Je remercie les témoins d'être venus aujourd'hui.
Je vais partager mon temps de parole avec M. Erskine-Smith.
Monsieur Cameron, j'aimerais revenir sur des commentaires que vous avez faits dans votre exposé.
Je pense ce que vous dites, au sujet de l'alinéa 2b) de la Charte, que la liberté d'expression est une liberté fondamentale. L'article 2 comprend également d'autres libertés fondamentales, comme la liberté de religion et d'association. Bien entendu, tous les droits garantis par la Charte des droits doivent s'interpréter ensemble et il s'agit bien souvent de concilier ces libertés fondamentales, qui entrent parfois en conflit. Il faut les concilier.
Je conteste le fait que vous pensiez que nous devrions commencer par l'alinéa 2b) et que c'est là que se trouve l'aspect essentiel et fondamental de tous les autres droits. Je ne souscris pas à cette affirmation. Également, l'article premier de la Charte mentionne très clairement que tous les droits, y compris les libertés fondamentales, peuvent faire l'objet de limites raisonnables. Les tribunaux se sont prononcés sur cette question et il me paraît trompeur d'affirmer que l'alinéa 2b) est l'élément essentiel.
Vous avez fait un autre commentaire dans votre troisième recommandation; vous avez dit que l'amende applicable au cyberdiscours haineux ou à une infraction associée, devrait être plafonnée au montant de l'amende que prévoit le Code criminel pour la conduite en état d'ébriété, qui est de 1 000 $. Premièrement, c'est l'amende minimale et deuxièmement, vous pouvez aller en prison pour la conduite en état d'ébriété. C'est une infraction grave, mais bien sûr, cela dépend des circonstances.
Troisièmement, vous avez mentionné que le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique devrait, d'une façon ou d'une autre, faire la promotion de vos services juridiques et de vous donner une plateforme pour recruter des clients. Cela vous aiderait à faire connaître votre organisme et ce que vous défendez. Je ne pense pas qu'il appartienne au Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique de faire la promotion de certains services juridiques plutôt que d'autres.
J'aimerais toutefois passer à quelque chose que vous avez dite; il y a, dans la société, le sentiment que le fait de ne pas partager un point de vue est considéré comme de la haine. Vous avez vu une liste et vous avez dit « Vous n'êtes pas d'accord avec cela. C'est de la haine. » Je ne pense pas que cela soit vrai. Je pense que le point essentiel est que la diffusion de fausses informations met les gens en colère et les irrite et que la diffusion de ces fausses informations accentue les divisions entre les membres de la collectivité. C'est le problème fondamental que nous constatons avec les faussetés qui se trouvent sur Internet, qui sont diffusées par des personnes qui ont des motifs détournés et des motifs que n'admet pas la société civile, d'après moi.
J'aimerais vous demander, monsieur, si, lorsque nous voyons l'attentat commis à Toronto avec une camionnette ou ce qui s'est produit à Christchurch ou la fusillade de la mosquée de Québec, est-ce que cela vous dérange que ces individus terribles aient été influencés par le contenu haineux et provocateur qui se trouve sur les plateformes médiatiques?