Ce sera un défi amusant:
Je propose que le projet de loi C-77, à l’article 29, soit modifié a) par substitution, dans la version française, à la ligne 23, page 44, de ce qui suit:
fraction d'ordre militaire dont il est accusé, s'avoue cou-
b) par substitution, dans la version française, à la ligne 28, page 44, de ce qui suit:
dont il est accusé, déclarer l'accusé coupable de l'infrac-
c) par substitution, dans la version française, à la ligne 32, page 44, de ce qui suit:
(8) Dans le cas où l'accusé est accusé d'une infraction
d) par substitution, dans la version française, à la ligne 37, page 44, de ce qui suit:
il est accusé ou, tout en niant sa culpabilité à l'égard de
e) par substitution, dans la version française, à la ligne 4, page 45, de ce qui suit:
(9) Dans le cas où l'accusé est accusé d'une infraction
Je m’excuse auprès des francophones présents, mais cela fera bel effet dans les bleus.
(L’amendement est adopté.)
(L’article 29 modifié est adopté avec dissidence.)
(Les articles 30 à 36 inclusivement sont adoptés avec dissidence.)
(Article 37)