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Voir le profil de Linda Lapointe
Lib. (QC)
Excusez-moi de vous interrompre, mais j'ai une autre question à poser.
Concernant l'élection du Président et celle des présidents de comité, qu'est-ce qui vous permet de croire qu'une modification du Règlement va réduire la confrontation et favoriser la collaboration? Qu'est-ce que cela va véritablement apporter? Permettez-moi d'avoir quelques doutes à ce sujet.
Voir le profil de Frank Baylis
Lib. (QC)
Très bien.
Cela a commencé au Royaume-Uni, avec quelques comités, et les choses ont très bien fonctionné. On a trouvé cela fantastique et on a décidé de l'appliquer à tous les comités.
Il y a toujours cette question de contrepoids. Auparavant, toutes les décisions étaient centralisées et émanaient d'une seule personne. Vous suiviez exactement ce que cette personne faisait, sinon c'en était fini pour vous. Maintenant, les députés peuvent suivre le président du comité. Je ne dirais pas que cela offre une protection, mais il y a un certain contrepoids, même face à un ministre. Si un ministre présente un projet de loi, le comité l'étudie, mais n'est pas forcé de se ranger derrière le ministre. Il est plus libre de proposer des changements et d'en discuter. Il y aura une discussion entre le ministre et le président du comité. Encore une fois, cela fait en sorte de promouvoir le dialogue et la collaboration. On n'est plus dans une situation où c'est à prendre ou à laisser.
Dans chacun des éléments que je propose, je cherche toujours à rassembler les gens. Il va falloir collaborer et discuter, non seulement entre nous, mais avec tous les députés.
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Merci, monsieur le président.
Très rapidement, je crois comprendre qu'en 2009 ou 2010, ou peu après, vous avez apporté un énorme changement à Westminster, en faisant en sorte que l'ensemble des députés participent au choix des présidents de vos comités spéciaux. Comment cela se passe-t-il?
David Natzler
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David Natzler
2019-02-28 11:44
Cela s'est bien passé. C'était une recommandation du comité de réforme de la Chambre des communes, dont j'étais le greffier.
Comme c'est ma dernière heure, je peux être franc. La plupart des députés étaient en faveur de l'idée. Ils y voyaient une très bonne idée. Cela ferait une plus grande place aux présidents des comités à la chambre.
Selon la coutume, les députés nommés à des comités spéciaux comprenaient un député chevronné du parti qui, c'était entendu, assumerait la présidence du comité, après quoi on s'attendait que le comité l'élise.
Cela n'a pas toujours fonctionné comme prévu. Parfois, ils ont choisi un autre député comme président, ce qui était bien aussi, et c'était un bon signe d'indépendance. Par contre, le gouvernement essayait ensuite d'exclure la personne. Il y a eu du grabuge en 2001-2002 lorsque le parti ministériel a voulu empêcher deux présidents chevronnés d'être nommés au comité.
Après ce coup d'État raté, le comité Wright a dit: « Pourquoi la chambre ne choisit-elle pas les présidents? Nous allons diviser les partis d'avance; les partis se réunissent dans une petite salle pour décider, dans un bras de fer, qui obtiendra tel ou tel comité, ce qui a toujours bien fonctionné jusqu'ici. Ils viennent ensuite déclarer que le comité X est conservateur, le X libéral-démocrate, le X travailliste, et que seuls les membres de tel parti peuvent être élus, le collège électoral — la chambre — votant selon un système de vote préférentiel. » Les députés adorent cela.
Ma foi, vous êtes députés, et les députés aiment voter. Ils ne semblent pas réfractaires la concurrence au sein des partis, si bien que, pour certaines présidences, nous avons quatre ou cinq candidats. On pourrait croire que le caucus dirait: « Non, c'est notre candidat travailliste pour le comité X », mais cela ne fonctionne pas ainsi. Ils sont très heureux de se faire concurrence, sans éprouver de ressentiment visible; ils doivent ensuite consulter, bien sûr, les autres partis pour les convaincre de voter pour eux par scrutin secret.
Une seule voix au sein du comité Wright a dit que cela ne fonctionnerait jamais parce que, d'abord, il n'y aurait pas d'élections et que tout serait décidé par les caucus et que nous aurions l'air ridicule; c'était la mienne, et j'avais complètement tort. Cela a vraiment été un succès éclatant.
J'espère que cela vous est utile.
Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
Ce n'est pas vraiment utile; c'est provocateur.
J'aurais une question de suivi.
Tout d'abord, les présidents sont-ils élus pour toute la durée de la législature?
Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
L'élection partielle est-elle, encore une fois, une élection par la chambre?
David Natzler
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David Natzler
2019-02-28 11:48
Oui, c'est le même collège électoral, la Chambre des communes.
Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
En fait, le comité qui constate un manque de confiance envers son président ne peut plus se réunir avant l'élection partielle par la chambre, ce qui peut prendre un certain temps, un jour ou deux peut-être.
David Natzler
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David Natzler
2019-02-28 11:48
Non, nous irions très vite. Nous pouvons déclencher une élection partielle en très peu de temps, et le Règlement a été rédigé très soigneusement pour donner au Président de la chambre la liberté d'abréger les délais. Cependant, bien sûr, il faut du temps pour susciter des candidatures, car, pour obtenir la présidence, il faut un certain nombre d'appuis, de plus d'un parti.
Si cela arrivait, le comité ne serait pas totalement impuissant. Nous parlons ici de comités d'examen. Ils ne retardent pas l'adoption d'un projet de loi ou quoi que ce soit. Leur programme pourrait être brièvement interrompu, mais ils ont toujours la possibilité de nommer un président temporaire, comme ils le font en l'absence de leur président. D'autres personnes peuvent occuper le fauteuil, comme on l'a vu ce matin à votre réunion.
Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
Mes questions s'adressent au professeur Jansen.
Je tiens d'abord à souligner que le scrutin uninominal à un tour ne m'emballe pas tellement. En fait, j'ai déposé une motion visant à modifier le scrutin uninominal à un tour que nous utilisons pour élire le président du Parlement, et ma motion a été adoptée. Ce processus vous oblige à écarter les candidats du bulletin de vote les uns après les autres pour établir un bulletin de vote préférentiel.
Cela dit, le système uninominal à un tour n'est pas le meilleur, mais il n'est pas non plus le pire. À mon avis, le pire des systèmes est celui qui nous permet de prédire quels partis vont gagner ou perdre, qui permet — peut-être pas à chaque élection à venir — à la prochaine élection d'être modifiée de manière prévisible ou truquée au moins en partie, en choisissant un système particulier. Je ne pense pas que les modèles de VUT ou de représentation mixte puissent en être coupables, mais je suis convaincu que le système de vote alternatif et que les scrutins préférentiels à un seul candidat présentent ce problème.
Je regarde un article dont vous êtes coauteur avec Peter McCormick et qui a été publié le 30 novembre de l'année dernière. Vous y indiquez, comme d'autres témoins nous l'ont aussi souligné, que si l'élection de 2015 avait été tenue par scrutin alternatif et si tous les électeurs avaient voté de la même manière en indiquant leur premier choix et leur deuxième choix, les libéraux auraient obtenu non pas 184 sièges, mais 205. Nous y constatons aussi avec intérêt que lors de l'élection de 2011, à laquelle nous savons que les libéraux ont obtenu moins de la moitié des votes, ils auraient aussi été avantagés par un vote alternatif.
Je ne sais pas si vos recherches se sont étendues à des élections précédentes — 2008 et 2006 — pour voir si ces résultats se reproduisent, ou non. Je vais vous laisser répondre d'abord à cette question.
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