//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgAffaires courantesMark WarawaInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1215)[Français]Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, je tiens à offrir mes condoléances aux proches et à la famille de M. Warawa, ainsi qu'à ses collègues du caucus conservateur.M. Warawa a fièrement servi les gens de Langley—Aldergrove depuis 15 ans. Le cancer l'emporte aujourd'hui, nous rappelant qu'il y a encore tant à faire pour vaincre cette terrible maladie.M. Warawa savait que ce jour arriverait lorsqu'il s'est adressé à la Chambre pour la dernière fois. Il nous a rappelé que les députés ne doivent pas se laisser emporter par cette vague qu'est la politique et oublier l'essentiel. Il nous a dit de prendre soin de nous-mêmes et de passer du temps avec nos familles parce que, au fond, c'est ce qui compte vraiment.Reposez en paix, Mark. Nous vous remercions de votre service public et de votre contribution à votre pays.Allusions aux députésDécès et funéraillesHommagesWarawa, MarkNathanCullenSkeena—Bulkley ValleyElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1515)[Français]Monsieur le Président, le premier ministre n’a aucune crédibilité en environnement: 24 heures seulement après avoir reconnu l’urgence climatique, il donne le feu vert à Trans Mountain, un pipeline qui va émettre plus de gaz à effet de serre que toutes les industries du Québec mises ensemble. Il s’excuse en disant qu’il va investir 500 millions de dollars dans des énergies vertes, mais il met 14 milliards de dollars dans la pollution. Comment le premier ministre va-t-il lutter contre les changements climatiques en mettant notre argent dans un projet qui pollue plus que le Québec au grand complet?Changements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesTransport par pipelineJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgAffaires courantesL'érosion des berges du Saint-LaurentInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1630)[Français]Madame la Présidente, je dépose aujourd'hui une pétition visant la protection des berges du corridor fluvial du Saint-Laurent.La pétition fait suite à une pétition qui avait déjà été déposée sous format électronique et qui comprenait autour de 700 signatures. Cette fois-ci, 1 500 signatures ont été authentifiées par le greffier, sous format papier. Par le passé, lorsque les citoyens sont venus sur la Colline, le ministre des Transports a refusé de les rencontrer. On espère que, même s'il ne les rencontre pas, il pourra y avoir une réponse favorable à la pétition. L'érosion des berges du Saint-Laurent est un enjeu très important pour eux. Ils en sont victimes tous les jours. Je pense qu'il faudrait faire preuve d'un peu d'humanité.Érosion et protection des bergesFleuve Saint-LaurentPétition 421-04797Trafic maritimeRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgAffaires courantesLac-MéganticInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1020)[Français]Monsieur le Président, j'ajoute une cinquantaine de signatures aux 3 792 signatures d'une pétition présentée la semaine dernière. Celle-ci vise à demander une commission d'enquête publique sur le drame de Lac-Mégantic.La pétition ne concerne pas seulement la tragédie du Lac-Mégantic, elle concerne tout ce qui entoure la sécurité ferroviaire. La déréglementation et la privatisation du secteur depuis des dizaines d'années mettent en jeu la sécurité ferroviaire du pays dans son ensemble.Les pétitions sont un moyen des citoyens de se faire entendre. Il y en a d'autres. Il y aura une série documentaire sur la tragédie de Lac-Mégantic. Nous ne lâcherons pas.Enquêtes et enquêtes publiquesLac-MéganticPétition 421-04515Sûreté du transport ferroviaireGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'environnement]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1305)[Français]Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le secrétaire parlementaire lorsqu'il dit que la tarification du carbone améliore la compétitivité économique. Ce sont les chercheurs de l'OCDE qui le disent. C'est un message à l'intention de mes collègues conservateurs. Par contre, là où je ne suis pas d'accord avec les libéraux, c'est qu'ils rappellent toujours que l'économie et l'environnement vont de pair. Or cela n'ira pas de pair avec Trans Mountain. Plus il y a de développement des sables bitumineux, plus il y a d'émissions de gaz à effet de serre. Voici quelques chiffres. La croissance des sables bitumineux a été de 158 % depuis 2005, et l'Alberta est la plus importante émettrice de GES, avec une augmentation de 28,7 % entre 2009 et 2016. Économie et environnement ne vont pas toujours de pair quand il est question du développement du pétrole sale des sables bitumineux.Motions de l'oppositionPétrole et gazTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgDéclarations de députésLa fiscalitéInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, 26 milliards de dollars, c'est le prix de l'évasion fiscale, selon l'Agence du revenu du Canada, et les plus grands profiteurs sont les banques et le pétrole.Vingt-six milliards de dollars sont cachés à l'impôt et ne servent pas à payer nos infirmières ou à rénover nos écoles, mais cela n'est que la pointe de l'iceberg.L'Agence du revenu du Canada calcule l'argent que les gens lui cachent, mais pas l'argent que les entreprises mettent dans les paradis fiscaux avec sa permission. L'évitement fiscal, pour les grandes entreprises et les banques, c'est permis. C'est ce que les libéraux cachent quand ils parlent de justice fiscale.Si un citoyen doit 100 $ à l'Agence, elle va le poursuivre jusqu'en enfer pour les récupérer. Or les banques cachent des milliards de dollars à la Barbade, et cela est autorisé par Ottawa.Les libéraux ont même légalisé trois nouveaux paradis fiscaux au cours de leur mandat. Ils disent que la trappe se referme sur les tricheurs, mais en vérité, c'est plutôt une fenêtre qui s'ouvre.Déclarations de députésÉvasion fiscaleÉvitement fiscalImpôt des sociétésLindaLapointeRivière-des-Mille-ÎlesChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, hier, le ministre de la Justice a déclaré que la loi 21 portait atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés individuelles et qu’il allait toujours défendre la Charte. Aussi bien dire qu’il entend contester la loi sur la laïcité de l’État du Québec.Ma question est simple: le ministre attend-il après les élections pour contester la loi 21, parce qu’il a peur de la réaction des Québécois?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesRobertOliphantDon Valley-OuestDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, il n’y a rien de nouveau pour l’État à dire aux gens ce qu’ils peuvent porter ou non. Les militaires ont un uniforme, les policiers de la GRC ont un uniforme et les gardiens de prison en ont aussi un. Les hommes qui siègent à la Chambre des communes doivent porter la cravate pour avoir le droit de parole. Nous n'avons pas entendu le ministre de la Justice se plaindre de cela.Quelle est la réelle raison pour laquelle le ministre de la Justice veut contester une loi sur la laïcité de l’État qui a l’appui de la population québécoise?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Luc Thériault: (1820)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer et nous voterons contre la motion.Budget principal des dépenses 2019-2020C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéMaximeBernierL'hon.Beauce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Luc Thériault: (1825)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote, et nous voterons contre.Budget principal des dépenses 2019-2020C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Étape du rapportÉtude en comité plénierProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Luc Thériault: (1830)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote, et nous voterons contre.Budget principal des dépenses 2019-2020C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020Projets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (2130)[Français]Madame la Présidente, je remercie le député de Durham de son discours.Nous discutons aujourd'hui du nouvel ALENA. Le gouvernement a annoncé qu'il voulait l'adopter à toute vapeur. Pour le Partenariat transpacifique, on a entendu plus de 400 témoins en comité. Maintenant, il reste trois jours avant que la Chambre s'ajourne pour l'été, qui mènera aux élections.Selon le député de Durham, est-ce que le gouvernement tente de faire un show de boucane préélectoral pour montrer à la population qu'il règle la question du libre-échange, ou s'agit-il plutôt d'un message qu'il envoie au président Trump pour lui dire qu'il s'en occupe et qu'il va le rencontrer cette semaine? Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleErinO'TooleL’hon.DurhamErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (2130)[Français]Madame la Présidente, le Bloc québécois n'est pas opposé à la mise en œuvre du nouvel ALENA, désormais appelé ACEUM. Nous avions posé deux conditions pour accepter de considérer le projet de loi. Nous l'avons dit et répété, et je l'avais même écrit dans les médias américains. Nous voulions d'abord que la question des tarifs sur l'acier et l'aluminium soit réglée; c'est fait. Cependant, il y avait aussi la question de la gestion de l'offre, qui n'est pas réglée.Par ailleurs, le gouvernement veut adopter la mise en œuvre de l'accord à toute vapeur, et nous nous y opposons. Comme je l'ai dit dans ma question précédente, pour le Partenariat transpacifique, plus de 400 témoins ont été invités à comparaître en comité. Toutefois, à ce jour, aucun témoin n'a été invité pour parler de l'ACEUM, le nouvel ALENA. Nous nous opposons donc à sa mise en œuvre, puisqu'il ne faut pas mettre la charrue devant les bœufs. À Washington, le Congrès vient à peine d'être saisi du nouvel accord. C'est lui qui a l'autorité de conclure les traités internationaux. Le texte que le premier ministre a signé en novembre pourrait être modifié. Nous savons qu'il y a des désaccords entre les démocrates, qui contrôlent la Chambre des représentants, et les républicains, qui contrôlent le Sénat américain. Les démocrates pourraient fort bien exiger des changements à l'accord pour l'appuyer. À l'heure actuelle, le Congrès n'a même pas encore rédigé les projets de loi de mise en œuvre de l'accord, alors que nous en débattons. Cela n'a aucun sens. Mettre en œuvre un accord qui n'est pas définitif, cela s'appelle faire un show de boucane préélectoral, ni plus ni moins. Le feu n'est pas pris dans la cabane. L'ALENA continue de s'appliquer et continuera de s'appliquer après la dissolution de la Chambre. Il n'y a rien qui presse. Je comprends que le gouvernement veut pouvoir inscrire quelques réalisations à son bilan, mais faire les choses n'importe comment n'est pas la façon de faire. Pour bien faire les choses, il faut attendre. De plus, cet accord a des implications bien réelles et on n'a même pas pris la peine d'écouter celles et ceux qu'il va affecter. C'est un problème majeur.Comme tous les accords, celui-ci fait des gagnants et des perdants. Les perdants, il faudra les indemniser, les accompagner et les aider. Cela doit être fait en même temps que la ratification, et non après celle-ci, dans la semaine des quatre jeudis. On a vu dans le passé que toutes les promesses faites avant les ratifications sont vite oubliées. On peut penser aux travailleurs du secteur de la construction navale. On leur a dit qu'ils seraient indemnisés, et le lendemain, on avait oublié. On peut aussi penser aux travailleurs des industries des vêtements, des meubles, de l'agriculture et de l'automobile. Il n'y a rien pour les soutenir.Nous savons tous que cet accord a été conclu sur le dos des producteurs agricoles assujettis à la gestion de l'offre, de nos régions et de notre modèle agricole. Il n'y a rien pour les aider à y faire face, sauf de vagues promesses. Il n'y avait rien non plus dans l'avis de motion de voies et moyens déposé il y a quelques semaines. Après quatre ans, nous savons ce que valent les promesses de ce gouvernement. Cela fait deux ans que l'AECG et le Partenariat transpacifique ont été conclus, et nos agriculteurs n'ont pas vu l'ombre d'un chèque, et ils n'en verront pas la couleur avant les élections. Malgré ses belles promesses, le gouvernement n'a rien fait. Il devrait avoir honte. Par son inaction, l'engagement énoncé dans le budget s'est transformé en promesse électorale. On a été échaudé, et la confiance n'y est plus.En ce qui a trait à l'ACEUM, il faut que les programmes soient déjà en place au moment de l'entrée en vigueur. Nos agriculteurs se sont fait avoir deux fois, mais ils ne se feront pas avoir trois fois.Je veux aborder un autre élément qui concerne les producteurs laitiers. Avec l'ACEUM, Donald Trump aura un droit de regard sur l'exportation des protéines laitières, la classe 7. Cela représente un abandon de souveraineté sans précédent de la part du gouvernement. À l'heure actuelle, nos producteurs peuvent écouler leurs surplus de protéines laitières sur les marchés étrangers. Si l'accord entre en vigueur trop rapidement, il y a de bonnes chances que Washington et le président Donald Trump bloquent carrément toutes nos exportations. C'est inquiétant. Le risque est bien réel. Cela viendrait déstructurer complètement la filière laitière du Québec.(2135)Si on met de l'ordre dans les exportations de protéines avant que l'accord entre en œuvre, il y a des chances que les Américains constatent que c'est réglé et qu'ils laissent cela aller. C'est ce que nous voulons. Les trois derniers accords ont été conclus sur le dos de nos producteurs. Si le gouvernement met cet accord en œuvre de la pire façon possible, il va causer un tort irréparable. À mon avis, nos agriculteurs se sont assez fait taper sur la tête par le gouvernement. Il est temps que cela cesse. Rien que pour cela, cela vaut la peine d'attendre. Je crois que nous sommes tous d'accord là-dessus.Comme je le disais, nous ne nous opposons pas systématiquement à tous les accords de libre-échange. En principe, nous sommes en faveur du libre-échange. Le Québec a besoin de cela. De plus, je voulais dire qu'il n'y a pas que du mauvais dans l'ACEUM, le nouvel ALENA. Si j'étais Canadien, je trouverais probablement que la ministre des Affaires étrangères a fait une bonne entente. Par exemple, elle a mis l'industrie automobile ontarienne à l'abri d'éventuels tarifs. Elle a aussi préservé le marché des banques canadiennes, qui est à l'abri de la concurrence américaine. Ce n'est pas rien, c'est bon pour l'Ontario. Elle a préservé l'accès au marché américain pour le grain de l'Ouest. C'est bon pour les Prairies. C'est une bonne entente pour le Canada.Elle a aussi recouvré la souveraineté du Canada sur le commerce du pétrole, que Brian Mulroney avait abandonnée en 1988. L'Alberta doit être contente. Pour une fois, on ne me chahute pas trop. Elle a mis fin à l'infâme chapitre 11 sur les investissements et elle a préservé l'exception culturelle. C'est bon. Toutefois, les gains spécifiques au Québec sont moins clairs. Je parlais des producteurs sous la gestion de l'offre. Je pourrais parler du gouvernement du Québec, qui va payer plus cher pour les médicaments biologiques, et de la TVQ qu'il ne pourra plus percevoir sur les colis qui arrivent des États-Unis par Amazon ou autres géants du Web. Les petits commerçants vont s'en trouver désavantagés. Par ailleurs, la période pendant laquelle les auteurs pourront toucher leurs droits va passer de 50 à 70 ans.Bref, c'est tout cela qu'il faut regarder afin de pouvoir mettre en place les mesures qui permettront aux Québécois de profiter des nouvelles occasions qui se présentent à eux et de pouvoir mettre en place les programmes qui vont compenser ceux que le gouvernement a abandonnés au fil des négociations. Il faut faire tout cela avant de voter la loi. Pas un parti de la Chambre ne mérite un chèque en blanc.J'espère bien que, après les élections, le Bloc québécois aura la balance du pouvoir. Il est question de cela, selon les analystes politiques. Ainsi, il n'y aura plus de chèques en blanc.Une voix: Oh, oh!M. Gabriel Ste-Marie: Madame la Présidente, la députée de Brossard—Saint-Lambert le verra bien. Pour la première fois depuis des années, les Québécois pourront avoir l'assurance que leurs intérêts seront pris en compte. Pour cela, il faut attendre avant de voter le projet de loi de mise en œuvre de l'ALENA. Rien ne presse. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielleProtéines laitièresErinO'TooleL’hon.DurhamBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (2140)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa judicieuse question.D'abord, je crois que je n'ai pas été clair pendant mon discours. Ainsi, je voudrais rappeler que je partage mon temps de parole avec la députée de Davenport. Le micro était fermé, mais...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lecturePartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleBrianMasseWindsor-OuestCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (2140)[Français]Madame la Présidente, j'ai dit aussi que je voulais partager mon temps de parole avec la députée de Davenport, mais comme le micro était coupé, vous n'avez pas pu l'entendre.Je demande donc le consentement unanime de la Chambre pour pouvoir partager mon temps de parole.Une voix: Non.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lecturePartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (2140)[Français]Madame la Présidente, je suis vraiment désolé de voir que le député qui a posé la question s’est opposé à cette motion.Des fois, on n’arrive pas à faire s'arrimer les demandes exactement comme on veut. C’est bien quand on réussit à s’entendre sur le fonctionnement de la joute parlementaire, mais quand il y a de la mauvaise foi, cela complique les choses.Effectivement, le fait que la période où l'on doit payer les droits d’auteur passe de 50 à 70 ans est préoccupant. Je dis qu’il faut prendre le temps de consulter, en comité, les spécialistes et les gens que cela pourrait affecter. Étendre cela de 50 à 70 ans va avoir plusieurs implications pour les radios qui diffusent la culture. Je vais prendre un exemple un peu bête: faire tourner des chansons d'Elvis Presley ne coûtait plus rien, mais qu’est-ce que ça va coûter pendant encore 20 ans? C’est problématique. Cela dit, il faut écouter les producteurs et les diffuseurs pour bien évaluer cela. C’est pour cela que je dis qu’il n’y a rien qui presse. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministériellePropriété intellectuelleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgDéclarations de députésL'immigrationInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, les libéraux ont échoué sur toute la ligne en matière d'immigration.Après quatre ans, les migrants irréguliers traversent toujours la frontière par centaines chaque jour au Québec. Il n'y a aucun progrès, ni au chemin Roxham ni à Ottawa, dans le traitement des dossiers, et l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs s'applique toujours. Encore aujourd'hui, nos agriculteurs ont peur de perdre leurs récoltes parce qu'ils ne reçoivent pas leurs travailleurs étrangers temporaires à temps. Les dossiers traînent pendant des mois à Ottawa, et chaque été, le fédéral trouve le moyen d'être surpris quand le problème revient.Encore aujourd'hui, Ottawa veut forcer le Québec à accueillir plus de réfugiés alors qu'il expulse les réfugiés haïtiens qu'on veut garder chez nous. Encore aujourd'hui, Ottawa s'oppose à ce que les nouveaux arrivants démontrent une connaissance suffisante du français pour devenir citoyens au Québec.Le bilan des libéraux prouve hors de tout doute que le Québec devrait gérer son immigration sans Ottawa.Déclarations de députésImmigration et immigrantsProvince de QuébecBruceStantonSimcoe-NordSoniaSidhuBrampton-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, le Québec s'est donné, hier soir, une loi sur la laïcité de l'État. Enfin!Maintenant, le premier ministre va-t-il prendre l'engagement de respecter la volonté de la population québécoise et de son assemblée nationale et de ne pas contester la nouvelle loi québécoise devant les tribunaux ni d'en financer les contestations judiciaires?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesRobertOliphantDon Valley-OuestDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, le président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, complètement déconnecté des Québécois, a déjà sorti son « sad day for Quebec ». Cela n'a pas pris 24 heures.Ne lui en déplaise, c'est une belle journée pour le Québec. C'est une grande journée et l'aboutissement de plus de 10 ans de débats pour la laïcité québécoise. Or tout n'est pas gagné. Il nous reste encore à nous assurer qu'Ottawa n'ira pas devant les tribunaux.Les Québécois peuvent-ils avoir l'engagement solennel que le fédéral va respecter leur volonté et ne contestera pas directement ou indirectement la nouvelle loi sur la laïcité?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1915)[Français]Madame la Présidente, au début de son discours, mon collègue a parlé des jeunes qui ont des comportements écoresponsables en disant que ce serait la voie à suivre. Je voudrais juste lui rappeler que, dans les années 1990, on a créé le réseau des Établissements verts Brundtland, qui regroupe des écoles du Québec. Les gens ont donc déjà commencé à adopter des comportements écoresponsables. Toutefois, ce n'est pas cela qui va régler la crise climatique. L'éléphant dans la pièce, ce sont les hydrocarbures, les énergies fossiles, les sables bitumineux. Alors, qu'est-ce que les conservateurs pourraient proposer, eux qui veulent appuyer à tout prix l'exploitation des sables bitumineux? Qu'est-ce qu'un gouvernement conservateur pourrait proposer pour résoudre la crise climatique ou, à tout le moins, se mettre en mouvement pour le faire?Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planètePétrole et gazSables bitumineuxStevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—LévisStevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, le Canada fait partie des pays où les médicaments coûtent le plus cher sur la planète. Or la situation devrait avoir changé. Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés a changé sa liste de prix de référence pour établir les prix. Ce nouveau règlement est supposé être en vigueur depuis le 1er janvier dernier, mais le gouvernement ne l'a toujours pas adopté. C'est vilain. Le lobby des compagnies pharmaceutiques fait pression et le gouvernement s'écrase.Le gouvernement compte-t-il toujours adopter son règlement et, si oui, quand?MédicamentsPrix à la consommationQuestions oralesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, cette réponse me laisse dubitatif. La ministre dit qu'elle et son gouvernement font tout en leur pouvoir pour réduire le prix des médicaments. Le règlement est censé être en vigueur depuis le mois de janvier dernier, or il ne l'est toujours pas. Le prix des médicaments demeure trop élevé. Le règlement ferait économiser 2,6 milliards de dollars à la population.Si je comprends bien ce qui était sous-entendu dans la dernière réponse, c'est que le gouvernement choisit de faire la carpette devant les compagnies pharmaceutiques.Je demande donc au gouvernement de confirmer qu'il a viré capot, qu'il n'adoptera jamais son règlement et qu'on va...MédicamentsPrix à la consommationQuestions oralesGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1400)[Français]Madame la Présidente, la question de l’évaluation environnementale des projets fédéraux, c’est le portrait tout craché du Canada. D’un côté, six premiers ministres s’opposent au projet de loi C-69 des libéraux parce que, d’après eux, ça ne tient pas assez compte de l’argent. Ils veulent pouvoir imposer des pipelines sans contestation. De l’autre côté, le Québec s’oppose aussi au projet de loi C-69, mais parce qu’il donne trop de pouvoir à Ottawa et à ses normes environnementales médiocres. Québec veut que ses propres lois s’appliquent sur son territoire. Au milieu de tout ça, il y a Ottawa qui fait un projet de loi dont personne ne veut. C’est exactement ça, le Canada.Au Bloc québécois, nous soutenons Québec. C’est à nous de choisir les projets qui passent ou qui cassent en fonction de nos lois. C’est pourquoi nous avons voté contre le projet de loi C-69, mais ce n’est pas ça qui va nous empêcher de voter aussi contre les amendements des conservateurs, qui n’ont qu’un seul objectif: nous enfoncer des pipelines dans la gorge sans possibilité de contestation.C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDéclarations de députésÉvaluation environnementaleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKimRuddNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLa réforme démocratiqueInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, les gens sont écœurés de voir les vieux partis se faire financer à coup de gros chèques des lobbys et de soirées à 1 500 $ l’entrée. Il faut revenir au financement public des partis en fonction des votes reçus. C’est la seule façon d’éliminer les apparences de conflit d’intérêts. Il n’y a pas que le Bloc qui pense ça, il y a l’ex-directeur général des élections Jean-Pierre Kingsley et le groupe Democracy Watch aussi. C'est fini, le copinage. Quand est-ce que le gouvernement va rétablir le financement public en fonction du scrutin?Campagnes de financement et agents de financementDépenses électoralesQuestions oralesPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordKarinaGouldL'hon.Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLa réforme démocratiqueInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, ce sont Uber, Facebook et Google qui financent le Parti libéral, pas Mme Tremblay et M. Gagnon. Ce sont les pétrolières, les Irving et tous ceux qui, la main tendue, attendent des subventions du Canada.Les entreprises ne peuvent pas financer les partis, mais quand leurs employés donnent 3 000 $ par année, ça fait une belle cagnotte, n'est-ce pas?Est-ce pour ça que les libéraux ne veulent pas revenir au financement public? Est-ce parce qu'ils préfèrent le financement en échange de faveurs?Campagnes de financement et agents de financementDépenses électoralesQuestions oralesKarinaGouldL'hon.BurlingtonKarinaGouldL'hon.Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLes institutions démocratiquesInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1515)[Français]Monsieur le Président, le Journal de Montréal a publié ce matin un article intitulé « Odeur nauséabonde de fric à Ottawa ».Cette odeur nauséabonde, c'est l'odeur du Parti libéral, un parti qui se gave de centaines de milliers de dollars de la haute finance, des lobbys, des pétrolières, des banques, des groupes religieux et des firmes d'avocats. Quand est-ce que le premier ministre va arrêter de travailler pour des groupes d'intérêt qui le paient grassement et tenir sa promesse de rétablir le système de financement basé sur le vote populaire?Campagnes de financement et agents de financementDépenses électoralesQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionMme Marilène Gill: (1515)[Français]Monsieur le Président, je crois que vous constaterez le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante: que cette Chambre mette un terme à la prière quotidienne d’ouverture de séance à la fin de la présente législature...Des voix: Oh, oh!Demande d'autorisation pour proposer une motionPrièreGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'évaluation d'impactInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1650)[Français]Monsieur le Président, plusieurs amendements qui ont été rejetés venaient directement du lobby du pétrole. Par contre, certains des amendements déposés allaient dans le sens du respect du droit des provinces et des schémas d'aménagement du territoire des municipalités. Pourquoi ces amendements ont-ils été rejetés? Le Bloc Québécois avait proposé, en comité, des amendements allant dans ce sens.Pourquoi faut-il toujours qu'on passe par-dessus le droit des provinces et les règlements municipaux d'aménagement du territoire?C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtude par les Communes des amendements du SénatÉvaluation environnementaleProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesVillesCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–MexiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, j'ai entendu mon collègue parler du bois d'œuvre, de l'acier, de l'aluminium et de l'automobile, mais je ne l'ai jamais entendu parler des producteurs sous la gestion de l'offre.On nous demande de ratifier cela rapidement, mais cela ne revient-il pas à donner un chèque au gouvernement pour qu'il ratifie l'accord sans compensation pour les producteurs sous gestion de l'offre? On devrait envoyer un chèque à tous les producteurs touchés par la gestion de l'offre avant de donner un chèque en blanc au gouvernement.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielleSukhDhaliwalSurrey—NewtonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésLac-MéganticInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, quand les citoyens de Lac-Mégantic ont demandé une commission d'enquête publique sur la tragédie ferroviaire qu'ils ont vécue, le ministre des Transports les a traités d'adeptes de la théorie du complot. Or plusieurs questions restent sans réponse. En voici quelques-unes.Pourquoi Transports Canada a-t-il autorisé une compagnie délinquante à opérer des convois pétroliers gigantesques avec un seul employé à bord?Pourquoi a-t-on accepté cela même si le Conseil national de recherches avertissait que la sécurité était en jeu?Qui a décidé de fermer les yeux sur les lacunes connues, et sous quelles pressions?Comment se fait-il que l'enquête initiale ait relevé six causes de la tragédie liées à l'équipage d'un seul membre, toutes effacées du rapport final?Pourquoi le Bureau de la sécurité des transports n'a-t-il pas tenu d'enquête publique, alors qu'il peut le faire?Pourquoi les incidents ferroviaires augmentent-ils depuis la tragédie de Lac-Mégantic?Pourquoi un déraillement identique a-t-il tué trois personnes en Colombie-Britannique en février?Toutes ces questions démontrent que, plutôt que d'insulter les gens, le ministre des Transports devrait convoquer une commission d'enquête publique dès maintenant.Déclarations de députésSubstances dangereuses et produits dangereuxSûreté du transport ferroviaireBruceStantonSimcoe-NordKateYoungLondon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement dit vouloir ratifier le nouvel ALENA à toute vapeur. Cependant, il est beaucoup moins pressé de dédommager nos agriculteurs sous gestion de l'offre. Ils n'ont pas encore reçu un sou pour les deux accords de libre-échange précédents. La ministre leur avait au moins promis les versements pour le mois de juin, mais ils n'ont toujours rien reçu et ils ne recevront rien avant les élections.Avant de demander un chèque en blanc pour ratifier l'ALENA, le gouvernement aura-t-il la décence de remettre leur chèque aux producteurs?Accords commerciauxAgriculture et agriculteursCompensation du gouvernementGestion de l'offreQuestions oralesHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, on attend toujours les détails. Le problème, c'est que les deux dernières fois, les accords de libre-échange ont été acceptés avec la promesse que les producteurs seraient dédommagés, mais l'argent n'a jamais été reçu. Ils n'ont pas reçu un sou, ni pour l'accord avec l'Europe ni pour le Partenariat transpacifique.Aujourd'hui, le gouvernement voudrait nous refaire le coup une troisième fois. Il voudrait pouvoir ratifier l'accord même si les compensations ne sont pas sur la table. Il n'en est pas question.Est-ce que le gouvernement comprend que, s'il n'y a pas de compensation, il n'y a pas de ratification?Accords commerciauxAgriculture et agriculteursCompensation du gouvernementGestion de l'offreQuestions oralesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgDéclarations de députésLa CatalogneInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, Carles Puigdemont, président en exil de la Catalogne, a dû à nouveau retarder sa visite au Québec. Ça devait être en avril, puis en juin, et c’est maintenant repoussé à l’automne parce que le Canada ne lui a pas permis, encore une fois, d’entrer au pays à temps. M. Puigdemont mérite d’être traité avec tous les égards que la diplomatie d’un pays démocratique réserve aux chefs d’État. Le Bloc québécois demande au premier ministre de s’assurer que l’État canadien n’entravera pas le droit de M. Puigdemont de séjourner au Québec. Au nom des valeurs démocratiques, le premier ministre doit condamner les dérives autoritaires du gouvernement espagnol, qui a saboté une consultation populaire et contraint les dirigeants catalans à des procès politiques, à des peines d’emprisonnement ou à l’exil, ce qui est totalement indigne d’un pays dit démocratique.Déclarations de députésFrontièresPuigdemont, CarlesBrianMasseWindsor-OuestLindaLapointeRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, Netflix a annoncé un programme de formation pour les artisans culturels franco-canadiens. Ce n'est rien et cela ne règle en rien l'hémorragie qui, la semaine dernière encore, a coûté 68 emplois à TVA. Les géants du Web ne perçoivent pas de taxe, ils ne paient pas d'impôt, ils ne financent pas de contenu francophone. On ne demande rien de spécial, simplement que les règles qui sont bonnes pour les entreprises au Québec s'appliquent aux multinationales étrangères. Si c'est bon pour pitou, c'est bon pour minou, comme on dit chez nous.Quand est-ce que ce gouvernement va les forcer à payer leur juste part de taxes et d'impôt?Commerce électroniqueFiscalitéInternetInvestissements étrangers au CanadaQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, 68 personnes ont perdu leur emploi à TVA, la semaine passée, et Ottawa continue de favoriser les géants du Web. C'est long, on travaille là-dessus, on travaille là-dessus.Notre télé et nos films sont au cœur de notre identité. C'est par eux que nous nous sommes reconnus comme Québécois et que nous avons développé notre star system. Ce sont nos traditions, avec le Bye Bye, ce sont des référents culturels, par Lance et compte, Annie et ses hommes  et Les beaux malaises. C'est notre cinéma, qui est reconnu mondialement, mais qui est introuvable en ligne.Quand le gouvernement va-t-il forcer les géants du Web à payer leur part et à contribuer à notre culture?Commerce électroniqueFiscalitéInternetInvestissements étrangers au CanadaQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgAffaires courantesLac-MéganticInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1535)[Français]Monsieur le Président, je suis très heureuse de me lever et de déposer une pétition pour demander une commission d'enquête publique sur la tragédie de Lac-Mégantic et sur l'ensemble du réseau ferroviaire.La semaine dernière, le ministre parlait d'une théorie du complot. Pourtant, la pétition a été signée par 1 592 citoyens en ligne, et j'en ai ici plus de 2 000. De plus, la Ville de Lac-Mégantic a adopté une résolution il y a quelques années, et l'Assemblée nationale du Québec a adopté une motion à l'unanimité. Tous ces gens demandent que toute la lumière soit faite sur ces événements, car plusieurs questions demeurent sans réponse. Par exemple, qui écrit les règlements des compagnies ferroviaires? Y a-t-il assez d'inspecteurs? Y a-t-il une loi qui oblige les compagnies à installer plus de freins à main? Comment explique-t-on la hausse des accidents ferroviaires? Ce ne sont que quelques questions parmi tant d'autres. Une commission d'enquête publique sur la tragédie de Lac-Mégantic et sur la sécurité ferroviaire est essentielle pour qu'il ne se reproduise plus jamais un tel accident.Enquêtes et enquêtes publiquesLac-MéganticPétition 421-04349Pétition 421-04350Pétition 421-04351Pétition 421-04352Pétition 421-04353Sûreté du transport ferroviaireMarkGerretsenKingston et les ÎlesGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLe développement économique régionalInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1205)[Français]Madame la Présidente, il y a plus de 40 ans, le gouvernement a mis en place un crédit d'impôt pour stimuler l'investissement dans la région de l'Atlantique. Or il couvre les Maritimes, la Gaspésie et le Bas-Saint-Laurent jusqu'à La Pocatière, mais pas la Côte-Nord, qui a aussi besoin de diversifier son économie.C'est beau, les mines, mais c'est cyclique. J'ai écrit au ministre des Finances, mais il n'a rien fait.Pourquoi le gouvernement tient-il tant à nuire aux investissements de la Côte-Nord?Canada atlantiqueCrédit d'impôt à l'investissement dans la région de l'AtlantiqueDéveloppement régionalQuestions oralesMarcoMendicinoEglinton—LawrenceJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesL'industrie forestièreInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1205)[Français]Madame la Présidente, parlons d'un autre dossier où le gouvernement néglige les régions du Québec: la tordeuse des bourgeons de l'épinette qui ravage nos forêts.La zone infestée est plus grande que le Nouveau-Brunswick au complet. Pourtant, le gouvernement a débloqué 75 millions de dollars pour le Nouveau-Brunswick, mais rien, pas une cenne, pour le Québec. Surprise: les Irving possèdent une partie de la forêt du Nouveau-Brunswick et ont des droits de coupe sur le reste. Ce sont eux qui empochent, comme toujours.Le gouvernement admet-il qu'en engraissant ses amis les Irving, c'est le Québec qu'il dépouille?Aide gouvernementaleLutte contre les animaux et plantes nuisiblesProvince de QuébecQuestions oralesTordeuse des bourgeons de l'épinetteJoëlLightboundLouis-HébertKateYoungLondon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1210)[Français]Madame la Présidente, la suppression de 68 postes à TVA prouve que tous les médias sont en danger, même les plus populaires. Pendant ce temps, Facebook, Netflix et d'autres compagnies ne paient pas leur part d'impôt, ne perçoivent pas les taxes, ne contribuent pas à la production de contenu québécois et n'ont pas un seul journaliste dans leur masse salariale. Il faut un nouveau fonds, financé par les géants du Web, pour la télévision d'ici.Est-ce que le gouvernement va enfin les forcer à payer leur part?Commerce électroniqueFiscalitéInternetInvestissements étrangers au CanadaQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionKateYoungLondon-OuestGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur la faillite et l'insolvabilitéInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ)(1330)[Français] propose que le projet de loi C-372, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies concernant les régimes de pension et régimes d’assurance collective, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.Projet de loi C-372. Deuxième lecture — Madame la Présidente, le 17 octobre 2017, au moment où Sears Canada annonçait sa faillite, je déposais le projet de loi C-372, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Les 20 000 drames qui s'amorçaient alors faisaient tristement écho aux 1 000 drames qu'avait connus Manicouagan en 2015 et rappelaient durement mais clairement la pertinence de mon projet de loi.En janvier 2015, Cliffs Natural Resources, une compagnie américaine installée à Fermont et à Sept-Îles, au Québec, et à Wabush s'est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, communément appelée la LACC.Du jour au lendemain, quelque 1 000 retraités ont perdu près du quart de leurs pensions ainsi que leurs assurances collectives. Ces travailleurs avaient accepté, par l'entremise d'une entente négociée, une convention collective, de se priver pendant des années d'une part de leur salaire, de le différer pour se constituer un fonds de pension. Lors de la faillite de Cliffs, on leur a volé ce salaire. Des drames, parfois même des tragédies, c'est ce que nous avons connu chez moi sur la Côte-Nord.Les drames sont humains. Ils ont des visages et des noms. Je pense à M. Bertrand Thériault de Sept-Îles, qui a travaillé pendant 30 ans à l'usine de bouletage de Cliffs. Pendant 30 ans, il a rempli sa part du contrat, dans la poussière. Après 30 ans, il ne récolte que des poussières, et mord même la poussière. Monsieur Thériault et son épouse ont en effet été obligés de vendre leur maison. Pour survivre, M. Thériault a dû sortir de sa retraite et commencer à réparer des vélos chez Canadian Tire.Je pense à Mme Dolorès Chevarie et à son époux, atteint d'un cancer. À la suite de la fermeture de Cliffs, le couple s'est trouvé dans une situation extrêmement précaire, à cause de la perte de leurs assurances-médicaments. Pour ce couple d'aînés, les factures ont atteint plusieurs milliers de dollars. Il s'agit de se soigner. Ils n'avaient pas cet argent. Alors, qu'est-ce qu'on leur demande? Si, paradoxalement, la multinationale a continué de faire faire des profits à ses actionnaires pendant le processus de faillite, et même ensuite, c'est au détriment des Bertrand Thériault et des Dolores Chevarie. Nos lois cautionnent ces drames, il est vrai, mais nous, les législateurs, avons le pouvoir de les changer. Si les politiciens sont souvent perçus comme impuissants, c'est simplement parce qu'ils font le choix d'être impuissants. Aujourd'hui, je nous invite à faire la démonstration de ce que peut la politique à l'aide d'une seule chose qui nous est à tous accessible, la volonté.Ce que je propose avec le projet de loi C-372, c'est de changer essentiellement la façon dont nos lois conçoivent les fonds de pension des travailleurs et des retraités. À l'heure actuelle, elles définissent le passif non capitalisé des caisses de retraite comme une créance ordinaire, au même titre qu'une facture de téléphone ou qu'une dette de carte de crédit. Il en va de même en ce qui concerne la somme visant à indemniser les travailleurs de la perte de leurs assurances collectives.Tout au long de leur carrière, des travailleurs s'engagent à se priver dans l'immédiat d'une part importante de leur salaire afin de cotiser à un fonds de pension parce qu'ils savent que leurs efforts leur permettront de vivre lorsqu'ils prendront leur retraite. En contrepartie, lorsque l'employeur accepte de participer à un fonds de pension, il s'engage, en vertu de la convention collective, qui est un contrat, à ce que les travailleurs bénéficient de leur dû une fois que ceux-ci auront terminé leurs années de service. Le salaire des travailleurs appartient aux travailleurs. Le salaire différé des travailleurs appartient également aux travailleurs. Nul ne peut le nier.Si nos lois accordent, avec raison, une priorité très élevée aux salaires impayés en tant que créance, elles n'accordent pas cette priorité au déficit actuariel des fonds de retraite. Ainsi, les lois sont incohérentes, car elles créent deux catégories de salaire. Il faut corriger cette aberration. Il faut que le principe du salaire différé s'incarne dans la loi de façon juste. Je le réitère, un fonds de pension est constitué de salaire différé. Il revient donc de droit intégralement aux travailleurs et aux retraités. Cela devrait être inaliénable.On conviendra qu'il s'agit là d'une grave injustice. Lorsque ce fait sera reconnu par le Parlement, les législateurs que nous sommes agiront pour corriger cette injustice. Ce que je propose, au moyen du projet de loi C-372, c'est de reconnaître le problème, d'agir et de tendre toujours vers plus de justice. Mon projet de loi est très simple. En cinq articles, il modifie deux lois. Les articles 1 à 4 modifient la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et l'article 5 modifie la LACC.(1335)D'abord, mon projet de loi fait en sorte que, en cas de faillite, pour que tribunal homologue une proposition faite au créancier, celle-ci doit prévoir le paiement total des coûts spéciaux lorsque l'employeur participe à un régime de pension, et ce, peu importe sa nature. Concrètement, cela signifie que les travailleurs ne verront plus leur pension amputée en cas de faillite ou de restructuration, comme cela a été le cas à de trop nombreuses reprises.L'article 2 du projet de loi fait de ce passif non capitalisé une créance garantie sur les éléments d'actif de l'employeur. Les pourfendeurs de cette idée prétextent qu'une telle mesure entraînerait une augmentation du coût du crédit pour les entreprises et qu'elle pourrait inciter les banques à ne plus accorder de prêts. Je me permets ici de citer une analyste financière indépendante, Diane Urquhart, qui, en 2010, devant le Comité permanent des finances, affirmait:[...] pour les sociétés dont la cote de solvabilité est élevée, mais qui ont des caisses de pension déficitaires [...] l'augmentation du coût du capital [serait de] 0,16 p. 100. C'est une somme qu'il est facile d'absorber, et elle devrait l'être, quand on la compare au coût social qu'il faut assumer quand ces sociétés [...] cherchent à déclarer faillite dans le seul but de jouer sur les deux tableaux et de réaliser des bénéfices.La faillite d'une compagnie ne mettra pas les grandes banques à la rue, mais l'incohérence de nos lois peut, elle, y jeter nos retraités.L'article 3 du projet de loi fait en sorte qu'en cas de mise sous séquestre, les paiements spéciaux seraient également garantis sur les biens du failli.L'article 4 innove en introduisant la protection des assurances collectives en tant que créance privilégiée. Je pense qu'il est nécessaire d'accorder un rang de priorité plus élevé aux assurances collectives puisqu'il s'agit d'un avantage qui est acquis par le travail et qui mériterait une plus grande protection puisque, encore une fois, il s'agit d'une forme de rémunération. Au-delà de cela, en niant ce fait, ce sont des droits pour lesquels les travailleurs se sont battus et la sécurité des aînés elle-même que nous mettons sciemment en danger.Enfin, l'article 5 du projet de loi vite à modifier la LACC pour que, en cas de restructuration, le tribunal ne puisse pas homologuer une proposition qui ampute les travailleurs d'une partie de leur pension ou qui ne les indemnise pas pour la perte de leurs assurances collectives.S'il était adopté, le projet de loi C-372 réglerait une injustice, le vol éhonté des fonds de pension; il protégerait ce salaire des retraités pour que plus jamais, non, plus jamais personne n'éprouve le calvaire qu'ont vécu les retraités, mes retraités de Cliffs.En terminant, je dois dire que je sais que le membre du gouvernement le plus sollicité par les lobbyistes est le ministre responsable de la LACC. Je sais que tous les partis fédéralistes ont appuyé le rapport du précédent gouvernement, qui proposait le statu quo relativement à la LACC.Je sais que mon projet de loi ne plaira pas aux banques. Je sais qu'elles peuvent s'acheter beaucoup de lobbyistes. Je sais qu'elles ne veulent pas du projet de loi C-372 et qu'elles feront tout en leur pouvoir pour faire avorter ce projet de loi. Je sais tout cela. Je sais malheureusement aussi que, dans un avenir qui n'est peut-être pas si loin, d'autres entreprises feront faillite, car les crises sont inhérentes au système capitaliste. Je sais aussi que, si mon projet de loi n'est pas adopté, d'autres familles vivront des drames comme ceux que les miens ont vécu. Ce que nous avons, avec mon projet de loi, ce n'est pas la chance ou le privilège de changer les choses pour le mieux, mais le devoir de changer ces choses.Lorsque je voterai pour ce projet de loi, je penserai aux retraités de Cliffs, mais aussi à ceux de Nortel, de Sears, de Mabe, de Stelco et à bien d'autres, avec le sentiment d'accomplir ce qui est juste en mon âme et conscience. J'espère que tous les parlementaires y penseront aussi lorsque viendra le temps de voter.J'espère que la conscience de tous mes collègues sera en adéquation parfaite avec leurs principes moraux, parce que, après tout, nous sommes élus pour représenter les nôtres. Il ne faut jamais l'oublier. Je ne l'oublie pas. Je n'oublierai jamais, et je les représenterai dignement et fièrement, toujours.Avantages en matière d'emploiC-372, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d'assurance collective)Créanciers privilégiésDeuxième lectureFailliteGarantie des pensionsPensions et pensionnésProjets de loi émanant des députésCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingLindaLapointeRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur la faillite et l'insolvabilitéInterventionMme Marilène Gill: (1340)[Français]Madame la Présidente, je crois que ma collègue n'a pas compris l'intention de mon projet de loi.On parle ici d'une mesure législative. Au risque de clarifier le propre budget du gouvernement, il n'y a absolument aucune mesure qui vient en aide aux personnes dont j'ai parlé. Il n'y a pas de volonté, non plus, de le faire sur le plan législatif. Sinon, je m'imagine que cela aurait été fait au cours des quatre dernières années.Je l'ai mentionné tout à l'heure, cela aurait pu être fait, particulièrement au moment où les partis pouvaient se prononcer sur le rapport qui a été fait relativement à la LACC, au moment de la révision. On aurait pu voter, non pas en faveur du statu quo comme cela a été le cas, mais pour qu'il y ait des changements en faveur des retraités.Avantages en matière d'emploiC-372, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d'assurance collective)Créanciers privilégiésDeuxième lectureFailliteProjets de loi émanant des députésLindaLapointeRivière-des-Mille-ÎlesScottDuvallHamilton Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur la faillite et l'insolvabilitéInterventionMme Marilène Gill: (1340)[Français]Madame la Présidente, si j'ai bien compris, mon collègue me demande s'il y a une façon d'abuser de la loi.Il existe un cas de figure que je trouve particulièrement intéressant. On parle ici d'une multinationale, Cliffs, qui a décidé de mettre un terme à ses activités au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador. En 2015, elle a fait faillite, mais elle existe encore. Elle a fait 199 millions de dollars de profits en 2016, 371 millions de dollars en 2017 et 1,1 milliard de dollars l'année passée. Selon moi, il est évident que les compagnies sont en mesure de payer aux retraités et aux travailleurs leur dû. Il faut qu'il y ait des projets de loi qui les y obligent, sinon elles font des profits sur le dos des travailleurs, comme elles le font actuellement.AdministrateursAvantages en matière d'emploiC-372, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d'assurance collective)Créanciers privilégiésDeuxième lectureFailliteProjets de loi émanant des députésScottDuvallHamilton MountainLindaLapointeRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLes travailleurs étrangers temporairesInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, c'est la même histoire chaque année: nos entrepreneurs et nos agriculteurs ne reçoivent pas leurs travailleurs étrangers temporaires à temps, parce que leurs dossiers traînent à Ottawa. Ce n’est pourtant pas compliqué à prévoir. L'été arrive à peu près en même temps chaque année, tout comme le temps des récoltes, les saisons de pêche et l'aménagement paysager. Cela n'attend pas le gouvernement fédéral.Qu'est-ce que le gouvernement va faire aujourd'hui pour que nos entrepreneurs reçoivent leurs travailleurs étrangers temporaires avant qu'il ne soit trop tard?ArriéréProgramme des travailleurs étrangers temporairesQuestions oralesTravailleurs à temps partielTravailleurs étrangersRobertOliphantDon Valley-OuestPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLes travailleurs étrangers temporairesInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, les libéraux sont des champions pour patiner, mais pas pour trouver des solutions. Les demandes de travailleurs étrangers temporaires augmentent chaque année. Il y a une pénurie de main-d’œuvre. Tout le monde le sait, et c'est encore pire dans les régions. Chaque année, le gouvernement du Canada s'excuse de ne pas être prêt.Qu'est-ce que le gouvernement va faire aujourd'hui pour régler cette situation? Que va-t-il faire pour qu'elle ne se répète pas l'année prochaine?ArriéréProgramme des travailleurs étrangers temporairesQuestions oralesTravailleurs à temps partielTravailleurs étrangersPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgDéclarations de députésLe jour JInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1405)[Français]Monsieur le Président, le 5 juin 1944, à 21 h 15, Radio Londres prévient la résistance française du lancement de l'opération Overlord avec les premiers vers du poème de Verlaine Chanson d'automne: Les sanglots longsDes violonsDe l'automneBlessent mon coeurD'une langueurMonotone. Le lendemain, le débarquement de Normandie débute. Les braves militaires, dont plusieurs ont à peine 18 ans, sont accueillis par un intense tir ennemi. Trop de jeunes sont morts sur les plages normandes, mais grâce à leur sacrifice, l'Europe a été libérée du régime nazi. Plusieurs unités québécoises, comme le Régiment de la Chaudière, le Black Watch et le Régiment de Maisonneuve, ont participé aux opérations en Normandie. C'est l'occasion aujourd'hui pour nous de commémorer leur sacrifice et de souligner leur courage exceptionnel. Ils sont morts pour la liberté, que nous tenons trop souvent pour acquise. Je remercie tous nos vétérans. Je me souviens.AnniversaireBataille de NormandieDéclarations de députésForces canadiennesSeconde Guerre mondialeGeoffReganL'hon.Halifax-OuestVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe transport ferroviaireInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, hier, les citoyens de Lac-Mégantic ont demandé une commission d'enquête publique sur la tragédie ferroviaire de 2013. Le ministre leur a répondu qu'ils donnaient dans le complot. Le fait que 47 personnes aient été brûlées vives à Lac-Mégantic, ce n'est pas un complot. En février, il y a eu trois morts dans un accident similaire survenu en Colombie-Britannique, et ce n'est pas un complot. L'augmentation des incidents ferroviaires depuis la tragédie de Lac-Mégantic n'est pas un complot.Est-ce que le ministre va retirer ses paroles, cesser d'insulter les gens de Lac-Mégantic et ordonner la tenue d'une commission d'enquête sur la sécurité ferroviaire?Enquêtes et enquêtes publiquesLac-MéganticQuestions oralesSûreté du transport ferroviaireCarlaQualtroughL’hon.DeltaMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les questions orales]InterventionMme Monique Pauzé: (1520)[Français]Monsieur le Président, 3 800 personnes ont signé une pétition pour demander une commission d'enquête sur la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic. Il y a plus d'un an, l'Assemblée nationale avait présenté une motion visant une commission d'enquête publique qui avait été votée à l'unanimité.Je demande au ministre des Transports de retirer ses propos sur les théories du complot.Rappels au RèglementRemarques des députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1335)[Français]Monsieur le Président, c'est l'heure des bilans. Il reste deux semaines et demie à cette législature. Le projet de loi de mise en œuvre du budget dont on discute aujourd'hui est le dernier de ce gouvernement. Ce qu'on n'y trouve pas va devoir attendre après les élections. Le budget de 2019 aura été à l'image de ce gouvernement, c'est-à-dire qu'il dit une chose et fait le contraire. Parlons d'abord de ce gouvernement supposément vert. Depuis la dernière élection, l'extraction de bitume albertain a explosé. On parle d'une augmentation de 25 %. Ce n'est pas rien. L'augmentation aura été plus rapide que sous Stephen Harper. En fait, la production a tellement augmenté qu'elle dépasse les capacités de transport. Aujourd'hui, les libéraux et les conservateurs voudraient nous faire croire qu'il y a un problème de pipeline. Non, il n'y a pas de problème de pipeline, il y a un problème de surproduction. Ce n'est pas pareil. Pour limiter la surproduction, le gouvernement propose de soutenir les nouveaux investissements dans les sables bitumineux par l'amortissement accéléré. Ce sont 2,7 milliards de dollars de l'argent des contribuables qui vont être engloutis dans cette dépense fiscale. Depuis un an seulement, le gouvernement a annoncé 19 milliards de dollars en nouveaux investissements pétroliers. D'ailleurs, l'industrie pétrolière a bien compris le message. Quand on regarde ses prévisions de production, on voit qu'elle veut maintenir le taux de croissance qu'elle a connu depuis quatre ans. Cela va accélérer la surproduction et perpétuer l'effondrement des prix. Tout cela vise à nous faire croire que les futurs pipelines sont inévitables et qu'on n'a pas le choix d'exporter et de polluer davantage. La conséquence directe des politiques de ce gouvernement, c'est de nous imposer le retour d'Énergie Est. Le gouvernement libéral travaille à nous garder enfermés dans le XXe siècle, englués dans le bitume. M. Alain Rayes: Où le trouves-tu, ton pétrole? M. Gabriel Ste-Marie: Monsieur le Président, à l'école de ma fille, il y a une grosse banderole sur laquelle il est écrit: « Tolérance zéro pour l'intimidation ». Le député conservateur précédent accusait les libéraux de faire de l'intimidation, et maintenant, c'est le député de Victoriaville qui me lance des invectives et des questions. Cela devrait être tolérance zéro pour l'intimidation ici aussi. Nous avons le droit de parler sans être interrompus.Pour revenir à ce que je disais, au Québec, ce n'est pas de cela que nous avons besoin. Notre virage vert, nous l'avons déjà entrepris. Chaque Québécois émet 2,5 fois moins de gaz à effet de serre qu'un Canadien. Une politique du XXIe siècle, c'est de rendre coûteux ce qui pollue et plus payant ce qui ne pollue pas. J'entends déjà les libéraux nous dire qu'ils ont créé la taxe sur le carbone, alors parlons-en. Le gouvernement impose une taxe et remet ensuite l'argent à ceux qui l'ont payée. C'est circulaire et cela ne provoque aucun véritable transfert de richesse des pollueurs vers les bons élèves. Cela ne fait pas en sorte que ce soit payant d'être vert. Cela ne permet pas de procéder à un vrai virage vert. Cela ne permet pas de faire des discours verts. C'est à l'image de ce que le gouvernement aura été pendant toute la durée de son mandat: une image, ni plus ni moins, mais surtout, ni plus.Passons à un autre sujet. Avant le budget, le Bloc québécois s'est mis à l'écoute des Québécois. Leur message était invariablement le même: la priorité, c'est la santé et l'éducation. Dans le budget, il n'y a rien de cela. Depuis deux ans, les transferts en santé sont plafonnés à 3 %. Pourtant, au Québec, les coûts de santé augmentent de 5,2 %. Nul besoin d'avoir un prix Nobel en mathématiques pour voir que cela ne s'équilibre pas. Le réseau de la santé est étiré au maximum et les listes d'attente s'allongent. Tout le monde sait que ce n'est pas tenable. Tout ce que je viens de dire sur la santé, j'aurais aussi pu le dire au sujet de l'éducation. Les professeurs sont aussi épuisés que les infirmières. C'est le même problème, sauf que dans ce cas-ci, cela fait presque 15 ans que les transferts sont plafonnés à 3 %. La santé et l'éducation sont les priorités des Québécois. Or il n'y a rien du tout à ce sujet dans le projet C-97. Le gouvernement choisit de se s'éloigner progressivement des priorités de la population du Québec. C'est clairement dit dans le projet de loi C-97.Maintenant, regardons les mesures que le gouvernement utilise pour stimuler l'économie. Sa principale mesure concerne les infrastructures. En soi, c'est une bonne chose, mais la façon de s'y prendre est une autre chose. En multipliant les programmes spécifiques, chacun assorti de critères très stricts, Ottawa a tout gâché. Les exigences fédérales provoquent une partie de bras de fer avec Québec et paralysent tout le processus. Le résultat est frappant: aujourd'hui, à la veille des élections, l'argent commence à peine à sortir. On a dû attendre très longtemps. Pendant les deux premières années de son mandat, le gouvernement a dépensé 700 $ par habitant au Canada et moins de 100 $ par habitant au Québec.(1340) On le sait, le fédéral ne construit presque pas d'infrastructures. Il possède à peine 2 % des infrastructures publiques, alors que les provinces et les municipalités en possèdent 98 %. De plus, en effectuant des transferts fédéraux, le gouvernement finance des infrastructures qui ne lui appartiennent pas, qui ne relèvent pas de lui et qu'il n'est pas en mesure de hiérarchiser intelligemment. L'intention était bonne, mais, sur le terrain, c'est un échec monumental.L'argent n'est pas distribué. Les critères fédéraux sont trop rigides et ne répondent pas aux besoins. Pourtant, lors de la dernière élection, les libéraux avaient promis de transférer en bloc l'argent destiné aux infrastructures. Ils avaient promis de se mêler de leurs affaires et de faire leur boulot. Évidemment, il s'agit d'une autre promesse en l'air, et c'est encore le Québec qui écope.Comme je le disais, mon chef et moi nous sommes beaucoup promenés afin d'écouter les Québécois. On n'a pas idée à quel point le Québec est tourné vers l'avenir. Les gens du Québec sont créatifs et innovateurs. Les « patenteux » d'hier conçoivent aujourd'hui des jeux vidéo, dessinent les plans d'un nouvel avion ou s'aventurent dans le développement de l'intelligence artificielle. Année après année, le Québec représente entre 40 % et 45 % des exportations technologiques du Canada. C'est deux fois plus que son poids économique.Dans la région métropolitaine, on retrouve pas moins de 5 000 entreprises technologiques en démarrage. Cela est vrai partout au Québec. D'ailleurs, je dirais que c'est un peu comme la Silicon Valley du Nord. Que propose le projet de loi C-97 à ce sujet? Propose-t-il une politique relative à l'aéronautique? Non, il n'en propose pas. Propose-t-il du capital patient pour permettre à nos jeunes pousses technologiques de se développer chez nous plutôt que d'être rachetées par les géants américains du Web? Il ne le propose pas non plus.Par contre, il y a du capital de risque permettant de combler les lacunes dans le reste du Canada. C'est comme cela dans tous les domaines. Quand le Québec se démarque, Ottawa n'est pas là. Prenons l'exemple de la gestion de l'offre. On a une agriculture de proximité favorable aux circuits courts. L'avenir est là. Au lieu d'aider, le gouvernement nuit. Il y a eu trois accords commerciaux, trois brèches et pas une cenne n'a été versée.On a cherché très fort dans le projet de loi C-97 en vue de trouver les compensations, mais elles ne sont pas là. Nos producteurs se sont fait rouler dans la farine. Ils n'auront rien avant les élections. C'est la même chose en ce qui a trait à la Davie. Est-ce que le projet de loi C-97 nous annonce une révision de son affreuse stratégie navale? La réponse est évidemment non.C'est aussi la même chose en ce qui a trait à la lutte contre les paradis fiscaux. Ces échappatoires permettent aux banques et aux multimillionnaires de ne pas payer leur impôt. Le gouvernement doit agir vite. Au contraire, le bilan du gouvernement aura été de légaliser trois nouveaux paradis fiscaux. Dans mon projet de loi privé, j'ai proposé une solution fonctionnelle afin de colmater les brèches et, évidemment, les libéraux ont voté en sa défaveur, à l'exception d'un élu. Ils préfèrent défendre les gros bonnets plutôt que les gagne-petit, comme le Shérif de Nottingham. Les conservateurs aussi avaient voté contre mon projet de loi, mais au moins, eux, ils s'assument. Contrairement aux libéraux, ils n'essaient pas de se déguiser en Robin des bois.Accords commerciauxAgriculture et agriculteursAide gouvernementaleBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCompensation du gouvernementÉducation et formationÉtape du rapportÉvasion fiscaleÉvitement fiscalGaz à effet de serreGestion de l'offreImpôt des sociétésIndustrie aérospatialeInfrastructureInfrastructure des transportsInnovationsPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecSantéTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesTransferts aux provinces et territoiresTransport par pipelineToddDohertyCariboo—Prince GeorgeAnne Minh-ThuQuachSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1345)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Salaberry—Suroît de sa question. Son intervention est vraiment fort pertinente.Comme je le disais dans mon discours, l’extraction des sables bitumineux, sous le mandat de ce gouvernement, a augmenté de 25 %. Tout est dit. Ce gouvernement dit qu’il fait attention à l’environnement et qu’il pollue moins, alors que l'on connaît une augmentation de 25 % de l'extraction en à peine quatre ans. Ensuite, j’ai parlé de leur fameuse taxe sur le carbone. On repaie ceux qui polluent. Il n’y a pas de transfert de richesse ou d’incitatif destiné à ceux qui polluent moins, tout en pénalisant les pollueurs. C’est un geste pieux qui sert à tenir un discours vert, mais, quand on regarde les gestes posés, ce n’est pas la même chose. C’est pour cela qu’à l'échelle mondiale, la réputation du pays en matière d’environnement est égale à zéro. Cela ne passe pas du tout, alors que l’urgence est là. Il est urgent d’agir. On n’a pas les moyens de laisser la situation continuer à se détériorer. Tous les rapports du GIEC et des scientifiques nous disent que c’est maintenant qu’il faut agir, qu'il faut des mesures fortes dès maintenant. De plus, ces mesures peuvent aider l’économie du Québec. On a tout pour déployer une économie verte, une économie du XXIe siècle tournée vers l’avenir. Tout ce que cela demande, c’est de la volonté de l'autre côté de la Chambre, mais on n’en voit pas du tout, ce ne sont que de belles paroles.Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesBudget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresEntentes et contratsÉtape du rapportGaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleAnne Minh-ThuQuachSalaberry—SuroîtKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1350)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Nord de ses propos élogieux portés à l’endroit du système de tarification du carbone au Québec, qui fonctionne assez bien, même s’il y a encore beaucoup à faire. En ce qui concerne la taxe sur le carbone pancanadienne, je dirais que ses alignements ne sont pas suffisants. Les grands pollueurs en sont pour l’instant exclus, ce ne sont que les consommateurs, c’est-à-dire les citoyens, qui la paient et qui reçoivent un chèque en retour.Si on veut qu’il y ait un véritable effet de levier pour modifier les gestes et les actions posés, il faut commencer par s’attaquer aux grands acteurs, rétribuer ceux qui font des gestes positifs pour l’environnement et punir ceux qui accroissent la pollution.Oui, l’idée est bonne, cela fait un beau discours, mais en ce qui concerne l’impact concret, réel, c’est vraiment trop peu, du point de vue du Bloc québécois et du mien.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesKevinLamoureuxWinnipeg-NordAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésLes femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, les conclusions du rapport sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées sont catastrophiques et dévastatrices. Nous devons d'abord saluer le courage des femmes et des familles qui ont brisé le silence et qui ont pris la parole. Les constats du rapport ne devraient surprendre personne. Il faut donner accès aux services de base et protéger les droits fondamentaux des personnes. Ce sont, pour la plupart, les mêmes constats qu'avait faits la commission Erasmus-Dussault, il y a un quart de siècle, et les mêmes constats que lors de la Commission de vérité et réconciliation. Les solutions se ressemblent également beaucoup.Les événements récents de Val-d'Or, les cas d'enlèvements d'enfants autochtones et la révélation des abus sexuels, commis notamment sur la Côte-Nord, ont ouvert les yeux du Québec. Les milliers de femmes disparues et assassinées doivent réveiller le Canada.Il faut poser des gestes concrets pour changer les relations que nous entretenons de nation à nation et, surtout, mettre fin aux violences et à la discrimination.Déclarations de députésEnquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesEnquêtes et enquêtes publiquesHomicidePersonnes portées disparuesPeuples autochtonesViolence faite aux femmesJatiSidhuMission—Matsqui—Fraser CanyonSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, le système canadien de réunification familiale est aberrant. Ottawa a fermé le service d'immigration de son ambassade à Cuba sans avertissement, sans explication. Les personnes visées par une demande de parrainage pour rejoindre leur famille québécoise doivent faire leurs tests médicaux dans d'autres pays, revenir à Cuba, pour ensuite venir au Québec et payer des milliers de dollars.Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour corriger cette situation et enfin permettre aux familles québécoises et canadiennes de vivre ensemble?Ententes et contratsParrainage d'immigrantsPoursuitesQuestions oralesRéunification des famillesMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, ce n'est pas une réponse.En ce moment, il y a des enfants qui sont pris à Cuba sans leur famille parce que le Canada a coupé ses services consulaires. On ne peut pas demander à des mineurs de trouver des moyens d'obtenir un visa pour le Mexique, de payer pour s'y rendre, de trouver les moyens d'obtenir une visite médicale et de rassembler toute la paperasse nécessaire dans un pays étranger. Ce sont les familles qui en souffrent.Est-ce qu'on peut savoir quand les services vont être rétablis? Qu'est-ce que le gouvernement attend?Ententes et contratsParrainage d'immigrantsPoursuitesQuestions oralesRéunification des famillesAhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, le 28 janvier, toutes les demandes de réunification de familiale pour l'année ont été écoulées entre midi et midi et neuf. C'était tant pis pour ceux qui travaillaient le lundi. Le seul critère pour la réunification familiale, c'était d'être devant son ordi à midi pile.La réunification familiale devrait être plus équitable que la simple vente de billets de spectacle.Le gouvernement réalise-t-il que son système du premier arrivé, premier servi ne fonctionne pas?Parrainage d'immigrantsQuestions oralesRéunification des famillesAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, la réunification familiale n'est pas un jeu. C'était injuste de décider du sort des familles par une loterie. Cela I'est tout autant d'en décider comme on vend des billets des Rolling Stones.II faut que toutes les familles puissent faire leur demande. Celles-ci doivent être étudiées en fonction de l'urgence de la situation et selon l'apport des potentiels immigrants. Le gouvernement va-t-il revoir son processus inefficace et injuste? Va-t-il enfin en transférer la responsabilité au Québec?Parrainage d'immigrantsQuestions oralesRéunification des famillesAhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Luc Thériault: (1515)[Français]Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent, et nous votons en faveur de la motion.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireVotes par appel nominalRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéMaximeBernierL'hon.Beauce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Luc Thériault: (1520)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour qu'on applique le vote, et il vote en faveur de la motion.C-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisÉtape du rapportPossession de substance désignéeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireVotes par appel nominalRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéMaximeBernierL'hon.Beauce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLes travailleurs étrangers temporairesInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, chaque année, c'est pareil: l'été arrive et nos agriculteurs ne reçoivent pas leurs travailleurs étrangers temporaires, parce qu'Ottawa n'est pas capable d'analyser les demandes à temps. C'est toujours la même réponse. On nous dit qu'il y a un nombre très élevé de demandes et que notre appel est très important. Allô! Il y a une pénurie de main-d’œuvre. Les demandes vont continuer d'augmenter et les récoltes ne vont pas se mettre à attendre les travailleurs pour pousser.Le secrétaire parlementaire nous a dit qu'il y avait plus de ressources, mais on ne voit pas la différence. Ça prend une solution permanente.Qu'est-ce que le gouvernement va faire aujourd'hui pour que les travailleurs arrivent à temps cet été et l'année prochaine?Agriculture et agriculteursArriéréProgramme des travailleurs étrangers temporairesQuestions oralesTravailleurs à temps partielTravailleurs étrangersJoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraRodgerCuznerCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, on savait déjà que les Irving contrôlaient les Maritimes, mais il est de plus en plus clair que leur compagnie contrôle aussi de plus en plus le gouvernement fédéral.Ils ont mis la main, dans un premier temps, sur à peu près toutes les sommes disponibles pour la tordeuse des bourgeons de l'épinette. Ensuite, ils ont fait main basse sur la majorité des 100 milliards de dollars disponibles pour la stratégie d'acquisition navale. Pendant ce temps-là, la Davie, l'industrie navale québécoise, se fait tasser des contrats de la Garde côtière au profit des Irving.Pourquoi le gouvernement est-il au service des Irving plutôt que de la population?Chantiers maritimes Irving inc.Chantiers navalsLobbying et lobbyistesMarchés publicsQuestions oralesRodgerCuznerCape Breton—CansoStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, je commençais à peine. Avec 600 rencontres de lobbying depuis le début du mandat, soit depuis 2015, les Irving font carrément partie de la famille, et c'est payant. Ils ont eu un contrat en or qui leur permet de faire passer leurs usines de patates frites en Alberta pour des retombées technologiques pour l'industrie navale. Quand les journalistes ont des questions intéressantes au sujet de leurs affaires, le gouvernement les prévient pour qu'ils puissent les menacer par la suite. Finalement, comme toujours, le gouvernement manœuvre pour tuer la Davie et l'industrie navale québécoise, le principal concurrent des Irving.Ma question est simple: à quand une enquête? À quand un comité spécial parlementaire...Chantiers maritimes Irving inc.Chantiers navalsLobbying et lobbyistesMarchés publicsQuestions oralesStevenMacKinnonGatineauBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgAffaires courantesLa protection des berges du Saint-LaurentInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1010)[Français]Monsieur le Président, j’ai l’honneur et le plaisir de déposer la pétition E-2010, signée par 771 personnes. Elle sera accompagnée plus tard d’une deuxième pétition sur support papier plutôt que par Internet. Celle-ci sera signée par près de 1 600 personnes au moment où elle sera authentifiée par le greffier.Le but de cette pétition est qu’on rétablisse le programme de protection des berges entre Montréal et le lac Saint-Pierre pour protéger les résidants de l’érosion. On sait que la voie maritime est un moteur économique important, mais les citoyens subissent des dommages importants. Nous avons demandé une rencontre au ministre des Transports pour pouvoir en discuter et nous espérons qu’il voudra nous rencontrer et qu’il répondra favorablement à cette pétition.Érosion et protection des bergesFleuve Saint-LaurentPétition 421-04051Trafic maritimePeterJulianNew Westminster—BurnabyGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, le parti au pouvoir à l'Assemblée nationale du Québec a fait connaître ses intentions de diminuer la dépendance du Québec au pétrole de 40 % d'ici 2030.Les hôpitaux, les écoles et les édifices publics ne seront plus chauffés au mazout. L'État québécois va se doter d'une flotte de véhicules électriques. On agit. Ce qui ralentit le Québec vers une économie verte et une contribution réelle à la lutte contre les changements climatiques, c'est encore et toujours Ottawa, qui veut imposer des pipelines, qui valorise le pétrole sale et qui est prêt à mettre en péril des milieux humides pour faire passer son essence.Libéraux et conservateurs, c'est bonnet blanc et blanc bonnet. Ce sont les mêmes cibles, la même valorisation des sables bitumineux, les mêmes cadeaux aux pétrolières et la même proximité avec les magnats du pétrole.Au Québec, tous les partis savent qu'il faut agir rapidement et sérieusement. Les Québécois le savent aussi. Malheureusement, à Ottawa, on préfère encore la négligence. Il me semble qu'il est temps qu'on se réveille, non?Changements climatiques et réchauffement de la planèteDéclarations de députésProvince de QuébecAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordAnjuDhillonDorval—Lachine—LaSalle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Madame la Présidente, la navigation commerciale gruge le terrain des riverains du Saint-Laurent. Ils perdent jusqu'à deux mètres par année entre Montréal et le lac Saint-Pierre. Pire encore, depuis 20 ans, Ottawa a aboli le programme de protection des berges et ne permet pas aux riverains de réaliser les travaux de réhabilitation. Malgré les retombées économiques du transport maritime, le gouvernement a complètement abandonné les citoyens qui en subissent les conséquences. Est-ce que le gouvernement va enfin prendre ses responsabilités ou est-ce que les citoyens vont devoir le poursuivre en cour?Érosion et protection des bergesFleuve Saint-LaurentQuestions oralesTrafic maritimePaulLefebvreSudburyMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Madame la Présidente, on ne parle pas des inondations, on parle de l'érosion qui se fait à longueur d'année.L'érosion des berges ne se fait pas seulement chez nous. En plus du trafic maritime, les changements climatiques aussi causent des ravages. Les Îles-de-la-Madeleine perdent un demi-mètre de littoral par année. Presque chaque année, la Gaspésie et la Côte-Nord sont coupées du monde parce que l'érosion emporte des bouts de la route 132 et de la route 138. Plutôt qu'engloutir des millions et des milliards de dollars de l'argent des Québécois dans le pétrole sale, est-ce que le gouvernement va prendre ses responsabilités et venir en aide aux citoyens?Érosion et protection des bergesFleuve Saint-LaurentQuestions oralesTrafic maritimeMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, hier, l'Assemblée nationale du Québec a adopté une motion unanime rappelant que tout projet lié au transport de pétrole doit être soumis au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Cependant, Ottawa ne comprend pas cela parce que, ici, l'intérêt national, c'est l'intérêt des pétrolières, point final.Nous, nous allons le répéter encore et encore: le Québec ne veut pas de pipelines de pétrole sale. On n'en veut pas. Il me semble que c'est clair.Le premier ministre va-t-il s'engager à ne pas ressusciter de projets de pipelines de pétrole sale au Québec, oui ou non?Province de QuébecQuestions oralesTransport par pipelineJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionMme Monique Pauzé: (1510)[Français]Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion suivante...Des voix: Non. Mme Monique Pauzé: J'aimerais qu'on me laisse finir.Voici la motion: que la Chambre des communes réitère que le corps de la femme n'appartient qu'à elle seule et reconnaisse son libre choix en matière d'avortement pour quelque raison que ce soit.Des voix: Oh, oh!Le Président: À l'ordre. L'honorable député de Brantford--Brant a la parole.Accessibilité des services de santéAvortementDécisions de la ChambreDemande d'autorisation pour proposer une motionMotionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPhilMcColemanBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgDéclarations de députésLes services publics et l'approvisionnementInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, la stratégie de construction navale à 100 milliards de dollars du gouvernement canadien est un fiasco. En excluant le plus grand chantier naval, la Davie, et en divisant les contrats entre deux chantiers hors Québec, Ottawa s'est tiré dans le pied. Bientôt 10 ans plus tard, pas un seul des navires commandés n'est encore en service, et tout cela pour écarter le Québec des contrats.Le premier ministre lui-même a reconnu qu'à deux chantiers navals, on n'a pas assez de capacité pour subvenir aux besoins et de la garde côtière et de nos forces armées.Que fait le gouvernement pour réparer cet échec à 100 milliards de dollars des conservateurs? Il rajoute 16 milliards de dollars de contrats aux deux mêmes chantiers débordés, en écartant encore la Davie et le Québec.C'est une magouille financée à même nos impôts. Ayant 50 % de la capacité de production au Canada, la Davie mérite sa juste part des contrats, et le Québec n'acceptera rien de moins.Chantiers navalsDéclarations de députésMarchés publicsProvince de QuébecAnthonyRotaNipissing—TimiskamingJohnAldagCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, voici la réponse du gouvernement à ma question d'hier:En ce qui concerne les pipelines, surtout les pipelines qui traversent les frontières entre les provinces, c’est au gouvernement fédéral de faire le travail. Or, pour Ottawa, faire le travail, c'est toujours dire oui aux pipelines, tout le temps, sans exception. Compte tenu de la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, nous sommes inquiets de voir réapparaître le projet Énergie Est au Québec.Le gouvernement peut-il s'engager à ne jamais ressusciter le projet Énergie Est au Québec?Pétrole et gazProvince de QuébecQuestions oralesTransport par pipelinePamelaGoldsmith-JonesWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryPaulLefebvreSudbury//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, c'est drôle, leurs bons projets sont toujours dans les secteurs les plus polluants. Depuis 1956, Ottawa a toujours dit oui aux demandes de l'industrie pétrolière en ce qui concerne les pipelines. C'est tout le temps oui, seulement oui.Au Québec, on ne veut pas de nouveau pipeline de pétrole sale. Énergie Est, c'est non. Ce que le Québec ne veut pas, le Bloc ne le veut pas non plus.Le projet n'est pas sur la table, c'est parfait, alors qu'ils s'engagent. Le premier ministre peut-il s'engager à ne jamais ressusciter Énergie Est? Peut-il en faire un engagement solennel aujourd'hui?Pétrole et gazProvince de QuébecQuestions oralesTransport par pipelinePaulLefebvreSudburyPaulLefebvreSudbury//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgDéclarations de députésLes Huskies de Rouyn-NorandaInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, j'offre mes félicitations aux champions de la Coupe Memorial: les Huskies de Rouyn-Noranda. Ils ont fait preuve de détermination en revenant de l’arrière pour remporter les grands honneurs, hier, à Halifax. Nous disons bravo également aux Mooseheads, qui se sont bien battus. Soulignons que la finale opposait deux équipes de la Ligue de hockey junior majeur du Québec, un beau cadeau pour son 50e anniversaire.Nous félicitons tous les joueurs ainsi que l’entraîneur-chef, Mario Pouliot, et toute l’organisation. Nous félicitons tout particulièrement Joël Teasdale, nommé joueur par excellence du tournoi. C’est un magnifique ajout au CV de ce jeune espoir du Canadien. Cette victoire est la conclusion aussi glorieuse que logique à une saison de 59 victoires, un record au Québec. C’est, bien sûr, un triomphe pour Rouyn et l’Abitibi, mais le Québec tout entier est fier de ses champions aujourd’hui. Bravo et merci!Championnat de la Ligue canadienne de hockeyDéclarations de députésHockeyHuskies de Rouyn-NorandaBruceStantonSimcoe-NordPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a donné raison au gouvernement fédéral: Ottawa peut nous enfoncer un pipeline dans la gorge. On ne pourra rien dire. Que la Colombie-Britannique ou le Québec n'en veuillent pas, ce n'est pas grave. Que les citoyens n'en veuillent pas, ce n'est pas grave. Que les Premières Nations n'en veuillent pas, ce n'est pas grave. Les pétrolières, elles, en veulent des pipelines. Alors, Ottawa va en construire, un point c'est tout.Le premier ministre peut-il s'engager à ne construire aucun pipeline au Québec sans l'approbation de la population québécoise?Pétrole et gazProvince de QuébecQuestions oralesTransport par pipelineMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadPaulLefebvreSudbury//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, on parle d’urgence climatique. Au royaume du Canada, les pipelines sont rois.L’acceptabilité sociale, la protection de nos terres, la protection de notre eau, ça ne compte pas. Ce qui compte, ce sont des pipelines remplis de pétrole sale qui permettent au Canada, un pseudo pays vert, de se remplir les poches de pétrodollars avec la bénédiction du premier ministre et du chef de l’opposition.Pour ce gouvernement, pourquoi faut-il que l’intérêt des pétrolières soit supérieur aux intérêts de la population et de la planète?Évaluation environnementalePétrole et gazQuestions oralesTransport par pipelinePaulLefebvreSudburyPaulLefebvreSudbury//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgAffaires courantesL'élection générale de 2019InterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1535)[Français]Madame la Présidente, il faut en effet agir pour s'assurer que les élections se tiendront dans les règles de l'art, sans ingérence extérieure par l'entremise des réseaux sociaux ni tricherie. Il faut s'assurer que le contenu qui est consulté et retransmis par la population est basé sur les faits et sur la réalité. Il faut s'assurer qu'il n'y a pas d'usurpation d'identité. Or ce que la ministre vient de nous déclarer est insuffisant.Premièrement, le gouvernement s'en remet à la bonne foi des géants du Web. Toute la déclaration de la ministre a été faite au conditionnel. Pour s'assurer de l'intégrité du contenu en ligne, les plateformes devraient faire ceci, les plateformes devraient faire cela. Le gouvernement s'entête à ne pas forcer les géants du Web à respecter les lois et les règlements en vigueur ici. Peut-on vraiment leur faire confiance? La réponse est non. Le fondateur de Facebook a été très clair lorsqu'il a témoigné devant le Congrès américain: selon lui, il ne devrait pas y avoir de réglementation. Il a également déclaré que c'était au gouvernement d'imposer des règlements, s'il le souhaitait, et qu'en ce qui le concernait, il irait aussi loin qu'il le pourrait pour générer des profits à l'intention de ses actionnaires. C'est ce genre de personne qu'Ottawa protège en ne mettant pas en place un cadre réglementaire rigide. Le gouvernement refuse de leur imposer une réglementation pour protéger l'intégrité de notre système électoral, tout comme il refuse de les soumettre aux mêmes lois fiscales que toutes les autres entreprises. Ottawa continue de multiplier les passe-droits pour les géants du Web. Deuxièmement, le gouvernement voit la paille dans l'œil du voisin, mais il ne voit pas la poutre dans le sien. La principale raison pour laquelle il faut craindre l'ingérence et l'usurpation d'identité dans les élections fédérales, c'est que le cadre réglementaire en place est une vraie passoire. On veut parler de fausses nouvelles? La dernière élection nous en réservé des belles avec des sondages aux données incomplètes. Je rappelle qu'un parti de la Chambre avait défrayé les manchettes avec un sondage dirigé dans Papineau, dans lequel, supposément, le premier ministre se faisait « planter » dans sa propre circonscription. Ce n'était ni la seule circonscription ni le seul exemple. D'ailleurs, une compagnie avait dû s'excuser, en 2006, d'avoir mal interprété les données d'un sondage. On s'inquiète de l'ingérence de l'extérieur dans les élections. On pense évidemment à la Russie et aux dernières élections à la présidence des États-Unis. Or il n'y a pas que le risque de voir les nations étrangères s'ingérer dans les élections fédérales, il existe un autre élément qui peut s'ingérer et rendre inéquitable le processus démocratique et qui est bien présent à Ottawa: l'argent.Tant et aussi longtemps que les vieux partis vont se financer à coups de cocktails exclusifs à 1 500 $ l'entrée en échange d'un accès privilégié aux ministres et au premier ministre, tant et aussi longtemps que les vieux partis refuseront de revenir au financement public des partis politiques en fonction du vote reçu aux urnes, comme le recommande l'ex-directeur général des élections Jean-Pierre Kingsley, tant qu'ils refuseront cette solution démocratique, il faudra se méfier de l'influence des lobbys dans notre système électoral.Il existe un autre problème auquel le gouvernement refuse de s'attaquer, et c'est le fait que tout le monde peut voter sans aux élections fédérales sans prouver son identité. Les électeurs n'ont même pas à produire une preuve d'identité avec photo. C'est ridicule. Ceux qui n'ont pas de carte d'identité, même sans photo, peuvent quand même voter à condition que quelqu'un d'autre soit prêt à confirmer leur identité, sous serment, évidemment. Pensons-y deux secondes. Les électeurs peuvent voter le visage couvert et sans pièce d'identité aux élections fédérales. On se demande ensuite s'il existe des possibilités d'usurpation d'identité. Pour toutes ces raisons, le Bloc québécois n'est pas impressionné par la déclaration d'aujourd'hui de la ministre. Nous invitons la population à être vigilante, parce que le gouvernement fédéral n'a visiblement pas l'intention d'agir pour corriger les failles du système.CyberattaquesDéclarations de ministresÉlections fédéralesPays étrangersPublicitéSécurité électroniqueSites de réseautage socialCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesL’environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1600)[Français]Madame la Présidente, s’il y a urgence climatique actuellement et qu’on en parle, c’est parce que, depuis des décennies, chaque fois que l’alarme sonne, le Canada utilise la fonction rappel d'alarme. Ottawa sait depuis des décennies que, sans transition vers les énergies vertes, nous nous dirigeons tout droit vers un mur. Ça y est, nous sommes au pied du mur.Je dis « nous », parce que le Québec a beau faire des efforts, tant et aussi longtemps qu’Ottawa va continuer de polluer toujours plus, le résultat global sera toujours le même: la planète se réchauffe et le climat se dérègle.Il y a quelques semaines de cela, le NPD voulait embêter les libéraux avec une motion sur l'urgence climatique. Maintenant, ce sont les libéraux qui veulent embêter les conservateurs avec une motion sur l’urgence climatique. Pendant que tout le monde essaie de s’embêter, il n’y a personne qui s’en occupe réellement, même si on connaît le problème depuis des années. C’est ainsi que les dérèglements climatiques sont devenus une urgence climatique.Faisons un peu d’histoire. Remontons dans le temps. Le 19 décembre 2002, le Canada a ratifié le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques. Cela fait presque une génération. On a présenté une belle motion à la Chambre et de beaux discours sur l’urgence d’agir ont été prononcés, un peu comme c'est le cas aujourd’hui. Et puis, plus rien. À l’époque, le ministre de l’Environnement du gouvernement de Jean Chrétien était David Anderson. C’est lui qui avait le mandat de développer un plan pour atteindre les cibles du Protocole de Kyoto. Ce fut un gros échec. Au lieu de diminuer de 6 %, les émissions avaient augmenté de 20 %.En février 2007, peu après avoir quitté la politique, M. Anderson a donné une longue entrevue pour expliquer son échec. Ce qu’il disait sonne aujourd'hui comme un avertissement. Pendant qu’il était ministre, tout le monde disait vouloir lutter contre les changements climatiques, mais dès qu’il donnait de vraies mesures, cela se gâtait.Quand un pays est le premier consommateur d’énergie par habitant et le deuxième émetteur de GES par habitant, les intérêts sont énormes, mais les résistances le sont également. Ainsi, dès qu’il proposait quelque chose, il y avait quelqu’un à qui cela déplaisait, et cela finissait par bloquer.Oui, agir peut changer le plan d’affaires de quelqu’un quelque part. Ce n’était pas vrai seulement chez les libéraux, c’était vrai aussi au NPD qui avait peur des chicanes avec les syndicats. On se rappellera que les travailleurs du secteur pétrolier et de l'industrie automobile poussaient fort contre le Protocole de Kyoto. Pour une bonne part, l’industrie ontarienne de l’automobile, c’était des gouffres à essence, soit des camionnettes GMC et des Ford Crown Victoria.Chaque Canadien émet deux fois plus de GES qu’un Québécois. Si polluer coûtait cher et que cela rapportait de ne pas polluer, les Canadiens casqueraient et les Québécois gagneraient le gros lot. C’est pour cela que, malgré tous les beaux discours, jamais rien ne se fait.Donnons encore la parole à M. Anderson, l’ancien ministre. Quand il racontait tous ses problèmes, il a dit que « le seul leader demeuré constant dans son appui à Kyoto était le chef du Bloc québécois. » C’était vrai à l’époque, c’est encore vrai aujourd’hui. Trouver une politique qui convient au Québec sans nuire à l’Ouest, c’est impossible.Dès qu’il aspire au pouvoir, un parti pancanadien est obligé de faire le grand écart. Il ne peut même pas rester cohérent. Il ne peut pas présenter une bonne politique, parce que cela favoriserait trop le Québec. Pour toutes ces raisons, nous sommes aujourd’hui en pleine crise climatique. C’est pourquoi le Bloc québécois a tenu à signer, le 10 mai dernier, la Déclaration citoyenne universelle d’urgence climatique. Le Bloc a été le premier parti à le faire au Parlement canadien. La question reste à savoir s’il sera le seul, pour toutes les mêmes raisons qui font que tous les mêmes partis canadiens acceptent toutes les mêmes compromissions depuis des décennies.Comme je le mentionnais plus tôt, on assiste à un bel échange de motions. Le NPD en dépose une pour essayer de coincer les libéraux relativement à l'urgence climatique et les libéraux en déposent une pour essayer de coincer les conservateurs. Toutefois, quand vient le temps de s’engager en leur propre nom, aucun chef fédéral, à part Yves-François Blanchet, n’a vu l’urgence de signer la Déclaration citoyenne universelle d’urgence climatique. Aucun autre chef, sauf Yves-François Blanchet, n’a vu l’urgence d’appuyer l’immense mobilisation citoyenne autour de cet enjeu. Aucun autre n’a vu l’urgence d’appuyer les 365 municipalités qui, elles, ont signé la Déclaration citoyenne universelle d’urgence climatique et ont déjà un plan d’action. D’ailleurs, le 14 mai dernier, les organisateurs de la Déclaration ont écrit à la ministre de l’Environnement pour lui demander de s’engager en déposant cette fameuse déclaration à la Chambre.(1605)Ils lui ont écrit qu'il serait temps que les bottines suivent les babines. On attend toujours. Cela laisse croire que les libéraux sont pris avec les mêmes tiraillements traditionnels qui viennent avec leur volonté de garder à tout prix le Québec dans une fédération dysfonctionnelle qui ne sert pas nos intérêts.Nous sommes d'accord sur chaque élément contenu dans la motion dont nous débattons aujourd'hui. Nous savons que les changements climatiques constituent une crise réelle qui affecte l'environnement, la biodiversité et même la santé des humains. C'est indéniable. Cependant, nous savons aussi qu'en même temps que les libéraux faisaient ce constat, ils ont donné le feu vert à des investissements de près de 20 milliards de dollars dans les énergies fossiles. Nous savons aussi que les libéraux suivent le même plan que les conservateurs, qui pensent parfois vivre à l'ère des dinosaures.Par ailleurs, les objectifs sont basés sur l'année de référence 2005, tandis que le Québec et le reste du monde se basent sur l'année 1990. Il n'y a que le « ROC », c'est-à-dire le reste du Canada, et les États-Unis qui se basent sur l'année 2005. On cache donc 15 ans de pollution gratuite pour les pétrolières.Nous savons aussi que si la tendance se maintient, ces objectifs « libéralo-conservateurs » ne seront pas atteints. Ce n'est pas ainsi qu'on gère une réelle crise. On dirait que le feu est pris et que le premier ministre s'amuse à jouer de la lyre.Nous savons que nous ressentons les effets des changements climatiques. On n'a qu'à le demander aux milliers de Québécoises et de Québécois qui ne peuvent pas encore retourner chez eux et qui sont pris dans les inondations. Les villes du Québec ont besoin de 4 milliards de dollars pour faire face aux changements climatiques. Plutôt que de leur donner 4 milliards de dollars, Ottawa a dépensé 4,5 milliards de dollars pour acheter l'oléoduc Trans Mountain dans l'Ouest.Nous savons que les changements climatiques ont des répercussions sur les communautés côtières. L'érosion des berges est un réel problème au Québec. Les rives des Îles-de-la-Madeleine reculent de 60 centimètres par an au profit du golfe Saint-Laurent. Les routes 138 et 132 subissent constamment les conséquences du climat qui se dérègle. En Montérégie, les gens perdent leur mur de protection et craignent de voir leur maison aboutir dans l'eau. Quand le gouvernement parle de côtes, il ne parle pas d'érosion, il parle plutôt de les rejoindre par voie d'oléoduc pour exporter encore plus de pétrole des sables bitumineux.Finalement, nous connaissons les objectifs de l'Accord de Paris visant à limiter le réchauffement global à 1,5 degré Celsius. À Paris, on avait dit qu'il faudrait le limiter à 2 degrés Celsius, mais idéalement à 1,5 degrés Celsius. Maintenant, les gens nous disent qu'il ne faut pas dépasser 1,5 degré Celsius, et on a déjà atteint 1,1 degré Celsius. Nous savons aussi que le Canada s'éloigne de ces objectifs plutôt que de s'en rapprocher. Si le monde imitait le Canada, le réchauffement global serait de 3 degrés Celsius d'ici la fin du siècle, un seuil catastrophique que confirme l'agence Climate Transparency.S'engager à l'égard de l'environnement, ce n'est pas une motion votée pour se donner bonne conscience. Nous devons avoir la conviction que tout le monde a droit à de l'air pur, à de l'eau propre et à un environnement sain. La lutte contre les changements climatiques est la plus grande promesse brisée du gouvernement libéral. J'étais à Paris en 2015, et je me souviens très bien de cet accord historique. J'ai vu le gouvernement faire des promesses au monde entier. J'avais le sentiment de participer à un événement historique. Il y avait des villes, des États fédérés, des scientifiques, des banques, des ONG, des entreprises, etc. Tout le monde était là et croyait sincèrement que quelque chose avait changé. Le déni n'avait plus sa place. J'ai entendu la ministre de l'Environnement dire qu'il ne fallait plus en débattre et qu'il fallait agir. L'Accord de Paris devait être considéré comme un début et non comme une fin. Or, ici, il risque fort de rester lettre morte, parce que le Canada n'a pas le courage de faire de cet engagement un plan d'action ambitieux, radical et courageux, sinon une simple motion pour alimenter les discussions au Parlement. Les Québécoises et les Québécois ne tombent pas dans le panneau.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteConsultation du publicEntentes et contratsGaz à effet de serrePartis politiquesProtection de l'environnementKevinLamoureuxWinnipeg-NordMarjolaineBoutin-SweetHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesL’environnementInterventionMme Monique Pauzé: (1610)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de nous rappeler cette motion du NPD, que nous avions appuyée, tout comme nous appuyons celle des libéraux.Le problème survient quand vient le temps d'agir. Au Canada, il est impossible de faire quelque chose à la fois pour le Québec, qui a l'hydroélectricité, une énergie propre, et l'Ouest. On l'a vu et on l'entend dans les débats, les conservateurs et les libéraux se relancent mutuellement. C'est impossible de le faire. C'est ce que M. Anderson, l'ancien ministre libéral de l'Environnement, avait conclu. Chaque fois que vient le temps d'agir, rien ne se fait.La motion du NPD était donc intéressante et elle contenait des mesures constructives et concrètes. Cependant, il est évident pour nous que rien ne peut avancer.Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesAffaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteGaz à effet de serreMarjolaineBoutin-SweetHochelagaKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesL’environnementInterventionMme Monique Pauzé: (1610)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Cela va me permettre de parler des fameuses cibles des conservateurs que les libéraux ont reprises. Ces cibles sont basées sur l'année de référence 2005, tandis que le Québec et tous les autres pays partent de l'année de référence 1990. Alors, en choisissant les mêmes cibles que les conservateurs, on vient de tirer un trait sur 15 années de pollution, particulièrement celle des pétrolières.Alors, non, je ne pense pas qu'un gouvernement national puisse être utile en reprenant les mêmes cibles et en étant incapable de les atteindre. Effectivement, on prévoit qu'on ne réussira même pas à atteindre ces cibles.Affaires émanant du gouvernement no 29Changements climatiques et réchauffement de la planèteRelations fédérales-provinciales-territorialesKevinLamoureuxWinnipeg-NordJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, cette semaine, le Québec a été témoin d'un vaudeville, d'une mise en scène de mauvais goût concernant le prolongement de l'autoroute 19. Les citoyens de la circonscription de Terrebonne s'en réjouissent parce que c'est une bonne nouvelle qu'ils attendent depuis des années.Par contre, c'est le Québec qui construit les autoroutes, pas Ottawa. Il n'y a pas un centimètre de route qui se construit au Québec sans l'autorité et l'aval du gouvernement du Québec.Pourquoi le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a-t-il organisé, sans Québec, une conférence de presse chez nous, alors qu'il n'a aucune annonce réelle à faire puisque c'est le Québec qui décide?Est-ce à cause des élections?AutoroutesProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesBruceStantonSimcoe-NordFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, travailler pour le Québec et dans l'intérêt du Québec, c'est respecter les ententes qui lient ce gouvernement et le Québec. L'entente sur les infrastructures est claire: le rôle du Canada se limite à la contribution financière, point. Il ne participera pas aux étapes de réalisation. Bref, selon les ententes, Ottawa peut faire deux choses dans le respect du Québec: signer le chèque et s'enlever du chemin. Le Québec veut qu'Ottawa transfère sans condition, selon l'entente, le bloc d'argent pour les infrastructures concernées.Plutôt que de créer des fausses chicanes, est-ce que le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités pourrait se contenter d'envoyer le chèque au lieu de faire un show devant les caméras?AutoroutesProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, c'est de la fourberie et du spectacle de mauvais goût.Je vais passer à un autre dossier. Le vice-amiral Norman est victime à la fois de la mesquinerie des conservateurs et de l'incompétence des ce gouvernement libéral. En effet, les conservateurs ont caché le fait qu'ils avaient mandaté l'amiral Norman pour discuter avec la Davie concernant l'Asterix afin de pouvoir poursuivre leurs attaques partisanes sur son dos et sur le cas de la Davie particulièrement. Les libéraux, pas plus fins, ont transmis ce dossier comme si de rien n'était à la GRC en provoquant une enquête honteuse, sans vérifier et valider les faits. C'est tout l'establishment canadien qui est mis en cause présentement. Est-ce que le gouvernement va déclencher une enquête publique pour aller au fond de l'affaire concernant l'amiral Norman et les contrats...Enquêtes et enquêtes publiquesForces canadiennesInfluence politiqueNorman, MarkPoursuites judiciairesQuestions oralesFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésLa Journée internationale contre l'homophobie et la transphobieInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1400)[Français]Madame la Présidente, le 17 mai, nous soulignerons la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie.Je tiens à offrir le soutien du Bloc québécois à la communauté LGBTQ+ dans les luttes qu'il reste à mener, parce qu'il en reste. Si la société québécoise fait du progrès, l'homophobie et la transphobie demeurent des obstacles bien réels à l'égalité et au droit à la dignité des personnes. D'ailleurs, quiconque passe un peu de temps sur les réseaux sociaux est en mesure de constater que l'intimidation en ligne est devenue un réel problème de société. C'est encore plus vrai pour les personnes LGBTQ. Près de 90 % d'entre elles rapportent des propos contre la diversité sexuelle.C'est pourquoi nous saluons le travail d'organismes comme le GRIS, la Fondation Émergence, l'Alliance Arc-en-ciel et tant d'autres pour vaincre la discrimination et les préjugés. Ensemble, travaillons à bâtir un Québec où chaque personne se sentira libre d'exprimer son identité et son unicité sans discrimination.Déclarations de députésDiscriminationIdentité de genre et expression de genreJournée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobieCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingMarcSerréNickel Belt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois a déposé un mémoire sur le projet de loi no 21 à l'Assemblée nationale.Notre message aux élus du Québec est simple: Ottawa se meurt d'envie de financer une contestation de la loi sur la laïcité par I'entremise du Programme de contestation judiciaire.Est-ce que le ministre de la Justice peut nous garantir qu'il n'entend pas contester, directement ou indirectement, le projet de loi sur la laïcité de I'État québécois?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesTerryBeechBurnaby-Nord—SeymourDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, la réponse n'était pas claire.La position du Bloc est claire. Nous sommes en faveur de la laïcité de l'État québécois. Nous croyons que les services doivent être donnés et reçus à visage découvert. Nous sommes en faveur de l'interdiction du port de signes religieux par les personnes en autorité qui travaillent pour l'État.Pendant ce temps-là, le président du comité de la justice attend l'adoption du projet de loi no 21 pour entamer des recours judiciaires.Allez-vous, oui, ou non, respecter la volonté du Québec et ne pas contester la loi québécoise sur la laïcité de l'État?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, l'entente signée entre le Canada et le Québec sur les infrastructures est très claire: le rôle du Canada dans les projets d'infrastructure est de contribuer financièrement, c'est tout.Il manque 200 millions de dollars pour le Québec dans le fonds pour le transport en commun, car on n'a pas tenu compte de l'achalandage dans les réseaux en périphérie de Montréal. Plutôt que de faire des annonces d'autoroutes dont il ne construira pas un centimètre au Québec, est-ce que le ministre de l'Infrastructure va jouer son rôle et verser les 200 millions de dollars manquants au Québec?Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresInfrastructure des transportsProvince de QuébecQuestions oralesBardishChaggerL’hon.WaterlooFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionM. Xavier Barsalou-Duval: (1515)[Français]Monsieur le Président, je crois que vous obtiendrez le consentement unanime de la Chambre au sujet de la motion suivante: Que, de l'avis de cette Chambre, le gouvernement devrait a) respecter l'entente Canada-Québec sur les infrastructures, qui spécifie que le rôle du Canada dans tout projet se limite à sa contribution financière et qu'il ne participera pas aux étapes de mise en œuvre et de réalisation b) devrait s'abstenir de convoquer unilatéralement des conférences de presse sur des projets d'infrastructure au Québec sans avoir d'annonce à faire.Conférences de presseDemande d'autorisation pour proposer une motionEntente bilatérale intégrée Canada-Québec relative au programme d'infrastructure Investir dans le CanadaInfrastructureMotionsProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesTransferts aux provinces et territoiresGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgDéclarations de députésLes boissons énergisantes alcooliséesInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, le 26 février 2018 mourait une jeune adolescente de 14 ans après avoir consommé la boisson FCKD UP, une boisson énergisante alcoolisée.Depuis cette tragédie, il semble que le gouvernement n'ait pas compris qu'il devait poser des gestes forts pour s'assurer que cela ne se reproduira pas. En fait, plutôt que d'écouter les recommandations d'Éduc'alcool, qui n'arrive pas à rencontrer la ministre de la Santé, les libéraux se sont rapprochés du Groupe Geloso, fabricant de la FCKD UP. Plus d'une centaine de communications entre les lobbyistes du Groupe Geloso et de hauts responsables gouvernementaux, dont la ministre de la Santé et le Cabinet du premier ministre, ont été répertoriées pour la période allant d'avril 2018 à mars 2019. Le décès d'une jeune fille aurait dû être un avertissement. On ne peut pas prendre à la légère les risques de ces boissons pour la vie de nos jeunes. Éduc'alcool essaie de nous en avertir depuis des années, mais, malheureusement, il semble que ce gouvernement préfère écouter les créateurs de la FCKD UP.Boissons alcooliséesBoissons énergisantes combinant caféine et alcoolDéclarations de députésIndustrie des boissons alcooliséesChrisBittleSt. CatharinesJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, c'est le gouvernement du Québec qui construit nos infrastructures, pas Ottawa. L'entente Canada-Québec est claire à cet égard. Les infrastructures relèvent du Québec et des municipalités. Pourtant, Ottawa essaie de nous imposer des conditions, et le résultat, c'est que le projet de tramway à Québec est complètement bloqué. Nos projets ne se réalisent pas parce qu'Ottawa préfère se chicaner.Est-ce que le ministre va cesser de créer des conflits et transférer en bloc et sans condition l'argent des infrastructures au Québec, comme le demande le gouvernement du Québec?Aide gouvernementaleAutoroutesMontréalQuestions oralesTransport en commun rapideSergeCormierAcadie—BathurstFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, au lieu de faire de belles déclarations, j'invite le ministre à relire l'entente Canada-Québec sur les infrastructures. Il y est écrit: « [...] le rôle du Canada dans tout Projet se limite à sa contribution financière, et qu'il ne participera pas aux étapes de mise en œuvre et de réalisation [...] Le Canada n'est ni un décideur ni un administrateur [...] ».L'annonce électoraliste du ministre concernant l'autoroute 19, c'est du vent. Il n'en construira pas un centimètre.Plutôt qu'entretenir des conflits, le gouvernement devrait transférer au Québec l'argent en bloc.Aide gouvernementaleAutoroutesMontréalQuestions oralesTransport en commun rapideFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur la citoyennetéInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ)(1100)[Français] propose que le projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.Projet de loi C-421. Deuxième lecture — Monsieur le Président, j'ai présenté un projet de loi très simple et ayant un objectif clair: permettre aux nouveaux arrivants souhaitant devenir citoyens à partir du Québec de s'intégrer à leur société d'accueil.Pour s'intégrer, il faut être capable de se parler. Au Québec, la langue commune est le français. L'objectif de la Charte de la langue française, c'est faire du français la langue officielle et commune au Québec.L'intégration des nouveaux arrivants passe donc par le français. Il s'agit d'un enjeu qui fait largement consensus au Québec et qui va dans le sens des engagements du gouvernement actuel du Québec. Selon un récent sondage, 73 % des Québécois estiment que la connaissance minimale du français devrait être une condition obligatoire pour demeurer au Québec, et 84 % ont dit croire que les cours de français pour les nouveaux arrivants devraient être obligatoires.En 2017, la vérificatrice générale a publié un rapport qui concluait à l'échec de la francisation des immigrants au Québec. En vertu de la loi canadienne, la connaissance d'une des langues officielles, l'anglais ou le français, est obligatoire pour obtenir la citoyenneté. Le Bloc québécois a déposé le projet de loi C-421 pour que, au Québec, la connaissance du français soit obligatoire.Ce n'est pas plus coercitif que ce qui existe déjà: on exige déjà la connaissance d'une des deux langues officielles pour avoir la citoyenneté canadienne. Une partie importante des membres du Conseil de l'Europe exige la connaissance de la langue du pays d'accueil, soit comme condition d'entrée sur le territoire, soit pour la résidence permanente ou l'acquisition de la nationalité. Cependant, cela semble inacceptable et inconcevable pour les libéraux fédéraux.Dès que le projet de loi C-421 a été présenté au Sous-comité des affaires émanant des députés, ils ont déclaré que le projet de loi était de toute évidence inconstitutionnel et donc non votable. Nous en avons appelé de cette décision, mais, comme ils sont majoritaires, ils ont maintenu cette position malgré l'avis contraire du légiste et de plusieurs députés des autres partis.Par une procédure rarissime, un vote secret a eu lieu pour éviter aux parlementaires canadiens d'avoir à se prononcer publiquement sur cet enjeu important pour les Québécois. C'est un détournement de la démocratie. Cela vaut la peine de le souligner.Le premier ministre du Québec a déclaré: On souhaiterait que les nouveaux arrivants, avant de recevoir leur résidence permanente ou leur citoyenneté, puissent avoir réussi un test de français. C’était ce que souhaitait le Bloc. Je trouve ça malheureux qu’on ne laisse pas avancer le débat avec un projet de loi.Le projet de loi C-421 ne sera pas voté, mais on nous laisse un temps minimal pour le présenter. Je vais donc me concentrer sur le débat de fond plutôt que sur la constitutionnalité du projet de loi.Comme j'y ai fait allusion tantôt, le modèle québécois de l'aménagement linguistique défini par la Charte de la langue française, dite loi 101, vise à établir le français comme langue officielle et commune au Québec. Cette approche se fonde sur les droits collectifs territoriaux. En tant que langue publique commune, le français au Québec devrait être non seulement la langue utilisée par les francophones entre eux, mais la langue utilisée dans les communications interlinguistiques, la langue parlée entre les citoyens langues maternelles différentes.Faire du français la langue commune est un facteur essentiel pour intégrer les nouveaux arrivants à la société québécoise autant que pour assurer l'avenir du français au Québec et en Amérique.Lorsque la langue de la majorité est la langue officielle et la langue publique commune, les nouveaux arrivants tendent naturellement à apprendre et à utiliser cette langue pour participer pleinement à leur société d'accueil. C'est ce qui se passe dans un grand nombre de pays occidentaux.L'étude des modes d'aménagement linguistique partout au monde démontre que cette approche est la seule qui permette de contrer l'assimilation des langues minoritaires lorsqu'il y a plusieurs langues nationales à l'intérieur d'un territoire. Les seuls endroits où il y a plusieurs langues nationales et où il n'y a pas ce phénomène d'assimilation, ce sont les pays qui utilisent des modes d'aménagement linguistiques fondés sur le principe des droits collectifs territoriaux, comme la Belgique ou la Suisse.Par exemple, dans la partie néerlandophone, les Flandres, la seule langue officielle et la seule langue des services publics de la maternelle à l'université, c'est le néerlandais. Pour les nouveaux arrivants, la langue néerlandaise est incontournable.(1105)C'est la même chose pour le français en Wallonie, où cela n'empêche pas les gens d'apprendre plusieurs langues secondes. Que le français soit la langue commune au Québec semble généralement inacceptable et même inconcevable pour tous les partis pancanadiens à différents degrés. On a vu la réaction totalement disproportionnée du député d'Honoré-Mercier. Pour lui, exiger la connaissance du français pour la citoyenneté équivaut à diviser les gens en fonction de leur couleur.Le député libéral de Laurentides—Labelle, ardent défenseur du « bonjour-hi », ainsi que la députée libérale de Rivière-des-Mille-Îles, ont donné des exemples de citoyens qui ne parlent pas français au Québec, en ajoutant qu'il aurait été inacceptable que ces gens aient à se déplacer en Ontario pour ne pas avoir à passer le test de français. Ils ne semblent donc pas considérer qu'apprendre et utiliser le français soit un outil d'intégration à la société québécoise.Un député conservateur membre du Comité permanent des langues officielles a mentionné que, si on créait une condition exigeant que quelqu'un parle minimalement le français, il y aurait plus de chances que la communauté linguistique minoritaire anglophone du Québec ne puisse pas assurer sa survie au sein même de notre province. Le modèle canadien, défini par la Loi sur les langues officielles, a été établi à partir de principes fondamentalement différents du modèle québécois et des approches reconnaissant les droits collectifs territoriaux. D'une part, la Loi sur les langues officielles se fonde sur l'exclusion des Québécois en tant que partie intégrante de la minorité francophone du Canada. C'est la loi des minorités de langue officielle déterminées par province. Dans ce cadre, les anglophones du Québec sont considérés comme une minorité au même titre que les communautés francophones et acadiennes, alors que dans les faits, ils font partie de la majorité anglophone canadienne, comme l'a d'ailleurs statué le Comité des droits de l'homme de l'ONU. La meilleure démonstration est de constater que le gouvernement fédéral et les provinces majoritairement anglophones ne se sont pas gênés pour affaiblir la législation québécoise, entre autres en imposant une Constitution en 1982 contre la volonté du gouvernement du Québec, une Constitution en vertu de laquelle la Charte de la langue française a été affaiblie dans tous ses principaux champs d'application. Le principe des minorités linguistiques par province fait que les anglophones du Québec, qui anglicisent déjà un nombre de nouveaux citoyens cinq fois plus élevé que leur poids démographique, reçoivent un soutien constant pour promouvoir plus de services en anglais, et pas seulement pour les anglophones, mais pour tous les citoyens, y compris les allophones et les francophones.Le programme des langues officielles attribue plus de 75 millions de dollars par année pour soutenir les communautés anglophones du Québec, notamment les groupes de pression comme le Quebec Community Groups Network, alias Alliance Québec, qui a mené avec succès une guérilla juridique pour rétablir le bilinguisme institutionnel. Effectivement, l'autre grand principe au fondement de la loi canadienne sur les langues officielles est une politique de bilinguisme des institutions fédérales en fonction de droits individuels linguistiques partout sur le territoire canadien. Aussitôt que le projet de loi C-421 fut déposé, l'ex-commissaire aux langues officielles Graham Fraser est intervenu. Il estime qu'exiger la connaissance suffisante du français irait à l'encontre de la Loi sur les langues officielles, sous prétexte qu'elle empêcherait quelqu'un de communiquer avec le gouvernement dans la langue de son choix. Même si certains députés se sont ouvertement prononcés pour que le projet de loi puisse être voté, aucun député ici n'a ouvertement appuyé le projet de loi. Que ce soit constitutionnel ou non, le fond du problème est là. Le nœud du problème, c'est que la plupart des députés fédéralistes ici n'acceptent pas que le français soit la langue commune au Québec, la langue de convergence, la langue de communication interlinguistique. Cela implique qu'on puisse communiquer avec le gouvernement dans la langue de son choix et que l'anglais et le français aient un statut et des privilèges égaux quant à leur usage dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada. Ça, c'est la Loi sur les langues officielles. Le français ne peut pas être la langue officielle et commune au Québec, la langue de convergence, mais il doit y avoir deux langues communes. Comme plusieurs chercheurs l'ont noté, comme Jacques Leclerc et Marc Termote, des droits égaux accordés à des groupes inégaux aboutiront forcément à des résultats inégalitaires.(1110)C'est un peu comme s'il n'y avait pas de loi pour protéger les travailleurs ou l'environnement: cela laisserait le libre choix aux forces du marché.Je cite M. Marc Termote:La plupart des pays connaissent en matière linguistique ce qu'il est convenu d'appeler la « loi du sol », c'est-à-dire que sur un territoire donné, une seule langue est utilisée dans le domaine public [...] Par contre, dans certains pays de tradition anglo-saxonne, comme le Canada, et donc le Québec, où dans bien des domaines les droits de la personne prévalent sur ceux de la société [...] le fait pour un individu d'avoir la liberté de choisir ne signifie pas que dans son choix il ne puisse être soumis à des facteurs externes. Parmi ces derniers, le fait pour le Québec, dernière société majoritairement francophone en Amérique du Nord, d'être une très petite minorité « entourée » de 300 millions d'anglophones n'est certes pas un des moindres. Le libre choix permet aussi le libre jeu du rapport des forces.Lacordaire le disait: « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, [on pourrait dire “entre la majorité anglophone et la minorité”], c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. »C'est ce qui explique le fait qu'à peu près partout au Canada à l'extérieur du Québec, la presque totalité des transferts linguistiques des allophones se font vers l'anglais. Lorsqu'on arrive à Toronto ou ici, à Ottawa, on constate rapidement qu'on peut difficilement fonctionner sans parler anglais.Par contre, au Québec, la plupart des nouveaux arrivants s'installent à Montréal, où tous les services sont accessibles en anglais à tous les paliers de gouvernement. Étant donné que l'anglais est majoritaire au Canada et encore plus en Amérique du Nord, il y a une tendance naturelle à aller vers l'anglais.En plus de cette réalité, l'accès égal aux langues officielles dans les institutions fédérales est très inégal. Par définition, on donne un accès aux services en français là où le nombre le justifie. Or, comme nous l'avons constaté une nouvelle fois à la suite du rapport du commissaire aux langues officielles, même quand le nombre le justifie, les services en français ne sont pas toujours là.Il y a 50 ans, avant la Loi sur les langues officielles, les communautés francophones et acadiennes venaient de subir des politiques assimilatrices dans toutes les provinces aujourd'hui majoritairement anglophones. Pour eux, le bilinguisme constituait un immense progrès relativement aux services publics en français largement déficients après avoir été interdit pendant des années.Le principe du « là où le nombre le justifie » fait que le déclin du français dans une région s'accompagne de réductions des services. C'est un peu comme si, dans une région où il y a plus de chômage, on réduisait les prestations ou les mesures de création d'emploi. Cela occasionne une falsification officielle des langues au Canada.(1115)Les francophones sont donc fortement incités à augmenter leur dénombrement s'ils veulent avoir des services en français très minimaux. Pourtant, il serait beaucoup plus logique de modifier les critères du « là où le nombre le justifie » plutôt que de déformer la situation linguistique, comme le gouvernement l'a fait pendant les 50 ans de la Loi sur les langues officielles.Au départ, on mesurait les transferts linguistiques intergénérationnels par l'indicateur de la langue maternelle. Quand il y a eu un déclin trop prononcé de la langue maternelle, on est passé à la langue d'usage à la maison et, ensuite, on est passé à la première langue officielle parlée. Aujourd'hui, on trouve de nouveaux indicateurs pour gonfler le nombre de francophones, ce qu'on justifie en disant qu'on va offrir plus de services en français aux minorités de langue officielle. Cela n'a aucun sens.L'étude des modes d'aménagement linguistique aux quatre coins du monde démontre que l'approche fondée sur le bilinguisme institutionnel et des droits individuels transportables ne permet pas de contrer l'assimilation des langues minoritaires. Or c'est ce qu'ont démontré les 50 années de la Loi sur les langues officielles, pendant lesquelles on a observé l'assimilation des francophones augmenter à chaque recensement.En résumé, le modèle canadien d'aménagement linguistique va à l'encontre du modèle québécois. L'immense majorité des députés et tous les partis au Parlement appuient le modèle canadien à l'encontre du modèle québécois.Comme le notait le spécialiste de l'étude des modes d'aménagement linguistique, M. Jacques Leclerc:Dès l’instant où les demandes de la province francophone, le Québec, heurtent la sensibilité de la majorité anglophone, il en résulte une fin de non-recevoir. Les discussions deviennent alors inutiles et aboutissent toujours à un cul-de-sac. […] L’actuel régime en vigueur fait que le Québec est toujours pénalisé sur le plan démocratique et, à l’échelle canadienne, il ne peut rien imposer à la majorité.Anglophones au QuébecAssimilation culturelleC-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéDeuxième lectureÉtablissement des immigrantsFrançaisMinorités linguistiquesPolitique des langues officiellesProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanentFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur la citoyennetéInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1135)[Français]Monsieur le Président, mon discours comportera trois éléments importants: la situation du français au Québec; l'importance du français pour la cohésion sociale; et la démocratie parlementaire qui a été appliquée dans le cas du projet de loi C-421.Quelle est la plus importante nouvelle des dernières années touchant la question linguistique au Québec? C'est la chute record du poids du français comme langue d'usage et la remontée inédite du poids de langue anglaise.Ce n'est pas l'anglais qui est menacé au Québec, c'est le français. Ce n'est pas nous qui le disons, c'est Statistique Canada, et on ne peut pas dire que Statistique Canada est un organisme très complaisant envers le nationalisme québécois.Allons voir ce qu'on en dit:Les Projections linguistiques pour le Canada 2011-2036 [...] démontrent en effet que si les conditions démographiques observées depuis 2001 persistent, le rapport de force du français à l’anglais au Québec continuera de s’affaiblir rapidement. Selon ces mêmes prévisions, entre 2011 et 2036 le poids du français, langue d'usage, perdrait environ 7 points de pourcentage et celui de l'anglais en gagnerait 2.D'ailleurs, Guy Rocher, un sociologue, professeur et conférencier de renommée rappelait à l'occasion du 40e anniversaire de la loi 101, certaines données de Statistique Canada, encore une fois. Ces données concernent le recensement, qui démontrait que le français est en recul au Québec, que ce soit comme langue maternelle, comme langue d'usage ou comme langue parlée à la maison. Voilà maintenant une crise linguistique. On ne peut plus fermer les yeux, car elle est chiffrée et elle est là de manière importante. Encore une fois, je rappelle que Statistique Canada n'est pas un organisme très favorable au nationalisme ou à l'indépendance du Québec.Le feu est pris. Il faut sonner la fin de la récréation et il faut agir. Le français au Québec est menacé. Ce n'est pas être alarmiste que de dire cela, c'est citer des faits, et toutes les mesures qu'on peut prendre pour le protéger doivent être prises. C'est ce que le projet de loi de mon collègue visait à faire.Je vais utiliser encore Statistique Canada pour démontrer l'importance de langue française pour la cohésion sociale:La capacité des immigrants de parler l’une des langues officielles est considérée comme une condition importante à leur pleine participation à la société canadienne. Voilà ce qui est dit pour le Canada. C'est drôle, c'est dit de manière très forte pour le Canada. Il me semble que ce qui est bon pour minou devrait être bon pour pitou. Il devrait aussi y avoir quelque chose de particulier pour le français au Québec.Or on tente de nous hypnotiser en disant que la lutte pour le français est gagnée et que cela ne devrait plus nous énerver. Cependant, il demeure que la maîtrise du français reste moins payante pour un immigrant que celle de l'anglais. C'est sûr qu'il y a des raisons sociales à tout cela. Il y a des marques de commerce unilingues anglaises et il y a le Web. En effet, au cours des dernières décennies, les technologies de l'information et des communications ont explosé, et principalement à l'avantage de l'anglais sur toutes les autres langues de partout au monde.Il y a aussi des problèmes plus spécifiques pour le gouvernement du Québec, comme: la langue de l'administration, qui est souvent l'anglais; la loi sur l'affichage, qui n'est pas respectée; et les problèmes des municipalités à statut bilingue. Ce sont toutes des conséquences issues des nombreux charcutages de la loi 101, notre charte de la langue.La connaissance du français est fondamentale à une intégration réussie et à l'accès à l'emploi. La connaissance du français est fondamentale pour renforcer la cohésion sociale.Des études ont été faites par Mme Marina Doucerain, chercheuse en psychologie de l'immigration. Elle nous informait que le constat de toutes les études menées auprès d'immigrants de la grande région montréalaise dans lesquelles elle avait été engagée est sans équivoque. C'est très clair, la majorité des participants, qu'ils viennent du Maghreb, de Russie ou d'ailleurs, veulent se faire des amis québécois et s'intégrer à la culture majoritaire, ce qui signifie apprendre le français. Or la francisation et l'intégration culturelle des immigrants demeurent problématiques.Maintenant, allons voir ce qui s'est passé ici, à la Chambre des communes, par rapport au projet de loi de mon collègue. La procédure d'exception qui a été appliquée au projet de loi de mon collègue de La Pointe-de-l'Île ne permet pas au projet de loi de se rendre même au vote nominal. C'est ni plus ni moins qu'une tentative de plus pour mettre la nation québécoise au rang d'une minorité semblable aux autres minorités ethniques du Canada.(1140)Les Canadiens, toujours admirateurs à 100 % de la Charte de Trudeau père, n'auront de cesse que le libre-échange linguistique ne règne d'un océan à l'autre.En conclusion, ce que nous voulons, c'est que le français, langue commune du Québec, ait des chances de faire contrepoids à l'anglais, langue commune du Canada, des États-Unis et de la mondialisation, parce que nous tenons à notre différence.Je vais prendre quelques minutes pour vous lire une motion qui a été déposée à la fin du mois de novembre 1995 par M. Jean Chrétien, premier ministre de l'époque.La motion proposait:QueAttendu que le peuple du Québec a exprimé le désir de voir reconnaître la société distincte qu'il forme,(1) la Chambre reconnaisse que le Québec forme, au sein du Canada, une société distincte;(2) la Chambre reconnaisse que la société distincte comprend notamment une majorité d'expression française, une culture qui est unique et une tradition de droit civil;(3) la Chambre s'engage à se laisser guider par cette réalité;(4) la Chambre incite tous les organismes des pouvoirs législatif et exécutif du gouvernement à prendre note de cette reconnaissance et à se comporter en conséquence.Dans son argumentaire, le premier ministre de l'époque disait: La motion que nous débattons aujourd'hui vise à faire reconnaître par les représentants élus du Canada que le Québec forme une société distincte au sein du Canada. Comme Québécois et francophone [on sait que M. Chrétien est québécois et francophone, bien sûr], je comprends et je partage le désir de mes compatriotes de faire reconnaître notre différence.Nous demandons aujourd'hui aux députés de cette Chambre de reconnaître que le Québec constitue, au sein du Canada, une société distincte.Cela a été voté le 11 décembre 1995. Le nationalisme tranquille dont parlait le député de Longueuil—Saint-Hubert est-il possible en ce pays? Il semble bien que non. Cette motion aurait dû s'appliquer au projet de loi C-421, et elle ne l'a pas été.Vouloir que notre nation existe, vouloir qu'elle affirme haut et fort la fierté qu'elle a de parler français et lui donner des outils pour qu'elle puisse continuer à le faire, vouloir asseoir notre identité sur des valeurs communes qui nous unissent et qui nous rassemblent, voilà ce qui dérange les fédéralistes. « Quand le Québec veut s'affirmer, les fédéralistes crient au scandale. » C'étaient les mots de mon collègue le député de La Pointe-de-l'Île. Il les a prononcés en 2015, et nous y souscrivons tout à fait.Anglophones au QuébecC-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéDeuxième lectureÉtablissement des immigrantsFrançaisNation québécoiseProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanentPierreNantelLongueuil—Saint-HubertKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur la citoyennetéInterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ): (1150)[Français]Monsieur le Président, nous avons tous envie de parler pour défendre le fait français au Québec. Nous voulons tous proposer des solutions pour que cette magnifique langue se perpétue.En effet, contrairement à ce qu'a dit l'orateur précédent, l'usage de la langue française est en diminution au Québec. Notre langue est en danger. Nous ne disons pas que les immigrants sont de mauvaises personnes, mais, à l'heure actuelle, les conditions d'accueil ne sont pas axées sur l'obligation d'apprendre le français. C'est ce que proposait le projet de loi de mon confrère. Nous sommes bien évidemment d'accord sur l'idée de protéger les minorités francophones à l'extérieur du Québec, et le gouvernement devrait faire plusieurs efforts en ce sens. Par contre, quand on compare cela à la minorité anglophone du Québec, on est complètement dans les patates.J'ai fait une expérience. Je suis allé sur la rue Crescent, à Montréal. Je suis allé dans six restaurants, et ils m'ont tous accueilli en anglais d'abord. Lorsque je me suis exprimé en français, ils m'ont parlé en français. L'anglais est donc loin d'être en danger au Québec.Au Québec, il y a deux hôpitaux majeurs, de 2 milliards de dollars chacun. L'un est francophone et l'autre est anglophone. À Montréal, il y a plus de cinémas anglophones que de cinémas francophones, et il y a plus de publications anglophones que de publications francophones.Nous avons fait un sondage auprès des immigrants, qui comptent pour 50 % de la population de la ville de Montréal. Selon le sondage, la plupart pensaient que les francophones ne comptaient que pour 25 % de la population du Québec. La réalité francophone ne les rejoint donc pas. Il faut donc implanter des mesures coercitives afin qu'ils apprennent le français et, de ce fait, qu'ils s'intègrent à la majorité francophone pour assurer la survie du français au Québec.Le projet de loi C-421 va dans ce sens. Il s'agit d'un projet de loi très modéré. Il serait forcément accepté par les immigrants s'ils savaient avant leur arrivée qu'ils doivent s'y conformer.Je vais laisser les deux dernières minutes à ma consœur, qui aimerait également s'exprimer sur ce projet de loi.C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéDeuxième lectureÉtablissement des immigrantsFrançaisProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanentAnthonyRotaNipissing—TimiskamingMarilèneGillManicouagan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur la citoyennetéInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1150)[Français]Monsieur le Président, je ne veux pas répéter ce que mes collègues du Bloc québécois ont déjà dit, mais, à la suite de ce qui a été dit, je voudrais aborder le sujet sous d'autres angles, à l'aide d'exemples concrets. Je rappellerai que l'intervention de mon collègue de Winnipeg-Nord ne répondait pas tout à fait à ce que nous disions. Certaines choses ont peut-être été mal comprises, mal interprétées ou mal perçues, car lorsqu'on parle de minorité, comme l'a dit mon collègue de Bécancour—Nicolet—Saurel, le Québec constitue déjà une minorité dans l'ensemble de l'Amérique du Nord. C'est ce que mon collègue de la La Pointe-de-l'Île soulignait plus tôt. La menace pour la langue française est concrète et réelle. J'ai dit que j'allais donner à la Chambre un exemple concret. Je suis la députée de Manicouagan. La circonscription de Manicouagan se trouve dans l'Est du Québec et jouxte Terre-Neuve-et-Labrador et les Maritimes. Bien sûr, il y a des immigrants chez moi, même si les gens croient parfois que les immigrants ne choisiront pas de s'établir sur la Côte-Nord, une région administrative de 350 000 kilomètres où on a l'impression qu'on ne retrouve que des épinettes, de la neige et des baleines. Or il y a aussi des gens. Des gens s'installent à Sept-Îles, à Havre-Saint-Pierre, à Baie-Comeau et en Haute-Côte-Nord, entre autres; ils s'installent partout. Ces immigrants n'ont pas le français comme langue première, pas plus que l'anglais, mais ils choisissent de s'y établir et d'apprendre la langue. Pour moi, ce sont des exemples de succès. Ces gens sont accueillis par la communauté, heureuse de leur apprendre le français, qui est la langue qu'ils doivent maîtriser pour vivre dans ces régions où l'anglais est quasi inexistant, la population anglophone étant d'environ 1 %, exception faite de la Basse-Côte-Nord, où la proportion d'anglophones est plus élevée.Ce sont des exemples patents et positifs de gens qui vont à l'école en français, qui travaillent en français et qui obtiennent tous les services en français, faisant en sorte que la langue demeure le véhicule de tous les citoyens de la Côte-Nord et que tous peuvent participer au projet de société. Dans Manicouagan, nous avons aussi des projets de société où les immigrants peuvent être partie prenante, comme le Québec en a à plus grande échelle. Par le biais de la langue, ils apprennent la culture, comme l'a dit plus tôt mon confrère de Longueuil—Saint-Hubert. Parce qu'ils apprennent la langue, le véhicule par excellence de la culture, ils peuvent ainsi participer entièrement à la communauté. Je le dis également en tant qu'enseignante, parce que j'ai enseigné la littérature à l'université, au cégep et un peu partout, et parce que je le vois: le fait d'avoir accès à toute la littérature nous met en relation avec l'histoire, la sociologie, les arts et la musique, entre autres. Les gens qui ont un accès rapide à la langue font également partie de la communauté très rapidement. C'est ce que nous souhaitons à tout le monde. C'est ce que je souhaiterais pour moi aussi, si je décidais d'émigrer dans un autre pays, c'est à dire avoir accès à tout ce que le pays m'offre — la nation québécoise, dans ce cas-ci —, et c'est vraiment l'objet du projet de loi de mon confrère de La Pointe-de-l'Île.En conclusion, j'aurais souhaité pouvoir débattre de ce projet de loi à la Chambre. Au-delà de la question linguistique, un droit que défend ici le projet de loi de mon confrère de La Pointe-de-l'Île, c'est également un exercice démocratique qui me montre à quel point la question du français est peut-être méprisée — je ne voudrais pas le dire en ces termes, mais c'est vraiment le premier terme qui me vient à l'esprit en ce moment — de la part de mes collègues, et également de mes confrères et de mes consœurs du Québec. J'ai parlé de mépris, mais je crois que la transparence fait également défaut dans ce processus. En effet, comme les élus doivent rendre des comptes aux électeurs, j'aurais aimé qu'ils puissent se lever à la Chambre pour signifier s'ils sont en faveur ou en défaveur de ce projet de loi, qui est un projet de loi pour tous les Québécois.Il a beaucoup été question de Montréal. Montréal est peut-être simplement un symptôme de ce qui ne fonctionne pas du côté de la langue française, puisque nous sommes obligés de la défendre.Anglophones au QuébecC-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéCulture et créativitéDeuxième lectureÉtablissement des immigrantsFrançaisProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanentLouisPlamondonBécancour—Nicolet—SaurelAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur la citoyennetéInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1155)[Français]Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert.Ce qui s'est passé aujourd'hui, c'est une autre tache noire sur le Parlement. Aujourd'hui, le 13 mai 2019, la Chambre des communes du Canada s'est comportée si elle était la Chambre des communes du Canada anglais.En effet, elle a décidé que le fait de prendre des moyens pour intégrer les immigrants au Québec français était inconstitutionnel. Pourtant, on le sait tous, si on veut continuer à vivre et à s'épanouir en français, il faut intégrer et inclure les nouveaux arrivants. Le député d'Honoré-Mercier et d'autres députés ont dit que faire du français la langue commune divise la société. C'est tout à fait le contraire. Faire du français la langue commune, c'est ce qui permet d'inclure tous les citoyens et de bâtir une société cohérente et inclusive, pour que tous les citoyens puissent prendre leur place pleinement dans la société québécoise.Le modèle canadien du bilinguisme institutionnel ne fonctionne pas. On le sait. Plus de 85 % des nouveaux arrivants au Québec s'installent à Montréal. À Montréal, l'ensemble de services est offert en anglais, sur demande, ou par offre active, comme au gouvernement fédéral. À ce moment, les nouveaux arrivants arrivent au Canada, où la majorité est anglophone. Ils arrivent en Amérique du Nord, où la majorité anglophone est encore plus grande. Ainsi, il y a une propension naturelle à aller du côté de l'anglais.C'est pour cela que la loi 101 visait à faire du français la langue de l'État, en incluant des mesures d'exception permettant aux anglophones du Québec de continuer à s'épanouir et à vivre au Québec. On ne voulait pas faire ce qui a été fait aux communautés francophones et acadiennes hors Québec. Ces dernières se sont vu interdire les écoles françaises. Pendant des années, on a complètement banni le français des institutions.Maintenant que la Loi sur les langues officielles a été établie, il faut passer à une autre étape. En ce moment, la Chambre des communes démontre que c'est impossible d'y arriver au sein du Canada.Je pensais que faire adopter mon projet de loi serait difficile, mais possible. On ne lui a laissé aucune chance. Le plus choquant, c'est que, malgré l'avis du conseiller juridique du Parlement, on a décidé que c'était inconstitutionnel. Qu'importe la vérité, ce qui compte, c'est que la majorité puisse imposer sa volonté, comme elle l'a fait en nous imposant la Constitution, en 1982. C'était la Constitution du Canada anglais, et nous n'y avons jamais adhéré. Aujourd'hui, les députés libéraux se cachent derrière la Constitution. Du côté des conservateurs, il ne semble pas y en avoir beaucoup qui s'intéressent à cela.Nous avons érigé une société originale au Québec. En refusant que mon projet de loi soit votable et en refusant d'en discuter sérieusement, la Chambre des communes a laissé tomber son masque. Les députés nous envoient aujourd'hui un message fort. Ils nous disent que, le Québec français, c'est inconstitutionnel. Ils nous disent d'arrêter de le désirer, puisque c'est inconstitutionnel, illégal et impossible, et de passer à autre chose. Ils nous disent que si nous voulons réellement un Québec français, nous devrons le faire en sortant du Canada.J'ai compris le message, et j'espère que de plus en plus de Québécois vont aussi le comprendre. La seule option, la seule voie d'avenir pour le français, c'est l'indépendance du Québec.C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéDeuxième lectureÉtablissement des immigrantsFrançaisPolitique des langues officiellesProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanentAnthonyRotaNipissing—TimiskamingAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, il n'y a pas un sou de budgété pour compenser les producteurs sous gestion de l'offre avant les élections. Le directeur parlementaire du budget l'a confirmé.Cela veut dire que l'engagement de 3,9 milliards de dollars des libéraux s'est transformé en promesse électorale. Toutefois, pour les agriculteurs, cet argent n'est pas un enjeu électoral, c'est un enjeu de survie de leur entreprise.Je cite les producteurs de lait: on veut un geste concret avant les élections, et un geste concret, ça comprend un chèque.Quand vont-ils recevoir leur chèque?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursCompensation du gouvernementGestion de l'offreQuestions oralesSeanFraserNova-CentreJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, le temps de jaser de cela est terminé. Il faut émettre le chèque.On ne demande pas à la ministre de rassurer nos agriculteurs, on lui demande de les indemniser. Le directeur parlementaire du budget a dit qu'il serait inquiet s'il était un agriculteur. L'argent que le gouvernement a promis n'est pas là. Il n'est pas dans le budget.Les producteurs se font dire qu'ils doivent voter pour le Parti libéral s'ils veulent avoir leur argent.Plutôt que de faire du chantage auprès des agriculteurs à la veille des élections, le gouvernement va-t-il leur envoyer un chèque avant la fin de la session parlementaire?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursCompensation du gouvernementGestion de l'offreQuestions oralesJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-SudJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1200)[Français]Madame la Présidente, il n'y a pas un sou de prévu avant les élections pour indemniser les producteurs assujettis à la gestion de l'offre. Le directeur parlementaire du budget l'a confirmé. Or les agriculteurs subissent déjà les conséquences d'avoir été sacrifiés dans les accords de libre-échange. Pour eux, les compensations ne sont pas un enjeu électoral, mais un besoin urgent. On veut un geste concret avant les élections, et un geste concret, cela comprend un chèque, disent les producteurs.Quand vont-ils recevoir leur chèque?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursCompensation du gouvernementGestion de l'offreQuestions oralesSeanCaseyCharlottetownJean-ClaudePoissantLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1200)[Français]Madame la Présidente, un chèque, c'est ça qu'on veut. Pour ce qui est des paroles rassurantes, la cour est déjà pleine. Le directeur parlementaire du budget dit qu'il serait inquiet s'il était un agriculteur. Il n'y a pas 36 000 moyens de les rassurer. Plutôt que de dire aux producteurs assujettis à la gestion de l'offre de voter pour les libéraux s'ils veulent leur chèque, est-ce que le gouvernement va mettre les chèques à la poste avant la fin de la session?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursCompensation du gouvernementGestion de l'offreQuestions oralesJean-ClaudePoissantLa PrairieJean-ClaudePoissantLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1205)[Français]Madame la Présidente, la stratégie navale à 100 milliards de dollars des conservateurs visait à assurer la survie de deux chantiers au Canada, quitte à mettre la hache dans la Davie et tous les fournisseurs, notamment au Saguenay. En arrivant, les libéraux ont voulu achever le travail des conservateurs, achever la Davie et la priver de contrats, et c'est cela que l'affaire du vice-amiral Norman révélait. Maintenant que le gouvernement renonce à poursuivre le vice-amiral, est-ce qu'il va aussi renoncer à poursuivre la stratégie navale des conservateurs et rendre enfin justice à la Davie?Chantier Davie Canada Inc.Chantiers navalsMarchés publicsNavires de ravitaillementQuestions oralesJean-ClaudePoissantLa PrairieCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgDéclarations de députésLes langues officiellesInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, pour le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, le commissaire demande une modernisation de la Loi. Cela va prendre beaucoup plus qu'une simple modernisation, parce que la Loi est basée sur un modèle inefficace pour protéger les langues minoritaires et une profonde distorsion de la réalité qui perpétue l'assimilation des francophones.La Loi prétend mettre sur un pied d'égalité l'anglais et le français, mais ce n'est pas le bilinguisme qui est menacé au Canada, c'est le français. Depuis 50 ans, plutôt que de modifier les critères pour donner plus de services en français au Canada, on modifie les indicateurs linguistiques pour masquer le déclin du français.Plutôt que de faire du français la langue commune dans les régions où il y a une masse critique de francophones, on renforce l'anglais au Québec et on saupoudre des services en français insuffisants au Canada.À moins d'un changement en profondeur, la seule avenue possible pour le français, c'est de faire du Québec un pays qui pourra mieux soutenir les communautés francophones et acadiennes.Déclarations de députésFrançaisPolitique des langues officiellesAnthonyRotaNipissing—TimiskamingLarryBagnellL’hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, c'est rendu que le premier ministre Legault est obligé de considérer la possibilité de réduire et de retarder le projet de tramway à Québec parce que le fédéral ne fait pas sa part. Il manque 800 millions de dollars pour lancer le projet. L'argent existe, mais le gouvernement refuse de le transférer au Québec sans condition. On pourrait régler le problème demain matin.Est-ce qu'Ottawa va se tasser du chemin, laisser Québec gérer l'argent de l'Entente bilatérale intégrée selon ses besoins et apporter sa pleine contribution au tramway de Québec?Infrastructure des transportsProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesVille de QuébecKarenMcCrimmonKanata—CarletonJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, est-ce que le gouvernement peut transférer l'argent sans condition et faire la même chose pour plusieurs programmes?Ce qu'on entend, c'est qu'il faut piger les 800 millions de dollars dans le Fonds pour l'infrastructure verte, ce qui veut dire supprimer tous les projets verts de toutes les municipalités du Québec au profit du tramway de Québec. On n'a pas à choisir entre sacrifier nos régions ou sacrifier notre capitale nationale. On peut réaliser tous ces projets si on transfère l'argent en bloc.L'argent de l'impôt est censé servir nos besoins, et non pas des programmes.Est-ce que le gouvernement va laisser Québec gérer sans condition l'argent des infrastructures?Infrastructure des transportsProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesVille de QuébecJoëlLightboundLouis-HébertJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésArvidaInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, nous avons de la difficulté à préserver notre patrimoine au Québec. Cela fait des années que les Villes de Saguenay et de Québec demandent à Ottawa d'inscrire Arvida sur la liste des sites proposés à l'UNESCO comme patrimoine mondial.Arvida, dont les 270 premières maisons ont été construites en 135 jours seulement, est un modèle d'urbanisme reconnu mondialement pour son unicité et son état de conservation extraordinaire. Elle est au cœur du développement du Saguenay, grâce à l'aluminium, qui joue un rôle central dans les relations industrielles entre le Canada et les États-Unis depuis plus d'un siècle. L'UNESCO a demandé aux États d'en faire davantage pour mettre en valeur leur patrimoine industriel, ainsi que l'architecture du XXe siècle. Arvida se qualifie dans les deux cas. Donc, c'est assez, les tergiversations. Quand est-ce que le gouvernement va faire inscrire Arvida sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO? ArvidaDéclarations de députésPatrimoine mondialGeoffReganL'hon.Halifax-OuestSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement a annoncé 3,9 milliards de dollars de compensations pour les producteurs sous la gestion de l'offre dans le budget. Cependant, l'argent ne se trouve ni dans les tableaux financiers du budget, ni en annexe ni dans les crédits. Il n'y a aucun poste budgétaire pour les compensations ni aucun programme conçu pour cela. Cela ne se trouve dans aucun budget d'aucun ministère. S'il y a de l'argent pour indemniser nos producteurs, le ministre des Finances peut-il préciser exactement où il se trouve, combien il y en a et, surtout, comment nous allons pouvoir l'approuver à la Chambre avant les élections?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxCompensation du gouvernementÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition Motion — Les ressources naturelles]InterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1105)[Français]Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord sur ce que vient de dire mon collègue, soit que les libéraux ont commencé à réduire leur soutien aux énergies fossiles. Dans la dernière année, ils ont versé 19 milliards de dollars en soutien à l'industrie pétrolière, que ce soit sous la forme d'un crédit d'impôt, pour l'achat d'un pipeline ou pour la rénovation des oléoducs. On n'est pas du tout là.En même temps, comme on peut le voir dans l'actualité, Dominic Champagne et une soixantaine d'organismes exhortent le gouvernement à passer à l'action en lui proposant un New Deal vert. Ils proposent des mesures très fortes visant à transformer notre économie et à prendre le virage vert.Est-ce que le gouvernement est prêt à adopter ce « New Deal » vert? Le premier geste à poser serait d'annuler l'annonce des 19 milliards de dollars en soutien à l'énergie pétrolière du Canada.EssenceMotions de l'oppositionPétrole et gazPrix à la consommationTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJoëlLightboundLouis-HébertJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition Motion — Les ressources naturelles]InterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1140)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais féliciter mon collègue pour son discours en faveur de l'environnement et contre les oléoducs. Pourrait-il nous dire ce qui a mené à l'évolution de la position de son parti en la matière? Lors de la dernière campagne électorale, sa position était plus ambiguë. Lorsque ses députés s'exprimaient en anglais, ils étaient souvent propipelines, alors qu'en français, c'était le contraire. Cela avait fait dire à la députée de Berthier—Maskinongé que, bien au contraire, ils n'étaient ni pour ni contre Énergie Est. Ensuite, leur position a évolué. Certains disent même que Thomas Mulcair a quitté son poste de chef parce qu'il n'était pas assez propétrole.J'aimerais donc savoir ce qui a mené à l'évolution de la position du parti de mon collègue.EssenceMotions de l'oppositionPrix à la consommationTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesNathanCullenSkeena—Bulkley ValleyNathanCullenSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition Motion — Les ressources naturelles]InterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1240)[Français]Monsieur le Président, mon collègue vient de rappeler que le gouvernement entend respecter l'Accord de Paris, adopté par la COP21.Depuis la dernière élection, l'exploitation du pétrole des sables bitumineux a augmenté de 24 % et les investissements annoncés démontrent qu'ils vont continuer à croître de 8 % par année. Il y a un an, le gouvernement a annoncé 19 milliards de dollars en aide aux pipelines et à la production pétrolière.J'aimerais demander au député si cela fait partie de sa stratégie pour atteindre les cibles climatiques de la COP21.Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesEssenceGaz à effet de serreMotions de l'oppositionPrix à la consommationTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesSeanFraserNova-CentreSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgDéclarations de députésLe prix de l'essenceInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, le prix de l'essence a encore monté jusqu'à 1,43 $ à Montréal. Quelle est la solution des conservateurs? C'est de couper la taxe sur le carbone puis construire plus de pipelines encore. Au Québec, il n'y a pas de taxe sur le carbone et l'essence est chère quand même.Leur chef a même admis, en décembre dernier, que l'absence de nouveaux pipelines maintenait le prix du pétrole bas. En bâtissant des pipelines pour faire augmenter la demande, le pétrole va juste coûter plus cher.Plutôt que gaspiller des milliards de dollars dans l'industrie pétrolière, ce qu'il faut, c'est investir dans le transport collectif et vert. C'est comme ça qu'on va faire diminuer la demande pour le pétrole. On va réussir en même temps à contrer les changements climatiques et à maintenir le prix de l'essence acceptable pour les consommateurs.C'est cela, agir de manière responsable.Déclarations de députésEssencePrix à la consommationTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesMarkStrahlChilliwack—HopeJoePeschisolidoSteveston—Richmond-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, la gestion de la crise des migrants est catastrophique, comme le prouve le vérificateur général. Les contrôles de sécurité des antécédents criminels sont déficients. Les ministères travaillent en double. Les deux tiers des audiences sont reportées aux calendes grecques. Si Ottawa continue de dormir au gaz, cela va prendre cinq ans pour que les demandeurs d'asile sachent s'ils peuvent, oui ou non, rester au Québec. Le système est brisé.Quand est-ce que le gouvernement libéral va finir par se réveiller?ArriéréMigrants clandestinsProvince de QuébecQuestions oralesTraitement des demandes de statut de réfugiéRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, au contraire, la situation empire, elle ne s'améliore pas.C'est inhumain de faire attendre les demandeurs d'asile des années pour savoir s'ils peuvent rester au Québec. À la fin, il va encore y avoir des personnes qui ont eu des enfants ici, qui ont pris racine et qui vont se faire expulser dans cinq ans.Qui va payer pendant ces cinq ans? C'est le Québec qui va payer pour le logement, les soins de santé, l'éducation et l'aide sociale.Est-ce que le gouvernement libéral va rembourser au Québec les 300 millions de dollars déjà dépensés et agir pour traiter les demandes dans un délai acceptable?ArriéréMigrants clandestinsProvince de QuébecQuestions oralesTraitement des demandes de statut de réfugiéBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions orales Présence à la tribuneInterventionMme Monique Pauzé: (1505)[Français]Monsieur le Président, vous constaterez sûrement qu’il y a unanimité autour de la motion suivante: que cette Chambre s’oppose à la construction de nouveaux pipelines parce que cela nuirait à l’environnement, et comme le déclarait le chef de l’opposition officielle, le 2 décembre dernier...Des voix: Non.Demande d'autorisation pour proposer une motionMotionsPétrole et gazTransport par pipelineGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions orales Présence à la tribuneInterventionM. Luc Thériault: (1510)[Français]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Même si les conservateurs chahutent, la moindre des choses, dans un Parlement qui se respecte, c’est d’entendre jusqu’à la dernière phrase, au dernier mot, une motion. Bruit, conversations et chahut, interrompre le député qui a la paroleRappels au RèglementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai demandé au ministre de la Justice pourquoi il vérifie si les candidats à la magistrature sont dans sa base de données libérale. Il m'a répondu ceci: « Nous avons mis en place un système où les juges sont sélectionnés selon un processus transparent et basé sur le mérite. »Oui, il est transparent, parce que les médias l'ont rapporté. Pour ce qui est du mérite, c'est le mérite d'être libéral.Franchement, le ministre de la Justice peut-il nous expliquer en quoi être un bon libéral est un gage de bon jugement?Imputabilité du gouvernementJuges nommés par le fédéralNominations partisanesPartisanerieQuestions oralesKarenMcCrimmonKanata—CarletonDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, avant de nommer des juges, le gouvernement vérifie s'ils ont fait des dons au Parti libéral. Privilégier ses amis, c'est la bonne vieille méthode libérale.Je l'ai dit la semaine dernière et le je le répète: ça marche, ils ont amassé plus de 300 000 $ juste en nommant des juges.Pour nous, au Bloc québécois, ce qui compte, c'est la valeur, pas la couleur.Comment le ministre peut-il justifier sérieusement l'utilisation de la base de données Libéraliste dans la sélection des juges?Imputabilité du gouvernementJuges nommés par le fédéralNominations partisanesPartisanerieQuestions oralesDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, ça fait plus de trois ans que le fiasco Phénix s’éternise. Ça fait trois ans que le gouvernement du Canada est incapable de payer ses propres employés. Pendant que ça traîne, 80 000 nouveaux cas s’ajoutent chaque mois. Ce sont autant de familles qui subissent un stress immense. C’est ce gouvernement qui a causé la crise, je m’attends donc à ce que ce soit lui qui la règle. Est-ce qu’il s’engage à indemniser les victimes de Phénix et à corriger le problème, pas dans 10 ans, mais d’ici les élections?ArriéréFonction publique et fonctionnairesPhénixQuestions oralesRevenus et salairesSystèmes informatiquesMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, depuis le 1er janvier, les géants étrangers du Net paient leurs taxes au Québec comme tout le monde. Non seulement les diffuseurs sur le Net se sont pliés à la volonté du Québec, mais ça rapporte deux fois plus que prévu. Toutefois, pendant ce temps, Ottawa trouve encore le moyen d’exempter de taxes les Netflix de ce monde, au détriment de la culture de chez nous. Maintenant qu’on sait que les géants du Web sont prêts à payer leurs taxes, pourquoi est-ce que le gouvernement tient tant à leur donner des passe-droits?FiscalitéInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionStevenMacKinnonGatineauGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe transport ferroviaireInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, dans autre dossier qui témoigne du laisser-aller du gouvernement, la semaine dernière, un train transportant des matières dangereuses a déraillé dans ma circonscription, à L'Assomption. Heureusement, il n'a pas fait de victime ni causé de fuite. Toutefois, le 16 février, au Manitoba, près de un million de litres de pétrole brut ont été deversés dans un accident. Le 4 février, en Colombie-Britannique, trois hommes sont morts dans un déraillement. Il y a eu au minimum huit incidents majeurs, depuis novembre, qui ont coûté la vie à six personnes. Quand est-ce que le gouvernement va ordonner la tenue d'une commission d'enquête publique sur les lacunes dans la sécurité du transport ferroviaire?Questions oralesSubstances dangereuses et produits dangereuxSûreté du transport ferroviaireAnthonyRotaNipissing—TimiskamingTerryBeechBurnaby-Nord—Seymour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésLe Parti conservateur du CanadaInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, on s'en doutait, mais on le sait maintenant: ce sont les pétrolières qui contrôlent le programme des conservateurs.Le mois dernier, leur chef a rencontré en privé les hauts dirigeants de l'industrie du pétrole sale. Pense-t-on que c'était pour élaborer le mystérieux plan conservateur de lutte contre les changements climatiques?Pas du tout, c'était pour élaborer en cachette une stratégie pour gagner les élections et faire passer le pipeline Énergie Est par nos terrains, nos terres agricoles et nos cours d'eau. Tous les risques reviennent aux Québécois et tous les profits vont aux milliardaires de Calgary.La première étape pour obtenir le pipeline de pétrole sale, c'est d'ouvrir les valves du pipeline d'argent. Curieusement, on apprend que, au cours du dernier trimestre, les conservateurs ont amassé 8 millions de dollars en généreuses contributions.Plus ils se collent aux pétrolières, plus ils s'enrichissent: c'est ça, les conservateurs. C'est un parti qui travaille pour les pétrolières et contre le Québec. Il n'y a pas à dire, les Québécois méritent mieux.Déclarations de députésParti conservateur du CanadaPétrole et gazProjet Oléoduc Énergie EstProvince de QuébecTransport par pipelineGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, il y a présentement des familles du Québec qui se battent 24 heures sur 24 pour sauver leurs maisons. Il y en a qui ont déjà tout perdu. Des gens qui ont été évacués se demandent s’ils ont encore une maison à l'heure actuelle. Pendant ce temps-là, le ministre de la Sécurité publique ne sait pas s’il va dédommager directement les sinistrés des inondations qui font rage présentement.Le ministre peut-il s’engager à dédommager les propriétaires qui pourraient être éventuellement forcés de déménager en dehors des zones inondables?Accords d'aide financière en cas de catastropheCruesFrais partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresQuestions oralesMattDeCourceyFrederictonRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, je remercie le ministre de sa réponse.Le gouvernement du Québec a remis 1 million de dollars, jusqu’à présent, à la Croix-Rouge canadienne, afin d'aider directement les sinistrés à combler les besoins de première nécessité. Je parle toujours des inondations, puisque c'est le cas qui nous occupe. Cela n’a pas traîné. On a remis 1 million de dollars.On demande au gouvernement fédéral de faire la même chose aujourd’hui. Cela aiderait directement, concrètement et immédiatement les personnes qui en ont grandement besoin, soit les personnes sur le terrain.Si Ottawa est capable de trouver 12 millions de dollars pour aider Loblaws, je ne vois pas pourquoi le gouvernement ne pourrait pas trouver 1 million de dollars quelque part dans le budget.Est-ce que le ministre peut s’engager à égaler les dons du Québec à la Croix-Rouge?CruesFrais partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresProvince de QuébecQuestions oralesRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, présentement, il n’y a pas de petite politique à faire par rapport à la question des sinistrés des inondations.On a vu la générosité du public octroyée à plusieurs occasions lors de différentes catastrophes qui ont eu lieu dans l’ensemble du Canada et du Québec.On a besoin d’aide immédiatement. Les besoins sont urgents et il n’y a pas de temps à perdre.Est-ce que le ministre de la Sécurité publique va immédiatement égaler le don du gouvernement du Québec à la Croix-Rouge?CruesFrais partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresProvince de QuébecQuestions oralesRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les questions orales]InterventionM. Luc Thériault: (1515)[Français]Monsieur le Président je suis convaincu que, si vous en faites la demande, vous obtiendrez le consentement de la Chambre pour adopter la motion suivante: que la Chambre demande au gouvernement de justifier publiquement sa décision de refuser l'entrée au Québec de M. Carles Puigdemont.Demande d'autorisation pour proposer une motionFrontièresMotionsPuigdemont, CarlesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgDéclarations de députésLa Fête internationale des travailleuses et des travailleursInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, demain, le 1er mai, nous célébrerons la Fête internationale des travailleuses et des travailleurs. Je tiens à leur dire que le Bloc québécois sera toujours à leurs côtés. On va se tenir debout avec eux pour le Québec qu'on veut. Dans le Québec qu'on veut, les retraités sont des créanciers prioritaires en temps de faillite de leur employeur. Au Québec, on soutient nos travailleurs de l'aluminium et de l'acier, et on refuse la ratification du nouvel ALENA tant que les tarifs illégaux des Américains n'auront pas été retirés. Dans le Québec qu'on veut, les mieux nantis paient leur juste part d'impôt, comme tout le monde. Dans le Québec qu'on veut, les travailleurs ont le droit de grève, et les scabs, c'est illégal. Dans le Québec qu'on veut, on se tient debout ensemble pour une classe moyenne forte, défendue par ses syndicats.Ce que le Québec veut, le Bloc le veut, et le Bloc agit pour l'obtenir. Conditions et horaires de travailDéclarations de députésFête internationale des travailleuses et des travailleursProvince de QuébecTravailleursBruceStantonSimcoe-NordPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, avant de procéder à la nomination d'un juge, ce gouvernement consulte sa banque de données pour voir si le candidat est un bon libéral. Eh bien, ça marche! On apprend que 91 % des sommes versées par les juges en financement politique sont allées aux libéraux. Ils ont amassé plus de 300 000 $ de cette façon. Leur base de données Libéraliste devrait s'appeler « La commandite 2.0 ». Un chum, c'est un chum. C'était vrai et c'est encore vrai.Se pourrait-il, par hasard, que ce soit ça, la véritable raison pour laquelle le gouvernement refuse de rétablir le financement public des partis politiques?Cour suprême du CanadaFuitesJuges nommés par le fédéralNominations politiquesQuestions oralesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, mettre un plafond de 500 $ aux dons aux partis politiques et ramener le financement public en fonction des votes exprimés, ça a l'avantage de diminuer l'influence des lobbys sur le gouvernement. Les libéraux ne veulent pas cela, évidemment.Cela empêche aussi l'utilisation de prête-noms, auxquels nous ont habitués les libéraux et les conservateurs. Cela empêche aussi qu'un juge soit nommé parce qu'il a donné plus de 300 000 $ aux libéraux.Nous autres, nous sommes tannés du copinage. Les électeurs sont en droit d'exiger une démocratie équitable et un financement public des partis politiques.Qu'attend ce gouvernement pour bouger? Les libéraux attendent-ils que les députés du Bloc québécois leur versent des sommes pour leur base de données Libéraliste?Cour suprême du CanadaFuitesJuges nommés par le fédéralNominations politiquesQuestions oralesDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunKarinaGouldL'hon.Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesSanction royaleInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1510)[Français]Monsieur le Président, je crois que vous constaterez l'appui unanime de la Chambre à cette proposition: que cette Chambre s'oppose à la ratification de l'ACEUM tant que les tarifs américains sur l'acier et l'aluminium ne sont pas définitivement levés, et mandate le Président pour qu'il envoie copie de la présente motion aux leaders républicains et démocrates, au Sénat des États-Unis et à la Chambre des représentants des États-Unis.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxDemande d'autorisation pour proposer une motionIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiqueMotionsTarif des douanes et droits de douaneGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Luc Thériault: (1510)[Français]Monsieur le Président, je suis convaincu que je vais obtenir le consentement de la Chambre pour adopter la motion suivante: que cette Chambre dénonce la décision du gouvernement du Canada de refuser l'entrée au Québec à M. Carles Puigdemont.Demande d'autorisation pour proposer une motionFrontièresMotionsPuigdemont, CarlesSeanFraserNova-CentreGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgAffaires courantesLes attentats au Sri LankaInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1525)[Français]Monsieur le Président, le 21 avril est devenu un jour sombre pour le monde entier alors que plus de 250 personnes ont perdu la vie aux mains de terroristes et que plus de 500 autres ont été blessés au Sri Lanka. La vaste majorité de ces personnes étaient des familles qui s'étaient réunies pour célébrer le jour de Pâques. Des terroristes islamistes ont fait sauter des bombes dans trois églises, en plus d'en installer trois autres dans des hôtels de la capitale.Le Bloc québécois dénonce et condamne cet attentat terroriste d'une barbarie sans nom. Nous tenons à offrir aux proches des victimes, mais aussi à l'ensemble du peuple sri-lankais, nos sincères condoléances. Nous offrons aux blessés nos souhaits de prompt rétablissement. À toute la population, nous souhaitons de trouver le courage de traverser ensemble et unis cette épreuve douloureuse. Nous souhaitons à tous les Sri-Lankais la force de guérir cette blessure vive que porte toute la nation sans sombrer dans la noirceur et la violence comme le souhaiteraient les lâches qui ont perpétré ces crimes ignobles.L'humanité entière a le devoir de se tenir debout à leurs côtés et de lutter contre tous les extrémistes. Nous avons le devoir de lutter contre la violence à caractère religieux. Nous avons le devoir de ne pas sombrer dans le cynisme et la complaisance face à ces crimes. Il y en a de plus en plus. C'est de plus en plus dangereux. Il y a une escalade de violence dans un monde où le sectarisme trouve des terreaux fertiles un peu partout.Nous avons le devoir de rappeler que chaque personne est libre de pratiquer la religion de son choix ou de n'en pratiquer aucune, et que chaque personne doit pouvoir le faire en toute sécurité. C'est là un des piliers de notre société, une valeur fondamentale de toutes les sociétés démocratiques où l'on tient en estime la liberté.Face à une montée des extrêmes partout dans le monde, nous devons nous tenir debout pour les principes fondateurs des sociétés libres, pour la liberté, pour l'égalité entre tous les hommes et toutes les femmes, pour l'égalité de tous devant le droit. Ces principes qui nous unissent sont le meilleur rempart contre les extrémistes qui cherchent à diviser.Je terminerai donc en témoignant de notre solidarité envers la communauté chrétienne du Sri Lanka et envers tous les chrétiens du monde qui se sentent aujourd'hui moins en sécurité qu'hier.Attentats à la bombe et attentats-suicidesChristianisme et chrétiensDéclarations de ministresSri LankaTerrorisme et terroristesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesLe transport aérienInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, pendant que l'Abitibi développe l'aéroport de Rouyn-Noranda, le fédéral pense autoriser des coupes dans la sécurité du transport aérien. Cela n'a pas de bon sens de laisser NAV Canada retirer l'assistance de nuit aux pilotes dans le troisième aéroport le plus important du Québec. C'est dangereux et c'est un frein au développement régional.Est-ce que le ministre va écouter les gens d'affaires de l'Abitibi, les transporteurs aériens, les pilotes, les élus locaux et l'Assemblée nationale unanime, qui exigent tous le maintien du service d'information de vol FSS à Rouyn-Noranda? Contrôle de la circulation aérienne et contrôleurs de la circulation aérienneNAV CANADAQuestions oralesRouyn-NorandaBardishChaggerL’hon.WaterlooTerryBeechBurnaby-Nord—Seymour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement a déposé les crédits hier. Ce sont les dernières demandes d'autorisation de dépenses avant les élections. Pratiquement toutes les initiatives du dernier budget s'y retrouvent, mais il en manque une grosse: les 3,9 milliards de dollars promis aux producteurs sous gestion de l'offre ne sont pas là. Ils n'étaient dans aucun tableau financier du budget et ils ne sont pas dans les crédits.Le gouvernement peut-il nous dire où se trouvent ces 3,9 milliards de dollars?Agriculture et agriculteursCompensation du gouvernementGestion de l'offreQuestions oralesTerryBeechBurnaby-Nord—SeymourJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, le premier ministre a déclaré, hier, en réponse à ma question, qu’on ne devrait jamais légitimer la discrimination envers nos citoyens. Comme si le projet de loi sur la laïcité de l’État du Québec était discriminatoire!Ce projet de loi impose des règles à tous. Ce n’est pas de la discrimination. Les mêmes règles valent pour tout le monde. Le premier ministre accuse-t-il le gouvernement du Québec et les millions de Québécois qui appuient son projet de loi de faire de la discrimination? Est-ce là que sont rendus les libéraux?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, n’en déplaise au ministre, c’est aux Québécois de décider de ce qui est bon pour eux.La laïcité de l’État québécois se décidera à Québec, pas à Ottawa et pas à la Chambre, qui refuse même de condamner les propos honteux du maire de Hampstead, qui compare le projet de loi sur la laïcité à du nettoyage ethnique. Est-ce que le ministre de la Justice va respecter la volonté du Québec et s’engager à ne pas contester le projet de loi no 21 ni soutenir de contestation judiciaire?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgDéclarations de députésLes tarifs sur l'acier et l'aluminiumInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord avec la ministre des Affaires étrangères: les tarifs sur l'acier et l'aluminium sont illégaux, injustes et absurdes. Cela dit, le fait que la ministre ne soit pas contente ne suffit pas. Elle doit poser des gestes pour faire pression sur les Américains, qui prennent 15 000 travailleurs québécois en otage. Prétendre que l'acier et l'aluminium québécois posent un risque à la sécurité nationale des États-Unis est une insulte à l'intelligence. Le Bloc québécois exige que la ratification du nouvel ALENA soit complètement paralysée, tant et aussi longtemps que les tarifs ne seront pas levés. On ne ratifie pas de traités avec des pays qui ne respectent ni leur parole ni leur signature.Si les libéraux cèdent à l'intimidation de Donald Trump et décident de ratifier le traiter, ils peuvent être sûrs de nous trouver sur leur chemin.Déclarations de députésIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiquePolitique commercialeRelations Canada-États-UnisTarif des douanes et droits de douaneGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPatFinniganMiramichi—Grand Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement du Québec, majoritaire, a enfin l’occasion de régler la question de la laïcité de l’État. Si tout va comme prévu, le projet de loi devrait être adopté d’ici l’été.Malheureusement, ce qu’on constate, c’est que la réelle opposition qui pourrait faire obstacle à la volonté des Québécois viendra de ce gouvernement libéral. Le premier ministre, député de Papineau, au Québec, peut-il s’engager à respecter la volonté des Québécois et à ne pas contester devant les tribunaux le projet de loi no 21 sur la laïcité de l’État ni soutenir de contestation judiciaire?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Questions orales]InterventionMme Monique Pauzé: (1510)[Français]Monsieur le Président, vous constaterez le consentement unanime pour la motion suivante: que cette Chambre condamne les propos tenus par le maire de Hampstead, William Steinberg, qui a qualifié, le 5 avril dernier, le projet de loi no 21 sur la laïcité de l'Assemblée nationale du Québec de nettoyage ethnique.Contestations fondées sur la ConstitutionDemande d'autorisation pour proposer une motionLaïcitéLégislationProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgAffaires courantesLa Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provincesInterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ)(1015)[Français]Projet de loi C-442. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C-442, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt. — Monsieur le Président, je suis heureux de me lever à la Chambre pour déposer ce projet de loi, intitulé « Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt ».Ce projet de loi, s'il devait être adopté, permettrait aux Québécois de ne remplir qu'une seule déclaration de revenus, tel que le demandent l'Assemblée nationale et le gouvernement du Québec. J'insiste pour dire que cet impôt serait perçu entièrement par le gouvernement du Québec et qu'une partie serait ensuite versée au gouvernement fédéral. (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.) Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresC-442, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d'accords avec les provinces pour la perception de l'impôtDépôt et première lectureProjets de loi émanant des députésAnne Minh-ThuQuachSalaberry—SuroîtEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgAffaires courantesL'industrie laitièreInterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ): (1020)[Français]Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer une pétition signée par plus de 1 500 personnes, initiée par Alexandra Cournoyer, de la municipalité de Sainte-Victoire de Sorel, qui demande un soutien financier à la hauteur des pertes des producteurs laitiers et de mettre en place des normes obligatoires d'étiquetage permettant aux consommateurs de connaître la provenance du lait utilisé dans les produits qu'ils achètent.Je félicite cette jeune fille d'avoir pris cette initiative et d'avoir sensibilisé la relève agricole du Québec et du Canada.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxÉtiquetage des alimentsLait et produits laitiersPartenariat transpacifiquePétition 421-03349CherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeKarineTrudelJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgAffaires courantesLa migration forcéeInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1025)[Français]Monsieur le Président, je suis très heureuse aujourd'hui de déposer une pétition au nom du groupe Développement et Paix, qui travaille toujours pour qu'il y ait plus de justice à l'échelle internationale.La pétition que je dépose aujourd'hui comporte la signature de 124 personnes, qui demandent au Canada d'en faire plus pour s'attaquer aux causes de la migration forcée. Les causes de la migration forcée sont les guerres et les changements climatiques.Nous espérons très fort que le gouvernement puisse bien entendre l'écho de cette pétition. Il y a 124 signatures sur papier, cependant, j'ai aussi 668 signatures sous forme de cartes postales. Ce n'est pas admissible ici, à la Chambre, alors je m'en vais de ce pas les porter au bureau du premier ministre.Aide humanitaire et travailleurs humanitairesOrganismes des droits de la personnePétition 421-03367RéfugiésLindaDuncanEdmonton StrathconaPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésLes changements climatiquesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, la lutte contre les changements climatiques est le défi du siècle.Lorsqu'on va célébrer, le 22 avril prochain, le Jour de la Terre, il faudra se rappeler qu'au-delà des discours, le Canada est campé du mauvais côté de l'histoire. Cela fait 10 ans cette année qu'il a promis, devant le G20, de diminuer progressivement les subventions aux énergies fossiles. Or, non seulement Ottawa n'a pas commencé, mais, depuis 2015, il a plutôt engagé 19 milliards de dollars supplémentaires dans le pétrole. En fait, le Canada tire la planète vers le bas. Chaque année, le Global Footprint Network estime que, à partir du mois d'août, l'humanité dépasse la capacité d'absorption de pollution de la planète et se met à vivre à crédit. Par contre, si le monde suivait le même rythme que le Canada, le jour du dépassement arriverait aussi tôt qu'en mars et on passerait donc les trois quarts de l'année à hypothéquer l'avenir.Un constat s'impose pour le Québec: le Canada est un État pétrolier et un adversaire dans la lutte contre les changements climatiques. Changements climatiques et réchauffement de la planèteDéclarations de députésPétrole et gazBruceStantonSimcoe-NordJoePeschisolidoSteveston—Richmond-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, le député de Mont-Royal s’est finalement dissocié des propos honteux de son ami, le maire de Hampstead, qui comparait la laïcité de l’État à du nettoyage ethnique. On a demandé au ministre de la Justice de les condamner, hier, et il n’a pas cru bon de le faire.Insulter le Québec, ça ne dérange pas trop le ministre de la Justice.Est-ce que le ministre va condamner les propos du maire de Hampstead et s’engager à ne pas contester devant les tribunaux le projet de loi sur la laïcité de l’État?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesBardishChaggerL’hon.WaterlooDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, on voit le ministre de la Justice et procureur général prendre sa feuille pour répondre à chacune de nos questions et réciter les mots écrits par le bureau du premier ministre. Ça en dit long sur l'indépendance du nouveau procureur général face au premier ministre. Peut-on, s'il vous plaît, avoir une réponse claire à une question simple?Le ministre de la Justice va-t-il contester le projet de loi no 21 ou soutenir une contestation judiciaire, oui ou non? On n'a pas besoin d'une feuille pour répondre à cela, il me semble.Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, en 2018, grosso modo, 22 000 demandeurs d'asile ont été accueillis au Québec. Ils ont été logés, soignés et pris en charge par l'État québécois. Dans le budget, il n'y a pas un sou pour l'accueil des réfugiés par le Québec. Dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget, les libéraux ne règlent pas le problème de Roxham. Au lieu de faire des ajustements mineurs, pourquoi le ministre de l’Immigration n'a-t-il pas annoncé la suspension de l'Entente sur les tiers pays sûrs?FrontièresMigrants clandestinsProvince de QuébecQuestions oralesTransferts aux provinces et territoiresDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésLes employés de SNC-LavalinInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, 3 500 personnes au Québec risquent de perdre leur emploi à cause de la saga SNC-Lavalin, mais, à Ottawa, les partis s'en balancent, comme le démontre le pathétique feuilleton judiciaire entre le premier ministre et le chef de l'opposition.Les conservateurs lancent des faussetés sans aucun égard pour les 3 500 travailleurs, qu'ils ont d'ailleurs tous traités de corrompus la semaine dernière.Comment le premier ministre a-t-il réagi à ce barrage de sottises? Alors qu'il se fait accuser d'ingérence politique dans un dossier judiciaire, voilà qu'il trouve le moyen de faire de l'ingérence judiciaire dans un dossier politique. C'est de l'enfantillage. C'est même indigne d'une cour d'école, et j'en ai vu, des cours d'école, dans ma vie.Les Québécois méritent mieux, de la part du premier ministre et du chef de l'opposition, qu'un combat de coqs. Il faut que les conservateurs cessent leur tapage partisan sur le dos des travailleurs. Quant aux libéraux, ils doivent cesser leur cabotinage judiciaire et agir en vue de protéger les employés de SNC-Lavalin.Déclarations de députésGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiqueMises à pied et pertes d'emploisPoursuites au criminelProvince de QuébecGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, dans le dossier de la laïcité, le ton est aussi important que le fond. Eh bien, les dérapages ont déjà commencé. Vendredi dernier, le maire de Hampstead, en présence du député de Mont-Royal, déclarait que le projet de loi no 21 était du nettoyage ethnique, rien de moins.Le ministre de la Justice va-t-il condamner ces propos qui sont inacceptables et demander une mise au point de son collègue de Mont-Royal? Sinon, doit-on comprendre que c'est ça, la position du gouvernement libéral?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesBardishChaggerL’hon.WaterlooDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, le député de Mont-Royal n'a pas condamné des propos qui étaient inacceptables, et je sens que le ministre de la Justice ne le fait pas non plus.Le député de Mont-Royal a été clair sur les intentions du gouvernement. « Les recours légaux ne peuvent être entrepris tant que la loi n'est pas adoptée », a-t-il déclaré. En d'autres termes, dès que l'Assemblée nationale aura voté le projet de loi, Ottawa va le contester devant les tribunaux.Les Québécois méritent de connaître la vérité. Le ministre de la Justice va-t-il s'engager à ne pas contester le projet de loi devant les tribunaux ni soutenir de contestation judiciaire?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesL'Agence du revenu du CanadaInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1200)[Français]Madame la Présidente, la ministre du Revenu national manque à ses responsabilités. La trappe était censée se refermer sur les fraudeurs des Panama Papers; rien de tout cela n'est arrivé. La ministre était censée avoir embauché 1 300 nouveaux inspecteurs pour la fiscalité internationale; rien de tout cela n'est arrivé. Elle était censée aussi récupérer 25 milliards de dollars dans les paradis fiscaux, mais on attend toujours, car rien de tout cela n'est arrivé non plus.Puisqu'on ne peut pas se fier à la ministre, peut-elle au moins remettre les données au directeur parlementaire du budget afin qu'il puisse faire la lumière là-dessus et qu'on présente l'ampleur de la complaisance du gouvernement?Accès à l'informationAgence du revenu du CanadaDirecteur parlementaire du budgetÉvasion fiscaleÉvitement fiscalQuestions oralesRecouvrementBardishChaggerL’hon.WaterlooDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesLes pêches et les océansInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1205)[Français]Madame la Présidente, l'entreprise américaine AquaBounty commence à produire du saumon transgénique à l'Île-du-Prince-Édouard afin de porter sa production à l'échelle industrielle.On ne veut pas du saumon géant, le « Frankenfish », et on ne veut pas non plus de ces produits industriels dans nos assiettes. Tant pis, on va en manger quand même. Il n'est pas étiqueté.Qu'est-ce que cela va prendre pour que le gouvernement fédéral comprenne que les Québécois et les Québécoises veulent savoir ce qu'ils ont dans leur assiette?Qu'attend le gouvernement pour s'assurer de suivre, comme la majorité des pays industrialisés, l'étiquetage...Étiquetage des alimentsOrganismes génétiquement modifiésQuestions oralesSaumonDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesL'emploiInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1205)[Français]Madame la Présidente, chaque année, les entreprises du Québec s'inquiètent parce qu'elles ne reçoivent pas à temps les travailleurs étrangers temporaires dont elles ont besoin. Ces entrepreneurs paient des milliers de dollars à Service Canada pour s'assurer que leur dossier est traité rapidement, mais on dort au gaz à l'autre bout.Encore aujourd'hui, des entrepreneurs perdent des contrats parce que leur demande n'est pas traitée à temps et que la main-d’œuvre n'arrive pas à temps. Ceux qui devaient arriver lundi dernier sont toujours en attente. La bureaucratie est interminable, à Ottawa. Elle bloque et restreint les entreprises de chez nous.Qu'est-ce que le ministre va faire aujourd'hui, pas demain, pour s'assurer que les travailleurs étrangers temporaires arrivent aujourd'hui?Agriculture et agriculteursArriéréProgramme des travailleurs étrangers temporairesProvince de QuébecQuestions oralesTravailleurs à temps partielTravailleurs étrangersSeanCaseyCharlottetownRodgerCuznerCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésLes expropriés de MirabelInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, il y a 50 ans, 12 000 personnes ont été chassées de leurs maisons par le gouvernement canadien pour qu'on puisse construire le fiasco qu'a été l'aéroport de Mirabel.Pierre Elliott Trudeau s'est emparé de certaines des meilleures terres agricoles pour y mettre de l'asphalte. Après avoir expulsé 12 000 personnes, rasé leurs maisons et ruiné leurs terres, le même Pierre Elliott Trudeau a autorisé que le trafic aérien contourne Montréal pour Toronto, ce qui fait que les sacrifices de ces personnes ont été complètement inutiles.Les contribuables, quant à eux, ont payé 500 millions de dollars pour exproprier des familles au nom d'un aéroport condamné à l'échec par Ottawa.Hier, de façon unanime, l'Assemblée nationale du Québec a demandé des excuses officielles du gouvernement canadien aux expropriés de Mirabel. Je demande donc au premier ministre de prendre acte de la demande du Québec et de s'excuser au nom du Canada pour les torts causés inutilement à ces 12 000 personnes.Aéroport international de Montréal-MirabelAnniversaireDéclarations de députésExcuses officiellesExpropriationGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJeanRiouxSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, il y a 12 ans, le Québec réfléchissait à la neutralité religieuse dans le cadre de la commission Bouchard-Taylor. Il y a six ans, le Québec débattait de la laïcité à la suite du dépôt de la Charte des valeurs québécoises. Ce sont des débats passionnés et nécessaires qui ont conduit au dépôt, la semaine dernière, du projet de loi no 21, relatif à la laïcité. Aujourd'hui, Ottawa voudrait nous empêcher de régler cette question.Pourquoi le gouvernement tente-t-il d'empêcher les Québécois de se doter de balises en matière de neutralité religieuse de l'État?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesBardishChaggerL’hon.WaterlooDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, la laïcité de l'État québécois relève du Québec, et du Québec seulement. Ce n'est pas à Ottawa, déconnecté des priorités des Québécois, à décider ce qui est bon ou mauvais pour le Québec.Le ministre de la Justice refuse de s'engager à ne pas contester le projet de loi no 21 devant les tribunaux. Pourtant, les Québécois ont élu le gouvernement actuel, leur gouvernement, parce qu'ils veulent que ce dossier soit réglé une fois pour toutes.Le ministre de la Justice va-t-il enfin s'engager à respecter la volonté des Québécois, oui ou non?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesLa condition féminineInterventionM. Simon Marcil: (1515)[Français]Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Je pense que vous constaterez le consentement unanime de la Chambre concernant la motion suivante: que cette Chambre souligne le 50e anniversaire de l’expropriation des résidants de Mirabel et que cette Chambre demande que le gouvernement présente formellement et officiellement des excuses aux citoyens et citoyennes du Québec qui ont été expropriés en 1969 par le fédéral à l’occasion de la construction de l’aéroport de Mirabel.Aéroport international de Montréal-MirabelAnniversaireDemande d'autorisation pour proposer une motionExcuses officiellesExpropriationRappels au RèglementJustinTrudeauLe très hon.PapineauGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, trois fois, hier, ma collègue de Repentigny a demandé aux libéraux de s'engager à respecter la volonté des Québécois et à ne pas contester la loi québécoise sur la laïcité de l'État devant les tribunaux. Trois fois, le ministre de la Justice a refusé de s'y engager. Pour lui, la volonté des Québécois d'un État laïc est discriminatoire. J'essaie une quatrième fois.Est-ce que le ministre de la Justice peut s'engager à respecter la volonté du Québec et à ne pas contester la loi sur la laïcité devant les tribunaux?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesBardishChaggerL’hon.WaterlooDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, ce n'était pas la question. Les libéraux ne comprennent rien au Québec. Il n'est pas question de discriminer qui que ce soit. On veut que les règles soient claires et qu'elles s'appliquent à tout le monde. Des règles pour tout le monde, ce n'est pas discriminatoire, c'est le contraire de la discrimination. Est-ce que le ministre s'engage à respecter la volonté des Québécois, ou est-ce que le fédéral viendra encore une fois nier le droit du Québec de faire ses proches choix?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInitiatives parlementairesLe Code canadien du travailInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1105)[Français]Monsieur le Président, je poursuis mon intervention sur la partie du projet de loi qui vise l'application de la Charte de la langue française pour les entreprises privées de compétence fédérale. On a vu que la Loi sur les langues officielles, le modèle d’aménagement linguistique canadien, est en contradiction avec le modèle d’aménagement linguistique québécois, soit la Charte de la langue française. La Loi sur les langues officielles vise à assurer un accès aux services dans les deux langues officielles là où le nombre le justifie. C’est un modèle basé sur le principe du bilinguisme institutionnel fondé sur les droits individuels. Partout dans le monde où ce modèle est utilisé, on assiste à l’assimilation des langues minoritaires. C’est ce qu’on voit dans l’ensemble des provinces canadiennes anglaises, c'est-à-dire une assimilation des francophones qui augmente chaque année. La seule façon d’assurer l’avenir d’une langue est d'en faire la langue publique commune sur un territoire donné. Par exemple, ici, à Ottawa, deux personnes de langues ou d’origines différentes qui veulent communiquer vont le faire naturellement en anglais, comme à peu près partout au Canada, parce que c’est la langue commune. Ce qui n’est pas accepté ici, au Canada anglais, et ce qui ne semble être accepté par aucun député du Québec d'un parti pancanadien, c’est que le français puisse être la langue publique commune au Québec, de sorte que les gens de différentes langues communiquent en français dans leur milieu de travail. La Charte de la langue française visait à assurer le droit de travailler en français et à faire du français la langue commune en milieu de travail. On a vu ici la réaction du député qui est aussi président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Il s’est mis en colère en disant que le Bloc québécois voulait que les anglophones au Québec aient moins de droits que les autres Canadiens. C’est étonnant, de notre point de vue. En fait, je pense que ce qu’il voulait dire, c’est que selon lui, les anglophones au Québec devraient avoir le droit de parler seulement en anglais, comme les autres Canadiens. On sait qu’au Canada anglais, seulement 9 % des anglophones connaissent le français. Alors, la seule façon d’assurer l’avenir du français au Québec est d'en faire la langue commune. C’est un principe qui n’est même pas accepté au sein des partis fédéralistes, ce qui est déplorable.Il y a aussi un député qui nous a parlé d’une étude du gouvernement du Canada réalisée en 2013 sur la langue de travail dans les entreprises de compétence fédérale. On y apprend qu’environ 170 000 employés travaillent dans des institutions de compétence fédérale. Il y en a environ 35 000 qui travaillent au sein d'une société d’État et 135 000 qui travaillent dans des entreprises privées. Ces travailleurs n’ont recours ni à la Loi sur les langues officielles ni à la Charte de la langue française. Ils ont moins de droits que les autres Québécois pour ce qui est de travailler en français. On a donné des statistiques à ce sujet. L'autre problème, c’est que, comme la Loi sur les langues officielles vise à offrir des services en français là où le nombre le justifie, ce qui ne fonctionne pas, on observe un taux de transfert linguistique vers l’anglais qui augmente sans arrêt dans toutes les provinces et même au Québec, dans certains endroits. On tente donc de déformer les données. On crée des indicateurs linguistiques qu’on dit plus inclusifs. On le voit dans le nouveau projet de réforme de la ministre des Langues officielles. On modifie les indicateurs afin de brosser un portrait selon lequel il y a plus de francophones qu’il n'y en a réellement. Naturellement, les communautés francophones et acadiennes ne s’en plaindront pas, puisque c’est là où le nombre justifie l'offre de services en français. Alors, plutôt que de modifier le principe même de la loi qui va à l’encontre de l’avenir du français au Canada et au Québec, on modifie les indicateurs linguistiques, ce qui donne un portrait beaucoup plus « jovialiste ». Dans le cas de l’étude dont on parle, on conclut qu’une majorité de Québécois peuvent travailler en français. Ce n’est pas du tout cela, la langue commune. (1110)Les différents indicateurs montrent qu’il y a eu une augmentation du français langue commune dans les milieux de travail et de l’utilisation du français comme principale langue de travail et des différents indicateurs après l’adoption de la loi 101 et jusque dans les années 1980. C’est à ce moment qu’on a affaibli considérablement la Charte de la langue française, notamment par des interventions du gouvernement fédéral, qui a financé des groupes de pression qui visent à affaiblir la Charte de la langue française.Dans les entreprises privées de l’ensemble du Québec, le pourcentage de main-d’œuvre travaillant généralement en français était à 70,8 % en 1989 et à 59,7 % en 2010. Sur l’île de Montréal, il était à 45,3 % en 1989, et à 32,1 % en 2010.Si on analyse comme il le faut l’ensemble des données présentées par cette étude, on voit que le français n’est pas du tout la langue commune dans les milieux de travail au Québec. Le gouvernement fédéral est l’un des principaux obstacles, sinon le principal, quand on veut s’assurer de faire du français la langue de travail, la langue commune des milieux de travail. C’est ce que nous, au Bloc québécois, défendons depuis le début de notre existence.Je pense que c’est vraiment essentiel. Il y a toutes sortes d’exemples. Je rencontre des gens dans ma circonscription qui travaillent pour des institutions gouvernementales, ou des entreprises privées, qui ne peuvent pas travailler en français. On va voir à quel point on est ouvert à cela ici. Comme il ne semble pas y en avoir pour le français, et advenant que le projet de loi ne soit pas adopté, nous allons proposer au gouvernement du Québec d’essayer d’appliquer quand même la loi 101 aux entreprises relevant du fédéral. C-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actionsCharte de la langue françaiseDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleFrançaisMinorités linguistiquesPolitique des langues officiellesProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecTravail et emploiBardishChaggerL’hon.WaterlooPierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives parlementairesLe Code canadien du travailInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1140)[Français]Madame la Présidente, je serai très brève, mais je voudrais donner des exemples concrets des effets du projet de loi de mon collègue.D’abord, mon collègue de La Pointe-de-l’Île a fait une très belle présentation sur le français. Ce qu’il a peut-être oublié de dire, et qui serait intéressant pour mon collègue libéral, c’est qu’un travailleur est venu le voir. Ce travailleur, qui a un emploi dans l’Ouest de l’île de Montréal, a utilisé tous les recours possibles, mais il ne peut pas travailler en français. Ce projet de loi pourrait donc combler ce déficit.Le projet de loi aborde aussi la question de ce qu’on appelle la loi anti-briseurs de grève, au Québec. Je vais revenir un peu dans le temps pour dire qu’à Thetford Mines, le 1er décembre 2010, devant l’impossibilité d’avoir recours à des travailleurs de remplacement ou à des bénévoles, la direction d’un hôtel s’est entendue avec ses employés. Voilà un autre exemple de la façon dont le projet de loi de mon collègue serait positif. Le Bloc québécois a présenté un projet de loi anti-briseurs à des multiples reprises. Souvent, ces projets de loi se sont même rendus jusqu’en troisième lecture, je pense. Cela a finalement échoué, parce que les libéraux ont voté contre. Quelques députés libéraux avaient à l’époque voté en faveur d’un tel projet de loi: MM. Denis Coderre, Pablo Rodriguez et Marcel Proulx.Briseurs de grèveC-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actionsDeuxième lectureFrançaisProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecTravail et emploiRodgerCuznerCape Breton—CansoCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives parlementairesLe Code canadien du travailInterventionMme Monique Pauzé: (1140)[Français]Madame la Présidente, je l’ai seulement réalisé quand je vous ai vue vous lever. Il y a eu des dizaines de votes à ce sujet, mais jamais un tel projet de loi n’a réussi à être adopté par la Chambre des communes. Certains secteurs, comme celui des télécommunications, sont de compétence fédérale. Les employés du Québec qui travaillent dans ce secteur ne sont donc pas protégés par une loi anti-briseurs de grève. Nous avons donc, au Québec, deux classes d’employés, ceux qui sont protégés par une telle loi et ceux qui ne le sont pas. Le projet de loi de mon collègue de Mirabel ferait que tout le monde aurait les mêmes droits. Je vais terminer en parlant du retrait préventif. À l’occasion de la Journée internationale du droit des femmes, j’ai tenu une rencontre dans ma circonscription, où, justement, nous avons parlé des droits des femmes, qui sont différents selon qu’elles travaillent dans un domaine de compétence fédérale ou dans un domaine de compétence provinciale, au Québec. Les femmes étaient étonnées d’apprendre qu’au Québec elles n’ont pas toutes les mêmes droits. Parmi celles qui n’ont pas droit au retrait préventif, il y a les femmes qui travaillent pour une entreprise fédérale, incluant évidemment le gouvernement fédéral, les entreprises mandataires de la Couronne fédérale. Ce sont donc toutes femmes qui sont employées par le gouvernement fédéral et les ministères. Il y a aussi certains organismes qui relèvent d’un ministère, dont Bell Canada et les banques canadiennes nationales. Il y en a plusieurs. On se retrouve, au Québec, avec des femmes, comme les travailleuses dont je parlais tantôt, qui n’ont pas toutes les mêmes droits. Le projet de loi que mon collègue a déposé ferait que tout le monde au Québec aurait les mêmes droits.Briseurs de grèveC-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actionsDeuxième lectureEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleGrossesseProjets de loi émanant des députésSanté et sécurité au travailTravail et emploiCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInitiatives parlementairesLe Code canadien du travailInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1145)[Français]Madame la Présidente, il y a deux semaines, c'était la Journée internationale de la Francophonie, et tous les partis ici étaient tellement fiers de la langue française. On a eu droit à des déclarations solennelles, à des vidéos et à des mèmes. On a même eu droit à du Yves Duteil à la Chambre des communes. Je n'en croyais pas mes oreilles. Cela ne s'invente pas. On aurait cru que Camille Laurin était ressuscité et qu'il était venu siéger à Ottawa.Toutefois, 24 heures plus tard, les libéraux et les conservateurs travaillaient pour empêcher des centaines de milliers de Québécois de travailler dans leur langue, le français. On ne peut pas se surprendre de ce coup de théâtre. Le français, tout le monde est prêt à le défendre à Ottawa, sauf quand cela implique de vraies mesures qui ont un effet sur le vrai monde. Les grands partis canadiens travaillent à battre le projet de loi C-420, que j'ai l'honneur d'avoir déposé au nom du Bloc québécois. Son objectif est simple: forcer le fédéral à entrer dans le XXIe siècle. On y défend le droit de tous les travailleurs sur le territoire québécois de travailler dans notre langue commune, le français, seule langue officielle du Québec. Que les Québécois puissent travailler en français au Québec, pour les autres partis, c'est trop demander. Pour le gouvernement, c'est même une honte. Les libéraux nous ont répondu à la Chambre que le français en milieu de travail au Québec était une honte. Le projet de loi C-420 établit non seulement que ce n'est pas une honte, mais que c'est même un choix de société plutôt logique que les travailleurs québécois travaillent dans la langue du Québec sur le territoire du Québec. Le projet de loi C-420 veut également protéger le droit d'expression des travailleurs en empêchant les entreprises de compétence fédérale d'engager des briseurs de grève. Si le gouvernement veut parler de quelque chose de honteux, je lui dirais que ce n'est pas le français en milieu de travail, mais plutôt le recours aux briseurs de grève durant les conflits, et ce, avec la bénédiction d'Ottawa.Comme on n'est plus en 1950, le Bloc québécois veut mettre fin au recours aux briseurs de grève au fédéral, mais les partis canadiens s'y opposent, bien sûr, comme d'habitude. Que les conservateurs choisissent de s'accrocher au passé, cela ne me surprend pas. C'est leur raison même d'exister. Plus tôt, j'étais certain que mon collègue conservateur allait nous annoncer, bien confiant, que la Terre est plate. Cependant, quand les libéraux s'entêtent autant à garder en place des conditions de travail dignes du siècle dernier, cela en dit long sur la mentalité canadienne en matière de relations de travail. Disons qu'on peut conclure que les gens qui veulent faire progresser le Québec n'ont pas grand-chose à espérer de la Chambre des communes.En parlant d'être solidement ancré dans le passé, il faut parler du retard fédéral en matière d'égalité hommes-femmes, qui fait que les Québécoises sont discriminées quand elles doivent recourir au retrait préventif. Le projet de loi C-420 fait en sorte que les femmes enceintes qui en ont besoin puissent faire ce qui est dans le meilleur intérêt de leur santé et de leur enfant sans être pénalisées. Oui, Ottawa pénalise les travailleuses québécoises assujetties à la réglementation fédérale. Ce sont les seules à ne pas pouvoir se prévaloir des conditions prévues par le régime de congé parental du Québec, même si elles travaillent au Québec. Toutes les Québécoises ont droit à un minimum de 90 % de leur salaire en cas de retrait préventif, sauf celles qui sont assujetties à la réglementation fédérale. Celles-ci passent à 55 % de leur salaire, soit quasiment la moitié. D'ailleurs, ce ne sont que celles qui sont admissibles à l'assurance-emploi. Les deux tiers des femmes dans la société en général n'y ont même pas accès. Assurer la sécurité des femmes et des bébés, cela ne devrait pas être pénalisé, mais encouragé. Pourtant, mes collègues des autres partis vont voter pour le contraire, comme d'habitude. Cela les regarde. Je sais que le NPD a déposé des amendements et des projets de loi semblables, mais on parle quand même des conservateurs et des libéraux. C'est tout le temps la même chose, de toute façon. Il se pourrait qu'on s'arrange pour que leurs électrices en entendent parler.Bref, les droits linguistiques des travailleurs, le droit de grève des travailleurs et les droits des travailleuses sont trois principes contre lesquels les libéraux et les conservateurs vont voter, comme d'habitude. Il faut se rendre à l'évidence: les Québécois et les Québécoises sont mal servis à Ottawa. Ils sont mal servis par des élus déconnectés de la réalité québécoise.Au Bloc québécois, nous pensons que le Québec a tout à gagner à se donner des représentantes et des représentants qui comprennent le Québec et qui comprennent que chez nous, nous prenons le parti des travailleurs et non celui des patrons. Nous prenons le parti du français toujours et tout le temps, surtout quand cela demande du courage politique. C'est cela que les Québécois veulent: des élus qui représenteront le monde au Parlement fédéral et non le Parlement fédéral auprès du monde.C-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actionsDeuxième lectureFrançaisGrossesseProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecSanté et sécurité au travailTravail et emploiCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgDéclarations de députésLe droit du Québec à l'autodéterminationInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1400)[Français]Madame la Présidente, c’était déjà insultant de voir les conservateurs contester en cour le droit du Québec à son autodétermination, mais les libéraux en rajoutent. Ils plaident maintenant, en anglais seulement, que l’indépendance du Québec est illégale à moins d’obtenir la permission du reste du Canada.Je tiens à joindre ma voix à la voix unanime de l’Assemblée nationale du Québec pour réitérer que le droit du peuple québécois à disposer de lui-même est non négociable. Je tiens à réitérer, au nom de la nation québécoise, que l’on soit indépendantiste ou pas, que notre avenir nous appartient et n’appartient qu’à nous.Je tiens à réitérer que, quoi qu’on dise et quoi qu’on fasse, le Québec est une société distincte, libre et capable d’assumer son destin.La seule permission nécessaire pour faire du Québec un pays, c’est celle de la nation québécoise. Que ce soit bien clair: le Québec ne tolérera pas que sa démocratie soit mise sous tutelle.Déclarations de députésProvince de QuébecSouverainetéCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingStephenFuhrKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement du Québec a enfin décidé d'établir clairement des balises pour garantir la laïcité de l'État. Au Québec, on croit que la meilleure façon de protéger toutes les religions, c'est que l'État n’en ait aucune. Cependant, le projet de loi sur la laïcité n'était pas encore déposé que le premier ministre l'attaquait.Est-ce que le premier ministre va s'engager à respecter la volonté du Québec et à ne pas contester le projet de loi no 21 devant les tribunaux?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesBardishChaggerL’hon.WaterlooDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, quand j'entends cela, je comprends clairement que le gouvernement ne s'intéresse pas au Québec. Sinon, il saurait qu'on réfléchit à la laïcité depuis la Révolution tranquille. Cela ne date pas d'hier.Pour le premier ministre, la loi sur la laïcité de l'État est discriminatoire. Je le cite, c'est impensable qu'une société libre rende légitime la discrimination contre quiconque basée sur la religion.C'est pourtant le contraire. Ce projet de loi est antidiscriminatoire, puisque les règles s'appliquent à tout le monde.Est-ce que le premier ministre va s'engager à ne pas contester le projet de loi no 21 devant les tribunaux?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, le Canada est tout sauf laïc, c'est ce que je comprends de la réponse.On sait que le premier ministre a déjà fait son nid et averti le gouvernement du Québec. Je le cite encore: les gens savent très bien que je vais défendre la Charte canadienne, et M. Legault et tous les Québécois savent que ma position est très ferme là-dessus.Est-ce que c'est ce qu'on appelle une menace?Est-ce que le gouvernement va respecter la volonté du Québec et s'engager à ne pas contester le projet de loi no 21 devant les tribunaux ni financer de contestation judiciaire?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, dans son budget, le gouvernement vient d'annoncer qu'il fera construire trois nouveaux traversiers. C'est une bonne chose. Cela tombe bien car le chantier Davie au Québec a été obligé de mettre à pied 1 200 travailleurs, faute de contrats fédéraux. En effet, 1 200 travailleurs sont devenus chômeurs parce que les libéraux et les conservateurs ont choisi, depuis 10 ans, d'engraisser les chantiers navals des autres provinces et que ces fameux chantiers n'ont livré aucun navire en 10 ans.Est-ce que le gouvernement peut enfin rétablir la justice et l'équité en rétablissant les contrats à la Davie pour les traversiers?Chantier Davie Canada Inc.Chantiers navalsMarchés publicsQuestions oralesTraversiersBruceStantonSimcoe-NordJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesLes transportsInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, j'imagine que les 15 % sont un effet découlant de la légalisation de la marijuana.On sait aujourd'hui que le traversier Apollo est un vieux rafiot dangereux qui aurait dû être retiré de la navigation depuis longtemps. On aurait dû le savoir avant puisque Transports Canada est responsable d'inspecter les navires.On voit bien que Transports Canada accorde sa certification comme un guichet automatique distribue les billets, sans inspection ni enquête sérieuse.Le ministre des Transports va-t-il prendre ses responsabilités, resserrer les inspections et indemniser le Québec, dont la seule erreur dans cette saga est d'avoir fait confiance au ministre des Transports en croyant qu'il pouvait faire son travail correctement?Accidents maritimesMV ApolloProvince de QuébecQuestions oralesJoëlLightboundLouis-HébertTerryBeechBurnaby-Nord—Seymour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLes transportsInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1210)[Français]Monsieur le Président, l'enquête du BST n'est pas terminée, mais on sait déjà que les problèmes de l'Apollo étaient très nombreux: étanchéité des ponts et de la coque; protection contre les incendies; équipements de sauvetage; propulsion principale et auxiliaire; distribution électrique; commande des instruments, et j'en passe. On sait que ces problèmes ne datent pas d'hier, même si Transports Canada disait que tout était beau.Le ministre des Transports est-il conscient que l'extrême négligence de Transports Canada, en plus de coûter une fortune aux Québécoises et aux Québécois, constitue une véritable menace à la sécurité des usagers?Accidents maritimesMV ApolloProvince de QuébecQuestions oralesTerryBeechBurnaby-Nord—SeymourTerryBeechBurnaby-Nord—Seymour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgDéclarations de députésLes intérêts du QuébecInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1405)[Français]Monsieur le Président, dans son budget, Ottawa creuse un déficit majeur avec la carte de crédit des Québécois sans répondre à leurs besoins. Il n'y a pas une cenne pour rembourser les 300 millions de dollars que le Québec a dépensés pour l'accueil et l'intégration des demandeurs d'asile. Il n'y a pas une cenne pour augmenter les transferts en santé, l'ultime priorité des Québécois. Il n'y a pas une cenne ni pour la ligne bleue ni pour le train à grande fréquence entre Québec et Windsor. Quand il y a des annonces, le Québec est quand même perdant.Ottawa finance Internet haute vitesse en région, mais seulement en 2030. Ottawa annonce des compensations pour les producteurs de lait, mais il n'y a pas une cenne de planifiée dans les colonnes budgétaires.Encore une fois, le gouvernement canadien trouve le moyen d'endetter les Québécois sans même répondre à leurs priorités. On pourrait continuer toute la journée là-dessus. Il faut le constater: les Québécois sont mal servis à Ottawa.Déclarations de députésDéficit budgétaireProvince de QuébecGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoePeschisolidoSteveston—Richmond-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLes priorités du gouvernementInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, nous envoyons 50 % de nos impôts à Ottawa, mais le gouvernement trouve le moyen d'ignorer 100 % des demandes du Québec dans son budget. Il n'y a pas un sou pour rembourser les 300 millions de dollars que cela nous a coûté pour l'accueil des migrants. Il n'y a pas un sou pour la ligne bleue ni un sou de plus pour les transferts en santé, comme si on pouvait se permettre de négliger les patients québécois. Les libéraux peuvent-ils nous expliquer comment c'est possible d'être dans le trou de 20 milliards de dollars en disant non à toutes les demandes du Québec?Budget 2019 (19 mars 2019)Province de QuébecQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1 — Énergie atomique du Canada limitéeInterventionM. Xavier Barsalou-Duval: (2725)[Français]Monsieur le Président, en fait...GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1 — Énergie atomique du Canada limitéeInterventionM. Rhéal Fortin: (2725)[Français]Monsieur le Président, c'est la même chose de mon côté. Je m'en excuse, mais j'ai malencontreusement voté pour cette proposition alors que je voulais voter contre. J'aimerais que mon vote soit enregistré contre la proposition.Budget provisoire 2019-2020Crédits provisoiresMotionsRappels au RèglementRectification d'un voteGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1 — Énergie atomique du Canada limitéeInterventionM. Xavier Barsalou-Duval: (2725)[Français]Monsieur le Président, je me lève parce que j'ai moi aussi malencontreusement voté oui à ce crédit alors que mon intention était de voter non. Je voudrais donc que mon vote soit considéré comme étant contre la motion.Je voudrais dire que, contrairement à la députée de Saanich—Gulf Islands, mon intention n'était pas de voter non parce que SNC-Lavalin est en cause dans cette situation. Je défends les emplois de SNC-Lavalin. C'était plutôt parce que nous, au Québec, sommes sortis du nucléaire et nous pensons que le nucléaire ne fait pas partie de la solution.Budget provisoire 2019-2020Crédits provisoiresMotionsRappels au RèglementRectification d'un voteGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Rhéal Fortin: (4045)[Français]Monsieur le Président, j'en suis au même point. J'étais dans l'antichambre lorsque vous avez lu la première question. J'ai entendu l'escarmouche et je suis venu, mais d'après ce que je comprends, vous avez relu la question avant qu'on vote. Alors, j'ai entendu la question et j'ai voté. Je considère que mon vote doit être compté. Cela dit, si vous considérez qu'il ne compte pas parce que je n'étais pas là avant l'escarmouche, vous le rayerez. Cependant, j'ai entendu la question, j'ai exercé mon droit de vote et je pense que c'est légitime.Budget provisoire 2019-2020Crédits provisoiresDéputé ailleurs qu'à leur siège pendant le voteMotionsRappels au RèglementTraceyRamseyEssexMarioBeaulieuLa Pointe-de-l'Île//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Mario Beaulieu: (4045)[Français]Monsieur le Président, je suis arrivé après le début de l'escarmouche. Comme vous avez lu la question, je pensais que j'avais le droit de voter, mais comme vous dites que ce n'est pas le cas selon votre définition et que nous devions être présents dès le tout début de l'escarmouche, je retire mon vote. Budget provisoire 2019-2020Crédits provisoiresDéputé ailleurs qu'à leur siège pendant le voteMotionsRappels au RèglementRhéalFortinRivière-du-NordNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, les francophones ne sont pas respectés par ce gouvernement. La preuve, c'est le traitement réservé aux francophones dans nos Forces armées: des cours spécialisés qui permettent la promotion de carrières, notamment dans le renseignement et les Forces spéciales, ne sont disponibles qu'en anglais. S'ils veulent être promus et se spécialiser, les militaires francophones doivent abandonner leur langue, le français, et passer automatiquement à l'anglais dans bien des cas.Qu'attend le gouvernement pour faire respecter l'égalité des chances pour les militaires francophones et offrir et garantir une formation en français...Forces canadiennesPolitique des langues officiellesQuestions oralesBardishChaggerL’hon.WaterlooGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, je rappellerai à la ministre que c'est son gouvernement qui avait fermé le Collège militaire royal de Saint-Jean.Les francophones ne sont pas respectés par ce gouvernement. La preuve, c'est le traitement réservé aux francophones dans la police montée.Au cours des cinq dernières années, il n'y a eu aucune promotion de membres francophones unilingues, à la GRC.Pourquoi ce gouvernement accepte-t-il que les francophones du Québec et du Canada soient traités comme des citoyens de second ordre au sein de la GRC et de nos Forces armées? Qu'attend-il pour offrir l'égalité des chances sur le plan de la langue?Forces canadiennesPolitique des langues officiellesQuestions oralesMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ): (1800)[Français]Monsieur le Président, je voudrais d'abord dire que le Bloc québécois se dissocie complètement des actions commises par le Parti conservateur pendant l'exposé budgétaire. Nous avons un profond respect pour la tradition à la Chambre, et il y a des moments solennels qu'il faut respecter. Il y a aussi des moments pour les débats. La démocratie, c'est d'abord les débats, ce n'est pas faire du bruit.Monsieur le ministre, lorsque vous avez présenté votre budget, j'ai remarqué que le Québec a été abandonné...Budget 2019 (19 mars 2019)Débats sur le budgetVoies et moyens no 27BillMorneauL’hon.Toronto-CentreGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Louis Plamondon: (1800)[Français]Monsieur le Président, en tant que nouveau député, je ne m'en rappelais pas! Dans le budget présenté par le ministre des Finances, on ne parle pas des attentes du Québec. Les trois attentes principales que le gouvernement Legault avait soulevées concernaient la ligne bleue à Montréal, le tramway à Québec et un contrat pour le chantier maritime Davie. Or il n'y a rien de cela.De même, nous avions toujours espoir que les géants du Web seraient taxés au même titre que les compagnies comme Bell et Vidéotron. Ce sera donc une grande déception pour le Québec.Budget 2019 (19 mars 2019)Débats sur le budgetFiscalitéInfrastructureProvince de QuébecTransmission multimédia en continu et webdiffusionVoies et moyens no 27GeoffReganL'hon.Halifax-OuestBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, demain, c'est le dernier budget avant les élections, la dernière chance des libéraux de se faire pardonner toutes les fois où ils ont trahi le Québec. Ils ont coupé dans les transferts en santé, dilapidé notre argent dans le pétrole sale, abandonné notre secteur aéronautique et laissé tomber nos régions. La liste est longue, surtout pour nos producteurs laitiers, qui ont été trahis trois fois dans les accords de libre-échange. C'est une dernière chance.Est-ce que le gouvernement va finalement pleinement indemniser nos producteurs des trois brèches dans la gestion de l'offre?Commerce internationalGestion de l'offreProvince de QuébecQuestions oralesBardishChaggerL’hon.WaterlooMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgAffaires courantesLes fusillades en Nouvelle-ZélandeInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1555)[Français]Monsieur le Président, je joins ma voix à celle des autres partis pour exprimer notre solidarité envers le peuple de la Nouvelle-Zélande au cours de la terrible épreuve à laquelle il fait face aujourd’hui.Vendredi dernier, le monde entier a encore une fois été foudroyé par la haine lorsqu’un terroriste a arraché la vie à 50 personnes innocentes à Christchurch en Nouvelle-Zélande. Cinquante personnes ont été tuées tout simplement parce qu’elles ont voulu pratiquer leur religion en toute quiétude. Au nom du Bloc québécois, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances aux proches des victimes, aux citoyens et aux citoyennes de Christchurch et à toutes les personnes de confession musulmane. Là-bas comme ici, elles se sentent aujourd’hui moins en sécurité qu’hier. Je tiens à leur offrir tous nos vœux de courage pendant cette épreuve. Je tiens à leur dire que nous sommes avec eux, que notre voix se joint à celle du monde entier pour leur dire que nous sommes solidaires, pour leur dire que l’humanité triomphera de l’horreur, de l’inhumain.Je tiens à leur dire que, malgré leur peine, ils constateront que leur communauté est faite plus qu’ils ne l’auraient cru de héros, comme Abdul Aziz, prêts à tout donner pour leurs concitoyens et qu’ensemble, ils trouveront la force d’affronter chaque nouveau jour.La tragédie de Christchurch démontre qu’il faut rappeler que la haine envers les musulmans est inacceptable et qu'elle doit être dénoncée à chaque occasion. Cela est important de le répéter. Il faut dénoncer chaque parole avant qu’elle ne contamine le climat ambiant, avant que ce climat ne se transforme en geste irréparable, avant que le geste posé par un meurtrier de Sainte-Foy ne devienne une inscription sur le fusil d’un terroriste en Nouvelle-Zélande, à l’autre bout du monde. C’est une responsabilité qui nous incombe et que nous devons saisir en mémoire de tous ceux et de toutes celles qui ont perdu la vie à Christchurch.Il faut rappeler que chaque personne peut choisir de pratiquer la religion de son choix, si elle le souhaite, et que chaque personne doit pouvoir le faire sans craindre pour sa sécurité. Chaque personne doit pouvoir le faire en toute liberté. C’est un des piliers de notre société, de notre état de droit. C’est une des libertés les plus fondamentales du monde occidental, une liberté qu’il faut défendre à tout prix.Il faut rappeler cette liberté qui nous unit et, conséquemment, dénoncer sans relâche les discours haineux qui nous divisent. Il faut les dénoncer avant qu'ils ne prennent racine. Il faut dénoncer sans relâche les théories du complot qui obscurcissent le jugement des esprits faibles. C’est une responsabilité qui incombe à tous et que nous devons saisir en mémoire de tous ceux et de toutes celles qui ont perdu la vie à Christchurch, mais aussi à Sainte-Foy, à l'École polytechnique, à Paris, à Nice, à Charleston, à Pittsburgh, en Norvège et partout où la haine l'a momentanément emporté sur l’humanité.ChristchurchDéclarations de ministresFusillades avec armes à feuMosquéesNouvelle-ZélandeTerrorisme et terroristesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, le 22 août prochain, on soulignera les 100 ans du pont de Québec. Je vous invite à venir faire un tour dans cette belle ville et à regarder le pont. Vous allez trouver que la peinture, elle aussi, on dirait bien qu'elle a 100 ans. Stephen Harper avait promis de régler cela en un an. Le premier ministre actuel avait promis de régler cela en six mois, mais le pont rouille encore et on dirait bien qu'on est repartis pour un autre siècle avant qu'Ottawa s'active.Puisque le gouvernement n'a pas le courage de forcer le CN, pourquoi est-ce qu'il ne peint pas le pont lui-même?Compagnie des chemins de fer nationaux du CanadaConstruction et réparation des routesPeintures et vernisPont de QuébecQuestions oralesPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, ce qu'on veut, c'est plus que des discussions, c'est une couche de peinture.Hier, le premier ministre était tout fier de dire que le Canada va aller sur la Lune. Il va aller sur la Lune, mais il n'est pas capable de peinturer le pont. Pendant ce temps, un joyau d'ingénierie dépérit. Libéraux ou conservateurs, les fédéraux sont pas mal plus vites sur les mots et les discussions que sur le pinceau.Je pose ma question de nouveau: qu'est-ce que le gouvernement attend pour respecter la promesse qu'il a faite aux gens de Québec et pour repeindre le pont de Québec?Compagnie des chemins de fer nationaux du CanadaConstruction et réparation des routesPeintures et vernisPont de QuébecQuestions oralesFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesL'emploiInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, cela fait trois semaines qu'on parle de SNC-Lavalin sans que personne ne parle des 3 600 travailleurs du Québec. Leur emploi est en danger, et tous les partis, ici, font de la petite politique sur leur dos. Nous, au Bloc québécois, nos priorités, ce sont nos travailleurs et notre économie, et pas la partisanerie. C'est la dernière question avant que la Chambre ajourne pour deux semaines: le gouvernement va-t-il conclure un accord de réparation avec SNC-Lavalin pour sauver les emplois avant qu'on revienne?Accords de réparationGroupe SNC-Lavalin inc.Mises à pied et pertes d'emploisPoursuites au criminelProvince de QuébecQuestions oralesFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesL'emploiInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, hier soir, l'ex-procureure générale a réglé ses comptes avec le bureau du premier ministre, sous les applaudissements du NPD et des conservateurs. Il n'y avait pas grand-monde qui semblait se préoccuper du véritable enjeu: pourquoi a-t-elle décidé de sacrifier des milliers d'emplois au Canada et au Québec pour tenir tête à son chef?Maintenant que les libéraux ont foutu le bordel dans le fiasco SNC-Lavalin, que compte faire le gouvernement, concrètement, pour sauver le siège social et les emplois de milliers de Québécois?Groupe SNC-Lavalin inc.Province de QuébecQuestions oralesTravail et emploiBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDébat d'urgenceLes allégations d'ingérence dans le système judiciaireInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (2055)[Français]Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le très sympathique député de La Pointe-de-l'Île.Depuis le début de l'année 2019, les libéraux sont complètement embourbés dans le fiasco de SNC-Lavalin. L'ex-procureure générale a fait part de sa version des faits, de sa vérité, pour reprendre son expression. J'aimerais à mon tour faire part à la Chambre des faits qui sont à notre disposition.SNC-Lavalin est une firme de génie-conseil dont le siège social est installé à Montréal et qui emploie des milliers de Québécois et de Canadiens aussi. SNC-Lavalin est visée par des accusations de fraude et de corruption, déposées en 2015 par la Gendarmerie royale du Canada, concernant des gestes posés en Libye. En vertu d'un accord conclu en 2015 avec Ottawa, la firme d'ingénierie peut néanmoins continuer à soumissionner à des contrats fédéraux jusqu'à la conclusion des procédures judiciaires.Si la compagnie devait être reconnue coupable, elle perdrait le droit d'obtenir des contrats gouvernementaux pour 10 ans au Québec, au Canada et dans le monde. En d'autres termes, elle ferait aussi bien de fermer ses portes. Afin d'empêcher qu'une telle situation se produise, afin d'éviter que SNC-Lavalin ferme ses portes ou déménage son siège social dans un autre pays, le gouvernement fédéral a créé un dispositif: les accords de réparation. Ce dispositif a été créé notamment pour SNC-Lavalin. La ministre du Revenu national ne s'en est pas cachée, le 19 février, dans une entrevue au 98,5 avec M. Bernard Drainville. Celui-ci lui a demandé:Souhaiteriez-vous un accord de réparation avec SNC-Lavalin?Voici la réponse de la ministre du Revenu national:Ce que je peux vous dire autour de la table, c’est que la décision qui a été prise au Conseil des ministres pour SNC-Lavalin, et pas seulement pour SNC-Lavalin, c’est pour les grandes entreprises, que ce soit au Québec ou au Canada. Cette décision-là se prenait déjà dans d’autres pays. Donc, c’est important de protéger les employés et tous les gens qui travaillent à SNC-Lavalin.Dans sa réponse franchement candide, la ministre a clairement dit que la décision de modifier le Code criminel a été prise pour SNC-Lavalin. Je répète, elle a dit:[...] la décision qui a été prise au Conseil des ministres pour SNC-Lavalin.C'est ce qu'elle a dit. Les accords de réparation entraient ensuite en vigueur en septembre 2018. C'est là que le premier ministre a demandé à sa procureure générale de l'époque d'utiliser les accords de réparation dans le cas de SNC-Lavalin. Ce n'était pas une surprise. Le gouvernement avait modifié la loi pour ce cas particulier.Avant de continuer, je vais rappeler ce que sont les accords de réparation selon le ministère de la Justice. D'ailleurs, le secrétaire parlementaire disait plus tôt qu'il fallait vraiment connaître ce que c'était, alors je vais citer d'abord le chapitre sur les objectifs d'un accord de réparation.Voici les principaux objectifs d'un accord de réparation:dénoncer les méfaits d'une organisation et les préjudices qu'ils ont causés aux victimes ou à la communauté;tenir l'organisation responsable de ses méfaits;exiger de l'organisation qu'elle mette en place des mesures pour corriger le problème et prévenir des problèmes semblables à l'avenir;réduire les préjudices que la condamnation criminelle d'une organisation ait pu causer aux employés, actionnaires et autres tiers qui n'ont pas participé à l'infraction; etaider à réparer les dommages causés aux victimes ou à la communauté, notamment grâce à une réparation et un dédommagement.Ensuite, dans le chapitre suivant, « Avantages potentiels d'un accord de réparation », il est écrit:Un accord de réparation tiendrait les organisations responsables de leurs méfaits et les inciterait à les corriger, tout en évitant certaines des conséquences négatives d'une condamnation au criminel. Cela pourrait permettre une indemnisation plus rapide des victimes, et protéger les emplois d’employés innocents et les investissements d’actionnaires innocents. La possibilité de négocier un accord de réparation peut aussi encourager les organisations à divulguer les méfaits et à coopérer plus facilement avec les enquêteurs. Voici un dernier extrait:Tant qu'un accord serait en vigueur, toute poursuite criminelle pour une infraction visée par l’accord serait suspendue [et non retirée]. Si l'organisation accusée se conformait aux conditions énoncées dans l’accord, le poursuivant demanderait à un juge de rendre une ordonnance de réussite à l'expiration de l'accord. S'il est convaincu que l'organisation a respecté les conditions de l’accord, le juge pourrait alors suspendre les accusations et aucune condamnation criminelle n'en résulterait. Si l’organisation ne les a pas respectées, le juge pourrait approuver la résiliation de l'accord, les accusations pourraient être rétablies et les organisations accusées pourraient alors être poursuivies et éventuellement condamnées.(2100)Avoir un accord de réparation ne signifie pas que l'on abandonne les poursuites contre une entreprise qui a enfreint la loi. Un tel accord permet plutôt de s'assurer qu'elle ne l'enfreindra plus.SNC-Lavalin est une entreprise qui a commis des crimes et elle doit payer pour ces crimes, mais pas les milliers d'employés qui y travaillent, ni les retraités, ni les clients, ni les contractants, ni les sous-traitants, ni les Québécois qui, par l'intermédiaire de la Caisse de dépôt et placement du Québec, en sont les actionnaires. Ce n'est pas parce que SNC-Lavalin a commis des crimes qu'il faut détruire SNC-Lavalin.Il faut punir les criminels. Cela veut dire qu'il faut poursuivre les dirigeants qui ont commis des crimes. Cela veut dire qu'il faut faire payer l'entreprise pour les crimes qu'elle a commis. Un accord de réparation permet cela. C'est pourquoi bon nombre de pays utilisent cet outil.Revenons maintenant au mois de septembre 2018. Le premier ministre demande à la procureure générale d'utiliser l'outil judiciaire qu'est l'accord de réparation — c'est un pouvoir que lui confère la loi —, mais elle refuse de le faire. Hier, nous avons entendu l'ex-procureure générale pendant des heures, mais nous ne savons toujours pas pourquoi elle a refusé de le faire.Le Bureau du premier ministre lui a dit que, sans accord de réparation, SNC-Lavalin pourrait déménager à Londres. La procureure générale de l'époque a répondu qu'elle ne changeait pas d'idée. Le Bureau du premier ministre lui a dit que cela pourrait coûter des milliers d'emplois au Québec et au Canada. Elle a répondu qu'elle ne changeait pas d'idée.Tous les arguments y sont passés. On lui a demandé si elle voulait obtenir l'avis d'autres d'experts, mais elle a dit non. On lui a dit qu'on pourrait perdre lors des prochaines élections, mais elle a dit qu'elle s'en foutait. On lui a dit qu'on a pris des engagements, mais elle n'en démord pas. On lui a dit qu'on pourrait perdre le siège social et des milliers d'emplois, mais rien n'y fait.Pourquoi refusait-elle d'en arriver à un accord de réparation — pour lequel elle avait voté — avec une entreprise pour qui avaient été pensés les accords de réparation? Nous ne le savons toujours pas. C'est un secret. Après quatre heures de témoignages, nous ne le savons toujours pas.Comme démocrates et amoureux de la démocratie, nous croyons à la séparation des pouvoirs et nous croyons que le judiciaire et l'exécutif doivent être indépendants l'un de l'autre. Nous croyons que ce principe devrait être protégé en tout temps, sans compromis.Y a-t-il eu des pressions indues? Je n'en suis pas encore certaine. Avant de demander qu'on passe les menottes au premier ministre, j'aimerais entendre toutes les versions. Je voudrais connaître plus que la version des faits de l'ex-procureure générale. Je veux connaître la vérité, tout simplement.Or pour l'instant, la vérité, c'est que des milliers d'emplois sont en danger. La vérité, c'est que SNC-Lavalin risque de quitter Montréal pour Londres. La vérité, c'est que les conservateurs et les néo-démocrates préfèrent le scandale politique libéral à la tragédie humaine de milliers de familles touchées par le départ de SNC-Lavalin. La vérité, c'est que le seul moyen de sauver ces emplois, c'est un accord de réparation. La vérité, c'est que si on veut que SNC-Lavalin paie pour ses crimes, il faut cet accord de réparation. La vérité, c'est qu'il n'y en a toujours pas.Hier, nous avons assisté à un règlement de comptes entre l'ex-procureure générale et le premier ministre. Elle n'a pas répondu à la question la plus fondamentale: pourquoi a-t-elle décidé de ne pas conclure d'accord de réparation, évitant ainsi la perte de milliers d'emplois et d'un siège social au Québec? Elle en avait le pouvoir et elle a choisi de ne pas l'exercer. Pourquoi?Maintenant, il faut que le nouveau procureur général prenne ses responsabilités. Ce ne sera pas facile, mais c'est la chose à faire. S'il ne le fait pas, il faudra conclure que dans ce règlement de comptes, les victimes, ce seront les milliers d'employés de SNC-Lavalin. Pour eux, il était temps que nous ayons un débat d'urgence sur cette question.Accords de réparationAllusions aux députésCabinet du Premier ministreDébats d'urgenceGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiqueLametti, DavidMises à pied et pertes d'emploisPartage du temps de parolePoursuites au criminelProcureur général du CanadaProvince de QuébecSièges sociauxWilson-Raybould, JodyMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDébat d'urgenceLes allégations d'ingérence dans le système judiciaireInterventionMme Monique Pauzé: (2105)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Saanich—Gulf Islands de sa question, même si je me suis demandé où elle voulait en venir. Est-ce qu'on ferme SNC-Lavalin et qu'on donne les contrats à une autre entreprise? D'où viendrait cette entreprise? Viendrait-elle de Toronto, des États-Unis ou d'ailleurs?Ce que nous disons, c'est qu'une espèce de châtiment collectif est en train de se faire relativement aux employés, aux fournisseurs, aux clients et aux familles des travailleurs. C'est cela qu'il faut empêcher.SNC-Lavalin a déjà fait le ménage. Ces gens ne sont plus là, et ils sont poursuivis.Est-ce qu'on pourrait avoir un accord de réparation pour faire en sorte que la compagnie puisse poursuivre ses activités et que les familles puissent continuer à payer leur hypothèque, à payer leur logement, à payer leur transport et à vivre? C'est ce qu'on demande.Cabinet du Premier ministreDébats d'urgenceGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiqueMises à pied et pertes d'emploisPoursuites au criminelElizabethMaySaanich—Gulf IslandsMichelPicardMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDébat d'urgenceLes allégations d'ingérence dans le système judiciaireInterventionMme Monique Pauzé: (2105)[Français]Monsieur le Président, le député aimerait que je définisse ce qui est approprié. Je lui dirai ce qui suit. Ce que je trouve tout à fait inapproprié actuellement à la Chambre, c'est le fait que l'opposition, que ce soit les conservateurs ou les néo-démocrates, fait durer la crise pour faire des gains politiques, parce qu'il y aura une élection dans six mois. C'est ce que je trouve vraiment inapproprié.Accords de réparationCabinet du Premier ministreDébats d'urgenceGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiqueMises à pied et pertes d'emploisPoursuites au criminelMichelPicardMontarvilleRobertAubinTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDébat d'urgenceLes allégations d'ingérence dans le système judiciaireInterventionMme Monique Pauzé: (2110)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Trois-Rivières de sa question.Le NPD parle souvent des riches amis du premier ministre. Les 4 000 employés sont-ils les riches amis du premier ministre? J'aimerais lui poser la question. Selon lui, qui sont les riches amis du premier ministre? Le premier ministre est intervenu de façon excessivement maladroite, et il a très mal géré le dossier. Ce que nous voulons, c'est défendre les employés. Présentement, ils sont les victimes collatérales de tout ce qui se passe à la Chambre en vue de faire des gains électoraux.Accords de réparationCabinet du Premier ministreDébats d'urgenceGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiqueMises à pied et pertes d'emploisPoursuites au criminelProvince de QuébecGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMarioBeaulieuLa Pointe-de-l'Île//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgDébat d'urgenceLes allégations d'ingérence dans le système judiciaireInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (2110)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Repentigny de me permettre de prendre la parole dans le cadre de ce débat essentiel pour le Québec.Depuis trois semaines, toute l'attention du Parlement est concentrée sur ce que tout le monde appelle maintenant l'affaire SNC-Lavalin. Depuis trois semaines, pourtant, on ne parle à peu près pas de SNC-Lavalin. On dirait que tout le monde s'en fout, au Parlement fédéral. On entend seulement parler du premier ministre, de son entourage et de l'ex-procureure générale du Canada. Or le cœur de l'enjeu n'est pas là. Le cœur de l'enjeu est à Montréal, et il concerne des travailleurs, des citoyens comme tous les autres.Rappelons les faits. Il y a actuellement des accusations déposées contre SNC-Lavalin à cause de crimes de corruption commis par des ex-dirigeants que l'entreprise a congédiés. Ce sont des crimes graves, il faut le souligner, qui méritent que les responsables passent devant un juge et paient le prix de leurs actes. Or il y a plus de 3 600 autres employés de SNC-Lavalin, notamment au siège social de Montréal. Ces 3 600 employés n'ont pas commis de crimes graves et s'inquiètent de leur travail. Si l'entreprise dans son ensemble est reconnue coupable des crimes commis individuellement par quelques personnes, le siège social quittera le Québec avec les emplois qui y sont liés. C'est cela, la situation de SNC-Lavalin, l'une des 10 plus grandes firmes d'ingénierie au monde, fondée au Québec. Tout le monde est au courant: le premier ministre est au courant; l'ex-procureure générale est au courant; et les partis de l'opposition sont au courant. Après avoir rappelé les faits, il faut préciser que SNC-Lavalin doit payer pour les crimes de ses anciens dirigeants. Tout le monde est d'accord là-dessus. Personne ne devrait échapper à la justice.Il existe deux façons de condamner SNC-Lavalin. Elles sont toutes les deux légales et le gouvernement peut les utiliser toutes les deux. La première, consiste à ne rien faire, à laisser le processus actuel suivre son cours, à perdre un siège social et mettre 3 600 personnes à la porte avec tout ce que cela implique pour leurs familles. La deuxième façon de faire serait de conclure un accord de réparation entre le gouvernement et l'entreprise. Cela implique que SNC-Lavalin reconnaisse sa culpabilité, prouve qu'elle a fait le ménage dans son entreprise et paie une amende de centaines de millions de dollars. Cela implique que l'entreprise s'engage à rendre des comptes et à prouver qu'elle est, en tout temps, au-dessus de tout soupçon. Sinon, les accusations seront déposées de nouveau en cour. Cela veut dire que 3 600 personnes au Québec garderaient leur emploi et n'auraient pas à payer pour les actes commis par leurs anciens patrons. Bref, on condamne alors SNC-Lavalin, pas ses employés, et on traîne individuellement les bandits en cour. C'est ce qui nous amène à l'aspect de la crise qui intéresse les autres partis, ici, à défaut d'être intéressés par le sort des travailleurs du Québec. Hier, nous avons assisté à un témoignage magistral de l'ex-procureure générale. Elle a démontré avec beaucoup de détails que le bureau du premier ministre a fait pression sur elle et sur son personnel. Le premier ministre a exercé des pressions pour qu'elle choisisse de conclure un accord de réparation avec SNC-Lavalin, plutôt que de regarder le train passer et laisser l'entreprise déménager au Royaume-Uni.Le premier ministre lui a plusieurs fois demandé de trouver une autre solution qu'un procès, afin d'éviter que des milliers d'emplois soient perdus à Montréal. Je crois le témoignage de l'ex-procureure générale. Je crois qu'elle nous a livré sa version des faits, et je l'en remercie.C'est évident, le bureau du premier ministre a fait du tordage de bras pour essayer d'obliger l'ex-procureure générale à faire ce qu'il voulait. Le premier ministre a agi en cabochon et c'est pour cela que nous sommes en pleine crise, aujourd'hui. C'est évident, le premier ministre n'a pas été capable de lui expliquer la situation et de la convaincre que conclure une entente était la meilleure solution pour tout le monde. C'est évident, le premier ministre a été incompétent, et son entourage s'est comporté comme une clique de parvenus à qui tout est permis.Toutefois, le fait qu'une poignée de personnes se soient comportées en amateurs, en l'occurrence, le premier ministre et son entourage, ne devrait pas coûter l'emploi à 3 600 personnes, tout comme les crimes d'une poignée d'individus ne devraient pas coûter leur emploi à 3 600 personnes. C'est cela qui échappe à la bulle politique ici à Ottawa.(2115)Cette bulle politique englobe tous mes collègues des autres partis qui ont oublié que, en dehors de la joute partisane et des caméras des journalistes, il y a du vrai monde. Il y a des citoyens qui ont un travail, une hypothèque à payer, une voiture, une carte de métro et une famille à faire vivre. C'est pour ces gens-là qu'on travaille. Ce sont ces gens qui nous élisent pour qu'on les défende. Il n'y a pas une honnête personne au monde qui mérite de perdre son emploi parce que son patron, au dernier échelon, en haut de la pyramide, a commis un crime.Les autres partis, ici, à Ottawa, ont choisi de ne pas tenir compte de la réalité sur le terrain. Ils savent que la crise a déjà fait perdre à l'entreprise 1,6 milliard de dollars en valeur à la Bourse. Ils savent que l'entreprise s'est fait décoter. Ils savent que la prochaine étape pour la survie de cette entreprise, c'est une vente au rabais de ses filiales et des suppressions d'emplois. Ils savent que, si cela continue plus longtemps, ce sera une autre prise de contrôle étrangère d'un siège social québécois. Ils choisissent plutôt la bulle politique à Ottawa.La réalité, ici, dans la bulle, c'est qu'il s'agit d'une année électorale et qu'il est payant dans les sondages de taper sur le premier ministre. La réalité, ici, c'est que tous les autres partis ne travaillent pas à régler la crise pour protéger les emplois. Ils travaillent à faire durer la crise pour faire des gains politiques sur le dos des travailleurs du Québec. Ils jouent, tous à un jeu dangereux et cynique dont le but n'a rien à voir avec l'intérêt public.Le Parti conservateur, qui se prétend le parti de l'économie, est prêt à sacrifier un siège social majeur pour mal faire paraître le premier ministre. Le NPD, qui se prétend le parti des travailleurs, est prêt à sacrifier 3 600 emplois pour gagner des élections partielles en Colombie-Britannique. Le gouvernement libéral, qui a actuellement tous les pouvoirs d'agir pour régler la crise, se cache en espérant que la tempête passe. Il a peur d'avoir à payer un prix politique dans le reste du Canada, parce que, oui, sauver des emplois au Québec ou une entreprise du Québec entraînerait un prix à payer dans le reste du Canada.Pense-t-on que les partis fédéralistes casseraient du sucre comme cela sur le dos d'une entreprise basée à Toronto, à Calgary ou à Vancouver? La vérité, c'est que les autres partis ont le champ libre dans le reste du Canada pour taper sur SNC-Lavalin. Dans le reste du Canada, l'image de l'entrepreneuriat au Québec, ne l'oublions jamais, c'est le bonhomme Carnaval avec une grosse valise d'argent, comme dans le Maclean's. S'il y a une chose plus payante que taper sur le premier ministre dans le reste du Canada, on le sait, c'est taper sur le Québec, même si cela veut dire instrumentaliser des milliers de travailleurs honnêtes en les faisant passer pour des bandits à cravate.Nous, au Bloc québécois — c'est très clair et nous en sommes fiers —, nous choisissons le camp des travailleurs. Notre priorité est le maintien des emplois au Québec et du siège social à Montréal. Le gouvernement a tous les pouvoirs d'intervention nécessaires pour en arriver à un accord de réparation avec la compagnie, sans pour autant enfreindre la moindre règle de droit. Le procureur général peut procéder par directives ou carrément prendre en charge le dossier de SNC-Lavalin. La loi est claire et nette à cet effet, et il doit s'en prévaloir avant que les inévitables pertes d'emplois commencent.Que les partis de l'opposition se comportent en irresponsables, cela les regarde. Ils auront à en répondre aux prochaines élections. Cependant, le procureur général, lui, est responsable du sort des travailleurs de SNC-Lavalin. Il faut qu'il laisse la partisanerie de côté et qu'il se comporte en homme d'État en réalisant le premier devoir d'un représentant élu au Parlement: protéger son monde. C'est à cela qu'on sert et c'est pour cela que nous sommes ici.Accords de réparationCabinet du Premier ministreDébats d'urgenceGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiqueMises à pied et pertes d'emploisPoursuites au criminelProvince de QuébecSièges sociauxMoniquePauzéRepentignyBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgDébat d'urgenceLes allégations d'ingérence dans le système judiciaireInterventionM. Mario Beaulieu: (2120)[Français]Monsieur le Président, c’est ce que je viens de dire. Si c’était une entreprise de Toronto, de Vancouver ou de Calgary, on n’aurait pas les mêmes réactions. On s’empresserait peut-être davantage de régler le problème pour protéger les emplois. Par contre, il ne faut pas oublier non plus qu’il y a encore plus d’emplois dans le reste du Canada. Ce n’est pas le seul facteur à considérer, mais je pense qu’on doit prendre le parti des travailleurs et orienter le débat de sorte à favoriser une entente de réparation. Si on perdait tous ces emplois, ce serait une perte immense. Il ne faut pas oublier que les accords de réparation visent les entreprises canadiennes et québécoises.Cabinet du Premier ministreDébats d'urgenceGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelProvince de QuébecSièges sociauxBrendaShanahanChâteauguay—LacolleRobertAubinTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgDébat d'urgenceLes allégations d'ingérence dans le système judiciaireInterventionM. Mario Beaulieu: (2120)[Français]Monsieur le Président, nous sommes tout à fait d’accord pour qu’il y ait une enquête publique. Par contre, je ne vois pas du tout pourquoi une entente de réparation ne serait pas possible. Aucun argument n’a été invoqué en ce sens. Ces accords ont été créés pour résoudre ce genre de situation. Une enquête publique est nécessaire, d'une part, pour déterminer s’il y a eu des pressions inappropriées et indues et agir en conséquence, et d'autre part, pour avoir des réponses. Selon moi, il y a urgence de procéder à une entente de réparation. De toute façon, s'il y a un accord de réparation, ce qui est tout à fait possible à mon avis, et que l’entreprise ne respecte pas les conditions, la poursuite peut être reprise. Accords de réparationCabinet du Premier ministreDébats d'urgenceEnquêtes et enquêtes publiquesGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelRobertAubinTrois-RivièresLindaLapointeRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgDébat d'urgenceLes allégations d'ingérence dans le système judiciaireInterventionM. Mario Beaulieu: (2120)[Français]Monsieur le Président, c’est difficile à dire. Si on le savait, je pense qu'on ne demanderait pas une enquête publique. Cependant, selon ce qu’on a entendu hier, à partir du moment où Mme Wilson-Raybould a pris sa décision...Accords de réparationCabinet du Premier ministreDébats d'urgenceEnquêtes et enquêtes publiquesGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelLindaLapointeRivière-des-Mille-ÎlesGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgDébat d'urgenceLes allégations d'ingérence dans le système judiciaireInterventionM. Mario Beaulieu: (2125)[Français]Monsieur le Président, lorsque la procureure générale a pris sa décision, elle a continué à subir des pressions. Je dirais que c'est devenu inapproprié autour de ce moment-là. Il est toujours difficile de déterminer quand des pressions appropriées deviennent inappropriées, mais selon ce que la procureure générale a dit, les pressions se sont multipliées et ne se sont pas arrêtées après qu'elle eut pris sa décision.Accords de réparationCabinet du Premier ministreDébats d'urgenceEnquêtes et enquêtes publiquesGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelGeoffReganL'hon.Halifax-OuestToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgDéclarations de députésLes employés de SNC-LavalinInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1405)[Français]Monsieur le Président, on en est à la troisième semaine de la crise de SNC-Lavalin. Tous les partis travaillent à faire durer cette crise, mais pas à la régler.Pendant ce temps, il n'y a pas eu un mot sur la protection des emplois. Il n'y a pas eu un mot de la part du NPD: ça joue au parti des travailleurs, mais c'est prêt à sacrifier 3 000 emplois au Québec pour gagner des élections en Colombie-Britannique.Il n'y a pas eu un mot de nos collègues conservateurs: ça joue au parti de l'économie, mais c'est prêt à sacrifier un siège social important à Montréal pour taper sur le premier ministre une journée de plus.Il n'y a pas grand-chose des libéraux non plus, qui ont le pouvoir de régler la crise avec un accord de réparation, mais qui se cachent en espérant que la tempête passe.Il n'y a pas à dire, les Québécois sont mal servis par le fédéral quand leurs élus sont prêts à prendre 3 000 familles en otage pendant des semaines pour faire de la petite politique partisane.Il est temps que cela cesse.Accords de réparationDéclarations de députésGroupe SNC-Lavalin inc.Mises à pied et pertes d'emploisPoursuites au criminelProvince de QuébecGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesL'emploiInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, c'est toujours « nous allons, nous allons, nous allons ».Le premier ministre sait depuis plus d'un an que SNC-Lavalin est menacée de perdre tout contrat gouvernemental s'il n'y a pas d'accord de réparation. Son inaction a fait perdre 1,6 milliard de dollars à SNC-Lavalin au cours des derniers mois. Là-dedans, il y a de l'argent de la Caisse de dépôt et placement du Québec, le bas de laine des Québécois. Cette inaction risque de coûter des milliers d'emplois et un siège social au Québec.Pourquoi le premier ministre a-t-il abandonné les travailleurs de SNC-Lavalin?Accords de réparationGroupe SNC-Lavalin inc.Mises à pied et pertes d'emploisPoursuites au criminelProvince de QuébecQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésLa jeunesse en faveur du climatInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, partout au monde, notamment à Montréal, des jeunes se mobilisent pour demander au gouvernement de s'attaquer sérieusement à la crise climatique, mais on dirait que leur message ne se rend pas au fédéral.L'Office national de l'énergie l'a prouvé en publiant son rapport sur le projet de pipeline Trans Mountain destiné à exporter le pétrole le plus sale au monde. Le rapport, in english only, conclut que Trans Mountain causera une hausse majeure des émissions des gaz à effet de serre, mettra en danger des épaulards déjà en voie de disparition et nuira aux pratiques culturelles des Autochtones, qui, soit dit en passant, n'ont pas été suffisamment consultés à ce sujet. Pourtant, l'Office dit oui à Trans Mountain, tout comme l'Office dit oui à tous les pipelines depuis 60 ans. C'est cela, un État pétrolier.Je souligne donc que le 15 mars aura lieu une journée de mobilisation internationale de la jeunesse en faveur du climat. Des étudiants manifesteront à Montréal comme partout ailleurs, et j'invite la population à les rejoindre.Changements climatiques et réchauffement de la planèteCombustibles fossilesDéclarations de députésJeunes gensAnthonyRotaNipissing—TimiskamingDanRuimyPitt Meadows—Maple Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesL'emploiInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, SNC-Lavalin vient de perdre 1,6 milliard de dollars. Concrètement, ce sont des jobs que le Québec perd. De quoi parle l'opposition? Elle parle du premier ministre et de sa mauvaise relation avec l'ancienne ministre de la Justice. De quoi parle l'opposition? Elle parle du premier ministre et de ses mauvaises relations. De quoi parle le premier ministre? Il parle de qui il pourrait bien blâmer pour son fiasco. On oublie le véritable enjeu. Sans accord de réparation, le Québec va perdre un siège social et des milliers d'emplois.Qu'attend le ministre de la Justice pour conclure un accord de réparation avec SNC-Lavalin?Accords de réparationGroupe SNC-Lavalin inc.Mises à pied et pertes d'emploisPoursuites au criminelProvince de QuébecQuestions oralesBardishChaggerL’hon.WaterlooDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesL'emploiInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement cache la vérité, deux partis de l'opposition se foutent des travailleurs et des milliers d'emplois sont menacés sans que personne ne bouge le petit doigt. Ils ont le sens des priorités, à Ottawa. Quand est-ce que quelqu'un de ce gouvernement va se rendre compte que son inaction dans le dossier SNC-Lavalin risque de coûter des milliers d'emplois au Québec?Accords de réparationGroupe SNC-Lavalin inc.Mises à pied et pertes d'emploisPoursuites au criminelProvince de QuébecQuestions oralesDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Monique Pauzé: (1825)[Français]Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour appliquer le vote et nous voterons en faveur de la motion.C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiÉtape du rapportIncarcération et prisonniersMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleServices correctionnelsVotes par appel nominalMarjolaineBoutin-SweetHochelagaElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Monique Pauzé: (1830)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et votera en faveur de la motion.C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiÉtape du rapportIncarcération et prisonniersMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleServices correctionnelsVotes par appel nominalMarjolaineBoutin-SweetHochelagaElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgDéclarations de députésLa déclaration d'impôt unique au QuébecInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, après l'Assemblée nationale et le gouvernement du Québec, c'est maintenant le gratin économique qui se mobilise pour que les Québécois n'aient qu'une seule déclaration d'impôt à remplir: la Fédération des chambres de commerce du Québec, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, la Chambre de commerce et d'industrie de Québec, le Conseil du patronat du Québec, la Fédération de l'entreprise indépendante, Manufacturiers et Exportateurs du Québec, l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec. Cela commence à faire beaucoup de monde, et ce ne sont pas tous des gens réputés pour leur séparatisme. Ces gens demandent une seule chose: que le gouvernement mette le contribuable au centre de ses préoccupations. L'intérêt des contribuables, c'est d'avoir une déclaration d'impôt unique. L'unification de l'administration fiscale peut et doit se réaliser tout en sauvegardant l'autonomie du Québec en matière de politique et de mesures fiscales. Ce ne sont pas mes mots, ce sont les leurs. C'est simple, tout est dit.Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresDéclarations de députésImpôt sur le revenuProvince de QuébecMichelleRempelL’hon.Calgary Nose HillAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—Nepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, tout le monde ici est d'accord: les ex-dirigeants de SNC-Lavalin qui ont commis des crimes doivent se retrouver devant un tribunal. Toutefois, on dirait aussi que tout le monde ici pense que des milliers de travailleurs doivent eux aussi payer pour les crimes d'une poignée d'individus. SNC-Lavalin a perdu 1,6 milliard de dollars depuis le début de la crise. La prochaine étape, c'est supprimer des emplois ou faire une « vente de feu » et s'ouvrir à la prise de contrôle étrangère. Est-ce que le procureur général va enfin prendre en charge ce dossier?Accords de réparationGroupe SNC-Lavalin inc.Mises à pied et pertes d'emploisPoursuites au criminelProvince de QuébecQuestions oralesDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, c'est toujours comme cela, on ne peut pas se prononcer.La première responsabilité du gouvernement est de protéger la population. C'est répugnant de voir les partis de l'opposition casser du sucre sur le dos des travailleurs de SNC-Lavalin, qui n'ont rien fait de mal. Cela les regarde. Ils en paieront le prix aux élections. Le procureur général, lui, est responsable. Il a le pouvoir, à tout moment, de prendre en charge le dossier SNC-Lavalin et de négocier un accord de réparation pour s'assurer que les fautifs paient, pas les milliers de travailleurs.Quand va-t-il prendre en charge ce dossier?Accords de réparationGroupe SNC-Lavalin inc.Mises à pied et pertes d'emploisPoursuites au criminelProvince de QuébecQuestions oralesDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1205)[Français]Madame la Présidente, développer le transport en commun au Québec, c'est un « méchant paquet de trouble », et c'est à cause du fédéral.Là, c’est la Ville de Québec qui n’est pas capable de bâtir son tramway parce qu’Ottawa a décidé tout seul des projets d’infrastructure qu’il allait financer. Il n’y a pas moyen d’aller chercher l’argent d’autres programmes, car Ottawa impose toujours ses conditions. Il a de l’argent, il ramasse la moitié de nos impôts, mais on ne satisfait pas au deuxième critère de l’alinéa 4.Pourquoi le gouvernement ne transfère-t-il pas l’argent des infrastructures en bloc au Québec, tout simplement?Infrastructure des transportsProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesVille de QuébecJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-SudJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1205)[Français]Madame la Présidente, le transport en commun est un parfait exemple qui démontre à quel point le fédéral ne comprend rien à la réalité sur le terrain au Québec. Que ce soit à Saguenay, à Longueuil ou à Trois-Rivières, il n’y a pas une ville qui n’a pas de projets en infrastructure, mais le fédéral investit en fonction de l’achalandage actuel des transports en commun. Eh bien, quand le service n’est pas au rendez-vous, les utilisateurs n’y sont pas non plus. Il faut que l’autobus passe pour que les gens embarquent. Pourquoi le fédéral ne transfère-t-il pas simplement l’argent de l’infrastructure au Québec? Après cela, nous allons nous arranger entre nous.Infrastructure des transportsProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesJoëlLightboundLouis-HébertMarcoMendicinoEglinton—Lawrence//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1205)[Français]Madame la Présidente, l’incertitude quant aux intentions du gouvernement dans le dossier de SNC-Lavalin a des conséquences réelles. Aujourd’hui, la compagnie a annoncé une perte de 1,6 milliard de dollars au dernier trimestre. À ce rythme-là, une « vente de feu » ou des mises à pied massives semblent inévitables.Il faut que le gouvernement s’active, et cela presse.Une entente de réparation permettrait de punir les coupables plutôt que d’imposer un châtiment collectif à des travailleurs qui n’ont absolument rien à se reprocher.Qu’est-ce que le gouvernement attend pour entreprendre des négociations? Attend-il que des milliers de personnes perdent leur emploi?Accords de réparationGroupe SNC-Lavalin inc.Mises à pied et pertes d'emploisPoursuites au criminelProvince de QuébecQuestions oralesMarcoMendicinoEglinton—LawrenceDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de 2018 sur la convention fiscale Canada-MadagascarInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1135)[Français]Monsieur le Président, la présente convention fiscale conclue avec la République de Madagascar et signée à Antananarivo le 24 novembre 2016 présente un aspect intéressant qu'on ne retrouve pas systématiquement dans les autres ententes. Ce sera mon propos principal, ici.J'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur l'article 25 de la convention, qui porte sur l'échange de renseignements fiscaux. La formulation s'appuie sur la norme de l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, en matière d'échange de renseignements fiscaux. On y retrouve donc le partage automatique des renseignements fiscaux prévu par l'OCDE pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. L'information est automatiquement transférée de part et d'autre, et c'est très bien. Autrement dit, le Canada reçoit toute l'information automatiquement. Ici, on pourrait faire un lien avec le projet de déclaration de revenus unique gérée par Québec. Avec un accord de partage de renseignements comme celui dont il est question dans le présent projet de loi, avec la collaboration d'Ottawa, Québec pourrait avoir accès à toute l'information. Une telle convention est donc pleinement compatible avec le fameux projet de déclaration de revenus unique gérée par Québec, tel que discuté récemment à la Chambre. Cette formulation basée sur les normes de l'OCDE est reprise dans plusieurs accords de partage de renseignements que le Canada a conclus. Cependant, malheureusement, on ne la retrouve pas dans la plupart des accords conclus avec les paradis fiscaux. Cela me désole profondément.Prenons l'exemple de la Barbade. Dans l'accord entre le Canada et la Barbade, le paragraphe II(3) précise que le « présent Accord s'applique [uniquement] en ce qui concerne le Canada [aux] impôts sur le revenu qui sont perçus par le Gouvernement du Canada, (ci-après dénommés “impôt canadien”) ».Un peu plus loin, à l'article XXVIII, qui traite spécifiquement du partage de renseignements, l'accord précise que les seuls renseignements que la Barbade a le droit de partager au sens du traité sont les « impôts visés par ledit Accord dans la mesure où l’imposition qu’elles prévoient est conforme à l’Accord. »Alors, en d'autres mots, elle ne peut partager des renseignements qu'avec Ottawa, elle ne peut partager que ceux qui concernent l'impôt fédéral et elle ne peut carrément pas partager aucun renseignement qui permettrait l'application d'une loi québécoise de l'impôt qui ne serait pas la copie conforme de la loi fédérale. C'est un grave problème. L'accord entre le Canada et la Barbade empêche donc Québec d'avoir accès aux informations fiscales si sa loi de l'impôt diffère de celle d'Ottawa. Cependant, c'est un vieux traité qui remonte aux années 1980. Allons donc voir un autre accord de partage de renseignements fiscaux conclu avec un autre paradis fiscal. Je prends un exemple au hasard, l'accord avec les Bahamas conclu en 2011.Au paragraphe 3(1), on dit que le partage de renseignements, aux fins de l'accord, ne concerne que « les impôts existants établis ou administrés par le gouvernement du Canada ». Je répète: « établis ou administrés par le gouvernement du Canada », soit le fédéral. C'est comme dans l'accord avec la Barbade.Pour résumer, lorsque le Canada conclut des accords de partage de renseignements avec des pays qui ne sont pas des paradis fiscaux, en l'occurrence Madagascar, on a accès à toute l'information disponible, et cette information peut être utilisée par Québec, même si sa loi de l'impôt diffère de celle d'Ottawa, pourvu que le gouvernement fédéral collabore.A contrario, lorsque le Canada conclut des accords de partage de renseignements avec des paradis fiscaux, comme la Barbade ou les Bahamas, on n'a plus accès à toute l'information disponible. Seule l'information à la pièce demandée par Ottawa peut être obtenue, et ce, selon sa loi de l'impôt. Ces libellés vont à l'encontre des normes de l'OCDE, empêchent Québec de mener une lutte efficace contre les paradis fiscaux et rendent le projet de déclaration de revenus unique difficile à réaliser. Il s'agit, à mon avis, d'un choix délibéré de la part du gouvernement fédéral, et ce, peu importe le parti au pouvoir.Visiblement, le Canada ne veut pas partager l'information des paradis fiscaux avec Québec. Or le présent accord avec Madagascar démontre que c'est tout à fait possible. Cela démontre sans équivoque qu'il est possible de conclure des ententes compatibles avec le projet de déclaration de revenus unique administrée par Québec. Le problème tient au fait qu'on ne peut pas taxer un revenu dont on ignore l'existence.(1140)À ce sujet, lors de sa comparution devant la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale, le 15 septembre 2016, le fiscaliste André Lareau disait d'entrée de jeu qu'on ne peut contrôler ce qu'on ne voit pas. L'accès aux renseignements fiscaux est un préalable à l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu. À cet effet, le gouvernement fédéral a conclu près d'une centaine de traités fiscaux et plus d'une vingtaine d'accords d'échange de renseignements fiscaux qui contiennent tous, malgré leurs grandes imperfections, des dispositions relatives à l'échange de renseignements. Sans elles, le gouvernement fédéral ne disposerait pas des informations nécessaires à l'application de sa propre loi. Les traités sont la pierre d'assise de la fiscalité internationale.Dans les traités, les dispositions relatives à l'échange de renseignements fiscaux contiennent de nombreux défauts. Par exemple, elles ne prévoient pas systématiquement l'échange automatique de renseignements. Les demandes doivent être spécifiques et concerner une information précise sur un contribuable bien identifié, ce qui ne permet pas de débusquer un contribuable dont on ignorerait les activités dans des paradis fiscaux. Surtout, elles ne concernent que les impôts sur le revenu qui sont perçus par le gouvernement du Canada et les impôts existants établis ou administrés par le gouvernement du Canada.En d'autres termes, seul Ottawa peut demander des renseignements fiscaux à l'étranger, parce qu'il est le seul signataire des traités, et il ne peut le faire qu'afin d'appliquer la loi fédérale de l'impôt. En fait, tel que rédigés, les accords avec les paradis fiscaux interdisent carrément aux pays étrangers d'échanger des renseignements fiscaux, sauf pour l'application de la loi fédérale de l'impôt. À ce sujet, tant que la loi québécoise de l'impôt est un calque de la loi fédérale, ça va. Par contre, si la loi québécoise devait y déroger, le gouvernement du Québec ne disposerait pas des renseignements lui permettant d'appliquer sa loi. Bref, il est libre de concevoir son régime fiscal, mais s'il utilise cette liberté, il ne peut plus faire appliquer sa loi. Qu'il soit question d'une déclaration de revenus unique ou pas, si Québec veut lutter davantage contre les paradis fiscaux que ne le fait Ottawa, il ne peut pas le faire, parce qu'il n'a pas accès aux renseignements. Dans le cas des accords qui couvrent les paradis fiscaux, il n'a pas accès aux renseignements. Dans le cas de ceux qui ne couvrent pas les paradis fiscaux, comme le présent accord, la présente convention, il a accès à toute l'information. C'est assez décevant et indignant.Ainsi, même si Québec est théoriquement autonome en matière de fiscalité internationale, il se retrouve plutôt en liberté conditionnelle. Québec est libre, à condition qu'il fasse la même chose qu'Ottawa. Pour tous les aspects internationaux de la fiscalité québécoise, y compris les paradis fiscaux, la clé est malheureusement ici, quoi qu'en dise la Constitution. Or la présente convention nous montre qu'il est possible de faire autrement. Je souhaite ardemment que l'ensemble des accords d'échange de renseignements fiscaux conclus avec les paradis fiscaux soit revu et modifié, afin de reprendre le libellé basé sur la norme de l'OCDE tel qu'inclus dans la présente convention avec Madagascar. C'était le propos principal que je voulais soulever.À mon avis, cette nouvelle convention n'est pas étrangère au fait que, depuis le début des années 2000, on a vu, à Madagascar, une reprise de l'exploitation de pétrole, d'uranium, d'ilménite, de nickel et même de niobium. Ce sont des secteurs d'investissements importants pour les pétrolières et les minières du Canada. Cette convention sera accompagnée d'un accord de protection des investissements étrangers. Cet accord a été conclu, mais il n'a pas encore été mis en œuvre. Dans cet accord, on retrouve une disposition semblable à celle du chapitre 11 de l'ALENA, qui porte sur la protection des investissements étrangers. Cela pourra pratiquement permettre aux pétrolières de l'Ouest et aux minières de Toronto et du Canada de plonger Madagascar dans la faillite. On le sait.Dans une telle disposition de protection des investissements, l'entreprise étrangère, l'entreprise canadienne dans ce cas-ci, aura le pouvoir de poursuivre le gouvernement malgache pour toute modification à la loi ou réglementation qui viendrait réduire la possibilité des profits espérés de l'entreprise. Si une norme environnementale était mise en place par le gouvernement, cela pourrait faire perdre des profits à l'entreprise canadienne, qui pourrait poursuivre le gouvernement.(1145)Dans le cas d'une norme pour protéger les travailleurs de l'industrie minière, ce serait la même chose, l'entreprise minière canadienne pourrait poursuivre le gouvernement malgache. Or il s'agit d'une économie qui vit de plus grandes difficultés que celles des pays développés. Ainsi, la poursuite pourrait mettre le gouvernement en faillite, ce qui est vraiment problématique.Le gouvernement se targue d'établir des partenariats et des ententes progressistes qui respectent les droits des travailleurs et les droits de l'environnement. Nous ne savons pas si c'est le cas dans la convention d'échange d'informations actuellement discutée. C'est cependant le cas dans l'accord de protection des investissements étrangers, qui est signé et qui sera mis en œuvre éventuellement, que se pose le problème. J'espère qu'il y aura une modification.Voilà qui conclut mon discours.Deuxième lectureEntentes et contratsFiscalitéMadagascarPartage des donnéesProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenuPierre-LucDusseaultSherbrookeStevenBlaneyL’hon.Bellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de 2018 sur la convention fiscale Canada-MadagascarInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1145)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis de sa question et de ses commentaires.En effet, c'est préoccupant. Année après année, nous avons un déficit. L'idée d'avoir un déficit pour stimuler l'économie pendant une période de récession est plausible. Toutefois, comme l'économie va plutôt bien, il est vraiment inquiétant d'observer un déficit aussi élevé. L'argent pourrait être utilisé afin de stimuler davantage l'économie du Québec. Nous savons que les besoins sont nombreux. Nous pourrions soutenir l'économie verte et l'électrification des transports, par exemple. De l'argent a été prévu pour les infrastructures, mais les délais relatifs à la part qui revient au Québec s'allongent. C'est vraiment inquiétant.Mon collègue a aussi dit que le gouvernement voulait lutter contre l'évasion fiscale. Je mettrais un bémol à cette affirmation. Dans son discours, le gouvernement affirme vouloir lutter contre l'évasion fiscale et l'utilisation des paradis fiscaux. En réalité, nous sommes encore loin des résultats escomptés ou des pratiques des pays d'Europe et des États-Unis. Mon collègue de Sherbrooke a rappelé les récentes allégations publiées dans le Journal de Montréal en ce qui concerne les Panama Papers. Pour 900 dossiers, seulement 12 avis de cotisations ont été envoyés et, à ma connaissance, aucune poursuite criminelle n'a été entamée. Nous sommes encore loin d'une véritable solution.Le véritable problème de l'utilisation des paradis fiscaux est l'aspect légal utilisé par les grandes entreprises, les multinationales et, au premier chef, les banques canadiennes de Bay Street. Les profits réalisés au Canada et les activités qui génèrent le plus de bénéfices sont enregistrés dans les paradis fiscaux, ce qui permet d'éviter de payer les impôts ici, au Canada. Ainsi, les entreprises les plus rentables siphonnent la valeur générée au Canada et se défilent devant leurs obligations sociales. C'est un grave problème.Dès maintenant, le gouvernement devrait rendre illégal ce qui est immoral et interdire l'utilisation légale des paradis fiscaux par les entreprises, les banques de Bay Street au premier chef.Deuxième lectureEntentes et contratsFiscalitéMadagascarProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenuStevenBlaneyL’hon.Bellechasse—Les Etchemins—LévisPierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de 2018 sur la convention fiscale Canada-MadagascarInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1150)[Français]Monsieur le Président, en effet, en vertu projet de loi C-82, les prochaines conventions fiscales seront basées sur les normes de l'OCDE, qui permettent un échange complet de renseignements fiscaux.Nous allons continuer de l'appuyer, tout comme le projet de loi S-6 sur la convention Canada-Madagascar. Selon la lecture que nous avons faite de cette convention, l'esprit et les normes proposées par l'OCDE s'y retrouvent, même si la formulation n'est pas tout à fait celle que l'on trouve dans ce qui a été signé à Paris. Encore une fois, je dis tout cela en fonction de la connaissance que j'ai du dossier.Comme Madagascar n'est pas un paradis fiscal pour l'instant, à mon avis, la formulation de la partie qui porte sur l'accord d'échange de renseignements est correcte. C'est certain qu'il serait préférable que ce soit homogène, comme cherche à le faire le projet de loi C-82. Le véritable problème porte sur l'accord de partage de renseignements fiscaux avec les paradis fiscaux qui, eux, rendent complexe, voire impossible, un véritable partage d'information de données fiscales.Dans ce cas-ci, l'Agence du Revenu du Canada doit aller pêcher une information précise et bien ciblée auprès d'un contribuable connu. On n'a pas l'information nécessaire pour vérifier l'état des données de partage de renseignement. Si tout était disponible, il serait possible d'identifier où il doit y avoir eu un cas de fraude ou un cas d'évasion fiscale. C'est cela qu'il faut changer. C'est l'accord de partage de renseignements fiscaux avec les paradis fiscaux qui est problématique. Je le rappelle, quand ces accords ont été conclus avec les paradis fiscaux, il y a eu un règlement à la Loi de l’impôt sur le revenu. Cela s'est fait de façon obscure. On a caché cela dans les renseignements sur les frais médicaux, dans les milliers de pages de la Loi de l’impôt sur le revenu. On y disait que, dès que le Canada conclurait un accord avec un paradis fiscal, la partie des revenus que l'entreprise canadienne déclare générer là-bas ne serait plus imposée ici. L'imposition se ferait seulement dans les paradis fiscaux, où le taux d'imposition est complètement nul, ou de l'ordre de miettes. C'est ce que nous dénonçons et qui doit être changé.Le Canada est un cancre en matière de lutte contre l'évitement fiscal, parce qu'il permet aux grandes banques et aux multinationales de détourner leurs profits dans les paradis fiscaux, en vertu de ces accords. À l'époque, il y avait 22 accords. Cela continue. Il faut que cela soit changé.J'avais présenté une motion à la Chambre pour que ce soit changé. Tous les libéraux, à l'exception d'un élu, et tous les conservateurs s'y étaient opposés. Ces partis qui aspirent à gouverner sont-ils des représentants de la population qui veut qu'on enraie l'utilisation des paradis fiscaux, ou sont-ils à la solde des grandes entreprises et des grandes banques qui sont les premiers bénéficiaires de ces stratagèmes immoraux?Je pense que poser la question, c'est y répondre. Il faut que cela change.Deuxième lectureEntentes et contratsÉvitement fiscalFiscalitéMadagascarMultinationalesParadis fiscauxProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenuPierre-LucDusseaultSherbrookeKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de 2018 sur la convention fiscale Canada-MadagascarInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1155)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.Je suis entièrement d'accord avec lui. C'est important d'avoir des règles pour empêcher la double imposition dans les pays qui ont de véritables lois fiscales, et non pas des accords comme ceux des paradis fiscaux, qui facilitent l'évitement fiscal. Si une entreprise canadienne fait affaire avec la France et déclare une partie de ses revenus en France, et l'autre ici, alors c'est normal que le même revenu généré ne soit pas imposé à 100 % en France et à 100 % au Canada. Elle devrait payer ses impôts correctement une seule fois.Au Bloc québécois, nous sommes en faveur des ententes de commerce international. Le Québec est une petite économie ouverte et a besoin d'avoir plusieurs partenaires à l'étranger. Elle se spécialise dans la haute technologie, dans l'aéronautique par exemple, ou dans la foresterie. Ainsi, il est possible d'exporter et d'importer. Il faut faciliter le commerce. Cela génère des emplois et améliore la qualité de vie des gens. C'est une règle générale, lorsque c'est fait sur de bonnes bases.Le problème des accords d'échange de renseignements fiscaux, dans certaines conventions, survient lorsque l'esprit, sur lequel je suis tout à fait d'accord, est détourné pour permettre de profiter indûment de la situation et ne pas payer ses impôts, comme le font les grandes banques.Commerce internationalDeuxième lectureEntentes et contratsFiscalitéMadagascarProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenuKevinLamoureuxWinnipeg-NordStevenBlaneyL’hon.Bellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, la loi donne au procureur général le pouvoir de conclure des accords de réparation. Un accord de réparation avec SNC-Lavalin permettrait aux contribuables de récupérer des centaines de millions de dollars, dont on a bien besoin, et pourrait sauver des milliers d'emplois au Québec et au Canada. On sait que le ministre veut le faire. On voudrait juste savoir pourquoi, au lieu du cafouillage qu'il nous a servi dans les dernières semaines, il ne l'a pas encore fait.Pourquoi mettre en péril des milliers d'emplois au Québec?Accords de réparationGroupe SNC-Lavalin inc.Mises à pied et pertes d'emploisPoursuites au criminelProvince de QuébecQuestions oralesDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, cela fait deux semaines que le gouvernement s'embourbe dans ses versions, ses secrets, ses démissions et ses demi-vérités.Pourquoi la ministre des Anciens Combattants a-t-elle démissionné? On ne le sait pas. Pourquoi le conseiller du premier ministre a-t-il démissionné? On ne le sait pas. S'il peut arriver à un accord avec SNC-Lavalin, pourquoi le procureur général a-t-il choisi de ne pas le faire? Cela non plus, on ne le sait pas.Encore une fois, il y a des milliers d'emplois qui sont en jeu au Québec. Pourquoi n'y a-t-il pas d'accord de réparation?Accords de réparationGroupe SNC-Lavalin inc.Mises à pied et pertes d'emploisPoursuites au criminelProvince de QuébecQuestions oralesDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgDéclarations de députésLes intérêts du QuébecInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, avec SNC-Lavalin qui met en péril des milliers d'emplois, avec Trans Mountain qui coûte des milliards de dollars aux contribuables, avec la stratégie navale qui a causé 1 000 pertes d’emplois au chantier Davie, on en oublie presque le plus spectaculairement stupide des fiascos fédéraux, Muskrat Falls.Ottawa a prêté 8 milliards de dollars des fonds publics, notre argent, celui des Québécois aussi, à Terre-Neuve-et-Labrador, afin de construire un barrage pour concurrencer Hydro-Québec. Ce sont 8 milliards de dollars pour un barrage qui produira à perte, dans une province en faillite qui ne remboursera pas cet argent. Cela fait que les Québécois vont payer pour un projet qui visait à nuire au Québec, un projet appuyé par les libéraux, les conservateurs et le NPD. C'est cela que cela coûte, être représentés par des élus qui ne défendent pas nos intérêts.Ce que les Québécois veulent, ce sont des élus qui travaillent pour le Québec, pas contre. C'est ce que le Québec veut, et le Bloc le veut aussi.Déclarations de députésGaranties de prêt du gouvernementMuskrat FallsProjet de centrale de production d'énergie hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve ChurchillProvince de QuébecTerre-Neuve-et-LabradorGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGengTanDon Valley-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La transparence et la reddition de comptes]InterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1110)[Français]Madame la Présidente, la motion de nos collègues du NPD est tout à fait appropriée relativement à un aspect de ce scandale, celui de la gestion catastrophique du bureau du premier ministre. Nos collègues qui présentent la motion ont raison de dire qu’il faut entendre Mme Wilson-Raybould, que cela prend une commission d’enquête. Je me rallie à ces demandes...Allusions aux députésEnquêtes et enquêtes publiquesInfluence politiqueMotions de l'oppositionPremier ministreProcureur général du CanadaSecret professionnel de l'avocatTrudeau, JustinWilson-Raybould, JodyArifViraniParkdale—High ParkCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La transparence et la reddition de comptes]InterventionM. Rhéal Fortin: (1110)[Français]Madame la Présidente, vous avez raison. Je m’en excuse.En ce concerne l’aspect de la gestion catastrophique, je me rallie tout à fait à la position de nos collègues du deuxième groupe de l’opposition. Je dis oui à une commission d’enquête et au témoignage de l’ancienne procureure générale du Canada.Cela dit, il y a aussi les répercussions tout aussi catastrophiques de ce scandale-là sur des tiers, c’est-à-dire les travailleurs de SNC-Lavalin qui n’ont rien à voir avec les actes frauduleux commis par d’anciens dirigeants de l’entreprise. Pour les travailleurs, les fournisseurs et d’autres tiers qui sont en relation d’affaires avec SNC-Lavalin, la conclusion d’une entente de réparation m’apparaît essentielle.Dans la motion de nos collègues du deuxième groupe de l’opposition, pourquoi n’y a-t-il rien sur l'importance d’en venir à un accord de réparation et de protéger les travailleurs et le savoir-faire en matière de génie civil au Québec?Accords de réparationAllusions aux députésEnquêtes et enquêtes publiquesInfluence politiqueMotions de l'oppositionPremier ministreProcureur général du CanadaSecret professionnel de l'avocatTrudeau, JustinWilson-Raybould, JodyCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgDéclarations de députésLes Haïtiens sans statutInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement a enfin suspendu les expulsions de réfugiés et de citoyens haïtiens en raison de la violente crise qui perdure depuis plusieurs mois en Haïti, mais cela ne pardonne pas toutes les années durant lesquelles il a traité les Haïtiens sans statut comme des numéros.Cela fait cinq ans que le Bloc demande au gouvernement de régulariser leur statut. Il y a trois mois, alors que la crise s’intensifiait, on a demandé au gouvernement de suspendre les expulsions et il a refusé. Depuis trois mois, Ottawa expulse des familles au cœur des violences. Jeudi dernier, un père et sa fille de 11 ans ont été arrêtés et déportés en pleine crise.Enfin, le gouvernement s’est réveillé, mais la communauté haïtienne se demande quand les expulsions vont recommencer. Le minimum serait que le gouvernement s’engage à décréter un moratoire tant et aussi longtemps que la situation ne sera pas sécuritaire en Haïti.  Déclarations de députésExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerHaïtiNathanCullenSkeena—Bulkley ValleyPatFinniganMiramichi—Grand Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1455)[Français]Monsieur le Président, tout le monde veut que les criminels à cravate qui dirigeaient SNC-Lavalin répondent de leurs actes devant la justice. C’est unanime. Par contre, ce qu’on ne veut pas au Bloc québécois, c’est perdre des milliers d’emplois et un autre siège social au Québec. Ça a l’air simple, dit comme ça. Malgré tout, le premier ministre ne cesse de s’embourber dans ce dossier et cherche désespérément à blâmer quelqu’un, n’importe qui, pour son fiasco. Peut-il nous garantir que les travailleurs de SNC-Lavalin ne seront pas les victimes de la série d’erreurs dont il est responsable dans ce dossier?Cabinet du Premier ministreGroupe SNC-Lavalin inc.Poursuites au criminelQuestions oralesDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, l’accumulation d’erreurs dans la gestion de la crise SNC-Lavalin n’a tout simplement pas de bon sens. C’est une véritable catastrophe. Comparé à ça, on dirait presque que le dossier Trans Mountain a été bien géré. Pendant ce temps, le premier ministre s’embourbe dans ses niaiseries et l’emploi de milliers de travailleurs au Québec est menacé. Est-ce que le gouvernement va agir selon les paramètres que lui donne la loi pour préserver le siège social de SNC-Lavalin à Montréal et les milliers d’emplois qui y sont rattachés, ou vais-je continuer de faire bâiller le premier ministre?Cabinet du Premier ministreGroupe SNC-Lavalin inc.Poursuites au criminelQuestions oralesBardishChaggerL’hon.WaterlooFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions orales Le développement économique régionalInterventionM. Rhéal Fortin: (1500)[Français]Monsieur le Président, je pense que vous constaterez le consentement unanime de la Chambre concernant la motion suivante: que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement doit, dans le dossier SNC-Lavalin, faire tout en son pouvoir, selon les paramètres de la loi, pour, tel que prévu à l'article 715.31 du Code criminel, réduire les conséquences négatives des actes répréhensibles de certains dirigeants sur les personnes, employés, clients, retraités ou autres, qui ne s'y sont pas livrées, tout en tenant responsables celles qui s'y sont livrés, afin de préserver les milliers d'emplois au Québec et au Canada, et afin d'assurer le maintien du siège social de l'entreprise à Montréal.Demande d'autorisation pour proposer une motionGroupe SNC-Lavalin inc.MotionsYvonneJonesLabradorGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La transparence et la reddition de comptes]InterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1545)[Français]Madame la Présidente, le premier ministre a d'abord blâmé l'ex-ministre de la Justice parce qu'elle ne s'est pas plainte du fait qu'elle n'avait pas reçu de pression! Puis, il a dit que c'était la faute de Scott Brison. Le premier ministre a assurément confondu le fiasco de SNC-Lavalin avec le dossier de la Davie. Finalement, son conseiller principal a démissionné, refusant d'être blâmé pour quelque chose qu'il n'avait pas fait et voulant éviter d'être une distraction — il en est justement devenu une. Il y a tellement d'histoires dans les histoires qu'on s'y perd. C'est « Cinquante nuances de Butts ».Pendant ce temps, aucun parti à la Chambre ne semble se préoccuper de l'avenir des milliers de travailleurs de SNC-Lavalin.Est-ce que mon collègue peut nous expliquer en quoi cette motion sert — ou ne sert pas — les milliers de travailleurs de SNC-Lavalin?Allusions aux députésEnquêtes et enquêtes publiquesGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiqueMotions de l'oppositionPoursuites au criminelPremier ministreProcureur général du CanadaSecret professionnel de l'avocatTrudeau, JustinWilson-Raybould, JodyMarcoMendicinoEglinton—LawrenceMarcoMendicinoEglinton—Lawrence//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1155)[Français]Monsieur le Président, le premier ministre avait indiqué qu'il discuterait avec le Québec sur des questions d'immigration. Ils n'ont pas discuté longtemps. L'encre sur le projet de loi du Québec n'est même pas encore sèche que le gouvernement a déjà dit non. La semaine passée, il refusait de discuter de la connaissance du français relativement à l'obtention de la citoyenneté. Cette semaine, il refuse de discuter de la connaissance du français pour ce qui est des étapes précédentes du processus d'immigration. Le français, ce n'est pas une maladie honteuse.Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'en discuter? Pourquoi un tel mépris?Citoyenneté et identitéFrançaisProvince de QuébecQuestions oralesStatut de résident permanentRichardHébertLac-Saint-JeanAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'emploiInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1155)[Français]Monsieur le Président, on se rappellera que le gouvernement refusait de discuter sérieusement des seuils d'immigration au Québec sous prétexte qu'il y avait une pénurie de main-d'oeuvre dont il fallait s'occuper.Or, aujourd'hui, Québec légifère pour s'attaquer le plus rapidement possible à la pénurie de main-d'oeuvre en région, mais Ottawa a dit non, sans même une rencontre, sans même une discussion.Si le gouvernement estime que la pénurie de main-d'oeuvre en région est un problème, pourquoi veut-il empêcher Québec de légiférer?Citoyenneté et identitéFrançaisProvince de QuébecQuestions oralesStatut de résident permanentAhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'emploiInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1155)[Français]Monsieur le Président, ce matin, le premier ministre a dit non. Il a fermé la porte. Le projet de loi de Québec sur l'immigration a été déposé hier seulement. Il va y avoir des débats à l'Assemblée nationale, il va y avoir des débats au sein de la population, et c'est tout à fait normal, parce que c'est ça, la démocratie.Toutefois, le gouvernement, ce matin, vient de décider qu'il se fout complètement de ce processus, et que, peu importe ce qu'il en découle, il dira non.Le gouvernement réalise-t-il qu'il s'attaque ainsi à la souveraineté de l'Assemblée nationale et à sa capacité de voter des lois effectives?Citoyenneté et identitéFrançaisProvince de QuébecQuestions oralesStatut de résident permanentAhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgAffaires courantesPrivilège [La période des questions orales]InterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais soulever une question de privilège.Hier, la Couronne a répondu à une question qui ne s'adressait pas à elle, ce qui porte atteinte aux privilèges de la Chambre.Pendant la période de questions orales, mon collègue de La Pointe-de-l'Île a posé une question au président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, le député de Mont-Royal. Malheureusement, le député de Mont-Royal a quitté son siège, ce qui a empêché la présidence de lui donner la parole.En visionnant la captation vidéo des travaux de la Chambre, peu après 15 heures, on peut le voir très clairement détaler comme un lapin après que mon collègue eût posé sa question. Ainsi, c'est le secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté qui a répondu à mon collègue.Le Bosc-Gagnon dit ceci, à la page 512:Les questions visant à obtenir de l'information sur l'horaire ou le programme de travail des comités peuvent être posées aux présidents des comités.C'est ce que mon collègue de La Pointe-de-l'Île a fait. Il a posé une question sur le programme de travail du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, en fait, sur le programme des travaux du comité.Dans l'urgence, et devant le tumulte provoqué par le comportement erratique du député de Mont-Royal, la présidence a accordé la parole à quelqu'un d'autre. C'est finalement le secrétaire parlementaire d'un ministre de la Couronne qui a répondu à la question de mon collègue et ami de La Pointe-de-l'Île.Il serait tout à fait intolérable que le premier ministre se lève à la Chambre pour trancher la question de privilège que je soulève. Cela remettrait en cause l'indépendance, l'autorité et la dignité de la Chambre, et ce, très sérieusement. En d'autres mots, cela remettrait en question les privilèges de la Chambre.C'est une question légitime. Un ministre de la Couronne est inapte à répondre à une question relative au programme des travaux d'un comité, bref, à son indépendance du gouvernement. Le Parlement et les comités parlementaires ne sont pas au service du gouvernement. Si le gouvernement fait fi de ce principe constitutionnel fondamental, il porte atteinte aux privilèges de la Chambre.J'estime donc que les privilèges parlementaires de mon confrère de La Pointe-de-l'Île ont été brimés et que ceux de la Chambre l'ont été aussi.J'estime que cette situation mérite réparation. Je vous soumets donc la question, monsieur le Président, et propose la solution suivante pour y remédier: il m'apparaîtrait raisonnable que, au retour de la relâche, la présidence accorde une question supplémentaire au député de La Pointe-de-l'Île pour qu'il pose sa question de nouveau et que vous donniez au président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne ait l'occasion d'y répondre.Atteinte aux privilègesPrivilège parlementaireRéponses aux questions oralesBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1245)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son allocution. Je le remercie particulièrement d'en avoir fait une partie en français.Le Bloc québécois est d'accord sur le principe du projet de loi et votera certainement en faveur de ce dernier à l'étape de la deuxième lecture.Dans ma circonscription, les membres de la communauté atikamekw de Manawan parlent la langue atikamekw. Toutefois, pour ce qui est de la formation à l'école primaire et secondaire, le financement n'est pas adéquat à l'heure actuelle, tant pour la langue autochtone atikamekw que pour le français.Est-ce que mon collègue pourrait nous dire si le projet de loi actuel prévoit augmenter le financement dédié à l'apprentissage de ces langues?C-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureÉducation et formationLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleGaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgDéclarations de députésLa déclaration de revenus unique au QuébecInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, non seulement les libéraux refusent au Québec sa déclaration de revenus unique, mais ils se moquent de nous au passage. Ils nous disent qu’on ne serait pas capable de gérer cela seul. Le ministre de l’Infrastructure, un Québécois, propose même d’empêcher le Québec de percevoir ses impôts pour tout centraliser à Ottawa. On voit ce que cela a donné dans le cas du système Phénix. La ministre du Revenu national, aussi québécoise, a même parlé de forcer le Québec à céder sa déclaration de revenus au fédéral. Le premier ministre, un autre Québécois, est allé jusqu’à qualifier la déclaration de revenus unique de soumission aux enfantillages du Québec. Les libéraux disent que les demandes du Québec sont des enfantillages.Il faut s’en rendre compte, les libéraux ont dévoilé leur jeu avec leurs réponses arrogantes concernant la déclaration de revenus unique du Québec. Ils calculent que bafouer le Québec est payant dans le reste du Canada, et on dirait que c’est tout ce qui compte.Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresDéclarations de députésImpôt sur le revenuProvince de QuébecGeoffReganL'hon.Halifax-OuestAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, comme vous le savez, on va payer 13,8 milliards de dollars pour le projet Trans Mountain, le vieux pipeline acheté des Américains dont personne ne voulait. Vous savez aussi que, grosso modo, le déficit de 19 milliards de dollars est allé dans le pétrole sale et dans les cadeaux aux pétrolières de l'Ouest.Comme nous, monsieur le Président, vous vous dites qu'il est temps que le fédéral travaille aussi fort pour le Québec qu'il travaille pour les sables bitumineux, n'en déplaise à mes collègues.Quand est-ce que le ministre des Finances va commencer à travailler pour les Québécois et arrêter ses cadeaux aux pétrolières?NationalisationPétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesTransport par pipelineDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—VerdunJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, le premier ministre a beau aller sur toutes les tribunes du monde entier et se présenter comme le champion de la lutte contre les changements climatiques, la vérité est tout autre.La vérité c'est que ce gouvernement, tout comme l'opposition officielle, par ailleurs, est à la solde des grands pollueurs des sables bitumineux. J'arrive tout de suite à ma question.Est-ce que la ministre de l'Environnement considère qu'investir 19 milliards de dollars d'argent public dans le pétrole sale est un bon moyen de lutter contre le réchauffement climatique?Changements climatiques et réchauffement de la planèteNationalisationPétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesTransport par pipelineJoëlLightboundLouis-HébertSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, ma question s'adresse au président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.Le gouvernement du Québec vient de déposer un projet de loi exigeant des résidents permanents au Québec l'apprentissage du français et des valeurs québécoises.Est-ce que le président du Comité peut nous assurer que son comité ne fera aucuns travaux pour contrecarrer le projet de loi québécois? Je lui demande cela parce qu'on le connaît. Pour lui, exiger le français, c'est une honte.Citoyenneté et identitéFrançaisProvince de QuébecQuestions oralesStatut de résident permanentSeanFraserNova-CentreMattDeCourceyFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Mario Beaulieu: (1505)[Français]Monsieur le Président, j’ai posé ma question au président du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Pourquoi ne répond-il pas?Citoyenneté et identitéFrançaisProvince de QuébecRappels au RèglementRéponses aux questions oralesStatut de résident permanentMattDeCourceyFrederictonGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgDéclarations de députésLes langues officiellesInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, c'est un sale temps pour le français à Ottawa. Hier, les conservateurs ont essayé de séduire le Québec avec une motion sur la déclaration d'impôt unique, mais le député conservateur de Mégantic—L'Érable a tout fait foirer en s'en prenant à la ministre du Revenu national du fait qu'elle est francophone. Tout comme la ministre, les Québécois n'ont pas à s'excuser de parler français. On parle français et on en est fiers, pas comme les conservateurs. Le premier ministre conservateur ontarien refuse une université francophone. Le premier ministre conservateur du Nouveau-Brunswick refuse les Jeux de la Francophonie. Du côté des libéraux, ils refusent même de débattre pour que les nouveaux arrivants qui veulent avoir leur citoyenneté à partir du Québec aient une connaissance suffisante du français. On se fait même accuser de racisme par le ministre du Patrimoine libéral. Les libéraux crient aussi au scandale quand on demande que les travailleurs sous réglementation fédérale au Québec soient soumis à la Charte de la langue française. C'est là que nous en sommes. C'est un sale temps pour le français à Ottawa.Déclarations de députésFrançaisPolitique des langues officiellesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDenisParadisL'hon.Brome—Missisquoi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgAffaires courantesLa démission d'un députéInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1550)[Français]Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, je tiens à saluer le député de Kings—Hants, qui quittera la Chambre à la fin de son mandat après 22 ans de service public. Depuis 22 ans, le député porte avec efficacité les préoccupations des citoyens de sa circonscription et de sa province, la Nouvelle-Écosse, peut-être même un peu trop.Plusieurs fois ministre et notamment président du Conseil du Trésor, il aura occupé plusieurs fonctions importantes et a laissé sa trace dans l’administration publique, notamment au cours de ce mandat. En terminant, je tiens à souligner son parcours atypique en politique, celui d’un homme qui suit ses principes lorsque ses valeurs sont remises en question. Les électeurs s’attendent, lorsqu’ils se présentent derrière l’isoloir, à pouvoir compter sur des gens qui se tiennent debout quand cela compte. Le député de Kings—Hants est manifestement un de ceux-là.Allusions aux députésBrison, ScottDémissionDéputésHommagesKings—HantsRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—SookeElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — La déclaration de revenus unique au Québec]InterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1150)[Français]Monsieur le Président, cette question de la protection des emplois est essentielle. Au Bloc québécois, nous y tenons aussi. Nous pensons que le gouvernement, le cas échéant, va devoir négocier avec le gouvernement du Québec et les syndicats pour s'assurer de bien protéger ces travailleurs. Cela va de soi. Je ne pense pas qu'un débat là-dessus soit nécessaire à la Chambre. J'espère que nous n'avons pas besoin d'un débat pour dire aux députés du gouvernement comment ils doivent agir dans ces dossiers. Cependant, la raison d'être de la Chambre est de servir les citoyens, et les citoyens du Québec sont tannés d'avoir deux déclarations de revenus à faire. Ils demandent la déclaration de revenus unique. C'est une demande historique. Le ministre Séguin le disait en 2004, et cela a toujours été reconnu: l'instance la mieux préparée pour gérer la question des déclarations de revenus, c'est le gouvernement du Québec. Aujourd'hui, nos collègues du Parti conservateur se joignent à nous pour faire cette demande. Je les en remercie. Toutefois, on se demande pourquoi, puisqu'ils ont quand même été au pouvoir pendant 10 ans et qu'ils auraient pu bouger avant. Au moins, ils bougent cette année. Nous ne pouvons pas leur reprocher de le faire et nous en sommes bien contents. Cela dit, il va falloir que cela bouge. Nous sommes ici pour servir les citoyens. Les citoyens ont besoin que ce gouvernement mette ses culottes et prenne ses responsabilités, et ce, sans mettre cela sur le dos des conventions collectives. Cela n'a aucun sens. C'est disgracieux et indigne d'un Parlement.Motions de l'oppositionProvince de QuébecRapports d'impôtRichardMartelChicoutimi—Le FjordRichardMartelChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — La déclaration de revenus unique au Québec]InterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, je pense qu'à peu près tout le monde s'entend sur le fait qu'une déclaration de revenus unique est la chose la plus logique et c'est ce qui permettrait le plus d'économies de temps et d'argent.On sait que cela coûte aux contribuables environ 300 millions de dollars chaque année pour faire faire les deux déclarations de revenus, alors que pour les entreprises, c'est 400 millions de dollars. Je ne comprends pas l'argument des libéraux que je trouve vraiment faible. C'est comme si on nous disait que même s'il y avait des économies à faire en faisant une déclaration de revenus unique, cela supprimerait des emplois. Comme si on ne pouvait pas donner ces emplois pour s'occuper de la lutte contre l'évasion fiscale ou pour améliorer l'efficacité du système de paie Phénix. Je pense que cela serait très apprécié par les fonctionnaires.D'autre part, nos amis conservateurs, à l'approche des élections, tout à coup, alors qu'ils n'ont pas bougé là-dessus, présentent cette revendication. Nous sommes d'accord, c'est une bonne chose.Par contre, nous ne sommes pas d'accord quand ils disent que le gouvernement conservateur respecte les compétences provinciales. On a vu leur réaction concernant le Québec: ils sont contre la possibilité de s'extraire du multiculturalisme. Ils sont pour le bilinguisme institutionnel, ils sont en faveur de reprendre le projet d'Énergie Est.Au NPD, ils disent qu'ils ne sont pas nécessairement contre le principe, mais ils se prononcent contre pour sauvegarder des emplois. Je pense qu'il serait plus cohérent d'être pour le principe de la question...Motions de l'oppositionProvince de QuébecRapports d'impôtJacquesGourdeLévis—LotbinièreBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — La déclaration de revenus unique au Québec]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1250)[Français]Monsieur le Président, dans un passé pas trop lointain, en 2004, Yves Séguin, alors ministre des Finances à Québec, avait demandé la déclaration de revenus unique. En 2008, c'est le Bloc Québécois qui portait de nouveau cette revendication des Québécoises et des Québécois. Quatorze ans et demi ont passé depuis, quatre ans et demi de gouvernance libérale et dix ans de gouvernance conservatrice. Alors, pourquoi faudrait-il croire aujourd'hui les conservateurs lorsqu'ils réclament la déclaration d'impôt unique?Motions de l'oppositionProvince de QuébecRapports d'impôtJoëlGodinPortneuf—Jacques-CartierJoëlGodinPortneuf—Jacques-Cartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — La déclaration de revenus unique au Québec]InterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1315)[Français]Monsieur le Président, comment peut-on faire confiance aux libéraux? J'aimerais que ma collègue d'en face me réponde. Le gouvernement libéral n'a pas été capable de respecter une seule de ses promesses depuis qu'il a été élu, à part légaliser la marijuana, ce qu'il a fait n'importe comment.Les libéraux ont été incapables de lutter contre les paradis fiscaux. Ils donnent même des contrats à KPMG, qui nage en eaux troubles à cet égard. Ils n'ont même pas été capables de signer des chèques de paie à leurs employés. Comment peuvent-ils nous dire aujourd'hui que le Québec n'est pas capable de gérer efficacement ses propres déclarations de revenus? On le fait déjà pour la TPS et la TVQ. Pourquoi ne pourrait-on pas le faire pour les déclarations de revenus, alors que le Québec est la seule instance en administration fiscale qui respecte ses engagements, contrairement à ce gouvernement.Motions de l'oppositionProvince de QuébecRapports d'impôtLindaLapointeRivière-des-Mille-ÎlesLindaLapointeRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — La déclaration de revenus unique au Québec]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1335)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais comprendre mon collègue qui dit qu'il veut simplifier la vie des Québécoises et des Québécois. Il a énoncé un paquet de mesures qui ont été prises pour faciliter la production des déclarations de revenus. Cependant, pour la déclaration de revenus unique, qui simplifierait la vie des Québécoises et des Québécois, c'est non. Je voudrais revenir dans le passé. Le 1er décembre 1997, le gouvernement libéral en place a signé avec le Québec une entente de mise en oeuvre relative au transfert de la main-d'oeuvre. Dans l'entente, on prévoyait le transfert de 1 338 employés. Si c'était possible en 1997, pourquoi est-ce que ce n'est plus possible en 2019?Motions de l'oppositionMutation du personnelProvince de QuébecRapports d'impôtPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgDéclarations de députésLe Mois de l'histoire des NoirsInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, le mois de février est l'occasion de célébrer la contribution des Québécoises et des Québécois issus des communautés noires à notre histoire commune. Nous invitons la population à participer aux nombreuses activités ayant lieu partout au Québec dans le cadre du Mois de l'histoire des Noirs.À Montréal, pour la 28e édition, on parle d'émancipation, et particulièrement de femmes marquantes issues des communautés noires. À Québec, ce sont nos mille et une racines qui sont à l'honneur. Diverses activités ont également lieu un peu partout sur le territoire, de Rouyn-Noranda à Rimouski, en passant par Gatineau.Au fil des conférences, ateliers et tables rondes, profitons de cette occasion pour en apprendre davantage sur l'apport des différentes communautés noires à l'identité québécoise, ainsi que sur leur histoire, qui est trop peu racontée.Profitons des nombreuses activités à caractère artistique pour célébrer la créativité qui nous distingue, au Québec, dans toute notre diversité.Canadiens de race noireDéclarations de députésMois de l'histoire des NoirsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement fédéral a payé 4,5 milliards de dollars pour acheter un vieux pipeline, sans négociation. Combien veut-on pour le pipeline Trans Mountain, 4,5 milliards de dollars? D’accord, voici un chèque, et ajoutons 9,3 milliards de dollars pour l’expansion du pipeline.Pour régler le déficit et lutter contre les changements climatiques, est-ce que le ministre des Finances peut arrêter de mettre tout notre argent dans le pétrole sale?NationalisationPétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesTransport par pipelineBillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, je continue. J’étais rendu à 13,8 milliards de dollars pour l’acquisition et l’expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Là, on ajoute 2,7 milliards de dollars en allègements fiscaux à l’industrie pétrolière sur cinq ans et 1,6 milliard de dollars en soutien à l’industrie. On ajoute aussi 840 millions de dollars, si les libéraux achètent des wagons pour trimballer le pétrole sale. Au total, c'est 19 milliards de dollars, comme le déficit.Est-ce que le ministre de la haute finance est conscient que son déficit...Une voix: Oh, oh!M. Gabriel Ste-Marie: Laisse-moi parler, toi.Est-ce que le ministre de la haute finance est conscient que c'est le pétrole sale qui a engendré son déficit? NationalisationPétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesTransport par pipelineBillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgInitiatives ministériellesMotion de l'opposition — La déclaration de revenus unique au QuébecInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1635)[Français]Monsieur le Président, nous avons sur la table une proposition qui avantage l'ensemble des Québécois. Nous l'avons dit ad nauseam: il y a consensus unanime à l'Assemblée nationale du Québec. Il y a 78 élus du Québec, tous partis confondus, qui représentent les électeurs de toutes les couleurs et de tous les horizons. Ils ont voté en faveur de la proposition de déclaration de revenus unique lors des dernières élections.Peut-être que mon collègue pourrait réfléchir avec moi. Comment se fait-il que dans certains partis, notamment le parti libéral et le NPD, il n'y ait pas cette transposition du consensus unanime de nos électeurs et de nos confrères à Québec?Motions de l'oppositionProvince de QuébecRapports d'impôtPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, après de longues et pénibles années d'austérité, le Québec a atteint l'équilibre budgétaire, bien qu'il soit responsable de la santé, de l'éducation, des CPE, et j'en passe.Pendant que le Québec se serrait la ceinture, l'argent s'envolait à Ottawa. Un déficit de 19 milliards de dollars, cela s'en va dans le pétrole sale de l'Alberta, dans un pipeline de seconde main et dans des wagons pour promener leur pétrole chez nous. Au lieu d'endetter le Québec pour des générations, est-ce que le gouvernement va commencer à utiliser l'argent des Québécois pour les Québécois?Déficit budgétaireProvince de QuébecQuestions oralesStevenMacKinnonGatineauBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, ce sont 19 milliards de dollars de déficits pour le pétrole. Pour un gouvernement qui joue au Parti vert partout sur la planète, disons qu'il rit pas mal du monde. Là-dedans, il n'y a rien pour dédommager nos agriculteurs, rien pour lutter contre les paradis fiscaux ni aucune compensation pour les migrants. De plus, il y a une baisse des transferts fédéraux en santé.Comment le gouvernement peut-il expliquer aux Québécois qu'il dépense leur argent à tour de bras sans tenir compte d'aucune façon de leurs priorités?Déficit budgétaireProvince de QuébecQuestions oralesBillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgQuestions oralesMichael FergusonInterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ): (1520)[Français]Monsieur le Président, la confiance de la population envers nos institutions est largement fondée sur la rigueur des personnes qui en occupent les plus hautes fonctions. Ces personnes ont le devoir d’être irréprochables et impeccables. C’est ce qu’a toujours été le vérificateur général Michael Ferguson jusqu’à son décès, que nous apprenons aujourd’hui avec stupeur et tristesse.Au nom du Bloc québécois, je tiens à offrir mes condoléances à sa famille, ses proches et ses collègues.M. Ferguson a démontré un grand respect de notre langue puisque, lorsqu’il a été nommé, il ne parlait pas français; mais il s’était immédiatement engagé à l’apprendre. À peine un an plus tard, il avait tenu promesse. Il est parvenu à livrer son premier rapport dans les deux langues officielles, démontrant une connaissance du français tout à fait appropriée. C’est tout à son honneur. Il a ainsi démontré qu’il comprenait les responsabilités qui lui incombaient à titre de vérificateur général.M. Ferguson s’est également démarqué par la qualité de son travail. Ses rapports étaient étoffés, bien ciblés et toujours pertinents. Le Bloc québécois a également toujours eu de très bonnes relations avec le Bureau du vérificateur général du Canada et toujours apprécié son souci du détail, son objectivité et sa cordialité.En terminant, monsieur le Président, puis-je dire à la famille et aux proches de M. Ferguson ce que le grand auteur français Alexandre Dumas disait un jour:Ceux que nous avons aimés et que nous avons perdus ne sont plus où ils étaient, mais ils sont toujours et partout où nous sommes.Décès et funéraillesDéclarations de ministresFerguson, MichaelHommagesVérificateur général du CanadaGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les taxes et les impôts]InterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1610)[Français]Madame la Présidente, je trouve que la motion déposée par les conservateurs est intéressante. Ils nous disent être contre toute hausse de taxes et ils nous lancent une série de mesures et d’exemples qu’ils trouvent importants. Il y a effectivement des mesures qui sont intéressantes. Toutefois, ce que nous remettons en question, c’est le principe d’être contre toute hausse de taxe. Il y a des gens qui ont des revenus élevés qui font de l’évasion fiscale. Il y a de riches contribuables qui en profitent. Il y a des géants du Web et des entreprises étrangères, par exemple, qui ne paient pas de taxes.Mon collègue de l’autre côté de la Chambre pense-t-il que c’est normal que ces entreprises et ces particuliers puissent s’en sauver?Est-ce normal que, grâce à une motion comme celle-là, on puisse féliciter les conservateurs d’aider les plus riches? Au bout du compte, ce ne sont peut-être pas les plus pauvres qu’ils auront aidés.FiscalitéMotions de l'oppositionLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesL’assurance-emploiInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1205)[Français] Monsieur le Président, en refusant d’entendre la cause des ex-travailleurs d’Aveos, la Cour suprême du Canada confirme ce que nous n’arrêtons pas de répéter au gouvernement depuis des années: c’est le gouvernement qui a créé ce gâchis, et c’est le gouvernement qui doit le régler. C’est un dossier plus politique que judiciaire.Le ministre du Développement social dit que ses pensées accompagnent les anciens travailleurs d’Aveos. Sérieusement, cela ne vaut rien. Ce qu’il faut, c’est que des gestes accompagnent les travailleurs d’Aveos.Quand va-t-il agir et annuler leur dette odieuse?Air CanadaAssurance-emploiAveos Performance aéronautique inc.Entretien et réparation d’aéronefsIndemnisationMises à pied et pertes d'emploisQuestions oralesPamelaGoldsmith-JonesWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesL’assurance-emploiInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, hier, pour éviter de montrer qu’il était trop sans-cœur, le ministre du Développement social a fait semblant de ne pas connaître le dossier d’Aveos. C’est sérieux.Nous lui avons écrit plusieurs fois. Les anciens travailleurs d’Aveos lui ont écrit. Il les a même rencontrés. De plus, je ne compte pas le nombre de fois où nous l’avons questionné à la Chambre sur ce dossier.À côté des 20 milliards de dollars qu’ils ont refilés aux pétrolières, les 4 millions de dollars aux victimes de l’aventure Aveos, c’est du « p’tit change ».Que va faire le gouvernement? Va-t-il faire la bonne chose et annuler la dette?Air CanadaAssurance-emploiAveos Performance aéronautique inc.Entretien et réparation d’aéronefsIndemnisationMises à pied et pertes d'emploisQuestions oralesJean-YvesDuclosL’hon.QuébecJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, chaque année, les agriculteurs s'inquiètent parce qu'ils n'arrivent pas à recruter des travailleurs étrangers temporaires à temps pour les récoltes à cause des délais d'Ottawa. Manifestement, le gouvernement n'a rien fait pour régler le problème, parce que cette année, les délais de traitement des demandes en provenance du Québec ont plus que doublé.Qu'est-ce que le ministre va faire aujourd'hui pour que non seulement nos agriculteurs soient capables de recruter des travailleurs cet été, mais aussi pour que ceux-ci arrivent avant que les récoltes ne pourrissent dans les champs?Agriculture et agriculteursArriéréProgramme des travailleurs étrangers temporairesProvince de QuébecQuestions oralesTravailleurs à temps partielTravailleurs étrangersJean-YvesDuclosL’hon.QuébecRodgerCuznerCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Simon Marcil: (1205)[Français]Monsieur le Président, je pense vraiment avoir le consentement unanime de la Chambre pour déposer la correspondance entre mon bureau et celui du ministre concernant le dossier des travailleurs d'Aveos. Air CanadaAssurance-emploiAveos Performance aéronautique inc.Dépôt de document demandéEntretien et réparation d’aéronefsIndemnisationMises à pied et pertes d'emploisRappels au RèglementSeamusO'ReganL'hon.St. John's-Sud—Mount PearlAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésLe pétroleInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1400)[Français]Madame la Présidente, le gouvernement a payé 1 milliard de dollars trop cher le pipeline Trans Mountain, parce qu’il n’a pas négocié. C’est cela, le cœur du problème, aujourd’hui. Il n’a pas négocié, parce que quand l’industrie demande quelque chose, Ottawa dit oui, tout le temps et tout de suite.L’Alberta veut de nouveaux wagons qui vont coûter des milliards de dollars, c’est oui. L’Alberta veut des pipelines pour exporter son pétrole sale, c’est oui. L’Alberta veut du financement pour accélérer le développement des sables bitumineux et la seule question qu’Ottawa pose est: combien déjà?Le fédéral dit tout le temps oui et tout le temps tout de suite, parce que le pétrole, c’est l’identité canadienne, parce que le pétrole, c’est l’unité canadienne, paraît-il. Alors, c’est le panier dans lequel Ottawa met tous ses œufs. En fait, il y met tous nos œufs. C’est cela, le Canada. Soit on adhère à cette vision, soit on s’organise ensemble pour faire autre chose.Déclarations de députésPétrole et gazCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingMattDeCourceyFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, j’ai déposé un projet de loi très simple avec un objectif clair: permettre aux nouveaux arrivants qui veulent obtenir la citoyenneté au Québec de s’intégrer à leur société d’accueil. Pour s’intégrer, il faut pouvoir se parler. Au Québec, la langue commune, c’est le français. Quel problème les libéraux voient-ils dans le fait que le français soit la langue commune au Québec?Citoyenneté et identitéFrançaisProvince de QuébecQuestions oralesStatut de résident permanentChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, on dirait que les libéraux ne comprennent pas ce qu’est une langue commune.Les libéraux, et sans doute des conservateurs et quelques néo-démocrates, ont décidé que le débat sur la connaissance suffisante du français n’aurait pas lieu et qu'on en parlerait le moins possible.De son côté, le gouvernement du Québec propose que les nouveaux arrivants qui veulent obtenir la résidence permanente aient une connaissance suffisante du français.Est-ce que le ministre du Patrimoine libéral est favorable à la volonté du gouvernement Legault d’exiger la connaissance suffisante du français des nouveaux arrivants?Citoyenneté et identitéFrançaisProvince de QuébecQuestions oralesStatut de résident permanentJean-YvesDuclosL’hon.QuébecJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésLe français au QuébecInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, on pensait que le premier ministre avait nommé un ministre libéral du Patrimoine, mais ce qu’on a vu hier, c’est qu’il a nommé un ministre du Patrimoine libéral.Qu’est-ce que le patrimoine libéral? Ce sont les commandites, c’est Option Canada, c’est le refus de reconnaître que le Québec est une société distincte. Le patrimoine libéral, c’est le mépris du Québec français. On s’oppose au multiculturalisme? On est raciste. On veut un Québec laïque? On est raciste. On veut un Québec français? On est raciste. On souhaite que les nouveaux arrivants s’intègrent à nous? On nous accuse en disant que ce « nous » est un « nous » basé sur la couleur.Le patrimoine libéral, c’est dénigrer et insulter tous ceux et celles qui ne pensent pas comme les libéraux. Le patrimoine libéral, c’est piler sur le Québec pour gagner des points au Canada anglais. Là, ça va faire! Ce n’est pas vrai. La meilleure façon d’intégrer les nouveaux arrivants, c’est de pouvoir communiquer avec eux. Le français au Québec, il ne divise pas, il unit, et nous en sommes très fiers.Déclarations de députésProvince de QuébecGeoffReganL'hon.Halifax-OuestRobertOliphantDon Valley-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, on l’a vu hier, pour les libéraux, un Québec qui veut parler français, c’est un Québec raciste. Si on dit « nous, les Québécois », on est raciste. Le gouvernement du Québec qui veut la connaissance du français pour les résidents permanents ou le Bloc qui veut la connaissance du français pour celles et ceux qui désirent devenir citoyens au Québec, c’est raciste pour les libéraux.Est-ce que le premier ministre va condamner les propos dégueulasses de son ministre en appuyant le projet de loi du Bloc sur la connaissance adéquate du français?Citoyenneté et identitéFrançaisProvince de QuébecQuestions oralesStatut de résident permanentJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives parlementairesProjet de loi C-421 — La Loi sur la citoyenneté [Vote relatif à la désignation d’une affaire]InterventionM. Luc Thériault: (1510)[Français]Monsieur le Président, hier, en réponse à la question du député de La Pointe-de-l'Île, le ministre du Patrimoine canadien a tenu des propos indignes de la Chambre. Je le cite: « [...] le discours traditionnel du Bloc québécois [...] vise à diviser et à tracer des barrières basées sur la langue, la culture et la couleur. » Il a accusé le Bloc québécois de tenir un discours raciste parce que nous cherchons à protéger le français. Il sous-entend qu'un Québec qui veut parler français, c'est un Québec raciste. Le ministre du Patrimoine canadien doit s'excuser immédiatement pour ses propos tendancieux, honteux, mensongers et sans fondement.Outrage au ParlementRappels au RèglementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInitiatives parlementairesLe Code canadien du travailInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ)(1730)[Français] propose que le projet de loi C-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. Projet de loi C-420. Deuxième lecture — Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre aujourd'hui mon projet de loi, le projet de loi C-420, qui vise à renforcer les droits des travailleurs relevant de la compétence fédérale. D'abord, il faut savoir que les relations de travail au Québec sont régies par les lois québécoises du travail, sauf dans le cas des employés des secteurs fédéraux. Tous ceux qui travaillent dans les secteurs des ports, des aéroports, des banques, des entreprises de transport interprovincial ou international, comme la STO, sont soumis à un autre régime de lois et, comme je vais le démontrer, à d'autres standards qui sont indignes du XXIe siècle.En bref, il y a deux classes de travailleurs et de travailleuses au Québec. En tant qu'ancien représentant syndical, en tant que père de famille et en tant que fier représentant des citoyens de Mirabel, qui sont eux aussi des travailleurs et des travailleuses, je ne pouvais pas accepter cela.Au moyen du projet de loi C-420, le Bloc Québécois veut corriger trois lacunes majeures qui briment les travailleurs dans l'expression de leurs droits et qui mettent des gens en danger.D'abord, le projet de loi C-420 veut interdire le recours aux briseurs de grève lors des conflits de travail. C'est une loi anti-scabs comme il y en a une au Québec depuis 1977 et partout où existe la justice sociale. Ce n'est manifestement pas le cas ici.Actuellement, au fédéral, il suffit pour un employeur de faire semblant de continuer à négocier avec le syndicat pour démontrer sa bonne foi, pour avoir le droit d'utiliser des briseurs de grève. C'est dégueulasse. Bref, cours toujours mon lapin, on sait qui a toujours le gros bout du bâton. En plus, le recours aux scabs rend les conflits de travail deux fois et demie plus longs. Non seulement c'est dégueulasse, mais c'est dangereux pour la paix sociale. Cela fait des conflits plus violents et plus longs.Que se passe-t-il après ces longs conflits de travail, quand tout le monde finit pas se haïr au point où tout retour à la bonne entente devient impossible? On impose aux travailleurs une loi spéciale, comme on l'a fait à Postes Canada. Bravo aux libéraux qui sont vraiment pathétiques! On impose aux travailleurs une loi spéciale pour leur enfoncer une convention collective dans la gorge. C'est loin d'être la première fois que de tels changements sont proposés ici. C'est la douzième fois que le Bloc Québécois dépose un projet de loi en ce sens. D'ailleurs, le doyen de la Chambre, mon collègue de Bécancour—Nicolet—Saurel avait déposé un projet de loi anti-scabs au cours de son tout premier mandat. C'était dans les années 1980 alors qu'il n'y avait pas d'Internet ni de téléphonie cellulaire. C'était donc une époque vraiment lointaine. Même alors, quand il avait voulu déposer le projet de loi, cela n'avait pas fonctionné. Une loi anti-scabs, c'est majeur. Mon collègue siège à la Chambre depuis 35 ans, et le fédéral a encore recours à des briseurs de grève. Il y a 35 ans, les Québécois et les Québécoises demandaient déjà de les interdire, mais rien n'a bougé à Ottawa. Il n'y a jamais rien qui bouge ici, de toute façon.Pas plus tard qu'en 2016, le fédéral avait encore recours à des briseurs de grève lors du conflit de travail avec les employés du Vieux-Port de Montréal. On ne l'a pas oublié. Ensuite, nous modifions également la loi pour que les femmes enceintes puissent se prévaloir d'un retrait préventif lorsque c'est nécessaire et avec des indemnités dignes de ce nom. Nous modifions la loi pour que toutes les travailleuses puissent se prévaloir de la législation du Québec lorsqu'elles travaillent sur son territoire, peu importe si leur employeur relève de la compétence fédérale. Cela s'applique aussi au Canada, parce que le droit du travail au Canada a 40 ans de retard sur celui du Québec. Le Canada est d'une tout autre époque et d'une autre génération. C'est inacceptable que des femmes se mettent en danger ou mettent leur enfant à naître en danger en travaillant trop longtemps parce qu'elles n'ont pas les moyens de se retirer pour assurer leur santé. Cela représente un problème salarial, mais également un problème de santé et de sécurité. C'est aberrant qu'un pays du G8, maintenant du G7, ait ce genre de loi du travail archaïque. Finalement, nous nous assurons que la Charte de la langue française du Québec s'applique aux milieux de travail fédéraux. Au Québec, le français est la langue du travail, la langue de la culture, la langue de la vie politique, bref la langue commune. Cela devrait être vrai pour tout le monde, y compris dans les secteurs gérés par Ottawa. De nombreux témoignages nous proviennent d'entreprises relevant de la compétence du fédéral, où les employés sont obligés de parler en anglais et où tout se passe en anglais. Ces entreprises sont au Québec, où la langue commune est le français. Qu'on s'en réjouisse ou qu'on s'en désole, la langue de chez nous, c'est le français.(1735)Bref, nous voulons forcer le gouvernement fédéral à passer au XXIe siècle, parce qu'il est 40 ans en arrière en matière de droit du travail. La plupart des gens sont des travailleurs. Les libéraux se promènent dans de belles limousines, mais le vrai monde, ce sont des travailleurs. Je sais qu'ils n'en ont pas vu souvent. Ils n'ont pas beaucoup de bouette sur leurs bottes.Puisqu'il n'a pas agi pendant des décennies, pendant que le Québec se transformait et évoluait, le gouvernement fédéral est pris dans le passé, et le fossé entre la société québécoise et la société canadienne ne s'est pas rétréci, il s'est creusé encore une fois. D'ailleurs, ce n'est pas le cas que dans ce dossier, mais dans plusieurs autres dossiers aussi. Cependant, en droit du travail, il est vraiment 40 ans en arrière. Je le répète, parce que c'est aberrant.Pendant que le Québec se donnait un vrai régime de congés parentaux pour permettre aux familles d'être ensemble quand elles accueillent un nouvel enfant, et pendant qu'il se donnait des garderies à prix modique pour que les femmes n'aient plus à faire le choix déchirant entre leur carrière et avoir des enfants, il ne s'est rien passé à Ottawa, comme d'habitude. Ainsi, aujourd'hui, accepter un poste soumis à la réglementation fédérale au Québec, c'est faire un tour de machine à voyager dans le temps et revenir 40 ans en arrière.Comme je le disais au départ, il y a deux catégories de travailleurs au Québec aujourd'hui: ceux qui sont soumis aux lois du Québec et ceux qui ont le malheur d'être pris dans le passé parce qu'ils sont soumis aux lois fédérales. Puisqu'il n'y a pas deux catégories de citoyens au Québec, il ne peut y avoir deux catégories de travailleurs. Or Ottawa refuse depuis des décennies de corriger cette injustice. Peu importe qui prend le pouvoir, que ce soit les libéraux ou les conservateurs, rien ne bouge.Même les partis fédéralistes qui ne prennent pas le pouvoir, comme le NPD, sont incapables d'offrir aux Québécois assujettis à la réglementation fédérale les mêmes droits qu'aux autres travailleurs. Même eux n'ont pas eu le courage de soumettre les entreprises fédérales à toutes les dispositions de la loi 101. C'est presque inexplicable que le fédéral soit aussi borné. C'est presque inexplicable que des droits aussi banals que celui de pouvoir travailler dans sa propre langue soient refusés aux travailleurs année après année pendant des décennies. C'est presque inexplicable, mais cela témoigne bien des différences fondamentales dans l'aménagement de nos sociétés respectives.Au Québec, on est solidaire. On n'a pas toujours eu le choix de l'être. Il a fallu être solidaire pour ne pas disparaître. Il a fallu être solidaire pour obtenir absolument chaque droit qu'on a eu. On n'a jamais rien offert aux Québécois. Tout ce qu'on a, il a fallu qu'on le prenne et qu'on se batte pour le garder. C'est pourquoi on est solidaire des travailleurs, parce qu'il s'agit de nos familles, de nos amis et de nos voisins. C'est notre nation.On s'est donné des lois plus favorables aux travailleurs parce qu'on veut que l'État nous serve nous, les travailleurs. On veut pouvoir concilier le travail et la famille. On veut travailler dans la dignité, dans notre langue et dans un environnement qui nous ressemble et dans lequel on est à l'aise.On pense non seulement que le travail ne devrait jamais mettre en danger les femmes et les enfants honnêtes, mais aussi qu'on doit tout faire pour que le fait d'avoir une famille ne soit pas un obstacle à nos ambitions personnelles. On veut un monde du travail où on peut s'épanouir. On passe tellement de temps au travail dans une vie; il faut prendre les moyens nécessaires pour que ce ne soit pas un calvaire. Manifestement, le gouvernement fédéral pense différemment. À Ottawa, permettre aux gens de travailler en français, cela comporte manifestement quelque chose d'irritant pour quelqu'un, parce que cela fait des décennies que le fédéral refuse de le faire.Permettre le retrait préventif pour les femmes sans que cela soit dans des conditions inacceptables, cela pose manifestement problème à quelqu'un, parce que cela fait des décennies que le fédéral refuse de le faire.Empêcher le recours aux briseurs de grève pour remplacer des employés lorsqu'il y a des conflits de travail, manifestement, cela sert quelqu'un d'important, puisque le fédéral refuse année après année de le faire encore.Ce ne sont pas les seules occasions où Ottawa laisse tomber les travailleurs. Ici, à Ottawa, le régime de congés parentaux, on appelle cela le chômage. Qu'est-ce qu'on fait avec 55 % de son salaire lorsqu'on attend un bébé? Il faut être sans dessein à temps plein pour penser que c'est génial.Quand une femme perd son emploi à son retour de congé de maternité, le gouvernement fédéral lui dit qu'il ne peut pas lui verser de prestations d'assurance-emploi. Il lui souhaite bonne chance et lui dit de ficher le camp. On l'a déjà vu. Le fédéral, ce n'est pas nous. Cela a toujours été le gouvernement des intérêts financiers de la nation voisine et de Bay Street au premier chef. C'est toujours ainsi que cela fonctionne.Ici, en matière de droit du travail, les travailleurs ne sont pas la priorité. La priorité, c'est d'éviter que les droits des travailleurs embêtent trop les patrons. Les travailleurs qui font valoir leurs droits pendant une grève ou un lockout sont embêtants pour les patrons. C'est mauvais pour la business. Les femmes enceintes ou les nouvelles mères qui veulent non seulement s'absenter, mais aussi recevoir un salaire sont très embêtantes pour les patrons.(1740)Il ne faudrait pas leur parler des employés qui veulent travailler dans leur langue, des gens fatigants qui demandent le respect et qui demandent d’être traités comme des égaux. C’est compliqué! C’est ainsi qu’Ottawa considère les gens ordinaires. Ottawa les regarde de haut, comme d’habitude. C’est comme cela que le gouvernement fédéral se comporte, peu importe le parti au pouvoir. Il se comporte comme le valet des grands intérêts financiers. Si une personne doit 20 $ au gouvernement fédéral, ce dernier va la poursuivre jusqu’en enfer pour les récupérer. Cependant, les grandes entreprises et les banques peuvent envoyer leur argent dans les paradis fiscaux en toute sécurité, parce que c’est légal. En effet, le gouvernement a refusé de se battre contre les paradis fiscaux. En matière de travail et de fiscalité, Ottawa est encore et toujours le valet des banques.Ottawa oblige les contribuables et les entreprises à faire deux déclarations de revenus pour rien, alors que le Québec pourrait s’en occuper. Le Québec a même demandé de s’en occuper. L’Assemblée nationale l’a demandé. Cela permettrait aux honnêtes travailleurs de couper de moitié ce qu’ils paient au comptable lorsqu’ils font faire deux déclarations de revenus. Cela permettrait à nos petits entrepreneurs de couper de moitié ce qu’ils paient en relation avec une administration fiscale de trop chaque année. Cela permettrait aux Québécois d’exiger que les banques rendent des comptes à propos des milliards de dollars de profit qui se font dorer sur les plages de la Barbade.Vous avez tous refusé d’en débattre. Vous avez tous voté contre la motion de mon collègue de Joliette.Briseurs de grèveC-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actionsDeuxième lectureFrançaisGrèves et lock-outGrossessePolitique des langues officiellesProjets de loi émanant des députésTravail et emploiAnthonyRotaNipissing—TimiskamingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInitiatives parlementairesLe Code canadien du travailInterventionM. Simon Marcil: (1740)[Français]Madame la Présidente, je ne m’adressais pas à vous. En fait, oui, je m’adressais à vous, mais puisque vous avez une tête sur les épaules, vous n’auriez pas voté pas en faveur des paradis fiscaux.Jamais Ottawa ne soumettrait les banques à un tel affront. Le gouvernement fédéral, on l’a compris, c’est le valet des banques. Le Bloc québécois pense plutôt que les lois devraient correspondre aux besoins des gens et des travailleurs. Nous pensons que les travailleurs devraient pouvoir travailler dans leur langue, soit en français. Nous pensons que le fait de parler français au travail nous permet de créer des liens plus forts. Nous pensons que le milieu de travail est un élément clé du vivre-ensemble.Le Bloc québécois pense que les jeunes mères de famille méritent tout le soutien de leurs collègues et de leurs patrons, mais aussi de l’État. Nous pensons que, collectivement, il faut tout faire pour faciliter la conciliation travail-famille. Nous pensons que le droit de grève est un droit fondamental. Nous pensons que les gens ont le droit de défendre leurs conditions de travail. Nous pensons que les employeurs ne devraient pas pouvoir les remplacer au pied levé par des travailleurs qui seraient illégaux dans n’importe quel autre service ou entreprise au Québec, sauf dans les secteurs fédéraux.Au Bloc québécois, nous nous intéressons à ce que veulent les Québécois. Nous prenons le parti des gens, et non pas celui des « pousse-crayons » qui se protègent derrière un cadre légal arriéré pour traiter leurs employés comme des citoyens de seconde classe. Tous les travailleurs du Québec ont droit à la dignité. Ils ont le droit d’être représentés à Ottawa par des députés du Québec qui votent et qui légifèrent dans le sens de ce que veulent la classe moyenne et les travailleurs. Ce que veut le Québec, le Bloc le veut. C’est aussi simple que cela.C-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actionsDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésTravail et emploiCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInitiatives parlementairesLe Code canadien du travailInterventionM. Simon Marcil: (1745)[Français]Madame la Présidente, ce n’est même pas le propos de mon projet de loi.Le député d’en face est dans l’erreur. Ce que nous demandons, c’est une « loi anti-scabs ». Ce que nous demandons, c’est que nos travailleurs puissent travailler en français dans les entreprises fédérales. Le député nous parle d’un projet de loi précédent mis en avant par le gouvernement. Ce n’est pas de cela que nous parlons. Nous parlons d’une « loi anti-scabs », du fait de pouvoir travailler en français et du retrait préventif pour les femmes enceintes.Si le député avait écouté comme il le faut, il aurait peut-être posé une question pertinente.C-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actionsDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésTravail et emploiAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInitiatives parlementairesLe Code canadien du travailInterventionM. Simon Marcil: (1745)[Français]Madame la Présidente, je trouve vraiment étonnant qu’un député du Québec, où la loi 101 fait consensus et où le français comme langue commune fait consensus, se lève à la Chambre pour me dire en anglais qu’il ne faut pas pouvoir parler français au travail. Je trouve cela un peu ridicule.C-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actionsDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésTravail et emploiAnthonyHousefatherMont-RoyalAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInitiatives parlementairesLe Code canadien du travailInterventionM. Simon Marcil: (1750)[Français]Madame la Présidente, je voudrais soulever une inquiétude.Quelqu’un pourrait-il donner une tablette de chocolat au député d’en face? Je pense que son cœur va lâcher. Il est tellement rouge que cela n’a pas de sens. Il est complètement dans le champ.C-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actionsDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésTravail et emploiCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingDanRuimyPitt Meadows—Maple Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInitiatives parlementairesLe Code canadien du travailInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1825)[Français]Madame la Présidente, je veux remercier mon collègue d’avoir présenté son projet de loi, qui est très important. On sait qu’au Québec, plus de 200 000 travailleurs ne sont pas assujettis à la Charte de la langue française, parce qu’ils sont régis par le fédéral. Contrairement à ce que mon collègue a dit tantôt, il y a des plaintes. La semaine dernière, un citoyen qui travaille pour une entreprise de transport privée relevant du fédéral est venu me voir. Il lui était impossible de travailler en français. Il recevait des documents qui portaient sur la sécurité en anglais seulement. Il a fait de nombreuses démarches. Il a rencontré plusieurs députés, même certains de mes collègues libéraux. On lui disait que la Loi sur les langues officielles ne s’appliquait pas et qu’on était en train d’essayer de trouver des recours. La loi 101 vise à garantir le droit de travailler en français. Le Québec est le seul État francophone en Amérique, et dans le reste du Canada, c’est très difficile d’avoir des services en français. À peu près tout fonctionne en anglais. Même dans les institutions fédérales, là où le nombre le justifie, parfois, iln’y a pas de services en français. On le voit, le taux d’assimilation des francophones croît à chaque recensement. C’est très prévisible, parce que l’étude des modes d’aménagements linguistiques partout au monde démontre que les systèmes basés sur le bilinguisme institutionnel et basés sur le droit individuel, comme celui que le gouvernement fédéral impose au Québec, aboutissent toujours à l’assimilation des langues minoritaires. Les seuls endroits où il y a plusieurs langues nationales et où ce n’est pas le cas ont des modèles fondés sur les droits collectifs et territoriaux, comme le modèle de la loi 101. La Belgique, la Suisse et l’Israël ont une loi linguistique très rigoureuse, plus rigoureuse que la loi 101. La loi 101 ne vise pas à interdire de parler en anglais ni d’apprendre des langues secondes. Elle vise à assurer l’avenir du français au Québec et le droit de travailler en français, ce qui est très important.Au Québec, j’ai eu à faire face à des cas où même dans les institutions fédérales on interdisait aux travailleurs de travailler en français. Récemment, il y a même un avocat au tribunal de l’immigration à qui on interdisait de plaider en français. Il a fallu faire des manifestations et faire plusieurs mobilisations pour qu’on lui accorde le droit de plaider en français, même si c’était à la demande de son client.C-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actionsDeuxième lectureFrançaisPolitique des langues officiellesProjets de loi émanant des députésTravail et emploiKevinLamoureuxWinnipeg-NordCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives parlementairesRecours au Règlement [Vote relatif à la désignation d'une affaire]InterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1005)[Français]Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui, non pas pour parler de la méthode que vous adopterez lors du prochain scrutin secret visant à déterminer si on pourra mettre aux voix le projet de loi C-421 présenté par le député de La Pointe-de-l'Île, mais bien pour que le résultat du scrutin secret soit divulgué en même temps que le résultat du vote.Nous demandons donc que le Président ne se contente pas de dire que le projet de loi C-421 est votable ou non, mais qu'il annonce également le nombre de votes favorables et de votes non favorables.Les alinéas 92(4)a) et 92(4)b) du Règlement n'ont été utilisés qu'une seule fois auparavant. Monsieur le Président, vous avez à cette occasion procédé selon la pratique établie pour l'élection du Président, voulant qu'on annonce les résultats sans divulguer le nombre de voix recueillies par chaque camp.Le 27 novembre 2017, mon collègue néo-démocrate de New Westminster—Burnaby avait bien cerné l'un des enjeux entourant la divulgation des votes du scrutin. Voici ce qu'il disait alors:La Chambre fonctionne conformément aux précédents et à la pratique antérieure, et l'élection du Président est la seule autre occasion où elle a recours au scrutin secret. Cette procédure est prescrite par les articles 2 à 7 du Règlement, et ceux-ci sont conçus pour montrer l'importance de suivre les règles.Il est ironique ici de comparer l'élection d'un Président à la Chambre des communes, que l'on retrouve aux articles 44 et 49 de la Loi constitutionnelle de 1867, et la votabilité — donc la constitutionnalité — du projet de loi C-421, qui devrait s'appuyer sur les travaux législatifs réguliers de la Chambre.Nous comprenons parfaitement pourquoi il est important de ne pas fragiliser et de protéger un nouveau Président en ne divulguant pas le nombre d'appuis qu'il a reçus. Cela permet d'éviter une contestation de son mandat, mais dans le cas du projet de loi C-421, qui essaie-t-on de protéger?Le but du vote secret prévu par l'alinéa 92(4)b) du Règlement est de permettre aux députés de voter librement, sans que le whip de leur parti puisse savoir comment ils ont voté, mais comment peut-on évaluer le fait inverse?Des voix: Oh, oh!M. Luc Thériault: Si quelqu'un a quelque chose à dire de l'autre côté de la Chambre, qu'il se lève et qu'il le dise. Sinon, qu'il me laisse parler.Le gouvernement tente ici de museler l'opposition en affirmant que le projet de loi est manifestement inconstitutionnel, alors que cela pourrait ne pas être le cas. Nous ne remettons pas en question le scrutin secret, mais nous croyons qu'il est primordial que le nombre de députés qui y sont favorables et de ceux qui sont contre soit divulgué, justement pour contrer cette volonté du gouvernement d'imposer un bâillon.Je vais faire un bref historique. Le critère pour rejeter un projet de loi est qu'il soit manifestement inconstitutionnel. La troisième édition, de 2017, de La procédure et les usages de la Chambre des communes est très claire à cet effet:Les projets de loi et les motions ne doivent pas transgresser clairement les lois constitutionnelles de 1867 à 1982, y compris la Charte canadienne des droits et libertés ;Lors de son témoignage en comité, un légiste de la Chambre a rappelé que le projet de loi C-421 n'était pas manifestement inconstitutionnel du fait qu'il y a des arguments pour et contre qui peuvent être soulevés quant à sa constitutionnalité. Malheureusement, la majorité libérale en a décidé autrement en s'appuyant, non pas sur le fait que le projet de loi serait manifestement inconstitutionnel, mais plutôt sur des raisons purement partisanes. Au cours des deux prochains jours, les députés décideront si le projet de loi d'initiative parlementaire C-421 peut faire l'objet d'un vote à la Chambre. Or cette question relève du processus législatif qui s'applique aux initiatives parlementaires, comme il en a été question près de mille fois depuis la dernière élection, et non pas de la Constitution comme il en est question dans le cas du Président de la Chambre et de son élection à ce titre.Il est rare que le Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre atteignent ce déséquilibre manifestement évident entre la démocratie parlementaire et la partisanerie. Que le gouvernement utilise sa majorité pour défaire un projet de loi après un débat à la Chambre est une chose, mais qu'il empêche ce débat de se tenir en est une autre.(1010)Il faut permettre les débats de société au Parlement. Autrement à quoi serviraient-ils, sinon à suivre une dictature parlementaire?La divulgation des résultats du vote, tout en respectant le secret des votes de chaque député, entre dans cette volonté de transparence et de démocratie que le Parlement, il me semble, voulait faire valoir au XXIe siècle.Pour les mêmes raisons que celles évoquées par le député de New Westminster—Burnaby, pour les nouvelles raisons que je viens d'évoquer, touchant l'esprit dans lequel cet article du Règlement a été rédigé, et pour les raisons que j'ai évoquées pour éviter l'obscurantisme pouvant atteindre la vitalité de la démocratie parlementaire, nous demandons de rendre publics les résultats du vote, soit les votes en faveur du projet de loi et ceux qui sont en défaveur de celui-ci.Appel d'une désignation non votableC-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéFrançaisProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecRappels au RèglementStatut de résident permanentGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le déficit fédéral]InterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1250)[Français]Monsieur le Président, j’aimerais d’abord saluer l’utilisation du français dans le discours de mon collègue. Je l’en remercie grandement.Je voudrais également rappeler que, au Bloc Québécois, nous trouvons important d’avoir un plan d’élimination rapide du déficit. Nous sommes d’accord sur le principe de la motion débattue aujourd’hui. Rien ne justifie qu’on dépense plus que ce qu’on engrange comme revenu dans la conjoncture économique.D’ailleurs, nous nous inquiétons que la solution du gouvernement pour réduire le déficit soit encore de couper dans les transferts au Québec et aux autres provinces, dans le domaine de la santé, par exemple, alors que les besoins sont réels.Toutefois, nous ne pouvons pas accepter la partie voulant que le gouvernement s’engage à ne jamais hausser les impôts sous quelque forme que ce soit. Nous voulons, par exemple, que le 1 % le plus fortuné de la population puisse payer des impôts plus élevés. Nous sommes aussi d’accord sur toute la partie concernant la lutte contre les paradis fiscaux. Nous voulons qu’on aille chercher davantage d’argent dans les paradis fiscaux.C’est ce que j’aimerais demander à mon collègue. Est-il d’accord avec l’idée d’en faire plus pour aller chercher de l’argent dans les paradis fiscaux?Déficit budgétaireÉvasion fiscaleFiscalitéMotions de l'oppositionParadis fiscauxTransferts aux provinces et territoiresFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le déficit fédéral]InterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1330)[Français]Monsieur le Président, je pense que mon collègue de Longueuil aurait apprécié avoir une réponse concernant la perception des taxes par Netflix. Nous sommes pour le principe de la motion, qui consiste à avoir un plan crédible pour équilibrer les finances le plus rapidement possible. Toutefois, au Bloc québécois, nous sommes contre la dernière partie de la motion, selon laquelle il faudrait s'engager à ne jamais hausser les impôts sous quelque forme que ce soit. Nous sommes pour la taxe sur le carbone ou un équivalent. C'est un avantage comparatif pour le Québec. Par ailleurs, nous voudrions qu'il y ait des hausses d'impôt pour le 1 % le plus fortuné de la population pour pouvoir réduire le fardeau fiscal de la classe moyenne. Surtout, nous voudrions qu'on s'attaque à toutes les entreprises, à commencer par les banques canadiennes, qui déclarent leurs importants bénéfices dans les paradis fiscaux et qui ne paient pas d'impôt. Nous croyons que ce serait une bonne façon d'équilibrer les budgets. Rendons illégal ce qui est immoral. J'aimerais entendre les commentaires de ma collègue à ce sujet. Pourquoi ne pas rendre illégal ce qui est immoral et taxer les bénéfices que les banques déclarent dans les paradis fiscaux?Banques et services bancairesDéficit budgétaireÉvasion fiscaleFiscalitéMotions de l'oppositionParadis fiscauxLindaLapointeRivière-des-Mille-ÎlesLindaLapointeRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le déficit fédéral]InterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1345)[Français]Monsieur le Président, au Québec, nous avons la chance de pouvoir développer l’économie dans les énergies vertes. Nous sommes bien placés pour lier ces deux sujets. Ici, quand on achète un pipeline, on fait la promotion du développement des sables bitumineux et en même temps, on clame qu’on est les champions de l’environnement. Pour nous, cela ne fonctionne pas du tout.Nous sommes en faveur de l’élimination rapide du déficit. Une des façons de l’atteindre serait d’augmenter l’impôt sur les banques de Bay Street qui font des profits records trimestre après trimestre.Pourquoi le gouvernement libéral n’envisage-t-il pas cette option? Pourquoi n’envisage-t-il pas de rendre illégal ce qui est immoral et d’imposer les profits de ces banques qui sont détournés dans les paradis fiscaux afin de ne pas payer d’impôt ici de façon légale? Pourquoi ne pas rendre cela tout simplement illégal? Cela permettrait, en grande partie du moins, d’arriver au déficit zéro.Banques et services bancairesDéficit budgétaireÉvasion fiscaleFiscalitéMotions de l'oppositionParadis fiscauxMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgDéclarations de députésLa liberté de religionInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, aujourd'hui, nous nous souvenons qu'il y a deux ans, six personnes ont perdu la vie et 19 autres ont été blessées à cause de leur religion.Au nom du Bloc québécois, je tiens à offrir de nouveau mes condoléances aux proches des victimes de l'attentat à la grande mosquée de Québec. Aujourd'hui, honorons ensemble la mémoire de ces six Québécois à qui la haine a volé la vie le 29 janvier 2017. Répétons-le, la haine des musulmans n'a pas sa place chez nous, et chaque Québécoise et chaque Québécois doit pouvoir, s'il le souhaite, pratiquer sa religion en toute quiétude. Je tiens aussi à dire aux survivants, aux familles, aux orphelins et à toute la communauté musulmane de Québec que notre soutien est indéfectible. Que tous ceux dont la vie a été transformée ce soir-là, et pour qui la vie continue, sachent que nous sommes toujours avec eux et que nous le serons pour toujours.AnniversaireCentre culturel islamique de QuébecDéclarations de députésFusillades avec armes à feuMosquéesVille de QuébecGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPamDamoffOakville-Nord—Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, ce que nous voulons au Québec, c'est intégrer nos nouveaux arrivants. Nous voulons que celles et ceux qui choisissent le Québec participent à la vie du Québec. Nous voulons qu'ils s'approprient notre culture. Pour cela, il faut que nous puissions nous parler. Au Québec, il y a une langue officielle: le français.Est-ce que le ministre est d'accord avec nous que, pour devenir citoyen à partir du Québec, il faut avoir une connaissance adéquate et obligatoire du français?FrançaisProvince de QuébecStatut de résident permanentBardishChaggerL’hon.WaterlooPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur de déposer un projet de loi qui exige une connaissance adéquate du français afin d'obtenir la citoyenneté à partir du Québec.La connaissance du français est essentielle pour s'intégrer à celles et ceux qui décident de se joindre à nous, qui veulent faire partie de nous et qui veulent être nous. Le gouvernement du Québec l'a compris.Est-ce que ce gouvernement est en faveur d'une loi qui exige une connaissance adéquate du français afin d'obtenir la citoyenneté à partir du Québec?FrançaisProvince de QuébecStatut de résident permanentPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motions de l'opposition — Le déficit fédéral]InterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1610)[Français]Madame la Présidente, je ne peux poser ma question sans d'abord dire au secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement que j'ai beaucoup d'admiration pour lui, que je sois d'accord ou non avec lui lorsqu'il prend la parole. Il est un grand parlementaire. Je pense qu'il faudrait faire un documentaire. Il dort et vit à la Chambre. Il est un élément clé de la démocratie parlementaire, et il faut que je le dise.Maintenant, on parle d'équilibre budgétaire. On parle donc de revenus et de dépenses. Je voudrais savoir comment le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement peut regarder les contribuables dans les yeux, sans honte, alors que son gouvernement permet aux grandes banques canadiennes de continuer à pratiquer l'évitement fiscal. Celles-ci envoient leur argent à la Barbade sans qu'on puisse en profiter ici. Elles font des milliards de dollars de profits chaque trimestre. Cela pourrait aider beaucoup de gens, notamment dans le système de santé. Comment mon collègue a-t-il pu voter contre notre motion qui voulait rendre cela illégal?Banques et services bancairesDéficit budgétaireÉvasion fiscaleFiscalitéMotions de l'oppositionParadis fiscauxKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement du Québec demande le rapport d'impôt unique. Voici la réponse du premier ministre: une motion unanime de l’Assemblée nationale, mon Dieu, cela n'arrive jamais!Après avoir ridiculisé le Québec, c’est rendu que l’appareil fédéral au grand complet mène sa campagne de peur. À écouter les libéraux, on croirait que les 10 plaies d’Égypte vont nous tomber dessus. Le pire, c’est que ça marche, parce que le NPD a déjà plié.Pourquoi le gouvernement tient-il tant à nous imposer deux rapports d’impôt? De quoi a-t-il peur? A-t-il peur que le Québec fasse mieux que lui?Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresProvince de QuébecQuestions oralesRapports d'impôtHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, un sondage Angus Reid de la semaine dernière démontre clairement que satisfaire les demandes du Québec, comme le rapport d'impôt unique, ce n'est pas payant dans le Canada anglais. En fait, il y a tout lieu de croire que satisfaire n'importe quelle demande des Québécois fait perdre des points dans le reste du Canada.C'est donc rendu que les libéraux vont refuser aux Québécois le dépôt d'un rapport d'impôt unique pour gagner des votes au Canada anglais.Faut-il comprendre que les libéraux ont choisi leur camp et que ce n'est manifestement pas celui des Québécois?Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresProvince de QuébecQuestions oralesRapports d'impôtDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les langues officielles]InterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ): (1515)[Français]Monsieur le Président, il y a eu ce matin, à votre invitation, une cérémonie officielle à la Chambre, qu'on appelle cérémonie de purification. C'était une excellente idée. Je suis cependant déçu que cette cérémonie se soit déroulée à 99 % en anglais et qu'il n'y ait pas eu de service de traduction.Cela fait 35 ans que je siège à la Chambre, et chaque fois qu'un événement important ou qu'une cérémonie officielle a eu lieu, un service de traduction était offert aux députés ou la cérémonie se déroulait dans les deux langues. Il me semble qu'il y a des communautés autochtones francophones, comme les Abénakis, qui auraient pu participer à cette cérémonie au même titre que les Algonquins. Cette activité de purification se serait alors faite dans les deux langues.À l'avenir, je souhaite qu'on tienne compte du fait qu'il y a deux langues officielles ici. Dans l'histoire du pays, il y a d'abord eu des Autochtones. Deuxièmement, pendant 200 ans, il y a eu les francophones. Ensuite, les anglophones sont arrivés. Il y a donc de quoi donner une place au français lorsqu'il y a une cérémonie officielle.Connaissances traditionnellesInterprétation simultanée et sonorisationPeuples autochtonesRappels au RèglementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les langues officielles]InterventionM. Luc Thériault: (1515)[Français]Monsieur le Président, je demande le consentement unanime pour la motion suivante: Que la Chambre demande que le décompte du résultat du scrutin secret sur le projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec), qui se tiendra le 29 et le 30 janvier 2019, soit divulgué en même temps que le résultat du vote.Appel d'une désignation non votableC-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéDemande d'autorisation pour proposer une motionFrançaisMotionsProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanentVotesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLe transport ferroviaireInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, VIA Rail prend 1 milliard de dollars de notre argent pour faire construire des trains en Californie, alors qu'on pourrait les faire construire à La Pocatière.Les libéraux regardent littéralement le train passer. Bombardier est revenu deux fois avec deux offres compétitives et avec l'appui du gouvernement du Québec. Ottawa ne les a même pas considérées. Rendu là, c'est carrément de l'acharnement contre Bombardier et nos travailleurs.Qui, au gouvernement, tient tant à ce que les trains qui vont passer au Québec et qu'on peut construire au Québec soient fabriqués en Californie?Accords commerciauxMarchés publicsQuestions oralesTrainsVIA Rail Canada Inc.JodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLe transport ferroviaireInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, est-ce donc dire que les trains vont être plus confortables que s'ils avaient été faits à La Pocatière? C'est n'importe quoi.Bombardier a gagné un contrat aux États-Unis, cette semaine. Les trains vont se faire construire à 70 % aux États-Unis. Bombardier vient de gagner un contrat en Chine et, oui, les trains vont se faire bâtir en Chine. Quand Bombardier signe avec l'Allemagne, les trains sont faits en Allemagne.Comment se fait-il qu'il n'y a qu'à Ottawa qu'on n'est pas capable d'exiger que les multinationales fassent travailler du monde de chez nous quand ce sont nos contribuables qui paient?Accords commerciauxMarchés publicsQuestions oralesTrainsVIA Rail Canada Inc.MarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLe transport ferroviaireInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, justement, c'est dans les critères de l'appel d'offres que se trouve le problème.Quand on est un gouvernement et qu'il est question d'une société de la Couronne, il faut prendre en considération les retombées économiques. C'est la base.Chaque fois qu'on va voir passer les nouveaux trains de VIA Rail, on va se rappeler que, pour le député de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount, les bons emplois en région ne sont pas assez importants. Je n'en reviens pas qu'il n'y ait pas un seul libéral du Québec pour défendre les travailleurs à La Pocatière. À quoi ça sert de voter pour des députés qui financent avec nos impôts des emplois à l'étranger?Accords commerciauxMarchés publicsQuestions oralesTrainsVIA Rail Canada Inc.MarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1530)[Français]Monsieur le Président, les élus du Bloc québécois sont d'accord pour appliquer le vote et je vais voter en faveur de la motion.C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominalMarjolaineBoutin-SweetHochelagaErinWeirRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgDéclarations de députésDes résolutions du Nouvel AnInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1405)[Français]Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, permettez-moi de souhaiter un joyeux Noël et une bonne année à toutes les Québécoises et à tous les Québécois. Je tiens aussi à offrir ces voeux à tous mes collègues de la Chambre. Le temps des Fêtes, c'est l'occasion de passer du temps avec nos proches et de recharger nos batteries. Il y a aussi le jour de l'An, le temps de prendre des résolutions, et j'ai quelques suggestions pour le premier ministre. D'abord, il pourrait payer lui-même ses vacances et éviter d'apporter trop de vêtements dans ses bagages quand il voyage à l'étranger. Ensuite, il pourrait donner de vrais bons contrats à la Davie, augmenter les transferts en santé et dédommager nos agriculteurs des pertes subies à cause des nouveaux accords de libre-échange. Finalement, il ne doit pas faire passer de pipeline au Québec, et si possible, ne pas en acheter aux Américains avec notre argent. Aussi, il pourrait écouter les Québécois, pour une fois. Ce serait déjà ça.Joyeuses Fêtes à tous!Déclarations de députésPolitique gouvernementaleGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDenisParadisL'hon.Brome—Missisquoi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgQuestions oralesLe transport ferroviaireInterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ): (1515)[Français]Monsieur le Président, c'est décidé: VIA Rail préfère s'entendre pour plus de 1,3 milliard de dollars avec une multinationale allemande plutôt qu'avec une entreprise du Québec, et ce, pour l'achat de trains qui vont circuler au Québec. Méchant cadeau de Noël! À La Pocatière, pendant ce temps, on met du monde à pied, pendant qu'à Sacramento, où sont construits les wagons, on sabre le champagne. Comment le premier ministre peut-il justifier qu'il ait décidé d'abandonner les travailleurs de La Pocatière et de permettre à VIA Rail de choisir Siemens?Accords commerciauxMarchés publicsQuestions oralesTrainsVIA Rail Canada Inc.JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgAffaires courantesLa fermeture de l'édifice du CentreInterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ): (1545)[Français]Monsieur le Président, cette fin de session revêt un caractère mélancolique, alors que l'on s'apprête à fermer cet édifice, qui a été pour moi une deuxième demeure pendant 35 ans.On se rappellera que l'édifice du Centre, victime d'un incendie majeur, a dû être rebâti et qu'il a ouvert ses portes sous sa forme actuelle en 1920, soit il y a presque 100 ans. J'aurai passé plus du tiers de ce siècle à arpenter ses corridors. Je pourrais vous entretenir pendant des heures de tout ce que j'y ai vu et entendu. J'y ai mis les pieds pour la première fois en 1984, sous la bannière des progressistes conservateurs. On était à l'époque du beau risque de René Lévesque. Les nationalistes québécois redonnaient une chance au Canada et voulaient s'y tailler une place dans la dignité. J'étais à la Chambre lorsque cette volonté s'est incarnée dans l'accord du lac Meech. J'y étais aussi lorsque cette entente a échoué. Je faisais partie de ceux qui ont traversé la Chambre pour siéger comme députés indépendants à la suite de cet affront à la nation québécoise. J'étais à la Chambre, il y a 27 ans, lorsque ce groupe parlementaire s'est transformé en parti, le Bloc québécois. Sous cette nouvelle bannière, mais toujours en ce même édifice, j'ai connu l'arrivée des indépendantistes à l'opposition officielle en 1993.J'ai vécu, ici comme au Québec, le référendum de 1995. Les débats étaient très acrimonieux, il va sans dire. J'étais aussi là lors des débats sur la clarté référendaire. Cependant, aujourd'hui, on se souvient des beaux moments plutôt que des querelles. On se souvient des moments historiques partagés avec de grands parlementaires de toutes les allégeances. Ce parlement est un lieu fondé sur le profond respect entre les individus qui y servent leurs concitoyens. C'est signe qu'ici, nos idées sont différentes et nos débats sont vigoureux, mais nous reconnaissons que chacun d'entre nous a une sincère volonté de faire le mieux possible pour les gens que nous représentons.Je me rappelle de grands moments que nous avons partagés ensemble, comme en 1990, lorsque Nelson Mandela a pris la parole ici-même, quelques mois à peine après sa sortie de prison, après y avoir été détenu pendant 27 ans et s'être battu pour la libération de son peuple. Je me rappelle de grands moments comme la visite plus récente de la jeune Malala, qui a reçu le prix Nobel de la paix à seulement 17 ans. Je me rappelle de grands moments comme les excuses officielles pour les pensionnats autochtones.Je me rappelle aussi des moments tristes que nous avons connus ensemble, comme lorsque la vie de notre chef Lucien Bouchard était en danger. Je n'oublierai jamais qu'une députée du Parti réformiste avait déposé une rose blanche sur son bureau, et qu'au retour à la Chambre de M. Bouchard, Preston Manning s'était approché de lui pour le saluer chaleureusement sous les applaudissements unanimes de la Chambre.Je n'oublierai jamais non plus la peine que nous avons vécue lorsque deux de nos collègues députés du Bloc québécois, Benoît Sauvageau et Gaston Péloquin, ont perdu la vie dans des accidents de la route dans l'exercice de leurs fonctions.Il y a aussi eu des moments drôles et plus agréables à la Chambre. Avec plus de 300 députés et d'innombrables membres du personnel qui passent de longues heures confinés dans cet édifice, les moments drôles ne manquent pas.Je me souviens, par exemple, de l'honorable Jean Chrétien qui recevait à la Chambre Tony Blair et son épouse, Mme Cherie Blair. M. Chrétien se faisait un plaisir d'appeler Mme Blair par son prénom, Cherie, parce que, disait-il, c'était la seule femme qu'il pouvait appeler « chérie » sans que son épouse ne dise un mot.C'est pour toutes ces raisons et tous ces moments que je suis un peu anxieux, aujourd'hui, à l'idée de quitter cet édifice. On s'attache à son décor, à son histoire et à ses fantômes. J'espère que ces fantômes nous suivront dans le nouvel édifice. Si nous n'avons qu'une chose à conserver de la Chambre et à transférer dans le nouvel édifice, c'est la mémoire de tous ceux qui y ont siégé dans le respect des idées des autres et dans la volonté de servir les citoyens qui nous accordent leur confiance.Bon temps des Fêtes à toutes et à tous, et bon déménagement!Déclarations de ministresÉdifice du CentreGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgDéclarations de députésL'immigrationInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, cela fait deux ans qu'Ottawa prouve son incompétence dans la gestion des migrants. Il n'y a pas de plan de triage, pas de plan pour accélérer le traitement des demandes d'asile et des permis de travail, pas de compensation pour les 300 millions de dollars que cela coûte au Québec.Même si le premier ministre échappe le ballon chaque fois dans ce dossier, il s'en va signer en douce le pacte de Marrakech sur les migrations.Le premier ministre, dont la stratégie pour les migrants, c'est de ne rien faire et laisser le Québec payer, s'en va devant l'ONU donner des leçons.Il veut signer un pacte dont presque toutes les mesures suggérées sont dans les champs de compétence du Québec et aux frais des Québécois, sans avoir négocié avec le Québec et sans débat à la Chambre.Qu'il commence par prendre ses responsabilités dans la crise des migrants au Québec et par s'entendre avec Québec. Qu'il amène le débat au Parlement. Il n'est pas question de donner un chèque en blanc à un gouvernement fédéral incompétent et irresponsable avec les migrants.Déclarations de députésFrontièresMigrants clandestinsProvince de QuébecTransferts aux provinces et territoiresErinO'TooleL’hon.DurhamAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgQuestions oralesLe transport ferroviaireInterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, VIA Rail préfère donner un contrat de 1 milliard de dollars à une multinationale allemande plutôt qu'à une entreprise québécoise. Le ministre des Transports pouvait pourtant agir de trois façons pour les travailleurs du Québec. Il aurait pu informer Bombardier de l'offre de Siemens, il aurait pu inclure les retombées économiques locales dans les critères pour accorder le contrat et il aurait pu annuler l'appel d'offres et reprendre le processus, mais il n'a rien fait. Le ministre va-t-il exiger que VIA Rail révise sa décision et donne à Bombardier une chance d'obtenir ce contrat, ou laissera-t-il VIA Rail annoncer vendredi qu'elle accorde ce contrat à l'Allemagne?Accords commerciauxMarchés publicsQuestions oralesTrainsVIA Rail Canada Inc.SeamusO'ReganL'hon.St. John's-Sud—Mount PearlMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLe transport ferroviaireInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, alors qu'il y a 100 milliards de dollars en construction navale, il n'y a pratiquement rien pour le chantier Davie. Il y a des milliards de dollars pour le projet Trans Mountain, des milliards de dollars pour le projet de Muskrat Falls et des milliards de dollars pour l'industrie automobile ontarienne. Maintenant, VIA Rail va donner un contrat de 1 milliard de dollars pour l'achat de trains à une multinationale allemande plutôt qu'à une entreprise québécoise. De plus, Ottawa ne fait rien, alors que le ministre des Transports a le pouvoir d'agir. Il sert à quoi, le ministre des Transports? Pourquoi le ministre a-t-il abandonné les travailleurs de Bombardier et leurs familles à La Pocatière?Accords commerciauxMarchés publicsQuestions oralesTrainsVIA Rail Canada Inc.MarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgDéclarations de députésL'immigrationInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, deux ans après l'invitation Twitter du premier ministre aux migrants du monde entier, Ottawa n'a rien fait pour répondre aux demandes du Québec en immigration.Québec lui a demandé de rembourser la facture de 300 millions de dollars liée à l'accueil des migrants. Ottawa refuse. Québec a demandé un plan de triage pour ne pas être la seule province à gérer l'arrivée des migrants. Ottawa n'a rien fait.Québec lui a demandé de traiter les demandes d'asile rapidement. Les retards se comptent en années.Québec lui a demandé de collaborer pour réduire ses seuils d'immigration en 2019. Ottawa refuse de s'engager.C'est ça, le bilan des libéraux en immigration. Maintenant, le premier ministre a approuvé et veut signer un pacte sur les migrations qui va engager le Québec dans un paquet de ses champs de compétence sans même consulter le Québec.Qu'il commence donc par prendre ses responsabilités ici avant...Déclarations de députésImmigration et immigrantsProvince de QuébecCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, le premier ministre du Québec a été très clair. L'énergie sale de l'Alberta, on n'en veut pas chez nous, il n'y a pas d'acceptabilité sociale. On ne veut pas de pipeline qui traverse nos rivières et on ne veut pas de wagons qui traversent nos villages. Le premier ministre va-t-il comprendre que, pour vendre leur pétrole des sables bitumineux à l'étranger, cela ne passera pas par le Québec, ni par pipeline ni par train?Pétrole et gazProvince de QuébecQuestions oralesTransport ferroviaire et chemins de ferTransport par pipelineDavidLamettiLaSalle—Émard—VerdunSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLe transport ferroviaireInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, en parlant de train, Via Rail, une société de la Couronne, préfère Berlin à La Pocatière quand vient le temps de donner des contrats qu'on pourrait réaliser ici. On prend l'argent des Québécois et on le donne aux concurrents des entreprises du Québec. Il faut le faire! Nous, nous sommes fiers de nos travailleurs et nous les encourageons.Le ministre des Transports va-t-il démontrer un peu de solidarité envers les entreprises et les travailleurs du Québec et demander à Via Rail de revoir sa décision et d'accorder le contrat des wagons à des entreprises de chez nous?Accords commerciauxMarchés publicsQuestions oralesTrainsVIA Rail Canada Inc.SeanFraserNova-CentreMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLe transport ferroviaireInterventionM. Luc Thériault: (1505)[Français]Monsieur le Président, je demande le consentement de la Chambre pour faire adopter la motion suivante: que cette Chambre déplore que le gouvernement ait approuvé à Marrakech le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières sans qu'il n'y ait eu de débat en cette Chambre.Demande d'autorisation pour proposer une motionEntentes et contratsImmigration et immigrantsMotionsPacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulièresGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Projet de loi C-83 — La motion d'amendement n<Sup>o</Sup> 17]InterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1020)[Français]Madame la Présidente, en effet, je crois que, si vous le demandez, vous obtiendrez le consentement unanime de la Chambre.Si nous commençons les travaux avant d'attendre votre décision, cela signifie que nous devrons nous baser sur la version anglaise.Selon le Bloc québécois, c'est complètement inacceptable. Cela signifierait que la Chambre relègue le français au deuxième rang, et ce serait un outrage inacceptable.Vous êtes la garante de nos droits. Personnellement, en tant que député du Bloc québécois et Québécois, je n'accepterai jamais de faire primer la version anglaise, ne serait-ce que temporairement.Avis de motionC-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiÉtape du rapportFeuilleton et Feuilleton des AvisIncarcération et prisonniersMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementRecevabilité d'une motionServices correctionnelsTraductionCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesRecours au Règlement [Projet de loi C-83 — La motion d'amendement n<Sup>o</Sup> 17]InterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1025)[Français]Madame la Présidente, je crois que si vous le demandez, vous obtiendrez le consentement unanime de la Chambre pour suspendre les travaux jusqu'à ce que vous rendiez votre décision.MotionsSuspension d'une séanceCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1200)[Français]Madame la Présidente, le gouvernement est tombé sur la tête. En pleine COP24, où le monde entier s'organise pour lutter contre les changements climatiques, le premier ministre parle d'acheter 7 000 wagons de trains — sur le bras des contribuables — pour exporter plus de pétrole des sables bitumineux.Selon l'estimation la plus basse trouvable sur la place publique, cela coûterait 840 millions de dollars. Les Québécois n'ont pas à mettre un sou pour acheter des trains aux pétrolières, ces compagnies privées qui font en masse de profits sur notre dos. Le gouvernement va-t-il reculer?Pétrole et gazQuestions oralesWagons de trainFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1200)[Français]Madame la Présidente, cela va bien paraître à la COP24.Selon l'estimation la plus basse, il en coûtera 840 millions de dollars aux contribuables pour offrir des trains en cadeau aux pétrolières, qui figurent parmi les entreprises les plus riches au Canada.Pendant ce temps, le gouvernement du Québec a payé 300 millions de dollars pour s'occuper de la crise des migrants que le gouvernement fédéral laisse dégénérer.Le gouvernement réalise-t-il que ce que le Québec demande pour les migrants ne représente même pas la moitié du coût minimal de ces trains?Va-t-il dédommager le Québec au lieu de faire des cadeaux aux sables bitumineux?FrontièresMigrants clandestinsProvince de QuébecQuestions oralesTransferts aux provinces et territoiresAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsMattDeCourceyFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1205)[Français]Madame la Présidente, le temps de faire le chèque, surtout.Après avoir acheté un pipeline aux frais des contribuables, le gouvernement veut acheter des trains aux pétrolières pour Noël.Pendant ce temps, nos producteurs laitiers sont en route vers Montréal, en tracteur, pour expliquer au premier ministre qu'ils vont perdre 450 millions de dollars par année à cause des trois derniers accords commerciaux.Le gouvernement réalise-t-il que c'est la moitié de ce qu'il veut gaspiller en offrant des trains aux pétrolières?Au lieu de gâter les plus riches, va-t-il compenser nos agriculteurs?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxCompensation du gouvernementÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreQuestions oralesMattDeCourceyFrederictonJean-ClaudePoissantLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgAffaires courantesLa violence faite aux femmesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1020)[Français]Monsieur le Président, comme on vient de le dire, il y a 29 ans, jour pour jour, le Québec était plongé dans une noirceur qui ne nous quittera jamais complètement. Je pense que chacun et chacune d'entre nous peut se rappeler où il était et ce qu'il faisait le 6 décembre 1989. Pour ma part, j'écoutais une émission à la télévision. L'émission a été interrompue, et j'ai vu à l'écran des ambulances et des gyrophares. Je me suis demandé dans quel pays cette horreur se passait. Le Québec et moi-même avons réalisé à ce moment que nous ne sommes pas immunisés contre l'horreur, que la haine peut sévir chez nous comme elle sévit ailleurs.Le 6 décembre 1989, 14 femmes ont perdu la vie et 10 autres ont été hospitalisées. Elles ont été assassinées parce qu'elles étaient des femmes, simplement. Elles ont été séparées des hommes et un homme les a tuées avec comme seul motif qu'elles étaient des femmes, sous prétexte qu'elles auraient peut-être pu être féministes, qu'elles auraient peut-être pu revendiquer l'égalité des sexes, qu'elles pouvaient oser se considérer comme des personnes à part entière.Jamais nous ne devons oublier le nom de ces victimes. À mon tour, je vais les nommer: Geneviève Bergeron, Hélène Colgan, Nathalie Croteau, Barbara Daigneault, Anne-Marie Edward, Maud Haviernick, Maryse Laganière, Maryse Leclair, Anne-Marie Lemay, Sonia Pelletier, Michèle Richard, Annie St-Arneault, Annie Turcotte et Barbara Klucznik-Widajewicz.Ces femmes ne sont pas mortes pour rien si au moins leur mémoire perdure, si au moins leur mémoire permet de nous rappeler le jour où la violence faite aux femmes a changé la face du Québec à jamais.Chaque année, le 6 décembre, nous devons nous souvenir de leurs noms pour amorcer une discussion sur les progrès que nous faisons en matière d'égalité et pour contrer la violence que subissent les femmes. Nous devons constater que si, comme les victimes de l'École Polytechnique de Montréal, nous ne tombons pas sous les balles de la haine, nous demeurons nombreuses à subir des abus de toutes formes.Le constat politique et social le plus important des dernières années est sans doute le mouvement #MoiAussi. Ce constat, c'est que nous sommes encore plus nombreuses que nous le pensions à subir des abus. Nous sommes plus nombreuses que nous le pensions à voir la peur entrer dans nos vies et y rester, plus souvent qu'autrement aux mains d'hommes en qui nous avons confiance. Nous sommes plus nombreuses que nous le pensions: en 2014, la police a déclaré presque 16 000 crimes commis contre les femmes dans un contexte conjugal, au Québec seulement.Cette violence n'épargne pas nos jeunes. En effet, une élève de niveau secondaire sur cinq a été victime d'au moins un acte de violence sexuelle de la part d'un partenaire. Le taux de dénonciation des agressions a grimpé de plus de 60 % au Québec depuis le mouvement #MoiAussi. Toutefois, nous devons continuer de prendre notre place, de revendiquer nos droits, d'être solidaires et de dénoncer les agressions. Les noms des femmes de l'École Polytechnique doivent servir à rappeler qu'il y a encore beaucoup de chemin à faire chez nous.Il y a du chemin à faire chez nous, mais encore plus lorsqu'on est à la fois femme et Autochtone. Les gouvernements doivent en faire davantage pour que nos soeurs des Premières Nations et inuites aient, en premier lieu, les ressources nécessaires pour se sentir en sécurité, et, ensuite, pour qu'elles aient accès aux ressources nécessaires pour se réfugier lorsqu'elles sont victimes de violence.Vaincre la violence, c'est une responsabilité qui incombe à tout le monde, hommes et femmes, mais nous, les femmes, devons utiliser la force de notre nombre pour faire changer les choses. Le nom des femmes de l'École Polytechnique à qui on a ôté la vie doit nous mobiliser vers le progrès. C'est pourquoi tant et aussi longtemps que les femmes ne se sentiront pas aussi en sécurité que les hommes, tant et aussi longtemps que les femmes seront de manière complètement disproportionnée victimes de la violence de certains hommes, tant et aussi longtemps que les femmes ne pourront se déclarer en toute objectivité et en tous points égales aux hommes, le 6 décembre, nous nous rappellerons les noms de ces femmes jusqu'à ce que chacun de ces noms devienne un symbole des gains que nous aurons réalisés.Déclarations de ministresViolence faite aux femmesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgDéclarations de députésLes relations fédérales-provincialesInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, le premier ministre va rencontrer les premiers ministres du Québec et des provinces. Ce sera donc une belle occasion pour lui d'expliquer quel est son problème avec le Québec.Pour un parti qui n'aime pas les vieilles chicanes, le Parti libéral ne se gêne pas pour en inventer de nouvelles. En trois ans, les libéraux ont diminué leur part dans les transferts en santé. Ils ont fait des concessions sur la gestion de l'offre et ils refusent toujours de compenser nos agriculteurs pour les accords de libre-échange. Ils ont attaqué directement notre loi sur la protection du consommateur. Ils ont ri à la face des travailleurs de la Davie. Ils ont donné des contrats de trains en Allemagne plutôt qu'au Québec. Ils n'ont toujours pas remboursé au Québec le coût des demandeurs d'asile. Ils remettent en question ses choix en immigration. Le premier ministre va devoir s'expliquer. C'est quoi son problème avec le Québec?Pour nous, le problème, ce n'est pas juste le premier ministre, c'est le Canada au grand complet.Déclarations de députésProvince de QuébecGeoffReganL'hon.Halifax-OuestFayçalEl-KhouryLaval—Les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, c'est bien le seul gouvernement à ne pas accorder des privilèges à ces entreprises. Alors que les premier ministres sont en rencontre à Montréal pour discuter du nouvel ALENA, le Québec attend toujours un engagement clair du premier ministre en faveur des producteurs laitiers. Cela fait deux mois que la Chambre a été unanime pour demander au gouvernement d'indemniser intégralement les producteurs assujettis à la gestion de l'offre pour les trois accords qu'il a signés sur leur dos. Cela fait deux mois.Est-ce que le gouvernement va profiter de la rencontre des premier ministres pour s'engager une fois pour toutes à indemniser intégralement les producteurs assujettis à la gestion de l'offre pour les trois derniers accords où il les a trahis?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxCompensation du gouvernementÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreQuestions oralesMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountLawrenceMacAulayL'hon.Cardigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, la semaine prochaine, à la rencontre de Marrakech, le gouvernement va discuter du Pacte mondial pour les migrations. Or les questions liées aux migrants ne relèvent pas que du fédéral. Au Québec, on accueille, on intègre et on sélectionne des migrants aussi. Alors, le premier ministre ne peut pas décider tout seul et laisser les provinces vivre avec les effets de ses décisions ou de ses gazouillis.Va-t-il profiter de sa rencontrer avec les premier ministres pour soumettre le pacte et s'engager à ne le signer que s'il obtient l'accord de tous au préalable?Ententes et contratsImmigration et immigrantsMigrants clandestinsPacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulièresQuestions oralesLawrenceMacAulayL'hon.CardiganMattDeCourceyFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, Ottawa n'a jamais remis en question les motivations du gouvernement du Québec lorsqu'il décidait unilatéralement d'augmenter les seuils d'immigration. Aujourd'hui, le gouvernement du Québec a été élu avec le mandat clair de réduire les seuils d'immigration en 2019. Nous nous attendons à ce qu'aujourd'hui encore Ottawa ne remette pas en question la volonté des Québécois.Est-ce que le premier ministre peut assurer le Québec de son entière collaboration pour réduire le nombre de nouveaux arrivants, y compris dans les catégories sélectionnées par le fédéral?Immigration et immigrantsNation québécoiseProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Mario Beaulieu: (1530)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote, et il votera contre.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalMarjolaineBoutin-SweetHochelagaMaximeBernierL'hon.Beauce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Mario Beaulieu: (1535)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et votera non.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalMarjolaineBoutin-SweetHochelagaMaximeBernierL'hon.Beauce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Mario Beaulieu: (1540)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer les votes et votera contre.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019Projets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalMarjolaineBoutin-SweetHochelagaMaximeBernierL'hon.Beauce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgDéclarations de députésLa criminalitéInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, en 1970, le gouvernement Trudeau a fait arrêter 500 personnes, parce qu'il craignait que ce soient des criminels. Changement de cap: on a aujourd'hui un gouvernement dirigé par le fils du premier ministre de l'époque, mais on a des criminels qui, eux, s'affichent comme étant des criminels et se pavanent au centre-ville de Montréal. Tous les partis ont voté contre notre projet de loi pour créer une liste d'organisations criminelles. Ils ont voté contre le fait que les policiers arrêtent ceux qui s'affichent comme étant membres du crime organisé. Même les conservateurs qui jouent les durs dans leurs discours se sont couchés quand c'était le temps d'agir. Ottawa manque de courage et oblige les municipalités comme Saint-Tite à réglementer pour empêcher les bandits d'intimider la population. Difficile d'être fier de siéger dans un parlement où on n'arrive même plus à s'entendre sur des valeurs aussi minimales que la lutte contre le crime organisé, où on n'arrive même plus à s'indigner de la prostitution forcée de nos jeunes filles, de la vente de drogue dans nos écoles et de l'émancipation des groupes criminels. C'est bien difficile.Déclarations de députésGangs de criminels et banditsPrévention de la criminalitéAlainRayesRichmond—ArthabaskaRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesL'assurance-emploiInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, aujourd'hui, les syndicats, les entrepreneurs, les travailleurs et les élus de la Côte-Nord, du Bas-Saint-Laurent, de Charlevoix, de la Montérégie et du Nouveau-Brunswick s'unissaient pour demander à Ottawa de combler le trou noir de l'assurance-emploi. Nous avons des solutions. Tous demandent des régions protégées et des mesures permanentes qui tiennent compte de la réalité du travail saisonnier. Même les conservateurs, qui ont fait des coupes lorsqu'ils étaient au gouvernement, se sont soudain découvert de l'empathie pour nos travailleurs.Quand est-ce que ce gouvernement va respecter les travailleurs et combler une fois pour toutes le trou noir de l'assurance-emploi?Canada atlantiqueProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiQuestions oralesRéforme de l'assurance-emploiTravailleurs à temps partielDominicLeBlancL'hon.BeauséjourJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, le 1er janvier, Netflix va commencer à percevoir la TVQ. La compagnie collabore et elle dit qu'elle paie les taxes là où la loi le requiert. Ce n'était pas si compliqué que cela, finalement. Québec perçoit aussi la TPS pour Ottawa, mais les libéraux sont tellement serviteurs des multinationales qu'ils ont envoyé une lettre pour exiger que Netflix ne paie pas la TPS, contrairement à toutes les entreprises québécoises.Pourquoi les libéraux tiennent tant à privilégier les multinationales étrangères au détriment des entreprises de chez nous?FiscalitéInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionJean-YvesDuclosL’hon.QuébecPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesPrivilège [L'intimidation présumée de députés]InterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1515)[Français]Monsieur le Président, je crois que vous constaterez le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante: que la Chambre, en ce qui concerne la République démocratique du Congo, dénonce les violences et les exactions dont y sont victimes des centaines de civils innocents; y dénonce la violence sexuelle basée sur le genre, notamment celle commise à l'endroit des femmes et des filles; reconnaisse que les violences y sont les plus meurtrières depuis la Seconde Guerre mondiale, ayant causé la mort d'au moins 6 millions de personnes depuis 1996, et qu'on rapporte également que des centaines de milliers de personnes y ont été systématiquement soumises à des violences sexuelles basées sur le genre; et demande au gouvernement de surveiller étroitement la situation dans ce pays, de jouer un rôle de premier plan en vue de mobiliser la communauté internationale pour que cessent les violations et les abus répétés des droits de la personne et que les populations en danger y soient protégées, et d'encourager la Cour pénale internationale à continuer ses travaux dans le cadre de l'enquête formelle sur les massacres perpétrés dans ce pays.Demande d'autorisation pour proposer une motionDroits de la personneMotionsPolitique étrangèreRépublique démocratique du CongoViolence et exploitation sexuelleViolence faite aux femmesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa République démocratique du CongoInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1550)[Français]Madame la Présidente, je crois que vous constaterez le consentement unanime de la Chambre pour appuyer la motion suivante:MotionQue la Chambre, en ce qui concerne la République Démocratique du Congo:a) dénonce les violences et les exactions dont y sont victimes des centaines de civils innocents;b) y dénonce la violence sexuelle basée sur le genre, notamment celle commise à l'endroit des femmes et des filles;c) reconnaisse que les violences y sont les plus meurtrières depuis la Seconde Guerre mondiale, ayant causé la mort d'au moins six millions de personnes depuis 1996, et qu'on rapporte également que des centaines de milliers de personnes y ont été systématiquement soumises à des violences sexuelles basées sur le genre;d) demande au gouvernement de (i) surveiller étroitement la situation dans ce pays, (ii) jouer un rôle de premier plan en vue de mobiliser la communauté internationale pour que cesse les violations et les abus répétés des droits de la personne et que les populations en danger y soient protégées, (iii) encourager la Cour pénale internationale à continuer ses travaux dans le cadre de l'enquête formelle sur les massacres perpétrés dans ce pays.Aide au développement internationalDemande d'autorisation pour proposer une motionDroits de la personneEngagement diplomatiquePolitique étrangèreRépublique démocratique du CongoRésolutionsViolence et exploitation sexuelleViolence faite aux femmesMarkGerretsenKingston et les ÎlesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur l'aéronautiqueInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1745)[Français]Madame la Présidente, c'est avec grand plaisir que je me lève aujourd'hui à la Chambre pour appuyer le projet de loi C-392. Le projet de loi a été présenté par ma collègue de Repentigny, qui a fait un travail acharné, un travail de moine, un long travail, un travail très intense, avant d'aller le présenter aux quatre coins du Québec. Elle a travaillé sans relâche pour obtenir l'appui de la population québécoise. À mon avis, cela était nécessaire. Je l'en félicite du fond de mon coeur.C'est une fierté d'être à la Chambre pour appuyer le projet de loi. À mon avis, c'est le genre de travail qui doit être fait à la Chambre, et il est magnifiquement réalisé. Je tiens donc à la féliciter.Est-ce que le Québec est une colonie du Canada? C'est une question que l'on peut se poser de façon légitime. À en croire les interventions des députés du Parti libéral et du Parti conservateur, malheureusement, force est de conclure que oui.On est ni plus ni moins dans le fameux Home Rule britannique de l'époque victorienne. C'est ce que leur opposition au projet de loi met en lumière.Constitutionnellement, le Québec appartient aux Québécoises et aux Québécois. On le sait, car cela fait partie de la Constitution. Cependant, sommes-nous maîtres chez nous? Dans la plupart des secteurs, nous le sommes. Cependant, dès qu'on touche à des champs de compétence où le fédéral a la main mise, nous ne le sommes plus du tout. C'est bien cela, le Home Rule britannique? Le Home Rule britannique dit à ses très chères colonies de faire leurs lois comme il leur plaît, mais qu'il n'y est toutefois pas assujetti. Quand la reine Victoria ou quand le fédéral débarque dans leur colonie, le Québec, ils ne sont pas assujettis à nos lois et à nos règlements ni aux intérêts que nous parrainons. Cela est inacceptable.On entend souvent le premier ministre ou les ministres de son gouvernement dire qu'après tout, nous sommes en 2018.Pourquoi, en 2018, les Québécois et les Québécoises ne peuvent-ils pas décider entre eux de leurs lois et de leurs règlements? Ils sont encore assujettis à une autorité supérieure ou à l'autorité du voisin qui, chez lui, décide comme bon lui semble.Nous, les 10 députés du Bloc québécois, avons eu beaucoup de cas où nous avons été confrontés à cette frustration. Le cas qui revient le plus souvent est celui de l'implantation des tours cellulaires. Plus tôt, ma collègue de Salaberry—Suroît parlait du cas de Châteauguay, un cas très médiatisé qui illustre à la perfection la situation qui est profondément inacceptable.Une entreprise privée s'installe dans une municipalité et dit que c'est là qu'elle veut mettre sa tour. Comme chacun le sait, il y a des règles d'urbanismes et d'aménagement du territoire, des lois québécoises et des règlements municipaux qui font que nous ne sommes plus à l'époque du Far West. Le développement ne doit donc pas se faire comme au Far West, cahin-caha ou à la va-comme-je-te-pousse. Il y a des normes d'implantation et d'harmonisation. Il faut consulter la population et implanter les infrastructures de façon intelligente. Ce n'est pas le cas quand cela relève du fédéral. La tour cellulaire est jugée comme étant de compétence fédérale, mais l'entreprise privée peut dire qu'elle se contrefiche des lois, qu'elle n'a rien à cirer des règlements municipaux et que si on n'est pas contents, on peut manger de la marde, comme on dit.Dans ma circonscription, il y a une tour cellulaire et une compagnie concurrente veut en implanter une autre juste à côté. La municipalité refuse et propose de l'implanter ailleurs pour tel secteur. La municipalité mentionne aussi qu'il y aura un léger coût supplémentaire et qu'elle pourrait les aider. Cependant, l'entreprise dit parfois oui, mais elle dit souvent non. C'est selon son bon vouloir, car elle n'est assujettie ni lois du Québec ni aux règlements municipaux. C'est inacceptable. Nous ne sommes pas maîtres chez nous, et cela remonte au colonialisme de l'ère victorienne. Cela ne peut pas être accepté.Le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame sous-entendait que le projet de loi était inconstitutionnel. Franchement! Si c'était le cas, il n'aurait pas pu être débattu à la Chambre. Le projet de loi est tout à fait constitutionnel. Ce que le projet de loi demande à la Chambre, au gouvernement, c'est que lorsque des infrastructures fédérales seront implantées dans les municipalités du Québec, cela doit être fait en respectant les règles et les lois. Il ne s'agit pas d'interdire tout développement. On a besoin de tours cellulaires, mais il faut s'assurer que les compagnies respectent les règlements et les lois.(1750)Aussi, mon collègue de Montcalm pourrait parler longuement des fameux petits aéroports. Au Québec, cela s'est fait sous le ministre de l'Agriculture Jean Garon, que notre chef par intérim cite souvent. C'est lui qui a mis en place la protection des territoires agricoles. C'est une loi coercitive, une loi dure, mais juste, pour justement s'assurer que nos meilleures terres au Québec continuent à servir à l'agriculture et pas à des développements immobiliers spéculatifs ou à n'importe quoi, n'importe comment. On s'est donné des règles. C'est quelque chose qui fonctionne bien dont on peut être fiers. Encore une fois, l'idée du projet de loi n'est pas de dire qu'il n'y aura plus de petits aéroports, c'est juste de s'assurer qu'ils sont bien intégrés selon les règles municipales, selon les lois de Québec.Actuellement, le promoteur arrive et si la municipalité lui dit que cela ne peut pas se faire là, il lui répond qu'il s'en fout puisque cela relève du fédéral et que le ministre des Transports semble lui aussi sérieusement se contreficher de la mise en place de telles infrastructures dans le respect de la communauté. J'ai demandé si le Québec était une colonie du Canada. À voir la position des libéraux et des conservateurs, la réponse est oui. Tantôt, c'est mon collègue de Louis-Saint-Laurent qui a pris la parole pour présenter la position du Parti conservateur. À mots couverts, il disait qu'il faut défendre le bien commun de l'ensemble du pays, même si cela va contre la volonté de la population du Québec. Franchement pour un député qui représente le Québec, je m'attendais à un peu plus de soutien de sa part. Ce qu'il disait à mots couverts, c'est qu'ils vont faire passer Énergie Est, car c'est un engagement de leur chef. Ils vont le faire passer de force même si les gens s'y opposent. Il a dit que les conservateurs ne voteraient pas pour une telle loi parce que justement cela restreindrait leurs pouvoirs.C'est quoi un tel argument si ce n'est pas une attitude colonialiste du Canada sur le Québec? La population n'en veut pas. On le sait, il n'y a pas d'avantages économiques, il n'y a pas un litre de ce pétrole sale qui va être consommé ou raffiné au Québec. C'est juste pour l'envoyer à la raffinerie Irving et l'exporter. On n'en a pas besoin. On prend tous les risques. On a juste à dire qu'on n'en veut pas. Lui, il disait que même si on n'en veut pas, les conservateurs vont l'imposer et qu'ils n'appuieront pas le projet de loi C-392 parce qu'ils veulent garder ces leviers colonialistes pour pouvoir continuer à l'imposer. C'est inacceptable.Je suis énormément déçu de ses propos tantôt quand il se désolait du fait qu'Énergie Est soit tombé. Il a dit que ce n'est pas à cause de la mobilisation au Québec. Aujourd'hui, Éric Girard, qui est le ministre des finances de la Coalition Avenir Québec qui est au gouvernement à Québec, s'est fait demander par un journaliste si ses homologues des provinces lui faisaient des pressions par rapport à Énergie Est. Il a répondu que non, il n'y avait pas d'acceptabilité sociale pour le projet alors il ne voyait pas pourquoi ils feraient cela. C'est curieux de voir le député de Louis-Saint-Laurent partir en guerre contre le parti qu'il a dirigé pour défendre les pétrolières de l'Ouest. On le voit souvent à la Chambre se lever pour défendre les intérêts de l'Ouest. Est-il capable parfois de se lever et de défendre les intérêts du Québec? C'est le parti dont il était le chef qui est actuellement à la tête du gouvernement qui dit qu'il n'y a pas d'acceptabilité sociale et qu'il y en aura pas. Le député dit que les conservateurs veulent garder les leviers colonialistes pour pouvoir continuer à l'imposer quand même. C'est inacceptable. Évidemment, le projet de loi touche l'ensemble des infrastructures fédérales qui peuvent s'implanter au Québec donc on parle de la Loi sur l'aéronautique pour les aéroports, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance qui encadre les quais et les ports pour petits bateaux, la Loi sur la capitale nationale qui encadre les activités de la Commission de la capitale nationale à Ottawa et en Outaouais. Le projet de loi touche également la Loi sur la radiocommunication pour les infrastructures en communication, comme on en faisait mention, les antennes cellulaires, la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, qui touche l'ensemble des propriétés fédérales, la Loi maritime du Canada pour les ports et aussi la Loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada. Selon ce qu'on comprend, s'il y avait un projet qui était financé par la Banque de l'infrastructure, il ne serait pas clair que ce projet ne se soustrairait pas automatiquement aux règles municipales et aux lois du Québec. Donc nous ne serions plus maîtres chez nous. C'est inacceptable. Est-ce que le Québec est une colonie au Canada? Compte tenu de la position des libéraux et des conservateurs, malheureusement, force est de conclure que oui.C-392, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d'autres lois (application du droit provincial)Compétence provincialeDeuxième lecturePétrole et gazProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecTerresTours de télécommunicationTransport par pipelineScottSimmsCoast of Bays—Central—Notre DameMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur l'aéronautiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1755)[Français]Monsieur le Président, après tout ce que j'ai entendu, si j'avais un seul mot pour parler de mon projet de loi, ce serait le mot « respect », tout simplement.Aucun projet situé en partie ou entièrement sur le territoire d’une province ne devrait échapper aux lois environnementales adoptées par le Parlement de cette province. L’aménagement d’un aérodrome, l’agrandissement d’une zone portuaire ou encore la réalisation d’un projet de pipeline sont des exemples de projets qui concernent tant le gouvernement provincial que le gouvernement fédéral. Ils doivent obtenir leur approbation de façon à favoriser leur acceptabilité sociale. Ces quelques phrases ne viennent même pas de moi. Elles sont tirées d'une lettre de M. Jean-Marc Fournier, qui était alors le ministre libéral des Affaires intergouvernementales. Il l'avait publiée dans La Presse en avril dernier. Elle représente la position du gouvernement du Québec, mais bien plus encore, elle représente un consensus québécois très fort et elle décrit précisément l'effet du projet de loi C-392. À l'heure actuelle, les projets de compétence fédérale sont au-dessus de nos lois. Leurs promoteurs sont au-dessus de nos lois environnementales, de nos lois qui protègent le territoire agricole et des règlements municipaux qui assurent un aménagement harmonieux du territoire. Ces lois et ces règlements ne viennent pas de nulle part. Ils ont été adoptés par les élus du peuple, les représentants de la population. Cela reflète encore là l'acceptabilité sociale.Depuis presque un an, j'ai parlé à des centaines d'intervenants de tous les milieux. J'étais au congrès de l'Union des municipalités, au printemps dernier, pour parler avec des représentants des municipalités. J'ai fait le tour du Québec pour parler à des organisations régionales de l'Union des producteurs agricoles, l'UPA, à des groupes environnementaux et à des groupes de citoyens aux prises avec des projets fédéraux qui étaient mis en oeuvre sans égard pour ce qu'en pensaient les populations locales. J'ai aussi parlé à des experts en droit de l'environnement ou en droit constitutionnel, à des syndicats et à des associations étudiantes. Savez-vous quoi? Je n'ai rencontré absolument personne qui était opposé au projet de loi C-392. En fait, plusieurs d'entre eux, dont des organisations régionales de l'UPA, des syndicats, des municipalités, des experts, des élus de l'Assemblée nationale et des groupes environnementaux, ont même pris la peine de m'écrire pour me donner leur appui. Tout le monde trouve cela absolument normal que tous les promoteurs respectent les lois du Québec. Pourtant, lors des deux heures de débat sur le projet de loi C-392, et lors des minutes que nous venons de passer ensemble, j'ai pu constater que le gouvernement fédéral, qu'il soit libéral ou conservateur, veut juste avoir le dernier mot, quitte à ce que ce dernier mot contredise la volonté de la population, des Premières Nations, du Québec ou même des provinces. Tant les libéraux que les conservateurs ont utilisé leur droit de parole pour s'opposer au projet de loi C-392. Ils sont dans le même camp. C'est vraiment triste. Le projet de loi C-392 propose tout simplement qu'Ottawa respecte la volonté des provinces en matière d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement. Comprenons bien que, si Ottawa impose des règles plus strictes que les provinces, c'est évident qu'Ottawa aura le dernier mot. En d'autres termes, pour ce qui est des projets de compétence fédérale, ce sont les règles les plus strictes en matière de protection de l'environnement qui prévaudront. Finalement, c'est la protection de l'environnement qui sort gagnante. Maintenant, qu'est-ce qui est le plus important pour ce gouvernement et pour l'opposition conservatrice? Est-ce le bien commun, l'avenir de la planète, le développement durable, la protection de l'environnement et l'acceptabilité sociale, ou est-ce plutôt d'avoir le pouvoir de décider seul et d'avoir le dernier mot? C'est ce que nous verrons demain. À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral permet la destruction des forêts et des terres agricoles protégées pour la construction d'un aéroport. Il permet à des entreprises de polluer l'air de Québec avec leur poussière rouge. Il impose à des municipalités des tours cellulaires à l'endroit où le promoteur le veut sans égard à la population. Bref, il n'y a aucun respect. En matière de protection du territoire, il faut plus que des bonnes relations publiques; il faut des gestes. Ces gestes, personne ne peut les poser mieux que les populations locales. C'est l'essence de mon projet de loi.(1800)C'est pour cela que j'exhorte tous les élus de la Chambre, peu importe le parti, à défendre les populations locales qu'ils sont censés représenter ici, à la Chambre des communes. C'est pour cela que nous sommes ici après tout; n'est-ce pas?C-392, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d'autres lois (application du droit provincial)Compétence provincialeConsultation du publicDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésTerresGabrielSte-MarieJolietteAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLa protection des consommateursInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1455)[Français]Monsieur le Président, il y a juste au Québec qu'on protège adéquatement les consommateurs contre les banques. Avec le projet de loi C-86, les libéraux semblent protéger les banques en retirant tout recours à l'Office de protection du consommateur.À l'unanimité, l'Assemblée nationale demande qu'on précise dans le projet de loi C-86 que la loi québécoise va continuer de s'appliquer aux banques.Est-ce que les 40 libéraux fédéraux québécois vont protéger les consommateurs du Québec ou vont-ils choisir Bay Street et les grandes banques?Banques et services bancairesC-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresConsommateurs et protection des consommateursProvince de QuébecQuestions oralesMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLa protection des consommateursInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, si son affaire était si angélique que cela, l'Assemblée nationale et l'Office de protection du consommateur ne demanderaient pas à Ottawa de reculer. Le projet de loi crée un flou juridique. Il a l'air d'avoir été écrit pour qu'un client floué doive poursuivre la banque jusqu'en Cour suprême pour se faire rembourser.Si le gouvernement ne souhaite vraiment pas affaiblir les consommateurs, pourquoi on dirait qu'il a écrit sa loi pour que la banque gagne?Pourquoi refuse-t-il d'inclure dans le texte que la loi québécoise continue de s'appliquer?Banques et services bancairesC-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresConsommateurs et protection des consommateursProvince de QuébecQuestions oralesJenniferO'ConnellPickering—UxbridgeJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Mario Beaulieu: (1850)[Français]Monsieur le Président, nous voulions voter pour le projet de loi, mais nous n'avons pas vu quand vous êtes passé. Nous voulons voter en faveur du projet de loi.C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisJustice criminelleProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionAnthonyRotaNipissing—TimiskamingGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Mario Beaulieu: (1905)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote, et il votera oui.Budget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalMarjolaineBoutin-SweetHochelagaMaximeBernierL'hon.Beauce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLa protection des consommateursInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1155)[Français]Monsieur le Président, l'Assemblée nationale vient d'adopter une motion unanime qui dénonce les dispositions du projet de loi C-86 qui offrent une protection inférieure aux lois québécoises en matière de crédit à la consommation et qui créeront de la confusion quant aux règles applicables concernant certains contrats d'assurance.Cette motion demande au gouvernement de faire en sorte que les dispositions du projet de loi C-86 qui touchent ces deux secteurs ne s'appliquent pas là où des normes québécoises sont déjà prévues.Est-ce que le gouvernement va modifier le projet de loi C-86 pour préciser que les lois québécoises continueront de s'appliquer intégralement?Budget 2018 (27 février 2018)Compétence provincialeConsommateurs et protection des consommateursProvince de QuébecQuestions oralesJean-ClaudePoissantLa PrairieJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLa protection des consommateursInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, c'est la deuxième fois que ce gouvernement des banques essaie de retirer des droits aux consommateurs québécois. Avec le projet de loi C-86, il y a une possibilité réelle que l'Office de la protection du consommateur n'ait plus de recours contre les banques. Cela veut dire qu'un citoyen qui se fait arnaquer n'aurait plus de recours gratuit et devrait payer pour traîner sa banque et son armée d'avocats en cour.Quand est-ce que les 40 libéraux québécois vont se mettre à défendre leurs électeurs au lieu d'être les valets des banques?Banques et services bancairesBudget 2018 (27 février 2018)Consommateurs et protection des consommateursProvince de QuébecQuestions oralesJoëlLightboundLouis-HébertJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgAffaires courantesPétitions [La traite des personnes]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, je dépose, cette semaine encore, une pétition pour demander au premier ministre de signer le décret qui mettrait en vigueur le projet de loi C-452 pour lutter contre les proxénètes. La semaine passée, j'ai déposé les pétitions électroniques. Aujourd'hui, je dépose une pétition papier signée par 649 pétitionnaires. Combien de jeunes filles ont pâti du laxisme de ce gouvernement dans ce dossier? Une fois de plus, on demande que le premier ministre prenne son stylo et signe le décret. Cela fait quatre fois qu'on le réclame.C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)Peines consécutivesPétition 421-03012Traite de personnesSvenSpengemannMississauga—LakeshoreCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLes relations fédérales-provincialesInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1455)[Français]Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget prouve que le fédéral a totalement sous-estimé le coût de la vague des migrants et ça, c'est seulement les dépenses du fédéral. Tout ce qui coûte cher, c'est le Québec qui le paie: l'éducation, le logement et l'aide sociale. Ottawa a mis 50 millions de dollars pour les provinces. À lui seul, l'Ontario réclame 200 millions de dollars, et le Québec a reçu 12 fois plus de migrants que l'Ontario.Quand le Canada va-t-il arrêter de rire des Québécois et nous dédommager comme du monde?FrontièresMigrants clandestinsProvince de QuébecQuestions oralesTransferts aux provinces et territoiresGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDominicLeBlancL'hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement veut signer, demain, l'accord de libre-échange avec les Américains alors qu'encore personne n'a vu le texte final. Les producteurs laitiers sont inquiets parce que la dernière version du texte donnait aux Américains un droit de regard sur notre système laitier.Comme les libéraux ont pris l'habitude de trahir les agriculteurs du Québec, on ne peut pas leur faire confiance et on ne leur fera certainement pas un chèque en blanc. Est-ce que le premier ministre peut nous confirmer que cette disposition a bel et bien été retirée ou a-t-il encore renié sa parole?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreQuestions oralesDominicLeBlancL'hon.BeauséjourLawrenceMacAulayL'hon.Cardigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement va signer vendredi le nouvel accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique. C'est demain, ça, et il n'y a toujours aucun engagement ferme de la part du gouvernement concernant les compensations pour nos producteurs laitiers.Le gouvernement les a abandonnés dans trois accords de suite avec l'Amérique du Nord, avec la zone du Pacifique et avec l'Europe. Qu'il assume aujourd'hui ses responsabilités pour ces trois trahisons. Est-ce qu'il s'engage formellement à indemniser intégralement nos producteurs assujettis à la gestion de l'offre pour leurs pertes dans les trois accords...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreQuestions oralesLawrenceMacAulayL'hon.CardiganGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgDéclarations de députésLes transportsInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1405)[Français] Monsieur le Président, depuis hier, les passagers peuvent traîner des couteaux dans les avions. On doit cela au ministre des Transports, comme on lui doit la destruction de terres protégées à Mascouche pour construire un aéroport, et ce, malgré l'avis d'à peu près tout le milieu. On lui doit aussi la perte d'un gros contrat au profit d'une compagnie allemande et au détriment des travailleurs de La Pocatière.Le bilan du ministre des Transports, un ministre du Québec, fait dur. Ce n'est pas très reluisant et ce n'est pas très édifiant.Cette semaine, une délégation historique de la Côte-Nord est venue à Ottawa pour le rencontrer afin de régler une fois pour toutes la question du prolongement de la 138 et de sortir les gens de la Basse-Côte-Nord de l'isolement et de la précarité. Les gens de la Côte-Nord méritent d'être respectés par ce gouvernement. Le ministre a l'occasion de faire quelque chose de bon pour eux et le Québec, pour une fois.Il serait à peu près temps, non?Déclarations de députésProvince de QuébecRoutes et transport routierGeoffReganL'hon.Halifax-OuestWilliamAmosPontiac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgDéclarations de députésL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, la vie de tous les Haïtiens que le Canada va renvoyer en Haïti dans les prochains jours, dans les prochaines semaines et dans les prochains mois est menacée. C'est aussi simple que ça.Le pays est pratiquement en guerre civile et le gouvernement fédéral refuse de s'engager fermement à ne déporter personne en Haïti tant et aussi longtemps que la situation ne sera pas corrigée. Il faut un moratoire. Il faut de l'humanité, du coeur et de la compassion. Il faut être responsable.Je demande au ministre de la Sécurité publique et à son collègue de l'Immigration de ne pas jouer avec la vie des Haïtiens. Ceux et celles qui sont ici ont besoin d'un refuge. Haïti n'est pas sûr. N'attendons pas que quelqu'un qui a été déporté soit victime des violences qui sévissent dans ce pays. N'attendons pas qu'il soit trop tard.Déclarations de députésExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerHaïtiRéfugiésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestSalmaZahidScarborough-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLe transport ferroviaireInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, le ministre des Transports nous annonce que l'accord de libre-échange avec l'Europe va se faire sur le dos des travailleurs du Québec.VIA Rail, une société de la Couronne — la Couronne, c'est le gouvernement —, va faire faire ses trains en Europe plutôt qu'au Québec. On a des gens à Saint-Bruno et à La Pocatière qui ont l'expertise, mais encore une fois, c'est le Québec qui prend le bord.Pourquoi le ministre des Transports accepte-t-il que les travailleurs du Québec soient abandonnés par VIA Rail?Accords commerciauxMarchés publicsQuestions oralesTrainsVIA Rail Canada Inc.ChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleOmarAlghabraMississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgQuestions oralesLe transport ferroviaireInterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, on savait que nos producteurs laitiers avaient été abandonnés par Ottawa dans l'accord de libre-échange avec l'Europe. On ne savait pas, par contre, que notre industrie ferroviaire l'avait été aussi. Une société canadienne, qui relève de ce gouvernement, donne un contrat de 1 milliard de dollars à un concurrent du Québec.Quelle est son excuse? On a mal négocié le libre-échange, je suppose?Le ministre va-t-il parler aux dirigeants de la société de la Couronne pour que nos travailleurs ne soient pas les victimes de leur incapacité de négocier pour notre monde?Accords commerciauxMarchés publicsQuestions oralesTrainsVIA Rail Canada Inc.OmarAlghabraMississauga-CentreMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Simon Marcil: (1830)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et nous voterons contre.Budget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalMarjolaineBoutin-SweetHochelagaElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Simon Marcil: (1830)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et nous voterons contre.Budget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalMarjolaineBoutin-SweetHochelagaElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Simon Marcil: (1830)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et nous voterons contre.Budget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalMarjolaineBoutin-SweetHochelagaElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Simon Marcil: (1830)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et nous voterons non.Budget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalMarjolaineBoutin-SweetHochelagaElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Simon Marcil: (1835)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et nous voterons contre la motion.Budget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalMarjolaineBoutin-SweetHochelagaElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Simon Marcil: (1850)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et votera oui.Accessibilité des handicapésC-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalMarjolaineBoutin-SweetHochelagaElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, ne cherchez pas de virage vert dans la mise à jour économique du gouvernement. Encore une fois, il subventionne les pétrolières au lieu de développer les transports verts. Toutefois, ce n'est pas une surprise. Selon Oil Change International, dans les cinq dernières années, Ottawa a dépensé 62 milliards de dollars dans les combustibles fossiles, contre 5 milliards de dollars dans les énergies propres. On dirait, ma foi, que les conservateurs sont encore au pouvoir.Quand est-ce que le fédéral va cesser de gaspiller l'argent des Québécois dans des entreprises qui accélèrent les changements climatiques?Aide gouvernementaleChangements climatiques et réchauffement de la planèteCombustibles fossilesQuestions oralesFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, l'économie n'est pas dans les énergies fossiles. C'est cela qui n'a pas l'air d'être compris. Si le gouvernement ne prend pas le virage vert, on foncera directement dans le mur, et ce sont les jeunes qui vont en subir les conséquences. C'est pourquoi ENvironnement JEUnesse lance aujourd'hui un recours collectif contre Ottawa, parce que le gouvernement trahit ses engagements en matière de lutte contre les changements climatiques. C'est là qu'on est rendu: nos jeunes s'inquiètent de leur avenir à tel point qu'ils poursuivent le fédéral. Faut-il vraiment que le gouvernement se fasse traîner en cour par nos jeunes pour qu'il réalise qu'il doit cesser de subventionner les pétrolières?Changements climatiques et réchauffement de la planèteCombustibles fossilesJeunes gensQuestions oralesRecours collectifSeanFraserNova-CentreFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesPostes CanadaInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement passe son temps à se vanter de faire des accords commerciaux progressistes qui sont censés protéger le droit à la négociation collective. Cependant, là, il se vire de bord, dépose une loi spéciale et suspend les règles. Il enlève tout pouvoir de négociation aux travailleurs. Un instant, je vais les regarder avec mépris.Pourquoi c'est toujours ainsi avec ce gouvernement? Il dit une chose et fait toujours le contraire?Conditions et horaires de travailGrèves et lock-outQuestions oralesService des postesSociété canadienne des postesJean-YvesDuclosL’hon.QuébecRodgerCuznerCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, depuis son élection, en 2015, ce gouvernement tergiverse et refuse de sévir contre les proxénètes. Cela fait trois ans que le projet de loi C-452 a reçu la sanction royale pour que les proxénètes purgent des peines de prison consécutives pour leurs crimes. La prévention et l'intervention ne suffisent pas. Cela prend des mesures punitives et dissuasives pour protéger nos jeunes. Eh bien, non, ce gouvernement semble préférer protéger leurs abuseurs.Après trois ans de « niaisage », est-ce que le premier ministre va enfin se décider à signer le décret d'entrée en vigueur du projet de loi C-452?C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)Peines consécutivesQuestions oralesTraite de personnesRodgerCuznerCape Breton—CansoBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, Haïti est plongé dans un conflit politique dangereux qui fait des victimes. Cela est inquiétant pour des familles au Québec qui sont sur le point d'y être déportées alors que leur sécurité est clairement compromise. Le gouvernement a suspendu le renvoi de personnes vers Haïti, mais seulement jusqu'à dimanche. Dimanche, c'est tantôt, et c'est certain que rien ne sera réglé d'ici là.Le gouvernement s'engage-t-il à suspendre immédiatement tous les renvois de personnes vers Haïti tant que la situation ne sera pas sécuritaire?Expulsion, extradition et renvoi d'un étrangerHaïtiQuestions oralesRéfugiésBardishChaggerL’hon.WaterlooRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1205)[Français]Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour la motion suivante, surtout après la réponse que nous avons reçue du ministre: que la Chambre exige que le gouvernement suspende immédiatement tous les renvois de personnes vers Haïti tant et aussi longtemps qu'Affaires mondiales n'aura pas avisé la Chambre qu'il considère la situation de nouveau sécuritaire.Demande d'autorisation pour proposer une motionExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerHaïtiRéfugiésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1530)[Français]Monsieur le Président, je veux d'abord féliciter mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie pour son excellent discours et pour son engagement sans réserve envers le droit des travailleuses et des travailleurs.Comme ses collègues l'ont dit plus tôt aujourd'hui, avec une loi spéciale débattue sous un « super bâillon », comme il le disait, les libéraux changent l'expression de « vendredi noir ».Aujourd'hui, nous sommes dans une situation surnaturelle. À mon avis, nous voyons un conflit d'intérêts sans précédent. D'une part, l'État législateur dépose une loi spéciale pour avantager une des parties et bafouer les droits de l'autre. Les droits bafoués sont ceux des travailleuses et des travailleurs du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes. La partie avantagée, c'est la direction de Postes Canada, une société publique. C'est donc l'État employeur. L'État législateur avantage l'État employeur. Le Bloc québécois dénonce sans réserve cette situation inacceptable.J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet.Affaires émanant du gouvernement no 25C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxConflit d'intérêtsDémocratie parlementaireLégislation de retour au travailNégociations collectivesProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatService des postesSociété canadienne des postesAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1535)[Français]Monsieur le Président, aujourd'hui, le vendredi 23 novembre, c'est le « vendredi noir », une expression anglaise consacrée par le secteur commercial pour inciter les gens à faire leurs emplettes, à acheter les cadeaux, en vue du temps des fêtes. Plusieurs grandes bannières annoncent des spéciaux monstres. On incite de plus en plus les gens à commander en ligne et à se faire livrer à domicile leurs colis, leurs marchandises, leurs bebelles pour les Fêtes, entre autres au moyen des services de Postes Canada. C'est donc une journée d'activités importante pour les travailleurs et les travailleuses de Postes Canada.Aujourd'hui, au moyen de la motion qui est discutée depuis hier et du projet de loi qui va être adopté sous bâillon, le gouvernement libéral donne un nouveau sens à l'expression « vendredi noir ». Il ne fait pas soleil aujourd'hui, et surtout pas pour nos travailleurs et nos travailleuses des postes.Le gouvernement force aujourd'hui l'adoption d'une loi spéciale contre les travailleurs et les travailleuses de Postes Canada. Il force son adoption sous un bâillon. Il s'agit du même gouvernement qui passe son temps à se vanter de ses accords commerciaux progressistes qui sont censés protéger le droit de négociation collective.Le gouvernement se vire de bord, dépose une loi spéciale, suspend les règles et enlève tout pouvoir de négociation aux travailleurs. Il est le spécialiste incontesté de la fourberie. Il dit une chose tout en faisant exactement le contraire. C'est vrai pour la lutte contre les changements climatiques, pour la lutte contre les paradis fiscaux, pour la défense de nos agriculteurs, pour les demandes du Québec, et c'est encore une fois le cas aujourd'hui relativement au respect des droits des travailleurs et des travailleuses. Toutefois, nous ne sommes pas dupes de ces fourberies. Le gouvernement s'apprête à retirer le droit de grève aux travailleurs des postes avant même qu'ils ne l'aient utilisé.Il ne faut pas se tromper: les grèves tournantes actuelles ne constituent pas une grève générale et ne sont qu'un moyen de pression avant de recourir à la grève générale.Le droit de grève est un droit inscrit dans le droit du travail. Ce droit a été reconnu par la Cour suprême. Dans le jugement relatif à l'affaire B.C. Health Services, la Cour Suprême a reconnu le caractère constitutionnel du droit à la négociation collective en précisant que l'alinéa 2d) empêchait l'État d'entraver de façon substantielle la possibilité pour un syndicat de participer au processus de négociation afin d'ainsi exercer une influence sur la détermination des conditions de travail.Dans le jugement Saskatchewan Federation of Labour c. Saskatchewan, la Cour suprême a même consacré la constitutionnalisation du droit de grève « en raison de sa fonction cruciale dans le cadre d'un processus véritable de négociation collective ». La juge Abella y écrit: « Le droit de grève n'est pas seulement dérivé de la négociation collective, il en constitue une composante indispensable. Le temps me paraît venu de le consacrer constitutionnellement. » Elle dit que c'est une composante indispensable de la négociation collective. Ce n'est pas rien. Par sa loi spéciale sous bâillon, le gouvernement vient aujourd'hui balayer de la main tout le processus de la négociation des conditions de travail. Voilà d'où vient la comparaison au « vendredi noir ».Selon le professeur de droit à l'Université de Montréal, M. Pierre Trudel, ce droit de grève est le « minimum irréductible ». Je cite sa réaction au jugement de la Cour suprême:La faculté des travailleurs de cesser collectivement le travail pendant la négociation d'une convention collective constitue donc — et a toujours constitué — le « minimum irréductible » de la liberté d'association dans les relations de travail au Canada. La liberté d'association garantie par la Charte canadienne des droits et libertés n'aurait pas d'effet significatif si elle ne protégeait pas le droit des salariés de faire la grève.Le Canada s'est doté d'un tribunal, d'une charte et d'une constitution que son gouvernement n'est même pas capable de respecter. Quel mépris envers les droits fondamentaux de nos travailleurs et de nos travailleuses. Quelle journée déplorable, aujourd'hui, sur le plan de leurs droits.M. Trudel écrit aussi que: « La Cour ajoute que les conventions internationales auxquelles le Canada à adhéré en matière de droits de la personne commandent également la protection du droit de grève en tant qu'élément d'un processus véritable de négociation collective. »Le gouvernement fédéral n'hésite donc pas à renier ses propres engagements internationaux, quand cela fait son affaire. Quelle est la valeur des engagements du fédéral? On peut ici en estimer correctement la valeur.(1540)D'une part, le plus haut tribunal du pays reconnaît l'importance du droit de grève pour les travailleurs. De plus, le Canada adhère aux conventions de l'Organisation internationale du travail qui reconnaît aussi le caractère fondamental de ce droit. D'autre part, le gouvernement libéral vient supprimer ce droit par une loi spéciale adoptée sous bâillon, tout en se disant être du côté des travailleurs et en se définissant comme progressiste. De toute évidence, on constate ici la parfaite adéquation entre la parole et les actes; progressiste, mon oeil.Dans un article du McGill Law Journal, les juristes Renée-Claude Drouin et Gilles Trudeau se penchent sur les enjeux institutionnels et constitutionnels des lois spéciales de retour au travail. On y apprend que, depuis 1990, Ottawa a adopté pas moins de 14 lois spéciales de retour au travail, en incluant celle d'aujourd'hui. Cela fait une moyenne d'une loi spéciale contre nos travailleuses et travailleurs tous les deux ans. Celle-ci en est la quatrième pour les travailleurs des postes. Cela veut donc dire que ces travailleurs se seront fait imposer leurs conditions de travail une fois sur deux, donc la moitié du temps. Quel mépris de la part du gouvernement.Pour Ottawa, les lois spéciales qui viennent retirer les droits des travailleurs sont devenues plus la norme que l'exception. Drouin et Trudeau, qui enseignent tous deux le droit à l'Université de Montréal, écrivent que « [c]ette situation est pernicieuse, car non seulement elle enlève de facto le droit de grève à certaines catégories de salariés, mais elle peut également mener à transformer ce qui devrait être une situation exceptionnelle en solution permanente. » C'est ce qu'on voit aujourd'hui.On le sait, dans le monde du travail, le rapport de force entre la direction et les travailleurs tient au droit de pouvoir exercer ce recours ultime. C'est avec ce rapport de force que chaque partie fait des concessions afin d'arriver à des conditions de travail négociées. Quand il y a un lockout ou une grève, les deux parties y perdent, ce qui met de la pression pour qu'il y ait un rapport de force qui oblige chaque partie à s'asseoir à la table, à négocier et à arriver à une convention, soit un compromis de la part de chaque partie. Or, la menace d'une loi spéciale vient miner ce rapport de force et envoie le message à la direction qu'elle n'a plus besoin de négocier de bonne foi. Cela vient détruire tout le processus de négociation entre le patronat et le syndicat. C'est ce à quoi nous assistons aujourd'hui.Comme la direction savait que le gouvernement arriverait à cela, pourquoi se serait-elle forcée à faire un sérieux travail de négociation où chaque partie laisse tomber de ses conditions pour arriver à un compromis? Pourquoi aurait-elle fait cela en sachant que le gouvernement allait jouer la carte qui lui donnerait l'avantage? Bien sûr, les grèves tournantes — et une éventuelle grève générale avant les Fêtes — ont une incidence sérieuse sur l'activité économique, surtout pour les commandes en ligne chez Amazon, eBay, Walmart et Best Buy. Personne ne nie cela. L'impact économique n'est en aucun cas un argument pour brimer le droit de grève ou pour qualifier un service comme étant essentiel et venir retirer ce droit de grève.À ce sujet, le Comité de la liberté syndicale, l'organe de l'Organisation internationale du travail qui interprète les conventions sur le plan des libertés, affirme:Le fait d'établir un lien entre les restrictions aux actions revendicatives et l'entrave aux échanges et au commerce permet de porter atteinte à une large gamme d'actions légitimes. Certes, l'impact économique des actions revendicatives et leurs effets sur les échanges et le commerce sont regrettables; cependant, ils ne suffisent pas à rendre le service « essentiel » et le droit de grève devrait être maintenu.Le Canada a signé cela, mais il ne le respecte pas. C'est un langage assez difficile à comprendre comme cela, à l'oral. C'est assez technique, c'est du langage juridique, mais le message est clair: même s'il y a un impact économique au droit de grève, ce droit doit être maintenu. C'est une convention internationale.Faire adopter une loi de retour au travail est déplorable, mais il est question de faire adopter une loi de retour au travail avant même que le droit de grève ait été utilisé. Je rappelle que les travailleurs des postes ne sont toujours pas entrés en grève. Les grèves tournantes constituent un moyen de pression avant la grève générale, comme plein d'autres moyens de pression. Faire adopter une telle mesure à ce moment-ci des négociations est tout simplement rétrograde, et cela affiche un mépris total à l'égard des travailleuses et des travailleurs et de leurs droits. Je suis profondément indigné de cette attitude.(1545)C'est celle d'un gouvernement qui veut se donner un style décontracté et progressiste. Combien de fois le ministre a-t-il dit et répété qu'après tout, on était en 2018, on était en 2017 ou en 2016, laissant entendre qu'il était temps qu'on soit décontracté et progressiste. Progressiste, mon oeil! On n'est certainement pas en 2018 en ce qui concerne les droits fondamentaux des travailleuses et des travailleurs. On est plutôt 100 ans en arrière.Les juristes Drouin et Trudeau se réfèrent aussi au jugement de la Cour suprême dans l'affaire S.D.G.M.R., section locale 558 c. Pepsi-Cola Canada Beverages (West) Ltd. pour rappeler que notre société a choisi d'accepter les répercussions économiques négatives des conflits de travail pour maintenir une cohésion sociale. Oui, il y a des répercussions économiques négatives, mais il y a un objectif plus important que cela, celui de maintenir la cohésion sociale. On ne veut pas revenir 100 ou 200 ans en arrière pour ce qui est des conflits de travail. Tout le monde y perdait.Je cite le jugement de la Cour suprême:Les conflits de travail peuvent toucher des secteurs importants de l’économie et avoir des répercussions sur des villes, des régions et, parfois, sur le pays tout entier. Il peut en résulter des coûts importants pour les parties et le public. Néanmoins, notre société en est venue à reconnaître que ces coûts sont justifiés eu égard à l’objectif supérieur de la résolution des conflits de travail et du maintien de la paix économique et sociale. Désormais, elle accepte aussi que l’exercice de pressions économiques, dans les limites autorisées par la loi, et l’infliction d’un préjudice économique lors d’un conflit de travail représentent le prix d’un système qui encourage les parties à résoudre leurs différends d’une manière acceptable pour chacune d’ellesC'est le contraire de ce que ce gouvernement adopte sous bâillon aujourd'hui. Aujourd'hui, ce gouvernement choisit de sacrifier cet objectif supérieur de paix économique et sociale pour y préférer les gains économiques avant Noël pour la livraison des colis d'Amazon, d'eBay, de Walmart et de Best Buy. Peu importe ce que dit la Cour, Jingle bells, jingle bells, on veut nos bebelles. Pour cela on retire les droits des travailleurs. Bravo, les libéraux! Cela s'appelle avoir le sens de l'État.Puisqu'il est question d'État, je souligne que, Postes Canada étant une société d'État, on nage ici en plein conflit d'intérêts. Aujourd'hui, l'État législateur bafoue les droits des travailleurs pour favoriser l'État employeur. C'est tout simplement inacceptable. Quel conflit d'intérêts! Chez Postes Canada, les profits sont au rendez-vous. En 2017, le Groupe d'entreprises de Postes Canada a enregistré des profits de 144 millions de dollars. C'est 80 % de plus que l'année précédente. Le Groupe d'entreprises de Postes Canada comprend Postes Canada, Purolator, le Groupe SCI et Innovaposte. La filiale Postes Canada, à elle seule, a comptabilisé des profits avant impôt de 74 millions de dollars. Elle n'est pas en faillite. Dans ce contexte, il serait tout à fait légitime que les travailleuses et les travailleurs de Postes Canada fassent un certain rattrapage et obtiennent une amélioration de leurs conditions. Je rappelle que, la moitié du temps au cours des 30 dernières années, les travailleuses et les travailleurs ont eu des conditions imposées plutôt que négociées. Le projet de loi d'aujourd'hui retire aux travailleuses et aux travailleurs leur droit à la négociation dans quatre conventions collectives. À notre avis, l'amélioration à leurs conditions qu'ils demandent est tout à fait légitime. Il s'agit de la sécurité d'emploi dans une situation où le tiers des travailleurs occupent un poste à temps partiel ou temporaire. Qu'on leur donne un poste permanent. Il s'agit de l'élimination des heures supplémentaires obligatoires et de la surcharge de travail. La direction n'a qu'à embaucher plus de gens pour répondre à la hausse du tiers de la livraison des colis. Le nombre de colis augmente et au lieu d'engager plus d'employés, Postes Canada oblige les heures supplémentaires. C'est ridicule. Il s'agit aussi de meilleures mesures en santé et sécurité. Le nombre d'accidents de travail a augmenté de 43 % au cours des deux dernières années. C'est directement lié à la hausse du nombre de colis livrés.(1550)Le syndicat rappelle qu'aujourd'hui, le taux de blessures invalidantes chez les facteurs et les factrices est 5,4 fois plus élevé que dans les autres secteurs de compétence fédérale. Il serait temps de corriger la situation. Il me semble qu'une convention collective librement négociée aurait permis cela, mais non, l'État législateur favorise l'État employeur.On parle aussi de l'égalité entre les conditions de travail des facteurs et des factrices en zone rurale, ou suburbaine, c'est-à-dire dans les banlieues, et celles de leurs collègues en zone urbaine. C'est un autre enjeu important qui est lié à l'équité salariale. En effet, les factrices représentent les deux tiers du premier groupe, mais elles gagnent environ 25 % moins d'argent que le groupe des facteurs en milieu urbain, composé à 70 % d'hommes. Voilà un autre bel exemple de l'équité salariale prônée par ce grand gouvernement progressiste! Quelle adéquation entre ses paroles et ses gestes! J'ai honte pour les libéraux.Le Bloc québécois soutient les travailleuses et les travailleurs des postes dans leurs revendications. Le Bloc québécois soutient leur droit fondamental à une libre négociation de leurs conditions de travail. Ici, nous avons toujours été du côté des travailleuses et des travailleurs, et nous continuerons de l'être. Nous n'allons pas seulement essayer d'aller chercher des votes pour ensuite les trahir, comme le fait ce gouvernement. Le Bloc québécois dénonce l'adoption sous bâillon de cette loi spéciale qui vient retirer le droit des travailleurs à une convention négociée avant même que ceux-ci aient commencé leur grève légale. Le droit du travail incarne le cadre légal où les parties peuvent exprimer leur rapport de force de façon légitime et légale. Le non-respect du droit des travailleuses et des travailleurs revient à bafouer une institution fondamentale qui permet d'assurer la paix sociale et économique. C'est cela dont il est question aujourd'hui.Le choix du gouvernement d'adopter cette loi sous bâillon pour s'avantager lui-même dans le rapport de force vient encore une fois saper les fondements mêmes de notre société. C'est une situation que nous dénonçons sans réserve. Quelle façon de faire, quel mépris pour notre monde! J'ai honte d'être à la Chambre aujourd'hui et de voir un gouvernement agir de la sorte. Le vendredi noir n'aura plus la signification des aubaines dans les magasins à grande surface et des bébelles envoyées par la poste; ce sera un jour de honte pour ce gouvernement qui bafoue les droits fondamentaux de nos travailleuses et de nos travailleurs. Quelle honte!Affaires émanant du gouvernement no 25C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxCommunautés ruralesConditions et horaires de travailConflit d'intérêtsConstitutionnalitéDémocratie parlementaireDroit de grèveÉquité salarialeLégislation de retour au travailNégociations collectivesPerte financièreProfitsProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatSanté et sécurité au travailService des postesSociété canadienne des postesAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1555)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de ses commentaires.Comme je le disais dans mon discours, nous reconnaissons que, lors d'une grève ou d'autres moyens de pression, comme la grève tournante qu'on voit actuellement, il y a un impact économique négatif. La Cour suprême du Canada et l'Organisation internationale du travail reconnaissent qu'il y a certes des répercussions négatives, mais que c'est le prix à payer pour s'assurer d'une paix sociale et économique garantie par la libre négociation des parties pour arriver à s'entendre sur des conditions de travail. Ce que fait le gouvernement aujourd'hui, c'est retirer aux travailleuses et aux travailleurs le droit de grève qui permet de construire un rapport de force. C'est de ce rapport de force qu'émanent les conditions librement négociées de part et d'autre. En retirant ce rapport de force et en demandant à un arbitre de trancher la question, on rompt le point d'équilibre qui aurait été atteint si une libre négociation avait été effectuée. C'est ce dont il est question.La Cour suprême du Canada et l'Organisation internationale du travail reconnaissent que le droit de grève est un droit fondamental lié à la négociation même. Quand on n'a pas une libre négociation des conditions de travail, cela envenime et pourrit le climat de travail. Nous dénonçons cette situation et le projet de loi et le bâillon d'aujourd'hui.Affaires émanant du gouvernement no 25C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxDroit de grèveLégislation de retour au travailProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatService des postesSociété canadienne des postesFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisErinWeirRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1600)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Regina—Lewvan de son intervention.Je suis tout à fait d'accord avec lui. Quel précédent! Une loi spéciale de retour au travail qui enlève aux travailleuses et aux travailleurs de la poste le droit de faire la grève avant même qu'ils n'aient eu recours à cette grève générale, c'est tout un précédent. Cela dit, ce n'est pas la première fois qu'une loi spéciale empêchera les travailleuses et les travailleurs de faire la grève, mais le fait que ce soit utilisé avant même le déclenchement de la grève montre bien qu'on nage en pleine mauvaise foi. Comme les juristes Drouin et Trudeau le rappelaient, le projet de loi d'aujourd'hui institue la 14e loi spéciale de retour au travail en 28 ans, soit l'équivalent d'une loi adoptée aux deux ans. C'est déplorable. Quel respect a-t-on pour les travailleuses et les travailleurs et pour le droit à la syndicalisation et à la libre négociation? À mon avis, le gouvernement n'en a aucun. Il préfère avantager l'économie et considérer qu'elle est plus importante que les droits fondamentaux. Ces gains à court terme nuisent terriblement à notre société à long terme.Affaires émanant du gouvernement no 25C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxDroit de grèveLégislation de retour au travailNégociations collectivesProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatService des postesSociété canadienne des postesErinWeirRegina—LewvanMatthewDubéBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1600)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Beloeil—Chambly de son intervention. Je suis en total accord sur l'élément qu'il a soulevé.Aujourd'hui, ce ne sont pas juste les conditions de travail des travailleurs de Postes Canada qui vont reculer, c'est l'ensemble du mouvement des travailleuses et des travailleurs qui est ébranlé. On vient de retirer le droit de négocier librement des conditions de travail. Cela déborde sur l'ensemble du monde des travailleurs et des travailleuses. On déplore cette situation, sans réserve.Comme le disent les juristes Drouin et Trudeau, ce qui arrive c'est qu'à force d'adopter autant de lois spéciales, par exemple contre le droit de grève et contre le droit de négocier librement ses conditions de travail, on en vient à trouver que la loi spéciale est banale.On le voit, les deux partis qui ont occupé le pouvoir dans l'histoire de la Chambre banalisent la situation. On retire les droits et on s'en fout parce que acheter des bébelles c'est plus important, et il ne faudrait pas les recevoir en retard, par la poste. C'est de cela qu'il est question, ici.On enlève des droits fondamentaux et on banalise la situation parce que 14 lois spéciales en 28 ans, c'est ce que ça fait. C'est un dangereux précédent que de banaliser le fait de retirer le droit de négocier librement ses conditions de travail. Ce ne sont pas juste les travailleurs et les travailleuses des postes qui écopent, c'est l'ensemble du monde des travailleuses et des travailleurs qui est si affecté.Est-ce qu'on veut garantir la paix sociale et la paix économique? C'est ce à quoi sert un cadre légal de négociations des conditions et des conventions collectives. Est-ce qu'on veut ce maintien de paix sociale? On s'est donné des règles et il faut les respecter. Si on les enlève dans le trimestre le plus payant pour Postes Canada et qu'on dit qu'il faut faire rouler l'économie, c'est une vision à court terme qui sape la stabilité sociale à long terme. C'est ce dont il est question aujourd'hui. C'est pour cela que nous nous inscrivons du côté des travailleuses et des travailleurs et que nous dénonçons cette situation et cette loi spéciale sans réserve. Quelle fourberie de la part du gouvernement et du parti libéral que de se clamer progressiste et du côté des travailleuses et des travailleurs et de ne pas hésiter à retirer leurs droits.Ils se disent progressistes.Des voix: Mon oeil!Affaires émanant du gouvernement no 25C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxDroit de grèveLégislation de retour au travailNégociations collectivesProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatService des postesSociété canadienne des postesMatthewDubéBeloeil—ChamblyKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1905)[Français]Monsieur le Président, l'Organisation internationale du travail, tout comme la Cour suprême du Canada, rappelle que le droit de négocier ses conditions de travail est un droit fondamental des travailleuses et des travailleurs. Le droit à la grève est également un droit inhérent à cette négociation.Selon la Cour suprême, ce sont même des droits constitutionnels, parce qu'il n'y a rien comme une convention négociée. Quand on veut aller en médiation relativement à une convention, on enlève tout rapport de force. Cela va contre les droits fondamentaux des travailleuses et des travailleurs.Comment le secrétaire parlementaire peut-il justifier qu'un gouvernement qui se définit comme progressiste puisse bafouer de la sorte le droit des travailleurs et des travailleuses avant même qu'ils aient déclenché la grève?Comme chacun le sait, une grève tournante n'est pas une grève. Le gouvernement ne les a même pas laissés se rendre jusque-là. N'a-t-il pas honte?Affaires émanant du gouvernement no 25C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxConstitutionnalitéDroit de grèveLégislation de retour au travailNégociations collectivesProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatService des postesSociété canadienne des postesRodgerCuznerCape Breton—CansoRodgerCuznerCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1905)[Français]Monsieur le Président, une loi contraignante de retour au travail, c'est un affront, mais une loi contraignante de retour au travail votée sous le bâillon, c'est un double affront.Mon discours portera sur quatre points concernant le gouvernement libéral. Ce gouvernement se dit féministe, il se dit pour la classe moyenne, il se dit progressiste et il se dit en faveur des travailleurs et des travailleuses sur le plan de la santé et sécurité. Je commencerai par le fait que ce gouvernement se dit féministe. La discrimination systémique est une forme de discrimination qui relève d'un système, c'est-à-dire d'un ordre établi provenant de pratiques qui sont volontaires, ou pas, mais qui donnent lieu à des écarts salariaux entre les emplois traditionnellement occupés par les hommes et ceux traditionnellement occupés par les femmes.Dans le cas qui nous interpelle, soit celui de Postes Canada, il y a discrimination systémique en lien avec des pratiques qui, je le pense bien, sont involontaires. Les facteurs et les factrices, qu'ils soient en zone rurale ou proche des grandes villes, n'ont pas les mêmes conditions de travail que leurs collègues en milieu urbain.Il s'agit d'un enjeu qui devient important quand on gratte sous la surface, parce qu'il soulève justement les problèmes de la discrimination systémique. Les factrices représentent les deux tiers du groupe qui travaille en zone rurale ou près des grandes villes, et elles gagnent environ 25 % de moins que les facteurs qui travaillent en milieu urbain, groupe composé à 70 % d'hommes. Le gouvernement a déposé, il y a à peine trois semaines, un projet de loi sur l'équité salariale qui engage les employeurs et les employés syndiqués à élaborer ensemble un plan pour atteindre l'équité, un projet de loi qui met en place un régime proactif afin de garantir une rémunération égale pour un travail équivalent ou égal. Eh bien, trois semaines plus tard, à la toute première occasion, le gouvernement nous prouve que c'est pas mal de la foutaise, que ce sont de belles intentions et rien de plus. Trois semaines plus tard, à la première occasion, le gouvernement adopte une loi spéciale pour ne pas avoir à rémunérer correctement les factrices. Il bâillonne les femmes qui luttent pour obtenir les conditions salariales que le gouvernement prétend vouloir leur consentir. Il bâillonne les élus à la Chambre pour retirer encore plus rapidement aux factrices leur pouvoir de négociation. Trois semaines plus tard, il bâillonne les organisations syndicales lorsque celles-ci veulent faire valoir leur droit le plus élémentaire, soit celui d'avoir une convention collective dûment négociée.Le féminisme de façade du gouvernement libéral se révèle au grand jour lorsqu'il est question du droit des travailleuses. C'est le même gouvernement qui trouve acceptable que les femmes enceintes ne puissent pas profiter d'un retrait préventif sans pénalité quand leur tâche menace la santé de la femme et de l'enfant à naître; et c'est le même gouvernement qui refuse de m'entendre depuis trois longues années, quand je lui dis que ce n'est pas normal qu'une nouvelle mère qui perd son emploi à la fin de son congé parental n'ait pas accès à un sou de l'assurance-emploi. Eh oui, c'est le même gouvernement qui, aujourd'hui, démontre qu'il trouve acceptable que des femmes soient moins payées que des hommes pour un travail équivalent et qu'elles aient à encaisser une surcharge de travail qui nuit à leur santé physique et psychologique. Être féministe, ce n'est pas qu'un mot. Cela implique des mesures. Cependant, les mesures nous prouvent que, je le regret de le dire, avant que nos droits aient la même importance à Ottawa que ceux des hommes, il y a loin de la coupe aux lèvres.Mon deuxième point touchera la classe moyenne. Pas plus tard que cette semaine, l'énoncé économique qu'on nous a présenté avait encore dans son titre les mots « classe moyenne ». Contrairement à ses prétentions, nous ne sommes pas devant le gouvernement des femmes et nous ne sommes certainement pas, non plus, devant le gouvernement de la classe moyenne.La classe moyenne c'est M. et Mme Tout-le-Monde. Est-ce que les libéraux savent de qui on parle exactement et à qui on s'adresse? Est-ce qu'ils seraient capables de la définir en dehors des slogans creux? Chose certaine, les membres de la classe moyenne sont très courtisés par le Parti libéral. C'était le cas, lors de la dernière campagne électorale fédérale, et je ne compte plus le nombre de fois où ce gouvernement, tous intervenants confondus, a utilisé ce mot depuis l'élection de 2015. Dans chaque présentation du budget d'énoncés économiques, dans chaque discours et même dans presque chaque réponse aux questions de l'opposition, ces mots reviennent sans cesse.(1910)C'est avec des trémolos émus que les élus libéraux se sont portés à sa défense, comme si la classe moyenne était une espèce en voie d'extinction. Certes, la classe moyenne est devenue une cible de marketing politique, et il y a plusieurs dizaines d'années de cela, mais avec les libéraux, je dirais qu'on a perfectionné la formule. Il s'agit maintenant de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Combien de fois avons-nous entendu cela? C'est joli, non? On ne peut pas être contre la tarte aux pommes, finalement.Ce qu'oublient les libéraux, à force de roucouler des phrases vides de sens à la Chambre, c'est que la classe moyenne s'est construite à la suite de grandes victoires syndicales, principalement dans les services publics. La classe moyenne n'est pas apparue par enchantement, et ce n'est pas le gouvernement fédéral qui l'a créée.La classe moyenne, elle s'est bâtie brique par brique par des travailleuses et des travailleurs qui ont eu le courage de se tenir debout pour qu'on respecte leurs droits et pour qu'ils puissent vivre dans la dignité. La classe moyenne, elle s'est bâtie à coups de gains qui ont été arrachés au gouvernement et aux plus puissants de ce monde. La classe moyenne, personne ne lui a jamais rien donné. Elle l'a arraché, elle l'a revendiqué et elle l'a pris. La classe moyenne, elle est composée d'enseignantes, d'infirmières, de chauffeurs d'autobus, de fonctionnaires, de cadres intermédiaires dans les administrations publiques et, oui, de postières et de postiers. Aujourd'hui, ils recourent à des grèves tournantes pour confirmer leur statut de membres de la classe moyenne, et le gouvernement leur enlève le droit de faire pression sur leur employeur pour améliorer leur sort.La classe moyenne est composée de gens ordinaires qui travaillent fort et qui servent notre société. Ce sont aussi des gens qui veulent vivre leur vie dignement; des gens qui veulent voir leur famille une fois de temps en temps; des gens qui veulent travailler dans des environnements où ils se sentent bien et en sécurité; des gens pour qui les conditions de travail et les qualités humaines de leur équipe sont aussi importantes que l'argent; des gens qui veulent des horaires de travail qui permettent de se projeter un peu dans l'avenir pour planifier leur vie personnelle, car oui, ce sont des gens qui ont des vies en dehors du bureau; des gens qui pensent que les hommes et les femmes devraient gagner le même salaire pour un travail égal ou équivalent; et oui, des gens qui pensent que leur travail mérite qu'on les paie convenablement.Qui constitue la classe moyenne du gouvernement? On jugerait que le gouvernement n'a aucune compréhension de la valeur des droits collectifs. On dirait que les libéraux, quand ils parlent de la classe moyenne, ne s'adressent qu'à des individus ciblés. Bref, quand on regarde cela de près, le discours libéral sur la classe moyenne ressemble beaucoup plus à une chasse systématique à l'électeur qu'à une prise de position en faveur de nos familles, de nos amis, de nos voisins ou de nos collègues, des gens qui nous entourent dans la vraie vie, une vraie vie dont le premier ministre semble tout ignorer.Mon troisième point concerne la santé et la sécurité. J'ai connu un homme qui, contrairement au premier ministre, connaissait et aimait le monde ordinaire. J'ai connu un homme qui m'a beaucoup inspirée. C'était un homme de parole. Nous avions de bonnes conversations et cet homme défendait toujours celles et ceux que leur travail pouvait rendre malades ou blesser. Au sujet de la santé et de la sécurité, il a dit que c'était dans le milieu de travail qu'on réalisait que le mépris pour les femmes et les hommes était loin d'être fini, et qu'on ne pouvait pas dire qu'on aime le peuple et en même temps accepter qu'il se blesse au travail. Cet homme, c'était Michel Chartrand, cité par Fernand Foisy dans le livre Les dires d'un homme de parole. La santé et la sécurité au travail sont aussi un objet de cette négociation. Pourquoi y a-t-il des mesures concernant la santé et la sécurité? Le taux d'accidents de travail dans le secteur des postes est l'un des plus élevés de tous les secteurs de compétence fédérale. Le nombre d'accidents, lui, a augmenté de 43 % au cours des deux dernières années. Il me semble que cela justifie des revendications.(1915)Le taux de blessures invalidantes est 5,4 fois plus élevé que dans le reste du secteur fédéral. C'est tout à fait inacceptable et les demandes du syndicat ne sont pas exorbitantes. Il demande le versement de 80 % du salaire en cas d'accident de travail, parce qu'on ne choisit pas d'avoir un accident de travail. Il demande aussi l'amélioration du programme d'assurance-invalidité de courte durée visant entre autres le processus d'appel. Il demande le report illimité des jours de congé pour raisons personnelles et que la protection salariale passe de 70 % à 75 %. Encore une fois, c'est une question de dignité. On demande aussi l'obtention, pour les factrices et les facteurs, d'une valeur de temps pour la combinaison, au casier de tri, du courrier trié manuellement et du courrier trié de manière séquentielle. Encore là, on veut éviter la surcharge. On demande qu'une disposition sur la violence conjugale soit inscrite dans la convention collective. C'est un plus pour les familles et pour les femmes en particulier. Voici un passage tiré du site du gouvernement du Canada:Puisque personne ne connaît mieux un lieu de travail que les gens qui y travaillent, la partie II du Code canadien du travail confie aux parties dans le milieu de travail—employés et employeurs—un rôle clé en ce qui a trait à la détermination et à la résolution des problèmes en matière de santé et de sécurité. Les dispositions du Code visent à faire en sorte que les employeurs et les employés puissent régler eux-mêmes [pas par une loi spéciale] les questions liées à la santé et à la sécurité au travail et, par le fait même, rendre les lieux de travail plus sécuritaires.Cela ne s'invente pas. Tout comme dans le cas de l'équité salariale, on semble, par écrit, reconnaître le rôle d'un syndicat. Toutefois, quand celui-ci veut exercer ses droits, on les bafoue, on lui impose une loi spéciale en travers de la gorge et on empêche les élus d'en discuter ici. Contrairement à la direction de Postes Canada, le syndicat na pas cessé de préconiser la négociation pour conclure un nouveau contrat de travail. Le président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec déclare: Visiblement, Postes Canada s’est croisé les bras et a négocié de mauvaise foi en attendant tout simplement le dépôt d’une de loi spéciale obligeant les postiers et postières à reprendre le travail. Cela est indécent, mais ne nous surprend pas. Postes Canada nous a habitués à ce genre de stratégie. Lors de la dernière négociation, en 2011, la direction a agi de la même manière. Il y a un ménage à faire à la direction de Postes CanadaIl conclut en disant: Cela est d’autant plus indécent que le droit de grève est reconnu par la Cour suprême du Canada. Ce projet de loi spéciale entrave un droit reconnu et protégé par la Charte des droits et libertés et par la Constitution. En aucun cas, la santé et la sécurité des Canadiens et Canadiennes n’ont été menacées par le choix légitime du syndicat d’user de moyens de pression pour faire aboutir la négociation. En agissant de la sorte, le gouvernement [libéral] se fait complice de la stratégie de négociation de Postes Canada qui est justement de ne pas négocier.Le gouvernement a choisi son camp. Ce n'est pas celui des femmes, pas celui de la classe moyenne, pas celui de la sécurité des employés, pas celui du progressisme, pas celui du respect de leur organisation syndicale. Il a choisi celui des postes. J'aborderai un dernier point. Le gouvernement se dit progressiste. Le gouvernement des patrons, ce n'est pas un gouvernement progressiste. Le gouvernement se définit comme progressiste. Le premier ministre s'en vante beaucoup. À chaque accord commercial qu'il signe, il insiste pour dire que c'est un accord progressiste. Il dit cela parce que, selon lui, ces accords viennent garantir la liberté d'association des travailleurs et leur droit de négocier collectivement. Ce sont des droits fondamentaux reconnus à l'ONU dans la convention sur les droits politiques et sociaux. Ils sont reconnus à l'Organisation internationale du travail dans ses conventions fondamentales et reconnus dans la Constitution canadienne. La Charte des droits que le Canada anglais a adoptée et dont le premier ministre est tellement fier, les définit comme des droits fondamentaux à l'article 2d).(1920)Quand le premier ministre parle de ses accords commerciaux progressistes, il dit qu'être progressiste, c'est défendre le droit de négocier collectivement. C'est cela être progressiste. Or le droit de négocier et le droit de grève sont liés. Le droit de grève fait partie du droit de négocier parce que sans menace de grève, il n'y a pas de pouvoir de négociation. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'Organisation internationale du travail, dont le Canada est membre. La Cour suprême le disait en 2015. Alors non, le projet de loi spéciale d'aujourd'hui n'est pas progressiste.Depuis le début du débat, mon collègue de Lac-Saint-Louis répète que d'avoir un arbitre est une bonne chose, que c'est juste, qu'il tiendra compte des deux côtés et fera des compromis. Quand on pense à une partie de hockey, l'arbitre n'est pas là pour écouter les deux côtés et faire des compromis. Un arbitre, c'est quelqu'un qui impose d'autorité ses décisions. Dans le cas présent, il imposera d'autorité des conditions de travail. C'est cela le rôle d'un arbitre, c'est tout le contraire de la négociation. C'est tout le contraire de ce que le premier ministre lui-même considère être progressiste.Les projets de loi spéciaux, on appelle cela des lois de retour au travail, pas des lois de négociation. Généralement, ils viennent mettre fin à un arrêt de travail. Ici, il n'y a même pas d'arrêt de travail, c'est bien cela le pire. Comme le disait le très libéral Denis Coderre dans le débat sur la loi de retour au travail du gouvernement Harper: « Une grève rotative n'est pas une grève, c'est un moyen de pression pour en arriver à une entente négociée. » C'est un bon libéral qui le disait.Au moyen de ce projet de loi, le gouvernement enlève aux employés le droit de faire des pressions. Il enlève à l'employeur toute incitation à négocier. Bref, il s'attaque au droit de négociation collective, droit fondamental s'il en est un.Quand j'entends les conservateurs et les libéraux parler du droit de grève avec mépris, j'ai l'impression qu'ils s'imaginent que les travailleurs aiment faire la grève. Non, ils n'aiment pas cela. Ce n'est pas une partie de plaisir qu'on peut leur enlever quand cela nous tente. C'est un droit. Comme le disait François Mitterrand dans son livre La paille et le grain: « La grève n’est un plaisir pour personne. Et elle atteint d’abord ceux qui n’ont plus que ce moyen-là pour défendre leur droit de vivre. »Ce moyen-là, cet ultime moyen, c'est ce que la loi spéciale retire aux travailleuses et aux travailleurs des postes, et c'est tout le contraire du progressisme.Affaires émanant du gouvernement no 25Arbitrage et arbitresC-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxCharte canadienne des droits et libertésClasse moyenneCommunautés ruralesComportement politiqueCondition de la femmeConditions et horaires de travailConstitutionnalitéDémocratie parlementaireDroit de grèveÉquité salarialeLégislation de retour au travailNégociations collectivesProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatSanté et sécurité au travailService des postesSociété canadienne des postesSyndicatsRodgerCuznerCape Breton—CansoKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxInterventionMme Monique Pauzé: (1925)[Français]Monsieur le Président, la question de mon collègue va me permettre de revenir sur certains aspects de mon discours.Actuellement, il n'y a pas de crise, que ce soit du côté des entreprises ou de quelque côté que ce soit. On l'a démontré à plus d'une reprise, dans plus d'un discours qui s'est tenu à la Chambre depuis le début de ce débat.Par ailleurs, quand veut-on que les travailleurs des postes fassent la grève, qu'elle soit rotative ou pas?J'étais enseignante, dans une autre vie. Quand nous faisions la grève pour mettre de la pression dans les négociations, nous ne la faisions pas au mois de juillet ou au mois d'août, nous ne la faisions pas pendant les congés des Fêtes. Quand on ne met pas le poing sur la table, l'employeur ne négocie pas. Ce qu'on s'apprête à faire avec ce projet de loi, c'est enlever la possibilité de mettre le poing sur la table pour forcer l'employeur à négocier.Les travailleurs des postes vont faire la grève pendant les temps des Fêtes, comme une enseignante le ferait pendant les temps des classes et pas en juillet ou en août. C'est bien normal. Quand on veut avoir du pouvoir, on prend un moyen de pression qui soit efficace. Affaires émanant du gouvernement no 25C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxLégislation de retour au travailProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatService des postesServices essentielsSociété canadienne des postesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1925)[Français]Monsieur le Président, je tiens à féliciter de tout mon coeur ma collègue de Repentigny pour cet excellent discours. Au Bloc québécois, nous avons toujours été du côté des travailleurs et des travailleuses, et cela va se poursuivre.Dans ce premier mandat où nous siégeons à la Chambre, c'est la première loi spéciale à laquelle nous assistons. Une loi spéciale qui vient brimer les droits fondamentaux des travailleuses et des travailleurs, le droit à la libre négociation et le droit à la grève, c'est terriblement honteux. Tout cela se fait sous un bâillon qui muselle les députés. Ils auraient pu offrir leur soutien aux travailleuses et aux travailleurs de manière un peu plus soutenu. J'aimerais demander à ma collègue si, selon elle, le patronat ici en cause est aussi le législateur et s'il n'y a pas un conflit d'intérêt flagrant entre l'État législateur et l'État entrepreneur dans cette négociation.Affaires émanant du gouvernement no 25C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxConflit d'intérêtsLégislation de retour au travailProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatService des postesSociété canadienne des postesMoniquePauzéRepentignyMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxInterventionMme Monique Pauzé: (1930)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Bloc québécois de sa question. Effectivement, quand on travaille dans les services publics, c'est toujours le problème. Qu'on soit enseignante, infirmière, personnel de soutien dans les hôpitaux ou postière et postier, l'employeur est aussi le législateur. On est toujours pris comme ça, parce que le législateur se permet de toujours vouloir arrêter les revendications par des lois spéciales. On voit cela partout.J'ai le goût de dire qu'il n'y a plus vraiment de négociation, parce que chaque fois qu'on tente de négocier et de faire pression pour améliorer ses conditions de travail, une loi spéciale vient du législateur. Alors, oui, il y a certainement un conflit d'intérêt.Affaires émanant du gouvernement no 25C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxConflit d'intérêtsLégislation de retour au travailProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatService des postesSociété canadienne des postesGabrielSte-MarieJolietteGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxInterventionMme Monique Pauzé: (1930)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.Je suis tout à fait d'accord sur ce qu'il dit. Tantôt, le secrétaire parlementaire parlait beaucoup du gouvernement conservateur de M. Harper. À cette époque, j'étais présidente de mon syndicat et nous suivions effectivement de très près toutes les lois que le gouvernement adoptait. C'était franchement odieux. On aurait pu dire que le gouvernement conservateur voulait carrément abolir les syndicats, s'en débarrasser une fois pour toutes. Par contre, en adoptant une loi spéciale de retour au travail pour les postiers et les postières, il a laissé place aux débats. Dans ce dossier-ci relatif aux facteurs et aux factrices, ce que je reproche au gouvernement libéral, c'est le bâillon. Non seulement présente-t-il une loi spéciale — c'est déjà un affront —, mais de plus, il interdit le débat, il le raccourcit pour s'assurer d'aller encore plus vite et de leur retirer leur droit encore plus rapidement par un bâillon. Je trouve que c'est franchement odieux.Affaires émanant du gouvernement no 25C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxDémocratie parlementaireLégislation de retour au travailProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatService des postesSociété canadienne des postesPeterJulianNew Westminster—BurnabyKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxInterventionMme Monique Pauzé: (1930)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.D'autres partis le font, mais cela revient à ce que l'on a évoqué plus tôt: quand on travaille pour les services publics, on n'a jamais un droit réel à la négociation. Que ce soit au provincial ou au fédéral, le problème, c'est qu'on présente chaque fois une loi spéciale.Ils ont le pouvoir de le faire. Ils l'utilisent, ce pouvoir. Le pouvoir d'achat des employés du secteur public n'a pas tellement progressé. Chaque fois qu'on réclame quelque chose, soit on se fait bâillonner, soit on nous enfonce une loi spéciale dans la gorge. Cela est inacceptable dans une démocratie. Ce droit est reconnu par la Charte, par l'ONU, par l'Organisation internationale du travail et par tout le monde.Administration publiqueAffaires émanant du gouvernement no 25Assemblées législatives provinciales et territorialesC-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxLégislation de retour au travailProjets de loi d'initiative ministérielleRègles du débatService des postesSociété canadienne des postesKevinLamoureuxWinnipeg-NordFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la reprise et le maintien des services postauxInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (2105)[Français]Monsieur le Président, l'Organisation internationale du travail et la Cour suprême du Canada reconnaissent le droit de grève, qui est intrinsèquement lié au droit de négocier ses conditions de travail. En effet, ces organismes reconnaissent que la grève amène des perturbations économiques, à commencer par les grévistes eux-mêmes.Cependant, c'est le prix à payer pour en arriver à un rapport de force dans une convention collective négociée. C'est le prix à payer pour maintenir un minimum de cohésion économique et sociale. Quand le gouvernement adopte une loi de retour au travail sous bâillon, comme celle-là, c'est la paix sociale qu'il menace, au bénéfice économique des Amazon de ce monde. Je ne comprends pas comment un gouvernement qui se dit progressiste peut présenter une loi aussi antiprogressiste que celle-là. Comment arrive-t-il à défendre cette idée des économies de bouts de chandelle pour une paix sociale qui est sacrifiée à plus long terme? Honte à vous!C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxDeuxième lectureDroit de grèveLégislation de retour au travailPerte financièreProjets de loi d'initiative ministérielleService des postesSociété canadienne des postesPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la reprise et le maintien des services postauxInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (2225)[Français]Monsieur le Président, c'est à contrecoeur que je prends la parole aujourd'hui, au nom du Bloc québécois, sur un projet de loi qui vise à priver des travailleurs honnêtes d'un de leurs droits les plus élémentaires. D'abord, je tiens à exprimer ma solidarité avec les travailleurs et les travailleuses qui subissent un coup de force et à qui on retire la liberté d'expression et le pouvoir de négociation. Le gouvernement les traite comme du bétail, mais les Québécois les voient comme des personnes. On aperçoit leur travail, on apprécie le service qu'ils nous rendent et on est avec eux.Retirer le droit de grève à des travailleurs, c'est rendre notre vie publique moins démocratique et plus autoritaire à chaque fois. En 2015, la Cour suprême s'exprimait clairement là-dessus dans une décision. La faculté de cesser collectivement le travail pendant la négociation d’une convention collective constitue donc — et a toujours constitué — le minimum irréductible de la liberté d’association dans les relations de travail [...] le droit de grève constitue un élément essentiel d’un processus véritable de négociation collective. Il n'y a pas que moi, plein d'autres gens l'ont dit aujourd'hui. C'est une citation de la Cour suprême.Cela ne date pas de 1822, cela date de 2015. Beaucoup de choses se sont passées depuis 2015, à commencer par une élection fédérale qui a mis les libéraux au pouvoir. Malheureusement, il y a encore la même culture d'entreprise qu'il y avait dans le temps de Paul Martin. Quand un parti traverse la Chambre des communes, il laisse pas mal d'affaires derrière lui sur les banquettes de l'opposition, à commencer par son honneur.Commençons par clarifier une chose. « Une grève rotative n'est pas une grève, c'est un moyen de pression pour en arriver à une entente négociée. » C'est un bon et loyal libéral qui disait cela. L'ancien maire de Montréal Denis Coderre qui a perdu l'élection expliquait cela le 23 juin 2011, quand c'était les conservateurs qui voulaient enfoncer une loi spéciale dans la gorge des travailleurs des postes.Clarifions autre chose. Une loi spéciale, c'est le genre de mesure de dernier recours qu'on prend pour mettre fin à une grève qui s'étire et qui affecte les services essentiels pour la population. Ce n'est pas une mesure à prendre à la légère, avant que la grève commence pour de vrai. Le gouvernement ne prend pas une mesure de dernier recours aujourd'hui, il prive carrément les facteurs et les factrices de leur droit de grève. Une loi spéciale, alors qu'il n'y a même pas de grève, cela n'a pas de sens. Je ne suis pas le seul à le dire. Le ministre des Transports actuel et député de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount disait exactement la même chose le 16 juin 2011, quand ce sont les conservateurs qui bafouaient les droits facteurs et des factrices avec une autre loi spéciale. Est-on vraiment surpris d'entendre les libéraux dire une chose dans l'opposition et faire exactement le contraire une fois au pouvoir? Personne ne l'est vraiment.Que ce soit à la Chambre ou ailleurs, les gens ont l'habitude de l'entreprise libérale. Les libéraux sont tout le temps ainsi. C'est vraiment spécial de voir le gouvernement passer son temps à se vanter de négocier à la dure avec ses partenaires commerciaux pour protéger le droit de grève partout dans le monde, alors qu'il le suspend aujourd'hui chez lui. Cela ne surprend personne. Tout le monde sait qu'en matière de droits des travailleurs, les libéraux et les conservateurs, c'est du pareil au même. C'est blanc bonnet, bonnet blanc. Les deux, par leurs lois spéciales, font de l'abus du droit des travailleurs. C'est une honte. Les deux, par leurs lois spéciales, n'accordent pas le moindre respect aux travailleurs. Cela aussi, c'est une honte. Les deux, par leurs lois spéciales, mènent des négociations de mauvaise foi et cela aussi, c'est une honte. Libéral ou conservateur, le gouvernement fédéral a toujours été et demeure le niveau de gouvernement qui traite le plus mal ses travailleurs. La sécurité d'emploi, personne ne réfléchit à cela dans ces deux grands partis du gouvernement. Ce sont des préoccupations du petit peuple. Eux, ce sont des élitistes. La santé au travail, c'est important pour les gens qui travaillent physiquement, qui travaillent dehors. On y pense pas mal moins dans les bureaux des ministres où il y a de belles boiseries. Les seuls accidents de travail qu'ils peuvent avoir, c'est se couper avec le papier. Ce n'est pas un hasard, si les employés des postes se font passer une loi spéciale en 1987, 1991,1997, 2011 et aujourd'hui. C'est ainsi que cela fonctionne à Ottawa. On a 30 ans de retard sur le Québec en matière de droit du travail. Ce n'est pas un hasard non plus s'il n'y a qu'au fédéral que les employeurs ont encore le droit d'engager des briseurs de grève quand les travailleurs sont en grève. Ce n'est pas un hasard s'il n'y a qu'au fédéral que le droit des Québécois de travailler en français est bafoué. (2230)Ce n'est pas un hasard si ce n'est qu'au fédéral qu'on se fout de la sécurité des femmes enceintes et de l'enfant qu'elles portent en empêchant le retrait préventif sans pénalité quand le travail devient risqué.C'est ce qui arrive quand on est dirigé de très haut et en toute condescendance par un ordre de gouvernement loin du monde qui ne comprend rien à la réalité sur le terrain et aux besoins du monde ordinaire.J'ai d'ailleurs déposé un projet de loi pour corriger tout cela, mais avant même d'en débattre, j'avais déjà l'impression de connaître la position des deux champions du patronat au fédéral, qui penchent toujours du même côté, celui des patrons, et jamais du côté des honnêtes citoyens qui ne demandent qu'à gagner leur vie dans la dignité. Devant tant de mauvaise foi dans un dossier comme celui-là, nous sommes en droit de nous demander pourquoi le gouvernement ne fait pas marche arrière. Plusieurs hypothèses sont soulevées. La première, c'est que les libéraux sont encore une fois à la solde des géants du Web et que leurs coffres de campagne sont grassement remplis par leurs dons, comme lorsque celui du premier ministre a été rempli avec l'argent des banquiers chinois en juillet 2017. La deuxième hypothèse, c'est que ce gouvernement ne comprend pas le dossier, ce qui est improbable, mais qui serait peu surprenant.La troisième hypothèse, c'est que les députés libéraux sont, comme à l'habitude, sans envergure, sans courage et sans colonne devant le Conseil des ministres, qui se goinfrent dans les fonds publics à coups de milliards de dollars pour enrichir leurs amis, comme on l'a vu dans le cas de l'industrie du cannabis. C'est une belle bande de pleutres. Si j'étais un député libéral, j'aurais honte de marcher dans la rue et de rencontrer mes concitoyens. Au far west, les libéraux passeraient au goudron et aux plumes. On les paraderait dans le village pour qu'ils subissent le poids de la honte et du mépris qu'ils inspirent. Un bon député libéral, c'est un mouton asservi qui lèche les bottes de ses maîtres. Ils sont une honte pour la fonction qu'ils occupent.On ne sera donc pas surpris d'apprendre que le Bloc québécois est du côté des travailleurs et des grévistes et que nous allons voter contre ce projet de loi.C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxDeuxième lectureDroit de grèveLégislation de retour au travailNégociations collectivesProjets de loi d'initiative ministérielleRelations de travailSanté et sécurité au travailService des postesSociété canadienne des postesRodgerCuznerCape Breton—CansoLindaLapointeRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la reprise et le maintien des services postauxInterventionM. Simon Marcil: (2235)[Français]Monsieur le Président, je trouve cela quand même étonnant que ma collègue veuille que les colis expédiés par les petites et moyennes entreprises soient livrés par Postes Canada. Je peux comprendre cela, mais je suis un peu étonné, car le commerce local est aussi important. C'est important d'aller dans les commerces pour acquérir ses produits. D'ailleurs, je suis étonné que ma collègue nous donne des leçons d'économie, puisque son gouvernement a cumulé un autre déficit de 16 milliards de dollars dans le dernier budget.C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxCommerce électroniqueDeuxième lectureLégislation de retour au travailPetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleService des postesSociété canadienne des postesLindaLapointeRivière-des-Mille-ÎlesKarineTrudelJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la reprise et le maintien des services postauxInterventionM. Simon Marcil: (2235)[Français]Monsieur le Président, en fait, c'est assez simple. Le gouvernement a décidé d'utiliser un bazooka pour tuer une mouche. Comme d'habitude, il bafoue les droits des travailleurs avec une loi spéciale, alors que ceux-ci ne sont même pas en grève. Le gros problème, c'est qu'il se cache derrière des principes économiques, alors que son déficit de 16 milliards de dollars montre qu'il n'est certainement pas le meilleur gestionnaire. Les libéraux n'ont donc aucune leçon à nous donner en matière d'économie. Ils pensent savoir comment cela fonctionne, mais je doute fortement qu'une loi spéciale soit efficace pour régler une telle question.C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxDeuxième lectureGrèves et lock-outLégislation de retour au travailProjets de loi d'initiative ministérielleService des postesSociété canadienne des postesKarineTrudelJonquièreDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la reprise et le maintien des services postauxInterventionM. Simon Marcil: (2235)[Français]Monsieur le Président, clairement, le gouvernement n'a pas fait tout ce qui était en son pouvoir.Au lieu de travailler pour vrai et de régler le conflit, les libéraux ont imposé une loi spéciale. Ils voulaient régler un conflit, mais ils n'avaient pas assez de coeur au ventre pour aller travailler. Ils ont donc décidé d'adopter une loi spéciale. C'est aussi simple que cela. C'était moins compliqué pour eux. Ils sont de mauvaise foi. C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postauxDeuxième lectureLégislation de retour au travailNégociations collectivesProjets de loi d'initiative ministérielleService des postesSociété canadienne des postesDanielBlaikieElmwood—TransconaBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgDéclarations de députésLa gestion de l'offreInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, au Québec, on soutient nos agriculteurs. C'est pourquoi cet automne, à l'initiative du Bloc québécois, les partis de la Chambre ont demandé, à l'unanimité, l'indemnisation intégrale de nos producteurs assujettis à la gestion de l'offre pour trois accords de libre-échange: l'accord avec l'Europe, l'accord avec les Américains et le PTP. C'est ce que les Québécois veulent, c'est ce dont les agriculteurs ont besoin et c'est ce que le Bloc québécois demande.C'est insultant de constater que cet engagement ne se retrouve nulle part dans l'énoncé d'hier. Le gouvernement se moque des motions unanimes du Parlement, de sa parole donnée à la Chambre, de nos producteurs laitiers et des Québécoises et des Québécois. Cette mise à jour économique ne s'adresse clairement pas à nous. Encore une fois, Ottawa dépense l'argent de nos impôts à gauche et à droite à l'encontre de nos valeurs et de nos intérêts, mais jamais en faveur de nos priorités.Accords commerciauxAgriculture et agriculteursCompensation du gouvernementDéclarations de députésGestion de l'offreProvince de QuébecKevinLamoureuxWinnipeg-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLes financesInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, je comprends pourquoi on surnomme les libéraux « les rouges ». Difficile d'être plus rouge que cet énoncé économique. On est dans le rouge pour des années, un beau rouge libéral. On ne dira pas que c'est la faute du Québec. Il n'y a rien pour nous là-dedans. Il n'y a rien pour la Davie, rien pour nos agriculteurs, rien pour la santé et rien pour l'éducation.Quand le ministre des Finances va-t-il commencer à respecter les Québécois et à se soucier de leurs priorités, comme par exemple la santé?Province de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesTransfert canadien en matière de santéDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLes financesInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, j'ai un bon truc. Si quelqu'un a envie de perdre quatre heures de sa vie pour rien, il faut lire le résumé de la réunion à huis clos et chercher quelque chose de bon pour les Québécois dans l'énoncé économique d'hier. Cela, c'est ce qu'on appelle perdre son temps.Le gouvernement a trouvé le moyen d'augmenter son déficit sans bon sens, sans investir une cenne de plus en santé. Il faut le faire!Pourquoi le gouvernement a-t-il choisi de refuser de répondre aux vrais besoins des Québécois et de rétablir la hausse des transferts en santé?Province de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesTransfert canadien en matière de santéBillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgAffaires courantesL'énoncé économique de l'automneInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1700)[Français]Monsieur le Président, l'énoncé d'aujourd'hui est à mi-chemin entre l'énoncé économique et le discours du Trône. C'est beaucoup de blabla, mais pas beaucoup de concret. Nous avons eu droit à beaucoup de belles images, à des bons mots, à des slogans et c'est à peu près tout. C'est comme un chocolat de Pâques, c'est bien beau de l'extérieur, mais complètement vide à l'intérieur.On dit que le fédéral est loin du monde, et le ministre des Finances vient de nous en fournir un excellent exemple. C'est loin du Québec, loin des Québécois, détaché du vrai monde et insensible aux besoins réels. L'énoncé contient beaucoup de belles phrases, mais il ne contient rien de concret. Les besoins demeurent, les défis demeurent. La vérité, disons-le, c'est qu'Ottawa est complètement déconnecté.Un énoncé économique est censé servir à trois choses. Premièrement, il doit donner l'heure juste quant à l'état réel des finances, quant aux problèmes et quant aux solutions.Deuxièmement, il doit compléter le budget, combler les lacunes et corriger les oublis. Des oublis, il y en avait! Ce n'est pas d'aujourd'hui que le gouvernement est loin du monde.Troisièmement, il doit permettre des ajustements lorsque la situation a changé et qu'elle demande un réalignement.Un énoncé économique, c'est ces trois choses. Ce n'est pas compliqué. Pourtant, dans ce cas-ci, c'est zéro sur trois.Premièrement, l'énoncé économique ne donne pas l'heure juste. Il y a quelques semaines, 2 milliards de dollars de dépenses sont apparus par magie dans les comptes publics à cause de l'effacement de la dette de Chrysler en Ontario. Bientôt, ce sera au tour de GM, ce qui fera apparaître deux autres milliards de dollars. Ensuite, c'est la dette du barrage de Muskrat Falls qui va apparaître par magie. Il s'agit d'une dette de presque 10 milliards de dollars. Tout le monde sait que Terre-Neuve ne pourra jamais la payer.Les prêts et les garanties, on ne les voit pas, on ne les vote pas, on fait juste les payer. Ce n'est pas cela donner l'heure juste. Juste pour ces trois prêts, c'est presque 15 milliards de dollars qu'on va refiler aux contribuables. Les Québécois vont payer leur part, sans rien en retirer. Comme le gouvernement ne le dit pas, il ne propose rien pour régler le problème. Il n'y avait pas un mot à ce sujet dans l'énoncé budgétaire. Il n'y a pas eu un mot pour aller chercher l'argent où il se trouve ou pour couper enfin toutes les subventions aux combustibles fossiles.Dix ans après l'avoir promis, il serait temps de colmater la brèche des paradis fiscaux. En fait, la brèche est devenue un vrai gouffre qui engloutit les finances publiques.Les conservateurs crient au scandale en regardant le déficit. Quand on leur dit qu'en supprimant les paradis fiscaux et les subventions aux pétrolières, on couperait le déficit de moitié, ils ne crient plus très fort, curieusement. Le gouvernement non plus, d'ailleurs.L'énoncé d'aujourd'hui ne propose que du vide.Deuxièmement, l'énoncé économique aurait dû combler les lacunes du dernier budget. Le Québec sort d'une élection. Sondage après sondage, le message des Québécois est invariablement le même: la priorité, c'est la santé et l'éducation. Or il n'y a rien à ce sujet dans le budget. Depuis l'an dernier, les transferts sont plafonnés à 3 %. Pourtant, au Québec, les coûts liés à la santé et les coûts du système augmentent sans arrêt. Ottawa ne fait que diminuer sa part.Ce sont nos infirmières, nos malades et notre réseau de la santé qui en paient le prix. Les listes d'attente s'allongent. Quand les gens se tournent vers le privé parce que le public n'arrive plus, Ottawa menace de procéder à davantage de coupes, ce qui exacerbe le problème. Tout le monde sait que cela n'est pas tenable.Tout ce que je viens de dire au sujet de la santé, j'aurais pu le dire au sujet de l'éducation. Les enseignants aussi sont épuisés. C'est le même problème, sauf que dans ce cas-ci, cela fait presque 15 ans que le transfert est plafonné à 3 %. La santé et l'éducation, c'est cela le vrai besoin du monde au Québec. C'est cela, la priorité. Pourtant, il n'y a rien à ce sujet dans l'énoncé. On dirait que le gouvernement plane trop haut pour voir les besoins et entendre les priorités.Troisièmement, un énoncé économique sert à s'ajuster au cours de l'année, lorsque la situation change. Encore une fois, on a toutes les raisons d'être déçus.Je dirai maintenant un mot sur les récentes baisses d'impôt de Donald Trump. Je ne le mentionne pas parce que c'est important. Le directeur parlementaire du budget a dit que cela n'aura aucune répercussion. Je le mentionne parce que les conservateurs essaient de nous faire croire le contraire. Disons-le franchement: on n'a pas de problème de compétitivité pour ce qui est de la fiscalité des entreprises.(1705)Il y a une chose dont personne ne parle: aux États-Unis, ce sont les employeurs qui paient l'assurance-maladie. En 2017, cela ne représentait que 14 900 dollars américains par employé. L'absence de filet social leur coûte une fortune. Alors, non, nous n'avons pas de problème en la matière. De toute façon, pour concurrencer le reste du monde, la recette n'est pas le nivellement par le bas, c'est de développer les domaines dans lesquels nous sommes forts. Au Québec, c'est l'énergie propre. Si Ottawa nous épaulait en faveur de l'électrification des transports, nous serions en voiture, mais Ottawa a préféré acheter un pipeline avec notre argent.Pour ce qui est de la production d'énergie propre, on dit dans l'énoncé économique qu'on va mettre en place un crédit d'impôt. Je ne suis pas contre cela. Cela peut être intéressant pour les papetières et la biomasse. Il faut cependant être conscient d'une chose: dans plusieurs provinces, ce sont des entreprises privées qui produisent l'électricité. Si elles se mettent à faire de l'électricité propre, Ottawa contribuera par une dépense fiscale, et les Québécois vont en assumer une part.Au Québec, on a Hydro-Québec. Comme c'est une société d'État, elle n'a pas droit à ce crédit. Si Ottawa se limite à cela, il va subventionner les « pas bons » pour qu'ils deviennent moins mauvais, et le Québec, champion mondial des énergies propres, se retrouvera ainsi Gros-Jean comme devant, sans un sou, parce que lui, il se comporte de façon responsable. C'est la belle affaire! Avouons que c'est une drôle de façon d'encourager l'économie verte.Par ailleurs, nos secteurs de pointe ont besoin d'être accompagnés, mais le Canada soutient assez peu la recherche et le développement dans les entreprises. Le fonds pour l'innovation ne viendra pas épauler nos entreprises de pointe. Cet argent fédéral servira plutôt à compenser l'absence d'innovation ailleurs.En ce qui concerne l'agriculture, le gouvernement a signé un nouvel accord commercial qui ouvre une nouvelle brèche dans la gestion de l'offre. On se serait attendu à un engagement ferme afin de la compenser, comme le premier ministre l'avait promis, mais c'est le vide là aussi.Puis, il y a la Davie. Dans la stratégie navale, on n'a rien eu. Par la suite, on n'a eu que des miettes. Quand on demandait au gouvernement quand la Davie allait obtenir une vraie part des contrats, on se faisait toujours répondre: pas tout de suite, plus tard. Cela devrait être maintenant. C'est à cela qu'est censé servir un énoncé économique, mais non, encore une fois, la Davie écope. Ensuite, les libéraux vont faire des mamours aux travailleurs avant les élections, mais pour le moment, il n'y a toujours rien. Ils sont aussi fiables que les conservateurs.Quant au commerce électronique qui bouscule l'économie, là encore, il n'y a rien. Il n'y a rien pour nos commerçants qui se retrouvent en concurrence avec Amazon, qui est exempté de taxe de vente pour tous les achats de moins de 40 $. Comment veut-on que notre monde ne subisse pas les coûts d'une concurrence d'un géant qui a droit à des privilèges indus? Nos petits commerçants risquent d'en manger toute une, et Ottawa ne fait rien. Il y en a qui dorment au gaz, je le jure.Les géants du Web sont un autre exemple. Ils font mal à nos médias, à nos créateurs et à notre culture et ils nous font une concurrence déloyale. Je salue l'initiative du gouvernement visant à soutenir nos médias. En fait, il a annoncé qu'il allait les soutenir, mais ce ne sera que dans le prochain budget. La liberté de la presse et la qualité de l'information sont essentielles, en démocratie. Je salue donc cette initiative, mais seulement à moitié. Tant et aussi longtemps que le gouvernement refusera de s'en prendre aux géants du Web et à la concurrence déloyale qu'ils livrent à nos médias, il ne réglera pas le problème. Or, s'il ne règle pas le problème, il fait partie du problème. À terme, c'est la démocratie et nous tous qui allons en payer le prix. Il faut agir pour nos médias pour vrai.Bref, ici, au Bloc Québécois, nous sommes déçus. Si nous devions accorder une note à l'énoncé économique, sur la forme, je lui donnerais un B, mais c'est sur les mesures que nous le jugeons et sur leur capacité à répondre aux vrais besoins des gens en matière de santé, d'éducation, de justice fiscale, d'agriculture et de soutien pour les secteurs forts de notre économie. Or, dans cet énoncé économique, il n'y a rien. La seule vraie mesure qui entre immédiatement en vigueur est l'amortissement accéléré. Pour si peu, une question soufflée aurait suffi. Le reste, c'est du blabla.(1710)La note que nous donnons au gouvernement relativement au fond de cet énoncé économique, c'est un E — pour échec.Accords commerciauxAgriculture et agriculteursAide gouvernementaleArrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresChantier Davie Canada Inc.Chantiers navalsCombustibles fossilesCommerce électroniqueCompensation du gouvernementConcurrenceContenu canadienDéclarations de ministresDéficit budgétaireDette publiqueÉducation et formationÉnergie et combustibles renouvelablesEntreprises canadiennesÉtats-Unis d'AmériqueÉvasion fiscaleÉvitement fiscalExposé économique 2018 (21 novembre 2018)Gestion de l'offreImpôt des sociétésInternetInvestissements étrangers au CanadaMarchés publicsMédiasMédicaments sur ordonnancePrêts du gouvernementProvince de QuébecRecherche et chercheursRégime d'assurance-médicamentsRendement du gouvernementSecteur privéSystème de soins de santéTransmission multimédia en continu et webdiffusionVéhicules électriquesPeterJulianNew Westminster—BurnabyElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgAffaires courantesLa traite de personnesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1005)[Français]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer la pétition e-1673 au nom de l'Association féminine d'éducation et d'action sociale, mieux connue sous le nom de l'Afeas. La pétition a recueilli 639 signatures, mais d'autres vont suivre sous format papier. Cette pétition demande au gouvernement de signer le décret de mise en vigueur du projet de loi C-452, qui vise à lutter contre la traite des personnes et l'exploitation sexuelle. Nous perdons actuellement un temps précieux alors que le projet de loi a été adopté à l'unanimité et qu'il a reçu la sanction royale. Depuis trois ans et demi, d'autres pétitions ont circulé à ce sujet, en plus d'une motion unanime de l'Assemblée nationale.Combien de temps cela prendra-t-il et combien de jeunes filles devront tomber avant que le premier ministre signe la pétition?Le but de la pétition est que le décret soit signé, afin de protéger les adolescentes contre les milieux criminels de la prostitution.C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)Disposition d'entrée en vigueurLégislationPétition 421-02925Traite de personnesCathayWagantallYorkton—MelvilleArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgDéclarations de députésL'Agence du revenu du CanadaInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, le vérificateur général nous confirme que, si une personne ordinaire doit cinq piastres à l'Agence du revenu, celle-ci est prête à la poursuivre jusqu'en enfer. Quant à ceux qui ont des poches bien profondes, le fédéral a des bons deals pour eux.Qu'est-ce qui arrive quand on ne peut pas payer? Pour les gros clients, Ottawa passe l'éponge sur 17 millions de dollars sans justification. Si l'Agence demande une facture pour confirmer une dépense déductible, on a intérêt à la lui donner très vite. Cependant, pour ceux qui ont les moyens d'avoir de l'argent à l'étranger, il n'y a pas de problème, on prolonge les délais. Le pire dans tout ça, c'est qu'on ne saura jamais combien d'argent on récupère, parce que l'Agence comptabilise l'argent qu'elle espère retrouver, pas l'argent qu'elle récupère vraiment. On parle souvent du déficit des libéraux, mais le vrai déficit, celui qui fait mal, c'est le trou causé par les profiteurs qui ne paient pas leurs impôts, et ce, avec la complicité d'Ottawa.Agence du revenu du CanadaDéclarations de députésImpôt sur le revenu des particuliersAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, les coûts du système de santé augmentent année après année au Québec. Que fait Ottawa? Il menace de couper dans les transferts si Québec ne se plie pas à ses exigences, comme si les malades au Québec avaient besoin de cela, comme si notre monde dans nos hôpitaux avait besoin d'être invité à une partie de bras de fer avec le premier ministre.Au lieu de menacer d'affaiblir notre réseau de santé, est-ce que le ministre des Finances va s'engager à rétablir l'augmentation des transferts à 6 % dès demain?Province de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesTransfert canadien en matière de santéPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, c'est encore la même cassette. Ottawa ne respecte pas ses engagements en matière de transferts en santé. Ce n'est pas compliqué: année après année, Ottawa en fait de moins en moins. Maintenant, la ministre de la Santé menace d'affaiblir encore plus le réseau de santé québécois aux dépens de notre monde. Le ministre des Finances, lui, peut agir maintenant. Va-t-il s'engager à rétablir à 6 % l'augmentation des transferts dans son énoncé économique de demain, oui ou non?Province de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesTransfert canadien en matière de santéGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, Toufik Benhamiche est au désespoir. Retenu à Cuba contre son gré et privé de sa famille depuis le 7 juillet 2017, il risque de se faire jeter en prison d'une journée à l'autre, même si la cour suprême cubaine a annulé sa condamnation pour vice de procédure. Un nouveau procès avec le même juge, le même procureur et les mêmes procédures l'attend et risque de le condamner injustement à nouveau. Est-ce que la ministre responsable des Affaires mondiales peut agir d'urgence pour protéger un citoyen victime d'abus de pouvoir?Benhamiche, ToufikCanadiens à l'étrangerCubaIncarcération et prisonniersQuestions oralesGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppePamelaGoldsmith-JonesWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgDéclarations de députésLes services en français en OntarioInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, jeudi dernier était un jour noir pour les Franco-Ontariens et pour tous les francophones.En coupant le poste de commissaire aux services en français de l'Ontario et le projet de l'Université de l'Ontario français, le message des conservateurs de Doug Ford est clair: les francophones sont des citoyens de seconde classe. C'est une évidence quand on compare la situation des anglophones du Québec à celle des Franco-Ontariens. La vérité, c'est que, au Canada anglais, on montre qu'on tolère les droits des francophones si ceux-ci se taisent docilement et ne revendiquent rien.C'est mal connaître les Franco-Ontariens que d'imaginer qu'ils vont se laisser faire. Ils ont gagné quand les conservateurs — encore eux — voulaient leur enlever Montfort, le seul hôpital francophone hors Québec au Canada. Ils gagneront encore si tous les francophones se mobilisent à nouveau face à un gouvernement d'orangistes en Ontario.C'est pourquoi, au nom du Bloc québécois et des milliers de Québécois, je dis aux Franco-Ontariens...Déclarations de députésFranco-OntariensFrancophonesGouvernement de l'OntarioPolitique des langues officiellesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, la ministre de la Santé a décidé de s'attaquer au système de santé du Québec. La menace est claire: ou bien Québec interdit l'usage des cliniques privées, ou bien Ottawa coupe dans les transferts.La ministre peut-elle nous expliquer selon quelle logique tordue couper dans les transferts serait une bonne idée pour répondre aux besoins des gens qui ont des besoins en santé maintenant, aujourd'hui, au Québec?Cliniques privéesProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesTransfert canadien en matière de santéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, ce n'est pas en coupant dans les transferts qu'on peut travailler avec un gouvernement au Québec.Ça recommence encore cette année. Les coûts du système augmentent tout le temps et le gouvernement, sans coeur, coupe dans l'indexation des transferts. Maintenant, il veut mettre encore plus de pression sur le système public en interdisant l'accès aux cliniques privées, ce qui évidemment aura un impact sur les listes d'attente dans le public. Tout le monde sait cela. Quand est-ce que ce gouvernement va laisser Québec gérer son système de santé et arrêter de s'en prendre aux gens qui utilisent le réseau de la santé québécois?Cliniques privéesProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesTransfert canadien en matière de santéGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, hier soir, la Chambre a voté contre le principe voulant que le Québec choisisse lui-même son propre modèle d'intégration. Les trois principes non négociables qui fondent la nation québécoise, soit l'égalité hommes-femmes, la séparation de la religion et de l'État et le français langue commune, sont absents de la politique sur le multiculturalisme.Pourquoi le gouvernement refuse-t-il que le Québec se donne ses propres règles de vivre-ensemble?Nation québécoiseProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesJean-ClaudePoissantLa PrairieAhmedHussenL'hon.York-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, la Chambre des communes prétend reconnaître la nation québécoise, mais dès que cela veut dire quelque chose, Ottawa dit non: non pour faire avancer le français au Québec, non à notre souveraineté environnementale, non pour que nous choisissions nous-mêmes comment nous allons vivre ensemble.Le premier ministre va-t-il admettre que la reconnaissance de la nation québécoise ne veut rien dire du tout pour son parti? C'est un leurre, c'est tout.Province de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, Irving semble souffrir d'un trouble de jalousie maladive. Aussitôt qu'Ottawa reluque un autre chantier naval, Irving pique une colère. Pour se faire pardonner, le gouvernement lui offre des cadeaux. Il vient ainsi de lui donner un nouveau contrat de 800 millions de dollars pour un brise-gadoue inutile, sinon pour éviter un trou dans le carnet de commandes d'Irving.Pendant ce temps-là, il reste seulement 60 travailleurs à la Davie et le fédéral n'a que des cacahuètes à leur offrir d'ici à 2021.À quand le contrat à la Davie pour l'Obelix?Chantier Davie Canada Inc.Chantiers navalsMarchés publicsNavires de ravitaillementQuestions oralesPabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, ça reste 2 % de la stratégie navale, soit des cacahuètes.On sait que les conservateurs et les libéraux, c'est du pareil au même. Ce sont les laquais et les porte-queues d'Irving. Seul Irving perçoit de l'argent pour protéger ses forêts contre la tordeuse. C'est Irving qui pousse pour ressusciter Énergie Est, pour s'en mettre plein les poches en polluant. C'est Irving qui accumule tellement de contrats fédéraux qu'il prend du retard.Quand est-ce que le gouvernement va cesser de gaver ce bougon corporatif qu'est Irving et enfin donner de véritables contrats à la Davie?Chantier Davie Canada Inc.Chantiers navalsMarchés publicsNavires de ravitaillementQuestions oralesStevenMacKinnonGatineauStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionMme Monique Pauzé: (1505)[Français]Monsieur le Président, comme il y a une hausse importante des accidents ferroviaires au Canada, vous constaterez sûrement qu'il y a consentement unanime pour la motion suivante: que cette Chambre exige que le Bureau de la sécurité des transports revienne sur sa décision et maintienne la surveillance du transport des liquides inflammables par train, comme le pétrole brut qui avait causé la tragédie de Lac-Mégantic, sur sa liste de surveillance, comme le demande la Fédération québécoise des municipalités.Demande d'autorisation pour proposer une motionMotionsSécurité des transportsStevenMacKinnonGatineauGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgDéclarations de députésBernard LandryInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1410)[Français]Monsieur le Président, le Québec est en deuil, aujourd'hui. Le Bloc québécois offre ses plus sincères condoléances aux proches de Bernard Landry, à sa conjointe, Chantal, et à ses trois enfants, Julie, Philippe et Pascale.Premier ministre du Québec, bâtisseur du Québec moderne, grand patriote, mais avant tout fervent militant indépendantiste, Bernard Landry a travaillé toute sa vie par amour pour tous les Québécois. Pilier du développement économique de notre nation, il a incarné le sens de l'État et occupé les plus hautes fonctions avec vision, noblesse et responsabilité.M. Landry a transformé les relations du Québec avec les Premières Nations et les Inuits. Il était si fier de la Paix des Braves. C'était un homme de coeur, un chef accessible aussi généreux de son temps que de sa vive intelligence, ainsi qu'un modèle de conviction et de dévouement à la cause.Merci, monsieur Landry.Décès et funéraillesDéclarations de députésLandry, BernardPremiers ministres provinciaux et territoriauxProvince de QuébecPeterJulianNew Westminster—BurnabyPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgAffaires courantesPrésentation d'excuses aux réfugiés juifsInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1605)[Français]Monsieur le Président, c'est avec humilité que je prends aujourd'hui la parole au nom du Bloc québécois en réponse aux excuses du Canada aux passagers du paquebot MS Saint Louis.En 1939, à l'aube de la Deuxième Guerre mondiale, alors que l'Allemagne est en plein règne nazi, le Canada a refusé d'accueillir 907 réfugiés de confession juive en provenance de Hambourg. Ces 907 personnes quittaient leur pays pour fuir une persécution qui, visiblement, n'allait que s'accentuer.Six mois plus tôt, ils avaient traversé la Nuit de cristal, lors de laquelle les troupes d'Adolf Hitler ont brûlé des centaines de synagogues et des milliers de commerces appartenant à des Juifs, tué 91 personnes et arrêté 30 000 autres pour les acheminer vers ce qui allait devenir des camps de concentration.À bord du navire qui devait leur sauver la vie, ces 907 personnes ont d'abord accosté à Cuba. Cuba a refusé de les aider. Le navire a donc mis le cap vers la Floride. Les États-Unis leur ont refusé l'asile. En dernier recours, les 907 passagers ont tenté leur chance vers Halifax. Le Canada leur a refusé l'asile. En fait, le Canada ne s'est pas contenté de dire non. Questionné à savoir combien de réfugiés juifs il serait prêt à accueillir, le gouvernement fédéral, par la bouche de son ministre de l'Immigration de l'époque, répondait « None is too many ». Ces 907 personnes juives ont donc été refoulées vers l'Europe avec la certitude d'un sombre destin. De fait, à peine quelques mois plus tard, les deux tiers des passagers vivaient dorénavant sous occupation nazie, et 254 d'entre eux ont été tués dans des camps de la mort.Nous saluons aujourd'hui leur mémoire ainsi que celle de tous les passagers. Nous saluons la décision du gouvernement canadien de s'excuser pour le rôle qu'il a joué dans leur vie, dans leur mort et dans celles de leurs proches.Il s'agit de l'un des pires exemples imaginables de manque de compassion et d'inhumanité. Il s'agit d'antisémitisme. C'est un mot extrêmement lourd, mais c'est malheureusement celui qui décrit le mieux ce qui s'est produit.La valeur de la vie de centaines de personnes a été niée, exclusivement en raison de leur appartenance religieuse. La haine de l'autre, fondée sur la religion, n'a pas épargné le Canada. L'antisémitisme n'a, à notre grand regret, pas épargné le Québec non plus. Dans un Québec à l'époque écrasé sous la chape de plomb de l'église, l'antisémitisme a trouvé, chez nous aussi, un terreau fertile.C'est essentiel aujourd'hui d'en prendre acte. C'est essentiel de nous souvenir que nous n'avons pas toujours été du bon côté de l'histoire, que nous ne sommes pas immunisés contre les dérives. C'est essentiel de garder en vie la mémoire de ceux et celles que notre aveuglement a condamnés à mort en 1939. C'est la meilleure garantie que nous saurons rester vigilants et vigilantes devant l'intolérance.En terminant, j'aimerais m'adresser plus directement aux concitoyennes et aux concitoyens de confession juive.À moins de deux semaines d'un crime antisémite horrible à Pittsburgh, je tiens à les assurer qu'ils peuvent compter sur le soutien de notre formation politique et sur la solidarité des Québécoises et des Québécois. Chez nous, nous restons unis contre les moindres manifestations de haine. Nous nous serrons les coudes. C'est comme cela que nous allons nous assurer que des tragédies comme celle qu'ont vécue les passagers du MS Saint Louis n'auront jamais lieu chez nous, plus jamais.AllemagneAntisémitismeDéclarations de ministresExcuses officiellesJudaïsme et juifsPassagers de naviresRéfugiésSS St. LouisGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada—IsraëlInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1710)[Français]Madame la Présidente, je voudrais remercier mon estimé collègue de son discours encore une fois plein d'énergie. J'aimerais lui demander si, à sa connaissance, en ce qui concerne l'accord entre le Canada et Israël, le projet de loi fait bien la distinction entre le territoire de l'État d'Israël et les territoires occupés depuis 1967, tel que réclamé par le Conseil de sécurité de l'ONU.Accord de libre-échange Canada-IsraëlAccords commerciauxC-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d'autres loisDeuxième lectureIsraëlPalestineProjets de loi d'initiative ministérielleSouverainetéDarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada—IsraëlInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1725)[Français]Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de son très bon discours concernant l'Accord de libre-échange Canada—Israël.Dans la dernière partie de son discours, elle rappelait que cet accord ne fait pas la distinction entre le territoire de l'État d'Israël et les territoires occupés depuis 1967, ce qui est contraire à la recommandation de l'ONU et à la position du pays. Sur le site Web du ministère des Affaires mondiales, il est mentionné que le Canada ne reconnaît pas le contrôle permanent exercé par Israël sur les territoires occupés en 1967.Si cette erreur n'est pas corrigée dans le présent accord, quelle sera la position de son parti lors du vote final?Accord de libre-échange Canada-IsraëlAccords commerciauxC-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d'autres loisDeuxième lectureIsraëlPalestineProjets de loi d'initiative ministérielleSouverainetéTraceyRamseyEssexTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada—IsraëlInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1740)[Français]Monsieur le Président, selon mon collègue, cet accord entre le Canada et Israël devrait-il s'appliquer au territoire de l'État d'Israël seulement, ou devrait-il aussi inclure les territoires occupés depuis 1967? Quelle est la position de son parti à ce sujet?Accord de libre-échange Canada-IsraëlAccords commerciauxC-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d'autres loisDeuxième lectureIsraëlPalestineProjets de loi d'initiative ministérielleSouverainetéKellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada—IsraëlInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1800)[Français]Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-85 qui met en oeuvre le nouvel Accord de libre-échange Canada—Israël. Plus tôt dans la journée, la Chambre se souvenait des horreurs qu'ont dû vivre les victimes de la Shoah, en particulier les passagers du paquebot MS Saint Louis. À cause d'une politique sans-coeur, indiscutablement motivée par l'antisémitisme, le Canada avait empêché ces 907 passagers de trouver refuge chez nous. Nous portons tous une part de responsabilité dans le sort qui leur a été réservé à leur retour en Europe.Ironie du sort, nous discutons cet après-midi du projet de loi C-85 qui modernise l'accord de libre-échange entre le Canada et Israël. En 1939, les Juifs n'avaient pas un pays qu'ils pouvaient considérer comme étant le leur et où ils pouvaient avoir l'assurance de vivre en sécurité. C'est peut-être ce qui les a rendus si vulnérables et les a presque fait disparaître de la surface de la Terre, victimes de la folie des uns et de l'indifférence des autres. Aujourd'hui, presque 80 ans plus tard, ils ont un pays prospère et nous discutons de la modernisation de l'accord de libre-échange qui lie le Canada à Israël. Que de chemin parcouru!Nous remarquons que le projet de loi C-85 ne vient pas instaurer le libre-échange entre le Canada et Israël. Il modernise un accord qui existe depuis 1997, il y a 22 ans. Israël est l'un des premiers pays au monde avec lequel le Canada a conclu un accord de libre-échange. Sur le plan commercial, Québec et Israël sont faits pour s'entendre. Israël est un État moderne, l'un des pays au monde les plus orientés vers les nouvelles technologies, en particulier dans les domaines des communications et de l'information. Le Québec l'est aussi. Bon an, mal an, le Québec génère entre 40 et 45 % des exportations technologiques du Canada. En outre, Israël est un leader mondial de l'électrification des transports. Le Québec a tout pour le devenir. Tout ce qui nous manque, c'est qu'Ottawa nous épaule un peu plus dans nos efforts. Dans ces deux domaines et plusieurs autres, les maillages entre les entreprises québécoises et israéliennes sont nombreux et naturels. C'est pourquoi nous appuierons le projet de loi C-85 en deuxième lecture. Cela dit, je tiens à souligner une bizarrerie dans l'accord tel qu'il est rédigé, qui devra être corrigée. Alors que nous sommes censés parler d'un accord de libre-échange entre le Canada et Israël, ce n'est pas ce que le texte prévoit. En effet, il s'agit plutôt d'un accord avec Israël, plus les territoires occupés. Ainsi, en ratifiant le traité tel quel, le Canada reconnaîtrait en quelque sorte que les territoires occupés appartiennent réellement à Israël. Une telle position est contraire à la politique étrangère canadienne, contraire au droit international, contraire à la volonté du Conseil de sécurité de l'ONU. Pour bien comprendre, remontons un peu dans le temps. En 1947, l'Organisation des Nations unies adoptait un plan de partage en vue de créer deux États sur le territoire de la Palestine sous mandat britannique. Il s'agissait d'un État juif, aujourd'hui Israël, et d'un État arabe, destiné à devenir la Palestine. Malheureusement, les choses n'ont pas été aussi simples.Comme les pays arabes refusaient le plan de partage, la guerre a éclaté et, à la surprise de plusieurs, l'armée israélienne a fait reculer les armées arabes un peu partout sur le territoire. C'est dans ce contexte de guerre que l'État d'Israël a été créé. Lorsque les belligérants ont accepté le cessez-le-feu en 1949, la communauté internationale a accepté la ligne de cessez-le-feu comme étant les frontières d'Israël. De son côté, la Palestine n'est pas née. L'Égypte occupait Gaza alors que la Jordanie occupait Jérusalem-Est et la Cisjordanie. Cependant, il n'y avait pas la paix, juste un cessez-le-feu.Après des années de tension, la guerre a éclaté de nouveau en 1967 et Israël, après avoir chassé les armées arabes, s'est mis à occuper complètement le territoire palestinien.(1805)Depuis 1967, on assiste à un conflit qui est gelé. Or la position de la communauté internationale n'a pas changé. Le territoire de l'État d'Israël est celui qui était le sien en 1949. Le reste des territoires qu'il occupe ne lui appartient pas vraiment. Tout changement devra résulter d'un accord bilatéral; pas d'un accord bilatéral entre le Canada et Israël, comme celui dont on discute aujourd'hui, mais d'un accord qui convient à Israël et aux Palestiniens.Le Canada adhère à ce consensus international. Voici ce que l'on peut lire sur le site du ministère des Affaires mondiales: Le Canada ne reconnaît pas l'annexion unilatérale israélienne de Jérusalem-Est. [...] Le Canada ne reconnaît pas le contrôle permanent exercé par Israël sur les territoires occupés en 1967[...]. [...] Les colonies de peuplement israéliennes dans les territoires occupés [...] constituent en outre un obstacle sérieux à l'instauration d'une paix globale, juste et durable.La position du Canada est claire. Elle est conforme au droit international et le Bloc Québécois y souscrit pleinement.Or, et c'est la raison pour laquelle je parlais d'une bizarrerie un peu plus tôt, ce n'est pas ce que prévoit l'accord de libre-échange. À l'article 1.7, le traité spécifie que le territoire israélien est le territoire où sa législation douanière est appliquée.Un territoire qu'on occupe, c'est un territoire sur lequel on arrive à imposer et à appliquer ses lois. C'est la définition même de l'occupation.Tel que rédigé, l'accord englobe les territoires occupés, en particulier les colonies. Il précise qu'ils font partie du territoire d'Israël, ce qui est contraire à la politique étrangère canadienne.Lors de la conclusion de l'entente en mai dernier, le ministre du Commerce international déclarait ceci à La Presse Canadienne: « Dans le droit international, la façon dont un territoire est défini est le territoire physique où les lois douanières s'appliquent ».Cependant, il n'est pas nécessaire que ce soit ainsi. L'Europe, de son côté, a choisi de rendre sa politique commerciale conforme à sa politique étrangère. Dans l'accord de libre-échange entre l'Europe et Israël, l'article 83 mentionne que l'accord s'applique au territoire de l'État d'Israël. Tout simplement.Le conflit israélien est en train de se fossiliser. Il est en train de pourrir. Plus la colonisation s'intensifie, plus il sera douloureux pour Israël de mettre fin à l'occupation, et plus il sera difficile d'atteindre ce que nous désirons tous, ici à la Chambre, c'est-à-dire deux états vivant en paix, côte à côte, à l'intérieur de frontières reconnues.Le Conseil de sécurité des Nations unies l'a bien compris. Il a aussi bien compris qu'une disposition comme celle qu'on retrouve dans l'accord est contraire à la paix. En décembre 2017, voici ce que le Conseil de sécurité des Nations unies adoptait unanimement, dans la résolution 2334. Le Conseil demande aux États membres « de faire une distinction, dans leurs échanges en la matière, entre le territoire de l'État d'Israël et les territoires occupés depuis 1967 ».Les Québécois sont les amis d'Israël, mais ils sont aussi les amis des Palestiniens. Ils sont surtout des amoureux de la paix. C'est pourquoi, après avoir adopté le projet de loi C-85 à l'étape de la deuxième lecture, nous veillerons à corriger cette bizarrerie.Accord de libre-échange Canada-IsraëlAccords commerciauxAllemagneAntisémitismeC-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d'autres loisDeuxième lectureInnovationsIsraëlJudaïsme et juifsPalestinePassagers de naviresProjets de loi d'initiative ministérielleRéfugiésSouverainetéSS St. LouisJoëlGodinPortneuf—Jacques-CartierKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada—IsraëlInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1810)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de ses commentaires. Effectivement, le Bloc québécois reconnaît l'importance d'avoir des accords de commerce justes pour toutes les parties concernées. J'ai ici une pensée spéciale pour notre ancien premier ministre du Québec, M. Bernard Landry, qui nous a quittés hier. Il a été parmi les premiers à clamer haut et fort que, pour le Québec, c'est important de s'inscrire dans le commerce mondial. Comme il le rappelait, la moitié de ce que nous produisons au Québec, donc la moitié de notre économie, grosso modo, nous la devons à nos exportations. Le Québec est une petite économie ouverte. Pour avoir une telle richesse, pour avoir autant d'emplois — je pense par exemple à son virage technologique, aux emplois de haute technologie et à haute valeur ajoutée — il est important d'avoir des accords de commerce avec d'autres partenaires. La moitié de la richesse du Québec en dépend. Cela est donc très important.Toutefois, je rappellerai à mon collègue que, trop souvent, à l'exemple des trois derniers accords majeurs, soit celui avec l'Europe, le nouveau PTP et le nouvel ALENA avec les États-Unis et le Mexique, des secteurs importants de l'économie québécoise ont été mis sur la table et donnés sans compensation adéquate, de notre point de vue et de celui du Québec. Évidemment, je pense à nos agriculteurs, à nos producteurs laitiers et aux autres producteurs sous gestion de l'offre. On a ouvert des brèches à ce secteur qui est censé être protégé. C'est une grande iniquité qui devra être certainement compensée.Par contre, je suis bien content d'avoir proposé à la Chambre une motion qui a été adoptée à l'unanimité. Elle vise à dédommager intégralement les producteurs agricoles sous gestion de l'offre, avant la ratification du nouvel Accord États-Unis—Mexique—Canada à la Chambre. Nous allons veiller au grain à ce sujet.Accord de libre-échange Canada-IsraëlAccords commerciauxC-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d'autres loisDeuxième lectureIsraëlProjets de loi d'initiative ministérielleRelations internationalesKevinLamoureuxWinnipeg-NordLindaLapointeRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada—IsraëlInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1810)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Rivière-des-Mille-Îles de sa question et de sa préoccupation pour nos producteurs agricoles.Nos agriculteurs n'aiment pas être dédommagés. Ce qu'ils me disent, c'est qu'ils ne voulaient pas être sacrifiés dans les accords. Ils l'ont été dans les trois derniers accords. Je suis heureux d'entendre aujourd'hui qu'il y a deux tables de consultation, mais je crains que les consultations n'aboutissent malheureusement pas à une pleine compensation des sacrifices qu'ils ont faits lors des trois derniers accords. Cependant, c'est quand même une très bonne initiative. Souhaitons que cela mène à une compensation pleine et entière et que plus jamais la Chambre ne signe de traités commerciaux dans lesquels nos producteurs laitiers et les autres producteurs sous gestion de l'offre sont sacrifiés.Enfin, dans le discours, j'ai annoncé que nous allions appuyer la deuxième lecture de ce projet de loi, mais que nous allions proposer un amendement pour que les territoires occupés depuis 1967 ne soient pas inclus dans le présent accord. J'aurais aimé savoir si les députés du Parti libéral vont acquiescer à notre amendement.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccord de libre-échange Canada-IsraëlAccords commerciauxC-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d'autres loisDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreIsraëlProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisLindaLapointeRivière-des-Mille-ÎlesAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1345)[Français]Monsieur le Président, on discute aujourd'hui du sixième projet de loi omnibus de mise en oeuvre du budget depuis les dernières élections. Il fait 850 pages, dont 70 pages d'ajouts à la Loi de l'impôt sur le revenu. Dans tout cela, il n'y a pas un mot sur les paradis fiscaux. En trois ans, dans six projets de loi et 4 500 pages de projets de loi budgétaires, il n'y a pas un mot là-dessus. En matière de fiscalité, le gouvernement libéral est un échec monumental. En fait, c'est pire qu'un échec, car échouer signifie qu'on a essayé. Ici, le gouvernement n'essaie même pas. Le gouvernement a choisi de laisser la porte grande ouverte aux paradis fiscaux et aux profiteurs qui les utilisent. Il le fait sciemment et délibérément. Malgré ses beaux discours sur la classe moyenne, il a choisi son camp, soit celui des banquiers de Bay Street. On ne le dira jamais assez: le phénomène des paradis fiscaux est probablement le pire scandale économique et financier de notre époque. Lorsque vient le temps de s'attaquer à ce cancer, le Canada est l'un des pires délinquants au monde.La Canada ne représente que 2 % du PIB de la planète. Or les trois plus grandes banques canadiennes, la Banque Royale du Canada, la Banque Scotia et la CIBC, représentent 80 % de tous les actifs bancaires à la Barbade, à la Grenade et aux Bahamas. Le Canada n'a donc que 2 % du PIB de la planète, mais 80 % de ses actifs bancaires sont dans ces trois paradis fiscaux des Antilles. Ce n'est pas tout. Dans les huit autres paradis fiscaux qui forment l'Union monétaire des Caraïbes orientales, les banques canadiennes représentent 60 % des actifs. Le Canada n'est pas une superpuissance économique, mais il est une superpuissance dans les paradis fiscaux. En tant que sociaux-démocrates, nous ne pouvons accepter cela. Il n'y a pas de justice sociale sans justice fiscale. Il n'y a pas de justice tout court lorsque le secteur financier part dans les Antilles avec la caisse et laisse le petit monde payer les factures. Ottawa les laisse faire et en même temps, il coupe dans les transferts. Faute d'argent, Québec rogne sur un peu tout, alors même que, pendant la dernière campagne électorale québécoise, la population a répété, sondage après sondage, que ses priorités étaient la santé et l'éducation. Pendant ce temps, sous le soleil des Antilles, les banquiers font fructifier leurs milliards de dollars exempts d'impôt. Ils le font en toute légalité parce qu'en six projets de loi de mise en oeuvre du budget, le gouvernement n'a rien fait pour les en empêcher. Rien que pour cela, tout le monde à la Chambre devrait voter contre ce projet de loi. Au Bloc québécois, c'est ce que nous allons faire. Cependant, il n'y a pas que du mauvais dans ce projet de loi. Il vient instaurer une équité salariale au niveau fédéral, tant pour le gouvernement que pour les entreprises qui relèvent de sa compétence. Il était temps que le XXIe siècle se rende jusqu'à Ottawa, d'autant plus que le gouvernement de John Turner l'avait annoncé en 1984, il y a 34 ans.J'aborderai maintenant la question du projet de loi C-86, qui traite de la protection des consommateurs dans le domaine bancaire. Il faut le reconnaître, le régime proposé dans le projet de loi C-86 est une nette amélioration par rapport au torchon que le gouvernement nous avait proposé il y a deux ans dans le projet de loi C-29. Je dois dire que je suis fier du travail que nous avions fait pour faire reculer le gouvernement et l'envoyer refaire son travail.Pour accommoder Bay Street, le gouvernement libéral foulait aux pieds les consommateurs québécois. Il faut savoir une chose: en matière de protection du consommateur, le Québec est la société la plus avancée en Amérique du Nord. C'est chez nous que le gouvernement fixe les balises les plus strictes pour s'assurer que les consommateurs ne se font pas arnaquer. C'est un des beaux legs que nous a laissé Lise Payette, qui nous a quittés le mois dernier. Ce sont toutes ces balises qui protègent le petit monde, mais qui dérangent les riches banquiers de Bay Street, que le projet de loi C-29 faisait tomber: l'interdiction de la publicité trompeuse, l'interdiction de cacher les vrais frais qu'on impose, l'interdiction de changer unilatéralement un contrat, l'interdiction de refiler une facture de plus de 50 $ en cas de vol de carte de crédit et l'obligation de fournir un contrat en français. Puis, la loi québécoise prévoit des recours simples, gratuits et légalement contraignants. Le pivot de tout cela est une institution gouvernementale: l'Office de la protection du consommateur, qui prend le parti des consommateurs plutôt que des profiteurs. L'Office appuie aussi des recours collectifs pour que David ne soit pas tout seul contre Goliath. Ottawa voulait tasser cela, s'arroger tous les pouvoirs et s'en servir pour faire un beau gros cadeau aux banques: des obligations floues ou des recours inexistants, bref le paradis pour les banquiers. (1350)Je dois dire que le projet de loi C-86 n'est pas cette attaque grossière qu'on avait vue dans le projet de loi C-29. Les obligations que le gouvernement impose aux banques sont de vraies obligations. Elles ne sont pas écrites au conditionnel comme de simples suggestions, contrairement à ce qu'on avait vu il y a deux ans. Le gouvernement est beaucoup moins explicite dans sa volonté de tasser le Québec, de tasser la Loi sur la protection du consommateur. Il a retiré sa fameuse mention de prépondérance fédérale, de supériorité fédérale. Il semble que les deux régimes vont pouvoir coexister. Je dis « il semble », parce que cela n'est pas clair. C'est pourquoi il faut étudier cela en profondeur.En matière de protection des consommateurs, le projet de loi fédéral comporte une énorme lacune: les recours. Au Québec, c'est simple: si une personne estime que sa banque l'a flouée, elle porte plainte à l'Office de la protection du consommateur, qui va enquêter et, si nécessaire, porter la cause devant les tribunaux. Cela ne coûte rien au plaignant et le gouvernement l'aide à faire respecter ses droits. Le projet de loi C-86, ce n'est pas cela. Le consommateur va devoir s'adresser à l'ombudsman des banques, une sorte de conciliateur qui fait des recommandations, mais qui n'a pas de pouvoir et qui, en plus, est payé par les banques. Ferait-on confiance à un juge si on savait que la banque l'a acheté? Pas du tout, évidemment. C'est une institution gouvernementale qui aurait été nécessaire, pas un employé de l'association des banquiers. Si la banque n'écoute pas les recommandations de son ombudsman, qu'est-ce qu'il reste comme recours au client? Il peut se rendre en cour fédérale, tout seul et à ses frais. Pense-t-on sérieusement qu'un client qui s'est fait imposer 50 $ en frais cachés va se rendre en cour fédérale tout seul face à l'armée d'avocats de sa banque? La protection des consommateurs, c'est un élément nouveau dans le droit fédéral. Les banques auront intérêt à restreindre le plus possible la portée de leurs obligations. On peut être certains qu'elle vont tout faire pour que la jurisprudence ne soit pas trop dure avec elles. Elles vont se battre. Amener une cause jusqu'en Cour suprême peut coûter jusqu'à 1 million de dollars. Personne ne va s'exposer à cela pour récupérer une petite somme de 50 $ en frais. Les recours prévus dans le projet de loi C-86 ne sont absolument pas adaptés à un domaine comme la protection du consommateur, où il est souvent question de petites mais nombreuses sommes. Aussi, la loi a beau imposer des obligations aux banques, elle n'offre pas de vrai recours aux clients. Dans ce contexte, les obligations risquent d'être plus théoriques que réelles. Voici ce à quoi je m'attends: faute de recours réel au fédéral, des clients floués vont continuer à se tourner vers l'Office de la protection du consommateur du Québec. L'Office va prendre la cause, et les banques, comme elles l'ont toujours fait, vont se défendre en prétendant qu'elles sont au-dessus des loi québécoises. En 2014, la Cour suprême a tranché dans un pareil litige. Elle a jugé que la loi québécoise s'appliquait aux banques, qu'elles ne pouvaient pas prétendre relever exclusivement du fédéral. Or l'arrêt Marcotte est un jugement subtil. Il faut lire entre les lignes. En gros, ce que la cour a dit, c'est que les banques étaient soumises à la loi québécoise parce qu'il n'y avait pas de régime complet et exclusif de protection des consommateurs dans la loi fédérale sur les banques. Est-ce que la cour aurait jugé la même chose si le projet de loi C-86 avait été adopté? Est-ce qu'elle aurait jugé que ce dont nous discutons aujourd'hui est un régime complet et exclusif? Exclusif, cela veut dire qui exclut l'application des lois québécoises, soit dit en passant. Je ne le sais pas. Personne ne le sait. C'est pour cela qu'il faut étudier la loi en détail et pas à la va-vite dans un projet de loi omnibus. Il y a un risque réel que le projet de loi C-86 abolisse les recours simples, gratuits et exécutoires que nous avons au Québec pour les remplacer par des recours presque inexistants. Alors, les banques de Toronto auront ce qu'elles ont toujours voulu avoir: le privilège d'être au-dessus des lois. Dire oui au projet de loi C-86 sans connaître ses impacts, c'est jouer aux dés avec les droits des consommateurs québécois. Ce serait irresponsable. C'est pourquoi j'aimerais proposer le sous-amendement suivant: Que l'amendement du député de Carleton soit modifié par substitution, après d'autres mesures, de ce qui suit: mais qu'il soit scindé et que la section 10 instaurant le régime de protection des consommateurs en matière financière soit maintenant envoyée au Comité permanent des finances avant deuxième lecture. Amendements et sous-amendementsBanques et services bancairesBudget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresConsommateurs et protection des consommateursDeuxième lectureParadis fiscauxProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecGérardDeltellLouis-Saint-LaurentBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgDéclarations de députésL'assurance-emploiInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, l'assurance-emploi est un programme sexiste et pensé pour des hommes. Il n'est pas adapté aux réalités d'aujourd'hui et il n'est surtout pas adapté aux réalités des femmes.Les femmes sont moins admissibles que les hommes à l'assurance-emploi. Elles reçoivent moins de prestations et, en plus, elles sont à risque de ne pas avoir droit à une cenne si elles perdent leur emploi pendant un congé de maternité.Pourquoi? C'est parce qu'il faut avoir accumulé des heures assurables au cours des 52 dernières semaines. Si la femme est en congé parental, elle ne cotise pas; si elle ne cotise pas, tant pis pour elle.La solution est simple. Il faut exclure de la période assurable la durée des congés de maternité et de retrait préventif. Les femmes n'ont pas à subir les vices cachés d'un programme qui ne tient pas compte de leur réalité. C'est fini, ce temps-là!Assurance-emploiDéclarations de députésDiscrimination sexuelleBruceStantonSimcoe-NordKateYoungLondon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLes investissements étrangersInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, les libéraux ont laissé Lowe's acheter Rona sans condition. Ils se sont contentés de prendre pour du cash six engagements sans valeur légale de la compagnie. Le résultat, c'est qu'elle en a déjà rompu deux.De plus, il paraît qu'il y a des engagements secrets entre la compagnie et le gouvernement, mais il n'y a pas moyen de savoir c'est quoi. C'est aussi secret que la mission du député de Saint-Léonard—Saint-Michel.Est-ce que le gouvernement va faire preuve de transparence et nous dire quels sont les fameux engagements que Lowe's est censé respecter?Fermeture d'installationsInvestissements étrangers au CanadaLowe's Companies Inc.Mises à pied et pertes d'emploisQuestions oralesRonaMattDeCourceyFrederictonNavdeepBainsL'hon.Mississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLes investissements étrangersInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, nous saurons peut-être c'est quoi un jour.Parlons-en de l'analyse du ministre. J'ai demandé à son ministère de voir n'importe quels document, analyse ou étude sur la vente de Rona à Lowe's que le ministre aurait reçu avant la transaction.On m'a répondu ceci, et je cite: Nous regrettons de vous informer que nous n'avons pas trouvé de documents qui répondent à votre demande. Ils n'ont même pas trouvé un Post-it.Est-ce que le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique va révéler ses études d'impact ou est-il en train de nous dire qu'il a autorisé la vente sans l'analyser?Fermeture d'installationsInvestissements étrangers au CanadaLowe's Companies Inc.Mises à pied et pertes d'emploisQuestions oralesRonaNavdeepBainsL'hon.Mississauga—MaltonNavdeepBainsL'hon.Mississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le multiculturalisme canadienInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1850)[Français]Monsieur le Président, le projet de loi présenté par mon collègue de Montcalm vise à retirer le Québec de la Loi sur le multiculturalisme canadien. C'est simple et clair.Contrairement aux commentaires aberrants formulés par certains députés de la Chambre, retirer le Québec du multiculturalisme ne veut pas dire se fermer aux autres. Cela veut juste dire que nous voulons accueillir les autres à notre manière et non à la manière du Canada.Chez nous, comme le dit Boucar Diouf, nous sommes métissés serrés. Nous ne voulons pas juste tolérer l'autre, mais vivre ensemble pour vrai. Cela demande un petit effort de part et d'autre. Cela demande que nous fassions le petit pas de plus l'un vers l'autre. Cela prend un minimum de valeurs communes sur lesquelles nous nous entendons assez pour pouvoir nous comprendre quand nous nous parlons. Cela nécessite une langue que nous comprenons tous, une langue commune.C'est cela, le modèle de gestion de la diversité qui convient à la société québécoise. Ainsi, nous allons interagir, nous mélanger et nous métisser serrés. Ainsi, nous allons vivre ensemble, pas seulement côte à côte, et c'est ensemble que nous allons bâtir ce Québec que nous aimons tant. C'est ensemble que nous allons poursuivre cette belle aventure afin de bâtir une société originale en cette terre d'Amérique.Toutefois, pour cela, il faut que ce soit nous tous, au Québec, qui décidions de nos interactions et de notre façon de gérer nos différences pour bien vivre ensemble. Le projet de loi de mon estimé collègue de Montcalm vise à permettre cela et rien d'autre.Il y a 40 ans, Ottawa et Québec signaient l'entente Cullen-Couture, conclue entre le gouvernement Lévesque et le gouvernement Trudeau. Le gouvernement du Québec était dorénavant responsable de l'accueil et de l'intégration des immigrants sur le territoire québécois. Malgré cette entente, Québec demeure prisonnier du modèle d'intégration canadien du multiculturalisme. Or ce droit d'accueillir les nouveaux Québécois et de gérer notre diversité pour assurer la participation pleine et entière de tout le monde à la société québécoise, nous y tenons.Si la Chambre reconnaît que le Québec forme une nation — c'est censé être le cas —, la moindre des choses serait de respecter notre droit de choisir notre propre politique d'intégration. Cependant, ce que je remarque à la Chambre, c'est simplement qu'ici, on dirait que la majorité ne reconnaît pas que mon peuple, qui est en situation minoritaire, existe et a des droits.C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)Deuxième lectureLoi sur le multiculturalisme canadienMulticulturalismeProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecSeamusO'ReganL'hon.St. John's-Sud—Mount PearlDeepakObhraiL’hon.Calgary Forest Lawn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le multiculturalisme canadienInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1910)[Français]Madame la Présidente, je vais parler du multiculturalisme dans un premier temps avec les mots de Boucar Diouf, chroniqueur, biologiste, océanographe, humoriste et animateur. Il a plusieurs talents, comme on peut le constater. Voici quelques extraits d'une chronique qu'il a faite il y a moins d'un an et qui s'appelait « Les dérives du multiculturalisme »:Il y a tellement de cloisons dans les sociétés occidentales multiculturelles qu'il faut parfois un trousseau iCloud pour se souvenir de la liste des communautés auxquelles on doit prêter allégeance. On sépare selon le groupe ethnolinguistique, le pays, la sous-région, le continent, la race, la religion, etc.Avec autant de murs, comment peut-on entrevoir la célébration d'une identité nationale et de valeurs communes à tous?S'il est bien utopique de rêver à un aplanissement des appartenances communautaires, force est d'admettre aussi que l'emmurement dans ces forteresses virtuelles caractéristiques du multiculturalisme canadien ne favorise pas l'osmose culturelle. Au contraire, il génère et nourrit dans l'ombre les discriminations et les racismes croisés.A contrario, le modèle interculturel qui semble inatteignable, même s'il ne fait pas tomber ces murailles, en abaisse les hauteurs et aménage des aires de rencontre communes.Un peu plus loin, il parle du Québec:Le Québec est loin d'être parfait, mais est-ce que le reste du Canada incarne vraiment ce modèle de tolérance qui amène une certaine presse à le montrer régulièrement d'un doigt accusateur? Il donne comme exemples certains articles du Washington Post écrits par Mordecai Richler, Jan Wong et, plus récemment, M. McCullough, qu'il qualifie ainsi:Ces gens qui voient le Québec comme le repaire des plus intolérants de la confédération.Il dit un peu plus loin: Mais, plus surprenant encore, 60 % du ROC [rest of Canada] croit que les immigrants devraient mettre de côté leur culture et adopter la culture canadienne.[...] En fait, la grande différence entre le modèle interculturel auquel une majorité de Québécois aspire et le modèle qu'une certaine élite médiatique et politique du ROC veut nous présenter comme idéal, c'est que dans le reste du Canada, il y a un décalage entre cette vision médiatisée et ce que pense vraiment la population. Si vous grattez un peu comme l'a fait ce sondage, vous allez trouver ces frustrations tapies dans l'ombre qui finiront toujours par culminer.Ce sont les mêmes démons, qu'on disait inexistants, qui ont en grande partie mené le Royaume-Uni, berceau du multiculturalisme, au Brexit, et ont en partie amené Trump au pouvoir.Ce n'est pas moi qui le dis, c'est toujours M. Boucar Diouf, qui termine en disant:Aucun vivre-ensemble n'est possible si le mot ensemble n'est pas véritablement incarné. Et force est de constater que le multiculturalisme est beaucoup plus un vivre-côte à côte qui nourrit des frustrations croisées et donne des résultats qui sont bien loin de l'idéal que nous présentent et racontent les politiciens.Nous pensons que ceux qui choisissent de vivre au Québec apprécient son caractère unique au même titre que M. Boucar Diouf. Dans un autre texte qu'il adressait à ceux qui veulent immigrer au Québec, il disait:Vous vous préparez à aller dans la nation la plus ouverte et pacifique de l'Amérique du Nord. Vous allez dans la nation où les femmes sont parmi les plus affirmées et égalitaristes du monde occidental; où la simple évocation de la droite religieuse provoque une crise générale d'urticaire; où le droit à l'avortement est un acquis non négociable; où les hommes ont droit à des congés de paternité; où le mariage n'est plus une institution sacrée et un couple sur deux divorce quand ça ne marche plus; où les adolescents, à la puberté, sont autorisés à s'embrasser et à se fréquenter; où gais et lesbiennes manifestent ostensiblement leur identité et ont le droit de se marier [...]Boucar Diouf n'est pas né au Québec, mais je pense qu'il en a saisi l'essentiel. Il dira que nous ne sommes pas parfaits, mais que nous ne sommes surtout pas des racistes.Je ne sais pas pour mes collègues, mais nous trouvons que Boucar Diouf est une personnalité vraiment éclairante et inspirante. C'est une des personnalités publiques les plus populaires et aimées du Québec. Comme on a pu l'entendre, il n'est pas un adepte du multiculturalisme calqué, selon lui, sur le modèle britannique, qui s'est avéré être un échec.Il y en a d'autres aussi. M. Jean-Pierre Charbonneau, qui a été président de l'Assemblée nationale et ministre, a dit dernièrement:(1915)[...] le grand défi au Québec comme partout en Occident est et sera l'intégration réussie des immigrants afin non seulement qu'ils deviennent des gens d'ici qui assument bien l'avenir collectif, mais aussi le passé de cette société qui est le produit d'un parcours culturel singulier et unique fait notamment, rappelons-le, de plusieurs métissages fructueux.Il y a tellement d'aspects que l'on peut aborder quand on parle d'immigration, d'intégration ou de diversité. J'ai parlé à travers les mots d'autres auteurs qui soulignent que les politiques de division qui sont directement liées au multiculturalisme sont une idéologie où les droits individuels ont primauté sur les droits collectifs et le bien commun. D'ailleurs le multiculturalisme a une réelle prédominance juridique et les autres droits et libertés doivent être interprétés avec cela.La part de tous est essentielle et cela commence par le dialogue. À l'été 2017, j'étais en voyage et j'ai rencontré un diplomate italien. Il s'arrêtait à Toronto et voulait rassembler autour de sa table des gens issus de différentes communautés. Il m'a dit que personne ne se parlait. Il y avait de la méfiance partout entre eux. Ils n'étaient pas capables de dialoguer. Il m'a dit alors que le multiculturalisme était la « bunkérisation » des cultures. C'était son expression. Les Québécois sont des gens de bonne entente. Ils sont des gens pacifiques, de bon jugement, mais cela peut user quand on essaie de nous manipuler. Nous refusons qu'on cantonne certaines couches de la population dans leur appartenance et dans leurs pratiques sociales ou religieuses, car cela nuit systématiquement au vivre ensemble dans une société qui se veut libre, démocratique et laïque. Nous avons toutes et tous des obligations de réciprocité et c'est ce qu'exige un réel processus d'intégration. Le Québec doit établir, en toute liberté, les règles de vie commune en accord avec ce qu'il est, avec son histoire, ses inquiétudes et sa culture. C'est cela qui nous incite à nous asseoir ensemble plutôt que de nous mettre dans des bunkers, de nous mettre dans des bulles séparées. Voilà ce que mon collègue propose comme projet de loi. Non, nous n'avons pas honte de notre vision. Nous sommes au contraire très fiers d'avoir déposé ce projet de loi à la Chambre des communes.C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)Deuxième lectureLoi sur le multiculturalisme canadienMulticulturalismeProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecFrankBaylisPierrefonds—DollardMarioBeaulieuLa Pointe-de-l'Île//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le multiculturalisme canadienInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1920)[Français]Madame la Présidente, pour commencer, je vais réagir un peu à la présentation historique de mon collègue de Pierrefonds—Dollard, parce que c'est épouvantable. C'est vraiment une déformation étonnante de l'histoire.Premièrement, le multiculturalisme, ou la composante de diversité du Canada, date de plus que 250 ans, elle date d'au moins 400 ans. Il y avait les Premières Nations, puis la Nouvelle-France. L'Acte de Québec, dont mon collègue a parlé, était un compromis visant à éviter que les Canadiens, qui étaient à ce moment-là les descendants de la Nouvelle-France, ne s'allient avec les Américains, qui étaient alors en guerre pour leur indépendance. Alors, ce n'était pas du tout un acte généreux. Par la suite, aussitôt qu'il y a eu une majorité de Canadiens anglais en Ontario, il y a eu l'Acte d'Union, puis la Confédération, soit l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Ensuite, dans toutes les provinces qui sont aujourd'hui majoritairement anglophones, il y a eu des lois qui interdisaient complètement l'enseignement en français dans les institutions, surtout aux francophones. C'est pour cela qu'aujourd'hui, dans les provinces comme l'Alberta, il y a des villages où habitent des Boudreault et des Goudreault, par exemple, qui ne parlent plus un mot de français. La politique du multiculturalisme est apparue dans les années 1960. Elle a été amenée par Pierre Elliott Trudeau en réaction à la commission sur le biculturalisme et le bilinguisme. C'est une politique qui a été fortement critiquée au Québec, parce qu'elle consistait entre autres à banaliser l'identité québécoise et les Québécois comme peuple. Aujourd'hui, les Québécois forment un peuple unique en Amérique, avec une histoire, une culture, une façon de voir l'économie et une langue nationale. Cette identité unique a été façonnée notamment par tous ceux qui sont arrivés et par les descendants de la Nouvelle-France, mais aussi par les Premières Nations, avec lesquelles nous nous sommes métissés, des Écossais, des Irlandais et tous ceux qui ont fait du Québec leur patrie au fil des ans. Le multiculturalisme est un modèle de gestion de la diversité et des nouveaux arrivants. C'est une façon de voir les choses qui correspond à la nation canadienne et qui n'est pas celle du Québec. Au Québec, nous avons développé notre modèle d'intégration, qu'on a appelé parfois interculturel ou de convergence culturelle, mais qui vise à inclure tous les citoyens dans l'espace public québécois. C'est dommage, parce que c'est cela que nos collègues ne semblent pas comprendre. Il y a des députés conservateurs pour qui le multiculturalisme canadien est comme une norme sociale, une religion qu'il ne faut pas exclure, sinon on est raciste ou xénophobe. Ils semblent complètement ignorer qu'il y a d'autres modèles d'intégration de la diversité. Au Québec, nous avons un modèle original. Nous sommes un peuple minoritaire. Nous sommes le seul État francophone en Amérique. Nous sommes un État de droit pluraliste et laïque. Nous avons des valeurs de base, même si nous n'aimons pas toujours le terme « valeur ». Du moins, nous avons une façon de faire qui nous est spécifique et nous sommes arrivés à inclure les nouveaux arrivants dans cet espace.Il existe aussi la Charte des Nations Unies, qui parle du droit à l'autodétermination, soit le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Ce droit inclut aussi le droit d'assurer notre développement économique, social et culturel. Or, pour que nous puissions y arriver, il faut que nous puissions décider nous-mêmes de notre modèle de gestion de la diversité interculturelle et de l'intégration. Ce modèle entre en contradiction avec le modèle multiculturel canadien qu'on nous a imposé depuis les années 1960.Ce que nous voulons, c'est fonctionner à notre façon et décider nous-mêmes de notre politique d'intégration. En tant que peuple, cela fait partie de notre droit à l'autodétermination. (1925)C'est sûr que les nouveaux arrivants qui s'installent au Québec ont tendance à vouloir aller du côté de la majorité. Tant que le Québec fait partie du Canada, la majorité est la majorité canadienne-anglaise. C'est une majorité anglophone en Amérique. Si nous n'avons pas notre propre modèle d'intégration, nous ne réussirons pas à assurer notre pérennité en tant que peuple, à assurer notre développement et à nous épanouir en tant que peuple. C'est pour cela qu'il est très important que le Québec puisse décider lui-même de sa politique d'intégration et qu'on ne lui impose pas le multiculturalisme canadien pour qu'il puisse s'épanouir et gérer la diversité. Nous ne voulons pas d'un modèle qui s'adresse aux gens en fonction de leur origine ethnique et qui favorise la division et le fonctionnement en vase clos. Comme chacun le sait, le Canada anglais est fortement majoritaire. En adoptant une politique individualiste qui traite les gens en fonction de leur origine ethnique, on aboutit à l'assimilation à la culture majoritaire.Au Québec, nous voulons continuer à exister comme peuple, comme nation. Nous revendiquons donc le droit de continuer de décider nous-mêmes de notre politique d'intégration.C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)Deuxième lectureHistoire canadienneImmigration et immigrantsLoi sur le multiculturalisme canadienMulticulturalismeProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecMoniquePauzéRepentignyCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le multiculturalisme canadienInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1925)[Français]Madame la Présidente, le projet de loi que j'ai l'honneur de présenter à la Chambre vise un objectif fort simple: le Québec doit pouvoir choisir lui-même son vivre-ensemble.Ce n'est pas à Ottawa de déterminer quel modèle d'intégration se donnera le Québec. La Chambre a reconnu la nation québécoise. Cela aurait pu vouloir dire quelque chose, notamment que nous, Québécois, existons. Cela a été long avant qu'Ottawa s'en rende compte, mais cela n'a pas été long avant que cette prétendue reconnaissance devienne strictement symbolique. C'est un leurre. J'ai entendu des collègues des autres partis, lors des deux heures de débat sur ce projet de loi, déclarer des insanités sans nom. À entendre le NPD, notre projet de loi, et je cite la députée, est une tentative flagrante t'attiser les flammes de la rhétorique anti-immigration et anti-réfugiés. Le Bloc québécois propose que le Québec soit exclu de la Loi sur le multiculturalisme afin qu'il puisse déterminer lui-même son modèle d'intégration et son vivre-ensemble, et le NPD conclut que le Bloc est anti-immigration. Pourquoi? Est-ce à dire que si on n'aime pas le multiculturalisme, on est raciste? On est pro-Trump? Parce que si on préfère une autre façon de vivre ensemble, on est xénophobe? Chauvin? Anti-immigration? Anti-réfugiés?Ce type de déclaration me pue au nez. J'y sens un dédain du Québec et des relents de Quebec-bashing. La députée devrait s'excuser, mais je ne lui demande même pas.Au Québec, qu'on se le tienne pour dit, on aime être métissé serré. On aime vivre ensemble. On considère que la diversité est une richesse qui mérite d'être partagée. On aime accueillir et respecter plutôt que de tolérer. On aime apprendre à connaître l'autre et grandir par sa présence, pas seulement vivre les uns à côté des autres. Les libéraux ont essayé d'être plus conciliants. Ils nous ont parlé de l'entente Cullen-Couture et nous ont assuré que le multiculturalisme et l'interculturalisme cohabitaient très bien côte à côte. Là n'est pas la question. Le Québec ne doit pas travailler à l'harmonie de la population québécoise dans les paramètres du dogme multiculturaliste. Il doit pouvoir choisir seul le modèle d'intégration qui lui convient. Il est possible que ce soit l'interculturalisme, la convergence culturelle, le tronc commun, la concordance culturelle, ou même le multiculturalisme — ce que je ne souhaite pas —, mais c'est au Québec de décider.L'intégration des nouveaux arrivants, nos choix pour assurer l'ouverture à l'autre, la promotion de la pluralité des différentes cultures qui créent la culture québécoise, ne doivent pas être soumis aux objectifs politiques du gouvernement du Canada.Quant au Parti conservateur, il a mis le doigt sur quelque chose, je le reconnais. Je cite mon collègue de Richmond—Arthabaska: La Loi sur le multiculturalisme « vise à reconnaître que le multiculturalisme est une caractéristique fondamentale de l'identité canadienne et du patrimoine canadien et constitue une ressource inestimable pour l'avenir de notre pays ».Voilà, c'est dit. Pour les libéraux, le NPD et les conservateurs, remettre en question le multiculturalisme, c'est s'en prendre à l'identité canadienne. Pour les trois partis fédéralistes, le multiculturalisme est une religion d'État. Eh bien, ce n'est pas le cas pour le Québec, parce que la Loi crée un malentendu chez les nouveaux arrivants. Pendant qu'Ottawa leur promet qu'ils n'auront rien à changer, le Québec dit: « Ici, c'est en français, ici, l'égalité entre les hommes et les femmes n'est pas négociable, ici, la religion et l'État sont séparés ».Je vois bien que notre projet de loi ne passera pas la deuxième lecture, et cela me désole, mais qu'on nie le droit au Québec de choisir sa façon de vivre ensemble, qu'on nous présuppose des intentions racistes et qu'on nous impose un modèle qui ne nous ressemble d'aucune façon, me dit que nous ne sommes pas ici chez nous. Le Québec est notre seul pays et les partis fédéraux nous l'ont bien rappelé lors de ce débat.C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)Deuxième lectureImmigration et immigrantsLoi sur le multiculturalisme canadienMulticulturalismeProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesL'emploiInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, quand Rona est passé entre les mains du géant américain Lowe's, le gouvernement avait le pouvoir d'imposer des conditions dans la transaction, comme le maintien des emplois et des magasins. Nous avons demandé au gouvernement de le faire et il n'a rien fait. Le résultat, c'est qu'on apprend aujourd'hui que neuf magasins Rona vont fermer leurs portes au Québec.Comment les 40 députés libéraux, qui n'ont rien fait pour protéger les travailleurs, vont-ils faire pour regarder le monde dans les yeux quand ils vont retourner dans leurs circonscriptions?Fusions et acquisitionsInvestissements étrangers au CanadaLowe's Companies Inc.Mises à pied et pertes d'emploisQuestions oralesRonaAndrewLeslieL’hon.OrléansNavdeepBainsL'hon.Mississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, les téléséries québécoises sont adaptées à travers le monde. Nos cinéastes sont sur la Croisette, à Cannes, et sur Hollywood Boulevard pour les Oscars, mais ne nous cherchez pas sur Netflix. Des 500 millions de dollars de l'entente conclue il y a plus d'un an, pas un sou n'a été investi pour produire du contenu original en français. La contribution de Netflix à notre culture, c'est zéro. Quand est-ce que le gouvernement va forcer les géants du Web à apporter leur contribution en les obligeant à percevoir les taxes pour qu'on puisse investir cet argent dans notre culture?Contenu canadienFiscalitéInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionNavdeepBainsL'hon.Mississauga—MaltonPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1200)[Français]Madame la Présidente, j'ai une grande nouvelle. Hier, le gouvernement a annoncé que la Davie construira zéro navire et n'obtiendra, à partir de 2021, qu'un contrat d'entretien qui vaut moins de 2 % de la stratégie navale. Comme Irving et Seaspan accumulent les retards, l'Astérix est le seul navire que le gouvernement a reçu. Davie, le meilleur chantier en Amérique, l'a livré à temps et dans les coûts. Or, malgré le succès de l'Asterix, le gouvernement tarde à lui accorder l'Obelix alors que les riches d'Irving se font offrir une assurance tout risque.Le ministre peut-il nous expliquer pourquoi il tient tant à affaiblir la Davie? Pourquoi a-t-il cette idée fixe?Chantier Davie Canada Inc.Chantiers navalsMarchés publicsNavires de ravitaillementQuestions oralesDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLes dépenses gouvernementalesInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1200)[Français]Madame la Présidente, ça reste 2 % du contrat.On apprenait cette semaine que, quand les gouverneurs généraux ont terminé leur mandat grassement payé à manger des petits fours aux frais des contribuables, on continue de leur payer des frais de bureau à vie.À elle seule, Adrienne Clarkson nous coûte encore plus de 100 000 $ par année, même 10 ans après sa retraite.Est-ce que le gouvernement va dévoiler dans le détail toutes les dépenses remboursées à tous les gouverneurs généraux, et ce, avant que Michaëlle Jean n'entende parler de cette combine?Conditions de mise à la retraiteDépenses publiquesGouverneur généralQuestions oralesCarlaQualtroughL’hon.DeltaSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesLes dépenses gouvernementalesInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1200)[Français]Madame la Présidente, quelle servilité. On sait déjà qu'un gouverneur général ne sert pas à grand chose. Pourquoi les contribuables devraient payer pour cela?C'est bien le bout qu'on leur paie en extra des frais de bureau pour le reste de leur vie. C'est le boutte du boutte que, en plus, ces aristocrates n'aient même pas à dévoiler comment ils dépensent l'argent.Le premier ministre a déclaré qu'il s'attendait à plus de transparence.Est-ce qu'il va ouvrir les livres au lieu d'ouvrir son carnet de chèques à cette bande de parasites et de profiteurs?Conditions de mise à la retraiteDépenses publiquesGouverneur généralQuestions oralesSeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgAffaires courantesLe jour du SouvenirInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1020)[Français]Monsieur le Président, c'est la semaine prochaine que débutera la Semaine des vétérans. C'est une année particulière, qui marque les 100 ans de l'armistice du 11 novembre 1918. Il y a 100 ans, cette terrible guerre prenait fin. Il y a eu tant de jeunes vies détruites, tant de blessés et tant de familles brisées à jamais. C'était une guerre horrible où il y avait vraiment peu de considération pour la vie humaine. Nos militaires servaient dans les pires conditions imaginables, alors que nous avons la chance de vivre confortablement aujourd'hui; une chance trop souvent tenue pour acquise. S'il y avait une leçon à retenir de ce conflit, c'est que, à l'époque, on se disait: plus jamais. C'est vraiment ce qui était souhaité et c'est pourquoi la Société des nations, l'ancêtre de l'ONU, a vu le jour, pour dialoguer et trouver des moyens d'éviter d'autres conflits. Grâce aux sacrifices de tous nos militaires et de tous nos citoyens, nous en sommes arrivés à valoriser et à apprécier la paix. C'est grâce à leurs sacrifices que nous en sommes venus à valoriser la vie humaine. Malheureusement, d'autres conflits sont venus arracher tant de vies, notamment lors de la Deuxième Guerre mondiale, de la guerre de Corée, des différentes missions de paix auxquelles nous avons participé et, plus récemment, du conflit en Afghanistan et en Irak dans le combat contre Daech. Cette semaine, c'est l'occasion pour nous de dire merci à tous ceux qui ont donné leur vie et à tous ceux qui ont servi dans tous les conflits et dans toutes les missions des Forces armées pour défendre la liberté. C'est aussi l'occasion en tant que législateurs de nous rappeler qu'il est de notre devoir de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter que les événements du siècle dernier se reproduisent. Nous devons également tout faire pour appuyer nos vétérans dans les épreuves qu'ils subissent. Les problèmes sont nombreux, on le sait. On parle d'un taux de suicide alarmant, de troubles de santé mentale, d'itinérance, de toxicomanie et j'en passe. Il faut être à leur côté et les aider par tous les moyens à notre disposition. La Semaine des vétérans, c'est aussi l'occasion de remercier les familles de tous les vétérans et de tous ceux qui servent présentement. Nous les oublions souvent, mais les familles des militaires souffrent énormément alors que leur père, leur mère, leur fils, leur fille, leur frère ou leur soeur servent à l'étranger, et c'est un énorme sacrifice qu'on leur demande. Nous devons également nous souvenir des civils qui souffrent terriblement lors des différents conflits. Les civils à l'époque en Europe et en Corée, mais aussi aujourd'hui en Irak, en Syrie et ailleurs dans le monde, sont toujours les premières victimes des conflits armés. Faisons en sorte, comme législateurs, de ne jamais les oublier. Je tiens aussi à remercier nos collègues à la Chambre qui ont servi ici et à l'étranger. Le 11 novembre, souvenons-nous de ceux et de celles qui ont tout sacrifié pour qu'ici et ailleurs dans le monde, nous puissions vivre en paix.Anciens combattantsAnniversaireDéclarations de ministresJour du SouvenirPremière Guerre mondialeGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgAffaires courantesLe Code canadien du travailInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ)(1030)[Français]Projet de loi C-420. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions. — Monsieur le Président, avant de devenir député, je siégeais au sein de mon syndicat, et j'ai toujours eu à coeur les conditions de travail des travailleurs que je servais. Comme on le sait, le droit du travail canadien est 30 ans derrière celui du Québec. C'est pourquoi j'ai l'honneur de déposer aujourd'hui un premier projet de loi à la Chambre des communes. Celui-ci vise à modifier le Code canadien du travail afin de permettre à tous les Québécois travaillant au Québec dans une entreprise qui relève du fédéral de disposer des mêmes protections et des mêmes droits que nous avons au Québec.Voici ce qu'on propose: interdire aux employeurs d'embaucher des travailleurs de remplacement pour remplir les fonctions d'employés en grève ou en lock-out — une belle loi anti-briseurs de grève; appliquer aux employées enceintes ou allaitantes les mêmes droits en matière de santé et de sécurité au travail, notamment le congé préventif, qui existe au Québec, mais pas au fédéral; enfin, imposer la Charte de la langue française à toutes les entreprises fédérales au Québec. (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.) C-420, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actionsDépôt et première lectureProjets de loi émanant des députésTravail et emploiGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMarioBeaulieuLa Pointe-de-l'Île//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgAffaires courantesLa Loi sur la citoyennetéInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ)(1030)[Français]Projet de loi C-421. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec). — Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter un projet de loi sur la citoyenneté pour instaurer une connaissance suffisante du français au Québec.La langue française est une caractéristique fondamentale définissant les Québécois comme peuple, et nous en sommes profondément fiers. Pour assurer son avenir et son épanouissement, elle doit être la langue publique commune au Québec, comme le veut notre Charte de la langue française. Elle constitue le bien commun de tous les Québécois et toutes les Québécoises de toutes les origines. En vertu de la loi actuelle, le Canada exige la connaissance d'une de ses langues officielles, soit l'anglais ou le français. Il est plus que temps qu'au Québec, qui a été reconnu comme une nation à la Chambre, ce soit une connaissance suffisante du français qui permette d'obtenir la citoyenneté. (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.) C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)Citoyenneté et identitéDépôt et première lectureFrançaisProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecStatut de résident permanentSimonMarcilMirabelNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, il y a un mois aujourd'hui, les Québécois ont choisi un nouveau gouvernement qui a pris l'engagement de diminuer les seuils d'immigration pour une meilleure intégration. Je cite le premier ministre Legault: « Nous allons accueillir des milliers d’immigrants chaque année, mais nous allons le faire d’une façon qui favorise l'intégration. On va en prendre moins, mais on va en prendre soin ».Que cherche le ministre de l’Immigration en voulant augmenter, sans discussion, à 70 000 le nombre d'immigrants au Québec d'ici trois ans? Est-ce la chicane?Immigration et immigrantsProvince de QuébecQuestions oralesPaulLefebvreSudburyDominicLeBlancL'hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, quelle réponse vide! On sait que le ministre de l’Immigration ne connaît pas du tout la réalité québécoise. Au Québec, nous voulons non seulement recevoir les immigrants, nous voulons les intégrer. Nous ne voulons pas juste les tolérer, nous voulons les accueillir. Pour cela, il faut leur faire connaître notre langue, notre façon de vivre. Le ministre de l'Immigration sort des chiffres sans tenir compte de la vraie vie. Va-t-il tenir compte de la volonté du Québec avant de fixer des seuils pour le Québec?Immigration et immigrantsProvince de QuébecQuestions oralesDominicLeBlancL'hon.BeauséjourDominicLeBlancL'hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgDéclarations de députésLe commissaire aux débats des chefsInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, ceux qui veulent plein de mauvaises idées peuvent compter sur les libéraux et surtout sur le premier ministre. Après l'achat de Trans Mountain et la légalisation du pot clairement prématurée, voici la mauvaise idée de la semaine: un commissaire aux débats des chefs. Ça, c'est une poupée russe de mauvaises idées. On ouvre la mauvaise idée et paf!, il y a une autre mauvaise idée à l'intérieur, et ainsi de suite.On va payer 5,5 millions de dollars à un ancien gouverneur général — ça, c'est proche des préoccupations du monde, un gouverneur général — pour produire deux émissions de télé. Les partis ne seront pas obligés de participer, les radiodiffuseurs qui voudront organiser leur débat pourront le faire, le gouvernement choisit tout seul le commissaire et ça continue. C'est n'importe quoi.Au lieu de gaspiller l'argent du monde, le gouvernement devrait commencer à être utile et dédommager les agriculteurs, rembourser le Québec pour le coût des demandeurs d'asile, transférer des sommes décentes en santé; être utile, quoi. Déclarations de députésRendement du gouvernementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestRandeepSaraiSurrey-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLes pensionsInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, cela fait trois semaines que les Métallos viennent sur la Colline, cette année, pour se porter à la défense des retraités qui ont perdu leurs rentes et leurs assurances dans la faillite de leur entreprise. Il n'y a toujours pas eu de rencontre avec le ministre. Le gouvernement dit qu'il défend la classe moyenne, les aînés et les travailleurs. Mon oeil! Si c'était le cas, premièrement, il rencontrerait les travailleurs et, deuxièmement, il voterait en faveur de mon projet de loi visant à les protéger.Si le ministre refuse de rencontrer les Métallos, qui sont disponibles ici et maintenant, est-ce que le premier ministre, lui, les rencontrera?Industrie sidérurgiquePensions et pensionnésQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésLe patrimoine canadienInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, dimanche soir avait lieu le 40e Gala de l'ADISQ et je tiens à déclarer haut et fort à quel point nous sommes fiers de nos créateurs et de nos créatrices. Que ce soit d'une étoile montante comme Hubert Lenoir, ou encore des artistes incontournables comme Klô Pelgag, ou encore des monuments comme Harmonium, le Québec a pu constater à quel point la richesse et la diversité sont présentes sur la scène musicale.Au nom du Bloc québécois, je tiens à féliciter les gagnantes et les gagnants, mais également tous les artistes et tous les artisans qui oeuvrent en coulisse.Nous sommes collectivement plus grands parce que les artistes ont le courage de s'investir corps et âme dans leur travail. Alors, je les remercie de se partager avec nous tous. En terminant, j'en profite pour rappeler à tous les amateurs de musique à quel point nous sommes privilégiés de pouvoir aller à la rencontre de ces talents à travers un vaste réseau de salles de spectacle de qualité. Profitons-en!Culture et créativitéDéclarations de députésProvince de QuébecJohnOliverOakvilleFayçalEl-KhouryLaval—Les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgQuestions oralesLes transportsInterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, je cite le rapport du Bureau de la sécurité des transports. Selon celui-ci, étant donné la lenteur à mettre en oeuvre ses recommandations, les risques pour la sécurité persistent. Plus de 60 recommandations sont toujours en suspens, dont le tiers depuis plus de 20 ans. Ottawa dort au gaz.  Qu'est-ce que le ministre des Transports attend pour arrêter de jouer avec la sécurité des citoyens et des citoyennes?Questions oralesSécurité des transportsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgQuestions oralesLes transportsInterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, je crois que le ministre n'a pas lu le rapport. Le Bureau de la sécurité des transports est clair: le gouvernement gère mal la sécurité, et la surveillance des entreprises de transport de compétence fédérale laisse à désirer. De plus, le ministère prend du retard comme ce n'est pas possible pour réglementer les entreprises. En un mot, le problème de sécurité dans les transports vient du ministère.Qu'est-ce que les libéraux attendent pour arrêter de jouer avec la sécurité des Québécois et des Canadiens?Questions oralesSécurité des transportsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgDéclarations de députésLa fusillade à la synagogue Tree of LifeInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, 11 personnes ont perdu la vie samedi dernier à Pittsburgh, victimes de la haine et de l'inhumanité. Au nom du Bloc québécois, je tiens à offrir mes condoléances aux familles et aux proches des victimes. Je tiens aussi à témoigner de notre solidarité envers les communautés juives, qui sont durement éprouvées aux États-Unis comme chez nous. Nous dénonçons fermement les meurtres lâches commis à la synagogue Tree of Life. Nous dénonçons aussi, plus largement, l'antisémitisme et l'ensemble des propos et gestes haineux à l'égard de celles et ceux qui pratiquent une religion. Chacun d'entre nous doit pouvoir, s'il le souhaite, pratiquer la religion de son choix dans la quiétude et le respect. C'est un des piliers de la société québécoise comme ce l'est de la société américaine. Face à la haine dans sa plus laide expression, face aux mépris des droits fondamentaux, unifions-nous pour offrir notre soutien à nos concitoyens et à nos concitoyennes de confession juive.Crimes haineuxDéclarations de députésFusillades avec armes à feuJudaïsme et juifsPittsburghJulieDabrusinToronto—DanforthGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement se paie des sondages pour se faire dire que sa gestion du dossier des migrants est inappropriée. Plutôt que de dépenser de l'argent sur des sondages et des consultations à n'en plus finir, les libéraux devraient prendre cet argent et l'envoyer à Québec, qui attend toujours son remboursement.Coudon, le Québec va-t-il encore attendre a) très longtemps, b) plus ou moins longtemps ou c) assez longtemps pour recevoir les millions de dollars qui lui sont dus pour l'accueil des demandeurs d'asile?FrontièresMigrants clandestinsProvince de QuébecQuestions oralesTransferts aux provinces et territoiresHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Simon Marcil: (1910)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et votera oui.C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominalMarjolaineBoutin-SweetHochelagaHunterTootooL’hon.Nunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Simon Marcil: (1920)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et nous voterons pour la motion.C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominalMarjolaineBoutin-SweetHochelagaMaximeBernierL'hon.Beauce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Simon Marcil: (1930)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et nous voterons non.C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominalMarjolaineBoutin-SweetHochelagaMaximeBernierL'hon.Beauce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Simon Marcil: (1950)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et nous voterons pour la motion.C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominalMarjolaineBoutin-SweetHochelagaMaximeBernierL'hon.Beauce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1200)[Français]Madame la Présidente, c'est le Gala de l'ADISQ dimanche. Les 14 derniers présidents du Gala pensent que le gouvernement devrait profiter de l'occasion pour annoncer une bonne nouvelle aux créateurs.Il faut forcer les plateformes de lecture en continu, comme Spotify ou Apple Music, à mieux rémunérer les créateurs, à financer notre culture et à rendre visible le contenu québécois. Cela ne va pas se faire avec des consultations. Cela ne va pas se faire non plus avec des mesures à la pièce.Est-ce que le gouvernement va légiférer sur le commerce électronique et faire en sorte que les lois continuent de s'appliquer en ligne?Commerce électroniqueFiscalitéInternetInvestissements étrangers au CanadaQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionAlainaLockhartFundy RoyalGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1200)[Français]Madame la Présidente, ils n'annonceront rien en fin de semaine. Le gouvernement va réviser les permis d'exportations d'armes vers l'Arabie saoudite dans l'objectif d'avoir des réponses sur ce qui s'est passé avec Jamal Khashoggi. Faut-il vraiment lui faire un dessin? Le régime l'a assassiné aussi froidement qu'il fouette Raif Badawi et qu'il emprisonne sa soeur, aussi froidement qu'il affame des enfants au Yémen et qu'il réprime sa propre population avec des blindés que le Canada lui vend. Le gouvernement a toutes les réponses dont il a besoin.Est-ce qu'il va arrêter de vendre des tanks aux assassins?Arabie saouditeArmes militairesDroits de la personneExportationsQuestions oralesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingPamGoldsmith-JonesWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLes financesInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1200)[Français]Madame la Présidente, cela va prendre un dessin.La semaine passée le gouvernement a annulé une dette de 2,5 milliards de dollars de Chrysler, aux frais des contribuables, en catimini et sans même écrire dans les comptes publics à qui était allé l'argent.Cependant, ce n'est pas fini, les cachettes. GM a aussi une dette de plus de 1 milliard de dollars, depuis presque 10 ans, pour laquelle les intérêts continuent de s'accumuler.Depuis le début de la semaine, quand nous demandons ce qui se passe avec la dette de GM, le gouvernement nous parle de Chrysler. GM et Chrysler, ce n'est pas pareil.Qui va payer pour la dette de GM, GM ou les contribuables?General Motors du Canada LimitéeIndustrie automobilePrêts du gouvernementQuestions oralesPamGoldsmith-JonesWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, « parler à travers son chapeau », ça, c'est une expression. « Prendre le monde pour des valises », ça, c'est une expression. Cependant, la facture de 1 milliard de dollars pour annuler un contrat de vente d'armes à l'Arabie saoudite, ce n'est pas une expression.Le premier ministre nous prend-il pour des valises ou est-ce qu'il parle à travers son chapeau quand il invente des chiffres sur l'annulation des contrats avec l'Arabie saoudite? Arabie saouditeArmes militairesDroits de la personneExportationsQuestions oralesLawrenceMacAulayL’hon.CardiganPamGoldsmith-JonesWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, la vérité c'est que le premier ministre veut continuer à vendre des armes. Des coups de fouet à Raif Badawi n'empêcheront pas le Canada de faire des affaires, pas plus que l'emprisonnement de femmes qui défendent leurs droits, pas plus que des morts au Yémen, des civils au Yémen, pas plus que l'assassinat d'un journaliste dans un consulat.Que faut-il donc de plus à ce gouvernement pour cesser la vente d'armes à ce pays odieux; un peu de courage peut-être?Arabie saouditeArmes militairesDroits de la personneExportationsQuestions oralesPamGoldsmith-JonesWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryPamGoldsmith-JonesWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, il y a encore des délais dans le dossier du pont Champlain. L'ouverture du nouveau pont le 21 décembre tombe encore à l'eau. Le gouvernement canadien refuse de garantir une date. Quand on veut réaliser un projet, on fixe une date butoir. Comment se fait-il que le gouvernement canadien a été capable d'imposer au Québec et aux villes une date butoir pour la légalisation du pot, mais qu'il n'est pas capable de garantir un échéancier pour l'ouverture du pont Champlain? ArriéréExpiration d'un accordInfrastructurePont ChamplainQuestions oralesPamGoldsmith-JonesWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryMarcoMendicinoEglinton—Lawrence//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésLe patrimoine canadienInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, les 14 derniers présidents de l'ADISQ sonnent l'alarme: la musique québécoise est en danger sans encadrement des plateformes de lecture en continu comme Spotify ou Apple Music. Ils demandent au fédéral de forcer ces entreprises à contribuer financièrement à notre culture, à rémunérer les créateurs adéquatement et à mettre en valeur le contenu québécois. Finalement, ce sont à peu près les mêmes demandes qu'avaient les milieux du cinéma et de la télévision vis-à-vis de Netflix. Il faut en prendre acte. C'est l'ensemble de nos créateurs qui souffrent des transformations liées au numérique, et c'est l'ensemble de notre culture qui disparaît en ligne. Cependant, la solution ne passe surtout pas par des ententes à la pièce bâclées comme celle que le gouvernement a signée avec Netflix. Cela passe par une réforme globale des lois régissant le commerce électronique pour contraindre les entreprises à respecter les lois en vigueur ici. La loi doit s'appliquer à tout le monde, point final.Commerce électroniqueContenu culturelDéclarations de députésFiscalitéInvestissements étrangers au CanadaTransmission multimédia en continu et webdiffusionGeoffReganL'hon.Halifax-OuestKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésL'oléoduc Énergie EstInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, le chef des conservateurs l'a encore confirmé cette semaine: leur priorité, c'est d'imposer l'oléoduc Énergie Est au Québec. Ce n'est pas de s'assurer que le fédéral apporte sa juste contribution pour les soins de santé, ce n'est pas d'améliorer les services pour lesquels les contribuables paient, et ce n'est surtout pas les changements climatiques.Non, leur priorité, c'est de nous enfoncer dans la gorge un pipeline que personne ne veut et qui va mettre en danger 800 de nos cours d'eau sans aucune retombée économique. C'est de nous faire prendre tous les risques au profit des pétrolières. La grande région métropolitaine de Montréal est contre cela. Pour que le chef conservateur comprenne bien, c'est trois fois plus de monde qu'il n'y a d'habitants dans toute sa province. Les Premières Nations s'y opposent, les syndicats s'y opposent, les environnementalistes s'y opposent et les municipalités s'y opposent.Alors, si les conservateurs veulent nous passer sur le corps, ils vont trouver pas mal de monde sur leur chemin, et le Bloc québécois se trouvera également sur leur chemin.Déclarations de députésPétrole et gazProjet Oléoduc Énergie EstTransport par pipelineAnthonyRotaNipissing—TimiskamingPamDamoffOakville-Nord—Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, le régime saoudien a menti à répétition sur ce qui était advenu du journaliste Jamal Khashoggi. Il a menti à répétition sur la façon dont il a été tué. Il a menti à répétition en prétendant ne pas savoir où se trouvait la dépouille du journaliste. Est-ce que le gouvernement libéral croit le régime saoudien quand il prétend ne pas utiliser de blindés canadiens contre des civils au Yémen?Arabie saouditeDroits de la personneExportationsQuestions oralesVéhicules militaires blindésMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadPamGoldsmith-JonesWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLes financesInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, en 2009, les conservateurs ont fait un beau gros chèque en blanc à Chrysler en lui arrangeant un prêt qu'elle n'aura jamais à rembourser. Cette semaine, les libéraux ont cautionné cela en signant un chèque en cachette. Cela a coûté 2,5 milliards de dollars aux contribuables. Les conservateurs ont aussi fait un prêt de plus de 1 milliard de dollars à GM, et on attend encore le remboursement. On prend encore l'argent des Québécois pour engraisser l'Ontario, pendant que le Québec sèche.Qui va payer, GM ou les contribuables?General Motors du Canada LimitéeIndustrie automobilePrêts du gouvernementQuestions oralesPamGoldsmith-JonesWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryOmarAlghabraMississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, l'Arabie saoudite assassine des journalistes. L'Arabie saoudite flagelle des blogueurs. L'Arabie saoudite tue des civils au Yémen. L'Arabie saoudite ment au monde entier.Encore combien de Badawi, de Khashoggi, de femmes et d'enfants devront mourir? Quand le premier ministre va-t-il se décider à annuler les contrats de vente d'armes à ce régime meurtrier?Arabie saouditeArmes militairesDroits de la personneExportationsQuestions oralesPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLes financesInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, grâce à un montage financier douteux, Chrysler a reçu un cadeau de 2,6 milliards de dollars, une dette qu'il n'aura pas à rembourser, alors qu'il a fait un profit de 4,3 milliards de dollars l'an passé. Le gouvernement est d'accord sur cela.Ottawa est assez riche pour mettre une croix sur un demi-milliard de dollars de l'argent des Québécois, mais Ottawa n'est pas assez riche pour nos producteurs laitiers qui attendent des compensations, pas assez riche pour que la Davie puisse faire travailler son monde et pas assez riche pour faire sa part dans les transferts en santé. Pourquoi est-ce qu'Ottawa a de l'argent pour tout, mais jamais pour le Québec?Aide gouvernementaleÉlevage laitierIndustrie laitièreProvince de QuébecQuestions oralesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLa santéInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, les abeilles jouent un rôle essentiel dans la biodiversité, mais les pesticides néonicotinoïdes les conduisent à leur extinction. Les pesticides, ce n'est pas bon pour l'environnement, mais ce n'est pas bon pour la santé des gens non plus. L'Europe va bannir les néonicotinoïdes d'ici la fin de l'année, mais ici, le gouvernement se cache derrière des consultations, qui n'auront des résultats concrets qu'en 2025. Cette semaine, Équiterre demandait au gouvernement d'imiter l'Europe.Le gouvernement va-t-il immédiatement instaurer des mesures pour accompagner les producteurs agricoles vers l'élimination des néonicotinoïdes d'ici la fin de cette année?AbeillesInterdictionNéonicotinoïdesQuestions oralesRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaJohnOliverOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLes pensionsInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, cela fait un an que j'ai déposé le projet de loi C-372 pour protéger les fonds de pension des travailleurs. Cela fait un an que Sears a fermé ses portes. Cela fait trois ans que les retraités de Cliffs, chez nous, sur la Côte-Nord, au Québec, se battent pour récupérer leur pension et leurs assurances volées. Ce sont les retraités qui doivent être prioritaires lors d'une faillite. Cela fait des décennies qu'on en parle ici, mais les libéraux ne font strictement rien. En fait, ils sont encore en train de penser à faire des consultations, eux. Il est plus que temps de protéger nos travailleurs et nos retraités contre le vol honteux des multinationales. Les libéraux comptent-ils protéger les travailleurs et les retraités en appuyant mon projet de loi?Avantages en matière d'emploiCréanciers privilégiésFailliteQuestions oralesJohnOliverOakvilleDavidLamettiLaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgAffaires courantesPétitions [Les aides domestiques]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, le travail des femmes employées comme aides domestiques est un travail qui n'est pas reconnu et dont les conditions sont bafouées, niées. Le 7 octobre dernier, c'était la Journée mondiale du travail décent qui veut que tous les travailleurs aient accès à une vie décente. C'est l'essentiel de la pétition. Le 4 octobre dernier, j'ai remis 1 312 signatures électroniques. Aujourd'hui, c'est avec une immense fierté que je remets près de 5 000 signatures en format papier.Conditions et horaires de travailOrganisation internationale du TravailPétition 421-02781Pétition 421-02782Travailleurs domestiquesMarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgDéclarations de députésLe gouvernement du QuébecInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, je tiens à saluer l'arrivée, aujourd'hui, d'un nouveau gouvernement à l'Assemblée nationale du Québec. Je lui souhaite la meilleure des chances et surtout beaucoup de persévérance. Il va se buter au Parlement canadien qui ignore les priorités des Québécois. Depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux fédéraux, l'Assemblée nationale a dû formuler 40 demandes par voie de motions unanimes. Ce sont 40 demandes sur des enjeux clés comme le respect des lois du Québec concernant l'aménagement de son territoire, la protection des consommateurs, les décisions du Québec en matière d'immigration et le scandale de la Davie. Seul le Bloc québécois a porté chacune des demandes du Québec à Ottawa. Je tiens à assurer à l'Assemblée nationale du Québec qu'une fois qu'un consensus se dégagera chez nous, le Bloc québécois s'en fera toujours le défenseur, jusqu'à ce que le Québec ne soit plus subordonné au gouvernement canadien.Assemblée nationale du QuébecCompétence provincialeDéclarations de députésProvince de QuébecSouverainetéYvesRobillardMarc-Aurèle-FortinToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1455)[Français]Monsieur le Président, ce gouvernement un peu peace and love, un peu « Kumbaya » oublie pas mal ses grands principes de paix et d'amour universels quand il s'agit d'agir contre la tyrannie. Il n'y a pas de sanction contre l'Arabie saoudite pour l'assassinat du journaliste Khashoggi, non monsieur! On détourne le regard. Je n'appelle pas cela de la diplomatie, j'appelle cela de la complicité. En vendant des armes à l'Arabie saoudite, est-ce que le premier ministre est conscient qu'il se fait complice de ce régime meurtrier?Arabie saouditeArmes militairesDroits de la personneExportationsQuestions oralesPamGoldsmith-JonesWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, c'est assez, il faut tracer la ligne de l'inacceptable. L'assassinat du journaliste Khashoggi, c'est la goutte de sang qui fait déborder le vase. En vendant des armes à l'Arabie saoudite, on soutient ce régime meurtrier, on vend notre âme.Est-ce que ce gouvernement va interrompre ses contrats avec l'Arabie saoudite ou il va continuer d'être complice?Arabie saouditeArmes militairesDroits de la personneExportationsQuestions oralesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesPrivilège [Les déclarations du premier ministre concernant la légalisation de la marijuana]InterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, je voudrais soulever une question de privilège.À la suite de notre question d'hier, le premier ministre a induit la Chambre en erreur en lui transmettant de fausses informations. À la question du chef intérimaire du Bloc québécois, qui lui a demandé quelle était l'urgence de mettre en oeuvre la légalisation du cannabis le 17 octobre, le premier ministre a répondu:Les provinces, y compris le Québec, ont demandé entre huit et douze semaines pour légaliser le cannabis après l'entrée en vigueur de ce projet de loi, et nous leur avons donné 17 semaines.Or la demande du Québec était de repousser la légalisation du cannabis au 1er juillet 2019. L'Assemblée nationale du Québec a adopté, le 16 novembre 2017, une motion unanime à ce sujet: QUE l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de reporter au minimum au 1er juillet 2019 l'entrée en vigueur de la légalisation du cannabis prévue actuellement pour le 1er juillet 2018. La déclaration du premier ministre est donc trompeuse.De plus, à la suite de l'adoption de cette motion à l'Assemblée nationale, il a également été voté unanimement, et je cite, que cette motion soit envoyée au premier ministre ainsi qu'à tous les députés libéraux fédéraux québécois.Le premier ministre a donc pris connaissance de cette résolution de l'Assemblée nationale du Québec. Le premier ministre savait donc au moment de faire la déclaration que celle-ci était inexacte.Étant donné que la déclaration du premier ministre était trompeuse et que le premier ministre a fait une déclaration inexacte en toute connaissance de cause, il nous paraît clair que le premier ministre avait l'intention d'induire la Chambre en erreur. Justement, nous avons reçu ce matin le recueil de décisions du 7 mai 2012 du Président qui vous a précédé. Voici ce qu'on lit à la page 32:Il est maintenant usage admis à la Chambre que les trois éléments suivants doivent être prouvés pour pouvoir conclure qu'un député a commis un outrage en induisant sciemment la Chambre en erreur: premièrement, la déclaration était trompeuse; deuxièmement, l'auteur de la déclaration savait, au moment de faire la déclaration, que celle-ci était inexacte; troisièmement, le député avait l'intention d'induire la Chambre en erreur.Puisque la déclaration du premier ministre était trompeuse et inexacte — nous en avons fait la démonstration —, et puisqu'il savait, au moment de faire la déclaration, qu'elle était inexacte et erronée — nous en avons fait la démonstration —, quelle autre intention pouvait-il avoir que d'induire la Chambre en erreur en répondant des faussetés?Je répète la réponse du premier ministre:Les provinces, y compris le Québec, ont demandé entre huit et douze semaines pour légaliser le cannabis après l'entrée en vigueur de ce projet de loi, et nous leur avons donné 17 semaines.Qu'on me permette de préciser que je présente ma question de privilège à la première occasion, puisque les dernières informations ont été obtenues lors de la période des questions d'hier. Finalement, si vous estimez que ma question de privilège est fondée de prime abord, j'ai l'intention de proposer la motion suivante: que la Chambre constate que le premier ministre a induit la Chambre en erreur et lui demande de rectifier sa réponse à la question posée le 17 octobre 2018 par le député de La Pointe-de-l'Île et de présenter ses excuses à la Chambre.Je vous remercie de l'attention que vous portez à la présente, et je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'expression de mes meilleurs sentiments. Allusions aux députésCannabisCompétence provincialeDécriminalisationInduire en erreurLégalisationPremier ministrePrivilège parlementaireProvince de QuébecQuestions oralesTrudeau, JustinBardishChaggerL’hon.WaterlooGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgDéclarations de députésLa gestion de l'offreInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1405)[Français]Monsieur le Président, les conservateurs prétendent qu'ils sont solidaires de nos producteurs de lait. Ils déchirent leur chemise devant les caméras en s'opposant à toute brèche dans la gestion de l'offre et en disant que c'est effrayant. Pourtant, hier, ils ont voté en faveur d'une brèche dans la gestion de l'offre. Eh oui, ils ont voté pour le Partenariat transpacifique, qui ouvre autant le marché du lait aux étrangers que l'accord avec les Américains qu'ils font semblant de dénoncer. Ils ont voté pour celui-ci alors qu'ils savent tous qu'il n'y a pas de compensation pour les producteurs québécois. Il n'y a pas un cent, pas même un plan, rien du tout. Non seulement ils ont voté pour cela, mais ils étaient tellement pressés qu'ils ont eux-mêmes proposé de bâillonner l'opposition, y compris leurs propres députés, pour que le vote arrive plus vite. Alors que les conservateurs prétendent qu'ils sont du côté de nos fermiers, n'oublions jamais que ce sont des visages à deux faces qui disent une chose en français chez nous et son contraire en anglais partout ailleurs.Accords commerciauxDéclarations de députésÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièrePartenariat transpacifiqueGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLa marijuanaInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, la légalisation du cannabis, c'est fait tout croche. Le gouvernement du Québec n'a pas eu le temps d'être élu et de déposer sa propre loi que le pot est légal. Cela fait qu'aujourd'hui, à 18 ans, on peut en acheter, mais tout indique qu'on ne le pourra plus dans trois mois. Est-ce un plant, deux plants ou quatre plants? On ne sait pas. Est-ce que cela va être contesté? On ne sait pas. C'est ce qui arrive quand on n'est pas maître chez soi. C'était quoi le trip de légaliser le pot le 17 octobre alors que, clairement, personne n'était prêt?CannabisCompétence provincialeDécriminalisationLégalisationProvince de QuébecQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, l'entreprise Irving, en Nouvelle-Écosse, a de bons amis au fédéral. Avec les conservateurs au pouvoir, Irving a obtenu 65 milliards de dollars en contrats de construction navale, pendant que le chantier Davie, au Québec, se contentait d'un seul contrat. Les libéraux au pouvoir, eux, ont tenté de faire dérailler l'unique contrat accordé au Québec grâce à l'ingérence suspectée du président du Conseil du Trésor, un ministre de la Nouvelle-Écosse.Est-ce que c'est ça, le vrai changement que réservaient les libéraux aux travailleurs de la Davie?Allusions aux députésBrison, ScottChantiers maritimes Irving inc.Chantiers navalsConflit d'intérêtsLobbying et lobbyistesMarchés publicsPrésident du Conseil du TrésorQuestions oralesAndrewLeslieL’hon.OrléansScottBrisonL'hon.Kings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgDéclarations de députésÉlaine ZakaïbInterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, c'est dans de tristes circonstances que je vous parle aujourd'hui d'Élaine Zakaïb, dont c'était les funérailles en fin de semaine. Ancienne députée de Richelieu, Mme Zakaïb avait des racines profondes dans la région de Sorel-Tracy. Elle s'est impliquée en politique d'abord et avant tout pour dynamiser l'économie de notre région. En tant que ministre de la Politique industrielle du Québec, elle a fait de l'accompagnement de nos PME et du soutien au démarrage d'entreprises ses principaux chevaux de bataille. J'ai eu la chance de faire campagne avec Mme Zakaïb et de travailler régulièrement avec elle. C'était une députée impliquée, dévouée et toujours disponible pour servir ses concitoyens et ses concitoyennes. Je tiens à la remercier au nom du Bloc québécois de son engagement. Son départ nous rappelle que la lutte contre le cancer est loin d'être terminée et qu'il faut continuer de soutenir activement la recherche afin de vaincre cette maladie. J'offre mes condoléances à toute la famille.Décès et funéraillesDéclarations de députésParlementairesProvince de QuébecZakaïb, ÉlaineBruceStantonSimcoe-NordLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, nous sommes rendus avec du lait de Coca-Cola en vente chez nous. Les multinationales comme Coke vont pouvoir rivaliser avec nos fermiers pour nous vendre leur lait. C'est là que nous sommes rendus.Faisons-nous confiance à Coca-Cola pour respecter nos standards de qualité? Voyons donc, il n'y a personne au Québec qui veut servir cela à sa famille, c'est dégueulasse.Est-ce que le gouvernement réalise que ce que nous voulons chez nous, c'est du lait de chez nous fait par des gens de chez nous?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProvince de QuébecQuestions oralesHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudLawrenceMacAulayL'hon.Cardigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, c'est fou comment le ministre peut parler sans ne jamais rien dire.Les libéraux sont à trois en trois depuis leur arrivée au pouvoir. Ils ont abandonné nos producteurs laitiers dans le libre-échange avec l'Europe, avec l'Asie et maintenant avec les États-Unis.Les libéraux québécois ont beau protester en crachant du lait américain devant les « kodaks », cela ne change rien. Les Québécois ne veulent pas des sparages. Ils veulent que leurs élus fassent leur job quand c'est le temps d'agir.Les libéraux du Québec peuvent-ils nous expliquer comment, sous leur gouverne, nos producteurs ont pu se faire avoir trois fois sur trois?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProvince de QuébecQuestions oralesLawrenceMacAulayL'hon.CardiganLawrenceMacAulayL'hon.Cardigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, ça va prendre combien de Raïf Badawi, combien de Samar Badawi et combien de Jamal Khashoggi avant que le gouvernement décide d'arrêter de vendre des armes à un régime qui flagelle les blogueurs et assassine les journalistes?Quand est-ce que les libéraux vont cesser de brader les droits de la personne pour de l'argent sale d'un régime meurtrier qu'est l'Arabie saoudite?Arabie saouditeArmes militairesDroits de la personneExportationsQuestions oralesLawrenceMacAulayL'hon.CardiganChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgDébat d'urgenceL'environnementInterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ): (1945)[Français]Monsieur le Président, je suis surpris d'entendre les commentaires de la députée. Elle a proposé que nous attendions que d'autres pays fassent des choses pour en faire, car nous en avons déjà trop fait. Je pense que, par exemple, les sables bitumineux sont un des grands pollueurs du monde. Nous avons beaucoup de choses à améliorer si nous voulons travailler avec les autres nations. Beaucoup de nations en Europe font mieux que ce que nous faisons ici, au Canada et au Québec.Il y a donc des efforts à faire. En l'entendant parler, je me dis que, si j'habitais dans un petit village et si je me disais que je ne ferai pas de bénévolat tant que tout le monde n'en fera pas, il ne se passerait rien. Il faut prendre des initiatives. C'est ce qui fait la grandeur d'une nation. J'espère que le programme du Parti conservateur va être révisé rapidement.Changements climatiques et réchauffement de la planèteDébats d'urgenceCathayWagantallYorkton—MelvilleCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgDébat d'urgenceL'environnementInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (2050)[Français]Monsieur le Président, je veux remercier ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot de sa présentation inspirante.Nos collègues d'en face disaient que les objectifs de réduction de gaz à effet de serre de M. Harper étaient insuffisants. Après s'être promenés à Paris en se présentant comme des champions de l'environnement, ils ont repris les mêmes objectifs. Maintenant, on voit qu'ils n'atteindront même pas ces objectifs. Ils continuent à financer des projets de pipeline et même à faire payer le Québec pour ces projets. On ne peut faire autrement que d'y aller avec un plan de réduction de notre dépendance au pétrole. Il faut agir. On parle de réalisme, et le rapport du GIEC fait preuve de réalisme. Nous sommes confrontés à la réalité. Il faut bouger. Il faut se fixer des objectifs plus ambitieux et je pense qu'il faut réduire la production de pétrole, et non pas l'augmenter sans arrêt et financer des nouveaux pipelines.Selon ma collègue, quels devraient être les objectifs plus ambitieux de réduction des gaz à effet de serre? Que devrait-on faire avec tous ces projets de pipelines? Je pense qu'il faut graduellement aller vers une réduction de la production de pétrole, surtout les sables bitumineux, et vers le développement de modes d'énergie renouvelable. Il faut investir dans l'électrification et développer toutes sortes d'autres sources d'énergie pour arriver à respecter les objectifs de réduction de gaz à...Changements climatiques et réchauffement de la planèteDébats d'urgencePétrole et gazTransport par pipelineBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—BagotBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressisteInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1025)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais demander à mon collègue comment son parti, son gouvernement, peut mettre de l'avant un tel accord, alors qu'on sait très bien que la monnaie d'échange pour en faire partie, ce qui a été consenti aux autres parties, c'est la gestion de l'offre, ce sont nos producteurs locaux, nos producteurs de lait, d'oeufs et de volaille, sans qu'aucune compensation n'ait été annoncée, sans qu'un seul dollar ni un seul sou noir n'ait été annoncé pour compenser nos producteurs. On sait que les producteurs laitiers ont été sacrifiés, lors de l'accord Canada-Europe. Les conservateurs avaient annoncé 4,3 milliards de dollars de compensation. Qu'a-t-on eu? Deux cent cinquante millions de dollars pour un programme d'investissement qui n'est même pas un programme de compensation. Il n'a pas bien fonctionné. Là, on s'apprête à adopter le nouveau PTP, sans qu'il y ait un seul sou donné à nos producteurs agricoles qui servent encore de monnaie d'échange. C'est la même chose dans le nouvel ALENA. Je trouve cela inacceptable. Je me demande qui, dans ce gouvernement et dans ce parti, représente nos agriculteurs et nos producteurs laitiers, particulièrement au Québec. J'ai beau regarder, je n'en vois pas.Accord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le VietnamGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionOmarAlghabraMississauga-CentreOmarAlghabraMississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe transport ferroviaireInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1155)[Français]Monsieur le Président, hier, le ministre des Transports a esquivé ma question à propos de la tenue d'une commission d'enquête sur la tragédie de Lac-Mégantic en prétendant que les Méganticois n'en voulaient pas.Pourtant, le jour même, la Coalition des citoyens et organismes engagés pour la sécurité ferroviaire de Lac-Mégantic était sur la Colline pour réclamer cette commission.Le ministre a raison de dire que les citoyens de Lac-Mégantic ne veulent pas revivre les événements d'il y a cinq ans. Ils ne veulent pas qu'une pareille tragédie se reproduise.Le ministre va-t-il écouter les Méganticois et ordonner la tenue d'une commission d'enquête publique réellement indépendante?Enquêtes et enquêtes publiquesLac-MéganticQuestions oralesSûreté du transport ferroviaireSeanFraserNova-CentreTerryBeechBurnaby-Nord—Seymour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, ce que les citoyens de Lac-Mégantic veulent, c'est une commission d'enquête. Le gouvernement va-t-il la leur donner?Lors de la conclusion de l'accord avec l'Europe, le gouvernement avait promis de compenser les provinces pour la hausse du prix des médicaments et les répercussions que cela aura sur les coûts liés à la santé. C'était même écrit dans la lettre de mandat de la ministre des Affaires étrangères. Trois ans plus tard, il n'y a rien, même pas l'ombre d'un programme.Or voilà que le gouvernement en rajoute au moyen du nouvel ALENA, qui fait monter le prix des médicaments une deuxième fois, toujours sans compensation.Quand le gouvernement va-t-il respecter sa parole et compenser le Québec pour les accords qu'il signe?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxQuestions oralesTerryBeechBurnaby-Nord—SeymourAndrewLeslieL’hon.Orléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, il n'y a donc pas l'ombre d'une compensation. C'est navrant, mais c'est toujours comme ça, avec Ottawa. Le gouvernement promet de dédommager les perdants de l'accord, mais une fois que celui-ci a été signé, il ne les dédommage pas. C'est ce qui s'est passé dans le cas de l'Accord de libre-échange canado-américain, de l'Accord de libre-échange nord-américain, de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'AELE et de l'Accord de libre-échange Canada-Corée. Maintenant, on a l'accord entre le Canada et l'Europe, le nouveau Partenariat transpacifique et le nouvel ALENA, dans lequel nos producteurs ont été sacrifiés. On a déjà joué dans ce film-là. Quand le gouvernement va-t-il faire adopter un programme qui dédommage entièrement les producteurs laitiers pour les trois derniers accords qu'il a signés sur leur dos?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxQuestions oralesAndrewLeslieL’hon.OrléansAndrewLeslieL’hon.Orléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLa gestion de l'offreInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1200)[Français]MotionMonsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime de la Chambre à l'égard de cette motion:Que la Chambre demande au gouvernement de mettre en place un programme qui compense financièrement les producteurs d'oeufs, de volaille et de lait pour l'intégralité des pertes qu'ils subissent à cause des brèches à la gestion de l'offre contenues dans l'AECG, le PTPGP et l'AEUMC, et ce, avant de demander aux parlementaires de voter sur l'AEUMC.Accords commerciauxAgriculture et agriculteursCompensation du gouvernementDemande d'autorisation pour proposer une motionGestion de l'offreRésolutionsNavdeepBainsL'hon.Mississauga—MaltonAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgAffaires courantesPrivilège [La représentation équitable lors de la période des questions orales]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, je soulève une question de privilège du fait de votre décision de ne pas attribuer une question supplémentaire par semaine au groupe de députés indépendants.À la suite de l'élection de 2015, vous avez attribué aux 11 députés faisant partie d'un parti non reconnu à la Chambre des communes, c'est-à-dire les 10 députés du Bloc québécois et la députée du Parti vert, 11 questions à poser lors de la période des questions.Vous avez conservé, lors de l'arrivée de trois députés, cette même logique voulant que chaque député puisse poser une question par semaine. Deux députés étaient d'anciens libéraux et un député était un ancien néo-démocrate. Chacun des 14 députés avait donc la possibilité de poser une question par semaine, ce qui respectait l'équité quant au nombre de questions posées chaque jour lors de la période des questions.Or la venue d'un quinzième député vient tout chambouler. Vous avez décidé de ne pas attribuer de question à ce député, et vous avez demandé que le groupe des 14 députés partage l'une de ses questions avec le député de Beauce.Cette semaine, la députation du Bloc québécois perd un droit qu'elle avait acquis depuis les élections de 2015, soit le droit de poser une question par semaine par député. Cette décision provoque une iniquité inacceptable entre les députés indépendants et les députés issus d'un parti reconnu. De plus, cette iniquité nous enlève le droit de poser à la Chambre une question par semaine par député, un droit que nous avions obtenu en décembre 2015.Or, à la page 506 de la troisième édition, parue en 2017, de La procédure et les usages de la Chambre des communes, il est clairement indiqué que:Selon le principe général observé depuis le mandat du Président Milliken, les députés indépendants ont droit à un nombre proportionnel de questions. Vous retrouverez, par ailleurs, dans le hansard du 7 juin 2007, à la page 10289, une proposition du whip en chef du gouvernement de l'époque:Je pense que la solution consiste à résoudre l'équation suivante. Prenons le nombre de questions posées par jour ou par semaine et divisons-le par le nombre total de députés de l'opposition, ce qui nous donnera le nombre de questions que chaque député devrait pouvoir poser par semaine. Le résultat sera alors semblable, que le député soit indépendant ou qu'il soit membre d'un parti.Selon ce principe, chaque député de l'opposition devrait poser 1,24 question par semaine. À l'heure actuelle, sur les 300 questions posées chaque semaine à la Chambre, 120 sont posées par les conservateurs; 54, par les néo-démocrates; 15, par les libéraux et 14, par les députés indépendants. Cela correspond à 188 questions posées par l'opposition.Voyons maintenant la distorsion qui a été causée par cette décision récente.Cela donne 1,25 question par semaine par député conservateur, 1,29 question par député néo-démocrate et seulement 0,93 question par semaine par député indépendant.Nous considérons qu'une question par semaine par député indépendant représente un sain équilibre à conserver à la Chambre des communes, comme il en est question depuis les élections de 2011.Nous faisons donc appel à votre jugement éclairé et à ces mêmes règles démocratiques qui doivent en tout temps être la pierre angulaire du travail parlementaire de tous et de chacun. Nous vous demandons donc d'ajouter une quinzième question, pour ainsi conserver le ratio d'une question par député.En terminant, je me permets de préciser que je soulève la question de privilège à la première occasion, puisque, pour la première fois depuis la rentrée automnale, le Bloc québécois se voit pénalisé par votre décision. En effet, il n'a que neuf questions à poser cette semaine, soit une de moins que le nombre de députés issus du Bloc québécois.Attribution de droit de paroleDéputés de partis non reconnusPrivilège parlementaireQuestions oralesKevinLamoureuxWinnipeg-NordAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressisteInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1215)[Français]Monsieur le Président, à titre d'information, la députée ne présentera plus son projet de loi sur les cartes de crédit à la Chambre.Dans l'accord dont il est question présentement, le nouveau Partenariat transpacifique, tout comme dans l'Accord Canada-Union européenne et dans le nouvel ALENA ou Accord États-Unis—Mexique—Canada, ce sont nos producteurs sous la gestion de l'offre et, en premier, nos producteurs laitiers qui servent de monnaie d'échange. Il n'y a aucune compensation pour nos producteurs laitiers dans le nouveau PTP. Il n'y a pas un sou. Au Bloc québécois, nous dénonçons cette situation avec véhémence et colère.Est-ce que mon collègue sera avec les libéraux et appuiera cet accord, même s'il n'y a pas un sou de compensation pour nos producteurs laitiers, ou est-ce qu'il sera avec nous et votera contre cet accord injuste pour les agriculteurs du Québec qui font vivre nos campagnes?Accord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le VietnamGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionJoëlGodinPortneuf—Jacques-CartierJoëlGodinPortneuf—Jacques-Cartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgAffaires courantesLe travailInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1015)[Français]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer aujourd'hui la pétition e-1568 dans laquelle 1 312 citoyennes et citoyens réclament de meilleures conditions de travail pour les aides familiaux à domicile. Plus précisément, les signataires demandent au gouvernement de ratifier la convention no 189 de l'Organisation internationale du travail sur les travailleuses et les travailleurs domestiques et d'inviter les gouvernements des provinces et des territoires à harmoniser leurs législations avec la recommandation no 201 de l'Organisation internationale du travail qui accompagne cette convention. Plusieurs centaines d'autres signatures vont arriver sous peu sous format papier. Je félicite le Centre international de solidarité ouvrière et ses organisations membres qui sont derrière cette belle initiative.Conditions et horaires de travailOrganisation internationale du TravailPétition 421-02715Travailleurs domestiquesIreneMathyssenLondon—FanshaweBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgDéclarations de députésLes intérêts du QuébecInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, on dirait que le premier ministre du Canada vient de s'apercevoir qu'il existe une clause dérogatoire. Non seulement elle existe, mais elle est légitime et utile. La clause dérogatoire permet au Québec de se soustraire de certaines dispositions de la Loi constitutionnelle de 1982, qui nie l'identité du peuple québécois et que le gouvernement du Québec n'a jamais signée d'aucune façon. C'est au Québec de décider et non aux juges de la Cour suprême. René Lévesque a appliqué la clause dérogatoire dans toutes les lois du Québec. Depuis, des dispositions dérogatoires ont été utilisées dans 41 lois au Québec pour protéger des mesures sociales et notre identité nationale distincte. Que ce soit clair: si le Canada veut repartir en guerre contre les choix de société des Québécois, il va trouver le Bloc québécois sur son chemin.Clause dérogatoireDéclarations de députésProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesAnthonyRotaNipissing—TimiskamingDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe transport ferroviaireInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, après une enquête méticuleuse, le chercheur Bruce Campbell confirme que justice n'a pas été rendue pour les victimes de Lac-Mégantic. Non seulement aucun des responsables de la tragédie n'a été sanctionné, mais il nous apprend que la version originale du rapport du Bureau de la sécurité des transports, qui est très critique à l'égard du gouvernement, a été traficotée et adoucie avant d'être rendue publique. Tout cela, c'est à cause des pressions politiques du ministère des Transports, de l'industrie et du gouvernement.Est-ce que le gouvernement peut confirmer qu'il y a eu ingérence politique dans la rédaction du rapport du BST et rendre public les rapports originaux?Enquêtes et enquêtes publiquesLac-MéganticQuestions oralesSûreté du transport ferroviaireCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe transport ferroviaireInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, c'est extrêmement grave, parce que les gens de Mégantic réclament une commission d'enquête publique. Des gens sont morts, des vies sont ruinées, mais ce gouvernement ne pense qu'à ses intérêts partisans.Selon ce que nous avons appris de M. Campbell, le Bureau de la sécurité des transports n'est surtout pas indépendant, puisque le gouvernement et l'industrie ferroviaire font pression pour que les rapports ne les blâment pas.Si le gouvernement a la moindre once de compassion pour les victimes de Lac-Mégantic, il va prendre la chose au sérieux, maintenant.Quand est-ce que le gouvernement va enfin apporter de réelles réponses aux victimes de Mégantic en déclenchant une commission d'enquête publique et réellement indépendante?Enquêtes et enquêtes publiquesLac-MéganticQuestions oralesSûreté du transport ferroviaireMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionMme Monique Pauzé: (1505)[Français]Monsieur le Président, vous constaterez sans doute qu'il y a consentement unanime de la Chambre afin que je dépose le livre de M. Campbell, qui apporte un éclairage nouveau sur la tragédie de Mégantic et qui interpelle tous les décideurs dans ce dramatique accident.Accidents ferroviairesCampbell, BruceDépôt de documentsLac-MéganticLivresRappels au RèglementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesPrésence à la tribuneInterventionMme Monique Pauzé: (1505)[Français]Monsieur le Président, vous constaterez...GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, hier, les Québécois ont choisi un nouveau gouvernement. Malgré ce changement, le solide consensus québécois contre l'abandon des producteurs laitiers par Ottawa demeure. Tous les candidats élus et tous les partis qui seront présents à l'Assemblée nationale ont dénoncé le nouvel accord de libre-échange. Encore une fois, on voit bien que les intérêts vitaux de la nation québécoise sont dédaignés par le régime fédéral.Pourquoi le gouvernement a-t-il encore une fois utilisé le Québec comme monnaie d'échange dans ses négociations commerciales?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProvince de QuébecQuestions oralesSeamusO'ReganL'hon.St. John's-Sud—Mount PearlChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, la question portait sur la gestion de l'offre.Le gouvernement n'arrête pas de dire qu'il a protégé la gestion de l'offre, mais tout le monde sait que c'est faux. Même le plus fidèle allié du Canada, Philippe Couillard, est allé dire que l'entente était très mauvaise pour le Québec. Ça ne s'arrête pas là, il y a aussi le lait diafiltré. Le problème est réglé, mais les libéraux ont décidé de détricoter tout ça par-derrière. Maintenant, ça va arriver des États-Unis à pleine porte. Ce n'est pas juste une brèche dans la gestion de l'offre, c'est une déstabilisation complète du système.Pourquoi le gouvernement a-t-il renié sa parole?Pourquoi a-t-il abandonné nos agriculteurs?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProvince de QuébecQuestions oralesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesPrivilège [La gestion de l'offre]InterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1515)[Français]Monsieur le Président, j'invoque la question de privilège du fait que, hier, le gouvernement annonçait qu'il avait accepté d'ouvrir 3,59 % du marché canadien du lait et des produits laitiers aux produits américains, malgré l'adoption unanime d'une motion de la Chambre des communes le 26 septembre 2017. La motion stipulait ce qui suit:Que cette Chambre réitère sa volonté de maintenir intégralement la gestion de l'offre dans le cadre des renégociations de l'ALENA.Le dictionnaire Le Petit Robert, dans son édition de 2018, définit ainsi les mots « intégralement » et « intégral »: « D'une manière intégrale, au complet » et « Qui n'est l'objet d'aucune diminution, d'aucune restriction ».Une question se pose. Quelle est la valeur d'une motion adoptée par consentement unanime de la Chambre des communes, cette assemblée des représentants du peuple, socle de la démocratie parlementaire, si le gouvernement peut la mettre à la poubelle quand il le désire? À la page 598 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, il est écrit: Toutefois, les ordres ou résolutions présentés ou adoptés avec le consentement unanime traduisent la volonté de la Chambre et sont tout aussi exécutoires que les autres ordres ou résolutions de la Chambre.Or le gouvernement a fait fi d'une décision prise par la Chambre des communes, à savoir le maintien intégral de la gestion de l'offre.Je précise que je soulève la question de privilège à la première occasion qui m'est offerte, puisque les dernières informations ont été obtenues lors de la période des questions d'hier, notamment à la suite d'une question du député de Mirabel.Nous pensons que le rejet de la volonté clairement exprimée de la Chambre porte gravement atteinte à son autorité et à sa dignité. En effet, à la page 60 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes, il est écrit:[...] même si elle ne porte atteinte à aucun privilège particulier, toute conduite qui cause préjudice à l’autorité ou à la dignité de la Chambre est considérée comme un outrage au Parlement. L’outrage peut être un acte ou une omission. Il n’est pas nécessaire de faire réellement obstacle au travail de la Chambre ou d’un député; la tendance à produire un tel résultat suffit.À notre avis, la conclusion de cet accord malgré la motion unanime de la Chambre, selon laquelle il faut maintenir intégralement la gestion de l'offre, constitue ni plus ni moins qu'un outrage au Parlement de la part du gouvernement.Finalement, si vous estimez, monsieur le Président, que la question de privilège que je soulève est fondée de prime abord, j'ai l'intention de proposer la motion suivante: « Que la Chambre constate que le gouvernement a commis un outrage au Parlement en omettant de respecter le consentement unanime de la Chambre qui lui ordonnait le maintien intégral de la gestion de l'offre. »Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreOutrage au ParlementPrivilège parlementaireGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgDéclarations de députésLa gestion de l'offreInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement répétait qu'il valait mieux ne pas conclure d'entente sur l'ALENA qu'en conclure une mauvaise. Il a pourtant conclu la pire entente possible. C'est recul après recul pour le Québec; il n'y a pas un seul gain. C'est un recul dans la gestion de l'offre, alors qu'il y a encore des brèches pour appauvrir nos producteurs. Il n'y a rien non plus concernant les tarifs illégaux sur l'acier et l'aluminium. Il faudra nous fier à la bonne humeur de M. Trump. C'est aussi un recul pour nos commerçants, qui voient la porte s'ouvrir encore plus grand pour la compétition des géants du Web. Enfin, c'est un recul en santé, alors qu'Ottawa protège les entreprises pharmaceutiques américaines contre les médicaments à bas prix. Ottawa a cédé à M. Trump tout ce qu'il voulait et n'a rien gagné en retour pour le Québec. Le premier ministre s'est fait rouler dans la farine par le bluff d'un président qui ne souhaitait pas d'entente aujourd'hui à moins que le Canada s'écrase sur toute la ligne. Encore une fois, le Québec paie cher pour une négociation commerciale où il n'avait pas de place à table.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxDéclarations de députésProvince de QuébecAnthonyRotaNipissing—TimiskamingFayçalEl-KhouryLaval—Les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, il y a un an, presque jour pour jour, la Chambre était unanime pour demander qu'il n'y ait aucune brèche dans la gestion de l'offre advenant un accord sur l'ALENA.Au lieu de s'appuyer sur la Chambre pour expliquer aux Américains qu'il n'y avait rien à céder, le gouvernement a abandonné son pouvoir de négociation, il a contredit la Chambre, il a renié sa parole et il s'est complètement écrasé.Sachant que les menaces de Donald Trump n'étaient que du vent, faute d'appui du Congrès pour déchirer l'ALENA, pourquoi le gouvernement a-t-il encore sacrifié le Québec?Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreProvince de QuébecQuestions oralesRelations Canada-États-UnisKarinaGouldL'hon.BurlingtonChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, ce n'est pas vrai, avec le lait diafiltré. Dans l'accord avec l'Europe et dans le Partenariat transpacifique, les agriculteurs québécois ont été sacrifiés pour faire des gains au Canada. Lorsque Donald Trump s'est retiré du PTP, le gouvernement n'a rien négocié. Il a laissé la même brèche dans la gestion de l'offre. Il disait qu'il ne fallait pas s'en faire et que les Américains n'auraient qu'à revenir dans le PTP pour avoir accès aux concessions. La vérité, c'est que le Québec paie trois fois: une fois pour l'Europe, une fois pour le Pacifique et une fois pour l'ALENA. Après trois prises, on est retiré. À quoi ça sert, 40 députés libéraux au Québec, sinon à fouler aux pieds le Québec?Accords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreProvince de QuébecQuestions oralesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Le décorum à la Chambre]InterventionM. Luc Thériault: (1500)[Français]Monsieur le Président, je soulève une question de privilège. Le 26 septembre 2017, la Chambre a adopté unanimement la motion suivante:Que cette Chambre réitère sa volonté de maintenir intégralement la gestion de l'offre dans le cadre des renégociations de l'ALENA.Nous savons tous qu'hier, le gouvernement a conclu un nouvel accord avec les États-Unis. Par cet accord, le gouvernement rejette du revers de la main la volonté pourtant unanime...Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxAgriculture et agriculteursExigences en matière de préavisGestion de l'offrePrivilège parlementaireGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Le décorum à la Chambre]InterventionM. Luc Thériault: (1505)[Français]Monsieur le Président, une question de privilège doit être soulevée au moment où survient la situation qu'elle concerne. Je ne peux pas vous avertir une journée ou une heure d'avance, car je n'ai pas entendu le gouvernement maintenir ce qui était rapporté par les journalistes. Ensuite, j'ai dû attendre la période des questions pour avoir l'occasion de me lever aujourd'hui. C'est donc impossible de donner un préavis d'une heure. D'autre part, vous êtes le gardien du temps de parole des parlementaires, et nous en avons très peu, nous, les indépendants. Il me semble que vous pourriez au moins attendre la fin de mon intervention, qui ne dure même pas une minute.Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxAgriculture et agriculteursExigences en matière de préavisGestion de l'offrePrivilège parlementaireGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscalesInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1020)[Français]Monsieur le Président, je voudrais féliciter ma collègue pour son discours.Je pense qu'une entente telle que celle proposée par le G20 et l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, est une belle initiative.Ma collègue a mentionné que ce projet de loi va contribuer à la lutte contre paradis fiscaux.À sa connaissance, lorsque le texte actuel du projet de loi C-82 sera adopté et que des traités seront ratifiés entre les diverses parties, sera-t-il possible d'éliminer l'échappatoire fiscale qu'est la Barbade?Selon ma collègue, le projet de loi C-82 fera-t-il que les entreprises financières canadiennes qui vont rapatrier leurs impôts des filiales de la Barbade seront soumises à l'impôt canadien?BarbadeC-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéficesDeuxième lectureEntentes et contratsÉvitement fiscalImpôt des sociétésMultinationalesProjets de loi d'initiative ministérielleJenniferO'ConnellPickering—UxbridgeJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1155)[Français]Monsieur le Président, le Wall Street Journal confirme que Donald Trump va notifier aujourd'hui le Congrès de l'échec des négociations de l'ALENA. C'est maintenant clair, il a toujours voulu qu'elles échouent pour pouvoir crier qu'il se tient debout pour « America first » dans ses assemblées partisanes.Peu importe ce que le gouvernement aurait pu céder sur la gestion de l'offre, il n'y aurait pas eu d'entente. Le gouvernement se trouverait en position de faiblesse lors des vraies négociations après les élections de mi-mandat.Le gouvernement peut-il nous garantir qu'il n'a rien cédé, rien du tout, pendant les fausses négociations de Donald Trump, ou a-t-il affaibli notre agriculture pour rien?Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxGestion de l'offreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisAhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonAndrewLeslieL’hon.Orléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, depuis des mois, le gouvernement nous dit qu'il est prêt à toute éventualité dans les négociations de l'ALENA. Depuis des mois, il nous dit qu'il a un plan pour protéger les intérêts de la population, peu importe que les négociations aboutissent ou échouent. Or on n'a toujours pas vu l'ombre du début d'un plan.Les travailleurs québécois, les entrepreneurs québécois, tout le monde est inquiet.Maintenant qu'on voit que Donald Trump veut une crise plutôt qu'une entente, le gouvernement pourrait-il nous dire quel est son fameux plan?Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxLibre-échangeQuestions oralesRelations Canada-États-UnisAndrewLeslieL’hon.OrléansAndrewLeslieL’hon.Orléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, après s'être fait rabrouer par les tribunaux, le gouvernement est obligé de reprendre l'évaluation du projet de pipeline Trans Mountain. Cependant, le gouvernement est juge et partie, il nage en plein conflit d'intérêts.Il a acheté le pipeline. Il promet à la Chambre que le projet va se construire. Il limite à 22 semaines la réévaluation. Pendant ce temps, le PDG de Trans Mountain déclare publiquement qu'il va commencer à creuser dès l'été prochain.Comment est-on censé croire que la conclusion des études n'est pas déjà écrite?Évaluation environnementalePétrole et gazPipeline Trans MountainQuestions oralesTransport par pipelineAndrewLeslieL’hon.OrléansAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscalesInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1235)[Français]Monsieur le Président, je voudrais d'abord féliciter mon collègue de Beloeil—Chambly pour son intervention. Les valeurs progressistes étaient bien appuyées dans son discours, et nous l'avons bien senti.Pendant son intervention, il a rappelé que la ministre du Revenu avait affirmé à la Chambre avoir dépensé 1 milliard de dollars pour récupérer 25 milliards de dollars d'évasion fiscale et d'évitement fiscal. Or, selon le rapport signé de sa main, on avait amassé des centaines de fois moins d'argent.Est-ce que mon collègue croit que l'adoption du projet de loi C-82 permettra à la ministre de récupérer les 25 milliards de dollars dont elle a tant parlé à la Chambre?C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéficesDeuxième lectureÉvasion fiscaleÉvitement fiscalMultinationalesProjets de loi d'initiative ministérielleRecouvrementMatthewDubéBeloeil—ChamblyMatthewDubéBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe transport ferroviaireInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, ce ne sont pas les commissions d'enquête qui manquent au fédéral. Il y en a eu sur des sujets légers comme le commerce du poisson salé ou encore les courses de chevaux. Il y en a eu aussi sur des drames comme l'attentat terroriste contre Air India. Toutefois, il n'y a pas moyen d'en avoir une sur la plus grande tragédie ferroviaire de l'histoire, qui a fait 47 morts à Lac-Mégantic.Je répète donc notre demande: est-ce que le premier ministre va ordonner la tenue d'une commission d'enquête sur la tragédie de Lac-Mégantic et le laxisme dans la réglementation du transport ferroviaire?Enquêtes et enquêtes publiquesLac-MéganticQuestions oralesSûreté du transport ferroviaireArifViraniParkdale—High ParkMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, jeudi dernier, la Chambre faisait siennes les conclusions de la mission de l'ONU accusant les autorités militaires du Myanmar d'avoir commis un génocide à l'encontre des Rohingyas, un crime relevant de la Cour pénale internationale. Tout cela s'est déroulé sous le regard de celle qui est de facto chef de gouvernement, Mme Aung San Suu Kyi. Une semaine plus tard, rien n'a été fait pour lui retirer sa citoyenneté honoraire.Qu'attend le premier ministre pour soumettre la question à la Chambre comme il a laissé entendre qu'il le ferait?Est-il conscient que, tant qu'il ne fait rien, on continue d'honorer la complice d'un génocide?Aung San Suu KyiCitoyen d'honneurGénocideQuestions oralesRéfugiésRévocation et recouvrement de citoyennetéRohingyaMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountAndrewLeslieL’hon.Orléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesAung San Suu KyiInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1500)[Français]MotionMonsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime de la Chambre à l'égard de cette motion:Que la Chambre: a) Réitère la motion votée unanimement par cette Chambre le 20 septembre dernier qualifiant de génocide les crimes contre l'humanité commis contre les Rohingyas;b) Et, qu'en conséquence, la Chambre retire à Aung San Suu Kyi la citoyenneté honoraire canadienne octroyée en 2007.Aung San Suu KyiCitoyen d'honneurDemande d'autorisation pour proposer une motionGénocideMyanmarRéfugiésRésolutionsRévocation et recouvrement de citoyennetéRohingyaGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgDéclarations de députésLe transport ferroviaireInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, cinq ans après la mort de 47 personnes à Lac-Mégantic, le transport ferroviaire n'est pas plus sécuritaire.Depuis le passage des conservateurs au pouvoir, et avec la complaisance des libéraux aujourd'hui, Ottawa laisse les compagnies de transport s'autoréglementer. Ce n'est pas le gouvernement qui décide, ce sont les compagnies.Elles choisissent les règles d'usure, elles inspectent les rails, elles décident de ce qui circule dans les villes et elles fixent la vitesse et le poids maximum des convois. Le party est poigné! Le résultat, c'est que depuis la tragédie de Lac-Mégantic, il n'y a pas moins d'accidents, il y en a plus. Là, c'est la faute d'Ottawa, qui abandonne ses responsabilités.C'est pour cela que le Bloc québécois demande une commission d'enquête sur les graves lacunes de la réglementation du transport ferroviaire.Déclarations de députésRéglementationSûreté du transport ferroviaireGeoffReganL'hon.Halifax-OuestShaunChenScarborough-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe transport ferroviaireInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, cet été marquait le cinquième anniversaire de la tragédie de Lac-Mégantic, où 47 personnes ont perdu la vie. Depuis, le transport sur rail n'est pas plus sécuritaire, il est plus dangereux encore, et c'est à cause du fédéral, qui laisse les compagnies de transport s'autoréglementer au détriment de la sécurité publique.En cette Semaine de la sécurité ferroviaire, est-ce que le premier ministre va respecter la demande de l'Assemblée nationale et ordonner la tenue d'une commission d'enquête sur les circonstances de la tragédie de Lac-Mégantic et les lacunes dans la réglementation du transport ferroviaire?Enquêtes et enquêtes publiquesLac-MéganticQuestions oralesSûreté du transport ferroviaireJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le multiculturalismeInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ)(1810)[Français] propose que le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. Projet de loi C-393. Deuxième lecture — Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole sur cet important projet de loi, très heureux de pouvoir le déposer au nom du Bloc québécois et très heureux d'entamer le débat nécessaire sur le multiculturalisme et son impact sur le Québec. D'abord, ce projet de loi fait suite à la prétendue reconnaissance de la nation québécoise par ce Parlement. Je sais que le premier ministre n'y croit pas et qu'il veut faire du Canada le premier État « postnational » au monde, ce qui implique la disparition de l'identité nationale du Québec. C'est totalement ridicule. La nation québécoise est notre communauté d'appartenance, le groupe auquel nous nous identifions, celui duquel nous discutons pour prendre les décisions qui concernent l'organisation de notre société. Parce que la nation est le lieu privilégié des décisions de nature politique, reconnaître une nation signifie reconnaître l'existence d'un corps politique doté de droits et d'aspiration politique légitime. En reconnaissant la nation québécoise, la Chambre des communes a reconnu aux Québécois, peut-être malgré elle, le droit de contrôler eux-mêmes le développement social, économique et culturel du Québec. En affirmant que la nation québécoise est formée de l'ensemble des résidants du Québec, peu importe leurs origines, leurs langues maternelles ou la région où ils vivent, le gouvernement fédéral a reconnu que la nation québécoise avait une assise territoriale claire composée de l'ensemble du territoire du Québec. En somme, la reconnaissance de la nation québécoise accepte la légitimité des demandes répétées du Québec, pour que les Québécois aient les pouvoirs et les ressources nécessaires au développement de leur propre société. Je tiens à rappeler, par ailleurs, que le Québec n'a jamais eu besoin d'Ottawa pour être une nation et l'affirmer unanimement. Le 30 octobre 2003, l'Assemblée nationale du Québec adoptait à l'unanimité la motion suivante: QUE l'Assemblée nationale réaffirme que le peuple québécois forme une nation.Cette motion ne dit pas que les Québécois forment une nation si le Canada reste ce qu'il est ou que le Québec est une nation s'il opte pour la souveraineté. Elle dit que le peuple québécois forme une nation, un point c'est tout. Ce n'est pas pour rien que l'Assemblée nationale spécifiait, répétait et réaffirmait l'existence de la nation québécoise. En effet, la résolution répétait ce que tous les gouvernements du Québec disent depuis des décennies: Daniel Johnson père, en février 1968, disait:La Constitution ne doit pas avoir uniquement pour objet de fédérer des territoires, mais aussi d’associer dans l’égalité deux communautés linguistiques et culturelles, deux peuples fondateurs, deux sociétés, deux nations [...]René Lévesque, en juin 1980, disait: Le Canada est composé de deux nations égales entre elles; le Québec constitue le foyer et le point d’appui d’une de ces nations. Possédant tous les attributs d’une communauté nationale distincte, il jouit d’un droit inaliénable à l’autodétermination. Le droit à l’autodétermination est le droit le plus fondamental que possède la collectivité québécoise.Le Québec forme une nation dans le Canada ou non et depuis fort longtemps. C'est une réalité qu'aucun des partis fédéralistes n'a eu courage ou n'a le courage encore d'inscrire dans la Constitution. Comme le disait Gilles Duceppe, le 22 novembre 2006:[...] jamais je [ne dirai] que les Québécois forment une nation à la condition d'avoir un pays, et jamais je n'accepterai que la seule condition pour être une nation, c'est de reconnaître que l'on doive rester dans le Canada.[...]Nous sommes une nation parce que nous sommes ce que nous sommes, peu importe l'avenir que la nation québécoise choisira.C'est pourquoi il importe à la nation québécoise d'avoir tous les outils pour se développer et surtout pour se définir elle-même. J'ai donc inscrit, dans le projet de loi, le préambule suivant: Attendu que les Québécois forment une nation et que, de ce fait, ils ont en main tous les outils nécessaires à la définition de leur identité et à la protection de leurs valeurs communes, notamment en ce qui a trait à la protection de la langue française, à la séparation de l’Église et de l’État et à l’égalité des sexes [...]J'espère sincèrement qu'il y a unanimité de la Chambre sur ce préambule.Cela dit, le Québec est une nation unique au monde, un peuple francophone de huit millions d'habitants sur un continent de près de 400 millions d'anglophones. Sur le plan démographique, au fil du temps, nous aurions dû disparaître. Véritable anomalie historique, le Québec a besoin de tous les outils pour perdurer, à commencer par son indépendance. Le gouvernement fédéral aurait pu être un allié face au phénomène québécois, je dirais même au miracle québécois.(1815)Ottawa aurait pu utiliser ses pouvoirs pour permettre le développement de l'identité distincte du Québec. On se rappellera de l'épisode Meech-Charlottetown. Au contraire, Ottawa nuit au Québec et contribue à l'affaiblissement d'une culture québécoise rassembleuse. Une des plus grandes attaques d'Ottawa contre la nation québécoise, contre ce que nous sommes collectivement, est le multiculturalisme. Le multiculturalisme nie le phénomène québécois, nie l'existence d'un tronc commun.Lorsqu'on va sur le site du gouvernement du Canada, à la rubrique « Identité canadienne et société », on peut lire que le multiculturalisme « permet à tous les citoyens de préserver leur identité, d'être fiers de leurs origines ». En d'autres termes, il est inutile de s'intégrer.Au Québec, le multiculturalisme n'est pas une politique d'intégration, c'est une politique de désintégration. C'est une politique qui crée une société fragmentée où cohabitent des gens issus de cultures diverses plutôt que de permettre le développement d'une société qui intègre les nouveaux arrivants pour enrichir une culture commune.La vérité, c'est que le multiculturalisme rejette l'idée d'une culture commune en encourageant la coexistence de multiples cultures. Bien qu'on le définisse comme un modèle d'intégration, il préconise plutôt une cohabitation animée par l'indifférence, voire la tolérance, plutôt que par le respect de la différence, ce qui invariablement mène à la ghettoïsation.Craignant l'impact du multiculturalisme en ce qui concerne le fractionnement de la société en une multitude de solitudes, le Québec a toujours rejeté l'approche canadienne, d'autant plus qu'elle banalise la place du Québec au sein du Canada et qu'elle nie l'existence de la nation québécoise.Déjà en 1971, Robert Bourassa affirmait dans une lettre à Pierre Elliott Trudeau que « cette notion paraît difficilement compatible avec la réalité québécoise ». C'était vrai il y a près de 50 ans, c'est tout aussi vrai aujourd'hui.Le Québec mise pour sa part sur l'intégration. La pluralité culturelle, la diversité culturelle, c'est une richesse à partager. Se connaître davantage, se parler davantage et bâtir ensemble, voilà l'approche québécoise. Pour ce faire, il faut s'entendre. C'est pourquoi, au Québec, nous demandons aux personnes immigrantes de reconnaître le fait français, de connaître la langue française, de l'apprendre et de reconnaître que c'est la langue de l'espace commun. C'est pourquoi le Québec insiste aussi sur la nécessité de respecter les principaux fondements du vivre-ensemble québécois, tels que la séparation de l'église et de l'État, l'égalité des sexes et l'existence d'un patrimoine culturel historique. Effectivement, ce patrimoine est multiculturel et non pas multiculturaliste.Avant 2003, on allait jusqu'à parler d'un pacte civique à partager. Le modèle québécois d'intégration ne se contente pas d'une citoyenneté de type minimaliste; il ne vise pas simplement à favoriser l'épanouissement et la coexistence en vase clos des cultures minoritaires, mais également à amener ces dernières à se greffer à l'espace symbolique et institutionnel de la nation. En d'autres termes, contrairement à l'approche canadienne, qui parle de préserver leurs identités sans s'intégrer, l'approche québécoise en est une d'intégration autour de l'apprentissage de la langue française, langue officielle et commune de la citoyenneté, et de l'adhésion à un ensemble de principes fondamentaux.Le ministère québécois de l'Immigration et des Communautés culturelles souligne ce qui suit:Le défi d'une société interculturelle est d'abord un défi collectif: assurer l'harmonie en favorisant le maintien et l'appropriation de valeurs et de principes d'action qui réunissent l'ensemble des citoyens et des citoyennes. Ce défi se réalise dans le respect des différences personnelles, culturelles et religieuses.On ne saurait mieux illustrer la différence entre l'approche canadienne et l'approche québécoise.Le Québec est une société d'expression française, démocratique et pluraliste, basée sur la primauté du droit, ce qui signifie que toutes les personnes sont égales en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi. La connaissance et le respect des valeurs de la société québécoise sont nécessaires pour vous adapter à votre nouveau milieu de vie et y participer pleinement.L'intégration passe par la participation pleine et entière, ce que nie le multiculturalisme.Dans un article paru en février 2008 dans Le Monde diplomatique, Louise Beaudoin résumait bien l'incompatibilité des deux modèles d'intégration du Québec et du Canada:(1820) Le Canada et le Québec ont adopté depuis bientôt trente ans deux systèmes différents d'intégration. La politique fédérale de multiculturalisme, calquée sur le modèle britannique, fait la promotion d'un mode de diversité culturelle fondé sur l'ethnicité et renvoyant chacun à sa communauté d'origine. Le Québec a plutôt opté pour un modèle fondé sur l'interculturalisme, c'est-à-dire sur l'échange culturel dans le cadre des valeurs communes d'une nation plurielle majoritairement francophone. La contradiction entre ces deux visions est flagrante et insurmontable. Chez les nouveaux arrivants, c'est un facteur de confusion. Pour ceux-ci, en effet, le Québec se présente comme un État de langue française, mais dans un pays bilingue qui favorise le bilinguisme. Il se réclame d'une politique d'accueil et d'intégration qui insiste sur l'importance de plusieurs valeurs de base et qui affirme que le français est la langue de la citoyenneté, ce qui entre en totale contradiction avec la définition d'un Canada qui se dit et s'affiche bilingue et multiculturel.Dans son mémoire préliminaire à la Commission Bouchard-Taylor, le Conseil des relations interculturelles du Québec soulignait cette confusion: Cependant, ces efforts consentis par le gouvernement québécois pour définir et promouvoir son propre modèle d’intégration se sont heurtés à l’idéologie du multiculturalisme, parfois interprétée par certains groupes comme la possibilité de vivre sa propre culture dans une logique de développement séparé. [...] le discours idéologique issu des années 1970, qui présentait la société comme une mosaïque de cultures, alimente depuis lors, chez certains groupes, des perceptions en contradiction avec la vision québécoise. Les personnes qui arrivent au Québec reçoivent donc deux messages contradictoires à leur arrivée. Loin de les blâmer, comme certains ont parfois tenté de le faire, le Bloc québécois estime plutôt qu'il faut clarifier le message qui leur est envoyé. Dans un manifeste du 8 février 2007 intitulé « En finir avec le multiculturalisme », les intellectuels québécois Charles Courtois, Dominic Courtois, Robert Laplante, Danic Parenteau et Guillaume Rousseau affirment ce qui suit: Nous croyons que les Québécois veulent que soient affirmés les principes d’égalité, de laïcité publique, dans un cadre où la culture commune compte, inspirant les principes d’intégration et les modalités de règlement des différends. La Charte de la langue française l’affirme déjà, en partie: mais pour le faire complètement, une citoyenneté québécoise est essentielle. [...] Pour l’heure, les néo-Québécois sont assermentés nouveaux citoyens canadiens sans être encouragés à s’intégrer à la nation québécoise. Ce n’est pas ainsi que le Québec conçoit l’inclusion. C'est pourquoi il importe pour le Québec de disposer de la plus grande marge de manoeuvre possible pour appliquer sa propre politique d'intégration et de citoyenneté. D'après nous, seule l'indépendance lui donnera entièrement les coudées franches. Elle va mettre fin à la confusion du message. Ainsi, un immigrant qui choisira le Québec ne viendra plus dans une province du Canada, mais bien dans un pays francophone. D'ici là, cependant, il faut que le Québec soit soustrait de la portée de la Loi sur le multiculturalisme canadien. C'est pourquoi j'ai déposé ce projet de loi. Le Québec doit avoir toute la liberté nécessaire pour intégrer les nouveaux arrivants. Chaque année, le Québec accueille environ 50 000 immigrants, et c'est sans compter les réfugiés. Il est essentiel que nous ayons en main tous les outils nécessaire pour les intégrer et leur permettre de s'intégrer au Québec. Le multiculturalisme du premier ministre est complètement déconnecté de la réalité québécoise. Pour lui, il n'y a pas de nation québécoise, et ce n'est pas au Québec de déterminer son vivre-ensemble. Il ne veut surtout pas que les nations du monde voient qui nous sommes, entendent notre voix et se sentent interpellés par notre volonté de prendre notre place dans le monde et de tendre la main à tous les peuples de la terre pour enrichir l'humanisme mondial. J'invite tous ceux et celles qui chérissent les intérêts du Québec, la culture québécoise et l'identité québécoise à appuyer mon projet de loi, qui permettra au Québec de décider seul de son modèle d'intégration. Lorsqu'il est question d'interculturalisme, de convergence culturelle et du tronc commun, c'est au Québec de décider et non à un gouvernement qui pense que l'ouverture à l'autre, c'est se costumer quand on fait des voyages à l'international.C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)Citoyenneté et identitéDeuxième lectureDiversité culturelleFrançaisImmigration et immigrantsInterculturalismeLoi sur le multiculturalisme canadienMulticulturalismeNation québécoiseProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecSouverainetéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestFrankBaylisPierrefonds—Dollard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le multiculturalismeInterventionM. Luc Thériault: (1825)[Français]Monsieur le Président, je suis un peu surpris du commentaire de mon collègue. En tout respect, je pense qu'il n'a rien compris de ce que j'ai dit. Ce que je dis, c'est que le modèle du multiculturalisme, s'il est efficace pour le reste du Canada, n'est pas le modèle idéal pour le Québec. Mon collègue, qui fait partie d'un parti fédéraliste qui n'a jamais reconnu la nation québécoise, se dit pour la diversité, mais cela n'a rien à voir avec le multiculturalisme. Ce dernier est une politique qui empêche le Québec d'intégrer correctement les nouveaux arrivants, puisqu'à leur arrivée, ceux-ci se retrouvent devant un double discours, c'est-à-dire que ce multiculturalisme vise à noyer la différence québécoise et refuse de la reconnaître.Ici, nous sommes pour la reconnaissance et le respect de toutes les différences, pas seulement pour la tolérance de la différence. Le Canada et le parti de mon collègue ne font que tolérer la nation québécoise dans le Canada.C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)Deuxième lectureImmigration et immigrantsLoi sur le multiculturalisme canadienMulticulturalismeProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecFrankBaylisPierrefonds—DollardKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le multiculturalismeInterventionM. Luc Thériault: (1830)[Français]Monsieur le Président, si mon distingué collègue était si fier de ses origines québécoises, il ne s'opposerait pas du tout à l'inclusion de la nation québécoise dans la Constitution canadienne. C'est le minimum qu'on devrait faire, puisque la nation québécoise, comme le disait l'ensemble des premiers ministres québécois que j'ai cités plus tôt, est une nation fondatrice de ce pays. Le multiculturalisme vise à occulter la différence québécoise et à réduire la nation au rang d'une ethnie parmi tant d'autres. Or ce n'est pas ainsi que le Québec, comme nation distincte et comme minorité, peut intégrer les gens qui arrivent chez lui. D'ailleurs, les plus grands experts en multiculturalisme du Canada anglais disent que l'intégration naturelle ne peut se faire que par une majorité. Or nous sommes une minorité.La Constitution de 1982 nous a même usurpé notre statut de minorité, en plus d'occulter notre droit d'être une nation. Alors, quand on se dit en faveur de la diversité culturelle, on doit au moins accepter l'inclusion de la nation québécoise dans la Constitution canadienne. Je mets mon collègue au défi. Nous pourrons alors parler de la fierté des origines.C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)Deuxième lectureLoi sur le multiculturalisme canadienMulticulturalismePatrimoine culturelProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecKevinLamoureuxWinnipeg-NordAndyFillmoreHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le multiculturalismeInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1900)[Français]Monsieur le Président, je pense qu'il faut faire une distinction, ce que mes collègues des autres partis ne semblent pas avoir fait, entre « diversité », un état de fait, et « multiculturalisme », un choix politique.Si nous sommes contre le multiculturalisme, nous ne sommes pas nécessairement contre la diversité. Nous ne le sommes même pas du tout, mais nous sommes contre cette politique.Certains des grands universitaires qui se sont penchés sur la question, entre autres au Canada anglais, disent que la politique du multiculturalisme peut fonctionner, et d'autres disent qu'elle ne fonctionne pas. Toutefois, elle fonctionne toujours dans un seul cadre, soit celui du Canada anglais. Elle fonctionne quand on a une grande culture, qu'on est un peuple majoritaire et qu'on se dit que les autres vont finir par s'intégrer.Cela dit, tous ces universitaires, tous ces intellectuels, disent que ce genre de politique ne pourra jamais s'appliquer à une nation minoritaire. Or mon peuple, la nation québécoise, est minoritaire. Vouloir imposer le multiculturalisme à une nation minoritaire ne fonctionne pas. C'est ce qu'on voit chez nous. Ce n'est pas notre façon d'intégrer les gens. Cela ne fonctionnera pas, et les universitaires le disent aussi.On dit souvent que le multiculturalisme est une belle mosaïque. Cependant, qu'est-ce qu'une mosaïque? Quand on y regarde de près, on voit de petites pierres entourées de ciment. Créer de petites barrières de ciment entre les gens n'est pas une façon de faire qui nous convient. Nous, ce que nous voulons, c'est intégrer l'autre et vivre en communion avec lui et non pas seulement le tolérer. On a beaucoup à apprendre des nouveaux arrivants de toutes les cultures, des gens des communautés culturelles qui viennent chez nous. On ne veut pas seulement se tolérer et vivre côte à côte avec des petites barrières de ciment. On croit en l'intégration. C'est tout simplement ce qu'a proposé mon collègue.Quand je parlais des intellectuels canadiens anglais, je pensais, par exemple, à Will Kymlicka, à Evelyn Kallen, à Vince Seymour Wilson, ces grands penseurs du multiculturalisme canadien.Selon eux, le multiculturalisme peut être une bonne politique pour le Canada anglais. Ils disent que l'intégration naturelle doit être faite par la société majoritaire, par la société dite dominante et non pas par une nation minoritaire.Tous ces grands penseurs s'entendent pour dire qu'au Québec c'est autre chose. On ne peut pas transposer le multiculturalisme canadien au Québec.C'est tout ce que mon collègue a dit. Quel mépris il a subi de la part de certains collègues des autres partis! On est en train de nous dire que le Québec n'accepte pas la diversité, et ce n'est pas le cas. Il y a une grande confusion à cet égard.Pour le Québec, bien intégrer la diversité ne passe pas par le multiculturalisme. Il y a beaucoup de confusion ici et on mélange tout.Evelyn Kallen, professeure à la York University de Toronto, démêle tout cela dans son livre intitulé Multiculturalism: Ideology, Policy and Reality. Elle y dit que la diversité est une réalité, un état de fait. Le fait d'aimer la diversité ou de la craindre, c'est un sentiment. Comme elle le rappelle, le multiculturalisme est une politique parmi d'autres, rien de plus. Cela peut convenir à certains endroits. Peut-être que cela convient au Canada anglais, je laisse mes collègues en décider. Ce n'est pas mon peuple, ce n'est pas à moi d'en débattre. Cela leur appartient, mais qu'on nous laisse nous occuper de nos oignons et qu'on arrête de décider à notre place.Le Québec est une société diversifiée, une société d'accueil, une société pluraliste. Nous ne sommes pas tous pareils au Québec et c'est bien ainsi. Selon moi, la différence, il ne suffit pas de la tolérer, il faut l'aimer. La différence me bouscule, elle me remet en question et elle me force à évoluer. Elle me rend plus riche et meilleur, ce que j'aime. Pour cela, il faut des interactions. Pour avoir des interactions, il faut un minimum de valeurs communes sur lesquelles nous nous entendons assez pour nous comprendre quand nous nous parlons. Cela nécessite une langue que nous comprenons tous, une langue commune. C'est ainsi que nous allons interagir, nous mélanger, nous « métisser serré ». Au Québec, nous disons souvent « être tricoté serré », mais Boucar Diouf a apporté l'expression que nous aimons tant au Québec: « se métisser serré ». C'est ce que nous aimons, et c'est comme ça que nous allons pouvoir vivre ensemble, et non pas seulement côte à côte. C'est ainsi que nous allons pouvoir bâtir le Québec que j'aime tant.C'est ensemble que nous allons poursuivre la belle aventure de bâtir une société originale sur cette terre d'Amérique. Pour cela, il faut que ce soit nous tous, au Québec, qui décidions de nos interactions et de notre façon de gérer nos différences pour bien vivre ensemble.(1905)Le projet de loi de mon estimé collègue de Montcalm vise à permettre cela et rien d'autre.Le Canada hors Québec constitue la société majoritaire. Qui plus est, la culture canadienne anglaise, véhiculée par la langue anglaise, appartient à la culture dominante à l'échelle mondiale. Ce n'est pas le cas de la culture québécoise. J'aimerais citer un extrait de la page 19 du rapport de la Commission Bouchard-Taylor: [...] le modèle du multiculturalisme canadien ne semble pas bien adapté à la réalité québécoise. Toute collectivité a intérêt à maintenir un minimum de cohésion. C'est à cette condition qu'elle peut se doter d'orientations communes, assurer la participation des citoyens à la délibération publique, créer un sentiment de solidarité nécessaire au bon fonctionnement d'une société égalitaire, disposer d'une capacité de mobilisation en cas de crise et profiter de l'enrichissement lié à la diversité ethnoculturelle. Pour une petite nation comme le Québec, toujours préoccupée de son avenir en tant que minorité culturelle, l'intégration représente en outre une condition de son développement, voire de sa survie. À mon avis, tout est là, dans ces quelques phrases. Je répète ce dernier bout de phrase qui parle du Québec, car je le trouve très fort: l'intégration représente en outre une condition de son développement, voire de sa survie.Le Canada a choisi le multiculturalisme; c'est son droit. Le Canada fait le pari que l'intégration dans la société dominante se fera naturellement dans la langue et la culture dominantes à l'échelle mondiale. Cela peut fonctionner, mais le Canada n'a pas le droit d'imposer ce modèle au Québec, une nation minoritaire.La mosaïque canadienne, comme on l'appelle, ne nous convient pas, chez nous. Comme je le disais, je suis Québécois. Je ne demande pas aux Canadiens de devenir Québécois et je ne demande pas au Canada de changer sa politique de gestion de la diversité par une autre qui convient mieux au Québec. Nous ne demandons pas cela. J'aimerais seulement que le Canada accorde le même respect aux choix du Québec.C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)Deuxième lectureLoi sur le multiculturalisme canadienMulticulturalismeProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecRémiMasséAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgAffaires courantesLes affaires étrangèresInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1005)[Français]Monsieur le Président, je dépose la pétition E-1646.Les signataires dénoncent le fait que, depuis le 7 juillet 2017, M. Toufik Benhamiche, citoyen canadien et résidant de Mascouche, est détenu sur l'île de Cuba parce qu'il a été injustement jugé et condamné à quatre ans de prison ferme pour homicide par imprudence. Malgré le fait que, le 30 avril 2018, le Tribunal suprême populaire de Cuba ait annulé toutes les accusations criminelles et reconnu que M. Benhamiche avait été victime d'un processus judiciaire vicié, les autorités cubaines refusent toujours de laisser M. Benhamiche quitter le territoire. Or les autorités consulaires canadiennes n'ont fait aucune demande en ce sens.Cette pétition, signée par 1 636 pétitionnaires, demandent à la ministre des Affaires étrangères de prendre les moyens nécessaires pour s'assurer qu'un traitement impartial, juste et équitable soit offert à M. Benhamiche et de le rapatrier au Canada dans les plus brefs délais.Benhamiche, ToufikCanadiens à l'étrangerCubaIncarcération et prisonniersPétition 421-02656DavidTilsonDufferin—CaledonBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, dimanche, le ministre de la Sécurité frontalière a prétendu qu'une grande majorité des 35 000 migrants qui ont traversé la frontière de façon irrégulière avaient quitté le Canada. Finalement, il a admis que c'était plutôt à peu près 1 % d'entre eux. Le problème dans cette situation, c'est que ces gens sont en attente parce que leur dossier n'est tout simplement pas traité.Est-ce qu'il y a quelqu'un au gouvernement qui est au courant de la situation? Est-ce que quelqu'un a le mandat de faire quelque chose dans le dossier des migrants?ArriéréÉtats-Unis d'AmériqueMigrants clandestinsQuestions oralesTraitement des demandes de statut de réfugiéSeanFraserNova-CentreDominicLeBlancL'hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, en avril, le gouvernement a promis au Québec un plan de triage des migrants dans un délai d'une semaine. En mai, il nous disait qu'il faudrait patienter encore quelques semaines. À la fin juillet, il nous disait qu'il y était presque. Aujourd'hui, il n'y a toujours pas de plan et le Québec attend toujours un remboursement de près de 100 millions de dollars pour ses dépenses en services sociaux, et ce, seulement pour l'année passée.Je répète la question de mon confrère: est-ce que quelqu'un a réellement le mandat de faire quelque chose dans le dossier des migrants?ArriéréÉtats-Unis d'AmériqueMigrants clandestinsQuestions oralesTraitement des demandes de statut de réfugiéDominicLeBlancL'hon.BeauséjourDominicLeBlancL'hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgDéclarations de députésLa tornade à GatineauInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, cette fin de semaine, nous avons tous été saisis par les images de désolation après le passage d'une tornade à Gatineau. Au nom du Bloc québécois, je tiens à exprimer toute notre solidarité aux sinistrés. Nous sommes de tout coeur avec eux dans cette épreuve qui leur demandera énormément de résilience. Je tiens à remercier les intervenants et les bénévoles qui apportent un soutien inestimable. Hier, le gouvernement du Québec a annoncé une aide financière immédiate en attendant de constater l'ampleur des dégâts. Je m'attends à ce que le gouvernement canadien en fasse autant. Nous en appelons également à la générosité de la population. Pour les résidants du coin, les dons de denrées non périssables et de produits d'hygiène personnelle sont recueillis à l'ancien local du Sears aux Galeries de Hull. Tous les québécois peuvent contribuer en argent à la Croix-Rouge en ligne ou par téléphone.Je souhaite bon courage à tous les citoyennes et les citoyens de Gatineau.Aide gouvernementaleDéclarations de députésDons de bienfaisance et donateursTornadesVille de GatineauNickWhalenSt. John's-EstAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, un journal de Toronto nous apprenait, la semaine dernière, que le Canada serait prêt à faire d'importantes concessions concernant la gestion de l'offre, mais juste après l'élection québécoise du 1er octobre. Le premier ministre a peur d'affronter les consensus québécois parce qu'il abandonne nos producteurs. Il a dit lui-même aux Américains qu'il était flexible sur la gestion de l'offre. Ma question est simple: est-ce que le Canada réserve aux Québécois un dur lendemain de veille au lendemain des élections?Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreProvince de QuébecQuestions oralesRelations Canada-États-UnisHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudLawrenceMacAulayL'hon.Cardigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, contrairement à ce que nous venons d'entendre, la Maison-Blanche a confirmé que le Canada attendait la fin des élections québécoises pour annoncer d'importantes concessions concernant la gestion de l'offre. En fait, tout le monde semble être au courant, sauf les Québécois.Qui dit vrai, le gouvernement canadien ou le gouvernement américain?Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreProvince de QuébecQuestions oralesRelations Canada-États-UnisLawrenceMacAulayL'hon.CardiganLawrenceMacAulayL'hon.Cardigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, hier, en réponse à une question, le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles a affirmé que le pipeline Énergie Est pourrait renaître de ses cendres si TransCanada le décidait. Ce qui est encore pire, c'est qu'il a dit que le processus décisionnel du gouvernement serait exactement le même que celui des conservateurs de l'époque. Nul besoin, donc, du BAPE québécois et de l'approbation du Québec, et il n'y aura pas d'évaluation environnementale telle que prévu par le projet de loi C-69.Je donne une autre chance au gouvernement: est-ce que le secrétaire parlementaire confirme qu'il adopterait le même processus que les conservateurs et qu'il n'a pas l'intention de respecter les lois environnementales québécoises?Évaluation environnementalePétrole et gazProjet Oléoduc Énergie EstProvince de QuébecQuestions oralesTransport par pipelineRodgerCuznerCape Breton—CansoPaulLefebvreSudbury//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, le 15 septembre, on apprenait dans La Presse que la ministre de l'Environnement a émis un arrêté ministériel concernant des terrains du port de Montréal à Contrecoeur. Même si je suis certain que le décret de la ministre répond à des préoccupations légitimes, je ne voudrais pas que le Canada se serve de la rainette pour bloquer le projet.On parle d'un investissement de 750 millions de dollars et de 15 000 emplois pour les familles d'ici.Je veux être rassuré: est-ce que le gouvernement croit, oui ou non, au projet d'expansion du port de Montréal à Contrecoeur?ContrecoeurEspèces en voie de disparitionPort de MontréalPorts et installations portuairesQuestions oralesPaulLefebvreSudburyFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgDéclarations de députésLe QuébecInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, il y a des fédéralistes qui pensent que les Québécois devraient se taire sur la façon dont Ottawa dépense leur argent, parce qu'ils reçoivent de la péréquation. J'aimerais leur présenter les 1 000 familles au chômage parce que le gouvernement canadien a attribué pour 100 milliards de dollars en contrats de navire en boycottant le Québec. J'aimerais leur présenter nos producteurs forestiers, dont les forêts et les terres sont ravagées par la tordeuse, alors que le gouvernement canadien entreprend le combat contre la tordeuse avec 75 millions de dollars pour le Nouveau-Brunswick et rien pour le Québec. J'aimerais leur présenter nos agriculteurs qui ont été bradés dans l'accord de libre-échange, le PTP, et qui, selon les signaux envoyés par le premier ministre, vont encore se faire flouer dans l'ALENA. J'aimerais qu'on nous explique pourquoi le Québec devrait payer 3 milliards de dollars pour Muskrat Falls pour que Terre-Neuve concurrence Hydro-Québec.Il est temps que le Québec se donne un rapport de force. Il est temps qu'on se remette à lutter contre l'injustice...Conditions économiquesDéclarations de députésProvince de QuébecAnthonyRotaNipissing—TimiskamingGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, les conservateurs ont décidé d'investir l'argent des Québécois dans Muskrat Falls. Les libéraux ont décidé d'en mettre deux fois plus. Là, nous sommes pris avec un éléphant blanc de 14 milliards de dollars sur les bras. Selon la commission d'enquête sur les dépassements de coûts de Muskrat Falls, si le projet s'est transformé en monumental gâchis, c'est qu'il a été approuvé à la va-vite, sans étude sérieuse, avec une incroyable négligence. Pourquoi le gouvernement gaspille-t-il l'argent des Québécois dans un projet qui sert à concurrencer Hydro-Québec?Garanties de prêt du gouvernementMuskrat FallsPratiques anti-concurrentiellesProjet de centrale de production d'énergie hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve ChurchillProvince de QuébecQuestions oralesSeamusO'ReganL'hon.St. John's-Sud—Mount PearlPaulLefebvreSudbury//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, le Bloc a toujours dit que les Québécois vont finir par payer pour ce mégaprojet qui va à l'encontre des intérêts nationaux du Québec. Aujourd'hui, le gouvernement le confirme: il va gaspiller des fonds publics pour ce monumental gâchis. La question est la suivante: de quelle manière? Or, en entrevue à CBC, le ministre des Anciens Combattants a déclaré que beaucoup de choses se passent en coulisses.Le ministre des Finances peut-il, par souci de transparence et d'honnêteté envers les Québécois, nous préciser la nature de ces tractations en coulisses?Garanties de prêt du gouvernementMuskrat FallsProjet de centrale de production d'énergie hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve ChurchillProvince de QuébecQuestions oralesPaulLefebvreSudburyPaulLefebvreSudbury//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, au Québec, en pleine campagne électorale, les quatre chefs de parti ont fait front commun concernant la gestion de l'offre. C'est une priorité nationale. Les quatre chefs demandent au gouvernement canadien de protéger intégralement la gestion de l'offre.Est-ce que le gouvernement canadien va se ranger du côté du consensus québécois et protéger intégralement la gestion de l'offre ou est-ce qu'il va décider d'écouter son principal conseiller, le conservateur Brian Mulroney, qui veut ouvrir une nouvelle brèche?Pourquoi est-ce qu'il évite toujours de dire le mot « intégralement »?Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreProvince de QuébecQuestions oralesRelations Canada-États-UnisJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesProjet de loi C-79 — Deuxième lectureInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1245)[Français]Monsieur le Président, je voudrais remercier ma collègue de Berthier—Maskinongé de son discours.J'aimerais lui rappeler la motion qui a été adoptée à l'unanimité par la Chambre, le 7 février dernier: Que cette Chambre exige du gouvernement qu'il n'y ait aucune brèche dans la gestion de l'offre dans le cadre du nouveau Partenariat transpacifique.On se retrouve, dans le texte du projet de loi C-79, avec 3,25 % pour le marché du lait, 2,3 % pour les oeufs et 2,1 % pour la volaille, qui seraient supposément protégés. Je rappelle que nous, les législateurs, les élus, sommes les patrons et donnons les directives au gouvernement. Il y a eu une motion unanime. Je me souviens que les deux ministres du commerce étaient à la Chambre et qu'ils étaient d'accord sur cela. On se retrouve avec un texte où il y a une importante brèche dans la gestion de l'offre. À mon avis, le gouvernement est un mauvais élève et a une attitude de délinquant.J'aimerais entendre les commentaires de ma collègue de Berthier—Maskinongé à ce sujet.Accord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le VietnamDeuxième lectureGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielleRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesProjet de loi C-79 — Deuxième lectureInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1305)[Français]Monsieur le Président, on discute du projet de loi C-79, qui porte sur la mise en oeuvre de la nouvelle mouture de l'Accord de partenariat transpacifique sans les États-Unis.Le Bloc québécois déplore sincèrement et sérieusement les brèches dans la gestion de l'offre qu'on retrouve dans cette nouvelle mouture de l'Accord. Le gouvernement a concédé 3,25 % du secteur laitier, 2,3 % du marché des oeufs et 2,1 % du marché de la volaille.Les libéraux et les conservateurs, qui se vantent d'être les grands défenseurs de nos agriculteurs et de la gestion de l'offre, viennent de voter en faveur du bâillon pour faire adopter rapidement ce projet de loi. Ils avaient aussi tenté le coup, au printemps dernier, en essayant de faire adopter de façon unanime une motion visant à l'adopter immédiatement. Évidemment, nous étions là et nous nous y étions opposés.Il y a tout une adéquation entre leurs paroles et leurs actes. Ils disent vouloir défendre intégralement et sans brèche la gestion de l'offre. Maintenant qu'on a un cas concret, ils ne veulent plus le faire et ils ont bien hâte d'adopter la nouvelle mouture du Partenariat transpacifique, avec les brèches. Cela ne concorde pas. Il y a, ici, une grande perte de crédibilité.À ce sujet, je rappelle que lorsqu'il est question d'une élection partielle, de grands engagements sont pris. Le premier ministre, pendant l'élection partielle du Lac-Saint-Jean, avait dit: « Nous ne concéderons rien au sujet de la gestion de l'offre. »Il a dit cela alors qu'il parlait du Partenariat transpacifique, le 19 octobre 2017, à Saint-Félicien, tel que cela a été rapporté par le Journal de Montréal. J'y étais aussi et je l'ai entendu. On était content sur le coup, mais, maintenant, on connaît la valeur de ses paroles.D'ailleurs, à la veille des dernières élections, le 4 octobre 2015, le premier ministre, dans une entrevue accordée à Radio-Canada qu'on peut encore aller voir en ligne, déclarait que le gouvernement libéral ne ferait aucune concession dans le PTP quant à la gestion de l'offre. De plus, il y a eu une motion unanime, le 7 février dernier. La motion demandait ce qui suit:Que la Chambre exige du gouvernement qu'il n'y ait aucune brèche dans la gestion de l'offre dans le cadre du nouveau Partenariat transpacifique.C'est mon collègue de Mirabel qui avait proposé cette motion, qui a été adoptée à l'unanimité. Les deux ministres libéraux du commerce international étaient présents à la Chambre et ils ont acquiescé.Je rappelle que nous, les législateurs et les élus, représentons le patron du gouvernement. Nous lui avons demandé, y compris tous les libéraux et tous les conservateurs, que la nouvelle mouture du Partenariat transpacifique ne contienne aucune brèche dans la gestion de l'offre. Qu'est-ce qu'on a? Une brèche importante. Je répète que sa parole et son engagement n'ont plus de valeur à mes yeux.Je rappelle que c'est 3,25 % de notre marché pour le lait, 2,3 % pour les oeufs et 2,1 % pour la volaille. Tout cela est supposément protégé par un système de quotas que nos agriculteurs paient très cher. Au total, pour avoir un marché protégé, on parle d'environ 33 milliards de dollars de valeur de quotas, dont 20 milliards de dollars uniquement pour le secteur laitier. Ce ne sont pas des pinottes. Il faudrait respecter cela.Présentement, on nous explique ainsi la brèche: ce sont les Américains qui voulaient une brèche dans la gestion de l'offre. Comme ils ne veulent plus faire partie du nouveau PTP, pour les attirer, on en créer une et ils vont revenir. Que font le président Donald Trump et les Américains? Ils disent qu'ils ne veulent pas du nouveau Partenariat transpacifique, mais qu'ils veulent une telle brèche dans la renégociation de l'ALENA. On l'a incluse dans le PTP, on peut la leur donner aussi. Cela fait deux brèches, à deux reprises, pour nos agriculteurs, qui paient pour absolument rien.Je ferai un parallèle avec l'ALENA. Le 7 juin dernier, le premier ministre disait, dans un article de Radio-Canada: « Si Donald Trump veut s'attaquer à la gestion de l'offre, il n'y en aura pas, d'ALENA, on ne va pas signer l'ALENA. » Comme la crédibilité et la valeur de la parole du gouvernement sont sérieusement entachées, on peut avoir des doutes.De façon préventive, on avait fait adopter une motion unanime, le 26 septembre de l'automne dernier:Que cette Chambre réitère sa volonté de maintenir intégralement la gestion de l'offre dans le cadre des renégociations de l'ALENA.Au Québec, il y a une campagne électorale. Tous les chefs de parti demandent le maintien intégral de la gestion de l'offre dans l'ALENA. Toutefois, il faut croire que cela pèse moins lourd que les propos du conseiller du premier ministre dans la renégociation de l'ALENA, Simon Beauchemin, qui avait écrit une lettre ouverte, dans La Presse, demandant l'abolition de la gestion de l'offre.(1310)D'ailleurs à ce sujet, l'hiver dernier, je lui demandais s'il voulait abolir la gestion de l'offre et comment il comptait rembourser les 33 milliards de quota une fois la gestion de l'offre abolie. Les agriculteurs s'endettent auprès des institutions financières pour cela. Il s'est contenté d'un rire niais avant de s'en aller.Je rappelle que pendant les années où la majorité des sièges au Québec étaient occupés par des députés du Bloc québécois, le système de la gestion de l'offre était respecté, et ces secteurs étaient systématiquement exclus des 10 accords commerciaux signés par le Canada, y compris l'ALENA. À l'époque, le Québec était quand même capable de se faire écouter par le Canada. Depuis 2011, ce n'est plus le cas. Il y a eu l'accord Canada-Union européenne. La monnaie d'échange que le Canada a donnée a été une nouvelle brèche dans le secteur laitier et fromager.Le gouvernement Harper avait non seulement promis, mais bien budgété 4,3 milliards de dollars de compensation pour nos producteurs laitiers. Les libéraux sont arrivés au pouvoir, ont déchiré cette entente et ont fait un mini programme de 250 millions de dollars. Le premier volet est parti en quelques minutes à peine. Il était très critiqué et mal adapté pour nos agriculteurs. C'est inacceptable. Nos agriculteurs ont servi de monnaie d'échange pour l'accord Canada-Union européenne. C'est la même chose pour le PTP et pour le PTPGP finalement.Je rappelle qu'il n'y a aucune compensation annoncée de la part du gouvernement pour dédommager nos agriculteurs. Cependant, c'est encore les agriculteurs qui servent de monnaie d'échange. Nous sommes bien craintifs quant à la renégociation de l'ALENA à cause des changements dans les discours du premier ministre et de la ministre des Affaires étrangères, soit les silences qu'on entend et leur façon de tourner leurs discours. Nous craignons vraiment qu'il y ait encore une brèche dans la gestion de l'offre.C'est sans compter tous les trucs utilisés par les producteurs américains pour percer notre marché de façon — à mon avis — illégale, et qui prend un temps fou à colmater. Il y avait eu les protéines laitières, il y a le lait diafiltré, il y a le programme de report des droits de douane qui est dénaturé. On se souvient également du scandale de la poule de réforme, les deux sachets de sauce pour faire entrer les ailes de poulet en contournant la gestion de l'offre, les trousses à pizza pour faire entrer du fromage râpé et j'en passe. Jusqu'en 2011, la position du gouvernement était claire face aux autres pays. S'ils voulaient que nous nous attaquions à la gestion de l'offre, ils devaient abolir leurs subventions et leurs autres mécanismes de protection afin que nous négociions. Maintenant, ce n'est plus du tout cela. Le gouvernement crée une brèche dans la gestion de l'offre, et allez, on y va.L'Institut C.D. Howe avait fait une étude selon laquelle, pour la première année, l'impact de l'accord transpacifique sur le PIB serait de 0,01 %. C'est à peu près rien. Cela bénéficie surtout à l'Ontario et à l'Ouest. Le Québec, étant plus loin des pays du Pacifique, ne recevrait à peu près rien. Cependant, ce qui est donné en échange pour entrer dans ce partenariat sont des intérêts qui sont chers au Québec. Nous déplorons cela, et c'est inacceptable.La gestion de l'offre est un système qui fonctionne. Je rappelle qu'aux États-Unis, il y a plusieurs secteurs qui sont protégés: le coton, le sucre, mais aussi le lait, les oeufs et puis le secteur de la volaille, comme ici. Dans chaque accord signé, il y a des tarifs très élevés pour protéger le marché intérieur. La plupart des pays industrialisés — pour ne pas dire tous —, ont des systèmes qui protègent leur agriculture. C'est un enjeu important et un secteur primordial pour la sécurité nationale qui permet de bien nourrir sa population.On dirait que c'est juste ici que le gouvernement est prêt à brader systématiquement nos agriculteurs. C'est inacceptable. Ce que nous ne voulons pas, non plus, c'est le modèle de mégaferme comme on voit aux États-Unis depuis quelques années. Une ferme peut avoir 10 000 vaches. Les mégafermes produisent 30 % de du lait. Chez nous, il y a environ 50 vaches par ferme. C'est le modèle de ferme familiale d'occupation du territoire. Si nous avions le modèle américain, pour ma circonscription au complet, il y aurait juste un producteur. C'est inacceptable, nous ne voulons pas cela. La revue américaine Quartz parle d'un suicide par semaine dans les fermes familiales aux États-Unis.(1315)Ce n'est pas ce que nous voulons. Nous allons donc voter contre cet accord, notamment à cause de la brèche importante qu'il ouvre dans la gestion de l'offre. Accord de libre-échange nord-américainAccord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le VietnamDeuxième lectureGestion de l'offreProgrammes politiquesProjets de loi d'initiative ministérielleBruceStantonSimcoe-NordLindaLapointeRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesProjet de loi C-79 — Deuxième lectureInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1320)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.J'espère qu'on ne touchera pas à l'exception culturelle. Je rappelle que nous avions déjà des accords commerciaux comprenant une exception culturelle avec 80 % des pays signataires du nouveau Partenariat transpacifique. De plus, avant le PTP, il était question de négocier un accord avec le Japon. Si on l'ajoute à la liste des pays avec lesquels nous avions déjà un accord, on n'est pas loin de 100 %. Tous les accords comprenaient déjà une exception culturelle, alors j'espère qu'on n'a pas reculé là-dessus. Cela aurait été la goutte qui fait déborder le vase, puisqu'on recule déjà sur la gestion de l'offre. Par ailleurs, comme nous avions déjà des accords, les retombées positives de celui-ci pour la classe moyenne et les entreprises québécoises sont à peu près nulles. C'est l'Institut C.D Howe qui le dit. On y voit plutôt un recul important pour nos agriculteurs et notre modèle d'occupation du territoire, un système qui fonctionne. C'est donc un net recul pour le Québec, puisqu'on sacrifie nos agriculteurs pour à peu près rien en échange.Accord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le VietnamDeuxième lectureDispositions d'exemptionGestion de l'offreIndustrie culturelleProjets de loi d'initiative ministérielleLindaLapointeRivière-des-Mille-ÎlesSimonMarcilMirabel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInitiatives ministériellesProjet de loi C-79 — Deuxième lectureInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1320)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon cher collègue de son discours. On connaît la tendance aux conflits d'intérêts du gouvernement actuel et du gouvernement précédent. C'est ce qui me fait douter des raisons réelles pour lesquelles il veut faire adopter le PTP rapidement. La question que je veux poser à mon collègue a deux volets. Tout d'abord, pense-t-il vraiment que le fait d'ajouter le mot « progressiste » dans le nom du traité est un gage de progrès social?Ensuite, qui se met de l'argent dans les poches, d'après lui, quand on accélère l'adoption de ce traité, comme les libéraux l'ont fait dans le cadre de la légalisation du cannabis?Accord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccords commerciauxC-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le VietnamDeuxième lectureDispositions d'exemptionIndustrie culturelleProjets de loi d'initiative ministérielleRetombées économiquesGabrielSte-MarieJolietteGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesProjet de loi C-79 — Deuxième lectureInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1320)[Français]Monsieur le Président, avant de répondre à mon collègue, je voudrais en dire davantage à ma collègue d'en face. La menace culturelle nous vient des Américains. Ce n'est pas le Vietnam qui constitue la menace culturelle à l'identité et la culture québécoises. Ce sont donc les Américains qui sont concernés lorsqu'on parle de l'exception culturelle.Qui s'en met plein les poches? Ce n'est pas nous. L'étude de l'Institut C.D. Howe dit qu'il n'y aurait à peu près pas de retombées positives pour nous. Il y en a surtout pour l'Ontario et les provinces de l'Ouest, pas pour nous. Encore une fois, on voit à la Chambre les intérêts du Canada anglais être défendus. Les deux grands partis trouvent que c'est une bonne affaire pour leur bande et ils vont de l'avant. Tant pis pour les intérêts et les demandes du Québec! C'est ce qui arrive quand nous laissons notre voisin décider pour nous: nous reculons sans cesse. Il est temps que cela change.Accord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccords commerciauxC-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le VietnamDeuxième lectureDispositions d'exemptionIndustrie culturelleProjets de loi d'initiative ministérielleRetombées économiquesSimonMarcilMirabelGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesProjet de loi C-79 — Deuxième lectureInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1320)[Français]Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue. L'amendement serait appuyé par mon collègue de Mirabel, j'en suis certain.J'aimerais proposer le sous-amendement suivant, qui sera appuyé par mon collègue de Mirabel, j'en suis certain. Que l'amendement soit modifié par adjonction après les mots « emplois au Canada » de ce qui suit: notamment dans le secteur agricole, puisque cet accord ouvre une brèche importante dans la gestion de l'offre en offrant 3,25 % du marché laitier aux producteurs étrangers, malgré la motion unanime votée à la Chambre le 7 février 2018, que cette Chambre exige du gouvernement qu'il n'y ait aucune brèche dans la gestion de l'offre dans le cadre du nouveau Partenariat transpacifique.C'est mon sous-amendement.Je souscris pleinement aux commentaires de mon collègue sur le plan des relations et de la réconciliation avec nos Premières nations.Accord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccords commerciauxAgriculture et agriculteursAmendements et sous-amendementsC-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le VietnamDeuxième lectureGestion de l'offreIndustrie laitièrePolitique autochtoneProjets de loi d'initiative ministérielleGordJohnsCourtenay—AlberniBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgDéclarations de députésLa justiceInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, j'ai le regret de vous informer qu'aucun de mes collègues du Bloc québécois ne participera à la réception qui se tiendra à l'initiative de la Chambre de commerce et d'industrie Canada-Cuba. C'est un geste inhabituel de notre part, étant donné l'amitié profonde qui a toujours existé entre les peuples québécois et cubains. Nous le posons en appui à l'un de nos concitoyens de Montcalm, M. Toufik Benhamiche, actuellement retenu contre son gré à Cuba, depuis le 7 juillet 2017, date où il a subi un accident en excursion avec sa famille. M. Benhamiche n'a commis aucune faute. Même le Tribunal populaire suprême de Cuba a reconnu qu'il avait été victime d'un processus judiciaire complètement vicié. Rien n'est plus important que la justice et M. Benhamiche, un citoyen exemplaire, en est privé. C'est pourquoi, même si nous aurions aimé participer à l'événement de demain, nous n'y serons pas et invitons tous les députés de la Chambre qui ont la justice à coeur à en faire autant en solidarité avec M. Benhamiche et les membres de sa famille.Benhamiche, ToufikCanadiens à l'étrangerCubaDéclarations de députésIncarcération et prisonniersPeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement a accordé un contrat pour trois brise-glaces au Chantier Davie cet été. Ce qu'il nous cache, c'est que le contrat est tellement maigre que la Davie a dû congédier 400 autres personnes. C'est une belle tentative de se défiler, mais ce n'est pas vrai que nous allons laisser tomber nos travailleurs.Le premier ministre a ordonné à son nouveau ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière de renouveler la flotte en faisant l'acquisition de nouveaux navires.Est-ce qu'il va obéir en offrant dès cet automne un vrai contrat structurant à la Davie?Brise-glacesChantier Davie Canada Inc.Chantiers navalsGarde côtière canadienneMarchés publicsQuestions oralesHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, ce qu'on demande, c'est à peine un début d'indemnisation pour un détournement de fonds historique. Sous les conservateurs, le fédéral a octroyé 100 milliards de dollars en contrats de navires et d'entretien; le Québec en a reçu à peine 1 %.Le vice-président de la Davie a déclaré que « si le Québec avait sa juste part de ces contrats-là, au bas mot 20 milliards, on serait en plein emploi au chantier pour des années, au moins une décennie ».Les libéraux peuvent-ils s'élever au-dessus du niveau des conservateurs et offrir au Québec une part respectueuse des contrats?Chantier Davie Canada Inc.Chantiers navalsMarchés publicsProvince de QuébecQuestions oralesCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLes relations fédérales-provincialesInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, il y a des politiciens qui pensent qu'il faut se taire au sujet de Trans Mountain parce qu'on reçoit de la péréquation. Donc, ils ont fait un contrat unilingue anglais.Sait-on combien va coûter ce pipeline aux Québécois?On a déjà payé pas loin de 1 milliard de dollars et on ne sait même pas où cela va s'arrêter. C'est comme Muskrat Falls, un projet qui nuit à Hydro-Québec et qui est en train de mettre Terre-Neuve en faillite. C'est les Québécois qui vont payer pour cela.Quand est-ce qu'Ottawa va arrêter d'utiliser l'argent des Québécois pour nous appauvrir?CoûtsNationalisationPétrole et gazPipeline Trans MountainProvince de QuébecQuestions oralesTransport par pipelineCarlaQualtroughL’hon.DeltaBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésLise PayetteInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, en cette première déclaration à notre retour à la Chambre, j'offre les condoléances sincères du Bloc québécois aux proches d'une grande Québécoise, Mme Lise Payette. Féministe, ministre, journaliste, animatrice, auteure et souverainiste, Lise Payette a consacré sa vie à construire et à émanciper le Québec. Au fil d'une carrière médiatique de sept décennies, elle a braqué ses projecteurs sur les Québécoises. Les femmes étaient au coeur de l'action politique de Mme la ministre, élue aux côtés de René Lévesque. J'insiste sur ce titre parce que c'est depuis Mme Payette que le mot a été féminisé. Mme la ministre, donc, a travaillé d'arrache-pied pour mieux adapter les services de l'État à la réalité des femmes. Nous lui devons la Société de l'assurance automobile du Québec, mais également la refonte de la Loi sur la protection du consommateur, grâce à laquelle nous avons des recours efficaces contre les banques et les entreprises malhonnêtes. Avec le recul, nous constatons que ce que nous lègue Mme Payette, c'est une société plus égalitaire et plus fière. Je remercie mille fois Mme Payette.Décès et funéraillesDéclarations de députésParlementairesPayette, LiseBruceStantonSimcoe-NordRajGrewalBrampton-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, pendant l'élection partielle dans Lac-Saint-Jean, le premier ministre avait promis qu'il protégerait intégralement la gestion de l'offre dans le PTP. Nous connaissons la suite: il a accepté une grosse brèche.La même chose a eu lieu lors de l'élection partielle de Chicoutimi—Le Fjord. Il a promis de protéger intégralement la gestion de l'offre dans les négociations de l'ALENA. Nous connaissons la suite: le mot « intégralement » a disparu de son vocabulaire après l'élection.Il y a trois élections partielles qui s'en viennent. Est-ce que le premier ministre va enfin se faire « bolter » une colonne et tenir tête au gouvernement américain?Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudLawrenceMacAulayL'hon.Cardigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, ce qu'on veut, c'est une défense intégrale de la gestion de l'offre.La semaine passée, le député populiste de Beauce a qualifié ses anciens collègues conservateurs d'hypocrites. Il dit que, en privé, ces gens disent qu'ils sont contre la gestion de l'offre, mais qu'ils ne peuvent pas en parler ou qu'ils ne veulent pas en parler. Cela ressemble à nos conservateurs, en effet.Si on considère toutes les brèches que le gouvernement ouvre dans la gestion de l'offre, on peut se poser la question suivante: est-ce aussi l'omerta de son côté ou est-ce qu'il défend nos producteurs pour de vrai?Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisLawrenceMacAulayL'hon.CardiganLawrenceMacAulayL'hon.Cardigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Marilène Gill: (1530)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et il votera non.C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉvaluation environnementaleProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalLucThériaultMontcalmErinWeirRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Marilène Gill: (1545)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois accepte d'appliquer le vote, nous voterons en faveur et nous souhaitons également un bel été à tout le monde. Armes à feuC-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feuÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalLucThériaultMontcalmElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLa marijuanaInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, c'est rendu que le Sénat se préoccupe davantage du Québec que l'ensemble des 41 députés fantômes du Parti libéral au Québec. Le Sénat est plus en phase avec le Québec que le Parti libéral. Je n'aurais jamais pensé dire cela un jour, mais les sénateurs sont plus allumés que le premier ministre. C'est écrit dans le ciel: tout cela risque de se terminer par un bras de fer devant les tribunaux, et les compétences du Québec seront encore une fois bafouées. Est-ce que la ministre et le gouvernement s'engagent à ne pas contester en cour la volonté du Québec en matière de cannabis?CannabisCompétence provincialeManitobaProvince de QuébecQuestions oralesGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgDéclarations de députésLa marijuanaInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, ce matin, la ministre de la Santé a rendu publique sa décision de battre les amendements du Sénat au projet de loi visant à légaliser le cannabis. Le gouvernement canadien rejettera l'amendement qui permettrait de réaffirmer que le Québec a pleine compétence pour interdire la culture du cannabis à domicile. On se serait attendu à un respect minimum de la part du fédéral, et la déception est totale. Ce ne sont pas mes mots, mais ceux du procureur général du Québec, Jean-Marc Fournier. Aujourd'hui, le gouvernement canadien montre encore une fois qu'il se fout du Québec. Encore une fois, les 40 députés libéraux fantômes et le premier ministre manquent de respect envers le Québec. Encore une fois, les libéraux montrent leur intransigeance. Encore une fois, ils nous donnent raison de vouloir l'indépendance. C'est un affront au Québec. C'est inacceptable pour le Bloc québécois... Amendements du SénatC-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisDéclarations de députésProvince de QuébecGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLe transport maritimeInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, les populations de La Romaine et d'Unamen Shipu, en Basse-Côte-Nord, sont séquestrées, parce que le quai fédéral ne répond plus aux normes minimales de sécurité. Après le ravitailleur, maintenant c'est le pétrolier qui ne pourra plus accoster. Dans un mois, la centrale thermique ne pourra même plus fournir d'électricité. En raison de la négligence du fédéral, les liens fragiles de ces communautés avec le continent menacent en tout temps d'être coupés. Le ministre témoignera-t-il enfin d'un minimum de considération envers les élus et les populations locales inquiètes pour leur survie, en acceptant de les tenir minimalement informés? Quand entend-il déployer un plan d'urgence?QuaisQuestions oralesServices de maintenance, de réparation et de rénovationChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLa marijuanaInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, la Chambre a reçu un lot de 46 amendements concernant son projet de loi sur le cannabis, un volume imposant qui démontre que le gouvernement doit refaire son travail. Parmi ceux-ci, il y en a un qui est crucial pour le Québec: empêcher Ottawa d'empiéter sur le droit des provinces d'encadrer la culture à domicile. Le tutelle d'Ottawa, ça va faire!Jusqu'à maintenant, les libéraux ont fait preuve d'entêtement et de dogmatisme.Est-ce qu'ils vont enfin entendre raison et accepter ce changement pourtant essentiel?C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisCompétence provincialeProvince de QuébecQuestions oralesDominicLeBlancL'hon.BeauséjourGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, la semaine dernière, le premier ministre est monté dans une boîte de camion afin de faire une déclaration électoraliste à Chicoutimi, dans laquelle il s'engageait à protéger la gestion de l'offre dans les négociations de l'ALENA. J'aimerais rappeler au gouvernement qu'une motion unanime visant à respecter intégralement la gestion de l'offre a été adoptée à la Chambre le 26 septembre dernier.Est-ce que le gouvernement va écouter la volonté unanime de la Chambre des communes, ou va-t-il renier ses promesses comme il l'a fait dans le cas de l'AECG et du PTP? Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxGestion de l'offreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Simon Marcil: (1520)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est en faveur de l'application du vote et nous voterons oui.C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportÉvaluation environnementaleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalLucThériaultMontcalmErinWeirRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Simon Marcil: (1535)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et votera oui.C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportÉvaluation environnementaleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalLucThériaultMontcalmErinWeirRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Simon Marcil: (1535)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est en faveur d'appliquer le vote et nous voterons oui.C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportÉvaluation environnementaleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalLucThériaultMontcalmErinWeirRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Simon Marcil: (1535)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est en faveur de l'application et votera contre.C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportÉvaluation environnementaleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalLucThériaultMontcalmErinWeirRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi de 2017 sur la sécurité nationaleInterventionM. Simon Marcil: (1550)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est pour l'application du vote et nous voterons non.C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationaleÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité nationaleVotes par appel nominalLucThériaultMontcalmErinWeirRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Simon Marcil: (1600)[Français]Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour appliquer le vote et nous votons oui.Amendements et sous-amendementsC-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisDeuxième lectureJustice criminelleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalLucThériaultMontcalmErinWeirRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Marilène Gill: (1605)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et votera non. Amendements et sous-amendementsC-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisDeuxième lectureJustice criminelleProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalLucThériaultMontcalmErinWeirRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les licences d'exportation et d'importationInterventionMme Marilène Gill: (1615)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord avec l'application du vote et votera oui.Amendements motivésArmes militairesC-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)Commerce internationalProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalLucThériaultMontcalmErinWeirRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgDéclarations de députésLe Sommet du G7InterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1055)[Français]Monsieur le Président, en ce moment, se déroule à La Malbaie le rassemblement des plus puissants de ce monde: le G7. C'est là que les hauts dirigeants se réunissent avec leurs maîtres à penser afin de discuter de la suite du monde. Cette suite met invariablement l'accent sur la continuité de l'idéologie dominante. Mondialisation débridée du commerce, programme de politiques néolibérales, et j'en passe, sont invariablement à l'ordre du jour.Ce monde qu'ils idéalisent sous des prétextes vertueux ne vise qu'à toujours en arracher plus aux gens qui travaillent fort pour se bûcher une vie qui a de l'allure afin de donner à ceux qui en ont déjà plus que nécessaire. Il serait temps que nous commencions à nous souvenir de ces personnes qui en arrachent. Il serait temps de penser à qui a vraiment besoin de notre aide. Il serait temps que nous nous rappelions qu'il est encore possible de rêver à un monde meilleur pour nos semblables.Pour citer Gérald Godin:t'en souviens-tu, Godin qu'il faut rêver aujourd'hui pour savoir ce qu'on fera demain?Déclarations de députésRéunions internationalesSommet du G-7AnthonyRotaNipissing—TimiskamingChurenceRogersBonavista—Burin—Trinity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, le G7, c'est le rassemblement des plus puissants de ce monde, mais c'est aussi de la casse et des cassés. Que ce soit à Québec ou à Pointe-au-Pic, ce sont des municipalités, des entreprises et des gens qui feront les frais du spectacle.Je pense à l'industrie touristique qui est un pilier de l'économie de la région de la Capitale-Nationale, mais surtout à Charlevoix. Je m'inquiète pour les commerçants qui verront leurs chiffres d'affaires s'incliner ou leurs vitrines se faire fracasser. Je m'inquiète pour ces travailleurs de l'industrie saisonnière qu'on garde cloîtrés chez eux, alors que la belle saison est revenue.Le faste du G7 contraste avec la frugalité des laissés-pour-compte.Est-ce que le gouvernement s'engage à dédommager intégralement tous ceux qui en subiront les contrecoups?Compensation du gouvernementGroupe des SeptProtestationsQuestions oralesSécurité publiqueJean-ClaudePoissantLa PrairieMattDeCourceyFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLe transport maritimeInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, les gens de La Romaine et d'Unamen Shipu, sur la Côte-Nord, n'ont pour tout contact avec le continent que le navire Bella Desgagnés. Depuis des années, le gouvernement sait que le quai de La Romaine est dans un état critique, si critique que le navire n'a pu débarquer que le quart de son chargement, hier, contenant essentiellement des denrées périssables. Demain, il ne pourra peut-être même plus accoster. Le temps presse, et il en va de la sécurité même des gens de La Romaine et d'Unamen ShipuEst-ce que le ministre des Transports compte agir avec diligence? Qu'entend-il faire pour les gens de la Basse-Côte-Nord?QuaisQuestions oralesServices de maintenance, de réparation et de rénovationAnthonyRotaNipissing—TimiskamingKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLa réforme démocratiqueInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, à longueur d'année, le gouvernement canadien sacrifie le Québec, mais au moment des élections, par exemple, il y a comme une magie qui s'opère. Le 25 mai, le député libéral de Lac-Saint-Jean est allé annoncer 700 000 $ pour des entreprises du Saguenay. J'imagine qu'ils n'ajouteront pas cela à leurs dépenses électorales. Le problème, ce n'est pas l'investissement, c'est le moment choisi pour l'annoncer. C'est tout simplement inacceptable. Ce gouvernement a-t-il tenté d'influencer le vote de l'élection de Chicoutimi avec de l'argent public? Dépenses électoralesPériode préélectoraleQuestions oralesRéforme démocratiqueNavdeepBainsL'hon.Mississauga—MaltonKarinaGouldL'hon.Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1155)[Français]Madame la Présidente, je vous remercie de m'accorder ce droit de parole sur le projet de loi C-69. Je remercie aussi ma collègue qui a fait en sorte que nous partagions le temps de parole et que je puisse discuter quelques minutes, aujourd'hui, de cet important projet de loi. C'est un important projet de loi qui a aussi des incidences importantes sur le Québec. Ce n'est pas juste un projet de loi qui parle d'environnement, c'en est aussi un qui laisse un flou sur son application par rapport aux compétences provinciales. Les compétences du gouvernement du Québec me préoccupent particulièrement et c'est le principal élément qui va ressortir en fait de allocution aujourd'hui.Au coeur du projet de loi C-69, rien ne mentionne que l'agence a le pouvoir de faire des ententes avec les provinces, pour que l'évaluation environnementale soit déléguée aux provinces. Au Québec, il existe déjà le Bureau d'audiences publiques en environnement, le BAPE, qui a une très grande expertise et qui n'a jamais été contredit. Il n'y a jamais eu de scandale quant à son indépendance, quant aux rapports qui y sont faits, contrairement aux différentes institutions fédérales comme l'ONE où il y a eu beaucoup de problèmes récemment, surtout en ce qui a trait à l'indépendance des administrateurs. Quand l'indépendance des administrateurs est remise en question, on sait que les conclusions pourraient être remises en question si un bon processus n'est pas mis en place. Contrairement au processus fédéral, le processus qu'il y a au Québec, pour le moment, a à peu près toujours été respecté et considéré comme valable et crédible. Quand il est possible de s'appuyer sur des institutions qui sont crédibles, je pense que c'est important de le faire, surtout dans le cas du Québec. Dans le projet de loi C-69, il me semble évident qu'on devrait permettre à l'agence de déléguer ses pouvoirs d'évaluation environnementale à des institutions relevant des provinces. Il faut savoir que ces institutions connaissent souvent beaucoup mieux leur territoire. On sait que, au Québec, le BAPE a l'habitude de faire des évaluations. Ce sont donc des gens qui ont quand même acquis une expertise au fil des ans. Ici, on va mettre en place une nouvelle institution avec des nouvelles personnes, avec des pratiques qui ne sont pas encore établies. Il y a donc une nouvelle culture, une nouvelle expertise à construire, alors qu'elle existe du côté du gouvernement du Québec. C'est donc important de se reposer sur les assises, sur les gens qui sont là, mais aussi sur leur connaissance du territoire en raison de leur proximité plus grande avec les citoyens et les citoyennes du Québec. Le projet de loi C-69 a un élément majeur qui cause problème. On y indique que le gouvernement fédéral pourrait ne pas respecter les compétences provinciales et qu'il peut décider ce qu'il veut, comme il le veut, quand il le veut. Les lois provinciales comme les règlements municipaux ne sont pas importants. On n'en tient pas compte.Cela crée des problèmes importants. Regardons par exemple l'évolution de la technologie dans nos circonscriptions. Il s'agit d'un cas qui n'est pas nécessairement en lien avec l'environnement, mais le parallèle est intéressant à faire. Dans nos circonscriptions, avec l'évolution technologique, on implante des tours de télécommunication pour les ondes cellulaires, notamment, pour l'Internet et pour toutes sortes de transmissions de données qui sont de compétence fédérale. Dans un grand nombre de municipalités, l'installation de ces tours se fait à peu près n'importe où, au milieu des parcs publics et des fois devant des maisons. Cela dégrade totalement le paysage, parfois dans des lieux à caractère patrimonial. Il n'y a aucune collaboration du fédéral à ce sujet. Pensons, par exemple, aux fameuses boîtes aux lettres. On se souvient du maire de Montréal Denis Coderre qui a détruit une boîte aux lettres. Je ne dis pas que je cautionne le geste posé à ce moment-là, mais je pense que cela avait une portée symbolique importante pour montrer qu'il y a un manque d'écoute du gouvernement fédéral à l'égard des provinces et des municipalités. Si déjà à la base le gouvernement fédéral n'est pas obligé de respecter nos lois et nos règlements, c'est encore plus facile de passer à côté et de ne pas en tenir compte.C'est évident qu'on devrait intégrer, dans le projet de loi C-69, le respect des champs de compétence qui relèvent du gouvernement du Québec, notamment en environnement. Il faut savoir qu'une compétence en matière d'environnement existe au gouvernement du Québec et qu'elle doit être appliquée. Le gouvernement du Québec doit être capable d'appliquer ses propres lois, ses propres règles et d'être maître dans ses propres champs de compétence. Si le gouvernement fédéral vient les entraver tout le temps, il l'empêche, indirectement, de faire son travail.(1200)Le projet de loi C-69 est donc très perfectible à cet égard. C'est tellement une question de base que le gouvernement, de bonne foi, devrait permettre ces changements et les appliquer. J'invite tous les autres députés de la Chambre à nous appuyer à ce sujet. C'est notamment la vision d'un bon nombre de groupes environnementaux du Québec et de citoyens.On a vu des cas où les droits des provinces n'étaient pas été respectés, et on est sur le point d'en voir un autre, alors qu'on veut imposer le pipeline de Kinder Morgan à la Colombie-Britannique sans respecter sa compétence provinciale ni les populations qui se trouvent sur les territoires touchés. Quand on n'écoute pas ces gens, ils ressentent une injustice, et c'est le gouvernement qui commet cette injustice qui perd de la légitimité à leurs yeux, ce qui crée du cynisme au sein de la population. Si on veut éviter ce cynisme, il faut respecter les institutions. Il n'y a pas qu'une institution qui est importante, il faut écouter les institutions légitimes des autres ordres de gouvernement, qui sont aussi importantes. Si on veut éviter des guerres entre institutions, il faut à tout le moins respecter ces institutions, ce que le gouvernement fédéral ne fait pas souvent.C'est l'une des raisons pour lesquelles nous, au Bloc québécois, pensons que le Québec devrait être un pays. Cette habitude est tellement ancrée au sein de ce gouvernement qu'on n'arrive pratiquement jamais à fonctionner à cause de son arrogance et de son attitude de supériorité. Ottawa knows best! C'est toujours Ottawa qui décide de ce qui se passe, et en fin de compte, nos lois et nos intérêts passent dans le tordeur. Cela doit changer. En changeant le projet de loi C-69, on pourrait tendre la main aux provinces et essayer d'avoir une entente un peu meilleure malgré les circonstances. Bref, il faut respecter les lois du Québec et le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, qui est assez important.Par ailleurs, le projet de loi n'offre aucune garantie qu'il y aura des audiences publiques pour les projets majeurs. Ces audiences publiques sont importantes, puisqu'elles permettent à la population de dire ce qu'elle pense d'un projet. Quand elle n'est pas en mesure de le faire, il est beaucoup plus difficile d'adapter le projet et de savoir si elle le veut vraiment. Il est beaucoup plus difficile de faire accepter un projet lorsqu'on ne demande pas l'opinion de la population, même si elle aurait pu y être favorable. Les consultations publiques sont le b.a.-ba de tout projet d'envergure, et dans ce projet de loi, encore une fois, on ne retrouve pas cela.D'autre part, on n'y retrouve rien pour encadrer la nomination des commissaires. C'est un gros problème, puisque c'est la ministre de l'Environnement qui a le pouvoir de nommer les commissaires de la future agence. On se retrouve donc avec le même problème qu'on avait dans le cas de l'Office national de l'énergie: on nomme des employés de l'agence qui rendent des comptes à la personne qui les a nommés et qui ont parfois des intérêts particuliers. Présentement, le projet de loi n'encadre toujours pas la possibilité de nommer des gens de l'industrie. Si on nomme un promoteur de pipeline pour évaluer un pipeline, cela ne fonctionne pas, puisqu'il veut évidemment le construire. C'est son travail. De même, si on demande à un agent immobilier si le marché de l'habitation est surévalué, il va toujours dire qu'il ne l'est pas, puisqu'il veut vendre des maisons et avoir une meilleure commission. Je pense donc que des conflits d'intérêts peuvent se glisser là-dedans, ainsi que des conflits de visions.Il est donc important d'encadrer le processus de nomination des commissaires et de nommer des commissaires indépendants plutôt que des commissaires nommés par la ministre et qui lui seront redevables. On sait que cela crée des gros problèmes de perception et d'indépendance qui mènent à un processus qui ne fonctionne pas.Pour toutes ces raisons, nous allons nous opposer au projet de loi C-69. Il sera aussi important de consulter les Premières Nations, puisqu'elles ont aussi un droit de regard et doivent avoir leur mot à dire.C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportÉvaluation environnementaleProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesKimRuddNorthumberland—Peterborough-SudMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Xavier Barsalou-Duval: (1205)[Français]Monsieur le Président, en parlant des tours de télécommunication, je voulais en fait donner l'exemple d'un cas où le gouvernement fédéral ne respecte pas les lois provinciales ni les règlements municipaux. L'urbanisme est de compétence municipale et les villes devraient pouvoir dire où les tours devraient être installées. Dans tout cela, il y a une importante question liée à l'urbanisation et à l'intégration au paysage. Cependant, cela va plus loin que le projet de loi C-69. Pour moi, ce qui est important par rapport au projet de loi, c'est qu'il respecte les compétences provinciales et les règlements municipaux. L'exemple des tours de télécommunication fait état d'une des habitudes du gouvernement fédéral à ne pas respecter les règlements municipaux et les lois provinciales. Si on veut une bonne collaboration et un bon fonctionnement des projets, il est essentiel pour la suite des choses que le gouvernement fédéral prenne l'habitude de respecter ces lois provinciales très légitimes, parce que ce sont des élus, comme les élus d'ici, qui les votent. Ces lois sont adoptées au profit de la population. En outre, les députés provinciaux sont souvent plus près des gens que leurs homologues du fédéral à Ottawa, car c'est pas mal loin pour nombre de personnes.C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportÉvaluation environnementaleProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesMarkGerretsenKingston et les ÎlesRobertAubinTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Xavier Barsalou-Duval: (1210)[Français]Monsieur le Président, je remercie beaucoup mon collègue d'avoir mentionné cet cet élément que je n'ai pas eu l'occasion d'aborder pendant mon discours. Effectivement, ce point est très important. Un processus de consultation n'est même pas obligatoire dans toutes les situations et on n'est même pas obligés de consulter le public. Cela part de loin. Alors, on lance un processus de consultation. On sait que les gens qui lancent ce processus sont nommés par la ministre. En effet, la ministre nomme les commissaires; il y a déjà là quelque chose qui ne va pas. Il se pourrait qu'à la suite du processus, le rapport des commissaires soit défavorable au projet et que la ministre décide d'aller de l'avant quand même. Cela ne va pas non plus. Déjà au départ, le fonctionnement posait un problème. En fait, cela fonctionne encore moins, parce qu'on constate que le processus ne sert à rien puisque la ministre fait à sa tête quand même. À quoi sert le processus, si la ministre fait ce qu'elle veut et qu'elle n'a pas à tenir compte de ce qui est discuté? C'est un gros problème dans ce projet de loi. C'est aussi une des raisons pour lesquelles nous sommes contre ce projet de loi.C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportÉvaluation environnementaleImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleRobertAubinTrois-RivièresSheriBensonSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Xavier Barsalou-Duval: (1210)[Français]Monsieur le Président, je n'ai pas encore eu l'occasion de prendre connaissance de l'amendement proposé par ma collègue. Selon ses propos, cela semble être un très bon amendement. Cependant, comme je n'ai pas eu l'occasion de le lire, je ne suis pas encore en mesure de me prononcer de façon personnelle à ce sujet. J'ai bien hâte d'en prendre connaissance. Si c'est un amendement qu'on juge favorable aux intérêts de la population du Québec, il est évident qu'on sera en faveur de cet amendement.C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportÉvaluation environnementaleProjets de loi d'initiative ministérielleSheriBensonSaskatoon-OuestDavidAndersonCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, les Québécois sont outrés que le gouvernement leur ait arraché 1 milliard de dollars pour financer par un moyen malhonnête Trans Mountain, un projet de pipeline qui va à l'encontre de la volonté des Britanno-Colombiens et des Premières Nations.Le stratagème est assez efficace: des libéraux songent déjà à user du même tour de passe-passe pour enfoncer le pipeline Énergie Est dans la gorge des Québécois et des Premières Nations et bafouer encore une fois leur volonté en dilapidant leur propre argent.De nation à nation, est-ce que le gouvernement peut nous assurer qu'Énergie Est est bel et bien mort et enterré?Pétrole et gazProjet Oléoduc Énergie EstQuestions oralesTransport par pipelineMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Marilène Gill: (1850)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et il votera en faveur de la motion.Armes militairesC-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)Commerce internationalÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalRhéalFortinRivière-du-NordErinWeirRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Marilène Gill: (1855)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et il votera non.Armes militairesC-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)Commerce internationalÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalRhéalFortinRivière-du-NordErinWeirRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Marilène Gill: (1855)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et votera non.Armes militairesC-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)Commerce internationalÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalRhéalFortinRivière-du-NordErinWeirRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi fédérale sur le développement durableInterventionMme Marilène Gill: (1900)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et votera oui.C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durableDéveloppement durableImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalRhéalFortinRivière-du-NordErinWeirRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1200)[Français]Madame la Présidente, le gouvernement canadien a implanté la Banque de l'infrastructure à Toronto plutôt qu'à Montréal, contrairement à la volonté du gouvernement du Québec et des gens d'affaires du Québec.Elle existe depuis six mois, mais la Banque de l'infrastructure offre ses services in english only. Avec un budget de départ de 35 milliards de dollars, il n'y a pas moyen de parler français même avec une réceptionniste. C'est cela le prix à payer pour être dans le Canada.Est-ce que la ministre responsable des langues officielles va enfin se réveiller et agir, pas juste saupoudrer de l'argent, mais agir?Banque de l'infrastructure du CanadaPolitique des langues officiellesQuestions oralesGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeMarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, aujourd'hui, le président Trump a décidé d'imposer des tarifs de 25 % et de 10 % sur l'acier et l'aluminium. Depuis l'arrivée de M. Trump, le Canada n'a jamais réussi à rétablir un rapport de force. La stratégie du gouvernement libéral, c'est de faire le beau en espérant être épargné des frappes américaines. Cependant, pendant ce temps, ce sont les secteurs très importants de l'économie du Québec qui sont attaqués de toutes parts. Est-ce que le premier ministre va admettre que sa stratégie est un échec et qu'elle aura des conséquences désastreuses pour l'économie québécoise?Industrie de l'aluminiumPolitique commercialeQuestions oralesRelations Canada-États-UnisTarif des douanes et droits de douaneMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgDéclarations de députésLes relations fédérales-provincialesInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, la semaine dernière, l'Assemblée nationale du Québec a fait parvenir une résolution unanime au bureau du premier ministre pour entamer des négociations en vue d'une déclaration de revenus unique gérée par Québec.Quelle a été la réponse du premier ministre? Les demandes sans réponses ou les fins de non-recevoir, on est habitués à cela. Cependant, une réponse comme celle qu'on a eu, on n'est pas habitués parce qu'il n'a pas seulement donné une fin de non-recevoir, iI a tourné la demande de l'Assemblée nationale en ridicule. Il a tourné en ridicule l'Assemblée nationale, ses 125 députés et les 8 millions de Québécois qu'ils représentent. C'est indigne.Le premier ministre ne s'en cache même pas. Il se fiche des consensus québécois ouvertement. Il est d'une arrogance sans borne.Au cas où il l'aurait oublié, c'est au Québec qu'il a été élu. S'il n'a aucun respect pour ceux qu'il représente, il devrait tout simplement ne pas les représenter et se présenter dans une autre province ou ne pas se présenter du tout.Agence du revenu du CanadaArrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresDéclarations de députésProvince de QuébecRapports d'impôtGeoffReganL'hon.Halifax-OuestRajGrewalBrampton-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement s'apprête à acheter le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain, un projet dont se débarrasse Kinder Morgan tant il est risqué. C'est un projet qui est une menace constante pour l'environnement et auquel s'opposent les Britanno-Colombiens et les nations autochtones. Les risques économiques, environnementaux et sociaux, le Québec n'en veut pas non plus. Le gouvernement remboursera-t-il aux Québécois leur part des 4,5 milliards de dollars qu'il dépensera pour financer son irresponsabilité, pour que nous, au Québec, l'investissions plutôt dans les énergies renouvelables?Kinder Morgan CanadaNationalisationPétrole et gazPipeline Trans MountainProvince de QuébecQuestions oralesTransport par pipelineKarinaGouldL'hon.BurlingtonBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions orales Les voies et moyens [Avis de motion]InterventionMme Marilène Gill: (1505)[Français]Monsieur le Président, je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime de la Chambre pour adopter la motion suivante: que cette Chambre appuie le respect du droit à l'avortement tel que reconnu en 1988 par la jurisprudence de la Cour suprême du Canada lors de la décriminalisation de l'avortement dans le jugement dans l'affaire Morgentaler et lors de plusieurs jugements subséquents, en particulier l'arrêt Daigle en 1989, l'arrêt sur l'Office des services à l'enfant et à la famille de Winnipeg en 1997 et l'arrêt Dobson en 1999, pour le droit à l'égalité, l'autonomie et la sécurité des femmes.AvortementCondition de la femmeDemande d'autorisation pour proposer une motionBillMorneauL’hon.Toronto-CentreGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, hier, les avocats du Québec se sont réunis en assemblée extraordinaire pour dire à leur conseil d'administration de se rétracter. Que nos institutions attaquent les lois du gouvernement du Québec, c'est indigne! Or, il s'avère que le ministère du Patrimoine canadien finance ce recours injustifiable. Le Québec est français, et il doit le rester. Est-ce que la ministre du Patrimoine va reconnaître son manque de jugement de cautionner ce recours? Est-ce qu'elle va retirer son financement?Compensation du gouvernementExpérimentation humaineMontréalQuestions oralesBillBlairScarborough-Sud-OuestArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, on sait ce qui arrive quand quelqu'un cherche à avoir une entente à tout prix: il perd sur toute la ligne.Les libéraux ont ouvert 2 % de la gestion de l'offre dans l'Accord économique et commercial global. En pleine partielle, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, le premier ministre est allé jurer, la main sur le coeur, qu'il protégerait la gestion de l'offre à tout prix. Après l'élection, cependant, il a cédé 3,25 % de la gestion de l'offre dans le Partenariat transpacifique. Là, ça fait deux fois que les agriculteurs du Québec se font avoir.Est-ce que pour l'ALENA, le premier ministre peut nous assurer qu'il n'y aura aucune brèche, pas 3 %, pas 1 %...Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisJustinTrudeauLe très hon.PapineauGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Xavier Barsalou-Duval: (1525)[Français]Monsieur le Président, je souhaiterais obtenir le consentement unanime de la Chambre pour la motion suivante: que cette Chambre demande au gouvernement du Canada de négocier avec le gouvernement du Québec afin de lui permettre d'instaurer une déclaration de revenu unique administrée par le gouvernement du Québec.Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresDemande d'autorisation pour proposer une motionMotionsProvince de QuébecRappels au RèglementRapports d'impôtGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la modernisation des électionsInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1615)[Français]Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de l'autre côté de la Chambre qui a eu la générosité de partager son temps de parole avec moi.J'ai le grand plaisir de prendre la parole aujourd'hui au nom du Bloc Québécois concernant le projet de loi C-76. Beaucoup de sujets sont discutés à la Chambre, mais lorsqu'on parle de démocratie, de changements à la façon dont on fonctionne et à la façon dont les députés de la Chambre sont élus, je pense que c'est un débat profondément important et crucial pour tout le monde ici. En outre, il est encore plus important qu'on prenne le temps nécessaire pour en débattre et que tout le monde ait l'occasion d'en parler aussi longtemps qu'il sera nécessaire d'en parler, parce qu'on touche à notre démocratie.De notre côté, nous avons étudié le texte en profondeur, mais comme le temps de parole qui nous est imparti aujourd'hui est court, je devrai limiter mon intervention à quelques thèmes majeurs. Avant de me lancer dans une analyse plus en profondeur, je vais mentionner les éléments positifs de ce projet de loi, car nous avons quand même réussi à en trouver quelques-uns. Tout d'abord, le projet de loi C-76 vient détricoter plusieurs aberrations introduites par les conservateurs dans le cadre du projet de loi C-23, par exemple, le fait d'enlever au directeur général des élections le pouvoir d'informer les électeurs sur le processus électoral et de faire la promotion du vote. Je pense que le principe de base pour à peu près tout le monde est qu'on devrait être en faveur d'une plus grande participation électorale. Dans tout cela, le rôle du directeur général des élections est justement de faire en sorte que le plus de gens possible puissent voter. Empêcher les gens de voter, c'est nuire à la légitimité et à la force de notre démocratie. En ce sens, le projet de loi est un bon début.De plus, le projet de loi redonne au directeur général des élections et au commissaire aux élections fédérales un certain pouvoir qui leur avait aussi été retiré avec le projet de loi C-23. Le projet de loi C-76 contient des mesures positives pour encourager la participation électorale des membres des forces armées, des jeunes et des personnes ayant une déficience. Nous saluons aussi les efforts du gouvernement en ce sens. Finalement, nous considérons que la limitation de la durée de la campagne électorale à 50 jours est particulièrement intéressante, parce que c'est ce que le Bloc québécois avait demandé lors de la dernière élection fédérale en 2015. En effet, le gouvernement conservateur avait utilisé une faille dans le projet de loi concernant les élections à date fixe pour prolonger énormément la durée de la campagne électorale afin de contourner l'esprit de la loi mise en place. On n'avait pas vu une campagne électorale aussi longue depuis des centaines d'années. Cela ne tenait pas debout. Il fallait quelque chose qui avait de l'allure. Il fallait encadrer cela. Pour cette raison, nous sommes contents de voir la limite de 50 jours, car c'est quand même raisonnable comme limitation. Bravo pour ces éléments et bravo surtout d'avoir retenu la position et la vision du Bloc québécois à ce sujet.Parlons maintenant des plus gros problèmes qui viennent avec le projet de loi C-76. Le problème n'est pas particulièrement dans ce qui s'y trouve, mais surtout dans ce qui ne s'y trouve pas, même si le projet de loi contient des éléments qui ne sont pas particulièrement intéressants. Je vais aborder quatre sujets sur lesquels nous avons des aspects négatifs à signaler. Si j'en ai le temps, je vais en parler lors des interventions que nous ferons plus tard. Le premier élément qui nous dérange, c'est l'intervention des tiers dans le processus électoral. Présentement, le gouvernement propose un plus grand encadrement de l'intervention des tiers dans le processus électoral. À notre avis, c'est une bonne chose d'encadrer davantage l'intervention des tiers, sauf qu'à travers cet encadrement, on voit une augmentation des plafonds de dépenses pour les tiers qui veulent intervenir dans ce processus, même s'il y a un encadrement supplémentaire lors de la période préélectorale. Il y a aussi davantage d'encadrement sur les entrées et les sorties de fonds de ces tiers. Nous trouvons que le gouvernement se casse la tête pour rien. En fait, nous ne sommes pas certains que ce soit une bonne chose que des tiers interviennent dans le processus électoral en engageant des dépenses pour influencer les élections. Nous pensons plutôt que c'est une mauvaise chose. En fait, ce sont les partis politiques qui dépensent pour se faire élire qui devraient être en mesure d'intervenir dans le processus électoral. Il ne devrait pas y avoir de tiers qui dépensent de l'argent pour faire élire d'autres partis ou un parti en particulier, parce qu'il est déjà censé y avoir un encadrement des dépenses des partis politiques et de la façon dont ils ramassent de l'argent. Par conséquent, l'intervention de tiers est dangereuse, car elle peut permettre l'utilisation de fonds par la porte d'en arrière pour favoriser un parti au détriment des autres partis.(1620)Les partis intéressés pourraient s'inspirer de ce qui se passe aux États-Unis et des super PAC. Nous ne pensons pas que ce soit une bonne chose pour une démocratie. On devrait faire des règles beaucoup plus simples qui interdisent tout simplement l'intervention des tiers en ce qui concerne les dépenses électorales. Nous espérons que le gouvernement et les autres partis feront preuve d'ouverture à ce sujet.L'identification des électeurs est un autre élément qui nous tient particulièrement à coeur. Nous avons eu l'occasion d'en discuter lors de la dernière campagne électorale, en 2015. Le projet de loi C-76 était une belle occasion de faire avancer ces débats, mais malheureusement, il n'obligera pas les gens à voter à visage découvert, une revendication historique du Bloc québécois. Certains partis nous ont appuyés à ce sujet. Des candidats d'autres partis ont même dérogé à leur ligne de parti.En 2007, Michel Guimond avait déposé le projet de loi C-465, qui spécifiait que les électeurs devaient s'identifier à visage découvert pour pouvoir voter. Lors du débat en comité sur le projet de loi C-23, le député André Bellavance, qui est maintenant maire de Victoriaville, avait aussi déposé des amendements qui visaient justement à imposer le vote à visage découvert. Malheureusement, à cette époque, le NPD, le Parti conservateur et le Parti libéral ont été unanimes pour battre la volonté du Bloc québécois, qui voulait faire en sorte que les gens doivent voter à visage découvert. Ainsi, lors de l'élection de 2015, les gens se sont présentés aux bureaux de vote habillés n'importe comment. Certains étaient déguisés en clown, en personnage de Star Wars ou de Star Trek ou en monstres, tandis que d'autres portaient des habits de hockey. C'était complètement déplorable. Le processus électoral devrait être sérieux, sécuritaire et laïque, puisque notre État doit être laïque. Il nous semble donc tout à fait logique que nous nous dirigions vers le vote à visage découvert. Nous sommes très heureux de voir que les conservateurs semblent avoir eu un éveil par rapport à cela. Nous espérons qu'ils continueront avec cohérence dans cette direction.Une autre question qui nous tient à coeur — j'espère qu'on pourra toutes les énumérer — est le financement des partis politiques. On doit s'y attaquer, car ce n'est pas tout le monde qui peut payer 1 500 $ pour accéder à un cocktail. Quand les conservateurs ont aboli le financement public des partis politiques, mis en place par Jean Chrétien en réaction au scandale des commandites, ils ont promis de ne pas y revenir. Cependant, une fois arrivés au gouvernement, ils ont semblé changer d'idée. Ils se sont peut-être rendu compte qu'il y avait des gens qui avaient beaucoup de dons à faire. Pourquoi auraient-ils donc permis aux autres partis de faire une lutte équitable? Ce serait important de permettre une lutte équitable. Les partis devraient être financés en fonction des votes et non seulement en fonction de la profondeur des poches de leurs partisans.Un autre élément qui nous tient à coeur concerne la publicité gouvernementale. Le gouvernement avait promis de s'y attaquer, mais il n'y a rien dans ce projet de loi à ce sujet. On sait très bien comment cela se passe. On a vu beaucoup de publicités à moitié partisanes ou à caractère douteux au cours des dernières années. Le gouvernement avait le devoir d'agir sur cette question. Ensuite, il n'y a rien non plus pour encadrer le débat des chefs. Il nous semble évident qu'on devrait permettre à tous les partis représentés à la Chambre de s'exprimer dans le cadre du débat des chefs. Il n'y a rien non plus pour réformer le mode de scrutin. On a vu le gouvernement abandonner sa promesse à ce sujet. Finalement, on essaie de permettre à des étrangers de garder le droit de vote. Il nous semble évident que ceux qui devraient pouvoir voter sont les gens qui habitent ici, dans une circonscription, dans le pays, et non les gens d'autres pays. Nous comprenons les cas des gens des forces armées ou des gens qui sont absents temporairement, mais les personnes qui sont absentes pendant des années ne représentent pas les intérêts des gens d'ici. Ces gens d'ailleurs devraient simplement voter dans leur nouveau pays, s'ils décident de le faire.Aide gouvernementaleC-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsCampagnes de financement et agents de financementCampagnes électoralesCanadiens à l'étrangerDébats électorauxDépenses électoralesDeuxième lectureDiffusion de l'informationDirecteur général des électionsIdentification de l'électeurPartis politiquesPériode préélectoraleProjets de loi d'initiative ministériellePublicité gouvernementaleSystème électoralRobert-FalconOuelletteWinnipeg-CentreFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la modernisation des électionsInterventionM. Xavier Barsalou-Duval: (1625)[Français]Monsieur le Président, je ne pense pas qu'un retour au financement public des partis politiques favoriserait particulièrement le Bloc québécois, mais plutôt la démocratie. Il faut faire la nuance entre la profondeur des poches des donateurs d'un parti politique et les gens qui ont intérêt à contribuer à un parti politique pour des raisons qui sont parfois contraires à leurs convictions personnelles. À cet égard, cela permettrait d'assainir les moeurs politiques.Au Québec, la mise en place du financement public des partis politiques a beaucoup changé les choses. Le don maximal y est plafonné à 100 $, mais nous croyons que cela pourrait être un autre montant, que ce soit 200 $, 300 $ ou 400 $. L'essentiel est de plafonner ce don pour éviter que des gens aient une influence indue parce qu'ils s'organisent pour faire des dons ensemble afin d'obtenir des retours d'ascenseur, ce qui nous semble problématique.Au Québec, on a un bon exemple d'une solution qui permettrait de régler cette situation, et cela ne coûterait pas plus cher aux contribuables. En fin de compte, nous aurions une démocratie plus saine où nous ne passons pas notre temps à courir après l'argent. Évidemment, quand des donateurs disent qu'ils ne nous donneront plus d'argent si on ne fait pas telle ou telle chose, on a tendance à les écouter.Aide gouvernementaleC-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsCampagnes de financement et agents de financementDépenses électoralesDeuxième lecturePartis politiquesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralFrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la modernisation des électionsInterventionM. Xavier Barsalou-Duval: (1625)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question.Depuis le début de ce mandat, on a vu de drôles de scandales. Cela ne sentait pas très bon du côté du gouvernement en ce qui concerne la façon dont il a obtenu son financement. Par exemple, une banque chinoise a été approuvée, puis dans les 48 heures qui ont suivi, des milliers de dollars sont entrés dans les coffres du gouvernement. On sait aussi qu'une grande proportion des lobbyistes des géants du Web qui sont sur la Colline du Parlement financent le Parti libéral au pouvoir.Dans notre démocratie, il est important que le parti au pouvoir se mette à l'abri des influences de l'argent, parce qu'on sait très bien qu'on ne veut pas déplaire à un groupe qui nous donne beaucoup d'argent. Plus on permet des dons élevés, plus on permet à ces groupes d'avoir un impact. C'est tout simplement sain pour notre démocratie que de limiter les dons individuels et d'entreprises aux partis politiques, et plus particulièrement au parti qui est au pouvoir, puisque cela peut parfois être fait par la porte arrière.C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsDépenses électoralesDeuxième lecturePériode préélectoraleProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralJohnBrassardBarrie—InnisfilAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgDéclarations de députésDenis GrenierInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1055)[Français]Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est avec une fierté et une émotion certaine que j'ai le bonheur de recevoir à Ottawa un grand Nord-Côtier, M. Denis Grenier, président et fondateur de Cancer Fermont, auquel je tiens à rendre hommage.Depuis plus d'une décennie, cet homme au leadership indéniable, aussi visionnaire que créatif et dont le dynamisme, la ténacité et la générosité sont devenus légendaires oeuvre la nuit comme le jour, sans relâche et sans compter, et cela, sans rien attendre en retour, sinon le mieux-être de notre communauté. Dans cette communauté nordique isolée qu'est Fermont, M. Grenier amasse chaque année des dons afin d'adoucir la vie des Fermontois aux prises avec la maladie. Ces dons sont destinés aux besoins immédiats de ces gens: rendre les traitements accessibles, réunir des familles et réaliser des rêves.Je lui souhaite que rayonne Cancer Fermont au-delà de chez nous, en inspirant d'autres grands hommes et grandes femmes à suivre son exemple édifiant.Au nom de tous les gens de Manicouagan, monsieur Grenier, je vous remercie du fond du coeur.Campagnes de financement et agents de financementCancerDéclarations de députésFermontGrenier, DenisAnthonyRotaNipissing—TimiskamingYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesL'industrie des médiasInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, l'Association des médias écrits communautaires du Québec, qui représente 81 journaux régionaux de chez nous, a réagi cette semaine à la transformation de La Presse en OBNL. Les journaux communautaires, comme Le Trait d'union du Nord à Fermont, sont inquiets de voir qu'Ottawa est plus à l'écoute des grands groupes financiers que de nos médias communautaires, qui travaillent d'arrache-pied avec les moyens du bord pour fournir de l'information locale essentielle et de qualité. En effet, ils ont peur que les entreprises privées récoltent la part qui leur revient. Est-ce que la ministre du Patrimoine canadien s'engage à financer les médias communautaires du Québec pour assurer leur pérennité?Aide gouvernementaleJournaux communautairesQuestions oralesBillBlairScarborough-Sud-OuestMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesL'Agence du revenu du CanadaInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, ce n'est pas une réponse. Nous apprenons aujourd'hui que l'Agence du revenu du Canada a décidé de refuser à l'Institut de recherche sur l'autodétermination des peuples et des indépendances nationales, IRAI, le statut d'organisme de bienfaisance, parce qu'il aurait des fins politiques. L'ARC a pourtant accordé ce statut à L'Idée fédérale, qui nous éduque sur la grande noblesse du fédéralisme. Surprise, l'écrasante majorité des membres de son conseil d'administration sont des donateurs du Parti libéral. Est-ce que la ministre du Revenu peut nous assurer que le refus d'accréditer l'IRAI n'est pas une commande politique?Agence du revenu du CanadaFiscalitéInstitut de recherche sur l’autodétermination des peuples et des indépendances nationalesOeuvres de bienfaisanceQuestions oralesGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesL'industrie des médiasInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, parlant de partisanerie libérale, dans le dernier budget, le gouvernement a annoncé que des médias écrits pourraient obtenir le statut d'organisme de bienfaisance. Surprise! Hier, La Presse annonçait sa conversion en organisme de bienfaisance sans but lucratif. Ce qu'il faut savoir, c'est que, comme pour L'idée fédérale, l'écrasante majorité des membres du conseil d'administration de La Presse sont des donateurs du Parti libéral du Canada.Malgré le fait que La Presse a une ligne éditoriale qui, surprise, a des fins politiques, la ministre peut-elle nous dire si elle pourra tout de même obtenir le statut d'organisme de bienfaisance?Aide gouvernementaleLa PresseMédiasOeuvres de bienfaisanceQuestions oralesDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgDéclarations de députésL'Association de Karaté Kenpo de ContrecoeurInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, le samedi 28 avril dernier, c'est devant plus de 300 convives que l'Association de Karaté Kenpo de Contrecoeur célébrait son 45e anniversaire. Fondée en 1973, l'école de karaté est la plus vieille association de Contrecoeur et est même plus vieille que la Fédération de l'âge d'or du Québec, la FADOQ. Depuis toutes ces années, elle peut d'ailleurs compter sur l'engagement fidèle de Serge Giard, membre fondateur et président. Il mérite d'ailleurs très bien son titre de chevalier Kenpo et sa ceinture noire huitième dan. Bravo pour cette dévotion extraordinaire! J'adresse toutes mes félicitations aux nombreux bénévoles ainsi qu'aux karatékas du club de judo de Contrecoeur d'hier et d'aujourd'hui, ainsi que meilleurs voeux de succès à ceux de demain.AnniversaireAssociation de Karaté Kenpo de ContrecoeurDéclarations de députésKaratéAnthonyRotaNipissing—TimiskamingJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, notre frontière est devenue une passoire. Il faut suspendre l'Entente sur les tiers pays sûrs pour arrêter l'entrée chaotique des demandeurs d'asile. Même l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration le demande. L'article 10 existe justement pour permettre de suspendre l'Entente si nécessaire. On n'a même pas besoin de permission.Est-ce que le gouvernement va enfin prendre ses responsabilités et suspendre l'Entente sur les tiers pays sûrs?Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrsEntentes et contratsÉtats-Unis d'AmériqueFrontièresMigrants clandestinsPays tiersQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauSergeCormierAcadie—Bathurst//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgGordon BrownInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1420)[Français]Monsieur le Président, je vous remercie de me permettre d'adresser la parole à la Chambre.À titre de chef parlementaire du Bloc québécois, au nom de notre chef, Martine Ouellet, et au nom de tous mes collègues et des membres du Bloc québécois, je tiens à offrir mes profondes et sincères condoléances à la famille de M. Gordon Brown, à ses proches, ainsi qu'à tous ses collègues de la Chambre des communes, plus particulièrement aux membres du Parti conservateur du Canada.C'est dans des moments difficiles comme ceux-ci que nous nous rendons compte de la fragilité de la vie et de notre condition humaine, puisque nous sommes mortels. Notre collègue nous a quittés trop vite. Je suis touché comme député, mais aussi comme être humain, de voir qu'il n'aura pas été en mesure de dire au revoir à ceux et à celles qu'il aime avant de partir.Je tiens à saluer l'engagement, l'abnégation et le courage de l'homme qui a décidé de consacrer sa vie au mieux-être de ses concitoyens.Aujourd'hui, nous devons tous lui témoigner notre profond respect et notre plus vive reconnaissance. Mes meilleures pensées et mes prières vont à lui et à ses proches. Qu'il repose en paix et que les siens trouvent la sérénité.Allusions aux députésBrown, GordonDécès et funéraillesHommagesRhéalFortinRivière-du-NordElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLes pensionsInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, le 17 octobre, j'ai déposé le projet de loi C-372 pour protéger les caisses de retraite et les assurances collectives des travailleurs retraités. Le NPD a déposé un projet de loi similaire. Le congrès du Parti libéral s'est prononcé en faveur de mesures similaires. Même le chef de l'opposition a déjà voté pour un projet de loi similaire au mien en 2010. Mettons fin à l'injustice. En ce 1er mai, le gouvernement s'engage-t-il à protéger les fonds de pension de nos travailleurs avant les prochaines élections, oui ou non?Avantages en matière d'emploiCréanciers privilégiésFaillitePensions et pensionnésQuestions oralesScottBrisonL'hon.Kings—HantsNavdeepBainsL'hon.Mississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le moratoire relatif aux pétroliersInterventionMme Marilène Gill: (1805)[Français]Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent. Le Bloc québécois votera contre.C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueColombie-BritanniqueÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportPétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalZones littoralesLucThériaultMontcalmElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Marilène Gill: (1810)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et votera en faveur.C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueColombie-BritanniqueÉtape du rapportPétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalZones littoralesLucThériaultMontcalmElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgDéclarations de députésLa Journée internationale des travailleursInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1355)[Français]Madame la Présidente, à l'occasion de la Journée internationale des travailleurs, j'aimerais d'abord, au nom du Bloc québécois, témoigner toute mon admiration et ma reconnaissance à l'ensemble des travailleurs de chez nous qui participent chaque jour à notre effort collectif pour construire une société plus solidaire et plus juste.À titre d'élue et de porte-parole en matière de travail, j'ai aussi un devoir de mémoire et d'action. Il me faut ainsi rappeler d'abord les origines mêmes de cette journée qui doit être comprise essentiellement comme une journée de combat. Je tiens ensuite à réitérer notre engagement auprès des travailleurs à l'effet que leurs luttes actuelles pour l'équité salariale, le salaire minimum, les paradis fiscaux, la conciliation travail-famille, la conciliation travail-études et la conciliation travail-engagements, l'assurance-emploi ou les fonds de retraite, par exemple, sont défendues bec et ongles par le Bloc québécois.En effet, en ce 1er mai, comme en tout temps, le Bloc québécois prend le parti des travailleurs.Conditions et horaires de travailDéclarations de députésFête internationale des travailleuses et des travailleursTravailleursCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingPamGoldsmith-JonesWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgDéclarations de députésLe patrimoine culturelInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui que le Musée des beaux-arts du Canada allait annuler la mise en vente de son tableau de Marc Chagall, qui devait servir à acheter un trésor québécois. Le Bloc québécois a été le seul parti à Ottawa qui a réclamé que le Saint Jérôme de Jacques-Louis David reste au Québec. Pire, la ministre du Patrimoine canadien, elle-même originaire du Québec, s'est défilée de ses responsabilités et est allée se cacher derrière la pseudo-indépendance d'un musée pour ne pas agir. Cette fois-ci, c'est une histoire qui se termine bien. Les institutions fédérales n'ont pas réussi à brader le patrimoine culturel québécois, mais il ne faut pas être naïf: tant que le Québec sera une province dans le Canada, le régime canadien va continuer de jouer contre nous.Biens culturelsDéclarations de députésMusée des beaux-arts du CanadaProvince de QuébecAnthonyRotaNipissing—TimiskamingGaganSikandMississauga—Streetsville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, en tout cas, on comprend que ce n'est pas pour demain matin. La Communauté métropolitaine de Montréal vient tout juste d'adopter une résolution unanime pour s'opposer au projet de dépotoir nucléaire de Chalk River, un million de mètres cubes de déchets radioactifs qui, en cas de fuite, pourraient venir contaminer la rivière des Outaouais et ensuite le fleuve Saint-Laurent.La gestion des déchets nucléaires, il ne faut pas prendre cela à la légère. Les Québécois n'ont pas envie d'être empoisonnés. Est-ce que ce gouvernement est conscient du risque? Est-ce qu'il va s'engager à refuser ce projet dangereux?Chalk RiverDéchets radioactifsLaboratoires Nucléaires CanadiensQuestions oralesRivière des OutaouaisAhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, pendant que le gouvernement canadien finance le Barreau du Québec pour faire invalider les lois québécoises en vertu de l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867, le Canada se fiche du français et viole sa Constitution depuis 35 ans. La Loi constitutionnelle de 1867 a été adoptée uniquement en anglais. Il n'existe pas de version officielle en français, même si la Constitution de 1982 l'y oblige. La ministre de la Justice peut-elle admettre que le Canada transgresse impunément sa propre Constitution?ConstitutionnalitéLégislationPolitique des langues officiellesQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver Granville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais obtenir plus de précisions. Pour donner à la version française de la Constitution de 1867 la même valeur juridique que sa version anglaise, l'article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982 prévoyait une adoption en français, dans les meilleurs délais, de la Constitution de 1867. Les meilleurs délais, cela fait longtemps qu'ils sont passés, cela fait 35 ans. Par souci de cohérence, comme il n'y a pas de version française officielle de la Constitution de 1867, est-ce que la ministre de la Justice suspendra l'application de l'article 133 jusqu'à l'adoption de la version officielle en français?ConstitutionnalitéLégislationPolitique des langues officiellesQuestions oralesJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, cela fait six ans, aujourd'hui, que Raïf Badawi est en prison. Son épouse, Ensaf Haidar, est venue à Ottawa pour que le Canada fasse tout ce qu'il peut pour qu'il soit libéré. Le Québec en a fait une motion unanime la semaine dernière. Pour protéger son mari, Mme Haidar demande au Canada de lui accorder la citoyenneté honorifique.Est-ce que la ministre des Affaires étrangères et le ministre de l'Immigration vont agir pour cette cause humanitaire et rencontrer Mme Haidar?Arabie saouditeBadawi, RaifCitoyen d'honneurLiberté d'expressionPrisonniers politiquesQuestions oralesRelations internationalesJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleOmarAlghabraMississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, vont-ils la rencontrer?L'Assemblée nationale a adopté une motion unanime pour Raïf Badawi. La citoyenneté canadienne serait un atout majeur pour sa libération et sa sécurité. Le premier ministre avait promis de l'aider en 2015, mais depuis ce temps, il l'ignore totalement. Loin des yeux, loin du coeur. Son épouse est à Ottawa aujourd'hui. Même après six ans d'emprisonnement, elle n'a jamais lâché prise.Est-ce que le gouvernement et plus particulièrement le ministre de l'Immigration et la ministre des Affaires étrangères croient en la liberté d'expression?Est-ce qu'ils croient en la protection des familles d'ici? Si oui, ils doivent la rencontrer.Arabie saouditeBadawi, RaifCitoyen d'honneurLiberté d'expressionPrisonniers politiquesQuestions oralesRelations internationalesOmarAlghabraMississauga-CentreOmarAlghabraMississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgAffaires courantesL'accident d'autocar des Broncos de HumboldtInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1535)[Français]Monsieur le Président, je vous remercie de me permettre de prendre la parole pour répondre à la déclaration du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. Au nom du Bloc québécois, mais aussi au nom de l'équipe de la ligue de hockey junior majeur du Québec, dont je porte les couleurs aujourd'hui, le Drakkar de Baie-Comeau, en celui de la Ville de Baie-Comeau et de son maire, M. Yves Montigny, de même qu'en mon propre nom, à titre de députée de Manicouagan, je désire offrir notre appui et témoigner toute notre compassion aux familles éprouvées par la tragédie qui a touché les Broncos de Humboldt et à toutes les communautés touchées par le deuil.Dans les communautés rurales et éloignées comme les nôtres, les jeunes hockeyeurs et le personnel qui les accompagne passent inévitablement de longues heures sur les routes pour vivre leur passion, des routes sinueuses et, malheureusement, parfois dangereuses. Nous sommes fiers et heureux de voir nos enfants et notre équipe partir pour accomplir leur rêve, mais nous sommes tous conscients que cela implique un risque. Nous souhaitons donc tous pouvoir les prendre dans nos bras pour tantôt les réconforter, tantôt les féliciter lors de leur retour de compétition. Comme gouvernement et comme élus, il est de notre devoir d'assurer à tous les parents la sécurité de leurs enfants et des nôtres et le droit d'accueillir nos enfants à la maison, sains et saufs.Aujourd'hui, nous sommes ébranlés par cette tragédie sans nom. Elle a toutefois fait naître une solidarité qui vibre avec notre jeunesse. À titre d'exemple, ce matin, sur la Côte-Nord, des jeunes de l'école primaire de la petite communauté de Ragueneau ont confectionné des cartes et fait parvenir des bâtons de hockey à l'école primaire de Humboldt, qui se trouve à 3 387 kilomètres de chez eux. Les drapeaux de Baie-Comeau sont en berne depuis une semaine. Partout, chez moi et au Québec, des gestes sont faits pour appuyer les gens touchés de près ou de loin par la perte incommensurable que vit l'équipe des Broncos parce que, en vérité, nous sommes tous touchés. Nos enfants sont nos héros.En mon nom, en celui de tous les Nord-Côtiers, du Bloc québécois et de tous les Québécois, j'offre nos plus sincères condoléances à toutes les communautés touchées, et je souhaite un prompt rétablissement à tous les blessés. Nous sommes avec eux de tout coeur et nous nous souviendrons d'eux. Accidents de la routeBroncos de HumboldtDécès et funéraillesDéclarations de ministresHockeyHommagesSaskatchewanGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1455)[Français]Monsieur le Président, celui qui a été élu démocratiquement président de la Catalogne, puis destitué par l'Espagne et réélu par le peuple, Carles Puigdemont, a été arrêté en Allemagne. Devant les manifestations populaires, l'Espagne répond par la violence. Le Canada cautionne ses attaques contre la démocratie avec son silence assourdissant. M. Puigdemont a été arrêté pour avoir démocratiquement offert à son peuple de se prononcer sur son avenir politique.Est-ce que le Canada va se lever et dénoncer cette attaque en règle contre la démocratie?AllemagneEspagnePrisonniers politiquesPuigdemont, CarlesQuestions oralesRelations internationalesCarlaQualtroughL’hon.DeltaMattDeCourceyFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1455)[Français]Monsieur le Président, hier, l'ex-président de l'État catalan Carles Puigdemont a été arrêté par les autorités allemandes. Cinq autres élus catalans ont aussi été emprisonnés par l'Espagne afin d'empêcher la Catalogne de lui nommer un successeur. Est-ce que le Canada va demander à l'Allemagne et à l'Espagne de relâcher ses prisonniers politiques et condamnera-t-il cette attaque à la démocratie?Ce sont aux 7,5 millions de Catalans de choisir leur avenir, et non pas à une poignée de despotes. La démocratie, c'est la liberté. AllemagneEspagnePrisonniers politiquesPuigdemont, CarlesQuestions oralesRelations internationalesMattDeCourceyFrederictonMattDeCourceyFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Le décorum à la Chambre]InterventionM. Xavier Barsalou-Duval: (1500)[Français]Monsieur le Président, je crois que vous trouverez le consentement unanime pour que je propose la motion suivante: que le gouvernement du Canada intervienne auprès des gouvernements allemands et espagnols pour demander la libération des prisonniers politiques que sont Carles Puigdemont, Jordi Turull, Raül Romeva, Carme Forcadell, Dolors Bassa et Josep Rull.AllemagneDemande d'autorisation pour proposer une motionEspagneMotionsPrisonniers politiquesRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgAffaires courantesLes chefs des Tsilhqot'inInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1540)[Français]Monsieur le Président, je suis très heureuse de pouvoir prendre la parole pour répondre à la déclaration du premier ministre, car aujourd'hui est un grand jour pour la nation tsilhqot'in, qui voit ses chefs de guerre exonérés par le gouvernement fédéral plus de 150 ans après les faits dont nous avons parlé plus tôt. Au nom du Bloc québécois, je tiens à saluer d'emblée la décision du gouvernement de même que la collaboration entre les chefs, la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et tous les partis représentés à la Chambre quant à l'organisation de cette cérémonie. La présence des représentants de la nation tsilhqot'in dans ce lieu symbolique témoigne d'un engagement manifeste de tout un chacun à réparer les erreurs du passé.Quelle portée doit-on donner à ce geste posé aujourd'hui, et qu'est-ce qui doit être fait à l'avenir? Le Bloc québécois souhaite que les relations avec les peuples autochtones soient empreintes de respect. En ce sens, nous croyons que les gestes réparateurs comme l'exonération des six chefs guerriers tsilhqot'in, qui ont été arrêtés par le moyen d'un stratagème lâche, puis condamnés et pendus, constitue un premier pas humble dans la bonne direction. D'autres gestes d'exonération devront être posés, une multitude d'autres gestes également. Je pense à Mistahimaskwa, aussi appelé Big Bear, et à plusieurs membres de sa bande, qui ont été condamnés pour trahison envers la Couronne en 1885. Je pense aussi à Pitikwahanapiwiyin, qu'on surnomme Poundmaker, qui a lui aussi été condamné à la même époque sous les mêmes chefs d'accusation. Je pense à Louis Riel, qui a été pendu le 6 novembre 1885 en vertu d'une loi sur la haute trahison datant du Moyen Âge. Cette date est un jour sombre dans l'histoire du Canada et elle laisse une cicatrice indélébile dans la conscience collective de la nation métisse de même que dans celle de la nation québécoise. Les hommes que je viens de nommer se sont battus pour leur nation. Nous espérons que le gouvernement ira dans le sens de la réconciliation en les exonérant aussi. Ce sont des héros, tout comme les chefs tsilhqot'in, qui ont été injustement condamnés, le grand chef Lhats’as?in, le chef Biyil, le chef Tilaghed, le chef Taqed, le chef Chayses et le chef Ahan. Souvenons-nous de leurs noms, non comme ceux de criminels, mais comme ceux de héros.En terminant, le Canada aura énormément de travail à faire pour laver son passé colonial et pour améliorer les conditions de vie des peuples autochtones. Ceux-ci peuvent compter indéfectiblement sur le Bloc québécois pour être à l'écoute de leurs préoccupations et les appuyer, car nous souhaitons être un acteur positif et constructif en matière de relations avec les peuples autochtones. Nous voulons mettre fin au colonialisme. Nous voulons réparer. Nous nous engageons aussi à être un allié à la Chambre et ailleurs.Tshinashkumitin, meegwetch, sechanalyagh.Déclarations de ministresExcuses officiellesHistoire canadienneLangue autre que les langues officiellesNation Tsilhqot'inPeuples autochtonesPolitique autochtoneTsilhqot'inGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Mario Beaulieu: (1505)[Français]Monsieur le Président, je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que la Chambre adopte la motion suivante: que, de l'avis unanime de cette Chambre, le gouvernement canadien réponde à la demande du gouvernement du Québec en s'engageant à rembourser l'ensemble des frais liés à la grande vague de demandeurs d'asile arrivés l'an dernier au Québec, puisque l'accueil des réfugiés est un domaine de compétence fédérale.Demande d'autorisation pour proposer une motionFrontièresMigrants clandestinsProvince de QuébecRappels au RèglementTransferts aux provinces et territoiresGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesPrésence à la tribune InterventionMme Marilène Gill: (1510)[Français]Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre prenne acte que le 18 janvier dernier, le premier ministre, alors en visite à Québec, a affirmé que des négociations seraient entreprises dès le 19 janvier pour le contrat des quatre brise-glaces au chantier maritime Davie; qu'elle note que le 12 mars 2018, l'Association des fournisseurs du chantier Davie demandait au premier ministre qu'il s'engage à conclure enfin le contrat de quatre brise-glaces; qu'elle constate qu'à ce jour, aucune annonce en ce sens n'a été faite et que des centaines d'emplois au chantier Davie et chez ses fournisseurs sont en péril; que cette Chambre demande au gouvernement du Canada qu'il octroie à la Davie le contrat des quatre brise-glaces, et ce, au plus tard le 31 mars 2018.Brise-glacesChantier Davie Canada Inc.Chantiers navalsDemande d'autorisation pour proposer une motionMarchés publicsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, demain, un gestionnaire de la fonction publique du Canada à Montréal, André Dionne, entreprend une poursuite à la Cour fédérale pour faire respecter son droit de travailler en français, qui a été bafoué tout au long de sa carrière. Cela va à l'encontre de la loi 101. Cela va même à l'encontre de la loi canadienne, comme l'a constaté le commissaire aux langues officielles il y a huit ans. C'est cela, le prix à payer par le Québec pour être soumis au système canadien. La ministre va-t-elle finir par faire respecter le droit de travailler en français au Québec dans les institutions canadiennes?FrançaisInstitutions fédéralesLangue de travailPolitique des langues officiellesProvince de QuébecQuestions oralesMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountScottBrisonL'hon.Kings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, il y a deux mois, le premier ministre se présentait en sauveur de la Davie en lui promettant des contrats. À ce jour, le gouvernement n'a toujours pas eu un seul contact avec la Davie, malgré que des représentants de l'association des fournisseurs, notamment, l'aient interpellé directement. C'est urgent pour tout le Québec, mais ce ne l'est clairement pas pour le premier ministre du Canada.Qu'attend-il pour respecter son engagement? Serait-ce la permission de Seaspan et d'Irving? Chantier Davie Canada Inc.Chantiers navalsMarchés publicsNavires de ravitaillementQuestions oralesScottBrisonL'hon.Kings—HantsCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les présences à la tribune]InterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1520)[Français]Monsieur le Président, en fait, je partage la même opinion que mes collègues des autres partis de l'opposition, et je vais m'inscrire dans ce débat. Effectivement, ce n'est pas normal que le gouvernement se mette à contrôler l'accès aux banquettes. Je voudrais même ajouter qu'à mon bureau de circonscription, nous avons reçu des demandes pour avoir accès aux banquettes à l'occasion du budget, et que cela nous a été refusé. J'ai éprouvé exactement la même frustration que mon collègue tout à l'heure en voyant les banquettes vides hier. Je le remercie beaucoup de son rappel au Règlement, et je l'appuie totalement dans son travail.Personnel des députésRappels au RèglementTribune du publicRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, que Netflix et les riches plateformes étrangères soient exemptées de taxes par le gouvernement du Canada, c'est aberrant. C'est une injustice fiscale qui va nuire à la classe moyenne et qui est dénoncée par toute l'industrie culturelle et le gouvernement du Québec. Pour ajouter l'insulte à l'injure, la ministre du Patrimoine canadien refuse de dévoiler l'entente avec Netflix au gouvernement du Québec.La ministre va-t-elle enfin être transparente, répondre aux demandes d'information et mettre fin à cette injustice flagrante?Accès à l'informationEntentes et contratsFiscalitéInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesL'assurance-emploiInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, en ce moment, les travailleurs de l'industrie saisonnière du Québec sont déjà tombés dans le trou noir de l'assurance-emploi, comme à chaque année, et, comme à chaque année, le gouvernement les regarde tomber dans le gouffre sans rien faire. Pourtant, dans l'Est du Québec, une coalition d'élus, de comités de chômeurs, de syndicats et d'entreprises, dont je fais partie et qu'on ne peut ignorer parce qu'elle parle d'une seule voix, demande deux choses: des mesures d'urgence et la résolution immédiate et permanente du problème. Parce que le temps presse, qu'il en va de la survie même de nos régions, le gouvernement s'engage-t-il à adopter des mesures concrètes, c'est-à-dire qui mettent du pain sur la table, pour que plus jamais un travailleur, une famille, une communauté ne...Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploiQuestions oralesRéforme de l'assurance-emploiTravailleurs à temps partielMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLe voyage du premier ministre en IndeInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, le voyage du premier ministre en Inde s'est traduit par une mascarade: huit jours de tourisme, peu de gestes diplomatiques, aucun contrat d'envergure pendant ce séjour, seulement une occasion pour prendre davantage de beaux portraits et se pavaner en habits traditionnels au grand malaise de la nation indienne. Cette politique-spectacle ressemble drôlement à du clientélisme électoral. Est-ce que le premier ministre peut nous dire combien a coûté son voyage futile payé aux frais, notamment, des contribuables québécois?Allusions aux députésCoûtsIndePremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinVoyagesDominicLeBlancL'hon.BeauséjourKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLe voyage du premier ministre en IndeInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, quand le premier ministre se déguise pour épater la galerie, cela ne fait pas sérieux et n'est pas crédible pour un chef de gouvernement, mais insinuer que le mouvement indépendantiste québécois, un mouvement pacifique et démocratique, est synonyme de violence, c'est salir à l'international la réputation du Québec et des millions de Québécoises et de Québécois qui portent ce projet de liberté. Est-ce que le premier ministre va s'excuser des propos disgracieux et déplacés qui ont été rapportés?Allusions aux députésCoûtsIndePremier ministreProvince de QuébecQuestions oralesRemarques des députésSouverainetéTrudeau, JustinVoyagesKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLa marijuanaInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, l'Assemblée nationale, les municipalités, les psychiatres, tout le monde s'entend pour dire que la légalisation du pot est précipitée, mais Ottawa s'en fout et fait même pression sur le Sénat pour que cela aille plus vite. La seule chose qui compte pour les libéraux, c'est l'argent que vont faire leurs amis avec le pot. Que l'argent vienne des paradis fiscaux, cela ne pose aucun problème! Quand les libéraux vont-ils travailler dans l'intérêt public et pas dans l'intérêt de leurs amis?CannabisParadis fiscauxQuestions oralesCarlaQualtroughL’hon.DeltaGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, on parlait surtout de paradis fiscaux. Alors que nos médias écrits appellent le gouvernement libéral à leur aide, que font les libéraux? Ils mettent plus de la moitié de leur budget de publicité dans Google et Facebook, qui ne paient pas d'impôt. Non seulement ce gouvernement nuit à l'information journalistique de qualité en n'appuyant pas nos médias écrits, mais il donne de l'argent aux multinationales du Web installées dans des paradis fiscaux. C'est scandaleux. Qu'attend Ottawa pour arrêter de récompenser l'évitement fiscal? Est-ce qu'on attend que tous nos journaux ferment?Aide gouvernementaleMédias imprimésQuestions oralesGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésLes géants du WebInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, en cette Saint-Valentin, l'amour est partout, y compris à la Chambre des communes. Ne voit-on pas Cupidon qui virevolte et décoche ses flèches à gauche et à droite? Comment sinon expliquer l'amour qu'éprouve le gouvernement pour les géants du Web? Ils ne paient pas leurs impôts ici sur leurs revenus publicitaires et ils font des profits records en cannibalisant le contenu de nos médias. Ce sont pourtant eux qui reçoivent la part du lion des investissements fédéraux en publicité. Même le FMI n'y comprend rien, chiffrant à 700 millions de dollars le manque à gagner auprès des Facebook et Google de ce monde. Le gouvernement doit mettre fin à cette dangereuse aventure avec les géants du Web. Il doit obliger ces multinationales à déclarer leurs revenus publicitaires chez nous, au même titre que toutes les entreprises québécoises. Il doit reconsidérer ses sentiments envers nos médias qui, en plus de produire du contenu original de grande qualité, ont la décence de payer leurs impôts chez nous.Déclarations de députésFiscalitéTransmission multimédia en continu et webdiffusionRémiMasséAvignon—La Mitis—Matane—MatapédiaAliceWongL'hon.Richmond-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, en ce qui concerne le chantier Davie, j'ai bien hâte qu'on passe des discussions à l'action.Hier, la ministre du Revenu a manqué de respect à l'égard des citoyens de ma circonscription et de tous ceux représentés par des députés de l'opposition en les méprisant à la période des questions. Toutefois, elle s'est excusée.Est-ce que le premier ministre, le grand spécialiste des excuses, va l'imiter et s'excuser à son tour auprès des contribuables honnêtes, ceux qui paient leur impôt, alors que son gouvernement donne des passe-droits aux plus riches en multipliant les ententes avec les paradis fiscaux?Ça mérite de véritables excuses.Ententes et contratsÉvasion fiscaleParadis fiscauxQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgAffaires courantesLes droits des peuples autochtonesInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1635)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois, fidèle à la tradition indépendantiste, a toujours défendu la nécessité d'établir enfin des relations égalitaires avec les Premières Nations. L'avenir passe obligatoirement par des partenariats de nation à nation constructifs et respectueux des intérêts légitimes de chacun.Les Québécois étant eux-mêmes un peuple minoritaire, nous ne pouvons agir qu'en alliés des communautés autochtones, en toute conscience. Le Québec reconnaît les peuples autochtones comme des peuples distincts ayant droit à leurs cultures, à leurs langues, à leurs traditions ainsi qu'à leur droit d'orienter eux-mêmes le développement de cette identité propre.Rappelons que René Lévesque a fait du Québec le premier État en Amérique à reconnaître en son sein les 11 nations autochtones. Cette orientation suit d'ailleurs des ententes signées avec les Autochtones du Québec, notamment la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, ainsi que des ententes qui suivent ces traces, comme la Paix des Braves.Je souligne d'ailleurs qu'à l'invitation des Cris, le Bloc québécois a été la première formation politique à participer aux travaux de l'ONU menant vers la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. C'est là une grande source de fierté.Si je relate ces événements des dernières décennies, c'est simplement pour rappeler que c'est loin d'être la première fois que les Autochtones entendent le discours que vient de prononcer le premier ministre. Ce qui se retrouve dans cette déclaration, l'Assemblée nationale du Québec l'a adopté en 1985. C'est pourquoi, lorsque le premier ministre déclare que les peuples autochtones savent que le temps est plus que venu pour un changement, on ne sera pas surpris d'apprendre que le Bloc québécois est plus que d'accord.Nous sommes également d'accord lorsque le premier ministre souligne le laxisme dont a fait preuve le gouvernement fédéral dans tout ce qui concerne les nations autochtones. Nous savons qu'établir des relations de nation à nation prend du temps, mais cela prend avant tout une volonté, qui a toujours manqué à Ottawa, peu importe quel était le parti au pouvoir.Il reste tellement à faire pour transformer la relation paternaliste entre le gouvernement et les communautés autochtones. Il reste tellement à faire pour qu'elles puissent profiter de services publics modulés en fonction de leurs différentes réalités.C'est proprement scandaleux que l'éducation, la clé de voûte de l'avenir de tout peuple, demeure entre les mains d'un ordre de gouvernement qui ne tient pas compte des différentes cultures autochtones. C'est encore pire lorsqu'on rappelle qu'en matière d'investissements, lorsque c'est Ottawa qui finance, les enfants autochtones valent la moitié de ce que valent les autres enfants. Cela se traduit évidemment par des difficultés sur le plan de l'emploi et de la formation professionnelle.Il y a tellement à faire en santé et en services sociaux, alors qu'encore aujourd'hui, les personnes et les enfants doivent être déracinés pour être soignés et pris en charge. Et que dire des problèmes de logement, d'insalubrité, d'eau potable, et j'en passe? Le sous-financement affecte les communautés autochtones d'une manière qui ne serait jamais tolérée s'il s'agissait d'autres communautés. Il reste tellement à faire pour que les Premières Nations puissent aménager et gérer leur territoire d'une manière permettant leur essor, notamment en affaires. Il reste tellement à faire, finalement, pour que les enfants des communautés autochtones puissent avoir une chance égale de s'épanouir et de réussir.Nous ne sommes toutefois pas ici uniquement pour rappeler les manques cruels. Il faut aussi rappeler que le gouvernement s'est engagé, encore une fois aujourd'hui et à plusieurs reprises, envers les communautés autochtones. Il faut aussi constater qu'on ne réparera pas des générations de négligence et de maltraitance fédérale par un discours.Les défis sont nombreux, puisque tout est à rebâtir entre Ottawa et les Premières Nations. Sur le plan des principes, nous sommes en accord sur la déclaration du gouvernement. Bien sûr, nous attendrons d'en voir la réalisation avant d'applaudir.Il faudra nécessairement que ces paroles se transforment en gestes concrets et en réussites patentes pour les communautés. Il faudra que le gouvernement implique tous les intervenants concernés et qu'il respecte ses limites constitutionnelles. Enfin, il faudra qu'il respecte les besoins de chaque nation, lui qui a toujours affiché une préférence institutionnelle pour les plans d'envergure conçus pour tout le monde mais qui ne sont finalement adaptés à personne.Le discours du premier ministre, nous l'avons tous entendu avant aujourd'hui, mais en répétant sa volonté d'agir et en remettant en avant ses engagements, le premier ministre établit clairement aujourd'hui qu'il faudra juger du succès de son mandat à l'aune du succès de nouvelles ententes avec les peuples autochtones. Le temps des discours est révolu.Déclarations de ministresDroits des peuples autochtonesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, je pense que ce n'était pas une priorité pour Paul Martin non plus. La ministre du Revenu national aura beau faire ses sparages et nous dire que son gouvernement lutte contre l'évitement fiscal et l'évasion fiscale, la vérité, c'est que dans la lutte contre les paradis fiscaux, à l'international, le Canada fait partie du problème, pas de la solution. Alors que la convention de l'OCDE dont la ministre parle prévoit l'échange de renseignements, le Canada signe une entente avec un pays où on ne fait même pas de rapports d'impôt.Qu'attendent les libéraux pour montrer un peu de sérieux en laissant tomber leur entente avec la Grenade et Antigua-et-Barbuda?Antigua-et-BarbudaEntentes et contratsÉvasion fiscaleGrenadeParadis fiscauxQuestions oralesDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, oui, parlons de l'évitement fiscal. Les investissements canadiens à la Barbade ont été de 68 milliards de dollars. Ceux aux îles Caïman ont été de 48 milliards de dollars. Aux Bermudes, ils ont été de 39 milliards de dollars. Aux Bahamas, ils ont été de 20 milliards de dollars. Le contribuable moyen, lui, paie ses impôts pendant que le gouvernement facilite la vie aux riches qui cachent leur argent aux Antilles.Plutôt que de s'en prendre aux petits poissons qui fournissent leur part d'efforts, quand le gouvernement va-t-il arrêter de nourrir les requins de la finance?Évasion fiscaleParadis fiscauxQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1505)[Français]Monsieur le Président, je voudrais faire deux recours au Règlement.Premièrement, j'estime que les propos de la ministre du Revenu national par rapport à mes interventions ont manqué de respect et que, par conséquent, elle a manqué de respect envers les citoyens de ma circonscription, Joliette.Je lui demanderais de retirer ses propos.Rappels au RèglementRemarques des députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1505)[Français]Monsieur le Président, deuxièmement, je demande le consentement unanime de la Chambre pour la motion suivante: que cette Chambre demande au gouvernement de ne pas appliquer les dispositions fiscales du Canada qui permettent que les revenus découlant d'une entreprise exploitée activement vers une filiale étrangère d'une entreprise canadienne à Antigua-et-Barbuda ainsi qu'à la Grenade soient payés à l'entreprise canadienne sous forme de dividendes sans être soumis à l'impôt canadien.Je suis certain qu'on aura le consentement là-dessus.Demande d'autorisation pour proposer une motionImpôt des sociétésInvestissements canadiens à l'étrangerParadis fiscauxRappels au RèglementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgDéclarations de députésLe Mois de l'histoire des NoirsInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au nom du Bloc québécois à l'occasion du Mois de l'histoire des Noirs. Nous invitons chaleureusement la population à participer en grand nombre aux nombreuses activités en tous genres organisées tout au long du mois de février un peu partout au Québec, notamment à Montréal, à Gatineau et dans la Veille Capitale. Musique, théâtre, danse, expositions, mais aussi conférences et groupes de discussion sont autant d'occasions de profiter des talents issus des gens de la communauté noire du Québec. Ce sont aussi autant d'occasions d'en apprendre sur leur histoire méconnue et peu enseignée et de réfléchir ensemble aux perspectives uniques du Québec que sont les leurs.Profitons du Mois de l'histoire des Noirs pour célébrer quatre siècles à bâtir le Québec ensemble. Célébrons ce qui nous unit et continuons de nous enrichir de ce qui nous distingue.Canadiens de race noireDéclarations de députésMois de l'histoire des NoirsProvince de QuébecPatKellyCalgary Rocky RidgeChurenceRogersBonavista—Burin—Trinity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, à partir du 3 mars, le 1 % le mieux nanti va avoir droit à deux nouvelles places où cacher son argent: la Grenade ainsi qu'Antigua-et-Barbuda.Ça veut dire qu'il y a des riches qui vont profiter du système pour ne pas avoir à payer d'impôt pour nos hôpitaux, nos écoles et nos services publics, tout cela avec la complicité d'Ottawa.Quand est-ce que les libéraux vont se mettre au service du vrai monde et arrêter d'être à la solde des paradis fiscaux?Évasion fiscaleParadis fiscauxQuestions oralesOmarAlghabraMississauga-CentreDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, attraper les fraudeurs n'est pas le problème, c'est le fait que le gouvernement libéral rend légal ce qui est immoral. Il faut que ça change.D'ici quelques semaines, les gens vont recevoir leur T-4 et le gouvernement va attendre les chèques. Malheur à eux s'ils ne paient pas les 3 000 $ qu'ils doivent au fédéral. La ministre du Revenu va partir à leurs trousses. C'est vrai même pour vous, monsieur le Président.Toutefois, d'ici quelques semaines, il y a certains riches qui pourront aller cacher leur argent dans deux nouveaux paradis fiscaux, et ce, avec la bénédiction du ministre des Finances.Quand est-ce que le gouvernement va arrêter de donner des passe-droits à ceux qui ne paient pas leur part d'impôt et quand va-t-il en finir avec l'injustice fiscale?Évasion fiscaleParadis fiscauxQuestions oralesDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet d'agrandissement du réseau Trans Mountain]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1605)[Français]Monsieur le Président, tantôt, ma collègue a commencé son discours de manière assez surprenante en disant qu'elle voulait avoir un débat clair et honnête. Je suis d'accord. Cependant, quand on vient me dire que le pétrole des sables bitumineux est un pétrole propre, je ne suis pas certaine que ce soit honnête. Quand on nous dit qu'on importe du pétrole de l'Arabie saoudite, là non plus, ce n'est pas très honnête. On dit que c'est plus sécuritaire par train. Toutefois, le département américain a étudié les déversements de 2002 à 2012, survenus à la suite de transport par pipeline ou par train, et il a conclu que ce n'est pas plus sécuritaire. Ce sont des faits et des études ont été faites. Le gouvernement fédéral, qu'il soit conservateur ou libéral, arrive aux provinces, dont le Québec, avec ses gros sabots en décidant pour elles et en passant par-dessus ces gouvernements qui veulent protéger leur population.Comment peut-on justifier ce fait?Kinder Morgan CanadaMotions de l'oppositionPétrole et gazPipeline Trans MountainSécurité publiqueMichelleRempelL’hon.Calgary Nose HillMichelleRempelL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgDéclarations de députésLes Jeux olympiques de PyeongchangInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1100)[Français]Monsieur le Président, les Jeux olympiques de Pyeongchang se sont ouverts aujourd'hui. L'esprit olympique vise à créer une saine compétition entre les athlètes représentant toutes les nations dans le monde. Lors des derniers Jeux olympiques d'hiver à Sotchi, les athlètes québécois ont récolté 36 % des médailles du Canada, plaçant le Québec au 11e rang au classement général des médailles, devant plus de 70 autres nations. Il y a de quoi être fier. Étant donné que le Canada reconnaît le Québec comme une nation, nul doute que le Québec devrait pouvoir avoir ses propres équipes nationales, à l'instar des autres nations souveraines participantes parmi les 206 nations reconnues par le Comité international olympique. C'est donc dans le plus grand respect de l'esprit olympique que le Bloc désire souhaiter bon succès à tous les athlètes québécois, à tous les athlètes canadiens et à ceux de toutes les nations. Vive le Québec, vive ses athlètes!AthlètesDéclarations de députésJeux olympiques d'hiver 2018Province de QuébecBruceStantonSimcoe-NordDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, les libéraux aiment se présenter comme des défenseurs des francophones hors Québec, mais depuis des décennies ils se ferment les yeux sur les taux d'assimilation qui augmentent à chaque recensement. Le nouveau président de la Fédération des communautés francophones et acadienne a exigé des gestes concrets avant le 31 mars. Il demande 575 millions de dollars, c'est un minimum. Est-ce que le gouvernement va finir par se réveiller? C'est assez, les consultations pour nous endormir, c'est le temps de bouger. Est-ce qu'il va répondre aux demandes de la FCFA avant le 31 mars?Assimilation culturelleFrancophones hors QuébecPolitique des langues officiellesQuestions oralesJoëlLightboundLouis-HébertArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, avant-hier, la Chambre était unanime pour réitérer qu'il ne devait y avoir aucune brèche à la gestion de l'offre dans le futur Partenariat transpacifique. Aucune brèche, cela veut dire zéro ouverture. Cela vient d'augmenter le pouvoir de négociation du gouvernement, cette motion-là. On devrait me remercier.Le gouvernement a-t-il informé les 10 autres pays de la volonté unanime de la Chambre?Accords commerciauxGestion de l'offreLibre-échangePartenariat transpacifiqueQuestions oralesArifViraniParkdale—High ParkLawrenceMacAulayL'hon.Cardigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, vous devez être exténué de voir toute cette opposition entre les ministres libéraux. D'un côté la ministre du Revenu dit qu'elle lutte fort, fort, fort contre les paradis fiscaux, mais de l'autre côté le ministre des Finances continue à légaliser de nouveaux paradis fiscaux. Avec la Grenade, puis Antigua-et-Barbuda, le Canada est sur le point d'avoir 26 paradis fiscaux, 26 paradis fiscaux pour ne pas payer d'impôts en toute légalité. Monsieur le Président, la ministre du Revenu est-elle capable de convaincre son collègue aux Finances de ne pas légaliser ces deux nouveaux paradis fiscaux?Évasion fiscaleParadis fiscauxQuestions oralesLawrenceMacAulayL'hon.CardiganDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, de toute évidence la réponse est non. Comme on le sait, la Grenade est un paradis fiscal très spécial. Pour les coquilles vides, c'est zéro impôt, mais c'est aussi zéro rapport d'impôt et puis zéro rapport annuel. Quelle information est-ce-que le gouvernement peut aller chercher là-bas? Tout ce le ministre des Finances veut, c'est avoir plus de paradis fiscaux où on paye zéro impôt. C'est exactement ce que nous dit la note explicative fournie par le gouvernement, et c'est la même chose pour la note sur Antigua-et-Barbuda. Est-ce que le ministre des Finances peut faire amende honorable et ne pas légaliser ces deux paradis fiscaux?Évasion fiscaleParadis fiscauxQuestions oralesDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgAffaires courantesLa navigation sur le RichelieuInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1005)[Français]Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui la pétition e-1209 qui est signée par 510 personnes de façon électronique et par 100 personnes sur papier. Cette pétition demande au gouvernement fédéral d'instaurer une réglementation pour la navigation sur le Richelieu parce que, présentement, il n'y a aucune réglementation. Cela fait en sorte qu'un kayakiste ou un yacht sont pris dans la même situation et qu'ils doivent cohabiter. Évidemment, la cohabitation n'est pas toujours facile tant du point de vue de la sécurité que pour les raisons environnementales. Cela cause l'érosion des berges et des désagréments auprès des citoyens. Il y a beaucoup d'enjeux et une forte mobilisation locale sur cette question. Nous espérons recevoir une réponse positive de la part du ministre des Transports.Pétition 421-02043Pétition 421-02044Rivière RichelieuSécurité maritimeTransfert de responsabilitésVitesses limitesVoies navigables intérieuresKevinLamoureuxWinnipeg-NordElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgDéclarations de députésLe Partenariat transpacifiqueInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, je suis fier de souligner qu'hier, à la Chambre, les élus de tous les partis se sont formellement engagés à protéger intégralement la gestion de l'offre dans le cadre du nouveau Partenariat transpacifique. La motion que nous avons adoptée est sans équivoque: ce Parlement n'acceptera aucune brèche dans la gestion de l'offre. « Aucune brèche », ça signifie aucune part de marché cédée, zéro.Je suis heureux de constater que le gouvernement, comme nous, reconnaît que les producteurs agricoles québécois ont déjà fait plus que leur part de sacrifices au nom du commerce international canadien. Avec cet engagement vient la responsabilité d'agir. Le gouvernement doit tenir parole et reprendre dès aujourd'hui les négociations avec les 10 partenaires du nouveau PTP. Nous avons donné notre parole et nous l'avons inscrite pour la postérité dans les journaux parlementaires: nous n'accepterons aucune concession sur la gestion de l'offre.Accords commerciauxAgriculture et agriculteursDéclarations de députésGestion de l'offrePartenariat transpacifiqueGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJoePeschisolidoSteveston—Richmond-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes relations fédérales-provincialesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, la création de la régie canadienne de l'énergie, c'est rien de moins que la mise en tutelle d'Hydro-Québec. Le gouvernement y interdit de construire ou d'exploiter toute partie d'une ligne internationale ou interprovinciale de distribution d'électricité sans sa permission.Bref, prenons un exemple concret: si Hydro-Québec veut poursuivre son projet Northern Pass avec la Nouvelle-Angleterre, elle devra quémander la permission du fédéral et obéir à ses conditions.De quel droit le gouvernement se permet-il d'assujettir Hydro-Québec aux diktats du fédéral?Compétence provincialeÉvaluation environnementaleQuestions oralesRégie canadienne de l'énergieRelations fédérales-provinciales-territorialesRéseaux électriquesAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsKimRuddNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes relations fédérales-provincialesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, l'heure est grave, parce que ce n'est pas d'environnement dont il est question, mais de fédéralisme prédateur.Je cite le gouvernement: « La présente loi a pour objet [...] de régir le marché des produits énergétiques. » Il s'agit de la prise de contrôle d'Hydro-Québec par le fédéral, j'insiste. Il pourra décider qui peut vendre de l'électricité, à qui on peut en vendre et à quelles conditions.Est-ce que les libéraux fédéraux réalisent qu'ils sont en train d'arracher au Québec tout contrôle de son avenir énergétique?Compétence provincialeÉvaluation environnementaleQuestions oralesRégie canadienne de l'énergieRelations fédérales-provinciales-territorialesRéseaux électriquesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgDéclarations de députésLe Partenariat transpacifiqueInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1405)[Français]Monsieur le Président, le Parti libéral se vante constamment d'être le grand défenseur de la gestion de l'offre. Pourtant, il n'a pas hésité à abandonner nos producteurs laitiers dans l'accord commercial avec l'Europe. Il n'a pas hésité à abandonner nos producteurs avec un plan de compensation insuffisant et improvisé. Aujourd'hui, c'est dans le cadre du Partenariat transpacifique que les libéraux abandonnent nos producteurs en reniant leur promesse de ne rien céder sur la gestion de l'offre.Le Bloc québécois dénonce fermement les concessions faites dans le PTP concernant la gestion de l'offre. Nous dénonçons aussi l'insouciance des libéraux, pressés de conclure des accords et beaucoup moins quand vient le temps de dédommager les personnes flouées.En 2015, ils disaient réévaluer le plan de compensation relatif au PTP. Aujourd'hui, ils ont fini de le réévaluer, ils font des consultations.En ce qui nous concerne, nous n'avons pas besoin de consultations sans fin pour constater que les producteurs québécois se font encore une fois prendre pour des valises.Accords commerciauxAgriculture et agriculteursDéclarations de députésGestion de l'offreLibre-échangePartenariat transpacifiqueGeoffReganL'hon.Halifax-OuestFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgSanction royaleRecours au Règlement [Questions orales]InterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, hier, pendant la période des questions, j'ai dit des mots non parlementaires et j'ai fait de la peine à du monde. Comme je ne suis pas du genre à vouloir faire de la peine aux gens, je vais retirer mes paroles.Rappels au RèglementRemarques des députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgSanction royaleLe Partenariat transpacifiqueInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1510)[Français]MotionMonsieur le Président, maintenant que c'est fait, je demande le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion suivante: Que cette Chambre exige du gouvernement qu'il n'y ait aucune brèche dans la gestion de l'offre dans le cadre du nouveau Partenariat Trans-Pacifique.Accords commerciauxDemande d'autorisation pour proposer une motionGestion de l'offreLibre-échangePartenariat transpacifiqueRésolutionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, en pleine élection partielle, le premier ministre s'est engagé envers les agriculteurs du Saguenay-Lac-Saint-Jean. « Nous ne concéderons rien au sujet de la gestion de l'offre », disait-il.Aujourd'hui, on le sait, dans le Partenariat transpacifique, il a sacrifié 3,25 % du secteur laitier, avec des brèches pour les oeufs et le poulet. Est-ce qu'il a décidé de renier sa parole après l'élection partielle, ou bien est-ce qu'il a délibérément menti aux producteurs?Accords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreLibre-échangePartenariat transpacifiqueQuestions oralesCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, en élection partielle, le premier ministre a promis aux producteurs agricoles qu'il ne ferait pas de concession sur la gestion de l'offre dans le cadre du Partenariat transpacifique.Trois mois plus tard, le gouvernement s'est écrasé quand il fallait défendre nos producteurs de lait, d'oeufs et de fromage. Chez nous, on appelle ça quelqu'un qui nous dit une chose en pleine face quand il a quelque chose à gagner et qui fait exactement le contraire.Comment le premier ministre appelle-t-il ce genre de monde? Chez nous, on appelle ça un menteur.Des voix: Oh, oh!Accords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreLibre-échangePartenariat transpacifiqueQuestions oralesFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1520)[Français]Monsieur le Président, les députés du Bloc québécois sont d'accord pour appliquer le résultat du vote et nous voterons oui.C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)Campagnes de financement et agents de financementÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportPartis politiquesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominalMarjolaineBoutin-SweetHochelagaElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1525)[Français]Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour appliquer le résultat du vote et nous votons non.C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)Campagnes de financement et agents de financementÉtape du rapportPartis politiquesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVotes par appel nominalMarjolaineBoutin-SweetHochelagaElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les conflits d'intérêts]InterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1630)[Français]Monsieur le Président, en trente secondes, je vais dire que le Bloc québécois est tout à fait d'accord pour modifier la Loi sur les conflits d'intérêts parce que, ce que nous disent les députés du Parti libéral depuis tantôt, c'est que chaque parlementaire de la Chambre a la chance d'enfreindre la Loi sur les conflits d'intérêts au moins une fois sans conséquence.CadeauxConflit d'intérêtsConformitéLoi sur les conflits d’intérêtsMotions de l'oppositionRemboursementVoyagesAnthonyRotaNipissing—TimiskamingAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les conflits d'intérêts]InterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1645)[Français]Monsieur le Président, les libéraux nous disent qu'il faut respecter l'institution, comme si la Loi sur les conflits d'intérêts ne faisait pas partie de l'institution, et comme si bafouer cette loi n'était pas une attaque contre l'institution. Les libéraux essaient de faire dériver le débat sur le manque de jugement qu'a pu avoir le premier ministre en acceptant ces vacances. En effet, ils nous disent que les électeurs ne sont pas intéressés par cette question ou qu'ils sont intéressés à autre chose. Je trouve cela inacceptable de la part d'un gouvernement qui prétendait vouloir faire de la politique autrement. Les électeurs sont cyniques à l'endroit de l'institution et du Parlement, de même qu'à l'endroit de chacun des élus, parce qu'ils considèrent qu'une fois élus, ces gens ne respectent pas l'institution et, par ricochet, ne les respectent pas. C'est exactement ce que le premier ministre a fait.Avant même de parler des conséquences et du remboursement, il a fait preuve d'un manque de jugement qui n'est pas à la hauteur de la fonction qu'il occupe. Est-ce qu'en période d'élection, dans un débat des chefs, il aurait pu nous dire que si jamais il commettait une entrave à la Loi sur les conflits d'intérêts, il s'excuserait, un point c'est tout, et qu'on passerait à autre chose? Comment ma collègue peut-elle expliquer le manque de jugement du premier ministre?Allusions aux députésCadeauxConflit d'intérêtsMotions de l'oppositionObligation de rendre comptePremier ministreRemboursementTrudeau, JustinVoyagesTraceyRamseyEssexTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLa marijuanaInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, la légalisation du pot fait saliver bien des libéraux, mais le gouvernement répète machinalement que c'est pour sortir le crime organisé. Or, d'après la GRC, cela ne marchera pas. Le commissaire a déclaré qu'il ne s'attend pas à ce que le projet de loi tasse les bandits. La commissaire adjointe aux opérations criminelles, elle, disait qu'il fallait être naïf pour croire à cela. Si les libéraux sont si pressés, est-ce que c'est juste pour que leurs amis se fassent une cut?CannabisInvestissementQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLa marijuanaInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, il y a tellement de libéraux impliqués dans le commerce du cannabis que même la ministre libérale responsable du dossier à Québec, Lucie Charlebois, dit que les libéraux fédéraux qui investissent dans le pot doivent faire un examen de conscience. Quand c'est rendu que le Parti libéral du Québec donne des leçons d'éthique au Parti libéral du Canada, c'est un peu gênant.Quand ce gouvernement va-t-il prendre ses responsabilités au sérieux et travailler dans l'intérêt de la population et non pas dans l'intérêt de ses amis?CannabisInvestissementQuestions oralesGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1540)[Français]Monsieur le Président, quand on veut comprendre les intentions qui sous-tendent un projet de loi émanant du gouvernement, c'est toujours intéressant de regarder l'historique, la genèse et les circonstances dans lesquelles le projet de loi apparaît.Mon arrière-grand-mère dirait « plus ça change, plus c'est pareil ». Le gouvernement s'est fait prendre en flagrant délit en tenant des soirées privées avec accès privilégié au premier ministre. Là, il s'imagine transformer de manière cosmétique ces soirées privées, qui en soi resteront des soirées privées, en annonçant et en publicisant la tenue de telles soirées avec des grands lobbys qui ont les moyens de payer 1 500 $ pour aller discuter de leurs projets. Je pense entre autres à de grands milliardaires de la communauté sino-canadienne qui ont rencontré le premier ministre. Tout à coup, celui-ci a reçu un total de 70 000 $, à coup de 1 500 $, pour sa circonscription, Papineau, alors que la réception avait lieu à 5 000 kilomètres de distance, à Vancouver. Le gouvernement pense que parce qu'il va publiciser l'événement, ce sera plus équitable et plus acceptable. C'est l'accès privilégié au premier ministre et aux ministres d'un gouvernement, l'accès à un gouvernement moyennant de l'argent qui est moralement inacceptable. Cela fait en sorte que les citoyens, les électeurs et les 61 % des électeurs qui n'ont pas voté pour le gouvernement actuel, en entendant le débat aujourd'hui, sont sûrement encore plus cyniques à l'égard du prétendu changement. Plus ça change, plus c'est pareil.Ce qui est encore plus cynique — je vois mon collègue qui faisait partie du comité avec moi —, c'est qu'il y a un an, le 1er février 2017, on déposait un rapport qu'on aurait aimé voir être transformé en projet de loi. Or, ce rapport a été mis à la poubelle. Je rappelle qu'il s'agissait du rapport du Comité spécial sur la réforme électorale, une prétendue réforme de fond en comble de la Loi électorale du Canada. Après avoir dépensé des millions de dollars pour consulter l'ensemble des électeurs de tout le territoire canadien, d'un océan à l'autre, on pensait avoir entendu qu'on voulait plus d'équité en matière de représentation électorale et de financement électoral. D'ailleurs, M. Jean-Pierre Kingsley, ex-directeur général des élections, a témoigné devant le Comité spécial sur la réforme électorale. À l'une de mes questions, il a répondu sans hésitation que, par souci d'équité, il fallait restituer le financement par vote reçu lors d'une élection. Peu importe le montant, nous sommes très ouverts. Nous savons que l'ex-premier ministre Jean Chrétien avait établi un financement public qui consistait à mettre 2 dollars par vote reçu dans la boîte. J'imagine qu'il voulait laisser un héritage différent de ce qui avait entouré le règne des libéraux, le scandale des commandites. Jean-Pierre Kingsley a affirmé que, par souci d'équité, il faut remettre cela en place le plus tôt possible. Pourquoi? Ce qui est dommage, c'est que le projet de loi C-50 ne contient rien de cela.(1545)Le projet de loi C-50 ne contient qu'une réponse cosmétique pour tenter de dire aux gens qu'ils se sont faits prendre à faire du financement pour accorder un accès privilégié et que maintenant, tous devront publiciser leurs petites soirées de financement à 1 500 $. M. Kingsley a dit que l'équité en matière électorale réside dans le fait que nous sommes une société démocratique. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas 20 ou 60 députés d'un parti qui siègent à la Chambre que ce parti n'a pas le droit d'avoir des chances équitables de faire entendre sa voix dans le débat démocratique, entre les élections et à la ligne de départ lors de l'élection.Le contribuable n'a pas 1 500 $ à donner pour financer un parti politique. J'aimerais voir la moyenne des dons au Parti libéral et au Parti conservateur. Plus cela change, plus c'est pareil. Pourquoi? Parce que lorsqu'il était dans l'opposition, le parti au gouvernement aujourd'hui disait qu'il allait remettre en place ce financement tout à fait équitable, qui permet de repousser ce genre de financement entre les mains des intérêts des lobbys. Quand des gens rencontrent un premier ministre dans une soirée restreinte, ce n'est pas pour ses beaux yeux et sûrement pas pour sa plateforme électorale. Il y a là, effectivement, une intention, et c'est cette intention que la population dénonce. Je pense qu'à 1,75 $ par vote reçu dans la boîte lors d'une élection, cela donne un sens au geste démocratique que pose un électeur lors de l'élection. C'est de cela qu'il s'agissait lors de la réforme des institutions démocratiques. L'intention sous-jacente au fait de changer le mode de scrutin était due au fait que la plupart des témoins nous disaient que le système actuel est inéquitable et ne permet pas la diversité de la représentation à la Chambre des communes. Le système actuel favorise le bipartisme, soit l'existence de deux grands partis. C'est tout à fait vrai. Nous voulons que chaque vote compte.Le gouvernement a rompu sa promesse. Cela a fait un an le 1er février, soit jeudi dernier. Nous avons fêté cela, mais il n'y avait pas de quoi fêter une promesse reniée. Le gouvernement brise sa promesse, décide de garder le même système, mais il ne remet pas en place le financement par vote reçu que chaque électeur peut décider de mettre dans la boîte. Cela permettrait à l'électeur de voter pour le NPD, le Bloc québécois, le Parti conservateur, le Parti libéral ou le Parti vert, peu importe la chance qu'aura de gagner le parti en question dans sa circonscription. C'est de cela qu'il s'agissait et c'est cela qui frustrait les électeurs: même s'ils votent, ils ne pourront pas changer le résultat du vote. Historiquement, ce sont toujours les mêmes qui gagnent dans leurs circonscriptions. Il y avait aussi une préoccupation concernant la participation électorale. Je sais que mon vote n'est pas totalement perdu, même si ce gouvernement a rompu sa promesse de changer le mode de scrutin, parce que le minimum d'équité qu'on peut demander dans un système comme celui-là, c'est de faire en sorte que lorsque je vote pour le Parti vert, je lui permets de continuer à participer au débat démocratique entre les élections et d'avoir, de façon équitable, assez d'argent pour faire valoir sa voix lors d'une élection. C'est cela une démocratie qui se respecte. Il s'agit ici de la légitimité de notre démocratie, plutôt que de laisser entre les mains de l'alternance au pouvoir les intérêts des gens qui veulent avoir accès au gouvernement pour l'influencer dans ses décisions et nous imposer ensuite des projets de loi qui les avantagent. C'est cela qui est au coeur du débat d'aujourd'hui. Mon collègue de Terrebonne a déposé un projet de loi. Nous serions contents que le gouvernement décide de l'introduire dans le projet de loi C-50, qu'il rétablisse le financement par vote reçu et qu'il abaisse, au moins à 500 $, le plafond de financement. J'invite l'ensemble de mes collègues à réfléchir à cette possibilité.Aide gouvernementaleC-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)Campagnes de financement et agents de financementChineDépenses électoralesÉtape du rapportLobbying et lobbyistesMembres du cabinetPartis politiquesProjets de loi d'initiative ministérielleRéforme électoraleSystème électoralMichelleRempelL’hon.Calgary Nose HillFilomenaTassiHamilton-Ouest—Ancaster—Dundas//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Luc Thériault: (1555)[Français]Monsieur le Président, ce n'est pas tant en raison de ce qu'il y a dans ce projet de loi, mais plus en raison de ce qui ne s'y trouve pas que nous nous opposons au projet de loi. Nous n'y accorderons pas notre appui. Le gouvernement prétend vouloir changer les institutions démocratiques, mais il brise sa promesse. Comme il s'est fait prendre les culottes baissées, comme disait mon grand-père, il a décidé tout à coup de prendre des dispositions cosmétiques pour améliorer le financement. Est-ce en légalisant l'accès au premier ministre qu'on rend la chose plus moralement acceptable? C'est cela la question de fond. Nous n'avons rien contre le fait de publiciser quelque chose. En fait, j'ai publicisé dans les journaux mon activité de financement la dernière fois qu'il y en a eu un. C'était un billet à 125 $. C'est ce que les gens sont parfois capables de payer, avec un remboursement d'impôt. Ce n'est pas 1 500 $. Il n'y a rien dans ce projet de loi qui nous permet de nous exciter au Bloc québécois, de ce côté-ci de la Chambre. C'est pour cela que nous allons effectivement voter contre cette prétendue amélioration à la Loi électorale du Canada.C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)Campagnes de financement et agents de financementDiffusion de l'informationÉtape du rapportObligation de rendre comptePartis politiquesProjets de loi d'initiative ministériellePublicitéSites WebSystème électoralFilomenaTassiHamilton-Ouest—Ancaster—DundasPierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Luc Thériault: (1555)[Français]Monsieur le Président, avec une telle question, j'aurais besoin de parler un bon 20 minutes. De toute évidence, s'il fallait considérer le bilan du gouvernement jusqu'à maintenant, je dirais que c'est zéro sur dix. Je souhaite qu'il se ressaisisse et qu'il soit un peu moins méprisant envers les 60 % des électeurs qui n'ont pas voté pour lui. Lorsqu'il s'agit du travail aux comités, il faudrait d'abord que ce gouvernement prétendument démocratique puisse nous donner un accès, à nous, les députés élus en bonne et due forme. Ce n'est pas parce que nous ne sommes pas 12 ni que nous ne formons pas un groupe parlementaire que nous n'avons pas quelque chose à dire dans les commissions. Toutefois, nous en sommes exclus d'office. Le gouvernement actuel a voulu changer la procédure au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, mais il nous a exclus des débats relatifs au changement de procédure. Il n'a rien changé à la procédure en ce qui a trait au respect des députés dûment élus, comme ceux du Parti vert et du Bloc québécois, entre autres. C'est comme si c'est la bannière qui détermine la forme de démocratie parlementaire qu'on a à la Chambre. Dans tout le système de Westminster, dans tout le Commonwealth, c'est le seul Parlement qui fonctionne ainsi. C'est épouvantable. Cela fait aussi partie de son bilan. C'est inacceptable. Si on enlève à un parlementaire son droit de parole, son droit de vote dans les comités, là où la dynamique parlementaire se passe, que lui reste-il pour représenter ses concitoyens? Les10 petites minutes que j'ai aujourd'hui, j'ai demandé à un parti de me le prêter pour dire ce que j'avais à dire dans un débat qui dure des heures. Là encore, c'est lorsque j'ai la chance d'en avoir, parce que le gouvernement décide parfois de mettre le bâillon et nous ne pouvons pas parler.C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)Campagnes de financement et agents de financementDémocratie parlementaireDéputés de partis non reconnusÉtape du rapportPartis politiquesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralPierre-LucDusseaultSherbrookeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, de passage à Saint-Félicien en octobre dernier pour l'élection partielle du Lac-Saint-Jean, le premier ministre avait promis à la section locale de l'UPA qu'il ne ferait aucune concession sur la gestion de l'offre dans le nouveau Partenariat transpacifique. Or, on apprend ce matin que c'était du pipeau. Le gouvernement a concédé la même chose que dans l'ancien PTP en ce qui a trait au poulet et aux oeufs et il a concédé 3,25 % du marché laitier. Pourquoi le ministre du Commerce international a-t-il désobéi au mandat du premier ministre qui lui ordonnait de ne rien concéder sur la gestion de l'offre, alors que rien veut dire zéro?Accords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offrePartenariat transpacifiqueQuestions oralesAnthonyRotaNipissing—TimiskamingJean-ClaudePoissantLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, la question s'adressait au ministre du Commerce international. Cela ne m'intéresse pas d'avoir encore la petite cassette ou la petite fiche du secrétaire parlementaire de l'Agriculture qui ne veut rien dire.Pendant l'élection partielle, le premier ministre promet aux agriculteurs qu'il ne fera aucune concession sur la gestion de l'offre dans le nouveau PTP. Après l'élection, coup de théâtre, nos agriculteurs passent encore au cash. C'est comme dans la chanson de Félix Leclerc:La veille des électionsIl t'appelait son fiston. Le lendemain, comme de raisonY avait oublié ton nom.Pourquoi est-ce que ce sont toujours nos agriculteurs québécois qui servent de monnaie d'échange dans les accords de commerce? Pourquoi?Accords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offrePartenariat transpacifiqueQuestions oralesJean-ClaudePoissantLa PrairieFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLa marijuanaInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, c'est tout à fait contraire à ce que le premier ministre avait annoncé à Saint-Félicien.Je vais dire à quoi ressemble la légalisation du cannabis. Ce n'est pas une histoire de santé ou de lutte contre crime organisé. C'est le nouveau Klondike libéral. Le gouvernement donne ses permis de production à ses petits amis libéraux. Il y a trop d'argent en jeu. Les producteurs ont vu le cours de leurs actions tripler depuis trois mois. Ça « trippe » fort. En plus, il y a plus de 165 millions de dollars qui proviennent des fonds obscurs des paradis fiscaux. Il n'y a pas moyen de savoir qui investit là-dedans. Il faut un peu de sérieux. Le gouvernement va-t-il retarder l'entrée en vigueur de sa loi, le temps qu'on mette de l'ordre là-dedans, oui ou non? CannabisInvestissementQuestions oralesAnthonyRotaNipissing—TimiskamingRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1215)[Français]Monsieur le Président, j'avais hâte de prendre la parole au sujet du projet de loi C-50 au nom du Bloc québécois.Ce projet de loi est réputé avoir pour objectif de rendre plus transparent le financement des partis politiques. Le problème, c'est qu'il passe complètement à côté du coeur du problème, et j'ai la triste impression que c'est voulu ainsi. Je tiens à rappeler que nous sommes tous ici des représentants de la population qui nous a choisis et non pas des représentants du parti politique que nous avons choisi. Nous sommes ici pour parler en son nom et défendre ses intérêts. Nous sommes ici pour nous assurer que les gens de chez nous seront défendus face aux intérêts des puissants. Les groupes d'intérêts et les élites ont leurs lobbys pour faire avancer leurs dossiers; la population a le sien, en quelque sorte, c'est nous. Toutefois, la population perd confiance en nous. C'est rendu banal que d'accuser les politiciens d'être corrompus, à la solde des plus riches, tous vendus. Mépriser la classe politique, c'est rendu un sujet de conversation d'ascenseur et de file d'attente, comme la météo et les misères du Canadien. Cette relation entre nous et les gens qui nous ont élus, c'est le coeur de la démocratie. Si nous laissons ce lien se rompre, nous ne servons strictement plus à rien.Dans le projet de loi C-50, le gouvernement prétend vouloir rendre plus transparent le financement des partis politiques. Dorénavant, quand les partis au gouvernement voudront organiser des cocktails à 1 500 $ le billet d'entrée, il faudra l'annoncer d'avance et rendre publics les noms des participants. Cependant, le problème n'a jamais été le fait que ces événements n'étaient pas publicisés. Quand bien même ces soirées à 1 500 $ le billet d'entrée feraient la une des journaux, les gens de Joliette, que je représente, n'y seraient pas. Ils n'ont pas cet argent à investir pour rencontrer des politiciens. En fait, la plupart d'entre eux aimeraient tout simplement avoir cet argent. Le problème n'a jamais été le fait qu'on n'obtenait pas le nom des personnes présentes à ces soirées. Les contributions politiques sont rendues publiques chaque année par le directeur général des élections. Il suffit d'un petit tour sur son site Web pour avoir toute l'information en main.Le problème n'a rien à voir avec la publicité liée au grand ballet canadien des deux principaux partis fédéraux, ni avec la liste d'invités. Le problème, c'est les événements eux-mêmes. Le problème, c'est qu'en vendant un accès privilégié au premier ministre, aux ministres et aux aspirants ministres de l'opposition, quand les sondages vont bien, on donne l'impression à la population que l'attention des preneurs de décision a un prix. Dans ce cas-là, c'est 1 500 $.On donne aussi l'impression aux gens qu'il y a une démocratie peur eux et une autre pour les intérêts particuliers; la démocratie du monde ordinaire et celle de ceux qui peuvent payer. C'est un mode de financement qui est malsain pour des raisons qui sont évidentes pour tout le monde sauf pour les politiciens qui en profitent. Les commentateurs qualifient souvent la population de cynique, mais c'est complètement faux. La population a un sens moral. Elle distingue ce qui est bien de ce qui est mal. C'est plutôt nous qui sommes suspectés d'être cyniques et de n'être guidés que par nos propres intérêts. En politique, ce qu'on a de plus précieux, c'est notre réputation. Nous avions réglé ce problème dans le passé. Ce sont les libéraux eux-mêmes, sous Jean Chrétien, qui avaient apporté cette solution, soit le financement public des partis politiques en fonction du nombre de votes reçus. Avec le financement public, la caisse électorale des partis est directement liée au choix démocratique de la population. Pour chaque vote, les partis politiques reçoivent un petit montant d'argent, l'équivalent d'un café moyen au commerce d'une quelconque sortie d'autoroute.En échange du financement public, il faut abaisser le montant maximal des dons que peuvent recevoir les partis et les élus. Il faut instaurer un plafond raisonnable et décent. Avec ces deux mesures, on enverrait deux messages aux gens. D'abord, on leur ferait signe que leur vote compte, car même si le parti pour lequel ils ont voté perd les élections, ils aident à financer le parti politique qui correspond le mieux à leurs idéaux. C'est une manière d'encourager les gens à voter pour le parti qui les représente le mieux, plutôt que de les forcer à mettre un X à côté du nom du moins pire candidat au poste de premier ministre ou, sinon, à côté de celui qui a le plus de chances de battre le pire candidat. Ensuite, on encouragerait la diversité des voix en politique en assurant un financement stable, prévisible et récurrent pour tous les partis politiques, y compris les petits. C'est donc nécessairement encourager les débats d'idées à la Chambre, et cela, il n'y en a jamais trop dans une démocratie, bien au contraire.Le financement public combiné à la réduction des montants des dons, c'est aussi dire aux électeurs que chaque vote est égal, parce que les partis ne se financent pas en courtisant les élites lors de soupers dispendieux en tête à tête.(1220)Il n'y a rien à cet effet dans le projet de loi C-50 dont nous discutons aujourd'hui. Ce n'est que du vent. Par conséquent, nous allons voter contre ce projet de loi; ce n'est pas parce qu'il est nuisible, mais parce qu'il est carrément inutile. J'ajouterais que c'est malhonnête de prétendre assainir la démocratie avec ce projet de loi. Des solutions réelles existent et nous pouvons poser des gestes forts. Or on se contente ici d'ajouter des « mesurettes ». Ce projet de loi, c'est de la poudre de perlimpinpin. Son principal objectif est de détourner notre attention des problèmes d'éthique du gouvernement actuel, qui ressemblent d'ailleurs curieusement à ceux du précédent gouvernement, je le souligne. Avec le projet de loi C-50, les mêmes histoires qui ont mis dans l'embarras le premier ministre, le ministre des Finances, la ministre de la Justice, et j'en passe, se reproduiront.En terminant, je demande à mes collègues d'avoir une pensée pour leurs électeurs. Nous connaissons tous nos électeurs. Nous les côtoyons. Ce sont, entre autres, des voisins, des amis, des membres de notre famille, des membres de nos communautés, des gens qui s'impliquent et des bénévoles. Nous connaissons leurs valeurs, leurs besoins et leurs souhaits. Nous savons aussi à quoi ils s'attendent de nous. Je demande donc à mes collègues d'agir et de poser un geste concret pour renforcer et, dans certains cas, rétablir le lien de confiance avec la population. Oui, il ya une solution facile. Je viens de la décrire, et ce n'est pas innocemment, parce qu'elle est actuellement sur la table. En effet, mon collègue de Terrebonne l'a proposée dans un autre projet de loi dont on débat ces jours-ci à la Chambre. Son projet de loi rétablit le financement public des partis et réduit le montant maximal des dons. Je tiens à assurer à mes vis-à-vis au gouvernement que mon collègue de Terrebonne n'est ni chicanier ni égoïste. C'est un homme généreux. Il n'en voudrait pas au gouvernement s'il prenait la maquette qu'il propose dans son projet de loi pour l'inclure dans le budget. Il se serait tout à fait ouvert à cela, tout comme moi.Il saluerait même le courage que le gouvernement démontrerait en posant le bon geste. Le système actuel nous coûte tout simplement trop cher. Combien? Il nous coûte la légitimité de la démocratie au Parlement fédéral, ni plus ni moins.C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)Campagnes de financement et agents de financementConfiance dans le gouvernementDémocratie participativeDépenses électoralesDiffusion de l'informationÉtape du rapportImputabilité du gouvernementInfluence politiqueObligation de rendre comptePartis politiquesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralVote et électeursDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1225)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois va voter contre ce projet de loi, et ce n'est pas parce qu'il est négatif, mais vraiment parce qu'il est inoffensif et insignifiant. L'information est publiée à la fin de l'année sur le site du directeur général des élections. On sait qui a contribué à chaque parti politique, car cette information est rendue publique.Le Bloc québécois dénonce le fait que le projet de loi cherche à donner une fausse réponse au problème éthique actuel. En effet, selon le projet de loi, on publiera l'information sur les personnes qui rencontrent le premier ministre, les ministres ou encore les aspirants premiers ministres et ministres. Toutefois, le nombre de rencontres ne diminuera pas nécessairement. Dans notre système démocratique, ce n'est pas qui rencontre ces personnes qui pose un problème. On sait qui rencontre qui. Le système de financement doit être différent de celui en place actuellement. On doit revenir à la méthode de Jean Chrétien, c'est-à-dire, un financement public.Actuellement, les partis politiques au pouvoir ou qui y aspirent, selon les sondages, peuvent avoir un plus grand financement provenant des milieux économiques. On voit que les milieux économiques sont déjà hyperpuissants. La base même de la démocratie est de faire preuve d'un peu d'équité entre chaque individu et chaque voix pour que les chances soient égales et que la classe moyenne et ceux qui gagnent peu puissent aussi être représentés. Le système de financement actuel ne respecte pas cela, et c'est pourquoi nous le dénonçons. Le projet de loi actuel ne fait que détourner l'attention et il est insignifiant.C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)Campagnes de financement et agents de financementDiffusion de l'informationÉtape du rapportPartis politiquesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralKevinLamoureuxWinnipeg-NordRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1230)[Français]Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. À mon avis, le gouvernement actuel est l'incarnation même de ce que représente le cynisme en politique. Mon collègue a parlé du projet de réforme électorale qui était dans la plateforme du Parti libéral lorsque celui-ci était le deuxième parti de l'opposition. Une fois rendu au pouvoir, servi par le mode actuel, on laisse faire les membres du comité en supposant qu'ils ne s'entendront pas. Le comité s'entend? On le désavoue publiquement. On a des problèmes de scandales de financement du parti? On fait un projet de loi insignifiant pour essayer de détourner l'attention, ni plus ni moins. Cela s'enchaîne avec le projet de loi sur la légalisation du cannabis. On observe que les permis sont attribués à des amis du parti et que la valeur des actions au cours des derniers mois a plus que triplée. Il y a du cash là-dedans, beaucoup de cash qui profite aux amis. Cela alimente le cynisme dans la population et cela doit changer. J'espère bien qu'aux prochaines élections nos électeurs sauront faire un choix éclairé en ce sens. C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)Campagnes de financement et agents de financementConfiance dans le gouvernementÉtape du rapportPartis politiquesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgAffaires courantesLa Loi sur l'aéronautiqueInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ)(1005)[Français]Projet de loi C-392. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C-392, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial). — Monsieur le Président, au Québec, nous nous sommes dotés d'un ensemble de lois et de mécanismes de consultation tant gouvernementaux que municipaux, pour protéger notre environnement et assurer l'aménagement harmonieux de notre territoire et l'acceptabilité sociale. C'est la même chose dans toutes les provinces. Cependant, quand il s'agit de projet relevant de la compétence fédérale, il n'y a plus rien de cela qui tienne. Incertitude juridique, bataille judiciaire, règlements municipaux inopérants, les problèmes sont nombreux. J'ai l'honneur aujourd'hui de déposer ce projet de loi qui vise à régler tout cela. Ce projet de loi modifie huit lois fédérales pour imposer des contraintes au ministre qui est chargé de leur application. Avec son adoption, le gouvernement fédéral ne pourra plus autoriser une activité ou une infrastructure qui enfreindrait les lois provinciales ou les règlements municipaux qui protègent l'environnement et encadrent l'aménagement du territoire. On parle ici des pipelines, des ports, des quais, des aéroports, des infrastructures de télécommunication, de l'ensemble des propriétés qui jouissent de l'immunité fédérale. (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.) C-392, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d'autres lois (application du droit provincial)Compétence provincialeDépôt et première lectureProjets de loi émanant des députésTerresBillCaseyCumberland—ColchesterLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgAffaires courantesLa Loi sur le multiculturalismeInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ)(1010)[Français]Projet de loi C-393. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec). — Monsieur le Président, je dépose un projet de loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien pour soustraire le Québec de son application. (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.) C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)Dépôt et première lectureLoi sur le multiculturalisme canadienMulticulturalismeProjets de loi émanant des députésProvince de QuébecMoniquePauzéRepentignyMarkWarawaLangley—Aldergrove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgDéclarations de députésUne entente historiqueInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, lundi dernier, après des décennies d'efforts, une entente historique est survenue entre la nation atikamekw et le gouvernement du Québec. Manawan et Wemotaci deviendront les premières communautés autochtones québécoises à fonder leur propre système d'intervention pour la protection de la jeunesse.En remplaçant essentiellement la DPJ, ce réseau permettra aux enfants en difficulté de demeurer au sein de leur communauté. Les jeunes seront pris en charge par des intervenants de confiance, en tout respect de leur culture et dans un contexte plus familial.Notre formation politique a toujours encouragé les relations de nation à nation, dont cette initiative est un parfait exemple. C'est en respectant nos traditions respectives et nos réalités distinctes que nous pourrons bâtir notre avenir commun. Qu'il s'agisse d'éducation, de sécurité publique ou, dorénavant, de protection de la jeunesse, les communautés autochtones sont les mieux placées pour organiser des services publics qui leur conviennent et leur ressemblent.Espérons que cette entente sera la première d'une longue série.Meegwetch.Conseil de la nation AtikamekwDéclarations de députésEntentes et contratsPeuples autochtonesProtection de la jeunesseProvince de QuébecGeoffReganL'hon.Halifax-OuestVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLa marijuanaInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, essayez de suivre la logique, parce que quelqu'un en a fumé du bon en écrivant le projet de loi sur le cannabis. Les libéraux disent que c'est vrai que les paradis fiscaux peuvent financer l'industrie du pot. Ils disent qu'il faut s'en remettre à l'Autorité des marchés financiers pour s'assurer que ce n'est pas le crime organisé qui en profite. Le problème, c'est que l'Autorité des marchés financiers ne connaît pas l'identité des investisseurs dans les paradis fiscaux. Cela, les libéraux le savent très bien.Le gouvernement va-t-il retarder l'entrée en vigueur de sa loi pour s'assurer que cela ne profite pas strictement au crime organisé et aux amis libéraux? CannabisCrime organiséInvestissementQuestions oralesMattDeCourceyFrederictonRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLa marijuanaInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, le ministre peut-il m'assurer qu'il va y avoir une enquête sur l'argent sale qui vient des îles Caïman et que le gouvernement va s'assurer que ce n'est pas le crime organisé qui est derrière cela? Selon la réponse qu'il vient de me donner, c'est ce que je comprends. Je voudrais m'assurer de cela.CannabisCrime organiséInvestissementQuestions oralesRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgAffaires courantesLes produits du tabacInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1005)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais déposer la pétition e-1237, signée par 10 251 citoyens, qui demande que le projet de loi S-5 soit suspendu afin qu'il y ait une catégorie distincte des produits du tabac pour l'industrie du vapotage.Cigarettes électroniquesPétition 421-02000Produits de tabacS-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquenceGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgDéclarations de députésContrecoeurInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, il y a 350 ans, en 1667, Antoine Pécaudy, capitaine du régiment de Carignan-Salières, fondait un établissement sur rive sud du fleuve Saint-Laurent: Contrecoeur. Je suis fier de souligner le lancement des festivités du 350e anniversaire de la fondation de Contrecoeur, cette ville qui a vu les Patriotes de 1837 se réunir dans la maison Lenoblet-Du Plessis, où l'on rédigea quelques-unes de leurs 92 résolutions. Cette ville est aujourd'hui une communauté moderne et dynamique, en plein essor économique grâce à son secteur industriel vigoureux. Cette ville deviendra bientôt un carrefour de transport incontournable grâce à sa zone industrialo-portuaire, mais tout cela ne serait rien sans la chaleur et la proximité de ses 7 740 habitants tricotés serrés.Bon 350e anniversaire à toutes les Contrecoeuroises et à tous les Contrecoeurois.AnniversaireContrecoeurDéclarations de députésHistoire canadienneBruceStantonSimcoe-NordDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLa marijuanaInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, on sait maintenant ce qu'est le grand projet du premier ministre et son industrie du cannabis: c'est l'influence des libéraux et l'argent des paradis fiscaux. Qui sont les investisseurs? Est-ce le crime organisé, les intérêts étrangers ou les amis du régime? On ne le sait pas, mais ce qu'on sait, par exemple, c'est qu'il y a tout un paquet de bons amis libéraux qui vont s'en mettre plein les poches. Quand les libéraux vont-ils se mettre à travailler pour le monde et arrêter de mettre les deux mains dans le pot de biscuits?CannabisInvestissementQuestions oralesLawrenceMacAulayL'hon.CardiganGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLa marijuanaInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, la bonne nouvelle pour la ministre de la Santé, c'est qu'après sa carrière politique, une belle carrière l'attend dans l'industrie florissante du cannabis, comme quatre de ses anciens collègues libéraux et ministres de la Santé avant elle.On a appris aujourd'hui que l'ancien ministre Pettigrew s'est trouvé une job d'administrateur dans une entreprise de fidélisation des consommateurs. Ce sont les Air Miles du pot, sauf qu'avec les « Pettigrew Miles », ce qu'on va avoir ce ne sont pas des points pour voler, ce seront des points pour planer.Quand les libéraux vont-ils se décider à travailler dans l'intérêt des citoyens et non pas dans celui des libéraux?CannabisInvestissementPettigrew, PierreQuestions oralesGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgDéclarations de députésLe harcèlement sexuelInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, je tiens à profiter de la première déclaration de l'année 2018 pour souligner le courage de celles et de ceux qui ont subi harcèlement et agressions sexuels, dont ceux qui prennent la parole pour les dénoncer. Ces comportements, ces crimes, n'ont pas leur place, ni au Parlement ni nulle part ailleurs. Nous soutenons les victimes qui ont la force de garder la tête haute face au dénigrement, à l'humiliation et à la violence. Et maintenant, nous faisons quoi? Chacun et chacune d'entre nous a le devoir de veiller à ce que nos environnements de travail soient sains et sécuritaires. Nous avons la responsabilité collective de veiller sur nos proches et nos collègues afin de nous assurer que plus personne n'a à souffrir. Il y a un monde entre compliment et harcèlement, entre séduction et abus. L'immense majorité d'entre nous la comprenons et la ressentons, et à ceux qui choisissent de ne pas comprendre, votre temps est révolu.Agression sexuelleDéclarations de députésHarcèlement sexuelGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLa marijuanaInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, quand le Québec a demandé plus de temps pour encadrer la légalisation du pot, Ottawa a dit non. Maintenant, on sait pourquoi les libéraux étaient si pressés. L'industrie du cannabis est une industrie libérale, c'est la nouvelle chasse gardée du PLC. Si on travaille pour les libéraux, après, il y a une job qui nous attend dans l'économie de la boucane. Quand les libéraux vont-ils arrêter de travailler pour leurs petits amis et quand vont-ils se mettre à travailler pour tout le monde?CannabisInvestissementQuestions oralesAhmedHussenL'hon.York-Sud—WestonGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLa marijuanaInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, on dirait qu'on ne comprend pas, de l'autre côté. De riches investisseurs anonymes provenant de paradis fiscaux ont investi pas moins de 165 millions de dollars dans la production du pot au Canada. Des investisseurs anonymes ou peut-être même des gens du crime organisé ont financé la grande légalisation du cannabis libéral.Est-ce que le gouvernement va s'assurer que la liste de ses investisseurs soit rendue publique? La population y a droit et nous l'exigeons.CannabisInvestissementQuestions oralesGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLa marijuanaInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, si je dis « îles Caïman », « Barbade » ou encore « Bermudes » vous allez penser que je parle des prochaines succursales de Morneau Shepell. Eh bien non, je parle de l'origine de l'argent derrière la production de marijuana canadienne. Les libéraux à la tête d'entreprises de pot financées par des paradis fiscaux sont là pour soi-disant contrer le crime organisé. Cela résume le grand projet du premier ministre. Est-ce que le premier ministre va s'assurer qu'il y a une transparence complète concernant tant la propriété des entreprises de marijuana que l'origine de leur financement?CannabisInvestissementQuestions oralesGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgAffaires courantesLe Centre culturel islamique de QuébecInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1535)[Français]Monsieur le Président, il y a un an, six personnes ont perdu la vie au Centre culturel islamique de Québec. Nous, Québécois, avons perdu six des nôtres. Chacun et chacune d'entre nous se souvient du moment où nous avons appris ce qui s'est passé à Sainte-Foy, le 29 janvier dernier. Nous n'oublierons jamais ce que nous avons ressenti. Ibrahima Barry, Mamadou Tanou Barry, Khaled Belkacemi, Abdelkrim Hassane, Azzedine Soufiane, Aboubaker Thabti sont six pères de famille, six frères, amis, collègues et membres de notre communauté. Ce sont des gens qui ont choisi le Québec et qui en ont fait leur maison, leur société et, surtout qui nous ont choisis, nous, Québécoises et Québécois.Ce sont six personnes nous ont choisis parce que chez nous, tous sans exception ont droit à la liberté, comme le droit à la sécurité et la liberté de pratiquer sa religion. Au nom du Bloc québécois, je tiens à saluer leur mémoire et à offrir mon soutien à leurs familles, à chacun et à chacune de leurs proches. Je tiens également à souligner le courage et la résilience des huit blessés lors de ce drame. En cette journée commémorative de l'attentat à la mosquée de Québec, nous avons la responsabilité de répondre à la haine par l'amour, au rejet de l'autre par la solidarité, à la violence par la fraternité. La peine ressentie par les familles et les amis des victimes, nous la partageons. Nous sommes tous ensemble et nous serons tous ensemble à l'écoute. À la mémoire d'Ibrahima, de Mamadou, de Khaled, d'Abdelkrime, d'Azzedine et d'Aboubaker, nous célébrons aujourd'hui la fraternité qui nous unit et la solidarité qui nous rassemble.Retenons les leçons de cette effroyable tragédie et soyons dignes du souvenir de ces terribles pertes. Soyons plus attentifs, aimons-nous davantage pour que plus jamais une tragédie comme celle du 29 janvier ne se reproduise.AnniversaireCentre culturel islamique de QuébecDéclarations de ministresFusillades avec armes à feuMosquéesVille de QuébecGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgDéclarations de députésDes voeux du temps des FêtesInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, la bordée de neige que nous venons de recevoir annonce l'arrivée du temps des Fêtes. Au nom du Bloc québécois, j'aimerais vous transmettre nos meilleurs voeux, ainsi qu'aux légistes, aux pages, aux agents de sécurité aussi, qui sont toujours sans contrat de travail, bref, à tout le personnel de la Chambre des communes. Je transmets aussi mes voeux à mes collègues de tous les partis. J'ose espérer que la prochaine année nous permettra de travailler ensemble dans le meilleur intérêt du Québec. J'aimerais dire un petit mot également pour notre personnel politique qui travaille dans l'ombre mais sans relâche pour nos concitoyens. Finalement, je tiens à offrir nos meilleurs voeux à la population québécoise. C'est pour vous que nous sommes ici, pour défendre vos intérêts sans compromis et notre modèle de société distincte. Nous vous souhaitons du bon temps avec vos proches, un heureux mélange de moments festifs, de bons repas et de repos. Revenez-nous en force, l'année 2018 sera mémorable. Joyeux Noël et bonne année!Déclarations de députésPersonnel de la Chambre des communesPersonnel politiqueGeoffReganL'hon.Halifax-OuestNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, comme on le sait, c'est le dernier jour de séance du Parlement avant les Fêtes, mais c'est surtout le dernier jour de séance du Parlement avant que des centaines de travailleurs perdent leur emploi au chantier Davie. Le premier ministre ne peut pas partir en vacances quand des centaines de familles s'apprêtent à passer Noël au chômage. C'est la dernière occasion d'annoncer à la Chambre un vrai contrat pour garder nos travailleurs en poste.Est-ce que le premier ministre va la saisir, montrer qu'il a un peu de coeur et protéger nos emplois chez Davie?Chantier Davie Canada Inc.Industrie de la construction navaleMises à pied et pertes d'emploisNavires de ravitaillementQuestions oralesStratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navaleJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Mario Beaulieu: (1510)[Français]Monsieur le Président, je demande le consentement de la Chambre pour déposer la motion suivante: Que la Chambre condamne les actes horribles commis par le groupe armé État islamique; reconnaisse que les individus qui se sont joints aux combattants du groupe armé État islamique sont complices de ces actes horribles et qu'ils sont un danger pour tous les Canadiens; exhorte le gouvernement à traduire en justice et à poursuivre tout combattant du groupe armé État islamique de retour au Canada; exhorte le gouvernement à faire de la sécurité et de la protection des Canadiens sa priorité, plutôt que la réintégration des combattants du groupe armé État islamique.Canadiens à l'étrangerDemande d'autorisation pour proposer une motionÉtat islamique en Iraq et au LevantSécurité nationaleTerrorisme et terroristesJustinTrudeauLe très hon.PapineauAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgDéclarations de députésLes intérêts du QuébecInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, jamais le Québec n'a été aussi faible que dans ce gouvernement. Le Québec demande du temps pour la légalisation du cannabis, Ottawa dit non. Le Québec veut sa juste part de contrats pour ses chantiers maritimes, Ottawa dit non. Québec demande de  taxer Netflix, Ottawa dit non. Québec demande de maintenir l'interdiction des couteaux en avion, Ottawa dit non. Québec se donne une loi sur la neutralité religieuse, Ottawa veut la contester. Les intérêts des Québécois sont toujours sacrifiés et les 40 députés libéraux s'écrasent pour ne pas déplaire au Canada. Franchement, les seuls intérêts qui comptent tout le temps sont ceux des amis des libéraux, les amis de Morneau Shepell, de KPMG et de Bay Street. Ce sont ceux qui cachent leur argent dans les paradis fiscaux et qui se font des soupers à 1 500 $ avec le premier ministre. D'un autre côté, notre milieu culturel, nos petits entrepreneurs, nos agriculteurs et nos forestiers ne font pas le poids. Notre bilan de ce gouvernement: le même vieux Parti libéral est réapparu, mais avec un Québec plus faible que jamais.Déclarations de députésProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesAnthonyRotaNipissing—TimiskamingLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, même si on est en plein magasinage des Fêtes, il y a des commerces dont les ventes vont baisser cette année. On va se le dire, il y a de plus en plus de monde qui achète sur Internet. Si dans les boutiques, tous les commerçants sont assujettis aux mêmes règles, sur Internet, ce n'est pas pareil. L'entreprise québécoise est obligée de payer ses taxes, mais l'entreprise étrangère, elle, peut s'en sauver. Si on laisse cela aller, ça va finir par tuer tous nos commerces. Pourquoi le gouvernement canadien travaille-t-il contre les entreprises d'ici?Commerce électroniquePetites et moyennes entreprisesQuestions oralesSociétés étrangèresTaxe de vente au détailRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaNavdeepBainsL'hon.Mississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, 72 % des Québécois, le gouvernement du Québec, nos artistes, nos producteurs, le syndicat et le patronat sont tous contre le privilège Netflix de la ministre du Patrimoine canadien, tout simplement parce que ce précédent met en danger notre culture. Toutefois, comme on l'a vu hier, lors de la rencontre du ministre des Finances, personne dans le reste du Canada n'a voulu aborder le sujet. Alors, la ministre du Patrimoine canadien est-elle en train de mettre en danger notre culture distincte au nom du consensus canadien?Contenu canadienImpôt des sociétésInvestissements étrangers au CanadaNetflixProvince de QuébecQuestions oralesSociété distincteTransmission multimédia en continu et webdiffusionNavdeepBainsL'hon.Mississauga—MaltonMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésLe Protocole de KyotoInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1400)[Français]Madame la Présidente, demain marquera le sixième anniversaire d'un moment honteux de l'histoire du Canada. Le 12 décembre 2011, le Canada devenait le premier pays à se retirer du Protocole de Kyoto. C'est le cadeau de Noël que le gouvernement conservateur a fait à la planète cette année-là. Ce n'était guère surprenant parce que M. Stephen Harper avait qualifié le Protocole de Kyoto de « complot socialiste » et il avait même dit que les cibles de réduction de gaz à effet de serre de Kyoto étaient « stupides ». M. Harper préférait établir ses propres cibles pour favoriser l'extension des sables bitumineux en Alberta, des cibles qu'il a fixées en 2015. Or, aujourd'hui, M. Harper n'est plus dans les parages, mais le gouvernement libéral a repris les mêmes cibles que les conservateurs avaient spécifiquement conçues pour être insuffisantes, les cibles d'un gouvernement climato-sceptique qui a marqué l'histoire du Canada en faisant de celui-ci le premier pays à se retirer du Protocole de Kyoto.Déclarations de députésEntentes et contratsGaz à effet de serreProtocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, les oreilles de la ministre du Patrimoine canadien doivent être pas mal bouchées, parce que ça lui a pris trois mois pour entendre ce que tout le monde lui disait au Québec. Donner des privilèges aux multinationales étrangères, c'est dangereux. La ministre a entendu, mais elle n'écoutera pas, parce qu'elle va s'écraser devant le ministre des Finances, qui a dit non. Voter libéral, c'est voter pour des figurants. Est-ce qu'il y en a un là-dedans qui se rend compte qu'en refusant de taxer les transactions en ligne, ce n'est pas juste notre culture qu'on met en péril, c'est l'ensemble de notre économie?FiscalitéInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLa marijuanaInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, il n'y a pas de quoi être rassuré. Ce que nous comprenons, c'est que les consensus québécois, le gouvernement libéral n'en a rien à cirer.Le ministre des Finances se dit flexible quant au partage de la taxe sur le cannabis. Est-ce qu'il est prêt à consentir à un partage de la taxe, sans condition, qui reflète le partage des coûts? Cela signifie 100 % pour le Québec, les provinces et les municipalités, et zéro pour Ottawa.CannabisQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesTaxe d'acciseSeanCaseyCharlottetownBillBlairScarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, lundi et mardi, les ministres des Finances se rencontrent pour négocier le partage de la taxe sur le cannabis. Comme on le sait, c'est Québec et les municipalités qui assument 100 % des coûts. Ils devraient donc avoir 100 % de la taxe. Or, coup de théâtre, en catimini, dans le projet de loi C-63, le gouvernement, ici, à Ottawa, a décidé d'accaparer toute la taxe pour ensuite en transférer une partie selon son bon vouloir. Est-ce que le gouvernement est d'accord pour que le partage de la taxe reflète le partage des coûts, c'est-à-dire 100 % à Québec et zéro à Ottawa?C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCannabisQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesTaxe d'acciseKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordBillBlairScarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, qui connaît cela, la culture? Ce sont les artistes, les artisans, les producteurs du Québec et les Québécois qui la consomment. Or ils refusent tous que la ministre du Patrimoine canadien cautionne un privilège pour les géants du Web avec sa foutue entente Netflix. Syndicats, gouvernement, patronat, tout le monde en a marre d'entendre la ministre du Patrimoine canadien porter au Québec les phrases creuses du fédéral plutôt que défendre notre culture à Ottawa. Aujourd'hui, devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, au lieu de divaguer en novlangue, est-ce que la ministre va cesser d'être condescendante et enfin écouter ceux qui connaissent notre culture?Contenu canadienÉtats-Unis d'AmériqueInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionBillBlairScarborough-Sud-OuestArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, c'est une triste histoire: 281 personnes ont perdu leur emploi, hier, au chantier Davie. Joyeux Noël, région de Québec! C'est un beau cadeau du gouvernement fédéral. Il y a maintenant presque 400 familles au chômage, parce que le gouvernement refuse de donner des contrats au meilleur chantier naval en Amérique du Nord. On a besoin de contrats, et pas dans deux semaines, mais immédiatement. On apprenait cette semaine que cinq ministres travaillent en coulisses pour faire débloquer le dossier. Alors, qui bloque le dossier? Est-ce que ce sont les hauts fonctionnaires? Est-ce que c'est le ministre des Finances? Est-ce que c'est le Conseil du Trésor? Qui le bloque?Chantier Davie Canada Inc.Industrie de la construction navaleMises à pied et pertes d'emploisQuestions oralesStratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navaleArifViraniParkdale—High ParkStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, en décembre 2016, la chef intérimaire des conservateurs, Mme Ambrose, a demandé à la commissaire à l'éthique une enquête sur un souper du premier ministre avec des milliardaires chinois. Parmi eux, il y avait le fondateur de la banque Wealth One de Vancouver. La question est simple: dans les documents remis à la commissaire à l'éthique par le premier ministre, y avait-il la liste des donateurs de Vancouver, ceux-là mêmes qui ont remis à la circonscription de Papineau 70 000 $ les 6 et 7 juillet 2016?Allusions aux députésCampagnes de financement et agents de financementChineConflit d'intérêtsInvestissements étrangers au CanadaLobbying et lobbyistesParti libéral du CanadaPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinGeoffReganL'hon.Halifax-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique enquête sur l'accès privilégié au premier ministre de milliardaires chinois. Parmi eux, il y a le fondateur d'une banque de Vancouver. Le jour où la banque reçoit sa charte, Papineau reçoit 70 000 $, puis il faudrait se contenter d'une réponse comme celle-là! La population mérite le respect, mérite la transparence, mérite une réponse. Est-ce que le premier ministre a remis la liste des donateurs de Vancouver à la commissaire à l'éthique, oui ou non?Allusions aux députésCampagnes de financement et agents de financementChineConflit d'intérêtsInvestissements étrangers au CanadaLobbying et lobbyistesParti libéral du CanadaPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgInitiatives parlementairesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ)(1620)[Français] propose que le projet de loi C-364, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. Projet de loi C-364. Deuxième lecture-- Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-364 qui, je l'espère, sera appuyé par tous les partis représentés à la Chambre. À la Chambre, nous sommes tous les représentants élus de la population. Nous sommes censés porter sa voix et faire des choix qui correspondent à ses préoccupations et à ses valeurs. Nous sommes en quelque sorte les incarnations de la volonté du peuple. C'est à la fois un privilège et un devoir que nous devons avoir constamment à l'esprit. Cependant, la population perd confiance en nous au fil du temps. On l'entend dans nos soupers de famille, dans les conversations au bureau, dans les médias et dans la file au dépanneur. Mépriser la classe politique est devenu un sujet aussi banal que la météo ou les gloires et les déboires des Canadiens de Montréal. La population perd confiance en nous. Plus souvent qu'autrement, on reproche aux politiciens d'être corruptibles. On ne serait pas ici pour les bonnes raisons. On aurait des intérêts particuliers et des programmes cachés. Malheureusement, les citoyens ont l'impression que nous sommes à vendre comme classe politique et que nos décisions sont achetables. Les commentateurs appellent souvent cela le cynisme de la population. On entend souvent cette expression. Toutefois, la population, elle, n'est pas cynique, elle a un sens moral. Elle distingue ce qui est bien de ce qui est mal. C'est plutôt nous qui sommes soupçonnés d'être cyniques et de n'être guidés que par nos propres intérêts. Tout est une question de perception du public et de confiance de la part des concitoyens. Nous avons tous ensemble le devoir de réparer le lien de confiance avec la population, sans lequel la légitimité même de la Chambre est remise en question. Nous avons la responsabilité d'être droits, de nous éloigner de toute apparence de conflit d'intérêts, de copinage et de quelque situation que ce soit qui pourrait avoir l'air d'un retour d'ascenseur.Je ne réinvente pas la roue. Ce sont des propos que nous entendons tous un chacun dans nos circonscriptions respectives. Nous avons la responsabilité d'être irréprochables et plus blanc que blanc. Pour y arriver, nous devons commencer par poser un geste significatif et revoir le mode de financement des partis politiques actuellement en place. Le financement des partis politiques est un geste profondément démocratique. Un citoyen peut contribuer à un parti politique parce qu'il adhère à ses idées, voire à ses idéaux. Cela n'est pas seulement un encouragement, c'est un geste politique qui relève de l'engagement. Quand on s'attaque aux fondements du financement politique en en détournant les objectifs, quand on utilise le financement politique à des fins intéressées, parce que cela rapporte quelque chose directement dans les poches, c'est aux fondements même de la démocratie et à la charge qui nous incombe qu'on s'attaque. Sur le plan du financement des partis politiques, plus un parti tripote les règles, moins il est populaire, moins il est accessible et plus il est suspect. Comment convaincre la population que chaque voix a la même valeur et le même poids en démocratie quand les partis politiques se financent à coup de soirées privées à 1 500 $ le billet d'entrée? Comment convaincre la population que les décisions sont prises uniquement dans l'intérêt public?Les citoyens, la classe moyenne, n'ont pas accès à ces soupers intimes avec le premier ministre, par exemple, à 1 500 $ la table d'hôte. Même les gens intéressés par la politique voient cela d'un mauvais oeil. Quant à nos militantes et à nos militants respectifs, ceux qui croient assez en nous pour donner de leur temps, et pour offrir 100, 200, 300 ou 400 $ qu'ils peuvent dégager de leur budget annuel, comment pense-t-on que ces gens perçoivent les élus quand ils les voient au bras des élites à jouer la grande comédie dans l'espoir d'engranger les gros chèques?J'ai un bon exemple à donner. Le 19 mai 2016, le premier ministre a rencontré, dans un souper privé à 1 500 $ le billet, Shenglin Xian, un homme d'affaires qui souhaitait obtenir du gouvernement la permission de créer une banque spécifiquement destinée à servir l'importante communauté chinoise de Vancouver, la Wealth One. Le 7 juillet 2016, le gouvernement a donné le feu vert au lancement de la banque. Or dans les 48 heures précédant l'annonce officielle, le premier ministre a reçu 70 000 $ en contributions. Ces 70 000 $ provenaient tous de chèques du montant maximal prévu par la loi, soit 1 500 $.(1625)Le premier ministre a reçu 70 000 $ pour sa circonscription de Papineau à Montréal, en chèques provenant pratiquement tous de riches Canadiens d'origine chinoise de la région de Vancouver. C'est assez extraordinaire comme coïncidence. Cela entretient le cynisme. Toutes les apparences portent à croire que le premier ministre a bénéficié d'un retour d'ascenseur pour la création de la banque Wealth One. On peut se questionner à savoir si c'est quelque chose de moral et si une telle proximité entre les lobbyistes et le premier dirigeant du Canada est souhaitable. On peut même se demander si le financement des partis politiques peut contribuer à mettre un certain projet sur la voie rapide, et si les décisions gouvernementales peuvent être influencées. Il y a une chose sur laquelle on ne peut pas se questionner, et c'est la légalité de cette pratique. Oui, la pratique que je viens de décrire est tout à fait légale, à 100 %, dans le régime actuel. C'est comme cela que les grands partis se financent de nos jours, depuis qu'on a éliminé le financement public des partis politiques. C'est pratique pour les deux grands partis canadiens d'éliminer le financement public. Ils ont des entrées dans les grands cabinets, de bons carnets de contacts dans les grandes banques et de bons contacts dans toutes les officines du pouvoir où se brassent les grosses affaires. Ils n'ont pas besoin de dons des gens ordinaires qui veulent contribuer à la hauteur de leurs moyens, parce qu'ils veulent protéger l'environnement, qu'ils veulent plus de justice sociale ou qu'ils veulent un pays pour leur propre nation.La compétition féroce entre les grands donateurs convient aux grands partis. Cela donne l'impression au public que le pouvoir est à vendre. Il faut se rappeler que c'est Jean Chrétien, ancien premier ministre libéral, qui avait instauré le financement public des partis politiques. Il avait bien compris, dans la foulée du scandale des commandites, que c'est important en politique de maintenir une image de probité irréprochable, car les citoyens trouvent cela important et crucial. Le gouvernement libéral actuel devrait s'en inspirer.Avec le financement public des partis politiques, les partis obtiennent un financement stable qui dépend précisément du nombre de votes qu'ils ont obtenus. À cet égard, le financement public est un incitatif à voter, parce que même s'il est certain qu'un candidat ne sera pas élu, chaque vote qu'il recevra servira le parti que l'électeur aura appuyé. Tous peuvent donc avoir la certitude de ne pas voter inutilement et de ne pas perdre leur vote. C'est démocratique, c'est surtout éthique, mais c'est particulièrement sain pour nos moeurs démocratiques.Avec le financement public, pas besoin de faire de la belle façon aux élites dans l'espoir de recevoir une poignée de main très payante. Les grands collecteurs de fonds des grands partis ont souvent une influence directe sur les politiques publiques, particulièrement lorsqu'il s'agit du parti au pouvoir. En effet, ils ont des accès privilégiés au caucus des députés, au Conseil des ministres ou au bureau même du premier ministre. Plus le plafond de contribution est bas, moins grande est l'influence des collecteurs de fonds, et il y a moins d'espace pour les lobbys, les intérêts privés et les amis du pouvoir. En outre, avec le financement public, toutes les options politiques, quelles qu'elles soient, obtiennent des fonds correspondant au nombre des citoyens qui les appuient. C'est donc dire, comme je le disais plus tôt, que les citoyens savent que leur vote compte. Ils savent qu'ils peuvent choisir le parti politique qu'ils veulent et qui représente leurs valeurs, plutôt que de se limiter à faire un x en faveur du candidat au poste de premier ministre le moins pire, par exemple. C'est dommage d'être élu par défaut parce que nos gens, tellement cyniques, votent pour le choix le moins pire. Du coup, cela encourage la diversité des opinions politiques et cela permet aux petits partis de se faire entendre, et mieux, à terme, cela peut même contribuer à l'arrivée d'un nouveau parti, ce qui est en soi est profondément sain et démocratique pour une société comme la nôtre. Nous n'avons pas réinventé la roue, nous reprenons essentiellement l'héritage libéral. Si on rétablissait la vieille règle, l'héritage libéral, le coût du financement public serait insignifiant par rapport à ce que cela nous coûte dans le système actuel. D'une part, comme le financement des partis politiques est lié au vote, chaque contribuable a la certitude que la minuscule part d'impôt qu'il paie pour le financement des partis politiques va essentiellement au parti qu'il a appuyé.(1630)Dans le système actuel, quand un riche donateur donne 1 500 $ à un parti politique, il reçoit un crédit d'impôt de 650 $ que nous payons tous collectivement. Une petite part de nos impôts va au financement des partis auxquels nous sommes opposés. En diminuant le plafond et en ramenant le financement public, nous rétablissons l'équilibre entre la volonté de l'électeur et la participation du contribuable. Une plus grande part de notre impôt va directement au parti qui défend nos idées. Cela coûte beaucoup moins cher que le financement actuel. Le système actuel nous coûte la légitimité de la démocratie au Canada. Je demande donc aujourd'hui à mes confrères et à mes consoeurs de tous les partis d'avoir une pensée pour les femmes et les hommes qu'ils représentent aujourd'hui à la Chambre. Ils les connaissent bien, ils savent à qui ils ont affaire et quel genre de valeurs les anime. Je leur demande de réfléchir à ce que ces femmes et ces hommes attendent d'eux. Je leur demande de poser un geste fort en l'honneur des valeurs fondatrices de la Chambre. Je leur demande de voter en faveur de mon projet de loi, du rétablissement du financement public des partis politiques, de la probité et de la droiture des élus, des moeurs politiques saines et d'une expression démocratique plus libre.Aide gouvernementaleC-364, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique)Campagnes de financement et agents de financementChineConflit d'intérêtsCrédits d'impôtDeuxième lectureImputabilité du gouvernementInvestissements étrangers au CanadaLobbying et lobbyistesPartis politiquesProjets de loi émanant des députésSystème électoralVote et électeursCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgInitiatives parlementairesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Michel Boudrias: (1635)[Français]Madame la Présidente, l'idée derrière cela, c'est de garder un certain consensus ou d'avoir un certain compromis, parce que nous savons qu'il y a des partis à la Chambre qui tiennent mordicus à maintenir le régime actuel en place. En principe, je pense que c'est une façon de se rapprocher davantage d'une option plus démocratique et plus populaire. D'ailleurs, nous avons aussi tenu compte de l'aspect logistique que cela peut comporter pour un grand parti pancanadien. Ce n'est pas notre cas, mais un parti pancanadien a davantage de dépenses. Par conséquent, réduire le financement à sa plus simple expression, c'est s'éloigner d'un certain compromis avec certains députés de la Chambre. C'est aussi reconnaître une certaine réalité économique liée aux coûts d'opérations politiques et réduire en même temps le risque d'influence externe de deux tiers, ce qui est quand même un pas dans la bonne direction par rapport à ce qui existait avant et à ce qui existe maintenant.C-364, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique)Campagnes de financement et agents de financementConflit d'intérêtsCoûtsDeuxième lecturePartis politiquesProjets de loi émanant des députésSystème électoralDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgInitiatives parlementairesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Michel Boudrias: (1635)[Français]Madame la Présidente, la proposition que nous faisons est caduque, parce qu'essentiellement le chapitre concernant le plafond en question n'est pas touché et il est toujours en vigueur à l'heure actuelle, au titre du chapitre des remboursements. La réponse est donc obsolète. On ne change absolument rien. C'est déjà dans la loi.Aide gouvernementaleC-364, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique)Campagnes de financement et agents de financementDeuxième lecturePartis politiquesProjets de loi émanant des députésSystème électoralVote et électeursAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgInitiatives parlementairesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Michel Boudrias: (1635)[Français]Madame la Présidente, je le souhaite. La vertu, les bonnes actions et les bonnes décisions politiques ne sont pas l'apanage d'un seul parti. Je pense que les bonnes idées peuvent provenir de tous les horizons et nous devons puiser dans ce qui est bien et dans les bonnes choses qui ont été faites dans le passé. Dans le contexte où la loi avait été adoptée par le gouvernement libéral de Jean Chrétien, je pense que cela transcendait les partis et que c'était une bonne mesure et une bonne façon de s'extirper d'une fâcheuse situation à l'époque, celle du scandale des commandites. Aujourd'hui, je ne peux pas m'exprimer sur les intentions du gouvernement, mais je sais que mes collègues ont beaucoup d'intérêt et d'attachement aux valeurs démocratiques. Les bonnes idées et les bons projets de loi, peu importe d'où ils proviennent, transcendent les partis.C-364, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique)Campagnes de financement et agents de financementDeuxième lecturePartis politiquesProjets de loi émanant des députésSystème électoralElizabethMaySaanich—Gulf IslandsCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives parlementairesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1715)[Français]Monsieur le Président, j'ai entendu mon collègue de Lanark—Frontenac—Kingston. J'ai eu l'occasion de siéger avec lui au Comité spécial sur la réforme électorale. Je ne voudrais pas lui faire de peine aujourd'hui, mais c'est probablement un des discours le plus diffus que j'ai entendu de sa part.Lors de audiences du Comité spécial sur la réforme électorale, j'ai pu entendre un individu qui, à mon avis, mérite toute notre attention. Il est considéré comme une sommité en matière de lois électorales. Il s'appelle Jean-Pierre Kingsley. Je lui ai posé une question très simple concernant le lien entre le financement des partis politiques et un système électoral plus équitable. Il a répondu qu'il fallait que le financement des partis politiques par vote reçu soit rétabli le plus tôt possible. Que les libéraux et les conservateurs mettent cela dans leurs pipes. C'est Jean-Pierre Kingsley qui l'a dit. Ce n'est pas un dinosaure, c'est quelqu'un qui a à coeur la vitalité de la démocratie. C'est cela dont nous parlons. Nous parlons de la vitalité de la démocratie. Nous ne parlons pas pour savoir si le Bloc québécois est dans le trouble économiquement, si le Parti vert est dans le trouble économiquement, si le NPD est dans le trouble économiquement ou pour savoir si le Parti conservateur a moins ou plus d'argent que lorsqu'il était au gouvernement. Pourquoi le Parti libéral, qui était en faveur d'une réforme électorale et à un retour au financement des partis politiques par vote reçu, décide une fois que ses coffres sont pleins et qu'il est au pouvoir qu'il n'a pas besoin de faire cette réforme?Au Comité spécial sur la réforme électorale, certains thèmes sont revenus. Nous n'avons pas abouti à une réforme, mais des choses ont été dites, dont certaines en lien avec l'arrêt Figueroa. Une démocratie digne de ce nom fait en sorte qu'il y ait de vrais débats démocratiques. Pour qu'il y ait de vrais débats démocratiques, il faut une pluralité des positions. C'est à cela que sert le financement par vote reçu.On se demandait pourquoi les citoyens iraient voter: « les citoyens votent de moins en moins », « les citoyens sont cyniques par rapport à l'institution démocratique ». Eh bien, les citoyens se déplaceront pour aller voter par conviction. L'expression minimale de l'équité en matière électorale passe par le financement par vote reçu. Évidemment, s'il y avait eu un mode de scrutin proportionnel, cela aurait été encore plus équitable, et le pluralisme électoral aurait pu être de fait à la Chambre des communes. Les citoyens vont se déplacer pour aller voter et ils voteront par conviction pour le Parti vert, par exemple. Ils savent qu'en votant pour le Parti vert, il y a 1,75 $ qui sera remis à ce parti afin que, entre les élections, celui-ci puisse continuer à faire valoir son point du vue dans le cadre du débat démocratique d'une société démocratique et qu'à la ligne de départ d'une campagne électorale, tous les partis, de façon équitable, puissent prendre part à un débat électoral de façon démocratique. C'est cela être un démocrate, pas un démocrate du dimanche comme le leader adjoint du Parti libéral. Nous ne sommes pas des démocrates du dimanche ici. Cela n'a rien à voir avec le fait que nos coffres soient pleins ou non, cela a à voir avec notre sens de la démocratie. J'en appelle au sens de la démocratie de tous les législateurs de la Chambre pour qu'ils se déconnectent un peu du pouvoir exécutif du gouvernement.On sait que, quand on est au gouvernement, il est facile de participer à des cocktails privilégiés avec un ministre à accès privilégié. Il a été question de cela à la Chambre. Le premier ministre a dû s'expliquer là-dessus. Quand ce genre de chose-là arrive, cela déteint sur tous les parlementaires. Ces gens-là disent qu'ils vont continuer comme cela.J'aurai la chance d'en reparler, mais mon collègue vient de déposer un projet de loi équilibré qui permet le financement populaire des partis politiques. C'est comme cela qu'on va intéresser les citoyens à la vie démocratique et qu'on va les inciter à aller voter. Tel est l'enjeu de ce projet de loi.(1720)Je serais très déçu de voir des parlementaires vouloir bloquer ce projet de loi avant qu'il puisse être étudié article par article, amendé et bonifié. Pourquoi ce projet de loi ne passerait-il pas la rampe et ne pourrait-il pas être bonifié par l'ensemble des vrais démocrates de la Chambre?Aide gouvernementaleC-364, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique)Campagnes de financement et agents de financementDeuxième lecturePartis politiquesProjets de loi émanant des députésSystème électoralVote et électeursKevinLamoureuxWinnipeg-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésNetflixInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1405)[Français]Monsieur le Président, une large coalition québécoise a fait une sortie aujourd'hui dans les médias pour rappeler à la ministre du Patrimoine canadien sa responsabilité première qui est celle de protéger la culture. Des personnalités du milieu de la culture, du milieu des affaires, des diffuseurs comme TVA, Bell Média, V, Télé-Québec, Cogeco, TV5, la SOCAN, la CSN, la FTQ et Evenko l'interpellent directement: non au privilège Netflix.Personne ne veut payer de taxe en plus, mais tout le monde veut par contre que les taxes en vigueur s'appliquent à tout le monde. Cela s'appelle l'équité fiscale. La culture québécoise est dynamique et la créativité de nos artistes fait l'envie du monde entier. Alors, que la ministre arrête de leur mettre des bâtons dans les roues en accordant des privilèges à tous les Netflix, Amazon et Google de ce monde, que la ministre du Patrimoine commence à travailler pour ces créateurs, et qu'elle entende surtout le message de la coalition: le privilège Netflix, au Québec, on n'en veut pas.Déclarations de députésFiscalitéIndustrie culturelleNetflixProvince de QuébecTransmission multimédia en continu et webdiffusionGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Xavier Barsalou-Duval: (1520)[Français]Monsieur le Président, je pense que vous constaterez le consentement unanime de la Chambre pour adopter la motion suivante: que de l'avis de cette Chambre, à l'instar d'une centaine de personnalités et d'entreprises du Québec, le gouvernement ne peut permettre aux géants étrangers d'échapper aux taxes que toutes les entreprises d'ici doivent prélever, qu'il doit corriger cette injustice qui pénalise nos entreprises culturelles, nos artistes, nos artisans et nos travailleurs et qu’il a le devoir de protéger la culture du Québec et du Canada.Demande d'autorisation pour proposer une motionSociétés étrangèresTaxes de consommationGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgAffaires courantesLa violence faite aux femmesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1545)[Français]Monsieur le Président, Geneviève Bergeron, Hélène Colgan, Nathalie Croteau, Barbara Daigneault, Anne-Marie Edward, Maud Haviernick, Barbara Klucznik-Widajewicz, Maryse Laganière, Maryse Leclair, Anne-Marie Lemay, Sonia Pelletier, Michèle Richard, Annie St-Arneault, Annie Turcotte, vos noms résonnent encore comme un cri de ralliement. À votre nom, nous nous rallions. À votre souvenir, nous faisons face à la violence. À votre souvenir, nous disons: plus jamais, plus jamais cette folie meurtrière, plus jamais cette haine, plus jamais.Comme une croix sur le bord de l'autoroute qui marque le souvenir douloureux de la mort inutile d'un être aimé, le 6 décembre se détache sur nos calendriers. Il ne faut pas que le 6 décembre devienne un habitude, un jour comme les autres. Il ne faut surtout pas que le 6 décembre devienne, comme ce groupe pro armes à feu voulait le faire, l'occasion de faire des revendications pour des petites causes égoïstes et insensibles. Non, le 6 décembre est sacré. C'est le jour de ces femmes, Geneviève Bergeron, Hélène Colgan, Nathalie Croteau, Barbara Daigneault, Anne-Marie Edward, Maud Haviernick, Barbara Klucznik-Widajewicz, Maryse Laganière, Maryse Leclair, Anne-Marie Lemay, Sonia Pelletier, Michèle Richard, Annie St-Arneault, Annie Turcotte.C'est le jour pour nous, Québécoises et Québécois, de la persistance du deuil, de la persistance de l'indignation, de la persistance de la colère et de la persistance du chagrin. C'est aussi le jour de l'action. En 2015, plus de 15 000 Québécoises ont été victimes de violence conjugale: homicides, voies de faits, séquestrations, agressions sexuelles, cela continue et il faut que cela cesse. Trop de vies sont perdues, trop de vies sont brisées. Nous avions de belles femmes, talentueuses, brillantes, ayant un bel avenir, et la haine nous les a prises, la haine nous les a arrachées, la haine nous les a volées. Nous portons toujours leur deuil, nous ne les oublions pas et nous essayons, du mieux que nous pouvons, de rester dignes de leur mémoire.C'est pourquoi nous refusons tout compromis dans la lutte pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nous refusons tout compromis dans le combat contre la violence à l'égard des femmes. Nous restons debout et fermes contre la soumission et la misogynie. Nous préservons le souvenir des femmes de la Polytechnique et chaque combat que nous gagnons vers l'égalité, c'est leur victoire, car ces femmes n'étaient pas des victimes, elles étaient des gagnantes, et elles nous manquent cruellement.AnniversaireDéclarations de ministresMeurtres multiplesPolytechnique MontréalVictimes de violenceViolence faite aux femmesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des AnishinabesInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1645)[Français]Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au nom du Bloc québécois au sujet du projet de loi C-61, parce que nous encourageons fortement ce type d'initiatives.Avec le projet de loi C-61, nous aurons l'occasion de participer à la mise en vigueur d'un accord permettant à la nation anishinabe de créer et de contrôler son propre système d'éducation en partenariat avec le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'Ontario. Après plus de 20 ans de négociations, 23 communautés seront désormais unies sous leur propre système d'éducation, un système qu'elles pourront modeler selon leur culture et leurs priorités. C'est donc dire que les communautés anishinabes de l'Ontario pourront développer des programmes qui mettent en valeur leur langue et qui permettent la transmission de leur histoire. C'est aussi l'occasion de développer des environnements scolaires qui donnent la chance aux enfants de s'adapter sans heurts à l'école et de se sentir chez eux.Le Bloc québécois reconnaît les peuples autochtones comme étant des peuples distincts ayant droit à leurs cultures, à leurs langues, à leurs coutumes et traditions ainsi qu'à leur droit d'orienter eux-mêmes le développement de cette identité propre.Il va de soi que les relations de nation à nation commencent par la reconnaissance des différentes nations et de leur droit à l'autodétermination. Nous encourageons donc la conclusion de ce genre d'ententes permettant aux Premières Nations d'exercer davantage d'autonomie, une initiative qui s'inscrit parfaitement dans la foulée de la Commission de vérité et réconciliation. Il est fondamental que les Premières Nations aient le plein contrôle de l'éducation de leurs enfants.Dans un contexte où les langues autochtones sont souvent menacées de disparition et où la réussite scolaire des jeunes est largement hypothéquée dans des systèmes d'éducation ne correspondant pas aux cultures des premiers peuples, se saisir des pouvoirs en matière d'éducation, c'est prendre son avenir en main.Le Québec a déjà conclu des ententes avec des nations qui suivaient cette orientation, telle la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, et qui ont mené à la Paix des Braves. Jamais on ne reviendrait en arrière. Nous sommes convaincus que les Anishinabes ne le regretteront pas non plus, sauf que le fédéral devra se transformer en véritable partenaire en assumant ses responsabilités de financement.Ottawa fait preuve d'un laxisme quasi perpétuel en ce qui concerne le financement de l'éducation des Premières Nations. Il y a un an, jour pour jour, le directeur parlementaire du budget a dénoncé le sous-financement du gouvernement canadien dans les écoles autochtones. Il a constaté qu'Ottawa investit seulement la moitié de ce que les provinces investissent par enfant en éducation. Ce que les chiffres nous disent, c'est que, pour le gouvernement fédéral, les enfants autochtones ont deux fois moins de valeur. L'ancien premier ministre du Canada Paul Martin a lui aussi vertement dénoncé cette iniquité à de nombreuses reprises depuis la fin de sa carrière politique.Le financement est largement déficient, mais on constate aussi que les dépenses fédérales en éducation dans les réserves croissent plus lentement que les populations autochtones elles-mêmes. Ces populations jeunes et en plein essor sont mal servies par les habituels plans d'envergure d'Ottawa, qui est trop loin du terrain pour reconnaître les besoins des gens.Justement, le directeur parlementaire du budget déplore la rigidité du mode de financement fédéral, qui ne tient pas compte d'une panoplie de facteurs: emplacement géographique, taille des écoles, langue et culture, pourcentage d'élèves dont la langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais, conditions socioéconomiques particulières, climat et pourcentage d'élèves ayant des besoins spéciaux.Le directeur parlementaire du budget a dû avoir une impression de déjà-vu, parce qu'en 2009, son prédécesseur arrivait à la même triste conclusion: Ottawa, dans le meilleur des scénarios, sous-estimait de plus de moitié les besoins réels en infrastructures scolaires. Peut-être avait-il eu vent des travaux de 2007 de la commission de l'éducation de l'Assemblée nationale du Québec, qui se trouve dans une position idéale pour observer les différences entre les systèmes d'éducation conventionnés et le travail du fédéral. Les membres du comité avaient alors constaté « des différences importantes entre les écoles de bande et celles des nations conventionnées ». Ils ajoutaient:À première vue, les écoles de bande semblent défavorisées par la formule de financement du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien par rapport aux écoles des nations conventionnées.En conclusion de son rapport, le comité demandait au gouvernement d'exiger du gouvernement fédéral « qu'il dégage les ressources nécessaires afin de permettre aux communautés autochtones du Québec d'offrir des services éducatifs comparables à ceux offerts par le Québec ».Le comité s'en prenait lui aussi au manque de flexibilité d'Ottawa en matière de financement. Il a notamment déploré que, chaque fois qu'il y a des ajustements dans les programmes et les services offerts par les écoles québécoises, le financement fédéral ne suit pas et les écoles en réserve n'arrivent pas à se permettre les progrès auxquels ont droit les autres étudiants du Québec, ou n'y parviennent qu'après de longs délais. Bref, plus ça change, plus c'est pareil.Le Bloc québécois salue les communautés anishinabes et a l'entière conviction qu'elles sortiront grandes gagnantes de cette entente porteuse d'avenir. On comprendra donc que, bien qu'il soit inhabituel pour le Bloc québécois de se prononcer sur des projets de loi qui ne touchent pas le Québec, nous appuierons le projet de loi C-61 sans la moindre hésitation.(1650)Dès son premier jour au Parlement, le premier ministre s'est engagé. Il a dit: Nous cultiverons la force de nos communautés diversifiées et renouvellerons la relation de nation à nation avec les peuples autochtones.Il a ajouté: [...] nous collaborerons avec les Premières Nations pour que chaque enfant de leurs communautés reçoive une éducation de qualité.Nous le prenons au mot. Le gouvernement devra faire preuve d'initiative pour que des ententes, comme celle que nous concrétisons en votant en faveur du projet de loi C-61, se multiplient.Le gouvernement devra agir en partenaire, mais aussi faire preuve de leadership dans ses négociations avec les Premières Nations. Les Anishinabes ont dû travailler 20 ans pour arriver à ce jour. C'est trop long. C'est une génération entière de jeunes qui n'auront pas pu profiter d'un système d'éducation adapté à leurs besoins spécifiques, fondés sur leur culture, et en pleine mesure de leur faire réaliser leurs plus hautes aspirations. Il ne faut pas se leurrer: les défis auxquels font face les Premières Nations en matière de réussite scolaire sont nombreux. Tous les enjeux ne seront pas réglés du jour au lendemain, mais une chose est certaine, l'avenir passe par l'autonomie et les relations de nation à nation.L'avenir ne passe pas par des ordres gouvernementaux allochtones qui imposent leurs priorités. Dans le cas de l'éducation, plus loin le fédéral se tient des décisions, mieux tout le monde s'en portera.Aide gouvernementaleAutonomie gouvernementale des AutochtonesC-61, Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDeuxième lectureÉducation et formationLangues autochtonesNation anishinabek - Union of Ontario IndiansPremières nationsProjets de loi d'initiative ministérielleChristineMooreAbitibi—TémiscamingueKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des AnishinabesInterventionMme Marilène Gill: (1655)[Français]Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, au Bloc québécois, nous sommes fiers d'appuyer le projet de loi C-61. Pour poursuivre dans la même veine, et mon collègue d'en face l'a souligné, il est important pour la communauté internationale que les droits des Premières Nations soient reconnus. Je crois qu'ils doivent également prendre en main leur éducation.Je viens d'une circonscription, Manicouagan, où plus de 12 % de la population est innue ou naskapie. Ils ont eux-mêmes des structures d'éducation qui permettent aux jeunes de se sentir plus concernés par ce qu'ils apprennent, et ils ont ainsi plus de chance de réussir. Je le vois concrètement, étant moi-même une enseignante en éducation supérieure. J'ai enseigné notamment la littérature. J'ai vu à quel point des textes innus venant de leur communauté, de leur culture, et dans leur langue pouvaient faire du bien à ces jeunes. Lorsque je parle de bien, ce n'est pas un bien temporaire ou un bien chronique, c'est un bien pour l'ensemble de leur cursus, qu'il soit scolaire ou personnel. Il est essentiel que les Autochtones puissent avoir accès à leur propre culture et à leur propre langue pour leur propre éducation, afin d'avoir un meilleur avenir. Je salue ces gens qui travaillent à Tshakapesh, chez moi, par exemple. Je salue également toutes les personnes qui travaillent présentement pour avoir des structures scolaires, afin d'avoir leur propre cursus scolaire. De toute évidence, je suis en faveur de la mesure, telle qu'on la trouve dans le projet de loi C-61, mais il faut qu'elle s'applique à toutes les communautés autochtones, qu'elles soient éloignées ou plus près, et qu'elles aient le financement nécessaire, non seulement pour que l'iniquité soit résorbée entre les enfants allochtones et autochtones, mais également pour leur permettre de structurer leur système d'éducation. En effet, ces communautés ne partent pas du même point que tous les autres.C-61, Loi portant mise en vigueur de l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisConnaissances traditionnellesDeuxième lectureÉducation et formationLangues autochtonesNation anishinabek - Union of Ontario IndiansPremières nationsProjets de loi d'initiative ministérielleKevinLamoureuxWinnipeg-NordElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesL'assurance-emploiInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, les ex-travailleurs d'Aveos se sont ramassés au chômage quand Air Canada a illégalement délocalisé leurs emplois. Ils ont poursuivi la compagnie pour les ravoir, mais le gouvernement a triché et a changé la loi.Aujourd'hui, le même gouvernement les force à rembourser les prestations d'assurance-emploi qu'ils ont reçues quand ils ont perdu illégalement leurs emplois avec sa complicité. Ça prend du front tout le tour de la tête.Est-ce que le ministre va annuler leurs dettes et mettre fin aux procédures de recouvrement?Air CanadaAssurance-emploiAveos Performance aéronautique inc.Entretien et réparation d’aéronefsImpartitionIndemnisationLoi sur la participation publique au capital d'Air CanadaMises à pied et pertes d'emploisQuestions oralesRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, la marine a besoin de trois navires ravitailleurs pour opérer. Elle en a commandé trois à Seaspan, mais on apprend que ce chantier sera incapable d'en livrer un avant 2027. Les besoins opérationnels, eux, ne changent pas. Ça va prendre le même nombre de ravitailleurs provisoires pour les 10 prochaines années. Une note de service interne destinée au sous-ministre de la Défense le confirme, d'ailleurs. Est-ce que le ministre de la Défense sacrifie la sécurité nationale pour ne pas avouer que les autres chantiers navals ne sont pas à la hauteur et que la Davie est la seule façon de s'en sortir et d'obtenir les équipements dont on a besoin à temps et à bon prix?Chantier Davie Canada Inc.Industrie de la construction navaleNavires de ravitaillementQuestions oralesStratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navaleJean-YvesDuclosL’hon.QuébecHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgDéclarations de députésLe chantier DavieInterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, le temps des Fêtes approche, mais pour 800 familles de la région de Québec, cela ne signifie qu'angoisse et incertitude.Je parle des familles des travailleurs du chantier Davie, qui perdront leur emploi faute de contrats fédéraux, malgré qu'il s'agisse du meilleur chantier d'Amérique du Nord. Davie a pourtant livré avec succès l'unique contrat qu'a bien voulu lui concéder Ottawa.C'est inexplicable de voir Davie forcé de congédier ses travailleurs, faute d'ouvrage, alors qu'Irving avec ses 63 milliards de dollars de contrat du fédéral n'a même pas livré un seul navire à ce jour. C'est inexplicable de voir Davie, qui vient de livrer un navire au quart du coût proposé par Irving, congédier ses travailleurs, alors que le gouvernement éponge les dépassements de coûts d'Irving.C'est inexplicable, à moins qu'il s'agisse d'un effort concerté pour anéantir une expertise québécoise au profit d'autres provinces. Et là, de l'inexplicable, on passe à l'inexcusable.Chantier Davie Canada Inc.Déclarations de députésIndustrie de la construction navaleMises à pied et pertes d'emploisBruceStantonSimcoe-NordMarwanTabbaraKitchener-Sud—Hespeler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement est en dessous de tout dans le dossier de la Davie. Dans la région de Québec, 800 emplois seront mis en danger d'ici Noël, et pas un seul ministre n'a eu le courage d'aller rencontrer les travailleurs. Huit cent emplois, cela vaut bien cinq minutes de leur journée. Cela tombe bien, puisque des représentants syndicaux sont ici, aujourd'hui, au Parlement. Est-ce que la ministre des Services publics, le ministre de la Défense nationale ou le ministre des Transports vont faire preuve d'un peu de respect et accepter de rencontrer les travailleurs qui sont là?Chantier Davie Canada Inc.Industrie de la construction navaleMises à pied et pertes d'emploisProvince de QuébecQuestions oralesSeamusO'ReganL'hon.St. John's-Sud—Mount PearlCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, Irving est incapable de livrer un seul navire, alors que le fédéral lui a donné 63 milliards de dollars en contrats, mais le gouvernement continue de lui faire des faveurs.Aujourd'hui, il nous fait voter sur 54 millions de dollars en crédits supplémentaires pour éponger les dépassements de coûts d'Irving. Alors que 800 travailleurs chez Davie vont perdre leur emploi, faute de contrats, Ottawa récompense un chantier incompétent qui, premièrement, n'est pas à la hauteur, et deuxièmement, coûte trop cher. Si ce n'est pas du favoritisme, c'est quoi?Je répète la question adressée à la ministre des Services publics: est-ce qu'elle, le ministre des Transports ou le ministre de la Défense nationale vont prendre cinq minutes...Chantier Davie Canada Inc.Industrie de la construction navaleMises à pied et pertes d'emploisProvince de QuébecQuestions oralesCarlaQualtroughL’hon.DeltaGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, par la voix du député de Louis-Hébert, le gouvernement libéral a induit la population en erreur.La commissaire à l'éthique n'a pas pu donner sa bénédiction à un retour d'ascenseur d'environ 70 000 $ dans Papineau, puisque le rapport du directeur général des élections n'était même pas accessible, ce que les députés de ce gouvernement savent très bien.Est-ce que le premier ministre va s'excuser d'avoir encore une fois pris les gens pour des valises?Allusions aux députésCampagnes de financement et agents de financementChineConflit d'intérêtsInvestissements étrangers au CanadaLobbying et lobbyistesParti libéral du CanadaPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinCarlaQualtroughL’hon.DeltaKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 5b — Ministère de la Défense nationaleInterventionMme Marilène Gill: (1850)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et nous voterons non.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018Ministère de la Défense nationaleMotionsVotes par appel nominalIreneMathyssenLondon—FanshaweElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 1B -- Ministère des FinancesInterventionMme Marilène Gill: (1855)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord et nous allons voter contre la motion.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018Ministère des FinancesMotionsVotes par appel nominalIreneMathyssenLondon—FanshaweElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 5b — Ministère du Patrimoine canadienInterventionMme Marilène Gill: (1855)[Français]Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour appliquer le vote et le Bloc québécois votera contre la motion.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018Ministère du Patrimoine canadienMotionsVotes par appel nominalIreneMathyssenLondon—FanshaweElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Marilène Gill: (1915)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote précédent et votera non.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018Deuxième lectureProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalIreneMathyssenLondon—FanshaweElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Marilène Gill: (1920)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord sur le fait d'appliquer le vote et il votera contre la motion.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018Étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalIreneMathyssenLondon—FanshaweElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Marilène Gill: (1925)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et votera contre la motion.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018Projets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalIreneMathyssenLondon—FanshaweElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Citoyenneté et immigration]InterventionMme Marilène Gill: (1925)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et votera pour la motion.8510-421-255 « Nouveau départ : améliorer la surveillance gouvernementale des activités des consultants en immigration »Adoption de rapports de comités no 18Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationExperts-conseilsImmigration et immigrantsVotes par appel nominalIreneMathyssenLondon—FanshaweElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2017InterventionMme Marilène Gill: (1950)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote, et nous voterons en faveur de cet article.Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalIreneMathyssenLondon—FanshaweElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Marilène Gill: (1950)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois y consent et nous voterons oui.Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalIreneMathyssenLondon—FanshaweElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Marilène Gill: (1955)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois y consent et votera oui.Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalIreneMathyssenLondon—FanshaweElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Marilène Gill: (1955)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et nous voterons non.Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalIreneMathyssenLondon—FanshaweElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Marilène Gill: (1955)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois consent à appliquer le vote et votera contre la motion.Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalIreneMathyssenLondon—FanshaweElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'industrie des médiasInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, les journaux écrits sont obsolètes pour la ministre du Patrimoine canadien. Si elle ne voit pas cela sur une tablette, c'est que cela a fait son temps. À une époque où on multiplie les sources d'information, la ministre, elle, les soustrait. L'information de qualité est primordiale pour une démocratie saine. Nous nous devons de la soutenir.Est-ce que la ministre va écouter le milieu journalistique et mettre en place un programme ou un fonds pour soutenir les quotidiens écrits nationaux et régionaux?Aide gouvernementaleMédias imprimésQuestions oralesMarkHollandAjaxMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, Leony Pavithra Lawrence est un exemple parfait d'une réfugiée qui s'est bien intégrée au Québec et qui le rend plus fort, mais le gouvernement veut la déporter avec toute sa famille.La commission scolaire demande au gouvernement de revenir sur sa décision. L'opposition à Québec, tout comme l'opposition ici, demande au gouvernement de revenir sur cette décision. Le gouvernement du Québec dit vouloir trouver une voie de passage. Bref, toute la société québécoise veut garder les Lawrence avec elle. Ils seront expulsés dimanche si aucune action n'est prise immédiatement.Est-ce que le gouvernement va renverser cette décision?Expulsion, extradition et renvoi d'un étrangerLawrence, familleQuestions oralesSri LankaMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleSergeCormierAcadie—Bathurst//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, la déportation de la famille Lawrence est prévue pour dimanche, il faudrait que le gouvernement se dépêche.Avant que le premier ministre ne parte pour la Chine la semaine prochaine, nous voulons une explication. Nous savions que le 19 mai, le premier ministre avait participé à un souper à 1 500 $ avec le fondateur d'une banque, pour la communauté chinoise de Vancouver. Le 7 juillet, le gouvernement libéral a autorisé la banque en question à commencer à faire des affaires au Canada.Toutefois, nous ne savions pas qu'en 48 heures, le premier ministre avait reçu 70 000 $ de la part de riches Chinois de Vancouver pour l'association libérale de sa circonscription. Si ce n'est pas un retour d'ascenseur, qu'est-ce que c'est?Allusions aux députésCampagnes de financement et agents de financementChineConflit d'intérêtsInvestissements étrangers au CanadaLobbying et lobbyistesParti libéral du CanadaPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinSergeCormierAcadie—BathurstBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1300)[Français]Monsieur le Président, il y a toute une série de raisons de s'opposer au projet de loi C-63. Par exemple, on peut parler de la réforme fiscale bâclée de l'été dernier et des pseudo-baisses d'impôt pour la classe moyenne, dont presque personne ne bénéficie pleinement, parce qu'il faut gagner 110 000 $ par année pour avoir droit au maximum. Il y a aussi les paradis fiscaux. Je rappelle que cela fait cinq mois que le Canada a signé l'accord de l'OCDE sur la lutte contre l'évitement fiscal, mais qu'il ne l'a toujours pas ratifié, parce que la Loi de l'impôt sur le revenu est pleine de trous et que le projet de loi C-63 ne contient absolument rien pour régler le problème. Je me contenterai de parler d'un seul aspect du projet de loi, un véritable scandale qui est passé largement inaperçu jusqu'à maintenant. Je parle ici du cadre relatif à la taxation du cannabis. Le cannabis sera légal dans huit mois. À partir de ce moment-là, le fédéral n'aura plus grand rôle à jouer. Les services de santé et la désintoxication, c'est Québec qui s'en occupera. L'éducation et la prévention, c'est Québec qui s'en occupera. L'administration de la justice, c'est Québec qui s'en occupera. La sécurité publique, c'est Québec et les municipalités qui s'en occuperont. Bref, c'est Québec qui sera pris avec toutes les responsabilités et tous les coûts. Cela va coûter très cher. Tout ce qu'Ottawa va faire, c'est délivrer des permis de production. Cela ne coûte pas un sou. La loi est faite comme cela et Ottawa va se payer en délivrant des permis. Les provinces vont assumer tous les coûts et le fédéral va en assumer aucun. La partie 4 du projet de loi C-63 traite de la taxation du cannabis. Ce qu'elle dit, c'est que toute la taxe sur le cannabis sera perçue: « [...] en application d'une seule loi fédérale ».Oui, j'ai bien dit une seule loi fédérale. C'est ce qu'on peut lire à l'alinéa 8.8(1)a) visé par l'article 170 du projet de loi. Ottawa veut percevoir 100 % de la taxe. Il veut occuper 100 % de l'espace fiscal disponible. C'est cela le projet de loi C-63. On ne le dira jamais assez: ce sont les provinces et les villes qui vont assumer 100 % des coûts. Une fois que le gouvernement fédéral aura accaparé tout l'argent, que va-t-il se passer? Pour le savoir, on n'a qu'à poursuivre la lecture de cet infâme projet de loi C-63 où c'est assez clair. Le ministre des Finances va se tourner vers les provinces et leur dire qu'il a accaparé tous les revenus et qu'il a subtilisé tout l'argent. Il va leur dire de venir le voir pour discuter et qu'il pourra peut-être leur en remettre un peu. On a entendu le ministre des Finances dire qu'il pourrait partager moitié-moitié. C'est donc 50 % pour Ottawa qui ne paie rien et 50 % pour les provinces qui paient tout. Même là, le secrétaire parlementaire a dit que ce ratio de 50:50 n'est pas coulé dans le béton et qu'il va falloir examiner cela. Tout cela n'est pas très rassurant.Cela pourrait par exemple être 95 % pour Ottawa et des pinottes pour les provinces. On ne le sait pas. C'est cela le projet de loi C-63. Ce projet de loi permet un tel vol. Le ministre des Finances pourra faire ce qu'il veut, car c'est lui qui décide du pourcentage. Si le projet de loi est adopté tel quel, le Québec n'aura qu'à obéir s'il ne veut pas sécher comme un coton, sans un sou pour encadrer la consommation de cannabis, pour sensibiliser et soigner les gens et pour assurer la sécurité publique, sans rien, niet. Il y a quelques années, Nicolas Marceau, ancien ministre des Finances du Québec, parlait de fédéralisme prédateur en parlant du chantage pratiqué par Ottawa concernant les transferts. Nicolas Marceau, mon ami, un excellent économiste, est pas mal poli. La prédation, on la voit en temps réel aujourd'hui même à la Chambre dans un débat tenu à toute vapeur et sous bâillon. Dans le projet de loi C-63, Ottawa accapare tout l'argent. Le ministre des Finances pourra décider d'en remettre une partie aux provinces, selon son bon vouloir et à ses conditions.Justement, l'alinéa 8.8(1)a) parle de ces conditions. Il mentionne que les provinces devront les respecter si elles veulent toucher le transfert. Or on ne dit pas ce que seront ces conditions. C'est le gouvernement fédéral qui pourra le décider lui-même, plus tard et tout seul, sans avoir besoin de revenir à la Chambre. À Québec, par exemple, la ministre Charlebois a commencé à plancher sur un plan pour encadrer la consommation de cannabis. Le ministre des Finances pourrait décider qu'il n'aime pas le plan du Québec. Il pourrait exiger que Québec change ses plans pour toucher à l'argent qu'il aura accaparé grâce au projet de loi C-63. Il pourra saisir les paiements et les faire arrêter si le Québec fait quelque chose qui ne fait pas son affaire. C'est grave.(1305)Le projet de loi C-63 a beau parler des accords de coordination de la taxation du cannabis, la réalité est tout autre. Un accord conclu avec un fusil sur la tempe, ce n'est pas un accord. Cela s'appelle du chantage. Le projet de loi C-63 est une arme qui sert à faire du chantage. Alors que Québec en a plein les bras à développer tout l'encadrement sécuritaire, les services publics, les campagnes de prévention, tous les problèmes qu'Ottawa a pelletés dans sa cour, la dernière chose dont il a besoin, c'est une autre chicane fédérale-provinciale, une chicane inutile créée de toutes pièces par un gouvernement fédéral irrespectueux du Québec. C'est un prédateur qui accapare tout l'argent et qui s'en sert pour faire chanter mon peuple et son gouvernement. Je commence à en avoir soupé des sapins que le gouvernement libéral essaie de nous passer dans ses projets de loi mammouth.Il y a un an, le projet de loi C-29 essayait de désarmer les consommateurs québécois face aux banques. Le Bloc québécois n'a pu intervenir que tard dans le processus, mais nous avons remué ciel et terre. L'Assemblée nationale, les groupes de consommateurs, le gouvernement du Québec, tout le monde s'est insurgé et le gouvernement a reculé. Il y a six mois, il y a eu un autre projet de loi omnibus, une autre mauvaise surprise. Cette fois-là, c'était aux investisseurs privés de la banque de l'infrastructure que le gouvernement faisait un cadeau. Il leur donnait le droit de faire fi des lois québécoises, du zonage agricole et des règlements municipaux. Encore une fois, personne n'a rien dit en comité, le Bloc québécois n'étant pas là pour défendre le Québec. Encore une fois, l'Assemblée nationale s'est insurgée, tout comme l'Union des producteurs agricoles. Cependant, cette fois-là, nous n'avons pas gagné notre combat. C'est difficile quand il y a 40 députés du Québec qui préfèrent combattre le Québec que de le défendre. Nous nous retrouvons aujourd'hui devant le même scénario, un autre projet de loi omnibus qui cache une arnaque.Dans le cadre de l'étude en comité, personne n'a relevé qu'Ottawa voulait accaparer tout l'argent du cannabis et s'en servir comme outil de chantage pour imposer ses conditions. Non, personne n'a rien soulevé pendant toute l'étude du projet de loi, parce que le Bloc québécois n'était pas au comité.Eh bien, même s'il est tard, il n'est pas trop tard. Nous allons nous opposer de toutes nos forces au projet de loi C-63, et nous ne serons pas les seuls. Comme dans le cas des autres projets de loi mammouth, nous aurons le Québec derrière nous.Cette fois-ci, on va voir si les députés libéraux du Québec auront retrouvé, depuis l'an dernier, leur colonne vertébrale. Cela reste à voir. Le temps presse.Allègement fiscalBanque de l'infrastructure du CanadaBanques et services bancairesBudget 2016 (22 mars 2016)Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCannabisCompétence provincialeConsommateurs et protection des consommateursÉvitement fiscalFinancementInfrastructureLégalisationProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesSecteur privéTaxe d'acciseTransferts aux provinces et territoiresTroisième lecture et adoptionJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1310)[Français]Monsieur le Président, la péréquation, c'est un prix de consolation. On permet que tous les bateaux soient construits dans les Maritimes plutôt qu'au chantier Davie, qui a pourtant la moitié de la capacité de production du Canada entier. C'est un triste prix de consolation que nous nous payons en grande partie à partir de nos propres impôts. C'est un mythe qu'il faut déconstruire.Ici, il est question de prélever une nouvelle taxe dans un cadre où ce seront les provinces qui auront à supporter les coûts en matière de sécurité, de santé et de prévention et où Ottawa va juste se permettre de récolter l'argent. Ce qui est caché dans le projet de loi omnibus C-63, c'est le fait que le gouvernement va prélever la taxe et se donner les moyens de faire du chantage aux provinces, puisqu'il va garder tout l'argent si elles ne veulent pas négocier avec lui.Le Parti libéral, en campagne électorale, avait promis qu'il ne ferait plus de projets de loi omnibus comme celui-là. Or celui-ci compte 318 pages et touche 19 ministères, et on y cache encore une fois une énormité de ce genre. Franchement, c'est de la mauvaise foi. Je suis bien déçu de voir que le ministre des Finances défend d'abord son parti plutôt que son peupleBudget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCannabisLégalisationPaiements de péréquationProjets de loi d'initiative ministérielleTaxe d'acciseTroisième lecture et adoptionMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountMaximeBernierL'hon.Beauce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1310)[Français]Monsieur le Président, la péréquation est un programme qui existe dans toutes les fédérations pour éviter que certaines régions se vident de leur population et qu'il y ait une migration vers des lieux ayant plus de richesse. Au départ, le programme a été élaboré pour une province de l'Ouest, la Saskatchewan, je crois, afin de l'aider. L'objectif est d'avoir une certaine répartition.Nous constatons que le gouvernement fait des choix axés sur le développement économique. Ce sont des choix qui avantagent le secteur bancaire et le secteur automobile de Toronto, par exemple. Ces choix avantagent également le soutien aux énergies fossiles de l'Ouest. En faisant ces choix, le gouvernement délaisse d'autres pans de l'économie, comme le chantier Davie, dont j'ai parlé plus tôt. On parle de plusieurs dizaines de milliards de dollars dans les prochaines décennies. La moitié de ces montants auraient normalement du revenir au chantier Davie. Si le Québec avait reçu cela comme retour des impôts qu'il paie au fédéral, on n'aurait pas besoin de péréquation, le Québec pourrait en payer. La péréquation découle des choix politiques faits ici, et de choix faits contre le Québec et contre mon peuple. C'est pourquoi nous sommes ici pour dénoncer la situation.On parle ici du projet de loi C-63. N'en déplaise à mon collègue de la Beauce, il aurait pu s'exprimer sur la situation que nous dénonçons. Le gouvernement fait du fédéralisme prédateur, il s'arroge une nouvelle taxe. C'est ce que nous voulons dénoncer. Je serais bien content de voir mon collègue nous appuyer.Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCannabisLégalisationPaiements de péréquationProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecTaxe d'acciseTroisième lecture et adoptionMaximeBernierL'hon.BeauceKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1315)[Français]Monsieur le Président, les libéraux imposent encore un bâillon, c'est épouvantable. On nous disait qu'on ferait les choses différemment. C'est bien décevant.En réponse à l'intervention de mon collègue, nous devons effectivement être fiers de notre système de santé. Un membre de ma famille vient de subir une grave opération, et j'ai pu constater tout le soutien apporté aux patients au nouveau CHUM. J'aimerais rappeler que, historiquement, la moitié du soutien aux services de santé devait provenir du gouvernement fédéral. Le soutien a décliné avec les années. Les pinottes ajoutées dernièrement sont loin d'être suffisantes. Cela renvoi au problème du déséquilibre fiscal et à la difficulté pour les provinces de bien financer le système de santé.Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleSystème de soins de santéTransfert canadien en matière de santéTroisième lecture et adoptionBardishChaggerL’hon.WaterlooAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgAffaires courantesDemande de débat d'urgence [Le chantier Davie]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1315)[Français]Monsieur le Président, conformément à l'article 52, je vous demande la tenue d'un débat d'urgence sur les mises à pied à venir au chantier naval Davie. Lundi, la Chambre des communes a unanimement déploré les pertes d'emplois au chantier Davie. La Chambre doit maintenant être conséquente et passer à l'action. Outre la tragédie que représente la perte d'emplois pour les travailleurs et leur famille, c'est aussi une question de sécurité nationale et de besoins opérationnels. Déjà, jeudi dernier, l'entreprise a annoncé que plus de 160 travailleurs et sous-traitants avaient perdu leur emploi. Si rien n'est fait, ce sont 350 employés qui vont perdre leur emploi d'ici 24 heures, ce qui fait que d'ici la fin de 2017, 800 personnes auront perdu leur emploi. Chantier Davie représente 50 % de la capacité de production en construction navale au Canada et dispose d'une expertise inégalée et reconnue. Faute de contrat de la part du gouvernement fédéral, le chantier n'opère pas à pleine capacité. Il est évident que la perte de quelque 800 emplois à Lévis ferait perdre au Québec et au Canada une expertise irremplaçable et pourrait même compromettre la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale du Canada. Le Canada dispose d'un seul navire ravitailleur pour couvrir trois océans. On peut convenir que c'est nettement insuffisant. Le chantier Davie est pourtant en mesure d'en construire un autre à bas coût et rapidement. Le gouvernement a obtenu deux rapports, un du Comité permanent de la défense nationale et un autre du Sénat, qui soulignent le danger pour la sécurité nationale et qui exhortent le gouvernement à faire l'acquisition d'un autre navire ravitailleur. Il y aussi le manque de brise-glaces. Nous sommes en hiver. Le gouvernement a obtenu un rapport interne soulignant le danger pour l'économie et pour la sécurité nationale. On se rappellera du fait que nous avons quand même un accord de libre-échange avec l'Europe et que cela va occasionner encore plus de trafic dans le golfe du Saint-Laurent et sur le fleuve. Nous avons besoin de brise-glaces. Le chantier Davie n'a pas été sollicité. Il aurait pourtant été prêt à contribuer. Il était prêt à convertir les quatre brise-glaces à faible coût rapidement. Le gouvernement du Québec appuyait cette demande. On vient d'apprendre ce matin que parce que le gouvernement a tergiversé, ce sont les Russes qui ont devancé la Davie. Les options pour la Davie sont de plus en plus limitées. Sans le chantier naval Davie, le Canada perd 50 % de sa capacité de production au moment même où le pays a des besoins opérationnels criants, tant pour la Garde côtière canadienne que pour la Marine royale canadienne. Nous devons agir maintenant avant qu'il soit trop tard, et c'est pourquoi ce débat ne peut pas attendre. Nous vous demandons donc de considérer cette demande de débat d'urgence en tenant compte du fait, je le répète, que 350 personnes vont perdre leur emploi d'ici 24 heures, ce qui ferait que dans la dernière semaine 500 personnes auraient perdu leur emploi. Il s'agit de notre seule occasion de nous pencher sur les licenciements à la Davie, puisque le sujet n'a pas été à l'ordre du jour des travaux de la Chambre et qu'il ne le sera pas d'ici la perte d'emplois. Il ne s'agit pas d'une question de privilège mais bien d'une urgence nationale. Monsieur le Président, comme vous le savez, le Bloc québécois n'a aucune autre occasion de soulever la question. Je vous demande donc d'autoriser un débat d'urgence dès ce soir.Chantier Davie Canada Inc.Demande de débat d'urgenceIndustrie de la construction navaleMises à pied et pertes d'emploisBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgDéclarations de députésLes langues officiellesInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1355)[Français]Madame la Présidente, hier, on apprenait que le français poursuit son recul au Canada et au Québec comme langue principale de travail. Comme d'habitude, Statistique Canada essaie de camoufler le recul en disant que l'usage du français au travail augmente en même temps que celui de l'anglais. C'est comme dire: « Pile je gagne, face tu perds. »Bien sûr, si le français est en recul, c'est parce que l'anglais prend plus de place, jusqu'à ce qu'il prenne presque toute la place, comme ce qui se passe dans le reste du Canada. Comme partout ailleurs dans le monde, le bilinguisme institutionnel cause l'assimilation des langues minoritaires. Pour assurer son épanouissement, le français doit être la langue commune dans les territoires où il y a une masse critique de francophones, à commencer par le Québec.Le Bloc québécois va continuer à faire pression sur le Canada pour qu'il arrête d'imposer le bilinguisme institutionnel au Québec. Son refus démontre que la seule façon d'assurer l'épanouissement...Déclarations de députésFrançaisLangue de travailMinorités linguistiquesPolitique des langues officiellesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, le premier ministre refuse d'expliquer pourquoi 70 000 $ sont entrés dans les coffres de sa circonscription et se cache derrière une justification boiteuse de son parti. On évoque maintenant une activité de financement qui aurait eu lieu en Colombie-Britannique à la fin juin. Depuis quand les activités de financement de Papineau se tiennent-elles à 5 000 km de Montréal?Allusions aux députésCampagnes de financement et agents de financementChineConflit d'intérêtsInvestissements étrangers au CanadaLobbying et lobbyistesParti libéral du CanadaPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinBillMorneauL’hon.Toronto-CentreKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, les faits sont que, le 19 mai 2016, le fondateur de la Wealth One a payé 1 500 $ pour un souper privé avec le premier ministre. Le 7 juillet, ses voeux sont exaucés: la banque peut fonctionner. Ô coïncidence, dans les 48 heures entourant l'autorisation, le compte de banque de la circonscription libérale de Papineau a augmenté de 70 000 $ en provenance de riches Chinois de Vancouver. Si cela n'est pas un retour d'ascenseur, c'est quoi?Allusions aux députésCampagnes de financement et agents de financementChineConflit d'intérêtsInvestissements étrangers au CanadaLobbying et lobbyistesParti libéral du CanadaPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, le rapport de financement de 2016 révèle une coïncidence pour le moins troublante dans la circonscription de Papineau. Les 6 et 7 juillet 2016, pendant que le gouvernement libéral autorisait une banque chinoise à Vancouver, le premier ministre a reçu près de 70 000 dollars de riches Chinois de Vancouver pour sa circonscription. Cela représente les deux tiers de son financement en moins de 48 heures. Comment peut-il nous expliquer cela?Allusions aux députésCampagnes de financement et agents de financementChineConflit d'intérêtsImputabilité du gouvernementInvestissements étrangers au CanadaLobbying et lobbyistesParti libéral du CanadaPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgDéclarations de députésLe droit civilInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, la culture, les institutions, les valeurs et les traditions du Québec sont trop souvent écartées par Ottawa. Le bilinguisme officiel fédéral, c'est l'anglais d'abord, le français si possible. La langue française est trop souvent une langue de seconde classe. Il en va de même du droit civil. Il y a deux régimes de droit civil au Canada: la common law, de tradition britannique, et le Code civil, de tradition française. D'ici Noël, le premier ministre va nommer un nouveau ou une nouvelle juge en chef à la Cour suprême. Depuis 18 ans, c'est une juge formée à la tradition de la common law qui est à la tête de la Cour suprême. Il est temps de redonner sa place au Code civil, avec ses traditions et ses perspectives, à la tête de la plus haute cour du Canada. Il y a deux régimes de droit civil, comme il y a deux langues officielles. On est dû pour une alternance. C'est normal, c'est un équilibre essentiel. C'est pourquoi nous insistons pour que le premier ministre désigne un ou une juge francophone du Québec qui est aussi formé en droit civil.Déclarations de députésDiversité régionaleDroit civilJuge en chefNominations politiquesPierre-LucDusseaultSherbrookeHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement a appuyé notre motion qui déplore le fait que nous allons perdre 800 emplois au chantier Davie, mais il ne fait rien de plus. La ministre québécoise du travail a dit qu'il va falloir qu'une personne se réveille et qu'elle fasse en sorte que le chantier obtienne ce qu'il a le droit d'obtenir. Il y a 40 libéraux québécois qui dorment aux gaz de l'autre côté. C'est bien beau déplorer la perte de 800 emplois, mais cela ressemble pas mal à des larmes de crocodiles. Cette semaine, nous allons perdre 350 jobs de plus. Est-ce que le gouvernement s'en fiche? Est-ce qu'il fera quelque chose?Chantier Davie Canada Inc.Industrie de la construction navaleMises à pied et pertes d'emploisQuestions oralesStratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navaleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, pendant que les autres chantiers au Canada sont incapables de sortir un navire, Davie livre la marchandise. Hier, le ministre de la Défense nationale disait qu'il a déjà commandé deux autres ravitailleurs pour compenser les besoins de la marine. Le problème est que Seaspan est incapable de commencer leur construction avant 2023, et est incapable de les livrer avant 2027. Il faudra 10 ans pour recevoir des navires que Davie pourrait produire et livrer pour 2019. Pourquoi refuser des contrats à la Davie alors que c'est la seule solution intelligente?ArriéréChantier Davie Canada Inc.Industrie de la construction navaleNavires de ravitaillementQuestions oralesSeaspanStratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navaleCarlaQualtroughL’hon.DeltaHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgAffaires courantesLes Canadiens LGBTQ2InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1555)[Français]Monsieur le Président, nous revenons aujourd'hui sur un épisode noir de l'histoire du Canada. C'est I'occasion de nous rappeler à quel point nous partons de loin dans la lutte contre la discrimination fondée sur I'orientation sexuelle. Nous partons de tellement, tellement loin.Jusqu'en 1992, non seulement la discrimination à l'égard des lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queer et bispirituels parmi les employés de l'État canadien existait, mais elle était aussi tolérée. C'était une politique officielle. Jusqu'en 1992, la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle était une question de raison d'État. Le Canada a violé les droits humains sous le prétexte de ses intérêts supérieurs et de sa sécurité. On ne s'est pas contenté de brimer les droits des personnes LGBTQ2. On ne s'est pas contenté de les insulter, de les traiter comme des citoyens de seconde zone et de les traiter comme une menace pour leur pays. Le gouvernement fédéral a mis des unités d'enquête au service de la discrimination. Il a même créé un instrument pour l'aider à déterminer l'orientation sexuelle des gens, un instrument dont je vais taire le nom, parce que c'est insultant.Le Canada a pourchassé ces personnes dans le but de les congédier dans le déshonneur, comme s'il s'agissait de criminels, et elles en souffrent encore aujourd'hui. C'était une discrimination systémique à l'égard des personnes LGBTQ2, alors qu'une majorité utilisait tous les moyens politiques et institutionnels pour imposer ses valeurs à d'autres. Ce n'était pas au Moyen Âge, c'était jusqu'en 1992.Les excuses formulées aujourd'hui par le gouvernement sont essentielles et le Bloc québécois les appuie sans réserve. Nous nous attendons à ce que ces excuses soient accompagnées de dédommagements justes et équitables pour les victimes de cette discrimination systémique. C'est absolument essentiel que le gouvernement canadien et le Parlement envoient un message fort.Aux gens de la communauté LGBTQ2, nous disons que nous sommes fiers de les compter parmi nous, parmi notre famille, nos amis, nos collègues, nos entrepreneurs, nos artistes, nos scientifiques, notre relève, nos retraités et, oui, nos militaires et nos fonctionnaires. Bref, nous sommes fiers de les compter parmi notre société. C'est essentiel d'envoyer un message fort, car bien qu'il y ait eu des progrès dans la lutte contre la discrimination depuis 1992, ces progrès tiennent sur des bases fragiles. Le combat pour l'égalité ne sera jamais entièrement gagné. Quand on est femme, on en sait quelque chose. Il ne faut jamais perdre de vue le fait que nous ne sommes pas à l'abri des reculs. Encore là, quand on est femme, on en sait quelque chose.C'est essentiel d'envoyer un message fort en tant que parlementaires, car partout dans le monde se dessinent des vagues de fond d'intolérance qu'il nous faut combattre ensemble. Face à une extrême droite de plus en plus revendicatrice, de plus en plus près du pouvoir et de plus en plus près de nous, nous devons nous présenter clairement comme alliés dans le camp de l'égalité pour toutes et tous. Face à l'influence grandissante de courants religieux doctrinaires dans les affaires des États, nous devons nous présenter clairement comme alliés dans le camp de l'égalité pour toutes et tous. Toujours et sans compromis, nous devons être entêtés dans cette lutte pour l'égalité. S'il y a un principe que nous serons prêts à défendre, c'est l'importance de notre liberté d'être, de vivre et d'aimer qui que ce soit, qui que nous soyons.Ces excuses doivent être un moment de réflexion et aussi une affirmation forte et résolue: le temps de la discrimination à l'égard des lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queer et bispirituels est révolu, point final.Affaires courantesDiscriminationExcuses officiellesMinorités sexuellesGuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, 800 personnes vont bientôt perdre leur job à la Davie. Sur 100 millions de dollars de contrat, 80 % vont à Halifax, 17 % à Vancouver et même pas 1 % pour le Québec. Pourtant, les gens sont prêts à Lévis. Ils demandent juste à travailler. Non. Ottawa aime mieux aller gaver les Irving. Est-ce que le premier ministre va aller voir les 800 travailleurs et leur dire pourquoi il a décidé d'envoyer leurs jobs à Halifax?Chantier Davie Canada Inc.Industrie de la construction navaleNavires de ravitaillementProvince de QuébecQuestions oralesStratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navaleBillMorneauL’hon.Toronto-CentreCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, ce sont encore des sornettes, des cassettes. L'opposition pose des questions, c'est toujours la même cassette. Je vais changer d'angle dans ma question. Elle s'adresse au ministre de la Défense. Comment va-t-il expliquer pouvoir défendre trois océans avec un seul ravitailleur pour deux flottes et mettre en péril 800 emplois au Québec, alors qu'au Québec, on a produit le seul joyau de la flotte canadienne à bas prix et dans les délais? Qu'on m'explique cela.Chantier Davie Canada Inc.Industrie de la construction navaleNavires de ravitaillementProvince de QuébecQuestions oralesStratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navaleCarlaQualtroughL’hon.DeltaHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesLe chantier DavieInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1505)[Français] Monsieur le Président, je demande le consentement de la Chambre pour déposer la motion très modeste suivante. Je propose:Motion Que cette Chambre déplore la perte de huit cent emplois, d'ici la fin de l'année, au Chantier Davie de Lévis.Chantier Davie Canada Inc.Demande d'autorisation pour proposer une motionIndustrie de la construction navaleMises à pied et pertes d'emploisRésolutionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLe transport aérienInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1200)[Français]Madame la Présidente, les agents de bord sont inquiets à propos de la décision d'autoriser les petits couteaux dans les avions. Ils ont été clairs avec le ministre des Transports: «  [...] le changement va trop loin et met [les agents de bord] et le public en danger ». Puisque l'OACI ne prescrit aucune obligation d'uniformisation concernant les objets à haut risque, quelle est la nécessité d'avoir de petits canifs dans l'avion plutôt que dans la soute à bagage?CouteauxQuestions oralesSécurité aérienneKateYoungLondon-OuestKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1200)[Français]Madame la Présidente, 163 travailleurs au chantier Davie ont perdu leur job hier, parce que le gouvernement ne fait pas la sienne. Il y a 163 emplois perdus et 350 autres sont menacés la semaine prochaine, à un mois de Noël. C'est la faute de ce gouvernement qui continue à flouer le Québec dans l'attribution des contrats de construction de navires. Est-ce que le gouvernement va enfin agir et octroyer à Davie un deuxième contrat de navire ravitailleur? Ça commence à presser.Chantier Davie Canada Inc.Industrie de la construction navaleNavires de ravitaillementQuestions oralesStratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navaleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesL'assurance-emploiInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1205)[Français]Madame la Présidente, le gouvernement est préoccupé, mais il n'agit pas.Le programme d'assurance-emploi est complètement déconnecté des besoins des travailleurs saisonniers. Il est tellement déconnecté que, quand cela va bien et que le taux de chômage baisse, les travailleurs saisonniers en région souffrent encore plus.Le premier ministre s'est fait élire en promettant de régler le problème de l'assurance-emploi. Il l'a fait pour les travailleurs du pétrole dans l'Ouest. Qu'attend-il pour honorer sa promesse envers les travailleurs saisonniers du Québec?Prolongation de la période de prestations d'assurance-emploiQuestions oralesRéforme de l'assurance-emploiTravailleurs à temps partielCarlaQualtroughL’hon.DeltaAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Luc Thériault: (1205)[Français]Madame la Présidente, je demande le consentement de la Chambre pour adopter la motion suivante: que cette Chambre demande au gouvernement de revoir sa façon de calculer l'admissibilité aux prestations de l'assurance-emploi afin de mieux répondre aux besoins des travailleurs et des travailleuses qui occupent un emploi saisonnier, des emplois importants pour l'économie des différentes régions du Québec.Demande d'autorisation pour proposer une motionNormes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploiProvince de QuébecTravailleurs à temps partielCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgDéclarations de députésLes intérêts du QuébecInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, c'est une grosse semaine à Ottawa. Le gouvernement fédéral a trouvé le moyen de mépriser la volonté clairement exprimée des Québécois quatre fois cette semaine, et on n'est que jeudi. Il a dit non à la demande unanime de l'Assemblée nationale du Québec de faire marche arrière et d'interdire les petits couteaux dans les avions, il a dit non à la demande unanime de l'Assemblée nationale de retarder d'un an la légalisation du cannabis, il a dit non à la demande unanime de l'Assemblée nationale d'obtenir notre juste part des contrats de navires pour la Davie et soutenir nos 600 travailleurs qui pourraient perdre leur emploi la semaine prochaine, et il a dit non à la demande du Québec de lui transférer sa part de fonds pour le logement abordable. Le gouvernement préfère faire de la petite politique sur le dos des familles moins nanties. Ce ne sont là que quatre jours de fédéralisme canadien. Comprenez pourquoi nous préférerions garder l'argent de nos impôts chez nous.Déclarations de députésProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestBernadetteJordanSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLe transport aérienInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, ce matin, sur les ondes du 98,5, le ministre des Transports a laissé entendre que les petits couteaux ne représentaient pas plus de risques qu'un oreiller avec lequel notre voisin peut nous étouffer. Pourtant, les petits couteaux sont toujours sur la liste des articles à risque élevé de l'OACI, pas les oreillers. Selon l'OACI, il n'y a aucune obligation d'uniformisation concernant les articles à risque élevé dans les avions. Le ministre va-t-il enfin reconnaître que s'il permet les petits couteaux dans les avions, c'est strictement pour sa clientèle électorale?CouteauxQuestions oralesSécurité aérienneJoëlLightboundLouis-HébertMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLe transport aérienInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, le ministre est aussi efficace qu'un oreiller pour tenter de nous endormir. Selon LCN, le cabinet du ministre des Transports a rencontré des représentants de la communauté sikhe récemment. Comme par hasard, ils ont parlé du kirpan dans les avions. Comme par hasard, l'Organisation mondiale des sikhs du Canada a applaudi à la décision du ministre et de Transports Canada. Le ministre des Transports pense-t-il vraiment que de permettre des petits couteaux dans les avions améliore la sécurité dans les avions?CouteauxQuestions oralesSécurité aérienneMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésLes changements climatiquesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1405)[Français]Monsieur le Président, tout le monde s'est présenté sous son plus beau jour à la COP23. Tout le monde était un leader dans la lutte contre les changements climatiques. Tout le monde promettait d'en faire davantage et le Canada a même lancé une coalition internationale contre le charbon. Puis, tout le monde est rentré chez soi. Le gouvernement a réalisé que mettre fin à l'utilisation du charbon, c'était correct, mais qu'il ne s'empêcherait pas d'en vendre aux Américains. La ministre de l'Environnement et du Changement climatique a ensuite salué la décision américaine de permettre le passage de Keystone XL la même semaine où 800 000 litres de pétrole fuyaient d'un pipeline. Il y a aussi la première ministre de l'Alberta qui exige plus d'aide du gouvernement d'Ottawa pour construire encore de nouveaux pipelines, celle-là même que le chef du NPD qualifie de très proche de ses valeurs.Les libéraux reprennent les mêmes stratégies que celles du gouvernement de M. Harper, lui qui manquait des rencontres de l'ONU pour aller manger des beignes chez Tim Hortons. La solution climatique ne passe pas par le Canada.Changements climatiques et réchauffement de la planèteCombustibles fossilesDéclarations de députésImputabilité du gouvernementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestOmarAlghabraMississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1515)[Français]Monsieur le Président, le temps presse et d'ici quelques jours, 600 travailleurs du chantier Davie seront sans emploi à cause du fédéral. L'hiver est arrivé: d'urgence, nous avons besoin de brise-glaces sur le fleuve Saint-Laurent, et d'urgence, la marine a besoin de deux ravitailleurs supplémentaires pour accomplir sa mission, incluant le futur navire Obélix, s'ils se déniaisent de l'autre côté. Ottawa dort au gaz et maintenant, c'est la capacité opérationnelle qui est menacée. Pourquoi le gouvernement libéral boycotte-t-il le meilleur chantier naval en Amérique du Nord? Pourquoi s'entête-t-il à faire perdre des emplois aux meilleurs travailleurs qualifiés du chantier Davie?Brise-glacesChantier Davie Canada Inc.Garde côtièreIndustrie de la construction navaleNavires de ravitaillementQuestions oralesStratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navaleRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [L'éthique]InterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1515)[Français]Monsieur le Président, à la suite du recours au Règlement soulevé par mon collègue de Joliette le 8 novembre dernier, j'aimerais vous faire part de quelques observations supplémentaires et ainsi, si vous me le permettez, contribuer à votre réflexion. J'estime également que le vote a été entaché d'irrégularités et qu'il devrait être repris. Comme l'a mentionné mon collègue de Joliette, le code d'éthique des députés fait partie des règlements de la Chambre. Il est interdit clairement à un élu d'agir de manière à favoriser ses intérêts personnels. Il est interdit clairement à un élu de tenter d'influencer ses collègues pour qu'ils agissent de manière à favoriser ses intérêts personnels. Ainsi, en plus de participer au vote sur la motion M-42, motion qui touche ses intérêts personnels, le ministre des Finances a influencé le débat par l'entremise de l'intervention de son secrétaire parlementaire de l'époque, le député de Saint-Maurice—Champlain. En effet, tel que l'édicte le Guide du secrétaire parlementaire, rendu public par le premier ministre le 16 janvier 2016, un secrétaire parlementaire parle au nom de son ministre. On comprend donc que, lorsque le secrétaire parlementaire prend la parole à la Chambre, c'est le ministre qui s'exprime, comme on peut le lire aux pages 1 et 2 dudit guide. À la page 1, quant aux rôles et responsabilités, il est écrit: L’article 47 de la Loi sur le Parlement du Canada décrit sommairement le poste dans les termes suivants: « Les secrétaires parlementaires aident le ministre auquel ils sont rattachés en se conformant à ses instructions ». Dans ce contexte, les responsabilités des secrétaires parlementaires sont généralement réparties en deux grandes catégories: 1) tâches relatives à la Chambre; 2) tâches relatives aux ministères.À la page 2, quant aux tâches relatives à la Chambre, on y lit: À cet égard, les responsabilités des secrétaires parlementaires comprennent les suivantes: -- assister à la période des questions; -- faire franchir aux projets de loi de leur ministre les diverses étapes du processus législatif en Chambre ainsi qu’auprès des comités parlementaires [...], du caucus et des députés de l’opposition; -- appuyer la position de leur ministre sur les projets de loi émanant des députés; [...] Plus loin, on parle plus spécifiquement du rôle des secrétaires parlementaires en ce qui concerne les affaires émanant des députés. À la page 4, sur les affaires émanant des députés, on peut y lire:Comme les ministres ne participent habituellement pas directement aux débats sur les affaires émanant des députés, les secrétaires parlementaires ont ainsi l’occasion d’exercer leurs talents parlementaires, surtout puisque toutes les initiatives parlementaires font l’objet d’un vote. Les secrétaires parlementaires jouent un rôle clé dans le traitement, par le gouvernement, des affaires émanant des députés en ce sens qu’ils peuvent: -- être appelés à prendre la parole au nom de leur ministre pendant l’heure consacrée aux initiatives parlementaires;-- organiser et fournir, en collaboration avec le cabinet du leader du gouvernement à la Chambre des communes, la réponse de leur ministre aux projets de loi et aux motions émanant des députés; [...] On peut donc clairement constater que, par la voix de son secrétaire parlementaire, c'est le ministre des Finances lui-même qui est intervenu pour rassurer les députés de la Chambre sur les actions du gouvernement en la matière, et ainsi, les inciter à voter contre la motion M-42, motion qui, je le rappelle, si elle avait été adoptée, aurait affecté les intérêts personnels du ministre. Qu'on me comprenne bien: le secrétaire parlementaire du ministre des Finances aurait donc dû s'exclure lui aussi des débats sur la motion M-42, puisqu'il parle spécifiquement au nom de son ministre, dont les intérêts, je le répète, sont directement affectés par la motion M-42. Comme l'a dit mon collègue de Joliette, il est question du résultat d'un vote et de l'intégrité de la Chambre des communes en tant qu'institution, dont vous êtes garant, monsieur le Président. Nous sommes ici au coeur de la démocratie représentative, au coeur du lien de confiance qui doit relier la population et ses représentants. Ce vote devrait être repris, puisqu'il a été entaché.Allusions aux députésBarbadeÉthique et questions éthiquesÉvitement fiscalImpôt des sociétésLightbound, JoëlM-42Ministre des FinancesMorneau, BillRappels au RèglementReprise d'un voteSecrétaire parlementaire du ministre des FinancesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [L'éthique]InterventionMme Marilène Gill: (1525)[Français]Monsieur le Président, je demande le consentement de la Chambre pour adopter la motion suivante: Que cette Chambre demande au ministère des Transports de maintenir l'interdiction du port d'un couteau ayant une lame de moins de six centimètres à bord des avions.CouteauxDemande d'autorisation pour proposer une motionMotionsRappels au RèglementSécurité aérienneGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgDéclarations de députésLes paradis fiscauxInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, aujourd'hui, cela fait deux semaines que l'acteur Vincent Graton interpelle le premier ministre. Cela fait deux semaines que, chaque jour, Vincent Graton demande au premier ministre de légiférer pour en finir avec les paradis fiscaux. Il n'a aucune réponse. C'est le silence radio, le mépris total. Utiliser les paradis fiscaux pour ne pas payer ses impôts, c'est l'injustice suprême. Les milliards de dollars qu'épargnent les banques, les multinationales et les bandits à cravate, ce sont nous qui les payons. Les solutions existent, nous les avons proposées, mais le premier ministre refuse d'agir. Il faut rendre illégal ce qui est immoral, mettre en place des peines et des amendes sévères pour les fraudeurs et leurs complices, faire tomber les deux règlements qui permettent d'utiliser 24 paradis fiscaux en toute légalité et ratifier le cadre de l'OCDE contre l'utilisation des paradis fiscaux. En refusant d'agir, les libéraux sont au service des escrocs à cravate, contre la classe moyenne. Ce ne sont pas des farces. Vincent Graton parle au nom de la population et le premier ministre...Déclarations de députésGraton, VincentParadis fiscauxGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLa marijuanaInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, Ottawa garroche ses problèmes dans la cour des provinces. Ce ne sont pas les libéraux qui seront pris avec les problèmes de santé et de sécurité causés par la légalisation du cannabis. Eux, ils vont collecter l'argent et distribuer des permis à leurs petits amis.Le gouvernement du Québec et les Premières Nations réclament qu'on retarde d'un an la légalisation de la marijuana. C'est carrément irresponsable de foncer dans le mur la tête baissée, alors que personne n'est prêt pour cela.Le premier ministre peut-il nous dire, en fait, comment il se fait que ce soit si pressant de légaliser le pot?LégalisationMarijuanaQuestions oralesJoëlLightboundLouis-HébertJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver Granville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLe transport aérienInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, il semble que le lobby des cure-ongles ait beaucoup d'influence sur le ministre des Transports. Quand il nous dit que les lames de 6 centimètres permettront au monde de se nettoyer les ongles dans l'avion, il rit de nous. Il n'y a pas de raison qui justifie de permettre des couteaux dans la cabine d'un avion, quand ils peuvent très bien être entreposés dans la soute. Le ministre va-t-il entendre raison et laisser les couteaux sur la liste des articles interdits?CouteauxQuestions oralesSécurité aérienneJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le cannabisInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1645)[Français]Monsieur le Président, en passant, je suis pour la réduction des méfaits. Le premier ministre a dit très souvent, pour justifier son empressement à légaliser la marijuana, que c'était bien effrayant que nos enfants fassent affaire avec le crime organisé. Or il n'y a pas une législation sur le territoire canadien qui va permettre à des mineurs d'avoir accès à la marijuana. Alors, en quoi le crime organisé va-t-il être tassé par ce projet de loi?C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisCrime organiséÉtape du rapportJeunes gensProjets de loi d'initiative ministérielleJulieDabrusinToronto—DanforthJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le cannabisInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1645)[Français]Monsieur le Président, je suis heureux qu'un député du Bloc québécois puisse enfin prendre la parole sur ce dossier de la légalisation de la marijuana.Dans le traitement de ce dossier par le gouvernement libéral, il y a une légèreté qui ressemble étrangement à de l'irresponsabilité. Comme des millions de Québécois, je pense que notre société est rendue là. Il n'y a plus de raison valable pour que la consommation de cannabis soit criminelle.Cela dit, comment faire pour légaliser un produit sans en faire la promotion? Comment envoyer le message que nous souhaitons qu'un produit soit désormais disponible à tous, mais que, parallèlement, nous ne souhaitons pas voir la consommation augmenter? Ce n'est pas simple. Il faut prendre le temps de bien faire les choses, mais ce n'est clairement pas la volonté de ce gouvernement. Le gouvernement est pressé. Il y a urgence. S'il se fait dire « nous ne sommes pas prêts », il répond « soyez prêts ». Nous n'avons jamais entendu de la bouche des libéraux ni de celle de leur premier ministre pressé la moindre intention de contribuer à l'application de la légalisation de la marijuana par le Québec et les provinces.Québec a demandé un peu plus de temps, un an, pour s'assurer de ne pas mettre en danger la population et pour mettre en place les mesures nécessaires pour assurer la santé de la population. Québec a demandé 365 jours, Ottawa a refusé. Alors, une motion a été déposée à l'Assemblée nationale:Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de reporter au minimum au 1er juillet 2019 l'entrée en vigueur de la légalisation du cannabis prévue actuellement pour le 1er juillet 2018.Toutefois, Ottawa tient tête. L'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador a joint sa voix à celle du Québec, mais il n'y a rien à faire, et on ne comprend pas. Dans le dossier de la marijuana, à en croire les libéraux, il y a urgence d'agir, une espèce d'urgence nationale, une question de vie ou de mort. Pourquoi? Qu'est-ce qui peut bien expliquer un tel entêtement? Est-ce qu'il s'agit de remplir une promesse électorale?Dans le dossier de la réforme du mode de scrutin, on a vu que les libéraux n'ont aucun scrupule à briser une promesse électorale. Pourquoi? Est-ce parce que des amis du régime attendent avec impatience de rentabiliser leurs investissements dans les champs de cannabis? Est-ce parce qu'il y a de l'argent à faire avec cela? Il y a tout lieu de se poser la question.L'empressement des libéraux pose de réels problèmes en ce qui concerne l'application effective de la légalisation de la marijuana. Franchement, rien ne justifie un pareil empressement. La ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie du Québec, Lucie Charlebois, déclarait:L'application de toute cette légalisation faite par le gouvernement fédéral se retrouve dans la cour des provinces et des municipalités qui devront avoir les services à donner, et pour cela, il faut que nous, au niveau provincial, nous puissions nous entendre avec tous ceux qui offriront les services [...] Ottawa légalise le cannabis et le Québec, les provinces et les Premières Nations se retrouvent avec les problèmes. C'est cela, la vérité. Qui doit modifier le code de la route? Qui doit faire des campagnes de prévention? Qui devra ouvrir des magasins pour vendre du cannabis? Qui formera le personnel et assumer les coûts sociaux et ceux liés à la santé publique? Est-ce Ottawa ou Québec? La réponse à toutes ces questions, c'est Québec. Ottawa légalise le cannabis, ramasse le fric, impose une taxe d'accise et satisfait ses petits amis producteurs. Le Québec et les provinces se retrouvent avec tous les coûts, tous les risques, tous les problèmes et un échéancier trop serré. Voici des exemples.Selon une étude de l'Université de Montréal, il y a un lien direct entre la consommation de marijuana et la psychose. Ainsi, passer d'une consommation de marijuana occasionnelle à une consommation hebdomadaire ou quotidienne à l'adolescence augmente de 159 % le risque de vivre des expériences psychotiques récurrentes. Est-ce Ottawa qui doit travailler sur la santé mentale de nos jeunes? Non. Au contraire, Ottawa coupe dans les transferts en santé. C'est odieux. C'est le Québec qui va devoir investir dans la prévention afin d'éviter que nos jeunes vivent des expériences malheureuses.Un autre exemple est celui des agents évaluateurs. La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec s'inquiète du manque d'agents évaluateurs au sein des corps de police municipaux du Québec.(1650)Ce sont les agents évaluateurs qui font appliquer la politique de tolérance zéro au volant. Ils sont les experts qui doivent mesurer la présence du cannabis dans l'organisme des conducteurs. Comme le disait M. Robin Côté, président de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à Radio-Canada: Présentement, nous avons 15 corps policiers municipaux qui n’ont qu’un seul agent évaluateur et on en a 5 qui n’en ont aucun. Donc, je ne sais pas comment, au bout du compte, va se traduire ce manque d’effectifs.Ce n'est pas moi qui parle, c'est le président de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec. Il continue: C’est clair que ça va prendre plus d’agents évaluateurs formés en bonne et due forme [...] On pense que pour l’instant, au premier juillet, le ratio d’agents évaluateurs ne sera pas suffisant. Il y a à peine 0,5 % des effectifs des policiers de la fédération qui sont formés pour occuper le poste d’agent évaluateur. Pour le 1er juillet, ils ne seront pas prêts, c'est clair? Voici un autre exemple. Le maire de Terrebonne a posé récemment de très bonnes questions:Que faisons-nous, demain matin, si un col bleu qui a une pause décide de prendre un café et de fumer du cannabis? Comment allons-nous encadrer ça sur le plan légal et des lois du travail, dans une ville comme Terrebonne, avec 1 100 employés?Encore une fois, c'est la taxe foncière, déjà surutilisée, qui va financer les orientations provinciales et fédérales pour lesquelles 100 % des revenus vont rester dans les poches des gouvernements centraux, alors que les dépenses seront faites par les gouvernements locaux. Voici un quatrième exemple. L'UMQ a indiqué dans un communiqué du 16 novembre dernier: [...] la légalisation du cannabis entraînera des coûts additionnels pour les municipalités, entre autres pour faire respecter les règles de consommation dans les lieux publics et pour la formation des policiers et des fonctionnaires municipaux.Le président de l'UMQ, Alexandre Cusson demande dans quelle zone, par exemple, il sera permis d'exploiter ces comptoirs et les magasins de la nouvelle société d'État.Manifestement personne n'est prêt, ni en prévention, ni en santé publique, ni en administration. La Sécurité publique n'est pas prête. Il n'y a qu'Ottawa qui impose unilatéralement et de façon complètement irresponsable un échéancier dont personne ne veut.Aujourd'hui, pour comble d'insulte, le gouvernement nous impose un bâillon. D'après les libéraux, on a fait le tour de la question. J'ai une mauvaise nouvelle: on vient à peine de commencer. Le Bloc québécois s'est déjà prononcé en faveur de la légalisation de la marijuana et il n'y a rien de nouveau là-dedans. Nous en avons déjà parlé lors de la dernière campagne. Cependant, il faut que cela se fasse de façon responsable. C'est pourquoi, comme l'Assemblée nationale, nous demandons le report de la légalisation de la marijuana d'un an.Cependant, Ottawa a choisi d'être irresponsable. Nous n'avons d'autres choix que de voter contre ce projet de loi et de déplorer la légèreté du gouvernement sur cette question et son inflexibilité concernant l'échéancier. Encore une fois, le gouvernement libéral de Justin Trudeau déçoit et met le Québec dans une mauvaise situation. C'est pathétique, mais c'est chronique. Application de la loiC-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisConduite avec facultés affaibliesConsommation et abus de droguesEffets et réactions indésirablesÉtape du rapportFormation en milieu de travailJeunes gensProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesSanté et sécurité au travailSanté mentaleServices policiersTaxe de venteAnthonyRotaNipissing—TimiskamingAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le cannabisInterventionM. Rhéal Fortin: (1655)[Français]Monsieur le Président, ils ne le font pas de la bonne façon.Mon collègue dit que les provinces demandent au gouvernement d'agir de façon urgente, mais ce n'est pas le cas du Québec. Au Québec, comme dans plusieurs autres provinces, on a demandé un report d'un an. D'abord, nous, les membres du Bloc québécois, qui représentons uniquement les intérêts et les valeurs du Québec, nous ne sommes pas invités à participer à ce comité. D'autre part, le gouvernement du Québec a adopté une motion unanime pour demander un report et on l'envoie paître. Alors, qu'on ne vienne pas me dire que les provinces demandent au gouvernement libéral d'agir de façon urgente. Au contraire, elles lui demandent de prendre son temps et de faire cela correctement, dans l'ordre et de façon responsable. Il y a des questions de sécurité et de santé majeures qui sont plus importantes qu'une promesse électorale du gouvernement libéral.C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesKevinLamoureuxWinnipeg-NordGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le cannabisInterventionM. Rhéal Fortin: (1700)[Français]Monsieur le Président, les chiffres sont ce qu'ils sont, mais même si seulement 1 % de la population consommait du cannabis de façon illégale, une législation pour encadrer la consommation de cannabis serait pertinente. La question n'est pas là.Comme je l'ai dit, au Bloc québécois, nous nous sommes prononcés en faveur de la légalisation de la marijuana. Toutefois, nous sommes contre ce que ce gouvernement est en train de faire, parce qu'il bâcle son travail, et ce sont nos jeunes qui vont payer pour cela. Au Québec et ailleurs au Canada, c'est la même chose. Je suis en faveur des couteaux, mais si on veut m'en planter un dans le dos, je ne suis pas d'accord. Je suis en faveur de la légalisation de la marijuana, mais ce que ce gouvernement fait est pratiquement criminel. C'est dangereux et nous allons payer pour cela. C'est irresponsable.J'invite ce gouvernement à se ressaisir et à tenir compte de ce que la population demande.C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisÉtape du rapportJeunes gensProjets de loi d'initiative ministérielleGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgDéclarations de députésLa presse écriteInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1355)[Français]Madame la Présidente, au congrès de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, en fin de semaine, un des correspondants sur la Colline, Christopher Nardi, s'est mérité la bourse Arthur-Prévost qui célèbre la relève.Félicitations, monsieur Nardi. Vous êtes promis à une belle carrière j'en suis certain. Or, il faudra pour cela que le gouvernement fasse preuve d'un peu plus de vision. La presse écrite serait, semble-t-il, un modèle d'affaires désuet. C'est du moins ce qu'en pense la ministre du Patrimoine canadien. La valeur du journalisme, pour la ministre, se calcule en rendement pour les actionnaires. Pourtant, elle devrait réaliser qu'à l'ère des fake news, et face à la montée mondiale du populisme, la presse écrite est plus importante que jamais. C'est le chien de garde de la démocratie, mais aussi de la rigueur, de l'éthique et de la probité de la classe dirigeante. Plutôt qu'offrir l'argent des contribuables aux multinationales du divertissement, la ministre devrait s'inspirer de la qualité du travail de M. Nardi et investir pour préserver la presse écrite forte, libre et au service de la population dans toutes les régions.Déclarations de députésFédération professionnelle des journalistes du QuébecJournalisteMédias imprimésNardi, ChristopherRemise de récompensesGérardDeltellLouis-Saint-LaurentBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLe transport aérienInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, à partir du 27 novembre, les lames de six centimètres et moins, à l'exception des lames de rasoir et des découpoirs, seront autorisées dans les avions.Étrangement, cela fera en sorte que les couteaux cérémoniels, comme les kirpans, seront dorénavant permis. Cette exception est faite sur mesure pour faire plaisir à des groupes religieux qui ont tout de suite applaudi à cette décision.Le ministre des Transports est-il en train de nous dire que, pour lui, les diktats religieux sont plus importants que la sécurité des passagers?CouteauxQuestions oralesSécurité aérienneRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgQuestions oralesLe transport aérienInterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, en transport, la liste des articles interdits comprend le gel pour les cheveux, les bouteilles d'eau, la poudre pour bébés et le sel de bain, mais porter un couteau de cérémonie, ça, c'est permis. Cela n'est pas permis aux États-Unis, mais ce n'est pas un problème au Canada. Est-ce que le ministre va refaire ses devoirs, revoir la liste des articles interdits et reconnaître qu'un couteau, c'est plus dangereux que de la poudre pour bébés?CouteauxQuestions oralesSécurité aérienneMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgAffaires courantesLe jour du SouvenirInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1030)[Français]Monsieur le Président, en fin de semaine nous avons tous le devoir d'honorer ceux et celles qui ont combattu pour leur patrie à l'occasion du jour du Souvenir. « Devoir » est un mot qui revient souvent lorsqu'on parle des troupes qui sont actuellement déployées. Soldats, officiers et sous-officiers, nous vous saluons et nous vous remercions de tout coeur pour les sacrifices que vous faites au quotidien, ici au pays et à l'étranger. Nous sommes fiers de vous, vos proches sont fiers de vous, le Québec est fier d'être représenté par vous aux quatre coins du globe. Nous vous sommes éternellement redevables et c'est notre devoir de parlementaires de nous en souvenir. « Devoir » est un mot que ces femmes et ces hommes comprennent mieux que quiconque. Ces gens laissent derrière eux famille et amis pour risquer leur vie dans l'espoir de contribuer à créer un monde meilleur.« Devoir » est un mot irrémédiablement lourd pour ceux et celles qui ne sont pas revenus les mêmes du front, pour ceux dont les cicatrices servent de rappel constant des épreuves traversées ou ceux qui porteront pour le restant de leurs jours un fardeau qu'autrui ne pourrait jamais imaginer. « Devoir » est aussi un mot irrémédiablement lourd de sens pour les familles et les descendants de ceux qui sont tombés au champ d'honneur. Ces personnes ont payé le plus lourd des tributs pour que d'autres, ici comme ailleurs, puissent vivre plus doucement, humainement, dignement, mais surtout plus démocratiquement. N'oublions jamais que la liberté dont nous jouissons n'est pas un cadeau, mais un héritage. C'est l'héritage de gens comme chacun de nous qui, chaque jour et de tout temps, ont accepté la possibilité de perdre leur vie pour que des étrangers puissent vivre la leur. Je sais qu'à la Chambre de nombreux collègues sont des anciens combattants. Nous, plus que quiconque, avons le devoir de ne jamais oublier l'importance des décisions qui sont prises à la Chambre. Nous avons le devoir de ne jamais oublier que les choix qui sont faits ici influent sur les vies de nos concitoyens et de nos concitoyennes lorsqu'il est question de défense nationale, ou de quelqu'autre enjeu que ce soit. Nous, qui avons vu tomber des frères d'armes et qui savons ce que c'est et qui n'arriverons jamais à l'effacer de nos mémoires avons le devoir d'entretenir le flambeau. Nous avons le devoir d'entretenir leur flambeau et de le rappeler à nos collègues. Nous avons également le devoir de rappeler nos collègues à l'ordre, par moment, s'il fallait qu'un jour la moindre parcelle de désabusement obscurcisse leur regard et s'il fallait qu'un jour le bien commun ne soit pas le seul et unique moteur de leurs actions. La démocratie, c'est cher payé. Je me souviens.Déclarations de ministresJour du SouvenirGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, la ministre du Revenu national répète sans cesse que son agence a récupéré 25 milliards de dollars dans les paradis fiscaux. Or le rapport de son ministère présenté aujourd'hui parle plutôt de 33 millions de dollars pour le dernier exercice. Oups! Il ne manque que 24 967 000 000 $. C'est presque 1 000 fois moins.Est-ce que la ministre a un très grand sens de l'exagération, ou est-ce qu'elle mélange les millions et les milliards? Agence du revenu du CanadaÉvasion fiscaleÉvitement fiscalQuestions oralesRecouvrementSeanCaseyCharlottetownDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, hier, j'ai demandé à la Chambre de souscrire à la demande unanime de l'Assemblée nationale du Québec d'accorder à la Davie sa juste part des contrats canadiens. Les 40 fantômes libéraux du Québec ont refusé. Je vais leur donner une deuxième chance. Pendant ce temps, leur collègue de Nova-Centre a annoncé que le Québec n'aurait rien parce qu'il y a 32 députés dans les Maritimes qui, eux, travaillent pour leur région.Combien d'emplois devront être perdus avant que les députés du Québec de l'autre côté de la Chambre commencent à travailler pour le Québec?Chantier Davie Canada Inc.Industrie de la construction navaleProvince de QuébecQuestions oralesStratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navaleDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, encore du verbiage pour cacher l'à-plat-ventrisme des libéraux du Québec. Le Canada va investir 100 milliards de dollars dans les 20 à 30 prochaines années pour renouveler sa flotte et pas une cenne pour la Davie, zéro pour le Québec. Où va l'argent de nos impôts? Où sont les 40 libéraux fantômes du Québec pour la Davie?Six cents travailleurs vont perdre leur job parce que le gouvernement canadien ne veut pas lever le petit doigt.Alors que font, les 40 députés fantômes libéraux? Ils ont peur de déplaire aux libéraux des Maritimes?Chantier Davie Canada Inc.Industrie de la construction navaleProvince de QuébecQuestions oralesStratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navaleCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Michel Boudrias: (1505)[Français]Monsieur le Président, je demande à nouveau le consentement de la Chambre pour adopter la motion suivante.Que cette Chambre reconnaisse l'expertise des chantiers de Lévis, la Davie, qui représentent 50 % de la capacité industrielle au Canada.Qu'elle demande au gouvernement un rajustement de sa stratégie nationale...Des voix: Oh, oh!Chantier Davie Canada Inc.Demande d'autorisation pour proposer une motionIndustrie de la construction navaleRappels au RèglementStratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navaleGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgDéclarations de députésLe chantier DavieInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, le chantier Davie est un des meilleurs chantiers navals en Amérique du Nord, peut-être même un des meilleurs au monde. Cependant, à quoi cela peut-il servir d'avoir le meilleur chantier naval en Amérique du Nord, si on n'y construit pas de navire? L'inaction des libéraux risque d'entraîner la perte de 600 emplois à la Davie d'ici la fin du mois de novembre, et 800 emplois si rien n'est fait d'ici Noël. Les travailleurs sont inquiets, l'Assemblée nationale est inquiète aussi parce qu'Ottawa ne fait rien. Aujourd'hui, tous les parlementaires québécois ont adopté la motion suivante à Québec: Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'expertise des chantiers Davie de Lévis;Qu'elle exige du gouvernement fédéral d'ajuster sa stratégie nationale de construction navale du Canada afin que le Québec obtienne sa juste part des contrats fédéraux; Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral d'octroyer au Québec les contrats nécessaires à son plan de remplacement des navires de la Garde côtière et de la Marine royale canadienne, entre autre par l'acquisition du deuxième pétrolier ravitailleur de classe Resolve. Nous espérons qu'Ottawa, pour une fois, entendra. Si le gouvernement fédéral ne fait rien, c'est lui seul qui sera responsable de la centaine de pertes d'emplois, d'ici Noël.Chantier Davie Canada Inc.Déclarations de députésGarde côtière canadienneIndustrie de la construction navaleMarine royale canadienneGeoffReganL'hon.Halifax-OuestColinFraserNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesLe transport ferroviaireInterventionM. Michel Boudrias: (1510)[Français]Monsieur le Président, je sollicite le consentement de la Chambre pour déposer la motion suivante: que cette Chambre reconnaisse l'expertise des chantiers Davie de Lévis, qui représentent 50 % de la capacité de production du pays; qu'elle exige du gouvernement un réajustement de sa Stratégie nationale de construction navale afin de mieux prendre en considération la capacité de production des chantiers Davie.Chantier Davie Canada Inc.Demande d'autorisation pour proposer une motionIndustrie de la construction navaleRappels au RèglementStratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navaleMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLe transport ferroviaireInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1510)[Français]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a un an, le 26 octobre 2016, la Chambre rejetait la motion M-42 sur les paradis fiscaux.Spécifiquement, ma motion enjoignait le gouvernement de modifier le Règlement 5907 de l'impôt sur le revenu. Ce faisant, les revenus qu'une entreprise canadienne rapatrie de sa filiale à la Barbade ou dans 22 autres paradis fiscaux seraient dorénavant imposés au Canada.J'estime que le vote a été entaché d'irrégularités et qu'il devrait être repris. Le code d'éthique des députés fait partie du Règlement de la Chambre. Il interdit clairement à un élu d'agir de manière à favoriser ses intérêts personnels. Il interdit clairement à un élu de tenter d'influencer ses collègues pour qu'ils agissent de manière à favoriser ses intérêts personnels. Or, on le sait aujourd'hui, le ministre des Finances possède des entreprises situées dans les paradis fiscaux. Une partie des activités de son entreprise familiale, Morneau Shepell, consiste à favoriser l'utilisation des paradis fiscaux et à faciliter leur utilisation par les caisses de retraite et les compagnies d'assurance. Ainsi, l'adoption de la motion M-42 aurait eu un impact très important sur les finances du ministre. Elle aurait affecté très négativement sa capacité à poursuivre ses activités telles quelles. Pourtant, comme il est possible de constater dans les Journaux du 26 octobre 2016, le ministre des Finances a participé au vote pour s'opposer à la motion M-42. En fait, à l'exception notable du député de Cambridge, tous les députés libéraux se sont opposés à la motion M-42 parce qu'ils avaient reçu une consigne de vote très insistante à cet effet. Aux pages 220 et 221 de la deuxième édition de La procédure et les usages de la Chambre, parue en 2009, on peut lire ceci: « Si un député vote sur une affaire dans laquelle il a un intérêt personnel, son vote pourra être contesté et rejeté. »Allusions aux députésBarbadeÉthique et questions éthiquesÉvitement fiscalImpôt des sociétésM-42Ministre des FinancesMorneau, BillRappels au RèglementReprise d'un voteGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLe transport ferroviaireInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1515)[Français]Monsieur le Président, le ministre des Finances avait un intérêt personnel à ce que ma motion sur les paradis fiscaux soit rejetée. Comme je le disais, conformément à l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, je conteste le vote du ministre des Finances de même que tous ceux qu'il a pu influencer. Je vous invite donc à les rejeter.Comme on l'indique dans La procédure et les usages de la Chambre des communes à la page 214: « Dès leur élection, les députés de la Chambre des communes deviennent les dépositaires de la confiance publique. Ils doivent faire passer l'intérêt général avant leur intérêt personnel et ne tirer de leurs fonctions aucun avantage ou gain personnel. »Je le sais, car c'est la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique qui est responsable de l'application du code d'éthique et de la Loi sur les conflits d'intérêts. Elle fait un travail remarquable. Ce n'est pas de l'éthique d'un député pris individuellement qu'il est question ici. Il est question du résultat d'un vote, de l'intégrité de la Chambre des communes comme institution dont le Président est garant. Nous sommes ici au coeur de la démocratie représentative, au coeur du lien de confiance qui doit relier la population et ses représentants sans lequel la Chambre des communes n'a aucune légitimité. Considérant les irrégularités et les apparences de conflit d'intérêts qui ont entaché le vote sur la motion M-42, sur les paradis fiscaux, j'estime qu'il devrait être annulé et repris. Allusions aux députésBarbadeÉthique et questions éthiquesÉvitement fiscalImpôt des sociétésM-42Ministre des FinancesMorneau, BillRappels au RèglementReprise d'un voteGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1220)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais poser une question sur la forme du projet de loi. Il s'agit d'un projet de loi mammouth de plusieurs pages qui touche plusieurs ministères, alors que le Parti libéral s'est engagé, en campagne électorale, à ne plus présenter de projets de loi omnibus de la sorte. Alors, est-ce que mon collègue est un peu déçu de la forme que prend ce projet de loi omnibus? Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministériellePaulLefebvreSudburyPaulLefebvreSudbury//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1235)[Français]Madame la Présidente, au Bloc québécois, nous allons nous opposer au projet de loi de mise en oeuvre du budget, d'abord pour la manière dont il a été présenté. Le projet de loi C-63 est un projet de loi omnibus de 318 pages. Il amende 19 lois et en crée une nouvelle. Certaines mesures sont budgétaires, tandis que d'autres n'ont rien à voir du tout avec le budget. De plus, tout cela est entremêlé dans un fouilli de mesures techniques pour qu'on ne puisse pas en débattre sérieusement. Or voici ce que le premier ministre disait des projets de loi mammouth quand il était en campagne électorale:M. Harper s'est également servi des projets de loi omnibus pour empêcher les parlementaires d'étudier ses propositions et d'en débattre convenablement. Nous mettrons un terme à cette pratique antidémocratique.Quelle belle promesse! Oui, c'est antidémocratique, et ce n'est pas moi qui le dis. On le retrouve entre autres à la page 32 de la plateforme électorale du Parti libéral. Toutefois, nous commençons à être habitués aux petits tours de passe-passe du gouvernement.Comme on en a l'habitude, chaque fois que les libéraux sortent un projet de loi, c'est plutôt ce qu'ils n'ont pas annoncé dont il faut se méfier. Il y a six mois, par exemple, dans le dernier projet de loi mammouth C-44, ils avaient caché une mesure pour soustraire aux lois québécoises les financiers qui passent par la Banque de l'infrastructure du Canada, rien de moins. Il n'y avait plus de zonage agricole, ni de loi sur la protection de l'environnement ni de zonage municipal. Les banquiers de Toronto devenaient mandataires de la Couronne fédérale et pouvaient faire ce qu'ils voulaient chez nous.Six mois avant cela, avec le projet de loi C-29, un autre projet de loi mammouth, ils voulaient donner un autre cadeau aux banquiers de Toronto. Cette fois-là, le gouvernement permettait aux banquiers de contourner la loi québécoise sur la protection du consommateur. Au diable les consommateurs et le petit monde qui se fait arnaquer, on sait que le patron du gouvernement est à Bay Street!Aujourd'hui, on nous présente un autre projet de loi omnibus de mise en oeuvre du budget. Encore une fois, le gouvernement nous cache une mauvaise surprise. À la page 277 du document et dans celles qui suivent, on voit que le gouvernement modifie la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Par cette modification en apparence anodine, ou à tout le moins très technique, il met en place toute l'architecture législative pour pouvoir imposer une taxe fédérale sur le cannabis.On le sait, le cannabis va être légal dans huit mois. À partir de là, le gouvernement fédéral n'aura plus de rôle à jouer. Il n'aura qu'à empocher sa taxe qu'il est en train de mettre en place dans ce projet de loi. Les services de santé, la prévention, la désintoxication et la sécurité publique, tout cela va relever du Québec. Cela va coûter très cher.Autrement dit, le gouvernement crée un problème, dit aux provinces de s'arranger et tire de l'argent de tout cela. Le Québec et les autres provinces répondent qu'elles ont besoin de plus de temps. Nous comprenons que le premier ministre tient absolument à rouler son petit joint devant les caméras le 1er juillet prochain, à la fête du Canada, mais l'attitude du gouvernement à l'égard du Québec est franchement scandaleuse. Il pellette les problèmes dans la cour du Québec et des provinces et il a le culot de faire de l'argent avec cela.Le gouvernement ne peut pas se cacher derrière une ligne en disant que le Québec peut imposer plus de taxes s'il le souhaite. Cela ne fonctionne pas ainsi. Il y a un prix maximal au-delà duquel le cannabis des criminels deviendra plus économique pour le consommateur. C'est le directeur parlementaire du budget qui le dit. Il a déjà donné un avertissement. Si le gouvernement tente de transformer la marijuana en vache à lait, il risque de favoriser le crime organisé. Dans le projet de loi C-63, c'est à cette possibilité que le gouvernement ouvre la porte.Au Bloc québécois, récemment, nous avons présenté un projet de loi pour éviter que les groupes de motards criminalisés puissent se promener comme des stars du rock avec leur gros logo pour intimider la population et faire une démonstration de force. Toutefois, les libéraux et les autres partis n'ont même pas voulu lire le projet de loi et l'ont rejeté dès qu'ils ont pu. Je ne suis donc pas surpris que ce gouvernement ne s'inquiète pas du crime organisé. Cependant, avec le projet de loi C-63, il va leur faire un autre très beau cadeau.Ce sont donc les provinces qui vont devoir baisser leurs taxes et se priver de revenus pour ne pas rendre le cannabis des Hell's Angels plus attrayant que celui vendu légalement. Rien que pour cette raison, j'invite tous les députés à s'y opposer. C'est scandaleux.Toutefois, ce n'est pas tout. La principale raison pour laquelle le projet de loi C-63 nous déçoit, c'est ce qu'il ne contient pas. Il n'y a rien du tout pour remédier au problème des paradis fiscaux.Madame la Présidente, cela vous a peut-être échappé, mais on souligne un anniversaire aujourd'hui: cela fait très exactement quatre mois que le gouvernement a signé l'accord de l'OCDE sur la lutte contre l'évitement fiscal et les paradis fiscaux.(1240)Le Canada a signé l'accord sur le projet BEPS le 7 juillet dernier mais il ne l'a pas encore ratifié, parce que son droit interne, soit essentiellement la Loi de l'impôt sur le revenu, n'est pas conforme aux exigences de l'accord. Aujourd'hui, quatre mois plus tard, combien de mesures de cet accord global se retrouvent dans le projet de loi C-63? Il n'y en a aucune, zéro. Nous sommes extrêmement déçus mais pas vraiment surpris. Cela fait deux ans que je siège ici à la Chambre des communes. On voit presque chaque jour le lobby hyper puissant des cinq grandes banques canadiennes qui exercent à Toronto dans le quartier financier de Bay Street. Le ministre des Finances, lui-même grand actionnaire de la firme Morneau Shepell, utilise les paradis fiscaux, fait des montages financiers et conseille des paradis fiscaux pour mieux détourner l'argent du Canada.Son entreprise a par exemple conseillé les Bahamas afin d'accueillir plus facilement les compagnies d'assurance canadiennes. C'est écrit sur la page Web de l'entreprise du ministre des Finances. On y apprend aussi qu'il a conseillé la Barbade, les Bermudes et les Îles Caïman pour qu'elles favorisent l'accès à ses entreprises clientes. En matière de politique économique, il n'y a pas de grande différence avec le précédent gouvernement. Le premier ministre est un as de la communication mais, dans les faits, cela reste un vieux gouvernement plus tourné vers les finances que vers la population. Le lobby financier est en fait aux commandes à Ottawa pour tout ce qui concerne les questions économiques. Cela ne date pas d'hier. On se souvient que Paul Martin possédait une compagnie maritime enregistrée à la Barbade pour éviter de payer de l'impôt.Que l'on pense à la Loi de l'impôt sur le revenu, à la Loi sur les banques ou à la Banque de l'infrastructure, on voit que le développement économique du Canada au complet est aligné sur les intérêts du lobby financier de Toronto. Après la Barbade dans les années 1990, c'est le gouvernement conservateur de Stephen Harper qui a légalisé 22 autres paradis fiscaux en 2009 par des ententes d'échange de renseignements fiscaux. Les libéraux, au printemps dernier, en ont ajouté un de plus, les Îles Cook. C'est l'histoire du Canada. Le milieu financier a l'oreille du gouvernement et on se demande qui gouverne qui. La ministre du Revenu national n'arrête pas de répéter qu'on investit des sommes historiques, des « zillions de zilliards », pour lutter contre l'évasion fiscale et que la trappe se referme. Je veux bien qu'on pourchasse les fraudeurs, mais l'enjeu est ailleurs. Pour l'essentiel, l'utilisation des paradis fiscaux est parfaitement légale au Canada. Le vrai problème est là. Comme législateurs, c'est le problème qui nous interpelle ici à la Chambre.Quand la ministre dit que la trappe se referme sur les profiteurs, elle se trompe. La trappe reste grande ouverte. Par exemple, le Canada représente 2 % du PIB de la planète. Pourtant, le FMI constatait l'été dernier que trois banques canadiennes, la Banque Royale, la Banque Scotia, et la CIBC, représentent 80 % des actifs bancaires à la Barbade, à la Grenade et aux Bahamas. Dans les huit autres paradis fiscaux qui constituent l'Union monétaire des Caraïbes orientales, les banques canadiennes représentent 60 % des actifs. Ce n'est pas rien.Le Canada n'est pas une superpuissance économique, mais c'est une superpuissance dans les paradis fiscaux. Dans le projet de loi C-63, rien ne s'attaque à cela. Tous ces impôts que les profiteurs ne paient pas, c'est le reste de la population qui se trouve à les payer. C'est la fameuse classe moyenne dont le gouvernement parle sans arrêt qui écope de la facture. Le cadre réglementaire a été écrit exprès pour permettre aux banques et aux multinationales de les utiliser et de ne pas payer leurs impôts ici.Je dis « cadre réglementaire » parce que c'est dans les règlements que se trouve le problème. Aucun traité fiscal ne permet l'utilisation des paradis fiscaux. Même le traité avec la Barbade ne couvre pas les coquilles vides qui jouissent d'un cadeau fiscal à la Barbade. Quant aux autres paradis fiscaux, le Canada n'a signé aucun traité fiscal avec eux. Quand on regarde la Loi de l'impôt sur le revenu, cela n'est pas davantage permis. Le Parlement, quand il a adopté la loi et les traités, n'a jamais permis l'utilisation des paradis fiscaux. Les parlementaires ont fait leur travail et les ont interdits. C'est le gouvernement qui n'a pas fait son travail. Par des règlements obscurs, il a contrevenu aux décisions du Parlement. Il a décrété par règlement que les lois et les traités que les parlementaires ont adoptés ne s'appliquent pas et que les banques pourraient exempter leurs profits en les faisant transiter par les Antilles.Pour cela, et pour ce que le projet de loi mammouth contient et ne contient pas, nous allons nous y opposer.Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCannabisDeuxième lectureFiscalitéParadis fiscauxProjets de loi d'initiative ministérielleMichaelCooperSt. Albert—EdmontonFrançoisChoquetteDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1245)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Drummond de son intervention. Les Paradise Papers, c'est tout un scandale. À ma connaissance, c'est la plus grande fuite de documents de l'histoire concernant les paradis fiscaux. Qu'y découvre-t-on? Des milliers de Canadiens qui utilisent ce stratagème dans la légalité ou à la limite de la légalité. Qu'est-ce qu'on y apprend? On apprend que d'anciens premiers ministres du Canada, que ce soit chez les libéraux ou chez les conservateurs, font partie de la liste et que le grand argentier et ami du premier ministre est pris la main dans le sac. On peut commencer à comprendre un peu mieux pourquoi le gouvernement n'est pas prêt à s'attaquer à cette question. C'est sa gang à lui qui en profite. Il faut que cela change. Il faut que la population se solidarise, interpelle le gouvernement et dénonce cela. Il faut faire changer la situation. Le gouvernement augmente son endettement et sabre dans les services en disant qu'il est pris et qu'il n'a pas les moyens de faire autrement. Pendant ce temps-là, ses amis millionnaires se sauvent dans le Sud, avec la pilule dorée, dans les paradis fiscaux. Il faut que cela change.Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureParadis fiscauxProjets de loi d'initiative ministérielleFrançoisChoquetteDrummondChristineMooreAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1250)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa bonne question. Le ministre des Finances est censé faire adopter les lois économiques et influencer son gouvernement sur les questions économiques du pays. Nous constatons maintenant qu'il a des intérêts liés à son entreprise et nous pouvons nous demander qui il favorise. Gouverne-t-il d'abord pour l'ensemble de la population ou pour son entreprise? Juste avant d'être nommé ministre des Finances, il était encore à la direction de son entreprise. Il a annoncé récemment qu'il vendrait des millions d'actions, mais durant deux ans, quand il prenait des décisions, pensait-il d'abord aux avantages pécuniaires que cela rapporterait à son entreprise? Quand j'ai déposé une motion visant à lutter contre l'évitement fiscal à la Barbade, tous les députés du Parti libéral s'y sont opposés, à une exception près. Nous nous demandons si le ministre des Finances avait passé le mot d'ordre. Nous savons que son entreprise a une filiale à la Barbade. Sur le site Web de l'entreprise, il est dit qu'elle fait des montages à la Barbade pour les fonds de pensions canadiens, et elle invite les gens à communiquer avec l'entreprise. Quand le ministre des Finances, le premier ministre et tout le gouvernement prennent des décisions, qui servent-ils? La question est là. Cela ébranle sérieusement la confiance que nous avons en lui, c'est certain.Une voix: C'est un conflit d'intérêts flagrant.Allusions aux députésBudget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresConflit d'intérêtsDeuxième lectureMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillProjets de loi d'initiative ministérielleJohnBrassardBarrie—InnisfilRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, les libéraux sont hypocrites quand ils prétendent agir contre les paradis fiscaux.Depuis 30 ans, personne au monde n'a autant aidé l'évasion fiscale que le Canada. Les échappatoires que les libéraux font semblant de combattre aujourd'hui, c'est Ottawa qui les a créées. L'évitement fiscal est carrément permis par la loi. Quand le Bloc québécois a exposé ces failles, tous les libéraux ont voté contre notre projet de loi.Pourquoi le gouvernement se cache-t-il quand on lui demande de changer la loi? Est-ce pour protéger ses argentiers libéraux?Bronfman, StephenÉthique et questions éthiquesÉvasion fiscaleÉvitement fiscalQuestions oralesRévision de la législationMattDeCourceyFrederictonDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, cela prend des amendes et des peines de prison pour les fraudeurs. Nous sommes tannés de la petite cassette. Les impôts que les riches ne paient pas grâce aux paradis fiscaux, c'est le monde qui les paie.L'argent de Stephen Bronfman aux îles Caïmans ne va pas dans nos hôpitaux ou dans nos écoles. Il reste dans ses poches à lui, avec la bénédiction de ce gouvernement. Nos impôts paient pour les routes que les grosses limousines de ceux qui contournent le système empruntent, rien de moins.Quand ce gouvernement arrêtera-t-il de rire du monde et mettra-t-il un terme à l'utilisation des paradis fiscaux?Bronfman, StephenÉthique et questions éthiquesÉvasion fiscaleÉvitement fiscalQuestions oralesDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésLes élections municipalesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, c'est tout un vent de changement qui a soufflé sur le Québec hier lors des élections municipales. Par conséquent, au nom du Bloc québécois, je veux saluer chaque candidat et chaque candidate, parce que cela prend de l'audace pour se présenter. Je tiens aussi à féliciter les gagnants, mais j'aurai une pensée particulière pour les gagnantes. À Montréal, à Saguenay et à Rouyn-Noranda, la population s'est donné une mairesse pour la première fois de leur histoire. À Montréal, Saguenay et Rouyn-Noranda , mais aussi à Brossard, Longueuil, chez nous à Repentigny et partout au Québec, les femmes prennent de plus en plus leur place. Toutefois, ces victoires ne doivent pas nous faire oublier qu'il y a encore beaucoup de travail à faire pour inciter plus de femmes à faire l'aventure politique. Hier, moins du tiers des candidatures était des femmes. Espérons que les victoires des nouvelles mairesses et de celles qui ont été réélues prouveront que non seulement il y a de la place pour les femmes, mais qu'il y en a également pour leurs plus grandes ambitions.Déclarations de députésÉlections municipalesFemmesMairesProvince de QuébecTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganJatiSidhuMission—Matsqui—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, c'est rendu que chaque fois qu'on parle des paradis fiscaux, on parle du Parti libéral. Chaque fois qu'on parle des paradis fiscaux et du Parti libéral, la ministre du Revenu national nous sort la même cassette.Quand on apprend que Jean Chrétien, Paul Martin et Stephen Bronfman, les plus grands ténors libéraux, cachent des millions de dollars dans le Sud, on comprend pourquoi ce gouvernement refuse d'agir sur les paradis fiscaux. Il préfère défendre l'indéfendable que de faire le ménage. Les impôts, c'est pour les autres, surtout pas pour les amis du premier ministre!L'Agence du revenu du Canada va-t-elle faire son travail et enquêter sur Stephen Bronfman?Bronfman, StephenÉthique et questions éthiquesÉvasion fiscaleÉvitement fiscalQuestions oralesBillBlairScarborough-Sud-OuestDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, on ne peut tout simplement pas faire confiance aux libéraux, sauf pour avoir les deux mains dans le plat de bonbons.On se demandait pourquoi ils avaient voté contre la motion du Bloc québécois sur la lutte contre les paradis fiscaux. Maintenant, on sait pourquoi: c'est là qu'ils cachent leur argent. Le Parti libéral, c'est le parti de l'évasion fiscale. Après cela, les libéraux vont venir nous dire qu'ils défendent la classe moyenne.Ce gouvernement va-t-il enfin bouger et poursuivre ceux qui utilisent des paradis fiscaux pour faire de l'évasion fiscale, même s'il s'agit d'amis, de membres de famille ou de collègues?Bronfman, StephenÉthique et questions éthiquesÉvasion fiscaleÉvitement fiscalQuestions oralesDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLe 150<Sup>e</Sup> anniversaire de la première séance du ParlementInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1525)[Français]Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à féliciter mes prédécesseurs qui ont fait un hommage bien senti aux 150 ans du parlementarisme canadien. Je suis persuadé que, pour eux, le parlementarisme canadien est quelque chose de très important. Je suis persuadé que c'est très important et que beaucoup de Canadiens en sont fiers. Malheureusement, pour beaucoup de Québécois, cela représente autre chose. Le 150e  anniversaire, on va se le dire, ça ne lève pas au Québec. Ce n'est pas étonnant. Le Québec n'a jamais été enthousiasmé à l'idée de signer l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. Il n'a pas souvent eu l'occasion de s'enthousiasmer non plus depuis le Dominion du Canada.La Confédération, c'est 150 ans d'affaiblissement constant du Québec au fil des décisions prises année après année à la Chambre. C'est ici qu'à la Première Guerre mondiale, le fédéral s'est doté temporairement du droit de taxer les revenus des Québécois. La guerre est finie, tous ces héros qui ont combattu sont morts depuis longtemps, mais nous payons encore la moitié de nos impôts à ce gouvernement, même s'il ne livre à peu près pas de services. Tout cela pour se donner le pouvoir de décider des champs de compétence des provinces qui, elles, sont prises avec des services financés et des comptes à rendre à la population. Cent ans à prendre la population en otage, c'est un anniversaire que les partis fédéralistes auraient préféré garder sous silence.C'est également ici à la Chambre qu'on a voté pour empêcher le Québec de contrôler la radiodiffusion en retirant à notre gouvernement une partie de ses compétences en culture, en éducation et en information. À la lumière de l'entente Netflix du gouvernement actuel, on peut tristement constater qu'on a remplacé une compétence québécoise par une incompétence fédérale. C'est ici qu'on a rompu avec le réel et l'histoire en niant l'existence de la nation québécoise avec l'adoption de la Constitution du Canada. Encore à ce jour, on refuse de signer ce pacte qui n'a d'autre intention que de forcer notre société distincte à rentrer dans le rang chaque fois qu'elle exprime sa différence.C'est ici qu'on a voté la loi sur la clarté, une loi autoritaire qui remet en question le droit à la démocratie la plus élémentaire pour les Québécois. Ce qu'on célèbre aujourd'hui, c'est l'affaiblissement du Québec dans le parlementarisme canadien. La veille de la mise en oeuvre de la Confédération, le Québec avait la moitié des représentants au Parlement. Le lendemain, il en avait le tiers. Aujourd'hui, nous en avons moins du quart.Le 6 novembre 1867, à la toute première séance de la Chambre des communes dans le Dominion du Canada, le premier échange portait justement sur la nomination du prédécesseur du Président de la Chambre des communes. Cela ne faisait même pas 10 minutes que les élus étaient réunis que, déjà, un député du Québec était obligé de se plaindre parce que John A. MacDonald voulait nommer un Président unilingue anglais. Il trouvait cela regrettable qu'à l'inauguration de la Confédération, on n'ait pas fait preuve de plus de courtoisie. Il serait sans doute tombé en bas de sa chaise s'il avait su en fait que, 150 ans plus tard, on serait encore dans ce genre de débat.150e anniversaire de la Confédération canadienneAffaires courantesGuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgDéclarations de députésLe commerce internationalInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1100)[Français]Monsieur le Président, les producteurs laitiers du Québec s'inquiètent quand on parle de libre-échange parce que le gouvernement ne manque pas une occasion de les trahir.Ils n'ont pas oublié que c'est leurs entreprises que le gouvernement a utilisées comme monnaie d'échange dans ses négociations avec l'Europe. Ils ont encore sur le coeur le show de boucane des compensations épuisées en une semaine cet été. Le Bloc québécois est inquiet parce que le Partenariat transpacifique, qu'on croyait mort et enterré, est sorti de sa tombe. C'est le même gouvernement qui se moque de nos producteurs et qui négocie en cachette avec l'Asie.Tout indique que le Canada va s'entendre avec 10 autres pays la semaine prochaine dans une rencontre au Vietnam. Pour les Québécois, c'est clair: il n'est pas question d'ouvrir encore la gestion de l'offre aux étrangers. Nous sommes fiers de nos producteurs et nous sommes heureux de pouvoir trouver leurs produits de qualité dans nos épiceries. Sans protection intégrale de la gestion de l'offre, le PTP, c'est non.Accords commerciauxDéclarations de députésGestion de l'offrePartenariat transpacifiqueMarilynGladuSarnia—LambtonKenHardieFleetwood—Port Kells//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, hier au Comité permanent du patrimoine canadien, la ministre a ressorti les mêmes phrases creuses, les mêmes arguments fallacieux et les mêmes lignes « poches » dans sa défense de Netflix.Plutôt que de défendre les créateurs québécois, la ministre a décidé d'attaquer les parlementaires qui n'étaient pas d'accord avec elle. J'ai une petite nouvelle pour la ministre du Patrimoine canadien: contrairement à ce qu'elle semble penser, donner un congé de taxes à Netflix pendant que ses concurrents en paient s'appelle une politique fiscale.Pourquoi ce privilège?Contenu canadienÉtats-Unis d'AmériqueInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionKimRuddNorthumberland—Peterborough-SudSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, on est encore à côté de la question, mais ce n'est pas nouveau.Quand on parle d'éthique et d'intégrité, le premier ministre nous répond que ses ministres suivent les règles. L'amende de 200 $ à son ministre des Finances nous prouve le contraire. Le voyage du premier ministre chez l'Aga Khan nous prouve aussi le contraire.Un des problèmes, c'est le cadre qui entoure ces règles. Cela limite le champ d'action de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Plutôt que de chercher à contourner les règles, pourquoi le premier ministre n'accepterait-il pas de donner plus de mordant à la loi?Actifs financiersAllusions aux députésÉthique et questions éthiquesMinistre des FinancesMorneau, BillQuestions oralesSeanCaseyCharlottetownJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, dans le programme de modernisation du secteur laitier, le gouvernement marche à deux vitesses: très vite pour refuser les demandes, mais bien lent pour verser l'argent.L'été dernier, étonnamment, le programme était fermé au bout de sept jours, mais quatre mois plus tard, pour les quelques chanceux qui ont pu se qualifier, les sommes ne sont toujours pas versées. Dans ce cas, le ministre ne peut pas blâmer Phénix.Le laquais du ministre est-il conscient que le prix des matériaux a monté en flèche en quatre mois, et que sa lenteur menace carrément des projets?Accords commerciauxCompensation du gouvernementÉlevage laitierIndustrie laitièreProgramme d'investissement pour fermes laitièresQuestions oralesJoëlLightboundLouis-HébertJean-ClaudePoissantLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, déplacer les artéfacts comme cela et les apporter ici, c'est une honte. Avec le projet de loi C-63, on apprend que le gouvernement veut imposer une nouvelle taxe sur le pot. C'est une nouvelle manière de faire du trouble à Québec et de s'en mettre plein les poches. On sait que les coûts liés à la santé et la sécurité, c'est le Québec qui va les assumer, ce n'est pas Ottawa.Le gouvernement s'engage-t-il à laisser l'argent à Québec ou est-ce qu'encore une fois, sans effort, il veut s'en mettre plein les poches de façon très facile?C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCannabisQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesTaxe d'acciseJonathanWilkinsonNorth VancouverBillBlairScarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, je suis loin d'être convaincu par cette réponse plus que floue. Si le gouvernement ne donne pas de services à la population en santé et sécurité, qu'il laisse les taxes aux provinces qui vont s'en occuper. Sur un autre sujet, des médias nous apprennent aujourd'hui qu'il pourrait y avoir contestation de la loi québécoise sur la neutralité religieuse dès demain. Le Québec a le droit de décider seul des règles qui entourent les relations entre l'État et ses citoyens. C'est un droit fondamental. Le gouvernement va-t-il respecter les champs de compétence du Québec, comme la motion que nous avons adoptée, et s'engager à ne pas financer la contestation judiciaire contre la loi québécoise sur la neutralité religieuse?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesBillBlairScarborough-Sud-OuestMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgDéclarations de députésRené LévesqueInterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, il y a 30 ans aujourd'hui que René Lévesque nous a quitté, et tous reconnaîtront son rôle de bâtisseur du Québec.Tous le salueront, parce que l'affection qu'il suscite efface les lignes partisanes. C'était un démocrate qui a convaincu les Québécois qu'on pouvait former un parti du vrai monde. C'était un amoureux du Québec et des Québécois, convaincu qu'ils formaient quelque chose comme un grand peuple. C'était aussi un amoureux de la Gaspésie, grand défenseur de nos régions. C'était un homme de culture, un bon vivant, un amoureux de la vie. C'était un progressiste, de ceux capables à la fois d'être à l'avant-garde et aux côtés de leur peuple. C'était un homme fier, qui invitait à être fier de notre culture, fier de la défendre, et encore plus fier de la faire voyager.Il nous a légué ce sentiment aussi tangible qu'indestructible que nous formons un tout, que notre destin est commun, que nous existons, et c'est pourquoi nous considérons René Lévesque comme le père de la nation québécoise.AnniversaireDécès et funéraillesDéclarations de députésLévesque, RenéPoliticiensProvince de QuébecGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMonaFortierOttawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgDéclarations de députésOctobre 1970InterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président,Quand on fait trébucher la Justice dans les maisons pas chauffées à cinq heures du matin Quand la raison d'état se met en marche à cinq heures du matin il y en a qui sont devenus cicatrices à cinq heures du matin il y en a qui sont devenus frisson à cinq heures du matin C'est ce qu'écrivait Gérald Godin à propos de la nuit noire du 16 octobre 1970 où Pierre Elliott Trudeau a imposé des mesures de guerre et fait arrêter 500 innocents devant leur famille; des gens comme Gérald Godin, humaniste s'il en est un, symbole même du Québec ouvert et moderne, des gens comme la grande Pauline Julien et Gaston Miron. Peut-on imaginer cela? C'est comme emprisonner Leonard Cohen. Il y a aussi Michel Chartrand, l'ultime défenseur de la veuve et de l'orphelin, qui a été emprisonné pendant quatre mois. C'est cela aussi le 150 e au Québec. C'est 500 personnes emprisonnées sans motif pour avoir osé aimer leur peuple suffisamment pour que cela se sache. Je me souviens d'octobre 1970.AnniversaireCrise d'octobreDéclarations de députésLoi des mesures de guerreBruceStantonSimcoe-NordFilomenaTassiHamilton-Ouest—Ancaster—Dundas//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, je ne sais pas comment on fait pour protéger notre culture, sans garantie pour le contenu francophone, mais bon. Le ministre des Finances dépose un projet de loi sur les régimes de retraire, alors que son entreprise gère des régimes de retraite. Morneau Shepell gère un fonds de retraite de Bombardier, mais il négocie quand même un prêt de 372 millions de dollars. Le ministre dépose une réforme fiscale qui fait payer plus d'impôt aux entreprises, mais il y insère une clause grand-père pour lui-même. Quelque chose ne marche pas ici. Si le ministre n'a pas le jugement nécessaire pour se retirer quand ses intérêts personnels sont en jeu, il devrait tout simplement se retirer du conseil de ministres.Actifs financiersAllusions aux députésBombardier Inc.Éthique et questions éthiquesMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillPensions et pensionnésQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestNavdeepBainsL'hon.Mississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, ce que nous avons devant nous, c'est le vieux parti des commandites, la bonne vieille culture libérale du « tout m'est permis, tout m'est dû ». Chaque réponse de ce gouvernement-là rend la population davantage cynique et ternit toute la classe politique de semaine en semaine. Cela prendrait une nouvelle commission Gomery, au rythme où on est parti.Y a-t-il quelqu'un dans ce gouvernement-là qui va reconnaître qu'être actionnaire d'une entreprise de ressources humaines comme Morneau Shepell et déposer un projet de loi sur les régimes de retraite, cela s'appelle un potentiel conflit d'intérêts?Actifs financiersAllusions aux députésBombardier Inc.Éthique et questions éthiquesMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillPensions et pensionnésQuestions oralesNavdeepBainsL'hon.Mississauga—MaltonBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la modernisation des transportsInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1530)[Français]Madame la Présidente, le projet de loi C-49, concernant la modernisation des transports, porte très mal son nom. Dans le cas de plusieurs éléments, il s'agit d'un retour en arrière, ni plus ni moins.Le gouvernement annonçait sa charte des voyageurs et plusieurs autres belles mesures dans le cadre de ce projet de loi. Non seulement la charte n'y est pas, mais on n'y trouve rien pour accroître notre sécurité. À notre avis, c'est une belle occasion ratée. Le projet de loi C-49 aurait pu véritablement permettre de répondre aux préoccupations des citoyens, comme ceux de Lac-Mégantic qui attendent toujours leur voie de contournement. Or ce projet de loi mammouth pose problème à plusieurs égards. Malheureusement, encore une fois et comme d'habitude, le gouvernement nous présente un projet de loi beaucoup trop colossal pour être étudié efficacement. Le projet de loi mammouth contient beaucoup de choses, et nous n'avons pas le temps de bien l'éplucher et de bien en discuter. Qui plus est, au Bloc québécois, nous avons moins de droits que les députés des autres partis à la Chambre. Nous ne sommes pas assez nombreux. Nous ne pouvons pas siéger aux comités, poser des questions aux experts qui viennent témoigner ni débattre à fond du projet de loi à la Chambre. L'intervention que je fais présentement sera donc la seule de notre parti concernant ce projet de loi qui aura des répercussions importantes sur l'ensemble des transports et qui touche à plusieurs de nos lois.Par exemple, le projet de loi C-49 donne au ministre le pouvoir de permettre aux compagnies aériennes de contourner le Bureau de la concurrence, selon son bon vouloir. Ce n'est pas rien. Disons-le simplement: cela n'a aucun sens. Le gouvernement s'apprête à politiser un processus qui est présentement judiciaire. Voyons donc. On voit d'ores et déjà les lobbyistes débarquer dans le bureau du ministre, et presque faire la file un à un pour avoir le feu vert, afin de mettre en avant des projets qui vont diminuer la concurrence. On peut même s'imaginer qu'ils pourraient obtenir cela grâce à une participation à un cocktail de financement, tant qu'à y être; c'est un modèle qui semble fonctionner.Comment le ministre peut-il prétendre que c'est pour le bien des passagers? On n'est pas dupes. Tous à la Chambre comprennent que le gouvernement ne veut plus répéter la situation qu'on a vécue en 2011 et 2012, alors qu'Air Canada et United Continental voulaient coordonner leurs activités sur 19 liaisons aériennes transfrontalières. Le Bureau de la concurrence avait étudié la question et déterminé que pour 14 de ces liaisons aériennes, Air Canada aurait eu une part beaucoup trop élevée du marché, ce qui aurait fortement nui à la concurrence. Le Bureau a alors jugé qu'un quasi-monopole sur certaines liaisons aériennes mènerait à une augmentation des tarifs payés par les voyageurs. Son rôle est de bloquer cela, et c'est ce qu'il a fait.Pour certaines liaisons comme Montréal—Washington ou encore Montréal—Houston, Air Canada et United Continental auraient détenu ensemble 100 % du marché. C'est du quasi-monopole, pas à peu près. Au bout du compte, ce sont les voyageurs qui auraient payé l'augmentation du prix du billet, ce qui est évidemment injuste, en raison des règles du commerce. Le Bureau de la concurrence a dit que si la situation venait à changer, elle serait réévaluée. C'était logique et juste, même si cette décision a déplu à Air Canada qui voulait s'en mettre plein les poches.C'était la bonne décision pour les voyageurs et les autres entreprises. Le Bureau de la concurrence s'engageait à réévaluer la situation s'il y avait des changements. Pour nous, il n'y avait donc pas de problème. Pourquoi vouloir, pour ne plus que cela se répète, politiser quelque chose qui ne l'est pas? Pourquoi donner au ministre le pouvoir de contourner le Bureau de la concurrence? C'est ce que nous demandons ici, et c'est un des éléments que nous déplorons dans le projet de loi C-49.À quoi vont servir le Bureau de la concurrence et le Tribunal de la concurrence si le gouvernement se donne au ministre le pouvoir de les contourner selon son bon vouloir? On comprend qu'avec le libéraux, les intérêts des voyageurs passent loin derrière ceux des grandes entreprises et des amis du parti. On peut notamment penser à Air Canada. Un autre aspect concerne la propriété étrangère. Ce projet de loi fait passer la proportion maximale de propriété étrangère permise pour les compagnies aériennes de 25 %, soit le quart, à 49 %, ce qui est pratiquement la moitié. Une personne morale ou physique ne peut pas avoir plus de 25 % des actions avec droit de vote à elle seule. L'idée appliquée ici est d'apporter plus de liquidités aux compagnies aériennes et de favoriser l'émergence d'entreprises à bas coûts. On dit qu'il n'y aura pas de prise de contrôle par des non-Canadiens. De prime abord, cela semble correct, mais c'est une ouverture qui permet au gouvernement de venir mettre son pied dans la porte et de changer profondément la façon de faire. On craint pour l'avenir. Quelle sera la prochaine étape? La prochaine fois qu'une entreprise comme Air Canada sera au bord de la faillite, va-t-elle rencontrer le ministre pour lui dire qu'elle aimerait être vendue à une société étrangère?(1535)On sait déjà que le gouvernement n'a même pas fait respecter sa loi quand Air Canada a décidé de se départir de ses services d'entretien chez Aveos. Il a même changé la loi par la suite, ce qui a été annoncé un jeudi avant le congé de Pâques. Je m'en souviens, j'étais très fâché contre le ministre des Transports cette journée-là. Nous ne sommes donc pas rassurés par de telles annonces dans un projet de loi omnibus.C'est la même chose en ce qui concerne le transport maritime et le cabotage. Il y a plusieurs reculs à cet égard. Le projet de loi C-49 va permettre aux navires immatriculés à l'étranger de repositionner les conteneurs vides, alors que c'est aujourd'hui réservé aux armateurs canadiens. Bravo! On constate déjà la perte de bons emplois chez nous, qui vont être remplacés par une main-d'oeuvre bon marché délocalisée. Pourquoi? On fait passer les grandes compagnies étrangères avant notre monde. D'ailleurs, c'est sans parler des différentes normes en matière de formation, ce qui signifie qu'il y aura non seulement moins d'emplois ici, mais aussi une baisse de la qualité du travail ainsi qu'une augmentation importante des risques d'accident. Ce n'est pas rien. Une autre partie préoccupante du projet de loi concerne le transport des produits sur notre fleuve. Le projet de loi permet aux navires immatriculés de pays membres de l'Union européenne de transporter des produits en vrac entre le port de Montréal et le port d'Halifax. Cela fait suite à l'accord entre le Canada et l'Europe. Nous sommes préoccupés par cette annonce et par la prochaine loi sur le pilotage, qui est en train d'être discutée. Selon nous, tout porte à croire que nos pilotes de la Voie maritime ne seraient plus les seuls à naviguer sur le fleuve Saint-Laurent. C'est une de nos préoccupations majeures, et nous y voyons une ouverture. On sait qu'il faut être un vrai expert pour naviguer sur notre fleuve. Il s'agit de routes sinueuses très difficiles avec plusieurs obstacles.D'autre part, ce ne sont pas que les emplois d'ici qui sont menacés, c'est notre sécurité tout simplement. Le rôle des pilotes n'est pas seulement de piloter leur navire; il consiste aussi à évaluer si le navire qui entre dans la Voie maritime présente un risque pour l'environnement ou pour la sécurité. Comme leur intérêt est aussi de protéger la sécurité et le bien-être de notre population, nos pilotes peuvent décider qu'un certain navire n'entre pas dans notre fleuve. Le jour où cette fonction ne sera plus réservée aux pilotes de la Voie maritime, il y aura de sérieux problèmes. Un pilote étranger embauché par une compagnie étrangère qui lui dirait de faire son travail sans se préoccuper de l'environnement ou de la sécurité n'aurait pas le choix d'obéir. Pourquoi donc ce risque accru pour nous? On ne devrait pas permettre cela. Il faut rester vigilant ici et dénoncer de telles pratiques. On s'exposerait à d'immenses risques totalement inutiles.Il y a beaucoup d'éléments dans ce projet de loi mammouth. Nous n'avons pas le temps de tous les examiner, mais nous voulons attirer l'attention de la Chambre sur la question de la Banque de l'infrastructure. Encore une fois, dans le projet de loi C-49, on voit le désengagement du gouvernement fédéral en matière d'infrastructure. Dans le projet de loi, on ouvre grand la porte au financement des ports et autres infrastructures fédérales qui seraient financées par la banque de privatisation des infrastructures. Un rendement sera attendu, on fera un moins bon entretien des infrastructures et il y aura plus de tarifs et de frais. Cela coûtera donc plus cher aux contribuables. Comme on le dit, avec cette banque, on privatise les profits et on socialise les pertes. C'est dommage de le voir mis en place dans le projet de loi C-49. Encore une fois, on aide des petits amis.Comme je le disais en introduction, il y a plusieurs autres raisons pour lesquelles le Bloc québécois va voter contre ce projet de loi mammouth, mais il est impossible de toutes les énumérer, faute de temps. Ce projet de loi ne répond tout simplement pas aux préoccupations des citoyens du Québec. Comme je le disais d'entrée de jeu, nous nous attendions à ce qu'il y ait quelque chose pour les gens de Lac-Mégantic, mais il n'y a rien du tout. La voie de contournement n'y est pas. Comme le gouvernement en a pris l'habitude, il met tout dans un seul projet de loi mammouth, même si cela va à l'encontre d'une annonce électorale, puis il s'assure qu'on ne pourra jamais l'étudier à fond. Ce n'est pas la bonne façon de faire, et nous le déplorons encore. Avec ce projet de loi, on politise un processus en donnant au ministre le pouvoir de contourner le Tribunal de la concurrence. C'est un recul, c'est loin d'être une avancée. C'est un pas de plus vers la perte de nos entreprises. C'est un désengagement de l'État au profit du privé. On met possiblement en péril la sécurité sur le fleuve Saint-Laurent au bénéfice d'entreprises étrangères, tout en sacrifiant des emplois ici.On aura compris que le Bloc québécois s'oppose à ce projet de loi qui nous a grandement déçus.Actions et actionnairesAir CanadaAveos Performance aéronautique inc.Banque de l'infrastructure du CanadaC-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCabotageCoentreprisesCompagnies aériennesConcurrenceDémocratie parlementaireEntretien et réparation d’aéronefsImpartitionInfrastructureInstallations fédéralesMinistre des TransportsPouvoir discrétionnaireProjets de loi d'initiative ministérielleSecteur privéSécurité maritimeSociétés étrangèresTransport maritimeTransportsTroisième lecture et adoptionVoie maritime du Saint-LaurentCathayWagantallYorkton—MelvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la modernisation des transportsInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1545)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Mississauga de sa question. Je vais lui rappeler d'abord que j'utilise plus le vélo que le train ou l'avion. La ville de Joliette me permet le déplacement actif comme la marche ou le vélo. Ce que je déplore, ce sont les agissements du gouvernement libéral. C'est ainsi sur à peu près tous les dossiers. Quand on analyse le discours, comme les propos que vient de tenir mon collègue, on a un beau discours qui appelle à la sécurité en train, qui dit qu'il faut faire plus et que ce que le gouvernement fait est fantastique. Quand il est question de budget, de finances, le gouvernement parle sans cesse de la classe moyenne. Dans le mini budget, cela a été répété 61 fois, alors que dans les faits, comme dans le budget, il n'y avait presque pas de mesure pour la classe moyenne. À notre avis, ce qui est prévu dans le projet de loi C-49 pour la sécurité ferroviaire est vraiment insuffisant. Oui, le fait de mettre en place des enregistrements de type boîte noire et d'enregistrer ce qui est fait est une mesure de plus, mais nous, nous venons de vivre Lac-Mégantic au Québec. La compagnie sous-traitante doit elle-même faire un plan d'entretien et de surveillance de ses rails. Tout est laissé au privé. C'est un laxisme total. Des wagons qui ne correspondent plus à la norme sont utilisés pour transporter du pétrole. La compagnie met la pression sur les employés. On a tout le cocktail explosif pour avoir la tragédie qu'il y a eue, ce qui est déplorable. Il aurait été temps de présenter ici un vrai plan de sécurité global, entre autre pour le transport ferroviaire, afin que cela ne se reproduise plus jamais. Il aurait fallu donner quelque chose aux gens de Lac-Mégantic comme la voie de contournement, et s'assurer que des situations comme celle-là ne se répètent pas. Là, nous avons une boîte noire pour les passagers de train qui vont se promener. On est sur une autre planète. Encore une fois, sur le plan du discours, nous sommes d'accord avec le Parti libéral, mais ce que nous déplorons, ce sont les gestes qui sont faits. On ne peut pas gouverner juste avec un plan de communication.C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisEnregistreurs de bord et de donnéesProjets de loi d'initiative ministérielleSûreté du transport ferroviaireTransportsTroisième lecture et adoptionPeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la modernisation des transportsInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1545)[Français]Madame la Présidente, au Québec, entre le secondaire et l'université, il y a le cégep où on donne des cours de philosophie obligatoires. Dans ces cours, on apprend ce qu'on appelle les sophismes qui sont de faux arguments. On peut bien déplorer ce qu'a fait le précédent gouvernement, mais il ne faut pas justifier ses actes en disant que l'autre était pire. L'idée d'une boîte noire dans les trains de voyageurs est un pas dans la bonne direction, mais c'est un pas lilliputien. Je viens de parler de la tragédie de Lac-Mégantic; il y a beaucoup à faire, et c'est une urgence pour nous. Mon collègue et secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes dit que les libéraux font un pas dans la bonne direction, sauf qu'en ce qui concerne les autres éléments du projet de loi mammouth, il y a d'importants reculs. Pour ce qui est de la sécurité de la voie maritime, je suis désolé, mais c'est loin d'être rassurant et la situation empire grandement. En ce qui concerne le transport aérien et le Bureau de la concurrence, pourquoi le ministre se donne-t-il le pouvoir de faire sauter l'analyse judiciaire sur des transactions? Qu'est-ce qui ne fonctionnait pas là-dedans? Pour moi, c'est qu'il y a trop de pression de la part des lobbys. Il faut un gouvernement qui se tient davantage debout face aux entreprises et qui assure mieux la sécurité, ainsi que des bas tarifs au profit des consommateurs. Dans le projet de loi C-49, il y a certes un pas dans la bonne direction dans certains cas, mais c'est nettement insuffisant, comparativement à l'ensemble de l'oeuvre.C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCompagnies aériennesEnregistreurs de bord et de donnéesProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité maritimeSûreté du transport ferroviaireTransportsTroisième lecture et adoptionKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la modernisation des transportsInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1550)[Français]Madame la Présidente, on voulait une charte des droits des voyageurs. On voulait que les droits des voyageurs soient garantis, mais grâce à un véritable contenu et non avec quelques mesures saupoudrées dans le projet de loi C-49. On n'y retrouve même pas les plus bas standards.J'ai l'impression que le gouvernement atteint à un consensus avec les transporteurs aériens grâce à une belle entente. C'est comme si l'entreprise était le boss du gouvernement et disait qu'à la limite elle va l'accorder et qu'elle ne sera pas fâchée. On a l'impression que le gouvernement est quasiment le lobbyiste des entreprises. En ce qui concerne les consommateurs, il faut des mesures beaucoup plus solides, comme celles qu'on trouve dans d'autres pays, notamment aux États-Unis. On nous avait dit qu'on aurait une belle charte des droits de voyageurs, mais quand on examine le projet de loi mammouth de plus près, on constate qu'il ne contient pas grand-chose. C'est bien décevant.C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleTransportsTroisième lecture et adoptionKevinLamoureuxWinnipeg-NordK. KellieLeitchL’hon.Simcoe—Grey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement catalan a déclaré l'indépendance, et la république de la Catalogne est née. Ce sera le 194e pays à intégrer l'ONU. Cette déclaration est appuyée par un processus démocratique, totalement pacifique, et le « oui » l'a emporté à 90 %.Le Canada a reconnu plusieurs pays maintenant membres de l'ONU: la République tchèque, l'Ukraine, le Soudan du Sud et même le Kosovo. Pourtant, c'est deux poids deux mesures pour ce gouvernement.Pourquoi le Canada s'obstine-t-il à ne pas reconnaître le nouvel État catalan?CatalogneEspagneOppressionPolitique étrangèreQuestions oralesSouverainetéMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMattDeCourceyFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, c'est une honte de voir le gouvernement canadien perdre tout sens démocratique quand il s'agit du droit à l'autodétermination des peuples.Aujourd'hui, l'Espagne a mis à prix la tête de tous les membres indépendantistes du gouvernement catalan, légitimement élus, en les accusant de sédition et de rébellion. C'est 100 000 $ par tête pour un grand total de 6,9 millions de dollars.Le Canada va-t-il condamner l'Espagne pour ses actes de répression et ses attaques illégales en vertu du droit international?CatalogneEspagneOppressionPolitique étrangèreQuestions oralesSouverainetéMattDeCourceyFrederictonMattDeCourceyFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, Morneau Shepell a une filiale aux Bahamas, et tous les députés libéraux votent contre la motion du Bloc québécois qui lutte contre l'évitement fiscal à la Barbade. C'est bizarre. Morneau Shepell oeuvre dans le secteur des régimes de retraite, et tous les députés libéraux votent pour le projet de loi sur les régimes de retraite qui profite à des entreprises comme celles du ministre des Finances. C'est bizarre. Par souci de transparence, est-ce que les députés libéraux qui ont des actions de Morneau Shepell peuvent lever la main, s'il vous plaît?Actifs financiersActions et actionnairesAllusions aux députésÉthique et questions éthiquesMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillQuestions oralesMattDeCourceyFrederictonDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Marilène Gill: (1910)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est en accord et il votera en faveur.C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleTransportsVotes par appel nominalMarjolaineBoutin-SweetHochelagaElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Marilène Gill: (1915)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et votera contre.C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleTransportsVotes par appel nominalMarjolaineBoutin-SweetHochelagaElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1200)[Français]Madame la Présidente, c'est une drôle de situation de prendre des décisions comme ministre quand on en tire des profits. On dirait qu'on revient dans le temps de Paul Martin. Ce n'est pas grave, qu'il nous dit, parce qu'il va faire un don de charité pour compenser. Il s'est fait prendre les deux mains dans le pot de bonbons et en plus il en donne une poignée pour qu'on regarde ailleurs. Est-ce qu'il veut acheter le silence?Pour chacune des décisions que le ministre des Finances a prises, je lui demande de nous dire, pour chaque fois, combien d'argent cela lui a rapporté.Actifs financiersAllusions aux députésÉthique et questions éthiquesMinistre des FinancesMorneau, BillQuestions oralesSergeCormierAcadie—BathurstJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1200)[Français]Madame la Présidente, les fonctionnaires de la ministre du Patrimoine lui ont dit de taxer Netflix. Les experts du milieu aussi, les artisans, les producteurs, les créateurs et le gouvernement du Québec aussi, mais elle s'en balance. Maintenant, Québec est obligé de ramasser son dégât à elle en taxant Netflix de son côté, mais elle refuse de montrer son entente pour qu'on sache comment s'y prendre.À défaut d'avoir fait sa job, est-ce qu'elle peut au moins laisser les autres travailler et dévoiler à Québec son entente avec Netflix?Accès à l'informationContenu canadienEntentes et contratsÉtats-Unis d'AmériqueInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionJoëlLightboundLouis-HébertArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1205)[Français]Madame la Présidente, le gouvernement de Madrid a proclamé que le peuple catalan ne pouvait pas se prononcer sur son avenir. Il a déclaré hors-la-loi ceux qui prenaient acte de la volonté du peuple et il a dissout le Parlement catalan ce matin même. Il violente, emprisonne, viole la démocratie et le droit des peuples à l'autodétermination. Bref, son intransigeance empêche toute sortie de crise démocratique. Devant ce coup de force de Madrid, qu'attend le gouvernement du Canada pour interpeller la communauté internationale pour qu'il y ait une médiation, comme cela avait été le cas pour l'Ukraine et la Crimée?CatalogneEspagneOppressionPolitique étrangèreQuestions oralesSouverainetéArifViraniParkdale—High ParkAndrewLeslieL’hon.Orléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgDéclarations de députésLe QuébecInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, on le voit encore dans l'actualité: chaque fois que le Québec se comporte comme une société distincte, le Canada grimpe dans les rideaux. Le meilleur exemple, c'était il y a 25 ans, avec l'échec cuisant de l'Accord de Charlottetown sur l'avenir du Québec et du Canada. Les québécois et les Canadiens se sont dit non, les Québécois, parce que cela n'allait pas assez loin pour protéger leur société distincte, et le Canada, parce que chaque centimètre de lousse accordé au Québec en est un de trop. La scène politique en est sortie transformée. Le mouvement indépendantiste a pris son envol, notamment avec l'élection de 54 bloquistes l'année suivante. Les Québécois ont parlé assez fort pour que le Bloc québécois forme l'opposition officielle ici. Toutefois, pour l'essentiel, cela ne change jamais. On l'a vu lorsque Philippe Couillard a voulu rediscuter de la place du Québec dans le Canada, avant d'être immédiatement humilié par le premier ministre. Aujourd'hui, cela fait 25 ans, jour pour jour. Les visages ont changé au Parlement, mais le Québec et le Canada continuent toujours de se dire non. Nous, nous nous en souvenons.Accord de CharlottetownAnniversaireDéclarations de députésProvince de QuébecSociété distincteGeoffReganL'hon.Halifax-OuestRémiMasséAvignon—La Mitis—Matane—Matapédia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, il n'appartient qu'à l'Assemblée nationale de légiférer dans ses champs de compétence. Cela inclut la neutralité religieuse de l'État québécois. Ce n'est pas à Toronto, ni à Calgary ni à Ottawa de décider, c'est à Québec de le faire. Il faut croire que le premier ministre n'a pas encore compris cela. Est-ce que le ministre des Transports peut expliquer au premier ministre que son gouvernement n'a « pas l’intention de [s’]immiscer dans une loi de l’Assemblée nationale »?En effet, ce n'est pas très clair.Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, je ne suis pas certaine que ce soit plus clair. Au lieu de se faire breffer par la ministre du Patrimoine, le premier ministre devrait peut-être se faire breffer par le ministre de la Famille. Hier, le ministre de la Famille a été clair et net en disant que ce n'était pas au gouvernement fédéral de dire au Québec comment faire les choses.Ce n'est pas compliqué. Le Québec décide de ses lois et Ottawa décide des siennes, c'est simple.Le premier ministre va-t-il écouter son ministre de la Famille plutôt que sa ministre du Patrimoine canadien et laisser le Québec légiférer dans ses champs de compétence?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, on sait maintenant que la ministre du Patrimoine avait toute l'information en main lorsqu'elle a négocié son entente avec Netflix. Elle savait très bien que c'était une mauvaise affaire et que c'était une journée historique quand elle a annoncé son entente, puisque c'était la première fois qu'on faisait une loi juste pour une compagnie afin de l'exempter de taxes. Les autres devront suivre les règles, mais pas elle.Comment se fait-il que, sur une entente de 500 millions de dollars, il y ait 0 $ pour nos créateurs francophones? C'est inacceptable.Est-ce que le premier ministre va dire à sa ministre d'arrêter d'abandonner les producteurs francophones et lui dire de leur consacrer un minimum de 133 millions de dollars?Contenu canadienÉtats-Unis d'AmériqueFrancophonesIndustrie culturelleInvestissements étrangers au CanadaNetflixProvince de QuébecQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLoi sur la responsabilité judiciaire par la formation en matière de droit relatif aux agressions sexuellesInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1510)[Français]MotionMonsieur le Président, je crois que vous constaterez le consentement de la Chambre pour que je dépose la motion suivante: Devant l'ampleur du mouvement #moiaussi initié par des femmes et des hommes victimes de harcèlement et d'agressions sexuelles, que cette Chambre demande au Sénat de prendre en considération les victimes et d'adopter dans les meilleurs délais le projet de loi C-337, Loi sur la responsabilité judiciaire par la formation en matière de droit relatif aux agressions sexuelles.Administration de la justiceC-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle)Crimes sexuelsDemande d'autorisation pour proposer une motionRésolutionsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, il n'appartient qu'à l'Assemblée nationale, et à l'Assemblée nationale seulement, de légiférer dans ses champs de compétences.Ce n'est ni à Calgary, ni à Toronto ni à Ottawa de décider des règles de vivre ensemble au Québec. Si l'Assemblée nationale décide que les services de l'État québécois doivent être donnés et reçus à visage découvert, c'est son droit le plus strict.Est-ce trop demander de la ministre du Patrimoine canadien que de respecter les compétences de l'Assemblée nationale du Québec, ou si, comme Netflix, elle se croit au-dessus des lois?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, une récente étude de l'OCDE démontre que les pays qui ont choisi de taxer Netflix obtiennent de bons résultats.Lorsque la ministre du Patrimoine canadien nous dit que pas un pays au monde n'a été capable de trouver la bonne façon de faire, elle dit n'importe quoi. Non seulement ce sont des « faits alternatifs », mais les experts disent que tout ce que cela prend, c'est de la volonté politique.La ministre réalise-t-elle que son absence de volonté politique et de vision font en sorte que l'avenir de la télévision québécoise est menacée?Contenu canadienÉtats-Unis d'AmériqueFrancophonesIndustrie culturelleInvestissements étrangers au CanadaNetflixProvince de QuébecQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgAffaires courantesL'Énoncé économique de l'automneInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1640)[Français]Monsieur le Président, on dira ce qu'on voudra, la mise à jour économique d'aujourd'hui est une belle stratégie de diversion. Ils l'ont l'affaire les libéraux quand vient le temps de faire diversion. La gestion de l'offre est menacée et les agriculteurs sont inquiets? On invite les gens à venir prendre un selfie avec le premier ministre. On a un problème de gestion des vacances chez l'Aga Khan? Une petite photo avec Barack Obama dans un resto branché devrait régler le problème. Le ministre des Finances oublie de déclarer une villa qu'il possède sur la Côte d'Azur? Ce n'est rien qu'une petite mise à jour économique ne peut régler.Aujourd'hui, nous avons sous les yeux un bel exercice de diversion. On essaie de nous faire oublier que le déficit, qui est moins élevé que prévu, est payé avec l'argent des cotisants à l'assurance-emploi. C'est 1,4 milliard de dollars de plus que prévu qui se retrouve dans la caisse et qui est transvidé tranquillement dans le fonds consolidé. De l'argent qui devrait servir à bonifier le Régime d'assurance-emploi sert à repolir l'image quelque peu abîmée du ministre des Finances de Bay Street. Aussi, on essaie de nous faire oublier que le déficit qui est moins élevé que prévu est renfloué sur le dos de nos malades. On n'oublie pas, on se souvient. Ottawa a décidé de couper l'augmentation des transferts en santé parce qu'il y avait un déficit monstrueux au fédéral. Maintenant qu'on sait que ce n'est pas le cas, est-ce que les libéraux revoient l'argent au Québec et aux provinces pour soutenir la santé? Oh que non. On préfère augmenter la popularité du ministre des Finances en donnant des cadeaux à tout le monde. Les libéraux font des cadeaux avec l'argent qui aurait dû aller aux chômeurs et aux malades.À un moment donné, il faut arrêter les spins. Tout le monde connaît le truc d'annoncer des déficits très importants au printemps et d'annoncer à l'automne que, grâce à la gestion serrée et responsable du ministre des Finances, le déficit est moins élevé que prévu. C'est tout le temps le même vieux truc plate. La différence aujourd'hui, c'est que plutôt que d'améliorer l'image du gouvernement, cette mise à jour vise à améliorer l'image du ministre des Finances.Réglons une chose toute de suite: il n'y a pas que du mauvais dans ce qui a été annoncé. Nous aurions préféré que les sommes soient transférées directement au gouvernement du Québec, qui a toutes les compétences en matière de politique familiale, mais nous sommes quand même heureux au Bloc québécois de constater l'indexation de l'Allocation canadienne pour enfants, puisqu'elle profite aux familles moins nanties du Québec. Nous sommes contents de cela, comme je le disais. Nous sommes aussi heureux de constater que le gouvernement a décidé d'entreprendre plus rapidement que prévu la baisse d'impôts pour les PME. Ici, on se berce d'illusions. Le but de cette opération de diversion, c'est de réhabiliter un ministre-vedette qui est pris jusqu'au cou dans les scandales et dans sa réforme fiscale ratée. Il voulait réformer la fiscalité, mais, finalement, il a réussi à déformer la fiscalité. C'est ce qu'on voit dans la mise à jour. C'est tout croche, c'est mal fait. On recule, on change les dates, on revoit, on se ravise, on se reprend, on rature. C'est pire qu'une dissertation d'un jeune du cégep qui n'a pas étudié son sujet et qui essaie de cacher à son professeur qu'il est en train d'écrire n'importe quoi. C'est cela l'exercice d'aujourd'hui.Le ministre des Finances s'est présenté comme le grand défenseur de la classe moyenne. Dans son document, on retrouve les mots « classe moyenne » 61 fois. Les libéraux auront beau le répéter 200 fois, cela ne changera rien, la classe qu'ils privilégient et défendent reste toujours celle des riches. Dans ce qu'on voit aujourd'hui, les riches restent épargnés. Ils peuvent continuer à pratiquer l'évitement fiscal dans les paradis fiscaux. Le fait que le ministre des Finances en profite lui-même par l'entremise de son entreprise familiale Morneau Shepell ne va qu'accentuer le cynisme dans la population envers la classe politique. C'est déplorable.Je reconnais que le ministre s'est forcé, mais, une diversion reste une diversion. C'est ce qu'on voit aujourd'hui. Cette mise à jour économique c'est cela et rien d'autre. Nous en prenons acte.Assurance-emploiClasse moyenneDéclarations de ministresDéficit budgétaireExposé économique 2017 (24 octobre 2017)Impôt des sociétésParadis fiscauxPetites et moyennes entreprisesPrestations pour enfantsTransfert canadien en matière de santéAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatrieGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, le 21 septembre, cette Chambre adoptait unanimement une motion qui réitérait le droit du Québec de débattre et de légiférer sur toute question touchant ses champs de compétence. Cela n'a pas pris un mois avant que les libéraux renient cette motion. C'est immanquable: dès que le Québec se penche sur la neutralité religieuse, Ottawa capote.Le premier ministre peut-il aujourd'hui nous confirmer qu'il reconnaît que la neutralité religieuse de l'État québécois relève du champ de compétence de l'État québécois, pas d'Ottawa?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesBillMorneauL’hon.Toronto-CentreMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, nous avons des députés à l'Assemblée nationale à Québec qui votent des lois dans leurs champs de compétence et les Québécois les paient pour cela. En même temps, ici à Ottawa, il y en a qui voudraient contester ces lois, encore une fois avec l'argent des contribuables québécois. C'est un autre bel exemple du fédéralisme qui ne fonctionne pas. Le premier ministre va-t-il s'engager à ne pas utiliser l'argent des Québécois pour contester la loi 62, une loi du gouvernement du Québec?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgDéclarations de députésLa CatalogneInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1055)[Français]Monsieur le Président, cette semaine, deux indépendantistes catalans ont été emprisonnés pour avoir organisé une manifestation. Cette semaine, l'Espagne a décidé de prendre le contrôle de la Catalogne pour lui retirer son statut d'autonomie. Cette semaine, Madrid a décidé d'imposer des élections régionales pour essayer de faire battre le président Puigdemont. Cette semaine, le droit à l'autodétermination des peuples a été encore une fois bafoué. La liberté d'association et la liberté d'expression ont été piétinées. Pour ne pas déplaire à l'Espagne, le gouvernement du Canada n'a rien dit. Ce silence est une vraie honte. Ce silence nous salit. Le Canada a refusé de condamner la violence. Le Canada a refusé de condamner les mesures antidémocratiques du gouvernement espagnol. Le Canada ne condamne pas les emprisonnements politiques. Le Canada est complice. Le gouvernement canadien se dit démocrate. C'est pathétique.CatalogneDéclarations de députésEspagneOppressionPolitique étrangèreSouverainetéBruceStantonSimcoe-NordAlainaLockhartFundy Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, ce qui se passe en Espagne est épouvantable. Ce n'est plus la volonté des Catalans de faire leur indépendance qui est remise en question, l'Espagne s'attaque aux fondements de la démocratie même: le droit de vote, la liberté d'expression et la liberté d'association. Maintenant on veut retirer aux Catalans leur gouvernement en leur enlevant leur statut d'autonomie.Le gouvernement canadien finira-t-il par se lever pour la démocratie et dire au gouvernement de l'Espagne que ça va faire, les attaques contre les Catalans, et que c'est assez?CatalogneEspagneOppressionPolitique étrangèreQuestions oralesSouverainetéSeamusO'ReganL'hon.St. John's-Sud—Mount PearlMattDeCourceyFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesL'assurance-emploiInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, chaque année, les familles des travailleurs saisonniers du Lac-Saint-Jean et de la forêt québécoise en son entier vivent jusqu'à 17 semaines de pauvreté parce que l'assurance-emploi est inadaptée à notre réalité.Il y a eu des projets pilotes pour augmenter la période de prestation pour les régions pétrolières, mais pas pour le Québec. Les conservateurs ont passé à la trappe les projets pilotes.Le gouvernement libéral remettra-t-il en place des projets pilotes pour étirer les prestations des travailleurs saisonniers québécois?Assurance-emploiIndustrie des produits forestiersQuestions oralesTravailleurs à temps partielMattDeCourceyFrederictonJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, on nous donne encore des réponses évasives. Il y a 12 ans, lorsqu'il a désigné le caribou forestier comme une espèce vulnérable, le Québec a mis en place des mesures de protection, et elles fonctionnent: les trois quarts des caribous se trouvent là où il n'y aucune activité forestière, et là où ils cohabitent avec l'activité humaine, leur nombre augmente sans cesse.Puisque les mesures du Québec fonctionnent, pourquoi le gouvernement libéral les refuse-t-il, et pourquoi tient-il absolument à jeter les travailleurs forestiers du Saguenay—Lac-Saint-Jean à la rue?Caribou des boisEspèces en voie de disparitionIndustrie des produits forestiersQuestions oralesJean-YvesDuclosL’hon.QuébecCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, les producteurs fromagers du Lac-Saint-Jean et du Québec entier n'ont toujours pas été compensés pour les pertes qu'ils vont subir dans la foulée de l'entente de libre-échange avec l'Union européenne. La gestion de l'offre est menacée tant par le PTP que par l'ALENA.Que fait le premier ministre? Il fait des égoportraits.Plutôt que de jouer à la vedette, qu'attend le premier ministre pour envoyer un message clair aux négociateurs américains et asiatiques: sans gestion de l'offre, pas de négociation?Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisBillMorneauL’hon.Toronto-CentreLawrenceMacAulayL'hon.Cardigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, ce sont encore des mots pour ne rien dire. Que font les 40 députés fantômes du Québec chez les libéraux, les 40 députés à-plat-ventristes?Pendant que les yeux du monde agricole sont rivés sur les négociations de l'ALENA, d'autres négociations se font sur l'avenir du partenariat...Des voix: Oh, oh!Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisLawrenceMacAulayL'hon.CardiganGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Mario Beaulieu: (1510)[Français]Monsieur le Président, pendant que les yeux du monde agricole sont rivés sur les négociations de l'ALENA, d'autres négociations se font sur l'avenir du Partenariat transpacifique, et la gestion de l'offre est encore sur la table.Le ministre du Commerce international s'engage-t-il à ne pas utiliser la gestion de l'offre comme monnaie d'échange dans la négociation sur le PTP, aux dépens du Québec?Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreRelations Canada-États-UnisGeoffReganL'hon.Halifax-OuestFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgDéclarations de députésLa lutte contre le crime organiséInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, un des rôles fondamentaux du gouvernement est d'assurer la sécurité de la population. On parle de ce qui est fondamental et c'est la base même de la démocratie. Nous allons voter aujourd'hui sur le projet de loi C-349 qui crée un registre des organisations criminelles comme il en existe déjà un pour les organisations terroristes. Ce registre aidera les forces de l'ordre dans leur travail. C'est un bon projet de loi qui contribuera à la sécurité des familles. C'est un outil de plus pour lutter efficacement contre le crime organisé. Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne pourra l'amender s'il le juge nécessaire. Je ne prétends pas que cela soit la panacée, mais il faut adopter le principe de ce projet de loi.Appuyons  C-349, envoyons ce projet de loi pour étude en comité et reprenons la lutte contre le crime organisé. J'en appelle au courage et au sens du devoir de la Chambre. C-349, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle)Déclarations de députésGangs de criminels et banditsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestRamezAyoubThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, aujourd'hui, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la neutralité religieuse. Qu'on soit d'accord ou non, c'est son droit le plus strict.Le premier ministre peut-il s'engager à ne pas faire ce qui a été fait dans le cas de loi 99? Le premier ministre s'engage-t-il à ne pas contester la loi 62 devant les tribunaux et à ne pas financer d'éventuelles contestations de cette loi?Contestations fondées sur la ConstitutionLaïcitéLégislationProvince de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgAffaires courantesLa Loi sur la faillite et l'insolvabilitéInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ)(1005)[Français]Projet de loi C-372. Présentation et première lecture demande à déposer le projet de loi C-372, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective).— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer un premier projet de loi à la Chambre aujourd'hui, un projet de loi d'initiative parlementaire visant à modifier la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, ainsi que la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.Ce projets de loi vise à corriger l'injustice que subissent les travailleurs retraités quant à leurs fonds de pension et à leurs assurances collectives lorsqu'une faillite ou une restructuration survient dans une entreprise.Pour éviter que les retraités perdent leurs dus, notamment comme les gens de ma circonscription qui sont ici aujourd'hui pour m'appuyer, et pour améliorer les lois en vigueur et faire entre autres choses du passif non capitalisé d'un fonds de pension une créance prioritaire, je compte tout mettre en oeuvre pour que ce projet de loi reçoive la sanction royale, et c'est la raison pour laquelle je compte sur l'appui de mes collègues pour cette initiative.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)Avantages en matière d'emploiC-372, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d'assurance collective)Créanciers privilégiésDépôt et première lectureFailliteProjets de loi émanant des députésTonyClementL'hon.Parry Sound—MuskokaLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgAffaires courantesLes lois à modifierInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1010)[Français]Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui deux pétitions, la pétition 421 et la pétition e-587, qui ont pour objectif de demander au gouvernement de modifier la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, de même que la Loi sur les arrangements avec les créanciers de compagnies. Créanciers privilégiésFailliteGarantie des pensionsLoi sur la faillite et l’insolvabilitéLoi sur les arrangements avec les créanciers des compagniesPétition 421-01710Pétition 421-01711CherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgAffaires courantesDemande de débat d'urgence [La gestion de l'offre]InterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1010)[Français]Monsieur le Président, la volonté du gouvernement américain d'abolir la gestion de l'offre représente une menace sans précédent pour l'agriculture québécoise. En demandant l'abolition de notre modèle agricole, les négociateurs américains veulent la peau de nos producteurs laitiers et de nos éleveurs de poulets. Cela se passe maintenant. Il faut que les négociateurs du Canada quittent dès maintenant toutes les tables où il est question de la gestion de l'offre. Le caractère urgent de ce débat est clair. Nous devons poser un geste à la Chambre aujourd'hui. Nous ne permettrons pas aux Américains de détruire notre agriculture. Je pense qu'il s'agit d'un enjeu fondamental pour le Québec, et franchement pour le Canada aussi. Nous avons voté une motion unanime pour le maintien intégral de la gestion de l'offre et elle est menacée en ce moment. Nous ne le permettrons pas. C'en est assez des demandes ridicules du gouvernement américain. Quand les Américains seront sérieux, quand ils voudront négocier un accord de libre-échange gagnant pour tout le monde, ils retourneront aux tables, mais aujourd'hui, il faut envoyer un message fort. Nous ne permettrons à personne de détruire notre agriculture.Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxDemande de débat d'urgenceGestion de l'offreRelations Canada-États-UnisGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, hier, notre agriculture a reçu une menace de mort du gouvernement américain.En demandant l'abolition de la gestion de l'offre, les négociateurs américains s'attaquent à nos producteurs de lait, à nos éleveurs de volaille et à nos régions. Pense-t-on vraiment qu'on va laisser passer cela? Je vais le dire dans la langue qu'ils vont comprendre: no way!Le gouvernement va-t-il se tenir debout et refuser d'abandonner nos agriculteurs en quittant maintenant toutes les tables de négociation. où la gestion de l'offre est discutée?Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisMattDeCourceyFrederictonJean-ClaudePoissantLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesL'emploiInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, il y a des gens sur la Côte-Nord et dans toutes nos régions qui ont travaillé toute leur vie.Ce sont des gens qui ont mis leur coeur et leurs talents au service d'une entreprise et qui se trouvent complètement démunis, parce que la compagnie a fait faillite, comme les retraités de Cliffs Natural Ressources, par exemple. Quand il faut choisir entre manger ou payer sa chimiothérapie ou sa stomie, les choses vont très mal.Qu'attend le ministre pour bouger? Il a besoin de combien de vies brisées pour agir?FaillitePensions et pensionnésQuestions oralesJean-ClaudePoissantLa PrairieNavdeepBainsL'hon.Mississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les documents du ministre des Finances présentés à la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique]InterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1650)[Français]Madame la Présidente, on s'entend pour dire que le gouvernement libéral, en 10 ans de purgatoire dans l'opposition, n'a pas vraiment changé sa culture d'entreprise. Qui, d'après mon cher collègue, est le pire ministre des Finances entre le très déshonorable Paul Martin, qui a mis ses bateaux à la Barbade, et celui qui est poste en ce moment et qui a caché une villa en France?Actifs financiersAllusions aux députésÉthique et questions éthiquesMinistre des FinancesMorneau, BillMotions de l'oppositionCharlieAngusTimmins—Baie JamesCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, ce que nous avons devant nous, c'est le gouvernement des mauvaises idées et des promesses bâclées, toujours sur le dos du monde ordinaire, mais incapable de s'attaquer aux gros joueurs. Nous l'avons vu avec sa tentative d'affaiblir la Loi sur la protection du consommateur, avec le privilège Netflix, avec l'idée d'imposer les rabais des employés au salaire minimum. Maintenant, nous sommes rendus à la réforme fiscale des PME. Au lieu de faire une conférence de presse pour annoncer en panique qu'il va faire des annonces, pourquoi le ministre ne reporte-t-il pas tout simplement sa réforme pour faire quelque chose qui a du bon sens? Impôt des sociétésPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesLe transport ferroviaireInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, il y a deux ans, le ministre des Transports disait que la sécurité ferroviaire était sa priorité absolue. Deux ans plus tard, cela ne paraît pas tant que cela. Il n'y a toujours pas de voie de contournement à Lac-Mégantic, les infrastructures ferroviaires ont l'air de dater du XIXe siècle à bien des endroits et des bombes ambulantes roulent sur nos routes, sur nos terres, le long de nos rivières et dans nos villes.Est-ce que le ministre dort au gaz? Attend-il une nouvelle tragédie pour changer et modifier les règles de la sécurité des transports?ContournementGares et lignes ferroviairesLac-MéganticQuestions oralesSûreté du transport ferroviaireJoëlLightboundLouis-HébertMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Transports, infrastructure et collectivités]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1625)[Français]Monsieur le Président, 45 secondes, ce n'est pas très long, puisqu'il y avait tellement de « faits alternatifs » dans l'intervention de mon collègue.Je veux parler particulièrement de son affirmation selon laquelle au Québec, ou dans l'Est du pays, en tout cas, nous prenons notre pétrole de l'Arabie saoudite et du Venezuela. Au Québec, depuis 2010, il n'y a pas une goutte de pétrole qui est venue du Venezuela. Il y a 64 % des importations de pétrole du Québec qui viennent des États-Unis. Alors, si on croit en les institutions canadiennes, on peut trouver ces chiffres parmi les données de Statistique Canada qui sont fournies par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Le député devrait peut-être corriger le tir.Par ailleurs, je lui rappelle que l'Organisation internationale du travail dit qu'en créant des emplois dans le secteur de l'énergie durable et renouvelable, des millions d'emplois seraient créés. La Chine a présentement une longueur d'avance pour ce qui est des emplois dans le secteur de l'énergie renouvelable. De notre côté, nous traînons de la patte parce que nous sommes enfermés dans notre mentalité du pétrole.Affaires émanant du gouvernement no 19Autorisation de voyagerC-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueCanada atlantiqueColombie-BritanniqueComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésCréation d'emploisÉnergie et combustibles renouvelablesImportationsPétrole et gazPétroliersZones littoralesAnthonyRotaNipissing—TimiskamingKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesLa Garde côtière canadienneInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, l'hiver dernier, un navire de Rio Tinto était coincé dans la glace à cause du piètre état des brise-glaces fédéraux. Cette semaine, un rapport interne nous apprend que la situation cet hiver s'annonce telle que l'activité portuaire au Québec est menacée. Ce sont des milliers d'emplois et des milliards de dollars en retombées économiques, et rien ne bouge au gouvernement. La Davie lui offre de louer des brise-glaces dans le cadre du projet Resolute. Est-ce que le gouvernement va agir, ou est-il pris dans la glace lui aussi?Brise-glacesChantier Davie Canada Inc.Garde côtièreGarde côtière canadienneQuestions oralesSécurité maritimeVoie maritime du Saint-LaurentMattDeCourceyFrederictonTerryBeechBurnaby-Nord—Seymour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesLe développement économique régionalInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, le fédéral n'a pas une cenne pour les emplois en région, mais les cordons de la bourse sont « lousses » pour le gouverneur général, par contre. Cela nous a coûté 53 millions de dollars, l'an passé, en petits voyages et en petits canapés. God save the Queen! Ensuite, le gouvernement a le culot de dire aux Québécois qu'il n'a plus d'argent pour nos producteurs laitiers et que cela coûte trop cher de rentrer la téléphonie cellulaire et Internet partout dans leurs régions.Est-ce que c'est ce qu'on appelle se faire royalement avoir, chez le gouvernement?Développement régionalQuestions oralesTerryBeechBurnaby-Nord—SeymourAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, Statistique Canada a essayé de camoufler le déclin du français en présentant les données du recensement au beau milieu de l'été et en taponnant les chiffres pour induire la population en erreur. Si on additionne leurs résultats sur les francophones, les allophones et les anglophones du Québec, on arrive à 121 % de la population totale. Pourquoi le gouvernement du Canada fausse-t-il les données linguistiques? Est-ce pour faire croire aux Québécois que le français peut s'épanouir et survivre dans le Canada?Politique des langues officiellesProvince de QuébecQuestions oralesRecensementsStatistiquesDavidLamettiLaSalle—Émard—VerdunArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgDéclarations de députésL'oléoduc Énergie EstInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1400)[Français]Madame la Présidente, victoire! Malgré l'appui du gouvernement libéral et du gouvernement Harper avant lui, malgré la mollesse de l'Office national de l'énergie, Énergie Est ne passera pas chez nous. C'est une victoire citoyenne. C'est la victoire des Québécois qui se tiennent debout. La saga Énergie Est aura démontré que le Québec ne pourra jamais compter sur des députés fédéralistes pour défendre ses intérêts. Cela nous aura appris qu'au-delà des belles paroles, le Canada est un pays pétrolier prêt à mettre en danger nos terres, nos lacs et nos rivières pour vendre son pétrole sale. Cela nous aura appris que le Québec et le Canada sont deux pays distincts avec des valeurs, des économies et des façons de faire différentes. La mort d'Énergie Est, c'est la victoire de ceux qui voient plus loin que le bout de leur nez et qui pensent aux générations futures. C'est aussi la victoire du Bloc qui s'est battu contre ce projet pendant, avant et après les élections. C'est une grande victoire pour le Québec, et c'est une belle journée pour la planète.Déclarations de députésPétrole et gazProjet Oléoduc Énergie EstTransport par pipelineCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingYvesRobillardMarc-Aurèle-Fortin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, c'est inacceptable qu'un cultivateur du Lac-Saint-Jean qui veut vendre sa ferme pas cher à sa fille soit considéré comme un fraudeur. C'est inacceptable que l'investisseur étranger paie deux fois moins d'impôt, voire pas d'impôt du tout sur ses placements. C'est inacceptable que le gouvernement s'attaque aux PME et refuse de toucher aux paradis fiscaux. Est-ce que le gouvernement va refaire son travail et s'assurer que sa réforme s'attaque aux fraudeurs et aux vrais profiteurs?Impôt des sociétésPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-SudDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, l'aluminium produit au Lac-Saint-Jean est le plus propre au monde. De plus, il est de la meilleure qualité. On ne retrouvera cela nulle part ailleurs. On parle de 7 000 emplois directs et de 30 000 emplois indirects au Lac-Saint-Jean. Nos Bleuets ont de quoi être fiers. Cependant, encore une fois, la mollesse des libéraux face à Donald Trump menace l'avenir de l'aluminium au Lac-Saint-Jean. La ministre peut-elle donc s'engager solennellement à protéger l'industrie de l'aluminium, notamment dans le cadre des négociations avec les Américains? Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumQuestions oralesRelations Canada-États-UnisGeoffReganL'hon.Halifax-OuestChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1715)[Français]Monsieur le Président, tout l'été, on a assisté à une grosse opération de relations publiques des Hell's Angels, l'opération Support 81. Ce chiffre représente la huitième et la première lettre de l'alphabet, soit « HA », pour « Hell's Angels ».Ils ont installé des kiosques dans nos foires agricoles. Ils se sont promenés comme des rock stars partout au Québec: à Québec, à Saint-Hyacinthe, à Saint-Jovite, à Saint-Pie, ainsi qu'à Joliette et à Saint-Zénon, qui se trouvent dans ma circonscription. Ils se sont promenés avec leurs manteaux de cuir et leurs verres fumés en jouant à born to be wild. Or ce ne sont pas des vedettes, ce sont des criminels, des trafiquants de drogue et des proxénètes faisant le racket de la protection. Les Hells Angels sont de retour et menacent encore une fois la sécurité publique.On apprend aujourd'hui même qu'ils vont avoir pignon sur rue à Mirabel. Ils auront une boutique, comme s'ils étaient des fleuristes. Or les seules fleurs que les Hell's Angels cueillent sont celles qu'ils prennent pour faire des couronnes. Alors que la guerre des motards faisait rage au Québec pendant les années 1990, il est rapidement devenu évident qu'une nouvelle loi était nécessaire pour aider les forces de l'ordre dans leur lutte contre le crime organisé. Dès le départ, le Bloc québécois s'est fait le porte-parole de cette réalité à la Chambre des communes et a mis de la pression sur le gouvernement libéral de l'époque.En 1997, le projet de loi C-59 était adopté et marquait le premier pas dans la lutte contre le crime organisé. Les modifications apportées au Code criminel étaient cependant trop compliquées pour qu'on obtienne des condamnations devant les tribunaux. Les forces de l'ordre ont rapidement exigé des modifications. Encore une fois, c'est le Bloc québécois qui a été le premier à agir et à porter ses revendications ici, dans l'arène politique.En 2000, le Bloc québécois a mené la charge pour faire modifier cette première loi antigang et en faire élargir l'application. Gilles Duceppe a même été la cible de menaces et d'intimidation de la part d'organisations criminelles pour qu'il s'écrase. Toutefois, Gilles Duceppe s'est tenu debout et le Bloc Québécois a fait preuve de détermination. C'est pourquoi nos efforts ont abouti.En 2002, on a adopté le projet de loi C-24, qui créait dorénavant deux infractions distinctes pour mieux combattre le crime organisé. Ainsi, la participation aux activités d'une organisation criminelle et la commission d'un acte criminel au profit d'une organisation criminelle sont devenues deux infractions distinctes. Il était dorénavant possible d'obtenir une condamnation pour une infraction connue sous le nom de « crime de gangstérisme ». Pour mieux protéger les citoyens et les officiers de justice occupés à combattre le crime organisé, cette loi ajoutait aussi des dispositions pour lutter contre l'intimidation commise à l'endroit des journalistes, des élus fédéraux, provinciaux et municipaux et des gens de l'administration de la justice pénale et criminelle.En 2009, le Bloc québécois revenait à la charge avec une motion visant à ce que les organisations criminelles telles que les groupes de motards criminalisés soient reconnues illégales. Toujours en 2009, le Bloc a appuyé le projet de loi C-14 sur le crime organisé pour que tout meurtre commis au bénéfice d'une organisation criminelle soit jugé comme un meurtre prémédité, passible d'une peine de prison à perpétuité. En parallèle, c'est également à l'initiative du Bloc québécois que le Code criminel a été modifié pour renverser le fardeau de la preuve et forcer les groupes criminalisés à démontrer la provenance de leurs revenus.À la suite d'une conférence internationale sur le blanchiment d'argent et le crime organisé tenue à Montréal en 1998, le Bloc québécois avait persuadé le gouvernement de retirer les billets de 1 000 $, qui servaient à blanchir l'argent du crime organisé. Bref, le Bloc québécois a toujours été une épine dans le pied du crime organisé, mais il faut reconnaître que les gangsters ont une grande capacité d'adaptation, et depuis 2016, il semble que les groupes de motards criminels soient bel et bien de retour.Nous avons encore une fois la responsabilité d'agir. Je tiens à rappeler que la dernière guerre des motards, qui a débuté en 1994 et qui s'est terminée en 2002, a été particulièrement meurtrière. En huit ans, on a dénombré plus de 150 morts, 9 disparitions et 181 tentatives de meurtre. Maintenant, les choses risquent de reprendre de plus belle. Depuis l'été 2016, les experts et les observateurs de la scène du crime organisé constatent un retour en force des motards criminalisés. En effet, à la suite de l'opération SharQc, en 2009, la plupart des motards accusés sont maintenant en liberté, en raison notamment du fait que certains procès se sont terminés en queue de poisson et que plusieurs individus condamnés ont vu leur peine réduite. Maintenant, on assiste de plus en plus à des démonstrations de visibilité et, par le fait même, à des démonstrations de force.(1720)Au cours des derniers mois, les motards ont recommencé à se réunir, affichant leurs emblèmes sans gêne et en toute impunité. C'est pour cette raison que nous proposons dans un premier temps, comme c'est le cas pour les organisations terroristes, la création d'une liste d'organisations criminelles. Dans un deuxième temps, nous proposons l'interdiction du port d'emblèmes, telles que les patchs des organisations inscrites sur une telle liste.Je rappelle que la dernière guerre des motards a fait plus de 150 morts au Québec seulement, dont un enfant de 11 ans. On s'en souvient. Le crime organisé coûte cher en vies humaines. Nous ne pouvons en rester là sans rien faire. Soyons d'accord: avec l'arrêt Jordan, gagner des semaines et même des mois serait bon pour notre système de justice. C'est pourquoi nous revenons à la charge avec deux nouvelles mesures: tout d'abord, donner la possibilité au gouverneur en conseil de créer une liste des organisations criminelles et y inscrire celles recommandées par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. En outre, rendre criminel le fait de s'afficher en tant que membre d'une organisation criminelle inscrite, notamment par le port d'un emblème, comme les patchs.Le projet de loi de mon collègue de Rivière-du-Nord, au nom du Bloc québécois, est un pas de plus dans la lutte contre le crime organisé. Nous sommes tous conscients qu'il faudra beaucoup de courage aux élus de la Chambre pour adopter ce projet de loi. Je suis convaincu qu'il y en a du courage à la Chambre. Soyons forts, soyons fermes et soyons dignes de la confiance que la population nous accorde. Comme cela, nous pourrons adopter le projet de loi et faire reculer le crime organisé. Bandes de motardsBlanchiment d'argentC-349, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle)Condamnation au criminelDeuxième lectureEmblèmesFardeau de la preuveGangs de criminels et banditsHomicideIntimidationNombre de décèsProjets de loi émanant des députésSentences pénalesAnthonyRotaNipissing—TimiskamingAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgDéclarations de députésL'aéroport international Montréal-MirabelInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, en ce jour du 4 octobre, en 1975, nous célébrions chez nous l'inauguration de l'aéroport de Mirabel, l'incarnation même du fédéralisme méprisant au coeur de l'oeuvre de Pierre Elliott Trudeau. Il en avait rameuté du beau monde en cravate notre Trudeau pour applaudir son grand éléphant blanc, qui se trouvait au beau milieu d'un champ de 100 000 acres, duquel le gouvernement fédéral a exproprié 2 700 familles bien établies. Dix mille personnes ont été chassées des terres fertiles. Ces terres de patriotes, le fédéral les a remplies d'asphalte. Comme il était beau l'aéroport de Trudeau, jusqu'au jour où on a dépensé des millions pour le jeter à terre, parce que c'est tout ce qu'il restait à en faire.Aujourd'hui, il ne reste pas grand-chose, à part les descendants des expropriés qui se battent encore contre Ottawa simplement pour avoir la priorité quand leurs terres familiales seront remises en vente. Je pense que le gouvernement leur doit bien cela et qu'il leur doit aussi des excuses.Aéroport international de Montréal-MirabelAéroportsDéclarations de députésPrivatisationTerres du gouvernementGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgAffaires courantesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ)(1000)[Français]Projet de loi C-364. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C-364, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique).Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer aujourd'hui, à la Chambre, un projet de loi d'initiative parlementaire visant à modifier la Loi électorale du Canada afin de rétablir à nouveau le financement public des partis politiques. Cet enjeu a fait l'objet de plusieurs débats à la Chambre, par le passé. J'espère qu'avec le concours de tous mes collègues de tous les partis on s'y attellera de façon convenable, afin d'améliorer notre démocratie collective d'une part, mais surtout d'éliminer le brouillard d'éthique qui concerne le financement des formations politiques et de rétablir la confiance du public envers notre institution. (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.) C-364, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique)Campagnes de financement et agents de financementDépôt et première lecturePartis politiquesProjets de loi émanant des députésSystème électoralGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésLes changements climatiquesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, la commissaire à l'environnement est cinglante: à part les belles paroles, l'action du gouvernement en matière de changements climatiques est complètement nulle. On parlera plutôt d'inaction.Tout ce qui a été annoncé pour lutter contre les changements climatiques, c'est de la poudre aux yeux. Il n'y a rien qui est mis en oeuvre, aucune mesure concrète. Les émissions de gaz à effet de serre ne cessent d'augmenter et rien n'est fait pour s'adapter aux dérèglements climatiques. Cette inaction du fédéral dure depuis 25 ans. Depuis 1992, Ottawa n'a jamais atteint ses cibles, qu'il a changées à répétition. Le Canada est le deuxième pays au monde en superficie, le 38e pays en population et le neuvième plus grand émetteur de gaz à effet de serre. Alors, les shows de boucane en matière d'environnement, ça suffit. Il est temps que le gouvernement s'occupe de l'avenir de la planète et de l'avenir de nos enfants. Changements climatiques et réchauffement de la planèteCommissaire à l'environnement et au développement durableDéclarations de députésBruceStantonSimcoe-NordSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, dans sa réforme, Ottawa augmente l'impôt sur les revenus passifs des entreprises, mais pas celui des non-résidants.Cela veut dire qu'un milliardaire étranger qui investit au Canada serait imposé au taux de 25 %, mais le Québécois va payer le taux maximum de 50 %. L'investisseur étranger pourrait même ne pas payer d'impôt pantoute, si son placement fait du revenu d'intérêt, zéro.Je demande au gouvernement qu'il explique pourquoi il veut pénaliser nos PME et avantager les investisseurs étrangers.Impôt des sociétésInvestissements étrangers au CanadaPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesSociétés étrangèresMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesLa Garde côtière canadienneInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, l'hiver dernier, en raison du manque de brise-glaces sur le fleuve Saint-Laurent, un navire de Rio Tinto a été fait prisonnier des glaces.L'hiver s'en vient, et il ne faudrait pas que cela arrive à nouveau. Il faut une solution immédiate, et il s'avère que le projet Resolute du chantier Davie est prêt. Le chantier Davie peut rapatrier, mettre aux normes et louer au gouvernement quatre brise-glaces, afin d'éviter aux entreprises du Québec d'avoir des pertes financières et de courir encore une fois des risques sur le plan de la sécurité maritime.Le gouvernement va-t-il enfin se réveiller et dire oui au chantier Davie?Brise-glacesChantier Davie Canada Inc.Garde côtièreGarde côtière canadienneQuestions oralesSécurité maritimeVoie maritime du Saint-LaurentBillMorneauL’hon.Toronto-CentreTerryBeechBurnaby-Nord—Seymour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, hier l'Espagne a brutalisé le peuple catalan. L'Espagne a brutalisé la démocratie.De quel bord se tient le Canada? Du bord de ceux qui « fessaient » des innocents à coup de matraque. Pourtant, le premier ministre appuie toujours le premier arrivé quand c'est le temps de se draper dans la vertu. Mais quand ça compte vraiment, son silence complice en dit long sur l'importance qu'il accorde réellement aux principes démocratiques.Est-ce que le premier ministre réalise que son silence complice rend légitime la violence du gouvernement espagnol?CatalogneEspagneOppressionPolitique étrangèreQuestions oralesSouverainetéCarlaQualtroughL’hon.DeltaChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, quand le gouvernement espagnol a nié au peuple catalan le droit de disposer de lui-même, Ottawa n'a rien dit. Quand le gouvernement espagnol a saboté le référendum, Ottawa n'a rien dit. Quand le gouvernement espagnol a sorti les matraques contre la population catalane qui voulait voter — ô misère, ô malheur —, Ottawa n'a toujours rien dit.C'est un silence complice.Quand le premier ministre va-t-il enfin se lever et agir en homme d'État pour la démocratie?CatalogneEspagneOppressionPolitique étrangèreQuestions oralesSouverainetéChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, c'est rare qu'on a un consensus aussi large au Québec: libéraux comme péquistes, fiscalistes comme créateurs, gens d'affaires comme artistes.La ministre du Patrimoine canadien n'a pas eu une semaine très facile la semaine passée, je le comprends. Le milieu politique, le milieu des affaires et le milieu culturel disent tous la même chose: la ministre accorde un privilège à Netflix et nuit à la culture québécoise.La ministre peut-elle nous garantir que Netflix investira au moins le tiers des 500 millions de dollars promis dans la production de contenu francophone?Contenu canadienÉtats-Unis d'AmériqueFrançaisInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesVacances de siège [Surrey-Sud—White Rock et Bonavista—Burin—Trinity]InterventionM. Luc Thériault: (1505)[Français]Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement de la Chambre pour que je dépose la motion suivante: que cette Chambre honore sa ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui stipule, à l'article 1, que tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes, et condamne la répression violente orchestrée par le gouvernement espagnol lors du référendum catalan du 1er octobre 2017.CatalogneDemande d'autorisation pour proposer une motionEspagneOppressionPacte international relatif aux droits civils et politiquesSouverainetéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesL'assurance-emploiInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1200)[Français]Madame la Présidente, le gouvernement n'arrête pas de taper sur les anciens travailleurs d'Aveos. Il leur a fait perdre leur emploi en 2012 en refusant d'appliquer la loi sur Air Canada. Il a même changé la loi, l'année passée, pour s'assurer que ces gens ne retrouveraient pas leur emploi. Voilà maintenant qu'il leur court après pour qu'ils remboursent les prestations d'assurance-emploi qu'ils ont reçues il y a cinq ans, et ce, par sa faute.Est-ce que le gouvernement va arrêter de persécuter les 400 anciens travailleurs d'Aveos et annuler leurs dettes relatives à l'assurance-emploi?Air CanadaAssurance-emploiAveos Performance aéronautique inc.Entretien et réparation d’aéronefsImpartitionIndemnisationLoi sur la participation publique au capital d'Air CanadaMises à pied et pertes d'emploisQuestions oralesMarkHollandAjaxAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesL'assurance-emploiInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1200)[Français]Madame la Présidente, c'est n'importe quoi.Cela fait quatre mois que le dossier est sur le bureau du ministre. Encore cette semaine, pendant qu'il se promène en limousine, il envoie des agents de recouvrement harceler les travailleurs d'Aveos. Pourtant, ce n'est pas l'argent qui lui manque, puisque la caisse de l'assurance-emploi a fait un surplus de 1,4 milliard de dollars l'année passée, et on se rappelle que le gouvernement ne met pas une cenne là-dedans. Avec 1 400 millions de dollars de surplus, il n'arrive donc pas à trouver 4 millions de dollars pour régler une injustice qu'il a lui-même commise.Qu'est-ce que le gouvernement attend pour régler cela et rendre justice aux anciens travailleurs d'Aveos? Qu'il agisse!Air CanadaAssurance-emploiAveos Performance aéronautique inc.Entretien et réparation d’aéronefsImpartitionIndemnisationLoi sur la participation publique au capital d'Air CanadaMises à pied et pertes d'emploisQuestions oralesAdamVaughanSpadina—Fort YorkAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesL'assurance-emploiInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1200)[Français]Madame la Présidente, tout le monde se lance la balle dans ce dossier.Quatre mois, c'est le temps que cela a pris pour changer la loi et s'assurer que les anciens d'Aveos ne retrouvent pas leur emploi. Toutefois, quand vient le temps d'arrêter de leur taper dessus, c'est très compliqué. J'ai ici un courriel du bureau du premier ministre, le même premier ministre qui manifestait avec les gens d'Aveos avec son porte-voix il y a cinq ans.Qu'est-ce que le premier ministre dit aux anciens travailleurs d'Aveos? Il leur dit que c'est le ministre qui doit s'en occuper et que c'est sa responsabilité. C'est le ministre qui devrait perdre son emploi. Quand va-t-il annuler la dette?Air CanadaAssurance-emploiAveos Performance aéronautique inc.Entretien et réparation d’aéronefsImpartitionIndemnisationLoi sur la participation publique au capital d'Air CanadaMises à pied et pertes d'emploisQuestions oralesAdamVaughanSpadina—Fort YorkAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1200)[Français]Madame la Présidente, de toute évidence, le Parti libéral est bien loin de la misère des petites gens. Quand c'est le temps de les aider, il n'est pas là. J'interpelle la ministre du Patrimoine. Quand des entreprises étrangères d'Internet veulent faire des affaires au Canada, elles peuvent compter sur la ministre et sur le gouvernement fédéral. Netflix, Google, Spotify et Amazon ont un passe-droit par rapport aux entreprises du Québec. Cela s'appelle de la soumission totale, de la colonisation numérique. C'est clair comme de l'eau de roche. Comment la ministre peut-elle justifier qu'elle donne un privilège aux entreprises étrangères? Une récompense à la délinquance fiscale, qu'elle n'accorderait jamais aux entreprises...FiscalitéInternetInvestissements étrangers au CanadaQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionAdamVaughanSpadina—Fort YorkCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Simon Marcil: (1205)[Français]Madame la Présidente, je fais appel au Règlement. J'aimerais le consentement unanime de la Chambre pour déposer le courriel du bureau du premier ministre.Assurance-emploiAveos Performance aéronautique inc.Dépôt de document demandéIndemnisationRappels au RèglementCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les licences d'exportation et d'importationInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1150)[Français]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui sur le projet de loi  C-47, un projet de loi qui devrait en principe faire l'unanimité à la Chambre. Tout le monde à la Chambre sera d'accord pour que le Canada ratifie le Traité sur le commerce des armes de 2013. C'est un traité intéressant.À titre d'exemple, je vais lire le paragraphe 6.3: Un État Partie ne doit autoriser aucun transfert d’armes classiques [...] s’il a connaissance, lors de l’autorisation [...], que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie.En vertu de ce traité, on de doit pas vendre d'armes à des pays qui dirigent des attaques contre des civils. Mais, me demandera-t-on, qu'est-ce qu'une arme?Le Traité que veut ratifier le Canada le précise au paragraphe 2.1: Le présent Traité s’applique à toutes les armes classiques relevant des catégories suivantes: a) Chars de combat; b) Véhicules blindés de combat; c) Systèmes d’artillerie de gros calibre;C'est là qu'on ne peut qu'être cyniques. À quoi sert de ratifier un traité si on ne respecte ni sa lettre ni son esprit?Le Canada vend des armes à l'Arabie saoudite, et il sait depuis des années que le royaume wahhabite ne respecte pas les droits de la personne. Il sait depuis des années que les civils sont constamment victimes d'attaques de l'armée saoudienne, mais c'est payant.On oublie les droits de la personne quand il y a des milliards de dollars en jeu dans la belle démocratie canadienne libérale. Il y a deux ans, Stéphane Dion. alors ministre des Affaires étrangères, considérait que le maintien des échanges commerciaux était le meilleur moyen d'influencer un pays qui viole les droits de ses citoyens. Il y a au moins deux ans, en voyant que l'Arabie saoudite s'en prenait à des civils, le même ministre Dion a admis que la vente de blindés légers au régime de Riyad comportait un risque calculé. Il a toutefois insisté sur le fait que les blindés qui apparaissaient sur les images de l'époque ne portaient pas le sceau du Canada. Il a déclaré: « Il n’existe aussi à ce jour aucune preuve voulant que l’équipement militaire vendu par le Canada à l’Arabie saoudite depuis 1993 ait été utilisé à mauvais escient ». Oui, les Saoudiens tirent sur la population civile. Oui, nous leur vendons des armes, mais pour les libéraux, il n'y a pas de liens entre les deux. Or le Traité sur le commerce des armes, que les libéraux veulent voir ratifier, stipule qu'un pays partie au Traité ne doit pas vendre d'armes à un pays s'il a connaissance lors de l'autorisation que ces armes ou ses biens pourraient servir à commettre des attaques dirigées contre des civils. Ce n'est pas « servent », mais « pourraient servir ». Le Canada était, il y a deux ans, le deuxième exportateur d'armes au Moyen-Orient, tout juste derrière les États-Unis. C'est cela le Canada des libéraux? Tout le monde s'aime, tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil. Et on vend des armes à un pays qui décapite, qui fouette et qui lapide.Dans le dernier rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, on peut lire ce qui suit aux pages 18 et 19: En vertu des lignes directrices actuelles établies par le Cabinet en 1986, le Canada contrôle étroitement l’exportation de produits militaires vers les pays: qui constituent une menace pour le Canada et ses alliés; qui participent à des hostilités ou qui sont sous la menace d’hostilités; qui sont frappés d’une sanction du Conseil de sécurité des Nations Unies; dont les gouvernements commettent constamment de graves violations des droits de la personne contre leurs citoyens, à moins que l’on ne puisse prouver que les produits ne risquent pas d’être utilisés contre la population civile.On sait que l'Arabie saoudite utilise des armes canadiennes contre la population civile. L'article du Globe and Mail du 22 juillet en a fait la démonstration. On a vu les vidéos des Gurkhas canadiens, la ministre des Affaires étrangères les a vues et le premier ministre les a vues. Est-ce que le Canada a mis fin à l'envoi de blindés à l'Arabie saoudite comme le prescrivent ces lignes directrices? Non.(1155)Le gouvernement ne respecte pas ses propres lois et il veut maintenant ratifier un traité auquel il contrevient déjà. Le projet de loi C-47 pourrait faire l'unanimité, mais le vote libéral, comme celui de tous les partis de la Chambre qui ont appuyé la transaction entre le fabricant d'armes et l'Arabie saoudite en 2015, était une hypocrisie.Toutes les fois qu'un civil se fera tué par le gouvernement saoudien, on saura que le Canada est en partie responsable. Alors que la population civile sera menacée, terrorisée et violentée, le Canada se consolera en voyant ses coffres se remplir. En juillet, la ministre s'est dite profondément inquiète de l'utilisation d'armes canadiennes par l'armée saoudienne contre la population civile et a demandé à ses fonctionnaires de l'analyser immédiatement. Voici ma propre traduction de ce qu'elle a dit: s'il devait être démontré que les exportations canadiennes étaient utilisées pour commettre de sérieuses violations des droits humains, j'agirai. Deux mois plus tard, rien n'est fait.Nous sommes favorables aux principes de ce projet de loi, mais nous sommes surtout favorables à son application. Cela ne sert à rien d'adopter une loi qu'on ne respecte pas. Cela ne sert à rien de ratifier un traité qu'on ne respecte pas. En 1976, le Canada a signé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui donne l'autorisation à chaque pays signataire d'être le chien de garde des autres pays signataires. L'article 1 du Pacte stipule: Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. C'est exactement ce qui est refusé au peuple catalan par Madrid. Non seulement le gouvernement espagnol nie aux Catalans leur droit à l'autodétermination, mais il nie en plus leur droit démocratique de se prononcer sur la question.L'article 41 du même pacte ajoute que si un État partie à ce pacte estime qu'un autre État partie à ce pacte n'en applique pas les dispositions, il peut, par écrit, attirer son attention sur la question. Pour la ministre des Affaires étrangères, le référendum en Catalogne relève des affaires internes de l'Espagne et le Canada n'a pas à s'immiscer dans celles-ci. Toutefois, qu'est-ce qu'une affaire interne? Le Canada a ratifié un pacte qui invite les pays signataires à veiller les uns sur les autres afin que les droits civils et politiques soient respectés. Ottawa ferme les yeux comme si sa signature ne voulait rien dire, comme si ce pacte était facultatif. J'ai bien peur que ce gouvernement libéral, ayant signé le Traité sur le commerce des armes, montre que ses engagements internationaux et sa parole ne valent pas grand-chose. Avec les libéraux, les considérations économiques prennent toujours le dessus sur les droits de la personne. Ainsi soit-il.Arabie saouditeArmes militairesC-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)Commerce internationalDeuxième lectureDroits de la personneExportationsIndustrie militaireProjets de loi d'initiative ministérielleRelations internationalesTraité sur le commerce des armesMurrayRankinVictoriaCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, dans une salle sélecte du Château Laurier, la ministre du Patrimoine canadien a annoncé la création de Netflix Canada, une entreprise étrangère exempte de TVQ, de TPS et d'impôt sur le revenu. À la clé, il y a 500 millions de dollars sur cinq ans pour la création de productions canadiennes.La ministre du Patrimoine canadien peut-elle nous assurer qu'au moins 33 % de cette somme, la même chose que ce que prévoit le Fonds des médias du Canada, sera réservée aux productions francophones?Contenu canadienÉtats-Unis d'AmériqueFrançaisInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionMarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, l'Arabie saoudite utilise des armes canadiennes contre sa population civile. Le 28 juillet, la ministre disait qu'elle allait réagir. Pourtant, les blindés prennent toujours le chemin de Riyad et l'argent saoudien celui du Canada. Pourquoi la ministre des Affaires étrangères veut-elle faire entériner le Traité sur le commerce des armes, alors que son gouvernement n'a même pas l'intention de le respecter?Arabie saouditeArmes militairesDroits de la personneExportationsQuestions oralesTraité sur le commerce des armesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgAffaires courantesDemande de débat d'urgence [Bombardier]InterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1525)[Français]Monsieur le Président, conformément à l'article 52 du Règlement, je vous demande la tenue d'un débat d'urgence sur la décision du département du commerce américain de frapper les avions de la C Series de Bombardier de droits d'importation à hauteur de 220 %. On se souvient qu'en mai dernier, la compagnie Boeing a faussement prétendu que les avions de la C Series étaient illégalement subventionnés. Ce faisant, Boeing soutenait que le fleuron de l'aéronautique québécoise écoulait ses aéronefs en bas du juste prix à Delta Air Lines, ce qui s'appelle du dumping. Prétendant que ce dumping lui causait des dommages, Boeing demandait au département du commerce d'imposer des droits de 80 % sur l'importation des avions de la C Series qui entrent aux États-Unis.Hier, le département américain du commerce a décidé de sortir la bombe nucléaire commerciale et d'imposer des droits trois fois plus élevés que ce que Boeing demandait. C'est une décision complètement ridicule. Delta payait un avion 20 millions de dollars qu'elle devra maintenant payer 60 millions de dollars. Cette décision est d'autant troublante qu'elle n'est fondée sur absolument rien. On le sait, la participation gouvernementale au développement de la C Series n'est en rien une subvention. C'est un investissement par lequel Québec et Ottawa ont accepté une part de risque dans le projet; ils se rembourseront à même les revenus des ventes.Qui plus est, Boeing ne subit aucun dommage puisqu'elle n'était même pas en liste pour le contrat de Delta Air Lines. Alors que nous sommes en pleine renégociation de l'ALENA, nous pouvons légitimement questionner la pertinence de négocier des accords avec des délinquants qui les enfreignent. Si le Québec est une société nettement plus avancée technologiquement que le reste du Canada, on le doit en grande partie à son secteur aéronautique. Alors que Boeing et Airbus se partageaient traditionnellement le marché mondial des avions de ligne, voilà que Bombardier et le Québec entrent dans la cour des grands. Visiblement notre talent, notre ingéniosité et la qualité de la grappe aéronautique québécoise commencent à déranger au sud de la frontière. C'est en soi une excellente nouvelle, en autant qu'on ne laisse pas les États-Unis enfreindre impunément les lois et les traités commerciaux pour empêcher le XXIe siècle d'entrer dans leur marché de l'aviation. Il est urgent d'agir. Les droits punitifs américains annoncés hier ne sont pas encore en vigueur. Il importe qu'aucun droit punitif ne frappe les aéronefs lorsque débutera la livraison des premiers avions de la C Series aux États-Unis, probablement au printemps qui vient.La Chambre des communes doit envoyer un message fort. Les députés doivent avoir l'occasion de faire part des préoccupations de la population qu'ils représentent, ni plus ni moins. C'est pourquoi un débat d'urgence nous permettrait aussi de proposer au gouvernement des pistes de solution pour faire face à la situation. C'est pourquoi, monsieur le Président, je vous prie d'autoriser la tenue d'un débat d'urgence, et ce, dans les meilleurs délais, s'il vous plaît.Avion Série-CBombardier Inc.Demande de débat d'urgenceÉtats-Unis d'AmériqueIndustrie aérospatialeTarif des douanes et droits de douaneBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésLa Chaîne d'affaires publiques par câbleInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, il y a un endroit à Ottawa où le Bloc québécois est reconnu pour ce qu'il est, c'est-à-dire un parti politique qui est là pour le Québec. Il y a un endroit à Ottawa où les libéraux répondent aux questions qu'on leur pose. Il y a un endroit à Ottawa où les députés débattent des enjeux qui touchent la population et où le gouvernement est obligé de ranger sa cassette et de sortir de sa cachette. C'est à CPAC.C'est là qu'on se parle franchement, c'est là qu'on débat, c'est là où nous avons toutes et tous notre place. Depuis 25 ans, CPAC est un forum incontournable qui nous oblige à sortir des lignes de parti et à peaufiner nos arguments. Une demi-heure de débats tous les jours entre députés nous oblige à peaufiner nos arguments et à nous surpasser. Cela fait de nous de meilleurs politiciens et politiciennes.Depuis 25 ans, la Chaîne d'affaires publiques par câble joue son rôle pédagogique et démocratique avec talent et dynamisme.Bravo à tous ses artisans! Longue vie à CPAC!AnniversaireChaîne d'affaires publiques par câble (CPAC)Déclarations de députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGaganSikandMississauga—Streetsville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, au printemps, Donald Trump a dit vouloir sortir l'aluminium du libre-échange sous prétexte de sécurité nationale. C'est une manoeuvre pour donner le monopole de l'aluminium à une entreprise américaine moins compétitive. C'est un nouveau truc pour contourner l'ALENA. L'aluminium, c'est le deuxième secteur d'exportation au Québec. Ce sont des milliers d'emplois au Lac-Saint-Jean.Est-ce que ce gouvernement peut nous assurer, à nous et à nos travailleurs de l'aluminium, que leurs emplois ne seront pas laissés sur la table pendant les négociations?Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxIndustrie de l'aluminiumProvince de QuébecQuestions oralesRelations Canada-États-UnisDavidLamettiLaSalle—Émard—VerdunChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, nos agriculteurs ont pris l'habitude de se faire niaiser par le gouvernement libéral. Les producteurs laitiers et fromagers se sont fait niaiser avec l'accord Canada-Union européenne, nos producteurs se sont fait niaiser avec le programme de compensation qui a été épuisé en 20 minutes. Ce n'est pas sérieux. Ils risquent encore une fois d'être abandonnés dans la renégociation de l'ALENA. Il y a toujours bien des limites à rire des producteurs québécois.Est-ce que le gouvernement va finalement protéger intégralement la gestion de l'offre au Québec?Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxÉlevage laitierFromageGestion de l'offreIndustrie laitièreProvince de QuébecQuestions oralesRelations Canada-États-UnisChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1505)[Français]MotionMonsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que je dépose la motion suivante:Que cette Chambre réitère sa volonté de maintenir intégralement la gestion de l'offre dans le cadre des renégociations de l'ALENA.Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxDemande d'autorisation pour proposer une motionGestion de l'offreRésolutionsChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgDéclarations de députésL'Accord de libre-échange nord-américainInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, les négociations sur l'ALENA ont beau se tenir à huis clos, les répercussions vont toucher la vie de tout le monde partout au Québec, dont les gens du secteur forestier, nos agriculteurs et le monde des secteurs manufacturier, aéronautique, culturel et textile. En fait, à peu près tout le monde chez nous va subir les conséquences des négociations actuelles sur l'avenir du libre-échange. Dans ma circonscription, par exemple, nous avons une très belle entreprise, Rayonese, qui est installée à Saint-Jérôme depuis 1954 et qui emploie 200 personnes. C'est notre monde, ça. On parle d'une masse salariale de près de 9 millions de dollars en 2016, et 98 % de la production de Rayonese est exportée aux États-Unis. Si les négociations devaient aboutir à l'élimination du niveau préférentiel tarifaire auquel nos entreprises du secteur textile ont droit, des entreprises telles que Rayonese pourraient, à moyen terme, être obligées de transférer leur production à d'autres usines aux États-Unis ou ailleurs dans le monde. Le Bloc québécois n'acceptera jamais que nos travailleurs...Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxDéclarations de députésNégociations et négociateursProvince de QuébecKevinLamoureuxWinnipeg-NordAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, après avoir subi l'assaut des gazouillis de Donald Trump, la gestion de l'offre est maintenant la cible des lobbys américains. Au Québec, nous sommes fiers de notre modèle d'agriculture familiale, une agriculture de propriétaires. Les libéraux ont déjà abandonné nos producteurs laitiers pendant les négociations avec l'Europe. Avec l'ALENA, ils sont mieux de ne pas nous faire le coup une autre fois.Est-ce que la ministre va s'engager solennellement à assurer le maintien intégral — je dis bien intégral — de la gestion de l'offre?Accord de libre-échange nord-américainCommerce internationalGestion de l'offreQuestions oralesRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaLawrenceMacAulayL'hon.Cardigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, en matière de droits de la personne et de démocratie, le premier ministre fait dans la contradiction et l'insignifiance. Il laisse passer une attaque frontale contre la Catalogne sans rien dire. Comment peut-il justifier son silence? Qu'attend-il pour rappeler à l'ordre le gouvernement espagnol en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques que le Canada et l'Espagne ont ratifié et signé tous les deux?CatalogneEspagnePolitique étrangèreQuestions oralesSouverainetéLawrenceMacAulayL'hon.CardiganChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgDéclarations de députésL'ALENA et le QuébecInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1055)[Français] Monsieur le Président, la semaine prochaine, les négociateurs du Mexique et des États-Unis viennent à Ottawa pour renégocier l'ALENA.Bien des choses ont changées depuis la conclusion de l'Accord. Nous n'avions pas vu venir toutes les dérives liées au chapitre sur les investissements. Il faut régler ce problème. Nous pensions que l'Accord protégeait notre souveraineté culturelle, mais Internet vient tout bousculer. Une chose n'a pas changé, c'est que le Québec est une société axée sur le commerce, et qui a besoin d'un grand marché pour couvrir le coût de développement de ses produits de pointe. Je tiens à dire aux travailleurs du Québec qu'au Bloc, notre priorité est de préserver l'accès au marché américain pour les secteurs qui sont fortement présents chez nous. Les travailleurs du textile, de l'aéronautique, de la forêt, du matériel de transport et tous les autres travailleurs peuvent compter sur nous, et il en est de même pour les producteurs assujettis à la gestion de l'offre. Pour résister aux pressions des Américains, le gouvernement peut compter sur notre soutien, mais s'il veut brader des secteurs de chez nous pour sauver l'automobile ou le pétrole, il nous trouvera sur son chemin.Le Bloc sera toujours du côté des travailleurs du Québec, sans compromis.Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxDéclarations de députésProvince de QuébecRelations Canada-États-UnisGeoffReganL'hon.Halifax-OuestAndyFillmoreHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'industrie laitièreInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, avec le libre-échange, ce sont 17 000 tonnes de fromages européens qui débarquent chez nous pour rivaliser ceux de nos producteurs, et le gouvernement fédéral abandonne ces derniers. Après avoir promis d'indemniser nos producteurs pour leurs pertes, il s'est contenté de leur offrir un maigre programme de modernisation qui n'avait plus un sou à offrir sept jours plus tard. Aujourd'hui, c'est le gouvernement du Québec qui demande au fédéral de faire son travail. Est-ce que le gouvernement s'engage à bonifier le programme pour les producteurs laitiers à la hauteur de leur demande, comme l'exige le gouvernement du Québec?Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxCompensation du gouvernementÉlevage laitierIndustrie laitièreProgramme d'investissement pour fermes laitièresProvince de QuébecQuestions oralesAndyFillmoreHalifaxJean-ClaudePoissantLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLa patrimoine canadienInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, la ministre du Patrimoine canadien fera l'annonce de sa politique culturelle canadienne jeudi prochain, et tout semble laisser croire qu'elle ira à l'encontre des besoins du Québec.Si Ottawa ne veut pas taxer Netflix, Québec le fera. Les États de l'Europe et le Québec veulent assumer leur rôle pleinement dans le nouvel environnement numérique pour protéger leur culture, leurs artistes et leurs auteurs. Le Canada, lui, compte sur le libre marché qui ne protégera en rien la culture québécoise.Si la ministre du Patrimoine canadien s'oppose à la protection et à la promotion de la culture, quel est son rôle, exactement?InternetQuestions oralesTaxe sur les produits et servicesTransmission multimédia en continu et webdiffusionJean-ClaudePoissantLa PrairieSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesL'infrastructure et les collectivitésInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, le Québec demande au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités de faire sa job.Sa job, c'est de prendre les taxes et les impôts que nous payons, et de les verser automatiquement au Québec pour que nous puissions construire nos routes, nos écoles et nos hôpitaux. Ce n'est pas de poser des conditions et de faire des négociations qui ralentissent tout. Ce n'est pas de faire une banque pour privatiser nos infrastructures.Au fond, la job du ministre, c'est de nuire le moins possible, mais en est-il capable?InfrastructureProvince de QuébecQuestions oralesSeanCaseyCharlottetownAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, la dérive autoritaire continue. Hier, le gouvernement espagnol a commis un coup de force policier en arrêtant Josep Maria Jové, ministre des Finances, Lluis Salvado, secrétaire général du Revenu, et 12 autres hauts dirigeants de la Catalogne. Quand on jette des élus du peuple en prison, c'est que la démocratie est compromise. Invoquer la non-ingérence pour fermer les yeux, c'est honteux. Est-ce que le Canada va se dissocier du gouvernement espagnol et dénoncer les arrestations scandaleuses?ArrestationsCatalogneEspagnePolitique étrangèreQuestions oralesSouverainetéBillMorneauL’hon.Toronto-CentreMattDeCourceyFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, le ministre de l'Innovation voudrait-il passer au NPD, par hasard?Quand c'est rendu qu'un ministre du gouvernement libéral prend le parti du futur chef néo-démocrate — pardon, je devrais dire qu'il est candidat à la chefferie du NPD — contre le Québec, et qu'il choisit les diktats religieux contre le Québec, c'est légitime de poser la question. Comment le ministre peut-il justifier son mépris de la démocratie québécoise en annonçant, avant même de l'avoir lu, qu'il contestera un projet de loi qui relève de la compétence exclusive du Québec?Compétence provincialeLiberté de conscience et de religionProvince de QuébecQuestions oralesMattDeCourceyFrederictonNavdeepBainsL'hon.Mississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLes champs de compétence du QuébecInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1510)[Français]MotionMonsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que je dépose la motion suivante: Que cette Chambre respecte la démocratie et réitère le droit du Québec de débattre et de légiférer sur toute question touchant ses champs de compétence.Compétence provincialeDemande d'autorisation pour proposer une motionProvince de QuébecRésolutionsNavdeepBainsL'hon.Mississauga—MaltonGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgDéclarations de députésLa CatalogneInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, aujourd'hui, 13 hauts dirigeants catalans se sont fait arrêter comme des criminels par la police espagnole. Peut-on imaginer que nos fonctionnaires soient jetés en prison simplement pour avoir exécuté des demandes du Parlement? C'est un déni de démocratie grave, une dérive autoritaire de l'État espagnol indigne, et le silence du gouvernement du Canada est inacceptable. Le peuple catalan a voté librement pour un gouvernement indépendantiste et la population exige d'avoir le même droit à l'autodétermination que toutes les nations du monde. Au nom du Bloc québécois, je tiens à condamner les gestes antidémocratiques et répressifs de l'Espagne, et j'offre notre soutien à l'État catalan dans sa démarche démocratique pour l'indépendance.Vive la liberté! Vive la démocratie![Le député s'exprime en catalan ainsi qu'il suit:]Visca Catalunya!CatalogneDéclarations de députésEspagneLangue autre que les langues officiellesSouverainetéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgAffaires courantesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1005)[Français]Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui à la Chambre une pétition qui émane de l'initiative d'une citoyenne de ma circonscription, Mme Thibeault-Abbassi. L'objectif de la pétition est de créer un poste d'ombudsman en matière d'immigration. Cette dame juge avoir été traitée injustement quant à la demande d'immigration de son conjoint, qui est avec elle depuis 10 ans. Malgré toutes ses démarches, elle est incapable de le faire venir ici. Elle a un bon soutien de la part de sa communauté, et on espère avoir une réponse favorable de la part du gouvernement.Pétition 421-01640ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, les Catalans ont porté au pouvoir un gouvernement indépendantiste majoritaire, et ces élus ont toute la légitimité pour consulter le peuple sur son avenir. Le Canada doit décider maintenant s'il respecte le droit de vote ou s'il appuie la répression agressive du gouvernement espagnol. Plus de 70 % des Catalans des deux camps veulent voter, et c'est à eux de trancher sur leur appartenance à l'Espagne.Est-ce que le premier ministre va demander à l'ONU que le droit de vote et la démocratie soient respectés en Catalogne?CatalogneEspagnePolitique étrangèreQuestions oralesRéférendumsBillMorneauL’hon.Toronto-CentreMattDeCourceyFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, hier, nous avons demandé à la ministre du Patrimoine que Netflix et Spotify paient la TPS comme tout le monde. Voici sa réponse: nous ne croyons pas qu'une nouvelle taxe soit la solution pour appuyer nos créateurs.Comme cette exemption de TPS est un privilège par rapport aux autres créateurs culturels, est-ce que la ministre peut, par souci d'équité, enlever la TPS sur tous les produits culturels?Selon nous, soit qu'elle accorde ce qui est ni plus ni moins un passe-droit aux géants américains, soit qu'elle est contre la TPS sur les produits culturels.Questions oralesSociétés étrangèresTaxe sur les produits et servicesMattDeCourceyFrederictonMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Rhéal Fortin: (1510)[Français]Monsieur le Président, je me demande si les écouteurs fonctionnent de l'autre côté, parce que les réponses n'ont aucun rapport avec les questions.Questions oralesSociétés étrangèresTaxe sur les produits et servicesMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Xavier Barsalou-Duval: (1510)[Français]Monsieur le Président, j'ai une demande de consentement unanime pour déposer la motion suivante: que la Chambre des communes prenne acte que le gouvernement catalan a choisi de tenir un vote par référendum sur l'indépendance de la Catalogne le 1er octobre 2017 et, en conséquence, que la Chambre des communes demande que soit respecté le droit de vote et la démocratie de la Catalogne.Avis de motionCatalogneEspagneMotionsPolitique étrangèreQuestions oralesRéférendumsSouverainetéRhéalFortinRivière-du-NordGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgDéclarations de députésL'été du gouvernement du CanadaInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, heureusement pour le premier ministre qu'on ne siégeait pas cet été, parce que son gouvernement a atteint son niveau d'incompétence dans à peu près tous les dossiers. Que les blindés servent à s'en prendre à la population civile saoudienne, c'est inacceptable; la gestion toute croche du dossier des demandeurs d'asile, c'est épouvantable, comme le virage à 180 degrés de la ministre du Patrimoine dans le dossier d'Historia et de Séries+; l'absence de plan d'urgence pour venir en aide aux Québécois coincés par l'ouragan Irma, c'est incroyable. Les négociations de l'ALENA vont mal, la réforme fiscale est contestée, la réforme parlementaire pourrait se conclure par un bâillon, et j'en passe.Décidément, les libéraux ont atteint ce qu'on appelle leur « principe de Peter ». En tout cas, pour les Québécois, une chose est claire: on n'a rien à attendre de ce gouvernement incompétent ni des 40 députés fantômes du caucus libéral du Québec.Quand le Québec se prend en main, nous, nous faisons de grandes choses. Quand Ottawa s'en mêle, ça va de travers. C'est la leçon de cet été et c'est ce qu'on va continuer de voir dans les prochains mois: les Québécois ne sont jamais mieux servis que par eux-mêmes.Déclarations de députésPolitique gouvernementaleProvince de QuébecBruceStantonSimcoe-NordPamDamoffOakville-Nord—Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, il semblerait que cette semaine soit celle de la démocratie. Le peuple catalan a décidé d'exercer son droit à l'autodétermination. La répression exercée par Madrid enfreint les principes démocratiques les plus fondamentaux: descentes de police dans les salles de rédaction des médias, 1 million de tracts saisis et 700 élus menacés de prison. Où est-ce que ça va s'arrêter? Est-ce qu'on va voir des bulletins de vote voler au bout du fusil?Le premier ministre va s'adresser à l'ONU, cette semaine. Est-ce qu'il va dénoncer le régime de terreur du gouvernement espagnol? C'est le moins qu'on puisse attendre de la part de quelqu'un qui se prétend démocrate.CatalogneEspagneOppressionPolitique étrangèreQuestions oralesSouverainetéBillMorneauL’hon.Toronto-CentreChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, dans une lettre parue le 16 septembre, le ministre de la Culture du Québec écrit: « les premières orientations de la politique culturelle canadienne annoncées par la ministre du Patrimoine [...] nous paraissent inquiétantes. »Pour la ministre du Patrimoine, il y a trois priorités: le 150e anniversaire, qui n'intéresse personne, Radio-Canada, et faire plaisir aux géants d'Internet comme Netflix et Spotify.Est-ce que la ministre peut revoir ses priorités et travailler pour la culture québécoise au lieu de lui nuire, en commençant par imposer aux géants du Web la perception de la TPS? InternetQuestions oralesTaxe sur les produits et servicesTransmission multimédia en continu et webdiffusionChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, quand ma collègue de Manicouagan ou mon collègue de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères vont acheter des couches pour leurs bébés, ils paient la TPS. Quand on va au cinéma, quand on va voir un spectacle musical ou quand on va au théâtre, on paie la TPS. Monsieur le Président, quand vous achetez un livre en librairie, vous payez la TPS.La ministre du Patrimoine canadien peut-elle nous dire en vertu de quel principe les géants américains du streaming seraient exemptés de la TPS, alors que les contribuables québécois la paient?InternetQuestions oralesTaxe sur les produits et servicesTransmission multimédia en continu et webdiffusionMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesArnold ChanInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1530)[Français]Monsieur le Président, Arnold Chan a consacré sa vie à la politique, tant à Toronto qu'à Ottawa. Il a sacrifié du temps avec sa famille et ses amis pour le donner au service public et à ses concitoyens. Puis, il a fallu que le maudit cancer s'en mêle. Le cancer est une vraie saleté de maladie. Arnold, c'était un sacré bon gars, un homme sympathique, toujours souriant, affable, brillant et surtout beaucoup trop jeune pour nous quitter. Évidemment, mes pensées accompagnent sa conjointe et ses trois garçons qui ont perdu leur papa beaucoup trop tôt. De tout mon coeur et au nom de mes collègues du Bloc québécois, je leur offre mes plus sincères condoléances. À vous tous ici qui connaissiez bien Arnold, vous qui étiez amis avec lui, vous qui l'aimiez et l'appréciiez, j'offre aussi mes condoléances. Le jour où tous ensemble nous vaincrons le cancer et où nous en ferons une maladie bénigne qui se traitera par comprimé, il nous faudra avoir une petite pensée pour Arnold Chan et pour tous ceux et celles que nous avons perdus trop vite. J'espère que ce jour viendra bientôt. Merci, Arnold. Salut.Allusions aux députésChan, ArnoldDécès et funéraillesHommagesDavidChristophersonHamilton-CentreElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgDéclarations de députésLa Journée nationale des AutochtonesInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, en cette Journée nationale des Autochtones, le Bloc québécois et moi-même, qui ai une pensée spéciale pour mes propres racines abénaquises, voulons rendre hommage aux Métis, aux Premières Nations et aux Inuits. Sans le Québec, il y aurait toujours des Autochtones, mais sans les Autochtones, il n'y aurait certainement pas de Québec. Tout ce que nous leur devons ne se compte pas. De Notakwanon à Waswanipi, leur présence a défini et permis notre propre présence. Nous portons pour nos frères et nos soeurs autochtones une reconnaissance infinie qui s'est incarnée humblement dans la Paix des Braves. Pouvons-nous en dire autant d'Ottawa, quand les langues autochtones, même à la Chambre, ne sont pas respectées? Quand les communautés sont aux prises avec les drames des violences et des suicides, quand des enfants n'ont toujours pas accès à l'eau potable ou à une éducation équitable et quand les femmes souffrent toujours de discrimination, il est plus que permis d'en douter. Aujourd'hui, c'est l'occasion de nous rappeler tout ce que nous devons aux peuples autochtones, et c'est aussi l'occasion d'exiger du gouvernement de faire tout ce qu'il reste à faire maintenant.Merci. Tshinashkumitin. Meegwetch.Déclarations de députésImputabilité du gouvernementJournée nationale des AutochtonesLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesPeuples autochtonesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Marilène Gill: (1605)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et il votera en faveur de la motion.C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrenceCompagniesÉtape du rapportGouvernance d'entrepriseProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalMarjolaineBoutin-SweetHochelagaElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgAffaires courantesLa Chambre des communesInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1630)[Français]Monsieur le Président, je serai bref. Je joins ma voix à celles de mes collègues des autres partis pour vous souhaiter un bel été ainsi qu'à mes collègues. Je remercie tous les employés de la Colline, et particulièrement ceux de la Chambre. Je remercie les greffiers pour tout ce qu'ils font. Comme tout le monde, j'offre mes meilleures salutations à tous les pages. Je leur souhaite le meilleur pour la suite des choses. Bon été, tout le monde!Personnel de la Chambre des communesMatthewDubéBeloeil—ChamblyGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesLes modifications au RèglementInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1120)[Français]Monsieur le Président, tout d'abord, je remercie ma collègue de Saanich—Gulf Islands de partager son temps de parole avec moi. Dix minutes, c'est un temps précieux qui me permettra de parler de la prétendue intention de modernisation de la procédure à la Chambre. Ma bannière politique n'aura eu que 10 minutes pour s'exprimer à la Chambre. Tous les députés de la Chambre considèrent, avec complaisance, que c'est tout à fait correct.Depuis le 19 octobre 2015, je vis la démocratie parlementaire à la canadienne. Pour être franc, je trouve que c'est inquiétant, et ce, tant du point de vue des incohérences entre la théorie et la pratique que des incohérences entre les intentions et les actions de ce gouvernement. Je trouve que c'est inquiétant, surtout devant la discrimination et la complaisance face à la discrimination qui sévissent à la Chambre. Que l'on aime cela ou non, il y a deux classes de députés à la Chambre. Par le fait même, il y a deux classes d'électeurs. Il y a donc les bannières reconnues et les bannières non reconnues, ce qui constitue deux classes de députés. En matière de liberté de parole, nous n'avons pas les mêmes droits que tous les parlementaires à la Chambre.Par rapport à sa pratique, le Parlement en est un du 19e siècle. Pourtant, la maison mère de Westminster s'est adaptée. Selon moi, elle aurait aujourd'hui de la difficulté à reconnaître sa progéniture canadienne, puisqu'elle consacre à des bannières minoritaires des avantages et des privilèges que ce Parlement n'accorde pas. On voulait faire une réforme de la procédure. À l'enseigne de la modernisation de la procédure, nous sommes exclus de tous les comités parlementaires depuis le 19 octobre 2015. Au moment où le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre veut se réunir et obtenir l'aval de tous les parlementaires de la Chambre pour modifier le Règlement, on continue d'exclure les députés qui font partie d'une bannière non reconnue. Si ce n'est pas de la discrimination, je ne sais pas comment appeler cela. Est-ce de la ségrégation idéologique? C'est fait dans la foulée d'une prétendue intention de ce gouvernement de changer le mode de scrutin pour permettre une plus grande pluralité idéologique des opinions à la Chambre. Évidemment, les libéraux ont mis cela à la poubelle, comme ils l'ont fait avec leur intention de moderniser la procédure et du Règlement.Pourtant, tous mes collègues et moi avons été élus, comme tous les autres députés, pour honorer le mandat que la population nous a confié. Comment se fait-il que tout le monde accepte que des députés à la Chambre n'aient pas les mêmes moyens pour faire valoir la voix de leurs électeurs? Je parle surtout de la contribution des députés aux comités, qu'on appelle au Québec les commissions parlementaires, et qui représente une grande partie du travail d'un législateur. Si on exclut les députés des comités que leur reste-t-il pour faire entendre la voix de leurs électeurs? En comité, à l'étape où le débat doit porter sur le principe du projet de loi, on nous donne le droit de vote et 10 minutes de temps de parole pour dire ce que l'on pense du projet de loi. Après, ce sera le silence radio. On n'a pas le droit de voter ni d'intervenir. Selon l'humeur du gouvernement, et si on est gentils et agréables en comité, on pourra peut-être lever la main et on nous laissera peut-être un petit deux minutes de temps de parole. Toutefois, on n'a pas le droit de voter. À l'étape du rapport, on pourra voter à la Chambre, mais il n'est pas question de déposer des amendements qui n'auront pas déjà été déposés en comité.(1125)On n'a pas le droit de vote ni le droit de parole en comité. Est-ce cela, la démocratie parlementaire à la canadienne? Est-ce cela dont on est fier? Moi, je ne le suis pas, parce qu'on ne me donne pas les moyens de porter la voix de mes concitoyens à la Chambre. Pourtant, il y a un principe démocratique selon lequel les électeurs paient des taxes à l'État canadien et ont le droit d'être représentés par les députés du Bloc québécois ou ceux du Parti vert. Ces bannières devraient avoir des moyens équitables de représenter leurs concitoyens. La liberté de parole est un privilège reconnu, mais ce devoir de parole que doit exercer un député n'est pas respecté de manière équitable au Parlement.Comment peut-on penser que cette réforme parlementaire de la procédure nous amène ailleurs que dans un cul-de-sac? Il y a une tradition parlementaire qui veut que, quand on change les règles du jeu, on essaie d'avoir le plus large consensus. En décembre 2015, ce gouvernement a donné au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, dont nous sommes exclus, le mandat de moderniser les travaux de la Chambre, et ce, dans une perspective de conciliation travail-famille. C'est excellent, car effectivement, ayant siégé à un autre Parlement, je peux dire que la conciliation travail-famille est pitoyable au Parlement d'Ottawa. Toutefois, aujourd'hui, on exclut tout ce volet, ainsi que la volonté de reconnaître l'ensemble des législateurs de la Chambre. La procédure parlementaire est contrôlée par le pouvoir exécutif, qui, de toute façon, cherche toujours à passer outre au pouvoir législatif, puisque c'est trop long d'entendre parler des députés. Il n'y a pas de ministres aux comités, mais on voudrait donner à des secrétaires parlementaires plus de droits que j'en ai. Ils recevront d'office le droit d'intervenir, même s'ils n'ont pas le droit de vote. L'exécutif pourra donc encore une fois transmettre ses messages aux législateurs majoritaires du parti gouvernemental pour qu'ils ne s'écartent pas de la ligne exécutive du gouvernement. Il n'y a pas de séparation des pouvoirs. Ce gouvernement était pourtant censé faire la politique autrement. On met à la poubelle le changement du mode de scrutin, qui permettait que chaque vote compte, entre autres choses. On met à la poubelle la réforme du financement des partis politiques, qui aurait pu au moins permettre que chaque vote compte, dans un système britannique, en versant aux partis une allocation proportionnelle au nombre de votes qu'ils ont reçus. On met à la poubelle la conciliation travail-famille, la reconnaissance des bannières minoritaires à la Chambre, le droit fondamental des parlementaires de tous les partis d'exercer leur travail à la Chambre, la liberté de parole, ainsi que la valeur de justice, parce que c'est une question de justice.Le principe d'équité doit être respecté absolument. Or, lorsque cela est réduit au droit d'un seul député, on peut penser que tous les députés de la Chambre ne pourront pas parler, et nous sommes 338. Il s'agit des bannières. Je n'ai pas entendu beaucoup de députés, à part la députée du Parti vert, nous donner raison et dire que ce que vivent les députés du Parti vert et du Bloc québécois est épouvantable et qu'ils nous appuient parce qu'ils ne voudraient jamais se retrouver dans cette position.Je demande donc à nos collègues législateurs s'ils nous appuient dans cette interprétation d'une mauvaise réforme de la procédure.Activités et études des comitésAffaires émanant du gouvernement no 18Campagnes de financement et agents de financementConciliation travail-vieDémocratie parlementaireDéputésDéputés de partis non reconnusGouvernement majoritaireImputabilité du gouvernementPartis politiquesPouvoir politiqueRéforme électoraleRéforme parlementaireRèglement de la Chambre des communesElizabethMaySaanich—Gulf IslandsBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesLes modifications au RèglementInterventionM. Luc Thériault: (1130)[Français]Monsieur le Président, ma collègue a tout à fait compris. Ce n'est pas parce qu'on est dans un système britannique que celui-ci ne doit pas s'adapter et qu'il faut jouer de façon abusive la carte du bipartisme. C'est la résistance du bipartisme qui est dépassée depuis plus d'un siècle, C'est cette résistance qui fait que ce Parlement n'est pas en phase avec la population et avec ce qu'elle est venue nous dire, notamment devant le comité spécial qui voulait réformer le mode de scrutin. Dans le cas du mode de scrutin, on a accepté de nous donner un droit de parole et un droit de vote dans un comité spécial pour changer les règles de la démocratie; mais pour ce qui est de la procédure, celle-là même qui nous a exclus dès le premier jour où nous sommes entrés dans ce Parlement, c'est non, il n'y aura pas de comité spécial. Nous ne pourrons pas défendre notre point de vue pour convaincre les autres législateurs. C'est la mainmise de la ligne gouvernementale qui règne dans la tête de chacun de mes collègues, d'en face qui ne seraient pas contents du tout d'être à notre place. Je ne leur souhaite pas, dans un avenir rapproché, de devoir vivre ce que les bannières minoritaires doivent vivre en ce Parlement, c'est-à-dire une discrimination idéologique.Affaires émanant du gouvernement no 18Démocratie parlementairePartis politiquesRéforme électoraleRéforme parlementaireRèglement de la Chambre des communesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesLes modifications au RèglementInterventionM. Luc Thériault: (1130)[Français]Monsieur le Président, la prérogative du gouvernement est de déposer des projets de loi comme des projets de réforme.Mon collègue fait un travail assez remarquable à la Chambre et est un brillant débatteur. Si son parti voulait que les bannières minoritaires aient les mêmes droits que tous les parlementaires de la Chambre, cela aurait fait partie de ce qu'ils ont déposé pour être étudié en comité.Le Bloc québécois a déposé une motion pour qu'on crée un comité du même genre que le Comité spécial sur la réforme du mode de scrutin. Ce sont les libéraux qui nous ont dit non. Ils ne voulaient pas d'un comité spécial sur la procédure. Ils peuvent bien renvoyer la balle aux conservateurs ou aux néo-démocrates. Ceux-ci sont capables de s'exprimer eux-mêmes. Je les ai sollicités. Je leur ai demandé s'ils étaient d'accord avec moi quant au droit de chacune des bannières de la Chambre à l'équité, mais ils ne se sont pas exprimés. Par contre, je sais que le gouvernement s'est exprimé à l'encontre de ce que je défends ici aujourd'hui.C'est une honte, quand on prétend faire de la politique autrement. Affaires émanant du gouvernement no 18Bloc QuébécoisDéputés de partis non reconnusPartis politiquesRéforme parlementaireRèglement de la Chambre des communesKevinLamoureuxWinnipeg-NordJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—Brock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, à peu près tout ce qui bouge au Québec a dénoncé le projet Énergie Est. Aujourd'hui, c'est la Fédération québécoise des municipalités, la FQM, qui s'ajoute au lot. C'est un projet qui menace nos rivières, nos lacs et nos terres cultivables. C'est un projet où le Québec prend tous les risques sans aucun bénéfice. Sait-on qui ne va pas au front pour défendre le Québec dans ce dossier-là? Évidemment, comme d'habitude, ce sont ceux qui ne se tiennent pas debout pour notre monde, soit les 40 députés fantômes du Parti libéral. Quand les 40 députés fantômes vont-ils se tenir debout pour défendre le Québec?Pétrole et gazProjet Oléoduc Énergie EstProvince de QuébecQuestions oralesTransport par pipelineKentHehrL’hon.Calgary-CentreJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, c'est pareil pour la Banque de l'infrastructure. Personne au Québec n'appuie ce gouvernement, ni les experts, ni l'Assemblée nationale ni les agriculteurs. Tous sont d'accord avec nous pour dire que cela n'a pas de sens de laisser les financiers de Toronto construire ce qu'ils veulent chez nous au mépris de nos lois sur l'environnement, sur l'urbanisme et sur l'agriculture. Pour qui les 40 fantômes au Québec travaillent-ils? Y en a-t-il un qui est capable de représenter son monde plutôt que la haute finance? Banque de l'infrastructure du CanadaDépenses publiquesFinancementInfrastructurePetites collectivitésProvince de QuébecQuestions oralesSecteur privéJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-SudAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgAffaires courantesL'honorable député de Lac-Saint-JeanInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1605)[Français]Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, je tiens à mon tour à rendre hommage au député de Lac-Saint-Jean qui a annoncé son départ de la vie politique. Évidemment, je pourrais dire qu'un conservateur de moins, c'est toujours une bonne nouvelle. Toutefois, je pense qu'il faut redonner à Denis ce qui appartient à Denis. Le député de Lac-Saint-Jean a toujours été profondément attaché à sa ville de Roberval où il a été un maire apprécié, mais aussi à sa région et à tout le Québec. On voyait M. Lebel se promener partout au Québec. Il était toujours bien reçu. Il était aussi toujours positif avec les gens, et les gens le lui rendaient bien. Quand on nous apporte du positif, c'est difficile de répondre avec du négatif par la suite, ce qui fait en sorte que c'est un adversaire difficile à attaquer.C'est un bleu politique, pas le même bleu que nous toutefois, même si autrefois sa circonscription était la circonscription de notre chef fondateur. On sait qu'il y a des racines bleues dans son coin, et il représente fièrement la région des bleuets. Il est donc un bon Bleuet de coeur.Ce n'est pas parce qu'on a l'air gentil comme un ourson qu'on est doux comme un ourson. M. Lebel était un adversaire redoutable. Même s'il ne levait pas souvent le ton à la Chambre, quand il débattait avec sa voix posée, calme et avec ses sourires, il trouvait quand même des failles qui faisaient très mal à ses adversaires. Il en profitait pour nous renvoyer au visage tout ce qu'il pouvait trouver, et cela rendait difficile à ses adversaires d'y répondre. Il est un politicien aguerri et efficace. Au nom du Bloc québécois, je veux lui souhaiter le meilleur pour la suite de ses projets, ainsi que le meilleur retour auprès de sa famille. Je suis convaincu qu'il ne se fera pas prier pour retrouver son lac et les gens de son coin. Je pense que M. Lebel a été un digne représentant du lac. Il aurait pu être très efficace au Bloc, j'en suis persuadé, mais bon, tout le monde à le droit à l'erreur.Bonne continuation, Monsieur le député!Allusions aux députésDémissionDéputésHommagesLac-Saint-JeanLebel, DenisMarjolaineBoutin-SweetHochelagaElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgInitiatives ministériellesLes modifications au RèglementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1335)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais savoir si mon collègue fait la même analyse que nous, au Bloc québécois.Il arrive parfois qu'on forme des comités qui ne sont pas permanents. Par exemple, le NPD a déjà fait un comité sur l'équité salariale et un sous-comité sur la nomination des hauts fonctionnaires. Or on oublie toujours d'y inclure les députés indépendants. Au Comité spécial sur la réforme électorale, à la demande du Bloc québécois, cette fois, on a pensé à un représentant du Bloc québécois et à une représentante du Parti vert. Quand je lis les modifications que l'on veut apporter au Règlement, je vois que l'article 116 serait remplacé et qu'il y aurait un comité permanent spécial ou législatif qui devrait observer le Règlement de la Chambre. Cela signifie qu'un comité spécial qui accorderait une représentation à des députés du Bloc ou du Parti vert ne pourrait exister. Mon mon collègue fait-il également cette analyse?Affaires émanant du gouvernement no 18Création d'un comitéDéputés de partis non reconnusRéforme parlementaireRèglement de la Chambre des communesMurrayRankinVictoriaMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgDéclarations de députésRaïf BadawiInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, au cours des prochains jours, la Chambre ajournera pour l'été. Les députés vont retourner dans leur circonscription, auprès de leur famille, et le gouvernement aura fait adopter ses priorités, bien loin de celles du Québec. Sait-on qui ne fait pas partie des priorités de ce gouvernement? Sait-on qui ne retournera pas auprès de sa famille, cette semaine? C'est Raïf Badawi. En 2015, le premier ministre disait que, dans le dossier de Raïf Badawi, il fallait procéder de façon rapide, responsable et progressive. Cela fait cinq ans que le blogueur saoudien est en prison, menacé de fouet à tout moment, et ce gouvernement n'a été ni rapide, ni responsable, ni progressiste ni efficace. Cinq ans, et le Canada n'a rien fait pour lui. Ottawa a abandonné Raïf. Ottawa a abandonné la famille de Raïf Badawi. C'est cela, le bilan en matière de droits de la personne de ce gouvernement. Le Canada vend des blindés à un régime qui détruit ceux qui pensent. C'est une vraie honte.Arabie saouditeBadawi, RaifDéclarations de députésLiberté d'expressionPrisonniers politiquesRelations internationalesBruceStantonSimcoe-NordDavidLamettiLaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, il faut scinder le projet de loi C-44 pour en retirer la banque de privatisation des infrastructures. Il faut en finir avec les projets de loi mammouth et les pilules empoisonnées cachées dans des briques de 500 pages. La Banque de l'infrastructure est une mauvaise idée qui va affaiblir le Québec au profit des riches investisseurs.Est-ce que le premier ministre va finir par entendre le Québec, les agriculteurs et même le Sénat et scinder le projet de loi C-44 et en extraire la Banque de l'infrastructure?Budget 2017 (22 mars 2017)Bureau de l'infrastructure du CanadaFinancementInfrastructureProjets de loi omnibusQuestions oralesSecteur privéGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, je ne comprends pas ce que les libéraux ne comprennent pas. Tel que c'est rédigé dans le projet de loi C-44, la Banque de l'infrastructure peut ignorer les lois du Québec et passer par-dessus les règlements municipaux; pas de zonage agricole et le pouvoir d'exproprier, voilà les effets du projet de loi C-44. Nous l'avons dit, les constitutionnalistes l'ont dit, l'Assemblée nationale, les producteurs agricoles et même le Sénat l'ont dit.Quand est-ce que ce gouvernement va finir par nous écouter et scinder son projet de loi pour revoir sa Banque de l'infrastructure?Budget 2017 (22 mars 2017)Bureau de l'infrastructure du CanadaFinancementInfrastructureProjets de loi omnibusQuestions oralesSecteur privéAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLe bois d'oeuvreInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, les travailleurs de la forêt manifeste aux quatre coins du Québec aujourd'hui pour exiger que le gouvernement négocie un accord juste et équitable pour le bois d'oeuvre. Cela à l'air d'une évidence, mais le secteur forestier a appris à se méfier d'Ottawa. Le « brettage » avec les garanties de prêts a coûté des semaines de travail à nos gens qui sont mûrs pour un peu de stabilité.Est-ce que le gouvernement va prendre l'engagement solennel de refuser toute entente à rabais qui pourrait nuire aux travailleurs de la forêt?Accord canado-américain sur le bois d'oeuvreAccords commerciauxGaranties de prêt du gouvernementIndustrie du bois d'oeuvreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgDéclarations de députésLe débat constitutionnelInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1100)[Français]Monsieur le Président, le 22 juin 1990, l'accord du lac Meech était enterré. Le Canada disait au Québec de prendre son trou, qu'il était une province comme les autres. L'idée de Brian Mulroney de ramener le Québec dans le giron canadien dans l'honneur et l'enthousiasme prenait le bord.On a vu, dans les déclarations du premier ministre, qu'on n'est pas près de voir le Canada respecter le Québec comme il le mérite, quand on parle de Constitution.C'est aussi cela, le 150e: le rejet du Québec par Ottawa, qui nous demande de ne déranger personne, de faire comme tout le monde, de disparaître tranquillement et dans l'indifférence. Le Québec est une province comme les autres, dit-on.Je me permets de rappeler les paroles du premier ministre de l'époque, Robert Bourassa: « Le Canada anglais doit comprendre de façon très claire que, quoi qu'on dise et quoi qu'on fasse, le Québec est, aujourd'hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d'assumer son destin et son développement. »C''était vrai, il y a 27 ans, c'est encore vrai aujourd'hui. Je me souviens.ConstitutionDéclarations de députésProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesSociété distincteBruceStantonSimcoe-NordJoePeschisolidoSteveston—Richmond-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement du Québec demande à Ottawa de lui céder 5 des 25 ports fédéraux sur le Saint-Laurent. C'est une bonne idée, parce qu'en matière d'entretien des ports, le gouvernement canadien n'est pas seulement négligent, il est tout bonnement complètement irresponsable. C'est une autre démonstration des coûts que le Québec a à payer pour être soumis au Canada. Est-ce qu'Ottawa va céder les ports demandés par Québec et transférer les 100 millions de dollars nécessaires pour réparer le gâchis qu'il a fait avec ces infrastructures? Actifs du gouvernementFleuve Saint-LaurentPorts et installations portuairesProvince de QuébecQuestions oralesCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, c'est encore une réponse qui ne veut rien dire. Avec la Banque de l'infrastructure, le Canada peut décréter que le monde de la finance est au dessus des lois du Québec. Protection de l'environnement, territoires agricoles, aménagement des villes, il n'y a plus rien qui tienne. Les Québécois doivent prendre leur trou. C'est Toronto qui décide. Depuis des semaines, les libéraux répondent que ce n'est pas leur intention. Si le gouvernement canadien n'a pas l'intention de livrer le Québec aux banquiers de Toronto, pourquoi ne modifie-t-il pas le projet de loi C-44?Banque de l'infrastructure du CanadaCompétence provincialeFinancementInfrastructureProvince de QuébecQuestions oralesSecteur privéMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, il n'y a pas un chat au Québec qui appuie le gouvernement à ce sujet. Il n'y a pas un seul expert qui est d'accord avec lui. L'Assemblée nationale est unanime, au Québec. Est-ce assez clair? Pour condamner le projet de loi C-44, il n'y a pas d'amis pour les libéraux au Québec. Le monde agricole au grand complet s'y oppose. Le gouvernement est isolé concernant cet enjeu, mis à part les 40 députés fantômes du Québec qui jouent aux teenagers sur la question. Est-ce que quelqu'un de l'autre côté de la Chambre va se tenir debout, ne serait-ce qu'une fois, pour réclamer qu'on refuse de désarmer les Québécois par rapport aux banquiers?Banque de l'infrastructure du CanadaCompétence provincialeFinancementInfrastructureProvince de QuébecQuestions oralesSecteur privéAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ): (1045)[Français]Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de mon confrère. Pour ce qui est des influences des tiers, je suis d'accord avec lui, mais il y a une vraie solution pour empêcher justement les influences indues auprès des gouvernements. Lorsque les conservateurs sont au pouvoir, ils sont quasiment attaqués par des lobbyistes. Nécessairement, le meilleur moyen de travailler pour les lobbyistes, c'est d'aller dans les cocktails de financement. Lorsque les libéraux sont au pouvoir, c'est la même chose. Or il y avait une loi qui disait que seuls les individus ayant le droit de vote pouvaient y participer, et que l'État a le devoir de contribuer pour 2 $ du vote de façon à limiter l'influence des lobbyistes. En ce sens, le rétablissement de cette loi ne serait-elle pas la solution idéale? J'ajouterai que, lors de la dernière élection, par exemple, le Parti conservateur aurait retiré environ 10 millions de dollars par année. Il n'aurait pas besoin de faire des cocktails à 1 500 $. Les libéraux auraient touché 12 millions de dollars et les autres partis auraient également eu 2 $ du vote. Cela ferait en sorte d'assurer une façon démocratique du financement populaire. Par ailleurs, je limiterais à 400 $ seulement le montant pour les individus. Ainsi, les grands financiers n'auraient plus intérêt à aller dans les cocktails pour être favorisés auprès du premier ministre. C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)Campagnes de financement et agents de financementDeuxième lectureInfluence politiqueLobbying et lobbyistesPartis politiquesPays étrangersProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralJohnBrassardBarrie—InnisfilJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgDéclarations de députésLes langues officiellesInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, il y a un éléphant dans la pièce, ici, à la Chambre des communes. L'éléphant, c'est l'assimilation des francophones et l'anglicisation du Québec.Partout au monde, les systèmes fondés sur le bilinguisme institutionnel et les droits individuels, comme celui du Canada, aboutissent à l'assimilation des langues minoritaires. Que fait la ministre du Patrimoine canadien? Elle fait une tournée de consultations et de promotion de ce même vieux modèle. C'est pourquoi j'entreprends une tournée de consultations et de promotion du français, langue commune. Nous ferons la promotion d'un modèle basé sur les droits collectifs qui a fait ses preuves pour assurer l'avenir des langues nationales.J'invite tous les citoyens à y participer. Nous allons commencer par le Québec. Assurer l'avenir du français, c'est non seulement notre droit, mais c'est notre responsabilité envers la diversité culturelle et linguistique. La meilleure façon d'y arriver, c'est de faire du Québec un pays.Déclarations de députésFrançaisMinorités linguistiquesPolitique des langues officiellesAnthonyRotaNipissing—TimiskamingHunterTootooL’hon.Nunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, tous les artisans de la télévision québécoise, les acteurs, les techniciens, les réalisateurs, les scénaristes, les producteurs, bref, toute l'industrie québécoise, demandent l'intervention de la ministre pour qu'elle revoie les décisions prises par le CRTC le 15 mai. La ministre du Patrimoine a le pouvoir de le faire, c'est prévu dans la loi. Toutefois, en a-t-elle la volonté?Est-ce que la ministre du Patrimoine va abandonner la télévision québécoise, ou va-t-elle se tenir debout face à cette attaque contre notre culture?Chaînes spécialiséesConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesFinancementProgrammation locale et régionaleProvince de QuébecQuestions oralesMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, cette réponse est bien décevante pour nos artistes. Après de nombreux constitutionnalistes et une motion unanime de l'Assemblée nationale, c'est maintenant l'Union des producteurs agricoles qui interpelle à son tour les députés de la Chambre des communes.Sa demande est bien simple: scinder le projet de loi C-44 pour s'assurer que la Banque de l'infrastructure sera soumise aux lois québécoises, en particulier à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.Est-ce que ce gouvernement, qui refuse d'entendre la voix de notre Assemblée nationale, va écouter celle de nos agriculteurs du Québec, oui ou non?Banque de l'infrastructure du CanadaC-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCompétence provincialeFinancementInfrastructureProvince de QuébecQuestions oralesSecteur privéMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgDéclarations de députésLa fête nationale du QuébecInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, le Québec est l'emblème de notre fierté. Nous avons raison d'être fiers. Nous sommes fiers de ce peuple créatif, déterminé et accueillant. Nous sommes fiers de ce peuple qui ouvre les bras depuis plus de 400 ans à tous ceux et celles qui viennent se joindre à nous.Nous sommes fiers de cette nation qui s'entête à parler la plus belle langue du monde, qui sait la chanter, lui donner ses propres tonalités mais aussi la défendre quand on la menace. Nous sommes fiers de nos créateurs qui émerveillent la planète entière, de ceux et celles qui nous font rêver, rire et pleurer. Nous sommes fiers de nos gens d'affaire audacieux, inventifs et de nos travailleurs qui ont le coeur à l'ouvrage.Nous sommes fiers de nos familles tissées serrées, de ceux et celles qui se joignent à nous pour nous donner de nouvelles couleurs. Nous sommes fiers d'être Québécois. Au nom du Bloc québécois, je tiens à souhaiter à tous les Québécois et à toutes les Québécoises un bonne fête nationale. Déclarations de députésFête nationale du QuébecGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMarcoMendicinoEglinton—Lawrence//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgAffaires courantesLe droit des peuples à l'autodéterminationInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1005)[Français]Monsieur le Président, la pétition que je dépose aujourd'hui touche un droit fondamental: le droit des peuples à l'autodétermination.Près de 10 000 personnes ont signé la pétition, que ce soit en format papier ou électronique. Elles demandent au gouvernement de se désister de la contestation judiciaire de la loi 99, en réaffirmant, à l'instar de l'Assemblée nationale, les principes fondamentaux formulés par cette loi, notamment le droit indéniable du peuple québécois à l'autodétermination, dont il détermine seul les modalités de l'exercice et la règle de la majorité démocratique du 50 % plus un.Assemblée nationale du QuébecLoi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du QuébecPétition 421-01512Pétition 421-01513Province de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesSouverainetéCathayWagantallYorkton—MelvilleMarkWarawaLangley—Aldergrove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgDéclarations de députésLes travailleurs d'AveosInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, je tiens à souligner la présence dans les tribunes, aujourd'hui, d'ex-travailleurs d'Aveos. En 2012, les travailleurs d'Aveos ont perdu leur emploi parce que le gouvernement a décidé de ne pas respecter sa propre loi. Plutôt que de soutenir les travailleurs, Ottawa en a remis un couche en rendant légale la fermeture des centres d'entretien d'Air Canada, qui a mené à la perte de centaines d'emplois.Pire encore, une fois qu'ils ont eu perdu leur emploi, ils se sont retrouvés avec la Commission de l'assurance-emploi du Canada sur le dos. Des veuves ont reçu des demandes de remboursement de montants aussi élevés que 20 000 $.Nous en appelons aujourd'hui à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail. Qu'elle rende justice aux travailleurs en annulant les recours de la Commission de l'assurance-emploi du Canada, comme la loi le lui permet.J'assure à la Chambre que le Bloc québécois est derrière les travailleurs d'Aveos. Nous l'étions hier, nous le sommes aujourd'hui et nous le serons encore demain.Aveos Performance aéronautique inc.Commission de l'assurance-emploi du CanadaDéclarations de députésEntretien et réparation d’aéronefsImpartitionMinistre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du TravailMises à pied et pertes d'emploisProvince de QuébecGeoffReganL'hon.Halifax-OuestRémiMasséAvignon—La Mitis—Matane—Matapédia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, Jean-Pierre Blais quittera samedi la présidence du CRTC. Ce serait vraiment déplorable que cela se termine sur une fausse note. Le renouvellement des licences de Séries+ et d'Historia risquent de créer une jurisprudence dangereuse pour la télévision québécoise. Tantôt, le secrétaire parlementaire nous disait qu'il était en train d'étudier cette décision.La ministre du Patrimoine canadien va-t-elle, de sa propre initiative, utiliser le pouvoir que lui confère la loi, non pas d'étudier, mais d'annuler la décision du CRTC?Chaînes spécialiséesConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesFinancementProgrammation locale et régionaleProvince de QuébecQuestions oralesJanePhilpottL’hon.Markham—StouffvilleSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLe Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, le ministre de la Culture du Québec a interpellé la ministre du Patrimoine canadien au sujet de la très mauvaise décision du CRTC d'abandonner la télévision québécoise. Je le cite: « La production télévisuelle québécoise est une production riche, diversifiée et reconnue à l’échelle internationale. La récente décision du CRTC ne peut que nuire aux productions originales francophones. »Est-ce que la ministre va enfin annuler, de sa propre initiative, comme le lui permet la loi, la décision du CRTC concernant les licences de Séries+ et d'Historia?Chaînes spécialiséesConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesFinancementProgrammation locale et régionaleProvince de QuébecTerryBeechBurnaby-Nord—SeymourSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, la décision du CRTC nuit à la télévision québécoise. Dès son annonce, Séries+ annulait trois séries. Le danger, c'est que le visage québécois de la télévision spécialisée risque de disparaître, et ce sera la faute du CRTC. Il en sera responsable. Cependant, la loi donne à la ministre du Patrimoine canadien le pouvoir d'agir de sa propre initiative. Aura-t-elle cette initiative? Va-t-elle réagir à cette attaque contre la télévision québécoise? Va-t-elle annuler la décision du CRTC concernant le renouvellement des licences de Séries+ et d'Historia?Chaînes spécialiséesConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesFinancementProgrammation locale et régionaleProvince de QuébecSeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLes valeurs mobilièresInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, ce gouvernement est le gouvernement de Bay Street. Nous l'avons vu avec sa tentative de passer par dessus de la Loi de la protection du consommateur du Québec pour Bay Street. Nous le voyons avec la Banque de l'infrastructure installée à Bay Street, pour les amis de Bay Street.Maintenant, Ottawa retourne en cour contre le Québec avec son autre mauvaise idée de commission des valeurs mobilières.Quand le gouvernement d'Ottawa arrêtera-t-il de prendre l'argent des Québécois pour essayer d'affaiblir le Québec devant les tribunaux au profit de Bay Street?Commission canadienne des valeurs mobilièresCompétence provincialeProvince de QuébecValeurs mobilièresSeanCaseyCharlottetownBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1525)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord avec le fait d'appliquer le vote et il votera contre la motion.C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiquesDeuxième lectureMembres du cabinetProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalMarjolaineBoutin-SweetHochelagaElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1530)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord avec le fait d'appliquer le vote et il votera contre le projet de loi C-44.Budget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes par appel nominalMarjolaineBoutin-SweetHochelagaElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgPrivilège [Les droits des partis non reconnus]InterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1000)[Français]Monsieur le Président, la Chambre entreprend aujourd'hui la dernière journée de débat sur le projet de loi C-44. En fait, il n'y aura que 2 h 15 de débat.Il nous sera impossible de prendre la parole à l'étape de la troisième lecture, car notre tour est le 34e, à la onzième heure de débat. Je vous invite à constater que mes privilèges parlementaires sont brimés. Les faits qui ne s'étaient pas encore produits il y a trois jours se produisent aujourd'hui. L'attribution de temps empêche un parti politique de prendre la parole.J'aimerais vous rappeler que, le mois dernier, j'ai soulevé une question de privilège, notamment sur l'intention du gouvernement de multiplier les bâillons, ce qui empêchait les députés de partis non reconnus de participer aux débats. Par le fait même, je faisais valoir que c'était la diversité des voix que le gouvernement étouffait et que c'étaient les opinions et les intérêts des électeurs du Bloc québécois qui étaient complètement escamotés dans ce qui ressemble à un déni de démocratie. Dans votre décision du 6 juin 2017, vous reconnaissiez que mon questionnement était légitime:Le privilège de la liberté de parole est sans aucun doute le plus important des droits accordés aux députés. Par contre, vous refusiez de souscrire pleinement à mes arguments:Étant donné que les arguments du député relèvent plutôt de la conjecture à ce stade-ci, il serait prématuré pour la présidence de se prononcer sur des faits qui ne se sont pas encore produits.Eh bien, voilà, nous ne sommes plus dans la conjecture. Les faits qui ne s'étaient pas encore produits il y a trois jours se produisent aujourd'hui. Le Bloc québécois ne pourra pas s'exprimer sur le projet de loi C-44, le projet de loi de mise en oeuvre du budget le plus important de la session parlementaire. Pourtant, il est un aspect de la loi que le Bloc québécois est le seul à avoir vu.En rendant la Banque de l'infrastructure mandataire de la Couronne, y compris pour des projets exclusivement privés, le projet de loi C-44 met les milieux financiers au-dessus des lois québécoises. Avec la Banque de l'infrastructure, dès le décret du gouvernement, il n'y aura plus de zonage agricole, de loi sur la protection de l'environnement ou de règlements municipaux qui tiennent. Cela soulève des enjeux constitutionnels sérieux.Pour exempter un ouvrage privé des lois québécoises, il faut invoquer un vieux pouvoir d'inspiration coloniale, soit le pouvoir déclaratoire, mais il faut que ce soit le Parlement qui le fasse, projet par projet. Le projet de loi C-44 invoque donc les pouvoirs du gouvernement sur la propriété publique pour fédéraliser les projets de la banque. Toutefois, il ne s'agit pas de propriété publique. C'est d'investisseurs privés dont on parle ici. Le projet de loi C-44 est possiblement inconstitutionnel. L'Assemblée nationale du Québec est unanime pour s'y opposer et le gouvernement du Québec est prêt à la contester devant les tribunaux. Je vous entends penser, monsieur le Président. Vous êtes en train de vous dire que je soulève une question de débat. Vous avez en partie raison. C'est une question qui mérite un débat, mais ce débat n'aura pas lieu, parce que le Bloc québécois, qui est le seul à le soulever, ne pourra pas y participer, à cause des règles discriminatoires de la Chambre.Dans votre décision du 6 juin, vous déclariez que vous ne pouviez pas aller à l'encontre de la volonté de la Chambre. Je le déplore, mais je le comprends. Cela dit, ce n'est pas le bâillon pris isolément qui exclut des débats le Bloc québécois et le Parti vert, c'est le bâillon en conjonction avec l'ordre des interventions qui nous relègue au 34e tour de parole.Monsieur le Président, la question hypothétique d'il y a trois jours est devenue bien réelle aujourd'hui. Je vous invite à constater que mes privilèges parlementaires sont brimés. Je vous demande de revoir l'ordre des tours de parole lors des débats à la Chambre pour veiller à ce que, malgré les bâillons répétitifs, la diversité des points de vue, qui est à la base de la démocratie, soit représentée à la Chambre. Je vous demande donc que tous les partis, reconnus ou non, puissent prendre la parole à la Chambre dès le premier tour.Atteinte aux privilègesDéputés de partis non reconnusOrdre des interventionsPrivilège parlementaireRèglement de la Chambre des communesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgDéclarations de députésL'accès à l'informationInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1055)[Français]Monsieur le Président, malgré les belles promesses d'ouverture et de transparence des libéraux, le gouvernement est aujourd'hui plus opaque qu'il ne l'était lors de la dernière année au pouvoir des conservateurs de Stephen Harper. La commissaire à l'information a frappé fort, hier: ce gouvernement cultive encore plus le secret que celui de Stephen Harper. On est à l'ère de l'information. C'est le temps qu'Ottawa arrive en ville. Voilà la conclusion de la commissaire à l'information. Ce gouvernement nous cache plus de choses que n'en cachait un gouvernement ouvertement méfiant à l'égard des médias. Des documents sont caviardés ou cachés et des demandes sont ignorées. Les seules choses que veulent montrer les libéraux, ce sont des égoportraits du premier ministre et des belles images de souper. Quand vient le temps de faciliter l'accès à l'information, ils sont opaques. Ce n'est pas parce que les députés libéraux du Québec sont invisibles que le gouvernement est transparent. Accès à l'informationDéclarations de députésImputabilité du gouvernementLoi sur l'accès à l'informationGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMonaFortierOttawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLes affaires consulairesInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, il y a une semaine, les enfants de Raïf Badawi interpellaient le premier ministre: « C'est injuste que notre père soit en prison. Il n'a tué personne. Il a juste créé un blogue. » Ils ajoutaient: « [Monsieur le premier ministre], prenez le téléphone, appelez le roi d'Arabie saoudite pour que notre père revienne ».Voilà leur cri du coeur. Est-ce que le premier ministre a appelé le roi d'Arabie saoudite pour faire libérer Raïf Badawi, comme ses enfants le lui ont demandé?Arabie saouditeBadawi, RaifLiberté d'expressionPrisonniers politiquesQuestions oralesRelations internationalesMarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursOmarAlghabraMississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLes affaires consulairesInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, cette semaine, la ministre des Affaires étrangères nous a parlé de grands principes. Elle nous a dit qu'il fallait que le Canada assume son leadership et qu'il allait le faire. C'est bien beau, tout ça, mais qu'en est-il des droits de la personne? Comment se fait-il que ce gouvernement discute avec les Saoudiens de la vente d'armes, mais refuse de discuter avec eux des droits de la personne? Si le gouvernement veut être pris au sérieux, comme un leader sérieux, qu'attend-il pour s'imposer et exiger la libération de Raïf Badawi?Arabie saouditeBadawi, RaifLiberté d'expressionPrisonniers politiquesQuestions oralesRelations internationalesOmarAlghabraMississauga-CentreOmarAlghabraMississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, face au Québec, le premier ministre souffle le chaud et le froid. Après avoir envoyé promener Philippe Couillard, il souhaite maintenant que les Québécois se sentent un peu plus chez eux au Canada. La dernière fois qu'un Trudeau a mis sa tête en jeu pour du changement, il a envoyé la nation québécoise en exil.Le premier ministre va-t-il enfin répondre à la résolution unanime de l'Assemblée nationale, qui lui demande de respecter les lois du Québec et de modifier le projet de loi C-44?Banque de l'infrastructure du CanadaC-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCompétence provincialeFinancementInfrastructureProvince de QuébecQuestions oralesSecteur privéOmarAlghabraMississauga-CentreMarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgAffaires courantesL'étiquetage des produits d'entretien ménagerInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1215)[Français]Monsieur le Président, la pétition que je dépose aujourd'hui vient d'un organisme de ma circonscription, le Centre de femmes Montcalm. Ces femmes font un travail extraordinaire. L'idée de cette pétition est née lors d'un atelier de sensibilisation et d'éducation populaire intitulé: Pour ma santé et celle de la planète. Les participantes ont alors été étonnées de constater la rareté des listes d'ingrédients sur les produits d'entretien ménager et surtout l'absence de loi sur l'étiquetage au Canada.Cette pétition demande à la ministre de la Santé de rendre obligatoire l'affichage des ingrédients sur les produits d'entretien ménager en s'inspirant de la réglementation sur l'affichage des produits cosmétiques. C'est une question de santé publique et de protection de l'environnement. La contamination par les produits chimiques ne fait pas de discrimination, elle affecte tout le monde. Consommateurs et protection des consommateursEmballage et étiquetagePétition 421-01483Produits de nettoyageAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordPeterVan LoanL'hon.York—Simcoe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, le ministre a fait quelques annonces intéressantes concernant sa politique de défense, comme celle portant sur l'objectif d'augmenter le nombre de femmes et de favoriser la diversité. Par contre, le ministre n'a pas dit un seul mot sur la place du français comme langue de travail dans les forces.Si on est un francophone dans la marine, c'est en anglais. Dans les Forces spéciales, c'est en anglais. Dans les cours nationaux, c'est toujours en anglais. Quand est-ce que le ministre de la Défense et son ministère vont commencer à respecter les francophones et vont-ils leur accorder les unités nécessaires pour servir leur pays en français?Forces canadiennesPolitique des langues officiellesQuestions oralesKentHehrL’hon.Calgary-CentreJeanRiouxSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, c'est excellent qu'on parle de formation, mais je parle des unités fonctionnelles et opérationnelles. Pour l'avoir moi-même vécu dans ma carrière, Ottawa est peu sensible à la question du français dans les forces.[Traduction]« Si vous ne comprenez pas, demandez à un ami. » [Français]On l'a entendu souvent, celle-là. Le français mérite sa place et doit être respecté. On fait une politique de défense aux 10 ans, on la met à jour et il n'y a toujours pas de progrès. Il n'y a pas un seul mot sur le français, là-dedans.Quand le gouvernement va-t-il prendre ses responsabilités et accorder le nombre d'unités nécessaire pour toutes les armées, air, terre, mer, en français?Forces canadiennesPolitique des langues officiellesQuestions oralesJeanRiouxSaint-JeanJeanRiouxSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88651MichelBoudriasMichel-BoudriasTerrebonneCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BoudriasMichel_BQ.jpgDéclarations de députésLéo MajorInterventionM. Michel Boudrias (Terrebonne, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, le Québec a ses héros de guerre et l'autre 150e, c'est aussi le moment de les célébrer. Parmi eux, Léo Major est le seul soldat du pays à avoir reçu la Médaille de conduite distinguée, la D.C.M., dans deux guerres distinctes. Il a fait le débarquement de Normandie, et il a capturé à lui seul près de 100 soldats nazis à la bataille de l'Escaut. Il refuse de retourner au pays malgré la perte d'un oeil et d'un dos cassé, car il avait une guerre à finir. Il libère à lui seul, et en une nuit, la ville de Zwolle, aux Pays-Bas, où étaient positionnés 1 000 soldats ennemis. Lors de la guerre de Corée, il reprend avec 18 hommes une colline qu'avait perdue une division américaine de 10 000 soldats. Léo Major et ses hommes ont gardé leur position pendant trois jours en repoussant sept attaques de deux divisions chinoises comptant 14 000 soldats. Le Québec a des héros de guerre qui ont combattu et qui combattent toujours pour la liberté, et parmi eux, il y a Léo Major. Il y a des soldats qui, par leurs actions, deviennent légendaires. Léo Major, je me souviens et nous nous souviendrons. Anciens combattantsDéclarations de députésGuerre de CoréeMajor, LéoProvince de QuébecRemise de récompensesSeconde Guerre mondialeGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJatiSidhuMission—Matsqui—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, pour commencer, je tiens à souligner que le premier ministre ne s'est jamais levé pour répondre à une seule question du Bloc. C'est un manque de respect flagrant de ce premier ministre à l'égard du million de Québécois que nous représentons. Cette attitude, on la voit aussi dans son refus de dialoguer avec le premier ministre Couillard sur la place du Québec dans le Canada. Est-ce que le premier ministre va s'excuser pour ce mépris récurrent de son gouvernement à l'égard des revendications légitimes du Québec?ConstitutionProvince de QuébecQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgAffaires courantesPétitions [Les réfugiés syriens]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1515)[Français]Monsieur le Président, la pétition que je dépose aujourd'hui vient d'un citoyen de ma circonscription. M. Franco demeure à L'Assomption, et il a foulé le sol québécois il y a 35 ans alors qu'il avait à peine 15 ans. Il connaît donc les difficultés de quitter son pays l'Uruguay dans son cas, de quitter ses racines et de s'en venir ici avec ses parents et sa soeur. Il connaît les difficultés de s'intégrer à une nouvelle culture et une nouvelle langue. C'est la raison pour laquelle il a lancé cette pétition pour la famille Ishtai, une famille syrienne vivant actuellement en Liban. Il veut les aider à s'intégrer et il sait comment le faire. Il est professeur de mathématiques, il est sensible à la condition des immigrants et il est reconnaissant envers le Québec. Au fond, M. Franco veut donner à un autre ce que lui-même a reçu. Il est donc appuyé par sa femme, par son fils et par sa communauté. Nous déposons aujourd'hui 519 signatures sur le site de la Chambre, plus 1 218 signatures sur papier, ce qui fait 1 737 signatures. C'est la preuve que la communauté est derrière M. Franco. Il est prêt à accueillir cette famille syrienne et on a recueilli 30 000 $ en moins d'un an à cet effet. Cette famille, actuellement réfugiée au Liban, vit dans des conditions difficiles. Le père, la mère, un garçon et des jumelles sont entassés dans une petite pièce. Ils ont tellement hâte d'arriver au Québec qu'ils ont écrit des mots en français sur les murs de leur chambre. La pétition demande de les aider à leur offrir de meilleures conditions de vie et de les aider en accélérant la demande de M. Franco pour parrainer la famille Ishtai. ArriéréParrainage de réfugiésPétition 421-01455Pétition 421-01456SyrieAnthonyHousefatherMont-RoyalGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, après deux ans au pouvoir, ce gouvernement est vraiment dans sa crise des deux ans, le « terrible two », comme disent les anglophones. Le premier ministre n'a qu'un seul mot en bouche: non. En effet, maintenir l'augmentation des transferts en santé, c'est non; donner plus de temps au Québec pour s'adapter à la légalisation du pot, c'est non; et discuter de la Constitution, c'est oh! non.Quand le gouvernement va-t-il commencer à respecter le Québec?Il est vraiment temps que les Québécois se disent oui une fois pour toutes.ConstitutionProvince de QuébecQuestions oralesJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, on dit beaucoup de mots, mais c'est toujours non, non et non.Aujourd'hui, les 40 députés du Québec ont le choix. Ils peuvent voter pour la Banque de l'infrastructure qui va permettre aux riches investisseurs de passer par-dessus les lois québécoises et les règlements municipaux. Cela veut dire pas de BAPE, pas de zonage agricole, et le pouvoir de faire des expropriations. Ils peuvent aussi voter pour que les Québécois soient respectés et pour que notre Assemblée nationale soit respectée. Qui sont ceux qui vont voter aujourd'hui pour la Banque de l'infrastructure, 40 députés québécois ou 40 députés fantômes qui ne respectent pas le Québec?Banque de l'infrastructure du CanadaFinancementInfrastructureProvince de QuébecQuestions oralesSecteur privéJean-YvesDuclosL’hon.QuébecAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Xavier Barsalou-Duval: (1710)[Français]Monsieur le Président, je me lève pour indiquer à la Chambre que la députée de Manicouagan est pairée avec le député d'Egmont pour les votes d'aujourd'hui et de demain, et ce, avec l'accord du whip en chef du gouvernement.Budget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgDéclarations de députésLes attentats à Manchester et à LondresInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, combien de fois faudra-t-il se lever pour dénoncer la barbarie du terrorisme qui frappe encore et toujours? Combien de fois faudra-t-il se lever pour dire aux familles et aux proches des victimes que nous sommes de tout coeur avec eux et pour dire aux nombreux blessés que nous leur souhaitons un prompt rétablissement? Combien de fois encore avant que nous en prenions l'habitude? Le pont de Londres ne tombera pas et Manchester restera unie. Nous resterons solidaires. C'est parce que nous sommes solidaires que nous demandons au gouvernement et au monde entier de tout faire en leur pouvoir pour stopper le terrorisme qui s'attaque lâchement à notre mode de vie. Il faut que nos voeux deviennent des gestes. Ces crimes doivent cesser. Est-ce l'univers dans lequel nous voulons voir grandir nos enfants? Nous avons la responsabilité d'agir en mémoire des victimes, pour les générations à venir.Déclarations de députésRoyaume-UniTerrorisme et terroristesVictimes d'actes terroristesAngeloIaconoAlfred-PellanToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLe Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, hier, se tenait à Montréal le gala Québec Cinéma. J'en profite pour féliciter les lauréats, les nommés et les organisateurs de cette soirée qui font de notre cinéma une voix essentielle pour notre culture.Pendant la cérémonie, Xavier Dolan a ouvertement dénoncé le CRTC. Sa décision sur le renouvellement de licence de Séries+ et Historia met en péril l'avenir de la télévision québécoise.La ministre va-t-elle agir pour notre culture et exiger du CRTC qu'il revoie sa décision?Chaînes spécialiséesConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesFinancementProgrammation locale et régionaleProvince de QuébecQuestions oralesNavdeepBainsL'hon.Mississauga—MaltonMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLe Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, la décision du CRTC concernant Séries+ a déjà entraîné l'annulation de trois séries québécoises. C'est notre culture qui est attaquée, et cette institution canadienne ouvre la porte aux mêmes licences pour les autres diffuseurs. Cela veut dire moins de productions québécoises.Si la ministre ne veut pas agir et si le CRTC ne veut pas remplir son mandat, qu'attend le gouvernement d'Ottawa pour transférer au Québec les pouvoirs en matière de culture? Nous, notre culture, nous y tenons.Chaînes spécialiséesConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesFinancementProgrammation locale et régionaleProvince de QuébecQuestions oralesMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, nous avons essayé, mais encore une fois, ce gouvernement s'entête à ignorer le Québec.Tel que rédigé dans le projet de loi C-44, la Banque de l'infrastructure pourra être mandataire de la Couronne et passer par-dessus les lois et les règlements du Québec. Cela va jusqu'au pouvoir d'expropriation. Si ce n'est pas son intention, qu'il amende sa loi. Sinon, on comprendra qu'Ottawa veut encore une fois nous piler sur la tête.C'est sa dernière chance. Est-ce que le gouvernement va retirer ce pouvoir exagéré de mandataire à la banque des infrastructures?Banque de l'infrastructure du CanadaCompétence provincialeFinancementInfrastructureProvince de QuébecQuestions oralesSecteur privéMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2017 [Projet de loi C-44 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1540)[Français]Monsieur le Président, la démocratie, ce n'est pas un concept creux. Cela comporte des avantages et cela comporte aussi des obligations pour les gens qui travaillent dans un régime démocratique. Le gouvernement en place semble l'ignorer et semble l'oublier.On a un projet de loi de plus de 300 pages qui amende bon nombre de lois et il faudrait que nous réglions cela en un tournemain, sans prendre le temps d'en discuter. Le dossier de la Banque de l'infrastructure nécessiterait à lui seul une étude à part de plusieurs dizaines d'heures. C'est important, c'est majeur. Or, pour l'instant, les promesses démocratiques de ce gouvernement ne sont pas au rendez-vous. La population en attend davantage de la part de ses élus.Nous sommes dans une démocratie, nous sommes dans une assemblée législative et nous devons prendre le temps de discuter et de nous écouter. Pour l'instant, ce gouvernement nous offre, en tout respect, un mauvais vaudeville.Attribution de tempsBudget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDémocratie parlementaireÉtape du rapportMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionBillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (2130)[Français]Madame la Présidente, je félicite mon collègue pour son intervention. Je voudrais avoir plus de détail concernant la Banque de l'infrastructure. Tel que le projet de loi est formulé présentement, la Banque et les investissements qui vont passer par elle seront mandataires du gouvernement. Cela fait en sorte que les lois et les règlements du Québec et des provinces ne s'appliqueront pas. Selon mon collègue, est-ce que cet aspect devrait être retiré du projet de loi?Banque de l'infrastructure du CanadaBudget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCompétence provincialeÉtape du rapportFinancementInfrastructureObligation de rendre compteProjets de loi d'initiative ministérielleSecteur privéPierre-LucDusseaultSherbrookePierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgMotion d'ajournementLe transport aérienInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (2415)[Français]Monsieur le Président, si je me retrouve devant vous le 5 juin à 00 h 20, c'est parce que depuis le mois de janvier, le ministre des Transports n'a pas trouvé pertinent de me rencontrer pour que je lui fasse la démonstration que sa décision d'approuver le projet d'aérodrome Mascouche-Terrebonne est fondée sur des faits erronés et des approximations. D'ailleurs, le 21 février, en réponse à des questions, notamment celle de mon collègue de Terrebonne, le ministre a dit ceci: [...] avant de prendre une décision concernant l'aéroport de Mascouche, le promoteur a fait un sondage par l'entremise de la compagnie Léger, et 64 % des gens qui vivaient aux alentours de Mascouche et de Terrebonne étaient en faveur du développement de cet aéroport. Nous avons fait les vérifications dans l'intérêt public.Or c'est faux. Le ministre des Transports a induit la Chambre en erreur. J'ai ici le sondage de Léger. Cela n'a pas été fait par le promoteur de l'aérodrome, qu'on veut installer dans une zone boisée protégée par la Communauté métropolitaine de Montréal. Cela a été fait le 24 avril 2013. Sondés sur l'avenir qu'on devrait réserver à l'aéroport qui a été construit à Mascouche dans les années 1970 et qui est fermé aujourd'hui, 64 % des gens ont répondu qu'il fallait rénover les pistes et maintenir les activités. Ce ne sont que 3 % des citoyens de Mascouche qui étaient pour sa relocalisation, dans ce même sondage de 2013. Il s'agissait de citoyens de Mascouche seulement et non de citoyens des alentours. Le ministre base donc sa décision sur une approximation.Le ministre a aussi basé sa décision sur les retombées économiques. À l'aide des notes que les fonctionnaires lui ont fournies, il a cité une étude d'Explorer Solutions datant de 2010. Encore une fois, cette étude concernait le potentiel de développement économique de l'ancienne installation aéroportuaire et non le projet d'aérodrome de plaisance, qui n'aura presque pas de retombées économiques. Il y aura peut-être une école de pilotage, s'il y en a une. Toutefois, est-ce que cela vaut 19 hectares de coupe à blanc?Le slogan de ce gouvernement, ce n'est pas de faire la politique autrement, c'est plutôt: « Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais ». Le premier ministre, à Neuville, disait qu'il fallait respecter les communautés locales. Le ministre prétend qu'une petite poignée de personnes était contre le projet. Or il y a eu deux motions unanimes de l'Assemblée nationale, tous partis confondus. Puis, il y a eu la CMM, la Fédération québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec, le NPD, le Bloc québécois et le Parti vert. Cela commence à faire beaucoup de monde, et ce sont tous des élus qui représentent leurs concitoyens. Ce sont ces gens qui s'opposent au projet du ministre. Il me semble donc que celui-ci devrait réviser ses propos quand il prétend qu'une petite minorité de gens s'oppose à ce projet.AéroportsConsultation du publicDébat d'ajournementProvince de QuébecJean-ClaudePoissantLa PrairieKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgMotion d'ajournementLe transport aérienInterventionM. Luc Thériault: (2420)[Français]Monsieur le Président, de quel intérêt public parle-t-on ici?La Communauté métropolitaine de Montréal met en place un plan métropolitain d'aménagement et de développement qui vise la protection des boisés et des corridors forestiers métropolitains, et des gens vont s'installer là avec la complicité d'une loi fédérale invasive et abusive qui ne tient pas compte des communautés locales. Or c'est tout un consensus, au Québec, qui s'est prononcé contre ce projet. Où est l'intérêt public? Comment la secrétaire parlementaire du ministre définit-elle l'intérêt public? Cela n'a pas de sens.Ce que nous demandons, ce n'est pas une consultation bidon faite par le promoteur lui-même. C'est la raison pour laquelle la décision du ministre a été biaisée. C'est le promoteur qui est le maître d'oeuvre d'une consultation publique totalement bidon. Ce que nous demandons, c'est un processus indépendant. Il faut tenir compte des lois québécoises sur l'environnement et la protection du territoire agricole. Nous ne sommes plus en 1939, nous sommes en 2017.AéroportsConsultation du publicDébat d'ajournementProvince de QuébecKarenMcCrimmonKanata—CarletonKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgRecours au Règlement [Le projet de loi C-44]InterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1000)[Français]Monsieur le Président, mardi, lors de l'étude article par article du projet de loi C-44 au Comité permanent des finances, j'ai présenté un amendement, mais celui-ci a été jugé irrecevable par le président du comité. Or, comme le Règlement de la Chambre ne nous reconnaît pas comme membres du comité, je n'ai pas eu la chance d'argumenter sur la décision du président. Je ne pouvais même pas demander au comité de renverser cette décision. Ainsi en va-t-il de nos règles parlementaires lorsqu'un parti n'est pas reconnu. Le président du Comité permanent des finances a justifié l'irrecevabilité de mon amendement en disant que c'était une nouvelle charge pour le Trésor qui élargissait la portée de la loi. Nous ne sommes pas d'accord, et voici pourquoi. La caisse d'assurance-emploi ne fait plus partie du fonds consolidé du gouvernement fédéral. Elle est plutôt gérée indépendamment de celui-ci. Il n'y a donc pas de charge pour le Trésor. De plus, mon amendement n'élargit pas la portée de la loi et de ses prestations. Ce n'est pas une nouvelle prestation. Il ne fait que prolonger la période de référence, ce que le projet de loi C-44 fait par ailleurs. Le projet de loi C-44 permet de remonter plus loin que les 52 semaines lorsqu'il est question d'un congé de maladie, d'un retrait préventif ou d'un congé de compassion, mais pas dans le cas d'un congé parental. Ce projet de loi modifie le programme d'assurance-emploi pour congé de maternité et désire augmenter le nombre de semaines pendant lesquelles une femme pourra recevoir des prestations pendant son congé de maternité. Toutefois, qu'en est-il lorsque la mère perd son emploi pendant son congé de maternité ou quelques jours après? Elle se retrouve pénalisée. Le régime d'assurance-emploi actuel pénalise les femmes qui perdent leur emploi juste après avoir accouché. Ce gouvernement, qui s'autoproclame féministe, connaît la situation depuis au moins un an et il ne fait rien. Il laisse les femmes qui perdent leur emploi être pénalisées par l'assurance-emploi, qu'il refuse d'amender. Notre amendement n'a qu'un seul but: protéger les mères et les enfants lorsqu'elles perdent leur emploi. Imaginons une mère monoparentale qui vient d'accoucher et qui perd son emploi. C'est vraiment un drame. Je vous demande donc, monsieur le Président, de me permettre de débattre, au nom des femmes, de cet amendement aujourd'hui. Je suis convaincue que vous comprenez les situations précaires dans lesquelles les femmes peuvent se retrouver, mais je comprends aussi que ce n'est pas votre rôle de changer les règles de la Chambre. Budget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresComité permanent des financesDéputés de partis non reconnusRappels au RèglementRecevabilité d'un amendementAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ)(1005)[Français]Motion no 1 propose:Motion no 1Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression du titre abrégé.Budget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleAnthonyRotaNipissing—TimiskamingAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ)(1025)[Français]Motions nos 94 à 97 propose:Motion no 94Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 403.Motion no 95Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 404.Motion no 96Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 405.Motion no 97Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 406.Budget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleNathanCullenSkeena—Bulkley ValleyGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1035)[Français]Monsieur le Président, je tiens à vous féliciter pour la longue énumération des amendements que vous avez faite.L'heure est grave. Le projet de loi C-44 est un projet de loi omnibus, un projet de loi mammouth. On parle de 308 pages où 47 lois fédérales existantes sont modifiées et 5 nouvelles lois sont édictées. Cela couvre une foule de domaines. Le parti au pouvoir s'était engagé à ne plus faire de projet de loi mammouth ou de bill omnibus comme il dit, mais il le fait encore une fois. Cela n'a pas de bon sens. Il y a tellement à faire et à dire pour bonifier les lois, afin qu'elles n'empiètent pas sur les champs de compétence. Ce n'est pas la façon de procéder, et je le déplore.La section 18 du projet de loi C-44 crée la Banque de l'infrastructure du Canada qu'on appelle aussi la banque de privatisation des infrastructures du Canada, parce que c'est de cela qu'il est question. Nous sommes contre la création de cette banque.Telle que proposée, la Banque de l'infrastructure, ou la banque de privatisation des infrastructures, va complètement à l'encontre de la promesse électorale des libéraux. Ils disaient qu'ils allaient créer une banque de l'infrastructure qui mettrait une marge de crédit à la disposition des municipalités pour leur permettre de financer leurs infrastructures publiques à moindre coût. Les libéraux ont changé d'avis; ils ont dit que cette marge de crédit ou cette ou aide serait pour l'entreprise privée et le secteur financier, à commencer par Bay Street.Je qualifierais d'incestueux le lien qu'il y a entre le gouvernement et le lobby financier de Bay Street. Je déplore cela. On le constate dans une foule de projets de loi et de décisions. L'automne dernier, dans le projet de loi C-29, on venait soustraire le milieu financier de Bay Street à la Loi de la protection du consommateur du Québec. Il a fallu qu'on déterre cela dans un projet de loi mammouth. On a réussi à faire reculer le gouvernement à ce sujet, mais il était moins une. Ce qui se passe avec le projet de loi C-44 est encore pire. J'aurais besoin de beaucoup de temps pour exposer tous les éléments qu'il faudrait modifier dans ce projet de loi. Toutefois, l'heure est grave et je me concentrerai sur l'élément principal, soit un coup de force majeure qui confère aux investissements privés venant des milieux financiers de Toronto et même de l'étranger, un avantage incroyable et impossible: c'est celui de passer au-dessus des lois des provinces, des lois québécoises et des règlements municipaux. Avec le projet de loi C-44, tel qu'il est formulé à l'heure actuelle, nous ne sommes plus maîtres chez nous tout simplement. Ce n'est pas croyable. Ce n'est pas possible. Pourquoi? Parce que dans le projet de loi C-44, le gouvernement confère le statut de mandataire de la Couronne à la banque de privatisation des infrastructures et à tous les projets, même entièrement privés, qui passeront par elle. Ce n'est pas rien cela. Par conséquent, les investissement privés vont bénéficier de tous les privilèges et immunités du gouvernement. Ce faisant, on leur permet de passer outre aux lois du Québec et aux règlements municipaux. Cela n'a aucun sens. Cet élément doit être retiré, d'où l'objet de mon intervention cet avant-midi. Plus précisément, au paragraphe 5(4) de la future loi sur la Banque de l'infrastructure du Canada, il est dit en termes juridiques qui ont l'air bien beaux quand on les lit vite: La Banque n’est pas mandataire de Sa Majesté du chef du Canada, sauf lorsqu’elle:a) conseille les ministres, ministères, commissions et organismes fédéraux, ainsi que les sociétés d’État, au sens du paragraphe 83(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, sur les investissements dans des projets d’infrastructures; b) recueille et diffuse des données au titre de l’alinéa 7(1)g); c) agit pour le compte du gouvernement fédéral pour la prestation de services ou de programmes et la fourniture d’une aide financière visées à l’alinéa 18h); Il y a déjà un flou ici. Pire que cela, à l'alinéa d), on dit: d) mène toute activité utile à la réalisation de sa mission que le gouverneur en conseil peut préciser par décret. Ce n'est pas rien cela. Cela veut dire que, par décret, le gouvernement peut donner à la banque de privatisation des infrastructures, le statut de mandataire de la Couronne, et lui permettre ainsi d'échapper à toutes les lois des provinces et les règlements des municipalités. Cela doit être enlevé, parce que cela n'a aucun sens. Pire encore, quand on lit l'alinéa 18 c), on voit que les privilèges accordés à la Banque peuvent être étendus aux projets entièrement privés qui transiteraient par elle puisqu'il y est écrit qu'elle a le pouvoir de:[...] considérer comme siens des investissements faits par d'autres personnes.(1040) Les privilèges de la Couronne, qui permettent au gouvernement d'être au-dessus de tout, seraient donnés à la banque de privatisation de l'infrastructure, qui pourrait à son tour s'en servir pour privilégier tous les projets privés qu'elle jugera bons. Ainsi, des investisseurs étrangers tels que BlackRock, des firmes d'investissement asiatiques ou des banques de Toronto pourront décider de faire construire un pont, un réseau d'aqueduc ou un oléoduc sans que ces projets soient assujettis à nos lois. Voilà ce qui est écrit. C'est un coup de force majeur. Pour la première fois, les élus du Parlement vont déléguer au gouvernement le pouvoir d'accorder aux projets qu'il voudra le statut de mandataire de la Couronne. On lui délègue un pouvoir que nous avons ici. Cela est inacceptable et ne doit pas arriver.Hier, au Comité sénatorial permanent des finances nationales, le constitutionnaliste Patrick Taillon a fait un brillant exposé à cet égard. De notre côté, nous avons consulté cinq juristes, dont quatre constitutionnalistes, qui abondent dans le même sens. Ils disent que le libellé de cette partie du projet de loi C-44 suffit à susciter un doute majeur. Une constitutionnaliste a même dit que le libellé était trop angoissant pour les investisseurs, qui estiment que cela risque d'être déclaré inconstitutionnel et contesté en cour. Ainsi, en raison du libellé actuel du projet de loi, les investisseurs seraient réticents à investir dans la banque. Remarquons que cela ferait bien notre affaire, puisque nous sommes contre cette banque de privatisation de l'infrastructure. Bref, le projet de loi est mal rédigé et doit être clarifié.Par le passé, au sujet des projets relevant du fédéral, les tribunaux ont jugé que les lois québécoises ne s'appliquaient pas, ou du moins, qu'elles s'appliquaient tant qu'elles n'avaient pas d'effet. Par exemple, dans le cas de l'oléoduc Énergie Est, les lois du Québec ne peuvent pas imposer un certain tracé, mais elles peuvent décider de la couleur de l'oléoduc. Cela n'a pas de bon sens.Par ailleurs, en ce qui concerne l'implantation des tours cellulaires, on voit jour après jour qu'on ne respecte aucun règlement municipal. Quant à Postes Canada et à ses boîtes postales, on a même vu le maire de Montréal, Denis Coderre, ancien député libéral, prendre un marteau-piqueur pour aller détruire le socle où elles seraient posées, même si officiellement, on n'a pas de pouvoir à cet égard.À l'heure actuelle, les infrastructures fédérales au Canada ne représentent que 2 %. Toutefois, cette banque de l'infrastructure pourrait changer les choses, car le financement privé procure un effet de levier. Quant au statut de mandataire, cela n'a pas de bon sens. On se souvient de l'expropriation de 40 000 hectares de Mirabel et du parc national Forillon, entre autres. Il faut que cela change.Certaines lois québécoises ne pourraient pas être appliquées en raison du libellé du projet de loi C-44. C'est le cas de la Loi sur la qualité de l'environnement. Cela signifie que le BAPE ne pourrait plus tenir de consultations publiques. C'est aussi le cas de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Le Québec a un grand territoire, mais sa superficie cultivable est très petite. Les schémas d'aménagement, les plans d'urbanisme, les règlements de zonage, bref, toutes les infrastructures qui seraient financées par la Banque de l'infrastructure ne seraient plus soumises à ces lois. Nous ne serions plus maîtres chez nous.Au comité sénatorial, le ministre des Finances a dit qu'il n'y avait pas de lien entre le gouvernement et la Banque de l'infrastructure. Il a précisé son intention en disant que la banque n'avait aucun lien de dépendance avec le gouvernement. C'est ce qu'il dit, mais ce n'est pas ce qui est écrit, selon les constitutionnalistes que nous avons consultés. C'est donc maintenant que le ministre doit préciser son intention et la formuler dans la loi, afin d'éviter que ce projet de loi se retrouve devant la Cour suprême pendant des années et qu'il y ait un flou juridique.C'est la même chose en ce qui concerne le porte-parole du Cabinet du premier ministre, Olivier Duchesneau, qui a écrit à Michel Girard, du Journal de Montréal: Les projets dans lesquels la Banque investira seront soumis aux lois et règlements provinciaux et municipaux, précise-t-il. Il n’est aucunement question de soustraire les projets financés par la Banque aux règles de zonage ou aux processus environnementaux provinciaux (BAPE par exemple).(1045)Si c'est l'intention du gouvernement, il doit amender maintenant le projet de loi, parce que ce n'est pas ce qui est écrit. Nous allons avoir des problèmes. C'est un coup de force majeure.Administration municipaleBanque de l'infrastructure du CanadaBanques et services bancairesBudget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresConsommateurs et protection des consommateursConstitutionnalitéConsultations particulièresÉtape du rapportFinancementInfrastructureInvestissementObligation de rendre comptePartage des donnéesProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi omnibusProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesSecteur privéAnthonyRotaNipissing—TimiskamingNathanCullenSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1045)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa très bonne intervention. J'apprécie sa question.Notre parti dénonce le fait qu'il s'agisse d'un projet de loi omnibus. Puisque le Bloc n'est pas un parti reconnu, nous avons beaucoup d'éléments à chercher et à travailler. Les libéraux reviennent sur leurs promesses électorales, ce qui alimente le cynisme. À deux reprises, nous avons trouvé des cadeaux indus à leurs amis les financiers de Bay Street. Cela doit changer.Le ministre des Finances a dit qu'il n'avait pas l'intention de faire passer les projets de loi au-dessus des lois québécoises et des règlements municipaux. Pourtant, c'est ce qui est proposé. Toutefois, nous n'avons pas entendu la ministre de la Justice se prononcer à ce sujet.J'interpelle la ministre de la Justice. J'aimerais connaître son opinion et la la lecture qu'elle fait du projet de loi C-44, puisque la Banque de l'infrastructure et les projets qui passeront par elle pourront avoir le statut de mandataire par simple décret du gouvernement.Est-elle d'accord avec le ministre des Finances ou est-elle d'accord avec les cinq juristes, dont quatre constitutionnalistes, que nous avons consultés?Des voix: Oh, oh!Banque de l'infrastructure du CanadaBudget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresConstitutionnalitéÉtape du rapportFinancementInfrastructureProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesSecteur privéNathanCullenSkeena—Bulkley ValleyAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1050)[Français]Monsieur le Président, je suis outré par les injures que vient de me lancer mon collègue. C'est n'importe quoi que de dire qu'on prend cela pour un trou de marmotte. Je rappelle qu'il y a eu une motion unanime à l'Assemblée nationale qui réitère le propos. Je vais la lire:Que l'Assemblée nationale affirme l'application de toutes les lois du Québec aux éventuels projets soutenus par la Banque d'infrastructure du Canada et que, pour refléter clairement cet état de droit, qu'elle exige des amendements au projet de loi C-44, présentement étudié à la Chambre des communes, afin de démontrer que la Banque d'infrastructure du Canada est soumise aux lois du Québec.Nous avons l'appui de cinq juristes et de quatre constitutionnalistes, dont M. Taillon, qui a fait un brillant exposé hier Nous avons aussi l'appui de Michel Girard, qui a une grande crédibilité. Ce n'est pas seulement moi que le député insulte, c'est le Québec tout entier. Je suis outré par ce qu'il dit. Cela doit être changé. Si c'est l'intention du gouvernement, qu'il le change, parce que c'est flou. Ce n'est pas clair.Si c'est cela le XXIe siècle du député, pour moi cela s'apparente au Home Rule contre l'Irlande. On se souviendra que l'Irlande a eu son indépendance à la suite de cela.Banque de l'infrastructure du CanadaBudget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportFinancementInfrastructureProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesSecteur privéAnthonyRotaNipissing—TimiskamingAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, j'interpelle la ministre de la Justice. Le projet de loi C-44 permet d'accorder aux investissements privés qui passent par la Banque de l'infrastructure les mêmes privilèges que ceux dont jouit le gouvernement lui-même. En clair, cela veut dire que les milieux financiers seraient au-dessus des lois québécoises et les règlements des municipalités.Le ministre des Finances a beau dire que ce n'est pas son intention, c'est pourtant ce que dit sa loi. Les constitutionnalistes sont d'accord avec nous et l'Assemblée nationale est unanime. Le ministre des Finances est tout seul.J'interpelle la ministre de la Justice, en tant que responsable de la conformité des lois. Peut-elle intervenir et à remettre les pendules à l'heure?Banque de l'infrastructure du CanadaC-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresInfrastructureProvince de QuébecQuestions oralesSecteur privéLawrenceMacAulayL'hon.CardiganAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, la ministre de la Justice semble ne pas avoir de voix, et je me demande si la ministre de l'Environnement en aura une.Le Québec s'est doté d'outils comme le BAPE, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, pour s'assurer que le développement se fera en tenant compte des répercussions sur l'environnement. Avec la Banque de l'infrastructure, tous les projets pourraient ignorer nos lois sur la protection de l'environnement. Passer par-dessus les lois québécoises, c'est ce que le gouvernement a trouvé pour attirer des investisseurs étrangers. C'est inadmissible et cela n'a pas de sens.Le gouvernement changera-t-il la loi pour que la Banque de l'infrastructure ne soit pas mandataire de la Couronne?Banque de l'infrastructure du CanadaCorporations de la CouronneInfrastructureProtection de l'environnementProvince de QuébecQuestions oralesSecteur privéAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88544SimonMarcilSimon-MarcilMirabelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/MarcilSimon_BQ.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionM. Simon Marcil (Mirabel, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, les députés de l'autre côté de la Chambre nous ont dit — c'est difficile de le dire sans rire — de ne pas nous inquiéter: ce n'est pas parce qu'on a donné le pouvoir d'exproprier à des riches investisseurs étranger qu'ils vont l'utiliser. À Mirabel, on a vu ce que ça donne quand le fédéral utilise son pouvoir d'expropriation. En effet, 97 000 hectares ont été saisis par l'ancien gouvernement libéral.Au moyen du projet de loi C-44, ils veulent donner à leur banque le droit d'ignorer le zonage agricole et de faire ce qu'ils veulent de nos terres. Y a-t-il quelqu'un du gouvernement qui se rendra compte qu'on ne veut rien savoir de leur projet de banque de privatisation?Banque de l'infrastructure du CanadaC-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresExpropriationInfrastructureProvince de QuébecQuestions oralesSecteur privéAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgDéclarations de députésLe débat constitutionnelInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, quand c'est rendu que les ultra-fédéralistes au Québec trouvent que la Constitution ne marche pas, c'est qu'elle ne marche vraiment pas. Philippe Couillard veut rouvrir le débat constitutionnel pour que les Québécois ne se sentent plus exilés dans leur propre pays. Que fait le premier ministre du Canada? Il nous envoie promener sans aucune forme de considération. La vérité, c'est que le Canada est une prison qui empêche le Québec de se développer et de s'épanouir. Cette année, le Canada célèbre son 150e anniversaire du carcan canadien qui trahit depuis toujours les intérêts des Québécois. Avec la réouverture du débat constitutionnel, les Québécois vont se faire rappeler qu'il n'y a rien à fêter, que nous n'avons rien à gagner à rester dans ce pays. Quand on est dans un cul-de-sac, on recule et on repart vers un chemin où on peut avancer. Eh bien le Canada est un cul-de-sac. Le Québec n'a qu'un chemin à prendre, celui de son indépendance nationale.ConstitutionDéclarations de députésProvince de QuébecSouverainetéArnoldViersenPeace River—WestlockKateYoungLondon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, quand le premier ministre du Québec le plus fédéraliste de l'histoire reconnaît que la Constitution ne marche pas, c'est qu'elle ne marche vraiment pas. Sans surprise, en un coup de vent, le premier ministre du Canada a envoyé promener Philippe Couillard. La nation québécoise existe, mais le premier ministre ne veut rien entendre. Dans sa poursuite contre la loi 99, il va même jusqu'à nier le droit à l'autodétermination du Québec.Le premier ministre va-t-il être assez démocrate pour reconnaître au Québec le droit de décider lui-même de son avenir?Assemblée nationale du QuébecLoi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du QuébecPoursuites judiciairesProvince de QuébecQuestions oralesSouverainetéStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-NationMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, il n'y a pas de respect pour les compétences du Québec, comme on l'a vu avec le projet de loi C-29. Il n'y a pas de respect pour nos besoins, comme on l'a vu avec les transferts en santé. Il n'y a pas de respect pour notre territoire, comme on le voit avec Énergie Est. Il n'y même pas de respect pour nos lois, comme on le voit présentement avec la Banque de l'infrastructure. Il n'y jamais de respect pour nos demandes. Quand ce premier ministre va-t-il s'excuser auprès de la population québécoise pour son absence totale de respect à l'égard du Québec?Province de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgDéclarations de députésLa fiscalitéInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, ce matin, dans le Journal de Montréal, on apprend que le gouvernement a conclu un accord de partage de renseignements fiscaux avec les îles Cook, un paradis fiscal du Pacifique. Cela semble bien innocent, le partage de renseignements, car tout le monde veut éviter la fraude, mais c'est une arnaque. Ce traité n'est pas seulement un accord de partage de renseignements, c'est une invitation aux entreprises tentées d'utiliser les îles Cook pour ne pas payer d'impôt chez nous. En deux mots, les îles « Crook » sont le 24e membre du club sélect des paradis fiscaux à qui le gouvernement donne un passe-droit. Le gouvernement n'arrête pas de dire qu'il lutte contre la fraude fiscale. Comment? Est-ce en légalisant la fraude avec des traités? Le gouvernement exempte tous les profiteurs, en cachette, avec des traités fiscaux déguisés en accord de renseignements. Par la suite, c'est le monde qui paie le double parce que les banquiers sont partis avec la caisse. C'est fini, les cachotteries, il est temps d'exposer le vrai visage de ce gouvernement au service des multimillionnaires de Bay Street. Déclarations de députésÎles CookParadis fiscauxGeoffReganL'hon.Halifax-OuestRobert-FalconOuelletteWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ)(1730)[Français] propose que le projet de loi C-349, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. Projet de loi C-349. Deuxième lecture — Monsieur le Président, le projet de loi que j'ai déposé devant la Chambre et dont nous allons débattre aujourd'hui est la dernière étape d'une série de mesures mises en avant par le Bloc québécois pour affaiblir le crime organisé. Je pense qu'il est important, avant d'en arriver directement au coeur du projet de loi, de retracer les actions entreprises à la Chambre sous l'impulsion du Bloc québécois en matière de lutte contre le crime organisé.Alors que la guerre des motards faisait rage au Québec pendant les années 1990, il est rapidement devenu évident qu'une nouvelle loi était nécessaire pour aider les forces de l'ordre dans leur lutte contre le crime organisé. Dès le départ, le Bloc s'est fait le porte-parole de cette réalité à la Chambre des communes et a mis de la pression sur le gouvernement libéral de l'époque. C'est l'ancien député bloquiste Réal Ménard qui a le premier déposé un projet de loi antigang à la Chambre des communes, en 1995.En 1997, le projet de loi C-59 était adopté et marquait un premier pas dans la lutte contre le crime organisé. Les modifications apportées au Code criminel étaient cependant trop complexes et exigeantes pour obtenir efficacement des condamnations devant les tribunaux. Par exemple, la poursuite devait démontrer hors de tout doute raisonnable que l'accusé avait participé aux activités d'un gang et avait été partie à la perpétration d'un acte criminel commis en lien avec le groupe criminalisé.Puisque ces deux conditions cumulatives rendaient difficile l'obtention de condamnations, des forces de l'ordre ont rapidement exigé des modifications, et encore une fois, c'est le Bloc québécois qui a été le premier à agir et à porter ces revendications dans l'arène politique. Par la suite, en 2000, le Bloc québécois a mené la charge pour faire modifier cette première loi antigang, soit le projet de loi C-59, et en faire élargir l'application. Notre chef de l'époque, M. Gilles Duceppe, a même été la cible de menaces et d'intimidation de la part d'organisations criminelles pour le dissuader d'aller de l'avant.M. Duceppe s'est tenu debout et le Bloc a fait preuve de détermination. C'est pourquoi nos efforts ont abouti, en 2002, à l'adoption du projet de loi C-24, qui créait dorénavant deux infractions distinctes pour mieux combattre le crime organisé. Ainsi, la participation aux activités d'une organisation criminelle et la perpétration d'un acte criminel au profit d'une organisation criminelle sont devenues deux infractions distinctes. Il était dorénavant possible d'obtenir une condamnation contre les membres d'organisations criminelles pour une infraction mieux connue sous le nom de crime de gangstérisme. Le fait de charger une personne de commettre une infraction au profit d'une organisation criminelle est devenu punissable d'une peine d'emprisonnement à perpétuité. Pour mieux protéger les citoyens et les officiers de justice occupés à combattre le crime organisé, cette loi ajoutait également des dispositions pour lutter contre l'intimidation commise à l'endroit des journalistes, des élus fédéraux, provinciaux et municipaux, tout comme à l'endroit de toute personne qui jouait un rôle dans l'administration de la justice pénale et criminelle. En 2009, le Bloc québécois revenait à la charge avec une motion pour que les organisations criminelles telles que les groupes de motards criminalisés soient reconnues illégales. Toujours en 2009, le Bloc a appuyé le projet de loi C-14 sur le crime organisé pour que tout meurtre commis au bénéfice d'une organisation criminelle soit jugé comme un meurtre prémédité passible d'une peine de prison à perpétuité. En parallèle, c'est également à l'initiative du Bloc québécois que le Code criminel a été modifié pour inverser le fardeau de la preuve et forcer les groupes criminalisés à démontrer la provenance de leurs revenus. C'était là une avancée importante dans la lutte contre le crime organisé. Auparavant, à la suite d'une conférence internationale sur le blanchiment d'argent et le crime organisé tenue à Montréal en 1998, le Bloc québécois avait persuadé le gouvernement de faire retirer les billets de 1 000 $, qui, on le sait tous, ne servaient qu'à blanchir l'argent du crime organisé la plupart du temps. (1735)Bref, le Bloc québécois a toujours été une épine dans le pied du crime organisé. Il faut reconnaître que les gangsters ont une grande capacité d'adaptation, et depuis 2016, l'an dernier, il semble que les groupes de motards criminalisés soient de retour.Nous avons encore une fois la responsabilité d'agir. Je tiens à rappeler que la dernière guerre des motards, de 1994 à 2002, a été particulièrement meurtrière. En huit ans, on a dénombré plus de 150 morts, dont 9 innocents, en plus de 9 disparus et de 181 tentatives de meurtre. Les choses risquent maintenant de reprendre de plus belle. Depuis l'été 2016, les experts et les observateurs de la scène du crime organisé constatent un retour en force des motards criminalisés. En effet, à la suite de l'opération SharQc, en 2009, la plupart des motards accusés sont maintenant en liberté en raison notamment du fait que certains procès se sont terminés en queue de poisson et que plusieurs individus condamnés ont vu leur peine réduite. On assiste donc de plus en plus à des démonstrations de visibilité et, par le fait même, à des démonstrations de force. Au cours des derniers mois, les motards ont recommencé à se réunir, affichant sans gêne et en toute impunité leurs emblèmes. Notre système de justice criminelle s'attaque au moins autant à la mentalité criminelle qu'aux actes criminels eux-mêmes. Pour s'en convaincre, il suffit de songer aux crimes de complicité: celui de complot et celui de tentative, ou même au crime d'incitation, également appelé « conseil ».Ce n'est que pour des raisons pratiques, dont l'extrême difficulté d'en faire la preuve, que la mentalité criminelle est plus rarement punie que les actes criminels eux-mêmes. Cette difficulté de présenter une preuve complète ne doit toutefois pas décourager la répression des comportements qui doivent être réprimés.À l'heure actuelle, le Code criminel prohibe la participation à une organisation criminelle seulement dans la mesure où il est démontré que la personne avait l'intention d'accroître la capacité de l'organisation à faciliter ou à commettre un acte criminel. C'est une preuve difficile à faire, notamment pour des organisations criminelles extrêmement difficiles à infiltrer par les forces policières.C'est donc dans cette optique que nous proposons: dans un premier temps la création, comme c'est le cas pour les organisations terroristes, d'une liste d'organisations criminelles; et dans un deuxième temps, l'interdiction du port d'emblème tel que les patchs des organisations qui sont inscrites sur une telle liste.Il s'agit là d'une demande historique du Bloc québécois. Dès l'automne 2001, à l'occasion d'une journée de l'opposition, le Bloc avait présenté une motion engageant le Parlement à considérer comme une infraction l'appartenance à une organisation criminelle. La même année, à l'étape de l'étude du projet de loi C-24 au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, le Bloc québécois avait déposé un amendement pour interdire l'appartenance à une organisation criminelle. Cet amendement avait été appuyé par la direction des enquêtes criminelles du service de police de Montréal de l'époque, le Service de police de la Communauté urbaine de Montréal. Les parlementaires, malheureusement, ont rejeté cette motion. Par la suite, en 2009, le Bloc québécois a fait adopter une motion au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, afin que celui-ci se penche sur la possibilité de créer une liste d'organisations basée, encore une fois, sur le modèle de la liste des entités terroristes. Je le rappelle, la dernière guerre des motards a fait plus de 150 morts au Québec seulement, dont un enfant âgé de 11 ans.Le crime organisé coûte cher en vies humaines, on ne peut rester là à ne rien faire. Les témoins provenant de la Sûreté du Québec, du SPVM et de la GRC ont tous appuyé l'établissement d'une telle liste.(1740)Selon eux, l'inscription d'une organisation criminelle sur une liste faciliterait le travail des procureurs de la Couronne, du fait que ceux-ci n'auraient plus à faire la preuve, à chaque procès, de l'existence d'une organisation criminelle. Cela entraînerait une efficacité accrue en temps d'audition, en coût et en cohérence.Voici ce qu'en disait un inspecteur-chef de la Sûreté du Québec: La proposition [...] serait toutefois une avancée majeure et significative, afin d'éviter de refaire la même démonstration d'organisation criminelle à chaque procès, pour la même organisation. Cela permettrait d'épargner des semaines, voire des mois de témoignages et de préparations afin de démontrer des aspects déjà acceptés lors de précédentes procédures judiciaires, et constituerait donc une avenue importante pour nous permettre d'être encore plus efficaces dans notre lutte sur le terrain contre le crime organisé.On conviendra qu'à l'ère de l'arrêt Jordan, gagner des semaines, voire des mois, serait pour le moins bénéfique à notre système judiciaire. C'est pourquoi nous revenons, cette année, à la charge, avec deux nouvelles mesures. Primo, donner la possibilité au gouverneur en conseil de créer une liste d'organisations criminelles et d'y inscrire celle recommandée par le ministre de la Sécurité publique. Secundo, rendre criminel le fait de s'afficher en tant que membre d'une organisation criminelle inscrite sur la liste par le port d'emblème tel les patchs.D'abord, en ce qui concerne la création d'une liste d'organisations criminelles, il n'y a pas de raison légitime de faire sciemment partie d'un groupe criminel. Ici, notre projet de loi propose tout simplement d'interdire l'appartenance à un tel groupe. Actuellement, porter une accusation de gangstérisme nécessite d'abord de faire la preuve de l'existence d'une telle organisation. Nous l'avons vu dans les mégaprocès, il s'agit d'une preuve longue et fastidieuse qui peut littéralement faire avorter des procès. Du coup, plutôt que de servir la justice avec un grand J, les délais nécessaires pour l'administration d'une telle preuve ne servent que des criminels. Ce n'est évidemment pas ce que nous souhaitons. L'établissement d'une liste d'organisations criminelles aurait donc pour effet de raccourcir la durée des procès et permettrait à la justice de suivre son cours dans des délais raisonnables et d'atteindre son but.La population croit, avec raison, qu'il est anormal qu'il soit permis de faire partie d'une organisation criminelle. Pourquoi la population croit-elle cela? C'est tout simplement parce qu'il est anormal de faire partie d'une organisation criminelle. En adoptant ce projet de loi, le Parlement enverrait un message à la population et aux criminels: l'État ne reste pas les bras croisés. L'État agit pour la justice, pour le bien commun, pour la sécurité de tous. Les élus de la Chambre ne resteront pas béatement inactifs devant une absurdité pareille. Le ministre de la Sécurité publique a déjà le pouvoir d'établir une liste de groupes terroristes, une liste qui — faut-il le souligner — à ce jour n'a jamais fait l'objet d'aucune contestation.En 2005, dans l'affaire R. c. Lindsay, la juge Fuerst de la Cour supérieure de l'Ontario a établi que les Hells Angels constituaient une organisation criminelle dans tout le Canada. Toutefois, ce jugement n'a pas dispensé les procureurs de la Couronne d'avoir de nouveau à faire cette preuve selon laquelle les Hells Angels constituaient une organisation criminelle dans d'autres procès. Je suis conscient qu'une telle mesure ne permettra pas à elle seule de mettre en échec le crime organisé et que la preuve de gangstérisme ne sera pas toujours facile à faire, mais n'est-ce pas, de toute façon, le cas dans chaque infraction actuellement prise isolément?En ce qui concerne les emblèmes, dans le deuxième volet de notre projet de loi, nous proposons d'instituer comme constituant une infraction, le fait de s'afficher en tant que membre d'une organisation criminelle par le port d'une emblème ou de patch. (1745)Le paragraphe 467.11(1) du Code criminel énonce ce qui suit:Est coupable d’un acte criminel [...] quiconque sciemment, [...] participe à une activité d’une organisation criminelle ou y contribue dans le but d’accroître la capacité de l’organisation de faciliter ou de commettre un acte criminel [...].Nous croyons que le fait...Bandes de motardsBlanchiment d'argentC-349, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle)Condamnation au criminelDeuxième lectureEmblèmesFardeau de la preuveGangs de criminels et banditsHells AngelsHomicideIntimidationNombre de décèsOrdonnances judiciairesProcès criminelsProjets de loi émanant des députésRevenus tirés d'activités criminellesSentences pénalesAnthonyRotaNipissing—TimiskamingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Rhéal Fortin: (1745)[Français]Madame la Présidente, dans un premier temps, j'aimerais apporter une clarification à ce que j'ai dit plus tôt. Les experts ont recommandé l'adoption d'une telle liste, et non pas l'inverse. Qu'il s'agisse de la Sûreté du Québec, de la GRC ou du SPVM, tout le monde s'entendait pour dire que c'était une bonne solution.Quant à la question de mon collègue sur la constitutionnalité d'un tel projet de loi, je dirais que sa constitutionnalité ne fait aucun doute. On ne peut pas se servir des dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés de la personne pour défendre le droit d'un individu de participer à des activités criminelles. Les dispositions de la Charte ne peuvent servir qu'à des fins licites. Je ne crois pas qu'il y ait un problème de ce côté-là.Comme je le disais dans mon discours, une telle liste d'organisations terroristes existe actuellement. Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile la détient et la met à jour. Sa constitutionnalité n'a été remise en question en aucun temps. Selon moi, le problème ne se pose pas.C-349, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle)ConstitutionnalitéDeuxième lectureGangs de criminels et banditsProjets de loi émanant des députésAnthonyHousefatherMont-RoyalMatthewDubéBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Rhéal Fortin: (1745)[Français]Madame la Présidente, dans la mesure où il est possible de verser la preuve recueillie dans un dossier dans un autre dossier, cela aurait facilité les choses. Malheureusement, ce n'est pas possible. La création de la liste permet d'éviter d'avoir à faire ce fardeau de la preuve. Actuellement, si on accuse quelqu'un de gangstérisme, on doit prouver qu'il appartient à une organisation et que cette organisation est bel et bien une organisation criminelle.Mon collègue a raison de dire qu'on a encore la possibilité de prouver l'existence d'une organisation criminelle, mais l'alinéa c) de la définition d'une « organisation criminelle », au paragraphe 467.1(1) offre la possibilité de créer cette liste d'entités, ce qui soustrait les procureurs de la Couronne à cette obligation de refaire la preuve chaque fois, avec les risques de décisions contradictoires et les délais importants de plusieurs semaines ou de plusieurs mois pour prouver que l'organisation est une organisation criminelle.C-349, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle)Deuxième lectureFardeau de la preuveGangs de criminels et banditsProjets de loi émanant des députésMatthewDubéBeloeil—ChamblyGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1750)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais saluer le brillant exposé de mon collègue de Rivière-du-Nord et souligner son courage d'avoir déposé ce projet de loi à la Chambre. S'attaquer au crime organisé fait souvent peur, et on préfère généralement rester assis. Je le félicite de poursuivre la tradition du Bloc québécois. J'aimerais l'inviter à donner de plus amples explications sur son projet de loi.C-349, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle)Deuxième lectureEmblèmesGangs de criminels et banditsProjets de loi émanant des députésRhéalFortinRivière-du-NordRhéalFortinRivière-du-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Rhéal Fortin: (1750)[Français]Madame la Présidente, il y a déjà eu une décision sur le port d'emblème, celle du juge Claude-C. Gagnon dans l'affaire R. contre Pearson, en 2007. Il déclarait que les vestes faisaient partie intégrante des crimes commis par les gangs puisque cela constituait une façon d'intimider les gens. Pour le reste, soyons forts, soyons dignes de la confiance que la population nous accorde et intervenons dans cette situation malheureuse. C-349, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle)Deuxième lectureEmblèmesGangs de criminels et banditsProjets de loi émanant des députésGabrielSte-MarieJolietteMarcoMendicinoEglinton—Lawrence//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1815)[Français]Madame la Présidente, je ne suis pas avocat et je ne suis pas un expert, et depuis que j'entends mes collègues libéraux et conservateurs intervenir dans le débat, je dois dire que je suis heureux de ne pas l'être.Toutefois, s'il y a une chose que je connais, c'est la Charte canadienne des droits et libertés et l'arrêt Oakes. Quand ma collègue du Parti conservateur parle de droits d'auteur et de tatouages, franchement, cela me donne une impression de mauvais goût. Ce n'est pas sérieux. La population a l'impression que les législateurs ont baissé les bras. Depuis des années, les intervenants de première ligne contestent la portée de la Charte en vertu des articles 2 et 7, et mes collègues nous disent que la liberté d'expression pourrait être atteinte de façon déraisonnable dans une société libre et démocratique et que la justification ne pourrait pas se faire en cour. J'espère que les électeurs ont entendu le brillant exposé de mon collègue de Rivière-du-Nord. Lorsque j'entends mes collègues parler, j'ai l'impression que, à l'étape du principe, il faudrait que tout le projet de loi soit parfait. Combien de projets de loi déposés à la Chambre ont été bonifiés par le travail en comité? En quoi les interventions de mes collègues justifient qu'on s'oppose au principe voulant qu'on lutte contre le crime organisé? Si c'est bon de faire une liste des associations terroristes, pourquoi n'est-ce pas aussi le cas pour le crime organisé? On brandit la Charte canadienne des droits et libertés de la personne.Selon plusieurs constitutionnalistes, la Charte canadienne aurait intérêt à être révisée, parce qu'elle a des effets pervers. Parlons-en aux policiers, aux intervenants de première ligne et à ceux qui travaillent à la preuve, pour déposer devant la cour des dossiers solides du point de vue de la justice. Parlons-leur de la Charte canadienne des droits et libertés de la personne, et on verra ce qu'ils en diront. On parle tout de même de liberté d'expression et de liberté d'association en lien avec des organisations criminelles. Qui, à la Chambre, se lèvera pour me dire que l'article 1 ne vient pas sauvegarder le projet de loi de mon collègue de Rivière-du-Nord? Qui me dira cela sérieusement, ici et maintenant, ce soir à 18 h 20? Franchement!Le projet de loi doit réussir le test de l'arrêt Oakes. Or que dit l'arrêt Oakes, un arrêt cité dans plusieurs arrêts de la Cour suprême? On y dit que ce test doit déterminer si la démonstration de l'objectif de la loi peut être justifiée « en vertu d'une société libre et démocratique ». Le test s'applique lorsque le demandeur a prouvé qu'une disposition de la Charte a été violée. Il incombe donc à la Couronne de prouver que sa restriction satisfait aux exigences du test Oakes. Il doit donc y avoir un objectif réel et urgent.À la Chambre, tout le monde a dit qu'il était urgent de lutter contre les organisations criminelles. Tout le monde s'entend sur le principe qu'il faut effectivement améliorer le Code criminel pour mieux lutter contre le crime organisé et les associations criminelles. Toutefois, certains ont dit que ce qui est proposé n'est pas tout à fait ce qu'il faudrait. À mon avis, cela mérite d'être envoyé en comité, pour qu'on étudie de quelle façon cela peut être bonifié et pour évaluer les prétentions de ceux qui, trop souvent, font appel aux experts.Dans une autre vie, j'étais professeur de philosophie. On disait que l'appel à l'autorité des experts ou à la science est un sophisme. Quand on fait trop souvent appel à une autorité autre et qu'on en fait son principal argument, ce n'est pas un argumentaire solide.(1820)Cela arrive trop souvent à la Chambre. Le projet de loi de mon collègue mérite absolument un débat en comité, comme le veut une tradition parlementaire digne de respect. La feuille de route du Bloc québécois en matière de lutte contre le crime organisé semble gêner mes collègues. Or ce n'est pas le Parti libéral qui a mis son imprimatur sur la lutte contre le crime organisé. Les libéraux ont plutôt mis leur imprimatur sur la Charte canadienne des droits et libertés. Ils font une interprétation outrancière de la liberté d'expression et de la liberté d'association. Qu'ils demandent à M. et Mme Tout-le-Monde s'ils considèrent qu'il est déraisonnable de porter atteinte au droit d'association des organisations criminelles en créant une liste et en luttant contre l'intimidation.Depuis un an et demi, j'entends certains de mes collègues faire des discours enflammés contre l'intimidation que vivent nos jeunes dans les écoles. Toutefois, ils sont prêts à accepter que des groupes organisés se promènent avec leur patch pour intimider des gens dans leurs milieux de vie. Est-ce qu'on pourrait être un peu plus cohérent?À la lumière de l'arrêt Jordan et du fait qu'on libère des gens parce qu'on n'arrête pas de retarder les procédures, mon collègue de Rivière-du-Nord a la prétention de penser, après avoir étudié la question et avoir consulté des experts, qui ne sont pas les mêmes que ceux que les députés d'en face ont consultés, qu'il y a une économie de temps à faire. Pourquoi faudrait-il défaire maintenant ce projet de loi plutôt que d'en discuter et d'inviter ces experts en comité pour en juger? La position de mes collègues est une position partisane qui ne respecte pas l'esprit d'un débat parlementaire. Ce n'est pas ce que veut la population du Québec et les électeurs. On ne veut pas de débats teintés de partisanerie où on veut défaire des projets de loi en prétendant, dans un discours de 10 minutes, qu'ils ne tiennent pas la route sur le plan légal, alors que les arguments de mon collègue valent au moins les arguments de mes collègues d'en face.Je vais me calmer, parce que je parle au nom des citoyens que je représente. Lorsque les conservateurs, qui ont déposé le projet de loi C-51, me parlent de droits d'auteur et me disent que le projet de loi dont il est question aujourd'hui va porter atteinte de façon déraisonnable à la liberté d'expression et d'association, ils ont strictement un point de vue partisan.D'ailleurs, je suis heureux que mon collègue puisse déposer un projet de loi, parce que depuis un an et demi, nous avons seulement été capables d'en déposer deux à la Chambre. C'est le traitement qu'on accorde aux députés du Bloc québécois au Parlement, un traitement qu'aucun Parlement occidental ne réserve à des élus du peuple.J'entends parfois des gens remettre en question l'utilité du Bloc québécois. Eh bien, contrairement à ce que certains peuvent penser, si ce n'était pas du Bloc québécois, de sa feuille de route et de ses interventions pour lutter contre le crime organisé, il n'y aurait pas eu d'amélioration du Code criminel en matière de lutte contre le crime organisé. En toute honnêteté, je pense que le projet de loi de mon collègue mérite une discussion en comité et mérite d'être examiné comme on examine tous les autres projets de loi auxquels nous avons accordé notre appui de principe, et ce, même si nous leur trouvions des lacunes.C-349, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle)ConstitutionnalitéConsultation du publicDeuxième lectureGangs de criminels et banditsIntimidationLiberté d'expressionProjets de loi émanant des députésMatthewDubéBeloeil—ChamblyCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1825)[Français]Madame la Présidente, encore une fois, je tiens à féliciter mon collègue pour le projet de loi qu'il nous présente cet après-midi et pour le courage qu'il a de le présenter. C'est quelque chose de s'attaquer au crime organisé. Je veux rappeler que ce projet de loi est appuyé par les différents corps policiers qu'il a énumérés tantôt. On nous demande cela pour faciliter la lutte contre le crime organisé. Je suis outré par la réaction des trois partis fédéralistes qui se sont exprimés ici contre le projet de loi. Je suis vraiment outré. Ils nous disent qu'en principe ils luttent contre le crime organisé, mais, alors que nous avons ici une mesure concrète qui s'appuie sur les demandes des corps policiers, ils ne font rien. Nous avons eu droit à toutes sortes d'exemples frivoles, le plus frivole venant, à mon avis, des conservateurs qui disaient que si une troupe de théâtre se déguisait en Hells Angels, il ne faudrait pas l'emprisonner pour cela. C'est un exemple farfelu, et je n'en reviens pas. Le gouvernement nous dit qu'il va légaliser le pot et que cela va tout régler. Franchement! Qu'est-ce que c'est que ça? Le message envoyé au Québec, cet après-midi, c'est que le Canada ne fait rien pour éradiquer le crime organisé, parce qu'il est représenté par des partis pleutres, rien de moins. Je pense que, plus que jamais, le message est clair.Je suis fâché. Je n'en reviens pas. Nous sommes à l'étape du principe. Ils nous disent que, par principe, ils sont contre le crime organisé, mais ils trouvent toutes sortes d'exemples frivoles pour s'opposer au projet de loi du député. Ils se défilent, tout simplement. Je me souviens qu'il y a eu un rassemblement d'un groupe criminalisé ici, dans la région, il y a quelques mois. Lors d'un vox pop dans la communauté concernée, les gens disaient que c'était bien, qu'ils étaient contents, parce que ce groupe venait dépenser là. Les gens ont peur du crime organisé et de ce qu'il représente. C'est à nous d'être courageux, de nous lever, de mettre nos culottes pour faire changer cela. C'est ce que mon collègue apporte ici, mais la réaction des autres partis nous montre qu'ils ont peur.Je suis convaincu que les gens du crime organisé qui écoutent le débat en ce moment se disent que tout va bien, qu'ils vont rester au Canada et qu'ils n'auront pas de problème à appuyer les trois partis. En effet, ceux-ci s'opposent à eux par principe, mais dans les faits, ils font tout pour que les criminels poursuivent leurs activités. C'est inacceptable.En conclusion, je tiens encore une fois à féliciter le courage de mon collègue de Rivière-du-Nord et tout ce que le Bloc québécois a fait pour éradiquer le crime organisé.C-349, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle)Deuxième lectureGangs de criminels et banditsProjets de loi émanant des députésCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgAffaires courantesRéforme électoraleInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1055)[Français]Madame la Présidente, ce que je retiens des propos de mon collègue, c'est qu'on tient un référendum quand on ne veut pas que quelque chose soit adopté. On pourrait s'inspirer de son commentaire pour la question de l'indépendance du Québec.Je ne suis pas étonné de l'agissement du gouvernement, mais je suis déçu. Alors que le Parti libéral était le deuxième parti de l'opposition, il promettait une réforme du mode de scrutin, préconisant fort probablement un mode scrutin proportionnel, de façon à réduire les disparités entre le pourcentage de votes exprimés et le pourcentage de députés élus. Une fois au pouvoir, le Parti libéral a renoncé à sa promesse, parce qu'il a réussi à prendre le pouvoir avec le système actuel. Ce que j'en déduis, et pour moi, c'est tout à fait logique, c'est que le Parti libéral met en place des mesures qui l'avantagent. Lorsqu'il est le deuxième parti de l'opposition, il propose le mode de scrutin proportionnel, mais une fois au pouvoir, il revient sur sa proposition.J'aimerais que le secrétaire parlementaire confirme que le Parti libéral travaille d'abord et avant tout pour lui, et non pas pour des idéaux démocratiques.8510-421-122 « Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d'une réforme électorale »Adoption de rapports de comités no 13Comité spécial sur la réforme électoraleRéférendumsRéforme électoraleReprésentation proportionnelleAndyFillmoreHalifaxAndyFillmoreHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgAffaires courantesRéforme électoraleInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1135)[Français]Madame la Présidente, je suis content de pouvoir prendre la parole sur cette question. Je voudrais remercier le gouvernement de nous avoir informés de l'existence de ce débat. Comme c'est un débat qui a été initié par le NPD, j'aurais quand même apprécié que l'information vienne de ce parti. J'imagine que le tir pourra être corrigé la prochaine fois. Comme cela a été dit, le système actuel présente un important problème, soit la distorsion majeure qui existe entre les votes exprimés aux élections, la proportion du pouvoir obtenu par les partis et la proportion des députés de chaque parti qui sont élus par la suite. C'est pourquoi la réforme du mode de scrutin, qui pourrait apporter un élément de proportionnalité, devrait aller de soi.Le système actuel fonctionnait bien à l'époque où nous étions dans un bipartisme, soit l'alternance entre deux partis représentés à la Chambre. D'ailleurs, c'est la raison pour laquelle la Chambre est disposée ainsi. Nous ne sommes pas dans un hémicycle, qui permettrait davantage de collégialité; il y a plutôt deux rangées de banquettes et les gens s'affrontent. C'est donc conçu en fonction du bipartisme.Toutefois, ce n'est plus la réalité qu'on observe aujourd'hui. Seulement à la Chambre, ici, il y a cinq partis. Le système actuel est désuet, et c'est pourquoi, lorsque j'ai lu la promesse électorale du Parti libéral de réformer le mode de scrutin, j'en ai déduit tout de suite que c'était pour s'attaquer à cela, puisque cela devait être fait. Cela va de soi. C'est aussi pour cela qu'on a mis sur pied le Comité spécial sur la réforme électorale. Grâce à l'initiative du NPD, la députée du Parti vert et un député du Bloc québécois ont pu siéger à ce comité spécial. Cela a été accepté à la Chambre, et j'applaudis à cette initiative. J'ai eu la chance de faire partie de ce comité lors des tournées, et je peux dire que nous avons travaillé fort. Nous dormions très peu, car nous avions un horaire chargé et c'était très intense. Il y avait beaucoup de déplacements et de rencontres. Nous avons beaucoup appris de cette expérience. Le consensus qui s'est dégagé des consultations que nous avons menées, c'est le désir de réformer le mode de scrutin afin de réduire l'écart entre le pourcentage de votes exprimés et le pourcentage de sièges obtenus. Cela doit être fait, car il se dégage vraiment un consensus à ce sujet.Le comité a travaillé fort à ce sujet et a réussi à déposer un mémoire très intéressant qui allait en ce sens. Ce qui m'a vraiment étonné, toutefois, c'est que les députés du Parti libéral qui siégeaient à ce comité s'y soient opposés. C'est rare qu'il y a une telle collaboration, mais c'est tout de même une question fondamentale. Nous avons eu l'approbation des députés du Parti conservateur, du NPD, du Parti vert et même du Bloc québécois. En fait, nous n'avons même pas fait de rapport dissident, tellement nous étions en accord sur le rapport du comité. Tout au long des consultations, les députés libéraux semblaient appuyer ce vers quoi nous nous dirigions. J'ai donc été déçu de voir le recul des députés de ce parti. Pendant les consultations, la ministre des Institutions démocratiques disait qu'elle faisait confiance au comité, qu'elle était convaincue qu'il produirait un bon rapport et qu'on irait de l'avant. Chaque fois que nous la questionnions à la Chambre sur son désir de réformer le mode de scrutin pour y ajouter un élément de proportionnalité, elle nous faisait jouer la cassette, jusqu'au moment où elle a vu dans quelle direction allait le rapport du comité. À ce moment, elle a même eu des propos durs concernant le travail du comité. Elle s'est excusée par la suite, mais le message avait quand même été envoyé: cela n'allait pas dans le sens de ce que voulait vraiment le Parti libéral. Cela allait seulement dans le sens de sa promesse électorale, et ce n'était pas suffisant.Le rapport a donc été désavoué par le gouvernement. Le premier ministre a fait un remaniement ministériel et a nommé une nouvelle ministre à ce poste, qui a tout désavoué, la promesse comme les conclusions du rapport. Cette grande déception a de quoi alimenter le cynisme de la population, évidemment. À la Chambre, les électeurs qui votent pour des petits partis sont discriminés, parce que la proportion d'élus des petits partis est plus petite que la proportion de votes qu'ils ont récoltés. Je veux souligner une autre discrimination que subissent les gens qui votent pour les petits partis.(1140)La discrimination est double. Les électeurs qui votent pour ces petits partis sont moins représentés à la Chambre. Ils font souvent le choix stratégique de ne pas voter pour les petits partis, car ils se disent que, bien que le petit parti les représenterait mieux, le mode de scrutin actuel fait en sorte que son candidat a moins de chances d'être élue.L'autre genre de discrimination, c'est le fait qu'il y a deux catégories de députés à la Chambre. En effet, lorsqu'un parti n'a pas 12 députés élus à la Chambre, comme c'est le cas pour le parti de ma collègue de Saanich—Gulf Islands, le Parti Vert, et pour le mien. Ces partis tombent dans une deuxième catégorie où ils subissent vraiment de la discrimination et où leurs députés ont moins de moyens que ceux d'un parti reconnu à la Chambre pour bien effectuer leur travail. En nous faisant subir une telle discrimination, c'est le droit des électeurs qui ont voté pour les petits partis qui est brimé. À mon avis, cela devrait être modifié dans les meilleurs délais. En effet, la situation actuelle est directement contraire aux principes de la démocratie. Je me permets donc de la qualifier de mesure antidémocratique.Je donnerai des exemples. Premièrement, nous, les députés qui ne faisons pas partie d'un groupe reconnu, sommes exclus des comités. Pourtant, c'est en comité que le vrai travail de bonification des lois se fait. On ne peut que participer à la toute fin du processus, pour proposer des amendements qui seront rapidement débattus avant d'être rejetés ou non. Si le Président juge nos amendements irrecevables, nous ne pouvons pas lui dire respectueusement que nous ne sommes pas d'accord avec lui puisque nous n'avons pas le droit de parole. Ainsi, nous avons moins de moyens pour faire valoir les sensibilités de nos concitoyens. Par exemple, le Bloc québécois porte les dossiers et les intérêts du Québec, et nous aimerions pouvoir les faire valoir davantage à la Chambre, car nous trouvons qu'ils sont mal portés par les autres partis de la Chambre. C'est notre spécificité, or nous ne pouvons pas le faire.Actuellement, le comité termine le processus entourant le projet de loi C-44, un projet de loi mammouth de 308 pages qui touche plusieurs ministères. Nous ne pouvons pas nous faire entendre, comme le peuvent les autres partis. Les analystes du comité ont dit qu'il s'agissait d'un projet de loi très compliqué, et ils ont préparé un important rapport d'analyse, article par article, pour présenter ce dont il s'agit. Nous avons demandé l'accès au rapport, mais cela nous a été refusé puisque nous ne faisons pas partie du comité.Nous ne faisons pas partie du comité et nous n'avons pas accès aux documents produits par les analystes, ce qui nous met davantage à l'écart. De plus, comme nous ne formons pas un parti reconnu, nous n'avons pas accès aux fonds permettant d'engager des recherchistes. Évidemment, le gouvernement a accès aux fonctionnaires de l'ensemble des ministères, ce qui lui donne tout un avantage. L'opposition officielle a accès à plus de 10 millions de dollars par année pour engager des recherchistes qui feront un travail d'analyse. Une somme de 10 millions de dollars, c'est quelque chose! Quant au deuxième parti de l'opposition, je crois qu'il a droit à 4 millions de dollars. Nous, nous n'avons droit à rien. Nous n'avons même pas accès aux rapports du comité. Que faisons-nous de nos soirées, de nos nuits et de nos fins de semaine? Nous faisons de l'épluchage.Le gouvernement présente des rapports et des projets de loi mammouths, ce qui contrevient à une autre de ses promesses électorales. Cela nous donne plus de travail. C'est assez difficile de passer à travers tout cela et d'en faire ressortir les éléments cachés. Un des éléments du projet de loi C-44 vise à retirer l'accès des simples députés au directeur parlementaire du budget. Tel que présenté à la Chambre, le projet de loi C-44 ne nous permettra plus de faire des demandes au directeur parlementaire du budget sur des sujets d'intérêt général. Encore une fois, nous subissons davantage de discrimination, ce qui revient à faire preuve de discrimination envers les électeurs qui votent pour un tiers partis.Heureusement, cet avant-midi, j'ai présenté un amendement à cet effet en comité. Le processus tire à sa fin. Nous avons trouvé une aberration totale dans le projet de loi C-44, qui consiste à donner le statut de mandataire du gouvernement à la Banque de l'infrastructure et, ce qui est pire, à tous les projets privés qui passeront par elle. C'est un recul jamais vu. Jusqu'à maintenant, le gouvernement devait utiliser la clause dérogatoire, comme dans le cas du pont Champlain, pour soustraire les infrastructures aux lois du Québec, comme la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et la Loi sur la qualité de l'environnement, entre autres. Maintenant, ces projets vont pouvoir passer directement si le gouvernement le veut. C'est grave.(1145)Nous nous sommes tapé les 308 pages sans avoir accès aux documents à la disposition des partis reconnus et sans financement pour la recherche. Nous avons quand même réussi, à force de labeur, à sortir quelque chose de très intéressant, et on n'a pas fini d'en entendre parler.En étant des députés de deuxième ordre ou de seconde zone, nous ne pouvons pas prendre la parole rapidement à la Chambre sur les projets de loi. Notre temps de parole arrive au 34e rang. Souvent, quand le gouvernement impose un bâillon, nous n'avons tout simplement pas accès à notre temps de parole. C'est une discrimination extrême, parce que nous apportons à la Chambre des propos qu'on n'entendrait pas autrement. Nous représentons les intérêts de la population du Québec. Nous avons quelquefois notre temps de parole juste avant le bâillon. Cette fois, c'est ma collègue et amie de Saanich—Gulf Islands du Parti vert qui en est exclue. C'est une mesure discriminatoire. À la période des questions, on nous met à la toute fin. Les étudiants et les gens qui viennent assister à la période des questions en ont assez entendu après trois quarts d'heure et, comme il y a souvent du brouhaha à la Chambre, ils partent avant même qu'on pose nos questions. C'est la même chose avec les journalistes. On est donc encore une fois victimes de discrimination. Je rappelle encore qu'avec le mode de scrutin actuel, le pourcentage d'élus qu'ont les petits partis est nettement inférieur au pourcentage de votes exprimés. Nous sommes victimes de discrimination une première fois. En vertu de la règle des 12 députés, nous en sommes victimes une seconde fois. Nous sommes des élus de seconde zone. Je souhaite ardemment que ces règles soient revues, d'autant plus que dans le fond, cette convention est basée sur une règle de fonctionnement interne qui dit que dès qu'un groupe parlementaire est composé de 12 élus, on accorde une prime aux officiers du parti, c'est-à-dire au chef, au leader, au président du caucus et au whip. Nous, les primes ne nous intéressent pas. Ce n'est pas cela que nous demandons. Nous sommes bien d'accord avec le fait de ne pas les avoir si nous sommes moins de douze. Ce que nous demandons, c'est d'avoir des moyens équivalents aux autres députés pour bien défendre les intérêts de nos électeurs. Cela est d'autant plus choquant que lorsqu'on voit ce qui se passe ailleurs dans le monde, on constate que ce genre de situation n'existe pas. Par exemple, au Parlement de Westminster, dès qu'il y a deux élus, ces derniers sont reconnus comme un parti et ils ont accès à tous les outils que nous réclamons. Au Québec, il y a l'exemple de Québec solidaire qui a aussi accès aux moyens de recherche. J'en profite d'ailleurs pour saluer l'élection de Gabriel Nadeau-Dubois hier. À ma connaissance, le Canada est la seule démocratie dans le monde où il y a une discrimination de ce genre à l'endroit des élus des tiers partis et donc de leurs électeurs. Cela devrait vraiment changer.Comme je le disais, ce que nous voulons, c'est le respect des électeurs qui votent pour les petits partis. À mon avis, c'est un principe cher au Parti libéral. Dans l'idéologie du libéralisme, si on remonte, par exemple, aux écrits de John Stuart Mill, c'est une vision très britannique et anglo-saxonne. Dans le fond, c'est peut-être les petits groupes qui ont raison, laissons-les parler. C'était une valeur chère au Parti libéral et j'espère qu'il fera des modifications en ce sens.En conclusion, il y a une autre aberration au Parlement canadien et c'est le fait qu'à l'autre endroit, les gens qui y siègent ne sont pas élus, mais plutôt nommés par le gouvernement, ce qui vient renforcer son pouvoir. Alors que la Chambre haute pourrait servir à mieux représenter les régions, on en fait un outil de renforcement du pouvoir. Quand je parle de l'autre endroit, on l'aura compris, c'est le Sénat. Depuis quelques années, on peut le nommer à la Chambre. Sur ce, je termine mon discours.8510-421-122 « Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d'une réforme électorale »Adoption de rapports de comités no 13Banque de l'infrastructure du CanadaComité spécial sur la réforme électoraleDémocratie parlementaireDéputés de partis non reconnusDirecteur parlementaire du budgetInfrastructureRéforme électoraleReprésentation proportionnelleSecteur privéSystème uninominal majoritaire à un tourScottReidLanark—Frontenac—KingstonMarjolaineBoutin-SweetHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgAffaires courantesRéforme électoraleInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1150)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue d'Hochelaga de sa question. C'est effectivement ce que je crois. Nous avons quand même eu du plaisir dans ce comité et nous avons travaillé fort. Il y avait une belle entente entre tous les élus et je suis convaincu qu'on a bien avancé dans le dossier. J'ai oublié de mentionner notre collègue du Parti vert qui a aussi travaillé très fort dans ce comité.C'est tout ce qu'il faut pour alimenter le cynisme. Je ne suis pas surpris, mais je suis infiniment déçu du Parti libéral. En effet, il demandait une réforme quand il était le deuxième parti de l'opposition, parce qu'il était mal servi, mais une fois au pouvoir, les libéraux disent que le système actuel les sert très bien et ils ne veulent pas le changer.Ce qu'on en comprend, c'est que le Parti libéral travaille pour lui-même et pour sa réélection plutôt que pour des principes et des valeurs. On ne peut que le déplorer. Je suis tout à fait d'accord avec l'hypothèse de ma collègue, car c'est la mienne aussi.8510-421-122 « Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d'une réforme électorale »Adoption de rapports de comités no 13Comité spécial sur la réforme électoraleRéforme électoraleMarjolaineBoutin-SweetHochelagaStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-Nation//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgAffaires courantesRéforme électoraleInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1150)[Français]Madame la Présidente, la réponse est oui. Je donne l'exemple que j'ai donné tantôt: nous voulions avoir accès au rapport d'analyse du Comité permanent des finances, mais on nous l'a refusé parce que nous ne faisons pas partie du comité tout simplement.Sinon, je tiens à souligner la grande ouverture des députés, des ministres et des secrétaires parlementaires d'en face. Dans notre circonscription, nous en sommes à 175 cas de circonscription réglés. Nous interpellons souvent les ministres pour qu'ils nous donnent un coup de pouce avec cela. Chaque fois, il y a une grande ouverture et les choses avancent. Nous saluons cela. Ce n'est pas ce que nous critiquons ici. La collaboration est bonne pour faire avancer les cas liés aux circonscriptions. Même si nous nous obstinons à la Chambre, entre autres pendant la période des questions, nous sommes capables de travailler ensemble.Cela n'empêche pas qu'il y a une grande discrimination par rapport aux députés de seconde zone que nous sommes, puisque nous ne faisons pas partie d'un groupe parlementaire reconnu. Comme je le disais, contrairement aux autres, nous n'avons pas de financement pour la recherche. Cela nous donne plus de travail. Nous n'avons pas accès aux comités de facto et nous n'y avons pas de droit de vote. En outre, nous avons le 34e temps de parole, souvent après le bâillon. Nous pouvons moins bien représenter les électeurs qui ont voté pour nous. Pourtant, c'est conforme à votre idéologie libérale de donner plus de pouvoir aux idées qui sont moins bien représentées à la Chambre. Ces idées sont moins bien représentées à la base, parce qu'il y a une discrimination en raison du mode de scrutin actuel.8510-421-122 « Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d'une réforme électorale »Adoption de rapports de comités no 13Comité spécial sur la réforme électoraleDémocratie parlementaireDéputés de partis non reconnusRéforme électoraleStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-NationLouisPlamondonBécancour—Nicolet—Saurel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgAffaires courantesRéforme électoraleInterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ): (1150)[Français]Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours de mon confrère et les commentaires qu'il a reçus.Lorsqu'il a parlé de discrimination envers les députés qui ne sont pas reconnus et qu'on traite de députés de seconde zone, de députés peu importants, je suis d'accord. Au début, lorsque nous sommes arrivés à la Chambre, on nous a fait manger debout dans le vestiaire. On nous a dit que nous n'avions pas de droit de parole en comité, que nous n'avions pas de droit de parole à la Chambre, sauf pour intervenir lors du discours d'un autre et, à moins d'une entente, on nous donnerait occasionnellement 10 minutes de temps de parole.C'est tout à fait discriminatoire et cela n'existe dans aucun Parlement démocratique au monde. Dans aucune province canadienne ni dans aucun pays d'Europe voit-on une telle discrimination où des députés sont traités comme des députés de seconde classe.Je ne comprends pas mon cher confrère, car à la relecture du Règlement, il est très clair que la présidence de la Chambre a le devoir de protéger mes droits et mes privilèges. Comment se fait-il que la présidence se mette au service de trois whips à l'intérieur d'un comité? Comment se fait-il qu'elle reçoive ses ordres de ces trois whips plutôt que de se lever, de tenir le Règlement dans ses mains et de nous dire que nous avons les mêmes droits que les autres députés?8510-421-122 « Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d'une réforme électorale »Adoption de rapports de comités no 13Comité spécial sur la réforme électoraleDémocratie parlementaireDéputés de partis non reconnusRéforme électoraleGabrielSte-MarieJolietteGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgAffaires courantesRéforme électoraleInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1155)[Français]Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord là-dessus avec mon collègue le député de Bécancour—Nicolet—Saurel. C'est le devoir de la présidence de bien faire valoir les droits de chaque élu, et indirectement de chaque électeur. Nous sommes élus par des électeurs. Nous devons les représenter et nous devons avoir des moyens équivalents.À ce sujet, je rappellerai que mon collègue de Montcalm a interpellé la présidence pour qu'elle nous défende mieux à cet égard et faire apporter des modifications aux règles de procédure. Chaque parti qui voulait prendre la parole sur ce sujet l'a fait. Nous attendons avec impatience la réponse de la présidence. Souhaitons que, pour une fois, la présidence fasse vraiment son travail, soit défendre nos droits ici, plutôt que se mettre au service de trois whips. 8510-421-122 « Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d'une réforme électorale »Adoption de rapports de comités no 13Comité spécial sur la réforme électoraleDéputés de partis non reconnusRéforme électoraleLouisPlamondonBécancour—Nicolet—SaurelElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgAffaires courantesRéforme électoraleInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1155)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue du Parti vert de sa très bonne intervention.Comme je le disais précédemment, nous avons pu travailler ensemble au Comité spécial sur la réforme électorale. Nous avons travaillé très fort, nous y croyions. On ne peut pas imaginer la déception que j'ai ressentie quand le gouvernement est revenu sur sa promesse électorale, sur le large consensus de la population et l'accord de l'ensemble des partis de l'opposition. Malheureusement, je suis cynique pour ce qui est de cet élément. Je crois que le parti qui gouverne actuellement travaille d'abord pour lui et pour sa réélection plutôt que pour des principes démocratiques. Comment faire, alors, pour le convaincre d'arriver à une réforme du mode de scrutin qui inclue davantage de proportionnalité? Je crois que c'est peine perdue. Cela ne fonctionnera pas. Le Parti libéral a compris que le système actuel le servait bien et il veut d'abord se servir, ensuite servir ses connaissances — on l'a vu dans l'histoire et cela semble continuer dans le dossier de la légalisation de la marijuana —, plutôt que servir des idéaux démocratiques et, donc, l'intérêt général et la population. 8510-421-122 « Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d'une réforme électorale »Adoption de rapports de comités no 13Comité spécial sur la réforme électoraleRéforme électoraleReprésentation proportionnelleElizabethMaySaanich—Gulf IslandsKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgAffaires courantesRéforme électoraleInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1155)[Français]Madame la Présidente, je n'étais pas député à l'époque.Je parle en mon nom, et les propos que je tiens ici n'engagent que moi. Je suis pour la démocratie, j'y crois. Je crois qu'il y avait eu un bras de fer entre les partis qui se retrouvaient dans l'opposition sans être reconnus. Le Bloc avait goûté à une recette qui a été resservie par la suite.Évidemment, tous les parlementaires ici présents doivent s'élever au-dessus de cette joute partisane pour faire valoir les intérêts des électeurs et les idéaux démocratiques. 8510-421-122 « Renforcer la démocratie au Canada : principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d'une réforme électorale »Adoption de rapports de comités no 13Comité spécial sur la réforme électoraleRéforme électoraleKevinLamoureuxWinnipeg-NordElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgDéclarations de députésLa marijuanaInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, dans le dossier de la légalisation de la marijuana, il y a, pourrait-on dire, un éléphant rose dans la pièce.D'abord il y a les risques. Les Québécois sont conscients des risques: banalisation du phénomène, effets sur la santé publique et augmentation de la consommation chez nos jeunes, pour n'en nommer que quelques-uns. Puis, il y a la production. L'ouverture de ce nouveau marché ne doit pas strictement servir les amis libéraux. On l'a vu, les conseils d'administration des entreprises de cannabis comptent déjà à peu près tous un ex-ministre ou un libéral notoire.Si nous sommes favorables à la légalisation de la marijuana, il faudra que cela se fasse correctement, pas aux dépens de nos jeunes, pas aux dépens de la population en général et surtout pas au profit des amis libéraux. Au moment où on se parle, le gouvernement n'a toujours rien fait pour calmer les inquiétudes des Québécois et n'a rien fait non plus pour éviter les apparences de conflits d'intérêts. Ça commence bien mal.Déclarations de députésLégalisationMarijuanaProvince de QuébecBruceStantonSimcoe-NordColinFraserNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, la petite phrase cachée dans un projet de loi mammouth qui vient affaiblir le Québec est en train de devenir une spécialité du gouvernement libéral.L'alinéa 5(4)d) de la partie sur la Banque de l'infrastructure du projet de loi C-44 dit que le gouvernement peut décréter que la Banque est mandataire de la Couronne.Pourquoi donner à un fonds d'investissement privé le pouvoir de passer par-dessus les lois provinciales et municipales? Est-ce que les riches investisseurs de Bay Street comptent plus que les Québécois aux yeux de ce gouvernement?Banque de l'infrastructure du CanadaCompétence provincialeFinancementInfrastructureProvince de QuébecQuestions oralesSecteur privéJanePhilpottL’hon.Markham—StouffvilleAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, c'est d'abord un cadeau aux investisseurs financiers, et c'est là le problème. Au fond, le gouvernement donne à la banque de privatisation de l'infrastructure le pouvoir d'exproprier des gens, comme Ottawa l'a fait à Mirabel et comme il l'a fait à Forillon. Il donne à sa banque le pouvoir d'ignorer les bureaux d'audiences publiques sur l'environnement et d'ignorer le zonage agricole. Ce ne sont pas des farces. Pourquoi? C'est pour attirer les investisseurs étrangers qui pourraient être rebutés par nos façons de faire. Cela n'a aucun sens.Le gouvernement va-t-il retirer la partie sur la Banque de l'infrastructure qui permet aux entreprises d'être au-dessus des lois québécoises? Nous avons fini de nous faire piler sur la tête.Banque de l'infrastructure du CanadaCompétence provincialeFinancementInfrastructureProvince de QuébecQuestions oralesSecteur privéAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLa marijuanaInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, nous savons tous qu'à part les questions de santé et de sécurité publique, la légalisation de la marijuana est une affaire d'argent. De plus, on sait à qui cela va rapporter, soit aux amis du Parti libéral. À voir le nombre de conseils d'administration dans l'industrie du cannabis médical qui comptent un ex-ministre libéral, un ex-sénateur ou un ancien directeur du Parti libéral, on comprend que l'industrie compte sur le gouvernement pour faire de l'argent. Le gouvernement a-t-il décidé de légaliser la marijuana pour offrir des parachutes dorés à ses petits amis? Conflit d'intérêtsImputabilité du gouvernementLobbying et lobbyistesMarijuanaQuestions oralesStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-NationJanePhilpottL’hon.Markham—Stouffville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLa marijuanaInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1500)[Traduction]Le processus ne fonctionne pas si bien que ça, monsieur le Président.[Français]L'industrie de la marijuana récréative n'est pas encore née que cela pue déjà le copinage et le patronage à plein nez. Quand l'industrie se pointe à des cocktails de financement un an avant le dépôt du projet de loi et qu'elle engage des ex-ministres, des ex-sénateurs et un ex-directeur de parti, c'est qu'elle a des attentes. Est-ce que ce gouvernement s'engage à laisser au Québec et aux provinces le choix des producteurs autorisés, afin qu'on mette enfin un terme à ce qui ressemble de plus en plus — et ce ne sera pas la première fois — à un conflit d'intérêts?Conflit d'intérêtsImputabilité du gouvernementLobbying et lobbyistesMarijuanaQuestions oralesJanePhilpottL’hon.Markham—StouffvilleJanePhilpottL’hon.Markham—Stouffville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, le 11 août 2014, le premier ministre déclarait ce qui suit sur le conflit israélo-palestinien: « Ce n'est qu'en négociant [...] que nous parviendrons à mettre en oeuvre la solution à deux États qui est, selon tant de gens, indispensable à la fin des hostilités dans la région. » C'est très bien, mais il faudrait d'abord que le Canada reconnaisse la Palestine comme étant un État libre et indépendant.Est-ce que le gouvernement va reconnaître la Palestine comme étant un État indépendant?PalestineQuestions oralesSouverainetéJanePhilpottL’hon.Markham—StouffvilleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesL'Agence du revenu du CanadaInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1200)[Français]Madame la Présidente, pendant que le gouvernement nous répète qu'il travaille très fort pour lutter contre l'évitement fiscal, on apprend que, l'année passée, 231 milliards de dollars ont pris le chemin des paradis fiscaux: Barbade, Luxembourg, îles Caïman, il n'y a rien de trop beau pour les profiteurs.Le gouvernement est-il satisfait de sa stratégie de lutte contre les paradis fiscaux, alors que 231 milliards de dollars échappent à l'impôt?Paradis fiscauxQuestions oralesVérifications et vérificateursGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeKamalKheraBrampton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesL'Agence du revenu du CanadaInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1205)[Français]Madame la Présidente, on voit ce que donnent les beaux efforts du gouvernement. Un montant de 231 milliards de dollars dans les paradis fiscaux, c'est presque les deux tiers du PIB du Québec. À propos des gros efforts d'Ottawa, l'ancienne candidate libérale, Marwah Rizqy, a dit dans le Le Journal de Québec que c'est une « mascarade, de la bouillie pour les chats » et que « le Canada dort au gaz ». Pourquoi le gouvernement se contente-t-il de courir après les petits poissons? Pendant ce temps-là, il laisse les gros requins de la finance faire ce qu'ils veulent. Paradis fiscauxQuestions oralesVérifications et vérificateursKamalKheraBrampton-OuestKamalKheraBrampton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesL'Agence du revenu du CanadaInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1205)[Français]Madame la Présidente, le gouvernement a diminué les transferts en santé. Évidemment, cela a un effet direct sur nos malades. Il a abandonné nos producteurs de fromage et il refuse de consentir des garanties de prêts à l'industrie forestière qui doit faire face à une nouvelle crise du bois d'oeuvre. Il n'offre aucune bonification des prestations régulières d'assurance-emploi. Ce gouvernement et la ministre libérale du Revenu national sont-ils conscients que ce refus d'agir, ce laxisme et la complaisance envers KPMG et les paradis fiscaux affectent directement nos malades, nos travailleurs et nos chômeurs?Paradis fiscauxQuestions oralesVérifications et vérificateursKamalKheraBrampton-OuestKamalKheraBrampton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgAffaires courantesPrivilège [Les droits des partis non reconnus]InterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1225)[Français]Madame la Présidente, j'ai écouté avec attention l'intervention du secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, et je tiens à réitérer les demandes de mon collègue de Montcalm au sujet de la défense des droits des députés des partis non reconnus.Certains arguments avancés par mon collègue sont vrais en théorie, mais en réalité, les choses sont différentes. Par exemple, lorsque nous voulons intervenir en comité, on nous donnera le droit de parole si les sujets semblent un peu moins intéressants que d'habitude. Toutefois, dès que les sujets sont croustillants, nous n'avons plus le droit de parole.Voici un exemple. L'an dernier, lors du témoignage de KPMG au sujet des paradis fiscaux au Comité permanent des finances, nous avions plusieurs questions à poser, mais nous n'avons pas pu prendre la parole, sauf lors des 15 dernières secondes, ce qui n'était pas suffisant pour obtenir une réponse.Je rappelle que nous n'avons pas la possibilité d'inviter des témoins à un comité. En comité, on peut proposer des amendements à un projet de loi, mais nous n'avons pas cette possibilité, à moins d'obtenir le consentement unanime des membres du comité. Si un seul membre du comité s'y oppose, nous sommes bloqués.Comme le disait mon collègue de Montcalm, les règles du Bureau de régie interne ne nous permettent pas de bien défendre nos concitoyens. Tous les députés sont égaux, mais certains le sont plus que d'autres. Nous demandons donc à la présidence de bien nous défendre. Nous comptons sur elle.Atteinte aux privilègesDéputés de partis non reconnusPrivilège parlementaireRéforme parlementaireRèglement de la Chambre des communesKevinLamoureuxWinnipeg-NordCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgDéclarations de députésL'étiquetage des alimentsInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, ce gouvernement, comme ceux qui l'ont précédé, veut nous empêcher de savoir ce qu'il y a dans nos assiettes. Les libéraux, comme les conservateurs, ont voté, encore une fois hier, contre le projet de loi obligeant l'étiquetage des OMG. À maintes et maintes reprises, au cours des dernières années, le Bloc québécois a déposé des projets de loi comme celui d'hier. On veut savoir ce qu'on mange. Il me semble que c'est normal.On a déjà de la misère à ce qu'Ottawa soutienne notre industrie agroalimentaires. On n'a qu'à penser aux producteurs fromagers ou aux agriculteurs, qui comptent sur la gestion de l'offre et qui sont abandonnés par les libéraux. On peut penser à nos pêcheurs. En plus d'une diminution de l'offre des produits québécois, on ne pourra même plus savoir si ce qu'on mange n'a pas été modifié en laboratoire. Les 40 députés fantômes, dont le premier ministre, ont moins de difficultés à se lever pour défendre à Monsanto que les consommateurs québécois. C'est une honte!Déclarations de députésÉtiquetage des alimentsOrganismes génétiquement modifiésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMonaFortierOttawa—Vanier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesL'Agence du revenu du CanadaInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, la ministre du Revenu s'était engagée à ce que la personne qui enquêtait sur les liens entre KPMG et l'Agence du revenu du Canada ait accès à tous les documents qu'il lui fallait. Or on apprend aujourd'hui que tous les documents étaient accessibles, sauf ceux que l'Agence a décidé de détruire. Et on parle de transparence!La ministre a-t-elle permis à ses fonctionnaires de détruire des documents qui auraient pu servir à faire la lumière sur les liens incestueux entre KPMG et son ministère?Accès à l'informationAgence du revenu du CanadaEnquêtes et enquêtes publiquesÉvasion fiscaleImputabilité du gouvernementKPMGParadis fiscauxPièces justificativesQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesL'Agence du revenu du CanadaInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, tout le monde est traité équitablement, surtout KPMG. Pendant que le Comité permanent des finances se penchait sur ses activités à l'île de Man, l'année passée, le Parti libéral, lui, nommait un cadre de KPMG au poste de trésorier national. Pendant qu'on dénonçait la machine à frauder l'impôt, le gouvernement, lui, donnait des contrats à KPMG. Maintenant, il y a un fonctionnaire qui détruit des documents liés à KPMG.Est-ce que la ministre va sanctionner le haut fonctionnaire qui a détruit des preuves pouvant démontrer les liens incestueux entre son agence et KPMG, ou bien va-t-elle lui donner une promotion?Accès à l'informationAgence du revenu du CanadaEnquêtes et enquêtes publiquesÉvasion fiscaleImputabilité du gouvernementKPMGParadis fiscauxPièces justificativesQuestions oralesDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLes travaux de la ChambreInterventionM. Rhéal Fortin: (1510)[Français]Monsieur le Président, durant les déclarations de députés, j'ai déclaré que 40 députés fantômes, dont le premier ministre, avaient moins de difficulté à défendre les intérêts de Monsanto que ceux des consommateurs québécois, en référence au vote d'hier sur les OGM.Or mon honorable collègue de Sherbrooke me faisait remarquer que les députés de Brome—Missisquoi, Pierrefonds—Dollard et Vaudreuil—Soulanges ont voté en faveur de son projet de loi. Je voudrais corriger ma déclaration et mentionner qu'ils n'étaient pas 40 mais bien 37 députés.Décisions de la présidenceDéclarations de députésÉtiquetage des alimentsOrganismes génétiquement modifiésRappels au RèglementRemarques des députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésLes intérêts du QuébecInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, à la veille du premier référendum, le 14 mai 1980, au Centre Paul-Sauvé, le premier ministre du Canada, M. Pierre Elliott Trudeau, déclarait:[...] nous mettons notre tête en jeu, nous, députés québécois, parce que nous le disons aux Québécois de voter NON, et nous vous disons à vous des autres provinces que nous n'accepterons pas ensuite que ce NON soit interprété par vous comme une indication que tout va bien [...] nous mettons nos sièges en jeu [...] Il en est résulté une constitution que le Québec s'est fait enfoncer dans la gorge et que nous n'avons toujours pas signée. Trente-sept ans plus tard, tout ne va toujours pas bien. Le Québec reste emprisonné dans un carcan qui l'empêche de déployer ses ailes. Ottawa essaie toujours de nous faire rentrer dans le rang. De fausses promesses en fausses promesses, le Parti libéral d'aujourd'hui est le même que celui d'hier, et les 40 députés fantômes ne défendent toujours pas nos intérêts, comme dans le temps.Je me souviens.AnniversaireDéclarations de députésProvince de QuébecRéférendumsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestEmmanuellaLambropoulosSaint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesL'Agence du revenu du CanadaInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, récapitulons: KPMG propose des méthodes à ses clients pour frauder l'impôt; le gouvernement refuse de mettre fin aux contrats qu'il donne à KPMG; et l'Agence du revenu du Canada engage des gens de chez KPMG. Maintenant, on apprend que le trésorier du Parti libéral, nommé par le premier ministre pendant le scandale de l'île de Man, travaillait chez KPMG. Le premier ministre se rend-t-il compte qu'avec KPMG, son parti est en train de retomber dans ses vieilles habitudes de magouilles, de conflits d'intérêts et de copinage du temps des commandites?Agence du revenu du CanadaConflit d'intérêtsÉvasion fiscaleImputabilité du gouvernementKPMGNominations politiquesParadis fiscauxParti libéral du CanadaQuestions oralesJanePhilpottL’hon.Markham—StouffvilleDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, le vérificateur général a confirmé ce que nous savions déjà, à savoir que ce gouvernement n'est pas sérieux. Rien de concret n'est mis en avant pour nous sortir du pétrole, ou s'il y a quelque chose, c'est caché ou c'est caviardé. Donner des leçons et des conseils à l'international pour lutter contre les changements climatiques en n'ayant aucun plan ici pour nous sortir des énergies fossiles, c'est aussi contradictoire que de donner des leçons sur les droits de la personne tout en donnant des véhicules blindés à l'Arabie Saoudite.Quand ce gouvernement va-t-il commencer à prendre l'environnement au sérieux et déposer un plan concret de lutte contre les changements climatiques?8560-421-64-04 Rapports du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (printemps 2017)Aide gouvernementaleChangements climatiques et réchauffement de la planèteCombustibles fossilesImputabilité du gouvernementQuestions oralesVérificateur général du CanadaDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLa députée de Sturgeon River—ParklandInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1530)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois a talonné le gouvernement libéral pour qu'il agisse dans le dossier de Rona. Il n'a rien fait et on a perdu un fleuron. Aujourd'hui, la Chambre en perd un autre. La chef intérimaire du Parti conservateur, qui, à mon avis, a toutes les qualités pour être chef en bonne et due forme, a pris la décision de quitter la vie politique. La Chambre des communes perd une grande parlementaire. Évidemment, nous sommes très peu souvent de son avis, mais sa classe, son dynamisme et ses convictions ont toujours suscité notre admiration. C'est une grande dame que la chef de l'opposition officielle.Par son espièglerie et son sens de l'humour, elle a réussi à faire du Parti conservateur un phénomène souvent viral sur les réseaux sociaux. Je pense notamment à son défi des mannequins, très drôle, ou à sa blague de mettre Stornoway sur Airbnb pour le poisson d'avril. Cela donnait au Parti conservateur une image et un dynamisme bien de son temps. Le Parti conservateur est le parti du pétrole, des patrons et de la vieille droite morale qui aurait voté pour Trump, mais il a l'air plus sympathique avec la députée de Sturgeon River—Parkland à sa direction. Avec leur chef, il y a comme un vent de fraîcheur. Compte tenu de ce que son parti propose, ce qu'elle a pu réaliser est quand même tout un exploit. La chef intérimaire du Parti conservateur a réussi la prouesse de donner un vernis d'unité à un parti qui, depuis des temps immémoriaux, est en pleine course à la chefferie, à laquelle participent une trentaine de candidats. On finit par en perdre le compte. Elle a incarné l'unité de son parti au lendemain des dernières élections, et à cet égard, elle l'a très bien servi. Je ne peux aussi que souligner sa volonté de faire avancer la cause des femmes, notamment avec son projet de loi, mais aussi avec son attitude ferme pour ce qui est de l'égalité entre les femmes et les hommes. Nous l'avons vu applaudir à des questions du Bloc — oui, cela arrive — quand il était question d'égalité entre les femmes et les hommes. C'est tout à son honneur. C'est donc une grande parlementaire qui nous quitte aujourd'hui, et je suis convaincu que le Parti conservateur ne pourra pas trouver de meilleur chef, en fin de semaine, que celle qu'il avait jusqu'à aujourd'hui. Bravo, madame la chef de l'opposition!Allusions aux députésAmbrose, RonaChef de l'OppositionChef de parti par intérimDémissionDéputésHommagesParti conservateur du CanadaThomasMulcairL'hon.OutremontElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Xavier Barsalou-Duval: (1245)[Français]Monsieur le Président, je veux vous indiquer que j'ai eu un moment d'inattention. Le premier vote était une erreur. Je voulais voter contre la motion.Attribution de tempsC-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres loisConsommation et abus de droguesÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleVoter deux foisGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, ces dernières semaines, de terribles inondations ont touché des milliers de familles, et ce, partout au Québec.Imaginons maintenant les mêmes inondations, avec en plus un dépotoir de déchets nucléaires en amont de la rivière. C'est pourtant le projet que le gouvernement nous propose. Un million de mètre cube de déchets radioactifs seraient entreposés à Chalk River, avec tous les risques que cela comporte pour l'eau des Québécois.La ministre de l'Environnement et du Changement climatique est-elle d'accord sur un dépotoir radioactif sur les berges de la rivière des Outaouais?Chalk RiverDéchets radioactifsLaboratoires Nucléaires CanadiensQuestions oralesRivière des OutaouaisAndrewLeslieL’hon.OrléansJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, le premier ministre a reconnu lui-même que les changements climatiques allaient générer des phénomènes extrêmes, comme les inondations qu'a connues le Québec. Cela va se répéter de plus en plus souvent. On vient de nous dire que la Commission canadienne de sûreté nucléaire va se pencher sur le projet de dépotoir nucléaire à Chalk River, sur les rives de la rivière des Outaouais. Franchement, quelle mauvaise idée! Eau potable, déchets nucléaires et inondations, cela fait un méchant beau cocktail. Le gouvernement pourrait-il prendre ses responsabilités et s'engager maintenant à refuser ce projet, qui est dangereux pour toute la population québécoise?Chalk RiverDéchets radioactifsLaboratoires Nucléaires CanadiensQuestions oralesRivière des OutaouaisJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-SudJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLe bois d'oeuvreInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, si je disais à mes concitoyens que les solutions concernant le bois d'oeuvre viendraient des conservateurs, cela ne les satisferait pas. Aujourd'hui même, le 15 mai, je peux répéter que la réponse n'est pas satisfaisante. La crise du bois d'oeuvre a commencé à faire ses premières victimes au Québec, soit à peu près 1 300 travailleurs forestiers. On en a parlé à Girardville, à Dolbeau-Mistassini, à Kénogami, à La Tuque et à Baie-Comeau. Chaque dollar perdu et chaque semaine où nos familles se serrent la ceinture, on les doit à l'inaction des 40 députés libéraux du Québec.Est-ce que le ministre des Ressources naturelles donnera une réponse qui concerne le présent, pas l'avenir ni le passé, arrêtera de bretter et s'engagera...Accord canado-américain sur le bois d'oeuvreAccords commerciauxIndustrie du bois d'oeuvreProvince de QuébecQuestions oralesRelations Canada-États-UnisJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-SudGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgInitiatives ministériellesLa loi réglementant certaines drogues et autres substancesInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1635)[Français]Madame la Présidente, dans le cadre d'une crise aussi importante et sans précédent que celle du fentanyl et du carfentanil, l'approche de réduction des méfaits, toute proportion gardée, a montré une efficacité beaucoup plus grande qu'une approche coercitive. Rendu là, on n'est plus dans la prévention.Mon collègue de Mégantic—L'Érable a soulevé, je pense, une interrogation sincère, et je crois que le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes pourrait, avec son éloquence, répondre à l'incompréhension du député conservateur de Mégantic—L'Érable, qui se demande pourquoi on n'offrirait pas une pharmacothérapie sur place.Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes pourrait-il nous expliquer le problème que soulève cet amendement?C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres loisConsommation et abus de droguesÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleSites d'injection supervisésTraitement de la toxicomanieKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionMme Marilène Gill: (1840)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote, et il votera en faveur de la motion.C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres loisConsommation et abus de droguesÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalMarjolaineBoutin-SweetHochelagaHunterTootooL’hon.Nunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, hier, le premier ministre a réalisé que les événements qui secouaient le Québec allaient se multiplier avec les changements climatiques. Or son plan d'infrastructure ne prévoit rien du tout pour s'adapter à ces changements. Pire encore, il a retiré du budget de cette année les 2 milliards de dollars annoncés dans le budget de l'année dernière pour lutter contre les gaz à effet de serre faute d'un plan auquel les affecter.Est-ce que le gouvernement peut nous confirmer qu'il a exactement le même plan de lutte contre les changements climatiques que Stephen Harper, c'est-à-dire aucun plan?Changements climatiques et réchauffement de la planèteCruesIntervention d'urgence et intervenantsQuestions oralesJoëlLightboundLouis-HébertFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, le premier ministre a réalisé, hier, lors de sa visite aux sinistrés de Gatineau, que les changements climatiques avaient des effets réels sur les inondations. Il a déclaré qu'il faudrait reconstruire mieux, parce que ce qui se produisait aux 100 ans risque de se produire aux deux ou trois ans à partir de maintenant.S'il est sérieux, qu'il commence donc par agir contre les changements climatiques en disant non à Énergie Est. Est-ce que le gouvernement va rejeter Énergie Est une fois pour toutes, ou est-ce que ce sont des paroles en l'air?Changements climatiques et réchauffement de la planèteCruesIntervention d'urgence et intervenantsPétrole et gazProjet Oléoduc Énergie EstQuestions oralesTransport par pipelineFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, à peine 50 % des francophones vont à l'école française au Canada anglais. Au Québec, il y a plus d'écoliers qui vont dans des écoles anglaises qu'il y a d'anglophones. Le Comité permanent des langues officielles propose comme solution de modifier le recensement de Statistique Canada en 2021. C'est toute la politique linguistique canadienne qui est le problème. C'est le français qui est gravement menacé, au Québec comme au Canada. Est-ce qu'Ottawa va arrêter de camoufler l'assimilation des francophones et de contribuer à l'anglicisation du Québec?Assimilation culturelleÉcolesFrançaisPolitique des langues officiellesProvince de QuébecQuestions oralesBruceStantonSimcoe-NordArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLes relations intergouvernementalesInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, la Cour d'appel du Québec est arrivée à la même conclusion que le Bloc québécois: le projet d'Ottawa de commission des valeurs mobilières est inconstitutionnel. À ce stade-là, on ne parle plus d'intrusion, on parle d'invasion. Ottawa prend d'assaut les champs de compétence du Québec et menace la souveraineté de l'Assemblée nationale. C'est grave. De plus, Ottawa déstructure tout le système économique et l'écosystème économique de Montréal. S'ils existent encore, comment est-ce que les 40 députés libéraux fantômes du Québec peuvent justifier le fait d'avoir laissé leur parti s'attaquer aux pouvoirs de l'Assemblée nationale?Commission canadienne des valeurs mobilièresCompétence provincialeProvince de QuébecQuestions oralesValeurs mobilièresMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLes intérêts du QuébecInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, en parlant de l'Assemblée nationale, hier, les députés du Québec ont adopté à l'unanimité la motion suivante: « Que l’Assemblée nationale déplore la décision du gouvernement fédéral d’installer à Toronto plutôt qu’à Montréal la Banque de l’infrastructure du Canada. » Tout le monde au Québec déplore cette décision, à part les 40 députés fantômes libéraux du Québec.Coudon, quand est-ce que les députés fantômes vont commencer à travailler pour le Québec plutôt que de lui nuire?Assemblée nationale du QuébecBanque de l'infrastructure du CanadaFinancementInfrastructureQuestions oralesSecteur privéTorontoGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgDéclarations de députésLe bois d'oeuvreInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1405)[Français]Monsieur le Président, selon la Fédération des chambres de commerce du Québec, les garanties de prêts sont nécessaires pour les entreprises touchées par les droits compensateurs américains sur le bois d'oeuvre.Eh bien, tout le monde adhère à cela au Québec: l'Assemblée nationale, l'Union des municipalités du Québec et les travailleurs forestiers, tout le monde en somme, tout le monde sauf les 40 députés libéraux de ce gouvernement, qui ne font rien dans l'intérêt de nos gens.Si le gouvernement libéral refuse de s'engager à consentir des garanties de prêts, c'est qu'il ne veut pas les consentir. Ce gouvernement préfère voir nos régions se vider, nos travailleurs perdre leur emploi et nos compagnies de bois fermer plutôt que de soutenir l'industrie, qui ne lui demande même pas d'argent. On veut des garanties de prêts.La Fédération des chambres de commerce rencontrera aujourd'hui les ministres responsables de cette crise. Si le gouvernement refuse de s'engager encore une fois, il faudra en arriver à la conclusion, encore une fois, qu'Ottawa a définitivement abandonné le Québec. Accord canado-américain sur le bois d'oeuvreAccords commerciauxDéclarations de députésGaranties de prêt du gouvernementIndustrie du bois d'oeuvreRelations Canada-États-UnisGeoffReganL'hon.Halifax-OuestOmarAlghabraMississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1230)[Français]Monsieur le Président, j'écoutais mon collègue libéral nous parler de la fameuse expression « coast to coast to coast ». J'invite les députés à prendre acte du sens de cette expression, car les populations éloignées n'ont pas la chance de se faire entendre ici, à la Chambre.Cependant, il y a une astuce, soit la délégation. Ces populations élisent des députés afin que ceux-ci portent leurs messages à la Chambre. Toutefois, le gouvernement dit qu'il ne veut pas les entendre. Il nous impose un bâillon, alors qu'il s'agit peut-être du projet de loi le plus important qui sera adopté cette année. Non seulement ce projet de loi de mise en oeuvre du budget est un projet de loi omnibus, alors qu'on nous avait promis qu'on n'en verrait plus, mais en plus, on nous impose le bâillon.Alors, c'est bien beau de dire « coast to coast to coast », mais la démocratie est importante. Je joindrai donc ma voix à celle de ma collègue de Saanich—Gulf Islands pour demander au gouvernement de revoir sa position et d'écouter les parlementaires. Ce n'est pas vrai qu'après avoir entendu seulement 39 ou 40 députés, le gouvernement pourra prendre une décision éclairée dans l'intérêt des Québécois et des Canadiens d'un océan à l'autre.Budget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDémocratie parlementaireDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgDéclarations de députésLes inondationsInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, les terribles inondations qu'a subies le Québec au cours des derniers jours sont sans précédent. Des milliers de personnes évacuées, des routes impraticables fermées à la circulation, des maisons englouties sous plusieurs pieds d'eau et des champs complètement inondés, il s'agit là d'une catastrophe naturelle terrible.Je voudrais souligner le courage des sinistrés et la solidarité des Québécois. Les épreuves comme celle que traverse aujourd'hui le Québec en disent long sur un peuple. Nous sommes solidaires. Il nous arrive de nous disputer, mais quand les tragédies surgissent, comme celle qui touche aujourd'hui des dizaines de milliers de personnes, nous nous appuyons les uns les autres.Au nom du Bloc québécois, je tiens à dire aux sinistrés des inondations que nous sommes de tout coeur avec eux. Je remercie tous ceux et celles qui font ce beau travail extraordinaire. C'est admirable.CruesDéclarations de députésProvince de QuébecBruceStantonSimcoe-NordJohnOliverOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLes intérêts du QuébecInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, le président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain est arrivé à la même conclusion que nous. En effet, il n'y a personne dans ce gouvernement pour défendre les intérêts du Québec. Il n'y a personne pour défendre l'industrie forestière du Québec, pour s'opposer à Énergie Est et pour lutter contre les intrusions fédérales dans les compétences du Québec. Il n'y a personne. Comment le premier ministre peut-il expliquer que son ministre des Finances, le grand ami de Bay Street, a plus de poids pour Toronto que l'ensemble des 40 députés libéraux du Québec ont pour le Québec en entier?Politique gouvernementaleProvince de QuébecQuestions oralesNavdeepBainsL'hon.Mississauga—MaltonGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLes intérêts du QuébecInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, le président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain l'a dit: au gouvernement, personne ne défend le Québec. Comme mon collègue vient de le dire, c'est le cas dans à peu près tous les dossiers.Est-ce que cela va changer? Est-ce que les 40 députés libéraux du Québec vont se lever et se faire entendre un peu ou est-ce que tout est encore pour Toronto?Politique gouvernementaleProvince de QuébecQuestions oralesGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2017InterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1525)[Français]Monsieur le Président, dans La Ferme des animaux, une allégorie de la dictature, George Orwell notait que tous les animaux étaient égaux, mais que certains étaient plus égaux que d'autres. Eh bien, c'est pareil à la Chambre des communes. Tous les citoyens et les députés qui les représentent sont égaux, mais certains sont plus égaux que d'autres. Me voilà donc relégué au 34e tour de parole, avec un temps de parole limité à 10 minutes, pour discuter d'un projet de loi mammouth de 308 pages. Ce sera le seul tour de parole du Bloc québécois, vu le bâillon imposé par le gouvernement. Ma collègue du Parti vert voulait prendre la parole, mais elle ne pourra pas le faire. Tout cela est attribuable au fait que les règles sont conçues pour servir un bipartisme qui est révolu depuis longtemps. Ainsi, dans les circonstances, je ne pourrai pas aborder tous les sujets. Comme toujours, avant le dépôt du budget, le Bloc québécois a mené une consultation pour cerner les besoins du Québec. J'ai rencontré une cinquantaine de groupes, dont des syndicats, des étudiants, des élus municipaux, des groupes environnementaux et communautaires, ainsi que des gens du milieu des affaires, et ce, en ville comme en région. Les attentes du Québec, nous les avons cernées.Il y a deux mois aujourd'hui, je mentionnais ces attentes au ministre et à sa secrétaire parlementaire. Comme toujours, ils étaient très contents et intéressés, et comme toujours, ils n'en ont pas tenu compte. Les consultations, sous les libéraux, ne servent pas à grand-chose. On l'a vu dans le cas de la réforme électorale. En passant des conservateurs aux libéraux, nous sommes passés de « tais-toi » à « cause toujours ». Il suffit de penser aux transferts en santé et en éducation. S'il y a une chose sur laquelle tout le monde s'entendait pendant notre tournée, c'était la préservation de nos services publics. Avec le vieillissement de la population, les coûts en santé augmentent et le Québec est sous pression. Or, à partir de cette année, les transferts ne suivront plus l'augmentation des coûts. À terme, il est clair que cela ne s'équilibrera plus. Ce qui nous attend, c'est une austérité permanente où nos services les plus essentiels en santé ou en éducation seront menacés d'implosion.Toutefois, le gouvernement a choisi de ne pas écouter. Actuellement, le réseau de santé québécois coûte à peu près 90 millions de dollars par jour. Or le projet de loi C-44 prévoit un financement de 69 millions de dollars pour ce réseau, soit moins que le coût d'une journée de fonctionnement. Pour le reste de l'année, nous devons nous débrouiller. C'est une chance que ce ne soit pas une année bissextile! Nous ne voterons clairement pas pour ce projet de loi.Par ailleurs, en matière d'infrastructure, le gouvernement se pète les bretelles en annonçant de gros montants. Dans ses communiqués de presse « ensoleillés », la vie est belle et l'avenir est radieux. Dans la vraie vie, c'est moins drôle. Le fédéral ne possède que 2 % des infrastructures publiques. Il ne s'y connaît pas. Ce sont les villes, les municipalités et le gouvernement du Québec qui s'y connaissent. Le seul programme fédéral d'infrastructure qui pourrait être efficace, c'est un programme qui transfère l'argent à ceux qui s'y connaissent et savent le gérer. Le modèle de la taxe sur l'essence fonctionne bien ainsi. Toutefois, ce n'est pas ce que le gouvernement fait. L'an dernier, le gouvernement a annoncé plus de 13 milliards de dollars. Il a écrit de beaux communiqués et des gazouillis avec des bonhommes sourire. La vie est belle! Toutefois, plus tôt cette année, le chat est sorti du sac. Le directeur parlementaire du budget, celui-là même que le gouvernement vient de museler avec le projet de loi C-44, nous apprenait que seulement le tiers des sommes avaient été dépensées. Comme Ottawa veut mettre son nez partout et approuver les projets un par un, tout est gelé. Les deux tiers de l'argent sont restés à Ottawa, et au Québec, c'est deux fois pire et deux fois plus lent qu'ailleurs. On n'a reçu que 12 % des sommes. À quoi cela sert-il d'annoncer de tels montants? C'est la moitié de ce à quoi on avait droit.Je me serais attendu à ce que le budget de cette année règle cette situation. Eh bien, non. Dans le projet de loi C-44, le gouvernement maintient son approche inefficace. Pire encore, il en remet une couche avec sa banque de privatisation des infrastructures. C'est une autre bonne raison de voter contre ce projet de loi. Dans leur plateforme, les libéraux disaient que le gouvernement allait offrir sa marge de crédit aux municipalités pour leur permettre d'emprunter de l'argent à des meilleurs taux. Toutefois, ils ont eu une petite « bulle »: c'est aux banquiers qu'ils offrent leur garantie financière. Le projet de loi C-44 n'est rien d'autre qu'un outil de privatisation des infrastructures. C'est le pactole pour les financiers de Toronto. Si les projets d'infrastructure sont déficitaires, ils vont pouvoir piger dans la garantie de 80 milliards de dollars de fonds publics. S'ils font des profits, ce sont eux qui vont les empocher. Dans tous les cas, que l'on parle de l'argent des taxes des contribuables, de l'argent qui vient des péages ou des deux, l'argent va atterir à Bay Street. Le projet de loi C-44 socialise les pertes, privatise les profits et envoie ceux-ci à Toronto. Quand le gouvernement redonne aux financiers de Bay Street ce qu'il prend aux pauvres, on ne parle pas de Robin des Bois, on parle du Shérif de Nottingham. Non, nous ne voterons pas pour cela.Le projet de loi C-44 me déçoit, d'autant plus que le Québec est plein d'atouts. Quand on parle d'économie verte, c'est nous. Le moteur technologique du Canada, il est au Québec. La créativité, c'est nous. L'avenir, nous le représentons bien.(1530)Ottawa nous rogne les ailes. Pas plus tard qu'hier, voici ce que disait le président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain: « Sur les grands dossiers stratégiques et économiques, qui est la voix du Québec à Ottawa? Pour l’instant, personne ». Ce n'est pas le Bloc québécois qui le dit, c'est la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Nous ne voterons pas en faveur de cela. D'ailleurs, je me demande bien comment les 40 députés libéraux du Québec, les 40 fantômes, pourront justifier leur décision d'appuyer cela. Je doute qu'un communiqué ensoleillé et qu'un bonhomme sourire soient suffisants cette fois-ci.Prenons un instant pour parler de l'économie verte. Que retrouve-t-on dans le budget à ce sujet? Le gouvernement coupe les 2 milliards de dollars annoncés l'an dernier pour « décarboniser » l'économie, 750 millions de dollars cette année. À quoi ressemble la taxe sur le carbone dans le projet de loi C-44? À rien. Elle est aussi absente que les 40 députés libéraux du Québec.Quand le gouvernement fait quelque chose, c'est pour empêcher le Québec de jouir de ses avantages comparatifs. On peut penser à Muskrat Falls qui vient nous faire concurrence et qui est un fiasco monumental de 10 milliards de dollars. C'est une farce qui n'est pas drôle du tout, en plus d'être très onéreuse.Lorsque je dis que le Québec est le moteur technologique du Canada, je n'exagère pas. Selon les années, entre 40 et 45 % des exportations technologiques du Canada proviennent du Québec. Au premier chef, bien sûr, se trouve l'aéronautique. Avec la C Series, le Québec entre dans le club très sélect des fabricants d'avions de ligne. C'est un grand projet tellement ambitieux que les coûts de développement ont presque mené l'entreprise à la faillite. Pendant qu'on avait besoin de lui, Ottawa était aux abonnés absents. Lorsqu'il a décidé de bouger, il a accouché d'une souris. Pire encore, il a trouvé le moyen d'envoyer les deux tiers de son argent vers un projet pour Toronto. Lorsque le Québec est bon dans quelque chose, Ottawa essaie de développer la même chose ailleurs au Canada, avec notre argent.En 1995, en pleine campagne référendaire, le PDG de Bombardier, Laurent Beaudoin, avait écrit à ses employés pour leur dire de voter non à l'indépendance du Québec. À l'époque, il disait que le Québec était trop petit et qu'une entreprise de classe mondiale comme Bombardier avait besoin du soutien du Canada pour se développer. Les temps ont beaucoup changé. La C Series, on l'a bâtie nous-mêmes, sans l'aide du fédéral. À Ottawa, le Québec n'existe tout simplement plus. On s'est donc arrangé, et on a réussi, alors qu'on ne pouvait compter que sur un demi-gouvernement. Imaginons ce qu'on pourrait faire avec un vrai État!Toutefois, il n'y a pas que l'aéronautique. Le Canada a une économie de filiales américaines. Ce n'est pas étonnant que le projet de loi C-44 hausse le seuil d'examen des investissements étrangers à 1 milliard de dollars: il veut davantage de filiales. La protection des sièges sociaux n'est pas un enjeu pour le Canada. Des filiales, cela innove peu.Alors que le Canada est l'une des économies les moins innovantes de l'OCDE, le Québec innove, invente, développe et crée. Notre intensité en recherche-développement est presque deux fois plus élevée que dans le reste du Canada. Il y a beaucoup de jeunes pousses: 2 500 jeunes entreprises technologiques sur la seule île de Montréal. Jeux vidéos, technologie de l'information: il y en a de la créativité chez nous. C'est notre version moderne du patenteux, comme on dirait. Il y a aussi tout le domaine de l'intelligence artificielle. Le plus grand génie en Amérique dans le domaine se trouve à Montréal. Comme il a formé plusieurs jeunes, c'est tout un écosystème d'innovation qui est en train de se développer dans ce secteur d'avenir. Les grands joueurs comme Google et Microsoft se sont bien rendu compte que ça bouge chez nous, et ils ont ouverts des bureaux au Québec.On s'apprête à entrer dans les ligues majeures. On est près de se mesurer à la Silicon Valley. Que fait Ottawa? Il annonce une stratégie pancanadienne pour que l'intelligence artificielle se développe ailleurs au Canada.Quand l'industrie automobile ontarienne a eu besoin d'un très grand coup de pouce en 2009, Ottawa n'a pas développé une superstratégie pancanadienne pour que l'industrie revienne au Québec. Il a envoyé tout l'argent en Ontario. Or quand il s'agit du Québec, ce n'est pas la même chose. Quand on veut se développer, Ottawa nous traite de chiâleux et il nous parle de péréquation. Nous ne demandons pas la charité, nous voulons seulement nous développer.Les secteurs d'avenir, c'est chez nous qu'ils se trouvent, et non pas dans le pétrole ou dans les filiales qui n'innovent pas. Pour nous, l'avenir est au Québec, et non pas dans le projet de loi C-44. En fait, je suis plus convaincu que jamais que notre avenir ne se trouve tout simplement pas dans le Canada.Banque de l'infrastructure du CanadaBudget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDémocratie parlementaireDéputés de partis non reconnusDeuxième lectureÉconomie verteFinancementIndustrie aérospatialeIndustrie automobileInfrastructureIntelligence artificielleProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecScience et technologieSecteur privéSystème de soins de santéTransfert canadien en matière de santéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2017InterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1535)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention, de son commentaire et de sa question. En toute sincérité, le Québec aime le reste du Canada. Il n'est pas question d'animosité, c'est juste que le Canada fait ses politiques, le Québec fait les siennes et qu'elles ne concordent jamais. Comme on le dit parfois, l'engrenage roule sur les dents. Cela ne fonctionne pas. On élabore une politique et elle est défaite à Ottawa. On a besoin d'un coup de pouce parce que la marge de manoeuvre est à Ottawa et on ne reçoit pas d'argent. Mon collègue parlait de la santé. Je rappelle que le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec a dit que la ministre de la Santé du Canada avait une attitude de prédateur et qu'il en était de même pour l'entente.Quant aux transferts supplémentaires pour cette année, ils ne payent même pas une seule journée. À 16 heures, le 1er janvier, c'est fini. Ce n'est pas suffisant, nous sommes bien déçus de tout cela. Le gouvernement était censé défaire les coupes des conservateurs. Budget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecSystème de soins de santéTransfert canadien en matière de santéKevinLamoureuxWinnipeg-NordBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2017InterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1535)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question et de son intervention. Nous sommes d'accord, les municipalités auront de la difficulté à voir la couleur de cet argent.Le parti maintenant au pouvoir dénonçait à l'époque la lenteur des négociations du gouvernement précédent avec le Québec et les municipalités en ce qui concerne le transfert de l'argent. Il avait dit qu'il se servirait du modèle de la taxe sur l'essence, un modèle qui fonctionne, pour transférer l'argent que le gouvernement doit retourner à Québec et aux municipalités pour financer les infrastructures. Une fois au pouvoir, cela n'a pas été le cas. Le directeur parlementaire du budget, qui sera muselé dans le cadre du projet de loi actuel, dit que les deux tiers des fonds n'ont pas été avancés. En plus, la Banque de l'infrastructure, qui était censée aider les municipalités, est maintenant devenue un cadeau pour les amis du gouvernement et pour les grandes entreprises. C'est donc le pire des scénarios dans le pire des mondes.Banque de l'infrastructure du CanadaBudget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureInfrastructureProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecVillesBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—BagotElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2017InterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1535)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Saanich—Gulf Islands du Parti vert de sa question et de son intervention. Je suis tout à fait d'accord avec elle. Cela n'a pas de sens, nous sommes dans un système fondé sur le bipartisme, alors qu'il y a plusieurs partis à la Chambre. Cela fait que les tiers partis sont désavantagés. Il faut que cela change. J'espère que les députés de l'autre côté de la Chambre nous entendent à ce sujet.Budget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDéputés de partis non reconnusDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleElizabethMaySaanich—Gulf IslandsLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Gabriel Ste-Marie: (1835)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord sur le fait d'appliquer le vote, mais évidemment, nous allons voter contre.Budget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleVotes par appel nominalMarjolaineBoutin-SweetHochelagaElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLe bois d'oeuvreInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, je tiens à dire à tous les sinistrés des inondations que nous sommes de tout coeur avec eux. Nous remercions les bénévoles, les cols bleus et les militaires qui accomplissent un travail de solidarité extraordinaire.Les maires du Québec savent qu'ils ne peuvent pas se fier au gouvernement libéral pour défendre le bois d'oeuvre québécois. C'est pour cela qu'ils ont organisé eux-même une mission de l'Union des municipalités du Québec à Washington. Ottawa est immobile et invisible. Si nous étions indépendants, cela ne se passerait pas ainsi. Qu'attend le premier ministre pour enfin accorder des garanties de prêts?Accord canado-américain sur le bois d'oeuvreAccords commerciauxGaranties de prêt du gouvernementIndustrie du bois d'oeuvreProvince de QuébecQuestions oralesRelations Canada-États-UnisChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLe bois d'oeuvreInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, je tiens à dire à la ministre des Affaires étrangères, qu'avec 1 300 travailleurs de la Côte-Nord, du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de la Mauricie qui viennent de perdre leur emploi, la crise du bois d'oeuvre fait déjà très mal chez nous. Je m'adresse donc à mes 40 collègues libéraux du Québec, dont le député d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, qui ont voté en faveur d'une garantie de prêts de 2,9 milliards de dollars afin de financer ce fiasco, cette concurrence déloyale qu'est Muskrat Falls. Aujourd'hui, notre industrie forestière est menacée. Vous lèverez-vous pour la défendre en exigeant ce que tout le Québec réclame, sauf vous peut-être, des garanties de prêts? Accord canado-américain sur le bois d'oeuvreAccords commerciauxGaranties de prêt du gouvernementIndustrie du bois d'oeuvreProvince de QuébecQuestions oralesRelations Canada-États-UnisChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, la banque qui a été annoncée ce matin est une aubaine pour le monde la finance. Nos infrastructures, nos routes, nos aqueducs et nos égouts, seront privatisées et coûteront plus cher aux contribuables. Pire, ce sont les banques de Toronto qui vont empocher les profits. Certains pensaient que la banque irait à Montréal, mais non, ce gouvernement est celui de Bay Street. Pourquoi le gouvernement tient-il tant à ce que les infrastructures de Montréal, de Québec et de nos régions servent à enrichir les banquiers de Toronto?Banque de l'infrastructure du CanadaConflit d'intérêtsFinancementInfrastructureQuestions oralesSecteur privéJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-SudAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1200)[Français]Madame la Présidente, le ministre du Développement durable du Québec déclarait à l'Assemblée nationale que son ministère travaillait à un plan d'urgence nucléaire en prévision de la réalisation du projet de dépotoir de déchets nucléaires de Chalk River, situé sur les berges mêmes de la rivière des Outaouais. Or la rivière des Outaouais est la source d'eau potable de millions de Québécois et d'Ontariens. Est-ce que la ministre de l'Environnement est en faveur de l'établissement d'un dépotoir nucléaire sur les rives de l'Outaouais?Chalk RiverDéchets radioactifsLaboratoires Nucléaires CanadiensQuestions oralesRivière des OutaouaisMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaKimRuddNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1200)[Français]Madame la Présidente, on nous parle des agences fédérales. Nous savons que la Commission canadienne de sûreté nucléaire se penche sur ce dossier, mais ce n'était pas l'objet de ma question. Nous savons que les consultations publiques ne sont pas commencées, mais ce n'est pas cela que nous voulons savoir. Il est temps d'agir dès maintenant. Mieux vaut être actif aujourd'hui que radioactif demain.Est-ce que la ministre de l'Environnement pense sérieusement que c'est une bonne idée d'empiler des montagnes de déchets nucléaires recouverts d'une toile géotextile?Chalk RiverDéchets radioactifsLaboratoires Nucléaires CanadiensQuestions oralesKimRuddNorthumberland—Peterborough-SudKimRuddNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLe bois d'oeuvreInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1200)[Français]Madame la Présidente, Produits forestiers Résolu confirme ce que tout le monde craignait: il va y avoir des pertes d'emplois dans l'industrie forestière à cause du conflit.Dans mon coin, à Chertsy, à Saint-Michel-des-Saints et à Saint-Jean-de-Matha, mon village natal, tout le monde est inquiet. Le premier ministre s'est engagé aujourd'hui à soutenir les entreprises et les régions affectées par le conflit du bois d'oeuvre.Est-ce que le gouvernement va honorer l'engagement pris par le premier ministre envers les communautés forestières du Québec et octroyer, sans délai, des garanties de prêts pour soutenir le secteur forestier?Accord canado-américain sur le bois d'oeuvreAccords commerciauxGaranties de prêt du gouvernementIndustrie du bois d'oeuvreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisKimRuddNorthumberland—Peterborough-SudKimRuddNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement du Québec dit qu'il lui faut 14 nominations de juges pour éviter des procédures trop longues qui se concluent par la libération d'accusés en vertu de l'arrêt Jordan. J'ai bien dit 14. Que fait la ministre de la Justice? Elle en nomme quatre. Est-ce que la ministre assume le fait qu'elle pourrait permettre la libération de criminels dangereux, mettre en danger la population québécoise et contribuer à discréditer notre système de justice?ArriéréJuges nommés par le fédéralJustice criminelleNominations politiquesProvince de QuébecQuestions oralesR. c. JordanMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadMarcoMendicinoEglinton—Lawrence//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, la ministre de la Justice du Québec a eu un bref commentaire en réaction à la nomination des quatre juges: il en manque 10.Pour répondre à la crise engendrée à la suite de l'arrêt Jordan, Québec a nommé 18 nouveaux juges et a engagé une centaine de professionnels en droit. On ne veut plus des criminels libérés pour cause d'annulation de procès. Québec agit et nomme 18 juges. Ottawa en nomme quatre. Ce n'est pas sérieux. Qu'attend la ministre pour nommer les 10 juges manquants?ArriéréJuges nommés par le fédéralJustice criminelleNominations politiquesProvince de QuébecQuestions oralesR. c. JordanMarcoMendicinoEglinton—LawrenceMarcoMendicinoEglinton—Lawrence//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesPrivilège [Les droits des partis non reconnus]InterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1515)[Français]Monsieur le Président, cet après-midi, je m'adresse au gardien de nos droits et privilèges que vous êtes. Depuis des semaines, et pas plus tard qu'hier, le gouvernement a prétendu que tous les députés pouvaient participer pleinement à la réforme parlementaire. Or rien n'est plus faux. La réforme parlementaire mise en avant par le gouvernement et sa façon de mener cet important dossier bafouent les droits et privilèges des députés qui ne siègent pas sous la bannière des partis reconnus. Ce sont des centaines de milliers d'électeurs qui sont bâillonnés. Après vérification, je peux porter à l'attention de la Chambre que la lettre de la leader du gouvernement sur les modifications à la réforme électorale n'a été transmise qu'à ses vis-à-vis des partis reconnus. Non seulement nous ne sommes pas informés par lettre comme les autres parlementaires, mais nous apprenons les intentions de la leader dans les journaux. En fait, nous avons reçu hier après-midi la lettre de la leader. Pire encore, elle indique dans cette lettre que le gouvernement devra utiliser davantage les motions d'attribution de temps. Cela diminuera encore plus notre temps de parole. Cette décision du gouvernement aura comme conséquence de limiter notre liberté de parole et d'affecter directement notre travail, travail pour lequel des centaines de milliers de Québécois nous ont élus.Comment le gouvernement peut-il oser amender le Règlement de la Chambre sans inclure tous les députés élus à la Chambre, sans exception?Le gouvernement n'est pas seulement redevable aux partis reconnus de la Chambre, mais aussi à l'ensemble des élus du peuple. Il est clairement indiqué, dans La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, à la page 61: « De fait, les privilèges des Communes visent à préserver les droits de chaque électeur ».Le tour de parole des députés des partis non reconnus commence au 34e rang, et la leader nous annonce qu'il y aura de plus en plus de procédures de limitation de débats. Une multiplication des bâillons, c'est l'annonce que notre tour ne viendra jamais. C'est bâillonner les petits partis politiques minoritaires de façon permanente, ainsi que les électeurs. C'est une attaque inacceptable contre la liberté de parole des députés du Bloc québécois et du Parti vert.Monsieur le Président, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre débattra, au cours des prochaines semaines, de la réforme du Parlement, de ses procédures et de son Règlement. Ce sera le moment d'établir les nouvelles règles parlementaires que vous devrez faire respecter. Or je porte à votre attention qu'en raison du rejet de notre motion du 5 avril dernier, ces changements seront discutés et modifiés sans que nous puissions pleinement participer aux délibérations, et c'est le gouvernement qui a rejeté notre motion. Nous sommes exclus de tous les comités. Cette façon de faire est discriminatoire et inéquitable pour les partis non reconnus. En étant discriminatoires envers les partis non reconnus, ces règles et procédures vont à l'encontre du principe qui veut que les privilèges visent à protéger les droits de chaque électeur. Monsieur le Président, nous vous demandons de défendre les élus minoritaires, afin que la majorité ne les écrase pas. Je répète la citation: « les privilèges des Communes visent à préserver les droits de chaque électeur ». Dans votre discours du 3 décembre 2015, vous avez indiqué clairement vouloir réformer la procédure parlementaire. Je vous cite: « Je crois que le Président devrait diriger les discussions sur la façon de réformer nos procédures pour que nous puissions atteindre ces objectifs et adopter des mesures qui permettront aux députés de mieux se concentrer sur leur travail et s'acquitter de leurs fonctions ».À la page 89 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, il est écrit: « Le droit de loin le plus important qui soit accordé aux députés est celui de l'exercice de la liberté de parole dans le cadre des délibérations parlementaires. » On le décrit plus loin comme « un droit fondamental sans lequel les députés ne pourraient remplir convenablement leurs fonctions ».Le rôle du Président dans la protection de ce privilège en particulier est énoncé à la page 308 du même ouvrage: « Il incombe au Président de protéger la liberté de parole de tous les députés ».(1520)Il vous incombe donc, monsieur le Président, en tant que gardien de nos privilèges, d'intervenir afin que les élus qui ne font pas partie de groupes parlementaires reconnus ne soient pas privés de leur droit le plus fondamental, celui de prendre la parole avec droit de vote en comité et à la Chambre au nom de leurs concitoyens. Je vous demande aujourd'hui de nous éclairer sur la façon de réformer nos procédures pour que vous puissiez préserver les droits et privilèges des parlementaires des partis non reconnus. En effet, selon nous, il y a manifestement quatre atteintes à nos privilèges parlementaires. Premièrement, le procédé préconisé par le gouvernement pour réformer les procédures et les usages de la Chambre sans la participation de tous les groupes parlementaires, en les excluant d'office du comité chargé de la réforme parlementaire, n'est pas conforme au principe d'équité qui doit guider les décisions du Président et porte atteinte à notre liberté de parole. Deuxièmement, la volonté exprimée par le gouvernement d'utiliser sa majorité parlementaire plutôt que de rechercher le plus large consensus des élus pour apporter des changements au Règlement et à la procédure n'est pas conforme aux us et coutumes en la matière.Troisièmement, la volonté exprimée par le gouvernement d'avoir recours plus fréquemment aux motions d'attribution de temps porte atteinte au droit de parole des élus des partis non reconnus de façon démesurée, d'autant qu'il annonce qu'il imposera sa réforme du haut de sa majorité parlementaire. Quatrièmement, le fait que les élus des partis non reconnus n'aient pas été mis au fait en même temps que les partis reconnus des intentions du gouvernement quant aux modifications proposées à la procédure témoigne du traitement inéquitable que subissent les parlementaires des partis non reconnus. Nous comptons sur vous, monsieur le Président, et attendons votre bon jugement. Atteinte aux privilègesDéputés de partis non reconnusPrivilège parlementaireRéforme parlementaireRèglement de la Chambre des communesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgDéclarations de députésL'industrie laitière québécoiseInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1405)[Français]Monsieur le Président, la production laitière québécoise est un moteur essentiel pour tout le Québec. Cette industrie génère 85 000 emplois directs et indirects dans toutes les régions du Québec. Le Québec favorise les fermes d'agriculture familiales, des fermes souvent héritées de génération en génération, alors que les États-Unis favorisent les fermes de type industriel.Pour le maintien de l'industrie du lait québécois et le maintien de la gestion de l'offre, c'est crucial. C'est la même chose pour nos producteurs d'oeufs et de poulet. Le Bloc québécois invite tous ceux et celles qui sont préoccupés par notre agriculture à aller sur son site Internet ou sur sa page Facebook pour signer sa pétition.Que tous ceux et celles préoccupés par l'avenir de nos régions se mobilisent pour demander au gouvernement du Canada et au gouvernement du Québec de s'assurer que la gestion de l'offre est non négociable dans la réouverture de l'ALENA.Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxDéclarations de députésÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProvince de QuébecGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesMessage du SénatInterventionM. Luc Thériault: (1520)[Français]Monsieur le Président, vous êtes le gardien de nos droits. Encore aujourd'hui, le gouvernement a prétendu que tous les députés pouvaient contribuer à la réforme parlementaire. Rien n'est plus faux.La réforme parlementaire mise en avant par le gouvernement et la façon que celui-ci a de mener cet important dossier bafouent les droits et privilèges des députés ne faisant pas partie des partis reconnus. Ce sont des centaines de milliers d'électeurs qui sont bâillonnés. Après vérification, je veux...Députés de partis non reconnusPouvoir politiqueQuestions oralesRappels au RèglementRéforme parlementaireRèglement de la Chambre des communesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, l'Assemblée nationale a adopté unanimement la motion de Martine Ouellet rappelant que le maintien de l'agriculture, dont l'industrie du lait québécois et notre système d'agriculture familiale, est directement lié au maintien du système de la gestion de l'offre. La motion de l'Assemblée nationale exige aussi que le gouvernement du Canada maintienne la gestion de l'offre et que cela soit non négociable pour la réouverture de l'ALENA. Le gouvernement va-t-il prendre l'engagement solennel de maintenir intégralement la gestion de l'offre avant les négociations et pendant les négociations avec les Américains?Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProvince de QuébecRelations Canada-États-UnisChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleJean-ClaudePoissantLa Prairie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesL'industrie forestièreInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, hier, à la Chambre, l'honorable ministre des Ressources naturelles affirmait: premièrement être en désaccord avec l'imposition de droits injustes et punitifs sur le bois d'oeuvre — d'accord; deuxièmement avoir créé un groupe de travail fédéral-provincial pour, et j'insiste, soutenir l'industrie forestière — d'accord; troisièmement appuyer les travailleurs forestiers — d'accord.Dans ce cas, pourquoi son gouvernement s'entête-t-il à être incohérent en refusant ce que, premièrement le Québec, deuxièmement l'industrie forestière et troisièmement les travailleurs forestiers exigent comme soutien, à savoir, des garanties de prêts?Accord canado-américain sur le bois d'oeuvreAccords commerciauxGaranties de prêt du gouvernementIndustrie du bois d'oeuvreProvince de QuébecRelations Canada-États-UnisJean-ClaudePoissantLa PrairieJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1325)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord indiquer que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Saanich—Gulf Islands.On s'entend tous pour dire que ce n'est pas l'épinglette que l'on porte qui fait qu'on est des élus de la population. Ce symbole est utile à des fins de sécurité. Toutefois, cela ne devrait avoir aucun lien direct avec le privilège de siéger à la Chambre. Le Parlement appartient au peuple, et ses représentants devraient y avoir accès en tout temps, qu'ils portent l'épinglette ou non. Cela étant dit, de façon générale, la question de privilège soulevée aujourd'hui relève davantage d'un aspect anecdotique que fondamental. Sur le plan fondamental, il y a à la Chambre des députés et législateurs qui ne peuvent pas participer entièrement au processus législatif. Il s'agit en fait des 10 députés du Bloc québécois et de la députée du Parti vert du Canada.Aujourd'hui, on discute d'une question de privilège, parce que l'on souhaite que la démocratie soit la plus juste et la plus efficace possible. Ce faisant, on discute du fonctionnement de la Chambre. C'est sain, et c'est tout à fait correct de le faire. Avant toute chose, il faut se demander à qui appartient la Chambre. Elle appartient au peuple. Nous sommes ici en tant que représentants et représentantes du peuple. C'est la voix du peuple qui se fait entendre à la Chambre des communes, du moins, c'est là l'esprit de notre démocratie.Le Bloc québécois et le Parti vert, tout comme le Parti libéral, le Parti conservateur et le Nouveau Parti démocratique, sont des partis reconnus par Élections Canada. Ces partis ont fait élire des députés à la Chambre des communes. Pourtant, à l'heure actuelle, seuls les partis ayant 12 élus et plus ont le statut de parti reconnu. Il s'agit d'un seuil de reconnaissance établi en vertu d'une certaine tradition, mais cela ne fait partie d'aucune loi.En fait, la seule chose que l'on retrouve dans la Loi sur le Parlement du Canada, par rapport au nombre d'élus requis, c'est qu'un seuil de 12 élus est nécessaire pour établir une rémunération supplémentaire pour les représentants d'un parti reconnu. Ce n'est pas ce que nous revendiquons. Nous ne revendiquons pas que les représentants de nos partis bénéficient d'une rémunération supplémentaire. Ce que l'on demande, c'est que tous les députés aient les mêmes droits à la Chambre. Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire, par exemple, que l'on pourrait siéger aux comités permanents de la Chambre. Cela signifie aussi que l'on aurait l'assurance de pouvoir poser des questions lors de la période des questions orales. En ce moment, il y a des jours où on peut le faire et d'autres où on ne le peut pas. On n'a jamais la certitude d'avoir la chance d'intervenir. Cela suppose aussi que l'on aurait la capacité de jouer pleinement notre rôle en tant qu'élu et en tant qu'opposition, ce qui veut dire que l'on disposerait de budgets nous permettant de faire le travail. Seuls les partis qui ont au moins 12 députés ont un budget.Les véritables perdants, ce ne sont pas seulement les partis qui n'ont pas 12 élus, mais bien toute la population. Près d'un million de Québécois et de Québécoises se feront imposer une pénalité à l'urne, à cause d'une certaine partisanerie. Pour ce qui est des budgets attribués en soutien au travail parlementaire des partis, que ce soit pour les chefs, les whips, les leaders, la recherche, le soutien ou l'informatique, ils sont déterminés par le Bureau de régie interne après l'élection générale.À notre avis, il n'y a absolument rien qui empêche le Bureau de régie interne d'accorder des montants supplémentaires à des partis actuellement non reconnus. Ils pourraient ainsi se doter d'un service de recherche pour mieux remplir leur rôle, tout comme les autres députés à la Chambre des communes, afin d'accomplir efficacement leur devoir et bien représenter les citoyens.Ce n'est pas qu'une question de volonté politique. Malheureusement, on dirait que la volonté politique fait défaut lorsqu'il est question des partis autres que ceux qui ont fait élire au moins 12 députés. Ce sont les électeurs qui en paient le prix.Je parlerai maintenant de ce que le fait le Québec. En fait, le Bureau de l'Assemblée nationale accorde un budget à des fins de recherche et de soutien à tous les partis politiques qui ont fait élire des députés. En vertu de l'article 108 de la Loi sur l'Assemblée nationale, tous les partis politiques qui ont fait élire des députés recevront une somme allouée à des fins de recherche et de soutien. D'ailleurs, ce serait la même chose pour les députés indépendants.(1330) La somme accordée servira à couvrir des dépenses de fonctionnement et de recherche, en rémunérant par exemple le personnel embauché. Actuellement, les partis qui ont moins de 12 députés élus doivent amputer leur budget de circonscription pour faire le travail de recherche. C'est la raison pour laquelle le service est moins bon à Ottawa, parce qu'on a moins d'argent que les autres pour offrir ce service, et moins bon également dans nos circonscriptions, parce qu'une partie du budget de la circonscription est amputé pour le travail de recherche. Le NPD, qui compte actuellement 44 députés élus, a un budget d'à peu près 90 000 $ supplémentaires par député pour faire le travail de recherche. Ce budget sert autant au chef, au whip, au leader au caucus que pour la traduction informatique ou même pour le café pendant les caucus. Or le Règlement de la Chambre tourne le dos à 8 % de l'électorat canadien. En fait, la Chambre des communes tourne le dos à 5 % des électeurs canadiens qui ont voté pour le Bloc québécois et à 3 % des électeurs canadiens qui ont voté pour le Parti vert. Par conséquent, plus de 1,4 million d'électeurs constatent que le député qu'ils ont choisi ne dispose pas des moyens appropriés pour jouer son rôle. La démocratie sort-elle gagnante de cette situation? Je n'en suis pas du tout convaincu. On a l'impression que cela est secondaire dans les critères qui permettent la reconnaissance des partis à la Chambre. J'aimerais bien que les autres partis en parlent parce que généralement quand on pose la question, ils essaient toujours d'éviter d'y répondre. Il nous apparaît complètement incongru qu'un si grand nombre de personnes voient leur représentant élu ne pas avoir les mêmes moyens que les membres des autres partis qui ont plus que 12 députés élus. Pourtant, ce sont les électeurs qui déterminent la reconnaissance des partis, parce que ce sont eux qui votent pour les partis représentés à la Chambre. Les députés de ces partis ont droit aux mêmes choses que tous les autres. Un système parlementaire à deux vitesses, ce n'est pas du tout ce que la population veut.En novembre 2015, 200 nouveaux députés sont arrivés à la Chambre. Ces derniers se rappelleront qu'au moment de l'accueil à l'édifice Sir-John-A.-Macdonald, le premier ministre est venu les saluer. À ce moment-là, il leur a dit que son rôle le plus important, c'était celui de député de Papineau, avant même celui de premier ministre. Nous aimerions qu'il assume pleinement ce rôle et qu'il comprenne que la réalité des députés est aussi importante que celle d'un premier ministre et aussi importante que son aspect partisan. Qu'en est-il de ces belles paroles? Nous avons hâte d'en voir le résultat. Il serait temps de passer de la parole aux actes en reconnaissant que les élus de tous les partis au Parlement ont besoin d'outils similaires afin de bien représenter leur circonscription. Nous sommes d'accord avec la volonté du premier ministre de valoriser les pouvoirs législatifs et le travail des députés au-delà de la simple partisanerie et, nous le rappelons, la Chambre appartient au peuple et non aux partis.C'est la même chose pour les comités. Nous ne siégeons pas aux comités, sauf pour intervenir pendant quelques petites minutes quand cela fait l'affaire de tout le monde ou à peu près. Toutefois, une réforme démocratique qui se tient permettrait aux élus du Bloc québécois et du Parti vert de siéger aux comités. Je suis persuadé que la députée de Saanich—Gulf Islands aimerait beaucoup siéger au Comité permanent de l'environnement et du développement durable et qu'elle aurait beaucoup de choses à dire qui seraient très positives et qui apporteraient beaucoup au Parlement et au gouvernement.Notre Parlement est le seul au monde qui fonctionne comme cela. Dans toutes les provinces canadiennes, on reconnaît les partis même quand ils ont moins de députés. C'est la même chose quand on va à Londres. Cet exemple avait été cité par le gouvernement. En effet, à Londres, on alloue des budgets aux partis qui ont deux députés élus ou plus. À la Chambre des communes, c'est une injustice profonde et inacceptable et il faudrait absolument que la Chambre se penche sur cette question, parce que ce n'est pas ce que veut la population. La population veut que le député pour lequel elle a voté puisse s'exprimer et avoir les moyens pour faire son travail. C'est tout simplement une question de bonne foi et de démocratie.Atteinte au privilège de prime abordComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDroits collectifs de la ChambreMise aux voixMotion portant renvoi de l'affaire au comité compétentMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresPartage du temps de parolePrivilège parlementaireTomKmiecCalgary ShepardDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInterventionM. Xavier Barsalou-Duval: (1335)[Français]Monsieur le Président, je me demande quel est le rapport entre la question de mon collègue et ce dont je viens de parler, mais je vais quand même lui répondre, parce qu'il m'a posé une très belle question.Le député a été élu dans la circonscription de Laurentides—Labelle après un long épisode du Bloc québécois et un court épisode du NPD. Les électeurs étaient en droit de voter pour ce député, et je le félicite pour son élection. Je suis très heureux de savoir que des citoyens de sa circonscription sont satisfaits de son travail.Toutefois, je suis persuadé que les citoyens de sa circonscription qui ont voté pour un député du Bloc québécois pendant 20 ans étaient aussi très heureux du travail que celui-ci faisait. Pour respecter la démocratie, il faut respecter la vision de l'ensemble des électeurs et des parlementaires. Or les députés du Bloc québécois travaillent justement dans l'intérêt des citoyens qui les ont élus, c'est-à-dire que nous travaillons à faire du Québec un pays. Le député d'en face a soulevé plusieurs exemples démontrant l'importance du travail des députés, mais le travail de tous les députés est important, incluant celui des députés du Bloc québécois. Or nous ne sommes pas contents de certaines décisions prises par le gouvernement d'Ottawa, comme celle de financer l'industrie automobile en Ontario — qui pourrait être légitime, puisque toutes les industries ont besoin de financement — ou celle de financer l'industrie des sables bitumineux en Alberta, que nous n'appuyons pas du tout.Comment se fait-il que le fédéral décide souvent d'offrir à de telles industries un financement égal à celui des provinces, alors que, dans le cas d'entreprises québécoises comme celles de l'industrie aéronautique, il ne leur offre que des pinottes juste pour dire qu'il les a aidées un peu? On constate la même chose dans le dossier de la crise du bois d'oeuvre. Le gouvernement du Québec a offert une aide pour résoudre cette crise, mais le gouvernement fédéral a de la difficulté à s'engager à protéger cette industrie. Alors que les Américains nous imposent une surtaxe de 20 %, le gouvernement dit qu'il va faire des consultations. Quand il est question du Québec, c'est toujours ce qu'il dit. Toutefois, quand il est question des autres provinces, il est prêt à investir. Par exemple, dans le dernier budget, le petit chèque de 100 millions de dollars pour l'Alberta est arrivé assez vite.Pourquoi le gouvernement fédéral agit-il ainsi? En ce qui concerne la protection de la langue française, par exemple, la ministre nous dit qu'elle va faire des consultations. Toutefois, quand il est temps d'agir, le gouvernement ne donne jamais un seul sou au Québec pour la protection de la langue française. Cela ne fonctionne pas. Voilà pourquoi nous décrions tout cela, et c'est ainsi que nous démontrons notre utilité. Nous avons bien d'autres choses à dire, mais je pense que mon temps de parole est écoulé.Atteinte au privilège de prime abordComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDroits collectifs de la ChambreMise aux voixMotion portant renvoi de l'affaire au comité compétentMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresPrivilège parlementaireDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgInterventionM. Xavier Barsalou-Duval: (1340)[Français]Monsieur le Président, je suis d'accord avec ma collègue de Saanich—Gulf Islands pour dire que l'argent n'est pas le seul problème et qu'il y a également une question de représentation et de pouvoir. Par exemple, le pouvoir de siéger à un comité permet d'exprimer son opinion, de convoquer des témoins et de leur poser des questions très intéressantes et très pertinentes qui amènent d'autres points de vue. Il s'agit aussi du pouvoir de participer à la période des questions de manière raisonnable, dans un ordre convenu et régulièrement, plutôt que de poser la dernière question de la journée. Il y a aussi le pouvoir de prendre la parole sur les projets de loi déposés à la Chambre sans être constamment relayé au dernier rang, ce qui fait en sorte qu'on ne peut même pas s'exprimer sur la plupart d'entre eux. Ce fonctionnement est un déni de démocratie.Atteinte au privilège de prime abordComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDroits collectifs de la ChambreMise aux voixMotion portant renvoi de l'affaire au comité compétentMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresPrivilège parlementaireElizabethMaySaanich—Gulf IslandsAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLes investissements étrangersInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1455)[Français]Monsieur le Président, oui, de l'attente, il va y en avoir.J'aurais aimé demander au ministre du Développement économique s'il allait analyser la vente de Canam à American Industrial Partners, mais j'ai déjà eu la réponse. En fait, il ne pourra pas l'analyser, parce que le gouvernement a changé la loi. Au fond, puisque les libéraux étaient tannés de se faire achaler concernant la vente de fleurons québécois, ils ont décidé de changer la loi. Ainsi, il n'y a plus de problème, c'est réglé.On se retrouve donc avec des politiques de laisser-faire économiques du gouvernement du Canada qui sont dangereuses pour notre économie. Combien d'autres fleurons allons-nous perdre avant que le ministre avoue qu'il a fait une grave erreur en augmentant le seuil...American Industrial PartnersEntreprises canadiennesÉtats-Unis d'AmériqueFusions et acquisitionsGroupe CanamQuestions oralesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLe bois d'oeuvreInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, alors qu'on parle de croissance et d'amélioration, on a une nouvelle crise du bois d'oeuvre, la cinquième en 35 ans. Cela fait plus que mal au Québec, à nos régions, à nos familles et à nos communautés. Les gens de la forêt savent qu'ils ne peuvent pas se fier aux 40 députés libéraux du Québec, qui restent muets. Combien de scieries devront fermer leurs portes avant que le gouvernement s'active? Pour la cinquième fois, est-ce qu'Ottawa abandonnera le secteur forestier québécois, ou est-ce qu'il lui accordera au minimum des garanties de prêts pour survivre à la crise?Accord canado-américain sur le bois d'oeuvreAccords commerciauxGaranties de prêt du gouvernementIndustrie du bois d'oeuvreProvince de QuébecQuestions oralesRelations Canada-États-UnisDavidLamettiLaSalle—Émard—VerdunJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLe bois d'oeuvreInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, on sait déjà que les États-Unis ont décidé de frapper le bois d'oeuvre de nouveaux frais compensatoires de 20 %. Québec a déjà annoncé, le premier jour, qu'il offrirait des garanties de prêts aux entreprises touchées. Toutefois, Ottawa refuse toujours de s'engager à soutenir notre industrie forestière, ce qui équivaut à dire qu'il met en danger cette industrie en toute connaissance de cause. À part tenter de développer un marché en Chine pour l'Ouest et annoncer des programmes déjà existants, Ottawa pense-t-il à des solutions plus pertinentes, comme l'octroi de garanties de prêts, tel que le demande le Québec de façon unanime?Accord canado-américain sur le bois d'oeuvreAccords commerciauxGaranties de prêt du gouvernementIndustrie du bois d'oeuvreProvince de QuébecQuestions oralesRelations Canada-États-UnisJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-SudJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgDéclarations de députésLe rapatriement de la ConstitutionInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1100)[Français]Monsieur le Président, le 17 avril 1982 est un jour noir dans l'histoire du Québec. Il y a 35 ans, Ottawa rapatriait la Constitution, ce que le consul britannique de l'époque, John Ford, a qualifié de véritable tentative de coup d'État en vue de modifier l'équilibre des pouvoirs dans la Confédération. Le but était d'affaiblir le Québec, de diminuer sa capacité à faire ses propres choix de société, à commencer par sa capacité à défendre la langue française. Tous les gouvernements québécois ont refusé de signer la Constitution de Trudeau, parce que tous les gouvernement québécois sont arrivés à la même conclusion, soit que cette Constitution négociée dans le dos du Québec était néfaste pour notre nation. Je me souviens. Le Bloc québécois se souvient. Il n'y a rien d'autre à attendre du Canada, rien d'autre à attendre que des trahisons, des tentatives d'affaiblir notre capacité de voler de nos propres ailes, et 35 ans plus tard, le rapatriement de la Constitution est un échec. Le mouvement indépendantiste est toujours vivant et le Québec est toujours debout. ConstitutionDéclarations de députésProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesBruceStantonSimcoe-NordNathanielErskine-SmithBeaches—East York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLes investissements étrangersInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, les fournisseurs québécois ont déjà commencé à écoper pour la vente de Rona à Lowe's. Certains ont perdu plus de 20 % de leur chiffre d'affaires. C'est spectaculaire. Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique avait le pouvoir d'imposer des garanties, il ne l'a pas fait. Il avait le devoir de faire l'étude des avantages nets de la transaction, il ne l'a pas fait. Il a préféré se débarrasser du dossier. On parle de fournisseurs québécois, on parle d'emplois québécois. Le ministre du développement économique va-t-il enfin avouer qu'il n'a pas fait sa job dans le dossier de Rona?Fusions et acquisitionsImputabilité du gouvernementInvestissements étrangers au CanadaLowe's Companies Inc.Main-d'œuvreProcessus décisionnelProvince de QuébecQuestions oralesRonaSociétés étrangèresMarcoMendicinoEglinton—LawrenceNavdeepBainsL'hon.Mississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLe budgetInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, en tout cas, ce n'est pas ce qu'on voit. Avec ses grands projets de loi mammouth, le gouvernement rompt encore ses promesses. L'automne dernier, c'était le projet de loi C-29. Le gouvernement nous en avait passé une petite vite en soustrayant les banques à la Loi sur la protection du consommateur du Québec. C'était tellement bien caché que personne ne l'a vu, sauf le Bloc québécois. On l'a échappé belle. Ce printemps, le projet de loi mammouth s'appelle le projet de loi C-44 et il fait une fois et demie la grosseur du projet de loi C-29.Quel est le sapin que le gouvernement veut nous passer cette fois?Budget 2017 (22 mars 2017)C-29, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresC-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresImputabilité du gouvernementProjets de loi omnibusQuestions oralesNavdeepBainsL'hon.Mississauga—MaltonBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLa marijuanaInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, dans quelques minutes le gouvernement libéral va déposer son projet de loi qui légalisera la marijuana. Cette loi aura davantage de répercussions pour le gouvernement du Québec que pour celui du Canada. Il y a les enjeux de santé publique, de sécurité, d'éducation, de développement économique, d'agriculture et j'en passe. Il y a une multitude d'enjeux qui ne concernent pas Ottawa dans ce dossier. Le gouvernement va-t-il prendre l'engagement solennel de ne pas utiliser la marijuana pour faire de l'intrusion dans les compétences du Québec?Compétence provincialeDécriminalisationLégalisationMarijuanaProvince de QuébecQuestions oralesBillMorneauL’hon.Toronto-CentreJanePhilpottL’hon.Markham—Stouffville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgDéclarations de députésMalala YousafzaiInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, c'est une dure période pour l'espèce humaine. La paix mondiale, c'est plus un rêve qu'une caresse, qu'une réalité. L'extrémisme nous éloigne et nous déchire. Il y a, partout dans le monde, trop de peur, trop de haine et trop de violence. Quand l'humanité vit des temps troubles, une lueur d'espoir apparaît toujours. Malala est une lueur d'espoir, et elle nous invite à l'ouverture et à l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle nous invite à abandonner nos préjugés, à nous connaître et à nous aimer davantage. Nous sommes heureux de pouvoir compter Malala Yousafzai parmi nous. Nous sommes admiratifs devant elle. Se tenir debout, se battre pour la justice et pour le droit fondamental à l'éducation, s'entêter dans l'adversité et vouloir bâtir un monde meilleur, c'est tellement inspirant!Je remercie Malala d'être le rayon de soleil extraordinaire dont la Terre a tellement besoin. Je la remercie d'être parmi nous.Déclarations de députésIntervenantsYousafzai, MalalaGeoffReganL’hon.Halifax-OuestBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgDéclarations de députésKPMGInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, la semaine dernière, la Commission des finances publiques du Québec a déposé un rapport unanime sur les paradis fiscaux. Entre autres, elle demande au gouvernement de ne plus donner de contrats aux entreprises qui utilisent ou qui encouragent les paradis fiscaux. Or, alors qu'on apprend aujourd'hui que PPP Canada veut embaucher une firme pour analyser le dossier du réseau électrique métropolitain à Montréal, qui retrouve-t-on parmi les entreprises pressenties pour ce travail? Eh oui, on retrouve le fraudeur en chef, l'ami des petites îles où on ne paie pas d'impôt: le gentleman cambrioleur KPMG. Cette firme, qui est un fournisseur privilégié de PPP Canada, serait mieux placée pour conseiller le gouvernement concernant la construction de trains à la Barbade qu'au Québec. Le gouvernement fédéral doit arrêter de donner nos impôts en cadeau à des fraudeurs à cravate. Il doit rejeter l'offre de services de KPMG et retirer cette firme de sa liste de fournisseurs dès aujourd'hui.Déclarations de députésKPMGMarchés publicsPPP Canada Inc.KevinLamoureuxWinnipeg-NordRandeepSaraiSurrey-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, la procrastination libérale a assez duré. Depuis l'arrêt Jordan, au Québec seulement, les requêtes en arrêt de procédure sont passées de 574 à 809. C'est une augmentation de 70 %. Ce n'est pas en s'obstinant sur le nombre de postes à combler qu'Ottawa va régler le problème. Si le Québec dit qu'Ottawa doit nommer 14 juges, c'est parce qu'Ottawa doit nommer 14 juges. Qu'attendent les 40 députés libéraux du Québec pour interpeller la ministre de la Justice et lui demander de faire son travail et de nommer des juges?ArriéréJuges nommés par le fédéralJustice criminelleNominations politiquesProvince de QuébecQuestions oralesR. c. JordanMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver Granville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, en ce qui concerne l'arrêt Jordan, le juge en chef de la Cour supérieure du Québec a été clair: c'est au tour d'Ottawa d'agir.On comprend que les libéraux sont très occupés avec le dossier de la marijuana et avec les questions d'éthique, mais pendant ce temps, des criminels sont libérés, parce que les procédures prennent trop de temps. Ce n'est pas le temps de s'obstiner sur le nombre de juges, qu'on en ait besoin de 14 ou 6, c'est le temps d'agir. Est-ce que la ministre est consciente que sa procrastination met en danger la sécurité de la population?ArriéréJuges nommés par le fédéralJustice criminelleNominations politiquesProvince de QuébecQuestions oralesR. c. JordanJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver Granville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgDéclarations de députésKPMGInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, le 9 janvier 2017, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada attribuait un contrat de service à KPMG, un autre le 1er mars et encore un autre le 2 mars. Le 16 février, c'était au tour d'Industrie Canada.KPMG, qui a monté l'arnaque de l'île de Man pour permettre à ses riches clients de frauder l'impôt, est un partenaire du gouvernement du Canada. Toutefois, ce n'est pas tout. Il y a pire.Pour les contrats de services professionnels, les appels d'offres se font sur invitation, c'est-à-dire que le gouvernement d'Ottawa invite des firmes à y soumissionner. Or, dès qu'il est question de services de comptabilité ou de gestion, c'est systématiquement à KPMG qu'il le demande.Le 2 mars, le jour même où Radio-Canada rendait publique son enquête sur KPMG, Ottawa donnait des contrats à ses amis. L'Agence du revenu engage des gens de KPMG, et KPMG engage des gens de l'Agence. KPMG aide ses clients à frauder l'impôt, et KPMG...Conflit d'intérêtsDéclarations de députésKPMGMarchés publicsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, face à l'arrêt Jordan, le Parti québécois, l'opposition officielle à l'Assemblée nationale, a demandé au gouvernement du Québec d'utiliser la clause dérogatoire. Si on en est rendu à parler d'utiliser la clause dérogatoire, c'est parce qu'Ottawa a fait carrément preuve de négligence. On est sur une pente dangereuse. La confiance dans le système de justice est névralgique. Est-ce que la ministre de la Justice se rend compte que, parce qu'elle laisse vacants des postes de juges de la Cour supérieure, des criminels risquent de s'échapper?ArriéréJuges nommés par le fédéralJustice criminelleNominations politiquesProvince de QuébecQuestions oralesR. c. JordanMattDeCourceyFrederictonJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver Granville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes craint que l'arrêt Jordan ne permette de libérer des meurtriers. On parle même d'un arrêt de procédures dans des affaires de viol. La sécurité des gens est menacée et, peut-être pire encore, le lien de confiance entre le système judiciaire et la population est rompu. C'est la faute et la négligence grossière et dangereuse de ce gouvernement. Nous savons qu'il y a une rencontre à la fin du mois, inutile de nous le répéter. Qu'est-ce que la ministre attend pour nommer les 14 juges qui manquent tant au Québec? C'est urgent.ArriéréJuges nommés par le fédéralJustice criminelleNominations politiquesProvince de QuébecQuestions oralesR. c. JordanJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver Granville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesL'Agence du revenu du CanadaInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, la semaine passée, la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale du Québec a proposé 38 recommandations, afin de mettre un terme à l'utilisation des paradis fiscaux. Ici, la ministre du Revenu national essaie de nous faire croire qu'Ottawa agit contre l'évasion fiscale, alors que, pendant ce temps, son gouvernement donne des contrats à la spécialiste de l'évasion fiscale, KPMG.Comment la ministre du Revenu national peut-elle justifier que KPMG soit encore à l'emploi du gouvernement malgré le scandale de l'île de Man? Sapristi, faut-il comprendre que la fraude contre l'impôt ne représente pas de problème pour les libéraux?Conflit d'intérêtsÉvasion fiscaleImputabilité du gouvernementKPMGMarchés publicsParadis fiscauxQuestions oralesJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88605RhéalFortinRhéal-FortinRivière-du-NordCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FortinRhéal_BQ.jpgAffaires courantesLe Code criminelInterventionM. Rhéal Fortin (Rivière-du-Nord, BQ)(1515)[Français]Projet de loi C-349. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C-349, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle). — Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui, au nom du Bloc québécois, un projet de loi qui propose d'amender le Code criminel afin, notamment, d'autoriser le ministre de la Sécurité publique à établir une liste d'organisations criminelles. Depuis 2001, le gouvernement a mis en place une telle liste pour les entités terroristes. Cependant, à ce moment-ci, il laisse encore des criminels s'organiser et s'afficher sur la place publique de façon tout à fait légale. C'est pourquoi le projet de loi que nous déposons érige aussi en infraction le fait pour quiconque de porter l'emblème d'une entité inscrite dans le but de démontrer son appartenance à une organisation criminelle. En 2017, il nous apparaît inconcevable qu'un individu puisse arborer fièrement les couleurs d'une organisation criminelle utilisant celle-ci comme outil d'intimidation. Je sais qu'il faudra du courage aux élus de la Chambre pour adopter ce projet de loi, mais nous avons l'occasion de faire un pas important dans la lutte contre le crime organisé. Je compte sur nous tous. (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.) C-349, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle)Dépôt et première lectureGangs de criminels et banditsProjets de loi émanant des députésCherylHardcastleWindsor—TecumsehGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe développement économique régionalInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, Marine Atlantique, une société de la Couronne, préfère faire réparer ses navires en Caroline du Sud plutôt que dans la municipalité des Méchins, en Gaspésie, simplement parce que cela lui coûte moins cher.Pourtant, le Québec possède l'expertise nécessaire. Or on fera 10 jours d'allers-retours pour atteindre le chantier. Coudon, est-ce qu'on ira les faire réparer en Chine, la prochaine fois?Le gouvernement va-t-il obliger les sociétés de la Couronne à faire réparer leurs navires ici pour éviter qu'une telle absurdité se reproduise?ConcurrenceCorporations de la CouronneIndustrie de la construction navaleMarine Atlantique S.C.C.Navires et bateauxQuestions oralesGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLes ressources naturellesInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, comme le Bloc québécois, le comité d'experts en évaluation environnementale, dans son rapport, constate l'absence perçue d'indépendance et de neutralité en raison de la relation étroite que l'Office national de l'énergie entretient avec les industries qu'elle réglemente. L'ONE travaille pour les pétrolières et non pour l'environnement.Les libéraux vont-ils finir par entendre raison et retirer l'évaluation environnementale du mandat de l'ONE pour ce qui est des projets comme Énergie Est? C'est au Québec de décider. Enfin, pourquoi ne pas reconnaître les compétences et l'expertise du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement du Québec?Comité d'experts sur l’examen des processus d’évaluation environnementaleÉvaluation environnementaleGroupe d'expertsProvince de QuébecQuestions oralesRégie canadienne de l'énergieKarenMcCrimmonKanata—CarletonKimRuddNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, enfin, je vais revenir sur Canada: The Story of Us. Le « Us » ne représente clairement ni les Québécois, ni les Acadiens, ni les Premières Nations. Deux des trois peuples fondateurs sont ignorés. Ce sont des acteurs mineurs dans ce documentaire ridicule et insultant qui s'adresse au Canada anglais et qui en fait le seul héros d'une histoire partiale et révisionniste. Est-ce que le premier ministre va s'excuser de s'être associé à une série qui passe sous silence la déportation des Acadiens et qui fait des Français et des Premières Nations des acteurs mineurs de l'histoire que les anglophones préfèrent se raconter entre eux autres?Canada: The Story of UsÉmissions de télévisionHistoire canadienneQuestions oralesSociété Radio-CanadaKimRuddNorthumberland—Peterborough-SudSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgAffaires courantesLa situation en SyrieInterventionMme Monique Pauzé: (1220)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais avoir le consentement unanime de la Chambre afin de faire une déclaration au sujet de ces événements hautement importants.Armes chimiquesAttribution de droit de paroleDéclarations de ministresDéputés de partis non reconnusÉtats-Unis d'AmériqueOpérations et événements militairesPolitique étrangèreSyrieAnthonyRotaNipissing—TimiskamingAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgAffaires courantesLa situation en SyrieInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1220)[Français]Monsieur le Président, la crise syrienne n'en finit plus de dégénérer. Cette semaine encore, la petite ville du Nord de la Syrie, Khan Cheikhoun, contrôlée par les rebelles du régime al-Assad, a été frappée par un raid aérien impliquant des armes chimiques. L'utilisation criminelle d'armes chimiques est une atrocité, qui est condamnée par la communauté internationale, et elle a fait une centaine de morts, dont 30 enfants. Les images que l'on voit en boucles à la télévision nous montrent des scènes tout simplement inhumaines. C'est un acte barbare sans nom que nous condamnons avec véhémence. C'est pourquoi nous demandons une enquête internationale. Nous sommes d'avis qu'il est indispensable que les auteurs de ce crime immonde soient condamnés pour crime contre l'humanité. Il est de notre devoir de protéger la population. Hier, les Américains ont attaqué unilatéralement une base en réplique à cette attaque immonde. Il aurait peut-être été préférable que cela soit fait de façon concertée. Il y a des crimes tellement graves que l'humanité doit se serrer les coudes pour y mettre fin. Il faut maintenant démontrer clairement qui sont les coupables et ils doivent absolument en payer le prix. Ce que la Syrie vit maintenant depuis plusieurs années, soit une guerre civile jumelée à l'occupation de son territoire par une organisation terroriste sanguinaire, est absolument tragique. Le Bloc québécois affirme que nous avons la responsabilité de chercher des moyens de ramener la paix dans ce coin de la planète particulièrement perturbé et troublé. Je réitère que l'utilisation d'armes chimiques est un crime de guerre grave en droit international, qui ne peut demeurer impuni. Armes chimiquesDéclarations de ministresÉtats-Unis d'AmériqueOpérations et événements militairesPolitique étrangèreSyrieAnthonyRotaNipissing—TimiskamingRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, hier la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale a déposé son rapport sur le recours aux paradis fiscaux. Contrairement à Ottawa, Québec veut en finir avec cette injustice causée par la complaisance de nos institutions, les cabinets de conseils en détournement fiscal et la tranche de 1 % des ultra-riches qui est prête à tout pour ne pas payer ses impôts.Les 40 députés libéraux du Québec vont-ils, comme d'habitude, se mettre du côté de Bay Street ou vont-ils enfin entendre la voix des Québécois qui leur disent que c'est assez?Gouvernement du QuébecParadis fiscauxQuestions oralesSergeCormierAcadie—BathurstDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLe bois d'oeuvreInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, je rappelle aux gens d'en face qu'une période de questions doit être nécessairement suivie d'une période de réponses.Je réessaie donc. Comme on l'a dit tout à l'heure, le secteur forestier, les syndicats, l'Union des municipalités du Québec et le gouvernement du Québec demandent ce que le Bloc québécois s'évertue à demander depuis des mois. Il faudra le demander combien de fois?Une nouvelle crise du bois d'oeuvre aura lieu dans moins de 20 jours. On dit que cela va toucher les travailleurs et des familles de régions entières, mais cela les touche déjà.Il nous faut une réponse claire maintenant. Il faut arrêter de jouer avec les nerfs des gens.Je répète ma question. Le gouvernement va-t-il accorder des garanties de prêts à l'industrie forestière pour l'aider à faire face à la nouvelle crise, oui ou non?Accord canado-américain sur le bois d'oeuvreAccords commerciauxGaranties de prêt du gouvernementIndustrie du bois d'oeuvreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisDianeLebouthillierL’hon.Gaspésie—Les Îles-de-la-MadeleineKimRuddNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgDéclarations de députésCanada: The Story of UsInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1405)[Français]Monsieur le Président, après la déportation des Acadiens, le Canada procède maintenant à la négation des Acadiens, avec la bénédiction du premier ministre libéral. C'est l'un des premiers constats que l'on fait quand on écoute la nouvelle série révisionniste de la CBC, Canada: The Story of Us.Même la ministre du Patrimoine canadien, qui essayait de nous faire croire que John A. Macdonald était un féministe, un progressiste, un fan des Canadiens de Montréal et un grand ami de Louis Riel, n'a pas osé commenter non plus cette bouillie pour les chats. Les Français, dans cette nouvelle version de l'histoire, sont tout croches et une bande de débraillés, alors que les Anglais sont tirés à quatre épingles, rusés et intelligents. Ce n'est pas « the story of us ». Nous, notre histoire est encore à écrire. C'est « the story of them », et ni les Québécois ni les Acadiens ne font partie du Canada « multiculturaliste » que la CBC veut nous enfoncer dans le fond de la gorge. Le pire là-dedans, c'est que la CBC a pris l'argent de nos impôts pour payer cette propagande canadian.Canada: The Story of UsDéclarations de députésÉmissions de télévisionHistoire canadienneSociété Radio-CanadaGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDougEyolfsonCharleswood—St. James—Assiniboia—Headingley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgAffaires courantesRéponse du gouvernement à des pétitionsInterventionM. Xavier Barsalou-Duval: (1540)[Français]Monsieur le Président, j'espère obtenir le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante: « À partir des propositions énoncées dans le cadre du débat exploratoire sur le Règlement de la Chambre des communes du 6 octobre 2016, qu'un comité spécial sur l'examen complet du Règlement et de la procédure de la Chambre des communes soit formé pour entreprendre un examen complet du Règlement de la Chambre des communes de la façon suivante: a) que l'étude soit divisée selon les quatre thèmes généraux suivants: 1. gestion des débats, 2. gestion de la Chambre et de ses séances, 3. gestion des comités, 4. gestion des groupes parlementaires; b) que les membres du Comité doivent soumettre la liste de leurs témoins proposés au greffier au plus tard dans les sept jours civils suivant l'adoption de la présente motion; c) que le Comité puisse tenir des séances hors des heures de réunion régulières, s'il y a lieu, afin de compléter l'étude en fonction de la date indiquée au paragraphe (i); d) que le Comité soit composé de douze membres, dont cinq du parti gouvernemental, trois membres de l'opposition officielle, deux membres du Nouveau Parti démocratique, un membre du Bloc québécois et la députée du Parti Vert du Canada; e) que les changements dans la composition du Comité entrent en vigueur immédiatement après qu'un avis aura été déposé par le whip auprès du greffier de la Chambre; f) que la substitution de membres soit permise, au besoin, conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement; g) que, à l'exception de la députée de Saanich—Gulf Islands, tous les autres membres soient nommés par le whip de leur parti respectif auprès du greffier de la Chambre, de la liste des membres qui siégeront au Comité au plus tard 10 jours de séance après l'adoption de la présente motion; h) que le Comité soit présidé par un membre du parti gouvernemental; que, en plus du président, le Comité compte un vice-président de l'opposition officielle et un vice-président du Nouveau Parti démocratique et que tous les candidats au poste de président ou de vice-président soient élus par vote secret, et que chaque candidat puisse s'adresser au Comité pendant un maximum de trois minutes; i) que le quorum du Comité soit conforme aux dispositions de l'article 118 du Règlement, pour autant qu'au moins quatre membres soient présents et qu'au moins un membre du parti gouvernemental et un membre du parti de l'opposition soient présents; j) que le Comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, ainsi que le pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l'intérieur et à l'extérieur du Canada; k) que le Comité dispose du pouvoir d'autoriser la diffusion vidéo et audio d'une partie ou de la totalité de ses délibérations; l) qu'à l'issue de tout examen de la procédure et des usages de la Chambre, le Comité ne soumet à la Chambre que les recommandations ayant reçu l'appui de tous les membres du Comité et; m) que le Comité doit compléter son étude et présenter ses conclusions et recommandations à la Chambre au plus tard le 16 juin 2017.Demande d'autorisation pour proposer une motionMotionsRéforme parlementaireRèglement de la Chambre des communesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesL'industrie aérospatialeInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, la cupidité des dirigeants de Bombardier sème la colère au Québec. Ces dirigeants éliminent des jobs et ils quêtent des subventions, et ensuite ils se donnent des augmentations de salaire de 48 %. Ce n'est plus du cynisme, c'est de l'indécence. Les Québécois ont raison d'être en beau maudit. Le premier ministre va-t-il joindre sa voix à celles des Québécois pour demander aux dirigeants de Bombardier de renoncer à leurs augmentations pour 2016? Aide gouvernementaleBombardier Inc.CadresIndustrie aérospatialeMises à pied et pertes d'emploisProvince de QuébecQuestions oralesRevenus et salairesMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleNavdeepBainsL'hon.Mississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLa Garde côtière canadienneInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, encore une fois, la négligence et le laisser-faire d'Ottawa nuisent aux intérêts des Québécois. Encore une fois, Ottawa fait la démonstration, par la négative, que le Québec serait beaucoup mieux servi par lui-même. Le 17 février, un navire de Rio Tinto est resté emprisonné pendant deux jours dans les glaces, parce qu'il manque cruellement de brise-glaces sur le Saint-Laurent. Il y en a cinq, alors qu'il en faudrait onze. Est-ce que le gouvernement va cesser de nuire à la réputation internationale du Québec et écouter le gouvernement québécois, qui lui demande de doubler sa flotte sur notre fleuve?Brise-glacesGarde côtièreGarde côtière canadienneProvince de QuébecQuestions oralesVoie maritime du Saint-LaurentNavdeepBainsL'hon.Mississauga—MaltonSergeCormierAcadie—Bathurst//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgDéclarations de députésLa Semaine mondiale d'action contre les paradis fiscauxInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, pour la Semaine mondiale d'action contre les paradis fiscaux, le Bloc québécois joint sa voix aux citoyens, aux syndicats et aux groupes de la société civile qui se mobilisent devant les bureaux du premier ministre à Montréal et partout ailleurs sur la planète. Des bateaux de Paul Martin aux passe-passe des Irving, et des règlements de l'impôt qui favorisent la Barbade à ceux qui autorisent les autres paradis fiscaux, le Bloc a toujours été au premier rang de la lutte contre ce fléau. Pour le Bloc, la Semaine mondiale d'action contre les paradis fiscaux dure toute l'année. À Ottawa, comme toujours, ce sera la semaine en faveur des paradis fiscaux. Ici, cela marche à merveille. À la Barbade, à la Grenade et aux Bahamas, les trois banques canadiennes représentent 80 % des actifs bancaires. D'un côté, le gouvernement annonce des millions de dollars pour combattre les fraudes, et de l'autre, il légalise toutes les petites entourloupettes. C'est le monde ordinaire qui paie le prix de cela. C'est complètement injuste, on le voit avec l'austérité. La légèreté canadienne complice des paradis fiscaux, ça fait trop longtemps que ça dure!Déclarations de députésParadis fiscauxPolitique fiscaleSemaine mondiale d'action contre les paradis fiscauxCherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeDanVandalSaint-Boniface—Saint-Vital//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLe bois d'oeuvreInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, on sait maintenant à quel moment va commencer la nouvelle crise du bois d'oeuvre. Le 24 avril, le taux du droit compensatoire devrait être connu et imposé au bois canadien vendu aux États-Unis. L'Union des municipalités du Québec, comme tous les acteurs du secteur forestier, prévoit une longue bataille juridique qui se fera encore une fois aux dépens des régions du Québec.Est-ce qu'Ottawa va prendre l'engagement, ici et maintenant, d'accorder une garantie de prêts aux entreprises forestières pour faire face à la nouvelle crise du bois d'oeuvre dans laquelle il nous entraîne?Accord canado-américain sur le bois d'oeuvreAccords commerciauxGaranties de prêt du gouvernementIndustrie du bois d'oeuvreProvince de QuébecQuestions oralesRelations Canada-États-UnisJoëlLightboundLouis-HébertJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLe bois d'oeuvreInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, je suis contente d'entendre cela, mais on n'a pas besoin d'une feuille pour savoir que c'est urgent. On peut dire oui ou non. Je m'attends à une réponse aussi claire. Il reste trois semaines à ce gouvernement pour se décider à aider les régions du Québec à traverser la prochaine crise du bois d'oeuvre.La dernière fois, Ottawa avait si mal négocié que nous avions perdu 34 000 emplois au Québec. Des familles se sont retrouvées — il faut le répéter — sans emploi, et des gens ont dû quitter nos régions, dont la Côte-Nord. C'est grave.Est-ce que le gouvernement va accorder une garantie de prêts à l'industrie forestière — oui ou non, sans feuille —, afin qu'elle puisse faire face à la nouvelle crise, ou va-t-il encore une fois abandonner les régions du Québec à leur sort?Accord canado-américain sur le bois d'oeuvreAccords commerciauxGaranties de prêt du gouvernementIndustrie du bois d'oeuvreProvince de QuébecQuestions oralesRelations Canada-États-UnisJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-SudJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, le Canada s'est fait une belle petite soirée de gala, hier soir, mais le Québec français n'était pas invité. La chanson francophone québécoise n'était pas la bienvenue, et la ministre du Patrimoine canadien n'a pas dit un seul mot en français. Comme nous le savons, le Québec et le Canada sont deux pays différents. On attend seulement que cela soit officialisé.Selon la ministre du Patrimoine canadien, est-ce normal que la chanson de langue française soit complètement exclue du gala des artistes et des musiciens du Canada?Contenu canadienFrançaisMusique et musiciensPolitique des langues officiellesPrix JunoQuestions oralesJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-SudMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesLe développement de la main-d'oeuvreInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, en matière de formation, le Québec a mis en place le meilleur système sur le continent.Malheureusement, Ottawa n'arrête pas de nous mettre des bâtons dans les roues, et le ministre des Finances a confirmé dans son dernier budget qu'il va rouvrir les ententes sur la main d'oeuvre. Pire encore, il veut s'inspirer des discussions sur les pensions et celles sur la santé où on s'est carrément fait détrousser. Le ministre va-t-il abandonner son approche et confirmer une fois pour toutes qu'il va respecter les compétences du Québec à 100 % et respecter l'entente sur la formation de la main d'oeuvre avec le Québec?Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresÉducation et formation des adultesEntentes sur le développement du marché du travailProvince de QuébecQuestions oralesMarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursRodgerCuznerCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLe développement de la main-d'oeuvreInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, la coopération Québec-Canada est tellement bonne que l'Assemblée nationale du Québec est unanime à condamner le dernier budget. C'est tout dire.Au Québec, Ottawa ne se mêle pas des formation et tout va bien, hors Québec, il s'en mêle et tout va mal. Il me semble que ce n'est pas difficile de voir où est le problème. Pourtant, cela fait trois jours que nous posons une question simple, mais il n'y a pas moyen d'avoir une réponse.Le ministre peut-il, une fois pour toutes, nous confirmer que le gouvernement va respecter les ententes avec le Québec sur la formation de la main d'oeuvre, oui ou non?Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresÉducation et formation des adultesEntentes sur le développement du marché du travailProvince de QuébecQuestions oralesRodgerCuznerCape Breton—CansoAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesL'immigration, les réfugiés et la citoyennetéInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1205)[Français]Monsieur le Président, j'en appelle au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté afin de suspendre l'expulsion du jeune Jose Pinedo Pella et de ses parents, qui est prévue lundi. Sans intervention du ministre, la santé du jeune Jose Pinedo Pella, aux prises avec des problèmes cardiaques, serait mise en péril. La famille est intégrée au Québec. Ses parents travaillent ici. Ils sont chez eux ici.Est-ce que le ministre va intervenir pour empêcher cette déportation dangereuse pour la vie de José Pinedo Pella et de sa famille?Cardiopathie et accidents cérébrovasculairesExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerPérouQuestions oralesAnthonyRotaNipissing—TimiskamingSergeCormierAcadie—Bathurst//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgDéclarations de députésL'incident au Parlement du Royaume-UniInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1355)[Français]Monsieur le Président, la terreur a encore une fois frappé. Comment dire le sentiment de dégoût et d'écoeurement qui nous assaille toutes les fois que des terroristes frappent ainsi? Comment dire la colère qui bout en nous quand nous voyons la barbarie et la cruauté détruire des vies? Comment dire aussi la tristesse profonde et le malheur que nous éprouvons devant de pareils événements? Nous sommes tellement tannés, tellement écoeurés, tellement révoltés et tellement attristés! La terreur ne gagnera pas. La terreur ne peut pas gagner. Nos pensées vont aux Britanniques, secoués aujourd'hui par cette tragédie innommable. Le Bloc québécois offre ses condoléances les plus sincères aux familles proches des victimes de l'attentat de Londres.Déclarations de députésLondresRoyaume-UniTerrorisme et terroristesGérardDeltellLouis-Saint-LaurentRandyBoissonnaultEdmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLe développement de la main-d'oeuvreInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, depuis que le Québec a réussi à arracher la main-d'oeuvre des mains du Canada, on s'est donné le meilleur système de formation de la main-d'oeuvre en Amérique du Nord. Cependant, encore une fois, Ottawa renie sa signature. Le gouvernement n'est pas fiable. Après le gouvernement Harper, qui a voulu nous faire entrer dans le moule canadien, c'est au tour des libéraux de renier l'entente sur la main-d'oeuvre, qui avait été signée après tant d'efforts.Pourquoi, chaque fois qu'une chose fonctionne, faut-il qu'Ottawa mette son nez là-dedans et vienne tout scraper?Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresÉducation et formation des adultesEntentes sur le développement du marché du travailProvince de QuébecQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestRodgerCuznerCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLe budgetInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, à Québec, ils ne sont pas contents que l'entente qui fonctionne soit déchirée. L'Assemblée nationale du Québec vient d'adopter à l'unanimité une motion dans laquelle elle exprime « sa très grande déception face au budget de 2017 ». Il n'y a rien pour la forêt, pour le transport, pour les fromagers ou pour les paradis fiscaux, rien pantoute. Quand c'est Ottawa qui décide, il n'y a jamais rien qui réponde aux besoins du Québec.À la place d'avaler des couleuvres et de faire les carpettes, les 40 députés libéraux du Québec pourraient-ils, de grâce, arrêter de nuire aux intérêts des Québécois?Budget 2017 (22 mars 2017)Province de QuébecQuestions oralesRodgerCuznerCape Breton—CansoBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgDéclarations de députésLes propos publiés dans le Maclean'sInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, le magazine canadien par excellence, le Maclean's, a sorti un de ses torchons anti-Québec auxquels il nous a habitués.Le Québec, selon le Maclean's, est pathologiquement aliéné et déficient par rapport au reste du Canada. Bref, c'est une société sans solidarité. Nous commençons à être habitués au mépris venant du Canada, et nous n'en sommes que davantage outrés. Le Québec bashing est devenu socialement acceptable au Canada. Jamais une communauté ne pourrait se faire humilier de cette façon sans qu'il y ait une réaction outrée de la Chambre des communes. Si l'auteur avait écrit que, par exemple, les catholiques, la communauté grecque ou les homosexuels sont pathologiquement aliénés, la Chambre aurait réagi avec vigueur, avec raison, et de façon unanime dans le cas d'un pareil dérapage. Par contre, quand c'est le Québec, ce n'est pas grave.Hier, le député de la La Pointe-de-l'Île a déposé une motion pour condamner le Maclean's, mais l'a Chambre l'a refusée. Ce refus en dit long sur le respect que les parlementaires fédéraux ont à l'égard du Québec.Articles de magazineDéclarations de députésDemande d'autorisation pour proposer une motionDiscriminationMaclean'sPréjugéProvince de QuébecGeoffReganL'hon.Halifax-OuestNicolaDi IorioSaint-Léonard—Saint-Michel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88552LucThériaultLuc-ThériaultMontcalmCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ThériaultLuc_BQ.jpgQuestions oralesLe Règlement de la Chambre des communesInterventionM. Luc Thériault (Montcalm, BQ): (1510)[Français]Monsieur le Président, lorsqu'un parlementaire se sent profondément heurté et profondément lésé par des propos et des débats tenus à la Chambre qui portent atteinte à l'essence même de son travail, il doit se lever et le dire immédiatement. J'en fais donc une question de privilège.Humblement, je m'adresse à tous mes collègues. J'ai entendu la leader à la Chambre de l'opposition officielle dire que la réforme du gouvernement concernant la procédure était faite de façon dictatoriale. J'ai entendu la leader du gouvernement à la Chambre dire qu'elle voulait discuter et faire participer tous les parlementaires. Or je voudrais faire remarquer à la Chambre, humblement, que nous subissons un tel débat alors que, depuis le 19 octobre 2015, nous sommes bannis de ce genre de débat et nous sommes ostracisés en tant que parlementaires, puisque nous ne pouvons participer à aucun comité ni au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.Ce que j'annonce aujourd'hui, humblement, c'est que si on veut faire une réforme du Règlement, j'imagine qu'on veut la faire dans le bien de la démocratie parlementaire et qu'à ce titre, personne n'aurait d'opposition à ce que nous puissions avoir un droit de parole, comme cela a été le cas dans le Comité spécial sur la réforme électorale. C'est profondément heurtant d'entendre des gens qui ont — tant mieux pour eux — des millions de dollars pour faire entendre leur voix et faire entendre la voix de leurs concitoyens. J'ai été élu légitimement par des citoyens qui payent des taxes à l'État fédéral, et j'ai le droit, dans une intention de réforme parlementaire, d'avoir ma place à ce comité.Atteinte aux privilègesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDémocratie parlementaireDéputés de partis non reconnusMembres des comitésPrivilège parlementaireRéforme parlementaireRèglement de la Chambre des communesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/413LouisPlamondonLouis-PlamondonBécancour—Nicolet—SaurelCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PlamondonLouis_BQ.jpgQuestions oralesLe Règlement de la Chambre des communesInterventionM. Louis Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel, BQ): (1515)[Français]Monsieur le Président, je voudrais seulement ajouter que c'est la seule démocratie occidentale du monde où l'on traite les députés de deux façons. Cela ne se passe dans aucune province canadienne ni dans aucune démocratie occidentale. Il est temps de corriger cette injustice.Atteinte aux privilègesComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDémocratie parlementaireDéputés de partis non reconnusMembres des comitésPrivilège parlementaireRéforme parlementaireRèglement de la Chambre des communesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1500)[Français]Monsieur le Président, le président Trump veut éliminer le financement de l'assainissement des eaux des Grands Lacs. Or les Grands Lacs sont la source du fleuve Saint-Laurent, où des millions de Québécois et des Québécoises puisent leur eau potable. Les maires autour des Grands Lacs, les maires le long du Saint-Laurent et les groupes environnementaux nous rappellent que la protection des eaux doit être ce qu'on appelle un service essentiel. Toutefois, il est minuit moins cinq. Est-ce qu'Ottawa va laisser tomber le Québec et sacrifier notre eau, ou la ministre peut-elle nous assurer que l'eau du Saint-Laurent ne sera pas menacée par les coupes américaines?Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands LacsGrands LacsQualité de l'eauQuestions oralesRelations Canada-États-UnisKentHehrL’hon.Calgary-CentreCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88538MarilèneGillMarilène-GillManicouaganCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GillMarilène_BQ.jpgQuestions oralesLe bois d'oeuvreInterventionMme Marilène Gill (Manicouagan, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, nous avons rencontré les gens de la forêt, et il est clair que le conflit du bois d'oeuvre va reprendre dans quelques semaines. La dernière fois, par la faute du fédéral, on a perdu 15 000 emplois au Québec en un an. Cela fait beaucoup de monde et de familles, et ce sont beaucoup de villages et de régions qui se vident.Entre autres choses, nos travailleurs ont besoin de garanties de prêt pour affronter le prochain conflit. Ottawa va-t-il encore une fois abandonner notre monde?Accord canado-américain sur le bois d'oeuvreAccords commerciauxGaranties de prêt du gouvernementIndustrie du bois d'oeuvreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisTarif des douanes et droits de douaneCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesLe bois d'oeuvreInterventionM. Mario Beaulieu: (1505)[Français]Monsieur le Président, je demande le consentement unanime à l'égard de la motion suivante: que cette Chambre, tout en reconnaissant l'importance des débats sur des sujets d'intérêt public, soit profondément outrée par les préjugés méprisants et les stéréotypes employés dans une chronique du magazine Maclean's parue le 20 mars dernier pour dénigrer la nation québécoise, et qu'elle dénonce la « québécophobie » de plus en plus courante au Canada.Articles de magazineDemande d'autorisation pour proposer une motionDiscriminationMaclean'sPréjugéProvince de QuébecJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-SudGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgDéclarations de députésMartine OuelletInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1400)[Français]Monsieur le Président, le Bloc québécois s'est donné samedi la première chef de son histoire. Elle est d'ailleurs ici sur la Colline en ce moment. Martine Ouellet a été élue chef du Bloc québécois par acclamation. Pour être acclamée, je peux dire qu'elle a été acclamée sous un tonnerre d'applaudissements. Je me permets de citer notre nouvelle chef: Je pense vraiment que nous sommes au commencement de quelque chose de grand, de légitime et d'important. [Nous sommes à la fois dans le droit fil de ce qu'on fait ceux et celles qui nous ont précédés, mais aussi dans l'innovant, le différent.] Nous sortons du cadre pour mieux nous réinventer, [...] avec tous les défis de la planète, tant au niveau environnemental que social, économique et politique, le Québec doit être indépendant.Nos adversaires nous qualifient de fermés, mais c’est exactement le contraire. [Nous sommes ouverts et nous avons tellement à apporter sur la scène internationale.] Avec Martine Ouellet, le Bloc québécois est de retour en force, et c'est une mauvaise nouvelle pour les fédéralistes, on peut me croire. Martine, bienvenue au Bloc!Bloc QuébécoisChef de partiDéclarations de députésOuellet, MartineMatthewDubéBeloeil—ChamblyBorysWrzesnewskyjEtobicoke-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, aujourd'hui commence à la Cour supérieure du Québec la contestation judiciaire de la loi 99, la loi qui reconnaît au peuple québécois son droit à l'indépendance. Obliger le Québec à défendre un principe élémentaire de démocratie, c'est là que nous conduit le fédéralisme d'Ottawa. Le gouvernement fédéral, sous Stephen Harper, a décidé d'être partie prenante dans ce procès. Est-ce que le gouvernement va se retirer de ce procès et enfin reconnaître le droit du Québec à l'autodétermination?Assemblée nationale du QuébecLoi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du QuébecPoursuites judiciairesProvince de QuébecQuestions oralesSouverainetéStevenMacKinnonGatineauJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver Granville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88422XavierBarsalou-DuvalXavier-Barsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BarsalouDuvalXavier_BQ.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Xavier Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement actuel n'est pas lié par les engagements de l'ancien gouvernement, à ce que je sache. Des Québécois de tous les horizons, et pas seulement des indépendantistes, ont dénoncé le fait qu'Ottawa se mêle de ce procès. Il y a même une motion unanime de l'Assemblée nationale là-dessus. Eh bien, les libéraux s'en sacrent, comme Stephen Harper s'en sacrait, et appuient ceux qui remettent en question le droit du Québec à l'indépendance. Ensuite, on veut nous faire croire qu'Ottawa n'essaie pas d'enfermer le Québec dans le Canada!Est-ce que le gouvernement fédéral va se retirer de la contestation judiciaire de la loi 99, oui ou non?Assemblée nationale du QuébecLoi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du QuébecPoursuites judiciairesProvince de QuébecQuestions oralesSouverainetéJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver Granville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88485GabrielSte-MarieGabriel-Ste-MarieJolietteCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SteMarieGabriel_BQ.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Gabriel Ste-Marie (Joliette, BQ): (1505)[Français]Monsieur le Président, après avoir isolé le Québec en négociant avec les petites provinces une à la fois — la nuit des longs scalpels —, et après avoir utilisé la stratégie du fédéralisme prédateur, la ministre de la Santé fait des high five à ses collègues: tope là, mec, on a ramassé le Québec!Plutôt que de faire des high five arrogants, la ministre va-t-elle s'excuser auprès des gens malades du Québec, qui sont les premières victimes de la diminution de la contribution fédérale?Province de QuébecQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesSystème de soins de santéTransfert canadien en matière de santéJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleJanePhilpottL’hon.Markham—Stouffville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88595MoniquePauzéMonique-PauzéRepentignyCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PauzéMonique_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionMme Monique Pauzé (Repentigny, BQ): (1155)[Français]Monsieur le Président, le premier ministre a reçu hier soir, au Texas, un grand prix pour son leadership dans la promotion des énergies sales. Lorsque les grands pollueurs comme Enbridge, TransCanada, BP, Shell et les autres rendent hommage au premier ministre pour ses politiques, les gens qui défendent l'environnement et le développement durable ont toutes les raisons d'être inquiets.La ministre de l'Environnement et du Changement climatique peut-elle nous assurer que son ministère et le gouvernement ne sont pas à la solde des pétrolières? Elle pourrait le prouver en mettant fin au projet d'oléoduc Énergie Est.Pétrole et gazPrix Fossile du jourQuestions oralesSergeCormierAcadie—BathurstKimRuddNorthumberland—Peterborough-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/376MarioBeaulieuMario-BeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Bloc QuébécoisQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BeaulieuMario_BQ.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Mario Beaulieu (La Pointe-de-l'Île, BQ): (1200)[Français]Monsieur le Président, les coupes à l'agence américaine de protection de l'environnement que veut faire le président Trump menacent la qualité de l'eau des Grands Lacs qui se déverse dans le Saint-Laurent.Tant que le Québec n'est pas un pays, il doit demander au fédéral d'agir à sa place. Le fédéral interpellera-t-il les Américains pour protéger la majeure source d'eau potable au Québec ou abandonnera-t-il, encore une fois, les Québécois pour s'agenouiller devant l'industrie du pétrole sale et son ami Trump?Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands LacsGrands LacsQualité de l'eauQuestions oralesRelations Canada-États-UnisKimRuddNorthumberland—Peterborough-SudJonathanWilkinsonNorth VancouverINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION