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Lib. (ON)
Mesdames et messieurs, nous nous efforçons de respecter notre horaire. Nous attendons l’arrivée de nos autres témoins, mais, dans l’intervalle, nous allons entendre le témoignage du représentant de la GRC, le capitaine Mark Flynn.
Vous ferez votre exposé et, si les représentants du Centre de la sécurité des télécommunications viennent, nous prendrons des dispositions afin qu'ils s'expriment eux aussi.
Soit dit en passant, la séance est maintenant publique.
En ce qui concerne les personnes qui témoignent devant nous, le véritable problème, c’est que les membres du Comité souhaitent poser des questions. Par conséquent, il est préférable de limiter la durée des exposés.
Et maintenant, je vous prie de faire votre exposé, surintendant Flynn.
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Lib. (ON)
Monsieur Graham.
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Lib. (ON)
Monsieur Drouin, bienvenue au Comité.
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Lib. (ON)
Monsieur Paul-Hus, vous disposez de sept minutes.
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Lib. (ON)
Eh bien, nous remercions M. Scheer pour ce merveilleux message.
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Lib. (ON)
Je vous remercie, monsieur Paul-Hus.
Monsieur Dubé, vous avez sept minutes.
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Lib. (ON)
Je vous remercie, monsieur Dubé.
M. André Boucher, du Centre de la sécurité des télécommunications, vient de se joindre à nous. Je lui donne la parole pour qu'il puisse faire sa déclaration préliminaire.
Je vais redire ce que j'ai déjà dit au surintendant Flynn, c'est-à-dire que les déclarations courtes valent mieux que les longues, car les participants ont plus de temps pour poser des questions.
Monsieur Fortin, je vois que vous voulez...
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Lib. (ON)
Non, ce n'est pas prévu. Je regrette, mais vous ne pourrez pas vous adresser aux témoins.
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Lib. (ON)
Non, pas maintenant. Nous en sommes encore au premier groupe.
Monsieur Boucher, comme je le disais, plus ce sera court, mieux ce sera. Je vous remercie.
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Lib. (ON)
Je vous remercie, monsieur Boucher.
Nous passons maintenant à M. Picard, qui dispose de sept minutes.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur Picard.
Monsieur Motz, vous avez cinq minutes.
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Lib. (ON)
Monsieur Motz pose là une question importante. Malheureusement, il n'a plus de temps pour la réponse. Je vous invite donc à inclure votre réponse dans celle que vous ferez à une autre question. La séance dure trois heures et, si je ne respecte pas le temps alloué à chacun, nous ne nous en sortirons pas.
Madame Dabrusin, je vous en prie. Vous avez cinq minutes.
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Lib. (ON)
Merci, madame Dabrusin.
Bienvenue au Comité, monsieur Clarke. La parole est à vous. Vous avez cinq minutes.
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Lib. (ON)
Ici encore, la question est importante. Vous avez une quinzaine de secondes pour y répondre.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur Clarke.
Monsieur Graham, vous avez cinq minutes.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur Picard.
Monsieur Dubé, vous avez trois minutes.
Monsieur Fortin, il nous restera ensuite quelques minutes. Souhaitez-vous avoir un peu de temps pour poser des questions?
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Lib. (ON)
Allez-y, monsieur Dubé.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur Dubé.
Monsieur Fortin, vous avez deux minutes.
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Lib. (ON)
Vous n'aurez malheureusement pas le temps de répondre à cette question.
Avant de suspendre la séance, je voudrais simplement revenir au point trois de votre présentation, monsieur Boucher, où vous dites: « II faut également déterminer et protéger les actifs essentiels. II importe de savoir où se trouvent les données clés. Assurez-vous donc de leur protection et surveillez les mesures de protection prises. Soyez prêts à intervenir. » Autrement dit, des réseaux à confiance zéro, ce dont nous entendons parler depuis six mois.
Est-ce la norme qui devrait s’appliquer à toute institution financière, pas seulement à Desjardins?
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Lib. (ON)
C'est une norme qui fait l'unanimité dans le milieu du cyber, si je puis dire, cette idée de confiance zéro, à votre point trois.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur Boucher.
Sur ce, nous allons suspendre la séance.
Nous devons entendre des représentants du gouvernement et faisons somme toute des progrès intéressants. Je présume, mais sans savoir si j'ai raison, que si je suspends la séance pendant deux ou trois minutes, nous pouvons reprendre les travaux avec les témoins du gouvernement et poursuivre sur notre lancée. Est-ce que cela vous convient, chers collègues?
D'accord. Sur ce, la séance est suspendue et reprendra avec les témoins du gouvernement. Merci.
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Lib. (ON)
Reprenons nos travaux. Je tiens à remercier les représentants du gouvernement pour leur souplesse et les prie de faire preuve d'un peu plus de patience, car le Comité attend toujours l'arrivée des représentants de Desjardins.
J'invite les divers représentants de Revenu Canada, du ministère des Finances, du ministère de l'Emploi et du Développement social et du Bureau du surintendant des institutions financières à être brefs. Si les représentants de Desjardins ont un temps limité à nous consacrer, je vais, s'ils se présentent, suspendre la séance un instant après vos déclarations et vous prier de vous asseoir au fond de la salle afin que nous puissions discuter avec eux pendant un certain temps. Ensuite, je vous demanderai de revenir devant le Comité, et les membres pourront vous poser des questions, si cela vous convient. Même si cela ne vous semble pas une façon convenable de mener la séance, c'est ainsi que nous allons procéder, donc je vais simplement demander au représentant de Revenu Canada ou du ministère des Finances de prendre la parole, selon celui qui souhaite s'exprimer en premier.
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Lib. (ON)
Merci.
Il est utile que les témoins jettent un coup d'œil à la présidence de temps à autre afin que je puisse leur faire signe.
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Lib. (ON)
Monsieur Paul-Hus, vous avez sept minutes, s'il vous plaît.
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Lib. (ON)
Vous avez une dizaine de secondes.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur Paul-Hus.
Monsieur Dubé, vous avez sept minutes.
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Lib. (ON)
Encore une fois, monsieur Dubé, vous avez posé une question importante, mais vous n'avez pas prévu de temps pour la réponse, alors vous devrez y revenir de quelque façon à un autre moment.
Vous êtes pourtant si efficace habituellement, monsieur Dubé.
Je vous souhaite la bienvenue au Comité, madame Lapointe. Vous avez sept minutes.
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Lib. (ON)
Merci, madame Lapointe.
Passons maintenant à M. Motz, puis à M. Clarke.
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Lib. (ON)
Je vais devoir en rester là. Je vous remercie de votre témoignage.
Chers collègues, j'ai besoin de votre avis. Nos prochains témoins sont à l'extérieur et, comme vous le savez, ils sont soumis à des contraintes de temps. Je propose de suspendre la séance. Ma question, chers collègues, est la suivante: voulez-vous suspendre la séance et laisser ces témoins partir, ou voulez-vous suspendre la séance et leur demander de rester pour que nous puissions poser notre dernière série de questions?
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Lib. (ON)
Sur ce, je vais suspendre la séance. Je vais demander aux témoins de quitter la salle, mais de rester à proximité, et de revenir quand nous aurons terminé avec le prochain témoin...
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Lib. (ON)
Nous avons hâte de les entendre, monsieur Fortin
Sur ce, nous allons suspendre la séance pour quelques minutes pendant que nous accueillons notre prochain groupe de témoins. Je vous remercie.
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Lib. (ON)
Chers collègues, veuillez vous asseoir.
Je demande au prochain groupe de témoins de se joindre à nous —  M. Brun, M. Cormier et M. Berthiaume.
Je vais demander aux caméras de quitter la salle. Cela concerne toutes les caméras, y compris celle de CBC. Merci.
Monsieur Cormier, j'aimerais vous remercier, vous et vos collègues, de votre présence. Vous semblez être très populaires dernièrement.
Nous avons encouragé les témoins à faire de brèves déclarations, en insistant sur le fait qu'elles doivent être courtes, parce que les députés souhaitent vivement poser des questions. Monsieur Cormier, on m'a communiqué des renseignements contradictoires quant à l'heure à laquelle vous devez partir. À quelle heure devez-vous nous quitter au juste?
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Lib. (ON)
Je vous encourage à rester plus longtemps si possible.
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Lib. (ON)
D'accord. Je pense que cela suffira. Vos collègues pourront peut-être rester après votre départ.
Le fait est qu'il s'agit d'une réunion d'urgence et que des gens sont venus de partout au Canada pour entendre ce que vous avez à dire.
Sur ce, je vous demande de formuler vos observations, après quoi nous passerons aux questions.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur Cormier.
Monsieur Picard, vous avez sept minutes, s'il vous plaît.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur Picard.
Monsieur Paul-Hus, vous avez sept minutes.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur Paul-Hus.
Monsieur Dubé, vous avez sept minutes.
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Lib. (ON)
Nous allons devoir en rester là.
Merci, monsieur Dubé.
Madame Lapointe, vous avez la parole.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur Drouin.
Monsieur Motz, vous avez cinq minutes.
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Lib. (ON)
Vous allez devoir partager six secondes avec lui.
Passons à M. Graham, pour cinq minutes.
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Lib. (ON)
Nous allons passer à M. Clarke.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur Clarke.
Nous allons passer à M. Dubé pour trois minutes, puis à M. Fortin pour trois minutes.
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Lib. (ON)
Monsieur Fortin, vous avez trois minutes, s'il vous plaît.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur Fortin.
Je tiens à remercier les témoins de leur présence ici. Je suis heureux de constater que l'annonce de votre ensemble de mesures a coïncidé avec votre comparution ici. C'est assez heureux. Quatre ou cinq membres de ce comité sont particulièrement vulnérables en tant que membres de votre association. Je me demande si leurs vulnérabilités uniques en tant que personnalités publiques sont couvertes par l'annonce que vous faites aujourd'hui.
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Lib. (ON)
J'en ai pris note, car vous l'avez mentionné plus tôt. Cependant, je me réfère à la vulnérabilité unique des titulaires de charges publiques. Si cette vulnérabilité se manifeste, sera-t-elle traitée par cet ensemble de mesures particulier?
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Lib. (ON)
Donc, pas nécessairement dès le début.
M. Guy Cormier:Oui. Nous allons l'examiner.
Le président: Ma question concerne le fait que nous faisons cela depuis un certain temps déjà et que l'une des normes de protection de référence est ce qu'on appelle la « confiance zéro », qui a été mentionnée par un témoin précédent, qui a dit « repérez et protégez les biens essentiels. Sachez où se trouvent vos données clés, protégez-les, surveillez leur protection et soyez prêts à réagir. »
Pensez-vous que Desjardins a appliqué le principe de la confiance zéro qui semble être la norme de référence en matière de protection des données?
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Lib. (ON)
C'est l'objectif.
Sur ce, je tiens à vous remercier encore une fois pour votre présence ici. Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes, puis nous reprendrons avec les fonctionnaires et nous terminerons notre série de questions avec eux. Je vous remercie.
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Lib. (ON)
Reprenons nos travaux. Merci à tous les fonctionnaires de leur patience. Nous étions au milieu de la période des questions, et je crois que la parole est à M. Graham pour cinq minutes, s'il vous plaît.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur Graham.
Monsieur Clarke, vous avez cinq minutes.
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Lib. (ON)
Y a-t-il des questions ici? Non.
Monsieur Dubé, vous avez trois minutes.
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Lib. (ON)
D'accord.
Vous avez deux minutes, monsieur Fortin.
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Lib. (ON)
C'est fini, malheureusement, monsieur Fortin.
Cela conclut notre période des questions.
Au nom du Comité, je tiens à remercier les fonctionnaires non seulement d'avoir témoigné au début, mais de l'avoir fait aussi plus tard et d'avoir attendu les autres témoins.
Nous allons suspendre la séance et poursuivre à huis clos. Nous prendrons quelques minutes pour vider la salle.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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Lib. (ON)
La séance est ouverte.
Nous avons le quorum. Il est bien plus de 15 h 30. Le ministre est arrivé. Débarrassé de son veston, il a l'air assez sérieux. Je pense que nous pouvons commencer.
Chers collègues, vous savez que nous avions une entente, depuis la semaine dernière, sur le déroulement de la séance d'aujourd'hui sur le projet de loi C-98. Les bases de l'entente ont changé. En échange, il n'y aura plus de débat à la Chambre.
J'entends accorder au ministre tout le temps nécessaire. Il lui sera loisible d'être bref. Après une première série de questions, nous verrons bien si l'envie d'en poser d'autres tient toujours. Après, nous entendrons les témoins, puis nous passerons à l'étude article par article. Je suppose que tous les membres sont d'accord.
Cela dit, je vous demande, monsieur le ministre de bien vouloir commencer.
Merci.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur le ministre.
Sur ce, passons à la première série d'interventions, chacune d'une durée de sept minutes. Commençons par Mme Dabrusin.
Petit avertissement: les questions sont toujours recevables si elles portent sur le sujet à l'ordre du jour. Je n'en dis pas plus. Merci.
Madame Dabrusin, à vous la parole.
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Lib. (ON)
Merci, madame Dabrusin.
Monsieur Paul-Hus, vous disposez de sept minutes.
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Lib. (ON)
Merci. J'ai recommandé vivement aux membres de s'en tenir à la question de l'ordre du jour, c'est-à-dire le projet de loi C-98. Je ne suis pas tout à fait certain du rapport entre une demande de financement pour un programme d'emplois et le projet de loi. J'encourage donc le député à bien vouloir diriger ses questions sur le projet de loi C-98.
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Lib. (ON)
Votre temps est presque écoulé, monsieur Paul-Hus. Il ne vous reste que 10 secondes.
Monsieur Dubé, vous avez sept minutes.
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Lib. (ON)
À vrai dire, non.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur Dubé.
Monsieur Picard, allez-y, pour sept minutes.
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Lib. (ON)
Nous venons de terminer la série de questions de sept minutes. Voulez-vous poser d'autres questions jusqu'à 16 h 30?
D'accord. Nous allons donc poursuivre jusqu'à 16 h 30 avant de terminer.
Allez-y, monsieur Motz. Vous avez cinq minutes.
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Lib. (ON)
Ce sera la dernière réponse pour vous, monsieur Motz.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur Motz.
Monsieur Graham, vous avez les cinq dernières minutes.
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Lib. (ON)
Ce sera tout pour nos questions.
Je tiens à remercier les membres du Comité et le ministre d'avoir fait avancer les choses rapidement.
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Lib. (ON)
Merci.
Sur ce, nous allons suspendre la séance et reprendre dès que les témoins seront prêts.
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Lib. (ON)
Pour accélérer les choses, je dirais que nous avons le quorum et que nos nouveaux témoins sont prêts.
Nous accueillons, à distance, M. Sauvé, de la Fédération de la police nationale, ainsi que Michelaine Lahaie, Lesley McCoy et Tim Cogan.
Je vais laisser M. Sauvé parler en premier, parce qu'on ne sait jamais si la technologie va tenir le coup.
En général, nous prévoyons 10 minutes par exposé. Idéalement, les exposés dureront moins de 10 minutes, et les députés pourront ainsi plus rapidement se mettre à poser leurs questions.
Sur ce, je vais demander à M. Sauvé de se présenter et de faire son exposé.
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Lib. (ON)
C'est une belle oeuvre d'art que vous avez là, derrière vous.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur Sauvé.
Les lumières clignotent, et je suis obligé de suspendre la séance à moins que les membres du Comité consentent unanimement à ce que nous la poursuivions. Ce que je propose, puisque nous sommes dans l'édifice, c'est que nous poursuivions la réunion encore 15 ou 20 minutes. Je crois que la sonnerie nous avertit 30 minutes à l'avance. Est-ce qu'il serait raisonnable de poursuivre la séance encore 20 minutes?
Des députés: D'accord.
Le président: Nous allons donc probablement entendre l'exposé de nos prochains témoins et amorcer au moins les questions.
Le ministre m'a indiqué qu'il a un diagramme du processus et qu'il serait heureux de le fournir à quiconque le souhaite. Malheureusement, il n'est qu'en anglais. Il sera en français et en anglais dans 24 heures, mais ceux qui le veulent peuvent l'avoir.
J'invite maintenant Michelaine Lahaie, présidente de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale à présenter son exposé.
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Lib. (ON)
Merci.
Madame Sahota, vous avez sept minutes.
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Lib. (ON)
Monsieur Sauvé, étant donné que vous n'êtes pas un habitué de nos réunions, je tiens à vous dire que si vous souhaitez répondre à une question, vous n'avez qu'à me le signaler et je vais m'assurer de vous donner la parole.
Continuez.
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Lib. (ON)
Monsieur Graham, j'ai averti M. Paul-Hus au sujet du rapport avec le projet de loi C-98.
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Lib. (ON)
D'accord. J'espère que vous le ferez.
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Lib. (ON)
D'accord.
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Lib. (ON)
Très brièvement, je vous prie.
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Lib. (ON)
Je suis désolé, monsieur Sauvé, mais allons devoir nous arrêter là. Nous avons dépassé le temps imparti.
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Lib. (ON)
Monsieur Motz, vous avez sept minutes.
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Lib. (ON)
Répondez très brièvement, je vous prie.
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Lib. (ON)
Sur ce, nous allons devoir suspendre la séance et aller voter.
J'espère que nos témoins pourront rester pendant que nous exercerons notre droit démocratique.
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Lib. (ON)
Nous sommes de retour et nous avons le quorum.
Je crois que c'est au tour de M. Dubé, qui dispose de sept minutes.
Sous réserve de ce que mes collègues pourraient dire, je propose de poursuivre les questions pendant 20 minutes encore. Cela vous semble-t-il raisonnable? Nous passerons ensuite à l'étude article par article.
Des députés: Oui.
Le président: D'accord.
Monsieur Dubé, vous avez sept minutes.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur Dubé.
Je crois comprendre qu'il n'y a pas de questions de la part du gouvernement. Y en a-t-il du côté de l'opposition?
Monsieur Eglinski, vous avez cinq minutes.
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Lib. (ON)
Oui, il l'est.
Monsieur Manly, y a-t-il des questions que vous aimeriez poser?
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Lib. (ON)
Y a-t-il d'autres questions de ce côté-ci? Non.
Sur ce, je remercie nos témoins.
Je vous remercie d'avoir été patients pendant que nous allions voter.
Nous allons maintenant suspendre la séance avant de revenir pour l'étude article par article.
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Lib. (ON)
Je vois que nos témoins sont à la table et que les membres du Comité sont ici.
Passons maintenant à l'étude article par article.
(Les articles 1 et 2 sont adoptés.)
(Article 3)
Le président: Nous avons l'amendement PV-1.
Monsieur Manly, nous vous écoutons.
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Lib. (ON)
Monsieur Motz, vous avez la parole.
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Lib. (ON)
Il ne pourra pas servir.
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Lib. (ON)
Monsieur Dubé, la parole est à vous.
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Lib. (ON)
Monsieur Graham, la parole est à vous.
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Lib. (ON)
Monsieur Dubé, la parole est à vous.
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Lib. (ON)
Monsieur Eglinski, la parole est à vous.
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Lib. (ON)
Y a-t-il d'autres questions au sujet de l'amendement?
(L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal])
(L'article 3 est adopté.)
(Les articles 4 à 14 inclusivement sont adoptés.)
(L'article 15)
Le président: Nous sommes saisis de l'amendement PV-2, qui est réputé avoir été proposé. Malgré cela, personne n'est ici pour en parler, à moins que quelqu'un souhaite prendre la relève. Quelqu'un souhaite-t-il parler de l'amendement PV-2, en vue de l'appuyer ou de s'y opposer?
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Lib. (ON)
Y a-t-il d'autres commentaires?
(L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous sommes saisis de l'amendement PV-3. Quelqu'un souhaite-t-il poser des questions aux hauts fonctionnaires ou parler de l'amendement PV-3?
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Lib. (ON)
Non, je ne peux pas sauter l'amendement. Le Comité a été adéquatement saisi de l'amendement. Par conséquent, nous devons nous en occuper.
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Lib. (ON)
L'amendement est réputé avoir été proposé.
(L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal])
(L'article 15 est adopté.)
(Les articles 16 à 35 inclusivement sont adoptés.)
Le président: Le titre est-il adopté?
Des députés: Oui.
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des députés: Oui.
Le président: Le Comité ordonne-t-il à la présidence de faire rapport à la Chambre du projet de loi?
Des députés: Oui.
Le président: Cela dit, j'aimerais remercier les hauts fonctionnaires.
Merci, chers membres du Comité.
La séance est levée.
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Lib. (ON)
Distingués collègues, il est 15 h 30; je constate que nous avons le quorum, et que M. Amos est présent.
Bienvenue devant le Comité, monsieur Amos.
Le Comité étudie la motion M-208 sur les infrastructures numériques en milieu rural, proposée par M. Amos, député de Pontiac.
Si vous voulez bien enchaîner avec votre déclaration, monsieur Amos, vous avez 10 minutes.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur Amos.
Monsieur Graham, la parole est à vous pour sept minutes.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur Graham.
Monsieur Paul-Hus, vous avez la parole pour sept minutes.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur Paul-Hus.
Monsieur Dubé, vous avez sept minutes, s'il vous plaît.
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Lib. (ON)
Répondez rapidement, s'il vous plaît.
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Merci, monsieur Dubé.
Monsieur Picard, vous avez la parole pour sept minutes.
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Lib. (ON)
Il est plus facile de respecter le déroulement de la séance quand le témoin tient compte de la présidence.
Monsieur Motz, vous avez cinq minutes.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur Motz.
Madame Sahota, vous avez la parole pendant cinq minutes.
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