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Lib. (QC)
Tout d'abord, monsieur Berthelette, je vous présente d'entrée de jeu mes condoléances à la suite du décès de Michael Ferguson.
Beaucoup plus de collectivités que ce qui était prévu dans le programme ont accès au service. La cible du programme était de 300 et, comme vient tout juste de le dire M. Knubley, quelque 900 collectivités l'ont obtenu, y compris environ 190 collectivités autochtones. En quoi est-ce un échec?
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Lib. (QC)
Je veux en être certain.
Dans ma propre circonscription, un montant d'environ 13 millions de dollars provenant du gouvernement fédéral dans le cadre d'un projet de 47 millions de dollars permettra de brancher à la fibre optique 16 000 foyers dans 17 municipalités, ce qui représente un territoire ayant trois fois la taille de l'Île-du-Prince-Édouard. De quelle façon n'y avons-nous pas trouvé notre compte?
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Lib. (QC)
Avez-vous dit qu'elle ne favoriserait pas l'optimisation des ressources ou qu'elle ne les a pas optimisées? Ce que nous observons dans les projets que j'ai vus d'un bout à l'autre du pays constitue une très bonne optimisation des ressources étant donné qu'il faut débourser habituellement 2 000 ou 3 000 $ pour brancher un foyer à la fibre optique. Dans bien des cas, le coût était bien moindre dans le cadre du programme.
J'essaie de comprendre les raisons pour lesquelles les ressources n'auraient pas été optimisées.
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Lib. (QC)
Dans les déclarations liminaires, M. Berthelette a parlé du remplacement de fonds privés. Je trouve qu'entendre cela revient à sonner l'alarme haut et fort, car c'est fondé sur l'hypothèse voulant que des investisseurs privés s'intéressent à ces collectivités. Ce n'est pas ce que nous voyons alors qu'ils s'intéressent plutôt aux centres dans les régions rurales, comme le centre d'un village, où ils offrent des services, mais oubliez toutes les personnes hors de portée, car l'investissement n'en vaut pas la peine. Les entreprises privées ne se rendent dans ces régions que lorsque le secteur public y investit de l'argent. Elles disent alors qu'elles perdront leur part de marché et commencent à investir.
J'ai beaucoup de difficulté à gober le concept voulant que ce programme ait remplacé des fonds privés. En fait, c'est plutôt les fonds privés qui ont tendance à remplacer des fonds publics.
Que pensez-vous de cette affirmation?
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Lib. (QC)
Dans cette optique, les 4 000 collectivités qui n'ont pas encore reçu de financement devraient, plus ou moins, toutes recevoir des fonds privés, et il ne devrait pas être nécessaire de continuer de nous en préoccuper.
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Lib. (QC)
Dans l'audit, on dirait que vous êtes insatisfait de cela, mais vous dites le contraire ici. Êtes-vous satisfait de la façon dont le programme a été mis en oeuvre?
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Lib. (QC)
D'accord. D'après ce que je vois, s'il y a un problème à relever, c'est que les fonds pour le programme étaient tout simplement insuffisants depuis le début. Mais pour ce qui est du fonctionnement du programme, j'ai du mal à trouver les problèmes qui ont été relevés dans la vérification.
J'ai des questions pour les autres témoins également, et je vais les poser maintenant. Je reviendrai peut-être à vous plus tard.
Monsieur Scott, vous avez mentionné que vous avez un rôle limité mais important. Estimez-vous que le CRTC a les mains liées en quelque sorte, et y a-t-il une façon que nous puissions les délier?
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Lib. (QC)
L'un des problèmes auxquels je ne cesse de me heurter, ce sont des abus de pouvoir sur le marché par de grandes entreprises de télécommunications, Bell principalement, dans notre région. Avez-vous les outils dans votre mandat pour régler les problèmes associés à l'intégration verticale dans les entreprises de télécommunications et les abus de pouvoir sur le marché, par exemple, ce qui fait en sorte qu'il est très difficile d'installer une nouvelle ligne de fibre optique sur les poteaux électriques pour une entreprise différente?
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Lib. (QC)
Je vais poursuivre sur la question de l'optimisation des ressources pour quelque temps.
Lorsqu'elles investissent, les entreprises de télécommunications cherchent à rentabiliser leur investissement sur trois ans. C'est le délai qu'elles se donnent. À quelle vitesse le gouvernement doit-il rentabiliser son investissement, selon vous? La question s'adresse au BVG.
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Lib. (QC)
Très bien. Selon vous, les télécommunications sont-elles strictement de nature commerciale, ou devraient-elles être considérées comme des infrastructures publiques?
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Lib. (QC)
J'aimerais poser une dernière question aux représentants du Bureau du vérificateur général avant de passer au CRTC.
Est-ce que le Bureau du vérificateur général participe — ou a participé — au programme Échanges Canada?
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Lib. (QC)
D'accord, merci.
Je reviens au CRTC. J'aimerais que nous reprenions là où nous nous étions arrêtés tout à l'heure.
En ce qui a trait au mandat du CRTC, s'il était élargi pour lui permettre de mettre un terme aux monopoles et à l'abus de pouvoir, ou d'obliger certaines entreprises à desservir une collectivité tout entière, est-ce que le CRTC serait à l'aise avec cela?
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