Bonjour à tous, et bienvenue à la réunion du comité de la justice que tout le monde attend aujourd'hui. Nous discutons du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux).
J'aimerais souhaiter la bienvenue aux étudiants qui sont avec nous aujourd'hui — nous sommes heureux de vous accueillir. Je pense que tous les membres du Comité sont ravis d'avoir autant de gens dans la salle pour notre étude article par article du projet de loi. L'étude article par article consiste à passer en revue les amendements à un projet de loi. Dans le cas présent, il s'agit d'un projet de loi qui a été présenté par le gouvernement, et nous avons des membres du Comité qui ont entendu les témoins et qui proposeront maintenant des amendements.
Nous sommes heureux que M. Davies et M. Erskine-Smith se joignent aux membres du Comité ce matin.
Nous sommes heureux également d'accueillir des témoins du ministère de la Justice: Mme Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale; et Mme Paula Clarke, avocate, de la Section de la politique en matière de droit pénal. Bienvenue à vous deux. Vous nous aiderez si nous avons des questions sur l'un ou l'autre des amendements.
Nous passons maintenant à la liste des amendements.
(Article 1)
Le président: L'amendement que nous avons concernant l'article 1, le LIB-1, soulève essentiellement le même point que dans le PV-2, le NDP-2 et le CPC-1, mais simplement placé dans une partie différente du Code. Il produit exactement le même effet, à savoir appliquer des règles lors d'une condamnation au titre de l'article sur la bestialité pour que la personne ne puisse pas être propriétaire d'un animal... Ces règles se trouvaient dans des articles différents et ne s'appliquaient pas à cette infraction. Chacun de ces amendements — PV-2, NDP-2 et CPC-1 — deviendra sans objet si le LIB-1 est adopté, puisqu'ils ont tous la même finalité.
Monsieur Erskine-Smith, c'est votre amendement, alors je vous cède la parole.