Interventions en comité
 
 
 
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Lib. (NS)
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2019-06-06 9:10
Je comprends cela, mais on peut difficilement se méprendre sur l'importance que Facebook accorde à ce dossier quand M. Zuckerberg affirme avoir hâte de discuter avec les législateurs du monde entier, puis refuse de se présenter devant eux quand ils se prévalent de son offre.
Je veux passer à un autre point, et c'est la tenue imminente des élections fédérales. Vous en avez parlé dans votre exposé. Que fait Facebook pour surveiller et endiguer l'ingérence étrangère, en général, dans le contexte d'élections démocratiques mais, plus particulièrement, en ce qui a trait aux élections fédérales à venir au Canada?
Kevin Chan
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Kevin Chan
2019-06-06 9:12
Oui, je crois que nous avons été très ouverts sur nos efforts pour contrer les comportements coordonnés non authentiques. Il est arrivé que nous remontions la filière jusqu'à l'Internet Research Agency, en Russie. Certains cas prennent leur source en Iran. D'autres sont des opérations nationales dans les pays où nous effectuons les retraits.
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Lib. (ON)
Merci, monsieur, le président.
Je vous remercie, monsieur Chan, d'être venu nous rencontrer aujourd'hui.
Monsieur Chan, j'aimerais commencer par revenir sur quelque chose que vous avez dit au cours de votre déclaration préliminaire à propos de la protection des femmes qui se porteront candidates aux prochaines élections fédérales. Mettez-vous en oeuvre les mêmes politiques pour protéger les membres de la communauté LGBTQ2 qui se présenteront? Ils ne sont pas nombreux.
Kevin Chan
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Kevin Chan
2019-06-06 9:20
C'est une excellente question, madame.
Nous mettons en oeuvre les mêmes politiques, en ce sens qu'elles s'appliquent à tous les « groupes protégés », si nous pouvons nous permettre de les appeler ainsi. Il s'agit du sexe, de la race et de l'orientation sexuelle. Nous appliquons les mêmes politiques à ces groupes protégés ou à ces caractéristiques protégées.
Cependant, dans le cas particulier de la sécurité des femmes, je faisais allusion au partenariat que nous avons établi avec l'organisation À voix égales, afin de nous assurer que nous disposons du plus grand nombre d'outils possible pour les fournir au plus grand nombre de candidates possible et les appuyer ainsi.
Nous avons commencé ce travail le mois dernier, et il se poursuivra la semaine prochaine, dans le cadre d'une tournée nationale. Nous dialoguerons avec le plus grand nombre possible de candidats et de militants politiques des quatre coins du pays. Nous étions à Ottawa, Toronto, Halifax, Oshawa et Montréal précédemment, et nous irons en Colombie-Britannique et en Alberta la semaine prochaine. Dans tous ces cas, nous organisons aussi des activités avec l'organisation À voix égales, au cours desquelles nous invitons le plus grand nombre possible de membres du réseau national de cette organisation pour discuter avec eux des outils et des produits que nous offrons pour assurer la sécurité des candidates pendant leur campagne.
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PCC (ON)
Merci.
Monsieur McKay, vos réponses à M. MacKenzie ont satisfait ma curiosité en ce qui a trait à ce sujet, mais j'ai tout de même une question. Si Google a déclaré cette année qu'il ne compte pas permettre les publicités politiques, est-ce qu'il a l'intention de les autoriser lors des prochaines élections ou est-ce que le plan en vigueur ne permettra jamais d'accommoder ces publicités?
Colin McKay
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Colin McKay
2019-06-04 16:20
Nous avions une décision difficile à prendre. La loi a été adoptée en décembre, et nous devions avoir un système en place d'ici la fin juin. Nous avons effectué une évaluation interne pour établir si nous pouvions accepter des publicités politiques au Canada au cours de cette période, et ce n'était tout simplement pas possible.
Pour ce qui est de la transparence par rapport aux publicités politiques, nous avons déjà des produits à cet effet aux États-Unis et les déployons actuellement ailleurs. Ces produits sont en constante évolution, changeant d'une élection à l'autre. Il vient d'y avoir des élections en Europe. Puis en Inde. Au Brésil également. Notre objectif est de continuer à perfectionner ces produits jusqu'à l'obtention de ce qui est décrit dans la Loi électorale du Canada, du moins nous l'espérons.
Voir le profil de Michael Barrett
PCC (ON)
Vous attendez-vous à produire un échéancier en ce qui concerne le moment où vous pensez que Google sera en mesure de respecter la loi actuelle?
M. Colin McKay: Non.
M. Michael Barrett: D'accord.
Ma prochaine question concerne la sécurité publique. Les Canadiens des régions rurales ont déclaré qu'ils étaient préoccupés par le fait qu'un logiciel de cartographie qui dépend souvent de Google Maps ne repérait pas les rues des régions rurales. Cela peut causer des problèmes aux services d'urgence. Y a-t-il un mécanisme qui permettrait aux Canadiens des régions rurales d'indiquer à Google soit les rues manquantes, soit les données cartographiques manquantes, comme celles que j'ai mentionnées, ou planifiez-vous de mettre un tel mécanisme à la disposition des Canadiens de ces régions?
Marlene Floyd
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Marlene Floyd
2019-05-29 8:45
Microsoft a également été fière de signer l'Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace lancé en novembre par le président français, Emmanuel Macron, lors du Forum de Paris sur la paix. Avec plus de 500 signataires, il s'agit du plus important engagement multipartite à l'égard des principes de protection du cyberespace.
Le Comité a également mis l'accent sur l'ingérence croissante d'acteurs malveillants dans les processus démocratiques de nombreux pays. Nous sommes tout à fait d'accord pour dire que le secteur de la technologie doit faire davantage pour aider à protéger le processus démocratique. Plus tôt cette semaine, nous avons eu le plaisir d'appuyer la Déclaration du Canada sur l’intégrité électorale en ligne annoncée par la ministre Gould.
Microsoft a pris des mesures pour aider à protéger l'intégrité de nos processus et institutions démocratiques. Il a créé le Programme de défense de la démocratie, qui travaille avec les intervenants des pays démocratiques pour promouvoir l'intégrité des élections, la sécurité des campagnes électorales et la défense contre la désinformation.
Dans le cadre de ce programme, Microsoft offre sans frais un service de sécurité appelé AccountGuard aux clients d'Office 365 dans l'écosystème politique. Il est actuellement proposé dans 26 pays, dont le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Inde, l'Irlande et la plupart des autres pays de l'Union européenne. Il protège actuellement plus de 36 000 comptes de courriel. AccountGuard identifie les cybermenaces, y compris les attaques d'États-nations, et met en garde les particuliers et les organisations. Depuis le lancement du programme, des centaines d'avis de menaces ont été envoyés aux participants.
Nous avons également utilisé la technologie pour assurer la résilience du processus électoral. Plus tôt ce mois-ci, nous avons annoncé ElectionGuard, une trousse de développement de logiciels libres et gratuits visant à rendre le vote plus sûr en fournissant une vérification de bout en bout des élections, en ouvrant les résultats à des organismes tiers pour permettre une validation sécurisée, et en donnant à chaque électeur la possibilité de confirmer que son vote a été compté correctement.
Chez Microsoft, nous travaillons fort pour nous assurer de développer les technologies de manière qu'elles soient centrées sur l'être humain et qu'elles permettent un accès large et équitable pour tous. L'évolution rapide de la puissance informatique et la croissance des solutions d'IA nous aideront à être plus productifs dans presque tous les domaines de l'activité humaine et conduiront à une plus grande prospérité, mais il faut relever les défis avec un sens de la responsabilité commune. Dans certains cas, cela signifie qu'il faut avancer plus lentement dans le déploiement d'une gamme complète de solutions d'IA tout en travaillant de façon réfléchie et délibérée avec les responsables gouvernementaux, le milieu universitaire et la société civile.
Nous savons que nous devons en faire plus pour continuer à gagner la confiance, et nous comprenons que nous serons jugés à nos actes, et pas seulement d'après nos paroles. Microsoft est déterminée à continuer de travailler dans le cadre d'un partenariat délibéré et réfléchi avec le gouvernement au fur et à mesure que nous progressons dans le monde du numérique.
Merci. Ce sera un plaisir de répondre à vos questions.
Alan Davidson
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Alan Davidson
2019-05-29 8:49
Mesdames et messieurs les membres du Grand Comité et du Comité permanent, merci.
Si je témoigne aujourd'hui, c'est parce que tout ne va pas bien dans le monde d'Internet. Il est certain que l'Internet ouvert est le moyen de communication le plus puissant que nous ayons jamais connu. À son mieux, il fait apparaître de nouvelles occasions d'apprendre à résoudre de grands problèmes pour bâtir un sens commun de l'humanité, et pourtant, nous avons aussi vu le pouvoir d'Internet utilisé pour miner la confiance, accentuer les dissensions et violer la vie privée. Nous pouvons faire mieux, et je suis ici pour vous faire part de quelques idées sur la façon de s'y prendre.
Je m'appelle Alan Davidson. Je suis vice-président chargé de la politique, de la confiance et de la sécurité à la Mozilla Corporation. Mozilla est une entité assez inhabituelle sur Internet. Nous appartenons entièrement à un organisme sans but lucratif, la Mozilla Foundation. Nous sommes une entreprise de logiciels libres axée sur une mission. Nous produisons le navigateur Web Firefox, Pocket et d'autres services.
Chez Mozilla, nous sommes déterminés à rendre Internet plus sain. Depuis des années, nous nous faisons les champions de l'ouverture et de la protection de la vie privée en ligne. Ce n'est pas qu'un slogan; c'est notre principale raison d'être. Nous essayons de montrer par l'exemple comment créer des produits pour protéger les renseignements personnels. Nous fabriquons ces produits avec le concours non seulement de nos employés, mais aussi de milliers d'intervenants de la base, partout dans le monde.
Chez Mozilla, nous croyons qu'Internet peut être meilleur. Pendant la période qui m'est accordée, je voudrais aborder trois sujets: premièrement, le fait que la protection de la vie privée commence par une bonne conception des produits; deuxièmement, le rôle de la réglementation en matière de protection de la vie privée; et troisièmement, certaines des questions de contenu dont vous avez parlé ces derniers jours.
Tout d'abord, nous croyons que notre industrie est en mesure de beaucoup mieux protéger la vie privée grâce à nos produits. C'est exactement ce que nous essayons de faire chez Mozilla. Permettez-moi de vous donner un exemple tiré de notre travail sur le pistage en ligne.
Lorsque les utilisateurs se rendent sur un site Web d'information, ils s'attendent à y voir des annonces de l'éditeur, du propriétaire de ce site. Or, les visiteurs des principaux sites d'information, du moins aux États-Unis, y trouvent des dizaines de dispositifs de pistage provenant de sites autres que celui qu'ils visitent, parfois même une trentaine ou une quarantaine. Certains de ces dispositifs de pistage sont rattachés à des entreprises fort bien connues, mais d'autres sont ceux d'entreprises totalement obscures dont la plupart des consommateurs n'ont jamais entendu parler.
Quoi qu'il en soit, les données recueillies par ces dispositifs causent des préjudices réels. Ils permettent de lancer des publicités politiques clivantes, d'influencer les décisions en matière d'assurance-maladie, d'encourager la discrimination dans le domaine du logement et de l'emploi. La prochaine fois que vous verrez un élément de désinformation en ligne, demandez-vous d'où viennent les données qui ont permis de croire que vous seriez une cible attrayante pour cette désinformation.
Chez Mozilla, nous avons décidé d'essayer de lutter contre le pistage en ligne. Nous avons créé ce que nous appelons le Facebook Container, qui limite grandement les données que Facebook peut recueillir sur l'utilisateur qui navigue sur Firefox. En passant, c'est maintenant l'une des extensions les plus populaires que nous ayons jamais produites. Nous sommes en train de mettre en place ce qu'on appelle la protection améliorée contre le pistage. Il s'agit d'une nouvelle fonction majeure du navigateur Firefox qui bloque presque tout le pistage effectué par des tiers. Cela va grandement limiter la capacité d'entreprises que vous ne connaissez pas de vous suivre secrètement pendant que vous naviguez sur le Web.
Nous l'offrons à un plus grand nombre de personnes, et notre but ultime est de l'appliquer par défaut à tout le monde. J'insiste là-dessus, parce que nous avons appris que la création de produits avec protection de la vie privée par défaut est un moyen très puissant pour les utilisateurs. Et il ne faut pas oublier des efforts comme nos pratiques de gestion allégée des données, que nous utilisons pour limiter les données que nous recueillons dans notre propre produit. C'est une approche que d'autres adopteront, nous l'espérons, parce que nous avons appris qu'il est vraiment irréaliste de s'attendre à ce que les utilisateurs s'y retrouvent dans toutes les politiques sur la protection des renseignements personnels et toutes les options que nous pouvons leur offrir pour qu'ils se protègent. Si nous voulons que la protection de la vie privée devienne réalité, le fardeau doit passer des consommateurs aux entreprises. Malheureusement, ce n'est pas une conviction partagée par tout le monde dans notre industrie.
Je passe maintenant à mon deuxième point: nous croyons que la réglementation sera un élément essentiel de la protection de la vie privée en ligne. L'Union européenne a été un chef de file dans ce domaine. Beaucoup d'autres entreprises dans le monde emboîtent le pas et essaient maintenant d'élaborer leurs propres lois sur la protection des données. C'est important, car l'approche que nous avons adoptée au cours des deux dernières décennies dans notre industrie ne fonctionne manifestement plus. Par le passé, nous avons vraiment adopté la notion de notification et de choix, c'est-à-dire que si nous disons simplement aux navigateurs ce que nous allons recueillir comme données et en leur permettant de s'exclure, tout ira bien. Nous avons constaté que cette approche ne fonctionne vraiment pas pour eux. Nous avons été les promoteurs de ces nouvelles règles de protection des données, et nous espérons que vous le serez aussi.
Nous croyons qu'une bonne loi sur la protection de la vie privée devrait comporter trois éléments principaux. Il faut pour les entreprises des règles claires sur ce qu'elles peuvent recueillir et utiliser; il devrait y avoir des droits solides pour les personnes, y compris le consentement granulaire et révocable au sujet d'utilisations précises; et la loi devrait être appliquée par un organisme efficace et doté de pouvoirs, ce qui n'est pas toujours le cas. C'est là un élément important, à notre avis.
Nous croyons qu'il est essentiel d'élaborer ces lois et d'y inclure ces éléments tout en préservant l'innovation et les utilisations bénéfiques des données. C'est pourquoi nous appuyons une nouvelle loi fédérale sur la protection des renseignements personnels aux États-Unis et nous travaillons avec les organismes de réglementation en Inde, au Kenya et ailleurs pour promouvoir des lois de cette nature.
Troisièmement, étant donné les échanges que vous avez tous eus ces derniers jours, il serait utile de dire au moins un mot de certaines de nos opinions sur les grandes questions de réglementation du contenu. De toutes les questions étudiées par le Comité, c'est la plus ardue, selon nous.
Nous avons constaté que de nombreux éléments, dans l'industrie, sont incités à encourager la propagation de la désinformation et des abus, mais nous voulons aussi nous assurer que nos réactions à ces préjudices réels ne minent pas elles-mêmes la liberté d'expression et l'innovation qui ont été une force constructive dans la vie des utilisateurs d'Internet.
Chez Mozilla, nous avons adopté quelques approches différentes. Nous travaillons actuellement à ce que nous appelons des « processus de responsabilisation ». Plutôt que de nous concentrer sur des éléments de contenu individuels, nous devrions réfléchir au genre de processus que les entreprises devraient mettre en place pour s'attaquer à ces problèmes. Cela peut se faire au moyen d'une approche fondée sur des principes. Elle doit être adaptée au rôle et proportionnelle à la taille des différentes entreprises, de sorte qu'elle n'ait pas d'incidence disproportionnée sur les petites entreprises, mais donne plus de responsabilités aux grandes entreprises qui jouent un rôle plus important dans l'écosystème.
Nous nous sommes également beaucoup occupés des problèmes de désinformation, surtout en prévision des élections législatives européennes qui viennent de se tenir. Nous sommes signataires du Code de bonnes pratiques de l'Union européenne sur la désinformation, qui est, à mon avis, une initiative d'autoréglementation très importante et utile, assortie d'engagements et de principes visant à stopper la propagation de la désinformation. Pour notre part, nous avons créé des outils dans Firefox pour aider les navigateurs à résister à la manipulation en ligne, à mieux choisir et comprendre ce qu'ils regardent en ligne.
Nous avons également déployé des efforts pour inciter les autres signataires du Code à en faire davantage en matière de transparence et de publicité politique. Il nous semble possible d'en faire beaucoup plus à cet égard. Honnêtement, il y a eu des résultats discutables chez certains de nos collègues. Il y a encore beaucoup de place pour améliorer les outils, en particulier ceux que Facebook a mis en place pour assurer la transparence de la publicité. Il y a peut-être aussi du travail à faire chez Google. Si nous n'arrivons pas à faire ce qu'il faut, nous aurons besoin de mesures plus énergiques de la part des gouvernements. La transparence devrait être un bon point de départ pour nous.
En conclusion, je dirai qu'aucune des questions examinées par le Comité n'est simple. La mauvaise nouvelle, c'est que la progression de la technologie — avec l'intelligence artificielle, la montée de l'Internet des objets et la réalité augmentée — ne fera que rendre la tâche plus difficile.
Une dernière réflexion: nous devons vraiment songer aux moyens de bâtir la capacité de la société d'affronter ces problèmes. Par exemple, chez Mozilla, nous avons participé à ce qu'on a appelé le défi de l'informatique responsable. Il s'agit d'aider à former la prochaine génération de technologues pour qu'ils comprennent les implications éthiques de ce qu'ils élaborent. Nous appuyons les efforts déployés aux États-Unis pour rétablir l'Office of Technology Assessment afin de renforcer la capacité de l'État de comprendre ces questions et de travailler avec plus de dextérité. Nous travaillons à améliorer la diversité dans notre propre entreprise et notre industrie, ce qui est essentiel si nous voulons renforcer la capacité de régler ces problèmes. Nous publions chaque année un rapport, Bulletin de santé d'Internet, qui a paru il y a quelques semaines. Cela fait partie de ce que nous considérons comme l'énorme projet que nous voulons tous réaliser pour sensibiliser le public afin qu'il puisse affronter ces problèmes.
Ce ne sont là que quelques exemples et quelques idées sur la façon de travailler à de nombreux niveaux. Il s'agit de concevoir de meilleurs produits, d'améliorer notre réglementation publique et d'investir dans notre capacité de relever ces défis à l'avenir.
Nous vous remercions sincèrement de nous avoir donné l'occasion de vous parler aujourd'hui et nous avons hâte de travailler avec vous et vos collègues du monde entier pour bâtir un Internet meilleur.
Merci.
Daniel Therrien
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Daniel Therrien
2019-05-28 15:32
Merci, monsieur le président.
Mesdames et messieurs les membres du Grand Comité, je vous remercie de l'occasion de vous parler aujourd'hui.
Mon allocution portera sur trois points qui, à mon avis, sont des éléments essentiels de votre étude. Tout d’abord, la liberté et la démocratie ne peuvent exister sans la protection de la vie privée et de nos renseignements personnels. Ensuite, pour faire face aux risques posés par les préjudices numériques, comme les campagnes de désinformation, nous devrions renforcer nos lois afin de mieux protéger nos droits. Enfin, à titre d’expert de la réglementation canadienne en matière de protection de la vie privée, je ferai part de mes suggestions sur les mesures qui doivent être prises au Canada afin de mettre en place des lois modernes pour assurer la protection efficace du droit à la vie privée des Canadiens.
Je suis convaincu que ces suggestions formulées dans le contexte canadien ont aussi toute leur pertinence dans le contexte international.
Comme vous le savez, dans son rapport sur la protection des renseignements personnels et le processus politique, l'Information Commissioner's Office — le pendant de mon commissariat au Royaume-Uni — a clairement conclu que le laxisme en matière de respect de la vie privée et le microciblage par les partis politiques ont révélé des lacunes dans le paysage de la réglementation. Ces lacunes ont à leur tour été exploitées pour cibler les électeurs au moyen des médias sociaux et pour diffuser de la désinformation.
Le scandale de Cambridge Analytica a mis en lumière des pratiques inattendues en matière d'utilisation de renseignements personnels. En plus, mon enquête sur Facebook a révélé un cadre de protection de la vie privée qui était en fait une coquille vide. Cette affaire a rappelé aux citoyens que la vie privée est un droit fondamental et une condition préalable nécessaire à l'exercice d'autres droits fondamentaux, notamment la démocratie. En fait, la vie privée n'est rien de moins qu'une condition préalable à la liberté, c'est-à-dire la liberté de vivre et de se développer de façon autonome, à l'abri de la surveillance de l'État ou d'entreprises commerciales, tout en participant volontairement et activement aux activités courantes d'une société moderne.
Les membres de ce comité ne sont pas sans savoir que les incidents et les atteintes à la vie privée qui sont maintenant trop fréquents vont bien au-delà des questions de protection de la vie privée, aussi graves soient-elles. Outre les questions de protection de la vie privée et des données, les institutions démocratiques et la confiance même des citoyens dans notre processus électoral font maintenant l'objet de méfiance et de suspicion. Les organismes publics, notamment les organismes de réglementation électorale, souhaitaient que les outils numériques, comme les réseaux sociaux, puissent mobiliser une nouvelle génération de citoyens. Toutefois, ces outils sont aussi utilisés pour subvertir nos démocraties, et non les renforcer.
L'interaction entre la protection des données, le microciblage et la désinformation représente une menace réelle pour nos lois et nos institutions. Dans certaines parties du monde, on tente de répondre à ces risques en proposant différents types de règlements. Je vais en souligner quelques-uns.
Le Livre blanc du Royaume-Uni sur les préjudices numériques publié récemment propose la création d'un organisme de réglementation numérique et offre plusieurs interventions potentielles auprès des organisations commerciales pour réglementer un ensemble de problèmes. Le modèle proposé pour le Royaume-Uni consiste à ajouter un nouvel organisme de réglementation pour des plateformes numériques qui permettra d'élaborer des codes de conduite précis pour traiter des cas d'exploitation des enfants, de propagande haineuse, d'ingérence électorale étrangère et d'autres préjudices pernicieux en ligne.
En outre, plus tôt ce mois-ci, l'appel de Christchurch pour éliminer le contenu terroriste et extrémiste violent en ligne a souligné la nécessité d'assurer une application efficace des lois, une application des normes d'éthique et une coopération appropriée.
Enfin, il y a à peine une semaine, ici même au Canada, le gouvernement a publié une nouvelle proposition de mise à jour de notre loi fédérale sur la protection des données commerciales, ainsi qu'une charte numérique visant à protéger la vie privée, à contrer l'utilisation abusive des données et à assurer que les entreprises communiquent clairement avec les utilisateurs.
Toutes ces approches reposent sur la nécessité d'adapter nos lois aux nouvelles réalités de notre monde numérique interconnecté. De plus en plus de gens comprennent que l'ère de l'autoréglementation doit cesser. La solution n'est pas de faire en sorte que les gens éteignent leur ordinateur ou cessent d'utiliser les médias sociaux, les moteurs de recherche ou les autres services numériques. Un bon nombre de ces services répondent à des besoins réels. L'objectif ultime est plutôt de permettre aux individus de profiter des services numériques pour socialiser, apprendre et, de façon générale, se développer en tant que personnes tout en demeurant en sécurité et en étant confiants que leur droit à la vie privée sera respecté.
Certains principes fondamentaux peuvent, à mon avis, guider les efforts gouvernementaux visant à rétablir la confiance des citoyens. Mettre les citoyens et leurs droits au centre de ces discussions est d'une importance vitale selon moi, et le travail des législateurs devrait être axé sur des solutions fondées sur les droits.
Au Canada, le point de départ devrait être de conférer à la loi une base fondée sur les droits, conforme au statut quasi constitutionnel du droit à la vie privée. C'est le cas dans de nombreux pays, où la loi définit explicitement certains droits à la vie privée comme tels, avec des pratiques et des processus qui appuient et font appliquer ce droit important.
Je pense que le Canada devrait continuer d'avoir une loi neutre sur le plan technologique et axée sur des principes. Une loi fondée sur des principes reconnus internationalement, tels que ceux de l'OCDE, rejoint un objectif important, soit l'interopérabilité. Adopter un traité international pour la protection de la vie privée et la protection des données personnelles serait une excellente idée, mais d'ici là, les pays devraient viser l'adoption de lois interopérables.
Nous avons également besoin d'une loi fondée sur des droits, autrement dit une loi qui confère aux personnes des garanties juridiques, tout en permettant une innovation responsable. Une telle loi définirait la vie privée dans son sens le plus large et le plus véritable, par exemple le droit d'être libre de toute surveillance injustifiée, qui reconnaisse sa valeur et son lien avec les autres droits fondamentaux.
La vie privée ne se limite pas au consentement, à l'accès et à la transparence. Ces mécanismes sont importants, mais ils ne définissent pas le droit lui-même. La codification de ce droit, en plus de la nature fondée sur des principes et neutre sur le plan technologique de la législation canadienne actuelle, lui permettrait de perdurer, malgré les inexorables progrès technologiques.
Un dernier point que je souhaite soulever à cet égard est l'importance d'une surveillance indépendante. La protection de la vie privée ne peut être assurée sans la participation d'organismes de réglementation indépendants, habilités à imposer des amendes et à vérifier la conformité de façon proactive, afin de veiller à ce que les organisations soient véritablement responsables de la protection des renseignements.
Cette dernière notion de responsabilité démontrable est une mesure nécessaire dans le monde d'aujourd'hui, où les modèles d'affaires sont opaques et où les flux d'information sont de plus en plus complexes. Il est peu probable qu'une personne dépose une plainte si elle n'est pas au courant d'une pratique qui pourrait lui nuire. C'est pourquoi il est si important que les organismes de réglementation aient le pouvoir d'examiner de façon proactive les pratiques des organisations. Lorsqu'il n'est ni pratique ni efficace d'obtenir le consentement — un point soulevé par de nombreuses organisations à notre époque — et qu'on s'attend à ce que les organisations comblent les lacunes en matière de protection au moyen de la responsabilisation, ces organisations doivent être tenues de démontrer garder une responsabilité véritable.
Les solutions que je vous ai présentées aujourd'hui ne sont pas de nouveaux concepts. Cependant, comme ce comité adopte une approche globale pour faire face au problème de la désinformation, il s'agit aussi d'une occasion pour les acteurs nationaux, c'est-à-dire les organismes de réglementation, les représentants gouvernementaux et les représentants élus, de reconnaître les pratiques exemplaires et les solutions émergentes et de prendre des mesures pour protéger nos citoyens, nos droits et nos institutions.
Merci. Je répondrai maintenant à vos questions.
Ellen Weintraub
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Ellen Weintraub
2019-05-28 15:55
Monsieur le président, membres du Comité, merci.
Je suis la présidente de la Commission électorale fédérale des États-Unis. Je représente un organisme bipartisan, mais les opinions que je vais exprimer sont entièrement les miennes.
Je vais passer du sujet de la protection de la vie privée aux campagnes d'influence.
En mars de cette année, le conseiller spécial Robert S. Mueller III a terminé son rapport d'enquête sur l'ingérence russe dans l'élection présidentielle de 2016. Ses conclusions donnaient froid dans le dos. Le gouvernement russe s'est ingéré dans l'élection présidentielle de 2016 de manière générale et systémique. Tout d'abord, une entité russe a mené une campagne dans les médias sociaux qui a favorisé un candidat à la présidence et dénigré l'autre. Deuxièmement, un service de renseignement russe a mené des opérations d'intrusion informatique contre des entités de la campagne, des employés et des bénévoles, puis a divulgué des documents volés.
Le 26 avril 2019, au Council on Foreign Relations, le directeur du FBI, Christopher A. Wray, a lancé une mise en garde contre une campagne d'influence étrangère agressive, malveillante et intensive consistant à « utiliser les médias sociaux, les fausses nouvelles, la propagande, les fausses personnalités, etc., pour nous monter les uns contre les autres, semer la discorde et la division, et saper la foi des Américains à l'égard de la démocratie. Il ne s'agit pas seulement d'une menace liée au cycle électoral; il s'agit plutôt d'une menace permanente, 365 jours par année. Et cela a manifestement continué. »
Bien qu'il ait noté que « d'énormes progrès ont été réalisés depuis 2016 par l'ensemble des organismes fédéraux, les responsables électoraux des États et des municipalités, les entreprises de médias sociaux, notamment, pour protéger l'infrastructure physique de nos élections », il a déclaré: « Je pense que nous reconnaissons que nos adversaires vont continuer à adapter et à améliorer leur jeu. Nous voyons donc 2018 comme une sorte de répétition générale pour le grand spectacle de 2020. »
La semaine dernière, à la Chambre des représentants, un représentant du département de la Sécurité intérieure a également souligné que la Russie et d'autres pays étrangers, dont la Chine et l'Iran, ont mené des activités d'influence lors des élections de mi-mandat de 2018 et des campagnes de communication qui visaient les États-Unis pour promouvoir leurs intérêts stratégiques.
Aux États-Unis, comme vous le savez probablement, l'administration des élections est décentralisée. Cela relève des États et des administrations locales. Cela signifie que la protection des infrastructures physiques des élections relève d'autres fonctionnaires. Je parle des installations physiques gérées par les gouvernements des États et les administrations locales. Il est essentiel qu'ils continuent d'assurer ce rôle.
Cependant, depuis mon siège à la Commission électorale fédérale, je travaille tous les jours avec un autre type d'infrastructure électorale, le fondement de notre démocratie: la conviction que les citoyens savent qui influence nos élections. Cette conviction a été la cible d'attaques malveillantes de la part de nos ennemis étrangers, par l'intermédiaire de campagnes de désinformation. Cette conviction a été minée par l'influence corruptrice de fonds occultes qui pourraient masquer des bailleurs de fonds étrangers illégaux. Cette conviction a subi les assauts répétés de campagnes de publicité politique en ligne de sources inconnues. Cette conviction a été ébranlée par des cyberattaques contre des responsables de campagnes politiques mal équipés pour se défendre par leurs propres moyens.
Cette conviction doit être restaurée, mais elle ne peut l'être par la Silicon Valley. Nous ne pouvons laisser la reconstruction de cet élément de notre infrastructure électorale aux sociétés de technologie, celles qui ont conçu les plateformes que nos rivaux étrangers utilisent à mauvais escient en ce moment même pour attaquer nos démocraties.
En 2016, le contenu généré par de faux comptes établis en Russie a été vu par 126 millions d'Américains sur Facebook et 20 millions d'Américains sur Instagram, pour un total de 146 millions d'Américains alors que pour cette élection, on comptait seulement 137 millions d'électeurs inscrits.
Aussi récemment qu'en 2016, Facebook acceptait le paiement en roubles pour des publicités politiques sur les élections américaines.
Pas plus tard que l'année dernière, en octobre 2018, des journalistes se faisant passer pour des sénateurs du Sénat des États-Unis — tous les sénateurs — ont tenté de placer des annonces en leur nom sur Facebook. Facebook a accepté dans tous les cas.
Par conséquent, lorsque ceux qui faisaient partie de l'autre groupe de témoins n'arrêtaient pas de nous dire qu'ils contrôlent la situation, nous savons que ce n'est pas le cas.
Je souligne au passage que j'ai aussi invité M. Mark Zuckerberg et M. Jack Dorsey, et d'autres, à venir témoigner lors des audiences de la Commission portant sur la divulgation de la publicité sur Internet. Encore une fois, ils ne se sont pas présentés, mais sans envoyer de représentant, cette fois. Ils se sont contentés d'envoyer des commentaires écrits. Donc, je compatis avec vous.
C'est tout simplement très important pour nous tous. Aux États-Unis, les dépenses en publicité politique numérique ont augmenté de 260 % de 2014 à 2018, d'une élection de mi-mandat à l'autre, pour un total de 900 millions de dollars en publicité numérique lors des élections de 2018. C'était toujours moins que les dépenses pour la publicité radiodiffusée, mais en matière de publicité politique, le numérique est évidemment la voie de l'avenir.
Des propositions constructives ont été présentées aux États-Unis pour tenter de régler ce problème. Il y a la loi sur les publicités honnêtes, qui assujettirait les publicités sur Internet aux mêmes règles que les publicités radiodiffusées, ainsi que la Disclose Act, qui accroîtrait la transparence et la lutte contre les fonds occultes. Au sein de mon propre organisme, je tente de promouvoir une règle qui permettrait d'améliorer les avis de non-responsabilité pour toute publicité en ligne. Jusqu'à présent, tous ces efforts ont été contrecarrés.
Or, les plateformes ont heureusement tenté de faire quelque chose. Elles ont essayé d'aller plus loin en partie pour éviter la réglementation, j'en suis convaincue, mais aussi pour répondre à l'insatisfaction généralisée à l'égard de leurs pratiques en matière d'information et de divulgation. Elles ont amélioré, du moins aux États-Unis, leur processus de divulgation des commanditaires des publicités, mais ce n'est pas suffisant. Des questions reviennent sans cesse, par exemple sur les critères qui déclenchent l'obligation de publier un avis de non-responsabilité.
Peut-on se fier aux avis de non-responsabilité pour identifier correctement les sources des publicités numériques? Selon l'étude portant sur les 100 annonces des sénateurs, cela ne semble pas possible, du moins pas toujours. Lorsque le contenu est transmis, l'information d'identification est-elle transmise en même temps? Comment les plateformes gèrent-elles la transmission d'informations cryptées? La communication poste-à-poste est une avenue prometteuse pour l'activité politique, et elle soulève un lot d'enjeux potentiels. Quelles que soient les mesures adoptées aujourd'hui, elles risquent fort de cibler les problèmes du dernier cycle et non du prochain, et nous savons que nos adversaires ne cessent d'améliorer leur jeu, comme je l'ai dit, d'improviser et de modifier constamment leurs stratégies.
Je suis également très préoccupée par le risque d'un afflux de fonds étrangers dans notre système électoral, en particulier par l'intermédiaire des entreprises. Cette préoccupation n'a rien d'hypothétique. Nous avons récemment clos un cas d'application de la loi lié à des ressortissants étrangers qui ont réussi à verser 1,3 million de dollars dans les coffres d'un super PAC lors des élections de 2016. Ce n'est qu'une des méthodes employées par les ressortissants étrangers pour faire sentir leur présence et exercer une influence, même dans nos campagnes politiques au plus haut échelon.
Aux États-Unis, les cas et les plaintes de ce genre sont de plus en plus courants. De septembre 2016 à avril 2019, le nombre d'affaires dont la Commission a été saisie — ce qui comprend les violations présumées de l'interdiction visant les ressortissants étrangers — est passé de 14 à 40. Au 1er avril de cette année, 32 affaires étaient en instance. Il s'agit d'une autre préoccupation constante liée à l'influence étrangère.
Tout ce que vous avez entendu aujourd'hui indique qu'il faut réfléchir sérieusement à l'incidence des médias sociaux sur notre démocratie. La philosophie d'origine de Facebook, « bouger vite et bouleverser les choses », élaborée il y a 16 ans dans une chambre de résidence d'université, a des conséquences ahurissantes lorsque l'on considère que les médias sociaux sont peut-être en train de bouleverser nos démocraties elles-mêmes.
Facebook, Twitter, Google et autres géants de la technologie ont révolutionné notre façon d'accéder à l'information et de communiquer. Les médias sociaux ont le pouvoir de favoriser le militantisme citoyen, de diffuser de la désinformation ou des discours haineux de manière virale et de façonner le discours politique.
Le gouvernement ne peut se soustraire à sa responsabilité d'examiner les répercussions. Voilà pourquoi je me réjouis des travaux de ce comité et je suis très reconnaissante de tout ce que vous faites, car cela a des retombées dans mon pays, même lorsque nous sommes incapables d'adopter nos propres règlements alors que vous le faites, dans d'autres pays. Les plateformes ont parfois des politiques uniformes partout dans le monde, et cela nous aide. Merci beaucoup.
Je vous remercie aussi de l'invitation à participer à cette réunion. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
Damian Collins
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Damian Collins
2019-05-28 16:04
Merci. Ma première question s'adresse à Mme Ellen Weintraub.
Vous avez mentionné les fonds occultes dans votre déclaration préliminaire. Dans quelle mesure êtes-vous préoccupée par la capacité des organismes de campagne à utiliser la technologie, en particulier la technologie de la chaîne de bloc, pour blanchir les dons non admissibles aux campagnes en les transformant en une multitude de dons modestes?
Ellen Weintraub
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Ellen Weintraub
2019-05-28 16:05
Cela m'inquiète beaucoup, notamment parce que tout notre système de réglementation repose sur l'hypothèse que les grosses sommes d'argent doivent être la préoccupation et que la réglementation doit être axée là-dessus. Sur Internet, cependant, il arrive que de très petites sommes d'argent aient une incidence considérable. Là, on ne prend même pas en compte la possible utilisation de Bitcoin et d'autres technologies pour masquer entièrement la provenance de l'argent.
Donc oui, cela me préoccupe considérablement.
Ellen Weintraub
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Ellen Weintraub
2019-05-28 16:05
Le problème avec les fonds occultes, c'est qu'on ne sait jamais vraiment qui est derrière tout cela. Au cours des 10 dernières années, environ 1 milliard de dollars en fonds occultes ont été dépensés dans le cadre de nos élections, et je ne peux pas vous dire qui est derrière tout cela. C'est la nature de la clandestinité.
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