Monsieur le président, chers collègues, je vous remercie.
Je suis ravi d'être venu vous parler du projet de loi C-305. Je vous remercie tous de l'avoir appuyé à l'unanimité en Chambre la semaine dernière.
Le Canada est un pays ouvert. Nous accueillons des gens qui viennent des quatre coins du monde, peu importe leur origine ethnique, leur religion, leur couleur ou leur croyance. Ainsi, indépendamment d'où vous venez, de qui vous êtes ou de ce en quoi vous croyez, vous serez traité avec respect au Canada. Pourtant, chaque geste de haine dont nous sommes témoins nous rappelle que le Canada n'est pas encore rendu là où nous aimerions qu'il soit. Les actes haineux fondés sur l'origine ethnique, la religion, l'identité sexuelle et l'expression sexuelle n'ont pas disparu; ils sont plutôt en hausse.
Notre histoire compte son lot d'épisodes sombres: la taxe d'entrée imposée aux immigrants chinois; l'internement de Canadiens d'origine ukrainienne, japonaise et italienne pendant les deux grandes guerres mondiales; notre refus d'accueillir les bateaux transportant des réfugiés juifs ou punjabis; notre propre passé d'esclavagisme; « Aucun Irlandais ne peut postuler »; « We don’t speak French here, so speak white »; et la discrimination dont souffraient les Canadiens d'origine grecque ou portugaise à Toronto et ailleurs. Le même discours des années 1930 et 1940 qui a donné lieu à la politique d'immigration « Aucun, c’est déjà trop » à l'égard des Juifs est aujourd'hui repris pour attiser la peur envers les musulmans.
Une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre persiste depuis fort longtemps. Dans le Code criminel, on a déjà pu lire que les homosexuels sont atteints de « psychopathie sexuelle criminelle » et qu'ils sont des « délinquants sexuels dangereux ». Dans les années 60, la GRC avait même fait enquête sur des homosexuels présumés. Or, une telle discrimination perdure aujourd'hui encore dans certaines sphères de la société canadienne.
Même si le projet de loi C-305 ne résoudra pas tous les problèmes de racisme ou de discrimination, il s'agit d'un pas modeste, mais important pour protéger les personnes les plus vulnérables. Il y a de l'espoir, monsieur le président. Comme Martin Luther King Junior l'a dit: « L'arc de l'univers moral est long, mais il tend vers la justice ». Notre premier ministre Justin Trudeau a ajouté que « même si l’histoire de notre pays est jonchée de faux pas dont nous avons tiré des leçons, nous voyons que l’arc de l’histoire canadienne tend vers l’inclusion, vers la liberté. »
Le projet de loi C-305 vise à modifier un paragraphe du Code criminel qui traite de la détérioration d'un bien à la suite d'un crime motivé par « de la haine fondée sur la religion, la race, la couleur ou l'origine nationale ou ethnique ». Le projet de loi propose d'élargir la portée de la disposition pour inclure la haine fondée sur l'identité sexuelle ou l'orientation sexuelle. En outre, le paragraphe se limite actuellement aux lieux de culte, comme les églises, les mosquées, les synagogues, les temples et les cimetières. Le projet de loi C-305 vise donc à en élargir la portée pour inclure les écoles, les garderies, les collèges ou les universités, les centres communautaires, les résidences pour personnes âgées et les centres culturels.
En vertu de cette disposition du Code criminel, si une personne est trouvée coupable d'un acte criminel, la peine d'emprisonnement peut atteindre 10 ans. Si une personne est déclarée coupable d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, la peine va actuellement jusqu'à 18 mois. Il y a quelques mois, Ottawa a été la scène d'une série de crimes haineux. En réaction, plusieurs chefs religieux ont dit que pour enrayer et éradiquer ces gestes de haine de notre société, la sensibilisation et la compassion sont plus importantes que la loi et les punitions qui en découlent. Cependant, même si je conviens que la sensibilisation est la meilleure solution à long terme, je crois aussi qu'une loi rigoureuse constitue un facteur dissuasif majeur. En tant que société, nous avons lutté contre des enjeux sociaux comme le tabagisme et le port des ceintures de sécurité au moyen d'une combinaison efficace de législation et de sensibilisation.
J'aimerais maintenant citer Martin Luther King au sujet de l'interaction entre loi rigoureuse, moralité et culture:
S'il est vrai qu'on ne peut légiférer sur la moralité, la conduite, elle, peut être régulée. S'il est vrai que la loi ne peut pas forcer un homme à m'aimer, elle peut cependant l'empêcher de me lyncher... S'il est vrai que la loi ne change pas les coeurs, elle peut freiner les gens qui n'en ont pas...
Ainsi, même si la loi ne peut changer le coeur des hommes, elle peut changer leur conduite, et si leur conduite change, leur attitude et leur coeur ne tarderont pas à changer également. Il faut donc une loi rigoureuse qui s'applique de façon constante aux problèmes que nous avons à surmonter. Il est très important que nous nous dotions d'une loi robuste contre les crimes haineux. Je sais que la sensibilisation est importante, mais je suis également convaincu qu'il faut une bonne loi.
Le projet de loi C-305 est une initiative empreinte de fermeté pour améliorer la sécurité dans nos quartiers et dans nos milieux de vie. Songeons à la résonance que notre décision pourrait avoir dans la population canadienne. Elle serait vue comme un geste permettant à tous les Canadiens, et non uniquement à un groupe choisi, de se sentir plus en sécurité grâce aux mesures solides et concrètes prises par le Parlement pour les protéger.
J'aimerais aujourd'hui vous faire part de chiffres alarmants. Selon un rapport de Statistique Canada publié en 2015, 51 % des crimes haineux déclarés par la police étaient motivés par la haine de la race ou de l'origine ethnique, 28 % de la religion, et 16 % de l'orientation sexuelle. Il est facile d'oublier qu'un méfait motivé par la haine ne touche pas que le groupe ou les personnes ciblés, mais aussi l'ensemble de la collectivité.
Une étude a été menée récemment par le ministère de la Justice pour comprendre les répercussions des crimes haineux sur les collectivités. On y apprend que « les crimes haineux sont des crimes perpétrés non seulement contre la personne, mais contre l'ensemble de la collectivité. » L'auteure cite David Matas: « Les gens vivent en collectivité. Les droits sont exercés dans la collectivité. » Elle ajoute:
Dans le cas des crimes haineux, il faut tenir compte du fait que les répercussions sur la collectivité sont particulièrement dévastatrices, car ces crimes sont « des crimes à messages par lesquels l'agresseur avise les membres d'un certain groupe qu'ils sont méprisés, dépréciés ou jugés indésirables dans un quartier, une collectivité, une école ou un lieu de travail particulier »...
Les données montrent également qu'à la suite d'un crime haineux, bien des gens craignent davantage pour leur propre sûreté et celle de leur famille. Par conséquent, de nombreux membres de la collectivité prennent des mesures pour se protéger et pour protéger leur famille, en particulier les membres de l'identité ethnique ciblée.
Nous devons prendre les mesures qui s'imposent pour que nos quartiers demeurent des milieux de vie sécuritaires, et pour que chaque Canadien se sente en sécurité et vive à l'abri de la peur et des menaces. N'oublions pas que le Canada est un pays renforcé par son multiculturalisme et ses valeurs collectives d'ouverture, de compassion et d'égalité. Ainsi, les gens se sentent accueillis plutôt que d'être victimes de haine et de discrimination. Le projet de loi ne résoudra peut-être pas tous les problèmes, mais il peut tenter d'apporter un réconfort à ceux qui sont la cible de crimes motivés par la haine.
Je vous remercie de me donner l'occasion de vous parler aujourd'hui. C'est à vous de décider quelle est la prochaine étape. Je m'attends à ce qu'il y ait des amendements favorables et une certaine résistance de la part du gouvernement. Vous êtes tous très compétents, et je suis heureux que le projet de loi soit entre bonnes mains.
Merci, monsieur le président.
Thank you, Mr. Chair, and members of the committee.
It is a pleasure to be here with you to speak on Bill C-305. Thank you all for the unanimous support last week in the House.
Canada is an inclusive nation. We welcome people from all over the world, irrespective of race, religion, colour or creed, such that regardless of where you are from or who you are or what you believe, you'll be treated with respect in Canada. However, we are reminded every time we witness acts of hatred that Canada is not where we want it to be. Acts of hatred based on race, religion, sexual identity, and sexual expression have not subsided; in fact, they have been increasing.
We had certain dark episodes in our country: the Chinese head tax; the internment of Ukrainians, Japanese, and Italian Canadians during the First and Second World Wars; our turning away of boats of Jewish and Punjabi refugees; our own history of slavery; and “No Irish Need Apply”, and “We don't speak French here, so speak white”; and the discrimination faced by Greek and Portuguese Canadians in Toronto and other places. The same rhetoric that led to a “None is Too Many” immigration policy toward Jews in the thirties and forties is being used to raise fear against Muslims today.
There has been discrimination on the basis of sexual orientation and gender identity for a very long time. The Criminal Code once described gay men as “criminal sexual psychopaths” and “dangerous sexual offenders”. In the sixties we deployed the RCMP to investigate suspected homosexuals. This discrimination still exists in parts of Canadian society today.
While Bill C-305 will not solve every issue related to racism or discrimination, it will take an important small step in protecting the most vulnerable. There is hope, Mr. Chair. As Dr. Martin Luther King Junior said, “The arc of the moral universe is long, but it bends toward justice”. Moreover, our Prime Minister Justin Trudeau has said, “For all our instructive moments of failure, the arc of Canadian history bends towards inclusion, towards liberty”.
Bill C-305 seeks to amend a subsection of the Criminal Code that deals with damage to property due to crime motivated by “hate based on religion, race, colour, national or ethnic origin”. This bill proposes to expand this to include motivation by hate based on gender identity and sexual orientation. Also, currently the subsection is limited to places of worship, like churches, mosques, synagogues, temples, and cemeteries. The proposed Bill C-305 seeks to expand this to include schools, day care centres, colleges or universities, community centres, seniors' residences, and cultural centres.
Under this criminal subsection, if a person is found guilty of an indictable offence, the prison term is up to 10 years. If a person is found guilty of an offence punishable on summary conviction, the present term is up to 18 months. A few months back we had a series of hate crimes in Ottawa. Then, several religious leaders stated that to eliminate and eradicate these acts of hatred from our society, education and compassion were more important than the law and the consequent punishment. However, while I agree that education is the best long-term solution, I also believe that a strong law acts as a major deterrent. We have, as a society, combatted social issues like smoking and seatbelts through an effective combination of law and education.
At this point I would like to quote Dr. Martin Luther King on the interaction between positive law, morality, and culture. He said:
It may be true that morality cannot be legislated, but behaviour can be regulated. It may be true that the law cannot make a man love me, but it can keep him from lynching me.... It may be true that the law cannot change the heart, but it can restrain the heartless....
So, while the law may not change the hearts of men, it does change the habits of men, and when you change the habits of men, pretty soon their attitudes and hearts will be changed. Hence, there is a need for strong legislation to grapple constantly with the problems we face. It is very important that we have strong and robust laws for hate crimes. Again, I agree that education is important, but I am equally confident that good law is also required.
Bill C-305 takes a strong step to making our neighbourhoods and communities safer places to live. Think of the strong message we will be sending to all Canadians that it will not just be a select group of people, but all of the people of Canada, who can feel safer knowing that this Parliament has taken concrete and strong measures to protect them.
There are some alarming statistics I would like to share with you today. As per a Statistics Canada report released in 2015, 51% of the police-reported hate crimes were motivated by hatred of race or ethnicity, 28% were motivated by religion, and 16% by sexual orientation. It is easy to forget that hate-based mischief does not only affect the targeted group or individuals, but also the community as a whole.
There was a recent study by the Department of Justice on understanding the community impact of hate crimes. It stated, “The commission of a hate crime is against not only the individual but the entire community.” It quoted David Matas that, “People live in community. Rights are exercised in community.” It further stated:
With victims of hate crime, it is important to consider that the impact on the community is particularly devastating, as hate crimes are “message crimes in that the perpetrator is sending a message to the members of a certain group that they are despised, devalued, or unwelcome in a particular neighbourhood, community, school, or workplace”....
The data also showed that after a hate crime incident, many people experience increased levels of fear for their personal safety and the safety of their family. As a result, many community members took measures to protect themselves and their families, especially members of the targeted ethnic identity community.
We need to take appropriate measures to ensure that our neighbourhoods are safe places to live, that every Canadian has the right to feel safe, to live their life in the absence of fear or threat. Let us remember that Canada is a nation strengthened by its multiculturalism and shared values of openness, compassion, and equality, so that people are not subject to hate and discrimination, but feel welcome. This bill may not solve every issue, but it can attempt to bring solace to those targeted by hate crimes.
Thank you for the opportunity to speak to you today. It is up to you to decide what to do next. I expect some friendly amendments and also some resistance from the government. You're all well qualified, and I'm happy that this bill is in your good hands.
Thank you, Mr. Chair.