//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président (M. Bob Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies, PCC)): (1300)[Traduction]J'aimerais vous souhaiter à tous la bienvenue à la 160e séance du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Nous sommes saisis de deux motions. La première a été présentée par M. Kent et la seconde, par M. Angus.J'aimerais souhaiter la bienvenue aux députés ici présents qui ne sont pas des membres du comité de l'éthique. Mme May était censée venir, mais elle n'est pas arrivée. Elle sera parmi nous, et nous accueillons également Mme Raitt, M. Poilievre, Mme Ramsey et M. Weir. Je crois que c'est tout. Bien que les députés supplémentaires ne soient pas des membres de ce comité, par courtoisie, nous donnons habituellement le droit de parole à nos invités.Cela dit, je cède la parole à M. Kent.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent (Thornhill, PCC): (1300)[Traduction]Merci, monsieur le président.Bonjour, chers collègues. Vous vous rappellerez que le 10 janvier 2018, notre comité a tenu une séance spéciale. Elle a permis à l'ancienne commissaire à l'éthique, Mary Dawson, de nous informer sur Le rapport Trudeau, qui s'est avéré être le premier rapport Trudeau. Il s'agit des résultats de l'enquête de la commissaire sur les vacances illégales du premier ministre.Mme Dawson a passé deux heures avec nous et nous a fourni d'importants détails pertinents sur ce qui l'a amenée à reconnaître le premier ministre coupable de quatre infractions à la Loi sur les conflits d'intérêts. Les conclusions contenues dans le premier rapport Trudeau décrivent de façon détaillée les manquements à l'éthique inacceptables qui ont été commis par le premier ministre. Toutefois, dans le deuxième rapport Trudeau, le rapport très critique qui a été publié la semaine dernière, le commissaire à l'éthique actuel, Mario Dion, donne des informations détaillées sur de nombreuses autres infractions graves à la Loi sur les conflits d'intérêts, ce qui inclut la tentative d'entrave à la justice, ou comme le dit le commissaire Dion dans sa conclusion, des gestes qui sont « contraires aux principes constitutionnels de l'indépendance du poursuivant et de la primauté du droit ».Chers collègues, voilà pourquoi M. Gourde et moi avons écrit la lettre suivante au président de notre comité, M. Zimmer: Hier, le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a présenté le Rapport Trudeau II. Le rapport indique que « le premier ministre, directement et par l'entremise de ses hauts fonctionnaires, a employé divers moyens pour exercer une influence sur Mme Wilson-Raybould. La position d'autorité dont bénéficient le premier ministre et son Cabinet ont servi à contourner, à miner et finalement à tenter de discréditer la décision de la directrice des poursuites pénales ainsi que l'autorité de Mme Wilson-Raybould en tant que première conseillère juridique de la Couronne ». C'est extrêmement préoccupant. Ces conclusions indiquent que Justin Trudeau a utilisé le pouvoir de son poste pour récompenser ses amis et punir ses critiques. Cette situation est grave. Non seulement M. Trudeau est le seul premier ministre à avoir été reconnu coupable d'infraction à la loi, mais il récidive.Les Canadiens méritent des réponses exhaustives aux nombreuses questions en suspens. Nous vous demandons de convoquer une réunion d'urgence du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique afin d'entendre le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.Nous sommes prêts à présenter la motion suivante:Que, compte tenu de la nature sans précédent du Rapport Trudeau II, le Comité invite le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique à informer le Comité sur son rapport, et que le Comité invite tout autre témoin requis en fonction du témoignage du commissaire.Chers collègues, lorsque notre comité a examiné des motions de l'opposition concernant le scandale SNC-Lavalin précédemment, M. Erskine-Smith s'est exprimé au nom de tous les membres libéraux du Comité en décrivant lesdites motions comme étant prématurées tant que le comité de la justice n'a pas terminé son étude et que le commissaire à l'éthique n'a pas terminé son enquête. La majorité libérale a voté contre toutes les motions de l'opposition.Nous savons maintenant que le président et les membres libéraux du comité de la justice ont mis fin prématurément à leur étude. De plus, la semaine dernière, le commissaire à l'éthique a publié le Rapport Trudeau II, dans lequel il a informé les parlementaires et tous les Canadiens que leur premier ministre avait enfreint la loi en tentant d'influencer la procureure générale « de diverses façons ». Cela a confirmé les décisions et les soupçons des Canadiens, et bien plus encore.Il s'agit d'un rapport important, bien que le commissaire affirme que son enquête est incomplète et qu'il signale que le greffier du Conseil privé l'a empêché d'avoir accès à des témoignages pertinents en raison du caractère confidentiel des renseignements, ce qui ne lui a pas permis d'étudier la totalité des éléments de preuve. Malgré tous ces obstacles, le commissaire à l'éthique dit qu'il a recueilli suffisamment de renseignements factuels pour bien trancher la question sur le fond. Il en donne une description détaillée.Encore une fois, comme le commissaire l'indique dans sa conclusion, les gestes du premier ministre étaient « inappropriés » et « contraires aux principes constitutionnels de l'indépendance du poursuivant et de la primauté du droit ».Chers collègues, ces conclusions de fait détaillées concernant des gestes posés par un premier ministre sont sans précédent dans l'histoire du Canada. J'espère que vous conviendrez qu'il est indiqué d'inviter le commissaire à l'éthique à une séance d'information le plus tôt possible, tout comme il était indiqué d'inviter l'ancienne commissaire à une telle séance au sujet du premier rapport Trudeau l'an dernier.(1305) Merci, monsieur le président.Allusions aux députésCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueMotionsTémoins d'un comitéTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1305)[Traduction]Merci, monsieur Kent.Il y a une liste d'intervenants: Mme Raitt, M. Angus et M. Poilievre.Madame Raitt.PeterKentL'hon.ThornhillLisaRaittL'hon.Milton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittMiltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgInterventionL'hon. Lisa Raitt (Milton, PCC): (1305)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. J'abonde dans le même sens de M. Kent et souhaite que notre comité entende le commissaire à l'éthique.Je suis ici aujourd'hui parce que j'ai siégé au comité de la justice, qui a mis fin à ses délibérations en mars pour privilégier l'étude menée par le commissaire à l'éthique. Le 18 mars dernier, les membres libéraux du comité de la justice ont envoyé une lettre à son président. Il s'agit des députés Randy Boissonnault, Iqra Khalid, Ali Ehsassi, Ron McKinnon et Colin Fraser. Ils ont dit qu'après avoir entendu les témoignages au comité de la justice, ils en concluaient que toutes les règles et les lois avaient été respectées. De plus, ils ont dit qu'ils croyaient que l'étude menée par le commissaire à l'éthique était la bonne voie à suivre et qu'ils faisaient pleinement confiance au commissaire à l'éthique. Ils ont également mentionné que les partis de l'opposition s'étaient empressés de porter un jugement avant même d'entendre toute l'information pertinente.Après que le comité de la justice a mis fin aux discussions, le comité de l'éthique a alors tenté de soulever la question aux fins de discussions. Le 26 mars, le sujet a été bloqué de nouveau. Par conséquent, le bureau du commissaire à l'éthique était le seul endroit où une enquête était menée. D'ailleurs, si vous consultez le hansard, les débats d'avril et de mai 2019, vous constaterez que lorsque des députés de l'opposition lui posaient des questions, le premier ministre répétait sans cesse qu'il faisait confiance au commissaire à l'éthique, qui menait son étude.Cependant, plus récemment, dans ses commentaires au sujet du Rapport Trudeau II qui a été publié la semaine dernière, le premier ministre a dit deux choses qui ont retenu mon attention: « nous avons pleinement coopéré avec le commissaire » et « je ne suis pas d'accord avec cette conclusion ». Ces deux déclarations ont beaucoup d'importance. Elles ont été faites par le premier ministre du Canada et ce sont les seules déclarations connues du premier ministre concernant le rapport du commissaire à l'éthique à cet égard. Il est injuste que le commissaire à l'éthique n'ait pas voix au chapitre et ne soit pas en mesure de répondre aux deux déclarations du premier ministre.La Loi sur les conflits d'intérêts contient une disposition qui permet à une personne qui fait l'objet d'une enquête de faire appel d'une décision du commissaire à l'éthique. Nous sommes en terrain inconnu parce que le premier ministre semble chercher à modifier le rapport du commissaire à l'éthique en disant qu'il n'est pas d'accord avec lui et qu'il a pleinement coopéré avec lui.Dans son rapport, le commissaire à l'éthique indique que, contrairement à ce qu'a déclaré le premier ministre, ils n'ont pas pleinement coopéré avec lui. En fait, le commissaire a pris la peine de mentionner ses préoccupations au sujet du premier ministre quant au déroulement des choses concernant la production de documents, l'entrevue et, au bout du compte, la question de savoir si un décret serait élargi pour permettre au commissaire à l'éthique d'avoir accès à toute l'information qu'il jugeait nécessaire dans le cadre de l'étude.Voici en quoi nous nous trouvons en terrain inconnu: la Loi sur les conflits d'intérêts ne permet pas la modification du rapport du commissaire à l'éthique. Aucun comité du Parlement, aucun vote à la Chambre des communes ne peut modifier le contenu d'un rapport ou une décision du commissaire à l'éthique. Le rapport demeure inchangé et pourtant, le premier ministre essaie maintenant de dire qu'il fait fausse route.La bonne nouvelle pour lui, c'est que s'il décide, en fait, de faire appel de la décision du commissaire à l'éthique, c'est possible. Il peut le faire en demandant un examen judiciaire à la Cour d'appel fédérale. C'est l'endroit indiqué pour le premier ministre de contester le commissaire à l'éthique, plutôt que de le faire devant le tribunal de l'opinion publique, ce qu'il cherche à faire en ce moment.Pourquoi tout cela est-il lié à une visite du commissaire à l'éthique au Comité? Eh bien, en tant qu'avocate, je crois qu'il y a des règles relatives à l'équité procédurale. De toute évidence, le premier ministre ne demandera pas un examen judiciaire de cette décision. Il n'a pas dit qu'il le ferait et, en fait, il ne semble pas qu'il ait l'intention de même se pencher sur cette question.Cela étant dit, il serait tout de même justifié que le commissaire à l'éthique puisse répondre d'une façon ou d'une autre aux questions du Comité, des députés qui cherchent à comprendre les divergences entre les conclusions du commissaire à l'éthique et ce que le premier ministre tente de dire à la population canadienne.(1310)C'est là la question d'intérêt public au sujet de laquelle il est si important que le commissaire à l'éthique vienne témoigner. Pouvoir répondre à des accusations constitue le fondement de la primauté du droit dans notre pays. Je crois que c'est une chose qu'en tant que parlementaires, nous devons au commissaire à l'éthique, qui fait son travail à la demande de tous les parlementaires, qui se prononcent tous sur sa nomination à titre d'agent du Parlement.En résumé, monsieur le président, j'aimerais dire qu'après des mois au cours desquels les députés libéraux membres du comité de la justice et du comité de l'éthique, le premier ministre et chaque ministre, en répondant à des questions à la Chambre des communes, disent qu'ils croient en l'indépendance des agents du Parlement, qu'ils leur font confiance, les écouteront et coopéreront pleinement, le commissaire à l'éthique doit, compte tenu de tous ces commentaires, être en mesure de venir répondre aux deux choses que le premier ministre a dites au sujet du rapport, soit qu'il a pleinement coopéré avec le commissaire — ce qui n'est pas le cas selon le commissaire — et qu'au sujet de la conclusion du commissaire, il n'est pas d'accord avec lui, sans toutefois dire de quelle conclusion il s'agit.Cela dit, monsieur le président, je vais laisser la prochaine personne prendre la parole, et j'espère que mes collègues d'en face permettront, en fait, au commissaire à l'éthique de comparaître aujourd'hui, en toute justice, et pour assurer l'administration de notre procédure.Allusions aux députésCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTémoins d'un comitéTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1310)[Traduction]Voici l'ordre des interventions: M. Angus, M. Poilievre, Mme May, M. Weir et Mme Ramsey.Allez-y, monsieur Angus.LisaRaittL'hon.MiltonCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1310)[Français] Je vous remercie, monsieur le président.C'est simple: la loi s'applique à tout le monde. C’est un principe fondamental au Canada. Garantir l'obligation d'assurer des normes en matière d'éthique pour tous les parlementaires est le rôle de ce comité. Le rapport de M. Dion est clair: M. Trudeaua contrevenu à la loi canadienne. Il a établi un plan pour saper le rôle de l'ancienne procureure générale du Canada en vue d'aider ses amis de SNC-Lavalin. Il n'est pas acceptable, au Canada, que le Bureau du premier ministre soit un bar ouvert pour les lobbyistes. Nous avons l'obligation de respecter les codes et l'éthique du Parlement du Canada.[Traduction]Monsieur le président, je crois comprendre que M. Dion est prêt à nous parler, n'est-ce pas?Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1310)[Traduction]Je veux seulement préciser qu'il a dit qu'il serait disposé à le faire à court préavis. Sur la base de certaines questions de tous les partis ici présents, il a dit qu'il pouvait comparaître par vidéoconférence aujourd'hui et qu'il sera prêt si jamais une motion est adoptée.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinCharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1310)[Traduction]Il fait rapport à notre comité. C'est un agent du Parlement et, à ce titre, son travail consiste à veiller à ce que chaque parlementaire respecte le code d'éthique le plus rigoureux. On s'attend à ce que la personne qui occupe le poste de premier ministre dans ce pays respecte rigoureusement le code d'éthique. Le commissaire est prêt à nous parler du rapport, puisque comparaître devant notre comité et présenter ce rapport s'inscrivent dans le cadre de ses fonctions normales.M. Dion doit témoigner devant notre comité, car il est inacceptable que le premier ministre du pays ait été reconnu coupable d'avoir enfreint la loi pour aider des gens très puissants en rédigeant un projet de loi qui n'existe que pour cette entreprise — il n'a été rédigé que pour un seul objectif, soit celui de créer une échappatoire pour cette entreprise — et qu'on ait ensuite mené une campagne avec autant de personnes clés du gouvernement libéral pour faire pression sur la procureure générale et la procureure indépendante.Soit nous avons la primauté du droit dans ce pays, soit nous ne l'avons pas. Voilà la question fondamentale. Que le premier ministre se serve de la défense de Mark Zuckerberg, soit « merci beaucoup de m'avoir reconnu coupable, je vais faire comme si vous n'existiez pas »... Mark Zuckerberg peut s'en tirer parce qu'il vit dans un autre pays et qu'il est incroyablement riche, mais Justin Trudeau ne peut pas ne pas tenir compte de ce que dit le commissaire à l'éthique du Canada. Si c'est ce qu'il veut faire, alors il doit faire adopter une mesure législative faisant en sorte qu'il ne soit plus assujetti à aucune loi. Cependant, il est présentement assujetti à la Loi sur les conflits d'intérêts, et il a été reconnu coupable.Nous voyons une tendance à l'ingérence de la part de son Cabinet et du Conseil privé, ce qui a empêché neuf témoins potentiels de témoigner. Il nous faut savoir qui étaient ces neuf personnes. Il nous faut connaître l'ampleur de l'ingérence et savoir dans quelle mesure le travail du commissaire à l'éthique a été entravé, car il est rattaché à nous. Il est de notre devoir de retourner au Parlement lorsqu'il y a un problème concernant le lobbying ou le travail du commissaire à la protection de la vie privée, de la commissaire à l'information ou du commissaire à l'éthique. Lorsqu'on nuit à leur travail pour des raisons politiques, il nous incombe de mettre la partisanerie de côté et de dire que nous avons besoin d'une norme que tous les parlementaires doivent respecter, et le premier ministre n'a pas respecté cela.Monsieur le président, vous avez le pouvoir de demander au commissaire de nous faire rapport. J'aimerais que vous en fassiez usage. Il doit le faire. C'est son travail. Toute tentative de la part des libéraux d'empêcher cela s'inscrira dans une tendance à s'ingérer et à faire obstacle aux principes fondamentaux du système parlementaire.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1315)[Traduction]Merci, monsieur Angus.C'est maintenant au tour de M. Poilievre.CharlieAngusTimmins—Baie JamesPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgInterventionL’hon. Pierre Poilievre (Carleton, PCC): (1315)[Traduction]Monsieur le président, vous nous avez dit que le commissaire à l'éthique était prêt à témoigner devant nous au sujet du verdict de culpabilité qu'il a rendu contre le premier ministre la semaine dernière. Maintenant, les députés du premier ministre membres du Comité décideront si, après avoir muselé Jody Wilson-Raybould, ils muselleront également le commissaire à l'éthique en s'opposant à ce qu'il comparaisse devant le comité de l'éthique. Si c'est le cas, qu'est-ce que cela indique au sujet de l'éthique du gouvernement actuel?Il est important de rappeler pourquoi nous sommes ici.SNC-Lavalin est accusée de fraude et de corruption pour plus de 100 millions de dollars. Elle est accusée d'avoir volé plus de 100 millions de dollars à des personnes qui sont parmi les plus pauvres du monde. Plutôt que de subir un procès, l'entreprise a convaincu le premier ministre de modifier le Code criminel pour permettre aux présumés criminels d'entreprise d'éviter de subir un procès en signant une entente, en s'excusant et en promettant qu'ils ne referaient jamais ce qu'ils ont fait. Le premier ministre a fait adopter cette mesure dans le cadre d'un projet de loi omnibus. Il a ensuite demandé à ce que sa procureure générale offre un tel accord à l'entreprise, soit à ce qu'elle annule la décision qu'avait prise antérieurement la directrice des poursuites pénales. Puisque la procureure générale a refusé de le faire, il l'a congédiée. Elle s'est exprimée, et il l'a donc expulsée et a mis fin à de nombreuses enquêtes parlementaires sur la question.Depuis, il nous a dit d'attendre que le commissaire à l'éthique rende son verdict. Nous avons tous attendu, en supposant que lorsqu'il rendrait son verdict, nous serions en mesure de le faire comparaître à ce sujet devant le comité de l'éthique. Nous déciderons ici aujourd'hui si c'est vraiment ce qui se produira. Nous savons qu'il y a beaucoup plus à dire dans cette histoire, qu'il y a des choses que le commissaire à l'éthique n'a pas pu dire. Le gouvernement Trudeau a empêché au moins neuf témoins de raconter leur version complète des faits en raison d'un bâillon imposé par le gouvernement sous le couvert de la confidentialité des délibérations du Cabinet.Il y a beaucoup de mystères que nous devons élucider dans cette affaire, et seule la comparution de témoins nous permettrait de le faire. Il y a entre autres la fameuse allégation concernant les 9 000 emplois. La plupart des emplois de SNC-Lavalin sont liés à des travaux de construction effectués au pays. Il y a la construction d'un tronçon nord-sud du projet de transport en commun ici, à Ottawa. Eh bien, l'entreprise ne peut pas le construire à Hong Kong ou à Munich et le livrer dans la capitale nationale par hélicoptère; les travaux doivent être effectués ici. Le siège social doit demeurer à Montréal jusqu'en 2024 selon une convention de prêt conclue avec le Régime de rentes du Québec. Le PDG a dit que l'entreprise n'irait nulle part, et nous savons qu'elle ne peut échapper à des poursuites ou à une condamnation en quittant le pays.Nous avons essayé de demander au gouvernement d'où venait cette allégation au sujet des emplois. En fait, Mme May a posé certaines des meilleures questions à ce sujet. Voici ce qu'elle a demandé à M. Wernick: Dans l'intérêt public, donc, monsieur Wernick, dans la préparation de vos conseils au Cabinet, qu'avez-vous fait pour évaluer la menace pour les emplois? Avez-vous pensé à l'engagement pris envers le gouvernement du Québec de ne pas déménager le siège social, comme cela a été mentionné? Avez-vous analysé la situation financière de SNC-Lavalin? Aviez-vous, de fait, une évaluation indépendante pour voir si la décision d'aller de l'avant, qu'avait prise la directrice des poursuites pénales, aurait des répercussions sur les emplois?Voici sa réponse: Non, parce que le dossier relevait entièrement de la ministre de la Justice.Apparemment, le ministère de la Justice fait des évaluations sur les emplois.Gerald Butts a tenu des propos bien différents lorsque Mme May lui a posé les mêmes questions. Voici ce qu'elle lui a demandé:Y a-t-il des preuves que des emplois allaient être en jeu si on laissait l'affaire aller devant les tribunaux et qu'on laissait la directrice indépendante des poursuites pénales et la procureure générale faire leur travail?Gerald Butts a répondu ceci:Je ne me souviens de rien de précis.Concernant les emplois, il a dit ceci: C'est ce que j'ai compris des séances d'information du ministère des Finances, mais je dois dire que cela fait longtemps. Ils disent maintenant que le ministère des Finances peut prouver cette allégation concernant 9 000 emplois. Par conséquent, passons maintenant au ministre des Finances.Dans son rapport, le commissaire à l'éthique indique ce qui suit:Quand on lui a demandé si lui-même ou les membres de son personnel avaient mené une étude ou une analyse afin d'établir les répercussions économiques de la décision de la directrice des poursuites pénales, M. Morneau a répondu que non.(1320) Ensuite, le 7 mars, une journaliste a posé une question au premier ministre. Elle a dit que dans leurs témoignages, tant M. Wernick que M. Butts ont indiqué qu'ils n'avaient pas de preuve directe, empirique, de cette possible perte de 9 000 emplois et elle a demandé au premier ministre s'il avait des preuves que 9 000 emplois risquaient de disparaître.Il a répondu ceci: « nous avons entendu de diverses sources, y compris de représentants de l'entreprise, que cette question les inquiétait beaucoup et qu'il pourrait y avoir des conséquences désastreuses; par exemple l'entreprise pourrait devoir carrément quitter le Canada ». Vous constaterez qu'il n'a fourni aucun élément de preuve, mais il a dit que l'entreprise pourrait carrément quitter le Canada.Examinons ce qu'indique le commissaire à l'éthique dans son rapport à ce sujet. Il mentionne que « [s]elon les notes prises par M. Bouchard [conseiller principal de Trudeau] lors de cette même rencontre avec les hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé, le 23 octobre 2018, il a aussi été question du fait que le conseil d'administration de SNC-Lavalin menaçait de déménager son siège social, mais que la Caisse de dépôt et placement du Québec [...] s'y opposerait certainement ». Autrement dit, au bureau de M. Trudeau, on savait, en octobre, soit des mois avant qu'il affirme que le siège social quitterait le pays, que c'était impossible.Étant donné qu'il ne s'agissait pas d'emplois, la question la plus importante que je veux poser est la suivante: qu'est-ce qui a motivé cela? Qu'est-ce qui a bien pu forcer un premier ministre à faire adopter une mesure législative, à la demande d'une entreprise, pour exempter des criminels à cravate de poursuites, et à exercer des pressions sur la procureure générale afin qu'elle annule la décision prise par la directrice des poursuites pénales pour ensuite la démettre de ses fonctions lorsqu'elle refuse de le faire?Nous savons que SNC-Lavalin a versé 100 000 $ en dons illégaux au Parti libéral. Nous savons qu'elle envoie des lobbyistes sur la Colline du Parlement et au Cabinet du premier ministre. Il y avait des liens étroits entre le gouvernement et SNC-Lavalin. Nous devons savoir la véritable raison pour laquelle on a décidé de protéger cette entreprise.[Français] Nous sommes ici au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements et de l'éthique pour pouvoir entendre le témoignage du commissaire aux conflits d'intérêts et à l’éthique.Le gouvernement en place a essayé de faire taire l’ancienne procureure générale. Est-ce que les libéraux de Justin Trudeau vont utiliser leur majorité pour faire la même chose? Est-ce qu’ils vont empêcher le commissaire aux conflits d'intérêts et à l’éthique de venir au comité de l’éthique? Est-ce qu’ils vont encore essayer de faire du camouflage pour que les Canadiens n’aient pas la vérité avant les élections? Voilà la décision devant nous. Merci beaucoup. Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1325)[Traduction]Merci, monsieur Poilievre.C'est maintenant au tour de Mme May.PierrePoilievreL’hon.CarletonElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInterventionMme Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands, PV): (1325)[Traduction] Merci, monsieur le président. Je remercie le Comité de me donner l'occasion de prendre la parole.Grâce à l'intervention de M. Poilievre, je n'ai pas à réciter les questions sur les emplois que j'ai posées devant le comité de la justice.Je suis profondément troublée par ce qui nous attend. Je vous considère tous comme des amis, et j'essaie d'aborder les choses de façon impartiale, ce qui est très difficile à faire à la veille d'élections. Tout le monde devient ultra partisan et, à bien des égards, ceci donne un os à ronger juste avant la tenue d'élections. Je le sais, mais quelque chose ne tourne vraiment pas rond. Il y a quelque chose de fondamental qui ne va pas, et j'implore mes amis ici présents de permettre à M. Dion de venir nous parler.Je croyais savoir ce qui s'était passé dans le gâchis de SNC-Lavalin à partir du témoignage de notre ancienne ministre de la Justice et procureure générale. Je pensais que sa chronologie, ses notes couvraient tout ce qui s'était passé, et je l'ai crue à chaque syllabe, mais le rapport de M. Dion m'a beaucoup plus secouée que le témoignage de notre ancienne procureure générale, et je vais vous dire pourquoi.Nous savons maintenant que des réunions se sont déroulées en marge d'autres rencontres internationales, comme à Davos, dont entre le ministre des Finances, Bill Morneau et le PDG de SNC-Lavalin, et que l'idée de modifier notre loi pour insérer un accord de suspension des poursuites dans le Code criminel venait de SNC-Lavalin pour son propre usage.Il n'est pas étonnant que la machine gouvernementale ait commencé à paniquer lorsque le plan n'a pas fonctionné. Il y a eu un pépin parce que la ministre de la Justice et procureure générale de l'époque respectait le principe de l'indépendance du poursuivant et n'interviendrait pas contre l'avis de la directrice des poursuites pénales donné en vertu de l'article 13.Voici un point essentiel: d'autres ministres y étaient mêlés. Je croyais, et je le crois encore, car je fais mon possible pour être juste envers toutes les personnes concernées, que si le premier ministre ne comprend pas qu'il a eu tort d'agir ainsi, c'est en partie parce que le greffier du Conseil privé ne lui a pas fourni l'information juridique qu'il fallait. Ni le greffier ni les membres de son personnel ne lui ont donné l'information qui convient à cet égard, mais c'est ce qu'a fait Jody Wilson-Raybould, l'ancienne ministre de la Justice et procureure générale. Elle lui a dit de faire attention à ce qu'il faisait, qu'il était en train de porter atteinte à l'indépendance du poursuivant. Je sais qu'elle ne s'est pas assise avec lui pour lui donner des explications. Elle ne pensait pas qu'elle devait le faire.Ce que je trouve très préoccupant au sujet de ce que M. Dion a découvert, c'est l'idée que dans un gouvernement régi par la primauté du droit, la position d'un ministre de la Justice et procureur général puisse être aussi profondément minée par ses collègues.Je sais que de nombreux libéraux ont dit qu'elle n'aurait pas dû enregistrer Michael Wernick. Je comprends pourquoi, dans les circonstances, elle a estimé que c'était nécessaire. Or, ce qui suscite plus de méfiance, c'est de penser qu'une communication d'un ancien juge de la Cour suprême, un juriste très respecté, John Major, diffusée par l'avocat de SNC-Lavalin, qui est également un ancien juge de la Cour suprême, Frank Iacobucci, a aveuglé les gens au Cabinet — en raison de l'importance des titres des juges et du travail qu'ils ont accompli à la Cour suprême — quant au fait que le seul conseil juridique qu'ils auraient dû obtenir, c'est celui de leur propre avocate, la procureure générale.Cependant, ce qui me consterne vraiment, c'est qu'ils ont fait circuler cette communication qui mine le jugement de leur collègue du Cabinet, la ministre de la Justice et procureure générale. Ils l'ont fait sans même le lui transmettre. Je demande à mes amis libéraux d'imaginer un instant une situation où Jean Chrétien aurait permis à ses collègues du Cabinet de faire circuler une note écorchant la crédibilité d'Irwin Cotler. Pouvez-vous concevoir que Pierre Trudeau aurait pu permettre à ses collègues du Cabinet de faire circuler une note décrédibilisant le jugement de John Turner?C'est vraiment scandaleux. Le premier ministre est coupable ici du type d'infraction pour lequel il conviendrait qu'il démissionne. Je lui laisse le soin de le faire. Je ne demande pas sa démission, mais il me semble incroyable que ce genre de chose puisse continuer. Ce n'est pas une mince affaire. Et cela ne devrait pas être camouflé. Nous devons vraiment demander à M. Dion ce qu'il a découvert. Il faut qu'il nous donne son avis sur la nature d'autres recours possibles et le nombre de mesures que nous devrions prendre pour que la confidentialité des délibérations du Cabinet soit levée afin qu'il soit possible d'entendre les neuf autres témoins.Je veux également dire très clairement que je ne crois pas qu'il s'agisse d'une question partisane. À mon sens, c'est un problème systémique. Il est troublant de constater que les hauts fonctionnaires de ce pays puissent se faire manipuler ainsi par une multinationale, et je pense que bien d'autres multinationales pourraient avoir le même type d'accès. C'est systémique, peu importe qui est au Cabinet du premier ministre. Qu'il s'agisse d'un gouvernement conservateur ou d'un gouvernement libéral, nous devons nous assurer que l'appareil gouvernemental, notre fonction publique, n’est pas mis à la disposition de multinationales pour faire leurs quatre volontés.(1330)Je ne pense pas qu'il s'agisse du premier ministre et qu'il s'agisse d'en faire une question politique durant la campagne électorale. Je crois que le problème est beaucoup plus vaste et qu'il est systémique. J'aimerais entendre le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.[Français] Je pense que nous avons maintenant l'obligation morale d'agir pour protéger notre démocratie des pouvoirs des grandes entreprises mondiales.[Traduction]À l'heure actuelle, notre démocratie semble affaiblie par cette situation. Nous devons aller au fond des choses.Merci, monsieur le président.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1330)[Traduction]Merci, madame May.C'est maintenant au tour de M. Weir.ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsErinWeirRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1330)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'aimerais remercier le président et tous les membres du Comité de donner l'occasion aux députés indépendants de participer à la séance d'aujourd'hui.L'une des choses que j'apprécie vraiment en tant que député indépendant, c'est de pouvoir porter un regard plus serein sur les questions. C'est ce que j'ai essayé de faire dans toutes les séances de comité qui portaient sur SNC-Lavalin.J'aimerais dire quelques mots sur mon interprétation du rapport du commissaire à l'éthique et certains des sujets qu'il vaudrait la peine d'examiner, à mon avis, si votre comité décide de faire comparaître le commissaire à l'éthique et peut-être d'autres témoins.La principale conclusion du commissaire, c'est qu'il y a eu violation de l'article 9 de la Loi sur les conflits d'intérêts, qui stipule qu'un titulaire de charge publique ne doit pas: tenter d’influencer la décision d'une autre personne dans le but de favoriser son intérêt personnel ou celui d'un parent ou d'un ami ou de favoriser de façon irrégulière celui de toute autre personne.Je ne pense pas que quiconque allègue que le premier ministre a tenté de favoriser l'intérêt personnel de sa famille ou de ses amis, ou le sien. De plus, je ne doute pas que de nombreuses décisions de politique publique, voire la plupart d'entre elles, favoriseront l'intérêt de diverses entreprises ou personnes ou y nuiront. La principale conclusion du commissaire à l'éthique, c'est que le premier ministre a essayé de favoriser de façon irrégulière l'intérêt personnel d'une autre personne.Cette conclusion repose essentiellement sur une interprétation de ce qui est « irrégulier ». Je crois qu'il vaudrait la peine que votre comité prenne le temps de creuser la question avec le commissaire à l'éthique. Nous avons beaucoup entendu parler de constatations de faits, mais cette conclusion se résume à une interprétation d'une expression de la Loi sur les conflits d'intérêts, ce qui, à mon avis, pourrait être remis en question et pourrait certainement faire l'objet d'une étude plus approfondie.Je ne sais pas trop si le commissaire à l'éthique croit que le premier ministre est coupable de conflit d'intérêts dans le sens classique du concept. Il semble évident qu'il est d'avis que le premier ministre est coupable d'avoir favorisé de façon irrégulière l'intérêt personnel d'une autre personne, mais il y a déjà eu des discussions sur la façon dont cela devrait être interprété et sur ce qui est irrégulier. À mon avis, c'est là un sujet pertinent pour les travaux de votre comité.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1330)[Traduction]Merci, monsieur Weir.C'est maintenant au tour de Mme Ramsey.ErinWeirRegina—LewvanTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88745TraceyRamseyTracey-RamseyEssexCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RamseyTracey_NDP.jpgInterventionMme Tracey Ramsey (Essex, NPD): (1330)[Traduction] Merci, monsieur le président.Je remercie les membres du Comité de m'accueillir aujourd'hui.Cela me donne vraiment une sérieuse impression de déjà vu. J'ai déjà siégé au comité de la justice avec certains de mes collègues d'en face, et cette expérience m'est très familière: les députés libéraux restent silencieux et les députés de l'opposition énoncent les raisons pour lesquelles ils aimeraient connaître la vérité.Je remercie certainement M. Dion pour son rapport, mais il suscite bon nombre de questions. Il reste encore des questions auxquelles il faut répondre qui sont extrêmement importantes pour la démocratie dans notre pays, comme ma collègue l'a mentionné. Mon fils a 18 ans et il votera pour la première fois cette année. Je ne peux pas imaginer un pays dont le premier ministre peut enfreindre la loi, ne pas l'admettre et ne pas s'en excuser, en pensant qu'en quelque sorte, les Canadiens l'accepteront. Est-ce là l'avenir du Canada? Est-ce à cette hauteur que nous fixons la barre, soit que la personne qui occupe la plus haute fonction du pays peut enfreindre la loi sans conséquence? Il n'a pas de compte à rendre. Les acteurs concernés n'ont pas de compte à rendre. On a mentionné M. Morneau à cette table. Il y a de nombreuses questions au sujet de son rôle, et il essaie maintenant de dire en quelque sorte qu'il ne s'en souvient pas, ce qui semble bien difficile à croire pour les Canadiens.C'est important. On parle d'un premier ministre qui tente de corrompre le bureau de la procureure générale. Ce rapport est d'une grande importance pour les Canadiens. Je crois que c'est une erreur si des gens autour de cette table pensent que cela n'importe pas aux yeux des Canadiens, qu'ils ne comprennent pas suffisamment les choses à ce sujet, et si des députés veulent rester bloqués à parler durapport McLellan, ou de différentes choses entourant la question, comme de l'accord de suspension des poursuites.Le premier ministre du Canada a enfreint la loi. Nous avons des questions à poser au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique auxquelles nous devons obtenir des réponses, et les Canadiens méritent de connaître la vérité à leur sujet. Les libéraux ont constamment bloqué la recherche de la vérité et de réponses aux questions que les gens se posent dans tout cela. Nous avons tous passé devant les représentants des médias aujourd'hui et on nous a posé des questions parce que ce rapport laisse des questions en suspens, que nous ne pouvons pas laisser en suspens, car c'est une situation très sérieuse, peu importe qui sera élu comme premier ministre du Canada cet automne. Nous devons savoir qui a joué un rôle dans tout cela et faire témoigner d'autres personnes, et nous ne pouvons pas accepter qu'il soit maintenant correct que le premier ministre ne respecte pas la loi au Canada.Comme je l'ai fait à maintes reprises au comité de la justice, j'implore les membres libéraux du comité de l'éthique de permettre au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique de nous parler.Monsieur le président, je crois comprendre qu'il attend, et je propose donc que nous passions à un vote, de sorte qu'ils puissent témoigner et que nous puissions lui poser des questions. Je propose que nous votions, s'il vous plaît.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1335)[Traduction]Il reste deux autres intervenants. Nous devons entendre les personnes qui sont sur la liste. Si ces personnes veulent renoncer à leur temps d'intervention afin que nous passions au vote, c'est possible. Je constate que ce n'est pas ce qu'ils souhaitent faire présentement.Le prochain intervenant est M. Gourde, qui sera suivi de Mme  Raitt à nouveau.Allez-y, monsieur Gourde. TraceyRamseyEssexJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35397JacquesGourdeJacques-GourdeLévis—LotbinièreCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GourdeJacques_CPC.jpgInterventionM. Jacques Gourde (Lévis—Lotbinière, PCC): (1335)[Français] Je vous remercie, monsieur le président. Moi aussi, je veux parler de ce rapport, et cela ne sera pas très long. Juste le titre du rapport me donne des sueurs froides: « Rapport Trudeau II ». Le chiffre II indique que c’est le deuxième rapport dans la même session sur le fait que le premier ministre a contrevenu à la loi. Dans le cas dont nous parlons, il a contrevenu à l’article 9 de la Loi sur les conflits d'intérêts. Voici ce que prévoit cet article:Il est interdit à tout titulaire de charge publique de se prévaloir de ses fonctions officielles pour tenter d’influencer la décision d’une autre personne dans le but de favoriser son intérêt personnel ou celui d’un parent ou d’un ami ou de favoriser de façon irrégulière [j'insiste sur ce dernier mot] celui de toute autre personne.Au paragraphe 282 de ce rapport très exhaustif, le commissaire Mario Dion précise que « [l]’autorité du premier ministre et de son bureau a servi à contourner, à miner et, au bout du compte, à tenter de discréditer la décision de la directrice des poursuites pénales ainsi que l’autorité de Mme Wilson-Raybould en tant que première conseillère juridique de la Couronne. »C’est un scandale en soi. On se demande, à l’aube de l’élection qui s’en vient, si les Canadiens méritent un premier ministre qui enfreint les lois de son propre pays. C’est accablant. J’espère que la conscience morale de mes collègues d’en face va nous permettre, dans les quelques minutes qui vont suivre, d'inviter le commissaire à venir témoigner, qui est prêt à le faire. Nous avons d’autres questions à poser et il y a encore des choses cachées dans cette histoire. Nous aimerions faire la lumière sur cela et connaître toute la vérité. Les Canadiens méritent de connaître la vérité avant l'élection du 21 octobre. Dans la démocratie où nous vivons, il est très inquiétant pour l’ensemble des Canadiens de voir qu'une personne occupant la fonction d'aussi haut niveau que celle de premier ministre ne semble pas comprendre la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Je vous remercie, monsieur le président.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1340)[Traduction] Merci, monsieur Gourde.Je cède maintenant la parole à Mme Raitt.JacquesGourdeLévis—LotbinièreLisaRaittL'hon.Milton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittMiltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgInterventionL'hon. Lisa Raitt: (1340)[Traduction] Merci beaucoup, monsieur le président.Le fait est que le commissaire à l'éthique a conclu que le premier ministre s'est basé, de façon irrégulière, sur des considérations politiques en tentant essentiellement de faire en sorte que la procureure générale infirme la décision de la directrice des poursuites pénales.Le premier ministre dit que ce n'était pas le cas, qu'en fait, il ne s'agissait pas de considérations politiques, mais que cela avait plutôt à voir avec autre chose, c'est-à-dire des emplois. Je crois que mon collègue, M. Poilievre, a complètement discrédité cette idée. Je sais que ma collègue, Mme May, n'hésiterait pas à faire de même si elle en avait l'occasion.Nous sommes dans cette impasse où nous aimerions savoir quelles étaient les considérations politiques dont traite le rapport de M. Dion et auxquelles on a fait allusion dans des entrevues récentes de Jody Wilson-Raybould et de Jane Philpott.Après que le rapport a été rendu public, le 15 août, Jody Wilson-Raybould a été interviewée par CBC. C'était une longue entrevue de Vassy Kapelos. On lui a demandé à un certain nombre de reprises ce qui s'était passé et on lui a demandé son opinion sur le rapport du commissaire à l'éthique.En réponse à l'une des questions, elle a été très claire. Elle a dit qu'elle ne changerait rien aux mesures qu'elle a prises, qu'elle croit que les Canadiens souhaitent que leurs représentants publics, en particulier ceux qui occupent des postes comme celui de procureur général du Canada, prennent des décisions non pas en fonction de considérations politiques, mais en fonction d'une compréhension essentielle du droit et de la façon dont nous préservons les principes fondamentaux de notre démocratie et dont nous faisons preuve de vigilance à cet égard. Elle ne changerait rien aux mesures qu'elle a prises, car elle ne prendrait aucune décision qui ne serait pas fondée sur les valeurs et les principes auxquels elle a toujours adhéré. Elle a indiqué également plus tard qu'à titre de procureure générale, ce qu'elle faisait, c'était défendre l'indépendance et la primauté du droit. À un certain nombre de reprises, elle a dit, dans d'autres parties de l'entrevue, qu'elle avait des questions au sujet de considérations politiques.Après l'entrevue de Mme Wilson-Raybould, Jane Philpott a été interviewée par Vassy Kapelos et elle est allée plus loin. Elle a parlé très précisément des considérations qui devraient ou ne devraient pas être prises en compte lorsque des décisions sont prises.Kapelos lui a demandé s'il y avait eu un conflit au profit d'une entreprise privée: « [...] le commissaire à l'éthique l'a déterminé, mais le premier ministre parle souvent de ses motifs. Si vous dites que vous ne savez pas vraiment que ce n'était pas cela, par quoi était-il motivé, selon vous? »Mme Philpott a répondu qu'à son avis, ce ne sont pas tant les motifs qui préoccupent les gens, mais la question de savoir si oui ou non nous regardons ce qui est dans l'intérêt du pays et les piliers de notre démocratie. Elle a dit que l'un de ces piliers, c'est que notre système de justice doit être indépendant et — et j'insiste là-dessus, monsieur le président — que les politiciens qui veulent faire avancer leur carrière, s'assurer qu'ils seront élus, appuyer potentiellement les gens qui les ont soutenus financièrement ou appuyés d'autres façons, ce n'est pas là le type de motifs que des politiciens devraient avoir à l'esprit lorsqu'il s'agit d'une affaire criminelle. Elle a ajouté qu'il est extrêmement clair que les politiciens, les organes exécutif et législatif, ne doivent pas s'ingérer dans le travail de l'aile judiciaire du gouvernement.C'est ce qu'a dit Jane Philpott, ce qui m'a amené à me demander quels renseignements elle possède qui lui permettent d'avoir un point de vue aussi ferme sur les considérations politiques dont on a pu ou non tenir compte au moment de prendre des décisions.Monsieur le président, c'est ce qui m'amène à la question de l'élargissement du décret.La raison pour laquelle le commissaire à l'éthique n'a pas été en mesure d'aller plus loin sur les considérations politiques, mis à part qu'à quatre reprises, il a clairement indiqué qu'il croyait que le premier ministre, directement, ou par l'intermédiaire de son personnel, s'ingérait politiquement, est la suivante: s'il ne peut obtenir plus de détails à ce sujet, c'est que, comme il l'a indiqué, il n'a pas été en mesure d'obtenir les renseignements pertinents qu'il voulait.(1345)Je vais lire ce qu'il indique au paragraphe 14 de la page 5 de son rapport. En fait, je vais commencer par lire le paragraphe 13.Afin d'accéder au plus de renseignements pertinents possible, le 29 mars 2019, j'ai demandé à un conseiller juridique du Commissariat de communiquer avec ses homologues du Bureau du Conseil privé pour demander à ce que les témoins soient autorisés à transmettre tous leurs éléments de preuve au Commissariat. Malgré plusieurs semaines de discussion, nous n'avions toujours pas réussi à accéder aux documents confidentiels du Cabinet.Le 3 mai 2019, j'ai soulevé la question directement auprès du premier ministre durant son entrevue. Par l'entremise de ses conseillers juridiques, M. Trudeau a fait savoir qu'il consulterait le Bureau du Conseil privé pour voir s'il serait possible de modifier le décret.Le décret dont il est question ici est, bien sûr, celui qui a été adopté par le Cabinet afin de permettre à Jody Wilson-Raybould et à Jane Philpott de s'exprimer jusqu'à un certain moment, après quoi elles ne pouvaient pas parler des questions liées à des renseignements confidentiels du Cabinet.Le 28 mai 2019, la question de l'accès aux renseignements confidentiels du Cabinet n'étant toujours pas résolue, j'ai écrit au greffier du Conseil privé nouvellement nommé, M. Ian Shugart. Je lui ai exposé le dilemme des témoins, mentionné plus haut, et je lui ai expliqué le cadre législatif qui, selon moi, autorise, du moins implicitement, le Commissariat à accéder à ces renseignements. J'ai cité les dispositions de la Loi sur les conflits d'intérêts et de la Loi sur le Parlement du Canada qui m'interdisent de dévoiler tout renseignement confidentiel du Conseil privé de la Reine dans le contexte des déclarations publiques de récusation et dans nos rapports annuels, respectivement. J'ai expliqué que, selon ma compréhension, ces interdictions signifient que le Commissariat aurait à première vue accès à ces renseignements. J'ai ensuite fait une analogie entre ces interdictions et les restrictions auxquelles je suis assujetti quant à la divulgation de renseignements confidentiels dans le cadre de mes études, et expliqué les raisons pour lesquelles j'aurais un accès semblable — ainsi qu'une interdiction de publication — aux renseignements confidentiels du Cabinet dans ce contexte.Voilà ce que le commissaire à l'éthique a dit au greffier du Conseil privé le 28 mai. Il lui a expliqué pourquoi il devait pouvoir obtenir l'information qui, selon le premier ministre, n'était pas divulguée en raison du caractère confidentiel des renseignements du Cabinet.Dans une lettre datée du 13 juin 2019, le greffier du Conseil privé a rejeté ma demande d'accès à tous les renseignements confidentiels du Cabinet pour les besoins de la présente étude.Les conseillers juridiques de M. Trudeau ont indiqué que la décision sur l'élargissement du décret a été prise par le Bureau du Conseil privé sans la participation du premier ministre ou son bureau.Or, comme nous le savons tous grâce à cette interminable et sordide affaire dont nous sommes témoins depuis janvier, il y a toujours quelqu'un qui peut annuler une décision prise par un fonctionnaire, et c'est exactement ce que M. Trudeau voulait que Jody Wilson-Raybould fasse. Il n'est donc pas du tout pertinent pour lui de dire qu'il n'a pas participé à la décision, en fait, car il a toujours le pouvoir de dire au greffier du Conseil privé quoi faire.Cependant, je poursuis ma lecture.Puisque le Commissariat s'est vu refuser le plein accès aux renseignements confidentiels du Cabinet, les témoins ont été limités dans leur capacité à fournir tous les éléments de preuve en leur possession. Par conséquent, je n'ai pu étudier la totalité des éléments de preuve ni en évaluer la pertinence. Les décisions qui ont un impact sur ma compétence aux termes de la Loi, en fixant les paramètres qui régissent ma capacité de recevoir des éléments de preuve, devraient être prises de manière transparente et démocratique par le Parlement, et non par les mêmes titulaires de charge publique qui sont assujettis au régime que j'applique.Je suis convaincu que si l'on veut que le Commissariat demeure réellement indépendant et qu'il remplisse son mandat, je dois avoir un accès sans entrave à tous les renseignements pouvant m'être utiles dans l'exécution de mon mandat. Je dois pouvoir m'assurer que les décisions prises par les titulaires de charge publique du plus haut rang, y compris celles qui se prennent au Cabinet, sont exemptes de tout conflit d'intérêts.Dans le cadre de cette étude, j'ai recueilli suffisamment de renseignements factuels pour bien trancher la question sur le fond. Cependant, en raison de mon incapacité à accéder à tous les renseignements confidentiels du Cabinet liés à cette étude, je dois signaler que je n'ai pu m'acquitter des obligations d'enquête qui me sont imparties par la Loi.Pourquoi est-ce important? Ce l'est parce que le commissaire à l'éthique explique très clairement qu'il a cherché à obtenir de l'information sur des renseignements confidentiels du Cabinet qui n'était pas visée par le décret que le premier ministre avait déjà émis.De plus, au cours de son entrevue, Jane Philpott l'a dit très clairement, lorsque Vassy Kapelos lui a demandé s'il y avait d'autres renseignements couverts par le décret qu'elle croyait pertinents. Elle lui a demandé si elle était en possession de renseignements auxquels le commissaire à l'éthique aurait dû avoir accès. Mme Philpott lui a répondu qu'elle possédait des renseignements dont elle ne pouvait pas parler.(1350)Jane Philpott poursuit en disant que ce qu'elle aimerait que les Canadiens retiennent, c'est que le commissaire à l'éthique a mentionné avoir réussi à obtenir suffisamment d'information pour déterminer s'il y avait eu infraction à la Loi sur les conflits d'intérêts. Cela ne l'a donc pas empêché, en un sens, de se prononcer, mais elle ajoute toutefois être au fait de renseignements qu'elle ne peut divulguer en raison du serment qu'elle a prêté à la Reine et à son pays de garder secret ce qui devait l'être. Suivant le serment qu'elle a prêté comme ministre, elle ne peut pas communiquer ces renseignements ni à elle ni au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, à moins que l'obligation de garder ces renseignements secrets ne soit levée.Nous savons donc que d'autres renseignements n'ont pas été communiqués. Jody Wilson-Raybould l'a mentionné, tout comme Jane Philpott, et bien entendu, le commissaire à l'éthique a tenté de les obtenir. Il en a été empêché parce que le premier ministre en a décidé ainsi. On ne peut donc pas parler d'une coopération pleine et entière avec le commissaire à l'éthique, et au risque de me répéter, il y a matière à examen.Qui plus est, un livre a été publié tout récemment sous la plume d'un journaliste de la CBC, un dénommé Aaron Wherry, et pour écrire ce livre, il a joui d'un accès privilégié au premier ministre sur la question.J'ai mentionné, vous vous en souviendrez, que l'ancienne procureure générale ne pouvait discuter de certains sujets, tout comme l'ancienne présidente du Conseil du Trésor, que l'information n'a pu être communiquée au commissaire à l'éthique et que les témoins ne pouvaient pas non plus en parler. Il s'agissait notamment de ce qui s'est passé après la démission de Jody Wilson-Raybould et de ce qui s'est passé pendant les rencontres entre le premier ministre et l'ancienne procureure générale, car le décret a pris fin lorsque l'ancienne procureure générale a quitté ses fonctions pour devenir ministre des Anciens Combattants, poste qu'elle a quitté par la suite comme vous le savez.Il semble, comme par magie, que le concept de documents confidentiels du Cabinet ne s'applique pas au premier ministre — comme toutes les autres règles, d'ailleurs —, car le journaliste que j'ai mentionné, Aaron Wherry, a pu consulter à loisir tout ce qui s'est dit à la rencontre qu'il a eue avec Jody Wilson-Raybould après qu'elle a été nommée ministre des Anciens Combattants. Il lève le secret du Cabinet pour qu'un journaliste puisse faire valoir son point de vue dans un livre, mais le commissaire à l'éthique n'a pas droit à cette information. Jody Wilson-Raybould est d'avis, tout comme Jane Philpott, que les Canadiens devraient être informés de certains renseignements.J'aimerais demander au commissaire à l'éthique s'il a obtenu un avis juridique sur la question de savoir si le premier ministre a levé le secret du Cabinet sur la période qui n'est actuellement pas couverte pour l'étendre à cette période. Je pense que c'est une question qui intéresserait énormément les Canadiens et qui est essentielle pour aller au fond des choses.Pour reprendre le fil des propos d'Elizabeth May il y a quelques minutes, c'est le genre de scandale et d'action qui mérite la punition la plus sévère qui soit. Nous ne pouvons rien imposer, mais cela peut être laissé au bon vouloir.... De toute évidence, comme elle l'a mentionné, cela ne se produira pas, mais nous devons aux Canadiens de comprendre ce qui s'est passé et de leur fournir de l'information véridique sur les faits et ne pas nous contenter de croire sur parole le premier ministre, car nous l'avons vu trop souvent manquer à sa parole.Merci.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1350)[Traduction]Merci, madame Raitt.Nous passons maintenant à M. MacKinnon.LisaRaittL'hon.MiltonStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonSteven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionM. Steven MacKinnon (Gatineau, Lib.): (1350)[Français] Merci, monsieur le président.Nous apprécions tous le travail du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et de son bureau, ainsi que leur soutien aux députés et au Parlement. En ce qui concerne le présent rapport, le premier ministre a remercié le commissaire et a accepté son rapport. Ce dossier a été étudié de manière exhaustive. Comme nous avons pu l'entendre, le Comité de la justice et des droits de la personne a entendu 10 témoins, ce qui a totalisé plus de 13 heures de témoignages, pendant cinq semaines. De plus, nous avons maintenant ce rapport détaillé du commissaire, qui a représenté pour celui-ci des mois de travail et qui compte 63 pages. Le premier ministre a affirmé sans équivoque qu'il visait uniquement à protéger les emplois de milliers de travailleurs canadiens, et ce, en tout temps. Je pense que tous les travailleurs et tous les Canadiens dont l'emploi serait menacé s'attendraient à cela.Nous avons aussi un guide provenant de l'honorable Anne McLellan. Elle a parlé à tous les anciens procureurs généraux. Son guide aide à clarifier les relations entre...Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1355)[Traduction]Monsieur le président, j'invoque le Règlement.Le comité de la justice a mis un terme à son étude. Si les députés libéraux veulent faire témoigner Anne McLellan, ils peuvent s'en remettre au comité de la justice. Ici, c'est le Comité de l'éthique. Si vous voulez discuter du rapport d'Anne McLellan, une ex-libérale, remettez-vous-en au comité de la justice dont vous avez mis fin aux travaux. Nous sommes ici au Comité de l'éthique pour discuter du rapport de M. Dion.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinStevenMacKinnonGatineauBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1355)[Traduction]Merci, monsieur Angus.Il ne s'agit pas vraiment d'un rappel au Règlement.Monsieur MacKinnon, vous pouvez continuer.CharlieAngusTimmins—Baie JamesStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonSteven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionM. Steven MacKinnon: (1355)[Français] Je reprends ma phrase. Nous avons aussi un guide provenant de l'honorable Anne McLellan. Elle a parlé à tous les anciens procureurs généraux. Son guide aide à clarifier les relations entre les procureurs généraux et leurs collègues au sein du Cabinet. Le premier ministre s'est déjà engagé, devant tous les Canadiens, à mettre en oeuvre les recommandations de Mme McLellan.Les processus combinés du Comité de la justice et des droits de la personne ainsi que du commissaire, qui ont demandé des heures, des mois et des pages, ont été minutieux et approfondis. Il est évident, à la suite des discours de mes honorables collègues, que le véritable objectif de l'opposition est simplement de jouer le jeu de la politique.[Traduction]Nous sommes tous reconnaissants du travail effectué par le commissaire à l'éthique pour soutenir, en tout temps, tous les députés de la Chambre. Le rapport du commissaire est très détaillé et les Canadiens ont eu tout le loisir d'en prendre connaissance. Le premier ministre a remercié le commissaire et accepté son rapport.Des députés: Oh, oh!M. Steve MacKinnon: Bien qu'il soit en désaccord avec ses conclusions, tout particulièrement en raison du grand nombre d'emplois en jeu — ce qui n'a rien de drôle —, il a déjà annoncé que des mesures seront prises pour veiller à ce qu'aucun gouvernement ne se trouve dans pareille situation à l'avenir.Le présent gouvernement, comme tout gouvernement, doit prendre au sérieux la responsabilité qui lui incombe de défendre les emplois et de faire croître l'économie. Tout premier ministre se doit de défendre les emplois. En fait, c'est une responsabilité qui incombe à tous les députés. Les gens qui risquent de perdre leurs emplois ne doivent attendre rien de moins des représentants qu'ils ont élus.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgInterventionL’hon. Pierre Poilievre: (1355)[Traduction]Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Les députés qui citent un document au sein du Comité ont l'habitude de le déposer pour que tous puissent le consulter. Le député de l'autre côté avance avoir une analyse produite par le gouvernement montrant que 9 000 emplois étaient en jeu. Pourrait-il la déposer afin que nous soyons tous à même d'en prendre connaissance?Merci.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinStevenMacKinnonGatineauBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1355)[Traduction]Monsieur MacKinnon, êtes-vous en mesure de déposer cette analyse aujourd'hui?Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinPierrePoilievreL’hon.CarletonStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonSteven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionM. Steven MacKinnon: (1355)[Traduction]Non.Des députés: Oh, oh!M. Steven MacKinnon: Et ce n'est pas non plus un rappel au Règlement, monsieur le président.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1355)[Traduction]Nous allons poursuivre avec M. MacKinnon.StevenMacKinnonGatineauStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonSteven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionM. Steven MacKinnon: (1355)[Traduction]Il faudra examiner les vues du député, qui possède une vaste expérience au sein du secteur privé au Canada, avec un peu de scepticisme également.Je disais donc que tout premier ministre se doit de défendre les emplois et le gagne-pain des Canadiens partout au pays, et c'est ce que devraient faire tous les députés du Parlement en respectant toujours, bien entendu, la primauté du droit.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1355)[Traduction]Monsieur le président, j'invoque le Règlement.Tout cela est bien, mais nous discutons ici d'un rapport précis. Le seul emploi à risque dans le rapport est celui du premier ministre quand il dit parler en tant que député de Papineau. Comme M. Morneau n'a pas de preuve des pertes d'emploi, j'aimerais savoir ce qui pousse mon collègue à inventer des faits quand on parle d'une conclusion factuelle, soit d'un premier ministre reconnu coupable de s'être servi de sa position pour protéger les intérêts d'une société très puissante. C'est de cela qu’il est question, et non pas de ces faussetés au sujet d'emplois que le commissaire à l'éthique a démenties.Si le député a des preuves qui n'ont pas été fournies au commissaire à l'éthique — on pourrait penser à un des neuf témoins à qui on n'a pas permis de témoigner et qui pourraient tout savoir au sujet de ces emplois —, je lui demanderais de les déposer, ou alors de nous épargner ces arguments des libéraux qui ont été démentis par le commissaire à l'éthique et que le premier ministre continue de véhiculer.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinStevenMacKinnonGatineauBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1400)[Traduction]Merci, monsieur Angus. Cela tient du débat.Nous allons revenir à M. MacKinnon pour qu'il termine sa déclaration.CharlieAngusTimmins—Baie JamesStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonSteven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionM. Steven MacKinnon: (1400)[Traduction]Monsieur le président, là d'où je viens, nous écoutons ce qu'ont à dire les gens avant de parler, et nous avons ensuite des échanges constructifs.Jusqu'à maintenant, j'ai été interrompu à trois reprises par de faux rappels au Règlement. J'espère que le Comité voudra bien entendre le reste de notre déclaration.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1400)[Traduction]Monsieur MacKinnon, pour être clair, le président peut décider d'entendre les rappels au Règlement et les points de discussion...StevenMacKinnonGatineauStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonSteven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionM. Steven MacKinnon: (1400)[Traduction]Bien sûr.BobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1400)[Traduction]... et il a la responsabilité de maintenir le bon ordre. StevenMacKinnonGatineauStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonSteven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionM. Steven MacKinnon: (1400)[Traduction]Je le mentionne simplement par votre entremise, monsieur le président...BobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1400)[Traduction]J'espère que le Comité reconnaîtra le rôle du président dans le maintien du bon ordre.StevenMacKinnonGatineauStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonSteven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionM. Steven MacKinnon: (1400)[Traduction]Merci.Je vous remercie de bien jouer votre rôle, monsieur le président.L'objectif du premier ministre a toujours été, comme il l'a mentionné, de protéger des milliers d'emplois au Canada, tout en veillant à l'intégrité et à l'indépendance du système de justice. Comme cela a été réitéré à maintes occasions, aucune directive n'a jamais été donnée à l'ancienne procureure générale.De plus, l'ancienne procureure générale Anne McLellan a préparé un rapport après avoir discuté avec tous les anciens procureurs généraux, de même qu'avec des experts constitutionnels, et a formulé des recommandations, notamment une procédure à suivre et un ensemble de principes pour éclairer la relation entre le procureur général et le gouvernement. Le premier ministre et le procureur général ont tous les deux déjà annoncé qu'ils examineraient la meilleure façon de mettre en œuvre ces recommandations, comme le protocole sur les relations avec le procureur général et une meilleure formation destinée à tous les parlementaires sur son rôle.Le sujet à l'étude aujourd'hui a été examiné de manière approfondie. Le comité de la justice y a consacré 13 heures au cours desquelles il a entendu 10 témoins sur une période de 5 semaines, et nous avons maintenant le rapport très détaillé de 63 pages du commissaire.L'opposition prétend vouloir simplement connaître les faits, mais c'est faux, puisque ce qu'elle cherche se trouve dans le rapport du commissaire. Le rapport est déjà public, en plus des 13 heures de témoignages dont je viens de parler, si bien que la seule conclusion que je peux en tirer, tout comme les membres du Comité, est que l'opposition cherche à prolonger le débat pour des raisons politiques et de partisanerie.Monsieur le président, c'est pour cette raison que nous voterons contre la motion.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1400)[Traduction]C'est maintenant au tour de M. Erskine-Smith.Allez-y.StevenMacKinnonGatineauNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith (Beaches—East York, Lib.): (1400)[Traduction]Quand on m'a nommé vice-président de ce comité, je pense que personne ne s'est rendu compte à quel point nous serions populaires. Je vous souhaite à tous la bienvenue. J'ai deux points à clarifier. Premièrement, quand Mme Raitt parle d'équité procédurale, celui qui doit rendre une décision doit, naturellement, faire preuve d'équité procédurale à l'égard du sujet de l'enquête. Ce n'est pas l'inverse. Deuxièmement, pour ce qui est du fait que Mme Wilson-Raybould a été réduite au silence, j'ai écouté les heures de son témoignage devant le comité de la justice. J'ai lu les 43 pages de son témoignage, à la toute fin duquel elle a déclaré n'avoir rien d'autre à ajouter. Ce sont les deux points que je voulais clarifier.Je n'appuie pas cette motion parce que... M. Scheer était dans ma circonscription hier, et je veux mentionner clairement que je n'appuie pas cette motion en raison d'une prétendue campagne de la base conservatrice. J'ai reçu 10 courriels de gens dans ma circonscription. Ce n'est pas ce qui m'a motivé. Je vais appuyer cette motion, toutefois, pour que le Comité invite le commissaire à discuter de son rapport, premièrement, pour des raisons de transparence et de reddition de comptes, et deuxièmement, parce qu'à mon avis, les conclusions du commissaire à l'éthique laissent souvent à désirer sur le plan juridique, et j'aimerais lui poser des questions sur ses erreurs de cette nature.J'ai beaucoup réfléchi à tout ce qui s'est passé. J'ai lu ce qui semble être une suite sans fin de documents et d'articles, et dans un but qui ne fera sans doute le bonheur de personne, je veux vous faire part de quelques-unes de mes conclusions, dont certaines sont déjà du domaine public.Tout d'abord de manière générale, il est vrai que l'ancienne procureure générale n'a pas examiné le dossier avec toute la rigueur nécessaire et il est aussi vrai que le Cabinet du premier ministre a, parallèlement, exercé des pressions qui n'auraient pas dû être exercées.Selon la doctrine de Shawcross, un procureur général peut, mais n'est pas tenu, de consulter ses collègues au sein du gouvernement, et dans certains cas, ce serait même une erreur de ne pas le faire. Selon une directive générale datant de 2014, « il est tout à fait approprié que le procureur général consulte ses collègues du Cabinet avant d'exercer ses pouvoirs en vertu de la Loi sur le directeur des poursuites pénales relativement à toute poursuite pénale. D'ailleurs, il serait même parfois important de le faire pour prendre connaissance des perspectives pangouvernementales ». Qui plus est, dans le rapport McLellan, il est clair que la procureure générale aurait pu, lors de l'examen de la preuve, avoir des discussions avec la directrice des poursuites pénales. Elle a laissé entendre qu'elle aurait pu demander plus d'information et solliciter un deuxième avis.Ensuite, pour comprendre les raisons liées à l'intérêt public ici — et je reprends le point soulevé par Mme May, à savoir qu'il n'y a pas eu une analyse suffisante des répercussions économiques —, je peux vous dire que si Mme May ou moi, ou sans doute M. Kent, étions procureur général, la bonne chose à faire aurait été, en recevant un avis d'intérêt public du directeur des poursuites pénales au titre de l'article 13, de demander au ministre des Finances ou à une tierce partie une analyse des répercussions économiques. Même si le commissaire Dion avait raison de dire que ces considérations ne doivent pas influencer son analyse stricte en vertu de la loi, elles viennent nuancer la situation, et les propos de la sous-ministre dans son entrevue avec le commissaire Dion soulèvent pour moi les mêmes préoccupations.Par ailleurs, dans ses conclusions de fait, le commissaire Dion indique clairement que le Cabinet du premier ministre a exercé des pressions qui n'auraient pas dû être exercées. Dans la doctrine de Shawcross, il est clairement indiqué que le gouvernement ne doit exercer aucune pression sur le procureur général pour quelque raison que ce soit, et les recommandations de Mme McLellan visant à mettre en place de nouveaux protocoles pour les normes existantes sont, en soi, un constat que ce qui s'est produit n'aurait pas dû être.ll est important que le premier ministre ait reconnu que des erreurs ont été commises, et je suis convaincu que les recommandations de Mme McLellan seront mises en œuvre.Troisièmement, je sais que mes collègues conservateurs et sans doute tous mes collègues d'en face ne seront pas d'accord avec moi, mais personnellement — et j'ai beaucoup réfléchi à la question —, je pense que les réactions et la colère qui ont résulté de cette situation ont été disproportionnées par rapport aux erreurs de pressions indues qui ont été exercées à l'origine, et je vais vous donner trois raisons.Premièrement, l'idée d'un accord de suspension des poursuites aurait dû être examinée plus sérieusement. Au sein d'une organisation, il y a des gentils et des méchants. Lorsque des méchants commettent des gestes répréhensibles, ils doivent en être tenus criminellement responsables par tous les moyens légaux possibles, mais les gentils au sein de cette organisation, les employés innocents, dans la mesure où l'organisation a changé ses pratiques, ne doivent pas en souffrir.Deuxièmement, comme la Loi sur le directeur des poursuites pénales était une nouvelle loi et que la procureure générale n'était jamais intervenue en vertu de cette loi, il était tout à fait logique à mon avis d'obtenir un deuxième avis auprès de l'ancienne juge en chef McLachlin. Je ne suis pas d'accord avec la conclusion de M. Dion voulant que cela revenait à lui indiquer une direction. Par contre, ce que je vois dans le rapport, ce sont des efforts répétés — des efforts répétés et appropriés — pour demander un deuxième avis. Je ne vois aucune preuve, toutefois, que l'analyse ou l'avis de la juge en chef était connu d'avance. C'est une conclusion de fait qu'il infère, mais je crois que c'est inexact. Obtenir un deuxième avis d'une juriste respectée aurait été raisonnable.Enfin, il y aurait toujours eu beaucoup de transparence même si la procureure générale avait fini par céder à cette pression indue et avait changé son fusil d'épaule. Dans son rapport, Mme McLellan mentionne que la création du Bureau des poursuites pénales en 2006 — et je dirais que c'est l'un des très rares bons coups de l'ancien gouvernement conservateur — a donné lieu au plus important changement organisationnel du système de justice fédéral des 50 dernières années, et que le procureur général, lorsqu'il décide d'intervenir, doit motiver sa décision par écrit et la rendre publique. Elle ajoute que son utilisation susciterait une grande attention de la part du public et de la classe politique.(1405)Enfin, dernier point connexe, je ne suis pas d'accord avec la conclusion de M. Dion qu'il y a eu conflit d'intérêts. À mon point de vue, cette conclusion est erronée sur le plan juridique.Monsieur Weir, vous en avez soulevé quelques-unes des raisons. Le premier ministre et son personnel — et le rapport Dion en fait état — ont parlé à maintes reprises des emplois. On peut remettre en question les fondements probatoires de leurs intentions, mais leurs intentions... Lors des conversations avec Gerry Butts, avec les autres membres du personnel, ou avec M. Trudeau lui-même, ils disent vouloir protéger des emplois, comme il est indiqué à maintes reprises dans le rapport Dion. Donc, ils voulaient protéger des emplois, en commettant des erreurs au passage, mais à mon avis, après avoir lu les témoignages, ils défendaient l'intérêt public. À aucun moment, ils n'ont tenté de favoriser des intérêts privés de manière inappropriée en vertu de la loi. Il y a eu contravention à la doctrine de Shawcross, mais il n'y a pas eu conflit d'intérêts. Il y a conflit si, en tant que titulaire d'une charge publique, je favorise les intérêts d'un membre de ma famille, ou d'un ami, ou mes propres intérêts — ou, dans toute interprétation fondamentale de la loi prise dans le contexte des autres parties de la loi ou de l'objectif de la loi, on trouvera une clause omnibus qui dit qu'on ne doit pas favoriser de manière inappropriée des intérêts de même nature.Les conflits font partie intégrante de notre travail. Ils exigent une récusation. Les pressions appropriées et inappropriées n'y changent rien. Faire une erreur en voulant défendre l'intérêt public n'est pas un conflit d'intérêts, même si cela contrevient à la doctrine de Shawcross. L'analyse et les conclusions du commissaire sont, à mon point de vue, erronées sur le plan juridique à cet égard.En ce qui concerne les considérations partisanes — mentionnées à quatre reprises dans le rapport —, premièrement, personne n'aurait dû les soulever, et en fait, le protocole proposé par Mme McLellan empêcherait maintenant tout membre du personnel politique de participer à des conversations.Bien sûr, M. Trudeau a dit: « Je suis le député de Papineau ». Les arguments qu'il a présentés au commissaire étaient fondés sur son expérience auprès des électeurs de sa circonscription et sur ce qu'il sait des conséquences négatives des mises à pied dans les collectivités. Je peux vous dire une chose, si Andrew Scheer est élu et défend les producteurs laitiers, ou si je continue à défendre les animaux, ou si le député d'Oshawa dit « Voyez-vous, je suis le député d'Oshawa et je m'inquiète de la fermeture de l'usine de GM », ou si je dis à Bill Blair, « Je suis le député de Beaches—East York, et vous avez parfaitement raison de dire que nous devons agir contre la violence causée par les armes à feu », ce n'est pas si clair qu'il s'agit toujours de considérations partisanes.Mme McLellan cite un chercheur réputé, et je pense que nous pouvons tous, comme politiciens partisans, reconnaître que, dans bien des cas, l'approche que nous prenons peut servir l'intérêt public tout en servant des intérêts partisans. Enfin, l'arbitre en fin de compte sera l'opinion publique pour juger si la motivation première est non partisane — eh oui, les motivations ont leur importance.À mon avis, la motivation première dans ce cas était de protéger l'intérêt public en protégeant des emplois. Le premier ministre s'y est pris de la mauvaise façon, mais à aucun moment il n'a voulu favoriser de manière inappropriée des intérêts privés. Le commissaire s'est trompé sur le plan juridique, et j'aimerais qu'il vienne prendre place ici pour qu'il puisse répondre à des questions afin de savoir comment il a pu se tromper à ce point dans son analyse.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1410)[Traduction]Merci, monsieur Erskine-Smith.Monsieur Angus, allez-y et soyez bref.NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1410)[Traduction]J'aimerais avoir une précision. J'ai beaucoup de respect pour mon collègue. J'ai travaillé avec lui pendant quatre ans. C'est un être très complexe. J'aimerais simplement qu'il nous dise s'il votera contre ou pour le fait d'inviter M. Dion à témoigner devant le Comité. J'aimerais simplement avoir cette précision.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1410)[Traduction]Je vais voter pour inviter M. Dion à témoigner devant le Comité.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinCharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1410)[Traduction]Merci, mon ami.NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1410)[Traduction]Merci de cette précision.Nous avons à nouveau une liste d'intervenants. Monsieur Poilievre, allez-y.CharlieAngusTimmins—Baie JamesPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgInterventionL’hon. Pierre Poilievre: (1410)[Traduction]Je remercie M. Erskine-Smith de son intervention.Il soutient que le premier ministre agissait pour servir l'intérêt public et non des intérêts privés. Naturellement, le commissaire à l'éthique a conclu exactement le contraire. Il a conclu que le premier ministre a agi pour servir les intérêts privés de SNC-Lavalin, et de manière inappropriée, d'où sa conclusion qu'il a contrevenu à l'article 9 de la Loi sur les conflits d'intérêts. Pourtant, M. Erskine-Smith continue de répéter, tout en admettant qu'il n'a pas de preuve à ce sujet, qu'il s'agissait de préserver des emplois.Je rappelle que les quatre principaux acteurs dans l'équipe du premier ministre qui ont tenté d'obtenir une entente spéciale pour SNC-Lavalin admettent qu'ils n'ont pas de preuve qu'il y aurait des pertes d'emplois. Le premier ministre l'a admis dans une conférence de presse. Son plus haut fonctionnaire l'a admis devant le Comité. Son principal conseiller, Gerald Butts, l'a admis devant le Comité, et son ministre des Finances l'a admis au commissaire à l'éthique.Encore une fois, je vais citer un extrait du paragraphe 126:Quand on lui a demandé si lui-même ou les membres de son personnel avaient mené une étude ou une analyse afin d'établir les répercussions économiques de la décision de la directrice des poursuites pénales, M. Morneau a répondu que non.Nous savons pourquoi. C'est parce qu'ils n'auraient pas obtenu la réponse qu'ils cherchaient.SNC-Lavalin est essentiellement une entreprise de construction. Le travail se fait donc normalement sur les chantiers, et les emplois ne peuvent pas disparaître soudainement. Le siège social doit rester ici jusqu'en 2024, et l'entreprise vient de signer un bail de plusieurs décennies pour loger ce siège social à Montréal.Quant à l'excuse voulant que SNC ne pourrait soumissionner sur des contrats fédéraux et qu'une foule d'emplois seraient perdus, disons, premièrement, que ces contrats iraient bien évidemment à d'autres entreprises qui emploient aussi des Canadiens, mais aussi, deuxièmement, que l'interdiction de soumissionner sur des contrats fédéraux est une politique du Cabinet. Si le premier ministre voulait simplement que SNC puisse continuer à soumissionner sur des contrats fédéraux après une condamnation, il aurait pu le faire. Il aurait pu tout simplement modifier cette politique pour en exempter l'entreprise et l'autoriser à continuer de le faire.M. MacKinnon et M. Erskine-Smith admettent tous les deux n'avoir aucune preuve des pertes d'emploi. Si, comme le soutient M. Erskine-Smith, on voulait soi-disant protéger l'intérêt public en protégeant des emplois, mais qu'il n'existe aucune preuve en ce sens, on devait alors vouloir protéger des intérêts privés.Quel était donc le motif? Permettez-moi de citer un extrait d'un article paru récemment dans le Globe and Mail sur la question qui dit essentiellement:Mario Dion, gendarme de l'éthique au fédéral, a exposé au grand jour les liens très étroits avec de grandes sociétés canadiennes en concluant que le premier ministre et son équipe ont contrevenu à la Loi sur les conflits d'intérêts en pressant sans relâche l'ancienne procureure générale du Canada Jody Wilson-Raybould d'abandonner une poursuite criminelle contre SNC-Lavalin. En nommant les acteurs et en décrivant exactement ce qui s'est passé derrière des portes closes l'automne dernier, M. Dion a montré comment de hauts dirigeants de l'une des plus grandes banques au pays en sont venus à jouer un rôle important dans cette saga politique.M. Dion décrit en détail dans son rapport le rôle que le président du conseil de la Banque de Montréal Robert Prichard et son vice-président Kevin Lynch ont joué en faisant du lobbying au nom de SNC-Lavalin auprès des libéraux de Justin Trudeau, y compris de nombreuses démarches auprès de l'ancien président du Conseil du Trésor Scott Brison en octobre et en novembre dernier.Mais voici où les choses deviennent vraiment intéressantes: M. Brison a quitté son poste de ministre au début de la présente année pour devenir vice-président de la division Investissements d'une banque, et vous avez bien deviné, c'est la Banque de Montréal.On peut ensuite lire:Selon M. Dion, M. Prichard et M. Lynch ont contacté pour la première fois M. Brison à la mi-octobre « pour discuter d'un sujet n'ayant aucun lien », puis auraient profité de cette conversation pour convaincre le politicien d'accorder à SNC-Lavalin un « accord de réparation ».M. Brison a par la suite dit au commissaire à l'éthique avoir trouvé que « les préoccupations de l'entreprise étaient sensées », et il contacté Mme Wilson-Raybould le jour même « pour lui en faire part ».Puis Mme Wilson-Raybould a dit essentiellement qu'elle avait pris sa décision et qu'elle ne pouvait pas s'immiscer dans la poursuite contre SNC-Lavalin.(1415)Nous n'avons ici qu'un exemple. Le président et le vice-président du conseil de l'une des plus grandes banques au pays, qui se trouvent aussi à avoir des liens avec SNC-Lavalin, demandent au président du Conseil du Trésor d'aider l'entreprise à obtenir un accord. Le jour même, il communique avec la procureure générale pour lui faire part de la demande, et que se passe-t-il ensuite? Quelques mois plus tard, on le nomme tout à coup vice-président à la même banque.Les députés d'en face nous demandent de croire aveuglement que le premier ministre ne faisait que se battre pour protéger l'intérêt public quand il talonnait sans relâche la procureure générale pour qu'elle suspende les poursuites contre l'entreprise.Ce n'est là qu'un exemple où des intérêts privés étaient clairement en jeu, et il s'agissait clairement de relations étroites entre des gens très puissants et d'autres qui leur renvoient l'ascenseur. Nous voulons donc savoir, étant donné que tout ce prétexte de protéger des emplois a été démenti et que le gouvernement, y compris M. MacKinnon, admet ne pas avoir de preuve à ce sujet, quel était le motif réel derrière tout cela? Pourquoi le premier ministre s'est-il donné tant de mal pour protéger cette entreprise? S'il existe d'autres histoires de la sorte où des représentants d'une grande banque vont rendre visite à un ministre qui fait ce qu'ils demandent et qu'ensuite il obtient un poste à cette même banque quatre ou cinq mois plus tard, le gouvernement a alors beaucoup d'autres comptes à rendre, et s'il ne craint pas la vérité, tous les députés d'en face vont voter pour que nous puissions connaître la vérité.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1415)[Traduction]Merci encore une fois, monsieur Poilievre.Monsieur Angus, c'est à vous.PierrePoilievreL’hon.CarletonCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1415)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'ai quitté la maison à 5 heures hier matin pour prendre l'avion pour Ottawa. Mme May habite plus à l'ouest que Thunder Bay. Je sais que vous habitez à l'extrémité ouest du pays.Nous avons une discussion passionnante, mais elle a pris 81 minutes de notre séance. Je suis ici pour entendre M. Dion et nous avons de solides arguments. Si M. Erskine-Smith veut soumettre ses arguments, je préférerais que ce soit à M. Dion plutôt qu'à moi, et je préférerais que M. Poilievre pose ses questions à M. Dion plutôt qu'aux libéraux, alors j'aimerais que nous passions à la raison pour laquelle nous sommes ici et que nous entendions M. Dion, car nous allons manquer de temps.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1415)[Traduction]D'accord, monsieur Angus. Nous avons deux autres intervenants, M. Kent puis Mme Raitt.CharlieAngusTimmins—Baie JamesPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent: (1415)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je suis entièrement d'accord avec mon collègue M. Angus, et je remercie tous les invités qui sont ici aujourd'hui, à l'exception de M. MacKinnon, qui se présente au Comité sans en connaître les pratiques et les précédents et sans savoir que les agents du Parlement font rapport au Comité et qu'ils témoignent régulièrement devant le Comité après avoir déposé leur rapport.Je comprends que M. Erskine-Smith va à l'encontre des directives qu'il a reçues, j'en suis certain, du Cabinet du premier ministre d'appuyer M. MacKinnon, ainsi que son point de vue mûrement réfléchi qu'il a expliqué à plusieurs reprises au cours de l'année. Il a dit, par exemple, que la vraie question résidait dans la nature de l'intervention auprès de l'ancienne procureure générale. M. Erskine-Smith a déclaré publiquement qu'il était impossible de le savoir sans donner à l'ancienne procureure l'occasion de s'exprimer. Elle a demandé à pouvoir le faire et en levant toutes les restrictions.Cela lui a été refusé. C'est l'élément clé du rapport du commissaire à l'éthique, et j'aimerais dire aux trois autres membres permanents du Comité de faire fi des arguments de M. MacKinnon, ou à tout le moins, de nous dire comment ils peuvent appuyer son idée de renoncer à entendre le commissaire, comme nous l'avons fait après le rapport tout aussi inacceptable concernant les vacances illégales qu'a acceptées le premier ministre le 10 janvier dernier.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1420)[Traduction]Merci, monsieur Kent.On vient de m'indiquer que l'autre personne qui voulait prendre la parole ne le fera pas. Nous pouvons donc passer au vote.PeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent: (1420)[Traduction]Je demande un vote par appel nominal, s'il vous plaît.BobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1420)[Traduction]Nous aurons un vote par appel nominal. La motion se lit comme suit:Que, compte tenu de la nature sans précédent du Rapport Trudeau II, le Comité invite le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique à informer le Comité sur son rapport, et que le Comité invite tout autre témoin requis en fonction du témoignage du commissaire.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinPeterKentL'hon.ThornhillPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgInterventionL’hon. Pierre Poilievre: (1420)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président. Pouvez-vous simplement nous préciser qui a droit de vote à cette séance particulière? Je sais que beaucoup de députés sont présents aujourd'hui...Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1420)[Traduction]Merci de soulever la question, monsieur Poilievre.Nous avons la liste ici. Allez-y, monsieur le greffier, énumérez la liste pour répondre à la question de M. Poilievre à des fins de clarification.PierrePoilievreL’hon.CarletonMichaelMacPhersonMichaelMacPhersonMichael-MacPhersonInterventionLe greffier du comité (M. Michael MacPherson): (1420)[Traduction]Nous avons Mme Raitt, M. Kent, M. Angus, M. Baylis, Mme McCrimmon, Mme Vandenbeld, Mme Fortier, M. MacKinnon, M. Erskine-Smith...Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1420)[Traduction]Et moi s'il y a égalité.Est-ce clair, monsieur Poilievre?Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinMichaelMacPhersonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreCarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgInterventionL’hon. Pierre Poilievre: (1420)[Traduction]Oui.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1420)[Traduction]Nous pouvons donc passer au vote.(La motion est rejetée par 5 voix contre 4.)Le président: La motion de M. Kent est rejetée.Cela étant dit, nous devons encore débattre de la motion de M. Angus.Monsieur Angus, allez-y.Allusions aux députésCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueDécisions des comitésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueMotionsTémoins d'un comitéTravaux du comitéTrudeau, JustinVotes par appel nominalPierrePoilievreL’hon.CarletonCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1420)[Traduction]Merci.Je veux simplement que cela soit dit clairement afin que nous cessions de tourner autour du pot, car nous savions depuis la venue de notre ami, l'ancien chef du Parti libéral, pour la première fois en quatre ans, que le vote serait soumis à la discipline du parti, et qu'on allait laisser notre ami Erskine-Smith s'en tirer parce qu'il vient de Beaches et que c'est un bon gars. Ils ont fait le calcul. Il devait expliquer pourquoi il était fin prêt à se mesurer au commissaire à l'éthique. Je suis heureux que ce soit clair à tout le moins maintenant.J'aimerais présenter ma motion, car nous avons beaucoup de témoins qui, à mon avis, doivent être entendus.Voulez-vous que je la lise?Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1420)[Traduction]Monsieur Angus, allez-y, s'il vous plaît.CharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1420)[Traduction]La première partie se lit comme suit: « Que le Comité invite le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, M. Mario Dion, à informer le Comité sur son rapport Rapport Trudeau II; ». Or, je crois que le résultat du vote que le Comité vient de tenir a éliminé cette possibilité.Je propose donc:Que le Comité invite le premier ministre, M. Justin Trudeau, le ministre des Finances, M. Bill Morneau, ainsi que le conseiller en chef du premier ministre et ancien chef de cabinet du ministre des Finances, M. Ben Chin, en raison des liens étroits qui les relient aux enjeux centraux de ce rapport; Enfin, que le Comité invite le greffier du Conseil privé à comparaître pour qu'il explique sa décision de ne pas communiquer d'importants renseignements confidentiels du Cabinet au commissaire, qui estime que son enquête a été entravée par ce refus.Pourquoi est-il important que ces gens comparaissent? Parce que depuis le début du scandale, nous avons vu les libéraux empêcher le comité de la justice d'accomplir son travail et d'entendre d'autres témoins. Ils ont aussi empêché le comité de l'éthique de faire son travail, et le premier ministre a répété jour après jour, dans la Chambre des communes, qu'il faisait confiance au commissaire à l'éthique et qu'il collaborerait avec lui. Ce que le rapport nous apprend est très troublant parce que nous savons maintenant que le plan de concevoir une loi sur mesure... C'est vrai que M. Erskine-Smith est avocat et que je n'ai pas étudié le droit, mais j'ai regardé beaucoup d'émissions sur la justice à la télévision, et je me demande: est-ce possible pour le défendeur de faire adopter ses propres lois? Il semblerait que si le défendeur est très puissant, la réponse est oui.Qui l'aide à modifier la loi en sa faveur? D'après les éléments de preuve présentés par M. Dion, peu après la mise en place du nouveau gouvernement, le premier ministre a rencontré le chef de la direction de SNC-Lavalin, et ils ont parlé d'élaborer une loi qui offrirait une échappatoire à l'entreprise. C'est le premier ministre Trudeau qui a ouvert le bal, et c'est une des raisons pour lesquelles il doit comparaître devant nous. Pourquoi est-ce important? Parce que les libéraux semblent croire que tout le monde s'en fiche puisqu'ils n'ont pas baissé dans les sondages, alors que les gens me parlent souvent de cette histoire et qu'ils sont déçus que le premier ministre ait si facilement rompu son engagement envers la population canadienne.Le premier ministre s'est engagé à faire preuve d'ouverture et de transparence. Il a aussi fait une promesse aux gens de Grassy Narrows. Je suis allé à Grassy Narrows. J'ai vu les enfants atteints de la maladie de Minamata et j'ai entendu le premier ministre déclarer que son gouvernement règlerait le problème une fois pour toutes. Or, il n'a rien fait, ou plutôt, il a fait autre chose: il s'est moqué de Grassy Narrows en compagnie de ses amis riches de l'élite. Si Grassy Narrows comptait des lobbyistes, ils pourraient exiger que des mesures soient prises pour redresser la situation. Combien cela coûterait-il à un gouvernement aussi puissant que celui-ci de réparer le centre de soins de santé de Grassy Narrows? Presque rien, et pourtant, en quatre ans, le premier ministre n'a rien fait pour venir en aide aux enfants touchés par la contamination au mercure.Maintenant, après que le chef de la direction de SNC-Lavalin a demandé une échappatoire, les libéraux ont l'effronterie de nous dire que tout ce qui comptait pour le premier ministre, c'était l'intérêt public et les emplois, que 9 000 emplois étaient en jeu. En lisant le rapport, on pourrait croire que c'était la responsabilité du ministre canadien des Finances, M. Bill Morneau, de la célèbre société Morneau Shepell. Si les libéraux se souciaient réellement des emplois, ils se seraient souciés des employés de Sears. Mais non, c'est l'entreprise familiale Morneau Shepell qui s'occupe maintenant des employés de Sears.S'il est vrai que 9 000 emplois étaient en jeu, on se serait attendu à ce qu'ils fassent preuve de diligence raisonnable. C'est ce qui m'a étonné. Je me suis dit: « Avec ses riches habits, M. Morneau doit savoir comment gérer une entreprise s'il s'inquiète vraiment au sujet de 9 000 emplois. » Les libéraux ont dû trouver ce chiffre quelque part, et pourtant, le rapport montre qu'ils n'ont rien fait pour prouver cette allégation. Mes collègues libéraux affirment que c'est la responsabilité du ministère de la Justice, que c'est Mme Jody Wilson-Raybould qui aurait dû évaluer les répercussions.Je le répète, je n'ai pas étudié le droit; je pose donc la question: normalement, le défendeur s'attend-il à ce que le procureur soit responsable d'évaluer les répercussions de son accusation et de sa condamnation? Quelles seront les répercussions sur l'économie? Si vous êtes un homme d'affaires corrompu, la procureure générale est-elle responsable de procéder à une analyse des coûts? Je présume que la réponse est oui seulement si vous êtes assez puissant pour faire changer la loi en votre faveur.Examinons certaines questions très inquiétantes.(1425)Pourquoi M. Bill Morneau doit-il comparaître devant notre comité? Je sais que j'ai l'air de m'en prendre à lui, mais ce que je trouve tout à fait stupéfiant, c'est que M. Morneau s'est rendu à Davos, en Suisse, pour rencontrer le chef de SNC-Lavalin une semaine après la période de consultation soi-disant publique sur l'accord de poursuite suspendue de SNC-Lavalin et qu'une échappatoire précise a été accordée, et pourtant, M. Morneau a dit au commissaire à l'éthique qu'il ne se rappelait pas de quoi il avait été question. Il ne se rappelle pas s'être rendu à Davos, en Suisse, pour rencontrer le chef de SNC-Lavalin et il ne se souvient pas de quoi ils ont parlé. C'est arrivé un mois avant que la clause échappatoire soit glissée à l'intérieur d'un projet de loi omnibus, et M. Morneau ne s'en souvient pas. Voilà de quoi il est question ici: du fait qu'ils ont pu mettre en place une mesure législative visant expressément à tirer SNC-Lavalin d'une affaire précise.Maintenant, ce que le rapport nous apprend, c'est que l'adoption rapide de la loi était une source de préoccupations pour Mme Wilson-Raybould, en sa qualité de procureure générale, car la mesure était conçue pour une société précise et une affaire précise. Elle a tenté de s'en distancier. Pourquoi? Parce qu'elle craignait que la mesure la compromette. J'aurais beaucoup aimé entendre M. Dion là-dessus, mais bien sûr, on ne nous le permettra pas. Le fait est que la procureure générale s'était dite inquiète qu'une loi soit adoptée sans qu'on tienne adéquatement compte de la nécessité pour les lois de servir les intérêts de l'ensemble de la population canadienne. Les lois ne peuvent pas être conçues sur mesure pour un défendeur.M. Morneau semble être intervenu encore une fois dans le processus quand M. Ben Chin a commencé à appeler le bureau de la procureure générale. M. Chin a déclaré que, du point de vue de l'entreprise, le processus de négociation d'un accord de réparation prenait trop de temps. Ce doit être très difficile d'être assez puissant pour écrire ses propres lois, puis de devoir demander pourquoi on n'est pas encore tiré d'affaire. Ils ont donc appelé le bureau de la procureure générale pour lui dire d'accélérer le processus. Mme Jessica Prince a répondu à M. Chin que ses actions frôlaient l'ingérence indue dans le système judiciaire indépendant. Ce rapport a été envoyé à M. Morneau, mais M. Morneau a dit au commissaire à l'éthique qu'il ne se rappelait pas l'avoir vu. Pauvre M. Morneau; ce n'est pas facile d'avoir la mémoire si courte alors qu'il faut se rappeler tant de faits, de nombres et d'emplois. Il ne se souvient pas que son chef de cabinet l'a averti qu'il faisait de l'ingérence indue dans une enquête indépendante concernant une poursuite. Vous savez que lorsque vous parlez au commissaire à l'éthique, vous êtes sous serment.Est-ce bien vrai que M. Morneau ne se rappelle pas la rencontre importante à Davos, qu'il ne se souvient pas de quoi il a été question et qu'il ne se rappelle pas avoir reçu le courriel de son chef de cabinet concernant son ingérence indue? Je n'arrive pas à croire que M. Morneau ne savait pas que la préoccupation avait été soulevée. J'aimerais savoir pourquoi il a dit au commissaire à l'éthique qu'il ne l'avait pas lu. Cela peut vouloir dire deux choses: soit que M. Morneau est incompétent, soit qu'il a menti au commissaire à l'éthique. Dans un cas comme dans l'autre, c'est très inquiétant. Les libéraux nous ont dit qu'ils avaient reçu un rapport de Mme Anne McLellan et que si nous suivons ses recommandations, tout ira bien. En réalité, tout peut déjà bien aller parce qu'il n'est pas nécessaire de modifier les règles pour empêcher l'ingérence dans une poursuite indépendante; il suffit de les respecter. Voilà ce que les libéraux ne comprennent pas. M. Trudeau croit qu'il est au-dessus de la loi. Nous n'avons pas besoin d'un rapport concernant l'indépendance du système judiciaire canadien. Son indépendance est déjà établie. Elle est basée sur le principe qu'il y a une limite qu'il ne faut pas franchir.Je trouve le nombre de personnes impliquées dans cette affaire stupéfiant. C'est à ce sujet que nous devons entendre M. Chin. Pourquoi M. Chin a-t-il appelé le bureau de la procureure générale afin d'exiger qu'on accélère le processus visant à tirer d'affaire ses amis de SNC-Lavalin? Qui l'a autorisé à le faire? Ils ont discuté de l'accord avec des intervenants de l'industrie, avec le Conseil du Trésor, avec les responsables de l'approvisionnement, mais pas une fois avec le bureau de la procureure générale. Ainsi, lorsque Mme Wilson-Raybould a lu le rapport, elle a déclaré qu'elle était très surprise de constater l'ampleur de l'ingérence. Tout le monde était impliqué, l'ensemble du Parti libéral. Tous étaient au courant et tous ont violé la loi canadienne parce que c'est ce que M. Justin Trudeau leur a dit de faire. Il leur a dit: « Je suis le député de Papineau, et il y aura des élections bientôt. » M. Bouchard a déclaré: « Oui, les lois, c'est très bien, mais nous devons être réélus. »(1430)Mes collègues libéraux répandent le mensonge qu'il avait des inquiétudes par rapport aux emplois. Je pense que M. Erskine-Smith, pour qui j'ai beaucoup de respect — je n'aime pas ses souliers, mais j'ai beaucoup de respect pour sa personne —, vient de nous dire qu'il est parfaitement acceptable que le député de Papineau défende les intérêts de sa région, comme il défendrait lui aussi les intérêts de sa circonscription et comme je le ferais pour les emplois dans la mienne. La différence, c'est que je suis un simple député d'arrière-ban. Je ne suis pas le premier ministre du pays; je peux donc demander de l'aide pour les emplois dans ma circonscription. Cela fait partie de mes responsabilités et de celles de M. Erskine-Smith, mais le premier ministre ne peut pas déclarer: « Il y aura des élections bientôt. Vous devez modifier la loi pour que je sois réélu. » Corrigez-moi si j'ai tort, mais à l'époque où M. Jim Flaherty était ministre des Finances, je pense que c'est moi qui ai protesté parce qu'il avait écrit une lettre d'appui pour une entreprise alors qu'il portait le titre de ministre des Finances. M. Flaherty a déclaré qu'il avait écrit la lettre à titre de député de la région et que cela faisait partie de ses attributions. Or, on a jugé qu'un ministre des Finances ne pouvait pas agir de la sorte étant donné le pouvoir supplémentaire associé à son poste. M. Erskine-Smith, Mme Fortier et moi n'avons pas le même pouvoir. C'est là la différence.La Loi sur les conflits d'intérêts est fondée sur ce principe: plus vous occupez un rang élevé dans la hiérarchie politique, plus vous avez de responsabilités. Ainsi, en déclarant qu'il est le député de Papineau et qu'il doit défendre sa région, M. Trudeau enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts et il agit dans l'intérêt de quelqu'un d'autre.Comme je suis membre du Comité depuis plusieurs années, je sais que M. Erskine-Smith croit que tout intérêt financier est un intérêt personnel — que si quelqu'un vous donne de l'argent, vous servez leurs intérêts. Le débat concernant ce qui constitue un intérêt selon le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique dure depuis longtemps. Le point de vue de Mme Mary Dawson, l'ancienne commissaire, était beaucoup plus vague. Chaque fois qu'il y avait des questions liées à des fonds versés à une association de circonscription, elle demandait s'ils étaient versés directement ou indirectement.M. Dion est arrivé à une conclusion, et cette conclusion, c'est que le premier ministre a agi dans l'intérêt financier de SNC-Lavalin, et non en vue de protéger des milliers d'emplois ou de favoriser les intérêts de la population canadienne. Si les libéraux étaient d'avis qu'il avait tort, ils lui auraient permis de prendre la parole, mais ils l'empêchent de le faire. Ils l'empêchent de s'exprimer et ils empêchent le Comité de jouer son rôle. Comme ils entravent le travail de notre comité, nous devons nous tourner vers d'autres témoins. Voilà une autre des raisons pour lesquelles il est essentiel que M. Trudeau comparaisse. D'après moi, une des informations les plus stupéfiantes qui se trouvent dans le rapport de M. Dion, c'est qu'un avocat de SNC-Lavalin, M. Prichard, a communiqué avec l'ancien président du Conseil du Trésor au sujet du dossier dont Mme Wilson-Raybould était chargée. Il a déclaré:Nous envisageons d'autres moyens permettant à la ministre d'intervenir plus facilement et d'infirmer la décision de [la directrice des poursuites pénales]. Cela dit, quelle que soit la solution retenue, nous aurons besoin d'une décision sans équivoque du centre [...]Ça, mes amis, c'est de la collusion. C'est un complot. C'est l'avocat de SNC-Lavalin qui téléphone au président du Conseil du Trésor pour lui dire qu'ils vont s'immiscer dans le processus décisionnel de la procureure générale et faire en sorte qu'il soit plus facile d'infirmer la décision, mais que cela va venir du centre. Qui est le centre? C'est le premier ministre du Canada, M. Justin Trudeau, qui, à ce moment précis, est impliqué dans la collusion et le complot portant atteinte à la primauté du droit. C'est pour cette raison que les libéraux ont voté contre la motion invitant M. Dion à venir nous présenter son rapport, car une fois que ce fait est consigné au compte rendu, toutes les autres questions deviennent accessoires. Le rapport montre aussi que Mme Wilson-Raybould semble avoir bien fait son travail. On lui a dit que si elle demandait à d'autres personnes d'intervenir dans le dossier, ce serait une première. L'idée de demander son avis à Mme Beverley McLachlin, une ancienne juge de la Cour suprême, est venue de l'avocat de SNC-Lavalin, un autre ancien juge de la Cour suprême.(1435)Au Canada, nous nous fions à l'indépendance de la Cour suprême. Nous croyons qu'elle défend nos intérêts. Or, si vous êtes SNC-Lavalin, vous pouvez engager quelqu'un de la Cour suprême, qui téléphonera à un de ses collègues, et ensemble, ils vous forgeront une opinion sur mesure, puis ils s'adresseront à Mme Beverley McLachlin. Est-ce que quelqu'un a dit à Mme McLachlin: « Écoutez, Mme Wilson-Raybould refuse de jouer le jeu. Vous devez nous fournir quelque chose qui nous permettra d'exercer une influence sur elle »? Comme je l'ai déjà dit, cette femme refusait de bouger. Elle n'a pas cédé, car, comme elle savait que la loi avait été créée expressément pour SNC-Lavalin, elle craignait qu'en agissant, elle compromette son rôle de procureure générale du Canada. C'est ce qu'elle a dit, et cela m'amène à l'autre raison pour laquelle M. Justin Trudeau doit comparaître devant le Comité.Selon le rapport de M. Dion, quand la tentative de M. Trudeau a échoué, il a entrepris de discréditer la procureure générale du Canada sur le plan professionnel. Nous savons que c'est vrai, car nous avons vu que lorsque la situation a été rendue publique, la machine de guerre libérale a fait courir une histoire après l'autre pour présenter Mme Wilson-Raybould comme une personne difficile qui suivait les ordres de son père. Quel amoindrissement du rôle d'une procureure générale! C'était une attaque après l'autre. Les libéraux sont allés jusqu'à faire défiler des membres du caucus devant les caméras pour salir la réputation de Mme Wilson-Raybould, pour la blâmer, pour dire qu'elle était une fautrice de troubles, qu'elle ne travaillait pas bien avec les autres, qu'elle n'était pas à la hauteur parce qu'elle refusait de plier l'échine.Selon le premier ministre, c'est très important d'être ouvert et féministe, mais il faut aussi jouer le jeu. Or, elle a refusé, et c'est écrit dans le rapport que le premier ministre Justin Trudeau a tenté de la discréditer. Je trouve stupéfiant qu'une personne qui défend la primauté du droit au Canada s'expose à une campagne visant à ruiner sa réputation. Des comptes doivent être rendus.J'aurais préféré poser mes questions à ce sujet directement à M. Dion, car M. Dion n'a pas inventé ces affirmations. Elles sont fondées sur les preuves qu'il a trouvées, et nous ne pouvons pas nous entretenir directement avec lui à cause de l'obstruction faite par les libéraux, dans ce cas-ci comme avec tout le reste. C'est ce qui les a placés dans cette situation fâcheuse. Toutefois, nous pourrions demander des réponses à M. Trudeau.Enfin, monsieur le président, j'aimerais conclure en parlant de l'obstruction. Il y en a eu ici aujourd'hui, ce qui s'inscrit dans la tendance qui se dessine, comme les médias l'avaient tous prédit. Ce qui est scandaleux, c'est qu'on a empêché neuf personnes de témoigner, neuf témoins de parler au commissaire à l'éthique. Le commissaire à l'éthique aurait dû pouvoir témoigner devant notre comité parce que nous sommes le comité de surveillance du commissaire à l'éthique. Si quelqu'un s'ingère dans une enquête en matière d'éthique, le Parlement doit en être informé. Le problème, c'est que c'est le premier ministre du Canada qui fait l'objet de l'enquête. Je le répète, le principe qui sous-tend la Loi sur les conflits d'intérêts et le Code de déontologie des lobbyistes, c'est que plus vous êtes puissant, plus les normes que vous devez respecter sur le plan de l'éthique sont élevées.Un député débutant peut faire une erreur et se retrouver dans une situation fâcheuse, mais ce n'est pas la même chose lorsque vous êtes le premier ministre. Pourquoi sont-ils intervenus? Ils utilisent le prétexte de la confidentialité du Cabinet. Pourtant, ils ne semblaient pas se soucier de la confidentialité du Cabinet quand Mme Jody Wilson-Raybould rencontrait M. Gerry Butts et que les gens de SNC-Lavalin étaient pratiquement cachés sous la table, en train d'écouter. La confidentialité du Cabinet ne semblait avoir aucune importance pour eux à ce moment-là. Ils ont bâillonné Mme Wilson-Raybould et ils ont fait la même chose à Mme Jane Philpott. Ils ont tenté de se servir de la confidentialité du Cabinet pour entraver le travail du commissaire à l'éthique. Si on laisse passer cela, le message envoyé par le Bureau du premier ministre, c'est que le premier ministre est au-dessus de la loi parce que la seule loi qui s'applique à lui, c'est la Loi sur les conflits d'intérêts. Si l'on se sert du pouvoir du Bureau du premier ministre pour interdire au commissaire à l'éthique de recueillir de l'information, le commissaire à l'éthique ne peut pas accomplir son travail.Il nous faut des réponses. J'aimerais demander à M. Trudeau ce qu'il voulait dire lorsqu'il a déclaré qu'il ne fallait pas créer de précédents « fâcheux ». Je suis certain que c'est « fâcheux » de faire l'objet d'une enquête. Mon collègue M. Erskine-Smith peut me corriger si j'ai tort parce que je n'ai pas étudié le droit, mais c'est la même chose pour le défendeur, car à ma connaissance, normalement, le défendeur ne peut pas changer la loi. Il ne peut pas téléphoner au bureau de la procureure pour lui dire: « Dépêchez-vous de me tirer d'affaire. C'est important. » Le processus ne fonctionne pas comme cela.(1440)En tant que défendeur, SNC-Lavalin ne devrait pas avoir le droit de créer ses propres lois. Aussi, en tant que personne faisant l'objet de l'enquête, le premier ministre ne devrait pas avoir le droit d'entraver l'enquête parce qu'il la trouve « fâcheuse ».Comme ils craignent tellement que M. Dion nous présente les résultats de son enquête, qu'ils nous empêchent de recevoir le témoignage du commissaire qui relève de notre comité et, ainsi, de faire notre travail, la solution raisonnable, c'est de convoquer M. Chin, car il a reçu une promotion, n'est-ce pas? Toute son ingérence dans une poursuite indépendante lui a valu une promotion.M. Gerry Butts est de retour et il participe à la campagne, alors évidemment, les libéraux se réjouissent et ils se félicitent les uns les autres parce qu'ils enfreignent la loi et s'en tirent sans aucune conséquence. Le premier ministre doit comparaître parce que c'est lui qui a dit: « Merci pour le rapport et le verdict de culpabilité, mais peu importe, je continue. » Il en va de même pour M. Bill Morneau, l'homme à la mémoire incroyablement défaillante. À ce sujet, je me souviens que M. Morneau avait oublié qu'il était propriétaire d'une villa dans le Sud de la France; je présume donc que c'est possible. Qui d'entre nous n'a pas oublié qu'il était propriétaire d'une villa dans le Sud de la France?Monsieur Baylis, je sais qu'il vous est déjà arrivé de laisser tomber quelque chose et de ne pas le mentionner, puis de dire: « Ça alors, je ne me souviens plus où j'ai mis mes clés. » C'est donc peut-être vrai qu'il s'est rendu à Davos pour rencontrer le chef de SNC-Lavalin juste avant l'adoption du projet de loi omnibus et qu'il a oublié. Or, peut-être que c'est faux, et c'est pour cette raison que M. Morneau doit témoigner devant le Comité.Allusions aux députésChin, BenÉthique et questions éthiquesGreffier du Conseil privéGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiqueMorneau, BillMotionsPoursuites au criminelTémoins d'un comitéTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1445)[Traduction]Merci, monsieur Angus.Le prochain intervenant est M. Erskine-Smith.CharlieAngusTimmins—Baie JamesNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1445)[Traduction]Ce que je vais dire, monsieur Angus, ne signifie pas que je crois que M. Kent est toujours plus raisonnable que vous, mais dans ce cas-ci, sa motion...BobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1445)[Traduction]Je précise qu'il vient de m'attaquer. Dites-lui d'arrêter.NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1445)[Traduction]À mon avis, la motion de M. Kent était raisonnable, alors que celle-ci va trop loin. Elle n'est pas conforme à la pratique habituelle de notre comité et elle... Je me répète, mais nous ne sommes pas un organe d'enquête, contrairement à ce que la motion laisse entendre. Je vais donc voter contre. J'ai appuyé la motion de M. Kent visant à inviter M. Dion avec plaisir, mais je ne peux pas soutenir la proposition d'inviter un flot intarissable de témoins.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinCharlieAngusTimmins—Baie JamesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1445)[Traduction]Merci, monsieur Erskine-Smith.Je donne maintenant la parole à Mme May.NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgInterventionMme Elizabeth May: (1445)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'aimerais simplement réagir à quelques points soulevés par mes collègues. Bien sûr, je ne fais pas partie des membres votants du Comité. Tout d'abord, il s'agit d'un dossier difficile pour toutes les personnes réunies ici aujourd'hui, mais je dois dire que j'abonde dans le sens de M. Erskine-Smith: à mon avis, nous n'avançons pas en affirmant que le premier ministre a demandé aux gens d'enfreindre la loi. Je ne pense toujours pas que le premier ministre comprend que ce qu'il a fait est répréhensible, ce qui est peut-être tout aussi troublant, voire davantage. Je pense qu'il reste sur ses positions parce que les gens qui l'entourent étaient dépassés par le fait que d'anciens juges de la Cour suprême leur donnaient des instructions et discréditaient la procureure générale, qui se trouvait à être une femme autochtone d'âge moins avancé — cette partie de l'histoire me dérange.Qu'aurait dû faire l'ancienne procureure générale? J'aimerais rappeler à mon collègue M. Erskine-Smith ce qu'elle a affirmé durant son témoignage devant le comité de la justice. Elle a dit aux personnes qui exerçaient des pressions sur elle au nom de SNC-Lavalin que si elles avaient d'autres preuves, elles devaient les envoyer à la décideuse, c'est-à-dire, dans ce cas-ci, à Mme Kathleen Roussel, la directrice des poursuites pénales. L'ancienne procureure générale a affirmé, durant son témoignage, qu'elle avait dit aux personnes défendant SNC-Lavalin que si elles avaient de l'information concernant des pertes d'emplois, elles pouvaient la lui envoyer, et qu'elle veillerait à ce qu'elle soit transmise à la directrice des poursuites pénales afin qu'elle la prenne en considération. Or, aucune lettre n'a été envoyée. Je trouve aussi troublant que l'ancienne procureure générale ait envoyé le rapport visé par l'article 13, un rapport hautement confidentiel préparé par la directrice des poursuites pénales, à autant de personnes. Entre parenthèses, j'aimerais que le comité de l'éthique reçoive nombre des personnes que l'ancienne procureure générale Jody Wilson-Raybould a mentionnées durant son témoignage. Les personnes en question ont refusé de le lire et elles semblent l'avoir perdu. Elles comprennent plusieurs membres du personnel politique du Cabinet du premier ministre, la sous-ministre de la Justice elle-même et l'ancien greffier du Conseil privé.M. Erskine-Smith a raison: les sociétés peuvent compter des gentils et des méchants. Or, dans le cas présent, la société est accusée en tant que personne morale. Aucun employé n'est accusé individuellement. La société doit subir son procès, ce qui m'amène à mon dernier point, monsieur le président.Nous n'avons pas à creuser pour trouver un mobile. Au Canada, les géants du milieu des affaires les plus célèbres comptent des hommes d'affaires de bonne réputation, des gens comme M. Gwyn Morgan, l'ancien dirigeant d'Encana et un grand lobbyiste des combustibles fossiles s'opposant à la lutte contre les changements climatiques. M. Morgan était président du conseil d'administration durant la période au cours de laquelle les pots-de-vin auraient été versés, et président du comité de gouvernance. La réputation de nombreux membres du conseil d'administration — que je ne nommerai pas — pourrait être ternie si les témoignages que je soupçonne sont présentés durant une audience publique, car il ne s'agit pas d'accusations de corruption mineures. Il est question d'avoir collaboré avec le régime de Kadhafi et d'avoir versé des millions de dollars.Soit dit en passant, je ferais remarquer à ceux qui croient qu'un grand ménage a été fait chez SNC-Lavalin qu'elle n'a pas changé de cabinet d'audit. Elle faisait affaire avec Deloitte à l'époque et elle continue à faire affaire avec Deloitte aujourd'hui, et Deloitte n'a jamais remarqué que 50 millions de dollars avaient disparu sous la forme de pots-de-vin payés en Libye. À mon avis, ce qui s'est passé, c'est que le milieu des affaires canadien a usé de son influence pour éviter d'avoir à subir un procès qui salirait des réputations. D'après moi, c'était assez pour commencer à faire pression sur le premier ministre, le ministre des Finances, la présidente du Conseil du Trésor et tous leurs amis.La population canadienne doit absolument comprendre que les enjeux dans ce dossier sont importants. Le dossier ne concerne pas le principe de Shawcross, une idée trop abstraite pour que la majorité des Canadiens s'en soucie. Je comprends cela et je l'accepte. Or, c'est très important que la population canadienne sache qu'aucun futur gouvernement, aucun futur premier ministre ne devrait permettre que des pressions soient exercées pour empêcher la tenue d'un procès public sur les activités criminelles présumées de cette société.Selon les principes des accords de poursuite suspendue, en vertu du droit international, les préjudices économiques subis par la société ne comptent pas parmi les facteurs devant être pris en compte. Nous devons comprendre qu'il faut toujours protéger les travailleurs, mais qu'il ne faut pas protéger la criminalité, car les personnes dont la réputation risque d'être ternie sont puissantes. Elles sont même très puissantes: elles entravent la lutte contre les changements climatiques depuis longtemps déjà.J'ai bien peur que la société en question doive subir un procès puisque Mme Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, a décidé, en vertu de la preuve contenue dans un rapport visé par l'article 13, qu'elle n'était pas admissible à un accord de poursuite suspendue.(1450)C'est ce qu'a fait notre ancienne procureure générale. C'est la raison pour laquelle elle a fait preuve de diligence raisonnable en appuyant la décision de la directrice des poursuites pénales. Encore une fois, j'abonde dans le même sens que M. Nathaniel Erskine-Smith. L'ancien gouvernement conservateur a bien agi en mettant le directeur des poursuites pénales et son bureau à l'abri des ingérences politiques. C'est très bien ainsi. Les Canadiens doivent savoir qu'il s'agit d'une société accusée de crimes dont on ignore la nature, peut-être de meurtre... on n'en sait rien. La preuve se trouve dans le rapport visé par l'article 13. La preuve doit être communiquée lors d'une audience publique.Voilà pourquoi je pense que des pressions ont été exercées. Les hommes puissants ont des amis puissants. Je suis toujours persuadée que notre premier ministre doit comprendre, ce qu'il ne semble pas faire, que ce qu'il a fait était répréhensible et qu'il doit présenter des excuses à Jane Philpott, à Jody Wilson-Raybould et au peuple canadien.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1450)[Traduction]Merci, madame May.J'ai encore deux intervenants sur ma liste: M. Kent et Mme Ramsey. Il nous reste environ une heure et sept minutes, si quelqu'un désire prendre la parole.Monsieur Kent, allez-y.ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent: (1450)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'aimerais rapidement remercier M. Erskine-Smith d'avoir appuyé ma motion plus tôt aujourd'hui. Je le dis même si j'ai l'intention d'appuyer sans réserve la motion de M. Angus lorsqu'elle sera mise aux voix. Je me dois de répéter que les quatre autres membres libéraux du Comité auront une deuxième occasion de s'acquitter de leurs devoirs au sein du Comité, c'est-à-dire défendre les pratiques et les protocoles du Comité comme nous l'avons fait dans le passé. Mis à part M. Erskine-Smith, il est évident qu'ils suivent les instructions du CPM, d'une personne qui n'est pas membre du Comité et qui semble croire que les pratiques qui ont été jugées acceptables au sein d'autres comités le sont ici. Or, ce n'est pas le cas. Je le répète, les quatre libéraux d'en face ont une deuxième possibilité de prendre la parole, de s'exprimer, d'expliquer pourquoi ils ont rejeté la première motion et rejetteront la motion dont nous sommes saisis.Merci.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1450)[Traduction]Merci, monsieur Kent.Madame Ramsey, à vous la parole.PeterKentL'hon.ThornhillTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88745TraceyRamseyTracey-RamseyEssexCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RamseyTracey_NDP.jpgInterventionMme Tracey Ramsey: (1450)[Traduction]Je voudrais simplement reprendre certains arguments avancés par mes collègues, avec lesquels je suis d'accord pour la plupart.Il serait important de faire comparaître M. Morneau et M. Ben Chin. Nous avons tenté de le faire au comité de la justice, mais bien sûr, ce fut impossible et je réfute entièrement les propos de M. MacKinnon qui a dit que les réunions ont été exhaustives et que le comité de la justice a recueilli suffisamment de témoignages. C'est tout le contraire. Nous avons tenté maintes fois de citer d'autres personnes à comparaître, car, bien franchement, nous ne disposons toujours qu'une seule version des faits. Il me semble que l'un de mes collègues d'en face a dit que Mme Wilson-Raybould avait affirmé ne plus rien avoir à dire. C'est parce qu'elle s'est exprimée selon les paramètres qui lui ont été imposés. Elle avait certainement plus de choses à dire et je crois que nous en sommes tous persuadés maintenant.J'aimerais également me faire l'écho de ma collègue et dire que le premier ministre devrait s'excuser auprès de Mme Wilson-Raybould, Mme Philpott et des Canadiens. Le premier ministre a répété qu'il ne perçoit pas les choses comme étant de l'ingérence politique, et pourtant, en lisant le rapport du commissaire à l'éthique, nous apprenons qu'à partir de la mi-août 2018, Ben Chin intervenait auprès de Jessica Prince, qui lui a tout de suite dit que ses interventions pourraient être perçues comme de l'ingérence politique. Dès le début de cette affaire, on évoquait la possibilité d'ingérence politique.Je ne pense pas que M. Chin agissait de son propre chef en s'adressant au personnel de la procureure générale. Je crois qu'il l'a fait sous les ordres de son ministre, M. Morneau. Si M. Chin venait témoigner, on lui poserait sans doute la question. Quelles directives a-t-il reçues pour ses conversations avec Jessica Prince? À la mi-août 2018, nous avons déjà deux employés qui parlent d'ingérence politique. En avançant dans le rapport, nous apprenons que le 19 septembre, Jody Wilson-Raybould est allée voir M. Morneau à la Chambre et lui a dit en termes on ne peut plus clairs que ses employés devaient arrêter d'intervenir auprès de son bureau sur le dossier, car ils allaient à l'encontre des principes fondamentaux de la démocratie et de l'indépendance du procureur.Encore une fois, M. Morneau est dans le portrait et on le remet en garde contre l'ingérence politique. Tente-t-on de me dire que le ministre des Finances, lorsque la procureure générale et ministre de la Justice lui dit qu'il frise l'ingérence, ne va pas en parler avec le premier ministre? Nous devons faire la lumière là-dessus. Nous devons savoir et comprendre ce qui a été dit au Cabinet, car les acteurs sont de toute évidence nombreux et ils risquent d'avoir signifié au premier ministre que sa conduite devenait dangereuse et qu'il devait arrêter. Me dit-on que personne du Cabinet, comme M. Morneau, dont on voit les traces et celles de ses employés partout dans le rapport, a prévenu le premier ministre qu'il agissait mal? J'ai du mal à me le figurer.Que le premier ministre répète qu'il ne croit pas avoir agi de la sorte, qu'il ne voit pas comment on pourrait qualifier ainsi sa conduite, etc., dépasse l'entendement. Comment peut-il dire qu'il accepte le rapport et une certaine responsabilité sans comprendre ce dont on l'accuse, alors que bien des personnes de son entourage étaient au courant et étaient tenues de le lui dire.Nous sommes en novembre 2018. Le 20 novembre, le BCP fait circuler une note de service lui indiquant de ne pas rencontrer M. Bruce ou un autre représentant de la SNC pour discuter de l'affaire afin d'éviter toute perception par le public d'ingérence politique. Cette fois-ci, c'est le BCP qui tente de le mettre en garde. J'espère que c'était son intention, car c'est bien son devoir, et pourtant, le premier ministre en fait fi. On y fait référence encore une fois le 22 novembre. Cette fois-ci, ce sont des employés du CPM, Bouchard et Marques. Devrais-je croire que ces employés agissaient de leur propre chef et ne rendaient pas de comptes au premier ministre et au ministre et que le ministre des Finances ne communiquait pas avec le premier ministre du Canada? Il y aurait alors de graves défaillances dans le système.(1455)Je sais que nous n'obtiendrons aucune réponse, car nous ne pourrons pas entendre le commissaire à l'éthique. Je souhaite vivement faire comparaître tous les acteurs, dont M. Morneau.Je vais m'arrêter là. Mon raisonnement est solide. Je ne comprends pas comment le ministre des Finances de notre pays peut prétendre qu'il ne se souvient pas. Il donne des instructions à ses employés qui parlent avec des gens sans lui en faire rapport. Cela soulève un tas de questions.Nous voulons notamment demander au commissaire à l'éthique s'il pense que M. Morneau a agi de façon irrégulière. Les Canadiens ont le droit de le savoir et notre comité devrait s'efforcer d'obtenir une réponse.C'est tout.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1500)[Traduction]Merci, Madame Ramsey.Au tour maintenant de M. Angus.TraceyRamseyEssexCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1500)[Traduction]Merci.J'ai quelques observations à faire. Tout d'abord, je souhaite rappeler à mon collègue, M. Erskine-Smith, que nous sommes en fait un organisme d'enquête. Nous avons assigné des gens à fournir des preuves ou à témoigner, et nous avons saisi des documents. Nous n'avons pas eu peur de manier les pouvoirs dont dispose le Comité, mais notre tâche fondamentale est d'entendre les agents du Parlement et aujourd'hui les libéraux ont voté pour interdire au commissaire à l'éthique de présenter son rapport.L'un des autres agents du Parlement qui nous soumettent leurs rapports est la commissaire au lobbying. Nous avons eu très peu d'échanges avec Mme Bélanger, la nouvelle commissaire, mais celle qui l'a précédée, Karen Shepherd, a vivement revendiqué la reddition de comptes et j'espère que Mme Bélanger se chauffera du même bois. Je lui ai écrit pour lui faire part de mes grandes préoccupations.Le parti néo-démocrate a souligné de nombreuses fois le problème de l'écart entre les obligations en matière de conflit d'intérêts et les exigences de la Loi sur le lobbying. Comment se peut-il que le premier ministre puisse être reconnu d'avoir défendu les intérêts d'une société et pourtant, ni la société ni le premier ministre n'ont commis d'infraction liée au lobbying? Nous avons même vu des cas où des lobbyistes individuels ont été reconnus coupables aux termes de la Loi sur le lobbying, mais pas le titulaire de charge publique.Mme Bélanger doit impérativement mener une enquête, vu que nous n'avons pas pu obtenir des réponses de M. Dion après l'obstruction de la part des libéraux. Il est consternant de voir que la société a pu faire du lobbying intense en exigeant notamment la rédaction d'un projet de loi, tout en étant défendeur dans une affaire. La Loi sur le lobbying est claire. On ne peut mettre un détenteur de charge publique dans une situation compromettante ou de conflit d'intérêts, et pourtant c'est ce qui s'est fait, comme on peut le voir dans la déclaration selon laquelle ils avaient besoin du pouvoir « du centre » afin d'exercer des pressions pour obliger Mme Wilson-Raybould à changer d'avis. Nous devons nous pencher sur la question du lobbying.J'aimerais maintenant revenir à ce qu'a dit Mme May sur les répercussions internationales. C'est un aspect très important, à mon avis, et je suis heureux qu'elle l'ait soulevé. Dire qu'il était question d'emplois canadiens et de régimes de pension canadiens est d'un ridicule lorsque nous constatons les charges de corruption qui pèsent sur SNC-Lavalin dans de nombreux pays. Il faut vraiment que les actions d'une société soient graves pour qu'elle soit radiée par la Banque mondiale. Ce sont des pays où la primauté du droit est plutôt fluide, c'est le moindre que l'on puisse dire. Les allégations qui ressortent de la Libye sont ahurissantes, et le Canada doit assurer sa crédibilité internationale en respectant la primauté du droit. D'ailleurs, nous savons que le Groupe de travail sur la corruption de l'OCDE a fait un rappel au gouvernement Trudeau après avoir vu la façon dont le gouvernement a tenté d'étouffer l'enquête sur SNC-Lavalin.Je suis d'accord avec Mme May qui a dit qu'il n'est pas question des emplois des Canadiens, car les travaux de construction doivent se faire. SNC-Lavalin participe à des appels d'offres qui intéressent beaucoup de sociétés. Les ficelles remontent certainement à des gens très puissants qui étaient en poste il y a au moins 20 ans et qui ont des liens serrés avec à la fois les libéraux et l'ancien gouvernement conservateur.Vous ai-je parlé d'Arthur Porter? C'est un homme qui est mort en prison au Panama. L'ancien premier ministre Harper l'avait nommé au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. Voilà le pouvoir dont disposent ces gens. Les procès concernant l'implication d'Arthur Porter dans le scandale de l'hôpital McGill doivent encore avoir lieu, mais après avoir étouffé une enquête sur une société canadienne qui a été reconnue coupable de corruption à l'étranger, le Canada est perçu à l'étranger comme un pays qui ne souscrit pas à la primauté du droit international. C'est ce qu'a dit le Groupe de travail sur la corruption de l'OCDE et c'est pourquoi elle a ouvert une enquête.Ce que nous voyons aujourd'hui, c'est l'obstruction faite à un comité pour empêcher un agent du Parlement de s'acquitter de ses fonctions qui consistent à faire rapport devant un comité sur la culpabilité d'un premier ministre du Canada qui a défendu les intérêts d'une société accusée de corruption, une société qui a été rayée des listes partout au monde en raison de ses délits répétés. C'est très grave et nous voyons bien le bras long de la société. (1505) C'est le pouvoir abusif de l'élite qui lui permet de téléphoner au Cabinet du premier ministre et dire: « Nous voulons que vous nous rédigiez un projet de loi. » C'est le pouvoir abusif de l'élite que de retenir un ancien juge de la Cour suprême et ensuite lui demander de téléphoner à un autre ancien juge de la Cour suprême pour qu'il fournisse des conseils juridiques. Ces gens minaient l'autorité de la procureur générale de notre pays. Je ne sais pas si c'est nécessaire de le dire, mais M. Iacobucci, qui n'est pas un vieux croûton selon M. Wernick... On n'a pas voulu le vexer. On voulait éviter de le contrarier, et pourtant, il représente un défendeur contre le gouvernement du Canada et le gouvernement libéral l'a également embauché comme représentant dans les consultations sur Trans Mountain.Il entretient des relations si incestueuses avec les gens riches et puissants qu'il est leur avocat dans une cause qui les oppose au Canada et se permet d'appeler le Cabinet du premier ministre pour demander que l'on change la loi afin d'éviter un procès et, par ailleurs, offrir ses services comme porte-parole dans les négociations avec l'un des intervenants les plus importants, c'est-à-dire les consultations auprès des Premières Nations sur l'expansion de l'oléoduc.De toute évidence, si l'affaire est entendue, beaucoup de gens ayant énormément de pouvoir politique seront impliqués. C'est cela qui inquiétait le premier ministre; s'il se souciait des emplois des gens, il serait intervenu dans le cas des employés de Sears. Or, il n'a rien fait. Il serait intervenu pour les ouvriers des usines d'automobiles d'Oshawa. Mais non. Cependant, dans le cas des gens riches et puissants ayant des liens avec SNC-Lavalin, une société qui a été trouvée coupable de conduite répréhensible dans de nombreux pays... Il est inacceptable de construire des centres de torture pour Gadhafi et en engranger les recettes. Il y a des conséquences internationales.C'est la raison pour laquelle je veux que le premier ministre vienne expliquer pourquoi il était si pressé d'adopter le projet de loi. Ce n'est pas un scandale qui disparaîtra parce que les libéraux se présenteront aux élections. La réputation internationale du Canada sera grièvement atteinte si on permet à SNC-Lavalin de disposer de suffisamment de pouvoir pour menacer l'indépendance des poursuites pénales du pays.Nous devons respecter la primauté du droit et nous devons en fournir la preuve, car le Canada est présent dans bien des endroits au monde et ne peut être perçu comme un pays qui accorde des faveurs quelconques à ses sociétés en violant la primauté du droit et les normes les plus exigeantes en matière d'éthique et de légalité au monde, que ce soit à Montréal avec l'hôpital McGill, ou au Bangladesh ou en Libye. Toutes les sociétés doivent respecter la primauté du droit, tout comme le premier ministre. Ce que nous avons vu, notamment aujourd'hui, c'est qu'ils ne respectent pas la primauté du droit. Pour eux, il faut seulement donner un coup de main aux gens riches et puissants. Voilà le pouvoir abusif de l'élite et il faut le dénoncer. Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1505)[Traduction]Merci, monsieur Angus.Au tour maintenant de Mme Raitt, et ensuite de M. Weir.Madame Raitt, je vous en prie.CharlieAngusTimmins—Baie JamesLisaRaittL'hon.Milton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittMiltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgInterventionL'hon. Lisa Raitt: (1505)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'aimerais rapidement reprendre un point soulevé par M. Erskine-Smith dans sa première intervention qui portait sur le fait de favoriser de façon irrégulière l'intérêt personnel. Puisque nous ne pourrons recevoir le commissaire à l'éthique pour qu'il défende son rapport, je vais me mettre à sa place pendant quelques minutes.Pour ceux qui s'y intéressent, le commissaire à l'éthique explique, à la page 45, ce que c'est de favoriser de façon irrégulière l'intérêt personnel. Le Comité pourrait s'intéresser au fait que l'ancienne commissaire à l'éthique, Mary Dawson, a en fait rédigé un document sur le fait de favoriser de façon irrégulière l'intérêt personnel et a prononcé de nombreux discours sur le sujet. J'aimerais lire quelque chose pour le compte rendu, car c'est important.Le commissaire à l'éthique et certains d'entre nous s'entendent pour dire que le premier ministre s'est comporté de façon irrégulière pour favoriser l'intérêt personnel. On s'entend également que l'intérêt personnel de SNC-Lavalin est évident. La société se serait retrouvée en bien meilleure posture si les accusations criminelles avaient été écartées. C'est la raison pour laquelle elle y a consacré tant d'efforts.Nous savons donc qu'il y a eu une conduite irrégulière. Nous savons qu'il était question d'intérêt personnel. Il nous revient maintenant en notre qualité de politiciens de voir comment nous pouvons défendre les intérêts publics. J'aimerais citer Mary Dawson, qui s'est exprimée de façon éloquente à ce sujet: Nous avons eu plusieurs cas portant sur l'interdiction générale, contenue dans la Loi et le Code des députés, de favoriser de façon irrégulière les intérêts personnels de quelqu'un qui n'est pas un ami ou un parent. Le qualificatif « de façon irrégulière » reflète le fait que les députés et les titulaires de charge publique favorisent couramment et de manière tout à fait légitime les intérêts de groupes ou de personnes par l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques. Les politiciens, en particulier, devraient pouvoir exprimer leur appui à leurs collègues politiciens et à des programmes politiques particuliers, et il ne faudrait pas les empêcher de le faire sous prétexte que cela pourrait avoir comme résultat de favoriser certains intérêts personnels.Cependant, cela correspond à un cas de figure fort différent, car ici, il a toujours été question de l'intérêt personnel de SNC-Lavalin. Les mesures irrégulières prises par le premier ministre à quatre moments précis, notés par le commissaire à l'éthique dans son rapport, ainsi que le nombre de fois que des motifs politiques ont été utilisés pour chercher à faire changer d'avis la procureure générale, montrent bien la nature irrégulière de la conduite. La conduite a été jugée irrégulière. Elle cherchait à favoriser l'intérêt personnel, et le commissaire à l'éthique pourrait sans doute expliquer, comme je l'ai fait, qu'il ne revient pas à voir si un politicien peut faire du lobbying au nom d'une société ou dans des circonstances précises. Il revient à voir si la conduite était irrégulière ou non, et en l'espèce, elle s'est avérée irrégulière. Voilà ce que dit essentiellement le rapport. Le commissaire à l'éthique a trouvé que le premier ministre a violé la loi parce qu'il avait favorisé de façon irrégulière l'intérêt personnel de SNC-Lavalin et a tenté de transformer les poursuites criminelles en action civile, ce qui serait avantageux pour la société tant sur le plan financier que celui de la réputation, j'en suis sûre.Merci.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1510)[Traduction]Merci, madame Raitt.Monsieur Weir, c'est à votre tour.LisaRaittL'hon.MiltonErinWeirRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInterventionM. Erin Weir: (1510)[Traduction]Merci beaucoup.Comme nous semblons avoir élargi notre discussion sur l'affaire SNC-Lavalin, je tiens à dire qu'il aurait été de loin préférable de mener une enquête plus rigoureuse et de poursuivre les cadres de la société impliqués dans les crimes allégués, plutôt que de se retrouver avec le cas d'espèce actuel, c'est-à-dire poursuivre une société, ce qui aura inévitablement des conséquences négatives pour des gens qui n'ont aucunement participé aux méfaits.Que les membres du Comité soient convaincus ou non de la véracité du chiffre de 9 000 emplois, je ne pense pas qu'ils remettront en question le fait que les poursuites intentées contre la société auront des conséquences négatives pour de nombreuses personnes innocentes. Ce qu'il faut retenir notamment de la polémique sur SNC-Lavalin, c'est que nous devrions avoir des outils beaucoup plus efficaces pour poursuivre des cadres individuels qui commettent des crimes, plutôt que de retomber sur la fiction légale de la personne morale et actionner des entreprises.Merci.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1510)[Traduction]Merci, monsieur Weir.Je n'ai plus d'intervenants sur ma liste.Sommes-nous prêts à...ErinWeirRegina—LewvanPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent: (1510)[Traduction]Un vote par appel nominal, s'il vous plaît.BobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1510)[Traduction]Ce sera un vote par appel nominal.(La motion est rejetée par 6 voix contre 3.) Le président: Madame Raitt, avez-vous un commentaire?Allusions aux députésChin, BenDécisions des comitésÉthique et questions éthiquesGreffier du Conseil privéInfluence politiqueMorneau, BillMotionsTémoins d'un comitéTravaux du comitéTrudeau, JustinVotes par appel nominalPeterKentL'hon.ThornhillLisaRaittL'hon.Milton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittMiltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgInterventionL'hon. Lisa Raitt: (1510)[Traduction]J'aimerais présenter une motion, monsieur le président.Je me doute bien qu'elle sera rejetée rapidement, mais j'aimerais le faire quand même.Vu que nous n'allons pas entendre le commissaire à l'éthique et vu qu'il existe un livre rédigé par Aaron Wherry, Promise and Peril, qui semble indiquer que le premier ministre a violé la confidentialité des délibérations du Cabinet, je propose: Que le Comité demande à Aaron Wherry, auteur de Promise and Peril, une biographie de Justin Trudeau, de nous remettre tous les enregistrements, notes et autres documents dont il s'est servi pendant ses entretiens avec le premier ministre qui concernent les documents non visés par le décret...Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonSteven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionM. Steven MacKinnon: (1515)[Traduction]J'invoque le Règlement.LisaRaittL'hon.MiltonBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1515)[Traduction]Madame Raitt, le Règlement a été invoqué.StevenMacKinnonGatineauStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonSteven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionM. Steven MacKinnon: (1515)[Traduction]Avons-nous été avisés de cette motion?Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesLisaRaittL'hon.Milton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittMiltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgInterventionL'hon. Lisa Raitt: (1515)[Traduction]Ce n'est pas nécessaire.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinStevenMacKinnonGatineauBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1515)[Traduction]Monsieur MacKinnon, cela fait partie des usages du Comité. C'est toujours bien de donner un préavis, mais ce n'est pas obligatoire.La motion a été présentée aujourd'hui et elle est recevable.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinLisaRaittL'hon.MiltonStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonSteven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionM. Steven MacKinnon: (1515)[Français] Est-ce aussi en français?Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1515)[Traduction]Madame Raitt, avez-vous la version française?Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinStevenMacKinnonGatineauLisaRaittL'hon.Milton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittMiltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgInterventionL'hon. Lisa Raitt: (1515)[Traduction]Non.Je prie le Comité de la recevoir quand même.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonSteven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionM. Steven MacKinnon: (1515)[Français]Non, on a...Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinLisaRaittL'hon.MiltonPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent: (1515)[Traduction]Nous la recevrons. Vous êtes en visite.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinStevenMacKinnonGatineauLisaRaittL'hon.Milton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittMiltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgInterventionL'hon. Lisa Raitt: (1515)[Traduction]Les interprètes la traduiront lorsque je la lirai.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinPeterKentL'hon.ThornhillBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1515)[Traduction]La motion ne doit pas être traduite en français pour être recevable. La députée peut présenter sa motion.Continuez, je vous prie.Monsieur Angus, invoquez-vous le Règlement?Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinLisaRaittL'hon.MiltonCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1515)[Traduction]Non.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1515)[Traduction]Madame Raitt, vous pouvez finir votre intervention.CharlieAngusTimmins—Baie JamesLisaRaittL'hon.Milton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittMiltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgInterventionL'hon. Lisa Raitt: (1515)[Traduction]Je recommence.Je propose: Que le Comité demande à Aaron Wherry, auteur de Promise and Peril, une biographie de Justin Trudeau, de nous remettre tous les enregistrements, notes et autres documents dont il s'est servi pendant ses entretiens avec le premier ministre qui concernent les documents non visés par le décret autorisant la divulgation de documents confidentiels dans l'affaire SNC-Lavalin afin que le Comité puisse déterminer si le premier ministre a violé la confidentialité des délibérations du Cabinet.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1515)[Traduction]Madame Raitt, pouvez-vous la relire pour le compte rendu?LisaRaittL'hon.MiltonLisaRaittL'hon.Milton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittMiltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgInterventionL'hon. Lisa Raitt: (1515)[Traduction]Plus lentement? Bien sûr.BobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1515)[Traduction]C'est cela.LisaRaittL'hon.MiltonLisaRaittL'hon.Milton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittMiltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgInterventionL'hon. Lisa Raitt: (1515)[Traduction]Je propose: Que le Comité demande à Aaron Wherry, auteur de Promise and Peril, une biographie de Justin Trudeau, de nous remettre tous les enregistrements, notes et autres documents dont il s'est servi pendant ses entretiens avec le premier ministre qui concernent les documents non visés par le décret autorisant la divulgation de documents confidentiels dans l'affaire SNC-Lavalin afin que le Comité puisse déterminer si le premier ministre a violé la confidentialité des délibérations du Cabinet.Allusions aux députésComité exigeant la production de documentsÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueMotionsTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1515)[Traduction]Merci, madame Raitt.M. Angus souhaite se prononcer sur la motion.LisaRaittL'hon.MiltonCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1515)[Traduction]Merci, monsieur le président. Vous nous avez rendu d'excellents services au cours des quatre dernières années. Merci d'avoir été impartial et d'avoir veillé au respect des règles. Je respecte énormément votre travail.J'ai aussi beaucoup d'estime pour Mme Raitt, mais je m'oppose fermement à la motion.Nous ne pouvons pas utiliser nos pouvoirs de parlementaires pour cibler des journalistes. Nous ne pouvons pas exiger des journalistes qu'ils nous remettent leurs documents à titre de preuves. Ce n'est pas le rôle du Comité. Notre comité a comme rôle d'exiger des comptes des parlementaires et non des journalistes. Il arrive que les journalistes me malmènent un peu. Je ne peux pas les sommer et leur demander pourquoi. C'est leur travail. Il doit y avoir une grande séparation entre le rôle des journalistes et celui des parlementaires, et notre comité doit y veiller. Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1515)[Traduction]Merci, monsieur Angus.Au tour maintenant de M. Erskine-Smith.CharlieAngusTimmins—Baie JamesNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1515)[Traduction]J'allais soulever le même point que M. Angus.Je m'y oppose pour de nombreuses raisons. Notre comité a comme pratique courante d'exiger un préavis. S'il n'y a pas de préavis, je m'attends tout de même à ce que l'on m'en parle avant. Quoi qu'il en soit, je ne peux appuyer la motion. Je suis d'accord avec M. Angus.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1515)[Traduction]Merci, monsieur Erskine-Smith.C'est à vous, madame Raitt.NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkLisaRaittL'hon.Milton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittMiltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgInterventionL'hon. Lisa Raitt: (1515)[Traduction]Merci.Je remercie mes collègues de leurs commentaires.Je comprends leur préoccupation en ce qui concerne la divulgation publique des documents. Or, je me soucie du fait que le commissaire à l'éthique devrait disposer de tous les éléments auxquels il n'a pas eu droit à cause de la confidentialité des documents du Cabinet, éléments qui ont été communiqués à d'autres intervenants et interprétés d'une façon qui soit plus indulgente à l'égard du premier ministre. Je retire la motion, car je ne pense pas que les membres sont d'accord et nous devons poursuivre notre réunion.Allusions aux députésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueTravaux du comitéTrudeau, JustinBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1515)[Traduction]Le Comité doit être d'accord sur le retrait de la motion. Le Comité est-il d'accord?Vous voulez mettre la question aux voix.Y a-t-il d'autres commentaires sur la motion?LisaRaittL'hon.MiltonStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88468StevenMacKinnonSteven-MacKinnonGatineauCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacKinnonSteven_Lib.jpgInterventionM. Steven MacKinnon: (1515)[Traduction]Nous voulons un vote par appel nominal.BobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1515)[Traduction]Ce sera un vote par appel nominal.(La motion est rejetée par 7 voix contre 2.)Le président: Y a-t-il d'autres interventions?Nous sommes passés par toutes les motions et nous sommes prêts à partir. Merci encore d'être venus à Ottawa.La séance est levée.Allusions aux députésComité exigeant la production de documentsDécisions des comitésÉthique et questions éthiquesInfluence politiqueMotionsTravaux du comitéTrudeau, JustinVotes par appel nominalStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président (M. Bob Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies, PCC)): (1545)[Traduction]Je déclare ouverte la 157e séance du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique. Nous allons parler aujourd’hui des aspects éthiques de l’intelligence artificielle et des algorithmes.Nous accueillons, par téléconférence et à titre personnel, Brent Mittelstadt, chargé de recherche au Oxford Internet Institute de l'Université d’Oxford. De l’Association canadienne des radiologistes, nous entendrons Nicholas Neuheimer, chef de la direction; et An Tang, président du Groupe de travail sur l’intelligence artificielle. Enfin, de l’Association canadienne de la technologie de l’information, nous avons André Leduc, vice-président, Relations gouvernementales et politiques.Comme nous aurons quelques questions à régler en fin de séance, nous allons essayer de presser le pas. Nous vous accordons une heure complète. Nous venons tout juste de voter. Veuillez nous excuser pour tout cela, mais ce sont des choses qui échappent à notre contrôle.Nous allons commencer tout de suite par M. Mittelstadt. Vous avez 10 minutes, monsieur.AlgorithmesIntelligence artificielleBrentMittelstadtBrentMittelstadtBrent-MittelstadtInterventionM. Brent Mittelstadt (chargé de recherche, Oxford Internet Institute, University of Oxford, à titre personnel): (1545)[Traduction] Merci beaucoup de m’avoir invité.Cela fait déjà près de cinq ans que je fais des recherches sur les défis éthiques que soulèvent les algorithmes et l’IA. Il m'apparaît désormais clair que la promesse de l’IA réside en grande partie dans son apparente capacité à remplacer ou à augmenter l'expertise humaine, dans tous ses champs d'application. Par sa nature ubiquiste, cette technologie touche inévitablement aux dimensions éthiques et politiques de l'emploi, des pratiques et des organisations qui l'utilisent. Comme les défis que soulève l’IA sont, à plus petite échelle, caractéristiques des défis politiques et éthiques auxquels nous sommes confrontés dans la société, il n’est certes pas facile de les reconnaître et de les résoudre.Je sais, d’après les témoignages que vous avez entendus lors des séances précédentes, qu'il a beaucoup été question des défis de l’intelligence artificielle, sur les plans de la responsabilisation, de la partialité, de la discrimination, de l’équité, de la transparence, de la protection de la vie privée pour n'en citer que quelques-uns. Ce sont là autant de défis extrêmement importants et complexes qui méritent votre attention et l’attention des décideurs du monde entier, mais dans les 10 minutes qui me sont accordées, je vais moins m'attarder sur la nature et l’étendue des défis éthiques de l’IA et davantage sur les stratégies et les outils que nous avons à notre disposition pour y faire face.Vous avez aussi beaucoup entendu parler des outils disponibles pour relever ces défis de nature éthique, comme les audits portant sur les algorithmes et les sciences sociales, la recherche multidisciplinaire, les partenariats public-privé et les processus participatifs de conception et de réglementation. Toutes ces solutions sont essentielles, mais je crains que nous n'appliquions la mauvaise stratégie ou du moins une stratégie incomplète pour assurer la gouvernance éthique et juridique de l’IA. Cela étant, nous nous attendons peut-être trop à ce que nos efforts actuels nous permettent d'assurer un développement et une utilisation éthiques de l’IA. Pour le reste de ma déclaration, je veux parler des lacunes importantes que je constate dans les tentatives actuelles visant à régir l’intelligence artificielle grâce, d'une part, aux lois sur la protection des données et de la vie privée et, d'autre part, à l’autogouvernance fondée sur certains principes. Je suis surtout préoccupé par le fait que, trop souvent, ces stratégies partent de l'idée que les défis éthiques de l’IA sont de nature individualiste, tandis qu'il s'agit plutôt de défis collectifs, exigeant des solutions collectives.Pour commencer par les lois sur la protection des données et de la vie privée, il incombe trop souvent aux particuliers d'assumer la responsabilité de protéger leurs intérêts vitaux, leur vie privée, leur autonomie, leur réputation et ce genre de choses. Trop souvent, les lois sur la protection des renseignements personnels finissent par protéger les données elles-mêmes plutôt que les personnes que ces données représentent. Cette lacune est visible dans plusieurs domaines du droit à l’échelle mondiale. Les concepts fondamentaux de la protection des renseignements personnels et de la vie privée — soit les données personnelles, les renseignements permettant d’identifier une personne et ainsi de suite — sont généralement définis en fonction d’une personne identifiable, ce qui veut dire que les données doivent pouvoir être associées à une personne afin de tomber sous le coup de la loi et donc d’être protégées.L’accent mis sur l’individu ne correspond vraiment pas aux capacités de l’IA. Nous sommes enthousiasmés par l’IA précisément parce qu'elle permet de concevoir des modèles restreints à partir de plusieurs individus, de les regrouper de façon exploitable, et de créer un corpus des connaissances généralisables à partir de données ou de dossiers individuels. Dans les analyses de données modernes qui sont à l’origine de tant de technologies que nous considérons comme étant de l’IA, l’individu n’a pas vraiment d’importance. L’intelligence artificielle ne s’intéresse pas à ce qui fait l'unicité d'une personne, mais plutôt à ce qui la rend semblable aux autres. L’intelligence artificielle a fait passer la protection de la vie privée du niveau de la préoccupation individuelle au niveau du défi collectif, mais les cadres juridiques existants accordent relativement peu d’attention aux aspects collectifs de la protection de la vie privée. Je pense que c’est quelque chose qu'il faut vraiment changer.Cette lacune s’étend aux types de protections juridiques caractéristiques des lois sur la protection des renseignements et de la vie privée. Ces protections continuent de reposer essentiellement sur l’idée que les gens peuvent prendre des décisions éclairées sur la façon de produire des données, sur la manière dont ces données sont recueillies et utilisées et sur les situations dans lesquelles elles ne devraient pas être utilisées. Il incombe vraiment aux personnes d’être bien informées et de faire un choix rationnel quant à la façon dont leurs données sont recueillies et utilisées.Comme l’indique son nom, le consentement éclairé ne fonctionne que si un choix rationnel et éclairé est réellement possible. Encore une fois, nous sommes enthousiasmés par l’IA précisément parce qu’elle peut traiter énormément de données à grande vitesse, parce qu’elle peut dégager des tendances nouvelles et non intuitives à partir d'une série de données, et parce qu’elle peut « fabriquer » des connaissances à partir de ces données. L'IA est emballante parce qu'elle repose sur un système d'analyse de données très puissant, rapide et dont le résultat n'est pas prévisible. Cependant, comme elle est d'un appétit vorace en données personnelles et qu’elle a la capacité de réutiliser à l’infini les données absorbées, il est normalement impossible, même pour une personne particulièrement motivée, de faire un choix éclairé quant à la façon dont ses données personnelles doivent être recueillies et utilisées. Dans ces conditions, le consentement n’offre plus aucune protection véritable et ne permet pas aux personnes de contrôler la façon dont leurs données sont recueillies et utilisées. (1550)Pour ce qui est de la protection des renseignements personnels et de la vie privée dans l'avenir, nous allons devoir réfléchir davantage à la façon de transférer une part équitable de la responsabilité éthique aux entreprises, aux organismes publics et aux autres formes de collectifs. Une partie du fardeau éthique, qui est normalement imposé à la personne, devrait être transférée à ces entités qui devraient, par exemple, justifier la collecte et le traitement de données avant le fait, plutôt que de laisser aux particuliers le soin de protéger proactivement leurs propres intérêts.La deuxième stratégie gouvernementale dont je veux parler a suscité une mobilisation sans précédent à l’échelle mondiale. À ce jour, pas moins de 63 initiatives public-privé ont été lancées dans le but de déterminer comment composer avec les défis éthiques de l’IA. Il semble que toutes les grandes entreprises spécialisées en intelligence artificielle ont participé à une ou plusieurs de ces initiatives et ont noué des partenariats avec des universités, des organisations de la société civile, des organismes sans but lucratif et d’autres types d’organisations. Plus souvent qu’autrement, ces initiatives débouchent sur l'adoption d'un ensemble de principes, de valeurs ou de normes éthiques de haut niveau destinés à encadrer le développement et l’utilisation de l’IA. La stratégie semble être la suivante: les défis de nature éthique associés à l’IA sont mieux abordés suivant une approche du haut vers le bas, approche selon laquelle les principes de haut niveau sont traduits en exigences pratiques servant à guider les développeurs, les utilisateurs et les organismes de réglementation. Les défis éthiques de l’IA sont, plus souvent qu’autrement, présentés comme des problèmes à résoudre par des solutions techniques et des changements au processus de conception. Le raisonnement semble être qu’un manque d’éthique conduit à de mauvaises décisions de conception qui créent des systèmes nuisibles pour les particuliers et pour la société. Ces initiatives produisent essentiellement des cadres d’autoréglementation qui ne sont pas encore contraignants, dans quelque sens que ce soit. Il semble que le procès d'une intelligence artificielle contraire à l’éthique revienne à blâmer les particuliers, les développeurs et les chercheurs qui se seraient mal comportés, plutôt que de reconnaître une forme d’échec collectif des institutions, des entreprises ou d’autres types d’organisations qui stimulent le développement de l'IA.Cela dit, je ne comprends pas entièrement pourquoi nous présumons que les principes et les codes d’éthique imposés par le haut de la pyramide vont rendre plus éthiques ou dignes de confiance l’intelligence artificielle et les organisations qui créent et utilisent l'IA. Le recours aux principes et à l’éthique n’a rien de nouveau. Il existe beaucoup de professions bien établies, comme la médecine et le droit, qui appliquent des principes depuis très longtemps pour définir leurs valeurs et leurs responsabilités éthiques et pour régir le comportement des professionnels et des organisations qui les emploient. Il suffirait de considérer que le développement de l’IA est une profession pour se rendre très vite compte que plusieurs caractéristiques nécessaires font défaut afin qu’une approche fondée sur des principes fonctionne réellement dans la pratique. Premièrement, le développement de l’IA n'obéit pas à des objectifs communs ni à des devoirs fiduciaires envers les utilisateurs et les particuliers. Prenons la médecine pour une démonstration a contrario: le développement de l’IA ne sert pas l’intérêt public au premier chef, au même sens que le fait la médecine. Les promoteurs ne sont pas investis d’obligations fiduciaires envers les utilisateurs ou les personnes touchées par l’IA, parce que l’IA est le plus souvent mise au point dans un environnement commercial où la seule obligation fiduciaire est due aux actionnaires de l’entreprise. Cela étant, ces principes, dont l'objet est de protéger les intérêts des utilisateurs et du public, risquent d'entrer en conflit avec des intérêts commerciaux. On ne sait pas très bien comment ces problèmes seront réglés dans la pratique. Deuxièmement, l'histoire du développement de l’IA est relativement jeune et nous manquons de pratiques exemplaires bien établies et éprouvées. Il existe des ordres professionnels qui encadrent le génie informatique, de même que des codes de déontologie, mais comme il ne s’agit pas d’une profession légalement reconnue ou agréée, dans la pratique, les ordres professionnels ont très peu de pouvoir sur leurs membres. Leurs codes de déontologie sont plutôt généraux et relativement brefs par rapport à ceux d’autres professions. La troisième caractéristique qui semble faire défaut au développement de l’IA tient au manque de méthodes éprouvées pour traduire les principes de haut niveau en exigences pratiques. Les méthodes dont nous disposons existent ou ont été testées seulement dans des milieux universitaires et pas dans des environnements commerciaux. Passer de principes généraux à des exigences pratiques est un processus très difficile. Les résultats des initiatives d’éthique de l’IA que nous avons vus jusqu’à maintenant reposent presque tous sur des concepts vagues et contestés, comme l’équité, la dignité et la responsabilité. Très peu de conseils pratiques sont prodigués. Les désaccords entourant la signification de ces concepts ne surgissent que lorsque vient le temps de les appliquer. Nous avons vu que l’énorme quantité de travail nécessaire pour régler les questions d'éthique en IA suivant une approche du haut vers le bas n'a pas donné grand-chose sur le plan pratique. La plus grande partie du travail reste à faire. (1555) Je conclurai en disant que l’éthique n’est pas censée être facile ou stéréotypée. À l’heure actuelle, nous pensons trop souvent et uniquement que les problèmes d’éthique en AI appellent des solutions techniques, des listes de contrôle ou des évaluations d’impact, alors que nous devrions en fait célébrer les désaccords normatifs parce qu’ils représentent fondamentalement le fait que l'on prend au sérieux les défis éthiques dans la pluralité d’opinions caractéristique des sociétés démocratiques. Le travail difficile qu’il nous reste à faire en matière d’éthique dans le cas de l’IA consiste à passer des principes de haut niveau aux exigences pratiques. C’est seulement ainsi, et en soutenant ce genre de travail que nous arriverons vraiment à comprendre les défis éthiques de l’IA dans la pratique.Merci. Je serai heureux de répondre à vos questions plus tard. AlgorithmesCueillette de l'informationDroit à la vie privée et protection de l'informationÉthique et questions éthiquesIntelligence artificielleBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1555)[Traduction]Merci, monsieur Mittelstadt.Le prochain à parler sera M. Tang qui a 10 minutes. BrentMittelstadtAnTangAnTangAn-TangInterventionM. An Tang (président, Groupe de travail sur l'intelligence artificielle, Association canadienne des radiologistes): (1555)[Traduction] Merci, monsieur le président. [Français] Je remercie les membres du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de me donner l'occasion de leur parler de l'intelligence artificielle en radiologie et plus particulièrement des questions éthiques et juridiques liées à l'implantation de cette technologie dans le milieu de l'imagerie médicale. Je m'appelle An Tang. Je suis médecin radiologiste et clinicien-chercheur basé à l'Université de Montréal. Je suis également représentant de l'Association canadienne des radiologistes, ou CAR, et président de son groupe de travail sur l'intelligence artificielle .[Traduction]Le Groupe de travail sur l’IA de la CAR compte plus de 50 membres qui s’intéressent de près aux progrès technologiques en radiologie attribuables à l’IA. Ce groupe de travail est diversifié, puisqu'on y trouve des radiologistes, des physiciens, des informaticiens et des chercheurs. Il comprend également un philosophe spécialisé dans l’éthique de l’IA et un professeur de droit. Le conseil d’administration de la CAR nous a confié pour tâche d’examiner la question de l’IA à l’échelle mondiale et son incidence sur la radiologie et les soins aux patients au Canada.Je crois m'exprimer au nom de la plupart de mes collègues en affirmant que tout cela est une bonne nouvelle et que l’intelligence artificielle peut avoir une incidence positive considérable sur l'exercice de la radiologie. Grâce à la collecte de données et aux simulations, à l’aide d’algorithmes, nous pouvons aider à réduire les temps d’attente et donc accélérer le diagnostic et influer positivement sur les résultats pour les patients. Les logiciels d’intelligence artificielle qui analysent les images médicales sont de plus en plus répandus. Contrairement aux premières générations de logiciels d’IA, qui s’appuyaient sur des connaissances spécialisées pour identifier les caractéristiques des images, les techniques d’apprentissage automatique permettent d'acquérir automatiquement la façon de reconnaître ces caractéristiques à l’aide d’ensembles de données d'apprentissage. L’IA intervient dans la détection des maladies, l'établissement de diagnostics et l'optimisation des choix de traitement. Toutefois, pour assurer la précision de ces fonctions, il faudra avoir accès à de grandes quantités de données médicales appartenant aux patients. Bien entendu, cela soulève la question de la protection de la vie privée. Comment recueillir ces données tout en garantissant que nous recueillons ces renseignements d’une manière éthique qui protège la vie privée de nos patients?Après le passage de l’imagerie cinématographique à l’imagerie numérique, qui s’est produit en radiologie il y a 20 ans, et de la disponibilité des dossiers numériques pour chaque examen d’imagerie, le domaine de la radiologie est bien placé pour diriger l’élaboration et la mise en œuvre de l’IA et pour gérer les défis éthiques et juridiques qui s'y rattachent.(1600)[Français]La CAR croit que les avantages de l'intelligence artificielle pourront surpasser ses risques si l'on implante de manière adéquate les protocoles institutionnels et les exigences techniques afin de s'assurer que les données ne permettent pas d'identifier les patients.[Traduction]Les progrès technologiques sont si rapides qu’ils devancent les procédures radiologiques en place. Nous devons établir des règlements sur la collecte et la propriété des données pour nous assurer de protéger les patients et de ne pas enfreindre les lignes directrices en matière d’éthique ou de protection de la vie privée. La CAR préconise que le gouvernement fédéral joue un rôle de premier plan dans la mise en œuvre d’un cadre éthique et juridique pour l’IA au Canada. Bien que les soins de santé relèvent de la compétence provinciale, l’IA est un enjeu mondial. Nous estimons que le gouvernement fédéral est bien placé pour orienter les provinces en matière de réglementation relative à la mise en œuvre d’un tel cadre. On retiendra pour exemple de ce genre d'action, le leadership affiché par le gouvernement fédéral dans le cas du Fonds national pour l’équipement d’imagerie médicale, au début des années 2000. La CAR peut aider; d'ailleurs, le Groupe de travail sur l’IA, sous la direction du conseil d’administration de la CAR, a publié deux livres blancs sur l’intelligence artificielle, le premier en 2018 sur l’IA en radiologie, et un autre qui est un survol de l’apprentissage automatique et de son application à la radiologie. Ce deuxième document, publié en mai 2019, porte sur les questions éthiques et juridiques liées à l’IA en radiologie.Nous avons remis à chacun de vous des exemplaires des livres blancs, avec nos recommandations. Pour alimenter la discussion, j’aimerais mettre les principales recommandations en exergue pour ce qui est du rôle du gouvernement fédéral.La première concerne le lancement d’une campagne de sensibilisation publique sur les thèmes du consentement des patients à partager leurs données de santé anonymisées, ainsi que des stratégies de réduction des méfaits. Ces renseignements sont essentiels pour que les futures applications de l’IA puissent détecter les maladies et contribuer à leur traitement. Deuxièmement, il y a l’adoption générale d'un consentement large par défaut, avec droit de retrait.Troisièmement, il est recommandé d'élaborer un système pour assurer la sécurité des données en général et l’anonymisation des données radiologiques destinées à une utilisation secondaire, et de mettre en œuvre des normes systémiques pour garantir le respect de ce critère. Quatrièmement, il est recommandé de former des gardiens de données radiologiques et d'établir des lignes directrices claires quant à leur rôle dans la mise en œuvre d’accords de partage de données, dans le cas de scénarios communs liés à l’IA et à des tierces parties.La CAR doit collaborer avec le gouvernement fédéral et les ministères provinciaux de la Santé, ainsi qu'avec l’Association canadienne de protection médicale, ou ACPM, à l'élaboration de lignes directrices sur le déploiement approprié d’outils de soutien à l’intelligence artificielle dans les hôpitaux et les cliniques, tout en cherchant à réduire au minimum les préjudices et la responsabilité en cas de faute professionnelle due à une erreur liée à l’intelligence artificielle. Nous devons enseigner les limites de l'IA aux radiologistes et aux autres professionnels de la santé et rappeler la nécessité de bien utiliser cet outil pour accomplir le travail plutôt que de remplacer les radiologistes.L’intelligence artificielle ne disparaîtra pas. L’échange de données médicales est une question complexe qui renvoie dos à dos le droit individuel à la vie privée et les avantages collectifs pour la société. Étant donné que l’intelligence artificielle peut contribuer à améliorer les soins aux patients ainsi que les résultats obtenus sur le plan médical, je crois que nous allons assister à un changement de paradigme, avec le passage de la protection quasi absolue des droits des patients et des données les concernant au partage de données anonymisées, pour le plus grand bien de la société. (1605)[Français] Nous devons collaborer à la mise en oeuvre d'un cadre de travail afin de mettre en place ces technologies, tout en respectant l'anonymat et la vie privée des patients. L'intelligence artificielle sera utilisée dans le domaine de la santé tôt ou tard. Assurons-nous par conséquent que son implantation se fera de manière éthique.[Traduction]Merci de votre temps. Je serai heureux de répondre à vos questions en français ou en anglais.AlgorithmesAssociation canadienne des radiologistesCueillette de l'informationDiffusion de l'informationDroit à la vie privée et protection de l'informationÉthique et questions éthiquesImagerie médicale et diagnostiqueIntelligence artificielleMain-d'œuvreBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1605)[Traduction]Merci de votre témoignage.Nous passons maintenant à M. Leduc. Vous avez 10 minutes, monsieur.AnTangAndréLeducAndréLeducAndré-LeducInterventionM. André Leduc (vice-président, Relations gouvernementales et politiques, Association canadienne de la technologie de l'information): (1605)[Français]Merci, monsieur le président et chers membres du Comité.C'est un privilège d'être ici aujourd'hui pour vous présenter le point de vue de l'industrie au nom de l'Association canadienne de la technologie de l'information. L'ACTI est le porte-parole national de l'industrie des technologies des télécommunications et de l'Internet. Nous avons plus de 300 membres, incluant plus de 200 petites et moyennes entreprises.[Traduction] Comme les autres intervenants l'ont déjà souligné, l'intelligence artificielle est fort prometteuse pour tout ce qui a trait à la croissance économique et aux améliorations sociétales: ses possibilités semblent illimitées. De la mobilité humaine par l'automatisation des véhicules, en passant par les soins de santé de précision, bon nombre de solutions de l'avenir seront alimentées par l'intelligence artificielle.Pour profiter pleinement des avantages de l'intelligence artificielle, nous devrons créer des systèmes dignes de la confiance des gens. J'ai distribué dans les grandes lignes le plan du diaporama que je vais présenter aujourd'hui: les obligations de notre industrie et ce à quoi elle s'est déjà engagée; un appel à notre gouvernement pour qu'il établisse un dialogue continu au moyen d'un partenariat public-privé; les types de répercussions que tout cela aura sur notre main-d'œuvre, les besoins en matière de recyclage, de perfectionnement et de formation; des recommandations visant à renforcer la confiance dans l'intelligence artificielle.Le Canada est reconnu comme un chef de file mondial de la recherche-développement en matière d'intelligence artificielle. Il attire des personnalités de calibre mondial dans ses universités à la grandeur du pays pour qu'elles étudient dans ce domaine. Il bénéficie déjà des avantages de l'intelligence artificielle dans un certain nombre de domaines. Tant les entreprises en démarrage que les PME et les grandes entreprises technologiques actives mondialement s'en prévalent: elles ont toutes mis au point des systèmes d'intelligence artificielle pour tenter de résoudre certains des problèmes les plus pressants des entreprises ou de la société. D'autres utilisent l'IA pour optimiser l'efficacité de leur chaîne d'approvisionnement, améliorer les services publics et faire progresser la recherche de pointe. Les solutions qu'apporte l'IA — qui exploite de grands ensembles de données tout en tirant parti d'une capacité de traitement accrue et en faisant preuve d'une grande ingéniosité — peuvent s'appliquer à un certain nombre de problèmes sociaux ou commerciaux. L'analyse prévisionnelle en santé et les véhicules automatisés et connectés, qui améliorent la mobilité humaine et réduisent la circulation en sont quelques-uns qui ont un effet fulgurant sur notre environnement.Les systèmes d'IA nécessitent le traitement d'impressionnantes quantités de données. La disponibilité de données solides et représentatives, souvent anonymisées, est nécessaire à la conception et à l'amélioration des systèmes d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique. Nous ne saurions trop insister sur le fait que l'accès à de grandes quantités de données est essentiel à l'amélioration du potentiel de l'intelligence artificielle au Canada.Cela dit, l'écosystème de l'IA est mondial. Il est très concurrentiel et comporte de multiples facettes. Notre association favorise une approche multipartite à l'égard de l'intelligence artificielle: elle souhaite que le Canada soutienne la coopération mondiale quant aux politiques qui la régissent, afin que toutes les sociétés puissent se prévaloir de ses avantages potentiels pour prospérer. J'aimerais proposer au Comité six facteurs à prendre en considération. Premièrement, les industries traditionnelles sont déjà à l'avant-garde pour ce qui est de profiter des occasions que l'intelligence artificielle rend disponibles. Qu'il s'agisse du pétrole et du gaz, de l'exploitation minière, de la foresterie ou de l'agriculture, tous recourent désormais à cette technologie pour accroître leur efficacité et être concurrentiels à l'échelle mondiale. Ils conçoivent de nouveaux services et de nouveaux produits en fonction des résultats d'analyse de données par l'intelligence artificielle.Deuxièmement, l'IA est un processus en constante évolution. Elle continuera de progresser au cours des prochaines décennies.Troisièmement, toute transition économique vers le numérique s'accompagnera d'une transformation culturelle, et la désinformation sur le sujet peut détruire la confiance des consommateurs et des citoyens envers les nouvelles technologies et l'intelligence artificielle.Quatrièmement, la main-d’œuvre subira des perturbations, mais selon ce que l'histoire nous a appris, nous croyons que les nouvelles technologies, y compris l'IA, créeront plus de possibilités d'emploi qu'elles n'en élimineront.(1610) Cinquièmement, nous avons besoin de partenariats pour la formation de la main-d’œuvre, notamment pour le recyclage et le perfectionnement des compétences des employés actuels, car leur rôle actuel sera appelé à se transformer. Sixièmement, il faut des politiques pour la prochaine génération, car ce sont des technologies de la prochaine génération. Il est temps de changer de paradigme. Lorsque je suis entré à la fonction publique en 1999, l'un de mes premiers emplois consistait à participer à l'élaboration de la LPRPDE. J'ai également été l'un des principaux architectes de la Loi canadienne anti-pourriel. Mon mémoire de maîtrise a porté sur les raisons pour lesquelles les PME avaient du mal à se conformer à la LCAP et à la LPRPDE, alors il y a 17 ou 18 ans que j'y travaille. Il est intéressant de noter que nous n'avons jamais prévu l'impact que les données auraient sur nos cadres législatifs actuels. Nous ne pouvions pas prévoir, alors que nous rédigions la LPRPDE ou la LCAP, l'avènement des entreprises axées sur les données que nous voyons aujourd'hui. Ensuite, je voudrais parler de l'obligation de l'industrie de promouvoir le développement et l'utilisation responsables de l'intelligence artificielle. Premièrement, nous reconnaissons notre responsabilité d'intégrer des principes et des valeurs dans la conception même des technologies de l'IA, au-delà des exigences législatives existantes. Bien que les avantages potentiels de l'IA pour la société soient formidables, les chercheurs, les experts et les intervenants dans le domaine devraient continuer de consacrer beaucoup de leur temps au travail de conception et de déploiement responsables des systèmes d'IA, notamment à l'aide de mécanismes de sécurité et de contrôlabilité et avec des données fiables et représentatives. Ceci faciliterait l'interprétation, car les solutions doivent être adaptées aux risques que présente le contexte particulier dans lequel un système est appelé à fonctionner. Deuxièmement, en ce qui concerne la sécurité, la contrôlabilité et la fiabilité, nous croyons que les technologues ont la responsabilité d'assurer la conception sécuritaire des systèmes d'IA. Les agents intelligents autonomes doivent considérer comme primordiale la sécurité des utilisateurs et des tiers, et la technologie de l'IA doit s'efforcer de réduire les risques pour les humains. En outre, les systèmes d'IA autonomes doivent être assortis de mesures de sécurité pour assurer leur contrôlabilité et leur adaptation au contexte particulier dans lequel ils sont appelés à fonctionner. Troisièmement, il faut des données fiables et représentatives, assorties d'un moyen d'atténuer l'effet des a priori. Afin de promouvoir l'utilisation responsable des données et d'assurer l'intégrité de celles-ci à chaque étape, l'industrie a la responsabilité de comprendre les paramètres et les caractéristiques des données, de reconnaître, preuves à l'appui, les tendances potentiellement préjudiciables et d'effectuer des tests dans le but de déceler des distorsions interprétatives potentielles avant et pendant la mise en route des systèmes d'IA. Les systèmes d'IA doivent exploiter de grands ensembles de données. La disponibilité de données fiables et représentatives dans le but de construire et d'améliorer les systèmes d'IA et d'apprentissage automatique est de la plus haute importance. Soit dit en passant, cela pourrait constituer un avantage concurrentiel important pour le Canada. Nous avons une population représentative à l'échelle mondiale, avec des communautés autochtones notamment. On pourrait très bien la cibler lors de tests médicaux et de tests utilisant l'intelligence artificielle dans le domaine médical. En ce qui concerne l'interprétation, nous devrions établir des partenariats public-privé pour trouver des façons de mieux atténuer les distorsions interprétatives, les inégalités et d'autres préjudices potentiels imputables à des systèmes automatisés de prise de décisions. On ne peut trouver de telles solutions qu'en adaptant un système particulier aux risques uniques présents dans un contexte.Enfin, l'utilisation de l'IA pour prendre des décisions importantes concernant des personnes de façon autonome — décisions qui sont informées par des humains, mais souvent prises en remplacement de ceux-ci —, a suscité des préoccupations quant à la responsabilité. En accord avec les lois et règlements actuellement en vigueur, notre industrie s'est engagée à établir des partenariats avec les intervenants pertinents afin de créer un cadre de responsabilisation sensé pour tous les intervenants, dans un contexte de systèmes automatisés. (1615) Nous croyons que nous devrions créer un partenariat public-privé apte à accélérer la R-D sur l'IA, à démocratiser l'accès aux données, à garantir la diversité et l'inclusion en priorité et à préparer notre main-d’œuvre aux emplois de l'avenir. Les membres de l'ACTI croient également qu'il faut accorder la plus grande importance à l'instauration d'un cadre réglementaire efficace et équilibré sur la responsabilité, qui reposerait sur la participation continue de groupes d'experts multipartites. Seul un échange ouvert entre tous les intervenants en IA permettra d'arriver à la bonne solution. Si la valeur de l'IA ne profite qu'à certaines organisations, on risque d'exacerber les écarts salariaux et les écarts de richesse existants. Dans le scénario proposé, ce ne serait pas « nous contre eux » ou« privé contre public ». Ce serait juste « nous ». Il faudrait miser davantage sur les partenariats pour concevoir une économie numérique axée sur les données plus sûre et plus fiable.On craint que l'IA n'entraîne des changements sur le plan de l'emploi, comme des pertes d'emplois et des déplacements de travailleurs. Bien que ces préoccupations soient compréhensibles, il convient de souligner que la plupart des technologies d'IA émergentes sont conçues pour accomplir une tâche précise ou pour aider un être humain à augmenter sa capacité plutôt que de le remplacer. Ce type d'intelligence augmentée signifie qu'une partie — probablement pas la totalité — du travail d'un employé pourrait être remplacée ou facilitée par l'intelligence artificielle.Utiliser l'intelligence artificielle pour accomplir les tâches secondaires d'un employé est une façon d'accroître sa productivité et de lui donner du temps pour s'occuper du service à la clientèle ou de s'investir plus activement dans des fonctions à valeur ajoutée. Néanmoins, bien que l'on ne connaisse pas encore tous les effets de l'IA sur l'emploi, sur la création ou le déplacement de postes, il est essentiel de pouvoir s'adapter aux changements technologiques rapides. Il faut tirer parti des ressources traditionnelles axées sur les personnes et des modèles de formation professionnelle, et utiliser les nouvelles technologies de l'IA pour aider à former la main-d'œuvre actuelle et future, afin d'aider les Canadiens à effectuer les bonnes transitions de carrière.AlgorithmesAssociation canadienne de la technologie de l'informationÉducation et formationInformationIntelligence artificielleMain-d'œuvreObligation de rendre comptePartenariats public-privéBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction]Monsieur Leduc, vous avez dépassé votre temps de deux minutes. Votre exposé devait durer 10 minutes.AndréLeducAndréLeducAndréLeducAndré-LeducInterventionM. André Leduc: (1615)[Traduction]Je vais faire vite. Passons à la diapositive suivante, dans laquelle vous pouvez voir nos recommandations à l'écran: accorder la priorité à la compétitivité du Canada; promouvoir l'innovation et les pratiques éthiques en matière d'IA; adopter des normes mondiales; tirer parti des investissements dans la R-D sur l'IA; mobiliser une approche réglementaire équilibrée et souple. Je pense que cela nous donne l'occasion de joindre protection de la vie privée et cybersécurité. En résumé, un grand nombre, sinon la totalité des utilisations de l'IA vont nécessiter des données — des données personnelles, dans certains cas — et l'utilisation responsable de ces données est essentielle. Une réglementation trop lourde ou des exigences trop nombreuses en matière de rapports pourraient limiter les avancées innovatrices de l'IA. Il faut trouver un juste équilibre. L'industrie suivra les principes clés quant à l'utilisation responsable des données personnelles en IA. Nous croyons que ces principes sont repris dans la toute première charte numérique du Canada, que nous appuyons comme cadre de base pour le lancement d'une IA fiable, éthique et sécuritaire pour les Canadiens.Merci.AlgorithmesAssociation canadienne de la technologie de l'informationInformationIntelligence artificielleBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction]Merci, monsieur Leduc. Je m'excuse d'avoir limité l'AI à 10 minutes. J'imagine que c'est tout un défi. Vous avez fait un bon travail.Quoi qu'il en soit, c'est maintenant au tour de M. Saini, pour sept minutes.AndréLeducRajSainiKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88807RajSainiRaj-SainiKitchener-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SainiRaj_Lib.jpgInterventionM. Raj Saini (Kitchener-Centre, Lib.): (1615)[Traduction]Bonjour, messieurs. Merci beaucoup d'être venus aujourd'hui.Monsieur Tang, je vais commencer par vous, parce que nous avons très rarement la visite d'un médecin, et comme je suis pharmacien, j'ai pensé vous interroger en premier. Vous avez parlé du livre blanc que vous avez publié. Une chose que j'ai trouvée intéressante, et que je remarque également dans ma propre pratique, porte sur le volet de recherche translationnelle, que vous avez appelé la « vallée de la mort », à cause du manque criant de ressources qui y sont affectées. Comment surmonter ce problème? Nous pourrions créer un excellent appareil ou un excellent logiciel, mais le passage de la recherche à l'utilisation clinique est habituellement très difficile.Que proposez-vous, sur le plan médical, pour que nous puissions tirer parti de cette technologie prometteuse afin de trouver des applications utiles aux patients?AlgorithmesInnovationsIntelligence artificielleBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesAnTangAnTangAn-TangInterventionM. An Tang: (1615)[Traduction]Je vous remercie de me donner l'occasion de répondre.Par un heureux hasard, le gouvernement fédéral a récemment accordé une subvention du Fonds stratégique pour l'innovation à un consortium dirigé par Imagia Cybernetics, une jeune entreprise canadienne spécialisée dans l'intelligence artificielle en oncologie, ainsi qu'à la Fondation Terry Fox et aux départements de radiologie universitaire de tout le pays, en partenariat avec les quatre plus grands laboratoires de sciences informatiques spécialisés dans l'intelligence artificielle. L'objectif, sur une période de trois à cinq ans, est d'arriver à exploiter les données d'imagerie que nous avons et de créer de nouvelles applications qui pourront être utilisées dans les départements universitaires avant la commercialisation de ces produits.AlgorithmesInnovationsIntelligence artificielleRajSainiKitchener-CentreRajSainiKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88807RajSainiRaj-SainiKitchener-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SainiRaj_Lib.jpgInterventionM. Raj Saini: (1620)[Traduction] Ma deuxième question s'adresse à M. Leduc. À voir l'avènement de l'intelligence artificielle ou l'avènement de la technologie, il est clair que le progrès humain vient de franchir une nouvelle étape. L'automatisation a été créée pour effectuer des tâches répétitives, des tâches pour lesquelles la capacité intellectuelle n'était pas nécessaire, justement à cause de leur nature répétitive. Nous entrons maintenant dans une autre phase, une phase de l'industrialisation ou de notre croissance économique — peu importe comment on veut l'appeler — où l'intelligence artificielle a désormais la capacité d'accomplir des tâches intellectuelles.Maintenant, à cause de l'automatisation des tâches répétitives, il est possible de créer des algorithmes et de l'intelligence artificielle par l'entremise de l'apprentissage automatique pour améliorer la prise de décisions. Comment composer avec le sous-emploi potentiel d'une catégorie de personnes instruites ou formées pour appliquer leur intelligence à n'importe quelle tâche?AlgorithmesIntelligence artificielleMain-d'œuvreAnTangAndréLeducAndréLeducAndré-LeducInterventionM. André Leduc: (1620)[Traduction]Plusieurs éléments sous-tendent cette question.Premièrement, je pense qu'il faudra être ouvert à l'apprentissage continu. Je pense que nous allons assister à l'automatisation d'un bon nombre de tâches simples et répétitives et de certaines décisions humaines. Il faut voir que — et si nous remontons le fil de l'histoire, nous voyons bien que ce n'est pas la première fois — lorsque l'automobile a été inventée, on n'a plus eu besoin de garçons ou d'écurie pour le cheval et la charrette. Dans notre propre secteur, nous avons remplacé les opérateurs qui marchaient devant des tableaux de distribution et allumaient des interrupteurs. Nous les avons remplacés par un routeur et un commutateur.Nous croyons que la possibilité qu'offrent ces technologies de créer plus d'emplois sera plus importante que les perturbations occasionnées. Cela dit, les gens qui ont des emplois où les tâches sont répétitives sont souvent les plus vulnérables, et je pense que nous devrons offrir des programmes de recyclage des compétences et de perfectionnement à l'intention des personnes qui seront déplacées en raison de ces nouvelles technologies.Il faut s'y attendre. C'est inévitable. Les entreprises vont s'efforcer de devenir plus efficaces, car elles se doivent d'être concurrentielles à l'échelle mondiale. Si elles peuvent tirer parti de l'IA pour accomplir certaines tâches au sein de l'entreprise, c'est ce qu'elles choisiront, par mesure d'économie. AlgorithmesIntelligence artificielleMain-d'œuvreRajSainiKitchener-CentreRajSainiKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88807RajSainiRaj-SainiKitchener-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SainiRaj_Lib.jpgInterventionM. Raj Saini: (1620)[Traduction]J'aimerais vous poser une autre question.Je suis sûr que vous connaissez tous le terme « singularité ». On peut voir la singularité comme un simple terme relevant de la science-fiction dans les cas où des machines finissent par devenir les maîtres d'êtres humains, qu'elles dominent. Toutefois, prenons un peu de recul par rapport à ceci. À la base, l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique ont pour but de surpasser l'intelligence et l'efficacité humaines. Au bout du compte, cependant, la composante humaine est encore nécessaire. Si nous prenons la technologie telle qu'elle est et que nous programmons les appareils selon certains paramètres, il y aura toujours un humain qui fera des calculs au besoin, au fur et à mesure. J'ai lu que l'on programmait les voitures autonomes pour qu'elles roulent à la vitesse permise, mais les humains, eux, ne respectent pas toujours la limite de vitesse. Comment pallier cela?Si nous considérons la singularité comme le but ultime, comment nous assurer que la dimension humaine demeurera présente? Nous voulons les avantages. Nous voulons les ressources que l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique peuvent offrir, mais comment nous assurer que l'apport humain demeure et que les décisions soient prises dans l'intérêt humain?C'est une question facile. Prenez 20 secondes.Des voix: Oh, oh!AlgorithmesIntelligence artificielleAndréLeducAndréLeducAndréLeducAndré-LeducInterventionM. André Leduc: (1620)[Traduction]J'ai souligné dans notre exposé que toute intelligence artificielle nécessitait encore un contrôle humain. Elle doit fonctionner selon des directives humaines. Au bout du compte, l'inconnu suscite beaucoup de craintes, mais je pense qu'il sera important de permettre à l'industrie d'établir des normes et, en cas de défaillances du marché, de la laisser créer les cadres législatifs et réglementaires appropriés pour corriger ces défaillances.Ce que l'industrie souhaite, c'est un dialogue continu et une réglementation équilibrée. Nous ne prétendons pas que la réglementation n'a pas sa place. Nous comprenons que l'établissement de nos propres normes n'est pas toujours indiqué. Certaines défaillances du marché appelleront des mesures législatives ou réglementaires. Nous recommandons que cela se fasse par le dialogue et que les mesures soient équilibrées, de sorte qu'elles n'entravent pas nos possibilités d'innovation et notre capacité de faire de la R-D dans ce domaine.AlgorithmesIntelligence artificielleRajSainiKitchener-CentreRajSainiKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88807RajSainiRaj-SainiKitchener-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SainiRaj_Lib.jpgInterventionM. Raj Saini: (1625)[Traduction]Voici une dernière question. Vous pourrez répondre à l'autre question, mais je veux être certain de pouvoir la poser. Il y a eu des discussions philosophiques selon lesquelles — en raison de la course mondiale à l'intelligence artificielle et à l'apprentissage automatique, certains ont émis cette observation — nous devrions peut-être procéder étape par étape, parce que la recherche dépasse grandement toute capacité législative ou toute compréhension que les humains pourraient avoir des implications morales et éthiques de l'intelligence artificielle ou des façons de les gérer.Diriez-vous que nous devrions nous donner un cadre qui nous permettrait, à mesure que certaines étapes sont franchies dans l'évolution de l'IA, de réfléchir posément à la façon de gérer la prochaine phase de développement?AlgorithmesIntelligence artificielleAndréLeducAndréLeducAndréLeducAndré-LeducInterventionM. André Leduc: (1625)[Traduction] Je vais revenir là-dessus. Le problème, c'est que tout le monde ne respectera pas les mêmes règles. C'est comme une course à l'espace mondiale. Nous sommes maintenant dans une course à l'intelligence artificielle. Notre pays a investi beaucoup de temps, d'argent et d'énergie pour être un chef de file en recherche-développement, en conception d'algorithmes et en intelligence artificielle. Nous devons pouvoir commercialiser cette R-D et promouvoir nos capacités en IA.Si nous faisions une pause et prenions le temps d'examiner la chose — et qu'il nous faille quelques années pour le faire —, nous érigerions essentiellement un obstacle que nos concurrents mondiaux dans le domaine n'auraient pas. C'est pourquoi nous disons qu'il faut maintenir le dialogue. Je pense que c'est merveilleux que vous ayez soulevé cette question pour étude, mais je pense que la question des données, de l'exploitation des données, de la protection des renseignements personnels, des cadres qui sont adaptés à la situation actuelle et des problèmes entourant le consentement... Nous en avons déjà fait le tour. Ce comité s'intéresse à cela et y a travaillé pendant une bonne partie des 20 dernières années. Consacrer plus de temps à des analyses nuira à notre compétitivité.AlgorithmesIntelligence artificielleRajSainiKitchener-CentreBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]Votre temps est écoulé depuis longtemps. Merci.Je dois donner la parole à M. Kent pour sept minutes.AndréLeducPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent (Thornhill, PCC): (1625)[Traduction]Merci, monsieur le président. Merci à tous d’avoir ajouté quelques nouvelles dimensions à notre étude sur le gouvernement numérique, les menaces numériques, la protection de la vie privée et ainsi de suite.J’aimerais d’abord m’adresser à M. Mittelstadt au sujet de la vulnérabilité d’énormes quantités de données hautement personnelles dans l'ensemble de la société — la médecine, la santé, etc., les affaires — ainsi que de la responsabilité et de la réglementation. J’aimerais que vous nous disiez en quoi l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le nouveau spectre de la réglementation en Europe, assorti de sanctions importantes en cas d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation inappropriée de renseignements personnels, a modifié le développement de l’intelligence artificielle dans ses diverses applications, mais aussi les précautions qui ont été prises dans diverses industries, comme l’industrie de la santé ou les médias sociaux.AlgorithmesDroit à la vie privée et protection de l'informationIntelligence artificielleBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBrentMittelstadtBrentMittelstadtBrent-MittelstadtInterventionM. Brent Mittelstadt: (1625)[Traduction]Je peux dire certaines choses. En grande partie, l’impact du RGPD est encore incertain parce qu’il est tellement vague ou que les exigences qu’il impose ne sont pas tout à fait claires pour le moment. De nombreuses plaintes ont été déposées au niveau des États membres et sont toujours traitées par les autorités nationales de protection des données. Nous obtiendrons plus de précisions à ce sujet et aussi à mesure que les affaires seront portées devant les tribunaux nationaux et européens. Les amendes sont très élevées. Comme les autorités chargées de la protection des données commencent à les imposer, je pense que nous allons commencer à voir quelles seront les répercussions réelles au cours des deux ou trois prochaines années en particulier.Pour ce qui est de l’incidence réelle sur le développement de l’IA, je dirais que l’un des effets — même si l’on peut soutenir que la directive de 1995 sur la protection des données a également eu cet effet — a été d’encourager les développeurs à anonymiser ou à dépersonnaliser les données avant de faire quoi que ce soit d’intérêt avec celles-ci, parce que dès que cela se produit, essentiellement, le RGPD ne s’applique plus. Il s’applique au processus de désidentification, et si vous associez de nouveau les connaissances que vous créez aux personnes concernées, mais il ne s’applique à rien de ce que vous faites à l’étape intermédiaire. Je dirais que c’est un aspect négatif. Sur une note positive, je dirais que le RGPD a encouragé un plus grand nombre de développeurs à réfléchir à la façon dont les êtres humains peuvent être pris en compte dans la prise de décisions automatisées, parce qu’il y a plusieurs droits qui entrent en jeu pour les processus uniquement automatisés — soit, essentiellement, l’IA qui ne compte sur personne pour aider à prendre une décision ou pour intervenir dans une décision.AlgorithmesDroit à la vie privée et protection de l'informationIntelligence artificiellePeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent: (1630)[Traduction]On peut supposer que l’élément prépondérant du consentement toucherait à tout cela.AlgorithmesDroit à la vie privée et protection de l'informationIntelligence artificielleBrentMittelstadtBrentMittelstadtBrentMittelstadtBrent-MittelstadtInterventionM. Brent Mittelstadt: (1630)[Traduction]Assurément. Mes commentaires sur le consentement s’appliquent certes ici. Il y a des limites à la façon dont les données peuvent être réutilisées, mais encore une fois, elles ne s’appliquent qu’aux données identifiables, alors leur applicabilité est limitée.AlgorithmesDroit à la vie privée et protection de l'informationIntelligence artificiellePeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent: (1630)[Traduction]Monsieur Leduc, que pense l’Association canadienne de la technologie de l’information d’un règlement semblable au RGPD — pas nécessairement le même, mais une réglementation beaucoup plus rigoureuse que celle qui existe aujourd’hui au Canada?AlgorithmesDroit à la vie privée et protection de l'informationIntelligence artificielleBrentMittelstadtAndréLeducAndréLeducAndré-LeducInterventionM. André Leduc: (1630)[Traduction] Nous suivons ce dossier de très près. Nous avons examiné les répercussions positives et négatives du RGPD dans le contexte européen. Ce qui est positif, c’est l’amélioration du droit à la vie privée des citoyens européens. Le côté négatif, comme mon collègue l’a souligné, c’est qu’il y a un manque de transparence et un manque de directives claires et simples sur la façon de se conformer.Cela n’a pas d’incidence particulière sur les plus grandes organisations, qui ont des équipes d’avocats pour scruter la loi et déterminer comment s’y conformer, même si c’est un fardeau financier pour eux. Par contre, il a une incidence particulière sur les petites et moyennes entreprises. Nous avons constaté un impact important dans l’Union européenne.Ce n’est pas que nous n’accueillerions pas favorablement l'intégration de principes de type RGPD à notre charte numérique, à la stratégie de données du Canada et aux améliorations apportées à la LPRPDE, mais je me garderais bien de reproduire intégralement le modèle du RGPD. Pour les multinationales, cela pourrait faciliter un peu la conformité, parce qu’elles sont déjà conformes au RGPD, mais pour les PME, faire le saut de ce qui est aujourd’hui la LPRPDE et passer à un cadre semblable au RGPD sans directives claires et simples sur la façon de se conformer à la loi aurait un impact négatif important sur les petites et moyennes entreprises.AlgorithmesDroit à la vie privée et protection de l'informationIntelligence artificiellePeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent: (1630)[Traduction]Voulez-vous dire que cela aurait un effet dissuasif sur la recherche et le développement?AlgorithmesDroit à la vie privée et protection de l'informationIntelligence artificielleAndréLeducAndréLeducAndréLeducAndré-LeducInterventionM. André Leduc: (1630)[Traduction]Je ne parle pas seulement de cela, mais aussi du coût de la conformité. Nous avons vu des rapports de l’Union européenne selon lesquels il en coûte en moyenne environ 100 000 $ américains pour se conformer au RGPD. Ce n’est pas beaucoup d’argent pour une très grande organisation, mais pour une petite entreprise de 10 personnes qui a potentiellement un million de dollars de revenus, la totalité de sa marge bénéficiaire de 10 % est ainsi grugée.C’est un aspect que j’ai étudié en profondeur pendant environ un an et demi. L’absence d’outils simples et de directives de conformité pour les PME nuit à leur capacité de se conformer aux lois sur la protection de la vie privée.AlgorithmesDroit à la vie privée et protection de l'informationIntelligence artificiellePeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent: (1630)[Traduction]Je vais maintenant passer à messieurs Tang et Neuheimer. J’ai lu avec grand intérêt votre page « Qui sont les radiologistes? » En ce qui concerne les pertes d’emploi et la transition à l’emploi découlant de l’apparition de l’IA dans votre domaine, la radiologie, il semble que vous ayez des préoccupations au sujet de la quatrième étape, lors de laquelle le radiologiste effectue une analyse aujourd’hui et renvoie cette analyse à un médecin.Si l’intelligence artificielle progresse au point où on nous dit qu’elle évoluera un jour, le travail du radiologiste pourrait — et vous me le confirmerez, mais il semble que ce soit le cas — être réduit à la première interaction avec le patient, lors de la prise de ces images, et vous seriez ensuite hors circuit parce que le médecin pourrait utiliser l’intelligence artificielle pour faire le diagnostic et recommander le traitement.AlgorithmesImagerie médicale et diagnostiqueIntelligence artificielleAndréLeducAnTangAnTangAn-TangInterventionM. An Tang: (1630)[Traduction]Pour paraphraser Mark Twain, je dirais que les rumeurs de notre disparition sont grandement exagérées à ce stade-ci.À l'Association canadienne des radiologistes, l'ACR, nous avons abordé cette question de façon conceptuelle. Cette façon de faire permet aussi de répondre à la question précédente: quels sont les différents niveaux d’autonomie des logiciels? Nous faisons une analogie avec la voiture autonome et nous créons une échelle de zéro à cinq, dans laquelle zéro indique qu’il n’y a pas d’automatisation du tout, et où vient ensuite l'aide d'un médecin, l’automatisation partielle, l’automatisation élevée et, enfin, l’automatisation complète. Rien ne permet de croire pour l'instant que le travail accompli par les radiologistes sera remplacé.AlgorithmesImagerie médicale et diagnostiqueIntelligence artificiellePeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent: (1635)[Traduction]Non.AnTangAnTangAnTangAn-TangInterventionM. An Tang: (1635)[Traduction]Nous voyons toutefois de nombreuses applications utiles pour des tâches précises qui sont répétitives et banales et qui nous libéreraient du temps pour accomplir des tâches plus importantes, comme la communication, l’explication des procédures aux patients ou même l’exécution de ces procédures et la participation à des comités des thérapies du cancer. Cela serait beaucoup plus productif.AlgorithmesImagerie médicale et diagnostiqueIntelligence artificiellePeterKentL'hon.ThornhillBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1635)[Traduction]Merci, monsieur Kent. Le temps est écoulé depuis longtemps.AnTangPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent: (1635)[Traduction]Merci.BobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1635)[Traduction]Monsieur Boulerice, vous avez sept minutes. PeterKentL'hon.ThornhillAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInterventionM. Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie, NPD): (1635)[Français] Merci, monsieur le président.Je remercie tout le monde d'être ici aujourd'hui pour cette étude et les importantes questions qu'elle soulève. Nous vivons dans un monde où l'intelligence artificielle va prendre de plus en plus de place. On va lui confier davantage de responsabilités. Elle va prendre des décisions de plus en plus complexes parce que ses algorithmes seront capables de traiter une quantité incalculable de données à une vitesse supérieure à celle de n'importe quel cerveau humain.Je veux poser mes premières questions à MM. Leduc et Mittelstadt, en lien avec l'éthique en matière d'intelligence artificielle. Un algorithme ou un superordinateur est en soi incapable de faire montre de discrimination ou d'un parti pris. Par contre, l'être humain qui programme les algorithmes en est capable, lui, et ce, à différentes étapes: lors de la collecte des données, pendant leur traitement, ou encore lors de la préparation des questions auxquelles l'algorithme sera chargé de trouver une réponse.Selon vous, comment, lors de ces différentes étapes, peut-on éviter ces préjugés humains normaux, mais qui pourraient donner des résultats discriminatoires? Lequel de vous deux veut plonger dans cette question facile?AlgorithmesDiscriminationÉthique et questions éthiquesIntelligence artificielleBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesAndréLeducAndréLeducAndré-LeducInterventionM. André Leduc: (1635)[Traduction]Peut-être que M. Mittelstadt pourrait commencer et je suivrai ensuite. AlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInterventionM. Alexandre Boulerice: (1635)[Français] D'accord.Monsieur Mittelstadt, voulez-vous prendre la parole?AndréLeducBrentMittelstadtBrentMittelstadtBrent-MittelstadtInterventionM. Brent Mittelstadt: (1635)[Traduction] Je suis heureux de répondre à cette question.C’est une question très importante, à savoir comment nous identifions le biais à mesure qu’il est détecté par les algorithmes et comment nous l’atténuons une fois que nous savons qu’il existe. Je pense que la façon la plus simple d’expliquer le problème est que, comme nous vivons dans un monde biaisé et que nous formons des algorithmes et de l’IA au moyen de données sur le monde, il est inévitable que les algorithmes détectent ces préjugés et qu’ils finissent par les reproduire ou même en créer de nouveaux dont nous ne sommes pas conscients.Nous avons tendance à penser au biais en ce qui concerne les attributs protégés — des aspects comme l’origine ethnique, le sexe ou la religion, qui sont historiquement protégés pour de très bonnes raisons. Ce qui est intéressant à propos de l’IA, c’est qu’elle peut créer de tout nouveaux ensembles de préjugés qui ne correspondent pas à ces caractéristiques ou même à des caractéristiques qui sont humainement interprétables ou humainement compréhensibles. Il est très difficile de détecter ce genre de biais en particulier, et il faut essentiellement examiner l’ensemble des décisions ou des extrants d’un système algorithmique pour essayer de déterminer les cas où il y a des répercussions disparates sur des groupes particuliers, même s’ils ne sont pas protégés par la loi.En outre, il y a beaucoup de recherche, et des méthodes sont en cours d’élaboration pour déceler les lacunes dans la représentativité des données et aussi pour détecter les substituts des attributs protégés qui peuvent ou non être connus à l’étape de la formation. Par exemple, le code postal est un très bon indicateur de l’origine ethnique dans certains cas. Il s’agit de découvrir de nouvelles sortes d’approximations comme celle-là. Encore une fois, il y a de nombreux types de tests — méthodes automatisées, méthodes d'audit — qui consistent essentiellement à analyser les données de formation de l’algorithme pendant qu’il effectue le traitement et les séries de décisions qu’il produit.Il n’y a donc pas de solution simple, mais il y a des méthodes disponibles à toutes les étapes.AlgorithmesDiscriminationÉthique et questions éthiquesIntelligence artificielleAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInterventionM. Alexandre Boulerice: (1635)[Français]Merci.Monsieur Leduc, c'est à vous.BrentMittelstadtAndréLeducAndréLeducAndré-LeducInterventionM. André Leduc: (1635)[Français]Comme l'a dit M. Mittelstadt, en matière d'intelligence artificielle, les occasions sont fréquentes où des biais sont créés dans les données elles-mêmes et dans les codes générés relativement à l'intelligence artificielle. Nous suggérons que, dans l'industrie, il y ait une revue à chaque étape, qu'on soit en train de développer un algorithme, d'utiliser les bases de données ou de faire l'analyse des données. Le but est de s'assurer que les résultats émanant des processus d'intelligence artificielle ne comportent pas de biais.AlgorithmesDiscriminationÉthique et questions éthiquesIntelligence artificielleAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInterventionM. Alexandre Boulerice: (1640)[Français]J'ai une question complémentaire, qui va un peu dans le même sens. Tout le monde pourra y répondre.Les algorithmes de l'intelligence artificielle prendront des décisions qui auront un impact sur la vie des gens. Ils seront utilisés pour la reconnaissance faciale, l'identification, les enquêtes policières, probablement, et les enquêtes sur le crédit. Ils pourront orienter les décisions concernant l'octroi d'un prêt hypothécaire ou d'un prêt à une entreprise ou encore les décisions en matière d'embauche. On va demander à ces algorithmes de formuler des décisions pouvant être considérées justes et équitables.Puisque le principe même de ce qui est juste et équitable change selon l'histoire, la culture et l'idéologie, comment peut-on s'assurer d'obtenir des décisions justes et équitables?AlgorithmesDiscriminationÉthique et questions éthiquesIntelligence artificielleAndréLeducBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1640)[Traduction]Quelqu’un veut-il s'attaquer à cette question?AlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInterventionM. Alexandre Boulerice: (1640)[Français] M. Mittelstadt voudrait peut-être répondre.BobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBrentMittelstadtBrentMittelstadtBrent-MittelstadtInterventionM. Brent Mittelstadt: (1640)[Traduction]Oui, je serais heureux de répondre à cette question.Je pense, comme je l’ai mentionné à la fin de mon exposé, que ce qui sera jugé juste ou éthique dépendra énormément du contexte. Peut-être que le niveau le plus élevé que nous pourrions atteindre pour ce qui est d’appliquer des lignes directrices sur ce qui constitue une décision éthique ou équitable se situerait au niveau sectoriel, où une réglementation en vigueur impose certaines restrictions concernant ce qui est considéré comme permissible ou discriminatoire, parce que tout cela varie selon les secteurs.En réalité, c’est une question à laquelle on ne peut répondre qu'à un niveau contextuel. Je pense que nous avons peut-être une longueur d’avance dans le domaine de l’intelligence artificielle qui sera utilisée dans les professions, qui sont déjà autorisées ou légalement reconnues comme telles, où les gens ont des obligations fiduciaires envers leurs clients, parce qu’ils ont un très long historique de pratiques exemplaires, de lignes directrices, de principes et de normes de niveau inférieur, essentiellement, pour définir ce qui constitue un bon comportement et ce qui constitue une bonne décision.C’est une question difficile, mais je pense que c’est par là que nous devons commencer.AlgorithmesDiscriminationÉthique et questions éthiquesIntelligence artificielleAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58775AlexandreBoulericeAlexandre-BoulericeRosemont—La Petite-PatrieCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BoulericeAlexandre_NDP.jpgInterventionM. Alexandre Boulerice: (1640)[Français] Merci.Monsieur Tang, est-ce que vous vouliez intervenir brièvement?BrentMittelstadtAnTangAnTangAn-TangInterventionM. An Tang: (1640)[Français]Oui, je vais me hasarder à répondre à vos deux questions, car j'ai eu un peu de temps pour y réfléchir.Pour la question des biais, je dirais qu'une des stratégies pour les minimiser dans le domaine médical serait de recourir à une grande quantité de données de façon à refléter la population visée, notamment dans la proportion hommes-femmes, l'ethnie ou la tranche d'âge.Pour ce qui est de la discrimination, je pense que la meilleure façon de la minimiser est de maintenir l'élément humain dans l'équation et d'impliquer un médecin ou un autre membre du personnel soignant. En effet, au bout ducompte, les soins de santé sont très personnalisés et touchent profondément à l'intimité. Au-delà de la recommandation établie par l'algorithme sur la base d'un vaste échantillon démographique, il va rester la décision patient-médecin. AlgorithmesDiscriminationÉthique et questions éthiquesIntelligence artificielleAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1640)[Traduction] J'aimerais simplement expliquer que nous devions étudier les affaires du Comité dans environ cinq minutes, mais après avoir parlé aux vice-présidents et à tous les partis, nous avons décidé de reporter les travaux du Comité à mardi prochain, si vous pouvez rester jusqu’à 17 heures. Est-ce possible? D’accord. Nous avons donc jusqu'à 17 heures pour poser des questions.Nous allons passer à M. Erskine-Smith pour sept minutes.AnTangNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith (Beaches—East York, Lib.): (1640)[Traduction]Merci beaucoup.J’aimerais commencer par vous, monsieur Mittelstadt, et parler d’abord de l’intelligence artificielle, des évaluations des risques et de la transparence algorithmique. Au niveau gouvernemental, il y a maintenant des règles que le Conseil du Trésor a mises en place pour les organismes et les ministères. Il s’agit d’une évaluation des risques, et ensuite, selon les réponses aux 85 questions, les risques sont classés en quatre catégories. Selon l’endroit où ils se produisent, il faut alors prendre des mesures d’atténuation.Peut-être, pourriez-vous nous expliquer l’utilité de ce processus, si vous pensez que c’est utile, et les lacunes, si vous pensez qu’il y a des lacunes, et comment nous pouvons améliorer le tout, potentiellement, et les autres mesures qui pourraient être nécessaires.AlgorithmesGestion des risquesIntelligence artificielleBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBrentMittelstadtBrentMittelstadtBrent-MittelstadtInterventionM. Brent Mittelstadt: (1640)[Traduction]Comme j’ai tendance à dire qu’il n’y a pas de solution miracle pour assurer une gouvernance appropriée de ces systèmes, les évaluations des risques peuvent constituer un très bon point de départ. Elles sont très efficaces pour permettre de déceler les problèmes avant le déploiement ou avant l’approvisionnement. Par contre, comme leur efficacité dépend entièrement des gens ou des organisations qui les exécutent, elles doivent être assorties d’un certain niveau d’expertise et, potentiellement, de formation — essentiellement, les gens qui les exécutent doivent être conscients des problèmes d’éthique potentiels et les signaler pendant qu’ils remplissent le questionnaire.Nous l’avons constaté dans le cas d’autres types d’évaluations d’impact, comme les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, les évaluations d’impact sur l’environnement et, maintenant, les évaluations d’impact sur la protection des données en Europe. Il faut vraiment mettre davantage l’accent sur la formation ou l’expertise des gens qui vont remplir ces formulaires.Ces évaluations sont utiles avant le déploiement, mais comme je le disais tout à l’heure à propos des préjugés, des problèmes peuvent surgir après la conception d’un système. Nous pouvons tester un système à l’étape de la conception et à l’étape de la formation et dire qu’il semble équitable, non discriminatoire et impartial, mais cela ne veut pas dire que des problèmes ne surgiront pas lorsque le système sera essentiellement utilisé dans la réalité. À toute approche d’évaluation d’impact doit s'ajouter une surveillance interne et une évaluation post-traitement des décisions qui ont été prises, et des normes d'audit très claires quant aux renseignements à conserver et aux types de tests à effectuer après coup, encore une fois, pour éliminer tout risque de biais.AlgorithmesGestion des risquesIntelligence artificielleNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1645)[Traduction]C’est utile. Il existe au moins un modèle d’évaluation algorithmique de l’impact qui semble quelque peu transférable, du moins au secteur privé, pour les grandes entreprises, à tout le moins.Nous avons recommandé qu’il y ait un pouvoir de réglementation pour effectuer des audits, non seulement par rapport à l’évaluation initiale, mais aussi des audits potentiellement continus. Est-ce le genre de choses...? Devrait-il y avoir un organisme de réglementation ayant le pouvoir de mener des audits des pratiques des entreprises qui utilisent des algorithmes? Est-ce l’idée préconisée?AlgorithmesGestion des risquesIntelligence artificielleMécanisme de surveillanceBrentMittelstadtBrentMittelstadtBrentMittelstadtBrent-MittelstadtInterventionM. Brent Mittelstadt: (1645)[Traduction]Il pourrait s’agir d’un organisme de réglementation. J’ai écouté le témoignage de Christian Sandvig devant le Comité. Il a souligné la différence entre les audits financiers et les audits sociaux, scientifiques et informatiques. Je pense plutôt à ces derniers dans le cas présent. Un organisme de réglementation pourrait s'en charger, mais encore une fois, cela pose le problème de savoir si l’organisme de réglementation possède l’expertise requise. Ces gens comprennent-ils le système utilisé? Ont-ils accès au système, aux données qu’il examine et à son utilité? Le fait de s’en remettre uniquement à un organisme de réglementation indépendant peut aussi entraîner certains problèmes.Ce que j’aimerais voir, c’est une plus grande volonté, surtout de la part des entreprises privées, de partager un peu plus non seulement les audits qu’elles font de leurs systèmes — en cours de traitement et après traitement —, mais aussi, de façon plus générale, l’impact que les principes éthiques ont eu sur le développement et le déploiement de ces systèmes. Autrement dit, j’aimerais en savoir beaucoup plus sur des cas précis où les entreprises ont fait marche arrière ou ont modifié la conception d'un système par suite d’une évaluation d’impact ou d’un audit.AlgorithmesGestion des risquesIntelligence artificielleMécanisme de surveillanceNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1645)[Traduction] N’est-ce pas justement la leçon à retenir jusqu'ici, à savoir que les grandes entreprises qui recueillent de grandes quantités de données et qui utilisent ensuite des algorithmes ne mettent pas en œuvre des principes éthiques dès le départ, et qu’il faut donc leur imposer des règles?AlgorithmesGestion des risquesIntelligence artificielleMécanisme de surveillanceBrentMittelstadtBrentMittelstadtBrentMittelstadtBrent-MittelstadtInterventionM. Brent Mittelstadt: (1645)[Traduction]Je dirais que la mesure dans laquelle ces entreprises mettent en œuvre des principes éthiques n’est pas claire. Je sais que certaines entreprises appliquent des mécanismes de rétroaction, mais ceux-ci ont tendance à être davantage des mécanismes internes. Les entreprises signalent très volontiers les expériences positives, lorsque des considérations éthiques les ont amenées à modifier un système de façon positive ou à concevoir un nouveau type de système, mais pour ce qui est d'auto-évaluations très critiques qui seraient rendues publiques, nous n'en entendons pas beaucoup parler.AlgorithmesGestion des risquesIntelligence artificielleMécanisme de surveillanceNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1645)[Traduction]Qu’est-ce qui les incite à faire cela sur le plan économique?AlgorithmesGestion des risquesIntelligence artificielleMécanisme de surveillanceBrentMittelstadtBrentMittelstadtBrentMittelstadtBrent-MittelstadtInterventionM. Brent Mittelstadt: (1645)[Traduction]Dans le premier cas, effectivement, on pourrait dire qu’il n’y a pas d’incitatif économique à le faire, parce que cela peut vous faire paraître pire que vos concurrents. En fait, je crains aussi que l’éthique se transforme en un aspect commercialisable au même titre que, disons, le fait d’apposer une étiquette biologique sur votre produit le rend plus éthique et plus précieux. Je ne sais pas... Je suis très cynique à ce sujet.AlgorithmesGestion des risquesIntelligence artificielleMécanisme de surveillanceNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1645)[Traduction]Merci. Qu’on parle de transparence algorithmique ou d’explicabilité algorithmique, comme le fait le RGPD, lorsque certains d’entre nous sont allés au Royaume-Uni et ont posé des questions à la commissaire à l'information, Elizabeth Denham, elle a répondu que son rôle consistait à rendre l’algorithme le plus facile à expliquer possible, et qu'il revenait à d’autres organismes de réglementation — le commissaire aux droits de la personne, par exemple, ou l’autorité de la concurrence — de mieux l'évaluer, compte tenu de leur expertise.De même, des experts de l'aspect technique de l’intelligence artificielle qui ont comparu devant nous au début de cette étude nous ont dit qu'il est sensé d'appliquer des règles de transparence partout, et qu’il faut aussi des organismes de réglementation et des règles propres à chaque secteur, qui tiendraient simplement compte de l’intelligence artificielle. Vous êtes d'accord avec cela?AlgorithmesIntelligence artificielleMécanisme de surveillanceBrentMittelstadtBrentMittelstadtBrentMittelstadtBrent-MittelstadtInterventionM. Brent Mittelstadt: (1650)[Traduction]Encore une fois, si les organismes de réglementation sectoriels ont l’expertise requise, et s’ils disposent de ressources suffisantes, cela pourrait fonctionner. Je pense qu'il vaut la peine...AlgorithmesIntelligence artificielleMécanisme de surveillanceNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1650)[Traduction]N'est-ce pas justement la façon de faire? Prenons l’exemple de la réglementation dans le secteur de l’automobile. On utilise l’IA pour les véhicules autonomes. Y a-t-il un organisme de réglementation autonome, qu’il s’agisse du modèle du commissaire à l'information ou du modèle du commissaire à la protection de la vie privée, dont relève la responsabilité des algorithmes? Ou bien les organismes de réglementation et les règles qui s’appliquent au secteur de l’automobile doivent simplement renforcer leur capacité d’évaluation des algorithmes et en rendre compte?AlgorithmesIntelligence artificielleMécanisme de surveillanceBrentMittelstadtBrentMittelstadtBrentMittelstadtBrent-MittelstadtInterventionM. Brent Mittelstadt: (1650)[Traduction]Le problème, c’est que je peux imaginer que les deux modèles fonctionnent si l’on est ouvert à la réforme des règles sectorielles que l’organisme de réglementation applique. Je ne vois pas pourquoi cela ne pourrait pas fonctionner — encore une fois, en supposant qu’il y ait suffisamment d’expertise et de ressources à la disposition de l'organisme en question.Parallèlement, il est tout à fait sensé d’avoir un organisme de réglementation général, du moins pour certains types de problèmes, comme le commissariat à l'information, par exemple, à titre d’organisme responsable de la protection des données. Bon nombre des problèmes liés à l’IA ont trait à la façon dont les données sont recueillies, redéfinies et utilisées. Pour ce genre de problèmes, il est effectivement logique que ces organismes relèvent des défis de l’intelligence artificielle, mais pour d’autres types de problèmes qui sont très étroitement liés à des types précis d’intelligence artificielle, je pense que la meilleure solution passe par un organisme de réglementation sectoriel.AlgorithmesIntelligence artificielleMécanisme de surveillanceNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1650)[Traduction] Merci beaucoup.BrentMittelstadtBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1650)[Traduction]Monsieur Gourde, vous avez cinq minutes.NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35397JacquesGourdeJacques-GourdeLévis—LotbinièreCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GourdeJacques_CPC.jpgInterventionM. Jacques Gourde (Lévis—Lotbinière, PCC): (1650)[Français] Merci, monsieur le président.Il n'y a pas de doute que l'intelligence artificielle va occuper une place prépondérante dans l'économie mondiale. Or j'ai l'impression que le financement, qui provient majoritairement du secteur privé et, dans une moindre mesure, du secteur public, n'est pas nécessairement destiné à assurer le bien-être de l'humanité.Peut-on savoir quelle proportion des budgets en matière d'intelligence artificielle est accordée aux activités militaires et quelle proportion va à la santé?Je pense que, dans le domaine de la santé, cela va aider tout le monde. Par contre, dans le domaine militaire, on va créer des armes super puissantes en espérant ne jamais les utiliser. Ces fonds auraient peut-être été plus utiles à l'humanité s'ils avaient été investis dans la santé. Il est certain que les compagnies cherchent à faire du profit. Elles vont là où de l'argent est disponible et où il est facile d'obtenir des contrats. Sur le plan éthique, il va y avoir un problème à l'échelle mondiale.Qu'en pensez-vous, messieurs Leduc et Tang?AlgorithmesArmes militairesÉthique et questions éthiquesIntelligence artificielleSystème de soins de santéBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesAndréLeducAndréLeducAndré-LeducInterventionM. André Leduc: (1650)[Français] En ce qui concerne les produits et les services fournis au ministère de la Défense du Canada ou ailleurs dans le monde, je ne crois pas que ce soit très différent de ce qu'on observe dans les secteurs traditionnels. En discutant de l'éthique liée à l'intelligence artificielle, nous cherchons à déterminer dans quels cas notre société va approuver l'utilisation de l'intelligence artificielle et dans quels autres cas l'intelligence artificielle risque d'être utilisée pour développer des produits destinés à des militaires dont le pays est en conflit avec le nôtre. Il y a toujours des risques. Pour ce qui est du financement, je ne connais pas la réponse. Je ne peux donc pas vous répondre. Le ministère de la Défense, lorsqu'il veut régler des problèmes auxquels il fait face, utilise souvent les outils qui peuvent lui être fournis. De plus en plus, nous voyons dans notre domaine que l'intelligence artificielle est intégrée à toutes les technologies. De façon implicite ou explicite, des décisions seront donc prises de plus en plus par l'intelligence artificielle, simplement pour que les produits et les services soient plus efficaces.AlgorithmesArmes militairesÉthique et questions éthiquesIntelligence artificielleSystème de soins de santéJacquesGourdeLévis—LotbinièreAnTangAnTangAn-TangInterventionM. An Tang: (1655)[Français]Historiquement, le Canada a vraiment été avant-gardiste en finançant la recherche fondamentale, notamment par l'entremise du CIFAR, l'Institut canadien de recherches avancées. Celui-ci a permis à des laboratoires de recherche canadiens de jouer un rôle de chef de file international, notamment dans le domaine de l'apprentissage profond, qui a généré l'intérêt récent pour l'intelligence artificielle. En outre, le gouvernement fédéral a financé des initiatives comme le Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada, qui est un concours, notamment pour l'initiative Les données au service des Canadiens. Cette initiative a permis de transformer les connaissances fondamentales en application dans quatre secteurs particuliers: la santé, la logistique, le commerce en ligne et le secteur financier. Il y a des exemples concrets de financement d'activités utiles. De plus, le fait de soutenir des telles activités de recherche a comme effet d'attirer une masse critique d'industries qui vont investir dans le domaine.AlgorithmesArmes militairesÉthique et questions éthiquesIntelligence artificielleSystème de soins de santéAndréLeducJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35397JacquesGourdeJacques-GourdeLévis—LotbinièreCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GourdeJacques_CPC.jpgInterventionM. Jacques Gourde: (1655)[Français]Monsieur Mittelstadt, voulez-vous ajouter quelque chose?AnTangBrentMittelstadtBrentMittelstadtBrent-MittelstadtInterventionM. Brent Mittelstadt: (1655)[Traduction] Je peux parler un peu, je suppose, pas précisément de la question du budget, même si je constate que, particulièrement dans la recherche sur l’explicabilité ou l’interprétabilité de l’intelligence artificielle, le département de la Défense des États-Unis y consacre énormément d’argent, et ce que nous avons vu, du moins dans le passé, c’est un croisement avec le secteur privé au titre des progrès de la technologie militaire. En outre, il se fait beaucoup de recherches universitaires et commerciales en dehors du contexte militaire. À part cela, je n'ai pas grand-chose à dire, surtout que je ne connais pas très bien le contexte canadien.AlgorithmesArmes militairesÉthique et questions éthiquesIntelligence artificielleSystème de soins de santéJacquesGourdeLévis—LotbinièreJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35397JacquesGourdeJacques-GourdeLévis—LotbinièreCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GourdeJacques_CPC.jpgInterventionM. Jacques Gourde: (1655)[Français]Merci.BrentMittelstadtBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1655)[Traduction]Merci, monsieur Gourde.Le dernier intervenant pour cinq minutes est M. Picard.JacquesGourdeLévis—LotbinièreMichelPicardMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71529MichelPicardMichel-PicardMontarvilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/PicardMichel_Lib.jpgInterventionM. Michel Picard (Montarville, Lib.): (1655)[Français]Monsieur Tang, vous avez dit tout à l'heure que l'information pourrait être rendue anonyme, de façon à ce qu'on ne puisse pas établir de lien entre le patient et l'information. Cette pratique, qui est destinée à protéger l'individu, n'a-t-elle pas un effet pervers? En effet, une fois que l'information est anonyme, on n'a plus besoin de consentement pour réaliser les études que l'on veut avec les données que l'on a.AlgorithmesDroit à la vie privée et protection de l'informationIntelligence artificielleSystème de soins de santéBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesAnTangAnTangAn-TangInterventionM. An Tang: (1655)[Français]Cela peut être abordé sous divers angles. Il faut savoir à quel endroit l'information est rendue anonyme. Si les données restent à l'intérieur d'un hôpital, par exemple, et que seuls les algorithmes en sortent, il n'y a aucun manquement à l'obligation de confidentialité. Dans ce cas, seuls les chercheurs et les médecins impliqués connaissent l'identité du patient. En outre, il y a un domaine de recherche qui permet de mettre en commun l'enseignement de plusieurs établissements, ce qui est extrêmement avantageux. On peut effectivement garder les données à l'intérieur des établissements, et seul le processus d'apprentissage est partagé par plusieurs hôpitaux.AlgorithmesDroit à la vie privée et protection de l'informationIntelligence artificielleSystème de soins de santéMichelPicardMontarvilleMichelPicardMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71529MichelPicardMichel-PicardMontarvilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/PicardMichel_Lib.jpgInterventionM. Michel Picard: (1655)[Traduction] Monsieur Mittelstadt, pouvez-vous revenir sur ce que vous avez dit au sujet de la protection des données, par opposition à celle des gens? Avez-vous dit que nous avons protégé les données, mais pas les gens, ou que nous devrions protéger les données et pas nécessairement les gens, parce que c’est l'idée directrice derrière l’intelligence artificielle? Pouvez-vous nous expliquer cela, s’il vous plaît?AlgorithmesDroit à la vie privée et protection de l'informationIntelligence artificielleSystème de soins de santéAnTangBrentMittelstadtBrentMittelstadtBrent-MittelstadtInterventionM. Brent Mittelstadt: (1655)[Traduction]Oui. Je vous remercie de votre question.Je voulais dire par là que les lois sur la protection des données et sur la protection de la vie privée sont conçues pour protéger les gens — ou du moins c’était leur inspiration de départ — et pour protéger la vie privée sous toutes ses différentes formes.Toutefois, sur le plan fonctionnel ou procédural, elles finissent par protéger les données produites par les gens. Cela me ramène aux commentaires que j’ai faits au sujet du consentement éclairé et de la nécessité de pouvoir identifier les personnes pour que la loi puisse s’appliquer en premier lieu. Comme on l’a répété tout au long de la séance d’aujourd’hui, une fois les données dépersonnalisées ou anonymisées, on peut toujours faire des choses très intéressantes avec pour créer des connaissances très utiles sur des groupes de personnes, qui peuvent ensuite être appliquées à ces groupes. Dans le domaine de la recherche médicale, c’est très louable, mais dans d’autres secteurs, peut-être pas autant.AlgorithmesDroit à la vie privée et protection de l'informationIntelligence artificielleSystème de soins de santéMichelPicardMontarvilleMichelPicardMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71529MichelPicardMichel-PicardMontarvilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/PicardMichel_Lib.jpgInterventionM. Michel Picard: (1655)[Traduction]Cela laisse entendre que nous devons alors trouver une façon légale de... Comme il n’est pas possible de séparer les données des personnes, lorsqu’il y a préjudice aux données, quelqu’un subit un préjudice, parce que les données concernent toujours quelqu’un. Vous pouvez protéger quelqu’un, mais vous ne pouvez pas poursuivre les données en justice, et les données sont au centre de l’attention. Y a-t-il quelque chose qui nous manque sur le plan juridique?AlgorithmesDroit à la vie privée et protection de l'informationIntelligence artificielleSystème de soins de santéBrentMittelstadtBrentMittelstadtBrentMittelstadtBrent-MittelstadtInterventionM. Brent Mittelstadt: (1700)[Traduction]Je dirais qu'il manque quelque chose un peu partout sur le plan juridique. Il est extrêmement difficile de traiter des aspects collectifs de la protection de la vie privée et des données. Il n’y a pas vraiment de cadre juridique satisfaisant pour cela, sauf pour des formes particulières de préjudices comme la discrimination.On pourrait donc dire qu’il nous manque effectivement quelque chose sur le plan juridique.AlgorithmesDroit à la vie privée et protection de l'informationIntelligence artificielleSystème de soins de santéMichelPicardMontarvilleMichelPicardMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71529MichelPicardMichel-PicardMontarvilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/PicardMichel_Lib.jpgInterventionM. Michel Picard: (1700)[Français] Monsieur Leduc, vous m'avez surpris en disant que tout le monde avait été pris de court et que personne n'avait prévu l'importance que prendraient les données ni l'influence que l'information aurait sur notre quotidien.Or, on parle de l'information, de sa valeur ajoutée et de sa commercialisation depuis déjà un certain temps, si l'on se rappelle Le choc du futur d'Alvin Toffler et surtout son livre La troisième vague, publié en 1980. Ce n'est donc pas d'hier que l'on sait que l'information a une valeur extraordinaire et précieuse. Pourrait-on conclure que l'on a choisi de se fermer les yeux plutôt que dire que l'on n'avait rien vu venir?AlgorithmesDroit à la vie privée et protection de l'informationIntelligence artificielleSystème de soins de santéBrentMittelstadtAndréLeducAndréLeducAndré-LeducInterventionM. André Leduc: (1700)[Français]Ce n'est pas qu'on a fermé les yeux. On a plutôt mis la priorité sur le développement de projets de loi qui étaient neutres sur le plan technologique. Personne n'aurait pu prédire le volume de données et de transactions qu'un individu peut générer dans une journée parce que, par exemple, on n'avait pas encore inventé le téléphone intelligent. Comme consommateurs ou citoyens, nous utilisons notre téléphone plusieurs fois par jour et échangeons à chaque fois des données avec le fournisseur du service que nous sommes en train d'utiliser.Chaque année, nous produisons plus de données que nous n'en avions jusqu'ici généré dans toute l'histoire de l'humanité. Ainsi, en 2018, nous avons produit plus de données qu'il n'y en a eu dans toute l'histoire de l'humanité depuis les tout premiers registres jusqu'en 2017. On savait que les données avaient de la valeur, mais personne ne pouvait savoir à quel point la quantité de ces données liées aux interactions entre les consommateurs ou citoyens et les entreprises augmenterait, tout cela étant facilité par les technologies de télécommunications.AlgorithmesDroit à la vie privée et protection de l'informationIntelligence artificielleSystème de soins de santéMichelPicardMontarvilleMichelPicardMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71529MichelPicardMichel-PicardMontarvilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/PicardMichel_Lib.jpgInterventionM. Michel Picard: (1700)[Français]Autrement dit, si j'interprète...AndréLeducBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1700)[Traduction]D’accord, monsieur Picard, votre temps est écoulé.MichelPicardMontarvilleMichelPicardMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71529MichelPicardMichel-PicardMontarvilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/PicardMichel_Lib.jpgInterventionM. Michel Picard: (1700)[Traduction]J’en avais une bonne.Des voix: Oh, oh!BobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1700)[Traduction]Je suis désolé, tout le monde. Je sais que nous pourrions continuer longtemps ainsi. Je pense que la discussion d’aujourd’hui a aussi porté sur les aspects vraiment intéressants de la technologie et de l’évolution de la technologie, mais aussi sur les difficultés liées à la protection de la vie privée et à la sécurité dont M. Picard a parlé aujourd’hui. C’est à nous de relever le défi.Merci d’être venus, et j’espère que nous pourrons vous réinviter pour une discussion encore plus approfondie.La séance est levée.MichelPicardMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président (M. Bob Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies, PCC)): (0830)[Traduction]La 155e séance du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique est ouverte. Il s'agit de la dernière de nos grandes réunions internationales cette semaine, celle du Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie. Nous accueillons aujourd'hui, de chez Amazon, Mark Ryland, directeur de l'ingénierie de sécurité, au Bureau du dirigeant principal de la sécurité de l'information pour Amazon Web Services. Marlene Floyd, directrice nationale des Affaires commerciales, et John Weigelt, agent national de technologie, représentent Microsoft Canada inc. De la Mozilla Foundation, nous recevons Alan Davidson, vice-président, Politique mondiale, confiance et sécurité. Enfin, de chez Apple Inc., nous accueillons Erik Neuenschwander, gestionnaire pour la vie privée des utilisateurs. Nous allons passer aux témoignages. Je tiens à signaler que nous avons invité les PDG. Il est regrettable qu'ils ne se soient pas présentés. Comme je l'ai dit à nombre d'entre vous avant la séance, il doit s'agir ici d'une réunion constructive pour chercher les moyens d'apporter des améliorations. Certaines propositions que vos sociétés ont faites d'emblée sont bonnes, et c'est pourquoi nous souhaitions accueillir les PDG, qui auraient pu répondre à nos questions. Nous sommes néanmoins heureux que vous soyez parmi nous. Nous entendrons d'abord M. Ryland, qui aura 10 minutes. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland (directeur, Ingénierie de sécurité, Bureau du dirigeant principal de la sécurité de l'information pour Amazon Web Services, Amazon.com): (0835)[Traduction] Merci beaucoup.Bonjour, monsieur le président Zimmer, et mesdames et messieurs les membres du Comité. Je salue également les invités venus de l'étranger. Je m'appelle Mark Ryland, et je suis directeur de l'ingénierie de sécurité au Bureau du dirigeant principal de la sécurité de l'information pour Amazon Web Services, la division de l'infonuagique chez Amazon. Merci de m'avoir invité à m'entretenir avec vous. C'est un plaisir de me joindre à cette importante discussion. Je chercherai surtout à expliquer comment Amazon place la sécurité et la confiance des consommateurs au centre de toutes ses activités.La mission d'Amazon est d'être l'entreprise la plus axée sur la clientèle au monde. Sa philosophie d'entreprise est profondément ancrée dans une démarche qui consiste à faire le cheminement inverse, à partir des besoins du client, et à innover constamment pour lui offrir ensuite un meilleur service, un choix plus vaste et des prix plus bas. Cette approche s'applique à tous ses secteurs d'activité, y compris ceux qui concernent la protection des renseignements des consommateurs et la cybersécurité. Amazon est au service des clients canadiens depuis le lancement d'amazon.ca, en 2002. L'entreprise compte plus de 10 000 employés à temps plein au Canada et elle a annoncé en 2018 qu'elle comptait créer 6 300 emplois de plus.Amazon a également deux carrefours technologiques, l'un à Toronto et l'autre à Vancouver. Ces regroupements de bureaux emploient plus d'un millier d'ingénieurs en logiciels et un certain nombre de techniciens de soutien. Ils élaborent certains de nos systèmes mondiaux les plus avancés. Il y a également des bureaux à Victoria pour www.abebooks.com et la filiale AWS Thinkbox, à Winnipeg.L'entreprise exploite sept centres de traitement au Canada, et quatre autres ont été annoncés. Ils ouvriront tous leurs portes cette année, en 2019.Un mot maintenant au sujet de notre plateforme infonuagique. Il y a un peu plus de 13 ans, Amazon a lancé Amazon Web Services, son entreprise d'infonuagique. C'est à Montréal que se trouve le siège d'AWS au Canada, où AWS compte un certain nombre de centres de données distincts. Nous avons lancé AWS parce qu'après plus d'une décennie passée à construire et à exploiter Amazon.com, nous nous sommes aperçus que nous avions acquis une compétence fondamentale dans l'exploitation d'une infrastructure technologique et de centres de données à très grande échelle. Nous nous sommes engagés dans une mission plus vaste, celle de servir les développeurs et les entreprises en leur offrant des services de technologie de l'information qu'ils peuvent utiliser pour gérer leurs propres entreprises.Le terme « infonuagique » désigne la prestation sur demande de ressources de TI sur Internet ou sur des réseaux privés. Le nuage d'AWS s'étend sur un réseau de centres de données répartis dans 21 régions géographiques dans le monde entier. Au lieu de posséder et d'entretenir leurs propres centres de données, nos clients peuvent acquérir des technologies telles que la puissance de calcul, le stockage et les bases de données en quelques secondes, au gré des besoins, en appelant simplement une API ou en cliquant sur une console graphique.Nous fournissons l'infrastructure et les services de TI de la même façon que le consommateur qui appuie sur l'interrupteur d'une lampe chez lui reçoit l'électricité d'un fournisseur.L'une des préoccupations du Comité est la démocratie. Eh bien, nous démocratisons vraiment l'accès à des services de TI que seulement de très grandes organisations pouvaient s'offrir auparavant, vu l'importance du dispositif nécessaire. Maintenant, les plus petites organisations peuvent avoir accès à ce même type de technologie de pointe très perfectionnée en cliquant simplement sur un bouton et en payant uniquement leur consommation.Aujourd'hui, AWS fournit des services informatiques à des millions de clients actifs dans plus de 190 pays. Les entreprises qui se prévalent des services d'AWS vont de grandes entreprises canadiennes comme Porter Airlines, Shaw, la Banque Nationale du Canada, TMX Group, Corus, Capital One et Blackberry jusqu'à de jeunes entreprises novatrices comme Vidyard et Sequence Bio.Je tiens à souligner que la protection de la vie privée commence au fond par la sécurité. Il n'est possible de se conformer aux règlements et aux attentes en matière de protection des renseignements personnels que si la confidentialité des données est prise en compte dès la conception même des systèmes. Chez AWS, nous disons que la sécurité est la fonction primordiale: elle est encore plus importante que la toute première priorité. Nous savons que, si la sécurité n'est pas assurée, notre entreprise ne peut pas exister. AWS et Amazon veillent jalousement à la sécurité et à la protection des renseignements des consommateurs et ont mis en œuvre des mesures techniques et physiques perfectionnées pour bloquer tout accès non autorisé aux données.La sécurité est la responsabilité de tous. Bien que nous ayons une équipe d'experts en sécurité de calibre mondial qui surveille nos systèmes 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, afin de protéger les données des clients, chaque employé d'AWS, peu importe son rôle, est responsable de veiller à ce que la sécurité fasse partie intégrante de toutes les facettes de notre entreprise.La sécurité et la protection des renseignements personnels sont une responsabilité partagée d'AWS et du client. Cela signifie qu'AWS est responsable de la sécurité et de la protection des renseignements personnels dans le nuage même, et que les clients sont responsables de la sécurité et de la confidentialité dans leurs systèmes et leurs applications qui fonctionnent dans le nuage. Par exemple, les clients doivent tenir compte de la sensibilité de leurs données et décider s'il faut les crypter et comment. Nous offrons une grande variété d'outils de cryptage et des conseils pour aider les clients à atteindre leurs objectifs en matière de cybersécurité.Nous disons parfois: « Dansez comme si personne ne vous regardait. Cryptez comme si tout le monde était aux aguets. » Le cryptage est également utile pour garantir la confidentialité des données. Dans de nombreux cas, les données peuvent être effacées de façon efficace et permanente simplement en supprimant les clés de cryptage.(0840) De plus en plus, les organisations prennent conscience du lien entre la modernisation de la TI offerte par le nuage et une meilleure posture en matière de sécurité. La sécurité dépend de la capacité de garder une longueur d'avance dans un contexte de menaces qui évolue rapidement et continuellement, ce qui exige à la fois agilité opérationnelle et technologies de pointe. Le nuage offre de nombreuses caractéristiques avancées qui garantissent que les données sont stockées et manipulées en toute sécurité. Dans un environnement classique, sur place, les organisations consacrent beaucoup de temps et d'argent à la gestion de leurs propres centres de données et se préoccupent de se défendre contre une gamme complète de menaces très variables et en constante évolution qu'il est difficile de prévoir. AWS met en œuvre des mesures de protection de base, comme la protection contre les DDoS ou la protection contre les dénis de service distribués; l'authentification, le contrôle d'accès et le cryptage. À partir de là, la plupart des organisations complètent ces protections en ajoutant leurs propres mesures de sécurité pour renforcer la protection des données de l'infonuagique et resserrer l'accès à l'information délicate dans le nuage. Elles disposent également de nombreux outils pour atteindre leurs objectifs en matière de protection des données.Comme la notion de « nuage » est une nouveauté pour bien des gens, je tiens à souligner que les clients d'AWS sont les propriétaires de leurs propres données. Ils choisissent l'emplacement géographique où ils entreposent leurs données dans nos centres hautement sécurisés. Leurs données ne bougent pas à moins qu'ils ne décident de les déplacer. Nous n'accédons pas aux données de nos clients et nous ne les utilisons pas sans leur consentement.La technologie est un élément important de la vie moderne et elle a le potentiel d'offrir des avantages extraordinaires dont nous commençons à peine à prendre conscience. Les solutions basées sur les données offrent des possibilités illimitées d'améliorer la vie des gens, qu'il s'agisse de poser des diagnostics médicaux beaucoup plus rapides ou de rendre l'agriculture beaucoup plus efficace et durable. Face à de nouveaux enjeux liés à la technologie, il se peut qu'il faille de nouvelles approches réglementaires, mais elles devraient éviter de nuire aux incitatifs à l'innovation et de limiter les gains d'efficience importants comme les économies d'échelle et la portée des technologies.Nous croyons que les décideurs et les entreprises comme Amazon ont des objectifs très semblables: protéger la confiance des consommateurs et les renseignements personnels et promouvoir les nouvelles technologies. Nous partageons l'objectif de trouver des solutions communes, surtout en période d'innovation rapide. À mesure que la technologie évoluera, nous aurons tous la possibilité de travailler ensemble.Merci. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.Amazon.comDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInformatique en nuageInternetMesures de protection technologiquesSécurité électroniqueBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (0840)[Traduction]Merci, monsieur Ryland.Nous passons maintenant à Microsoft. Entendrons-nous Mme Floyd ou M. Weigelt?MarkRylandMarleneFloydMarleneFloydMarlene-FloydInterventionMme Marlene Floyd (directeur national, Affaires commerciales, Microsoft Canada inc.): (0840)[Traduction]Nous allons nous partager le temps de parole.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMicrosoft Canada inc.BobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (0840)[Traduction]D'accord. À vous.MarleneFloydJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt (agent national de technologie, Microsoft Canada inc.): (0840)[Français]Merci, monsieur le président.Nous sommes heureux d'être ici avec vous aujourd'hui.[Traduction]Je m'appelle John Weigelt. Je suis l'agent national de technologie pour Microsoft au Canada. Ma collègue, Marlene Floyd, directrice nationale des affaires commerciales chez Microsoft Canada, m'accompagne. Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de comparaître devant le Comité. Le travail que vous avez entrepris est important, compte tenu de la place de plus en plus grande du numérique et de l'incidence de la technologie sur les emplois, la protection des renseignements personnels, la sécurité, la participation de tous et l'équité.Depuis la création de Microsoft Canada, en 1985, notre présence ici s'affirme de plus en plus, au point que nous avons désormais 10 bureaux régionaux aux quatre coins du pays, et ils emploient plus de 2 300 personnes. Au centre de développement de Microsoft à Vancouver, plus de 700 employés mettent au point des produits qui sont utilisés dans le monde entier. Des recherches de pointe sur l'intelligence artificielle sont également menées par des docteurs et des ingénieurs au laboratoire de recherche de Microsoft à Montréal. Ils travaillent en partenariat avec les universités de cette ville. Des technologies puissantes comme l'infonuagique et l'intelligence artificielle transforment notre façon de vivre et de travailler et apportent des solutions à certains des problèmes les plus urgents du monde. Chez Microsoft, nous considérons avec optimisme les avantages de ces technologies, mais nous sommes aussi lucides devant les défis qui exigent une réflexion qui va au-delà de la technologie pour garantir l'application de principes éthiques forts et de lois adaptées. Quel rôle la technologie devrait-elle jouer dans la société? Pour répondre, il faut que des représentants de l'État, du milieu universitaire, du monde des affaires et de la société civile conjuguent leurs efforts pour modeler l'avenir.Il y a plus de 17 ans, lorsqu'il a affirmé que « l'informatique fiable » était au premier rang des priorités chez Microsoft, Bill Gates a changé radicalement la façon dont cette société offre des solutions sur le marché. Cet engagement a été réitéré par l'actuelle PDG, Satya Nadella, en 2016. Nous croyons que la vie privée est un droit fondamental. Notre approche à l'égard de la protection de la vie privée et des données personnelles repose sur notre conviction que les clients sont propriétaires de leurs propres données. Par conséquent, nous protégeons la vie privée de nos clients et leur donnons le contrôle de leurs données. Nous avons préconisé l'adoption de nouvelles lois sur la protection de la vie privée dans un certain nombre de pays, et nous avons été parmi les premiers à appuyer le RGPD en Europe. Nous reconnaissons que, pour les gouvernements, il est très important d'avoir une capacité informatique située près de leurs administrés. Microsoft a des centres de données dans plus de régions que tout autre fournisseur de services infonuagiques, avec plus d'une centaine de centres de données répartis dans plus de 50 régions du monde. Nous sommes très fiers que deux de ces centres de données soient situés ici, au Canada, soit en Ontario et au Québec.La protection de nos clients et de la collectivité en général contre les cybermenaces est une responsabilité que nous prenons très au sérieux. Microsoft continue d'investir plus de 1 milliard de dollars par année dans la recherche et le développement en matière de sécurité, et des milliers de professionnels de la sécurité mondiale travaillent avec notre centre de renseignement sur les menaces, notre unité de la criminalité numérique et notre centre des opérations de cyberdéfense. Nous entretenons une étroite collaboration avec le Centre canadien pour la cybersécurité annoncé récemment par le gouvernement du Canada. Nous avons établi des partenariats avec des gouvernements du monde entier dans le cadre du Government Security Program, cherchant à échanger de l'information technique et des renseignements sur les menaces et même à coopérer pour démanteler des réseaux de zombies. En outre, Microsoft a pris la tête du Cybersecurity Tech Accord, signé par plus d'une centaine d'organisations mondiales qui se sont rassemblées pour défendre tous les clients de partout contre les cyberattaques malveillantes et rendre Internet plus sûr.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInformatique en nuageIntelligence artificielleInternetMicrosoft Canada inc.Sécurité électroniqueBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesMarleneFloydMarleneFloydMarlene-FloydInterventionMme Marlene Floyd: (0845)[Traduction] Microsoft a également été fière de signer l'Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace lancé en novembre par le président français, Emmanuel Macron, lors du Forum de Paris sur la paix. Avec plus de 500 signataires, il s'agit du plus important engagement multipartite à l'égard des principes de protection du cyberespace.Le Comité a également mis l'accent sur l'ingérence croissante d'acteurs malveillants dans les processus démocratiques de nombreux pays. Nous sommes tout à fait d'accord pour dire que le secteur de la technologie doit faire davantage pour aider à protéger le processus démocratique. Plus tôt cette semaine, nous avons eu le plaisir d'appuyer la Déclaration du Canada sur l’intégrité électorale en ligne annoncée par la ministre Gould.Microsoft a pris des mesures pour aider à protéger l'intégrité de nos processus et institutions démocratiques. Il a créé le Programme de défense de la démocratie, qui travaille avec les intervenants des pays démocratiques pour promouvoir l'intégrité des élections, la sécurité des campagnes électorales et la défense contre la désinformation.Dans le cadre de ce programme, Microsoft offre sans frais un service de sécurité appelé AccountGuard aux clients d'Office 365 dans l'écosystème politique. Il est actuellement proposé dans 26 pays, dont le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Inde, l'Irlande et la plupart des autres pays de l'Union européenne. Il protège actuellement plus de 36 000 comptes de courriel. AccountGuard identifie les cybermenaces, y compris les attaques d'États-nations, et met en garde les particuliers et les organisations. Depuis le lancement du programme, des centaines d'avis de menaces ont été envoyés aux participants.Nous avons également utilisé la technologie pour assurer la résilience du processus électoral. Plus tôt ce mois-ci, nous avons annoncé ElectionGuard, une trousse de développement de logiciels libres et gratuits visant à rendre le vote plus sûr en fournissant une vérification de bout en bout des élections, en ouvrant les résultats à des organismes tiers pour permettre une validation sécurisée, et en donnant à chaque électeur la possibilité de confirmer que son vote a été compté correctement.Chez Microsoft, nous travaillons fort pour nous assurer de développer les technologies de manière qu'elles soient centrées sur l'être humain et qu'elles permettent un accès large et équitable pour tous. L'évolution rapide de la puissance informatique et la croissance des solutions d'IA nous aideront à être plus productifs dans presque tous les domaines de l'activité humaine et conduiront à une plus grande prospérité, mais il faut relever les défis avec un sens de la responsabilité commune. Dans certains cas, cela signifie qu'il faut avancer plus lentement dans le déploiement d'une gamme complète de solutions d'IA tout en travaillant de façon réfléchie et délibérée avec les responsables gouvernementaux, le milieu universitaire et la société civile.Nous savons que nous devons en faire plus pour continuer à gagner la confiance, et nous comprenons que nous serons jugés à nos actes, et pas seulement d'après nos paroles. Microsoft est déterminée à continuer de travailler dans le cadre d'un partenariat délibéré et réfléchi avec le gouvernement au fur et à mesure que nous progressons dans le monde du numérique. Merci. Ce sera un plaisir de répondre à vos questions.Activités influencées par l'étrangerDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMicrosoft Canada inc.Sécurité électroniqueSystème électoralJohnWeigeltBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (0845)[Traduction]Merci, madame Floyd.Nous passons maintenant à M. Davidson, de Mozilla.MarleneFloydAlanDavidsonAlanDavidsonAlan-DavidsonInterventionM. Alan Davidson (vice-président, Politique mondiale, confiance et sécurité, Mozilla Corporation): (0845)[Traduction] Mesdames et messieurs les membres du Grand Comité et du Comité permanent, merci. Si je témoigne aujourd'hui, c'est parce que tout ne va pas bien dans le monde d'Internet. Il est certain que l'Internet ouvert est le moyen de communication le plus puissant que nous ayons jamais connu. À son mieux, il fait apparaître de nouvelles occasions d'apprendre à résoudre de grands problèmes pour bâtir un sens commun de l'humanité, et pourtant, nous avons aussi vu le pouvoir d'Internet utilisé pour miner la confiance, accentuer les dissensions et violer la vie privée. Nous pouvons faire mieux, et je suis ici pour vous faire part de quelques idées sur la façon de s'y prendre.Je m'appelle Alan Davidson. Je suis vice-président chargé de la politique, de la confiance et de la sécurité à la Mozilla Corporation. Mozilla est une entité assez inhabituelle sur Internet. Nous appartenons entièrement à un organisme sans but lucratif, la Mozilla Foundation. Nous sommes une entreprise de logiciels libres axée sur une mission. Nous produisons le navigateur Web Firefox, Pocket et d'autres services. Chez Mozilla, nous sommes déterminés à rendre Internet plus sain. Depuis des années, nous nous faisons les champions de l'ouverture et de la protection de la vie privée en ligne. Ce n'est pas qu'un slogan; c'est notre principale raison d'être. Nous essayons de montrer par l'exemple comment créer des produits pour protéger les renseignements personnels. Nous fabriquons ces produits avec le concours non seulement de nos employés, mais aussi de milliers d'intervenants de la base, partout dans le monde. Chez Mozilla, nous croyons qu'Internet peut être meilleur. Pendant la période qui m'est accordée, je voudrais aborder trois sujets: premièrement, le fait que la protection de la vie privée commence par une bonne conception des produits; deuxièmement, le rôle de la réglementation en matière de protection de la vie privée; et troisièmement, certaines des questions de contenu dont vous avez parlé ces derniers jours.Tout d'abord, nous croyons que notre industrie est en mesure de beaucoup mieux protéger la vie privée grâce à nos produits. C'est exactement ce que nous essayons de faire chez Mozilla. Permettez-moi de vous donner un exemple tiré de notre travail sur le pistage en ligne. Lorsque les utilisateurs se rendent sur un site Web d'information, ils s'attendent à y voir des annonces de l'éditeur, du propriétaire de ce site. Or, les visiteurs des principaux sites d'information, du moins aux États-Unis, y trouvent des dizaines de dispositifs de pistage provenant de sites autres que celui qu'ils visitent, parfois même une trentaine ou une quarantaine. Certains de ces dispositifs de pistage sont rattachés à des entreprises fort bien connues, mais d'autres sont ceux d'entreprises totalement obscures dont la plupart des consommateurs n'ont jamais entendu parler. Quoi qu'il en soit, les données recueillies par ces dispositifs causent des préjudices réels. Ils permettent de lancer des publicités politiques clivantes, d'influencer les décisions en matière d'assurance-maladie, d'encourager la discrimination dans le domaine du logement et de l'emploi. La prochaine fois que vous verrez un élément de désinformation en ligne, demandez-vous d'où viennent les données qui ont permis de croire que vous seriez une cible attrayante pour cette désinformation.Chez Mozilla, nous avons décidé d'essayer de lutter contre le pistage en ligne. Nous avons créé ce que nous appelons le Facebook Container, qui limite grandement les données que Facebook peut recueillir sur l'utilisateur qui navigue sur Firefox. En passant, c'est maintenant l'une des extensions les plus populaires que nous ayons jamais produites. Nous sommes en train de mettre en place ce qu'on appelle la protection améliorée contre le pistage. Il s'agit d'une nouvelle fonction majeure du navigateur Firefox qui bloque presque tout le pistage effectué par des tiers. Cela va grandement limiter la capacité d'entreprises que vous ne connaissez pas de vous suivre secrètement pendant que vous naviguez sur le Web. Nous l'offrons à un plus grand nombre de personnes, et notre but ultime est de l'appliquer par défaut à tout le monde. J'insiste là-dessus, parce que nous avons appris que la création de produits avec protection de la vie privée par défaut est un moyen très puissant pour les utilisateurs. Et il ne faut pas oublier des efforts comme nos pratiques de gestion allégée des données, que nous utilisons pour limiter les données que nous recueillons dans notre propre produit. C'est une approche que d'autres adopteront, nous l'espérons, parce que nous avons appris qu'il est vraiment irréaliste de s'attendre à ce que les utilisateurs s'y retrouvent dans toutes les politiques sur la protection des renseignements personnels et toutes les options que nous pouvons leur offrir pour qu'ils se protègent. Si nous voulons que la protection de la vie privée devienne réalité, le fardeau doit passer des consommateurs aux entreprises. Malheureusement, ce n'est pas une conviction partagée par tout le monde dans notre industrie.Je passe maintenant à mon deuxième point: nous croyons que la réglementation sera un élément essentiel de la protection de la vie privée en ligne. L'Union européenne a été un chef de file dans ce domaine. Beaucoup d'autres entreprises dans le monde emboîtent le pas et essaient maintenant d'élaborer leurs propres lois sur la protection des données. C'est important, car l'approche que nous avons adoptée au cours des deux dernières décennies dans notre industrie ne fonctionne manifestement plus. Par le passé, nous avons vraiment adopté la notion de notification et de choix, c'est-à-dire que si nous disons simplement aux navigateurs ce que nous allons recueillir comme données et en leur permettant de s'exclure, tout ira bien. Nous avons constaté que cette approche ne fonctionne vraiment pas pour eux. Nous avons été les promoteurs de ces nouvelles règles de protection des données, et nous espérons que vous le serez aussi. Nous croyons qu'une bonne loi sur la protection de la vie privée devrait comporter trois éléments principaux. Il faut pour les entreprises des règles claires sur ce qu'elles peuvent recueillir et utiliser; il devrait y avoir des droits solides pour les personnes, y compris le consentement granulaire et révocable au sujet d'utilisations précises; et la loi devrait être appliquée par un organisme efficace et doté de pouvoirs, ce qui n'est pas toujours le cas. C'est là un élément important, à notre avis.(0850) Nous croyons qu'il est essentiel d'élaborer ces lois et d'y inclure ces éléments tout en préservant l'innovation et les utilisations bénéfiques des données. C'est pourquoi nous appuyons une nouvelle loi fédérale sur la protection des renseignements personnels aux États-Unis et nous travaillons avec les organismes de réglementation en Inde, au Kenya et ailleurs pour promouvoir des lois de cette nature.Troisièmement, étant donné les échanges que vous avez tous eus ces derniers jours, il serait utile de dire au moins un mot de certaines de nos opinions sur les grandes questions de réglementation du contenu. De toutes les questions étudiées par le Comité, c'est la plus ardue, selon nous. Nous avons constaté que de nombreux éléments, dans l'industrie, sont incités à encourager la propagation de la désinformation et des abus, mais nous voulons aussi nous assurer que nos réactions à ces préjudices réels ne minent pas elles-mêmes la liberté d'expression et l'innovation qui ont été une force constructive dans la vie des utilisateurs d'Internet.Chez Mozilla, nous avons adopté quelques approches différentes. Nous travaillons actuellement à ce que nous appelons des « processus de responsabilisation ». Plutôt que de nous concentrer sur des éléments de contenu individuels, nous devrions réfléchir au genre de processus que les entreprises devraient mettre en place pour s'attaquer à ces problèmes. Cela peut se faire au moyen d'une approche fondée sur des principes. Elle doit être adaptée au rôle et proportionnelle à la taille des différentes entreprises, de sorte qu'elle n'ait pas d'incidence disproportionnée sur les petites entreprises, mais donne plus de responsabilités aux grandes entreprises qui jouent un rôle plus important dans l'écosystème.Nous nous sommes également beaucoup occupés des problèmes de désinformation, surtout en prévision des élections législatives européennes qui viennent de se tenir. Nous sommes signataires du Code de bonnes pratiques de l'Union européenne sur la désinformation, qui est, à mon avis, une initiative d'autoréglementation très importante et utile, assortie d'engagements et de principes visant à stopper la propagation de la désinformation. Pour notre part, nous avons créé des outils dans Firefox pour aider les navigateurs à résister à la manipulation en ligne, à mieux choisir et comprendre ce qu'ils regardent en ligne.Nous avons également déployé des efforts pour inciter les autres signataires du Code à en faire davantage en matière de transparence et de publicité politique. Il nous semble possible d'en faire beaucoup plus à cet égard. Honnêtement, il y a eu des résultats discutables chez certains de nos collègues. Il y a encore beaucoup de place pour améliorer les outils, en particulier ceux que Facebook a mis en place pour assurer la transparence de la publicité. Il y a peut-être aussi du travail à faire chez Google. Si nous n'arrivons pas à faire ce qu'il faut, nous aurons besoin de mesures plus énergiques de la part des gouvernements. La transparence devrait être un bon point de départ pour nous.En conclusion, je dirai qu'aucune des questions examinées par le Comité n'est simple. La mauvaise nouvelle, c'est que la progression de la technologie — avec l'intelligence artificielle, la montée de l'Internet des objets et la réalité augmentée — ne fera que rendre la tâche plus difficile.Une dernière réflexion: nous devons vraiment songer aux moyens de bâtir la capacité de la société d'affronter ces problèmes. Par exemple, chez Mozilla, nous avons participé à ce qu'on a appelé le défi de l'informatique responsable. Il s'agit d'aider à former la prochaine génération de technologues pour qu'ils comprennent les implications éthiques de ce qu'ils élaborent. Nous appuyons les efforts déployés aux États-Unis pour rétablir l'Office of Technology Assessment afin de renforcer la capacité de l'État de comprendre ces questions et de travailler avec plus de dextérité. Nous travaillons à améliorer la diversité dans notre propre entreprise et notre industrie, ce qui est essentiel si nous voulons renforcer la capacité de régler ces problèmes. Nous publions chaque année un rapport, Bulletin de santé d'Internet, qui a paru il y a quelques semaines. Cela fait partie de ce que nous considérons comme l'énorme projet que nous voulons tous réaliser pour sensibiliser le public afin qu'il puisse affronter ces problèmes.Ce ne sont là que quelques exemples et quelques idées sur la façon de travailler à de nombreux niveaux. Il s'agit de concevoir de meilleurs produits, d'améliorer notre réglementation publique et d'investir dans notre capacité de relever ces défis à l'avenir. Nous vous remercions sincèrement de nous avoir donné l'occasion de vous parler aujourd'hui et nous avons hâte de travailler avec vous et vos collègues du monde entier pour bâtir un Internet meilleur.Merci.DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSystème électoralBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (0855)[Traduction]Merci, monsieur Davidson.Enfin, nous accueillons Erik Neuenschwander, d'Apple Inc. Je vous en prie. Vous avez 10 minutes.AlanDavidsonErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander (gestionnaire pour la vie privée des utilisateurs, Apple Inc.): (0855)[Traduction] Merci.Bonjour, mesdames et messieurs les membres du Comité, et merci de m'avoir invité à vous parler aujourd'hui de l'approche d'Apple en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité des données.Je m'appelle Erik Neuenschwander et je suis ingénieur en logiciels chez Apple depuis 12 ans. J'ai été l'ingénieur principal en analyse de données sur le premier iPhone. J'ai géré l'équipe de performance du logiciel du premier iPad, et j'ai fondé l'équipe d'ingénierie de la protection de la vie privée d'Apple. Aujourd'hui, je gère l'équipe chargée des aspects techniques de la conception des caractéristiques de confidentialité d'Apple. Je suis fier de travailler dans une entreprise qui accorde la priorité au client et fabrique d'excellents produits qui améliorent la vie des utilisateurs.Chez Apple, nous croyons que la vie privée est un droit fondamental et qu'elle est essentielle à tout ce que nous faisons. C'est pourquoi nous intégrons la protection de la vie privée et la sécurité à chacun de nos produits et services. Ces considérations architecturales vont très loin, jusqu'au silicium très physique de nos appareils. Chaque appareil que nous expédions combine des logiciels, du matériel et des services conçus pour fonctionner ensemble pour une sécurité maximale et une expérience utilisateur transparente. Aujourd'hui, j'ai hâte de discuter avec vous de ces éléments clés de conception, et je renvoie également le Comité au site Web d'Apple sur la protection des renseignements personnels, qui donne beaucoup plus de détails sur ces éléments et d'autres facteurs dont il est tenu compte dans la conception dans nos produits et services.L'iPhone est devenu une partie essentielle de nos vies. Nous l'utilisons pour stocker une quantité incroyable de renseignements personnels, comme nos conversations, nos photos, nos notes, nos contacts, nos calendriers, nos renseignements financiers, nos données sur la santé, et même de l'information sur nos allées et venues. Notre principe, c'est que les données appartiennent à l'utilisateur. Tous ces renseignements doivent être protégés contre les pirates informatiques et les criminels qui voudraient les voler ou les utiliser à notre insu ou sans notre permission.C'est pourquoi le cryptage est essentiel à la sécurité des dispositifs. Les outils de cryptage sont offerts dans les produits d'Apple depuis des années, et la technologie de cryptage intégrée à l'iPhone d'aujourd'hui est la meilleure sécurité de données qui soit à la disposition des consommateurs. Nous avons l'intention de poursuivre dans cette voie, parce que nous sommes fermement opposés à ce que les données de nos clients soient vulnérables aux attaques. En établissant un code d'accès, l'utilisateur protège automatiquement l'information de son appareil au moyen d'un cryptage. Apple ne connaît pas le code d'accès de l'utilisateur. En fait, ce code n'est stocké nulle part sur l'appareil ou sur les serveurs d'Apple. Chaque fois, il appartient à l'utilisateur et à lui seul. Chaque fois qu'un utilisateur saisit son mot de passe, l'iPhone est jumelé à l'identificateur unique que l'iPhone fusionne dans son silicium au moment de la fabrication. L'iPhone crée une clé à partir de ce jumelage et tente de décrypter les données de l'utilisateur. Si la clé fonctionne, alors le mot de passe doit avoir été correct. Si cela ne fonctionne pas, l'utilisateur doit réessayer. Nous avons conçu l'iPhone pour protéger ce processus à l'aide d'une enclave sécurisée spécialement conçue, un gestionnaire de clés qui fait partie du matériel, isolé du processeur principal et offrant une couche de sécurité supplémentaire.En concevant des produits, nous nous efforçons également de recueillir le moins de données possible sur les clients. Nous voulons que vos appareils sachent tout sur eux, mais nous ne pensons pas que nous devions tout savoir. Par exemple, nous avons conçu notre matériel et nos logiciels de manière qu'ils fonctionnent ensemble pour offrir d'excellentes fonctions en traitant efficacement les données sans que celles-ci ne quittent jamais l'appareil de l'utilisateur. Lorsque nous recueillons des renseignements personnels, nous disons avec précision et transparence à quoi ils serviront, car le contrôle par l'utilisateur est essentiel à la conception de nos produits. Ainsi, nous avons récemment ajouté une icône de confidentialité qui apparaît sur les appareils Apple lorsque des renseignements personnels sont recueillis. L'utilisateur peut s'en servir pour en apprendre davantage sur les pratiques d'Apple en matière de protection des renseignements personnels, le tout étant expliqué en langage simple. Nous utilisons également la « confidentialité différentielle locale », une technique qui permet à Apple d'en apprendre davantage sur un groupe d'utilisateurs sans en savoir plus sur les membres du groupe. Nous avons fait œuvre de pionnier en ce qui concerne les avis « juste-à-temps », de sorte que, lorsque des applications tierces cherchent à accéder à certains types de données, l'utilisateur a un choix et un contrôle sérieux sur les renseignements recueillis et utilisés. Cela signifie que les applications tierces ne peuvent pas accéder aux données des utilisateurs comme les contacts, les calendriers, les photos, la caméra ou le microphone sans demander et obtenir l'autorisation explicite de l'utilisateur.Ces caractéristiques de conception, parmi d'autres, sont au cœur d'Apple. Les clients s'attendent à ce qu'Apple et d'autres entreprises de technologie fassent tout en leur pouvoir pour protéger les renseignements personnels. Chez Apple, nous sommes profondément engagés à cet égard parce que la confiance de nos clients signifie tout pour nous. Nous passons beaucoup de temps à réfléchir à la façon dont nous pouvons offrir à nos clients non seulement des produits qui transforment l'existence, mais aussi des produits fiables, sûrs et sécuritaires. En intégrant la sécurité et la protection de la vie privée à tout ce que nous faisons, nous avons prouvé que les expériences formidables n'ont pas à se faire aux dépens de la vie privée et de la sécurité. Ils peuvent plutôt les appuyer.Je suis honoré de participer à cette importante séance. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.Merci.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMesures de protection technologiquesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (0900)[Traduction]Merci, monsieur Neuenschwander.Nous allons passer aux questions des membres du Comité. Mon collègue Damian Collins sera ici sous peu. Il regrette d'être retenu par autre chose. Nous allons commencer par M. Erskine-Smith, qui aura cinq minutes.ErikNeuenschwanderNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith (Beaches—East York, Lib.): (0900)[Traduction] Merci beaucoup.Merci à tous de vos exposés. Je sais que Microsoft appuie le RGPD et des règles plus strictes en matière de protection de la vie privée. De toute évidence, Tim Cook a publiquement appuyé le RGPD. Chez Amazon, appuyez-vous également ce règlement?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0900)[Traduction]Nous appuyons les principes de protection de la vie privée que sont le contrôle par l'utilisateur, le consentement et ainsi de suite. La loi actuelle est plutôt récente et elle entraîne un fardeau qui, à notre avis, ne favorise pas directement une meilleure protection de la vie privée des utilisateurs. Bien que nous nous conformions tout à fait aux principes et que nous les appuyions pleinement, nous ne pensons pas nécessairement que c'est un dispositif qui devrait être appliqué universellement pour l'instant.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (0900)[Traduction]Le soutien des principes s'étend au principe de la minimisation des données.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0900)[Traduction]Oui, ainsi qu'au contrôle par l'utilisateur. C'est vraiment le principe fondamental.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (0900)[Traduction]Chez Microsoft, approuvez-vous le principe de la minimisation des données?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (0900)[Traduction]Oui, nous sommes d'accordDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (0900)[Traduction]Bien.En ce qui concerne la protection des renseignements des consommateurs, une façon de s'y prendre consiste à obtenir des consentements positifs supplémentaires qui sont explicites pour des fins secondaires. Par exemple, dans le cas d'Echo d'Amazon, la Californie proposait des règles sur les haut-parleurs intelligents selon lesquelles il faudrait obtenir le consentement pour que l'information soit stockée. Êtes-vous d'accord sur ces règles?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0905)[Traduction]Nous croyons que l'expérience des utilisateurs devrait être très fluide et claire, et que les attentes des gens devraient être très raisonnablement satisfaites. Par exemple, dans le cas du dispositif Echo, on utilise une application mobile pour configurer son appareil, et les règles de confidentialité sont très claires.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (0905)[Traduction]Y a-t-il consentement explicite pour enregistrer ces conversations?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0905)[Traduction]Il ne s'agit pas d'un consentement explicite, mais il indique clairement les enregistrements et vous en donne le plein contrôle. Il donne une liste complète des enregistrements et la capacité de supprimer un enregistrement en particulier, ou tous les enregistrements. Il s'agit d'une interface utilisateur très explicite et claire.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (0905)[Traduction]Si le RGPD était en vigueur, il faudrait un consentement explicite.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0905)[Traduction]Peut-être. Il peut y avoir des décisions juridiques que nous... Cela fait partie du problème. Beaucoup de détails ne seront pas clairs tant qu'il n'y aura pas plus de décisions des pouvoirs réglementaires ou des tribunaux sur la signification exacte de certains des principes généraux.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (0905)[Traduction]Le représentant d'Apple pourrait-il dire si sa société pratique le pistage en ligne? Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (0905)[Traduction]Nous n'avons pas le genre de destinations sur Internet où se fait ce genre de pistage. Bien sûr, notre magasin en ligne, par exemple, entretient une relation directe de première partie avec les utilisateurs qui le visitent.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (0905)[Traduction]Il est probablement raisonnable de s'attendre à ce que, lorsque je me rends sur le site d'Apple, cette société veuille communiquer avec moi par la suite, mais si je me rends sur d'autres sites non connexes sur Internet, Apple ne pratiquerait aucun pistage. Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (0905)[Traduction]Non, Apple ne le fait pas. En réalité, notre système intelligent de prévention du pistage est activé par défaut dans notre navigateur Web Safari. Si Apple essayait de faire du pistage, le système de prévention chercherait à l'en empêcher. Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (0905)[Traduction]Je m'adresse à Microsoft et à Amazon. Faites-vous comme Apple ou faites-vous du pistage en ligne sur de nombreux sites Internet? Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0905)[Traduction]Nous sommes engagés dans l'écosystème du Web et nous avons la capacité de comprendre d'où viennent les utilisateurs et où ils vont lorsqu'ils quittent notre site. Encore une fois, notre principal modèle d'affaires consiste à vendre des produits à des clients. Le pistage n'est pas pour nous un moyen de recueillir de l'argent pour l'entreprise. Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (0905)[Traduction]Était-ce un oui au pistage en ligne, de façon assez générale?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0905)[Traduction]Nous participons à l'écosystème de la publicité. Alors c'est oui.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (0905)[Traduction]C'est ainsi que j'interprète votre réponse.Les représentants de Microsoft ont-ils quelque chose à dire?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (0905)[Traduction]Nous avons nos propriétés particulières, comme les autres groupes. Nous avons le magasin Microsoft et les propriétés de MSN. Nous sommes donc en mesure de trouver l'origine de nos clients.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (0905)[Traduction]Si je pose la question, c'est qu'hier, un témoin nous a dit que le consentement, parfois, n'était pas suffisant, et je comprends que, dans certains cas, ce soit vrai. Comme je suis raisonnablement occupé, on ne peut pas s'attendre à ce que je lise chaque entente sur les modalités. On ne peut pas s'attendre à ce que je lise tout. S'il y a des consentements secondaires dans chaque application que j'utilise et que je dois donner 10 consentements différents, vais-je vraiment pouvoir protéger mes renseignements personnels? Nous ne devrions pas nous attendre à cela des consommateurs, et c'est pourquoi nous avons une loi sur la protection des consommateurs et des garanties implicites dans d'autres contextes.Hier, Roger McNamee a laissé entendre que certaines choses devraient être strictement exclues. J'ai dit à Google qu'il ne devrait peut-être pas être en mesure de lire mes courriels et de me cibler en fonction de publicités — cela devrait être exclu. Pensez-vous, chez Apple, que certaines choses devraient tout simplement être exclues?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (0905)[Traduction]Oui, lorsque nous... Notre service iCloud est un lieu où les utilisateurs peuvent stocker leurs photos ou leurs documents chez Apple, et nous n'exploitons pas ce contenu pour créer des profils de nos utilisateurs. Nous considérons qu'il s'agit des données de l'utilisateur. Nous les stockons grâce à notre service, mais elles demeurent la propriété de l'utilisateur.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (0905)[Traduction]Même question pour Microsoft et Amazon: pensez-vous que la collecte de certaines données devrait être complètement exclue?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (0905)[Traduction]L'une des choses qui nous tiennent à coeur, c'est que les utilisateurs puissent savoir quelles données ils ont communiquées à certaines organisations. Nous avons travaillé en étroite collaboration — je l'ai fait personnellement — avec les commissaires à l'information et à la protection de la vie privée de tout le Canada. Nous avons discuté du consentement et du sens à donner à ce terme. Lorsque nous avons mis en place des outils comme Cortana, par exemple, nous avons travaillé avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour arriver à comprendre laquelle des 12 étapes du consentement pour les consommateurs était particulièrement importante.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (0905)[Traduction] Mais je propose que, au-delà de la question du consentement, certains éléments soient exclus d'emblée. Par exemple, mes photos personnelles sur mon téléphone. Devrait-on pouvoir les numériser, après quoi je recevrais des annonces ciblées?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (0905)[Traduction]Soyons clairs: nous ne numérisons pas cette information...Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (0905)[Traduction]Eh bien, je sais que vous ne le faites pas...Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (0905)[Traduction]... mais nous fournissons...Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (0905)[Traduction]... mais certaines choses devraient-elles être exclues? Voilà où je veux en venir.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (0905)[Traduction]... une certaine visibilité pour les clients afin qu'ils comprennent où leurs données sont utilisées et qu'ils en aient le plein contrôle.Notre tableau de bord sur la protection des renseignements personnels, par exemple, permet de voir quelles données se trouvent dans l'environnement Microsoft, puis l'utilisateur peut contrôler ces données et être en mesure de mieux gérer la situation. Il s'agit d'avoir cette interaction avec les utilisateurs pour qu'ils comprennent la proposition de valeur de cette capacité de communiquer des données.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (0905)[Traduction]Les représentants d'Amazon sont-ils d'avis qu'il faudrait exclure certaines choses? Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0905)[Traduction]Je ne pense pas qu'on puisse dire, a priori, que certaines choses sont toujours inacceptables, parce que, encore une fois, l'expérience client est essentielle, et si les gens veulent une meilleure expérience client fondée sur les données qu'ils communiquent... Le consentement, évidemment, et le contrôle sont essentiels.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (0905)[Traduction]Prenons le cas des enfants de moins de 18 ans, par exemple. Nous ne devrions peut-être pas être en mesure de recueillir des renseignements sur les jeunes de moins de 18 ans, de moins de 16 ans ou de moins de 13 ans.Les enfants, disons. Faudrait-il exclure les données qui les concernent?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJeunes gensMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0910)[Traduction]Nous allons nous conformer à toutes les lois des pays où nous menons nos activités, si...Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJeunes gensNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (0910)[Traduction]Êtes-vous en train de dire que vous n'avez pas d'opinion éthique sur la collecte de renseignements auprès des enfants?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJeunes gensMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0910)[Traduction]Nous sommes certainement d'avis que les parents devraient être responsables de l'expérience en ligne des enfants, et nous donnons aux parents le plein contrôle de cette expérience dans nos systèmes.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJeunes gensNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (0910)[Traduction]Merci beaucoup.Il est tellement difficile de dire oui.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJeunes gensMarkRylandBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (0910)[Traduction]Nous passons maintenant à M. Kent, qui aura cinq minutes.NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent (Thornhill, PCC): (0910)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie tous nos témoins qui comparaissent aujourd'hui.Ma première question s'adresse à M. Ryland, d'Amazon.En septembre dernier, le vice-président et avocat général associé d'Amazon, M. DeVore, témoignant devant un comité du Sénat américain, a critiqué vivement, je crois que le mot est juste, la loi sur la protection des consommateurs qui avait été adoptée en Californie.Parmi les nouveaux droits reconnus aux consommateurs dans cette loi auxquels il s'est opposé, il y avait le droit des utilisateurs de connaître toutes les données commerciales recueillies à leur sujet et le droit de s'opposer à la vente de ces données. La loi institue, en Californie, le droit d'interdire la vente de ces données à des tiers. Il a dit que la loi avait été adoptée trop rapidement et que la définition de renseignements personnels était trop large.Je me demande si vous pourriez nous aider aujourd'hui en nous disant comment Amazon définit les renseignements personnels à protéger.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0910)[Traduction]Tout d'abord, permettez-moi de dire que je travaille aux services Web d'Amazon dans le domaine de la sécurité et de la protection des données sur notre plateforme infonuagique. Je ne connais pas à fond l'ensemble de nos politiques de protection des renseignements personnels.Toutefois, je dirai que certains éléments des données sur les consommateurs sont utilisés dans les secteurs de base de l'entreprise. Par exemple, si nous vendons un produit à un client, nous devons en faire un certain suivi à des fins fiscales et juridiques, de sorte qu'il est impossible de dire qu'un consommateur a un contrôle total sur certaines choses. Il y a d'autres raisons juridiques, par exemple, pour lesquelles les données doivent parfois être conservées.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent: (0910)[Traduction]Des utilisateurs vous ont-ils demandé de l'information sur les données qui ont été recueillies à leur sujet et si elles avaient été vendues?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0910)[Traduction]Oui, assurément.Tout d'abord, je tiens à dire qu'Amazon ne vend pas de données sur ses clients. Point à la ligne.Deuxièmement, nous avons une page de renseignements personnels protégés où l'utilisateur peut voir toutes les données le concernant que nous avons accumulées: l'historique de ses commandes, ses commandes numériques, ses commandes de livres, etc. Nous avons une page similaire pour notre service Alexa Voice. Tout cela permet aux utilisateurs de contrôler et de comprendre les données que nous utilisons.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent: (0910)[Traduction]Ainsi, malgré les critiques de M. DeVore, Amazon se conforme à la loi californienne, et je suppose qu'elle se conformerait à toute autre loi semblable adoptée ailleurs dans le monde.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0910)[Traduction]Nous nous conformerons toujours aux lois qui s'appliquent à nous partout où nous faisons des affaires. Certainement.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent: (0910)[Traduction]Merci.J'aimerais maintenant poser une question à M. Davidson au sujet de Mozilla.Je sais que Mozilla, avec toutes ses bonnes pratiques et son mandat d'intérêt public sans but lucratif, travaille avec Google et avec Bing. Je me demande simplement quels genres de pare-feu vous établissez pour empêcher l'accumulation de données sur les utilisateurs par ces deux entreprises qui, autrement, les recueilleraient et les monétiseraient.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandAlanDavidsonAlanDavidsonAlan-DavidsonInterventionM. Alan Davidson: (0910)[Traduction]Voilà une excellente question. Chez nous, c'est assez simple. Nous ne leur envoyons tout simplement pas de données au-delà de ce qu'ils obtiendraient normalement d'un visiteur qui se rend sur leur site Web, l'adresse IP, par exemple.Nous avons pour pratique de ne pas recueillir de renseignements. Si, à partir de Firefox, vous faites une recherche sur Bing ou Google, nous n'en gardons aucune trace, nous ne conservons rien et nous ne transmettons rien de spécial. Cela nous a permis de nous distancer, honnêtement, et nous n'avons aucun incitatif financier à recueillir cette information.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent: (0910)[Traduction]J'ai une question pour M. Neuenschwander.En septembre dernier, on a appris que l'application Mac Adware Doctor, qui était censée protéger les utilisateurs d'Apple contre les menaces à la protection de la vie privée, enregistrait en fait les données de ces utilisateurs et les transmettait à un serveur en Chine. Apple y a mis fin depuis, mais je voudrais savoir combien de temps a duré cette exposition. Avez-vous déterminé qui exactement exploitait ce serveur en Chine?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetAlanDavidsonErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (0910)[Traduction]Je me souviens de cet événement et des mesures prises par l'équipe de l'App Store. Je ne peux pas, de mémoire, vous dire exactement quelle a été la durée de l'exposition. Je me ferai un devoir de vérifier cette information et de vous revenir là-dessus.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent: (0915)[Traduction]Vous ne connaissez pas la durée de l'exposition…Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (0915)[Traduction]Sur le moment, je ne pourrais pas le dire exactement.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent: (0915)[Traduction]Je crois savoir que c'était une application Mac très populaire. Dans quelle mesure examinez-vous rigoureusement ces applications, dans la ruée capitaliste, bien compréhensible, pour monétiser ces nouvelles merveilles?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetLogiciels d'applicationErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (0915)[Traduction]Pour les applications gratuites en magasin, il n'y a pas de monétisation pour Apple dans l'App Store.Depuis que nous avons lancé l'App Store, nous effectuons un examen manuel et, ces dernières années, un examen automatisé de chaque application proposée au magasin, puis de chaque mise à jour de ces applications. Elles sont soumises à l'examen d'une équipe d'experts spécialisés de l'App Store.Il y a une limite que nous ne dépassons pas. Nous ne surveillons pas l'utilisation des applications par nos utilisateurs. Une fois l'application installée sur l'appareil d'un utilisateur, nous nous interdisons, par respect pour la vie privée de l'utilisateur, de surveiller le trafic réseau ou les données qu'il envoie. Cela nous semblerait inconvenant.Nous continuons d'investir du côté de l'App Store pour tâcher d'avoir un examen aussi rigoureux que possible. À mesure que les applications et leurs fonctionnalités changent, nous continuons de renforcer notre examen pour saisir les fonctionnalités qui ne répondent pas à nos politiques de confidentialité dans les magasins.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetLogiciels d'applicationPeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent: (0915)[Traduction]J'ai une question pour les représentants de Microsoft, Mme Floyd en particulier. En 2013, la Commission européenne a imposé à Microsoft une amende d'environ 561 millions d'euros pour non-respect des engagements relatifs au choix de navigateur. Il ne semble pas y avoir eu de violation depuis. Tire-t-on des leçons d'amendes aussi lourdes? On nous dit que les amendes, même s'élevant à des centaines de millions de dollars ou d'euros — même celles dépassant le milliard de dollars —, ne découragent pas les grandes entreprises numériques. Je m'interroge sur l'utilité de fortes sanctions pécuniaires, qui n'existent pas actuellement au Canada, comme moyen pour assurer la conformité, ou pour inciter à la conformité.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPénalitésErikNeuenschwanderJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (0915)[Traduction]Comme nous l'avons dit, la confiance est le fondement de notre entreprise. Chaque fois qu'il y a un jugement prononcé contre notre entreprise, nous constatons que la confiance s'érode, et cela se répercute sur toute l'organisation, non seulement du côté des consommateurs, mais aussi au sein de l'entreprise.Cette amende était lourde. Nous avons donné suite à ce jugement en modifiant la façon dont nous offrons nos produits sur le marché, en donnant aux consommateurs le choix d'acheter des produits sans navigateur intégré.Lorsque nous examinons le pouvoir de rendre des ordonnances, ici au Canada ou ailleurs, nous devons conclure qu'un jugement défavorable aura une incidence beaucoup plus grande sur l'entreprise que certaines de ces sanctions pécuniaires.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPénalitésPeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent: (0915)[Traduction]Pensez-vous que le gouvernement canadien devrait renforcer ses règlements et ses sanctions en cas de non-respect des règles de protection de la vie privée?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPénalitésJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (0915)[Traduction]J'encouragerais le gouvernement canadien à se faire entendre sur la façon dont les technologies sont mises en place dans le contexte canadien. Nous avons des gens sur place qui sont là pour l'entendre et modifier en conséquence la façon dont nous offrons nos services.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPénalitésPeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent: (0915)[Traduction]Merci.JohnWeigeltBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (0915)[Traduction]Allez-y, monsieur Angus. Vous avez cinq minutes.PeterKentL'hon.ThornhillCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (0915)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je parlais à un ami chez Apple de l'achat, en 1984, de mon premier Mac Plus, muni d'une disquette de 350 kilobits, que je voyais comme un outil révolutionnaire qui allait changer le monde pour le mieux. Je continue de croire que le monde a changé pour le mieux, mais nous constatons aussi des dérapages vraiment regrettables.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: Maintenant que j'ai moi-même pris de l'âge, je peux prendre du recul et m'imaginer ce qui se serait passé si, dans les années 1980, Bell avait écouté mes conversations téléphoniques. Des accusations auraient été portées, même si Bell se justifiait en disant: « Nous écoutons vos conversations simplement parce que nous voulons vous offrir des trucs vraiment astucieux et nous pourrons mieux vous servir si nous savons ce que vous faites. » Que se passerait-il si le bureau de poste lisait mon courrier avant de me le livrer, non dans un but illicite, mais pour me mettre au courant de choses très intéressantes que je devrais connaître et pour me proposer son aide? Des accusations seraient certainement portées.Pourtant, dans le monde numérique, nous avons maintenant affaire à des entreprises qui nous offrent toutes sortes de possibilités alléchantes. C'est sur ce point que mon collègue, M. Erskine-Smith, essayait d'obtenir des réponses claires.Je pense que, en tant que parlementaires, nous allons vraiment au-delà de cette discussion sur le consentement. Le consentement n'a plus aucun sens si on nous espionne, si on nous surveille et si notre téléphone sert à nous pister. Le consentement est en train de devenir un terme trompeur parce qu'il s'agit de récupérer un espace dans nos vies que nous n'avons pas cédé. Si nous suivions les anciennes règles, il ne serait pas possible d'écouter nos conversations téléphoniques et de nous pister en ligne au mépris de nos droits, mais c'est tout à coup devenu acceptable dans le monde numérique.Monsieur Davidson, je m'intéresse beaucoup au travail que fait Mozilla.Pensez-vous qu'il soit possible pour les parlementaires d'établir des règles de base raisonnées pour protéger le droit à la vie privée des citoyens, des règles qui n'entraîneront pas la ruine complète des gens de Silicon Valley, n'en feront pas tous des assistés sociaux, et qui permettront au modèle d'affaires de réussir? Est-il possible d'établir des règles simples?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetCharlieAngusTimmins—Baie JamesAlanDavidsonAlanDavidsonAlan-DavidsonInterventionM. Alan Davidson: (0920)[Traduction]Oui.Je peux en dire plus.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetCharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (0920)[Traduction]Allez-y.AlanDavidsonAlanDavidsonAlanDavidsonAlan-DavidsonInterventionM. Alan Davidson: (0920)[Traduction]Je pense que c'est effectivement…CharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (0920)[Traduction]J'adore ça quand on est d'accord avec moi.AlanDavidsonAlanDavidsonAlanDavidsonAlan-DavidsonInterventionM. Alan Davidson: (0920)[Traduction]Nous cherchions des feux verts.Vous connaissez déjà certains exemples. Nous croyons fermement qu'il est possible d'établir de bonnes entreprises rentables tout en respectant la vie privée des gens. Vous avez pris connaissance de quelques exemples aujourd'hui, dont certains de notre part. Il existe des exemples de bonnes lois, y compris le RGPD.Il y a des choses qui dépassent probablement toutes les bornes, pour lesquelles nous avons besoin d'interdictions claires ou de mesures de sécurité très rigoureuses. À mon avis, il ne faut pas rejeter complètement l'idée du consentement. Ce qu'il nous faut, c'est un consentement plus précis parce que je pense que les gens ne comprennent pas vraiment…Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetCharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (0920)[Traduction]Le consentement explicite.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetAlanDavidsonAlanDavidsonAlanDavidsonAlan-DavidsonInterventionM. Alan Davidson: (0920)[Traduction]... le consentement explicite.Il y a toutes sortes de façons de l'encadrer, mais il y a une forme plus parcellaire de consentement explicite. C'est qu'il y aura des moments où des gens voudront profiter d'applications sur la santé ou faire connaître à des proches et à leur famille où ils se trouvent. Ils devraient pouvoir le faire, mais ils devraient vraiment comprendre ce que cela implique.Nous croyons qu'il demeure possible de créer des entreprises qui le permettraient.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetCharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (0920)[Traduction]Merci.Certaines des préoccupations sur lesquelles nous nous sommes penchés concernent l'intelligence artificielle. Il s'agit de l'arsenalisation des médias numériques. L'intelligence artificielle pourrait jouer un rôle très positif ou très négatif.Monsieur Ryland, Amazon a certainement fait beaucoup de progrès en matière d'intelligence artificielle. Cependant, elle a également été qualifiée d'entreprise novatrice du XXIe siècle, mais dont les pratiques de travail appartiennent au XIXe siècle.Au sujet des allégations selon lesquelles les travailleurs faisaient l'objet d'une surveillance, pouvant mener jusqu'à leur congédiement, au moyen d'un pistage par intelligence artificielle, est-ce bien la politique d'Amazon?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationDroit du travailGrand Comité internationalIntelligence artificielleInternetAlanDavidsonMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0920)[Traduction]Notre politique est certainement de respecter la dignité de notre main-d’œuvre et de traiter tout le monde comme il se doit.Je ne connais pas les détails de cette allégation, mais je me ferai un devoir de vous fournir de plus amples renseignements.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationDroit du travailGrand Comité internationalIntelligence artificielleInternetCharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (0920)[Traduction]C'était dans un article retentissant sur Amazon. On y lisait que les travailleurs étaient surveillés, jusqu'à la seconde près, par des moyens d'intelligence artificielle et que ceux qui étaient trop lents étaient congédiés.Je suis peut-être de la vieille école, mais je pense que ce serait illégal en vertu des lois du travail de notre pays. C'est apparemment la façon dont l'intelligence artificielle est utilisée dans les centres de traitement. À mon avis, c'est une utilisation très problématique de l'intelligence artificielle. N'êtes-vous pas au courant de cela?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationDroit du travailGrand Comité internationalIntelligence artificielleInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0920)[Traduction]Je ne suis pas au courant, et je suis presque certain qu'il y aurait un examen humain de toute décision de congédiement. Il est impossible de prendre une telle décision sans au moins un examen humain des types d'algorithmes d'apprentissage machine.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationDroit du travailGrand Comité internationalIntelligence artificielleInternetCharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (0920)[Traduction]C'était un article assez accablant, et le sujet a été repris par de nombreux journaux étrangers.Pourriez-vous faire un suivi de cette question et transmettre une réponse au Comité?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationDroit du travailGrand Comité internationalIntelligence artificielleInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0920)[Traduction]Je me ferai un plaisir d'y donner suite.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationDroit du travailGrand Comité internationalIntelligence artificielleInternetCharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (0920)[Traduction]Je ne cherche pas à vous mettre sur la sellette, mais je voudrais avoir une réponse à ce sujet. Je pense que nous aimerions certainement pouvoir nous faire une idée de l'optique dans laquelle Amazon utilise l'intelligence artificielle pour faire la surveillance des travailleurs dans les centres de traitement. Si vous pouviez faire parvenir cela au Comité, ce serait très utile.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationDroit du travailGrand Comité internationalIntelligence artificielleInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0920)[Traduction]Je ne manquerai pas de le faire.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationDroit du travailGrand Comité internationalIntelligence artificielleInternetCharlieAngusTimmins—Baie JamesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (0920)[Traduction]Merci, monsieur Angus.Nous passons maintenant à nos délégations.Nous allons commencer par celle de Singapour.Allez-y, vous avez cinq minutes.MarkRylandSunXuelingSunXuelingSun-XuelingInterventionMme Sun Xueling (secrétaire parlementaire principale, Ministère des affaires intérieures et Ministère du développement national, Parlement de Singapour): (0920)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'ai quelques questions à poser à M. Davidson.J'ai lu avec intérêt le Manifeste Mozilla. Je suppose que j'avais un peu de temps libre. Je pense qu'il y a 10 principes dans votre manifeste. Je m'arrête en particulier sur le principe 9, qui est formulé comme suit: « L'investissement commercial dans le développement d'Internet apporte de nombreux bénéfices; un équilibre entre les bénéfices commerciaux et l'intérêt public est crucial. »C'est textuellement ce que dit le principe 9.Seriez-vous d'accord, alors, pour dire que les entreprises de technologie, même si elles ont un objectif de croissance et de rentabilité, ne devraient pas abdiquer leur responsabilité d'empêcher l'utilisation abusive de leurs plateformes?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetParlement de SingapourBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesAlanDavidsonAlanDavidsonAlan-DavidsonInterventionM. Alan Davidson: (0920)[Traduction]Nous sommes tout à fait d'accord avec cela. Je dirais que le manifeste, pour ceux qui ne l'ont pas lu, constitue en quelque sorte nos principes directeurs. Il a été rédigé il y a une quinzaine d'années. Nous venons tout juste de le mettre à jour en y apportant un ensemble d'ajouts pour répondre à la situation d'aujourd'hui.Nous croyons effectivement que cet équilibre est vraiment important. Pour ma part, je pense que les entreprises doivent réfléchir aux conséquences de ce qu'elles construisent. Je pense aussi que le gouvernement doit baliser tout cela parce que, nous l'avons vu, ce ne sont pas toutes les entreprises qui vont le faire. Certaines ont besoin d'être guidées.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSunXuelingSunXuelingSunXuelingSun-XuelingInterventionMme Sun Xueling: (0920)[Traduction]De plus, il me semble que le Bulletin de santé d'Internet a été publié par la Fondation Mozilla, et j'aimerais remercier votre organisme, qui est sans but lucratif et qui travaille dans l'intérêt public. Je pense que votre bulletin a traité du scandale impliquant Cambridge Analytica et a fait remarquer qu'il était un symptôme d'un problème systémique beaucoup plus vaste, que, de nos jours, le modèle d'affaires dominant et les activités courantes du monde numérique sont, en fait, fondés sur la collecte et la vente de données au sujet des utilisateurs.Seriez-vous alors d'accord pour dire que le scandale impliquant Cambridge Analytica illustre en quelque sorte une attitude mentale qui priorise la quête du gain et de la croissance de l'entreprise au détriment de sa responsabilité civique?Cambridge AnalyticaDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetAlanDavidsonAlanDavidsonAlanDavidsonAlan-DavidsonInterventionM. Alan Davidson: (0925)[Traduction]Oui, mais nous gardons espoir qu'il s'agit de cas isolés. Je dirais simplement que ce ne sont pas toutes les entreprises qui fonctionnent de cette façon. Il y a, je crois, des entreprises qui tâchent de faire ce qu'il faut pour servir l'utilisateur, qui tentent de faire passer leurs utilisateurs en premier, et non uniquement à des fins altruistes. Je pense que c'est plutôt parce que nous sommes nombreux à croire que c'est dans l'intérêt de l'entreprise et que, sur le long terme, le marché récompensera les entreprises qui accordent la priorité aux utilisateurs.Cambridge AnalyticaDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSunXuelingSunXuelingSunXuelingSun-XuelingInterventionMme Sun Xueling: (0925)[Traduction]Nous avons entendu des témoignages hier également. Je pense que bon nombre des membres du grand comité ont parlé avec des entreprises qui avaient fait état d'exemples concernant le Sri Lanka ou Nancy Pelosi. Il m'a semblé qu'il s'agissait davantage de diffuser de l'information, d'assurer la liberté d'extension de l'information, plutôt que de protéger réellement la liberté d'expression, puisqu'il qu'il n'y a pas de véritable liberté d'expression si elle est fondée sur une information fausse ou trompeuse.Même si nous aimons croire que le scandale impliquant Cambridge Analytica est un cas unique, ce qui nous préoccupe, je pense, c'est que les modèles d'affaires existants de ces entreprises ne semblent pas devoir nous assurer que la responsabilité civique est perçue sous le même jour que la marge bénéficiaire des entreprises. Je pense que c'est à cela que je voulais en venir.Cambridge AnalyticaDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetAlanDavidsonAlanDavidsonAlanDavidsonAlan-DavidsonInterventionM. Alan Davidson: (0925)[Traduction]Étant dans ce domaine depuis longtemps, je peux dire qu'il est vraiment désolant de voir certains de ces comportements en ligne. Je pense que c'est en partie à cause de l'évolution des modèles d'affaires, surtout ceux qui font de l'engagement la mesure prépondérante. Nous espérons que les entreprises feront plus et mieux.Il y a un risque à une trop grande intervention gouvernementale dans ce domaine, du fait que nous tenons à respecter la liberté d'expression. Lorsque les gouvernements font des choix tranchés sur ce qui est vrai et ce qui est faux dans l'information diffusée en ligne, il y a beaucoup de risques. Je pense qu'il faut trouver un juste équilibre. Pour commencer, il me semble qu'il faudrait utiliser notre tribune exceptionnelle pour vraiment pousser les entreprises à faire mieux. C'est le bon point de départ. Espérons qu'il aura des suites utiles.Cambridge AnalyticaDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSunXuelingSunXuelingSunXuelingSun-XuelingInterventionMme Sun Xueling: (0925)[Traduction]Oui. Merci.AlanDavidsonBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (0925)[Traduction]Nous allons maintenant passer à la délégation irlandaise et à Mme Naughton.SunXuelingHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegarde-NaughtonInterventionMme Hildegarde Naughton (présidente, Comité mixte sur les communications, l'action sur le climat et l'environnement, Parlement de la République d'Irlande): (0925)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président. Merci à tous d'être venus ce matin.Ma première question s'adresse au porte-parole d'Amazon. En novembre dernier, le vendredi noir, je crois savoir qu'il y a eu des problèmes techniques. Beaucoup de noms et de courriels de clients ont paru sur votre site Web. Est-ce exact?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetParlement de la République d'IrlandeBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0925)[Traduction]Non, ce n'est pas exact.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegarde-NaughtonInterventionMme Hildegarde Naughton: (0925)[Traduction]Non? D'accord. Je croyais qu'il y avait eu des reportages à ce sujet. Y a-t-il eu des problèmes techniques en novembre dernier?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0925)[Traduction]Cela ne me dit rien du tout, mais je me ferai un plaisir de vérifier. Non, je ne suis pas au courant.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegarde-NaughtonInterventionMme Hildegarde Naughton: (0925)[Traduction]En ce qui concerne le RGPD et la protection des données, d'après ce que mes collègues vous ont demandé tout à l'heure, vous dites que vous seriez en faveur d'une forme quelconque de RGPD à l'échelle mondiale. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0925)[Traduction]Encore une fois, nous croyons que les principes de la confiance des consommateurs — accorder la priorité aux clients, leur donner le contrôle de leurs données, obtenir leur consentement à l'utilisation des données — ont du sens. Les moyens précis de le faire, la tenue de dossiers et la charge administrative que cela suppose semblent parfois l'emporter sur les avantages pour les consommateurs, alors nous pensons vraiment que nous devons travailler en collectivité pour trouver un juste équilibre qui ne soit pas trop onéreux.Par exemple, une grande entreprise comme la nôtre serait capable de se conformer à un règlement très coûteux à appliquer, mais pas nécessairement une petite entreprise. Nous devons trouver des moyens d'appliquer ces principes de façon efficace, relativement simple et directe.Bien sûr, nous appuyons les principes qui sous-tendent le RGPD. Nous pensons que la loi comme telle n'est pas encore tout à fait au point, en ce sens que nous ne savons pas exactement comment certaines dispositions seront interprétées une fois rendues au niveau réglementaire ou judiciaire — ce qu'on entend au juste par diligence raisonnable, par exemple, de la part d'une entreprise.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegarde-NaughtonInterventionMme Hildegarde Naughton: (0925)[Traduction] D'accord, alors êtes-vous ouvert à cela, ou peut-être à une version différente à travers le monde?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0925)[Traduction]Oui.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegarde-NaughtonInterventionMme Hildegarde Naughton: (0925)[Traduction]Comme vous le savez, dans le RGPD tel qu'il s'applique actuellement, il y a de ces obstacles pour certaines entreprises, mais on les a aplanis dans l'ensemble de l'Union européenne.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0925)[Traduction]Oui.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegarde-NaughtonInterventionMme Hildegarde Naughton: (0925)[Traduction]Je suppose que vous attendez de voir la suite des choses...DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0925)[Traduction]Nous pensons qu'il y aura beaucoup de bonnes leçons à tirer de cette expérience. Nous pourrons faire mieux à l'avenir, que ce soit en Europe ou ailleurs, mais encore une fois, les principes ont du sens. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegarde-NaughtonInterventionMme Hildegarde Naughton: (0930)[Traduction]D'accord.Ma question s'adresse à Microsoft. Plus tôt cette année, je crois savoir qu'un pirate a compromis le compte d'un agent de soutien de Microsoft. Est-ce exact?CyberattaquesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (0930)[Traduction]C'est exact. Il y a eu divulgation de justificatifs d'identité. CyberattaquesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegarde-NaughtonInterventionMme Hildegarde Naughton: (0930)[Traduction]Microsoft disait alors qu'il se pouvait que le pirate ait eu accès au contenu de certains utilisateurs d'Outlook. Est-ce que cela est vraiment arrivé? A-t-il pu accéder au contenu d'utilisateurs de Microsoft?CyberattaquesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (0930)[Traduction]Cet accès du côté du soutien leur en donnait la possibilité, oui.CyberattaquesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegarde-NaughtonInterventionMme Hildegarde Naughton: (0930)[Traduction]Comment un pirate a-t-il pu, je suppose, déjouer votre propre sécurité ou votre dispositif de sécurité des données?CyberattaquesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (0930)[Traduction]Tout cet environnement repose sur un modèle de confiance de bout en bout, alors il suffit de trouver le maillon le plus faible dans la chaîne. Dans ce cas-ci, malheureusement, l'employé de soutien avait un mot de passe que les pirates pouvaient deviner pour entrer dans ce système.CyberattaquesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegarde-NaughtonInterventionMme Hildegarde Naughton: (0930)[Traduction]Qu'avez-vous fait pour que cela ne se reproduise plus? Cela me paraît être une atteinte fondamentale à la sécurité des données de vos utilisateurs.CyberattaquesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (0930)[Traduction]Tout à fait. Chaque fois qu'il se produit un incident dans notre environnement, nous réunissons notre équipe d'intervention de sécurité avec nos techniciens pour voir comment nous améliorer. Nous avons examiné ce qui s'était passé et nous nous sommes assurés de pouvoir mettre en place des protections comme le contrôle multifactoriel, qui exige deux choses pour se connecter: quelque chose que vous savez, quelque chose que vous avez. Nous avons envisagé des choses comme le contrôle à deux personnes et des outils de ce genre, afin de nous assurer de préserver la confiance de nos clients.CyberattaquesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegarde-NaughtonInterventionMme Hildegarde Naughton: (0930)[Traduction]Nous savons que vous avez apporté ces changements. Avez-vous eu un rapport? Avez-vous fait un rapport sur le nombre d'utilisateurs dont les renseignements ou le contenu ont été compromis?CyberattaquesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (0930)[Traduction]Il faudrait que nous revenions devant le Comité pour en discuter. Je ne suis pas au courant de ce rapport. Je n'avais pas moi-même cherché à savoir. CyberattaquesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegarde-NaughtonInterventionMme Hildegarde Naughton: (0930)[Traduction]D'accord.En ce qui concerne les mesures prises par la suite... Là encore, il s'agit de la confiance des utilisateurs en ligne et de ce que votre entreprise a fait. Pourriez-vous nous revenir à ce sujet?CyberattaquesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (0930)[Traduction]Absolument.CyberattaquesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegarde-NaughtonInterventionMme Hildegarde Naughton: (0930)[Traduction]Merci.JohnWeigeltNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionLe vice-président (M. Nathaniel Erskine-Smith (Beaches—East York, Lib.)): (0930)[Traduction]Il vous reste une minute.HildegardeNaughtonJamesLawlessJamesLawlessJames-LawlessInterventionM. James Lawless (membre, Comité mixte sur les communications, l'action sur le climat et l'environnement, Parlement de la République d'Irlande): (0930)[Traduction] Merci, monsieur le président.Je m'adresse d'abord à Amazon. Est-ce qu'Alexa nous écoute? Je suppose que oui. Que fait-elle de cette information?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetParlement de la République d'IrlandeNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0930)[Traduction]Alexa est à l'affût d'un mot-clé, le mot qui l'active, qui avertit le système que vous voulez interagir avec lui d'une façon ou d'une autre. Cette information n'est pas stockée localement. Rien n'est stocké localement sur l'appareil. Une fois que le mot-clé est reconnu, il suit le flux de données. Un témoin lumineux vous indique que l'appareil est maintenant actif, et le son suivant qui se produit dans la pièce est alors envoyé dans le nuage.La première chose que fait le nuage, c'est de revérifier le mot-clé. Souvent, le logiciel de l'appareil n'est pas évolué, alors il fait parfois des erreurs. Si le nuage reconnaît que ce n'était pas un mot-clé, il interrompt le flux. Par contre, si le nuage confirme que le mot-clé a été prononcé, le flux est ensuite acheminé par un système de traitement du langage naturel, qui produit essentiellement un texte. À partir de là, les systèmes prennent le relais pour répondre à la demande de l'utilisateur.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJamesLawlessJamesLawlessJamesLawlessJames-LawlessInterventionM. James Lawless: (0930)[Traduction]D'accord.Est-ce qu'Amazon se sert de cette information à des fins de profilage ou de marketing?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0930)[Traduction]L'information est versée dans les renseignements sur votre compte, tout comme si vous achetiez des livres sur notre site Web. Elle pourrait donc influencer ce que nous vous présentons comme autres choses susceptibles de vous intéresser.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJamesLawlessJamesLawlessJamesLawlessJames-LawlessInterventionM. James Lawless: (0930)[Traduction]D'accord.MarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0930)[Traduction]Elle n'est transmise à aucun tiers. Elle ne sert pas à des fins publicitaires et ainsi de suite.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJamesLawlessJamesLawlessJamesLawlessJames-LawlessInterventionM. James Lawless: (0930)[Traduction]D'accord, mais si vous avez demandé le temps qu'il fait aux Bermudes et que vous allez ensuite sur le site Web d'Amazon, vous pourriez tomber sur un guide de vacances aux Bermudes, n'est-ce pas?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0930)[Traduction]C'est théoriquement possible, oui. Je ne sais pas si cet algorithme existe.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJamesLawlessJamesLawlessJamesLawlessJames-LawlessInterventionM. James Lawless: (0930)[Traduction]Est-ce probable?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0930)[Traduction]Je ne sais pas. Il faudrait que je vous revienne là-dessus.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJamesLawlessJamesLawlessJamesLawlessJames-LawlessInterventionM. James Lawless: (0930)[Traduction]D'accord, mais on utilise tout de même les questions posées, qui sont traitées par Alexa, pour offrir quelque chose à l'utilisateur. On pourrait s'en servir pour lui faire une présentation de marketing intelligent sur la plateforme, non?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0930)[Traduction]C'est parce que l'utilisateur lie directement l'appareil à son compte et que tous ses énoncés deviennent visibles. Vous pouvez voir une liste complète de ce que vous avez dit et vous pouvez supprimer n'importe quel énoncé. Il sera aussitôt retiré de la base de données et ne pourra plus servir à vous faire une recommandation.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJamesLawlessJamesLawlessJamesLawlessJames-LawlessInterventionM. James Lawless: (0930)[Traduction]Est-ce que l'utilisateur consent à cela lorsqu'il s'inscrit? Est-ce que cela fait partie des modalités?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0930)[Traduction]Je pense que c'est très clair. Le consentement fait partie de l'expérience. Pour prendre un exemple familier, je n'ai pas explicitement consenti à ce que ma voix et mon image soient enregistrées ici aujourd'hui, mais le contexte me dit que c'est probablement ce qui se passe. Nous croyons que les expériences simples pour le consommateur sont les meilleures. Nous pensons que nos clients comprennent que, si nous accumulons des données à leur sujet, c'est justement pour que le service fonctionne comme il est censé fonctionner...Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJamesLawlessNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionLe vice-président (M. Nathaniel Erskine-Smith): (0930)[Traduction] Merci.MarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0930)[Traduction]... et nous facilitons vraiment, vraiment, la suppression et le contrôle de ces données.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionLe vice-président (M. Nathaniel Erskine-Smith): (0935)[Traduction]Merci beaucoup, même si vous comprenez peut-être mieux ce qui se passe aujourd'hui que la plupart des utilisateurs d'Alexa.MarkRylandCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (0935)[Traduction]Excusez-moi, monsieur le président, mais puis-je invoquer le Règlement?Je veux que ce soit bien clair. Quand on s'adresse à un comité, c'est comme s'adresser à un tribunal. Il ne s'agit pas de savoir si vous consentez à être enregistré ou si vous pensez que vous l'êtes. Il s'agit d'un processus parlementaire prévu par la loi, alors, bien sûr, vous êtes enregistré. Il est ridicule de comparer cela avec Alexa qui vous vend quelque chose à la Barbade, cela mine les fondements de notre Parlement. Je rappellerais simplement aux témoins que nous sommes ici pour recueillir de l'information au profit de la communauté internationale des législateurs, et que tout est consigné officiellement.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionLe vice-président (M. Nathaniel Erskine-Smith): (0935)[Traduction]Merci, monsieur Angus.Monsieur de Burgh Graham, vous avez cinq minutes.CharlieAngusTimmins—Baie JamesDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgInterventionM. David de Burgh Graham (Laurentides—Labelle, Lib.): (0935)[Traduction]Merci. Je vais commencer par Microsoft. L'écosystème de Microsoft est assez vaste, comme vous le savez. Vous avez la majorité des ordinateurs de bureau du monde, avec Office 365, LinkedIn, Bing, Skype, MSN, Live.com, Hotmail, etc. De toute évidence, vous avez la capacité de recueillir une énorme quantité de données sur un nombre immense de personnes. Pouvez-vous m'assurer qu'il n'y a pas de données personnelles échangées entre ces différentes plateformes?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (0935)[Traduction]Parlez-vous de données échangées entre, disons, un utilisateur de Xbox et un utilisateur d'Office 365? Est-ce là votre question?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgInterventionM. David de Burgh Graham: (0935)[Traduction]Oui, ou entre LinkedIn et Bing. Pendant nos premiers jours de séance sur cette question, nous avons beaucoup entendu parler de la création d'avatars des utilisateurs de différentes entreprises. Est-ce que Microsoft crée un avatar de ses utilisateurs? Est-ce qu'elle crée une image de qui utilise ses services?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (0935)[Traduction]Si vous avez un compte Microsoft commun, vous pouvez conserver et gérer vos données de l'une à l'autre de ces plateformes. L'équipe de produits de Bing ne ferait pas nécessairement l'aller-retour entre elle et l'équipe de Xbox pour obtenir les données requises. C'est vous qui contrôlez les données qui se trouvent au centre.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgInterventionM. David de Burgh Graham: (0935)[Traduction]Je voulais savoir s'il y avait un échange de données entre les services. Vous avez votre connexion commune, mais une fois que vous l'avez passée, vous pouvez aller dans différentes bases de données. Les bases de données interagissent-elles?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (0935)[Traduction]Là encore, à travers toutes les différentes plateformes, il faudrait que j'examine chaque scénario particulier pour dire généralement qu'il n'y a pas d'échange de données entre...Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgInterventionM. David de Burgh Graham: (0935)[Traduction]D'accord.Vous avez récemment acheté GitHub, une entreprise à code source ouvert, ce que j'ai trouvé très intéressant. Pourquoi?DémocratieDonnées ouvertesDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (0935)[Traduction]Nous trouvons que la communauté des partisans du code source ouvert est très dynamique et qu'elle offre un excellent modèle de développement. Ce libre dialogue entre eux, cette discussion libre, va au-delà de la simple conversation sur les logiciels pour englober des projets plus vastes. Nous y avons vu une occasion de collaboration. Par le passé, vous savez qu'il y avait presque de l'animosité entre nous et les partisans du code source ouvert. Nous avons vraiment adhéré aux concepts du logiciel libre et des données ouvertes pour être en mesure de mieux innover dans le marché.DémocratieDonnées ouvertesDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgInterventionM. David de Burgh Graham: (0935)[Traduction]Je viens moi-même de cette communauté, alors je peux comprendre ce que vous dites. J'aimerais m'adresser un instant à Mozilla. Vous avez parlé de meilleures protections contre le pistage en ligne. Diriez-vous qu'il y a une sorte de course aux armements entre pisteurs et contre-pisteurs? Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltAlanDavidsonAlanDavidsonAlan-DavidsonInterventionM. Alan Davidson: (0935)[Traduction]Malheureusement, oui. Nous sommes très lucides en nous apprêtant à construire cet ensemble de protections contre le pistage en ligne. Nous pensons qu'elles offrent une réelle valeur. Et je lève mon chapeau à nos amis d'Apple. Ils font quelque chose de semblable avec Safari qui est vraiment bon. Les pisteurs vont trouver d'autres façons de déjouer nos protections, et nous allons devoir en construire de nouvelles. Je pense que cela va durer un certain temps, ce qui est malheureux pour les utilisateurs, mais c'est un exemple de ce que nous pouvons faire pour les protéger. Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgInterventionM. David de Burgh Graham: (0935)[Traduction]Compris.Pour passer à Apple un instant, il y a eu récemment le piratage d'identifiant de capteur qui a été corrigé dans la version 12.2 d'iOS — je ne la connais pas —, qui permettait à n'importe quel site Web dans le monde de suivre n'importe quel iPhone et la plupart des appareils Android en se servant des données de calibrage sensoriel. Vous êtes probablement au courant de cela.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetAlanDavidsonErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (0935)[Traduction]Oui, c'est l'affaire du pistage par empreinte numérique. Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgInterventionM. David de Burgh Graham: (0935)[Traduction]Oui, le pistage par empreinte numérique. Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet, nous dire comment il a été utilisé et si c'est vraiment corrigé maintenant dans iOS 12.2?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (0935)[Traduction]Je vais commencer par expliquer un peu le contexte. Lorsque nous parlons, disons, de pistage en ligne, il peut y avoir des technologies qui servent expressément à cela, comme les témoins communément appelés cookies. Une des évolutions que nous avons observées est la mise au point de ce que nous appelons une empreinte synthétique. Il s'agit simplement d'un numéro unique qui est synthétisé par un tiers, probablement pour essayer de faire du pistage. On s'en sert aussi dans la lutte anti-fraude et pour d'autres usages, mais chose certaine, cela se prête très bien au pistage en ligne. Vous avez raison. Certains chercheurs, en examinant les variations dans la fabrication des capteurs, ont déterminé qu'il était possible de synthétiser un de ces identifiants uniques. Le pistage par empreinte numérique, tout comme le contre-pistage, va évoluer continuellement et nous sommes déterminés à rester à l'avant-garde. Quant à savoir comment il a été utilisé, je n'ai aucune donnée indiquant qu'il ait même été utilisé, mais je ne peux pas non plus vous assurer qu'il ne l'a pas été.Nous avons mis en place des mesures d'atténuation dans notre dernière mise à jour, et les chercheurs ont confirmé qu'elles ont bloqué leur version de l'attaque en ligne, mais je répète que c'est une technique qui continue d'évoluer, alors je pèse soigneusement mes mots « mesures d'atténuation ». À moins de retirer les capteurs de l'appareil, il y aura toujours un risque. Nous allons aussi continuer de travailler pour réduire ce risque et garder le dessus. Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgInterventionM. David de Burgh Graham: (0940)[Traduction] Il me reste environ 20 secondes. J'ai une autre question pour Apple.Sur iOS, lorsque vous passez d'une application à l'autre, une application se met en suspens et l'autre s'ouvre. Lorsque vous revenez à l'application originale, si cela fait plus de quelques secondes, elle recharge les données. Est-ce que cela ne donne pas amplement l'occasion de pister vers n'importe quel site Web que vous consultez, en disant que c'est l'usage de l'appareil? Je trouve curieux de faire cela, au lieu de stocker le contenu que vous utilisez.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetLogiciels d'applicationErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (0940)[Traduction]Je vais diviser cela en deux parties, je crois bien. Premièrement, lorsque l'application passe à l'avant-plan et qu'elle peut s'exécuter, elle peut recharger le contenu, si elle juge bon de le faire. À ce moment-là, vous lui avez remis les commandes et elle peut s'exécuter et recharger, si vous voulez.Notre objectif, en fait, est de réduire au minimum ces recharges dans le cadre de l'expérience utilisateur. Nous voulons aussi que l'application qui se trouve à l'avant-plan obtienne, dans un bac à sable, dans un ensemble de limites que nous avons, le maximum des moyens d'exécution et des autres ressources de l'appareil. Cela peut vouloir dire que le système d'exploitation enlève des ressources aux applications qui se trouvent en arrière-plan. Pour ce qui est du rechargement que vous voyez, iOS, notre système d'exploitation, pourrait y contribuer, mais au fond, peu importe les ressources qu'on préserve pour celle qui se trouve en arrière-plan, lorsque vous retournez à une application, elle a le contrôle de l'exécution et elle peut recharger si elle le juge bon.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetLogiciels d'applicationDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgInterventionM. David de Burgh Graham: (0940)[Traduction]Merci.ErikNeuenschwanderBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (0940)[Traduction]Merci, monsieur Graham.Nous passons maintenant à mon coprésident, M. Collins.Allez-y de vos remarques préliminaires. C'est bon de vous revoir.David de BurghGrahamLaurentides—LabelleDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins (président, Comité sur le numérique, la culture, les médias et le sport, Chambre des communes du Royaume-Uni): (0940)[Traduction] Merci.Mes excuses, puisque les autres représentants du Royaume-Uni et moi-même n'étions pas ici au début de la séance, mais nous sommes ravis de voir tous les témoins ici présents. Hier, nous nous sommes concentrés sur certaines plateformes de médias sociaux, mais je pense que notre champ d'intérêt est beaucoup plus vaste et qu'il englobe tout un éventail d'entreprises de technologie.J'aurais d'abord quelques questions pour Apple.Lorsque je suis entré, il était question des données recueillies sur la voix. Pourriez-vous me parler un peu du genre de données qu'Apple recueille en ce qui concerne le son capté par ses appareils? Dans le cas des appareils intelligents, est-ce qu'ils captent le son ambiant pour se faire une idée des utilisateurs — peut-être le milieu dans lequel ils se trouvent ou ce qu'ils sont en train de faire lorsqu'ils utilisent l'appareil?Chambre des communes du Royaume-Uni, Comité spécial sur le numérique, la culture, les médias et le sportCueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (0940)[Traduction]Pour ce qui est de l'information sur nos appareils qui supportent Siri, il y a une partie de l'appareil qui est toujours à l'écoute. Sur certains de nos appareils, nous l'avons isolée même d'iOS, même de notre système d'exploitation, dans un coprocesseur dédié, essentiellement une pièce de matériel spécialisée, qui n'enregistre ni ne stocke l'information, mais qui est seulement à l'écoute du mot-clé pour activer notre assistant personnel, alors l'information n'est pas conservée dans l'appareil.Toujours en réponse à votre question, elle n'est pas non plus versée dans un quelconque profil dérivé pour identifier quelque chose en rapport avec le comportement ou les centres d'intérêt de l'utilisateur. Non.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (0940)[Traduction]Est-ce que l'appareil recueille de l'information sur l'environnement où on se trouve en ce moment? Disons, par exemple, que je suis dans l'autobus pour me rendre au travail. Est-ce qu'il capterait ce genre de bruit ambiant?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (0940)[Traduction]Elle n'enregistre pas tout. Il y a ce que nous appelons une « période tampon ». Il s'agit essentiellement d'une courte période qui est enregistrée de façon transitoire pour analyser le mot-clé, et qui est ensuite continuellement effacée à mesure que le temps avance. Rien n'est enregistré, sauf les quelques millisecondes éphémères qui permettent d'entendre ce mot-clé.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (0940)[Traduction]L’écoute ne sert qu'à passer une commande à Siri.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (0940)[Traduction]C’est exact.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (0940)[Traduction]À des fins de développement de produits ou de formation, l’entreprise conserve-t-elle certains de ces renseignements?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (0940)[Traduction]Encore une fois, l'appareil ne conserve même pas ces renseignements. Comme il écoute de façon passagère, ces renseignements sont continuellement effacés. Lorsque l’utilisateur utilise un mot-clé, un apprentissage automatique se fait sur l'appareil en adaptant le modèle audio à l'interlocuteur pour réduire le nombre de faux positifs ou de faux négatifs de ce mot-clé. Ensuite, si l’utilisateur fait appel à Siri, au moment où Siri est interrogée et où l'on communique avec elle débute l'envoi de données à Apple.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (0940)[Traduction]Quelle est la portée des données ainsi envoyées?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (0940)[Traduction]La portée des données n'englobe que l’énoncé jusqu’à ce qu’il atteigne un point de terminaison et que Siri estime que l’utilisateur a cessé de parler, ainsi que des renseignements comme le modèle de l'appareil, pour adapter la réponse à l’appareil et un identificateur aléatoire généré par l’appareil, qui est la clé des données détenues par Siri aux fins de vos interactions avec elle. Il s’agit d’un identificateur qui est distinct de votre identificateur Apple et qui n’est associé à aucun autre compte ou service chez Apple.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (0940)[Traduction]Est-ce qu’Apple tient un registre de mes demandes à Siri, de mes commandes?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (0940)[Traduction]Oui.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (0945)[Traduction]Est-ce que l’entreprise utilise ce registre ou est-il seulement utilisé pour faciliter la réponse à mon appareil?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (0945)[Traduction]Je suppose, en réponse à la deuxième partie de votre question, que cela donne lieu à une certaine forme d'utilisation par l’entreprise. Oui, nous utilisons ces données pour Siri, mais pour Siri seulement.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (0945)[Traduction]Pour comprendre ce que sont les objectifs de Siri, ne s'agit-il que de rendre Siri plus sensible à ma voix...Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (0945)[Traduction]Oui.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (0945)[Traduction]... ou les données sont-elles conservées par l’entreprise pour établir un profil des demandes des utilisateurs? Conservez-vous des profils de métadonnées des gens selon l'utilisation qu'ils font de Siri?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (0945)[Traduction] Le seul profil de métadonnées que nous avons est celui qui est utilisé pour adapter vos interactions réelles avec Siri. Par exemple, nous formons nos modèles de voix pour qu'ils puissent reconnaître le langage naturel sur le profil sonore. Cela ne sert que pour le volet ou l’expérience Siri. Si vous demandez si les renseignements recueillis permettent d'établir un profil plus large utilisé par l’entreprise pour commercialiser des produits et des services, la réponse est non.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (0945)[Traduction]Monsieur Ryland, est-ce qu’Amazon fait cela?J’aimerais savoir quelle est la différence entre la façon dont Amazon utilise les données recueillies à partir de la voix et la façon dont Apple les utilise. Récemment, un utilisateur a présenté une demande de données qu’Amazon détenait. Cela comprenait une série d’enregistrements de la parole à domicile que l’entreprise utilisait apparemment à des fins de formation. J’aimerais savoir comment Amazon recueille les données vocales et comment elle les utilise.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0945)[Traduction]L’appareil attend aussi un mot-clé. Il ne stocke aucune donnée ambiante. Une fois interpellé, il commence à acheminer des données vers le nuage pour analyser ce que l’utilisateur demande réellement. Ces données sont stockées; tout cela est expliqué dans le profil de l’utilisateur, qui peut voir tous les énoncés. Il peut voir ce qu’Alexa a cru entendre, le texte de l'interprétation qu'en a fait Alexa. Cela lui permet également de comprendre l'origine des problèmes de communication, et ainsi de suite. L'utilisateur peut supprimer ces données, individuellement ou collectivement. Nous utilisons les données tout comme nous utilisons les données d’autres interactions concernant le compte de l'utilisateur. Cela fait partie du compte de l'utilisateur Amazon. Cela fait partie de la façon dont il interagit avec notre plateforme globale.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (0945)[Traduction]Le représentant d’Apple a dit que l’appareil écoute constamment, mais attend seulement la commande Siri. Il semble que ce soit différent avec Alexa. L’appareil est toujours à l’écoute et il conserve dans le nuage ce qu’il a entendu.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0945)[Traduction]Non, c’est plutôt très semblable. Nous conservons les énoncés entendus après le mot-clé, tout comme Siri.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (0945)[Traduction]Je sais d’expérience qu’Alexa répond à des commandes autres que le mot-clé. Il pourrait être déclenché par quelque chose qu’il a entendu dans la salle et qui n’est pas nécessairement le mot-clé.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0945)[Traduction]Cela me semble être une défaillance. Alexa n’est pas censée réagir de façon aléatoire aux sons ambiants.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (0945)[Traduction]Roger McNamee, qui est venu témoigner devant nous hier, nous a expliqué comment il avait placé Alexa dans une boîte dès le premier jour parce qu’Alexa avait commencé à interagir avec une publicité d’Amazon qui passait à la télévision. Je pense que la plupart des gens qui ont ces appareils savent que toutes sortes de choses peuvent les déclencher, et pas seulement la commande ou le mot-clé d’Alexa.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0945)[Traduction]Eh bien, nous travaillons sans cesse à raffiner la technologie et à nous assurer que le mot-clé constitue la seule façon dont les gens peuvent interagir avec l’appareil.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (0945)[Traduction]Si vous conserviez dans l'appareil les données qu'il entend et les gardiez ensuite dans le nuage — ce qui semble être différent de ce que fait Apple —, vous nous dites que ce ne sont que des données sonores qui sont fondées sur les commandes reçues par Alexa?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0945)[Traduction]Oui. Ce ne sont que les données créées en réponse à la tentative de l’utilisateur d’interagir avec Alexa, qui est déclenchée par le mot-clé.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (0945)[Traduction]Est-ce qu’Amazon serait en mesure de répondre à une demande de données ou de renseignements de la police au sujet d’un crime qui a peut-être été commis à l’intérieur du pays en fonction de paroles captées par Alexa?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0945)[Traduction]Nous observons évidemment les lois de tous les pays dans lesquels nous opérons. S’il y a une ordonnance exécutoire d’une portée raisonnable et ainsi de suite, nous y donnerons suite comme il se doit.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (0945)[Traduction]Cela donne à penser que vous conservez plus de données que de simples commandes à Alexa.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0945)[Traduction]Non, la seule chose à laquelle nous pourrions répondre, c’est l’information que je viens de décrire, c’est-à-dire les réponses qui viennent de l’utilisateur une fois qu’il a interpellé l’appareil. Il n’y a pas de stockage des données ambiantes.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (0945)[Traduction]Vous dites que lorsque quelqu’un interpelle l’appareil, la commande reçue — son dialogue avec Alexa, si vous voulez — est conservée?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0945)[Traduction]C’est exact.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (0945)[Traduction]Vous dites qu’à moins que le mot-clé ne soit prononcé, l’appareil n’est pas déclenché et il ne recueille pas de données ambiantes.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0945)[Traduction]C’est exact.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (0945)[Traduction]D’accord. Je m’intéresse au cas des données dont j’ai parlé plus tôt. On semblait craindre que le son ambiant soit conservé et enregistré et que l'entreprise l’utilise à des fins de formation.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0945)[Traduction]Non. Quand j'ai parlé de formation, c’est simplement que nous améliorons nos modèles de traitement du langage naturel en utilisant les données que les clients nous donnent dans le cadre de leur interaction avec l’appareil. Ce n’est pas du tout basé sur le son ambiant.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (0950)[Traduction] Tous les commandements d’Alexa qui sont déclenchés par le mot-clé sont donc conservés par l’entreprise dans le nuage. Pensez-vous que vos utilisateurs le savent?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0950)[Traduction]Je pense que oui. D'après mon expérience de l’utilisation d’un appareil mobile pour configurer l’appareil à la maison, j’ai immédiatement remarqué qu’il y a une icône d’historique, où je peux essentiellement aller prendre connaissance de toutes mes interactions avec le système.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (0950)[Traduction] Je ne me souviens pas d’avoir lu cela nulle part. C’est peut-être en raison du feuillet de l'épaisseur de Guerre et paix, des instructions qui sont rattachées à l’appareil. Je pense que même si c’est peut-être la même chose que d’utiliser n’importe quelle autre fonction de recherche, le fait est qu’il parlait à un ordinateur, et je ne suis pas sûr que les utilisateurs savent que cette information est stockée indéfiniment. Je ne savais pas que cela se faisait. Je n’avais aucune idée de la façon dont on s’y prendrait pour le savoir. Je suis également un peu intrigué par le fait qu'il est possible, en fait, de voir la transcription de ce que vous avez demandé à Alexa.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0950)[Traduction]Oui, c'est exact. C’est dans l’application mobile, sur le site Web et sur la page de confidentialité d’Alexa que vous pouvez voir toutes vos interactions. Vous pouvez voir ce que le système de transcription a cru entendre, et ainsi de suite.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (0950)[Traduction]Je présume que tout cela est regroupé dans un ensemble de données qu’Amazon détient à mon sujet en ce qui concerne mes habitudes d’achat et d’autres choses également.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0950)[Traduction]Cela fait partie des données de votre compte.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (0950)[Traduction]Cela représente beaucoup de données.MarkRylandBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (0950)[Traduction]M. Davidson veut répondre. DamianCollinsAlanDavidsonAlanDavidsonAlan-DavidsonInterventionM. Alan Davidson: (0950)[Traduction]Je voulais simplement dire que je pense que cela met également en évidence le problème dont nous avons parlé au sujet du consentement. Je suis un fidèle utilisateur d’Amazon Echo. L'entreprise a conçu un outil formidable. Il y a quelques semaines, je suis allé avec ma famille et nous avons vu les données qui étaient stockées, mais je dois dire que c’est... La protection de la vie privée est un sujet qui me passionne. J’ai lu tout ce que vous recevez, et j’ai été stupéfait, honnêtement, et ma famille a été étonnée de voir ces données enregistrées de nous et de nos jeunes enfants qui remontent à plusieurs années et qui sont stockées dans le nuage. Cela ne veut pas dire que cela a été fait à tort ou illégalement. Je pense que c’est merveilleux de voir ce genre de transparence, mais les utilisateurs n’en ont aucune idée. Je pense que beaucoup d’utilisateurs ne savent tout simplement pas que ces données existent et ne savent pas non plus comment elles seront utilisées à l’avenir. Comme industrie, nous devons faire un bien meilleur travail pour ce qui est de demander aux gens un consentement plus précis, ou fournir une meilleure information à ce sujet.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (0950)[Traduction]Oui.AlanDavidsonAlanDavidsonAlanDavidsonAlan-DavidsonInterventionM. Alan Davidson: (0950)[Traduction]Je ne veux pas m’en prendre à Amazon; c’est un produit merveilleux.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (0950)[Traduction]Nous passons maintenant à M. Gourde.Je vois beaucoup de mains se lever. Tout le monde aura beaucoup de temps aujourd’hui. Monsieur Gourde, vous avez cinq minutes.AlanDavidsonJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35397JacquesGourdeJacques-GourdeLévis—LotbinièreCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GourdeJacques_CPC.jpgInterventionM. Jacques Gourde (Lévis—Lotbinière, PCC): (0950)[Français]Merci, monsieur le président.Ma question va toucher un sujet d'ordre un peu plus technique.Vous possédez, surtout Amazon et les autres organisations semblables, beaucoup de renseignements et de données personnelles concernant vos clients.Je suis convaincu que vous faites l'impossible pour sécuriser toutes ces données. Par contre, compte tenu de l'avènement de l'intelligence artificielle, vous avez peut-être eu des offres de service afin de vous aider à prévoir le marché dans l'avenir.Cela pourrait être très utile — surtout pour Amazon — d'être capable de prévoir, supposons pour l'été prochain, quel article parmi ceux qui ont été commandés pourrait faire l'objet d'un rabais, être mis en solde.Il y a peut-être des sous-traitants ou des personnes qui vous ont offert des services en ce qui a trait aux nouveaux systèmes d'algorithmes. Au fond, ils vous auraient vendu cela pour vous aider.Est-ce que ces sous-traitants, si vous y faites appel — bien sûr, vous n'êtes pas obligé de nous le dire —, peuvent garantir que, en utilisant les données détenues par votre entreprise pour offrir ce genre de service, ils ne vont pas vendre ces renseignements personnels à d'autres personnes ou à des organisations plus importantes? Ces dernières seraient très heureuses d'obtenir ces informations, que ce soit pour vendre de la publicité ou à d'autres fins.Y a-t-il des organisations qui vous offrent ce genre de service?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0950)[Traduction]Nous concluons des marchés avec des tiers pour la prestation de certains services et, dans des conditions très prudemment contrôlées, nous partageons des données personnelles. Par exemple, si nous concluons un marché avec un service de livraison, nous communiquons le nom et l’adresse du client où le colis doit être livré, mais je pense que pour tous ces cas d’apprentissage automatique de base du genre dont vous parlez, tout cela ne concerne que notre entreprise. Nous ne vendons pas l’accès aux données de base aux entreprises avec lesquelles nous traitons aux fins des services que nous offrons. Ce partage de données ne se fait que dans des cas d’utilisation périphérique, et même dans ces cas, nous conservons des droits de vérification et nous contrôlons soigneusement, par l’entremise de contrats et de vérifications, l’utilisation que font nos sous-traitants des données de nos clients que nous partageons avec eux à ces fins très limitées.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJacquesGourdeLévis—LotbinièreJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35397JacquesGourdeJacques-GourdeLévis—LotbinièreCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GourdeJacques_CPC.jpgInterventionM. Jacques Gourde: (0955)[Français]Y a-t-il d'autres organisations qui utilisent des stratégies d'algorithmes pour mousser vos produits?AlgorithmesCueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalIntelligence artificielleInternetMarkRylandJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (0955)[Traduction] Nous appliquons chez Microsoft un très solide modèle de gouvernance des données qui nous permet de reconnaître et de marquer les données et de les protéger comme il se doit. Dans les secteurs où nous avons besoin de sous-traitants, leur nombre demeure très limité. Il y a beaucoup de décisions à prendre avant que nous choisissions nos sous-traitants, et ils doivent conclure des ententes avec nous pour assurer la confidentialité des données qu’ils sauvegardent. Nous avons des règles strictes concernant la façon dont ils utilisent ces données et les conditions dans lesquelles ils doivent nous les renvoyer. Nous avons un programme très solide de politiques, de procédures et de mesures de sécurité techniques concernant l’utilisation des données par les sous-traitants pour veiller à ce qu’elles ne soient pas utilisées à mauvais escient.L’intelligence artificielle est un domaine qui nous intéresse au plus haut point, et Satya Nadella, dans son livre intitulé Hit Refresh, a certes établi des principes d’utilisation judicieuse de l’intelligence artificielle afin de responsabiliser les gens. C’est vraiment le premier principe. Nous avons adopté ces principes au sein de notre organisation, en veillant à établir une structure de gouvernance robuste en matière d’intelligence artificielle. Nous avons mis sur pied un comité qui examine l’application de l’IA à l’intérieur et à l’extérieur de l’organisation pour s’assurer que nous l’utilisons de façon responsable.La mise en place de ces éléments dans l'organisation nous aide à mieux gérer et comprendre la façon dont ces outils sont utilisés et à les mettre en place dans un cadre conforme à l'éthique. Nous sommes très heureux de collaborer avec des gouvernements partout dans le monde, que ce soit l’Union européenne avec ses travaux dans le domaine de l’éthique de l’intelligence artificielle ou les récentes lignes directrices de l’OCDE, ou même ici au Canada avec les travaux du Conseil stratégique des DPI, le CSDPI, sur un cadre déontologique de l’intelligence artificielle, afin que nous puissions aider les gens et d’autres organisations à mieux comprendre certaines de ces techniques, des processus et des modèles de gouvernance responsables qui doivent être mis en place.AlgorithmesCueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalIntelligence artificielleInternetJacquesGourdeLévis—LotbinièreErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (0955)[Traduction] Je ne sais pas si Apple fait le genre de modélisation dont vous parlez. Au lieu de cela, notre apprentissage automatique a tendance à être basé sur l’intelligence des appareils. Par exemple, à mesure que le clavier apprend à connaître l’utilisateur, l’appareil lui-même recueille et utilise cette information pour s’entraîner à reconnaître cet utilisateur sans que l’information ne quitte l’appareil. Lorsque nous recueillons des données pour aider à éclairer les modèles communautaires, nous appliquons des critères comme la protection de la vie privée différentielle locale, qui applique la randomisation aux données avant qu’elles quittent l’appareil de l’utilisateur, de sorte que nous ne sommes pas en mesure de revenir en arrière et de relier les données de l’utilisateur et leur contenu à un utilisateur. Pour nous, tout est centré sur l'appareil. AlgorithmesCueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalIntelligence artificielleInternetJohnWeigeltJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35397JacquesGourdeJacques-GourdeLévis—LotbinièreCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GourdeJacques_CPC.jpgInterventionM. Jacques Gourde: (0955)[Français]Monsieur Davidson, voulez-vous ajouter quelque chose?ErikNeuenschwanderAlanDavidsonAlanDavidsonAlan-DavidsonInterventionM. Alan Davidson: (0955)[Traduction]Nous ne déployons aucun de ces systèmes. Dans le cadre de certaines de nos recherches, nous avons également examiné la possibilité de faire des expériences sur des appareils. Je pense que c’est une approche très solide pour protéger la vie privée des gens.AlgorithmesCueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalIntelligence artificielleInternetJacquesGourdeLévis—LotbinièreBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (0955)[Traduction]Merci, monsieur Gourde.Nous allons maintenant entendre M. Ian Lucas, du Royaume-Uni.AlanDavidsonIanLucasIanLucasIan-LucasInterventionM. Ian Lucas (membre, Comité sur le numérique, la culture, les médias et le sport, Chambre des communes du Royaume-Uni): (0955)[Traduction]Si je peux revenir à la question de M. Collins, j’ai été intrigué par le téléphone Apple et l’appareil Alexa. Y a-t-il eu des tentatives de piratage de vos systèmes et d’accès à l’information que vous conservez?Chambre des communes du Royaume-Uni, Comité spécial sur le numérique, la culture, les médias et le sportCyberattaquesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (0955)[Traduction]Les systèmes d’Apple sont constamment attaqués. Je ne sais pas exactement si l'application Siri en soi a été l’objet d’attaques ou non, mais on peut supposer qu'elle l'a été. Cependant, étant donné que les données de Siri ne sont pas associées à l’ensemble du compte Apple, même si nous les considérons comme très sensibles et que nous nous efforçons de les protéger, il serait très difficile pour une personne mal intentionnée de recueillir les données d’un utilisateur individuel à partir du système Siri.CyberattaquesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetIanLucasIanLucasIanLucasIan-LucasInterventionM. Ian Lucas: (0955)[Traduction]A-t-on déjà réussi à pirater le système en ce qui concerne une personne en particulier?CyberattaquesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (0955)[Traduction]Pas à ma connaissance, non.CyberattaquesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetIanLucasMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (0955)[Traduction]De même, nous protégeons les données des clients avec beaucoup de succès depuis plus de 20 ans. Il s’agit d’un nouveau type de données, de toute évidence d’un type très sensible, mais nous conservons un dossier très positif à cet égard, et rien n’indique qu’il y ait eu quelque violation que ce soit à l’égard des données liées à Alexa.CyberattaquesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (0955)[Traduction]Nous cédons maintenant la parole à M. Lawless, pour cinq minutes.MarkRylandJamesLawlessJamesLawlessJames-LawlessInterventionM. James Lawless: (0955)[Traduction]Merci.Pour revenir à la sécurité, à la confidentialité des données et au cryptage, je crois qu’Apple a parlé du Key Store sur l’iPhone et l’iPad, et Mozilla, je crois, offre aussi une fonction de type Key Store dans son navigateur.L’une des difficultés en matière de sécurité, c’est que nos mots de passe, selon moi, sont devenus tellement sûrs que personne ne les retient, sauf les appareils eux-mêmes. Sur le Key Store d'Apple — je crois qu’on l'appelle l’application Key Store —, vous pouvez demander à l'application de générer un mot de passe pour vous, puis lui demander de s’en souvenir pour vous. Vous ne savez pas ce que c’est, mais l’application et l’appareil le savent, et je suppose que cette information est stockée dans le nuage quelque part. Je sais que vous en avez présenté un aperçu au début.Je suppose que Mozilla a une fonction semblable qui permet de demander à la plateforme de se souvenir du mot de passe pour vous, donc vous avez plusieurs mots de passe, et je pense que Microsoft offre aussi probablement cette fonction dans ses navigateurs. Encore une fois, si vous ouvrez une session dans Mozilla, Edge ou n’importe quel navigateur, vous pouvez remplir automatiquement tous vos champs de mot de passe. Nous nous retrouvons dans une situation comme celle du Seigneur des anneaux, où il n'existe qu'« un anneau pour tous ». Dans nos tentatives pour améliorer la sécurité, nous nous sommes retrouvés avec un seul maillon dans la chaîne, et ce maillon est assez vulnérable.Peut-être, pourrais-je obtenir des commentaires sur ce problème particulier de toutes les plateformes.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSécurité électroniqueBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (1000)[Traduction] Je crois que l’application dont vous parlez est l’application Keychain Access sur les appareils Mac et iOS. Dans les « réglages », « mots de passe » et « comptes », vous pouvez voir les mots de passe. Comme vous le dites, ils sont générés automatiquement par la plateforme. La plupart des utilisateurs en font l’expérience grâce à notre navigateur Safari, qui offre une fonction de connexion à Keychain. Comme vous le dites, l'information est stockée dans le nuage. Elle est sauvegardée dans le nuage et cryptée de bout en bout — je tiens à le préciser — au moyen d'une clé qu’Apple n’a jamais en sa possession. Même si nous plaçons cette information dans le nuage, à la fois pour vous permettre de récupérer les mots de passe et de les synchroniser entre tous les appareils que vous avez connectés à iCloud, nous le faisons d’une manière qui n’expose pas vos mots de passe à Apple. Vous avez raison de dire que les mots de passe continuent de poser un défi en ce qui concerne la protection des comptes d’utilisateur. On voit beaucoup d’entreprises, notamment Apple, passer à ce qu’on appelle l’authentification à deux facteurs, où le simple mot de passe n’est pas suffisant pour accéder au compte. Nous sommes très favorables à cela. Nous avons pris un certain nombre de mesures au fil des ans pour faire passer nos comptes iCloud à ce niveau de sécurité, et nous estimons que c’est un bon progrès pour l’industrie. La dernière chose que j'aimerais préciser, c’est que les données des mots de passe sont extrêmement délicates et méritent notre plus haut niveau de protection. C’est pourquoi, à part l’application Keychain Access dont vous parlez sur le Mac, sur nos dispositifs iOS et maintenant sur notre T2 — c’est le nom de la puce de sécurité dans certains de nos plus récents appareils Mac —, nous utilisons la technologie de l’enclave sécurisée pour protéger ces mots de passe et les séparer du système d’exploitation. Comme la surface d’attaque est plus petite, même si c’est un risque auquel nous sommes très attentifs, nous avons pris des mesures, à l'étape de la conception matérielle, pour protéger les données entourant les mots de passe des utilisateurs. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSécurité électroniqueJamesLawlessAlanDavidsonAlanDavidsonAlan-DavidsonInterventionM. Alan Davidson: (1000)[Traduction]C’est une excellente question. J’ajouterais simplement que cela semble contre-intuitif, n’est-ce pas? Il y a à peine 10 ans, nous aurions dit: « C’est fou. Vous allez mettre tous vos mots de passe au même endroit? » Nous offrons un produit semblable — Lockwise — sur notre navigateur.Aujourd’hui, les experts en sécurité vous diront que c’est une bien meilleure solution pour la plupart des gens parce que le plus gros problème que nous avons tous est que nous ne pouvons pas nous souvenir de nos mots de passe, alors nous finissons par utiliser le même mot de passe partout, ou nous finissons par utiliser des mots de passe idiots partout, et c’est là que débutent nos problèmes. Nos propres sondages d’experts en sécurité et nos propres experts internes ont dit qu’il est en fait beaucoup plus intelligent d’utiliser un gestionnaire de mots de passe. Pour la plupart d’entre nous, cela réduit sensiblement la menace de cette vulnérabilité centrale. Je vous encourage donc tous à utiliser des gestionnaires de mots de passe. Je viens d’envoyer une note à tous nos employés pour leur dire qu’ils devraient le faire. Nous prenons tous cela très au sérieux. L’authentification à deux facteurs est un élément important, et c’est un élément important du fonctionnement de ces gestionnaires. Nous prenons très au sérieux la responsabilité de protéger nos informations, mais il s’avère qu’il s’agit d’une bien meilleure solution pour la plupart des consommateurs aujourd’hui. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSécurité électroniqueErikNeuenschwanderJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1000)[Traduction]J’aimerais ajouter que nous constatons que les protections matérielles locales fondées sur le cryptage sont importantes pour appuyer la protection des mots de passe. Jumelez ces protections à l’authentification multifactorielle, en utilisant peut-être quelque chose que vous possédez déjà. Je pense qu’un contrepoint intéressant à cela et un ajout intéressant est la capacité de prendre des décisions très solides au sujet des personnes, au sujet de leur utilisation d’un système en particulier. Nous utilisons des données anonymes et pseudonymes pour aider les organisations à reconnaître que « Jean-Pierre se connecte à partir d’Ottawa, et il semble y avoir au même moment une ouverture de session à partir de Vancouver. Il ne peut pas voyager aussi vite. Avertissons Jean-Pierre qu'il est peut-être temps de rafraîchir son mot de passe. »Il y a une autre chose que nous pouvons faire, compte tenu de la portée mondiale de notre vision de l’environnement des cybermenaces. Souvent, les utilisateurs malveillants partagent des dictionnaires de noms d’utilisateur et de mots de passe. Nous consultons ces dictionnaires, et nous sommes en mesure d’éclairer nos outils de sorte que si les organisations — par exemple, food.com — découvrent qu’un de leurs noms d'utilisateurs y figure, elles peuvent aussi s'en occuper. Dans le cas des données associées à l’utilisation d’un ensemble d’outils particulier, l’anonymat et le pseudonymat fournissent une plus grande assurance de protection de la vie privée et de sécurité également. Assurons-nous de reconnaître qu’il y a un équilibre à trouver pour nous assurer de préserver la vie privée tout en protégeant ces utilisateurs. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSécurité électroniqueAlanDavidsonJamesLawlessJamesLawlessJames-LawlessInterventionM. James Lawless: (1005)[Traduction]C’est un domaine très intéressant, et les défis y demeurent nombreux. Il y a un compromis à faire entre la convivialité et la sécurité. Je me souviens qu’un gestionnaire de la sécurité des TI d’une grande société m’a parlé d’une politique qu’il avait mise en œuvre avant l'avènement des gestionnaires de mots de passe, il y a peut-être une décennie. Il avait mis en place une politique de mots de passe robustes afin que tout le monde ne puisse pas utiliser son animal domestique ou son lieu de naissance, et ainsi de suite. Il a ensuite constaté que, même si cette politique était appliquée, tout le monde écrivait ses mots de passe sur papier parce qu’il n’y avait aucun moyen de s’en souvenir, ce qui était contre-productif. J’ai une dernière question, puis je vais ensuite partager mon temps avec ma collègue. Je pense qu’il y a un site Web appelé haveyoubeenhacked.com ou haveibeenhacked — quelque chose du genre — qui enregistre essentiellement les atteintes connues. Si vos données, vos plateformes ou d’autres applications ou sites de tiers se trouvent dans le nuage et sont compromis, vous pouvez faire une recherche pour vous-même ou pour obtenir vos détails et les retirer. Y a-t-il moyen de remédier à cela? J’ai fait le test récemment, et je crois qu’il y avait quatre sites différents sur lesquels mes détails avaient été divulgués. Si cela se produit sur vos plateformes, comment allez-vous procéder? Comment pouvez-vous atténuer cela? Vous contentez-vous simplement d'informer les utilisateurs? Faites-vous de la sensibilisation ou essayez-vous d’effacer cet ensemble de données et de recommencer? Que se passe-t-il dans un tel cas?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSécurité électroniqueJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1005)[Traduction] Nous avons des exigences et des obligations en matière de notification des atteintes, et nous avisons nos utilisateurs s’il y a un soupçon d'atteinte à leur information et nous leur recommandons de changer leur mot de passe.Pour ce qui est de l’ensemble organisationnel, comme la trousse d’outils dont j'ai parlé — je pense que c’est « Have I been pwned »...DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSécurité électroniqueJamesLawlessJamesLawlessJamesLawlessJames-LawlessInterventionM. James Lawless: (1005)[Traduction]C’est bien cela.JohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1005)[Traduction]... ce site a des dictionnaires facilement accessibles, alors nous les transmettons également aux utilisateurs organisationnels. Il y a la notification des utilisateurs individuels, et nous aidons également les entreprises à comprendre ce qui se passe.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSécurité électroniqueJamesLawlessAlanDavidsonAlanDavidsonAlan-DavidsonInterventionM. Alan Davidson: (1005)[Traduction]Nous faisons la même chose en ce sens que nous avons tous des obligations en matière d’atteinte à la protection des données et nous nous en acquittons dans de tels cas. Nous avons également mis au point notre propre version Firefox de ce surveillant « Have I been hacked ». Les titulaires de compte Firefox qui choisissent d’y adhérer seront avisés des autres attaques dont nous sommes informés, pas seulement de n’importe quelle atteinte à notre système, mais à d’autres également. Ce sera un service que les gens trouveront fort utile. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSécurité électroniqueJohnWeigeltJamesLawlessJamesLawlessJames-LawlessInterventionM. James Lawless: (1005)[Traduction]C’est bien.AlanDavidsonErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (1005)[Traduction]Si les équipes de sécurité d’Apple, en plus des étapes dont il a été question ici, apprennent qu’il y a probablement eu violation d’un compte, alors nous pouvons prendre une mesure qu’on appelle la « réinitialisation automatisée » du compte. Nous obligerons en fait l’utilisateur à réinitialiser son mot de passe et lui poserons des défis supplémentaires s’il a une authentification à deux facteurs à l’aide de ses dispositifs de confiance existants pour rétablir l’accès à ce compte. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSécurité électroniqueJamesLawlessJamesLawlessJamesLawlessJames-LawlessInterventionM. James Lawless: (1005)[Traduction]Oui, il est très difficile de revenir à notre compte une fois qu'on en est évincé, et je le sais pour l'avoir vécu.Des voix: Oh, oh!DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSécurité électroniqueErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (1005)[Traduction]Vous avez parlé d’équilibre entre la convivialité et la sécurité.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSécurité électroniqueJamesLawlessJamesLawlessJamesLawlessJames-LawlessInterventionM. James Lawless: (1005)[Traduction]Oui.ErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (1005)[Traduction]Nous essayons de trouver un équilibre entre la possibilité que vous soyez la bonne personne qui essaie de récupérer son compte, auquel cas il ne faut pas exagérément vous compliquer la vie, ou nous essayons de garder un utilisateur malveillant définitivement à l’écart. C’est un domaine en évolution.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSécurité électroniqueJamesLawlessHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegarde-NaughtonInterventionMme Hildegarde Naughton: (1005)[Traduction]Puis-je intervenir, s’il vous plaît?ErikNeuenschwanderBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1005)[Traduction]Nous avons en fait largement dépassé le temps prévu. Le président passera au deuxième tour, et vous êtes déjà inscrite en premier au deuxième tour, Hildegarde. Lorsque tout le monde aura pris la parole, nous passerons à la prochaine série de questions. Cela ne devrait pas être très long.Nous passons maintenant à Mme Vandenbeld, pour cinq minutes.HildegardeNaughtonAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—Nepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71738AnitaVandenbeldAnita-VandenbeldOttawa-Ouest—NepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandenbeldAnita_Lib.jpgInterventionMme Anita Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): (1005)[Traduction]Merci beaucoup.J’aimerais d'abord parler de la désuétude du consentement. Quand on veut utiliser une application ou autre chose, il y a de bonnes et de mauvaises fins. Disons, par exemple, que j'utilise mon iPhone et que je quitte le Parlement à 9 h. Mon iPhone me dit exactement quelle route prendre pour me rendre à la maison. Il sait où je vis parce qu’il a vu que j’emprunte cette voie tous les jours, et si je commence soudainement à emprunter une voie différente pour me rendre à un autre endroit, il le saura aussi.Bien, c’est parfait quand je veux savoir si je devrais ou non prendre l'autoroute 417, mais le fait que mon téléphone sache exactement où je dors tous les soirs pourrait aussi être très troublant pour beaucoup de gens. Nous n’avons pas vraiment le choix. Si nous voulons utiliser certains services, si nous voulons avoir accès à Google Maps ou à autre chose du genre, nous devons accepter, mais il y a alors d'autres utilisations de ces données.Soit dit en passant, en ce qui concerne le fait qu’il s’agit d’une audience publique, il y a une enseigne sur le mur qui le précise. J’aimerais bien qu’il y ait une telle enseigne lorsqu’on effectue des recherches sur Internet pour savoir si ce qu’on fait sera enregistré ou rendu public.Ma question, qui s’adresse particulièrement à Apple, porte sur les données que vous recueillez sur mes allées et venues. Il ne s’agit pas seulement de savoir où je vais ce jour-là. Le problème ne réside pas dans le fait de savoir si je veux aller du point A au point B et de savoir quel autobus je dois prendre; le problème, c'est que mon appareil sait exactement où je me trouve sur le plan géographique. Lesquelles de ces données sont sauvegardées et à quelles autres fins pourraient-elles être utilisées?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (1010)[Traduction] J’aimerais avoir plus de précisions, madame, à savoir de qui et de quoi vous parlez, parce qu'il y a des nuances à faire ici. « L'appareil » — votre téléphone — sait effectivement tout cela. Votre téléphone recueille des données de capteurs et des tendances comportementales et il essaie de déterminer où se trouve votre maison — et c’est votre iPhone. Quand vous dites « vous » en parlant d'Apple, sachez que nous n'avons pas cette information, ou du moins pas par ce processus. Si vous nous laissez une adresse de facturation pour des achats ou autre chose du genre, c’est différent, mais l’information qui améliore l'intelligence de votre iPhone demeure sur votre téléphone et Apple ne la connaît pas.Lorsque vous demandez dans quelle mesure ces données sont recueillies, sachez qu'elles sont recueillies par le téléphone. Elles sont recueillies sous la fonction « lieux importants ». Les utilisateurs peuvent aller les chercher et les supprimer, mais la collecte ne concerne que l’appareil. Ce n’est pas Apple qui recueille cette information.Pour ce qui est des fins auxquelles elle peut être utilisée, d'une version à l'autre du système d’exploitation, nous essayons d’utiliser cette information pour fournir de bonnes expériences locales sur l’appareil, comme les avis de moment du départ ou les avis d’accidents de la circulation sur votre trajet vers le domicile, mais cela ne va pas s’étendre à des fins auxquelles Apple, l’entreprise, pourrait utiliser ces données, parce que ces données ne sont jamais en notre possession.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—NepeanAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—Nepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71738AnitaVandenbeldAnita-VandenbeldOttawa-Ouest—NepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandenbeldAnita_Lib.jpgInterventionMme Anita Vandenbeld: (1010)[Traduction]Je pense que cela revient à ce que Microsoft a commencé à dire dans sa déclaration préliminaire, c’est-à-dire la capacité des pirates informatiques d’accéder aux données. Apple n’utilise pas ces données, mais est-il possible, grâce aux cybermenaces, que d’autres utilisateurs malveillants puissent accéder à ces données?Je vais en fait poser la question à Microsoft.Vous avez parlé d’investir 1 milliard de dollars par année dans la recherche et le développement en matière de sécurité, et vous avez utilisé l'expression « démantèlements coopératifs de réseaux de zombies ». Pouvez-vous m'en dire plus à ce sujet, et aussi parler de votre travail en matière de cybercriminalité? Nous savons qu’une fois que les données sont divulguées, il est impossible de revenir en arrière, et puisque bon nombre de ces Cambridge Analytica et autres agrégateurs de données les utilisent, que faites-vous pour vous assurer que ces données ne sont pas diffusées au départ?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSécurité électroniqueErikNeuenschwanderJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1010)[Traduction] Lorsque nous examinons le marché, nous constatons qu’il évolue continuellement, n’est-ce pas? Ce qui a été mis en place pour les contrôles de sécurité il y a 10 ans est différent aujourd’hui, et cela fait partie des efforts déployés par la collectivité pour protéger l’environnement des TI.Dans notre cas, nous analysons ces techniques courantes. Nous essayons ensuite de nous assurer que ces techniques disparaissent. Nous n’essayons pas seulement de suivre; nous essayons de devancer les utilisateurs malveillants afin qu’ils ne puissent pas répéter leurs exploits antérieurs et qu’ils doivent trouver de nouvelles façons de faire.Nous examinons des outils comme le cryptage, le renforcement du fonctionnement du système d’exploitation, pour que les choses ne se passent pas toujours au même endroit. C'est un peu comme si vous changiez d'itinéraire lorsque vous rentrez chez vous du Parlement le soir, de sorte que si des malfaiteurs vous attendent à l'angle de Sparks et Bank, ils ne vous auront pas parce que vous avez changé d'itinéraire. Nous faisons la même chose au sein du système interne, et cela rompt avec tout un tas de choses que fait la communauté des pirates traditionnels. Comme nous incluons également la protection de la vie privée et l’accessibilité, notre travail porte sur la confiance, la sécurité, la protection des renseignements personnels et l’accessibilité. Parallèlement, comme il existe une plus vaste communauté Internet dans son ensemble, ce n’est pas quelque chose que nous pouvons faire seuls. Il y a des fournisseurs de services Internet, des sites Web et même des ordinateurs à domicile qui sont contrôlés par ces réseaux de zombies. Les pirates informatiques ont commencé à créer des réseaux d’ordinateurs qu’ils partagent pour commettre leurs méfaits. Ils peuvent avoir jusqu’à un million d’ordinateurs zombies qui attaquent différentes communautés. Cela ralentit vraiment l’Internet, embourbe le trafic sur la Toile et ainsi de suite.Pour démanteler ces réseaux, il faut un savoir-faire technique pour en prendre le contrôle, mais il faut aussi l’appui des entités juridiques dans les régions. Ce qui est unique pour nous, c’est que notre centre de cybercriminalité a collaboré avec les autorités gouvernementales pour trouver de nouveaux précédents juridiques qui permettent de supprimer ces réseaux. Ainsi, en plus de l’aspect technologique, nous nous assurons d’être en règle sur le plan juridique pour mener nos activités.Enfin, ce que nous avons fait pour les réseaux Zeus et Citadel, d'importants réseaux de zombies qui s’étaient installés dans les systèmes d'entreprises canadiennes, c’est collaborer avec le Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques ainsi qu’avec les entreprises pour désinfecter ces appareils afin qu’ils puissent redémarrer sans problème.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSécurité électroniqueAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—NepeanAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—Nepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71738AnitaVandenbeldAnita-VandenbeldOttawa-Ouest—NepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandenbeldAnita_Lib.jpgInterventionMme Anita Vandenbeld: (1010)[Traduction]Monsieur Davidson, avez-vous quelque chose à ajouter?JohnWeigeltAlanDavidsonAlanDavidsonAlan-DavidsonInterventionM. Alan Davidson: (1010)[Traduction] J’ai deux points à soulever rapidement.Premièrement, nous travaillons à ce que nous appelons l'« allègement des données ». Cette idée part du principe que nous ne devrions pas conserver les données dont nous n’avons pas besoin. La meilleure façon de protéger les données est de ne pas les conserver. Parfois, c’est nécessaire, mais parfois ce ne l’est pas. L’industrie pourrait faire un meilleur travail et les consommateurs pourraient en apprendre davantage sur l’importance d’insister pour que les données ne soient pas conservées si elles ne sont pas nécessaires.Deuxièmement, l’emplacement est un aspect particulièrement délicat. C’est probablement un aspect qui, au bout du compte, exigera davantage d’attention de la part du gouvernement. De nombreux utilisateurs se sentiraient probablement très à l’aise qu'une société comme Apple ou Microsoft détienne ces données, parce qu’ils ont d’excellents experts en sécurité et ce genre de choses. Nous nous inquiétons beaucoup des petites entreprises et des tierces parties qui détiennent certaines de ces données et qui ne travaillent peut-être pas de façon aussi sûre.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSécurité électroniqueAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—NepeanBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1015)[Traduction]Nous allons passer à Mme Jo Stevens, du Royaume-Uni.AlanDavidsonJoStevensJoStevensJo-StevensInterventionMme Jo Stevens (membre, Comité sur le numérique, la culture, les médias et le sport, Chambre des communes du Royaume-Uni): (1015)[Traduction] Merci, monsieur le président.J’aimerais aborder un sujet tout à fait différent, celui de la concurrence et des marchés. J’aimerais demander à messieurs Ryland et Neuenschwander s’ils pensent que des règles en matière de concurrence et des règles antitrust différentes devraient s’appliquer aux géants de la technologie, compte tenu de leur influence et de leur pouvoir sans précédent sur le marché.Chambre des communes du Royaume-Uni, Comité spécial sur le numérique, la culture, les médias et le sportConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (1015)[Traduction]En ce qui concerne les règlements antitrust, comme je travaille au sein d'une organisation d’ingénierie, je ne peux pas dire que j’ai beaucoup réfléchi à cette question. Je serai heureux de répondre à vos questions et de les soumettre à nos équipes des affaires juridiques ou gouvernementales.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJoStevensJoStevensJoStevensJo-StevensInterventionMme Jo Stevens: (1015)[Traduction]Comme consommateur, pensez-vous que les grands géants technologiques mondiaux ont trop d’influence et de pouvoir sur le marché?ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (1015)[Traduction]Mon objectif, en ce qui concerne nos plateformes, est de permettre à l’utilisateur de contrôler les données et de laisser le plus de contrôle possible aux utilisateurs.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJoStevensMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1015)[Traduction]Nous sommes une entreprise relativement importante, mais bien sûr, c’est en grande partie le résultat de nos activités à l’échelle mondiale. Nous évoluons dans beaucoup de marchés différents. Dans un segment de marché donné, nous pouvons souvent être un très petit joueur ou un joueur de taille moyenne.Encore une fois, je ne vais pas me prononcer en profondeur au sujet des lois sur la concurrence. Ce n’est pas mon domaine d’expertise, mais nous estimons que la loi actuelle sur la concurrence est suffisante en ce qui a trait aux sociétés de technologie.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderJoStevensJoStevensJo-StevensInterventionMme Jo Stevens: (1015)[Traduction]Monsieur Weigelt, qu'en pensez-vous? MarkRylandJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1015)[Traduction]Nous sommes sur le marché depuis pas mal de temps, depuis les années 1970, en fait, nous avons donc eu le temps de réfléchir à l'organisation et la manière dont nous exerçons nos activités. Je pense que nous avons apporté les correctifs nécessaires, en nous appuyant sur les commentaires et les points de vue des gouvernements étrangers. Une chose qui me semble importante à signaler, en tant que Canadien travaillant pour Microsoft ici au Canada, c'est cet écosystème de partenaires qui stimule l'innovation canadienne et les entreprises canadiennes. Plus de 12 000 partenaires tirent leurs revenus grâce à l'ensemble d'outils à leur disposition et ont accès à une plateforme cohérente, ce qui leur permet de vendre leurs innovations dans le monde entier grâce à ces outils et de multiplier les revenus qu'ils génèrent ici au pays.Les progiciels permettent parfois de multiplier les revenus par huit. Pour l'infonuagique, le facteur de multiplication peut être aussi élevé que 20 pour l'utilisation de ces ensembles d'outils. Il s'agit donc d'un moteur économique fantastique. Cet accès au marché mondial est un atout important pour nos partenaires. ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJoStevensJoStevensJoStevensJo-StevensInterventionMme Jo Stevens: (1015)[Traduction]Cela m'amène à ma prochaine question. Je pense que c'est une idée largement répandue que les géants mondiaux de la technologie sont un peu comme un service public et qu'ils devraient être traités à ce titre en raison du pouvoir qu'ils détiennent. Compte tenu de ce que vous venez de dire au sujet de l'innovation, croyez-vous que, si c'était le cas et si la pression antitrust était plus forte, cela pourrait nuire à l'innovation? Est-ce la principale raison que vous invoquez?ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInnovationsInternetJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1015)[Traduction]Je faisais un lien entre ces deux sujets. Ce que je voulais dire, c'est que nous démocratisons la technologie. Nous la simplifions grandement pour les pays émergents et les entreprises émergentes et nous leur donnons des idées fantastiques pour tirer parti d'une technologie très avancée. Quand on pense à l'intelligence artificielle et au travail qui se fait à Montréal, à Toronto et ailleurs dans le monde, il est essentiel que nous puissions utiliser ces outils pour créer un nouveau marché.Je vois cela comme un catalyseur pour le milieu de l'innovation. Nous collaborons avec cinq supergrappes canadiennes, qui sont le moteur de l'innovation du Canada dans les domaines de l'agriculture, des océans, de la fabrication de pointe, pour créer de nouveaux ensembles d'outils. Notre capacité d'interagir avec ces différents secteurs, d'adopter des approches multiplateformes et d'optimiser notre expérience sur une plateforme leur permet de s'engager dans des activités qui sont dans le meilleur intérêt du milieu.Par exemple, dans la supergrappe de l'économie océanique, utiliser et obtenir des données sur nos océans et partager ce produit commun avec l'ensemble du secteur, c'est une pratique que nous encourageons afin de stimuler la croissance du secteur. Faciliter l'accès à cette plateforme est un moyen de stimuler l'innovation.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInnovationsInternetJoStevensJoStevensJoStevensJo-StevensInterventionMme Jo Stevens: (1020)[Traduction]Pourriez-vous nous parler de l'innovation du point de vue de votre entreprise? Ma question s'adresse à vous deux.JohnWeigeltMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1020)[Traduction]Oui, avec plaisir.La concurrence est très forte sur tous les marchés où nous sommes présents. L'infonuagique est un excellent exemple. Les joueurs ne sont pas très nombreux sur ce marché, mais la concurrence est très forte et les prix sont en baisse, ce qui facilite, comme l'a dit mon collègue, l'émergence de nouveaux modèles d'affaires qui étaient auparavant impensables.J'ai travaillé quelques années à la division des organismes du secteur public chez Amazon Web Services. Ce que j'y ai constaté, c'est que de très petites entreprises, disons de 10, 20 ou 30 employés, étaient en concurrence pour l'obtention de gros contrats gouvernementaux, ce qui aurait été impensable pour elles avant l'existence de l'infonuagique. Seule une très grande entreprise spécialisée dans les contrats gouvernementaux aurait pu soumissionner pour ces gros contrats, parce qu'il fallait qu'elle soit dotée d'une solide infrastructure et qu'elle soit en mesure de faire d'importants investissements en capital.Comme il est maintenant possible d'obtenir de nombreux services de TI à partir du nuage, nous assistons à une fantastique démocratisation, pour reprendre ce mot, de l'accès au marché international, de l'accès des petits commerces au marché international, que ce soit en vendant sur le site de vente au détail d'Amazon ou au moyen de notre plateforme infonuagique. Je pense que la concurrence est vraiment renforcée parce que certains de ces joueurs de grande envergure permettent aux consommateurs d'avoir accès à une gamme plus vaste de marchés.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInnovationsInternetJoStevensJoStevensJoStevensJo-StevensInterventionMme Jo Stevens: (1020)[Traduction]Mais ils doivent passer par vous, n'est-ce pas? Autrement, comment feraient-ils?ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInnovationsInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1020)[Traduction]Non, ils peuvent y accéder par notre entremise ou celle de nos concurrents.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInnovationsInternetJoStevensJoStevensJoStevensJo-StevensInterventionMme Jo Stevens: (1020)[Traduction]Mais les concurrents ne sont pas si nombreux, n'est-ce pas?ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInnovationsInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1020)[Traduction]Ils ne sont pas nombreux, mais la concurrence est féroce.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInnovationsInternetJoStevensJoStevensJoStevensJo-StevensInterventionMme Jo Stevens: (1020)[Traduction]Il me semble un peu bizarre que vous ayez si peu de concurrents, même si la concurrence est féroce. Ce n'est pas ce que j'aurais normalement imaginé.Et vous, monsieur Neuenschwander?ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInnovationsInternetMarkRylandErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (1020)[Traduction]Je ne m'y connais pas beaucoup en matière de législation, mais il semble très difficile de légiférer dans ce domaine. Je suppose que l'objectif d'une loi n'est pas de freiner l'innovation ni d'imposer une limite à ce que les entreprises peuvent faire, mais plutôt d'encourager les bons comportements.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInnovationsInternetJoStevensJoStevensJoStevensJo-StevensInterventionMme Jo Stevens: (1020)[Traduction]D'accord, merci.ErikNeuenschwanderBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1020)[Traduction]Merci, madame Stevens.Monsieur Saini, c'est maintenant à vous. Vous avez cinq minutes.JoStevensRajSainiKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88807RajSainiRaj-SainiKitchener-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SainiRaj_Lib.jpgInterventionM. Raj Saini (Kitchener-Centre, Lib.): (1020)[Traduction]Bonjour à tous.Vous connaissez tous, j'en suis certain, l'expression « monopole de données ». Nous avons devant nous Apple, qui contrôle un logiciel populaire d'exploitation mobile. Nous avons Amazon, qui contrôle la plus importante plateforme commerciale en ligne. Nous avons également Microsoft, qui a la capacité d'acquérir une foule de données et de les utiliser pour s'imposer sur les marchés.Au sujet de la concurrence, je veux aller plus loin que Mme Stevens. Si nous regardons du côté de l'Union européenne, nous voyons qu'Apple a violé les règles de l'UE relatives aux aides d'État lorsque l'Irlande lui a accordé des avantages fiscaux indus de 13 milliards d'euros. Dans certains cas, vous avez payé beaucoup moins d'impôts, ce qui vous donnait un avantage. Dans le cas d'Amazon, la Commission européenne a jugé anti-concurrentielle la clause de la nation la plus favorisée des contrats d'Amazon et le Luxembourg a accordé à Amazon des avantages fiscaux illégaux d'une valeur d'environ 250 000 millions d'euros.Mon intention n'est pas de vous mettre dans l'embarras, mais il y a manifestement un problème de concurrence. Ce problème est attribuable à l'existence d'une diversité de régimes ou de lois en matière de concurrence, que ce soit en Europe, à la FTC des États-Unis, ou au Canada. La loi européenne sur la concurrence prévoit l'imposition d'un droit spécial aux acteurs dominants du marché. La situation est différente aux États-Unis parce que les mêmes infractions n'ont pas été sanctionnées. Selon vous, est-ce une mesure qui devrait être envisagée, étant donné que vous êtes en position dominante sur le marché?ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1020)[Traduction]Je le répète, je ne suis pas un expert en droit de la concurrence, mais je vous assure que nous nous conformons aux lois des pays et des régions où nous exerçons nos activités et que nous continuerons à le faire.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetRajSainiKitchener-CentreRajSainiKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88807RajSainiRaj-SainiKitchener-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SainiRaj_Lib.jpgInterventionM. Raj Saini: (1020)[Traduction]Si la Commission européenne a imposé une amende à Amazon, c'est donc que vous n'avez pas vraiment respecté la loi.Ma question porte sur le droit spécial imposé en vertu de la loi européenne sur la concurrence aux entreprises en position dominante sur le marché. Selon vous, les États-Unis et le Canada devraient-ils faire la même chose?ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1020)[Traduction]Je vais devoir vous revenir sur ce point. Je ne suis pas un expert en la matière. Je serai heureux de faire le suivi avec nos experts dans ce domaine.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetRajSainiKitchener-CentreRajSainiKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88807RajSainiRaj-SainiKitchener-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SainiRaj_Lib.jpgInterventionM. Raj Saini: (1020)[Traduction]Parfait.Des commentaires du côté d'Apple?MarkRylandErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (1020)[Traduction]Je sais que l'affaire des aides publiques a fait beaucoup de bruit dans la presse, mais tout ce que je sais de cette affaire, je l'ai appris par les nouvelles. Je n'ai pas beaucoup lu sur le droit européen de la concurrence. Comme mon travail porte essentiellement sur la protection intégrée de la vie privée du point de vue technologique, je vais devoir demander à nos spécialistes de répondre à vos questions. ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetRajSainiKitchener-CentreRajSainiKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88807RajSainiRaj-SainiKitchener-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SainiRaj_Lib.jpgInterventionM. Raj Saini: (1020)[Traduction]D'accord.Amazon est probablement la librairie dominante sur le marché. Êtes-vous d'accord?ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1020)[Traduction]Non, je ne suis pas d'accord.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetRajSainiKitchener-CentreRajSainiKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88807RajSainiRaj-SainiKitchener-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SainiRaj_Lib.jpgInterventionM. Raj Saini: (1020)[Traduction]Ah non? Qui occupe une place plus importante que vous?ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1020)[Traduction]Le marché du livre est énorme et de nombreux acteurs vendent des livres, de Walmart à...ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetRajSainiKitchener-CentreRajSainiKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88807RajSainiRaj-SainiKitchener-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SainiRaj_Lib.jpgInterventionM. Raj Saini: (1025)[Traduction]Qui vend plus de livres que vous?ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1025)[Traduction]Je ne connais pas la réponse, mais je serai heureux de faire une recherche pour vous.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetRajSainiKitchener-CentreRajSainiKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88807RajSainiRaj-SainiKitchener-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SainiRaj_Lib.jpgInterventionM. Raj Saini: (1025)[Traduction]D'accord.L'une des méthodes que vous utilisez lorsque vous mettez des livres en vente — j'ai lu cela quelque part, corrigez-moi si je fais erreur —, c'est que vous approchez de petites librairies et leur imposez un droit appréciable pour inscrire leurs livres sur votre site. Vous ne payez pas les auteurs en fonction du nombre de copies numériques vendues, mais vous les payez en fonction du nombre de pages lues. Si le lecteur ne le lit pas le livre jusqu'au bout, vous empochez la différence. Vous enregistrez les préférences des lecteurs. S'ils lisent des auteurs populaires, vous n'offrez pas de rabais sur ces livres, parce que vous savez qu'ils les achèteront de toute façon. Pensez-vous que cette pratique est équitable, ou est-ce que j'ai tout faux?ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1025)[Traduction]Je ne connais pas les faits que vous évoquez, je ne peux donc pas répondre. Je serai heureux de vous revenir là-dessus.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetRajSainiKitchener-CentreRajSainiKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88807RajSainiRaj-SainiKitchener-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SainiRaj_Lib.jpgInterventionM. Raj Saini: (1025)[Traduction]D'accord.Une dernière question. Laissons de côté l'animation un instant et imaginons qu'Amazon est un grand centre commercial. Vous en êtes le propriétaire. Vous louez des espaces aux détaillants. Vous leur donnez accès à votre plateforme. Vous contrôlez l'accès aux consommateurs et vous recueillez des données sur chaque site. Vous exploitez le plus grand centre commercial au monde. Lorsque de petits commerçants connaissent un certain succès, vous avez tendance à utiliser cette information pour réduire la concurrence. Comme vous avez accès à toutes les tierces parties qui vendent des produits sur votre site, croyez-vous que ce soit une pratique équitable?ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1025)[Traduction]Nous n'utilisons pas les données que nous recueillons pour soutenir le marché de nos fournisseurs tiers. Nous n'utilisons pas ces données pour promouvoir nos propres ventes ou les produits que nous lançons en ligne.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetRajSainiKitchener-CentreRajSainiKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88807RajSainiRaj-SainiKitchener-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SainiRaj_Lib.jpgInterventionM. Raj Saini: (1025)[Traduction]Vous en êtes certain?ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1025)[Traduction]Oui.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetRajSainiKitchener-CentreRajSainiKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88807RajSainiRaj-SainiKitchener-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SainiRaj_Lib.jpgInterventionM. Raj Saini: (1025)[Traduction]Vous dites que si quelqu'un annonce un produit sur votre site Web, vous ne faites pas le suivi des ventes de ce produit pour savoir s'il est populaire ou non.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1025)[Traduction]Nous recueillons les données pour soutenir l'entreprise et ses clients. Nous ne les utilisons pas pour nos propres activités de vente au détail.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetRajSainiKitchener-CentreRajSainiKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88807RajSainiRaj-SainiKitchener-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SainiRaj_Lib.jpgInterventionM. Raj Saini: (1025)[Traduction]Vous ne cherchez pas à savoir quel produit se vend bien ou lequel se vend moins bien et vous n'essayez pas de concurrencer l'entreprise d'aucune manière.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1025)[Traduction]Le volet de notre entreprise qui soutient ce vaste marché de fournisseurs tiers et qui a contribué au succès de milliers d'entreprises et de petits commerces dans le monde entier utilise certainement les données pour maximiser leur succès sur le marché. Nous ne les utilisons pas pour nos activités commerciales.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetRajSainiKitchener-CentreRajSainiKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88807RajSainiRaj-SainiKitchener-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SainiRaj_Lib.jpgInterventionM. Raj Saini: (1025)[Traduction]L'une des plaintes que nous entendons dans le domaine de l'innovation, c'est que certains acteurs dominent le marché parce qu'ils ont accès à des données et parce qu'ils peuvent les conserver et les utiliser. Dans bien des cas, les petites entreprises ou les joueurs de moindre importance n'ont pas accès aux données ni au marché. De surcroît, il arrive parfois, lorsque des entreprises émergentes ont le vent dans les voiles, que les grandes compagnies leur achètent leur technologie pour la détruire et empêcher ainsi l'entreprise de leur faire concurrence.Est-ce là une pratique utilisée par Amazon, Apple ou Microsoft?ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1025)[Traduction]Si vous regardez l'historique de nos acquisitions, vous constaterez que nous avons tendance à acquérir de très petites entreprises très ciblées. En gros, la réponse serait donc non. ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetRajSainiKitchener-CentreErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (1025)[Traduction]C'est la même réponse du côté d'Apple.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandRajSainiKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88807RajSainiRaj-SainiKitchener-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SainiRaj_Lib.jpgInterventionM. Raj Saini: (1025)[Traduction]Je parle de toute technologie émergente, de toute entreprise émergente susceptible de faire concurrence à n'importe laquelle de vos plateformes. Vous ne faites pas cela, ou seulement...? Je ne comprends pas ce que vous voulez dire.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (1025)[Traduction]Les acquisitions dont je suis au courant visaient des entreprises comme AuthenTec, dont nous avons utilisé la technologie pour créer la première version de notre système Touch ID dans nos téléphones. Nous recherchons des innovations technologiques que nous pouvons intégrer à nos produits. Je ne pense pas que la technologie de lecture d'empreintes numériques de cette entreprise en faisait une concurrente directe d'Apple.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetRajSainiKitchener-CentreJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1025)[Traduction]Nous travaillons activement avec les jeunes entreprises du monde entier. Des programmes comme BizSpark et Microsoft Ventures aident nos partenaires et les entreprises en démarrage à progresser et à vendre leur produit. Nous sommes un fournisseur de logiciels génériques; nous offrons une plateforme commune à partir de laquelle les entreprises du monde entier créent leurs innovations. Une plateforme de ce genre a été construite à Montréal, Privacy Analytics, c'est une jeune entreprise qui se spécialisait dans la technologie de confidentialité persistante appelée Perfect Forward Privacy. Nous n'avions pas cette technologie et nous avons pensé qu'elle pourrait servir de catalyseur pour nos activités. Nous avons donc fait l'acquisition de cette entreprise dans le but d'intégrer sa technologie à nos produits.Nos décisions en matière de création ou d'acquisition s'appuient sur les ressources dont nous disposons; dans certains cas, nous avons fait l'acquisition d'innovations fantastiques que nous avons intégrées à nos produits. Voilà en quoi consiste notre stratégie d'acquisition.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderRajSainiKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88807RajSainiRaj-SainiKitchener-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SainiRaj_Lib.jpgInterventionM. Raj Saini: (1025)[Traduction]Je vous remercie.JohnWeigeltBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1025)[Traduction]Monsieur Saini, je vous remercie.Le dernier intervenant sera M. Baylis.Quand M. Baylis aura terminé, nous procéderons à une autre série de questions. Pour que les choses soient claires, nous recommencerons à poser des questions aux délégations en suivant l'ordre de la liste. Monsieur Baylis, vous avez cinq minutes.RajSainiKitchener-CentreFrankBaylisPierrefonds—Dollard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88578FrankBaylisFrank-BaylisPierrefonds—DollardCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BaylisFrank_Lib.jpgInterventionM. Frank Baylis (Pierrefonds—Dollard, Lib.): (1025)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie également nos témoins. Vous êtes tous deux très bien informés et disposés à répondre à nos questions, ce qui n'a pas été le cas hier. Je vous en suis reconnaissant.Monsieur Davidson, dans vos observations préliminaires, vous avez dit que Google et Facebook doivent saisir l'occasion d'accroître leur transparence. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesAlanDavidsonAlanDavidsonAlan-DavidsonInterventionM. Alan Davidson: (1030)[Traduction]Bien sûr.Nous pensons que la transparence publicitaire est un précieux outil à envisager pour lutter contre la désinformation, surtout dans un contexte électoral. Nous avons collaboré avec certains autres acteurs de premier plan à l'élaboration du Code de bonnes pratiques contre la désinformation de l'UE, afin d'améliorer les outils de transparence qui permettront aux consommateurs d'avoir plus de discernement face aux annonces qu'ils voient, tout en aidant les chercheurs et les journalistes à comprendre comment se produisent des vastes campagnes de désinformation. À la Fondation Mozilla, nous avons quelqu'un qui travaille là-dessus. Notre grande source de frustration, pour être honnête, c'est qu'il est très difficile d'avoir accès aux archives publicitaires, même si certains de nos collègues se sont engagés à en faciliter l'accès.Nous avons récemment fait une analyse. Les experts ont établi cinq critères distincts — par exemple, est-ce une donnée historique? Est-elle publique? Est-ce une information difficile à obtenir? Ce genre de choses.Sur notre blogue, nous publions des billets indiquant, par exemple, que Facebook n'a respecté que deux des cinq critères, soit le nombre minimal établi par les experts pour garantir un accès raisonnable à une publicité archivée. Sans vouloir critiquer ces entreprises — nous l'avons déjà fait publiquement —, je dirais que nous espérons aller plus loin, parce que si la transparence n'est pas au rendez-vous, je pense que...Google a obtenu une meilleure note. Elle a obtenu quatre sur cinq sur la fiche des experts, sans toutefois être plus transparente concernant les annonces publicitaires. Nous n'arrivons toujours pas à comprendre comment sont orchestrées les campagnes de désinformation.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéFrankBaylisPierrefonds—DollardFrankBaylisPierrefonds—Dollard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88578FrankBaylisFrank-BaylisPierrefonds—DollardCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BaylisFrank_Lib.jpgInterventionM. Frank Baylis: (1030)[Traduction]Vous avez dit que ces entreprises ne sont pas disposées à s'autoréglementer et que, à votre avis, elles devraient être réglementées. Vous ai-je bien compris?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéAlanDavidsonAlanDavidsonAlanDavidsonAlan-DavidsonInterventionM. Alan Davidson: (1030)[Traduction]Je voulais dire que si nous ne pouvons obtenir de meilleurs renseignements... La transparence est la première étape et elle peut être un outil vraiment puissant. Si nous arrivions à assurer la transparence et à mieux informer les gens sur la publicité partisane qu'ils voient, cela pourrait contribuer grandement à contrer ces campagnes de désinformation et la manipulation des élections. Si cette transparence n'est pas assurée, il serait alors plus raisonnable que les gouvernements interviennent et imposent plus de restrictions. Selon nous, c'est la deuxième meilleure solution, c'est certain. C'est ce que nous essayons de faire.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéFrankBaylisPierrefonds—DollardFrankBaylisPierrefonds—Dollard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88578FrankBaylisFrank-BaylisPierrefonds—DollardCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BaylisFrank_Lib.jpgInterventionM. Frank Baylis: (1030)[Traduction]Mon collègue M. Angus ou, si vous le permettez, Charlie, mon collègue aîné...AlanDavidsonCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1030)[Traduction]Votre frère aîné.FrankBaylisPierrefonds—DollardFrankBaylisPierrefonds—Dollard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88578FrankBaylisFrank-BaylisPierrefonds—DollardCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BaylisFrank_Lib.jpgInterventionM. Frank Baylis: (1030)[Traduction]Mon grand frère Charlie a soutenu que certaines activités devraient nécessiter le consentement — vous avez parlé de consentement granulaire ou distinct — et que d'autres devraient être carrément interdites. Êtes-vous d'accord avec cette ligne de pensée?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéCharlieAngusTimmins—Baie JamesAlanDavidsonAlanDavidsonAlan-DavidsonInterventionM. Alan Davidson: (1030)[Traduction]Nous avons dit que nous l'étions. Nous pensons qu'il est important de reconnaître que ces différents outils apportent de grands avantages aux utilisateurs, même dans des domaines comme la santé, les finances ou la localisation, nous voulons donc leur donner ces moyens. Si on parle des enfants ou de certaines informations du domaine de la santé, il faut probablement placer la barre très haut, voire interdire cette pratique.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéFrankBaylisPierrefonds—DollardFrankBaylisPierrefonds—Dollard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88578FrankBaylisFrank-BaylisPierrefonds—DollardCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BaylisFrank_Lib.jpgInterventionM. Frank Baylis: (1030)[Traduction]Mon jeune collègue, M. Erskine-Smith, a dit que certaines pratiques fondées sur l'âge... Par exemple, nous interdisons aux personnes d'un certain âge de conduire et nous interdisons la consommation d'alcool sous un certain âge. Les témoins ont-ils des idées sur cette possibilité d'interdire carrément la collecte de certaines données, qu'elles soient ou non liées à l'âge, ou d'autres types de données? Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJeunes gensAlanDavidsonErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (1030)[Traduction]Dans mes réponses précédentes, j'ai expliqué que nous cherchions à laisser les données sur l'appareil de l'utilisateur et sous son contrôle. Je ferais une distinction entre les données recueillies par une entreprise et celles recueillies par un appareil sous le contrôle de l'utilisateur. Dans la mesure du possible, nous voulons laisser les utilisateurs contrôler leurs données, par consentement explicite, et les laisser dans leur appareil.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJeunes gensFrankBaylisPierrefonds—DollardFrankBaylisPierrefonds—Dollard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88578FrankBaylisFrank-BaylisPierrefonds—DollardCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BaylisFrank_Lib.jpgInterventionM. Frank Baylis: (1030)[Traduction]Si l'information est recueillie, mais qu'elle n'est pas utilisée ou vue par une entreprise comme la vôtre... Si l'entreprise l’a recueillie et simplement conservée et que j'ai ensuite le choix de la supprimer ou non, vous estimez que c'est différent d'une collecte destinée à une utilisation ailleurs. C'est bien ce que vous dites?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJeunes gensErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (1030)[Traduction]Je crois effectivement que la collecte effectuée par une entreprise est différente de la collecte effectuée sur l’appareil de l’utilisateur. À la limite, je n'emploierais pas le mot « collecte ». On devrait peut-être dire « stockage » ou quelque chose de ce genre. Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJeunes gensFrankBaylisPierrefonds—DollardJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1030)[Traduction]Je prends mon temps pour répondre à cette question parce que je réfléchis aux différentes situations possibles. J’essaie de me mettre à la place d'un parent et je me demande comment j'utiliserais ces outils. Je suis convaincu que cela dépend du contexte dans lequel s'inscrit cette interaction. Un environnement médical sera radicalement différent d’un environnement de divertissement en ligne. La gestion des données dépend énormément du contexte, qu'il s'agisse des garanties de protection ou même de l’interdiction de recueillir ces données.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJeunes gensErikNeuenschwanderFrankBaylisPierrefonds—Dollard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88578FrankBaylisFrank-BaylisPierrefonds—DollardCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BaylisFrank_Lib.jpgInterventionM. Frank Baylis: (1030)[Traduction]Est-ce que j'ai le temps de poser une autre question, monsieur le président?JohnWeigeltBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1030)[Traduction]Si vous faites vite, oui; vous avez 30 secondes.FrankBaylisPierrefonds—DollardFrankBaylisPierrefonds—Dollard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88578FrankBaylisFrank-BaylisPierrefonds—DollardCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BaylisFrank_Lib.jpgInterventionM. Frank Baylis: (1030)[Traduction]Parlons de l'infonuagique. On dirait un beau nuage, mais ce n'est pas là que cela se passe. Il y a un serveur physique quelque part. C’est de cela qu'il est question. Oublions le nuage; c’est un serveur physique. Les lois applicables dépendent de l’endroit où se trouve le serveur.On parle d’Apple, de Microsoft ou d’Amazon — et Amazon, c’est une grande partie de vos activités. Si nous, législateurs canadiens, adoptons une série de lois protégeant le Canada, mais que le serveur se trouve à l’étranger, nos lois n’auront aucun effet. Est-ce que vous prenez des mesures pour vous aligner sur les lois gouvernementales en veillant à ce que ces serveurs se trouvent dans les limites territoriales du pays qui les réglemente?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInformatique en nuageInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1035)[Traduction]Nous avons des centres de données dans de nombreux pays, y compris au Canada. Il y a un contrôle juridique, mais nous devons respecter les lois de tous les pays où nous fonctionnons. Ces lois peuvent aussi avoir une incidence extraterritoriale.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInformatique en nuageInternetFrankBaylisPierrefonds—DollardJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1035)[Traduction]Nous avons créé des centres de données dans 54 régions du monde et nous en avons installé ici au Canada, à Toronto et à Québec. Il se trouve que j’ai la responsabilité de veiller à ce qu’ils respectent les lois et règlements canadiens, qu’il s’agisse des normes du Bureau du surintendant des institutions financières ou des lois fédérales ou provinciales sur la protection des renseignements personnels. Nous accordons la plus grande importance au respect du cadre juridique local. Nous traitons les données stockées dans ces centres de données comme des documents imprimés. Nous voulons que les lois fassent en sorte que ces renseignements électroniques soient traités comme des documents imprimés.Nous sommes d’ardents défenseurs de la CLOUD Act, qui permet de clarifier les conflits de lois qui posent des problèmes aux entreprises multinationales comme la nôtre. Nous respectons les lois régionales, mais elles sont parfois contradictoires. Avec la CLOUD Act, on espère créer une plateforme commune pour comprendre les traités d’entraide juridique ou pour y donner suite — car nous savons tous que l'application des traités d’entraide juridique est plutôt lente et que ces traités s'appuient sur des documents imprimés —, qui fournira de nouveaux instruments juridiques pour donner aux gouvernements la garantie que les renseignements de leurs résidants sont protégés de la même façon qu’ils le seraient dans des centres de données locaux.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInformatique en nuageInternetMarkRylandBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1035)[Traduction]Merci.Merci, monsieur Baylis.On n'en a pas encore parlé, et c’est pourquoi je vais poser la question. Nous sommes ici à cause d’un scandale appelé Cambridge Analytica et d’une entreprise de médias sociaux appelée Facebook. Nous voulions vous différencier. Vous n’êtes pas dans les médias sociaux; les médias sociaux étaient représentés ici hier. Vous vous occupez de mégadonnées, etc.J’ai un commentaire qui concerne plus précisément Apple. C’est pourquoi nous voulions que Tim Cook soit ici. Il a fait des observations très intéressantes. Je vais lire exactement ce qu’il a dit:Il y a d'abord le droit d'avoir des données personnelles réduites au minimum. Les entreprises devraient se faire un devoir de supprimer les renseignements signalétiques dans les données sur les clients ou d’éviter de les recueillir. Il y a ensuite le droit de savoir — c'est-à-dire de savoir quelles données sont recueillies et pourquoi. En troisième lieu, il y a le droit d’accès. Les entreprises devraient faire en sorte qu'il soit facile pour vous de consulter, de corriger et de supprimer vos données personnelles. Enfin, il y a le droit à la protection des données, sans quoi la confiance est impossible. C’est une déclaration très forte. Dans la perspective d'Apple — et je poserai aussi la question à Mozilla —, que feriez-vous pour régler le problème de Facebook?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialJohnWeigeltErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (1035)[Traduction] Je ne suis même pas sûr de comprendre suffisamment tous les aspects du problème de Facebook pour pouvoir le régler. Mais je sais qu'on peut se concentrer sur deux moyens. J’accorde toujours la priorité aux solutions technologiques. Ce que nous voulons, c’est placer l’utilisateur au contrôle des données et de l’accès aux données sur son appareil. Nous avons pris l’initiative, dans le cadre de notre plateforme, de dresser la barrière du système d’exploitation entre les applications et les données de l’utilisateur et d’exiger le consentement de l’utilisateur, par la médiation du système d’exploitation, entre ces applications et ses données. C’est un ensemble de mesures que nous avons fait évoluer au fil du temps. On vous a dit aussi aujourd’hui qu'il fallait également songer à la convivialité, et c'est pourquoi nous essayons de garder les choses claires et simples pour les utilisateurs. Ce faisant, nous avons apporté à notre plateforme technologique des améliorations qui nous permettent d’élargir cet ensemble de données que le système d’exploitation... Je rappelle que c’est distinct d’Apple, distinct de l'entreprise. Le système d’exploitation peut prendre de l'avance et permettre à l’utilisateur de contrôler cet accès. C’est un processus auquel nous resterons fidèles.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1035)[Traduction]À mon avis, il est très difficile de modifier la loi à cet égard, étant donné tous les paramètres qui entrent en ligne compte. Ce serait peut-être plus simple pour quelqu’un comme Tim Cook et dans le cadre d'une idéologie qui considère que les utilisateurs sont primordiaux. Il serait peut-être plus simple pour Apple de s'en charger que pour les législateurs du monde entier d’essayer de régler cette question. Nous faisons cependant tout notre possible. Nous essayons vraiment.Monsieur Davidson, est-ce que vous avez quelque chose à dire sur la façon de régler le problème de Facebook?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialErikNeuenschwanderAlanDavidsonAlanDavidsonAlan-DavidsonInterventionM. Alan Davidson: (1040)[Traduction]Vu de l'extérieur, il est très difficile d'imaginer comment régler le problème d'une autre entreprise. À mon avis, nous sommes nombreux à être déçus des choix qu’elle a faits et qui ont suscité l’inquiétude de beaucoup de gens et de nombreux organismes de réglementation. Notre espoir est qu'elle garantisse la protection de la vie privée et permette aux utilisateurs d'exercer plus de contrôle. C’est un point de départ extrêmement important. Si je devais dire quelque chose à mes collègues, je les inviterais à réfléchir un peu moins à court terme au sujet des moyens de répondre à certaines de ces préoccupations. Je pense qu’ils ont beaucoup d’outils à leur disposition pour donner aux gens beaucoup plus de contrôle sur leurs renseignements personnels. À l’heure actuelle, les organismes de réglementation disposent de nombreux outils pour bien encadrer ce que les entreprises peuvent se permettre ou non. Malheureusement, quand les gens ne respectent pas de bonnes pratiques en matière de protection de la vie privée, ils donnent le mauvais exemple.Nous pouvons tous faire quelque chose. C’est pourquoi nous avons intégré l'extension Facebook Container dans nos outils de suivi: pour essayer de donner plus de contrôle aux gens. Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1040)[Traduction]Merci de votre réponse. Il y a encore des questions. Nous allons commencer par mon coprésident, puis nous suivrons l'ordre habituel. Vous aurez du temps. Ne vous inquiétez pas. Commençons par M. Collins.AlanDavidsonDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1040)[Traduction]Merci. Je vais m'adresser d'abord à M. Ryland et à Amazon.Pour faire suite aux commentaires du président au sujet de Facebook, si je relie mon compte Amazon à Facebook, quelles sont les données qui sont partagées entre les deux plateformes?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1040)[Traduction]Je ne sais pas comment on relie un compte Facebook à Amazon. Je sais qu’Amazon peut servir de service de connexion vers d’autres sites Web, mais Facebook n’en fait pas partie. Je ne connais aucun autre modèle de connexion.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1040)[Traduction]Vous dites qu'on ne peut pas le faire. On ne peut pas connecter un compte Facebook et un compte Amazon.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1040)[Traduction]Pas à ma connaissance. Je ferai un suivi pour m’en assurer. Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1040)[Traduction]Il y a eu le Digital, Culture, Media and Sport Committee à Londres, que j’ai présidé avec mes collègues ici présents. En décembre dernier, nous avons publié des documents concernant l’affaire Six4Three.Au même moment, une enquête du New York Times donnait à penser qu’un certain nombre de grandes entreprises avaient conclu avec Facebook des accords spéciaux de réciprocité leur permettant d'avoir accès aux données de leurs utilisateurs sur Facebook et à celles de leurs amis. Amazon figurait parmi ces entreprises. Pourriez-vous nous dire quel genre de protocoles d'entente vous avez avec Facebook et si cela vous donne accès non seulement aux données de vos clients ou des titulaires de comptes Facebook, mais aussi à celles de leurs amis?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1040)[Traduction]Je vais devoir vous revenir à ce sujet. Je ne sais pas du tout. Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1040)[Traduction]Cet article du New York Times a fait des vagues l’année dernière. Je suis étonné qu’on ne vous en ait pas parlé. Je vais poser la même question à Microsoft également. On peut se connecter à Skype à partir de son compte Facebook. Je vous le demande également: si on relie son compte Skype et son compte Facebook, quelles sont les données qui sont partagées entre les deux?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1040)[Traduction]Si je comprends bien, il s’agit d’une connexion simplifiée à votre compte Skype à partir de Facebook. Quand on se connecte, une fenêtre contextuelle devrait s'ouvrir pour donner une idée de ce que Facebook fournit à l’environnement Skype. C’est un modèle de connexion simplifié. Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1040)[Traduction] Quelles sont les données qui sont partagées entre les comptes? Pour les utilisateurs qui utilisent ce moyen, quelles sont les données d'utilisation de Skype qui sont communiquées à Facebook?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1040)[Traduction]C’est simplement une connexion.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1040)[Traduction]Oui, mais toutes ces connexions sur Facebook comportent également des accords de réciprocité. La question est de savoir si...Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1040)[Traduction]C’est seulement une façon simplifiée de partager une preuve d’identité, si on veut, et c'est ce qui vous permet de vous connecter à Skype.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1040)[Traduction]Je sais comment fonctionne la connexion de base, mais ces dispositions de connexion à partir de Facebook donnent un accès réciproque aux données des deux. C'est effectivement une connexion.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1040)[Traduction]Ce n’est rien qui n’aurait pas été divulgué dans le cadre de la connexion initiale; donc, quand vous vous connectez, quand vous utilisez cette passerelle, une fenêtre contextuelle indique les données qui interagissent ou sont échangées.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1040)[Traduction]Et puis c'est dans les conditions et modalités.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1040)[Traduction]C’est dans la fenêtre contextuelle par laquelle vous devez passer. C’est une modalité simplifiée et, si j’ai bien compris; c’est un avis à plusieurs niveaux. On vous donne un aperçu de la catégorie de données; puis, en cliquant dessus, vous pouvez aller plus loin pour voir de quoi il s’agit.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1040)[Traduction]En termes simples, est-ce que Facebook saurait avec qui j’ai communiqué sur Skype?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1040)[Traduction]Je ne crois pas, mais je vais devoir vous revenir à ce sujet. Mais, vraiment, je ne crois pas.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1040)[Traduction]D’accord.Je voudrais revenir à Amazon. Rapidement. Voici comment Amazon.com prévoit la connexion entre un compte Facebook et un compte Amazon:Aller dans réglages, sélectionner son compte, puis choisir la fonction de connexion aux réseaux sociaux. Sélectionner ensuite son compte Facebook. Fournir ses données de connexion et cliquer sur Se connecter.C’est une façon très simple de connecter son compte Facebook à son compte Amazon. Je vais donc vous reposer la question: quand on fait cela, quelles sont les données qui sont partagées entre les deux plateformes?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1045)[Traduction]Je vais devoir vous revenir à ce sujet. Je ne sais pas du tout. Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1045)[Traduction]Je vois. C'est pourtant assez élémentaire. Ce qui m’inquiète, c’est que des données soient partagées entre les deux plateformes. Je rappelle que l’enquête du New York Times a révélé l'existence d'accords de réciprocité préférentiels entre Amazon et Facebook, entre Microsoft et Facebook, pour que ces entreprises aient accès non seulement aux données de leurs utilisateurs sur Facebook, mais aussi à celles de leurs amis, alors que ce réglage avait été éliminé d’autres applications. Il reste que les principaux partenaires de Facebook ont un accès préférentiel compte tenu de l’argent qu’ils dépensent ensemble ou de la valeur des données. Je voudrais savoir, encore une fois, si Amazon ou Microsoft peut nous parler de la nature des données, de ce qu’elles englobent, et si ces arrangements sont toujours en vigueur.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1045)[Traduction]Je ne peux rien dire de...Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1045)[Traduction]Je ne sais pas si cela veut dire que vous ne savez pas ou que vous ne savez pas quoi dire. Quoi qu’il en soit, si vous pouviez nous écrire, nous vous en serions reconnaissants.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1045)[Traduction]D'accord.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1045)[Traduction]Sans faute.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1045)[Traduction]Nous ferons un suivi.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1045)[Traduction]Passons à M. Erskine-Smith. Vous avez cinq minutes.MarkRylandNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1045)[Traduction]Merci beaucoup.Je voudrais d’abord parler d'éthique et d’intelligence artificielle. Le Comité a entrepris une étude à ce sujet, et le gouvernement du Canada exige désormais des évaluations algorithmiques d'impact sur les ministères quand ceux-ci emploient un algorithme pour la première fois, à titre d'évaluation du risque dans l’intérêt public. D'après vous, est-ce qu'on devrait l'exiger des grandes entreprises de mégadonnées du secteur public comme la vôtre?Je vais commencer par Amazon, puis je ferai le tour de la table.AlgorithmesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGestion des risquesGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1045)[Traduction]Nous faisons le maximum pour garantir l'impartialité des algorithmes, et c’est l’un de nos principes fondamentaux. Nous avons des ensembles de données d’essai pour veiller à toujours respecter la norme à cet égard.AlgorithmesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGestion des risquesGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1045)[Traduction]Selon vous, est-ce qu'il devrait y avoir transparence pour le public afin de garantir une reddition des comptes suffisante concernant les algorithmes que vous appliquez à ces trésors considérables de données et de renseignements personnels?AlgorithmesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGestion des risquesGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1045)[Traduction]Je pense que le marché arrive très bien à faire en sorte que les entreprises se dotent de bonnes normes à cet égard.AlgorithmesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGestion des risquesGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1045)[Traduction]Voyez-vous, ce qui est frustrant, c’est que vous avez dit être d’accord avec les principes du RGPD, et le droit à l'explication des algorithmes est justement un principe du RGPD. Apple, qu’en pensez-vous?AlgorithmesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGestion des risquesGrand Comité internationalInternetMarkRylandErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (1045)[Traduction]Dans le modèle d’apprentissage machine que nous employons, nous voulons effectivement que les utilisateurs comprennent que nous le faisons principalement en le plaçant sur leurs appareils et en le développant à partir de leurs données. Quand nous développons des modèles généralisés, nous nous appuyons sur des ensembles de données publiques. Nous ne le faisons surtout pas à partir de données personnelles.Si l'apprentissage machine se fait à partir de données personnelles, nous tenons absolument à ce que le processus puisse être expliqué aux utilisateurs et que ceux-ci puissent le comprendre.AlgorithmesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGestion des risquesGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1045)[Traduction]Vous croyez donc à cette transparence publique.AlgorithmesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGestion des risquesGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (1045)[Traduction]Nous croyons en la transparence à bien des égards.AlgorithmesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGestion des risquesGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1045)[Traduction]Microsoft, quel est votre avis?ErikNeuenschwanderJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1045)[Traduction]Nous participons et nous contribuons au travail qui se fait ici, au Canada, et notamment au règlement des difficultés liées aux définitions. Dans le cas des systèmes d’intervention artificielle à grande échelle, il faut pouvoir expliquer à l’utilisateur ce qui se passe dans les coulisses.C’est un sujet très controversé, un large domaine de recherche sur le droit à l’explication, sur la généralisabilité et sur la façon dont nous examinons les résultats. D'après la documentation actuelle, tout se passe pour ainsi dire comme si l'évaluation des risques algorithmiques et un avis au public étaient obligatoires à partir du moment où on a la localisation du site Web — par exemple, si je viens du Québec et que je présente un site Web en français pour cette raison.AlgorithmesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGestion des risquesGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1045)[Traduction]Vous vous inquiétez de la définition, mais vous êtes d'accord sur le principe.AlgorithmesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGestion des risquesGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1045)[Traduction]Nous sommes d’accord sur le principe et nous félicitons le gouvernement du Canada d’avoir mis cela en place dès maintenant; d’autres devraient envisager des possibilités semblables.AlgorithmesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGestion des risquesGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1045)[Traduction] Notamment le secteur privé et Microsoft. Concernant la réglementation de la concurrence, j’ai lu hier une citation de l’organisme de réglementation allemand, qui souligne la position dominante de Facebook sur le marché et estime que « le seul choix donné à l’utilisateur est d’accepter de fournir une combinaison complète de données ou de s’abstenir d’utiliser le réseau social. En tout état de cause, on ne peut pas parler de consentement volontaire ». Est-ce que le même principe s’applique à vos entreprises?ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1045)[Traduction]Nous faisons face à une concurrence féroce sur les marchés où nous exploitons. Dans le domaine de l’infonuagique, par exemple, notre principal concurrent est l’ancien modèle d'exploitation des entreprises informatiques, et il y a un vaste éventail de concurrents.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1045)[Traduction]Je vois. Changeons un peu de sujet. Est-ce qu'on devrait tenir compte de l’incidence sur la vie privée des consommateurs dans la réglementation de la concurrence?ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1045)[Traduction]C’est un domaine qui n’est pas non plus de mon ressort. Je déteste donner cette réponse.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1045)[Traduction]Dommage, parce que j’avais précisé à Amazon que nous discuterions justement de concurrence aujourd’hui.Je pose la question aux autres entreprises: pensez-vous qu'on devrait tenir compte de l’incidence sur la vie privée des consommateurs dans la réglementation de la concurrence?ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (1045)[Traduction]Vous laissez entendre qu’on exige, du moins dans certains cas, un consentement unique, du genre tout ou rien, et nous le savons très bien. Nous proposons, en fait, un consentement très nuancé et détaillé. Il est possible d’utiliser un appareil Apple sans s'inscrire ni créer de compte Apple. Nous essayons donc de différencier et de séparer ces choses.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1050)[Traduction] Je vois.Est-ce que Microsoft a un point de vue sur cette question?ErikNeuenschwanderJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1050)[Traduction]C'est une question de données et plus particulièrement de protection et d'utilisation des données. Je crois que nous devons examiner l'utilisation des données de façon plus générale. À ce chapitre, des fiches de données pourraient être utiles puisque, selon moi, la protection des renseignements personnels est une question de sécurité et d'accessibilité des données.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1050)[Traduction]J'ai hâte de savoir ce que l'avocat général associé aura à dire demain au forum des données du commissaire à la concurrence.J'ai une autre question au sujet du droit de la concurrence.Dans les années 1990, Explorer était gratuit, et pourtant, on a empêché Microsoft d'être en situation de monopole avec son navigateur. Il ne s'agissait pas de protéger les consommateurs contre une hausse des prix. Il s'agissait de protéger l'innovation.Je vais lancer quelques flèches en direction d'Amazon. Tout à l'heure, vous avez dit que les renseignements que je verse dans Alexa font partie de mon profil d'utilisateur. J'en déduis que ce que je regarde sur Prime, ce que j'achète de n'importe quel vendeur et ce que je recherche sur Amazon ou ailleurs sur Internet, tout cela est agrégé en un profil unique aux fins des publicités ciblées, je présume.J'aimerais aussi savoir si mon profil d'utilisateur, combiné au profil des autres utilisateurs, oriente vos décisions en matière de nouveaux produits. Est-ce une question légitime?ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1050)[Traduction]Nous examinons les tendances, les achats et le comportement de nos clients pour déterminer quels seront les prochains...ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1050)[Traduction]Au contraire, en réponse aux questions de M. Saini, vous avez dit ne pas faire le pistage en ligne des renseignements des vendeurs tiers sur vos sites Web. Si l'on regarde les choses sous un autre angle, on constate que vous faites le pistage de toutes les décisions d'achat individuelles sur Amazon et que vous combinez ces données pour faire concurrence aux vendeurs tiers sur votre plateforme de commerce. N'exploitez-vous pas ainsi votre position hégémonique?ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1050)[Traduction]Je pense que le fait que le marché des vendeurs tiers est si prospère — on y retrouve un très grand nombre d'entreprises prospères — montre très clairement que ce n'est pas un problème.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1050)[Traduction]Vous n'estimez pas détenir un avantage indu sur le marché.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1050)[Traduction]Non.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1050)[Traduction]Ma dernière question a été soulevée par...MarkRylandBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1050)[Traduction]Faites vite, je vous prie. Nous essayons de donner la parole à tout le monde.NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1050)[Traduction]En ce qui concerne la monétisation des données personnelles, comme je l'ai dit hier aux experts, le problème tient au modèle d'affaires. Cette proposition a été formulée par un certain nombre de personnes. Je crois que Tim Cook d'Apple a fait valoir le même argument en ce qui a trait au complexe industriel de données.J'aimerais que les témoins de Microsoft et d'Amazon me disent s'ils pensent que le modèle d'affaires est problématique en soi. Vous voulez recueillir de plus en plus de renseignements à notre sujet. Quelle est l'utilité, pour nous, de cette collecte massive de renseignements à notre sujet? Le modèle d'affaires pose-t-il problème?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1050)[Traduction]Je tiens à préciser que les renseignements que nous recueillons ne concernent que les produits. Nous ne cherchons pas à personnaliser les choses pour cibler une personne en particulier.Lorsque nous nous rendons compte que les gens n'utilisent pas une fonctionnalité, grosso modo, nous faisons usage de l'anonymat et du pseudonymat; c'est une excellente fonctionnalité. Nous essayons de faire ressortir cette fonctionnalité dans les versions subséquentes. C'est simplement pour nous aider à améliorer notre entreprise. Nous sommes une société de logiciels et de services. C'est notre secteur d'activité.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1050)[Traduction]Notre modèle d'affaires est tout à fait conforme à la protection de la vie privée des consommateurs, car il s'agit de respecter les choix de ceux-ci grâce à un modèle traditionnel d'achat et de vente de ressources et de produits et de services.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1050)[Traduction]Merci.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1050)[Traduction]Nous passons maintenant à M. Angus. Vous avez cinq minutes.NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1050)[Traduction]Merci beaucoup.Diapers.com était une entreprise en ligne qui vendait des couches dans ce « marché concurrentiel » dont parle Amazon. Jeff Bezos voulait l'acheter. L'entreprise a refusé l'offre, alors Amazon a fixé des prix d'éviction. Amazon perdait 100 millions de dollars en couches tous les trois mois, et ce, afin de pousser un concurrent à la vente ou à la faillite. Finalement, Diapers.com a accepté l'offre. On craignait qu'Amazon ne baisse les prix encore plus.Nous parlons d'antitrust en raison de ce qu'on appelle, dans The Economist, la « zone de destruction » de l'innovation. Or, dans le cas d'Amazon, il s'agit d'une zone de destruction de la concurrence fondée sur le pouvoir que vous avez, sur toutes vos plateformes, de baisser les prix et de pousser les gens à la faillite. Selon Shaoul Sussman, les pratiques de prix d'éviction d'Amazon relèvent de l'antitrust et réclament une mesure législative. Que répondez-vous à cela?ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1050)[Traduction] Je me dois de répéter que je ne suis pas un expert en droit de la concurrence et que je ne connais pas l'historique ou les détails de certains éléments dont vous faites mention.Dans notre secteur d'activité en général, nous constatons une forte concurrence entre toutes ces entreprises. Il y a beaucoup d'entreprises en démarrage et un grand nombre de concurrents qui utilisent notre plateforme Amazon Web Services — soit AWS. Certaines des plus grandes plateformes de commerce en ligne en Allemagne et en Amérique latine, par exemple, nous font confiance et utilisent AWS. Nous pensons donc que la concurrence fonctionne bien.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetCharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1050)[Traduction]Oui, vous avez tous ces gens qui utilisent vos services infonuagiques, puis vous pouvez baisser les prix dans une attaque contre les petites entreprises familiales. Lena Kahn, de Open Markets, dit que, étant donné que vous dominez le marché dans un si grand nombre de secteurs, vous pouvez utiliser les profits que vous tirez des services infonuagiques pour imposer des prix d'éviction et réduire la concurrence. Elle dit que la « structure et la conduite [de votre entreprise] soulèvent des préoccupations d'ordre anticoncurrentiel, et pourtant, [la société] échappe au contrôle antitrust ».Les législateurs doivent se pencher sur cette question, selon moi. Nous constatons que, au Canada, vous jouissez de l'avantage de ne pas payer des impôts au même titre que nos entreprises les plus pauvres. Au Royaume-Uni, vous avez gagné 3,35 milliards de livres et vous n'avez payé que 1,8 million de livres sur des revenus imposables. Si vous obtenez ce genre de traitement, on peut dire que vous êtes le plus grand assisté social de la terre entière.Aux États-Unis, les choses vont encore plus rondement. Vous avez réalisé des profits de 11 milliards de dollars et vous avez obtenu un remboursement de 129 millions de dollars. De fait, vous avez eu droit à un taux d'imposition négatif de 1 %. Voilà un avantage extraordinaire. Quelle entreprise ou quel particulier ne voudrait obtenir un remboursement au lieu de payer des impôts? Comment justifier l'existence d'un marché où Amazon peut couper l'herbe sous le pied de n'importe quel concurrent ou éditeur de livres sans même payer sa juste part d'impôts? Ne croyez-vous pas qu'il nous incombe de vous rappeler à l'ordre et de veiller à ce que le marché soit gouverné par des règles équitables?ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1055)[Traduction]Mes excuses. Comme je vous l'ai déjà dit, je ne suis pas un expert en droit de la concurrence. La discussion devait porter sur la sécurité, la protection des consommateurs et la protection de la vie privée, un domaine dans lequel j'ai une certaine expertise. Je ne suis pas en mesure de répondre à vos questions sur les sujets dont vous parlez.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetCharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1055)[Traduction]Oui, c'est malheureux. C'est pourquoi le président du Comité a demandé que nous invitions des gens qui soient à même de répondre aux questions, parce que ce sont là les questions qui, pour nous, les législateurs, exigent des réponses. Nous sommes dans une nouvelle ère et en raison de Facebook, nous nous trouvons dans la situation actuelle. Si les pratiques d'entreprise de Facebook étaient meilleures, nous ne serions peut-être pas tenus de nous pencher là-dessus. Or, nous y sommes tenus. Si Amazon ne se livrait pas à de telles pratiques anticoncurrentielles, nous pourrions penser que le libre marché fonctionne parfaitement, mais ce n'est pas le cas actuellement, et vous n'arrivez pas à nous donner des réponses. Voilà qui nous place dans une situation difficile. À titre de législateurs, nous demandons des réponses. Qu'est-ce qu'un taux d'imposition équitable? Comment assurer la concurrence sur le marché? Comment pouvons-nous nous assurer qu'il n'y a pas de pratique de prix d'éviction acculant les entreprises — nos entreprises — à la faillite en raison de votre hégémonie sur le marché? Pourtant, vous n'arrivez pas à répondre à nos questions. Tout cela nous laisse très perplexes. Devrions-nous demander l'aide d'Alexa ou de Siri?Des voix: Oh, oh!ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1055)[Traduction]Je m'excuse, mais je n'ai pas l'expertise nécessaire pour répondre à ces questions.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetCharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1055)[Traduction]Merci.MarkRylandBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1055)[Traduction]J'aimerais revenir sur ce qu'a dit M. Angus. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé à M. Bezos de venir. Il peut répondre à ce genre de questions devant notre grand Comité. C'est lui qui aurait été à même de répondre à toutes nos questions. Nous n'aurions exclu aucun témoin du Comité, mais nous voulions entendre des gens capables de nous donner des réponses complètes au sujet de l'ensemble du dossier.Je donne maintenant la parole à M. Lucas, du Royaume-Uni.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetCharlieAngusTimmins—Baie JamesIanLucasIanLucasIan-LucasInterventionM. Ian Lucas: (1055)[Traduction]Monsieur Weigelt, puis-je revenir à la question du transfert de données au sein de Microsoft? Vous avez dit que Microsoft avait acquis un certain nombre d'entreprises, dont LinkedIn. Pouvez-vous apporter des éclaircissements? Si je confie des renseignements à LinkedIn, ceux-ci sont-ils ensuite communiqués à d'autres entreprises au sein de Microsoft? Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1055)[Traduction]Pas du tout. LinkedIn conserve une certaine indépendance par rapport à la société Microsoft.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetIanLucasIanLucasIanLucasIan-LucasInterventionM. Ian Lucas: (1055)[Traduction]Vous dites donc que l'information recueillie par LinkedIn est isolée et qu'elle n'est pas communiquée au sein de la société Microsoft.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1055)[Traduction]Tout transfert de... Excusez-moi. Permettez-moi de revenir en arrière. Toute connexion entre votre profil LinkedIn et, par exemple, votre suite Office est effectuée par vous-même, l'utilisateur. C'est une connexion qui est établie sciemment. Par exemple, vous pouvez choisir de tirer parti d'une connexion à LinkedIn dans vos clients de messagerie. Alors, l'utilisateur accomplit une action dans son profil LinkedIn. C'est sa suite Office...Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetIanLucasIanLucasIanLucasIan-LucasInterventionM. Ian Lucas: (1055)[Traduction] Ce qui m'intéresse, c'est le fonctionnement par défaut. Si je m'inscris à LinkedIn, j'omets de lire les modalités d'utilisation et je donne des renseignements, est-il possible que ceux-ci soient transférés vers d'autres entreprises de la famille Microsoft, pour reprendre votre appellation?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1055)[Traduction]LinkedIn ne partage pas de tels renseignements à l'échelle de l'entreprise à partir du système informatique dorsal.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetIanLucasIanLucasIanLucasIan-LucasInterventionM. Ian Lucas: (1055)[Traduction]En règle générale, les renseignements sont-ils transférés à travers les différentes entreprises faisant partie de la société Microsoft?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1055)[Traduction]En règle générale, chaque secteur d'activité est indépendant.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetIanLucasIanLucasIanLucasIan-LucasInterventionM. Ian Lucas: (1100)[Traduction]Y a-t-il un transfert d'informations entre les différentes entreprises?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1100)[Traduction]Les renseignements personnels sont conservés dans chaque secteur d'activité.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetIanLucasIanLucasIanLucasIan-LucasInterventionM. Ian Lucas: (1100)[Traduction]Je viens de poser une question très précise. La politique de la société Microsoft permet-elle le transfert de données personnelles entre les différentes entreprises appartenant à Microsoft?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1100)[Traduction]C'est une question d'usage compatible...Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetIanLucasIanLucasIanLucasIan-LucasInterventionM. Ian Lucas: (1100)[Traduction]Pouvez-vous répondre par un oui ou par un non?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1100)[Traduction]C'est une question d'usage compatible, n'est-ce pas? Donc, nous, à titre de...Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetIanLucasIanLucasIanLucasIan-LucasInterventionM. Ian Lucas: (1100)[Traduction]La réponse à cette question est soit oui, soit non.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1100)[Traduction]Je dois répondre que je ne peux ni affirmer ni nier qu'il y ait... Je ne suis pas au courant.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetIanLucasIanLucasIanLucasIan-LucasInterventionM. Ian Lucas: (1100)[Traduction]Bon, d'accord. Voilà qui ne nous avance pas beaucoup.Pourriez-vous me revenir là-dessus?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1100)[Traduction]Certainement.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetIanLucasIanLucasIanLucasIan-LucasInterventionM. Ian Lucas: (1100)[Traduction]Merci.Monsieur Neuenschwander, j'ai devant moi deux appareils Apple très impressionnants, quoique mes collègues technophiles me disent que mon iPhone est complètement dépassé.Le problème, c'est que bien souvent, les gens accèdent à Facebook, par exemple, au moyen d'un appareil Apple. Vous avez dit qu'une grande quantité de renseignements se retrouvent dans le téléphone ou dans l'iPad d'Apple. Vous avez aussi dit que ces renseignements ne sont pas transférés ailleurs et qu'il ne vous appartient pas de les transférer. Je n'accepte pas vraiment cet argument, parce que les gens ont accès à d'autres plateformes au moyen de vos appareils.Votre entreprise est l'une des plus grandes sociétés du monde. Vous pouvez choisir avez qui vous faites affaire. Pourquoi permettre aux entreprises qui ne partagent pas votre approche en matière de protection de la vie privée d'utiliser votre matériel pour faire des affaires?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (1100)[Traduction]Je ne sais pas si les entreprises sont d'accord ou non avec notre approche. Je pense que nous encouragerions... Nous essayons de donner l'exemple dans notre approche en matière de protection de la vie privée.Comme je l'ai dit, l'objectif de mon équipe est, je crois, de mettre les renseignements sur l'appareil, mais je pense que nous avons une responsabilité à l'égard du déplacement de ces renseignements. C'est pourquoi nous avons pris des mesures pour que notre système d'exploitation s'interpose entre les applications et certaines données présentes sur l'appareil.Il y a des données présentes sur l'appareil que nous n'avons jamais rendues accessibles. Il en restera ainsi, je crois. Par exemple, le numéro de téléphone de l'utilisateur ou les identificateurs du matériel qui pourraient être utilisés pour le pistage n'ont jamais été rendus accessibles sur notre plateforme.Il s'agit d'un concept technologique du type « vase clos », selon lequel chaque application est séparée à la fois des autres applications et des données présentes dans le système d'exploitation.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetIanLucasIanLucasIanLucasIan-LucasInterventionM. Ian Lucas: (1100)[Traduction]Là où je veux en venir, c'est que vous établissez les principes. Le président les a énoncés. C'est vraiment complexe et difficile pour nous de légiférer sur ces questions. Nous nous en rendons tous compte.Vous pouvez décider si vous faites affaire avec Facebook. Si vous le vouliez, vous pourriez refuser à Facebook l'accès à votre matériel en cas de non-respect des principes. Facebook a causé beaucoup de tort à votre secteur. Pourquoi continuez-vous de faire affaire avec cette entreprise?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (1100)[Traduction]Si vous parlez de la disponibilité de l'application sur l'App Store, je crois qu'il y a deux...Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetIanLucasIanLucasIanLucasIan-LucasInterventionM. Ian Lucas: (1100)[Traduction]On ne peut nier qu'énormément de gens accèdent à Facebook au moyen de vos appareils.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (1100)[Traduction]D'accord. D'un côté, supposons que l'application Facebook ne soit pas offerte. Facebook a un site Web auquel les gens pourraient toujours avoir accès au moyen de notre navigateur ou d'un navigateur concurrent.Si nous allons plus loin et disons que nous devrions commencer à imposer ce que j'appellerais...Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetIanLucasIanLucasIanLucasIan-LucasInterventionM. Ian Lucas: (1100)[Traduction]Il ne s'agit pas d'imposer quelque chose. C'est une question d'accord. Si vous croyez en vos principes et si vous êtes une entreprise éthique, vous devriez faire affaire avec des gens qui respectent vos principes. Vous avez le pouvoir de faire cela.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (1100)[Traduction]Ce qui est en mon pouvoir, je suppose, ce sont les mesures techniques. Mon approche consiste à dire que toute application ou tout service passant par le téléphone devrait comprendre des mesures techniques permettant à l'utilisateur de garder la maîtrise de ses données.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetIanLucasIanLucasIanLucasIan-LucasInterventionM. Ian Lucas: (1100)[Traduction]Vous pourriez décider de ne pas faire affaire avec Facebook. Vous pourriez établir vos propres principes et les appliquer en choisissant avec qui vous faites affaire. Pourquoi ne faites-vous pas cela?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (1100)[Traduction] Si vous parlez de la disponibilité de Facebook sur l'App Store, le retrait de cette application n'aurait pas une incidence mesurable sur la protection de la vie privée.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetIanLucasIanLucasIanLucasIan-LucasInterventionM. Ian Lucas: (1100)[Traduction]Vraiment?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (1100)[Traduction]Je pense que les utilisateurs...Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetIanLucasIanLucasIanLucasIan-LucasInterventionM. Ian Lucas: (1100)[Traduction]Vous feriez les manchettes, ne croyez-vous pas?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (1105)[Traduction] Bien sûr, nous ferions les manchettes. Avec tout le respect que je vous dois, je ne crois pas que les manchettes aient nécessairement une incidence sur la protection de la vie privée. Je pense que les utilisateurs...Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetIanLucasIanLucasIanLucasIan-LucasInterventionM. Ian Lucas: (1105)[Traduction]Ne pensez-vous pas que cela aurait une incidence importante sur l'approche adoptée par Facebook?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (1105)[Traduction]Comme vous l'avez souligné, Facebook est un service extrêmement populaire. Les utilisateurs se tourneraient vers les technologies Web pour trouver d'autres façons de continuer à accéder à Facebook. Personnellement, je ne vois pas comment Apple pourrait... ou comment je pourrais, par respect pour la vie privée d'une personne...Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetIanLucasIanLucasIanLucasIan-LucasInterventionM. Ian Lucas: (1105)[Traduction]Ce qui me préoccupe, c'est que vous vous présentez comme les bons tout en facilitant les choses pour les méchants par l'entremise de votre matériel.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (1105)[Traduction]Au fil des ans, nous avons adopté de nombreuses mesures pour établir des limitations et pour en faire plus que toute autre plateforme en matière de protection de la vie privée et de maîtrise des utilisateurs sur les données présentes sur nos appareils. C'est précisément grâce à l'intégration de notre matériel informatique que nous avons pu prendre tant de mesures positives et proactives pour encourager la minimisation des données et pour permettre aux utilisateurs d'avoir une maîtrise sur leurs données.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetIanLucasIanLucasIanLucasIan-LucasInterventionM. Ian Lucas: (1105)[Traduction]Cependant, vous voulez tout de même faire affaire avec les méchants.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1105)[Traduction]Merci, monsieur Lucas. Nous devons poursuivre.Nous passons maintenant à Mme Naughton, de l'Irlande.IanLucasHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegarde-NaughtonInterventionMme Hildegarde Naughton: (1105)[Traduction]Merci.J'aimerais revenir à M. Ryland et à la question que j'ai posée plus tôt au sujet de l'affichage des noms et des adresses électroniques des clients par Amazon. Êtes-vous absolument certain que cela ne s'est pas produit?CyberattaquesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1105)[Traduction]Chose certaine, je ne suis pas au courant de l'incident. Je ne crois pas que cela se soit produit, mais nous vous reviendrons là-dessus.CyberattaquesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegarde-NaughtonInterventionMme Hildegarde Naughton: (1105)[Traduction]Le 21 novembre 2018, deux articles ont paru dans The Guardian et dans The Telegraph. Dans les deux cas, on faisait état d'une importante atteinte à la protection des données chez Amazon, si bien que les noms et adresses électroniques des clients avaient été divulgués sur le site Web de l'entreprise.CyberattaquesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1105)[Traduction]Je me ferai un plaisir de vous revenir là-dessus.CyberattaquesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegarde-NaughtonInterventionMme Hildegarde Naughton: (1105)[Traduction]Merci. Je voulais simplement tirer cela au clair. C'est consigné au compte rendu.CyberattaquesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1105)[Traduction]Monsieur Lawless, vous avez la parole.HildegardeNaughtonJamesLawlessJamesLawlessJames-LawlessInterventionM. James Lawless: (1105)[Traduction]J'ai une question au sujet de la transférabilité des données et du principe du RGPD. Cela m'a semblé poser problème.Pour ce qui est des mégadonnées, il s'agit de savoir où elles se trouvent, comment elles sont stockées, sous quelle forme elles sont conservées, etc. Acceptez-vous cela? Souhaitez-vous conserver des données qui soient exclusives à votre société ou êtes-vous à l'aise avec l'utilisation de formats ouverts qui permettent le partage? J'aimerais savoir quelle est la position actuelle de chacun d'entre vous au sujet de la transférabilité des données.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesAlanDavidsonAlanDavidsonAlan-DavidsonInterventionM. Alan Davidson: (1105)[Traduction]Nous pensons que l'accès et la transférabilité des données sont des éléments extrêmement importants du RGPD. En fait, ce sont des piliers de toute bonne réglementation en matière de protection de la vie privée. C'est sans parler de l'effet positif que cela pourrait avoir sur la concurrence. Nous pensons qu'il y a beaucoup de travail prometteur à accomplir pour faire en sorte que les gens sachent ce qui se trouve à tel endroit et pour que cette information — laquelle nous fournissons, d'ailleurs, lorsque nous détenons des données — soit utilisable.Il ne s'agit pas seulement de savoir que l'on peut télécharger tout son corpus de données Facebook — je l'ai fait et j'encourage les gens à le faire, c'est très intéressant. Il s'agit aussi de rendre ces données utilisables, de telle sorte que l'utilisateur puisse les transporter ailleurs s'il le souhaite.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJamesLawlessJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1105)[Traduction]Nous nous sommes engagés à respecter le RGPD et les principes de la transférabilité des données. La grande question porte sur l'interopérabilité des profils ou des données et sur la possibilité de les déplacer dans un format approprié. Pour l'heure, on ignore encore où les gens veulent transférer leurs données et dans quels formats ils veulent le faire.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetAlanDavidsonJamesLawlessJamesLawlessJames-LawlessInterventionM. James Lawless: (1105)[Traduction]Microsoft a fait des progrès à ce chapitre. Je sais que, par le passé, on alléguait qu'il y avait chez Microsoft un problème qui tenait aux formats exclusifs, mais aujourd'hui, on offre toujours l'option de « sauvegarder sous » un format plus ouvert. Est-ce là ce que vous avez fait?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1105)[Traduction]Tout à fait. Même que dans le secteur, dans le domaine de l'infonuagique, des activités arbitraires ont été déplacées d'un endroit à l'autre. Nous avons adopté cette approche. De plus, nous nous sommes tournés vers la communauté des codes sources ouverts et des données ouvertes pour obtenir des conseils.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJamesLawlessErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (1105)[Traduction]Anticipant le RGPD, Apple a lancé un portail de données et de renseignements personnels. Les utilisateurs peuvent télécharger leurs renseignements personnels, au titre de l'accès à l'information comme au titre de la transférabilité, en formats lisibles par des humains et par des machines.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJohnWeigeltMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1105)[Traduction]Au nom d'Amazon Web Services, où je travaille, je dirai que l'importation et l'exportation sont des fonctionnalités fondamentales de notre plateforme. Chez nous, toute fonction d'importation se double d'une fonction d'exportation dans des formats lisibles par des machines virtuelles ou dans d'autres types de formats de données d'importation ou d'exportation. Nos outils sont toujours bidirectionnels.Nous collaborons aussi beaucoup avec la communauté des codes sources ouverts en vue de la transférabilité des codes des applications, entre autres. Par exemple, bon nombre de nos plateformes sont compatibles avec les formats pour le débardage des conteneurs, tel Kubernetes pour la gestion de grappes de serveurs. Les utilisateurs peuvent très facilement créer des systèmes caractérisés par une très grande transférabilité des données entre les plateformes. Telles sont les attentes de nos clients, attentes auxquelles nous souhaitons répondre.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderJamesLawlessJamesLawlessJames-LawlessInterventionM. James Lawless: (1110)[Traduction]Vous dites que c'est comme Apache, suivant les lignes directrices des fondations du code source ouvert. Les normes du code source ouvert sont en train d'être consolidées et acceptées, je suppose, dans une certaine mesure. Peut-être s'agissait-il de concepts communautaires antérieurs au RGPD, mais ces concepts sont maintenant assez généralisés, n'est-ce pas?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1110)[Traduction]Tout à fait.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJamesLawlessJamesLawlessJamesLawlessJames-LawlessInterventionM. James Lawless: (1110)[Traduction]Oui, d'accord. C'est très bien. Merci.Merci, monsieur le président.JohnWeigeltBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1110)[Traduction]Nous passons maintenant à Mme Xueling, de Singapour. Vous avez cinq minutes.JamesLawlessSunXuelingSunXuelingSun-XuelingInterventionMme Sun Xueling: (1110)[Traduction]Monsieur Davidson, vous avez dit tout à l'heure, en réponse à une question de M. Baylis, qu'en ce qui concerne les publicités politiques, vous aimeriez voir les entreprises adopter des mesures pour promouvoir la transparence. J'aimerais donner deux exemples dans lesquels les mesures prises par les entreprises n'ont pas été suffisantes.En avril 2018, Facebook a mis en œuvre de nouvelles règles pour la transparence en matière de publicité politique. Chez Facebook, on a admis avoir pris beaucoup de temps pour déceler l'ingérence étrangère dans les élections américaines de 2016. On a dit avoir amélioré la transparence en matière de publicité et on a argué que, par conséquent, il y aurait une meilleure reddition de comptes. Pourtant, à la fin d'octobre 2018, Vice News a publié un rapport montrant à quel point il était facile de contourner les barrières que Facebook avait prétendu avoir mises en place. Les journalistes ont dû se soumettre à une vérification d'identité avant de pouvoir acheter des annonces publicitaires, mais une fois cette étape franchie, ils ont été capables de publier des annonces semant la discorde et de mentir au sujet de ceux qui les avaient payées.Voilà pour Facebook.Par ailleurs, en août 2018, Google a déclaré avoir investi dans des systèmes robustes visant à identifier les opérations d'influence lancées par des gouvernements étrangers. Cependant, peu de temps après, un organisme sans but lucratif nommé Campaign for Accountability a mené une expérience qui a été décrite en détail: des chercheurs de l'organisme ont prétendu travailler pour un organisme de recherche Internet, puis ils ont acheté des publicités politiques ciblant les internautes américains. Selon Campaign for Accountability, chez Google, on n'a pas tenté de vérifier l'identité du compte et on a approuvé les annonces en moins de 48 heures. Les publicités ont été diffusées sur un large éventail de sites Web et de chaînes YouTube, générant plus de 20 000 visionnements, et ce, pour un coût inférieur à 100 $.Ainsi, il ne semble pas que les plateformes soient sur le point de remplir leur promesse de protection contre l'ingérence étrangère.Êtes-vous d'accord avec ce que je viens de dire?Activités influencées par l'étrangerDémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesAlanDavidsonAlanDavidsonAlan-DavidsonInterventionM. Alan Davidson: (1110)[Traduction]Manifestement, il nous reste beaucoup de travail à faire. Tout à fait. Nous qui travaillons dans ce domaine avons ressenti une frustration, car nous pensons que la transparence de la publicité est un outil extrêmement important pour accomplir cela. Les autres outils ne sont pas aussi efficaces.Activités influencées par l'étrangerDémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSunXuelingSunXuelingSunXuelingSun-XuelingInterventionMme Sun Xueling: (1110)[Traduction]Oui. Il ne semble pas qu'il s'agisse d'un problème technique à proprement parler, puisque les chercheurs ont indiqué avoir utilisé l'adresse IP russe pour accéder aux plateformes de publicité russe de Google et fournir les détails de l'organisme de recherche Internet. Ils sont allés jusqu'à payer les publicités en roubles.Voilà qui semble indiquer que le désir de vendre des publicités est plus fort que l'intention de réduire l'ingérence étrangère.Activités influencées par l'étrangerDémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéAlanDavidsonAlanDavidsonAlanDavidsonAlan-DavidsonInterventionM. Alan Davidson: (1110)[Traduction] Je mettrais un bémol. Il est encore trop tôt pour dire ce qu'il en est. Il reste beaucoup à faire, à mon avis. L'expérience des élections en Inde et au Parlement européen sera peut-être instructive. Là-bas, les gens ont tenté d'adopter des mesures de manière beaucoup plus proactive. Nous devons être à même d'évaluer cela, je crois. C'est pourquoi, entre autres raisons, la transparence est importante.Les plateformes doivent en faire plus, mais comme l'un de vos collègues l'a souligné, nous devrions aussi nous pencher sur les auteurs de ces actes...Activités influencées par l'étrangerDémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSunXuelingSunXuelingSunXuelingSun-XuelingInterventionMme Sun Xueling: (1110)[Traduction]Tout à fait, oui.Activités influencées par l'étrangerDémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéAlanDavidsonAlanDavidsonAlanDavidsonAlan-DavidsonInterventionM. Alan Davidson: (1110)[Traduction]... et lorsque des États-nations s'en prennent à nos entreprises, nous avons besoin de l'aide du gouvernement.Activités influencées par l'étrangerDémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSunXuelingSunXuelingSunXuelingSun-XuelingInterventionMme Sun Xueling: (1110)[Traduction]Plus tôt, vous avez parlé de garde-fous. Activités influencées par l'étrangerDémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéAlanDavidsonAlanDavidsonAlanDavidsonAlan-DavidsonInterventionM. Alan Davidson: (1110)[Traduction]Oui.Activités influencées par l'étrangerDémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSunXuelingSunXuelingSunXuelingSun-XuelingInterventionMme Sun Xueling: (1110)[Traduction]Je crois que c'est important pour que nous évitions de plonger dans l'abîme de la désinformation.Activités influencées par l'étrangerDémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéAlanDavidsonAlanDavidsonAlanDavidsonAlan-DavidsonInterventionM. Alan Davidson: (1110)[Traduction]Je suis d'accord.Activités influencées par l'étrangerDémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSunXuelingSunXuelingSunXuelingSun-XuelingInterventionMme Sun Xueling: (1110)[Traduction]Merci.Merci, monsieur le président.AlanDavidsonBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1110)[Traduction]Merci.Nous passons maintenant à Mme Vandenbeld. C'est à vous.SunXuelingAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—Nepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71738AnitaVandenbeldAnita-VandenbeldOttawa-Ouest—NepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandenbeldAnita_Lib.jpgInterventionMme Anita Vandenbeld: (1110)[Traduction]Je vais changer un peu le sujet de la conversation. Monsieur Davidson, dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné le fait que votre entreprise met davantage l'accent sur la diversité de la main-d'œuvre. Nous savons — des témoins entendus ici l'ont aussi dit — que les algorithmes sont influencés par les préjugés sociaux de ceux qui en écrivent le code, de sorte que si la plupart des programmeurs sont des hommes dans la vingtaine, leurs préjugés sociaux seront reconduits par les algorithmes.Dans quelle mesure est-il important de diversifier la main-d'œuvre? Comment vous y prenez-vous? Quelles sont les répercussions?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationÉgalité des chancesGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesAlanDavidsonAlanDavidsonAlan-DavidsonInterventionM. Alan Davidson: (1110)[Traduction]Selon nous, c'est extrêmement important. Non seulement est-ce la bonne chose à faire, mais nous soutenons aussi que les produits que nous créerons seront meilleurs si nous disposons d'une main-d'œuvre plus diversifiée qui reflète l'ensemble des communautés que nous desservons.C'est un grand problème dans la Silicon Valley et dans le secteur de la technologie en général. Je pense que nous devrions tous l'admettre. Nous devons travailler là-dessus sans relâche.Dans notre entreprise, nous en avons fait une très grande priorité. Par exemple, chaque année, tous les cadres de notre entreprise ont des objectifs. Nous parlons d'objectifs et de résultats clés. Chacun établit ses propres critères, mais il y a un critère qui est obligatoire pour tout le monde. La question se pose comme suit: dans quelle mesure avez-vous réussi à assurer la diversité dans votre processus d'embauche? Lorsque l'on se sait évalué, on a tendance à fournir un effort quelque peu accru.Nous devons en faire plus à ce chapitre. Nous sommes les premiers à reconnaître qu'il nous reste du chemin à faire. Je pense que nous avons fait beaucoup de progrès en matière de diversité des genres, surtout parmi les membres de la communauté du domaine technique. Dans d'autres aspects de la diversité ethnique, nos résultats sont moins bons, il nous reste beaucoup à faire. Nous y travaillons vraiment.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationÉgalité des chancesGrand Comité internationalInternetAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—NepeanAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—Nepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71738AnitaVandenbeldAnita-VandenbeldOttawa-Ouest—NepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandenbeldAnita_Lib.jpgInterventionMme Anita Vandenbeld: (1115)[Traduction] Merci.AlanDavidsonAlanDavidsonAlanDavidsonAlan-DavidsonInterventionM. Alan Davidson: (1115)[Traduction]Merci d'avoir soulevé la question.AnitaVandenbeldOttawa-Ouest—NepeanAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—Nepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71738AnitaVandenbeldAnita-VandenbeldOttawa-Ouest—NepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandenbeldAnita_Lib.jpgInterventionMme Anita Vandenbeld: (1115)[Traduction]Pourrais-je demander à chacun des autres témoins de s'exprimer à ce sujet?AlanDavidsonJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1115)[Traduction]Chez Microsoft, Satya Nadella en a fait une priorité absolue. Nous reconnaissons que nos décisions et nos produits sont meilleurs si notre entreprise reflète mieux les communautés que nous desservons. Ici, au Canada, nous travaillons à faire en sorte que Microsoft Canada reflète la mosaïque culturelle du Canada, ce qui comprend non seulement le sexe, mais aussi les origines ethniques et l'orientation. De plus, pour les personnes qui ont des exigences d'adaptation et des méthodes de travail uniques, comme des problèmes de vision, d'ouïe ou d'attention...Nous travaillons vraiment à forger une telle communauté en intégrant cet effort au sein de notre programme d'éthique de l'IA. Nous avons un comité de gouvernance qui se penche sur les utilisations délicates de l'IA. Ensuite, nous réunissons un groupe de personnes très diversifié pour examiner toutes les facettes de cette utilisation délicate. Nous voulons expressément obtenir le point de vue intersectionnel de toute personne de l'entreprise souhaitant émettre un commentaire afin de refléter cette mosaïque culturelle dont j'ai parlé. De cette façon, nous pensons être à même de tuer dans l'œuf certains effets imprévus potentiels, de manière à pouvoir donner des conseils et une orientation à l'avenir.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationÉgalité des chancesGrand Comité internationalInternetAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—NepeanAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—Nepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71738AnitaVandenbeldAnita-VandenbeldOttawa-Ouest—NepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandenbeldAnita_Lib.jpgInterventionMme Anita Vandenbeld: (1115)[Traduction]Allez-y.JohnWeigeltErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (1115)[Traduction]En plus de la protection des renseignements personnels, la diversité constitue l'une des quatre valeurs d'entreprise de notre PDG Tim Cook. Les deux valeurs sont très importantes. Cela va bien au-delà de l'IA. La protection de la vie privée relève surtout de la condition humaine. Pour ce qui est de la diversité des points de vue, elle nous aidera à faire de bons choix.En matière de diversité dans notre entreprise, je n'ai pas les chiffres sous la main. Je suis sûr qu'il nous reste encore beaucoup de travail à faire. Nous avons adopté des mesures d'amélioration non seulement en matière de recrutement et de rayonnement visant à attirer des personnes de la diversité, mais aussi en matière de roulement ou de longévité de la carrière. Faire entrer une personne dans l'entreprise est une chose, s'assurer qu'elle a une expérience de carrière productive et enrichissante pour qu'elle reste dans l'entreprise et continue d'y contribuer en est une autre.Comme je l'ai dit, nous avons encore du travail à faire sur ces deux aspects.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationÉgalité des chancesGrand Comité internationalInternetAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—NepeanAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—Nepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71738AnitaVandenbeldAnita-VandenbeldOttawa-Ouest—NepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandenbeldAnita_Lib.jpgInterventionMme Anita Vandenbeld: (1115)[Traduction]Merci.ErikNeuenschwanderMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1115)[Traduction]La situation est similaire chez Amazon. Nous mettons beaucoup l'accent sur la diversité. Parmi nos objectifs d'entreprise, cet enjeu occupe une grande place. Les gestionnaires d'embauche et les cadres supérieurs sont tenus d'atteindre des objectifs précis à cet égard.Bien entendu, ce n'est pas seulement une question d'embauche. C'est aussi une question de longévité de carrière, de gestion de carrière et de création de communautés d'intérêts au sein de notre entreprise. Ainsi, les gens sentent qu'ils font partie à la fois de l'entreprise dans son ensemble et de communautés d'intérêts qui leur ressemblent vraiment. Nous travaillons très fort dans tous ces domaines pour accroître la diversité de l'entreprise. Encore une fois, nous pensons que c'est ce qu'il y a de mieux pour les affaires. Non seulement est-ce la bonne chose à faire, mais c'est aussi ce qui nous aidera à créer de meilleurs produits, parce que les origines diverses de nos employés correspondent aux clients que nous essayons de rejoindre.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationÉgalité des chancesGrand Comité internationalInternetAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—NepeanAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—Nepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71738AnitaVandenbeldAnita-VandenbeldOttawa-Ouest—NepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandenbeldAnita_Lib.jpgInterventionMme Anita Vandenbeld: (1115)[Traduction]Merci.MarkRylandBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1115)[Traduction]Merci, madame Vandenbeld.J'aimerais expliquer le déroulement des choses. Nous aurons encore quelques interventions, puis nous entendrons les derniers commentaires des vice-présidents, du coprésident et de moi-même. Ensuite, ce sera terminé. Si nous dépassons les 11 h 30, ce sera de peu.Monsieur Kent, vous avez cinq minutes.AnitaVandenbeldOttawa-Ouest—NepeanPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent: (1115)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'aimerais revenir à la question de la concurrence, de l'antitrust et des monopoles dans le nouveau marché. On a beaucoup parlé récemment, particulièrement aux États-Unis, des nouveaux monopoles numériques et du fait qu'ils sont peut-être beaucoup plus durables que les monopoles du passé — les chemins de fer, les compagnies de téléphone, etc. Ces monopoles peuvent vaincre leurs concurrents en les achetant ou en les détruisant.Hier, j'ai cité, à l'intention du représentant de Facebook qui comparaissait au Comité, les écrits de Chris Hughes, le cofondateur de Facebook, désormais désillusionné. Certains de nos témoins d'aujourd'hui ont laissé entendre que leurs entreprises seraient peut-être prêtes à accepter des déclinaisons de la loi européenne. Toutefois, M. Hughes a fait les manchettes en laissant entendre que Facebook devrait être démantelée et faire l'objet d'une démarche antitrust. Il a dit ceci: « Ce qui effraie chez Facebook, ce n'est pas quelques règles de plus. C'est une poursuite antitrust ».Je sais que la défense contre les poursuites antitrust peut poser problème. En situation de monopole en matière de mégadonnées, vous invoquez l'excuse suivante: votre service est gratuit, il n'y a pas de coûts tangibles associés aux achats des consommateurs. C'est peut-être une question trop vaste pour le poste que vous détenez, comme on l'a déjà dit. C'est pourquoi nous avions demandé que les PDG soient présents aujourd'hui. Je me demande tout de même, particulièrement dans le cas d'Amazon et de Microsoft, si vous pourriez nous parler du point de vue de vos entreprises visant à contrer ces discussions antitrust et les appels au démantèlement dans l'intérêt d'une plus grande concurrence et d'une plus grande protection des consommateurs.Je pose d'abord la question à M. Ryland.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1120)[Traduction] Je dirai volontiers quelques mots à ce sujet.Comme je l'ai déjà dit, notre modèle d'affaires est très traditionnel. Nous vendons des biens et des services — lesquels ont une valeur pécuniaire — tant dans notre commerce de détail Amazon.com que dans notre entreprise d'infonuagique, et nous faisons face à une concurrence féroce pour toutes sortes de services et de plateformes qui ne se limitent pas à l'Internet. Les gens utilisent une grande variété de canaux et de mécanismes pour acquérir des services de TI, que ce soit pour l'infonuagique ou pour d'autres types de ressources. De notre point de vue, il s'agit tout simplement d'un modèle d'affaires très différent, et notre utilisation des données pour améliorer l'expérience des consommateurs est, à notre avis, très avantageuse pour les consommateurs. Ceux-ci apprécient vraiment l'expérience d'utilisation de ces technologies.À mon avis, c'est une approche qui diffère beaucoup de certains enjeux que vous soulevez. Je m'en tiens à cette affirmation plutôt générale. En ce qui concerne les détails du droit de la concurrence, comme je l'ai déjà dit, je ne suis pas un expert.Je pense vraiment que notre modèle d'affaires est très traditionnel à cet égard. C'est un peu différent, à mon avis.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent: (1120)[Traduction]Merci.Je vais passer au témoin de Microsoft.MarkRylandJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1120)[Traduction]Au vu de la longévité de notre entreprise, qui existe depuis les années 1970, nous avons connu des fluctuations. Nous avons eu un téléphone par le passé. Nous avons un excellent navigateur, mais celui-ci a subi un certain nombre de modifications. Auparavant, on disait: un ordinateur sur chaque bureau. Aujourd'hui, on dit plutôt: un téléphone dans chaque poche. Ces fluctuations traversent le milieu qui est le nôtre.Pour ce qui est de l'environnement des données, les consommateurs se tourneront vers les services qui leur plaisent. Il y aura des fluctuations. Si vous parlez aux milléniaux, ils vous diront qu'ils utilisent différents services. Par exemple, mes enfants — qui, s'ils ne se considèrent pas comme des milléniaux, occupent le même espace —, diront ceci: « Papa, ne me parle pas sur cette plateforme, je ne suis pas là. Parle-moi sur cette autre plateforme ». Ces choses-là fluctuent.Des données, on passe ensuite aux algorithmes. Nous entrevoyons une ère algorithmique et une monétisation des algorithmes. Nous assistons à une transition des algorithmes aux API, les gens tirant un profit pécuniaire de ces API. Nous voyons ce moteur d'innovation en marche, qui va continuellement de l'avant. Nous devons travailler ensemble pour essayer d'anticiper les conséquences imprévues et d'apprendre en cours de route des leçons en matière de désinformation. C'est comme le jeu de la taupe: on n'a pas plus tôt frappé une taupe qu'une autre resurgit à un endroit imprévu. On s'exclame alors: « Oh, nous n'avions pas pensé à cela. » En travaillant ensemble, nous pouvons mettre en place les instruments pour y arriver.J'ai donné une réponse abstraite à votre question au sujet de l'anticoncurrence et de l'antitrust, je sais, mais j'aimerais aborder la question sous l'angle général et sur le plan des fluctuations. Comment pouvons-nous mettre en place des mécanismes de protection solides pour les entreprises et les particuliers? Grâce à des partenariats.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent: (1120)[Traduction]C'est au tour des témoins d'Apple et de Mozilla.JohnWeigeltErikNeuenschwanderErikNeuenschwanderErik-NeuenschwanderInterventionM. Erik Neuenschwander: (1120)[Traduction]Je ne crois pas avoir grand-chose à ajouter aux observations des autres témoins. Je pense que nous essayons à la fois d'offrir la diversité de l'App Store à nos utilisateurs et de favoriser une grande concurrence. De nombreuses entreprises ont connu une grande réussite dans cet espace.En ce qui concerne les données personnelles, nous pratiquons la minimisation des données et nous essayons de donner le pouvoir non pas à Apple, mais bien aux utilisateurs.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPeterKentL'hon.ThornhillAlanDavidsonAlanDavidsonAlan-DavidsonInterventionM. Alan Davidson: (1120)[Traduction]Je dirai simplement que je travaille pour une entreprise qui, d'une certaine façon, a pris naissance en réaction à Internet Explorer, qui était un joueur dominant dans le marché à l'époque. Nous croyons que la loi antitrust constitue un garde-fou très important pour le marché. Comme tout le monde, nous voulons qu'il y ait des règles du jeu équitables sur le plan de la concurrence.À notre avis, il y a beaucoup de préoccupations au sujet de la taille des entreprises. Plus grande est la taille, plus grande est la responsabilité. Nous pensons aussi que les organismes de réglementation antitrust disposent de beaucoup d'outils très puissants à l'heure actuelle. Nous devons, je crois, réfléchir à la façon de donner à ces organismes plus d'information, plus d'outils et une meilleure compréhension des API et de la puissance des données dans leur analyse, notamment. C'est d'abord là que nous devons effectuer une mise à niveau, tandis que nous réfléchissons à la façon d'élargir les rôles. C'est un domaine très important.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetErikNeuenschwanderPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent: (1125)[Traduction]Pour moderniser numériquement...?ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetAlanDavidsonAlanDavidsonAlanDavidsonAlan-DavidsonInterventionM. Alan Davidson: (1125)[Traduction]Nous avons besoin d'une application contemporaine et numérique de la loi antitrust.ConcurrenceDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent: (1125)[Traduction]Merci.AlanDavidsonBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1125)[Traduction]Merci, monsieur Kent.Le dernier intervenant est M. Graham. C'est à vous.PeterKentL'hon.ThornhillDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgInterventionM. David de Burgh Graham: (1125)[Traduction]Merci.J'ai posé des questions à tout le monde un peu plus tôt. J'aimerais donc discuter un peu avec M. Ryland d'Amazon.Plus tôt, vous avez discuté avec M. Lucas de la question de savoir si la sécurité d'Alexa avait déjà été compromise. Si je me souviens bien, vous avez dit que non. Est-ce exact?CyberattaquesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1125)[Traduction]C'est exact.CyberattaquesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgInterventionM. David de Burgh Graham: (1125)[Traduction]Vous n'êtes pas au courant du piratage de Checkmarx d'il y a à peine un an, qui a complètement compromis Alexa et qui pourrait causer la diffusion en direct d'innombrables enregistrements audio?CyberattaquesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1125)[Traduction]Je n'étais pas au courant de ce... Je vais vous revenir là-dessus.CyberattaquesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgInterventionM. David de Burgh Graham: (1125)[Traduction]N'êtes-vous pas le directeur de l'ingénierie de sécurité?CyberattaquesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1125)[Traduction]Qu'est-ce que c'est?David de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgInterventionM. David de Burgh Graham: (1125)[Traduction]N'êtes-vous pas le directeur de l'ingénierie de sécurité?MarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1125)[Traduction]Oui, chez Amazon Web Services.CyberattaquesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgInterventionM. David de Burgh Graham: (1125)[Traduction] Vous travaillez pour Amazon Web Services; on ne nous a donc pas envoyé quelqu'un de Amazon. Je voulais simplement que ce soit clair.Amazon a un système de marketing intégré. Si je cherche une information sur Amazon et je vais ensuite sur un autre ordinateur et un autre site Web, il y aura des annonces de Amazon me demandant si je veux acheter l'article que j'avais cherché antérieurement sur un autre appareil et avec une adresse IP différente. Que fait Amazon pour savoir cela? Quel genre d'échange de données y a-t-il entre Amazon et des sites comme Facebook et autres? Par exemple, National Newswatch me fait le coup. Comment se fait cet échange d'information? Comment savez-vous qui je suis quand j'utilise un autre appareil?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1125)[Traduction]Nous faisons des échanges publicitaires. Nous avons tout un site consacré à la vie privée, qui vous permet de désactiver la publicité. Cela dit, il ne s'agit pas de renseignements personnels. Les données sont anonymisées. Le système se fonde sur un profilage démographique. Je répète qu'il est très simple de désactiver la publicité sur notre site Web. On peut également se valoir d'outils commerciaux, comme AdChoices, pour éviter de participer aux réseaux publicitaires.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgInterventionM. David de Burgh Graham: (1125)[Traduction]Ce sont des données soi-disant anonymes, mais le système sait exactement ce que j'ai cherché il y a trois heures.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1125)[Traduction]Je ne sais quoi vous dire dans votre cas précis, mais nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à de telles fins.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgInterventionM. David de Burgh Graham: (1125)[Traduction]D'accord. Au tout début de la réunion, vous avez présenté des points de vue intéressants sur le consentement à l'utilisation des données, ce qui a suscité une excellente intervention de M. Angus. Selon Amazon ou selon vous, quelle est la limite de consentement pour la divulgation de données? Est-ce explicite? Suffit-il que la boîte précise qu'il s'agit d'un appareil « intelligent » pour que le consentement à divulguer des données soit sous-entendu?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1125)[Traduction]Nous pensons que le plus logique, c'est d'être sensible au contexte. Le consommateur averti aura sûrement une idée de ce qui est en jeu. Si ce n'est pas le cas, il faudra nous arranger pour que ce soit plus explicite. C'est très contextuel.Cela dépend aussi, bien entendu, du type de données. Certaines sont beaucoup plus délicates que d'autres. Comme l'un des panélistes l'a mentionné, utiliser une plateforme de jeux en ligne et consulter un site sur les soins de santé sont deux choses entièrement différentes; il faut donc connaître le contexte et le contenu. Le consentement fondé sur le contexte est tout à fait logique.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgInterventionM. David de Burgh Graham: (1125)[Traduction]D'accord.Vous avez dit plus tôt que votre entreprise est axée sur la clientèle. Accordez-vous autant d'importance à vos travailleurs?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSyndicatsTravailleursMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1125)[Traduction]Oui. Nous nous efforçons de le faire.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSyndicatsTravailleursDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgInterventionM. David de Burgh Graham: (1125)[Traduction]Vous ne suivez pas des pratiques antisyndicales?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSyndicatsTravailleursMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1125)[Traduction]Ce n'est pas mon champ d'expertise, mais je dirais que nous traitons nos travailleurs avec respect et dignité. Nous nous efforçons de leur offrir de bons salaires et des conditions de travail raisonnables.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSyndicatsTravailleursDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgInterventionM. David de Burgh Graham: (1125)[Traduction]Obtenez-vous des données de vos propres employés?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSyndicatsTravailleursMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1125)[Traduction]Comme toutes les entreprises, nous recueillons des données sur des aspects comme l'accès à Internet et l'utilisation responsable de notre technologie pour protéger les autres travailleurs.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSyndicatsTravailleursDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgInterventionM. David de Burgh Graham: (1125)[Traduction]Alors Amazon n'aurait jamais distribué de matériel promotionnel antisyndical à des entreprises nouvellement acquises.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSyndicatsTravailleursMarkRylandMarkRylandMarkRylandMark-RylandInterventionM. Mark Ryland: (1125)[Traduction]Je ne suis pas au courant de ce genre de scénario.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSyndicatsTravailleursDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgInterventionM. David de Burgh Graham: (1125)[Traduction]Eh bien, j'espère que lors de notre prochaine réunion, nous pourrons compter sur un représentant de Amazon qui en sache plus long sur les politiques de l'entreprise. Vous maîtrisez sans doute les services sans fil évolués, mais ce qu'il nous faut, c'est nous faire une idée globale du fonctionnement de Amazon.Je pense que c'est tout pour l'instant. Merci.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSyndicatsTravailleursMarkRylandBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1125)[Traduction]Merci, monsieur de Burgh Graham.Il semble que j'ai oublié Mme Stevens du Royaume-Uni, et...David de BurghGrahamLaurentides—LabelleJamesLawlessJamesLawlessJames-LawlessInterventionM. James Lawless: (1125)[Traduction]Monsieur le président, avant que vous ne donniez la parole à Mme Stevens, je dois m'excuser, car nous devons prendre l'avion. Je voudrais simplement remercier les membres de tout le travail qui a été fait ces derniers jours. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1125)[Traduction]D'accord. Merci. Nous vous reverrons en novembre prochain.M. James Lawless: Absolument. Le président: Toutes nos salutations à Mme Naughton. Merci d'être venus.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJamesLawlessJamesLawlessJamesLawlessJames-LawlessInterventionM. James Lawless: (1125)[Traduction]Merci beaucoup.BobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1125)[Traduction]Allez-y, madame Stevens.JamesLawlessJoStevensJoStevensJo-StevensInterventionMme Jo Stevens: (1125)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.J'aimerais revenir à quelque chose que vous avez dit tout à l'heure, monsieur Weigelt, au sujet d'un conseil ou d'un groupe qui doit se pencher sur l'utilisation judicieuse de l'intelligence artificielle. Pouvez-vous me donner un exemple du genre de déploiement qui serait « judicieux » d'après vous?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalIntelligence artificielleInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1130)[Traduction]Il y a d'abord l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le diagnostic médical. Il y a trois critères à examiner: le système peut-il approuver ou refuser des services corrélatifs? Y a-t-il atteinte aux droits de la personne ou à la dignité humaine? Y a-t-il des problèmes de santé et de sécurité? Dans un cas, des chercheurs ont établi des algorithmes d'intelligence artificielle sur les radiographies pulmonaires. Ils ont ensuite voulu les incorporer à la salle d'urgence, pour en constater le fonctionnement et les effets sur les patients. Notre comité s'est réuni. Nous avons examiné les ensembles de données. Nous avons étudié la validité de cet ensemble de données ouvertes et le nombre de personnes visées. Nous avons ensuite déconseillé leur usage clinique aux chercheurs en cause en leur précisant que tout logiciel utilisé comme instrument médical est un domaine complètement différent. Il faut des certifications et tout le reste. Un usage judicieux serait d'évaluer si l'intelligence artificielle peut oui ou non tirer des leçons de ces examens. C'est l'optique que nous avons tendance à adopter en la matière.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalIntelligence artificielleInternetJoStevensJoStevensJoStevensJo-StevensInterventionMme Jo Stevens: (1130)[Traduction]C'est un exemple très utile. Merci. Nous savons, et ce ne sont pas les preuves qui manquent, qu'il y a des préjugés délibérés et inconscients inhérents à l'intelligence artificielle. Je pense qu'il y a un argument assez solide en faveur d'une approche réglementaire pour régir son déploiement, un peu comme ce que nous avons dans, disons, le secteur pharmaceutique. Avant de mettre un médicament sur le marché, il faut en examiner les effets secondaires indésirables.Qu'en pensez-vous? Pensez-vous qu'il y a un argument en faveur d'une approche réglementaire, particulièrement parce que, comme nous le savons, le déploiement actuel de l'intelligence artificielle est discriminatoire envers les femmes, les Noirs et les minorités ethniques? Des gens perdent leur emploi et n'ont pas accès à des services comme des prêts et des hypothèques à cause de cela.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalIntelligence artificielleInternetJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1130)[Traduction] Absolument. Je pense que vous avez raison de parler du parti pris involontaire en ce qui a trait aux décisions en matière d'intelligence artificielle; il s'agit donc de nous protéger contre cela. C'est l'un des principes techniques sur lesquels nous travaillons fort pour donner des conseils et des directives à nos équipes.Il y a certains domaines où nous avons préconisé une action très rapide et directe pour agir plus prudemment et plus délibérément, comme dans le cas du logiciel de reconnaissance faciale. Pour revenir à ce que vous disiez, bon nombre de ces modèles ont été formés en fonction d'une communauté très homogène et ne tiennent donc pas compte de la diversité des gens qu'ils doivent servir.Nous sommes d'ardents défenseurs de la mise en place de cadres législatifs pour certains régimes de consentement, par exemple s'il faut des bannières dans les rues, s'il faut des paramètres, s'il faut définir la différence entre l'espace public et l'espace privé, et ainsi de suite.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalIntelligence artificielleInternetJoStevensJoStevensJoStevensJo-StevensInterventionMme Jo Stevens: (1130)[Traduction]Dans quelle mesure êtes-vous prêt à rendre public le travail que vous avez fait? Je vous en sais gré si vous le faites officieusement. C'est très bien, mais il serait utile de savoir ce que vous faites et ce que font vos collègues.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalIntelligence artificielleInternetJohnWeigeltJohnWeigeltJohnWeigeltJohn-WeigeltInterventionM. John Weigelt: (1130)[Traduction]Absolument. Il est clair que nous devons mieux renseigner la collectivité de l'excellent travail qui est en cours. Nous avons publié des lignes directrices sur les robots et sur la façon de s'assurer qu'ils se comportent correctement, car figurez-vous que nous avons eu nos propres ennuis avec un robot sectaire qui a semé la discorde pendant un certain temps. Nous en avons tiré des leçons. Notre PDG a appuyé notre équipe et nous avons progressé. Nous avons fourni des conseils, et ils sont accessibles au public.Nous avons ce qu'on appelle la AI Business School, qui propose toute une série de cours à l'intention des chefs d'entreprise pour mettre en place un modèle de gouvernance de l'intelligence artificielle. Nous travaillons avec ce milieu pour l'aider. Nous nous efforçons de diffuser le travail que nous faisons à l'interne dans le cadre de notre examen de l'éthique de l'intelligence artificielle.Enfin, je dirais que nous travaillons dans le cadre d'une soixantaine d'activités d'orientation en matière de réglementation qui se déroulent partout dans le monde afin de commencer à socialiser cet aspect du point de vue de l'expérience pratique. Ici, au Canada, on s'occupe de mettre au point les critères d'évaluation de l'impact de l'intelligence artificielle et la norme d'éthique correspondante. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalIntelligence artificielleInternetJoStevensJoStevensJoStevensJo-StevensInterventionMme Jo Stevens: (1130)[Traduction]Ce serait vraiment bien de voir un assistant virtuel coupé sur un patron tout autre que celui d'une femme servile. J'ai hâte de voir quelque chose de différent.Merci.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalIntelligence artificielleInternetJohnWeigeltBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1130)[Traduction]Merci, madame Stevens.Nous allons maintenant entendre les observations finales de nos vice-présidents, puis du coprésident.Monsieur Erskine-Smith, voulez-vous commencer par vos 60 secondes, s'il vous plaît?JoStevensNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1130)[Traduction]Je pense que si nous avons tiré des leçons des derniers jours, c'est que nous continuons de vivre dans une ère de capitalisme de surveillance qui pourrait avoir de graves conséquences sur nos élections, sur notre vie privée, voire sur notre envie d'innover.Malgré certaines frustrations, je crois que nous avons fait des progrès. Toutes les plateformes et toutes les entreprises de mégadonnées nous ont dit ce qu'elles n'avaient pas dit auparavant, à savoir qu'elles allaient adopter des règles plus rigoureuses en matière de protection de la vie privée et des données.Hier, les responsables des plateformes ont fait remarquer qu'ils doivent rendre des comptes au public lorsqu'ils prennent des décisions sur le contrôle du contenu, et ils ont reconnu la responsabilité des entreprises à l'égard des répercussions algorithmiques. Il y a donc des progrès, mais il reste encore beaucoup de travail à faire en ce qui concerne la concurrence et la protection des consommateurs, et la reconnaissance de la responsabilité des algorithmes qu'ils utilisent, pour passer à une responsabilisation et responsabilité réelles lorsque les décisions ont des conséquences négatives.Je pense qu'il y a encore beaucoup de travail à faire, et cela dépendra d'une coopération mondiale suivie. Je pense que notre communauté canadienne a su transcender les lignes de parti. Ce comité international travaille maintenant efficacement dans plusieurs pays.La dernière chose que je dirai, c'est qu'il ne s'agit pas seulement de s'attaquer à ces graves problèmes mondiaux au moyen d'une coopération mondiale sérieuse entre les parlementaires; il faut une coopération mondiale de la part des entreprises. S'il y a une dernière chose à retenir, c'est que les entreprises ne l'ont tout simplement pas pris assez au sérieux.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1135)[Traduction]Merci, monsieur Erskine-Smith.Nous passons maintenant à M. Angus.NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1135)[Traduction] Merci à nos deux excellents présidents. Merci à nos témoins. Je pense que nous avons vu quelque chose d'extraordinaire. Je suis très fier du Parlement canadien et de notre volonté de participer à ce processus.Il y a eu des témoignages extraordinaires en ce qui a trait à la qualité des questions, et j'ai été très fier d'en faire partie. Deux faits extraordinaires, c'est que, au cours de mes 15 années en fonction, nous n'avons jamais réussi à transcender les lignes de parti sur ainsi dire quoi que ce soit, et pourtant, nous voilà réunis. De plus, nous n'avons jamais travaillé au-delà des frontières internationales. Nous pouvons remercier un dénonciateur canadien, Christopher Wylie, qui a lancé l'alerte sur le Tchernobyl numérique qui sévissait autour de nous. Les politiciens, nous ne nous occupons pas des aspects techniques complexes. Ils nous effraient. Nous n'avons pas l'expertise nécessaire, alors nous avons tendance à les éviter, ce qui a été un grand avantage pour la Silicon Valley pendant des années.Ces choses ne sont pas tellement techniques. Je pense que ce que nous avons fait ces deux derniers jours avec nos collègues d'autres pays — et ce que nous continuerons de faire à l'échelle internationale — c'est de rendre les choses aussi simples et claires que possible pour rétablir la primauté de la personne humaine dans le domaine des mégadonnées. La vie privée est un droit fondamental qui sera protégé. Les législateurs ont l'obligation et le devoir de protéger les principes démocratiques de notre pays, comme la liberté d'expression et le droit de participer à l'univers numérique sans faire proliférer l'extrémisme. Ce sont là des principes fondamentaux sur lesquels reposent nos démocraties. Ce qui était vrai à l'ère des lettres manuscrites est tout aussi vrai à l'ère de la téléphonie. Je tiens à remercier mes collègues de leur participation. Je pense que nous sortons de nos réunions beaucoup plus forts qu'avant et nous prendrons encore plus de force à l'avenir. Nous voulons travailler avec les entreprises de technologie pour faire en sorte que le monde numérique soit un monde démocratique au XXIsiècle. Merci à tous.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1135)[Traduction] Merci, monsieur Angus.C'est votre tour, monsieur Colllins.CharlieAngusTimmins—Baie JamesDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1135)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.J'aimerais commencer par vous féliciter, vous et les membres de votre comité, de l'excellent travail que vous avez fait en organisant et présidant ces séances. Je pense que cette rencontre a réussi à faire exactement ce que nous espérions. Elle s'appuie sur les travaux que nous avions entrepris à Londres. Je pense que c'est un modèle de coopération entre les comités parlementaires de différents pays qui travaillent sur les mêmes questions et profitent mutuellement de leurs expériences et connaissances connexes. Les séances ont été divisées entre ce que nous appelons les entreprises de médias sociaux hier et d'autres entreprises de données ici. En réalité, ce dont nous parlons, c'est que même s'il y a différentes fonctions, ce sont toutes des entreprises de données énormes. Ce qui nous intéresse, c'est la façon dont elles recueillent leurs données, si elles ont le consentement des intéressés, et ce qu'elles font de ces données. Au cours des séances, nous avons vu à maintes reprises des entreprises refuser de répondre à des questions directes sur la façon dont elles obtiennent des données et dont elles les utilisent. Qu'il s'agisse de savoir comment Amazon et Facebook échangent les données... Même si c'est amplement diffusé, il demeure que nous ne le savons pas. Mon collègue, M. Lucas, a posé une question au sujet de l'échange des données de LinkedIn et de Microsoft. Il est possible d'intégrer totalement vos données LinkedIn à vos outils Microsoft, et une recherche rapide sur Google vous dira exactement comment faire. Je ne comprends pas pourquoi les entreprises ne veulent pas parler ouvertement des outils qu'elles mettent en place. Les gens peuvent consentir à utiliser ces outils, mais comprennent-ils la portée des données qu'ils divulguent ce faisant? Si c'est aussi simple et direct qu'il semble, je suis toujours surpris que les gens ne veuillent pas en parler. Pour moi, ces séances sont importantes parce que nous avons l'occasion de poser les questions que les gens ne poseront pas et de continuer à insister pour obtenir les réponses dont nous avons besoin. Merci.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1135)[Traduction] Je vais d'abord m'adresser aux panélistes, puis je ferai quelques observations finales.Je tiens à vous encourager. Vous aviez promis, surtout M. Ryland, de nous donner beaucoup de documents que vous n'avez pas... Divers commentateurs n'avaient pas toute l'information que nous demandions. Je vous implore de fournir les renseignements que nous avons demandés au greffier à mes côtés afin que nous puissions obtenir une réponse complète pour le Comité. Nous la distribuerons ensuite à tous les délégués ici présents.Ce que je ne risque pas d'oublier de sitôt, c'est le commentaire de Roger McNamee au sujet de l'expression « poupées vaudou ». Je regarde mes enfants. J'en ai quatre, âgés de 21, 19, 17 et 15 ans, respectivement. Je les vois devenir de plus en plus dépendants de ces appareils téléphoniques. Je vois le travail effectué par nos collègues à Londres au sujet de la dépendance que ces appareils peuvent créer. Je me demandais où on voulait en venir. On voit clairement que le capitalisme de surveillance, tout le modèle des affaires, ne demandent qu'une chose: garder ces enfants, nos enfants, collés au téléphone, même si c'est au prix de leur santé. C'est une question d'argent, tout simplement. Nous avons la responsabilité de faire quelque chose à ce sujet. Nous nous soucions de nos enfants, et nous ne voulons pas qu'ils soient transformés en poupées vaudou contrôlées par le tout-puissant dollar et le capitalisme.Comme nous aimons tellement les appareils, je pense qu'il nous reste du travail à faire pour nous assurer que nous continuons d'offrir l'accès. Nous aimons la technologie et nous l'avons déjà dit. La technologie n'est pas le problème; c'est le véhicule. Nous devons nous attaquer aux causes de ces pratiques qui créent une dépendance.Je vais dire merci et faire quelques derniers commentaires.Merci à notre greffier. Nous allons l'applaudir pour s'être si bien tiré d'affaire. Il a ce regard sur son visage parce que des événements comme celui-ci ne se déroulent pas sans ses petits problèmes. Nous nous en occupons au fur et à mesure, alors c'est difficile. Encore une fois, un gros merci à Mike MacPherson, pour avoir tout si bien résolu. Je remercie également mon équipe — à ma gauche, Kera, Cindy, Micah, Kaitlyn — de m'avoir aidé à régler les questions administratives. Je pense qu'ils ont hâte de décompresser.Avant de terminer, je vais encore évoquer... Oh, j'ai oublié les analystes. Désolé. J'oublie toujours nos pauvres analystes. Veuillez vous lever.Merci pour tout.Merci également aux interprètes. Il y avait trois langues à traduire, alors je vous remercie de nous avoir accompagnés toute la semaine.Je salue notre ami Christopher Wylie, même si les sandwichs ont fini par avoir la vedette. Je ne sais pas si quelqu'un a vu ses gazouillis, « En plus d'une occasion ratée de faire preuve de démocratie, Zuckerberg a manqué toute l'action autour des sandwichs. » Notre ami m'a suggéré d'envoyer les restes par la poste au siège social de Facebook. C'est peut-être ainsi que nous réussirons à remettre la convocation en bonnes mains.Je tiens à remercier tous les médias d'avoir accordé à cette question l'attention qu'elle mérite. C'est notre avenir et celui de nos enfants qui sont en jeu.Encore une fois, merci à tous les panélistes qui sont venus de si loin, en particulier nos membres du Royaume-Uni, qui sont nos frères et sœurs de l'autre côté de l'océan. Singapour est toujours là aussi. Merci d'être venus.Passez une bonne journée.Nous nous reverrons en Irlande au mois de novembre.La séance est levée.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollins//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président (M. Bob Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies, PCC)): (1530)[Traduction]Je déclare ouverte la séance no 154 du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique et, dans une plus large mesure, de notre Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie.Il n'est pas nécessaire de répéter la liste des pays que nous avons déjà mentionnés. Je vais présenter les témoins, rapidement.Du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, nous accueillons M. Daniel Therrien, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada.Témoignant à titre personnel, nous avons M. Joseph A. Cannataci, rapporteur spécial sur le droit à la vie privée aux Nations unies.Nous avons des problèmes avec la diffusion vidéo à partir de Malte. Nous poursuivrons malgré tout. Le greffier m'informe que nous devrons peut-être nous contenter de l'audio. Nous ferons le nécessaire.Nous aimerions aussi accueillir la présidente de la Commission électorale fédérale des États-Unis, Mme Ellen Weintraub.Tout d'abord, j'aimerais parler de l'ordre et de la structure de la réunion. Ce sera très semblable à celui de notre première réunion de ce matin. Nous aurons une question par délégation. Pour le groupe canadien, il y aura une question par parti, puis nous poursuivrons avec divers représentants jusqu'à ce que le temps alloué à la question soit écoulé.J'espère que c'est assez clair. Vous verrez au fur et à mesure que nous procéderons.Je tiens à remercier tous les membres qui ont assisté à la période de questions ce matin. Pour ma part, je remercie le Président de la Chambre d'avoir souligné la présence de la délégation.Je donne à M. Collins l'occasion de commencer.Allez-y, monsieur Collins.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins (président, Comité sur le numérique, la culture, les médias et le sport, Chambre des communes du Royaume-Uni): (1530)[Traduction]Merci.Ma première question s'adresse aux trois témoins.Chambre des communes du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1530)[Traduction]Ne devrait-on pas commencer par entendre les exposés?DamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1530)[Traduction]Très bien.BobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1530)[Traduction]Nous allons entendre les déclarations, en commençant par M. Therrien.Allez-y; vous avez 10 minutes.DamianCollinsDanielTherrienDanielTherrienDaniel-TherrienInterventionM. Daniel Therrien (commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada): (1530)[Traduction]Merci, monsieur le président.Mesdames et messieurs les membres du Grand Comité, je vous remercie de l'occasion de vous parler aujourd'hui.Mon allocution portera sur trois points qui, à mon avis, sont des éléments essentiels de votre étude. Tout d’abord, la liberté et la démocratie ne peuvent exister sans la protection de la vie privée et de nos renseignements personnels. Ensuite, pour faire face aux risques posés par les préjudices numériques, comme les campagnes de désinformation, nous devrions renforcer nos lois afin de mieux protéger nos droits. Enfin, à titre d’expert de la réglementation canadienne en matière de protection de la vie privée, je ferai part de mes suggestions sur les mesures qui doivent être prises au Canada afin de mettre en place des lois modernes pour assurer la protection efficace du droit à la vie privée des Canadiens.Je suis convaincu que ces suggestions formulées dans le contexte canadien ont aussi toute leur pertinence dans le contexte international.Comme vous le savez, dans son rapport sur la protection des renseignements personnels et le processus politique, l'Information Commissioner's Office — le pendant de mon commissariat au Royaume-Uni — a clairement conclu que le laxisme en matière de respect de la vie privée et le microciblage par les partis politiques ont révélé des lacunes dans le paysage de la réglementation. Ces lacunes ont à leur tour été exploitées pour cibler les électeurs au moyen des médias sociaux et pour diffuser de la désinformation.[Français]Le scandale de Cambridge Analytica a mis en lumière des pratiques inattendues en matière d'utilisation de renseignements personnels. En plus, mon enquête sur Facebook a révélé un cadre de protection de la vie privée qui était en fait une coquille vide. Cette affaire a rappelé aux citoyens que la vie privée est un droit fondamental et une condition préalable nécessaire à l'exercice d'autres droits fondamentaux, notamment la démocratie. En fait, la vie privée n'est rien de moins qu'une condition préalable à la liberté, c'est-à-dire la liberté de vivre et de se développer de façon autonome, à l'abri de la surveillance de l'État ou d'entreprises commerciales, tout en participant volontairement et activement aux activités courantes d'une société moderne.[Traduction]Les membres de ce comité ne sont pas sans savoir que les incidents et les atteintes à la vie privée qui sont maintenant trop fréquents vont bien au-delà des questions de protection de la vie privée, aussi graves soient-elles. Outre les questions de protection de la vie privée et des données, les institutions démocratiques et la confiance même des citoyens dans notre processus électoral font maintenant l'objet de méfiance et de suspicion. Les organismes publics, notamment les organismes de réglementation électorale, souhaitaient que les outils numériques, comme les réseaux sociaux, puissent mobiliser une nouvelle génération de citoyens. Toutefois, ces outils sont aussi utilisés pour subvertir nos démocraties, et non les renforcer.L'interaction entre la protection des données, le microciblage et la désinformation représente une menace réelle pour nos lois et nos institutions. Dans certaines parties du monde, on tente de répondre à ces risques en proposant différents types de règlements. Je vais en souligner quelques-uns.Le Livre blanc du Royaume-Uni sur les préjudices numériques publié récemment propose la création d'un organisme de réglementation numérique et offre plusieurs interventions potentielles auprès des organisations commerciales pour réglementer un ensemble de problèmes. Le modèle proposé pour le Royaume-Uni consiste à ajouter un nouvel organisme de réglementation pour des plateformes numériques qui permettra d'élaborer des codes de conduite précis pour traiter des cas d'exploitation des enfants, de propagande haineuse, d'ingérence électorale étrangère et d'autres préjudices pernicieux en ligne.En outre, plus tôt ce mois-ci, l'appel de Christchurch pour éliminer le contenu terroriste et extrémiste violent en ligne a souligné la nécessité d'assurer une application efficace des lois, une application des normes d'éthique et une coopération appropriée.Enfin, il y a à peine une semaine, ici même au Canada, le gouvernement a publié une nouvelle proposition de mise à jour de notre loi fédérale sur la protection des données commerciales, ainsi qu'une charte numérique visant à protéger la vie privée, à contrer l'utilisation abusive des données et à assurer que les entreprises communiquent clairement avec les utilisateurs.(1535)[Français]Toutes ces approches reposent sur la nécessité d'adapter nos lois aux nouvelles réalités de notre monde numérique interconnecté. De plus en plus de gens comprennent que l'ère de l'autoréglementation doit cesser. La solution n'est pas de faire en sorte que les gens éteignent leur ordinateur ou cessent d'utiliser les médias sociaux, les moteurs de recherche ou les autres services numériques. Un bon nombre de ces services répondent à des besoins réels. L'objectif ultime est plutôt de permettre aux individus de profiter des services numériques pour socialiser, apprendre et, de façon générale, se développer en tant que personnes tout en demeurant en sécurité et en étant confiants que leur droit à la vie privée sera respecté.[Traduction]Certains principes fondamentaux peuvent, à mon avis, guider les efforts gouvernementaux visant à rétablir la confiance des citoyens. Mettre les citoyens et leurs droits au centre de ces discussions est d'une importance vitale selon moi, et le travail des législateurs devrait être axé sur des solutions fondées sur les droits.Au Canada, le point de départ devrait être de conférer à la loi une base fondée sur les droits, conforme au statut quasi constitutionnel du droit à la vie privée. C'est le cas dans de nombreux pays, où la loi définit explicitement certains droits à la vie privée comme tels, avec des pratiques et des processus qui appuient et font appliquer ce droit important.Je pense que le Canada devrait continuer d'avoir une loi neutre sur le plan technologique et axée sur des principes. Une loi fondée sur des principes reconnus internationalement, tels que ceux de l'OCDE, rejoint un objectif important, soit l'interopérabilité. Adopter un traité international pour la protection de la vie privée et la protection des données personnelles serait une excellente idée, mais d'ici là, les pays devraient viser l'adoption de lois interopérables.Nous avons également besoin d'une loi fondée sur des droits, autrement dit une loi qui confère aux personnes des garanties juridiques, tout en permettant une innovation responsable. Une telle loi définirait la vie privée dans son sens le plus large et le plus véritable, par exemple le droit d'être libre de toute surveillance injustifiée, qui reconnaisse sa valeur et son lien avec les autres droits fondamentaux.La vie privée ne se limite pas au consentement, à l'accès et à la transparence. Ces mécanismes sont importants, mais ils ne définissent pas le droit lui-même. La codification de ce droit, en plus de la nature fondée sur des principes et neutre sur le plan technologique de la législation canadienne actuelle, lui permettrait de perdurer, malgré les inexorables progrès technologiques.Un dernier point que je souhaite soulever à cet égard est l'importance d'une surveillance indépendante. La protection de la vie privée ne peut être assurée sans la participation d'organismes de réglementation indépendants, habilités à imposer des amendes et à vérifier la conformité de façon proactive, afin de veiller à ce que les organisations soient véritablement responsables de la protection des renseignements.Cette dernière notion de responsabilité démontrable est une mesure nécessaire dans le monde d'aujourd'hui, où les modèles d'affaires sont opaques et où les flux d'information sont de plus en plus complexes. Il est peu probable qu'une personne dépose une plainte si elle n'est pas au courant d'une pratique qui pourrait lui nuire. C'est pourquoi il est si important que les organismes de réglementation aient le pouvoir d'examiner de façon proactive les pratiques des organisations. Lorsqu'il n'est ni pratique ni efficace d'obtenir le consentement — un point soulevé par de nombreuses organisations à notre époque — et qu'on s'attend à ce que les organisations comblent les lacunes en matière de protection au moyen de la responsabilisation, ces organisations doivent être tenues de démontrer garder une responsabilité véritable.Les solutions que je vous ai présentées aujourd'hui ne sont pas de nouveaux concepts. Cependant, comme ce comité adopte une approche globale pour faire face au problème de la désinformation, il s'agit aussi d'une occasion pour les acteurs nationaux, c'est-à-dire les organismes de réglementation, les représentants gouvernementaux et les représentants élus, de reconnaître les pratiques exemplaires et les solutions émergentes et de prendre des mesures pour protéger nos citoyens, nos droits et nos institutions.Merci. Je répondrai maintenant à vos questions.CommerceCommissariat à la protection de la vie privée du CanadaDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetLégislationMécanisme de surveillanceObligation de rendre compteProtection des données électroniquesRoyaume-UniSites de réseautage socialSystème électoralBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1540)[Traduction]Merci encore, monsieur Therrien.Vérifions si la connexion avec M. Cannataci fonctionne. Non.Nous passons à Mme Weintraub pour 10 minutes.DanielTherrienEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub (présidente, Commission électorale fédérale des États-unis): (1540)[Traduction]Merci.Commission électorale fédérale des États-UnisDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1540)[Traduction]Je suis désolé, madame Weintraub.Nous venons d'entendre des commentaires. Il peut nous parler.Je suis désolé, madame Weintraub. Nous allons l'écouter, puisque la communication est établie.Monsieur Cannataci, la parole est à vous, pour 10 minutes.EllenWeintraubJoseph A.CannataciJoseph A.CannataciJosephA--CannataciInterventionM. Joseph A. Cannataci (rapporteur spécial sur le droit à la vie privée, Nations unies, à titre personnel): (1540)[Traduction]Monsieur le président, membres du Grand Comité, merci beaucoup de l'invitation à comparaître.Je vais essayer de m'appuyer sur les propos de M. Therrien afin d'aborder quelques points supplémentaires. Je reviendrai aussi sur certains propos tenus par d'autres témoins.Premièrement, j'essaierai d'adopter une perspective plus internationale, même si les thèmes abordés par le Comité ont certainement une dimension mondiale. Voilà pourquoi, lorsqu'il est question d'un traité mondial... Le témoin précédent a parlé d'un traité international. Comme je vais l'expliquer, l'une des raisons pour lesquelles j'ai décidé d'examiner diverses priorités en matière de protection de la vie privée, dans le cadre de mon mandat aux Nations unies, c'est que le cadre juridique général de la protection de la vie privée et des données — un traité international à cet égard — ne relève pas spécifiquement de l'ONU. Il s'agit de la Convention 108 ou de la Convention 108+, qui a déjà été ratifiée par 55 pays. Le dernier pays à présenter un document de ratification est le Maroc, qui l'a fait hier.Les rencontres tenues à Strasbourg ou ailleurs pour discuter des actions et de l'interopérabilité dans un cadre international comprennent déjà 70 pays, États signataires et observateurs. Les discussions portent sur le cadre offert par cet instrument juridique international. J'encourage d'ailleurs le Canada à envisager d'y adhérer. Bien que je ne sois pas un spécialiste du droit canadien, je l'étudie depuis 1982. Je pense que le droit canadien est très similaire dans la plupart des cas. Je pense que l'adhésion du Canada à ce groupe de pays de plus en plus nombreux serait un atout.Pour ce qui est du deuxième point que je voudrais aborder, je serai bref. Je suis aussi préoccupé par la situation de la démocratie et le recours croissant à diverses méthodes de surveillance des profils sur Internet pour manipuler l'opinion des gens. L'exemple parfait qu'il faut examiner est celui de Cambridge Analytica, mais il y en a d'autres dans plusieurs autres pays du monde.Je dois aussi préciser que les six ou sept priorités que je me suis fixées pour mon mandat à l'ONU résument dans une certaine mesure, certains des principaux enjeux de protection de la vie privée et des données auxquels nous sommes confrontés. La première priorité ne devrait pas vous surprendre, mesdames et messieurs, car elle est liée à la raison d'être de mon mandat. Il s'agit de la sécurité et de la surveillance.Vous vous souviendrez que mon mandat à l'ONU m'a été confié dans la foulée des révélations de Snowden. Vous ne serez donc pas surpris d'apprendre que nous avons accordé une grande attention à la sécurité et à la surveillance à l'échelle internationale. Je suis très heureux que le Canada participe très activement à l'une des tribunes, le Forum international sur les mécanismes de contrôle des services de renseignement, car, comme le témoin précédent vient de le mentionner, la surveillance est un élément clé auquel nous devons accorder notre attention. J'ai également été ravi de constater les progrès importants réalisés au Canada au cours des 12 à 24 derniers mois.(1545)La surveillance est un vaste sujet, mais puisque mes 10 minutes sont presque écoulées, je pourrais répondre aux questions à ce sujet. Pour le moment, je dirai simplement que les problèmes sont les mêmes partout dans le monde. Autrement dit, nous n'avons pas de solution appropriée en matière de compétence. Les enjeux relatifs à la compétence et à la définition des infractions demeurent parmi nos plus importants problèmes, malgré l'existence de la Convention sur la cybercriminalité. La sécurité, la surveillance et, fondamentalement, le nombre accru d'actions dans le cyberespace qui sont parrainées par des États demeurent des problèmes flagrants. Certains pays sont plutôt réticents à évoquer leurs activités d'espionnage dans le cyberespace, tandis que d'autres les considèrent comme leur propre cour. En réalité, il est évident que les intrusions à l'égard de la vie privée touchent des centaines de millions de personnes, pas dans un seul pays, mais dans le monde entier, et ces actions sont le fait de services parrainés par un acteur ou un autre, notamment la plupart des puissances permanentes des Nations unies.Fondamentalement, il s'agit d'un problème de compétence et de définition des limites. Nous avons préparé une ébauche d'un instrument juridique sur la sécurité et la surveillance dans le cyberespace, mais le contexte politique mondial ne semble pas propice à de grandes discussions sur ces aspects. Cela a mené à des mesures unilatérales, notamment aux États-Unis, avec le Cloud Act, une mesure qui n'obtient pas un grand appui pour le moment. Toutefois, peu importe que des mesures unilatérales soient efficaces ou non, j'encourage la discussion, même sur les principes du Cloud Act. Même si les discussions ne mènent pas à des accords immédiats, elle amènera au moins les gens à se concentrer sur les problèmes actuels. Je passe maintenant aux mégadonnées et aux données ouvertes. Comme nous avons peu de temps, je vous invite à consulter le rapport sur les mégadonnées et les données ouvertes que j'ai présenté à l'Assemblée générale des Nations unies en octobre 2018. En toute franchise, je vous invite à ne pas regrouper les deux enjeux et à éviter de considérer les données ouvertes comme une panacée, comme le font les politiciens qui ne cessent d'en vanter les avantages. La vérité, c'est que les principes des mégadonnées et des données ouvertes sous-tendent un examen des enjeux fondamentaux clés en matière de protection de la vie privée et des données.En droit canadien, comme c'est le cas dans d'autres pays, notamment dans les lois de tous les pays qui adhèrent à la Convention 108, le principe de la spécification des finalités selon lequel les données ne devraient être recueillies et utilisées que pour une fin précise ou compatible demeure un principe fondamental. Ce principe est toujours d'actualité dans le règlement relatif à la protection des données récemment adopté en Europe. Il convient toutefois de garder à l'esprit que souvent, ceux qui ont recours à l'analyse des mégadonnées visent à utiliser ces données à d'autres fins. Je vous invite encore une fois à consulter mon rapport et les recommandations détaillées qui s'y trouvent. J'ai présenté un document au sujet des données sur la santé, à des fins de consultation. Le document fera l'objet de discussions en vue de la présentation de recommandations lors d'une réunion spéciale qui aura lieu les 11 et 12 juin prochains, en France. J'espère que le Canada y sera bien représenté. Nous avons reçu de nombreux commentaires positifs au sujet du rapport. Nous essayons d'établir un consensus sur les données sur la santé. J'aimerais attirer l'attention du Comité sur l'importance de ces données. On collecte de plus en plus de données sur la santé chaque jour à l'aide de téléphones intelligents, de bracelets Fitbit et d'autres dispositifs portables. Ces appareils ne sont pas vraiment utilisés comme il était prévu il y a 15 ou 20 ans. J'aimerais attirer l'attention du Comité sur un autre document de consultation. Il porte sur le genre et la protection de la vie privée. J'espère organiser une consultation publique. Une campagne de consultation a déjà été lancée en ligne, mais j'espère tenir une réunion publique, probablement à New York, les 30 et 31 octobre. Le genre et la protection de la vie privée demeurent des sujets très importants, mais controversés. Je serais heureux que le Canada continue de contribuer et de participer aux discussions à cet égard.(1550)À mon avis, vous ne serez pas surpris d'apprendre que parmi les cinq groupes de travail que j'ai créés, un groupe de travail étudie l'utilisation des données personnelles par les entreprises. Je me fais un point d'honneur de rencontrer les dirigeants de grandes entreprises, notamment Google, Facebook, Apple et Yahoo. Je rencontre aussi ceux de certaines entreprises non américaines, dont Deutsche Telekom, Huawei, etc. J'essaie de tenir au moins deux réunions par année. Je les réunis autour d'une table pour obtenir leur collaboration afin de trouver de nouvelles mesures de protection et de nouveaux recours en matière de protection de la vie privée, en particulier dans le cyberespace.Cela m'amène au dernier point que je veux mentionner pour le moment. Il est lié à l'enjeu précédent concernant les entreprises et l'usage qu'elles font des données personnelles. C'est la priorité en matière de protection de la vie privée.Les questions de protection de la vie privée me préoccupent de plus en plus, en particulier celles qui touchent les enfants, qui deviennent des citoyens numériques à un âge précoce. Comme l'a indiqué le témoin précédent, nous étudions certaines lois nouvelles et novatrices, comme celles du Royaume-Uni, non seulement la loi sur les préjudices numériques, mais aussi la loi sur les comportements adaptés à l'âge et sur la responsabilité des entreprises. J'aborderai officiellement ces questions avec les dirigeants d'entreprise lors de notre réunion de septembre 2019. J'ai hâte de pouvoir réaliser des progrès sur l'enjeu de la vie privée et des enfants, ainsi que sur celui de la responsabilisation et l'action des entreprises afin de préparer, dans les 12 à 18 prochains mois, une série de recommandations à cet égard.C'est tout pour le moment, monsieur le président. C'est avec plaisir que je répondrai aux questions.CompagniesCueillette de l'informationDémocratieDonnées ouvertesDroit à la vie privée et protection de l'informationEntentes et contratsGrand Comité internationalInternetPartage des donnéesProtection des données électroniquesSantéSécurité électroniqueSurveillance électroniqueBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1550)[Traduction]Merci, monsieur Cannataci.Nous passons maintenant à Mme Weintraub.Je veux simplement vous expliquer pourquoi les lumières clignotent. Au Parlement canadien, cela indique que des votes auront lieu dans environ 30 minutes. Les partis ont convenu qu'un député de chaque parti resterait ici et que les autres iraient voter. Nous poursuivrons la réunion avec ceux qui restent, sans nous arrêter. Ce n'est pas une alarme incendie. Poursuivons.Joseph A.CannataciCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1555)[Traduction]Puisque je suis le seul néo-démocrate, la question est de savoir, comme dirait le groupe The Clash: should I stay or should I go?Des voix: Ha, ha!BobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1555)[Traduction]Vous devriez probablement rester.Il est convenu qu'un député de...CharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1555)[Traduction]Si je pars, vous ne pouvez prendre aucun de mes sièges.BobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1555)[Traduction]Je voulais simplement que le fonctionnement soit clair.Nous passons maintenant à Mme Weintraub, pour 10 minutes.CharlieAngusTimmins—Baie JamesEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1555)[Traduction]Monsieur le président, membres du Comité, merci.Je suis la présidente de la Commission électorale fédérale des États-Unis. Je représente un organisme bipartisan, mais les opinions que je vais exprimer sont entièrement les miennes.Je vais passer du sujet de la protection de la vie privée aux campagnes d'influence.En mars de cette année, le conseiller spécial Robert S. Mueller III a terminé son rapport d'enquête sur l'ingérence russe dans l'élection présidentielle de 2016. Ses conclusions donnaient froid dans le dos. Le gouvernement russe s'est ingéré dans l'élection présidentielle de 2016 de manière générale et systémique. Tout d'abord, une entité russe a mené une campagne dans les médias sociaux qui a favorisé un candidat à la présidence et dénigré l'autre. Deuxièmement, un service de renseignement russe a mené des opérations d'intrusion informatique contre des entités de la campagne, des employés et des bénévoles, puis a divulgué des documents volés. Le 26 avril 2019, au Council on Foreign Relations, le directeur du FBI, Christopher A. Wray, a lancé une mise en garde contre une campagne d'influence étrangère agressive, malveillante et intensive consistant à « utiliser les médias sociaux, les fausses nouvelles, la propagande, les fausses personnalités, etc., pour nous monter les uns contre les autres, semer la discorde et la division, et saper la foi des Américains à l'égard de la démocratie. Il ne s'agit pas seulement d'une menace liée au cycle électoral; il s'agit plutôt d'une menace permanente, 365 jours par année. Et cela a manifestement continué. »Bien qu'il ait noté que « d'énormes progrès ont été réalisés depuis 2016 par l'ensemble des organismes fédéraux, les responsables électoraux des États et des municipalités, les entreprises de médias sociaux, notamment, pour protéger l'infrastructure physique de nos élections », il a déclaré: « Je pense que nous reconnaissons que nos adversaires vont continuer à adapter et à améliorer leur jeu. Nous voyons donc 2018 comme une sorte de répétition générale pour le grand spectacle de 2020. »La semaine dernière, à la Chambre des représentants, un représentant du département de la Sécurité intérieure a également souligné que la Russie et d'autres pays étrangers, dont la Chine et l'Iran, ont mené des activités d'influence lors des élections de mi-mandat de 2018 et des campagnes de communication qui visaient les États-Unis pour promouvoir leurs intérêts stratégiques.Aux États-Unis, comme vous le savez probablement, l'administration des élections est décentralisée. Cela relève des États et des administrations locales. Cela signifie que la protection des infrastructures physiques des élections relève d'autres fonctionnaires. Je parle des installations physiques gérées par les gouvernements des États et les administrations locales. Il est essentiel qu'ils continuent d'assurer ce rôle.Cependant, depuis mon siège à la Commission électorale fédérale, je travaille tous les jours avec un autre type d'infrastructure électorale, le fondement de notre démocratie: la conviction que les citoyens savent qui influence nos élections. Cette conviction a été la cible d'attaques malveillantes de la part de nos ennemis étrangers, par l'intermédiaire de campagnes de désinformation. Cette conviction a été minée par l'influence corruptrice de fonds occultes qui pourraient masquer des bailleurs de fonds étrangers illégaux. Cette conviction a subi les assauts répétés de campagnes de publicité politique en ligne de sources inconnues. Cette conviction a été ébranlée par des cyberattaques contre des responsables de campagnes politiques mal équipés pour se défendre par leurs propres moyens.Cette conviction doit être restaurée, mais elle ne peut l'être par la Silicon Valley. Nous ne pouvons laisser la reconstruction de cet élément de notre infrastructure électorale aux sociétés de technologie, celles qui ont conçu les plateformes que nos rivaux étrangers utilisent à mauvais escient en ce moment même pour attaquer nos démocraties.En 2016, le contenu généré par de faux comptes établis en Russie a été vu par 126 millions d'Américains sur Facebook et 20 millions d'Américains sur Instagram, pour un total de 146 millions d'Américains alors que pour cette élection, on comptait seulement 137 millions d'électeurs inscrits. Aussi récemment qu'en 2016, Facebook acceptait le paiement en roubles pour des publicités politiques sur les élections américaines.Pas plus tard que l'année dernière, en octobre 2018, des journalistes se faisant passer pour des sénateurs du Sénat des États-Unis — tous les sénateurs — ont tenté de placer des annonces en leur nom sur Facebook. Facebook a accepté dans tous les cas.Par conséquent, lorsque ceux qui faisaient partie de l'autre groupe de témoins n'arrêtaient pas de nous dire qu'ils contrôlent la situation, nous savons que ce n'est pas le cas.Je souligne au passage que j'ai aussi invité M. Mark Zuckerberg et M. Jack Dorsey, et d'autres, à venir témoigner lors des audiences de la Commission portant sur la divulgation de la publicité sur Internet. Encore une fois, ils ne se sont pas présentés, mais sans envoyer de représentant, cette fois. Ils se sont contentés d'envoyer des commentaires écrits. Donc, je compatis avec vous.(1600)C'est tout simplement très important pour nous tous. Aux États-Unis, les dépenses en publicité politique numérique ont augmenté de 260 % de 2014 à 2018, d'une élection de mi-mandat à l'autre, pour un total de 900 millions de dollars en publicité numérique lors des élections de 2018. C'était toujours moins que les dépenses pour la publicité radiodiffusée, mais en matière de publicité politique, le numérique est évidemment la voie de l'avenir.Des propositions constructives ont été présentées aux États-Unis pour tenter de régler ce problème. Il y a la loi sur les publicités honnêtes, qui assujettirait les publicités sur Internet aux mêmes règles que les publicités radiodiffusées, ainsi que la Disclose Act, qui accroîtrait la transparence et la lutte contre les fonds occultes. Au sein de mon propre organisme, je tente de promouvoir une règle qui permettrait d'améliorer les avis de non-responsabilité pour toute publicité en ligne. Jusqu'à présent, tous ces efforts ont été contrecarrés. Or, les plateformes ont heureusement tenté de faire quelque chose. Elles ont essayé d'aller plus loin en partie pour éviter la réglementation, j'en suis convaincue, mais aussi pour répondre à l'insatisfaction généralisée à l'égard de leurs pratiques en matière d'information et de divulgation. Elles ont amélioré, du moins aux États-Unis, leur processus de divulgation des commanditaires des publicités, mais ce n'est pas suffisant. Des questions reviennent sans cesse, par exemple sur les critères qui déclenchent l'obligation de publier un avis de non-responsabilité. Peut-on se fier aux avis de non-responsabilité pour identifier correctement les sources des publicités numériques? Selon l'étude portant sur les 100 annonces des sénateurs, cela ne semble pas possible, du moins pas toujours. Lorsque le contenu est transmis, l'information d'identification est-elle transmise en même temps? Comment les plateformes gèrent-elles la transmission d'informations cryptées? La communication poste-à-poste est une avenue prometteuse pour l'activité politique, et elle soulève un lot d'enjeux potentiels. Quelles que soient les mesures adoptées aujourd'hui, elles risquent fort de cibler les problèmes du dernier cycle et non du prochain, et nous savons que nos adversaires ne cessent d'améliorer leur jeu, comme je l'ai dit, d'improviser et de modifier constamment leurs stratégies.Je suis également très préoccupée par le risque d'un afflux de fonds étrangers dans notre système électoral, en particulier par l'intermédiaire des entreprises. Cette préoccupation n'a rien d'hypothétique. Nous avons récemment clos un cas d'application de la loi lié à des ressortissants étrangers qui ont réussi à verser 1,3 million de dollars dans les coffres d'un super PAC lors des élections de 2016. Ce n'est qu'une des méthodes employées par les ressortissants étrangers pour faire sentir leur présence et exercer une influence, même dans nos campagnes politiques au plus haut échelon. Aux États-Unis, les cas et les plaintes de ce genre sont de plus en plus courants. De septembre 2016 à avril 2019, le nombre d'affaires dont la Commission a été saisie — ce qui comprend les violations présumées de l'interdiction visant les ressortissants étrangers — est passé de 14 à 40. Au 1er avril de cette année, 32 affaires étaient en instance. Il s'agit d'une autre préoccupation constante liée à l'influence étrangère.Tout ce que vous avez entendu aujourd'hui indique qu'il faut réfléchir sérieusement à l'incidence des médias sociaux sur notre démocratie. La philosophie d'origine de Facebook, « bouger vite et bouleverser les choses », élaborée il y a 16 ans dans une chambre de résidence d'université, a des conséquences ahurissantes lorsque l'on considère que les médias sociaux sont peut-être en train de bouleverser nos démocraties elles-mêmes. Facebook, Twitter, Google et autres géants de la technologie ont révolutionné notre façon d'accéder à l'information et de communiquer. Les médias sociaux ont le pouvoir de favoriser le militantisme citoyen, de diffuser de la désinformation ou des discours haineux de manière virale et de façonner le discours politique.Le gouvernement ne peut se soustraire à sa responsabilité d'examiner les répercussions. Voilà pourquoi je me réjouis des travaux de ce comité et je suis très reconnaissante de tout ce que vous faites, car cela a des retombées dans mon pays, même lorsque nous sommes incapables d'adopter nos propres règlements alors que vous le faites, dans d'autres pays. Les plateformes ont parfois des politiques uniformes partout dans le monde, et cela nous aide. Merci beaucoup.Je vous remercie aussi de l'invitation à participer à cette réunion. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.Activités influencées par l'étrangerCommission électorale fédérale des États-UnisDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationExonération de responsabilitéGrand Comité internationalInternetInvestissementPublicitéRussieSites de réseautage socialSystème électoralBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1600)[Traduction]Merci, madame Weintraub.Nous commençons par M. Collins.EllenWeintraubDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1600)[Traduction]Merci. Ma première question s'adresse à Mme Ellen Weintraub.Vous avez mentionné les fonds occultes dans votre déclaration préliminaire. Dans quelle mesure êtes-vous préoccupée par la capacité des organismes de campagne à utiliser la technologie, en particulier la technologie de la chaîne de bloc, pour blanchir les dons non admissibles aux campagnes en les transformant en une multitude de dons modestes?Activités influencées par l'étrangerCampagnes de financement et agents de financementDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetInvestissementSystème électoralBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1605)[Traduction]Cela m'inquiète beaucoup, notamment parce que tout notre système de réglementation repose sur l'hypothèse que les grosses sommes d'argent doivent être la préoccupation et que la réglementation doit être axée là-dessus. Sur Internet, cependant, il arrive que de très petites sommes d'argent aient une incidence considérable. Là, on ne prend même pas en compte la possible utilisation de Bitcoin et d'autres technologies pour masquer entièrement la provenance de l'argent.Donc oui, cela me préoccupe considérablement.Activités influencées par l'étrangerCampagnes de financement et agents de financementDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetInvestissementSystème électoralDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1605)[Traduction]Votre commission a-t-elle été saisie d'autres cas particuliers?Activités influencées par l'étrangerCampagnes de financement et agents de financementDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetInvestissementSystème électoralEllenWeintraubEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1605)[Traduction]Le problème avec les fonds occultes, c'est qu'on ne sait jamais vraiment qui est derrière tout cela. Au cours des 10 dernières années, environ 1 milliard de dollars en fonds occultes ont été dépensés dans le cadre de nos élections, et je ne peux pas vous dire qui est derrière tout cela. C'est la nature de la clandestinité.Activités influencées par l'étrangerCampagnes de financement et agents de financementDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetInvestissementSystème électoralDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1605)[Traduction]Je me demandais simplement s'il y avait eu des allégations particulières ou s'il y avait lieu d'enquêter davantage sur ce qui pourrait être considéré comme une activité suspecte.Activités influencées par l'étrangerCampagnes de financement et agents de financementDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetInvestissementSystème électoralEllenWeintraubEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1605)[Traduction]Nous recevons constamment des plaintes au sujet de fonds occultes. Le cas que je viens de décrire est l'un des exemples les plus marquants que nous ayons vus récemment. Il peut s'agir d'argent qui entre par l'intermédiaire de sociétés par actions à responsabilité limitée ou d'organisations indépendantes en vertu de l’alinéa 501(c)(4). Dans ce cas précis, la partie en cause était une filiale nationale d'une société étrangère.Activités influencées par l'étrangerCampagnes de financement et agents de financementDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetInvestissementSystème électoralDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1605)[Traduction]Avez-vous des préoccupations quant à la façon dont des technologies comme PayPal pourraient être utilisées pour obtenir de l'argent de sources qui tentent de cacher leur identité ou même de l'étranger?Activités influencées par l'étrangerCampagnes de financement et agents de financementDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetInvestissementSystème électoralEllenWeintraubEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1605)[Traduction]PayPal, les cartes-cadeaux et toutes ces choses suscitent d'importantes préoccupations. Si l'argent est versé directement à une campagne, les organisations ne peuvent accepter de sommes importantes sans en révéler la provenance, et elles ne sont pas autorisées à accepter des contributions anonymes importantes supérieures à un seuil par ailleurs très faible. Cependant, dès qu'il est question de groupes externes de bailleurs de fonds — les super PAC et autres groupes du genre —, elles peuvent accepter des dons de sociétés, ce qui, par définition, empêche d'en connaître la provenance exacte.Activités influencées par l'étrangerCampagnes de financement et agents de financementDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetInvestissementSystème électoralDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1605)[Traduction]J'aimerais savoir ce que les trois témoins ont à répondre à ma prochaine question.La transparence en matière de publicité semble être l'une des choses les plus importantes que nous devrions exiger. Au Royaume-Uni, certainement — et dans d'autres pays également, il me semble —, la loi électorale se fondait sur la compréhension de l'identité du messager. Les gens devaient révéler qui payait la publicité et qui cette dernière visait à faire connaître. Or, ces mêmes règles ne se sont pas appliquées dans les médias sociaux.Même si les gestionnaires de plateforme affirment qu'ils exigeront la transparence, il semble que ces précautions soient faciles à déjouer, surtout dans le cas de Facebook. La personne qui se dit responsable des publicités n'est peut-être pas celle qui contrôle les données ou qui finance les campagnes. Ces renseignements ne sont vraiment pas clairs.Je me demande si vous partagez nos préoccupations à cet égard et si vous avez une idée du genre de loi que nous pourrions devoir adopter afin d'assurer la divulgation pleine et entière de l'identité de ceux qui financent les campagnes.DémocratieDiffusion de l'informationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSites de réseautage socialSystème électoralEllenWeintraubEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1605)[Traduction]Je les partage certainement. À ma connaissance, le problème vient en partie du fait que les gestionnaires de plateforme ne vérifient pas qui est derrière la publicité. Si quelqu'un affirme que Mickey Mouse la parraine, c'est ce qu'ils indiquent sur leur plateforme.DémocratieDiffusion de l'informationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSites de réseautage socialSystème électoralDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1605)[Traduction]J'aimerais aussi connaître l'avis des deux autres témoins pour savoir s'ils ont des préoccupations et s'ils considèrent que nous devrions instaurer un système solide au sujet de la transparence en matière de publicité en ligne.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéEllenWeintraubDanielTherrienDanielTherrienDaniel-TherrienInterventionM. Daniel Therrien: (1605)[Traduction]J'ajouterais que pour réduire le risque de mauvais usage de l'information dans le cadre du processus politique, il faut disposer d'une série de lois. Au Canada et dans un certain nombre de pays, comme les États-Unis, les partis politiques ne sont pas assujettis à la loi sur la protection des renseignements personnels, à l'échelle fédérale canadienne, du moins. Voilà encore une lacune observée dans les lois de certains pays.Il faut instaurer une série de mesures, en ce qui concerne notamment la transparence en matière de publicité et la protection des données, ainsi que d'autres règles pour que l'écosystème des compagnies et des partis politiques soit adéquatement réglementé.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1605)[Traduction]Il semble que les organismes de réglementation doivent impérativement être autorisés par la loi à effectuer des vérifications auprès des entreprises de technologie pour s'assurer qu'elles divulguent les bons renseignements.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMécanisme de surveillanceDanielTherrienDanielTherrienDanielTherrienDaniel-TherrienInterventionM. Daniel Therrien: (1605)[Traduction] Au Canada, nous pouvons faire enquête sur les entreprises, mais pas sur les partis politiques. Un bon régime autoriserait un organisme de réglementation à mener des enquêtes sur les deux. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMécanisme de surveillanceDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1605)[Traduction]L'organisme pourrait faire enquête sur les partis et les plateformes qui font de la publicité.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationEnquêtes et enquêtes publiquesGrand Comité internationalInternetMécanisme de surveillancePublicitéDanielTherrienDanielTherrienDanielTherrienDaniel-TherrienInterventionM. Daniel Therrien: (1605)[Traduction]Oui.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationEnquêtes et enquêtes publiquesGrand Comité internationalInternetMécanisme de surveillancePublicitéDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1605)[Traduction]J'ignore si le signal audio fonctionne à Malte.DanielTherrienJoseph A.CannataciJoseph A.CannataciJosephA--CannataciInterventionM. Joseph A. Cannataci: (1605)[Traduction]Il fonctionne, merci, monsieur Collins. Je vous remercie également du travail que vous avez investi dans votre rapport, que j'ai — je dois dire — trouvé extrêmement utile dans le cadre de mon mandat.Je dirai très brièvement que je partage les préoccupations des deux témoins précédents. Au chapitre de la transparence en matière de publicité, il est extrêmement important de connaître l'identité du messager. Je m'inquiète grandement du recours aux chaînes de blocs et à d'autres technologies de registre distribué. À dire vrai, il n'existe pas suffisamment de recherches en ce moment pour nous permettre d'examiner les problèmes concernés.Il se trouve que le pays dans lequel je vis s'est proclamé l'île des chaînes de blocs, et nous déployons certains efforts pour légiférer en la matière, mais je crains qu'il faille effectuer encore bien du travail à ce sujet dans le monde. Si c'est possible, je proposerais au Comité de prêter son nom à des ressources sérieuses afin d'étudier le problème et de formuler des recommandations judicieuses.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationEnquêtes et enquêtes publiquesGrand Comité internationalInternetMécanisme de surveillancePublicitéDamianCollinsBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction] Merci, monsieur Cannataci.Nous avons dépassé le temps prévu, et certains membres doivent aller voter. Je dois donc accorder la parole à Mme Vandenbeld le plus rapidement possible.Joseph A.CannataciBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: Je tenterai de vous accorder de nouveau la parole si vous avez besoin d'une réponse plus exhaustive.Madame Vandenbeld, vous avez la parole.BobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—Nepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71738AnitaVandenbeldAnita-VandenbeldOttawa-Ouest—NepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandenbeldAnita_Lib.jpgInterventionMme Anita Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib.): (1610)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je vous remercie grandement d'être ici et de faire des témoignages très instructifs.Je voudrais poser mes questions sur les menaces étrangères à la démocratie et sur ce que j'appelle les technologies habilitantes, comme les médias sociaux et les « donnéeopoles » qui permettent aux menaces étrangères de prendre pied.Je considère qu'à titre de législateurs, nous nous trouvons aux premières lignes de la démocratie mondiale. Si ceux d'entre nous qui sont les représentants élus de la population ne sont pas capables de résoudre le problème et de contrer ces menaces, alors que c'est vraiment à nous qu'il revient de le faire... Voilà pourquoi j'étais enchantée que le Grand Comité se réunisse aujourd'hui.Je souligne également la collaboration que même notre comité a pu avoir avec le comité du Royaume-Uni au sujet d'AggregateIQ, qui était ici, au Canada, lors de notre étude sur Cambridge Analytica et Facebook.Nous avons toutefois un problème: les plateformes ont beau jeu d'ignorer les pays pris individuellement, particulièrement les petits marchés, car elles sont si grandes que nous ne pouvons pas faire grand-chose contre elles. Nous devons donc unir nos efforts.Madame Weintraub, considérez-vous que vous disposez actuellement des outils nécessaires pour que les élections américaines de 2020 ne subissent aucune influence étrangère ou en subissent aussi peu que possible?Activités influencées par l'étrangerDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSystème électoralBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1610)[Traduction]J'hésite à répondre à cette question. Comme je l'ai souligné dans mon témoignage, je voudrais que le Congrès adopte diverses lois et j'aimerais persuader mes collègues de la commission d'accepter d'adopter certains règlements.Je pense que nous ne sommes pas aussi solides que nous pourrions l'être, mais je sais que le département de la Sécurité intérieure, les États et les administrations locales travaillent d'arrache-pied afin de protéger les infrastructures physiques pour tenter d'éviter la manipulation des votes, laquelle constitue la plus grande crainte, bien entendu.Sur le plan de l'influence étrangère, comme le directeur du FBI l'a indiqué, nous nous attendons à ce que nos adversaires modifient leur plan, et tant que nous ne verrons pas ce plan, nous ne saurons pas si nous sommes prêts à faire face à la menace.Activités influencées par l'étrangerDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSystème électoralAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—NepeanAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—Nepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71738AnitaVandenbeldAnita-VandenbeldOttawa-Ouest—NepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandenbeldAnita_Lib.jpgInterventionMme Anita Vandenbeld: (1610)[Traduction]Au Canada, le problème vient entre autres du fait qu'il est très difficile de savoir qui a le pouvoir de parler au cours d'une campagne électorale; nous avons donc instauré le Protocole public en cas d'incident électoral majeur. Il s'agit d'un groupe de hauts fonctionnaires qui seraient en mesure de rendre la chose publique si les organismes de sécurité décelaient une menace étrangère.Les États-Unis ont-ils envisagé de mettre en place un protocole semblable? Est-ce une solution qui pourrait fonctionner à l'échelle mondiale?Monsieur Cannataci, je vous demanderais de répondre également en ce qui concerne le contexte international. Je me demande si vous observez des initiatives qui pourraient, au cours d'élections, permettre à ce genre d'autorité de rendre la menace publique.J'entendrai d'abord Mme Weintraub, puis M. Cannataci.Activités influencées par l'étrangerDémocratieDiffusion de l'informationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSystème électoralEllenWeintraubEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1610)[Traduction]Je pense que ce pouvoir existe. Certains fonctionnaires ont le pouvoir de rendre ce genre de renseignements publics s'ils sont informés de la situation. Ce genre de transparence est toutefois limité pour des questions de sécurité nationale et de renseignement, bien entendu.Activités influencées par l'étrangerDémocratieDiffusion de l'informationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSystème électoralAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—NepeanAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—Nepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71738AnitaVandenbeldAnita-VandenbeldOttawa-Ouest—NepeanCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/VandenbeldAnita_Lib.jpgInterventionMme Anita Vandenbeld: (1610)[Traduction]Monsieur Cannataci, vous avez indiqué qu'il existe certains traités internationaux sur la protection des données et des renseignements personnels, mais y a-t-il une sorte de centre d'échange des pratiques exemplaires internationales?À lui seul, notre comité trouve d'excellents exemples de pratiques qu'il s'emploie à faire connaître, mais existe-il quelque part un endroit où les pratiques exemplaires sont échangées, mises à l'épreuve, étudiées et diffusées?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPratiques exemplairesEllenWeintraubJoseph A.CannataciJoseph A.CannataciJosephA--CannataciInterventionM. Joseph A. Cannataci: (1615)[Traduction]Pas à ce que je sache. Deux comités des Nations unies doivent se former bientôt, dont au moins un pourrait discuter de sujets connexes. Vous pourriez aborder la question auprès de ce qui s'appelle le groupe de travail ouvert des Nations unies, qui commencera probablement ses travaux à l'automne.Je serais toutefois ravi de travailler avec le Comité afin d'élaborer un ensemble de mécanismes pouvant être échangés sur le plan des pratiques exemplaires, car la plupart des tentatives de manipulation électorale que nous avons observées recouraient au profilage dans un domaine ou dans un autre afin de cibler des gens pour influencer leur vote.Je me ferais un plaisir de réaliser des travaux dans ce domaine avec le Comité, et quiconque souhaite nous faire part de pratiques exemplaires est le bienvenu.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPratiques exemplairesAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—NepeanBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction]Merci, madame Vandenbeld. Votre temps est écoulé.Nous accorderons maintenant la parole à M. Angus pour cinq minutes.Joseph A.CannataciCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1615)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vous remercie de témoigner, madame Weintraub.Les Américains sont comme nos cousins germains et nous les aimons beaucoup, mais nous sommes légèrement suffisants, car nous observons ce qu'il se passe par-delà la frontière et nous nous disons que toutes ces folies ne pourraient jamais se produire au Canada. Je vous relaterai donc toute l'histoire de la fraude et de l'ingérence électorales au Canada depuis 10 ans.Un jeune de 20 ans travaillant pour les conservateurs a mis la main sur des numéros de téléphone et a envoyé des renseignements erronés le jour du scrutin. Il a fini en prison.Un membre de notre comité a demandé à ses cousins de l'aider à payer un stratagème électoral. Il a perdu son siège au Parlement et trouvé une place en prison.Un ministre du Cabinet qui avait caché des dépenses de 8 000 dollars en voyages aériens au cours d'élections a dépassé la limite, perdant ainsi son poste au Cabinet et son siège.Ces situations ont des conséquences; pourtant, on manipule les données au grand jour, et il semble que nous ne dispositions pas de lois pour intervenir ou que nous ne soyons apparemment pas certains de la manière dont nous pourrions nous attaquer au problème.Je peux vous dire qu'en 2015, j'ai commencé à remarquer le problème lors des élections fédérales, alors que la situation est passée totalement inaperçue au pays. Notre région a été la cible d'une campagne intense contre les musulmans et les immigrantes, qui y a complètement chamboulé le discours électoral. L'information était issue d'une organisation extrémiste de la Grande-Bretagne. Je ne comprenais pas comment les gens de la classe ouvrière de ma région recevaient ces renseignements.Je comprends aujourd'hui avec quelle rapidité le poison se répand dans le système et à quel point il est facile de cibler des gens et de manipuler les profils de données d'électeurs.Quand le gouvernement fédéral aura de nouvelles lois de protection des élections, il pourrait s'agir des meilleures lois pour les élections de 2015, mais l'ingérence observée alors s'apparente à un vol de diligence si on la compare à celle que vous verrons lors des prochaines élections, lesquelles feront probablement office de banc d'essai pour les élections de 2020.Au regard du recours massif aux outils servant à influencer les élections démocratiques, comment pouvons-nous instaurer des mesures pour mettre des bâtons dans les roues des mercenaires de données qui peuvent cibler chaque électeur en en exploitant les craintes?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSystème électoralBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1615)[Traduction]Je ne sais même pas comment commencer à répondre à cette question.Le système canadien diffère manifestement du nôtre. Je n'approuve pas toujours la manière dont la Cour suprême interprète le Premier amendement, mais ce dernier assure une protection extrêmement solide de la liberté d'expression. Cela a une incidence dans les domaines de la technologie, de l'argent occulte et de la politique.S'il n'en tenait qu'à moi, je pense que la Cour suprême devrait s'inspirer un peu plus du modèle canadien, mais je n’ai aucune incidence à ce sujet.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSystème électoralCharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1615)[Traduction]Monsieur Therrien, je m'adresserai à vous.C'est votre prédécesseure, Elizabeth Denham, qui a mis au jour la faiblesse de Facebook en 2008 et qui a tenté de forcer l'entreprise à se conformer. Si Facebook s'était exécutée, nous aurions peut-être évité bien des problèmes. Maintenant, en 2019, vous concluez qu'en vertu de la primauté du droit, dans votre champ de compétences, Facebook a violé la loi sur la protection des renseignements personnels.Ce qui est très troublant, c'est que Facebook a tout bonnement refusé d'admettre nos compétences dans notre pays, affirmant que nous devions supposément lui prouver si des torts avaient été causés ou non.Je ne suis pas certain si vous avez entendu le témoignage de M. Chan aujourd'hui, mais en ce qui concerne les droits des législateurs démocratiques d'assurer la protection des lois, comment pouvons-nous lutter contre une entreprise qui considère qu'elle peut choisir de respecter ou non les lois nationales?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMeta Platforms Inc.Sites de réseautage socialEllenWeintraubDanielTherrienDanielTherrienDaniel-TherrienInterventionM. Daniel Therrien: (1620)[Traduction]Vous faites référence aux conclusions tirées par mes prédécesseurs il y a 10 ans. Il est certainement déconcertant que les pratiques observées il y a 10 ans et qui sont censées avoir été corrigées grâce à l'amélioration des politiques en matière de protection des renseignements personnels et de l'information communiquée aux utilisateurs n'ont, de fait, pas été rectifiées. Des améliorations superficielles ont été apportées, selon, nous, mais dans les faits, les mesures de protection des renseignements personnels de Facebook s'avèrent encore très inefficaces 10 ans après l'enquête du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.En ce qui concerne l'argument sur les compétences, je pense que la compagnie considère que puisque les citoyens canadiens n'ont pas été personnellement touchés par la manipulation de l'information à des fins politiques, le Commissariat n'a pas compétence en la matière. Nous ne nous sommes toutefois pas contentés d'examiner l'effet des pratiques de protection des renseignements personnels dans le processus politique canadien; nous avons étudié l'ensemble du régime de réglementation en matière de protection des renseignements personnels de Facebook lorsqu'il s'applique non seulement à une application de tierce partie, mais à toutes les applications semblables, lesquelles se comptent par millions.Je me préoccupe certainement du fait que Facebook affirme que nous n'avons pas compétence en la matière, alors que nous nous sommes penchés sur la manière dont Facebook a traité les renseignements personnels de Canadiens et de Canadiennes au moyen de millions d'applications et non d'une seule.Comment faire en sorte que Facebook ou d'autres entreprises respectent l'autorité du Canada? Eh bien, compte tenu du régime juridique qui est le nôtre, il nous reste la possibilité de les traîner devant la Cour fédérale du Canada — et c'est ce que nous ferons — pour qu'elle rende une décision sur les pratiques de Facebook, notamment en indiquant si l'entreprise doit respecter notre autorité. Nous ne doutons guère qu'elle doive la respecter, mais il faudra qu'un tribunal se prononce sur la question.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMeta Platforms Inc.Sites de réseautage socialCharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1620)[Traduction]Enfin...DanielTherrienBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1620)[Traduction]Merci, monsieur Angus. Votre temps est écoulé.CharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1620)[Traduction]Ma montre indique 4 minutes et 53 secondes.Des voix: Ah, ah!BobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1620)[Traduction]Nous aurons encore du temps vers la fin de la séance; je ferais donc mieux de poursuivre.Nous entendrons maintenant notre témoin de Singapour pour cinq minutes.Monsieur Tong, nous vous cédons la parole.CharlieAngusTimmins—Baie James-InterventionM. Edwin Tong (ministre d'État principal, Ministère de la justice et Ministère de la santé, Parlement de Singapour): (1620)[Traduction]Merci.Madame Weintraub, merci beaucoup d'être là. En septembre 2017, vous avez écrit une lettre à la personne qui assumait alors la présidence de la Federal Election Commission, dans laquelle vous indiquiez qu'il fallait impérativement moderniser la réglementation de cet organisme pour que les Américains sachent qui paie les messages politiques qu'ils voient sur Internet.Ai-je raison de présumer que vos inquiétudes découlent du fait que les activités étrangères influencent, voire corrompent les messages politiques, pas seulement lors d'élections, mais aussi dans la vie quotidienne des membres d'une société démocratique, et que si on leur laisse libre cours, ces activités chercheront à ébranler les institutions et le gouvernement, à influencer les élections et, au bout du compte, à renverser la démocratie?Aurais-je raison de dire cela?Activités influencées par l'étrangerDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetParlement de SingapourPublicitéSystème électoralBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1620)[Traduction]Je partage un grand nombre de ces préoccupations, et je crains vivement que ces activités visent non seulement à influencer les élections, mais aussi à semer la discorde et le chaos et à ébranler la démocratie dans de nombreux pays.Activités influencées par l'étrangerDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSystème électoral-InterventionM. Edwin Tong: (1620)[Traduction]En fait, conviendriez-vous que le mode opératoire typique de tels mauvais acteurs viserait à semer la discorde quant aux questions sociales primordiales et à provoquer des problèmes qui ouvrent des lignes de faille dans la société pour que les institutions et, au final, les gouvernements soient ébranlés? Activités influencées par l'étrangerDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetEllenWeintraubEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1625)[Traduction]Je pense que c'est le cas.Activités influencées par l'étrangerDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternet-InterventionM. Edwin Tong: (1625)[Traduction]Vous avez parlé précédemment des entreprises de technologie. Je pense que vous avez dit qu'elles vous ont répondu qu'elles s'occupaient du problème. De toute évidence, c'est loin d'être le cas. Vous avez également indiqué que les entreprises ne vérifiaient pas qui se trouve derrière les publicités et les dons.Connaissez-vous la Campaign for Accountability, ou CFA?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetEllenWeintraubEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1625)[Traduction]Je ne peux pas dire que je la connais; je suis désolée. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternet-InterventionM. Edwin Tong: (1625)[Traduction]Après la diffusion des conclusions de Robert Mueller, je pense, une organisation sans but lucratif du nom de Campaign for Accountability s'est faite passer pour l'IRA et a très facilement acheté des publicités politiques. Elle a réussi à faire publier toute une série de publicités et de campagnes par Google pour un peu moins de 100 $US et a obtenu quelque 20 000 visionnements et plus de 200 clics avec ce genre de dépense.Est-ce une situation qui vous préoccupe? Faudrait-il réglementer ce genre d'activité étrangère, qui montre également qu'on ne peut s'en remettre aux plateformes de médias sociaux pour surveiller la situation? Activités influencées par l'étrangerDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSites de réseautage socialSystème électoralEllenWeintraubEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1625)[Traduction]Je suis convaincue qu'il faut réglementer davantage le domaine pour que les gens puissent savoir qui est derrière les publicités qu'ils voient sur les médias sociaux. Activités influencées par l'étrangerDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSites de réseautage socialSystème électoral-InterventionM. Edwin Tong: (1625)[Traduction]Oui.En ce qui concerne les règlements dont il est question dans la lettre que vous avez écrite, pourriez-vous nous dire, en 30 secondes, quels devraient être, selon vous, les principes fondamentaux sous-jacents à ces règlements pour que nous puissions mettre fin à l'influence et à la corruption étrangères dans les processus démocratiques? Activités influencées par l'étrangerDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSystème électoralEllenWeintraubEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1625)[Traduction]Eh bien, comme je l'ai indiqué, je pense qu'il faut assurer une meilleure transparence. Quand les gens lisent des informations en ligne, ils doivent pouvoir en connaître l'origine. Par exemple, l'Internet Research Agency de Russie a diffusé des publicités et des renseignements aux fins de propagande. Je ne connais personne qui veuille que ses nouvelles viennent d'une usine de trolls russe. Je pense que si les gens savaient que c'est de là d'où vient l'information, ils sauraient à quel point ils peuvent s'y fier. Activités influencées par l'étrangerDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSystème électoral-InterventionM. Edwin Tong: (1625)[Traduction]Oui, car au bout du compte, la fausse information, ce n'est pas la liberté d'expression, n'est-ce pas? Activités influencées par l'étrangerDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSystème électoralEllenWeintraubEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1625)[Traduction]Les gens doivent savoir d'où vient l'information pour pouvoir tirer de meilleures conclusions. Activités influencées par l'étrangerDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSystème électoral-InterventionM. Edwin Tong: (1625)[Traduction]Oui. Merci.Je vous remercie, monsieur le président.EllenWeintraubBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]Merci.Nous accorderons maintenant la parole à Mme Naughton, de l'Irlande.HildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegarde-NaughtonInterventionMme Hildegarde Naughton (présidente, Comité mixte sur les communications, l'action sur le climat et l'environnement, Parlement de la République d'Irlande): (1625)[Traduction]Ma première question s'adressera à M. Cannataci. Elle concerne les lois que nous envisageons d'adopter en Irlande, lois qui pourraient éventuellement s'appliquer à l'échelle de l'Europe. Nous voulons créer un poste de commissaire à la sécurité numérique en ligne. Dans le cadre de l'élaboration de cette loi, la définition de « communication préjudiciable » donne notamment du fil à retordre à notre comité. Je me demande si vous pourriez nous aider. Existe-t-il à cet égard une pratique exemplaire ou une manière optimale de procéder? Nous voulons éventuellement légiférer à l'échelle de l'Europe et, comme nous le savons, il faut protéger la liberté d'expression. Ces questions ont été soulevées ici. Avez-vous des observations à formuler à ce sujet?Crime informatiqueDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetParlement de la République d'IrlandeSécurité électroniqueBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesJoseph A.CannataciJoseph A.CannataciJosephA--CannataciInterventionM. Joseph A. Cannataci: (1625)[Traduction]La réponse brève est oui, je serais enchanté de vous aider. Nous sommes en train de mettre sur pied un groupe de travail précisément sur la protection des renseignements personnels, les enfants et les préjudices causés en ligne. C'est un sujet très difficile, car certains termes utilisés ne sont pas très clairs, notamment les mots « adapté à l'âge ». Pour la plupart des enfants du monde, le niveau de maturité n'est pas lié à l'âge. Les enfants se développent à différents âges. Il faut vraiment mieux étudier le genre de préjudices dont ils peuvent être victimes en ligne. En fait, les études sur le sujet sont malheureusement rarissimes. Il en existe, mais pas suffisamment. Je verrais certainement d’un œil favorable une approche irlandaise, européenne, voire internationale à ce sujet, car le problème transcende les frontières. Je vous remercie donc d'agir dans ce dossier. Crime informatiqueDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSécurité électroniqueHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegarde-NaughtonInterventionMme Hildegarde Naughton: (1625)[Traduction]Merci beaucoup. Je pense que nous nous préoccupons tous ici de cette définition.J'interrogerai peut-être le commissaire à la protection de la vie privée, M. Therrien, au sujet du Règlement général sur la protection des données. Avez-vous une opinion quant au fonctionnement de ce règlement? Comme vous le savez, le président de Facebook, Mark Zuckerberg, a demandé que le Règlement général sur la protection des données soit mis en application à l'échelle internationale. J'aimerais savoir ce que vous en pensez d'un point de vue professionnel. Ce règlement est très récent et a été mis en oeuvre à l'échelle européenne, comme vous le savez. Que pensez-vous de ce règlement, de son fonctionnement et du fait que M. Zuckerberg en réclame l'application dans tous les pays, même s'il fallait pour cela le modifier?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetLégislationJoseph A.CannataciDanielTherrienDanielTherrienDaniel-TherrienInterventionM. Daniel Therrien: (1630)[Traduction]Le Règlement général sur la protection des données est encore relativement nouveau; je pense donc qu'il faudra attendre encore un peu pour en déterminer les effets dans la pratique. Je considère certainement que les principes de ce règlement sont bons. Il s'agit de saines pratiques. Je pense que les divers pays devraient évidemment chercher à protéger le plus efficacement possible les renseignements personnels et les données, et s'inspirer des règles d'autres pays pour y parvenir. Dans mon exposé, j'ai parlé de l'interopérabilité. J'ajouterais qu'il importe que les lois internationales, bien qu'elles soient interopérables et qu'elles reposent sur de bons principes comme ceux du Règlement général sur la protection des données, soient adaptées à la culture et aux traditions de chaque pays. Par exemple, le poids relatif accordé à la liberté d'expression et à la protection des données peut varier dans certains pays, mais le Règlement général sur la protection des données constitue un excellent point de départ.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetLégislationHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegardeNaughtonHildegarde-NaughtonInterventionMme Hildegarde Naughton: (1630)[Traduction]D'accord, merci.Je pense que ce sont toutes les questions que je voulais poser. Le président: Vous disposez d'une minute.Mme Hildegarde Naughton: Voulez-vous poser une question?DanielTherrienJamesLawlessJamesLawlessJames-LawlessInterventionM. James Lawless (membre, Comité mixte sur les communications, l'action sur le climat et l'environnement, Parlement de la République d'Irlande): (1630)[Traduction]Merci.Monsieur le président, si vous le voulez bien, j'utiliserai la dernière minute, mais j'interviendrai de nouveau lors du deuxième tour pour utiliser mes cinq minutes. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetParlement de la République d'IrlandeHildegardeNaughtonBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Oui, bien sûr. JamesLawlessJamesLawlessJamesLawlessJames-LawlessInterventionM. James Lawless: (1630)[Traduction]Madame Weintraub, votre analyse de ce qu'il s'est passé lors des dernières élections était intéressante, particulièrement en ce qui concerne l'influence des États-nations.Ces derniers ont comme dénominateur commun le fait qu'ils ne favorisent pas nécessairement un candidat au détriment d'un autre, mais cherchent à semer la discorde et à affaiblir les démocraties occidentales. Cela semble être un thème commun. Je pense que c'est le phénomène que nous avons pu observer lors du Brexit et des élections américaines. Comment pouvons-nous lutter contre ces interventions? J'ai élaboré des mesures législatives s'apparentant à la loi sur la publicité honnête et à la loi sur la transparence dans les médias sociaux, fort d'objectifs très semblables. J'ai une question, à laquelle je reviendrai lors du deuxième tour, sur la manière dont nous pouvons appliquer ce genre de loi. La responsabilité incombe-t-elle à ceux qui font de la publicité ou à la plateforme? Quelqu'un a affirmé qu'un organisme avait réussi à diffuser de fausses publicités sur les 100 sénateurs ou membres de la Chambre des représentants. Les plateformes devraient-elles être responsables des divulgations, des avertissements et des vérifications d'usage? Elles nous ont affirmé qu'elles ne pouvaient pas le faire. Devons-nous faire porter cette responsabilité à ceux qui placent les publicités ou à ceux qui les publient, si vous saisissez la distinction?Activités influencées par l'étrangerDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetObligation de rendre comptePublicitéSystème électoralBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1630)[Traduction]Les États-Unis ont coutume d'imposer ces obligations à ceux qui placent les publicités. Il me semble toutefois que nous pourrions exploiter les fameuses capacités d'apprentissage machine de l'intelligence artificielle de ces plateformes. Si les machines peuvent s'apercevoir que le nom sur la publicité n'a aucun lien avec la source du paiement, elle pourrait avertir un humain qui entreprendrait de vérifier si le nom figurant dans la publicité est le bon. Ce n'est toutefois pas ainsi que nos lois fonctionnent actuellement. Activités influencées par l'étrangerDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetObligation de rendre comptePublicitéSystème électoralJamesLawlessBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]M. Zimmermann, de l'Allemagne, aura la parole pour les cinq prochaines minutes.EllenWeintraubJensZimmermannJensZimmermannJens-ZimmermannInterventionM. Jens Zimmermann (Parti social-démocrate, Parlement de la République fédérale d'Allemagne): (1630)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je commencerais avec M. Cannataci pour traiter de la collaboration internationale. Nous avons indiqué plus tôt qu'il fallait collaborer à l'échelle internationale. C'est d'ailleurs l'objectif derrière la présente séance. Mais où verriez-vous des forums propices à la collaboration dans ces domaines? Cette année, par exemple, l'Allemagne accueillera le Forum sur la gouvernance d'Internet, une approche plurilatérale des Nations unies.Voyez-vous d'autres approches?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetParlement de la République fédérale d'AllemagneRelations internationalesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesJoseph A.CannataciJoseph A.CannataciJosephA--CannataciInterventionM. Joseph A. Cannataci: (1635)[Traduction]Je vous remercie de cette question, monsieur Zimmermann. Le Forum sur la gouvernance d'Internet est un endroit utile pour se réunir et discuter, mais nous devons faire très attention de ne pas nous en tenir aux belles paroles. Le problème, c'est que ce forum offre un endroit où les bonnes idées abondent, mais où la gouvernance est bien mince. À l'heure actuelle, les États tendent malheureusement à éluder la responsabilité de la gouvernance. Je pense que nous verrons des pays se réunir, y compris le Parlement européen nouvellement élu, pour appliquer des mesures qui susciteront l'attention. Selon moi, les entreprises sentent le vent tourner; certaines d'entre elles l'ont d'ailleurs admis à demi-mot.Rien n'attire l'attention comme l'argent. L'approche du Règlement général sur la protection des données, à laquelle on a fait référence, suscite une vive attention de la part des entreprises du monde, car aucune ne veut être obligée de payer une facture équivalant à 4 % de son chiffre d'affaires mondial. Je pense que cette mesure favorisera la reddition de comptes et la responsabilité. Pour répondre à la question précédente, je pense que cette démarche fera porter l'attention sur les plateformes au moins autant que sur ceux qui placent les publicités, car, comme quelqu'un l'a fait remarquer, il est parfois difficile de savoir si ces derniers sont les véritables responsables.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetRelations internationalesJensZimmermannJensZimmermannJensZimmermannJens-ZimmermannInterventionM. Jens Zimmermann: (1635)[Traduction]Merci beaucoup.La question de l'application devait suivre, mais vous y avez déjà répondu. Merci. Je poserais une question à Mme Weintraub également. Nous avons maintes fois parlé des trolls et des usines de trolls, mettant beaucoup l'accent sur la publicité. Qu'en est-il des trolls à l'oeuvre au pays? Nous avons constaté que dans une certaine mesure, des activistes qui sont en fait des trolls surpuissants sont en activité en Allemagne, particulièrement dans le mouvement d'extrême droite. On n'a pas besoin de les payer; ils agissent parce qu'ils veulent soutenir leurs groupes politiques.Cachés dans l'ombre, ils décident d'utiliser des outils pour s'attaquer à un ou à une députée ou ils appuient simplement chaque publication d'un membre d'un parti. Ils font une utilisation optimale des algorithmes, sans avoir besoin d'argent pour le faire. Vous intéressez-vous aussi à ce problème? DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJoseph A.CannataciEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1635)[Traduction] Je pense que vous soulevez une autre question très sérieuse. Aux États-Unis, nous avons constaté que certaines techniques instaurées par des activistes étrangers sont maintenant adoptées par des activistes américains, car ils ont vu qu'elles fonctionnaient. Ces techniques ont le même genre d'effet préoccupant que les démarches visant à semer la discorde et à répandre parfois les discours haineux. Elles permettent d'aller chercher, dans les crevasses de la communauté, des gens qui ont des idées et qui, seuls, n'ont pas beaucoup de pouvoir, mais qui, lorsqu'ils se réunissent en ligne et diffusent ces idées, deviennent bien plus inquiétants.Nous n'avons pas d'outils efficaces pour lutter contre eux, car quand ces trolls sont des étrangers, il est facile de dire qu'ils cherchent à s'ingérer dans nos élections, et nous savons que ce n'est pas une bonne chose; c'est toutefois une autre paire de manches quand il s'agit de nos propres citoyens. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJensZimmermannBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1635)[Traduction]Il vous reste une trentaine de secondes.EllenWeintraubJensZimmermannJensZimmermannJens-ZimmermannInterventionM. Jens Zimmermann: (1635)[Traduction]J'aborderai peut-être une dernière question.Nous avons de nombreux règlements régissant les médias et stipulant ce qu'une station de télévision ou de radio peut faire, mais YouTube soulève actuellement tout un débat en Allemagne, car on y trouve des gens qui joignent essentiellement un auditoire plus vaste que celui de nombreuses stations de télévision, sans pour autant être soumis à la moindre réglementation.Est-ce un problème que vous observez également?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetTransmission multimédia en continu et webdiffusionYouTubeBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1635)[Traduction]Nous observons certainement le phénomène des influenceurs. Je ne passe pas moi-même beaucoup de temps sur YouTube, mais quand je vois certaines de ces personnes, je ne suis pas vraiment certaine de comprendre pourquoi elles ont autant d'influence, mais elles en ont. Cela nous ramène au modèle qui est le nôtre. Le modèle de réglementation des États-Unis se fonde sur l'argent. Quand nous avons commencé à nous intéresser à l'activité politique sur Internet, YouTube en était à ses balbutiements, et la plupart des gens présumaient qu'il faudrait évidemment payer pour diffuser une publicité afin que le public la regarde. Nous évoluons maintenant dans un monde entièrement différent où tout ce contenu est diffusé gratuitement et devient viral. Il existe très peu de mesures de contrôle dans ce domaine. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetTransmission multimédia en continu et webdiffusionYouTubeJensZimmermannBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1640)[Traduction]Merci.Nous allons maintenant revenir aux parlementaires, de retour de leurs votes.Nous accorderons la parole à M. Kent pour cinq minutes.EllenWeintraubPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent (Thornhill, PCC): (1640)[Traduction]Merci, monsieur le président.Ma première question s'adresse au commissaire Therrien et concerne la révélation que le gouvernement a faite en réponse à une question inscrite au Feuilleton sur les annonces d'emplois discriminatoires publiées sur un certain nombre de plateformes, et Facebook a certainement été mentionnée. Un certain nombre de ministères auraient demandé que les annonces soient microciblées par sexe et par âge. M. Chan, président et directeur général de Facebook Canada, a répondu que cela s'était effectivement produit, mais que les protocoles avaient changé, même si ses réponses étaient quelque peu imprécises ou ambiguës. Il a indiqué que le gouvernement fédéral avait été avisé que cette façon de faire était non seulement inacceptable, mais aussi potentiellement illégale en vertu des diverses lois relatives aux droits de la personne du pays. Pourrais-je avoir votre réaction, monsieur le commissaire?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMeta Platforms Inc.Possibilités d'emploiSites de réseautage socialBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesDanielTherrienDanielTherrienDaniel-TherrienInterventionM. Daniel Therrien: (1640)[Traduction]Je pense que cette affaire fait ressortir l'importance d'avoir des lois fondées sur les droits de la personne. Nous sommes ici en présence d'une pratique qui aurait pu engendrer de la discrimination. Je pense qu'il importe que les règlements tiennent compte de l'effet net d'une pratique et règlent la question en application des droits de la personne. Sur le plan de la protection de la vie privée, nous tendons à considérer que la protection des données et des renseignements personnels prend la forme de règles entourant le consentement, la divulgation de l'objectif et d'autres facteurs. Je pense que l'affaire Cambridge Analytica a soulevé la question de la relation étroite entre la protection de la vie privée, la protection des données et l'exercice des droits fondamentaux, y compris, dans le cas de votre exemple, les droits à l'égalité. Je pense que pour le genre de lois dont je suis responsable au Canada, nous assurerions une protection plus efficace et plus exhaustive en définissant la protection de la vie privée en fonction non pas des mécanismes importants comme le consentement, par exemple, mais des droits fondamentaux qui sont préservés grâce à la protection des renseignements personnels. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMeta Platforms Inc.Possibilités d'emploiSites de réseautage socialPeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent: (1640)[Traduction] D'accord.Madame Weintraub, la question que je vous poserai concerne les échanges que nous avons eus ce matin concernant Facebook au sujet de la vidéo falsifiée de Mme Pelosi et de la déclaration que Facebook a faite au Washington Post, selon laquelle l'entreprise n'avait pas de politique exigeant que les publications sur sa plateforme soient véridiques. Il s'agit manifestement d'un cas de malveillance politique. Ce n'est pas une année électorale, mais de pareils actes entachent le processus démocratique et ciblent de manière évidente la réputation d'un dirigeant politique et le leadership politique. Je me demande ce que vous pensez de l'argument de Facebook. La plateforme retirera une vidéo publiée par quelqu'un qui révèle la vérité sous une fausse représentation, mais laissera celle publiée par quelqu'un qui est manifestement prêt à dire que c'est une falsification, se contentant de publier un avertissement indiquant que le contenu ne semble pas véridique, même si, dans le cas de la vidéo de Mme Pelosi, la vidéo a été vue par des millions de personnes depuis le déclenchement de la controverse, laquelle sert le plan d'affaires de Facebook au sujet des clics et du nombre de visionnements.DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMeta Platforms Inc.Sites de réseautage socialDanielTherrienEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1640)[Traduction]Eh bien, ce matin, j'ai entendu un grand nombre de commentaires qualifiant d'insatisfaisante la réponse donnée par Facebook. Je dois dire que j'ai aussi trouvé cette réponse insatisfaisante, mais cela soulève une question très importante, c'est-à-dire que dans ce cas-ci, ils savent que l'information est fausse, mais de façon plus générale, on peut se demander qui sera responsable de discerner le vrai du faux.Personnellement, je ne veux pas assumer cette responsabilité, et je crois que c'est dangereux lorsque le gouvernement assume la responsabilité de décider ce qui est vrai et ce qui ne l’est pas. En effet, cela ressemble plutôt au type de gouvernance autoritaire qu'on retrouve dans un roman orwellien. Je ne crois pas que je serais à l'aise d'être la personne responsable de cela ou de vivre dans un régime où le gouvernement a ce pouvoir, mais si le gouvernement n’a pas ce pouvoir, on peut se demander à qui il revient. De plus, je ne suis pas à l'aise avec le fait que des plateformes ont le pouvoir de décider ce qui est vrai et ce qui est faux.DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMeta Platforms Inc.Sites de réseautage socialPeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent: (1645)[Traduction]Si cela devait se produire en période d'élections, quelle serait votre réponse?DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSystème électoralEllenWeintraubEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1645)[Traduction]Dans les cycles électoraux, nous avons divers règlements qui régissent la publicité, s'il s'agit de publicité payée et si cette publicité mentionne le nom des candidats. Tous les membres de la Chambre des représentants doivent se faire réélire tous les deux ans. Je présume que les membres de la Chambre des représentants sont toujours au milieu d'un cycle, mais nous avons des règlements plus sévères qui régissent cela lorsque nous approchons d'une élection. En effet, dans les 30 jours précédant une élection primaire et dans les 60 jours précédant une élection générale, encore une fois, des règlements encadrent la divulgation. Toutefois, aucun règlement n'autorise mon organisme à ordonner à une plateforme de retirer une publicité.DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSystème électoralPeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent: (1645)[Traduction]Merci.EllenWeintraubBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1645)[Traduction]Merci, madame Weintraub.Certains des membres du Comité ne poseront pas de questions, et nous avons donc un peu plus de temps que nous le pensions. Si vous souhaitez poser une autre question, veuillez en aviser le président, et j'ajouterai votre nom à la fin de la série de questions.Nous entendrons maintenant la représentante de l'Estonie.Allez-y.PeterKentL'hon.ThornhillKeitPentus-RosimannusKeitPentus-RosimannusKeit-Pentus-RosimannusInterventionMme Keit Pentus-Rosimannus (vice-présidente, Parti réformateur, Parlement de la République d'Estonie (Riigikogu)): (1645)[Traduction]Merci.Madame Weintraub, j'aimerais vous poser une question.La désinformation fait officiellement partie de la doctrine militaire de la Russie depuis un certain temps. On l'utilise essentiellement comme stratégie pour diviser l'Occident. On sait également que les Russes investissent 1,1 milliard d'euros par année dans la propagande et la diffusion de leur version des faits.Vous êtes sur le point d'avoir des élections présidentielles. En sachant ce que nous savons au sujet de la dernière période électorale, êtes-vous prête maintenant? Si les événements de la dernière campagne électorale devaient se reproduire, pensez-vous que vous seriez maintenant en mesure de régler ces problèmes?Activités influencées par l'étrangerDémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetParlement de la République d'Estonie (Riigikogu)PublicitéBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1645)[Traduction]Je ne prétendrai pas que je peux personnellement résoudre le problème de la désinformation dans nos élections. Comme je l'ai dit plus tôt, je crois que des lois et des règlements ont été rédigés et qu'ils seront adoptés pour renforcer notre position.Je crois également que, dans l'ensemble, nous devons accorder plus d'attention aux compétences numériques. En effet, un grand nombre de personnes croient toutes sortes de choses qu'elles voient en ligne et qu'elles ne devraient vraiment pas croire. Ma fille me dit que c'est une question de génération, car les gens de sa génération sont beaucoup plus sceptiques à l'égard de ce qu'ils lisent en ligne et que ce sont seulement les gens de ma génération, qui sont un peu crédules, qui considèrent qu'Internet est une nouveauté et qui présument que tout ce qu’ils lisent est vrai.Je ne sais pas si je suis tout à fait d'accord avec elle sur le fait que cet enjeu se résume à une question de génération, mais je crois que dans l'ensemble, la communauté des démocraties doit réellement déterminer quelle est sa résilience face à la désinformation qui, nous le savons, sera diffusée un peu partout.Comme je l'ai dit, nous menons toujours la dernière bataille, et nous pouvons donc rédiger des lois pour encadrer ce qui s'est produit la dernière fois, mais je suis certaine que lors des prochaines élections, de nouvelles techniques auxquelles personne n'a encore pensé seront mises au point.Activités influencées par l'étrangerDémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSécurité électroniqueKeitPentus-RosimannusKeitPentus-RosimannusKeitPentus-RosimannusKeit-Pentus-RosimannusInterventionMme Keit Pentus-Rosimannus: (1645)[Traduction]Pouvez-vous nommer les deux principales menaces contre lesquelles vous vous préparez?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSystème électoralEllenWeintraubEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1645)[Traduction]Mon organisme s'occupe de réglementer les fonds dans la sphère politique. C'est notre priorité, et nous essayons de déterminer d'où proviennent ces fonds. C'est ce que nous surveillons en tout temps. Nous tentons de mettre en œuvre des mesures plus efficaces en matière de transparence, afin que nos électeurs comprennent mieux d'où viennent les fonds et qu'ils connaissent l'identité des intervenants qui tentent de les influencer. C'est réellement ma priorité.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSystème électoralKeitPentus-RosimannusKeitPentus-RosimannusKeitPentus-RosimannusKeit-Pentus-RosimannusInterventionMme Keit Pentus-Rosimannus: (1645)[Traduction]Nous venons tout juste d'avoir les élections parlementaires européennes. Selon vous, avons-nous fait face à certains enjeux que vous pourriez utiliser pour vous préparer à votre prochaine élection? Dans quelle mesure coopérez-vous avec vos collègues européens?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSystème électoralEllenWeintraubEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1645)[Traduction]Je suis toujours heureuse d'obtenir des renseignements de n'importe quelle source. C'est la raison pour laquelle je suis ici. En effet, c'est un événement très enrichissant pour moi. De plus, je serai heureuse de répondre à toutes vos questions.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSystème électoralKeitPentus-RosimannusKeitPentus-RosimannusKeitPentus-RosimannusKeit-Pentus-RosimannusInterventionMme Keit Pentus-Rosimannus: (1650)[Traduction]Observez-vous déjà certaines choses liées aux élections parlementaires européennes que vous trouvez utiles?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSystème électoralEllenWeintraubEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1650)[Traduction]Nous n'avons pas encore étudié le déroulement des élections parlementaires européennes.Mme Keit Pentus-Rosimannus: D'accord.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSystème électoralKeitPentus-RosimannusBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1650)[Traduction]Avez-vous terminé? Merci.À titre d'information, nous allons recommencer le cycle. Nous entendrons d’abord M. Erskine-Smith, et nous donnerons ensuite la parole au parlementaire suivant. Nous entendrons donc M. Erskine-Smith, M. Lucas et M. Lawless.Allez-y, monsieur Erskine-Smith.EllenWeintraubNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith (Beaches—East York, Lib.): (1650)[Traduction]Merci beaucoup.Je suis récemment allé à Bruxelles, où j'ai rencontré le contrôleur européen de la protection des données. Il y a une excellente coopération entre les commissaires à la protection de la vie privée au sein de l'Union européenne. En effet, des conférences sont organisées pour leur permettre de se rencontrer et de discuter de ces enjeux, afin de favoriser la coopération entre les organismes de réglementation.Madame Weintraub, le même niveau de coopération a-t-il été observé dans le cadre des élections?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSystème électoralBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1650)[Traduction]Nos élections sont régies par nos propres règlements. Comme je l'ai dit plus tôt, je suis heureuse d'obtenir des renseignements de toutes les sources, mais étant donné que nos règlements diffèrent de ceux d'autres pays, surtout lorsqu'il s'agit de la transparence en matière de fonds et de politique et de la façon dont nous finançons nos élections, nous utilisons notre propre processus.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSystème électoralNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1650)[Traduction]Lorsque j'ai laissé entendre à un ami du Colorado et à un autre ami du Mississippi que je voulais faire de la politique et que je leur ai dit que le plafond de mon district local était de 100 000 $ canadiens, ils ont ri un bon coup.Des voix: Oh, oh!DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSystème électoralEllenWeintraubEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1650)[Traduction]C'est très différent.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSystème électoralNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1650)[Traduction]Avant de m'adresser à M. Therrien, je tiens à préciser que je respecte absolument le fait que les règlements américains en matière de liberté d'expression sont beaucoup plus stricts que les règlements canadiens en la matière. Toutefois, lorsque vous parlez des gens responsables « de discerner le vrai du faux », il y a tout de même des conseils sur les normes et il y a toujours, dans le cas des radiodiffuseurs… Certainement, un radiodiffuseur, lors d'une élection… Je me trompe peut-être, mais je m'attends à ce qu'il y ait des conseils sur les normes et des lignes directrices en matière d'éthique et certains principes fondamentaux qu'ils seraient tenus de respecter, et qu'ils ne diffuseraient pas n'importe quoi.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetRadiodiffusionSystème électoralEllenWeintraubEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1650)[Traduction]Je crois que c'est vrai dans le cas des radiodiffuseurs, surtout pour des raisons de responsabilité professionnelle. Je pense que c'est l'un des dilemmes auxquels nous faisons tous face. Lorsque nous vivions dans un monde où il y avait moins de radiodiffuseurs et qu’ils étaient tous des journalistes professionnels, qu'ils avaient reçu la formation appropriée, qu'ils exerçaient un contrôle rédactionnel sur le contenu qu’ils diffusaient et qu’ils vérifiaient plus souvent les faits, ce monde était complètement différent de celui des renseignements que nous obtenons en ligne, où tout le monde est radiodiffuseur et même producteur de contenu, et…DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetRadiodiffusionSystème électoralNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1650)[Traduction]Donc, c'est un peu…? Car c'est une chose que nous soyons amis sur Facebook et que vous publiez quelque chose et que je voie cette publication. Toutefois, c'est très différent si mon fil d'actualité, c'est-à-dire l'algorithme employé par Facebook, s’assure que je voie cette publication en raison de mes habitudes précédentes en ligne, ou si le système de recommandations de YouTube veille à ce que je voie une vidéo que je n'aurais pas vue autrement, car je ne l'aurais pas cherchée. Ces plateformes n'agissent-elles pas grandement comme des radiodiffuseurs lorsqu'elles utilisent des algorithmes pour veiller à ce que je voie une publication et qu'elles augmentent ainsi leur impact et leur portée?AlgorithmesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialEllenWeintraubEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1650)[Traduction]Vous parlez de quelque chose de complètement différent. Je parlais des individus qui publient leur propre contenu. En effet, en raison de la façon dont les plateformes sont régies par les lois en vigueur aux États-Unis, ces gens n'ont pas les mêmes responsabilités que les radiodiffuseurs en vertu de l'article 230 qui…AlgorithmesDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1650)[Traduction]S’ils prenaient leur responsabilité sociale d'entreprise au sérieux, comme le font les radiodiffuseurs, on peut présumer qu’ils deviendraient membres d'un conseil des normes ou qu'ils créeraient un tel conseil.En ce qui concerne la transparence en matière de publicité, notre comité a recommandé… En fait, la loi sur les publicités honnêtes serait un bon point de départ, mais je crois que ce serait seulement la première étape.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéEllenWeintraubEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1650)[Traduction]Certainement.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1650)[Traduction]Cela vous semble-t-il logique que si je reçois une publicité en ligne, surtout en période d'élection, je puisse cliquer sur l'annonce pour vérifier qui l'a payée, manifestement, mais également pour vérifier les données démographiques selon lesquelles j'ai été ciblé, ainsi que les critères de sélection choisis par l'annonceur, que ce soit Facebook ou Google ou une autre plateforme, par exemple si la publicité a ciblé un code postal particulier ou si c'est parce que je suis âgé de 25 à 35 ans? Convenez-vous que la transparence devrait être plus détaillée?DémocratieDiffusion de l'informationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSystème électoralEllenWeintraubEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1650)[Traduction]J'en conviens, mais évidemment, une partie de ce problème est liée au fait que très peu de personnes cliqueraient sur l'annonce pour trouver ces renseignements. L'une de mes préoccupations, c'est que tout le monde affirme que pourvu qu'il soit possible de cliquer sur une annonce et de trouver les renseignements quelque part, cela devrait être suffisant. Toutefois, je crois que certains renseignements devraient être affichés bien en vue sur l'annonce pour expliquer sa provenance.DémocratieDiffusion de l'informationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSystème électoralNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1655)[Traduction]D'accord.Ma dernière question s'adresse à M. Therrien.Hier soir et ce matin, nous avons entendu d'excellents témoins qui ont insisté sur le fait que le modèle opérationnel était le problème fondamental dans ce cas-ci, car il encourage cette accumulation sans limites de données.J'aimerais avoir vos commentaires sur deux idées que je vais vous présenter. Tout d'abord, comment pouvons-nous régler le problème lié au modèle opérationnel qui a été cerné? Deuxièmement, comment pouvons-nous le régler tout en respectant aussi la valeur réelle des données agrégées de différentes façons?Par exemple, les données agrégées publiées par Statistique Canada sont très utiles pour éclairer la politique publique. Lorsque j'utilise Google Maps chaque jour, comme les renseignements sur les utilisateurs sont intégrés au système, je n'ai pas besoin de savoir où je vais en tout temps; je peux utiliser Google Maps. Ce système utilise des données qui y ont été entrées, mais dans l'intérêt public.Comment pouvons-nous régler les problèmes posés par le modèle opérationnel tout en protégeant l'utilisation des données agrégées dans l'intérêt public?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetEllenWeintraubDanielTherrienDanielTherrienDaniel-TherrienInterventionM. Daniel Therrien: (1655)[Traduction]Je crois qu'une partie importante de la solution consiste à examiner les raisons pour lesquelles les renseignements sont recueillis et utilisés. C'est une chose qu'un organisme ou une entreprise collecte et utilise des données pour fournir un service direct à une personne. Cette utilisation est tout à fait légitime, et c'est le type de pratique qui devrait être autorisé. Toutefois, c'est une autre chose lorsqu'un organisme collecte autant de renseignements, peut-être sous le couvert d'un certain type de consentement, et que le résultat final ressemble énormément à une surveillance opérationnelle.Je crois qu'il est important d'établir une distinction entre ces deux situations. Plusieurs règles techniques entrent en jeu, mais l'idée selon laquelle nous devrions définir la confidentialité au-delà des questions mécaniques tels le consentement et d'autres questions semblables, et la définir dans le contexte du droit protégé, c'est-à-dire la liberté de participer à l'économie numérique sans craindre de faire l’objet d'une surveillance, est une partie importante de la solution.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1655)[Traduction]Mon temps est écoulé, mais j'aimerais ajouter une dernière chose. Lorsqu'il s'agit de la confidentialité du point de vue de la protection des consommateurs, il est curieux que lorsque j'achète un téléphone, je n'ai pas besoin de lire les modalités d'utilisation. En effet, je sais que si le téléphone est défectueux, je peux le retourner, car des garanties tacites me protègent. Toutefois, si je veux profiter de la même protection pour chaque application que j'utilise sur ce téléphone, je dois lire les modalités. Je crois que c'est insensé.Merci beaucoup.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDanielTherrienBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1655)[Traduction]Merci, monsieur Erskine-Smith.J'aimerais parler de l'ordre des questions. Voici la liste des intervenants, dans l'ordre: M. Lucas, M. Lawless, M. de Burgh Graham, Mme Stevens, M. Gourde, M. Angus et M. Kent. Pour terminer, nous entendrons M. Collins, car il aura le mot de la fin. C'est la liste que nous avons pour le moment. Si quelqu'un d’autre souhaite poser une question, veuillez lever la main. Je tenterai d'ajouter votre nom à la liste, mais il ne reste plus beaucoup de temps.La parole est maintenant à M. Lucas. Il a cinq minutes.NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkIanLucasIanLucasIan-LucasInterventionM. Ian Lucas (membre, Comité sur le numérique, la culture, les médias et le sport, Chambre des communes du Royaume-Uni): (1655)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'ai été frappé par quelque chose qu’a dit M. Balsillie ce matin. En effet, il a dit que le modèle opérationnel des plateformes en ligne « subvertit le libre-choix » — et le libre-choix est essentiellement le fondement de la démocratie. Je me suis souvenu — il se peut que vous trouviez cela très amusant — qu’au Royaume-Uni, les radiodiffuseurs n'ont pas le droit de faire de la publicité politique. Autrement dit, nous n'avons pas les merveilleuses publicités que j'ai vues aux États-Unis, et qui sont également présentes dans d'autres pays, j'en suis sûr.Croyez-vous qu'il y a lieu d'interdire les publicités politiques payantes en ligne sur ces plateformes?Chambre des communes du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSystème électoralBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1655)[Traduction]Je ne vois pas du tout comment une telle mesure pourrait résister à un examen constitutionnel de notre Cour suprême.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSystème électoralIanLucasIanLucasIanLucasIan-LucasInterventionM. Ian Lucas: (1655)[Traduction]Est-ce aux États-Unis?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSystème électoralEllenWeintraubIanLucasIanLucasIan-LucasInterventionM. Ian Lucas: (1655)[Traduction]Oui.Monsieur Cannataci, si vous me permettez de vous poser une question, de nos jours, la publicité politique utilise-t-elle la radiodiffusion partout dans le monde? Y a-t-il des pays dans lesquels les radiodiffuseurs n'ont pas le droit de diffuser de telles publicités?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéRadiodiffusionSystème électoralIanLucasEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1655)[Traduction]Oui. C'est mon cadre de référence.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSystème électoralIanLucasJoseph A.CannataciJoseph A.CannataciJosephA--CannataciInterventionM. Joseph A. Cannataci: (1655)[Traduction]Je vous remercie de votre question, monsieur Lucas.Je dois répondre que les pratiques varient selon les pays. Certains pays ont adopté un modèle qui ressemble plus à celui des États-Unis. D'autres ont adopté un modèle qui ressemble à celui du Royaume-Uni. Toutefois, nous constatons que dans un grand nombre de pays qui ont des lois plus restrictives, de nombreuses personnes et de nombreux partis politiques utilisent en réalité les médias sociaux pour contourner ces lois d'une façon qui n'a pas été prévue adéquatement dans le cadre de certaines lois.Avec la permission du président, j'aimerais profiter de l'occasion, puisqu'on m'a posé une question, de mentionner une notion qui, selon moi, touche à tous les enjeux que nous avons abordés ici. Cela revient à la déclaration faite par Mme Weintraub sur les personnes qui seront responsables de discerner le vrai du faux. Dans plusieurs pays, cette valeur est toujours très importante. C'est un droit de la personne fondamental qui se trouve à l'article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel un grand nombre des pays représentés autour de la table, sinon tous, ont adhéré.Dans le même article qui parle de la confidentialité, il y a une disposition sur la réputation, et les gens [Difficultés techniques] se soucient énormément de leur réputation. Il s'ensuit que dans de nombreux pays, y compris la France — je crois qu'on a également eu cette discussion au Canada —, les gens cherchent essentiellement à nommer une personne responsable d'établir la vérité. Cette personne peut porter le titre de commissaire d'Internet ou d'ombudsman d'Internet — on peut lui donner le nom que l'on veut —, mais en réalité, les gens veulent un recours, et ce recours consiste à s'adresser à une personne qui supprimera les publications qui contiennent de fausses informations.Mais nous ne devons pas oublier — et cela s'applique également aux préjudices en ligne, notamment la radicalisation — qu'une grande partie des préjudices sur Internet sont causés pendant les 48 heures qui suivent la publication, et la suppression rapide d'une publication est donc le recours concret le plus important. De plus, dans de nombreux cas, même si on devrait respecter la liberté d'expression, on peut mieux respecter la vie privée et la réputation d'une personne si une publication est rapidement supprimée. Ensuite, si la personne responsable dans l'instance concernée juge que la publication a été injustement supprimée, elle pourra être rétablie. Autrement, il nous faut un recours.Merci.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéRadiodiffusionSystème électoralEllenWeintraubIanLucasIanLucasIan-LucasInterventionM. Ian Lucas: (1700)[Traduction]Je me rends compte, pour revenir au point que faisait valoir M. Smith, que lorsque j'ai créé un compte sur Facebook, je n'ai pas consenti à recevoir des publicités politiques ciblées, peu importe leur source. Je ne savais pas que cela faisait partie de l'entente. Ce n'est pas la raison pour laquelle les gens créent un compte sur Facebook.Il me semble qu’au Royaume-Uni, nous avons réussi, à l'exception de quelques mauvais moments, à survivre comme démocratie sans la présence de publicités politiques à la télévision. Je cherche à restreindre un domaine particulier de la publicité, et je suis appuyé par le fait qu'on a insisté, ce matin, sur la façon dont le contrôle des données élimine réellement le libre-choix des gens dans ce processus.À votre avis, dans quelle mesure les gens comprennent-ils la réglementation de l'information? Selon vous, comprennent-ils que c'est ce qui se passe actuellement?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSystème électoralJoseph A.CannataciEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1700)[Traduction]Tout d'abord, permettez-moi de dire que de nombreuses personnes, aux États-Unis, adoreraient avoir un système dans lequel elles ne reçoivent pas de publicités politiques. Les gens n'aiment pas vraiment ce type de publicité.Je crois que vous avez apporté une nuance très importante, et c'est que ce n'est pas… Notre Cour suprême n'autoriserait jamais une interdiction complète de la publicité politique, mais…DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSystème électoralIanLucasIanLucasIanLucasIan-LucasInterventionM. Ian Lucas: (1700)[Traduction]D'accord. C'est la position des États-Unis, mais…DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSystème électoralEllenWeintraubEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1700)[Traduction]D'accord, mais vous parlez de l'utilisation des données personnelles des gens pour les microcibler, et il me semble que c'est un problème complètement différent. Je ne suis pas tout à fait certaine que cela ne résisterait pas à un examen constitutionnel.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSystème électoralIanLucasIanLucasIanLucasIan-LucasInterventionM. Ian Lucas: (1700)[Traduction]C'est exactement ce qui se produit actuellement avec les publicités payantes.L'autre problème…EllenWeintraubBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1700)[Traduction]Monsieur Lucas, pourriez-vous terminer très rapidement? Je déteste vous interrompre, car vous avez parcouru beaucoup de chemin.IanLucasIanLucasIanLucasIan-LucasInterventionM. Ian Lucas: (1700)[Traduction]Très brièvement, j'aimerais revenir sur un enjeu mentionné par M. Zimmermann. Il a parlé des trolls sur Internet. Les groupes fermés représentent aussi un énorme problème, car nous n'avons pas les renseignements nécessaires, et je pense que nous devons nous concentrer davantage sur ce problème.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1700)[Traduction]Merci, monsieur Lucas.Nous entendrons maintenant M. Lawless, qui représente l'Irlande.IanLucasJamesLawlessJamesLawlessJames-LawlessInterventionM. James Lawless: (1700)[Traduction]Merci, monsieur le président. J'ai deux ou trois autres questions et observations.Pour revenir sur quelque chose que disait, je pense, M. Erskine plus tôt, il s'agit souvent de savoir si ces plateformes sont des éditeurs autorisés ou des hôtes passifs qui affichent le contenu qui est placé devant eux. Je crois que l'un des arguments qui appuient le fait qu'il s'agit d'éditeurs et qu'ils ont ainsi une responsabilité juridique plus importante, c'est que ces plateformes ont des modérateurs et des politiques en matière de modération, et des gens prennent donc des décisions en temps réel sur ce qui devrait et ne devrait pas être publié. De plus, il y a manifestement des algorithmes de ciblage. Je crois que c'est une question intéressante, et c'est une observation que je tenais à formuler.En ce qui concerne l’autre point que je ferai valoir, nous parlions plus tôt d’Etats-nations et de différents actes d'hostilité. Je présume que le sujet qui fait actuellement les manchettes, c'est la révélation la plus récente sur le gouvernement chinois et l’interdiction qui frappe Huawei, et le fait qu'au cours des derniers jours, Google a annoncé, je crois, une interdiction d'appuyer les combinés téléphoniques d’Huawei. Mais je trouve cela frappant, car je pense que Google nous suit dans nos déplacements par l'entremise de Google Maps et de toutes les autres applications grâce à nos téléphones. Je crois que j'ai lu quelque part qu'une personne qui marche en ville avec son téléphone dans la main ou dans la poche consomme habituellement, chaque année, 72 millions différents points de données. La différence réside peut-être dans le fait que Google a des modalités que nous sommes censés accepter, et que ce n'est pas le cas pour Huawei, mais les deux entreprises font la même chose, au bout du compte. Je tenais seulement à faire cette réflexion.En ce qui concerne le cadre législatif, encore une fois, comme je l'ai mentionné plus tôt, j'ai tenté de rédiger des mesures législatives et de faire un suivi de certains de ces enjeux, et je suis arrivé à la loi sur les publicités honnêtes. L'un des enjeux et l'un des défis auxquels nous faisons face consiste à atteindre un équilibre entre la liberté d'expression et, je présume, la protection des électeurs et de la démocratie. Je déteste toujours criminaliser certains comportements, mais je me demande à quel moment il est nécessaire de le faire.Je suppose qu'au départ, lorsque j'ai rédigé cette mesure, j'ai tenu compte du fait que selon moi, on peut publier ce que l'on souhaite, pourvu qu'on fasse preuve de transparence au sujet de l’auteur des paroles publiées, et des entités qui soutiennent, gèrent ou paient la publication, surtout s'il s'agit d'une publication commerciale payante. En ce qui concerne les robots Web et les faux comptes, et ce que j'appellerais les faux comptes à l'échelle industrielle, où de nombreux robots Web ou plusieurs centaines ou milliers d'utilisateurs sont manipulés par un seul utilisateur ou une seule entité pour ses propres fins, je crois qu'il s'agit probablement d'activités criminelles.C'est donc une question pour Mme Weintraub.Je suppose qu’une question connexe concerne un problème avec lequel nous sommes aux prises en Irlande et avec lequel sont aux prises de nombreux autres pays, je présume. Qui est responsable de maintenir l'ordre dans ce domaine? Est-ce la responsabilité d'une commission électorale? Si oui, cette commission électorale dispose-t-elle des pouvoirs nécessaires pour appliquer la loi et mener des enquêtes? Avez-vous des ressources en matière d'application de la loi à votre disposition? S’agit-il simplement des services de police de l’État? Ajoute-t-on à cela un commissaire à la protection des données? Nous avons différents types d'organismes de réglementation, mais cela peut devenir une véritable soupe à l'alphabet, et il peut être difficile de déterminer avec précision les personnes responsables. De plus, même si nous avons une personne responsable, cela peut être difficile, car cette personne n’a pas toujours les ressources nécessaires pour prendre les mesures qui s'imposent.Ma première question est donc la suivante: la criminalisation est-elle un pas de trop? Où établit-on les limites? Deuxièmement, s'il y a criminalisation et qu'une enquête est exigée, quels types de ressources avez-vous à votre disposition ou quels types de ressources sont nécessaires, à votre avis?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationEnquêtes et enquêtes publiquesGrand Comité internationalInternetPénalisationBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1705)[Traduction]Je répète que je me spécialise dans le système américain; je peux donc me prononcer en ce sens. Nous sommes un organisme d'application de la loi. Nos champs de compétences sont l'argent et la politique, et nous avons des pouvoirs d'exécution civile. Nous avons le pouvoir d'envoyer une assignation à témoigner. Nous pouvons mener des enquêtes. J'estime que certains de nos outils d'application de la loi pourraient être renforcés, mais nous avons aussi la capacité de saisir d'un dossier le département américain de la Justice si nous pensons qu'il y a des infractions criminelles, qui sont en gros des violations de la loi commises de manière délibérée et en connaissance de cause.Pour revenir à quelque chose que vous avez dit plus tôt, en ce qui concerne notre système de réglementation, je ne crois pas que les droits garantis par le premier amendement s'appliquent aux robots. Ce ne sont pas des personnes. Je n'ai donc aucun problème avec... Je ne comprends pas pourquoi ces entreprises axées sur les technologies intelligentes ne sont pas en mesure de détecter les robots et de les retirer de leurs plateformes. Je ne crois pas que cela soulèverait d'inquiétudes par rapport au premier amendement, parce que ce ne sont pas des personnes.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationEnquêtes et enquêtes publiquesGrand Comité internationalInternetPénalisationJamesLawlessJamesLawlessJamesLawlessJames-LawlessInterventionM. James Lawless: (1705)[Traduction]En fait, c'est un bon point. Je vais le retenir pour l'utiliser plus tard.Je crois que j'ai le temps de poser ma prochaine question. Il y a une autre facette de la question que nous voyons en Irlande et partout dans le monde, je présume. Nous l'avons aussi entendu aujourd'hui. En raison du raz-de-marée de fausses nouvelles et de désinformation, nous avons encore plus la responsabilité de soutenir — j'ose dire — les plateformes traditionnelles et les médias d'information, soit ceux que nous pourrions qualifier de médias d'information indépendants et de qualité.Il y a un problème concernant la manière d'établir ceux qui décident ce qu'est un média indépendant et ce qu'est la qualité, mais je crois avoir entendu parler au Parlement canadien lorsque nous avons regardé la période des questions il y a quelques heures de l'une des approches que nous examinons. J'ai entendu des échanges similaires. L'une des solutions que nous envisageons, c'est que l'État subventionne ou parraine les médias indépendants. Cela ne viserait pas un média d'information en particulier, mais cela pourrait servir à un comité de diffuseurs ou à la création d'un fonds pour soutenir la couverture des affaires qui touchent les Autochtones ou une couverture médiatique indépendante.Il peut s'agir de médias en ligne, de médias radiotélévisés ou de la presse écrite. C'est une manière d'assurer la présence et la promotion du quatrième pouvoir traditionnel et des freins et des contrepoids traditionnels de la démocratie, mais j'estime que cela permettra de le faire de manière intègre et soutenue, de nous demander à tous des comptes et de faire contrepoids aux fausses nouvelles qui nous inondent. Toutefois, c'est difficile à mettre en place, parce qu'il faut établir ceux qui déterminent si un média mérite d'être parrainé et subventionné ou s'il ne le mérite pas. Si vous pouvez démontrer que vous avez une véritable plateforme locale et légitime, je présume que vous y serez admissible. C'est une approche que nous examinons; cette option a fonctionné ailleurs, et elle semble fonctionner dans d'autres endroits dans le monde.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetEllenWeintraubBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Merci, monsieur Lawless.La parole est maintenant à M. Graham.Vous avez cinq minutes.JamesLawlessDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgInterventionM. David de Burgh Graham (Laurentides—Labelle, Lib.): (1710)[Traduction]Merci.Madame Weintraub, pour donner suite à votre commentaire, si les droits garantis par le premier amendement ne s'appliquent pas aux robots, pourquoi est-ce le cas pour l'argent?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationDroits de la personneGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1710)[Traduction]Eh bien, l'argent n'a pas de droits garantis par le premier amendement. Ce sont les gens qui dépensent cet argent qui ont des droits garantis par le premier amendement.J'aimerais qu'une chose soit bien claire. Je n'aime pas vraiment la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis. J'adopterais volontiers la jurisprudence canadienne à cet égard, si je le pouvais, mais ce n'est pas du tout de mon ressort.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationDroits de la personneGrand Comité internationalInternetDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgInterventionM. David de Burgh Graham: (1710)[Traduction]D'accord. Bref, dois-je comprendre que vous n'êtes pas nécessairement d'avis que l'arrêt Citizens United était une bonne décision?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSystème électoralEllenWeintraubEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1710)[Traduction]Je crois qu'il serait juste de dire que je ne suis pas folle de l'arrêt Citizens United.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSystème électoralDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgInterventionM. David de Burgh Graham: (1710)[Traduction]D'accord.Comme vous l'avez mentionné, le travail d'une commission électorale est de surveiller le financement des élections. Si une entreprise permet délibérément l'utilisation de son algorithme ou de sa plateforme pour influer sur les résultats des élections, considérerez-vous cela comme une contribution non monétaire réglementée?Campagnes de financement et agents de financementDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSystème électoralEllenWeintraubEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1710)[Traduction]Je crois qu'il pourrait s'agir d'une contribution en nature.Campagnes de financement et agents de financementDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSystème électoralDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgInterventionM. David de Burgh Graham: (1710)[Traduction]C'est intéressant. Ma prochaine question est liée à cela.Le PDG de Facebook détient la majorité des actions avec droit de vote de la société. Il détient donc les pouvoirs absolus au sein de cette entreprise. Sur le plan juridique ou réglementaire, qu'est-ce qui empêche cette entreprise de décider d'accorder son soutien ou d'intervenir comme elle l'entend lors d'élections?Campagnes de financement et agents de financementDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMeta Platforms Inc.Sites de réseautage socialSystème électoralEllenWeintraubEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1710)[Traduction]Une société ne peut pas directement faire de contributions à un candidat, et cela inclut les contributions en nature.Je m'excuse, mais je ne me rappelle plus la personne qui a lancé cette hypothèse. Une question a été soulevée plus tôt concernant la possibilité que Mark Zuckerberg brigue la présidence américaine et qu'il utilise tous les renseignements qu'a accumulés Facebook pour l'aider dans sa campagne. Ce serait une terrible infraction aux lois encadrant le financement électoral, parce que ces renseignements ne lui appartiennent pas. C'est à la société Facebook qu'appartiennent ces renseignements.Le problème à cet égard est qu'en raison d'un jugement de la Cour suprême des États-Unis les sociétés peuvent faire des contributions à des supercomités d'action politique, ou les Super PAC, qui sont censés agir de manière indépendante des campagnes électorales. Si un Super PAC servait les intérêts d'un certain candidat, une société, comme Facebook, pourrait faire des contributions illimitées à ce supercomité pour l'aider dans son travail.Campagnes de financement et agents de financementDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMeta Platforms Inc.Sites de réseautage socialSystème électoralDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgInterventionM. David de Burgh Graham: (1710)[Traduction]Je vois.Je n'ai pas beaucoup de temps. J'aimerais poser une petite question à M. Therrien.Par rapport au point soulevé plus tôt par M. Lucas, dans le monde des médias sociaux, sommes-nous des clients ou sommes-nous le produit?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialEllenWeintraubDanielTherrienDanielTherrienDaniel-TherrienInterventionM. Daniel Therrien: (1710)[Traduction]Nous entendons souvent dire que, si c'est gratuit, vous êtes le produit, et cet adage a certainement un bon fond de vérité.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgInterventionM. David de Burgh Graham: (1710)[Traduction]Lorsqu'une entreprise de surveillance ajoute des balises à un site qui ne lui appartient pas, avec le consentement du propriétaire du site — par exemple, Google Analytics est omniprésent sur Internet et a le consentement du propriétaire du site, mais pas celui des utilisateurs finaux —, considérez-vous que l'entreprise a le consentement implicite de recueillir ces données?DanielTherrienDanielTherrienDanielTherrienDaniel-TherrienInterventionM. Daniel Therrien: (1710)[Traduction]Je m'excuse; je n'ai pas compris la fin.David de BurghGrahamLaurentides—LabelleDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88504David de BurghGrahamDaviddeBurgh-GrahamLaurentides—LabelleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/GrahamDavid_Lib.jpgInterventionM. David de Burgh Graham: (1710)[Traduction]Si j'ai un site Web et que j'utilise Google Analytics, je consens à ce que Google utilise mon site Web pour recueillir des données, mais les utilisateurs de mon site Web ne savent pas que Google recueille des données sur mon site Web. Y a-t-il un consentement implicite ou est-ce illégal de ce point de vue?Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDanielTherrienDanielTherrienDanielTherrienDaniel-TherrienInterventionM. Daniel Therrien: (1710)[Traduction]C'est probablement l'une des lacunes du consentement; les conditions d'utilisation font en sorte que l'utilisateur y consente. Voilà pourquoi je dis que la protection de la vie privée ne se limite pas aux règles encadrant le consentement; cela vise aussi l'utilisation des renseignements et le respect des droits. Nous ne devrions pas considérer le consentement comme la panacée de la protection de la vie privée et des données.Cueillette de l'informationDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Nous avons M. Picard, qui partagera le reste du temps avec...DanielTherrienMichelPicardMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71529MichelPicardMichel-PicardMontarvilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/PicardMichel_Lib.jpgInterventionM. Michel Picard (Montarville, Lib.): (1710)[Traduction]Madame Weintraub, vous avez dit quelque chose de très intéressant, et je ne sais pas si nous avons déjà établi cette notion auparavant.Dans l'hypothèse où M. Zuckerberg briguerait la présidence américaine, Facebook ne pourrait pas lui donner accès aux renseignements, parce que ce serait une immense contribution en nature. Avons-nous établi qui est le propriétaire de ces renseignements? Personne n'a consenti à la diffusion de ces renseignements, et je me demande donc si ces renseignements appartiennent à Facebook.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMeta Platforms Inc.Sites de réseautage socialSystème électoralBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1715)[Traduction]C'est une question très intéressante, mais je ne suis pas certaine que ce soit lié au financement des campagnes. Cela dépasse peut-être mon expertise.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMeta Platforms Inc.Sites de réseautage socialSystème électoralMichelPicardMontarvilleMichelPicardMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71529MichelPicardMichel-PicardMontarvilleCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/PicardMichel_Lib.jpgInterventionM. Michel Picard: (1715)[Traduction]Qu'en serait-il si cela se passait au Canada, monsieur Therrien?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialSystème électoralEllenWeintraubDanielTherrienDanielTherrienDaniel-TherrienInterventionM. Daniel Therrien: (1715)[Traduction]Les règles concernant la propriété des renseignements ne sont pas très claires.Du point de vue de la protection de la vie privée et des données, je crois que cela vise le contrôle et le consentement, mais la question de la propriété de ces renseignements n'est pas très claire au Canada.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialSystème électoralMichelPicardMontarvilleBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]Merci.Les trois derniers intervenants sont Mme Stevens, M. Gourde et M. Angus, puis nous pourrons conclure la réunion.DanielTherrienJoStevensJoStevensJo-StevensInterventionMme Jo Stevens (membre, Comité sur le numérique, la culture, les médias et le sport, Chambre des communes du Royaume-Uni): (1715)[Traduction]Merci, monsieur le président.Madame Weintraub, comme vous avez évidemment une expertise et un intérêt professionnels dans ce domaine, croyez-vous que les habitants du Royaume-Uni auraient davantage confiance en l'intégrité de nos élections et de nos référendums si nous avions une enquête, comme celle réalisée par M. Mueller, concernant le référendum de 2016 sur l'Union européenne?Activités influencées par l'étrangerChambre des communes du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationEnquêtes et enquêtes publiquesGrand Comité internationalInternetRéférendumsBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1715)[Traduction]Vous connaissez vos compatriotes mieux que moi. Je crois que vous êtes bien placée pour juger de ce qui contribuerait à renforcer leur confiance.Ce sont des événements particuliers qui ont mené au déclenchement de l'enquête Mueller.Activités influencées par l'étrangerDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationEnquêtes et enquêtes publiquesGrand Comité internationalInternetRéférendumsJoStevensJoStevensJoStevensJo-StevensInterventionMme Jo Stevens: (1715)[Traduction]Voyez-vous des chevauchements entre ces événements ou des tendances qui se dégagent concernant ce qui s'est passé aux États-Unis et ce que vous savez du référendum sur l'Union européenne?Activités influencées par l'étrangerDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationEnquêtes et enquêtes publiquesGrand Comité internationalInternetRéférendumsEllenWeintraubEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1715)[Traduction]Je n'ai pas examiné suffisamment soigneusement la question pour donner mon opinion.Activités influencées par l'étrangerDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationEnquêtes et enquêtes publiquesGrand Comité internationalInternetRéférendumsJoStevensJoStevensJoStevensJo-StevensInterventionMme Jo Stevens: (1715)[Traduction]D'accord. Merci.Nous aurons peut-être dans un avenir proche un deuxième référendum ici. Nous aurons peut-être un autre vote. Nous aurons peut-être même très bientôt des élections générales.Quelles seraient vos recommandations concernant l'ingérence étrangère au Royaume-Uni et au gouvernement par le biais de contributions financières? À l'heure actuelle, je crois que nous reconnaissons de manière générale que nos lois électorales ne sont pas adaptées au monde numérique.Activités influencées par l'étrangerCampagnes de financement et agents de financementDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSystème électoralEllenWeintraubEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1715)[Traduction]Comme je l'ai mentionné, je crois que cela concerne en grande partie la transparence. Avez-vous la capacité de savoir ceux qui se cachent derrière l'information que vous voyez en ligne et dans les autres médias?Activités influencées par l'étrangerCampagnes de financement et agents de financementDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSystème électoralJoStevensJoStevensJoStevensJo-StevensInterventionMme Jo Stevens: (1715)[Traduction]Y a-t-il des endroits dans le monde où vous estimez que les lois électorales sont actuellement vraiment bonnes et adaptées aux fins voulues, compte tenu de tout ce dont nous avons parlé aujourd'hui par rapport à l'ingérence numérique? Y a-t-il un pays dans le monde qui serait un vrai bon modèle?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSystème électoralEllenWeintraubEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1715)[Traduction]Je continue de chercher. J'assiste à des conférences à l'étranger, et j'espère y trouver quelqu'un qui aura la solution parfaite. Toutefois, je dois dire que je ne l'ai pas encore trouvée.Si vous la trouvez, faites-le-moi savoir, parce que je serais aux anges de trouver enfin un pays qui a trouvé une solution.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSystème électoralJoStevensJoStevensJoStevensJo-StevensInterventionMme Jo Stevens: (1715)[Traduction]J'aimerais poser la même question à M. Cannataci.Connaissez-vous un endroit dans le monde que nous pourrions examiner pour en tirer des pratiques exemplaires en matière de lois électorales adaptées au monde numérique?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSystème électoralEllenWeintraubJoseph A.CannataciJoseph A.CannataciJosephA--CannataciInterventionM. Joseph A. Cannataci: (1715)[Traduction]La réponse courte est non.Je suis dans le même bateau que Mme Weintraub. Je cherche toujours la solution parfaite, mais je trouve seulement, au mieux, des demi-mesures.Madame Stevens, nous resterons en contact à ce sujet, et je serai très heureux de vous communiquer l'information dès que nous trouverons quelque chose.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSystème électoralJoStevensJoStevensJoStevensJo-StevensInterventionMme Jo Stevens: (1715)[Traduction]Merci.Joseph A.CannataciBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]Vous avez deux minutes, madame Stevens.Mme Jo Stevens: Ce sera tout.Le président: D'accord.La parole est maintenant à M. Gourde.Vous avez cinq minutes.JoStevensJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35397JacquesGourdeJacques-GourdeLévis—LotbinièreCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GourdeJacques_CPC.jpgInterventionM. Jacques Gourde (Lévis—Lotbinière, PCC): (1715)[Français]Merci, monsieur le président.Ma question va porter sur un mot qui m'a semblé important tout à l'heure, soit le mot « responsabilité ». Ce matin, nous avons reçu des représentants de plateformes numériques. Ils semblaient balayer du revers de la main une grande part de leur responsabilité.Cela m'a choqué. Je pense qu'ils ont une responsabilité quant à leurs plateformes et aux services qu'ils offrent. Ils n'ont pas été capables de prouver, malgré des questions très précises, qu'ils ont le contrôle de leurs plateformes, dans le cas de diffusion par les utilisateurs de fausses nouvelles ou propagande haineuse qui peuvent vraiment changer le cours des choses et influencer énormément de personnes.Les utilisateurs, ceux qui achètent une publicité, ont aussi une responsabilité. Quand on achète de la publicité, il faut que celle-ci soit juste et correcte, surtout en campagne électorale, mais également en tout temps.Si, un jour, il y a une réglementation internationale, comment devrait-on déterminer la responsabilité des deux parties, soit celle des plateformes numériques et celle des utilisateurs, pour bien les encadrer?Je pose la question à quiconque veut répondre.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesDanielTherrienDanielTherrienDaniel-TherrienInterventionM. Daniel Therrien: (1720)[Français] Pour ce qui est de la protection des données ou de la vie privée, vous mettez le doigt sur un concept qui, à mon avis, est fondamental, soit celui de la responsabilité ou de la responsabilisation. Nous vivons dans un monde où la collecte de renseignements est massive et où les renseignements sont utilisés par les compagnies dans plusieurs buts autres que le but premier pour lequel ils ont été obtenus.Les compagnies nous disent souvent, en partie avec raison, que le modèle de consentement ne protège pas efficacement la vie privée des citoyens ou des consommateurs. Leur suggestion consiste à remplacer le consentement, lorsqu'il est inefficace, par une responsabilisation accrue des entreprises. Je pense que cette proposition doit être accompagnée d'une véritable démonstration du fait que les entreprises sont responsables et qu'elles ne font pas simplement prétendre l'être. C'est pourquoi il est important que les organismes de réglementation s'assurent que les compagnies sont véritablement responsables.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJacquesGourdeLévis—LotbinièreEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1720)[Traduction]J'ai l'impression que ces plateformes occupent un secteur hybride. Ces entreprises affirment ne pas être des diffuseurs. Elles affirment qu'elles offrent seulement la plateforme et qu'elles ne sont pas responsables du contenu. Or, elles semblent croire qu'elles ont une certaine responsabilité, parce qu'elles prennent des mesures. Certains peuvent se dire que ces mesures sont inadéquates, mais ces entreprises prennent des mesures pour assurer une meilleure transparence.Pourquoi le font-elles? Je crois que c'est parce qu'elles savent qu'elles ne peuvent pas s'en tirer en faisant tout simplement fi de ce problème. Ces entreprises ont une certaine part de responsabilité dans un sens plus général, voire dans un sens juridique, indépendamment du pays. Nous pouvons nous demander si ces entreprises auraient une plus grande part de responsabilité si des endroits dans le monde, individuellement ou globalement, décidaient que ces entreprises sont véritablement des diffuseurs et qu'elles doivent maintenant se comporter comme des diffuseurs. C'est une question pour les législateurs et non les organismes de réglementation.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDanielTherrienJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35397JacquesGourdeJacques-GourdeLévis—LotbinièreCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GourdeJacques_CPC.jpgInterventionM. Jacques Gourde: (1720)[Français]Existe-t-il dans ce monde... Monsieur Cannataci, vouliez-vous ajouter un commentaire?EllenWeintraubJoseph A.CannataciJoseph A.CannataciJosephA--CannataciInterventionM. Joseph A. Cannataci: (1720)[Français]Oui, merci.Je partage tout à fait l'avis de M. Therrien, mais j'aimerais ajouter quelque chose.[Traduction]Si je devais dire une chose par rapport à cet aspect, je dirais que, indépendamment du groupe qui décidera si quelque chose doit être retiré ou pas ou si c'est vrai ou faux, cela demandera de l'énergie et des ressources. Par ailleurs, ces ressources ne sont pas gratuites, et je regarde qui reçoit l'argent. Ce sont en grande partie les entreprises. Il y aura bien entendu des cas où nous pourrons facilement dire que c'était le parti ou le commanditaire ou un autre qui a acheté cette publicité. Autrement, au bout du compte, je crois qu'un nombre croissant d'endroits dans le monde s'entendront pour dire qu'ils estiment que ce sont les entreprises qui reçoivent l'argent et qu'elles ont donc les moyens d'assurer un certain contrôle. Nous l'avons vu lorsque, par exemple, Facebook a eu besoin de personnes parlant la langue du Myanmar pour assurer un contrôle sur les propos haineux dans ce pays. Je crois que nous verrons de plus en plus d'endroits dans le monde et peut-être d'ententes internationales qui attribueront la responsabilité et l'obligation financière par rapport à ce qui se passe sur les plateformes aux individus qui reçoivent l'argent, soit normalement les plateformes elles-mêmes dans une large mesure.Merci, monsieur le président.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetJacquesGourdeLévis—LotbinièreBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction]Merci.La parole est à vous, monsieur Angus. Vous avez cinq minutes, et nous entendrons ensuite M. Collins, et je prendrai aussi la parole.Joseph A.CannataciCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1720)[Traduction]Merci, monsieur le président.Nous avons entendu une déclaration extraordinaire de Google aujourd'hui. Nous avons appris que la société a décidé de manière volontaire en 2017 de cesser d'espionner nos boîtes courriel. Elle a fait tout un geste magnanime, mais elle n'était pas prête à s'engager à ne plus nous espionner dans l'avenir, parce qu'elle peut s'en servir pour faire toute sorte de choses.Je ne me souviens même plus de 2016; c'est très loin, mais l'année 2018 a changé nos vies à jamais. Je me rappelle que le Comité étudiait le consentement et que nous nous demandions si le consentement devrait être clair ou s'il devrait être renforcé et inclure moins de charabia.Je ne me rappelle pas avoir donné mon consentement à Google pour espionner ma boîte courriel ou celle de mes jeunes filles. Je ne me rappelle pas avoir reçu une quelconque notification sur mon téléphone pour m'expliquer que, si j'activais la localisation sur mon appareil pour trouver une adresse, Google pourrait me suivre en permanence partout où j'irais et que l'entreprise serait au courant de tout ce que j'ai fait. Je ne me souviens pas d'avoir consenti à ce que Google ou tout autre moteur de recherche surveille tout ce que je fais. Or, à mon avis, à titre de législateurs, nous nous sommes fait embobiner par Zuckerberg pendant que nous débattions du consentement et des choses auxquelles les consommateurs peuvent consentir et que nous faisions valoir qu'il suffit de ne pas utiliser un service si vous ne l'aimez pas.Monsieur Therrien, vous avez dit quelque chose de très profond la dernière fois que vous avez témoigné devant le Comité au sujet du droit des citoyens de mener leur vie sans être surveillés. C'est de cet aspect dont nous devons discuter. Je crois que les échanges sur le consentement ne sont plus à propos depuis 2016, je crois que nous devons affirmer que nous ne consentons pas à le donner aux entreprises. S'il n’y a aucune raison pour ce faire, elles ne peuvent pas l'avoir. Il faut que ce soit le modèle d'affaires de l'avenir: la protection de la vie privée et de nos droits.Pour ce qui est de la question d'inclusion ou d'exclusion, je ne fais aucunement confiance à ces entreprises à cet égard.Nous avons entendu M. Balsillie, Mme Zuboff et d'autres spécialistes aujourd'hui et hier. Est-ce possible au Canada, avec notre petit pays de 30 millions d'habitants, d'adopter une loi claire qui prévoit qu'une entreprise ne peut pas recueillir de renseignements personnels à moins d'avoir une raison claire et expresse de le faire? J'ai l'impression que c'est en partie ce que prévoit déjà la LPRPDE, soit notre loi sur la protection des renseignements personnels, mais je me demande si nous pouvons adopter de très graves conséquences financières pour les entreprises qui dérogent à cette règle. Pouvons-nous prendre des décisions au nom de nos citoyens et des droits privés?ConsentementDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesDanielTherrienDanielTherrienDaniel-TherrienInterventionM. Daniel Therrien: (1725)[Traduction]Bien sûr, la réponse à cette question est oui. Je pense que le consentement a sa place dans certaines circonstances où la relation est bilatérale entre un fournisseur de services et un consommateur, où le consommateur comprend l'information nécessaire pour que le service soit offert. Dans le contexte de l'économie numérique actuelle, nous sommes allés bien plus loin. L'information est alors utilisée à bien des fins, souvent avec le consentement réputé du consommateur.Bien que le consentement ait sa place, il a ses limites, et c'est pourquoi je dis qu'il est important que la loi sur la protection des renseignements personnels définisse la protection des renseignements personnels pour ce qu'elle est. Elle n'est pas du tout limitée à la question de forme du consentement. C'est un droit fondamental lié à d'autres droits fondamentaux. Quand, malgré le consentement réputé, la pratique d'une entreprise a pour effet de traquer le consommateur en vue de connaître la localisation de ses données ou le contenu des messages qu'il envoie, je pense que la loi devrait stipuler qu'il est sans importance qu'il y ait ou non consentement. Ce qui est en jeu est le non-respect de la vie privée des gens, soit la surveillance de la personne en question, et c'est une violation en tant que telle qui devrait entraîner des sanctions importantes. C'est possible de le faire. ConsentementDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetCharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1725)[Traduction]Merci.Ma dernière question porte sur la technologie de reconnaissance faciale. Un article publié dans le Toronto Star aujourd'hui rapporte que les services de police utilisent cette technologie. San Francisco a essayé de l'interdire, et d'autres administrations essaient au moins de la mettre en veilleuse.La technologie de reconnaissance faciale vient enfreindre le droit d'un citoyen de pouvoir se rendre dans un lieu public sans être surveillé et sans devoir apporter une carte d'identité avec photo. Elle a, évidemment, des utilisations légitimes. Par exemple, si quelqu'un dont l'image est captée par une caméra de surveillance a commis un crime et qu'il y a une base de données, les tribunaux détermineraient peut-être qu'il s'agit d'une utilisation équitable; cependant, qu'arrive-t-il quand on se retrouve simplement au milieu d'une foule avec un certain nombre de personnes? Je suis sûr que Facebook et Google seraient plus qu'utiles, car ils ont des bases de données de reconnaissance faciale tellement importantes sur nous. Vous qui travaillez au sein d'un organisme de réglementation canadien, croyez-vous que nous devions mettre en veilleuse la technologie de reconnaissance faciale? Comment faire pour appliquer les règles afin de protéger les droits des citoyens avec des garanties claires en matière d'utilisations policière et commerciale avant que des violations ne soient commises? BiométrieDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDanielTherrienDanielTherrienDanielTherrienDaniel-TherrienInterventionM. Daniel Therrien: (1730)[Traduction]Je pense qu'en ce qui concerne les moratoires ou les strictes interdictions, je ferais la distinction entre l'utilisation d'une technologie — la technologie de reconnaissance faciale — et les utilisations qu'on en fait. Je pense qu'il est plus probable qu'une interdiction ou un moratoire soit judicieux pour des utilisations précises de la technologie plutôt que pour la technologie en tant que telle, car la reconnaissance faciale pourrait être utile à des fins publiques, y compris au chapitre de l'application de loi dans lequel, malgré les restrictions relatives à la protection des renseignements personnels concernant la reconnaissance faciale, on estime généralement que l'utilisation de cette technologie est pour le bien du public. J'envisagerais la question, encore une fois, en fait d'utilisations précises de la technologie. À cet égard, oui, il y aurait lieu d'interdire certaines utilisations. BiométrieDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetCharlieAngusTimmins—Baie JamesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]Merci, monsieur Angus.Notre dernier intervenant est M. Collins. Allez-y, je vous prie.DanielTherrienDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1730)[Traduction]Merci beaucoup.Ellen Weintraub, compte tenu de ce dont nous avons parlé cet après-midi, de l'argent douteux en politique et de la difficulté d'assurer un quelconque type de surveillance adéquate de ce qui se passe sur des plateformes comme Facebook, est-ce que la nouvelle selon laquelle Facebook va lancer sa propre cryptomonnaie vous effraie?CryptomonnaieDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMeta Platforms Inc.Sites de réseautage socialBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1730)[Traduction]Oui.CryptomonnaieDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMeta Platforms Inc.Sites de réseautage socialDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1730)[Traduction]Vous avez peur. Cette perspective vous effraie.Je pense que vous avez raison d'être effrayée par cette perspective. Compte tenu de tous les autres problèmes dont nous avons discuté, cela semble une sorte de charte du blanchiment d'argent politique.Ne pensez-vous pas que les gens repenseront un jour à cette période et diront que nous avions des démocraties et des sociétés avancées qui avaient élaboré, pendant des décennies, des règles et des règlements sur le financement électoral, la loi électorale, les droits individuels concernant les données et les renseignements personnels, la surveillance des médias et des médias d'information et d'autres sources d'informations, et que nous étions préparés à laisser une société comme Facebook contourner toutes ces décennies d'expérience, simplement parce que c'est ainsi que fonctionne son modèle d'affaires, et que notre position actuelle n'est pas viable?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetEllenWeintraubEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1730)[Traduction]La question de savoir si notre position est viable ou si elle doit être réglementée davantage est, selon moi, la raison précise pour laquelle vous êtes assis autour de cette table aujourd'hui.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1730)[Traduction]Mais, de certaines façons, si on en juge par la discussion qu'on a tenue au cours de cette dernière séance, nous cherchons par tous les moyens à résoudre un problème causé par une société. En fait, il se pourrait que, au lieu de devoir abandonner bien des choses auxquelles nous attachons de l'importance parce qu'elles ont été mises en place pour protéger les citoyens et leurs droits, la solution soit de vraiment dire à ces sociétés ce que nous attendons d'elles et que nous allons le leur imposer si nous n'arrivons pas à être convaincus qu'il y a une autre façon de procéder. Et d'affirmer que nous ne sommes pas prêts à tolérer que les gens soient exposés à des chapeaux noirs, à l'ingérence d'acteurs malveillants dans les élections, à la désinformation, à la propagation non contrôlée du discours haineux, et qu'en fait, ce ne sont pas les normes auxquelles nous nous attendons dans une société décente. Nous le disons en reconnaissant que des plateformes comme Facebook sont devenues les principaux médias par lesquels les gens — soit entre le tiers et la moitié des Européens et des Américains — obtiennent des nouvelles et des informations.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetEllenWeintraubEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1730)[Traduction]Je crois qu'il est réellement risqué de prendre une série de règles qui ont évolué au cours du XXe siècle et de présumer qu'elles conviendront autant aux technologies du XXIe siècle.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1730)[Traduction]Mon dernier commentaire est que je pense que c'est juste. Ces règles se sont révélées être dépassées en raison des nouvelles technologies et de la façon dont les gens dans le monde utilisent le contenu de l'information. Il devrait sûrement nous rester les valeurs qui ont justifié l'adoption de ces règles au départ. C'est une chose de dire qu'il faut modifier les règles pour les adapter aux changements technologiques. Nous ne devrions cependant pas dire que nous devrions abandonner ces valeurs simplement parce qu'elles sont devenues plus difficiles à appliquer. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetEllenWeintraubEllenWeintraubEllenWeintraubEllen-WeintraubInterventionMme Ellen Weintraub: (1730)[Traduction]Je suis tout à fait d'accord avec cela.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetDamianCollinsBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]Monsieur Therrien, je vous prie.EllenWeintraubDanielTherrienDanielTherrienDaniel-TherrienInterventionM. Daniel Therrien: (1730)[Traduction]Je suis entièrement d'accord.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]J'aimerais terminer en soulevant un point. Nous parlons de la citation à comparaître de Mark Zuckerberg et Sheryl Sandberg depuis un certain temps et, à titre de président de ce comité, j'affirme que nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour nous assurer qu'ils soient présents aujourd'hui. Nous sommes limités par ce qui se trouve dans ce livre et les lois de notre pays, alors que les plateformes semblent exister dans leur propre bulle sans restriction dans nos administrations, et c'est frustrant pour nous, les législateurs.Encore une fois, merci d'être venus témoigner aujourd'hui et merci de nous avoir aidés, surtout le commissaire Therrien. Merci d'avoir aidé le Comité, monsieur le commissaire. Nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre ces discussions.J'ai des questions administratives concernant l'horaire de ce soir. Le repas sera à 19 heures, en bas, dans la pièce 035. Nous sommes dans la pièce 225, alors le souper aura lieu deux étages plus bas, à 19 heures.Pour être bien clair, chaque délégation doit donner un bref exposé sur ce que son pays a fait et compte faire pour régler ce problème. Je vais m'entretenir avec mes vice-présidents sur la façon dont nous allons présenter les mesures que nous prenons au Canada, mais je vous mets au défi de les préparer à l'avance. Encore une fois, l'exposé sera bref et peut être informel. Nul besoin d'un grand exposé écrit. Je vois des expressions très sérieuses, des gens qui semblent se dire « Dans quoi nous sommes-nous embarqués? »Plus important encore, je vois beaucoup de visages fatigués. Je pense que nous sommes tous prêts à retourner à l'hôtel pour nous reposer pendant environ une heure avant de nous réunir à nouveau à 19 heures. Je pense que c'est tout ce que j'ai à dire pour l'instant, mais encore une fois, nous nous reverrons à 19 heures.DanielTherrienCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1735)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président, avant que vous tentiez de tous nous faire taire.Je tiens à féliciter le personnel pour son excellent travail, nos analystes qui ont tout organisé, et M. Collins pour les travaux qui ont été réalisés en Angleterre. Vous vous êtes surpassés. Je pense que nous avons vraiment établi une norme. J'espère que dans le cadre de la prochaine législature, et peut-être dans d'autres administrations, nous pourrons poursuivre cette discussion. Vous avez accompli un travail extraordinaire dans ce dossier. Nous vous en félicitons sincèrement.[Applaudissements]BobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1735)[Traduction]Merci beaucoup. Je précise que nous demanderons aux autres plateformes de rendre des comptes demain matin à 8 h 30.À ce soir, 19 heures.CharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président (M. Bob Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies, PCC)): (1035)[Traduction]Je déclare ouverte la 153e séance du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, et, par conséquent, le Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie. Des représentants des pays prendront aussi la parole. Nous allons commencer par mon coprésident, M. Damian Collins, du Royaume-Uni. Voici le fonctionnement structurel: nous ferons passer les délégations, à commencer par un représentant par pays, suivi du deuxième représentant. Vous devriez tous avoir votre propre période de cinq minutes. Avant de commencer, M. Angus veut dire quelque chose. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1035)[Traduction]Monsieur le président, permettez-moi d'invoquer le Règlement à l'intention de notre comité; nous sommes très surpris, je crois, que M. Zuckerberg ait décidé — ainsi que Mme Sandberg — de faire fi de l'assignation d'un comité parlementaire, particulièrement à la lumière du fait que nous avons ici des représentants internationaux. À ma connaissance, nous n'avons même pas été informés de son absence. Je n'ai jamais vu de situation où un dirigeant d'entreprise fait fi d'une assignation légale. À la lumière de ce fait, j'aimerais donner un avis de motion à mettre aux voix: Que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, en raison du refus de M. Mark Zuckerberg et de Mme Sheryl Sandberg d'y comparaître le 28 mai, dirige le président à livrer une assignation s'ils arrivent au Canada pour quelconque raison pour comparaître devant le Comité à la prochaine réunion après la date de l'assignation, et s'ils sont convoqués pendant que la Chambre ne siège pas, que le Comité dirige le président de convenir une réunion extraordinaire aussi tôt que possible en raison d'obtenir leur témoignage. Monsieur le président, j'ignore si nous avons déjà utilisé une assignation ouverte au Parlement — nous avons vérifié et n'en avons pas trouvé —, mais je crois que vous jugerez que c'est en règle. Si M. Zuckerberg ou Mme Sandberg décidaient de venir ici pour une conférence sur les technologies ou pour aller pêcher, le Parlement pourrait signifier cette assignation et les faire venir ici. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMotionsSites de réseautage socialTémoins d'un comitéBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1040)[Traduction]Merci, monsieur Angus. Pour les membres d'office du Comité, nous sommes saisis d'une motion sur laquelle nous devrons voter, et il y aura donc un certain débat. D'autres membres souhaitent-ils débattre de la motion? Monsieur Kent, allez-y. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMotionsSites de réseautage socialTémoins d'un comitéCharlieAngusTimmins—Baie JamesPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionL'hon. Peter Kent (Thornhill, PCC): (1040)[Traduction]Merci, monsieur le président. Oui, l'opposition officielle, le Parti conservateur, est tout à fait disposée à appuyer la motion de M. Angus. Comme nous l'avons entendu dans certains des témoignages précédents, Facebook, parmi d'autres grandes plateformes, a manifesté un manque de respect et un mépris extrêmes devant les gouvernements étrangers et les comités qui les représentent, à l'égard de leurs préoccupations et de leur recherche d'explications quant à la raison pour laquelle des mesures utiles n'ont pas été prises à ce jour et n'a pas fourni d'explication claire et explicite concernant sa réponse aux préoccupations du monde entier, et certainement des démocraties et des membres du grand comité international. Nous appuierons cette motion. Merci. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMotionsSites de réseautage socialTémoins d'un comitéBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1040)[Traduction]Nous avons déjà discuté du fait qu'aucune motion de fond n'avait été présentée au Comité. Cela dit, avec l'assentiment de tout le monde ici, je crois que nous pourrions convenir de l'entendre — et nous l'entendons aujourd'hui — et de voter sur celle-ci. Avons-nous...? Je vois que tout le monde est en faveur du dépôt de la motion dont nous sommes saisis. Y a-t-il d'autres commentaires au sujet de la motion? Monsieur Lucas, allez-y. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMotionsSites de réseautage socialTémoins d'un comitéPeterKentL'hon.ThornhillIanLucasIanLucasIan-LucasInterventionM. Ian Lucas (membre, Comité sur le numérique, la culture, les médias et le sport, Chambre des communes du Royaume-Uni): (1040)[Traduction]C'est un cas de récidive de la part de M. Zuckerberg. C'est une situation qui s'est déjà produite et qui nous préoccupe vivement. C'est une préoccupation particulièrement grande pour moi, car malheureusement, les gouvernements continuent de rencontrer M. Zuckerberg, et je crois qu'il est important que nous témoignions, en tant que parlementaires, de notre préoccupation au sujet du manque de respect dont fait preuve M. Zuckerberg à l'égard des parlementaires du monde entier. Ils devraient examiner l'accès qu'ils donnent à M. Zuckerberg, l'accès aux gouvernements et aux ministres, en privé, sans nous respecter nous, en tant que parlementaires, et sans respecter nos électeurs, qui sont exclus des discussions confidentielles qui ont lieu sur ces affaires cruciales. Chambre des communes du Royaume-Uni, Comité spécial sur le numérique, la culture, les médias et le sportDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMotionsSites de réseautage socialTémoins d'un comitéBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1040)[Traduction]Merci, monsieur Lucas. Monsieur Erskine-Smith, vous avez la parole. IanLucasNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith (Beaches—East York, Lib.): (1040)[Traduction]J'aimerais juste dire que je trouve comique que le 30 mars, soit il y a moins de deux mois, Mark Zuckerberg ait écrit un article dans le Wall Street Journal. Il a écrit qu'il croit que Facebook a une responsabilité pour réagir au contenu préjudiciable, protéger les élections, protéger les renseignements personnels et les données ainsi que la portabilité des données — les questions mêmes dont nous discutons aujourd'hui — et qu'il était impatient d'en parler avec les législateurs du monde entier. C'était ses mots il y a moins de deux mois. S'il avait été honnête en les écrivant, il serait assis dans ce fauteuil aujourd'hui. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMotionsSites de réseautage socialTémoins d'un comitéBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1040)[Traduction]Merci, monsieur Erskine-Smith. Y a-t-il d'autres commentaires sur la motion? Bien franchement, pour répondre à votre question, en tant que président des deux comités, le comité international et notre comité de l'éthique, je trouve odieux qu'il ne soit pas ici aujourd'hui et que Mme Sandberg ne soit pas là non plus. On leur a fait savoir très clairement qu'ils devaient comparaître devant nous aujourd'hui. Une assignation a été délivrée, ce qui est déjà un geste inhabituel pour un comité. Je crois qu'il est donc tout naturel que l'on prépare un mandat de comparution. Dès que M. Zuckerberg ou Mme Sandberg mettront les pieds dans notre pays, ils se verront signifier une assignation et devront comparaître devant notre comité. S'ils décident de ne pas le faire, la prochaine étape consistera à les reconnaître coupables d'outrage. Je crois que les mots sont forts, monsieur Angus, et je vous félicite de votre motion. S'il n'y a pas d'autres interventions relativement à la motion, nous passerons au vote. (La motion est adoptée.)Le président: Merci, monsieur Angus. Nous passons maintenant aux plateformes, en commençant par Facebook, puis Google, puis... Je vais mentionner les noms. Nous recevons Kevin Chan, directeur des politiques mondiales pour le Canada, et Neil Potts, directeur des politiques mondiales, de Facebook Inc. Nous accueillons Derek Slater, directeur mondial, Politique de l'information, de Google LLC; et Colin McKay, chef, Relations gouvernementales et politiques publiques, de Google Canada. Nous recevons Carlos Monje, directeur, Politique publique, et Michele Austin, chef, gouvernement, Politique publique, Twitter Canada, de Twitter Inc. Je tiens à dire que ce ne sont pas juste les PDG de Facebook qui ont été invités aujourd'hui. Les PDG de Google ont été invités, tout comme le PDG de Twitter. Nous sommes plus que déçus qu'ils aient décidé eux aussi de ne pas se présenter. Nous allons commencer par M. Chan, pour sept minutes. Merci. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMotionsSites de réseautage socialTémoins d'un comitéNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkKevinChanKevinChanKevin-ChanInterventionM. Kevin Chan (directeur des politiques mondiales, Facebook Inc.): (1045)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je m'appelle Kevin Chan, et je suis accompagné aujourd'hui de mon collègue Neil Potts. Nous sommes tous les deux directeurs des politiques mondiales chez Facebook. Internet a transformé la façon dont des milliards de personnes vivent, travaillent et communiquent ensemble. Des entreprises comme Facebook ont d'immenses responsabilités pour assurer la sécurité des personnes sur leurs services. Chaque jour, nous avons comme défi de prendre des décisions pour savoir quels discours sont préjudiciables, ce qui constitue des publicités politiques et comment prévenir des cyberattaques élaborées. Il s'agit d'un travail essentiel pour assurer la sécurité de nos collectivités, et nous reconnaissons que ce travail n'est pas quelque chose que des entreprises comme la nôtre devraient faire seules. [Français]De nouvelles règles pour Internet devraient permettre de préserver ce qu'il y a de mieux en matière d'économie numérique et d'Internet, encourager l'innovation, soutenir la croissance des petites entreprises et permettre la liberté d'expression, tout en protégeant la société contre des dommages plus graves. Ce sont des enjeux très complexes à résoudre, et nous souhaitons travailler avec les gouvernements, les universitaires et la société civile pour garantir l'efficacité de la nouvelle réglementation.[Traduction]Nous sommes ravis de vous faire part aujourd'hui de certaines de nos nouvelles réflexions dans quatre domaines d'action réglementaire possibles: le contenu préjudiciable, la protection de la vie privée, la portabilité des données et l'intégrité électorale. Cela dit, je vais céder la parole à mon collègue Neil, qui aimerait échanger avec vous au sujet du contenu préjudiciable. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMeta Platforms Inc.Sites de réseautage socialBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesNeilPottsNeilPottsNeil-PottsInterventionM. Neil Potts (directeur des politiques mondiales, Facebook Inc.): (1045)[Traduction]Monsieur le président, mesdames et messieurs, merci de me fournir l'occasion d'être ici aujourd'hui. Je m'appelle Neil Potts, et je suis le directeur chargé de la surveillance de l'élaboration et de la mise en œuvre des normes communautaires de Facebook. Voici nos lignes directrices concernant les types de contenus qui sont autorisés sur notre plateforme. Toutefois, avant de continuer, j'aimerais juste signaler que M. Chan et moi sommes des directeurs des politiques mondiales, des experts en la matière, qui sommes prêts à échanger avec vous sur ces questions. M. Zuckerberg et Mme Sandberg, notre PDG et notre directrice des opérations, sont déterminés à travailler avec le gouvernement de façon responsable. Ils estiment qu'ils nous ont mandatés pour comparaître devant vous aujourd'hui afin de discuter de ces sujets, et nous sommes heureux de le faire. Comme vous le savez, la mission de Facebook est de donner aux gens le pouvoir de bâtir une communauté et de rapprocher le monde. Plus de deux milliards de personnes utilisent notre plateforme chaque mois pour communiquer avec des membres de la famille et des amis, découvrir ce qui se passe dans le monde, créer leur entreprise et aider ceux dans le besoin. Quand nous donnons une voix aux gens, nous voulons nous assurer qu'ils ne l'utilisent pas pour blesser d'autres personnes. Facebook assume pleinement la responsabilité de s'assurer que les outils que nous créons sont utilisés pour faire le bien et que nous assurons la sécurité des gens. Nous prenons ces responsabilités très au sérieux. Plus tôt ce mois-ci, Facebook a signé l'Appel à l'action de Christchurch visant à éliminer les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne, et nous avons pris des mesures immédiates touchant la diffusion en direct. Concrètement, les gens qui ont enfreint certaines règles sur Facebook, ce qui comprend notre politique « Individus et organismes dangereux », se verront interdire l'utilisation de Facebook Live. Nous investissons aussi 7,5 millions de dollars dans de nouveaux partenariats de recherche avec d'éminents universitaires pour composer avec la manipulation médiatique contradictoire que nous avons vue après l'événement de Christchurch — par exemple, quand certaines personnes ont modifié la vidéo pour éviter d'être repérées afin de pouvoir la republier après son retrait. Puisque le nombre d'utilisateurs de Facebook a augmenté et que la difficulté liée au fait de trouver le juste milieu entre la liberté d'expression et la sécurité s'est accrue, nous sommes parvenus à la conclusion que Facebook ne devrait pas prendre seule un si grand nombre de ces décisions difficiles. C'est pourquoi nous allons créer un comité de surveillance externe pour aider à régir les discours sur Facebook d'ici la fin de 2019. Le comité de surveillance sera indépendant de Facebook, et il s'agira d'un dernier niveau d'appel pour le contenu qui reste sur notre plateforme et celui qui est retiré. Malgré la mis en place du comité de surveillance, nous savons que des gens utiliseront une panoplie de plateformes et de services en ligne différents pour communiquer, et nous nous en porterions tous mieux s'il existait des normes de base claires pour toutes les plateformes. C'est pourquoi nous aimerions travailler avec les gouvernements à établir des cadres clairs liés au contenu préjudiciable en ligne. Nous avons collaboré avec le président Macron de la France sur exactement ce type de projet et nous sommes ouverts à la possibilité de dialoguer avec un plus grand nombre de pays dans l'avenir. Monsieur Chan, voulez-vous prendre le relais? DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetMécanisme de surveillanceMeta Platforms Inc.Propagande haineuseRecherche et chercheursSites de réseautage socialKevinChanKevinChanKevinChanKevin-ChanInterventionM. Kevin Chan: (1050)[Traduction]Pour ce qui est de la protection de la vie privée, nous comprenons très clairement notre responsabilité importante en tant que gardiens des données des gens et de la nécessité pour nous de faire mieux. C'est pourquoi, depuis 2014, nous avons pris des mesures importantes pour réduire de façon radicale la quantité de données auxquelles des applications tierces peuvent accéder sur Facebook et ce pourquoi nous mettons sur pied une fonction en matière de protection de la vie privée beaucoup plus importante et vigoureuse au sein de l'entreprise. Nous avons aussi réalisé des progrès considérables afin de donner aux gens plus de transparence et de contrôle sur leurs données. Nous reconnaissons que, même si nous menons beaucoup plus d'activités sur la protection de la vie privée, nous nous portons tous mieux lorsque des cadres généraux régissent la collecte et l'utilisation des données. De tels cadres devraient protéger votre droit de choisir la façon dont votre information est utilisée, tout en permettant l'innovation. On devrait tenir des entreprises comme Facebook responsables en imposant des sanctions lorsque nous commettons des erreurs et l'on devrait clarifier les nouveaux sujets d'étude, y compris le moment où les données peuvent être utilisées pour le bien public et la façon dont cela devrait s'appliquer à l'intelligence artificielle. Il existe déjà certains bons modèles que l'on peut reproduire, y compris le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada. L'atteinte d'un certain degré d'harmonisation autour du monde serait souhaitable et faciliterait la croissance économique. Nous croyons aussi que le principe de la portabilité des données est suprêmement important pour le choix des consommateurs et pour assurer un marché dynamique et compétitif en matière de services numériques. Les gens devraient être en mesure de prendre les données qu'ils ont mises sur un service et de les déplacer vers un autre service. On doit ensuite se demander comment la portabilité des données peut se faire d'une façon sécuritaire qui protège la vie privée. La portabilité des données n'est utile que s'il y a en place des normes communes, et c'est pourquoi nous soutenons un format standard pour le transfert des données et le projet de transfert des données ouvertes. Enfin, Facebook fait tout son possible pour protéger les élections sur sa plateforme dans le monde entier en investissant considérablement dans les gens, la technologie et les partenariats. Nous avons triplé le nombre de personnes qui travaillent sur des questions de sécurité dans le monde, le faisant passer de 10 000 à 30 000 personnes. Nous avons mis au point une technologie d'intelligence artificielle de pointe qui nous permet de déceler et de retirer de faux comptes en masse. Bien sûr, nous ne pouvons pas réussir si nous faisons cavalier seul, et nous nous sommes donc associés à un vaste éventail d'organisations. Au Canada, nous sommes fiers de travailler avec l'Agence France-Presse sur la vérification de faits par des tiers, HabiloMédias sur la littéracie numérique et l'organisme À voix égales pour assurer la sécurité des candidats, plus particulièrement des candidates, en ligne. Facebook est une ardente défenseure des règlements qui font la promotion de la transparence des publicités politiques en ligne. Nous croyons qu'il est important que les citoyens puissent voir toutes les publicités politiques qui sont offertes en ligne, particulièrement celles qui ne leur sont pas destinées. C'est pourquoi nous appuyons et respecterons le projet de loi C-76, la Loi sur la modernisation des élections du Canada, que le Parlement a adoptée, et nous dialoguerons au cours des prochaines semaines avec des publicitaires politiques canadiens, y compris les partis politiques fédéraux représentés ici aujourd'hui, sur des changements importants au chapitre des publicités politiques qui seront apportés sur la plateforme d'ici la fin juin. Enfin, monsieur le président, comme vous le savez, Facebook est partie à la Déclaration du Canada sur l'intégrité électorale en ligne, qui énonce 12 engagements que le gouvernement du Canada et certaines plateformes en ligne acceptent d'entreprendre ensemble en prévision des élections fédérales d'octobre. Il s'agit d'une expression forte de la mesure dans laquelle nous prenons au sérieux nos responsabilités au Canada, et nous sommes impatients de travailler de pair avec des représentants pour nous prémunir contre l'ingérence étrangère. Merci de m'avoir donné l'occasion d'être ici. [Français]Nous avons hâte de répondre à vos questions.Activités influencées par l'étrangerC-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalIntelligence artificielleInternetPublicitéSites de réseautage socialSystème électoralNeilPottsBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1050)[Traduction]Merci, monsieur Chan. Nous passons maintenant à M. Slater, de Google. KevinChanDerekSlaterDerekSlaterDerek-SlaterInterventionM. Derek Slater (directeur mondial, Politique de l'information, Google LLC): (1050)[Traduction]Merci de me donner l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui. Je m'appelle Derek Slater, et mon rôle chez Google est d'aider à façonner l'approche de l'entreprise à l'égard des politiques d'information et de la réglementation du contenu. Je suis accompagné de mon collègue Colin McKay, chef des politiques publiques pour Google au Canada. Nous reconnaissons votre leadership et sommes heureux d'avoir l'occasion de discuter de l'approche de Google afin d'examiner nos nombreux enjeux en commun. Pendant près de 20 ans, nous avons conçu des outils pour aider les utilisateurs à accéder à de l'information, à en créer et à en partager comme jamais auparavant, en leur donnant plus de choix, de possibilités et d'exposition à une diversité de ressources et d'opinions. Toutefois, nous savons que les plateformes mêmes qui ont procuré ces avantages sociétaux peuvent aussi faire l'objet d'abus, et cela va du hameçonnage à l'extrémisme violent et plus encore. L'examen attentif des législateurs et de nos utilisateurs guide et améliore nos produits ainsi que les politiques qui les régissent. Nous n'avons pas attendu la réglementation du gouvernement pour nous attaquer aux défis d'aujourd'hui. Le fait de réagir au contenu illégal et problématique en ligne est une responsabilité partagée qui nécessite la collaboration entre les gouvernements, la société civile et l'industrie, et nous faisons notre part et continuerons de la faire. Je vais faire ressortir certaines de nos activités en ce moment. Sur YouTube, nous combinons des examens automatisés et humains pour repérer et retirer le contenu qui contrevient aux règlements. Nous nous sommes améliorés au fil du temps et avons éliminé plus rapidement une partie de ce contenu, et ce, même avant qu'il soit consulté. Entre janvier et mars 2019, YouTube a retiré près de 8,3 millions de vidéos qui violaient ses lignes directrices communautaires, et 76 % de celles-ci ont été signalées par des machines plutôt que par des gens. Parmi les vidéos repérées par des machines, plus de 75 % n'avaient jamais été visionnées une seule fois. Lorsqu'il s'agit de lutter contre la désinformation, nous avons investi dans nos systèmes de classement pour nous assurer que la qualité compte dans l'élaboration de politiques, la surveillance de menaces et les mécanismes d'application de la loi afin de nous attaquer à des comportements malveillants, de même que dans des outils qui fournissent aux utilisateurs plus de contexte, comme la vérification des faits ou les panneaux d'information sur la recherche Google et YouTube. De plus, dans le contexte de l'intégrité électorale, nous concevons depuis plus de 10 ans des produits qui fournissent des renseignements en temps opportun et faisant autorité au sujet des élections du monde entier. En outre, nous avons consacré des ressources importantes pour aider les campagnes, les candidats et les représentants électoraux à améliorer leur posture en matière de cybersécurité à la lumière des menaces existantes et émergentes. Notre site Web Protection Élections offre des ressources gratuites comme la protection avancée, qui offre le compte de sécurité optimal de Google, et Project Shield, un service gratuit conçu pour atténuer le risque d'attaques de déni de service distribué qui inondent les sites de trafic dans le but de les fermer. Même si l'industrie doit faire sa part, les décideurs, bien sûr, ont un rôle fondamental à jouer pour faire en sorte que tout le monde récolte les avantages personnels et économiques des technologies modernes tout en tenant compte des coûts sociaux et en respectant les droits fondamentaux. Les gouvernements et les assemblées législatives de près de 200 pays et territoires dans lesquels nous exerçons des activités sont parvenus à des conclusions différentes quant à la façon de régler des problèmes comme la protection des données, la diffamation et les discours haineux. Les cadres juridiques et réglementaires d'aujourd'hui sont le produit de processus délibératifs, et à mesure que la technologie et les attentes de la société évoluent, nous devons rester attentifs à la façon de mieux améliorer ces règles. Dans certains cas, les lois doivent être modernisées, par exemple, dans le cas de la protection des données et de l'accès des organismes d'application de la loi aux données. Dans d'autres cas, une nouvelle collaboration entre l'industrie, le gouvernement et la société civile peut se traduire par des institutions et des outils complémentaires. Le récent Appel à l'action de Christchurch sur l'extrémisme violent n'est qu'un exemple de ce type de collaboration pragmatique et efficace. De même, nous avons travaillé avec l'Union européenne sur le récent code de conduite contre les discours haineux, ce qui renferme un processus de vérification pour surveiller la façon dont les plateformes respectent leurs engagements, et sur le récent code de bonnes pratiques de l'Union européenne contre la désinformation. Nous avons convenu d'aider des chercheurs à étudier ce sujet et d'assurer la vérification régulière de nos prochaines étapes associées à cette lutte. De nouvelles approches comme celles-là doivent reconnaître les différences pertinentes entre des services aux fonctions et aux fins différentes. La surveillance des politiques sur le contenu devrait naturellement se focaliser sur les plateformes de partage de contenu. Les médias sociaux, les sites d'échange de vidéos et d'autres services dont le but principal est d'aider des gens à créer du contenu et à le communiquer à un vaste public devraient être différenciés d'autres types de services comme des services de recherche, des services d'entreprise, et des services de stockage de dossiers et de courriels, qui nécessitent des ensembles de règles différents. Cela dit, nous voulons faire ressortir aujourd'hui quatre éléments clés à prendre en considération dans le cadre de l'évolution de la surveillance et de la discussion concernant les plateformes de partage de contenu. Premièrement, il fait établir des définitions claires. Les plateformes sont responsables d'établir des règles du jeu claires pour ce qui est ou non permissible, et les gouvernements ont aussi la responsabilité d'établir les règles par rapport à ce qu'ils estiment être des discours illégaux. Les restrictions devraient être nécessaires et proportionnelles, établies à partir de définitions claires et de risques fondés sur les données probantes et élaborées en consultation avec les parties prenantes pertinentes. Ces définitions claires, combinées à des avis clairs au sujet d'éléments de contenu particuliers, sont essentielles pour que les plateformes puissent agir. (1055)Deuxièmement, on doit élaborer des normes concernant la transparence et les pratiques exemplaires. La transparence est le fondement d'une discussion éclairée et elle aide à établir les pratiques efficaces dans l'ensemble de l'industrie. Les gouvernements devraient adopter une approche souple qui renforce la recherche et soutient l'innovation responsable. Des exigences trop restrictives comme des délais de retrait universels, l'utilisation obligatoire de technologies particulières ou des sanctions disproportionnées réduiront au bout du compte l'accès du public à de l'information légitime. Troisièmement, on doit miser sur des défaillances systémiques récurrentes plutôt que sur des cas isolés. La détermination du contenu problématique et la réaction par rapport à celui-ci est semblable, d'une certaine façon, à la sécurité de l'information. Il y aura toujours de mauvais acteurs, des bogues et des erreurs. L'amélioration dépend de la collaboration entre de nombreux joueurs qui utilisent des approches axées sur les données pour comprendre si des cas particuliers sont exceptionnels ou représentatifs de problèmes systémiques récurrents plus importants. Quatrièmement et finalement, on doit renforcer la coopération internationale. Comme le démontre la réunion d'aujourd'hui, ces préoccupations et ces enjeux sont mondiaux. Les pays devraient s'échanger leurs pratiques exemplaires et éviter des approches conflictuelles qui imposent des fardeaux de conformité indus et créent de la confusion pour les clients. Cela dit, des pays individuels feront des choix différents au sujet des discours permissibles en fonction de leurs traditions juridiques, de leur histoire et de leurs valeurs, conformément aux obligations internationales en matière de droits de la personne. Un contenu illégal dans un pays pourrait être légal dans un autre. Ces principes ont pour but de contribuer à une conversation aujourd'hui sur la façon dont les législateurs et les gouvernements devraient s'attaquer aux enjeux que nous sommes susceptibles d'aborder, y compris les discours haineux, la désinformation et l'intégrité électorale. Pour terminer, je dirai qu'Internet présente des défis pour les institutions traditionnelles qui aident la société à organiser, à conserver et à communiquer de l'information. Quant à nous, nous sommes déterminés à réduire au minimum le contenu qui s'éloigne des éléments utiles que nos plateformes ont à offrir. Nous espérons travailler avec les membres du Comité et des gouvernements du monde entier pour surmonter ces difficultés à mesure que nous continuons d'offrir des services qui préconisent et diffusent des renseignements fiables et utiles. Merci. DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationGoogle LLCGrand Comité internationalInternetMécanisme de surveillancePropagande haineuseSites de réseautage socialSystème électoralBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1100)[Traduction]Merci. Nous allons maintenant passer à Twitter. Je crois que M. Monje prendra la parole. Allez-y. DerekSlaterCarlosMonjeCarlosMonjeCarlos-MonjeInterventionM. Carlos Monje (directeur, Politique publique, Twitter inc.): (1100)[Traduction]Merci beaucoup. Monsieur le président Zimmer, monsieur le président Collins et chers membres du Comité, je m'appelle Carlos Monje, et je suis directeur des politiques publiques pour Twitter. Je suis accompagné de Michele Austin, qui est notre chef des politiques publiques pour le Canada. Au nom de Twitter, j'aimerais reconnaître le travail acharné de tous les membres du Comité par rapport aux questions qui vous sont présentées. Nous vous remercions de votre dévouement et de votre volonté de travailler avec nous. Twitter a pour objectif de servir la conversation publique. Toute tentative pour miner l'intégrité de notre service érode les principes mêmes de la liberté d'expression en ligne. C'est la valeur sur laquelle repose notre entreprise. Les questions soulevées au Comité nous préoccupent profondément en tant que personnes. Nous voulons que les gens se sentent en sécurité sur Twitter et qu'ils comprennent notre approche à l'égard de la santé et de la sécurité du service. Il y aura toujours plus de choses à faire, mais nous avons réalisé des progrès considérables. J'aimerais aborder brièvement notre approche à l'égard de la protection de la vie privée des gens, et j'ai hâte d'entendre vos questions.Twitter s'efforce de protéger la vie privée des gens qui utilisent notre service. Nous croyons que la protection de la vie privée est un droit de la personne fondamental. Twitter est publique par défaut. Cela distingue notre service d'autres sites Internet. Quand un particulier crée un compte Twitter et commence à envoyer des gazouillis, ceux-ci sont immédiatement visibles et consultables par n'importe qui dans le monde. Les gens comprennent la nature publique par défaut de Twitter et ils vont sur le site en s'attendant à voir une conversation publique et à s'y joindre. Eux seuls contrôlent le contenu qu'ils partagent sur Twitter, y compris la mesure dans laquelle ce contenu peut être personnel ou privé. Nous croyons que lorsque des gens nous confient leurs données, nous devrions nous montrer transparents dans notre façon de fournir un contrôle utile quant aux données qui sont recueillies, à la façon dont elles sont utilisées et au moment où elles sont communiquées. Ces paramètres sont facilement accessibles et conçus dans un esprit de convivialité. Nos paramètres de données qui permettent la plus grande personnalisation sont situés sur une seule page. Twitter rend aussi accessible la trousse à outils « Vos données Twitter », qui offre aux personnes un instantané des types de données stockées par nous, comme le nom d'utilisateur, l'adresse de courriel, le numéro de téléphone associés au compte, des détails sur la création du compte et de l'information au sujet des inférences que nous pourrions avoir tirées. À partir de cet ensemble d'outils, les gens peuvent faire des choses comme modifier les intérêts présumés, télécharger leurs renseignements et comprendre ce que nous offrons. Twitter cherche aussi de manière proactive à contrer les pourriels, l'automatisation malveillante, la désinformation et la manipulation des plateformes en améliorant les politiques et en élargissant les mesures d'application de la loi, en fournissant un plus grand contexte aux utilisateurs, en renforçant les partenariats avec les gouvernements et les experts et en assurant une plus grande transparence. Tout cela vise à renforcer la santé du service et à protéger les gens qui utilisent Twitter. Nous continuons de promouvoir la santé de la conversation publique en contrant toutes les formes de manipulation des plateformes. Nous définissons la manipulation des plateformes comme l'utilisation de Twitter pour perturber la conversation en participant à une activité agressive ou trompeuse en bloc. Nous avons réalisé des progrès considérables. De fait, en 2018, nous avons repéré et remis en question plus de 425 millions de comptes que l'on a soupçonné avoir participé à la manipulation des plateformes. De ceux-là, environ 75 % ont fini par être suspendus. De plus en plus, nous utilisons des méthodes de détection automatisées et proactives pour trouver les abus et les manipulations sur notre service avant qu'ils n'aient une incidence sur l'expérience de qui que ce soit. Plus de la moitié des comptes que nous suspendons sont retirés dans la semaine suivant leur enregistrement — et bon nombre, au bout de quelques heures à peine. Nous continuerons d'améliorer notre capacité de lutter contre le contenu manipulatif avant qu'il n'influence l'expérience des gens qui utilisent Twitter. Twitter se préoccupe beaucoup de la désinformation dans tous les contextes, mais l'amélioration de la santé de la conversation au sujet des élections revêt la plus grande importance. Un aspect clé de notre stratégie électorale est l'élargissement des partenariats avec la société civile pour accroître notre capacité de comprendre, de repérer et de faire cesser les tentatives de désinformation. Ici, au Canada, nous travaillons avec Élections Canada, le commissaire aux élections fédérales, le Centre canadien pour la cybersécurité, le Bureau du Conseil privé, des institutions démocratiques et des partenaires de la société civile, comme le Centre Samara pour la démocratie et le Projet Démocratie. En plus de déployer des efforts pour protéger le service, nous estimons que la transparence est un outil éprouvé et puissant dans la lutte contre la désinformation. Nous avons pris un certain nombre de mesures pour perturber les activités étrangères et limiter la suppression d'électeurs et avons augmenté de manière considérable la transparence au sujet de ces mesures. Nous avons mis à la disposition du public et des chercheurs les plus grandes archives sur les activités d'information au monde. Nous avons parcouru des données et des renseignements sur plus de 9 600 comptes, y compris des comptes en provenance de la Russie, de l'Iran et du Venezuela, pour un total de plus de 25 millions de gazouillis. Nous croyons fondamentalement que ces comptes et leur contenu devraient être accessibles et consultables, de sorte que les membres du public, les gouvernements et les chercheurs puissent mener des enquêtes, tirer des apprentissages et acquérir des capacités en matière de littératie médiatique pour l'avenir. Ils nous aident aussi à nous améliorer. (1105)J'aimerais souligner un exemple particulier dans le cadre de nos efforts pour lutter contre la désinformation ici, au Canada. Plus tôt ce printemps, nous avons lancé un nouvel outil pour diriger les personnes vers des ressources de santé publique crédibles lorsqu'elles cherchaient des mots clés associés aux vaccins sur Twitter. Dans ce cas-ci, nous nous sommes associés à l'Agence de la santé publique du Canada. Ce nouvel investissement s'appuie sur notre travail existant pour nous protéger contre l'amplification artificielle de contenu non crédible au sujet de la sécurité et de l'efficacité des vaccins. De plus, nous nous assurons déjà que le contenu publicitaire ne contient pas d'affirmations trompeuses au sujet du remède, du traitement, du diagnostic ou de la prévention de toute maladie, y compris des vaccins. Pour terminer, Twitter continuera d'imaginer de nouveaux moyens de maintenir son engagement à l'égard de la protection de la vie privée, de lutter contre la désinformation sur son service et de demeurer responsable et transparente à l'égard des gens du monde entier. Nous avons réalisé des progrès notables et constants, mais notre travail ne sera jamais terminé. Encore une fois, merci de nous avoir donné l'occasion d'être ici. Nous sommes impatients de répondre à vos questions. Cueillette de l'informationDémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialSystème électoralX CorporationBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1105)[Traduction]Merci. Tout d'abord, nous allons nous tourner vers mon coprésident, Damian Collins, puis nous observerons la séquence. Vous aurez chacun cinq minutes. Essayez d'être aussi succincts que vous le pouvez. Monsieur Collins, c'est à vous. CarlosMonjeDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins (président, Comité sur le numérique, la culture, les médias et le sport, Chambre des communes du Royaume-Uni): (1105)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je vais adresser ma première question aux représentants de Facebook. Je suis sûr que vous savez que l'une des principales préoccupations des membres du Comité a été que des renseignements trompeurs, communiqués de manière délibérée et malveillante par l'intermédiaire des outils créés par les entreprises de médias sociaux, portent préjudice à la démocratie, et cette désinformation est utilisée pour nuire à des politiciens chevronnés et à des personnalités publiques, à des institutions publiques et au processus politique. Cela dit, Facebook pourrait-elle expliquer pourquoi elle a choisi de ne pas retirer la vidéo de Nancy Pelosi qui donne une fausse impression d'elle pour miner sa réputation publique? La raison pour laquelle je crois que c'est très important, c'est que nous savons tous très bien que la nouvelle technologie va faciliter la création de ces sortes de documents faux ou manipulés. Vous pourriez peut-être expliquer pourquoi Facebook ne va pas retirer ce film. Chambre des communes du Royaume-Uni, Comité spécial sur le numérique, la culture, les médias et le sportDémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationEnregistrement vidéoGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesNeilPottsNeilPottsNeil-PottsInterventionM. Neil Potts: (1105)[Traduction]Merci, monsieur Collins. Je suis heureux d'expliquer de façon un peu plus claire notre approche à l'égard de la désinformation pour le Comité. D'abord, je tiens à exprimer clairement que nous prenons des mesures contre cette vidéo... DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationEnregistrement vidéoGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1105)[Traduction]Je suis désolé, monsieur Potts, mais nous n'avons pas beaucoup de temps. J'aimerais que vous répondiez à la question qui vous a été posée, plutôt que de faire une déclaration au sujet des politiques de Facebook sur la désinformation ou ce que vous auriez pu faire d'autre. J'aimerais que vous répondiez à la question: pourquoi vous, contrairement à YouTube, ne retirez pas ce film? DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationEnregistrement vidéoGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialNeilPottsNeilPottsNeilPottsNeil-PottsInterventionM. Neil Potts: (1105)[Traduction]Nous prenons des mesures dynamiques pour déclasser ce... DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationEnregistrement vidéoGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1105)[Traduction]Je sais que vous êtes en train de le déclasser. Pourquoi ne retirez-vous pas le film? DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationEnregistrement vidéoGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialNeilPottsNeilPottsNeilPottsNeil-PottsInterventionM. Neil Potts: (1105)[Traduction]Nous avons pour politique d'informer les gens lorsque nous détenons des renseignements sur la plateforme qui pourraient être faux, pour qu'ils puissent prendre leurs propres décisions au sujet de ce contenu. DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationEnregistrement vidéoGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1105)[Traduction]Mais il s'agit de contenu qui est largement considéré, à mon avis, comme étant faux. YouTube l'a retiré. Les vérificateurs des faits qui travaillent auprès de Facebook disent que c'est un faux; pourtant, on permet que la vidéo reste en ligne, et sa présence est beaucoup plus puissante que toute clause de non-responsabilité qui pourrait être écrite en dessous ou au-dessus. Pourquoi ne dites-vous pas que les films qui sont clairement faux et sont désignés de façon indépendante comme étant faux, qui sont là pour tromper les gens par rapport à certains des politiciens les plus chevronnés de notre pays, seront retirés? DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationEnregistrement vidéoGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialNeilPottsNeilPottsNeilPottsNeil-PottsInterventionM. Neil Potts: (1105)[Traduction]Nous effectuons des recherches sur nos traitements de l'information. C'est le traitement qui révèle que quelque chose est faux. Par exemple, si quelqu'un souhaitait partager cette vidéo avec ses amis ou qu'il l'avait déjà partagée ou la voyait dans un fil de nouvelles, il recevrait un message disant que c'est faux. DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationEnregistrement vidéoGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1105)[Traduction]Facebook accepte que ce film soit une déformation des faits, n'est-ce pas? DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationEnregistrement vidéoGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialNeilPottsKevinChanKevinChanKevin-ChanInterventionM. Kevin Chan: (1105)[Traduction]Monsieur Potts, vous êtes plus près de cela, mais je crois comprendre que la vidéo en question a été ralentie. Est-ce bien le cas? DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationEnregistrement vidéoGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialDamianCollinsNeilPottsNeilPottsNeil-PottsInterventionM. Neil Potts: (1105)[Traduction]C'est exact. Je crois que c'est manipulé... DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationEnregistrement vidéoGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialKevinChanDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1105)[Traduction]C'est un film qui a été manipulé pour créer l'impression déformée que Nancy Pelosi était en quelque sorte en état d'ébriété lorsqu'elle parlait. C'est ce qui s'est produit et c'est pourquoi YouTube a retiré le film et pourquoi il y a eu une reconnaissance générale, y compris par les vérificateurs des faits indépendants qui travaillent pour Facebook, que ce film est déformé et qu'il crée une impression déformée de la personne qui vient au troisième rang des politiciens les plus expérimentés aux États-Unis. DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationEnregistrement vidéoGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialNeilPottsNeilPottsNeilPottsNeil-PottsInterventionM. Neil Potts: (1110)[Traduction]Puisque vous avez mentionné les vérificateurs des faits, nous travaillons avec plus de 50 vérificateurs des faits à l'échelle internationale qui sont... DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationEnregistrement vidéoGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1110)[Traduction]Ce n'est pas remis en question. Les vérificateurs des faits reconnaissent que c'est faux. Vous dites que la vidéo peut rester là. Ne voyez-vous pas que ce que Facebook fait donne le feu vert à quiconque dans le monde veut faire un film déformé ou un faux documentaire au sujet d'un politicien d'expérience, ou peut-être utiliser dans l'avenir la technologie des hypertrucages pour le faire, en sachant que, peu importe ce qui se passe, Facebook ne va pas retirer le film?DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationEnregistrement vidéoGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialNeilPottsNeilPottsNeilPottsNeil-PottsInterventionM. Neil Potts: (1110)[Traduction]Je crois que vous posez une question philosophique, monsieur. Devrions-nous retirer le film ou aviser les gens qu'il est faux? Nous avons choisi d'aviser les gens que c'est faux, de manière à ce qu'ils comprennent pourquoi la vidéo se trouve sur la plateforme et quelles autres parties indépendantes ont jugé qu'elles l'étaient. Elles ont considéré qu'elle était fausse et elles voient maintenant cela sur notre plateforme si elles y vont pour la partager. À mon avis, toutes ces questions sont très complexes, mais cela permet aux gens de prendre leurs propres décisions et de dire aux autres qu'elle est fausse. Vous avez mentionné que la vidéo est ralentie, ce que tout le monde et les vérificateurs des faits ont dit, mais je crois qu'il existe de nombreux cas différents où les vidéos sont ralenties et ne seraient peut-être pas une justification pour le Comité... DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationEnregistrement vidéoGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1110)[Traduction]La question ici, c'est de dire que si quelqu'un fait un film, ralentit un film ou le manipule, il essaie de créer la fausse impression qu'une personnalité publique d'expérience n'est pas apte à assumer ses fonctions, c'est donc une tentative de lui nuire, ainsi que nuire à sa charge publique. Ce n'est pas une question d'opinion ni de liberté de parole. C'est une question de gens qui manipulent du contenu pour nuire à des personnalités publiques, et ma préoccupation, c'est que le fait de laisser ce type de contenu en ligne, que l'on sait faux et déformé de manière indiscutable, et de permettre le partage de ce contenu et la promotion par d'autres utilisateurs est irresponsable. YouTube a retiré ce contenu. Je ne comprends pas pourquoi Facebook ne fait pas la même chose. DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationEnregistrement vidéoGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialNeilPottsNeilPottsNeilPottsNeil-PottsInterventionM. Neil Potts: (1110)[Traduction]Monsieur, je comprends vos préoccupations, mais je crois que vos questions sont les bonnes et qu'elles révèlent la complexité de cet enjeu et aussi peut-être le fait que l'approche que nous adoptons fonctionne. Vous n'entendez pas les gens... DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationEnregistrement vidéoGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1110)[Traduction]Désolé, mais avec tout le respect que je vous dois, ce que cela montre, c'est la simplicité de ces enjeux, la solution de simplicité qu'a choisie une autre entreprise, reconnaissant les mêmes enjeux. Il s'agit simplement de dire que c'est clairement faux et déformé, que c'est fait pour nuire à des personnalités publiques d'expérience et que cela ne devrait en fait pas avoir sa place sur la plateforme ni faire partie de votre communauté. DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationEnregistrement vidéoGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialNeilPottsNeilPottsNeilPottsNeil-PottsInterventionM. Neil Potts: (1110)[Traduction]Vous avez raison, et je respecte évidemment l'opinion de YouTube comme entreprise indépendante, mais nous n'entendons pas des gens parler de cette vidéo comme si elle était réelle. Nous les entendons plutôt discuter du fait qu'elle est fausse et qu'elle se trouve sur la plateforme; donc, par rapport à la question de savoir si nous avons informé les gens du fait que la vidéo était fausse, oui, nous l'avons fait. Je crois que c'est le discours prédominant en ce moment. Que ce soit dans la conversation que nous tenons en ce moment, que ce soit dans les nouvelles ou ailleurs, les gens comprennent que cette vidéo est fausse, et ils peuvent prendre d'autres décisions à partir de là. DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationEnregistrement vidéoGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialDamianCollinsDamianCollinsDamianCollinsDamian-CollinsInterventionM. Damian Collins: (1110)[Traduction]Mon inquiétude à ce sujet, c'est que cela établit un précédent très dangereux. Votre collègue Monika Bickert a dit la semaine dernière à CNN que, essentiellement, Facebook a pour politique de ne pas retirer tout contenu politique, tout contenu de désinformation lié aux politiques: on mettrait des notes pour les utilisateurs afin qu'ils voient que les faits sont contestés, mais le contenu ne sera jamais retiré. Si vous acceptez que des gens qui produisent des films de désinformation ciblant des utilisateurs dans le but de miner la démocratie abusent ainsi de votre plateforme, et que la meilleure solution, que vous ayez trouvée, c'est simplement de les signaler pour dire que certaines personnes contestent ce film, je crois que vous créez un précédent très dangereux. DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationEnregistrement vidéoGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialNeilPottsBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1110)[Traduction]Merci, monsieur Collins. Nous allons maintenant passer à M. Erskine-Smith. Allez-y, pour cinq minutes. DamianCollinsNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1110)[Traduction]Merci beaucoup. Vous parlez assez souvent à M. Zuckerberg, parce que vous êtes ici en son nom. Rappelez-moi pourquoi il n'est pas ici aujourd'hui. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialTémoins d'un comitéBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesNeilPottsNeilPottsNeil-PottsInterventionM. Neil Potts: (1110)[Traduction]Je suis désolé, monsieur. Je n'arrive pas à voir votre nom. NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1110)[Traduction]C'est M. Erskine-Smith. NeilPottsNeilPottsNeilPottsNeil-PottsInterventionM. Neil Potts: (1110)[Traduction]Monsieur Erskine-Smith, M. Zuckerberg et Mme Sandberg nous ont chargés de représenter l'entreprise ici aujourd'hui. Nous sommes des experts en la matière dans ces domaines et sommes plus qu'heureux d'avoir l'occasion d'être ici, mais je veux... DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialTémoins d'un comitéNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1110)[Traduction]Il a dit: « J'ai hâte de discuter de ces problèmes avec les législateurs du monde entier » il y a moins de deux mois. Il ne voulait pas juste dire ces législateurs-là, mais aussi d'autres législateurs, j'en suis sûr. Je vais parler de la protection de la vie privée. Dans son plus récent rapport, notre commissaire à la protection de la vie privée a dit que le cadre de protection de la vie privée de Facebook était « une coquille vide ». Puis, le 7 mai, devant le Comité, notre commissaire à la protection de la vie privée a dit que les conclusions s'appliquent toujours, soit que c'est une coquille vide. Si Facebook prend au sérieux la protection de la vie privée, et j'entends M. Chan dire qu'il le fait — ce ne sont pas mes mots; ce sont ceux du commissaire à la protection de la vie privée — pourquoi avait-il « rejeté d'emblée ou refusé de mettre en œuvre » les recommandations du commissaire à la protection de la vie privée? Commissaire à la protection de la vie privéeDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialNeilPottsKevinChanKevinChanKevin-ChanInterventionM. Kevin Chan: (1110)[Traduction]Vu que le commissaire a annoncé qu'il allait porter l'affaire devant la Cour fédérale, nous sommes en quelque sorte limités dans ce que nous pouvons dire, mais ce que je peux vous raconter, c'est que... Commissaire à la protection de la vie privéeDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1110)[Traduction]Vous n'êtes pas du tout limité dans ce que vous pouvez dire, monsieur Chan. Commissaire à la protection de la vie privéeDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialKevinChanKevinChanKevinChanKevin-ChanInterventionM. Kevin Chan: (1110)[Traduction]Je vais continuer avec ce que je peux vous raconter, c'est-à-dire que nous avons en fait travaillé très dur au cours des derniers mois pour parvenir à une résolution et à une marche à suivre avec le commissaire à la protection de la vie privée du Canada... Commissaire à la protection de la vie privéeDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1110)[Traduction]Donc vous n'avez pas rejeté d'emblée ou refusé de mettre en œuvre les recommandations. Commissaire à la protection de la vie privéeDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialKevinChanKevinChanKevinChanKevin-ChanInterventionM. Kevin Chan: (1110)[Traduction]Je crois que nous avons entamé une conversation sur la façon dont nous pourrions atteindre les objectifs que nous recherchons tous. Commissaire à la protection de la vie privéeDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1115)[Traduction]Lorsque le commissaire à la protection de la vie privée a écrit ces mots précis dans son rapport particulier, il avait tort, à votre avis. Commissaire à la protection de la vie privéeDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialKevinChanKevinChanKevinChanKevin-ChanInterventionM. Kevin Chan: (1115)[Traduction]Je ne... Si je peux me permettre, j'aimerais juste expliquer un peu plus, parce que je suis limité dans ce que je peux dire... Commissaire à la protection de la vie privéeDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1115)[Traduction]En fait, monsieur Chan... Monsieur Chan, la priorité est donnée aux membres du Comité, donc si vous voulez continuer de parler, vous devez entendre. KevinChanNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1115)[Traduction]Mark Zuckerberg a aussi dit que l'avenir est privé. Fait intéressant, cependant, selon la politique sur la protection de la vie privée de Facebook en 2004, l'entreprise n'avait pas et n'utiliserait pas de témoins pour recueillir des renseignements privés auprès de tout utilisateur. Cela a changé en 2007. Au départ, Facebook a donné aux utilisateurs la capacité d'empêcher la collecte de leurs renseignements personnels par des tiers, et cela a aussi été changé. Quand M. Zuckerberg a dit que l'avenir est privé, veut-il dire que l'avenir retourne à notre passé, lorsqu'on se souciait davantage de la protection de la vie privée que des profits?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesKevinChanKevinChanKevin-ChanInterventionM. Kevin Chan: (1115)[Traduction]Je crois que nous faisons des pieds et des mains pour repenser ce à quoi les services de communications en ligne vont ressembler. Je pense que beaucoup de choses intéressantes ont été écrites, pas juste par des gens de l'entreprise, mais dans le monde entier. Nous voyons une ligne de tendance où les gens se concentrent de plus en plus sur les communications individuelles. Elles sont privées, par définition, mais ce que cela soulève, monsieur, en matière de questions de politiques publiques, c'est un équilibre très intéressant entre la protection de la vie privée et l'accès légitime à de l'information ainsi que des questions d'encryptage. Ce sont de fortes tensions. Je crois qu'elles ont été soulevées plus tôt, y compris dans des législatures précédentes au Canada, mais nous espérons dialoguer sur ces questions. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1115)[Traduction]Pour ce qui est de dialoguer sur ces questions, le RGPD a été adopté par l'Union européenne. Nous avons déjà recommandé, au Comité, que le Canada aille plus loin. L'an dernier, Facebook a fait 22 milliards de dollars, et Alphabet, 30 milliards de dollars. Dans le passé, vous avez utilisé des millions de ces dollars pour des activités de lobbyisme contre le RGPD. Maintenant, vous convenez que c'est une norme qui devrait être en place ou que des normes semblables devraient être en place. J'aimerais une réponse simple par oui ou non, monsieur Chan et monsieur Slater. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialKevinChanKevinChanKevinChanKevin-ChanInterventionM. Kevin Chan: (1115)[Traduction]Oui, nous appuyons pleinement le RGPD. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1115)[Traduction]Et vous, monsieur Slater?KevinChanColinMcKayColinMcKayColin-McKayInterventionM. Colin McKay (chef, Relations gouvernementales et politiques publiques, Google Canada): (1115)[Traduction]Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, monsieur Erskine-Smith, je vais répondre en tant qu'expert en matière de protection de la vie privée. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGoogle CanadaGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1115)[Traduction]Bien sûr. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialColinMcKayColinMcKayColinMcKayColin-McKayInterventionM. Colin McKay: (1115)[Traduction]Oui. NathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1115)[Traduction]M. McNamee était ici et il a dit que le consentement ne devrait peut-être pas être la seule règle en jeu et que, dans certains cas, nous devrions simplement interdire certaines pratiques. Il a utilisé le suivi sur le Web. À quand remonte la dernière fois que Google a lu mes courriels pour me cibler au moyen de publicités? C'était il y a combien d'années? DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSites de réseautage socialColinMcKayColinMcKayColinMcKayColin-McKayInterventionM. Colin McKay: (1115)[Traduction]Nous avons cessé d'utiliser votre contenu Gmail pour faire de la publicité en 2017. Ce contenu était propre à vous. Cette information n'a jamais été communiquée à l'externe. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSites de réseautage socialNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1115)[Traduction]Est-ce quelque chose que nous devrions songer à interdire, de sorte que les personnes ne pourraient jamais consentir à ce que leurs courriels soient lus afin qu'on puisse les cibler au moyen de publicités? Seriez-vous à l'aise avec cette idée? DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSites de réseautage socialColinMcKayKevinChanKevinChanKevin-ChanInterventionM. Kevin Chan: (1115)[Traduction]C'est certainement la pratique en ce moment. J'hésite à utiliser le mot « interdiction », parce qu'un vaste éventail de services qui pourraient être utilisés dans ce contexte particulier sont raisonnables. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSites de réseautage socialNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1115)[Traduction]L'autorité de la concurrence allemande a dit ceci en février dernier: En raison de la position de l’entreprise sur le marché, une acceptation obligatoire des conditions générales d’utilisation n’est pas une base suffisante pour un traitement des données aussi intensif. Le seul choix qui s'offre à l'utilisateur est d'accepter la combinaison complète des données ou de s'abstenir d'utiliser le réseau social. Dans une situation aussi difficile, le choix de l'utilisateur ne peut être considéré comme un consentement volontaire. Messieurs Chan et Slater, croyez-vous que la protection de la vie privée est une considération clé dans les décisions relatives à la concurrence et aux fusions, et les autorités de la concurrence du monde entier devraient-elles tenir compte des questions sur la protection de la vie privée?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialKevinChanKevinChanKevinChanKevin-ChanInterventionM. Kevin Chan: (1115)[Traduction]Je suis désolé. Pourriez-vous répéter la question, juste pour que je m'assure que je la comprends? DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1115)[Traduction]Êtes-vous d'accord pour dire que les autorités de la concurrence du monde entier devraient examiner la protection de la vie privée — tout comme elles examinent actuellement les prix — et la collecte de données de nos renseignements personnels comme considération clé dans le droit de la concurrence et au moment d'examiner des fusions et des acquisitions?DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialKevinChanKevinChanKevinChanKevin-ChanInterventionM. Kevin Chan: (1115)[Traduction]C'est une question de politiques publiques très intéressante. On peut supposer que certains... DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1115)[Traduction]Vous pouvez juste répondre par oui ou non. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialKevinChanKevinChanKevinChanKevin-ChanInterventionM. Kevin Chan: (1115)[Traduction]Ce sont des questions complexes, monsieur, comme vous pouvez le comprendre, et si vous me le permettez, j'aimerais juste dire quelques mots de plus par rapport à cette question, car je crois que c'est compliqué. Je crois qu'il est clair que les politiques en matière de concurrence et celles sur la protection de la vie privée sont assez différentes. Je soupçonne que les autorités responsables de la protection des données dans le monde entier auraient des points de vue très différents par rapport au fait de savoir si c'est ou non approprié de déverser des concepts propres à d'autres domaines dans la loi sur la protection des données. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1115)[Traduction]Ce n'est pas ce que je dis. Je demande si, puisque nous protégeons actuellement les consommateurs par rapport au prix, nous ne devrions pas les protéger par rapport à la vie privée? Nous avons une autorité de la concurrence allemande qui laisse entendre que nous devrions le faire. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialKevinChanKevinChanKevinChanKevin-ChanInterventionM. Kevin Chan: (1115)[Traduction]Je vois, je suis désolé. Je comprends mieux ce que vous dites. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1120)[Traduction]J'ai lu directement une citation de l'autorité de la concurrence allemande. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialKevinChanKevinChanKevinChanKevin-ChanInterventionM. Kevin Chan: (1120)[Traduction]Vous avez tout à fait raison de dire que la protection des données... que nous devrions traiter la protection de la vie privée comme le pilier fondamental de l'économie numérique. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1120)[Traduction]Du droit de la concurrence. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialKevinChanKevinChanKevinChanKevin-ChanInterventionM. Kevin Chan: (1120)[Traduction]Je crois que ce sont deux choses très distinctes. Je ne suis pas le seul à le croire. Je pense que si vous parlez aux autorités de la concurrence et aux autorités de la protection des données, elles pourraient très bien arriver à des points de vue semblables. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88687NathanielErskine-SmithNathaniel-Erskine-SmithBeaches—East YorkCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/Erskine-SmithNathaniel_Lib.jpgInterventionM. Nathaniel Erskine-Smith: (1120)[Traduction]Ce n'est pas l'extrait que je vous ai lu.DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialKevinChanKevinChanKevinChanKevin-ChanInterventionM. Kevin Chan: (1120)[Traduction]Nous sommes bien au courant de cela. J'ai parlé de cette question avec certains de mes collègues en Allemagne. Selon notre compréhension, le RGPD doit évidemment être appliqué et interprété par les autorités responsables de la protection des données en Europe. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialNathanielErskine-SmithBeaches—East YorkBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1120)[Traduction]Merci. Nous allons continuer. Nous passons maintenant à M. Gourde, pour cinq minutes. KevinChanJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35397JacquesGourdeJacques-GourdeLévis—LotbinièreCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GourdeJacques_CPC.jpgInterventionM. Jacques Gourde (Lévis—Lotbinière, PCC): (1120)[Français]Merci, monsieur le président.Les plateformes numériques que vous représentez ont mis au point, au fil des années, des outils très performants, même excessivement performants. Vous êtes en train de mener une course effrénée à la performance. Or, ce n'est pas nécessairement pour le bien-être de l'humanité, mais plutôt pour les intérêts personnels de vos compagnies.Je vais faire une analogie. Vous avez conçu des automobiles qui peuvent rouler jusqu'à 250 kilomètres à l'heure, mais vous les louez à des utilisateurs qui roulent à cette vitesse dans des zones scolaires. Vous avez mis au point des outils qui sont devenus dangereux, qui sont devenus des armes.En tant que législateur, je n'accepte pas que vous rejetiez du revers de la main la responsabilité que vous avez à cet égard. Ces outils vous appartiennent, vous les avez dotés de fonctions, mais vous ne choisissez pas nécessairement les utilisateurs. Vous louez donc vos outils de façon commerciale à des gens qui les utilisent à mauvais escient.Au cours de l'élection que nous allons vivre dans quelques mois au Canada, aurez-vous la capacité technique d'arrêter immédiatement toute fausse nouvelle, toute forme de publicité haineuse ou toute forme de publicité qui porterait atteinte à notre démocratie? Pourrez-vous agir de façon très rapide? À la rigueur, pourrez-vous enrayer toute publicité pendant les élections au Canada et dans les autres pays, si vous ne pouvez pas nous garantir le contrôle absolu des publicités qui peuvent être placées sur vos plateformes?Nous allons commencer par les représentants de Facebook, puis j'aimerais entendre ceux de Google et de Twitter.DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSites de réseautage socialSystème électoralBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesKevinChanKevinChanKevin-ChanInterventionM. Kevin Chan: (1120)[Français]Merci beaucoup, monsieur Gourde.Je vais commencer par dire que c'est sûr que nous voulons faire tout ce que nous pouvons pour protéger l'élection d'octobre 2019.Comme vous le savez, nous travaillons en étroite collaboration avec le Parti conservateur, le Nouveau Parti démocratique et le Parti libéral. Il faut mentionner aussi les autres partis, comme le Parti vert, le Parti populaire, le Bloc québécois...DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSites de réseautage socialSystème électoralJacquesGourdeLévis—LotbinièreJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35397JacquesGourdeJacques-GourdeLévis—LotbinièreCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GourdeJacques_CPC.jpgInterventionM. Jacques Gourde: (1120)[Français]Excusez-moi, monsieur Chan, mais ce n'est pas une question de partis. Il est question de la population qui devra faire un choix en s'appuyant sur des informations que nous allons lui communiquer, et non pas sur de fausses informations.Avez-vous la capacité d'arrêter rapidement la diffusion de fausses informations ou même d'enrayer carrément toute publicité qui peut être mise sur vos plateformes, si vous n'en avez pas le contrôle?DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSites de réseautage socialSystème électoralKevinChanKevinChanKevinChanKevin-ChanInterventionM. Kevin Chan: (1120)[Français]Merci de la question.Ici, au Canada, nous avons une équipe qui travaille sur chaque élection. Nous avons fait cela en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick...DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSites de réseautage socialSystème électoralJacquesGourdeLévis—LotbinièreJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35397JacquesGourdeJacques-GourdeLévis—LotbinièreCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GourdeJacques_CPC.jpgInterventionM. Jacques Gourde: (1120)[Français]Ne me nommez pas toutes les provinces.Je veux savoir si vous avez la capacité d'enrayer en tout temps toute publicité haineuse ou toute fausse information durant la prochaine élection.DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSites de réseautage socialSystème électoralKevinChanKevinChanKevinChanKevin-ChanInterventionM. Kevin Chan: (1120)[Français]Pour le moment, au cours de toutes les autres élections, il n'y a pas eu de problèmes que nous n'ayons pu résoudre rapidement.DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSites de réseautage socialSystème électoralJacquesGourdeLévis—LotbinièreJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35397JacquesGourdeJacques-GourdeLévis—LotbinièreCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GourdeJacques_CPC.jpgInterventionM. Jacques Gourde: (1120)[Français]Merci.Je pose la même question aux représentants de Google.DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSites de réseautage socialSystème électoralKevinChanDerekSlaterDerekSlaterDerek-SlaterInterventionM. Derek Slater: (1120)[Traduction]Il est absolument essentiel de bien faire les choses. Nous investissons fortement dans des activités visant à prévoir et à prévenir les tentatives de miner l'intégrité électorale. Pour ce faire, nous rendons des renseignements utiles accessibles dans des recherches ou nous traitons avec les acteurs qui pourraient faire des déclarations trompeuses ou donner d'eux-mêmes une image inexacte dans des publicités. DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSites de réseautage socialSystème électoralJacquesGourdeLévis—LotbinièreCarlosMonjeCarlosMonjeCarlos-MonjeInterventionM. Carlos Monje: (1120)[Traduction]Twitter a consacré beaucoup de temps à l'amélioration de notre capacité interne de repérer ce type de désinformation. Nous avons tiré des apprentissages des élections dans le monde entier. Nous avons activement dialogué avec la société civile ici, et récemment durant les élections en Alberta, et nous estimons être très bien préparés. Toutefois, nous ne pouvons pas perdre de vue le prix. Ce sont les gens qui veulent manipuler la conversation qui continueront d'innover, et nous continuerons d'innover afin d'avoir une longueur d'avance sur eux. DémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSites de réseautage socialSystème électoralDerekSlaterJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35397JacquesGourdeJacques-GourdeLévis—LotbinièreCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GourdeJacques_CPC.jpgInterventionM. Jacques Gourde: (1125)[Français]À la suite de vos réponses, je reste dans le doute et dans l'inquiétude.Vos véhicules peuvent rouler à 250 kilomètres à l'heure, mais la limite sur l'autoroute est de 100 kilomètres à l'heure. Êtes-vous capables de réduire la capacité de vos outils, pour que ce soit juste et équitable envers tout le monde?Qu'est-ce que cela donne d'avoir des outils si performants, si c'est pour faire le mal, alors qu'une moins grande performance pourrait servir le bien de l'humanité?Activités influencées par l'étrangerDémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSites de réseautage socialSystème électoralCarlosMonjeKevinChanKevinChanKevin-ChanInterventionM. Kevin Chan: (1125)[Français]Si vous me le permettez, je vais m'exprimer en anglais pour être plus clair, puisque c'est ma langue maternelle.[Traduction]J'aimerais juste dire, monsieur Gourde, que c'est exactement ce que nous allons faire. Le mois prochain, comme votre parti et d'autres partis au Canada le savent, nous présenterons un processus très intensif pour quiconque veut publier des publicités politiques. Nous obligerons ces gens à obtenir une autorisation ou à démontrer qu'ils sont Canadiens. Nous devrons valider indépendamment le fait qu'ils sont Canadiens, puis nous leur donnerons un code — ou une clé, si vous le voulez — avec quoi ils devront s'authentifier avant de pouvoir diffuser une publicité. Ce processus ne se fera pas dans une heure ou une journée, mais sur plusieurs jours. Je vous garantis que nous dialoguerons et travaillerons en étroite collaboration avec tous les partis politiques du Canada pour les guider dans le cadre de ce processus. Concernant les ralentisseurs ou les freins, je dirais que ce sera un mécanisme de ralentissement important dans le système, mais je crois que c'est ce qu'il faut faire pour assurer la transparence des publicités, pour réglementer le droit de faire des publicités politiques et pour se prémunir contre l'ingérence étrangère. Activités influencées par l'étrangerDémocratieDésinformationDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetPublicitéSites de réseautage socialSystème électoralJacquesGourdeLévis—LotbinièreBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72035BobZimmerBob-ZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ZimmerBob_CPC.jpgInterventionLe président: (1125)[Traduction]Merci, monsieur Gourde. Le prochain est M. Angus. KevinChanCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1125)[Traduction]Merci, monsieur le président. Merci beaucoup de ces exposés. Ils sont très utiles. Monsieur Chan, nous savons que M. Zuckerberg et Mme Sandberg sont des personnes très importantes. Sont-elles occupées aujourd'hui? DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialTémoins d'un comitéBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesKevinChanKevinChanKevin-ChanInterventionM. Kevin Chan: (1125)[Traduction]Je ne suis pas au courant de leur horaire aujourd'hui, mais je crois que c'est exact. Elles ont malheureusement dû transmettre leurs excuses. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialTémoins d'un comitéCharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1125)[Traduction]D'accord.Je vais essayer de comprendre la gouvernance d'entreprise de Facebook. Vous venez du milieu politique canadien. Vous avez travaillé pour le Parti libéral. Nous sommes en quelque sorte doux et dociles ici, au Canada. Je n'ai même pas souvenir qu'on ait délivré une assignation au chef d'une société. Je ne connais personne qui ait déjà décidé de faire fi d'une assignation. J'ose croire qu'ils ont quelque chose de vraiment pressant qui les garde occupés. Quand M. Zuckerberg a parlé récemment, comme mon collègue l'a souligné, au sujet de sa volonté, de son désir de parler avec les législateurs, est-ce que c'était une blague?Ma question s'adresse à M. Chan. J'aimerais savoir ce qu'il en pense, parce qu'il nous représente au Canada. DémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialTémoins d'un comitéKevinChanKevinChanKevinChanKevin-ChanInterventionM. Kevin Chan: (1125)[Traduction]Eh bien, monsieur, je dois dire que nous souhaitons beaucoup collaborer avec le Parlement et le gouvernement du Canada. L'élection qui s'en vient sera importante, et elle sera importante pour nous afin que nous fassions bien les choses à Facebook. Nous voulons assurer une élection libre et juste. C'est pourquoi nous avons fait tout ce que nous avons fait. Nous nous conformons au projet de loi C-76. À ma connaissance, nous pourrions être la seule entreprise représentée ici qui va de l'avant avec un système d'architecture pour le faire. Nous avons réagi rapidement aux promoteurs de haine au Canada, autant les organisations que les particuliers, et nous avons signé la Déclaration du Canada sur l'intégrité électorale. J'aimerais... C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialTémoins d'un comitéCharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1125)[Traduction]Oui, et je vous en remercie. Désolé, je n'ai que quelques minutes. Je reconnais ce travail. Je suis un grand admirateur de Facebook. M. Kevin Chan: Merci, monsieur. M. Charlie Angus: J'ai beaucoup parlé des outils puissants qu'il offre dans les collectivités autochtones que je représente. Mon inquiétude a trait à cette idée d'adhésion et de retrait de Facebook quand il s'agit de la législation nationale. Tout d'abord, vous avez fait fi d'une assignation du Parlement, parce que M. Zuckerberg pourrait être occupé. C'est peut-être son jour de congé. Je ne sais pas. Vous avez récemment été reconnu coupable par notre organisme de réglementation de la violation par Cambridge Analytica. M. Therrien a dit ceci:Le risque est élevé pour les Canadiens qui utilisent Facebook de voir leurs renseignements personnels utilisés à des fins qui leur sont inconnues pour lesquelles ils n'ont pas consenti et qui peuvent être contraires à leurs intérêts ou à leurs attentes. Les préjudices peuvent être très réels, notamment le [...] politique et la surveillance. Ce qui était frappant, c'est que Facebook n'a pas reconnu que nous avons compétence sur nos propres citoyens. Si vous dites que vous êtes prêts à travailler avec les parlementaires, je ne comprends pas cette adhésion quand cela fonctionne pour Facebook et ce retrait quand... Pourriez-vous me donner un exemple d'une entreprise qui dit qu'elle ne reconnaît juste pas si oui ou non nous avons compétence sur nos citoyens? Cambridge AnalyticaCommissaire à la protection de la vie privéeDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationDroit internationalGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialKevinChanKevinChanKevinChanKevin-ChanInterventionM. Kevin Chan: (1130)[Traduction]Monsieur, j'ai aussi été surpris quand j'ai vu ces rapports, et j'ai donc lu l'affaire avec attention et j'en ai parlé à un conseiller juridique. Ce que je comprends, c'est que cela faisait allusion au fait que, à notre connaissance, selon les données probantes disponibles dans le monde et les preuves documentées, pas seulement en ce qui concerne des contrats et des choses du genre, mais aussi selon des témoins qui ont des récits de première main, aucune donnée de Canadiens ou, en fait, d'utilisateurs non américains n'a jamais été transférée à Cambridge Analytica. Je crois, si je peux... Cambridge AnalyticaCommissaire à la protection de la vie privéeDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationDroit internationalGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialCharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1130)[Traduction]D'accord, mais sur ce point — je n'ai que peu de temps — 622 000 Canadiens se sont vu prendre leurs données. Facebook en a eu connaissance en 2015, et l'entreprise n'a rien dit jusqu'à ce qu'elle ait été exposée à l'échelle internationale, en raison de la violation dont s'est rendue coupable Cambridge Analytica. Il s'agissait d'une violation du droit canadien en contravention de la LPRPDE. Vous connaissez cette loi; pourtant, le fait de dire aux législateurs canadiens que nous devions prouver les préjudices individuels avant que Facebook puisse reconnaître la compétence, pour moi, ce serait la même chose qu'une entreprise automobile internationale qui dit: « Oui, il y a eu de nombreux décès au Brésil; oui, il y a eu des morts en masse aux États-Unis; oui, il y a eu des morts en masse dans toute l'Europe; mais puisque personne n'est mort dans un accident automobile au Canada, nous n'allons pas nous conformer à la loi canadienne ». Comment décidez-vous quelles lois vous respectez et quelles lois ne s'appliquent pas à vous? Pourquoi pensez-vous cela? Cambridge AnalyticaCommissaire à la protection de la vie privéeDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationDroit internationalGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialKevinChanKevinChanKevinChanKevin-ChanInterventionM. Kevin Chan: (1130)[Traduction]Monsieur Angus, avec tout le respect que je vous dois, nous respectons entièrement la loi...Cambridge AnalyticaCommissaire à la protection de la vie privéeDémocratieDroit à la vie privée et protection de l'informationDroit internationalGrand Comité internationalInternetSites de réseautage socialCharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie JamesINTERVENTIONLégislature et SessionSujet discutéTerme ProcéduralComitéInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusType de participationRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION