Lib. (YT)
...Plus
Bonjour. Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 156e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Cette réunion est télévisée.
Le premier point à l'ordre du jour est l'examen du Budget principal des dépenses sous la rubrique Commission aux débats des chefs.
Nous avons le plaisir de recevoir l'honorable Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques.
Elle est accompagnée de représentants du Bureau du Conseil privé. Il s'agit d'Allen Sutherland, secrétaire adjoint au Cabinet, Appareil gouvernemental et Institutions démocratiques; et de Matthew Shea, sous-ministre adjoint, Services ministériels.
Je vous remercie de votre présence. Je laisserai maintenant la parole à la ministre pour sa déclaration préliminaire.
Good morning. I call the meeting to order.
Welcome to the 156th meeting of the Standing Committee on Procedure and House Affairs. This meeting is being televised.
Our first order of business today is consideration of the main estimates under the Leaders' Debates Commission.
We are pleased to have with us the Honourable Karina Gould, Minister of Democratic Institutions.
She is joined by officials from the Privy Council Office. They are Allen Sutherland, Assistant Secretary to the Cabinet, Machinery of Government and Democratic Institutions; and Matthew Shea, Assistant Deputy Minister of Corporate Services.
Thank you for being here. I'll now turn the floor over to the minister for her opening statement.
...Moins
L'hon. Karina Gould - 11:06
Lib. (YT)
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Je vous remercie, madame la ministre. Merci de votre présence. Vous êtes souvent des nôtres.
Je souhaite la bienvenue au Comité à Bob Bratina.
Thank you very much, Minister. Thanks for coming. You come here a lot.
I'd like to welcome Bob Bratina to the committee.
...Moins
Bob Bratina - 11:09
Lib. (YT)
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Nous commencerons les questions par Mme Lapointe.
Merci.
We'll open the questioning with Madam Lapointe.
Thank you.
...Moins
Linda Lapointe - 11:09
Linda Lapointe - 11:16
Lib. (YT)
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Merci.
La parole est maintenant à Mme Kusie.
Thank you.
Mrs. Kusie has the floor.
...Moins
Stephanie Kusie - 11:16
L'hon. Karina Gould - 11:23
Lib. (YT)
L'hon. Karina Gould - 11:23
Lib. (YT)
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Merci,
La parole est maintenant à M. Christopherson.
Thank you.
Now we'll go to Mr. Christopherson.
...Moins
David Christopherson - 11:24
David Christopherson - 11:29
Lib. (YT)
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Je tiens à rappeler que la ministre se trouve ici parce que le Comité lui a demandé de venir. Elle n'était pas nécessairement obligée de venir.
Monsieur Bittle, vous avez la parole.
Just to reiterate, the minister is here because the committee asked her to be here. She didn't necessarily have to be here.
We'll go to Mr. Bittle.
...Moins
Chris Bittle - 11:29
L'hon. Karina Gould - 11:36
Lib. (YT)
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Je vous remercie, monsieur Bittle.
La parole est à présent à Mme Kusie.
Thank you, Mr. Bittle.
Now to Ms. Kusie.
...Moins
Stephanie Kusie - 11:36
L'hon. Karina Gould - 11:41
Lib. (YT)
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Je vous remercie, madame la ministre.
Et merci d'avoir salué les médias, Althia Raje, etc.
Nous passons maintenant à Mme Sahota.
Thank you, Minister.
And thanks for welcoming the media, Althia Raj, etc.
Now we'll go to Ms. Sahota.
...Moins
Ruby Sahota - 11:42
L'hon. Karina Gould - 11:47
Lib. (YT)
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Merci.
La parole est maintenant à M. Nater.
Thank you.
Now we'll go to Mr. Nater.
...Moins
John Nater - 11:49
Allen Sutherland - 11:54
Lib. (YT)
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Il nous reste encore sept minutes. Je vais donc accorder à M. Graham et à M. Christopherson, un tout petit peu de temps, s'ils le souhaitent.
Monsieur Graham.
We have several minutes left, so I'll give Mr. Graham and Mr. Christopherson, if they want, some very short time.
Mr. Graham.
...Moins
David de Burgh Graham - 11:54
David de Burgh Graham - 11:56
Lib. (YT)
David Christopherson - 11:56
Lib. (YT)
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Merci, David. C'était très éloquent, comme d'habitude.
Monsieur Reid.
Thank you, David. That was very eloquent, as usual.
Mr. Reid.
...Moins
Scott Reid - 12:00
Scott Reid - 12:01
Lib. (YT)
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Vous voulez écrire au commissaire aux débats.
You want to write to the debates commissioner.
...Moins
David Christopherson - 12:02
Scott Reid - 12:02
Scott Reid - 12:02
Lib. (YT)
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Le crédit 1, sous la rubrique « Commission aux Débats des Chefs » est-il adopté?
COMMISSION AUX DÉBATS DES CHEFS
Crédit 1 — Dépenses du programme.....4 520 775 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence)
Le président: Maintenant que nous avons réglé le cas de la Commission aux débats, de la Chambre des communes, du Service de protection parlementaire et du Bureau du directeur des élections, devrais-je faire rapport du Budget principal des dépenses à la Chambre?
Des députés: D'accord.
Le président:Merci beaucoup et merci d'être venue. C'est toujours un plaisir de vous voir.
Shall vote 1, under “Leaders' Debates Commission”, carry?
LEADERS' DEBATES COMMISSION
Vote 1—Program expenditures..........$4,520,775
(Vote 1 agreed to on division)
The Chair: Now that we've done the debates commission, the House of Commons, PPS and the Office of the Chief Electoral Officer, shall I report the votes in the main estimates to the House?
Some hon. members: Agreed.
The Chair: Thank you very much and thank you for coming. It's great to have you again.
...Moins
L'hon. Karina Gould - 12:02
Lib. (YT)
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Nous allons suspendre la réunion pendant quelques minutes pendant que nous nous préparons à nous occuper des affaires du Comité.
We will suspend for a few minutes while we get ready for committee business.
...Moins
Lib. (YT)
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Je vous souhaite la bienvenue à la 156e réunion du Comité. Je rappelle aux députés que la réunion est télédiffusée.
Il n'y a que deux ou trois points à l'ordre du jour. D'abord, la motion proposée par M. Christopherson pour que l'on modifie le Règlement, et également, potentiellement, la motion de M. Reid. Maintenant que nous avons achevé une étude, avec un peu de chance, nous parviendrons à finaliser sa motion avant peu.
Un autre comité vient tenir une réunion dans cette salle, donc nous allons terminer à 13 heures pile. J'aimerais poursuivre à huis clos pour une question vraiment mineure à la fin, soit cinq minutes avant 13 heures.
Monsieur Christopherson, votre motion est maintenant à l'étude. Vous l'avez déjà présentée. Je vois que vous avez soumis deux documents au Comité, cependant, qui contribuent à la préciser et à la simplifier. Il s'agit d'une documentation assez imposante, dont vous avez fait un bon résumé. Vous avez la parole.
Welcome back to the 156th meeting of the committee. I would like to remind members we're still being televised.
There are just a couple of things on the agenda. We have Mr. Christopherson's proposed motion for a study on the Standing Orders, and also, potentially, Mr. Reid's motion. Now that we've done a study, hopefully we can finalize his motion sometime soon.
There is another committee coming in here, so we will end exactly at 1:00. I'd like to go in camera for a very minor thing right at the end, at five minutes to 1:00.
Mr. Christopherson, your motion is on the floor. You've already introduced it. I see you've submitted two documents to the committee, though, that help clarify and simplify it. It's a very large package, so this is a good summary. The floor is yours.
...Moins
David Christopherson - 12:16
Lib. (YT)
...Plus
Merci.
Mme Kusie, puis M. Graham, et ensuite Mme Lapointe.
Aviez-vous levé la main, vous aussi, madame Sahota?
Thank you.
Ms. Kusie, then Mr. Graham, then Madame Lapointe.
Did you have your hand up, too, Ms. Sahota?
...Moins
Ruby Sahota - 12:20
Lib. (YT)
Stephanie Kusie - 12:20
Lib. (YT)
...Plus
Je vais céder la parole à M. Graham, mais juste avant, pourrais-je obtenir une réponse d'un seul mot de la part de M. Christopherson pour savoir s'il accepte cette proposition à titre d'amendement favorable?
I'm going to go to Mr. Graham, but just before I do, could I get a one-word answer from Mr. Christopherson as to whether he accepts that as a friendly amendment?
...Moins
David Christopherson - 12:23
David Christopherson - 12:23
Lib. (YT)
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Très bien, la parole est à M. Graham, et puis nous reviendrons à vous.
Okay, we'll go to Mr. Graham, and then we'll get back to you.
...Moins
David de Burgh Graham - 12:23
Stephanie Kusie - 12:24
Lib. (YT)
...Plus
Très bien.
Sur l'amendement, madame Lapointe.
Okay.
On the amendment, Madame Lapointe.
...Moins
Linda Lapointe - 12:25
Lib. (YT)
...Plus
Il est question de l'amendement.
We are talking about the amendment.
...Moins
Linda Lapointe - 12:25
Lib. (YT)
...Plus
Très bien.
Sur l'amendement, monsieur Bittle.
Okay.
On the amendment, Mr. Bittle.
...Moins
Chris Bittle - 12:26
Lib. (YT)
...Plus
Mais avant, il faut entendre M. Nater.
Before that, though, we have Mr. Nater.
...Moins
John Nater - 12:26
John Nater - 12:26
Lib. (YT)
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Pour le moment, l'examen du rapport préliminaire sur la deuxième Chambre que l'attaché de recherche a rédigé est fixé au premier mardi après notre retour.
Ruby Sahota, vouliez-vous vous exprimer sur l'amendement? Vous étiez inscrite sur la liste au départ.
Mme Ruby Sahota: Non.
Le président: Très bien.
Monsieur Christopherson.
Right now, reviewing the second chamber draft report that the researcher has done is on the first Tuesday that we get back.
Ruby Sahota, did you want to speak on the amendment? You were originally on the list.
Ms. Ruby Sahota: No.
The Chair: Okay.
Mr. Christopherson.
...Moins
David Christopherson - 12:27
Stephanie Kusie - 12:29
Lib. (YT)
...Plus
Est-ce que quelqu'un a quelque chose à ajouter au sujet de l'amendement?
(L'amendement est adopté.)
Le président: Maintenant, revenons à la motion principale.
Monsieur Graham.
Is there any further discussion on the amendment?
(Amendment agreed to)
The Chair: Now we'll go back to the main motion.
Mr. Graham.
...Moins
David de Burgh Graham - 12:30