Merci, monsieur le président. Bienvenue dans votre fauteuil de la présidence.
Encore une fois, bienvenue à tous.
Monsieur Théberge, dans votre introduction, vous avez dit une phrase que je répète moi-même depuis des années. Je pense que tout le monde ici se répète cette phrase, qui est « [q]ue nous réserve l'avenir si l'on continue de répéter les mêmes gestes, de prendre les mêmes décisions et d'adopter les mêmes réflexes? » Au gré des gouvernements qui se succèdent, tous partis confondus, cette question devait résonner très fort dans chacun des caucus, chaque année. Là, il y a une élection qui s'en vient.
Pour un anglophone du Québec comme pour un francophone hors Québec, dans le contexte d'une discussion sur les droits linguistiques ou sur la Loi sur les langues officielles, le mot « égalité » laisse un très mauvais goût dans la bouche. C'est un mot extrêmement précis, qui ne laisse pas place à l'interprétation. Malgré tout cela, avec l'évolution de la jurisprudence, le mot « égalité » est le plus souvent dépouillé de tout son sens. C'est ce qu'on constate.
Je vous dis cela après avoir lu ce matin un article dans l'Acadie Nouvelle, qui portait sur la décision rendue par la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick au sujet d'une cause sur le droit linguistique. Encore une fois, il fallait aller devant les tribunaux, pour rien, mais la communauté avait raison sur le droit linguistique. Cela a été encore une fois une perte de temps et de ressources humaines, pour rien.
Je vais vous poser une question difficile. Le Commissariat a 50 ans d'expérience, mais le Comité permanent des langues officielles, et ceux qui étaient là avant nous, ont aussi pas mal d'années d'expérience. Nous avons entendu des constitutionnalistes. Nous avons tout entendu. Il y a bien assez de rapports sur les tablettes.
On parle de responsabiliser les provinces lors des transferts fédéraux en matière d'éducation. J'aborde cela parce que, souvent — et je pense qu'il y a consensus autour de la table — parmi tous les éléments à traiter en priorité, il y a l'éducation, qui commence dès la petite enfance jusqu'au postsecondaire. Si on perd ces gens-là, on perd des francophones. On perd tout ce qu'il y a d'exponentiel avec la prochaine génération.
En ce qui concerne votre troisième recommandation, comment peut-on s'assurer, à la suite des transferts fédéraux vers les provinces en matière d'éducation, que ces provinces joueront leur rôle, qu'elles le joueront vraiment? Comment s'assurer d'accéder à des données qui nous permettront de mesurer l'incidence que ces transferts auront eue sur les communautés francophones hors Québec ou sur les communautés anglophones au Québec? Comment savoir que l'argent investi a vraiment été investi au bon endroit et a porté des fruits? Je sais que c'est notre vœu le plus cher à tous, mais comment peut-on le faire en tenant compte des compétences provinciales et fédérales, et de tout ce qu'on sait déjà?
Je veux entendre le mécanisme, la façon dont on va le faire.