Je vous remercie d'avoir invité l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire à présenter son point de vue sur le nouvel accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Le message de nos membres est très simple: l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire — soit l'ACCA — demande la ratification rapide de l'ACEUM afin de maintenir la stabilité du marché nord-américain et exhorte vivement les parlementaires des deux chambres à adopter rapidement le projet de loi C-100.
L'ACCA représente les agriculteurs qui dépendent du commerce — soit 90 % des agriculteurs canadiens — et les producteurs, les fabricants et les exportateurs de produits agroalimentaires qui souhaitent faire croître l'économie par l'entremise d'un meilleur accès aux marchés internationaux. On parle notamment des secteurs du bœuf, du porc, de la viande, des céréales, des légumineuses, du soya, du canola, ainsi que du maltose et des aliments transformés. Dans l'ensemble, nos membres procurent un million d'emplois dans les collectivités urbaines et rurales du Canada et sont responsables de plus de 90 % des exportations agroalimentaires du Canada, lesquelles ont atteint le niveau record de 59 milliards de dollars en 2018.
Ces emplois et ces ventes sont en grande partie tributaires de l'accès concurrentiel aux marchés mondiaux. Certes, les résultats sont très bons, mais les possibilités de croissance sont menacées par l'incertitude actuelle — qui est sans précédent —, par la montée du protectionnisme dans certaines régions du monde, ainsi que par l'amoindrissement de la prévisibilité dans les marchés traditionnels comme dans les nouveaux marchés.
La semaine dernière, l'ACCA a publié ses priorités en vue des élections fédérales de 2019 sous le titre « Realizing Canada's Export Potential in an Unpredictable and Fiercely Competitive World » — soit l'atteinte du plein potentiel du Canada en matière d'exportation dans un monde imprévisible et extrêmement concurrentiel. C'est un cahier des charges indiquant ce qui doit être fait pour que les exportations agroalimentaires canadiennes continuent de voler de record en record, car le commerce international, de plus en plus lié aux événements géopolitiques, est menacé.
D'abord et avant tout, nous recommandons de préserver et d'améliorer l'accès aux principaux marchés d'exportation et, par conséquent, de ratifier l'ACEUM et de faire en sorte qu'il entre en vigueur le plus tôt possible.
À l'ACCA, nous étions présents à toutes les rondes de négociation du nouvel accord, l'ACEUM, et nous avons applaudi la nouvelle de la conclusion des pourparlers du côté canadien l'automne dernier. Nous nous sommes également réjouis de la résolution récente de la question tarifaire entre le gouvernement du Canada et les États-Unis au sujet de l'aluminium et des produits de l'acier. Pour les entreprises de toute l'Amérique du Nord, tout particulièrement pour les exportateurs de produits agroalimentaires, le libre-échange a été une formidable réussite.
Au cours des 25 dernières années, en vertu de l'ALENA, les exportations agricoles et alimentaires du Canada vers les États-Unis et le Mexique ont presque quadruplé. Aujourd'hui, les États-Unis sont notre premier marché d'exportation et le Mexique notre quatrième. L'an dernier, les exportations vers ces deux pays ont représenté environ 55 % de l'ensemble de nos exportations.
L'ACEUM s'inscrit dans le prolongement du succès de l'ALENA. Grâce à cet accord, on préserve et on garantit l'accès en franchise qui a formé l'assise du développement du secteur de l'agriculture et de l'alimentation nord-américain au cours du dernier quart de siècle. Nos membres — les centaines de milliers d'agriculteurs, d'éleveurs, de transformateurs d'aliments et d'exportateurs de produits agroalimentaires qui dépendent du commerce pour gagner leur vie — se réjouissent de voir que le gouvernement canadien prend des mesures pour ratifier le nouvel accord et le mettre en vigueur.
Selon nos membres, les principaux avantages du nouvel accord, l'ACEUM, sont les suivants.
L'accord ne prévoit pas de nouveaux tarifs ni de nouvelles mesures de restriction du commerce international. Tous les produits agricoles exemptés de droits de douane en vertu de l'ALENA le resteront en vertu de l'ACEUM. Le maintien d'un accès prévisible en franchise de droits au marché nord-américain représente un gain majeur pour nos membres. Les chaînes d'approvisionnement qui ont été établies par la génération précédente en Amérique du Nord s'en trouveront renforcées.
Avec ce nouvel accord, on accomplit aussi des progrès importants sur le plan de l'harmonisation et de la coopération en matière de réglementation. Je souligne en particulier la création d'un comité sur l'agriculture qui servira de tribune pour éliminer les obstacles au commerce, d'un groupe de travail pour la coopération en matière de biotechnologie agricole et d'un nouveau comité sanitaire et phytosanitaire qui permettra de veiller à ce que la réglementation soit transparente et fondée sur la science et à ce que les échanges en Amérique du Nord soient justes, libres d'obstacles et abondants.
Un autre avantage clé pour nos membres réside dans le maintien des dispositions de règlement des différends, dispositions essentielles pour assurer la mise en place de processus équitables et transparents en cas de désaccord. La reconduction du chapitre 19 dans son intégralité et la reconduction d'une bonne partie du chapitre 20 de l'ALENA constituent également des gains importants.
L'amélioration de l'accès aux marchés pour les exportateurs agroalimentaires canadiens tient notamment aux quotas sur le sucre raffiné et sur les produits contenant du sucre, ainsi qu'aux gains qui ont été obtenus pour certains produits oléagineux transformés comme la margarine. Ce sont là de bonnes nouvelles pour nos membres.
Toutes ces avancées contribueront à consolider les acquis de l'ALENA et à renforcer la certitude sur le marché nord-américain, ce qui est essentiel pour la réussite des exportateurs canadiens de produits agroalimentaires.
En conclusion, pour nos membres, l'ACEUM représente une amélioration significative par rapport à l'ALENA, puisque le nouvel accord maintient la franchise de droits, établit des processus qui contribueront à éliminer les derniers obstacles techniques au commerce et reconduit des dispositions essentielles pour le règlement des différends.
Il nous tarde de travailler avec le gouvernement pour que l'ACEUM entre en vigueur afin que nos membres puissent en profiter le plus rapidement possible.