Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur le ministre. Je vous remercie d'être avec nous ce matin.
Premièrement, l'opposition officielle de Sa Majesté veut réitérer très fortement que toute modification qui peut apporter plus de transparence et aligner le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses est en elle-même louable.
Deuxièmement, de toute évidence, en théorie, on parle d'une réforme des crédits budgétaires et du processus touchant les crédits budgétaires. Toutefois, il semble également que derrière la façade, on parle d'une réforme fondamentale de la démocratie parlementaire canadienne et je vais vous dire pourquoi. Selon moi, en ce moment, il y a deux philosophies qui s'opposent. Il y a deux prémisses fondamentales que vous avez vous-même abordées indirectement.
Vous parlez premièrement de la prémisse qui veut que les parlementaires puissent mieux comprendre les processus budgétaires, donc le Budget supplémentaire des dépenses et le Budget principal des dépenses. C'est la première prémisse. On ne peut pas être contre cette prémisse, puisqu'elle est bonne.
La deuxième prémisse que vous avez aussi abordée, c'est la nécessité et l'importance de rendre le gouvernement responsable et imputable de ses actions, notamment du budget, qui est fondamentalement l'outil principal du gouvernement.
Ce sont deux prémisses qui s'affrontent. Quand on regarde les 150 dernières années de notre pays, je pense que nos Pères fondateurs et les parlementaires ont clairement choisi la deuxième prémisse. Ils ont choisi la prémisse qui essaie de rendre le gouvernement responsable et imputable par l'entremise de la surveillance de l'utilisation des fonds publics. À cet égard, ma question est la suivante.
Je vous ramène à la lettre de mandat que le premier ministre Trudeau vous a adressée publiquement. Au quatrième point , on peut lire ce qui suit:
Renforcer la surveillance des fonds publics ainsi que la clarté et l’uniformité des rapports financiers. Assurer la cohérence et l’harmonisation du Budget des dépenses [...]
Dans cette phrase, on voit un affrontement entre les deux prémisses. Votre réforme propose la clarté et l'uniformité des rapports financiers ainsi que la cohérence et l'harmonisation du Budget des dépenses. A contrario, votre réforme ne semble pas nécessairement assurer et renforcer la surveillance des fonds publics. On a même l'impression que c'est le contraire.
Vous l'avez dit vous même:
plus significatif — d'accord, mais la reddition de comptes du gouvernement, et la responsabilité est moindre.
Il y a donc ces deux prémisse qui s'affrontent et nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous voulons nous assurer que la deuxième prémisse, qui a été préservée par les parlementaires depuis les 150 dernières années, ne soit pas changée à la légère. De plus, vous parlez là d'un deuxième ordre permanent. Est-ce qu'il y en aura bientôt un troisième?
Qu'avez-vous à dire sur cet affrontement entre ces deux prémisses philosophiques qui sont importantes pour notre démocratie parlementaire canadienne?
Thank you, Mr. Chair.
Good afternoon, minister. Thank you for joining us this morning.
First, Her Majesty's official opposition wants to strongly reiterate that any change that may bring more transparency and align main estimates and supplementary estimates is in itself laudable.
Second, in theory, we are clearly talking about a reform of budgetary appropriations and of the process related to budgetary appropriations. However, it would also appear that, behind the facade, we are talking about a fundamental reform of Canada's parliamentary democracy, and I will tell you why. I believe that there are currently two opposing philosophies. There are two fundamental premises that you have indirectly addressed.
First is the premise where parliamentarians can better understand the budgetary processes—in other words, supplementary estimates and main estimates. That is the first premise. No one can be against it because it is good.
The second premise, which you also addressed, is the need for and importance of making the government responsible and accountable for its actions, including the budget, which is basically the government's main tool.
Those are the two opposing premises. When we look at our country's last 150 years, I think that our founding fathers and parliamentarians clearly chose the second premise. They chose the premise that tries to make the government responsible and accountable through the oversight of the use of public funds. Here is my question on that matter.
I want to bring you back to the mandate letter the Prime Minister publicly addressed to you. The fourth priority is to:
Strengthen the oversight of taxpayer dollars and the clarity and consistency of financial reporting. Ensure consistency and maximum alignment between the estimates [...]
That sentence shows the clash between the two premises. Your reform proposes clarity and consistency of financial reporting, as well as consistency and alignment of the estimates. On the contrary, your reform does not seem to really ensure and strengthen the oversight of public funds. We even have the impression that it's doing the opposite.
You yourself said:
more meaningful—okay, but government accountability, and the responsibility is less.
So there are two opposing premises and we, on this side of the House, want to ensure that the second premise, which has been maintained by parliamentarians for 150 years, will not be changed lightly. In addition, you are talking about a second standing order. Will there soon be a third one?
What do you have to say about the clash between those two philosophical premises that are important for our country's parliamentary democracy?