Merci, monsieur le président.
Monsieur Sauvé, j'espère que vous me pardonnerez, mais j'ai peu de questions auxquelles je crois que vous serez en mesure de répondre.
Je veux tout d'abord profiter de l'occasion pour vous féliciter de tout ce que vous faites. Je sais que les choses n'ont pas été faciles au cours des dernières années, mais je pense que c'est un pas dans la bonne direction. C'était quelque chose qu'il fallait faire depuis longtemps. Ceux qui ont suivi le débat savent qu'il s'agit d'établir une représentation équitable pour les hommes et les femmes qui portent l'uniforme à la GRC. Ne lâchez pas.
Mes questions concernent certains aspects du fonctionnement actuel de la Commission et la façon dont le projet de loi peut changer ou toucher cela.
On dit ceci au paragraphe 18(2) proposé, à la page 8 du projet de loi:
(2) Pour effectuer un examen de sa propre initiative, la Commission doit :
a) être convaincue qu'elle dispose des ressources nécessaires [...]
b) avoir pris les mesures nécessaires pour vérifier qu’aucun autre examen ou aucune autre enquête n’a été entrepris [...]
Je vais revenir sur les mesures nécessaires décrites à l'alinéa b). Commençons par l'alinéa a), qui traite des ressources.
Prenons le cas d'un incident qui serait rapporté par les médias, à la suite de quoi une plainte deviendrait d'intérêt public. Si votre budget n'est pas adéquat, vous devrez accorder la priorité au traitement des plaintes, même si la situation est hautement médiatisée. À moins que le président ou le ministre ne demande une enquête, vous serez restreint par vos capacités budgétaires. En gros, c'est ce que cela veut dire.
Ai-je bien compris?