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Lib. (NL)
Merci, madame la présidente.
Je suis heureux de comparaître une fois de plus devant le Comité pour parler du Budget principal des dépenses de Services aux Autochtones Canada.
J'aimerais commencer ma déclaration en reconnaissant que nous sommes sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
Je suis ici avec le sous-ministre, Jean-François Tremblay, et avec Paul Thoppil, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution.
Maintenant, si mon français ne vous a pas réveillé...
J'aimerais également vous présenter Valerie Gideon, que voici.
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Lib. (NL)
Avant de commencer mon exposé, je voudrais tout d'abord remercier sincèrement les membres du Comité de l'étude du projet de loi C-92 que vous avez réalisée au cours du dernier mois, ainsi que des modifications que vous avez proposées. Les modifications acceptées la semaine dernière par tous les partis renforcent le projet de loi. Comme vous êtes nombreux à le savoir, je suis ravi qu'il ait été adopté unanimement en troisième lecture hier soir. Je vous remercie beaucoup. Je vous sais gré de votre travail acharné.
Notre engagement à prendre des mesures pour démanteler les structures coloniales du passé est un élément essentiel de la relation renouvelée de notre gouvernement avec les peuples autochtones. Depuis l'annonce faite par le premier ministre le 28 août 2017, mes fonctionnaires et les fonctionnaires de la ministre Bennett travaillent d'arrache-pied à établir les structures et les processus nécessaires à la réalisation de cette transformation.
Nous sommes impatients de procéder à la dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada en 2019-2020, et à son remplacement par deux nouveaux ministères, soit Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et Services aux Autochtones Canada. Grâce à ce changement, le gouvernement sera mieux en mesure de continuer à travailler à une relation renouvelée avec les Autochtones fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Le gouvernement sera ainsi mieux placé pour établir cette relation tout en comblant les écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les non-Autochtones et en améliorant la qualité de vie des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cela répond finalement à une recommandation très claire de la Commission royale sur les peuples autochtones.
À Services aux Autochtone Canada, nous mettons l'accent sur la coopération avec les partenaires afin que les Autochtones puissent avoir un meilleur accès à des services de haute qualité. Notre vision consiste à soutenir et à habiliter les Autochtones pour les amener à fournir indépendamment des services et à s'attaquer aux enjeux socioéconomiques de leurs collectivités tandis qu'ils progressent sur la voie de l'autodétermination.
En tant que ministre des Services aux Autochtones, je poursuis l'important travail d'amélioration de la qualité des services offerts aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis. Il s'agit notamment d'assurer une approche cohérente, de haute qualité et fondée sur les distinctions dans la prestation de ces services. L'approche adoptée est rigoureuse et axée sur les résultats et la prestation, et elle a pour but d'améliorer les résultats pour les Autochtones. Au fil du temps, notre objectif est d'amener les peuples autochtones à s'occuper eux-mêmes de mettre en œuvre les programmes et de fournir les services à leurs membres. Nous travaillons avec nos partenaires à cette fin. J'essaie de ne plus avoir d'emploi, en fin de compte.
J'aimerais maintenant attirer votre attention sur la raison de ma présence aujourd'hui. J'ai maintenant le plaisir de vous présenter le Budget principal des dépenses de mon ministère pour 2019-2020, qui totalisera 12,3 milliards de dollars si le Parlement l'approuve. Le Budget principal des dépenses de 2019-2020 reflète une augmentation nette d'environ 2,9 milliards de dollars, ou 32 %, comparativement au Budget principal des dépenses de l'an dernier. Cette augmentation nette des dépenses budgétaires reflète principalement la continuation de nos investissements prévus dans les budgets de 2016, 2017 et 2018, ainsi que dans notre dernier budget: dans l'ensemble, des investissements totalisant 21,3 milliards de dollars soutiendront le renforcement des collectivités autochtones et l'amélioration des résultats socioéconomiques.
Voici quelques exemples montrant ce que l'augmentation de cette année servira à accomplir.
Il y a un montant de 404,1 millions de dollars en fonds renouvelés pour le principe de Jordan, c'est-à-dire pour le soutien des enfants qui ont besoin d'orthodontie, de transport médical, de répit, de camps culturels rattachés à la terre, de fournitures et d'équipements médicaux, d'aide à l'éducation, de mentorat, de rampes pour fauteuils roulants, de véhicules, de suppléments nutritionnels et ainsi de suite.
On prévoit une augmentation de 481,5 millions de dollars pour le Programme amélioré d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations, afin d'améliorer la surveillance et l'analyse de l'eau potable dans les réserves et de mettre à profit les fonds déjà investis qui ont non seulement conduit à la levée de 85 avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme depuis 2015, mais qui nous permettent aussi de garder le cap vers la levée de tous les avis d'ici mars 2021.
On prévoit une augmentation de 357,9 millions de dollars pour les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits.
Il y aura une augmentation de 324,8 millions de dollars pour les projets d'infrastructure dans les collectivités autochtones;
Il y a une augmentation de 317 millions de dollars pour le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, qui garantit que les coûts réels des agences de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations sont entièrement couverts, mais qui soutient également les initiatives visant à garder les enfants et les familles ensemble.
On a une augmentation de 300,2 millions de dollars pour l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations, pour appuyer notre approche renouvelée en matière d'éducation dans les réserves de la maternelle à la 12e année qui a été élaborée conjointement par nous et l'Assemblée des Premières Nations.
Une augmentation de 113,6 millions de dollars est prévue pour améliorer la santé des collectivités des Premières Nations et des Inuits, ce qui comprend notre travail pour éliminer la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030.
Et il y a une augmentation de 101,1 millions de dollars pour faire progresser la nouvelle relation financière avec les Premières Nations assujetties à la Loi sur les Indiens.
Ces investissements continuent de s'appuyer sur le travail que nous avons déjà accompli pour favoriser une relation renouvelée fondée sur le respect, la coopération et le partenariat. En collaboration avec nos partenaires autochtones, nous travaillons d'arrache-pied pour améliorer la qualité de vie des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Par l'entremise du budget de 2019, nous effectuons des investissements clés dans la santé, le développement social, l'éducation et l'infrastructure des Premières Nations et des Inuits.
En plus d'adopter le principe de Jordan et de veiller à ce que les enfants des Premières Nations reçoivent maintenant les services dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin, nos investissements dans l'initiative « Les enfants d'abord » garantissent aux enfants inuits l'accès aux produits, services et soutiens essentiels financés par le gouvernement dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin, en matière de santé, d'éducation et de services sociaux.
Le budget de 2019 propose un investissement de 220 millions de dollars sur cinq ans pour l'initiative « Les enfants d'abord » dont l'objectif est de répondre aux besoins immédiats des enfants inuits. Cet investissement viendrait aussi appuyer le travail que le gouvernement du Canada, Inuit Tapiriit Kanatami, les régions inuites, les provinces et les territoires accomplissent en ce moment pour créer une approche à long terme propre aux Inuits afin de mieux répondre aux besoins uniques des enfants inuits en matière de santé, de services sociaux et d'éducation.
De nouveaux investissements sont également prévus pour répondre aux besoins urgents en matière de santé et de mieux-être afin de réduire les taux de suicide dans les collectivités inuites. On a mis de côté 5 millions de dollars pour appuyer la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits afin de faire face à la vague de suicides qui sévit actuellement dans les collectivités inuites.
Le gouvernement procède également à de nouveaux investissements sans précédent dans l'éducation postsecondaire pour les Autochtones, ce qui comprend un montant proposé dans le budget de 2019 de 327,5 millions de dollars sur cinq ans pour renouveler et accroître le financement du programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire pendant que le gouvernement collabore avec les Premières Nations à l'élaboration de stratégies régionales intégrées en éducation.
Il y a un montant de 125,5 millions de dollars sur 10 ans et un montant de 21,8 millions de dollars sur une base continue pour appuyer une stratégie d'éducation postsecondaire dirigée par les Inuits, ainsi que 362 millions de dollars sur 10 ans et 40 millions de dollars sur une base continue pour appuyer une stratégie de la nation métisse.
À compter du présent exercice, un nouveau transfert aux collectivités des Premières Nations nommé « Subvention à l'appui de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations assujetties à la Loi sur les Indiens », plus connu sous le nom de subvention sur 10 ans, a été mis en œuvre.
Plus de 250 Premières Nations ont manifesté leur intérêt pour la subvention sur 10 ans; 103 Premières Nations ont été jugées admissibles en fonction de critères que nous avons préparés conjointement avec nos partenaires des Premières Nations. Elles ont reçu une offre. Je suis heureux de dire que plus de 83 Premières Nations ont maintenant signé des ententes de subvention sur 10 ans.
La nouvelle subvention, qui totalise 1,5 milliard de dollars, est financée par l'entremise des programmes existants de Services aux Autochtone Canada et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada qui sont essentiellement liés à l'éducation, au développement social, à l'infrastructure et aux programmes de santé des Premières Nations et des Inuits.
Pour garantir que les subventions sur 10 ans augmentent en fonction des besoins des Premières Nations, le budget de 2019 proposait qu'à compter du 1er avril 2020, le financement des programmes et services essentiels fournis dans le cadre des subventions sur 10 ans soit indexé pour tenir compte des principaux facteurs de coûts, dont l'inflation et la croissance démographique. La subvention sur 10 ans offre aux collectivités la souplesse et la prévisibilité nécessaires pour appuyer une planification à long terme efficace et indépendante. Cette initiative est un élément clé de l'établissement d'une nouvelle relation financière qui s'oriente vers un financement suffisant, prévisible et soutenu pour les collectivités des Premières Nations.
Enfin, je pense qu'il est impératif que je souligne le travail de tous ceux qui ont contribué aux progrès que nous avons réalisés concernant notre engagement à mettre fin aux avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable des réseaux publics dans les réserves d'ici mars 2021. Depuis 2015, 85 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable ont été levés au total, et 126 avis à court terme concernant la qualité de l'eau potable ont été levés avant qu'ils deviennent des avis à long terme. Nous sommes bien partis pour respecter notre engagement. Une aide supplémentaire de 66,7 millions de dollars proposée dans le budget de 2019 nous aidera à garder le cap. Je suis extrêmement fier de cela, car tous les Canadiens et Canadiennes devraient avoir accès à une autre potable saine, propre et fiable.
Nous avons apporté et continuons d'apporter d'importants changements dans les relations entre le gouvernement et les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Bien qu'il reste beaucoup de travail à faire, les investissements historiques de notre gouvernement contribuent à combler les lacunes et à améliorer la qualité de vie des peuples autochtones.
Je serai maintenant ravi de répondre aux questions du Comité.
Merci, madame la présidente.
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Lib. (NL)
Je vous demande pardon. Je n'ai pas mis mes écouteurs à temps, et vous savez tous ce que cela donne. Je n'ai pas tout compris, mais je crois que mon sous-ministre a cette information sous la main. Je vais donc le laisser vous répondre.
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Lib. (NL)
Merci, cher collègue.
Je crois que la plupart des membres du Comité, sinon tous, étaient présents. Il y avait beaucoup de monde. C'était lourd. Nous sommes résolus à mettre fin à la tragédie nationale des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées et des personnes 2ELGBTQQIA. À cette fin, nous avons demandé à la commission de cerner et d'examiner les causes systémiques de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. C'est ce que la commission a fait.
Je crois que nous avons tous une énorme dette de gratitude envers toutes les personnes survivantes et les membres des familles qui ont raconté leurs histoires, parce que ce n'est pas facile. Certaines de ces personnes ont risqué leur propre santé en le faisant, car elles ont dû revivre des moments qu'elles avaient enfouis en elles. Comme le premier ministre l'a souligné dans son discours, c'est la raison pour laquelle de nombreuses personnes ont choisi de ne pas parler, et nous leur rendons hommage à elles aussi pour ce choix.
C'est vraiment très extraordinaire; cela m'a frappé, hier. C'est une enquête nationale, la première du genre, et j'ai été très impressionné par le nombre de gouvernements provinciaux qui étaient représentés et qui ont accepté des exemplaires du rapport. Nous avons beaucoup de travail à faire. Nous sommes résolus à mettre en œuvre un plan d'action national, comme vous avez entendu le premier ministre le dire hier, et c'est ce que la commission demande pour que les recommandations soient mises en œuvre en fonction des distinctions et avec flexibilité. Comme pour tous nos efforts à ce jour, nous savons qu'il faut travailler de concert avec les gouvernements et les organismes des Premières Nations, des Inuits et des Métis, avec les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées et avec les personnes survivantes.
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Lib. (NL)
Je n'ai pas eu de tels témoignages dans le cadre de l'enquête officielle, mais j'ai entendu de nombreux témoignages lors de mes déplacements, de la part de personnes qui avaient vécu des circonstances très semblables. Elles se sentent profondément lésées. Elles ont perdu une personne chère. Nous devons parcourir ce rapport de façon méticuleuse, et nous devons travailler rapidement. Nous comprenons que le temps qu'il nous reste est très limité, avec la session qui achève.
À cet égard, nous avons travaillé à des choses qui reflètent vraiment la teneur du rapport. Le projet de loi qui a été adopté en troisième lecture hier soir est extraordinaire parce qu'il a été conçu en partenariat avec les peuples autochtones. Je crois que cela va contribuer énormément à des solutions que les peuples autochtones vont concevoir eux-mêmes dans le domaine des services à l'enfance et à la famille.
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Lib. (NL)
Personne ne doute que nous ayons beaucoup de travail à faire. Je crois que certaines recommandations recoupent des mesures que notre gouvernement prend en ce moment, alors nous devons lire le rapport méthodiquement.
Nous acceptons dans leur entièreté les recommandations du rapport, et nous devons maintenant décider du plan d'action national. Cela va exiger un travail acharné, non seulement de la part du ministère de la ministre Bennett et de mon ministère, mais également de tous les ministères, essentiellement.
Comme vous le savez très bien, j'ai dit devant le Comité que chaque ministre a dans sa lettre de mandat un engagement à l'égard de la réconciliation, et c'est une chose qui va exiger les efforts du gouvernement.
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Lib. (NL)
Je vous remercie, monsieur Waugh, de l'espoir et de l'optimisme que vous exprimez.
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Lib. (NL)
Le verre d'eau potable, oui.
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Lib. (NL)
En fait, non. Nous sommes en voie de réaliser cela. Nous redoublons d'efforts.
Je vais laisser M. Thoppil vous donner rapidement des chiffres.
J'ai aussi visité, par exemple, la Première Nation de Piapot, dans le nord de la Saskatchewan. Leur station d'épuration avait brûlé. Ils en ont une nouvelle qui est temporaire et qui fonctionne, et le personnel est extrêmement fier de toute la formation qu'il a reçue et de sa capacité de trouver les solutions nécessaires pour veiller à ce que la collectivité… Je pense que des gens croient que bon nombre de ces collectivités sont proches les unes des autres. Comme vous le savez très bien, par chez vous — cela a été une révélation pour moi —, elles sont assez éparpillées et cela exige pas mal de travail.
Dans la Première Nation de Piapot, ils sont très fiers d'avoir eu cette formation sur place. Concernant cette perspective, cette conviction — comme on l'a vu à d'autres endroits —, vous ne pouvez tout simplement pas bâtir de telles installations puis vous en aller. Pour que cela fonctionne, vous devez avoir des personnes formées sur le terrain et capables de régler les problèmes au besoin. C'est aussi une source d'emplois intéressants, quand vous avez une équipe.
La seule façon de résoudre cela à long terme est de veiller à ce que la formation soit fournie sur le terrain. C'est déjà ce qui se produit, et c'était un engagement du ministère.
M. Thoppil a des chiffres.
Nous vous écoutons, monsieur Thoppil.
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Lib. (NL)
Vous avez raison de souligner que c'est un gros défi, car il est énorme.
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Lib. (NL)
Je vous remercie de votre question, madame Ashton, et je dirai simplement que la façon dont vous avez décrit la situation est complètement fausse.
Nous avons certainement accompli beaucoup de choses. Lorsque nous avons formé notre gouvernement, il y avait une pénurie de 86 000 logements. Nous avons construit ou réparé 14 000 logements à ce jour. Ce n'est pas rien. C'est certainement quelque chose pour les gens qui habitent dans ces logements. Devons-nous faire mieux? Oui. Progressons-nous aussi rapidement que nous le pouvons, étant donné les problèmes liés à la capacité? Oui.
À ce jour, il s'agit de 600 millions de dollars sur trois ans pour les Premières Nations — 600 millions de dollars. De plus, il y a 500 millions de dollars sur 10 ans pour les logements de la nation métisse et 400 millions de dollars sur 10 ans pour le plan de logement dirigé par des Inuits. J'irais jusqu'à dire que c'est l'investissement le plus important en matière de logement dans l'histoire du gouvernement fédéral. Ces investissements se poursuivront.
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Lib. (NL)
Je ne suis pas sûr que vous compreniez. Ce sont des montants élevés.
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Lib. (NL)
Nous continuerons de construire des logements aussi rapidement que nous le pouvons en partenariat avec les nations, les Inuits et les Métis. Nous travaillons avec leurs membres sur le terrain pour cerner leurs besoins. La semaine dernière, je crois, j'étais à Whitedog, où j'ai vu des logements de trois chambres dans lesquels s'entassaient cinq familles et où on avait converti le salon en chambre supplémentaire et où se trouvaient deux nouveau-nés âgés de moins d'un mois. Il ne fait aucun doute que nous faisons face à un défi important.
Nous avons accru nos efforts à un niveau jamais vu au sein du gouvernement fédéral. Nous poursuivrons nos efforts jusqu'à ce que nous ayons fourni un logement adéquat à tous ceux qui en ont besoin.
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Lib. (NL)
Je crois que nous avons déployé des efforts considérables pour ouvrir des refuges et des refuges pour les femmes dans les réserves d'un bout à l'autre du pays. Nous devons accroître ces efforts. Je crois que nous devons veiller à ce qu'il n'y ait plus jamais de situations dans lesquelles des femmes autochtones doivent fuir un endroit dangereux, une relation abusive ou...
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