//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1130)[Traduction]Monsieur le Président, un des principaux soucis que les conservateurs ont soulevés porte sur le fait que, si nous avons un prix sur le carbone, celui-ci pourrait pousser une industrie qui produit beaucoup de carbone à déménager dans une administration dont les normes environnementales sont moins rigides, éliminant ainsi des emplois canadiens et augmentant potentiellement les émissions mondiales. Le gouvernement tente de s’attaquer au problème des fuites de carbone en offrant des remises fondées sur la production aux industries pour les garder ici. Une autre approche à ce problème serait le rajustement de la tarification du carbone à la frontière, c’est-à-dire appliquer la tarification du carbone aux importations et la rembourser sur les exportations de produits fabriqués au Canada.J’aimerais inviter le secrétaire parlementaire à parler un peu plus de l’importance de maintenir des règles du jeu équitables entre le Canada et les pays qui ne tarifient pas leurs émissions.Commerce internationalMotions de l'oppositionTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesSeanFraserNova-CentreSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1820)[Traduction]Monsieur le Président, la Fédération du Commonwealth coopératif est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et, comme le reste des membres du caucus indépendant, je voterai oui.Budget principal des dépenses 2019-2020C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalDarshan SinghKangCalgary SkyviewRajGrewalBrampton-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1830)[Français]Monsieur le Président, la Fédération du commonwealth coopératif est d'accord pour appliquer le vote et votera en faveur de la motion.Budget principal des dépenses 2019-2020C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Étape du rapportÉtude en comité plénierProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalDarshan SinghKangCalgary SkyviewRajGrewalBrampton-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1830)[Traduction]Monsieur le Président, la Fédération du Commonwealth coopératif, qui célèbre le 75e anniversaire de sa première élection à titre de gouvernement de la Saskatchewan, est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique. Elle votera oui.Budget principal des dépenses 2019-2020C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Projets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalDarshan SinghKangCalgary SkyviewRajGrewalBrampton-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le moratoire relatif aux pétroliers [ Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1835)[Traduction]Monsieur le Président, le projet de LNG Canada impliquant la circulation d’un nombre important de méthaniers sur la côte nord de la Colombie-Britannique, a été autorisé par le gouvernement. Je pense que le gouvernement a fait preuve de diligence raisonnable et que des mesures de protection ont été prises pour que ces méthaniers puissent naviguer en toute sécurité à proximité de la côte nord de la Colombie-Britannique.Le ministre des Transports pourrait-il expliquer pourquoi il ne croit pas que ces mêmes mesures de protection puissent être prises pour permettre aux pétroliers de naviguer en toute sécurité dans ces mêmes eaux côtières?C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueClôtureColombie-BritanniqueÉtude par les Communes des amendements du SénatPétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleZones littoralesMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le moratoire relatif aux pétroliersInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1335)[Traduction]Monsieur le Président, alors que le projet de loi à l'étude faisait son chemin au Parlement en vue d'interdire les pétroliers le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, le gouvernement a approuvé le projet de LNG Canada, qui amènera un nombre important de méthaniers le long de cette même côte de la Colombie-Britannique. Je félicite le gouvernement d'avoir mis en place des mesures de protection afin que les méthaniers puissent naviguer en sécurité à proximité de la côte nord de la Colombie-Britannique. Par contre, j'aurais une question pour le député de Burnaby-Nord—Seymour. Pourquoi, selon lui, les mesures de protection qui conviennent au transport de gaz naturel ne seraient-elles pas adéquates pour permettre aux pétroliers de naviguer dans le même secteur? C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueColombie-BritanniqueÉtude par les Communes des amendements du SénatPétrolePétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleZones littoralesTerryBeechBurnaby-Nord—SeymourTerryBeechBurnaby-Nord—Seymour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgQuestions oralesL'assurance-médicamentsInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, le régime universel d'assurance-médicaments faisait partie de la vision initiale de la Fédération du Commonwealth coopératif à l'égard de l'assurance-maladie. Le rapport publié hier estime que l'assurance-médicaments permettra aux Canadiens et aux employeurs d'économiser 23 milliards de dollars, mais qu'il coûtera 15 milliards de dollars aux gouvernements.Quelle partie de cette somme Ottawa transfèrera-t-elle aux provinces pour faire de l'assurance-médicaments une réalité? Ce transfert prendra-t-il la forme d'une subvention globale fondée sur les statistiques démographiques des provinces, ou le gouvernement partagera-t-il le coût réel des médicaments vendus sur ordonnance dans chaque province?Médicaments sur ordonnanceQuestions oralesRégime d'assurance-médicamentsTransferts aux provinces et territoiresKarinaGouldL'hon.BurlingtonGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1310)[Traduction]Monsieur le Président, je suis d’accord avec la ministre des Affaires étrangères. L’un des meilleurs éléments du nouvel ALENA est l’élimination des dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et États, qui permettaient aux sociétés étrangères de contester directement nos lois, nos règlements et nos politiques démocratiques devant des tribunaux internationaux secrets et non devant les tribunaux habituels. Par conséquent, je me demande si le gouvernement cherchera à retirer les dispositions investisseur-État des autres accords de libre-échange que le Canada a signés.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatKarenLudwigNouveau-Brunswick-Sud-OuestKarenLudwigNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les télécommunications]InterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1355)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons beaucoup entendu parler des services de télécommunications moins coûteux dans d’autres pays. J’aimerais souligner qu’en Saskatchewan, des forfaits de données illimitées abordables sont offerts aux gens parce que SaskTel est une société d’État appartenant à la population de la province. S’il y a un élément qui manque dans cette excellente motion d’aujourd’hui, c’est la propriété publique des télécommunications comme moyen d’assurer un accès abordable à ce que le député de Windsor-Ouest décrit à juste titre comme un service essentiel.Je comprends que nous ne pouvons pas proposer d’amendements pendant la période des questions et observations, mais j’aimerais demander au député de Windsor-Ouest s’il serait disposé à ajouter un alinéa f) à sa motion, qui enjoindrait au CRTC, au Bureau de la concurrence et au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique de ne pas autoriser la privatisation de SaskTel?Consommateurs et protection des consommateursMotions de l'oppositionPrivatisationSaskTelTélécommunications et industrie des télécommunicationsBrianMasseWindsor-OuestBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Tarif des douanesInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1315)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai l’honneur de siéger au caucus multipartite sur l’acier avec le député d'Hamilton Mountain. Je l’invite à parler du rôle de ce caucus pour ce qui est de préconiser des sauvegardes appropriées pour le secteur sidérurgique.C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieurCommerce internationalDeuxième lectureIndustrie sidérurgiqueProjets de loi d'initiative ministérielleProtectionnismeTarif des douanes et droits de douaneScottDuvallHamilton MountainScottDuvallHamilton Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Tarif des douanesInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1325)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai eu l’honneur de siéger avec le député de Sault Ste. Marie au caucus multipartite de l’acier.Tous les députés savent que le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui vise à éliminer le moratoire, ce qui permettra au gouvernement de prendre des mesures de sauvegarde. Le député peut-il nous donner l’assurance que le gouvernement a l’intention de prendre de telles mesures pour protéger l’industrie sidérurgique et les métallurgistes du Canada contre la concurrence déloyale de l’acier provenant de l’étranger, souvent produit en violation des normes internationales applicables au monde du travail et à l'environnement?C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieurCommerce internationalDeuxième lectureIndustrie sidérurgiqueProjets de loi d'initiative ministérielleProtectionnismeTarif des douanes et droits de douaneTerrySheehanSault Ste. MarieTerrySheehanSault Ste. Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgDéclarations de députésLes Royal Regina RiflesInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1355)[Traduction]Monsieur le Président, il y a exactement 75 ans, lors de la plus grande invasion navale de l'histoire, des soldats alliés ont constitué un nouveau front contre l'Allemagne nazie pour libérer l'Europe occupée.Les membres du régiment des Royal Regina Rifles ont été les premiers Canadiens à atteindre la plage. Ils ont débarqué au point allemand le plus fortifié sur les plages anglo-canadiennes, se retrouvant face à une artillerie et à 12 casemates équipées de mitraillettes.Deux des péniches de débarquement du régiment ont été détruites par des mines. Heureusement, la plupart des membres du Regina Rifles ont pu gagner le rivage avec l'aide de chars amphibies. Ils ont chassé l'ennemi de la plage et capturé le port de Courseulles, où se trouve maintenant le Musée du Centre Juno Beach.Aujourd'hui, les Canadiens sont fiers du rôle que leur pays a joué lors des débarquements alliés. La population de Regina se souviendra toujours de la contribution de son régiment à la victoire canadienne.AnniversaireBataille de NormandieDéclarations de députésForces canadiennesSeconde Guerre mondialeAnthonyRotaNipissing—TimiskamingJoePeschisolidoSteveston—Richmond-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesLes députés qui ne se représentent pas aux élections de la 43<Sup>e</Sup> législatureInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1930)[Traduction]Monsieur le Président, ceux d'entre nous qui ont eu le privilège de siéger en cette 42e législature ont vécu des moments historiques. Nous avons fêté le 150e anniversaire du Parlement. Nous avons accueilli le président Barack Obama qui est venu ici même présenter une allocution. Nous avons assisté au retour de la FCC après un demi-siècle, qui a contribué à ce que nous ayons le plus grand nombre de députés indépendants de l'histoire du Canada. Nous avons siégé dans l'édifice du Centre et dans cette nouvelle salle.Ce fut pour moi un honneur de faire partie de cette histoire, mais mon intérêt pour la politique a toujours été motivé par un intérêt pour la politique publique. Je vais donc parler de certains des enjeux que j'ai soulevés durant la présente législature, comme membre du caucus néo-démocrate et comme député indépendant.Lorsque j'étais dans le caucus néo-démocrate, j'ai été le premier député à demander des fonds fédéraux pour rétablir le service d'autocars en Saskatchewan. J'ai aussi été le premier député à demander une intervention fédérale pour que SaskTel reste publique. Dans le caucus néo-démocrate, j'ai même réussi à glisser une déclaration de député demandant qu'on utilise de l'acier fabriqué à Regina pour l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Cela a été encore plus facile de promouvoir l'acier fabriqué à Regina comme député indépendant.J'ai soulevé devant le caucus néo-démocrate l'idée du rajustement de la tarification du carbone à la frontière comme moyen de mettre les travailleurs canadiens sur un pied d'égalité. Comme le savent les députés, j'ai eu des ennuis avec la direction du parti pour avoir débattu de la question, et en conséquence, je siège maintenant en tant qu'indépendant. Bien évidemment, je suis maintenant plus libre de m'exprimer en faveur de l'utilisation d'acier provenant de Regina dans le projet Trans Mountain et de la solution qui consisterait à élargir le régime de tarification du carbone en calculant le tarif sur la teneur en carbone des importations et en le remboursant sur les exportations canadiennes.Je suis le seul parlementaire à préconiser le rétablissement du service de VIA Rail à Regina et à réclamer une enquête fédérale sur la voie de contournement à Regina. Je suis le premier député à avoir réclamé une aide fédérale pour les producteurs de canola lorsque la Chine a fermé son marché.Outre les questions que j'ai fièrement soulevées à la Chambre, j'aimerais également parler de certains des dossiers auxquels j'ai travaillé en comité.Au cours de la 42e législature, j'étais le seul député de l'Ouest du Canada à faire partie du caucus multipartite de l'acier. Nous nous sommes rendus à Washington pour demander que le Canada soit soustrait à l'application des droits américains sur l'acier, et c'est avec grande satisfaction que je constate que notre objectif a été atteint.J'ai été vice-président néo-démocrate du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.Des voix: Bravo!M. Erin Weir: J'entends certains de mes collègues du Comité. Je pense que les membres du Comité ont fait preuve d'un grand esprit de coopération. Le président du Comité et moi avons même fréquenté la même école secondaire. Dans la présente législature, il est probablement rare que le président et le vice-président d'un comité soient allés à la même école secondaire. Dans notre cas, il s'agissait du Campbell Collegiate, à Regina.Au sein de ce comité, j'ai pu poser des questions sur le système de paie Phénix, avant même qu'il devienne un scandale national. J'ai exercé des pressions sur le gouvernement pour qu'il rémunère les fonctionnaires fédéraux correctement et à temps.Notre comité a aussi réalisé une étude de grande envergure sur l'avenir de Postes Canada. Parlant de Postes Canada, un des moments dont je suis le plus fier en tant que député a été d'occuper le siège du premier ministre en comité plénier pour défendre le droit à la négociation collective, à la suite de l'adoption d'une loi obligeant les travailleurs des postes à retourner au travail.Le comité des opérations gouvernementales a aussi effectué une étude importante sur la protection des dénonciateurs dans la fonction publique fédérale. Le rapport de cette étude était un véritable rapport unanime, qui ne comportait aucun rapport dissident ou complémentaire d'un parti politique. Je pense que, au cours de la présente législature, c'est un exploit assez rare que de parvenir à un tel niveau d'entente au sein d'un comité. Je suis donc très fier de ce rapport.(1935)Lorsque je suis devenu député indépendant, je ne pouvais plus occuper les places assurées aux partis au sein des comités. En revanche, j'avais la liberté d'essayer de participer aux comités de mon choix. Dernièrement, j'ai participé à des réunions des comités de l'agriculture et du commerce pour réclamer de l'aide fédérale aux producteurs de canola. Je suis d'ailleurs content que le gouvernement ait élargi le Programme de paiements anticipés afin d'offrir de l'aide à ces producteurs.J'ai aussi participé aux audiences des comités de la justice et de l'éthique au sujet de SNC-Lavalin. J'ai pu y poser des questions à la députée de Vancouver Granville, qui est maintenant indépendante, à Gerry Butts et à Michael Wernick. Je ne pense pas que j'aurais pu faire cela, à ces comités, si j'avais été membre du caucus néo-démocrate. Après réflexion, je suis donc content d'avoir pu passer une partie de mon mandat en tant que député indépendant. Je le recommande d'ailleurs aux autres députés, surtout à ceux qui sont peut-être assis entre deux chaises et qui songent à se joindre à notre section du Parlement, qui prend de plus en plus d'ampleur.Je n'irai pas jusqu'à remercier le chef du NPD de m'avoir exclu du caucus et d'avoir fait de moi un député indépendant, mais je tiens à remercier tous les bénévoles et les donateurs qui ont contribué à me faire élire lors d'une campagne très serrée. Je dois dire aussi que le soutien de ma famille, de mes amis, de mon personnel et d'autres gens du Canada pendant les périodes difficiles a beaucoup compté pour moi. Je tiens tout particulièrement à remercier les anciens élus, les chroniqueurs et les militants qui ont réclamé le respect de la procédure établie, du gros bon sens et de la démocratie locale. Je remercie surtout les gens de Regina de m'avoir accordé l'immense privilège de défendre leurs intérêts au Parlement. C'est le plus grand honneur qui m'ait jamais été fait.DémissionDéputésRegina—LewvanGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, un différend concernant la sécurité frontalière et les droits de douane a soulevé des questions quant à la ratification du nouvel ALENA par le Mexique. En revanche, le Canada et les États-Unis partagent une frontière sûre, ont des taux de rémunération comparables et entretiennent des relations commerciales équilibrées.Si le Mexique ne ratifie pas le nouvel ALENA, le gouvernement du Canada modifiera-t-il le protocole de remplacement afin que nous puissions ratifier bilatéralement cet accord avec notre principal partenaire commercial?AhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonPamelaGoldsmith-JonesWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1515)[Traduction]Monsieur le Président, la Fédération du Commonwealth coopératif est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et elle votera non.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireVotes par appel nominalDarshan SinghKangCalgary SkyviewTonyClementL'hon.Parry Sound—Muskoka//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1520)[Français]Monsieur le Président, la Fédération du Commonwealth coopératif est d'accord pour qu'on applique le vote, et elle vote en faveur de la motion.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtape du rapportPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireVotes par appel nominalDarshan SinghKangCalgary SkyviewTonyClementL'hon.Parry Sound—Muskoka//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgAffaires courantesLe bien-être des animauxInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1540)[Traduction]Monsieur le Président, aujourd'hui, la Chambre a débattu pour la première fois du projet de loi S-214, qui interdirait la vente et la fabrication de cosmétiques dont la production comporte des essais sur des animaux. Je suis heureux de présenter une pétition comportant plus de 2 400 signatures recueillies à la boutique The Body Shop au centre d'achats Southland de Regina en appui à ce projet de loi. Il est décevant que ce projet de loi n'ait pas été présenté plus tôt à la Chambre des communes, mais j'espère que la prochaine législature tiendra compte du fort appui populaire à une interdiction des essais sur les animaux. Expérimentation animaleInterdictionPétition 421-04093Pétition 421-04094Produits cosmétiques et articles de toiletteProtection des animauxS-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté)MaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. PaulCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi canadienne sur l'accessibilitéInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (2210)[Traduction]Madame la Présidente, les courtiers d'assurance étaient sur la Colline du Parlement aujourd'hui, ce qui m'a fait penser au député de Foothills parce que je viens de renouveler mon assurance avec Dusyk et Barlow. Un résidant de ma circonscription, Michael Huck, qui défend sans relâche les droits des personnes handicapées, a présenté un mémoire au comité permanent chargé d'étudier la loi canadienne sur l'accessibilité. Il a mis l'accent sur, entre autres choses, l'importance de faire connaître cette mesure législative aux employeurs une fois qu'elle aura été adoptée. Il a également dit qu'il était important de reconnaître les entités désignées qui arrivent à créer un environnement exempt d'obstacles. Du côté de l'opposition, nous avons tendance à être sceptiques face à la publicité gouvernementale, mais j'aimerais savoir si le député de Foothills convient qu'il pourrait être bon de faire la promotion de la loi canadienne sur l'accessibilité. Accessibilité des handicapésC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesDiffusion de l'informationÉtude par les Communes des amendements du SénatPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministériellePublicité gouvernementaleJohnBarlowFoothillsJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgMotion d'ajournementLes questions oralesInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1830)[Traduction]Monsieur le Président, le lendemain de l'élection du député de Nanaimo—Ladysmith lors des élections partielles dans cette circonscription, j'ai pris la parole à la Chambre pour demander s'il serait possible d'accorder plus de questions aux députés indépendants, étant donné que leur nombre augmente. Le Parti vert n'est pas un parti reconnu à la Chambre; ses députés viennent donc grossir le nombre d'indépendants, qui s'élève maintenant à 21. C'est le nombre le plus élevé de l'histoire du Canada.Il m'apparaît simplement logique qu'à mesure que le nombre de députés indépendants augmente, le nombre de créneaux dont nous disposons pour participer à la période des questions augmente en proportion. Toutefois, la leader du gouvernement à la Chambre a rejeté cette suggestion en disant: « Il y a une formule pour déterminer le nombre de questions qui reviennent à chaque parti et aux députés indépendants. » Ce serait bien de savoir en quoi consiste cette formule. Le gouvernement pourra peut-être donner une réponse plus détaillée ce soir.Ce que je peux dire, c'est que les 21 députés indépendants que nous serons bientôt se partagent seulement 14 créneaux hebdomadaires durant la période des questions. Nous avons fait une comparaison avec ce qu'il en est pour les partis de l'opposition reconnus. Un caucus néo-démocrate de 41 députés obtient 54 créneaux par semaine, et un caucus conservateur de 97 députés, 120. Je pense que nous acceptons tous l'idée que les partis officiellement reconnus reçoivent plus de questions. Ils obtiennent quelques questions en prime.Cependant, il semble que la formule actuelle, telle qu'elle est, soit complètement détraquée. Pour faire une comparaison directe, le caucus du NPD compte environ deux fois plus de députés qu'il y a de députés indépendants, mais il a droit à près de quatre fois plus d'interventions pendant la période des questions chaque semaine. Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une répartition raisonnable des créneaux ou que cela permette aux députés indépendants de défendre les habitants de leur circonscription. Bien sûr, ce n'est pas la première fois que ce sujet est abordé. Plus tôt au cours de la présente législature, le Bloc québécois, dont les députés font partie du groupe des indépendants, a soulevé la question de privilège en vue d'obtenir davantage d'occasions d'intervenir pendant la période des questions. La présidence a décidé qu'il ne s'agissait pas d'une question de privilège. C'est de bonne guerre, mais je veux souligner que cette décision ne signifie pas que la répartition actuelle est adéquate ou qu'elle est sensée. Le droit de poser davantage de questions ne relève peut-être pas du privilège, mais le simple bon sens nous indique que la répartition des questions devrait être à peu près proportionnelle au nombre de députés. Par conséquent, lorsque la leader du gouvernement à la Chambre affirme qu'il y a une formule, il faut savoir que, au début de la présente législature, cette formule faisait en sorte qu'il y avait autant de questions pour les indépendants qu'il y avait d'indépendants. Lorsque je suis devenu un député indépendant, la présidence a ajouté une question à la période des questions du mardi afin de maintenir cet équilibre, mais, depuis, sept députés indépendants se sont ajoutés, sans que le nombre de questions suive. Je crois que c'est ce qui cause le déséquilibre et j'espère que le gouvernement appuiera l'ajout de quelques créneaux pour les députés indépendants afin de rétablir l'équilibre. Attribution de tempsDébat d'ajournementDéputés de partis non reconnusBruceStantonSimcoe-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgMotion d'ajournementLes questions oralesInterventionM. Erin Weir: (1835)[Traduction]Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a commencé par citer une décision de la présidence selon laquelle l'attribution de 14 questions aux députés indépendants était appropriée. Au moment où cette décision a été rendue, il n'y avait que 15 députés indépendants. Je crois donc que c'était raisonnable à ce moment précis. Bien sûr, nous savons qu'il y a maintenant 21 députés indépendants. Ce que je dis, c'est que le nombre de questions devrait être proportionnel au nombre de députés.Le secrétaire parlementaire s'est aussi demandé si les députés indépendants utilisent les questions qui leur sont attribuées. Je suis heureux de lui confirmer que c'est le cas, et ce, toutes les semaines. Il y a maintenant 21 députés qui doivent se partager 14 questions. Ainsi, si un député n'est pas disponible, un de ses collègues se propose très rapidement pour le remplacer. L'utilisation de ces questions est du domaine public. Il n'y a aucun doute possible.L'enjeu fondamental ici, c'est qu'il est plutôt étrange que la formule utilisée pour la période des questions ne repose absolument pas sur le véritable nombre de députés.Attribution de tempsDébat d'ajournementDéputés de partis non reconnusKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, en ce qui concerne l'affaire Mark Norman, il est rafraîchissant d'entendre le chef du NPD fédéral réclamer l'application régulière des règles.Des voix: Oh, oh!François-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Erin Weir: (1505)[Traduction]Monsieur le Président, cette affaire et la controverse entourant SNC-Lavalin ont soulevé des questions au sujet de l'ingérence dans le système de justice canadien. Elles ont également souligné le besoin d'un examen indépendant des décisions prises par la directrice des poursuites pénales.Le gouvernement s'engagera-t-il à scinder les fonctions de procureur général et de ministre de la Justice s'il est réélu?Conseillers spéciauxInfluence politiqueMembres du cabinetQuestions oralesSecret professionnel de l'avocatGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgMotion d'ajournementLes affaires étrangèresInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1930)[Traduction]Monsieur le Président, vers la fin de janvier, j'étais fier d'être le seul député à prendre la parole pour mettre en doute la décision du gouvernement du Canada de reconnaître Juan Guaidó en tant que président du Venezuela, après qu'il se soit lui-même proclamé comme tel. C'est cette question qui suscite le présent débat d'ajournement. Je ne prétends pas être un expert de la politique vénézuélienne, mais j'ai une bonne idée de ce que devrait être le rôle du Canada dans le monde. Selon moi, la meilleure façon pour le Canada d'apporter une contribution est d'agir à titre d'intermédiaire impartial et, en tant que pays, jouer un rôle de médiateur fiable lorsque ce genre de différends survient. Il est assurément juste de remettre en question la légitimité du gouvernement Maduro à la tête du Venezuela. C’est une chose de proposer que de nouvelles élections soient tenues au pays, mais c'en est une autre de reconnaître la déclaration d'un politicien de l'opposition qui se proclame président du pays. Avec le recul, je dirais que les choses ne se sont pas très bien déroulées. Environ trois mois et demi se sont écoulés, et nous constatons que M. Guaido n'a pas réussi à prendre les rênes du Venezuela et à former un nouveau gouvernement. Il n'y a pas eu de nouvelles élections dans ce pays. M. Guaido fait maintenant appel à l'armée vénézuélienne et même directement à l'armée américaine pour intervenir en sa faveur. Il semble que, comme on le craignait, un coup d'État ou un conflit armé soient près de se produire.Je n'ai pas un long discours à faire, mais j'espère vraiment que le secrétaire parlementaire pourra dire à la Chambre ce que le gouvernement compte faire dans ce dossier. Cela fait des mois que le gouvernement canadien a accepté de reconnaître M. Guaido, et il ne semble pas que cette stratégie ait porté des fruits. La seule conséquence réelle de la réaction prématurée du gouvernement du Canada, c'est qu'il est maintenant très difficile pour le Canada de jouer un rôle constructif, de participer en tant qu'intermédiaire honnête ou d'être perçu comme un médiateur quelconque au Venezuela.J'espère que le secrétaire parlementaire pourra nous donner une mise à jour et nous expliquer un peu quel est le plan du gouvernement du Canada pour l'avenir, concernant le Venezuela.Débat d'ajournementDémocratiePolitique étrangèreVénézuélaMarcoMendicinoEglinton—LawrenceRobertOliphantDon Valley-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgMotion d'ajournementLes affaires étrangèresInterventionM. Erin Weir: (1935)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire et le félicite de sa nomination relativement récente à titre de secrétaire parlementaire. Je crois qu'il s'agit de sa première intervention à un débat d'ajournement dans ses nouvelles fonctions, et je lui souhaite la bienvenue à cette partie de l'ordre du jour.Je crois que la présentation qu'il vient d'offrir aurait pu être convaincante en janvier, lorsque le gouvernement du Canada a décidé de reconnaître Juan Guaidó à titre de président du Venezuela. Toutefois, je ne crois pas qu'elle tienne compte des événements qui se sont produits depuis. Cette idée voulant que M. Guaidó soit un président intérimaire qui tiendra de nouvelles élections n'est pas compatible, je crois, avec le fait que trois mois et demi se sont écoulés. Combien de temps durera cette présidence intérimaire et quand se traduira-t-elle réellement en la tenue d'élections?Je me dois vraiment de demander au secrétaire parlementaire s'il admet, à tout le moins, que les choses ne se sont pas déroulées comme l'espérait le gouvernement.Débat d'ajournementDémocratiePolitique étrangèreVénézuélaRobertOliphantDon Valley-OuestRobertOliphantDon Valley-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgQuestions oralesLes questions oralesInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, en ma qualité de whip des députés indépendants, il me revient de féliciter Paul Manly pour sa victoire d'hier soir aux élections partielles dans Nanaimo—Ladysmith. En le comptant, il y aura 21 députés indépendants pour se partager seulement 14 créneaux hebdomadaires durant la période des questions. Le premier ministre serait-il favorable à ce qu'on réattribue plus de questions aux indépendants pour que M. Manly et nous tous puissions mieux représenter les électeurs de notre circonscription respective?Attribution de droit de paroleDéputés de partis non reconnusQuestions oralesJean-YvesDuclosL’hon.QuébecBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgMotion d'ajournementLe transport ferroviaireInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1820)[Traduction]Monsieur le Président, en décembre dernier, j'ai posé une question sur le rétablissement du service ferroviaire voyageurs de VIA Rail entre Winnipeg, Regina et Calgary. En guise de réponse, le ministre des Transports a tenté de me rassurer en me disant que VIA Rail offre des services en Saskatchewan. Il devait faire allusion au service très limité à Saskatoon, mais j'aimerais que la secrétaire parlementaire comprenne bien la différence entre Regina et Saskatoon, puisque le ministre semble avoir de la difficulté à saisir cette nuance. Ma question portait sur le rétablissement du service ferroviaire voyageurs dans le Sud des Prairies, soit entre Winnipeg, Regina et Calgary.L'un des principaux objectifs de la Confédération canadienne était de construire un chemin de fer des Prairies jusqu'à la côte du Pacifique. Il est donc quelque peu paradoxal qu'il n'y ait maintenant plus de service ferroviaire voyageurs dans le Sud des Prairies. Évidemment, ma question ne visait pas simplement à atteindre un tel objectif historique. De nos jours, je crois que nous devons reconnaître l'importance de fournir à la population des options de transport non seulement accessibles, mais aussi écologiques.Pratiquement toute la journée à la Chambre, nous avons débattu d'une motion de l'opposition sur le prix de l'essence, et on a beaucoup parlé de la question de savoir si un prix plus élevé inciterait les consommateurs à moins se servir de leur voiture. Un des facteurs clés dont il a été question est de savoir si les gens disposent de solutions de rechange concrètes. Dans les Prairies, il n'en existe pas. La Saskatchewan Transportation Company et Greyhound ont toutes les deux cessé leur service de transport interurbain par autocars et, comme je l'ai souligné, VIA Rail est absente du Sud des Prairies. Les gens n'ont donc d'autre choix que de se servir de leur voiture ou de prendre l'avion. Certaines personnes n'ont pas les moyens de se déplacer lorsqu'elles en ont vraiment besoin et ceux qui ont les moyens de se déplacer doivent s'en remettre à ces solutions de transport plus polluantes. C'est l'une des raisons qui justifient le rétablissement du service de VIA Rail dans le Sud des Prairies. Je suis certain que l'une des questions concerne les coûts. Est-ce possible? Est-ce une proposition réaliste? J'ai consulté le rapport annuel de 2017 de VIA Rail, le plus récent rapport disponible. On constate que la subvention d'exploitation par passager au mille dans l'Ouest canadien, autrement dit, pour le transport longue distance entre Toronto et Vancouver, est d'environ 32 ¢, ce qui est comparable à la subvention moyenne de 28 ¢ par passager sur l'ensemble du réseau de VIA Rail. De plus, c'est beaucoup moins que la subvention de 3 ou 4 $ par passager au mille qui existe pour certaines régions plus éloignées desservies par VIA Rail. Ma proposition cadre parfaitement avec les activités actuelles de VIA Rail. Pour parler en dollars totaux, la subvention pour les déplacements longue distance à l'ouest de Toronto atteint 41 millions de dollars. Étendre cette subvention à la partie sud des Prairies représenterait probablement un coût similaire, ce qui serait minime comparativement aux 350 millions de dollars que reçoit déjà VIA Rail. Débat d'ajournementOuest canadienServices ferroviaires voyageursSergeCormierAcadie—BathurstJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgMotion d'ajournementLe transport ferroviaireInterventionM. Erin Weir: (1825)[Traduction]Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je me joins à la secrétaire parlementaire pour dire qu'il est très décevant que le gouvernement de la Saskatchewan n'ait pas utilisé les fonds que le gouvernement du Canada a offerts pour tenter de rétablir certains services interurbains d'autocars. Toutefois, le gouvernement fédéral ne doit pas simplement attendre que la province accepte de partager les coûts les services d'autocars; le gouvernement fédéral pourrait, à lui seul, rétablir le service ferroviaire voyageurs dans le Sud des Prairies. J'ai trouvé intéressant que la secrétaire parlementaire ait commencé par mentionner que VIA Rail est nécessaire pour offrir une option de transport aux Canadiens. Je tiens à répéter qu'il ne s'agit pas d'une option dans le Sud des Prairies. En train, il est impossible de se rendre de Winnipeg à Regina, puis à Calgary.La secrétaire parlementaire a fait mention de tout l'argent que le gouvernement a dépensé pour rétablir le service ferroviaire voyageurs à Churchill, au Manitoba. C'est une bonne chose, mais il serait beaucoup plus économique de rétablir ce même service dans le Sud des Prairies. Débat d'ajournementOuest canadienServices ferroviaires voyageursJenniferO'ConnellPickering—UxbridgeJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1205)[Traduction]Monsieur le Président, on a beaucoup parlé à la Chambre de SNC-Lavalin, mais les Saskatchewanais sont préoccupés par une autre multinationale de l'ingénierie accusée de corruption. Vinci Construction a eu besoin de 2 milliards de dollars pour construire un périphérique autour de Regina, alors qu'il ne devait coûter que 400 millions de dollars. Le gouvernement enquêtera-t-il pour vérifier que les fonds du fédéral n'ont pas été gaspillés dans ce gâchis? Enquêtes et enquêtes publiquesInfrastructure des transportsMarchés publicsPlan de la voie de contournement de RéginaQuestions oralesReginaVINCI ConstructionTerryBeechBurnaby-Nord—SeymourMarcoMendicinoEglinton—Lawrence//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgMotion d'ajournementLes ressources naturellesInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1850)[Traduction]Monsieur le Président, la question qui suscite ce débat d'ajournement a trait à l'ordre du jour de la conférence des premiers ministres qui s'est tenue il y a quelques mois. J'aimerais élargir le débat d'ajournement pour parler du rôle de coordination que joue le gouvernement fédéral auprès des provinces. J'aimerais en particulier aborder la proposition du nouveau gouvernement de l'Alberta de réduire le taux provincial d'imposition des sociétés pour le faire passer à 8 %.Cette proposition devrait inquiéter le gouvernement du Canada, car le taux fédéral d'imposition des sociétés prévoit une réduction de 10 points de pourcentage afin que les provinces et les territoires puissent percevoir leur propre impôt des sociétés. Actuellement, les provinces ont un taux d'imposition des sociétés d'environ 12 %, sauf celles de l'Atlantique, où le taux est un peu plus élevé. Cela justifie évidemment la réduction qu'offre le gouvernement fédéral.En proposant de ramener à 8 % le taux provincial d'imposition des sociétés, Jason Kenney demande en fait au gouvernement fédéral de continuer d'offrir une réduction de 10 % pour les entreprises établies en Alberta, même si elles ne seront assujetties qu'à un taux d'imposition provincial de 8 %. Je ne pense pas que ce soit logique et je propose au gouvernement fédéral de ne pas accéder à cette demande. Le gouvernement fédéral devrait exiger que, pour se voir offrir une réduction de 10 %, la province impose aux sociétés un impôt d'au moins 10 %.Pourquoi le gouvernement fédéral voudrait-il fixer un plancher de ce genre pour l'impôt des sociétés prélevé par les provinces?Primo, c'est évidemment une question de bon sens. Si le gouvernement fédéral offre un abattement de 10 % pour laisser une marge fiscale aux provinces et aux territoires à l'égard des sociétés, l'impôt provincial ou territorial des sociétés doit au moins équivaloir à ce pourcentage. Secundo, et c'est plus fondamental encore, le gouvernement fédéral ne devrait pas encourager un nivellement par le bas en matière d'imposition des sociétés. Le gouvernement fédéral a judicieusement résisté à la tentation de niveler par le bas en emboitant le pas aux États-Unis. En effet, à l'annonce des réductions de l'impôt des sociétés accordées par l'administration Trump, le gouvernement du Canada n'a pas réduit le taux d'imposition fédéral des sociétés. Il a plutôt offert un amortissement accéléré aux entreprises qui investissent au Canada.Par conséquent, j'estime qu'il ne serait pas plus sensé que le gouvernement fédéral facilite un nivellement par le bas entre les provinces en matière d'imposition des sociétés. C'est exactement ce que M. Kenney envisage en proposant un taux d'imposition des sociétés de 8 % pour l'Alberta. Il a expressément indiqué vouloir obtenir un avantage concurrentiel par rapport à la Colombie-Britannique et à la Saskatchewan.De toute évidence, le gouvernement fédéral doit se soucier non seulement de la compétitivité de l'Alberta, mais aussi de celle de ses voisins. Ainsi, pour le bien de notre union économique, il serait souhaitable que les intervenants de l'industrie décident de s'établir dans une province en fonction de véritables facteurs économiques plutôt que des différences en matière d'imposition. L'économie canadienne perd de sa vivacité lorsque des entreprises déménagent d'une province à l'autre seulement pour profiter d'un plus bas taux d'imposition.En résumé, je crois que l'abattement fédéral de 10 points de pourcentage devrait être offert aux sociétés à condition que les provinces et les territoires adoptent un taux d'imposition des sociétés au moins équivalent.Débat d'ajournementDiversification économiquePétrole et gazRéunions des premiers ministresAnthonyRotaNipissing—TimiskamingKateYoungLondon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgMotion d'ajournementLes ressources naturellesInterventionM. Erin Weir: (1900)[Traduction]Monsieur le Président, je voudrais présenter mes excuses à la secrétaire parlementaire. Je n'avais aucunement l'intention de la placer dans une position où elle serait prise au dépourvu. La question pour ce débat d'ajournement concernait bel et bien les enjeux énergétiques qui devaient être abordés à la conférence des premiers ministres. Toutefois, comme cette conférence est terminée, je voulais parler d'une autre question fédérale-provinciale qui a de grandes répercussions sur le secteur canadien de l'énergie, c'est-à-dire la proposition de l'Alberta de réduire radicalement son taux d'imposition des sociétés pour l'établir à 8 %.Je ne m'attends évidemment pas à ce que la secrétaire parlementaire puisse fournir une réponse à brûle-pourpoint. Cependant, j'encourage le gouvernement fédéral à étudier la question sérieusement pour déterminer s'il est logique de continuer à offrir un abattement fiscal de 10 % aux entreprises en Alberta si le gouvernement de cette province décide d'abaisser son taux d'imposition des sociétés sous le seuil des 10 %.C'est un enjeu important sur lequel la Chambre devra se pencher.Débat d'ajournementDiversification économiquePétrole et gazRéunions des premiers ministresKateYoungLondon-OuestKateYoungLondon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgDéclarations de députésBetsy BuryInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1055)[Traduction]Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons perdu une grande pionnière saskatchewanaise de l'assurance-maladie.Betsy Bury a servi dans l'Aviation royale canadienne pendant la Deuxième Guerre mondiale avant de s'impliquer dans la Fédération du Commonwealth coopératif. Elle a été membre fondatrice de la clinique communautaire de Saskatoon, qui a continué à fournir des soins de santé après que les médecins ont arrêté d'offrir leurs services pour contester le régime d'assurance-maladie de la Fédération, qui était au pouvoir dans la province. Betsy Bury a été précédée dans la mort par son mari, John Bury, qui était un des médecins du British National Health Service qui sont venus en Saskatchewan pour appuyer l'assurance-maladie.Même si Betsy et John Bury ainsi que d'autres gens de la Saskatchewan ont réussi à instaurer un régime public de soins de santé au Canada, leur travail n'est toujours pas achevé. Le meilleur hommage que nous puissions leur rendre est de continuer à améliorer le système public en y ajoutant l'assurance-médicaments, les soins dentaires gratuits et l'assurance pour tous les services de santé.Bury, BetsyDécès et funéraillesDéclarations de députésSystème de soins de santéAnthonyRotaNipissing—TimiskamingAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgQuestions oralesL'appartenance à un caucusInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1200)[Traduction]Monsieur le Président, hier, le Président a jugé que la présidence ne peut appliquer les dispositions de la Loi sur le Parlement du Canada dans les cas d'expulsion d'un caucus, et que, par surcroît, ces situations ne sont pas assujetties à un examen judiciaire. Si ni le tribunal ni la présidence ne fait respecter la loi, les chefs de parti sont libres de ne pas en tenir compte. La solution pourrait être de confier à un procureur général indépendant, qui n'est pas lié au ministre de la Justice, le pouvoir d'appliquer la Loi sur le Parlement du Canada.Le gouvernement souscrit-il à cette idée?Allégeance politiqueAllusions aux députésLoi sur le Parlement du CanadaMarkham—StouffvilleParti libéral du CanadaPhilpott, JaneQuestions oralesVancouver GranvilleWilson-Raybould, JodyAnthonyRotaNipissing—TimiskamingBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgMotion d'ajournementLe commerce internationalInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1830)[Traduction]Monsieur le Président, la fermeture du marché chinois aux exportations de graines de canola canadiennes a porté un dur coup à l'économie de la Saskatchewan.Je suis fier d'être le seul député à avoir pris la parole à la Chambre en mars pour poser au gouvernement une question précise sur le canola. Le 22 mars dernier, j'ai demandé quelles mesures le gouvernement prenait pour rouvrir le marché chinois et appuyer les producteurs canadiens de canola en attendant que le problème soit réglé.En ce qui concerne le soutien aux producteurs canadiens de canola, je souligne que la Saskatchewan a depuis demandé au gouvernement fédéral d'étendre le Programme de paiements anticipés pour offrir des prêts sans intérêt pouvant aller jusqu'à 1 million de dollars tant que la crise persiste.Lors de la réunion du comité du commerce international mardi dernier, j'ai demandé à la ministre de l'Agriculture si le gouvernement fédéral était prêt à bonifier le Programme de paiements anticipés de cette façon. En gros, elle a répondu que le gouvernement avait établi un groupe de travail pour étudier les options possibles, et que ce groupe devait se réunir jeudi dernier.Cette réunion a eu lieu, mais nous ne savons toujours pas exactement ce que le gouvernement fédéral prévoit faire pour aider les producteurs canadiens durant cette crise. Les producteurs doivent décider ce qu'ils vont semer et comment ils vont gérer leurs activités. Bien sûr, ces décisions seraient prises en fonction des mesures prévues par le gouvernement, qu'il s'agisse d'augmenter le montant des prêts offerts dans le cadre du Programme de paiements anticipés; de modifier ou, espérons-le, d'éliminer les intérêts dus sur ces prêts; ou d'utiliser un autre programme.Le deuxième volet de ma question portait sur la réouverture du marché chinois. Ce sujet donne lieu à un certain débat. En effet, l'opposition pousse le gouvernement à intensifier les efforts diplomatiques, tandis que le gouvernement cherche à traiter cela davantage comme un problème technique sans exacerber les tensions diplomatiques.Sans me prononcer sur cette importante question diplomatique, je dois dire que nous avons entendu des propos optimistes au comité du commerce, notamment que la Chine aurait beaucoup de mal à trouver du canola d'aussi bonne qualité et en aussi grande quantité que celui qu'elle reçoit du Canada. Ces propos laissent croire à la possibilité d'une réouverture du marché chinois. La deuxième raison d'être optimiste est que le Canada cherche à trouver de nouveaux débouchés pour le canola. Il serait difficile de réussir à vraiment remplacer le marché chinois, mais je tiens à inviter à nouveau le gouvernement à faire tout en son pouvoir pour trouver de nouveaux débouchés. En terminant, toujours sur une note optimiste, je souligne que, même si le marché chinois est fermé aux graines de canola, les exportations d'huile de canola, elles, ne sont pas vraiment touchées. Comme il s'agit d'un produit vendu dans un emballage scellé, il ne fait pas l'objet des mêmes préoccupations phytosanitaires. Il y a de nombreuses raisons qui justifient l'accroissement de la capacité de transformation du canola au Canada, surtout pour les retombées économiques et pour la création d'emplois dans ce secteur. Cependant, le dernier différend commercial avec la Chine vient appuyer la nécessité de continuer d'investir dans la transformation du canola. Le produit fini, l'huile, est beaucoup moins vulnérable aux préoccupations phytosanitaires dictées par les aléas des relations diplomatiques. Je me demande si le gouvernement entend agir sur ces fronts. Accès aux marchésAgriculture et agriculteursChineDébat d'ajournementExportationsBruceStantonSimcoe-NordOmarAlghabraMississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgMotion d'ajournementLe commerce internationalInterventionM. Erin Weir: (1835)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de sa mise à jour au sujet des pourparlers qui se poursuivent avec la Chine. Par contre, je tiens vraiment à mettre l'accent sur les mesures que le gouvernement adopte — ou n'adopte pas — pour appuyer les producteurs de canola jusqu'à ce que cette situation soit rectifiée.Le secrétaire parlementaire a parlé des paramètres actuels du Programme de paiements anticipés, à savoir des avances pouvant aller jusqu'à 400 000 $, la première tranche étant sans intérêt. Or, il n'a pas répondu à la question suivante: le gouvernement est-il prêt à bonifier ce programme, de façon temporaire ou permanente, en réponse à la crise découlant de la fermeture du marché chinois? Je répète que le gouvernement de la Saskatchewan a demandé à ce que le Programme de paiements anticipés soit bonifié pour offrir des avances pouvant aller jusqu'à 1 million de dollars, sans intérêt.Ce serait formidable que le gouvernement soit prêt à faire une telle chose. Si le gouvernement fédéral n'est pas prêt à apporter cette modification, il devrait être prêt à expliquer pourquoi et à présenter des mesures de rechange quelconques pour appuyer les producteurs de canola, qui sont actuellement exclus du marché chinois.Accès aux marchésAgriculture et agriculteursChineDébat d'ajournementExportationsOmarAlghabraMississauga-CentreOmarAlghabraMississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgAffaires courantesPrivilège [ L'allégation d'utilisation d'un processus pour déterminer l'adhésion au caucus libéral]InterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1605)[Traduction]Monsieur le Président, je souhaite intervenir au sujet de la même question de privilège.Le député de Wellington—Halton Hills a expliqué en détail la procédure prévue par la Loi sur le Parlement du Canada en ce qui concerne l'expulsion d'un député de son caucus. Le chef du NPD m'a expulsé de mon caucus sans fournir de préavis par écrit et sans tenir de vote. Vous devriez donc en tenir compte également dans votre décision sur cette question de privilège.Dans mon cas, l'expulsion s'est produite lorsqu'une autre députée a laissé entendre que j'avais été impliqué dans une forme indéterminée de harcèlement. Or, aucune plainte n'a été portée contre moi, ni au titre de la politique anti-harcèlement de la Chambre des communes ni par l'entremise du syndicat des employés du NPD. Le chef du NPD a plutôt inventé sa propre procédure et nommé son propre enquêteur.Dans le cas qui nous occupe, il est très important de se pencher sur la Loi sur le Parlement du Canada. Elle établit clairement la procédure à suivre pour expulser un député de son caucus. Le caucus en question doit déterminer si la mesure s'appliquera en tenant un vote dès sa première réunion suivant les élections. Or, le caucus du NPD n'a tenu aucun vote de cette nature lors de sa première réunion suivant les élections. D'ailleurs, il ne l'a pas fait du tout pendant ses réunions de 2015. On ne peut donc pas conclure que le chef du NPD fédéral avait le pouvoir de m'expulser ou d'expulser qui que ce soit de façon unilatérale.Allégeance politiqueAllusions aux députésAtteinte aux privilègesCaesar-Chavannes, CelinaLoi sur le Parlement du CanadaParti libéral du CanadaPrivilège parlementaireWhitbyGeoffReganL'hon.Halifax-OuestElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [L'allégation d'utilisation d'un processus pour déterminer l'adhésion au caucus libéral]InterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1620)[Traduction]Monsieur le Président, je suis désolé d'interrompre. J'ai simplement besoin d'ajouter quelques mots à ce que j'ai déjà dit sur la question de privilège.En réponse, le député de Windsor-Ouest a pris la parole pour rassurer la Chambre que le caucus néo-démocrate a respecté la Loi sur le Parlement du Canada relativement à l'adoption et au rejet des règles modèles, y compris la règle sur l'expulsion du caucus.Je veux déclarer clairement et officiellement que la loi dit que le caucus de chaque parti doit tenir quatre votes par appel nominal sur chacune des règles modèles lors de sa première réunion suivant les élections. Le caucus néo-démocrate n'a pas tenu de vote, encore moins un vote par appel nominal, sur les règles modèles lors de sa première réunion suivant les élections ou ses autres réunions de 2015.Au lieu de laisser entendre de façon générale qu'ils respectent la loi, il serait nécessaire que le député de Windsor-Ouest ou un autre député dise qu'il se souvient d'avoir tenu des votes par appel nominal lors de la première réunion suivant les élections. Je remarque que personne n'a fait une telle affirmation.Allégeance politiqueAllusions aux députésAtteinte aux privilègesCaesar-Chavannes, CelinaLoi sur le Parlement du CanadaParti libéral du CanadaPrivilège parlementaireWhitbyAnthonyRotaNipissing—TimiskamingAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgMotion d'ajournementLes ressources naturellesInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1750)[Traduction]Monsieur le Président, le 19 novembre, j'ai mentionné que le prix du pétrole lourd de l'Ouest canadien avait chuté à un niveau record, menaçant l'emploi dans ce secteur ainsi que les recettes des gouvernements provinciaux. J'ai mentionné qu'il s'agissait d'une crise majeure pour notre pays et que l'industrie envisageait une réduction concertée de la production afin de faire grimper les prix.J'ai demandé au gouvernement fédéral de donner l'assurance que le Bureau de la concurrence fédéral n'interviendrait pas pour empêcher une telle réduction de production. Évidemment, le 2 décembre, la première ministre de l'Alberta a annoncé que le gouvernement provincial ordonnerait une réduction de production d'environ 9 p. 100. Étant donné que la province l'exigeait et que cette mesure n'avait pas été prise uniquement par des entreprises, la politique fédérale en matière de concurrence ne s'appliquait pas. Je suis heureux de pouvoir dire à la Chambre que la politique dont je lui avais parlé et que le gouvernement de l'Alberta a mise en oeuvre a permis de faire augmenter rapidement le prix du pétrole Western Canadian Select. Le gouvernement de l'Alberta a également investi dans des wagons afin de transporter le pétrole vers les marchés, vu la capacité insuffisante des pipelines. Cela a aussi un effet à la hausse sur les prix.Ce sont là quelques exemples de ce que le gouvernement Notley a fait de très bénéfique pour l'industrie pétrolière de l'Alberta, et je pense que tous les Canadiens de l'Ouest apprécient ces efforts.Je veux parler de façon un peu plus générale de la politique fédérale en matière de concurrence. Déjà, les cartels et les activités qui nuisent à la concurrence relativement aux marchandises entièrement destinées à l'exportation ne sont pas autorisés par les lois canadiennes puisqu'il est plus avantageux pour les Canadiens de pouvoir obtenir le meilleur prix possible pour ces biens.Ce raisonnement s'applique au pétrole dans une grande mesure, mais il faut aussi compter que nous en consommons aussi ici même au Canada. Il vient d'y avoir toute une histoire à propos de l'application de la taxe sur le carbone fédérale sur l'essence. Au cours des derniers jours, il a circulé des photos de politiciens conservateurs faisant le plein en fin de semaine, avant que cette taxe entre en vigueur.Il importe de souligner que la taxe sur le carbone représente environ 4 ¢ ou 5 ¢ le litre, alors que le prix de l'essence a augmenté de quelque chose comme 20 ¢ le litre pendant le dernier mois. À tout le moins, cela nous indique que la tarification du carbone est loin d'être le seul facteur à influer sur le prix de l'essence. Par contre, cela donne également à penser que, si la politique fédérale en matière de concurrence a un rôle à jouer, celui-ci devrait être axé sur les marchés qui ont bel et bien un effet sur les consommateurs canadiens. Le Bureau de la concurrence fédéral serait tout à fait justifié de s'intéresser à la collusion sur le prix de l'essence, parce qu'en plus de tout faire pour que le pétrole canadien se vende aussi cher que possible sur les marchés étrangers, nous devons aussi prendre les moyens pour que le prix à la pompe que paient les consommateurs canadiens soit équitable. Il faut donc que le Bureau de la concurrence s'intéresse un peu moins à la production pétrolière et un peu plus à la vente d'essence au détail.Débat d'ajournementDétermination des prixPétrole et gazTransport par pipelineAlainaLockhartFundy RoyalPaulLefebvreSudbury//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgMotion d'ajournementLes ressources naturellesInterventionM. Erin Weir: (1755)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de son intervention. Je veux aussi m'excuser auprès de lui et de vous, monsieur le Président, pour vous avoir empêchés d'assister à une réunion du caucus libéral qui est sans doute très intéressante. Peut-être vous ai-je fait une faveur à cet égard? Si vous souhaitez me faire des remerciements, je les accepterai.Je n'ai qu'une seule question pour le secrétaire parlementaire. Étant donné que le prix de détail de l'essence semble avoir augmenté de façon beaucoup plus marquée que le prix du pétrole ou la taxe sur le carbone au cours du dernier mois, appuierait-il la tenue d'une enquête par le Bureau fédéral de la concurrence sur la collusion et des comportements anticoncurrentiels possibles de la part des détaillants d'essence?Débat d'ajournementDétermination des prixPétrole et gazTransport par pipelinePaulLefebvreSudburyPaulLefebvreSudbury//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1210)[Traduction]Monsieur le Président, avant la nouvelle-choc d'aujourd'hui, la seule chose qui augmentait plus rapidement que le nombre de députés indépendants, c'était nos exportations de canola.Notre plus grand client, la Chine, vient d'arrêter d'acheter du canola canadien. Les agriculteurs des Prairies ne devraient pas avoir à payer le prix de querelles diplomatiques avec lesquelles ils n'ont rien à voir.Quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour rouvrir le marché chinois et appuyer les producteurs canadiens de canola en attendant que le problème soit réglé?Accès aux marchésAgriculture et agriculteursChineExportationsQuestions oralesTerryBeechBurnaby-Nord—SeymourJean-ClaudePoissantLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgDéclarations de députésLes sports à ReginaInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, hier, c'était le championnat national de volleyball masculin interuniversitaire. Je félicite tout particulièrement mon grand cousin, James Weir, ainsi que tous les athlètes de la Saskatchewan qui ont participé à la finale. C'est une période excitante pour le sport à Regina. Notre ville accueillera la Coupe Grey l'an prochain, de même que le match en plein air de la Classique héritage de la LNH plus tard cette année. Dans un contexte un peu moins compétitif, j'aimerais remercier les personnes qui ont participé à l'activité de patinage organisée par mon bureau à l'occasion du jour de la Famille il y a un mois. Cette activité a permis aux résidants de Regina de patiner gratuitement. De nombreux Néo-Canadiens étaient au rendez-vous et y ont lacé leurs patins pour la première fois.Nous devons poursuivre ce genre d'activités inclusives pour combattre l'intolérance qui a motivé la terrible attaque perpétrée contre des musulmans en Nouvelle-Zélande vendredi. J'invite tous les députés à se joindre à moi pour exprimer nos condoléances.Déclarations de députésÉvènementsReginaSportsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGordieHoggSurrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgQuestions oralesLe travailInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1200)[Traduction]Monsieur le Président, cette semaine, Statistique Canada a rapporté que la Saskatchewan était la seule province où les salaires avaient diminué en 2018. Cette baisse s'explique par la baisse des revenus dans le secteur de la construction. Le gouvernement a été élu en promettant de rétablir une politique sur les justes salaires pour les projets de construction financés par le gouvernement fédéral. Le gouvernement adoptera-t-il une politique sur les justes salaires pour les travailleurs de la construction avant que la Chambre ne s'ajourne ce printemps?Droit du travailIndustrie du bâtiment et de la constructionMain-d'œuvreQuestions oralesArifViraniParkdale—High ParkPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgDébat d'urgenceLes allégations d'ingérence dans le système judiciaireInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (2020)[Traduction]Madame la Présidente, je crois que nous convenons tous que le ministre de la Justice participe aux décisions au sein du gouvernement. Je pense également que tous les députés conviendront que le procureur général doit souvent jouer le rôle d'arbitre indépendant.Je me demande ce que le député de Glengarry—Prescott—Russell pense de l'idée de confier les portefeuilles du ministre de la Justice et du procureur général à d'autres personnes afin de renforcer l'indépendance du procureur général.Cabinet du Premier ministreDébats d'urgenceGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProcureur général du CanadaFrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1825)[Traduction]La Fédération du Commonwealth coopératif est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et votera oui.C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiÉtape du rapportIncarcération et prisonniersMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleServices correctionnelsVotes par appel nominalMaximeBernierL'hon.BeauceTonyClementL'hon.Parry Sound—Muskoka//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1830)[Traduction]Monsieur le Président, la Fédération du Commonwealth coopératif est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et elle votera contre la motion.C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiÉtape du rapportIncarcération et prisonniersMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleServices correctionnelsVotes par appel nominalMaximeBernierL'hon.BeauceTonyClementL'hon.Parry Sound—Muskoka//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, l'inconduite d'une entreprise canadienne à l'étranger a récemment suscité la controverse sur la scène politique. Il y a plus d'un an, le gouvernement a annoncé la création d'un poste d'ombudsman du Canada chargé de faire enquête sur les entreprises qui se livrent à de telles pratiques. Malheureusement, aucun ombudsman n'a été nommé. Hier, lorsqu'on lui a posé une question à ce sujet, le ministre a répondu qu'une nomination serait annoncée bientôt.Le gouvernement peut-il s'engager à nommer un ombudsman avant l'ajournement de la Chambre ce printemps?Droits de la personneEntreprises canadiennesIndustrie minièreOmbudsman canadien indépendant pour la responsabilité des entreprisesPays en développementQuestions oralesResponsabilité socialeJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-SudJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgMotion d'ajournementLes transportsInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1845)[Traduction]Madame la Présidente, plus tôt ce mois-ci, j'ai demandé si le gouvernement fédéral était prêt à payer une partie de ce que coûterait le rétablissement du service d'autocar dont on a besoin en Saskatchewan. Je n'ai pas réussi à obtenir de réponse très claire ce jour-là. Le lendemain, par contre, les médias ont révélé que le gouvernement avait effectivement offert à la Saskatchewan de partager les coûts, mais que le gouvernement provincial avait refusé ce financement. Je profiterai du débat d'ajournement pour examiner quelle était l'offre du gouvernement fédéral et ce qu'il devrait peut-être offrir.Comme les médias l'ont indiqué, le gouvernement fédéral a offert 10 millions de dollars aux quatre provinces de l'Ouest canadien pour remplacer les services d'autocar qui ont disparu quand Greyhound a cessé ses activités dans l'Ouest du pays. La Saskatchewan aurait reçu environ 2 millions de dollars. L'une des raisons principales pour lesquelles le montant est si bas, c'est que le gouvernement fédéral n'a proposé que de remplacer les services perdus de Greyhound. Greyhound n'assurait que des trajets interprovinciaux à partir de la Saskatchewan. Les trajets à l'intérieur de la province étaient assurés par une société d'État provinciale, la Saskatchewan Transportation Company. Le gouvernement fédéral n'a pas proposé de remplacer le service qui a été perdu quand le gouvernement du Parti de la Saskatchewan a vendu la société d'État en 2017. Le Parti de la Saskatchewan a affirmé que cela lui aurait coûté 85 millions de dollars sur cinq ans pour continuer d'assurer les trajets de la Saskatchewan Transportation Company, ce qui représente bien sûr beaucoup plus que ce qu'a proposé le gouvernement fédéral, qui a simplement offert de remplacer les services perdus de Greyhound. Pour mettre ces chiffres en perspectives, un Fonds pour le transport en commun a été établi dans le budget de 2017. Les fonds ont été répartis entre les provinces, principalement en fonction du nombre d'usagers des transports en commun. Cette formule de financement a été bien plus avantageuse pour les grands centres métropolitains qui avaient déjà des réseaux de transport en commun bien établis et de nombreux usagers qui s'en servaient. Les petites provinces, comme la Saskatchewan, ont été défavorisées en raison du fait que l'accent a été mis sur le nombre actuel d'usagers des transports en commun. Je vais donner des chiffres. La formule du gouvernement a fait que la Saskatchewan n'a reçu que 1,6 % du financement pour le transport en commun, alors qu'elle compte pour 3,2 % de la population canadienne. Autrement dit, le gouvernement fédéral a offert à la Saskatchewan un financement pour le transport en commun de 320 millions de dollars, alors que, si l'argent lui avait été alloué selon un montant égal par habitant, elle aurait reçu 640 millions de dollars. Bien sûr, comme les députés le savent, la plupart des programmes de transferts fédéraux sont accordés aux provinces selon une formule fondée strictement sur le nombre d'habitants. Par conséquent, je crois qu'il faudrait simplement verser à la Saskatchewan sa juste part de l'argent par habitant et préciser que les sommes peuvent non seulement être utilisées pour le transport urbain, mais également pour les services ruraux et interprovinciaux de transport par autobus. La province disposerait ainsi d'amplement de fonds pour rétablir le service d'autocars nécessaire en remplaçant les trajets abandonnés par Greyhound et ceux qui relevaient de la société d'État, la Saskatchewan Transportation Company. J'espère que le gouvernement acceptera d'adopter cette approche.Communautés isoléesDébat d'ajournementGreyhound Canada Transportation CorporationOuest canadienServices d'autobusPaulLefebvreSudburyTerryBeechBurnaby-Nord—Seymour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgMotion d'ajournementLes transportsInterventionM. Erin Weir: (1850)[Traduction]Madame la Présidente, je souhaite remercier le secrétaire parlementaire d'avoir si bien expliqué pourquoi les services d'autobus interurbains sont importants. Le secrétaire parlementaire a laissé entendre que le gouvernement fédéral ne financerait que les services interprovinciaux, mais, bien sûr, le gouvernement fédéral a choisi de financer le transport urbain, qui relève clairement de la compétence des provinces. Puisqu'il est prêt à envoyer des fonds aux provinces, le gouvernement fédéral pourrait aussi décider de financer d'autres services d'autobus qui relèvent de la compétence provinciale. Le secrétaire parlementaire a semblé ouvert à la possibilité d'autres mesures de soutien du fédéral ou d'autres offres du fédéral. Je me demande s'il pourrait préciser si le gouvernement du Canada entend mettre le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun à la disposition des provinces de façon égale par habitant et si, en plus du transport urbain, cet argent pourra être utilisé pour financer le transport interurbain. Communautés isoléesDébat d'ajournementGreyhound Canada Transportation CorporationOuest canadienServices d'autobusTerryBeechBurnaby-Nord—SeymourTerryBeechBurnaby-Nord—Seymour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgMotion d'ajournementLa tarification du carboneInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (2005)[Traduction]Monsieur le Président, la question qui a suscité le débat d'ajournement de ce soir consistait à savoir si le gouvernement imposerait des droits à l'importation sur le carbone. La question se pose dans le contexte où le gouvernement fédéral a mis en oeuvre un prix national sur le carbone. L'une des principales préoccupations concernant un prix national sur le carbone est qu'il pourrait inciter les industries qui produisent beaucoup de carbone à se réinstaller dans des pays qui ne tarifent pas les émissions, ce qui aurait pour conséquence d'augmenter les émissions mondiales et d'éliminer des emplois au Canada. Par contre, rajuster notre tarification du carbone à la frontière en imposant des droits à l'importation sur le carbone et en offrant des remboursements sur l'exportation protégerait les emplois canadiens tout en garantissant que notre tarification du carbone contribue véritablement à réduire les émissions mondiales. Je pense que ce concept de rajustement de la tarification du carbone à la frontière peut bien s'illustrer à l'aide d'un exemple. Produire une tonne d'acier en Chine et l'expédier ici entraîne l'émission de cinq fois plus de carbone que si on produisait cette même tonne d'acier à l'aciérie EVRAZ de Regina. Cependant, si nous tarifons uniquement les émissions canadiennes, cela fera augmenter le prix de l'acier produit à Regina, ce qui incitera les consommateurs à acheter plutôt l'acier plus polluant de la Chine. Cela entraînera la perte d'emplois canadiens et aura pour effet d'augmenter les émissions mondiales.Au contraire, si le Canada imposait des droits à l'importation en plus d'établir un prix national pour le carbone, le prix de l'acier importé de Chine augmenterait davantage que celui fabriqué à Regina. Résultat: les Canadiens auraient un avantage financier et environnemental à acheter local. C'est, en deux mots, ce que permettrait l'imposition de droits à l'importation sur le carbone.Le gouvernement est conscient que le Canada doit tout faire pour demeurer concurrentiel, mais au lieu d'ajuster le prix du carbone à la frontière, il propose de remettre de 80 à 90 % des recettes tirées de la taxe carbone directement aux principaux émetteurs. Le gouvernement tient à remettre une partie de ces recettes aux principaux émetteurs, mais au lieu de fonder son calcul sur leurs exportations, il entend le fonder sur leur production. Le gouvernement est disposé à assumer un coût aussi élevé, mais il devra alors couper dans les remises qu'il avait promises aux consommateurs pour faire passer la pilule de la tarification du carbone.J'ai l'impression que le gouvernement ne voit pas tout le parti qu'il tirerait en tarifant le contenu en carbone des importations en provenance de pays qui ne tarifent pas leurs émissions. En plus de rendre les règles du jeu équitables, l'imposition de droits à l'importation permettrait en outre au gouvernement d'engranger assez d'argent pour compenser ce que lui coûteront les remises qu'il entend consentir à l'industrie, qu'elles soient fondées sur la production, comme il l'envisage actuellement, ou sur les exportations, comme je le propose. En ajustant pleinement la tarification du carbone à la frontière, y compris par l'application de droits à l'importation sur le carbone, le gouvernement pourrait contribuer à protéger les emplois canadiens, à réduire les émissions mondiales et aussi à percevoir davantage de revenus, qui viendraient grossir les remboursements accordés à tous les Canadiens.Débat d'ajournementImportationsRelations fédérales-provinciales-territorialesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPaulLefebvreSudburyPaulLefebvreSudbury//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgMotion d'ajournementLa tarification du carboneInterventionM. Erin Weir: (2010)[Traduction]Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a louangé l'Incitatif à agir pour le climat. Je conviens qu'il est logique d'offrir des remboursements aux ménages. D'ailleurs, je recommande au gouvernement d'offrir des remboursements encore plus importants.Ce dont on n’a pas tenu compte, c'est le rapport fondamental entre les importations et les produits fabriqués au Canada. Le gouvernement a effectivement mis en place un système de tarification fondé sur le rendement pour tenter d'éviter que le régime national de tarification du carbone ne déplace les activités de l'industrie canadienne à l'étranger. Cependant, il n'a rien fait pour uniformiser les règles du jeu afin de soutenir la compétitivité de l'industrie canadienne par rapport aux produits importés, qui proviennent souvent de pays qui n'ont pas adopté de régime de tarification des émissions.Le secrétaire parlementaire ne croit-il pas que la tarification du carbone pourrait remédier à ce problème?Débat d'ajournementImportationsRelations fédérales-provinciales-territorialesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesPaulLefebvreSudburyPaulLefebvreSudbury//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgMotion d'ajournementL'environnementInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1830)[Traduction]Monsieur le Président, le débat que nous venons d'écouter au sujet des prestations pour les personnes atteintes d'une maladie grave me rappelle qu'hier, nous avons perdu Paul Dewar, ancien député d'Ottawa-Centre, qui a succombé à un cancer. De merveilleux hommages lui ont déjà été rendus à la Chambre. J'ajouterais simplement que j'ai eu l'honneur de travailler comme bénévole à sa première campagne électorale et que j'ai pu constater quelle personne extraordinaire il était. Il était aussi un excellent parlementaire. S'il était ici, il m'encouragerait probablement à passer au débat d'ajournement. Sur cette note, je rappelle à la Chambre que la question qui a motivé ce débat d'ajournement est celle concernant les émissions de carbone provenant de la production de cannabis. La culture de cannabis à l'intérieur, sous un éclairage puissant, consomme énormément d'énergie. Des études universitaires ont conclu que la production de cannabis aux États-Unis émet presque autant de carbone que trois millions de voitures.Le premier volet de ma question consistait à demander au gouvernement s'il pourrait fournir ce genre de chiffres pour notre pays. Bien entendu, nous pourrions poser l'hypothèse que le chauffage et l'éclairage nécessitent encore plus d'énergie au Canada qu'au sud de la frontière. D'un autre côté, l'électricité au Canada produit en moyenne un peu moins de rejets carboniques. Plutôt que de poser des hypothèses, il serait bien de voir des données réelles. Je sais que le gouvernement s'enorgueillit de ses politiques basées sur des faits. J'espère ce soir que nous entendrons des chiffres sur la quantité de carbone émise dans le cadre de la production de cannabis dans notre pays.J'ai vu aujourd'hui que Statistique Canada a publié l'Enquête nationale sur le cannabis, qui contient quantité de données sur le secteur. Ce document présente des informations utiles, mais n'offre aucun renseignement sur les émissions de carbone associées à la production. J'ose espérer que la secrétaire parlementaire pourra nous éclairer à cet égard.En plus de quantifier le taux des émissions de carbone dues à la production, nous voulons que le gouvernement prenne des mesures pour limiter au minimum ces émissions. Un des arguments les plus forts pour la légalisation du cannabis est que celle-ci permettra de réglementer le secteur. J'aimerais connaitre les mesures prises par le gouvernement pour tenter de réduire au minimum les émissions du carbone issu de la production du cannabis par voie réglementaire.Je souligne que les entreprises se bousculent pour obtenir des permis de production de cannabis. Il me semble qu'on devrait délivrer ces permis sous réserve que les entrepreneurs s'engagent à produire le cannabis en employant des méthodes qui respectent l'environnement. Les exigences relatives aux permis pourraient être une bonne façon d'y arriver. La secrétaire parlementaire nous parlera peut-être d'autres outils qui permettraient d'y arriver.Je tiens à souligner que le gouvernement, par l'entremise de la légalisation, est en train de développer une industrie entièrement nouvelle de production de cannabis. C'est une occasion en or pour lui de veiller à ce que l'industrie soit structurée de façon durable. Je crois qu'il est important que le gouvernement fasse les choses correctement. Il est rare que le gouvernement ait la possibilité d'assoir les bases d'une nouvelle industrie et d'influencer autant la façon dont elle va être organisée.J'aimerais vraiment que la secrétaire parlementaire nous dise ce que le gouvernement a fait et ce qu'il est en train de faire pour minimiser la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la production de cannabis au Canada. Débat d'ajournementIndustrie sidérurgiqueInfrastructureBruceStantonSimcoe-NordKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgMotion d'ajournementL'environnementInterventionM. Erin Weir: (1835)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire d'avoir donné ce que j'estime être un très bon aperçu des politiques générales du gouvernement visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, pour le débat d'ajournement de ce soir, j'espérais examiner de près les mesures que le gouvernement a prises et celles qu'il pourrait prendre pour réduire au minimum les émissions provenant expressément de la production de cannabis. Je suis convaincu que cela représente une petite proportion des émissions totales du Canada, mais il s'agit d'un secteur sur lequel le gouvernement a une grande influence pendant la période de légalisation.Je comprends que le gouvernement a peut-être été pris au dépourvu par ma question de nature plutôt ésotérique lorsque je l'ai posée pour la première fois en octobre. Je demande toutefois à la secrétaire parlementaire de fournir, dans la mesure du possible, un peu plus de renseignements au cours de sa dernière minute d'intervention sur les mesures concrètes prises par le gouvernement pour réduire les émissions de carbone provenant de la production de cannabis.Débat d'ajournementIndustrie sidérurgiqueInfrastructureKarenMcCrimmonKanata—CarletonKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgQuestions oralesLes transportsInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, lorsque la semaine dernière on a posé au ministre des Transports une question sur le départ de Greyhound de la Colombie-Britannique, il a déclaré: « Nous collaborons […] avec les provinces […] Nous sommes prêts à les aider si elles souhaitent partager les coûts. »La Saskatchewan Transportation Company a fermé et a été vendue. Le gouvernement fédéral est-il prêt à partager le coût du rétablissement du service d'autocar dont on a besoin dans la province?Communautés isoléesGreyhound Canada Transportation CorporationOuest canadienQuestions oralesServices d'autobusBillMorneauL’hon.Toronto-CentreMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgDéclarations de députésLe gouvernement du CanadaInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, je vous souhaite une bonne année.C'est un honneur de faire la première déclaration de député dans la nouvelle Chambre des communes. J'entrevois avec optimisme tout ce que nous accomplirons ici.Dans l'édifice du Centre, les députés ont mis en oeuvre des transferts pour l'éducation préscolaire et la garde d'enfants. Je pense que cette chambre devrait appuyer les provinces pour offrir des services de garde d'enfants universels et universellement accessibles, partout au Canada. Dans l'édifice du Centre, les députés ont adopté la Loi canadienne sur la santé. J'ai bon espoir que la Chambre ajoutera enfin les médicaments et les soins dentaires au nombre des éléments assurés par le régime public de soins de santé. Dans l'édifice du Centre, les députés ont adopté des mesures visant les pensions et les prestations pour enfants. J'espère que la Chambre continuera à élargir ces programmes sociaux pour garantir à chaque Canadien un revenu minimal et un niveau de vie décent.Les travailleurs qui ont aménagé cette enceinte ont fait un excellent travail. C'est maintenant à nous d'accomplir un excellent travail pour les travailleurs canadiens.Déclarations de députésNiveau de vie, revenus et salairesProgrammes gouvernementauxGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, la semaine a été intéressante sur le plan de la politique étrangère. Le gouvernement a reconnu un député de l'opposition qui s'est déclaré président du Venezuela. Il fallait y penser. De mon côté, je résiste à la tentation de me déclarer premier ministre du Canada. Malheureusement, il y a de par le monde de nombreux gouvernements dont la légitimité démocratique est douteuse. Le gouvernement canadien a-t-il désormais comme politique d'appuyer les coups d'État contre tous ces gouvernements?DémocratiePolitique étrangèreQuestions oralesVénézuélaDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1530)[Traduction]Joyeux Noël, monsieur le Président. La Fédération du Commonwealth coopératif est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, et elle votera oui.C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominalGabrielSte-MarieJolietteGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgQuestions oralesLe transport ferroviaireInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement dit qu'il songe à aider l'Alberta à acheter des wagons-citernes. Il s'agit d'une excellente nouvelle, et j'ose espérer qu'il fera la même offre à la Saskatchewan. Dans notre coin de pays, il n'y a pas que le transport du pétrole qui s'avère ardu, celui des passagers aussi. Pour tout dire, il n'y a actuellement aucun service de transport de passagers dans le Sud des Prairies, que ce soit pas train ou par autocar.Le gouvernement aidera-t-il les Prairies à se remettre sur pied en rétablissant le service de VIA Rail entre Winnipeg, Regina et Calgary?Ouest canadienQuestions oralesServices ferroviaires voyageursMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1530)[Traduction]Monsieur le Président, la Fédération du Commonwealth coopératif est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique. Il votera contre la motion. Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalHunterTootooL’hon.NunavutGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1535)[Traduction]Monsieur le Président, la Fédération du Commonwealth coopératif est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et votera non.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalHunterTootooL’hon.NunavutGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1540)[Français]Monsieur le Président, la Fédération du Commonwealth coopératif est d'accord pour appliquer le vote et votera non.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019Projets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalHunterTootooL’hon.NunavutGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, les premiers ministres du Canada se réuniront vendredi, mais ils ne parleront pas de la crise qui secoue le secteur énergétique canadien. Le premier ministre de la Saskatchewan et celle de l'Alberta ont écrit au premier ministre fédéral pour lui demander de remédier à la situation. Le premier ministre inscrira-t-il la diversification du marché de l'énergie et le prix inférieur du pétrole canadien à l'ordre du jour de la rencontre des premiers ministres?Diversification économiquePétrole et gazQuestions oralesRéunions des premiers ministresRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaDominicLeBlancL'hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1905)[Traduction]La Fédération du Commonwealth coopératif est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et elle votera contre la motion. Budget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalElizabethMaySaanich—Gulf IslandsGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1200)[Traduction]Monsieur le Président, AEUMC, ACEUM, AMEUC, tous ces sigles bizarres pour nommer l'accord signé ce matin nous donnent le goût d'une soupe à l'alphabet. Assurément, nous avons du pain sur planche, et il faut s'occuper des droits de douane américains toujours en vigueur concernant les exportations canadiennes d'acier et d'aluminium. Cela me réconforterait comme une bonne soupe chaude si le gouvernement s'engageait à ne pas ratifier le nouvel ALENA tant que les droits de douane américains n'auront pas été levés. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiqueQuestions oralesTarif des douanes et droits de douanePaulLefebvreSudburyPamelaGoldsmith-JonesWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgMotion d'ajournementL'industrie sidérurgiqueInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1835)[Traduction]Monsieur le Président, plus tôt ce mois-ci, j'ai posé une question sur l'acier de construction qui sera utilisé pour la nouvelle installation de LNG Canada. Lorsque le Tribunal canadien du commerce extérieur a déterminé que la Chine pratiquait le dumping d'acier de construction subventionné, il a commencé à imposer des droits compensateurs. LNG Canada a demandé une exemption afin d'importer des composants usinés industriels en acier de la Chine. Il semble que le gouvernement du Canada a accordé l'exemption demandée.Il est compréhensible que le gouvernement souhaite tout mettre en oeuvre pour faciliter un projet de 40 milliards de dollars. Cependant, il faut reconnaître que ce projet contribuera très peu à l'économie canadienne si 39 milliards de dollars sont dépensés pour acheter des composants importés. Je pense qu'au contraire le projet de construction de LNG Canada devrait être l'occasion de développer l'industrie sidérurgique canadienne.J'aimerais bien que ces modules d'acier soient fabriqués à Regina, mais je dois admettre qu'il ne serait pas possible de les expédier sur la côte Ouest par voie terrestre. Cependant, s'ils peuvent être importés de la Chine, ils pourraient peut-être aussi être expédiés à partir de la côte Est du Canada. Il faudrait aussi peut-être envisager l'aménagement d'installations sur la côte Ouest pour que les modules puissent y être fabriqués. Nous devrions donc saisir cette occasion historique pour renforcer l'industrie sidérurgique canadienne. Le gouvernement pourrait examiner toutes sortes de façons d'appuyer ce développement industriel. La première mesure évidente qu'il devrait prendre, c'est de maintenir les droits de douane actuels sur l'acier de construction chinois et s'abstenir d'accorder une exemption à LNG Canada pour qu'elle puisse importer des modules de la Chine au lieu de les fabriquer au Canada.J'ai déjà parlé de l'industrie sidérurgique du Canada. Un autre aspect du projet de LNG Canada est la réglementation de la circulation des pétroliers au large de la côte Ouest. Hier, j'ai vu la première ministre, Rachel Nothley, la meilleure première ministre provinciale du Canada, prononcer une allocution devant le Canadian Club ici, à Ottawa. Malheureusement, un seul autre député était présent. C'est dommage que les autres députés aient manqué cela parce que la première ministre Notley a soulevé un très bon point, à savoir que le projet de LNG Canada se traduira inévitablement par une augmentation du nombre de pétroliers au large de la côte nord de la Colombie-Britannique, ce qui semble aller à l'encontre du projet de loi C-48, qui applique un moratoire aux pétroliers sur la côte nord de la Colombie-Britannique.J'ai appuyé le projet de loi C-48 parce qu'il m'apparaissait comme un compromis raisonnable pour limiter la circulation des pétroliers sur la côte nord tout en la permettant sur la côte sud. Cela semblait concorder avec le plan d'exportation de pétrole par le réseau Trans Mountain. Toutefois, maintenant que ce projet est bloqué, je pense que nous devons nous demander s'il est toujours justifié d'interdire les pétroliers tout en augmentant le nombre de méthaniers. Le gouvernement a peut-être une bonne raison pour cela, mais nous avons besoin de plus d'explications.J'ai donc deux questions pour le secrétaire parlementaire. Pourquoi ne pas profiter du projet de LNG Canada pour développer l'industrie sidérurgique du Canada? Pourquoi continuer à interdire les pétroliers sur la côte nord de la Colombie-Britannique alors que le gouvernement permet les méthaniers dans les mêmes eaux? C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueChineDébat d'ajournementDroit compensateurDumping des importationsIndustrie sidérurgiqueDavidLamettiLaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiLaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgMotion d'ajournementL'industrie sidérurgiqueInterventionM. Erin Weir: (1845)[Traduction]Monsieur le Président, je suis conscient que le secrétaire parlementaire n'était peut-être pas préparé à parler ce soir de la réglementation concernant les pétroliers, qui semble s'inscrire dans le dossier plus vaste du projet LNG Canada. J'invite simplement le gouvernement fédéral à prendre au sérieux la question posée par la première ministre de l'Alberta, Rachel Notley. Le secrétaire parlementaire a très bien résumé les gestes posés par le gouvernement en matière de mesures spéciales d'importation. Je pense que le gouvernement a bien réussi à améliorer notre façon de procéder pour contrer la concurrence déloyale par rapport à certains produits, comme l'acier de construction chinois. Nous avons ainsi pu mettre en place des droits compensateurs sur l'acier de construction chinois.La question que j'avais posée et que je vais poser à nouveau ce soir est la suivante: pourquoi le gouvernement renonce-t-il à sa propre façon de procéder en accordant une telle exemption à LNG Canada? ChineDébat d'ajournementDroit compensateurDumping des importationsIndustrie sidérurgiqueDavidLamettiLaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiLaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1830)[Traduction]Monsieur le Président, la Fédération du Commonwealth coopératif est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, et je voterai contre la motion.Budget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalElizabethMaySaanich—Gulf IslandsHunterTootooL’hon.Nunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1830)[Traduction]Monsieur le Président, la Fédération du Commonwealth coopératif est heureuse de confirmer qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique et qu'elle votera contre la motion.Budget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalDarshan SinghKangCalgary SkyviewGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1830)[Traduction]Monsieur le Président, la FCC est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et elle votera non. Budget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalDarshan SinghKangCalgary SkyviewGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1835)[Traduction]Monsieur le Président, la FCC est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et elle votera non.Budget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalDarshan SinghKangCalgary SkyviewGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1835)[Traduction]Monsieur le Président, la FCC est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et elle votera non.Budget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalDarshan SinghKangCalgary SkyviewGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1855)[Traduction]Monsieur le Président, la Fédération du commonwealth coopératif est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et elle votera pour la motion.Accessibilité des handicapésC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalDarshan SinghKangCalgary SkyviewGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgDébat d'urgenceLa fermeture de l'usine de General MotorsInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1955)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons entendu des critiques très légitimes au sujet du renflouement de General Motors. Cette mesure a eu deux effets encourageants: GM s'est engagée à maintenir sa part de production au Canada et le gouvernement du Canada a pu participer au capital de GM. Hélas, l'engagement à maintenir des installations au Canada a pris fin l'an dernier. De son côté, le gouvernement fédéral précédent a vendu sa participation dans General Motors pour donner l'impression d'avoir équilibré le budget.La députée de London—Fanshawe pense-t-elle que le pays serait dans une meilleure posture aujourd'hui si le gouvernement fédéral avait convaincu GM de prolonger son engagement envers le Canada ou s'il avait au moins maintenu sa participation dans la société afin de pouvoir influer sur les décisions de la direction, au nom des travailleurs canadiens?Débats d'urgenceFermetures d'usinesGeneral Motors du Canada LimitéeIndustrie automobileVille d'OshawaIreneMathyssenLondon—FanshaweIreneMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la reprise et le maintien des services postauxInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1305)[Traduction]Monsieur le Président, un député ministériel vient de prendre la parole pour demander à l’opposition d’expliquer pourquoi ce projet de loi de retour au travail pourrait être inconstitutionnel. Tout ce que nous savons avec certitude, c'est que la dernière mesure que le gouvernement du Canada a déposée pour ordonner le retour au travail des employés des postes a été jugée inconstitutionnelle. Un débat exhaustif sur ce projet de loi et une étude rigoureuse en comité nous permettraient de savoir s’il est aussi inconstitutionnel. Autre argument qui semble vraiment militer contre la motion visant à accélérer le traitement du projet de loi de retour au travail, et qui nous incite à faire preuve de diligence raisonnable à titre de parlementaires: même des députés libéraux se demandent si cette mesure est inconstitutionnelle. Le gouvernement a tenu d'autres propos assez incroyables. La ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a dit que d’autres pays avaient cessé de livrer le courrier au Canada, comme s’il s’agissait d’une sorte de crise internationale. Il est très important de préciser que c’est à la demande de Postes Canada que ces pays ont cessé de livrer leur courrier au Canada. Il y a un problème lorsque le gouvernement invoque une mesure prise par la direction de Postes Canada pour justifier l’imposition d’une loi de retour au travail à ses employés. Je me demande si le député d’Elmwood—Transcona peut nous donner d’autres exemples où le gouvernement a utilisé cette tactique dans le cadre de ce débat. Affaires émanant du gouvernement no 25ArriéréC-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxCommerce internationalComportement politiqueLégislation de retour au travailProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatService des postesSociété canadienne des postesDanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1600)[Français]Monsieur le Président, le député de Joliette a parlé un peu de l'histoire des projets de loi sur le retour au travail dans le secteur fédéral. Un des problèmes liés à la loi qui est devant la Chambre aujourd'hui, c'est qu'elle constitue un précédent et que tout le monde de ce secteur s'attendent à ce que les travailleurs soient forcés à retourner au travail. Dans ce contexte, il est presque impossible de tenir de vraies négociations.J'aimerais que le député de Joliette parle davantage du dangereux précédent que constitue ce projet de loi.Affaires émanant du gouvernement no 25C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxDroit de grèveLégislation de retour au travailNégociations collectivesProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatService des postesSociété canadienne des postesGabrielSte-MarieJolietteGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la reprise et le maintien des services postauxInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (2205)[Traduction]Monsieur le Président, la ministre a parlé du projet de loi de retour au travail comme d'un dernier recours. Il est important de souligner que les négociations n'ont même pas donné lieu à une grève généralisée, et il est exagéré de dire que la grève tournante nécessite qu'on emploie un dernier recours.La ministre a aussi dit qu'un des critères dont l'arbitre tiendra compte est la viabilité économique. Une façon d'améliorer la situation financière de Postes Canada — que le gouvernement a écartée — serait de l'étendre vers de nouveaux secteurs, comme les services bancaires postaux.Je soulignerais également qu'une des raisons pour lesquelles la viabilité financière de Postes Canada est remise en question est que le gouvernement le contraint d'évaluer son régime de pension en fonction de sa solvabilité, ce qui n'est pas réaliste. Le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques est-il d'accord qu'il serait beaucoup plus sensé d'évaluer le régime de pension de Postes Canada selon sa valeur utile, comme c'est le cas dans le reste de la fonction publique?Banques et services bancairesC-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxDeuxième lectureLégislation de retour au travailProjets de loi d'initiative ministérielleService des postesSociété canadienne des postesGuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesGuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (2325)[Traduction]Monsieur le président, maintenant que je me retrouve de ce côté-ci de la Chambre, je ressens le besoin soudain de parler de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour y accéder. Je soulignerais que la libre négociation collective a toujours été l'une des pierres d'assise de la classe moyenne canadienne. Les avantages comme de meilleurs salaires, des conditions de travail plus sûres et des congés payés sont tous les résultats de la libre négociation collective. On a parfois recours à l'arbitrage, mais lorsqu'on pense aux gains novateurs acquis par les gens de la classe moyenne, ils viennent quasiment uniquement de la libre négociation collective.C'est un objectif que nous devrions tous partager, de tous les côtés de la Chambre, et tous les députés devraient s'inquiéter au plus haut point quand le gouvernement intervient pour éliminer la possibilité de négocier librement la convention collective, et cela, pour plusieurs raisons. L'une d'elles est que cela établit un précédent très négatif pour d'autres secteurs de l'économie. Ensuite, cela établit aussi un précédent négatif pour Postes Canada, car si la direction et les employés savent que le gouvernement interviendra avec un projet de loi de retour au travail, cela leur enlève toute incitation à essayer de négocier une convention collective équitable. Cela les motive plutôt à attendre que le gouvernement adopte le projet de loi.En fait, la ministre de l’Emploi reconnaît qu'une mesure législative de retour au travail n'est pas souhaitable. Elle en parle comme d'une solution de dernier recours et affirme qu'on a épuisé toutes les options disponibles avant de présenter la mesure. J'en doute un peu, étant donné qu'il n'y avait qu'une grève tournante, et non une grève générale, à Postes Canada. J'aimerais profiter de mon temps de parole pour demander à la ministre de l’Emploi si elle a tenté de négocier un protocole sur les services essentiels avec les employés de Postes Canada, pour assurer que les personnes à faible revenu et les organismes de bienfaisance reçoivent leurs chèques, un service dont elle a parlé et dont elle semble reconnaître l'importance. J'aimerais donner à la ministre du Travail l'occasion de répondre. Arbitrage et arbitresC-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxÉtape du rapportÉtude en comité plénierLégislation de retour au travailProjets de loi d'initiative ministérielleService des postesSociété canadienne des postesPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (2330)[Traduction] Monsieur le président, la ministre a indiqué aujourd'hui à la Chambre les critères qui seraient présentés à l'arbitre. L'un des critères que l'arbitre est censé étudier est la viabilité financière de Postes Canada. Cette viabilité financière a souvent été remise en question parce que le gouvernement insiste sur le fait que, en tant que société d'État, elle doit rendre compte de la solvabilité de son régime de retraite. Cette hypothèse, qui suppose qu'en cas de liquidation, Postes Canada aurait à verser toutes les prestations de retraite d'un coup, est totalement irréaliste. Cette formule implique nécessairement un passif non capitalisé et un problème de viabilité financière.D'aucuns ont fait valoir qu'il serait beaucoup plus logique de traiter Postes Canada comme tous les autres ministères de la fonction publique et de rendre compte de son régime de retraite selon la continuité de l'exploitation. Je demande donc à la ministre de l’Emploi si elle va demander à l'arbitre d'évaluer la viabilité financière de Postes Canada en fonction de sa solvabilité ou bien selon la continuité de l'exploitation.Arbitrage et arbitresC-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxÉtape du rapportÉtude en comité plénierGestion financièreLégislation de retour au travailProjets de loi d'initiative ministérielleService des postesSociété canadienne des postesBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (2335)[Traduction]Monsieur le président, dans le cadre de ce débat, la ministre a beaucoup parlé des besoins des personnes à faibles revenus et des petites entreprises qui peuvent dépendre des services de Postes Canada. Une façon de venir en aide à ces personnes à faibles revenus et à ces petites entreprises, tout en contribuant à la viabilité financière de Postes Canada, serait d'adopter les services bancaires postaux. Les localités et les petites entreprises auraient ainsi accès à des services financiers dont elles ont bien besoin, car elles sont souvent mal desservies par les grandes institutions bancaires. Postes Canada aurait une nouvelle source de revenus en plus d'ajouter une fonction à ses bureaux partout au pays, présents dans d'innombrables collectivités.J'aimerais donner l'occasion à la ministre d'expliquer si, dans cette quête de viabilité financière, elle ou l'arbitre envisageront sérieusement la mise en place de services bancaires postaux.Banques et services bancairesC-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxÉtape du rapportÉtude en comité plénierLégislation de retour au travailProjets de loi d'initiative ministérielleService des postesSociété canadienne des postesPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (2335)[Traduction]Monsieur le président, à la dernière campagne électorale, les libéraux avaient promis de rétablir le service de livraison du courrier à domicile s'ils étaient élus. Évidemment, honorer cette promesse aurait une incidence positive énorme pour Postes Canada et ses employés. J'aimerais donner à la ministre la chance de dire à la Chambre quand le gouvernement entend rétablir le service de livraison du courrier à domicile.C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxÉtape du rapportÉtude en comité plénierLégislation de retour au travailLivraison du courrier à domicileProjets de loi d'initiative ministérielleService des postesSociété canadienne des postesPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (2340)[Traduction]Monsieur le président, jusqu'à présent, à cette étape de l'étude en comité plénier, j'ai demandé à la ministre si, avant de présenter, en dernier recours, un projet de loi de retour au travail, elle a fait l'effort de négocier un protocole sur les services essentiels avec les employés de Postes Canada afin d'assurer la livraison des chèques ainsi que d'autres services qui, selon elle, ne devraient pas être interrompus. Nous n'avons pas vraiment entendu de réponse claire à cette question, et je crois que nous en avons besoin pour pouvoir déterminer s'il s'agit bien là du dernier recours.En ce qui concerne la viabilité financière, j'ai aussi demandé à la ministre comment le régime de retraite de Postes Canada sera évalué. Il est essentiel de connaître la réponse pour déterminer si la direction a raison de dire qu'il y a une crise qui justifie des concessions ou si le fait de traiter les employés de Postes Canada comme tous les autres fonctionnaires fédéraux ne serait pas aussi problématique qu'on le dit et nous permettrait de négocier sur des bases beaucoup plus positives.J'ai demandé à la ministre si on envisagerait de mettre en place des services bancaires postaux comme solution pour améliorer la viabilité financière de Postes Canada tout en offrant un service nécessaire aux collectivités canadiennes, dont celles que le gouvernement dit vouloir aider pour justifier son projet de loi. Tout ce que nous avons entendu, c'est que l'arbitre ne peut pas déterminer le modèle d'affaires de Postes Canada. Très bien, mais le gouvernement peut sûrement le faire, et j'aimerais également avoir une réponse à cette question.Enfin, j'ai demandé quand le gouvernement allait remplir sa promesse de rétablir la livraison du courrier à domicile. La ministre a répondu que le gouvernement a suspendu la réduction des services de livraison à domicile, ce qui est une bonne nouvelle. Cependant, ce n'est pas suffisant, et ce n'est certainement pas ce qui a été promis pendant la campagne électorale.J'ai l'impression que nous n'avons pas vraiment entendu des réponses complètes pour un certain nombre de questions ayant été posées ce soir. Je pense que cela montre à quel point nous devrions disposer de plus de temps pour débattre de ce genre de mesures législatives. Le gouvernement a certainement fait valoir que sa loi de retour au travail n'enfreindra pas les droits constitutionnels associés à la libre association et à la négociation collective. Toutefois, l'un des meilleurs moyens de s'assurer que cette loi soit conforme à la Constitution et à d'autres exigences est de prévoir la tenue d'un débat approfondi à la Chambre. J'apprécie vraiment l'occasion qui m'est offerte de jouer un rôle aussi important en comité plénier, et je suis heureux que nous puissions débattre de cette question. Cependant, j'ai le sentiment que les délibérations que nous avons menées jusqu'à présent n'ont fait que mettre en lumière la nécessité de tenir un débat plus poussé sur ce projet de loi avant qu'il ne fasse l'objet d'un vote en troisième lecture. Je prie les députés de réévaluer l'échéancier précipité qui a été adopté et d'étudier la possibilité de débattre pendant quelques jours, à tout le moins, d'un enjeu qui risque d'empiéter sur les droits fondamentaux de dizaines de milliers de travailleurs canadiens et de nuire considérablement à un mouvement très important pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Banques et services bancairesC-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxConstitutionnalitéÉtape du rapportÉtude en comité plénierGestion financièreLégislation de retour au travailLivraison du courrier à domicileProjets de loi d'initiative ministérielleRelations de travailService des postesSociété canadienne des postesPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordIreneMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la reprise et le maintien des services postauxInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1100)[Traduction]Monsieur le Président, la dernière fois que le gouvernement du Canada a ordonné aux employés de Postes Canada de retourner au travail, les tribunaux ont jugé cette loi inconstitutionnelle. L’un des moyens que nous utilisons habituellement pour garantir la constitutionnalité d’un projet de loi, c’est de tenir un débat en bonne et due forme à la Chambre et de mener une étude complète en comité.Pourquoi la ministre présente-t-elle une motion visant à limiter l’examen de cette mesure législative à quelques heures seulement et comment peut-elle être aussi certaine que, cette fois-ci, la mesure sera constitutionnelle?Affaires émanant du gouvernement no 25C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxLégislation de retour au travailRègles du débatService des postesSociété canadienne des postesPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la reprise et le maintien des services postauxInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1205)[Traduction]Monsieur le Président, la députée de Jonquière et moi avons travaillé à l'étude du comité des opérations gouvernementales sur l'avenir de Postes Canada. Cette étude a démontré clairement que les compressions et les concessions ne sont pas la voie de l'avenir pour Postes Canada.Aujourd'hui, le gouvernement propose une motion qui vise à limiter considérablement le débat sur un projet de loi qui forcerait les employés de Postes Canada à retourner au travail. C'est particulièrement préoccupant quand on sait que, en 2016, la Cour supérieure de l'Ontario a déclaré inconstitutionnelle la loi de retour au travail que les conservateurs avaient fait adopter en 2011.J'aimerais savoir si la députée de Jonquière croit que le projet de loi de retour au travail présenté par les libéraux est susceptible d'être jugé conforme à la Constitution ou s'il s'agit d'une autre mesure législative inconstitutionnelle, qui porte atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs.Affaires émanant du gouvernement no 25C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxDroit de grèveLégislation de retour au travailRègles du débatService des postesSociété canadienne des postesKarineTrudelJonquièreKarineTrudelJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la reprise et le maintien des services postauxInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1235)[Traduction]Monsieur le Président, les députés ministériels tentent de justifier une loi de retour au travail en faisant remarquer que la direction et le syndicat ne se sont pas prévalus de l’arbitrage. Le député de Pitt Meadows—Maple Ridge pourrait-il préciser clairement si le gouvernement envisage une loi de retour au travail qui exigerait un arbitrage exécutoire ou plutôt une loi de retour au travail qui imposerait un règlement conçu par le gouvernement lui-même?Affaires émanant du gouvernement no 25C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxLégislation de retour au travailRègles du débatService des postesSociété canadienne des postesDanRuimyPitt Meadows—Maple RidgeDanRuimyPitt Meadows—Maple Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, étant donné que la capacité des oléoducs est insuffisante, le prix du pétrole lourd de l'Ouest canadien n'a jamais été aussi bas, ce qui compromet l'emploi et les recettes publiques.Le gouvernement de l'Alberta et l'industrie envisagent de réduire temporairement la production afin d'augmenter les prix, mais ils s'inquiètent des règles fédérales sur la concurrence.Le gouvernement peut-il assurer à l'Alberta et à la Saskatchewan que le Bureau de la concurrence du Canada n'interviendra pas si elles coordonnent une baisse de la production?Détermination des prixPétrole et gazQuestions oralesTransport par pipelineGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgMotion d'ajournementLe commerce internationalInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1935)[Traduction]Monsieur le Président, en juin dernier, j'ai demandé au gouvernement s'il envisagerait d'exercer des représailles ciblant les intérêts commerciaux personnels du président Trump dans le but de faire lever les droits de douane américains sur nos exportations d'acier et d'aluminium.Commençons par souligner le coût élevé de ces droits de douane pour le pays. Non seulement ils ont provoqué une baisse des exportations et des pertes d'emplois dans l'immédiat, mais ils nuisent aussi aux investissements dans les industries de l'acier et de l'aluminium au Canada, ce qui plombera l'économie et l'emploi à long terme.Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises jusqu'à maintenant? Il a imposé des droits réciproques sur l'acier et l'aluminium américains qui entrent au pays. Il a également mis en place des représailles tarifaires ciblant des produits qui viennent de districts électoraux névralgiques des États-Unis. Même s'il s'agissait de représailles très astucieuses, je suis convaincu qu'elles se sont essoufflées. Après tout, les élections de mi-mandat ont eu lieu hier aux États-Unis. Les répercussions politiques que les mesures ont pu avoir font partie du passé. Malheureusement, les droits de douane américains sur l'acier et l'aluminium s'appliquent toujours aux exportations canadiennes. Par conséquent, il nous faut chercher d'autres options.Comme je l'ai suggéré en juin, il serait possible de cibler les intérêts commerciaux personnels de Donald Trump. Contrairement aux présidents américains précédents, il ne s'est pas départi de ses actifs commerciaux. Il est donc particulièrement vulnérable aux sanctions que d'autres pays pourraient lui imposer. J'aimerais savoir ce que pense le gouvernement de cette possibilité.Je pense que nous devons aussi envisager une autre option, qui est liée à l'AEUMC. Pas plus tard que ce soir, CBC nous apprenait que, selon l'ambassadeur du Canada aux États-Unis, le premier ministre ne participerait à aucune cérémonie de signature tant et aussi longtemps que les États-Unis continueraient d'imposer des droits sur l'acier et l'aluminium canadiens. Pourtant, il semble que le gouvernement soit prêt à signer. Lors d'une interview accordée au réseau CNN, le premier ministre a déclaré ceci: « Nous n'en sommes pas au point de dire que nous ne signerons pas si les droits ne sont pas levés, mais nous demandons qu'ils le soient. »On dirait que le gouvernement est prêt à signer l'AEUMC même si les États-Unis continuent d'appliquer leurs tarifs aux exportations d'acier et d'aluminium canadiens. Je pense que c'est très problématique.L'un des objectifs évidents de l'accord de libre-échange est justement d'éliminer les tarifs douaniers de ce genre entre les deux pays. Par conséquent, je suis inquiet de voir que le gouvernement est déjà en train d'annoncer, par l'entremise de cette interview que le premier ministre a accordée à CNN, que le gouvernement est prêt à signer l'AEUMC même si les États-Unis maintiennent les droits qu'ils ont imposés. À mon avis, le gouvernement fédéral devrait avoir une position beaucoup plus ferme à cet égard, et il devrait agir de façon beaucoup plus énergique pour que les États-Unis lèvent leurs droits sur l'acier et l'aluminium canadiens.En somme, les droits de douane applicables à l'acier et à l'aluminium canadiens vendus aux États-Unis nuisent grandement à l'économie et aux travailleurs canadiens. Les gens de ma circonscription et les autres Canadiens doivent savoir ce que le gouvernement compte faire et quel échéancier il s'est fixé pour que les États-Unis éliminent leurs droits de douane.Débat d'ajournementIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiquePolitique commercialeRelations Canada-États-UnisTarif des douanes et droits de douaneAnthonyRotaNipissing—TimiskamingJohnOliverOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgMotion d'ajournementLe commerce internationalInterventionM. Erin Weir: (1940)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire d'avoir indiqué que le gouvernement s'oppose aux droits de douane illégitimes imposés par les États-Unis sur nos exportations d'acier et d'aluminium. Je crois que tous les députés conviennent qu'il faut éliminer ces droits de douane. La question ce soir est de savoir comment nous y parviendrons. Le secrétaire parlementaire a mentionné la stratégie de représailles du gouvernement, qui consiste largement à cibler certains districts électoraux des États-Unis. Maintenant que les élections de mi-mandat sont chose du passé, le secrétaire parlementaire estime-t-il que cette stratégie fonctionne ou est-il d'accord avec moi pour dire qu'il faut maintenant une nouvelle stratégie?J'aimerais obtenir une réponse concernant la possibilité de cibler les intérêts commerciaux personnels du président Trump, plutôt que de poursuivre une stratégie de représailles qui cible la population américaine. J'aimerais également que le gouvernement s'engage à ne pas signer l'Accord États-Unis—Mexique—Canada tant et aussi longtemps que ces droits de douane n'auront pas été levés.Débat d'ajournementIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiquePolitique commercialeRelations Canada-États-UnisTarif des douanes et droits de douaneJohnOliverOakvilleJohnOliverOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgQuestions oralesL'industrie sidérurgiqueInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, lorsque le Tribunal canadien du commerce extérieur a déterminé que la Chine pratiquait le dumping d'acier de construction subventionné, il a commencé à imposer des droits compensateurs. Toutefois, LNG Canada a demandé une exemption afin d'importer des composants usinés industriels en acier de la Chine. Ces composantes pourraient être fabriquées au Canada, et cette occasion devrait être saisie pour développer l'industrie sidérurgique canadienne.Le gouvernement s'engagera-t-il à faire appliquer les droits de douane existants aux importations déloyales d'acier provenant de la Chine?ChineDroit compensateurDumping des importationsIndustrie sidérurgiqueQuestions oralesNavdeepBainsL'hon.Mississauga—MaltonBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, demain soir, les enfants canadiens découvriront avec plaisir le contenu de leur sac d'Halloween. Malheureusement, l'élément de surprise continue aussi de s'appliquer à la rémunération des fonctionnaires fédéraux par l'entremise du système de paie Phénix. Demain, ce sera également le deuxième anniversaire de la date butoir que le gouvernement s'est lui-même fixée pour régler les problèmes du système Phénix.Combien d'années va-t-on encore attendre avant que le gouvernement mette en place un système de paie qui rémunère correctement et en temps opportun ses employés?ArriéréFonction publique et fonctionnairesPhénixQuestions oralesRevenus et salairesSystèmes informatiquesMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1910)[Traduction]Monsieur le Président, la Fédération du Commonwealth coopératif est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et votera contre.C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominalDarshan SinghKangCalgary SkyviewMaximeBernierL'hon.Beauce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1925)[Traduction]Monsieur le Président, la Fédération du commonwealth coopératif est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, et elle votera contre la motion.C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominalDarshan SinghKangCalgary SkyviewGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1935)[Traduction]Monsieur le Président, la Fédération du commonwealth coopératif est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et elle votera pour la motion.C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominalDarshan SinghKangCalgary SkyviewGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1950)[Traduction]Monsieur le Président, la Fédération du commonwealth coopératif est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique. Elle votera contre la motion.C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominalDarshan SinghKangCalgary SkyviewGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, avec les remboursements en matière climatique, le premier ministre a offert plus d'argent aux gens de la Saskatchewan, ce à quoi le premier ministre de cette province a réagi en suscitant davantage de problèmes. Une solution consisterait à appliquer la tarification fédérale du carbone sur la teneur en carbone des importations provenant de pays qui ne tarifent pas leurs émissions. Le premier ministre va-t-il imposer des droits à l'importation sur le carbone afin de garantir des règles du jeu équitables pour les travailleurs canadiens et engranger davantage de recettes, qui permettraient de financer de plus gros remboursements?ImportationsQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgDéclarations de députésLe Syndicat des MétallosInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1355)[Traduction] Madame la Présidente, le week-end dernier CBC a annoncé que Leo Gerard en est à son dernier mandat en tant que président du Syndicat des Métallos.En tant que membre du syndicat et du caucus de l'acier, qui compte des représentants de tous les partis, je félicite Leo de son grand dévouement auprès des métallurgistes de partout en Amérique du Nord, y compris ceux de l'entreprise EVRAZ et d'autres lieux de travail à Regina. Leo s'est distingué en étant l'un des très rares Canadiens à se faire élire comme président d'un syndicat international. Grâce à son leadership, le Syndicat des Métallos a milité fermement pour que le Canada soit exempté des droits de douane sur l'acier et l'aluminium imposés par les États-Unis. Tous les Canadiens sont heureux de voir une telle solidarité internationale, alors que nous nous efforçons de maintenir une relation commerciale juste et équilibrée avec nos voisins.J'invite tous les députés à se joindre à moi pour féliciter Leo.Déclarations de députésGerard, LeoSyndicat des MétallosSyndicatsCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingPaulLefebvreSudbury//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, au cours des deux derniers jours, une assez grande quantité de fumée de cannabis a été émise au Canada. Ce n'est toutefois rien comparativement aux émissions des grandes consommatrices d'énergie que sont les installations de production de cannabis. Aux États-Unis, les émissions de carbone provenant de la production de cannabis sont équivalentes à celles de trois millions de véhicules.Le gouvernement a-t-il évalué l'empreinte carbone de la production de cannabis au Canada et quelles mesures a-t-il adoptées pour limiter les émissions de cette nouvelle industrie qui décolle?Installation de culture de marijuanaInventaires des émissions de gaz à effet de serreQuestions oralesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgMotion d'ajournementL'infrastructureInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1830)[Traduction]Monsieur le Président, en juin dernier, j'ai demandé au gouvernement fédéral s'il allait favoriser l'utilisation de l'acier fabriqué au Canada dans les projets d'infrastructure, comme le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain et le nouveau pont Champlain, à Montréal, compte tenu de l'imposition de droits de douane par les États-Unis sur les exportations d'acier canadien. Si nous ne sommes pas en mesure de vendre l'acier canadien au sud de la frontière, il est d'autant plus important que nous l'utilisions dans les infrastructures fédérales de notre propre pays. La question est toujours aussi pertinente parce que, bien sûr, les droits de douane américains s'appliquent encore aux exportations d'acier canadien, même après la conclusion de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada, la nouvelle version de l'ALENA.En plus de poser cette question à nouveau, je souhaite soulever quelques autres points par rapport aux retombées potentielles des dépenses fédérales en matière d'infrastructure pour les travailleurs canadiens.Le premier point que je veux aborder porte sur le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Kinder Morgan s'était engagée par contrat à effectuer la plupart des travaux de construction avec la Christian Labour Association of Canada, un syndicat qui est très favorable à l'employeur. Il a été récemment expulsé de la Confédération syndicale internationale. Étant donné que le projet Trans Mountain relève maintenant du secteur public, je me demande s'il serait possible d'octroyer les contrats à des syndicats plus légitimes qui représenteraient correctement les employés en négociant de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail.La deuxième question dont je veux parler, c'est la promesse électorale du gouvernement de mettre en place une politique moderne sur les justes salaires, après l'élimination par le gouvernement conservateur de la loi sur les justes salaires. Concrètement, cela veut dire que, lorsque le gouvernement bâtit des infrastructures, les contrats de construction devraient imposer, pour les différents corps de métier, un seuil de rémunération minimal qui soit supérieur au salaire minimum habituellement versé dans la province concernée. Le gouvernement fédéral pourrait s'assurer de manière très concrète que les investissements dans les infrastructures profitent davantage aux travailleurs canadiens en remplissant sa promesse de rétablir une sorte de loi fédérale sur les justes salaires. C'est l'une des premières mesures dont j'ai parlé au comité après mon élection, et nous attendons encore que le gouvernement remplisse cette promesse.Le troisième aspect dont j'aimerais parler, c'est la proposition d'inclure une entente sur les retombées locales dans les projets d'infrastructure financés par le gouvernement du Canada. La Chambre a adopté le projet de loi C-344, un projet de loi d'initiative parlementaire, afin de permettre l'établissement d'une entente sur les retombées locales. Je crois que ce projet de loi est à l'étude au Sénat; il n'est donc pas encore devenu loi. Cependant, rien n'empêche le gouvernement fédéral de négocier des ententes sur les retombées locales lors de l'attribution de ces contrats d'infrastructure. Je crois que ce serait une autre façon pour le gouvernement de veiller à ce que les investissements dans les infrastructures permettent de créer des emplois et des possibilités de formation à l'échelle locale, ainsi que de générer d'autres retombées économiques et sociales dans les régions où ces investissements sont effectués.Je serais très intéressé de savoir si le gouvernement adoptera l'une ou l'autre de ces suggestions afin de faire en sorte que ses investissements dans les infrastructures génèrent le plus de retombées possible pour l'économie canadienne.C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)Débat d'ajournementIndustrie sidérurgiqueInfrastructureBruceStantonSimcoe-NordMarcoMendicinoEglinton—Lawrence//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgMotion d'ajournementL'infrastructureInterventionM. Erin Weir: (1835)[Traduction]Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a commencé son intervention en soulignant l'adhésion du gouvernement à l'idée que le commerce international doit être fondé sur des règles. Je comprends très bien que des gains ont été réalisés avec l'Accord États-Unis—Mexique—Canada. Cependant, malgré cet accord, les droits de douane étatsuniens continuent de s'appliquer aux exportations canadiennes d'acier et d'aluminium. Donc, le principe du respect des règles dans le commerce international n'est pas respecté, et j'imagine que nous devons nous demander maintenant comment nous allons réagir. Accepterons-nous tout simplement cette situation ou nous servirons-nous de la politique fédérale d'approvisionnement pour nous assurer que, vu ces barrières commerciales, nous pourrons au moins utiliser de l'acier canadien dans les infrastructures du pays?Le nouveau pont Champlain à Montréal est un sujet dont le secrétaire parlementaire a beaucoup parlé. La dernière fois que je l'ai interrogé à ce propos, moins de 20 % de l'acier pour ce projet était fabriqué au Canada. Or, je pense qu'il existe des occasions d'utiliser l'acier que nous ne pouvons pas vendre à nos voisins du sud pour construire des infrastructures ici même, au Canada.Débat d'ajournementIndustrie sidérurgiqueInfrastructureMarcoMendicinoEglinton—LawrenceMarcoMendicinoEglinton—Lawrence//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgDéclarations de députésLa SaskatchewanInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1355)[Traduction]Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, à Saskatoon, la seule chose plus excitante que la victoire en période supplémentaire des Blades, qui sont revenus de l'arrière pour battre les Rebels de Red Deer, était le congrès du NPD de la Saskatchewan. En tant que délégué automatique, j'ai eu le privilège de renouer avec de nombreux fidèles militants du parti.Le chef du NPD provincial, Ryan Meili, a dévoilé Renew Saskatchewan, un plan en vue de financer les coûts initiaux des installations et rénovations énergétiques pour les résidences, les exploitations agricoles, les entreprises, les municipalités et les réserves, au moyen de prêts remboursés à partir des économies d'énergie réalisées à la longue. Cette initiative visant à créer des emplois et à réduire les émissions en mettant à profit l'énorme potentiel de la Saskatchewan en matière d'énergie éolienne, solaire et géothermique devrait tous nous inciter à retourner à Saskatoon.Déclarations de députésÉconomie d'énergieGouvernement provincialSaskatchewanGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJohnOliverOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [L'utilisation d'accessoires à la Chambre]InterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1515)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à m'excuser de mon manque de circonspection. Je ne m'étais pas rendu compte que l'insigne de représentant que je portais au congrès du NPD de la Saskatchewan de la semaine dernière pouvait être considéré comme un accessoire. Je serais donc prêt à le déposer.Étalages, pièces et accessoiresRappels au RèglementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l’instrument multilatéral relatif aux conventions fiscalesInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1240)[Traduction]Monsieur le Président, comme c'est un sujet très ésotérique, je pense qu'il serait bon de donner des exemples concrets. J'ai passé la fin de semaine à Saskatoon, au congrès du NPD de la Saskatchewan. Cameco, qui extrait de l'uranium dans le Nord de la province, est l'une des plus grandes entreprises de la ville. Pendant des années, elle avait un contrat avec une de ses filiales à Zoug, en Suisse, à qui elle vendait l'uranium au prix incroyablement bas de 10 $ la livre. L'uranium n'était pas utilisé en Suisse. Le seul but de cet accord était de transférer les profits de la société du Canada vers la Suisse, afin de lui éviter de payer des centaines de millions de dollars en impôts fédéraux et provinciaux. Le député de Sackville—Preston—Chezzetcook peut-il nous expliquer ce que le projet de loi C-82 fera pour empêcher les sociétés de pratiquer ce type d'évitement fiscal? C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéficesDeuxième lectureÉvasion fiscaleÉvitement fiscalImpôt des sociétésMultinationalesProjets de loi d'initiative ministérielleDarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l’instrument multilatéral relatif aux conventions fiscalesInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1310)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de Calgary Shepard de soulever le défi posé par la propriété intellectuelle. Il est très difficile pour les autorités fiscales de déterminer là où une société se situe et combien elle vaut. Il existe maintenant une solution possible, soit la « répartition globale selon une formule préétablie », qui vise à répartir les profits d'une société en fonction du lieu spécifique où elle réalise ses ventes et où se situent ses salariés. Au Canada, nous connaissons ce système étant donné que l'Agence du revenu du Canada ne permet pas aux sociétés de transférer leurs profits entre provinces en fonction d'un prix de cession interne. Elles sont tenues de répartir leurs profits canadiens en fonction du lieu où sont situés leurs employés et où sont vendus leurs biens et leurs services.Étant donné qu'il est question d'une tentative de collaboration internationale dans le cadre du projet de loi C-82, le député de Calgary Shepard pense-t-il qu'il serait possible d'adopter la méthode de la répartition globale selon une formule préétablie à l'échelle internationale?C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéficesDeuxième lectureÉvitement fiscalMultinationalesProjets de loi d'initiative ministérielleTomKmiecCalgary ShepardTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1200)[Traduction]Monsieur le Président, ce matin, Statistique Canada a annoncé que le pays avait perdu 24 000 emplois dans le secteur manufacturier au cours de la dernière année. Parmi les facteurs en cause, il y a les droits compensatoires américains sur nos exportations d'acier et d'aluminium. Le nouvel accord de libre-échange avec les États-Unis aurait dû garantir un accès sans droits de douane au marché américain.Le gouvernement a-t-il prévu comment il ferait lever les droits de douane américains sur le métal canadien et a-t-il une date?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiqueQuestions oralesTarif des douanes et droits de douaneAndrewLeslieL’hon.OrléansNavdeepBainsL'hon.Mississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressisteInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1240)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement se félicite de la disparition des dispositions investisseur-État du nouvel AEUMC. Elles sont pourtant encore dans le Partenariat transpacifique, et cela n'empêche pas les libéraux de nous demander de l'adopter en quatrième vitesse. Dans l'ALENA, ces dispositions ont permis aux multinationales de s'adresser à des tribunaux commerciaux opérant dans le secret pour contester sans vergogne les lois, les règlements et les politiques que nous avions adoptés démocratiquement.La députée de Jonquière pourrait-elle nous dire pourquoi le gouvernement a jugé bon de retirer les dispositions investisseur-État de l'AEUMC, mais pourquoi il semble les trouver acceptables dans le Partenariat transpacifique?Accord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccords commerciauxC-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le VietnamProjets de loi d'initiative ministérielleRèglement des différends investisseurs-ÉtatTroisième lecture et adoptionKarineTrudelJonquièreKarineTrudelJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgQuestions oralesLes financesInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1200)[Traduction] Monsieur le Président, Statistique Canada nous apprenait hier que la rémunération hebdomadaire moyenne a diminué de 0,4 % à l'échelle nationale et que la baisse a atteint 1 % en Saskatchewan, qui partage désormais, à égalité, le dernier rang parmi les provinces pour la croissance de la rémunération. Les gouvernements peuvent favoriser la hausse de la rémunération des employés grâce au salaire minimum et au principe de la rémunération équitable. Malheureusement, le Canada n'a toujours aucun salaire minimum fédéral.Quand le gouvernement adoptera-t-il un salaire minimum fédéral d'au moins 15 dollars l'heure?Politique économiqueQuestions oralesSalaire minimumAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgMotion d'ajournementL'environnementInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1815)[Traduction]Monsieur le Président, quand le gouvernement a nationalisé le pipeline Trans Mountain en mai, j'ai demandé si la nouvelle société d'État allait honorer le contrat concernant l'achat de 75 % de l'acier nécessaire auprès d'EVRAZ, une entreprise de Regina, et si elle allait tout mettre en oeuvre pour acheter les 25 % restants auprès d'aciéries canadiennes. Je suis heureux d'avoir l'occasion ce soir de revenir sur l'importance d'utiliser de l'acier fabriqué au Canada dans le cadre du projet d'expansion du pipeline Trans Mountain. D'emblée, je veux souligner que Kinder Morgan avait décidé, pour des raisons purement économiques, d'acheter la majorité des tuyaux d'acier auprès d'EVRAZ, à Regina. Je voudrais cependant aborder les autres raisons qui justifient de préconiser l'achat d'acier fabriqué au Canada maintenant que le projet est de propriété publique. Il y a trois questions que je souhaite aborder: premièrement, les emplois, deuxièmement, l'environnement, troisièmement, le commerce. Le principal argument pour justifier l'expansion du pipeline Trans Mountain est que le projet créera des emplois pour les Canadiens. Évidemment, le nombre d'emplois qui seront créés dépend en grande partie de l'endroit d'où les matériaux proviendront. L'importation de tuyaux d'acier de l'étranger ne crée évidemment pas d'emplois au Canada, alors que l'achat d'acier auprès de fournisseurs canadiens créerait de l'emploi et favoriserait l'activité économique au pays. L'aciérie EVRAZ pourrait devenir le plus important employeur du secteur privé à Regina. C'est l'un des piliers de l'économie locale et elle a le potentiel de contribuer de façon importante au secteur de l'emploi dans la ville. La commande de tuyaux d'acier pour le pipeline Trans Mountain qu'a obtenue l'entreprise est certainement sa plus importante et celle qui lui permet de demeurer en activité. Je veux aussi parler d'environnement, parce que c'est souvent sur cet enjeu que reposent les arguments contre ce projet. Il est important de souligner que l'utilisation d'acier fabriqué au Canada présente l'avantage d'une empreinte de carbone inférieure à celle de l'utilisation d'acier importé. La fabrication d'une tonne d'acier en Chine et son transport jusqu'ici produit environ cinq fois plus de gaz carbonique que sa fabrication par EVRAZ à Regina. Alors, si nous voulons réduire les émissions de gaz carbonique, une des solutions est de faire fabriquer cet acier ici même au Canada. Une autre préoccupation environnementale porte sur la possibilité d'un déversement. L'un des principaux avantages de l'acier fabriqué au Canada, c'est que nous avons la possibilité de l'inspecter rigoureusement tout au long du processus de fabrication, tandis que, avec l'acier importé, il est parfois impossible de savoir exactement ce que nous avons obtenu.Par conséquent, d'un point de vue environnemental, il y a de bonnes raisons de fabriquer le tuyau et les autres matériaux pour le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain au Canada.Le dernier élément dont je veux parler, c'est le commerce. Certains diront que, en dépit des avantages que confère l'utilisation d'acier fabriqué au Canada, nous devons respecter nos obligations commerciales en matière de libre-échange. Je tiens à souligner que d'autres pays, comme les États-Unis, ont déjà mis en place des politiques visant à privilégier les fournisseurs nationaux dans le cadre du processus d'approvisionnement fédéral. Pensons aux fameuses dispositions d'achat aux États-Unis. Tout ce que je dis, c'est que, maintenant que c'est le gouvernement fédéral qui s'est saisi du projet, il est logique d'appliquer le même genre de dispositions au Canada afin de privilégier l'acier fabriqué au Canada, et la nécessité de le faire est particulièrement pressante compte tenu des droits de douane que les États-Unis imposent actuellement sur l'acier canadien. Si nous ne pouvons pas vendre notre acier au sud de la frontière, voilà une raison de plus de l'utiliser ici.Débat d'ajournementIndustrie sidérurgiqueNationalisationPétrole et gazPipeline Trans MountainGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgMotion d'ajournementL'environnementInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1820)[Traduction]Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a parlé avec beaucoup d'éloquence du projet d'expansion de Trans Mountain. Les gens de Regina et moi-même attendons toutefois un engagement qui tarde à venir: nous souhaitons que le gouvernement s'engage ouvertement à respecter le contrat existant, selon lequel l'acier nécessaire au projet proviendra principalement de l'usine EVRAZ. Nous avons l'impression que ce sera bien le cas pour la suite du projet, mais nous aimerions entendre le gouvernement l'affirmer clairement. J'espère que le secrétaire prononcera ce « oui » clair pendant la dernière minute dont il dispose.Dans un même ordre d'idées, pour ce qui est de la dernière tranche de 25 % de l'acier nécessaire au projet Trans Mountain, j'aimerais que le gouvernement confirme qu'il entend se la procurer, dans la mesure du possible, auprès d'aciéries canadiennes.Débat d'ajournementIndustrie sidérurgiqueNationalisationPétrole et gazPipeline Trans MountainJoëlLightboundLouis-HébertJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgMotion d'ajournementLa tarification du carboneInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1730)[Traduction]Monsieur le Président, en juin, j'ai eu l'honneur de poser la dernière question avant que le Parlement s'ajourne pour l'été. J'ai demandé comment le gouvernement veillerait à ce que les provinces conservent les recettes tirées de la tarification du carbone, étant donné que, si elle est incluse dans le renouvellement de la péréquation, les recettes seront déduites des paiements de péréquation de chaque province et, par conséquent, feront l'objet d'une récupération.Ce jour-là, le premier ministre n'a pas vraiment répondu à cette question, mais, le jour suivant, le gouvernement a précisé qu'il avait l'intention de renouveler le programme de péréquation actuel, qui, bien entendu, ne comprend pas la tarification du carbone. Donc, elle ne fera pas l'objet d'une récupération, du moins, pas pour les prochaines années. Toutefois, je dois signaler qu'un bon nombre de mes concitoyens ne sont pas enchantés par le renouvellement du programme de péréquation actuel. Tant en Saskatchewan qu'en Alberta, bon nombre estiment que le programme enlève de l'argent aux contribuables de ces provinces, qui peinent à se remettre de la baisse du prix des matières premières, pour ensuite le transférer à des provinces qui jouissent actuellement d'une conjoncture économique favorable.Certains ont proposé d'en revoir la formule de calcul, par exemple en modifiant la façon dont l'hydroélectricité est vendue. Je crois que ce pourrait être une bonne idée. Chose certaine, les paiements de péréquation ne seraient plus les mêmes selon qu'une province produit ou pas de l'hydroélectricité. Cela dit, les choses demeureraient inchangées pour la Saskatchewan et l'Alberta parce qu'aucune de ces deux provinces ne reçoit de péréquation et que le revenu par habitant y est encore relativement élevé, malgré la chute du cours des matières premières.Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, y est allé lui aussi de sa suggestion. Il propose essentiellement de couper le programme de péréquation de moitié et d'utiliser l'argent ainsi économisé pour augmenter les transferts aux provinces d'un montant égal par habitant. Personnellement, cette proposition me séduit. Je réclame depuis que j'ai été élu qu'on améliore le Transfert canadien en matière de santé et celui en matière de programmes sociaux, mais je ne crois pas que la proposition du premier ministre Moe puisse vraiment être considérée comme une réforme du programme de péréquation. Je ne crois pas non plus que le véritable problème tient au fait que l'Alberta et la Saskatchewan ont besoin de la péréquation ou devraient y avoir droit. Non, selon moi, nos deux provinces auraient besoin d'un programme de stabilisation fiscale pour contrer l'extrême volatilité du cours des matières premières. Il est là, le véritable enjeu.Le gouvernement du Canada a un programme de stabilisation fiscale depuis 1967, mais il n'a jamais versé un sou à la Saskatchewan. En 2016, l'Alberta a réussi à obtenir 250 millions de dollars dans le cadre de ce programme, ce qui ne représentait qu'une goutte dans l'océan par rapport aux milliards de dollars perdus en redevances sur les ressources. Plutôt que de discuter sans cesse de la péréquation, je propose d'explorer des façons d'améliorer et de renforcer le programme de stabilisation fiscale existant afin qu'il puisse offrir un soutien beaucoup plus solide aux provinces vulnérables à la volatilité du prix des matières premières. J'espère que le gouvernement y songera lorsqu'il rédigera le budget fédéral de 2019. Débat d'ajournementPaiements de péréquationTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesBruceStantonSimcoe-NordSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgMotion d'ajournementLa tarification du carboneInterventionM. Erin Weir: (1735)[Traduction]Monsieur le Président, je comprends que le député d'en face ne soit pas parfaitement préparé à discuter du programme de stabilisation fiscale. C'est un sujet quelque peu hermétique.Voici quels sont les deux principaux problèmes de ce programme selon moi. À l'heure actuelle, il est limité à 60 $ par habitant pour les provinces admissibles. C'est très peu. À titre comparatif, le programme de péréquation actuel atteint environ 500 $ par habitant. Je pense qu'il serait possible de hausser le plafond du programme de stabilisation fiscale.L'autre problème de la formule actuelle est qu'une province, pour être admissible au programme, doit subir une baisse de plus de 5 % de ses revenus non liés aux ressources. C'est arrivé à l'Alberta en 2016, mais cela représente une situation plutôt extrême. Je propose un compromis qui consisterait à inclure la moitié des revenus liés aux ressources dans la formule du programme de stabilisation fiscale, un peu comme on le fait déjà avec la péréquation.Débat d'ajournementPaiements de péréquationTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesSeanFraserNova-CentreSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement a répété à maintes reprises que les provinces allaient pouvoir conserver les recettes de la tarification du carbone. Cependant, le renouvellement de la péréquation arrive l'an prochain. Si les recettes du carbone sont incluses dans la formule, l'assiette fiscale des provinces liée au carbone viendrait réduire leurs paiements de péréquation, ce qui, dans les faits, équivaudrait à leur reprendre cet argent. Le gouvernement inclura-t-il la tarification du carbone dans la péréquation et, s'il le fait, comment s'y prendra-t-il pour que les provinces conservent les recettes concernées? Paiements de péréquationQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1530)[Traduction]Monsieur le Président, la Fédération du commonwealth coopératif est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et elle votera contre la motion.C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉvaluation environnementaleProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalMarilèneGillManicouaganElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgDéclarations de députésYouth Action NowInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1355)[Traduction]Madame la Présidente, c'est avec tristesse que nous avons appris, la semaine dernière, que Paul Dewar, ancien député d'Ottawa-Centre, est atteint d'un cancer terminal. J'ai rencontré Paul en 2005, peu après mon arrivée à Ottawa pour travailler à la fonction publique. Il a été le premier candidat néo-démocrate à lutter pour garder la circonscription d'Ottawa-Centre dans le giron du NPD après le départ à la retraite d'Ed Broadbent. J'ai travaillé comme bénévole pour la campagne de Paul dont j'ai découvert la bonté, la générosité et l'efficacité. Nous étions fiers d'avoir contribué à son élection et encore plus fiers de son travail à titre de député. Paul s'est entièrement dévoué à la collectivité qu'il représentait mais, à titre de porte-parole en matière d'affaires étrangères, il avait également une vision plus vaste, notamment une perspective mondiale. Paul a donné un sens concret à l'expression « Penser mondialement, agir localement » et il continue de le faire dans le cadre de sa nouvelle initiative, Youth Action Now, qui vise à promouvoir les changements à la base initiés par les jeunes. Je vous invite à appuyer cette initiative en assistant à son lancement qui aura lieu demain à 17 heures au Centre national des arts.Communautés et collectivitésDéclarations de députésJeunes gensYouth Action NowCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingJonathanWilkinsonNorth Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, tous les députés approuvent le fait que le premier ministre tient tête au président Trump. Le gouvernement a annoncé des représailles tarifaires pour cibler les districts électoraux névralgiques des États-Unis. Contrairement aux présidents américains précédents, Donald Trump s'est rendu vulnérable en ne se départissant pas de ses intérêts commerciaux personnels. Afin d'exercer d'autres pressions à l'avenir, le gouvernement a-t-il songé à des représailles qui ciblent l'organisation de Trump plutôt que le peuple américain?Industrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiquePolitique commercialeQuestions oralesRelations Canada-États-UnisTarif des douanes et droits de douaneMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1520)[Traduction]Monsieur le Président, je vote oui.C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportÉvaluation environnementaleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalSimonMarcilMirabelElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1535)[Traduction]Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai oui.C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportÉvaluation environnementaleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalSimonMarcilMirabelElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1535)[Traduction]Monsieur le Président, je suis d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et je voterai oui.C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportÉvaluation environnementaleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalSimonMarcilMirabelElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1535)[Traduction]Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai contre la motion.C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportÉvaluation environnementaleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalSimonMarcilMirabelElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesLoi de 2017 sur la sécurité nationaleInterventionM. Erin Weir: (1550)[Traduction]Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai pour.C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationaleÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité nationaleVotes par appel nominalSimonMarcilMirabelElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1555)[Traduction]Monsieur le Président, je pense m'être levé à deux reprises, emporté par l'enthousiasme du vote. Je veux seulement m'assurer que mon vote comptera bien comme un vote contre la motion.C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationaleÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementSécurité nationaleVotes par appel nominalGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Erin Weir: (1600)[Traduction]Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s’applique à ce vote-ci, et je vote non.Amendements et sous-amendementsC-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisDeuxième lectureJustice criminelleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalSimonMarcilMirabelElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1605)[Traduction]Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s’applique à ce vote-ci, et je vote non.Amendements et sous-amendementsC-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisDeuxième lectureJustice criminelleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalMarilèneGillManicouaganElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les licences d'exportation et d'importationInterventionM. Erin Weir: (1615)[Traduction]Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s’applique, et je voterai oui.Amendements motivésArmes militairesC-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)Commerce internationalProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalMarilèneGillManicouaganElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, à la suite de l'imposition de tarifs sur l'acier par les États-Unis, l'une des façons de compenser les pertes d'exportations est de faire en sorte que l'infrastructure publique soit construite en acier canadien. La semaine dernière, j'ai demandé si l'acier du projet Trans Mountain proviendra de Regina. Il y a deux ans, j'ai demandé pourquoi moins de 20 % de l'acier du nouveau pont Champlain serait fabriqué au Canada.En réaction aux tarifs imposés par le président Trump, le gouvernement augmentera-t-il enfin la proportion d'acier canadien utilisé dans les projets fédéraux d'infrastructure?Industrie sidérurgiqueInfrastructureQuestions oralesMattDeCourceyFrederictonMarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1850)[Traduction]Monsieur le Président, la FCC est d'accord pour appliquer...Des voix: Oh, oh!Armes militairesC-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)Commerce internationalÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalMarilèneGillManicouaganGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1850)[Traduction]Monsieur le Président, la FCC votera en faveur de la motion.Armes militairesC-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)Commerce internationalÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalGeoffReganL'hon.Halifax-OuestElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1855)[Traduction]Monsieur le Président, la FCC est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et votera pour.Armes militairesC-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)Commerce internationalÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalMarilèneGillManicouaganElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Erin Weir: (1855)[Traduction]Monsieur le Président, la Fédération du Commonwealth coopératif est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et votera non. Armes militairesC-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)Commerce internationalÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalMarilèneGillManicouaganElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgInitiatives ministériellesLa Loi fédérale sur le développement durableInterventionM. Erin Weir: (1900)[Traduction]Monsieur le Président, la Fédération du Commonwealth coopératif est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et votera aussi oui.C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durableDéveloppement durableImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalMarilèneGillManicouaganElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, comme vous l'avez peut-être entendu, le gouvernement a annoncé aujourd'hui qu'il achèterait l'oléoduc Trans Mountain. Ce n'est certes pas à la FCC de remettre en question la nationalisation. Le ministre peut-il confirmer que la nouvelle société d'État respectera le contrat en vigueur, c'est-à-dire qu'elle achètera à Regina 75 % de l'acier nécessaire pour le projet et fera tous les efforts possibles pour acheter le 25 % restant auprès d'usines canadiennes? Industrie sidérurgiqueKinder Morgan CanadaNationalisationPétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesTransport par pipelineGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgMotion d'ajournementLes ressources naturellesInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1830)[Traduction]Monsieur le Président, actuellement, la Saskatchewan est aux prises avec une faible économie et un marché du travail qui traîne. Plus tôt cette semaine, Statistique Canada a signalé que, au cours de la dernière année, la Saskatchewan a été la seule province, à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador, à subir une baisse des ventes du commerce en gros. Une composante importante de ce commerce en Saskatchewan — et de l'emploi à Regina — est la production sidérurgique.Depuis mon élection, j'ai plaidé activement en faveur de l'utilisation de l'acier fabriqué au Canada dans les projets d'infrastructure et d'oléoduc sur lesquels le gouvernement fédéral a un pouvoir de réglementation. L'acier fabriqué au Canada est beaucoup plus propre et plus sûr que l'acier importé de l'étranger.Grâce en partie à la pression politique, Kinder Morgan a décidé de réaliser l'essentiel du projet d'expansion du réseau Trans Mountain au moyen de canalisations d'acier fabriquées à Regina. Or, la réalisation de ce projet est maintenant incertaine, ce qui met en doute le plus grand contrat qui puisse faire fonctionner l'usine sidérurgique de Regina pendant les prochains mois et les prochaines années.Le gouvernement fédéral a essayé de faciliter la réalisation de ce projet en offrant un dédommagement pour le projet Trans Mountain non seulement à Kinder Morgan, mais aussi aux autres investisseurs éventuels. Je crains cependant que ces autres investisseurs n'essaient de réduire les coûts en optant pour des solutions faciles comme l'emploi de canalisations fabriquées à l'étranger pour construire l'oléoduc. Évidemment, la sécurité serait ainsi moins bien assurée. En outre, fabriquer une tonne d'acier en Chine, puis l'expédier au Canada entraîne des émissions de carbone cinq fois plus élevées que fabriquer la même quantité d'acier à Regina.Pour protéger l'environnement et assurer la sécurité ainsi que pour favoriser la création d'emplois au Canada, j'ai suggéré au gouvernement fédéral de dédommager les investisseurs qui financeraient le projet Trans Mountain à condition qu'ils honorent l'engagement déjà pris de se servir d'acier fabriqué au Canada. Lorsque j'ai posé la question au ministre des Ressources naturelles cette semaine, il m'a répondu que le contrat d'achat de l'acier avait déjà été signé et que c'était une bonne chose pour Regina. Cette réponse est certainement exacte si c'est Kinder Morgan qui réalise le projet, mais elle ne s'applique plus si ce sont d'autres investisseurs qui le prennent en charge, une possibilité qu'envisage le gouvernement. C'est pour cette raison que je voudrais voir le gouvernement fédéral se servir de son offre de dédommagement pour obtenir, de la part des éventuels investisseurs qui financeraient le projet Trans Mountain, un engagement à respecter le contrat existant avec Evraz, de manière à ce que les nouvelles canalisations soient faites d'acier fabriqué au Canada. Évidemment, cela aurait comme avantage de favoriser la création d'emplois au Canada, de donner des assurances en matière de sécurité et de réduire de beaucoup les émissions de carbone, par rapport à ce qu'elles seraient si le matériau provenait de l'étranger.Les gens de Regina et moi sommes impatients d'entendre le ministre des Ressources naturelles nous dire s'il est bel et bien prêt à assortir le dédommagement de cette condition.Débat d'ajournementKinder Morgan CanadaPétrole et gazPipeline Trans MountainBruceStantonSimcoe-NordYvonneJonesLabrador//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgMotion d'ajournementLes ressources naturellesInterventionM. Erin Weir: (1835)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire de sa réponse. Elle a indiqué que le gouvernement considère le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain comme une initiative qui stimulera grandement la création d'emplois au pays et qui créera des emplois à Regina dans la mesure où les conduites en acier seront fabriquées à l'usine d'Evraz.C'est précisément ce dont je veux m'assurer. Dans sa réponse, la secrétaire parlementaire maintient qu'il est déjà prévu dans le contrat que l'acier proviendra de Regina, et ce sera le cas si Kinder Morgan réalise le projet. Cependant, la secrétaire parlementaire a aussi indiqué la possibilité que l'indemnité soit également offerte aux autres investisseurs qui pourraient relancer le projet.Dans ces circonstances, le gouvernement rendrait-il l'indemnité conditionnelle à ce que ces autres investisseurs honorent l'engagement actuel concernant l'utilisation d'acier produit au Canada?Débat d'ajournementKinder Morgan CanadaPétrole et gazPipeline Trans MountainYvonneJonesLabradorYvonneJonesLabrador//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31796ErinWeirErin-WeirRegina—LewvanCaucus de la Fédération du Commonwealth coopératifSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/WeirErin_NDP.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Erin Weir (Regina—Lewvan, FCC): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, la semaine dernière, le gouvernement a annoncé qu'il va indemniser le promoteur du projet d'expansion du réseau Trans Mountain. Kinder Morgan avait signé des contrats pour réaliser l'essentiel du projet au moyen de canalisations d'acier fabriquées à Regina, qui sont plus propres et plus sûres que celles qui sont faites d'acier étranger. Pour soutenir les emplois canadiens, est-ce que le gouvernement entend rendre l'indemnité conditionnelle à ce que tout investisseur potentiel dans Trans Mountain respecte l'engagement existant d'utiliser de l'acier fait au Canada?Kinder Morgan CanadaPétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesTransport par pipelineKamalKheraBrampton-OuestJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-SudINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION