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Lib. (PE)
La séance est ouverte.
Nous procédons aujourd'hui à l'étude article par article du projet de loi C-86. Je crois que M. Kmiec a d'abord une motion à nous soumettre, après quoi M. Julian aura une proposition exigeant le consentement unanime des membres du Comité.
Nous écoutons M. Kmiec.
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Lib. (PE)
Monsieur Julian, je ne sais pas si vous avez une motion à présenter, mais je sais ce que vous voudriez que nous fassions. Vous souhaitez que nous débutions par la section portant sur l'équité salariale, et nous avons besoin du consentement unanime des membres du Comité pour ce faire.
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Lib. (PE)
Nous avons toutefois un léger problème. On m'indique que les gens du ministère de qui relève cette section ne sont pas encore arrivés. Il serait bon que quelqu'un puisse les aviser de se présenter au plus tôt pour le cas où nous aurions des questions à leur poser. Ils pourront alors venir à la table, mais je voulais seulement vous indiquer qu'ils ne sont pas encore des nôtres.
Nous avons donc convenu de commencer par la section 14 et plus précisément par l'article 416.
Allez-y.
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Lib. (PE)
Avant que nous débutions l'étude du projet de loi C-86, j'inviterais les membres du Comité à une certaine réflexion concernant nos consultations prébudgétaires. Nous devons déposer notre rapport avant l'ajournement de Noël. Il semble bien que les gens de la Bibliothèque puissent nous soumettre une ébauche de rapport le 23 novembre, soit vendredi de cette semaine, ou, au plus tard, lundi prochain, soit le 26 novembre. Ce n'est pas une motion que nous allons étudier pour l'instant, mais j'invite les membres du Comité à penser à transmettre leurs recommandations à notre greffier d'ici le 29 novembre à midi. Nous aurons ainsi la fin de semaine suivante pour examiner toutes les recommandations.
C'est simplement une suggestion pour le moment. Nous réglerons le tout une autre fois. Je ne veux pas que l'on perde trop de temps. Je vous demanderais donc d'y réfléchir de votre côté, car les consultations prébudgétaires suscitent généralement de nombreuses recommandations de la part des membres du Comité.
Nous entreprenons donc l'étude du projet de loi C-86 suivant l'ordre qui a été convenu tout à l'heure par voie de motion. Conformément au paragraphe 75(1) du Règlement, l'étude de l'article 1 (titre abrégé) est réservée.
(Article 416)
Le président: C'est le premier article de la section sur l'équité salariale.
Est-ce que les représentants des ministères peuvent s'installer à la table pour le cas où les députés auraient des questions à leur poser? Nous accueillons aujourd'hui des représentants d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et de Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC).
Pour l'article 416, nous débutons par l'amendement NDP-13. Je signale que si cet amendement est adopté, les amendements NDP-14 et NDP-15 ne pourront pas être présentés, car ils portent sur les mêmes lignes du projet de loi.
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Lib. (PE)
Oui. Nous étudions d'abord l'amendement NDP-13. S'il est adopté, les amendements NDP-14 et NDP-15 ne pourront pas être présentés du fait qu'ils portent sur les mêmes lignes.
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Lib. (PE)
Vous pouvez le présenter, si vous voulez. Il ne sera pas rejeté automatiquement. Si le NDP-14 avait été adopté, vous n'auriez pas pu présenter le NDP-15, mais nous sommes dans la situation inverse.
Allez-y.
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Lib. (PE)
Sommes-nous prêts à voter? Je rappelle encore aux membres que nous avons des représentants des ministères qui sont présents si vous avez besoin de clarification sur les dispositions.
(L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Nous passons à l'amendement LIB-5. Qui le présente?
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