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Lib. (QC)
Rapidement, pour ces deux coopératives de crédit fédérales, à l'heure actuelle, combien de leurs votes sont effectués par procuration?
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Lib. (QC)
Parfait, merci.
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Lib. (QC)
Durant vos consultations auprès des représentants de ce secteur, vous a-t-on dit avoir de la difficulté à inciter les gens à devenir membres du conseil d'administration? J'aimerais simplement savoir pourquoi on a prolongé la durée du mandat des membres du conseil d'administration.
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Lib. (QC)
D'accord.
Merci.
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Lib. (QC)
C'est justement pour cette raison que je pose la question suivante.
Monsieur Schaan, l'amende de 5 000 $ est-elle une mesure suffisante pour inciter les sociétés privées à garder leurs informations à jour?
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Lib. (QC)
Pour ces personnes malintentionnées — et merci d'avoir fait cette distinction — est-ce jusqu'à 200 000 $ et six mois de prison par erreur, ou s'agit-il d'une peine générale pour avoir commis ces faits?
Si quelqu'un essaie délibérément de falsifier des renseignements, s'il blanchit de l'argent, et la mesure dans laquelle il le fait... S'agit-il d'un maximum ou les procureurs ont-ils un pouvoir discrétionnaire?
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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
Monsieur Schaan, vous avez témoigné devant ce comité à maintes reprises, et c'est la première fois où je peux vous prendre en défaut. Vous vouliez probablement dire « porter une ceinture et des bretelles », pas « des bottes et des bretelles ». C'est une question de redondance.
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Lib. (QC)
Je vous en prie.
Plus sérieusement, pour reprendre le commentaire de M. Dusseault sur le seuil de 25 % que nous avons établi pour la participation importante, pourriez-vous nous en dire plus sur les autres seuils adoptés par d'autres compétences? Je pense plus précisément au Royaume-Uni et à l'Union européenne.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, j'aimerais que MM. Wright et Schaan envoient au Comité, si possible, la dernière analyse des normes internationales, et plus particulièrement celles du Royaume-Uni et de l'Union européenne.
J'avais l'impression qu'ils allaient adopter un seuil inférieur à 25 %, peut-être pas maintenant, mais bientôt.
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Lib. (QC)
Merci beaucoup, monsieur Saint-Denis.
Ma question pour vous et votre équipe vise à savoir si d'autres pays retiennent l'insouciance comme critère et quels résultats ils en obtiennent.
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Lib. (QC)
J'aurais peut-être dû demander quelles sont les différences entre le Canada et les autres pays qui connaissent beaucoup de succès dans leur lutte contre le blanchiment d'argent. Par exemple, y a-t-il des éléments dans leur code criminel que le nôtre ne contient pas?
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Lib. (QC)
La raison pour laquelle j'ai posé cette question, c'est parce qu'au cours de l'étude que nous avons menée l'année dernière, nous avons appris que le Canada n'était pas bien coté dans le rapport du Groupe d'action financière, le GAFI. Je ne dirais pas que nous étions les pires, mais nous n'étions pas les meilleurs. J'imagine qu'il y a des exemples dans d'autres pays dont nous pourrions nous inspirer. En fait, cela constituait la base de nos recommandations.
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