Merci, monsieur le président.
Pour revenir à certaines autres questions qui ont été posées par d'autres membres, vous avez très clairement indiqué, et je vous appuie entièrement, qu'il faut corriger la lacune dans le Code criminel lorsque des crimes ciblent certains types de biens religieux, que ce soit des lieux de culte, un centre communautaire religieux ou une école religieuse. J'appuie cet objectif. Cela cadre avec l'objectif de cette disposition, qui porte sur les méfaits commis envers des biens religieux. Toutefois, ne créons-nous pas une autre incohérence ici, à la lumière du libellé de votre projet de loi?
Monsieur Casey, dans le mémoire qu'il a présenté à la Chambre, a fait référence à un café, et que ce type d'établissement pourrait être inclus. Eh bien, il pourrait l'être ou non. Supposons que l'incident ne cadre pas avec le libellé de votre projet de loi, et supposons que vous commettez un acte haineux dirigé contre un groupe précis à une synagogue. En vertu de cette mesure législative, vous seriez passible de 10 ans d'emprisonnement. Si c'était une école, la peine pourrait s'élever à 10 ans de prison. Mais si vous commettiez le même crime contre un café, vous seriez passible de deux ans d'emprisonnement. Cela ne crée-t-il pas une autre incohérence?
Enfin, si le projet de loi vise simplement à condamner des actes haineux dirigés contre des groupes en général, alors que dites-vous de l'article 718.1 du Code criminel, qui constituerait une circonstance aggravante dans la détermination de la peine? Cela n'a-t-il pas un effet nuisible sur l'article 718.1?