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Lib. (PE)
La séance est ouverte. Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 juin, nous étudions le projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. Nous en sommes à l'étude article par article.
Si des questions surgissent à cette étape, nous aurons pour y répondre des témoins de la Direction générale du commerce international et des finances du ministère des Finances: Patrick Halley, directeur général, Division de la politique commerciale internationale, et Michèle Govier, directrice principale, Règles du commerce international. De plus, nous accueillons, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, John Layton, directeur exécutif des Recours commerciaux et de la politique commerciale en Amérique du Nord.
Sommes-nous prêts à commencer? D'accord.
(L'article 1 est adopté avec dissidence.)
Le président: Le PCC propose, par l'amendement CPC-1, l'ajout d'un nouvel article.
Monsieur Poilievre, à vous la parole.
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Lib. (PE)
La séance est ouverte. Nous entendrons aujourd'hui des témoignages au sujet du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur.
Deux témoins comparaissent par téléconférence: M. Chad Bunch, de Bunch Welding Ltd, à Calgary, et M. David McHattie, de Tenaris, à Vancouver.
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Lib. (PE)
Nous avons aussi trois groupes de témoins parmi nous. Je tiens à remercier chacun des témoins qui se présentent ici aujourd'hui à si bref avis pour discuter d'un projet de loi que nous étudions avec extrêmement d'empressement. Nous vous sommes vraiment reconnaissants d'être venus en personne ou d'avoir accepté de témoigner par téléconférence. Je sais que d'autres personnes voulaient comparaître, mais nous n'avons pas été en mesure d'établir la connexion.
Nous commençons par la Corporation des associations de détaillants d'automobiles, représentée par son président et chef de la direction, M. White, et par son économiste en chef, M. Dicko.
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Lib. (PE)
J’aimerais intervenir à ce sujet.
Il se trouve que je préside le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, qui regroupe tous les partis et qui est coprésidé du côté américain également. Nous sommes allés à Washington et dans d’autres régions assez souvent. Je pense que le sénateur Grassley nous a beaucoup aidés. C’est un bon ami à nous. Nous avons également rencontré un certain nombre d’autres représentants du Congrès. Nous en avons probablement rencontré 150 ou 160 au cours de la dernière année et demie.
L’une des choses qui me préoccupent, c’est que parfois, en Amérique du Nord, nous ne voyons que notre propre pays. Nous devons trouver un moyen de passer par nos chaînes d’approvisionnement au Mexique, au Canada et aux États-Unis pour nous rendre compte que nous sommes en concurrence avec le reste du monde. Nous devons établir nos politiques de manière à ce que nous puissions, comme région, travailler ensemble et faire concurrence au reste du monde au lieu de nous livrer à ces disputes enfantines entre nous, ce qui nous rend moins concurrentiels pendant que la Chine et d’autres pays prennent de l’expansion géopolitique partout dans le monde.
En ce qui concerne la classe politique — pas nécessairement la Maison-Blanche, mais le Congrès —, j’estime que cet argument est assez efficace. Nous devons insister là-dessus.
Nous allons céder la parole à M. Dusseault.
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Lib. (PE)
Monsieur McLeod, je vais vous donner un exemple concret de la volatilité dont M. Bunch a parlé.
Il y a quelques aciéries dans ma circonscription, sur l'Île-du-Prince-Édouard, qui fabriquent beaucoup de charpentes métalliques pour les États-Unis, mais il s'agit ici d'une entreprise qui importe des rouleaux d'acier pour la couverture. Elle presse ces rouleaux pour en faire des tôles d'acier plates pour la couverture. Cet exemple concerne une étable à vaches laitières.
Entre le moment où le prix de cette étable a été fixé il y a un an, en avril et le moment où l'acier a été posé sur le toit vers le mois de septembre, le coût supplémentaire pour ce producteur — et il a dû négocier une entente — était de 250 000 $. C'était dû à la volatilité du marché. Ce n'est pas une énorme exploitation agricole.
Quelqu'un doit absorber ce coût, que ce soit la personne qui construit le bâtiment, l'entrepreneur, l'agriculteur ou celui qui a importé l'acier et l'a transformé en tôles. Voilà ce que cela signifie sur le terrain, même pour les producteurs, vous n'êtes pas les seuls à être concernés par le problème. C'est également le cas de l'utilisateur final.
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Lib. (PE)
J'ai une suggestion à faire. Je crois, Catherine, que vous avez mentionné l'importance de renforcer notre mécanisme de recours commerciaux. Ken, vous avez parlé de la nécessité de mettre en place des mesures concrètes pour protéger les métallurgistes.
Le comité des finances tient des audiences prébudgétaires chaque automne. Cette année est différente. On nous dit qu'il y aura des élections à l'automne, mais le Comité demandera qu'on lui fasse parvenir des mémoires. Ces mémoires seront remis à un futur comité des finances. Je vous suggère d'examiner le communiqué de presse du Comité permanent des finances. Vous n'avez pas nécessairement à comparaître, mais vous pouvez certainement présenter les principaux points que vous voulez faire valoir dans un mémoire qu'un futur comité pourra examiner.
Le comité des finances a relativement bien réussi à examiner un bon nombre de recommandations, même si certains d'entre nous à Ottawa estiment que le ministère des Finances est un peu trop présent, mais de toute façon, c'est un bon point de pression pour faire valoir vos points de vue.
Sur ce, les membres du Comité vont procéder à l'étude article par article à 15 h 30 demain après-midi.
Je remercie beaucoup les témoins, M. McHattie à Vancouver et M. Bunch à Calgary, ainsi que ceux qui sont devant nous. Encore une fois, comme beaucoup d'entre nous l'ont dit, votre comparution à très court préavis nous est très utile.
La séance est levée.
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Lib. (PE)
La séance est ouverte. Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 juin, nous procédons à l'étude du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur.
Des fonctionnaires sont avec nous pour nous aider dans le cadre de cette étude. Du ministère des Finances, nous accueillons M. Patrick Halley, directeur général, Division de la politique commerciale internationale; et Mme Michèle Govier, directrice principale, Règles du commerce international. Du ministère des Affaires étrangères, nous recevons M. John Layton, directeur exécutif, Direction des recours commerciaux et de la politique commerciale en Amérique du Nord.
Je ne sais pas si vous avez un exposé préliminaire, monsieur Halley. Nous allons d'abord vous écouter avant de passer aux questions des membres du Comité. Bienvenue à tous.
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Lib. (PE)
Ce n'est pas ce que je voulais dire. Lorsque le ministre des Finances et le Cabinet renvoient un dossier au Tribunal pour qu'il fasse enquête, combien de temps faut-il compter pour que cela se fasse?
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Lib. (PE)
Merci à tous. J'aurais peut-être deux questions avant de donner la parole à M. Poilievre.
Ces mesures sont essentiellement mises en place pour protéger l'industrie de l'acier, mais ce projet de loi nous aidera-t-il si le Canada est accusé par les États-Unis de transbordement de produits au sud de la frontière? Serait-il utile dans cette situation?
Deuxièmement, voyez-vous la moindre répercussion pour les petits joueurs dans le système qui utilisent de l'acier ou qui en font venir de certains pays — la Turquie ou autres —, et qui vendent essentiellement la majorité de leurs produits au pays, qu'il s'agisse de tables de patio ou peu importe? Ce projet de loi aura-t-il des répercussions pour ce genre d'activités?
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Lib. (PE)
Puisque nous avons une sorte de discussion, je vais ajouter que je crois que c'est parfois pour pouvoir poursuivre l'exploitation d'une usine jusqu'au moment où on pense que les choses changeront. Cela se fait dans le secteur agricole. On vend une marchandise à perte et on continue de la produire en espérant que la situation changera, mais ce n'est pas nécessairement ce qui se produit.
Avons-nous tous terminé?
Bien, merci beaucoup, madame et messieurs. Nous avons abordé des sujets intéressants et généraux au-delà du projet de loi proprement dit, et nous vous sommes donc reconnaissants d'avoir comparu devant le Comité malgré un court préavis. Merci.
Pour que les membres du Comité sachent à quoi s'en tenir, je sais que le greffier appelle tous les témoins sur la liste que les députés ou les partis lui ont présentée. Nous avons certaines difficultés, car nous ne pourrons pas faire de téléconférence demain à défaut d'avoir une salle et parce qu'il faut 24 heures pour tout arranger et ainsi de suite, mais nous allons essayer de nous débrouiller. Nous nous rencontrerons demain à 15 h 30.
La séance est levée.
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Lib. (PE)
La séance est ouverte. Comme tout le monde le sait, nous travaillons toujours au projet de loi C-97 et nous poursuivons notre étude article par article. Hier, nous avons fini la section 20.
Nous en sommes donc à la section 21. Nous avons comme témoin Faith McIntyre, sous-ministre adjointe par intérim, responsable de la politique stratégique à Anciens Combattants Canada. La section 21 porte sur la Loi sur le bien-être des vétérans.
Si vous avez des questions au sujet de la section 21, articles 318 à 322, nous vous écoutons. Je vois qu'il n'y a pas de questions ni d'amendements. Est-ce que tout le monde est d'accord pour adopter les articles 318 à 322 avec dissidence?
(Les articles 318 à 322 inclusivement sont adoptés avec dissidence.)
Le président: Vous vous en tirez facilement, madame McIntyre.
(Article 323)
Le président: Nous passons maintenant à la section 22, et nous avons des témoins d'EDSC: Milena Gulia, directrice, Politique et recherches, Programme canadien de prêts aux étudiants, et Rachel Torrie, analyste principale, Programme canadien de prêts aux étudiants.
Vous pouvez poser vos questions aux fonctionnaires.
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Lib. (PE)
Pour en revenir au point soulevé par M. Kmiec — si vous voulez parler de taux d'intérêt —, vers la fin des années 1980, je payais des taux d'intérêt de 23,5 %. Alors, les choses ont changé.
Monsieur Dusseault, nous vous écoutons.
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Lib. (PE)
Merci, monsieur Dusseault.
Je voudrais obtenir une précision, madame Gulia. Vous avez parlé des coûts pour le gouvernement; par conséquent, les étudiants économiseraient 1,7 milliard de dollars grâce aux mesures actuelles. Est-ce un montant annuel ou quoi?
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