Merci beaucoup, monsieur le président.
J'aimerais seulement mentionner deux autres choses qui, à mon avis, valent la peine d'être examinées par le Comité.
Tout d'abord, dans les cas d'actes répréhensibles à l'étranger, comme ceux dont on a accusé SNC-Lavalin, je crois que notre objectif devrait être de tenir responsables les personnes coupables de ces actes tout en évitant de nuire indûment aux ressources économiques du Canada. On a beaucoup parlé des 9 000 emplois. Comme d'autres personnes, je suis sceptique à l'égard de ce nombre, mais au bout du compte, dans le cas de SNC-Lavalin, je pense qu'il ne fait aucun doute que des accusations, des condamnations et l'interdiction de participer aux contrats fédéraux infligeraient des dommages considérables à une entreprise canadienne très importante. Après tout, il s'agit de la plus grosse entreprise de construction au Canada.
Il me semble qu'on fait face à un dilemme quant à la façon d'agir contre les actes répréhensibles sans causer d'effets négatifs sur notre économie. Au sein du gouvernement, on ne s'entendait pas sur la question de savoir si une entente de suspension des poursuites était l'outil qui permettrait d'atteindre l'objectif d'agir contre les actes répréhensibles sans nuire aux actifs de l'économie. Il me semble que les membres du Comité devraient se demander s'il faut se concentrer sur les moyens de pénaliser l'entreprise, par l'entremise d'une poursuite en justice ou d'une entente sur la suspension des poursuites, ou s'il serait plus facile d'atteindre cet objectif en s'efforçant plutôt d'intenter des poursuites contre les personnes qui ont commis ces actes répréhensibles. Il me semble qu'il est parfois utile d'intenter des poursuites contre les entreprises, et qu'il est peut-être parfois utile d'avoir recours à des ententes sur la suspension des poursuites, mais l'une des meilleures façons d'atteindre l'objectif que nous souhaitons tous atteindre, selon moi, c'est de remettre l'accent sur les poursuites contre les intervenants de l'entreprise qui sont accusés d'avoir payé des pots-de-vin et d'avoir trempé dans la corruption à l'étranger.
Monsieur le président, le deuxième point que j'encouragerais le Comité à examiner, c'est que cette nouvelle méthode utilisée par le Canada, à savoir l'entente de suspension des poursuites, nécessite visiblement une certaine surveillance ou la possibilité de faire appel à d'autres personnes que le directeur des poursuites pénales. Cette surveillance ou ces appels doivent relever d'une personne indépendante qui ne fait pas partie du milieu politique. Ce qui a posé problème, en grande partie, dans le cas de SNC-Lavalin, c'est que la seule façon d'interjeter appel d'une décision du directeur des poursuites pénales était de s'adresser à une procureure générale qui était non seulement députée au Parlement, mais aussi membre du Cabinet et ministre de la Justice.
Pour s'assurer que ces décisions très difficiles et complexes fassent l'objet d'une surveillance ou d'un examen indépendant, on a notamment suggéré de dissocier le portefeuille du procureur général de celui du ministère de la Justice. Je crois que c'est une possibilité que notre comité devrait examiner. Il pourrait exister d'autres façons indépendantes et non partisanes de mettre en œuvre un mécanisme d'examen ou de surveillance des décisions rendues par le directeur des poursuites pénales. C'est donc l'une des idées qui ont été proposées. J'encourage les membres du Comité à l'examiner et à examiner d'autres propositions.
Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir donné la chance de m'exprimer.