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Ind. (NU)
Je vous remercie, monsieur Amos.
Je souhaite la bienvenue aux témoins. Ma question s'adresse à Mme Joe et à M. Grondin.
Francyne, vous avez parlé de l'autodétermination, de membres participants, de surreprésentation et de tous les maux sociaux. Je pense, monsieur Grondin que vous les avez abordés, vous aussi. Ce n'est un secret pour personne que dans ma circonscription du Nunavut, et, sans aucun doute, dans toute autre communauté autochtone ailleurs au pays... Pour ma part, je considère une bonne partie de ces problèmes comme des effets. Pour s'attaquer à la cause, j'ai toujours dit que nous devions veiller à ce que les besoins essentiels des gens soient satisfaits. Cela fait maintenant 150 ans que nous attendons, et pourtant ce n'est pas encore arrivé. Nous avons en quelque sorte été paralysés par le manque de moyens financiers. Vous avez parlé de la possibilité de s'attaquer à quelques-unes de ces questions, comme obtenir l'autodétermination et voir à ce que le Canada harmonise ses lois avec les droits des peuples autochtones. Je pense aussi, monsieur Grondin, que vous avez mentionné qu'il ne fallait pas s'en tenir à des changements cosmétiques, mais entreprendre plutôt des changements en profondeur et des changements d'ordre financier.
Pensez-vous que le Canada devra consentir à faire des investissements importants dans toutes les communautés autochtones pour que ces changements voient le jour? Nous entendons sans arrêt que nous n'en avons pas les moyens, quant à moi, je pense plutôt que nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas le faire. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.
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Ind. (NU)
Combien de temps m'accordez-vous?
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Ind. (NU)
Je voudrais, monsieur Grondin, revenir avant tout à ma question de tout à l'heure. Je ne sais pas si vous vous en souvenez, mais j'ai eu l'impression que vous souhaitiez y répondre. Je voudrais vous en offrir l'occasion. Vous souvenez-vous de ma question?
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Ind. (NU)
Cela ne s'applique pas uniquement aux services de grande qualité, mais il s'agit aussi des services de base.
Je vais manquer de temps, M. Fox, mais je sais qu'au Nunavut nous avons, dans le cadre de l'accord sur les revendications territoriales, mis en place un très bon régime réglementaire, au sein duquel collaborent le gouvernement fédéral, le gouvernement territorial et les organisations inuites. Avez-vous envisagé d'instaurer quelque chose d'analogue...
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Ind. (NU)
En effet.
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Ind. (NU)
Monsieur le président, j'espère que vous n'utiliserez pas votre mot du jour dans ce cas-ci.
Des députés: Oh, oh!
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, de tous les efforts que vous avez déployés, en particulier à l'égard de ce texte législatif très important. Ma présence sera brève, comme je vous l'ai indiqué hier, monsieur le président, pour parler de l'amendement que j'ai proposé concernant le projet de loi C-55.
L'objectif suprême de l'amendement est de réduire et d'aborder directement toute ambiguïté du côté de la procédure concernant le processus décisionnaire du ministre au sujet des zones de protection marine là où il existe des accords établis sur les revendications territoriales. Mon amendement s'inscrit dans le cadre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, mais il y a d'autres accords sur les revendications territoriales dans le Nord, y compris au Labrador, dans le Nord du Québec et aux Territoires du Nord-Ouest. Dans ces accords, il est entendu et accepté que rien ne devrait arriver à nos terres ou à nos eaux sans l'apport et l'implication des Inuits. Je pense que cela s'applique à toutes les facettes du processus décisionnel, à toutes les activités ainsi qu'à la gestion de ces zones.
J'estime que l'amendement proposé apporte cette distinction très claire dans le cas précis de la désignation des zones de protection marine. J'ai parlé à des Inuits chez nous ainsi qu'à des représentants de la Nunavut Tunngavik Incorporated et tous sont convaincus que l'amendement proposé aiderait à faire en sorte que le gouvernement fédéral respecte ses obligations en vertu des accords ratifiés et approuvés sur les revendications territoriales, en particulier l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Je suis convaincu que l'acceptation du présent amendement confirmerait non seulement le partenariat entre les Inuits et la Couronne, mais soulignerait encore plus l'engagement du gouvernement de respecter le processus de consultation approprié avec les peuples autochtones de notre pays.
Je sais qu'il s'agit de quelque chose dont tous les partis ont parlé à la Chambre. Je m'attends donc à ce qu'on l'appuie. Je pense qu'il démontre aussi que le gouvernement actuel est sérieux et déterminé à respecter ses obligations en vertu des accords sur les revendications territoriales.
Merci, monsieur le président.
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente; merci, Gary.
Je souhaite la bienvenue aux deux ministres. Je vous félicite, vous et le gouvernement, d'avoir dissous cette structure coloniale paternaliste bien établie avec laquelle tout le monde dans cette salle, je crois, trouvait difficile de composer. Cette nouvelle approche me rend optimiste.
Tout le monde sera d’accord pour affirmer que les Inuits constituent la population indigène du Canada. Ma question s'adresse à Mme Philpott.
Quand vous parlez de services aux Autochtones, de quoi parlez-vous précisément? Certains sont offerts uniquement aux Premières Nations. Pour moi et pour savoir où je devrai m’adresser, quels sont les services qui seront offerts aux Inuits et au Nunavut et dont s’occupera le nouveau ministère, version améliorée?
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Ind. (NU)
Bien, je vous remercie, madame Philpott.
Je suppose que l'une des autres choses, et il en a été question plus tôt, c'est qu'en vertu de l'accord sur les revendications territoriales, un gouvernement public est établi dans le cadre de cette forme moderne de traité. Le gouvernement territorial est chargé de fournir des services tels que les soins de santé, l'éducation et le logement. Étant donné que vous parlez de travailler avec les dirigeants inuits, je me demande s’il y a un autre comité sur lequel vous siégez en compagnie du gouvernement territorial afin que les dirigeants inuits ne soient pas laissés pour compte?
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Ind. (NU)
D'accord, merci. Je vais faire très vite.
En ce qui concerne vos priorités, vous avez parlé de transformer la façon dont les soins de santé sont offerts aux peuples autochtones. Je veux simplement m'assurer — ce n'était peut-être qu'un oubli — que les Inuits et les peuples autochtones sont inclus.
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le président.
Trente secondes, ce n'est pas assez, mais j'espère disposer plus tard de plus de temps.
Je remercie les membres du Comité de me donner la possibilité d'intervenir.
Je remercie le ministre LeBlanc d'être venu.
Je sais que certains estiment que le projet de loi pourrait créer un conflit avec l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Comme nous le savons tous, les Inuits possèdent des droits garantis par la Constitution en matière d'accès à la faune et à la mise en valeur des zones de conservation dans la région du Nunavut.
Je me demandais, au cas où ces problèmes se poseraient, comment vous pensez les résoudre avec la NTI, Nunavut Tunngavik Incorporated.
Merci, monsieur le président.
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le président.
Merci, madame Jordan.
Monsieur le ministre, comme vous le savez, les Inuits sont un peuple des zones côtières, et nous dépendons de l'océan et des êtres qui y vivent pour notre survie. Concernant cette législation, je sais que des suggestions ont été faites à la Chambre et dans notre assemblée législative au sujet du manque de consultations et de l'importance de consulter les Autochtones, de manière générale.
Même si j'ai confiance que les consultations qui s'imposent auront lieu, le gouvernement du Nunavut s'inquiète au sujet des dispositions relatives à la protection provisoire contenues dans la loi. De leur point de vue, toute décision prise sans avoir consulté au préalable le gouvernement du Nunavut est susceptible d'avoir une incidence grave sur les futures conversations relatives au transfert de responsabilités et aux avantages économiques dont le Nunavummiut pourrait bénéficier. J'aimerais seulement savoir quelles assurances vous pourriez donner au gouvernement du Nunavut qu'il sera consulté avant la mise en place des mesures de protection provisoires dans les aires marines protégées.
Merci, monsieur le président.
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Ind. (NU)
Je vous remercie, madame la présidente.
J’ai quelques questions, et je commencerai peut-être avec Mme Woodley ou M. MacKay.
Vous avez parlé de l’entente de chevauchement avec les Denesulines. Je me souviens très clairement qu’un protocole d’entente avait été conclu entre le Canada et le Nunavut en 2016 qui garantissait que les compétences du gouvernement du Nunavut ne pouvaient être modifiées et qu’aucune obligation financière ne pouvait lui être imposée à la faveur d’une modification de ces ententes définitives et des plans de mise en œuvre sans son consentement.
Il va sans dire, me semble-t-il, que le gouvernement du Nunavut aurait été l’un des signataires de ces ententes. Auriez-vous des idées à exprimer à ce sujet?
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Ind. (NU)
Je vais passer rapidement à Natan, en espérant pouvoir revenir au sous-ministre du Nunavut.
Vous avez mentionné le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne.
Je pense qu'il était grand temps que ce comité soit créé, mais quels ont été les progrès réels depuis sa création? Qu'envisagez-vous de ce côté?
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Ind. (NU)
Encore merci, monsieur Saganash, et à vous aussi, madame la présidente.
Ullaakkut et bienvenue.
Ma première question porte sur la mise en oeuvre. Vous avez parlé du manque de volonté du gouvernement fédéral d’y procéder. Au cours des années, parmi les raisons que j’ai entendu évoquer pour expliquer ce comportement ou pour avoir adopté une vision étroite de la signification de cette mise en oeuvre, comme vous l’avez dit, il y a tout simplement la perte de contrôle ou le fait qu’elle coûte cher.
Je me demande quelle expérience vous avez eue avec la Coalition. Avez-vous constaté que la limitation des ressources, du financement, l’adoption d’une vision étroite ou la perte de contrôle sur certains des problèmes qui se présentent font partie des défis auxquels il faut faire face dans la mise en oeuvre actuelle et concrète de ces traités?
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