compte des stocks, de l'établissement des prix et du volume, entre autres, mais l'un des principaux aspects est l'augmentation des coûts pour les agriculteurs. Il y a l'augmentation des coûts des aliments du bétail, des intérêts et des coûts de main-d'œuvre et l'entrée en vigueur des nouveaux règlements qui visent les petites entreprises. Nous observons également des changements en ce qui a trait à l'imposition. Bien sûr, il y a celui dont j'ai tendance à parler beaucoup, soit la taxe sur le carbone. Les coûts connexes continuent de s'additionner. Les coûts augmentent pour les agriculteurs, et leur revenu diminue. On a parlé des changements climatiques. Les producteurs sont les premiers à reconnaître les changements climatiques, mais ce sont aussi les premiers à contester la taxe sur le carbone comme solution. Il nous faut de véritables solutions. La réaction instinctive que nous avons... Bien sûr, cette mesure a été prise lorsque nous pensions que les États-Unis allaient en quelque sorte prendre part à un certain régime nord-américain de tarification du carbone, de sorte que tous nos échanges à l'échelle mondiale auraient comporté une telle composante. Nous avons également vu des pays qui sont nos concurrents, comme l'Australie, dire qu'ils tenteraient le coup. Il ne leur a pas fallu grand temps pour apporter ce changement. Les agriculteurs reconnaissent qu'il y a peut-être certaines bonnes idées quant à la façon dont ils pourraient prendre de l'expansion, mais ce ne sont pas eux qui tireront profit de ces idées, à moins que nous arrivions à trouver un moyen de tenir compte des coûts également. Monsieur Forbes, peut-être pourriez-vous parler des aspects qui constituent des préoccupations pour votre ministère en ce qui a trait aux dépenses de nos producteurs agricoles. Agriculture et agriculteursBudget principal des dépenses 2019-2020Ministère de l'Agriculture et de l'AgroalimentairePatFinniganMiramichi—Grand LakeChrisForbes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen: (1210)[Traduction]Avec le temps qu'il me reste, je dirais que les agriculteurs ont été les premiers à s'adapter à la technologie. Les gouvernements disent: « Voilà comment, selon nous, les agriculteurs pourront être plus productifs. » Eh bien, honnêtement, les agriculteurs ont beaucoup d'avance sur toutes les initiatives gouvernementales. Ils envisagent les outils dont ils ont besoin, les produits OGM et tous ces types de choses. Ils examinent la réglementation et les avantages concurrentiels dont ils pourraient bénéficier. Ils étudient ce qui se fait en Europe en matière de modification génétique par rapport à ce qui existe en Amérique du Nord. S'ils comparaient les travaux réalisés en Europe et ceux de l'Amérique du Nord et qu'ils en examineraient l'intégralité, les gens seraient horrifiés de voir la façon dont on modifie les gènes en Europe.Malheureusement, nous sommes à la traîne. Divers groupes dénigrent tout ce que nous faisons. Nous avons besoin d'un gouvernement qui défend les agriculteurs. Je me demande si le ministère a la volonté et le désir de s'opposer à ces types de choses insensées qui viennent de l'étranger.Agriculture et agriculteursBudget principal des dépenses 2019-2020Ministère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireChrisForbesPatFinniganMiramichi—Grand Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98079DaneLloydDane-LloydSturgeon River—ParklandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LloydDane_CPC.jpgInterventionM. Dane Lloyd (Sturgeon River—Parkland, PCC): (1005)[Traduction]Merci.Merci de votre présence.Ma première question s'adresse à M. Seidl.Nous avons beaucoup parlé aujourd'hui des prix et de l'accès, mais ce dont je veux parler, c'est de la menace que représentent les catastrophes naturelles pour nos infrastructures de communication. C'est une question qui me tient vraiment à cœur. Comme on l'a dit, il y a eu des tornades à Ottawa qui ont entraîné une panne d'électricité, et les génératrices ne pouvaient tout simplement pas maintenir le service jusqu'à ce que ces installations soient prêtes. Des gens de ma circonscription m'ont également fait part de menaces réelles et possibles d'éjections de matière coronale et d'éruptions solaires créant des impulsions électromagnétiques qui pourraient avoir une incidence sur notre... Bien qu'elles soient théoriques, ces choses pourraient se produire.Quelles leçons le CRTC a-t-il tirées des catastrophes naturelles et quelles sont les mesures prises pour protéger nos infrastructures de communication face à la menace bien réelle de ces phénomènes?Merci.Communautés ruralesM-208Motions émanant des députésSécurité publiqueTélécommunications et industrie des télécommunicationsDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaChristopherSeidl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98079DaneLloydDane-LloydSturgeon River—ParklandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LloydDane_CPC.jpgInterventionM. Dane Lloyd: (1005)[Traduction]Ce qui m'inquiète, c'est que si nos systèmes sont en panne, les gens ne pourront pas recevoir ces alertes d'urgence s'ils n'ont aucun accès à leur téléphone.Je pense que ma prochaine question s'adresse surtout à M. Ghiz. Que font nos entreprises dotées d'installations pour renforcer leurs systèmes afin d'assurer le maintien du service en cas de catastrophe naturelle?Communautés ruralesM-208Motions émanant des députésSécurité publiqueTélécommunications et industrie des télécommunicationsChristopherSeidlRobertGhiz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault (Edmonton-Centre, Lib.): (0925)[Traduction]Je vous remercie beaucoup de votre présence, monsieur Chan. Je vous remercie également de nous avoir parlé plus tôt et d'avoir joint le secrétariat LGBTQ2 au sein du Bureau du Conseil privé.Je m'interroge à propos de la question générale de la haine en ligne.Pouvons-nous demander à Facebook de rendre le bouton pour signaler des publications inappropriées plus facile à trouver?Il faut cliquer une dizaine de fois pour le trouver. Ce bouton devrait être visible en tout temps. Ce n'est pas une question de codage fixe. Je pense que, si le bouton était trouvable, les gens l'utiliseraient plus fréquemment. Je pense également que votre équipe canadienne s'élargirait, parce qu'il y aurait plus de gens qui signaleraient des publications qu'ils ne souhaitent pas voir.Je crois qu'il s'agit là d'un problème facile à régler. Nous ne tenons pas à vous humilier en public. Écoutez, nous sommes coincés ensemble. Vous êtes là, et nous sommes ici. Nous allons réglementer ce secteur. Vous allez vous développer, et M. Zuckerberg va s'enrichir. Vous allez déployer davantage d'efforts, et nous allons apprendre l'un de l'autre. Je pense que votre plate-forme s'améliore chaque fois que des élections ont lieu quelque part dans le monde. Je crois qu'en fait, nous pouvons suivre l'évolution que Facebook a connue au cours des différents cycles politiques qui sont survenus à l'échelle mondiale. C'est certainement le cas de Twitter, et nous en avons été témoins sur Facebook. Nous gouvernons cet écosystème, et les citoyens s'attendent à ce que nous accomplissions tous les deux de grandes choses. Je pense qu'il serait bon que vous placiez la fonction de signalement plus en surface, là où les gens peuvent l'utiliser.Y a-t-il une équipe qui s'emploie à régler ce problème?InternetMeta Platforms Inc.Propagande haineuseSites de réseautage socialAnthonyHousefatherMont-RoyalKevinChan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (0930)[Traduction]Avant que mon temps de parole soit écoulé, j'aimerais suggérer que, de la même façon que vous avez abordé l'organisation À voix égales pour assurer la sécurité des candidates... Je pense qu'Helen Kennedy est probablement en train de me donner des coups de pieds sous la table parce qu'elle n'est pas là pour suggérer un partenariat avec le groupe EGALE ou un groupe non partisan d'organisations LGBT...InternetMeta Platforms Inc.Minorités sexuellesPropagande haineuseSites de réseautage socialKevinChanKevinChan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (0930)[Traduction]... qui pourraient vous fournir des conseils sur la façon d'assurer la sécurité des candidats LGBT. Voici pourquoi c'est important. Il y a 338 députés au Parlement du Canada. Cinq d'entre eux ont affiché ouvertement leur homosexualité. Si vous examinez le Parlement du Royaume-Uni, qui compte plus de 640 parlementaires, il y a plus de 45 députés ouvertement homosexuels, et on en trouve aussi deux dizaines à la Chambre des lords. Nous n'avons pas un seul sénateur ouvertement homosexuel. Il y a donc beaucoup de travail à faire au Canada, et nous sommes encore loin de l'objectif. Nous avons besoin d'une plateforme pour faire savoir aux éventuels candidats qu'ils seront en sécurité. D'ailleurs, lors d'une de nos réunions, cette semaine, un de mes collègues a consulté mes messages sur Twitter et Facebook, puis m'a dit: « Oh, mon Dieu, vous recevez beaucoup de messages haineux. » Être soi-même dans ce métier exige un trop-plein de... Disons que j'ai la couenne plus dure après ces trois ans. Je peux vous dire que j'ai vécu les plus beaux jours de ma vie lorsque j'ai embauché quelqu'un à temps plein pour s'occuper des communications, ce qui m'a permis de délaisser Facebook et Twitter pendant un an. Je ne plaisante pas.Comme je l'ai mentionné dans un mémoire présenté au Comité, ma santé mentale s'est améliorée lorsque je me suis retiré des réseaux sociaux pendant un an. C'est triste de ne pas pouvoir utiliser une plateforme dont je me suis servi pour être élu parce que... Je peux vous dire qu'une employée de mon bureau a été décontenancée lorsqu'elle a fait parvenir au Comité neuf pages de propos haineux publiés sur Facebook et Twitter, et ce n'était là qu'un échantillon des milliers de messages de ce genre que je reçois chaque mois. Nous avons du travail à faire. InternetMeta Platforms Inc.Minorités sexuellesPropagande haineuseSites de réseautage socialKevinChanAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président (L’hon. Kevin Sorenson (Battle River—Crowfoot, PCC)): (0845)[Traduction] Bonjour à tous. Nous ouvrons la 142e séance du Comité permanent des comptes publics, en ce jeudi 6 juin 2019. Nous sommes là ce matin pour étudier le Budget principal des dépenses de 2019, crédit 1, sous la rubrique Bureau du vérificateur général du Canada.Lorsque nous aurons terminé l'étude du Budget principal des dépenses, nous poursuivrons la séance à huis clos pour discuter du rapport sur l'orientation. J’espère que tous ont apporté leur exemplaire. Nous voulons en poursuivre l'étude la semaine prochaine également, mais si nous pouvons en arriver là plus tôt, nous voudrons nous mettre à la tâche. Quelques personnes ont dit souhaiter quelques modifications mineures. À la fin de nos travaux, la semaine dernière, nous débattions de la motion de M. Christopherson. Il l’avait présentée et avait amorcé le débat. Nous lui rendons la parole. Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0905)[Traduction]Nous n’avons pas adopté le protocole Simms. Il faudrait le consentement unanime pour modifier le protocole maintenant, car, sinon, un seul côté pourrait prendre la décision. Toutefois, si les membres du Comité sont d’accord pour procéder de cette façon et me donnent la possibilité de rendre la parole au député, je pense que nous pouvons procéder de cette manière si le député qui a la parole y consent. Merci.Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesDavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0910)[Traduction]Je tiens à remercier M. Whalen. Je pense que c'était justement ce dont parlait M. Christopherson. Il arrive parfois que les rappels au Règlement ne soient pas de vrais rappels au Règlement et qu'ils nous fassent faire des digressions.Monsieur Whalen, je vous remercie. Votre commentaire va dans le même sens que ce que disait M. Christopherson.Monsieur Christopherson, vous avez la parole à nouveau.Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesMotionsNickWhalenSt. John's-EstDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0915)[Traduction]M. Christopherson vient juste de dire qu'il souhaite examiner de plus près la suggestion de M. Whalen pour corriger la situation. Je déteste faire des allers-retours alors qu'il vient tout juste d'aborder ce point.Puis-je vous demander d'attendre, monsieur Whalen? Il s'agit de votre rappel au Règlement.NickWhalenSt. John's-EstNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0925)[Traduction]Oui. J'allais justement vous en parler. Je remercie les membres du Comité de leur détermination à trouver une solution à ce problème. Je pense que nous sommes tous conscients que ce n'est pas notre rôle d'établir les budgets; notre rôle consiste plutôt à trouver des solutions. Nous allons faire une courte pause pour vous donner la chance d'examiner cette recommandation. Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesDavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0925)[Traduction]La séance est suspendue.(0925)(0930)DavidChristophersonHamilton-CentreKevinSorensonL’hon.Battle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0930)[Traduction]Nous reprenons nos travaux. Nous avons suspendu la séance quelques instants pour donner à M. Christopherson la chance d'examiner une recommandation.Monsieur Christopherson, vous avez la parole.KevinSorensonL’hon.Battle River—CrowfootDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0935)[Traduction]Puis-je vous interrompre? Le Comité n'est pas au courant de la suggestion. Seriez-vous disposé à nous en faire part... monsieur Whalen ou monsieur Christopherson?Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesDavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0935)[Traduction]Merci. Je pense que nous avons tous entendu le libellé. Je vais revenir à M. Christopherson. Vouliez-vous intervenir sur le même sujet, monsieur Kelly? Seriez-vous d'accord?DavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0935)[Traduction]Certains semblent perplexes...DavidChristophersonHamilton-CentrePatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInterventionM. Pat Kelly (Calgary Rocky Ridge, PCC): (0935)[Traduction]Dans ce cas, j'invoque le Règlement.Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesKevinSorensonL’hon.Battle River—CrowfootKevinSorensonL’hon.Battle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0935)[Traduction]D'accord, allez-y.PatKellyCalgary Rocky RidgePatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInterventionM. Pat Kelly: (0935)[Traduction]Merci. Je veux être sûr de bien comprendre. S'agit-il d'un amendement à sa motion, d'une nouvelle motion ou simplement d'un rappel au Règlement, conformément au protocole Simms, pour partager une idée qui... Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesMotionsKevinSorensonL’hon.Battle River—CrowfootDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInterventionM. Pat Kelly: (0935)[Traduction]Si c'est le cas, je vais laisser la parole à M. Christopherson, mais s'il s'agit d'une motion, je voudrais en parler.Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesDavidChristophersonHamilton-CentreKevinSorensonL’hon.Battle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0935)[Traduction]Si j'ai bien compris, il s'agit simplement d'un rappel au Règlement pour clarifier les choses.Allez-y, monsieur Christopherson.Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesPatKellyCalgary Rocky RidgeDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0940)[Traduction]Permettez-moi simplement de dire, sur le même principe, que je me demande ce que notre comité des comptes publics a la capacité de faire. Si M. Whalen, Mme Mendès et le parti ministériel parlent de formuler la demande, de suggérer un mécanisme... Parce qu'il faudra vraiment que le pouvoir exécutif accepte de le faire. Il ne suffit pas que nous votions pour que ce soit fait. Il faudra que le pouvoir exécutif accepte d'agir. Si nous sommes prêts à rédiger une lettre unanime exposant exactement les problèmes que tous les partis et tous les membres du Comité constatent, est-ce suffisant? Pour être tout à fait franc, vous êtes bien placé pour savoir que les rouages du gouvernement tournent très lentement. Si nous pouvions produire une lettre unanime suggérant le genre de mécanisme qui permettrait au vérificateur général de... L'argent ne manque pas. Nous ne sommes pas en période d'austérité. Nous ne sommes pas en récession...Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesDavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0940)[Traduction]Nous avons de l'argent pour tout, sauf pour cela.DavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0940)[Traduction]Si le Comité des comptes publics le reconnaît et adresse cette demande au gouvernement, est-ce suffisant? Suffira-t-il que le parti ministériel, l'opposition officielle et vous, monsieur, signiez à l'unanimité une lettre indiquant exactement l'importance que nous accordons à cette question?Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesDavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0940)[Traduction]Je dirais, tout d'abord, que vous endossez trop de responsabilités si vous dites que vous avez échoué. Ce n'est pas le cas.Deuxièmement, si le Comité peut s'entendre à l'unanimité, comme nous l'avons fait au cours des quatre dernières années, en travaillant ensemble pour le mieux-être des contribuables canadiens, pour aider les ministères, pour nous assurer qu'ils sont transparents et responsables... Cela nous permettrait également de terminer, pour la semaine prochaine, nos rapports et l'important travail sur le document que nous laisserons en héritage.Je vais donner la parole à Mme Mendès, étant entendu que nous reviendrons à M. Christopherson.Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesDavidChristophersonHamilton-CentreAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0945)[Traduction]C'est la première recommandation du rapport sur notre héritage.Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0945)[Traduction] Merci.Monsieur Christopherson.AlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0950)[Traduction]Savez-vous quoi? Nous voulons voir un nouveau Dave parfaitement serein.DavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0950)[Traduction]J'essaie d'entendre tous les points de vue, puis de trouver une solution. Je ne suis pas certain que nous allons parvenir à nous entendre tacitement pour cela, mais serions-nous prêts à nous réunir un troisième jour, la semaine prochaine, pour faire comparaître le vérificateur général? En ce qui concerne le mardi suivant, je me rends compte que cela peut aller jusqu'à mardi et que nous pourrions rater nos rapports, que je ne brandis pas comme un marteau, mais je pense que nous voulons tous que nos rapports soient terminés. Pouvons-nous dire aujourd'hui qu'il y aurait deux choses: une lettre et une rencontre avec le vérificateur général la semaine prochaine ou la semaine suivante? Ce serait une troisième réunion. Ce pourrait être en dehors de l'horaire normal de séance. Je ne peux pas parler au nom du gouvernement, mais cela nous donnerait une lettre de notre comité adressant cette demande au gouvernement à l'unanimité, et deuxièmement, une invitation au vérificateur général de venir la semaine prochaine ou la semaine suivante à cette réunion. Je ne sais pas quelle sera la réponse. Aucun d'entre nous ne peut vraiment se contenter d'un hochement de tête... Je ne pense même pas que le parti ministériel puisse le faire. Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesDavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0950)[Traduction]En ce qui concerne la lettre, étant donné que vous vous préoccupez de son libellé, si vous, monsieur, Mme Mendès et M. Kelly — donc les trois vice-présidents et le principal porte-parole — deviez travailler avec notre analyste pour rédiger la lettre, est-ce que cela suffirait?Je sais que cela devient problématique quand les whips et tout le monde participent. Je veux simplement que vous vous assoyiez tous les trois et que vous écriviez une lettre que tout le monde pourra accepter, et certainement vous, parce que cela dépend, je pense, de votre satisfaction de voir que la lettre répond bien à ce que nous voulons accomplir ici. Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesDavidChristophersonHamilton-CentreNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0955)[Traduction]Une chose qui, à mon avis, ferait vraiment obstacle serait de présenter la lettre au Comité pour qu'il recommence à en reformuler le libellé. Je pense que le Comité doit voir la lettre, mais je préférerais vraiment que vous trois y travailliez, que vous la rédigiez et qu'elle soit envoyée sans tarder pour que nous puissions recevoir en temps opportun la réponse du Bureau du vérificateur général.Monsieur Christopherson, je ne sais pas si ce scénario de compromis... Le débat sur votre motion serait reporté.Je pense que c'est une solution. Je ne sais pas s'il s'agit d'une solution complète, mais c'est une voie à envisager.Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesNickWhalenSt. John's-EstDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0955)[Traduction]Pour l'instant, nous passerions au rapport sur l'héritage du Comité.Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesDavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0955)[Traduction]Mardi, nous aurions trois autres rapports. Nous avons le...Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesDavidChristophersonHamilton-CentreDillanTheckedath//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0955)[Traduction]Le projet du rapport sur la GRC est prêt. C'est vrai.Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesDillanTheckedathDillanTheckedath//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0955)[Traduction]Celui sur les demandeurs d'asile.Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesDillanTheckedathAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0955)[Traduction]Ça pourrait être un autre jour.Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0955)[Traduction]Oui. Nous enverrons probablement l'invitation d'abord au vérificateur général. C'est une lettre qu'il faudra envoyer. Une autre invitation sera probablement adressée à la présidente du Conseil du Trésor ou au ministre des Finances. Je ne sais pas lequel des deux. Le budget relève du ministère des Finances, il est donc certain qu'elle serait envoyée en copie conforme à la présidente — ou au ministère en tout cas — au sous-ministre ou au ministre.Cela serait exactement conforme à ce que M. Whalen et tous les autres proposent.Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesDavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1000)[Traduction]C'est ce que je vais faire.Encore une fois, comme elle émanera du Comité, il est important que tous les membres du Comité prennent connaissance de la lettre. Je fais confiance à Mme Mendès, à M. Christopherson, à M. Kelly et à notre personnel pour la rédaction. Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre de travailler et de retravailler le libellé mardi prochain. Pour être bien franc, cela saperait la bonne volonté.Y a-t-il consensus à ce sujet? Je vois du côté du gouvernement…Monsieur Kelly, qu'en dites-vous?Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesDavidChristophersonHamilton-CentrePatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInterventionM. Pat Kelly: (1000)[Traduction]Oui, je suis d'accord.Si vous me permettez d'invoquer de nouveau le Règlement en application de notre protocole, je proposerais, lorsque nous enverrons l'invitation au vérificateur général, que nous invitions par la même occasion le sous-ministre des Finances à venir donner des explications.Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesKevinSorensonL’hon.Battle River—CrowfootDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInterventionM. Pat Kelly: (1000)[Traduction]D'accord, merci.Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1000)[Traduction]Oui. J'ai cru comprendre que vous avez dit que la lettre devrait être envoyée à...Je pense que nous pourrions offrir…Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1000)[Traduction]Poursuivons. Sommes-nous d'accord? Y a-t-il consensus à ce sujet?Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesDavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1000)[Traduction]Oui, vous aurez la parole.Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesDavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1000)[Traduction]Je ne suis pas certain de pouvoir être précis à ce point. C'est pourquoi j'ai mentionné la possibilité d'une troisième réunion la semaine prochaine.Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesDavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1000)[Traduction]Oui. Cela vous convient-il?Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesDavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1000)[Traduction]On me dit que l'invitation peut être envoyée cet après-midi.Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesDavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1000)[Traduction]L'invitation sera envoyée aujourd'hui.Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesDillanTheckedathDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1000)[Traduction]D'après ce que je comprends — et je demande à l'analyste ou à la greffière de me le rappeler s'il y a autre chose —, si nous pouvons aller de l'avant dès maintenant, la séance sera suspendue et nous nous réunirons à huis clos pour examiner le document sur l'héritage du Comité. Mardi, nous nous réunirons de nouveau après que l'invitation aura été faite et la lettre rédigée. Il faudra alors obtenir le consensus du Comité pour l'envoyer. Par ailleurs, si les trois personnes désignées peuvent s'en charger, c'est ainsi que nous procéderons.Mardi, si nous sommes en mesure de poursuivre nos travaux, nous examinerons les projets de rapport que nous aurons en main. Sinon, vous reprendrez la parole sur votre motion. Selon le jour où le vérificateur général et le sous-ministre comparaîtront, nous fixerons également le moment de cette réunion, que ce soit jeudi, mercredi, la semaine suivante ou quelque autre temps.Il y a d'autres points où nous pourrions achopper. Bien franchement, je me demande ce qui se passerait si le vérificateur général était prêt à venir, mais pas le sous-ministre. Que se passerait-il si le vérificateur général ne pouvait pas venir au moment où nous pouvons nous réunir? Nous tous, membres du parti ministériel, ceux de l'opposition et vous-même, allons de l'avant en toute bonne foi. Je ne peux pas dire que tout fonctionnera comme une mécanique bien huilée, mais je pense que nous avons une bonne solution en vue et que la bonne volonté ne manque pas. Je veux continuer d'avancer, avec la participation de tous les membres du Comité.Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesDavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1005)[Traduction]Oui.DavidChristophersonHamilton-CentreAngelaCrandall//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1005)[Traduction]Et le contexte...Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesAngelaCrandallAngelaCrandall//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1005)[Traduction]Oui.DavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1005)[Traduction]Merci, monsieur Christopherson.Comme il n'y a aucun autre intervenant, nous allons suspendre la séance et revenir dans une minute pour examiner le rapport sur l'héritage du Comité.[La séance se poursuit à huis clos.]DavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen (Peace River—Westlock, PCC): (0925)[Traduction]Je vais laisser M. Waugh passer en premier. MaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. PaulKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (0930)[Traduction]Monsieur Conn, durant son témoignage l'autre jour, le ministre a dit que, si l'accord avait été conclu la semaine dernière, les travaux de construction seraient déjà commencés. Vous avez dit aujourd'hui que la construction aura lieu en août. Y a-t-il un écart entre les deux ou est-ce que « maintenant » signifie cet été?Centres médicauxContamination de l'environnementGrassy Narrows First NationMercureKevinWaughSaskatoon—GrasswoodKeithConn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (0930)[Traduction]Par conséquent, ce que vous dites, c'est qu'on n'a pas encore trouvé les entrepreneurs. Centres médicauxContamination de l'environnementGrassy Narrows First NationMercureKeithConnKeithConn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (0930)[Traduction]D'accord. Madame Humphrey, vous avez utilisé le mot « potentielle » en parlant de contamination. Pourquoi avez-vous utilisé ce mot? Contamination de l'environnementGrassy Narrows First NationMercureRessources en eauKeithConnSusanHumphrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (0930)[Traduction]Ma question est la suivante: si nous assainissons les sites de l'usine, sommes-nous certains que nous allons ainsi retirer la source du mercure?Contamination de l'environnementGrassy Narrows First NationMercureUsinesSusanHumphreySusanHumphrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (0940)[Traduction]Je ne sais pas exactement à qui poser la question. Je crois que je vais commencer par vous, monsieur Carreau. Mes recherches sur Google concernant le mercure ont révélé que cette substance a une demi-vie de 80 jours, pour ainsi dire. Nous sommes au courant du problème depuis maintenant plusieurs décennies. Comment se fait-il qu'il y ait encore des bébés qui naissent et qui sont touchés par ce problème?Contamination de l'environnementGrassy Narrows First NationMercureNourrissonsSystème de soins de santéCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooGregCarreau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (0940)[Traduction]Il y a encore des bébés nés aujourd'hui... Contamination de l'environnementGrassy Narrows First NationMercureNourrissonsSystème de soins de santéJenniferMercerJenniferMercer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (0945)[Traduction]Monsieur Conn, l'un des enjeux qui me préoccupent, c'est que je ne crois pas que Grassy Narrows soit la seule collectivité le long de cette rivière. Quel genre de précédent l'intervention à Grassy Narrows créera-t-elle? Est-ce que plusieurs collectivités feront la même chose ou est-ce que la préoccupation se limite à Grassy Narrows? Contamination de l'environnementGrassy Narrows First NationMercureJenniferMercerKeithConn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (0945)[Traduction]Combien d'autres collectivités sont potentiellement préoccupées par cette situation? Contamination de l'environnementGrassy Narrows First NationMercurePremière nation WabaseemoongKeithConnKeithConn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (0945)[Traduction]Oui. D'accord. KeithConnMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (1030)[Traduction]Monsieur Miklas, croyez-vous que vous réussirez à trouver la source des déversements de mercure?Contamination de l'environnementGrassy Narrows First NationMercureCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooFrankMiklas//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (1030)[Traduction]Y a-t-il d'autres sources potentielles?Contamination de l'environnementGrassy Narrows First NationMercureFrankMiklasFrankMiklas//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (1030)[Traduction]D'accord. Monsieur Wedge, vous avez dit que le conseil d'aide avait reçu de nouvelles demandes de personnes souffrant d'incapacité. Croyez-vous que l'on ait sensibilisé toutes les personnes qui vivent avec les répercussions de l'empoisonnement au mercure? A-t-on réussi à réduire le nombre de cas? Contamination de l'environnementGrassy Narrows First NationMercureFrankMiklasGrantWedge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley (Edmonton-Ouest, PCC): (1715)[Traduction]Madame la ministre, mesdames et messieurs, merci de votre présence aujourd'hui. C'est un plaisir de vous revoir.Madame la ministre, qui est Charles Courquin?Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxPhénixRapports sur les plans et priorités du gouvernementServices partagés CanadaTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1720)[Traduction]Non, je vais continuer.Travaillait-il depuis votre bureau?Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxPhénixRapports sur les plans et priorités du gouvernementServices partagés CanadaCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1720)[Traduction]D'accord.Quand il travaille ici, où le fait-il?Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxPhénixRapports sur les plans et priorités du gouvernementServices partagés CanadaCarlaQualtroughL’hon.DeltaLesLinklater//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1720)[Traduction]Entièrement pour le système Phénix.Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxPhénixRapports sur les plans et priorités du gouvernementServices partagés CanadaLesLinklaterLesLinklater//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1720)[Traduction]Quel genre de conseil vous donne-t-il plus précisément?Si je vous le demande, c'est parce que, depuis votre nomination, IBM a fait du lobbying auprès de vous directement 13 fois. Depuis votre nomination, IBM a obtenu pour plus d'un quart de milliard de dollars de contrats à fournisseur unique pour le système Phénix, dont le cafouillage lui est peut-être en partie attribuable. Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxPhénixRapports sur les plans et priorités du gouvernementServices partagés CanadaLesLinklaterLesLinklater//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1720)[Traduction]De manière générale, relève-t-il directement de vous, monsieur Linklater?Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxPhénixRapports sur les plans et priorités du gouvernementServices partagés CanadaLesLinklaterLesLinklater//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1720)[Traduction]Puis-je vous interrompre? S'il faut lui demander des comptes sur des choses qui ne sont pas faites, pourquoi lui donnons-nous un quart de milliard de dollars en contrats à fournisseur unique? Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxPhénixRapports sur les plans et priorités du gouvernementServices partagés CanadaCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1720)[Traduction]Pour les gens qui nous regardent, ne trouvez-vous pas étrange, ou peut-être anormal, qu'une entreprise qui a fait du lobbying directement auprès de vous si souvent... Vous disiez que nous devons lui demander des comptes, mais nous lui donnons un quart de milliard de dollars, rien que dans les deux années depuis que vous occupez ces fonctions, en contrats sans appel d'offres. En même temps, nous lui demandons des comptes. J'aimerais qu'on me demande des comptes comme cela, et recevoir de tels cadeaux.Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxPhénixRapports sur les plans et priorités du gouvernementServices partagés CanadaCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1720)[Traduction]Je vais passer à un autre sujet.Nous savons, par une demande d'accès à l'information, que le Cabinet du premier ministre a ordonné un examen du Régime d'intégrité. Une soixantaine d'organisations ont été consultées pour mettre à jour le processus du Régime d'intégrité.Seulement trois entreprises du secteur privé... Deux d'entre elles se sont proposées. Nous les avons contactées et elles ont proposé leur participation. Seulement une, SNC, a été invitée à participer aux consultations sur le Régime d'intégrité. Évidemment, SNC-Lavalin est la seule entreprise qui a obtenu un congé administratif du Régime d'intégrité.Je me demande pourquoi on a invité SNC à participer aux consultations, comme la seule entreprise du secteur privé invitée, d'ailleurs.Budget principal des dépenses 2019-2020Consultation du publicGroupe SNC-Lavalin inc.Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxRapports sur les plans et priorités du gouvernementRégime d'intégritéServices partagés CanadaCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1720)[Traduction]Le rapport que vous avez vous-même publié dresse la liste des entreprises consultées.Nous l'avons parcouru et nous avons obtenu de votre ministère la liste des entreprises. Environ 63 ont été consultées sur le Régime d'intégrité. La plupart d'entre elles sont des associations. En fait, il n'y avait que trois entreprises du secteur privé.Nous avons parlé à Bell et à BMO, et elles nous ont déclaré avoir proposé de participer à ces consultations, mais que seule SNC avait été invitée.SNC est la seule entreprise qui a fait l'objet d'un examen administratif du Régime d'intégrité, examen accordé par le gouvernement actuel. Tout cela ne paraît-il pas un peu curieux? Budget principal des dépenses 2019-2020Consultation du publicGroupe SNC-Lavalin inc.Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxRapports sur les plans et priorités du gouvernementRégime d'intégritéServices partagés CanadaCarlaQualtroughL’hon.DeltaTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1730)[Traduction]Je voudrais revenir à Irving. L'entreprise a réclamé un crédit de 40 millions de dollars des Retombées industrielles et technologiques dont nous savons maintenant qu'il concerne une usine de frites. La politique des Retombées industrielles et technologiques stipule qu'elle vise à garantir des « investissements importants dans les biens et services liés à la défense ». Je dois demander en quoi accorder un crédit à Irving pour des pommes de terre frites contribue à notre industrie de la défense et à nos capacités en R-D? Y a-t-il un déficit de capacité inconnu dans les frites ou les pommes de terre dont nous ne soyons pas informés et qui réclame nos investissements? Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxPolitique des retombées industrielles et technologiquesRapports sur les plans et priorités du gouvernementServices partagés CanadaTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1730)[Traduction]J'aimerais revenir...Le texte est ainsi libellé: « [...] la Politique des RIT fera en sorte que les importants investissements réalisés par le Canada dans les biens et services liés à la défense [...] »En quoi les frites sont-elles des biens et services liés à la défense ou à la R-D?Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxPolitique des retombées industrielles et technologiquesRapports sur les plans et priorités du gouvernementServices partagés CanadaCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1730)[Traduction]Permettez-moi de vous demander si vous pensez qu'accorder un crédit RIT de 40 millions de dollars pour des frites constitue une utilisation valide des RIT? Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxPolitique des retombées industrielles et technologiquesRapports sur les plans et priorités du gouvernementServices partagés CanadaCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1730)[Traduction]Je vous demanderai de répondre par oui ou par non.CarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1730)[Traduction]Si on venait aujourd'hui vous demander 40 millions de dollars pour une usine de hamburgers, l'autoriseriez-vous dans le cadre des RIT?Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxPolitique des retombées industrielles et technologiquesRapports sur les plans et priorités du gouvernementServices partagés CanadaCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1730)[Traduction]Je suis heureux qu'il se passe quelque chose en Alberta grâce au gouvernement. Je ne pense pas, toutefois, que la politique des RIT soit prévue pour cela. Pas maintenant, mais pourriez-vous donner au Comité une liste de tous les crédits RIT accordés au cours des deux dernières années à Irving, à Seaspan et dans toutes nos dépenses de défense? Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxPolitique des retombées industrielles et technologiquesRapports sur les plans et priorités du gouvernementServices partagés CanadaCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1730)[Traduction]Donc, vous ne nous les fournirez pas?Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxPolitique des retombées industrielles et technologiquesRapports sur les plans et priorités du gouvernementServices partagés CanadaCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1730)[Traduction]D'accord.J'aimerais revenir au Régime d'intégrité.La dernière fois que vous êtes venue parler avec nous au Comité, vous avez promis que le régime serait en place il y a quelques mois. CTV vient d'annoncer qu'il sera retardé. Pourquoi est-il retardé?D'après CTV, le retard profitera à une entreprise actuellement soumise à un examen administratif, c'est-à-dire SNC.Pouvez-vous nous expliquer ce retard?Budget principal des dépenses 2019-2020Groupe SNC-Lavalin inc.Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxRapports sur les plans et priorités du gouvernementRégime d'intégritéServices partagés CanadaBillMatthewsCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1730)[Traduction]Quand le rapport sera-t-il publié?Budget principal des dépenses 2019-2020Groupe SNC-Lavalin inc.Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxRapports sur les plans et priorités du gouvernementRégime d'intégritéServices partagés CanadaCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1730)[Traduction]Venant de qui?Je dois poser la question: quelles autres entreprises, en dehors de SNC, sont actuellement visées par des accusations de corruption et bénéficieraient du retard ou du Régime d'intégrité?Budget principal des dépenses 2019-2020CorruptionMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxRapports sur les plans et priorités du gouvernementRégime d'intégritéServices partagés CanadaCarlaQualtroughL’hon.DeltaBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1730)[Traduction]Êtes-vous retourné consulter SNC aussi, étant donné que vous l'avez invitée aux premières consultations?Budget principal des dépenses 2019-2020Consultation du publicGroupe SNC-Lavalin inc.Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxRapports sur les plans et priorités du gouvernementRégime d'intégritéServices partagés CanadaBillMatthewsBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1730)[Traduction]Que vous la consultez également dans ces deuxièmes consultations?Budget principal des dépenses 2019-2020Consultation du publicGroupe SNC-Lavalin inc.Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxRapports sur les plans et priorités du gouvernementRégime d'intégritéServices partagés CanadaBillMatthewsBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1730)[Traduction]Avez-vous de nouveau consulté SNC durant les deuxièmes consultations? BillMatthewsTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1755)[Traduction] Madame la ministre, je profite de notre première rencontre officielle pour vous souhaiter la bienvenue parmi nous.L'été dernier, le gouvernement a supprimé les droits d'ancienneté des anciens combattants travaillant dans la fonction publique. Puis-je vous demander pourquoi?Anciens combattantsBudget principal des dépenses 2019-2020États de serviceRapports sur les plans et priorités du gouvernementSecrétariat du Conseil du TrésorTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1755)[Traduction]J'aimerais beaucoup savoir pourquoi votre gouvernement a privé de ces droits ces anciens combattants qui ont servi notre pays, et dont certains ont été blessés et ont risqué leur vie, et qui, en revenant au pays, se sont trouvé un emploi…Mme Yasmin Ratansi: C’est un drame.M. Kelly McCauley: Ce n'est pas un drame pour les personnes qui ont servi ce pays, Mme Ratansi.Ils ont servi notre pays, y sont revenus et ont trouvé un emploi dans la fonction publique. Ce gouvernement leur a retiré leurs droits d'ancienneté. J'aimerais qu’on me dise…Anciens combattantsBudget principal des dépenses 2019-2020États de serviceRapports sur les plans et priorités du gouvernementSecrétariat du Conseil du TrésorJoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1755)[Traduction]Madame la ministre, votre gouvernement a supprimé les droits d'ancienneté d'estimés anciens combattants au service de la fonction publique et vous blâmez un gouvernement antérieur d’avoir réduit les coûts. Veuillez répondre à la question: Pourquoi votre gouvernement priverait-il les anciens combattants travaillant dans la fonction publique de leurs droits d'ancienneté?Anciens combattantsBudget principal des dépenses 2019-2020États de serviceRapports sur les plans et priorités du gouvernementSecrétariat du Conseil du TrésorJoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1755)[Traduction]Êtes-vous sérieux? Cela nécessite une réponse écrite?GlennPurvesTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1755)[Traduction]Parfait. Poursuivons. TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganGlennPurves//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1755)[Traduction]Il y a quelques semaines à peine, un représentant du Conseil du Trésor nous a dit que, en juin 2018, les droits d'ancienneté des anciens combattants à l’emploi de la fonction publique avaient été supprimés. Cela dit, si vous n’avez pas la réponse et proposez de nous la donner plus tard, c’est très bien.Je vais passer à un autre sujet.Nous avons entendu dire que, lors des négociations avec le secteur public, nous avons haussé l'offre d'augmentation salariale de 0,75 % à 1,5 % par an sur la durée du contrat. Pouvez-vous nous donner le coût total annuel des salaires et des avantages sociaux, s'il vous plaît?Budget principal des dépenses 2019-2020Fonction publique et fonctionnairesRapports sur les plans et priorités du gouvernementRevenus et salairesSecrétariat du Conseil du TrésorGlennPurvesJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1755)[Traduction]Madame la ministre, c’est une information qui a été publiée dans les journaux.Budget principal des dépenses 2019-2020Fonction publique et fonctionnairesRapports sur les plans et priorités du gouvernementRevenus et salairesSecrétariat du Conseil du TrésorJoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1755)[Traduction]C'est merveilleux, mais ce que je demande…L'hon. Joyce Murray: … et il y a eu…M. Kelly McCauley: Peut-être que si vous n’avez pas la réponse, M. Purves, lui, la connaît. Combien cela coûtera-t-il?Cela a été rendu public. Le gouvernement l'a même annoncé, alors ce n'est pas… En l’annonçant, vous avez négocié en public. C'était dans le Ottawa Citizen. Vous avez augmenté l’offre salariale de 0,75 %. Je ne critique pas l'offre de salaire. Je pose simplement une question simple: Quels seront les coûts en salaires et en avantages sociaux de cette offre? Vous l'avez augmentée de 0,75 % à 1,5 %. Combien cela coûtera-t-il?Budget principal des dépenses 2019-2020Fonction publique et fonctionnairesRapports sur les plans et priorités du gouvernementRevenus et salairesSecrétariat du Conseil du TrésorJoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1755)[Traduction]Vous ne savez pas. Alors, peut-être pourrez-vous nous communiquer la réponse plus tard?Budget principal des dépenses 2019-2020Fonction publique et fonctionnairesRapports sur les plans et priorités du gouvernementRevenus et salairesSecrétariat du Conseil du TrésorJoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1755)[Traduction]Je crois savoir que vous avez offert entre trois et cinq jours de congés en compensation de tous les problèmes imputables à Phénix. Phénix s’est avéré une expérience vraiment pénible pour la fonction publique. Quel sera le coût de cette mesure, s'il vous plaît?Budget principal des dépenses 2019-2020Compensation du gouvernementPhénixRapports sur les plans et priorités du gouvernementSecrétariat du Conseil du TrésorJoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1755)[Traduction]Je me rends compte que c’est le cas de la plupart des négociations, à l'exception de celles avec l'AFPC, qui n'a pas…Budget principal des dépenses 2019-2020Compensation du gouvernementPhénixRapports sur les plans et priorités du gouvernementSecrétariat du Conseil du TrésorJoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraJoyceMurrayL’hon.Vancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1800)[Traduction]Madame la ministre, nous réalisons que…L'hon. Joyce Murray: … nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour nous assurer…M. Kelly McCauley: … mais vous auriez dû déterminer le coût de votre offre avant de la faire.Budget principal des dépenses 2019-2020Compensation du gouvernementPhénixRapports sur les plans et priorités du gouvernementSecrétariat du Conseil du TrésorJoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1800)[Traduction]Je vais reformuler ma question sur Phénix.Bien évidemment, le Conseil du Trésor a dû déterminer le montant de votre offre avant que vous ne la fassiez. Vous n'avez certainement pas fait une offre à 320 000 fonctionnaires sans savoir quel serait son coût. En ce qui concerne l'offre faite aux syndicats de la fonction publique, quel était le coût de l'indemnisation des victimes de Phénix?Budget principal des dépenses 2019-2020Compensation du gouvernementPhénixRapports sur les plans et priorités du gouvernementSecrétariat du Conseil du TrésorTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganPeterWallace//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1800)[Traduction]Me permettez-vous de vous interrompre brièvement?PeterWallacePeterWallace//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1800)[Traduction]Mais vous avez rendu cette offre publique et donc, en faisant un calcul très approximatif, il s'agit d'environ 800 millions de dollars. Quelqu'un au gouvernement a très certainement fait ce type de calcul avant que vous ne fassiez cette offre.Budget principal des dépenses 2019-2020Compensation du gouvernementPhénixRapports sur les plans et priorités du gouvernementSecrétariat du Conseil du TrésorPeterWallacePeterWallace//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89179KellyMcCauleyKelly-McCauleyEdmonton-OuestCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McCauleyKelly_CPC.jpgInterventionM. Kelly McCauley: (1800)[Traduction]Avez-vous calculé les coûts avant de faire l'offre?Budget principal des dépenses 2019-2020Compensation du gouvernementPhénixRapports sur les plans et priorités du gouvernementSecrétariat du Conseil du TrésorPeterWallacePeterWallace//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35897BlaineCalkinsBlaine-CalkinsRed Deer—LacombeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CalkinsBlaine_CPC.jpgInterventionM. Blaine Calkins (Red Deer—Lacombe, PCC): (1745)[Traduction]Très bien. Je n'ai pas parlé d'Oncorhynchus mykiss depuis longtemps. C'est fantastique.Je pense que quelqu'un a déjà dit qu'il est relativement difficile d'utiliser les mesures morphométriques pour distinguer les divers spécimens d'Oncorhynchus mykiss et déterminer lesquels sont des saumons arc-en-ciel et lesquels n'en sont pas, même pour quelqu'un qui s'y connaît. Même un pêcheur à la ligne relativement chevronné aurait parfois de la difficulté à distinguer une truite arc-en-ciel d'une truite fardée, selon les conditions environnementales. Nous avons un choix très difficile à faire ici, et je vous remercie de toute l'expertise technique que vous nous apportez aujourd'hui.J'ai toutefois une question à poser à M. Bech.Vous avez parlé des pièges à poissons. Je me demande simplement pourquoi vous accepteriez les pièges à poissons, mais pas les tourniquets. Y a-t-il quelque chose que vous n'aimez pas des tourniquets et pourriez-vous instruire le Comité à ce sujet? Il me semble qu'ils pourraient être aussi utiles que les pièges à poissons.Fleuve FraserPêcheries et pêcheursSaumon arc-en-cielKenMcDonaldAvalonPoulBech//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35897BlaineCalkinsBlaine-CalkinsRed Deer—LacombeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CalkinsBlaine_CPC.jpgInterventionM. Blaine Calkins: (1745)[Traduction]Le taux de mortalité associé aux tourniquets est-il un peu plus élevé que celui associé aux pièges? D'accord.Fleuve FraserPêcheries et pêcheursSaumon arc-en-cielPoulBechPoulBech//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35897BlaineCalkinsBlaine-CalkinsRed Deer—LacombeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CalkinsBlaine_CPC.jpgInterventionM. Blaine Calkins: (1745)[Traduction]On ne peut pas obtenir le même résultat avec un tourniquet. Fleuve FraserPêcheries et pêcheursSaumon arc-en-cielPoulBechPoulBech//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35897BlaineCalkinsBlaine-CalkinsRed Deer—LacombeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CalkinsBlaine_CPC.jpgInterventionM. Blaine Calkins: (1745)[Traduction]D'accord. Je voulais seulement vérifier cela. J'aimerais revenir à l'idée que le COSEPAC inscrive Oncorhynchus mykiss à la liste des espèces en péril. L'espèce Oncorhynchus mykiss est omniprésente en Colombie-Britannique. On la trouve dans pratiquement tous les lacs. On la trouve dans pratiquement tous les réseaux hydrographiques. On la trouve le long des côtes. On la trouve autour des îles. Donc je me demande comment un ministère provincial ou fédéral pourra faire appliquer un programme de pêche à ces populations si le COSEPAC inscrit toute l'espèce Oncorhynchus mykiss à la liste des espèces en péril, puisqu'elle est aussi présente dans des lacs où elle ne subit pas le même sort. Il n'y a aucune façon de différencier les populations.Je n'ai rien entendu, dans les témoignages, concernant le fait que nous ne pouvons pas garantir de pouvoir effectuer la différenciation génétique des diverses populations d'Oncorhynchus mykiss et déterminer lesquelles pourraient se rendre en mer et lesquelles préféreront rester en eau douce. Comment pouvons-nous faire appliquer des politiques en matière de pêche si nous connaissons mal l'étendue de l'habitat d'une population et où telle population d'Oncorhynchus mykiss préférera aller? Est-ce qu'il y a quelque chose que je n'ai pas compris?Espèces en voie de disparitionFleuve FraserLoi sur les espèces en périlSaumon arc-en-cielPoulBechEricTaylor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35897BlaineCalkinsBlaine-CalkinsRed Deer—LacombeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CalkinsBlaine_CPC.jpgInterventionM. Blaine Calkins: (1750)[Traduction]Merci, monsieur le président.KenMcDonaldAvalonKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault (Edmonton-Centre, Lib.): (1630)[Traduction]C'est court. Je vais aller droit au but.Monsieur Cardinal, merci de vous joindre à nous.Très rapidement, pouvez-vous nous dire quelles ont été vos sources de financement? Qui a contribué financièrement à la réussite que vous connaissez aujourd'hui?Conseil des Arts du CanadaCulture et créativitéProcessus décisionnelJulieDabrusinToronto—DanforthHunterCardinal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1630)[Traduction]Avez-vous déjà soumis une demande au Conseil des arts du Canada?Conseil des Arts du CanadaCulture et créativitéProcessus décisionnelHunterCardinalHunterCardinal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1630)[Traduction]Et avez-vous obtenu quelque chose du Conseil?Conseil des Arts du CanadaCulture et créativitéProcessus décisionnelHunterCardinalHunterCardinal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1630)[Traduction]Et est-ce qu'on vous a expliqué pourquoi elle n'était pas admissible?Conseil des Arts du CanadaCulture et créativitéProcessus décisionnelHunterCardinalHunterCardinal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1630)[Traduction]D'accord. J'en prends note.Madame Somerville, je vous remercie et je vous félicite pour votre brillante carrière.La population de l'Alberta, si j'arrondis, représente 12 % de la population canadienne. Parmi les Albertains, 8 % sont des artistes, mais 5 % des jurés du CAC viennent de l'Alberta et nous recevons moins de 5 % du financement.Il y a quelques années, quand notre gouvernement a annoncé qu'il doublerait le financement du CAC, à quoi vous attendiez-vous pour les nouveaux demandeurs de notre région? AlbertaConseil des Arts du CanadaCulture et créativitéHunterCardinalSheriSomerville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1630)[Traduction]Et quelles étaient les promesses du CAC concernant les répercussions du doublement du financement à l'échelle nationale?AlbertaConseil des Arts du CanadaCulture et créativitéSheriSomervilleSheriSomerville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1630)[Traduction]Malheureusement, comme vous venez de le dire, la promesse a été sans lendemain. C'est intéressant de le savoir.Monsieur Brault a mentionné que le CAC recevait 1 400 demandes d'artistes individuels de la Colombie-Britannique, mais que pour l'Alberta, où la population est à peu près équivalente, il en reçoit de 840 à 850. Comment expliquez-vous cet écart? J'ai entendu de la bouche de certains artistes que c'était peine perdue. Il y a une espèce de défaitisme de leur part. Ils semblent penser que leur demande sera refusée de toute façon, alors à quoi bon.Comment expliquez-vous cet écart important entre les deux provinces?AlbertaConseil des Arts du CanadaCulture et créativitéSheriSomervilleSheriSomerville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1630)[Traduction]Vous et d'autres avez eu l'occasion de participer à une réunion de groupes artistiques de l'Alberta il y a une année environ, à Edmonton. Le ministre Rodriguez y était. Au cours de l'heure et demie qu'a duré la réunion au Winspear Centre, vous avez rapporté des propos troublants. Des propos choquants. Même le ministre a été choqué.Pourriez-vous nous redire ce que vous avez entendu de la part d'un haut fonctionnaire du Conseil des arts du Canada sur ce que devraient faire les artistes albertains pour obtenir plus de financement?AlbertaConseil des Arts du CanadaCulture et créativitéProcessus décisionnelSheriSomervilleSheriSomerville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1630)[Traduction]Ce qui signifie, en gros, que si notre art était de plus grande qualité en Alberta, le Conseil des arts du Canada daignerait peut-être nous verser du financement?AlbertaConseil des Arts du CanadaCulture et créativitéProcessus décisionnelSheriSomervilleSheriSomerville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1630)[Traduction]À votre connaissance, combien de fois ce haut fonctionnaire du Conseil des arts du Canada est-il venu à Edmonton ou en Alberta au cours de votre vaste carrière?AlbertaConseil des Arts du CanadaCulture et créativitéSheriSomervilleSheriSomerville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1630)[Traduction]Et de combien d'années parlons-nous?AlbertaConseil des Arts du CanadaCulture et créativitéSheriSomervilleSheriSomerville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1630)[Traduction]Donc, il compte à son actif 2 visites de 6 heures environ sur 25 ans.AlbertaConseil des Arts du CanadaCulture et créativitéSheriSomervilleSheriSomerville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1630)[Traduction]Quelles conclusions en tirez-vous concernant ce que le CAC perçoit de la scène artistique actuelle en Alberta?AlbertaConseil des Arts du CanadaCulture et créativitéSheriSomervilleSheriSomerville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1635)[Traduction]Comment réagissez-vous à la déclaration de M. Brault, qui a été consignée au compte rendu et entendue à la télévision, comme quoi il se rendra à Edmonton pour participer à une table ronde que j'aurai l'honneur d'animer?AlbertaConseil des Arts du CanadaCulture et créativitéSheriSomervilleSheriSomerville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1635)[Traduction]Merci infiniment à vous deux.SheriSomervilleJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86260DavidYurdigaDavid-YurdigaFort McMurray—Cold LakeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/YurdigaDavid_CPC.jpgInterventionM. David Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake, PCC): (1635)[Traduction]Merci, madame la présidente.Tout d'abord, je remercie les témoins de participer à notre étude.Mes collègues et moi-même ressentons beaucoup de frustration devant l'iniquité entre les régions du pays. Il semble que l'argent circule dans une seule direction et que les communautés comme la mienne sont souvent les grandes oubliées malgré l'immense talent de leurs artistes.Je suis plutôt d'accord avec mon collègue d'en face, Randy, quand il affirme qu'il y a un problème et qu'il faut faire quelque chose.Ma première question s'adresse à Adam.Merci de participer à notre étude. Depuis des années, des centaines et des centaines d'humoristes ont dû changer leurs plans et se diriger vers un autre marché — les États-Unis, pour ne pas le nommer... Il semble que les humoristes ne reçoivent pas le soutien qu'ils méritent du Conseil des arts du Canada. Pourtant, il ne fait aucun doute à mes yeux que l'humour est une forme d'art.Pensez-vous que davantage d'humoristes canadiens resteraient ici au lieu d'aller aux États-Unis s'ils recevaient un soutien adéquat à la base?Conseil des Arts du CanadaCulture et créativitéHumoristesJulieDabrusinToronto—DanforthAdamGrowe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86260DavidYurdigaDavid-YurdigaFort McMurray—Cold LakeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/YurdigaDavid_CPC.jpgInterventionM. David Yurdiga: (1635)[Traduction]Merci.Actuellement, l'art pratiqué par les humoristes n'est pas reconnu comme une forme d'art à part entière?Conseil des Arts du CanadaCulture et créativitéHumoristesAdamGroweAdamGrowe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86260DavidYurdigaDavid-YurdigaFort McMurray—Cold LakeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/YurdigaDavid_CPC.jpgInterventionM. David Yurdiga: (1635)[Traduction]Merci.Ma question suivante est pour Mme Somerville.Vous avez eu l'occasion, depuis toutes ces années, de voir beaucoup de gens talentueux, des artistes extraordinaires passer la porte. Avez-vous observé un exode d'artistes qui vont là où se trouve l'argent? Si oui, les communautés comme la vôtre en souffrent-elles, et de quelle façon?AlbertaConseil des Arts du CanadaCulture et créativitéAdamGroweSheriSomerville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86260DavidYurdigaDavid-YurdigaFort McMurray—Cold LakeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/YurdigaDavid_CPC.jpgInterventionM. David Yurdiga: (1640)[Traduction]J'ai 15 secondes. Vous avez mentionné le mérite et l'excellence à quelques reprises. Est-ce que c'est la définition du Conseil des arts?Conseil des Arts du CanadaCulture et créativitéProcessus décisionnelSheriSomervilleSheriSomerville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/86260DavidYurdigaDavid-YurdigaFort McMurray—Cold LakeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/YurdigaDavid_CPC.jpgInterventionM. David Yurdiga: (1640)[Traduction]Bien. Merci.SheriSomervilleJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInterventionM. Martin Shields (Bow River, PCC): (1715)[Traduction]Merci, madame la présidente, et merci aux témoins de s'être déplacés.C'est très intéressant. Je suis ravi d'entendre Theatre Calgary. À Calgary, Arts Commons offre une expérience hors du commun grâce à votre travail de développement au sein de la communauté artistique du milieu théâtral et des galeries dans la région. Le travail de promotion est excellent.J'ai une question pour la représentante du Winspear Centre. Vous avez parlé d'une conversation que vous avez eue. Pouvez-vous nous dire ce qui a été dit au juste au sujet de l'insuffisance des demandes?AlbertaConseil des Arts du CanadaCulture et créativitéJulieDabrusinToronto—DanforthAnnemariePetrov//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInterventionM. Martin Shields: (1715)[Traduction]Vous avez évoqué une conversation, mais vous n'avez pas précisé à quelle conversation vous faisiez référence. Vous avez fait référence à des demandes de différentes provenances...AlbertaConseil des Arts du CanadaCulture et créativitéAnnemariePetrovAnnemariePetrov//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInterventionM. Martin Shields: (1715)[Traduction]Et que disent les jurés quand ils constatent ces disparités?AlbertaConseil des Arts du CanadaCulture et créativitéAnnemariePetrovAnnemariePetrov//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInterventionM. Martin Shields: (1720)[Traduction]Quand vous avez parlé d'équité — s'il y avait une cagnotte et qu'il était décidé qu'elle serait distribuée équitablement en fonction de la population, quelle serait la réaction de la communauté artistique du pays?AlbertaConseil des Arts du CanadaCulture et créativitéAnnemariePetrovAnnemariePetrov//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInterventionM. Martin Shields: (1720)[Traduction]Pensez-vous que les artistes de l'Ontario et du Québec seraient prêts à renoncer à une part de leur enveloppe pour que d'autres régions puissent en recevoir plus?AlbertaConseil des Arts du CanadaCulture et créativitéAnnemariePetrovAnnemariePetrov//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInterventionM. Martin Shields: (1720)[Traduction]Oui, c'est défendable, mais vous avez travaillé dans cinq provinces et, même si vous préférez la garder pour vous, je crois que vous avez une idée de ce que serait la réaction de la communauté artistique.AlbertaConseil des Arts du CanadaCulture et créativitéAnnemariePetrovAnnemariePetrov//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInterventionM. Martin Shields: (1720)[Traduction]Très bien.AnnemariePetrovAnnemariePetrov//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInterventionM. Martin Shields: (1720)[Traduction]Je vois tout à fait.Monsieur Jackson, je vous pose la même question. Pensez-vous que les communautés artistiques des autres provinces seraient d'accord si tout à coup l'Alberta recevait beaucoup plus d'argent?AlbertaConseil des Arts du CanadaCulture et créativitéAnnemariePetrovJonJackson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInterventionM. Martin Shields: (1720)[Traduction]Je dois dire que je suis d'accord. J'ai vu Joni Mitchell et l'Alberta Ballet l'autre soir au Centre national des arts. C'était un spectacle grandiose. J'ai été renversé de voir tout ce talent qui venait de chez nous.J'ai une autre question pour l'autre témoin.Avez-vous une opinion sur ce que les arts... Je sais d'où vient la majorité des députés dans ce pays, et je sais donc qui fera pencher la balance au bout du compte, mais, à votre avis, quelle sera la réaction des milieux artistiques si jamais on prend une partie de leur argent pour le donner à l'Alberta?AlbertaConseil des Arts du CanadaCulture et créativitéJonJacksonJoëllePréfontaine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInterventionM. Martin Shields: (1720)[Traduction]Merci.JoëllePréfontaineJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89109MartinShieldsMartin-ShieldsBow RiverCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ShieldsMartin_CPC.jpgInterventionM. Martin Shields: (1720)[Traduction]Merci, madame la présidente.JulieDabrusinToronto—DanforthJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1720)[Français] J'aimerais faire un rappel au Règlement, madame la présidente.Je trouve que la motion est irrecevable. Conseil des Arts du CanadaCulture et créativitéPierreNantelLongueuil—Saint-HubertPierreNantelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1720)[Français]Ça va.PierreNantelLongueuil—Saint-HubertPierreNantelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89116LenWebberLen-WebberCalgary ConfederationCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WebberLen_CPC.jpgInterventionM. Len Webber (Calgary Confederation, PCC): (1640)[Traduction]Je ne le savais pas, mais, apparemment, le président le savait. Je serai donc bref. Merci, monsieur le président.Merci à tous d’être ici aujourd’hui.J’ai ici le mémoire du Syndicat canadien de la fonction publique, et je vais donc m’en prendre à vous, Jenna Brookfield.Vous dites dans ce mémoire que vous êtes le plus grand syndicat au Canada avec 680 000 membres au pays, dont 158 000 appartiennent au secteur de la santé. Vous proposez une liste de recommandations. Vous dites notamment que le gouvernement fédéral peut prévenir la violence en prévoyant de nouveaux crédits ciblés dans certains domaines. Il faudrait, entre autres, augmenter les effectifs — plusieurs témoins en ont parlé aujourd’hui — pour s’assurer que personne ne travaille seul.Comme le syndicat compte 158 000 travailleurs de la santé, si les niveaux de dotation étaient augmentés, à quel chiffre en arriverait-on d'après vous? À combien faudrait-il passer pour que cela soit suffisant?Soignants et professionnels de la santéViolence au travailMarilynGladuSarnia—LambtonJennaBrookfield//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89116LenWebberLen-WebberCalgary ConfederationCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WebberLen_CPC.jpgInterventionM. Len Webber: (1645)[Traduction]Je vois. Très intéressant. Merci.Vous avez dit également qu'on devrait remplacer les travailleurs qui prennent un congé de maladie. Est-il courant qu’ils ne sont pas remplacés? Cela me surprend.Pénurie de main-d'oeuvreSoignants et professionnels de la santéViolence au travailJennaBrookfieldJennaBrookfield//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89116LenWebberLen-WebberCalgary ConfederationCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WebberLen_CPC.jpgInterventionM. Len Webber: (1645)[Traduction]Je vois.Monsieur le président, je sais que je dois partager mon temps de parole. Combien de temps reste-t-il?JennaBrookfieldBillCaseyCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89116LenWebberLen-WebberCalgary ConfederationCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WebberLen_CPC.jpgInterventionM. Len Webber: (1645)[Traduction]Oh là là. D’accord, monsieur Lobb.BillCaseyCumberland—ColchesterBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89139RonLiepertRon-LiepertCalgary Signal HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LiepertRon_CPC.jpgInterventionM. Ron Liepert (Calgary Signal Hill, PCC): (1215)[Traduction]Merci à tous d'être venus ici ce matin, y compris les témoins qui ont comparu avant que nous passions au vote. Ma collègue, Mme Block, représente une circonscription de la Saskatchewan, et je représente une circonscription de l'Alberta. Dire que le transport et l'accès par des ports comme celui de Vancouver sont essentiels est un euphémisme. J'ai écouté vos trois exposés, et vous avez beaucoup mis l'accent sur la nécessité des investissements financés par les contribuables. J'ai quelques préoccupations — et notre parti en a certainement —; je crains notamment que certaines des mesures qui ont été prises ne nuisent aux investissements à long terme du secteur privé. Monsieur Xotta, nous avons récemment eu l'occasion, en tant que membres du Comité, de visiter le port de Vancouver. Nous avons pu voir ce que font les quelque 2 milliards de dollars d'investissements dans le port de Vancouver, en ce qui concerne les grains et les autres investissements dans le secteur privé. Un des hauts responsables de votre organisation m'a dit en privé — j'aimerais que la discussion figure dans le compte rendu — que si le projet de loi C-69 que vous connaissez bien, je crois, avait été adopté deux ans auparavant, ces montants du secteur privé n'auraient pas été aujourd'hui investis dans le port de Vancouver. Pourriez-vous faire un commentaire là-dessus, s'il vous plaît? C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCommerceÉvaluation environnementaleFonds national des corridors commerciauxInfrastructure des transportsJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekPeterXotta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89139RonLiepertRon-LiepertCalgary Signal HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LiepertRon_CPC.jpgInterventionM. Ron Liepert: (1220)[Traduction]Madame Baratta, vous dites qu'il faut élaborer une stratégie pour avoir un système concurrentiel au Canada. Que pensez-vous du projet de loi C-69 et de son incidence sur notre compétitivité, dans l'Ouest en particulier? C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCommerceÉvaluation environnementaleFonds national des corridors commerciauxInfrastructure des transportsPeterXottaLisaBaratta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89139RonLiepertRon-LiepertCalgary Signal HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LiepertRon_CPC.jpgInterventionM. Ron Liepert: (1220)[Traduction]Madame Field, les projets de loi comme le projet de loi C-69 ont-ils des répercussions sur les activités de votre association de chemins de fer? C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCommerceÉvaluation environnementaleFonds national des corridors commerciauxInfrastructure des transportsLisaBarattaAllisonField//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89139RonLiepertRon-LiepertCalgary Signal HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LiepertRon_CPC.jpgInterventionM. Ron Liepert: (1220)[Traduction]Et pensez-vous qu'il y en aura, en vous fondant sur ce que vous venez d'entendre?C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCommerceÉvaluation environnementaleFonds national des corridors commerciauxInfrastructure des transportsAllisonFieldAllisonField//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89139RonLiepertRon-LiepertCalgary Signal HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LiepertRon_CPC.jpgInterventionM. Ron Liepert: (1220)[Traduction]D'accord, merci. AllisonFieldJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault (Edmonton-Centre, Lib.): (0845)[Traduction]Monsieur le président, je sais que nous voulons recevoir les témoins des conservateurs en temps voulu, mais j'ai une motion à déposer, et j'ai déjà demandé à un collègue de la distribuer. Je vais la lire aux fins du compte rendu. Le document que je fais circuler est dans les deux langues officielles. Il dit ce qui suit:Considérant que le traitement réservé par M. Cooper au président du Conseil musulman d'Affaires publiques de l'Alberta était discriminatoire, blessant et irrespectueux, et;Considérant que la lecture à voix haute des commentaires de l'agresseur terroriste de Christchurch en Nouvelle-Zélande était inappropriée,Que ce soit résolu,Que le Comité recommande que le nom de l'agresseur du massacre de Christchurch en Nouvelle-Zélande, ainsi que toute partie citée de son manifeste, soient supprimés des témoignages du Comité et que le Comité présente cette recommandation à la Chambre.Allusions aux députésCensureCooper, MichaelMotionsRemarques des députésAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (0850)[Traduction]Monsieur le président, je pense que la motion est claire en soi. Nous avons eu des conversations ici, tant à huis clos qu'en public, sur cette question. C'est un sujet de nature délicate. Nous nous attendons à ce que les Canadiens puissent être entendus devant notre comité sans faire face au genre de traitement qu'a subi M. Suri.Par ailleurs, nous jouons également un rôle au Canada et sur la scène internationale, et j'estime qu'il est important que cette référence soit supprimée du compte rendu de notre comité.AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (0850)[Traduction]Monsieur le président, rien dans la motion ne prévoit de sanction supplémentaire à l'endroit de M. Cooper. Il s'agit simplement de faire ce qui s'impose ici, au Comité de la justice, et d'effacer ce qui est regrettable et qui n'aurait jamais dû faire partie de notre compte rendu.AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président (L’hon. Kevin Sorenson (Battle River—Crowfoot, PCC)): (0935)[Traduction]Nous reprenons nos travaux.Nous avons convenu à l'unanimité que, si nous revenions à l'étude du Budget principal des dépenses, nous laisserions la parole à M. Christopherson.Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, en ce qui concerne le Budget principal des dépenses 2019-2020, crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général, dont le Comité a été saisi le jeudi 11 avril 2019, nous poursuivons nos discussions sur le budget des dépenses et la motion de M. Christopherson, qu'il a présenté la dernière fois...Travaux du comitéDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0935)[Traduction]Non. Nous nous occupons seulement de votre motion.DavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0945)[Traduction]Je marmonne, parce que j'aimerais que ce soit possible de téléviser ces échanges...DavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0955)[Traduction]Sur les marches... DavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1000)[Traduction]Merci. Si seulement j'avais une photo de groupe. Des députés: Ah, ah!Le président: Poursuivez.DavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1005)[Traduction]Je sais qu'il est 10 heures, mais comme il y a un vote, nous devons obtenir le consentement unanime pour poursuivre la séance. Il nous faut cinq minutes pour nous rendre là-bas. Il nous reste 30 minutes, alors est-ce que nous voulons continuer, ou préférons-nous y revenir plus tard?DavidChristophersonHamilton-CentreDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1005)[Traduction]Non, non, c'est un vote. Le vote est à 10 h 30. DarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1005)[Traduction]Non, la sonnerie est en train de retentir maintenant. DarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1005)[Traduction]Je m'en remets aux membres du Comité. Y a-t-il consentement unanime? Autrement, nous en reparlerons jeudi.DarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1005)[Traduction]Dans ce cas, nous allons lever la séance. Merci.La séance est levée. AlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen (Peace River—Westlock, PCC): (0925)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je remercie la ministre de témoigner aujourd'hui. Je tenais à ce que tout le monde sache qu'il pleut en Alberta et que nos feux semblent être maîtrisés. C'est une excellente nouvelle.Madame la ministre, vous vous occupez du portefeuille des relations avec les Autochtones. J'aimerais obtenir quelques éclaircissements sur la manière dont tout cela progresse. Un des problèmes, c'est qu'il est toujours un peu difficile de savoir qui parle au nom de qui. Dans le cas de bandes individuelles, surtout quand elles sont petites, on peut connaître tous les membres de la bande et les élections deviennent très... Les marges sont essentiellement très minces en raison du petit nombre.Quand la bande procède à des élections, la date des élections et une foule de détails peuvent devenir une pomme de discorde. Je pense notamment au cas de la Première Nation Tallcree, dans le Nord de l'Alberta. L'élection que la bande devait tenir en avril a été repoussée en septembre parce qu'il semble que des funérailles ont eu lieu à la date choisie, ce qui a eu une incidence sur la participation au scrutin et des choses comme cela.Quel rôle pensez-vous avoir au sujet des élections de bande? Comment le Canada... Collaborez-vous avec Élections Canada à cet égard? J'aimerais obtenir quelques informations à ce sujet.Budget principal des dépenses 2019-2020Conseil de bandeMinistère des Affaires indiennes et du Nord canadienMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. PaulCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (0925)[Traduction]Bien sûr, mais le problème vient actuellement du fait que c'est le conseil de bande qui gère tout. C'est vraiment ce qu'il se passe. La seule méthode que nous ayons actuellement, ce sont les élections de bande. Quel rôle votre ministère joue-t-il dans ces élections?Budget principal des dépenses 2019-2020Conseil de bandeMinistère des Affaires indiennes et du Nord canadienCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul'sCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (0925)[Traduction]Une relation exige la présence de deux parties. S'il n’y a pas d'élections adéquates, on ignore qui représente la population. Vous dites qu'il y a des chefs héréditaires. Comment déterminez-vous qui parle au nom des gens?Budget principal des dépenses 2019-2020Conseil de bandeMinistère des Affaires indiennes et du Nord canadienCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul'sCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (0925)[Traduction]Si vous deviez transiger avec la Grande-Bretagne, vous négocieriez avec un ministre des Affaires étrangères. Qui est le ministre des Affaires étrangères d'une nation précise?Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadienPolitique autochtoneCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul'sCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner, PCC): (1615)[Traduction]En effet. Merci.Le président: Vous avez cinq minutes, monsieur Motz. M. Motz: Merci, monsieur le président. Merci, monsieur le ministre, à vous et à votre équipe, d'être ici.Monsieur le ministre, on a entendu beaucoup de rumeurs récemment par rapport au fait que votre gouvernement songe à interdire certains types d'armes à feu, peut-être pas plus tard que cette semaine. Je vais vous poser une question très simple et claire: envisagez-vous d'adopter un décret pour interdire certaines armes à feu, oui ou non?Armes à feuBudget principal des dépenses 2019-2020JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1615)[Traduction]Oui ou non.RalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1615)[Traduction]Monsieur le ministre, je sais que, généralement, votre parti a tendance à traiter les propriétaires d'armes à feu canadiens respectueux de la loi comme des citoyens de seconde classe...Armes à feuBudget principal des dépenses 2019-2020RalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1615)[Traduction]... mais je veux dire clairement que l'industrie des armes à feu au Canada produit annuellement des centaines de millions de dollars de ventes et qu'elle est responsable de milliers d'emplois. Il y a des conséquences réelles aux tentatives de renforcer votre flanc gauche durant une année électorale, mais avec fort peu de réalisations jusqu'à maintenant dans votre gouvernement.Encore une fois, oui ou non, prévoyez-vous interdire les armes à feu au pays?Armes à feuBudget principal des dépenses 2019-2020RalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1615)[Traduction]Très bien. Donc, nous attendons toujours.Je vais passer à mon autre question. Nous savons que la majorité des homicides liés aux armes à feu dans notre pays ne sont pas commis par les détenteurs de permis d'arme valides. Au cours des 15 dernières années environ, ce pourcentage a été extrêmement faible. Le fait de cibler une population qui respecte la loi dès le départ, avec le projet de loi C-71, plutôt de s'en prendre aux gangs et aux problèmes des armes à feu que nous connaissons au pays... votre gouvernement a affaibli les sanctions prévues pour les gangs et l'affiliation à des gangs et a complexifié les choses pour les actuels propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi. Comment conciliez-vous cela? Armes à feuBudget principal des dépenses 2019-2020C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feuCrime organiséRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1620)[Traduction]En 2017, vous avez promis 500 millions de dollars aux services de police pour lutter contre les gangs et les armes à feu, puis c'était 327 millions de dollars. Je me demande quelle partie de cet argent a réellement été donnée aux provinces pour qu'elles puissent composer avec leurs problèmes de gangs et d'armes.Armes à feuBudget principal des dépenses 2019-2020Crime organiséTransferts aux provinces et territoiresRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1620)[Traduction]Merci, monsieur le président. À titre informatif, nous n'allons pas entreprendre un débat sur le projet de loi C-71, parce que ce n'est pas exactement vers ça qu'on s'enligne. Votre collègue, M. Blair, a dit qu'il n'y a aucune raison pour quiconque d'être propriétaire de ce qui est en réalité un fusil de chasse moderne, parce que ce sont des armes conçues pour blesser les gens. Cette déclaration est non seulement offensante, mais incroyablement erronée et mal avisée. En outre, elle vise délibérément à tromper les Canadiens. J'aimerais savoir quelle est votre réponse à cette affirmation, monsieur, pour les hommes et les femmes de notre équipe olympique canadienne de tir, par exemple, qui représentent le Canada à Tokyo, lorsqu'ils entendent une telle déclaration formulée par un ministre du gouvernement. Armes à feuBudget principal des dépenses 2019-2020C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feuJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski (Yellowhead, PCC): (1625)[Traduction]Vous n'aurez pas cette chance cette fois-ci...Merci à tous les témoins et félicitations, monsieur Brennan, de votre récente promotion.RalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1625)[Traduction]Monsieur le ministre, comme vous le savez, nous avons produit un rapport sur la sécurité publique portant sur la criminalité en région rurale. Mes collègues de l'Alberta et moi avons réalisé un important processus de consultation à l'échelle de la province. Les gens sont très préoccupés, non seulement en Alberta, mais aussi en Saskatchewan. Je crois savoir que certains maires vous ont fait part des pénuries de membres de la GRC. La criminalité a augmenté d'environ 30 % dans les régions rurales du Canada comparativement aux zones urbaines. Ce qui me trouble beaucoup, c'est que je viens de regarder le plan 2018-2019 de la GRC, qui fait état de la progression de vos effectifs au cours des cinq dernières années, jusqu'à l'exercice 2019-2020. En fait, le programme d'application de la loi demande une réduction du nombre d'agents de police de 1 366 à 1 319. Il s'agit ici uniquement de la main-d'œuvre. Vous augmentez l'effectif général de la force de 1 033 agents, et vous ajoutez 460 membres du personnel administratif. Vos augmentations sont de seulement 0,6 %, 0,1 %, 0,2 % et 0,2 % au cours des prochaines années. Le taux d'attrition sera 10 fois plus élevé que ça.De quelle façon allez-vous fournir des services de police? De quelle façon vous pouvez dire aux gens des régions rurales du Canada, que ce soit en Saskatchewan, au Manitoba, en Colombie-Britannique ou en Alberta, d'où viendront les services de police? Allez-vous examiner votre contrat afin d'essayer de renforcer ces chiffres? Les chiffres ici révèlent que vous n'avez pas la main-d'œuvre nécessaire. Budget principal des dépenses 2019-2020PoliciersRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1630)[Traduction]J'aimerais poser une question rapidement, si vous le permettez. RalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1630)[Traduction]En ce qui a trait aux besoins en matière de recrutement, trouvez-vous de nouvelles recrues?Budget principal des dépenses 2019-2020PoliciersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1630)[Traduction]C'est pour ça que je vous aime, mon bon monsieur. JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1710)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci aux témoins d'être ici. Monsieur le ministre, la semaine dernière, vous avez dit que les fusils d'assaut étaient des armes militaires « conçues pour chasser les gens ». Je ne sais pas ce que vous appelez un fusil d'assaut, mais je suppose que vous parlez de fusils automatiques, d'armes à feu automatiques, et vous savez que ces armes à feu sont interdites au pays depuis 1976. Pourriez-vous nous dire exactement de quelles armes à feu vous parlez dans cette déclaration?Armes à feuBudget principal des dépenses 2019-2020JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1710)[Traduction]À quelles armes à feu faites-vous allusion précisément dans cette déclaration?Armes à feuBudget principal des dépenses 2019-2020BillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1710)[Traduction]Je ne sais pas ce que cela signifie. Avec cette déclaration, vous faites allusion, en réalité, aux fusils de chasse modernes, aux fusils de sport modernes. Le fait même que vous ayez fait cette déclaration... Je trouve cela extrêmement choquant. Je trouve votre déclaration malencontreuse. J'estime que c'est être mal informé, et vous induisez la population canadienne en erreur. Encore une fois, de quelles armes à feu parlez-vous spécifiquement?Armes à feuBudget principal des dépenses 2019-2020BillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1710)[Traduction]Les propriétaires d'armes à feu titulaires d'un permis canadien sont choqués par cette déclaration.Armes à feuBudget principal des dépenses 2019-2020BillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1710)[Traduction]Qu'est-ce que c'était? Quel était le fusil? Quelle était l'arme à feu?Armes à feuBudget principal des dépenses 2019-2020BillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1710)[Traduction]Vous avez parlé de l'AR-15...Armes à feuBudget principal des dépenses 2019-2020BillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1715)[Traduction]Monsieur le ministre, vous avez expressément nommé l'AR-15. Vous l'avez nommé. Savez-vous si l'AR-15 a déjà été utilisé dans un crime commis au Canada?Armes à feuBudget principal des dépenses 2019-2020BillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1715)[Traduction]... une fusillade au volant en 2004, et personne n'a été blessé.Armes à feuBudget principal des dépenses 2019-2020BillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1715)[Traduction]Il doit répondre à la question. Il n'a pas à tourner autour du pot. JulieDabrusinToronto—DanforthBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1715)[Traduction]Nous parlons du Canada, monsieur le ministre.BillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1715)[Traduction]Monsieur le ministre, pouvez-vous décrire la différence entre un AR-15, actuellement restreint au pays, et le WK180-C?Armes à feuBudget principal des dépenses 2019-2020JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1715)[Traduction]Permettez-moi de répondre à la question pour vous. Il s'agit pratiquement de la même arme à feu. Les deux armes tirent des balles de calibre .223. Elles ont les mêmes mécanismes opérationnels. La seule différence est... et je suis heureux que vous ayez mentionné l'idée des classifications. Le public canadien veut que les armes à feu soient classées en fonction de ce qu'elles peuvent faire, et non de ce à quoi elles ressemblent, et ce défi est permanent. Le projet de loi C-71 en est un excellent exemple. Nous avons besoin de faits pour guider ces décisions, non pas d'information superficielle, monsieur le ministre.Armes à feuBudget principal des dépenses 2019-2020C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feuJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1715)[Traduction]C'est le cas.Alors, est-il vrai...JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1715)[Traduction]Certaines rumeurs circulent ces derniers temps selon lesquelles votre gouvernement prévoit interdire les armes à feu, allant de l'interdiction d'armes à feu spécifiques à l'interdiction des armes à feu semi-automatiques, en passant par les armes de poing.Répondez simplement par oui ou par non: un décret en conseil interdira-t-il certaines catégories d'armes à feu?Armes à feuBudget principal des dépenses 2019-2020JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1715)[Traduction]Ce n'est pas une rumeur. Je pose une question directe.BillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1715)[Traduction]Un décret est-il...BillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1715)[Traduction]Aucun décret n'est donc prévu. Avez-vous un plan différent pour interdire les armes à feu, comme vous l'avez indiqué?Armes à feuBudget principal des dépenses 2019-2020BillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1715)[Traduction]Vous continuez à éluder la question.BillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1720)[Traduction]Attendez, j'ai une très bonne question.JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Shannon Stubbs (Lakeland, PCC)): (1530)[Traduction] Je déclare la séance ouverte, et j'aimerais céder la parole à M. Whalen.Travaux du comitéNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs (Lakeland, PCC): (1530)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vous suis reconnaissante de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui de réexaminer cette motion. Pour rappeler à tous le sujet dont nous parlons, je vais lire la motion que j'ai proposée le 30 avril: Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite immédiatement le ministre des Ressources naturelles à comparaître devant lui le 20 juin 2019, pendant au moins une réunion complète, afin d'informer le Comité sur le plan du gouvernement pour le projet d'expansion du réseau Trans Mountain; et que cette réunion soit télévisée.que cette réunion soit télévisée. J'espère que ma motion recevra l'appui de tous les membres du Comité des ressources naturelles. Je tiens à faire valoir les raisons pour lesquelles la motion est importante et les raisons pour lesquelles je suis convaincue que le ministre comparaîtra devant nous pour expliquer aux Canadiens en quoi consisteront au juste les prochaines étapes qui suivront la décision du 18 juin.Bien entendu, il y a trois ans l'expansion du réseau Trans Mountain avait déjà été approuvé par l'organisme de réglementation indépendant et expert qu'est l'Office national de l'énergie, puis par le gouvernement libéral actuel. De plus, l'organisme de réglementation a récemment recommandé pour la deuxième fois son approbation. Cependant, pas un seul tronçon du projet d'expansion du réseau Trans Mountain n'a été construit jusqu'à maintenant.La majorité des Britanno-Colombiens, des Albertains, des Canadiens et des collectivités autochtones touchées directement par l'epxpansion du réseau Trans Mountain appuient le projet. Toutefois, l'enjeu lié à l'expansion de ce réseau dépasse maintenant la construction du pipeline en tant que tel et même la viabilité à long terme du secteur pétrolier et gazier canadien de calibre mondial, qui est, bien entendu, le plus important exportateur canadien et le principal investisseur du secteur privé dans l'économie canadienne. C'est particulièrement le cas compte tenu de la perte de capitaux sans précédent que le secteur énergétique canadien a connue au cours des trois dernières années et de l'annonce de cette semaine concernant l'achat d'une autre société pétrolière et gazière canadienne et son départ du Canada.Cet enjeu est en réalité lié à la confiance qu'inspire le Canada et à la capacité d'entreprendre de grands projets d'intérêt national approuvés et de maintenir les principaux investissements dans l'économie canadienne.Je tiens à faire valoir à tous mes collègues ici présents que les Canadiens s'attendent à ce que, le 18 juin, les libéraux approuvent de nouveau l'expansion du réseau Trans Mountain dans l'intérêt de tous les Canadiens, et je suis convaincue qu'ils le feront. Toutefois, j'estime qu'en même temps, les libéraux doivent présenter aussi un plan concret sur la façon dont se déroulera l'expansion du réseau Trans Mountain et sur le moment où cette expansion aura lieu. Je pense que c'est le moins que les libéraux puissent faire pour les Canadiens, étant donné qu'ils ont consacré 4,5 milliards de dollars de l'argent des contribuables à l'amélioration du pipeline existant et qu'ils ont affirmé que cela garantirait la mise en œuvre immédiate du projet d'expansion. J'espère que le ministre des Ressources naturelles se joindra à nous afin de répondre à des questions en suspens comme les suivantes: Quelles mesures les libéraux prendront-ils pour lutter contre les contestations devant les tribunaux que lanceront les militants opposés à l'énergie immédiatement après la nouvelle approbation du projet d'expansion du réseau Trans Mountain? Quels seront les coûts de ces mesures payées par les deniers publics? Comment ces poursuites se dérouleront-elles? Comment les libéraux exerceront-ils leur compétence fédérale pour empêcher que la construction soit bloquée ou retardée par, disons, des arrêtés ou des permis utilisés comme armes par d'autres ordres de gouvernement ou par d'autres mesures prises par ces ordres de gouvernement? Quand la construction commencera-t-elle? Quand prendra-t-elle fin? Quand la nouvelle partie du réseau Trans Mountain sera-t-elle opérationnelle? Quels seront les coûts totaux que les contribuables assumeront dans le cadre de ce projet? Quel est le plan des libéraux en ce qui concerne la propriété et l'exploitation de la nouvelle partie du réseau Trans Mountain? Un promoteur du secteur privé participera-t-il au projet? Les libéraux s'attendent-ils à ce que les contribuables garantissent les coûts de ce projet?Des discussions ont lieu depuis environ un an à propos de la possibilité d'une propriété partagée entre un fonds d'investissement et une organisation appartenant à des Autochtones. Je pense que nous savons tous qu'il y a au moins quatre organisations autochtones qui cherchent en ce moment à devenir propriétaires de la nouvelle partie du réseau Trans Mountain. J'espère que les libéraux seront en mesure d'expliquer comment cela fonctionnera.Si cette propriété partagée est une éventualité, des comptes seront-ils rendus aux Canadiens de façon régulière et transparente au sujet des progrès de la construction et des coûts totaux engagés? Si la nouvelle partie du réseau Trans Mountain est achetée par quelqu'un d'autre et que sa propriété lui est transférée, des dividendes seront-ils versés aux Canadiens, étant donné que tous les Canadiens sont maintenant propriétaires du pipeline existant, en raison des 4,5 milliards de dollars que les libéraux ont dépensés pour améliorer son état?Je crois qu'à tout le moins, ce sont là plusieurs questions qui devront être cernées immédiatement après le 18 juin lorsque, nous l'espérons tous, les libéraux approuveront de nouveau l'expansion du réseau Trans Mountain.(1535) Voilà pourquoi j'espère que tous les membres du Comité appuieront la comparution du ministre des Ressources naturelles le 20 juin en vue de fournir à tous les Canadiens des réponses à ces questions.MotionsPipeline Trans MountainTravaux du comitéDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1535)[Traduction]Je pense qu'il serait un peu... de mentionner simplement « le 20 juin ou avant », étant donné que la décision est censée être rendue le 18 juin.Travaux du comitéDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1535)[Traduction]Le Cabinet libéral est censé prendre une décision le 18 juin.Travaux du comitéNickWhalenSt. John's-EstNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1535)[Traduction] La décision initiale...NickWhalenSt. John's-EstNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1535)[Traduction]Je pense qu'il importe que nous laissions le 20 juin comme date butoir, étant donné que le Cabinet libéral était censé prendre une décision concernant l'approbation du projet le 22 mai, après que l'ONE a recommandé pour la deuxième fois l'approbation de l'expansion du réseau Trans Mountain dans l'intérêt du Canada. Le Cabinet libéral a demandé une prolongation du délai, en reportant d'un mois sa décision, ce qui a créé encore plus d'incertitude. Les libéraux sont censés prendre une décision le 18 juin. Donc, si le ministre comparait « le plus tôt possible », il faudrait que ce soit après le 18 juin, mais avant le 20 juin.Travaux du comitéNickWhalenSt. John's-EstDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89111KentHehrL’hon.Kent-HehrCalgary-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/HehrKent_Lib.jpgInterventionL’hon. Kent Hehr (Calgary-Centre, Lib.): (1540)[Traduction] Nous ne savons pas quelle sera cette date.MotionsPipeline Trans MountainTravaux du comitéJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1540)[Traduction]Nous le savons, puisqu'il s'agit du 18 juin. Cette situation est préoccupante. La décision est censée être prise le 18 juin. À cette date, le Cabinet libéral est censé décider s'il accepte la recommandation de l'ONE en ce qui concerne l'approbation de l'expansion du réseau Trans Mountain dans l'intérêt du pays. Vous accusez déjà un mois de retard.Nous connaissons également la date approximative de la fin de la session. Je pense que le délai de deux jours que nous vous avons accordé après la date à laquelle la décision est censée être rendue est un laps de temps très raisonnable. Je suis sûre que vos violons sont accordés et que quelqu'un au sein du parti libéral peut expliquer exactement comment l'expansion du réseau Trans Mountain se déroulera, si les travaux commenceront avant la saison de la construction, combien le projet coûtera et comment le pipeline sera finalement construit.Je ne comprends pas comment vous pouvez avancer un argument en ce moment pour tenter de rendre la formulation vague au moyen de termes ambigus et pour faire en sorte de ne pas avoir à respecter une date. Vous accusez déjà un mois de retard, ce qui est préjudiciable et ce qui mine la confiance des investisseurs à l'égard de l'économie canadienne. La décision sera prise le 18 juin, mais le ministre devrait comparaître devant nous le 20 juin, ou plus tôt.Travaux du comitéKentHehrL’hon.Calgary-CentreDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1540)[Traduction]Je pense qu'il est extrêmement important que cette conversation ait lieu...Travaux du comitéSheriBensonSaskatoon-OuestSheriBensonSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1540)[Traduction]...en particulier au nom des milliers de chômeurs du secteur pétrolier et gazier, ainsi que des entrepreneurs et des collectivités autochtones que je représente et qui jouent un rôle dans l'industrie pétrolière et gazière, et enfin au nom de tous les Canadiens qui attendent de connaître cette décision. Voilà, je pense, ce que je dirais. Nous sommes maintenant dans une situation où nous discutons de la possibilité qu'ils prennent la décision plus tard que le 18 juin.Travaux du comitéSheriBensonSaskatoon-OuestSheriBensonSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1545)[Traduction]Ce serait très préoccupant et alarmant, je crois, pour la grande majorité des Canadiens et certainement pour toutes les collectivités autochtones qui comptent sur l'approbation de l'expansion du réseau Trans Mountain pour assurer l'avenir de leurs communautés, pour fournir des emplois et pour appuyer les jeunes et les aînés pendant longtemps. Selon moi, le fait que cette incertitude persiste et que la décision est retardée constitue exactement ce qui frustre les Canadiens. Et, en toute bonne foi, je crois que je serai étonnée si les libéraux ne sont pas disposés à respecter la date d'approbation du 18 juin et à présenter immédiatement un plan pour la mise en oeuvre du projet d'expansion du réseau Trans Mountain.Travaux du comitéSheriBensonSaskatoon-OuestDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89111KentHehrL’hon.Kent-HehrCalgary-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/HehrKent_Lib.jpgInterventionL’hon. Kent Hehr: (1545)[Traduction] Merci, monsieur le président.J'ai écouté les délibérations avec grand intérêt. Je suis favorable à l'amendement de M. Whalen. Je crois qu'il respecte non seulement l'esprit de la motion, mais aussi son intention, et il aura pour objet de faire comparaître le ministre devant nous pendant la séance du mois d'août. Cela nous permettra d'avancer rapidement une fois que le Cabinet fédéral aura pris sa décision et l'aura annoncée, et que le ministre aura été en mesure de présenter cette décision.La motion présentée par M. Whalen accomplit tout ce que Mme Stubbs désire. Mme Stubbs souhaite obtenir certains éclaircissements à propos du réseau Trans Mountain. Bien entendu, nous avons indiqué que nous souhaitions que ce projet progresse de la bonne façon. Étant donné que, dans sa décision, la Cour d'appel fédérale a indiqué que nous devions faire marche arrière afin de mener de meilleures consultations auprès des peuples autochtones et de rédiger de meilleurs rapports environnementaux au sujet des impacts potentiels au large des côtes, en raison du processus mis en place par l'ancien gouvernement, eh bien, c'est ce que nous avons fait.Je pense que la motion présentée par M. Whalen donnera aux Canadiens l'assurance que nous serons en mesure d'atteindre bon nombre des objectifs proposés par Mme Stubbs et, en particulier dans le cas présent, de faire comparaître le ministre devant notre comité.Travaux du comitéDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1550)[Traduction]J'aimerais confirmer si l'adoption de ma motion dépend de l'adoption de l'amendement favorable. Si mes collègues indiquent qu'ils rejetteront tout simplement la motion et qu'ils ne demanderont pas auministre des Ressources naturelles de comparaître devant notre comité afin de répondre à toutes les questions que j'ai énumérées et d'expliquer aux Canadiens exactement quand et comment le projet d'expansion du réseau Trans Mountain sera mis en oeuvre, en plus d'aborder les questions d'opérations permanentes, de dispositions relatives à la propriété et à l'entretien, de l'ensemble des coûts, de la transparence des comptes-rendus et de la façon dont le réseau fonctionnera à long terme, je trouverai très préoccupant le fait que ma motion sera rejetée si l'amendement n'est pas accepté. Pour reprendre le point de mon collègue, je précise que c'est exactement la raison pour laquelle j'ai dit que j'espérais que les membres du comité exhorteraient leministre à expliquer comment, au juste, les libéraux planifient de gérer les inévitables contestations devant les tribunaux qui seront entreprises pour contrecarrer l'expansion du réseau Trans Mountain lorsque, nous l'espérons, les libéraux approuveront le projet pour la deuxième fois.Le fait est qu'au lieu de demander un renvoi à la Cour suprême et de saisir l'occasion de mener des consultations efficaces avec les Autochtones au sujet de l'oléoduc Northern Gateway, le premier ministre a bien entendu décidé d'exercer unilatéralement son droit de veto pour rejeter le projet, en dépit des 31 partenariats avec participation financière conclus avec des Autochtones dans le cadre de ce projet — toutes ces occasions et ce temps que le gouvernement a gaspillés au lieu de mener des consultations appropriées sur les pipelines auprès des collectivités autochtones...Voilà où nous en sommes maintenant, et le fait est qu'après que le tribunal a déclaré, l'année dernière, que les six mois de consultation supplémentaires organisés par les libéraux au sujet de l'expansion du réseau Trans Mountain avaient échoué, je pense que tous les Canadiens espèrent que les choses ont été faites correctement cette fois, qu'elles résisteront aux contestations et qu'elles prépareront le terrain pour l'avenir. Sinon, il se pourrait que les conservateurs aient l'occasion d'essayer de faire les choses correctement dans six mois. En fait, c'est l'une des questions que le ministre doit venir expliquer. Que ce processus ait fonctionné ou non, il est probable qu'il sera contesté et éprouvé de nouveau devant les tribunaux. Les Canadiens doivent non seulement connaître exactement les coûts engagés, la date du début des travaux, l'échéancier de construction et la date d'entrée en service, mais ils doivent aussi savoir au juste comment, cette fois, les libéraux exerceront leur compétence fédérale — ce qu'ils n'ont pas réussi à faire au cours des trois dernières années — afin de veiller à ce que le projet d'expansion du réseau Trans Mountain soit mis en oeuvre, étant donné en particulier que le premier ministre a consacré 4,5 milliards de dollars de l'argent des contribuables à l'amélioration du pipeline existant en soutenant que cela garantirait la mise en oeuvre immédiate du projet d'expansion. En fait, il a fait cette déclaration il y a un an.J'ai simplement besoin d'obtenir cet éclaircissement. Est-ce une proposition à prendre ou à laisser, en ce sens que soit l'amendement favorable est accepté, soit la motion en entier est rejetée par les libéraux, ce qui nous empêchera d'exiger que le ministre des Ressources naturelles comparaisse devant le comité afin de rendre des comptes aux Canadiens?Travaux du comitéDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1555)[Traduction]Non, nous ne sommes pas prêts. Je pense que nous devons entendre la réponse de nos collègues.Appuierez-vous la motion seulement si l'amendement est accepté, ou apporterez-vous un appui inconditionnel à la motion?Travaux du comitéDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1555)[Traduction]Voulez-vous mettre l'amendement aux voix?David de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionMme Shannon Stubbs: (1555)[Traduction]Voulez-vous continuer à présider la séance?Le président suppléant (M. David de Burgh Graham): Voulez-vous que je continue à assurer la présidence?Mme Shannon Stubbs: Cela ne contrevient-il pas au Règlement? NickWhalenSt. John's-EstNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89198ShannonStubbsShannon-StubbsLakelandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StubbsShannon_CPC.jpgInterventionLa vice-présidente (Mme Shannon Stubbs): (1555)[Traduction] Nous allons maintenant suspendre brièvement la séance afin de passer à huis clos.[La séance se poursuit à huis clos.]JubileeJackson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Cooper (St. Albert—Edmonton, PCC): (1535)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci, madame Austin. Je suis heureux de vous voir.J'aimerais beaucoup savoir ce que vous pensez, du point de vue de Twitter, des initiatives qu'ont lancées les gouvernements européens ainsi que la Commission européenne. D'autres témoins nous en ont parlé. Par exemple, je crois savoir que Twitter est une des plateformes médiatiques qui a conclu une entente avec la Commission européenne en mai 2016 par laquelle elle s'engageait à supprimer les contenus haineux en moins de 24 heures. Personnellement, je considère qu'il s'agit là d'aspects positifs, mais cette entente suscite quelques préoccupations, notamment sur la façon dont elle est mise en oeuvre.J'aimerais bien savoir ce que pense Twitter de la façon dont cela a fonctionné depuis trois ans.CensureCommission européenneInternetPropagande haineuseSites de réseautage socialX CorporationAnthonyHousefatherMont-RoyalMicheleAustin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Cooper: (1535)[Traduction]Merci pour cette réponse. Pour ce qui est de la rapidité, un délai de deux heures est excellent. Sur de nombreux plans, c'est une bonne chose. Par contre, on peut dire parfois que la rapidité amène à sacrifier une réflexion approfondie dans certains cas.Vous avez parlé du signalement de la haine, y compris de la part des gouvernements. Comment est-ce que Twitter traite ces demandes? Comment faites-vous pour que la suppression de ce contenu et la réponse à ces demandes, en particulier celles du gouvernement, qui ont parfois d'autres buts à l'esprit, soient traitées de façon transparente et uniforme?CensureInternetObligation de rendre comptePropagande haineuseMicheleAustinMicheleAustin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Cooper: (1540)[Traduction]Je vais renoncer au reste de mon temps de parole pour le donner à M. Barrett.MicheleAustinAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Cooper: (1620)[Traduction]Doit-elle être traduite au plus tard le 6 juin, ou pas?Travaux du comitéMarc-OlivierGirardMarc-OlivierGirard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Cooper: (1620)[Traduction]Non, mon point, c'est...Travaux du comitéMarc-OlivierGirardAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Cooper: (1620)[Traduction]Eh bien, c'est une impossibilité, alors.Travaux du comitéMarc-OlivierGirardMarc-OlivierGirard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Cooper: (1620)[Traduction]La chose aurait été possible, mais en étant avisé le jeudi après-midi...Travaux du comitéMarc-OlivierGirardAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen (Red Deer—Mountain View, PCC): (1540)[Traduction]Merci beaucoup.J'ai certainement aussi grandi avec la CBC. Je viens de l'Alberta. Lorsque je conduisais un camion de grains, j'écoutais ses programmes toute la nuit.Je viens de la région de Red Deer, et je dois avouer que nous avons été très déçus lorsque CBC/Radio-Canada a cessé d'y offrir ses services. Cela s'est passé il y a plusieurs décennies, mais nous avons tout de même écouté certaines personnalités locales, par exemple Ron Maclean. Ce sont des gens qui éprouvaient et continuent d'éprouver une grande passion pour CBC/Radio-Canada, mais nous sommes nombreux à avoir l'impression que l’orientation principale a peut-être changé. Dans des émissions comme As It Happens et d'autres émissions avec lesquelles j'ai grandi, et avec les personnes que nous avions, nous pouvions voir la différence entre les journalistes et les éditorialistes. Je pense que c'est l’un des problèmes. C'est l'une des choses que nous observons maintenant.En effet, le nouveau cycle de nouvelles de 24 heures n'offre pas de nombreuses occasions d'entrer dans les détails d'une affaire. Le fait qu'on ne puisse pas faire cela semble contre-intuitif, mais c'est ce qui se passe dans les émissions de nouvelles. Autrefois, il y avait une demi-heure de nouvelles et ensuite, on présentait les affaires locales. Lorsqu'on perd cette partie… Comme il a été mentionné, vous assurez une présence dans 60 collectivités, mais vous avez dû vous retirer d'un grand nombre de collectivités.Ces problèmes et ces choses que j'ai observés expliquent les raisons pour lesquelles vous vous faites parfois critiquer. Je suis allé dans des endroits comme Fort McMurray, lorsque des événements importants s'y sont déroulés. CBC/Radio-Canada arrivait avec quelques camions et six ou sept personnes, mais tous les autres réseaux de nouvelles arrivaient avec seulement un camion et une ou peut-être deux personnes. Les gens vous regardaient arriver en se disant que leurs impôts devaient payer pour cela. Vous devez vous rendre compte que cette perception existe.En ce qui concerne l'autre enjeu soulevé par l'honorable député, je ne crois pas que sa citation était exacte, mais il a parlé du fait que CBC/Radio-Canada s'intéressait parfois un peu trop aux affaires américaines et ne se concentrait pas sur le Canada, ou du moins sur les répercussions de ces événements sur le Canada. Nous avons vu cette situation se produire. Nous n'entendons pas parler du fait que l'Australie, par exemple, a imposé une taxe sur le carbone et a ensuite décidé de l'éliminer, car le pays avait perdu toute sa compétitivité. Nous n'entendons pas parler de l'Allemagne, qui a dû apporter d'énormes changements en raison des problèmes qu'éprouve le pays avec ses ressources renouvelables, et les répercussions de cette situation.Nous n’entendons pas parler des décisions commerciales catastrophiques qui ont été prises. Nous savons ce qui se produit. Je suis agriculteur et je fais également partie du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, et lorsque vous parlez du blé dur d'Italie et des répercussions de cet obstacle non tarifaire au commerce sur notre pays, ou de l'Arabie saoudite, où un gazouillis mal avisé du gouvernement a causé de graves problèmes pour tout l'approvisionnement d'un produit… L'Amérique du Sud a des préoccupations semblables et, manifestement, il y a eu le voyage désastreux en Inde, ainsi que les légumineuses et les occasions de faire quelque chose à cet égard. Les gens commencent à se demander où est la couverture médiatique de ces événements.Nous entendons parler de Donald Trump. Nous entendons parler des enjeux connexes dans ce pays et des prises de bec entre les démocrates et les républicains, mais qui s'en soucie? Nous devrions plutôt parler de la façon dont le Canada interagit avec le reste du monde. Oui, les États-Unis représentent un élément important, car c'est notre partenaire principal, mais ce n'est pas notre seul partenaire, et nous devons veiller à raconter cette histoire.J'aimerais savoir si, selon vous, on pourrait faire en sorte que la société se concentre davantage sur le volet canadien de ces histoires nationales au lieu de se contenter de communiquer ce qui a été dit aux États-Unis.Loi sur la radiodiffusionServices de nouvellesSociété Radio-CanadaJulieDabrusinToronto—DanforthCatherineTait//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen: (1545)[Traduction]Oui. Je suis désolé. Si vous me le permettez, j'aimerais préciser que c'était avant l'incendie. Je comprends.Loi sur la radiodiffusionServices de nouvellesSociété Radio-CanadaCatherineTaitCatherineTait//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec (Calgary Shepard, PCC): (1120)[Traduction]Merci, monsieur le président.Pourriez-vous m'avertir environ deux minutes avant la fin, parce que j'ai l'intention de sauter par-dessus des sujets?D'après la Bibliothèque du Parlement, vous aviez 368 employés en 2007-2008. En 2017-2018, vous en aviez 1 498.Pouvez-vous expliquer cette augmentation considérable de vos effectifs? Est-ce que tout ça découle du passage à l'investissement actif?Dotation du personnelInvestissementOffice d'investissement du Régime de pensions du CanadaRégime de pensions du CanadaWayneEasterL'hon.MalpequeMarkMachin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1120)[Traduction]Désolé de vous interrompre. Connaîtriez-vous, par hasard, les coûts totaux de fonctionnement en 2018-2019? Quels sont ces coûts prévus pour l'Office?InvestissementOffice d'investissement du Régime de pensions du CanadaRégime de pensions du CanadaMarkMachinMarkMachin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1120)[Traduction]Donnez seulement les nombres absolus, et non les pourcentages, parce que vos coûts de fonctionnement ont augmenté de plus 100 %.InvestissementOffice d'investissement du Régime de pensions du CanadaRégime de pensions du CanadaMarkMachinMarkMachin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1120)[Traduction]Encore une fois, selon la Bibliothèque du Parlement, au cours des 10 dernières années, le montant des contributions nettes… Pour tous les Canadiens qui regardent en ce moment, au cas où ils s'inquiéteraient de leur investissement, le montant net est le montant total perçu et placé par le gouvernement du Canada, moins le montant total retiré en guise de contributions. C'est le montant net. Il diminue chaque année, d'après ce que je vois ici. Il est passé de 7 milliards de dollars en 2007-2008 à 2,7 milliards de dollars en 2017-2018. Ce serait la différence qui s'ajoute au montant de base. Puis il y a les revenus de placement que vous avez, et les placements que vous faites se fondent sur ce montant de cotisations nettes.Quel est ce montant, donc, en 2018-2019, et que nous réserve l'avenir concernant le fonds? Je pose cette question, parce que si le montant devient négatif, cela signifie que le contribuable devra payer plus. Le gouvernement du Canada serait obligé de combler la différence, n'est-ce pas?InvestissementOffice d'investissement du Régime de pensions du CanadaRégime de pensions du CanadaMarkMachinMarkMachin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1120)[Traduction]D'accord.MarkMachinMarkMachin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1120)[Traduction]Est-ce que je peux vous interrompre, monsieur? Je suis désolé, mais j'avais demandé qu'on me fasse signe quand il me resterait seulement deux minutes, et on vient de me faire signe.Je vais changer de sujet. Monsieur Leduc, je crois qu'on vous a cité à cet égard: l'OIRPC a entrepris un examen de la situation des droits de la personne en Chine, et c'est à ce sujet que je veux vous poser une question.Le gouvernement chinois a interné de 800 000 à 1,2 million d’Ouïghours, des musulmans, dans sa province qui est située le plus à l'ouest. Au cours des dernières semaines, des gens de ma circonscription sont venus me voir parce que des membres de leur famille ont été internés. L'OIRPC a investi dans l'entreprise technologique Hikvision située à Hangzhou, ainsi que dans l'entreprise technologique Zhejiang Dahua. L'une de ces entreprises est la propriété directe de l'armée chinoise, la China Electronics Technology Group Corporation. Pourquoi l'OIRPC continue-t-il d'y investir? Si vous vous êtes départi de ces actifs, je veux que vous me le disiez. Il s'agit d'une très grave atteinte aux droits de la personne à l'endroit des Ouïghours, un peuple musulman en Chine.Les deux entreprises que j'ai mentionnées et dans lesquelles vous avez investi font également beaucoup dans la fabrication d'équipement photographique combinant vidéosurveillance et technologie avancée de reconnaissance de la démarche, c'est-à-dire votre allure de marche, et de reconnaissance faciale. Elles sont directement impliquées dans la répression des Ouïghours musulmans dans l'ouest de la Chine.Si vous n'y investissez plus, dites-le officiellement. Si vous y investissez toujours, pourquoi le faites-vous?Droits de la personneInvestissementOffice d'investissement du Régime de pensions du CanadaRégime de pensions du CanadaMarkMachinMichelLeduc//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1150)[Traduction]Merci, monsieur le président. Pouvez-vous me faire signe quand il me restera deux minutes?WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1150)[Traduction]Merci bien.Quel était le coût de la publicité achetée pour les éliminatoires de la NFL en janvier?InvestissementOffice d'investissement du Régime de pensions du CanadaPublicitéRégime de pensions du CanadaWayneEasterL'hon.MalpequeMichelLeduc//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1150)[Traduction]C'était gratuit durant les éliminatoires?InvestissementOffice d'investissement du Régime de pensions du CanadaPublicitéRégime de pensions du CanadaMichelLeducMichelLeduc//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1150)[Traduction]Même si j'adore la NFL, je me demande pourquoi c'est gratuit. InvestissementOffice d'investissement du Régime de pensions du CanadaPublicitéRégime de pensions du CanadaMichelLeducMichelLeduc//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1150)[Traduction]Quelle en était la portée?InvestissementOffice d'investissement du Régime de pensions du CanadaPublicitéRégime de pensions du CanadaMichelLeducMichelLeduc//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1150)[Traduction]Quand pensez-vous pouvoir transmettre l'information au Comité?MichelLeducMichelLeduc//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1150)[Traduction]Aujourd'hui? Est-ce un engagement ferme?MichelLeducMichelLeduc//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1150)[Traduction]Je suis désolé; vous avez l'air très raisonnable, mais les représentants de la SCHL ne cessent de me dire qu'ils vont me faire parvenir les renseignements convenus et, ensuite, ils ne tiennent pas leur promesse. Vous semblez raisonnable. Je vais vous croire sur parole lorsque vous dites que vous allez me communiquer l'information aujourd'hui, d'ici la fin de la journée.MichelLeducMichelLeduc//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1150)[Traduction]C'est fabuleux. MichelLeducWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1150)[Traduction]C'est très impressionnant, contrairement à la SCHL. Je reviens à ma question sur les droits de la personne dans ces « camps de concentration  ». J'utilise cette expression, parce que c'est ainsi que les Ouïghours, les Canadiens d'origine ouïghoure, les ont qualifiés. C'est bien de cela qu'il s'agit. Le gouvernement chinois les appelle, par euphémisme, des « écoles de rééducation » vouées à la formation et à l'enseignement, mais soyons sérieux: ce sont des camps d'internement. Plus de la moitié de la population a été internée dans la province de Xinjiang. Le dirigeant chinois de cette province est celui-là même qui a administré la province tibétaine et qui a appliqué les mécanismes du système d'oppression du Parti communiste chinois contre les Tibétains. Je vais vous poser la question une fois de plus. Vous m'avez donné une réponse très directe tout à l'heure, à savoir que ces deux organisations, ces deux entreprises, ont été marquées d'un drapeau rouge. Vous engagerez-vous à vous départir de ces actifs parmi les fonds de l'OIRPC, les fonds payés par les Canadiens? Chacun de nous ici, chaque Canadien, cotise essentiellement dans ces entreprises sous forme de participations en capital-actions, ce qui facilite l'oppression et la répression des musulmans ouïghours dans l'ouest de la Chine uniquement en raison de leur ethnicité et de leur religion. Droits de la personneInvestissementOffice d'investissement du Régime de pensions du CanadaRégime de pensions du CanadaWayneEasterL'hon.MalpequeMichelLeduc//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1155)[Traduction]Merci, monsieur.Monsieur Leduc, j'aimerais mentionner quelque chose aux fins du compte rendu pour que vous ayez l'information. Jim Millward, un professeur d'histoire à la Georgetown University, a fait beaucoup de recherches sur ce dossier. Si vous avez besoin de plus de détails là-dessus, je vous propose d'écouter une baladodiffusion de Sinica, dont les deux animateurs parlent un mandarin impeccable. On y trouve une mine de renseignements sur ce sujet particulier. Ils ont passé une heure à en discuter avec des experts. Cette question a également été traitée par la BBC et d'autres organisations internationales. En fait, Human Rights Watch a rédigé une étude intitulée China's Algorithms of Repression, qui révèle que Hikvision, une de ces entreprises — la Hangzhou Hikvision Digital Technology Company —, a remporté un contrat d'approvisionnement pour la plateforme des opérations interarmées intégrées de la Chine. C'est ce qui est utilisé pour opprimer non seulement des Ouïghours musulmans dans la province, mais aussi des dissidents, des militants pour la démocratie, des défenseurs des droits de la personne et des avocats partout dans la République populaire de Chine. Encore une fois, je sais que vous dites que vous ne pouvez pas vous prononcer en ce moment, mais c'est une décision qui relève aussi bien des opérations que du conseil d'administration et qui doit être prise beaucoup plus rapidement que le genre de décisions prises en fin d'année. Ces camps prennent de l'expansion de jour en jour, de semaine en semaine, de mois en mois, et il y a de plus en plus d'Ouïghours musulmans qui sont opprimés de cette façon. Par conséquent, au nom de mes concitoyens, j'insiste sur le fait que vous devez prendre une décision bien avant les cinq ou six prochains mois. Droits de la personneInvestissementOffice d'investissement du Régime de pensions du CanadaRégime de pensions du CanadaWayneEasterL'hon.MalpequeMarkMachin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1205)[Traduction]Je demande un vote par appel nominal.Travaux du comitéWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Cooper (St. Albert—Edmonton, PCC): (0915)[Traduction]Merci, monsieur le président, et merci aux témoins. Je vais commencer par M. Arnot. Monsieur Arnot, vous avez mentionné l'affaire Ahenakew. Ce cas particulier reposait sur un ensemble de faits complexes, y compris celui de savoir si la conversation était privée, ce qu'on a finalement déterminé qu'elle n'était pas, et aussi sur le fait de savoir si M. Ahenakew avait été incité par un journaliste, ce qui revenait à la question de l'intention. À la lumière de tout cela, caractériseriez-vous les actions de M. Warman comme éthiques et appropriées? InternetPropagande haineuseAnthonyHousefatherMont-RoyalDavidArnot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Cooper: (0915)[Traduction]Je parlais de Richard Warman. À titre de précision, je n'essaie pas de confondre les faits entourant l'affaire Ahenakew avec ceux liés à M. Warman. J'ai juste souligné que, dans l'affaire Ahenakew, il était question d'intention et du fait de savoir si quelqu'un avait été incité, et le tribunal a étudié l'affaire et est parvenu à des conclusions de fait qui appliquent la loi. J'aimerais maintenant savoir, dans le contexte de l'incitation, si, à votre avis, les actions de M. Warman sont éthiques. Engagement de ne pas troubler l'ordre publicInternetPropagande haineuseWarman, RichardDavidArnotDavidArnot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Cooper: (0920)[Traduction]Exact. Je vous remercie et je comprends votre point, et je reconnais que vous n'avez peut-être pas envie de donner d'opinion sur M. Warman. Je vais consigner aux fins du compte rendu que le Tribunal canadien des droits de la personne a caractérisé ses actions comme « décevantes et troublantes ». Monsieur Arnot, vous venez de dire, comme vous l'avez dit dans votre témoignage précédent, et vous l'avez aussi dit, madame Landry, que lorsque l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne a été abrogé, un outil important a été écarté. Qu'en est-il de l'article 320.1 du Code criminel, un article qui pourrait être utilisé, mais ne l'est pas? J'aimerais vos commentaires à tous les deux sur l'article 320.1. Code criminelInternetPropagande haineuseSystèmes informatiquesDavidArnotMonetteMaillet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Cooper: (0920)[Traduction]Monsieur Arnot, allez-y.MonetteMailletDavidArnot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Cooper: (1020)[Traduction]Merci, monsieur le président. Tout d'abord, loin de moi l'idée de minimiser l'excellent travail de Brian Storseth, ancien député de Westlock—St. Paul, qui a présenté le projet de loi C-304, lequel a été appuyé au Sénat par le regretté sénateur Doug Finley, mais précisons que c'est le député libéral Keith Martin qui a demandé le premier l'abrogation de l'article 13 en 2008, et nous l'en remercions. Madame Mithoowani, j'aimerais savoir si vous considérez que la campagne BDS constitue de la haine.AntisémitismeC-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)Campagne de Boycott, Désinvestissement et SanctionsInternetPropagande haineuseAnthonyHousefatherMont-RoyalNaseemMithoowani//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Cooper: (1020)[Traduction]Madame Mithoowani, je vous demande simplement si vous considérez que la campagne BDS constitue de la haine. Je pense que la question est pertinente, car, lorsque nous parlons de haine, la pluralité des définitions est importante, et je vous pose la question directement.AntisémitismeCampagne de Boycott, Désinvestissement et SanctionsInternetPropagande haineuseNaseemMithoowaniArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Cooper: (1020)[Traduction]Et je demande qu'elle soit autorisée à répondre.ArifViraniParkdale—High ParkAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Cooper: (1020)[Traduction]D'accord. Je vous remercie. Je ne suis pas sûr d'avoir obtenu une réponse.NaseemMithoowaniNaseemMithoowani//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Cooper: (1020)[Traduction]Pouvez-vous simplement confirmer que vous avez assisté à une manifestation devant le Musée royal de l'Ontario, le 19 juillet 2014?InternetPropagande haineuseNaseemMithoowaniNaseemMithoowani//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Cooper: (1020)[Traduction]Étiez-vous à une manifestation devant le Musée royal de l'Ontario le 19 juillet 2014?InternetPropagande haineuseRéunions et assembléesNaseemMithoowaniNaseemMithoowani//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Cooper: (1020)[Traduction]À cette manifestation...InternetPropagande haineuseRéunions et assembléesNaseemMithoowaniAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Cooper: (1020)[Traduction]Je peux confirmer que vous étiez à cette manifestation au cours de laquelle des chants en faveur du Hamas ont eu lieu, où il y avait des slogans antisémites ayant pour thème une Palestine libre, du fleuve à la mer. Je vois une image dans laquelle une affiche indique de mettre fin à l'holocauste palestinien maintenant; les Israéliens fascistes seront traduits en justice. Alors, oui, vous y avez assisté. Maintenant, combien de temps me reste-t-il?InternetPropagande haineuseRéunions et assembléesNaseemMithoowaniAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Cooper: (1025)[Traduction] Monsieur le président, je [Inaudible] AliEhsassiWillowdaleTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Cooper: (1025)[Traduction]Je l'invite à répondre.AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Cooper: (1025)[Traduction]Elle était à la...TraceyRamseyEssexTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Cooper: (1025)[Traduction]Monsieur le président, je dirais que la campagne BDS constitue de la haine en ligne.Merci, monsieur le président.Allusions aux députésInternetPropagande haineuseRemarques des députésNaseemMithoowaniAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Cooper: (1030)[Traduction]Je trouve offensant que l'on considère que je harcèle qui que ce soit. Je lui ai posé une question légitime sur un problème de définition.Allusions aux députésInternetPropagande haineuseRemarques des députésAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Cooper: (1030)[Traduction]J'ai aussi soulevé la question...AliEhsassiWillowdaleAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif (Edmonton Manning, PCC): (0900)[Traduction]Bonjour, madame la ministre. Je vous souhaite la bienvenue et, en passant, je vous remercie d’avoir énuméré les noms de vos collègues du Cabinet ainsi que leurs réalisations. Le sujet est le développement international, et nous savons que la partie du budget de 2019 qui porte sur le développement international est très mince. Par conséquent, même si le niveau de l’aide publique au développement a atteint des creux presque historiques, votre gouvernement n’accordera aucun financement supplémentaire avant 2024-2025, soit dans cinq à six ans. Est-ce ainsi que votre gouvernement nous indique qu’il laisse tomber la candidature du Canada au Conseil de sécurité?Aide publique au développementBudget principal des dépenses 2019-2020Conseil de sécurité des Nations uniesMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMichaelLevittYork-CentreMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif: (0900)[Traduction]Madame la ministre, j’étais à l’Assemblée générale des Nations unies en septembre 2017 et j’ai rencontré une ministre des Affaires sociales d’un pays que je ne nommerai pas. La première chose qu’elle a dite lorsque je me suis présenté comme Canadien a été: « Où est le Canada? » À l’époque, le premier ministre se trouvait dans l’édifice des Nations unies.Vous avez dit que nous avons perdu la candidature du Conseil de sécurité. Pouvez-vous...Budget principal des dépenses 2019-2020Conseil de sécurité des Nations uniesMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif: (0900)[Traduction]D’accord, pourriez-vous expliquer le processus? Comment pouvons-nous veiller à ce que notre candidature soit retenue?Budget principal des dépenses 2019-2020Conseil de sécurité des Nations uniesMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif: (0900)[Traduction] Les relations internationales du Canada n’ont jamais été aussi mal en point, notamment avec la Chine, les États-Unis et tout le Moyen-Orient, et nous entendons les plaintes des ambassadeurs de la région du Moyen-Orient. Le Moyen-Orient a été complètement négligé dans vos relations internationales, ainsi que l’Inde. Le voyage désastreux en Inde... Tout cela démontre que nous avons perdu plusieurs amis à travers le monde. Comment allons-nous réellement obtenir ce siège, à moins que votre gouvernement y ait déjà renoncé et qu’il désire laisser tomber. Ainsi, nos relations avec de nombreux partis influents partout dans le monde ont été rompues. Voilà où nous en sommes; nous essayons de dire que nous faisons des efforts; votre gouvernement fait des efforts. Vous essayez de dire que vos ministres travaillent fort, mais tout cela est situé sur le terrain. Nous avons eu des relations avec de nombreux pays stratégiques. J’ignore comment vous allez obtenir le résultat désiré, comment vous allez obtenir un siège au Conseil de sécurité.Budget principal des dépenses 2019-2020Conseil de sécurité des Nations uniesMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementRelations internationalesMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif: (0905)[Traduction]Madame la ministre, vous avez parlé de libre-échange. Nous avons un problème avec l’Inde et le commerce. Nous avons un problème avec la Chine, un problème sans précédent maintenant. Comme je l’ai dit, dans le monde arabe, l’Arabie saoudite est un excellent exemple. Il y a tellement de crises là-bas. Où est le libre-échange dans tout cela? Où est-il? S’il vous plaît, expliquez-moi.Budget principal des dépenses 2019-2020Libre-échangeMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif: (0905)[Traduction]Je ne parle pas de [Inaudible], je parle de la situation du libre-échange.Budget principal des dépenses 2019-2020Libre-échangeMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif: (0905)[Traduction]Vous avez parlé de libre-échange.MaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif: (0905)[Traduction]Vous avez parlé de libre-échange. MaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif: (0905)[Traduction]Où en sont-ils?Accords commerciauxBudget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif: (0905)[Traduction]Oui, je sais. J’en suis conscient.MaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif: (0905)[Traduction]Je le sais, mais je parle de l’Inde. J’ai mentionné l’Inde, la Chine et le monde arabe. Les relations avec tous ces pays sont rompues.Pouvez-vous nous donner des explications?Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementRelations internationalesMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif: (0905)[Traduction]Vous savez à quel point c’est important...Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementRelations internationalesMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif: (0905)[Traduction]L’Arabie saoudite est un chef de file dans cette région. MaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif: (0905)[Traduction]Et qui est le leader du monde musulman?Budget principal des dépenses 2019-2020Islam et MusulmansMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementRelations internationalesMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35873LindaDuncanLinda-DuncanEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DuncanLinda_NDP.jpgInterventionMme Linda Duncan (Edmonton Strathcona, NPD): (0910)[Traduction]Merci. Merci encore, madame la ministre. J'ai hâte de discuter avec vos fonctionnaires au cours de la prochaine heure. Madame la ministre, pour faire suite à la question de ma collègue, je suis un peu étonnée de votre réponse. L'OCDE a été désignée comme l'une des sources qui ont reproché au Canada de ne pas avoir fourni sa juste part d'aide. Dans son examen de la coopération pour le développement de 2018, l'OCDE a sévèrement reproché au Canada d'avoir réduit le pourcentage de son aide par rapport au RNB. Avez-vous répondu à ses critiques et, dans l'affirmative, pourriez-vous communiquer au Comité la teneur de votre réponse?Aide gouvernementaleBudget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementOrganisation de coopération et de développement économiquesMichaelLevittYork-CentreMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35873LindaDuncanLinda-DuncanEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DuncanLinda_NDP.jpgInterventionMme Linda Duncan: (0915)[Traduction]J'ai quelques questions à ce sujet, que je pourrais peut-être vous poser. Si vous avez répondu à l'OCDE, je vous saurais gré de nous fournir cette réponse. C'est une question qui préoccupe toutes les organisations de développement au Canada. On m'a signalé que le ministère, et c'est tout à son honneur, a consulté la société civile canadienne sur la façon dont il prévoit mettre en œuvre les mesures prévues dans le cadre de la politique d'aide internationale féministe, mais il n'a pas présenté sa réponse. Les gens se demandent quand elle leur sera communiquée.L'organisme Canadian International Development Platform a mené un autre examen indépendant. Il a aussi formulé les mêmes critiques: quand pouvons-nous nous espérer une feuille de route? Là où cela suscite vraiment des préoccupations, ce n'est pas tant dans les organisations qui sont intéressées à fournir une aide accrue aux femmes, celles qui ont toujours fourni de l'aide dans des domaines comme l'assainissement, l'agriculture et l'eau. Quand la société civile canadienne peut-elle s'attendre à recevoir enfin votre plan d'action?Aide au développement internationalBudget principal des dépenses 2019-2020FemmesMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementPolitique d’aide internationale féministe du CanadaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35873LindaDuncanLinda-DuncanEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DuncanLinda_NDP.jpgInterventionMme Linda Duncan: (0915)[Traduction]Merci. Nous avons hâte d'obtenir ces précisions. Nous examinons actuellement la façon dont le Canada pourrait appuyer la gouvernance démocratique, et nous espérons que nous aurons des recommandations à vous faire avant la fin de la session parlementaire. J'ai remarqué que dans votre politique d'aide internationale féministe, l'une de vos actions porte justement sur ce sujet. Il y a eu des désaccords quant à savoir si c'est lié aux ODD. Je remarque dans votre rapport que votre politique porte précisément sur l'ODD 16. Pouvez-vous me dire si vous considérez que l'ODD 16 comprend également un soutien à la gouvernance démocratique; dans l'affirmative, avez-vous l'intention d'aller de l'avant et de fournir plus d'aide dans ce domaine?Aide au développement internationalBudget principal des dépenses 2019-2020FemmesMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementPolitique d’aide internationale féministe du CanadaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35873LindaDuncanLinda-DuncanEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DuncanLinda_NDP.jpgInterventionMme Linda Duncan: (0915)[Traduction]Madame la ministre, j'aimerais revenir sur la question que ma collègue a posée au sujet de la SDSR. On s'inquiète de ce que nous ne sachions pas encore si le gouvernement s'est engagé à aller au-delà du projet pilote de trois ans. Avez-vous l'intention de prendre un engagement à long terme à l'égard de la SDSR?Aide au développement internationalBudget principal des dépenses 2019-2020FemmesMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementSanté de la reproductionMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35873LindaDuncanLinda-DuncanEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DuncanLinda_NDP.jpgInterventionMme Linda Duncan: (0940)[Traduction]Monsieur le président, pouvons-nous rappeler à la ministre que nous apprécierions ce rapport, son rapport qui a été envoyé à l’OCDE.MichaelLevittYork-CentreMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif: (0950)[Traduction]Bonjour et merci encore de comparaître devant le Comité.La politique d’aide internationale féministe est essentiellement le prolongement naturel de l’initiative de Muskoka de l’ancien gouvernement conservateur, dont le financement se poursuivra jusqu’en 2020. J’ai rencontré des organisations de la société civile, qui ont exprimé des préoccupations au sujet de la prolongation du financement au-delà de 2020.Pourriez-vous nous dire s’il est prévu de prolonger cette initiative au-delà de 2020?Aide au développement internationalBudget principal des dépenses 2019-2020FemmesMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementPolitique d’aide internationale féministe du CanadaMichaelLevittYork-CentreArunThangaraj//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif: (0950)[Traduction]S’agit-il d’un engagement à maintenir le financement au-delà de 2020 au même niveau ou à un niveau inférieur ou supérieur?Aide au développement internationalBudget principal des dépenses 2019-2020FemmesMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementPolitique d’aide internationale féministe du CanadaArunThangarajArunThangaraj//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif: (0950)[Traduction] Je pose la question parce que « stabilité » signifie quelque chose. Le terme « certitude » serait préférable. Un représentant d'une association et diverses organisations de la société civile, des OSC, m'ont dit que la PAIF souffre d'un sous-financement chronique. Il y a eu des questions sur la façon dont vous avez obtenu les résultats que vous dites, étant donné que vous n'avez pas fourni de données publiques.Encore une fois, nous avons besoin de renseignements ou de données solides pour au moins communiquer et comprendre jusqu'où cela va et pourquoi, comme nous le disons, on parle pour parler sans faire grand-chose. Il y a eu des flots de paroles, mais pas de résultats. Si les OSC se plaignent et disent que la PAIF est sous-financée, le ministère doit nous expliquer où il veut en venir.À mon avis, changer les niveaux de genre à votre discrétion, de zéro à un, c'est parfois comme changer un état financier pour changer les résultats. Pourriez-vous me dire si tel est le cas et où vous voulez en venir.Encore une fois, la clarté est très, très importante pour que nous puissions communiquer ces résultats aux OSC.Aide au développement internationalBudget principal des dépenses 2019-2020FemmesMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementPolitique d’aide internationale féministe du CanadaArunThangarajArunThangaraj//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif: (0955)[Traduction] C'est ce qui n'est pas traduit pour la société civile, ni même pour nous, les partis d'opposition. Vu sur papier, cela ne semble pas bien expliqué ni facile à comprendre. Nous semblons avoir toutes ces réponses au Comité seulement, et nous essayons de les obtenir de votre part aujourd'hui.Pourquoi le ministère n'adopte-t-il pas cet éthos — le premier ministre est censé être qualifié de transparent par défaut — et ne publie-t-il pas l'information dont les parlementaires et la société civile ont besoin pour vous demander des comptes?Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementObligation de rendre compteArunThangarajMichaelLevittYork-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif: (0955)[Traduction]Nous devons combler cet écart d'une façon ou d'une autre, et nous devons l'expliquer. La transparence n'est qu'un mot d'ordre, mais rien n'est réellement traduit sur le terrain. C'est ce que nous a dit la société civile et c'est aussi ce que nous ressentons en tant que parlementaires.Budget principal des dépenses 2019-2020Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementObligation de rendre compteMichaelLevittYork-CentreArunThangaraj//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89156ZiadAboultaifZiad-AboultaifEdmonton ManningCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AboultaifZiad_CPC.jpgInterventionM. Ziad Aboultaif: (0955)[Traduction]Merci.ArunThangarajMichaelLevittYork-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35873LindaDuncanLinda-DuncanEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DuncanLinda_NDP.jpgInterventionMme Linda Duncan: (1000)[Traduction]Merci beaucoup.Merci à tous d'être venus.Je préfère dire « Votre Excellence ». Nous vous sommes très reconnaissants de l'amabilité que vous nous avez témoignée lorsque notre délégation s'est rendue en Ukraine, il y a un bon bout de temps. Je n'avais pas compris que vous étiez au ministère, et c'est formidable.Je ne vais pas vous poser de question à ce sujet, mais j'espère qu'il y aura un suivi. Nous menons cette étude, comme ma collègue Mme Vandenbeld l'a dit.Je suis profondément troublée par le fait que seulement 4 % de plusieurs budgets antérieurs étaient consacrés au développement démocratique. Je pense que vous pouvez vous attendre à ce que nous en demandions davantage. C'est l'une des mesures prévues dans la politique et, de toute évidence, elle ne donne pas les résultats escomptés si elle reste à ce faible pourcentage.J'aimerais tout d'abord poser deux questions concernant les urgences et l'aide humanitaire.Plusieurs organisations de la société civile m'ont parlé de divers enjeux depuis que j'ai pris mon portefeuille. En premier lieu, conformément à la Politique d'aide internationale féministe, avez-vous établi ou avez-vous l'intention d'établir un fonds réservé d'aide pour les femmes en situation d'urgence? Je dis bien un fonds réservé, et pas seulement un don d'argent. Deuxièmement, le Canada s'est engagé à réserver 25 % de son aide aux intervenants locaux; autrement dit, aux organisations dans les pays bénéficiaires pour l'aide humanitaire. Avez-vous suivi l'argent versé aux groupes locaux et, dans l'affirmative, pouvez-vous nous en parler?Aide au développement internationalBudget principal des dépenses 2019-2020FemmesMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementPolitique d’aide internationale féministe du CanadaMichaelLevittYork-CentreArunThangaraj//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35873LindaDuncanLinda-DuncanEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DuncanLinda_NDP.jpgInterventionMme Linda Duncan: (1005)[Traduction]Ma première question était: avez-vous établi ou allez-vous établir un fonds d'aide réservé pour les femmes en situation d'urgence par opposition à une aide ponctuelle comme pour les Rohingyas?Aide au développement internationalBudget principal des dépenses 2019-2020FemmesMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementPolitique d’aide internationale féministe du CanadaArunThangarajArunThangaraj//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35873LindaDuncanLinda-DuncanEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DuncanLinda_NDP.jpgInterventionMme Linda Duncan: (1005)[Traduction]Y a-t-il un fonds de ressources réservé pour cela?Aide au développement internationalBudget principal des dépenses 2019-2020FemmesMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementPolitique d’aide internationale féministe du CanadaArunThangarajArunThangaraj//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35873LindaDuncanLinda-DuncanEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DuncanLinda_NDP.jpgInterventionMme Linda Duncan: (1005)[Traduction]Vous pouvez voir pourquoi j'ai posé la question. C'est une question plus vaste que beaucoup se posent — beaucoup qui ont fourni de l'aide d'urgence et beaucoup qui ont fourni de l'aide technique, de l'eau et des services d'assainissement. Vous avez maintenant cette Politique d'aide internationale féministe, qui est censée primer sur tout. La question est la suivante: y a-t-il un fonds réservé à cette fin, ou est-ce que toute l'aide ne servira plus qu'à aider les femmes?Les gens veulent plus de clarté. Votre réponse est exactement la raison pour laquelle ils se demandent où cela s'inscrit dans la nouvelle politique.Je n'irai pas plus loin, mais je pense qu'il n'y a toujours pas de certitude. J'ai déjà posé une question à la ministre à ce sujet. Des questions ont été soulevées quant au moment où nous verrons les lignes directrices plus détaillées sur la façon dont nous mettons en œuvre les mesures que prévoit la nouvelle politique. C'est l'un des domaines.Mon autre question concerne l'aide internationale pour le changement climatique et le développement durable.Les responsabilités du Cabinet semblent être passées de... La loi impose cette obligation à la ministre de l'Environnement, et confie maintenant une certaine responsabilité au président du Conseil du Trésor. Cette responsabilité passe d'un ministre à l'autre. Parfois, c'est la ministre Monsef, puis c'est le ministre Duclos, qui est allé à la réunion de l'ONU.Dans la mesure où la Politique d'aide internationale féministe a préséance et qu'une partie concerne le changement climatique et l'environnement, qui a le budget et qui pilote la concrétisation de nos engagements en matière de développement durable?Budget principal des dépenses 2019-2020Changements climatiques et réchauffement de la planèteDéveloppement durableMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementArunThangarajArunThangaraj//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35873LindaDuncanLinda-DuncanEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DuncanLinda_NDP.jpgInterventionMme Linda Duncan: (1010)[Traduction]La ministre de l'Environnement et du Changement climatique a signé la...ArunThangarajMichaelLevittYork-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35873LindaDuncanLinda-DuncanEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/DuncanLinda_NDP.jpgInterventionMme Linda Duncan: (1010)[Traduction]D'accord. Si j'ai plus de temps, j'aimerais poursuivre.Cela demeure confus.MichaelLevittYork-CentreMichaelLevittYork-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98079DaneLloydDane-LloydSturgeon River—ParklandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LloydDane_CPC.jpgInterventionM. Dane Lloyd (Sturgeon River—Parkland, PCC): (0925)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je remercie également la ministre et son personnel de leur présence aujourd'hui.Pas plus tard que le 2 mai, Stephen Chase et Colin Freeze rapportaient dans le Globe and Mail que les personnes ayant des opinions politiques concernant Huawei devaient s'abstenir de présenter leur candidature dans le cadre d'un processus du Conseil national de recherches pour la nomination de membres à un comité consultatif lié à une subvention de recherche de Huawei.Je crois que c'est troublant pour les Canadiens de voir nos organismes fédéraux écarter des gens en raison de leurs opinions politiques pour les nominations à des comités. Nous avons vu cette tendance dans d'autres ministères, où le gouvernement imposait des critères liés aux valeurs personnelles et politiques en vue de déterminer si des fonds publics étaient accordés ou non.Madame la ministre, pouvons-nous avoir l'assurance que le gouvernement protégera à l'avenir les Canadiens et nos processus pour éviter que des gens soient écartés en raison de leurs opinions politiques et personnelles et aussi éviter qu'ils se voient refuser le droit de participer à des programmes et à des processus gouvernementaux?Budget principal des dépenses 2019-2020Investissements étrangers au CanadaProcessus décisionnelDanRuimyPitt Meadows—Maple RidgeKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98079DaneLloydDane-LloydSturgeon River—ParklandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LloydDane_CPC.jpgInterventionM. Dane Lloyd: (0930)[Traduction]Merci, madame la ministre.C'est un enjeu distinct. C'est connexe. Toutefois, cela concerne le processus du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada en vue de déterminer les membres d'un comité de consultation concernant le co-investissement de Huawei avec l'Université Laval. Dans le processus de demande, les candidats se sont fait demander s'ils avaient des opinions politiques à l'égard de Huawei. S'ils en avaient, ils étaient exclus du processus.Lorsque la question a été posée à l'entreprise, Huawei a affirmé qu'elle n'a pas demandé une telle vérification et qu'elle ne s'attend pas à un tel processus dans le cas en question. Bref, pourquoi le CRSNG, un organisme fédéral qui relève de votre ministère, cherche-t-il proactivement à écarter des gens en raison de leurs opinions politiques?Budget principal des dépenses 2019-2020Investissements étrangers au CanadaProcessus décisionnelKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98079DaneLloydDane-LloydSturgeon River—ParklandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LloydDane_CPC.jpgInterventionM. Dane Lloyd: (0930)[Traduction]Il ne me reste que 30 secondes, mais je vous remercie pour cette réponse technique détaillée.Je comprends que nous ayons besoin de solides protections pour éviter les conflits d'intérêts dans de tels cas, et j'y suis favorable. Cependant, lorsque des Canadiens voient que des organismes subventionnaires publics demandent aux gens leurs opinions politiques personnelles avant de poser leur candidature à un processus, je crois que c'est inacceptable et que cela inquiète beaucoup les Canadiens lorsque c'est un facteur qui entre en ligne de compte.Il ne me reste que quatre secondes. Je souhaite seulement vous remercier encore une fois de votre présence ici aujourd'hui.Budget principal des dépenses 2019-2020DavidMcGovernDanRuimyPitt Meadows—Maple Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen (Peace River—Westlock, PCC): (0850)[Traduction] Nous ne discutons pas de l'amendement.MaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. PaulMikeBossioHastings—Lennox and Addington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (0855)[Traduction]Je souhaite riposter un peu. Après avoir mené de vastes consultations, un rapport complet a été produit à propos du fusionnement de ces offices, et c'est ce qui a entraîné la présentation du projet de loi en premier lieu. C'est certainement le cas, et non une annonce faite à New York.De plus, j'ai entendu le Fonds mondial pour la nature exprimer des réserves, justement pour des raisons inverses... Cette organisation est dans le camp adverse, mais elle est très préoccupée par cette partie du projet de loi pour les mêmes raisons. Elle affirme que son côté arbitraire ne lui plaît pas.Pour reprendre l'argument de M. Stetski, soit nous pensons ce que nous disons, soit nous ne le pensons pas. Nous pouvons voter contre cette partie du projet de loi et la retirer du projet de loi. Cela n'empêchera pas le reste du projet de loi de progresser.Agriculture, environnement et ressources naturellesC-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleVallée du MackenzieWilliamAmosPontiacWayneStetskiKootenay—Columbia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président (L’hon. Kevin Sorenson (Battle River—Crowfoot, PCC)): (0845)[Traduction]Bonjour à tous. Nous tenons aujourd'hui, le jeudi 30 mai 2019, la 140e séance du Comité permanent des comptes publics.J'aimerais rappeler à nos collègues et à nos témoins que la séance d'aujourd'hui est télévisée, donc je vous prierais, si vous le voulez bien — et je m'adresse spécialement aux membres du public —, de mettre votre téléphone en mode silencieux pour déranger le moins possible nos travaux. Merci.Nous sommes ici aujourd'hui pour étudier le rapport 1, Les centres d'appels des rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada. Nous avons le plaisir d'accueillir ce matin toute une liste de témoins. Pour commencer, nous recevons M. Sylvain Ricard, vérificateur général du Canada par intérim, ainsi que Jean Goulet, directeur principal au Bureau du vérificateur général. Nous accueillons également M. Alex Benay, dirigeant principal de l'information du gouvernement du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi que M. Graham Flack, sous-ministre de l'Emploi et du Développement social et Mme Leslie MacLean, sous-ministre déléguée principale de l'Emploi et du Développement social et chef de l'exploitation pour Services Canada, qui représentent tous deux le ministère de l'Emploi et du Développement social.Ensuite, nous accueillons Mme Lori MacDonald, sous-ministre par intérim, ainsi qu'Harpreet Kochhar, sous-ministre adjoint aux Opérations au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Il y a ensuite le général Walter Natynczyk, sous-ministre au ministère des Anciens Combattants. Je suis heureux de voir que vous avez réussi à vous rendre ici et que votre chauffeur a pu vous conduire en toute sécurité. Il est accompagné de Michel Doiron, sous-ministre adjoint à la Prestation des services. Enfin, nous recevons Paul Glover, président, ainsi que Raj Thuppal, sous-ministre adjoint, Réseaux, sécurité et services numériques, à Services partagés Canada.Nous entendrons un certain nombre de personnes, dans un premier temps, et nous commencerons par celui que nous aimons toujours entendre avant tous les autres, soit notre vérificateur général.Monsieur Ricard, la parole est à vous.Centres d'appelsRapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaServices gouvernementauxSylvainRicard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0850)[Français]Merci, monsieur Ricard.[Traduction]Nous entendrons maintenant M. Benay, dirigeant principal de l'information du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor du CanadaSylvainRicardAlexBenay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0850)[Traduction]Merci infiniment, monsieur Benay.Nous entendrons maintenant M. Flack, sous-ministre de l'Emploi et du Développement social. Je vous souhaite la bienvenue ici.AlexBenayGrahamFlack//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0900)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Flack.Nous entendrons maintenant Mme MacDonald, sous-ministre par intérim d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.Bienvenue de nouveau parmi nous.GrahamFlackLoriMacDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0905)[Traduction]Je vous remercie, madame MacDonald. Nous entendrons maintenant le général Natynczyk, sous-ministre du ministère des Anciens Combattants.LoriMacDonaldWalterNatynczyk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0910)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Natynczyk.Nous allons maintenant entendre l'exposé préliminaire de M. Paul Glover, président de Services partagés Canada.WalterNatynczykPaulGlover//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0915)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Glover.Nous allons passer sans plus tarder aux questions des membres du Comité. Je rappelle à tous que nous avons prévu une période d'environ 55 minutes pour les questions et les réponses. Nous devrons ensuite consacrer le reste de la séance aux travaux du Comité.Sans plus tarder, je cède la parole à M. Arseneault.[Français]Monsieur Arseneault, vous avez la parole pour cinq minutes.PaulGloverRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0925)[Traduction]Merci beaucoup, madame MacDonald; nous en sommes à près de six minutes. Nous passons maintenant à M. Davidson.LoriMacDonaldScotDavidsonYork—Simcoe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0930)[Traduction]Pour ce qui est de l'échéancier, l'automne est la dernière étape qu'il a mentionnée.À vous la parole, monsieur Christopherson.PaulGloverDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0930)[Traduction]On ne l'a pas souligné.Centres d'appelsRapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaServices gouvernementauxDavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0935)[Traduction]Nous obtiendrons une réponse des représentants de Services partagés, s'ils souhaitent répondre à la question.DavidChristophersonHamilton-CentrePaulGlover//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0935)[Traduction]Merci, monsieur Glover.C'est maintenant au tour de M. Arya, qui dispose de cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.PaulGloverChandraAryaNepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0940)[Traduction]Merci beaucoup, messieurs Arya et Glover.Nous accueillons maintenant M. Blaney à notre comité.PaulGloverStevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0945)[Traduction]Merci, monsieur Blaney.C'est maintenant au tour de Mme Mendès. Allez-y, s'il vous plaît.GrahamFlackAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0950)[Traduction]Votre temps est presque écoulé, et je veux que Mme MacLean et M. Benay puissent répondre à la question également. Je crois qu'ils essayaient d'intervenir.Madame MacLean.PaulGloverLeslieMacLean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0955)[Traduction]Merci.Je vous remercie de cette dernière observation, monsieur Benay.Monsieur Davidson.AlexBenayScotDavidsonYork—Simcoe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0955)[Traduction]Merci, monsieur Davidson.Je crois que ce que M. Davidson tentait de faire valoir, c'est qu’une partie de la question de la technologie au musée concernait un problème de données, c'est-à-dire de données liées à la conservation, si j'ai bien compris la question. Vous êtes maintenant responsables de tous les systèmes, de toutes les données et de Phénix. Afin que nous puissions être convaincus que des leçons ont été apprises et qu'à l'avenir, nous serons en mesure de… C'est ce que font les membres de notre comité. Nous tentons de veiller à ce que le service public soit digne de confiance et que les bonnes personnes sont aux bons endroits pour mettre en œuvre les systèmes appropriés.Notre temps est écoulé pour cette partie; la parole est maintenant à M. Glover, et nous reviendrons ensuite à Mme Yip.Allez-y, monsieur Glover.Centres d'appelsMusée national des sciences et de la technologiePhénixRapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRevenus et salairesServices gouvernementauxSystèmes informatiquesTechnologies de l'informationDavidChristophersonHamilton-CentrePaulGlover//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1000)[Traduction]Merci.Je crois que lorsque tous les députés des régions rurales et probablement ceux des régions urbaines, ainsi que toutes les personnes qui ont des fonctionnaires et qui connaissent le système Phénix, apprennent qu'il y a quelque 300 centres d'appels — ou 200 centres, peu importe — et que seulement huit de ces centres ont reçu le… Il y a des points communs entre cette situation et celle de Phénix.Madame Yip.Centres d'appelsMusée national des sciences et de la technologiePhénixRapport 1, Les centres d'appels, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRevenus et salairesServices gouvernementauxSystèmes informatiquesTechnologies de l'informationPaulGloverJeanYipScarborough—Agincourt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1005)[Traduction]Merci beaucoup, madame Yip, et merci, monsieur.La parole est maintenant à M. Christopherson.HarpreetKochharDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1005)[Traduction]Monsieur Christopherson, tant que vous parlerez de cette façon, je ne vous interromprai pas.Des voix: Ah, ah! DavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1010)[Traduction]La parole est maintenant à M. Chen.DavidChristophersonHamilton-CentreShaunChenScarborough-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1015)[Traduction]Merci, monsieur Chen.Nous avons un dernier intervenant.La parole est à vous, monsieur Sarai. Vous avez cinq minutes.LoriMacDonaldRandeepSaraiSurrey-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1020)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Sarai.Je remercie tous nos invités. Il y a une raison pour laquelle notre table est si grande. Vous étiez nombreux aujourd'hui, et à mon avis, vous nous avez bien montré comment vous relèverez les défis auxquels vous faites face.Je pense que tous les membres du Comité ont exprimé très clairement que les députés entendent parler de tout cela. Nous tenons à vous dire que l'attente du comité des comptes publics, c'est que les Canadiens, les contribuables et les gens ayant besoin de services gouvernementaux y aient accès en temps opportun. Nous voulons aussi qu'ils soient assurés que lorsqu'ils font un appel ou qu'ils vont en ligne, quelqu'un les écoute ou leur répondra rapidement. Je vous remercie.Nous avons vos plans d'action. Même s'il y aura des élections bientôt — certains ont entendu dire que ce serait peut-être la dernière séance publique —, je vous assure que le nouveau comité des comptes publics qui entreprendra ses travaux à l'automne reprendra les études là où elles en sont maintenant. Ce sera tout aussi important pour les nouveaux membres que vous ayez réalisé des progrès et atteint une partie de vos objectifs.Nous allons suspendre la séance. Je demanderais à la foule de sortir le plus rapidement possible. Nous avons d'autres travaux à faire et il ne nous reste que 20 minutes.La séance est suspendue.(1020)(1025)SylvainRicardKevinSorensonL’hon.Battle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1025)[Traduction]Nous reprenons nos travaux. Je vous rappelle que la séance est toujours publique.Nous sommes ici pour parler du budget des dépenses, mais avant, j'aimerais profiter du fait que tout le monde est en train de se féliciter pour vous faire part d'une nouvelle. M. Theckedath ici présent, un de nos attachés de recherche et notre analyste, a été nommé directeur de la recherche invité par la Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation.Des voix: Bravo!Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralServices gouvernementauxKevinSorensonL’hon.Battle River—CrowfootKevinSorensonL’hon.Battle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1025)[Traduction]Il aidera d'autres comités des comptes publics du Canada, ainsi que du Vietnam et du Rwanda, par exemple, à renforcer leurs capacités. La bonne nouvelle, c'est que cela ne signifie pas qu'il nous quitte. Je pense simplement que le bon travail qu'il a fait ici, tout comme celui de tous nos attachés de recherche, a été remarqué et qu'il est mis en application partout au pays.Merci, monsieur Theckedath.Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralServices gouvernementauxKevinSorensonL’hon.Battle River—CrowfootDillanTheckedath//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1025)[Traduction]Aussi, nous avons reçu un avis de motion lors de la dernière séance. Je demanderais à M. Christopherson, qui a déposé l'avis, s'il souhaite présenter sa motion maintenant.Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralServices gouvernementauxDillanTheckedathDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1025)[Traduction]Rapidement, je vous prie, parce que la liste de personnes voulant intervenir est plutôt longue. Notre temps est limité, et j'espère pouvoir accorder la parole à tous.DavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1045)[Traduction]Très bien. C'est exact. Il nous reste environ 45 secondes.Pour que tout le monde comprenne, il dispose du temps qu'il veut lors de la présentation d'une motion. Il peut donc le faire.Un autre comité doit siéger ici. Si nous sommes incapables de prolonger la séance, ce que je ferai...Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesServices gouvernementauxChandraAryaNepeanRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1045)[Traduction]Nous pourrions continuer et terminer à notre retour, mardi.Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesServices gouvernementauxDavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1045)[Traduction]Voici comment je vois les choses pour mardi: nous pourrions commencer par examiner les rapports, puis revenir à cet enjeu, parce que nous voulons...Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesServices gouvernementauxDavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1045)[Traduction]Bien sûr. Je consulte simplement la greffière.Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesServices gouvernementauxDavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1045)[Traduction]La greffière me dit que nous avons aussi un ordre du jour, et ce qui est prévu, c'est la présentation de rapports. Ce n'est pas comme si nous avions convoqué des témoins. Je m'en remets au Comité.Voudriez-vous revenir aux travaux du Comité, ou voudriez-vous d'abord examiner les rapports, puis passer aux travaux du Comité, ou plutôt au budget des dépenses?Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesServices gouvernementauxDavidChristophersonHamilton-CentreAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1045)[Traduction]Aimeriez-vous commencer par cela?Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesServices gouvernementauxAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1045)[Traduction]C'est exact. Nous allons donc lever la séance et reprendre mardi prochain.La séance est levée.Budget principal des dépenses 2019-2020Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesServices gouvernementauxRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec (Calgary Shepard, PCC): (1650)[Traduction]Bienvenue, monsieur le ministre.Je dispose de très peu de temps en raison des votes.Quand allez-vous éliminer l'échappatoire qui existe dans l'Entente sur les tiers pays sûrs?Budget principal des dépenses 2019-2020Commission de l'immigration et du statut de réfugiéEntente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrsMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationPays tiersDavidTilsonDufferin—CaledonAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1650)[Traduction]Quand allez-vous éliminer l'échappatoire de l'Entente sur les tiers pays sûrs?Budget principal des dépenses 2019-2020Commission de l'immigration et du statut de réfugiéEntente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrsMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationPays tiersAhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1650)[Traduction]Je veux bien, monsieur le ministre, mais reste quand même que le directeur parlementaire du budget a déterminé et rapporté que les passages illégaux à la frontière vont nous avoir coûté au moins 1,1 milliard de dollars d'ici 2021. On considère que c'est un générateur de coûts permanent pour votre ministère.Je répète donc ma question. Quand allez-vous éliminer l'échappatoire qui existe dans l'Entente sur les tiers pays sûrs? Avez-vous un échéancier? Budget principal des dépenses 2019-2020Commission de l'immigration et du statut de réfugiéEntente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrsMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationPays tiersAhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1650)[Traduction]Oui, monsieur le ministre... AhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1650)[Traduction]Désolé de vous interrompre, mais j'ai très peu de temps en raison des votes qui s'en viennent et il me faut une réponse à cette question. AhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1650)[Traduction]Je conviens toutefois avec vous qu'il y a des coûts associés aux décisions stratégiques prises par le gouvernement. Pouvez-vous alors me dire si vous avez un échéancier quant au moment où les négociations bilatérales requises pourraient être terminées afin d'éliminer l'échappatoire qui existe dans l'Entente sur les tiers pays sûrs conclue avec les États-Unis?Budget principal des dépenses 2019-2020Commission de l'immigration et du statut de réfugiéEntente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrsMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationPays tiersAhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1655)[Traduction]Monsieur le ministre, je suis heureux que vous fassiez référence au rapport du vérificateur général, car il indique également que, si rien n'est fait, les délais d'attente ne vont pas cesser d'augmenter pour atteindre cinq ans d'ici 2024. Si vous ne supprimez pas l'échappatoire de l'Entente sur les tiers pays sûrs, tout va se détériorer. C'est ce qu'indique le rapport du vérificateur général. C'est également ce qu'on peut lire dans le rapport du directeur parlementaire du budget. On citait ce matin dans un article du National Post le président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié qui révélait que l'arriéré de demandes d'asile va atteindre 100 000 dossiers d'ici 2021. Tous ces éléments sont liés à l'échappatoire qui existe dans l'Entente sur les tiers pays sûrs. Encore une fois, monsieur le ministre, avez-vous une réponse à nous donner, une date avant ou après les élections? Est-ce que les Américains ont fourni quelque indication que ce soit quant au moment où les négociations pourraient être conclues?Budget principal des dépenses 2019-2020Commission de l'immigration et du statut de réfugiéEntente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrsMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationPays tiersAhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1655)[Traduction]Ce n'est pas ce qu'indiquent les gens de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.Budget principal des dépenses 2019-2020Commission de l'immigration et du statut de réfugiéMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationAhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1655)[Traduction]Le président de la Commission a indiqué...Budget principal des dépenses 2019-2020Commission de l'immigration et du statut de réfugiéMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationAhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1655)[Traduction]Monsieur le ministre, ce n'est pas ce qu'on peut lire dans le National Post. On y indique que l'arriéré de demandes d'asile va atteindre 100 000 dossiers d'ici 2021.Je sais que vous n'avez pas...Budget principal des dépenses 2019-2020Commission de l'immigration et du statut de réfugiéDroit d'asileMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationAhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1655)[Traduction]Oui, et malgré tout, la situation va se détériorer.Budget principal des dépenses 2019-2020Commission de l'immigration et du statut de réfugiéDroit d'asileMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationAhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1655)[Traduction]Ce n'est pas vrai, monsieur le ministre.Budget principal des dépenses 2019-2020Commission de l'immigration et du statut de réfugiéDroit d'asileMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationAhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1655)[Traduction]Monsieur le ministre, il y avait des dizaines de milliers de demandes de plus. Budget principal des dépenses 2019-2020Commission de l'immigration et du statut de réfugiéMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationAhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1655)[Traduction]Quand le gouvernement compte-t-il éliminer l'échappatoire qui existe dans l'Entente sur les tiers pays sûrs? Vous n'avez pas à me donner de date précise. Vous pouvez mentionner seulement une année, un calendrier approximatif ou toute autre indication que les Américains vous auraient donnée.Budget principal des dépenses 2019-2020Commission de l'immigration et du statut de réfugiéEntente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrsMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationPays tiersNickWhalenSt. John's-EstAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1730)[Traduction]Merci, monsieur le président. Nous sommes heureux de vous retrouver pour le reste de la séance, monsieur le ministre. J'espère qu'il n'y aura pas d'autres votes pour nous interrompre.J'aimerais vous demander, encore une fois, quand vous éliminerez l'échappatoire dans l'Entente sur les tiers pays sûrs? Vos fonctionnaires ont eu 15 minutes pendant la période de votes, donc j'espère que l'un d'eux a pu vous fournir une réponse.Budget principal des dépenses 2019-2020Commission de l'immigration et du statut de réfugiéEntente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrsMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationPays tiersNickWhalenSt. John's-EstAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1730)[Traduction]Je suis content de vous entendre nommer le ministre Blair, parce que je voulais justement vous parler de vos démarches à ce sujet. Vous avez rencontré l'ancienne secrétaire du département de la Sécurité intérieure des États-Unis, Kirstjen Nielsen, le 18 janvier 2017. Un article publié dans le National Observer faisait état d'une note d'information selon laquelle, et je cite « l'Entente sur les tiers pays sûrs ne fonctionnerait plus comme voulu ».L'an dernier, le 31 mai 2018, et de nouveau dans les semaines qui ont suivi, vous avez encore rencontré la secrétaire du département de la Sécurité intérieure des États-Unis. Avez-vous profité de l'une de ces rencontres ou de toute autre rencontre avec des représentants du gouvernement américain pour leur demander d'éliminer cette échappatoire de l'Entente sur les tiers pays sûrs, parce qu'elle cause des coûts énormes à votre ministère?Budget principal des dépenses 2019-2020Commission de l'immigration et du statut de réfugiéEntente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrsMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationPays tiersAhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1730)[Traduction]D'accord, monsieur le ministre. Je vous poserai donc la question suivante: en quelle année le gouvernement du Canada souhaiterait-il que les négociations avec le gouvernement américain se terminent pour éliminer l'échappatoire de l'Entente sur les tiers pays sûrs, en raison de tous les coûts qui en découlent pour votre ministère? Je peux peut-être vous citer un seul chiffre, pour que vous l'ayez. Le directeur parlementaire du budget estime, dans son rapport intitulé Coût de la migration irrégulière à la frontière sud du Canada, que le coût moyen de chaque migrant irrégulier qui traverse la frontière est de 16 666 $. C'est la raison pour laquelle je vous repose la question. Le gouvernement du Canada s'est-il fixé une année, une saison, un mois ou une date butoir pour que cette échappatoire soit enfin éliminée de l'Entente sur les tiers pays sûrs?Budget principal des dépenses 2019-2020Commission de l'immigration et du statut de réfugiéEntente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrsMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationPays tiersAhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1735)[Traduction]Quand corrigerez-vous cette entente, monsieur le ministre? C'est une question factuelle. Budget principal des dépenses 2019-2020Commission de l'immigration et du statut de réfugiéEntente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrsMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationPays tiersAhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1735)[Traduction]Monsieur le ministre, je reviens à la question que je ne cesse de vous poser. Budget principal des dépenses 2019-2020Commission de l'immigration et du statut de réfugiéEntente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrsMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationPays tiersAhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1735)[Traduction]C'est assez simple. Vous dites essentiellement que le gouvernement du Canada n'a fixé aucune échéance à ces négociations...Budget principal des dépenses 2019-2020Commission de l'immigration et du statut de réfugiéEntente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrsMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationPays tiersAhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1735)[Traduction]Toutes mes excuses, mais vous aurez tout le temps voulu quand j'aurai terminé.Essentiellement, vous dites que les négociations visant à corriger la lacune de l'Entente sur les tiers pays sûrs ne sont soumises à aucun échéancier. Budget principal des dépenses 2019-2020Commission de l'immigration et du statut de réfugiéEntente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrsMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationPays tiersAhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonMarwanTabbaraKitchener-Sud—Hespeler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1735)[Traduction]Le Règlement...Budget principal des dépenses 2019-2020Commission de l'immigration et du statut de réfugiéMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationMarwanTabbaraKitchener-Sud—HespelerNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1735)[Traduction]Monsieur le président, je suis heureux que M. Tabbara ait invoqué le Règlement, ce qui laisse intact mon temps de parole, mais je n'ai pas reçu de réponse. On a seulement réagi à ma question sans y répondre vraiment. Je demande seulement...Budget principal des dépenses 2019-2020Commission de l'immigration et du statut de réfugiéMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationNickWhalenSt. John's-EstNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1735)[Traduction]Combien en reste-t-il, monsieur le président?NickWhalenSt. John's-EstNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (1735)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je reviens où j'en étais avant l'interruption. Vous dites que le gouvernement du Canada n'a pas d'échéancier pour ces négociations, mais tous les chiffres que j'ai énumérés jusqu'ici, qui sont du directeur parlementaire du budget, le 1,1 milliard de dollars en croissance jusqu'en 2021; le rapport du vérificateur général, assorti de motifs graves de préoccupation... Les observations du président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, ce matin, qu'on pouvait lire dans le National Post, décrivent une situation qui, à moins de corriger cette lacune, fera encore grimper les coûts dans votre ministère.Je comprends que, peut-être, vous ne puissiez pas me donner un échéancier ferme pour la date souhaitée par les Américains.Alors, quand le gouvernement du Canada voudrait-il que cette lacune de l'Entente soit corrigée? En quelle année? Après ou avant les élections?Budget principal des dépenses 2019-2020Commission de l'immigration et du statut de réfugiéEntente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrsMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationPays tiersNickWhalenSt. John's-EstNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski (Yellowhead, PCC): (1650)[Traduction]J'aimerais d'abord remercier le témoin de sa présence.Monsieur Johnson, j'aimerais poursuivre dans la même veine d'idée que M. Picard.Vous nous disiez plus tôt dans votre témoignage que l'argent déposé dans le compte PayPal va aux États-Unis. Est-ce vrai pour tous les pays où vous effectuez des transactions?Conditions économiquesIndustrie des services financiersSécurité électroniqueTransferts électroniques de fondsMatthewDubéBeloeil—ChamblyBrianJohnson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1650)[Traduction]Concentrons-nous sur les clients canadiens.Est-ce que tous les fonds à partir desquels nous faisons des transactions avec vous vont aux États-Unis, ou est-ce qu'une partie de ces fonds se trouve ici, au Canada?Conditions économiquesIndustrie des services financiersSécurité électroniqueTransferts électroniques de fondsBrianJohnsonBrianJohnson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1650)[Traduction]D'accord.Existe-t-il un organisme de réglementation aux États-Unis qui exige que vous signaliez les intrusions dans votre programme? Comme vous l'avez indiqué tout à l'heure à M. Picard, vous avez un programme qui se déclenchera si une transaction est effectuée et qu'une deuxième transaction donne lieu à un retrait d'un emplacement différent.S'agit-il d'une exigence pour vous? Signalez-vous ces situations à certaines agences de sécurité aux États-Unis ou au Canada?Blanchiment d'argentConditions économiquesIndustrie des services financiersRapport de crimeSécurité électroniqueBrianJohnsonBrianJohnson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1650)[Traduction]Êtes-vous membre de l'Échange canadien de menaces cybernétiques?Conditions économiquesIndustrie des services financiersSécurité électroniqueBrianJohnsonBrianJohnson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1650)[Traduction]Y a-t-il une raison à cela?Conditions économiquesIndustrie des services financiersSécurité électroniqueBrianJohnsonBrianJohnson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1650)[Traduction]D'accord, merci.Je suis membre de PayPal depuis environ 2000, je crois, et je l'ai utilisé assez souvent au cours des dernières années.Conditions économiquesIndustrie des services financiersSécurité électroniqueBrianJohnsonBrianJohnson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1650)[Traduction]Quelle quantité de mes renseignements personnels ou de ceux d'autres utilisateurs transite par votre service? Où ces renseignements sont-ils stockés? Sont-ils tous stockés aux États-Unis ou dans d'autres pays?Conditions économiquesDroit à la vie privée et protection de l'informationIndustrie des services financiersSécurité électroniqueTransfert international de donnéesBrianJohnsonBrianJohnson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1650)[Traduction]Avez-vous été piratés?Conditions économiquesIndustrie des services financiersPiratage informatiqueSécurité électroniqueBrianJohnsonBrianJohnson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1650)[Traduction]Vous avez indiqué que toutes les données sont stockées aux États-Unis. Sont-elles stockées dans un seul centre ou avez-vous quelque chose comme un système de sauvegarde?Banques et bases de donnéesConditions économiquesIndustrie des services financiersSécurité électroniqueBrianJohnsonBrianJohnson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1655)[Traduction]D'accord. Merci.BrianJohnsonMatthewDubéBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89116LenWebberLen-WebberCalgary ConfederationCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WebberLen_CPC.jpgInterventionM. Len Webber (Calgary Confederation, PCC): (1545)[Traduction]Effectivement. Merci.Bonjour, madame la ministre. Je vous remercie d'être ici aujourd'hui.J'ai une question importante à vous poser sur mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-316, qui permettrait aux Canadiens d'indiquer leur intention de s'inscrire au registre des donneurs d'organes et de tissus sur leur formulaire de déclaration de revenus.Tous les membres du Comité ont appuyé la mesure. Nous avons adopté ce projet de loi à l'unanimité, il a été renvoyé à la Chambre en décembre, et c'est désormais le Sénat qui en est saisi. J'étais également content que votre gouvernement et vous ayez attribué du financement à la mise en œuvre de cette mesure dans votre mise à jour économique de l'automne. L'Agence du revenu du Canada affirme aussi que si ce projet de loi est adopté bientôt, elle pourra être intégrée aux formulaires de déclaration de revenus de 2019.Cependant, il y a plusieurs sénateurs de tous les partis qui me disent que ce projet de loi pourrait ne pas être adopté à cause de la guerre politique qui fait rage au Sénat. Les sénateurs ne contestent pas mon projet de loi, mais il semble qu'ils essaient de l'utiliser pour faire valoir d'autres projets de loi, donc il semble y avoir impasse. Bien que je comprenne que ce soit le propre de la politique, je crains que nous risquions vraiment de perdre une modification logique et abordable à nos formulaires de déclaration de revenus, qui pourrait sauver des vies, faute de quoi, bien sûr, des centaines de Canadiens continueront de mourir en attente de l'organe qui pourrait leur sauver la vie.Y a-t-il quoi que ce soit que vous puissiez faire ou que vous vouliez faire pour que le projet de loi C-316 soit adopté?Budget principal des dépenses 2019-2020C-316, Loi modifiant la Loi sur l'Agence du revenu du Canada (donneurs d'organes)Don d'organesBillCaseyCumberland—ColchesterGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89116LenWebberLen-WebberCalgary ConfederationCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WebberLen_CPC.jpgInterventionM. Len Webber: (1545)[Traduction]Il est au Sénat. Pouvez-vous faire quoi que ce soit pour cela?Budget principal des dépenses 2019-2020Don d'organesGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89116LenWebberLen-WebberCalgary ConfederationCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WebberLen_CPC.jpgInterventionM. Len Webber: (1545)[Traduction][Inaudible]GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89116LenWebberLen-WebberCalgary ConfederationCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WebberLen_CPC.jpgInterventionM. Len Webber: (1545)[Traduction]Merci. Je vous en suis reconnaissant.GinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89116LenWebberLen-WebberCalgary ConfederationCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WebberLen_CPC.jpgInterventionM. Len Webber: (1545)[Traduction]Il faut simplement qu'il soit adopté, mais je suis inquiet.Quoi qu'il en soit, je vous remercie.Budget principal des dépenses 2019-2020Don d'organesGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89116LenWebberLen-WebberCalgary ConfederationCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WebberLen_CPC.jpgInterventionM. Len Webber: (1655)[Traduction]Merci, monsieur le président.Monsieur Kennedy, Santé Canada mène une initiative, soit Collaboration en matière de dons et de greffes d'organes, en étroite collaboration avec une grande variété d'experts, notamment des cliniciens, des représentants du gouvernement, la Société canadienne du sang, des organismes de recherche, des organismes de dons d'organes, des programmes de greffes, des groupes de patients et de familles et d'autres intervenants clés.L'objectif de la Collaboration en matière de dons et de greffes d'organes consiste à développer des options concrètes et réalisables pour améliorer la performance en matière de dons et de greffes d'organes afin de répondre aux besoins des Canadiens et d'améliorer les résultats pour les patients.Le réseau de recherche national en transplantation, qui fait partie de la Collaboration, est financé par les Instituts de recherche en santé du Canada, présidés par le Dr Strong. Vous le financez depuis cinq ans, et durant ces années, de nouvelles connaissances qui aident à orienter des décisions stratégiques importantes ont été acquises. Récemment, les Instituts de recherche en santé du Canada ont fourni une prolongation à court terme de 1 million de dollars par année sur trois ans pour le soutien de l'infrastructure.Le réseau de recherche national en transplantation apporte 57,3 millions de dollars dans le cadre de partenariats solides pour que le travail se poursuive. Pour obtenir ces engagements, il a demandé 30 millions de dollars au gouvernement fédéral pour sa proposition quinquennale qui s'appuiera sur l'investissement précédent du gouvernement pour faire du Canada un chef de file mondial de recherche et de l'innovation en matière de don et de transplantation. Cela viendra compléter les travaux en cours à Santé Canada visant à corriger le système en fournissant les nouvelles connaissances nécessaires pour aller de l'avant. Ce programme s'est avéré un succès international très médiatisé et sa poursuite aidera la ministre à remplir son mandat de sauver la vie des Canadiens qui ont besoin de transplantations.Comme vous le savez, notre comité considère la recherche comme la clé de l'innovation dont nous avons besoin pour améliorer les taux de dons et les résultats. Par conséquent, je me demande si vous pouvez nous dire quelles sont les prochaines étapes que prévoient vos ministères pour appuyer les recherches de calibre mondiales qui sont menées par le réseau du Programme national de recherche en transplantation du Canada.Budget principal des dépenses 2019-2020Don d'organesRecherche médicaleBillCaseyCumberland—ColchesterSimonKennedy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89116LenWebberLen-WebberCalgary ConfederationCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WebberLen_CPC.jpgInterventionM. Len Webber: (1655)[Traduction]Très bien.SimonKennedySimonKennedy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89116LenWebberLen-WebberCalgary ConfederationCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WebberLen_CPC.jpgInterventionM. Len Webber: (1655)[Traduction]Je suis ravi de l'entendre. Merci beaucoup.Monsieur le président, je vais maintenant céder à la parole à Mme Gladu. Merci.MichaelStrongMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89116LenWebberLen-WebberCalgary ConfederationCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WebberLen_CPC.jpgInterventionM. Len Webber: (1710)[Traduction]Monsieur le président, j'appuie cette motion.Travaux du comitéMarilynGladuSarnia—LambtonBillCaseyCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89116LenWebberLen-WebberCalgary ConfederationCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WebberLen_CPC.jpgInterventionM. Len Webber: (1710)[Traduction]Merci.PamDamoffOakville-Nord—BurlingtonBillCaseyCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89116LenWebberLen-WebberCalgary ConfederationCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WebberLen_CPC.jpgInterventionM. Len Webber: (1715)[Traduction]Oui. Je crois certainement que le président devrait leur envoyer une lettre, et que nous pourrions tous la signer, afin d'indiquer et de confirmer que nous appuyons l'adoption de ce projet de loi.En fait, j'ai aussi écrit une lettre à tous les sénateurs, afin de leur demander à nouveau d'adopter le projet de loi, en répétant que c'est important. J'ai reçu plusieurs bonnes réponses. Comme je l'ai indiqué plus tôt aujourd'hui, ils se livrent à certains jeux politiques là-bas, et je crois que c'est inapproprié dans le cas de ce projet de loi et de certains autres, par exemple le vôtre, Bill.Ce serait donc fantastique si le Comité leur envoyait une lettre par votre entremise.Travaux du comitéBillCaseyCumberland—ColchesterBillCaseyCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen (Red Deer—Mountain View, PCC): (1220)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Stewart, je viens de passer en revue certaines des questions que vous avez mentionnées: les quatre étapes visant à s'assurer que nous pouvons changer les règles commerciales, les résultats de la mise en œuvre agressive du zonage, les protocoles d'analyse visant à garantir la salubrité de la viande lors de son transport et l'étape de destruction comme dernier recours. Vous avez parlé du pourquoi et du comment. Nous connaissons évidemment le pourquoi.Pouvez-vous suggérer des recherches ou autres qui pourraient au moins nous aider à apaiser certaines des inquiétudes concernant les protocoles d'analyse ou les étapes de destruction potentielles relativement à ce virus particulier? Élevage porcinPeste porcine africainePorcTests de dépistagePatFinniganMiramichi—Grand LakeIainStewart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen: (1220)[Traduction]Merci.L'une des choses que nous avons entendues lors de témoignages précédents est que les États-Unis importent une partie des aliments destinés au bétail de certains pays touchés. Importons-nous des aliments pouvant présenter ce même problème pour notre industrie porcine, ou sommes-nous en mesure de nous procurer tout ce dont nous avons besoin pour cette industrie ici au Canada?Monsieur Nadeau, avez-vous quelque chose à dire à ce sujet? En avez-vous entendu parler au cours de vos discussions?Céréales fourragèresÉlevage porcinPeste porcine africainePorcIainStewartRéjeanNadeau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen: (1220)[Traduction]Merci.Monsieur Nadeau, vous avez aussi mentionné le fait qu'un seul cas pourrait avoir des conséquences et que celles-ci pourraient être réellement désastreuses. Je suppose que vous envisagez cette question de la même façon, et que vous estimez que nous devons de toute urgence établir un plan et discuter de nos préoccupations au sujet des accords commerciaux. Vous savez peut-être que je viens de Red Deer. Nous avons une usine Olymel et nous avons évidemment eu des problèmes avec la Chine relativement aux barrières commerciales non tarifaires. J'espère qu'on se penche sur cette question, mais nous devons de toute urgence nous assurer que tout reste sur le droit chemin pour que les gens ne soient pas préoccupés à ce sujet.Pouvez-vous faire brièvement le point sur la façon dont vous pensez que nous devrions traiter les problèmes commerciaux potentiels?Barrières commercialesÉlevage porcinPeste porcine africainePorcRéjeanNadeauRéjeanNadeau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59226EarlDreeshenEarl-DreeshenRed Deer—Mountain ViewCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DreeshenEarl_CPC.jpgInterventionM. Earl Dreeshen: (1225)[Traduction]Merci.Je voulais juste faire une remarque. Nous nous préoccupons au sujet des porcs et sangliers de bassecour, et des problèmes et des préoccupations connexes. Il est réellement important de sensibiliser le public pour qu'il comprenne les conséquences. À un moment ou à un autre, l'ACIA ou un groupe de ce genre pourrait bien devoir prendre des mesures draconiennes. Je pense que les gens devraient comprendre les conséquences de certains de leurs actes.Élevage porcinPeste porcine africainePorcSanglierRéjeanNadeauPatFinniganMiramichi—Grand Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89139RonLiepertRon-LiepertCalgary Signal HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LiepertRon_CPC.jpgInterventionM. Ron Liepert (Calgary Signal Hill, PCC): (1135)[Traduction]Merci, madame la présidente.J'aimerais obtenir deux éclaircissements, puis je vais laisser mon collègue terminer ses questions.Est-ce que ce modèle de financement est décrit quelque part dans la loi? Je pense aux municipalités. À moins que je ne me trompe, la taxe sur l'essence est transférée automatiquement aux municipalités. Elles n'ont pas à le demander. Elle va aux municipalités selon leur nombre d'habitants.Pourquoi n'y a-t-il pas un processus semblable avec les Premières Nations? Est-ce dans la loi, ou est-ce quelque chose que votre ministère juge plus approprié?Fonds de la taxe sur l'essenceInfrastructurePeuples autochtonesJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekClaudiaFerland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89139RonLiepertRon-LiepertCalgary Signal HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LiepertRon_CPC.jpgInterventionM. Ron Liepert: (1135)[Traduction]Si je comprends la réponse, c'est un processus qui a été adopté, contrairement au financement des municipalités qui est transféré automatiquement. Si une collectivité ne présente pas de demande pour un projet particulier, ou si le ministère n'approuve pas le projet, alors cette taxe sur l'essence n'est pas transférée à la collectivité des Premières Nations. Est-ce exact? Fonds de la taxe sur l'essenceInfrastructurePeuples autochtonesClaudiaFerlandClaudiaFerland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89139RonLiepertRon-LiepertCalgary Signal HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LiepertRon_CPC.jpgInterventionM. Ron Liepert: (1140)[Traduction]Disons qu'elles ne le font pas.Fonds de la taxe sur l'essenceInfrastructurePeuples autochtonesClaudiaFerlandClaudiaFerland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89139RonLiepertRon-LiepertCalgary Signal HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LiepertRon_CPC.jpgInterventionM. Ron Liepert: (1140)[Traduction]Je comprends tout cela, mais j'essaie de savoir comment cela se passe. Une municipalité peut mettre de côté son argent. Elle n'a pas à dépenser tout l'argent qu'elle reçoit à chaque six mois provenant de la taxe sur l'essence. Vous me direz si je me trompe, mais les collectivités des Premières Nations ne peuvent pas faire cela, car ce n'est pas ainsi que le système fonctionne. Elles doivent présenter une demande, et votre ministère décide si elle est acceptée ou pas.Est-ce que je me trompe, ou est-ce exact?Fonds de la taxe sur l'essenceInfrastructurePeuples autochtonesClaudiaFerlandClaudiaFerland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89139RonLiepertRon-LiepertCalgary Signal HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LiepertRon_CPC.jpgInterventionM. Ron Liepert: (1140)[Traduction]Savez-vous si cela se retrouve dans la loi ou pas?Fonds de la taxe sur l'essenceInfrastructurePeuples autochtonesClaudiaFerlandClaudiaFerland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89139RonLiepertRon-LiepertCalgary Signal HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LiepertRon_CPC.jpgInterventionM. Ron Liepert: (1140)[Traduction]Je crois que vous avez dit que c'était une décision.Je vais céder la parole à mon collègue.ClaudiaFerlandToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89116LenWebberLen-WebberCalgary ConfederationCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WebberLen_CPC.jpgInterventionM. Len Webber (Calgary Confederation, PCC): (0950)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je remercie les témoins d'être ici.Madame la présidente, je suis convaincu que nous devons prêcher par l'exemple. Pour nos témoins, ici, nous devons faire ce que nous préconisons.Je crois que nous avons besoin d'une pause. Tout le monde se lève, s'il vous plaît. Nous faisons 25 sauts avec écarts.Très bien. Merci à tous.MarilynGladuSarnia—LambtonKylePetersonNewmarket—Aurora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89116LenWebberLen-WebberCalgary ConfederationCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WebberLen_CPC.jpgInterventionM. Len Webber: (0950)[Traduction]Il possède maintenant le souffle voulu pour poser des questions, et je lui cède mon temps.Monsieur Lobb, à vous de jouer.KylePetersonNewmarket—AuroraBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen (Peace River—Westlock, PCC): (0915)[Traduction]Je suis heureux de proposer cette motion. MaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. PaulMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (0915)[Traduction]Il semble qu'on supprime là tout ce qui touche au principe de l’« intérêt supérieur de l’enfant », aux lignes 19 à 23. C’est intéressant. Je ne me souviens pas de son nom en ce moment, mais une députée a parlé du fait que « l’intérêt supérieur de l’enfant » est défini par le gouvernement du Canada et non par les communautés autochtones, raison pour laquelle elle aimerait pouvoir définir ce qu’est « l’intérêt supérieur de l’enfant », et elle s’inquiète du fait que cela figure dans ce projet de loi.C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisÉtude article par articleFamilles et enfantsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. PaulMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (0915)[Traduction]Je me souviens que Pam Palmater a dit que les mots les plus effrayants qu'on puisse entendre au Canada sont: « Nous sommes le gouvernement et nous sommes ici pour agir dans l’intérêt supérieur de l’enfant ». C’est tout ce que je vais dire à ce sujet. C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisÉtude article par articleFamilles et enfantsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. PaulMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (0925)[Traduction]Je propose l'amendement.L’Assemblée des chefs micmacs de la Nouvelle-Écosse et M. Morley Watson nous ont dit que la situation de l’enfant devrait être déterminée par les normes juridiques et communautaires propres aux Autochtones. J’essaie de préciser qui déterminera l’intérêt de l’enfant dans ce cas particulier.J’espère que nous pourrons adopter cet amendement pour que l’intérêt de l’enfant soit déterminé du point de vue de la communauté autochtone et non par un bureaucrate à Ottawa.C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisÉtude article par articleFamilles et enfantsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. PaulMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (0930)[Traduction] Je propose cet amendement. Cela ajouterait:f.1) l’importance pour l’enfant de lui assurer des soins continus par la fourniture des services à l’enfance et à la famille;On nous l'a dit très souvent. Plus précisément, c’est une recommandation formulée dans le mémoire de l’Association du Barreau canadien. Je pense qu’il serait important de l’inclure dans le cadre général, dans le projet de loi, pour nous en assurer. Tout ce projet de loi vise à faire en sorte que les enfants ne passent pas entre les mailles du filet. Je pense que cet amendement clarifie tout cela. C’est probablement l’élément le plus crucial à cet égard. Merci.C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisÉtude article par articleFamilles et enfantsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. PaulMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (0945)[Traduction]En quelque sorte.MaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. PaulMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (1030)[Traduction]Je voudrais en parler.En fait, j’aime beaucoup cet amendement, surtout parce qu’il utilise les mots « adoption coutumière ».Il est intéressant, Robert, que vous ayez dit que nous devons reconnaître l’adoption coutumière, mais qu’il n’était pas question d’adoption coutumière ici. C'est ce que j’allais faire valoir. J’aime beaucoup cet amendement de l’amendement.C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisÉtude article par articleFamilles et enfantsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. PaulMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (1035)[Traduction]Parfait.PhilippeMélaMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (1140)[Traduction]Nous ne sommes pas au préambule; nous sommes à l'article 1.ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (1145)[Traduction]L'amendement que je propose ajouterait l'expression « pratiques coutumières en matière d'adoption » à la définition de « famille ». Cette question a été mentionnée à plusieurs reprises. Cet ajout serait inséré à la ligne 21.C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisÉtude article par articleFamilles et enfantsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. PaulMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (1150)[Traduction]Je vais le proposer.Cet amendement et le suivant, le CPC-7, insèrent le mot « parents » au libellé qui se lirait ainsi: « propres aux aînés, aux parents, aux jeunes, aux enfants, aux » afin que les besoins des parents soient également pris en compte, étant donné que les enfants appartiennent à leurs parents. Je trouvais que leurs besoins n'étaient pas pris en compte. L'amendement est rejeté. [Voir le procès-verbal]) C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisÉtude article par articleFamilles et enfantsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. PaulMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (1150)[Traduction]Madame la présidente, avant de nous prononcer sur le préambule, j'aimerais discuter avec mes collègues de plusieurs amendements pour voir s'il serait pertinent d'en inclure quelques-uns dans le préambule.Quand nous avons reçu Arlen Dumas ici, il a parlé du projet de loi visant à favoriser le retour des enfants que lui et ses collègues avaient rédigé. Il a été très déçu qu'il ne soit pas adopté. C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisÉtude article par articleFamilles et enfantsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. PaulArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (1150)[Traduction]J'ai eu l'occasion d'examiner cette proposition qui a été déposée ici, et j'y ai trouvé une foule d'idées intéressantes. Avec l'indulgence du comité, je souhaite vivement que nous discutions de la possibilité d'intégrer certaines de ces idées. Je ne m'attends pas à ce que nous les adoptions toutes.Je comprends que c'est une demande plutôt exceptionnelle.J'aimerais vous lire ce que j'ai préparé. Je vous en ai distribué des copies.Je ne sais pas exactement où s'inséreraient ces amendements, mais certains pourraient l'être dans...Je vous remercie de votre indulgence, madame la présidente. Disons que cela va compenser pour toutes ces brèves minutes que vous m'avez accordées jusqu'ici.J'aimerais tellement qu'on reconnaisse que l'administration des services à l'enfance et à la famille constitue un recours inhérent à la force. Je pense que c'est un fait important qui n'est pas nécessairement reconnu ici; cela inciterait les gens qui administrent ces services à le reconnaître également.J'aimerais aussi que le gouvernement du Canada reconnaisse que les parents sont la raison même de l'existence de leurs enfants. C'est une évidence, mais j'aimerais qu'elle soit énoncée clairement dans ce projet de loi.Je souhaite également que le gouvernement reconnaisse qu'il doit protéger les enfants au nom de leur famille et non les protéger de leurs familles. Je pense que ce serait bien que cela soit clairement énoncé ici.Voici maintenant un principe tiré du projet de loi d'Arlen Dumas, soit que le gouvernement du Canada reconnaisse que le Créateur a donné aux peuples autochtones la capacité et la responsabilité de protéger la vie humaine à travers leurs enfants.Enfin, que le gouvernement du Canada reconnaisse que la responsabilité holistique d'assurer le bien-être quotidien d'un enfant incombe aux parents ou aux fournisseurs traditionnels de soins. Si nous pouvions intégrer certains de ces concepts dans le préambule, ce serait grandement apprécié.C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des MétisÉtude article par articleFamilles et enfantsPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceArnoldViersenPeace River—WestlockMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (1155)[Traduction]Puis-je demander pourquoi ces propositions sont irrecevables?MaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. PaulMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (1155)[Traduction]Comment puis-je en appeler de cette décision?MaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. PaulMikeBossioHastings—Lennox and Addington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89211ArnoldViersenArnold-ViersenPeace River—WestlockCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ViersenArnold_CPC.jpgInterventionM. Arnold Viersen: (1155)[Traduction]Je pense avoir dit ce que j'avais à dire.MaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. PaulMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec (Calgary Shepard, PCC): (0855)[Traduction]J'aimerais que les fonctionnaires nous disent quelles seraient les répercussions de cette mesure en dollars.Allocations de formation et prêts aux étudiantsBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleWayneEasterL'hon.MalpequeMilenaGulia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (0855)[Traduction]Cela fait un bout de temps que je ne suis pas retourné sur les bancs d'école — du moins, au Canada. Les étudiants paient-ils le taux préférentiel plus 2 %?Allocations de formation et prêts aux étudiantsBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleMilenaGuliaMilenaGulia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (0900)[Traduction]Ça alors.MilenaGuliaMilenaGulia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (0900)[Traduction]C'est une sage décision, à mon avis.Allocations de formation et prêts aux étudiantsBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleMilenaGuliaMilenaGulia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (0900)[Traduction]On exige donc le taux préférentiel plus 2,5 % ou, dans le cas du taux fixe, le taux préférentiel plus 5 %. À mesure que les taux d'intérêt baissent, il en coûte évidemment moins cher pour emprunter. Cela aurait coûté les yeux de la tête vers la fin des années 1990 jusqu'au début des années 2000.Allocations de formation et prêts aux étudiantsBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleMilenaGuliaMilenaGulia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (0900)[Traduction]Quel est le taux de défaut de paiement des prêts aux étudiants?Allocations de formation et prêts aux étudiantsBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleMilenaGuliaMilenaGulia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (0900)[Traduction]Oui.Allocations de formation et prêts aux étudiantsBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleMilenaGuliaMilenaGulia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (0900)[Traduction]Merci.MilenaGuliaWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (0900)[Traduction]J'ai d'autres questions à poser. Le taux de défaut de paiement que vous avez mentionné tient-il compte des prêts à l'échelle provinciale et fédérale? Les provinces ont parfois leurs propres programmes de prêts. Allocations de formation et prêts aux étudiantsBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleWayneEasterL'hon.MalpequeMilenaGulia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (0900)[Traduction]Savez-vous quel est le taux de défaut de paiement en Ontario, au Québec ou en Colombie-Britannique — dans les grandes provinces?Allocations de formation et prêts aux étudiantsBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleMilenaGuliaMilenaGulia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (0900)[Traduction]D'accord.Qu'en est-il de la radiation de prêts irrécouvrables au cours des dernières années? Je suppose que, parfois, le gouvernement ne parvient pas à recouvrer les prêts d'études. Y a-t-il une procédure qui lui permet de les radier? À combien s'élève le montant? Je me dis que l'amendement de M. Dusseault aurait pour effet de dissiper peut-être, en partie, ces craintes. J'essaie d'obtenir des chiffres. Allocations de formation et prêts aux étudiantsBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleMilenaGuliaMilenaGulia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (0905)[Traduction]C'était en 2018-2019. Qu'en est-il de l'exercice précédent?Allocations de formation et prêts aux étudiantsBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleMilenaGuliaMilenaGulia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (0905)[Traduction]Seriez-vous en mesure de faire parvenir cette information au Comité?Allocations de formation et prêts aux étudiantsBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleMilenaGuliaMilenaGulia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (0905)[Traduction]Veuillez nous transmettre les chiffres pour les exercices précédents, si vous les avez, à titre de référence.Allocations de formation et prêts aux étudiantsBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleMilenaGuliaMilenaGulia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (0905)[Traduction]Le ministère publie-t-il ces données en ligne?Allocations de formation et prêts aux étudiantsBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleMilenaGuliaMilenaGulia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (0905)[Traduction]D'accord. MilenaGuliaWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (0910)[Traduction] J'ai une question, qui ressemble presque à une observation. Y a-t-il une raison urgente pour laquelle nous modifions les limites de la station de ski du lac Louise dans le cadre d'un projet de loi omnibus d'exécution du budget? Voilà un véritable projet de loi fourre-tout, et j'ai du mal à l'accepter. Ce ne sont pas les mesures proposées ou les détails connexes qui me posent problème. Je me demande tout simplement pourquoi cela figure dans le projet de loi d'exécution du budget. Est-ce pour des raisons de commodité ou de dépenses?Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleWayneEasterL'hon.MalpequeDaveMcDonough//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (0910)[Traduction]Parlant de processus de planification, combien de temps vous a-t-il fallu pour en arriver là?Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleDaveMcDonoughDaveMcDonough//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (0910)[Traduction]En effet, on nous en a parlé au Comité. C'était un processus de deux ans, et le gouvernement devait inscrire ces mesures de toute urgence dans un projet de loi d'exécution du budget. En tout cas, c'est ce que je crois comprendre. Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleProjets de loi d'initiative ministérielleDaveMcDonoughDaveMcDonough//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (0915)[Traduction]Vous auriez pu le faire au moyen d'un projet de loi ordinaire.DaveMcDonoughWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (0915)[Traduction]Vous avez bien raison, monsieur le président.Je n'ai pas la lettre sous les yeux, mais nous avons reçu, me semble-t-il, une lettre du Comité des affaires autochtones et du Nord. J'ignore si le greffier en a une copie. Des amendements ont-ils été proposés par le comité en question?Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articlePeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (0915)[Traduction]Aucun amendement n'a été proposé par le Comité des affaires autochtones et du Nord. Je me demande — et je sais que mon collègue d'en face possède une mine de connaissances — d'où proviennent ces amendements. En fait, les membres du Comité des affaires autochtones et du Nord siègent en ce moment dans la salle adjacente. Ce sont eux qui ont l'expertise nécessaire pour examiner cette question. Nous avons demandé aux autres comités de fournir une telle expertise. Je crois qu'au sein de notre comité, je m'en remettrais à M. McLeod plus qu'à n'importe qui d'autre sur des questions de ce genre, parce que cette mesure a une incidence directe sur les communautés qu'il représente. C'est un compliment que je vous fais, monsieur McLeod.Je me demande ce qui presse tant. Pourquoi ces amendements précis? Pourquoi le Comité des affaires autochtones et du Nord ne les a-t-il pas fournis, ou pourquoi ses membres ministériels ne se sont-ils pas exprimés? Certains de ces amendements ne semblent pas être de nature purement technique. Je sais que les témoins qui comparaissent devant notre comité ne sont que des fonctionnaires. Lorsque les députés conservateurs ont essayé de proposer une motion pour convoquer plus de témoins, la motion a été rejetée. Ainsi, personne de l'extérieur de la Cité parlementaire n'a pu venir témoigner devant notre comité pour parler des amendements possibles ou des répercussions que les articles du budget omnibus auraient sur leurs communautés ou leurs organisations. Si aucun de ces amendements n'a été proposé ni mis aux voix, je me demande d'où ils proviennent et sur quoi ils reposent. Aucun de ces amendements ne figurait dans la lettre du comité spécialisé en la matière. Si le Comité des finances envoyait une lettre à un autre comité, les gens seraient sans doute portés à tenir compte de notre expertise en fiscalité dans le cadre de leur étude d'un projet de loi. Je crois qu'il en irait de même si le Comité de l'immigration nous faisait part de son avis. D'ailleurs, c'est ce que les députés ministériels nous ont dit hier, me semble-t-il. Dans le passé, notre comité a dû examiner des dispositions modifiant le Code criminel dans le cadre du projet de loi omnibus d'exécution du budget qui a créé le processus d'accord de suspension des poursuites. Je me souviens que plusieurs députés, dont certains ne siègent plus à notre comité, étaient très contrariés par la façon dont le gouvernement avait alors essayé de nous leurrer pour que nous approuvions les modifications un mardi, tard dans la soirée. Bref, je me demande d'où viennent ces amendements. Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articlePeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (0930)[Traduction]J'ai une question. Les fonctionnaires du ministère des Affaires autochtones et du Nord canadien ont également témoigné devant le Comité des affaires autochtones et du Nord, qui siège juste en face. Je sais qu'il y a maintenant deux ministères qui s'occupent de deux aspects différents du dossier des Autochtones. L'un concerne les services et l'autre, surtout les traités. Mis à part l'incidence des modifications apportées au libellé du préambule, pourquoi les fonctionnaires qui ont comparu devant l'autre comité — et vous ne connaissez peut-être pas la réponse, mais c'est une question ouverte — n'en ont-ils pas parlé explicitement? Vous avez dit que cela remonte à loin et que le gouvernement a décidé de remplacer le mot « reconnaissance » par « confirmation ». Il s'agit d'une demande récurrente des Premières Nations, des groupes métis, ainsi que des particuliers et des groupes autochtones. Pourquoi cette question n'a-t-elle pas été abordée au sein de l'autre comité? Pourquoi l'a-t-on plutôt renvoyée ici?Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articlePeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleJean-PierreMorinJean-PierreMorin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89136TomKmiecTom-KmiecCalgary ShepardCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KmiecTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Kmiec: (0950)[Traduction]Ma question s'adresse aux fonctionnaires. Quelle serait l'incidence de cet amendement, car M. Sorbara semble dire que cela est déjà appliqué et qu'il n'y a aucun problème? Ce serait redondant, mais il n'existe pas de loi qui stipule que le gouvernement doit le faire de la façon... Il s'agit de droit contractuel et pas de droit parlementaire, comme la loi du pays. S'agit-il de ce qui les distingue?Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtude article par articleIndustrie du bâtiment et de la constructionMarchés publicsProjets de loi d'initiative ministérielleWayneEasterL'hon.MalpequeShawnGardner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89139RonLiepertRon-LiepertCalgary Signal HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LiepertRon_CPC.jpgInterventionM. Ron Liepert (Calgary Signal Hill, PCC): (0905)[Traduction]Merci, madame la présidente. Monsieur, j'ai grandi sur une ferme en Saskatchewan. Durant mon enfance, mon père s'assoyait à la table du petit déjeuner et disait: « Helen, j'ai besoin d'un café ». Donc, Helen lui apportait une tasse de café. Ce petit jeu s'est poursuivi longtemps. Évidemment, cette culture a changé de façon assez notable. Je crois que si je disais à mon épouse de m'apporter un café aujourd'hui, si elle décidait de le faire, elle me le verserait probablement sur la tête. Comment ce changement de culture a-t-il reflété le changement qui s'est produit dans la société, ou bien a-t-il pris 20 ans de retard et commence-t-il lentement à s'implanter? Si j'utilise mon analogie pour établir une comparaison du point de vue culturel, où en était l'armée durant mon enfance et où se situe-t-elle aujourd'hui? Congés parentauxFemmesForces canadiennesMinistère de la Défense nationaleKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonAlanOkros//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89139RonLiepertRon-LiepertCalgary Signal HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LiepertRon_CPC.jpgInterventionM. Ron Liepert: (0905)[Traduction]Vouliez-vous ajouter quelque chose, madame St-Pierre?AlanOkrosKristineSt-Pierre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89139RonLiepertRon-LiepertCalgary Signal HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LiepertRon_CPC.jpgInterventionM. Ron Liepert: (0910)[Traduction]Je remplace un membre régulier du Comité et je n'étais pas là quand la motion a été approuvée. Toutefois, cette motion semble insister beaucoup plus sur le harcèlement sexuel que sur la culture des militaires ou vraiment sur celle des Forces. Dans quelle mesure la culture qui a été ancrée dans les diverses organisations est-elle potentiellement responsable du harcèlement sexuel, et si nous changeons la culture, cela va-t-il aider à changer les questions de harcèlement sexuel? FemmesForces canadiennesMinistère de la Défense nationaleViolence et exploitation sexuelleKristineSt-PierreKristineSt-Pierre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89139RonLiepertRon-LiepertCalgary Signal HillCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LiepertRon_CPC.jpgInterventionM. Ron Liepert: (0910)[Traduction]Aimeriez-vous poser une question, madame la présidente? AlanOkrosKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelHarderRachael-HarderLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInterventionMme Rachael Harder (Lethbridge, PCC): (1010)[Traduction]Merci. Au cours des dernières années, on a publié divers articles et présenté un sondage, qui a été réalisé par Statistique Canada, au sujet des agressions sexuelles dans les forces armées. Bien sûr, plus récemment, le rapport du vérificateur général au sujet de l'opération Honour a été publié. Avant cela, en 2016, le vérificateur général a présenté un autre rapport sur la participation des femmes dans les Forces armées canadiennes. Madame Tattersal, durant votre déclaration liminaire, vous avez dit que les Forces armées canadiennes avaient pour objectif d'avoir un effectif composé à 25 % de femmes d'ici 2026, et vous avez dit qu'il s'agissait d'un objectif ambitieux. Vous dites que nous réalisons des progrès. En 2019, il y avait 1 316 femmes de plus dans les Forces armées canadiennes qu'en 2015. Dans son rapport de 2016, le vérificateur général a dit que le recrutement des femmes avait été minime, que nous n'avions pas nécessairement les programmes ni l'engagement attendus pour recruter des femmes. Pouvez-vous nous dire ce que vous pensez de la situation?FemmesForces canadiennesMinistère de la Défense nationaleRecrutement militaireKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonVirginiaTattersal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelHarderRachael-HarderLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInterventionMme Rachael Harder: (1015)[Traduction]Je pense que vous soulevez un bon point. Cela m'amène à ma prochaine question.Le visage des forces armées est en train de changer. Leurs fonctions changent. Par conséquent, les femmes et les hommes peuvent maintenant occuper divers postes qui ne faisaient peut-être pas partie des forces dans les années 1970, 1980 ou 1990. Ainsi, il semble approprié qu'une femme puisse entrer dans l'armée et avoir une famille. Elle devrait raisonnablement pouvoir s'attendre à ce qu'il y ait des services de garde et à ce que des mesures d'adaptation soient offertes pour la vie de famille. Les Forces armées canadiennes prennent-elles des mesures d'adaptation pour s'assurer que les femmes peuvent élever des enfants et faire partie de l'armée?Centres de ressources pour les familles des militairesFamilles et enfantsFemmesForces canadiennesMaintien en poste des employésMinistère de la Défense nationaleVirginiaTattersalLiseBourgon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelHarderRachael-HarderLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInterventionMme Rachael Harder: (1030)[Traduction]Je vous remercie. Je ne suis pas certaine de savoir à qui adresser cette question, alors je vous laisserai décider quelle personne est la mieux placée pour répondre. Pouvez-vous formuler un commentaire non seulement sur la procédure, mais aussi sur les pratiques qui sont mises en place dans le but de mieux servir les femmes lorsqu'elles font face à une agression ou à une inconduite sexuelle?La raison pour laquelle je pose cette question, c'est que nous avons entendu de nombreux témoins affirmer qu'il ne s'agit pas d'établir davantage de procédures, de formalités administratives ou de platitudes ou d'avoir de bonnes intentions; c'est simplement une question de pratique. Ils affirmaient qu'un grand nombre des procédures sont déjà en place et qu'un grand nombre des attentes ont déjà été énoncées. Madame Tattersal, je crois que vous avez mentionné que 40 heures de cette semaine initiale... FemmesForces canadiennesMinistère de la Défense nationaleOpération HonourViolence et exploitation sexuelleSalmaZahidScarborough-CentreVirginiaTattersal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelHarderRachael-HarderLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInterventionMme Rachael Harder: (1035)[Traduction]Désolée... Quarante heures des 10 semaines sont consacrées à l'éthique, à la conduite et à des choses de ce genre, ce qui est exceptionnel. Il semble tout de même y avoir certaines faiblesses dans la culture des Forces armées canadiennes. Je sais que ce n'est pas une seule personne qui est pleinement responsable de changer cette culture. Manifestement, il s'agit d'une énorme entreprise, et chaque militaire doit s'engager à la soutenir. Je suppose que je cherche à obtenir d'autres réflexions en ce qui concerne l'aspect pratique plutôt que seulement les procédures. FemmesForces canadiennesMinistère de la Défense nationaleOpération HonourViolence et exploitation sexuelleVirginiaTattersalVirginiaTattersal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelHarderRachael-HarderLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInterventionMme Rachael Harder: (1035)[Traduction]À quoi ressemble le changement de culture?Je comprends qu'il s'agit d'une entreprise très difficile au sein de toute organisation. Plus particulièrement, j'imagine qu'au sein des Forces armées canadiennes, c'est énorme. À quoi ce changement ressemble-t-il? Comment l'entreprenez-vous? Comment vous assurez-vous qu'il y a effectivement une culture de camaraderie et de respect mutuel entre toutes les personnes?FemmesForces canadiennesMinistère de la Défense nationaleVirginiaTattersalVirginiaTattersal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelHarderRachael-HarderLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInterventionMme Rachael Harder: (1035)[Traduction]Merci. Je vous suis reconnaissante de cette réponse. VirginiaTattersalLiseBourgon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89200RachaelHarderRachael-HarderLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThomasRachael_CPC.jpgInterventionMme Rachael Harder: (1035)[Traduction]Merci infiniment. LiseBourgonSalmaZahidScarborough-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président (L’hon. Kevin Sorenson (Battle River—Crowfoot, PCC)): (0845)[Traduction]La séance est ouverte. Bonjour à tous.Il s'agit de la 139e séance du Comité permanent des comptes publics, en ce mardi 28 mai 2019. La séance d'aujourd'hui est télévisée. J'encourage donc gentiment nos amis dans la salle et tous les députés à mettre leurs téléphones cellulaires en mode vibration ou silencieux pour que nous soyons moins dérangés.Nous sommes réunis aujourd'hui pour l'examen du Rapport 2 — Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du Canada. Nous sommes ravis d'accueillir des représentants du Bureau du vérificateur général: le vérificateur général du Canada par intérim, M. Sylvain Ricard; et la directrice principale, Mme Carol McCalla.Nous accueillons également des représentants du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration: la sous-ministre par intérim, Mme Lori MacDonald; et le directeur général de la Direction générale de l'orientation du programme d'immigration, M. Bruce Scoffield.Des représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada comparaissent devant nous également: le président, M. John Ossowski; et le vice-président de la Direction générale de renseignement et exécution de la loi, M. Jacques Cloutier.Enfin, nous recevons aussi des représentants de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié: le président, M. Richard Wex; et le directeur général de Politiques, planification et affaires ministérielles, M. Greg Kipling.Bienvenue à notre comité.Nous allons entendre tout d'abord le vérificateur général. Allez-y, s'il vous plaît, monsieur Ricard.Droit d'asileRapport 2, Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRéfugiésSylvainRicard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0850)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Ricard.C'est maintenant au tour de Mme MacDonald. Allez-y, s'il vous plaît.Bienvenue.SylvainRicardLoriMacDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0855)[Traduction]Merci, madame MacDonald.C'est maintenant au tour du président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, M. Wex.LoriMacDonaldRichardWex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0905)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Wex.Nous entendrons maintenant M. Ossowski, président de l'Agence des services frontaliers du Canada.RichardWexJohnOssowski//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0915)[Traduction]Merci.Comme les déclarations ont pris un peu de temps, je serai strict en ce qui concerne les sept minutes. Je tiens donc à vous prévenir que je ne pourrai pas permettre les longs discours.Monsieur Arya, vous avez la parole.JohnOssowskiChandraAryaNepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0920)[Traduction]Vous avez 30 secondes.RichardWexChandraAryaNepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0920)[Traduction]Le temps est écoulé. Nous trouverons peut-être une façon d'intégrer cela à la réponse à la prochaine question.Monsieur Kelly, la parole est à vous.ChandraAryaNepeanPatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInterventionM. Pat Kelly (Calgary Rocky Ridge, PCC): (0920)[Traduction]Merci, monsieur le président.Tout d'abord, je tiens à remercier le vérificateur général d'avoir effectué cette vérification.La surcharge du système d'octroi de l'asile suscite de nombreuses préoccupations. Le ministre a qualifié de xénophobes et peut-être même de racistes beaucoup de ceux qui ont exprimé ces préoccupations, alors que ce sont simplement des parlementaires qui font leur travail pour comprendre les actions du gouvernement et déterminer s'il a les ressources nécessaires pour régler le problème, s'il fait les bons choix pour régler le problème. Je suis heureux que nous puissions avoir une discussion sérieuse sur le fonctionnement et les défaillances du système, car il comporte de toute évidence de nombreuses défaillances, comme l'indique ce rapport. Je vous remercie, monsieur Ricard, de ce rapport.J'ai entendu les déclarations préliminaires de Mme MacDonald et de M. Wex. En fait, il me semble que les propos de M. Wex contredisent les conclusions du rapport, selon lequel nous nous dirigeons allégrement vers un retard de cinq ans d'ici 2024. Or, pendant un des exposés, j'ai noté que c'était en fait tout le contraire. Notre retard est de moins de deux ans et cela continue de diminuer. J'ai entendu dire que vous acceptez les conclusions du vérificateur général, mais il affirme que nous nous dirigeons vers un retard de cinq ans d'ici cinq ans. J'aimerais avoir des explications à ce sujet, s'il vous plaît.ArriéréDroit d'asileRapport 2, Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRéfugiésKevinSorensonL’hon.Battle River—CrowfootRichardWex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInterventionM. Pat Kelly: (0925)[Traduction]Merci. Cela répond à ma question.Le financement annoncé dans le budget permettra-t-il d'éliminer l'arriéré? Si oui, quand?ArriéréDroit d'asileRapport 2, Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRéfugiésRichardWexRichardWex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInterventionM. Pat Kelly: (0925)[Traduction]Si je vous comprends bien, le financement actuel va permettre de réduire le taux de croissance de l'arriéré et d'atteindre un équilibre, où le délai sera de deux ans.ArriéréDroit d'asileRapport 2, Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRéfugiésRichardWexRichardWex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInterventionM. Pat Kelly: (0925)[Traduction]Dans deux ans, la croissance de l'arriéré sera endiguée et l'arriéré lui-même sera de seulement 75 000...ArriéréDroit d'asileRapport 2, Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRéfugiésRichardWexRichardWex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInterventionM. Pat Kelly: (0925)[Traduction]Beaucoup plus élevé?ArriéréDroit d'asileRapport 2, Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRéfugiésRichardWexRichardWex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInterventionM. Pat Kelly: (0925)[Traduction]Êtes-vous d'accord pour dire que la réduction du nombre de demandes, la réduction du nombre de demandeurs, est essentielle pour réduire l'attente?ArriéréDroit d'asileRapport 2, Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRéfugiésRichardWexRichardWex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInterventionM. Pat Kelly: (0925)[Traduction]C'est vrai, mais vous convenez toutefois que pour réduire l'arriéré et les délais d'attente, vous devez réduire le nombre de demandes.ArriéréDroit d'asileRapport 2, Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRéfugiésRichardWexRichardWex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInterventionM. Pat Kelly: (0925)[Traduction]Merci.RichardWexKevinSorensonL’hon.Battle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0925)[Traduction]Merci beaucoup.Nous passons à M. Christopherson.PatKellyCalgary Rocky RidgeDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0935)[Traduction]Très brièvement, s'il vous plaît.DavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0935)[Traduction]Merci infiniment, monsieur Wex.Mme Mendès est la prochaine.RichardWexDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0945)[Traduction]Merci, madame MacDonald. Merci, madame Mendès.Allez-y, monsieur Davidson, s'il vous plaît. Nous sommes rendus au deuxième tour, donc vous avez cinq minutes.LoriMacDonaldScotDavidsonYork—Simcoe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0945)[Traduction]Allez-y, monsieur Ossowski.ScotDavidsonYork—SimcoeJohnOssowski//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0945)[Traduction]Vous avez 30 secondes.ScotDavidsonYork—SimcoeScotDavidsonYork—Simcoe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0950)[Traduction]Nous pouvons peut-être juste enchaîner, nous y reviendrons.Passons maintenant à Mme Yip, s'il vous plaît.ScotDavidsonYork—SimcoeJeanYipScarborough—Agincourt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0955)[Traduction]Allez-y, monsieur Scoffield, s'il vous plaît, brièvement.LoriMacDonaldBruceScoffield//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0955)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Scoffield.Je redonne maintenant la parole à M. Kelly pour cinq minutes, s'il vous plaît.BruceScoffieldPatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInterventionM. Pat Kelly: (0955)[Traduction]Merci.Je n'ai pas l'avantage d'avoir travaillé directement dans le système pendant des années comme ma collègue, Mme Mendès, mais j'écoutais les questions qu'elle vous posait et j'ai trouvé tout cela très troublant.Il y a 10 ans, un autre comité parlementaire a mis le doigt sur les mêmes problèmes dont il est question dans ce rapport que nous avons aujourd'hui sous les yeux. J'aimerais que vous me répondiez plus clairement quant aux raisons pour lesquelles rien n'a été fait au cours des 10 dernières années pour régler ces problèmes qui ont été mis au jour. Nous voilà à discuter encore une fois des mêmes enjeux à la suite d'un autre rapport du vérificateur général. Le rôle de notre comité consiste à prendre un certain recul pour demander des comptes aux fonctionnaires quant à la façon dont les deniers publics sont utilisés.Droit d'asileRapport 2, Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRéfugiésTechnologies de l'informationKevinSorensonL’hon.Battle River—CrowfootLoriMacDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInterventionM. Pat Kelly: (0955)[Traduction]Tout cela est décevant.Vous avez dit quelque chose qui m'a particulièrement frappé. Vous avez indiqué que la hausse récente du nombre de demandes d'asile vous avait incités à examiner beaucoup plus en détail les informations disponibles. Je crois vous avoir entendu dire que vous aviez ainsi commencé à vous intéresser aux données sur le pays d'origine. Je trouve que c'est tout simplement aberrant. Je n'arrive pas à croire que le ministère ne se livre pas depuis toujours à une analyse approfondie de ces informations.Le vérificateur général a traité des tendances planétaires en matière de migration, et j'étais convaincu que c'est une situation que vous deviez suivre de près pour pouvoir prendre les décisions stratégiques appropriées. Est-ce vraiment seulement depuis 2017 que vous vous intéressez à la provenance des revendicateurs du statut de réfugié?Cueillette de l'informationDroit d'asileRapport 2, Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRéfugiésLoriMacDonaldKevinSorensonL’hon.Battle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (0955)[Traduction]Vous pouvez répondre, madame MacDonald.PatKellyCalgary Rocky RidgeLoriMacDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInterventionM. Pat Kelly: (1000)[Traduction]Je pense que tout le monde conviendra que le Canada se doit d'avoir un système fondé à la fois sur la compassion et sur l'application de règles strictes. Dans votre exposé préliminaire, vous avez indiqué viser la mise en place d'un système permettant de prendre rapidement des décisions justes et définitives.Pensez-vous que vous aurez atteint cet objectif si vous parvenez à réduire et à maintenir à deux ans les délais d'attente?ArriéréDroit d'asileRapport 2, Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRéfugiésLoriMacDonaldLoriMacDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1000)[Traduction]Merci, madame MacDonald.En répondant à la question de M. Kelly, vous avez parlé du pays d'origine ou de la provenance des demandeurs d'asile. Combien d'entre eux venaient des États-Unis?Droit d'asileÉtats-Unis d'AmériqueRapport 2, Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRéfugiésLoriMacDonaldLoriMacDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1000)[Traduction]Eh bien, disons au cours des deux ou trois dernières années.Droit d'asileRapport 2, Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRéfugiésLoriMacDonaldLoriMacDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1000)[Traduction]Parlez-vous de la citoyenneté des demandeurs?Droit d'asileRapport 2, Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRéfugiésLoriMacDonaldLoriMacDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1000)[Traduction]Je vous demandais plutôt de quel pays ils venaient.Droit d'asileRapport 2, Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRéfugiésLoriMacDonaldLoriMacDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1000)[Traduction]Où se situent les États-Unis?Droit d'asileRapport 2, Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRéfugiésLoriMacDonaldLoriMacDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1000)[Traduction]Au troisième rang.Droit d'asileRapport 2, Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRéfugiésLoriMacDonaldLoriMacDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1000)[Traduction]Merci.C'est au tour de M. Sarai.LoriMacDonaldRandeepSaraiSurrey-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1005)[Traduction]Soyez très bref. Une simple conclusion.RandeepSaraiSurrey-CentreRandeepSaraiSurrey-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1005)[Traduction]Merci, messieurs Wex et Sarai.Nous passons à M. Christopherson.RichardWexDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1010)[Traduction]Très brièvement, s'il vous plaît.RichardWexRichardWex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1010)[Traduction]Monsieur Christopherson, vous aviez encore un dernier commentaire?RichardWexDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1010)[Traduction]Merci de conclure sur cette note.Nous passons à M. Kelly qui sera suivi de M. Chen.DavidChristophersonHamilton-CentrePatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInterventionM. Pat Kelly: (1010)[Traduction]Merci.J'aimerais obtenir une précision. M. Christopherson vous a demandé de chiffrer les investissements qui seraient nécessaires pour éliminer complètement l'arriéré, mais j'ai noté que vous lui avez plutôt indiqué ce qui serait requis pour simplement atteindre un point d'équilibre à compter duquel l'arriéré cesserait de s'accumuler. Pour des motifs qui ont déjà été exprimés, je ne crois pas que cela devrait être l'objectif visé par qui que ce soit. À la lumière de ce que nous pouvons observer dans nos bureaux de circonscription respectifs, nous sommes bien conscients des répercussions que peut avoir cet arriéré dans la vie de nos concitoyens.La seule chose qui pourrait permettre de réduire l'arriéré et de mettre fin aux délais d'attente — compte tenu du financement actuel, un élément que nous pouvons contrôler — est une diminution du nombre de demandeurs d'asile. Est-ce que vos deux organisations espèrent en quelque sorte que c'est ce qui va se produire ou est-ce que vous comptez sur une telle éventualité pour progresser véritablement vers une réduction de l'arriéré, plutôt que vers un simple ralentissement de sa croissance?ArriéréDroit d'asileRapport 2, Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRéfugiésKevinSorensonL’hon.Battle River—CrowfootKevinSorensonL’hon.Battle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1015)[Traduction]Vous pouvez répondre, monsieur Wex.PatKellyCalgary Rocky RidgeRichardWex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInterventionM. Pat Kelly: (1015)[Traduction]Vous avez été assez francs pour nous dire que le système était actuellement surchargé et n'avait pas les capacités requises pour composer avec l'afflux de demandes. Est-ce que le ministre a été bien mis au fait de la situation?ArriéréDroit d'asileRapport 2, Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRéfugiésRichardWexRichardWex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89130PatKellyPat-KellyCalgary Rocky RidgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KellyPat_CPC.jpgInterventionM. Pat Kelly: (1015)[Traduction]J'ai demandé si le ministre savait que ce système était submergé parce qu'il consacrait beaucoup d'énergie à nier que le Canada n'était pas préparé et capable de traiter les demandes qui arrivaient et que le nombre de demandes donnait lieu à de longues attentes, ce qui était injuste pour les gens qui comptaient sur le système pour obtenir une audience.Nous faisons des tours supplémentaires en ce moment, alors s'il n'y a pas de commentaires supplémentaires, je vais en rester là.ArriéréDroit d'asileRapport 2, Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRéfugiésRichardWexKevinSorensonL’hon.Battle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1015)[Traduction]J'aimerais poursuivre un peu dans la même veine que M. Kelly.L'un des avantages de la présidence, c'est que je peux à l'occasion poser des questions dont nous voudrions peut-être voir les réponses dans l'étude — pas nécessairement maintenant, mais à l'occasion. Nous avons déjà posé la question du montant qui serait requis pour atténuer l'arriéré qui s'accumule. Si le nombre de demandeurs d'asile descendait à 30 000... Selon le vérificateur général, avec 50 400 demandes, soit plus du double de l'année précédente — il parlait de 2016-2017 — et avec 55 000 demandes en 2018, si le nombre se situait entre 25 000 et 30 000, combien de temps faudrait-il pour contrôler l'arriéré?ArriéréDroit d'asileRapport 2, Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRéfugiésPatKellyCalgary Rocky RidgeRichardWex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1020)[Traduction]Merci.C'est maintenant le tour de M. Chen.RichardWexShaunChenScarborough-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1025)[Traduction]Merci, monsieur Chen.Nous vous écoutons, monsieur Wex.ShaunChenScarborough-NordRichardWex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1025)[Traduction]Merci, monsieur Wex.C'est maintenant au tour de M. Arseneault.RichardWexRenéArseneaultMadawaska—Restigouche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1025)[Traduction]Nous vous écoutons, madame MacDonald.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheLoriMacDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1030)[Traduction]Merci, monsieur Arseneault.Nous vous écoutons, monsieur Ricard.RenéArseneaultMadawaska—RestigoucheSylvainRicard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1030)[Traduction]Et vous, madame MacDonald? De toute évidence, M. Arseneault pose une excellente question. D'autres pays font face à cela, n'est-ce pas? Quelles sont les meilleures pratiques? Est-ce que nous les adoptons? Est-ce que vous regardez les meilleures pratiques d'autres pays?Droit d'asileRapport 2, Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRéfugiésSylvainRicardLoriMacDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1030)[Traduction]Merci.C'est à vous, monsieur Christopherson.LoriMacDonaldDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1030)[Traduction]Vous avez demandé plus de temps, n'est-ce pas?Droit d'asileRapport 2, Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRéfugiésDavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1030)[Traduction]Vous vouliez être à huis clos. Je vais vous laisser le dernier mot pour les deux choses.Droit d'asileRapport 2, Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRéfugiésDavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1030)[Traduction]D'après ce que nous avons entendu aujourd'hui, je pense que… Je croyais que votre motion allait traiter de cela.Droit d'asileRapport 2, Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRéfugiésDavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1030)[Traduction]Je préciserais pour nos témoins que les députés du gouvernement et les députés de tous les partis d'opposition ont demandé que vous reveniez. Il y a encore des questions pour lesquelles nous souhaitons des réponses, et si nous pouvons…Mme Alexandra Mendès: Si vous me le permettez, monsieur le président…Le président: Allez-y, madame Mendès, mais très rapidement.Droit d'asileRapport 2, Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRéfugiésDavidChristophersonHamilton-CentreAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1030)[Traduction]Je crois que le 6 juin est un jeudi.Droit d'asileRapport 2, Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRéfugiésAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1030)[Traduction]Oui. D'après ce que je comprends, la plupart des partis appuient cette idée. Est-ce que nous pouvons vous inviter maintenant à la réunion qui se tiendra en matinée, le 6 juin? Excellent. Il semble que tout le monde pourra y être. Merci.D'accord. Monsieur Christopherson, vous aviez un autre point.Droit d'asileRapport 2, Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRéfugiésAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1035)[Traduction]Merci.DavidChristophersonHamilton-CentreAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1035)[Traduction]C'est un avis de motion.Avis de motionDépenses publiquesDroit d'asileRapport 2, Le traitement des demandes d'asile, des Rapports du printemps 2019 du vérificateur général du CanadaRéfugiésAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1832KevinSorensonL’hon.Kevin-SorensonBattle River—CrowfootCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SorensonKevin_CPC.jpgInterventionLe président: (1035)[Traduction]Je crois que ce sera tout pour aujourd'hui. Au plaisir de vous revoir à la réunion du 6 juin.Je vais demander aux membres du Comité de rester. Nous avons 10 minutes pour discuter de certaines questions liées à cette réunion et à d'autres réunions.Je vous remercie. La question n'a pas été posée directement, mais elle le sera peut-être la prochaine fois. Les Canadiens se demandent peut-être pourquoi nous avons eu une augmentation subite des demandeurs d'asile. C'est une chose, d'après moi. Quand vous voyez une telle augmentation, les gens ont peut-être besoin à ce moment-là d'un peu plus d'information sur ce qui l'explique. Ce sera peut-être pour la prochaine fois.D'après ce que nous avons entendu aujourd'hui, je crois que tous les membres du Comité craignent que nous ayons un arriéré de demandes d'asile, et nous voulons voir comment cette situation peut être rectifiée.Je vous remercie de votre présence aujourd'hui. Nous allons suspendre la séance.Nous allons poursuivre à huis clos. Nous allons demander à tous de bien vouloir quitter la pièce le plus rapidement possible pour que nous puissions nous réunir en comité.La séance est suspendue.[La séance se poursuit à huis clos.]DavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Cooper (St. Albert—Edmonton, PCC): (0925)[Traduction]Merci, monsieur le président. Pour commencer, monsieur Suri, je suis très offusqué de vos commentaires diffamatoires qui essayaient de faire un lien entre le conservatisme et les attaques violentes et extrémistes. Ces commentaires n'ont aucun fondement. Ils sont diffamatoires et ils minent votre crédibilité en tant que témoin. Permettez-moi, monsieur le président, de lire le compte rendu de la déclaration de [Conformément à une motion adoptée le 13 juin 2019, un passage du présent témoignage a été supprimé du compte rendu. Voir le Procès-verbal de la séance du 13 juin 2019], qui est responsable du massacre de Christchurch. Il a laissé un manifeste de 74 pages dans lequel il déclare ce qui suit: [Conformément à une motion adoptée le 13 juin 2019, un passage du présent témoignage a été supprimé du compte rendu. Voir le Procès-verbal de la séance du 13 juin 2019]. Je ne tenterais assurément pas de faire un lien entre Bernie Sanders et la personne qui a ouvert le feu sur des membres républicains du Congrès et presque tué le représentant Scalise, alors vous devriez avoir honte.Et maintenant, en ce qui concerne... CensureInternetPropagande haineuseAnthonyHousefatherMont-RoyalIqraKhalidMississauga—Erin Mills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault (Edmonton-Centre, Lib.): (0930)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président, c'est un comportement inacceptable d'un député à l'égard des témoins du Comité. J'ai le discours devant les yeux, monsieur le président, et à aucun moment on ne fait le lien entre le conservatisme et ce mouvement. Si la droite alternative se limite au conservatisme, c'est un enjeu lié au conservatisme... InternetPropagande haineuseTravaux du comitéIqraKhalidMississauga—Erin MillsAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Cooper: (0930)[Traduction]Il a dit le conservatisme et les commentateurs conservateurs. InternetPropagande haineuseTravaux du comitéAnthonyHousefatherMont-RoyalRandyBoissonnaultEdmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (0930)[Traduction]C'est inacceptable. InternetPropagande haineuseTravaux du comitéMichaelCooperSt. Albert—EdmontonTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (0930)[Traduction]Je conteste la décision du président.InternetPropagande haineuseTravaux du comitéTraceyRamseyEssexTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (0930)[Traduction]J'invoque le Règlement. Je conteste la décision... InternetPropagande haineuseTravaux du comitéTraceyRamseyEssexTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (0930)[Traduction]... de la présidence. InternetPropagande haineuseTravaux du comitéTraceyRamseyEssexAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (0930)[Traduction]L'ensemble du commentaire est irrecevable. InternetPropagande haineuseTravaux du comitéTraceyRamseyEssexTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (0930)[Traduction]J'appuie la motion. InternetPropagande haineuseTravaux du comitéTraceyRamseyEssexAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Cooper: (0945)[Traduction]Merci, monsieur le président. Même si je trouve assurément les commentaires formulés par M. Suri très offensants et répréhensibles et que je suis en extrême désaccord avec eux, je vais retirer ce que j'ai dit quant au fait qu'il devrait avoir honte. Ce n'était pas des propos indignes d'un parlementaire, mais je comprends que cela rende certains membres du Comité mal à l'aise, donc, afin qu'on puisse poursuivre, je retire ces commentaires précis, mais absolument pas le reste de ce que j'ai dit. Monsieur Benlolo, vous avez cité les articles 318 et 319. Et qu'en est-il du paragraphe 320.1? InternetPropagande haineuseAnthonyHousefatherMont-RoyalAviBenloloM.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Cooper: (0950)[Traduction]Vous avez peut-être dit 319(1), alors que vous vouliez peut-être dire le paragraphe 320.1? InternetPropagande haineuseAviBenloloM.AviBenloloM.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89219MichaelCooperMichael-CooperSt. Albert—EdmontonCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CooperMichael_CPC.jpgInterventionM. Michael Cooper: (0950)[Traduction]Je soulève cette question, parce que vous avez cité l'article 13, mais le paragraphe 320.1 est une disposition intéressante du Code criminel, une qui, pour quelque raison que ce soit, a été complètement sous-utilisée. Elle donne à un juge le pouvoir, lorsqu'il a des motifs raisonnables de le faire, de retirer d'un système informatique quelque chose qui constitue de la propagande haineuse. L'intention n'est pas requise. Tout ce qui est exigé, c'est qu'un juge doit avoir des motifs raisonnables de croire qu'il s'agit de propagande haineuse. Ne serait-ce pas là un outil qui existe déjà et qui a été oublié et sous-utilisé? CensureCode criminelInternetPropagande haineuseSystèmes informatiquesAviBenloloM.AviBenloloM.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1000)[Traduction]Merci beaucoup. Je vais m'adresser directement à M. Suri et M. Hussain, puis à Mme Moore. J'ai une minute pour chacun d'entre vous, messieurs Suri et Hussain. Nous avons entendu ce que vous voulez changer dans le Code criminel et la LCDP.Monsieur Hussain, quel est l'effet de la haine en ligne sur vous, votre famille et les gens que vous représentez, les Albertains que vous représentez? InternetPropagande haineuseAnthonyHousefatherMont-RoyalMohammedHussain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1000)[Traduction]Monsieur Suri, je vous pose la même question. MohammedHussainFaisal KhanSuri//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1000)[Traduction]Je dois vous demander de vous arrêter ici, monsieur Suri. Merci du leadership dont vous faites preuve en Alberta et partout au pays. Madame Moore, qu'est-ce qui vous a aidée à transformer cette haine manifeste après que vous vous êtes rendu compte que ce que vous faisiez était mal? Qu'est-ce qui vous a aidée dans le cadre de votre conversion? InternetPropagande haineuseFaisal KhanSuriElizabethMoore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1005)[Traduction]Merci beaucoup. Je vais maintenant céder mon temps de parole à M. Virani. ElizabethMooreAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89147RandyBoissonnaultRandy-BoissonnaultEdmonton-CentreCaucus LibéralAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoissonnaultRandy_Lib.jpgInterventionM. Randy Boissonnault: (1005)[Traduction]Je pensais que les tours étaient de six minutes. AnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98079DaneLloydDane-LloydSturgeon River—ParklandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LloydDane_CPC.jpgInterventionM. Dane Lloyd (Sturgeon River—Parkland, PCC): (0925)[Traduction]Merci. Merci à vous, monsieur le ministre, et merci aux représentants, d'être venus. Monsieur le ministre, ma question s'inscrit dans le même ordre d'idées. Vous avez souligné que la collecte par Statistique Canada de renseignements bancaires privés est suspendue. Prévoit-on aller de l'avant, avant ou après les élections, pour ce qui est de la collecte des données bancaires des Canadiens? Budget principal des dépenses 2019-2020Charte canadienne du numériqueCueillette de l'informationMinistère de l'IndustrieProtection des dossiers personnelsStatistique CanadaDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaNavdeepBainsL'hon.Mississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98079DaneLloydDane-LloydSturgeon River—ParklandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LloydDane_CPC.jpgInterventionM. Dane Lloyd: (0925)[Traduction]Donc, vous n'excluez pas la possibilité de continuer ce projet pilote dans l'avenir? Budget principal des dépenses 2019-2020Charte canadienne du numériqueCueillette de l'informationMinistère de l'IndustrieProtection des dossiers personnelsStatistique CanadaNavdeepBainsL'hon.Mississauga—MaltonNavdeepBainsL'hon.Mississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98079DaneLloydDane-LloydSturgeon River—ParklandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LloydDane_CPC.jpgInterventionM. Dane Lloyd: (0925)[Traduction]Merci, monsieur le ministre. Je suis sûr que vous savez que, en 2016, des reportages ont indiqué que le bureau de recherche du caucus libéral a versé 100 000 $ à un associé de Cambridge Analytica pour la collecte de renseignements auprès des Canadiens. Je me demande s'il y a quoi que ce soit dans votre Charte du numérique ou dans les lignes directrices sur le numérique qui tienne compte de la violation possible des données des Canadiens de cette façon. Votre ministère prend-il des mesures par rapport à ce dossier? Budget principal des dépenses 2019-2020Charte canadienne du numériqueCueillette de l'informationMinistère de l'IndustrieProtection des dossiers personnelsNavdeepBainsL'hon.Mississauga—MaltonNavdeepBainsL'hon.Mississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98079DaneLloydDane-LloydSturgeon River—ParklandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LloydDane_CPC.jpgInterventionM. Dane Lloyd: (0925)[Traduction]D'accord. C'est très important quand nous examinons des choses comme l'ingérence électorale, ce que les lignes directrices sur le numérique soulèvent, que nous tenions nos acteurs politiques responsables de ces questions également. Budget principal des dépenses 2019-2020Charte canadienne du numériqueMinistère de l'IndustrieProtection des dossiers personnelsNavdeepBainsL'hon.Mississauga—MaltonNavdeepBainsL'hon.Mississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98079DaneLloydDane-LloydSturgeon River—ParklandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LloydDane_CPC.jpgInterventionM. Dane Lloyd: (0925)[Traduction]Merci. NavdeepBainsL'hon.Mississauga—MaltonDanRuimyPitt Meadows—Maple Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98079DaneLloydDane-LloydSturgeon River—ParklandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LloydDane_CPC.jpgInterventionM. Dane Lloyd: (1030)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci à tout le monde d'être ici.Le sujet que je veux aborder aujourd'hui est le Fonds stratégique pour l'innovation. J'ai quelques questions à propos du fonctionnement de ce programme. Dans ma circonscription, j'ai constaté qu'on avait investi massivement dans le projet conjoint d'usines de polypropylène de la Kuwait's Petrochemichal Industries Company et de la Pembina Pipeline Corporation, à hauteur d'environ 1 % du coût total des immobilisations.En consultant la liste des projets qui recevront du financement du Fonds stratégique pour l'innovation, j'ai remarqué que les investissements, en moyenne, représentent de 25 % à 50 % du coût du projet.Quand le ministère prend la décision de financer certains projets à hauteur de 1 % et d'autres à hauteur de 25 à 50 % du coût du projet, au titre du Fonds stratégique pour l'innovation, est-ce qu'il tient compte de la rentabilité de ces projets et de la possibilité que les promoteurs soient en mesure de rembourser les prêts sur 15 ans, ou accepte-t-il simplement qu'un bon nombre d'entreprises ne seront jamais capables de repayer les fonds qui ont été prêtés par le gouvernement?Budget principal des dépenses 2019-2020Fonds stratégique pour l'innovationMinistère de l'IndustrieDanRuimyPitt Meadows—Maple RidgeJohnKnubley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98079DaneLloydDane-LloydSturgeon River—ParklandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LloydDane_CPC.jpgInterventionM. Dane Lloyd: (1030)[Traduction]Avez-vous des données qui nous permettraient de voir dans quelle mesure l'argent de ces programmes est remboursé dans les délais prévus, en moyenne? Les entreprises remboursent-elles le gouvernement dans le cadre de ces programmes, ou est-ce que le gouvernement a subi des pertes parce que les prêts n'ont pas été remboursés ou ont été remboursés en retard? Pouvez-vous brosser un portrait général de la situation par rapport au Fonds stratégique pour l'innovation et aux autres programmes de ce portefeuille?Budget principal des dépenses 2019-2020Fonds stratégique pour l'innovationMinistère de l'IndustrieAndreaJohnstonAndreaJohnston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98079DaneLloydDane-LloydSturgeon River—ParklandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LloydDane_CPC.jpgInterventionM. Dane Lloyd: (1030)[Traduction]Vous savez certainement que le gouvernement accorde des prêts depuis des décennies, et non pas seulement depuis 2017. Si on examine les programmes qui ont précédé le Fonds stratégique pour l'innovation, dans quelle mesure le gouvernement a-t-il réussi, dans l'ensemble, dans le passé, à récupérer les investissements faits dans le cadre de programmes similaires?Budget principal des dépenses 2019-2020Fonds stratégique pour l'innovationMinistère de l'IndustrieAndreaJohnstonAndreaJohnston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98079DaneLloydDane-LloydSturgeon River—ParklandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LloydDane_CPC.jpgInterventionM. Dane Lloyd: (1030)[Traduction]Les contribuables seront contents de l'entendre.Il y a autre chose qui me préoccupe. Je discutais avec le maire d'une municipalité de la région... Bien sûr, nous voyons d'un bon œil les investissements étrangers de groupes comme la Canada Kuwait Petrochemical Corporation, Dow et Inter Pipeline, étant donné le faible coût du propane albertain qui s'explique par notre incapacité de le transporter à l'extérieur de nos frontières, puisque nous n'avons pas les pipelines.Donc, voici ma préoccupation: nous avons une vingtaine de projets, mais sont-ils tous pris en considération? Nous nous préoccupons beaucoup des projets qui seront sélectionnés. Je veux m'assurer que les facteurs qui détermineront quelles entreprises auront droit à du financement seront justes. J'aimerais que vous formuliez des commentaires à ce sujet et que vous nous disiez si, dans l'éventualité où le Fonds distribue la totalité de son financement, il existe un mécanisme permettant d'injecter des fonds supplémentaires dans les entreprises qui auront manqué de peu la date limite. Je veux m'assurer que toutes les entreprises qui présentent des demandes soient sur le même pied.Budget principal des dépenses 2019-2020Fonds stratégique pour l'innovationMinistère de l'IndustrieAndreaJohnstonAndreaJohnston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/98079DaneLloydDane-LloydSturgeon River—ParklandCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LloydDane_CPC.jpgInterventionM. Dane Lloyd: (1035)[Traduction]Merci.AndreaJohnstonDanRuimyPitt Meadows—Maple Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner, PCC): (1545)[Traduction]Je pense probablement la même chose. JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1545)[Traduction]Je cherche juste à obtenir des précisions. Selon le libellé de la loi... et le greffier législatif a déjà dit que nous devons circonscrire la portée de ces amendements au même titre que l'intention dans le projet de loi. Si c'est le cas, les personnes qui demandent cette suspension du casier ne sont pas admissibles, parce qu'il y a des frais administratifs. Si je vous ai bien compris, essayez-vous de faire en sorte que les frais administratifs n'empêchent pas des personnes de demander une suspension du casier pour possession mineure de marijuana? C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtude article par articlePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1545)[Traduction]Vous parlez de l'amende pour possession simple, pas pour tous frais administratifs. C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtude article par articlePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireJulieDabrusinToronto—DanforthJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski (Yellowhead, PCC): (1545)[Traduction]Pour donner suite aux amendes, s'ils peuvent demander la suppression de leur casier, pourquoi auraient-ils jamais l'intention de payer l'amende? Avons-nous consulté les provinces à ce sujet? Si je peux présenter la demande, votre programme ou votre amendement prévoit-il un processus pour faire le suivi auprès des provinces? Nous aurons dans les provinces tout un tas de personnes qui doivent de l'argent et ne détiennent pas de casier. C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtude article par articlePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1555)[Traduction]Si vous ne payez pas une amende, et cela dépend de l'amende, et s'il s'agit d'une déclaration de culpabilité par procédure sommaire — c'était évidemment le cas pour la plupart d'entre eux —, vous avez un délai donné pour payer l'amende selon les tribunaux, puis un mandat d'arrestation est pris contre vous. Puis, si vous disparaissez et qu'on ne vous retrouve pas pendant que le mandat est en vigueur, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'on vous retrouve, à mes yeux, cela vous empêche d'être admissible à présenter une demande de suspension du casier parce que vous n'êtes pas en règle, ce que la loi exige. Puis, vous auriez à votre dossier un défaut de vous conformer; vous seriez mis en probation... Si j'entends bien ce que vous dites, vous demandez que les suramendes compensatoires soient retirées. Vous demandez aussi que l'on inclue peut-être les frais administratifs, de sorte que, même s'ils étaient exigibles, vous pourriez tout de même demander une suspension du casier, car vous pourriez éventuellement faire l'objet d'autres accusations liées au non-paiement d'une amende. C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtude article par articlePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1600)[Traduction]N'est-ce pas là le but de la loi, le fait d'être en règle? Si vous n'avez pas payé une amende, alors vous n'êtes pas en règle pour être admissible.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtude article par articlePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireJulieDabrusinToronto—DanforthJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1600)[Traduction]Permettons à Mme Dabrusin de clarifier ce qu'elle vient de dire. Vos derniers mots étaient « pour possession simple », et je pensais auparavant que vous parliez de quelqu'un qui a une amende en souffrance pour possession simple qui demande l'élimination de l'infraction figurant au dossier. Est-ce autre chose?C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtude article par articlePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1600)[Traduction]Cela va à l'encontre de ce que vous avez dit dans le dernier... parce que vous avez dit...C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtude article par articlePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireJulieDabrusinToronto—DanforthJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1600)[Traduction]Merci.JulieDabrusinToronto—DanforthJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1600)[Traduction]Cela me convient.JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1600)[Traduction]Monsieur le président, j'aimerais que les fonctionnaires me disent ce qu'ils pensent de la suppression du mot « uniquement » dans ce libellé particulier.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtude article par articlePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodLyndonMurdock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1610)[Traduction]Merci. Mon amendement consiste essentiellement à modifier l'article 4 du projet de loi C-93 en ajoutant, après la ligne 12, à la page 2, ce qui suit: (3.11) La personne qui présente la demande visée au paragraphe (3.1) peut le faire par voie électronique conformément aux règlements pris en vertu de l'alinéa 9.1d).Dans notre énoncé de mission, ou notre titre, il est écrit « procédure accélérée de suspension de casier judiciaire ». Le moyen le plus rapide de le faire est par voie électronique ou par ordinateur. Selon mes recherches, l'État de Californie a éliminé, en un an, autant de casiers que nous l'a dit M. Broom... L'État a éliminé 250 000 casiers en un an, par voie électronique.Je me rends bien compte que c'était une radiation, mais je crois que nous ne rendrions pas justice au Comité si nous n'encouragions pas un de nos organismes gouvernementaux à moderniser et à simplifier la façon dont il fonctionne, et à faciliter la tâche de nos clients pour la présentation des demandes. Je pense que si nous utilisions un programme électronique... Il y a des gens qui peuvent les concevoir. Nous devrions encourager nos organismes gouvernementaux à se moderniser et à être aussi efficaces et rapides que possible.Si nous n'utilisons pas une forme de demande ou de suivi par voie électronique, ce qui peut éliminer une bonne partie du travail initial — par exemple, dire si une personne est admissible ou non — et accomplir une grande partie du travail que nous effectuons actuellement à la main, je pense que nous commettrions une injustice. Tout ce que je dis, c'est de prévoir un article ici qui leur donne l'occasion de regarder à l'externe et d'élaborer un programme susceptible de rendre le processus beaucoup plus bénéfique pour les gens et beaucoup plus rapide pour la GRC et la Commission des libérations conditionnelles en ce qui concerne l'élimination de ces dossiers.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtude article par articlePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1610)[Traduction]Je suis d'accord avec M. Dubé.Je m'interroge sur le silence à ce sujet. Cela signifie-t-il que, si nous utilisions la technologie actuelle, nous pourrions le faire, même si vous ne le mentionnez pas catégoriquement ici? Pouvons-nous continuer à l'appliquer ultérieurement advenant que l'on puisse demander la suspension du casier par voie électronique dans, disons six mois ou un an, si le projet de loi était adopté à la Chambre?C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtude article par articlePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireMatthewDubéBeloeil—ChamblyJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1615)[Traduction]Alors, pour le greffier législatif, ma question porte davantage sur... Les tribunaux acceptent maintenant les versions électroniques de documents qui portent le timbre de services de police ou de palais de justice. Ils sont considérés comme légitimes. Je ne vois pas cela comme un obstacle du tout.Ce que je demande plus précisément concerne le libellé utilisé. Si nous ne le mentionnons pas expressément, comme le permet l'amendement de M. Eglinski, et nous n'en avons pas parlé, cela exclura-t-il la possibilité de le faire, si jamais cela devenait possible?C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtude article par articlePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireIanBroomJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1615)[Traduction]Monsieur le président, j'aimerais formuler un commentaire. Lorsque la Californie a décidé d'adopter son système, elle est allée au-delà de son organisme et a eu recours à trois différents soumissionnaires pour établir des programmes. Je crois comprendre que le programme de l'un des soumissionnaires est maintenant très élaboré et qu'il peut fonctionner avec un certain nombre de programmes différents à l'échelle internationale.Tout ce que je demande, c'est qu'on examine cette manière de faire et qu'on ne la néglige pas, car elle existe. Si nous faisons simplement attendre, nous ne rendons pas justice à personne. Nous pouvons écrire tout ce que nous voulons ici, mais nous n'allons pas plus loin ni plus vite. Essayons d'accélérer les choses. Tout ce que je dis, c'est que nous devons examiner les moyens électroniques et voir s'ils peuvent aider votre organisme à être plus moderne. Nous pouvons faire comme on faisait à l'époque de l'ancien CIPC, c'est-à-dire tout consigner à la main et transmettre les renseignements. Le CIPC a modernisé les choses pour nous à la GRC. Ce que je vous demande, c'est de moderniser votre organisme afin d'aider ces personnes en accélérant un peu le processus. C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtude article par articlePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireWilliamStephensonJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1615)[Traduction]D'en faire une recommandation?Je pense que nous sommes d'accord pour travailler avec le Comité, si nous n'adoptons pas l'amendement ici, afin d'en faire une recommandation, de façon à fournir au gouvernement les outils nécessaires à l'avenir pour...C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtude article par articlePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1615)[Traduction]Pourquoi la recommandation ne peut-elle pas faire partie du rapport?C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtude article par articlePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1615)[Traduction]Oui, d'accord.JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodGlenMotzMedicine Hat—Cardston—Warner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1620)[Traduction]Si je comprends bien, vous ne pouvez pas accepter la proposition en tant qu'amendement au projet de loi, mais vous accepteriez la recommandation?C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtude article par articlePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireJimEglinskiYellowheadMichelPicardMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1620)[Traduction]Nous suggérons de voter sur l'amendement. S'il est rejeté, nous allons le proposer en tant que recommandation. Nous aimerions que cela figure au compte rendu, s'il vous plaît.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtude article par articlePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireMichelPicardMontarvilleJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1620)[Traduction]Monsieur le président, à ce stade-ci, j'aimerais prendre cette motion et travailler avec le Comité pour l'inclure en tant que recommandation à notre rapport, afin que nous puissions donner à la Commission des libérations conditionnelles du Canada l'occasion de se pencher sur la question et de chercher des techniques plus modernes.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtude article par articlePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1645)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président. Chers collègues, je propose l'amendement CPC-2 en guise de mécanisme de recours qui permettra au gouvernement de décider qu'il incombe aux demandeurs de prouver les crimes dont ils ont été reconnus coupables. Sous le régime du projet de loi, il incombe aux personnes reconnues coupables de possession mineure de marijuana de prouver qu'elles ont été reconnues coupables uniquement de cet acte criminel. Toutefois, je peux vous dire par expérience, et d'après les témoignages que nous avons entendus devant le Comité, qu'il y aura des personnes dont le casier judiciaire est introuvable, ou a été perdu ou détruit. Dans ces cas-là, elles sont incapables de prouver le bien-fondé de leur cause sans que ce soit de leur faute. Dans ces situations, je propose un ajout logique qui permettra aux demandeurs de faire la preuve de cette situation et de prêter serment ou de présenter un affidavit expliquant pourquoi c'est le cas. La Commission des libérations conditionnelles pourrait ainsi examiner la demande et enquêter pour déterminer l'admissibilité à ce titre, au lieu de les refuser directement dans ces situations. Dans le but de garantir que toutes les personnes qui sont admissibles pourront accéder au même processus, je propose cet amendement afin d'assurer une certaine équité procédurale. C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtude article par articlePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodMatthewDubéBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1650)[Traduction]Permettez-moi de prendre en note la date d'aujourd'hui parce que c'est la première fois que cela se produit dans toutes mes délibérations en comité. JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1700)[Traduction]Merci, monsieur le président. L'intention du CPC-3, c'est que l'article 6 soit amendé par suppression de l'alinéa b) proposé, qui enlève à la Commission des libérations conditionnelles le pouvoir de faire des enquêtes afin de déterminer la conduite du demandeur depuis la date de sa condamnation. Les deux prochains amendements ont été proposés. Les amendements CPC-3 et CPC-4 ont été soumis par l'Association canadienne des policiers, qui croit que la Commission des libérations conditionnelles devrait conserver une discrétion et un pouvoir limités pour procéder à des enquêtes, afin que l'on tienne compte du faible nombre de demandes qui seront présentées par des récidivistes et que ces derniers ne profitent pas d'un processus qui n'est clairement pas conçu pour traiter leurs cas. Comme nous l'a dit le président de l'association, nous savons qu'il y a des situations où des demandes peuvent être présentées par des délinquants qui ont été condamnés pour possession simple à la suite d'une transaction en matière pénale. Si la Commission des libérations conditionnelles avait le pouvoir de se pencher sur ces cas, l'entente avec la Couronne et les tribunaux pourrait entraîner une accusation plus grave. Elles ont peut-être accepté cette entente en supposant qu'il s'agissait d'une condamnation qui serait permanente dans le casier judiciaire de l'accusé, sans quoi elles auraient refusé une accusation pour une infraction moindre.L'amendement permet simplement de faire cela.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtude article par articlePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciairePierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1700)[Traduction]Oui.PierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1700)[Traduction]Comme avec le CPC-3, le présent amendement traite directement de la discrétion de la Commission des libérations conditionnelles de déterminer si le fait d'accorder une suspension du casier judiciaire serait susceptible de déconsidérer l'administration de la justice. Je crois que la grande majorité des demandeurs qui présenteront une demande à cet égard sont des citoyens respectueux des lois et n'auront aucun problème à être approuvés par la Commission. Cela dit, nous devrions quand même laisser la Commission des libérations conditionnelles faire son travail. Si le gouvernement ne croit pas que cela relève du rôle de la Commission, alors il aurait dû présenter une radiation de casier judiciaire au lieu d'une suspension. Voilà la justification de l'amendement CPC-4.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtude article par articlePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciairePierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1705)[Traduction]Je suis plus mêlé qu'au début, mais ça va aller. PierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1705)[Traduction]Je suis curieux de savoir si les fonctionnaires ont participé à la rédaction de l'amendement ou s'ils l'ont examiné avant sa présentation.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtude article par articlePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciairePierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesLyndonMurdock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1705)[Traduction]D'accord, c'était une partie de la question. L'avez-vous examiné avant sa présentation?C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtude article par articlePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireLyndonMurdockLyndonMurdock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1705)[Traduction]Y a-t-il des fonctionnaires de votre ministère qui l'ont examiné?C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtude article par articlePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireLyndonMurdockLyndonMurdock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1705)[Traduction]Merci. LyndonMurdockPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1710)[Traduction]J'aimerais seulement poursuivre dans la même veine. Je crois comprendre que nous dépassons peut-être la portée du projet de loi et que nous accordons des pouvoirs où nous ne le pouvons pas, mais, encore une fois, c'est un suivi de ma présentation antérieure et de la recommandation que nous allons formuler à la fin. Nous devons encourager la Commission des libérations conditionnelles à examiner les moyens électroniques permettant d'enregistrer cette information afin de simplifier le processus le plus possible. Mes recherches montrent qu'il y a des programmes qui répondent aux besoins de nombreuses administrations aux États-Unis. Tout ce que je demande, essentiellement, c'est que nous permettions à la Commission des libérations conditionnelles de retenir de manière proactive les services d'un cabinet ou d'envisager d'utiliser des logiciels de conception afin d'éliminer le problème actuel et de rendre le processus électronique plus convivial et plus rapide. C'était l'idée derrière l'amendement, mais je comprends qu'il y a un coût à cela et que ce n'est pas de notre ressort. C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtude article par articlePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciairePierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1710)[Traduction]Merci, monsieur le président.Cet amendement mineur concerne un point que ni les fonctionnaires ni le ministre n'ont été en mesure d'éclaircir de façon définitive. Je le présente donc après coup à la Chambre et aux Canadiens. Quand nous lui avons demandé combien de personnes pourraient tirer parti de ce projet de loi ou combien cela allait coûter, il nous a renvoyés à l'estimation des fonctionnaires, essentiellement. Selon certains chercheurs universitaires, jusqu'à un demi-million de personnes pourraient utiliser cette procédure de suspension de casier judiciaire. Les fonctionnaires, cependant, croient que seulement 250 000 personnes seraient admissibles, et qu'il n'y aura que 10 000 demandes, environ. Si plus de 4 % des gens admissibles décident de présenter une demande, les ressources financières de la Commission des libérations conditionnelles ne suffiront pas, si on se fie aux chiffres qui nous ont été présentés.Le but de cet amendement est de s'assurer que le processus gratuit de suspension de casier judiciaire pour possession de cannabis n'ait pas de répercussions sur les personnes qui présentent une demande de suspension de casier judiciaire pour d'autres motifs.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtude article par articlePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciairePierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1710)[Traduction]Je demande un vote par appel nominal.PierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1715)[Traduction]Qu'arrive-t-il si ces produits ne peuvent pas être identiques?C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtude article par articlePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireSvenSpengemannMississauga—LakeshoreSvenSpengemannMississauga—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1715)[Traduction]Ce qui me préoccupe, c'est que je ne vois pas comment on pourrait en être certain à moins qu'il y ait eu un procès et que des éléments de preuve aient été présentés à ce moment-là. Voulez-vous qu'on épluche les vieux dossiers juridiques pour trouver des éléments de preuve afin de savoir...C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtude article par articlePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciairePierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesSvenSpengemannMississauga—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1715)[Traduction]D'accord, merci.SvenSpengemannMississauga—LakeshorePierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/94305GlenMotzGlen-MotzMedicine Hat—Cardston—WarnerCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MotzGlen_CPC.jpgInterventionM. Glen Motz: (1715)[Traduction]Peut-être que les fonctionnaires pourraient nous éclairer. Les dossiers de procès pour possession simple devraient indiquer de quelle substance il s'agissait. Si c'est un cannabinoïde synthétique, je ne sais pas si le dossier préciserait à quelle annexe la substance est visée. Je ne pourrais pas vous le dire. Je me demande si...C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtude article par articlePossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciairePierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesJimEglinskiYellowhead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/48292JimEglinskiJim-EglinskiYellowheadCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EglinskiJim_CPC.jpgInterventionM. Jim Eglinski: (1715)[Traduction]Nous pourrions demander à la GRC.GlenMotzMedicine Hat—Cardston—WarnerGlenMotzMedicine Hat—Cardston—WarnerINTERVENTIONLégislature et SessionSujet discutéTerme ProcéduralComitéInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusType de participationRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION