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Lib. (NS)
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2019-07-25 11:49
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup, madame Campbell et monsieur Lametti, d'être parmi nous aujourd'hui.
Je tiens à vous remercier, madame Campbell, car vous avez déjà participé à deux reprises à cet exercice. C'est la troisième fois, et je tiens à vous remercier sincèrement au nom de tous les Canadiens pour le travail que vous et les membres de votre comité avez accompli au cours des trois différentes itérations de ce processus. Encore une fois, cela a abouti à une excellente nomination, celle de M. Kasirer, alors merci pour ce travail.
J'aimerais parler un peu plus du calendrier de la phase de dépôt des candidatures pour les personnes qui veulent être prises en considération pour le poste. Je sais qu'après le premier processus, qui a abouti à la nomination du juge Rowe, il y a eu des discussions sur le fait qu'il était trop court — je crois qu'il n'a duré que 22 jours —, puis pour la nomination de la juge Martin, en 2017, qui a été, je pense, de 63 jours.
Vous avez brièvement parlé de certaines recommandations qui, à votre avis, pourraient être faites pour encourager plus de personnes à être prêtes à présenter une candidature le moment venu. Cette fois-ci, les candidats disposaient de 30 jours. Pensez-vous que c'était suffisant?
Aimeriez-vous faire d'autres recommandations au comité pour qu'il puisse peut-être proposer au gouvernement d'instaurer à l'avenir un processus qui donnerait suffisamment de temps aux personnes qui le désirent de préparer leur candidature?
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Lib. (NS)
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2019-07-25 11:52
D'accord. Merci beaucoup.
Je sais que cette fois-ci, il s'agissait d'un processus un peu unique, étant donné qu'il visait à combler l'un des sièges du Québec, et qu'un conseil consultatif a donc été mis sur pied pour le Québec. Comme vous l'avez mentionné, la Loi sur la Cour suprême prévoit que le Québec doit occuper au moins trois sièges, étant donné le caractère unique de cette province de droit civil.
Existait-il des différences dans l'esprit des membres du comité dans les critères qu'ils ont utilisés pour proposer des noms pour le siège du Québec, et le questionnaire comportait-il cette fois-ci des questions différentes par rapport aux deux précédents?
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Lib. (NS)
Voir le profil de Colin Fraser
2019-07-25 11:54
Je vous remercie.
Monsieur Lametti, j'aimerais vous poser la question suivante, parce que vous avez parlé des qualifications de M. Kasirer. Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il s'agit d'une excellente nomination.
Vous avez parlé de collégialité et de tempérament, et il ressort clairement de l'examen de la candidature de M. Kasirer qu'il possède l'esprit et la capacité juridiques nécessaires pour bien accomplir ce travail, et sa nomination à ce poste est largement considérée comme un excellent choix. Sa collégialité sera également un atout qu'il apportera à la magistrature. Pouvez-vous nous expliquer brièvement pourquoi il est si important pour un juge de la Cour suprême du Canada de faire preuve de cette collégialité et de posséder le tempérament adéquat, ainsi que les compétences et l'esprit juridiques dont il dispose?
Voir le profil de Nick Whalen
Lib. (NL)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je veux également remercier les interprètes dans les cabines, les techniciens et les membres du personnel qui sont assis derrière nous et qui nous préparent aux réunions. Tout cela ne serait pas possible sans vous.
Monsieur le ministre, c'est une grande semaine pour le Canada. Je suis très emballé par le projet Trans Mountain. Vous êtes un chef de file au sein de notre parti, non seulement dans le dossier de l'infrastructure, mais aussi depuis que vous avez pris en charge cette question très délicate, mais vitale sur le plan économique du doublement du pipeline Trans Mountain. Vous avez tenu la barre d'une main ferme.
J'aimerais que vous me disiez à quel point c'est important non seulement pour vous personnellement, mais également pour les Albertains d'avoir remporté cette victoire, d'avoir enfin la possibilité de tripler la capacité du pipeline.
Voir le profil de Nick Whalen
Lib. (NL)
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Dans votre déclaration préliminaire, vous avez reproché aux conservateurs de vouloir faire appel et emprunter la voie législative. Je dois admettre que la démarche qui avait été choisie me rendait nerveux moi aussi. Le ministre des Finances et vous m'avez convaincu que c'était la bonne façon de procéder et, bien entendu, j'imagine que je dois maintenant admettre que j'avais tort à cet égard et que vous aviez raison, alors je vous en félicite.
J'ai également constaté qu'une partie de la rhétorique de l'opposition sur ce projet — y compris dans la réunion d'aujourd'hui, lorsque la députée a laissé entendre que nous aurions dû, en quelque sorte, commencer les démarches d'obtention des permis et de passation de contrats de construction avant la fin du processus — révèle une mauvaise compréhension de la façon dont les choses sont censées fonctionner. À quel point aurait-il été irresponsable de préjuger de l'issue ou de précipiter le processus exigé par la cour et par la Constitution?
Voir le profil de Nick Whalen
Lib. (NL)
Je suis désolé, monsieur le ministre, mais est-ce que toutes ces décisions et ces erreurs qui ont été soulevées dans la décision de la Cour d'appel fédérale ont été respectivement prises et commises lorsque les conservateurs étaient au pouvoir?
Voir le profil de Nick Whalen
Lib. (NL)
Nous avons eu beaucoup de difficultés jusqu'à tout récemment concernant les forages exploratoires sur la côte Est, et bien sûr, il y a l'injonction concernant TMX. Le projet de loi C-69 semble établir un juste équilibre et semble nous permettre de nous pousser au-delà des erreurs qui existaient dans la LCEE 2012 pour que ces erreurs ne se reproduisent plus. En êtes-vous convaincu?
Voir le profil de Nick Whalen
Lib. (NL)
Nous étions très enthousiastes de voir cela se terminer en décembre pour fournir une sortie concernant les forages exploratoires et de vastes évaluations environnementales, puits par puits. C'est une excellente initiative de votre ministère et de celui de la ministre McKenna.
Une autre préoccupation qui m'a été exprimée, c'est que nous voulons nous assurer que les métiers du bâtiment canadiens aient accès à la plus grande partie possible des travaux d'agrandissement du réseau de Trans Mountain. Je sais qu'il y a différents seuils et différentes limites dans d'autres projets. Comment faire en sorte que les travailleurs canadiens bénéficient le plus possible de ce mégaprojet?
Voir le profil de Nick Whalen
Lib. (NL)
Ma dernière question sera très brève. Il y a eu des discussions à cette table sur la question de savoir si un droit constitutionnel est visé dans ce processus. Je ne suis peut-être pas touché par cette question autant que vous, mais pensez-vous que l'article 35 sur les droits des peuples autochtones est visé par l'élargissement, et était-ce un élément au sujet duquel nous essayions de bien faire les choses dans le cadre du projet de loi C-69?
Voir le profil de Nick Whalen
Lib. (NL)
Je suis d'accord avec vous.
Voir le profil de Bill Casey
Lib. (NS)
La séance est ouverte.
Mesdames et messieurs, il s'agit de la 154e réunion du Comité permanent de la santé, et c'est la dernière de cette législature.
Nous avons aujourd'hui un programme très chargé. En fait, il y aura un vote. D'après ce que nous avons cru comprendre, la sonnerie retentira à 17 h 30. Je demande le consentement unanime pour que nous puissions siéger jusqu'à 17 h 45.
Des députés: D'accord.
Le président: Merci beaucoup. Nous siégerons donc jusqu'à 17 h 45.
Notre premier témoin est la commissaire Brenda Lucki, de la GRC. Elle sera avec nous pour la prochaine demi-heure.
Merci beaucoup d'avoir accepté de comparaître, malgré le court préavis. Nous vous en sommes très reconnaissants.
Voir le profil de Bill Casey
Lib. (NS)
Étant donné le peu de temps dont nous disposons pour cette série de questions, chaque parti aura droit à une intervention. Nous allons commencer par...
Pardon, madame Lucki, vous allez faire une observation préliminaire de 10 minutes. Nous vous écoutons.
Voir le profil de Bill Casey
Lib. (NS)
Merci beaucoup.
C'était la plus courte déclaration préliminaire de 10 minutes que nous ayons eue.
Nous allons tout de suite passer aux questions, en commençant par M. Ouellette.
Vous avez sept minutes.
Voir le profil de Bill Casey
Lib. (NS)
Merci.
Nous passons maintenant à Mme Gladu.
Voir le profil de Bill Casey
Lib. (NS)
D'accord.
Monsieur Davies, vous avez la parole.
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