Merci, monsieur le président, d'avoir présenté tous les membres ici présents de l'équipe de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, l'APA.
Nous vous remercions de l'occasion qui nous est offerte d'être ici aujourd'hui pour parler de l'examen spécial mené par le Bureau du vérificateur général, le BVG, à la fin de 2015 et au début de 2016. L'APA s'est engagée à remplir son mandat de la manière la plus sûre et la plus efficace possible, tout en suivant l'évolution constante de l'industrie maritime et en respectant la Loi sur le pilotage. Nous sommes ouverts aux rétroactions, qui contribuent au final à améliorer nos processus commerciaux. C'est pourquoi nous avons offert notre entière collaboration au BVG dans le cadre d'un effort concerté, et accepté le résultat final qui vous est présenté aujourd'hui.
Nous sommes heureux d'annoncer que 6 des 10 recommandations que nous avons reçues ont été mises en oeuvre, et que les 4 autres le seront avant le deuxième trimestre de 2017, soit d'ici six à sept mois.
J'aimerais vous présenter des diapositives qui vous donneront un bref aperçu de l'Administration de pilotage de l'Atlantique. Je crois que vous avez une copie de la présentation. Je serai bref.
Le contenu a été mis à jour en 2016, dans le cadre de notre plan. Notre mission consiste à fournir des services de pilotage sécuritaires, efficaces et autonomes dans le Canada atlantique. Nos objectifs ont également été redéfinis, mais je vais passer immédiatement à la diapositive suivante, qui porte sur la gouvernance. Le conseil de l'APA est représentatif: deux membres sont recommandés par l'industrie maritime, deux sont recommandés comme représentants des pilotes, et deux sont nommés comme représentants de l'intérêt public. Vous pouvez voir la composition du conseil sur la diapositive.
L'organisation elle-même, comme l'illustre l'organigramme, compte 47 pilotes salariés, 17 membres d'équipage de bateaux-pilotes et 6 affectateurs. De plus, comme le mentionne le rapport, 11 pilotes indépendants fournissent des services dans un certain nombre de petits ports comptant pour à peu près 7,5 % du trafic, c'est-à-dire 630 affectations sur 8 000 environ.
La diapositive suivante présente une carte des provinces qui relèvent de l'Administration, et dont les 17 zones de pilotage obligatoire couvrent approximativement 32 000 kilomètres de littoral. Nous accordons beaucoup d'importance au transfert des pilotes. Des règles, des règlements, des procédures et de l'équipement de sécurité garantissent un embarquement et un débarquement sûrs des pilotes. Une flotte de bateaux-pilotes robustes et modernes amène les pilotes vers leurs affectations. Ces bateaux-pilotes sont aujourd'hui des plateformes stables et efficaces par gros temps, ils sont rapides et ils sont faciles à manoeuvrer. Nous en possédons neuf, tous dotés d'un équipement de navigation intégré et d'un système efficace de récupération d'homme à la mer.
Parmi les navires qui font escale sur la côte Est du Canada… Pratiquement tous les types de navires viennent chez nous: cargos, porte-conteneurs, porte-autos, pétroliers transocéaniques et pétroliers-navettes intérieurs, divers types de paquebots de croisière, de plus en plus gros d'année en année, et les pétroliers côtiers qui desservent les régions de l'Est canadien.
J'aimerais maintenant attirer votre attention sur certains jalons et indicateurs importants. Au cours des 10 dernières années, c'est-à-dire durant presque toute la période d'examen, 90 000 affectations de pilotage ont été effectuées, dont 99,93 % se sont déroulées sans incident. Ce taux oscille toujours entre 99,93 et 99,96 %. Nous n'avons jamais rejeté de polluants dans les voies navigables, et aucune blessure imputable à un incident en cours de pilotage n'a été recensée.
Dans 99,1 % des cas, le pilote est arrivé sur les lieux d'une affectation dans l'heure suivant la confirmation de la demande et, lorsqu'il y a eu un retard, le pilote est arrivé en moyenne 2,2 heures après la demande. Les bénéfices accumulés pendant la période de référence de 10 ans s'établissent à 1,9 million de dollars. Au cours de cette période, nous avons mis quatre nouveaux bateaux-pilotes en service, qui représentent un coût total de quelque 13 millions de dollars et des prêts non remboursés de 3,9 millions de dollars actuellement. Outre l'achat de bateaux, nos investissements annuels dans l'équipement neuf et la remise en état se situent entre 500 000 $ et 1 million de dollars. Il s'agit de sommes assez importantes.
Je vais sauter la diapositive suivante, mais je signale au passage que nous avons mené un sondage auprès des parties prenantes et de nos clients sur leur degré de satisfaction, la sécurité, ainsi que sur la perception du public relativement à notre engagement à l'égard de la sécurité. Les réponses, en vert, indiquent des taux se situant dans les 80 et les 90 %
Passons maintenant au Rapport d'examen spécial. Comme je l'ai mentionné précédemment, il contient 10 recommandations, dont 4 dans la catégorie des méthodes de gestion organisationnelle. L'Administration a fait un suivi et mis en place des solutions. La catégorie de la gestion des services de pilotage compte quant à elle six recommandations, dont trois seront mises en oeuvre d'ici la fin de 2016, deux d'ici la fin de mars et la dernière d'ici la fin de juin 2017.
En conclusion, l'Administration s'est acquis une réputation de sécurité et d'efficacité qui inspire confiance au public et donne foi dans l'industrie maritime du Canada, en particulier dans le secteur du transport du pétrole brut vers les raffineries, les terminaux et les ports de l'est du Canada. Le BVG a fait 10 recommandations à l'Administration, dont 7 seront mises en oeuvre à la fin de 2016. Les trois autres le seront dans le premier semestre de 2017.
Je me réjouis de répondre à vos questions.
Mr. Chair, thank you for the introductions of our team at the APA.
We appreciate the opportunity to be here with you today to speak about the special examination conducted by our colleagues at the Office of the Auditor General through late 2015 and early 2016. The APA is committed to ensuring that it delivers its mandate by the safest, most efficient means possible, all while remaining current within the ever-evolving marine industry and staying within the confines of the Pilotage Act. We welcome the opportunity for feedback, which ultimately improves our business processes. Therefore, we fully supported the OAG through a concerted effort and agree with the final outcome that is before you today.
Of the 10 recommendations, we are pleased to report that six are now completed, while the remaining four will be completed before the second quarter of 2017, in the next six to seven months.
I would like to provide a brief overview of the Atlantic Pilotage Authority with a slide show, which you also have copies of, I believe. It should be quick.
This was updated this year, 2016, as part of our plan. Our mission statement is to deliver safe, effective, and self-sustaining marine pilotage services in Atlantic Canada. Our objectives have also been redefined, but we'll move on to governance, the next slide. The authority has a representative board, with two members recommended by the marine industry, two recommended as pilotage representatives, and two named as public interest representatives. You can see the makeup of the board.
In the organization itself, as you can see from the org chart, there are 47 employee pilots, 17 pilot boat crew members, and six dispatchers. We do have 11 entrepreneurial pilots, as mentioned in the report, who provide services in a number of the smaller ports, representing about 7.5% of the traffic, or 630 assignments out of roughly 8,000.
The next slide shows the provinces inside our jurisdiction, which covers 17 compulsory areas, about 32,000 kilometres of coastline. Pilot transfer is very significant to us. We have rules, regulations, procedures, and safety equipment in place to ensure safe embarking and disembarking of the pilot. How a pilot gets to an assignment is through a fleet of robust, modern pilot boats. They are stable platforms, effective in rough weather, fast and manoeuvrable. They utilize integrated navigational equipment and have capable man-overboard retrieval systems. We own nine of them.
Some of the ships that call the east coast of Canada.... We pretty well get them all, from general cargo ships to container ships, auto carriers, foreign and domestic oil tankers, various types of cruise ships—which are getting bigger every year—and coastal tankers servicing the eastern parts of Canada.
Here, I draw your attention to some pretty significant milestones and indicators. In the last 10 years, which sort of covers the special exam period, 90,000 assignments were conducted. The incident-free rate was 99.93%. This rate always hovers between 99.93% and 99.96%. We've never released any pollutants in the waterways, and no injuries have occurred due to an incident while under pilotage.
Pilotage assignments where a pilot was delivered within one hour of confirmation time occurred 99.1% of the time, and for those that were delayed, the average delay was about 2.2 hours. Over 10 years, we've accumulated profits of about $1.9 million. We've launched four new pilot boats in this time, with a total cost of $13 million, and have $3.9 million outstanding in loans on these vessels today. We invested between $500,000 and $1 million annually in new equipment and vessel upgrades beyond the vessel purchases. That's pretty significant.
I won't get into the next slide, but we did a survey of our stakeholders and customers this year about satisfaction, safety, and our commitment to safety in public perception, and the response percentages, in green, are all in the eighties and nineties.
Then we move on to the special examination report. There were 10 recommendations, as I mentioned earlier. Under the category of corporate management practices, there were four recommendations. The authority has addressed these and implemented solutions. Under management of pilotage services, there were six recommendations; three of these will be addressed by the end of 2016, two more by March, and the final one by June.
In conclusion, our authority has a proven record of safety and efficiency, which contributes to public confidence and trust in Canada's marine industry, particularly with the transportation of crude oil to eastern Canadian refineries, terminals, and ports. The OAG has made 10 recommendations for the authority. The authority will have seven of these implemented by the end of 2016, and the remaining three in the first half of 2017.
I look forward to your questions.