Merci beaucoup, monsieur le président.
Si vous examinez l'article 49, il porte notamment que quiconque « accomplit un acte destiné ou de nature à causer des lésions corporelles à Sa Majesté » volontairement, en présence de Sa Majesté, est coupable d'un acte criminel.
Chers collègues, je crois l'avoir déjà mentionné. Si vous parlez aux gens, ils vous diront que si vous attaquez le chef d'État de n'importe quel pays, c'est un acte criminel grave. Je sais qu'on dira aussi que vous commettez une infraction si vous vous bagarrez dans un bar, au même titre que si vous attaquez la Reine. La plupart des gens conviendront que c'est plus grave si vous attaquez le représentant du chef d'État.
J'ai déjà entendu ces arguments et je vais réitérer les miens. Certains disent que cette disposition n'a pas été utilisée depuis de nombreuses années ou qu'elle ne l'a peut-être jamais été. Comme je l'ai souligné, lorsque j'étais étudiant en droit à l'Université de Windsor, le professeur nous a dit que les articles relatifs à la trahison n'avaient pas été utilisés très souvent dans l'histoire canadienne, mais il a ajouté: « Dieu merci, c'est une bonne chose, mais cela ne veut pas dire qu'il faudrait éliminer les articles concernant la trahison parce qu'on peut espérer que personne ne commettra d'acte de trahison contre le Canada ».
Je ne comprends même pas pourquoi on a choisi ce moment pour prendre cette mesure. Personne n'a jamais mieux servi le public, au Canada, pendant les 65 ans et plus de son règne, que la Reine Elizabeth II. C'est le 65e anniversaire de son couronnement. C'est le plus long règne d'un monarque de l'histoire britannique et de l'histoire canadienne. Pourquoi supprimer un article disant que si vous essayez de causer des lésions corporelles à Sa Majesté, il s'agit d'un acte criminel? Quelle en est la raison?
Encore une fois, je n'accepte pas l'argument selon lequel c'est la même chose qu'une bagarre dans la cour d'école ou ailleurs. Ce n'est pas le cas. C'est important et cela envoie un signal. Comme je l'ai dit, le moment ne pourrait pas être plus mal choisi.
Je propose, et je crois que mon collègue, M. Cooper appuie ma motion, de supprimer l'article 1 du projet de loi.
Thank you very much, Mr. Chair.
If you look at section 49, it says, among other things, that someone who wilfully, in the presence of Her Majesty, “does an act that is intended or is likely to cause bodily harm to Her Majesty” has committed an offence.
Colleagues, I believe I mentioned this before. If you talk to people, they'll tell you that if you attack the head of state of any country, that is a serious offence. I know what people will say, that if you get into a scuffle in a bar, that's an offence and so is if you attack the Queen. Most people would say it becomes more serious if you are attacking the representative of the head of state.
I've heard this before, and I'll make the same case again. Some people say that this hasn't been used in many years or maybe not at all. Again, as I pointed out, I remember as a law student at the University of Windsor the professor telling us that the treason sections are not used very often in Canadian history, and he said, “Thank God for that, that's good news, but it doesn't mean you should get rid of the treason sections because hopefully nobody is committing treason against Canada.”
I don't understand even the timing of this. Nobody has a better record of public service, and certainly nobody has a better record over the last 65-plus years in Canada than Queen Elizabeth II. This is her 65th anniversary. She is the longest reigning monarch in British history and in Canadian history. Why would we be removing a section that says, if you try to cause bodily harm to Her Majesty, that is an indictable offence? Why would you want to do that?
Again, I'm not buying the argument that it's like a dust-up in the schoolyard or something. It's not. This is important, and it sends a signal. As I said, the timing could not be worse.
I move, and I believe it is seconded by my colleague Mr. Cooper, that we delete clause 1 of the bill.