Monsieur le président, mesdames et messieurs, bonjour.
Je suis ici aujourd'hui pour vous fournir de plus amples renseignements sur le rapport intitulé « Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada », lequel fait partie des rapports de l'automne 2018 du vérificateur général du Canada.
Ce matin, je suis accompagnée par M. Bob Hamilton, commissaire de l'Agence du revenu du Canada, et par M. Ted Gallivan, sous-commissaire de la Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes.
Pour commencer, je tiens à remercier le vérificateur général de son travail important. J'accueille positivement ses recommandations au regard des activités d'observation de l'Agence du revenu du Canada.
Depuis que j'ai été nommée ministre du Revenu national, j'ai toujours travaillé en faveur d'un système fiscal juste et équitable, adapté aux besoins de tous les Canadiens.
Contrairement aux conservateurs, qui ont fait des compressions sans penser aux conséquences, notre gouvernement a fait le choix de réinvestir dans l'Agence et dans le service qu'elle offre aux Canadiens.
Aujourd'hui, je souhaite réitérer que je suis fermement engagée à ce que tous les Canadiens soient traités de façon juste et équitable par l'Agence. Ils doivent recevoir les crédits et les prestations auxquels ils ont droit et avoir l'assurance que tout le monde paie sa juste part.
À la lumière des recommandations qui ont été émises, ce que le vérificateur général nous dit dans ce rapport, c'est que nous pouvons toujours faire mieux, que nous pouvons toujours en faire plus.
À cet effet, je souligne qu'en octobre, j'ai annoncé la nomination de la première dirigeante principale des services et des données. Cette nomination confirme notre volonté d'instaurer une culture du service au sein de l'Agence, une culture qui permet de maintenir la confiance des Canadiens, une culture qui place les gens au centre de notre prise de décisions.
Nous acceptons donc les recommandations concernant nos rapports et nos processus. D'ailleurs, je peux vous assurer que nous allons continuer à y consacrer tous les efforts nécessaires.
En ce qui concerne les rapports, les Canadiens s'attendent à ce que nous soyons capables de mieux rendre compte de nos performances. Je suis d'avis que toutes les organisations doivent avoir accès à des données et à des indicateurs fiables pour prendre les meilleures décisions.
Nous avons déjà commencé le travail avec la mise en oeuvre de l'estimation de l'écart fiscal lancée en 2016, et nous allons poursuivre notre travail avec la dirigeante principale des données.
En ce qui concerne les processus, je suis d'accord qu'il faut appliquer la loi de façon uniforme, juste et équitable, dans toutes les régions du pays. Nous travaillons avec des millions de Canadiens et d'entreprises. Or, chaque cas est différent et chaque cas est important. Certains sont plus complexes, d'autres sont plus simples, mais, dans tous les cas, les programmes d'observation ont un seul objectif: avoir un système juste et équitable pour tous, et ce, partout au pays. Telle est l'assurance que nous devons donner aux Canadiens.
Afin de répondre aux préoccupations soulevées par le vérificateur général, l'Agence a élaboré un plan d'action. Un exemplaire a d'ailleurs été soumis à votre comité. Ce plan indique les mesures qu'elle prendra pour satisfaire aux recommandations du vérificateur général, en plus de décrire la démarche qu'elle entend adopter pour revoir ses processus et procédures internes.
Un système fiscal équitable, c'est un système qui fonctionne pour tous les Canadiens.
En tant que ministre du Revenu national, je serai toujours ouverte à mettre en place des mesures qui assurent l'équité de notre système et qui facilitent la vie des Canadiens au moment de remplir leurs obligations fiscales.
Merci beaucoup.