//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgAffaires courantesLes armes à feuInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1015)[Français]Monsieur le Président, je me lève pour présenter une pétition qui a été rédigée par un groupe d'étudiants de l'École secondaire Colonel Gray.Il y a quelques semaines, ils m'ont invité devant leur classe afin que je leur explique le processus de présentation d'une pétition à la Chambre des communes. J'ai, ici, le résultat de leur travail. Ces étudiants étudient le droit en immersion française. L'enseignant est Gary Connelly, et l'étudiante qui a mené cet effort se nomme Shaeya Thibodeau.Je veux donc remercier et féliciter ce groupe de jeunes citoyens qui ont recueilli la signature de 781 personnes qui, pour la plupart viennent de l'Île-du-Prince-Édouard.Celles-ci prient la Chambre des communes d'adopter le projet de loi C-71 qui interdit les armes à feu semi-automatiques de type militaire au Canada, en réservant l'utilisation de ces armes au personnel militaire seulement.Armes automatiques et semi-automatiquesC-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feuInterdictionPétition 421-04844LindaDuncanEdmonton StrathconaPaulManlyNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (2125)[Traduction]Madame la Présidente, je n'ai pas pu m'empêcher de me lever, car le député de Durham a dit tellement de choses abracadabrantes que je dois absolument poser une question.Il y avait beaucoup d'éléments inexacts et très peu de faits réels dans ses observations ce soir. Le fait est que nous devrions remercier le premier ministre, la ministre des Affaires étrangères et l'équipe de négociation d'avoir conclu un sacré bon accord. Aux débuts des négociations, les conservateurs disaient que nous devrions céder et donner aux Américains ce qu'ils voulaient.Le député de Durham a parlé de la gestion de l'offre, mais qu'a dit le président Trump lorsqu'il a parlé aux producteurs laitiers du Wisconsin? Il a dit qu'il voulait se débarrasser de tout le système de gestion de l'offre. Ce n'est pas ce qui s'est passé ici. Nous avons sauvé la gestion de l'offre. Oui, nous avons fait quelques petites concessions sur l'accès, mais nous avons sauvé le système et nous avons négocié un bon accord pour le Canada.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureGestion de l'offreProjets de loi d'initiative ministérielleErinO'TooleL’hon.DurhamErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (2325)[Traduction]Monsieur le Président, j'espère que cela ne s'inscrit pas dans le langage non parlementaire, car j'aimerais citer le député de Fredericton, qui a dit que le député de Durham dit toutes sortes de conneries.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleErinO'TooleL’hon.DurhamGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-MexiqueInterventionL'hon. Wayne Easter: (2325)[Traduction]Monsieur le Président, je m'excuse. J'essayais d'illustrer que les propos pessimistes du député de Durham et ce qu'il prétend être des faits ne sont pas vrais du tout.Je vais lui accorder son dû en ce qui a trait au marché de construction de navires. Les conservateurs aiment bien parler de ce marché. C'est parce que la meilleure proposition est venue du chantier naval Irving, dans le Canada atlantique. Je félicite ce chantier d'avoir présenté cette proposition. Ce que le député de Durham a omis de mentionner, c'est que le gouvernement qui, de toute l'histoire du Canada, a dépensé le moins d'argent pour les forces militaires a été le gouvernement de Stephen Harper, au sein duquel le député était ministre.Le député a mentionné que les États-Unis dépensent plus en agriculture que le Canada dans le domaine militaire. C'est vrai. Toutefois, le gouvernement Harper, sous la direction de Gerry Ritz à titre de ministre de l'Agriculture, a réduit de moitié le filet de sécurité pour les agriculteurs canadiens, pour les producteurs primaires au pays, dont le député parle de temps à autre. C'est tout un manquement à son devoir.Le député aime parler des droits de douane imposés en vertu de l'article 232. Qui a négocié l'élimination de ces droits? C'est le premier ministre et la ministre des Affaires étrangères. Ils ont protégé l'intérêt des Canadiens pour que nous puissions prospérer.Des voix: Oh, oh!Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxC-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du MexiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleTarif des douanes et droits de douaneGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1050)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai bien aimé les observations du député.Bon nombre de députés de la côte Ouest ont longuement parlé, non pas tant des amendements du Sénat, mais plutôt de la Loi sur les pêches en soi et de la direction qu'il faut lui donner. Je viens de la côte Est et, à l'instar du député, je crois qu'on peut toujours en faire davantage. Nous avons parlé des efforts déployés pour réparer les dommages causés par le gouvernement précédent aux habitats. Cependant, bon nombre des intervenants n'ont pas mentionné que des approches différentes doivent être adoptées pour sauver les habitats, en fonction du coin du pays où l'on vit. En effet, d'où je viens, les ruisseaux et cours d'eau sont petits, et les poissons le sont encore plus.Je me demande si le député pourrait souligner l'importance qu'a la restauration des habitats au-delà des considérations économiques. Je pense notamment à la pêche sportive. Les familles aiment aller pêcher, ce qui nécessite un habitat sain pour les poissons. Je me demande si le député pourrait parler du fait que ce n'est pas uniquement bénéfique pour les pêcheurs, qui en tirent des avantages économiques, mais aussi pour les collectivités en soi, de même que pour les gens qui y vivent.C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceConservation des habitatsÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleStocks de poissonsRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesFinancesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1215)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 31e rapport du Comité permanent des finances concernant le projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. Le comité a étudié le projet de loi et il a décidé d'en faire rapport à la Chambre sans amendement.J'imagine que ce sera le dernier rapport que je présenterai en cette 42e législature à titre de président du comité. Par conséquent, je profite de l'occasion pour remercier de leur excellent travail les greffiers ainsi que les nombreux analystes de la Bibliothèque du Parlement qui ont collaboré avec nous au cours de cette 42e législature et qui n'ont pas ménagé leurs efforts en dépit d'horaires parfois inhumains, notamment en période de consultations prébudgétaires et lors de la préparation de quatre budgets et de quatre lois d'exécution du budget.Je tiens également à exprimer mes plus sincères remerciements aux députés de tous les partis et à leur personnel, y compris le mien, de leur dur labeur et de leurs efforts sincères pour collaborer avec le comité des finances.8510-421-607 « Projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur »C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieurComité permanent des financesCommerce internationalTarif des douanes et droits de douaneMattJenerouxEdmonton RiverbendBlaineCalkinsRed Deer—Lacombe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDéclarations de députésLes personnes intronisées au temple de la renommée du commerce de l'Île-du-Prince-ÉdouardInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, aujourd'hui, je rends hommage aux personnes qui ont été intronisées cette année au temple de la renommée du commerce de l'Île-du-Prince-Édouard.Jack et Carlotta Kelly ont fondé Bulk Carriers (P.E.I.) Limited en 1970 dans le sous-sol de leur maison. Aujourd'hui, l'entreprise compte plus de 150 employés, 100 semi-remorques et une réputation de confiance et d'excellence partout au pays. Kevin et Kathy Murphy sont des champions de l'hospitalité. Après avoir ouvert leur premier restaurant en 1980, les Murphy ont rapidement élargi leurs activités pour inclure des hôtels, des restaurants et des brasseries partout au Canada atlantique. Malheureusement, l'une des personnes intronisées, Kathleen « Kay » MacPhee, est décédée le mois dernier. Kay utilisait ses connaissances et sa passion en tant qu'enseignante pour développer des logiciels d'alphabétisation pour les enfants, aidant ainsi son fils Lowell, qui est malentendant, et d'innombrables autres personnes à perfectionner leurs aptitudes à la lecture et leurs capacités langagières.Chacune de ces personnes intronisées reflète le meilleur de ce que l'île peut offrir. Elles ont apporté une contribution durable au Canada. Toutes mes félicitations à tous.Déclarations de députésDéveloppement des entreprisesEntreprenariat et entrepreneursMarilynGladuSarnia—LambtonGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Sean Casey: (1720)[Traduction]Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je suis conscient que la présidence laisse aux députés une assez grande latitude en ce qui a trait à la pertinence et aux redites, mais peut-être pourriez-vous ramener le député sur la question des amendements du Sénat au projet de loi modifiant la Loi sur les pêches. Je ne vois pas le rapport entre les mises à pied dans le secteur forestier et les amendements du Sénat au projet de loi modifiant la Loi sur les pêches, mais je m’attends à ce que vous lui demandiez de nous l’expliquer.C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceÉtude par les Communes des amendements du SénatPêcheries et pêcheursPertinenceProjets de loi d'initiative ministérielleRappels au RèglementToddDohertyCariboo—Prince GeorgeCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1945)[Traduction]Madame la Présidente, s'il y a une chose que je peux dire au sujet du député d'Abbotsford, c'est qu'il peut ficeler des phrases fortes en style, mais pauvres en substance.Le fait est que, durant presque toutes les années Harper, nous avons eu d'énormes déficits commerciaux. Le député a parlé du PTP. C'est le présent gouvernement qui a dû compléter les négociations parce que les conservateurs n'ont pas pu le faire. Il a parlé des 46 accords commerciaux...C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieurCommerce internationalDeuxième lecturePolitique commercialeProjets de loi d'initiative ministérielleTarif des douanes et droits de douaneCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionL'hon. Wayne Easter: (1950)[Traduction]Madame la Présidente, le député a parlé de 46 accords commerciaux signés par les conservateurs. Nous avons fait des recherches alors que les conservateurs étaient encore au pouvoir. Les députés savent-ils combien d'échanges commerciaux cela représente? Cela équivalait à quatre jours et demi d'échanges commerciaux avec les États-Unis. Ce ne sont que des chiffres. Ce ne sont pas de véritables accords substantiels. Tout ce que les conservateurs ont négocié, c'est quatre jours et demi d'échanges commerciaux avec les États-Unis.Pourquoi le député d'Abbotsford n'admet-il pas que le premier ministre et le ministre du Commerce international ont conclu les accords que les conservateurs n'ont pas pu conclure? Ils ont aussi tenu tête à Donald Trump, comme il se doit.Accords commerciauxC-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieurCommerce internationalDeuxième lecturePolitique commercialeProjets de loi d'initiative ministérielleTarif des douanes et droits de douaneCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingEdFastL'hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes pêches et les océansInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1155)[Traduction]Madame la Présidente, aucun gouvernement n'a investi autant que le gouvernement libéral dans le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne. Notre plan permettra tout à la fois de fournir à la Garde côtière l'équipement dont elle a besoin, de stimuler l'économie et de créer des emplois bien rémunérés partout au pays. La flotte de la Garde côtière doit être renouvelée, car la moyenne d'âge de ses grands bâtiments est de 38 ans. Ils approchent donc de la fin de leur vie utile.Le gouvernement réinvestit dans la Garde côtière afin de protéger les Canadiens qui gagnent leur vie sur l'eau ainsi que les localités où ils habitent.Pacific Rim réserve de parc national du canadaParcs nationaux, provinciaux et territoriauxQuestions oralesSauveteursGordJohnsCourtenay—AlberniDaneLloydSturgeon River—Parkland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi no 1 d'exécution du budget de 2019InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1050)[Traduction]Monsieur le Président, je partage mon temps avec le député de Surrey--Newton et ça tombe bien, car il habite sur une côte du Canada et moi sur l’autre, de sorte que, tout comme ce budget, nous couvrons le pays d'un océan à l'autre.Je suis ravi d’avoir l’occasion de parler du projet de loi C-97, qui met en œuvre les promesses que nous avons faites en 2015. Avec chacun des budgets que nous avons présentés, nous avons proposé des mesures pour stimuler l’économie, ce qui était particulièrement nécessaire après la décennie calamiteuse du gouvernement Harper. Les mesures que propose le projet de loi C-97, qui porte exécution du budget, consistent à faire ce à quoi les libéraux excellent: investir avec prudence et collaborer avec le secteur privé, les provinces et les collectivités, dans le but de renforcer le tissu social et économique de notre pays.Les investissements prudents que propose ce projet de loi ont leur origine dans l’énoncé économique de l’automne dernier, qu’on aurait pu à mon avis qualifier de budget pour les entreprises. La partie 1 de la loi d'exécution du budget s’inspire de l’énoncé économique de l’automne dernier.L’énoncé économique de l’automne dernier visait précisément à renforcer la compétitivité des entreprises afin de les aider à faire face aux réformes fiscales décidées par les États-Unis. Il proposait trois grandes mesures, parmi bien d’autres: premièrement, permettre aux entreprises d’amortir immédiatement le coût total des machines et du matériel utilisés pour la fabrication et la transformation de biens; deuxièmement, créer l’Incitatif à l’investissement accéléré, une déduction pour amortissement accéléré pour tous les secteurs de l’économie; et troisièmement, mettre en œuvre une stratégie de diversification des exportations. Ces mesures sont très utiles à nos entreprises, car elles leur permettent de garder leur capital, d’attirer des investissements, d’investir dans de nouveaux équipements, de nouvelles machines et de nouvelles technologies, et d’être plus compétitives sur les marchés d’exportation. Voilà les trois mesures de l’énoncé économique sur lesquelles je voulais revenir.Tandis que l’énoncé économique de l’automne visait à renforcer la position des entreprises, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui propose d’offrir davantage de perspectives aux Canadiens et aux collectivités. En fait, je crois qu’on pourrait intituler cette partie du projet de loi « le budget des citoyens ». Dans ma province, l’Île-du-Prince-Édouard, le total des principaux paiements de transfert fédéraux est passé, en quatre ans, de 93,4 à 647 millions de dollars, et je veux parler de la péréquation, du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.Bien entendu, mes collègues savent bien, à en juger par les sourires qu’ils voient sur le visage des habitants de leur circonscription, que l’Allocation canadienne pour enfants a des retombées considérables sur les familles de toutes les régions du pays. Neuf familles sur dix s’en sortent mieux. À l’Île-du-Prince-Édouard, l’Allocation canadienne pour enfants représente, pour les ménages avec enfants, un total de 100 millions de dollars qui leur ont été versés l’an dernier et qui ne sont pas imposés. Nous avons vraiment investi là où c’était nécessaire. L’argent qui va dans les poches de ces parents est dépensé dans l’économie locale. Il sert à payer les frais de garderie et l’éducation des enfants, ce qui fait tourner l’économie. L’argent est vraiment dépensé dans la collectivité.Or, le gouvernement libéral ne s’est pas arrêté là. Nous savons que l’éducation préscolaire et les garderies sont des services essentiels si l’on veut donner aux enfants un bon départ dans la vie. C’est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada et la province de l’Île-du-Prince-Édouard ont signé une entente pour le transfert de 10,6 millions de dollars sur trois ans, qui seront injectés dans l’éducation préscolaire et les garderies réglementées, afin de donner aux enfants un bon départ dans la vie.(1055)Après les enfants, parlons des personnes âgées, qui ont joué un rôle important dans la construction du beau pays qui est le nôtre.Le budget propose une somme supplémentaire de 20 millions de dollars par an pour financer le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. C’est un excellent programme, qui existe dans toutes les circonscriptions. J’encourage les groupes de personnes âgées à faire une demande de financement, car non seulement c’est de l’argent qui est dépensé dans l’économie locale, mais c’est aussi de l’argent qui encourage les aînés à participer à des activités. Ce programme contribue, et les chiffres le prouvent, à améliorer la qualité de vie des personnes âgées et à encourager leur participation dans la collectivité et sur le marché du travail.La loi d'exécution du budget propose aussi toute une série de mesures pour aider les personnes âgées canadiennes à augmenter leur revenu disponible, en veillant à ce qu’elles reçoivent bien les prestations auxquelles elles ont droit au titre du Régime de pensions du Canada, et qu’elles continuent d’être actives et d’apporter une précieuse contribution à leur milieu. Ces mesures font suite à celles que nous avons prises pour améliorer la sécurité financière des retraités canadiens.Je vais maintenant dire quelques mots sur le budget. Je sais que pour certains députés d’en face, c’est quasiment un livre de chevet. Parlant de sécurité du revenu de retraite, la page 74 énonce tout un train de mesures qui aideront vraiment les personnes âgées.Le gouvernement du Canada bonifie le Régime de pensions du Canada, de façon à augmenter de 50 % la prestation de retraite maximum du RPC, au fil des années. Il ramène à 65 ans l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Il augmente la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti jusqu’à concurrence de 947 $ par an pour les personnes âgées seules, et il propose des modifications législatives pour que les couples qui reçoivent le supplément et une allocation et qui sont obligés de vivre séparément, pour des raisons hors de leur contrôle, puissent recevoir des prestations plus élevées en fonction de leurs revenus individuels.Investir dans les personnes âgées est la priorité de notre gouvernement, comme en témoigne la nomination, par le premier ministre, d’une ministre des Aînés qui a pour mission de s’assurer que les programmes et les services offerts aux personnes âgées répondent bien à leurs besoins.Je vais maintenant citer la page 70 du budget lui-même, pour ceux qui veulent s’y reporter.Ces investissements représentent 40 milliards de dollars pour la Stratégie nationale sur le logement, un plan de 10 ans qui contribuera à ce que les Canadiens vulnérables, y compris les aînés à faibles revenus, aient accès à un logement qui répond à leurs besoins et qu’ils peuvent se payer; 6 milliards de dollars sur 10 ans pour les soins à domicile, afin de permettre aux provinces et aux territoires d’améliorer l’accès aux soins à domicile, aux soins communautaires et aux soins palliatifs; 77 millions de dollars au financement supplémentaire du Fonds pour l’accessibilité afin d’accroître la sécurité et l’accessibilité des lieux communautaires; faciliter la présentation d’une demande de prestation d’assurance-emploi aux proches aidants et instaurer une nouvelle prestation d’assurance-emploi pour proches aidants d’une durée pouvant atteindre 15 semaines, pour aider les particuliers qui prodiguent des soins à un membre adulte de leur famille. C’est important de le faire.À l’intention des collectivités, le budget augmente le remboursement de la taxe sur l’essence de 2,2 milliards de dollars. Pour la plupart des collectivités, grandes et petites, c’est deux fois le montant qu’elles recevaient, et elles peuvent donc le réinvestir dans des infrastructures, dans des entreprises et dans leur propre durabilité économique. Dans l’Île-du-Prince-Édouard, cela représente, pour les collectivités, un investissement supplémentaire de 16,5 millions de dollars.Bref, le projet de loi C-97 touche tous les secteurs de l’économie, y compris les Canadiens ordinaires et les mesures fiscales visant à rendre nos entreprises plus compétitives, notamment en les aidant à faire face à la réforme fiscale des États-Unis.(1100)Cette loi portant exécution du budget est la suite logique des mesures que notre gouvernement a prises au cours des dernières années afin d’assurer la prospérité future de notre pays.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresFiscalitéPartage du temps de parolePensions et pensionnésPersonnes âgéesPrestations pour enfantsProgramme Nouveaux Horizons pour les aînésProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionSukhDhaliwalSurrey—NewtonZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi no 1 d'exécution du budget de 2019InterventionL'hon. Wayne Easter: (1100)[Traduction]Monsieur le Président, cela a effectivement été un grand plaisir de siéger au comité des finances et de parcourir le pays avec le député. À un moment, nous étions dans sa ville en Alberta et les citoyens y parlaient de nombre des questions qu’il a soulevées.Les mesures relatives à la déduction pour amortissement accéléré et la passation en charges des investissements dans de nouveaux équipements pour la fabrication et la transformation ont été présentées dans l’énoncé économique de l’automne. Voilà où l’on peut voir les mesures qui permettront aux entreprises de rester concurrentielles, même avec le genre de réforme fiscale mise en œuvre aux États-Unis.Quant aux autres mesures que le député mentionnait, la part de l’assurance-emploi dans les charges salariales a en fait diminué. C’est une des choses que le gouvernement fait de façon continue. Le Régime de pensions du Canada est un investissement dans les retraites. Il devrait garantir aux employés une certaine sécurité. Il leur assure qu’ils jouiront d’une plus grande sécurité pendant leur retraite.Toutes les mesures que nous avons prises sont bonnes pour les entreprises et j’en suis fier. Nous devons certes en faire plus en ce qui concerne la productivité.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresIndustrie manufacturièreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionZiadAboultaifEdmonton ManningDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi no 1 d'exécution du budget de 2019InterventionL'hon. Wayne Easter: (1105)[Traduction]Monsieur le Président, cette question renvoie à un grave problème, mais nous avons des obligations. Quand des personnes traversent la frontière, elles sont immédiatement arrêtées et contrôlées afin de vérifier s’il s’agit de demandeurs d’asile, et il est important de le faire. Nous respectons, en tant que gouvernement, nos obligations internationales en matière de droits de la personne et nous renforçons cet élément dans ce budget en particulier en précisant les règles. Nous avons également augmenté le financement pour permettre aux agents des services frontaliers et à la GRC de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de notre pays et veiller à la protection des droits des personnes qui entrent au Canada.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresFrontièresMigrants clandestinsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionDanielBlaikieElmwood—TransconaPierreNantelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le casier judiciaireInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1545)[Traduction]Madame la Présidente, je trouve tout à fait fascinant d’entendre le député de Yellowhead dire que le projet de loi C-93 ne va pas assez loin, qu’il devrait inclure certaines infractions mineures et que les processus devraient être gratuits et plus faciles à suivre.Je l’invite à commenter les mesures prises par l'ancien gouvernement conservateur, un gouvernement dont il faisait partie. Les conservateurs ont fait grimper les frais de traitement des demandes et ils ont tellement allongé les délais d’attente qu'ils ont causé un arriéré considérable, aussi considérable que les difficultés que vivent de nombreuses personnes dans les situations que le député a décrites. C’est là le bilan du gouvernement conservateur.Comment le député concilie-t-il cette réalité avec la position qu’il adopte à l'égard du projet de loi C-93?ArriéréC-93, Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabisCannabisFraisPossession de substance désignéeProcessus de demandeProjets de loi d'initiative ministérielleSuspension du casier judiciaireTroisième lecture et adoptionJimEglinskiYellowheadJimEglinskiYellowhead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgDéclarations de députés La Convention relative aux droits des personnes handicapéesInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour informer la Chambre que Hannah MacLellan, de l'Île-du-Prince-Édouard, représentera le Canada à la conférence des Nations unies sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées qui se tiendra à New York la semaine prochaine.À 20 ans à peine, Hannah a déjà fait sa marque sur la scène politique de l'Île-du-Prince-Édouard. Elle a été le moteur de l'adoption d'un projet de loi connu sous le nom de projet de loi de Hannah, qui a été adopté à l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard en 2016.Tout en poursuivant ses études sur les droits de la personne et les personnes handicapées, Hannah est un membre actif des Jeunes libéraux de l'Université Carleton et une employée importante de mon bureau. Elle a été très présente à la tribune de la Chambre, surtout pendant le débat sur le projet de loi du gouvernement visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles. Récemment, Hannah a représenté la circonscription de Cardigan au Parlement pour les Héritières du suffrage, où elle a prononcé un discours passionné sur le projet de loi C-81.Je suis fier de dire que les personnes handicapées ont une formidable championne en Mme MacLellan. Il se trouve aussi qu'elle célèbre son anniversaire aujourd'hui. Je lui souhaite un joyeux anniversaire.C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstaclesDéclarations de députésMacLellan, HannahMilitants et activistesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesKellyMcCauleyEdmonton-OuestPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives parlementairesLes coûts de l'énergieInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1345)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. J'ai particulièrement apprécié la dernière partie, où il a salué sa mère de manière touchante. Je lui offre mes condoléances et je le remercie de nous avoir fait part de ces mots.Je voudrais poser quelques questions à mon collègue. Premièrement, croit-il que la pollution devrait être gratuite? Ma deuxième question porte sur la deuxième partie de sa motion et sur l'avantage que la population en tirera. Il est évident que les mieux nantis seront plus avantagés par cette motion. Si on supprime la TPS des factures de chauffage résidentiel, cela aidera évidemment ceux qui ont de grandes maisons. Quant à ceux qui vivent dans des résidences pour aînés, où le prix du chauffage est inclus dans le loyer, ils n'en tireront aucun avantage.Mon collègue croit-il que c'est juste?M-230Motions émanant des députésPrix à la consommationTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesTaxe sur les produits et servicesBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives parlementairesLes coûts de l'énergieInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1350)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de débattre de la motion présentée par le député d'en face. C'est une motion qui illustre nos divergences d'opinions quant à l'avenir du Canada et à celui de nos enfants et de nos petits-enfants. La motion à l'étude aujourd'hui, qui demande l'élimination de la tarification fédérale du carbone et de la TPS des factures énergétiques résidentielles, laisse entendre que la pollution n'a pas de prix, qu'elle est gratuite. Les demandes dans cette motion nuiraient également à un élément clé de la TPS qui lui permet d'être appliquée de façon juste et efficace. Cette motion s'attaque à un élément central du plan d'action du Canada pour lutter contre la menace réelle et grave que posent les changements climatiques.Comme l'a sagement affirmé le regretté Daniel Patrick Moynihan, sénateur américain, tout le monde a droit à son avis, mais les faits sont les mêmes pour tout le monde. Bien sûr, on peut prétendre que la Terre est plate, que la Lune est faite de fromage ou que la pollution n'entraîne pas de coûts. Cependant, au bout du compte, il faut s'en remettre à la science, aux faits et aux données probantes. C'est là-dessus que le gouvernement fonde ses politiques. Nous nous fions aux données probantes dont nous disposons. Le fait est que les changements climatiques causés par l'homme existent bel et bien. Ils augmentent la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes et dévastateurs et rendent plus dure la vie des gens d'aujourd'hui. C'est l'opinion unanime de la communauté scientifique internationale. Par ailleurs, les coûts liés aux changements climatiques augmentent chaque année. Pensons notamment aux soins de santé, aux services d'urgence, aux réparations structurelles, aux primes d'assurance et aux aliments qui coûtent plus cher en raison des changements climatiques. Au total, on estime que les changements climatiques coûteront à l'économie canadienne 5 milliards de dollars par année d'ici 2020. Ce n'est pas tout.Si nous savons que les changements climatiques sont réels et qu'ils sont causés par l'homme, nous savons également comment produire des changements rapides et véritables. Les Canadiens ne peuvent pas se permettre d'attendre. Il faut agir dès maintenant. Le consensus des experts est clair, fondé sur des faits et appuyé par des économistes lauréats du prix Nobel. La façon la plus efficace et économiquement viable de s'attaquer aux conséquences des changements climatiques est de tarifer la pollution par le carbone, qui est le principal facteur des changements climatiques causés par l'homme. Or, c'est précisément ce qu'a fait l'actuel gouvernement. Malgré les efforts déployés par l'opposition et ses alliés, polluer n'est plus gratuit au Canada. Il s'agit d'une approche qui repose sur des données scientifiques, sur des années de travail consacrées à l'adoption d'une démarche coordonnée à l'échelle internationale pour freiner les changements climatiques avant qu'il soit trop tard, sur le respect de l'autonomie des provinces et des territoires, qui peuvent choisir le système qui leur convient le mieux pour se conformer à certaines normes, et sur la nécessité de veiller à ce que chaque dollar recueilli directement dans le cadre du système fédéral retourne dans la province ou le territoire d'origine. Il peut s'agir du gouvernement provincial ou territorial, si celui-ci a adopté le système fédéral, ou encore des particuliers et des familles, qui touchent l'Incitatif à agir pour le climat, lequel représente la majeure partie des recettes tirées directement de la tarification de la pollution. Cet argent évite aux Canadiens de la classe moyenne de devoir assumer le gros du fardeau associé à la tarification de la pollution.Comme l'a souligné le directeur parlementaire du budget, qui est indépendant, la plupart des ménages toucheront, grâce à l'Incitatif à agir pour le climat, une somme supérieure à celle qu'ils devront débourser en raison de l'augmentation des coûts attribuable au système de tarification de la pollution par le carbone.La tarification de la pollution par le carbone procurera aussi des avantages économiques aux entreprises canadiennes. Elle encouragera les Canadiens et les entreprises à innover et à investir dans des technologies propres et dans des possibilités de croissance à long terme, qui permettront au Canada de prospérer dans une économie mondiale plus propre et plus verte.Les entreprises du Canada peuvent ainsi se positionner avantageusement sur le marché mondial des biens et services à faible émission de carbone, dont la valeur est présentement estimée à 5,8 billions de dollars. Dans les provinces qui n'ont pas pris de mesures pour se conformer aux normes fédérales pancanadiennes de réduction de la pollution par le carbone, le gouvernement se servira d'une partie des sommes recueillies grâce au régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone pour soutenir les petites et moyennes entreprises.En plus d'être équitables pour tous les Canadiens, les résultats obtenus permettront de protéger l'environnement, d'assurer un avenir prometteur et de stimuler l'économie.(1355)En allant à l'encontre de ces objectifs, la motion M-230 nuirait au contraire à l'environnement et à l'économie, en plus de mettre notre avenir en péril.Les Canadiens ont compris que la protection de l'environnement et la vigueur économique vont de pair et que leur qualité de vie et leur réussite économique à venir sont tributaires des efforts que nous ferons pour préserver le patrimoine naturel du pays et l'environnement afin que les prochaines générations puissent en profiter elles aussi.Le gouvernement estime que l'air, l'eau et les espaces naturels sont importants pour nos enfants et nos petits-enfants, qu'ils doivent être préservés et que nous devons tout faire pour que l'économie canadienne se démarque par son respect de l'environnement, et c'est précisément pourquoi il a investi aussi massivement.Pour combattre les changements climatiques, le gouvernement a profité du budget de 2017 pour accroître le financement destiné au secteur canadien des technologies propres. Il a pour ce faire mis à la disposition des entreprises de technologies propres prometteuses un financement accru sous forme de capitaux propres, de fonds de roulement et de fonds destinés aux projets. Près de 1,4 milliard de dollars ont ainsi été remis à la Banque de développement du Canada et à Exportation et développement Canada afin que ces deux organismes puissent aider les entreprises de technologies propres du pays à prendre de l'expansion et à exporter leurs produits et services.Si ces arguments ne sont pas suffisants, j'ajoute que la motion est aussi mauvaise du point de vue de la politique fiscale.Comme nous le savons, la TPS est une taxe sur la valeur ajoutée qui s'applique à l'achat de produits et services au Canada. Il est important d'appliquer la TPS à une assiette aussi large qu'il est raisonnablement possible de le faire pour que son taux demeure bas. L'élimination de la TPS sur les factures de consommation d'énergie des maisons, comme la motion le propose, minerait la large assiette fiscale, qui prévoit une TPS simple et efficace et ferait en sorte que la TPS soit établie à un taux réduit. La suppression de la taxe sur les coûts d'énergie des maisons favoriserait les Canadiens plus riches et n'offrirait aucun allégement aux personnes vivant dans des appartements, des foyers de soins ou des maisons louées, où les coûts énergétiques sont inclus dans le loyer.Le gouvernement veut aider les familles à payer les coûts de chauffage résidentiels, mais la motion ne propose pas la bonne formule. Nous devrions plutôt commencer par aider ceux qui en ont le plus besoin, en accordant un allégement fiscal de la TPS aux Canadiens à revenu faible ou modeste au moyen du crédit au titre de la TPS. Ce crédit fournit une aide annuelle de plus de 4,5 milliards de dollars pour alléger le fardeau que constitue la taxe de vente pour les familles et les personnes à revenu faible ou modeste.Le budget de 2019 prévoit également des mesures visant à rendre davantage d'habitations plus écoénergétiques, à réduire de façon générale les coûts de chauffage et à faire du Canada un pays plus vert.Enfin, j'aimerais souligner que la Cour d'appel de la Saskatchewan a récemment statué que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre respecte la Constitution. Qui plus est, la Cour a commencé son jugement en disant que les changements climatiques causés par les émissions de gaz à effet de serre étaient « l'une des plus grandes questions existentielles de notre époque ». Même si la motion M-230 demande que le gouvernement fasse abstraction de cette menace, les Canadiens savent que nous ne pouvons et ne devons pas le faire.Nous maintiendrons le cap avec notre plan, qui est fondé sur des faits et des preuves. Je demande à la Chambre de voter contre la motion.Aide gouvernementaleChangements climatiques et réchauffement de la planèteCoûtsÉconomie d'énergieÉcotechnologieIncitatif à agir pour le climatM-230Motions émanant des députésPetites et moyennes entreprisesPrix à la consommationTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesTaxe sur les produits et servicesTransferts aux provinces et territoiresBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupPierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, deux rapports du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis.Le premier rapport porte sur les rencontres de la délégation parlementaire canadienne avec des membres du Congrès américain, qui se sont tenues à Washington, du 26 au 28 novembre 2018.Le deuxième porte sur les rencontres de la délégation parlementaire canadienne avec des membres du Congrès américain, qui se sont tenues à Washington, les 26 et 27 février.8565-421-59-60 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation aux rencontres avec des membres du Congrès américain, tenues à Washington (D.C.) du 26 au 28 novembre 20188565-421-59-61 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation aux rencontres avec des membres du Congrès américain, tenues à Washington (D.C.) les 26 et 27 février 2019Groupe interparlementaire Canada—États-UnisKevinLamoureuxWinnipeg-NordBobZimmerPrince George—Peace River—Northern Rockies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, je peux garantir à ma collègue que le gouvernement est déterminé à répondre aux besoins des anciens combattants. Oui, nous avons fait un nouvel investissement de 10 milliards de dollars, dont 42 millions de dollars pour éliminer l’arriéré. Nous avons embauché 630 personnes pour occuper des emplois de première ligne parce qu’il y avait eu une baisse considérable des effectifs de première ligne.Il est également important de tenir compte du fait que, parce que le ministère acquiesce plus souvent aux demandes qui lui sont présentées, le nombre de demandes adressées à Anciens Combattants Canada a augmenté de 66 %. Nous prenons soin de nos anciens combattants.Anciens combattantsArriéréPrestations sociales pour anciens combattantsQuestions oralesRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, nous continuons à assurer la durabilité des écosystèmes aquatiques. Nous savons que les ressources halieutiques de la rivière Cowichan sont importantes pour les groupes autochtones et les collectivités de la région. Nous sommes au courant des problèmes liés à la faiblesse du débit d'eau en été et des menaces qu'ils posent pour le poisson et son habitat.Le ministère et le ministre ont participé à des réunions avec des groupes autochtones locaux et des représentants des administrations provinciales et locales. Nous participons activement à des discussions continues pour trouver des solutions et des possibilités de financement fédéral.Aide gouvernementaleBarragesQuestions oralesRivière CowichanRivièresVoies navigables intérieuresAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons toujours veillé à prendre soin de nos anciens combattants et nous continuerons de le faire. Le bien-être et la sécurité financière des anciens combattants sont d'une importance vitale.Soyons bien clairs. Les anciens combattants blessés s'en sortiront bien mieux avec la pension à vie qu'avec la politique qu'appliquait à leur endroit le précédent gouvernement. Les anciens combattants ont protégé la démocratie et la liberté, et nous leur garantissons un traitement convenable.Anciens combattantsAnciens combattants handicapésPensions et pensionnésPrestations sociales pour anciens combattantsQuestions oralesCathayWagantallYorkton—MelvilleGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, je comprends les préoccupations de mon collègue, mais il a tort. Le premier ministre a indiqué très clairement que,grâce à la pension à vie et aux services qui leur sont offerts, les anciens combattants seront dans une bien meilleure situation qu'à l'époque de l'ancien gouvernement. C'est ce que nous avons promis et je peux assurer au député que c'est ce que nous ferons.Nous avons veillé — et nous continuerons de le faire — à ce que les anciens combattants soient traités convenablement.Anciens combattantsAnciens combattants handicapésPensions et pensionnésPrestations sociales pour anciens combattantsQuestions oralesAlupaClarkeBeauport—LimoilouJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, bien que je comprenne la question du député, ce dernier appartient à un parti qui a sabré le budget du ministère des Anciens Combattants. Ce parti a éliminé 1 000 postes à ce ministère, en plus de réduire considérablement le nombre d'intervenants, ce qui a fait en sorte que les anciens combattants ne pouvaient même plus présenter de demandes. Nous avons embauché plus de 650 intervenants. Nous sommes venus en aide à plus de 400 intervenants pour nous assurer que les demandes des anciens combattants soient approuvées. En réalité, le ministère accepte de plus en plus de demandes, et c'est sans compter les 10 milliards de dollars que nous avons alloués pour veiller à ce que les anciens combattants reçoivent des services de qualité.Anciens combattantsAnciens combattants handicapésPensions et pensionnésPrestations sociales pour anciens combattantsQuestions oralesJohnBrassardBarrie—InnisfilBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Finances]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1630)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 30 rapport du Comité permanent des finances, qui porte sur le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures. Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport avec des propositions d'amendement. Je tiens à remercier tous les membres du Comité, qui ont investi de grands efforts pour mener des travaux de recherches et pour débattre de cette importante loi d'exécution du budget. Je dois reconnaître que les échanges en comité se sont quelques fois avérés tumultueux. Je tiens également à remercier les témoins, qui ont exprimé leurs préoccupations et leurs suggestions. Enfin, j'aimerais remercier le greffier législatif et les analystes de la Bibliothèque du Parlement pour tout le travail qu'ils ont accompli dans ce dossier.8510-421-574 « Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures »Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresComité permanent des financesDavidMcGuintyL’hon.Ottawa-SudAnitaVandenbeldOttawa-Ouest—Nepean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes pêches et les océansInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, le ministère des Pêches et des Océans s'efforce de gérer les risques en collaboration avec les autorités provinciales et les intervenants de l'industrie. En ce qui concerne le pou du poisson, comme condition d'attribution de son permis, chaque titulaire est tenu de surveiller les éclosions de poux du poisson. Le financement est en place et a été fourni. Toute politique relative au pou du poisson et à l'aquaculture sera axée sur des données scientifiques et la consultation de tous les intervenants concernés.AquaculturePou du poissonQuestions oralesSaumon sauvageGordJohnsCourtenay—AlberniDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, oui, une erreur a été commise. Je peux assurer à mon collègue que j'ai parlé au vétéran aujourd'hui. Le vétéran sera en Normandie. Hall commémoratif de l'AfghanistanQuestions oralesAlupaClarkeBeauport—LimoilouPhilMcColemanBrantford—Brant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgDéclarations de députésL'infrastructureInterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, aujourd'hui, mes collègues de l'Île-du-Prince-Édouard et moi recevons le nouveau premier ministre provincial Dennis King à Ottawa et nous apprécions son ton collaboratif. Comme l'île majestueuse occupe le premier rang au pays pour ses résultats économiques, au moment où il prendra ses fonctions, le premier ministre King remplacera une grosse pointure et notre gouvernement est prêt à aider les nombreux groupes communautaires et municipalités qui brûlent d'impatience de se remettre au travail pour améliorer leur milieu.L'Entente bilatérale intégrée Canada—Île-du-Prince-Édouard prévoit le versement de 366 millions de dollars par le gouvernement fédéral au cours de la prochaine décennie pour les priorités en matière d'infrastructures culturelles, rurales et vertes désignées comme telles par le gouvernement provincial.Moi et mes collègues de l'Île-du-Prince-Édouard avons un but en commun et c'est d'aider les habitants de l'île. Je suis impatient de mettre à profit notre situation économique enviable en investissant dans l'infrastructure rurale et dans des projets communautaires viables dans ma circonscription, Egmont.Déclarations de députésÎle-du-Prince-ÉdouardKing, DennisPremiers ministres provinciaux et territoriauxRelations fédérales-provinciales-territorialesLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond HillBorysWrzesnewskyjEtobicoke-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDéclarations de députésLes priorités du gouvernementInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, partout autour d'eux, les Canadiens voient les choses grandir, et pas seulement les fleurs printanières. La main-d'œuvre du Canada a bondi avec la création record de 106 000 emplois en avril, ce qui porte le nombre d'emplois créés à plus d'un million depuis que nous formons le gouvernement. Ce n'est pas arrivé par hasard. Notre gouvernement avait un plan en 2015 et nous en voyons aujourd'hui les fruits dont profitent les Canadiens. Premièrement, nous avons réduit les impôts. Les Canadiens de la classe moyenne paient moins d'impôts sur le revenu que sous Stephen Harper. La petite entreprise canadienne profite aujourd'hui du taux d'imposition le plus bas parmi les pays du G7.Nous avons choisi d'investir dans les infrastructures et dans l'innovation, dans les sciences, dans la recherche-développement et dans nos industries primaires. L'énoncé économique de l'automne a donné un avantage concurrentiel à nos entreprises. L'Allocation canadienne pour enfants aide les familles à élever leurs enfants, et cet argent est redistribué dans la collectivité.Nous sommes sur la bonne voie. Comme nous l'avions annoncé, les engagements pris par le gouvernement en 2015 portent fruit aujourd'hui.Déclarations de députésPolitique gouvernementaleGeoffReganL'hon.Halifax-OuestAndrewScheerL'hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les océansInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1530)[Traduction]Madame la Présidente, le député affirme qu'il y a une différence entre « consultation » et « mobilisation » et que la loi n'en tiendrait pas compte. Je me demande s'il a bel et bien lu la loi, notamment le paragraphe 33(1), qui dit ceci:Dans l’exercice des attributions qui lui sont conférées par la présente loi, le ministre:a) coopère avec d’autres ministres et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations autochtones, les collectivités côtières et les autres personnes de droit public et de droit privé intéressées, y compris celles constituées dans le cadre d’accords sur des revendications territoriales;Il n'est pas écrit « peut coopérer », mais bien « coopère ». La coopération est obligatoire selon la loi. Aucun amendement modifiant l'alinéa 33(1)a) n'a été présenté. Cette disposition règle le prétendu problème dont le député a parlé pendant une bonne partie de son intervention. Le député a-t-il même déjà lu cette disposition?Aires marines protégéesC-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarburesConsultation du publicÉtude par les Communes des amendements du SénatProcessus décisionnelProjets de loi d'initiative ministérielleToddDohertyCariboo—Prince GeorgeToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les océansInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1555)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens également à remercier le député de son travail au comité des pêches. En tant que député de Terre-Neuve-et-Labrador, il est certainement au courant que des négociations viennent d'être menées à bien entre le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement du Canada au sujet de l'Accord atlantique, qui prévoit notamment la création de la zone de protection marine du chenal Laurentien. Le député pourrait-il nous faire part de ce que disent les gens de sa circonscription à propos du niveau de consultation et de collaboration entre les divers gouvernements concernés et les intervenants, pour en arriver à la conclusion de cet accord?Aires marines protégéesC-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarburesConsultation du publicÉtude par les Communes des amendements du SénatProcessus décisionnelProjets de loi d'initiative ministérielleChurenceRogersBonavista—Burin—TrinityChurenceRogersBonavista—Burin—Trinity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les océansInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1605)[Traduction]Madame la Présidente, au risque d'être accusé d'attiser la discorde, comme mon collègue a parlé de la passion des conservateurs pour l'environnement, j'aimerais simplement qu'on jette un coup d'oeil au bilan concernant des zones de protection marine. Les cibles ont été fixées en 2010. Les conservateurs ont été au pouvoir pendant cinq ans par la suite. Seulement 1 % des zones marines ont été désignées comme protégées, contre 9 % maintenant.Qu'est-ce que cela révèle de la passion pour l'environnement et en quoi cela correspond-il aux opinions des électeurs de mon collègue?Aires marines protégéesC-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarburesÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleChrisBittleSt. CatharinesChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les océansInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1625)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours et de sa passion pour cette cause. Il est évident qu'il a beaucoup d'expérience dans le domaine. Nous l'avons d'ailleurs entendu dans son discours. Je suis d'accord avec lui sur un ou deux points. Il a absolument raison lorsqu'il parle de l'importance des conditions fixées. Dans toute zone de protection marine, la restriction de toute activité est liée aux objectifs de conservation de cette zone particulière, et ceux-ci ne sont pas uniformes.J'aimerais poser une ou deux questions à mon collègue. Premièrement, il semblait indiquer que, si le projet de loi est adopté, le gouvernement pourra mettre fin à toutes les activités à l'intérieur d'une zone en la désignant zone de protection marine provisoire. Ce n'est pas le cas. Ce que fait le projet de loi, c'est conférer au ministre le pouvoir de désigner une zone de protection provisoire par décret. Ce décret gèle l'empreinte. Tout ce qui était permis dans cette zone la veille du décret sera permis le lendemain, et il en demeurera ainsi pendant cinq ans. Par conséquent, il est catégoriquement faux de laisser entendre que l'on pourrait mettre fin à toutes les activités d'un trait de plume.Deuxièmement, mon collègue dit que le gouvernement procède trop rapidement dans ce dossier. Or, le délai moyen d'établissement d'une zone de protection marine au pays est de sept à dix ans. Croit-il vraiment que c'est trop rapide?Aires marines protégéesC-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarburesÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleRobertSopuckDauphin—Swan River—NeepawaRobertSopuckDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les océansInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1700)[Traduction]Madame la Présidente, compte tenu de la longue carrière du secrétaire parlementaire au service du public, tant à l'échelon provincial que fédéral, j'aimerais lui poser une question qui cadre bien avec ce que le gouvernement fait actuellement au chapitre des valeurs canadiennes. Sous le gouvernement de Stephen Harper, nous avons traversé une période où le financement des sciences a été amputé. Les sciences n'étaient pas respectées, et les scientifiques étaient muselés. Nous avons réinvesti dans les sciences; nous avons réinvesti dans la conservation; nous avons réinvesti dans le Plan de protection des océans. J'aimerais que mon collègue parle d'abord de ce fait, du lien avec les valeurs canadiennes et de ce qu'il en est de ces valeurs actuellement.Dans le même ordre d'idées, en 2010, le Canada s'est engagé sur le plan international à atteindre ces cibles et il a réalisé des progrès remarquables au cours des cinq dernières années. Je demanderais au député de parler aussi de ce fait.Aires marines protégéesC-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarburesÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les océansInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1725)[Traduction]Monsieur le Président, on peut toujours compter sur mon collègue de Vancouver Kingsway pour faire une présentation réfléchie et approfondie, et celle-ci n'a certainement pas fait exception.Je comprends qu'il a invité le gouvernement à être plus audacieux pour s'assurer que certaines des mesures que nous cherchons à mettre en place ne puissent être renversées par un futur gouvernement et pour examiner certaines des questions précises qu'il a soulevées.Je voudrais soulever deux points précis et lui demander s'il est en accord avec ceux-ci.Sans cette mesure législative, il n'y a aucune protection tant que le processus n'est pas mené à terme. Ce projet de loi prévoit une ordonnance de protection provisoire qui aurait pour effet de geler l'empreinte écologique. Le député convient-il qu'il s'agit d'un outil important, compte tenu de toutes les considérations qu'il a exposées dans son discours?Deuxièmement, il a dit que nos normes devraient être plus rigoureuses. Serait-il d'accord pour dire que, selon l'approche adoptée par le gouvernement, les activités interdites dans toute zone de protection marine devraient toujours être conformes aux objectifs de conservation?Aires marines protégéesC-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarburesÉtude par les Communes des amendements du SénatPouvoir discrétionnaireProjets de loi d'initiative ministérielleDonDaviesVancouver KingswayDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les océansInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1800)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur la question soulevée par la députée de Whitby. Le Canada a récemment coprésidé une conférence sur l'économie bleue durable, à Nairobi, au Kenya. C'est un enjeu qui exige des efforts concertés à l'échelle internationale. Voilà une occasion pour le Canada de montrer l'exemple.Je sais que le député de Niagara-Centre défend avec ardeur les intérêts de la Chambre de commerce maritime. Il n'a probablement pas son égal lorsqu'il s'agit de promouvoir l'idée selon laquelle l'économie et l'environnement vont de pair. Je me demande s'il pourrait parler brièvement de son travail auprès de la Chambre de commerce maritime et de la contribution de cet organisme à l'économie bleue et à la vitalité des océans, puisque cela fait partie intégrante de ce dont nous débattons aujourd'hui.Aires marines protégéesC-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarburesChambre de commerce maritimeChangements climatiques et réchauffement de la planèteÉconomie maritimeÉtude par les Communes des amendements du SénatLeadership et dirigeants politiquesProjets de loi d'initiative ministérielleVanceBadaweyNiagara-CentreVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les océansInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1825)[Traduction]Monsieur le Président, le député a complètement tort. Cette mesure législative donnerait au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne le pouvoir de geler l'empreinte, de sorte que toutes les activités en cours dans une zone la veille de la prise de l'arrêté puissent se poursuivre le lendemain. Le député se trompe complètement lorsqu'il dit que le ministre peut, d'un trait de plume, pour des motifs politiques, mettre fin à toutes les activités là où il le veut. Lorsqu'il dit qu'il n'y a pas d'obligation de publication dans la Gazette, il est totalement dans l'erreur. Une fois l'arrêté provisoire en place, le processus de publication dans la Gazette du Canada est enclenché.Rien de ce que le député a dit n'est vrai et il est absolument insultant que cela puisse se produire dans cette enceinte. Je recommande vivement au député de lire la mesure législative.Aires marines protégéesC-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarburesÉtude par les Communes des amendements du SénatPouvoir discrétionnaireProjets de loi d'initiative ministérielleBlaineCalkinsRed Deer—LacombeBlaineCalkinsRed Deer—Lacombe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les océansInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1005)[Traduction]Madame la Présidente, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Ce projet de loi contribuera à la protection des aires marines et côtières du Canada et il nous permettra de nous rapprocher de notre objectif visant la protection de 10 % des aires marines du pays d'ici la fin de 2020.Avant de parler du contenu de l'amendement et du projet de loi, je tiens à remercier la marraine du projet de loi à l'autre endroit. Je sais que c'est grâce à sa grande volonté de protéger les aires marines et côtières du pays que nous sommes réunis ici aujourd'hui pour débattre du projet de loi avant qu'il soit adopté et qu'il permette d'assurer une protection provisoire des océans.Nous félicitons les sénateurs de leur travail et de leurs discussions au sujet du projet de loi lorsque celui-ci était à l'étude à l'autre endroit. Toutefois, nous ne pouvons pas appuyer l'amendement qui a été apporté par le comité et qui a ensuite été adopté par le Sénat.Dans le cadre du débat d'aujourd'hui sur la motion, nous proposons un amendement qui, selon nous, tient compte de l'objet de l'amendement adopté à l'autre endroit. Conformément à l'amendement du Sénat concernant l'emplacement géographique, l'amendement que nous proposons viserait premièrement à exiger que, si un arrêté est pris, l'emplacement géographique d'une aire proposée à des fins de protection provisoire et les autres renseignements pertinents et nécessaires dans le cadre de l'arrêté fassent l'objet d'un rapport.Deuxièmement, comme nous l'avons soutenu, l'amendement sur les consultations apporté par le sénateur qui représente le Nunavut est déjà couvert par les lois et les règlements actuels. Voilà pourquoi notre amendement propose d'exiger la publication d'un rapport résumant les consultations menées en vue de désigner une aire marine protégée provisoire avant la prise de l'arrêté. Nous avons dit à maintes reprises que des consultations sont nécessaires, par conséquent, le gouvernement fera en sorte que l'on montre que des consultations ont été menées avant la désignation d'une aire marine protégée.[Français]Les discussions dans l'autre Chambre ont porté sur l'importance de la consultation et de la participation qui continueront d'être à la base de l'établissement de toutes les aires marines protégées, ou AMP, maintenant et à l'avenir.Le projet de loi C-55 n'affaiblit pas notre engagement à développer les AMP en collaboration avec les gouvernements, nos partenaires, nos intervenants et le public. Ce projet de loi ne prend pas de raccourcis lors de l'établissement des AMP. Il n'élimine aucune étape. En fait, il fournit de nouveaux outils pour nous assurer que nous protégeons davantage notre environnement marin.[Traduction]Comme les députés le savent, le projet de loi vise à permettre l'usage facultatif d'un nouveau mécanisme pour assurer une protection provisoire à une aire marine écosensible et pour geler l'empreinte laissée dans la zone par l'activité humaine à la suite des évaluations scientifiques et des consultations préliminaires avec nos nombreux partenaires et les intervenants. Le gel des activités en cours durerait cinq ans, période pendant laquelle on mènera des études scientifiques et des consultations supplémentaires dans le cadre du processus visant à désigner une aire marine protégée.La capacité d'assurer une protection provisoire constitue une approche sensée qui tient compte du fait que, au cours des 7 à 10 années qu'il faut pour désigner une aire marine protégée, rien n'est protégé. Dans l'esprit du principe de la prévention, la nouvelle disposition sur la protection provisoire permettra d'assurer un certain degré de protection.Le projet de loi modernisera aussi les pouvoirs d'application de la loi, ce qui l'harmonisera avec d'autres lois environnementales. Ces nouveaux pouvoirs seront importants pour garantir l'efficacité des 13 aires marines protégées actuelles et pour atteindre leurs objectifs de conservation respectifs.Au Sénat, dans le cadre des discussions sur les amendements, on a surtout parlé du fait qu'il faut, primo, veiller à ce que les collectivités les plus touchées fassent partie du processus de consultation et, secundo, remplir notre devoir de consulter les Autochtones, comme l'exige l'article 35 de la Constitution.(1010)[Français]Je tiens à assurer aux députés que notre gouvernement prend ces deux exigences très au sérieux. L'engagement, les consultations et la prise en compte de l'information socio-économique et des connaissances traditionnelles sont des pierres angulaires de l'établissement des aires marines protégées et, en fait, de la protection provisoire en vertu de ce projet de loi.Je félicite les députés de l'autre Chambre pour leur engagement à l'égard de ces questions et pour avoir veillé à ce que leurs régions soient bien représentées dans le débat sur le projet de loi C-55.[Traduction] Nous consultons un large éventail de gouvernements et d'utilisateurs de ressources marines et d'autres intéressés, des experts et la population, à diverses étapes, notamment au début, pour choisir une aire d'intérêt; lors de la collecte de l'information requise sur l'importance écologique d'une aire marine sensible, la situation socio-économique liée à cette aire et toute activité d'intérêt courante ou prévue; au moment de déterminer les limites initiales et les objectifs de conservation pour une aire à la lumière de la meilleure information disponible, y compris les connaissances traditionnelles et locales et une analyse des risques et au moment d'élaborer une proposition d'approche réglementaire et d'étudier les avantages et les coûts d'une telle approche. Par ailleurs, la population peut s'exprimer pendant les 30 jours qui suivent la publication préalable du règlement dans la Gazette du Canada. Nous tenons régulièrement des consultations pour recueillir des idées pour l'élaboration du plan de gestion d'une aire et, bien évidemment, une fois désignées, les aires marines protégées sont gérées conjointement avec les partenaires locaux. En outre, les articles 29 à 33 de la Loi sur les océans indiquent clairement quelles consultations doivent être tenues.Comme l'a fait remarquer la marraine du projet de loi à l'autre endroit, selon une analyse du professeur Nigel Bankes de l'Université de Calgary, le changement proposé par le représentant du Nunavut à l'autre endroit est un amendement fragmentaire qui va à l'encontre de l'esprit et de l'objectif de la disposition de protection provisoire qui est proposée. Tout ce qu'elle ferait, c'est de ralentir le processus alors que l'objectif vise tout le contraire, c'est-à-dire à assurer rapidement la protection temporaire d'aires et à suivre une approche de précaution. [Français]L'amendement du sénateur Patterson et son explication sont fondés sur la nécessité de tenir des consultations. Comme je l'ai déjà dit, les articles 29 à 33 de la Loi sur les océans le prévoient déjà, et toute loi doit respecter l'article 35 de la Constitution.[Traduction]Par ailleurs, un amendement proposé par le député de Nunavut, fondé sur une demande de la Nunavut Tunngavik Inc. et appuyé par la Qikiqtani Inuit Association, a été adopté par le comité de la Chambre. Cet amendement permettrait de veiller à ce que toutes les ordonnances de protection provisoires soient conformes aux accords de revendications territoriales. C'est pourquoi je prétends respectueusement que l'amendement proposé par le sénateur de l'autre endroit est inutile. Comme le professeur Bankes l'a indiqué, un tel amendement créerait davantage d'exigences pour mettre en place une protection provisoire qu'il y en a pour la création d'une aire marine protégée permanente, et nuirait donc à l'application de l'approche de précaution. Le professeur Bankes écrit ceci:Comme l'amendement proposé ne s'appliquerait qu'à la création d'aires marines protégées par arrêté ministériel et non à la création d'aires marines protégées par décret et prise de règlement, il devrait être plus difficile de recourir au processus de l'arrêté ministériel que de prendre un règlement.[Français]J'espère que les députés conviendront que cela n'est ni logique ni conforme à l'objet du projet de loi. En tant que secrétaire parlementaire, je suis d'avis que nous ne pouvons pas continuer de laisser des zones d'importance écologique sans protection. Ce projet de loi contribue à atteindre cet objectif sans négliger les consultations avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les collectivités côtières et les intervenants.(1015)[Traduction]Bien des députés se souviendront qu'en 2012, le commissaire à l'environnement et au développement durable avait noté la lenteur du processus de création d'aires marines protégées dans les eaux canadiennes. Voici ce qu'on pouvait lire dans son rapport: Au cours des 20 années ayant suivi la ratification de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique par le Canada, 10 AMP fédérales ont été créées par Pêches et Océans Canada et par Parcs Canada, dans le cadre de leurs programmes relatifs aux AMP. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que les organisations non gouvernementales, protègent collectivement à ce jour environ 1 % des océans et des Grands Lacs du Canada grâce aux AMP. Au rythme actuel, il faudra plusieurs décennies pour que le Canada établisse un réseau d’AMP entièrement fonctionnel et atteigne l’objectif de conservation de 10 % des zones marines, fixé en 2010 aux termes de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique.Il convient de noter que nous avons parcouru beaucoup de chemin depuis que le gouvernement est arrivé au pouvoir il y a quatre ans. Nous avons en effet réussi à faire passer la superficie des aires de protection marines et côtières de 1 % à plus de 8 %.[Français]Cependant, le processus reste long et complexe. Il faut encore des années pour établir une AMP, mais en vertu du projet de loi C-55, nous avons la possibilité de protéger rapidement les zones sensibles et importantes sur le plan écologique qui favorisent la santé de nos océans et des collectivités côtières qui en dépendent.[Traduction]Le rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable a également énuméré d'autres facteurs qui ont nui à la progression des travaux de création d'aires marines protégées: les longues négociations territoriales portant, entre autres, sur des revendications territoriales non résolues; la piètre compréhension de la population canadienne en ce qui a trait aux avantages environnementaux et socioéconomiques que génèrent les AMP; les retards dans le processus d’approbation; les longs processus législatifs et réglementaires; et les intérêts contradictoires des intervenants.En ce qui concerne le dernier point, je me reporterai à une lettre présentée par la Qikiqtani Inuit Association, qui représente plus de 15 000 Inuits, concernant le besoin de faire en sorte que le processus de désignation provisoire respecte les droits des Inuits. La lettre exprime l'opposition de l'association à l'amendement du sénateur Patterson. Le président Akeeagok a écrit ceci:Toutefois, le nouvel amendement [à l'étude] obligerait le ministre à tenir une autre période de consultation et d’observations du public avant de prendre un arrêté pour désigner une zone de protection marine provisoire. Or, selon nous, cet amendement risque de porter atteinte aux droits des Inuits en amalgamant l’obligation de faire respecter les droits des Inuits et un engagement plus large à l’égard des intérêts des parties intéressées. La version actuelle du projet de loi C-55 établit la hiérarchie appropriée. Dans sa lettre du 20 mars 2019, West Coast Environmental Law s'est également prononcée contre l'amendement. L'association a déclaré ceci:La modification proposée obligerait le ministre à tenir une période de consultation publique avant de prendre une ordonnance provisoire sur les ZPM. Nous craignons que l’amendement proposé soit redondant et, au pire, qu’il risque d’aller à l’encontre de l’objet de l’ordonnance provisoire sur les ZPM. [Français]Leur lettre souligne également que les droits ancestraux et les intérêts autochtones sont effectivement protégés par les obligations constitutionnelles du gouvernement et par la Loi sur les océans.Comme je l'ai mentionné plus tôt, je crois que cet amendement représente un effort fragmentaire pour améliorer les consultations et que, plutôt que d'ajouter de la valeur au processus, il est redondant et ne sert qu'un seul article du projet de loi.[Traduction]Dans les mots du professeur Bankes: Si cet amendement est adopté, il créera un ensemble distinct de dispositions sur la consultation se rapportant à un seul article et à un seul pouvoir de la loi. Il ne s’agit pas là d’une approche logique pour aborder et améliorer les normes de consultations, ni d’une approche qui donnera des certitudes quant aux consultations. J'aimerais également souligner le caractère superflu de l'amendement en ce qui concerne deux exigences. D'abord, l'obligation de publier l'emplacement géographique approximatif d'une aire protégée proposée sur le site Web du ministère des Pêches et des Océans. Ensuite, l'obligation de procéder à une évaluation préliminaire de tous les habitats et de toutes les espèces qui se trouvent sur un territoire avant la prise d'un arrêté pour désigner une aire marine protégée provisoire. J'estime que c'est redondant et je vais expliquer pourquoi. (1020)[Français]Nous répondons déjà à l'exigence d'établir clairement les limites proposées pour une zone à protéger et de fournir de l'information publique sur celles-ci ainsi que des détails sur les caractéristiques écologiques importantes de la zone, telles que son habitat et ses espèces. L'élaboration et la mise à disposition du public de ces renseignements sont déjà exigées dans le cadre du processus de réglementation fédéral, comme le prévoient la Loi sur les textes réglementaires et la Directive du Cabinet sur la réglementation.[Traduction]Il est scientifiquement établi à l'échelle mondiale que les aires marines protégées constituent un moyen de protéger la biodiversité marine et de préserver des caractéristiques spéciales des milieux marins. Elles contribuent en outre au rétablissement du capital naturel pour les générations futures en appuyant l'utilisation durable à long terme de nos ressources marines, sans compter les avantages économiques découlant de cette protection. Tout cela a une incidence directe et positive sur les collectivités côtières dont les moyens de subsistance dépendent de la santé des océans. Bref, la conservation des milieux marins est un élément essentiel de la planification économique à long terme. Elle nous aide à mieux nous préparer aux répercussions des changements climatiques. Or, tout cela reste théorique en l'absence de mécanismes appropriés pour établir plus rapidement des aires marines protégées lorsque c'est nécessaire. On ne peut tout simplement pas accepter qu'il faille attendre de 7 à 10 ans pour protéger des zones écosensibles dans l'océan. Le temps n'est plus notre allié. Les changements climatiques, le réchauffement de la planète et l'acidification des océans nous le montrent bien. C'est pourquoi le gouvernement libéral n'a pas ménagé ses efforts et a mené de vastes consultations en vue de modifier la Loi sur les océans. À mon avis, même si les deux amendements proposés par l'autre endroit partent d'une bonne intention, ils feraient en réalité entrave au travail qui doit être fait pour protéger les zones marines et côtières du Canada. [Français]Par conséquent, nous rejetons respectueusement l’amendement du Sénat et proposons qu’un amendement qui, à notre avis, respecte l’esprit de l’amendement du Sénat soit accepté. Cela nous aidera à protéger nos océans plus rapidement tout en continuant de consulter les Canadiens, d’appliquer l’approche de précaution et de prendre des décisions éclairées sur le plan scientifique.[Traduction]J'espère que nous pourrons aller de l'avant avec ces importantes mesures qui visent à protéger nos océans et nos côtes au profit de tous les Canadiens.Aires marines protégéesApplication de la loiBiodiversitéC-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarburesConservation des habitatsConsultation du publicDroits des peuples autochtonesÉtude par les Communes des amendements du SénatInuitPeuples autochtonesPrincipe de précautionProcessus décisionnelProjets de loi d'initiative ministérielleJoyceMurrayL’hon.Vancouver QuadraMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les océansInterventionM. Sean Casey: (1020)[Traduction]Madame la Présidente, cette question compte deux volets. Commençons par le premier. Les amendements proposés par le Sénat partaient de toute évidence d'une bonne intention. Voilà pourquoi le gouvernement a lui-même proposé un amendement allant dans le même sens que celui du Sénat. La députée est injuste quand elle dit que le gouvernement fait systématiquement fi de l'avis du Sénat.Pour ce qui est des sites d'intérêt, je rappelle que leur désignation suit un processus scientifique rigoureux s'appuyant sur des données probantes. À partir du moment où un site est identifié, il faut mener de vastes consultations avant de faire quoi que ce soit d'autre. La députée est donc de mauvaise foi quand elle dit que cela se fait de manière arbitraire et précipitée.Aires marines protégéesC-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarburesDonnées scientifiquesÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleMarilynGladuSarnia—LambtonElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les océansInterventionM. Sean Casey: (1025)[Traduction]Madame la Présidente, nous aussi sommes reconnaissants de compter parmi les membres de notre caucus quelqu'un du calibre du député de Beauséjour. Nous sommes conscients des contributions importantes qu'il a apportées à titre de ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne. Nous partageons l'impatience de la députée en ce qui concerne le renvoi du projet de loi C-68 à la Chambre et l'adoption rapide du projet de loi C-55. Nous remercions la députée de son appui.Aires marines protégéesC-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarburesÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleElizabethMaySaanich—Gulf IslandsChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les océansInterventionM. Sean Casey: (1025)[Traduction]Madame la Présidente, les Canadiens en général, et les gens de l'Île-du-Prince-Édouard en particulier, se soucient de la santé des océans, de la biodiversité et de la conservation.Toutes les mesures que nous prenons afin d'agir comme un partenaire international responsable en matière d'aires marines protégées et d'objectifs de conservation marine sont bien reçues dans des endroits comme l'Île-du-Prince-Édouard. La santé des océans fait partie intégrante de notre tissu social et de nos moyens d'existence. Le projet de loi est donc important pour les gens de l'Île-du-Prince-Édouard de même que pour beaucoup de collectivités côtières. Aires marines protégéesC-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarburesÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleChrisBittleSt. CatharinesPierreNantelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les océansInterventionM. Sean Casey: (1025)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.Comme l'honorable député le sait, un groupe d'experts a fait des recommandations à propos des règles à implanter relativement aux aires marines protégées. En ce qui a trait aux aires marines protégées, les zones où il y a déjà des exploitations ne seront pas comptées dans les cibles qui seront reconnues à l'international.Nous prenons cela au sérieux. C'est très important d'avoir une bonne économie et un environnement sain. Ces deux choses peuvent être équilibrées, et c'est quelque chose de très important pour notre gouvernement. Il faut reconnaître les règles établies relativement aux aires marines protégées.Aires marines protégéesC-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarburesÉtude par les Communes des amendements du SénatPétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleTechnologie de forage et de production en merPierreNantelLongueuil—Saint-HubertMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les océansInterventionM. Sean Casey: (1030)[Traduction]Madame la Présidente, le projet de loi énonce, de façon très détaillée, les consultations qui sont nécessaires à chaque étape du processus. Pour ce qui est des zones de protection marine qui sont établies par la Loi sur les océans, il n'y a aucune protection tant que le processus n'est pas mené à terme. Les mesures qui sont prévues dans le projet de loi dont la Chambre est saisie, dans l'amendement dont elle est saisie, énoncent le processus de consultation afin d'assurer une protection provisoire pendant cette période de cinq à sept ans avant qu'une zone de protection marine complète soit établie. Il ne s'agit donc pas d'un raccourci, mais bien d'une mesure qui est prise dans l'intérêt de la conservation et de la biodiversité, et ce, en plein partenariat avec tous les intervenants.Aires marines protégéesC-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarburesConsultation du publicÉtude par les Communes des amendements du SénatProcessus décisionnelProjets de loi d'initiative ministérielleMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgDéclarations de députésL'Île-du-Prince-ÉdouardInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1105)[Traduction]Madame la Présidente, hier, dans sa ville natale, Georgetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, Dennis King a été assermenté à titre de 33e premier ministre de la province, avec les membres de son Cabinet.Je prends la parole aujourd'hui pour féliciter le premier ministre King et son gouvernement. Il a juré d'adopter une approche axée sur la collaboration dans ses échanges avec les autres partis et les autres ordres de gouvernement, et je suis prêt à collaborer avec lui pour promouvoir les intérêts des habitants de l'Île-du-Prince-Édouard. J'invite aussi la Chambre à se joindre à moi pour remercier Wade Maclauchlan des services qu'il a rendus à notre province. Il a équilibré le budget et permis d'atteindre des résultats remarquables en matière d'emploi et de croissance économique et démographique.Après une carrière universitaire distinguée, il a entrepris ce qu'il a appelé son « projet de retraite », soit l'obtention du poste de premier ministre de sa province qu'il aime tant. Son intelligence incroyable, sa mémoire photographique et son éthique professionnelle irréprochable ont bien servi les habitants de l'Île-du-Prince-Édouard. Il a laissé la province dans un meilleur état qu'elle ne l'était quand il est arrivé. Il s'est dévoué corps et âme à la fonction publique, et c'est pourquoi je tiens à lui exprimer ma reconnaissance et mon respect.Déclarations de députésÉlections provinciales et territorialesÎle-du-Prince-ÉdouardWayneLongSaint John—RothesayScotDavidsonYork—Simcoe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.): (1140)[Traduction]Madame la Présidente, c'était une erreur tout à fait inacceptable et la vidéo a été retirée sur-le-champ. Je peux garantir aux députés que toutes les personnes concernées et moi-même sommes très désolés, et nous prenons les mesures qui s'imposent pour que ce genre d'erreur ne se reproduise plus.Toutefois, nous voulons nous assurer que cette situation ne porte pas atteinte au message: il y a 74 ans cette semaine, les soldats canadiens ont libéré l'Europe. Voilà ce qu'il faut retenir. Nous ferons en sorte que ce qui s'est produit avec cette publicité n'arrive plus jamais.Jour de la Victoire en EuropeQuestions oralesSeconde Guerre mondialeDaneLloydSturgeon River—ParklandMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.): (1140)[Traduction]Madame la Présidente, bien entendu, je ferais tout ce qui est en mon pouvoir pour les anciens combattants canadiens, y compris présenter mes excuses pour ce qui s'est produit. C'est totalement inacceptable. Comme je l'ai dit, nous veillerons à ce qu'une erreur semblable ne se reproduise plus à l'avenir. J'ai demandé au sous-ministre de déterminer ce qui s'était produit et comment une telle chose a pu nous échapper.Comme je l'ai indiqué précédemment, il est très important de ne pas passer oublier le sens véritable de ce qui s'est produit il y a 74 ans cette semaine ni ce que les troupes canadiennes ont fait pour assurer la survie des Européens. Il fallait absolument libérer l'Europe. Voilà le message qu'il faut retenir.Jour de la Victoire en EuropeQuestions oralesSeconde Guerre mondialeMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesCherylHardcastleWindsor—Tecumseh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes pêches et les océansInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, en réalité le ministre et le gouvernement n'ont jamais cessé de collaborer avec les pêcheurs et les défenseurs de l'environnement. Le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique en est un excellent exemple. Plus de 100 millions de dollars en fonds fédéraux auxquels s'ajoutent des fonds provinciaux ont été consacrés aux défis liés au saumon de la Colombie-Britannique. Ce travail va se poursuivre. Les consultations vont également se poursuivre. La restauration du saumon du Pacifique nous tient réellement à coeur. Colombie-BritanniqueQuestions oralesQuotas de pêcheSaumon quinnatMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1205)[Traduction]Madame la Présidente, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, trois rapports du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis.Le premier porte sur le 28e sommet annuel de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique, qui a eu lieu à Spokane, dans l'État de Washington, aux États-Unis, du 23 au 26 juillet 2018.Le deuxième concerne la 58e réunion annuelle et forum politique régional de la Conférence régionale de l'Est du Conseil des gouvernements des États, qui a eu lieu à Rye Brook, dans l'État de New York, aux États-Unis, du 5 au 8 août 2018.Le troisième porte sur la conférence nationale annuelle du Conseil des gouvernements des États, tenue à Covington, au Kentucky, aux États-Unis, du 6 au 8 décembre 2018.8565-421-59-57 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation au 28e Sommet annuel de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique, tenu à Spokane (Washington), du 23 au 26 juillet 20188565-421-59-58 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 58e Assemblée annuelle et au Forum sur les politiques régionales de l'« Eastern Regional Conference du Council of State Governments », tenus à Rye Brook (New York) du 5 au 8 août 20188565-421-59-59 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la Conférence nationale annuelle du « Council of State Governments » (CSG), tenue à Covington (Kentucky) du 6 au 8 décembre 2018Groupe interparlementaire Canada—États-UnisCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingMichelleRempelL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, c'est pas mal fort que notre collègue mentionne les anciens combattants après ce que le gouvernement conservateur a fait au ministère des Anciens Combattants. Il a supprimé 1 000 emplois, réduisant le nombre d'agents affectés aux prestations de retraite.Le gouvernement actuel, lui, a injecté 10 milliards de dollars d'argent frais et accordé une pension à vie. Nous nous sommes toujours occupés des anciens combattants de notre pays et nous continuerons de le faire.Forces canadiennesInfluence politiqueNorman, MarkPoursuites judiciairesQuestions oralesCherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Finances]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1000)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 29e rapport du Comité permanent des finances, qui porte sur le projet de loi S-6, Loi mettant en oeuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport sans proposition d'amendement.Pendant que j'ai la parole, je propose:MotionQue la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.8510-421-556 « Projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu »Affaires courantesComité permanent des financesEntentes et contratsFiscalitéMadagascarMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresS-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenuKevinLamoureuxWinnipeg-NordGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDéclarations de députésLe prix d'excellence pour l'ensemble des réalisationsInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole pour féliciter Boyd MacDonald, un résidant de Crapaud, à l'Île-du-Prince-Édouard, qui a reçu récemment le prix d'excellence pour l'ensemble des réalisations Philip et Henry Doucette par le Prince County Horsemen's Club.Boyd a fondé sa propre écurie en 1971. Deux ans plus tard, il a obtenu son permis de courses de chevaux. Il a gagné plus de 1 000 courses, toujours avec ses propres chevaux. Il s'agit d'un exploit dont très peu de gens peuvent se vanter, mais les défis et les obstacles de la course hippique n'ont jamais découragé Boyd.Boyd et sa femme Claire, qui sont mariés depuis 61 ans, sont également des agriculteurs prospères, ayant fondé Boyd MacDonald Produce Ltd, qui agit encore aujourd'hui comme courtier en fruits et légumes. Boyd a lancé son entreprise de vente pommes de terre lorsqu'il a emprunté le camion d'un voisin pour livrer des pommes de terre le soir. Ensuite, l'entreprise a grandi pour inclure deux entrepôts et plus de 20 employés pour cultiver les pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard sur 350 acres.Je félicite Boyd de son prix bien mérité et de sa contribution exceptionnelle à la communauté et à la vie sur l'île.Déclarations de députésHippisme et sports équestresÎle-du-Prince-ÉdouardMacDonald, BoydRemise de récompensesSheriBensonSaskatoon-OuestBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, la députée sait fort bien que le gouvernement conservateur précédent a sabré le financement du ministère des Anciens Combattants. En fait, après les coupes, il n'y avait que 190 gestionnaires de cas. Grâce aux investissements que nous avons faits en 2015, Anciens Combattants Canada en compte maintenant au-delà de 400. À l'heure actuelle, comme nous accueillons favorablement les demandes d'aide des anciens combattants, le nombre de demandes a augmenté de plus de 60 %. Nous appuyons et nous continuerons d'appuyer les anciens combattants du Canada.Accessibilité des services de santéAnciens combattantsPrestations sociales pour anciens combattantsQuestions oralesRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverFrançoisChoquetteDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes pêches et les océansInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement pense que la durabilité environnementale et la croissance économique doivent aller de pair. Nous avons créé, en partenariat avec le gouvernement provincial, le Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique, auquel le gouvernement contribuera à hauteur de 100 millions de dollars sur cinq ans, le gouvernement provincial y allant d'une somme de plus de 42 millions de son côté. Nous pensons aussi verser 5 millions de dollars dans le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique.Le gouvernement continuera de veiller à ce que les ressources soient gérées de manière durable et protégées judicieusement afin que nos enfants et nos petits-enfants puissent en profiter pendant longtemps.Colombie-BritanniqueEspèces en voie de disparitionQuestions oralesSaumonGordJohnsCourtenay—AlberniRamezAyoubThérèse-De Blainville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2019InterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1600)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-97, la loi d’exécution du budget. J’aurais aimé prendre la parole au sujet du budget lui-même, mais cela n’a pas été possible évidemment à cause de l’obstruction systématique du député de Carleton.C’est un très bon budget pour l’Île-du-Prince-Édouard, et il est attendu depuis longtemps.Pendant les années du gouvernement Harper, nous avons été particulièrement malmenés dans notre province et notre région. Durant toutes ces années-là, nous avons subi des compressions disproportionnées dans la fonction publique. Nous avons subi des coupes dans le programme d’assurance-emploi, qui a pourtant une grande importance dans des économies saisonnières comme celle de l’Île-du-Prince-Édouard.Nous avons vu fermer des bureaux de district d’Anciens Combattants Canada, et ce dossier me tient beaucoup à coeur, moi qui suis député de Charlottetown. Charlottetown est le seul endroit à l’extérieur de la Région de la capitale nationale à abriter l’administration centrale d’un ministère fédéral. Nous sommes extrêmement fiers que le siège du ministère des Anciens Combattants se trouve à Charlottetown, aussi la fermeture de ce bureau de district était-elle particulièrement troublante. Toutefois, nous avons réglé ce problème.Pendant les années Harper, nous avons aussi vu fermer le bureau de la citoyenneté. L’Île-du-Prince-Édouard est devenue la seule province au Canada à ne pas avoir de bureau de la citoyenneté et de l’immigration, alors même que l’immigration dans notre province augmentait à tel point que nous avons maintenant le taux d’immigration par habitant le plus élevé au pays. Nous avons aussi remédié à cette fermeture.Pendant les années Harper, nous avons connu un certain temps la croissance économique la plus lente depuis l’époque de R. B. Bennett. Nous avons réglé ce problème-là aussi. Pendant les années Harper, nous avons vu le taux de chômage grimper et la dette augmenter de 160 milliards de dollars.À l’Île-du-Prince-Édouard, nous avons l’habitude de dire que notre économie est un peu différente. Nous échappons aux fluctuations que nous observons dans le reste du Canada. Ainsi, lorsque l’économie plonge, elle ne plonge pas aussi creux à l’Île-du-Prince-Édouard, et lorsqu’elle tourne à plein régime, sa croissance n'est pas aussi prononcée chez nous que dans le reste du pays. C’est peut-être dû en partie au caractère saisonnier de l’économie, parce que, jusqu’à tout récemment, il n’y avait pas beaucoup d’entreprises en dehors de l’économie saisonnière. Le secteur gouvernemental est passablement important, de même que le secteur universitaire. Nous voyons le changement se produire.Cet essor économique, cette période de croissance extraordinaire que nous traversons maintenant, une croissance que nous n’avions pas connue depuis l'avant-Harper, est différente. L’Île-du-Prince-Édouard ne se contente pas d’en profiter: elle se trouve en tête de file du pays dans bien des secteurs. Nous affichons la hausse des ventes au détail la plus élevée et la croissance économique la plus forte au pays. La hausse de l'immigration y est aussi la plus forte au pays. Certains disent que l’économie de l’Île-du-Prince-Édouard est en pleine effervescence. Cet essor est principalement dû aux politiques économiques du gouvernement actuel.Dès qu’il est arrivé au pouvoir, le gouvernement a instauré l’Allocation canadienne pour enfants. J'ai dit plus tôt à quel point nous sommes fiers que l'administration centrale d'un ministère fédéral se trouve à l’Île-du-Prince-Édouard. La masse salariale de l’administration centrale du ministère des Anciens Combattants s’élève à 100 millions de dollars par année, ce qui est très important pour l’économie de notre province. Pour donner une idée de l’importance de l’Allocation canadienne pour enfants, que nous avons instaurée juste après les élections, je précise qu'elle rapporte chaque année 100 millions de dollars à l’Île-du-Prince-Édouard, soit autant que la masse salariale de l’administration centrale du ministère. La seule différence entre les deux, c'est le fait que l’allocation est libre d’impôt. Il s'agit là d’un des nombreux facteurs qui expliquent que l’économie de notre province soit florissante depuis quelques années. Les politiques économiques du gouvernement en sont un autre.(1605)D'une certaine façon, nous sommes aussi victimes de notre propre succès. Nous souffrons nous aussi de la crise nationale du logement. Le taux d’inoccupation dans la circonscription que je suis fier de représenter est de 0,3 % seulement. C'est notamment dû à la croissance de notre population et à la prolifération des offres de location d’Airbnb. C'est aussi dû au fait qu'il y a maintenant tellement de chantiers de construction dans la province qu'il est très difficile de trouver des ouvriers qualifiés, mais également aux innombrables touristes que nous accueillons ainsi qu’à notre économie saisonnière, qui rend les offres de location d’Airbnb particulièrement attractives.J'ai dit que, d'une certaine façon, nous sommes victimes de notre succès. La pénurie de main-d’œuvre le montre. Voilà pourquoi des programmes comme la Stratégie de croissance pour l’Atlantique et le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique nous ont été si précieux. Voilà aussi pourquoi les programmes comme l’Allocation canadienne pour la formation, qui est prévue dans ce budget, seront très importants pour nous.Notre succès a aussi créé des pressions sur le système de santé. Il est maintenant plus difficile que jamais de trouver un médecin de famille. Heureusement, le budget prévoit aussi une augmentation du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, ce qui allégera considérablement ces pressions.Ce budget permettra à l’Île-du-Prince-Édouard de maintenir son impressionnant bilan. Comme je l’ai dit, le taux d’inoccupation des logements est de 0,3 %. Le budget contient des initiatives importantes pour remédier à la crise du logement au pays, y compris des mesures pour rendre le logement plus abordable pour les acheteurs d’une première maison, notamment l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs. Ce sont là autant de mesures qui sont aussi bienvenues que nécessaires et qui, pour une fois, sont importantes pour une province qui profite elle aussi des bons résultats économiques que nous connaissons.Dans le cadre de la stratégie Vers un chez-soi, une subvention de 3 millions de dollars, administrée par la Société John Howard, a récemment été annoncée pour lutter contre l’itinérance à l’Île-du-Prince-Édouard. Comme je l’ai dit, étant donné que le taux d’inoccupation est à son plus bas dans notre belle province, les besoins sont criants. Il faut féliciter et appuyer les gens de bonne volonté de la Société John Howard, ainsi que les membres du conseil d’administration qui examinent les propositions visant à lutter contre l’itinérance. Cet investissement leur donnera sans doute un coup de pouce.L’autre point que je tiens à mentionner en ce qui concerne le logement porte sur quelque chose qui figure expressément dans le budget. Ce n’est pas très souvent que l’Île-du-Prince-Édouard est mentionnée nommément dans le budget, mais, cette fois-ci, il y fait référence à quelques reprises. Dans un cas, il s’agit des nouveaux traversiers entre l’Île-du-Prince-Édouard et les îles de la Madeleine ainsi qu'entre l’île Caribou, en Nouvelle-Écosse, et Wood Islands, à l’Île-du-Prince-Édouard. C'est véritablement l’aboutissement du travail de toute une vie du député de Cardigan.En ce qui concerne le logement, il est expressément question d’un ensemble de logements sociaux de 50,8 millions de dollars à l’Île-du-Prince-Édouard, qui est conçu pour les personnes ayant des besoins multiples et complexes, tant sociaux que médicaux ou psychologiques. Cet investissement permettra en partie de remplacer le vieil Hôpital Hillsborough, mais le projet sera beaucoup plus vaste. Il est très représentatif des mesures généreuses que prend le gouvernement pour aider les personnes les plus vulnérables et celles qui sont aux prises avec des troubles de santé mentale, la toxicomanie ou d’autres problèmes complexes.J’aimerais terminer en mentionnant deux autres éléments précis du budget. Il a été question de façon particulière du Centre des arts de la Confédération. Ce dernier a été construit en 1967, en tant que monument dédié aux Pères de la Confédération, et le budget comprend une augmentation de 500 000 dollars par année de son budget de fonctionnement.(1610)Les industries culturelles sont extrêmement importantes pour ma province, pour la circonscription que je représente et pour notre pays. En tant que Prince-Édouardien, je suis fier de pouvoir donner mon appui au budget.AirbnbAnciens combattantsBudget 2019 (19 mars 2019)Bureau de la citoyennetéC-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCentre des arts de la ConfédérationConditions économiquesCulture et créativitéDeuxième lectureFermeture d'entreprises et d'installations gouvernementalesFinancement des soins de santéImmigration et immigrantsItinérance et sans-abriLogementLogement socialMinistère des Anciens CombattantsPersonnes vulnérablesPrestation de servicesPrestations pour enfantsPrestations sociales pour anciens combattantsProgrammes gouvernementauxProjets de loi d'initiative ministérielleProspérité économiqueRalentissement économiqueServices de l'accueil et d'hébergement touristiqueTransfert canadien en matière de programmes sociauxTransfert canadien en matière de santéTransport maritimeTraversiersVers un chez-soiJohnAldagCloverdale—Langley CityBlaineCalkinsRed Deer—Lacombe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2019InterventionM. Sean Casey: (1615)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellent travail au Comité des pêches.Le problème du saumon quinnat est assurément un problème épineux pour le gouvernement. Nous essayons constamment d’assurer la protection de nos océans, de notre biodiversité et des espèces aquatiques en péril tout en essayant d’atténuer les répercussions économiques sur les industries maritimes. La protection des espèces est une responsabilité qui incombe à tous les Canadiens. La protection des stocks en Colombie-Britannique constitue une priorité pour notre gouvernement. Nous reconnaissons le déclin de ces populations et leur importance. C’est pourquoi ces mesures sont nécessaires. Il s’agit de mesures responsables fondées sur des données scientifiques, et elles sont établies en consultation avec tous les intervenants concernés.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCompensation du gouvernementDeuxième lectureEspèces en voie de disparitionPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleSaumon quinnatBlaineCalkinsRed Deer—LacombeGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministérielles Loi n<Sup>o</Sup> 1 d’exécution du budget de 2019InterventionM. Sean Casey: (1615)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, nous savons que la fermeture d'une pêche commerciale ou sportive, quelle qu'elle soit, a des répercussions directes sur les collectivités.Le député avait tout à fait raison lorsqu'il a invoqué les compressions effectuées dans le domaine des sciences par les conservateurs du gouvernement Harper. Nous avons embauché 29 scientifiques de plus dans la Région du Pacifique et, à compter de cette année, nous consacrerons plus de 100 millions de dollars sur cinq ans, puis 17 millions de dollars par année, à l'évaluation des stocks de poissons et aux dispositions relatives à la reconstitution des stocks de poissons. Nous déboursons des sommes considérables.C'est un défi. Nous nous appuyons sur les meilleurs avis scientifiques et nous faisons notre possible pour mener des consultations auprès de toutes les parties prenantes, notamment les pêcheurs, les communautés autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCompensation du gouvernementDeuxième lectureEspèces en voie de disparitionPêcheries et pêcheursProjets de loi d'initiative ministérielleSaumon quinnatGordJohnsCourtenay—AlberniKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementL'environnementInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1915)[Traduction]Madame la Présidente, les Canadiens constatent les conséquences très réelles des changements climatiques dans le pays, sous forme d'inondations, de sécheresses, d'incendies de forêt et de fonte de l'Arctique. Ils comprennent la nécessité de prendre des mesures pour que notre planète demeure viable pour les générations à venir. Les Canadiens comprennent l'importance de limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius. C'est la raison pour laquelle le Canada a appuyé en 2015 cet objectif à Paris. Ces données ont été confirmées dans le rapport spécial que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a publié l'an dernier sur l'augmentation de la température de 1,5 degré Celsius. Ce rapport indique clairement que nous sommes la dernière génération à pouvoir agir pour prévenir les pires conséquences des changements climatiques. L'accord de Paris est essentiel dans le cadre des efforts déployés pour limiter à 1,5 degré Celsius l'augmentation de la température. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada a collaboré avec les provinces et les territoires, en consultation avec les peuples autochtones, pour élaborer un plan climatique qui prévoit la réduction, d'ici 2030, des émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005. Ce Cadre pancanadien marque un tournant historique, car il s’agit du premier plan canadien de lutte contre les changements climatiques qui contient des engagements communs et individuels des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.Le plan décrit plus de 50 mesures concrètes destinées à réduire la pollution causée par le carbone, à s'adapter aux conséquences des changements climatiques, à encourager les technologies propres et à créer de bons emplois qui contribueront à relancer l'économie. Je suis heureux de dire que nous avons fait beaucoup de chemin depuis le lancement du plan climatique canadien et que nous commençons à en voir les résultats. À ce jour, nous avons élaboré une approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone, de nouveaux programmes et règlements et de nouvelles politiques visant à réduire les émissions dans tous les secteurs de l'économie. Je pense notamment au règlement sur la production d'électricité au charbon et au gaz naturel, au règlement visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier, aux mesures conçues pour faire grimper l'utilisation de carburants à faible teneur en carbone, et au financement destiné aux technologies propres, aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. Nous avons aussi mis en place des mécanismes rigoureux pour suivre et piloter la mise en oeuvre du plan climatique canadien, dont des rapports annuels destinés aux premiers ministres provinciaux et aux Canadiens. D'après les dernières prévisions faites en décembre dernier, les émissions de gaz à effet de serre du Canada devraient, en 2030, être inférieures de 223 millions de tonnes aux prévisions qui avaient été faites avant l'adoption et la mise en oeuvre du plan climatique canadien. Cette amélioration des prévisions est attribuable à la portée du plan climatique.Les Canadiens nous demandent d'en faire davantage. C'est pourquoi nous avons créé le Conseil consultatif sur l’action pour le climat en vue de fournir des conseils sur la façon dont le Canada peut réduire davantage les émissions provenant du transport et des immeubles, deux des principaux producteurs d'émissions au Canada.Changements climatiques et réchauffement de la planèteConférence des Nations Unies sur les changements climatiquesDébat d'ajournementPolitique gouvernementaleLindaDuncanEdmonton StrathconaLindaDuncanEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementL'environnementInterventionM. Sean Casey: (1920)[Traduction]Madame la Présidente, le budget de 2019 prévoit des fonds supplémentaires pour appuyer le plan de lutte contre les changements climatiques du Canada. Cela comprend des investissements stratégiques qui rendront le choix de véhicules sans émission plus facile et plus abordable pour les Canadiens. Cela comprend également plus de 1 milliard de dollars pour appuyer l'efficacité énergétique des bâtiments résidentiels, commerciaux et à logements multiples et des fonds pour accélérer le développement et l'adoption de technologies et de procédés novateurs visant à réduire les impacts environnementaux de l'industrie pétrolière et gazière.Changements climatiques et réchauffement de la planèteConférence des Nations Unies sur les changements climatiquesDébat d'ajournementPolitique gouvernementaleLindaDuncanEdmonton StrathconaTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgDéclarations de députésJosh et Oliver UnderhayInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le décès tragique de Josh Underhay et de son fils Oliver, qui était âgé de six ans, ce Vendredi saint dans un accident de canot. Josh avait une personnalité enthousiaste, pour ne pas dire effervescente. [Français]Il a représenté l'Île-du-Prince-Édouard il y a quelques années ici, à Ottawa, au Forum des enseignantes et des enseignants sur la démocratie parlementaire canadienne. Il était passionné et extrêmement curieux de tout. Il m'a invité à parler à sa classe d'immersion française, et c'était facile de voir que son énergie était contagieuse. Il parlait plusieurs langues et était un trompettiste incroyable.[Traduction]Il s'est présenté à mon bureau pour réclamer l'aménagement d'une piste cyclable sur le pont Hillsborough, et sa présence n'est pas passée inaperçue lorsque nous avons annoncé le projet à peine quelques jours plus tard. Peu de temps avant sa mort, Josh s'est présenté aux élections de l'Île-du-Prince-Édouard et avait pour seule mission d'améliorer sa collectivité. Josh et Oliver ont laissé un trou béant dans le coeur de nombreuses personnes. Nos pensées accompagnent Karri Shea et le jeune Linden. Décès et funéraillesDéclarations de députésÎle-du-Prince-ÉdouardParti vert du CanadaUnderhay, JoshPhilMcColemanBrantford—BrantAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLes pêches et les océansInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1855)[Traduction]J'y répondrai du mieux que je peux, monsieur le Président.Le gouvernement est résolu à protéger les poissons sauvages et les poissons d'élevage contre les maladies. Un processus rigoureux garantit la santé des poissons à nageoires d'élevage avant leur transfert en milieu marin.Les demandes de permis de transfert sont examinées par un comité d'experts du ministère et de la province de la Colombie-Britannique. Tous les transferts de poissons d'élevage doivent en outre être conformes au Programme national sur la santé des animaux aquatiques, afin de prévenir l'introduction et la propagation des maladies des animaux aquatiques au Canada. Le programme est mené conjointement par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Pêches et Océans Canada.Le gouvernement réévalue sa décision de ne pas imposer de test de dépistage du réovirus pisciaire avant le transfert de saumoneaux dans les zones d'engraissement en vertu de l'article 56 des dispositions générales du Règlement de pêche. Nous terminerons cet examen d'ici le 4 juin 2019. On examine actuellement les dernières évaluations scientifiques du virus.Le gouvernement comprend qu'il est essentiel d'adopter une approche solide et fondée sur la science en ce qui concerne l'industrie de l'aquaculture. Voilà pourquoi nous avons mené — et continueront de mener — d'intenses recherches pour documenter nos politiques et nos règlements. Nous enquêtions en particulier sur les conséquences que le réovirus pisciaire et d'autres agents pathogènes aquatiques pourraient avoir sur les diverses espèces de saumon du Pacifique. Ce travail nous permettra de mieux comprendre les risques de transfert de la maladie entre le poisson sauvage et le poisson d'élevage. Prochainement, nous décrirons et expliquerons aussi clairement comment nous prenons les décisions relatives à l'aquaculture, notamment comment nous utilisons l'approche de précaution particulièrement lorsque nous devons prendre des décisions relatives à l'aquaculture en cas d'incertitude scientifique. Cette mesure donne directement suite aux recommandations de la commissaire à l’environnement et au développement durable, du comité d'experts sur l'aquaculture dirigé par la conseillère scientifique en chef du Canada, d'intervenants et de Canadiens qui ont réclamé davantage de transparence sur la prise de décisions relatives à l'aquaculture, les renseignements utilisés pour prendre ces décisions et la façon dont l'approche de précaution est utilisée. Le cadre de gestion des risques liés à l’aquaculture définira un processus par étapes et il comprendra un engagement à publier les décisions, les politiques et les avis scientifiques reçus pour appuyer les décisions relatives à l'aquaculture. Le gouvernement fait progresser cette initiative en partenariat avec les Autochtones, les gouvernements provinciaux, le public, l'industrie et les groupes environnementaux.En décembre 2018, le ministre a annoncé un nouveau projet pilote de gestion de l’aquaculture axée sur des zones. Dans le cadre de cette nouvelle approche, nous allons collaborer avec la Colombie-Britannique, les Premières Nations et l'industrie pour développer un programme de surveillance et d’inspection autochtone dans l'archipel Broughton. Ce programme donnera l'occasion aux Premières Nations de participer activement aux activités de surveillance de la santé du poisson et il appuiera la mise en oeuvre des recommandations de gouvernement à gouvernement pour l'archipel Broughton.Le rétablissement des populations de saumon sauvage du Pacifique sur la côte Ouest est une grande priorité. Le gouvernement est bien déterminé à prendre des mesures d'aide pour les stocks qui connaissent une diminution. Le plan de mise en oeuvre de 2018 à 2022 de la politique du Canada concernant le saumon sauvage traite d'un éventail de questions, dont la science, l'habitat, les évaluations, les répercussions de l'aquaculture et les prédateurs. Nous avons fait et continuons de faire des investissements sans précédent dans ces domaines. Le gouvernement va continuer de travailler avec ses partenaires sur la question de la gestion de l'aquaculture et de prendre des mesures d'aide pour les populations de saumon sauvage... Débat d'ajournementÉlevage en parcs en filetMaladies animalesSaumon sauvageGordJohnsCourtenay—AlberniAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLes pêches et les océansInterventionM. Sean Casey: (1900)[Traduction]Monsieur le Président, nous n'avons jamais exprimé un tel refus. Présentement, nous suivons les directives de la cour, qui a relevé des problèmes dans la politique et dans la décision. Cependant, la cour n'a pas retenu la demande des plaignants quant au dépistage du réovirus pisciaire lors du transfert de chaque poisson. La cour ne l'a pas ordonné. Elle a relevé des problèmes quant à la politique et à la décision, des problèmes que nous examinons présentement. Soyons clairs, les scientifiques de Pêches et Océans, ainsi que leurs collègues provinciaux et internationaux, mènent des enquêtes pour mieux comprendre la biologie du réovirus pisciaire, ainsi que celle d'autre pathogènes potentiels des saumons sauvages et des saumons d'élevage dans l'océan Pacifique. Leurs travaux nous aideront à mieux comprendre le risque de transmission des maladies. Débat d'ajournementÉlevage en parcs en filetMaladies animalesSaumon sauvageAnthonyRotaNipissing—TimiskamingAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1640)[Traduction]Monsieur le Président, que tout ce qui figurait dans le budget se trouve dans la loi d'exécution du budget ou non, nous avons assurément déterminé l'orientation que nous entendons prendre et ce que nous ferons après le 21 octobre prochain.Le député est un estimé membre du comité des finances. Je sais qu'il a défendu vigoureusement un grand nombre des mesures qui sont dans la loi d'exécution du budget, plus particulièrement celles qui visent à contrecarrer l'incidence de la réforme fiscale aux États-Unis pour garder les capitaux au Canada, attirer des investissements au pays et permettre aux entreprises canadiennes de faire concurrence, sur un pied d'égalité, aux entreprises américaines. Je me demande ce que le député a à dire là-dessus.Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureFiscalitéProjets de loi d'initiative ministérielleFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgAffaires courantesLe bien-être des animauxInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1020)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une importante pétition signée par plus de 2 000 personnes, dont un bon nombre viennent de l'Île-du-Prince-Édouard, au sujet des tests qui sont effectués sur les animaux pour évaluer l'innocuité des produits cosmétiques.Les pétitionnaires soulignent qu'il n'est pas nécessaire d'effectuer des tests sur les animaux pour prouver que les produits cosmétiques sont sûrs et qu'interdire la vente de produits cosmétiques testés sur les animaux n'aura aucun impact sur les ventes. Ils ajoutent que les pays signataires de l'Accord économique et commercial global et bien d'autres pays ont déjà adopté des solutions de rechange ou interdit les tests sur les animaux effectués à de telles fins. Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'appuyer le projet de loi S-214 pour interdire au Canada la vente et la fabrication de produits cosmétiques testés sur des animaux. Expérimentation animaleInterdictionPétition 421-03342Produits cosmétiques et articles de toiletteProtection des animauxS-214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté)GordJohnsCourtenay—AlberniCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLa garde côtière canadienneInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, les membres de la Garde côtière canadienne sont à l'oeuvre tous les jours partout au Canada, et notre gouvernement continuera de leur fournir les outils dont ils ont besoin pour assurer la sécurité de la population et des eaux canadiennes et pour faire tourner l'économie En 2018, en raison de la situation particulièrement difficile liée à l'état des glaces, la Garde côtière canadienne a dû retarder certaines missions de ravitaillement et d'escorte dans l'Arctique. Les Canadiens peuvent être fiers des hommes et des femmes de la Garde côtière canadienne et du travail important qu'ils accomplissent d'un océan à l'autre.Garde côtière canadienneQuestions oralesSécurité maritimeGordJohnsCourtenay—AlberniEdFastL’hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgDéclarations de députésHéritières du suffrageInterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1100)[Traduction]Madame la Présidente, cette semaine, la Chambre a accueilli 338 femmes des quatre coins du pays dans le cadre de l'initiative Héritières du suffrage de l'organisme À voix égales. J'ai alors eu l'occasion de discuter avec Bronwyn Bridges, une jeune femme de Summerside.Ces 338 femmes de tous les horizons et de toutes les allégeances politiques ont pris place à la Chambre pour parler de leurs priorités et de leur vision de l'avenir du Canada. En pensant à ces jeunes femmes qui ont le potentiel d'être les dirigeantes de demain, je sais que l'avenir du pays est entre bonnes mains.Il est vrai que Bronwyn n'envisageait pas dans l'immédiat de se lancer en politique. Cependant, les habiletés dont elle a fait preuve lui seraient fort utiles dans ce domaine ou dans toute autre carrière qu'elle choisira.Je félicite Mme Bridges de sa participation au programme et je remercie les 338 femmes qui ont fait entendre leur voix à Ottawa cette semaine.À voix égalesBridges, BronwynCondition de la femmeDéclarations de députésHéritières du suffrageLeadership et dirigeants politiquesJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockSheriBensonSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgDéclarations de députésLe budgetInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1105)[Traduction]Madame la Présidente, les manoeuvres d'obstruction et les coups sur les pupitres ont empêché les gens de l'Île-du-Prince-Édouard d'entendre tout ce que le budget de 2019 apportera à notre province. Je pense, par exemple, aux 10 milliards de dollars d'argent frais qui serviront à régler la crise du logement à l'échelle nationale, y compris à Charlottetown; aux 16,5 millions de dollars provenant de la taxe fédérale sur l'essence, qui iront directement aux municipalités de l'île pour financer des projets d'infrastructure; aux 50,8 millions de dollars destinés au programme de logements de sécurité publique de Charlottetown, qui aidera des personnes qui présentent des besoins sociaux, physiques et mentaux complexes; et au financement opérationnel accru que recevra le Centre des arts de la Confédération, qui fait connaître des artistes et des oeuvres d'ici, dont la légendaire Anne, la maison aux pignons verts. Comme l'a déjà dit un excellent premier ministre de la province, le regretté Joe Ghiz, les gens de l'île ont enduré 10 longues et difficiles années de misère et de vaches maigres pendant le misérable règne des conservateurs, mais cette époque est révolue. Le budget de 2019 apportera beaucoup à notre île majestueuse. Les députés n'ont pas à me croire sur parole: ils pourront monter à bord de l'un des deux nouveaux traversiers annoncés dans le budget et venir le constater par eux-mêmes.Budget 2019 (19 mars 2019)Déclarations de députésÎle-du-Prince-ÉdouardLogement socialSheriBensonSaskatoon-OuestArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes pêches et les océansInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1135)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de cette question. Le gouvernement se soucie beaucoup de l'état des stocks de saumon de la Colombie-Britannique. C'est pourquoi il a créé le fonds pour le saumon de la Colombie-Britannique annoncé récemment. Ce fonds va nous permettre de travailler avec les parties prenantes, avec les pêcheurs et avec les groupes environnementaux pour trouver des solutions novatrices. Ce n'est là qu'un exemple des nombreuses mesures adoptées, toutes des mesures fondées sur des données scientifiques et sur les consultations menées auprès des partenaires autochtones et des parties prenantes de la communauté. Aide gouvernementaleBarragesQuestions oralesRivière CowichanRivièresVoies navigables intérieuresAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgQuestions oralesLe développement socialInterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1145)[Traduction]Madame la Présidente, au terme d'une décennie de règne du gouvernement Harper, qui ignorait les besoins de la classe moyenne et qui préférait créer des crédits d'impôt ultraciblés ne profitant qu'aux mieux nantis, le gouvernement actuel a pris des mesures pour que les travailleurs à faible revenu puissent payer moins d'impôt. Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social peut-il dire à la Chambre dans quelle mesure l'Allocation canadienne pour les travailleurs aidera les Canadiens qui, au nombre de plus de deux millions, travaillent fort pour faire partie de la classe moyenne?Allocation canadienne pour les travailleursFaible revenuFamilles et enfantsPrestations pour enfantsQuestions oralesJean-YvesDuclosL’hon.QuébecJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes pêches et les océansInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1150)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue connaît très bien les différentes mesures que le gouvernement a prises pour protéger et préserver le saumon sauvage en Colombie-Britannique. Nous sommes au courant de cette décision. Nous sommes en train de déterminer les prochaines étapes à suivre.Cela dit, le gouvernement est déterminé à préserver les stocks de saumon sauvage en Colombie-Britannique.Élevage en parcs en filetMaladies animalesQuestions oralesSaumon sauvageGordJohnsCourtenay—AlberniCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes pêches et les océansInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1205)[Français]Madame la Présidente, toutes les règles ont été suivies. Il y a des règles très précises à Santé Canada et à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et toutes ces règles ont été respectées dans ce processus.Étiquetage des alimentsOrganismes génétiquement modifiésQuestions oralesSaumonCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingMichelBoudriasTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLes pêches et les océansInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1915)[Traduction]Madame la Présidente, le gouvernement prend la conservation et l'exploitation durable des stocks de hareng du Pacifique très au sérieux. Nous sommes résolus à assurer la conservation des ressources halieutiques et je tiens à assurer aux Canadiens qu'il s'agit d'un enjeu au coeur du mandat du ministère des Pêches et des Océans.Les décisions que nous prenons au sujet des limites de prises et de la mise en oeuvre d'un plan de gestion des pêches du hareng du Pacifique sont le fruit d'un processus rigoureux et exhaustif fondé sur des données scientifiques et la consultation d'un vaste éventail de Premières Nations, d'entreprises de pêche commerciale et de membres du public.Chaque année, des études scientifiques sont menées dans les cinq principales zones où l'on dénombre des stocks importants de hareng du Pacifique, dont le détroit de Georgia. Ces études, ainsi qu'un échantillonnage biologique, guident la réalisation d'une évaluation annuelle des stocks menée par des scientifiques du ministère des Pêches et des Océans et revue par des pairs. Cette évaluation fournit des conseils à jour sur l'état de chaque stock et les gestionnaires s'en servent afin de rédiger, pour chaque zone, un plan de gestion des pêches conforme aux politiques du Cadre pour la pêche durable du ministère, qui demande qu'une approche préventive soit employée.Le plan de gestion provisoire fait l'objet de consultations publiques de façon à tenir compte des connaissances locales et autochtones importantes avant de prendre des décisions finales sur la planification des pêches. Cette année, l'évaluation des stocks de hareng du Pacifique, qui a fait l'objet d'un examen par des pairs, indique que la biomasse des stocks dans le détroit de Georgia est dans un très bon état. On a proposé une pêche limitée du hareng rogué pour le détroit de Georgia, ce qui a garanti qu'au moins 80 % de la biomasse estimée est demeurée dans l'eau. Cela fera en sorte qu'il reste suffisamment de harengs pour qu'ils puissent frayer, assurer la viabilité future des pêches, et continuer à jouer un rôle déterminant dans l'écosystème comme source de nourriture pour beaucoup d'autres espèces comme des saumons, des phoques, des otaries et des rorquals à bosse.Lorsque des préoccupations ont été soulevées au sujet du détroit de Georgia, nous y avons répondu. Par exemple, nous avons mis en place plusieurs zones fermées, c'est-à-dire des zones où il sera interdit de pêcher le hareng afin de protéger les zones sensibles de frai des populations locales de hareng du Pacifique. Je peux assurer à tous que la décision de fermer une zone n'est pas prise à la légère et s'appuie toujours sur des avis scientifiques.En outre, au cours des trois dernières années, le ministère a entrepris un renouvellement en profondeur de son régime de gestion du hareng du Pacifique au moyen d'un vaste processus de consultation avec les Premières Nations et des intervenants du milieu de la pêche pour s'assurer qu'il reflète les objectifs élargis que les Canadiens attendent désormais de la gestion des ressources halieutiques et tient compte des meilleurs avis scientifiques donnés sur la façon d'atteindre ces objectifs.Cette année, notre approche en matière de pêche dans le détroit de Georgia reflète explicitement ce travail exhaustif. On peut trouver plus de détails à ce sujet dans le plan de gestion des pêches, qui a été élaboré dans le cadre d'un processus de consultation publique et qui a été distribué à tous les intervenants. En terminant, je répète que les décisions de gestion que nous avons prises cette année pour la pêche au hareng du Pacifique se sont fondées sur un examen attentif des inquiétudes soulevées et les meilleures données scientifiques.Colombie-BritanniqueDébat d'ajournementHarengMoratoirePêcheries et pêcheursGordJohnsCourtenay—AlberniGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLes pêches et les océansInterventionM. Sean Casey: (1925)[Traduction]Madame la Présidente, comme je l'ai dit dans mes commentaires, toutes les décisions relatives à la gestion des pêches, y compris les décisions concernant la pêche au hareng dans le détroit de Georgia, sont fondées sur des données scientifiques. Si mon collègue ne croit pas en la science, c'est son affaire. Nous avons également mené un vaste processus de consultation publique.Comme je l'ai dit, tous ces éléments sont pris en compte dans la gestion des pêches, mais il faut d'abord et avant tout se fonder sur les meilleurs avis scientifiques disponibles, c'est-à-dire ceux qui ont fait l'objet d'un examen par des pairs. Nous nous sommes fiés aux données scientifiques dans ce dossier et nous continuerons de le faire.Colombie-BritanniqueDébat d'ajournementHarengMoratoirePêcheries et pêcheursGordJohnsCourtenay—AlberniSheriBensonSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDéclarations de députésUn médaillé aux Jeux olympiques spéciauxInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, aujourd'hui, je prends la parole en tant que fier Prince-Édouardien pour féliciter Roy Paynter, de Kensington, à l'Île-du-Prince-Édouard, de son incroyable performance aux Jeux olympiques spéciaux mondiaux d'été, qui ont eu lieu le mois dernier à Abou Dhabi. Roy a remporté 4 médailles en natation: la médaille d'or au 200 mètres style libre, la médaille d'or au 100 mètres brasse, la médaille d'argent au relais 4 fois 50 mètres et la médaille de bronze au 100 mètres brasse.Roy a gagné sa place au sein d'Équipe Canada grâce à son excellente performance lors des Jeux d’été d'Olympiques spéciaux Canada de 2018, où il a remporté cinq médailles, dont deux médailles d'or. Pour Roy, la compétition n'est pas qu'une question de médailles. C'est l'occasion de rencontrer de nouvelles personnes, de se faire de nouveaux amis et de faire partie d'une équipe qui s'entraide pour atteindre un objectif commun. Pour Sarah, la mère de Roy, qui l'entraîne depuis de nombreuses années, c'était un grand moment.Roy est un modèle et il a fait la fierté de son pays, de sa province et de sa collectivité. Au nom du Canada, je remercie et félicite Roy.Déclarations de députésJeux olympiques spéciaux mondiaux d'été 2019NatationPaynter, RoyJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanT.J.HarveyTobique—Mactaquac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionL'hon. Wayne Easter: (1655)[Traduction]Monsieur le Président, je sais que le député de Carleton nous a préparé tout un roman aujourd'hui. Ce ne sont pas les libéraux qui ont fait en sorte que nous restions ici. Ce sont les conservateurs qui nous ont forcés à rester ici pendant qu'ils votaient contre chacune des excellentes mesures prévues au dernier budget. Budget 2019 (19 mars 2019)Débats sur le budgetVoies et moyens no 27AnthonyRotaNipissing—TimiskamingPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi interdisant l'importation et l'exportation de nageoires de requinInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1835)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir présenté ce projet de loi et de son discours. Il sait très bien que plusieurs municipalités canadiennes ont tenté de régler ce problème au moyen de règlements. Je lui saurais gré de nous parler des administrations touchées et des raisons pour lesquelles il faut adopter une loi fédérale, étant donné que certaines municipalités ont tenté de corriger cette situation.Deuxième lectureImportationsProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésRequinS-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin)FinDonnellyPort Moody—CoquitlamFinDonnellyPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi interdisant l'importation et l'exportation de nageoires de requinInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1840)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin), aussi appelé Loi interdisant l’importation et l’exportation de nageoires de requin.Le gouvernement du Canada demeure fermement résolu à gérer les populations de requin dans le monde entier, les objectifs de conservation et de protection étant la priorité.L'enlèvement des nageoires de requin s'entend de la pratique consistant à couper les nageoires d’un requin vivant avant de le rejeter à la mer. L'animal mutilé se noie, étant donné qu'il coule au fond de l'océan, impuissant.J'espère que cette image cause un malaise. Elle le devrait. Les Canadiens nous ont dit être scandalisés par cette pratique et souhaiter que nous y mettions fin. C'est l'objet du projet de loi S-238, ce qui est une bonne chose.[Français]Mes collègues de la Chambre des communes et du Sénat connaissent probablement tous le film Sharkwater, sorti en 2007. Ce documentaire captivant, qui met en vedette Rob Stewart et Paul Watson, est parfois tellement choquant qu'il est difficile à regarder. Le film suit le duo de biologiste et de conservationniste qui unissent leurs forces pour combattre les braconniers qui tuent illégalement les animaux pour leurs nageoires. Dans le film, de belles scènes sous-marines contrastent avec des images de cruauté animale flagrante, ce qui a déclenché un mouvement mondial contre la coupe de nageoires des requins.(1845)[Traduction]Cet automne, M. Stewart figurait dans la suite du même documentaire, intitulée Sharkwater Extinction: Le film. Cet autre documentaire expose au grand jour l'existence d'une véritable industrie de l'enlèvement illégal des nageoires de requin. Cette fois encore, il a pour coeur le traitement cruel qui est réservé aux requins et leur déclin rapide vers l'extinction. On y voit également les complots criminels et la corruption teintée de violence — mettant souvent en danger M. Stewart et son équipe — qui caractérisent cette industrie encore très lucrative. Malheureusement, M. Stewart est mort en janvier 2017. Il était alors en Floride pour le tournage de Sharkwater Extinction: Le film.Ces deux documentaires laissent leur marque partout dans le monde. On sent de plus en plus de compassion et de sympathie pour cet animal longtemps craint et mal compris. Les gens prennent également conscience que le massacre dont les requins sont victimes risque fort d'entraîner leur extinction, et que les gouvernements ne font rien pour y mettre un frein. Au Canada, l'enlèvement des nageoires de requin est illégal depuis 1994. Cela dit, et c'est là que le bât blesse en bonne partie, il est toujours permis d'en importer de pays où cette pratique est légale. Les municipalités du pays ont donc beaucoup de mal à adopter des règlements en ce sens, même si elles ont été nombreuses, depuis 2011, à tenter d'interdire la possession, la vente et la consommation de produits à base d'ailerons de requin. Je pense par exemple à Brantford, à Oakville, à Toronto, à Newmarket et à Mississauga, en Ontario, ainsi qu'à Calgary, en Alberta, qui ont toutes eu un tel règlement pendant un certain temps. Dans certains cas, l'interdiction tient toujours.[Français]Cependant, ces interdictions locales sont problématiques. Certaines d'entre elles ont été renversées lorsqu'elles ont été contestées devant les tribunaux. Le problème principal est que l'autorité des gouvernements municipaux ne couvre pas les questions relatives à l'importation de nageoires de requin, même si les tribunaux ont accepté que la pratique de la coupe des nageoires de requin est inhumaine. Puisque ces interdictions ne bénéficient pas d'une irrévocabilité légitime au niveau local, il y a un besoin croissant de prendre des mesures fédérales relativement à cette question importante.[Traduction]Comme nous l'avons entendu, en 2013, un projet de loi d'initiative parlementaire visant à interdire l'importation de nageoires de requin au Canada a été rejeté à la Chambre. Nous sommes maintenant saisis d'une autre occasion, qui nous a été offerte par le sénateur Michael L. MacDonald, sous la forme du projet de loi S-238. Je demande aux députés d'examiner attentivement le projet de loi S-238 et les solutions législatives qu'il propose au problème mondial grandissant de l'enlèvement des nageoires de requin. Le projet de loi propose d'interdire l'importation et l'exportation de nageoires ou de parties de nageoires de requin séparées de la carcasse ainsi que de produits en étant dérivés, ce qui serait une excellente mesure. La modification de la Loi sur les pêches et l'inscription dans la loi de l'interdiction de pratiquer l'enlèvement des nageoires de requin témoignerait du leadership mondial du Canada dans ce dossier et de son opposition à cette pratique cruelle. Cela dit, j'ai suivi attentivement le débat sur le projet de loi à l'autre endroit, et, comme cela y a été soulevé, les modifications que le projet de loi S-238 propose d'apporter à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour interdire l'importation et l'exportation de nageoires de requin pourraient se révéler problématiques.La mise en oeuvre du projet de loi S-238 tel qu'il a été amendé par l'autre endroit aurait certaines répercussions. En ce qui concerne la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, les amendements proposés n'établissent pas de distinction entre les produits de requin provenant d'une pêche durable et ceux qui proviennent de l'enlèvement des nageoires de requin. Cette situation ne serait pas conforme aux obligations du Canada en vertu du droit commercial international, car le Canada risquerait alors de contrevenir aux obligations de non-discrimination. Il contreviendra à cette obligation s'il interdit l'importation de produits de nageoires de requin et de produits qui en proviennent sans interdire tout commerce intérieur de ces produits.(1850)[Français]En effet, un examen des implications juridiques d'une interdiction quasi complète de l'importation de nageoires de requin par le Canada, comme le propose le projet de loi S-238, a révélé que cela comporterait vraisemblablement un risque important de violation de nos obligations envers l'Organisation mondiale du commerce. Les mesures commerciales peuvent être efficaces pour lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée et pour faire la promotion des pratiques de pêche durables. Toutefois, ces exigences doivent être conformes aux obligations du Canada en matière de commerce international à titre de membre de l'Organisation mondiale du commerce. Je suis certain qu'il y a une voie à suivre qui nous permettra de respecter nos obligations commerciales, mais surtout de mettre fin à la coupe des nageoires de requin.[Traduction]Je prends maintenant quelques instants pour résumer la situation.L'enlèvement des nageoires de requin est interdit au Canada depuis 1994, conformément aux conditions prévues dans les permis en vertu de la réglementation générale sur les pêches, laquelle découle de la Loi sur les pêches.En 2016, le Canada a mis en oeuvre une mesure de gestion obligatoire pour que tous les requins pélagiques soient débarqués au Canada avec leurs ailerons intacts. Tous les pêcheurs sont tenus de respecter cette exigence.Le projet de loi S-238 propose d'inscrire dans la Loi sur les pêches une interdiction concernant l'enlèvement des nageoires de requin et d'interdire l'importation au moyen de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.Le gouvernement est résolu à mettre fin à la pratique de l'enlèvement des nageoires de requin tout en respectant ses engagements commerciaux internationaux.[Français]La coupe des nageoires de requin est une pratique cruelle; de cela, je suis convaincu. En tant que Canadien et en tant qu'intendant de notre monde naturel, je ressens la responsabilité de prévenir la cruauté envers tout animal et la décimation de n'importe quelle espèce. C'est pourquoi j'attends avec impatience le débat rigoureux qui aura lieu en comité au sujet de ce projet de loi.[Traduction]Le projet de loi S-238 indique que les Canadiens ressentent eux aussi ces nobles sentiments. Les méthodes qu'il propose pour atteindre les buts visés sont peut-être imparfaites, mais il nous incombe de faire tout notre possible pour mettre fin à l'enlèvement des nageoires de requin. Je suis convaincu que c'est la voie à suivre.Accords commerciauxCruauté envers les animauxDeuxième lectureEspèces en voie de disparitionImportationsInterdictionLoi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincialOrganisation mondiale du commerceProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésRequinS-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin)FinDonnellyPort Moody—CoquitlamRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Finances]InterventionL'hon. Wayne Easter: (1255)[Traduction]Monsieur le Président, j'interviens au sujet du même recours au Règlement. Mon français laisse à désirer, mais je suis d'accord avec l'intervention de la députée d'en face. Monsieur le Président, je crois qu'il faut considérer la motion et l'auteur de la motion, le député de Carleton. Comme on l'a souligné, la motion contient des erreurs flagrantes, tout comme dans l'allocution du député de Carleton, laquelle était truffée d'erreurs factuelles. Toutefois, pour ce qui est de la motion, c'est indéniable. Je préside le comité des finances, dont fait partie le député de Carleton. La motion a été rédigée précipitamment. Vous constaterez qu'il y a plusieurs motions où seule la durée du voyage du comité varie. Cela provient d'un député dont le parti ne cesse de s'opposer aux voyages du comité des finances. Cette motion rédigée à la hâte ne vise qu'à retarder le débat sur le budget qui a été déposé cette semaine et à faire en sorte que les Canadiens ne puissent pas prendre connaissance des nombreux éléments du budget qui leur seront profitables. Affaires émanant du gouvernement no 28Autorisation de voyagerComité permanent des financesEntentes et contratsFiscalitéMadagascarMotion d'instructionProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatRappels au RèglementS-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenuTraductionBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgDéclarations de députésLa Semaine nationale de la FrancophonieInterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1420)[Français]Monsieur le Président, ma circonscription, Egmont, a la plus grande communauté francophone de l'Île-du-Prince-Édouard. Comme je suis de descendance acadienne, Évangéline fait partie de mon histoire. En tant que son député, pour la première fois à la Chambre depuis longtemps, je suis heureux de souhaiter, en français, à tous et à toutes une bonne semaine de la Francophonie.Déclarations de députésFrancophonesSemaine de la francophonieMarilynGladuSarnia—LambtonTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1515)[Traduction]Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, trois rapports du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis. Le premier porte sur la 73e réunion annuelle de la Council of State Governments Midwestern Legislative Conference, qui s'est tenue à Winnipeg, au Manitoba, du 15 au 18 juillet 2018. Le deuxième porte sur la réunion estivale de la National Governors Association, qui a eu lieu à Santa Fe, au Nouveau-Mexique, aux États-Unis, du 19 au 21 juillet 2018. Le troisième a pour sujet la 42e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, qui s'est tenue à Stowe, au Vermont, aux États-Unis, du 12 au 14 août 2018. 8565-421-59-54 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 73e réunion annuelle du « Council of State Governments' Midwestern Legislative Conference » (CSG), tenue à Winnipeg (Manitoba), du 15 au 18 juillet 20188565-421-59-55 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion estivale de la « National Governors Association » (NGA), tenue à Santa Fe (Nouveau-Mexique) du 19 au 21 juillet 20188565-421-59-56 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 42e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada (GNA-PMEC), tenue à Stowe (Vermont) du 12 au 14 août 2018Groupe interparlementaire Canada—États-UnisBorysWrzesnewskyjEtobicoke-CentreYasminRatansiDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à tous les producteurs laitiers canadiens qui sont venus à Ottawa aujourd'hui. Il est très important qu'ils puissent se faire entendre, et le gouvernement les a entendus.Nous avons défendu le système de gestion de l'offre contre les tentatives énergiques des États-Unis visant à le démanteler. Nous savons que le système de gestion de l'offre est essentiel à notre réussite financière. Nous allons soutenir pleinement et équitablement le secteur soumis à la gestion de l'offre. C'est pour cela que nous avons formé des groupes de travail afin de faciliter l'échange de renseignements entre ce secteur et le gouvernement.Accords commerciauxCompensation du gouvernementÉlevage laitierQuestions oralesAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les taxes et les impôts]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1730)[Traduction]Madame la Présidente, j'appuie la proposition du député de Windsor-Ouest et je félicite le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Mississauga-Est—Cooksville. Je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole au sujet de la motion de l'opposition présentée aujourd'hui. Cependant, je me désole de constater que l'opposition officielle, sous les ordres du député de Regina—Qu'Appelle, accepte que les écrits et les paroles soient exempts de vérité. Je suis tout à fait sérieux. Il devient de plus en plus apparent que, au cours des dernières semaines, le Parti conservateur du Canada a décidé de présenter sous un éclairage trompeur les réalisations du gouvernement libéral au cours de la 42e législature. Dans mes commentaires aujourd'hui, je vais défaire point par point l'argumentaire du député de Carleton, qui déforme la réalité dans sa motion. Dans les alinéas a) et b), il allègue que les impôts ont augmenté. C'est absolument l'inverse de la réalité. Ce qui s'est réellement passé, c'est que, dès notre tout premier budget, nous avons réduit les impôts de la classe moyenne et augmenté ceux du centile le plus riche. Plus précisément, le gouvernement a fait passer à 22 % les impôts des gens de la classe moyenne dont le revenu se situe entre 44 702 $ et 89 401 $. Une voix: Wayne, tu pourrais faire mieux que de lire les notes de Gerry Butts. L'hon. Wayne Easter: Le député qui chahute ferait bien de jeter un coup d'oeil au code fiscal et de vérifier les faits, plutôt que de se fier aux discours issus du service de recherche de son parti. Plutôt que de discuter des faits, les conservateurs passent à l'attaque et présentent les choses sous un faux jour. De plus, le gouvernement a instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui profite à neuf familles sur dix et qui, de surcroît, est exempte d'impôt. Grâce à ces deux mesures, une famille typique de la classe moyenne dispose désormais de 2 000 $ de plus par année, comparativement à l'époque du gouvernement conservateur de Harper. En fait, durant la période des questions d'aujourd'hui, le ministre des Finances a indiqué que 30 000 personnes de la circonscription du député de Carleton avaient eu droit à une baisse d'impôts et que 16 000 enfants profitent de l'Allocation canadienne pour enfants.Bref, la majorité des Canadiens profitent d'un taux d'imposition plus bas, grâce aux mesures prises par l'actuel gouvernement depuis 2015. C'est la réalité, même si l'opposition officielle tente de semer la confusion et trafiquer les chiffres. Les faits sont là: des impôts moins élevés pour la classe moyenne et de meilleures perspectives pour les familles. À l'alinéa c), le député de Carleton a parlé de l’augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada par le gouvernement en donnant un montant excessif qui ne sera pas une réalité avant plusieurs décennies. Les députés conservateurs ne rencontrent-ils pas les aînés de leur circonscription? Ne sont-ils pas conscients de la situation sur le terrain? Ne comprennent-ils pas que les personnes sans pension ont du mal à payer leur facture d'épicerie? C'est la raison d'être des modifications au Régime de pensions du Canada. Il ne s'agit pas d'impôts, mais d'investissements dans l'avenir des aînés afin que les futurs députés n'aient pas à être témoins de l'angoisse des gens qui viennent les voir parce qu'ils n'ont pas suffisamment d'argent dans leur régime de pension pour subvenir à leurs besoins essentiels.Le Régime de pensions du Canada est un important instrument d'épargne pour la retraite. Les régimes de pension privés sont en train de disparaître au Canada et en Occident. Les pensions constituent un mécanisme fondamental permettant aux Canadiens de jouir d'une certaine sécurité financière à la retraite.Je le répète, les modifications au Régime de pensions du Canada ne sont pas des impôts, mais des investissements dans la sécurité financière des aînés de demain. Les députés dignes de ce nom ont reçu dans leur bureau des aînés n'ayant pas l'argent nécessaire pour répondre à leurs besoins. (1735)Dans leur motion, les conservateurs fournissent un chiffre correspondant à la suppression du crédit d'impôt pour les familles. Encore une fois, ils tordent les faits. Comme je l'ai dit, nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui a permis de donner plus d'argent que jamais aux familles, plutôt qu'aux familles aux revenus les plus élevés. En outre, cette allocation est indexée à l'inflation. C'est un modèle plus efficace que le précédent,car il cible plus efficacement les familles et les parents qui ont besoin d'aide.Comme je l'ai dit également, dans la circonscription du député de Carleton, 16 000 enfants profiteront de l'allocation qui leur est destinée. Le député et le chef de son parti disent-ils aux familles de cette circonscription qu'ils veulent supprimer cette mesure et revenir à l'ancien système dans lequel les prestations étaient imposées? Est-ce cela que dit le député? Certains des arguments que les députés d'en face font valoir ont des conséquences.Les conservateurs parlent d'annuler quelques crédits d'impôt. Les députés d'en face ne comprennent peut-être pas ce qu'est vraiment un crédit d'impôt. Un crédit d'impôt n'est offert qu'à ceux qui ont les moyens d'en bénéficier. En d'autres termes, ils doivent avoir un revenu conséquent afin d'en profiter. Cela veut dire que ceux qui ne disposent pas de ce revenu ne peuvent pas obtenir ces crédits d'impôt alors que ce sont ceux qui ont vraiment besoin de pouvoir inscrire leurs enfants à des activités sportives et autres. Les crédits d'impôt comme ceux indiqués sont marginaux tout au plus, car ils aident seulement les gens qui ont les moyens de se payer les biens et les services. Si quelqu'un veut inscrire ses enfants à un camp de soccer pour l'été ou envoyer ses enfants à l'université et demander les remboursements de livres auxquels il a droit ainsi que toute autre déduction admissible, il doit avoir l'argent nécessaire pour d'abord payer ces choses. Les crédits d'impôt n'aident pas les personnes qui sont les plus vulnérables financièrement. Il y a des gens qui vivent d'un chèque de paie à l'autre. Ils ne tirent pas avantage de ces crédits d'impôt parce qu'ils n'ont pas les moyens d'envoyer leurs enfants à un camp de soccer en premier lieu. Il ne s'agit pas d'une politique fiscale efficace. Nous avons besoin de politiques fiscales efficaces et nous devons assurer l'équité du régime fiscal. C'est pour cette raison que nous avons supprimé les crédits d'impôt et que nous sommes passés à l'Allocation canadienne pour enfants et à d'autres mesures.La motion proposée par le député affirme que l'augmentation des cotisations à l'assurance-emploi par le gouvernement entraîne des coûts plus élevés par travailleur. Les députés d'en face pensent-ils vraiment qu'ils disent la vérité en faisant une telle affirmation? Voyons ce que disent les documents du régime d'assurance-emploi au sujet des cotisations. De 2013 à 2016, le taux a été de 1,88 $. Aujourd'hui, il s'élève à 1,62 $. Les députés de l'opposition sont-ils donc incapables de faire des additions et des soustractions? Le taux est maintenant plus bas: il est passé de 1,88 $ à 1,62 $. Cela signifie que la cotisation annuelle maximale d'un employeur à l'assurance-emploi est passée de 1 337,06 $ à 1 204,31 $. Les cotisations n'ont pas augmenté. Allons donc. Il faudrait au moins dire la vérité dans cette enceinte.Pour conclure, je dirai que le gouvernement investit dans les Canadiens et dans ce qui importe le plus pour eux. Nous surveillons de près notre bilan financier, gérons consciencieusement les déficits et assurons la viabilité à long terme des finances publiques du Canada en veillant à ce que le ratio dette-PIB continue de baisser. Le Canada présente de loin le ratio dette-PIB le plus bas des pays membres du G7.Plus de Canadiens travaillent et les membres de la classe moyenne ont plus d'argent pour épargner, pour investir et pour stimuler l'économie. Nous allons continuer de défendre la classe moyenne, alors que le seul plan des conservateurs consiste à imposer des mesures d'austérité et des compressions. Comme on peut le constater dans la motion à l'étude aujourd'hui, les affirmations des conservateurs ne reposent pas sur des faits; en toute honnêteté, les conservateurs ne disent pas la vérité.Classe moyenneCotisations d'assurance-emploiCrédits d'impôtFiscalitéMotions de l'oppositionPartage du temps de parolePrestations pour enfantsRégime de pensions du CanadaMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesK. KellieLeitchL’hon.Simcoe—Grey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les taxes et les impôts]InterventionL'hon. Wayne Easter: (1740)[Traduction]Monsieur le Président, je suis tout à fait surpris de ne pas avoir réussi à convaincre la députée de Simcoe—Grey. Elle doit garder sous son oreiller les documents de recherche du Parti conservateur du Canada, qui n'ont absolument rien à voir avec les faits que je viens de présenter. J'invite la députée de Simcoe—Grey à lire la motion présentée par le député de Carleton. Elle constatera qu'elle ne correspond pas du tout à la réalité. La députée peut lire mon allocution plus tard. Les Canadiens paient moins d'impôts aujourd'hui. Le 1 % le plus riche paie plus d'impôts et nous le comprenons. Nous avons aussi investi dans la recherche scientifique. Nous avons consacré des fonds à l'Allocation canadienne pour enfants, dont profitent beaucoup de familles dans la circonscription de la députée. Il nous a fallu nous remettre des 10 ans de compressions imposées par le gouvernement Harper, dont elle a été ministre. Les Canadiens ont beaucoup souffert de ces compressions. Il faut maintenant investir dans l'avenir des Canadiens et c'est exactement ce que nous faisons, tout en gardant le cap, en assumant nos responsabilités fiscales et en maintenant le ratio dette-PIB à un niveau faible, le plus faible du G7. En fait, notre taux de chômage n'a jamais été aussi bas depuis 40 ans. FiscalitéMotions de l'oppositionK. KellieLeitchL’hon.Simcoe—GreyBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les taxes et les impôts]InterventionL'hon. Wayne Easter: (1740)[Traduction]Monsieur le Président, je ne m'avancerai pas sur la teneur de la future politique du gouvernement, si politique il y a, mais je peux néanmoins donner mon point de vue personnel au député.À mes yeux, les cotisations aux régimes de retraite devraient obtenir le même traitement que les cotisations au Régime de pensions du Canada ou à l'assurance-emploi. Elles devraient être placées dans un fonds garanti afin que les travailleurs puissent en profiter le temps venu. Si l'employeur manque à ses obligations, alors c'est le conseil d'administration qui devrait les honorer, par respect pour le travail que les travailleurs ont accompli au fil des ans. Voilà ma position.FiscalitéMotions de l'oppositionPensions et pensionnésBrianMasseWindsor-OuestPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDéclarations de députésMel GassInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à la vie de l’ancien député Mel Gass, qui est décédé récemment. Mel, un homme d’affaires, a été élu trois fois comme député progressiste-conservateur et a représenté la circonscription de Malpeque avec distinction pendant neuf ans. Membre de plusieurs comités, Mel s’est senti fort honoré de déposer une couronne à Dieppe en tant que président du comité des anciens combattants, et il a particulièrement aimé son mandat de secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans. Je peux dire sans hésitation qu’il a défendu les intérêts des pêcheurs au Canada et dans sa collectivité. En 1989, Mel a été chef du Parti progressiste-conservateur provincial.De retour à la vie civile, Mel a continué à exploiter le motel Silverwood et il a été conseiller municipal. Qui plus est, il a été président de l’Association de l’industrie touristique de l’Île-du-Prince-Édouard et il a remporté plusieurs prix pour son travail dans le secteur du tourisme.Atteint de la sclérose latérale amyotrophique depuis quelques années, il a su conserver sa générosité et son sens de l’humour. C’était un fier Canadien, et il a toujours su montrer son amour de la vie, des gens et de la collectivité. Nous offrons nos condoléances à sa famille.Décès et funéraillesDéclarations de députésGass, Melbourne AlexanderParlementairesTomKmiecCalgary ShepardTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgDéclarations de députésLe projet de ruches urbaines de CharlottetownInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, ça bourdonne d'activité ces temps-ci à Charlottetown. Plus tôt ce mois-ci, Nine Yards Studio a reçu une médaille pour son projet de ruches urbaines à Charlottetown dans le cadre des Prix nationaux de design urbain de 2018.Les architectes locaux Shallyn Murray et Silva Stojak ont créé des ruches de démonstration qui favorisent une approche concrète de l'apprentissage sur le rôle des abeilles, permettant au public de voir comment le miel est fabriqué et de tout savoir sur la pollinisation et le secteur de l'apiculture. Les ruches sont gardées dans le plus grand jardin urbain de Charlottetown, le Prince Edward Island Farm Centre. À travers des vitres en plexiglas, les visiteurs peuvent observer en toute sécurité les abeilles s'activer dans leur ruche et poursuivre leur apprentissage dans un amphithéâtre formé de structures hexagonales.Je félicite les responsables du projet de ruches urbaines de Charlottetown d'avoir mérité ce prix prestigieux. C'est un excellent exemple du rôle important que le design peut jouer dans notre collectivité, notre développement et notre environnement.Apiculture et apiculteursCharlottetownDéclarations de députésPatKellyCalgary Rocky RidgeMichaelMcLeodTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, dernièrement, la ministre des Relations Couronne-Autochtones et le premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard ont signé une entente-cadre avec les Micmacs afin de régler une série de revendications liées aux droits et aux titres des Micmacs.Les chefs micmacs y voient le début d'un processus permettant de déterminer comment les Micmacs de l'ensemble de l'île, qu'ils vivent ou non dans une réserve, pourront jouir de leurs droits, dès maintenant et pour les années à venir.La ministre pourrait-elle nous dire, outre l'accord dont je viens de parler, où en sont les efforts du gouvernement visant à renouveler les relations avec les peuples autochtones du Canada?Ententes et contratsÎle-du-Prince-ÉdouardPolitique autochtonePremière nation AbegweitPremière nation de Lennox IslandQuestions oralesJonathanWilkinsonL’hon.North VancouverCarolynBennettL'hon.Toronto—St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi fédérale sur le développement durableInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1810)[Traduction] Monsieur le Président, ce discours ressemblait à s'y méprendre à un discours électoral, puisque les conservateurs l'ont truffé de renseignements erronés. Comme le Parti conservateur dit vouloir parler des faits, rappelons que Stephen Harper a ajouté 150 milliards de dollars à la dette nationale. Pour ce qui est des petites entreprises, j'invite les députés à regarder l'énoncé économique de l'automne dernier. Il montre que nous avons affronté la situation difficile créée par la position des États-Unis et que nous avons augmenté les déductions pour amortissement afin que les entreprises canadiennes puissent progresser.Le député a parlé de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. J'aurais donc une question pour lui: qui a négocié et signé cet accord, en fin de compte? Qui a conclu l'accord final et négocié une bonne entente, alors que les conservateurs n'y étaient pas parvenus? Le mérite en revient à la ministre de ce côté-ci de la Chambre.C'est le gouvernement libéral qui assurera l'avenir du pays. Il ne faut pas écouter les sottises que racontent les députés d'en face: ils ont choisi de faire de la petite politique et de répandre de faux renseignements, un comportement qui me surprend de la part du député.Accords commerciauxC-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durableDéveloppement durableÉtude par les Communes des amendements du SénatImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleEdFastL'hon.AbbotsfordEdFastL'hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgQuestions oralesLes personnes handicapéesInterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, grâce à son excellent travail, le gouvernement fait des progrès remarquables en vue d'éliminer les obstacles pour les personnes handicapées et pour faire du Canada un pays vraiment inclusif et accessible. La ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité aurait-elle l'amabilité d'informer la Chambre des progrès réalisés par le gouvernement à cet égard?Accessibilité des handicapésPersonnes ayant des limitations fonctionnellesQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, c'est curieux que le député me pose ce genre de question puisque lorsque son parti était au pouvoir, ce dernier a réduit de 700 millions de dollars l'enveloppe pour l'agriculture. Les conservateurs ont imposé des réductions budgétaires dans la recherche, l'innovation et tout ce qu'ils pouvaient dans le secteur agricole pour essayer d'équilibrer le budget. Nous avons défendu et nous continuerons de défendre le système de gestion de l'offre au Canada. Nous avons indiqué très clairement que nous appuyons pleinement et équitablement les producteurs soumis à la gestion de l'offre. Le gouvernement actuel a appuyé et continuera d'appuyer le secteur agricole.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursCompensation du gouvernementGestion de l'offreIndustrie laitièreQuestions oralesLucBertholdMégantic—L'ÉrableRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgQuestions oralesLes pensionsInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, en 2016, le gouvernement a conclu une entente historique avec les provinces et les territoires en vue de bonifier le Régime de pensions du Canada afin de protéger la sécurité du revenu des retraités. La bonification du RPC est censée commencer cette année, ce qui assurera une sécurité accrue aux retraités, mais le Parti conservateur s'y oppose. En dépit de l'opposition des conservateurs, le premier ministre peut-il assurer à la Chambre que la bonification du RPC aura lieu comme prévu?Pensions et pensionnésQuestions oralesRégime de pensions du CanadaJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1555)[Traduction]Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, trois rapports du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis.Le premier porte sur sa participation à la 56e rencontre annuelle avec des membres du Sénat et de la Chambre des représentants des États-Unis, qui s'est tenue à Ottawa, en Ontario, au Canada, du 15 au 17 juin dernier.Le deuxième porte sur sa participation à la 71e assemblée annuelle du Council of State Governments West, ou CGS West, qui a eu lieu à Snowbird, en Utah, aux États-Unis d'Amérique, du 11 au 15 septembre dernier.Enfin, le troisième porte sur sa participation à la Conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, qui s'est tenue à Washington, aux États-Unis, du 30 septembre au 2 octobre derniers.8565-421-59-51 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 56e réunion annuelle avec les membres du Sénat et de la Chambre des représentants des États-Unis, tenue à Ottawa (Ontario) du 15 au 17 juin 20188565-421-59-52 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 71e réunion annuelle du « Council of State Governments-WEST » (CSG-WEST), tenue à Snowbird (Utah), du 11 au 15 septembre 20188565-421-59-53 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (Can/AM BTA), tenue à Washington (D.C.) du 30 septembre au 2 octobre 2018Groupe interparlementaire Canada—États-UnisGeoffReganL'hon.Halifax-OuestStephenFuhrKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur l’Agence du revenu du CanadaInterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1815)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais intervenir brièvement dans le débat afin de souligner que la ministre et tous les députés sont largement favorables à ce projet de loi.Pour témoigner de leur appui, les députés ministériels ne feront aucune autre intervention dans le débat.C-316, Loi modifiant la Loi sur l'Agence du revenu du Canada (donneurs d'organes)Don d'organesProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoptionBardishChaggerL’hon.WaterlooLenWebberCalgary Confederation//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesFinancesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 27e rapport du Comité permanent des finances, intitulé « Cultiver la compétitivité: Aider les Canadiens à réussir ». Ce rapport est le fruit du travail de centaines de Canadiens, qui ont présenté plus de 500 mémoires au Comité, ainsi que de quelque 300 témoins qui ont comparu devant le Comité d'un bout à l'autre du pays.Je tiens à remercier les membres du Comité, tous partis confondus, de leurs efforts, les greffiers, David Gagnon et Alexandre Jacques, et les analystes de la Bibliothèque du Parlement, Andrew Barton, Brett Capstick, Michaël Lambert-Racine, Shaowei Pu et Ryan van den Berg. Sans l'aide de la Bibliothèque du Parlement, ce projet d'envergure n'aurait pas été possible. Je tiens à remercier sincèrement le personnel de la Bibliothèque et les autres membres du Comité de leur travail, ainsi que les Canadiens qui ont présenté des mémoires ou témoigné devant le Comité.8510-421-497 « Cultiver la compétitivité : aider les Canadiens à réussir »Comité permanent des financesConsultations pré-budgétairesPatFinniganMiramichi—Grand LakeBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, ma collègue semble inquiète, mais je lui rappelle que, chaque fois que le gouvernement américain a voulu faire voler la gestion de l'offre en éclats, le gouvernement a tenu bon. Nous savons que les producteurs de lait, de volaille et d'oeufs fournissent des produits de la meilleure qualité qui soit aux Canadiens et à un prix raisonnable, tout en soutenant l'économie des régions rurales. Nous défendrons toujours pleinement et énergiquement le secteur agricole et la gestion de l'offre, comme nous l'avons toujours fait.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProvince de QuébecQuestions oralesRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Toutefois, le premier ministre a été très clair. La ministre des Affaires étrangères a été très claire. La plupart des ministres ont aussi été très clairs. Nous allons soutenir pleinement et équitablement le secteur laitier et le système de gestion de l'offre. Nous avons appuyé le secteur agricole canadien et nous allons continuer à l'appuyer assidûment. Le député sait bien que, pendant les négociations et même avant, le gouvernement américain a ouvertement affirmé qu'il avait l'intention de détruire le système de gestion de l'offre. Nous avons fait le nécessaire pour que cela ne se produise pas. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxCompensation du gouvernementÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreQuestions oralesGabrielSte-MarieJolietteLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgDéclarations de députésLe prix de l'employé de l'année du tourismeInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole pour informer la Chambre d'une nouvelle qui ne surprendra personne. Un Prince-Édouardien a été honoré à l'échelle nationale pour son sens de l'hospitalité. La semaine dernière, M. Ian Cheverie a remporté le Prix de l'employé de l'année, présenté par RH Tourisme Canada. M. Cheverie est chef du service à la clientèle et concierge à l'hôtel Great George qui, fait à noter, a eu l'honneur d'accueillir plusieurs délégués de la Conférence de Charlottetown en 1864. En juin, M. Cheverie a été reçu au sein des Clefs d'Or, une société distinguée de concierges dont l'objectif est l'amélioration des services d'hôtellerie au moyen d'un réseau mondial. Après que son dossier eut été rigoureusement étudié pendant deux ans, M. Cheverie a reçu les deux clés dorées croisées qui marquent cette distinction. Les Prince-Édouardiens sont accueillants et chaleureux. Ian Cheverie s'est servi de ces qualités pour accomplir un exploit digne de mention. Je félicite Ian. Nous sommes tous fiers de lui. Cheverie, IanDéclarations de députésEmployé de l'annéeTourismeBlaineCalkinsRed Deer—LacombeDenisParadisL'hon.Brome—Missisquoi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, je pense que la députée sait pertinemment que nous sommes le parti ayant mis en place le système de gestion de l'offre et que nous sommes le parti qui défendra le système de la gestion de l'offre.Il est important de souligner que, dans le cadre des négociations de l'ALENA, le gouvernement américain avait l'intention d'anéantir le système de gestion de l'offre, mais nous avons empêché qu'une telle chose se produise.Nous comprenons qu'il y aura des répercussions sur nos agriculteurs. Nous nous sommes engagés à les soutenir pleinement et équitablement et à nous assurer qu'ils continuent à prospérer.Accords commerciauxAgriculture et agriculteursCompensation du gouvernementGestion de l'offreQuestions oralesKarineTrudelJonquièreTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1450)[Traduction] Monsieur le Président, durant la campagne, nous avons promis de stimuler l'économie tout en protégeant l'environnement, et c'est exactement ce que nous faisons.Nous savons que les Canadiens savent gérer les terres de manière responsable, et c'est pourquoi le filet de sécurité fédéral prévoit l'exemption de l'essence et des carburants agricoles. Nous avons aussi accordé une aide supplémentaire aux serristes pour leur propane.Nous continuerons à appuyer le secteur agricole dans ce pays.Agriculture et agriculteursQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesRosemarieFalkBattlefords—LloydminsterDeanAllisonNiagara-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives parlementairesL'environnementInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1110)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de Courtenay—Alberni de l'intérêt soutenu qu'il porte à la lutte contre la pollution par le plastique dans les cours d'eau et les océans du Canada.Le gouvernement partage les inquiétudes soulevées par le député au sujet des répercussions négatives des déchets de plastique et des déchets marins sur l'environnement, et les libéraux appuieront la motion. Comme nous la savons tous, en raison de son faible coût, de son fonctionnement sans égal et de sa durabilité, le plastique joue un rôle important dans la société. Les répercussions négatives des déchets de plastique et de la pollution sur l'environnement sont toutefois indéniables. Le plastique ne devrait pas se retrouver dans les eaux ni finir éparpillé un peu partout sur le territoire.Nous souscrivons au point de vue selon lequel le plastique qui quitte l'économie sous forme de déchets représente une perte de ressources et de valeur. La Fondation Ellen MacArthur estime que, chaque année, l'économie mondiale perd de 80 à 120 milliards de dollars en emballages de plastique seulement. La production de plastique continue de croître. Elle a augmenté d'environ 620 % depuis 1975, ce qui est supérieur au taux de croissance de la plupart des produits manufacturés. Si les taux de consommation, de production et d'élimination se maintiennent, environ 12 milliards de tonnes de plastique se retrouveront dans les décharges et l'environnement d'ici 2050. Au Canada, en 2014, environ 90 % des déchets de plastique ont été perdus, et seulement environ 11 % ont été recyclés. On estime qu'environ 8 000 kilogrammes de déchets de plastique d'origine canadienne deviennent des déchets marins chaque année. Vu la croissance de l'économie et de la population, tant à l'échelle nationale que mondiale, nous devons dorénavant penser différemment à la manière de concevoir, de produire, de récupérer et d'utiliser les plastiques. Un des points saillants de notre présidence du G7 a été la publication de la Charte sur les plastiques dans les océans, en juin 2018. Depuis, la Charte a été avalisée par 11 pays et 19 sociétés et organismes à travers le monde, qui s'engagent à favoriser une approche moins énergivore et plus durable de l'utilisation des plastiques, ce qui réduira les déchets de plastique, notamment les déchets marins.La Charte comprend des cibles ambitieuses et des mesures visant tout le cycle de vie des plastiques, depuis la conception durable jusqu'à la collecte des déchets, en passant par la gestion et la fabrication. De plus, elle prévoit des mesures pour faire avancer l'éducation, la recherche, l'innovation, les nouvelles technologies et les progrès sur le terrain.Les mesures devant permettre d'atteindre les cibles de la Charte doivent se faire sur deux fronts, national et international. À l'échelle internationale, nous continuons à faire avancer les pourparlers sur les politiques et la recherche sur les tribunes internationales pour que nos mesures, de concert avec celles des autres pays, aient des effets à l'échelle mondiale. Par exemple, nous avons adhéré à la campagne Océans propres des Nations unies, nous engageant, à l'instar de nombreux autres pays, à prendre des mesures pour réduire les déchets marins. Nous faisons également partie du Partenariat mondial sur les déchets marins des Nations unies. Nous avons aussi contribué à l'élaboration des règles adoptées récemment sur les engins de pêche par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture.De plus, le Canada vient d'adhérer à l'initiative Global Ghost Gear, qui vise à régler le problème de la perte d'engins de pêche. Par ailleurs, nous cherchons des méthodes scientifiques pour détecter les plastiques dans les matériaux dragués provenant des sites d'enfouissement marins.Nous devons innover et adopter des solutions dans l'ensemble de la chaîne de valeur des plastiques afin que le système entier soit sans déchets. Je suis très heureux de souligner que le Canada accueillera, en 2020, le Forum mondial de l'économie circulaire. Cela représente une excellente occasion de mettre en valeur les progrès accomplis au Canada à l'égard des plastiques, tout en favorisant le dialogue sur l'adoption d'une économie circulaire pour tous les matériaux, y compris les plastiques, au Canada et dans le monde. Afin d'atteindre ce but, nous collaborons avec un large éventail d'intervenants, dont l'industrie, les universitaires et la société civile. Au Conseil canadien des ministres de l'Environnement, nous travaillons avec les provinces et les territoires pour mettre en oeuvre la nouvelle stratégie que nous avons adoptée pour en finir avec les déchets de plastique. La prochaine étape est d'élaborer un plan d'action pancanadien pour éliminer les déchets de plastique et marins et adopter un modèle d'économie circulaire pour lutter contre le plastique dans l'ensemble de la chaîne de valeur. Le plan d'action prévoit une plateforme de collaboration entre les différents ordres de gouvernement, les représentants de l'industrie et les intervenants.(1115)Les représentants de l'industrie et les Canadiens ont indiqué qu'ils étaient prêts à apporter les changements nécessaires. Cela inclut de concevoir et de produire des plastiques de manière plus durable; d'améliorer les systèmes et les infrastructures de collecte et de gestion des déchets; de changer nos habitudes de vie afin qu'elles soient plus durables et de sensibiliser la population aux solutions de remplacement judicieuses et aux meilleures pratiques; de continuer d'améliorer nos connaissances dans le domaine en consacrant des efforts accrus à la recherche et à l'innovation; et, finalement, de prendre des mesures en vue de capter et de retirer les déchets de plastique qui jonchent déjà les littoraux et les eaux côtières.Pour veiller à ce que tous les secteurs de l'industrie canadienne prennent des mesures en ce sens, nous avons récemment lancé le défi canadien pour l'innovation liée au plastique. Ce défi nous permettra d'accélérer l'innovation au pays en offrant 12 millions de dollars à des innovateurs, des entrepreneurs et des entreprises canadiennes afin de lutter contre les déchets de plastique sur sept plans différents: le tri des plastiques; l'emballage des aliments; les déchets de construction en plastique; l'élimination et la gestion des engins de pêche fantômes et des débris marins; l'amélioration du compostage des bioplastiques; le recyclage des plastiques renforcés de fibre de verre et la durabilité de l'équipement de pêche et d'aquaculture.Le gouvernement montre l'exemple. Nous nous sommes engagés à retirer au moins 75 % des déchets de plastique des activités fédérales d'ici 2030. Nous allons changer nos propres pratiques et nous acheter des produits en plastique plus durables, qui sont notamment réutilisables, recyclables, réparables ou fabriqués à base de plastique recyclé. Le gouvernement fédéral a également mené d'autres initiatives, y compris l'adoption de mesures législatives visant à prévenir la pollution. Je pense notamment à l'interdiction progressive des microbilles des articles de toilette, qui est entrée en vigueur cette année. Nous investissons dans les infrastructures pour le traitement des déchets et des eaux usées afin d'empêcher que les débris ne se retrouvent dans l'environnement. Nous sensibilisons la population au moyen de campagnes de mobilisation et d'information.Passons à l'intensification des activités de sensibilisation et de la participation communautaire au Canada. En septembre dernier, nous avons collaboré avec cinq ONG pour lancer une trousse pédagogique sur le plastique dans les océans destinée aux élèves et aux enseignants. La trousse vise à mieux faire connaître le problème des déchets de plastique marins et à donner aux jeunes les moyens de trouver des solutions et de passer à l'action.À l'occasion du Jour de la Terre, nous avons lancé le dialogue sur les déchets de plastique à l'échelle du pays. Plus de 1 900 Canadiens nous ont soumis leurs idées pour réduire les déchets de plastique et la pollution qui en découle. Nous avons publié un résumé des suggestions reçues sur le site Web. Les participants de partout au pays sont conscients de la nécessité d'agir rapidement pour contrer ce fléau. Ils savent qu'il n'y a pas de solution miracle qui pourrait régler le problème.Nous avons appuyé des projets communautaires et des initiatives nationales de conservation. Le gouvernement du Canada est un partenaire du Grand nettoyage des rivages canadiens, qui vise à ramasser les déchets de plastique et à recueillir les données scientifiques citoyennes.Dans le cadre de la Commission de coopération environnementale, nous collaborons avec les États-Unis et le Mexique afin de lancer un projet pilote dans le bassin hydrographique de la mer des Salish, en Colombie-Britannique. Ce projet mobilisera des décideurs locaux et des membres de la collectivité pour déterminer les problèmes de déchets, dont les débris de plastique, propres à la région et pour mettre en oeuvre des solutions à petite échelle.Nous continuons aussi de faire avancer la science pour soutenir les mesures concernant les plastiques. De plus, nous menons et nous appuyons des recherches sur l'économie canadienne du plastique et sur les répercussions de la pollution par le plastique sur les milieux aquatiques et la faune. Ce mois-ci, nous avons organisé deux ateliers scientifiques avec des experts nationaux et internationaux pour éclairer l'élaboration d'un programme scientifique canadien sur les plastiques. Nous avons discuté des connaissances scientifiques actuelles sur les effets du plastique sur l'environnement, cerné les lacunes du savoir et donné priorité aux secteurs où nous pouvions prendre des mesures concertées afin de renforcer nos capacités scientifiques. De solides capacités scientifiques sont à la base de décisions efficaces.Nous espérons pouvoir continuer à agir dans ces domaines et collaborer avec des partenaires au Canada et à l'étranger pour passer à une économie circulaire du plastique, une économie sans déchet de plastique.Nous reconnaissons que pour éliminer complètement les déchets de plastique dans le but de protéger l'environnement, il faut une approche multidimensionnelle. Il n'existe pas de solution unique.Pour régler le problème des déchets de plastique et de la pollution qu'ils causent, il faut prendre des mesures tout au long du cycle de vie du plastique. Tous les ordres de gouvernement, des administrations municipales aux gouvernements nationaux, ainsi que l'industrie, la société civile et les citoyens ont un rôle à jouer.Le gouvernement du Canada continuera d'appuyer les mesures prises par ces intervenants, de se baser sur des données scientifiques fiables, de déployer des efforts en matière de recherche-développement, de financement et de réglementation, et d'utiliser d'autres leviers politiques pour favoriser une économie axée sur l'élimination des déchets plastiques dans l'environnement.C'est pourquoi nous appuierons aujourd'hui la motion présentée par le député de Courtenay—Alberni.Aide gouvernementaleCharte sur les plastiques dans les océansCoopération internationaleDiffusion de l'informationÉconomie verteEmballage et étiquetageÉvènementsGestion des déchetsImputabilité du gouvernementIndustrie des matières plastiquesInnovationsM-151Mer des SalishMotions émanant des députésPêcheries et pêcheursPlastiquesPolitique gouvernementaleProduits cosmétiques et articles de toiletteQualité de l'eauRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesRelations fédérales-provinciales-territorialesStatistiquesZones littoralesRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverKarineTrudelJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement a défendu le système de gestion de l'offre en dépit de l'intention avouée du gouvernement américain de l'anéantir. Les producteurs canadiens de lait, de volailles et d'oeufs fournissent aux Canadiens des produits de première qualité à un prix raisonnable et ils contribuent à l'économie des collectivités rurales. Le gouvernement est déterminé à soutenir les agriculteurs de façon pleine et entière pour leur permettre d'élargir leurs activités partout au Canada. Nous avons appuyé les producteurs laitiers et nous maintiendrons le cap. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreIndustrie laitièreQuestions oralesGuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesGuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, ma collègue sait très bien que nous avons appuyé sans réserve le système canadien de gestion de l'offre. Nous avons fait échouer la tentative des États-Unis de détruire ce système. Nous sommes aussi conscients que les producteurs laitiers éprouvent des difficultés, et nous veillerons à ce qu'ils soient pleinement et équitablement soutenus.Nous allons continuer d'appuyer le système canadien de gestion de l'offre.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreQuestions oralesRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement a protégé le système canadien de gestion de l'offre contre les tentatives énergiques des Américains visant à le démanteler. Nos producteurs de volailles, d'oeufs et de lait offrent aux Canadiens des produits de la plus haute qualité à des prix raisonnables, et ils assurent la vitalité des collectivités rurales.Nous sommes conscients qu'il y aura des répercussions sur les agriculteurs, et nous nous engageons à les soutenir pleinement et équitablement afin que le système de gestion de l'offre continue à prendre de l'expansion au fil des siècles.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreQuestions oralesXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresMarilèneGillManicouagan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, ma collègue sait pertinemment que c'est notre parti qui a mis en place la gestion de l'offre et que c'est notre parti qui va la défendre. Il est important de souligner que les Américains voulaient mettre à sac notre système de gestion de l'offre, mais les négociateurs canadiens et le gouvernement ont empêché que cela se produise. Nous sommes conscients qu'il y aura des incidences pour les agriculteurs canadiens et nous allons les soutenir pleinement et équitablement. Nous avons toujours soutenu la gestion de l'offre et nous allons continuer de le faire. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphinsInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1735)[Traduction]Monsieur le Président, j’interviens aujourd’hui au sujet du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois, également connue sous le nom de Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins, ou, comme nous l’avons entendu, du projet de loi « Free Willy ». Il a été présenté au Sénat par l’honorable sénateur Wilfred Moore le 8 décembre 2015 et, après sa retraite, il a été parrainé par le sénateur Sinclair.Le projet de loi propose des modifications au Code criminel, à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et à la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Comme je n’ai que 10 minutes, j’appellerai dorénavant cette loi la Loi sur la protection des espèces.Ces modifications visent à mettre fin à la captivité des cétacés, c’est-à-dire des baleines, des dauphins et des marsouins au Canada. En fait, l’objectif déclaré du projet de loi S-203 est de réduire graduellement et, éventuellement, d’éliminer la pratique consistant à garder les baleines, les dauphins et autres cétacés captifs dans des installations canadiennes.Le projet de loi S-203 propose des modifications au Code criminel qui érigerait en infraction le fait de garder des cétacés en captivité. Il propose un amendement à la Loi sur les pêches qui interdira la capture d’un cétacé afin de l’emmener en captivité. Enfin, le projet de loi S-203 propose de modifier la Loi sur la protection des espèces pour interdire l’importation de cétacés au Canada et l’exportation d’un cétacé du Canada.[Français]Le projet de loi S-203 est une réponse à la préoccupation grandissante du public entourant le bien-être des cétacés. Il y a maintenant une plus grande sensibilité et une meilleure compréhension en ce qui concerne la nature de ces animaux et les conditions qui leur sont nécessaires pour être en bonne santé et heureux. Il y a, sans aucun doute, un soutien croissant relativement à la protection des baleines et des autres mammifères marins, au Canada et partout dans le monde.[Traduction]Depuis sa présentation, le projet de loi S-203 a subi d’importantes modifications. Nos collègues du Sénat, notamment grâce aux consultations et à l’étude effectuées par le comité permanent, nous ont envoyé un projet de loi qui mérite toute notre attention. Le projet de loi S-203 comprend aussi maintenant des dispositions qui affirment les droits des peuples autochtones, dont bon nombre font des baleines un élément central de leur culture et de leurs traditions.Afin de permettre la poursuite de certaines activités essentielles de conservation et de recherche, le projet de loi S-203 contient des dispositions qui créeraient des exceptions lorsqu’un animal a besoin d’être sauvé ou réhabilité. Les cétacés actuellement en captivité à Marineland et à l’Aquarium de Vancouver seraient également visés par les clauses d’exception, c’est-à-dire que ces installations ne seraient pas fermées, de sorte que les animaux qui n’ont jamais connu un autre foyer ne seraient pas laissés à eux-mêmes.Nous sommes entourés par trois côtes incroyablement étendues côtoyant des océans spectaculaires. Ces eaux abritent 42 populations distinctes de baleines.[Français]Toutes ces espèces animales, et bien d'autres, sont confrontées à des menaces importantes. Le réchauffement climatique a eu des impacts sur la température de l'eau, qui à son tour affecte l'approvisionnement alimentaire. La pêche illégale, non déclarée et non réglementée, les prises accessoires accidentelles et l'enchevêtrement dans les filets des pêcheries commerciales, la réduction des aliments disponibles, la pollution sonore, la pollution de l'environnement et même les collisions jouent un rôle dans la menace pour les cétacés.(1740)[Traduction]La conservation et la protection des mammifères marins dans la nature, y compris les cétacés, sont devenues une priorité dans l'ensemble du gouvernement au Canada. Cette priorité a été mise en évidence par la menace croissante à laquelle sont confrontées trois espèces de baleines: l'épaulard résident du Sud sur la côte Ouest, la baleine noire de l'Atlantique Nord sur la côte Est et le béluga de l'estuaire du Saint-Laurent, au Québec.L'engagement du gouvernement de rétablir et de protéger les espèces de baleines du Canada se reflète dans les mesures qu'il prend dans le cadre du Plan de protection des océans, doté d'une enveloppe de 1,5 milliard de dollars et annoncé par le premier ministre en 2016, l'initiative de protection des baleines, financée à hauteur de 167,4 millions de dollars et annoncée dans le budget de 2018, et la récente annonce de l'affectation de 61,5 millions de dollars à des mesures visant à soutenir les populations d'épaulards résidents du Sud. Pêches et Océans Canada coordonne avec d'autres ministères fédéraux et des gouvernements provinciaux et territoriaux l'avancement d'autres initiatives, notamment pour réduire les collisions avec des navires et les enchevêtrements de baleines noires, réduire les contaminants qui touchent les bélugas de l'estuaire du Saint-Laurent, et il propose des modifications au Règlement sur les mammifères marins pour fixer des distances d'approche générale minimales des baleines, des dauphins et des marsouins dans les eaux de pêche canadiennes.Le projet de loi S-203 porte surtout sur la capture de cétacés sauvages pour les garder en captivité en vue de les exhiber ainsi que sur le maintien et la reproduction de cétacés en captivité. Comme je l'ai dit, il n'y a que deux centres au Canada qui gardent des cétacés en captivité: Marineland à Niagara Falls, en Ontario, et l'aquarium de Vancouver, en Colombie-Britannique.Marineland est un établissement commercial qui abrite approximativement 60 cétacés, y compris des bélugas, des dauphins et une orque ou un épaulard. La vaste majorité des cétacés gardés à Marineland sont des bélugas. L'aquarium de Vancouver, quant à lui, est un établissement sans but lucratif. Il abrite un seul cétacé, un dauphin à flancs blancs du Pacifique de 30 ans qui a été rescapé de la nature et dont on juge qu’il ne peut être remis en liberté dans son milieu naturel. Plus tôt cette année, l'aquarium de Vancouver a annoncé qu'il n'exhiberait plus des cétacés et qu'il se concentrerait plutôt sur son travail de conservation et de sauvetage des baleines et des dauphins échoués et blessés. L'aquarium collabore avec le ministère des Pêches et des Océans pour sauver des mammifères marins en détresse et assurer leur réadaptation. Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne délivre seulement des licences pour la capture d'un cétacé vivant lorsque cet acte est posé dans le but de mener des recherches scientifiques ou d'assurer la réadaptation du mammifère. Au cours des 10 dernières années, il n'est arrivé qu'une fois qu'on délivre ce genre de licence, et c'était pour la réadaptation d'un bébé faux-orque qui avait été trouvé en détresse. Cela fait plus de deux décennies que le gouvernement a comme politique d'autoriser uniquement la capture et la mise en captivité des cétacés sauvages lorsqu'elles ont pour but de les sauver, d'assurer leur réadaptation, puis de les relâcher. Les régimes législatifs provinciaux et territoriaux dans ce domaine continuent d'évoluer. En effet, en 2015, l'Ontario a interdit l'achat, la vente et la reproduction des orques. La province a aussi modifié la Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario pour mieux protéger les autres mammifères marins gardés en captivité. [Français]Étant donné que ce projet de loi faisait l'objet d'un débat dans l'autre Chambre, nous avons débattu ici des modifications proposées par le gouvernement à la Loi sur les pêches le printemps et l'été derniers. Mes collègues auront noté que certains des amendements proposés dans le projet de loi C-68 atteindraient l'objectif premier du projet de loi S-203, qui est de mettre fin à la captivité des cétacés. Le projet de loi C-68 le ferait, tout en préservant la capacité du gouvernement de mener des recherches scientifiques importantes. Le projet de loi C-68 comprend également des dispositions qui garantiraient la protection des droits des peuples autochtones du Nord d'exporter des produits des cétacés, comme les défenses de narval.(1745)[Traduction] Le projet de loi C-68 interdira la pêche des cétacés lorsqu'elle a pour but leur mise en captivité, sauf si le ministre l'autorise, notamment parce qu'ils sont blessés, en détresse ou parce qu'ils ont besoin de soins.Le projet de loi prévoit une autorité réglementaire en matière d'importation de poisson, y compris de cétacés, qui permettrait au gouvernement d'établir les circonstances selon lesquelles des cétacés peuvent être importés ou exportés au Canada. Par exemple, elles pourraient être permises à des fins de repopulation ou de conservation et interdites si l'objectif est de les exposer dans des aquariums. Ces outils réglementaires permettront également au gouvernement d'autoriser l'importation et l'exportation de cétacés dans des sanctuaires marins, si on en construit dans le futur.L'ancien ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a reconnu que les modifications à la Loi sur les pêches proposées dans le projet de loi C-68 concernant la mise en captivité de cétacés étaient inspirées du projet de loi S-203, et plus particulièrement du parrain de ce projet de loi-là, le sénateur retraité Wilfred Moore.Il ne fait aucun doute que le gouvernement et les Canadiens d'un océan à l'autre appuient l'interdiction de maintenir en captivité des cétacés à des fins d'exposition. C'est pourquoi j'ai hâte d'appuyer ce projet de loi au comité, de participer au débat qui y aura lieu et d'entendre des témoignages à ce sujet.CétacéesCommerce internationalDeuxième lectureEspèces en voie de disparitionProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)ElizabethMaySaanich—Gulf IslandsRobertSopuckDauphin—Swan River—Neepawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDébat d'urgenceLe secteur canadien du pétrole et du gazInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (2345)[Traduction]Monsieur le Président, je n'ai pas été présent toute la soirée, mais j'ai pu entendre beaucoup de partisanerie et aussi beaucoup de solutions. La dernière allocution était du domaine de la partisanerie. Tout ce que les libéraux ont fait est mauvais. Il n'a pas été question de ce que les conservateurs ont fait avant. La députée a voulu faire passer un certain message.Cette crise se préparait depuis un bon moment. Le gouvernement actuel n'a pas ménagé ses efforts pour tenter de faire construire des pipelines. Je suis d'accord avec la députée sur un point, à savoir qu'il faut offrir plus de certitude et de stabilité en ce qui concerne l'industrie énergétique et les pipelines. C'est en fait l'objet du projet de loi C-69: concilier environnement et industrie énergétique et offrir une plus grande certitude à l'avenir. J'ai eu l'occasion d'aller en Alberta et ailleurs au pays en tant que président du comité des finances. J'ai entendu beaucoup de choses de la part de l'industrie énergétique de l'Alberta. Celle-ci a bel et bien besoin de stabilité et de certitude. Je suis d'accord là-dessus. Or, nous ne pourrons les lui offrir que si nous travaillons ensemble dans cette enceinte pour trouver des solutions plutôt que de nous adonner à des manoeuvres politiques partisanes, ce que la députée n'hésite pas à faire comme d'autres.Débats d'urgenceÉvaluation environnementaleMises à pied et pertes d'emploisPétrole et gazBruceStantonSimcoe-NordMichelleRempelL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgDéclarations de députésAdmission à l'Ordre du mérite militaireInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour rendre hommage au major Trevor Jain, un médecin de Charlottetown. Le major Jain est l'un de cinq membres de l'armée canadienne qui ont récemment été faits officiers de l'Ordre du mérite militaire, le deuxième grade le plus prestigieux accordé par la gouverneure générale en reconnaissance d'un service militaire hors du commun.Chirurgien dans les Forces armées, le major Jain sert dans la 36e brigade de la Réserve pour l'Île-du-Prince-Édouard et sa candidature a été soumise par ses confrères soldats. Son affectation la plus récente a été en Irak, où il a rempli les fonctions de chef de l'équipe de traumatologie.Lorsqu'il ne sert pas son pays à titre de réserviste, le Dr Jain est urgentiste à l'hôpital Queen Elizabeth à Charlottetown, directeur du programme de baccalauréat en sciences paramédicales à l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard et directeur médical du programme de paramédecine au Collège Holland.Je demande à la Chambre de se joindre à moi pour féliciter le major Trevor Jain de sa récente récompense et le remercier pour son dévouement envers son pays.Déclarations de députésJain, TrevorMédecinsOrdre du mérite militairePersonnel militaireErinO'TooleL’hon.DurhamAnne Minh-ThuQuachSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1225)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de participer à cette discussion à l’étape du rapport du projet de loi C-86.Essentiellement, le projet de loi C-86 porte exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février et mettrait en oeuvre d’autres mesures. Le projet de loi fait fond sur les engagements pris lors de la dernière campagne électorale et parle du plan du gouvernement d’investir dans les Canadiens pour bâtir une économie qui fonctionne pour tous.Bien que ce ne soit pas le sujet de la discussion d’aujourd’hui, il faudrait aussi tenir compte de l’énoncé économique de l’automne déposé la semaine dernière, qui, entre autres choses, traitait de nombreuses préoccupations commerciales immédiates concernant la concurrence avec les États-Unis. Ce faisant, on peut vraiment voir que toutes les mesures prises, y compris le projet de loi C-86, montrent vraiment que le Canada est l’endroit où il faut être. C’est le pays où l'on peut investir, et investir avec une certaine confiance. C’est un endroit où élever une famille, un pays qui a un brillant avenir pour ses citoyens, un pays qui s’appuie sur un programme social et économique progressiste ayant vu le jour grâce à notre orientation de politique après les dernières élections. Le projet de loi C-86 commence par l’amélioration des mesures fiscales pour les entreprises et les particuliers afin que chaque Canadien ait une chance réelle et équitable de réussir. Grâce à ce projet de loi, le gouvernement améliorera l’accès à l’Allocation canadienne pour les travailleurs, modernisera les normes fédérales du travail et protégera mieux les clients des banques. La députée d’en face a parlé de la taille du projet de loi, mais pour faire tout ce que nous devions faire et reporter ce qu'il fallait du budget précédent, il fallait que ce soit un projet de loi de grande envergure. Grâce au projet de loi, nous corrigerions les torts causés par le gouvernement précédent aux organismes de bienfaisance. Le projet de loi permettrait maintenant aux organismes de bienfaisance de poursuivre leurs activités de bienfaisance, mais aussi de participer à l’élaboration des politiques publiques. Cela redonnera aux citoyens leur droit de participer pleinement à notre démocratie, même s’ils font partie d’un organisme de bienfaisance. Le projet de loi porte sur la tarification de la pollution. Il légifère davantage la budgétisation sensible au genre et renforce notre capacité de faire progresser l’égalité entre les sexes en faisant de Condition féminine Canada un ministère. Le projet de loi traite également de l’équité salariale. L’idée d’un salaire égal pour un travail de valeur égale est une mesure très progressiste dans ce projet de loi. Je tiens à souligner les mesures proposées dans le projet de loi pour la mise en oeuvre de cette loi proactive sur l’équité salariale.Le gouvernement s'est engagé à présenter une telle loi d'ici la fin de l'année. Aujourd'hui, nous respectons cet engagement, comme c'est le cas de nombreuses promesses que nous avons faites au cours de la dernière campagne électorale. Nous allons au-delà de l'approche actuelle. Nous remplaçons un système fondé sur les plaintes par un cadre proactif: les employeurs devront passer régulièrement en revue leurs régimes salariaux, voir s'il y a des inégalités entre les emplois occupés majoritairement par des hommes et ceux occupés majoritairement par des femmes et, le cas échéant, faire le nécessaire pour les éliminer. De cette façon, nous présentons aux Canadiens une réforme équilibrée, censée et efficace de l'équité salariale.Le McKinsey Global Institute estime que, en prenant des mesures visant à promouvoir l'égalité des sexes, comme employer davantage de femmes dans le secteur des technologies et stimuler l'intégration des femmes sur le marché du travail, le Canada pourrait ajouter 150 milliards de dollars à son économie d'ici 2026. Accroître l'équité pour les femmes renforcera l'économie pour tous les Canadiens.Nous établissons un régime proactif d'équité salariale qui convient aux différents milieux de travail relevant de la compétence fédérale, de la fonction publique aux petites entreprises. Comme il a été dit plus tôt, le fait que la mesure législative soit très progressiste ne l'empêche pas d'être bonne pour l'économie.(1230) J’aimerais prendre un moment pour parler de quelques aspects que le projet de loi C-86 vient renforcer et qui intéressent particulièrement les habitants de ma province. Je vais commencer par l’Allocation canadienne pour enfants. Comparativement à l’ancien système de prestations pour enfants, l’Allocation est plus simple, plus généreuse, entièrement libre d’impôt et cible mieux les familles qui en ont le plus besoin. Grâce à elle, neuf familles sur dix qui ont des enfants reçoivent maintenant plus d’argent chaque mois que sous le régime précédent. Pour que l’Allocation canadienne pour enfants suive l’augmentation du coût de la vie, nous l’avons indexée l’été dernier, deux ans plus tôt que prévu. Cela signifie que l’Allocation fournira une aide financière encore plus importante aux familles à revenu faible ou moyen qui en ont le plus besoin, comme les familles monoparentales. Le soutien supplémentaire qu’elle accorde fait une grande différence pour ceux qui travaillent fort pour joindre les deux bouts, comme les parents seuls qui travaillent. Le soutien supplémentaire que procure l’Allocation peut être consacré à des dépenses qui font une réelle différence pour l’avenir d’un enfant, comme des aliments nutritifs, des activités sportives ou des leçons de musique. Le gouvernement a également réduit les impôts de la classe moyenne, ce qui aide maintenant plus de neuf millions de Canadiens. À la même période l’an prochain, grâce à ces deux mesures, une famille type de quatre personnes recevra environ 2 000 $ de plus par année en prestations qu’en 2015. Cependant, il y a un autre facteur dont on ne parle pas souvent dans le cas de l’Allocation canadienne pour enfants, et c’est que cette allocation atténue le stress qui empêche les familles à faible revenu, les travailleurs pauvres qui ont des enfants, de profiter de la vie, de faire leur travail et de participer à la vie en société en général. Elle leur donne la possibilité de participer pleinement aux affaires sociales et économiques de la nation. En fin de compte, elle signifie qu’il y a plus d’argent dans les poches et dans les comptes bancaires des travailleurs canadiens, plus d’argent pour aider à payer le coût élevé de l’éducation de leurs enfants et plus d’argent pour qu’ils puissent épargner, investir ou dépenser dans leurs propres collectivités. Nous en constatons les avantages dans l’ensemble de l’économie. L’économie canadienne est forte et en croissance, et notre plan fonctionne. Le projet de loi d’exécution du budget comporte également une mesure importante d’investissement direct dans les Canadiens qui veulent travailler. Je parle ici de l’Allocation canadienne pour les travailleurs, qui permettra aux travailleurs à faible revenu de ramener plus d’argent à la maison pendant qu’ils travaillent. La nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs est une prestation plus généreuse qui remplacera l’actuelle Prestation fiscale pour le revenu de travail à compter de l’année prochaine. L’Allocation canadienne pour les travailleurs vise à encourager plus de gens à entrer sur le marché du travail et à y rester et à aider plus de deux millions de Canadiens qui travaillent fort pour accéder à la classe moyenne. Grâce à la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs, les travailleurs à faible revenu qui gagnent 15 000 $ par année pourraient toucher en 2019 près de 500 $ de plus que ce qu'ils reçoivent actuellement. De plus, en étendant la fourchette de revenus admissibles, on permettra à un plus grand nombre de travailleurs de recevoir cette allocation. Pour ces Canadiens, cette mesure représentera une grande amélioration. Les améliorations à l'Allocation canadienne pour les travailleurs sortiront environ 70 000 Canadiens de la pauvreté.Le projet de loi C-86, que nous étudions à l'étape du rapport, fait véritablement fond sur les engagements que nous avons pris pendant la dernière campagne électorale. C'est une autre étape du processus qui vise à offrir à tous les Canadiens les meilleures chances d'apporter leur contribution à la société et à l'économie canadiennes, tout en aidant les familles à être plus prospères et à avoir plus d'outils à leur disposition pour contribuer à la société canadienne.Allocation canadienne pour les travailleursBudget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCondition de la femmeCondition féminine CanadaÉquité salarialeÉtape du rapportFaible revenuPrestations pour enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionL'hon. Wayne Easter: (1235)[Traduction]Monsieur le Président, le comité des finances a eu la chance de recevoir le ministre des Finances à maintes reprises. Il vient de comparaître pendant une heure, et ses fonctionnaires sont restés après lui. Je crois que la discussion portait sur le budget des dépenses et sur le projet de loi C-86. Je suis sûr que les Canadiens voudraient que le ministre leur parle des programmes que le gouvernement met en œuvre. J’aimerais revenir à la première partie de la question du député. Oui, nous sommes bien entendu attristés par la situation à Oshawa relativement à General Motors. L'économie n'est pas statique; parfois elle subit des contrecoups. Le gouvernement investit dans l’économie pour que notre pays ne dépende pas d’une seule industrie ou d’une ville. Il ne fait aucun doute que le gouvernement s’attaquera à ce problème. Nous nous sommes toujours efforcés d’aider les travailleurs dans ce genre de situation et nous avons investi les sommes nécessaires pour que les entreprises puissent poursuivre leurs opérations. L’énoncé économique de l’automne tient également compte de ce fait pour que nos industries soient en mesure de faire concurrence aux réformes fiscales que nos voisins du Sud viennent d’instaurer.Activités et études des comitésBudget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportExposé économique 2018 (21 novembre 2018)Projets de loi d'initiative ministérielleTomKmiecCalgary ShepardGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionL'hon. Wayne Easter: (1235)[Traduction]Monsieur le Président, les conservateurs devraient souhaiter que l’on ne mentionne pas ce qui est arrivé aux organismes de bienfaisance au cours du dernier mandat de Stephen Harper. Sous Stephen Harper, le gouvernement conservateur a manifestement attaqué les droits politiques des membres d’organismes de bienfaisance. Le gouvernement précédent a-t-il mené une chasse aux sorcières contre ces organismes de bienfaisance? Je n’en suis pas certain. Cependant, le fait est que nous nous efforçons de permettre à ces organismes de faire leur travail et de participer au processus politique, ce qui est l’essence même de la démocratie. C’est exactement ce que le gouvernement conservateur précédent a tenté de retirer aux Canadiens membres d’organismes de bienfaisance. Nous faisons ce qui s’impose. Je suis très fier de ce que nous faisons pour donner aux organismes de bienfaisance le droit de recueillir des fonds et de faire du bon travail, mais aussi de participer aux discussions sur les politiques de notre pays.Budget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉconomie socialeÉtape du rapportOeuvres de bienfaisanceProjets de loi d'initiative ministérielleGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Finances]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1000)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 26e rapport du Comité permanent des finances, qui porte sur le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures. Le rapport du Comité renferme des propositions d'amendement.Pendant que j'ai la parole, je propose, avec l'appui du député de Yukon:MotionQue la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.8510-421-479 (Projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures)Affaires courantesBudget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresComité permanent des financesMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-NordGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgDéclarations de députésLe député de CardiganInterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à mon ami Lawrence MacAulay, qui est aujourd'hui député de Cardigan depuis 30 ans. Pour ceux qui se poseraient la question, il a donc remporté neuf victoires électorales de suite, et il se prépare en vue d'une dixième. Peu importe, on ne les compte plus! Au cours des trois décennies pendant lesquelles il a représenté Cardigan, il a servi le pays à titre de secrétaire d'État aux Anciens Combattants, de ministre du Travail, de solliciteur général, puis, en ce moment, de ministre de l'Agriculture.Au nom de ses amis et collègues à la Chambre, je le remercie de ses 30 années de travail soutenu pour les gens de sa circonscription et pour l'ensemble des Canadiens. Je tiens également à prendre un instant pour saluer Frances, son épouse depuis 46 ans — nous savons tous qu'elle est la véritable militante de la famille —, ainsi que ses filles Carolyn, Rita et Lynn.[Français]Merci pour ton bon service, Lawrence. Bonne santé et bonne chance dans l'avenir! Allusions aux députésAnniversaireCardiganDéclarations de députésDéputésMacAulay, LawrenceTomKmiecCalgary ShepardGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de Shefford et tous les membres du comité de l'agriculture de leur excellent travail dans ce dossier très important. Mon secrétaire parlementaire et moi travaillons avec Financement agricole Canada pour faire tomber les préjugés entourant la santé mentale en acheminant cette semaine une publication à toutes les fermes canadiennes. Nous avons aussi annoncé un nouveau partenariat avec les 4-H du Canada pour promouvoir la santé mentale et physique. Nous travaillons avec Gestion agricole du Canada pour soutenir les agriculteurs canadiens. Nous continuerons à collaborer en vue de promouvoir la santé mentale dans le secteur agricole.Agriculture et agriculteursQuestions oralesSanté mentalePierreBretonSheffordPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, ma collègue sait pertinemment que le gouvernement américain a indiqué très clairement qu'il allait détruire le régime de gestion de l'offre. Le gouvernement a fait en sorte que cela ne se produise pas, et cela ne s'est pas produit. Nous sommes bel et bien conscients qu'il y a des répercussions pour les agriculteurs canadiens et nous sommes résolus à les aider entièrement et équitablement pour qu'ils continuent de prospérer. Notre appui pour le secteur canadien de l'agriculture demeure inébranlable.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreProvince de QuébecQuestions oralesRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéRichardMartelChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, tous les députés du Parti libéral appuient le système de gestion de l'offre. Il est regrettable que ce ne soit pas le cas de tous les députés de l'opposition conservatrice.Nous savons ce qui s'est passé. Le gouvernement des États-Unis a indiqué très clairement vouloir démanteler le système de gestion de l'offre. Le gouvernement s'est assuré que cela ne se produise pas.Nous savons aussi que les agriculteurs sont touchés par le nouvel accord et nous veillerons pleinement et équitablement à ce qu'ils...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreProvince de QuébecQuestions oralesLucBertholdMégantic—L'ÉrableGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Finances]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 24e rapport du Comité permanent des finances, intitulé « Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes : faire progresser le Canada ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport. Ce rapport est le résultat de l'examen quinquennal obligatoire de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Je remercie du fond du coeur tous les membres du Comité, tous partis confondus, de leur excellent travail tout au long de la production de ce rapport. Cette étude a été totalement exempte de partisanerie. Je tiens aussi à remercier le personnel de la Bibliothèque du Parlement, qui a travaillé de longues heures pour produire ce rapport.J'ai aussi l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 25e rapport du Comité permanent des finances, qui porte sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2018-2019.8510-421-468 « Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes : faire progresser le Canada »8510-421-469 (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère des Finances)Agence du revenu du CanadaBlanchiment d'argentBudget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019Comité permanent des financesExamen législatifLoi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristesMinistère des FinancesRevenus tirés d'activités criminellesSupporteurs de terrorismeDominicLeBlancL'hon.BeauséjourLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives parlementaires Loi sur la Journée nationale de l’alimentation localeInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1740)[Traduction]Monsieur le Président, je suis très reconnaissant au député de ses efforts à cet égard. Le projet de loi vise à souligner les contributions des agriculteurs et des producteurs à leur région ainsi qu'à l'économie en général. Il y a quelque chose que j'ai toujours trouvé étrange. Au Canada, nous produisons des aliments dans différents coins du pays. Or, on voit souvent se croiser sur la route des camions qui vont dans des directions différentes en raison de la marque des produits qu'ils transportent, tout cela pour qu'une chaîne de magasins puisse vendre tel ou tel produit particulier. Je sais qu'il y a des gens qui n'ont pas pu acheter du maïs néo-écossais en Nouvelle-Écosse parce que les chaînes de leur province avaient signé un contrat pour acheter du maïs ontarien. Où est la logique dans tout cela? En plus de souligner les contributions des agriculteurs, cette mesure législative encouragerait les gens à acheter des produits locaux plus souvent, ce qui réduirait le transport par camions, aidant ainsi l'environnement. Elle ferait bien d'autres choses. Elle saluerait le travail des agriculteurs locaux et elle ferait découvrir à la population la qualité des produits qu'elle peut obtenir auprès d'eux. Elle est dans l'intérêt de tous.Je suis vraiment reconnaissant au député de ses efforts et je le félicite d'avoir présenté ce projet de loi. C-281, Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation localeEntreprises de distribution et de servicesJournée nationale de l'alimentation localeProduits du terroirProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoptionWayneStetskiKootenay—ColumbiaWayneStetskiKootenay—Columbia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgDéclarations de députésLe Plan de protection des océansInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui à propos du deuxième anniversaire du Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars du gouvernement.Depuis 2016, ce plan a permis de réaliser de nets progrès, mesurables, dans le maintien de la propreté, de la sécurité et de la santé des océans.[Français]Nous avons pris des mesures audacieuses pour protéger nos baleines. Nous avons investi des millions de dollars pour nous assurer que les hommes et les femmes courageux qui servent dans la Garde côtière ont les outils dont ils ont besoin pour garder notre peuple en sécurité en mer.[Traduction]Nous avons adapté les règlements sur la navigation et la sécurité maritime aux réalités du XXIe siècle et nous avons investi des millions de dollars de plus dans des mesures de protection de l'environnement et de la recherche de pointe pour être certains que les mesures que nous prenons reposent sur des connaissances scientifiques.Ces réalisations ne marquent d'aucune façon la fin de l'engagement du gouvernement à protéger les eaux canadiennes, la faune marine canadienne et les moyens de subsistance des Canadiens qui en dépendent. Nous devons à nos enfants et à nos petits-enfants de veiller à ce qu'ils puissent faire l'expérience des merveilles des océans directement et non seulement par les livres d'histoire.Déclarations de députésOcéansPlan de protection des océans du CanadaProtection de l'environnementSécurité maritimeZones littoralesDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDéclarations de députésL'agricultureInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1405)[Traduction] Monsieur le Président, des représentants de l'industrie des fruits et légumes frais sont avec nous aujourd'hui pour célébrer la récolte automnale sur la Colline du Parlement. Les retombées économiques de la chaîne d'approvisionnement des fruits et légumes frais représentent à elles seules 14 milliards de dollars du PIB. Cette industrie est un énorme employeur, tant dans les régions rurales qu'urbaines.Ces agriculteurs alimentent notre population et les populations du monde entier. Leur travail peut être épuisant et ils luttent souvent pour sauver leurs récoltes des intempéries. C'est aussi pour beaucoup une oeuvre d'amour et nous leur en savons gré.Je remercie les gens de cette industrie du travail qu'ils accomplissent pour nous offrir les fruits et les légumes frais qui nous apportent les nutriments nécessaires à la santé.Agriculture et agriculteursDéclarations de députésMarilynGladuSarnia—LambtonJohnOliverOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDéclarations de députés Le Temple canadien de la renommée agricoleInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui féliciter le président de l'Institut agricole du Canada, Wilf Keller, qui vient d'être admis au Temple canadien de la renommée agricole pour sa contribution à l'avancement de l'agriculture par l'entremise de nombreuses initiatives de recherche. M. Keller est un géant dans le milieu scientifique. En plus de 40 ans, il a notamment étudié le rôle de la génomique dans l'amélioration du canola, il a élaboré des bioproduits industriels à partir d'huile végétale et il mis au point des produits naturels bioactifs permettant aux plantes d'améliorer la santé humaine et la qualité de vie.Wilf Keller ne compte plus les distinctions. Il a notamment reçu un prix pour l'ensemble de sa carrière de la part de la Society for In Vitro Biology, il a reçu l'Ordre du mérite de la Saskatchewan et il a été intronisé au Temple de la renommée agricole de la Saskatchewan. Aujourd'hui, nous lui rendons hommage pour une carrière scientifique et agricole hors du commun.Merci infiniment à M. Keller.Déclarations de députésKeller, WilfRecherche agricoleJulieDzerowiczDavenportJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgDéclarations de députésLes baleinesInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1100)[Traduction]Madame la Présidente, il ne reste que 74 épaulards résidents du Sud à l'état sauvage. La survie et le rétablissement des populations de ces animaux très sociables sont menacés. Nous devons agir immédiatement pour les protéger. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons pris des mesures afin de protéger les sources de nourriture cruciales et l'habitat. Le gouvernement travaille avec des scientifiques de l'industrie, des groupes militants et des communautés autochtones pour tenter de mettre fin à cette inquiétante diminution de la population d'épaulards résidents du Sud. Nous pensons en effet qu'il faut unir nos efforts si nous voulons remédier à ce problème.Cette semaine, le gouvernement a lancé d'autres mesures pour protéger les baleines, dont la création de sanctuaires qui leur donneront un espace où vivre ensemble, se nourrir et élever leurs petits. L'été dernier, nous avons également instauré de nouvelles règles pour obliger les navires à garder une distance sécuritaire. Après la décennie perdue sous l'ancien gouvernement, je pense que nous avons le devoir, envers nos enfants et nos petits-enfants, de protéger la nature et la faune qui en dépend.Déclarations de députésÉpaulardsEspèces en voie de disparitionProtection de l'environnementGordJohnsCourtenay—AlberniMichelleRempelL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes dépenses gouvernementalesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1200)[Français]Madame la Présidente, les Canadiens peuvent être fiers d'être représentés par des gouverneurs généraux aussi inspirants et dynamiques. Ils offrent un grand service au Canada et c'est pourquoi ils bénéficient d'un soutien durant les années suivant leur départ. Il est clair que les Canadiens s'attendent à la transparence et à la responsabilité quand l'argent public est dépensé. Nous allons examiner attentivement les modalités de soutien pour que les meilleures pratiques soient suivies et qu'on réponde aux attentes des Canadiens.Conditions de mise à la retraiteDépenses publiquesGouverneur généralQuestions oralesGabrielSte-MarieJolietteSimonMarcilMirabel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes dépenses gouvernementalesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1200)[Français]Madame la Présidente, comme je viens de le dire, nous sommes très fiers de la gouverneure générale qui représente notre pays. Nous sommes en train de réviser la politique sur les dépenses afin d'assurer le niveau de transparence auquel s'attendent les Canadiens.Conditions de mise à la retraiteDépenses publiquesGouverneur généralQuestions oralesSimonMarcilMirabelElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes conscients qu'il y aura un impact pour les agriculteurs et nous nous engageons à les soutenir pleinement et équitablement afin qu'ils puissent prospérer. Nous constituons présentement des groupes de travail formés de producteurs et de transformateurs des secteurs du lait, de la volaille et des oeufs. Ensemble, nous allons aider les agriculteurs et les transformateurs assujettis à la gestion de l'offre à innover, à croître et à demeurer concurrentiels sur des générations. Nous allons continuer de soutenir le secteur agricole et les secteurs soumis à la gestion de l'offre. Accord de Partenariat transpacifique global et progressisteAccords commerciauxCompensation du gouvernementÉlevage laitierIndustrie laitièreQuestions oralesKarineTrudelJonquièreRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe transport du grainInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons fait exactement ce que nous avions promis.Nous réalisons qu'il y a des répercussions sur les agriculteurs, et nous sommes déterminés à leur offrir un appui substantiel et équitable afin qu'ils puissent continuer à connaître du succès.Nous sommes en train de former un groupe de travail constitué de producteurs et de transformateurs de lait, d'oeufs et de volaille. Ensemble, ils aideront les producteurs et les transformateurs canadiens assujettis à la gestion de l'offre à innover, à croître et à demeurer concurrentiels et viables pour les générations à venir.Nous continuerons à appuyer le secteur soumis à la gestion de l'offre, ainsi que tous les autres...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreQuestions oralesLucBertholdMégantic—L'ÉrableGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carbone InterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, durant la campagne, nous avons promis de stimuler l'économie tout en protégeant l'environnement, et c'est exactement ce que nous faisons. Nous savons que les agriculteurs canadiens savent gérer les terres de manière responsable, et c'est pourquoi le filet de sécurité fédéral prévoit l'exemption de l'essence et des carburants agricoles. Nous avons aussi accordé une aide supplémentaire aux producteurs en serre et nous avons subvenu aux besoins des petites localités rurales. Nous avons appuyé les agriculteurs canadiens et nous continuerons de le faire.Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, trois rapports du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis. Le premier porte sur la réunion d'été de la Western Governors' Association qui s'est déroulée à Rapid City, au Dakota du Sud, aux États-Unis, du 25 au 27 juin. Le deuxième porte sur la 72e réunion annuelle de la Southern Legislative Conference du Council of State Governments, qui s'est déroulée à St. Louis, au Missouri, aux États-Unis, du 21 au 24 juillet. Le troisième porte sur le sommet législatif de la National Conference of State Legislatures, qui s'est déroulé à Los Angeles, en Californie, aux États-Unis, du 29 juillet au 2 août. 8565-421-59-48 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion estivale de la « Western Governors' Association (WGA) », tenue à Rapid City (Dakota du Sud) du 25 au 27 juin 2018Groupe interparlementaire Canada—États-UnisKevinLamoureuxWinnipeg-NordMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDéclarations de députésLes stagiaires ukrainiensInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1100)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai l'honneur de prendre la parole pour féliciter les stagiaires ukrainiens qui travaillent sur la Colline dans le cadre du Programme parlementaire Canada-Ukraine, qui est sur le point de prendre fin. Depuis sa mise sur pied, en 1991, ce programme a permis à près de 1 000 jeunes Ukrainiens de venir au Canada pour découvrir notre système de gouvernement, notre histoire et notre peuple.Un certain nombre de parlementaires de tous les partis ont eu le privilège de travailler avec ces jeunes femmes et jeunes hommes de talent. Nous remercions sincèrement ces jeunes et nous espérons que nous avons su leur apprendre autant de choses qu'ils nous en ont apprise à nous, pendant le temps qu'ils ont passé parmi nous sur la Colline.C'est la cinquième fois que j'accueille un stagiaire et je peux confirmer que l'expérience représente un excellent échange sur les plans culturel et éducatif entre le Canada et l'Ukraine, de même qu'une occasion de renforcer les liens entre les deux pays. Je tiens à remercier mon stagiaire, Yaroslav, et à souhaiter bonne chance à tous les stagiaires.Déclarations de députésDémocratie parlementaireProgramme parlementaire Canada-UkraineUkraineStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-NationHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL’hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, ce que je peux dire à mon collègue — je suis sûr qu'il est déjà au courant —, c'est que c'est notre parti qui a mis en place le système de gestion de l'offre, et que c'est le gouvernement actuel qui l'a protégé. Mon collègue sait également que, lors des premières négociations, le gouvernement des États-Unis a indiqué très clairement son intention de faire disparaître le système de gestion de l'offre, mais notre gouvernement l'a protégé.Nous comprenons qu'il y a eu des conséquences pour les agriculteurs canadiens, et nous allons nous assurer qu'ils seront indemnisés entièrement et de manière équitable pour leurs pertes. Nous avons toujours appuyé le secteur agricole, et nous allons continuer de le faire.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLa Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditionInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1235)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de parler du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi. Le point clé de ce projet de loi concerne les politiques du Service correctionnel du Canada, particulièrement la pratique de l’isolement préventif. Je dois signaler d’entrée de jeu que le projet de loi vise quatre objectifs clés. Premièrement, il propose d’éliminer l’isolement, en se fondant sur des décisions récentes des tribunaux, et il prévoit des unités d’intervention structurée plus efficaces. Deuxièmement, il aidera davantage les victimes pendant les audiences de libération conditionnelle en leur fournissant, comme mon collègue l’a mentionné, des enregistrements audio de ces audiences. Troisièmement, il accroîtra la sécurité du personnel et des détenus grâce à la nouvelle technologie des scanners corporels. Quatrièmement, il mettra à jour l’approche du Service correctionnel du Canada sur des questions cruciales comme le soutien en santé mentale et les besoins des délinquants autochtones. Le projet de loi prévoit des politiques assez exhaustives sur ces deux derniers points, soit la santé mentale et les besoins des délinquants autochtones. On a beaucoup critiqué, à juste titre, la politique sur l’isolement préventif au sein du Service correctionnel du Canada. J’ai écouté le débat qui s’est déroulé en face, et certains ont dit que c’était un outil nécessaire. Je ne suis pas nécessairement d’accord, mais il faut certainement faire quelque chose. Au cours de la dernière législature, j’étais porte-parole en matière de sécurité publique et, à une certaine époque, j’ai été solliciteur général et responsable du Service correctionnel du Canada. J’ai donc lu beaucoup de critiques au sujet de l’isolement préventif. Nous devons comprendre que l’isolement préventif existe pour des raisons très légitimes, c’est-à-dire protéger les détenus eux-mêmes de la population carcérale générale en cas de problèmes; protéger les autres membres de la population carcérale générale contre des choses que les personnes placées en isolement préventif auraient pu faire autrement; et protéger les agents correctionnels contre tout préjudice possible en plaçant ces détenus en isolement. Je comprends ces points clés. Je ne sais pas si beaucoup de députés ont visité ces unités d’isolement dans bon nombre de nos prisons et pénitenciers fédéraux. Je l’ai fait et j’ai constaté que ce n’est pas l’endroit idéal pour passer beaucoup de temps sans services de santé mentale. En fait, comme mon collègue de Nova-Centre l’a mentionné plus tôt, nous devons comprendre que notre système correctionnel ne se limite pas à jeter quelqu’un dans une cellule et à jeter la clé. Notre système repose sur un principe de réadaptation, et c’est l’objectif ultime. Oui, il doit y avoir des peines, et des peines sévères, pour les crimes commis et, oui, certaines personnes restent dans le système toute leur vie après avoir commis un crime. Cependant, il ne faut pas oublier que beaucoup de gens, la grande majorité espérons le, sortiront de prison et deviendront des citoyens productifs dans la société. C’est ce que nous devons essayer de faire. Par conséquent, ce projet de loi propose essentiellement d’essayer de mettre en place un nouveau système, appelé « unité d’intervention structurée », où les personnes qui doivent être séparées de la population carcérale générale, généralement pour des raisons de sécurité, seront affectées à une unité d’intervention sécurisée, mais pas de la même façon que par le passé.(1240) En plus de les affecter à cette unité, ou cellule, d’intervention sécurisée, le Service correctionnel du Canada aurait pour mandat de leur offrir des programmes de réadaptation, des soins en santé mentale et d’autres interventions et services répondant à leurs besoins particuliers. Cela touche particulièrement les personnes qui ont des problèmes de santé mentale, quelle qu’en soit la raison, et cela s’applique particulièrement à la population autochtone, qui a des coutumes et des habitudes différentes. J’ai beaucoup entendu parler à la Chambre des centres de guérison. Le fait est qu’ils fonctionnent, et nous ne devons pas l’oublier non plus. En plus de répondre aux besoins particuliers d’un détenu, il ne faut pas oublier que nous voulons protéger l’individu, le reste de la population carcérale et les agents correctionnels qui travaillent dans le système. Cette approche serait différente de ce qui se fait actuellement, car nous répondrions aux besoins de soins en santé mentale des détenus et nous pourrions intervenir conjointement à d’autres services si nécessaire. Par ailleurs, plusieurs examens s’imposent. Je me suis entretenu avec de nombreux agents correctionnels et je peux comprendre que, lorsqu’un détenu s’oppose à eux dans le système carcéral, il leur est vraiment difficile de garder leur calme et de réprimer le désir de se venger. La solution proposée est aussi censée permettre d’éviter de telles situations. Cependant, pour le détenu, il y aurait plusieurs examens à réaliser. Le directeur de l’établissement examinerait le dossier dans les cinq jours, et deux ou trois autres examens seraient aussi effectués.Le projet de loi vise à délaisser un système qui, comme nous le savons, a été contesté devant les tribunaux. Oui, nous avons interjeté appel de la décision en question, parce que nous voulons garder ouvertes toutes les options possibles. C’est un système qui a fait l’objet de vives critiques de la part de l’enquêteur correctionnel et le projet de loi tente de créer un meilleur système. Voilà l’objet de ce texte législatif. Pour conclure, comme notre collègue l’a dit, ce projet de loi vise vraiment à offrir de meilleurs services aux victimes. Par exemple, les enregistrements des audiences de la Commission des libérations conditionnelles leur seraient fournis afin qu’elles puissent les réécouter dans un endroit plus calme à un autre moment pour se souvenir de ce qui a été dit. Le projet de loi ajouterait un principe directeur à la loi affirmant la nécessité que le Service correctionnel du Canada tienne compte des facteurs systémiques et historiques propres aux délinquants autochtones dans l’ensemble du processus décisionnel. Ce projet de loi ne change pas le monde. N’oublions pas que nous avons au Canada un régime de sanctions qui, dans l’ensemble, est conçu pour essayer de faire de ceux qui ont commis un crime, peu importe la raison, de meilleurs citoyens, et non de meilleurs criminels, à leur sortie de prison. Notre objectif est d’en faire de meilleurs citoyens afin qu’ils puissent contribuer à la vie de leur famille, à leur carrière et à l’économie canadienne. Cette mesure législative ne change pas le monde, mais elle représente un assez grand pas en avant en ce qui concerne le traitement des détenus, notre travail auprès d’eux dans le système carcéral et la prestation de meilleurs services aux victimes. Au bout du compte, c’est un projet de loi que les députés devraient appuyer.C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiDeuxième lectureIncarcération et prisonniersIsolement cellulaireJustice criminelleProjets de loi d'initiative ministérielleRéadaptation des criminelsServices correctionnelsUnité d’intervention structuréeSeanFraserNova-CentreMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLa Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditionInterventionL'hon. Wayne Easter: (1250)[Traduction]Monsieur le Président, je suppose que là réside la différence d’approche entre ce côté-ci et l’autre côté de la Chambre. Nous ne faisons pas des lois fondées sur une ou deux exceptions. Nous faisons des lois pour la population dans son ensemble. Je crois que c’est ce que nous devons faire. Il y a des cas exceptionnels, sans aucun doute. Le député a soulevé le cas Pickton, à juste titre. Cependant, ce projet de loi n’accorde pas plus de droits à Robert Pickton. Il est encore dans le système, et il est vrai qu’il pourrait se voir offrir plus de services en matière de santé mentale. Je suis d’accord avec le député d’en face: c’est une question de protection. Dans la plupart des cas, c’est pour la protection du détenu lui-même et des agents correctionnels. Je ne dis pas que les délinquants sont placés en isolement à cause de l’esprit de vengeance des agents correctionnels. Ils sont plutôt placés en isolement parce qu’ils ont enfreint les règles en vigueur au sein du Service correctionnel du Canada. Cependant, nous devons reconnaître que l’ancien système d’isolement ne fonctionne pas. Il est contesté devant les tribunaux. Dans la plupart des cas, il ne fait rien pour améliorer la santé mentale et la réadaptation, et il doit être modifié. Ce projet de loi propose une solution réaliste à tous les problèmes envisagés.C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiCrime avec violenceDeuxième lectureIncarcération et prisonniersProjets de loi d'initiative ministérielleServices correctionnelsMarkStrahlChilliwack—HopeMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLa Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditionInterventionL'hon. Wayne Easter: (1250)[Traduction]Monsieur le Président, c’est un projet de loi et un pas en avant. Je pense que c’est certainement un pas dans la bonne direction qui améliorera le sort des détenus dans le système carcéral. Comme je l’ai dit, dans le projet de loi, nous allons aussi améliorer les droits des victimes en leur permettant d'obtenir les enregistrements. Le projet de loi n’ira peut-être pas aussi loin que le député d’en face le souhaite, mais je pense que c’est un pas en avant assez important.C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiDeuxième lectureIncarcération et prisonniersProjets de loi d'initiative ministérielleServices correctionnelsMurrayRankinVictoriaMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes pêches et les océansInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, la santé des océans et des lacs canadiens est une grande priorité pour le gouvernement. Nous croyons que les mécanismes d'application en place au sein du ministère des Pêches et des Océans permettront de gérer des catastrophes comme celle-ci. Nous continuerons de surveiller la situation et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection, la propreté et la santé de nos océans et cours d'eau.Bassins de résidus miniersColombie-BritanniqueContamination de l'environnementMine Mount PolleyQuestions oralesFinDonnellyPort Moody—CoquitlamJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie laitièreInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, j'assure à ma collègue que c'est le Parti libéral qui a mis en place le système de gestion de l'offre et que c'est le gouvernement libéral qui l'a défendu. Je tiens à signaler que les Américains voulaient démanteler ce système, mais que nous les en avons empêchés. Nous comprenons qu'il y aura des répercussions pour les agriculteurs canadiens, et nous sommes résolus à les indemniser entièrement et équitablement pour favoriser leur succès. Nous avons appuyé les agriculteurs canadiens et nous continuerons à le faire.Accords commerciauxCompensation du gouvernementÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreQuestions oralesKarineTrudelJonquièreTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, comme l'a mentionné mon collègue, nous avons tenu de vastes consultations. Quelque 45 000 Canadiens ont répondu en ligne et nous avons tenu de nombreuses tables rondes au pays. Je tiens à remercier tous les agriculteurs, les parties intéressées, les députés et les Canadiens qui ont participé à cet exercice. Nous travaillons actuellement à l'élaboration d'une politique alimentaire qui tiendra compte de la rétroaction fournie par les Canadiens et les parties intéressées dans le cadre des consultations.Nous sommes résolus à élaborer une politique alimentaire qui mettra des aliments salubres de première qualité sur les tables des Canadiens partout au pays.Industrie des aliments et boissonsPolitique agricoleQuestions oralesRessources alimentairesAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, la réduction de l'insécurité et du gaspillage alimentaires était parmi les sujets abordés au cours des consultations. Nous nous penchons sur la façon de marier ces deux enjeux dans une politique.Nous avons annoncé la mise en place d'une politique alimentaire visant à faire en sorte que les Canadiens d'un bout à l'autre du pays aient accès à des aliments sains et de qualité supérieure. C'est exactement ce que nous avons affirmé, et c'est exactement ce que nous ferons. Élimination des déchetsQuestions oralesRessources alimentairesRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, je comprends les préoccupations de mon collègue. Étant moi-même agriculteur, je comprends très bien que la présence de neige au sol empêche les récoltes et que cela crée une situation difficile. Nous surveillons la situation de près. Des programmes existent, mais nous espérons qu'il ne sera pas nécessaire d'y avoir recours. C'est une question importante et nous espérons que les agriculteurs pourront effectuer leurs récoltes. Agriculture et agriculteursCultures agricolesProfitsQuestions oralesTaxe sur les émissions carboniquesEarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et je comprends ses préoccupations. Il peut être certain que nous continuerons de défendre le système de gestion de l'offre.Les producteurs et les transformateurs laitiers ont dû encaisser quelques coups, et nous indemniserons entièrement et équitablement les producteurs laitiers du pays. Nous avons toujours pris soin des agriculteurs dans notre pays et nous continuerons de le faire.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProvince de QuébecQuestions oralesSimonMarcilMirabelSimonMarcilMirabel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie encore mon collègue de sa question. Nous comprenons, comme je l'ai dit, que les agriculteurs devront encaisser quelques coups, mais nous allons indemniser entièrement et équitablement les producteurs laitiers du pays.Nous continuerons de veiller à ce que le système de gestion de l'offre fonctionne dans notre pays.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProvince de QuébecQuestions oralesSimonMarcilMirabelLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie laitièreInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises à la Chambre, ce sont les libéraux qui ont mis en oeuvre et défendu la gestion de l'offre. Il est important de souligner que le gouvernement américain a dit très clairement au début des négociations qu'il voulait détruire le système de la gestion de l'offre. Nous avons fait en sorte que cela ne se produise pas. Nous indemniserons les agriculteurs canadiens, entièrement et équitablement, et nous allons nous assurer qu'ils continuent à prospérer. De plus, le premier ministre a rencontré aujourd'hui les agriculteurs du secteur laitier, et j'ai rencontré les représentants de nombre de secteurs soumis à la gestion de l'offre, venant de partout au Canada.Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreQuestions oralesBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—BagotRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises dans cette enceinte, notre parti a mis en place la gestion de l'offre et nous l'avons défendue. Il convient en outre de rappeler que notre gouvernement a défendu notre système de gestion de l'offre malgré les tentatives des États-Unis pour le voir démantelé. Par ailleurs, nous allons indemniser les agriculteurs en toute équité et nous assurer qu'ils puissent continuer à ensemencer leurs champs. Nous avons appuyé le système de gestion de l'offre et continuerons à le faire. Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreQuestions oralesMaximeBernierL'hon.BeauceGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, nous acceptons le rapport de la commissaire et ses recommandations. Nous continuons de prendre des mesures en vue de trouver de nouvelles façons de protéger les mammifères marins, car nous sommes conscients qu'il reste du travail à faire. Le gouvernement libéral sait que l'élaboration de programmes de rétablissement et de plans d'action efficaces passe par des consultations ouvertes et transparentes. Nous continuons de protéger les espèces sauvages et la biodiversité du pays, y compris les espèces en voie de disparition. Ces efforts comprennent la mise en application de programmes robustes de rétablissement des espèces en péril, ce qui suppose de repérer les habitats essentiels et de les protéger pour favoriser le rétablissement de l'espèce. Conservation des ressources marinesEspèces en voie de disparitionMammifères marinsQuestions oralesFinDonnellyPort Moody—CoquitlamAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-Patrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgDéclarations de députésL'accident de pêche au large de North CapeInterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, puisque je suis né et que j'ai grandi dans une petite collectivité côtière, je suis particulièrement touché par un événement tragique comme celui qui s'est produit au large de North Cape, à l'Île-du-Prince-Édouard.La semaine dernière, le capitaine Glen DesRoches et Moe Getson ont perdu la vie lorsque leur bateau de pêche, le Kyla Anne, a chaviré dans des eaux agitées. Cela m'a rappelé les risques auxquels les pêcheurs et leur famille s'exposent chaque fois qu'ils partent en mer. Je profite de cette occasion pour offrir mes plus sincères condoléances à la famille et aux proches des deux hommes disparus lors de cet événement des plus tragiques.J'aimerais également remercier les innombrables bénévoles et professionnels de la région qui ont participé aux opérations de recherche et de sauvetage à la suite de la tragédie du Kyla Anne.Accidents maritimesDécès et funéraillesDéclarations de députésDesRoches, GlenGetson, MauriceAngeloIaconoAlfred-PellanSylvieBoucherBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscalesInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (au nom du ministre des Finances) (1000)[Traduction]Projet de loi C-82. Deuxième lecture propose que le projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéficesDeuxième lectureÉvitement fiscalMinistre des FinancesMorneau, BillMultinationalesProjets de loi d'initiative ministérielleJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgDéclarations de députésCharlottetownInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1100)[Traduction]Monsieur le Président, imaginons-nous en train de travailler sur un paquebot faisant escale dans des ports partout dans le monde. Imaginons-nous maintenant arrivant au port de Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard. Parmi tous les ports de la planète, c'est celui-ci qui a inspiré une compositrice-interprète originaire du Québec à composer une chanson qui s'est hissée au sommet du palmarès de la radio française par satellite. Karine Ste-Marie était sur le navire de croisière Rotterdam en 2016 lorsqu'il a fait escale dans notre ville. Une magnifique journée d'automne lui a permis de trouver la paix intérieure et l'inspiration nécessaires à la composition d'une chanson intitulée Charlottetown.[Français]La chanson décrit comment Charlottetown l'a aidée à se débarrasser de ses démons et à faire la paix avec le passé. Il s'agit de décider de retourner à la maison et de savoir quoi faire.Demain soir, Karine sera de nouveau en visite à Charlottetown pour jouer au festival culturel Cool Moon.[Traduction]Je profite de l'occasion pour féliciter officiellement Karine de son succès, et j'ai hâte de lui transmettre à nouveau ces félicitations en personne demain. Déclarations de députésMusique vocaleSte-Marie, KarineVille de CharlottetownArnoldViersenPeace River—WestlockMatthewDubéBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgQuestions oralesLes sciencesInterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1150)[Traduction]Monsieur le Président, la prise de décisions fondées sur de solides données scientifiques constitue l'une des priorités du gouvernement. Ce dernier en a donné une première preuve aux Canadiens en rétablissant le poste de conseiller scientifique en chef du Canada, dont les conservateurs de Harper s'étaient débarrassé.Quelles autres mesures le gouvernement libéral a-t-il adoptées pour veiller à ce que la prise de décisions fondées sur des données scientifiques reste une priorité? Conseillers spéciauxMinistère de l'EnvironnementMinistère des Pêches et des OcéansQuestions oralesRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesAndrewLeslieL’hon.OrléansSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes sciencesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1155)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais remercier ce député respecté de l'Île-du-Prince-Édouard de cette excellente question.Le budget de 2018 comprend, parmi ses nombreuses mesures importantes, un financement de 210 millions pour le Programme des chaires de recherche du Canada, ainsi qu'un montant de 1,2 million pour les conseils subventionnaires, mais ce n'est pas tout. Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et la ministre de l'Environnement et du Changement climatique ont récemment annoncé la création de postes de conseiller scientifique ministériel. Ces conseillers scientifiques joueront un rôle important pour ce qui est d'appuyer la réalisation de travaux de recherche scientifique de qualité au sein des ministères fédéraux et ils contribueront ainsi à ce que les travaux scientifiques du gouvernement soient mis à la disposition de la population. Conseillers spéciauxMinistère de l'EnvironnementMinistère des Pêches et des OcéansQuestions oralesRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesRobertMorrisseyEgmontArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais pouvoir dire que j'apprécie la question du député, mais ce serait faux. Les libéraux ont mis en place le système de gestion de l'offre et le gouvernement libéral le défendra. Le député sait très bien que les agriculteurs soumis à la gestion de l'offre procurent aux Canadiens des aliments sûrs et de haute qualité tout en bénéficiant d'une rentabilité appropriée. Nous continuerons de soutenir la gestion de l'offre au Canada.Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxGestion de l'offreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisMaximeBernierL'hon.BeauceGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l’ai dit à maintes reprises dans cette enceinte, ce sont les libéraux qui ont mis en place le système de gestion de l'offre et c'est le gouvernement libéral qui le défendra. Nous savons que la gestion de l’offre est un modèle pour le monde entier. Elle permet d’offrir des produits de qualité à un prix raisonnable et de garantir une certaine stabilité aux agriculteurs.Accords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreQuestions oralesAnne Minh-ThuQuachSalaberry—SuroîtSvenSpengemannMississauga—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné à maintes reprises à la Chambre, ce sont les libéraux qui ont mis en place le système de gestion de l'offre et c'est le gouvernement libéral qui le défendra. Nous sommes pleinement conscients que la gestion de l'offre permet aux consommateurs d'obtenir des produits de qualité et aux agriculteurs d'obtenir un rendement raisonnable.Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreProvince de QuébecQuestions oralesRelations Canada-États-UnisSimonMarcilMirabelLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, étant moi-même un agriculteur et un ancien producteur laitier, je comprends très bien la qualité de l'industrie agricole et du système de gestion de l'offre dans l'industrie laitière au Canada.Tous les députés de ce côté-ci de la Chambre appuient la gestion de l'offre. Il est essentiel que tous les députés, quelle que soit leur allégeance, appuient le système de gestion de l'offre parce qu'il est crucial pour le pays et le secteur agricole.Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreProvince de QuébecQuestions oralesRelations Canada-États-UnisLucThériaultMontcalmHunterTootooL’hon.Nunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1205)[Traduction] Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, trois rapports du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis.Le premier porte sur la Conférence de la Canadian-American Border Trade Alliance qui a eu lieu à Ottawa, en Ontario, du 6 au 8 mai 2018. Le deuxième porte sur les rencontres avec des membres du Congrès américain, tenues à Washington, aux États-Unis d'Amérique, du 15 au 17 mai 2018.Le troisième porte sur la 11e conférence annuelle de l'Alliance des États du Sud-Est des États-Unis et des provinces canadiennes, tenue à Mobile, en Alabama, aux États-Unis d'Amérique, du 3 au 5 juin 2018.8565-421-59-45 Rapport de la délégation parlementaire canadienne rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (Can/Am BTA), tenue à Ottawa (Ontario) du 6 au 8 mai 20188565-421-59-46 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation aux rencontres avec des membres du Congrès américain, tenues à Washington (D.C.) du 15 au 17 mai 20188565-421-59-47 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 11e conférence annuelle de l'Alliance des États du Sud-Est des États-Unis et des provinces canadiennes (SEUS-CP), tenue à Mobile(Alabama) du 5 au 5 mai 2018Groupe interparlementaire Canada—États-UnisBruceStantonSimcoe-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLes affaires autochtonesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1920)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de Courtenay—Alberni d'avoir soulevé cette question.Le gouvernement reconnaît que les peuples autochtones sont profondément liés aux océans et aux cours d'eau et que la pêche a une importance culturelle et économique pour leurs communautés. Dans ce contexte, le renouvellement de la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu'elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat est une priorité absolue pour le gouvernement.En tant que Canadien et secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, je peux assurer au député que nous sommes fermement résolus à faire avancer la réconciliation, notamment en travaillant avec les cinq nations nuu-chah-nulth pour leur permettre d'exercer leurs droits de pêche.Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a pris des mesures concrètes dans l'esprit de la réconciliation avec les cinq nations nuu-chah-nulth. Comme le député l'a mentionné, depuis le printemps de 2017, le Canada et les cinq nations participent à un processus de reconnaissance des droits des Autochtones et de discussions sur l'autodétermination. D'ailleurs, les parties ont signé un accord-cadre en 2017 qui est à la base des négociations en cours. Grâce à celles-ci, les parties sont arrivées à une compréhension commune de leurs perspectives respectives dans un dossier qui est fondamentalement complexe.Au mois de mars, l'ancien ministre a rencontré en personne les dirigeants de cinq bandes autochtones afin qu'ils lui communiquent directement leurs priorités concernant la mise en oeuvre de leurs droits de pêche. À ce moment-là, nous avons été heureux d'accorder aux cinq nations de nouveaux permis et de nouveaux quotas de pêche aux poissons de fond, au saumon et aux mollusques et crustacés.Dans sa décision rendue le 19 avril dans l'affaire Ahousaht, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a précisé la nature et la portée des droits des cinq bandes nuu-chah-nulth sur la côte Ouest de l'île de Vancouver, en indiquant:[...] que la pêche plurispécifique, locale, artisanale et à petite échelle pouvait être pratiquée dans une bande de neuf milles [nautiques] à partir de la rive, et ce, au moyen de petits bateaux peu chers qui sont dotés de technologies restreintes, ont une capacité de prise réduite [...]Dans sa décision, la Cour a également conclu que Pêches et Océans Canada avait pris des mesures utiles dans certaines pêcheries afin de reconnaître les droits des cinq nations nuu-chah-nulth.La Cour a également souligné que des améliorations devaient être apportées. Notamment, la Cour a jugé que la politique de répartition du saumon du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans ne devait pas accorder la priorité à la pêche sportive plutôt qu'à la pêche commerciale autochtone du saumon chinook et du saumon coho pratiquée par les cinq nations.L'ancien ministre a réagi immédiatement à la décision en annonçant le jour même qu'il ordonnait à Pêches et Océans Canada de collaborer avec des groupes autochtones et tous les intervenants en vue d'élaborer et de renouveler conjointement la politique de répartition touchant le saumon du Pacifique.Tandis que le gouvernement et les cinq nations nuu-chah-nulth étudient la décision de la Cour et ses implications, nous allons poursuivre nos efforts afin de faire avancer le processus de réconciliation. Nous nous engageons à bonifier notre relation avec les cinq nations par le respect de leurs droits de pêche. Des mesures importantes ont été prises en 2018 et d'autres sont planifiées pour l'an prochain.Les décisions des tribunaux contribuent à orienter le processus, lequel vise à rendre plus stable et prévisible la gestion des ressources halieutiques et océaniques. Nous allons poursuivre nos négociations avec les cinq nations afin d'en arriver à un accord sur la mise en oeuvre de leurs droits et jeter les fondements d'une relation solide et durable entre le Canada et les cinq nations. Colombie-BritanniqueDébat d'ajournementDroits de pêchePeuples autochtonesGordJohnsCourtenay—AlberniGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLes affaires autochtonesInterventionM. Sean Casey: (1925)[Traduction]Monsieur le Président, le 19 avril 2018, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rendu une décision qui a permis d'éclaircir la portée et la nature des droits des cinq nations nuu-chah-nulth.Dans une déclaration faite à la presse le même jour, l'ancien ministre des Pêches et des Océans a parlé des mesures concrètes que le gouvernement avait prises récemment, notamment des permis et des quotas supplémentaires pour les poissons de fond, le saumon, ainsi que les mollusques et crustacés, qui avaient été offerts aux cinq nations en 2018. Le ministre avait aussi parlé d'un engagement à préserver leurs droits de pêche en 2019 et au cours des années suivantes.L'ancien ministre avait annoncé l'adoption de mesures immédiates pour examiner la politique de répartition du saumon du Pacifique, en collaboration avec les groupes autochtones et tous les intervenants, en vue de renouveler cette politique.Le gouvernement souhaite favoriser la réconciliation et améliorer ses relations avec les cinq nations nuu-chah-nulth en facilitant l'exercice de leurs droits de pêche.Colombie-BritanniqueDébat d'ajournementDroits de pêchePeuples autochtonesGordJohnsCourtenay—AlberniTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes pêches et les océansInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, la protection des océans du Canada et la viabilité de la vie marine sont prioritaires pour le gouvernement. Nous sommes résolus à protéger les épaulards résidents du Canada et à favoriser le rétablissement de leurs populations.Le gouvernement travaille en partenariat avec les Autochtones, les principales parties intéressées, des partenaires internationaux et la province de la Colombie-Britannique afin de prendre des mesures immédiates pour réduire l'incidence du transport maritime et aider au rétablissement des épaulards résidents du Sud.ÉpaulardsEspèces en voie de disparitionQuestions oralesFinDonnellyPort Moody—CoquitlamDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je tiens à lui donner l'assurance que nous avons appuyé et continuerons d'appuyer la gestion de l'offre et nos agriculteurs. Le premier ministre, de nombreux autres ministres et moi-même avons dit très clairement que nous avons appuyé et continuerons d'appuyer le système de gestion de l'offre. Il est important de souligner que nous sommes le parti qui a lutté pour la mise en oeuvre de la gestion de l'offre. Je tiens à donner l'assurance à ma collègue que le gouvernement protégera le système.Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisKarineTrudelJonquièreTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, je peux dire à ma collègue et à la Chambre que c'est notre parti qui a livré bataille pour établir le système de gestion de l'offre. Nous en connaissons la grande valeur et nous allons le défendre.Le premier ministre, la ministre des Affaires étrangères et d'autres ministres, dont je fais partie, ont indiqué clairement que nous allions défendre la gestion de l'offre.Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—BagotRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, je confirme à la Chambre que le premier ministre, l'ensemble des ministres et moi-même continuons d'appuyer fermement la gestion de l'offre, comme nous l'avons déjà dit clairement. Je rappelle que c'est notre parti qui s'est battu pour que ce système voie le jour et que c'est nous qui le maintiendrons en place. Le gouvernement libéral a bien compris l'importance de la gestion de l'offre pour le Canada.Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisSimonMarcilMirabelGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je ne peux pas répondre à la place de l’opposition puisque celle-ci ne s’entend pas sur le système de gestion de l’offre. Si le Parti conservateur ne s’entend pas sur le système de gestion de l’offre, c’est vraiment regrettable. Toutefois, je peux garantir que tous les députés de ce côté-ci de la Chambre des communes appuient le système de gestion de l’offre. Ils comprennent pleinement son importance pour le secteur agricole. Le parti s’est battu pour mettre en oeuvre la gestion de l’offre et le gouvernement la préservera.Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisGabrielSte-MarieJolietteHunterTootooL’hon.Nunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, je peux garantir à mon collègue que nous appuyons nos producteurs de blé de calibre mondial. Nous travaillerons de concert avec les producteurs et nous nous tiendrons prêts à les aider à composer avec toute répercussion financière. Même si nous continuons de mettre l'accent sur les producteurs de blé canadiens, les conservateurs se sont prononcés en faveur de retirer du financement à la Commission canadienne des grains, qui participe aux processus de contrôle et est essentielle à l'exportation continue de notre grain. C'est honteux.Blé et culture du bléExportationsOrganismes génétiquement modifiésQuestions oralesAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordMichelPicardMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, il va sans dire que je tiens à remercier mon collègue de Montarville de son soutien aux producteurs de lait de partout au pays. Il est vraiment regrettable que, la semaine dernière, les conservateurs aient voté pour supprimer le financement de la Commission canadienne du lait, un élément essentiel au fonctionnement du système de gestion de l'offre. Le député conservateur de Beauce a relancé son appel pour l'élimination de la gestion de l'offre, en qualifiant les producteurs de lait d'affreux millionnaires sur papier. Le gouvernement appuie et continuera d'appuyer les producteurs de lait d'un bout à l'autre du Canada. Élevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreQuestions oralesMichelPicardMontarvilleStevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1520)[Traduction]Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, trois rapports du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis.Le premier rapport concerne sa participation à la 72e réunion annuelle de la Conférence législative du Midwest du Council of State Governments, tenue à Des Moines, en Iowa, du 9 au 12 juillet 2017.Le deuxième porte sur le sommet législatif annuel de la National Conference of State Legislatures qui s'est déroulé à Boston, au Massachusetts, du 6 au 9 août 2017.Enfin, le troisième porte sur la 57e assemblée annuelle et forum sur les politiques régionales de l'Eastern Regional Conference du Council of State Governments, tenue à Uncasville, au Connecticut, du 13 au 16 août 2017. 8565-421-59-42 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 72e Réunion annuelle de la Conférence législative du Midwest du « Council of State Governments », tenue à Des Moines (Iowa) du 9 au 12 juillet 20178565-421-59-43 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation au Sommet législatif annuel de la « National Conference of State Legislatures » (NCSL), tenu à Boston (Massachusetts), du 6 au 9 août 20178565-421-59-44 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 57e Assemblée annuelle et au Forum sur les politiques régionales de l'« Eastern Regional Conference du Council of State Governments », tenus à Uncasville (Connecticut) du 13 au 16 août 2017Groupe interparlementaire Canada—États-UnisTerrySheehanSault Ste. MarieDenisParadisL'hon.Brome—Missisquoi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement appuie fièrement les producteurs laitiers et le système de gestion de l'offre.Malheureusement, le porte-parole conservateur, c'est-à-dire le porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement économique, a indiqué très clairement qu'il réclame l'élimination de la gestion de l'offre. Il a qualifié les producteurs laitiers d'affreux millionnaires sur papier. Les conservateurs ne peuvent pas jouer sur les deux tableaux. Soit ils appuient les producteurs laitiers, soit ils ne les appuient pas. Il est évident que les conservateurs n'appuient pas la gestion de l'offre.Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisJohnBarlowFoothillsMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, je peux garantir au député que le gouvernement libéral comprend toute l'importance de la gestion de l'offre. Comme je l'ai dit clairement, notre parti s'est battu pour instaurer la gestion de l'offre et le gouvernement entend la défendre. Par contre, quand le porte-parole conservateur en matière de développement économique affirme plutôt vigoureusement que la gestion de l'offre est néfaste et que les producteurs laitiers sont d'affreux millionnaires sur papier, ses propos sont inappropriés. Le gouvernement libéral appuie pleinement la gestion de l'offre. Il a besoin de l'appui de l'opposition.Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisMarkStrahlChilliwack—HopeKarineTrudelJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre, le gouvernement appuie vigoureusement le système de gestion de l'offre et il est entièrement déterminé à le maintenir en place. Le premier ministre l'a indiqué clairement, comme je l'ai fait moi-même. Les ministres, les membres du caucus et les négociateurs canadiens à la table de l'ALENA ont eux aussi exprimé très clairement la même position.Il importe de noter que le Parti libéral s'est battu pour la mise en oeuvre de la gestion de l'offre et j'assure à mon collègue que le gouvernement défendra ce système. Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgQuestions oralesL'emploiInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, de jeunes entrepreneurs provenant de diverses régions du Canada sont à Ottawa aujourd'hui pour recevoir un encadrement et apprendre des expériences de gens d'affaires. Je suis ravi que l'un de ces jeunes entrepreneurs soit Coltin Handrahan, de ma circonscription. Il est déterminé et il veut préparer l'avenir.La ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme aurait-elle l'obligeance de dire à la Chambre ce que propose le gouvernement pour donner à ces jeunes l'occasion de bâtir un Canada plus prospère?Développement des entreprisesEntreprenariat et entrepreneursJeunes gensQuestions oralesMattDeCourceyFrederictonBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1200)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Baie de Quinte de son travail dans ce dossier. Comme nous l'avons répété à maintes reprises, aucune relation n'est plus importante pour le gouvernement que celle du Canada avec les peuples autochtones. Nous savons que les langues autochtones sont menacées partout au pays. C'est pourquoi nous travaillons avec les dirigeants des Premières Nations, des Métis et des Inuits pour permettre l'élaboration conjointe du tout premier projet de loi sur les langues autochtones. C'est aussi pourquoi nous avons récemment annoncé la prochaine étape de mobilisation dans ce dossier. De plus, nous avons investi la somme historique de 90 millions de dollars dans les initiatives consacrées aux langues autochtones. C'est une étape essentielle du processus menant à la réconciliation.Langues autochtonesQuestions oralesNeilEllisBaie de QuintePatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgAffaires courantesLa condition féminineInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1215)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.La première est signée par des habitants de l'Île-du-Prince-Édouard dans le cadre du sommet du G7, qui commence au Québec. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'investir dans les femmes des pays les plus pauvres et ils demandent au Canada de s'engager, à l'occasion de ce sommet, à l'égard d'une initiative audacieuse qui permettrait à au moins 100 millions de femmes d'apprendre, de travailler et d'accroître leur indépendance. Aide au développement internationalÉducation et formationFemmesFillesGroupe des SeptMain-d'œuvrePétition 421-02431HaroldAlbrechtKitchener—ConestogaSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgAffaires courantesLe patrimoine canadienInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1220)[Traduction]Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par 25 habitants de l'Île-du-Prince-Édouard, qui soulignent le bilan du général Jeffrey Amherst, au XVIIIe siècle, dont l'objectif ultime était l'extermination de tous les peuples autochtones. Les pétitionnaires estiment que les consultations entreprises en lien avec le retrait du nom du général Amherst d'un lieu historique national de l'Île-du-Prince-Édouard étaient insuffisantes et ils demandent au gouvernement du Canada de retirer les mots « fort Amherst » du nom du lieu historique national du Canada situé près de Rocky Point, à l'Île-du-Prince-Édouard.Île-du-Prince-ÉdouardLieu Historique National du Canada de Port-la-Joye-Fort-AmherstPétition 421-02430Peuples autochtonesSites et édifices patrimoniauxSeanCaseyCharlottetownMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, j'assure à mon collègue que les mesures que nous avons prises représentent un atout majeur pour le secteur agricole canadien.Comme mon collègue le sait bien, l'ancien gouvernement Harper avait amputé l'enveloppe du secteur agricole de près de 700 millions de dollars. Nous ferons tout pour que les agriculteurs aient accès aux semences dont ils ont besoin.Le député est pleinement conscient que les semences doivent être certifiées.AntibiotiquesCéréales fourragèresÉlevageMarchandsQuestions oralesLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, mais je ne peux rien faire pour ses cheveux. Par contre, je peux lui dire une chose que nous ne manquerons pas de faire: veiller à ce que le secteur agricole et agroalimentaire bénéficie de l'appui du gouvernement. Nous ferons en sorte d'avoir les données scientifiques nécessaires. Nous ferons également en sorte que l'Agence canadienne d'inspection des aliments vérifie toujours que toutes les semences destinées à la plantation au Canada sont certifiées. Je suis sûr que mon collègue n'insinue pas qu'il faudrait mettre en péril le processus réglementaire.AntibiotiquesCéréales fourragèresÉlevageMarchandsQuestions oralesLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLa tarification du carboneInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, ma collègue sait pertinemment que les agriculteurs sont les véritables gardiens de nos terres. En fait, ils ont toujours protégé l'environnement, en plus de contribuer directement à la lutte contre les changements climatiques. Voilà pourquoi l'essence et le diésel utilisés à des fins agricoles seront visés par le filet de sécurité fédéral et seront exemptés de la taxe sur le carbone. Contrairement à l'ancien gouvernement conservateur de Stephen Harper, qui a sabré plus de 700 millions de dollars dans le budget du secteur agricole, les libéraux ont investi des centaines de millions de dollars dans l'agriculture et la recherche agricole.Agriculture et agriculteursQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons été très clairs sur le sujet. Nous maintenons notre appui au système de la gestion de l'offre au Canada et nous sommes fermement résolus à le défendre. Le premier ministre, la ministre des Affaires étrangères et beaucoup d'autres ministres l'ont affirmé. Les négociateurs de l'ALENA l'ont aussi affirmé. Il est important de noter que c'est le gouvernement libéral qui a mis en place la gestion de l'offre et que c'est lui qui la protégera.Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordKarineTrudelJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (2335)[Traduction]Madame la Présidente, je signale que je partage mon temps de parole avec le formidable député deNiagara-Centre.Je suis très heureux de prendre la parole à propos du projet de loi C-75. Cette mesure législative vise, entre autres, à simplifier le système de justice pénale et à réduire le temps de traitement des affaires.[Français]Mes commentaires d'aujourd'hui portent sur ce qui est prévu dans le projet de loi C-75 concernant les enquêtes préliminaires.[Traduction]Actuellement, quand un prévenu est accusé d’avoir commis un acte criminel et qu’il choisit de subir un procès devant un juge de la cour supérieure, tant l’accusé que la Couronne peuvent demander une enquête préliminaire devant un juge de la cour provinciale.[Français]Lors de l'enquête préliminaire, des éléments de preuve sont présentés par la Couronne et l'accusé, s'il le souhaite. La Couronne et la partie défenderesse peuvent interroger et contre-interroger les témoins.[Traduction]L’objet de l’audience est de déterminer s’il y a suffisamment de preuves pour faire subir un procès à l’accusé. Les enquêtes préliminaires sont devenues une tribune où l’accusé peut découvrir la nature de l’accusation et des preuves retenues contre lui et négocier à tête reposée. Les transcriptions des témoignages à l’audience peuvent être soumises au procès si jamais un témoin ne peut pas se présenter.À la fin de l’enquête, aucune décision n’est prise quant à la culpabilité de l’accusé. Celui-ci est soit renvoyé à son procès, soit élargi, ce qui signifie que toute poursuite contre lui est abandonnée. Avec la législation actuelle, il n’est pas toujours possible d’avoir une enquête préliminaire. Par exemple, ce n'est pas possible dans le cas d’actes criminels qui relèvent exclusivement de la juridiction provinciale.Étant donné l’obligation qu’a la Couronne de dévoiler la preuve, une décision de la Cour suprême du Canada rendue en 2009, R. c. S.J.L., a établi qu’il n’existait aucun droit constitutionnel à une enquête préliminaire.(2340)[Français]Cette procédure n'est pas utilisée de la même manière dans l'ensemble des provinces et des territoires. Dans certaines administrations, comme le Nouveau-Brunswick, très peu d'enquêtes préliminaires ont lieu, tandis que d'autres administrations, comme l'Ontario, y ont recours fréquemment. De plus, certaines administrations, comme l'Ontario et le Québec, ont élaboré des procédures d'interrogatoire préalable hors cour qui complètent, voire remplacent, dans d'autres cas, les enquêtes préliminaires.[Traduction]En vertu du projet de loi C-75, la tenue d'une enquête préliminaire ne serait permise que dans les cas d'infractions les plus graves passibles de l'emprisonnement à perpétuité, comme un meurtre. À l'heure actuelle, les enquêtes préliminaires accaparent beaucoup de temps et de ressources en raison de problèmes liés à l'horaire, de la complexité des éléments de preuve, du nombre de témoins devant être entendus ou de problèmes devant être résolus.Dans l'arrêt Jordan, la Cour suprême du Canada a établi des délais stricts pour le traitement des causes criminelles. Si le délai n'est pas respecté, il sera présumé déraisonnable et le procès sera abandonné. La Cour fait également remarquer que le Parlement doit reconsidérer la valeur des enquêtes préliminaires à la lumière de l'expansion des obligations de divulgation.En outre, dans son rapport final de 2017 sur les retards judiciaires, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a adopté un point de vue similaire à celui de la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Jordan en recommandant la restriction ou l'élimination des enquêtes préliminaires.[Français]Aussi, la question de la réforme de l'enquête préliminaire a fait l'objet d'un grand nombre de discussions et de consultations dans le cadre de différentes instances, dont les réunions fédérales-provinciales-territoriales, durant de nombreuses années. Plus récemment, lors de leur réunion en septembre 2017, les ministres ont fait ressortir qu'il était nécessaire d'apporter des réformes pour limiter le recours aux enquêtes préliminaires dans le système de justice pénale, puisque celles-ci peuvent contribuer aux délais judiciaires et que d'autres mécanismes peuvent maintenant en remplir les fonctions.[Traduction]Bien que ces propositions représentent clairement un changement important dans la tenue d'un procès, les ministres provinciaux et territoriaux de la Justice ont demandé des réformes audacieuses pour concrétiser la transformation du système de justice pénale requise afin de répondre à la réalité adoptée dans l'arrêt Jordan et le gouvernement répond à leur appel. Ces réformes audacieuses répondent également à l'appel de la Cour suprême du Canada et du Sénat, qui reconnaissent que des changements transformationnels s'imposent pour changer la culture de relâchement à l'égard des retards.Le projet de loi C-75 concrétiserait notre mandat consistant à améliorer l'efficacité du système canadien de justice pénale en limitant la tenue d'enquêtes préliminaires aux infractions les plus graves. Cette mesure réduirait les arriérés des tribunaux et ferait en sorte que justice soit faite plus rapidement pour les victimes. Comme la ministre de la Justice l'a souligné, limiter le recours aux enquêtes préliminaires aux infractions passibles de l'emprisonnement à perpétuité réduirait le nombre de ces enquêtes de 87 %, selon le Centre canadien de la statistique juridique. Limiter le recours aux enquêtes préliminaires, tel que proposé dans le projet de loi C-75, atténuerait la pression sur les ressources des tribunaux provinciaux et ferait en sorte que les affaires les plus sérieuses soient entendues plus rapidement par les tribunaux supérieurs.(2345)[Français]Ce projet de loi permettrait aussi de renforcer les pouvoirs du juge de paix précédant l'enquête préliminaire, afin de limiter les questions devant être examinées et de réduire le nombre de témoins entendus dans le cadre de l'enquête.[Traduction]Par conséquent, le projet de loi C-75 rationaliserait les enquêtes préliminaires et réduirait le nombre de cas où certains témoins doivent témoigner deux fois. Ces changements diminueraient le nombre de fois où des victimes ou des témoins vulnérables — des enfants, par exemple — sont forcés de revivre leur traumatisme et les prémuniraient contre les procédures interminables.Le projet de loi C-75 tient compte de divers points de vue, de ceux des gens qui s'opposent à toute modification de la procédure actuelle comme de ceux des gens qui souhaiteraient éliminer cette procédure complètement. Notre approche équilibrée maintiendrait le processus d'enquête préliminaire dans les cas les plus complexes et les plus graves pour lesquels le risque pour l'accusé est le plus grand.Ces réformes n'auraient aucun effet sur l'équité du procès. Elles n'auraient aucun effet non plus sur les procédures existantes, comme l'interrogatoire préalable extrajudiciaire, qui est utilisé en Ontario et au Québec. Celles-ci demeureraient en vigueur.[Français]Ces réformes visent à rendre plus efficiente l'utilisation du temps des tribunaux en supprimant les étapes procédurales qui ne sont pas nécessaires dans le cas des infractions moins graves. La restriction proposée ne changerait pas fondamentalement la nature des procès pénaux au Canada ni les exigences en matière de preuve pour que soit prononcé un verdict de culpabilité à l'encontre d'un accusé ou la responsabilité de la Couronne de prouver tous les éléments essentiels d'une infraction hors de tout doute raisonnable.[Traduction]Les Canadiens s'attendent à ce que le processus de justice pénale soit juste, équitable et opportun, à ce qu'il protège les victimes et à ce qu'il tienne les délinquants responsables de leurs actes. Combinées aux autres mesures prévues dans le projet de loi C-75, ces réformes aideront à répondre à ces attentes. Le projet de loi C-75 fera en sorte que le droit de l'accusé garanti par la Charte d'être jugé dans un délai raisonnable soit respecté et que les personnes visées par des procédures criminelles n'aient pas à subir des délais interminables. J'exhorte tous les députés à appuyer le projet de loi C-75.C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisDeuxième lectureJustice criminelleProjets de loi d'initiative ministérielleTomKmiecCalgary ShepardElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Sean Casey: (2345)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai joué personnellement un rôle dans les consultations qui ont mené à ce projet de loi. La députée devrait savoir qu'avant d'être secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, j'étais secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et que j'ai pris part personnellement à des tables rondes à laquelle participaient également des membres d'associations d'avocats de la défense de plusieurs provinces et territoires. Il y a eu beaucoup de consultations. J'y ai personnellement pris part. Je suis donc particulièrement conscient du travail approfondi et exhaustif que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne accomplit jour après jour, et j'ai l'intime conviction qu'absolument rien ne sera laissé au hasard dans l'examen du projet de loi par le Comité.C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisConsultation du publicDeuxième lectureJustice criminelleProjets de loi d'initiative ministérielleElizabethMaySaanich—Gulf IslandsMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Sean Casey: (2350)[Traduction]Madame la Présidente, il est agréable de débattre une fois de plus avec mon collègue de St. Albert—Edmonton de questions entourant le dossier de la justice. Je dirais à mon collègue qu'il doit examiner le projet de loi dans son ensemble.Je viens tout juste de faire un discours qui mettait l'accent principalement sur l'élimination et la diminution du recours aux enquêtes préliminaires. Mon collègue est très conscient que, la plupart du temps, les enquêtes préliminaires sont réalisées dans les tribunaux provinciaux. Voilà une chose que les tribunaux provinciaux n'auront plus à faire. Le fait d’ériger en infractions mixtes la plupart des actes criminels fera en sorte qu'il y ait davantage de négociations de plaidoyer. Cette mesure réduira non seulement le fardeau subi par les tribunaux provinciaux, mais, dans de nombreux cas, elle permettra aussi d'éviter qu'on ait besoin d'un procès.Le projet de loi dans son ensemble prévoit de nombreuses étapes et mesures, dont l'effet cumulatif vise à réduire les délais judiciaires dans l'ensemble du système.ArriéréC-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines loisDeuxième lectureJustice criminelleProjets de loi d'initiative ministérielleMichaelCooperSt. Albert—EdmontonVanceBadaweyNiagara-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre, le gouvernement appuie fortement le système de gestion de l'offre du Canada et il est résolu à le conserver. Le premier ministre, la ministre des Affaires étrangères, les autres ministres du Cabinet, le caucus libéral, les négociateurs commerciaux canadiens de l'ALENA et moi-même avons clairement fait connaître la position du Canada.C'est le gouvernement libéral qui a mis en place le système de gestion de l'offre et c'est lui qui va le protéger.Commerce internationalIndustrie de l'aluminiumIndustrie sidérurgiqueQuestions oralesRelations Canada-États-UnisTarif des douanes et droits de douaneLucBertholdMégantic—L'ÉrableJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, mon collègue sait pertinemment que les agriculteurs sont d'excellents gardiens de la terre qui connaissent l'importance de prendre soin de l'environnement. Ils apportent des contributions essentielles à la lutte contre les changements climatiques.Nous savons que les agriculteurs avaient des inquiétudes. C'est pourquoi le filet de sécurité fédéral prévoit l'exemption de l'essence et du diésel destinés à l'utilisation dans les exploitations agricoles. Contrairement à l'ancien gouvernement conservateur, nous investissons dans la recherche et les sciences agricoles. D'ailleurs, c'est le gouvernement conservateur qui a réduit...Des voix: Oh, oh!Agriculture et agriculteursQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesJohnBarlowFoothillsGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, ma collègue sait pertinemment que les agriculteurs sont d'excellents gardiens de la terre. Ils savent à quel point il est important de prendre soin de l'environnement. Les agriculteurs ont de grandes inquiétudes, et c'est pourquoi le diésel et l'essence sont exemptés au titre du filet de sécurité fédéral.Grâce à ses investissements, le gouvernement fédéral continue de bâtir une économie solide pour les agriculteurs, tout en adoptant des mesures de protection de l'environnement. Comme je l'ai dit, nous avons investi plus d'argent dans la recherche et les sciences agricoles, ce qui est extrêmement important.Agriculture et agriculteursQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, nous voulons d'abord remercier le président du CRTC, Ian Scott, et son équipe de leur rapport, ainsi que toutes les entreprises et tous les intervenants qui y ont contribué.Notre objectif est de moderniser nos lois pour protéger et promouvoir notre culture du XXIe siècle. Nous aurons bientôt plus de nouvelles concernant la révision de nos lois. Contrairement aux conservateurs de M. Harper, qui ont fait des compressions draconiennes et qui ont été en guerre contre le secteur culturel, nous passons à l'action pour nos artistes et notre secteur.Commerce électroniqueFiscalitéInternetInvestissements étrangers au CanadaQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionPierreNantelLongueuil—Saint-HubertRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, nous aimerions tout d'abord remercier le président du CRTC, Ian Scott, ainsi que son équipe d'avoir présenté le rapport, et nous remercions la multitude d'entreprises et d'intervenants de l'industrie qui ont contribué à cette étude.Au bout du compte, notre objectif est de moderniser les lois canadiennes pour les adapter au XXIe siècle afin de protéger et de promouvoir la culture canadienne. Nous aurons très bientôt des détails à fournir au sujet d'un examen de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. Contrairement aux conservateurs de Stephen Harper, qui se sont fermé les yeux sur le problème et qui se sont contentés de réduire le financement réservé à la culture pendant une décennie, nous prenons des mesures efficaces pour les créateurs et les Canadiens.Commerce électroniqueFiscalitéInternetInvestissements étrangers au CanadaQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverJohnOliverOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLe patrimoine canadienInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (2405)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie le député de Kootenay—Columbia de sa question et de l'intérêt qu'il porte au parc de la Gatineau.Le parc de la Gatineau est une superbe aire naturelle de conservation qui se trouve à quelques minutes seulement du centre-ville de notre capitale nationale. Comme le premier ministre l'a dit, les sentiers, les forêts et les lacs du parc en font un véritable joyau de la région de la capitale nationale. Grâce à ses écosystèmes variés et à ses caractéristiques patrimoniales, le parc de la Gatineau est une destination de choix qui attire chaque année environ 2,6 millions de visiteurs.(2405)[Français]Depuis la création du parc de la Gatineau, la conservation et la préservation sont au premier plan. La Commission de la capitale nationale collabore avec tous les intervenants, afin d'assurer la conservation des ressources du parc tout en offrant aux visiteurs des expériences récréatives écoresponsables.Le plan directeur du parc de la Gatineau, préparé la CCN, établit une vision du parc en tant qu'aire naturelle protégée gérée principalement à des fins de conservation et accessoirement à des fins récréatives. Le parc de la Gatineau est le parc de conservation de la capitale.[Traduction]En raison de ce plan directeur, toutes les terres publiques à l'intérieur du parc de la Gatineau sont réservées aux fins d'aménagement du parc. Le développement de toute infrastructure publique fait l'objet d'une mûre réflexion, l'objectif général étant de favoriser la conservation de l'intégrité écologique et des ressources culturelles du parc.[Français]De plus, la CCN a pour habitude, dans la mesure du possible, d'acquérir des propriétés privées à l'intérieur des limites du parc afin d'assurer la conservation de ses terres. En 2008, le parc de la Gatineau comportait 405 propriétés privées couvrant environ 600 hectares. Depuis, dans le cadre de son mandat de conservation du parc, la CCN a acquis plus du tiers de ces terres. Aujourd'hui, le parc ne compte donc plus que 344 propriétés privées, couvrant seulement 386 hectares.[Traduction]L'importance accordée à la conservation donne de bons résultats. Selon le Rapport sur l'état des écosystèmes du parc de la Gatineau de 2016-2017, l'état général du parc est « bon » et stable. Cela représente une nette amélioration depuis de l'évaluation de 2006; l'état du parc avait alors été jugé « acceptable ».[Français]Au sujet de la question des frontières, le parc de la Gatineau présente par ailleurs des limites claires et bien définies. Celles-ci ont été officiellement établies par le conseil d'administration de la CCN en 1997. En 2008, elles ont été acceptées par le gouvernement comme fondement juridique de toute acquisition de terre future par la CCN dans le parc. C'est en fonction de ces limites à long terme que l'organisme gère le parc. [Traduction]Afin de poursuivre sur la lancée des améliorations réalisées depuis 2005, la Commission de la capitale nationale renouvelle le Plan directeur du parc de la Gatineau. Le processus de révision, qui comprend de vastes consultations auprès de la population, des municipalités locales, du milieu de la conservation, des groupes d'usagers et d'autres groupes d'intervenants, offre une occasion d'adapter le plan pour le XXIe siècle et de préserver la santé et l'intégrité du parc pour les générations à venir.Conservation de la natureDébat d'ajournementParc de la GatineauProtection de l'environnementCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingWayneStetskiKootenay—Columbia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLe patrimoine canadienInterventionM. Sean Casey: (2405)[Français]Madame la Présidente, nous sommes fiers des efforts déployés depuis de nombreuses années par la Commission de la capitale nationale pour préserver l'intégrité écologique du parc de la Gatineau. Si celui-ci est florissant, c'est grâce à la longue tradition d'intendance des espaces verts de la capitale que possède la CCN.[Traduction]Comme le parc de la Gatineau est le parc de conservation de la capitale nationale, son intégrité écologique demeurera toujours une priorité, mais il continuera d'être accessible au public. En fait, ce sont les efforts de conservation de la Commission de la capitale nationale et le travail que celle-ci accomplit de concert avec divers groupes d'utilisateurs afin de préserver l'intégrité écologique qui font du parc de la Gatineau un parc si prisé.Conservation de la natureDébat d'ajournementParc de la GatineauProtection de l'environnementWayneStetskiKootenay—ColumbiaCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à maintenir la gestion de l'offre. Il a clairement défendu cette position pendant les négociations de l'ALENA. Tous les députés ministériels appuient entièrement le premier ministre et les politiques du gouvernement à cet égard.Or, cette position est tout à fait contraire à celle prônée par le Parti conservateur, dont le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'innovation, nommé par le chef de l'opposition, s'oppose à la gestion de l'offre. Il a même expliqué les raisons qui l'amènent à penser ainsi dans un livre que le chef de l'opposition ne rendra pas public.De ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons tous la gestion de l'offre.Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDéclarations de députésLe tourisme à l'Île-du-Prince-ÉdouardInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, l'hiver est terminé dans la plupart des régions du pays, et la saison touristique est à nos portes. N'y a-t-il pas meilleure destination que ma province, l'Île-du-Prince-Édouard, qui est surnommée le jardin du Golfe?À Cavendish, comme plusieurs milliers de personnes avant eux, les gens peuvent découvrir le célèbre décor d'Anne... La maison aux pignons verts, en visitant les lieux qui ont inspiré ce classique. Des entreprises de pêche locales se trouvent tout le long des 1 100 kilomètres de côtes. À l'intérieur des terres, les fermes cultivent des produits aussi frais que le poisson pêché au large. Le tourisme expérientiel prend de l'ampleur. Lorsque le soleil brille, il est possible de se rendre en kayak jusqu'à un banc de palourdes, d'en pêcher quelques-unes puis de retourner sur la plage pour préparer une délicieuse chaudrée. D'autres préféreront peut-être construire un château de sable impressionnant dans l'emblématique sable rouge de la plage North Rustico.Que les gens désirent passer une journée à se prélasser sur la plage, visiter le berceau de la Confédération à Charlottetown ou jouer au golf sur des terrains aux vues incomparables, à la venue de l'été, ils doivent savoir que l'île les attend.Déclarations de députésÎle-du-Prince-ÉdouardTourismeRosemarieFalkBattlefords—LloydminsterLisaRaittL'hon.Milton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesFinancesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 23e rapport du Comité permanent des finances au sujet du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures. Le Comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendements.8510-421-400 « Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures »Budget 2018 (27 février 2018)C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresComité permanent des financesJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDéclarations de députésAllan LingInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1105)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un ami de longue date et un éminent chef de file du secteur agricole, Allan Ling, qui est décédé récemment.Allan, un agriculteur, défendait sans relâche l'industrie agricole. Il a commencé avec le cercle 4-H et a ensuite travaillé et organisé des activités pour le Syndicat national des cultivateurs. Il est ensuite devenu président de la PEI Grain Elevators Corporation, a travaillé avec la PEI Agri-Alliance et a longtemps présidé l'Atlantic Grains Council. De plus, il a travaillé dans l'industrie des courses de chevaux. Il était également l'un des organisateurs-fondateurs des Producteurs de grains du Canada, l'organisme-cadre qui réunit des intervenants de l'industrie de l'ensemble du Canada.Allan a accaparé l'attention de tous les ministres fédéraux depuis l'époque d'Eugene Whelan et de tous les premiers ministres provinciaux depuis les années 1970 sur toutes sortes de sujets, dont la recherche et le marketing.Il a servi sa collectivité de nombreuses façons, mais d'abord à titre de premier intervenant. Selon Allan, il n'y avait pas d'étrangers, seulement des amis qu'il n'avait pas encore rencontrés.Il tirait toutefois ses plus grandes joies de sa famille: son épouse Jan, ses enfants et ses petits-enfants. Nous leur offrons nos sincères condoléances.Agriculture et agriculteursDécès et funéraillesDéclarations de députésÎle-du-Prince-ÉdouardLing, AllanMarkEykingL'hon.Sydney—VictoriaKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1535)[Traduction]Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, quatre rapports du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis.Le premier rapport porte sur la Conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, tenue à Ottawa, en Ontario, du 7 au 9 mai 2017.Le deuxième rapport porte sur la réunion avec des membres de la Chambre des représentants des États-Unis, tenue à Windsor, en Ontario, du 14 au 16 septembre 2017. Le troisième rapport porte sur la Conférence nationale du Council of State Governments, tenue à Las Vegas, au Nevada, aux États-Unis, du 14 au 16 décembre 2017. Le quatrième rapport porte sur la réunion hivernale annuelle de la National Governors Association, tenue à Washington, aux États-Unis, du 23 au 25 mai.8565-421-59-38 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (Can/Am BTA), tenue à Ottawa (Ontario) du 7 au 9 mai 20178565-421-59-39 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la Réunion avec des membres de la Chambre des représentants des États-Unis, tenue à Windsor (Ontario), du 14 au 16 septembre 20178565-421-59-40 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la Conférence nationale annuelle du « Council of State Governments » (CSG), tenue à Las Vegas (Nevada) du 14 au 16 décembre 2017 8565-421-59-41 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion hivernale annuelle de la « National Governors Association » (NGA), tenue à Washington (D.C) du 23 au 25 février 2018Groupe interparlementaire Canada—États-UnisGeoffReganL'hon.Halifax-OuestLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — La Production de documents sur la tarification du carbone]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1515)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai écouté les interventions des députés d'en face. Nous discutons de cette question depuis un certain temps au comité des finances. Les observations du député à propos des coûts énergétiques dépassent les bornes.Quel État aux États-Unis tarifie le carbone depuis le plus longtemps? C'est l'État de la Californie. Hier, cet État, qui tarifie le carbone depuis très longtemps, a vu son économie accéder au cinquième rang mondial.Nous devons trouver un juste milieu. J'appuie les oléoducs, mais, si les personnes qui appuient les oléoducs refusent toujours de faire ce qui s'impose relativement aux changements climatiques, ils ne seront jamais construits. Si les environnementalistes continuent de s'opposer aux oléoducs, nous ne pourrons jamais adopter la politique sur le carbone dont nous avons besoin.Je dis aux députés d'en face: « faisons preuve d'un peu de bon sens, trouvons un juste milieu, acceptons la tarification du carbone et insistons sur la nécessité de construire des oléoducs pour acheminer nos ressources vers les marchés ».Motions de l'oppositionPrix à la consommationTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesTransport par pipelineJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleBlaineCalkinsRed Deer—Lacombe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgDéclarations de députésLes activités printanières à l'Île-du-Prince-ÉdouardInterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1115)[Traduction]Monsieur le Président, la pêche printanière au homard a commencé cette semaine à l'Île-du-Prince-Édouard. Cet événement marque le moment de l'année où les agriculteurs commencent à cultiver les terres.J'aimerais profiter de cette occasion pour souhaiter une saison sûre et productive aux agriculteurs et aux pêcheurs, et pour rappeler aux Canadiens que c'est grâce à eux si le Canada a la réputation d'avoir les ressources alimentaires les plus sûres et les plus abondantes du monde.Je tiens également à prendre un instant pour rendre hommage à un agriculteur de ma circonscription, Leo Handrahan, qui a fait sa première récolte de bleuets, en 1966, sur la ferme de sa famille, près de Tignish. Même s'il reconnaît que cette récolte avait été peu abondante, il a persévéré et a redonné vie à la culture de bleuets dans West Prince. Il a récemment reçu le prix des pionniers de l'Association des producteurs de bleuets sauvages de l'Île-du-Prince-Édouard, qui rend hommage aux gens qui ont aidé à bâtir et à faire croître l'industrie dont ils font partie. C'est un honneur bien mérité.Je félicite Leo Handrahan.Agriculture et agriculteursDéclarations de députésÎle-du-Prince-ÉdouardPêcheries et pêcheursPierrePoilievreL’hon.CarletonCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1125)[Traduction]Monsieur le Président, lors de la dernière campagne électorale, nous avons promis de dynamiser l'économie et de protéger l'environnement. Nous protégeons l'environnement, et nous enregistrons la meilleure croissance du G7. Au contraire de l'ancien gouvernement Harper, nous avons aussi maintenu les fonds destinés à la recherche scientifique en agriculture. Nous avons, en fait, rajouté 100 millions de dollars. Nous avons soutenu et continuerons à soutenir le secteur agricole dans ce pays.Accès à l'informationAnalyse coût-bénéficeQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesRosemarieFalkBattlefords—LloydminsterKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgGordon BrownInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, c'est avec une profonde tristesse que je prends la parole aujourd'hui pour ajouter ma voix à celle des autres afin de rendre hommage à notre cher ami et collègue Gord Brown. C'est aussi avec grand bonheur que je peux dire à quel point Gord était une personne extraordinaire à tous les égards.D'abord et avant tout, au nom du Parti libéral et des députés libéraux actuels et passés, j'offre mes plus sincères condoléances à son épouse, Claudine, et à ses deux fils, Chance et Tristan.J'ai fait plus ample connaissance avec Gord au sein du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, où nous avons fait cause commune dans des dossiers touchant les relations canado-américaines pendant plus d'une décennie.Si ma mémoire est bonne, la première réunion du groupe à laquelle nous avons participé ensemble a été la Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, à l'Île-du-Prince-Édouard. J'avais proposé à Gord de lui faire visiter l'île et il avait accepté. Comme nous le savons tous, même si Gord était toujours prêt à travailler avec les députés de tous les partis, il était conservateur jusqu'au bout des ongles. Ce fut donc intéressant, c'est le moins qu'on puisse dire, de voir Gord monter dans mon camion rouge et faire le tour de l'île avec moi, et ce fut aussi un plaisir. Nous avons répété l'expérience plusieurs années plus tard, lorsque le Parti conservateur a tenu la réunion de son caucus national à l'Île-du-Prince-Édouard. C'est avec plaisir que je suis allé cueillir Gord Brown à la porte avec mon camion rouge.Je dois dire que, j'ai eu beau essayer, Gord n'allait pas changer d'affiliation politique. Il parlait souvent de sa circonscription, des Mille-Îles et du fait qu'il pouvait voir les États-Unis depuis son jardin. C'est avec une grande fierté qu'il a présenté un projet de loi pour modifier le nom du Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada et le remplacer par Parc national des Mille-Îles du Canada. Cette mesure législative est devenue loi en 2013 grâce à son travail diligent.Gord a été coprésident du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis et il a travaillé sans relâche pour établir et maintenir de bonnes relations avec nos pendants du Congrès américain. Il était indéniablement l'un des meilleurs ambassadeurs du Canada dans les dossiers bilatéraux avec les États-Unis, et pas uniquement dans le contexte du groupe interparlementaire. À diverses occasions, il s'est rendu à Washington pour jouer dans l'équipe de hockey des représentants républicains. Certains affirment que les hockeyeurs républicains disaient que Gord était leur « as », ce que le principal intéressé appréciait énormément. Bref, les représentants américains étaient enchantés de le compter dans leur équipe. Lors de rencontres avec les représentants du Congrès aux États-Unis, nous avons entendu parler de plusieurs hockeyeurs, mais particulièrement de Gord, qui jouait dans l'équipe des républicains. De toute évidence, Gord adorait le hockey, et le talent de son fils pour ce sport était pour lui une source intarissable de fierté. Souvent, il sortait son téléphone pour montrer des photos et des vidéos de Tristan tout jeune qui filait sur la glace, revêtu de pied en cap de l'équipement complet. J'imagine que bon nombre d'entre nous à la Chambre ont vu ces vidéos. Gord était très fier de sa famille. Dans cette enceinte, de même que lors de ses déplacements aux États-Unis, Gord manifestait toujours du respect à l'égard de tout le monde et il examinait attentivement le point de vue des autres même s'il n'était pas nécessairement d'accord. Voilà le genre d'homme qu'il était. Gord s'était fixé des objectifs et des priorités, et il était déterminé à les atteindre dans la sphère politique. Néanmoins, il a toujours souligné clairement l'importance de la famille et des amis. À ses yeux, les gens qui lui étaient chers venaient toujours en premier.Son départ laissera un grand vide pour tous ceux qui ont eu la chance de le connaître. Nous offrons encore une fois nos condoléances à sa famille.Allusions aux députésBrown, GordonDécès et funéraillesHommagesAndrewScheerL'hon.Regina—Qu'AppelleBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1150)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question et de son intérêt pour ce dossier. Nous sommes bel et bien favorables à la gestion de l'offre, et nous soutenons l'industrie laitière par la mise en oeuvre d'un programme qui aide l'industrie laitière à demeurer à la fine pointe de la technologie grâce à un investissement de 250 millions de dollars pour les producteurs, et de 100 millions de dollars pour les transformateurs.Nous avons pris et nous allons continuer de prendre des mesures pour que le système canadien de gestion de l'offre demeure fort.Accords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreQuestions oralesRelations internationalesBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—BagotToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je suis un peu surpris de l'entendre, mais je l'en remercie. Nous sommes au courant des mesures prises par l'Inde à l'égard des importations de pois. Étant donné que la seule idée agricole que j'ai entendu son parti exprimer portait sur l'élimination de la gestion de l'offre, je suis surpris qu'il me pose la question. Nous continuerons de nous assurer que la gestion de l'offre prospère au Canada.Culture des légumineuses à grainsExportationsIndeQuestions oralesTarif des douanes et droits de douaneLucBertholdMégantic—L'ÉrableJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires étrangèresInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, je suis de nouveau surpris, mais heureux de l'intérêt manifesté à l'égard du secteur agricole. Nous continuerons de travailler avec les représentants indiens pour remédier à la situation.Je demanderais à mon collègue, qui est aussi un porte-parole, de s'assurer que son parti appuie la gestion de l'offre puisqu'elle est essentielle au secteur agricole. Le gouvernement a toujours appuyé la gestion de l'offre et il continuera de le faire.Culture des légumineuses à grainsExportationsIndeQuestions oralesTarif des douanes et droits de douaneJohnBarlowFoothillsHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDéclarations de députésNorman PetersInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de tristesse que j'interviens aujourd'hui pour souligner le décès de Norman Peters, le capitaine barbu qui était aimé de tous les résidants de l'Île-du-Prince-Édouard. Norman était originaire de North Rustico, où il a été pêcheur toute sa vie, et il a également agi comme président de la North Shore Fishermen's Association pendant deux décennies. Il a aussi représenté les pêcheurs au sein de la P.E.I. Fishermen's Association à divers titres et a fait partie de nombreux comités au sein de l'industrie et de la province. Il a assumé un rôle prépondérant lors d'une mission commerciale en Chine en tant que représentant de l'industrie de la pêche au homard.Norman était aimé de toutes les personnes qui le rencontraient. Son image de capitaine barbu était perçue comme un symbole de l'industrie de la pêche canadienne. Il a été une source d'inspiration pour l'aménagement d'un musée de la pêche dans sa ville natale et il a veillé à ce que le port soit en bon état. Les excursions de pêche qu'il organisait étaient une expérience inoubliable pour tous ceux qui y participaient, qu'il s'agisse de gens de la région ou de touristes. Norman était très actif au sein de son église et de sa collectivité. Peu importe la cause, il était toujours prêt à donner un coup de pouce.J'offre mes condoléances à sa femme, Marie, à son fils, Corey, à sa fille, Colleen, ainsi qu'aux autres membres de sa famille.Décès et funéraillesDéclarations de députésÎle-du-Prince-ÉdouardPêcheries et pêcheursPeters, NormanMoniquePauzéRepentignyTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, à vrai dire, nous avons reçu plus de 40 000 réponses à l'issue de nos consultations. Nous avons consulté des gens du secteur agricole et de l'industrie alimentaire partout au pays. Le gouvernement va mettre en place une politique alimentaire qui constituera un atout important pour l'industrie alimentaire et l'ensemble du Canada. Industrie des aliments et boissonsPolitique agricoleQuestions oralesRessources alimentairesAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, je peux comprendre que la députée soit inquiète. La seule stratégie proposée par l'opposition officielle, le Parti conservateur, consiste à démanteler le système de gestion de l'offre. Je lui rappelle que c'est notre parti qui s'est battu pour mettre en place la gestion de l'offre, et nous allons la défendre.Industrie de l'aluminiumPolitique commercialeQuestions oralesRelations Canada-États-UnisTarif des douanes et droits de douaneKarineTrudelJonquièreTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1155)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement travaille avec les agriculteurs pour rétablir les millions de dollars de financement que le gouvernement Harper a sabrés dans les sciences. D'ailleurs, dans les deux derniers budgets, il a investi 100 millions de dollars en agronomie. Il a injecté 3 milliards de dollars dans le Partenariat canadien pour l'agriculture, 75 millions de dollars dans l'intensification des échanges commerciaux et j'en passe. Le gouvernement a à coeur de faire croître le secteur canadien de l'agriculture et de porter les exportations agroalimentaires à 75 milliards de dollars d'ici 2025. De concert avec les excellents agriculteurs et éleveurs canadiens, nous y arriverons.Culture des légumineuses à grainsExportationsIndeQuestions oralesTarif des douanes et droits de douaneLucBertholdMégantic—L'ÉrableJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1155)[Traduction]Monsieur le Président, Pulse Canada se montre très favorable à ce qu'a fait le gouvernement pour soulever cet enjeu auprès des plus hautes instances quand les députés sont allés en Inde. Nous sommes très déçus que des droits de douane aient été imposés, mais nous sommes déterminés à travailler avec les agriculteurs et les transformateurs canadiens pour que l'industrie prenne de l'expansion.Nous sommes profondément préoccupés, comme je l'ai dit, par l'imposition de droits de douane, mais nous continuons de collaborer avec les autorités indiennes pour que le commerce des légumineuses puisse reprendre.Culture des légumineuses à grainsExportationsIndeQuestions oralesTarif des douanes et droits de douaneJohnBarlowFoothillsDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDéclarations de députésLes Jeux paralympiques et olympiques d'hiver de 2018InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de fierté que les Canadiens ont suivi les athlètes olympiques et paralympiques qui représentaient le Canada aux Jeux d'hiver qui ont eu lieu en Corée du Sud. Je félicite évidemment tous les concurrents, avec une mention spéciale à ceux de l'Île-du-Prince-Édouard, mais je souhaite aujourd'hui attirer l'attention des députés sur la performance de Mark Arendz, qui est grimpé six fois sur le podium.Mark vivait dans une ferme située dans la localité voisine de la mienne, et je me rappelle encore parfaitement le jour où la terrible nouvelle s'est répandue: un jeune garçon de sept ans venait de perdre un bras dans une vis à grain. Sa famille, ses parents et lui ont décidé de relever les défis qui les attendaient, et Mark a toujours insisté pour apprendre tout ce qu'il y avait à apprendre pour vivre avec une seule main. Les sports sont devenus sa thérapie, le champ de tir biathlonien, sa méditation. Les résultats parlent d'eux-mêmes: une médaille d'or et une d'argent en programme individuel, trois médailles de bronze et une autre d'argent en relais mixte.Mark Arendz détient aujourd'hui le record du nombre de médailles remportées par un Canadien pendant les mêmes Jeux paralympiques d'hiver. Qu'il ait été choisi pour porter le drapeau du Canada à la cérémonie de clôture aura seulement ajouté aux honneurs qui lui ont été rendus. Mark est une véritable source d'inspiration, et je le félicite. Arendz, MarkDéclarations de députésJeux paralympiques d'hiver 2018ParalympiensGaganSikandMississauga—StreetsvilleBlaineCalkinsRed Deer—Lacombe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgDéclarations de députésLa Journée mondiale du théâtreInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, le 27 mars, nous célébrons la Journée mondiale du théâtre. Les Canadiens aiment aller au théâtre, dans les grandes comme dans les petites collectivités, et c'est aussi le cas dans ma circonscription, Charlottetown. Les habitants locaux, les touristes et les Canadiens d'un bout à l'autre du pays viennent au Centre des arts de la Confédération pour assister à des productions de grande qualité, comme la comédie musicale adaptée du roman Anne... la maison aux pignons verts. [Français]Le théâtre fait de nos communautés des endroits dynamiques et inclusifs. Il nous aide à réfléchir, à nous exprimer et à développer notre créativité. À travers le partage de nos histoires, il nous aide à mieux nous comprendre les uns les autres. C'est un espace où nous pouvons aborder les enjeux de notre société et où nous pouvons y explorer des solutions.[Traduction]Pour souligner notre amour du théâtre, j'aimerais rendre hommage à nos artistes et créateurs, ainsi qu'à tous ceux qui contribuent à la mobilisation des Canadiens par l'entremise du théâtre au sein de leur collectivité.J'espère que tous les Canadiens prendront le temps d'aller voir une pièce de théâtre dans leur collectivité en cette Journée mondiale du théâtre. Déclarations de députésJournée Mondiale du ThéâtreThéâtreJohnBrassardBarrie—InnisfilDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1555)[Traduction]Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, trois rapports du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis. Le premier porte sur le 27e Sommet annuel de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique, qui a eu lieu à Portland, en Oregon, aux États-Unis, du 23 au 27 juillet 2017. Le deuxième concerne la 71e réunion annuelle de la Southern Legislative Conference du Council of State Governments, qui s'est déroulée à Biloxi, au Mississippi, aux États-Unis, du 29 juillet au 2 août 2017. Le troisième porte sur les rencontres avec des membres du Congrès américain, qui ont eu lieu à Washington, D.C., aux États-Unis, du 27 au 29 novembre 2017.8565-421-59-31 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation au 27e Sommet annuel de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique, tenu à Portland (Oregon), du 23 au 27 juillet 20178565-421-59-32 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 71e réunion annuelle de la « Southern Legislative Conference » (SLC) du « Council of State Governments », tenue à Biloxi (Mississippi) du 29 juillet au 2 août 2017 8565-421-59-33 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation aux rencontres avec des membres du Congrès américain, tenues à Washington (D.C.) du 27 au 29 2017Groupe interparlementaire Canada—États-UnisGengTanDon Valley-NordLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie laitièreInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, je peux assurer à ma collègue et à la Chambre que c'est notre parti qui s'est battu pour la mise en oeuvre de la gestion de l'offre, et nous allons continuer à appuyer la gestion de l'offre.Par exemple, lorsque nous avons mis en place le programme, nous y avons investi 350 millions de dollars pour nous assurer que la gestion de l'offre de l'industrie laitière demeure à la fine pointe du progrès; 250 millions de dollars pour nous assurer que les producteurs demeurent à la fine pointe du progrès; et 100 millions de dollars pour nous assurer que les transformateurs demeurent à la fine pointe du progrès. Nous nous sommes assurés de la solidité du système de gestion de l'offre au pays et nous continuerons à le faire.Accords commerciauxÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreLibre-échangeQuestions oralesKarineTrudelJonquièreGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgInitiatives ministériellesAdoption du crédit 10 — Agence spatiale canadienneInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (au nom du président du Conseil du Trésor) (3120)[Traduction]Motion no 35propose:Que le crédit 10, au montant de 18 803 667 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé.Agence spatiale canadienneBrison, ScottBudget provisoire 2018-2019Crédits provisoiresMotionsPrésident du Conseil du TrésorAnthonyRotaNipissing—TimiskamingAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesInterventionL'hon. Wayne Easter: (3745)[Traduction]À propos du même recours au Règlement, monsieur le Président: le député était ici quand la motion a été proposée, mais il est parti avant le vote, alors la motion devrait demeurer recevable.Budget provisoire 2018-2019Crédits provisoiresDéputé ailleurs qu'à leur siège pendant le voteRappels au RèglementJohnBrassardBarrie—InnisfilAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1345)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur une des parties de l'allocution du député. Il a dû lire autre chose que le budget, parce qu'il y est bel et bien question d'égalité et de croissance. À de nombreux égards, il est carrément à côté de la plaque. Le budget vise à stimuler l'économie, à venir en aide aux petites entreprises et aux chercheurs, à accroître les exportations et à soutenir tous les Canadiens également, où qu'ils soient au pays.Le député s'est moqué du ministre de l'Agriculture. J'en suis quelque peu insulté, je dois dire. Le ministre de l'Agriculture appuie de tout coeur la gestion de l'offre, qui est extrêmement importante pour le Québec. Il n'est peut-être pas allé en Inde, mais les négociations n'en ont pas moins eu lieu, et nous avons réussi à élargir nos débouchés sur le marché indien.Grâce à ce budget, les établissements de recherche agricole pourront augmenter leurs budgets de recherche. Plusieurs centres de recherche agricole du pays ont vu leur financement augmenter; il y a même eu des annonces en ce sens. Pourtant, votre gouvernement a coupé dans ces secteurs.Ce que vous voyez...Agriculture et agriculteursBudget 2018 (27 février 2018)Débats sur le budgetGestion de l'offreProspérité économiqueRecherche agricoleVoies et moyens no 19LucBertholdMégantic—L'ÉrableCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur les lettres de changeInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1855)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée d'avoir présenté ce projet de loi.La députée a mentionné que la célébration des cultures autochtones était un élément essentiel du projet de loi, et pourtant, l'appel à l'action 80 mentionne la réconciliation et la commémoration de l'histoire et des séquelles des pensionnats.Je comprends qu'il existe diverses fêtes nationales ayant chacune une raison d'être différentes. Le jour du Souvenir est une fête très solennelle, tandis que le jour de l'An est très festif. Il me semble que, pour respecter réellement les appels à l'action, il faudrait que le thème d'une telle fête nationale soit plutôt l'autocritique et la réflexion au lieu de la célébration. Qu'en pense la députée?C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d'interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)Deuxième lectureJournée nationale des AutochtonesJours fériésPeuples autochtonesProjets de loi émanant des députésGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur les lettres de changeInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1900)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones), qui a été présenté par la députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill.Le projet de loi propose de modifier la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail afin de changer la définition de « jour férié » dans chacune de ces lois pour y inclure la Journée nationale des peuples autochtones. Cette dernière deviendrait donc un congé payé pour environ 904 000 employés du secteur privé sous réglementation fédérale. Cela représente environ 6 % de la main-d'oeuvre canadienne.[Français]La Journée nationale des peuples autochtones est célébrée partout au Canada depuis 21 ans. En 1996, le gouvernement du Canada, en collaboration avec les organisations autochtones nationales, a désigné le 21 juin, date du solstice d'été, comme journée de reconnaissance des peuples autochtones au Canada. C'est au moyen d'une proclamation signée par le très honorable Roméo LeBlanc, gouverneur général du Canada à l'époque, sur la recommandation du Conseil privé de la Reine pour le Canada, que cette journée a été désignée la Journée nationale des Autochtones. En 2017, le premier ministre a fait part de l'intention de son gouvernement de renommer la Journée nationale des Autochtones, qui est célébrée le 21 juin, à Journée nationale des peuples autochtones.(1905)[Traduction]Cette journée vise à souligner l’unicité et l’importance du patrimoine, des cultures et des contributions des Premières Nations, des Inuits et des Métis. La célébration de la Journée nationale des peuples autochtones permet de mieux comprendre et de mieux connaître notre histoire, ainsi que les traditions et les coutumes qui ont largement contribué à façonner le Canada actuel. Il s’agit de l’occasion idéale de se renseigner sur les personnes, les lieux et les événements qui font partie de notre histoire et de reconnaître l’importance de la diversité de notre magnifique pays. [Français]La Journée nationale des peuples autochtones est l'une des quatre journées qui constituent la période du programme Le Canada en fête. Cette série de célébrations commence le 21 juin, avec la Journée nationale des peuples autochtones, et se poursuit avec la Saint-Jean-Baptiste, le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme, le 27 juin, et la fête du Canada, le 1er juillet. Cette période met en valeur les diverses cultures du Canada. En outre, elle nous aide à rendre hommage au patrimoine et aux origines de nos prédécesseurs et de ceux qui poursuivent les efforts pour créer un Canada représentatif de tous ses citoyens, un Canada véritablement inclusif.[Traduction]Les célébrations de 2017 ont donné l’occasion à un plus grand nombre de Canadiens de participer à des activités aux quatre coins du pays. En fait, durant le 150e anniversaire de la Confédération, plus de Canadiens que jamais ont assisté à des activités et à des célébrations communautaires lors de la Journée nationale des peuples autochtones. Dans le cadre du programme Le Canada en fête, le gouvernement du Canada a octroyé des fonds pour appuyer plus de 1 700 célébrations communautaires en 2017. Des activités se sont déroulées dans chaque province et territoire. De plus, des événements de grande envergure pour souligner cette journée ont eu lieu dans huit villes canadiennes et ont été diffusés grâce à un partenariat avec le Réseau de télévision des peuples autochtones ainsi qu’au moyen des médias sociaux. Un nombre sans précédent de Canadiens, soit 1,2 million, ont eu la chance d’assister à ces célébrations. [Français]Chaque année, une gamme d'activités est organisée, notamment des cérémonies, des expositions culturelles et des spectacles sur scène, en vue de mettre en valeur les traditions et la vision contemporaine des peuples autochtones. Des enfants et des familles participent à des activités où ils peuvent goûter aux mets, écouter les histoires et admirer l'art et le talent artistique des descendants des premiers habitants du pays.Des cérémonies de purification traditionnelles aux concerts, la Journée nationale des peuples autochtones permet de présenter le large éventail de la culture autochtone et de nous montrer qu'elle est bien vivante et importante.[Traduction]Les séquelles des pensionnats indiens souillent notre passé, et nous devons saisir toute occasion de rétablir les relations entre les communautés autochtones et le reste du Canada. Comme le premier ministre l'a affirmé, aucune relation n'est plus importante pour le Canada que celle avec les peuples autochtones.En 2015, la Commission de vérité et réconciliation a publié un rapport qui contenait 94 appels à l'action visant à remédier aux séquelles laissées par les pensionnats et à faire avancer le processus de réconciliation. Le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en oeuvre ces recommandations, y compris l'appel à l'action no 80, qui demande au gouvernement fédéral d'établir comme jour férié, en collaboration avec les peuples autochtones, une journée nationale de la vérité et de la réconciliation pour honorer les survivants, leurs familles et leurs collectivités et s’assurer que la commémoration de l’histoire et des séquelles des pensionnats demeure un élément essentiel du processus de réconciliation.(1910)[Français]Dans cette optique, la députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill a proposé un projet de loi qui désignerait la Journée nationale des peuples autochtones comme jour férié payé pour une partie de la main-d'oeuvre canadienne, soit les employés du secteur privé sous réglementation fédérale. Dans le cadre constitutionnel canadien, il s'agit de la première étape dans l'établissement d'un nouveau jour férié. Il convient de rappeler qu'afin qu'on puisse désigner cette journée comme jour férié payé pour tous les Canadiens, les conventions collectives de la fonction publique fédérale doivent être modifiées, et les provinces et territoires doivent modifier leurs lois respectives si cela n'est pas déjà fait. Mentionnons que le 21 juin est un jour férié payé pour les résidants des Territoires du Nord-Ouest depuis 2001 et pour les résidants du Yukon depuis 2017. [Traduction]C'est avec plaisir que je participe au débat d'aujourd'hui et que je demande à la Chambre d'examiner avec soin toutes les conséquences possibles du projet de loi dont nous sommes saisis. Je crois que nous pouvons espérer un résultat qui correspond à l'engagement de renouveler les relations entre le Canada et les peuples autochtones par la reconnaissance des droits, le respect et la coopération, de la même manière que la désignation de la Journée nationale des peuples autochtones, il y a 21 ans, a été le produit d'un processus de mobilisation et de collaboration avec la communauté.150e anniversaire de la Confédération canadienneC-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d'interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)Commission de vérité et réconciliation du CanadaDeuxième lectureDiversité culturelleJournée nationale des AutochtonesJours fériésPeuples autochtonesProjets de loi émanant des députésGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1200)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Rivière-des-Mille-Îles.J'ai le plaisir de parler du budget de 2018, qui annonce l'intention du gouvernement de poursuivre sur la lancée du budget précédent, d'investir dans les gens, la collectivité et les ressources et de donner aux citoyens les meilleures chances possible de stimuler la croissance économique dans les années à venir. À titre de président du comité des finances, j'ai eu le privilège de présider les audiences prébudgétaires qui ont eu lieu un peu partout au Canada l'automne dernier. Je tiens à remercier tous les membres du comité — ainsi que les remplaçants de tous les partis — de tout ce qu'ils ont fait, de leurs recherches, du choix des témoins et de leur volonté de présenter des recommandations au gouvernement. Les membres des comités ne sont pas toujours du même avis, mais nous avons eu beaucoup de bonnes discussions, et tous les membres ont eu à coeur de produire le meilleur rapport possible.Je remercie tout particulièrement les nombreux témoins qui ont consacré d'innombrables heures à préparer des mémoires et à tous ceux qui ont comparu devant le comité. Pendant les consultations prébudgétaires, nous avons entendu le témoignage de plus de 300 personnes. Pendant ces consultations qui ont eu lieu aux quatre coins du pays, nous avons pu constater l'immense potentiel du Canada.Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont le devoir d'aider les entreprises et les particuliers en leur donnant un coup de pouce et en mettant en oeuvre les meilleures politiques favorisant la croissance économique.Le rapport — et même le budget — ne tient pas compte de toutes les excellentes idées ni de toutes les recommandations stratégiques proposées lors des consultations prébudgétaires, mais elles ont quand même alimenté la réflexion sur ce budget et sur ce qui sera proposé à l'avenir, qu'il s'agisse de mesures stratégiques ou budgétaires.Je tiens à remercier le ministre et le ministère des Finances d'avoir étudié sérieusement les recommandations que nous avons présentées. Nombre d'entre elles sont prises en compte dans les propositions budgétaires et contribueront à l'égalité et à la croissance, comme l'indique le titre du budget.Le budget propose d'investir. Il vise à faire du Canada un chef de file dans de nombreux domaines. Il jette des bases solides pour l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.Dans le cadre des consultations prébudgétaires, il a beaucoup été question des investissements dans la recherche scientifique, et c'est ce qui ressort notamment de ce qu'on a appelé le rapport Naylor. La question a été abordée absolument partout où le comité des finances est allé. Les témoins voulaient que nous investissions davantage dans la recherche.J'aimerais citer ce que dit le budget au sujet de l'une des politiques budgétaires les plus importantes qui sont proposées. Voici ce qu'on dit au sujet des conclusions du Comité d’experts de l’Examen du soutien fédéral aux sciences, dirigé par le Dr David Naylor: Bien que le Canada dépense plus en recherche et développement dans le secteur de l’enseignement supérieur (en pourcentage du produit intérieur brut) que tout autre pays du Groupe des Sept (G7), cet examen a mis en lumière un certain nombre de difficultés qui nécessitent une intervention urgente. Celles-ci incluent la diminution du financement disponible par chercheur et la nécessité de transformer en profondeur la manière, le moment et l’endroit où le Canada investit en encourageant plus de collaboration à l’échelle mondiale, la recherche interdisciplinaire et l’accroissement du soutien à la recherche susceptible d’être à l’avant-garde [...] Le gouvernement propose donc des mesures destinées à rendre le milieu de la recherche au pays plus réceptif, plus souple et plus moderne de manière à attirer les meilleurs chercheurs du monde et amener la recherche canadienne vers de nouveaux sommets. Le budget propose en effet un investissement sans précédent dans l'aide aux chercheurs. Cet investissement comprend plus de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans pour soutenir la prochaine génération de chercheurs canadiens par l’intermédiaire des conseils subventionnaires et des instituts de recherche du Canada.(1205) Il comprend aussi un montant de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans qui sera investi dans l’équipement et l’infrastructure en laboratoire sur lesquels s’appuient les chercheurs. Dans le rapport prébudgétaire, nous avons dit d'utiliser le rapport Naylor comme cadre pour pérenniser le soutien des sciences et de la recherche. Nous avons également ajouté la recherche agronomique au mélange.J'ai donné cette explication un peu longue, car je crois sincèrement que c'est là que se trouve une partie du potentiel le plus prometteur du Canada. En tant que pays, nous avons toujours été bons en recherche, mais plutôt mauvais en commercialisation. Nous sommes des innovateurs et nous devons absolument maîtriser tout ce qui entoure la commercialisation. Cet investissement fera la différence dans l'avenir de nos enfants.Une autre annonce faite par le gouvernement, quoique pas nécessairement dans le budget, est liée à toute la question de la recherche: il s'agit de la mise sur pied de supergrappes dans un certain nombre de secteurs, de la recherche océanique à la recherche agronomique. On actualisera ainsi le potentiel du pays. Je pense que c'est une autre bonne mesure.De plus, le budget crée des programmes afin de remédier à l'écart salarial entre les sexes et d'améliorer la situation de l'égalité en milieu de travail. C'est une autre bonne mesure afin de libérer le potentiel du pays en attirant un effectif diversifié, en faisant progresser l'égalité et en élargissant la population active et le milieu des affaires, qui auront ainsi l'occasion de se réaliser, de se perfectionner et de renforcer l'économie. C'est une autre bonne mesure proposée dans ce budget.Bref, le gouvernement consacre de l'argent aux Canadiens et à l'économie de manière responsable. Ce sont des dépenses qui engendreront de la croissance sur les plans individuel, collectif et économique et qui sont faites dans un cadre de saine gestion des finances publiques. Nous investissons tout en réduisant le ratio de la dette sur le PIB. Le gouvernement est en train de franchir une nouvelle étape vers l'égalité et vers un Canada plus concurrentiel, plus viable et plus inclusif, où la croissance économique est mue par les sciences, la soif de connaître et l'innovation.Il se trouve que, la semaine dernière, j'ai eu l'occasion d'assister au Globe Forum, à Vancouver. Ce congrès avait pour objectif de réunir des dirigeants autour du thème des activités économiques durables. Plus de 4 000 personnes ont assisté au congrès, où il a été principalement question des changements climatiques et du pouvoir d'impulsion sur l'économie. Si j'en parle dans le débat actuel sur le budget, c'est que j'ai été frappé, lors du Globe Forum, par la nécessité de trouver le juste équilibre. Il a beaucoup été question de l'industrie pétrolière et gazière ainsi que des énergies renouvelables.Lors du congrès, j'ai vu clairement qu'il y avait un désir d'utiliser les ressources naturelles que nous avons la chance de posséder au Canada, comme le pétrole et le gaz, mais qu'on voulait aussi s'efforcer de mettre au point des technologies plus performantes qui, par exemple, produiront moins de gaz à effet de serre. Les investissements et les dividendes devraient servir également à faire des progrès dans le domaine des énergies renouvelables. Le pays doit miser sur ses atouts afin de préparer l'avenir, et bien que cette question ne fasse pas vraiment partie du budget, elle fait partie de la philosophie du gouvernement.Je vois qu'il ne me reste plus beaucoup de temps, alors qu'il y aurait tant à dire sur ce budget, en particulier concernant la région de l'Atlantique. Des enveloppes sont prévues pour favoriser l'accès à Internet haute vitesse, le préapprentissage et le développement des compétences ainsi que pour financer les organismes de développement régional, qui ont une très grande importance dans la région. Ils aident le monde des affaires et les collectivités à embellir leurs perspectives économiques et à assurer leur croissance future. D'ailleurs, la semaine dernière, j'ai annoncé que la Thompson Potato Company dispose maintenant d'une nouvelle technologie qui ajoutera de la valeur à ses produits de pomme de terre sur le marché.(1210)C’est justement là l’objectif du budget: renforcer l’économie et donner aux entreprises et aux particuliers la possibilité d’y contribuer, dans l'intérêt du pays dans son ensemble ainsi que dans le leur propre.Budget 2018 (27 février 2018)Canada atlantiqueChangements climatiques et réchauffement de la planèteCondition de la femmeConsultation du publicDébats sur le budgetÉnergie et combustiblesÉquité salarialeInstallations scientifiquesRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesVoies et moyens no 19BruceStantonSimcoe-NordGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionL'hon. Wayne Easter: (1215)[Traduction]Monsieur le Président, pas plus tard qu'hier matin, à mon bureau, j'ai examiné quelques-unes des demandes soumises au titre de l'initiative Emplois d'été Canada. Il y a toujours plus de demandes que de fonds disponibles. Cependant, je tiens à dire à quel point l'initiative Emplois d'été Canada est importante. Dès le départ, le gouvernement a augmenté le financement de cette initiative pour être en mesure d'offrir à plus de jeunes de l'expérience sur le marché du travail et une longueur d'avance pour que, plus tard, lorsqu'ils postulent des emplois, ils aient non seulement la formation voulue, mais également l'expérience nécessaire. Ce que j'ai observé dans ma circonscription, c'est que, grâce aux efforts du gouvernement, du ministre des Finances et du premier ministre, plus de personnes qu'auparavant sont en mesure d'acquérir de l'expérience dans le cadre de l'initiative Emplois d'été Canada.Aide gouvernementaleBudget 2018 (27 février 2018)Débats sur le budgetDroits de la personneEmploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaVoies et moyens no 19GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanSheilaMalcolmsonNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionL'hon. Wayne Easter: (1215)[Traduction]Monsieur le Président, aucun budget n'a mis autant l'accent sur les femmes et sur leur potentiel, que ce soit sur le marché du travail ou à titre d'entrepreneures et de chercheures, que le budget de 2018. J'invite la députée d'en face à regarder la page 124, qui parle de ce qui suit: « aider les entreprises appartenant à des femmes à prospérer »; « élargir l'accès au capital » pour les femmes; « enrichir les données et les connaissances » pour les entrepreneures; « améliorer l'accès aux programmes fédéraux de soutien à l'innovation ». Nous oeuvrons sur tous ces plans.Nous avons rencontré, la semaine dernière, des représentants du domaine des métiers spécialisés. Il existe des formations préalables destinées aux femmes dans ce secteur. De toute évidence, le budget de 2018 contribuera considérablement à favoriser la réussite des femmes, tant dans l'économie canadienne que dans le monde des affaires. Budget 2018 (27 février 2018)Condition de la femmeDébats sur le budgetÉquité salarialeVoies et moyens no 19SheilaMalcolmsonNanaimo—LadysmithLindaLapointeRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de Glengarry—Prescott—Russell de l'excellent travail qu’il accomplit dans le dossier de l’agriculture. Le gouvernement est résolu à appuyer les technologies propres dans le secteur agricole canadien.J’ai été fier de me joindre aujourd’hui au député pour annoncer un investissement de 25 millions de dollars afin de développer et d’adapter les technologies propres dans l’agriculture canadienne. Cela aidera nos agriculteurs à rester à la fine pointe de la technologie, à faire prospérer l’économie et à permettre à davantage de gens de faire partie de la classe moyenne. Agriculture et agriculteursÉcotechnologieProgramme des technologies propres en agricultureQuestions oralesFrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, le budget s'appuie sur celui de 2017, qui désigne l'agriculture comme un secteur clé. Nous avons investi 150 millions de dollars dans la supergrappe sur les protéines. Nous avons investi 100 millions de dollars dans les sciences agricoles après les millions de dollars en compressions budgétaires sous le gouvernement précédent. Nous avons investi 75 millions de dollars pour promouvoir les échanges commerciaux entre le Canada et la Chine.Nous avons investi 350 millions de dollars pour assurer la stabilité de notre industrie laitière et pour qu'elle demeure...Agriculture et agriculteursBudget 2018 (27 février 2018)Questions oralesLucBertholdMégantic—L'ÉrableGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes conscients de la gravité de la situation. C'est pourquoi nous avons présenté le projet de loi C-49 qui vise à établir un système de transport du grain solide, fiable et efficace à long terme.Le ministre des Transports et moi avons communiqué avec le CN pour signaler la gravité de la situation et insister sur le fait que le transport du grain doit s'accélérer. J'ai parlé aux producteurs de grains et je leur ai indiqué que nous étions tout à fait conscients de la gravité du problème.C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisManutention des grainsQuestions oralesTransport de marchandisesTransport ferroviaire et chemins de ferRandyHobackPrince AlbertJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, nous savons que le secteur médiatique vit plusieurs perturbations car notre façon de consommer change. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à moderniser nos politiques afin qu'elles répondent aux enjeux liés au numérique. Pour la question des taxes, le premier ministre a été très clair à ce sujet: nous avons fait une promesse et nous allons la tenir. Nous reconnaissons qu'à plus long terme, il faut développer une solution globale à la question de la taxation sur les plateformes numériques. Nous ne ferons pas les choses à la pièce.Commerce électroniqueFiscalitéInternetInvestissements étrangers au CanadaQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionPierreNantelLongueuil—Saint-HubertNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionL'hon. Wayne Easter: (1510)[Traduction] Non, monsieur le Président, cela concerne les délégations interparlementaires.Rapports de Délégations internationales et interparlementairesRetour à une rubrique précédenteGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, trois rapports du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis. Le premier rapport concerne le Congrès national du Parti républicain, qui s'est tenu à Cleveland, en Ohio, aux États-Unis, du 18 au 20 juillet 2016. Le deuxième concerne l'assemblée estivale annuelle de la National Governors Association, qui a eu lieu à Providence, au Rhode Island, aux États-Unis, du 13 au 15 juillet 2017. Le troisième porte sur la 41e conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, qui a eu lieu à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, du 27 au 29 août 2017.8565-421-59-28 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation au Congrès national du Parti républicain, tenu à Cleveland (Ohio) du 18 au 20 juillet 20168565-421-59-29 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion estivale annuelle de la « National Governors Association », tenue à Providence (Rhode Island) du 13 au 15 juillet 20178565-421-59-30 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 41e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, tenue à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) du 27 au 29 août 2017Groupe interparlementaire Canada—États-UnisGeoffReganL'hon.Halifax-OuestLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgDéclarations de députésLe Jour du drapeau national du CanadaInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1400)[Français]Monsieur le Président, il y a 53 ans aujourd'hui, le drapeau canadien a été hissé pour la toute première fois sur la Colline du Parlement. De nos jours, notre drapeau est le symbole le plus précieux de notre identité canadienne. C'est pourquoi, chaque année, le 15 février, nous célébrons le Jour du drapeau national du Canada.[Traduction]Dans ma circonscription, Charlottetown, qu'une loi a récemment désigné officiellement comme le berceau de la Confédération, les gens sont immensément fiers de notre drapeau. On peut ressentir cette fierté en circulant dans les rues de notre belle ville, où l'on voit l'unifolié flotter dignement devant les maisons.À l'heure où nos athlètes les meilleurs et les plus talentueux arborent leur uniforme rouge et blanc à Pyeongchang, le moment est idéal pour célébrer le drapeau qu'ils affichent avec une grande fierté.[Français]Je souhaite à tous et à toutes, à Charlottetown et partout au pays, une très belle journée du drapeau.Drapeau du CanadaJour du drapeau national du CanadaVille de CharlottetownBobZimmerPrince George—Peace River—Northern RockiesWayneStetskiKootenay—Columbia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les pêchesInterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1035)[Traduction]Madame la Présidente, cette nouvelle version de la Loi sur les pêches a été bien accueillie par les pêcheurs de la côte Est, en particulier les dispositions protégeant les propriétaires exploitants, qui concernent le coeur de la pêche côtière dans la région de l'Atlantique.Toutefois, certains craignent de voir leur permis annulé ou de ne pas pouvoir le vendre à quelqu'un d'autre après un certain temps. Les pêcheurs côtiers travaillent pendant des années pour rembourser les dettes qu'ils ont dû contracter afin de payer leur bateau, leur permis et leur équipement. Ces avoirs sont le seul régime de pension dont ils disposent pour leur retraite.Le ministre pourrait-il nous en dire davantage sur la possibilité que des changements empêchent éventuellement les pêcheurs côtiers de transférer leur permis et de recevoir de l'argent en retour?Bateaux de pêcheC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquenceDeuxième lecturePêche côtièrePêcheries et pêcheursPermis de pêcheProjets de loi d'initiative ministérielleTravailleurs indépendantsDominicLeBlancL'hon.BeauséjourDominicLeBlancL'hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, le fait est, comme je l'ai dit à maintes reprises, que nous sommes le parti qui a mis en oeuvre la gestion de l'offre et nous formons le gouvernement qui la protégera. Nous allons mettre en place des programmes pour que le secteur des fruits et des légumes participe également à l'exportation dans le monde entier. Nous avons également mis en place un programme après avoir conclu l'Accord économique et commercial global pour veiller à ce que l'industrie laitière soit à la fine pointe. Cela représente un investissement de 250 millions de dollars. Nous avons également investi 100 millions de dollars pour que le secteur de la transformation soit en place. Nous continuerons comme toujours de...Aide gouvernementaleFermes familialesQuestions oralesRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, je peux garantir à mon collègue que le gouvernement a à coeur la réussite financière des producteurs de fruits et de légumes.Nous allons créer un organisme unique de règlement des différends, qui devrait permettre de résoudre la majorité des cas de défaut de paiement touchant les producteurs de fruits et de légumes. En concertation avec les agriculteurs, nous allons faire de nombreuses annonces aujourd'hui qui montreront à quel point nous appuyons les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire partout au pays.Aliments périssablesCommerce internationalHorticulturePerishable Agricultural Commodities Act (PACA)Questions oralesRelations Canada-États-UnisAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordEdFastL'hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, mon collègue peut me croire lorsque je dis que nous sommes à l'écoute des agriculteurs et que nous donnons suite à leurs observations. De fait, nous avons investi 100 millions de dollars dans le domaine des sciences agricoles. C'est pas mal mieux que de sabrer le financement des sciences agricoles.Un fonds pour l'innovation doté de 1,1 milliard de dollars est offert en agriculture. Nous nous sommes entendus avec les provinces et les territoires pour mettre en place le Partenariat canadien pour l'agriculture. Nous consacrons 3 milliards de dollars au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Je pourrais continuer longtemps. Pour accroître les échanges commerciaux, nous avons approuvé l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et nous avons accepté le Partenariat transpacifique, le CPTPP.Agriculture et agriculteursConsultation du publicQuestions oralesLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce international InterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes extrêmement inquiets et déçus de l'augmentation des droits d'importation décidée par l'Inde sans préavis, ni pour le Canada ni pour aucun autre pays. Nous faisons part de nos préoccupations au gouvernement indien. C'est ce qu'a d'ailleurs fait la récente mission commerciale dirigée par le ministre du Commerce international, qui a soulevé la question chaque fois qu'il en a eu l'occasion.Cette semaine, j'étais en Saskatchewan pour rencontrer des producteurs de légumineuses et annoncer des fonds pour stimuler le développement des marchés. Ce que nous voulons faire, c'est ouvrir de nouveaux marchés pour l'industrie des légumineuses dans ce pays.Accords commerciauxCulture des légumineuses à grainsExportationsIndeMissions commercialesQuestions oralesEarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewTedFalkProvencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Miramichi—Grand Lake de l'excellent travail qu'il accomplit pour les agriculteurs et les éleveurs du pays.Aujourd'hui, je célèbre le Jour de l'agriculture canadienne en lançant six programmes fédéraux dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture. Le partenariat pilotera un programme ambitieux pour l'avenir de l'agriculture canadienne. Cet investissement garantira que l'agriculture canadienne demeure un chef de file dans la création d'emplois et l'innovation et permettra d'atteindre l'objectif de 75 milliards de dollars d'exportations agricoles et agroalimentaires d'ici 2025.Partenariat canadien pour l'agriculturePolitique agricoleQuestions oralesPatFinniganMiramichi—Grand LakeSylvieBoucherBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1200)[Traduction]Monsieur le Président, l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste représente une excellente occasion pour les agriculteurs et les éleveurs de partout au Canada. De plus, il mettrait évidemment de l'argent dans leurs poches. Le gouvernement a appuyé et continuera d'appuyer le système de gestion de l'offre. Le Parti libéral s'est battu pour l'instaurer et le gouvernement libéral continuera de le défendre.Accords commerciauxGestion de l'offreLibre-échangePartenariat transpacifiqueQuestions oralesSimonMarcilMirabelGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDéclarations de députésLa Marine royale canadienneInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, à la mi-décembre, j'ai eu la chance de participer avec trois autres députés au programme Leaders canadiens en mer, offert par le ministère de la Défense. Une fois les passagers à son bord, le sous-marin NCSM Windsor est parti d'Halifax et s'est enfoncé dans l'Atlantique, où nous avons fait l'expérience de la vie à bord d'un sous-marin dans l'océan. « Remarquable » est le mot que j'emploierais pour décrire l'équipage alors que les membres ont évité d'être repérés par les navires et les hélicoptères à la surface, et ont exécuté d'autres exercices militaires.Après être revenus à la surface et avoir été transférés à la frégate NCSM Toronto, nous nous sommes régalés de cette fameuse nourriture de bateau. Nous avons eu à nous défendre dans le cadre d'une simulation d'attaque pendant la nuit, et avons dû être attachés à notre couchette afin d'éviter de tomber par terre. À bord du Toronto, nous avons pris part à des exercices de lutte contre les incendies et avons aussi eu l'occasion d'observer les membres de l'équipage à l'oeuvre dans ce cadre. Nous avons également participé à des exercices de prévention d'attaques, de dommages simulés, d'attaques électroniques et aériennes et de surveillance générale. Le point fort de cette expérience a été de rencontrer les hommes et les femmes à bord et de constater leur expertise. Il ne fait aucun doute que, en ce qui concerne notre marine, nous sommes entre bonnes mains. Nous les remercions de leur dévouement.Déclarations de députésLeaders canadiens en merMarineMarine royale canadienneNCSM TorontoNCSM WindsorK. KellieLeitchL’hon.Simcoe—GreyPierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, l'accord concernant les produits laitiers offrira des débouchés importants aux agriculteurs et aux éleveurs de partout au pays. Le gouvernement comprend parfaitement l'importance du système de gestion de l'offre. En fait, c'est le Parti libéral qui a mis en place la gestion de l'offre et c'est le gouvernement actuel qui défendra la gestion de l'offre.Voilà pourquoi nous consultons l'ensemble de l'industrie laitière canadienne en vue d'établir un plan pour l'avenir et de nous assurer que l'industrie laitière et tous les secteurs agricoles du pays demeurent forts.Accords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreIndustrie laitièreLibre-échangePartenariat transpacifiqueQuestions oralesAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, je suis très heureux que les producteurs laitiers soient là aujourd'hui. En fait, je me suis assis avec eux, et avec l'ensemble du secteur de la gestion de l'offre, à maintes reprises.Une fois que l'accord de Partenariat transpacifique global et progressiste aura été signé, je les rencontrerai afin de discuter avec eux de la voie à suivre et de veiller à ce que le système de gestion de l'offre, qui a été mis en place par notre parti et que le gouvernement va défendre solidairement, et le secteur agricole continuent de prospérer au pays.Accords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreLibre-échangePartenariat transpacifiqueQuestions oralesLucBertholdMégantic—L'ÉrableJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de la question, car elle me donne l'occasion de rappeler ce que nous avons réellement accompli. Nous avons mis en place un programme de 350 millions de dollars, et nous avons demandé que 250 millions de dollars soient investis pour aider les producteurs laitiers à demeurer à la fine pointe.Je peux dire à mon collègue et à la Chambre qu'une tranche de 25 millions de dollars de cet investissement a déjà été approuvée et qu'elle garantira que le secteur de la gestion de l'offre de l'industrie laitière demeure à la fine pointe.Accords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreLibre-échangePartenariat transpacifiqueQuestions oralesLucBertholdMégantic—L'ÉrableFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. En fait, comme je l'ai déjà souvent dit ici, notre parti s'est battu pour instaurer la gestion de l'offre et le gouvernement entend la défendre. Nous l'avons défendue au moyen de mesures concrètes et d'un programme d'innovation pour le secteur laitier. L'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste offre des débouchés à tous les secteurs agricoles de l'ensemble du pays, une occasion sans pareille. Cela dit, nous connaissons bien l'importance de la gestion de l'offre pour le Canada. Nous avons soutenu le programme de gestion de l'offre et nous allons tout faire pour continuer à le soutenir pleinement. Accords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreLibre-échangePartenariat transpacifiqueQuestions oralesRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéPeterFragiskatosLondon-Centre-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les conflits d'intérêts]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1545)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai beaucoup pensé à la question et cette motion représente une occasion de la soulever.Quand cesserons-nous, à titre de parlementaires, d'essayer de nous prendre en défaut les uns les autres dans certains dossiers? Je sais que l'opposition a un rôle à jouer, mais je tiens à faire valoir qu'il m'importe peu qu'il s'agisse de Stephen Harper, de Paul Martin, de Jean Chrétien ou du premier ministre actuel. En tant que pays, nous devrions être fiers que nos premiers ministres se déplaçaient et se déplacent toujours de façon sûre. C'est l'une des raisons pour lesquelles le 24, promenade Sussex n'a pas été rénové depuis trois décennies. Si un premier ministre, quelle que soit son allégeance politique, suggérait une telle action, les partis de l'opposition se plaindraient aussitôt des millions de dollars gaspillés.À l'avant-dernière législature, les ministres se déplaçaient par avion commercial alors qu'ils auraient dû se servir des Challenger. C'est en raison des partis de l'opposition s'il en était ainsi. Nous aurions fait de même si les rôles avaient été inversés. Tout autre pays s'assurerait que ses secrétaires parlementaires et ministres puissent se déplacer en avion en toute sécurité, transporter des documents protégés et être fiers du travail qu'ils font pour leur pays.Nous devons repenser quelque peu à la situation. C'est une question de sécurité pour le premier ministre. Je ne vais pas me lancer dans le débat sur le rapport de la commissaire à l'éthique, mais il s'agit d'une question de sécurité pour le premier ministre et notre façon de traiter certains de ces points n'est pas à notre honneur. Quel âge a l'Airbus à bord duquel le premier ministre sillonne le ciel? Je me souviens lorsque Brian Mulroney a acheté cet Airbus. Puisqu'il a été critiqué au sujet de son achat, il n'a pas remplacé l'avion par un modèle plus efficace, comme un avion C Series de Bombardier, qui nous aurait permis de sillonner le ciel partout dans le monde avec fierté. Le premier ministre sait qu'il serait critiqué s'il agissait ainsi, au lieu d'être félicité pour avoir fait de la publicité pour nos produits partout dans le monde et pour avoir assuré sa propre sécurité.À mon avis, nous devons réfléchir à la situation et aux conséquences sur le Cabinet et le Canada de la façon dont nous gérons ces questions.Allusions aux députésCadeauxConflit d'intérêtsDépensesMembres du cabinetMotions de l'oppositionPremier ministreRemboursementServices de sécuritéTrudeau, JustinVoyagesLarryBagnellL'hon.YukonLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, je souhaite remercier mon honorable collègue de Laurentides—Labelle de sa question et de son excellent travail. Notre gouvernement est fier de son investissement de près de 600 000 $ pour la relocalisation du Centre d'exposition de Mont-Laurier. Cet investissement lui permettra de diversifier encore plus la programmation et d'améliorer la qualité de ses activités éducatives. C'est encore un autre exemple de nos investissements dans nos créateurs qui s'inscrit dans Canada créatif.Aide gouvernementaleCentre d'exposition de Mont-LaurierMont-LaurierMusées et galeries d'artQuestions oralesDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLa fiscalitéInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1830)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de Sherbrooke de nous donner l'occasion d'expliquer les nombreux avantages de l'entente avec Netflix.Le gouvernement croit sincèrement que l'avènement d'une présence canadienne dans le secteur de la production télévisuelle et cinématographique de Netflix est une excellente nouvelle pour les créateurs et les producteurs canadiens et, au bout du compte, pour notre secteur culturel dans son ensemble.L'approbation de cet investissement de taille au Canada conformément à la Loi sur Investissement Canada montre également à quel point le gouvernement est déterminé à faire croître les industries canadiennes de la création. Les nouveaux fonds permettront d'ouvrir de nouveaux horizons pour les créateurs et les producteurs de partout au pays. Ceux-ci auront accès à encore plus de financement, de partenaires d'affaires et de façons de joindre un public partout dans le monde grâce à cet investissement majeur d'un minimum de 500 millions de dollars sur cinq ans dans les productions originales au Canada.Cet investissement sans précédent par une plateforme numérique au Canada, le premier du genre fait par Netflix hors des États-Unis, est un autre signal qui indique au monde entier que le Canada est un endroit exceptionnel où investir, que le talent de nos créateurs est extraordinaire et que les productions télévisuelles et cinématographiques issues de notre secteur culturel se démarquent vraiment.[Français]Il est important, je crois, de ne pas confondre ici les activités culturelles de Netflix Canada, qui s'est engagé à investir un minimum de 500 millions de dollars canadiens dans la production de contenus de films et de séries télévisées au Canada, avec celles de son service de diffusion de vidéos en continu offert à partir des États-Unis. Il s'agit, en fait, de deux types distincts d'activités culturelles. Il est également important de réitérer que toutes les entreprises, y compris celles faisant affaire avec la production de films et de séries télévisées, qui s'installent et opèrent au Canada, doivent respecter le système fiscal canadien, ce qui inclut la TPS. Comme Netflix Canada prévoit opérer une entreprise de production au Canada, celle-ci devra respecter toutes les règles liées à la TPS, qui pourraient s'appliquer à ses activités de production au Canada.[Traduction]Finalement, je tiens à signaler que Netflix a annoncé la semaine dernière qu'elle avait acquis les droits du film canadien primé Les Affamés, écrit et réalisé par Robin Aubert, l'une des voix les plus remarquables de la scène cinématographique québécoise, afin de le diffuser à l'échelle internationale dès le mois de mars. Il s'agit du premier, mais loin du dernier, film canadien à être acquis ou produit par Netflix Canada dans le cadre de l'investissement considérable annoncé l'automne dernier. De nombreuses séries télévisées canadiennes en bénéficieront également. Contenu canadienDébat d'ajournementÉtats-Unis d'AmériqueFiscalitéInvestissements étrangers au CanadaNetflixTransmission multimédia en continu et webdiffusionPierre-LucDusseaultSherbrookePierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLa fiscalitéInterventionM. Sean Casey: (1835)[Français]Monsieur le Président, la création d'une nouvelle entreprise de production de films et de séries télévisées par Netflix au Canada est une excellente nouvelle pour les créateurs et les producteurs canadiens. Encore une fois, Netflix effectuera au Canada, au cours des cinq prochaines années, des investissements importants d'au moins 500 millions de dollars canadiens dans des productions originales produites au Canada, tant en français qu'en anglais, et qui seront distribuées sur la plateforme mondiale de Netflix. [Traduction]N'oublions pas que Netflix a déjà beaucoup investi dans les productions et le contenu canadien. Pensons récemment aux séries Anne et Alias Grace en collaboration avec CBC, à Travelers en collaboration avec Showcase et à Frontier en collaboration avec Discovery.Nous croyons que les investissements substantiels qu'elle fait au Canada montrent que Netflix tient à continuer d'aider sensiblement les créateurs et les réalisateurs canadiens et à favoriser l'expression créatrice nationale. Contenu canadienDébat d'ajournementÉtats-Unis d'AmériqueFiscalitéInvestissements étrangers au CanadaNetflixTransmission multimédia en continu et webdiffusionPierre-LucDusseaultSherbrookeBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1000)[Traduction]Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, trois rapports du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis. Le premier concerne sa participation à la 10e Conférence annuelle de l'Alliance des États du Sud-Est des États-Unis et des provinces canadiennes, tenue à Toronto, en Ontario, du 4 au 6 juin 2017. Le deuxième concerne sa participation à la Réunion annuelle de la « Western Governors' Association », tenue à Whitefish, au Montana, aux États-Unis d'Amérique, du 26 au 28 juin 2017. Le troisième concerne sa participation à la Conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, tenue à Washington, aux États-Unis d'Amérique, du 1er au 3 octobre 2017.Je remercie les participants de tous les partis, parce que, pendant ces conférences, nous avons tous travaillé ensemble à faire progresser les objectifs du Canada. La collégialité régnait en maître.8565-421-59-25 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 10e conférence annuelle de l'Alliance des États du Sud-Est des États-Unis et des provinces canadiennes (SEUS-CP), tenue à Toronto (Ontario) du 4 au 6 juin 20178565-421-59-26 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion estivale de la « Western Governors' Association (WGA) », tenue à Whitefish (Montana) du 26 au 28 juin 20178565-421-59-27 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (Can/AM BTA), tenue à Washington (D.C.) du 1er au 3 octobre 2017Groupe interparlementaire Canada—États-UnisDenisParadisL'hon.Brome—MissisquoiJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de sa question.[Traduction]Cet accord commercial ouvrira des portes aux producteurs de tout le Québec et de tout le pays, qu'ils produisent du boeuf, du porc, des céréales ou nos produits de l'érable réputés dans le monde entier. Au Japon seulement, les tarifs de 70,5 % sur le sirop et le sucre d'érable canadiens seront éliminés en trois ans.Cela va créer plus de croissance et plus de débouchés pour notre secteur de l'érable, augmenter les revenus de nos producteurs et aider plus de gens à accéder à la classe moyenne.Accords commerciauxIndustrie du sucre d'érableLibre-échangePartenariat transpacifiqueQuestions oralesLindaLapointeRivière-des-Mille-ÎlesDavidAndersonCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, selon moi, mon collègue sait parfaitement que, à la signature de l'accord Canada-Union européenne, il a compris exactement ce qui arriverait. Il a constaté que nous soutenions le secteur agricole. Il a constaté que nous investissions 350 millions de dollars pour garantir que les producteurs laitiers et les transformateurs soient à la fine pointe de la technologie.Mon collègue découvrira que le gouvernement continuera comme toujours de soutenir le secteur agricole du pays, y compris le secteur de la gestion de l'offre.Agriculture et agriculteursCompensation du gouvernementGestion de l'offreQuestions oralesLucBertholdMégantic—L'ÉrableAnne Minh-ThuQuachSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, je comprends les inquiétudes du député. Il connaît sans doute très bien la situation en Inde et il sait sans doute aussi que nous sommes très déçus que le gouvernement indien ait décidé d'imposer des droits de douane sans consulter qui que ce soit, ni le Canada, ni les autres pays. Je suis allé dans d'autres pays pour m'assurer que les pratiques de ce genre étaient complètement injustes. Les représentants du Canada essaient actuellement de régler le problème en négociant avec l'Inde et d'autres pays. Accords commerciauxCulture des légumineuses à grainsExportationsIndeItalieLentillesQuestions oralesTriticum durumJohnBarlowFoothillsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le tabacInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1215)[Traduction]Monsieur le Président, je félicite le député de Vancouver Kingsway de son intervention. Il a présenté une évaluation très franche de la situation du tabagisme et du projet de loi et il a suggéré certains amendements.Probablement à l'instar de bien des gens à la Chambre, j'ai vu certains de ces petits emballages — semblables à ceux de produits cosmétiques — qui contiennent de petites cigarettes. Ils sont très attrayants. Ils sont beaux. Ce sont de vrais outils de marketing. Le député a brièvement abordé la question du tabac illégal. J'ai rencontré des intervenants de l'industrie du tabac à quelques reprises; ils soutiennent qu'on enregistre au Canada une hausse de la consommation de tabac illégal qui contient des impuretés. Les fumeurs ne savent pas ce que contient ce tabac. Les intervenants de l'industrie craignent que ce genre d'emballage ne facilite la vente de tabac illégal.Le député pourrait-il en dire davantage à ce sujet et indiquer comment nous pourrions nous attaquer à ce problème? Quelle mesure le député recommanderait-il à l'industrie du tabac pour lutter contre le tabac illégal?Deuxième lectureProduits de tabacProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquenceTrafic du tabacDonDaviesVancouver KingswayDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, mon collègue sait pertinemment que c'est en fait notre parti qui s'est battu pour instaurer la gestion de l'offre et que le gouvernement se battra pour la protéger. On n'a qu'à penser au programme dans le cadre de l'Accord économique et commercial global. Nous avons investi 350 millions de dollars dans un programme visant à soutenir les producteurs laitiers et le secteur manufacturier pour qu'ils soient à la fine pointe. Nous avons travaillé à soutenir la robustesse du système de gestion de l'offre au Canada et nous allons continuer de le faire. Agriculture et agriculteursCompensation du gouvernementGestion de l'offreQuestions oralesAndrewScheerL'hon.Regina—Qu'AppelleXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, je comprends l’inquiétude de ma collègue, mais je tiens à l’assurer que cette entente offre d’excellentes possibilités pour les agriculteurs et les éleveurs de tout le Canada. De plus, nous comprenons parfaitement l'importance que revêt la gestion de l’offre puisque notre parti s’est battu pour sa mise en oeuvre et que le présent gouvernement la défendra. Nous allons convoquer les représentants du secteur de la gestion de l’offre pour discuter de la voie à suivre.Accords commerciauxLibre-échangeMises à pied et pertes d'emploisPartenariat transpacifiqueQuestions oralesKarineTrudelJonquièreBernadetteJordanSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, je peux assurer mon collègue que le gouvernement actuel appuie le système de gestion de l'offre et qu'il continuera à le faire. Comme je l'ai souvent dit à la Chambre, c'est un symbole dans le monde entier.Je l'ai déjà dit et je le répète, nous sommes le parti qui s'est battu pour l'instauration de la gestion de l'offre. Je peux garantir à mon collègue que nous sommes le gouvernement qui la défendra. Agriculture et agriculteursCompensation du gouvernementGestion de l'offreQuestions oralesLucBertholdMégantic—L'ÉrableRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, je voudrais remercier le député de Pontiac pour le bon travail qu'il accomplit concernant le secteur canadien des produits biologiques.Vendredi dernier, à Guelph, j'ai annoncé fièrement une aide financière fédérale pour l'établissement de normes canadiennes relatives aux produits biologiques. Cet argent aidera l'industrie canadienne des produits biologiques à demeurer concurrentielle au pays et dans le monde.En collaboration avec les producteurs biologiques canadiens de classe mondiale, nous atteindrons l'objectif de 75 milliards de dollars d'exportations dans le secteur agricole et agroalimentaire d'ici 2025, nous stimulerons la croissance de l'économie canadienne et nous ferons grossir les rangs de la classe moyenne.Agriculture et horticulture biologiqueNormes commercialesQuestions oralesWilliamAmosPontiacMichelleRempelL’hon.Calgary Nose Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les traitementsInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1105)[Français]Madame la Présidente, j'ai entendu le discours de mon collègue et il a critiqué un peu le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et je me lève simplement pour défendre ce dernier.J'apprécie beaucoup le nouvel intérêt du député et de son parti à l'égard de nos régions. Cela aurait peut-être été une bonne idée que ce soit le cas pendant les années au pouvoir des conservateurs.[Traduction]Mon collègue d'en face semble reprocher au ministre responsable de l'APECA de venir de Mississauga. À l'Île-du-Prince-Édouard, après 10 longues années de disette, nous avons maintenant un câble sous-marin reliant notre province au Nouveau-Brunswick qui stimulera grandement le développement économique. L'Université de l'Île-du-Prince-Édouard reçoit maintenant d'importants investissements. Des systèmes d'égout sont maintenant en construction dans la province, ce qui sera très bénéfique pour les conditions de vie futures. Des sommes considérables sont maintenant investies dans les incubateurs, ce qui aurait été impensable sous l'égide du gouvernement précédent.Du haut de sa tour au Québec, le député aimerait-il réviser son jugement sur l'importance du ministre de l'Innovation pour l'Île-du-Prince-Édouard et le Canada Atlantique?C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiquesDiversité régionaleÎle-du-Prince-ÉdouardMembres du cabinetOrganismes de développement régionalProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionAlupaClarkeBeauport—LimoilouAlupaClarkeBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la ConfédérationInterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1110)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour appuyer le projet de loi S-236, présenté par mon collègue le député de Malpeque. C'était intéressant d'écouter ma collègue de l'opposition reconnaître le fait que Charlottetown est bel et bien le berceau de la Confédération et de ce merveilleux pays que nous appelons le Canada.Si je tiens à exprimer mon appui pour ce projet de loi, aujourd'hui, c'est parce que ma carrière en politique a débuté à l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard. Je serai le seul député à voter pour ce projet de loi qui aura siégé à cette assemblée législative. Je voterai oui dans l'espoir que la Chambre reconnaisse Charlottetown comme le berceau de ce merveilleux pays. À cet égard, je suis très fier d'avoir siégé à cette assemblée et de siéger maintenant à la Chambre, au moment où ce projet de loi est débattu.Ce qui est à l'origine de la tenue de la réunion est bien documenté. La réunion était organisée par les colonies maritimes pour discuter d'une union entre elles. Les colonies du Bas-Canada et du Haut-Canada se sont elles-mêmes invitées, ni plus ni moins, à la conférence. L'histoire documente bien ce qui est ressorti de cette conférence: une vision commune de l'union des colonies de l'Amérique du Nord britannique et la création d'un pays. Aujourd'hui et depuis sa création, le Canada est un phare pour ceux qui fuient l'oppression, la guerre et autres atrocités présentes dans le monde. Je suis particulièrement fier de constater la diversité des députés qui siègent à mes côtés à la Chambre des communes et qui représentent les habitants du pays.Mes ancêtres du côté paternel étaient irlandais. Lors de la Grande Famine, des Irlandais ont fui l'Irlande vers un monde nouveau ouvrant des possibilités, ce qu'ils ont trouvé au Canada, notamment à l'Île-du-Prince-Édouard. Mes ancêtres du côté maternel étaient Acadiens de langue française. Ils ont fui Grand-Pré en Nouvelle-Écosse en raison des conflits et de la guerre et l'Île-du-Prince-Édouard leur a offert une terre d'accueil. Encore aujourd'hui, le pays tend la main à des gens de partout dans le monde qui fuient l'oppression, la guerre et des atrocités. C'est cela, le Canada. C'est pourquoi je suis fier d'être un député qui défend les libertés et les droits qui y règnent.N'oublions pas que les Autochones nous ont accueillis ici, peu importe notre culture. En effet, les Micmacs de l'Île-du-Prince-Édouard ont accueilli les Acadiens que les Britanniques chassaient de Grand Pré, en Nouvelle-Écosse, tout comme ils ont accueilli les Irlandais que la famine avait fait fuir de l'Irlande. Aujourd'hui, c'est un honneur d'exprimer mon appui envers le projet de loi S-236, qui vise à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération. Comme je l'ai mentionné, j'ai servi 18 ans à l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard. Je me souviens du moment où j'ai pris place à mon siège pour la première fois dans cette assemblée qui, bien que petite, a toute une histoire.(1115)La conférence qui a eu lieu dans cette enceinte est à l'origine d'un grand et merveilleux pays, le Canada. C'est à nos prédécesseurs que nous devons celui-ci. Ce sont eux qui, à ce moment-là, ont fait preuve de vision, qui ont reconnu qu'il fallait surmonter un certain nombre d'obstacles et de différends afin d'en arriver à une vision commune, une vision qui se poursuit à ce jour. Elle fait l'objet de débats de temps à autre, et chaque nouvelle législature lui apporte une nouvelle dimension, à mesure que le Canada évolue sur la scène internationale.Tout cela a commencé à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard. C'est pourquoi je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre des communes, à titre de député de l'Île-du-Prince-Édouard, et d'appuyer le projet de loi S-236, qui vise à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération.Confédération canadienneProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la ConfédérationTroisième lecture et adoptionVille de CharlottetownK. KellieLeitchL’hon.Simcoe—GreyStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la ConfédérationInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1120)[Traduction]Madame la Présidente, c'est le moment que nous attendions et, en conclusion, je remercie infiniment tous les collègues qui ont contribué au débat et à la discussion sur le projet de loi S-236, Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération, et plus particulièrement, ceux qui ont pris le temps, à l'étape de la troisième lecture, d'exprimer leur vision de l'avenir du Canada.Je vais citer un député de chaque parti. La députée de Sentier Carlton—Eagle Creek, de l'opposition officielle, a dit: Le projet de loi nous offre une occasion en or de célébrer notre histoire nationale, de nous souvenir des débuts modestes et des grands idéaux de nos premiers dirigeants, qui rêvaient d'un Canada uni.Je pense qu'il n'y a pas meilleure façon de souligner nos réalisations, tant chez nous qu'à l'étranger, que d'adopter un projet de loi comme celui-ci et que le moment ne pourrait être mieux choisi en ce 150e anniversaire de notre pays.Le député de Victoria, du troisième parti, a dit: Dans la plupart des pays, il est important d'être fier de son patrimoine national et de commémorer les événements qui ont marqué l'histoire de la nation. Cependant, j'estime que c'est particulièrement important pour le Canada. Nous devrions être fiers de nos réalisations. Le Canada est un pays dont la diversité des régions et des habitants est remarquable.Alors que le Canada amorce ses 150 prochaines années d'existence en tant que nation, j'espère que nous saurons mieux inclure les autres voix et perspectives culturelles afin qu'elles soient également célébrées et reconnues.Le député de Charlottetown a déclaré: Alors que nous célébrons le 150e anniversaire de la Confédération, nous constatons que l'évolution de notre pays, notre démocratie et nos valeurs — nos racines mêmes, dont témoignent les événements de Charlottetown — ne sont pas fondées sur les conflits ni sur la guerre, mais plutôt sur la recherche d'un terrain d'entente et sur le règlement de nos différends.Ces trois citations, qui proviennent de différents partis de la Chambre, résument en grande partie ce qu'est le Canada. Alors que nous retraçons et reconstituons l'histoire de la Confédération, l'adoption de ce projet de loi revêt beaucoup d'importance pour l'Île-du-Prince-Édouard, pour l'Assemblée législative provinciale, qui a adopté une motion unanime pour encourager les parlementaires à appuyer le projet de loi, et pour la région atlantique. Pour le Canada, c'est l'occasion de reconnaître la Confédération et de lui rendre hommage, ainsi que de trouver de meilleures façons de travailler en vue de façonner l'avenir du pays.En terminant, le caractère du Canada, la vision imaginée en 1864 et certains éléments qui sont ressortis de cette rencontre font de nous un pays fondé sur la négociation. Sur la scène internationale, nous sommes aussi perçus de cette façon. C'est cette approche de collaboration pour une cause commune qui a façonné notre histoire depuis le début.La Conférence de Charlottetown peut certainement être considérée comme le moment décisif de l'histoire de la Confédération, le point à partir duquel la Confédération est passée d'une idée à une perspective. Voilà l'objet du projet de loi S-236: reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération.Mes collègues et moi-même demandons humblement l'appui de la Chambre en ce 150e anniversaire du Canada. Le moment semble tout à fait approprié. Bref, je demande à la Chambre d'agir et d'adopter le projet de loi S-236.Confédération canadienneProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la ConfédérationTroisième lecture et adoptionVille de CharlottetownStevenMacKinnonGatineauCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1435)[Français]Monsieur le Président, notre gouvernement a toujours été très clair à cet égard et notre position n'a pas changé. Nous entendons les préoccupations du secteur culturel francophone. Nous tenons à rassurer ses membres et à leur rappeler les investissements historiques que nous avons faits pour soutenir notre culture. Nous avons investi massivement dans les arts et dans la culture, soit plus de 2,3 millions de dollars. Nous avons réinvesti dans le Fonds des médias du Canada pour appuyer la production télévisée. Ces investissements ont des impacts concrets sur la vie de nos artistes.FiscalitéInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionPierre-LucDusseaultSherbrookeErinWeirRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie des médiasInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1445)[Français]Monsieur le Président, nous savons qu'un contenu journalistique fiable est essentiel à une démocratie saine. Nos pensées sont avec les employés et leurs familles qui sont affectés par ces compressions. Les Canadiens apprécient les médias locaux et nous allons continuer à les appuyer. Nous avons déjà annoncé que nous allons moderniser nos programmes afin de mieux soutenir notre presse écrite en format papier et numérique. Nous prenons le dossier très au sérieux.Fermeture d'installationsJournaux communautairesMédias imprimésMises à pied et pertes d'emploisQuestions oralesBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—BagotTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie des médiasInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, nos pensées vont aux travailleurs affectés par les coupes dans la presse écrite et à leurs familles. Les Canadiens ont à coeur la couverture locale des actualités et le gouvernement continuera de soutenir ce secteur de l'industrie médiatique. Nous savons qu'une couverture journalistique fiable est essentielle à la santé de la démocratie. Nous avons déjà annoncé que nous allons moderniser nos programmes afin de mieux soutenir les médias locaux, qu'il s'agisse de la presse écrite ou électronique. Notre approche visera à soutenir l'innovation, l'adaptation et la transition au numérique. Il s'agit d'un enjeu que le gouvernement prend très au sérieux. Fermeture d'installationsJournaux communautairesMédias imprimésMises à pied et pertes d'emploisQuestions oralesTraceyRamseyEssexAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, la décision prise sans préavis par l'Inde d'augmenter de 50 % les droits d'importation sur tous les pois nous préoccupe et nous déçoit au plus haut point. Nous faisons part de nos préoccupations au gouvernement de l'Inde. D'ailleurs, c'est ce qu'a fait la récente mission commerciale canadienne, dirigée par le ministre du Commerce international, qui soulève cet enjeu chaque fois qu'il en a l'occasion.Nous allons continuer de collaborer avec les agriculteurs pour veiller à ce qu'ils puissent profiter de toutes les possibilités qui s'offrent à eux.Accords commerciauxCulture des légumineuses à grainsQuestions oralesJohnBarlowFoothillsGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, je souhaite remercier l'honorable député de St. John's-Est de sa question et de son excellent travail. La semaine passée, pour la toute première fois, une patinoire familiale temporaire a été aménagée sur la Colline du Parlement.[Traduction]Les familles pourront venir y patiner gratuitement, mais ce n'est pas tout. En effet, 32 équipes de hockey pee wee de partout au pays viendront participer au tournoi « hockey sur la Colline », une occasion unique pour ces jeunes joueurs de hockey. Nous nous réjouissons d'accueillir les Canadiens pour la conclusion des célébrations Canada 150. Colline du ParlementHockeyJeunes gensQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestStevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1505)[Français]Monsieur le Président, notre gouvernement a toujours été clair à cet égard, et notre position n'a pas changé. Nous entendons les préoccupations du secteur culturel francophone. Nous tenons à rassurer les gens et à leur rappeler les investissements historiques que nous avons faits pour soutenir notre culture. Nous avons investi massivement en art et en culture, soit plus de 2,3 milliards de dollars. Nous avons réinvesti dans le Fonds des médias du Canada pour appuyer la production télévisuelle. Ces investissements ont des effets concrets sur la vie de nos artistes.FiscalitéInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes financesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1205)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 21e rapport du Comité permanent des finances, intitulé « Favoriser la croissance inclusive : stimuler la productivité et la compétitivité au Canada ». Je remercie tout particulièrement les députés de tous les partis qui siègent au Comité d'avoir travaillé avec diligence et consacré de longues heures à ce dossier. Je remercie également les membres du public qui ont exprimé leur point de vue. Nous avons reçu plus de 400 mémoires et entendu plus de 300 témoins. Enfin, je remercie la greffière du Comité, Suzie Cadieux; les analystes, Brett Capstick et Andrew Barton; ainsi que les adjoints de recherche, Shaowei Pu et Stephanie Stark.J'ose espérer que ce rapport, qui comprend quelque 92 recommandations, permettra au gouvernement d'aller de l'avant pour aider le milieu des affaires et les travailleurs canadiens à mieux soutenir la concurrence et à devenir plus productifs afin d'assurer la prospérité de la société canadienne pendant de nombreuses années à venir. 8510-421-316 « Favoriser la croissance inclusive : stimuler la productivité et la compétitivité au Canada »Comité permanent des financesConsultations pré-budgétairesOpinions dissidentes ou complémentairesLindaLapointeRivière-des-Mille-ÎlesBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDéclarations de députésLe Partenariat pour la paixInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai été invité, en mai dernier, à une rencontre du Partenariat pour la paix qui se déroulait à Budapest, en Hongrie. J'y ai présenté le point de vue canadien en matière de pratiques exemplaires et de réforme du renseignement. Les améliorations possibles ont particulièrement retenu l'attention, tout comme la nécessité d'intégrer aux pratiques en matière de renseignement les principes d'éthique généralement reconnus. La rencontre était parrainée par le Groupement d'institutions d'études de défense et de sécurité du Partenariat pour la paix, un organisme dont le Canada est un membre actif et qui favorise une collaboration multinationale pour la réforme de la sécurité et de la défense. Grâce à sa participation à cet organisme multinational, le Canada contribue à façonner les décisions internationales touchant la sécurité, en plus de promouvoir les valeurs et les intérêts du Canada. J'invite la Chambre à reconnaître le travail que fait le groupement d'institutions du Partenariat pour la paix afin de promouvoir la stabilité, la sécurité et la démocratie.Consortium des Académies de défense et des Instituts de sécurité du Partenariat pour la paixDéclarations de députésDéfense et affaires internationalesÉthique et questions éthiquesFormation militaireRenseignement de sécuritéSécurité nationaleScottReidLanark—Frontenac—KingstonHélèneLaverdièreLaurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgQuestions oralesL'emploiInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, les libéraux ont fait campagne en promettant d'investir dans les Canadiens, de créer des emplois et de faire croître l'économie. Selon des rapports publiés la semaine dernière, l'économie va très bien. En effet, un plus grand nombre de Canadiens occupent un emploi productif et contribuent à l'économie. Toutefois, ce n'est pas le cas de tous les Canadiens, car certains cherchent toujours un emploi. La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail peut-elle nous dire ce qu'elle compte faire pour mettre à profit...Création d'emploisQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la ConfédérationInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)(1100)[Traduction]Motion d'adoption propose que le projet de loi soit agréé.(La motion est adoptée.)Confédération canadienneDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotion portant adoption des rapports de comitésProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la ConfédérationVille de CharlottetownGeoffReganL'hon.Halifax-OuestWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la ConfédérationInterventionL'hon. Wayne Easter(1105)[Traduction]Projet de loi S-236. Troisième lecture propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.— Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur insigne de prendre de nouveau la parole au sujet du projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération.Ce fut pour moi un privilège d'assister et de participer aux discussions sur le projet de loi qui ont eu lieu à l'autre endroit et à la Chambre.Le comité des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat a apporté quatre amendements au projet de loi: un visait à corriger une erreur de traduction, tandis que les trois autres avaient pour objectif d'améliorer le contexte et d'éclaircir le contenu du projet de loi. Le débat sur cette mesure législative a suscité un regain d'intérêt à l'égard de l'histoire de la fondation de notre grand pays et il a permis d'améliorer le projet de loi.J'aimerais rappeler encore une fois les objectifs fondamentaux du projet de loi: désigner officiellement Charlottetown comme le berceau de la Confédération, seconder les efforts de la province et profiter de la désignation de Charlottetown à titre de berceau de la Confédération pour rendre hommage aux Pères de la Confédération, pour souligner l'événement ainsi que pour informer et sensibiliser la population.Dans ce contexte, il importe de revenir sur un point qui a été soulevé tout au long de l'étude du projet de loi, c'est-à-dire l'absence de discussions inclusives lors de la Conférence de Charlottetown de 1864. Il s'agissait bel et bien d'une époque différente. Aucun Autochtone ni aucune femme n'ont participé à cette conférence. Ed Macdonald, de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard, a soulevé un point important au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles: « La Confédération n’est pas le Canada. Ce n’est pas l’histoire du Canada. C’est juste l’une [des histoires] du Canada. »Je tiens à citer intégralement, comme cela a été fait à l'autre endroit, ce qu'ont eu à dire la Confédération des Micmacs lorsque ma collègue la sénatrice Diane Griffin l'a consultée: Bien que les chefs appuient en général l'idée que Charlottetown soit reconnue comme le berceau de la Confédération, ils soutiennent que l'Île-du-Prince-Édouard est le lieu de résidence des Mi'kmaq depuis plus de 12 000 ans, mais que ces dernières n'ont pas été invitées à participer à la Conférence de Charlottetown. Les chefs croient qu'à l'avenir, grâce à la création de cette reconnaissance législative, le gouvernement sera tenu d'inclure d'égal à égal les peuples autochtones de ce pays dans tous les dossiers pertinents, ainsi que d'honorer les traités de paix et d'amitié historiques avec les Mi'kmaq.Même si l'on ne peut pas réécrire l'histoire, on peut avancer en tenant compte des leçons que l'on a apprises avec le temps et reconnaître l'importance d'une société inclusive, qui respecte la diversité sous toutes ses formes et dans tout ce qu'elle apporte. À mon avis, la Conférence de Charlottetown était un début. On s'inspire depuis 153 années de la vision alors créée et on va continuer de le faire.Bien que la Conférence de Charlottetown puisse être perçue comme un moment décisif de l'histoire de la Confédération, c'est-à-dire celui où l'idée de la Confédération est entrée dans le domaine du possible, il ne faut pas sous-estimer l'importance de la Conférence de Québec, en 1864, et de la Conférence de Londres, deux ans plus tard.Lors de l'examen à l'autre endroit, le préambule du projet de loi S-236 a été modifié afin de reconnaître ces conférences importantes et de souligner le fait que la Confédération a été un processus, un résultat qui a été atteint grâce à la participation de nombreuses personnes.Avant de me lancer en politique, j'ai longtemps été président de l'Union nationale des fermiers, ce qui m'a permis de visiter de nombreuses régions agricoles du pays. Je couchais alors chez les gens du coin et je voyais à quoi ressemblait leur vie. Cette expérience m'a permis de constater les différences entre les régions, mais aussi l'extraordinaire potentiel du Canada. Oui, il y a des différences d'une région et d'un secteur à l'autre, mais ce sont ces différences qui font notre force. Je suis sincèrement convaincu que les pères fondateurs ont bâti un pays encore plus grand qu'ils le pensaient et que les perspectives de progrès sont tout simplement incroyables.(1110)Revenons un instant au thème de l'inclusivité et des relations. J'ai bon espoir que le projet de loi S-236 saura susciter la réflexion et qu'il nous poussera à nous demander ce que nous pouvons faire pour amener la Confédération un cran plus loin et lui assurer un avenir radieux. Personnellement, je crois que le tourisme est fort prometteur. J'ai le privilège de représenter une circonscription, Malpeque, dont la culture et l'histoire n'ont d'égales que la beauté. Chaque année, ma province accueille de nombreux touristes du Canada et de partout dans le monde. Je sais qu'elle n'est pas la seule, mais l'Île-du-Prince-Édouard abrite quelques-uns des plus beaux trésors du pays. Leur préservation et leur mise en valeur sont notre responsabilité, et je peux assurer aux députés que nous ne la prenons pas à la légère. Les habitants de l'Île-du-Prince-Édouard sont conscients du parti qu'il y a à tirer de Province House — c'est-à-dire le dernier bâtiment à avoir servi aux conférences de la Confédération qui est encore debout — et des origines de la Confédération pour stimuler le tourisme et l'économie de la région. Nous avons aussi compris que, pour favoriser la croissance, nous avons besoin d'une vision commune. À l'instar de sir John A. Macdonald et des Pères de la Confédération, qui ont sillonné le Nouveau-Brunswick et les Maritimes après la Conférence de Charlottetown, je suis convaincu qu'ensemble, nous trouverons des moyens inédits et innovateurs d'attirer les touristes d'ici et d'ailleurs, de les sensibiliser et de tirer parti de la riche histoire du Canada atlantique et des origines de la Confédération.Il est important de réfléchir à l'époque de la fondation du Canada, surtout à l'approche de la fin des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération, qui ont duré toute l'année. Entamons une nouvelle période de 150 ans au sein d'un pays progressiste, inclusif et en pleine croissance. Je tiens à remercier toutes les personnes grâce à qui nous en sommes là aujourd'hui: la sénatrice Diane Griffin, qui a parrainé le projet de loi à l'autre endroit, le député de Charlottetown, l'ancien député George Proud, les nombreux Prince-Édouardiens qui ont déployé de grands efforts pour que le projet de loi voie le jour, Ed MacDonald ainsi que tous mes collègues dans cette enceinte et à l'autre endroit qui ont contribué de façon inappréciable à l'amélioration du projet de loi. Le débat nous a donné l'occasion de réfléchir à la question, de souligner la contribution de différentes personnes et de sensibiliser la population pendant cette année importante pour le Canada.J'ai bon espoir que, la prochaine fois que je gravirai les marches usées par le temps de Province House et que je me trouverai dans la salle où se tenaient les Pères de la Confédération à ce moment qui est passé à l'histoire, ce moment sera également inscrit dans la loi.Canada maritimeConfédération canadiennePeuples autochtonesProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la ConfédérationTourismeTroisième lecture et adoptionVille de CharlottetownWayneEasterL'hon.MalpequeKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la ConfédérationInterventionL'hon. Wayne Easter: (1115)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations et de ses compliments à l'égard de l'Île-du-Prince-Édouard. Bien entendu, il peut prendre l'avion à partir de Winnipeg pour se rendre à l'Île-du-Prince-Édouard en effectuant peut-être une escale à Toronto. Nous sommes prêts à l'accueillir quelques fois par année s'il veut venir.Cela dit, les Prince-Édouardiens considèrent vraiment que la salle du Sénat de Province House est un important lieu historique par rapport à la naissance du Canada. Ce qui a été l'élément déclencheur, c'est assurément la conférence maritime qui avait été planifiée et où sir John A. Macdonald et d'autres personnes s'étaient rendus en bateaux. Je crois comprendre que, lorsqu'ils sont arrivés à Charlottetown, les soutes étaient pleines de champagne. Ce qui devait être une conférence maritime est devenu le berceau et la vision de la Confédération. Parcs Canada rénove actuellement Province House, ce qui est tout à son honneur, et, lorsqu'on gravit les marches anciennes de cet édifice, on remarque le décor. L'endroit n'est pas énorme, mais, lorsqu'on pénètre dans ce qui était à l'époque la salle du Sénat et qu'on voit la table autour de laquelle les pères fondateurs se sont réunis pour décider d'une vision pour notre grand pays, il nous plonge dans l'histoire. La Conférence de Québec et la Conférence de Londres, qui ont suivi cet événement, se sont appuyées sur cette vision. C'est en grande partie pourquoi le Canada est devenu ce qu'il est aujourd'hui.Lorsque j'étais président du Syndicat national des cultivateurs, je mentionnais souvent que les Canadiens devaient visiter davantage le Canada pour constater l'énorme potentiel du pays, qui, à bien des égards, est sans égal par rapport aux autres pays du monde. Cette vision est apparue à Charlottetown, et les Prince-Édouardiens en sont fiers.Confédération canadienneÎle-du-Prince-ÉdouardLieu historique national du Canada de Province HouseProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la ConfédérationTroisième lecture et adoptionVille de CharlottetownKevinLamoureuxWinnipeg-NordLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la ConfédérationInterventionL'hon. Wayne Easter: (1115)[Traduction]Monsieur le Président, comme il était courant à l'époque, que ce soit aux États-Unis ou ici, ce sont les dirigeants qui se sont réunis. Ils étaient bel et bien présents. Les foules ne se massaient pas dans les rues, contrairement à ce qui se passerait aujourd'hui à des rencontres de ce type. Il s'agissait principalement d'une rencontre entre les représentants de la population pour débattre et discuter. Les décisions qu'ils ont prises ont défini la vision qui est devenue le Canada.Comme je l'ai dit dans mon discours, c'était une autre époque. Les peuples autochtones et les femmes n'étaient pas invités à la conférence. Les temps ont bien changé 153 ans plus tard. Nous constatons aujourd'hui les erreurs du passé. La rencontre fait néanmoins partie de notre histoire. Nous pouvons maintenant nous appuyer sur ces fondations pour construire une société beaucoup plus inclusive, englobante et ouverte.Confédération canadienneProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la ConfédérationTroisième lecture et adoptionVille de CharlottetownLarryBagnellL'hon.YukonKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la ConfédérationInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1135)[Traduction]Monsieur le Président, je me sens fier et honoré de participer au débat sur le projet de loi S-236. J'aimerais rendre hommage à certaines des personnes qui ont permis au projet de loi d'arriver jusqu'ici: l'ancien député de Hillsborough, George Proud; Philip Brown, de Charlottetown, et Sharon Larter, qui n'ont eu de cesse, depuis le début des années 1990, de maintenir vivant ce projet de loi d'initiative parlementaire, une législature après l'autre; la sénatrice Griffin, qui l'a présenté et a appuyé son cheminement à l'autre endroit; mon collègue le député de Malpeque; ainsi qu'Ed MacDonald. C'est en grande partie grâce à eux tous que nous en sommes là aujourd'hui. J'aimerais aussi remercier les députés de Carlton Trail—Eagle Creek et de Victoria pour leurs commentaires vraiment réfléchis et éclairants, aujourd'hui.Enfin, les travaux au comité du patrimoine se sont révélés particulièrement instructifs et concertés. Je voudrais en particulier rendre hommage au travail et au leadership du député d' York—Simcoe et du député de Longueuil—Saint-Hubert, qui a fait écho au thème développé par le député de Victoria en ce qui concerne l'importance que revêt la voix des Autochtones.Le 23 novembre dernier, c'est avec une immense fierté que j'ai vu le 23e premier ministre du Canada recevoir la médaille Symons, au Centre des arts de la Confédération, à quelques pas à peine de l'Assemblée législative provinciale. À cette occasion, le premier ministre a livré un discours sur l'état de la Confédération canadienne. Cette allocution a été précédée par la présentation particulièrement émouvante de « Capteurs de rêves », un projet signature Canada 150.Le Centre des arts de la Confédération constitue un monument permanent aux Pères de la Confédération et, à l'occasion du 150e anniversaire de la Confédération, il était tout à fait approprié que le premier ministre parle de l'état de la Confédération canadienne et accepte de répondre à une grande variété de questions d'un auditoire très nombreux. C'était un moment vraiment très émouvant. Toujours dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération, je suis également ému et honoré d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi S-236. Comme je l'ai indiqué, cette mesure législative, présentée par l’honorable sénatrice Griffin, est simple et n’a qu’un seul but: reconnaître le rôle qu’a joué Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard, au même titre que Québec et Londres, dans l’établissement des bases de la Confédération, moment crucial dans l’évolution du Canada en tant que pays. L’histoire est parfois un sujet aride, mais j’aimerais aujourd’hui brosser à votre intention le tableau de cette réunion de Charlottetown afin de vous éclairer sur les circonstances qui ont mené à cette rencontre et sur les raisons pour lesquelles on a réussi à y jeter les bases d’une nouvelle nation qui allait prospérer sur la scène internationale. Voici ce qu'a affirmé l’historien P.B. Waite:La Confédération est, à bien des égards, un dénouement surprenant. Même en additionnant toutes les causes de la Confédération, on n’obtient pas la somme de la situation. Comme toutes les réalisations politiques, celle-ci doit son avènement à une bonne part de chance et à une combinaison d’hommes et d’événements réunis au bon moment.Quelle est donc cette combinaison d’hommes et d’événements? Tout d’abord, nos voisins du Sud, alors plongés dans le chaos, s’entre-déchiraient au nom d’une tragique guerre de Sécession. Ces bouleversements préoccupaient les citoyens des colonies britanniques, qui craignaient que la crise se répercute de notre côté de la frontière. (1140)[Français]À la même époque, les dirigeants britanniques se demandent pour leur part si les colonies demeurent un atout ou si elles ne drainent pas plutôt leurs ressources. L'Amérique du Nord britannique ne devrait-elle pas assumer la responsabilité de sa propre destinée, en cette ère où l'empire tient plus du commerce que de la puissance militaire?Pendant que se déroulent ces événements, la province du Canada, créée par l'Acte d'Union de 1840, qui a réuni sous un seul gouvernement ce que l'on appelle aujourd'hui le Québec et l'Ontario, est en pleine impasse politique et cherche une porte de sortie.Le problème est le suivant: le Canada-Ouest, soit l'Ontario, et le Canada-Est, soit le Québec, ont chacun 50 sièges au Parlement.Cela soulève des tensions. La population de Canada-Ouest étant beaucoup plus nombreuse que celle du Canada-Est, de plus en plus de voix s'élèvent pour exiger une représentation proportionnelle à la population. Pendant ce temps, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard, que le conflit américain inquiète aussi, entament des pourparlers sur la création d'une union des colonies maritimes. L'unification est donc une tendance à laquelle aspirent clairement les premiers Canadiens. Qui sont par ailleurs les hommes ayant rendu possible la Confédération? Au début des années 1850, un jeune avocat de Kingston, un certain John A. Macdonald et un avocat de Montréal, George-Étienne Cartier, sont tous deux élus au Parlement, des côtés opposés de la Chambre. Un certain respect mutuel s'installe entre les deux hommes, mais ce n'est que lorsque George Brown, réformiste canadien-anglais, change de camp pour former une alliance avec son grand rival Sir John A. Macdonald, que l'on sort enfin de l'impasse. La Grande coalition de 1864 vise à bâtir une vaste fédération unie en Amérique du Nord britannique, une telle confédération permettrait au Canada-Ouest et au Canada-Est de fonctionner en tant que provinces distinctes responsables de leur propre gouvernement au sein du nouveau Dominion. C'est sans doute ce qui convainc Brown de s'entendre avec MacDonald.[Traduction] Les Canadiens apprennent que leurs homologues des Maritimes songent à s’unir et demandent à se joindre aux discussions afin de soulever la possibilité d’une union de toutes les colonies britanniques. Les architectes de l’union des Maritimes, soit Charles Tupper en Nouvelle-Écosse, Leonard Tilley au Nouveau-Brunswick et John Hamilton Gray à l’Île-du-Prince-Édouard, acquiescent à cette demande.Une conférence est organisée à Charlottetown du 1er au 7 septembre 1864. Les délégués canadiens incluent plusieurs ministres importants: sir John A. Macdonald, George-Étienne Cartier, George Brown, Alexander Galt, le ministre des Finances, et Thomas D’Arcy McGee, le poète politicien.Les lettres quotidiennes écrites par George Brown à son épouse Anne décrivent le déroulement des événements. Les Canadiens se rendent à Charlottetown dans leur propre navire, le Queen Victoria, chargé de provisions et de présents qui doivent prouver la bonne foi des invités à leurs hôtes des Maritimes.J’ai mentionné que l’histoire peut parfois être ennuyante, mais en plus des discussions sérieuses, le programme de la Conférence de Charlottetown inclut diverses activités sociales, dont des bals et des soupers. Des dires de plusieurs, le champagne y coule à flots.Anecdote intéressante, le jour de leur arrivée, les Canadiens doivent dormir à bord du navire, puisque le cirque est en ville et qu’il ne reste plus une seule chambre d’hôtel à louer.Le premier jour, les délégués des Maritimes décident de repousser le débat sur leur propre union à plus tard et de faire de la Confédération le premier point à l’ordre du jour. Une fois cette première décision importante prise, le gouverneur tient un souper officiel avec soirée dansante. Les choses continuent ainsi, les discussions sérieuses étant entrecoupées de mondanités qui permettent aux délégués d’apprendre à se connaître et à se comprendre. La discussion sur la Confédération a été préparée avec minutie par Cartier et Macdonald, qui soulignent les avantages d’une telle situation et présentent différents modèles de fédéralisme. Alexander Galt discute des aspects financiers de l’entreprise, y compris les avantages pour les Maritimes, et Thomas D’Arcy McGee mise sur sa maîtrise des mots pour peindre le tableau d’un avenir meilleur à plusieurs. Durant une visite du superbe siège de l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard, sir John aperçoit un livre des visiteurs. Il le signe et, sous la rubrique « occupation », il inscrit « Cabinet maker », expression anglaise que l’on pourrait aussi bien traduire par « ébéniste » que par « formateur de Cabinet »! En moins d’une semaine, les délégués des Maritimes conviennent en principe à la Confédération et acceptent de participer à la Conférence de Québec, prévue pour le mois suivant. La voie de l’avenir était tracée. Il est important de se souvenir de cette « combinaison d’hommes et d’événements » et d’en parler à nos enfants, et c’est pourquoi nous souhaitons voir adopter le projet de loi S-236. La commémoration vise à étudier le passé pour pouvoir mieux envisager l’avenir en comprenant le chemin parcouru pour arriver au présent. Alors que nous célébrons le 150e anniversaire de la Confédération, nous constatons que l’évolution de notre pays, notre démocratie et nos valeurs — nos racines mêmes, dont témoignent les événements de Charlottetown — ne sont pas fondées sur les conflits ni sur la guerre, mais plutôt sur la recherche d’un terrain d’entente et sur le règlement de nos différends. (1145)Nous devons maintenant nous efforcer d’appliquer cette volonté de longue date de régler nos différends, de même que les leçons tirées de la Conférence de Charlottetown, à notre quête de réconciliation avec les peuples autochtones. Assurons-nous que l’esprit de la réconciliation ne meure pas avec la fin des célébrations du 150e anniversaire du Canada, mais devienne une pierre angulaire de notre nation et de nos valeurs nationales. C’est là la leçon que nous pouvons tirer des événements de Charlottetown pour continuer d’avancer. Confédération canadienneProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la ConfédérationTroisième lecture et adoptionVille de CharlottetownMurrayRankinVictoriaDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLes langues officiellesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (2000)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Drummond de sa question.Comme mon collègue le sait, le 28 juillet, le gouvernement a relancé le processus de nomination du commissaire aux langues officielles. Nous avons envoyé un document au chef de son parti. Mon collègue se plaint d'un manque de consultation auprès de son parti et de son chef, mais nous lui avons envoyé un document que j'ai avec moi et qui s'intitule « Commissaire aux langues officielles  — Processus de sélection pour une nomination — Principales étapes ». Mon collègue de Drummond, comme porte-parole du NPD en matière de langues officielles, a reçu une copie de ce document. Ce n'est pas du tout un mystère.Le document indique: Processus de sélection — Lancement Le comité de sélection est créé pour gérer le processus avec le soutien d'une agence de recrutementLe comité de sélection, dont la majorité des membres sont des fonctionnaires, est composé de représentants (hauts dirigeants) provenant: du Bureau du Conseil privé du Secrétariat du Conseil du Trésor de Justice Canada du ministère du Patrimoine canadien du Cabinet du premier ministre du Cabinet de la ministre du Patrimoine canadien [...] Les chefs des partis des deux chambres du Parlement sont invités à faire connaître la possibilité de nomination aux candidat(e)s potentiel(le)s, à formuler leur avis quant à la participation des intervenants et à faire mention des qualités que le comité de sélection doit prendre en compte; ces avis seront communiqués au comité de sélection.Il s'agit d'une citation du document qu'il a reçu et que son chef a reçu. Le document indique que nous avons invité son chef à donner son avis au début de ce processus. C'est très clair dans le document.[Traduction]Une fois que le processus est lancé, c'est le moment de l'évaluation. Une agence de recrutement procède à une présélection des candidats en fonction des exigences qui se trouvent dans l'avis de possibilité de nomination. Une fois l'examen de la documentation fournie terminé, le comité de sélection recommande un candidat. La ministre du Patrimoine canadien soumet le candidat recommandé à la ministre de la Justice, qui recommande ensuite le candidat au premier ministre.Puis, le processus parlementaire débute. Des consultations ont lieu avec les chefs des partis et les porte-parole en matière de langues officielles, dont mon ami de Drummond, afin de leur donner les informations nécessaires sur le candidat potentiel et de solliciter leur avis. Ensuite, la nomination a lieu.Tout cela est clairement indiqué dans un document de deux pages qui a été fourni à mon ami et à son chef en juillet dernier. On ne peut être plus clair au sujet du processus. C'est écrit noir sur blanc. Le processus est en cours, et nous allons, grâce à lui, trouver la personne la mieux qualifiée pour occuper le poste de commissaire aux langues officielles.Les langues officielles sont au coeur de l'identité canadienne et sont une priorité pour le gouvernement.Commissaire aux langues officiellesDébat d'ajournementNominations politiquesFrançoisChoquetteDrummondFrançoisChoquetteDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLes langues officiellesInterventionM. Sean Casey: (2005)[Français]Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous avons déjà indiqué que les chefs des partis des deux Chambres étaient invités à faire connaître la possibilité de nomination aux candidats potentiels, à formuler leur avis quant à la participation des intervenants et à faire mention des qualités que le comité de sélection doit prendre en compte. C'est ce que nous avons fait au début. Par ailleurs, après la nomination, il y aura une autre consultation des partis, tel que le requièrent la loi et le processus. Nous avons déjà informé mon collègue et son parti à ce sujet. Oui, nous avons assez de temps pour compléter le processus, et nous allons le faire.Commissaire aux langues officiellesDébat d'ajournementNominations politiquesFrançoisChoquetteDrummondBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Scarborough-Nord de sa question et de son travail remarquable.Ce mois-ci, j'ai dirigé une mission commerciale très fructueuse en Chine, qui est un marché vital pour les agriculteurs canadiens. Durant la mission, des représentants de l'industrie agricole canadienne ont signé de nouvelles ententes commerciales de près de 300 millions de dollars sur les bleuets, l'orge, le matériel génétique de porc et le vin de glace.J'étais fier de contribuer à mettre davantage de produits canadiens sur les tablettes d'épicerie et les plateformes de commerce électronique en Chine, ce qui permettra de créer de bons emplois bien rémunérés au Canada et d'accroître le revenu des agriculteurs canadiens.Accès aux marchésAgriculture et agriculteursChineExportationsQuestions oralesShaunChenScarborough-NordPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLes nominations gouvernementalesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1925)[Français]Madame la Présidente, le 25 février 2016, le premier ministre a annoncé la mise en place d'une nouvelle approche pour les nominations du gouverneur en conseil. La nouvelle approche se veut plus ouverte et transparente, représentative de la diversité canadienne et fondée sur le mérite. Le gouvernement du Canada attache une haute importance à la fonction de commissaire aux langues officielles, puisqu'elle veille à faire respecter la Loi sur les langues officielles au Canada.[Traduction]Ghislaine Saikaley a été nommée commissaire par intérim le 19 décembre 2016 afin d'assurer le déroulement normal et continu des activités du commissariat jusqu'à ce qu'un nouveau commissaire soit nommé. Sa nomination intérimaire a été renouvelée le 22 juin 2017. Le 28 juillet 2017, le gouvernement du Canada a lancé de nouveau le processus de recrutement d'un commissaire aux langues officielles. [Français]Nous allons nous assurer d'identifier le meilleur candidat ou la meilleure candidate pour ce poste. Pour ce gouvernement, l'épanouissement de nos langues officielles d'un océan à l'autre est une priorité qui définit notre pays dans toute sa diversité.Commissaire aux langues officiellesDébat d'ajournementNominations politiquesFrançoisChoquetteDrummondFrançoisChoquetteDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLes nominations gouvernementalesInterventionM. Sean Casey: (1925)[Traduction]Madame la Présidente, le gouvernement du Canada considère que le poste de commissaire aux langues officielles est très important, parce que c'est ce dernier qui veille à l'application de la Loi sur les langues officielles au Canada. Nous allons nous assurer de trouver le meilleur candidat pour ce poste. [Français]La nomination d'un nouveau commissaire devrait se faire avant l'expiration de l'intérim de Mme Saikaley, plus tard en décembre. Commissaire aux langues officiellesDébat d'ajournementNominations politiquesFrançoisChoquetteDrummondSheilaMalcolmsonNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLe transport ferroviaireInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1940)[Français]Madame la Présidente, je remercie le député de Mégantic—L'Érable de sa question.Tel que mentionné par le premier ministre, nos pensées vont aux familles des victimes et à tous ceux dont la vie a été changée à cause de cette tragédie. Quatre ans plus tard, cette communauté très soudée continue de faire preuve d'une profonde résilience face aux cicatrices laissées par ces événements épouvantables et aux conséquences traumatisantes qu'ils ont entraînées. Nous ne renoncerons pas à notre engagement d'améliorer le système ferroviaire et de le rendre plus sûr pour les communautés comme celle-ci partout au Canada. Cela est la priorité absolue du ministre des Transports. Nous sommes au courant de l'étude récente qui a été menée et qui démontre les impacts à long terme de la tragédie sur la population adolescente. Je tiens à indiquer que nous sommes de tout coeur avec ces jeunes ainsi qu'avec toute la communauté. La résilience et la force de cette communauté est remarquable, et Lac-Mégantic continue de se reconstruire en un endroit dynamique pour vivre et travailler, ainsi qu'à visiter. Plus tôt cette année, le ministre des Transports a lancé l'Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire un an plus tôt que prévu. L'examen portera principalement sur l'efficacité du cadre législatif et réglementaire fédéral de la sécurité ferroviaire. Le 26 octobre, nous avons fermé un autre chapitre dans cette tragédie à la suite d'un plaidoyer de culpabilité d'Irving Oil. Dans le cadre d'un règlement par la cour, des sanctions seront imposées à Irving, y compris 3,6 millions de dollars qui seront investis dans l'amélioration de la sécurité pour que ce type de tragédie ne se reproduise pas. Nous entretenons toujours des discussions actives avec le gouvernement du Québec et la Ville de Lac-Mégantic sur le dossier de la voie de contournement. C'est pourquoi le ministre a rencontré le premier ministre du Québec afin de discuter de la voie de contournement et des prochaines étapes dans ce dossier, nous espérons, comme partenaire à part égale.En terminant, nous tenons à répéter que notre gouvernement s'engage à soutenir les résidants de Lac-Mégantic pour assurer leur bien-être et contribuer à la revitalisation de leur communauté. ContournementDébat d'ajournementGares et lignes ferroviairesLac-MéganticSûreté du transport ferroviaireLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLe transport ferroviaireInterventionM. Sean Casey: (1945)[Français]Madame la Présidente, les gens de Lac-Mégantic demeurent dans nos pensées et dans nos prières. Améliorer la sécurité ferroviaire demeure la priorité absolue du ministre des Transports. C'est pourquoi nous avons alloué 143 millions de dollars pour la sécurité ferroviaire et le transport des matières dangereuses. C'est pourquoi nous avons accéléré le retrait des wagons-citernes moins résistants aux impacts. C'est pourquoi nous avons entamé l'Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire un an plus tôt que prévu. Nous avons pris des mesures concrètes qui témoignent de l'importance que nous accordons à la sécurité ferroviaire et à l'obligation de diligence en ce qui a trait au transport des marchandises dangereuses à Lac-Mégantic et dans tout le pays, et nous ferons encore plus.ContournementDébat d'ajournementGares et lignes ferroviairesLac-MéganticSûreté du transport ferroviaireLucBertholdMégantic—L'ÉrableCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesFinancesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1525)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 19e rapport du Comité permanent des finances, relativement au projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures. Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre sans proposition d'amendement. Je voudrais remercier les membres du comité de tous les partis, qui ont oeuvré avec diligence, dans un esprit de coopération, pour remettre leur rapport à la Chambre sans délai.8510-421-294 « Projet de loi C-63, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures »Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresComité permanent des financesKevinSorensonL’hon.Battle River—CrowfootRobertNaultL'hon.Kenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgDéclarations de députés La Journée mondiale de l'enfanceInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, hier était la Journée mondiale de l'enfance. J'ai eu l'honneur d'être invité aux Nations unies, à New York, pour voir un enfant prendre le contrôle de la séance.Des enfants de partout dans le monde ont présenté des exposés inspirants aux délégués des Nations unies. Le représentant du Canada était Basel AI Rashdan. Basel est un réfugié syrien de 12 ans qui considère maintenant fièrement le Canada comme son pays et, plus précisément, Charlottetown comme sa ville. Il fréquente l'école primaire St. Jean, où il est souvent appelé « le petit maire ». Ses projets scolaires sont axés sur les thèmes de l'empathie et de l'équité.Aux Nations unies, il a parlé de son périple de la Syrie à la Jordanie, puis à l'Île-du-Prince-Édouard en 2015, ainsi que de sa peur et de son appréhension initiales, qui se sont transformées avec le temps en fierté, en espoir, en optimisme et en bonheur.Avant son discours, il a reçu un appel du premier ministre, qui lui a souhaité bonne chance. Basel a bien représenté le Canada. Il a défendu en son nom et au nom du Canada les droits internationaux des enfants pour aujourd'hui et tous les jours de l'année.Je remercie Basel. Le Canada est très fier de lui. Al Rashdan, BaselDéclarations de députésEnfantsJournée mondiale de l'enfanceNations UniesRéfugiésAlexanderNuttallBarrie—Springwater—Oro-MedonteCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, l'Inde n'a prévenu personne avant d'augmenter de 50 % les droits sur tous les pois importés, et cette décision nous interpelle directement. Nos doléances à l'endroit du gouvernement de l'Inde sont justifiées, et nous allons continuer de surveiller la situation de près afin d'en évaluer les effets, en collaboration avec les agriculteurs du pays et nos collègues, et nous soulèverons la question auprès des ministres indiens concernés.Culture des légumineuses à grainsExportationsIndeLentillesQuestions oralesJohnBarlowFoothillsJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, cette décision a été prise par le gouvernement de l'Inde, comme le sait pertinemment le député. Nous sommes pleinement conscients de l'importance des exportations de lentilles en Inde, mais c'est le gouvernement de l'Inde qui a pris cette décision, et nous sommes en pourparlers avec lui pour tenter de trouver une solution. Nous ne voulons surtout pas compliquer les choses encore plus.Culture des légumineuses à grainsExportationsIndeLentillesQuestions oralesJohnBarlowFoothillsBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, au contraire, nos deux langues officielles sont au coeur de notre histoire et de notre identité canadienne. Nous nous sommes fermement engagés à promouvoir leur utilisation dans la société et à soutenir nos communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous travaillons à développer un nouveau plan d'action pour soutenir et promouvoir la vitalité de ces communautés. C'est un dossier que notre gouvernement prend très au sérieux.Politique des langues officiellesQuestions oralesAlupaClarkeBeauport—LimoilouGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1505)[Français]Monsieur le Président, nous entendons les préoccupations du secteur culturel francophone. Je tiens à les rassurer et je veux leur rappeler les investissements historiques que nous avons faits pour soutenir notre culture francophone. Voilà pourquoi nous avons investi massivement dans les arts et la culture, soit plus de 2,2 milliards de dollars. Nous avons réinvesti dans le Fonds des médias du Canada pour appuyer la télévision francophone et nous avons investi 675 millions de dollars dans CBC/Radio-Canada. Ces investissements ont des répercussions concrètes sur la vie de nos artistes.États-Unis d'AmériqueFiscalitéInvestissements étrangers au CanadaNetflixProvince de QuébecQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionPierreNantelLongueuil—Saint-HubertFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Glengarry—Prescott—Russell de sa question et de son intervention positive dans les dossiers agricoles.J’ai annoncé cette semaine que le gouvernement offrira un allégement fiscal aux agriculteurs dont les troupeaux ont été décimés par la tuberculose bovine. Par ailleurs, nous recensons les régions où les agriculteurs pourront bénéficier d’un report d’impôt en raison des inondations et de la sécheresse dont ils ont été victimes. J’ai enfin annoncé que nous maintiendrons les bons de paiement pour les producteurs de grain.Le gouvernement veille à ce que l’agriculture soit et demeure florissante au pays.Agriculture et agriculteursAllègement fiscalCruesGrains et culture céréalièreQuestions oralesReport d'impôtSécheresseTuberculose bovineFrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellEdFastL'hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)(1100)[Traduction] propose que le projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.Projet de loi S-236. Deuxième lecture— Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de prendre la parole aujourd'hui à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération.D'entrée de jeu, je tiens à remercier ma collègue et compatriote de l'Île-du-Prince-Édouard la sénatrice Diane Griffin, qui a habilement parrainé le projet de loi à l'autre endroit. Évidemment, je tiens aussi à remercier les sénateurs qui ont participé au débat exhaustif sur le projet de loi S-236, qui ont attiré l'attention sur la fondation de notre grand pays et qui ont apporté des améliorations à la version initiale de la mesure législative.J'aimerais maintenant parler du contenu du projet de loi S-236. Celui-ci vise à souligner et à inscrire dans la loi le rôle prépondérant joué par Charlottetown dans l'histoire du Canada en tant que ville où, en 1864, sir John A. Macdonald a présidé une discussion avec les Pères de la Confédération au sujet de l'union politique qui a ultérieurement débouché sur la Confédération. Il est important de réfléchir à l'époque de la fondation du Canada, surtout au moment où nous approchons de la fin des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération, qui ont duré toute l'année, et que nous entamons une nouvelle période de 150 ans au sein d'un pays progressiste, inclusif et en pleine croissance.Les pères fondateurs, à partir de l'idée d'un pays de plein droit, qui avait germé à Charlottetown et qui s'est précisée plus tard à la Conférence de Québec, ont fait mieux que ce qu'ils avaient pu imaginer. De plus, je pense qu'il est capital de reconnaître que le projet de loi S-236 sera une contribution importante à l'histoire de notre pays, racontée en partie par des mesures, prises ici et ailleurs, qui ont mené à sa fondation.Ce projet de loi complétera la proclamation faite en septembre 1996 par Jean Chrétien, reconnaissant le rôle de Charlottetown comme berceau de la Confédération et partie intégrante du patrimoine canadien.Le premier ministre Lester B. Pearson devrait aussi être reconnu. En octobre 1964, il a inauguré le Centre des arts de la Confédération, qu'il a qualifié de monument à la mémoire des Pères de la Confédération.Ce projet de loi complète aussi deux mesures adoptées par l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard: la Birthplace of Confederation Act ainsi qu'une motion adoptée à l'unanimité en décembre 2016 appuyant la désignation de Chalottetown comme berceau de la Confédération et nous demandant à tous, à titre de parlementaires, d'appuyer cette mesure législative.L'histoire de la Confédération est faite de liens qui se sont forgés peu à peu. C'est ce que nous faisons au Canada et dans le monde. C'est ce que nous avons toujours fait.Le 1er septembre 1864, les dirigeants des gouvernements et des assemblées législatives de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de la Province du Canada se sont réunis à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, pour ce qu'on a appelé par la suite la Conférence de Charlottetown. Lors de cette conférence, ils ont mis au point une vision commune de l'union des colonies de l'Amérique du Nord britannique en un nouveau pays. C'est dans le cadre de discussions paisibles et constructives qu'ils y sont arrivés; on ne peut pas dire autant pour les autres pays.Ed MacDonald, de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard, a insisté sur ce point lorsqu'il a témoigné devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles lors de l'étude du projet de loi, en juin dernier. Il a dit:D'autres nations ont vu le jour à la pointe de l'épée; notre Confédération est née à la pointe d'un stylo par voie de discussion et de négociation.Dans cette optique, bien que l'histoire de la Confédération soit peut-être moins dramatique que celle de certains autres pays, je pense qu'elle reflète une approche qui n'est probablement pas unique au Canada, mais qui est peut-être typiquement canadienne, en ce sens que nous travaillons ensemble pour trouver des solutions à l'avantage de tous.Certes, cette approche canadienne est d'autant plus pertinente aujourd'hui, alors que nous continuons à prendre notre place sur la scène internationale et à évoluer dans les méandres des négociations internationales.(1105)Dans un cas comme dans l'autre, nous, Canadiens, réexaminons nos relations de longue date au pays et à l'étranger, nous nous penchons sur les valeurs économiques, sociales et culturelles canadiennes et nous donnons l'exemple sur la scène internationale.Le débat parlementaire et public qui entoure ce projet de loi et l'histoire de la Confédération en ce 150e anniversaire du pays a soulevé certaines questions dont nous devons tenir compte. L'une d'elles est ce que de nombreuses personnes considèrent être le manque d'inclusivité des discussions au moment de la Conférence de Charlottetown, en 1864. Ni les Autochtones ni les femmes n'ont participé à ces discussions. Je pense toutefois qu'il faut se reporter à cette époque; ce genre de situation était probablement très courant. La présence exclusive d'hommes était probablement la règle plutôt que l'exception. Pendant l'étude du projet de loi S-236 à l'autre endroit, la sénatrice Griffin a lu des commentaires formulés par la Confédération des Micmacs qui montrent l'importance des Autochtones dans l'histoire de l'Île-du-Prince-Édouard tout comme dans celle de toutes les régions du Canada. Dans ces commentaires, la Confédération des Micmacs faisait remarquer que l'Île-du-Prince-Édouard était le lieu de résidence des Micmacs depuis plus de 12 000 ans, mais que ces derniers n'avaient pas été invités à participer à la Conférence de Charlottetown. Elle soulignait en outre combien il était important d'inclure les peuples autochtones du Canada, d'égal à égal, dans tous les dossiers.Le Canada a appris, avec le temps, à devenir une société plus inclusive, qui respecte la diversité sous toutes ses formes et qui apprécie tout ce qu'elle apporte. Je suis sûr que les personnes qui feraient partie de ce genre de discussions aujourd'hui représenteraient mieux les populations autochtones et les régions qu'il y a 150 ans. On ne peut pas réécrire l'histoire. On ne peut qu'avancer en tenant compte des leçons qu'elle nous a apprises.Je tiens également à faire remarquer que, bien que l'on puisse considérer que la Conférence de Charlottetown ait été un moment décisif de l'histoire de la Confédération, il ne faut pas sous-estimer l'importance de la Conférence de Québec, en 1864, et de la Conférence de Londres, deux ans plus tard. Lors de l'étude au Sénat, le préambule du projet de loi S-236 a été modifié afin de souligner l'importance de ces autres conférences. Oui, le projet de loi nous permettra de rendre hommage à une ville en particulier, mais il nous permettra également d'honorer et de faire valoir notre patrimoine.Beaucoup de pays le font. En tant que membre du Groupe interparlementaire Canada — États-Unis, j'ai eu le privilège de visiter Independence Hall, à Philadelphie, un lieu historique que l'on considère avec un immense respect partout aux États-Unis et qui est reconnu partout dans le monde. Ce lieu physique, ce patrimoine bâti, donne aux Américains et aux visiteurs étrangers un sens de l'histoire, leur fait prendre l'âme du lieu et leur fait mieux comprendre la façon dont les États-Unis ont vu le jour.Il y a environ 20 ans, j'ai eu l'occasion d'inviter mes homologues américains à venir à l'assemblée législative provinciale pour la tenue de la rencontre finale du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis. Alors que nous gravissions les marches anciennes de Province House, nous leur avons expliqué qu'il s'agissait du lieu où se déroulent les débats parlementaires de la province, d'un véritable trésor national où les discussions pour la création du pays ont eu lieu. C'est peut-être mon imagination, et la plupart des gens ici savent que je n'en ai pas beaucoup, mais j'aime à penser que j'ai alors vu, dans les yeux de mes collègues américains, le même émerveillement que celui qui m'a frappé lorsque j'ai visité l'Independence Hall. Évidemment, en bons Américains, ils ont trouvé l'endroit un peu plus petit. Province House est un trésor national où s'est tenue la Conférence de Charlottetown. C'est l'un des plus anciens parlements encore utilisés de nos jours et le seul lieu des conférences de la Confédération qui subsiste. Les habitants de l'Île-du-Prince-Édouard sont très chanceux de pouvoir encore utiliser cet édifice construit avec du grès de Nouvelle-Écosse; il est toujours au coeur de la vie politique à Charlottetown. Les Américains ont l'Independence Hall, à Philadelphie, et, assurément, d'autres pays ont des lieux qu'ils peuvent associer à leurs pères fondateurs. Ces lieux offrent aux habitants du pays et aux touristes une façon d'établir un pont avec l'histoire et de mieux comprendre comment le pays a vu le jour. (1110)J'aimerais sincèrement qu'à Charlottetown, Province House soit un tel lieu et que les visiteurs puissent y venir pour admirer les hauts plafonds voûtés, les balcons, les marches élimées et les moulures des corniches de la Salle de la Confédération et se dire qu'ils se tiennent au même endroit où, il y a 150 ans, les Pères de la Confédération se sont réunis pour discuter de l'avenir de notre pays. Elle n'est pas la seule, mais l'Agence Parcs Canada mérite nos félicitations pour les efforts qu'elle continue de déployer pour préserver et protéger Province House et « donner un avenir à notre passé ».Récapitulons. Le projet de loi poursuit trois grands objectifs: désigner officiellement Charlottetown comme le berceau de la Confédération; seconder les efforts de la province; profiter de la désignation de Charlottetown à titre de berceau de la Confédération pour honorer, célébrer, informer et sensibiliser. Avant de conclure, je rappelle à mes collègues que la Confédération est d'abord et avant tout une histoire de liens établis entre les communautés; je les invite donc à prendre part au débat de manière respectueuse et apolitique, mais surtout, à appuyer le projet de loi.Outre les personnes que j'ai nommées au début de mon intervention, je tiens en terminant à remercier toutes les autres grâce à qui nous en sommes là aujourd'hui. Je salue tout d'abord la persistance et le dynamisme de Philip Brown, de même que les efforts extraordinaires de Sharon Larter et de Leonard Cusack. Merci également au député provincial Jordan Brown, à notre ex-collègue l'ancien député George Proud, qui a présenté un projet de loi semblable il y a de nombreuses années, ainsi qu'aux habitants du Nouveau-Brunswick, qui ont contribué à attirer l'attention du pays sur nos efforts en se lançant dans un dialogue convivial et rigoureux — exactement comme on pourrait s'y attendre de la part des Canadiens de l'Atlantique, quoi — sur l'histoire de la Confédération. Merci enfin à mon collègue de l'Île-du-Prince-Édouard le député de Charlottetown, qui représente le secteur où est située Province House et qui nous fera évidemment part de sa vision du projet de loi S-236150e anniversaire de la Confédération canadienneConfédération canadienneDeuxième lectureÉgalité des chancesHistoire canadienneLieu historique national du Canada de Province HousePeuples autochtonesProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la ConfédérationVille de CharlottetownMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxInterventionL'hon. Wayne Easter: (1115)[Traduction]Monsieur le Président, le premier ministre a indiqué très clairement que nous appuyons les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. Les ministres déploient de nombreux efforts pour collaborer avec la communauté autochtone afin de reconnaître les erreurs du passé et de bâtir l'avenir.En ce qui concerne les sites du patrimoine à Charlottetown et à l'Île-du-Prince-Édouard, cela se produit dans de nombreux cas. Il y a encore beaucoup à faire, mais, comme je l'ai mentionné dans mon discours, il est clair que les Micmacs sont des résidants — si l'on peut dire — de l'île du Prince-Édouard depuis quelque 12 000 ans. Ils font partie de la réalité canadienne. Nous vivons maintenant dans une différente époque et leur participation doit aussi être reconnue.Commission de vérité et réconciliation du CanadaConfédération canadienneDeuxième lecturePeuples autochtonesProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la ConfédérationVille de CharlottetownMurrayRankinVictoriaLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxInterventionL'hon. Wayne Easter: (1115)[Traduction]De toute évidence, le moment ne pourrait pas être mieux choisi, monsieur le Président. Il s'agit du 150e anniversaire du Canada. C'est un moment de réjouissances. À l'heure actuelle, on met à profit les expériences du passé. Au cours des dernières années, on a investi beaucoup d'efforts à cet effet, et tous ces efforts ont convergé vers le même point, à savoir le 150e anniversaire du Canada. Le moment est venu d'adopter une mesure législative qui reconnaît que Charlottetown est bel et bien le berceau de la Confédération.Or, comme je l'ai mentionné dans mon intervention, il y a eu d'autres événements marquants. Certes, Charlottetown est le berceau de la Confédération, mais je pourrais aussi m'attarder sur les propos tenus par certaines personnes du Haut et du Bas-Canada lors de la conférence concernant la création d'une union. Celle-ci a pris forme lors des conférences de Québec et de Londres. Charlottetown est le berceau de la Confédération, mais, pour conclure l'union, on a également tenu d'autres conférences.150e anniversaire de la Confédération canadienneConfédération canadienneDeuxième lectureProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la ConfédérationVille de CharlottetownLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond HillPeterVan LoanL'hon.York—Simcoe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1135)[Traduction]Monsieur le Président, je suis on ne peut plus fier de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération.J'aimerais d'abord souligner les efforts de deux citoyens de Charlottetown, Sharon Larter et Philip Brown, à ne pas confondre avec Philip Brown de l'Ouest canadien. C'est grâce à ces deux personnes que le projet de loi a été déposé au Parlement.J'aimerais également souligner les efforts de la sénatrice Griffin, qui a soumis l'idée de ces deux citoyens de Charlottetown dans un projet de loi qu'elle a parrainé au Sénat; ainsi que les efforts de mon collègue, le député de Malpeque, qui parraine le projet de loi à la Chambre. J'aimerais également parler de mon ami et mentor George Proud, ancien député d'Hillsborough, qui a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire à cet effet il y a plus de 20 ans. Il doit être bien fier aujourd'hui.J'aimerais remercier les députés de York—Simcoe et de Victoria de leur contribution réfléchie ainsi que de leur appui à l'égard du projet de loi.Un berceau est le lieu où une chose a commencé, le lieu de naissance d’un fait nouveau. La Conférence de Charlottetown de 1864 a marqué le début du mouvement vers la Confédération. Tenus dans la chambre du conseil législatif de Province House, la maison de l’Assemblée législative située dans la capitale de l’Île-du-Prince-Édouard, ces débats ont donné lieu à la vision d’un pays uni et plus vaste, reposant sur la conviction, encore aujourd’hui d’actualité, que l’union fait la force.L’Île-du-Prince-Édouard a assumé pleinement son rôle de berceau de la Confédération. C'est devenu un élément important de l’identité de la province. Cette partie de son identité est réaffirmée au moyen de reconstitutions historiques et fièrement mise en valeur dans le cadre de campagnes touristiques et sur les plaques d’immatriculation. Elle est intégrée au nom du plus long pont au monde enjambant des eaux prises par les glaces —  le pont de la Confédération — et à celui du sentier de la Confédération qui traverse toute l’île. Je peux en témoigner personnellement, ayant moi-même parcouru l'été dernier tout le sentier en bicyclette, on compagnie de 20 amis, dans le cadre de notre projet organisé à l’occasion du 150e anniversaire du Canada. Elle est également intégrée au nom du Centre des arts de la Confédération, monument commémoratif des Pères de la Confédération où est présentée la comédie musicale la plus durable au pays, je veux parler d’Anne of Green Gables.Le gouvernement du Canada a également reconnu Charlottetown comme berceau de la Confédération. En 1996, le rôle de Charlottetown a été reconnu dans une proclamation signée par l’ancien premier ministre Jean Chrétien, qui est encore aujourd'hui fièrement exposée au 2e étage de l’hôtel de ville de Charlottetown.Le gouvernement du Canada a aussi investi dans les célébrations de 2014 marquant le 150e anniversaire de la conférence historique de Charlottetown. Actuellement, le gouvernement investit plus de 40 millions de dollars dans la restauration de Province House, l’édifice où s’est déroulée la Conférence de Charlottetown.(1140)[Français]La reconnaissance d'un événement historique donne l'occasion d'imaginer ce à quoi ressemblait la vie à l'époque. En 1864, notre pays était très différent: le gouvernement se présentait sous un autre aspect, l'économie et les moyens de transport étaient différents, et la place des femmes et des Autochtones dans la société n'était pas celle d'aujourd'hui. Le fait de reconnaître un moment historique ne revient pas à approuver les valeurs et les idéaux d'une société ou de ses dirigeants de l'époque. La reconnaissance sert de point de référence qui indique aux générations futures qu'il s'est passé à un moment précis quelque chose qui a changé le cours de l'histoire. Dans le cas du Canada, la Confédération a certes changé l'histoire de notre pays. Je suis conscient que la Confédération a eu des répercussions qui n'ont pas toutes été des plus heureuses et que, pour certains groupes comme les peuples autochtones du Canada, il y a eu des effets durables. Voilà en partie pourquoi la reconnaissance est une mesure fondée et pourquoi j'appuie le projet de loi S-236. Le fait de désigner Charlottetown berceau de la Confédération pourrait susciter le débat et favoriser la réflexion sur ce qui s'est produit, sur les personnes y ayant joué un rôle et sur ce qui a motivé le comportement et les décisions de ces dernières. La mesure peut aussi offrir une occasion d'encourager les Canadiens, et plus particulièrement les jeunes, à s'intéresser à ce moment marquant de l'histoire de notre pays et d'examiner l'événement sous de multiples aspects. Elle pourrait favoriser la réflexion sur les énormes progrès accomplis par le pays jusqu'ici en ce qui concerne les questions importantes pour la société d'aujourd'hui, comme le rôle des femmes, et elle peut nous rappeler que nous sommes encore en retard sur certaines questions, comme les interactions avec les peuples autochtones. Les progrès sont réalisés progressivement. Même la création de la Confédération a nécessité plus d'une réunion et plusieurs années avant d'aboutir. En plus de la Conférence de Charlottetown, il y a eu celle de Québec, en 1864, et celle de Londres, en 1867. Au début, la Confédération réunissait quatre provinces, mais il a fallu plus d'un siècle pour y intégrer les six autres provinces et les trois territoires qui forment le Canada que nous connaissons aujourd'hui et que nous chérissons.(1145)[Traduction]Le moment est opportun pour désigner Charlottetown berceau de la Confédération en 2017, soit l’année du 150e anniversaire de la Confédération. Alors même que nous célébrons cet anniversaire tout au cours de l’année, nous traçons la voie du Canada de l’avenir. Pour pouvoir aller de l’avant, il faut reconnaître que notre passé fait partie de nous. Nous saisirons mieux la complexité des enjeux auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui si nous prenons le temps de comprendre comment nous en sommes arrivés là où nous sommes à l'heure actuelle. Nous pouvons nous inspirer de dirigeants visionnaires nous ayant précédés et qui, grâce à leurs efforts, leur détermination et leur collaboration, ont fait avancer le rêve d’un pays uni. Ce rêve ne s’est pas encore réalisé, et il reste encore beaucoup à faire. Pour le moment, nous pouvons réaffirmer le rôle de Charlottetown dans la création de la Confédération en appuyant le projet de loi S-236. Par ce projet de loi, nous pouvons aussi reconnaître le rôle des conférences de Québec et de Londres. Notre pays n’est pas issu de la révolution ou de la guerre; il est le résultat d’une série de conférences et de négociations ayant mené à notre loi constitutionnelle qui énonce les principes fondateurs de notre pays. Lors de la Conférence de Charlottetown et des conférences qui ont suivi, nos prédécesseurs ont entrepris de définir ce que nous sommes en tant que pays et ce que nous défendons. Cette définition ne cesse d’évoluer, mais elle repose sur le principe que nous, les Canadiens, croyons aux libertés fondamentales et que nous vivons dans une société démocratique. Nous croyons aux droits de la personne, à l’égalité et à la paix. Ce sont nos valeurs.Les conférences ayant mené à la Confédération ont permis la convergence d’idées et la résolution collective de problèmes, et elles ont donné naissance à l’idéal selon lequel nous sommes mieux ensemble, en tant que pays uni. Nos différences régionales, ainsi que les différences liées au milieu d’origine, à la scolarité et aux objectifs nous renforcent plutôt que de nous diviser. En cette année du 150e anniversaire de la Confédération, nos regards se tournent vers le passé, mais nous nous tournons aussi vers l’avenir. Le projet de loi S-236 nous rappelle un moment particulier dans l’évolution de notre pays, un véritable tournant. Nous ne pouvons pas revenir en arrière; nous devons continuer d’avancer, sans pour autant oublier que la situation actuelle n’aurait pas été possible sans le passé.Le but du projet de loi est simple: réaffirmer le rôle de Charlottetown comme berceau de la Confédération. La plus petite province du Canada a joué un rôle crucial dans l’édification du pays. Soyons une source d’inspiration pour ceux qui nous suivront, afin qu’ils se rappellent que, dans ce pays vaste et diversifié où nous pouvons nous engager sans contrainte dans des débats animés sur des sujets qui nous passionnent, nous sommes essentiellement unis et que cette unité a pris naissance dans une salle de Charlottetown, en 1864.Confédération canadienneDeuxième lectureLieu historique national du Canada de Province HouseProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la ConfédérationVille de CharlottetownMurrayRankinVictoriaLarryMaguireBrandon—Souris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1155)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier mes collègues de tous les partis qui ont pris la parole afin d'appuyer le projet de loi S-236, qui vise à reconnaître Charlottetown comme étant le berceau de la Confédération.Dans le cadre de nos débats dans cette enceinte, il nous arrive d'être d'accord ou en désaccord. Même lorsque nous sommes d'accord, nous avons toujours des choses à apprendre. Je remercie les députés d'York—Simcoe et de Victoria, dont les observations m'ont permis d'apprendre quelque chose de nouveau. J'ai particulièrement aimé l'approche du député de Brandon—Souris, qui a appelé à des compromis de la part de tous les partis. Je ne me suis pas toujours entendu avec le député en ce qui concerne le mouvement agricole, mais je crois que, au fil du temps, il y a toujours des occasions de tirer des leçons du passé, comme on l'a fait à l'égard de la Confédération.Pour donner un meilleur aperçu des raisons pour lesquelles cette ville est considérée comme le berceau de la Confédération, je vais lire les observations suivantes qui, si je ne m'abuse, proviennent des archives: Dès le premier jour officiel de la conférence, Macdonald a expliqué en détail les avantages qui découleraient de l'union de toutes les colonies de l'Amérique du Nord britannique. Le lendemain, Galt — entrepreneur, ministre des Finances et promoteur ferroviaire — a fait une présentation bien documentée sur les rouages financiers d'une telle union. Le troisième jour, George Brown en a présenté la structure juridique. Le quatrième jour, McGee a fait l'éloge de l'identité nationaliste, renforcée à ses yeux par une littérature canadienne dynamique.Chaque jour de la conférence, les participants ont parlé de bâtir un pays encore meilleur.Pour conclure, je remercie tous les députés qui ont offert leur appui à cette étape de l'étude du projet de loi aujourd'hui. Nous nous devons de reconnaître les pères fondateurs qui se sont rencontrés à Charlottetown et, il est vrai, qui ont poursuivi leur travail lors d'autres conférences, comme celles qui ont eu lieu à Québec et à Londres. Au fil des années, nous avons appris, comme le disait le député de Victoria, l'importance d'adopter une approche inclusive, de mobiliser tous les peuples du pays dans les projets de notre époque. Je peux vraiment dire, à la suite de la rencontre et du projet de loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération, que les pères fondateurs ont bâti un pays encore plus grand qu'ils le pensaient, le Canada, d'un océan à l'autre.Confédération canadienneDeuxième lectureHistoire canadienneProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la ConfédérationVille de CharlottetownLarryMaguireBrandon—SourisBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgDéclarations de députésLe chef de police de SummersideInterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1105)[Traduction]Monsieur le Président, je voudrais rendre hommage aux femmes et aux hommes des services de police qui veillent quotidiennement sur le pays et qui permettent ainsi aux Canadiens de continuer d'y vivre, d'y travailler et d'y élever leur famille en toute sécurité.J'ai l'honneur aujourd'hui de rendre hommage à un policier en particulier, le chef David Poirier, du service de police de Summerside. Au mois d'octobre, il a atteint la marque des 40 années de carrière à servir consciencieusement la population canadienne. Il s'est alors vu décerner, par la gouverneure générale, une seconde barrette à mettre sur sa Médaille de la police pour services distingués. Même s'il ne porte plus l'uniforme, il continue de servir ses concitoyens locaux, ce qui lui a valu des éloges pour son action de chef de file, son travail bénévole et son engagement social avec des organismes locaux, comme la Credit Union Place et le club Lions.En mon nom et au nom des gens de Summerside, je voudrais remercier le chef Poirier et lui exprimer notre gratitude la plus sincère pour ses nombreuses années à servir la population locale, à titre professionnel et bénévole.Chef de policeDéclarations de députésPoirier, DavidSummersideSvenSpengemannMississauga—LakeshoreStephanieKusieCalgary Midnapore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1145)[Français]Monsieur le Président, nous remercions le Comité, incluant le député de Drummond, pour ce rapport. Nous l'étudierons attentivement. Nos deux langues officielles sont au coeur de notre histoire et de notre identité canadienne. Air Canada doit respecter la lettre et l'essence de la Loi sur les langues officielles. L'application de la Loi sur les langues officielles est une priorité pour notre gouvernement. Nous travaillons avec le ministre des Transports pour nous assurer qu'Air Canada est en conformité avec la Loi sur les langues officielles. Nous prenons le tout très au sérieux.Air CanadaCommissaire aux langues officiellesPlaintesPouvoir d'ordonnanceQuestions oralesFrançoisChoquetteDrummondPierreNantelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1145)[Français]Monsieur le Président, nous entendons les préoccupations des intervenants du secteur culturel francophone. Nous tenons à les rassurer et à leur rappeler les investissements historiques que nous avons faits pour soutenir notre culture francophone. Voilà pourquoi nous avons investi massivement en arts et en culture. Nous avons investi plus de 2,2 milliards de dollars dans le Fonds des médias du Canada pour appuyer la télévision francophone, et nous avons investi 675 millions de dollars dans Radio-Canada. Ces investissements ont des effets concrets sur la vie de nos artistes.Contenu canadienÉtats-Unis d'AmériqueFrancophonesIndustrie culturelleInvestissements étrangers au CanadaNetflixProvince de QuébecQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionPierreNantelLongueuil—Saint-HubertLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1205)[Français]Monsieur le Président, nous entendons les préoccupations du secteur culturel francophone.Nous tenons à le rassurer et à lui rappeler les investissements historiques que nous avons faits pour soutenir notre culture francophone. Voilà pourquoi nous avons investi massivement en arts et en culture, soit plus de 2,2 milliards de dollars. Nous avons réinvesti dans le Fonds des médias du Canada pour appuyer la télévision francophone, et nous avons investi 675 millions de dollars dans CBC/Radio-Canada. Ces investissements ont des répercussions concrètes sur la vie de nos artistes.Questions oralesRhéalFortinRivière-du-NordRhéalFortinRivière-du-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLes langues officiellesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1850)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Drummond de me donner l'occasion de rappeler les réalisations du gouvernement du Canada en ce qui concerne la promotion de nos deux langues officielles.[Traduction]La langue de travail au sein de la fonction publique fédérale est une question importante. Les institutions fédérales doivent veiller à ce que leurs milieux de travail soient favorables à l'usage des deux langues officielles. La fonction publique fédérale doit être le reflet de la population canadienne qu'elle sert. Même si beaucoup de progrès ont été accomplis au fil des dernières années, l'atteinte de nos objectifs et de notre vision nécessitera d'autres efforts.Le greffier du Conseil privé a pris l'initiative d'étudier l'utilisation des langues officielles du Canada dans la fonction publique fédérale et de proposer des mesures concrètes pour encourager encore davantage l'utilisation des deux langues officielles en milieu de travail. C'est une bonne chose.[Français]Le gouvernement du Canada s'est engagé à élaborer un nouveau plan d'action pluriannuel pour les langues officielles qui entrera en vigueur le 1er avril 2018. Pour ce faire, nous avons tenu des consultations pancanadiennes sur les langues officielles qui ont permis de cerner les pistes d'action ainsi que des initiatives qui contribueront à documenter l'élaboration du prochain plan d'action pour les langues officielles. Ce plan permettra de donner un souffle nouveau à l'action gouvernementale et de renforcer les moyens d'action disponibles pour le gouvernement du Canada.[Traduction]Le gouvernement confirme de façon tangible qu'il est résolu à améliorer la prestation de services dans les deux langues officielles. Ainsi, nous avons annoncé une révision du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services. Le président du Conseil du Trésor et la ministre du Patrimoine canadien suivent ce dossier de près et veillent à ce que nous adoptions les meilleures façons de procéder à la modernisation de ce règlement, au moyen d'un processus ouvert fondé sur des consultations avec toutes les parties intéressées. Le député de Drummond sait sûrement qu'une séance d'information technique concernant les progrès réalisés dans ce dossier sera présentée lundi matin, à 9 heures, au 131, rue Queen. Nous espérons sincèrement l'y retrouver.(1855)[Français]Je voudrais profiter de la question du député de Drummond pour rappeler quelques faits. Nous avons tenu cette année un forum interministériel qui a mobilisé les provinces et les territoires concernant les enjeux de l'immigration francophone, afin de développer une stratégie concrète de renforcement de nos communautés francophones hors Québec. Cette initiative fait suite à d'autres gestes concrets qui ont été posés et qui auront un effet positif sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire, comme le rétablissement du questionnaire long du recensement, de nouveaux investissements dans le Conseil des arts du Canada et dans notre cinéma, la modernisation du Programme de contestation judiciaire, et bien d'autres.[Traduction]Le député de Drummond peut avoir la certitude que le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes afin de protéger les langues officielles du pays, de promouvoir leur usage au sein de la société canadienne et de favoriser la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.Débat d'ajournementFonction publique et fonctionnairesPolitique des langues officiellesFrançoisChoquetteDrummondFrançoisChoquetteDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLes langues officiellesInterventionM. Sean Casey: (1855)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement du Canada est fier de promouvoir la vitalité des minorités francophones et anglophones et de favoriser l'utilisation de nos deux langues officielles dans la société canadienne, notamment au sein de la fonction publique fédérale. [Français]Nous croyons fermement en l'importance d'offrir des services fédéraux dans les deux langues officielles partout où il le faut et d'avoir des milieux de travail où nos deux langues officielles sont sur un pied d'égalité. Nous travaillerons avec les ministères et les institutions fédérales, y compris le greffier du Conseil privé, pour que nos institutions continuent de refléter les deux langues et les valeurs canadiennes.[Traduction]Les deux langues officielles sont très importantes pour le gouvernement du Canada. Nous continuerons de prendre des mesures concrètes pour protéger nos langues officielles. Débat d'ajournementFonction publique et fonctionnairesPolitique des langues officiellesAnthonyRotaNipissing—TimiskamingAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDéclarations de députésL'attentat de New YorkInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, hier soir, les Canadiens ont été choqués d'apprendre que New York a été victime d'une attaque terroriste insensée qui a causé des pertes de vie terribles et inutiles. À l'instar de tous les Canadiens, les députés offrent leurs plus sincères condoléances aux personnes qui pleurent la perte de membres de leur famille et d'amis. Plusieurs innocents qui vaquaient simplement à leurs occupations quotidiennes ou qui visitaient Manhattan ont perdu la vie et d'autres ont été blessés et ont vu leur vie changer à jamais. Nous condamnons les actes insensés perpétrés par les gens qui s'en prennent à la démocratie, à nos valeurs et à nos libertés. Comme la ville elle-même, les New Yorkais sont résilients. Des événements tragiques comme celui d'hier ne les dissuaderont pas de vaquer à leurs occupations, à juste titre d'ailleurs. Des témoignages d'héroïsme et de force communautaire ont déjà commencé à apparaître. Tel qu'auparavant, la ville et les habitants de New York ne vacilleront pas. Nous partageons la peine de nos amis américains, nos alliés et nos voisins. Nos prières les accompagnent et nous les épaulons en ce jour.Déclarations de députésÉtat islamique en Iraq et au LevantTerrorisme et terroristesVictimes d'actes terroristesVille de New YorkErinO'TooleL’hon.DurhamAndrewScheerL'hon.Regina—Qu'Appelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDéclarations de députésLes pages de la Chambre des communesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, tous ceux qui affrontent quotidiennement la période des questions ont peut-être remarqué l'efficacité avec laquelle fonctionne la Chambre. Un instant, je précise. Je ne parle pas de l'efficacité des débats, car il nous arrive, certains jours, de nous écarter légèrement du sujet. Certains vont même parfois jusqu'à divertir leurs collègues avec une petite danse. L'efficacité dont je parle porte plutôt sur l'organisation.Ils livrent des messages, appuient la présidence dans son travail et distribuent les documents officiels. Sans eux, la Chambre ne pourrait tout simplement pas fonctionner. Je parle des pages. Cette année, un résidant de la merveilleuse circonscription de Malpeque est l'un des 40 étudiants provenant de partout au pays sélectionnés pour participer au Programme des pages. Sebastien Arsenault, un étudiant en commerce à l'Université d'Ottawa, a commencé le programme en août. Je tiens à le féliciter. Sa famille est sûrement très fière de lui. J'aimerais remercier sincèrement tous les pages pour leur contribution au fonctionnement de la Chambre. Ils font un excellent travail. J'encourage en outre les élèves qui terminent le secondaire à présenter leur candidature dès maintenant pour l'an prochain. Arseneault, SebastienDéclarations de députésÉtudiantsPages de la Chambre des communesHunterTootooL’hon.NunavutKerryDiotteEdmonton Griesbach//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1515)[Traduction]Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, trois rapports du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis. Le premier porte sur le 26e Sommet annuel de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique, tenu à Calgary, en Alberta, du 17 au 21 juillet 2016. Le deuxième porte sur la 56e Assemblée annuelle et le Forum sur les politiques régionales de la Conférence régionale de l’Est du Conseil des gouvernements des États, tenus à Québec, au Québec, du 7 au 10 août 2016. Le troisième porte sur la Conférence de l’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, tenue à Washington, D.C., aux États-Unis d'Amérique, du 2 au 4 octobre 2016.8565-421-59-20 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation au 26e Sommet annuel de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique, tenu à Calgary (Alberta), du 17 au 21 juillet 20168565-421-59-21 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 56e réunion annuelle et au Forum sur les politiques régionales de la Conférence régionale de l'Est (CRE) du Conseil des gouvernements des États, tenus à Québec (Québec) du 7 au 10 août 20168565-421-59-22 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l'Alliance de la frontière canado-américaine, tenue à Washington (D.C.) du 2 au 4 octobre 2016Groupe interparlementaire Canada—États-UnisKevinLamoureuxWinnipeg-NordLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgDéclarations de députésNathan CirilloInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, il y a trois ans hier, un tireur a ouvert le feu au Monument commémoratif de guerre du Canada et sur la Colline du Parlement. Le caporal Nathan Cirillo est mort dans l'attentat, et d'autres personnes ont été blessées. En ce triste anniversaire, tous les Canadiens se joignent aux amis et à la famille du caporal Cirillo ainsi qu'aux membres du régiment Argyll and Sutherland Highlanders d'Hamilton pour pleurer la mort du caporal Cirillo et aussi se souvenir de lui avec fierté.[Français]Nous nous souvenons également du courage de tous les premiers répondants qui ont répondu à l'appel, et encore une fois, nous les remercions.Cet acte de terreur a visé le siège de notre démocratie et le monument qui commémore ceux et celles qui se sont sacrifiés pour la protéger. Malgré notre chagrin, nous nous attachons plus que jamais aux valeurs démocratiques que représentent ces institutions, dont la liberté, la solidarité et la conviction que la force passe par la diversité.AnniversaireCirillo, NathanDécès et funéraillesDéclarations de députésJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, j'étais très fier d'être aux côtés de mes collègues des provinces et des territoires pour signer le Partenariat canadien pour l'agriculture. Cet investissement de 3 milliards de dollars permettra de renforcer les assises du secteur agricole canadien, en plus de pérenniser l'innovation, la croissance et la prospérité. Combiné aux investissements que fait le gouvernement dans le commerce, les sciences et l'innovation, le Partenariat canadien pour l'agriculture aidera les agriculteurs et les transformateurs à créer des emplois pour les Canadiens de la classe moyenne d'un océan à l'autre.Partenariat canadien pour l'agriculturePolitique agricoleQuestions oralesRenéArseneaultMadawaska—RestigouchePeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1505)[Français]Monsieur le Président, je veux remercier le député de sa question et de son travail au sein du Comité.Lors de nos consultations et dans la foulée des excellents travaux du Comité permanent du patrimoine canadien, on a entendu les Canadiens insister sur l'importance des nouvelles et des informations locales. Notre approche sera guidée par les deux principes suivants: la démocratie saine dépend d'un contenu journalistique fiable et les mesures prises par le gouvernement doivent respecter l'indépendance des médias.Nous remercions encore le Comité et le député.Culture et créativitéFonds des médias du CanadaMédiasQuestions oralesPierreNantelLongueuil—Saint-HubertYvesRobillardMarc-Aurèle-Fortin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, mon collègue sait pertinemment que j'ai annoncé à la Chambre que le gouvernement du Canada a débloqué 350 millions de dollars pour l'industrie laitière et le secteur de la gestion de l'offre, dont 250 millions sont destinés aux producteurs laitiers pour qu'ils innovent et 100 millions au secteur de la transformationLe gouvernement a soutenu et continuera à soutenir le secteur de la gestion de l'offre dans ce pays.Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisMarioBeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleMarioBeaulieuLa Pointe-de-l'Île//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, notre gouvernement a déjà dit qu'il n'allait pas taxer davantage les Canadiens. Notre vision pour un Canada créatif consiste à investir dans nos créateurs, à assurer leur réussite et à les mettre en valeur sur la scène nationale et internationale. Au Canada, le secteur des arts et de la culture est une industrie de 55 milliards de dollars et représente plus de 630 000 emplois. C'est pourquoi nous continuons à appuyer nos créateurs.Contenu canadienÉtats-Unis d'AmériqueFiscalitéInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionPierre-LucDusseaultSherbrookeTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1455)[Français]Monsieur le Président, notre gouvernement est fier d'avoir annoncé sa vision concernant l'avenir des industries créatives. Ces industries fournissent des emplois de qualité à plus de 630 000 Canadiens. Nous nous engageons, par l'entremise de notre nouvelle stratégie économique, à appuyer les familles partout au pays. Grâce à Canada créatif, nous allons modifier nos politiques afin d'aider nos créateurs et entrepreneurs culturels à relever les défis de la réalité numérique d'aujourd'hui. Cette approche permettra aux Canadiens de partager leurs créations sur la scène internationale.Contenu canadienÉtats-Unis d'AmériqueFiscalitéInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionPierreNantelLongueuil—Saint-HubertDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à favoriser la croissance des industries créatives canadiennes. Cet investissement, le premier en son genre au monde, garantit l'injection d'au moins un demi-milliard de dollars dans des productions originales réalisées au Canada, dans les deux langues officielles. Cet investissement permettra de générer des emplois et des possibilités pour les créateurs et les producteurs afin qu'ils puissent diffuser leurs excellents contenus au pays et dans le monde. Dans le cadre de notre vision pour un Canada créatif, cet investissement aidera les industries créatives à demeurer solides. Nous sommes extrêmement fiers de ces industries.Contenu canadienÉtats-Unis d'AmériqueInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverPierreNantelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, notre engagement envers les industries créatives canadiennes est clair. Cet investissement prévoit au moins 500 millions de dollars dans les productions originales au Canada, dans les deux langues officielles. Cet investissement créera des emplois et permettra aux créateurs et aux producteurs de partager leur contenu au Canada et partout dans le monde. Les investissements prévus dans Canada créatif aideront à nous assurer que notre industrie créative demeure forte.Contenu canadienÉtats-Unis d'AmériqueInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionPierreNantelLongueuil—Saint-HubertJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, j’ai une seule chose à dire à mon collègue: les agriculteurs de ce pays ne fraudent pas l’impôt, et sa déclaration est déplacée.Nous voulons créer un régime équitable. Il suffit de consulter le budget pour comprendre l’importance que nous accordons au secteur agricole du pays. Étant agriculteur moi-même, j'ai conscience de la nécessité de modifier le régime fiscal et, pour les agriculteurs, d'investir afin d’agrandir leur entreprise, de réparer leur équipement et de construire des bâtiments pour mieux continuer à prendre de l'expansion. C’est ce que le gouvernement a fait et c’est ce qu’il continuera de faire.Consultation du publicFermes familialesImpôt des sociétésPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesJohnBarlowFoothillsJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, je pense que le ministre des Finances a répondu clairement à cette question. Il a indiqué qu'il avait écouté les agriculteurs. Nous avons tenu des consultations. Le ministre des Finances et le gouvernement sont pleinement conscients de l'importance du secteur agricole au pays. Le ministre sait que les agriculteurs souhaitent faire des investissements. Ils souhaitent pouvoir investir dans leurs propriétés. Ils souhaitent faire prendre de l'expansion à leur entreprise. Ils souhaitent acheter du nouvel équipement. Nous allons veiller à ce qu'ils puissent continuer de faire tout cela au pays.Consultation du publicFermes familialesImpôt des sociétésPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesJohnBarlowFoothillsMarjolaineBoutin-SweetHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgDéclarations de députésLe bénévolat à EgmontInterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1100)[Traduction]Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le travail de deux groupes de bénévoles de ma circonscription qui méritent d'être reconnus. Récemment, le village de Tignish a reçu la palme d'or et a été nommé dans la catégorie des champions des petites collectivités du symposium Collectivités en fleurs. Cette réalisation n'aurait pas été possible sans le leadership des membres du comité — Judy, Karen, Roger, Garth et Jamie — et les efforts de tous les membres de la collectivité qui s'efforcent d'améliorer Tignish et d'en faire un plus bel endroit où vivre en s'engageant à sensibiliser le public à l'environnement et à préserver notre patrimoine.Je tiens aussi à souligner les efforts des organisateurs, le fabuleux groupe des cinq — Della, Billy, Jo-Anne, Dean et Tammy —, ainsi que ceux des innombrables bénévoles qui ont participé à la campagne visant à aider le village d'O'Leary à remporter le titre de Kraft Hockeyville 2017. Ce fut un honneur pour moi d'assister au match d'avant-saison de la LNH entre les Sénateurs d'Ottawa et les Devils du New Jersey afin de présenter le prix de 100 000 $, qui servira à rénover l'aréna municipal.Félicitations aux municipalités d'O'Leary et de Tignish.Bénévolat et bénévolesConcours HockeyvilleDéclarations de députésEgmontPrix international du concours Collectivités en fleursDavidSweetFlamborough—GlanbrookGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgDéclarations de députésLe festival international des mollusques et des crustacés de l'Île-du-Prince-ÉdouardInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1105)[Traduction] Madame la Présidente, l'association des pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard a récemment établi un nouveau record mondial grâce à un crustacée que nous adorons. Nous pouvons revendiquer de nouveau le titre de la plus longue guédille au homard au monde.Depuis des années, Charlottetown et Shediac, au Nouveau-Brunswick, entretiennent une rivalité amicale. En juillet, Shediac a battu le record, mais heureusement pas pour longtemps. Il y a deux semaines, lors du festival international des mollusques et des crustacés de l'Île-du-Prince-Édouard, un délicieux sandwich aux fruits de mer d'une longueur incroyable de 61 mètres a vu le jour.Quinze bénévoles ont passé la nuit à faire cuire la baguette de pain gargantuesque, et plus de 100 autres bénévoles l'ont soigneusement garnie avec 12 pots de mayonnaise et 60 kilogrammes de chair de homard. Les festivaliers se sont régalés de la guédille historique, et l'argent amassé a été versé à la Société canadienne du cancer. Toutefois, avant de manger, il a fallu attendre la mesure officielle et la proclamation lapidaire du président Bobby Jenkins: « Prends ça, Shediac! »Déclarations de députésFestival international moules et mollusques de l'Île-du-Prince-ÉdouardHomardsKateYoungLondon-OuestMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1120)[Français]Madame la Présidente, nos talents créatifs et artistiques travaillent tous les jours pour raconter des histoires uniques de qui nous sommes. Notre gouvernement défend toujours les artistes d'ici. En plus des 1,9 million de dollars déjà investis dans les arts et la culture, nous avons réinvesti dans le FMC pour protéger nos productions, et nous avons investi 125 millions de dollars pour assurer que nous partageons nos histoires avec le monde. Nous croyons en nos artistes et nous adaptons notre système à l'ère numérique.Contenu canadienCulture et créativitéÉtats-Unis d'AmériqueFrançaisInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionPierre-LucDusseaultSherbrookePierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1125)[Traduction]Madame la Présidente, le gouvernement tient à favoriser la croissance des industries créatives canadiennes. L'entente avec Netflix fait partie intégrante des efforts en ce sens. Il s'agit là d'une très belle marque de confiance de la part d'un acteur mondial, qui investit pour la première fois à l'extérieur des États-Unis. C'est un vote de confiance à l'égard des créateurs canadiens. L'investissement de 500 millions de dollars sur cinq ans est une excellente nouvelle. Nous sommes des chefs de file mondiaux, et cette réalité est maintenant reconnue par un acteur mondial. Je ne vois que des avantages à cette entente.États-Unis d'AmériqueInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1125)[Traduction]Madame la Présidente, l'entente avec Netflix en dit long sur la vigueur du secteur de la création au Canada. C'est la première fois que ce joueur important du marché international investit en dehors des États-Unis, et il a choisi le Canada. Les Canadiens adorent Netflix. Netflix adore les créateurs canadiens. Tout le monde y gagne au pays, tant les consommateurs que les créateurs. Il s'agit là d'une bonne nouvelle.États-Unis d'AmériqueInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1205)[Français]Madame la Présidente, le Bloc québécois n'aime peut-être la vision de notre gouvernement relativement à notre société créative, mais la SOCAN l'aime beaucoup. En effet, en ce qui concerne notre vision pour le Canada créatif, la SOCAN a félicité la ministre du Patrimoine canadien, car notre vision souligne l'importance des créateurs de musique. Téléfilm Canada partage aussi la même opinion: «  La vision formulée aujourd'hui par la ministre [du Patrimoine canadien] aidera le Canada à se positionner comme un joueur clé au sein du marché culturel mondial. J'entrevois... ».FiscalitéInternetInvestissements étrangers au CanadaQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1505)[Français]Monsieur le Président, notre engagement à l'égard des industries créatives canadiennes est clair. Cette entente, une première en son genre, prévoit un investissement d'au moins 500 millions de dollars, comme le député l'a dit, dans les productions originales canadiennes dans les deux langues officielles. Cet investissement permettra la création d'emplois et de possibilités pour les créateurs et les producteurs afin qu'ils puissent partager leurs contenus au pays et dans le monde. Les investissements prévus dans Canada créatif nous aideront à nous assurer que nos industries créatives sont fiables...Contenu canadienÉtats-Unis d'AmériqueFrançaisInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, nous tenons à ce que le régime soit équitable pour tous les Canadiens. Nous écoutons ce que les agriculteurs ont à dire et les encourageons à proposer des façons de rendre le régime fiscal plus équitable.En tant qu'agriculteur, je sais qu'il faut mettre de l'argent de côté en prévision des périodes difficiles. Je suis certain que la députée ne souhaite pas induire les agriculteurs en erreur. Dans les faits, les économies investies dans la société agricole demeurent à la disposition des agriculteurs; ils peuvent les utiliser pour acheter du matériel ou des terres, faire croître leur entreprise et assurer son succès. Nous avons à coeur de générer une plus grande activité commerciale, et non de la ralentir.Fermes familialesImpôt des sociétésPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesSylvieBoucherBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, je le répète, le gouvernement tient à rendre le régime fiscal plus équitable. Je suis certain que le député ne souhaite pas induire les agriculteurs en erreur. Dans les faits, l'argent investi dans une société agricole demeure entièrement disponible. Le député le comprendrait s'il se donnait la peine d'écouter.Fermes familialesImpôt des sociétésPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesJohnBarlowFoothillsLawrenceMacAulayL'hon.Cardigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireIntervention(1440)[Traduction] L'argent est entièrement disponible et les agriculteurs peuvent l'utiliser pour acheter des bâtiments et des propriétés ou faire croître leur entreprise. En fait, le gouvernement libéral tient à favoriser les investissements et l'essor des entreprises. Les changements fiscaux proposés favoriseront l'essor des entreprises.Fermes familialesImpôt des sociétésPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesLawrenceMacAulayL'hon.CardiganLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai déjà expliqué très souvent à la Chambre que nous voulons rendre le régime fiscal plus juste. Ces transactions sont immensément complexes, et elles l'ont toujours été. Nous voulons entendre le point de vue des agriculteurs quant à la manière dont elles doivent se faire afin que nous puissions les aider à transmettre la ferme familiale à la génération suivante. Nous voulons savoir ce que pensent les agriculteurs.Fermes familialesImpôt des sociétésPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesMarkStrahlChilliwack—HopePierreNantelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, l'Accord sera assurément avantageux pour les agriculteurs et il augmentera la valeur des exportations canadiennes de 1,5 milliard de dollars, ce qui pourrait se traduire par des retombées de 600 millions de dollars pour le secteur bovin, de 400 millions de dollars pour le secteur porcin, de 100 millions de dollars pour celui des produits céréaliers et de 300 millions de dollars pour le secteur des aliments transformés, des fruits et des légumes. Cet accord historique stimulera l'économie canadienne, il accroîtra les revenus des agriculteurs et il permettra à encore plus de gens de se joindre à la classe moyenne.Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxAgriculture et agriculteursQuestions oralesUnion européenneLloydLongfieldGuelphPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, nous voulons créer un régime fiscal équitable, et c'est pourquoi nous consultons les Canadiens.Nous tenons compte des préoccupations des agriculteurs et nous les encourageons à nous faire part de leurs idées pour créer un régime fiscal qui soit juste. Étant moi-même agriculteur, je comprends très bien que ceux-ci doivent épargner en prévision des jours difficiles ou dépenser pour réparer des bâtiments, acheter de l'équipement et investir dans leur entreprise. D'ailleurs, l'argent qui est investi l'est pour soutenir les exploitations agricoles. C'est à cela que le financement servira.Nous continuerons de veiller au succès du secteur agricole comme nous l'avons toujours fait.Fermes familialesImpôt des sociétésPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesLucBertholdMégantic—L'ÉrableJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, j'appuie et je continuerai d'appuyer les agriculteurs. Ces transactions sont complexes, et nous consultons les agriculteurs relativement aux modifications proposées.Nous voulons connaître leur opinion sur la meilleure façon de permettre les transferts familiaux. Nous voulons aider les agriculteurs à transférer leur ferme. Je tiens à assurer au député que le gouvernement a consulté et continuera de consulter les agriculteurs afin de les aider dans le transfert de leur ferme à leur famille.Fermes familialesImpôt des sociétésPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesJohnBarlowFoothillsJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai déclaré à maintes reprises, j'ai consulté et je vais continuer de consulter les agriculteurs sur chacun des dossiers qui les touchent.En ce qui concerne les modifications fiscales, ce qui se produira, c'est que tout dollar investi dans une société sera à la disposition de la société. Les agriculteurs pourront investir dans leur exploitation agricole, dans leurs biens. Ils pourront accroître leurs biens, afin de générer une plus grande activité commerciale. Voilà ce dont il est question.Fermes familialesImpôt des sociétésPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesJohnBarlowFoothillsLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, je peux garantir à mon collègue que nous allons protéger la gestion de l'offre. Nous sommes le parti qui s'est battu pour mettre en place ce système. C'est également nous qui avons mis en place des mesures d'innovation afin de veiller à ce que la gestion de l'offre dans le secteur laitier puisse continuer d'être couronnée de succès.Je peux donner l'assurance à mon collègue que le gouvernement a appuyé la gestion de l'offre et qu'il continuera de le faire.Accord de libre-échange nord-américainCommerce internationalGestion de l'offreQuestions oralesXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1155)[Français]Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son nouveau rôle de porte-parole en matière de langues officielles. Nos deux langues officielles sont au coeur de notre histoire et de notre identité canadienne. Elles sont une priorité pour nous. En ce qui a trait aux nominations, notre gouvernement est fermement engagé à ce que les processus de nomination soient rigoureux, ouverts et transparents, et à trouver le meilleur candidat pour chaque poste. Le rôle de commissaire aux langues officielles est très important. Nous sommes certains que la personne recommandée aura toutes les qualifications requises.Commissaire aux langues officiellesNominations politiquesObligation de rendre compteQuestions oralesAlupaClarkeBeauport—LimoilouAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLa patrimoine canadienInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1200)[Français]Monsieur le Président, à la base, ce que nous désirons est d'assurer que nos artistes ont l'appui dont ils ont besoin.C'est ce que fait notre gouvernement. Nous avons octroyé 22 millions de dollars à Téléfilm Canada, 13,5 millions de dollars à l'Office national du film, et 550 millions de dollars au Conseil des arts du Canada. Ce sont des actions concrètes qui appuient les créateurs d'ici sans toutefois imposer une nouvelle taxe sur la classe moyenne.InternetQuestions oralesTaxe sur les produits et servicesTransmission multimédia en continu et webdiffusionMoniquePauzéRepentignyGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie laitièreInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, je peux assurer à mon collègue que nous continuerons à soutenir pleinement le système de gestion de l'offre. Nous sommes le parti qui s'est battu pour mettre en place le système de gestion de l'offre et nous sommes le gouvernement qui va défendre le système de gestion de l'offre.Nous avons mis en place un programme de 350 millions de dollars afin que les agriculteurs et les transformateurs soient à la fine pointe. C'est ce que nous faisons pour les producteurs laitiers et c'est ce que nous allons continuer de faire pour les producteurs laitiers. Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxCompensation du gouvernementÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProgramme d'investissement pour fermes laitièresQuestions oralesKarineTrudelJonquièreDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDéclarations de députésLe programme d'échange entre circonscriptions rurale et urbaineInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, cet été, la députée de Pickering—Uxbridge et moi avons participé à un programme d'échange entre circonscriptions rurale et urbaine. Pour moi, qui suis un député de longue date, et pour ma collègue, qui est une nouvelle députée, le mentorat et le programme d'échange jouent un rôle très important.À Malpeque, nous avons été témoins de l'ingéniosité d'entrepreneurs locaux, de la créativité des artisans du tourisme expérientiel de l'Île-du-Prince-Édouard et de la qualité du parc national situé dans cette province. À la ferme biologique Springwillow, nous avons cueilli à la main des pommes de terre et bénéficié des enseignements de Joyce Loo, une dame de 90 ans. La députée de Pickering—Uxbridge connaît maintenant les qualités d'une bonne vache laitière.Dans Pickering-Uxbridge, nous avons participé à une course de bateaux-dragons et avons pu constater la force d'athlètes locaux. En compagnie de l'entrepreneure Bernadette Recto, nous avons participé à une séance de Pilates et avons ressenti à quel point l'exercice contribue à la santé mentale et au bien-être de la personne. Nous avons aussi pris part au dîner sur l'île de la Lucy Maud Montgomery Society, au cours duquel nous avons réfléchi à notre patrimoine culturel commun.Le programme d'échange nous a permis d'élargir nos horizons au sujet des défis auxquels nous devons faire face et de réfléchir à la diversité de la population canadienne.Communautés et collectivitésDéclarations de députésMalpequePickering—UxbridgeMarioBeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleGlenMotzMedicine Hat—Cardston—Warner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, je peux donner à ma collègue députée l'assurance que le gouvernement continuera de défendre le système de gestion de l'offre comme il l'a fait jusqu'ici. Nous avons manifesté clairement notre appui lorsque nous avons injecté 350 millions de dollars dans le secteur laitier, qui fait partie du système de gestion de l'offre, soit 250 millions de dollars pour l'innovation dans les fermes laitières et 100 millions de dollars pour le secteur de la transformation. Nous poursuivrons comme nous l'avons fait, et de l'argent est encore disponible. Le système de gestion de l'offre n'est pas en danger au Canada.Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxCompensation du gouvernementÉlevage laitierIndustrie laitièreProgramme d'investissement pour fermes laitièresQuestions oralesRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, je sais bien que mon collègue est membre d'un parti qui encourage pleinement les riches de ce pays à établir un régime fiscal qui leur permet de ne pas payer le même taux d'imposition que les Canadiens de la classe moyenne. Nous allons régler ce problème.En plus, je suis très fier de dire que nous améliorons le système de transport du grain, qui est absolument essentiel à la prospérité du secteur agricole. Nous avons travaillé avec les agriculteurs et nous poursuivrons nos efforts pour veiller à leurs intérêts et leur assurer un avenir prospère.Agriculture et agriculteursFermes familialesImpôt des sociétésPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons hérité du régime fiscal du gouvernement Harper, qui a encouragé les Canadiens les mieux nantis à se constituer en personne morale pour leur permettre de payer moins d'impôts que la classe moyenne. Nous trouvons que c'est injuste.Je suis certainement très fier de faire partie du gouvernement qui investit 100 millions de dollars dans la recherche scientifique dans le secteur agricole. Nous avons investi et nous continuerons à investir dans ce secteur pour assurer sa compétitivité à l'échelle mondiale.Agriculture et agriculteursImpôt des sociétésPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesLucBertholdMégantic—L'ÉrableJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1445)[Traduction] Monsieur le Président, je sais bien que mon collègue est membre d'un parti qui veut que les gens puissent se constituer en personne morale afin de payer moins d'impôts que la classe moyenne. Cependant, le gouvernement, lui, considère que ce n'est pas une situation équitable et il compte bien la corriger. De plus, pour ce qui est des producteurs laitiers, mon collègue sait sans doute fort bien que nous avons investi 350 millions de dollars afin que le secteur agricole soit à la fine pointe: 100 millions de dollars ont été investis dans le secteur de la transformation et 250 millions sont allés aux producteurs laitiers. Bien sûr, mon collègue ne veut pas le reconnaître, mais nous collaborons avec les gens du secteur agricole et nous continuerons de le faire.Agriculture et agriculteursImpôt des sociétésPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesKevinSorensonL’hon.Battle River—CrowfootHélèneLaverdièreLaurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, je crois que les arguments de l'opposition officielle partent dans tous les sens. Ne sont-ils pas pour les consultations? Je sais que ce n'était pas le cas lorsqu'ils étaient au pouvoir. Les consultations concernant le document du ministère des Finances se tiendront jusqu'au 2 octobre, et, comme il se doit, c'est le ministre des Finances qui les pilote. Je suggère aux députés d'en face, ainsi qu'à tous les Canadiens, de profiter de ces consultations, de s'en réjouir et d'y participer pour exprimer leur point de vue, afin que les meilleures décisions soient prises. Consultation du publicImpôt des sociétésPetites et moyennes entreprisesPlanification fiscale au moyen de sociétés privéesQuestions oralesDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLoi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la ConfédérationInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)(1545)[Traduction]Projet de loi S-236. Présentation et première lecturedemande à présenter le projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération.-- Monsieur le Président, le projet de loi a été appuyé par le député de Egmont.Étant moi-même de l'Île-du-Prince-Édouard, je suis fier de présenter le projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération, présenté à l'autre endroit par la sénatrice Diane Griffin. Le projet de loi S-236 a été adopté au Sénat de façon unanime.En ce 150e anniversaire de la Confédération du Canada, les idéaux, les ambitions et les valeurs énoncées en 1984, lors de la Conférence de Charlottetown, demeurent encore aujourd'hui le fondement de notre grand pays. En septembre 1996, l'ancien premier ministre Jean Chrétien a proclamé que Charlottetown devait être reconnue comme le berceau de la Confédération. Le projet de loi dont nous sommes saisis officialiserait cette déclaration dans la loi, en affirmant la contribution considérable de ce grand événement historique au Canada. Je crois qu'il s'agit d'un projet de loi que tous les députés peuvent appuyer. (La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)Confédération canadienneDépôt et première lectureProjets de loi du SénatS-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la ConfédérationVille de CharlottetownLarryBagnellL'hon.YukonGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les douanesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1625)[Traduction]Madame la Présidente, je ne voudrais pas que le député d'en face consigne par mégarde de faux renseignements au compte rendu. Dans ses observations, le député a parlé du pont Ambassador. La fin de semaine dernière, lui et moi avons traversé ce pont quatre fois pour assister aux réunions canado-américaines. Le député a déclaré que le gouvernement du Canada a donné un pont aux propriétaires du pont Ambassador. Ce n'est pas tout à fait exact. Ce que le gouvernement du Canada a fait, c'est qu'il a autorisé les propriétaires du pont Ambassador à construire un pont, qu'ils financeraient avec leur propre argent, sous réserve de certaines conditions. Cette proposition ne prévoit pas un sou de financement fédéral. Je ne voudrais pas que des renseignements erronés soient consignés, alors nous devons être clairs là-dessus. Ils doivent respecter certaines conditions, et c'est bien comme ça.Ma question porte toutefois sur le projet de loi, et je partage les préoccupations du député en matière de protection des renseignements personnels. Je me suis d'ailleurs rendu dans les maisons de certaines personnes qui ont été appelées par des gens qui se prétendaient de l'Agence du revenu du Canada, et ceux-ci ont effectivement appelé. J'ai décroché le téléphone et j'ai parlé à la personne à l'autre bout du fil. Je lui ai demandé de me dire le nom de la sous-ministre, et bien sûr elle ne le savait pas. Nous devons faire très attention à ce genre de chose.En ce qui concerne le projet de loi C-21, les renseignements supplémentaires qui sont exigés sont-ils différents de ceux qui le sont actuellement en vertu de la Loi sur les douanes en ce qui a trait à la protection de l'information? Le projet de loi prévoit d'autres méthodes et d'autres pouvoirs possibles pour examiner toutes les marchandises importées ou exportées illégalement. Le député peut-il répondre à cette question?Agence des services frontaliers du CanadaC-21, Loi modifiant la Loi sur les douanesCrime et criminalitéCueillette de l'informationDeuxième lectureDroit à la vie privée et protection de l'informationFrontièresImpartitionProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisSecteur privéBrianMasseWindsor-OuestBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLes langues officiellesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1840)[Français]Monsieur le Président, notre gouvernement est résolument tourné vers l'avenir et en particulier vers l'avenir de nos communautés de langue officielle en situation minoritaire. Pendant la tournée pancanadienne du premier ministre, l'objectif premier était de renforcer les liens avec les citoyens et d'être à leur écoute. Le gouvernement du Canada se tient aux côtés de tous les Canadiens. [Traduction]Le gouvernement est fier des mesures concrètes prises depuis l'automne 2015 qui auront des effets positifs pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire et pour l'usage des deux langues officielles dans l'ensemble du pays. Par exemple, dans le cadre du budget de 2017, le gouvernement offre 80 millions de dollars sur 10 ans pour favoriser la construction d'infrastructures éducatives communautaires dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. C'est parce que nous sommes déterminées à maintenir et à soutenir la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire en appuyant des projets d'infrastructures comme des garderies en milieu scolaire, des centres communautaires en milieu scolaire ou des centres culturels, en collaboration avec les provinces et les territoires.(1845)[Français]Parmi les autres exemples, nous avons rétabli le questionnaire long du recensement, augmenté le financement destiné à CBC/Radio-Canada et réinvesti dans le Conseil des arts du Canada; nous avons modernisé le programme de contestation judiciaire, mis en place des mesures pour assurer la nomination de juges bilingues à la Cour suprême et lancé la révision du Règlement sur les services fédéraux bilingues; nous avons rouvert le volet francophone du Collège militaire royal de Saint-Jean et appuyé le Corridor patrimonial, culturel et touristique francophone du Réseau de développement économique et de l'employabilité.Dans le domaine de l'immigration, nous avons tenu, en mars dernier, un tout premier forum intergouvernemental qui a mobilisé les provinces et les territoires sur les enjeux de l'immigration francophone, et nous avons apporté des améliorations importantes à notre système d'immigration pour accroître l'immigration francophone.[Traduction]De juin à décembre 2016, nous avons tenu 22 tables rondes sur les langues officielles dans l'ensemble du pays. Les médias pouvaient y assister, et six d'entre elles ont été diffusées en direct en ligne. Environ 6 300 personnes ont rempli notre questionnaire en ligne. Cela démontre que les Canadiens s'intéressent de près à l'avenir des deux langues officielles. Nous nous employons maintenant à élaborer un plan d'action pluriannuel pour les langues officielles afin de soutenir les communautés anglophones et francophones en situation minoritaire et de promouvoir l'usage des deux langues officielles d'un océan à l'autre.[Français]Que l'honorable député de Drummond soit assuré que le premier ministre du Canada est le premier champion des langues officielles au Canada. Sous son leadership, notre gouvernement travaille à donner aux deux langues officielles la place qui leur revient partout au pays.Allusions aux députésCommissaire aux langues officiellesDébat d'ajournementLoi sur les langues officiellesPolitique des langues officiellesPremier ministreTrudeau, JustinAnthonyRotaNipissing—TimiskamingFrançoisChoquetteDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLes langues officiellesInterventionM. Sean Casey: (1845)[Français]Monsieur le Président, la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et la promotion du bilinguisme sont des enjeux de grande importance. En menant de vastes consultations en 2016 d'un océan à l'autre et en préparant un nouveau plan d'action pour 2018, notre gouvernement démontre et continue d'assumer un leadership fort en matière de promotion des langues officielles.[Traduction]Les langues officielles sont une priorité pour le gouvernement du Canada. Nous nous employons actuellement à élaborer un plan d'action pangouvernemental pour les langues officielles qui encadrera les interventions du gouvernement du Canada dans un certain nombre de domaines afin de promouvoir davantage la vitalité des communautés en situation minoritaire ainsi que l'usage des deux langues officielles dans l'ensemble du pays.[Français]Je souhaite remercier le député de Drummond de son intervention. Notre gouvernement continuera de travailler avec tous les députés afin de faire la promotion et la protection de nos deux langues officielles.Allusions aux députésCommissaire aux langues officiellesDébat d'ajournementLoi sur les langues officiellesPolitique des langues officiellesPremier ministreTrudeau, JustinFrançoisChoquetteDrummondCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesFinancesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 18e rapport du Comité permanent des finances, intitulé « Le soutien des agences fédérales de développement régional aux entreprises, aux secteurs, aux particuliers et aux collectivités: Résumé des témoignages ».Je tiens à signaler qu'il s'agit du dernier rapport auquel ont contribué deux analystes, Dylan Gowans et Florian Richard, puisqu'ils ont décidé de quitter la Bibliothèque du Parlement pour retourner sur les bancs de l'université. Je tiens à les remercier de leur travail remarquable tout au long de la dernière année, et à remercier aussi leur chef, June Dewetering, qui a travaillé très fort avec eux.Le rapport ne contient aucune recommandation. Il s'agit d'un résumé des commentaires formulés par les agences de développement régional.8510-421-261 « Le soutien des agences fédérales de développement régional aux entreprises, aux secteurs, aux particuliers et aux collectivités : Résumé des témoignages »Comité permanent des financesOrganismes de développement régionalLarryBagnellL'hon.YukonAngeloIaconoAlfred-Pellan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe Mois du patrimoine juif canadienInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1810)[Traduction]Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole au sujet du projet de loi S-232, faisant de chaque mois de mai le Mois du patrimoine juif canadien.Je serai très bref parce que je sais que bon nombre de députés souhaitent formuler des commentaires au sujet de ce projet de loi, et que mon rôle ici aujourd'hui consiste simplement à ajouter la position du gouvernement au compte rendu.[Français]Je souhaite d'abord remercier le député de York-Centre d'avoir parrainé ce projet de loi à la Chambre des communes. Je le remercie également de son travail acharné au nom de ses concitoyens. Notre gouvernement appuie ce projet de loi puisqu'il donnera aux Canadiens l'occasion de réfléchir aux nombreuses contributions de la population juive du Canada et au rôle important qu'elle joue dans les communautés partout au pays et de les reconnaître.[Traduction]Le Mois du patrimoine juif canadien offrira une excellente occasion à tous les Canadiens de réfléchir aux nombreuses contributions variées des Canadiens d'origine juive au tissu social de notre pays, et permettra aux gens d'en apprendre davantage sur leur culture et de la partager avec les autres.Pour terminer, j'aimerais réaffirmer l'appui du gouvernement à ce projet de loi, et j'espère que tous les députés à la Chambre se prononceront en faveur de cette importante mesure législative.Deuxième lectureJudaïsme et juifsMois du patrimoine juif canadienProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadienFrançoisChoquetteDrummondGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la statistiqueInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (2000)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai écouté les observations du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, et le manque de compréhension profonde du député quant au processus de nomination était presque étourdissant. Je ne peux vraiment pas imaginer un député du Parti conservateur du Canada qui parle de nominations et de crédibilité dans la même phrase. C'est incroyable.Comme vous êtes de la Nouvelle-Écosse, monsieur le Président, vous sauriez de quoi je parle si je disais que, si on faisait quelques recherches au sujet des noces de Peter MacKay, on découvrirait qu'il n'y a pas une seule des personnes présentes à ces noces qui n'avait pas été nommée à un poste donné par le gouvernement précédent. Tous ces gens étaient des conservateurs et ils manquaient tous de crédibilité dans leurs fonctions.Le député ne croit-il pas que le processus établi par le premier ministre actuel visait à rendre le processus ouvert et transparent et veiller à ce que la façon dont les libéraux traitent les questions entourant les nominations du premier ministre soit crédible et bien comprise? Il s'agit de faire de bonnes nominations. Le parti d'en face n'est absolument pas crédible lorsqu'il est question de parler de nominations et de crédibilité dans la même phrase. Le député n'est-il pas d'accord?C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistiqueNominations politiquesProjets de loi d'initiative ministérielleStatisticien en chef du CanadaStatistiquesTroisième lecture et adoptionGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1140)[Traduction]Monsieur le Président, nous l'avons déjà dit à maintes reprises: les industries de la création vivent une période de perturbations en raison du virage numérique. La ministre a rencontré des représentants de toutes les grandes plateformes numériques dans le cadre de l'examen du contenu canadien dans un monde numérique. L'expertise et les vastes connaissances que Mme Church possède sur le paysage numérique sont essentielles pour que nous comprenions comment le mieux soutenir ce secteur au cours de la transition. Elle a fait preuve d'une transparence exemplaire à propos de son ancien emploi, y compris auprès de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.Allusions aux députésConflit d'intérêtsContenu canadienGoogle CanadaJoly, MélanieLobbying et lobbyistesMédias numériquesMinistre du Patrimoine canadienPersonnel politiqueQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionJohnBrassardBarrie—InnisfilJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1145)[Français]Monsieur le Président, nos deux langues officielles sont au coeur de notre histoire et de notre identité canadienne. Elles sont une priorité pour nous.Nous avons promis aux Canadiens un nouveau processus rigoureux, ouvert et fondé sur le mérite, et c'est ce que nous avons fait. Le rôle de commissaire aux langues officielles est très important, et nous sommes certains que la personne recommandée aura toutes les qualifications requises. Une annonce sera faite au cours des prochains jours.Commissaire aux langues officiellesNominations politiquesQuestions oralesAnne Minh-ThuQuachSalaberry—SuroîtDavidMcGuintyOttawa-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2017-2018 [Adoption du crédit 1 — Bureau du Conseil privé]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1820)[Traduction]Madame la Présidente, j'aime bien passer du temps au comité des finances avec le député d'Edmonton Manning. Il a parlé de fiction. Il y avait vraiment beaucoup de fiction dans ce discours.Je vais donner au député un bref historique de la dette du pays. Au cours des années Mulroney, la dette a augmenté, et il s'agissait d'un gouvernement conservateur. Ensuite, les années Chrétien et Martin sont celles où le gouvernement a dû prendre des décisions difficiles. Je viens d'une région qui a été touchée durement par ces décisions difficiles. Le gouvernement a pris ces décisions, il a équilibré le budget et il a enregistré un excédent pendant huit ou neuf budgets.Ensuite, M. Harper est arrivé et il a plongé le pays dans une dette supplémentaire de 170 milliards de dollars. Le problème ne se résumait pas seulement à la dette, c'était aussi les compressions qu'il a faites dans les services. Il a sabré le financement militaire. De tous les premiers ministres des 50 dernières années, c'est lui qui a le moins investi dans les forces armées. Même s'il tenait des propos différents, il a réduit les investissements dans les sciences et la recherche.Le budget du ministre des Finances prévoit des investissements. L'équilibre budgétaire ne figure pas encore dans les objectifs, mais nous ne ferons pas du budget une oeuvre de fiction. Nous prendrons le temps de bien faire les choses. Nous investissons dans les infrastructures et dans la recherche et la science. Le député ne voit-il pas que nous faisons ces investissements pour l'avenir, pour nos enfants et nos petits-enfants?BudgetBudget principal des dépenses 2017-2018Bureau du Conseil privéPolitique économiqueZiadAboultaifEdmonton ManningZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2017-2018 [Adoption du crédit 1 — Bureau du Conseil privé]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1935)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai écouté les propos du député de Perth—Wellington. C'est bien beau faire des discours à la Chambre, mais pour l'amour du ciel, efforçons-nous au moins de garder un peu les pieds sur terre. Le député a dit que le gouvernement est déficitaire, et j'admets que c'est le cas. Toute entreprise qui souhaite faire quelque chose et rester en affaires doit investir dans l'avenir et l'innovation. Elle doit faire des investissements pour s'assurer de rester efficiente et productive dans l'avenir. Je veux revenir à ce que le député a dit au sujet de la dette. Examinons certains faits. En 1984, après les années Trudeau, la dette du Canada s'élevait à 135 milliards de dollars. En 1994, après les années Mulroney, un gouvernement conservateur, la dette était de 478 milliards de dollars. Les conservateurs ont très rarement équilibré le budget. Les libéraux ont toujours été ceux qui ont dû prendre les décisions difficiles à l'égard de l'équilibre budgétaire. La dette a augmenté un peu après les années Chrétien-Martin, mais ces gouvernements ont enregistré huit excédents et ont remboursé une partie de la dette pendant ces années. Cette période a bien sûr été suivie par celle du gouvernement Harper, qui a ajouté 170 milliards de dollars à la dette.Les conservateurs devraient se rendre à l'évidence et examiner les chiffres. C'est le Parti conservateur qui a toujours endetté le Canada. Pourquoi nous accumulons un certain déficit... Budget principal des dépenses 2017-2018Bureau du Conseil privéDéficit budgétaireDette publiqueJohnNaterPerth—WellingtonBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2017-2018 [Adoption du crédit 1 — Bureau du Conseil privé]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (2025)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur les propos du président du Conseil du Trésor. D'abord, le député d'en face a accusé le gouvernement de ne pas joindre le geste à la parole. S'il y a un gouvernement qui est passé maître dans cet art, c'est bien l'ancien gouvernement, qui a fait des compressions à la GRC, dans les services, l'assurance-emploi et la fonction publique et, quand on y pense bien, dans à peu près tout ce qu'il pouvait.Parlons un peu des progrès réalisés par le gouvernement libéral. Dans le Globe and Mail d'aujourd'hui, on peut lire ceci: « La Banque du Canada a envoyé de nouveaux signaux mardi permettant de croire qu'elle se rapproche d'une hausse de son taux d'intérêt, alors que l'économie du pays continue de se raffermir. » Voici ce que dit le gouverneur de la Banque du Canada: « L'économie reprend de la vitesse, non pas seulement dans certains secteurs, mais plutôt de façon très large. »S'il en est ainsi, c'est en raison des mesures adoptées par le gouvernement et des choses dont le président du Conseil du Trésor a parlé. Le gouvernement joint le geste à la parole. Nous investissons dans...Budget principal des dépenses 2017-2018Bureau du Conseil privéKevinSorensonL’hon.Battle River—CrowfootBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgAffaires courantesLa santéInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1010)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition sur la stérilité signée par des Canadiens des provinces maritimes et de la côte Ouest. La stérilité est l'incapacité pour une femme ou un homme à concevoir un enfant ou à le mener à terme. Ce trouble touche 100 millions de couples dans le monde.Les pétitionnaires demandent au gouvernement de jouer un rôle de premier plan dans la sensibilisation au problème de société et de santé que représente la stérilité au Canada et ailleurs dans le monde. Ils veulent également que le Canada joue un rôle structurant pour faire ajouter la stérilité et le traitement de personnes stériles. En effet, il y a souvent des préjugés sociaux à leur égard au Canada et ailleurs dans le monde. Les pétitionnaires appellent ainsi à la reconnaissance des personnes vivant avec ce trouble dans la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies. Déclaration universelle des droits de l'hommeDiffusion de l'informationDroits de la personneInfertilitéPétition 421-01516Santé de la reproductionMarkWarawaLangley—AldergroveRobert-FalconOuelletteWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1435)[Français]Monsieur le Président, comme nous l'avons dit à plusieurs reprises, les industries créatives font face à plusieurs obstacles qui découlent du virage numérique. La ministre a rencontré l'ensemble des grandes plateformes dans le contexte de nos réformes sur le contenu canadien à l'ère du numérique.L'expertise et la connaissance approfondie du paysage numérique de Mme Church font d'elle un atout essentiel afin d'évaluer comment mieux appuyer le secteur durant cette transition. Mme Church a toujours été entièrement transparente au sujet de son ancien employeur, y compris avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.Allusions aux députésConflit d'intérêtsContenu canadienGoogle LLCImputabilité du gouvernementJoly, MélanieLobbying et lobbyistesMédias numériquesMinistre du Patrimoine canadienQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionSylvieBoucherBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, comme nous l'avons souligné à maintes reprises, les industries de la création traversent une période de transition découlant du virage numérique. La ministre a rencontré des représentants de toutes les grandes plateformes numériques dans le cadre de son examen des façons de soutenir le contenu canadien à l'ère numérique.L'expérience, l'expertise et les vastes connaissances du paysage numérique que possède Mme Church sont essentielles pour nous permettre d'évaluer les meilleures façons de soutenir ce secteur durant cette transition. Mme Church a fait preuve d'une transparence exemplaire, y compris avec la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, en ce qui concerne ses emplois antérieurs.Allusions aux députésConflit d'intérêtsContenu canadienGoogle LLCImputabilité du gouvernementJoly, MélanieLobbying et lobbyistesMédias numériquesMinistre du Patrimoine canadienQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionKevinWaughSaskatoon—GrasswoodJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLe Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1450)[Français]Monsieur le Président, notre gouvernement croit fermement en l'importance des arts et de la culture. C'est pourquoi nous avons investi plus de 1,9 milliard de dollars dans ce secteur, le plus grand investissement des 30 dernières années. Nous l'avons fait parce que nous sommes convaincus que les arts et la culture sont un moteur important de notre économie. Nous étudions actuellement les répercussions de cette décision du CRTC.Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesContenu canadienÉmissions de télévisionQuestions oralesPierreNantelLongueuil—Saint-HubertJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLe Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, comme je l'ai dit, notre gouvernement croit fermement en l'importance des arts et de la culture. C'est pourquoi nous avons investi plus de 1,9 milliard de dollars dans ce secteur, le plus grand investissement des 30 dernières années.Nous l'avons fait parce que nous sommes convaincus que les arts et la culture sont un moteur important de notre économie. Nous étudions actuellement les conséquences de cette décision du CRTC. Chaînes spécialiséesConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesFinancementProgrammation locale et régionaleProvince de QuébecQuestions oralesMoniquePauzéRepentignyHunterTootooL’hon.Nunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLe Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, notre gouvernement croit fermement en l'importance des arts et de la culture. C'est pourquoi nous avons investi plus de 1,9 milliard de dollars dans ce secteur, le plus grand investissement des 30 dernières années. Nous l'avons fait parce que nous sommes convaincus que les arts et la culture sont un moteur important de notre économie. Nous étudions actuellement les répercussions de cette décision du CRTC.Chaînes spécialiséesConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesFinancementProgrammation locale et régionaleProvince de QuébecXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—VerchèresMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLe Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, comme je l'ai dit, notre gouvernement a investi plus de 1,9 milliard de dollars dans le domaine des arts et de la culture, le plus grand investissement depuis 30 ans. De plus, nous sommes le seul pays du G7 à le faire. Nous sommes très au fait que les industries créatives font face à des défis dans l'ère du numérique, et c'est pour cette raison que nous avons pris le leadership sur cette question. Nous développons une nouvelle politique culturelle qui répond aux enjeux auxquels font face nos créateurs du XXIe siècle.Chaînes spécialiséesConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesFinancementProgrammation locale et régionaleProvince de QuébecMoniquePauzéRepentignyGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1430)[Français]Monsieur le Président, nous avons promis aux Canadiens un nouveau processus rigoureux, ouvert et fondé sur le mérite, et c'est ce que nous avons fait. Les compétences de Me Meilleur ont été reconnues à chaque étape du processus. Elle a voué une grande partie de sa carrière à la défense des intérêts des communautés de langues officielles. Nous espérons qu'elle poursuivra son rôle de leadership dans ce dossier important. Plus d'informations seront disponibles dans les jours à venir.Commissaire aux langues officiellesMeilleur, MadeleineNominations partisanesQuestions oralesFrançoisChoquetteDrummondIreneMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement a promis aux Canadiens qu'il procéderait de manière rigoureuse et transparente pour nommer les titulaires de charge publique selon le critère du mérite. Alors, nous respectons cet engagement. Personne n'a jamais remis en question les qualités de Mme Meilleur. Elle a défendu avec acharnement les minorités de langue officielle. Nous espérons qu'elle continuera son militantisme dans ce dossier important. De l'information additionnelle sera disponible à ce sujet dans les jours à venir.Commissaire aux langues officiellesMeilleur, MadeleineNominations partisanesQuestions oralesIreneMathyssenLondon—FanshaweJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie laitièreInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et de sa préoccupation.Le gouvernement appuie entièrement le système de gestion de l'offre et il continuera à l'appuyer. Nous avons consulté les producteurs et les transformateurs laitiers partout au pays pendant plusieurs mois et nous avons proposé un programme de subventions de 350 millions de dollars: 250 millions de dollars pour que les producteurs laitiers puissent innover et 100 millions de dollars pour que les transformateurs puissent innover afin d'être à la fine pointe de la technologie.Le gouvernement a veillé à ce que le système de gestion de l'offre prospère au Canada et il continuera de s'en assurer.Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxCompensation du gouvernementIndustrie laitièreQuestions oralesRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, nos deux langues officielles sont au coeur de l'identité canadienne et sont une priorité du gouvernement. Mme Meilleur a toujours défendu farouchement les langues officielles tout au long de sa carrière et a toujours cherché à protéger la vitalité des communautés de langues officielles. Elle demeurera une importante gardienne du respect de la Loi sur les langues officielles. Nous sommes certains qu'elle s'acquittera de ses fonctions avec toute l'expérience et l'impartialité requises.Commissaire aux langues officiellesConflit d'intérêtsInfluence politiqueMeilleur, MadeleineNominations politiquesQuestions oralesJohnNaterPerth—WellingtonJohnNaterPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes déterminés à nommer le meilleur candidat pour chaque poste. Nous croyons également que le fait d'avoir été titulaire d'une charge publique ne devrait empêcher personne d'avoir la possibilité de servir les Canadiens à nouveau dans de nouvelles fonctions.Encore une fois, ce sont les compétences qui comptent. De fait, nous avons nommé Kim Campbell pour diriger le comité consultatif de la Cour suprême du Canada. Nous croyons fermement que, comme Mme Campbell, Madeleine Meilleur pourra servir les Canadiens en faisant preuve de la responsabilité, de l'impartialité et de la rigueur nécessaires.Commissaire aux langues officiellesConflit d'intérêtsMeilleur, MadeleineNominations politiquesQuestions oralesJohnNaterPerth—WellingtonSylvieBoucherBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1430)[Français]Monsieur le Président, nous reconnaissons l'importance du commissaire aux langues officielles et nous nous sommes engagés à trouver le meilleur candidat possible pour ce poste. Après un long processus ouvert et fondé sur le mérite, Me Meilleur s'est clairement distinguée comme étant la candidate la plus qualifiée pour ce poste.En ce qui à trait aux allégations de mon collègue, je tiens à préciser qu'à aucun moment le sujet du poste de commissaire aux langues officielles n'a été discuté. Nous l'avons souligné à plusieurs reprises. Un processus est en place et il a été suivi.Commissaire aux langues officiellesConflit d'intérêtsInfluence politiqueMeilleur, MadeleineNominations politiquesQuestions oralesSylvieBoucherBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixSylvieBoucherBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1430)[Français]Monsieur le Président, nous nous sommes engagés à trouver la meilleure personne pour occuper le poste de commissaire aux langues officielles et c'est ce que nous avons fait.Après un long processus ouvert et fondé sur le mérite, avec 72 candidatures reçues, un comité de sélection et plusieurs rondes d'entrevues et des tests, Me Meilleur a clairement démontré détenir l'expérience, la compétence et l'impartialité nécessaires. Nous sommes convaincus que Me Meilleur saura exercer ses fonctions avec toute l'expérience et l'impartialité nécessaires à ce poste important.Commissaire aux langues officiellesConflit d'intérêtsMeilleur, MadeleineNominations politiquesQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1430)[Traduction] Monsieur le Président, nous sommes déterminés à trouver le candidat le plus qualifié pour tous les postes. Nous croyons que le fait d'avoir été titulaire d'une charge publique ne devrait empêcher personne de servir les Canadiens dans de nouvelles fonctions. Ce sont les compétences qui comptent. De fait, comme le député le sait, nous avons nommé Kim Campbell pour diriger le comité consultatif de la Cour suprême du Canada. Nous croyons fermement que, comme Mme Campbell, Madeleine Meilleur pourra servir les Canadiens en faisant preuve de la responsabilité, de l'impartialité et de la rigueur nécessaires.Commissaire aux langues officiellesConflit d'intérêtsMeilleur, MadeleineNominations politiquesQuestions oralesJohnBrassardBarrie—InnisfilJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, les deux langues officielles sont au coeur de l'identité canadienne et elles sont une priorité du gouvernement. L'expérience, les compétences et l'intégrité de Mme Meilleur ont été maintes fois saluées, tant à la Chambre que dans le milieu des langues officielles de tout le Canada.Nous sommes convaincus que Mme Meilleur assumera ses fonctions avec toute l'expérience et l'impartialité nécessaires à ce poste. D'ailleurs, la semaine dernière, la communauté francophone a demandé à la Chambre de mettre fin aux jeux politiques et d'appuyer cette nomination.Commissaire aux langues officiellesConflit d'intérêtsMeilleur, MadeleineNominations politiquesQuestions oralesJohnBrassardBarrie—InnisfilRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesL'Accord de Paris [Motion portant que le débat ne soit plus ajourné]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1845)[Traduction]Monsieur le Président, plus tôt, la ministre a dit que la motion était importante, car elle permettrait de voir la position du nouveau chef conservateur. Je lui dirais de ne pas trop se faire d'illusions. On parle du parti qui a sorti le Canada du Protocole de Kyoto. Je pense qu'elle constatera que nous sommes devant le même vieux Parti conservateur qui nous a mis dans le pétrin puisque, en rejetant Kyoto, nous avons raté des occasions. Je suis un insulaire. Pour nous, le changement climatique est une question très grave. Comment la ministre compte-t-elle allier économie et environnement et s'en servir pour améliorer les possibilités offertes aux Canadiens? Affaires émanant du gouvernement no 15Changements climatiques et réchauffement de la planèteClôtureEntentes et contratsCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le cannabisInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (2310)[Traduction]Madame la Présidente, je crois que le député d'Halifax a oublié un point important. La légalisation ferait en sorte que les consommateurs connaissent la concentration du produit et garantirait que le produit ne contient aucune impureté.Les gens ne savent pas ce qu'ils achètent dans la rue, et cela constitue en soi un risque pour la santé. J'aimerais que le député d'Halifax nous parle davantage de cette question.C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSanté publiqueAndyFillmoreHalifaxAndyFillmoreHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1050)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt l'intervention du député de Joliette, qui portait principalement sur la Banque de l'infrastructure.Pour m'exprimer simplement, je dirais que le député voit une montagne là où il n'y a qu'un trou de marmotte. Les propos choquants qu'il a tenus au sujet des conséquences néfastes de la Banque de l'infrastructure sur sa province, les municipalités et diverses institutions provinciales sont carrément erronés. Les observations du député ne tiennent tout simplement pas la route. Qu'est-ce que la Banque de l'infrastructure? Le projet de loi dont nous sommes saisis prévoit la création de la Banque de l'infrastructure du Canada en tant que société d'État fédérale et il en établit les pouvoirs, le cadre de gouvernance et la structure de gestion et de contrôle. Il en est de même de toutes les sociétés d'État canadiennes. Par surcroît, il est également faux de prétendre que cet investissement de 35 milliards de dollars servirait à favoriser de prétendus copains. En fait, la Banque de l'infrastructure donnerait à des investisseurs privés l'occasion de s'associer à des investisseurs publics pour construire les infrastructures du XXIe siècle dont nos enfants et nos petits-enfants auront besoin dans l'avenir. Voilà la raison d'être de cette institution. Cette banque donnerait aux Canadiens la possibilité d'établir les assises nécessaires à la construction des infrastructures au cours des prochaines décennies. Voilà la véritable mission de la Banque de l'infrastructure.Banque de l'infrastructure du CanadaBudget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportFinancementInfrastructureProjets de loi d'initiative ministérielleSecteur privéAnthonyRotaNipissing—TimiskamingAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgDéclarations de députésLe logementInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1105)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour parler de l'engagement du gouvernement dans le dossier du logement abordable. La semaine dernière, nous avons annoncé un financement de plus de 7 millions de dollars pour des logements de transition destinés aux survivants de violence familiale, pour des unités destinées aux aînés et pour des travaux de rénovation d'unités à l'Île-du-Prince-Édouard. Cela s'inscrit dans notre engagement à assurer des logements abordables, et nous nous appuyons sur notre investissement sans précédent dans le budget de 2017.Il ne fait aucun doute que nous pouvons et devons faire plus. Malheureusement, ce n'est pas que dans les grands centres urbains qu'il manque de logements abordables. Des habitants de ma circonscription viennent souvent à mon bureau pour demander de l'aide afin de trouver un logement sécuritaire et abordable. C'est toujours une conversation déchirante, et la situation semble désespérée. Nous savons que l'une des premières choses à faire pour briser le cycle de la pauvreté, c'est de veiller à ce que nos concitoyens les plus vulnérables aient un toit au-dessus de leur tête. Nous serons un jour jugés sur la façon dont nous aurons traité les gens moins fortunés. J'estime que c'est particulièrement vrai des personnes qui occupent un poste de direction, et c'est pourquoi je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui prend des mesures pour répondre à ce besoin urgent au Canada.Aide gouvernementaleDéclarations de députésLogement socialPauvretéSylvieBoucherBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixDavidLamettiLaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1115)[Traduction]Monsieur le Président, nos deux langues officielles font partie de l'identité canadienne et elles sont une priorité du gouvernement.L'expérience, les compétences et l'intégrité de Mme Meilleur ont été maintes fois saluées, tant à la Chambre que dans le milieu des langues officielles de tout le Canada.Hier, la communauté francophone a demandé à la Chambre de mettre fin aux jeux politiques et d'appuyer cette nomination. Mme Meilleur assumera ses fonctions avec toute l'expérience et l'impartialité essentielles à ce poste important. Commissaire aux langues officiellesConflit d'intérêtsMeilleur, MadeleineNominations partisanesQuestions oralesCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1120)[Français]Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de remercier la députée de sa question et de son travail au Comité permanent des langues officielles. Comme elle le sait, nous nous sommes engagés à trouver la meilleure personne pour le poste de commissaire aux langues officielles et c'est ce que nous avons fait. La compétence, l'expérience et l'intégrité de Me Meilleur a été reconnue par les députés des deux côtés de la Chambre. Nous sommes convaincus que Me Meilleur saura exercer ses fonctions avec toute l'expérience et l'impartialité nécessaires à ce poste important.Commissaire aux langues officiellesConflit d'intérêtsMeilleur, MadeleineNominations partisanesQuestions oralesSylvieBoucherBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixSylvieBoucherBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1120)[Français]Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nos deux langues officielles sont une priorité pour notre gouvernement. Mme Meilleur est une avocate qui a consacré une grande partie de sa carrière à la protection de nos deux langues officielles et à la vitalité de nos communautés linguistiques. Elle sera un chien de garde important et assurera le respect de la Loi sur les langues officielles. Nous sommes convaincus qu'elle exercera ses fonctions avec toute l'expérience et toute l'impartialité nécessaires. Commissaire aux langues officiellesConflit d'intérêtsMeilleur, MadeleineNominations partisanesQuestions oralesSylvieBoucherBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1125)[Français]Monsieur le Président, nous reconnaissons l'importance du commissaire aux langues officielles et nous nous sommes engagés à trouver le meilleur candidat possible pour ce poste. En ce qui a trait aux allégations de ma collègue, je tiens à préciser qu'à aucun moment le sujet du poste de commissaire aux langues officielles n'a été abordé. Il y a un processus en place et il a été suivi. Butts, GeraldCommissaire aux langues officiellesConflit d'intérêtsInfluence politiqueMeilleur, MadeleineNominations partisanesQuestions oralesKarineTrudelJonquièreTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1125)[Traduction]Monsieur le Président, comme la députée le sait bien, les comités de la Chambre sont indépendants et maîtres de leurs propres affaires. Le gouvernement croit à l'importance du poste de commissaire aux langues officielles, ainsi que de la protection et de la promotion des deux langues officielles du pays. À l'issue d'un processus de sélection rigoureux, ouvert et fondé sur le mérite, dans le cadre duquel les 72 candidats ont dû se soumettre aux exigences du comité de sélection, dont une série d'entrevues et de tests, Mme Meilleur s'est clairement démarquée comme la candidate la plus compétente de tous. En ce qui concerne les allégations de la députée d'en face, je tiens à préciser qu'on n'a abordé à aucun moment la question du poste de commissaire aux langues officielles. Il existe un processus rigoureux, et il a été suivi.Butts, GeraldCommissaire aux langues officiellesConflit d'intérêtsInfluence politiqueMeilleur, MadeleineNominations partisanesQuestions oralesTraceyRamseyEssexKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1125)[Traduction]Monsieur le Président, les deux langues officielles sont au coeur de l'identité canadienne et sont une priorité pour le gouvernement. Nombreux sont ceux qui ont reconnu l'expérience, l'expertise et l'intégrité de Mme Meilleur, tant à la Chambre que dans les communautés de langues officielles de l'ensemble du pays. Pendant 30 ans, elle a travaillé sans relâche pour promouvoir les droits et les services en matière de langues officielles, y compris en défendant l'Hôpital Montfort afin d'assurer des services de santé dans les deux langues officielles à Ottawa. Mme Meilleur s'acquittera de son mandat avec toute l'expérience et l'impartialité qu'exige ce poste important.Commissaire aux langues officiellesConflit d'intérêtsMeilleur, MadeleineNominations partisanesQuestions oralesKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1130)[Français]Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous nous sommes engagés à trouver la meilleure personne pour occuper le poste de commissaire aux langues officielles, et c'est ce que nous avons fait. Après un long processus ouvert et fondé sur le mérite, 72 candidatures reçues, un comité de sélection, plusieurs rondes d'entrevue et des tests, Mme Meilleure a clairement démontré qu'elle détenait l'expérience, la compétence et l'impartialité nécessaires.En plus des lettres envoyées par le premier ministre aux chefs des partis de la Chambre et du Sénat, on a consulté les porte-paroles de l'opposition en matière de langues officielles. Il sera...Commissaire aux langues officiellesConflit d'intérêtsMeilleur, MadeleineNominations partisanesQuestions oralesLucBertholdMégantic—L'ÉrableAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1130)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes déterminés à nommer le meilleur candidat pour chaque poste. Nous croyons également que le fait d'avoir été titulaire d'une charge publique ne devrait empêcher personne d'avoir la possibilité de servir les Canadiens à nouveau dans de nouvelles fonctions. Encore une fois, ce sont les compétences qui comptent. De fait, nous avons nommé Kim Campbell pour diriger le comité consultatif de la Cour suprême du Canada. Nous croyons fermement que, comme Mme Campbell, Madeleine Meilleur pourra servir les Canadiens en faisant preuve de la responsabilité, de l'impartialité et de la rigueur nécessaires.Commissaire aux langues officiellesConflit d'intérêtsInfluence politiqueMeilleur, MadeleineNominations partisanesQuestions oralesMarilynGladuSarnia—LambtonAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1130)[Traduction]Monsieur le Président, à la suite d'un long processus ouvert et fondé sur le mérite, Mme Meilleur a montré clairement qu'elle saura s'acquitter de ses responsabilités avec toute l'expérience et l'impartialité nécessaires.Je le répète, nous prenons très au sérieux le processus de nomination au poste de commissaire aux langues officielles. Un comité de sélection formé principalement de fonctionnaires a soumis à la ministre une courte liste de recommandations, qui ont ensuite guidé la nomination finale. Nous avons fait le nécessaire pour que les employés mentionnés par le député ne participent pas au processus de nomination.Commissaire aux langues officiellesConflit d'intérêtsInfluence politiqueMeilleur, MadeleineNominations partisanesQuestions oralesJohnBrassardBarrie—InnisfilJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1135)[Traduction]Monsieur le Président, ce que le député vient de dire n'est pas du tout dans le même ordre d'idées, mais les propos suivants, si.Le processus de sélection a été long, transparent et fondé sur le mérite, et Mme Meilleur a fait la preuve hors de tout doute qu'elle s'acquitterait des fonctions en question avec toute l'expérience et toute l'impartialité nécessaires. Un comité de sélection formé principalement de fonctionnaires a fourni à la ministre une courte liste de candidats recommandés, qui a ensuite servi à prendre la décision finale. Toutes les mesures nécessaires ont été prises pour veiller à ce que les employés en cause soient exclus du processus de nomination. Commissaire aux langues officiellesConflit d'intérêtsMeilleur, MadeleineNominations partisanesQuestions oralesJohnBrassardBarrie—InnisfilPatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1200)[Traduction]Monsieur le Président, c'est une situation préoccupante. Le gouvernement a pour priorité absolue la santé et la sécurité des Canadiens. L'Agence canadienne d'inspection des aliments surveille de près le programme mis en place pour ces produits. Si elle détecte des niveaux inacceptables, elle interviendra et retiendra ou rappellera les produits en cause. Nous nous occupons de ce dossier.Diarrhée épidémique porcineÉlevage porcinQuestions oralesLarryMaguireBrandon—SourisGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le cannabisInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1255)[Traduction]Monsieur le Président, je félicite le député de ses observations rigoureuses, réfléchies et très justes. Je suis ravi d'apprendre que son parti appuiera le renvoi au comité du projet de loi C-45, et j'espère qu'il y aura au comité un débat rigoureux. J'ai quelques questions.Comme j'ai fait partie précédemment d'un gouvernement qui avait proposé la décriminalisation du cannabis aux environs de 2002, je comprends l'approche proposée et je comprends ce qui motive le député et son parti. Cela n'a aucun sens qu'un si grand nombre de personnes aient un casier judiciaire, qu'elles doivent assumer des coûts pour être graciées et qu'elles perdent des possibilités économiques après avoir été accusées de possession d'une petite quantité de marijuana. Le problème que pose l'approche axée sur la décriminalisation — et je suis d'accord avec le député pour ce qui est de l'adoption d'une approche progressiste —, c'est que la décriminalisation à elle seule n'élimine pas l'aspect criminel de la vente du produit. Le député ne convient-il pas que la seule décriminalisation ne permettra pas de régler le problème? De plus, en ce qui concerne les recettes, je crois que de nombreuses personnes s'imaginent que cela générera des recettes faramineuses pour les gouvernements. Je ne crois pas que ce sera le cas puisque nous devrons garder les prix très stables ou relativement faibles, à défaut de quoi nous encouragerons le marché noir à fournir le produit illégalement. J'aimerais connaître l'avis du député à cet égard.C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisCasiers judiciairesDécriminalisationDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRecettes du gouvernementMatthewDubéBeloeil—ChamblyMatthewDubéBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à l'assemblée hivernale annuelle de la National Governors Association, qui a eu lieu à Washington, D.C., aux États-Unis, du 24 au 27 février 2017.8565-421-59-19 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion hivernale annuelle de la « National Governors Association », tenue à Washington (D.C.) du 24 au 27 février 2017 Groupe interparlementaire Canada—États-UnisJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le projet d'expansion du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1025)[Traduction]Madame la Présidente, par rapport au député de Chilliwack—Hope, je viens de l'autre extrémité du pays. Pour commencer, je dois dire que j'aurais aimé qu'il accorde un tant soit peu de mérite au premier ministre pour avoir appuyé ce projet. Bon, je sais que nous nous éloignons du sujet, mais je tenais à le dire, parce que le premier ministre a toujours appuyé ce projet. Ce serait bien qu'on ne l'oublie pas.En fait, je voulais simplement dire que, même là où je vis, en Atlantique, et plus précisément à l'Île-du-Prince-Édouard, les gens estiment que ce pipeline est une nécessité. Énergie Est aussi, si on me demande mon avis. Les pipelines demeurent le moyen le plus sûr de transporter du pétrole et, dans le cas d'Énergie Est, de nombreux emplois seraient créés dans mon coin de pays. Il fut un temps où plusieurs vols assuraient la liaison entre Moncton et Fort McMurray, mais ils ne sont plus offerts depuis que le cours du pétrole a chuté. Je tenais simplement à le dire et à demander au député s'il estime lui aussi que ce projet est important non seulement pour les emplois dans l'Ouest, mais aussi pour l'économie et les emplois dans l'ensemble du pays. Colombie-BritanniqueCréation d'emploisKinder Morgan CanadaMotions de l'oppositionPétrole et gazPipeline Trans MountainMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le cannabisInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (2030)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la députée de ses observations. Elle a exposé un certain nombre de faits bien établis. Cependant, l'attitude qui se dégage de ses observations équivaut à faire l'autruche relativement à réalité du monde d'aujourd'hui. C'est de cela qu'il s'agit, en fait: elle refuse de voir la réalité et d'admettre la situation qui existe actuellement. Ce sont des faits bien établis. Il y a un problème de consommation de marijuana, et nous devons régler. Quelle est la meilleure façon de le faire? Si les députés demandaient à de jeunes adolescents aux études ou à des enfants de 11 ou 12 ans de leur dire honnêtement quel produit est le plus facile à obtenir, de l'alcool légal ou de la marijuana illégale, leur réponse serait la marijuana illégale. La légalisation de la marijuana nous permettra de connaître la puissance de la drogue. Nous créons des programmes de sensibilisation qui parleront des risques que pose la marijuana. Nous contrôlons le produit. Nous prenons des mesures pour pouvoir procéder au dépistage de drogues lors de contrôles routiers.La députée fait-elle l'autruche ou est-elle consciente de la réalité et du fait que la légalisation peut réduire la consommation de marijuana, rendre le produit plus sûr et établir un régime de sensibilisation qui mettra la substance hors de la portée des jeunes?C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisDeuxième lectureJeunes gensPrévention de la toxicomanieProjets de loi d'initiative ministérielleCathayWagantallYorkton—MelvilleCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le cannabisInterventionL'hon. Wayne Easter: (2035)[Traduction]C'est bas.C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleCathayWagantallYorkton—MelvilleCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le cannabisInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (2225)[Traduction]Monsieur le Président, le député de Louis-Saint-Laurent fait preuve de beaucoup de bon sens lorsqu'il s'exprime au comité des finances, alors qu'ici, c'est tout le contraire. Il a parlé du ruban à mesurer dont on allait se servir pour mesurer la hauteur de ses plantes, mais il nous faudrait un tout autre instrument pour mesurer l'ampleur des exagérations du député ce soir.Je répéterai la questions toute simple que le secrétaire parlementaire a posée plus tôt: quelle autre mesure prendrait-il? Le gouvernement du Canada reconnaît la situation, procède à la légalisation et au contrôle du produit, s'engage à faire une campagne d'information et commence à s'attaquer au problème. Que ferait le député d'en face? Que comptez-vous faire d'autre pour commencer à contrôler le problème...Application de la loiC-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleGérardDeltellLouis-Saint-LaurentGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesFinancesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1535)[Traduction] Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 17e rapport du Comité permanent des finances, qui porte sur le projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures. Le Comité a étudié le projet de loi et convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.Je remercie les députés de tous les partis qui ont participé à l'étude du projet de loi C-44 en comité, ainsi que le personnel du comité des finances, la greffière et tous ceux qui ont pris part aux travaux. Je crois que peu de gens sont conscients des nombreuses heures que ce comité a passé à entendre des témoins, puis à réaliser l'étude article par article du projet de loi.8510-421-227 (Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, avec amendements)Budget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresComité permanent des financesPierrePoilievreL’hon.CarletonDanRuimyPitt Meadows—Maple Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLes nominations gouvernementalesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1800)[Traduction]Madame la Présidente, le député de Calgary Rocky Ridge a indiqué que, lorsqu'il a posé la question, il a demandé au premier ministre si le prochain commissaire à l'éthique serait encore une fois un libéral, puisque c'est une libérale qui a été nommée commissaire aux langues officielles. En toute franchise, je dirais au député qu'il cherche ainsi à flétrir au passage une Canadienne distinguée tout en essayant de dénigrer le mécanisme permettant au Parlement de nommer ses mandataires. Au cours de la période des questions, personne n'a répondu à sa remarque désobligeante, et nous n'y répondrons pas aujourd'hui non plus.[Français]En février 2016, le premier ministre a annoncé la mise en place d'une nouvelle approche pour les nominations du gouverneur en conseil. Cette nouvelle approche se veut plus ouverte, représentative de la diversité canadienne et fondée sur le mérite. Le gouvernement est fier de cette réalisation qui ajoute de la rigueur au processus.[Traduction]C’est le processus qui a été mis en place pour la commissaire aux langues officielles et pour toutes les nominations par décret, y compris celle de la commissaire à l’éthique.J’en profite pour défendre la Canadienne émérite qu’est Mme Meilleur, la nouvelle commissaire aux langues officielles. Elle a été nommée à la suite d’un processus rigoureux et fondé sur le mérite. Mme Meilleur s’est nettement avérée comme la plus solide candidate à ce poste. Ce processus se démarque de celui qui était en vigueur sous le précédent gouvernement, qui nous avait donné un Mike Duffy et un Vic Toews. On se souvient de l’auteur de la phrase: « Le député a le choix de se joindre à nous ou aux adeptes de pornographie juvénile »? Oui, je parle de ce Vic Toews-là.Le processus rigoureux par lequel Mme Meilleur a été nommée prévoyait en outre la consultation des porte-parole et des leaders des deux partis de l’opposition. Comme l’a indiqué aujourd’hui à la Chambre des communes la ministre du Patrimoine canadien, à aucun moment ses compétences n’ont été remises en question pendant le processus. Le fait que ses compétences fassent l’objet d’insultes dans le préambule précédant la question finalement posée par rapport à la nomination de la commissaire à l’éthique est indigne de cette institution. Pendant les 13 années qu’elle a été responsable des affaires francophones, Mme Meilleur a oeuvré à la création du poste de commissaire aux services en français de l’Ontario et a fait en sorte que son titulaire soit indépendant de la législature. C’est grâce à elle que la chaîne de télévision en langue française de l’Ontario, TFO, a pu opérer de façon indépendante de son pendant en langue anglaise qu’est TVO. De plus, elle a lutté pour augmenter l’immigration francophone en Ontario et pour qu’il y ait une politique de bilinguisme à la Ville d’Ottawa à l'époque où elle était conseillère municipale.Le gouvernement a totalement confiance en Mme Meilleur pour qu’elle s’acquitte avec dynamisme et détermination de ses fonctions de commissaire aux langues officielles. Le rôle du commissaire aux langues officielles est de la plus haute importance, car il garantit que l’on respecte l’esprit de la Loi sur les langues officielles dans la société. Nous sommes tout aussi fiers du processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite qui est désormais en vigueur pour toutes ces nominations.Commissaire aux langues officiellesConflit d'intérêtsDébat d'ajournementMeilleur, MadeleineNominations partisanesPatKellyCalgary Rocky RidgePatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLes nominations gouvernementalesInterventionM. Sean Casey: (1805)[Traduction]Madame la Présidente, j'encourage mon collègue de Calgary Rocky Ridge à lire les lettres qui ont été envoyées aux chefs de l'opposition, s'ils veulent bien les lui communiquer. Je l'encourage également à parler avec sa collègue de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix au sujet des consultations menées auprès de la porte-parole de son parti. Je répète que le gouvernement du Canada est fier de la nomination de Madeleine Meilleur au poste de commissaire aux langues officielles. Prétendre qu'elle n'a été choisie qu'en raison de son allégeance libérale est du salissage, surtout si on regarde son bilan exceptionnel de service public pour la défense et la promotion des communautés linguistiques au cours de sa brillante carrière. Commissaire aux langues officiellesConflit d'intérêtsDébat d'ajournementMeilleur, MadeleineNominations partisanesPatKellyCalgary Rocky RidgeCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai dit maintes fois à la Chambre, nous appuyons depuis toujours la gestion de l'offre et nous continuerons à le faire. En ce qui concerne le Programme d'exonération des droits, lorsque j'ai été nommé ministre de l'Agriculture, j'ai découvert que c'était un gros problème à la frontière. Nous avons réglé le problème, et six entreprises ont perdu leur certificat d'importation de produits au Canada. Il s'agissait de produits soumis à la gestion de l'offre. Nous travaillons sur ce dossier. C'est un dossier important. Je continuerai comme toujours à veiller à ce que la gestion de l'offre soit protégée.8560-421-64-04 Rapports du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (printemps 2017)Commerce internationalGestion de l'offreQuestions oralesVérificateur général du CanadaBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—BagotDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDéclarations de députésLeone BagnallInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole pour honorer Leone Bagnall, ancienne députée provinciale et ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, qui est décédée le 30 avril.Mme Bagnall a servi à l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard pendant 14 ans. Élue en 1979, elle a été la première femme progressiste-conservatrice nommée au Cabinet à l'Île-du-Prince-Édouard; elle a été nommée ministre de l'Éducation et de la Condition féminine. Mme Bagnall a été chef intérimaire du Parti progressiste-conservateur de l'Île-du-Prince-Édouard, devenant la première femme à diriger un parti de l'opposition au Canada. En outre, elle a été décorée de l'Ordre du Canada en 1994 et de l'Ordre de l'Île-du-Prince-Édouard en 2005. On se souviendra de Leone Bagnall, ancienne enseignante, agricultrice et mère de cinq enfants, comme une figure de proue de la communauté et une pionnière politique. Que ce soit en famille, à l'église, dans la collectivité ou en politique, Mme Bagnall aura toujours été modeste et sans prétention. Comme l'a déclaré un ancien lieutenant-gouverneur, « Leone Bagnall était tout simplement une merveilleuse personne ». En effet.Nous exprimons nos condoléances à sa famille et notre reconnaissance pour son dévouement.Bagnall, LeoneDécès et funéraillesDéclarations de députésÎle-du-Prince-ÉdouardPoliticiensBradTrostSaskatoon—UniversitySheilaMalcolmsonNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, trois rapports du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis.Le premier porte sur la 70e assemblée annuelle de la Southern Legislative Conference du Council of State Governments, qui s'est tenue à Lexington, au Kentucky, aux États-Unis, du 9 au 13 juillet 2016.Le deuxième porte sur le sommet législatif annuel de la National Conference of State Legislatures, qui s'est déroulé à Chicago, en Illinois, aux États-Unis, du 8 au 11 août 2016.Le troisième porte sur la 69e assemblée annuelle du Council of State Governments–West, qui a eu lieu à Coeur d'Alene, en Idaho, aux États-Unis, du 6 au 9 septembre 2016.8565-421-59-16 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 70e réunion annuelle de la « Southern Legislative Conference » du « Council of State Governments », tenue à Lexington (Kentucky) du 9 au 13 juillet 20168565-421-59-17 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation au Sommet législatif annuel de la « National Conference of State Legislatures » (NCSL), tenu à Chicago (Illinois), du 8 au 11 août 20168565-421-59-18 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 68e réunion annuelle du « Council of State Governments-WEST » (CSG-WEST), tenue à Coeur d'Alene (Idaho), du 6 au 9 septembre 2016 Groupe interparlementaire Canada—États-UnisKevinLamoureuxWinnipeg-NordAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesFinancesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 16e rapport du Comité permanent des finances, sur le Budget principal des dépenses de 2017-2018.8510-421-213 (Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances)Agence du revenu du CanadaBudget principal des dépenses 2017-2018Bureau du surintendant des institutions financièresCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du CanadaComité permanent des financesMinistère des FinancesJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekMarjolaineBoutin-SweetHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, en tant qu’ancien agriculteur et aujourd’hui ministre de l’Agriculture, je me félicite certainement du dernier budget et je trouve que le gouvernement a pris conscience de la situation.Nous avons annoncé 70 millions de dollars pour la recherche scientifique, en plus des 30 millions qui avaient été prévus dans ce domaine dans le précédent budget. Il y a 1,26 milliard de dollars pour le fonds pour l’innovation, 950 millions pour les supergrappes d’innovation et j’en passe.Le gouvernement comprend l’importance de l’agriculture et continuera de faire en sorte qu’il reste un secteur solide de l'économie canadienne.Budget 2017 (22 mars 2017)Grains et culture céréalièreQuestions oralesReport d'impôtLarryMaguireBrandon—SourisCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgDéclarations de députésLes activités printanières de l'Île-du-Prince-ÉdouardInterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1100)[Traduction]Madame la Présidente, la pêche printanière au homard bat son plein dans une grande partie du Canada atlantique.Vendredi dernier, avant l'ouverture de la zone de pêche du homard 24, j'ai eu l'occasion de visiter tous les ports de ma circonscription et de parler avec de nombreux pêcheurs. En soi, la pêche au homard est un élément majeur de l'économie de l'île. Elle joue aussi un rôle essentiel en fournissant des centaines d'emplois indispensables en zone rurale.Cette période marque aussi le début des semailles du printemps dans le secteur agricole de l'Île-du-Prince-Édouard. La pêche et l'agriculture demeurent les fondements de l'économie de l'île, car la transformation des produits agroalimentaires et de la mer est le plus important moteur de création d'emplois.Je tiens à souligner le rôle crucial joué par les agriculteurs, les pêcheurs et les travailleurs d'usine de l'Île-du-Prince-Édouard et j'espère qu'ils auront une saison 2017 sécuritaire et productive.Agriculture et agriculteursDéclarations de députésÎle-du-Prince-ÉdouardIndustrie des aliments et boissonsPêcheries et pêcheursAlexandreBoulericeRosemont—La Petite-PatriePierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDéclarations de députésLe nouveau membre du Temple de la renommée agricole des provinces atlantiquesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à féliciter Eddy Dykerman d'avoir récemment été intronisé au Temple de la renommée agricole des provinces atlantiquesEddy, son frère Gerald et leur père Bert ont fondé la ferme maraîchère de Brookfield Gardens, qui vend ses divers produits dans la région, dans l'ensemble du Canada et à l'étranger. En 2008, Eddy et son fils Matthew ont aussi créé l'entreprise Red Soil Organics, qui produit des légumes biologiques pour ces mêmes marchés. Eddy est un chef de file en matière d'agriculture écologique et de salubrité des aliments dans une exploitation agricole. Il a mis en oeuvre des programmes intégrés de lutte contre les organismes nuisibles et de gestion des éléments nutritifs. Il a aussi construit des talus, des voies d'eau gazonnées ainsi que des bassins d'irrigation et de captage afin de pouvoir contrôler le ruissellement de l'eau. En 2012, son exploitation agricole a reçu le prix d'excellence Gilbert R. Clements en matière de planification agricole écologique. Eddy est membre de multiples organismes, dont la Fédération de l'agriculture et l'Association horticole de l'Île-du-Prince-Édouard, et il soutient l'organisme Farmers Helping Farmers au Kenya. Il a beaucoup contribué à la création du programme CanadaGAP et il a dirigé une initiative visant à promouvoir les collations santé dans les écoles. Félicitations, Eddy, pour le beau travail!Agriculture et agriculteursDéclarations de députésDykerman, EddyTemple de la renommée agricole des provinces atlantiquesRobNicholsonL'hon.Niagara FallsPierreNantelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi instituant des jours de fête légaleInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1800)[Traduction]Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui à propos du projet de loi C-311, qui vise à modifier la Loi instituant les jours de fête légale, en ce qui a trait au jour du Souvenir.Je suis heureux d'informer la Chambre que nous appuierons le projet de loi avec les amendements apportés par le comité. Je voudrais aussi saisir l'occasion pour féliciter et remercier le député de Nova-Ouest, qui a piloté l'étude du projet de loi par le comité de manière très réfléchie. Sa passion pour ce sujet s'est manifestée très clairement dans l'approche avec laquelle il a fait son travail relativement à ce projet de loi.Je vais premièrement expliquer les origines de la Loi instituant les jours de fête légale, qui est issue de la fusion de trois lois: la Loi concernant la Fête du Dominion, la Loi du jour de l'armistice et la Loi du jour de Victoria. La Loi instituant les jours de fête légale a pour but premier d'établir les dates de ces jours de fête. Bien qu'il soit question du jour du Souvenir dans d'autres lois, comme le Code canadien du travail, la Loi instituant les jours de fête légale est la seule qui précise que le jour du Souvenir a lieu le 11 novembre. Lorsque la Loi instituant les jours de fête légale a été adoptée, on y a incorporé le texte des trois lois précédentes, ce qui explique pourquoi la fête du Canada et la fête de Victoria y sont désignées comme des jours de fête légale, tandis que le jour du Souvenir y est qualifié simplement de jour férié. Le projet de loi à l'étude aujourd'hui propose de modifier le libellé de la Loi instituant des jours de fête légale afin de désigner le jour du Souvenir comme jour de fête légale. Changer le libellé concernant le jour du Souvenir pour qu'il soit conforme à celui employé pour désigner la fête du Canada et la fête de Victoria permettra de rendre la Loi instituant des jours de fête légale plus cohérente.Il faut cependant noter que cette modification du libellé ne fera pas du jour du Souvenir un jour de congé payé pour l'ensemble des Canadiens. Le Code canadien du travail inclut ce jour parmi les congés payés pour les employés qui relèvent de la fonction publique fédérale. Dans le cas des employés qui ne relèvent pas de la fonction publique fédérale, ce sont les lois provinciales et territoriales qui s'appliquent. Cette modification refléterait de façon symbolique la volonté inébranlable du gouvernement de rendre hommage aux anciens combattants et de commémorer leurs sacrifices.Ces discussions sur le projet de loi C-311 tombent à point nommé, puisque nous commémorons cette année des anniversaires importants, y compris le 100e anniversaire des batailles de la crête de Vimy et de Passchendaele ainsi que le 75e anniversaire du raid de Dieppe. En organisant de grands événements, que ce soit ici même, au Monument commémoratif de guerre de la capitale du Canada, ou à l'étranger, notamment au Monument commémoratif du Canada à Vimy, en France, nous attirons une fois de plus l'attention des Canadiens sur ces événements marquants et sur les sacrifices qui ont été faits pour protéger notre liberté.Le jour du Souvenir est davantage qu'une date au calendrier. Le 11 novembre, on souligne l'armistice qui a mis fin formellement aux hostilités à la 11e heure du 11e jour du 11e mois de 1918. C'est une journée de commémoration nationale qui vise à rappeler à notre mémoire collective les centaines de milliers de Canadiens qui ont servi. Ils ont servi dans les airs, sur la terre et sur la mer, et des millions d'autres ont servi au pays. (1805)[Français]Le Canada rend hommage à nos héros. Le drapeau national du Canada, un symbole prépondérant de notre nation, est mis en berne le jour du Souvenir. La mise en berne du drapeau constitue une démonstration puissante du sentiment de deuil partagé par tous les citoyens. Le drapeau qui se trouve sur la tour de la Paix est mis en berne à 11 heures le jour du Souvenir, soit en même temps que le drapeau du Monument commémoratif de guerre du Canada.Les drapeaux situés à d'autres endroits au pays sont également mis en berne. Chaque année, à la 11e heure, du 11e jour du 11e mois, les Canadiens de partout au pays se réunissent au Monument commémoratif de guerre du Canada, dans des parcs commémoratifs, des salles communautaires, des milieux de travail, des écoles et des demeures, afin d'observer un moment de silence, de rendre hommage ensemble à tous ceux qui sont tombés au combat en servant leur pays et de souligner le travail des militaires actuellement en service.[Traduction]Le fait de prendre une pause pour se souvenir de ce jour et de participer à des activités a une grande valeur. Il est facile par moment de tenir pour acquises les nombreuses libertés dont nous jouissons au Canada: la liberté de pensée, de religion et d'expression, ainsi que le droit à l'égalité, à la liberté et à la sécurité. Ces libertés sont enchâssées dans la Charte canadienne des droits et libertés, et cette Charte fait partie de notre Constitution. Le 17 avril 2017, nous avons souligné le 35e anniversaire de la Charte. Le premier ministre a rappelé à tous les Canadiens: La Charte protège les droits et libertés qui sont à la base de notre identité canadienne. Elle nous permet de nous exprimer en tant qu’individus et de célébrer nos différences, tout en nous rapprochant en tant que Canadiens. En 2017, alors que nous soulignons le 150e anniversaire de la Confédération, le 100e anniversaire de la Première Guerre mondiale et le 35e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés, remédions à l'incohérence de longue date qui figure dans la Loi instituant des jours de fête légale et utilisons le même langage pour le jour du Souvenir que celui utilisé pour la fête de Victoria et la fête du Canada. Le jour de la fête de Victoria, nous rendons hommage à notre souveraine, Sa Majesté la reine. Le jour de la fête du Canada, nous manifestons notre fierté d'être des Canadiens. Le jour du Souvenir, nous faisons une pause pour nous rappeler ce qui s'est produit, pour réfléchir à la valeur de notre liberté et pour rendre hommage aux braves militaires canadiens qui ont servi et qui continuent de servir notre pays.Il est vrai qu'il serait symbolique de modifier la Loi instituant des jours de fête légale pour donner au jour du Souvenir le statut de fête légale, mais ce serait une reconnaissance importante du poids de cette date. Les symboles sont puissants parce qu'ils ont un effet sur la fibre identitaire. En tant que Canadiens, nous tenons les anciens combattants et les militaires en service en haute estime, et nous réservons du temps lors du jour du Souvenir pour montrer notre respect et notre gratitude.Cette modification à la Loi instituant des jours de fête légale refléterait l'engagement soutenu du gouvernement du Canada à honorer les valeurs canadiennes que sont la liberté et l'égalité. Elle rappellerait également que le jour du Souvenir devrait servir à apprécier notre liberté durement gagnée. Les militaires qui se sont battus pour nous et qui continuent à le faire méritent notre respect et notre admiration. Il faut préserver leurs histoires et les transmettre à la nouvelle génération.Anciens combattantsBataille de la crête de VimyC-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)Compétence provincialeDrapeau du CanadaDroits de la personneEn berneFonction publique et fonctionnairesJour du SouvenirJours fériésProjets de loi émanant des députésSeconde Guerre mondialeTerminologieTour de la paixTroisième lecture et adoptionErinWeirRegina—LewvanMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgDéclarations de députésAdieu à Bruce et à BoomerInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1400)[Traduction]Monsieur le Président, on affirme souvent qu'à l'Île-du-Prince-Édouard, 80 % des gens qui allument leur téléviseur à 18 heures en semaine regardent l'émission Compass, le journal télévisé de début de soirée. Vendredi a marqué la fin d'une époque pour cette émission.Kevin « Boomer » Gallant, un ancien présentateur de courses attelées, était le chroniqueur météo de cette émission depuis 31 ans. Il était toujours vêtu de sa façon caractéristique: casquette des Red Sox, chemise hawaïenne aux couleurs vives et culottes courtes. Bruce Rainnie était le présentateur de nouvelles depuis 13 ans. Il possédait une connaissance encyclopédique de tout ce qui touche le sport et un très vif sens de la répartie. Ensemble, ils étaient incroyables. Unis par une amitié qui dépassait le cadre du travail, ils ont diverti les Prince-Édouardiens avec leurs plaisanteries et ont su gagner leur affection. Bruce a récemment annoncé qu'il quittait l'émission pour prendre la direction du Nova Scotia Sport Hall of Fame. Boomer a annoncé son départ à la retraite presque tout de suite après, à partir de la même date. La raison invoquée? « Que serait Abbott sans Costello? » Je remercie Bruce et Boomer pour les bons souvenirs. Ils vont nous manquer. Déclarations de députésGallant, KevinÎle-du-Prince-ÉdouardJournal téléviséRainnie, BruceSociété Radio-CanadaGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGlenMotzMedicine Hat—Cardston—Warner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesFinancesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1210)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 15e rapport du Comité permanent des finances, intitulé « Les marchés de l'habitation du Canada: avantages, obstacles et équilibre ».Une motion tendant à ce que le comité entreprenne une étude exhaustive sur des questions relatives au marché immobilier résidentiel au Canada est à l'origine de l'examen. Je dois avouer, si je peux m'exprimer ainsi, que l'objectif est devenu une cible mobile étant donné la succession rapide d'événements qui ont eu lieu dans le marché pendant notre examen. Je tiens donc à remercier particulièrement les analystes Dylan Gowans et Florian Richard, leur gestionnaire June Dewetering et la greffière Suzie Cadieux de leur travail exceptionnel.Je remercie également les membres du comité de tous les partis et les témoins de leurs efforts sans lesquels l'étude n'aurait pu être réalisée.8510-421-194 « Les marchés de l'habitation du Canada : avantages, obstacles et équilibre »Accession à la propriétéBiens immeublesComité permanent des financesTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1710)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai suivi une partie de ce débat, et il s’est certainement éloigné de la question dont nous sommes actuellement saisis. Ma question au député est simplement la suivante. Que faut-il faire pour passer à autre chose et remettre le Parlement sur les rails? C’est la question principale. Je regarde aller les choses depuis des jours. Je n’ai pas pris beaucoup la parole à la Chambre dernièrement, mais je vois tous les partis vociférer, s’attaquer de part et d’autre. Nous savons qu’il ne s’agit pas de proposer que le premier ministre soit ici juste une journée par semaine. Nous ne sommes pas dupes, mais c’est ce que nous avons entendu. Nous savons que quelques-unes des choses qui ont été dites à l’opposition ne sont pas tout à fait à prendre entièrement à la lettre non plus. Mais on dit que nous formons la Chambre des communes pour une raison. Ce n’est pas la Chambre du Cabinet ou la Chambre du Cabinet du premier ministre. Protéger les droits des députés à la Chambre, notamment les droits des députés de l’opposition à l’égard des positions qu’ils adoptent, c’est également protéger les droits des autres députés qui ne font pas partie du Cabinet ou du gouvernement. Nous parlons du gouvernement comme si tous les députés de ce côté-ci formaient le gouvernement. Le gouvernement est le pouvoir exécutif. Nous devons protéger ces droits. Voici ce que j’ai à dire aux députés de tous les côtés. Faisons en sorte que cet endroit fonctionne de nouveau. Nous devons passer à l’étude de la loi d’exécution du budget. Nous avons des choses à faire. Pourrions-nous tous nous calmer, respirer profondément, revoir ce qui nous occupe, et déposer quelque chose qui protégera nos droits et qui nous permettra de nous pencher à nouveau sur les affaires du gouvernement?Atteinte au privilège de prime abordComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDroits collectifs de la ChambreMise aux voixMotion portant renvoi de l'affaire au comité compétentMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresPrivilège parlementaireMatthewDubéBeloeil—ChamblyMatthewDubéBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît la contribution importante des Acadiens, des francophones et des Autochtones à notre histoire. Nous reconnaissons également que Radio-Canada/CBC est une société d'État indépendante et qu'il ne serait pas approprié de commenter le contenu de la série, étant donné qu'il faut assurer cette indépendance. J'invite les citoyens à diriger ces préoccupations importantes vers Radio-Canada/CBC.Canada: The Story of UsÉmissions de télévisionHistoire canadienneQuestions oralesSociété Radio-CanadaPierreNantelLongueuil—Saint-HubertT.J.HarveyTobique—Mactaquac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgDéclarations de députésLa fête du hamburger à l'Île-du-Prince-ÉdouardInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1100)[Traduction] Monsieur le Président, comme nous sommes en avril, c'est avec un immense plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour informer la Chambre que la fête du hamburger est de retour à l'Île-du-Prince-Édouard.Depuis 2011, tous les ans, au mois d'avril, les restaurants de l'île concoctent un hamburger spécial 100 % boeuf local et garni d'ingrédients frais et originaux. L'année dernière, plus de 163 000 hamburgers ont été vendus. C'est plus que le nombre d'habitants de l'île. Les ventes ont atteint 2,2 millions de dollars en seulement 30 jours.Cet événement annuel est suivi avec passion. Beaucoup de gens se livrent concurrence pour voir qui peut essayer le plus grand nombre de hamburgers et les restaurants rivalisent pour remporter le titre du meilleur hamburger. Avec 84 établissements participants cette année, on peut dire sans se tromper que l'île gastronomique est florissante, grâce à ses agriculteurs, à ses chefs cuisiniers et à ses restaurateurs et, surtout, à ses habitants.À l'Île-du-Prince-Édouard, ce sont les plages qui ont la vedette l'été, mais, ce mois-ci, c'est l'amour des hamburgers. Déclarations de députésÎle-du-Prince-ÉdouardPEI Burger LoveRestaurantsRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1205)[Français]Monsieur le Président, pour nous, le 150e anniversaire du Canada est l'occasion de réfléchir sur notre passé et de raconter les différentes histoires qui ont façonné notre identité. Il est bien connu que la Société Radio-Canada est une société d'État indépendante. Il serait inapproprié de commenter le contenu de cette série, car il faut respecter cette indépendance.Notre gouvernement est particulièrement sensible et reconnaît la contribution importante des Acadiens, des francophones et des Autochtones à notre histoire. Les citoyens sont encouragés à poursuivre cette discussion importante.Canada: The Story of UsÉmissions de télévisionHistoire canadienneQuestions oralesSociété Radio-CanadaMoniquePauzéRepentignyHunterTootooL’hon.Nunavut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe budgetInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, je siège à la Chambre depuis longtemps, et d'être en mesure de présenter, en tant que ministre de l'Agriculture, le type de budget que le ministre des Finances a présenté à la Chambre fait assurément honneur au secteur agricole, et j'en suis de toute évidence très fier. Il y a 950 millions de dollars pour améliorer la compétitivité du Canada à l'échelle mondiale en mettant l'accent sur l'industrie, 200 millions de dollars pour les technologies propres et 1,26 milliard de dollars pour l'innovation. Ce que le gouvernement a fait, c'est veiller à ce que...Agriculture et agriculteursBudget 2017 (22 mars 2017)Budget équilibréQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLagriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, notre parti appuie entièrement les producteurs laitiers et le système de gestion de l'offre. C'est notre parti qui s'est battu pour la mise en oeuvre de la gestion de l'offre, et nous allons continuer à appuyer la gestion de l'offre. Le plan des conservateurs de supprimer la gestion de l'offre coûterait des milliards de dollars. Il entraînerait la fermeture de nombreuses fermes, et le prix du produit en prendrait un coup. Le gouvernement continuera de travailler étroitement avec les agriculteurs pour les protéger et les défendre. Cela comprend indéniablement le secteur de la gestion de l'offre.Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisDenisLemieuxChicoutimi—Le FjordArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1120)[Traduction]Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Parkdale—High Park.Je suis heureux, ce matin, d'avoir l'occasion d'appuyer le budget de 2017 et tout le travail que fait le gouvernement pour continuer à bâtir une économie forte partout au Canada.Avant de passer à mes observations sur le budget, je veux d'abord féliciter tous les bénévoles et les organisateurs qui ont permis à O'Leary, un village de l'Île-du-Prince-Édouard, de remporter le titre de Kraft Hockeyville 2017. O'Leary est une petite localité de ma circonscription. Je tiens à souligner l'excellent travail de son comité de bénévoles, composé de Della Sweet, Jo-Anne Wallace, Tammy Rix, Bill MacKendrick et Dean Getson, et à en remercier les membres des efforts inlassables qu'ils ont déployés pour que le village remporte le titre de Hockeyville 2017. O'Leary a déjà reçu 100 000 $ pour mettre à niveau son aréna. De plus, il sera l'hôte d'un match d'avant-saison de la LNH entre les Sénateurs d'Ottawa et les Devils du New Jersey. Il s'agit d'une réalisation de taille pour une petite municipalité de moins de 1 000 habitants. Par conséquent, je veux saluer cet effort extraordinaire de l'ensemble des habitants de l'île. En effet, des gens des quatre coins de l'île ont appuyé le projet et déployé des efforts. Je suis heureux d'avoir aussi participé au projet.J'aimerais parler brièvement de l'incidence positive du budget de 2017 sur ma province, l'Île-du-Prince-Édouard. Le budget augmenterait de 10,1 millions de dollars par rapport à l'année précédente les versements au titre de la péréquation. Il prévoit 152 millions de dollars pour le Transfert canadien en matière de santé, ce qui représente une hausse de 4,6 millions de dollars, ainsi que 56 millions de dollars pour le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, ce qui représente une hausse de 1,7 million de dollars.Je suis content que le gouvernement fournisse à l'Île-du-Prince-Édouard un montant estimé à 45,1 millions de dollars au cours de la prochaine décennie, dont 24,6 millions seraient consacrés à l'amélioration des soins à domicile, notamment pour répondre à des besoins d'infrastructure urgents en la matière, et 20,5 millions seraient consacrés à des initiatives en santé mentale dans la province. Les soins à domicile, le soutien pour la population vieillissante et les aînés, les besoins croissants et la nécessité d'offrir plus de services en matière de santé mentale sont toutes des questions dont j'ai beaucoup entendu parler en campagne électorale à l'été et à l'automne 2015. Je suis content que le gouvernement reconnaisse que ma province doit faire face à des difficultés supplémentaires dans ces domaines et nécessite donc des fonds supplémentaires pour que les citoyens de l'Île-du-Prince-Édouard aient accès à des soins de santé équivalents à ceux dont jouissent le reste des Canadiens.Je souhaite dire un mot sur une question soulevée un peu plus tôt par mon collègue de Terre-Neuve. Le ministre des Pêches et des Océans a annoncé qu'il injecterait 325 millions de dollars pour favoriser les investissements technologiques à caractère novateur dans l'industrie des pêches de la côte Est, notamment dans les usines de transformation du poisson et dans les formations. L'objectif est d'aider l'industrie à s'adapter aux réalités du siècle actuel. On reconnaît ainsi que l'on doit investir dans les technologies afin que les produits de la mer de haute qualité du Canada soient transformés de façon innovatrice et que nous puissions demeurer concurrentiels sur le marché international.De plus, ce budget poursuit sur la lancée du budget de 2016 en allouant 5 millions de dollars supplémentaires aux ports pour petits bateaux, qui sont essentiels au maintien d'une industrie de la pêche productive. Cela s'ajoute à l'investissement de l'année dernière de 149 millions de dollars. Il s'agit d'investissements stratégiques dans les infrastructures de la côte Est qui visent à soutenir l'importante industrie des pêches de l'Île-du-Prince-Édouard. En parlant du budget aujourd'hui, je tiens à me pencher sur trois thèmes en particulier, qui, à mon avis, sont importants dans notre société. Ils touchent de façon fondamentale aux attentes envers le gouvernement en matière de politique sociale et de soutien social.(1125)Après tout, les gouvernements doivent constamment relever le défi de gérer les affaires du pays en employant des méthodes semblables à celles du secteur privé. Cependant, ils ont la responsabilité sociale de s'assurer que personne n'est laissé pour compte et que des programmes et une aide financière sont disponibles afin que tous aient la chance de mener une vie productive au pays.J'ai fait un peu de recherche. Le budget de 2016 a offert un montant d'argent d'une ampleur sans précédent pour les enfants canadiens. Je n'ai pas besoin de m'attarder sur les détails, puisqu'ils ont déjà été soulignés lors de différents débats à la Chambre. Je tenais à en parler parce que je me suis rendu compte que trois programmes sociaux très importants au Canada ont tous été créés par des gouvernements libéraux.La première allocation familiale du pays, créée le 20 février 1945 par le gouvernement du premier ministre Mackenzie King, offrait aux mères canadiennes un chèque mensuel de 5 $ par enfant de moins de 5 ans, de 6 $ par enfant âgé de 6 à 9 ans, de 7 $ par enfant âgé de 10 à 12 ans, et de 8 $ par adolescent âgé de 13 à 15 ans.Même si ma circonscription est petite par rapport à d'autres circonscriptions canadiennes plus vastes, selon les estimations, le gouvernement actuel y a versé 2,31 millions de dollars au titre de l'Allocation canadienne pour enfants. Cet argent profite aux enfants de ma circonscription, Egmont. C'est une prestation importante pour les enfants et les familles, y compris les familles monoparentales, de ma circonscription. Cette allocation, une des mesures clés du gouvernement actuel, a été mise en place l'année dernière, et nous allons continuer de bonifier l'aide offerte cette année. Ce montant de 2,31 millions de dollars, versé dans le cadre d'un programme semblable à celui créé en 1945 par un premier ministre libéral, montre que le gouvernement actuel assume la responsabilité d'offrir aux enfants tous les moyens pour réussir dans la vie. C'est ce que l'Allocation canadienne pour enfants permet de faire. C'est l'une des mesures qui me rendent le plus fier depuis mon élection au Parlement.En 1927, Mackenzie King créait le premier régime universel de pensions de vieillesse, qu'on appelle aujourd'hui la Sécurité de la vieillesse. De nature non contributive, ce régime a ensuite été modifié par les premiers ministres St-Laurent en 1957 et Pearson en 1965. Fait intéressant, le principe d'universalité a été suspendu pour un temps en 1989, par le gouvernement Mulroney. Bref, la Sécurité de la vieillesse, qui figure aussi parmi les fleurons de la société canadienne, est une initiative libérale.Je suis content de voir que le gouvernement a compris que les aînés les plus démunis, ceux qui vivent seuls, ont besoin des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti pour vivre et qu'il les a bonifiées de 90 $ par mois dans le dernier budget.En terminant, j'aimerais parler brièvement de l'assurance-emploi. J'ai été ravi de constater que, dans le budget, le gouvernement montre qu'il a compris qu'en coupant les prestations des chômeurs qui décident de leur propre chef de s'inscrire à un programme de formation professionnelle ou d'études supérieures, on ne les incite pas à parfaire leur éducation. Le gouvernement l'a bien compris, et je suis content, parce que je me suis longtemps battu pour ce dossier, à l'époque où je faisais de la politique provinciale. Pourquoi ne pas permettre aux chômeurs de suivre de la formation et de perfectionner leurs compétences tout en touchant des prestations d'assurance-emploi?Voilà pourquoi je suis aussi fier d'appuyer le budget. Ces trois programmes sociaux définissent le Canada. J'appuierai le budget de 2017 avec grand plaisir.Assurance-emploiBudget 2017 (22 mars 2017)Chômage et recherche d'emploiConcours HockeyvilleDébats sur le budgetÉducation et formationFamilles et enfantsÎle-du-Prince-ÉdouardIndustrie de traitement du poissonO'LearyPartage du temps de parolePêcheries et pêcheursPersonnes âgéesPorts et installations portuairesPrestations pour enfantsSécurité de la vieillesseSécurité du revenuServices de soins à domicileSupplément de revenu garantiTransferts aux provinces et territoiresVoies et moyens no 10KenMcDonaldAvalonMarjolaineBoutin-SweetHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Robert Morrissey: (1130)[Traduction]Madame la Présidente, c'est une excellente question. Le gouvernement libéral a au moins reconnu qu'il y a une crise du logement dans les grands centres urbains et ailleurs au Canada. C'est ce qu'il a reconnu en annonçant la plus importante somme investie dans le logement depuis un bon bout de temps.Les questions dont a parlé la députée préoccupent justement le gouvernement. Le gouvernement libéral est le premier gouvernement, depuis longtemps, à admettre d'abord la situation, puis à s'engager dans le budget à consacrer des fonds aux problèmes de logement dans les grandes centres urbains du Canada. Budget 2017 (22 mars 2017)Débats sur le budgetLogement socialVoies et moyens no 10MarjolaineBoutin-SweetHochelagaGordJohnsCourtenay—Alberni//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Robert Morrissey: (1135)[Traduction]Madame la Présidente, la priorité absolue du gouvernement est de reconnaître qu'il y a un problème et de graves difficultés dans certaines parties du pays. Au cours de la campagne électorale et depuis le début de la présente session parlementaire, le gouvernement a pris un certain nombre d'engagements visant à corriger les torts causés par l'ancien gouvernement à l'égard des communautés des Premières Nations. Il y a encore beaucoup de pain sur la planche, mais dans les deux derniers budgets, le gouvernement a reconnu qu'il s'agit d'une priorité et qu'il faut investir de l'argent dans ces domaines. C'est pourquoi j'étais fier de constater que, dans le budget, nous commencerons à aborder des dossiers comme les problèmes de santé mentale à l'échelle du pays.Budget 2017 (22 mars 2017)Débats sur le budgetJeunes gensPeuples autochtonesSanté mentaleServices à l'enfanceSuicidesVoies et moyens no 10GordJohnsCourtenay—AlberniKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Robert Morrissey: (1135)[Traduction]Madame la Présidente, je serais heureux de faire part de mes réflexions. Mon collègue le secrétaire parlementaire a raison de reconnaître que le gouvernement a fait depuis l'année dernière un investissement appréciable dans l'emploi des jeunes dans tout le pays. C’est extrêmement important dans une circonscription rurale comme la mienne, où les jeunes n’ont pas les mêmes possibilités d'emploi que dans les grands centres. Il est important que le gouvernement fournisse un financement à divers organismes sans but lucratif afin de leur permettre d'embaucher des jeunes qui peuvent acquérir une expérience de travail dans un domaine lié à leurs études. Nous avons fait beaucoup de progrès dans ce domaine et je suis vraiment satisfait des chiffres que nous avons atteints. Ce sont des investissements considérables et un nombre important de jeunes sont employés dans le cadre de ce programme.Budget 2017 (22 mars 2017)Débats sur le budgetEmploi des jeunesEmploi d'été des étudiantsJeunes gensVoies et moyens no 10KevinLamoureuxWinnipeg-NordDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1240)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai écouté l'intervention de la députée. Il est intéressant de souligner que, tout à l'heure durant le débat, un député néo-démocrate a parlé des déficits accumulés par les libéraux. Des députés conservateurs ont aussi parlé des déficits. Signalons que nous n'avons pas l'intention d'afficher un déficit éternellement. Pourtant, lorsque la députée a pris la parole, il n'a été question que de dépenses. La Chambre doit reconnaître que tout n'est pas compris dans le budget. Quant à la question des soins de santé mentale soulevée plus tôt, mentionnons que des progrès sont réalisés en matière de soins de santé par rapport aux pourparlers et aux ententes conclues avec les provinces. Par ailleurs, en ce qui concerne le logement pour les aînés, je souligne que l'entente conclue par le gouvernement fédéral prévoit du financement destiné au logement. De plus, plutôt que de verser l'argent aux provinces afin qu'elles le dépensent comme bon leur semble, le gouvernement exige qu'il soit consacré aux soins de santé mentale. Je veux conclure sur la stratégie nationale en matière de logement. En tant que président du comité des finances, j'estime que cela est d'une importance cruciale. Je suis d'accord avec la députée. Il nous faut une stratégie nationale en matière de logement. Toutefois, le budget permet de faire un pas en avant. Nous n'y arriverons pas en un jour, mais nous présentons, dans le budget, un plan à long terme pour en venir à une stratégie nationale sur le logement. La députée ne convient-elle pas que des progrès ont été faits pour les Canadiens dans le budget?Budget 2017 (22 mars 2017)Débats sur le budgetVoies et moyens no 10JennyKwanVancouver-EstJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgDéclarations de députésLes prix JunoInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1415)[Traduction]Monsieur le Président, en fin de semaine, la musique canadienne était à l'honneur alors que la capitale nationale accueillait et encensait les artistes les plus prolifiques de la scène musicale du Canada aux prix Juno 2017.[Français]Le Canada est privilégié de compter un si grand nombre d'artistes dont le talent rayonne au pays et à l'échelle internationale. Aujourd'hui, j'aimerais reconnaître le travail acharné et le dévouement de ces artistes et artisans de l'industrie qui contribuent à rendre la scène musicale canadienne si vibrante.[Traduction]Je suis très fier de l'engagement du gouvernement du Canada à soutenir cette mine de talents musicaux, notamment au moyen du Fonds de la musique du Canada, qui contribue aussi à rendre possibles les événements majeurs comme les prix Juno.[Français]Au nom du gouvernement du Canada, je désire féliciter tous les récipiendaires et tous les artistes mis en nomination lors des célébrations des prix Juno.Déclarations de députésIndustrie de la musiqueMusique et musiciensPrix JunoDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaRonaAmbroseL'hon.Sturgeon River—Parkland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1135)[Français]Monsieur le Président, nos deux langues officielles sont au coeur de notre histoire et de notre identité. La réponse courte à la question de mon collègue est un non absolu.En attendant notre tout premier plan d'action qui sera dévoilé cette année, le budget de 2017 prévoit des investissements qui indiquent notre intérêt pour ce dossier, pour l'infrastructure dans nos communautés de langues officielles et pour l'accessibilité de la justice dans les deux langues officielles. Les langues officielles sont tellement importantes pour notre gouvernement...Allusions aux députésCommissaire aux langues officiellesLoi sur les langues officiellesPolitique des langues officiellesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinFrançoisChoquetteDrummondAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1150)[Français]Monsieur le Président, nous sommes fiers d'avoir développé une véritable vision pour les célébrations de Canada 150 et de laisser un legs durable fondé sur quatre thèmes: la jeunesse, l'environnement, la réconciliation avec les peuples autochtones et la diversité. Je suis convaincu que mes collègues reconnaissent l'importance de ces quatre thèmes et l'importance de travailler tous ensemble à construire notre avenir pour les 150 prochaines années. 150e anniversaire de la Confédération canadienneFonds Canada 150Imputabilité du gouvernementQuestions oralesJacquesGourdeLévis—LotbinièreBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1150)[Français]Monsieur le Président, comme le député le sait, nous avons procédé à des consultations à ce sujet partout au Canada. Présentement, le Comité permanent du patrimoine canadien étudie le sujet. Il y a aura, l'année prochaine, une stratégie complète qui sera le résultat des ces consultations et de ce travail.Commerce électroniqueFiscalitéIndustrie de la musiqueMédias numériquesMusique et musiciensQuestions oralesPierreNantelLongueuil—Saint-HubertPatKellyCalgary Rocky Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction] Monsieur le Président, ma collègue sait pertinemment que nous appuyons la gestion de l’offre. Elle sait très bien que j’ai annoncé 350 millions de dollars pour le secteur laitier, 250 millions pour les agriculteurs et 100 millions pour les transformateurs.Outre ces mesures, le budget d’hier prévoit 70 millions de dollars pour les sciences et l’innovation agricoles, 950 millions pour les supergrappes et 200 millions pour les technologies propres.Le gouvernement soutient la gestion de l’offre et le secteur agricole.Accord canado-américain sur le bois d'oeuvreAccord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie du bois d'oeuvreIndustrie laitièreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéAnjuDhillonDorval—Lachine—LaSalle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe patrimoine canadienInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1945)[Traduction]Monsieur le Président, le mardi 13 septembre 2016, la ministre du Patrimoine canadien a très fièrement lancé une consultation publique concernant les façons d'appuyer la création, la découverte et l'exportation de contenu canadien dans le monde numérique.[Français]Comme la ministre l'a clairement exprimé à ce moment et à maintes reprises depuis, le secteur de la culture et de la création sont des moteurs économiques importants de croissance et d'innovation. De plus, le croisement entre la culture et l'économie regorgent de potentiel pour la croissance et la prospérité de notre pays. Alors que nous nous ajustons aux changements rapides des technologies et des habitudes des consommateurs, la ministre a lancé des consultations qui nous aideront à comprendre les défis et les possibilités que suscitent ces changements. Ces consultations nous donnent l'occasion d'entendre l'avis des Canadiens et Canadiennes et d'évaluer l'ensemble des mesures culturelles du gouvernement fédéral actuellement en vigueur. [Traduction]Nous sommes très satisfaits de la réponse à notre consultation. D'ailleurs, les Canadiens peuvent trouver la documentation liée à cette réponse sur notre portail Web à www.consultationscontenucanadien.ca. Quelque 26 000 personnes et organismes ont manifesté de l'intérêt à l'égard des consultations en visitant le portail. Plus de 800 d'entre eux ont contribué directement au dialogue, dont plus de 300 en participant aux échanges en personne. Le ministère a reçu plus de 200 mémoires de créateurs, de citoyens, d'entrepreneurs, d'intellectuels et d'entreprises. Enfin, quelque 20 000 personnes ont mentionné les consultations et fait part d'idées sur le sujet dans les divers médias sociaux.Nous sommes résolus à ce que cette consultation publique soit ouverte et transparente. Voilà pourquoi tous les mémoires que nous avons reçus sont affichés et mis à la disposition du public sur le portail Web des consultations.(1950)[Français]Le 21 février 2017, Ipsos, une firme indépendante, a publié le rapport « Ce que nous avons entendu aux quatre coins du Canada: La culture canadienne dans un monde numérique », qui résume les idées et recommandations reçues durant les consultations. Nous invitons les Canadiens à lire ce rapport. Notre gouvernement va considérer attentivement le résultat de ces consultations.[Traduction]Les consultations nous aideront à élaborer une trousse d'outils culturels mieux adaptée aux réalités du monde numérique d'aujourd'hui.En novembre dernier, mon collègue a posé deux questions. L'une demandait de rendre les mémoires publics, ce qui a été fait. La seconde incitait le gouvernement à forcer Google, Facebook, Netflix et d'autres entreprises à prélever les taxes. Les travaux sur les consultations ne sont pas terminés. Il souhaite que nous présumions des conclusions. Il voudrait peut-être que nous supposions ce qui se trouvera dans le budget de demain ou dans les futurs budgets. Nous ne sommes pas en mesure de le faire. Ce n'était pas possible il y a quatre mois. Nous ne le pouvions pas hier, et la situation est la même aujourd'hui.Consultation du publicContenu canadienDébat d'ajournementDiffusion de l'informationDroit d'auteur et loi sur le droit d'auteurIndustrie culturelleMédias numériquesRedevancesTransmission multimédia en continu et webdiffusionPierreNantelLongueuil—Saint-HubertPierreNantelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe patrimoine canadienInterventionM. Sean Casey: (1950)[Français]Monsieur le Président, nous sommes fiers des résultats obtenus dans le cadre des consultations. [Traduction]Des dizaines de milliers de Canadiens ont visité notre portail Web ou se sont joints à la conversation au moyen des médias sociaux. Nous avons reçu des questions et des commentaires détaillés de centaines de personnes sur notre portail. Des centaines d'autres ont participé aux activités de consultation en direct, et des milliers ont assisté à des séances sur Facebook Live ou d'autres médias sociaux. [Français]Notre gouvernement désirait entamer un dialogue, et nous pouvons dire que c'est mission accomplie.Partout au Canada, nos créateurs, nos entrepreneurs, nos industries culturelles et nos intellectuels ont tous apprécié de pouvoir contribuer à la discussion. [Traduction]Le ministère étudie soigneusement le rapport qui résume toutes les données obtenues, et l'ensemble des Canadiens sont invités à faire de même. Les consultations aideront le ministère du Patrimoine canadien à élaborer une trousse d'outils culturels qui sera mieux adaptée aux réalités du monde numérique d'aujourd'hui.Le gouvernement du Canada remercie tous les Canadiens et les intervenants de leur participation et...Consultation du publicContenu canadienDébat d'ajournementDiffusion de l'informationDroit d'auteur et loi sur le droit d'auteurIndustrie culturelleMédias numériquesRedevancesTransmission multimédia en continu et webdiffusionPierreNantelLongueuil—Saint-HubertAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgDéclarations de députésLes Jeux olympiques spéciauxInterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1100)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souhaiter la meilleure des chances à Janet Charchuk, une jeune femme de ma circonscription qui représentera le Canada aux Jeux olympiques spéciaux mondiaux d'hiver de 2017.Janet est atteinte du syndrome de Down. Selon elle, même si cette maladie fait partie d'elle, elle ne la définit pas en tant que personne. Janet est une grande porte-parole des personnes handicapées. Elle est la présidente de l'organisation Personnes d'Abord du Canada de l'Île-du-Prince-Édouard et elle représente sa province au conseil d'administration de l'organisation. Elle a également représenté l'équipe des Jeux olympiques spéciaux de l'Île-du-Prince-Édouard lors des compétitions nationales l'année dernière, au cours desquelles elle a gagné trois médailles en raquette. Cette semaine, Alberton, ville où réside Janet, a organisé un événement communautaire spécial afin de lui souhaiter bonne chance avant son départ pour l'Autriche, la semaine prochaine, où elle participera de nouveau aux compétitions de raquette. Janet est un exemple. Je lui souhaite la meilleure des chances, de même qu'aux autres athlètes d'Équipe Canada.AthlètesCharchuk, JanetDéclarations de députésJeux olympiques spéciaux mondiaux d'hiver 2017Personnes ayant une déficience intellectuelleRaquette à neigeDeanAllisonNiagara-OuestRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Agriculture et agroalimentaire]InterventionL'hon. Wayne Easter: (1515)[Traduction]Pouvez-vous cesser de parler? Arrêtez tout de suite.DavidAndersonCypress Hills—GrasslandsDavidAndersonCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes financesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1515)[Traduction] Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 14e rapport du Comité permanent des finances relatif au Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017.8510-421-162 (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances)Agence du revenu du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017Comité permanent des financesMinistère des FinancesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Finances]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 13e rapport du Comité permanent des finances, qui porte sur le projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme). Le Comité a examiné le projet de loi et il recommande à la Chambre des communes de ne pas en poursuivre l'étude.8510-421-153 « Projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt — secourisme) »C-240, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt — secourisme)Comité permanent des financesCrédits d'impôtÉducation et formation des adultesPremiers soinsKevinLamoureuxWinnipeg-NordRonaAmbroseL'hon.Sturgeon River—Parkland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux d'informer la Chambre que je dirigerai prochainement une mission commerciale au Vietnam et en Inde dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour favoriser et accroître les échanges commerciaux dans la région Asie-Pacifique. J'ai hâte de pouvoir faire la promotion de produits canadiens reconnus mondialement, y compris nos légumineuses, en Inde. Le gouvernement a déjà obtenu d'excellents résultats pour les agriculteurs du pays, et nous continuerons d'accroître les exportations agricoles, de créer des emplois et de stimuler la croissance dans le secteur agricole canadien. Nous aiderons également plus de personnes à accéder à la classe moyenne.Accès aux marchésAgriculture et agriculteursExportationsIndeMissions commercialesPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesVietnamMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. PaulDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi sur la privatisation de la Société Radio-CanadaInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1345)[Traduction]Madame la Présidente, je représente Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard. L'émission de nouvelles locale de la CBC, Compass, est diffusée chaque soir à 18 heures. Quatre-vingts pour cent des personnes qui écoutent la télévision à 18 heures à l'Île-du-Prince-Édouard écoutent cette émission. La CBC est très importante pour les endroits comme Charlottetown. La CBC est primordiale pour les collectivités qui sont en position de minorité en matière de langues officielles. La CBC est également très importante pour les collectivités du Nord, les collectivités éloignées et les collectivités autochtones. Pourquoi devons-nous toujours mettre l'accent sur l'argent au lieu de nous concentrer sur le caractère de notre pays?C-308, Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisDeuxième lecturePrivatisationProgrammation locale et régionaleProjets de loi émanant des députésServices de nouvellesSociété Radio-CanadaBradTrostSaskatoon—UniversityBradTrostSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi sur la privatisation de la Société Radio-CanadaInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1345)[Traduction]Madame la Présidente, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi C-308, qui privatiserait CBC/Radio-Canada et apporterait des modifications corrélatives à d'autres lois. L'examen de cette mesure législative m'a permis de constater qu'elle comporte de nombreux risques pour le réseau canadien de radiodiffusion, les sociétés médiatiques canadiennes et les Canadiens en général. [Français]Je mentionnerai d'abord que le projet de loi prévoit la privatisation de CBC/Radio-Canada en faisant un appel public à l'épargne. Par contre, il n'y a aucune évaluation de la valeur marchande de la société et de l'intérêt qui pourrait être suscité dans le marché par l'émission d'actions. Rien ne garantit que l'on tirera des profits de la vente. La société telle qu'on la connaît pourrait devenir méconnaissable.(1350)[Traduction]Je me permets de rappeler à mes collègues que la société CBC/Radio-Canada a été créée en 1936 pour contrer l'influence américaine sur les ondes radiophoniques canadiennes. Aujourd'hui, le mandat de la société est énoncé dans la Loi sur la radiodiffusion de 1991. Cette loi édicte que CBC/Radio-Canada doit offrir des services de radio et de télévision qui comportent une très large programmation qui renseigne, éclaire et divertit et qui doit être principalement et typiquement canadienne; que cette programmation doit refléter la globalité canadienne et servir les besoins régionaux, y compris ceux des minorités de l'une ou l'autre langue officielle; et qu'elle doit être offerte partout au Canada. Bref, CBC/Radio-Canada représente les Canadiens et les unit. Le projet de loi C-308 ferait tomber le mandat de la société tel que l'établit la loi. Comme aucune société privée n'est tenue de respecter les mêmes normes, la privatisation de CBC/Radio-Canada priverait les Canadiens d'un service unique au sein du réseau canadien de radiodiffusion.[Français]Par ailleurs, les autres lois qui encadrent la Société, comme la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la gestion des finances publiques, veille à ce que Radio-Canada/CBC doive rendre des comptes. De plus, toutes ces lois prévoient que la Société bénéficie d'autonomie par rapport au gouvernement pour ce qui est de la gestion de ses activités quotidiennes. Elles garantissent aussi son indépendance en matière de journalisme, de création et de programmation.Le projet de loi abrogerait ou modifierait toutes ces dispositions, de sorte qu'à titre d'entreprise privée, Radio-Canada/CBC ne serait redevable que devant ses actionnaires. Les Canadiens ne seraient donc plus en mesure de s'informer de ses activités ou d'y participer de si près. [Traduction]Qui plus est, les répercussions économiques éventuelles de la privatisation de CBC/Radio-Canada suscitent également des préoccupations. La société offre actuellement de nombreux services de radio et de télévision en anglais et en français, y compris un réseau national et des stations locales. Je songe notamment au rôle vital que joue le bureau de CBC/Radio-Canada à Charlottetown.[Français]Elle offre également de nombreux services numériques et on la considère comme un pilier de la diffusion de contenu canadien dans l'environnement numérique. Pour ce faire, Radio-Canada/CBC utilise un modèle de financement hybride qui combine des fonds publics et des revenus autogénérés, y compris des revenus publicitaires. Nous ignorons quelle serait la somme des revenus de la Société si elle était privatisée, et Radio-Canada/CBC ne serait plus obligée d'en rendre compte au Parlement. En contre-partie, nous savons que les industries culturelles vivent actuellement une transition vers l'environnement numérique. Certaines plateformes, comme la télévision traditionnelle, doivent surmonter des défis importants comme la décroissance des revenus publicitaires.[Traduction]Si CBC/Radio-Canada est privatisée, elle tirerait la majorité de ses revenus de la publicité. Cela signifie que son revenu total pourrait être considérablement réduit. Il est très probable que la société choisisse de réduire son offre pour assurer sa rentabilité. Il est aussi possible qu'elle choisisse de supprimer d'abord ses services régionaux, qui servent notamment aux collectivités de langue officielle en situation minoritaire et aux communautés autochtones. Ce serait une perte non seulement pour ces communautés, mais aussi pour la diversité des voix dans le système canadien de radiodiffusion. Les Canadiens pourraient également assister à une diminution de la qualité et de la diversité de la programmation offerte. Prenons le bulletin de nouvelles locales, par exemple. Il est d'une importance capitale pour les citoyens canadiens.[Français]Le présent gouvernement croit en un système de radiodiffusion canadien solide. Son approche prévoit d'appuyer des industries créatives, d'investir dans Radio-Canada/CBC et de renouer les liens avec la Société. Le gouvernement investit dans Radio-Canada/CBC à hauteur de 675 millions de dollars sur 5 ans. Radio-Canada/CBC a déclaré qu'elle utiliserait ces fonds pour créer de nouveaux contenus canadiens plus distinctifs, poursuivre sa transformation dans l'environnement numérique et augmenter ses ressources dans les régions pour être plus locale.Ces fonds serviront à recruter la prochaine génération de talents canadiens. Ils permettront à la Société de continuer d'appuyer la programmation autochtone et les services qu'elle offre aux communautés de langues officielles en situation minoritaire. Enfin, Radio-Canada/CBC s'est engagée à rendre des comptes aux Canadiens sur l'utilisation de ce nouveau financement. Selon moi, ces engagements représentent de véritables avantages pour les Canadiens. À l'opposé, le projet de loi ne présente rien d'aussi concret.(1355)[Traduction]Pour résumer, le gouvernement croit en l'importance du radiodiffuseur public national, CBC/Radio-Canada, pour exprimer la culture canadienne et pour fournir du contenu canadien. Le projet de loi éliminerait tout ce qui caractérise le radiodiffuseur public national et qui assure son bon fonctionnement. La privatisation transformerait fondamentalement CBC/Radio-Canada sans garantir que le résultat sera avantageux pour le système canadien de radiodiffusion, la presse écrite ou électronique du Canada et les Canadiens. Pour toutes ces raisons, le gouvernement s'oppose au projet de loi.Actions et actionnairesAide gouvernementaleC-308, Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres loisCommunautés linguistiquesContenu canadienDeuxième lectureGouvernanceLoi sur la gestion des finances publiquesLoi sur la radiodiffusionLoi sur l'accès à l'informationMédias numériquesMinorités linguistiquesObligation de rendre comptePeuples autochtonesPrivatisationProgrammation locale et régionaleProjets de loi émanant des députésPublicitéRadiodiffuseur privéRadiodiffuseur publicRevenus de sociétéServices de nouvellesSociété Radio-CanadaBradTrostSaskatoon—UniversityPierreNantelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie laitièreInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.Comme le sait mon collègue, nous avons consulté des producteurs laitiers partout au Canada. Nous avons instauré un programme qui vaut 350 millions de dollars, soit 250 millions de dollars pour que les producteurs puissent moderniser leurs opérations et 100 millions de dollars pour faire en sorte que le processus soit modernisé. Le gouvernement appuie et protège et va continuer d'appuyer et de protéger la gestion de l'offre.Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisDenisLebelL'hon.Lac-Saint-JeanDenisLebelL'hon.Lac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie laitièreInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, tout ce que je peux faire, c'est répéter à mon collègue ce que le gouvernement a fait et ce qu'il continuera de faire. C'est grâce à notre parti que la gestion de l'offre a été mise en oeuvre, et c'est grâce à nous que la gestion de l'offre continuera d'être protégée et prise en charge. C'est également grâce à notre parti qu'un fonds de transition a été établi de sorte que le secteur de l'industrie laitière qui est assujetti à la gestion de l'offre soit modernisé. Nous avons aussi fourni les fonds nécessaires pour moderniser le secteur de la transformation.Le gouvernement libéral s'occupera de la gestion de l'offre.Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisDenisLebelL'hon.Lac-Saint-JeanThomasMulcairL'hon.Outremont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie laitièreInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, la députée sait parfaitement que l'Accord économique et commercial global profitera au secteur agricole à hauteur de 1,5 milliard de dollars par année. Je crois qu'elle sait aussi que le gouvernement a doté l'industrie laitière d'un plan de transition de 350 millions de dollars, dont 250 millions de dollars seront versés en fonds de transition aux producteurs — je sais d'ailleurs ce que c'est d'être producteur laitier — et 100 millions de dollars aux transformateurs pour que...Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxCompensation du gouvernementÉlevage laitierFromageIndustrie laitièreJournée des agriculteursQuestions oralesUnion européenneRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à rappeler au député que nous venons de signer l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, qui ouvre des débouchés d'exportations d'une valeur de 1,5 milliard de dollars au secteur agricole. Le député sait également très bien que nous avons établi un fonds de transition de 350 millions de dollars pour l'industrie laitière, qu'il appuie, je le sais. Nous avons prévu 250 millions de dollars pour que les producteurs laitiers puissent avoir un fonds de transition et 100 millions de dollars pour que les transformateurs puissent avoir un fonds de transition. Le gouvernement a appuyé les producteurs laitiers partout au pays et il continuera de les appuyer.Agriculture et agriculteursCommission canadienne des grainsFrais d'utilisationGrains et culture céréalièreLibre-échangeQuestions oralesJacquesGourdeLévis—LotbinièreDavidAndersonCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, mon collègue sait bien qui a établi les frais et qui a fait en sorte qu'un excédent s'accumule. C'est l'ancien gouvernement qui a fixé les frais. J'ai rencontré les commissaires, et cette question sera réglée de façon équitable. On veillera à ce que les producteurs de grain soient traités de façon équitable.Commission canadienne des grainsFrais d'utilisationGrains et culture céréalièreQuestions oralesRemboursementDavidAndersonCypress Hills—GrasslandsKellyBlockSentier Carlton—Eagle Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, en ce Jour de l'agriculture canadienne comme à tous les jours, le gouvernement est extrêmement fier d'appuyer les agriculteurs de partout au pays. Les agriculteurs canadiens produisent les meilleurs produits au monde, et le gouvernement est résolu à les aider à développer de nouveaux marchés, au Canada comme à l'étranger. Non seulement nous avons adopté cette semaine l'Accord économique et commercial global, j'ai fièrement annoncé hier à la conférence CropConnect un financement de plus de 2 millions de dollars pour le secteur des grandes cultures, ce qui mettra plus d'argent dans les poches des agriculteurs, créera des emplois et aidera à faire croître la classe moyenne.Agriculture et agriculteursAide gouvernementaleJournée des agriculteursQuestions oralesDougEyolfsonCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDéclarations de députés Le prix de diplômé émériteInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole pour féliciter David Thompson, de l'Île-du-Prince-Édouard, qui a reçu le prix de diplômé émérite de la Faculté d'agriculture de l'Université Dalhousie. Ce prix des plus prestigieux reconnaît les services exceptionnels et l'engagement à l'égard de la Faculté d'agriculture, de l'industrie et de l'association des diplômés.La carrière agricole de M. Thompson a débuté après l'obtention de son diplôme du Collège d'agriculture de la Nouvelle-Écosse, en 1970. Il a commencé a travailler dans l'industrie de la protection des cultures, fournissant du soutien technique dans les Maritimes, au Québec et au Maine. Défenseur des questions environnementales, il était bien connu et respecté parmi les producteurs de pommes de terre et de céréales dans l'ensemble du pays. Actuellement président du Congrès mondial de la pomme de terre, Dave a également présidé localement la Prince Edward Island Grain Elevators Corporation, qui fait la promotion de l'industrie des grains et du soja de l'Île-du-Prince-Édouard.M. Thompson, qui est supposément à la retraite, travaille et fait du bénévolat auprès de nombreux organismes et il est occupé comme jamais. Nous remercions David Thompson de ses services exceptionnels et de son engagement envers l'Île-du-Prince-Édouard, l'industrie agricole et l'environnement.Agriculture et agriculteursDalhousie UniversityDéclarations de députésÎle-du-Prince-ÉdouardRemise de récompensesThompson, DavidJenniferO'ConnellPickering—UxbridgeAlainRayesRichmond—Arthabaska//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, la question de mon collègue me donne l'occasion de répéter que le système de gestion de l'offre du Canada est modèle de stabilité à l'échelle mondiale.Comme mon collègue le sait pertinemment, le Parti libéral s'est battu avec acharnement pour mettre en place le système de gestion de l'offre et il fera de même pour s'assurer que ce système reste en place. Mon collègue sait fort bien que les libéraux ont repris le système de gestion de l'offre depuis leur arrivée au pouvoir et qu'ils y ont apporté un certain nombre de modifications qui s'imposaient. De plus, nous sommes en faveur...Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxAgriculture et agriculteursGestion de l'offreQuestions oralesRelations Canada-États-UnisJacquesGourdeLévis—LotbinièreGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLe patrimoine canadienInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1815)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de Longueuil—Saint-Hubert de soulever cette question.Le gouvernement reconnaît l'importance des arts et de la culture pour la société et l'économie canadiennes. Nous savons que nous vivons à une époque de transformation captivante. L'évolution rapide de la technologie et des habitudes de consommation crée à la fois des difficultés et des occasions à saisir.[Français]Le gouvernement a consulté les Canadiens afin de veiller à ce que sa trousse d'outils culturels soit adaptée au monde numérique d'aujourd'hui, et que nous puissions relever avec succès les défis liés à la création, à la découverte et à l'exportation de contenus canadiens dans un monde numérique.[Traduction]Le gouvernement veille à ce que les créateurs canadiens aient les outils nécessaires pour assurer leur réussite à l'ère du numérique.[Français]La consultation nous aidera à adapter nos politiques culturelles aux réalités du monde numérique d'aujourd'hui. [Traduction]Comme l'indiquait le document de consultation initial, la solution ne consisterait pas en une éventuelle réglementation des contenus diffusés sur Internet. Ce n'est pas la voie à suivre. Nous devons plutôt nous efforcer d'aider les créateurs et les entrepreneurs culturels canadiens à créer un excellent contenu et à gagner des publics canadiens et internationaux.Pour assurer son dynamisme et sa viabilité, le secteur de la création doit absolument se tailler une place plus importante sur la scène mondiale.[Français]Dans le cadre de la consultation, nous avons organisé des discussions à Vancouver, Halifax, Toronto, Iqaluit, Edmonton et Montréal. Ces discussions ont eu lieu avec les représentants de différents segments du secteur créatif. L'ADISQ était parmi les représentants qui ont pris part à l'activité à Montréal le 28 octobre 2016.[Traduction]On a également encouragé les particuliers et les groupes du Canada à soumettre leurs idées au moyen du portail Web de la consultation. L'ADISQ en a profité pour présenter un mémoire, qui est publié sur notre portail. On procède actuellement à l'analyse des renseignements et des données recueillis pendant les consultations en ligne et les assemblées publiques. Les résultats de cette analyse seront diffusés dans un rapport public. Le gouvernement s'en servira pour déterminer comment il continuera de soutenir ce secteur. Grâce aux consultations menées auprès des Canadiens, le gouvernement du Canada sera en mesure de déterminer les meilleures façons de soutenir les créateurs et les entrepreneurs culturels canadiens dans le nouvel environnement numérique.Débat d'ajournementImpôt des sociétésInternetPasserelles multimédiaPierreNantelLongueuil—Saint-HubertPierreNantelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLe patrimoine canadienInterventionM. Sean Casey: (1815)[Français]Monsieur le Président, quel dommage. Qu'entendons-nous par renforcer la création, la découverte et l'exportation du contenu canadien dans un monde numérique? Cela signifie que nous voulons donner aux créateurs et aux entreprises du milieu culturel canadien les moyens de s'épanouir et de contribuer pleinement à l'économie du Canada.[Traduction]Il faut notamment paver la voie vers les marchés, de sorte que les créateurs puissent faire connaître une histoire fascinante et convaincante, le récit de leur réussite qui a contribué à façonner un Canada ouvert et inclusif. Et il faut, avant toute chose, reconnaître l'importance sociale et économique du travail des créateurs et des entrepreneurs culturels canadiens.(1820)[Français]Il faut reconnaître que la créativité est au coeur de l'innovation. C'est le fondement d'une classe moyenne forte et un élément clé de la réussite du Canada au XXIe siècle.Débat d'ajournementImpôt des sociétésInternetPasserelles multimédiaPierreNantelLongueuil—Saint-HubertTedFalkProvencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLa fiscalitéInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1820)[Traduction]Monsieur le Président, durant son intervention, le député de Provencher a affirmé que le gouvernement envisage d'imposer une taxe Netflix. Je tiens à lui assurer encore une fois ce soir que cette rumeur est absolument fausse.Le 1er  novembre, le ministre des Finances a déposé son énoncé économique de l'automne. Établissant une nouvelle norme en matière de transparence, l'énoncé comprend des projections économiques pour les mesures stratégiques prises depuis le dépôt du budget de 2016. Cela comprend la modification réglementaire qui rend maintenant les émissions-débats admissibles au crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, qui existe depuis 1995. Dans l'énoncé, on estime que la valeur totale de cette modification s'élève à 8 millions de dollars pour 2016-2017. Cette somme passera graduellement à 33 millions de dollars lorsque de nouvelles productions deviendront admissibles au crédit d'impôt.[Français]Notre gouvernement est fier de soutenir les secteurs du cinéma et de la télévision du Canada. [Traduction]En effet, le gouvernement fédéral a accordé à ces secteurs un soutien de presque 670 millions de dollars en 2015-2016, et c'est sans compter CBC/Radio-Canada. Dans le budget de 2016, nous avons investi des sommes considérables dans Téléfilm Canada, l'Office national du film et CBC/Radio-Canada. Ces nouveaux investissements permettront d'appuyer l'un des principaux moteurs économiques du secteur culturel canadien. Au Canada, les activités cinématographiques et télévisuelles représentaient environ 8,5 milliards de dollars du PIB en 2015-2016.(1825)[Français]Cette industrie est aussi un important vecteur de création d'emplois au Canada. Elle emploie plus de 140 600 Canadiens et bénéficie aux petites et moyennes entreprises de partout au pays. [Traduction]Par ailleurs, ce secteur affiche une solide croissance. En 2015-2016, les budgets de production dépensés au Canada ont atteint 6,8 milliards de dollars. Cette somme comprend les productions canadiennes qui bénéficient du crédit d'impôt, ainsi que les productions étrangères filmées au Canada. Comme le crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne est fondé sur la main-d'oeuvre, plus le nombre de films et d'émissions de télévision produits au Canada est élevé, et plus le nombre de créateurs canadiens embauchés est élevé, plus le crédit est élevé. Une augmentation de la production cinématographique et télévisuelle n'a pas seulement des effets bénéfiques pour l'économie d'aujourd'hui. Elle peut aussi attirer des investissements et des créateurs internationaux qui feront du Canada le futur chef de file d'une économie mondiale qui fait la part belle à l'innovation et à la créativité. Des possibilités exceptionnelles s'offrent aux industries canadiennes de la création dans ce marché qui s'internationalise et se numérise de plus en plus. Le gouvernement travaille d'arrache-pied pour soutenir leur réussite actuelle et future.Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienneDébat d'ajournementÉmissions de télévisionTedFalkProvencherTedFalkProvencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLa fiscalitéInterventionM. Sean Casey: (1825)[Traduction]Monsieur le Président, l'imposition des régimes de soins de santé et de soins dentaires sort légèrement de mon champ de compétence, mais j'étais ici à la Chambre, tout comme le député de Provencher je crois, lorsque le premier ministre a fait une déclaration sans équivoque à cet effet. Pour moi, cela met fin à la discussion et j'ose espérer qu'il en est de même pour mon collègue.Assurance dentaireAssurance médicale privéeAvantages en matière d'emploiFiscalitéTedFalkProvencherBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1150)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement actuel est résolu à protéger les droits de la personne et les droits des minorités de langue officielle. Au cours des consultations sur les langues officielles que nous avons menées à l'échelle du pays, les Canadiens ont souligné l'importance de garantir l'accès au système judiciaire, et c'est la raison pour laquelle nous avons rétabli le Programme de contestation judiciaire, qui a déjà amélioré de façon tangible le sort de nos concitoyens.Pour que le programme puisse être opérationnel sans délai, il était important de procéder comme le gouvernement l'a fait. La possibilité de consacrer l'existence du programme par une loi pourra être examinée ultérieurement, mais son rétablissement a été effectué ainsi pour que de l'aide puisse être affectée à la défense des droits.Contestations fondées sur la ConstitutionDroits de la personneLégislationMinorités linguistiquesPolitique des langues officiellesProgramme de contestation judiciaireQuestions oralesAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordSheilaMalcolmsonNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1200)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de Pontiac, un mélomane, pour sa question. La réputation musicale du Canada n'est plus à faire. What Do You Mean?, diront certains. À ceux-là, je rappelle que Drake, Justin Bieber et The Weeknd se sont tous classés, en 2016, au palmarès des 10 meilleurs artistes du disque sur la scène internationale. Le monde entier dit du Canada: Baby, I like your style.Les artistes canadiens forment une grande équipe. Qu'on se le dise! Le gouvernement a à coeur les artistes canadiens du disque. Nous sommes ravis que les Canadiens brillent au palmarès musical, et nous célébrons à l'avance le succès qu'ils remporteront en 2017.Industrie de l'enregistrement sonoreMusique et musiciensQuestions oralesWilliamAmosPontiacDavidYurdigaFort McMurray—Cold Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgAffaires courantesLa Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les CanadiensInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (au nom du ministre des Transports) (1000)[Traduction]Projet de loi S-2. Première lecture propose que le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, soit lu pour la première fois.(La motion est adoptée, et le projet de loi est lu pour la première fois.)Dépôt et première lectureGarneau, MarcIndustrie automobileMinistre des TransportsProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquenceSécurité routièreJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleAlainRayesRichmond—Arthabaska//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit à maintes reprises, le gouvernement appuie sans réserve les producteurs laitiers canadiens et le système de gestion de l'offre du Canada. C'est notre parti qui s'est battu avec acharnement pour la mise en oeuvre de la gestion de l'offre, et nous allons continuer de protéger et de défendre ce système. Le système canadien de gestion de l'offre est un modèle pour le reste du monde, et le gouvernement continuera à travailler étroitement avec les agriculteurs pour faire en sorte que les programmes agricoles restent en place.Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxÉlevage laitierGestion de l'offreImportationsIndustrie laitièreLibre-échangeNégociations et négociateursQuestions oralesRelations Canada-États-UnisRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéBlaineCalkinsRed Deer—Lacombe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, mon collègue sait très bien que nous avons appuyé le secteur agricole canadien et la gestion de l'offre, et nous continuerons de le faire.Mon collègue n'est pas sans savoir que nous avons mis en place un fonds de 350 millions de dollars pour soutenir l'innovation dans les secteurs de la production laitière et de la transformation des produits laitiers. Le gouvernement veille à ce que les agriculteurs et le secteur de la transformation aient les outils nécessaires pour mener leurs activités.Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxÉlevage laitierGestion de l'offreImportationsIndustrie laitièreLibre-échangeNégociations et négociateursProvince de QuébecQuestions oralesRelations Canada-États-UnisRhéalFortinRivière-du-NordSimonMarcilMirabel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement appuie sans réserve les producteurs laitiers canadiens et le système de gestion de l'offre du Canada. C'est le Parti libéral qui s'est battu avec acharnement pour la mise en oeuvre de la gestion de l'offre, et je peux assurer à la Chambre que nous allons protéger et défendre ce système. Le système canadien de gestion de l'offre est un modèle pour le reste du monde. Je peux assurer à la Chambre que, grâce aux investissements du gouvernement, l'avenir est vraiment prometteur pour l'industrie laitière et le secteur manufacturier.Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxÉlevage laitierGestion de l'offreImportationsIndustrie laitièreProtéines laitièresQuestions oralesRelations Canada-États-UnisTraceyRamseyEssexRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, il m'est difficile de le dire plus clairement. Nous avons consulté les producteurs laitiers et les transformateurs de produits laitiers du pays au cours des derniers mois. Nous avons investi 350 millions de dollars pour favoriser l'innovation dans ces deux secteurs. Le Parti libéral a travaillé fort pour mettre en place le système de gestion de l'offre, et le gouvernement veillera à protéger ce système. Accord de libre-échange nord-américainÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreMulroney, BrianNégociations et négociateursQuestions oralesRelations Canada-États-UnisGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDavidAndersonCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai répondu à cette question à maintes reprises à la Chambre. Ma chef de cabinet est une femme très reconnue qui est respectée dans son milieu. J'espère et je suis même persuadé que le député ne tient pas à laisser entendre à la Chambre ou au Canada qu'elle fait autre chose que promouvoir l'agriculture dans ce pays.Agriculture et agriculteursÉnergie et combustiblesGouvernement de l'OntarioGouvernement provincialInvestissementOntarioQuestions oralesDavidAndersonCypress Hills—GrasslandsDavidAndersonCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, comme le savent fort bien mon collègue et la Chambre, le gouvernement a adopté une nouvelle approche par rapport aux nominations par le gouverneur en conseil et il met en place de nouveaux commissaires de la Commission canadienne des grains qui serviront les intérêts du secteur, qui défendront les producteurs de grains et qui obtiendront des résultats pour l'industrie. Mon collègue sait très bien qui a été nommé. Il connaît aussi très bien les compétences des gens qui ont été nommés et qui seront des atouts pour la Commission canadienne des grains, tout simplement.Commission canadienne des grainsImputabilité du gouvernementNominations par décretQuestions oralesDavidAndersonCypress Hills—GrasslandsMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgDéclarations de députés Le prix des pionniers de Community InclusionsInterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1100)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour saluer Theresa Arsenault, une femme de ma circonscription qui, depuis plus de 20 ans, s'occupe de personnes atteintes de déficience intellectuelle.En 1984, Theresa a quitté son emploi pour s'occuper de sa fille, Lisa, atteinte du syndrome de Down. En 1996, elle a fait une demande pour offrir des services d'hébergement avec repas, de supervision et d'aide aux personnes handicapées de sa région. Depuis, elle a logé plus d'une dizaine de pensionnaires dans sa maison, dont un pendant plus de 20 ans, une autre pendant 14 ans et un autre pendant 10 ans.Theresa est payée uniquement pour la nourriture et les vêtements des résidants, mais elle dit que cette activité n'a jamais été un travail pour elle. Pendant ses 20 ans de service, elle n'a pris que trois fins de semaine de congé.En reconnaissance de son travail, Theresa a récemment reçu le prix des pionniers de Community Inclusions. Je félicite et remercie Theresa Arsenault.Arsenault, TheresaDéclarations de députésPersonnes ayant une déficience développementalePrix des pionniers de Community InclusionsSoignants et professionnels de la santéRobertKitchenSouris—Moose MountainErinWeirRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgDéclarations de députésLe prix des directeurs et directrices d'écoleInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1105)[Traduction]Monsieur le Président, les enseignants et les administrateurs d'école du pays jouent un rôle primordial dans le développement de nos concitoyens les plus jeunes pour en faire des personnes exemplaires et brillantes. Ils nous encouragent, nous inspirent et nous aident à découvrir le potentiel caché en chacun.Cette semaine, le Partenariat en éducation a nommé Erin Johnston, directrice de l'École primaire Prince Street, à Charlottetown, au rang des directeurs et des directrices d'école exceptionnels.[Français]Le dévouement, l'enthousiasme et l'expérience d'Erin sont évidents. Sous sa direction, l'école a mis en place un programme de dépannage vestimentaire et un programme de petits-déjeuners pour ceux qui ont besoin d'un repas le matin. Elle se préoccupe sincèrement du bien-être de ses élèves. [Traduction]Sous la direction de Mme Johnston, les notes en lecture se sont améliorées, les élèves ont fait preuve de meilleures aptitudes pour diriger et ils ont développé une vision plus favorable de l'apprentissage.[Français]J'ai offert mes plus sincères félicitations à Erin Johnston pour cette reconnaissance et cet honneur bien mérités.Déclarations de députésJohnston, ErinPrix des Directeurs et directrices exceptionnelsBobSaroyaMarkham—UnionvilleKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): (1200)[Français]Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je me lève dans mon nouveau rôle, j'aimerais dire que je suis très fier d'être le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien et d'avoir aussi la responsabilité de parler des langues officielles. Nos deux langues officielles, le français et l'anglais, sont au coeur de notre histoire et de ce que nous sommes. Nous avons commencé une consultation partout au Canada, et nous allons analyser toutes les données qui pourront nous appuyer dans la préparation de notre premier plan d'action en matière de langues officielles, qui sera en vigueur en 2018.Assimilation culturelleFrançaisPolitique des langues officiellesProvince de QuébecQuestions oralesMarioBeaulieuLa Pointe-de-l'ÎleMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, je crois que ma collègue sait parfaitement bien que le gouvernement a consulté des producteurs laitiers de partout au Canada, y compris du Québec. À la suite de ces consultations, nous avons mis sur pied un programme qui investira 350 millions de dollars dans l'innovation du secteur laitier et du secteur de la transformation.Nous avons collaboré avec le secteur de la gestion de l'offre, en particulier avec le secteur laitier, et nous continuerons d'appuyer le secteur laitier.Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxCompensation du gouvernementIndustrie laitièreProvince de QuébecQuestions oralesUnion européenneMoniquePauzéRepentignyXavierBarsalou-DuvalPierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgDéclarations de députésCanada 150InterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, une nouvelle année s'est amorcée, et 2017 promet d'être excitante pour tous les Canadiens. Cette année est le 150e anniversaire de la Confédération, et elle sera remplie d'activités et de moments importants pour célébrer notre passé, notre présent et notre avenir.Un anniversaire aussi important que celui-ci est un moment déterminant de notre histoire, et nous l'honorerons avec fierté et enthousiasme partout au pays.[Français]Canada 150 nous offre une occasion unique de réfléchir à ce qui nous définit et d'envisager l'avenir de notre pays avec optimisme. Ce sera aussi l'occasion de continuer nos efforts de réconciliation avec les peuples autochtones. De nombreux projets et activités seront organisés en 2017. Qu'il s'agisse de grands projets ayant une portée nationale ou de plus petits projets communautaires, tous les Canadiens sont invités à y participer. Ensemble, profitons de tout ce que cette année extraordinaire a à offrir.150e anniversaire de la Confédération canadienneHunterTootooL’hon.NunavutGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDéclarations de députésMarie HendrickenInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, je rends hommage à Marie Hendricken, qui nous a récemment quittés. Marie a d'abord et avant tout été la compagne de toute une vie de J. P., son époux, et s'est surtout consacrée à sa famille, à la ferme et au mouvement agricole. Marie était une militante. À titre de membre du Syndicat national des cultivateurs, elle a fait valoir les droits des agriculteurs et la mise en marché organisée. Elle a occupé de nombreuses fonctions au sein de l'organisation, notamment celle de vice-présidente de la section féminine canadienne. À l'échelle internationale, elle s'est employée à mettre sur pied divers projets avec l'organisme Farmers Helping Farmers, principalement pour aider les femmes du Kenya et d'ailleurs.En tant que militante sociale à l'Institut Cooper, Marie a permis l'avènement de changements progressifs sur les plans social, économique et culturel. Au Canada et à l'étranger, de même que dans sa paroisse, elle a contribué à bâtir la communauté. Marie était également une féministe dans le vrai sens du terme et elle a défendu les droits de propriété matrimoniaux et ceux des femmes en général. En 1983, elle a déclaré: « Nous ne devrions jamais abandonner la lutte. » Elle n'a d'ailleurs jamais cessé de se battre. Marie, nous t'assurons de notre solidarité éternelle.Décès et funéraillesHendricken, MarieMilitants et activistesJeanRiouxSaint-JeanJoëlGodinPortneuf—Jacques-Cartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agricultureInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'ai annoncé récemment, de concert avec mon homologue de la Saskatchewan, que la somme de 3,5 millions de dollars serait investie dans 24 projets de recherche sur le bétail et les cultures fourragères. Nous avons également annoncé au début du mois que 7,7 millions de dollars seraient investis dans 46 projets de recherche relatifs aux cultures.Le gouvernement comprend que la recherche en agriculture est essentielle pour conserver une longueur d'avance dans ce domaine. Ces investissements favoriseront la croissance, et les agriculteurs et les éleveurs auront plus d'argent à leur disposition.Dépenses publiquesQuestions oralesRecherche agricoleDougEyolfsonCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyAlupaClarkeBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgDéclarations de députésLa Médaille du service méritoire du gouverneur généralInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1110)[Traduction]Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui rendre hommage à une visionnaire, une artiste, une militante, une innovatrice et une mère hors pair: Becka Viau.Becka travaille d'arrache-pied pour — et avec — les artistes de l'Île-du-Prince-Édouard. Elle recevra sous peu la Médaille du service méritoire pour avoir donné un nouveau souffle aux arts contemporains sur l'Île-du-Prince-Édouard. La passion avec laquelle elle défend les arts en dit long sur l'attachement qu'elle porte à son coin de pays. Sa détermination l'a amenée à se joindre à la très honorable Kim Campbell et à l'actuelle ministre des Affaires autochtones et du Nord, avec qui elle a pris part à l'expérience « A Bold Vision », dans le cadre de laquelle les participantes devaient décrire à quoi ressemblerait le Canada de 2014 s'il était imaginé par 23 femmes, par opposition au Canada de 1864 imaginé par 23 hommes. Véritable force de la nature, elle a dignement représenté l'Île-du-Prince-Édouard tout au long de cette expérience.Je félicite Becka du fond du coeur, et elle peut être certaine que je serai présent à Rideau Hall au début de l'année prochaine lorsqu'elle recevra cet honneur aussi prestigieux que bien méritéArtistesDéclarations de députésDécorations pour service méritoireViau, BeckaKarenLudwigNouveau-Brunswick-Sud-OuestPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de 2016 pour la mise en oeuvre d'une convention et d'un arrangement relatifs à la fiscalitéInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (au nom du ministre des Finances) (1310)[Traduction]Projet de loi S-4. Deuxième lecturepropose que le projet de loi S-4, Loi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblable, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité. Deuxième lectureDouble impositionEntentes et contratsÉvasion fiscaleFiscalitéHarmonisation fiscaleMinistre des FinancesMorneau, BillProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-4, Loi mettant en oeuvre une convention et un arrangement en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et modifiant une loi relative à un accord semblableBruceStantonSimcoe-NordFrançois-PhilippeChampagneSaint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Finances]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1515)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 11e rapport du Comité permanent des finances, intitulé « Créer les conditions favorables à la croissance économique: des outils pour les gens, les entreprises et les collectivités ». Peut-être mieux connu sous le nom de consultations prébudgétaires, ce rapport repose sur l'écoute de nombreux exposés de près de 300 groupes et particuliers et sur la réception de plus de 400 mémoires.Je remercie en particulier la greffière, Suzie Cadieux, les adjoints, William Stephenson et Jean-Denis Kusion, les analystes de la Bibliothèque du Parlement, Dylan Gowans, Florian Richard et Michaël Lambert-Racine, ainsi que Claire Annett, qui était assistante de recherche. Je tiens aussi à remercier la chef de l'équipe d'analystes qui a visé la perfection, June Dewetering.Enfin, je remercie tout particulièrement les députés de tous les partis qui ont travaillé sur ce rapport. Ils ont passé d'innombrables heures en déplacement et en réunion à Ottawa pour obtenir l'information qui est présentée dans le rapport déposé au Parlement aujourd'hui.8510-421-128 « Créer les conditions favorables à la croissance économique : des outils pour les gens, les entreprises et les collectivités »Comité permanent des financesConditions économiquesConsultations pré-budgétairesYasminRatansiDon Valley-EstGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenneInterventionL'hon. Wayne Easter: (1715)[Traduction]Espérons qu'il sera un peu plus calme que son collègue.CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgDéclarations de députésLes anges du père NoëlInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1105)[Traduction]Monsieur le Président, alors que nous attendons le temps des Fêtes avec enthousiasme et impatience, de gentilles personnes se préparent à remonter le moral de personnes moins fortunées.J'aimerais aujourd'hui rendre hommage au père Stephen Allen, à Kenny Zakem, à Don Wright, ainsi qu'à leur équipe de bénévoles. Il y a 12 ans, ils ont fondé le groupe Santa's Angels, ou les anges du père Noël, à Charlottetown. C'est un groupe dévoué qui travaille sans relâche chaque année à Noël pour apporter, accompagnés du père Noël, de la nourriture et des cadeaux à ceux qui sont moins fortunés.À Noël l'an dernier, 77 anges du père Noël ont rendu visite à 218 familles et ont ainsi aidé un millier d'adultes et d'enfants. Les bénévoles consacrent une partie de leur matin de Noël à créer un moment magique et mémorable pour des personnes qui pourraient ne pas être en mesure de souligner Noël d'une façon spéciale. Les visites du père Noël commencent dès 7 heures ce matin-là.Je sais que je parle au nom de tous les députés lorsque j'offre mes plus sincères remerciements à ces anges du père Noël et à tous les organismes de bienfaisance locaux qui répandent la joie chez les citoyens les plus vulnérables.Bénévolat et bénévolesDéclarations de députésOeuvres de bienfaisanceSanta's AngelsVille de CharlottetownAlainRayesRichmond—ArthabaskaGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agricultureInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Comme je suis moi-même agriculteur, je comprends toute la gravité de la situation dans laquelle se trouvent les producteurs touchés.Je suis heureux d'annoncer que nous verserons jusqu'à 16,7 millions de dollars aux provinces touchées, dans le but d'aider les producteurs à assumer leurs dépenses, notamment l'alimentation de leurs bêtes, l'eau, le transport et l'intérêt payable sur leurs prêts. Nous sommes résolus à aider les producteurs bovins touchés pendant que les démarches nécessaires se poursuivent.AlbertaCompensation du gouvernementÉlevage du bétailQuarantaine des animauxQuestions oralesSaskatchewanTuberculose bovineFrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Finances]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1000)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais présenter deux rapports de comité aujourd'hui.Premièrement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le huitième rapport du Comité permanent des finances, qui porte sur le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures.Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.Deuxièmement, monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent des finances, qui porte sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2016-2017.8510-421-119 « Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures »8510-421-120 (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1b et 7b sous la rubrique Ministère des Finances)Agence du revenu du CanadaBudget 2016 (22 mars 2016)Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017C-29, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du CanadaComité permanent des financesMinistère des FinancesKevinLamoureuxWinnipeg-NordMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1850)[Traduction]Madame la Présidente, c'était un discours très éloquent et émouvant et d'un calibre auquel nous en sommes venus à nous attendre dans cette enceinte de la part du député de St. Albert—Edmonton.D'ailleurs, je souhaite moi aussi transmettre mes pensées et mes condoléances à Shelly MacInnis-Wynn et à sa famille pour la perte d'un mari et d'un père.Ma question au député concerne le témoignage donné au comité sénatorial des affaires juridiques par l'Association canadienne des chefs de police. Celle-ci craint que l'imposition d'un fardeau de la preuve aux procureurs lors des enquêtes sur le cautionnement afin de prouver les condamnations antérieures, les défauts de comparution et les infractions liées à l'administration de la justice crée un fardeau qui pourrait entraîner des retards dans les demandes d'ajournement, ce qui aurait presque certainement un effet négatif sur les victimes et le système en général. J'aimerais savoir ce que le député pense de ce témoignage.Casiers judiciairesDétention avant procèsDeuxième lectureFardeau de la preuveProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésRécidivistesS-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)MichaelCooperSt. Albert—EdmontonMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1850)[Traduction]Madame la Présidente, je me réjouis de pouvoir prendre la parole pour participer au débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde).Le projet de loi d'intérêt public émanant du Sénat a été présenté à la suite des événements tragiques survenus en Alberta en 2015. Je présente encore une fois mes plus sincères condoléances à la famille de l'agent Wynn et je remercie son épouse, Shelly, de son témoignage devant le comité du Sénat. La douleur éprouvée par la famille de David Wynn, ses collègues de la GRC et la collectivité de St. Albert est incommensurable. Je tiens à signaler, d'entrée de jeu, que j'appuie l'objet du projet de loi. Les décideurs chargés de déterminer l'admissibilité à la liberté sous caution ont besoin de tous les renseignements nécessaires pour prendre des décisions appropriées en temps opportun en la matière. Ce n'est pas une tâche simple. Il faut des systèmes de gestion de l'information à jour et des juges, des procureurs et des policiers parfaitement formés.Malheureusement, je ne pense pas que le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui atteigne son objectif. Je crains qu'il n'ait des répercussions juridiques et une incidence sur les politiques qui pourraient faire que le système de libération sous caution ne fonctionnerait adéquatement pour personne.Le Code criminel indique comment déterminer si un accusé doit être remis en liberté ou gardé en détention en attendant son procès. Après une arrestation, la police peut décider de remettre l'accusé en liberté avec ou sans condition. S'il n'est pas remis en liberté par la police, l'accusé doit comparaître devant un juge pour l'audience sur la libération sous caution. Dans certains cas, la Couronne consent à la remise en liberté de l'accusé à certaines conditions, mais, parfois, le juge décide de garder l'accusé en détention ou encore de le remettre en liberté, souvent après lui avoir imposé des conditions, comme des heures de rentrée ou l'obligation de se présenter à la police. Ces décisions importantes concernant la remise en liberté avant le procès sont prises quotidiennement dans de nombreux tribunaux partout au Canada. Au moment de modifier les dispositions sur le cautionnement, il est important de mentionner que le processus diffère beaucoup entre les provinces et territoires. Dans certaines provinces, notamment au Nouveau-Brunswick, un juge seul décide des remises en liberté. D'autres provinces, notamment l'Ontario, recourent beaucoup aux juges de paix qui tiennent les audiences de remise en liberté sous caution. Il y a aussi de grandes différences quant à qui assiste aux audiences sur la libération sous caution. L'Alberta, par exemple, où cette tragédie est survenue, est la seule province où les policiers assument le rôle de procureur à la plupart des premières comparutions à une audience sur la libération sous caution. Je crois comprendre que cette pratique existe, quoique dans une moindre mesure, dans certaines régions de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique. C'est, en fait, un policier qui a consenti à la remise en liberté de M. Rehn, le délinquant qui a fini par tuer le gendarme Wynn.À la suite de cette tragédie, le gouvernement de l'Alberta a examiné avec soin le rôle que jouent les policiers lors des audiences sur la libération sous caution, et cet examen se poursuit. Les modifications proposées dans le projet de loi S-217 ne s'inspirent pas des recommandations formulées dans le rapport de l'Alberta ni des enjeux mentionnés par les autres provinces et territoires qui procèdent à un examen approfondi du processus de libération sous caution.Le projet de loi S-217, dont nous sommes saisis, propose deux modifications aux dispositions du Code criminel relatives à la libération sous caution.L'article 1 propose d'élargir les motifs sur lesquels se fondent les tribunaux pour déterminer si un prévenu devrait être détenu sous garde avant son procès. Le Code criminel prévoit actuellement que les demandes de libération sous caution peuvent être refusées pour trois motifs: premièrement, si le prévenu risque de s'enfuir, donc de ne pas se présenter devant le tribunal; deuxièmement, pour protéger la sécurité publique; troisièmement, pour ne pas miner la confiance du public envers l'administration de la justice.Le projet de loi S-217 élargirait le troisième motif de façon à inclure la prise en compte du dossier criminel du prévenu, de même que les autres infractions criminelles dont il est inculpé. Lorsqu'on parle aux professionnels qui travaillent en première ligne dans les cours criminelles du Canada, ils soulignent que le dossier criminel du prévenu et les accusations en instance à son sujet jouent un rôle clé dans presque tous les cas et à presque toutes les étapes du processus de libération sous caution. Le dossier du prévenu fait l'objet d'un examen à toutes les étapes, de l'arrestation du prévenu jusqu'à la décision concernant sa remise en liberté sous caution en attendant la décision de l'appel. On examine automatiquement son dossier pour déterminer si le premier motif de détention s'applique, c'est-à-dire s'il faut le détenir pour garantir qu'il se présentera devant le tribunal, et si le deuxième motif, la protection du public, s'applique.Si on ajoute la prise en compte du dossier pour l'examen du troisième motif de détention, comme le propose le projet de loi S-217, on sèmera le doute à propos des nombreuses dispositions relatives à la libération sous caution qui ne mentionnent pas expressément le dossier criminel du prévenu.(1855)La Cour suprême du Canada a récemment examiné et clarifié la constitutionnalité de ces motifs de détention dans la décision Queen c. St-Cloud, rendue en 2015.Le projet de loi permettrait d'étendre les dispositions aux nouveaux contrôles judiciaires et aux nouvelles interprétations judiciaires alors que la Cour suprême vient de rendre une décision à cet égard. L'article 2 du projet de loi propose d'éliminer le pouvoir discrétionnaire du poursuivant prévu à l'article 518 en exigeant que le poursuivant présente, lors de l'enquête sur le cautionnement, une preuve en vue d'établir que le délinquant a déjà été déclaré coupable d’une infraction criminelle, que d'autres accusations en instance pèsent contre lui, qu'il n’a pas répondu à une convocation du tribunal ou qu'il a commis une infraction contre l'administration de la justice.Actuellement, l'alinéa 518(1)c) accorde aux poursuivants beaucoup de latitude concernant les éléments de preuve qui peuvent être présentés lors de l'enquête sur le cautionnement ainsi que la façon de les présenter à la cour. Une telle marge de manoeuvre est nécessaire pour pouvoir gérer les nombreuses procédures de libération sous caution qui doivent se tenir dans un court délai. En obligeant les poursuivants à présenter des éléments de preuve précis et en soulignant, avec le libellé « établir le fait », l'obligation de s'acquitter du fardeau de la preuve, le projet de loi S-217 pourrait compliquer et prolonger indûment le processus de libération sous caution; obliger les poursuivants à demander l'ajournement des procédures afin d'établir la preuve et prolonger les procédures. Les retards excessifs et la suspension des procédures d'accusation au sein du système de justice pénale ne profiteraient à personne, pas même aux victimes.De façon similaire, lorsque l'Association canadienne des chefs de police a témoigné devant le comité sénatorial chargé de l'étude de ce projet de loi, elle a dit craindre que les modifications proposées entraînent des retards et des problèmes de ressources. Ces préoccupations trouveraient probablement écho parmi les procureurs et les avocats de la défense, c'est-à-dire les intervenants de première ligne de notre système de justice.Les changements législatifs de la nature de ceux qui sont proposés doivent tenir pleinement compte de ces points de vue importants. Dans le cadre de son mandat, la ministre de la Justice doit notamment passer en revue le système de justice pénale — et plus particulièrement les mises en liberté sous caution — et faire le nécessaire, en collaboration avec les intervenants concernés, dont ses homologues provinciaux et territoriaux, pour que cet élément essentiel du système de justice soit efficace et qu'il permette de protéger adéquatement tous les Canadiens, y compris les premiers répondants.Le gouvernement s'emploie en outre à rendre le régime de mise en liberté sous caution plus efficace. Personne ne souhaite qu'une personne accusée de crimes graves s'en tire parce que les procédures se sont étirées trop longuement, ce qui peut justement arriver quand les décisions relatives à la mise en liberté sous caution ne sont pas prises rapidement et efficacement.Il s'agit d'un problème complexe auquel il n'existe pas de solution unique et qui touche l'ensemble des personnes oeuvrant dans le système de justice pénale.Même si je ne doute pas un instant que les modifications contenues dans le projet de loi d'intérêt public du Sénat soient inspirées par de bonnes intentions, elles ne constituent pas la solution à ce problème complexe. Elles ne feraient au contraire qu'ajouter des retards et de la confusion au reste, sans parler des conséquences juridiques et opérationnelles imprévues qu'elles risqueraient fort d'avoir sur le régime de mise en liberté sous caution.Je tiens à ce que les députés me comprennent bien: les mises en liberté sous caution correspondent à une étape cruciale du processus de justice pénale. Comme l'a montré la tragédie de St. Albert, les décisions qui sont prises à ce moment-là peuvent être lourdes de conséquences dévastatrices.Même s'il en approuve l'objectif, le gouvernement n'appuie pas ce projet de loi. Pour être efficaces, les changements devraient faire suite à une vaste démarche dans le cadre de laquelle le point de vue des parties intéressées serait pris en compte et les conséquences juridiques et stratégiques sur le processus de remise en liberté sous caution, soigneusement évaluées. AlbertaArriéréAvocatsCasiers judiciairesCompétence provincialeConstitutionnalitéConsultations particulièresDécès au travailDétention avant procèsDeuxième lectureHomicideLibération sous cautionMise aux normesPoliciersPouvoir discrétionnaireProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésRécidivistesS-217, Loi modifiant le Code criminel (détention sous garde)Wynn, David MatthewMichaelCooperSt. Albert—EdmontonMatthewDubéBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Justice et droits de la personne]InterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1935)[Traduction]Madame la Présidente, je souhaite parler du cinquième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, qui porte sur le projet de loi  C-242, Loi modifiant le Code criminel en ce qui concerne le recours à la torture.Le projet de loi C-242 propose d'ériger en infraction criminelle la torture commise par des particuliers. Je tiens d'abord à féliciter le député de London-Centre-Nord d'avoir soulevé à la Chambre des communes l'enjeu important de la torture commise par des particuliers.Je reconnais que le projet de loi C-242 cherche à lutter contre une catégorie d'actes criminels particulièrement atroces, qui méritent l'attention des parlementaires. Cela dit, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a recommandé que la Chambre ne poursuivre pas son examen du projet de loi. Le cinquième rapport du Comité a été présenté à la Chambre le 17 octobre 2016.J'approuve la décision de ne pas poursuivre l'examen du projet de loi. Je vais fournir quelques précisions pour expliquer pourquoi je crois qu'il s'agit de la décision appropriée. Le projet de loi d'initiative parlementaire C-242 propose d'ériger en infraction criminelle le fait de torturer une autre personne soit pour l'intimider, soit pour faire pression sur elle. Une personne coupable d'un tel acte serait passible d’un emprisonnement à perpétuité. Le projet de loi définit la torture comme « l’acte, commis par action ou omission, par lequel une douleur ou des souffrances aiguës et prolongées, physiques ou mentales, sont infligées à une personne de façon intentionnelle et répétée ». De plus, une une personne est considérée avoir subi « une douleur ou des souffrances aiguës et prolongées » si elle a subi « un dommage psychologique ayant modifié de façon manifeste et importante ses capacités intellectuelles ». Le principal point à propos de cette infraction proposée était qu'elle s'appliquait à quiconque commet des actes de torture, et non uniquement aux représentants de l'État. Le rapport du comité conclut que cette approche est peut-être redondante, puisqu'il existe déjà plusieurs infractions dans le Code criminel traitant de l'infliction de tort à une personne. Par exemple, à l'article 267 du Code criminel, l'infraction de voies de fait causant des lésions corporelles est assortie d'une sanction maximale de 10 ans d'emprisonnement. En outre, à l'article 268, l'infraction de voies de fait graves, où une personne blesse, mutile ou défigure la victime ou met sa vie en danger, est assortie d'une sanction maximale de 14 ans d'emprisonnement.À l'article 272, l'infraction d'agression sexuelle causant des lésions corporelles est assortie d'une sanction maximale de 14 ans d'emprisonnement. Enfin, à l'article 273, l'infraction d'agression sexuelle grave, où une personne, en commettant une agression sexuelle, blesse, mutile ou défigure la victime ou met sa vie en danger, est assortie d'une sanction maximale d'emprisonnement à vie. Ainsi, les cas de torture commise par un particulier peuvent déjà faire l'objet de poursuites en vertu de diverses dispositions du Code criminel relatives aux voies de fait. Il ne semble pas être nécessaire de créer, tel que le propose le projet de loi C-242, une infraction de torture commise par un particulier. Le rapport du comité permanent conclut également que, en vertu de l'article 718.2 du Code criminel, les juges disposent déjà du pouvoir de tenir compte d'actes de torture.L’article 718.2 contient la disposition du code relative à la détermination de la peine qui énonce les diverses circonstances aggravantes dont un juge doit tenir compte lorsqu’il détermine la peine à imposer à une personne inculpée d’un crime. En particulier, le fait que la victime de mauvais traitements soit le conjoint ou le conjoint de fait du délinquant est une circonstance aggravante. Est également circonstance aggravante la preuve que l’infraction a eu des conséquences graves sur la victime, surtout lorsque celle-ci a subi d’horribles traitements de façon répétée.Encore plus important, l’article 718.2 stipule que les juges doivent examiner toutes « […] circonstances aggravantes ou atténuantes liées à la perpétration de l’infraction ou à la situation du délinquant ». Étant donné le libellé détaillé de l’article et sa vaste portée, je n’ai absolument aucun doute que le type de comportement auquel s’applique le projet de loi C-242 fait déjà l’objet d’une lourde peine. L’approche adoptée pour la détermination de la peine en vertu de l’article 718.2 est essentielle, car elle a le mérite de préserver la discrétion judiciaire dans l’examen des faits. Plutôt que de créer une nouvelle infraction correspondant à chacun des scénarios imaginables, le code permet de tenir compte de chaque série de faits uniques dans la détermination de la peine, et c’est exactement ce que font les juges dans leur pratique.Le projet de loi C-242 recoupe non seulement les dispositions actuelles du Code criminel, mais aussi une autre infraction, la torture, dont il est question à l’article 269.1 du code. Si la possibilité de recoupements ne présente pas toujours un problème, cela semble être le cas en l’occurrence.(1940)L'article 269.1 du Code criminel prévoit une définition de « torture » qui intègre la définition de ce mot convenue à l'échelle internationale et figurant dans la Convention contre la torture. Cette définition englobe la torture commise par un fonctionnaire ou par une autre personne, avec le consentement exprès ou tacite d'un fonctionnaire ou à sa demande. Elle ne comprend donc pas la torture infligée par un particulier. La définition proposée dans le projet de loi C-242 est sensiblement différente. Sa portée est à la fois plus large et plus étroite que celle de la définition figurant actuellement dans le Code criminel.Le paragraphe 269.1(2) du Code criminel définit la torture comme un « acte, commis par action ou omission, par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne » pour diverses raisons, notamment afin d'obtenir d'elle des renseignements. Contrairement au libellé du projet de loi C-242, la définition figurant dans le Code criminel ne prévoit pas que la douleur ou les souffrances soient prolongées ou infligées de façon répétée ou que le dommage psychologique ait modifié de façon manifeste et importante les capacités intellectuelles de la victime.En outre, l'article 269.1 du Code criminel prévoit une peine d'emprisonnement maximale de 14 ans, alors que le projet de loi C-242 propose comme peine maximale l'emprisonnement à perpétuité. En créant l'infraction de torture à l'article 269.1 du Code criminel, le Parlement a fait en sorte que l'appareil judiciaire puisse statuer sur les cas de torture uniquement en fonction de cette disposition. Malheureusement, il ne semble pas que l'infraction proposée dans le projet de loi soit conforme à l'intention initiale du Parlement. Les écarts entre les définitions proposée et existante du mot « torture », ainsi qu'entre les sanctions proposée et existante, pourraient en fait nuire aux dispositions actuelles du Code criminel.Enfin, le projet de loi présente un certain nombre de difficultés sur le plan pratique soulevées au comité. Par exemple, la définition du mot « torture » et, notamment, les mots « ayant modifié [...] ses capacités intellectuelles » introduisent dans le Code une nouvelle formulation ambiguë. Il y a lieu de se demander si le trouble du stress post-traumatique ou d'autres troubles du même ordre entreraient dans cette définition, et il faudrait des années de procédures judiciaires pour le déterminer. Il convient également de mentionner qu'aucune des définitions amendées proposées au comité n'a semblé dissiper les ambiguïtés signalées par les spécialistes.L'introduction d'une ambiguïté et d'une incohérence dans le Code criminel peut entraîner une perte de confiance dans l'administration de la justice. Les parlementaires ont donc le devoir d'examiner avec soin toutes les conséquences possibles des modifications proposées.Les formes de violence horribles dont il est question dans le projet de loi C-242 n'ont pas leur place dans notre société. C'est pourquoi les préoccupations soulevées dans le projet de loi seront prises en considération quand la ministre de la Justice entreprendra un examen général du système de justice pénale.Je remercie les membres du comité de la justice de la diligence avec laquelle ils ont examiné ce projet de loi d'initiative parlementaire. 8510-421-99 « Projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture) » Rapport avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi (article 97.1 du Règlement)Adoption de rapports de comités no 4Agression sexuelleC-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)Comité permanent de la justice et des droits de la personneCriminelsPeines maximalesSanté mentaleSentences pénalesTortureVictimes d'actes criminelsVoies de fait et coupsCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgDéclarations de députésLe Parlement jeunesse du club RotaryInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1105)[Traduction]Monsieur le Président, c'est aujourd'hui que sera convoquée la 29e session annuelle du Parlement jeunesse du club Rotary à l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard.Le Parlement jeunesse du club Rotary donne l'occasion à des élèves des écoles secondaires de la province de jouer le rôle d'un député à l'Assemblée législative et d'y débattre de leurs projets de loi et de leurs résolutions.Cette année, 36 élèves participent au Parlement jeunesse du club Rotary et se répartissent les rôles de députés ministériels et de députés de l'opposition.Les participants débattront notamment aujourd'hui d'un projet de loi sur le remboursement des péages de pont et des frais de traversier ainsi que d'un projet de loi sur un système de plafonnement et d'échange.Demain, après le débat d'ajournement, le jeune parlementaire le plus méritant recevra le prix commémoratif Frank Zakem, qui a été créé en l'honneur d'un géant de notre collectivité, principal initiateur de cette magnifique expérience éducative.Frank serait très fier de son legs.J'ai hâte d'être à la tribune de l'Assemblée législative, demain matin, pour y capter quelques idées intéressantes et voir à l'oeuvre les législateurs de demain.Assemblée législative de l'Île-du-Prince-ÉdouardDéclarations de députésParlement jeunesse du club RotaryRotary InternationalFrançois-PhilippeChampagneSaint-Maurice—ChamplainShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1155)[Traduction]Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités.Ces deux dernières années, l'Île-du-Prince-Édouard a connu la meilleure croissance de l'exportation au pays et on s'attend à ce que ce soit le cas encore cette année. Le premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard a désigné sa province « l'île gastronomique du Canada », en raison de ses exportations d'aliments et de poissons. Soulignons qu'elle exporte aussi d'autres marchandises, notamment dans le domaine de l'aérospatiale. La qualité des infrastructures est primordiale pour que tout le Canada atlantique soit en mesure d'acheminer leurs exportations vers les marchés.Voici ma question au ministre. Le nouveau fonds pour les infrastructures répondra-t-il aux besoins vitaux du Canada atlantique en matière d'exportation?Aide gouvernementaleCanada atlantiqueExportationsInfrastructureProcessus de demandeQuestions oralesJanePhilpottL’hon.Markham—StouffvilleAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Finances]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent des finances, qui porte sur le projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu.Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre sans proposition d'amendement.8510-421-113 Septième rapport du Comité permanent des finances (Projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu, sans amendement)C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenuComité permanent des financesPensions et pensionnésRégime de pensions du CanadaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaHélèneLaverdièreLaurier—Sainte-Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour l’intérêt qu’il porte à cette question. Étant moi-même agriculteur, je comprends certainement que la tuberculose bovine est un grave problème pour ces éleveurs.Je suis heureux de confirmer que, de concert avec la province, nous sommes déterminés à indemniser ces éleveurs pour les coûts qu’ils doivent assumer, y compris l’intérêt sur les prêts au titre du programme de paiements anticipés.Nous travaillons fort pour régler ce fâcheux problème et prenons des mesures pour aider les éleveurs qui traversent une situation difficile.AlbertaCompensation du gouvernementÉlevage du bétailQuarantaine des animauxQuestions oralesSaskatchewanTuberculose bovineLloydLongfieldGuelphPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenneInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1015)[Traduction]Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Davenport.C'est avec plaisir que je prends la parole au sujet de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada. Le secteur de l'agriculture profitera grandement de l'AECG. On parle d'un secteur qui contribue pour plus de 100 milliards de dollars au PIB du pays. Il génère plus de 60 milliards de dollars en échanges commerciaux et il crée un emploi sur huit. Pour mettre les discussions entourant l'AECG dans le contexte de l'agriculture, les agriculteurs canadiens dépendent des échanges commerciaux pour gagner leur vie. En moyenne, environ la moitié de la valeur de la production agricole est exportée, soit les trois quarts des récoltes de blé, les deux tiers de la production de porc, 80 % du canola et des produits du canola et 90 % des légumineuses.L'Union européenne est le quatrième marché d'exportation en importance du Canada. Les échanges commerciaux contribuent à la création d'emplois stables et à la croissance. Ils offrent des débouchés aux agriculteurs et à leur famille et de vastes choix alimentaires aux consommateurs de toute la planète. C'est pourquoi le gouvernement s'efforce d'ouvrir de nouveaux marchés autour du globe pour les producteurs exportateurs du pays. L'AECG contribuera à générer des exportations supplémentaires de l'ordre de 1,5 milliard de dollars, dont 600 millions de dollars provenant du boeuf, 400 millions de dollars provenant du porc, 100 millions de dollars provenant des céréales et des oléagineux ainsi que 300 millions de dollars provenant d'aliments transformés, de fruits et de légumes.La signature de l'accord est saluée par de nombreux groupes agricoles, dont le Conseil canadien du porc, la Canadian Cattlemen's Association et le Conseil canadien du canola.L'Union européenne fait partie des plus grands marchés du monde en matière d'alimentation. De nouveaux marchés seront créés dans l'Union européenne grâce à l'AECG au profit des producteurs agricoles, des usines de transformation des produits agricoles et des exportateurs agricoles partout au pays. Un meilleur accès au marché européen pour le boeuf et le porc canadiens, de renommée mondiale, compte parmi les nombreux avantages que l'Accord procurerait à l'agriculture d'ici. De plus, les droits de douane de l'Union européenne seraient éliminés pour diverses céréales, notamment le blé, l'orge, le seigle et l'avoine; les huiles, dont celles de canola et de soya; les légumes frais et congelés; le sirop d'érable; les produits transformés, comme les canneberges séchées sucrées, les frites et les aliments pour animaux de compagnie. Ils seraient également supprimés pour les confiseries, dont font partie les produits de boulangerie, les friandises et grignotines ainsi que les boissons. L'AECG donnerait chaque année accès au marché européen en franchise de droits à plus de 80 000 tonnes de porc, de 50 000 tonnes de boeuf et de veau et de 3 000 tonnes de bison. C'est un progrès remarquable.Avec l'entrée en vigueur de l'Accord, le Canada serait l'un des seuls pays du monde développé à avoir un accès préférentiel aux deux plus grandes économies du monde, l'Union européenne et les États-Unis, pour fournir de la nourriture à un milliard de personnes. C'est pourquoi il importe au plus haut point pour le gouvernement de mettre l'AECG en oeuvre sans tarder. Par ailleurs, nous savons que certains secteurs de l'agriculture seraient touchés par l'AECG. C'est le cas, en particulier, des producteurs laitiers assujettis à la gestion de l'offre, qui verraient augmenter les importations de fromages européens.Le gouvernement appuie sans réserve le système de gestion de l'offre. Il en est très fier. Nous reconnaissons que le secteur soumis à la gestion de l'offre au Canada contribue grandement à assurer la force de l'économie rurale, générant des retombées économiques globales de plus de 34 milliards de dollars.Nous avons toujours dit que le gouvernement doit aider les producteurs et les transformateurs de l'industrie laitière à opérer la transition quand l'AECG entrera en vigueur, et c'est exactement ce que nous faisons. J'ai annoncé récemment l'affectation de 350 millions de dollars à deux nouveaux programmes visant à renforcer la compétitivité du secteur laitier en prévision de l'entrée en vigueur de l'AECG. L'un de ces programmes, le Programme d'investissement dans les fermes laitières, qui dispose d'une enveloppe de 250 millions de dollars sur cinq ans, fournira une aide ciblée aux producteurs laitiers canadiens afin qu'ils puissent adapter leurs technologies et leurs systèmes et accroître leur productivité en modernisant leur équipement. (1020) L'autre nouveau programme est le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers, qui prévoit un investissement de plus de 100 millions de dollars sur quatre ans afin d'aider l’industrie de la transformation laitière à moderniser ses activités de manière à accroître son efficience et sa productivité ainsi qu'à diversifier ses gammes de produits pour profiter de nouveaux débouchés commerciaux.Selon les producteurs laitiers, il s'agit de programmes importants qui tiennent compte de la contribution des agriculteurs et des transformateurs au sein de l'économie canadienne. L'investissement à long terme consacré à la modernisation de l'industrie laitière permet d'assurer une croissance forte, stable et durable de l'industrie et de l'économie. J'ai hâte de poursuivre ma consultation auprès des intervenants de la production et de la transformation laitières afin de connaître leur avis sur la façon dont les programmes devraient être conçus.Nous allons également consulter le secteur de la gestion de l'offre afin de répondre aux préoccupations concernant la prévisibilité des importations et l'efficacité des contrôles frontaliers applicables aux produits sous gestion de l'offre, tout en nous assurant que les transformateurs canadiens de produits laitiers et avicoles peuvent demeurer compétitifs sur les marchés d'exportation.L'AECG n'est qu'un exemple des efforts que le gouvernement déploie afin d'ouvrir de nouveaux marchés aux agriculteurs et aux transformateurs d'aliments du Canada. Après sa récente mission en Chine, le premier ministre a annoncé un accord avec la Chine visant à élargir l’accès au marché de la viande bovine non désossée congelée provenant de bovins de moins de 30 mois, à assurer un accès stable et prévisible pour les exportations canadiennes de canola vers la Chine sans interruption des échanges commerciaux jusqu’au début de 2020, et à favoriser le commerce du porc, du matériel génétique bovin et de certains aliments transformés en provenance du Canada. Nous nous sommes fixé comme objectif de doubler les échanges commerciaux entre nos deux pays d'ici 2025.Je suis récemment revenu d'une mission commerciale en Chine où les produits agricoles et agroalimentaires, les poissons et les fruits de mer du Canada ont été mis en valeur. J'ai été heureux de promouvoir nos produits, qui figurent parmi les meilleurs au monde, et de contribuer aux ventes sur place, qui se sont chiffrées à 37 millions de dollars, ainsi qu'aux ventes prévues, qu'on estime à 230 millions de dollars au cours de la prochaine année. Tout cela est de très bon augure pour le Canada et son secteur agricole.Nous tentons de percer d'autres marchés asiatiques également. En effet, l'Asie est un grand marché pour les produits agricoles et alimentaires canadiens, surtout les protéines animales. En misant sur notre réussite en Chine, nous avons pu rétablir l'accès du boeuf canadien aux marchés de la Corée du Sud et de Taiwan.Pour ce qui est des marchés à l'extérieur de l'Asie, je rappelle que le Mexique a rétabli récemment le plein accès à son marché pour le boeuf canadien. L'industrie s'attend à ce que les ventes de boeuf au Mexique augmentent jusqu'à dépasser les 200 millions de dollars par an. Par ailleurs, soulignons que les producteurs de porc canadiens ont percé le marché de l'Inde et que l'exportation de porcins sur pied a repris en Russie et en Ukraine. En outre, nous avons obtenu gain de cause dans le dossier de la règle américaine concernant la mention du pays d’origine sur les étiquettes, ce qui égalise les chances pour les producteurs canadiens de porc et de boeuf qui exportent leurs produits aux États-Unis.Pour étendre nos marchés, il nous faut d'abord et avant tout un produit de calibre mondial, ce qui est le cas. Toutefois, des investissements et des ressources sont également nécessaires, et c'est sur ce plan que nous pouvons jouer un rôle, en ouvrant des portes pour les exportateurs canadiens du secteur agroalimentaire.L’innovation est essentielle pour que notre secteur reste à la fine pointe de la technologie et pour que nous puissions tirer profit des débouchés que présentent les marchés mondiaux.L’Accord économique et commercial global renforcerait le partenariat déjà étroit que le Canada a forgé avec l’Union européenne. Son entrée en vigueur permettrait aux exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires de tirer profit des possibilités d’accès au marché qu’il offre. Parallèlement, nous investirons dans le secteur laitier pour l’aider à rester fort et concurrentiel.J’envisage avec optimisme l’avenir de nos entreprises du secteur de l’alimentation. La réputation du Canada comme fournisseur de produits agricoles et agroalimentaires innovateurs, durables et de grande qualité donnera au secteur un avantage concurrentiel sur les marchés mondiaux.Nous avons les meilleurs agriculteurs et éleveurs du monde et nous devons nous assurer d’exporter leur production. Nous sommes déterminés à offrir croissance et débouchés aux agriculteurs canadiens et à leur famille, à renforcer la classe moyenne et à faire en sorte que le secteur canadien de l'agriculture soit un chef de file mondial au XXIe siècle.Nous devons ouvrir les portes et nous assurer que nos excellents agriculteurs et éleveurs puissent exporter leurs produits.Accès aux marchésAccord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxAgriculture et agriculteursAide gouvernementaleAsieBœufC-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesuresChineCommercialisationCompensation du gouvernementConcurrenceConsultation du publicCorée du SudCulture de canolaDeuxième lectureÉlevage du bétailÉlevage laitierÉlevage porcinÉquipement agricoleÉtats-Unis d'AmériqueÉtiquetage des alimentsExportationsFromageFrontièresGestion de l'offreImportationsIndustrie avicoleIndustrie de la viande et du bétailIndustrie des aliments et boissonsIndustrie laitièreInnovationsModernisationPartage du temps de parolePolitique commercialePorcProductivitéProduit intérieur brutProduits agricolesProjets de loi d'initiative ministérielleRetombées économiquesStatistiquesTaiwanUnion européenneViandeAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordEarlDreeshenRed Deer—Mountain View//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenneInterventionL'hon. Lawrence MacAulay: (1030)[Traduction]Madame la Présidente, j'apprécie le travail effectué et celui qui reste à accomplir. À mon avis, nous devons prendre des mesures pour ouvrir les marchés.Depuis un peu plus d'un an, j'occupe les fonctions de ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. À ce titre, j'ai visité un certain nombre de pays d'Asie. Nous avons d'abord découvert qu'une relation de gouvernement à gouvernement devait être établie. Je pense que nous y sommes arrivés dans d'autres régions du monde, dont la Chine et le Mexique. Il faut également veiller à ce que les gouvernements et les entrepreneurs des pays étrangers connaissent la qualité de nos produits.Nous devons aussi nous assurer, lorsque cela est possible, que les pays ont un système de réglementation fondé sur des données scientifiques. Il est très difficile d'exporter vers un pays qui n'utilise pas un tel système. Au Canada, le gouvernement actuel et celui qui l'a précédé ont toujours veillé à ce que nous utilisions une réglementation fondée sur des données scientifiques. Ce type d'approche ne peut être remise en question.Il est important de, premièrement, disposer d'une réglementation appropriée et, deuxièmement, de veiller à établir une relation avec le pays et à informer les gens sur la qualité des produits canadiens.Accès aux marchésAccord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxAsieBarrières commercialesC-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesuresCommercialisationDeuxième lectureDiplomatie et diplomatesDonnées scientifiquesExportationsProjets de loi d'initiative ministériellePromotion du commerceRéglementationUnion européenneEarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenneInterventionL'hon. Lawrence MacAulay: (1030)[Traduction]Madame la Présidente, je comprends les inquiétudes de ma collègue députée.Ayant été un producteur laitier toute ma vie, jusqu'au jour où j'ai été élu député, je comprends bien le secteur laitier.Je voudrais informer la Chambre que nous avons discuté de cette question. Nous avons rencontré des producteurs laitiers. Nous avons rencontré des entreprises de transformation un peu partout au pays. C'est ainsi qu'a vu le jour le programme que nous avons mis en oeuvre. Il vient des producteurs laitiers et des entreprises de transformation du pays.Je rappelle à ma collègue d'en face que j'ai rencontré de jeunes agriculteurs de sa province. Ils s'inquiètent de la prochaine génération d'agriculteurs. Ils veulent que notre pays conserve un système de gestion de l'offre solide et stable.C'est notre parti politique qui a établi le système de gestion de l'offre, et je peux donner l'assurance aux députés que notre parti veillera à ce que ce système reste solide pendant les générations à venir.Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxAide gouvernementaleC-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesuresCompensation du gouvernementConsultation du publicDeuxième lectureÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièreProjets de loi d'initiative ministérielleUnion européenneTraceyRamseyEssexJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie laitièreInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, comme ma collègue le sait bien, au cours des 10 derniers mois, j'ai rencontré des producteurs laitiers et des transformateurs de produits laitiers partout au Canada. La vérité, c'est que le programme a été mis en place conformément à ce qui nous a été dit dans l'ensemble du pays. Au Québec, les jeunes producteurs laitiers s'intéressent à l'avenir de l'industrie laitière.Le gouvernement actuel s'est engagé à protéger la gestion de l'offre et à veiller à ce qu'elle soit maintenue pendant des générations...Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxÉlevage laitierIndustrie laitièreProvince de QuébecQuestions oralesUnion européenneRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, j'apprécie les préoccupations de mon collègue député.Le gouvernement défend résolument les intérêts des producteurs de porc. Nous avons réussi à obtenir l'abandon de l'étiquetage du pays d'origine et nous avons signé l'Accord économique et commercial global, qui ouvrira des débouchés additionnels de 400 millions de dollars pour les producteurs de porc.La semaine dernière, le premier ministre a fait un gain important en obtenant de l'Argentine qu'elle accepte le porc canadien sur son marché, ce qui augmente encore plus les retombées pour les producteurs de porc de notre pays.Le gouvernement a la ferme intention de ne pas ménager ses efforts pour fournir des gains économiques à l'ensemble des Canadiens.Élevage porcinExportationsPorcQuestions oralesNeilEllisBaie de QuinteGerryRitzL'hon.Battlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, je comprends l'inquiétude de mon collègue.J'ai demandé à mon ministère d'examiner les options pour venir en aide aux éleveurs visés par les mises en quarantaine. J'ai demandé à l'ACIA d'accélérer l'envoi des paiements pour les troupeaux de bêtes touchées qui doivent être abattus.Nous avons également confirmé que l'ACIA dispose d'un personnel supplémentaire pour appuyer les enquêtes, y compris les analyses à la ferme. Nous devons absolument éradiquer cette maladie.Agence canadienne d'inspection des alimentsAlbertaÉlevage du bétailQuarantaine des animauxQuestions oralesTémoins d'un comitéTuberculose bovineDavidAndersonCypress Hills—GrasslandsRhéalFortinRivière-du-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1805)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion aujourd'hui de parler du projet de loi d'initiative parlementaire C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait).[Français]Le projet de loi C-305 propose d'élargir la disposition du Code criminel qui concerne le méfait à l'égard d'un bâtiment ou d'une structure servant principalement au culte religieux, qui constitue un crime haineux, en y ajoutant d'autres types de bâtiments ou de structures.[Traduction]Pour situer le projet de loi C-305 dans le système de justice pénale, j'ai vais faire trois choses. Premièrement, je vais expliquer comment le droit criminel actuel traite les cas de méfaits motivés par la haine. Deuxièmement, je vais donner les récentes statistiques sur les méfaits motivés par la haine. Troisièmement, je vais expliquer brièvement comment le projet de loi C-305 propose d'élargir la portée de la définition du crime haineux consistant en un méfait à l'égard d'un bien servant principalement au culte religieux, notamment en mentionnant certaines préoccupations liées à cette approche.Premièrement, je vais parler de ce que fait actuellement le Code criminel pour prévenir les méfaits, y compris les méfaits motivés par la haine. L'article 430 du Code criminel porte sur les méfaits en général, infraction qui est assortie de peines allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, dans les cas où la valeur du bien vandalisé ne dépasse pas 5 000 $, jusqu'à 10 ans d'emprisonnement, dans les cas où la valeur du bien vandalisé est supérieure à 5 000 $, et jusqu'à un emprisonnement à perpétuité dans les cas où le méfait met une vie en danger.Les peines pour cette infraction dépendent de la valeur du bien vandalisé et non du coût des dommages au bien. Par exemple, des dommages mineurs de quelques centaines de dollars à un bien dont la valeur dépasse 5 000 $, comme une maison, pourrait donner lieu à une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement et non de deux ans d'emprisonnement.(1810)[Français]Pour l'infraction générale de méfait, comme pour tous les actes criminels, il existe une disposition relative à la détermination de la peine pour les crimes haineux. En effet, le sous-alinéa 718.2a)(i) du Code criminel prévoit que lorsqu'ils déterminent la peine à infliger, les tribunaux doivent tenir compte, à titre de circonstance aggravante, du fait que l'infraction était motivée par de la haine ou des préjugés fondés sur une liste non exhaustive de motifs, notamment la race, la couleur, la religion, le sexe ou l'orientation sexuelle. [Traduction]Il existe aussi un crime haineux de méfait qui touche les biens religieux. Le paragraphe 430(4.1) du Code criminel interdit expressément les méfaits à l'égard d’un bâtiment ou d’une structure servant principalement au culte religieux — notamment une église, une mosquée ou une synagogue —, d’un objet lié au culte religieux ou d’un cimetière. Pour qu'une personne soit reconnue coupable d'une telle infraction, il faut prouver hors de tout doute raisonnable que le méfait a été motivé par des préjugés ou de la haine fondés sur la religion, la race, la couleur ou l’origine nationale ou ethnique. La peine maximale est de 10 ans d'emprisonnement sur déclaration de culpabilité par mise en accusation. Cette infraction a été établie à la fin de 2001 par la Loi antiterroriste dans le but d'empêcher l'effet néfaste que certains méfaits pourraient avoir sur les fidèles d'une religion donnée.Passons maintenant à ce que nous savons du nombre de crimes, en particulier de méfaits, motivés par la haine au Canada. Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité mis en oeuvre par Statistique Canada en collaboration avec les services de police permet de recueillir des renseignements sur les crimes haineux déclarés par la police, qui comprennent les infractions motivées par des préjugés ou de la haine fondés sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, la déficience mentale ou physique, l'orientation sexuelle, et d'autres facteurs du même ordre. Il fournit également des renseignements sur les crimes haineux qualifiés d'« infraction la plus grave », ce qui comprend les catégories des méfaits et des méfaits à l'égard de biens religieux motivés par la haine. Les statistiques concernant les méfaits pour les deux dernières années où l'on possède des renseignements fournis par la police sur les crimes haineux portent sur les années 2013 et 2014. Statistique Canada a indiqué que, en 2013, 1 167 crimes haineux ont été déclarés par la police au Canada.Je vais maintenant fournir quelques renseignements sur le vandalisme motivé par la haine à l'égard de la religion pratiquée par une personne. Selon le rapport annuel de l'organisme B'nai Brith Canada, intitulé « Audit des incidents antisémites 2015 », au cours des cinq années comprises entre 2011 et 2015, le vandalisme antisémite a atteint son niveau le plus bas en 15 ans, avec 136 incidents signalés en 2015, alors qu'il y en a eu, par exemple, 362 en 2011, et 238 en 2014. Le rapport ajoute cependant ceci: Des menaces fréquentes et continuelles envers la communauté juive entraînent une hausse des coûts de sécurité pour les synagogues, les écoles et les organismes communautaires juifs, afin de préserver la sécurité des individus fréquentant ces installations. Cette hausse des coûts de sécurité est malheureusement justifiée, avec des centaines d’incidents ayant lieu, chaque année, dans les institutions juives.Par ailleurs, le Conseil national des musulmans canadiens, qui fait un suivi des crimes haineux commis envers les musulmans, a révélé sur son site Web que 59 crimes haineux envers les musulmans ont été signalés en 2015, dont 18 actes de vandalisme.Le projet de loi C-305 propose d'étendre la portée du paragraphe 430(4.1) du Code criminel afin d’ajouter à l’infraction de méfait à l’égard d’un bien religieux le méfait motivé par la haine commis à l’égard d’un bâtiment ou d'une structure servant principalement à des fins d’enseignement, à la tenue d’activités ou d’événements à caractère administratif, social, culturel ou sportif, ou encore de résidence pour personnes âgées.Le projet de loi C-305 propose également que les motifs prévus au paragraphe 430(4.1), qui visent uniquement les préjugés et la haine fondés sur la religion, la race, la couleur ou l'origine nationale ou ethnique, soient élargis afin d'inclure l'identité de genre et l'orientation sexuelle. Par conséquent, si le projet de loi C-305 est adopté, le paragraphe 430(4.1) du Code criminel n'aurait plus, comme principe sous-jacent, la prévention d'un effet néfaste sur les fidèles d'une religion particulière. L'intention du projet de loi C-305 respecte l'engagement du gouvernement de veiller à ce que tous aient droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, conformément à la Charte. Il envoie également un message clair: les crimes haineux ne sont pas tolérés au Canada. Ce principe est bien expliqué par le Centre consultatif des relations juives et israéliennes. Cette organisation a souligné la récente poussée de vandalisme à caractère antisémite, raciste et antimusulman à Ottawa, notamment à l'égard de trois synagogues et d'autres lieux de culte dans la capitale nationale.Le Centre consultatif des relations juives et israéliennes soutient que la loi actuelle est déficiente, puisqu'elle ne désigne comme crime haineux que les méfaits commis contre des lieux de culte comme des églises, des synagogues, des mosquées ou des temples. À son avis, cette désignation devrait être élargie. On peut lire sur le site Web que: Les criminels motivés par la haine ne font pas de distinction entre les synagogues, les centres communautaires et les écoles. La loi ne devrait pas faire de distinction non plus.Si j'admets d'emblée qu'il s'agit d'un principe louable, je m'interroge malgré tout sur la portée qu'aurait alors l'infraction modifiée. Englobera-t-elle par exemple les centres sportifs, comme le centre Rogers de Toronto, le café où se réunit souvent le club d'espagnol d'une université ou la tour de bureaux occupée en partie par des fonctionnaires? Si on se fie au libellé actuel, le projet de loi engloberait bon nombre d'immeubles et d'endroits qu'il ne cherche pas à englober. L'infraction en question pourrait donc devenir trop large et possiblement trop vague.Les répercussions sur les autres dispositions du Code criminel doivent aussi être prises en compte. Le projet de loi aura-t-il un effet délétère sur le sous-alinéa 718.2a)(i) du Code, qui traite des peines à infliger en cas de crime haineux, puisqu'il ne serait presque plus invoqué dans les cas de méfaits?Je m'interroge enfin sur les interactions possibles avec le paragraphe 430(4.1) du Code criminel, qui vise à protéger la liberté de religion. Dans sa forme actuelle, le projet de loi semble aller beaucoup plus loin que l'intention de départ.Le Cabinet va donc appuyer le projet de loi C-305, pourvu qu'il soit amendé de manière à resserrer certaines de ses dispositions — y compris celles dont parlait mon collègue du Nouveau Parti démocratique — et à les rendre conformes au Code criminel.(1815)Comme je l'ai dit tout à l'heure, ce projet de loi s'aligne parfaitement avec l'attachement que porte le gouvernement aux valeurs véhiculées par la Charte, car il envoie un message clair: les crimes haineux ne seront pas tolérés au Canada. Pour ces raisons et pour bien d'autres encore, j'estime que le projet de loi C-305 mérite d'être discuté plus avant et d'être étudié par un comité de la Chambre.AntisémitismeC-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait)Crimes haineuxCueillette de l'informationDeuxième lectureÉtablissements religieuxIdentité de genre et expression de genreIslam et MusulmansMéfaitProjets de loi émanant des députésSentences pénalesStatistiquesVandalismeRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—SookeLenWebberCalgary Confederation//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie laitièreInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et de sa préoccupation, mais je crois qu'elle sait pertinemment que le gouvernement soutient les producteurs laitiers et le système de gestion de l'offre.L'Accord économique et commercial global est assurément déterminant pour les agriculteurs. Il permettra des exportations supplémentaires de l'ordre de 1,5 milliard de dollars. La députée sait très bien que le gouvernement a annoncé un investissement de 350 millions de dollars, soit 250 millions de dollars pour permettre aux producteurs laitiers d'innover et 100 millions de dollars pour s'assurer que les entreprises de transformation seront en mesure de fonctionner lorsque l'Accord économique et commercial global entrera en vigueur.Grâce à ces mesures, le gouvernement en a fait plus pour le système de gestion de l'offre que ce qui s'était fait au cours des 10 dernières années.Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxCompensation du gouvernementIndustrie laitièreQuestions oralesUnion européenneRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie laitièreInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, ma collègue sait pertinemment qu'il y a eu des discussions avec les producteurs laitiers et les entreprises de transformation du lait au cours des derniers mois. C'est un programme fondé...Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxCompensation du gouvernementIndustrie laitièreQuestions oralesUnion européenneGeoffReganL'hon.Halifax-OuestEdFastL'hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie laitièreInterventionL'hon. Lawrence MacAulay: (1425)[Traduction]Les producteurs laitiers de l'Ontario sont très contents, monsieur le Président.Nous protégerons le système de gestion de l'offre et veillerons à ce que les producteurs laitiers et les entreprises de transformation du lait puissent composer avec les effets de l'AECG lorsqu'il entrera en vigueur et demeurent concurrentiels pendant de nombreuses années encore. C'est pourquoi le gouvernement a rencontré les producteurs laitiers et mis sur pied un programme d'innovation dans l'industrie laitière...Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxCompensation du gouvernementIndustrie laitièreQuestions oralesUnion européenneEdFastL'hon.AbbotsfordGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de Glengarry—Prescott—Russell de son intérêt. Le gouvernement appuie sans réserve les secteurs soumis à la gestion de l'offre. Nous rencontrerons les représentants de l'industrie pour discuter de modifications éventuelles à l'exonération douanière afin d'améliorer la prévisibilité des importations. Nous examinons également diverses options pour ce qui est de la certification de la volaille de réforme. Nous continuerons de collaborer avec l'industrie pour assurer, pendant de nombreuses générations, la vigueur et la compétitivité des secteurs soumis à la gestion de l'offre.Agriculture et agriculteursCertificationExemptions de droitsGestion de l'offreImportationsPolitique gouvernementaleQuestions oralesVolailleFrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellMartinShieldsBow River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et je comprends ses inquiétudes. Le gouvernement est résolu à protéger la santé humaine et animale et a lancé une enquête exhaustive sur le cas de maladie signalé.Nous sommes conscients des difficultés éprouvées par certains éleveurs à la suite de ce cas de tuberculose bovine. C'est pourquoi nous veillerons à ce que l'ACIA mène son enquête le plus rapidement possible. Nous devrons aussi veiller à ce que cette maladie ait complètement disparu au sein de l'industrie.AlbertaCompensation du gouvernementÉlevage du bétailInspections et inspecteursQuarantaine des animauxQuestions oralesSaskatchewanTuberculose bovineMartinShieldsBow RiverRobertAubinTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, l'ACIA embauchera du personnel supplémentaire pour que les tests se fassent le plus rapidement possible. Elle versera un dédommagement pour tous les animaux atteints de tuberculose quand ils seront abattus. Nous examinons également les possibilités d'aider financièrement les producteurs. AlbertaCompensation du gouvernementÉlevage du bétailInspections et inspecteursQuarantaine des animauxQuestions oralesSaskatchewanTuberculose bovineKevinSorensonL’hon.Battle River—CrowfootZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay: (1500)[Traduction]Le député devra écouter s'il veut le savoir, monsieur le Président.Nous examinons les possibilités d'aider financièrement les producteurs dont les bêtes sont mises en quarantaine, mais ne seront pas abattues parce que les tests effectués sur elles se seront révélés négatifs.AlbertaCompensation du gouvernementÉlevage du bétailInspections et inspecteursQuarantaine des animauxQuestions oralesSaskatchewanTuberculose bovineZiadAboultaifEdmonton ManningRhéalFortinRivière-du-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie laitièreInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, comme mon collègue le sait pertinemment, nous avons consulté les représentants de l'industrie laitière et du secteur de la transformation. Le programme mis en place résulte de ces consultations. Nous affecterons 250 millions de dollars au secteur laitier pour lui permettre d'innover et de se préparer à l'entrée en vigueur de l'AECG. Nous accorderons 100 millions de dollars au secteur de la transformation pour qu'il se prépare, et je suis certain qu'il sera prêt. Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxCompensation du gouvernementFromageImportationsIndustrie laitièreProvince de QuébecQuestions oralesUnion européenneGeoffReganL'hon.Halifax-OuestSimonMarcilMirabel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi canadienne sur les droits de la personneInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, je demande le consentement de la Chambre pour partager mon temps de parole avec le député de St. Catharines.Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour intervenir au sujet du projet de loi C-16. Je prendrai une partie de mon temps de parole pour répondre...C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminelDiscriminationIdentité de genre et expression de genrePartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionJohnMcCallumL'hon.Markham—ThornhillBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi canadienne sur les droits de la personneInterventionM. Sean Casey: (1005)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mes collègues d'avoir accordé leur consentement.J'aimerais consacrer une partie du temps de parole qui m'est alloué aujourd'hui pour répondre à certaines des critiques qui reviennent constamment au sujet du projet de loi. On entend souvent dire qu'il est redondant et inutile et qu'il revêt simplement une valeur symbolique. Des députés ont avancé des arguments de ce genre durant le débat à l'étape de la deuxième lecture. Ils ont soutenu que le projet de loi est inutile parce que les dispositions législatives fédérales en matière de lutte contre la discrimination fournissent déjà une protection suffisante aux personnes trans. Je comprends le point de vue de mes collègues parlementaires, mais je crois qu'il est possible de répondre à leurs préoccupations et que le projet de loi est bel et bien nécessaire.On a fait remarquer que, en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne — la LCDP —, les personnes trans peuvent déposer des plaintes fondées sur la discrimination sexuelle.Il est vrai que le Tribunal canadien des droits de la personne a statué que le motif de discrimination fondée sur le sexe englobe déjà le contenu de certaines plaintes déposées par des personnes trans qui se disent victimes de discrimination. Toutefois, une personne doit très bien connaître la jurisprudence et les rouages du système lié à la LCDP pour savoir que cette protection existe. Les Canadiens devraient pouvoir consulter les lois du pays et constater que leurs droits et leurs obligations y sont clairement énoncés. On ne peut pas s'attendre à ce que les personnes trans qui estiment être victimes de discrimination deviennent des experts dans l'interprétation des lois simplement pour être en mesure de faire valoir leurs droits fondamentaux.Le régime de la LCDP a initialement été conçu pour être convivial, peu coûteux et accessible. Nous pouvons donner aux Canadiens un meilleur accès à la justice en veillant à ce que leurs droits et obligations soient clairement énoncés dans la LCDP. De plus, les employeurs et les fournisseurs de services doivent aussi connaître leurs obligations en vertu de la loi. Ils devraient pouvoir se pencher sur la LCDP et comprendre ce qu'on attend d'eux et les types de mesures d'adaptation en milieu de travail qu'ils doivent offrir à leurs employés. Puisque ce domaine du droit commence tout juste à voir le jour, le projet de loi C-16 contribuerait dans une large mesure à le préciser et à le codifier. Cette mesure produirait des résultats concrets, elle ne serait pas purement symbolique. Lorsque des modifications similaires ont été apportées à des codes provinciaux des droits de la personne, les organismes de défense des droits de la personne ont reçu des demandes de renseignements du public, ce qui leur a donné une nouvelle occasion d'informer les gens de leurs droits et obligations.Le Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne de l'Ontario a signalé une augmentation du nombre de demandes de renseignements sur l'identité sexuelle et l'expression de l'identité sexuelle. On a noté une réaction semblable dans d'autres provinces. Après l'inclusion de l'identité sexuelle et de l'expression de l'identité sexuelle dans le Code des droits de la personne de l’Ontario, la Commission ontarienne des droits de la personne a signalé que les gens étaient de plus en plus conscients que la loi interdit toute discrimination fondée sur de tels motifs. Certaines commissions ont confirmé que l'ajout explicite de ces motifs appuie leur mandat qui consiste à informer le public de ses droits et obligations.Nous avons également constaté que les modifications de ce genre ont une incidence sur l'éducation juridique. Des bulletins d'information sont diffusés et des manuels sont mis à jour pour tenir compte des modifications législatives. Des séances de formation et des conférences sont données pour informer les professionnels du droit et d'autres personnes des nouvelles dispositions.C'est ce qui s'est passé ailleurs, et il faut s'attendre à la même chose lorsque le projet de loi sera adopté. Il s’agit là de quelques-uns des effets tangibles anticipés grâce au projet de loi. Il s’agit de résultats, et les parlementaires ont la capacité et la responsabilité de les concrétiser.Je passe maintenant à un autre motif qui justifie le projet de loi: il modifierait le Code criminel pour réagir au risque de violence et de préjudice qui pèse beaucoup trop souvent sur les personnes trans.Pour avoir une meilleure idée de ces risques, j'attire l'attention de la Chambre sur le projet Trans PULSE, une étude des déterminants sociaux de la santé au sein de la population trans de l'Ontario. Les données du projet Trans PULSE proviennent de groupes de discussion organisés dans trois villes ontariennes en 2006 — au total, 85 membres de la communauté trans et 4 membres de leurs proches y ont participé — et d'un sondage réalisé en 2009-2010, auquel 433 Ontariens trans âgés de 16 ans et plus ont répondu.Selon l'étude, les personnes trans sont la cible d'actes de violence directement dirigés contre elles. Vingt pour cent des personnes trans se font agresser physiquement ou sexuellement seulement parce qu'elles sont trans, et un autre 34 % se font menacer ou harceler verbalement sans toutefois se faire agresser. La plupart d'entre elles ne rapportent pas ces agressions à la police.Passons maintenant aux modifications proposées au Code criminel dans le but de contrer ces risques et préjudices. D'abord, examinons la disposition relative aux circonstances aggravantes qui permet aux juges de reconnaître et de dénoncer adéquatement les actes criminels motivés par des préjugés ou de la haine. Il s'agit de l'article 718.2 du Code.(1010)Un des buts importants de la disposition relative aux circonstances aggravantes est la condamnation pour crimes haineux. Il s'agit de reconnaître que certaines personnes risquent davantage d'être victimes d'un crime du simple fait qu'elles font partie d'un groupe qui se différencie des autres par la race, la religion, la couleur ou l'origine ethnique, pour ne nommer que quelques-uns des motifs d'infraction. Le projet de loi C-16 ajouterait une disposition protégeant expressément les membres de la communauté transgenre.Nous voyons, encore une fois, que le projet de loi C-16 n'est pas que symbolique. Le fait d'ajouter l'identité et l'expression de genre dans le Code criminel permettrait de condamner explicitement les crimes haineux perpétrés pour ces motifs. Cela indiquerait aussi clairement à la police et aux procureurs qu'ils doivent être conscients de la vulnérabilité particulière des personnes transgenres.Le projet de loi C-16 ajouterait l'identité et l'expression de genre aux motifs de propagande haineuse constituant une infraction en vertu du Code criminel. Ce n'est pas redondant. La modification comblerait une lacune dans la loi. Dans le contexte du droit criminel, la clarté et la certitude sont assurément d'une grande importance. Les infractions criminelles sont interprétées de manière restrictive. Les dispositions sur la propagande haineuse protègent actuellement les groupes identifiables, autrement dit ceux qui se différencient des autres par le sexe et d'autres caractéristiques, mais il n'est pas fait mention de l'identité ou de l'expression de genre. Nous ne pouvons présumer que l'identité ou l'expression de genre seraient considérées comme faisant partie des motifs de ces infractions, sans la modification apportée par le projet de loi C-16.Enfin, certains députés ont exprimé l'avis que les expressions « identité de genre » et « expression de genre » sont trop vagues et trop générales. D'aucuns ont laissé entendre que l'ajout de ces motifs entraînerait une avalanche de poursuites.À mon avis, cette inquiétude n'est pas justifiée. Les lois antidiscrimination de la plupart des provinces et territoires comportent des mesures explicites de protection pour les personnes transgenres et de diverses identités de genre. En Ontario, au Québec, en Alberta, en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard, l'identité de genre et l'expression de genre font partie des motifs de distinction illicite énoncés dans le code des droits de la personne. Dans les codes du Manitoba, de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest, l'identité de genre est considérée comme un motif de distinction illicite. En fait, il en est ainsi depuis plus d'une décennie dans les Territoires du Nord-Ouest. Pourtant, ces provinces et territoires n'ont pas été submergés de poursuites.J'ai également entendu recommander qu'on ajoute une définition. La plupart des motifs de discrimination illicite énoncés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne ne sont pas définis. Les commissions, les tribunaux et les cours en expliquent le sens de façon raisonnable. Ils apportent des précisions en s'appuyant sur des exemples concrets et appliquent la loi en fonction de son objectif. Les motifs ne sont pas pour autant indéterminés. Cela ne veut pas dire qu'on peut demander à être protégé par caprice ou pour des raisons futiles. Il y a des limites réelles à la signification que peut avoir un motif; elles reposent sur l'important objet de la loi et sur le contexte social dans lequel celle-ci a été adoptée. Il est temps, pour le Parlement, de voir à ce que nos lois assurent une protection claire et explicite à des personnes qui en ont grandement besoin à l'heure actuelle. J'exhorte les députés à voter en faveur du projet de loi.Agression sexuelleC-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminelCompétence provincialeDiffusion de l'informationDiscriminationÉducation et formationEnquêtes statistiquesHarcèlementIdentité de genre et expression de genreLieux de travailMinorités sexuellesOntarioPlaintesProjets de loi d'initiative ministériellePropagande haineuseServices juridiquesTechniciens juridiquesTroisième lecture et adoptionVictimes d'actes criminelsVictimes de violenceBruceStantonSimcoe-NordMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi canadienne sur les droits de la personneInterventionM. Sean Casey: (1015)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Sarnia—Lambton de sa question et la féliciter pour l'honneur qui lui a été rendu récemment dans le cadre des prix des parlementaires de l'année.La députée a en fait posé plus d'une question. L'une portait sur le fait que le comité a décidé de ne pas entendre de témoins, et l'autre sur les contraintes potentielles ou alléguées à la liberté de parole. En ce qui concerne la première question et les témoins au comité, le projet de loi C-16 est une mesure d'initiative gouvernementale qui a été présentée lors de la présente législature, mais ce n'est certainement pas la première fois que la Chambre traite des façons de protéger la communauté transgenre de la discrimination. En fait, la Chambre des communes a été saisie de ce projet de loi lors de la législature précédente. Il a fait l'objet de débats exhaustifs, et nous avons entendu de nombreux témoins à diverses occasions. Comme la députée le sait, les comités sont maîtres de leurs affaires. Le comité a voté au sujet de l'audition de témoins, et la décision finale est celle du comité. En ce qui concerne les restrictions à la liberté de parole, la députée n'a pas à s'inquiéter. Une modification est prévue au Code criminel. À moins que les propos tenus puissent être assujettis aux dispositions du Code criminel visant la propagande haineuse, cela n'affectera en rien les discussions familiales. C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminelConsultation du publicDiscriminationIdentité de genre et expression de genreLiberté d'expressionMinorités sexuellesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionMarilynGladuSarnia—LambtonRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi canadienne sur les droits de la personneInterventionM. Sean Casey: (1015)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke pour son travail de principal promoteur de la protection de la communauté trans contre la discrimination. C'est bel et bien lui qui a piloté ce dossier au cours de la dernière législature, et c'est grâce à lui que nous sommes arrivés au stade actuel de l'étude du projet de loi. Je le remercie aussi d'avoir su mieux répondre que moi à la question de la députée de Sarnia—Lambton.En ce qui concerne le plan pour la suite de l'étude du projet de loi, je ne peux pas indiquer au député pour l'instant quelles discussions ont eu lieu et quelles dispositions ont été prises. Vu la transformation qui a cours dans l'autre endroit, il y aura effectivement des discussions pour veiller à ce que le projet de loi soit adopté. Ces discussions viennent de commencer et elles se poursuivront. Je crois que les discussions de ce genre deviendront monnaie courante avec la composition actuelle du Sénat.C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminelDiscriminationIdentité de genre et expression de genreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—SookeChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDéclarations de députésMichael O'NeillInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à mon ami Michael O'Neill, un employé de longue date de la Colline, qui est décédé récemment.Mike a commencé sa carrière en 1981. Il a d'abord travaillé pour le député Dave Rooney, puis pour le bureau de recherche du NPD. Finalement, comme le hasard fait bien les choses, il a travaillé à mon bureau pendant les 23 dernières années.Le moins que l'on puisse dire, c'est que Mike était unique. Sa mémoire institutionnelle, ses recherches et ses analyses, ainsi que sa passion pour les enjeux politiques n'avaient pas leur pareil. Il ne cherchait pas les honneurs et il n'aimait pas être le centre d'attention. Il agissait comme conseiller. Il avait un esprit vif et perspicace. Il y avait tellement de connaissances stockées dans son brillant cerveau, et il était toujours prêt à apporter son aide. Même lorsqu'il était malade, il fournissait de sages conseils. Mike était probablement le plus heureux lorsqu'il procédait à une analyse critique du gouvernement, et cela, même lorsque nous formions le gouvernement.Nous offrons nos plus sincères condoléances à son épouse Anne et à sa fille Eryn. Grâce à Michael O'Neill, le Parlement est devenu un meilleur endroit. Ses efforts ont permis d'améliorer les décisions prises au nom du Canada, et sa loyauté était absolue. Nous remercions Mike et sa famille.Décès et funéraillesDéclarations de députésO'Neill, MichaelPersonnel des députésKevinLamoureuxWinnipeg-NordFrançoisChoquetteDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, les États-Unis constituent le principal allié et partenaire du Canada, qui entretient avec son voisin des relations économiques très importantes.Je voudrais informer mon collègue que ce n'est pas le gouvernement précédent, formé par son parti, qui a résolu le problème de l'étiquetage indiquant le pays d'origine. Ce n'est pas le gouvernement précédent qui a rouvert le marché mexicain au boeuf canadien. Ce n'est pas le gouvernement précédent qui a ouvert beaucoup de marchés. Le gouvernement actuel s'assurera que le secteur agricole canadien demeure prospère.Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxQuestions oralesRelations Canada-États-UnisDavidAndersonCypress Hills—GrasslandsDavidAndersonCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2016InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1740)[Traduction]Ce qui m'inquiète, monsieur le Président, au sujet des observations du député, c'est qu'elles contenaient beaucoup d'exagérations et de renseignements erronés. Le député a déclaré que l'augmentation des cotisations au RPC serait de 1 100 $ par année afin d'investir dans le régime pour l'avenir, et c'est tout à fait faux. Des fonctionnaires du ministère des Finances ont témoigné devant le comité hier et ont signalé que très peu de personnes seraient tenues de verser 1 000 $ ou plus. Le montant serait plutôt de l'ordre de 700 $. Le député a parlé du recours aux banques alimentaires. Sait-il qui a recours aux banques alimentaires à Edmonton? Ne serait-ce pas les aînés? Oui, ils ont des besoins en ce moment même, mais le gouvernement regarde vers l'avenir et tente de trouver des façons de faire en sorte que les futurs aînés n'aient pas à avoir recours à des banques alimentaires. Cette déclaration trompeuse d'un député ne me plaît pas du tout.J'aimerais que le député me dise où se trouvent les données faisant état du montant de 1 100 $. Elles n'existent pas. N'est-il pas d'avis que les gouvernements ont le devoir d'investir dans l'avenir?Banques d'alimentationBudget 2016 (22 mars 2016)C-29, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCotisations au Régime de pensions du CanadaDeuxième lecturePensions et pensionnésPersonnes âgéesProjets de loi d'initiative ministérielleKellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLes pêches et les océansInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1925)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole pour dire à quel point j'ai confiance en la gestion de la réglementation de l'aquaculture dans tout le Canada, et particulièrement en Colombie-Britannique. Afin de gérer l'incidence de l'industrie sur l'environnement, des règlements et des conditions de licences ont été instaurés afin de faire respecter des seuils et des normes fondés sur des données probantes. De plus, on oblige l'industrie à faire rapport sur toutes ses activités au ministère des Pêches et des Océans.Ces règles et ces exigences en matière de rapports rendent l'aquaculture des poissons à nageoires en Colombie-Britannique la plus sévèrement réglementée et la plus transparente au Canada. Résultat: nous en savons beaucoup sur la gestion et les activités de cette industrie, y compris les résultats selon les rapports, les vérifications, les mesures de surveillance et d'autres mesures de gestion. Que nous révèlent toutes ces données accumulées au cours des cinq dernières années? Indiquent-elles des problèmes importants dans l'industrie de l'aquaculture des poissons à nageoires en Colombie-Britannique? En fait, elles montrent que l'industrie a réduit de manière constante son impact sur l'environnement, atténué les effets des répercussions qu'elle a eues et réduit au minimum ses interactions avec les populations sauvages et leur habitat.Nous sommes un pays et un gouvernement qui se fient aux meilleurs avis scientifiques pour documenter nos régimes réglementaires. Nous fondons nos décisions sur des preuves et nous n’avons aucune preuve que l’environnement est sacrifié au profit du développement économique de l’industrie aquacole en Colombie-Britannique. L’industrie aquacole du Canada en général a un bilan exemplaire et se conforme chaque année à hauteur de 99 % aux règlements afférents à la Loi sur les pêches.Selon les preuves dont il dispose, Pêches et Océans Canada a accepté d'autoriser les permis pluriannuels pour les aquaculteurs de la Colombie-Britannique. Ce type de permis est la norme dans d’autres pays et en l’utilisant en Colombie-Britannique, nous offrons à notre industrie des conditions équitables par rapport à celles de ses concurrents. L’initiative a été prise après avoir pleinement consulté l’industrie aquacole et d’autres parties prenantes, ainsi que les peuples autochtones.Il faut souligner que le gouvernement conserve en tout temps la possibilité de modifier les conditions d'octroi des permis, quelle que soit la durée de ces derniers, aux fins de conservation et de protection du poisson. Ce changement réduit le fardeau administratif de l’industrie et de Pêches et Océans Canada, mais il n’a aucune incidence sur notre capacité de gérer l’industrie.En nous fondant sur tous les éléments probants, nous estimons que le régime réglementaire est assez rigoureux et solide pour garantir des emplois stables et bien rémunérés à des milliers de gens vivant dans des régions rurales et éloignées, et dans les collectivités côtières. Il permet d’appuyer une industrie aquacole novatrice et de calibre mondial, et de protéger les populations sauvages et l’environnement aquatique.Par conséquent, j'exprime aujourd'hui à la Chambre mon appui à l'industrie de l'aquaculture, non seulement en Colombie-Britannique, mais aussi partout au pays, de même qu'à notre régime de réglementation rigoureux, aux bons emplois et aux fruits de mer de culture sains et nutritifs qui nourrissent les Canadiens et d'autres personnes ailleurs dans le monde.Commission CohenDébat d'ajournementPermis de pêcheSaumon sauvageStocks de poissonsFinDonnellyPort Moody—CoquitlamFinDonnellyPort Moody—Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLes pêches et les océansInterventionM. Sean Casey: (1930)[Traduction]Monsieur le Président, je répète que je suis convaincu que, dans la gestion de la réglementation de l'industrie de l'aquaculture dans l'ensemble du Canada, mais tout particulièrement en Colombie-Britannique, l'effet de toute la réglementation et des exigences de reddition de comptes en place rend l'aquaculture de poissons à nageoires en Colombie-Britannique le secteur de l'aquaculture le plus lourdement réglementé et le plus transparent au Canada.Pêches et Océans Canada a convenu d'autoriser la délivrance de permis pluriannuels pour les exploitants aquacoles en Colombie-Britannique. Toutefois, le gouvernement maintient la capacité de modifier les conditions de délivrance de permis en tout temps pour la conservation et la protection du poisson, quelle que soit la durée du permis. Cette initiative a été entreprise en consultation avec l'industrie de l'aquaculture et les autres parties intéressées, ainsi qu'avec les Autochtones.Nous estimons que le régime de réglementation est suffisamment robuste et fort pour assurer des emplois bien rémunérés et stables pour des milliers de personnes vivant dans des collectivités rurales, éloignées et côtières, tout en protégeant les populations de poisson sauvage.Commission CohenDébat d'ajournementPermis de pêcheSaumon sauvageStocks de poissonsFinDonnellyPort Moody—CoquitlamBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie laitièreInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1430)[Traduction]Monsieur le Président, si mon collègue avait écouté l'annonce de jeudi dernier, il aurait entendu les mesures nous prendrons pour venir en aide aux producteurs laitiers. Nous venons tout juste de commencer. Même si, dans le dossier du lait, nous avons hérité d'un paquet de problèmes de l'ancien gouvernement, nous entendons les régler tous.Jeudi dernier, nous avons annoncé des sommes avoisinant 350 millions de dollars: 250 millions pour l'innovation dans l'industrie laitière elle-même, et 100 millions pour aider les transformateurs à se maintenir à la fine pointe de la technologie. Le gouvernement fait tout pour que la gestion de l'offre dans l'industrie laitière demeure pertinente pour de nombreuses générations à venir. Compensation du gouvernementÉlevage laitierGestion de l'offreImportationsIndustrie laitièreProtéines laitièresQuestions oralesGérardDeltellLouis-Saint-LaurentPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, comme le sait très bien mon collègue, le gouvernement entend créer un environnement plus sain et une économie novatrice. En vertu de l'engagement à tarifer le carbone pris par le gouvernement, les provinces pourront déterminer comment mettre en place leur système de tarification. Nous sommes fiers que le gouvernement reconnaisse qu'un important moteur de croissance dans le secteur agricole est la science et recherche, et nous continuerons de soutenir les activités scientifiques et la recherche.Agriculture et agriculteursQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesDavidAndersonCypress Hills—GrasslandsDavidAndersonCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, mon collègue sait bien que, grâce aux mesures prises par le gouvernement, le secteur agricole restera concurrentiel et le sera encore davantage. Nous nous intéressons à la recherche en agriculture et aux technologies propres. Nous voulons aider les agriculteurs à s'adapter aux changements climatiques, à améliorer leur efficacité et à devenir plus concurrentiels. C'est exactement les résultats qui découleront des choix budgétaires du gouvernement.Agriculture et agriculteursQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesDavidAndersonCypress Hills—GrasslandsRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie laitièreInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, j'apprécie la question de ma collègue et je connais les motifs de son inquiétude, mais en fait, nous avons consulté et écouté les gens. C'est pourquoi des mesures ont été adoptées.Ce fut un grand plaisir pour moi d'annoncer une enveloppe budgétaire de 350 millions de dollars: 250 millions dollars pour aider les producteurs laitiers du Canada à innover et 100 millions de dollars pour que le secteur de la transformation laitière demeure à l'avant-garde.Nous allons nous assurer que le système de gestion de l'offre demeure bien solide. C'est l'engagement que nous avons pris, et nous joignons le geste à la parole par nos choix budgétaires.Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxCompensation du gouvernementIndustrie laitièreQuestions oralesUnion européenneRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie laitièreInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Shefford de sa question et de l’aide qu’il propose.L’Accord économique et commercial global offre des possibilités d’exportations agricoles supplémentaires qui pourraient atteindre 1,5 milliard de dollars par an. Comme je l’ai indiqué, j’ai pu annoncer jeudi dernier au nom du gouvernement un train de mesures d’une valeur de 350 millions de dollars: 250 millions pour les producteurs laitiers au titre de l’innovation et 100 millions pour que le secteur de la transformation soit à l’avant-garde du progrès technologique.Ces annonces prouvent que le gouvernement garantira la survie de la gestion de l’offre et de l’industrie laitière.Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxGestion de l'offreIndustrie laitièreInnovationsQuestions oralesUnion européennePierreBretonSheffordJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie laitièreInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Comme je l'ai dit plusieurs fois déjà aujourd'hui, nous allons faire le nécessaire pour que le secteur de la transformation soit innovateur et puisse composer avec les effets de l'AECG lorsqu'il entrera en vigueur. Il s'agit d'un accord commercial d'une très grande importance dont le potentiel d'exportation pour le secteur agricole pourrait atteindre 1,5 milliard de dollars. Nous allons toutefois faire tout ce qu'il faut pour que les transformateurs du pays soient suffisamment innovateurs pour produire des fromages d'assez bonne qualité pour être exportés.Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxCompensation du gouvernementFromageIndustrie laitièreProvince de QuébecQuestions oralesUnion européenneRhéalFortinRivière-du-NordSimonMarcilMirabel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie laitièreInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai dit plusieurs fois aujourd'hui, nous avons délié les cordons de la bourse. J'ai annoncé jeudi dernier que le gouvernement investirait 350 millions de dollars pour que les producteurs et les transformateurs laitiers soient assez innovateurs pour vivre avec les conséquences de l'AECG et pour que la gestion de l'offre demeure pertinente pendant de nombreuses générations. Nous avons consulté les producteurs et les transformateurs, et le programme que nous avons ensuite mis sur pied garantira la pérennité de la gestion de l'offre ici au Canada.Élevage laitierGestion de l'offreImportationsIndustrie laitièreProtéines laitièresProvince de QuébecQuestions oralesSimonMarcilMirabelLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1815)[Traduction]Monsieur le Président, c’est avec plaisir que j’interviens pour parler du projet de loi C-235, Loi modifiant le Code criminel, qui concerne l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale.J’aimerais tout d’abord remercier le député de Yukon qui milite depuis longtemps pour cette cause importante. En présentant ce projet de loi d'initiative parlementaire, il attire l’attention du Parlement sur des troubles qui passent trop souvent inaperçus dans la société. Il doit en être félicité. Il est clairement motivé par le désir d’aider les gens qui sont marginalisés et, ce faisant, de créer une société plus sûre et plus juste. Ce projet de loi propose d’apporter des changements au Code criminel et à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin de s’attaquer au problème pressant des personnes atteintes de troubles causés par l’alcoolisation fœtale dans le système de justice pénale.Ces troubles ont fait l’objet de discussions entre les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique à leur dernière rencontre, en octobre dernier. À cette occasion, les ministres ont approuvé le rapport d’un comité directeur de fonctionnaires qui s’est penché sur la question. Désormais public, le rapport propose plusieurs recommandations détaillées concernant les personnes atteintes de ces troubles qui ont affaire avec le système de justice pénale. Je reviendrai dans quelques instants sur ce rapport qui soulève des questions essentielles.Tout d'abord, j'aimerais dire quelques mots au sujet de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale.Comme on l'a déjà dit, l'ETCAF est un terme diagnostique qui sert à décrire les lésions cérébrales causées par l'exposition prénatale à l'alcool. Lorsqu'une femme consomme de l'alcool pendant sa grossesse, cette substance peut avoir une incidence sur le développement du foetus et affecter autant la structure physique du cerveau que son fonctionnement. Ces lésions cérébrales sont permanentes et ont de profondes répercussions sur les personnes touchées et la société dans son ensemble. L'ETCAF présente des défis pour le système de justice pénale, car sans mécanisme de soutien approprié, les personnes atteintes de ces troubles peuvent être impulsives et incapables de contrôler leur comportement et d'apprendre de leurs erreurs. D'ailleurs, une étude révèle qu'environ 60 % des personnes atteintes de l'ETCAF finissent par avoir des démêlés avec la justice.La situation est encore plus inquiétante quand on sait qu'il existe peu de données sur le nombre de détenus atteints de l'ETCAF dans les prisons canadiennes. Les données les plus récentes sur l'ETCAF au sein du système correctionnel proviennent du Yukon. Dans ce territoire, au moins 17 % des condamnés sont atteints de l'ETCAF. En fait, ce taux pourrait atteindre 34 %, mais comme il est difficile de confirmer la consommation d'alcool par la mère, on ne peut pas poser de diagnostic concluant pour les autres personnes.Quand on est aux prises avec un énorme défi pour le système de justice criminel comme l'ETCAF, on a souvent comme réflexe de chercher une solution législative. Il semble évident qu'il faut commencer par modifier le Code criminel pour y traiter de l'ETCAF. Toutefois, comme pour nombre d'enjeux sociaux complexes, la solution la plus efficace est souvent tout aussi complexe et ne consiste pas à légiférer. Nous devrions tous réfléchir à la façon la plus efficace d'avoir un effet positif sur la vie des personnes atteintes de l'ETCAF. Il convient de souligner que le rapport approuvé par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux en octobre, que j'ai mentionné plus tôt, est le fruit d'une étude de plusieurs années réalisée par le Comité directeur sur l’ETCAF et l’accès à la justice, composé de fonctionnaires de partout au pays. Son rapport ne recommandait pas spécifiquement de nommer l'ETCAF dans le Code criminel, car cela ciblerait un seul trouble en excluant tous les autres. Il recommandait plutôt de déterminer si un pouvoir d'évaluation plus général pour tous les troubles mentaux, y compris l'ETCAF, serait utile pour aider les tribunaux à déterminer les peines de personnes atteintes de ces troubles. Une telle recommandation, d'une telle source, mérite d'être examinée.J'aimerais, pendant le temps de parole qu'il me reste, parler de propositions faites dans le projet de loi C-235 qui soulèvent des questions qui donnent matière à réflexion.Le projet de loi C-235 propose une définition juridique de « troubles causés par l’alcoolisation foetale » aux fins du droit criminel. Je remarque que ce terme est légèrement différent du terme médical utilisé pour décrire ce trouble, qui est « ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale ». (1820)En outre, le projet de loi définit l'ETCAF en énumérant certains de ses symptômes courants, notamment des troubles du fonctionnement intellectuel, des troubles de la mémoire et l'incapacité à maîtriser son impulsivité. Je fais remarquer que cet élément du projet de loi constituerait une modification considérable du Code criminel, qui, à l'heure actuelle, ne met pas à part de troubles particuliers devant faire l'objet d'un traitement propre. On utilise la définition générale des troubles mentaux figurant à l'article 2 du Code, qui, selon la Cour suprême du Canada, peut comprendre « toute maladie, tout trouble ou tout état anormal qui affecte la raison humaine et son fonctionnement  ».Je crois comprendre que l'ETCAF est déjà considéré comme un trouble mental aux fins du droit pénal, de sorte qu'il est tout à fait justifié de se demander s'il est nécessaire d'en donner une définition distincte dans la loi. N'y aurait-il pas lieu de craindre que cela favorise la mise à part d'autres troubles dans le Code criminel?Le projet de loi propose également d'autoriser les tribunaux à exiger par ordonnance des évaluations axées sur l'ETCAF aux fins de la mise en liberté sous caution et de la détermination de la peine. Si un diagnostic d'ETCAF est établi et qu'il est prouvé que les troubles causés par l'alcoolisation foetale ont contribué à la perpétration de l'infraction, le tribunal qui détermine la peine devrait l'adapter en conséquence. Ces aspects du projet de loi semblent avoir pour objectif de garantir que les tribunaux disposent des renseignements nécessaires pour prendre des décisions appropriées à l'étape de la mise en liberté sous caution et que la peine imposée correspond au degré de responsabilité du contrevenant. Ce sont des objectifs louables, et je sais que tous ceux qui préconisent un système de justice pénale juste et efficace les appuient eux aussi.La proposition de procéder à une évaluation à l'étape de la mise en liberté sous caution soulève des questions. En effet, on se demande si cette évaluation pourrait avoir des répercussions sur la présomption d'innocence et sur les possibilités de remise en liberté des personnes accusées qui sont soupçonnées d'être atteintes de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale. Plus précisément, le projet de loi permettrait de garder un accusé en détention pendant une période d'au plus 60 jours, dans certaines circonstances, pendant que l'évaluation est en cours. Étant donné que cette évaluation se déroulerait avant la tenue d'un procès lié à l'accusation portée, ou peut-être même avant l'audience de mise en liberté sous caution, il se peut que dans certains cas, elle nuise à l'accusé. À l'étape de la détermination de la peine, il est juste de se demander si l'objectif consistant à imposer une peine appropriée devrait uniquement s'appliquer aux personnes atteintes de l'ETCAF ou s'il est aussi urgent de se pencher sur le rôle joué par les troubles mentaux ou les handicaps en général, comme le recommande le rapport du comité directeur fédéral-provincial-territorial.Enfin, le projet de loi prévoit des modifications à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, ce qui obligerait le Service correctionnel du Canada à offrir aux personnes atteintes de troubles causés par l'alcoolisation foetale et qui purgent une peine dans un pénitencier fédéral des programmes spécialement conçus à leur intention.En conclusion, j'aimerais remercier le député de Yukon de nous offrir l'occasion de débattre de cet important dossier auquel est confronté le système de justice pénale. Comme il l'a dit, il s'agit d'un enjeu qui a déjà fait l'objet de deux projets de loi d'initiative parlementaire au cours de la précédente législature, mais ces deux projets de loi n'ont jamais atteint l'étape du comité, en partie à cause du déclenchement des élections, et en partie parce que le député de Yukon précédent avait décidé de les retirer pour les convertir en étude. Ce débat tombe à point nommé. Il doit avoir lieu. Le député de Yukon fait ce qui s'impose en présentant ce projet de loi, et j'ai hâte d'entendre d'autres députés se prononcer sur cet important sujet.C-235, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (troubles causés par l'alcoolisation foetale)Deuxième lectureEnsemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtaleExamens médicauxIncarcération et prisonniersJustice criminelleProjets de loi émanant des députésSentences pénalesStatistiquesSheriBensonSaskatoon-OuestLenWebberCalgary Confederation//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgDéclarations de députésL'agricultureInterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1100)[Traduction]Madame la Présidente, ce mois-ci, j’ai consacré du temps à la récolte des pommes de terre dans une grande ferme de la circonscription que je représente. Cette ferme est exploitée par leurs propriétaires, Winston et Harris Callaghan de Miminegash.J’ai été épaté par la technologie qu’ils utilisent. Les agriculteurs d’aujourd’hui ont recours à des technologies et à des pratiques de pointe afin de produire des aliments de qualité pour les Canadiens. Ce sont ces fermes qui ont valu à l’Île-du-Prince-Édouard sa réputation d’île gastronomique du Canada.Lorsque les agriculteurs sèment leurs récoltes, ils prennent un risque extraordinaire en notre nom. Ils ne recevront leur salaire que l’année suivante, salaire dont le montant dépend de conditions climatiques imprévisibles, du rendement des récoltes et des prix du marché.Il est essentiel que nous, les législateurs, reconnaissions l'expérience et les soucis de nos agriculteurs afin d'élaborer des politiques qui profitent à tous les Canadiens.Agriculture et agriculteursDéclarations de députésÎle-du-Prince-ÉdouardPolitique agricoleMichaelCooperSt. Albert—EdmontonGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Finances]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent des finances, intitulé « L'Agence du revenu du Canada, l'évitement fiscal et l'évasion fiscale: mesures recommandées ».Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.8510-421-103 Sixième rapport du Comité permanent des finances, « L'Agence du revenu du Canada, l'évitement fiscal et l'évasion fiscale : mesures recommandées »Comité permanent des financesÉvasion fiscaleÉvitement fiscalYasminRatansiDon Valley-EstGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Régime de pensions du CanadaInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1150)[Traduction]Madame la Présidente, en écoutant l’intervention de ma collègue et quelques-unes des questions et des allocutions des députés d’en face, j'ai l'impression qu'ils veulent nous ramener en arrière. Les bons gouvernements planifient l’avenir. N’est-ce pas l’objectif même du projet de loi? Je ne peux m’empêcher de me poser des questions en regard de certains commentaires, particulièrement ceux de l’opposition officielle. Des électeurs n’entrent-ils jamais dans leurs bureaux? N’ont-ils jamais vu, parmi leurs concitoyens, des personnes âgées qui n’ont pas bien planifié en vue de leur retraite et qui se présentent maintenant dans leur bureau, sans argent, se demandant quel choix ils doivent faire entre acheter un médicament et manger? C’est la situation à laquelle sont confrontées actuellement certaines personnes âgées. Le projet de loi ne cible-t-il pas le long terme de façon à protéger les revenus de retraite de telle sorte que les aînés de demain ne soient pas aux prises avec les terribles difficultés auxquelles sont confrontés les aînés d’aujourd’hui?C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenuDeuxième lecturePensions et pensionnésPersonnes âgéesProjets de loi d'initiative ministérielleRégime de pensions du CanadaSécurité du revenuJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, avoir au sein de mon cabinet une personne ayant de l'expérience dans le domaine de l'agriculture est un atout tant pour mon cabinet que pour la communauté agricole.Ma chef de cabinet est une membre productive et respectée de sa collectivité. Elle est une excellente avocate et une femme d'affaires accomplie. Elle a également été nommée citoyenne de l'année.Je crois qu'une femme ayant de tels titres de compétence représente un atout pour la communauté agricole et pour mon cabinet.Chef de cabinetConflit d'intérêtsMcFall, Mary JeanQuestions oralesDavidAndersonCypress Hills—GrasslandsDenisLemieuxChicoutimi—Le Fjord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, je suis très fier de faire partie d'un Cabinet qui voit aux intérêts de toutes les régions du pays. C'est sans conteste un atout de faire partie d'un Cabinet qui travaille pour toutes les régions. Les autres m'aident, et je les aide en retour.Ma chef de cabinet est une personne extraordinaire ainsi qu'une avocate et une femme d'affaires de renom. Elle a été nommée citoyenne de l'année dans sa région, et elle est profondément attachée au secteur agricole canadien et à son pays.Je suis chanceux de pouvoir compter sur elle, et le milieu agricole aussi.Chef de cabinetConflit d'intérêtsMcFall, Mary JeanMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireQuestions oralesDavidAndersonCypress Hills—GrasslandsT.J.HarveyTobique—Mactaquac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellent travail dans le dossier de l'agriculture.Le gouvernement a investi près de 70 millions de dollars dans la recherche agricole et les infrastructures connexes, il a ouvert les portes de marchés clés un peu partout dans le monde, ce qui, à 60 milliards de dollars, a permis aux exportations de franchir un record, et il a consacré 27 millions de dollars pour aider les agriculteurs à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.Nous allons continuer, en collaboration avec la Fédération canadienne de l'agriculture et les parties intéressées, à tout faire pour que le milieu agricole du pays puisse offrir son plein rendement.Agriculture et agriculteursCommerce internationalGaz à effet de serreQuestions oralesRecherche et chercheursT.J.HarveyTobique—MactaquacRobNicholsonL'hon.Niagara Falls//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLa santéInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1820)[Traduction]Madame la Présidente, le gouvernement a exprimé clairement son appui relativement aux principes de la Loi canadienne sur la santé et des valeurs qu'ils reflètent. Ces valeurs sont l'accessibilité, l'équité et la solidarité et forment le fondement de notre système de soins de santé public et de notre nation dans son ensemble. Elles reflètent la croyance selon laquelle tout Canadien, quel que soit son revenu ou l'endroit où il habite, doit avoir accès aux soins de santé dont il a besoin au moment où il en a besoin.Notre engagement à l'égard du système de soins de santé public se reflète dans nos actions. Cela signifie rétablir le leadership fédéral en dynamisant et en solidifiant les relations de travail fondées sur la collaboration avec nos pendants provinciaux et territoriaux dans le but de réaliser les objectifs de la Loi canadienne sur la santé.La Loi canadienne sur la santé demeure la pierre angulaire du système canadien de soins de santé. La Loi vise à faire en sorte que tous les résidents admissibles du Canada aient un accès raisonnable à des services publics médicalement nécessaires sans frais directs. La Loi est très claire: tous frais exigés à un patient pour des services publics sont considérés comme étant une surfacturation ou des frais modérateurs et sont interdits par la loi. Le gouvernement veut voir tous les frais du genre éliminés.Les Canadiens s'attendent à ce que tous les gouvernements collaborent afin que les citoyens de partout au pays aient accès à un système de soins de santé qui les aide à mener des vies enrichissantes et productives. Quand les Canadiens sont en bonne santé physique et mentale, ils travaillent mieux, sont plus productifs et contribuent davantage à notre économie tout en étant plus heureux et en ayant une vie plus saine.Tous les Canadiens ont à coeur leur système de soins de santé et en sont fiers. Statistique Canada l'a confirmé dans son rapport de 2015 sur l'identité canadienne, qui montre que près de 80 % des Canadiens sont fiers de notre système de soins de santé.Tenant compte de la valeur que les Canadiens accordent à notre système de soins de santé, le gouvernement s'est engagé devant eux à ce que le fédéral collabore pleinement avec les provinces et les territoires pour tout ce qui touche à la Loi canadienne sur la santé. Notre vision de l'administration de la Loi met l'accent sur la transparence, la consultation et le dialogue avec les ministères provinciaux et territoriaux pour régler les problèmes potentiels.Comme je l'ai dit plus tôt, la surfacturation et les frais modérateurs sont interdits par la Loi, puisqu'ils entravent l'accès des Canadiens aux soins de santé. Si les Canadiens sont si fiers de leur système de soins de santé, c'est entre autres parce qu'ils savent qu'ils pourront obtenir les soins dont ils ont besoin, peu importe leur capacité ou leur volonté de payer.L'actuel gouvernement s'engage à maintenir pour tous les Canadiens l'accès aux soins de santé dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin. C'est pourquoi la ministre de la Santé a écrit en septembre à son homologue québécois pour lui faire part notamment de son engagement envers un système de soins de santé sans frais directs au patient pour les services assurés.Le fait de discuter de manière proactive des questions de conformité avec les provinces et les territoires donne une véritable occasion de prévenir des problèmes potentiels. Il faut également souligner que des actions indépendantes de la part des provinces et des territoires peuvent aussi donner de bons résultats. Le gouvernement s'est réjoui de l'annonce récente du ministre de la Santé du Québec, qui prend des mesures concrètes pour éliminer ce qui nuit à l'accès, en abolissant les frais accessoires imposés aux patients lors de la prestation de services assurés. Il ne faut pas oublier que le but ultime de la mise en application n'est pas d'imposer des pénalités, mais d'assurer la conformité aux principes de la Loi canadienne sur la santé, de sorte que les Canadiens aient accès aux soins de santé dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin. Le but de la lettre de la ministre de la Santé au gouvernement du Québec n'est pas d'imposer des pénalités à celui-ci.Accessibilité des services de santéCompétence provincialeConformitéDébat d'ajournementFinancement des soins de santéFrais d'utilisationLoi canadienne sur la santéProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesTransfert canadien en matière de santéValeurs socialesChristineMooreAbitibi—TémiscamingueChristineMooreAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLa santéInterventionM. Sean Casey: (1825)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens à répéter que le gouvernement du Canada appuie sans réserve la Loi canadienne sur la santé.Nous sommes résolus à défendre le système de santé public du Canada. Nous nous efforçons d'éliminer la surfacturation et les frais modérateurs, qui entravent l'accès des Canadiens aux soins de santé. Nous nous employons à renouer le dialogue avec les provinces et les territoires. Le gouvernement sait que cette approche est la meilleure façon de régler les problèmes éventuels en matière de conformité.Nous sommes convaincus que tous les Canadiens méritent d'avoir accès en temps opportun à des soins de santé universels et de qualité, en fonction de leurs besoins, et non de leur capacité ou de leur volonté de payer.[Français]Enfin, je veux remercier ma collègue d'Abitibi—Témiscamingue d'avoir soulevé cette question. Il n'y a aucun doute que c'est une question importante, et nous sommes complètement décidés à renforcer les principes de la Loi canadienne sur la santé. Accessibilité des services de santéCompétence provincialeDébat d'ajournementFinancement des soins de santéFrais d'utilisationLoi canadienne sur la santéRelations fédérales-provinciales-territorialesTransfert canadien en matière de santéChristineMooreAbitibi—TémiscamingueCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires à l'élaboration du prochain cadre stratégique pour l'agriculture. En juillet, mes homologues et moi nous sommes entendus sur une déclaration commune au sujet de l'avenir de l'agriculture au Canada. Je continuerai de consulter le secteur dans toutes les régions du pays et, ensemble, nous élaborerons un cadre qui créera une industrie canadienne de l'agriculture plus prospère, ce qui sera certainement bénéfique pour la classe moyenne.Politique agricoleQuestions oralesRelations fédérales-provinciales-territorialesLloydLongfieldGuelphJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de Calgary Skyview de son intérêt.Le gouvernement sait que les producteurs de boeuf et les propriétaires de ranchs du Canada sont les meilleurs du monde. Nous sommes fiers de leur avoir ouvert les portes des marchés taïwanais, sud-coréen, mexicain et chinois, en plus d'avoir supprimé l'étiquetage obligatoire du pays d'origine aux États-Unis. Ces bons coups permettront de créer des emplois et d'aider un plus grand nombre d'Albertains et de Canadiens à faire partie de la classe moyenne. Je peux assurer à mon collègue que le gouvernement sera toujours là pour les agriculteurs de l'Alberta et des quatre coins du pays.BœufÉlevage du bétailExportationsQuestions oralesDarshan SinghKangCalgary SkyviewJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, les agriculteurs canadiens protègent nos terres de façon responsable, et le gouvernement continuera de les soutenir comme auparavant.Nous avons toujours soutenu avec succès les familles du secteur agricole canadien. Nous allons continuer de collaborer avec les agriculteurs et les éleveurs afin qu'ils demeurent concurrentiels, et de poursuivre les progrès déjà entamés sur le plan environnemental.Agriculture et agriculteursCommunautés ruralesQuestions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesDavidAndersonCypress Hills—GrasslandsDavidAndersonCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de Niagara Falls de s'intéresser à l'Atlantique.Pendant la campagne électorale, nous avons promis de corriger les failles du processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada que l'ancien gouvernement a instauré. Il s'agissait d'un processus peu transparent, secret et désuet qui devait être revu. C'est pour cette raison que nous avons instauré un processus ouvert, transparent et responsable. Ce processus demande la participation des parlementaires et exclut toute attaque contre la juge en chef de la Cour suprême du Canada par le premier ministre. C'est ce qu'on peut appeler un véritable changement.Canada atlantiqueCour suprême du CanadaJuges nommés par le fédéralNominations politiquesQuestions oralesRobNicholsonL'hon.Niagara FallsRobNicholsonL'hon.Niagara Falls//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, je pense que je peux faire mieux que cela. Je me suis marié avec une Cap-Bretonnaise.Le processus en place lorsque le gouvernement précédent était au pouvoir était opaque et dépassé et avait besoin d'un remaniement.Les quatre sénateurs ont le mérite d'avoir défendu cette question. Ces quatre sénateurs défendaient les intérêts de la Nouvelle-Écosse même avant les dernières élections. Je suis heureux de dire que le comité consultatif qui a pour mandat de proposer des juristes de haut calibre a inclus des noms de personnes du Canada atlantique sur sa liste.Canada atlantiqueCour suprême du CanadaJuges nommés par le fédéralNominations politiquesQuestions oralesRobNicholsonL'hon.Niagara FallsMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1455)[Traduction]Comme je l'ai dit, monsieur le Président, nous avons hérité d'un processus bancal et secret auquel les parlementaires ne participaient pas. Nous avons réformé ce processus, qui est maintenant ouvert, transparent et responsable.Selon ce processus, une liste de candidats composée de juristes hautement qualifiés et effectivement bilingues, dont des candidats du Canada atlantique, a été transmise au premier ministre. Nous sommes parfaitement capables de participer à un processus national. C'est ce que nous faisons depuis plus de 141 ans. Canada atlantiqueCour suprême du CanadaJuges nommés par le fédéralNominations politiquesQuestions oralesMichaelCooperSt. Albert—EdmontonNicolaDi IorioSaint-Léonard—Saint-Michel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, cela ne confirme rien de tel. Sous le gouvernement précédent, le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada était opaque, dépassé et avait besoin d'être réformé. D'ailleurs, c'est ce processus qui a amené Stephen Harper à s'en prendre à la juge en chef.Nous adoptons un nouveau processus qui est ouvert, transparent et beaucoup plus responsable. C'est un processus qui inclut des candidats du Canada atlantique et qui respecte la représentation régionale. Je suis heureux de déclarer que la liste comprend des candidats du Canada atlantique, qui ont tout ce qu'il faut pour faire bonne figure dans un concours national.Canada atlantiqueCour suprême du CanadaJuges nommés par le fédéralNominations politiquesQuestions oralesMichaelCooperSt. Albert—EdmontonMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, les décisions prises par la Cour suprême du Canada nous touchent tous. Nous savons que le processus utilisé par le gouvernement précédent était très imparfait. C'est la raison pour laquelle nous l'avons réformé.On a demandé au comité consultatif de trouver des juristes de haut calibre, qui reflètent la diversité culturelle de notre pays et qui ont une connaissance fonctionnelle des deux langues officielles.En tant que résidant de l'Île-du-Prince-Édouard, je trouve ces commentaires un peu exagérés de la part d'un parti qui a nommé un collecteur de fonds conservateur de Kanata au siège du Sénat réservé à l'Île-du-Prince-Édouard. C'est un peu fort.Canada atlantiqueCour suprême du CanadaJuges nommés par le fédéralNominations politiquesQuestions oralesMichaelCooperSt. Albert—EdmontonGengTanDon Valley-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député d'Hastings—Lennox and Addington de sa question et de son soutien.La semaine dernière a été excellente pour l'agriculture canadienne. Le gouvernement a assuré un accès au marché chinois pour les producteurs canadiens de canola jusqu'à au moins 2020. On parle ici d'un marché d'une valeur de plus de 2 milliards de dollars par année pour les agriculteurs canadiens. Le gouvernement canadien a aussi convaincu la Chine de lever l'embargo sur le boeuf non désossé de moins de 30 mois, ce qui représente un gain de 10 millions de dollars pour les agriculteurs et les éleveurs du pays.Ces succès stimuleront la croissance et créeront des débouchés. J'ai l'intention de continuer à favoriser cette croissance et de tels débouchés lorsque je dirigerai une mission commerciale en Chine.Accès aux marchésAgriculture et agriculteursChineExportationsQuestions oralesMikeBossioHastings—Lennox and AddingtonBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1335)[Traduction]Monsieur le Président, la dernière déclaration que vient de faire le député est tout à fait ridicule. Le comité ne serait pas un prolongement du Cabinet du premier ministre. Il faut bien que quelqu'un nomme les membres du comité. Le comité serait composé d'un président et de huit membres, dont quatre ministériels. Le député dit-il à la Chambre que les cinq membres siégeant au comité, qui comprennent deux sénateurs, ne peuvent pas contester l'autorité du premier ministre?Il y a des problèmes de sécurité partout dans le monde dont doivent s'occuper les gouvernements. Le premier ministre doit servir de mécanisme de contrôle. Toutefois, si le comité n'approuvait pas la décision du premier ministre de restreindre l'accès à de l'information, il exprimerait naturellement son désaccord à la Chambre, ce qui mettrait le premier ministre quelque peu sur la sellette. Le premier ministre sera donc très réticent à exercer son droit de veto sur le contenu du rapport.Il doit y avoir des mécanismes de contrôle. Nous avons besoin du comité de surveillance, et je crois que les parlementaires qui seraient nommés au comité réussiraient à assurer l'équilibre voulu entre la sûreté et la sécurité.C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquenceComité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementContrôle des communicationsDeuxième lectureMécanisme de surveillanceProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité nationaleLarryMillerBruce—Grey—Owen SoundLarryMillerBruce—Grey—Owen Sound//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1450)[Traduction] Monsieur le Président, le processus que suivait le précédent gouvernement pour nommer les juges à la Cour suprême était opaque et dépassé, et il devait être revu. Nous avons annoncé un processus ouvert et transparent qui fixe des normes beaucoup plus élevées en matière de reddition de comptes. Conformément au mandat reçu du premier ministre, le comité consultatif a inscrit des candidats du Canada atlantique dans la liste des candidats compétents respectant le critère de bilinguisme fonctionnel qu'il a établie.Je me réjouis grandement du nouvel intérêt du député de Niagara Falls pour la région de l'Atlantique.Canada atlantiqueCour suprême du CanadaJuges nommés par le fédéralNominations politiquesQuestions oralesRobNicholsonL'hon.Niagara FallsRobNicholsonL'hon.Niagara Falls//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, les décisions que prend la Cour suprême nous touchent tous.Le processus de nomination que l'ancien gouvernement a suivi était non transparent et désuet et il avait besoin d'être remanié. C'est pourquoi le gouvernement a annoncé la mise en oeuvre d'un nouveau processus de nomination à la Cour suprême du Canada ouvert et transparent. Dans la cadre de ce processus, le comité consultatif dressera une liste de candidats compétents parmi les plus éminents juristes. Le bilinguisme fonctionnel sera un critère, et ces candidats devront représenter la diversité de notre merveilleux pays.Je peux dire que la liste comprend des candidats de la région de l'Atlantique, et nous pouvons très certainement rivaliser...Canada atlantiqueCour suprême du CanadaJuges nommés par le fédéralNominations politiquesQuestions oralesMichaelCooperSt. Albert—EdmontonGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, le processus que suivait le précédent gouvernement pour nommer les juges à la Cour suprême était opaque et périmé, et il devait être revu. Dans la lettre de mandat que le premier ministre a envoyée au comité consultatif, ce dernier est prié de tenir compte de la coutume de la représentation régionale lors de la sélection des juges. En conséquence, la liste des candidats compétents qui respectent le critère de bilinguisme fonctionnel, dressée par le comité consultatif, comprend des candidats du Canada atlantique qui sont parfaitement capables de prendre part à un concours national.Canada atlantiqueCour suprême du CanadaJuges nommés par le fédéralNominations politiquesQuestions oralesRobNicholsonL'hon.Niagara FallsMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, le processus utilisé par le gouvernement précédent pour nommer des juges à la Cour suprême du Canada était opaque et avait grandement besoin d'être remanié. C'est pourquoi nous avons instauré un nouveau processus, qui permettra d'accroître la transparence et la reddition de comptes. C'est aussi pourquoi on a demandé à un comité consultatif de trouver des candidats compétents, qui seront des juristes du plus haut calibre possible. Ces candidats auront une connaissance fonctionnelle des deux langues officielles et refléteront bien la diversité de notre grand pays. La liste inclura d'ailleurs des candidats du Canada atlantique.Canada atlantiqueCour suprême du CanadaJuges nommés par le fédéralNominations politiquesQuestions oralesMichaelCooperSt. Albert—EdmontonGuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLes langues officiellesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1835)[Français]Monsieur le Président, l'accès à la justice dans les deux langues officielles est un enjeu important pour notre pays. Les Canadiennes et les Canadiens souhaitent vivre au sein d'une société respectueuse des lois et pourvue d'un système de justice juste, accessible et équitable.Le 2 août dernier, le premier ministre a annoncé un nouveau processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada ouvert et transparent qui établit une norme plus rigoureuse en matière de reddition de comptes. Il est important pour un grand nombre de Canadiennes et Canadiens que la Cour suprême puisse travailler dans les deux langues officielles.Il est prévu, dans les qualifications et critères d'évaluation qui ont été établis afin de pourvoir le poste qui est présentement vacant, « qu’un juge de la Cour suprême puisse lire des documents et comprendre un plaidoyer sans devoir recourir à la traduction ou à l’interprétation ». L'engagement du gouvernement qui consiste à satisfaire les besoins institutionnels de la Cour suprême dans ce processus correspond étroitement aux propositions mises en avant par l'honorable député.La Cour suprême du Canada est la juridiction d'appel de dernier ressort du pays. Elle sert les Canadiens et les Canadiennes en tranchant des questions de droit d'importance pour le public. Elle contribue ainsi à l'évolution du droit au Canada, tant en droit civil qu'en common law. L'importance des arrêts de la Cour suprême pour la société canadienne est pleinement reconnue. La cour assure uniformité, cohérence et justesse dans la définition, l'évolution et l'interprétation des principes juridiques dans l'ensemble du système de justice canadien.En effet, la Cour suprême est une des institutions nationales les plus respectées, et cette réputation de qualité est bien méritée. Notre gouvernement cherche à maintenir et à sauvegarder la tradition qui consiste à nommer des personnes remarquables à la Cour. Heureusement, le Canada dispose de nombreux juristes exceptionnels parmi lesquels choisir. En terminant, j'aimerais assurer aux députés de la Chambre que nous reconnaissons que le bilinguisme des intervenants du système de justice est incontournable si nous voulons permettre aux membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, de même qu'à tous les Canadiennes et Canadiens, d'avoir un accès égal à la justice devant nos tribunaux.Qu'on me permette de réitérer à quel point nous sommes tous fiers que les Canadiennes et les Canadiens aient accès à un tribunal de dernière instance qui est reconnu et respecté partout dans le monde pour son excellence, son professionnalisme, son intégrité et son indépendance. Il est important aussi que la Cour suprême reflète la diversité et le caractère bilingue de la société canadienne. C-203, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)Cour suprême du CanadaDébat d'ajournementJugesPolitique des langues officiellesFrançoisChoquetteDrummondFrançoisChoquetteDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLes langues officiellesInterventionM. Sean Casey: (1840)[Français]Monsieur le Président, l'accès à la justice dans les deux langues officielles est un enjeu qui touche tous les Canadiens. Les Canadiens souhaitent vivre dans une société respectueuse des lois et pourvue d'un système de justice équitable, accessible et juste pour tous. Dans les affaires criminelles, ces principes signifient que les tribunaux de première instance doivent être en mesure de fonctionner en français ou en anglais, selon la langue officielle choisie par l'accusé pour son procès. L'engagement du gouvernement en ce qui concerne les langues officielles, et plus précisément l'administration de la justice, est indéniable. Au nom du gouvernement, je remercie mon collègue d'avoir posé sa question et pour l'importance qu'il accorde à l'accessibilité du système judiciaire pour les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, de même que pour tous les Canadiens. C-203, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)Cour suprême du CanadaDébat d'ajournementJugesPolitique des langues officiellesFrançoisChoquetteDrummondMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La nomination des juges à la Cour suprême]InterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1110)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue conservateur de s’être découvert un nouvel intérêt, les provinces de l’Atlantique.Canada atlantiqueCour suprême du CanadaDiversité régionaleJuges nommés par le fédéralMotions de l'oppositionNominations politiquesMichaelCooperSt. Albert—EdmontonCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La nomination des juges à la Cour suprême]InterventionM. Sean Casey: (1110)[Traduction]Pas du tout, monsieur le Président. Pourquoi n'abordons-nous pas la question des nominations au Sénat à l'Île-du-Prince-Édouard? La députée souhaite-t-elle parler du respect pour les régions? Ma question est la suivante. Le député a-t-il lu la lettre de mandat que la ministre a présentée au comité, lui enjoignant d'inclure des candidats du Canada atlantique dans la composition de la Cour? Le député croit-il que les avocats et les juges du Canada atlantique n'ont pas ce qu'il faut pour prendre part à une compétition nationale? Nous avons de petites nouvelles pour lui.Canada atlantiqueComité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du CanadaCour suprême du CanadaDiversité régionaleÎle-du-Prince-ÉdouardJuges nommés par le fédéralMotions de l'oppositionNominations politiquesProcessus de sélectionSénat et sénateursCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La nomination des juges à la Cour suprême]InterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1135)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la ministre de confirmer que le gouvernement respectera la coutume en matière de représentation régionale et que notre parti appuie la motion à l'étude.Je faisais partie du comité de la justice à l'époque de la dernière nomination d'un juge à la Cour suprême. Les députés n'avaient alors nullement participé au processus, que ce soit avant, pendant ou après. La sélection s'était déroulée dans le secret le plus complet.La ministre pourrait-elle parler de l'importance de la participation des députés? Quels problèmes survenus durant le dernier processus ont conduit aux changements dont nous débattons aujourd'hui?Consultation du publicCour suprême du CanadaDéputésDiversité régionaleImputabilité du gouvernementJuges nommés par le fédéralMoeurs et coutumesMotions de l'oppositionNominations politiquesProcessus de sélectionJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver Granville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La nomination des juges à la Cour suprême]InterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1200)[Traduction]Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à remercier le député de Victoria de sa contribution fort réfléchie et bien documentée à ce débat. Nous ne nous attendons certainement à rien de moins de sa part, mais je dois dire qu'il vient de prononcer l'un de ses meilleurs discours.J'aimerais revenir sur certains points soulevés par le député dans son discours.Premièrement, je suis conscient qu'il fait la promotion du projet de loi néo-démocrate sur le bilinguisme des juges. J'aimerais simplement demander au député de confirmer ou de reconnaître que 13 des 15 derniers juges nommés à la Cour suprême du Canada étaient effectivement bilingues lors de leur entrée en fonction. Le projet de loi a une valeur symbolique, mais il ne changerait pas de fond en comble le processus de nomination des juges à la Cour suprême.Deuxièmement, j'ai trouvé qu'il avait soulevé un excellent argument en parlant des exagérations que nous servent les conservateurs sur une prétendue convention constitutionnelle vieille de 141 ans. J'aimerais que le député nous dise si cela est vrai puisque, en fait, cette tradition n'est en vigueur que depuis 1949 et qu'elle est appliquée avec une certaine souplesse.C-203, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)ConstitutionCour suprême du CanadaDiversité régionaleDroit constitutionnelJuges nommés par le fédéralMoeurs et coutumesMotions de l'oppositionNominations politiquesPolitique des langues officiellesProcessus de demandeProcessus de sélectionProjets de loi émanant des députésMurrayRankinVictoriaMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La nomination des juges à la Cour suprême]InterventionM. Sean Casey: (1205)[Traduction]Monsieur le Président, je ne peux m'empêcher de mettre mon grain de sel à l'évocation de sir Louis Henry Davies, le juge de la Cour suprême du Canada dont, dans ma circonscription, le palais de justice porte le nom.J'aimerais poursuivre notre discussion sur le bilinguisme des juges et l'argument avancé par le député de Victoria en réponse à ma dernière question.Au sujet de la définition du bilinguisme fonctionnel et de la question de savoir si un juge fonctionnellement bilingue peut bel et bien parler une langue, la définition formulée dans la politique présentée par le premier ministre veut qu'un juge sache comprendre les présentations des avocats, à l'oral comme à l'écrit, sans traduction ni interprétation simultanée.Le député concéderait sûrement qu'une personne dont le niveau de compréhension est assez bon pour qu'elle saisisse des arguments juridiques exposés par écrit ou oralement est probablement capable de parler la langue. Il n'y a qu'un pas.Cour suprême du CanadaDiversité régionaleÉvaluation des connaissances linguistiquesJuges nommés par le fédéralLangue de travailMotions de l'oppositionNominations politiquesPolitique des langues officiellesProcessus de demandeMurrayRankinVictoriaMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La nomination des juges à la Cour suprême]InterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1220)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le Parti conservateur d'avoir proposé cette motion, que nous appuyons. Elle porte sur la coutume en matière de représentation régionale. Cette coutume est effectivement très importante; c'est pourquoi elle a notre appui et c'est pourquoi nous la respecterons dans le cadre du nouveau processus. Je m'insurge toutefois contre la tentative que fait mon collègue d'en face pour diviser notre caucus en prétendant que les députés de l'Atlantique ne défendent pas les intérêts de leur région.Il n'a pas cessé de louanger le travail de Gail Shea, mais il semble oublier, peut-être à cause de la distance qui sépare la Colombie-Britannique de l'Île-du-Prince-Édouard, que l'on se souviendra de Gail Shea justement parce qu'elle a réussi à monter les habitants de l'île les uns contre les autres grâce aux zones d'assurance-emploi.Il a décoché une flèche au ministre de l'Innovation, qui est aussi responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Le Canada atlantique s'en tire beaucoup mieux depuis que le ministre est en poste que du temps des conservateurs: 237 millions de dollars ont été accordés à la seule municipalité régionale d'Halifax, et c'est sans parler des accords avec les gouvernements provinciaux, qui couvrent 51 projets d'infrastructures et s'élèvent à 176 millions de dollars. Les annonces de financement à l'Île-du-Prince-Édouard m'ont tenu passablement occupé elles aussi.J'aimerais que le député me dise une chose: le processus que nous avons annoncé permettra aux avocats et aux juges de l'Atlantique de prendre part à un concours d'envergure nationale. Le député souhaite-t-il vraiment répandre et perpétuer le mythe d'une culture de la défaite? N'estime-t-il pas au contraire que les avocats et les juges de l'Atlantique ont ce qu'il faut pour rivaliser avec les autres juristes du Canada qui se disputeront le siège que l'on sait à la Cour suprême?Agence de promotion économique du Canada atlantiqueAide gouvernementaleAllégeance politiqueAllusions aux députésBains, NavdeepCanada atlantiqueComportement politiqueCour suprême du CanadaDéputésDiversité régionaleÎle-du-Prince-ÉdouardJuges nommés par le fédéralLimites des régions économiques concernant l'assurance-emploiMinistre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économiqueMoeurs et coutumesMotions de l'oppositionNominations politiquesParti libéral du CanadaPartisanerieProcessus de sélectionShea, GailMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La nomination des juges à la Cour suprême]InterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1255)[Traduction]Monsieur le Président, j’aimerais poursuivre cette discussion sur ce qui semble être le thème central de la plupart des discours des conservateurs, qui poussent de hauts cris à propos d’une convention constitutionnelle vieille de 141 ans. Cependant, si l’on s’attarde au libellé de leur motion, le terme « convention constitutionnelle » n’y figure pas. Cette motion contient plutôt le mot « coutume ». Nous appuyons bel et bien la motion. Nous soutenons et respectons la coutume. Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous en dire plus sur la différence entre une convention constitutionnelle et une coutume? Pourrait-il aussi aborder l’argument selon lequel cette convention constitutionnelle existe depuis 141 ans?ConstitutionCour suprême du CanadaDiversité régionaleDroit constitutionnelEntentes et contratsJuges nommés par le fédéralMoeurs et coutumesMotions de l'oppositionNominations politiquesTerminologieDavidLamettiLaSalle—Émard—VerdunDavidLamettiLaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agricultureInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes au courant de la fermeture de la société Western Feedlots, une situation qui, évidemment, nous préoccupe au plus haut point. Toutefois, c'est une journée formidable pour le secteur agricole canadien. Quelle journée fantastique pour les producteurs de canola de l'Ouest canadien ainsi que pour les producteurs de boeuf et les éleveurs du pays!En effet, nous aurons accès au marché chinois, ce qui est d'une importance cruciale pour les agriculteurs canadiens.AlbertaÉlevage du bétailFermeture d'installationsMises à pied et pertes d'emploisQuestions oralesWestern Feedlots Ltd.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestDavidAndersonCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La nomination des juges à la Cour suprême]InterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1530)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la députée de Milton, originaire du Cap-Breton, de sa contribution au débat d'aujourd'hui. Elle a commis une ou deux erreurs que je me permettrai de relever. Elle pourra réagir, si elle le veut. La députée a laissé entendre que l'obligation d'être parfaitement bilingue constitue un critère pour la sélection du prochain juge de la Cour suprême du Canada. Ce n'est pas le cas. C'est le bilinguisme fonctionnel qui est exigé, et ce qu'on entend par « bilinguisme fonctionnel » est expliqué. La députée aimerait peut-être aussi savoir que 13 des 15 derniers juges nommés à la Cour suprême satisfaisaient au critère de bilinguisme fonctionnel.La motion présentée par le parti de la députée ne fait référence ni à la Constitution, ni à une convention, mais à une coutume. Les libéraux appuient la motion, ils approuvent la coutume et ils la respecteront. La députée a élevé cette coutume au rang d'exigence ou de règle constitutionnelle ou d'élément de la Constitution. J'aimerais savoir d'où elle tient cela et pourquoi cela ne figure pas dans la motion.ConstitutionCour suprême du CanadaDiversité régionaleDroit constitutionnelEntentes et contratsJuges nommés par le fédéralLangue de travailMoeurs et coutumesMotions de l'oppositionNominations politiquesPolitique des langues officiellesProcessus de demandeProcessus de sélectionLisaRaittL'hon.MiltonLisaRaittL'hon.Milton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La nomination des juges à la Cour suprême]InterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1545)[Traduction]Monsieur le Président, dans ses toutes dernières observations, le député d’en face a accusé le gouvernement de manquer de respect au Parlement et à la Cour suprême. Je voudrais l’inviter à revenir sur les échanges acrimonieux d’il y a un an ou deux entre son ancien patron, Stephen Harper, et la juge en chef de la Cour suprême, et lui demander s’il conviendrait de suivre cet exemple pour ce qui est du respect à manifester envers la Cour. Lorsque le député parle du respect du Parlement, je pourrais peut-être lui demander de comparer cette nomination-ci à la précédente, qui avait été faite par le gouvernement Harper, et le rôle joué par les parlementaires dans les deux cas.Comportement politiqueConsultation du publicCour suprême du CanadaDémocratie parlementaireDiversité régionaleÉthique de la vie publiqueHarper, StephenJuge en chefJuges nommés par le fédéralMotions de l'oppositionNominations politiquesParlementairesParti conservateur du CanadaProcessus de sélectionGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La nomination des juges à la Cour suprême]InterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1645)[Traduction]Monsieur le Président, le dernier commentaire du député de Calgary Shepard me laisse un peu perplexe. Je m'attendais à ce qu'il plaide en faveur de sa motion; or, il nous encourage à voter contre. De toute façon, nous sommes résolus à l'appuyer.Il a par ailleurs affirmé que, si nous respectons la coutume de la représentation régionale, nous n'avons pas l'intention de l'appliquer. Il doit avoir eu avec le premier ministre une conversation que j'ignore. À ce que je sache, le premier ministre n'a jamais déclaré qu'il n'avait pas l'intention de respecter pleinement la coutume de la représentation régionale.Je suis d'accord avec lui sur un point: le critère juridique ne s'applique que dans un seul cas, celui du Québec.J'aurais toutefois une question à lui poser sur ce qu'il a dit à propos d'un processus secret. Je l'invite à parler du rôle des parlementaires dans le processus actuel de nomination des juges à la Cour suprême et de comparer celui qui leur est confié aujourd'hui par rapport à celui qu'ils ont eu dans le cas précédent.ConstitutionConsultation du publicCour suprême du CanadaDiversité régionaleImputabilité du gouvernementJuges nommés par le fédéralLégislationMoeurs et coutumesMotions de l'oppositionNominations politiquesParlementairesProcessus de sélectionProvince de QuébecTomKmiecCalgary ShepardTomKmiecCalgary Shepard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La nomination des juges à la Cour suprême]InterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1700)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Drummond de son discours. Je vais parler du même sujet. Il a parlé de bilinguisme et du projet de loi d'initiative parlementaire qu'il a présenté. Cependant, il sait bien que la politique annoncée par le premier ministre va faire en sorte qu'on nommera dorénavant des juges bilingues. Nous avons adopté une définition de bilinguisme fonctionnel. Demander le bilinguisme ne constitue pas vraiment un grand saut, puisque le premier ministre l'a déjà fait. Est-ce qu'il est vraiment nécessaire d'adopter un projet de loi, alors qu'on a une politique qui va garantir dorénavant la nomination de juges bilingues?Pourquoi devrait-on demander à la Cour suprême son avis sur la constitutionnalité, alors que le résultat sera le même? Comme on le sait, 13 des 15 derniers juges avaient quand même un certain niveau de bilinguisme. Ce n'est donc pas vraiment un grand saut.C-203, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)ConstitutionnalitéCour suprême du CanadaDiversité régionaleJugesJuges nommés par le fédéralMotions de l'oppositionNominations politiquesPolitique des langues officiellesProjets de loi émanant des députésRenvoi à une cour de justiceFrançoisChoquetteDrummondFrançoisChoquetteDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie laitièreInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et je comprends ses préoccupations. Toutefois, nous avons discuté du sujet au comité aujourd'hui, et je dirais que la plupart d'entre nous s'entendent pour dire que nous ne voulons pas de date, mais plutôt une solution. C'est un problème dont nous avons hérité. Nous avons l'intention de le corriger, et c'est ce que nous ferons.Élevage laitierGestion de l'offreImportationsIndustrie laitièreProtéines laitièresQuestions oralesRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi sur la non-discrimination génétiqueInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1805)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre la parole au sujet du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique. Je voudrais remercier le sénateur Cowan d'avoir présenté ce projet de loi et je voudrais aussi remercier les sénateurs de s'être penchés méticuleusement sur cette question dans l'enceinte du Sénat et lors des travaux de leur comité.La discrimination génétique est un problème important, en particulier à l'heure ou un nombre croissant de tests génétiques sont offerts aux Canadiens. Le sénateur Cowan est un champion de la lutte contre la discrimination génétique depuis plusieurs années. Il collabore avec la communauté médicale et est à l'avant-garde du débat public sur les risques de discrimination génétique dans des domaines comme l'accès à l'assurance et les pratiques du monde du travail.Je sais qu'il a été honoré pour son travail de défense des droits par l'American Society of Human Genetics. Je voudrais aussi remercier le député de Don Valley-Ouest d'avoir parrainé le projet de loi aux Communes et de s'être employé à porter cette importante question à l'attention du public et de la Chambre.Je voudrais en outre souligner le travail du comité de l'autre endroit concernant le projet de loi S-201, travail qui est l'exemple parfait d'un débat constructif et d'une saine collaboration entre des parlementaires appartenant à des partis politiques différents. Les objectifs de ce projet de loi font clairement consensus sur la scène politique.En tant que gouvernement, nous sommes déterminés à veiller à ce que les Canadiens aient accès aux meilleurs soins de santé possible, y compris aux traitements préventifs et médicaux. La santé des Canadiens est d'une importance primordiale pour le gouvernement. Nous savons que les tests génétiques sont porteurs de grands espoirs dans les domaines des soins de santé et de la recherche médicale.La recherche génomique a déjà changé la façon dont les fournisseurs de soins de santé pratiquent la médecine. Les tests génétiques sont l'un des outils qui révolutionnent la méthode diagnostique; ils aident à détecter de nombreux problèmes de santé et, dans certains cas, à les traiter. Ces dernières années, les améliorations technologiques ont permis de réduire considérablement les coûts des tests génétiques et le temps requis pour les effectuer. Parallèlement, les thérapies deviennent mieux adaptées aux caractéristiques génétiques de chaque patient.Voilà pourquoi les tests génétiques font de plus en plus partie de la pratique médicale. Des experts du domaine médical croient que, d'ici peu, le séquençage complet du génome, qui permet de tracer la constitution génétique complète d'une personne, peut-être dans l'enfance, deviendra la nouvelle norme diagnostique. Cependant, il ressort de plus en plus qu'un certain nombre de Canadiens hésitent à se soumettre aux tests génétiques qui, selon les médecins, faciliteraient leurs soins de santé. Ils craignent que les résultats des tests puissent un jour être utilisés à leur détriment, principalement par les assureurs et les employeurs. À l'autre endroit, le comité a entendu de nombreux témoins qui ont parlé de personnes qui ont été traitées injustement à cause de la divulgation des résultats des tests génétiques qu'ils ont subis. Le gouvernement prend au sérieux la nécessité d'ouvrir l'accès aux tests génétiques au Canada tout en prévenant la divulgation indue des résultats de ces tests. Par conséquent, le Cabinet appuie l'ensemble des objectifs du projet de loi S-201, et plus particulièrement les modifications qu'il propose d'apporter à la Loi canadienne sur les droits de la personne, ou LCDP.Ces modifications incluraient l'ajout de caractéristiques génétiques à la liste des motifs de distinction illicite prévus dans la LCDP. Il serait aussi précisé qu'une distinction fondée sur le refus d’une personne, à la suite d’une demande, de subir un test génétique, de communiquer les résultats d’un tel test ou d’autoriser la communication de ces résultats est réputée être de la discrimination fondée sur les caractéristiques génétiques. Avec l'ajout des caractéristiques génétiques à la liste des motifs de distinction illicite, la LCDP pourra répondre de façon importante aux préoccupations concernant l'usage indu des données génétiques. C'est un grand pas dans la bonne direction.Les lois contre la discrimination telles que la LCDP visent à promouvoir l'égalité des chances dans le domaine du travail et sur le plan de l'accès aux biens et services. Elles visent également à prévenir les désavantages arbitraires fondés sur des caractéristiques personnelles qu'une personne ne peut pas changer. Actuellement, il y a 11 motifs de discrimination interdits par la LCDP, y compris la race, l'âge, le sexe et la déficience.(1810)Pour les personnes préoccupées par le fait que les employeurs fédéraux pourraient exercer de la discrimination fondée sur les résultats des tests génétiques, il convient de souligner que la Loi canadienne sur les droits de la personne accorde déjà une certaine protection contre la discrimination fondée sur les caractéristiques génétiques. Par exemple, la discrimination fondée sur un handicap perçu en raison d'une prédisposition à une maladie révélée à la suite de tests génétiques constitue à l'heure actuelle une forme de discrimination fondée sur un handicap.Le projet de loi S-201 préciserait les protections existantes et étendrait la protection au-delà des caractéristiques génétiques pouvant être liées à d'autres motifs de discrimination illicites, comme les handicaps. Ainsi, les personnes qui ont été victimes de discrimination fondée sur les caractéristiques génétiques pourraient plaider leur cause exactement de cette façon. Il peut être intimidant de se plaindre officiellement de discrimination, et bien souvent, ceux qui présentent une plainte en la matière ne se font pas représenter par un avocat. Il serait maintenant plus facile pour les personnes qui estiment avoir été victimes de discrimination fondée sur leurs caractéristiques génétiques de présenter une plainte, car elles n'auraient plus à interpréter les dispositions de la loi sur la discrimination liée à un handicap ou à tenter de lier leur plainte à un autre motif pour faire valoir qu'elles ont subi un traitement discriminatoire. Des mesures de protection explicites contre la discrimination fondée sur les caractéristiques génétiques sensibiliseraient également la population aux mesures de protection prévues dans la Loi canadienne sur les droits de la personne et rappelleraient aux employeurs fédéraux ainsi qu'à ceux qui offrent des produits et des services qu'ils ont des obligations à respecter en ce qui concerne les droits de la personne. Pour ces raisons, le gouvernement appuie les modifications à la Loi canadienne sur les droits de la personne que propose le projet de loi S-201. Ces changements représentent une avancée importante dans la création d'un cadre visant à prévenir les préjudices possibles et la discrimination génétique au Canada. Il me tarde de discuter davantage de la portée et de l'impact des modifications envisagées à la Loi canadienne sur les droits de la personne durant l'étude du projet de loi en comité.Il faut toutefois reconnaître que le Parlement n'a pas la latitude nécessaire pour répondre unilatéralement aux préoccupations des intervenants, car les contrats privés d'assurance ne relèvent pas de la compétence fédérale, tout comme les emplois et les services dans les secteurs sous réglementation provinciale. C'est pourquoi le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires en vue d'élaborer des stratégies efficaces concernant les tests de dépistages génétiques et les protections entourant les résultats de ces tests.La ministre m'a appris que les fonctionnaires du ministère de la Justice travaillent déjà de concert avec d'autres ministères afin de déterminer la meilleure façon de traiter avec les provinces et les territoires des différentes questions émanant de l'utilisation possible d'informations génétiques. Je sais que le gouvernement accueillerait favorablement les conseils et les points du sénateur Cowan et du député de Don Valley-Ouest.Le gouvernement est impatient d'entamer des discussions qui viendront enrichir le projet de loi S-201 et mener à des protections importantes et substantielles pour tous les Canadiens.Dépistage génétiqueDeuxième lectureDiscriminationDroits de la personneFonction publique et fonctionnairesProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésRecherche médicaleS-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétiqueDonDaviesVancouver KingswayGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgDéclarations de députésLes diplômés du Collège HollandInterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1105)[Traduction]Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter les finissants de cette année du Collège Holland, le collège communautaire de l'Île-du-Prince-Édouard. Le campus West Prince a ouvert ses portes en 2011, dans ma circonscription, et il est rapidement devenu un atout majeur pour la collectivité.Je tiens à féliciter tout particulièrement Marshal McCue, diplômé du programme de technologie électrique. Marshal est né avec le syndrome de Stickler, une maladie génétique qui limite grandement son ouïe et sa vision. Il a dû surmonter des difficultés tout au long de ses études.Comme l'a dit Marshall, les expériences qu'il a vécues vont de la surprotection à l'intimidation et à la discrimination.Je connais Marshal et sa famille depuis qu'il est né, et j'ai vu la vigilance et la patience dont ont fait preuve ses parents, Barry et Gail, et la détermination de Marshal à réussir. Il est la preuve que nous ne sommes pas définis par nos limites, et que le soutien et les encouragements sont aussi importants que la volonté et la persévérance.Je tiens à féliciter Marshal et tous les diplômés de 2016 du Collège Holland.Déclarations de députésDiplômésHolland CollegeÎle-du-Prince-ÉdouardMcCue, MarshalPersonnes ayant des limitations fonctionnellesColinCarrieOshawaGengTanDon Valley-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi sur les peines de prison à vie purgées en entierInterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1420)[Traduction]Monsieur le Président, en participant au débat aujourd’hui, on ne peut contester la réalité de ce que vivent les personnes touchées par un crime. Des vies sont-elles changées, bouleversées? Évidemment qu’elles le sont. Est-ce que tout reprend son cours normal? Non, jamais. Toutes les personnes touchées par des actes criminels en sont marquées à vie et, pour elles, il n’y a pas de retour à la normale, jamais. C’est un fait.Cependant, en tant que parlementaire et ancien législateur, je pense souvent aux moments où nous recourons à des mesures législatives pour régler de nombreuses questions qui échappent parfois à notre contrôle. C’est de ce point de vue que je souhaite parler aujourd’hui. J’écoutais les histoires poignantes que nous racontaient les députés de l’opposition. Leurs descriptions sont très réelles et frappantes. Malheureusement, dans aucune de ces situations il n’est possible de revenir en arrière. Il est impossible de changer ce qui est arrivé. Ces personnes sont marquées, leur vie est bouleversée, et rien de ce que nous pouvons faire en tant que parlementaires n’y changera quoi que ce soit. Nous sommes, en tant que société, victimes de crimes. Nous voyons des actes abominables. En tant que parlementaires, nous devons nous demander comment y faire face. Il m’arrive de penser que nous cherchons souvent à présenter des projets de loi et que, ce faisant, nous avons le sentiment d’avoir fait quelque chose qui empêchera des situations de se reproduire à l’avenir. Si c’était aussi simple, c’est une position que j’examinerais et que j’envisagerais d’appuyer.Mais ce n’est pas le cas. Les histoires véridiques que nous avons entendues aujourd’hui parlent de situations où, que la loi soit modifiée ou non, la vie des personnes touchées par ces crimes ne changera pas. Nous en voyons un certain nombre dans tout le pays. En fait, j’aimerais savoir si, en tant que société, nous faisons ce qu’il faut pour que des vies normales ne finissent pas en vie de crime ou de dérives. Nous avons beaucoup à faire à cet égard en tant que parlementaires pour veiller à ce que les positions que nous adoptons et les changements que nous apportons à la société visent toujours à faire en sorte que ces personnes aient toujours les mêmes possibilités que nous.C-229, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (emprisonnement à perpétuité)Deuxième lecturePeines d'emprisonnement à perpétuitéProjets de loi émanant des députésVictimes d'actes criminelsShannonStubbsLakelandRonLiepertCalgary Signal Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir)InterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1125)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais aborder la question soulevée par le député d'en face, lorsqu'il a parlé de contraintes de temps artificielles et d'un échec du processus.La décision Carter a été rendue le 6 février 2015. Entre le 6 février 2015 et les élections fédérales, il s'est écoulé huit mois et demi pendant lesquels les conservateurs étaient au pouvoir, huit mois et demi sur les 12 mois alloués par la Cour suprême du Canada. Le député d'en face a dit qu'il était difficile pour les politiciens de participer au processus dans la période précédant les élections fédérales. Je demande pourquoi. Durant les huit mois et demi, les politiciens ici ont été privés de la possibilité de débattre dans le cadre d'un processus parlementaire quelconque, que ce soit devant un comité parlementaire ou en cette Chambre.Pendant tout ce temps, c'est le gouvernement conservateur qui refusait cette possibilité, plus précisément en votant contre une motion pour mettre en place un tel processus qui a été présentée en mars par les libéraux...Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Étude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir)InterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1150)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention passionnée. Il a présenté des observations bien réfléchies à chaque étape du débat. Nous ne sommes pas toujours du même avis, mais je suis conscient du sérieux et de la sincérité qu'il apporte au débat actuel.J'aimerais poser au député une question au sujet du discours de la ministre de la Justice.La ministre de la Justice a souligné que, lorsqu'on enlève les mots « raisonnablement prévisible » et qu'on s'en tient au contenu de l'arrêt Carter, on crée une situation où — comme le montre l'expérience des programmes les plus permissifs de la planète — un soldat souffrant d'un trouble de stress post-traumatique, une victime d'agression sexuelle ou un jeune atteint de lésions de la moelle épinière pourrait, dans un régime permissif qui n'exige pas que la mort soit « raisonnablement prévisible », se prévaloir de l'aide médicale à mourir.Le député a rappelé qu'il fallait mettre en place une mesure législative qui ferait la fierté des Canadiens. Croit-il, comme l'a dit la ministre de la Justice, que nous avons la responsabilité de protéger, dans la loi fédérale, les personnes que j'ai mentionnées? Si c'est le cas, peut-on dire que l'on s'acquitte de cette responsabilité si on rejette la motion à l'étude?Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Étude par les Communes des amendements du SénatPersonnes vulnérablesProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéMurrayRankinVictoriaMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLoi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir)InterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1350)[Traduction]Madame la Présidente, nous devrons très bientôt, ici et à l'autre endroit, voter sur cette mesure législative. Il y a certainement des gens qui se sentiront obligés de voter contre, bien que pour des raisons différentes.J'invite le député à parler des répercussions qu'entraînerait l'absence d'une loi fédérale. Quelles seraient les conséquences si la majorité des députés ou des sénateurs décident de voter contre le projet de loi pour une raison ou une autre? Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Étude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgDéclarations de députésLa nouvelle membre du Temple de la renommée du golf canadienInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour féliciter une fière Prince-Édouardienne et golfeuse professionnelle sur le circuit de la LPGA, Lorie Kane.Lorie sera intronisée au Temple de la renommée du golf canadien plus tard cette année. Au cours de sa carrière de 20 ans sur le circuit de la LPGA, elle a signé quatre victoires et s'est classée 99 fois parmi les 10 meilleures. Elle a également remporté quatre tournois du circuit des légendes et fièrement représenté le Canada aux Jeux panaméricains tenus à Toronto l'année dernière.Malgré sa carrière brillante et très médiatisée, Lorie n'a jamais oublié ses racines prince-édouardiennes. Elle a créé le tournoi de golf classique Lorie Kane, qui a permis d'amasser plus de 1 million de dollars pour des organismes de bienfaisance locaux.Décorée de l'Ordre du Canada et nommée deux fois athlète féminine de l'année au Canada, Lorie a été intronisée au Temple de la renommée de l'Île-du-Prince-Édouard en 2014.Je demande à la Chambre de se joindre à moi pour féliciter Lorie Kane de ses nombreux succès, notamment de la place bien méritée qu'elle occupera désormais au Temple de la renommée du golf canadien.Déclarations de députésGolfÎle-du-Prince-ÉdouardKane, LorieTemple de la renommée du golf canadienCherylHardcastleWindsor—TecumsehDeborahSchulteKing—Vaughan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de son excellent travail au comité de la justice et de ses efforts dans ce dossier.Nous sommes très conscients que des postes vacants doivent être pourvus de façon urgente au sein de la magistrature au pays, en particulier en Alberta. Je peux dire au député que la ministre de la Justice ne ménage aucun effort dans ce dossier et qu'il peut s'attendre à recevoir des nouvelles à ce sujet sous peu.Juges nommés par le fédéralNominations politiquesQuestions oralesMichaelCooperSt. Albert—EdmontonBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, je rejette la prémisse même de la question du député. Le gouvernement est tout à fait résolu à lutter contre le fléau que constitue la traite des personnes au Canada. Il s'occupe de ce dossier. Rappelons que c'est le gouvernement libéral qui a lancé une enquête sur les femmes autochtones disparues ou assassinées. Il compte aussi examiner attentivement les dispositions du projet de loi C-36, une mesure législative boiteuse élaborée par l'ancien gouvernement.Nous avons ce dossier en main et nous agissons. Nous trouverons une solution fondée sur des données probantes pour venir à bout de ce fléau.Politique gouvernementaleQuestions oralesTraite de personnesArnoldViersenPeace River—WestlockElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le commerce intérieur]InterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1255)[Traduction]Monsieur le Président, je suis sans doute le seul député siégeant à la Chambre aujourd’hui à avoir été partie aux négociations qui ont mené à l’Accord sur le commerce intérieur de 1995, et l’un des signataires de cet accord. J’invite mon collègue à nous expliquer en quoi, selon lui, il serait mieux de recourir aux tribunaux que de négocier. Après tout, nous traitons avec 10 provinces souveraines, au sein de la fédération canadienne, qui traitent de questions comme celle-ci. J’aimerais qu’il nous en dise un peu plus sur la raison pour laquelle lui-même et l’opposition estiment qu’un renvoi à la Cour constitue la seule façon d’abattre les obstacles au commerce intérieur, tandis que les négociations ont déjà fonctionné dans le passé.Accord sur le commerce intérieurBarrières commercialesCommerce interprovincialCompétence provincialeConstitutionnalitéCour suprême du CanadaMotions de l'oppositionNégociations et négociateursRelations fédérales-provinciales-territorialesRenvoi à une cour de justiceMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapMelArnoldNorth Okanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'étiquetage des alimentsInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. J'ai demandé au comité de l'agriculture de voir quelles mesures devraient être prises pour mieux informer la population au sujet de nouveaux produits dérivés d'animaux génétiquement modifiés. Au Canada, il y a un processus clair et strict pour l'évaluation des produits génétiquement modifiés. Le gouvernement a adopté une stratégie fondée sur des données scientifiques et il entend continuer d'y adhérer. C-291, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments génétiquement modifiés)Étiquetage des alimentsOrganismes génétiquement modifiésQuestions oralesPierre-LucDusseaultSherbrookeDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2016-2017 [Adoption du crédit 1 — Infrastructure Canada]InterventionL'hon. Lawrence MacAulay (au nom du président du Conseil du Trésor) (1830)[Traduction] propose:Motion no 1Motion no 1Que le crédit 1, au montant de 110 040 788 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, soit agréé.Brison, ScottBudget principal des dépenses 2016-2017Bureau de l'infrastructure du CanadaMotionsPrésident du Conseil du TrésorBruceStantonSimcoe-NordAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill Woods//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député, qui est l'ancien ministre de l'Agriculture, de sa question. Comme il le sait pertinemment, les problèmes liés au lait diafiltré existaient déjà à l'époque où son gouvernement et lui étaient au pouvoir. Comme je l'ai expliqué très clairement à la Chambre, nous avons consulté des agriculteurs et des fabricants et nous prendrons une décision pour veiller à ce que la gestion de l'offre demeure stable et plus forte que jamais au pays.Accords commerciauxGestion de l'offreIndustrie des aliments et boissonsProduits agricolesQuestions oralesGerryRitzL'hon.Battlefords—LloydminsterChrisWarkentinGrande Prairie—Mackenzie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, la question porte en fait sur l'agriculture. Les fonctionnaires du ministère consultent constamment les autres pays pour toutes sortes de problèmes. Nous nous occuperons du dossier des lentilles afin que les affaires des producteurs agricoles et des éleveurs du Canada soient encore plus florissantes qu'elles ne le sont actuellement.Accords commerciauxCulture des légumineuses à grainsQuestions oralesTurquieChrisWarkentinGrande Prairie—MackenzieChrisWarkentinGrande Prairie—Mackenzie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a annoncé que les camions devaient être nettoyés avant d'entrer au Canada, car nous voulons être certains que les maladies comme celle-là ne se propagent pas jusqu'au Canada.Diarrhée épidémique porcineÉlevage porcinImportationsManitobaQuestions oralesChrisWarkentinGrande Prairie—MackenzieBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La décriminalisation de la possession de marijuana]InterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1605)[Traduction]Monsieur le Président, je vous informe respectueusement que je partagerai mon temps de parole avec le brillant et éloquent député d’Eglinton—Lawrence. J’ai le plaisir aujourd’hui de prendre la parole au sujet d’une question soulevée par le député de Victoria.Il est évident que nous n’avons aucune raison d’adopter avec précipitation la décriminalisation de la marijuana, comme le proposent les députés d’en face. Au cours des 10 dernières années, les tribunaux nous ont dit que les personnes dont l’état de santé le justifie ont le droit constitutionnel d’obtenir de la marijuana à des fins médicales. Après plusieurs décisions des tribunaux, nous disposons maintenant d’un dispositif réglementaire robuste, qui permet aux Canadiens qui en ont besoin pour des raisons médicales d’avoir accès à de la marijuana.Franchement, ceux qui veulent en consommer pour leur simple plaisir peuvent attendre qu’un nouveau système soit en place pour légaliser la consommation de marijuana et en réglementer strictement l'accès. [Français]À l'heure actuelle, nous avons un système pleinement fonctionnel qui procure un accès à la marijuana à des fins médicales à un peu plus de 53 000 Canadiens.(1610)[Traduction] Le système actuel établit des contrôles très stricts sur la production et la vente de marijuana à des fins médicales. Ces contrôles assurent la protection de la santé et de la sécurité publiques, et permettent aux Canadiens d’avoir accès à de la marijuana à des fins médicales, avec l’autorisation de leur médecin. Pour que les choses soient claires, je tiens à dire que notre gouvernement n’octroie pas de permis à des organisations comme les clubs de compassion ou les dispensaires pour posséder, produire ou distribuer de la marijuana à des fins médicales. Les activités de ces organisations demeurent illégales. En revanche, Santé Canada a mis en place le Règlement sur la marihuana à des fins médicales, qui permet de contrôler la production et la distribution de la marijuana à des fins médicales, tout en réduisant les risques de détournement vers des marchés ou utilisations illicites.[Français]Santé Canada accorde des permis à des producteurs pour qu'ils produisent et distribuent de la marijuana séchée ou fraîche ainsi que de l'huile de cannabis à des Canadiens qui ont reçu l'autorisation d'un praticien de la santé. Ces producteurs autorisés et approuvés par Santé Canada doivent répondre à des normes très élevées, afin de produire et de distribuer de la marijuana à des fins médicales.[Traduction]Ce règlement a pour objectif principal la création d’une industrie professionnelle, sûre et respectueuse de la déontologie, capable d’assurer un accès raisonnable à de la marijuana à des fins médicales. Les producteurs autorisés doivent se soumettre à des normes de contrôle de la qualité, conserver des dossiers sur toutes les activités et les stocks de marijuana, et mettre en place des mesures de sécurité pour prévenir les risques de détournement. Outre ces exigences rigoureuses, le dispositif en place prévoit que certains employés, ainsi que les administrateurs et les dirigeants dans le cas d’une entreprise, doivent détenir une cote de sécurité accordée en vertu du règlement. Le règlement prévoit des mesures de contrôle rigoureuses visant à réduire le risque associé à l’intégrité de la production et de la distribution de marijuana, grâce à la mise en place d’un système d’octroi de permis et de surveillance de la conformité. Les producteurs autorisés doivent respecter de bonnes pratiques de fabrication et soumettre leurs produits à des tests pour détecter des contaminants microbiens ou chimiques. Ils doivent également se conformer aux exigences relatives au contrôle de la qualité. [Français]Cela signifie que la marijuana vendue doit subir des contrôles de qualité stricts sous une surveillance rigoureuse, en vue de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.[Traduction]Pour sa part, Santé Canada joue un rôle de conformité et d'application afin de s'assurer que les producteurs autorisés produisent de la marijuana qui répond aux normes élevées établies dans le règlement. À cette fin, le ministère mène des inspections fréquentes dans les installations de tous les producteurs autorisés.[Français]Jusqu'à ce jour, le ministère a délivré 31 permis à des producteurs situés partout au Canada, qui mènent leurs activités en conformité avec les mesures de contrôle de qualité et les normes appropriées de santé, d'innocuité et de sécurité dont j'ai déjà parlé aujourd'hui.[Traduction]Nous savons que ces producteurs vendent une vaste variété de marijuana de qualité contrôlée, et qu'ils le font d'une façon qui réduit les risques pour la santé et la sécurité publiques. En outre, les prix demandés par les producteurs autorisés pour la marijuana varient. Certains producteurs offrent des bas prix pour des motifs de compassion.Pour obtenir de la marijuana à des fins médicales, les Canadiens doivent obtenir l'autorisation d'un professionnel de la santé, soit d'un médecin dans l'ensemble des provinces et des territoires ou d'un infirmier praticien dans les provinces et territoires où cela est permis.Les professionnels de la santé remplissent un document médical qui comprend la quantité quotidienne de marijuana requise. Grâce à ce document, les gens peuvent s'inscrire auprès de l'un des producteurs autorisés désignés sur le site Web de Santé Canada. Jusqu'à présent, près de 53 000 Canadiens se sont inscrits pour acheter de la marijuana à des fins médicales. Les Canadiens peuvent obtenir auprès de producteurs autorisés de la marijuana séchée ou fraîche, ainsi que de l'huile de cannabis.[Français]De plus, les personnes qui ont le droit de posséder de la marijuana à des fins médicales et qui l'ont achetée auprès des producteurs autorisés peuvent produire et posséder des dérivés de marijuana comme des pommades pour leur propre usage.(1615)[Traduction]Conformément aux exigences réglementaires, les producteurs autorisés doivent assurer la distribution sécuritaire de la marijuana. Cela signifie que les producteurs autorisés peuvent seulement fournir de la marijuana à des clients inscrits et que cette marijuana doit être acheminée directement et en toute sécurité au client, ou encore à la personne ou au professionnel de la santé qui s'occupe de lui.Je tiens à ajouter aussi que les producteurs autorisés ne peuvent pas exploiter un magasin.Ils doivent expédier la marijuana dans des contenants à l'épreuve des enfants afin d'aider le client à déterminer si le contenant a été ouvert avant qu'il l'ait reçu et d'empêcher des enfants de l'ouvrir.[Français]Les producteurs autorisés doivent apposer une étiquette sur le contenant qui indique le nom du client, celui du producteur autorisé, les coordonnées du fournisseur et les renseignements propres à la marijuana expédiée.[Traduction]Finalement, les producteurs autorisés doivent inclure des renseignements similaires dans un document distinct pour chaque envoi de marijuana. Ces documents seront utiles si un client doit fournir une preuve d'autorisation de possession à des membres des forces de l'ordre. [Français]Toutes ces exigences établissent un modèle qui permet au Canada d'accéder à de la marijuana prescrite par un praticien de la santé. [Traduction]Le système fonctionne. J'ai mentionné qu'il y a 53 000 clients inscrits qui accèdent légalement à de la marijuana à des fins médicales auprès de 31 producteurs autorisés. Ces producteurs autorisés ont la capacité d'absorber de nouveaux clients. Cela signifie que les Canadiens qui ont besoin de marijuana à des fins médicales n'ont pas besoin d'aller à un dispensaire. Ils peuvent déjà l'obtenir d'une source légale s'ils en ont besoin à des fins médicales.[Français]Le gouvernement travaille avec assiduité pour apporter des modifications aux règlements en cours en s'appuyant sur les directives de la Cour fédérale.[Traduction]Je ne vais pas m'avancer sur les détails des règlements proposés, mais je peux dire qu'ils seront conçus pour régler les problèmes relevés par la cour et faire en sorte que les personnes autorisées aient un accès raisonnable à de la marijuana à des fins médicales.[Français]Entretemps, je veux rappeler à la Chambre que les producteurs autorisés continueront de mener leur activité comme ils l'ont fait et que les Canadiens ayant besoin de marijuana à des fins médicales peuvent continuer d'y avoir accès en passant par les producteurs autorisés.[Traduction]Il n'est tout simplement pas nécessaire de décriminaliser la marijuana. Un système robuste est en place pour ceux qui en ont besoin à des fins médicales. Quant à ceux qui souhaitent y accéder à des fins récréatives, nous les encourageons fortement à respecter les lois en vigueur le temps que nous mettions en place un système responsable réglementé pour la marijuana à des fins non médicales. Ce système gardera la marijuana hors de portée des jeunes et empêchera les criminels de profiter du commerce illégal de la marijuana. Par conséquent, je ne peux appuyer la motion d'aujourd'hui.DécriminalisationHerbes médicinalesLégalisationMarijuanaMotions de l'oppositionPartage du temps de parolePossession de substance désignéeRéglementationSécurité publiqueChristineMooreAbitibi—TémiscamingueMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La décriminalisation de la possession de marijuana]InterventionM. Sean Casey: (1615)[Traduction]Monsieur le Président, permettez-moi d’appliquer ce même raisonnement à une autre situation.Au Québec, l’âge légal pour consommer de l’alcool est 18 ans. Allons-nous dire à tous ceux qui ont 17 ans au Québec qu’ils peuvent en consommer dès maintenant parce que l’an prochain, ils seront autorisés à le faire? Ce serait complètement illogique, tout comme cette motion.En l’absence de toute autre forme de contrôle, la décriminalisation de la marijuana ne fera qu’enrichir le crime organisé. Ce n’est certainement pas ce que nous voulons, et ce n’est certainement pas ce qui est souhaitable pour le Canada.DécriminalisationMarijuanaMotions de l'oppositionPossession de substance désignéeMurrayRankinVictoriaGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La décriminalisation de la possession de marijuana]InterventionM. Sean Casey: (1620)[Traduction]Monsieur le Président, ce que nous savons, c’est que la lutte contre la drogue est un fiasco lamentable, et que la consommation de cannabis parmi les jeunes Canadiens et la plus élevée parmi les pays industrialisés. Nous savons que le système de la prohibition n’a donné aucun résultat. La solution que nous proposons, et qui se fonde sur des données probantes, est une réglementation et un contrôle rigoureux. C’est l’objectif que nous poursuivons, compte tenu des données qui seront rassemblées par le groupe de travail. C’est la meilleure réponse que nous puissions donner aux Canadiens.DécriminalisationLégalisationMarijuanaMotions de l'oppositionPossession de substance désignéeGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La décriminalisation de la possession de marijuana]InterventionM. Sean Casey: (1620)[Traduction]Monsieur le Président, tout ce que je peux faire, c'est de constater l'entente discordante qui règne entre le député de Winnipeg-Nord et moi.Il est évident que la politique du gouvernement en matière de légalisation de la marijuana vise à empêcher que celle-ci se retrouve dans les mains des jeunes et que les criminels en tirent des profits. C'est le processus dans lequel nous nous sommes lancés par l'entremise de ce groupe de travail et de la consultation avec les provinces et les territoires qui ont une compétence partagée dans nombre de ces domaines.Ce sera une approche axée sur la santé publique, qui nous permettra d'atteindre nos objectifs, puisque l'ancienne approche, l'interdiction, a été un échec lamentable. DécriminalisationLégalisationMarijuanaMotions de l'oppositionPossession de substance désignéeKevinLamoureuxWinnipeg-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDéclarations de députésRoy AtkinsonInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1105)[Traduction]Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à Roy Atkinson, décédé récemment. C'était un visionnaire, un chef de file du secteur agricole et un militant. Grâce à son travail acharné en faveur de changements sociaux et économiques, il a appris à plusieurs générations à embrasser une cause avec courage et conviction. Il a lutté courageusement au nom des agriculteurs canadiens.À titre de président fondateur du Syndicat national des cultivateurs et grâce aux autres postes de premier plan cruciaux qu'il a occupés, Roy a su rassembler les agriculteurs de partout au pays. Avant-gardiste, il a créé des postes de direction pour les jeunes et les femmes, pavant ainsi la voie à une future égalité. Il a aussi contribué à l'établissement du système de santé du Canada, puisqu'il a servi de « général des simples citoyens » pendant la lutte en faveur du régime de santé universel. Il a aussi siégé au comité consultatif de la Commission canadienne du blé et au Conseil économique du Canada.Il n'est pas étonnant que Roy ait été intronisé au Temple de la renommée de l'agriculture de la Saskatchewan et qu'il ait reçu l'Ordre du Canada, la plus haute distinction du pays. Son épouse, Bette, a partagé avec lui 52 ans d'une vie consacrée à l'agriculture. Roy nous laisse un héritage fait d'activisme, d'engagement, de détermination et d'intégrité.Mes pensées accompagnent ses enfants.Agriculture et agriculteursAtkinson, RoyDécès et funéraillesDéclarations de députésSaskatchewanErinWeirRegina—LewvanMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesL'aide médicale à mourirInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1125)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement estime que le projet de loi C-14 établit un juste équilibre entre la protection des personnes vulnérables et le droit à la liberté de conscience des professionnels de la santé et qu'il assure l'accessibilité à l'aide médicale à mourir et la protection de l'autonomie personnelle.Les opinions sont partagées quant à savoir si le projet de loi va assez loin ou non. Il n'y a pas non plus unanimité quant à sa constitutionnalité. Nous avons pris soin d'établir un équilibre prudent. Nous estimons que cette mesure constitue la meilleure solution pour le Canada à l'heure actuelle.Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)ConstitutionnalitéQuestions oralesSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéCharlieAngusTimmins—Baie JamesRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesL'aide médicale à mourirInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1125)[Français]Monsieur le Président, nous sommes d'avis que ce projet de loi est la meilleure approche à adopter pour garantir le respect des droits des patients mourants et pour que les personnes vulnérables et la liberté de conscience des fournisseurs soient protégées. Un amendement qui enlève le critère de prévisibilité raisonnable menacera l'équilibre prudent et délicat que nous avons établi dans le projet de loi C-14.Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)ConstitutionnalitéQuestions oralesSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesL'aide médicale à mourirInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1130)[Français]Monsieur le Président, nous sommes d'avis que le projet de loi est la meilleure approche à adopter pour garantir que les droits des patients mourant sont respectés et que les personnes vulnérables et la liberté de conscience des fournisseurs de soins sont protégées.C'est vraiment l'équilibre que nous avons cherché et que nous avons établi. C'est la meilleure approche pour le Canada, à ce moment de son histoire.Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)ConstitutionnalitéQuestions oralesSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéScottReidLanark—Frontenac—Kingston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1155)[Traduction]Monsieur le Président, la traite des personnes est effectivement un fléau social. Cette question est l'un des aspects à l'étude dans le cadre de la révision complète du Code criminel que nous effectuons afin que les outils judiciaires dont nous disposons soient adéquats et permettent de lutter efficacement contre ce problème très grave.Politique gouvernementaleQuestions oralesTraite de personnesArnoldViersenPeace River—WestlockWayneLongSaint John—Rothesay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, comme mon collègue le sait fort bien, le gouvernement précédent a entrepris le transfert de ces pâturages il y a plusieurs années. Cela dit, de concert avec les fonctionnaires de mon ministère, je poursuivrai les discussions avec les provinces sur le processus de transfert des pâturages communautaires.Conservation de la natureProgramme de pâturages communautairesQuestions oralesRéserves nationales de fauneSurfaces pastoralesWayneStetskiKootenay—ColumbiaAlupaClarkeBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie laitièreInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. Il s'agit d'un enjeu important, et nous travaillons d'arrache-pied afin de trouver une solution durable.Au cours du dernier mois, j'ai rencontré des producteurs laitiers et des transformateurs de partout au pays. Les renseignements que nous avons recueillis nous permettront de trouver une solution viable et durable pour l'industrie laitière du Canada.Le gouvernement libéral soutient la gestion de l'offre et l'a toujours fait.Élevage laitierGestion de l'offreImportationsIndustrie laitièreProtéines laitièresQuestions oralesRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéRuth EllenBrosseauBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie laitièreInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1440)[Traduction]Encore une fois, monsieur le Président, comme je l'ai signalé à ma collègue, qui est très préoccupée par cette question, j'ai rencontré des producteurs laitiers, des transformateurs et d'autres intervenants canadiens. Ils comprennent que le gouvernement appuie sans réserve la gestion de l'offre.Même si certains députés de l'opposition n'appuient pas la gestion de l'offre, au gouvernement, nous allons trouver une solution durable à long terme afin de soutenir l'industrie laitière canadienne tout en maintenant le régime de gestion de l'offre.Élevage laitierGestion de l'offreImportationsIndustrie laitièreProtéines laitièresQuestions oralesRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéMarcoMendicinoEglinton—Lawrence//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le Comité spécial sur la réforme électorale]InterventionL'hon. Wayne Easter: (1125)[Traduction]Et la Loi sur l’intégrité des élections? Vous en avez entendu parler?Une voix: Ce fut le meilleur taux de participation jamais enregistré.Comité spécial multipartite sur la réforme électoraleMotions de l'oppositionRéforme électoraleScottReidLanark—Frontenac—KingstonAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesFinancesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1515)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent des finances, qui porte sur le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures.Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.8510-421-63 Cinquième rapport du Comité permanent des finances (projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, avec un amendement)Budget 2016 (22 mars 2016)C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresComité permanent des financesKevinSorensonL’hon.Battle River—CrowfootDavidTilsonDufferin—Caledon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1355)[Traduction]Madame la Présidente, j’ai deux petites questions à poser.Si nous n’avons pas adopté de projet de loi d’ici au 6 juin, ou s’il y a un vide, quels recours s’offrent actuellement aux malades qui veulent obtenir une aide médicale à mourir?Deuxièmement, si nous n’avons pas adopté de projet de loi d’ici le 6 juin, ou s’il y a un vide après cette date, l’aide médicale à mourir sera-t-elle accessible aux personnes qui n’ont pas de carte de santé et qui ne sont pas couvertes par l’assurance-maladie?Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Projets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéTroisième lecture et adoptionVide juridiqueJanePhilpottL’hon.Markham—StouffvilleJanePhilpottL’hon.Markham—Stouffville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1615)[Français]Monsieur le Président, franchement, c'est un peu décevant d'entendre un discours aussi partisan sur un enjeu comme celui-là. J'ai deux questions pour le député.Il a indiqué que le comité a rejeté tous les amendements sérieux et importants. Il sait bien que le comité a accepté l'un de ses amendements. N'était-ce pas un amendement sérieux ou important?Voici la deuxième question que je veux poser. Selon lui, le projet de loi est inconstitutionnel. Aujourd'hui, il y avait un article dans La Presse, qui a consulté quatre experts constitutionnels au Québec. Parmi ceux-ci, trois provenaient d'universités différentes et étaient d'avis que le projet de loi est constitutionnel.Reconnaît-il qu'il y a une diversité d'opinions parmi les experts constitutionnels? Accepte-t-il cela? Accepte-t-il que la Cour suprême a dit que c'est le Parlement qui doit agir et qui est le mieux placé pour le faire?Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)ConstitutionnalitéProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéTroisième lecture et adoptionLucThériaultMontcalmLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDéclarations de députésSteven MacKinnonInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, je rends hommage aujourd'hui à Steven MacKinnon, un pionnier de l'agriculture écologique à l'Île-du-Prince-Édouard, qui est décédé soudainement et prématurément chez lui, à New Argyle, à 53 ans.Steven était de la septième génération d'une famille d'agriculteurs, la famille MacKinnon, qui s'était établie sur sa terre en 1808. Il se passionnait pour les questions touchant les fermes familiales et n'avait pas peur de défendre les causes qui lui paraissaient justes. Mais il respectait les points de vue des autres et aimait les débats énergiques.Steven était un visionnaire. Il fut l'un des premiers agriculteurs à employer des méthodes écologiques afin de promouvoir la saine gestion de l'environnement. Actif au sein du Syndicat national des cultivateurs depuis son adolescence, il y a joué de nombreux rôles. Au moment de nous quitter, il était directeur de district à l'Île-du-Prince-Édouard.Il manquera à beaucoup de gens dans le secteur agricole, les organismes écologistes et les groupes communautaires et, bien entendu, à sa famille. Il laisse dans le deuil son plus grand amour, sa fille Janell, ainsi que les autres membres de sa famille. Nous leur faisons nos condoléances.Agriculture et agriculteursDécès et funéraillesDéclarations de députésÎle-du-Prince-ÉdouardMacKinnon, StevenCherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCelinaCaesar-ChavannesWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, deux rapports de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis. Le premier porte sur la conférence annuelle du Council of State Governments tenue à Nashville, Tennessee, aux États-Unis, du 10 au 13 décembre 2015.Le deuxième traite de la réunion hivernale annuelle de la National Governors Association, qui a eu lieu à Washington, D.C, aux États-Unis, du 19 au 22 février 2016.8565-421-59-11 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la Conférence nationale annuelle du « Council of State Governments » (CSG), tenue à Nashville (Tennessee) du 10 au 13 décembre 20158565-421-59-12 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion hivernale annuelle de la « National Governors Association », tenue à Washington (D.C.) du 19 au 22 février 2016Groupe interparlementaire Canada—États-UnisKevinLamoureuxWinnipeg-NordWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Finances]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1510)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent des finances, relatif au Budget principal des dépenses de 2016-2017.8510-421-58 Quatrième rapport du Comité permanent des finances (Budget principal des dépenses 2016-2017 — crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada)Agence du revenu du CanadaBudget principal des dépenses 2016-2017Comité permanent des financesWayneEasterL'hon.MalpequeKennedyStewartBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Finances — Le Budget principal des dépenses 2016-2017]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (2210)[Traduction]Monsieur le président, je veux parler du renforcement de la position du Canada dans le monde, mais, avant de le faire, je veux poser une question au ministre. Pour faire suite à la dernière série de questions, je voudrais demander au ministre de réfléchir à ceci pendant les 15 prochaines minutes. Peut-il nous dire combien le gouvernement précédent a ajouté à la dette nationale du Canada par suite des huit ou neuf déficits budgétaires qu’il a enregistrés pendant qu’il était au pouvoir? J’aimerais que le ministre me donne la réponse un peu plus tard. Je suis heureux d’avoir l’occasion de m’adresser au comité plénier et de mettre en évidence l’une des initiatives centrales du budget 2016, le renforcement de la place du Canada dans le monde.Il est maintenant temps de rétablir notre influence internationale et de laisser sérieusement notre marque sur les affaires mondiales. Comme gouvernement, nous avons l’intention d’adopter une approche proactive et un ton positif reflétant les valeurs fondamentales des Canadiens, à savoir que nous sommes un pays à l’esprit généreux, qui sait faire preuve de compassion envers les autres et qui est fier de la place qu’il occupe. Dans notre budget 2016, nous avons atteint cet objectif en définissant trois principaux domaines d’action: l’aide internationale, l’immigration et la défense. Je commence par l’aide internationale. Le Canada aide depuis toujours les pays les plus pauvres et les plus vulnérables. Depuis notre fière tradition de maintien de la paix jusqu’à notre soutien financier grâce à l’enveloppe de l’aide internationale, ou EAI, nos actions montrent que les Canadiens se sentent liés au monde entier et qu’ils croient dans la paix et la stabilité pour tous. Pour continuer à apporter de l’aide là où elle est le plus nécessaire, nous entendons examiner le cadre stratégique de l’aide internationale du Canada. Dans les mois à venir, nous travaillerons avec les intervenants à l’évaluation de ce que nous faisons actuellement et aux moyens d’apporter des améliorations. Nous portons aussi l’enveloppe de l’aide internationale à plus de 5 milliards de dollars, selon la comptabilité de caisse, d’ici à 2018-2019. Cela comprend de nouveaux fonds pour l’EAI afin de répondre aux priorités internationales émergentes, les fonds que le Canada fournit en Irak, en Syrie, en Jordanie et au Liban, ainsi que l’aide relative aux changements climatiques. Pour les personnes qui sont touchées par des conflits ou qui habitent dans des États fragiles, le budget de 2016 prévoit également 586,5 millions de dollars sur trois ans pour renouveler des programmes névralgiques pour la paix et la sécurité, soit jusqu'à 450 millions de dollars pour le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, 106,5 millions pour le Programme de missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix et 30 millions de dollars pour le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes — enveloppe du Sahel. En injectant des fonds dans des mesures qui amélioreront le sort des gens dans le monde et qui favoriseront la paix et la sécurité internationales, le Canada redeviendra un véritable chef de file, un pays qui apporte une contribution concrète et précieuse à la paix et à la prospérité mondiales. Chose intéressante, quand on va à l’étranger — et il se trouve que je suis allé en Allemagne en décembre et à Taïwan en janvier —, les gens nous disent qu’il est bien que le Canada soit de retour, et le Canada est effectivement de retour grâce au gouvernement actuel. C'est très agréable. Notre deuxième centre d’intérêt est l’immigration. Nous sommes fiers d’avoir atteint l’objectif fixé à la fin de février. Avec ces réfugiés, notre travail consiste maintenant à les aider à s’intégrer avec succès à la société canadienne.Sur une note plus personnelle, je dirai que chez moi, à l’Île-du-Prince-Édouard, beaucoup de ces nouveaux venus peuvent au moins voir le printemps et admirer la beauté sensationnelle de notre île au moment des semailles. Bien que nous n’ayons pas accueilli beaucoup de réfugiés en chiffres absolus, nous avons fait, par habitant, aussi bien ou mieux que toutes les autres provinces. Il y a là quelque chose de très symbolique.(2215) L’accueil des réfugiés a vraiment témoigné de la détermination et de la volonté des nombreux organismes et collectivités du Canada qui ont participé à cette entreprise ainsi que des gens qui ont ouvert leur cœur et leur maison aux réfugiés parrainés tant par le gouvernement que par des particuliers. Ces gens ont continué à accueillir les nouveaux venus tandis qu’ils commençaient un nouveau chapitre de leur vie à nos côtés au Canada. Toutefois, ce ne sont pas seulement les circonstances ou un sens du devoir qui nous ont amenés à agir. En fait, l’immigration contribue largement à la croissance et à la prospérité à long terme du Canada. Elle doit faire partie de notre économie à mesure que nous avancerons si nous voulons vraiment stimuler l'économie. En accueillant des gens au Canada et en leur permettant de bâtir une meilleure vie pour eux-mêmes et leur famille, tous les Canadiens sont gagnants. Nous avons récemment annoncé que nous avons l’intention d’admettre 300 000 nouveaux résidents permanents cette année, un sommet en plus de 100 ans, c’est-à-dire depuis l’époque où les gens fuyaient les difficultés et les conflits qui ont été à l'origine de la Première Guerre mondiale. Nous prenons également des mesures pour réunifier davantage de familles et leur permettre de se bâtir une nouvelle vie au Canada et de contribuer à la prospérité du pays. À cette fin, le budget de 2016 prévoit 25 millions de dollars cette année pour accélérer les délais de traitement des demandes et faire de la réunification des familles une priorité du régime canadien d’immigration. Notre dernier domaine d’action est celui de la défense. Pendant que le Canada se renforce en accueillant des gens venus de tous les coins de la planète pour se bâtir une nouvelle vie chez nous, les menaces extérieures demeurent très réelles. Nous avons la responsabilité de promouvoir la sécurité et la stabilité tant chez nous qu’à l’étranger. L’environnement international de sécurité est complexe et difficile, ce qui expose notre personnel à l’étranger à des menaces et à des risques accrus. Nous appuierons les personnes qui défendent le Canada et nous contribuerons à la paix et la sécurité internationales en renouvelant l'équipement principal des Forces armées canadiennes et en améliorant les installations où ses membres vivent, travaillent et s’entraînent. Il s'agit notamment de nouveaux investissements d’environ 200 millions de dollars sur les deux prochaines années pour réaliser des projets d’infrastructure dans les bases des Forces canadiennes et dans d’autres installations de la Défense. Ce financement appuiera des projets qui renforceront l’état de préparation opérationnelle et qui amélioreront la qualité de vie des soldats canadiens. Les fonds prévus comprennent 77 millions de dollars pour des projets devant appuyer la préparation aux opérations militaires des Forces armées canadiennes, y compris des investissements destinés à réparer et à construire des champs de tir, des terrains d’aviation, des hangars et des jetées partout au Canada. Il y a aussi 67 millions de dollars pour des projets devant appuyer les forces de réserve, 50 millions de dollars pour des projets destinés aux membres du personnel militaire et de leur famille, et 6 millions de dollars pour des projets de soutien des opérations dans le Nord.Le gouvernement s'est engagé à bâtir une force militaire moderne, plus souple et mieux équipée, dans le but de mener des missions tant au pays qu'à l'étranger. En fait, le ministre de la Défense nationale a lancé des consultations publiques dans le cadre d'un dialogue ouvert et transparent avec les Canadiens et les principaux intervenants en vue d'élaborer une nouvelle politique en matière de défense pour le Canada. Au cours de 2016, le gouvernement sollicitera l’avis des Canadiens, d’experts, d’alliés, de partenaires et du Parlement sur l’environnement stratégique des Forces armées canadiennes, le rôle qu’elles doivent jouer ainsi que leur taille, leur structure et leurs capacités. En terminant, je dirais que le plan d'action énoncé dans le budget de 2016 vise une transformation et je sais que les Canadiens l'accepteront. Au cours de nos six premiers mois au pouvoir, nous avons montré clairement notre capacité de prendre les mesures que les Canadiens attendent de nous pour faire en sorte que le Canada redevienne un chef de file sur la scène internationale.J'aimerais poser trois questions au ministre. Bien sûr, je lui en ai déjà posé une plus tôt. Je souhaitais savoir à quel point l'équipe précédente avait alourdi la dette de notre pays.(2220)J'aimerais poser la question suivante au sujet du volet international.Tous les Canadiens savent qu'environ 25 000 réfugiés sont arrivés au pays. Que fait le gouvernement pour aider les réfugiés syriens et comment cela contribuera-t-il à notre plan de croissance et de prospérité à long terme pour le Canada? En d'autres mots, comment les énormes efforts déployés pour accueillir 25 000 réfugiés au pays aideront-ils à maintenir notre croissance et notre prospérité et, en fait, à les améliorer à long terme?Aide au développement internationalBudget principal des dépenses 2016-2017Défense et affaires internationalesDépenses publiquesDette publiqueÉtude en comité plénierForces canadiennesImmigration et immigrantsMinistère des FinancesRéfugiésBillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Finances — Le Budget principal des dépenses 2016-2017]InterventionL'hon. Wayne Easter: (2220)[Traduction]Monsieur le président, ma deuxième question porte sur l'engagement du gouvernement à réinstaller les réfugiés syriens au Canada, ce qui se poursuivra en 2016 tant pour les personnes parrainées par le secteur privé que pour celles qui le sont par le gouvernement. Compte tenu des 160 milliards de dollars ajoutés à la dette par l'autre équipe au cours de ses neuf années au pouvoir et du fait que des réfugiés continueront d'arriver sur des vols commerciaux dans les prochains mois, que fait le gouvernement sur le plan budgétaire pour aider les nouveaux arrivants?Budget principal des dépenses 2016-2017Dépenses publiquesDette publiqueÉtude en comité plénierMinistère des FinancesRéfugiésBillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Finances — Le Budget principal des dépenses 2016-2017]InterventionL'hon. Wayne Easter: (2225)[Traduction]Monsieur le président, la réunification des familles est l'un des enjeux qui suscitent le plus de plaintes. Elle joue pourtant un rôle important. Il faut favoriser l'intégration des familles dans la société canadienne et l'économie. Jusqu'à présent, toutefois, les décisions relatives au parrainage familial prennent trop de temps, ce qui sépare les familles pendant beaucoup trop longtemps.Le ministre et ses collègues du Cabinet se sont-ils penchés sur cette question et proposent-ils des mesures, dans le budget de 2016, qui pourraient faciliter la réunification des familles, ce qui est extrêmement important? Budget principal des dépenses 2016-2017Dépenses publiquesÉtude en comité plénierMinistère des FinancesRéunification des famillesBillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesL'aide médicale à mourirInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1125)[Français]Madame la Présidente, je me permets de préciser que la décision de la Cour d'appel de l'Alberta ne portait pas sur le projet de loi C-14. Dans l'affaire Carter, la Cour suprême du Canada nous a dit que le Parlement était le mieux placé pour concevoir un régime d'aide médicale à mourir, assorti d'un ensemble de mesures de sauvegarde rigoureuses. C'est ce que nous avons fait. La décision de la Cour d'appel de l'Alberta souligne la nécessité d'avoir une loi en place d'ici le 6 juin.Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Charte canadienne des droits et libertésConstitutionnalitéQuestions oralesSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—BagotSylvieBoucherBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1140)[Traduction]Madame la Présidente, nous sommes résolus à prendre des décisions fondées sur les données probantes et nous continuerons de l'être.La production d'animaux génétiquement modifiés est un dossier important au Canada. Voilà pourquoi j'ai demandé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire d'examiner les questions entourant les animaux génétiquement modifiés.Étiquetage des alimentsOrganismes génétiquement modifiésQuestions oralesSaumonAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordStephenFuhrKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1155)[Traduction]Madame la Présidente, c'est en raison de la présence de cette maladie aux États-Unis que nous faisons attention de protéger la santé des animaux au Canada. C'est précisément la raison pour laquelle l'Association canadienne des industries de l'alimentation animale veille à ce que les camions soient lavés avant de franchir la frontière pour entrer au Canada. Nous voulons nous assurer de pouvoir empêcher les maladies d'entrer aussi longtemps que nous le pouvons en appliquant toutes les mesures possibles.Diarrhée épidémique porcineImportationsMaladies animalesPorcQuestions oralesLarryMaguireBrandon—SourisDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1200)[Traduction]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Je crois qu'elle et les autres députés savent très bien que notre pays est fermement résolu à prendre des décisions fondées sur des données scientifiques. C'est pour cette raison que j'ai demandé au comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire d'examiner la question. C'est un nouvel enjeu. Il est important que le comité de l'agriculture étudie la situation, et nous devons le laisser faire son travail. Étiquetage des alimentsOrganismes génétiquement modifiésQuestions oralesSaumonMoniquePauzéRepentignyMarilèneGillManicouagan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesL'aide médicale à mourirInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1200)[Français]Madame la Présidente, l'amendement mentionné par le député a été présenté et rejeté en comité. La demande de prévisibilité raisonnable est quelque chose de très important dans la définition. Cela doit être là pour définir la situation et donner des assurances aux médecins qui donnent ce service.Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Questions oralesSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéGabrielSte-MarieJolietteRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1240)[Traduction]Monsieur le Président, d'abord, je remercie le député de sa contribution intelligente au débat, mais je dois reconnaître que c'est toujours ce que nous obtenons de sa part. Nous ne sommes pas d'accord en ce qui concerne le projet de loi, mais son intervention est, comme toujours, très valable.Il y a deux points que j'aimerais soulever.Le député a parlé de confusion, de manque de clarté ou de la faible valeur du terme « raisonnablement prévisible ». J'aimerais que le député lise les deux mots précédant ce terme, soit « est devenue ». Par conséquent, la notion de « raisonnablement prévisible » contenue dans le projet de loi ne s'applique que dans le contexte d'un changement dans l'état d'une personne. Il faut que la mort soit devenue raisonnablement prévisible. Je demande au député de nous faire part de ses observations quant à la pertinence ou à l'importance de ces termes.De plus, en ce qui concerne le délai du 6 juin, il a établi une analogie avec le débat sur l'avortement dans ce pays. Ma question, en ce qui concerne le délai du 6 juin, a trait au fait que, d'ici au 6 juin, il sera possible pour des patients de s'adresser à un juge afin d'obtenir une aide médicale à mourir. Ce processus, toutefois, vient à échéance le 6 juin et n'existera plus. Le député considère-t-il cela comme important?Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Contrôle judiciaireDisposition d'interprétationÉtape du rapportProcessus de demandeProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéTerminologieVide juridiqueAnthonyRotaNipissing—TimiskamingRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, je me réjouis de l'intérêt que mon collègue manifeste à l'égard de ce dossier. Je lui assure que la question sera examinée dans le cadre de la tribune appropriée afin que le grain soit acheminé aux ports et que nos exportations ne soient pas perturbées.Nous veillerons à fournir aux agriculteurs canadiens les conditions de transport voulues. Grains et culture céréalièreLoi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grainManutention des grainsQuestions oralesTransport de marchandisesTransport ferroviaire et chemins de ferChrisWarkentinGrande Prairie—MackenzieMichelBoudriasTerrebonne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi sur les peines de prison à vie purgées en entierInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1735)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai deux questions à poser au député.Il dit que le projet de loi veut empêcher les auteurs des pires crimes qui soient de circuler en liberté. Il existe déjà un mécanisme qui permet d'atteindre cet objectif: la désignation de délinquant dangereux. Peut-être pourrait-il nous expliquer en quoi ce mécanisme ne permet pas de régler le problème visé par son projet de loi d'initiative parlementaire.De plus, une des dispositions du projet de loi permet aux délinquants de s'adresser au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile après 35 ans; la décision serait alors prise par le Cabinet au lieu d'être prise par les professionnels compétents de la Commission des libérations conditionnelles, comme c'est actuellement le cas. Les membres du Cabinet sont éminemment compétents, mais pourquoi la Commission des libérations conditionnelles serait-elle incapable de traiter les cas les plus graves, et seulement ceux-là?C-229, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (emprisonnement à perpétuité)Délinquants dangereuxDeuxième lectureLibération conditionnellePeines d'emprisonnement à perpétuitéProjets de loi émanant des députésRonLiepertCalgary Signal HillRonLiepertCalgary Signal Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi sur les peines de prison à vie purgées en entierInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1745)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-229, qui vise à modifier la loi concernant les peines d'emprisonnement à perpétuité pour les délinquants les plus dangereux. Le projet de loi C-229 propose des peines obligatoires et discrétionnaires d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle pour certains meurtres. Je ne l'appuierai pas.Le projet de loi C-229 est presque identique à l'ancien projet de loi C-53, Loi sur les peines de prison à vie purgées en entier, que le gouvernement précédent a présenté le 11 mars 2015 et qui est mort au Feuilleton à la dissolution du Parlement.Le projet de loi C-229 modifierait le droit pénal actuel de trois façons.Premièrement, il rendrait l'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle obligatoire dans les cas de haute trahison, de meurtre commis avec préméditation et de propos délibéré durant une agression sexuelle, de kidnapping ou d'activités terroristes, ainsi que lorsque la victime est un policier ou un agent de correction, ou lorsque l'infraction commise est d'une nature particulièrement brutale.Deuxièmement, le projet de loi donnerait aux juges le pouvoir d'imposer une peine d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle pour tout autre meurtre au premier degré et tout meurtre au deuxième degré lorsque l'accusé a déjà été condamné pour un meurtre précédent ou un meurtre intentionnel aux termes de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.Enfin, le projet de loi propose de modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition pour permettre à un accusé condamné à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle de présenter une demande de libération sur décret après avoir purgé 35 ans de sa peine. S'il est libéré sur décret, le délinquant sera assujetti à des conditions semblables à celles de la mise en liberté sous condition. La gestion de sa peine demeurera la responsabilité du Service correctionnel du Canada et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.Nous convenons que la sécurité publique est d'une importance capitale. Je ne suis toutefois pas convaincu que les dispositions du projet de loi auraient pour effet d'accroître la sécurité publique. Le gouvernement s'est engagé à prendre des décisions fondées sur des données probantes. Malheureusement, peu de données soutiennent le projet de loi.Les modifications proposées dans le projet de loi C-229 sont sans précédent dans la législation canadienne. Elles sont aussi inutiles, à mon avis. Je conviens que les personnes qui commettent les délits les plus graves, des meurtres, doivent être traitées en conséquence par le droit pénal. Je peux aussi affirmer en toute confiance que c'est déjà le cas.Le système judiciaire et le Service correctionnel disposent déjà des outils nécessaires pour empêcher que les pires délinquants soient libérés: ils peuvent avoir recours à la désignation de délinquant dangereux. Le projet de loi cherche à limiter le pouvoir discrétionnaire du système judiciaire et du Service correctionnel, un changement qu'il m'est impossible d'appuyer.Bien que certains détenus puissent effectivement être libérés un jour ou l'autre, leur libération éventuelle n'aura lieu qu'après un examen minutieux de leur demande par la Commission des libérations conditionnelles du Canada. De plus, les détenus qui seront libérés se verront imposer des restrictions leur vie durant et pourront être incarcérés de nouveau s'ils violent une condition de leur remise en liberté. Je pense que le système actuel fonctionne bien et je fais confiance à la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour prendre des décisions judicieuses en tenant compte de tous les facteurs. Donc, je me demande pourquoi il faudrait apporter les changements proposés dans le projet de loi.Les délinquants qui, dans le régime actuel, sont admissibles à des mesures de réadaptation et de réinsertion sociale graduelle resteraient incarcérés plus longtemps selon ce que prévoit le projet de loi C-229, qui favorise le châtiment dans le seul but de châtier et qui ne répond pas aux autres objectifs des peines, notamment la réadaptation. Je ne crois pas que les Canadiens accepteraient une telle approche.Je m'interroge aussi sur la constitutionnalité de ce projet de loi, et je ne suis pas le seul à être de cet avis. Les principaux intéressés, y compris la Société Elizabeth Fry, remettent en question la constitutionnalité du projet de loi, mais aussi la nécessité des mesures. Le gouvernement a souligné à diverses reprises l'importance de respecter la Charte canadienne des droits et liberté et de voir à ce que notre travail y soit conforme. Appuyer le projet de loi trahirait cet engagement.Il faut rappeler que le Parti libéral s'est constamment opposé aux mesures contenues dans ce projet de loi, y compris lorsque le gouvernement précédent l'a présenté sous le numéro C-53.(1750)À l'époque, nous avons exprimé notre opposition au projet de mettre en place un nouveau régime qui obligerait un délinquant à soumettre au ministre de la Sécurité publique et au gouverneur en conseil une demande de libération sur décret après avoir purgé 35 ans de sa peine au lieu de s'adresser à la Commission des libérations conditionnelles du Canada.D'autres intervenants ont soulevé des préoccupations semblables au sujet du projet de loi C-53, y compris l'Association du Barreau canadien et la Société John Howard. Ces intervenants étaient d'avis que les mesures proposées dans le projet de loi C-53, qui sont reprises dans le projet de loi C-229, n'amélioreraient pas la sécurité publique, et que rien ne démontre que des délinquants condamnés pour des crimes graves obtiennent une libération conditionnelle de façon injustifiée.Pendant l'étude du projet de loi C-53, certains intervenants ont aussi fait valoir qu'une trop longue période d'incarcération qui élimine toute possibilité de réadaptation est nuisible pour la santé physique et mentale du délinquant et empêche d'atteindre le juste équilibre entre le principe de la punition et ceux de la réadaptation et de la réinsertion sociale. Ces principes sont au coeur de notre philosophie correctionnelle. Or, il n'y a rien dans le projet de loi C-229 qui puisse répondre à ces préoccupations.Pour être juste, je dirais que certains intervenants peuvent être en faveur des objectifs visés par le projet de loi C-229 s'ils croient que cela protégerait la société en prolongeant la détention des criminels violents ou dangereux. Cependant, comme je l'ai déjà souligné, les délinquants les plus dangereux, soit ceux visés par ce projet de loi, ont déjà peu de chance d'être libérés, compte tenu du danger qu'ils représentent pour la population.Je tiens aussi à souligner mes préoccupations relativement aux répercussions que pourrait avoir le projet de loi C-229 sur les peuples autochtones. Comme les députés le savent, le gouvernement a annoncé récemment la nouvelle position du Canada en ce qui concerne la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.Le gouvernement a dit clairement qu'il était résolu à changer la relation entre le Canada et la population autochtone. Nous avons que, pour toutes sortes de raisons, les Autochtones sont surreprésentés dans les pénitenciers fédéraux. Je crains que le projet de loi C-229 ne fasse rien pour régler ce problème. Je ne crois pas que nous devrions promouvoir des initiatives comme le projet de loi C-229 , alors que les taux de criminalité continuent de baisser et que la surreprésentation des Autochtones en détention ne change pas.Le gouvernement a signalé son intention d'examiner en détail l'état actuel du système de justice pénale. J'espère que cette question sera étudiée de façon exhaustive. Nous devons nous pencher sur cette question et, chose plus importante encore, nous devons prendre des mesures à cet égard. J'exhorte tous les députés à rejeter le projet de loi C-229. Les propositions qu'il contient reposent sur des considérations idéologiques, plutôt sur des données probantes, et elles ne feraient rien pour améliorer la sécurité publique. Le projet de loi restreindrait encore plus le pouvoir discrétionnaire de l'appareil judiciaire et ne s'inscrit pas dans le type de réforme juridique qui s'impose au pays.C-229, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois (emprisonnement à perpétuité)C-53, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisConstitutionnalitéDélinquants dangereuxDeuxième lectureHomicideLibération conditionnellePeines d'emprisonnement à perpétuitéPeuples autochtonesProjets de loi émanant des députésRéadaptation des criminelsTrahison et haute trahisonRonLiepertCalgary Signal HillKarineTrudelJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgAffaires courantesLa réforme démocratiqueInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1010)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition signée par quelques dizaines d'habitants de l'Île-du-Prince-Édouard qui demandent que l'on modifie notre système électoral.Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'entreprendre des consultations publiques dans tout le Canada afin de modifier la Loi électorale du Canada et d'établir une forme adéquate de représentation proportionnelle après avoir tenu ces consultations publiques.Pétition 421-00307Réforme électoraleReprésentation proportionnelleMarkWarawaLangley—AldergroveKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgDéclarations de députésLa capitaine Nichola GoddardInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, Tim et Sally Goddard vivent tout près de chez moi à Charlottetown. La date d'aujourd'hui marque un très sombre anniversaire pour eux. Il y a exactement 10 ans jour pour jour, leur fille, la capitaine Nichola Goddard, tombait au combat en Afghanistan.[Français]En sa mémoire, Sally et Tim ont établi la fondation Nichola Goddard qui aide à financer des systèmes d'éclairage à l'énergie solaire pour les postes médicaux en Papouasie-Nouvelle-Guinée, son lieu de naissance. La fondation finance également des bourses d'études à l'Université de Calgary et à l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard. M. Tim Goddard, Ph. D., continue d'être engagé en Afghanistan en offrant des formations aux enseignants, pour qu'ils puissent soutenir et consolider leur système d'éducation publique.[Traduction]Aujourd'hui, je demande à mes collègues de la Chambre de se joindre à moi pour commémorer et célébrer la vie et le travail de la capitaine Nichola Goddard. Nous nous souviendrons d'elle.Associations, institutions et organisationsDéclarations de députésGoddard, Nichola Kathleen SarahNichola Goddard Foundation Inc.DeepakObhraiL’hon.Calgary Forest LawnNikiAshtonChurchill—Keewatinook Aski//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1620)[Traduction]Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de St. Albert—Edmonton de sa contribution éclairée au débat ainsi que du travail constructif qu'il a fait tant au comité mixte spécial qu'au comité de la justice. Il fait la démonstration que ce n'est pas parce que l'on est en désaccord qu'il faut se montrer désagréable.Le député a conclu son discours en laissant entendre qu'il est en réflexion et qu'il a un peu de mal à déterminer comment il va voter sur cette question. Il est déchiré en songeant au vide juridique que pourraient créer les députés qui, comme lui, hésitent à appuyer ce qu'ils perçoivent comme un projet de loi imparfait.Compte tenu de la contribution constructive que le député a apportée au débat de la Chambre et à l'étude des deux comités, je l'invite à expliquer quelles seraient les conséquences du rejet de ce projet de loi et du vide juridique qui serait ainsi créé le 6 juin.Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéVide juridiqueCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1655)[Traduction]Madame la Présidente, je suis heureux d'exprimer mon soutien au projet de loi C-14, une mesure législative importante qui instaurerait le premier régime national d'aide médicale à mourir du Canada et qui fournirait une réponse réfléchie et dûment étudiée à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Carter.J'aimerais d'abord souligner le travail remarquable des députés du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, qui ont dû étudier le projet de loi C-14 en très peu de temps, mais qui ont néanmoins pu enrichir considérablement notre réflexion et le débat sur cette question très complexe et profondément intime. C'est manifestement un dossier où le point de vue de chacun mérite le maximum de respect et de considération. Tous les membres du comité de la justice ont sans contredit fait preuve de ces qualités au cours de leurs travaux.Je vais maintenant souligner certains domaines dans lesquels le travail du comité de la justice a été particulièrement utile.De nombreuses parties intéressées qui ont comparu devant le comité, en particulier des organismes représentant les professionnels de la santé, ont signalé que la protection de la liberté de conscience des fournisseurs de soins médicaux les préoccupait vivement. En tant que mesure de droit pénal, le projet de loi C-14 créerait des exemptions pour des actes qui seraient autrement jugés criminels et, par conséquent, n'obligerait d'aucune façon qui que ce soit à fournir une aide médicale à mourir. Certaines parties ont néanmoins demandé au comité d'ajouter, pour plus de certitude, une disposition indiquant clairement que le droit à la liberté de conscience prévu par la Charte serait protégé. Par ailleurs, d'autres parties, notamment le Barreau du Québec et l'avocat québécois Jean-Pierre Ménard, spécialiste du droit de la santé, ont affirmé la position exprimée plus tôt par la ministre de la Justice, à savoir que le droit à la liberté de conscience des professionnels de la santé relève des autorités provinciales et territoriales ainsi que des organismes de réglementation du secteur médical, qui sont eux-mêmes réglementés par les provinces. Je suis heureux de dire que le comité de la justice a écouté attentivement les témoignages de tous les camps et qu'une motion a été déposée pour que cette préoccupation majeure soit examinée dans les limites de notre cadre constitutionnel. Le projet de loi C-14 a été amendé de manière à donner aux professionnels de la santé l'assurance que rien n'obligera qui que ce soit à agir contre ses convictions profondes. Le comité de la justice mérite également des félicitations pour son travail non partisan afin d'améliorer le projet de loi. Par exemple, le comité a amendé le projet de loi pour préciser que, pour que des personnes puissent signer une demande au nom d'un patient qui est incapable d'écrire, elles doivent le faire en suivant les directives du patient. Les membres du comité ont également apporté un amendement pour exempter de poursuites pénales les personnes qui fournissent au patient des renseignements sur l'aide médicale à mourir.Bien que ces amendements et plusieurs autres ne changent pas fondamentalement la portée du projet de loi C-14, ils devraient rassurer les Canadiens, y compris les fournisseurs de services de santé et les autres professionnels susceptibles de fournir de l'aide au patient. Je félicite le comité pour tous ses efforts.Nous avons entendu très souvent des gens nous dire que la question de l'aide médicale à mourir est difficile et que les points de vue divergent à cet égard parmi les Canadiens et les organismes concernés, car ils sont fermement ancrés dans des croyances. Je crois que nous pouvons tous convenir que cette tension n'a jamais été aussi palpable que lorsque nous avons débattu des critères servant à déterminer si une personne est admissible à l'aide médicale à mourir dans notre pays.À l'instar du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, le comité de la justice a entendu une vaste gamme d'opinions sur l'admissibilité et sur ce que le projet de loi doit inclure pour être conforme à l'arrêt Carter.À une extrémité, certains intervenants continuent de s'opposer à la légalisation de toute forme d'aide médicale à mourir, comme c'est toujours le cas dans la plupart des pays du monde, ou ils proposent que la portée de cette aide soit considérablement réduite.À l'autre extrémité, certains soutiennent que le projet de loi C-14 ne va pas assez loin et ils exhortent le Parlement à adopter un des régimes ayant la portée la plus large au monde, à l'image de ce qui existe dans seulement trois pays européens. Ces intervenants affirment que les critères d'admissibilité prévus dans le projet de loi C-14 sont trop restreints et qu'ils devraient également inclure les mineurs matures, les personnes souffrant uniquement d'une maladie mentale et celles qui n'ont plus la capacité de donner leur consentement, mais qui ont fait une demande anticipée d'aide médicale à mourir. Entre ces deux extrêmes se trouve un groupe d'intervenants qui ont exprimé un appui solide au projet de loi C-14 et qui ont reconnu que son approche prudente et équilibrée est absolument justifiable, tout en appuyant l'engagement d'étudier des questions d'admissibilité plus générales dans un proche avenir.(1700)Parmi ce groupe figure l'Association médicale canadienne, qui représente 83 000 médecins au Canada et qui appuie l'adoption du projet de loi C-14 dans sa forme actuelle et sans amendement.Contrairement à ceux qui affirment que les mots qu'a employés la Cour suprême, soit « problèmes de santé graves et irrémédiables », sont clairs et préférables, l'Association médicale canadienne a une position très différente. Elle dit que les critères prévus dans le projet de loi C-14, y compris l'exigence voulant que la mort soit raisonnablement prévisible, fournissent des instructions suffisantes aux médecins et sont une grande amélioration par rapport au langage de la Cour, qu'elle considère comme vague et inapplicable d'un point de vue médical.De même, l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, fédération regroupant 11 associations et collèges provinciaux et territoriaux et représentant près de 139 000 infirmières et infirmiers autorisés au Canada, a déclaré publiquement que sa priorité, c'est que le projet de loi soit adopté avant la date limite du 6 juin. En outre, sa directrice générale, Anne Sutherland Boal, a indiqué hier que l'adoption du projet de loi serait une mesure de compassion et de protection à l'égard des patients, des familles et des fournisseurs de soins, et elle a souligné que les mesures de sauvegarde prévues dans le projet de loi permettraient de protéger les Canadiens les plus vulnérables.Même si avocats et professeurs de droit continuent de débattre de la clarté ou du manque de clarté des termes employés dans la décision de la Cour et dans le projet de loi C-14, comment pourrions-nous, en tant que parlementaires, faire fi du point de vue des médecins? La Cour suprême s'est dite confiante que les médecins sauraient répondre aux besoins des Canadiens désireux d'avoir accès à l'aide médicale à mourir; sa confiance est justifiée.À titre de parlementaires, nous devons, nous aussi, faire confiance aux médecins. C'est eux qui devront prendre des décisions difficiles avec leurs patients sur des questions de vie ou de mort et évaluer leur admissibilité. Cet exercice n'aura rien de philosophique ou de théorique pour eux. Ils devront mettre en oeuvre les dispositions du projet de loi C-14 dans leur pratique quotidienne. Il faut donc traiter leur point de vue avec le plus grand sérieux. Divers intervenants, dont des organismes nationaux qui défendent les droits des personnes handicapées, appuient les critères d'admissibilité proposés dans le projet de loi C-14. Selon eux, les critères prévus protègent adéquatement les personnes qui pourraient être vulnérables dans le contexte de l'aide médicale à mourir, par exemple en raison de la discrimination qui existe dans la société, ou parce qu'elles se sentent seules ou n'ont pas de soutien social. On constate une dynamique semblable au chapitre des mesures de sauvegarde. Certains intervenants soutiennent les mesures de sauvegarde proposées dans le projet de loi C-14, mais souhaitent en ajouter davantage pour mieux protéger les personnes vulnérables. Ils proposent, par exemple, d'exiger une autorisation judiciaire préalable. D'autres, par contre, souhaitent élargir l'accès à l'aide médicale à mourir; ils recommandent d'éliminer certaines des mesures de sauvegarde, notamment la période de réflexion.(1705)Bien que nous respections l'avis de ceux qui jugent que les mesures de sauvegarde proposées dans le projet de loi C-14 sont soit inadéquates soit trop lourdes, je crois que, dans l'ensemble, elles sont similaires à bon nombre de celles que l'on trouve dans d'autres régimes adoptés ailleurs dans le monde. Tout comme l'arrêt Carter exprime la conviction que les risques pour les Canadiens vulnérables pourraient être atténués adéquatement par un régime comprenant de solides mesures de sauvegarde, je suis persuadé que les mesures de sauvegarde du projet de loi C-14 permettraient d'éviter les abus et les erreurs.Finalement, je tiens à rappeler à tous les députés que le projet de loi C-14 et l'aide médicale à mourir ne sont pas ou ne visent pas à devenir la solution à toutes les formes de souffrance intolérable. Le projet de loi est une réponse éclairée à l'arrêt Carter qui reconnaît l'autonomie des personnes qui souffrent et qui souhaitent mettre fin à leurs jours de façon paisible au moment qui leur convient afin d'éviter une longue et douloureuse agonie et une mort indigne ou contraire à leurs valeurs. Le projet de loi C-14 reconnaît que ces personnes peuvent prendre des décisions importantes sur les soins de fin de vie en toute autonomie. Il répond également à des besoins sociaux tout aussi essentiels, notamment en reconnaissant la valeur de la vie de tous les Canadiens ainsi que l'importance de prévenir le suicide et de protéger les plus vulnérables de notre société.Je crois que le projet de loi respecte tous les intérêts en jeu, et que tous les Canadiens peuvent en être fiers. Pour l'ensemble de ces raisons, j'exhorte tous les députés à appuyer le projet de loi C-14.Activités et études des comitésÂge de la majoritéAide médicale à mourirAmendements en comitéAssociation des infirmières et infirmiers du CanadaAssociation médicale canadienneC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Capacité juridiqueCarter c. CanadaComité permanent de la justice et des droits de la personneCompétence provincialeConformitéConsentementConstitutionnalitéContrôle judiciaireCour suprême du CanadaDiffusion de l'informationDisposition d'interprétationDispositions d'exemptionDouleurs et douleurs chroniquesÉtape du rapportGestion des risquesJeunes gensLiberté de conscience et de religionMédecinsOrdonnances judiciairesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPersonnes vulnérablesProcessus de demandeProcessus décisionnelProjets de loi d'initiative ministérielleSanté mentaleSoignants et professionnels de la santéSuicidesSystème de soins de santéTestaments biologiquesElizabethMaySaanich—Gulf IslandsHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Sean Casey: (1710)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai deux réponses.La première est qu'il s'agit d'une mesure législative qui modifie le Code criminel. Elle ne contient absolument rien qui oblige un établissement ou un particulier à faire quoi que ce soit.En outre, la réglementation des établissements de santé et de la prestation des soins de santé est clairement du ressort des provinces. Les témoins nous l'ont dit. Le gouvernement fédéral est tout à fait préparé à faire preuve de leadership dans ses rapports avec les provinces. La question de la liberté de conscience figure maintenant dans le projet de loi et le préambule de manière adéquate. Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Centres médicauxDispositions d'exemptionÉtape du rapportLiberté de conscience et de religionProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaLindaDuncanEdmonton Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Sean Casey: (1710)[Traduction]Madame la Présidente, nul besoin de préciser que tous les membres de l'Association médicale canadienne ne sont pas tous du même avis. Or, l'organisme qui est la voix de la profession médicale s'est clairement dit en faveur de la mesure législative. Un certain nombre de personnes et de regroupements de médecins sont d'un autre avis, je ne dis pas le contraire, et le médecin dont parlait la députée en fait partie.J'ajouterais ceci: si nous n'adoptons pas de loi avant le 6 juin, ce sont les médecins comme celui qu'a cité la députée qui seront dans un vide juridique, qui n'auront pas de critères d'admissibilité auxquels se fier et qui ne pourront plus s'adresser aux tribunaux pour obtenir une exemption, car cette possibilité tombera à partir du 6 juin. Le pays sera plongé dans l'incertitude si aucune loi n'est adoptée. Voilà, selon moi, qui fera en sorte que les médecins y penseront à deux et même à trois fois avant d'accéder à la demande d'un patient qui souhaite obtenir leur aide pour mourir, car ils n'auront pas la certitude que leur aurait procurée le projet de loi C-14, aussi imparfait soit-il.Aide médicale à mourirAssociation médicale canadienneC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Étape du rapportMédecinsProcessus décisionnelProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéVide juridiqueLindaDuncanEdmonton StrathconaJohnOliverOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, j'assure à mon collègue que la salubrité des aliments constitue une priorité de premier plan au Canada. Par surcroît, je lui garantis que le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de même que l'Agence canadienne d'inspection des aliments inspecteront les aliments et veilleront à en assurer la salubrité pour les consommateurs canadiens.Diarrhée épidémique porcineÉlevage porcinQuestions oralesSalubrité des alimentsChrisWarkentinGrande Prairie—MackenzieEvaNassifVimy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La liberté de conscience]InterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1015)[Traduction]Monsieur le Président, le parrain de la motion a participé à bon nombre des audiences du comité de la justice lorsque ce dernier s'est penché sur cette question. Dans sa version d'origine, le projet de loi C-14 ne faisait aucunement allusion à la liberté de conscience, sauf dans le préambule.Chaque parti a proposé une formulation pour tenir compte de la liberté de conscience, et je dois dire franchement que le Parlement s'est montré sous son meilleur jour lorsque j'ai vu les représentants du Parti conservateur, du Nouveau Parti démocratique et du Parti libéral travailler ensemble afin de trouver un libellé qui convient à tous.Le projet de loi a été amendé pour inclure cet aspect dans le libellé, et voilà maintenant que l'opposition présente au Parlement une motion visant à miner cette entente multipartite qui, de surcroît, a été adoptée à l'unanimité lors du vote sur l'amendement, comme le député l'a souligné.J'ai deux questions à poser au député. Premièrement, pourquoi cherche-t-il à miner l'entente conclue de bonne foi avec les membres conservateurs du comité de la justice? Deuxièmement, lorsque le ministère s'est fait interroger sur cette disposition en particulier, voici ce qu'a répondu Joanne Klineberg, du ministère de la Justice:[...] le ministère est d'avis que cela sortirait [...] du champ de compétence du Parlement. Ce sont les provinces qui ont le pouvoir de légiférer en la matière, et toute disposition législative fédérale à cet égard pourrait être invalide.Le député a-t-il une opinion différente de celle du ministère de la Justice qui nous donnerait confiance à cet égard?Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Liberté de conscience et de religionMotions de l'oppositionRelations fédérales-provinciales-territorialesSoignants et professionnels de la santéArnoldViersenPeace River—WestlockArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La liberté de conscience]InterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1030)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai deux questions à l'intention de la députée. Premièrement, que dit-elle à ses collègues conservateurs qui siègent au comité de la justice et qui ont négocié, approuvé et unanimement appuyé le libellé du paragraphe 3(9) qui dit: « le présent article n’a pas pour effet d’obliger quiconque à fournir ou à aider à fournir l’aide médicale à mourir »? Qu'a-t-elle à dire à ses collègues conservateurs qui ont aidé à concevoir cette formulation?Deuxièmement, la députée a offert une longue liste d'organismes préoccupés par l'absence du droit à la liberté de conscience dans le projet de loi. Or, le droit à la liberté de conscience a été inséré dans le projet de loi, au paragraphe que je viens de mentionner, mardi dernier. La députée a-t-elle consulté les organismes qu'elle a nommés au sujet du projet de loi amendé, depuis mardi?Aide médicale à mourirAssociations, institutions et organisationsConsultation du publicLiberté de conscience et de religionMotions de l'oppositionSoignants et professionnels de la santéCathayWagantallYorkton—MelvilleCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgDéclarations de députésMike GallantInterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1100)[Traduction]Monsieur le Président, le 14 mai 2015, en matinée, le capitaine Mike Gallant et ses confrères du service de pompiers volontaires de Miscouche ont répondu à un appel d'urgence dans l'Ouest de l'Île-du-Prince-Édouard. Par la suite, en chemin vers les lieux de son principal travail, Mike a péri dans un accident à un seul véhicule. Ce sont ses problèmes de santé qui auraient été à l'origine de son décès et l'on considère qu'il est mort dans l'exercice de ses fonctions d'intervenant d'urgence, de nature physiquement exigeante.Mike a été pompier volontaire pendant la plus grande partie de sa vie adulte et a travaillé bénévolement auprès des jeunes, notamment en contribuant à la mise sur pied d'un programme de formation de lutte contre les incendies à leur intention. Dans beaucoup de localités canadiennes, la prestation de services d'intervention d'urgence repose en grande partie sur le travail de bénévoles comme Mike Galant qui, au prix de travail intense et de sacrifices, veillent à la sécurité des Canadiens. Rappelons-nous des efforts ahurissants que les pompiers ont déployés à Fort McMurray.Demain, à la caserne de pompiers de Miscouche, une cérémonie sera tenue à la mémoire de Mike. Cet automne, un service aura lieu en son honneur au Monument aux pompiers canadiens à Ottawa.Son absence est lourdement ressentie par sa famille et sa collectivité.Décès et funéraillesDéclarations de députésGallant, MikeÎle-du-Prince-ÉdouardSapeurs-pompiers volontairesFrançoisChoquetteDrummondColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, c'est dommage que mon collègue d'en face ne soit pas en mesure de se concentrer sur des questions liées à l'agriculture, mais je peux lui garantir que ce n'est pas notre cas. Que les députés de la Chambre se rassurent: ma chef de cabinet a répondu à toutes les exigences de la commissaire aux conflits d'intérêts et respectera toutes les directives qui lui ont été données.Chef de cabinetConflit d'intérêtsMcFall, Mary JeanMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireQuestions oralesChrisWarkentinGrande Prairie—MackenzieChrisWarkentinGrande Prairie—Mackenzie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, une fois de plus, mon collègue croit que la seule exigence pour travailler pour le ministère de l'Agriculture et pour le ministre de l'Agriculture, c'est de n'avoir aucune expérience en matière d'agriculture. Je suis désolé, mais je ne suis pas d'accord.Comme je l'ai dit très clairement, ma chef de cabinet a répondu à toutes les exigences de la commissaire aux conflits d'intérêts et respectera toutes les directives qui lui ont été données. Cela ne peut être plus clair.Chef de cabinetConflit d'intérêtsMcFall, Mary JeanMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireQuestions oralesChrisWarkentinGrande Prairie—MackenzieBevShipleyLambton—Kent—Middlesex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, tout ce que je peux dire à mon collègue est que ma chef de cabinet a répondu à toutes les exigences de la commissaire aux conflits d’intérêts et qu'elle est disposée à respecter toutes les lignes directrices établies. En outre, cela comprend...Des voix: Oh, oh!Chef de cabinetConflit d'intérêtsMcFall, Mary JeanMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireQuestions oralesBevShipleyLambton—Kent—MiddlesexGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1440)[Traduction]Je ne sais plus vraiment où j'en étais, monsieur le Président, quand vous m'avez interrompu.Des voix: Oh, oh!L'hon. Lawrence MacAulay: Cependant, le fait est que ma chef de cabinet est un membre exceptionnel de sa collectivité et qu'elle est profondément dévouée à l'agriculture. N'allons pas dire que si quelqu'un connaît quelque chose au sujet de...Chef de cabinetConflit d'intérêtsMcFall, Mary JeanMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, je peux dire, encore une fois, que ma chef de cabinet est un membre exceptionnel de sa collectivité et qu'elle comprend bien l'agriculture. Pour ce qui est de la question que mon collègue a soulevée, ma chef de cabinet a répondu à toutes les exigences de la commissaire aux conflits d'intérêts et respectera toutes les lignes directrices établies. Cela ne pourrait pas être plus clair. J'ai de la chance d'avoir une collaboratrice comme elle.Chef de cabinetConflit d'intérêtsMcFall, Mary JeanMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireQuestions oralesRécusationJacquesGourdeLévis—LotbinièrePierreNantelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, que le député, la Chambre et les Canadiens se rassurent: ma chef de cabinet a répondu à toutes les exigences de la commissaire aux conflits d'intérêts et respectera toutes les directives établies, y compris l'application d'un filtre anti-conflit d'intérêts.Ma chef de cabinet est une membre remarquable de son milieu et a un engagement profond envers l'agriculture.Agriculture et agriculteursChef de cabinetConflit d'intérêtsMcFall, Mary JeanMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireQuestions oralesChrisWarkentinGrande Prairie—MackenzieChrisWarkentinGrande Prairie—Mackenzie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, encore une fois, je peux assurer au député que ma chef de cabinet respecte toutes les exigences établies par la commissaire aux conflits d'intérêts et qu'elle suivra les lignes directrices.Le député laisse-t-il entendre qu'il ne doit y avoir au ministère de l'Agriculture que des personnes qui ne connaissent rien en agriculture?Agriculture et agriculteursChef de cabinetConflit d'intérêtsMcFall, Mary JeanMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireQuestions oralesChrisWarkentinGrande Prairie—MackenzieBevShipleyLambton—Kent—Middlesex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, je connais le député de Lambton—Kent—Middlesex, et je suis surpris qu'il laisse entendre qu'une femme aussi compétente puisse avoir joué un tel rôle. Je suis vraiment déçu.Ma collègue est au courant des conclusions de la commissaire à l'éthique, et toutes ses recommandations seront suivies.Encore une fois, le député aimerait-il tout simplement que l'on confie des dossiers liés à l'agriculture à une personne qui ne connaît rien à ce domaine? Je ne le pense pas.Agriculture et agriculteursChef de cabinetConflit d'intérêtsMcFall, Mary JeanMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireQuestions oralesBevShipleyLambton—Kent—MiddlesexBevShipleyLambton—Kent—Middlesex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, je pense que mon collègue devrait être prudent lorsqu'il parle de ce que ma chef de cabinet fait ou ne fait pas. Elle mène sa propre carrière.Cependant, la commissaire aux conflits d'intérêts a fait des recommandations. J'ai dit très clairement et à plusieurs reprises à la Chambre que ma chef de cabinet suivra les recommandations.Agriculture et agriculteursChef de cabinetConflit d'intérêtsMcFall, Mary JeanMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireQuestions oralesBevShipleyLambton—Kent—MiddlesexSheilaMalcolmsonNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie laitièreInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux que la députée nous fasse connaître ses questions et ses préoccupations. Le Parti libéral a mis en oeuvre la gestion de l'offre et la défendra.Nous sommes conscients qu'il s'agit d'un enjeu de taille pour les producteurs laitiers. Nous élaborons actuellement une solution à long terme qui répondra aux besoins de l'ensemble de l'industrie laitière canadienne.Élevage laitierImportationsIndustrie laitièreProtéines laitièresQuestions oralesRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéAlupaClarkeBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1225)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un honneur et un plaisir pour moi, le nouveau député d'Egmont, de pouvoir parler aujourd'hui du projet de loi C-15.Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais parler de la tragédie qui secoue présentement notre soeur, l'Alberta, et plus particulièrement la ville de Fort McMurray. Après tout, le plus gros employeur de ma circonscription demeure l'industrie pétrolière albertaine et saskatchewanaise. Une bonne partie des emplois qui sont créés chez nous sont tributaires de ce qui arrive dans cette partie du Canada.Je veux que Fort McMurray sache que les habitants de l'Île-du-Prince-Édouard sont là pour eux en cette période difficile. Nous sommes des gens généreux; les Canadiens en général sont des gens généreux, et Fort McMurray peut compter sur nous.Pendant les quelques semaines qui se sont écoulées depuis la présentation du budget, j'ai écouté attentivement les débats qui ont animé la Chambre et les questions qui ont été posées. J'ai écouté les députés de l'opposition se répandre en critiques contre le budget déficitaire du gouvernement. Comme, à les entendre, ils se font un sang d'encre à cause du déficit annoncé et qu'ils semblent s'être découvert une nouvelle passion pour l'équilibre budgétaire, je me suis dit que j'allais revenir sur le bilan financier des derniers gouvernements.Il est intéressant d'étudier la situation financière du pays sur plusieurs années. Je me suis attardé en particulier à l'année 1994-1995, c'est-à-dire l'année du retour des libéraux au pouvoir. Cette année-là, après neuf ans de règne conservateur, le ratio de la dette au PIB approchait les 70 %. En 2006, après environ 12 ans d'administration libérale, le ratio de la dette au PIB était descendu sous la barre des 30 %. Peu de temps après, sous le gouvernement conservateur, ce ratio a commencé à grimper, puis a dépassé 30 % pour atteindre le taux enregistré aujourd'hui. Lorsque l'on compare la situation financière dont ont hérité les libéraux en 1993-1994 à celle laissée par le dernier gouvernement conservateur, on constate que le ratio de la dette au PIB a tendance à gonfler sous les conservateurs. J'ai étudié plus attentivement les dernières années du dernier gouvernement conservateur, qui forme maintenant l'opposition. En 2006-2007, le gouvernement a hérité d'un excédent de 13,8 milliards de dollars, soit 16,2 milliards de dollars après rajustement. En 2007-2008, l'excédent était de 9,6 milliards de dollars, mais, en 2008-2009, le gouvernement conservateur a enregistré un déficit de 5,8 milliards de dollars. En 2009-2010, celui-ci a augmenté à 55,6 milliards de dollars, soit 61,27 milliards de dollars après rajustement. En 2010-2011, le déficit a atteint 33 milliards de dollars, soit 36 milliards après rajustement. En 2011-2012, le déficit s'est situé entre 26 et 27 milliards de dollars, puis a atteint 18 milliards de dollars en 2012-2013 et est descendu à 5 milliards de dollars en 2013-2014. De toute évidence, et en dépit des observations formulées par le parti de l'opposition, lequel a formé le dernier gouvernement, celui-ci n'avait aucun scrupule à accumuler un déficit, même considérable. On m'a dit — corrigez-moi s'il y a lieu — que le déficit enregistré sous le dernier gouvernement conservateur est le plus important que le pays ait jamais enregistré.(1230)Où en sommes-nous aujourd'hui? Notre parti a été honnête et franc avec les Canadiens pendant la campagne électorale. Nous leur avons dit qu'étant donné la détérioration de la situation financière il était peu probable que le gouvernement puisse afficher un surplus. Nous leur avons aussi dit qu'en raison de la situation financière du moment et des renseignements dont nous disposions, nous prévoyions un déficit de l'ordre de 10 milliards de dollars, ce qui nous permettrait de mettre en oeuvre les programmes souhaités.Mon collègue, le député de Cumberland—Colchester, m'a transmis de bons documents de recherche qui montraient qu'en raison de la baisse du prix du baril de pétrole le Trésor fédéral avait perdu près de 18 milliards de dollars depuis la fin de l'été dernier.Le gouvernement aurait pu prendre diverses mesures. Nous aurions pu réduire les dépenses pour éviter ce déficit, mais nous aurions alors dû abandonner plusieurs programmes pour lesquels nous avons fait campagne, auxquels nous croyons et dont le pays a besoin, à notre avis.Je crois sincèrement que le rôle fondamental du gouvernement est de répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables. Pendant trop longtemps, ce domaine a été négligé, et nous devrons faire des efforts considérables pour aborder ces questions. Au cours des 30 dernières années, les 0,1 % des Canadiens les mieux nantis ont vu leur revenu augmenter d'environ 155 %, tandis que 90 % des Canadiens ont vu leur revenu augmenter de 33 % seulement au cours de la même période. Il fallait que les choses changent.La partie de notre plateforme que j'étais le plus fier de présenter à titre de candidat aux dernières élections, et un élément clé du budget que je suis fier d'appuyer et de défendre, c'est notre position au sujet de l'Allocation canadienne pour enfants, qui est plus simple et plus juste. La nouvelle allocation est libre d'impôt et vise les personnes qui en ont le plus besoin, soit les familles à faible et à moyen revenu. Elle est aussi beaucoup plus généreuse que l'ancien programme. Je sais que les familles de ma circonscription profiteront grandement de ce programme. Il y a 5 111 enfants inscrits dans le système scolaire d'Egmont. La famille moyenne recevra 2 300 $. La circonscription d'Egmont compte 4 150 familles. C'est donc 9,545 millions de dollars pour ma petite circonscription seulement.Une chose m'a particulièrement frappé pendant la campagne électorale, et c'est le fait que les aînés qui vivent seuls sont aux prises avec de graves difficultés financières. C'est un aspect qui m'a réellement marqué. J'ai été très étonné de constater à quel point les aînés vivant seuls, dont la majorité sont des femmes, ont de graves difficultés financières. Nous ne nous sommes pas uniquement engagés à accroître le Supplément de revenu garanti de 10 %; nous avons aussi promis de ramener à 65 ans l'âge d'admissibilité à ce programme. C'est un volet très important de notre budget. J'aimerais énoncer un fait. Selon des chercheurs de l'Université Laval, le plan des conservateurs aurait fait passer de 6 % à 17 % le nombre de personnes de 65 et de 66 ans qui vivent sous le seuil de la pauvreté. Le Parti libéral estime qu'une telle situation est inacceptable. Nous sommes d'avis qu'il faut garantir un revenu raisonnable à ce segment de la population. Je suis fier des deux changements importants qui seront apportés lorsque le budget sera adopté. Une fois que le budget sera mis en oeuvre, les gens verront les avantages qu'il offre.(1235)En terminant, je tiens à parler d'un autre domaine où nous apporterons des changements importants. Parallèlement, je vais faire de légers reproches au gouvernement que je représente. Je parle des changements qui ont été apportés au régime d'assurance-emploi. Les changements mis en oeuvre par le gouvernement devraient toujours avoir pour objectif de répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables de la société. En ce qui concerne le régime d'assurance-emploi, nous n'avons pas répondu aux besoins des travailleurs saisonniers de ma circonscription qui occupent un emploi à court terme, car nous n'avons pas prolongé leur période de prestations. Nous avons prolongé la période de prestations dans d'autres régions du pays et je m'en réjouis. Nous avons apporté beaucoup d'améliorations notables au régime. Par contre, dans cette région en particulier, je pense qu'il reste encore beaucoup de travail à faire. J'ai hâte de poursuivre le travail dans ce dossier au cours des prochaines sessions parlementaires et dans le cadre des prochains budgets.AlbertaBudget 2016 (22 mars 2016)C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDéficit budgétaireDeuxième lectureFort McMurrayIncendies de végétationPersonnes âgéesPrestations pour enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiRapport dette-PIBSupplément de revenu garantiJohnBrassardBarrie—InnisfilKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Robert Morrissey: (1235)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes le seul parti à avoir fait preuve de franchise pendant la campagne électorale. Compte tenu de la situation financière à ce moment-là, il était peu probable que nous parvenions à équilibrer le budget. En fait, nous avons indiqué que nous allions enregistrer un déficit qui pourrait dépasser 10 milliards de dollars, tandis que les deux autres principaux partis, soit le Parti conservateur et le NPD, ont déclaré qu'ils équilibreraient le budget. Il faut donc poser la question suivante: compte tenu de la mauvaise conjoncture économique qui prévalait à l'automne et qui se poursuit aujourd'hui avec la chute du cours du pétrole, dans quels secteurs un gouvernement conservateur ou néo-démocrate aurait-il sabré pour équilibrer le budget?Nous nous sommes engagés clairement à investir dans les Canadiens. Nous avons présenté des mesures, comme la baisse d'impôt pour la classe moyenne, l'Allocation canadienne pour enfants et la bonification de la pension des aînés. Toutes ces mesures représentent des investissements dans les Canadiens.Les petites entreprises ont besoin de clients qui ont de l'argent à dépenser. C'est ce qui est le plus important pour les petites entreprises. Elles doivent faire des bénéfices avant de payer des impôts. Pour faire des bénéfices, elles doivent avoir des clients qui disposent d'argent et qui sont prêts à le dépenser. C'est la chose la plus importante pour les petites entreprises.Budget 2016 (22 mars 2016)C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDéficit budgétaireDeuxième lecturePetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleKellyMcCauleyEdmonton-OuestBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Robert Morrissey: (1240)[Traduction]Monsieur le Président, il est bien évident que nous avons apporté des changements en fonction de nos engagements de campagne. Nous avons modifié le taux d’imposition de la classe moyenne. Nous avons modifié la prestation pour enfants, ce qui a eu un effet très positif pour les plus démunis. Nous avons modifié le Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls. Nous avons modifié, pour le mieux, des parties importantes du régime de l’assurance-emploi. Nous avons modifié le programme d’infrastructures. En fait, nous avons modifié le critère que le gouvernement précédent avait mis en place et qui empêchait les provinces de la côte Est de dépenser leur argent et d’investir dans leurs collectivités. Je suis fier des changements que nous avons apportés, mais nous devons faire davantage dans certains domaines. Ma collègue constatera que dans mes remarques, j’ai été tout aussi critique envers mon propre gouvernement.Budget 2016 (22 mars 2016)C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—BagotGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDéclarations de députésLa Canadian Cable Systems AllianceInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole pour saluer les membres de la Canadian Cable Systems Alliance qui se réunissent aujourd'hui à Ottawa pour discuter d'enjeux importants concernant la politique du Canada en matière de télécommunications.La CCSA représente plus de 115 entreprises de communication indépendantes réparties dans l'ensemble du pays. Ce sont elles qui permettent aux Canadiens d'avoir accès à de l'information, à du divertissement et à d'autres services essentiels. Les membres sont des coopératives, des entreprises familiales, des entreprises en milieu rural, des bandes des Premières Nations ainsi que des entrepreneurs qui, de façon générale, fournissent ces services aux Canadiens résidant à l'extérieur des centres urbains. Ce sont des entreprises qui investissent dans leur milieu. Elles procurent des emplois et parrainent des événements locaux.Dans son budget, le gouvernement a annoncé qu'il investira 500 millions de dollars dans les services à large bande en milieu rural afin de permettre le branchement des millions de Canadiens qui n'ont pas accès aux services que nous sommes nombreux, dans cette assemblée, à tenir pour acquis. Nous avons hâte de travailler avec la Canadian Cable Systems Alliance et avec ses membres au déploiement de ce programme, qui devrait s'étendre sur quelques années.Canadian Communication Systems AllianceCommunautés ruralesDéclarations de députésIndustrie des communicationsHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaMichaelMcLeodTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie laitièreInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question, et je comprends son inquiétude. Nous sommes conscients de l'importance de cette question chargée d'émotion pour les producteurs laitiers, et nous cherchons des solutions durables pour l'ensemble du secteur laitier canadien. Nous collaborerons avec les membres de ce secteur, et nous trouverons une solution au problème.Consultation du publicÉlevage laitierGestion de l'offreImportationsIndustrie laitièreProtéines laitièresQuestions oralesRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgQuestions oralesL'emploi chez les jeunesInterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement précédent a amputé de plus de 60 millions de dollars le financement destiné à la Stratégie emploi jeunesse. Du financement restant, 30 millions de dollars n'ont pas été dépensés au cours de l'exercice 2014. J'ai rencontré récemment des étudiants qui doivent faire face à des obstacles personnels importants à l'emploi et qui participaient à des activités de formation financées par Connexion compétences, un volet de la Stratégie emploi jeunesse qui aide de jeunes Canadiens à faire face à de tels obstacles.La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail pourrait-elle présenter à la Chambre l'échéancier lié au financement accru de ce programme important?Création d'emploisDépenses publiquesJeunes gensProgramme Connexion compétencesQuestions oralesStratégie emploi jeunesseStéphaneDionL'hon.Saint-LaurentMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesL'aide médicale à mourirInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1510)[Français]Monsieur le Président, il est vrai que nous avons entendu les témoignages des représentants du Barreau du Québec. Toutefois, nous sommes absolument convaincus que le projet de loi est conforme à la Charte.Le document que nous avons déposé à la Chambre explique en détail les mesures que nous avons prises et elles sont conformes à la Charte.Aide médicale à mourirAmendements et sous-amendementsBarreau du QuébecC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Charte canadienne des droits et libertésConstitutionnalitéProjets de loi d'initiative ministérielleQuestions oralesSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéRhéalFortinRivière-du-NordDenisLebelL'hon.Lac-Saint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, je puis assurer à mon collègue que le gouvernement appuie l'agriculture. La salubrité du boeuf canadien est certifiée selon un processus fondé sur la recherche scientifique. Nous produisons un boeuf sain et de première qualité qui n'a pas son égal dans le monde. C'est l'aliment le plus sain que nous puissions manger; les Canadiens sont donc en sécurité et devraient en consommer.BœufÉlevage du bétailProduit du CanadaQuestions oralesRestaurantsChrisWarkentinGrande Prairie—MackenziePierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie laitièreInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, je peux assurer à mon collègue que le gouvernement est favorable à la gestion de l'offre et qu'il est bien au fait des inquiétudes de l'industrie au sujet du lait diafiltré qui entre dans la fabrication du fromage.Nous tentons de trouver une solution réaliste qui fera l'affaire de tous les acteurs du secteur laitier du Canada. Je suis d'ailleurs très content que la députée de Fundy Royal ait donné avis aujourd'hui qu'elle proposera une motion autorisant le comité de l'agriculture à étudier diverses pistes de solution.Nous nous occupons de ce dossier.Élevage laitierImportationsIndustrie laitièreProtéines laitièresQuestions oralesGabrielSte-MarieJolietteLouisPlamondonBécancour—Nicolet—Saurel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (2225)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais poser deux questions au député. Premièrement, il a dit que s'il était un médecin, il serait inquiet, car il serait forcé d'agir contre son gré. Je lui saurais gré de m'indiquer les dispositions du projet de loi qui forceraient des médecins à faire quoi que ce soit. Il n'y a absolument rien là-dessus.Il devrait aussi prendre connaissance de la position de l'Association médicale canadienne, qui appuie fermement le projet de loi.J'aimerais toutefois revenir aux commentaires voulant qu'il n'y ait pas assez de débat. La Cour suprême a rendu sa décision le 6 février 2015. Nous avons proposé une motion le 24 février. Le gouvernement de l'époque l'a rejetée. Si cette motion avait été adoptée, le comité aurait terminé ses travaux au plus tard en juillet. Entre le jour de la décision — le 6 février — et les élections, le gouvernement conservateur précédent n'a rien fait. Comment les conservateurs peuvent-ils maintenant nous dire qu'il faudrait plus de temps pour étudier le projet de loi?Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Deuxième lectureLiberté de conscience et de religionProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSoins palliatifsSystème de soins de santéZiadAboultaifEdmonton ManningZiadAboultaifEdmonton Manning//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (2240)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de son discours très éloquent. De toute évidence, nos avis divergent sur la question, mais il est clair que le contenu de son discours a été mûrement réfléchi et très bien exprimé.Le député a parlé avec beaucoup de passion du caractère sacré de la vie. Si d'autres députés sont actuellement du même avis que celui qui vient de prendre la parole, le 6 juin, il n'y aura plus de dispositions pénales à l'égard de l'aide médicale à mourir, et les mesures de sauvegarde prévues dans le projet de loi C-14 ne seront pas inscrites dans la loi. On n'obligera pas deux médecins à donner leur avis sur un patient. La présence de deux témoins indépendants ne sera pas requise. Aucune demande signée ne sera exigée.Le Parlement doit se demander non pas s'il doit agir, mais comment il doit le faire, et la méthode proposée contient des mesures de sauvegarde qu'on ne pourra pas mettre en place si le projet de loi n'est pas renvoyé au comité.Compte tenu de ses convictions profondes sur le caractère sacré de la vie, le député pourrait-il parler de ce qui se produirait à partir du 6 juin si le projet de loi était rejeté?Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSoins palliatifsSystème de soins de santéBradTrostSaskatoon—UniversityBradTrostSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (2255)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais que le député nous dise ce qu'il entend par échéance « artificielle ».La Cour suprême a fixé l'échéance au 6 juin. C'est l'échéance qu'elle a imposée après que nous ayons demandé la prolongation du délai. Le 6 juin, si une loi n'a pas été adoptée, il y aura de graves conséquences. J'ai un peu de mal à comprendre ce qu'il y a d'artificiel dans ce qu'a dit la Cour suprême.Ce n'est sûrement pas un manque de respect à l'égard de la Cour, mais cela doit vouloir dire quelque chose. Toutefois, je ne saurais dire de quoi il s'agit. Je pense que la Cour a été très claire.Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSoins palliatifsSystème de soins de santéScottReidLanark—Frontenac—KingstonScottReidLanark—Frontenac—Kingston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'industrie laitièreInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, je peux assurer à mon collègue et à la Chambre que le gouvernement a tout à fait à coeur l'industrie laitière canadienne et le secteur de la gestion de l'offre. Voilà pourquoi nous avons annoncé aujourd'hui que le gouvernement consultera l'industrie laitière dans les semaines qui viennent pour obtenir son point de vue sur l'ensemble de mesures d'atténuation des répercussions dans le cadre de l'Accord économique et commercial global.Le gouvernement collaborera avec l'industrie laitière pour l'aider à s'adapter. Nous obtiendrons les meilleurs résultats possible pour l'industrie laitière et nous veillerons à ce que l'agriculture canadienne soit plus protégée, renforcée et novatrice que jamais.Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneIndustrie laitièreQuestions oralesJeanRiouxSaint-JeanColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Finances]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.):(1505)[Traduction] Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent des finances, qui porte sur le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu.Le comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre sans proposition d'amendement. 8510-421-31 Troisième rapport du Comité permanent des finances (Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, sans amandement)C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenuComité permanent des financesImpôt sur le revenuGeoffReganL'hon.Halifax-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1640)[Traduction]Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-14, cette importante mesure législative qui autorisera pour la première fois de notre histoire l'aide médicale à mourir dans tout le pays. Je crois que le projet de loi C-14 répond directement et de façon réfléchie à la décision de la Cour suprême concernant l'affaire Carter. Cette mesure législative établit un juste équilibre entre, d'une part, l'autonomie accordée à un adulte capable dont la mort est raisonnablement prévisible de demander une aide médicale à mourir, et d'autre part, la protection des personnes vulnérables, grâce à l'adaptation prudente des critères d'admissibilité et à de rigoureux mécanismes de protection qui seront essentiels pour prévenir les dérapages et les abus.[Français]Comme l'a reconnu l'Association médicale canadienne devant le Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, on ne peut souligner suffisamment l'importance de ce changement dans la pratique médicale canadienne et la société canadienne dans son ensemble.À l'heure actuelle, il y a huit juridictions dans le monde, en plus du Québec, qui ont adopté des règles juridiques précises relatives à l'aide médicale à mourir: quatre États américains, la Colombie et les pays européens de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg.La communauté internationale porte attention au leadership du Canada sur cet enjeu en ce moment, et je tiens à féliciter les députés des deux côtés de la Chambre pour leur précieuse contribution à ce débat complexe et délicat.(1645)[Traduction]Le projet de loi C-14 établirait les règles de droit pénal relatives à l'aide médicale à mourir, notamment en ce qui concerne les critères d'admissibilité, les mesures de sauvegarde et le cadre régissant le système de surveillance pancanadien. En plus de la réponse législative exhaustive proposée dans le projet de loi C-14, le gouvernement entreprendrait des études indépendantes sur trois questions clés au sujet desquelles la Cour suprême ne s'est pas prononcée dans l'arrêt Carter: l'admissibilité des personnes de moins de 18 ans, les demandes faites à l'avance, et les demandes d'aide médicale à mourir faites strictement pour cause de maladie mentale.Je me permets aujourd'hui de fournir aux députés davantage de précisions au sujet des critères d'admissibilité prévus dans le projet de loi C-14 et de leur expliquer comment ces critères donnent suite à l'arrêt Carter. Cette question a été posée à maintes reprises depuis que le projet de loi a été présenté. En vertu du projet de loi C-14, seuls les adultes mentalement capables auraient accès à l'aide médicale à mourir, soit les personnes, premièrement, qui sont atteintes d'une maladie, d'une affection ou d'un handicap graves et incurables; deuxièmement, dont la situation médicale se caractérise par un déclin avancé et irréversible de leurs capacités; troisièmement, dont la situation médicale leur cause des souffrances physiques ou psychologiques persistantes qui leur sont intolérables; quatrièmement, dont la mort naturelle est devenue raisonnablement prévisible compte tenu de l'ensemble de leur situation médicale, sans pour autant qu'un pronostic ait été établi quant à leur espérance de vie. Je souligne qu'il s'agit là du libellé exact du projet de loi, car il y a eu des affirmations erronées sur ce qui est réellement exigé. Il est aussi important de rappeler que les critères ne doivent pas être considérés de façon isolée. Chaque critère contribue à définir le sens et la portée de ceux qui l'accompagnent. Ils contribuent à donner une meilleure vue d'ensemble de la situation.Certains se demandent ce qu'on entend par une mort raisonnablement prévisible, puisque, dans tous les cas, la mort est raisonnablement prévisible dans la mesure où elle est, à l'instar des impôts, inévitable pour chacun d'entre nous. Le projet de loi C-14 dit expressément qu'il faut que la mort naturelle soit devenue raisonnablement prévisible, ce qui indique clairement que la situation médicale du patient doit avoir changé. Le patient doit être sur le point de mourir, alors qu'il ne l'était pas auparavant. La mort d'une personne en bonne santé n'est pas raisonnablement prévisible à moins que la personne ait subi un changement dans sa situation médicale.Monsieur le Président, j'ai omis de le faire au début de mon intervention, mais je vous informe maintenant que je vais partager mon temps de parole avec le député de Fredericton. Le concept de prévisibilité raisonnable est un concept de droit reconnu, et l'évaluation qui est faite dépend du contexte. Ainsi, dans le contexte de l'aide médicale à mourir, il faut que la mort du patient puisse fort probablement se produire dans une période de temps relativement courte par rapport aux circonstances que l'on peut prévoir de façon raisonnable. Encore une fois, le projet de loi indique expressément qu'il n'est pas nécessaire de faire un pronostic précis en ce qui concerne l'espérance de vie du patient. Étant donné que la situation de chaque personne en fin de vie est unique, ce critère a été rédigé avec soin afin de donner toute la souplesse nécessaire aux professionnels de la santé, qui peuvent ainsi évaluer individuellement la situation médicale globale d'un patient. Ce qui importe d'abord et avant tout, c'est la situation médicale globale de la personne, et non un problème de santé particulier; c'est ce qui nous permet de donner aux Canadiens la possibilité de choisir de mourir paisiblement, en ayant recours à l'aide médicale à mourir, au lieu de mourir à petit feu ou dans la douleur.Comme l'indiquent les normes et les lignes directrices du milieu médical sur les indicateurs de pronostic, de nombreux facteurs peuvent servir à déterminer si la fin de la vie d'un patient approche, comme une maladie incurable progressive et incurable à un stade avancé. D'autres facteurs complètement différents peuvent aussi entrer en jeu, comme l'âge du patient, le fait qu'il a une santé très précaire en général, et les risques de décès découlant de complications associées à d'autres maladies qui ne sont pas nécessairement mortelles, mais qui peuvent mettre en péril la vie d'une personne qui est déjà faible.Comme l'a récemment reconnu l'Association médicale canadienne, exiger que la mort naturelle soit devenue raisonnablement prévisible constituerait une directive plus claire que le terme « problèmes de santé graves et irrémédiables » utilisé par la cour. Cela signifierait, selon le représentant de l'Association médicale canadienne, que la maladie devrait se situer à l'extrémité du spectre, mais qu'il ne serait pas nécessaire qu'elle soit incurable ou que la mort soit imminente.Dans l'affaire Carter, la Cour suprême a expressément affirmé que sa déclaration était censée s’appliquer aux situations de fait de l'espèce et qu'elle ne se prononçait pas sur d’autres situations où l’aide médicale à mourir pouvait être demandée. Le projet de loi C-14 répondrait directement aux situations de fait de Kay Carter et de Gloria Taylor. L'état de santé de celles-ci s'aggravait et elles souffraient vers la fin de leur vie, mais elles ne pouvaient pas être certaines du moment exact où elles mourraient. La Cour suprême n'a pas défini le terme « problèmes de santé graves et irrémédiables ». Elle a plutôt reconnu qu'il incombait au Parlement de soupeser et de pondérer le point de vue des personnes qu’un régime permissif pourrait mettre en danger et le point de vue de celles qui demandent de l’aide pour mourir. C'est exactement ce que fait le projet de loi C-14. Il définit l'admissibilité d'une façon qui est conforme à l'arrêt Carter dans son intégralité et il apporte les éclaircissements nécessaires quant à l'évaluation de l'admissibilité.Certains ont dit trouver préoccupant que le projet de loi ne protège pas expressément la liberté de conscience des fournisseurs de soins de santé. On peut lire, parmi les objectifs législatifs clairement exposés dans le préambule du projet de loi C-14, que cette mesure cherche notamment à respecter les convictions personnelles des fournisseurs de soins de santé tout en reconnaissant la compétence des provinces en ce qui a trait à différentes questions liées à l'aide médicale à mourir. L'une de ces questions concerne la recherche d'un juste équilibre entre les intérêts patients et ceux des professionnels de la santé. Il importe de souligner qu'aucune disposition du projet de loi C-14 n'obligerait des fournisseurs de soins de santé à fournir une aide qui irait à l'encontre de leurs convictions personnelles. Plus important encore, nous posons des gestes concrets afin de protéger le droit à la liberté de conscience des professionnels. Dans cette optique, la ministre de la Santé a offert de collaborer avec les provinces et les territoires à l'élaboration d'un système de coordination des soins de fin de vie qui permettra de respecter la liberté de conscience des fournisseurs de soins tout en offrant aux patients un meilleur accès aux soins, y compris à l'aide médicale à mourir.Par ailleurs, certaines personnes jugent insuffisantes les mesures de sauvegarde prévues par le projet de loi. Or, dans l'ensemble, ces mesures sont comparables ou même un tout petit peu supérieures à celles de régimes d'aide médicale à mourir en vigueur ailleurs dans le monde.(1650)Dans l'affaire Carter, la juge de première instance a examiné de nombreux éléments de preuve concernant l'efficacité de ces régimes. Elle a conclu qu'il est possible, dans de tels systèmes, de gérer convenablement les risques que pourraient courir les personnes vulnérables. Nous sommes tout aussi convaincus que les mesures de sauvegarde prévues préviendraient les abus et les erreurs.Je pense que la mesure législative proposée constitue la bonne façon d'aborder l'aide médicale à mourir au Canada à l'heure actuelle. C'est une réponse raisonnée à l'arrêt Carter. J'encourage vivement tous les députés à appuyer le projet de loi C-14 à l'étape de la deuxième lecture. Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Carter c. CanadaCour suprême du CanadaDélai de carenceDeuxième lectureLiberté de conscience et de religionMaladies en phase terminaleOrdonnances judiciairesPartage du temps de parolePersonnes vulnérablesProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéWayneStetskiKootenay—ColumbiaMartinShieldsBow River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Sean Casey: (1655)[Traduction]Monsieur le Président, c'est cette préoccupation même qui a motivé la décision d'élargir l'exemption pour permettre aux infirmiers praticiens de fournir l'aide médicale à mourir. La tendance se répand au pays: comme les médecins sont nombreux dans les grands centres et beaucoup moins à l'extérieur de ceux-ci, les infirmiers praticiens prennent de plus en plus le relais. C'est justement pourquoi ils ont été inclus dans le projet de loi.La notion d'accès est essentielle lorsqu'il est question d'un droit garanti par la Charte. Le député soulève une préoccupation tout à fait valable, et on tente d'y répondre en incluant les infirmiers praticiens.Accessibilité des services de santéAide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Communautés ruralesDeuxième lecturePersonnel infirmierProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéMartinShieldsBow RiverGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Sean Casey: (1655)[Traduction]Monsieur le Président, les deux dernières questions montrent bien à quel point l'accès aux services médicaux est inégal selon l'endroit du pays où on se trouve.Aujourd'hui, le Parlement débat d'une loi modifiant le Code criminel. La réponse du gouvernement à l'arrêt Carter est législative en même temps qu'elle ne l'est pas. L'aspect législatif correspond aux mesures dont nous sommes actuellement saisis, mais pour ce qui est du non-législatif, le gouvernement s'est aussi engagé à consacrer 3 milliards de dollars aux soins à domicile, dont une bonne part ira aux soins palliatifs.Cette loi ne résoudra jamais à elle seule les inégalités observables au pays en ce qui concerne l'accès aux services médicaux. Nous en sommes conscients. C'est impossible. Quoi qu'il en soit, le gouvernement devra garder cet objectif en tête lorsqu'il négociera l'accord sur la santé, qu'il élaborera, en collaboration avec les provinces, une stratégie de soins palliatifs ou qu'il fera le nécessaire, toujours avec la collaboration des provinces, pour que les régions rurales et éloignées du pays aient accès à des services médicaux.Accessibilité des services de santéAide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Communautés ruralesDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRéserves autochtonesSoignants et professionnels de la santéSoins palliatifsSystème de soins de santéGeorginaJoliboisDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Sean Casey: (1655)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de St. John's-Est de sa question et du fait qu'il ait consacré une partie de la semaine de relâche à consulter les habitants de sa circonscription. Voilà qui est extrêmement important. J'ai fait la même chose. De toute évidence, le gouvernement a procédé avec prudence. Étant donné les échéanciers serrés qui nous étaient imposés en raison de l'inaction du gouvernement avant les élections et la date butoir établie par la Cour suprême, il s'agit de la voie la plus sage. Dans le préambule du projet de loi, il est question de mesures non législatives, ce qui indique qu'on examinera plus longuement et de manière plus exhaustive les questions les plus délicates. Selon moi, c'est la solution qui convient le mieux au Canada à l'heure actuelle.Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Deuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéTestaments biologiquesNickWhalenSt. John's-EstMattDeCourceyFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (2210)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député de Yukon, de ses observations. Il a de toute évidence consulté abondamment les gens de sa collectivité et de sa circonscription. Il a soulevé quelques points, dont l'un porte sur les directives médicales. Il a été amplement question des directives médicales, mais d'après ce qui se passe dans le monde, du moins aux Pays-Bas, même lorsque celles-ci sont autorisées, la plupart du temps, les médecins sont réticents à s'y fier; nous innoverions donc en cette matière dans un laps de temps très court. Le député aimerait peut-être nous faire part de ses réflexions à cet égard.Le deuxième point se rapporte, selon moi, davantage à la circonscription du député: la mesure législative dont nous sommes saisis comporte quelque chose qui est relativement propre au Canada, soit le rôle accru des infirmiers praticiens. En élargissant le rôle de ces professionnels, le gouvernement a certainement voulu assurer ou accroître l'accès aux services dans les collectivités rurales ou éloignées. Le député pourrait-il nous dire si c'est important dans une région comme le Yukon?Accessibilité des services de santéAide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)ConformitéDeuxième lecturePersonnel infirmierProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéTestaments biologiquesLarryBagnellL'hon.YukonAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (2255)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands, dont les observations sont toujours réfléchies. Je veux toutefois réagir à ses propos qui laissent entendre que le projet de loi est voué à être contesté en cour, en lui posant les trois questions suivantes. Ne convient-elle pas que la Cour suprême n'a pas défini dans son arrêt ce qu'elle entend par des « problèmes de santé graves et irrémédiables »? Est-elle d'accord qu'il revient au Parlement de définir ce terme? Reconnaît-elle que la Cour suprême a déclaré à la page 98 de son jugement qu'il fallait accorder une grande déférence à la mesure réglementaire complexe que le Parlement mettra en place à la suite du jugement?Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Deuxième lectureMaladies en phase terminaleProjets de loi d'initiative ministérielleSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéTerminologieElizabethMaySaanich—Gulf IslandsElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1030)[Traduction]Madame la Présidente, j'aimerais remercier et féliciter la ministre de son discours et de son leadership hors pair dans un dossier si important pour le Canada ces temps-ci.J'ai quelques questions pour elle. Dans son discours, la ministre a dit que de nombreux facteurs ont influé sur la décision du gouvernement. Je l'inviterais ainsi à parler de l'influence des travaux du comité mixte spécial ainsi que de la loi adoptée au Québec sur l'élaboration du projet de loi C-14.L'autre question que j'aimerais lui poser découle de celle du député conservateur et des réserves qu'il a émises quant au manque de clarté du terme « prévisibilité raisonnable ».La ministre pourrait-elle nous dire deux mots sur l'interprétation judiciaire de ce terme et nous expliquer en quoi elle devrait nous aider à comprendre l'objectif du projet de loi?Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourirDeuxième lectureProjet de loi no 52, Loi concernant les soins de fin de vieProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéTerminologieJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver GranvilleJodyWilson-RaybouldL’hon.Vancouver Granville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe Code criminelInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1245)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la ministre de son allocution réfléchie et de son leadership dans ce dossier extrêmement délicat qui revêt une importance historique pour les Canadiens.En matière de santé, la plupart des questions sont de compétence provinciale. Il ne fait aucun doute que les provinces comptent sur le leadership du gouvernement fédéral.Les échéanciers sont très serrés et j'aimerais entendre les observations de la ministre sur la date butoir fixée au 6 juin en ce qui concerne les questions relevant des compétences provinciales. Le 6 juin constitue une date décisive pour ce qui est de l'application du droit pénal. La ministre pourrait-elle expliquer cette date? Celle-ci a-t-elle autant d'importance par rapport aux compétences de la ministre?Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Deuxième lectureOrdonnances judiciairesProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territorialesSoignants et professionnels de la santéSystème de soins de santéJanePhilpottL’hon.Markham—StouffvilleJanePhilpottL’hon.Markham—Stouffville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'industrie laitière canadienne]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1035)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens moi aussi à féliciter la députée d'avoir présenté la motion.Je ne suis pas d'accord toutefois avec le fait qu'ils attribuent la situation aux accords commerciaux. J'estime que c'est une erreur dans la motion et j'espère qu'il ne s'agit pas d'une pilule empoisonnée. Ce ne sont pas les accords commerciaux qui sont la source du problème, c'est le fait que l'importation au Canada de lait diafiltré est autorisée alors qu'elle ne devrait pas l'être sous notre régime réglementaire.Le fait est que l'industrie laitière est l'une des industries les plus stables au Canada depuis la mise en oeuvre de la gestion de l'offre. Elle est stable parce que nous avons été en mesure de gérer l'offre afin qu'elle réponde à la demande. Pour ce faire, nous contrôlons la quantité de lait ou de produits laitiers qui sont importés au Canada.L'industrie a trouvé le moyen de décomposer les produits laitiers en divers ingrédients, d'importer les ingrédients, puis de les retransformer en produits laitiers. Cela a donc une incidence sur les producteurs canadiens.La députée peut-elle dire quel mal il y a à laisser entrer ces produits diafiltrés au pays et à affaiblir ainsi le système? Peut-elle l'expliquer de façon à ce que les parlementaires comprennent? C'est un point tout à fait valable. Cette situation mine l'industrie laitière au Canada.ImportationsIndustrie laitièreMotions de l'oppositionProtéines laitièresAnne Minh-ThuQuachSalaberry—SuroîtAnne Minh-ThuQuachSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'industrie laitière canadienne]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1525)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai vraiment apprécié les remarques du député de Tobique—Mactaquac. Je sais qu'il a lui-même travaillé fort dans l'industrie agricole au fil des ans. Il comprend l'importance de la gestion de l'offre et celle de l'industrie laitière pour le Canada. Je sais, en fait, qu'il a fait campagne pour renforcer le secteur agricole.Je ne peux simplement pas accepter les remarques formulées tout à l'heure par le député du Parti conservateur qui a tenté de dénigrer les mesures que prend le Parti libéral dans le dossier de l'agriculture. Nous avons été le parti de l'agriculture. Nous sommes à l'origine de la gestion de l'offre.Je me demande si le député pourrait nous parler de l'importance du secteur soumis à la gestion de l'offre pour le Canada.ImportationsIndustrie laitièreMotions de l'oppositionProtéines laitièresT.J.HarveyTobique—MactaquacT.J.HarveyTobique—Mactaquac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives parlementairesLe Code criminelInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1745)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi d'initiative parlementaire C-242, Loi modifiant le Code criminel en ce qui concerne le recours à la torture.Je veux d'abord remercier le député de London-Centre-Nord de défendre cette question très importante. Nous convenons tous que la torture et toute autre forme de violence n'ont pas leur place dans notre société.Le projet de loi dont nous sommes saisis vise à modifier le Code criminel pour créer une nouvelle infraction, interdisant de façon précise à toute personne d'en torturer une autre — c'est-à-dire la torture commise par un particulier — pour l'intimider ou faire pression sur elle. La peine maximale imposée pour cette nouvelle infraction serait la prison à vie.Comme je l'ai dit précédemment, nous condamnons tous les actes de torture; cependant, le gouvernement a des réserves quant à ce projet de loi. En quelques mots, le projet de loi vise à interdire la torture commise par un particulier. La nouvelle infraction serait passible d'une peine maximale d'emprisonnement à perpétuité.En revanche, le crime de torture existant, qui se trouve à l'article 269.1 du Code criminel, se limite à la torture perpétrée par l'État, c'est-à-dire la torture commise par un fonctionnaire, avec son consentement ou à sa demande.Ce projet de loi vise à dénoncer le pire genre d'agression, qui inflige des douleurs ou des souffrances graves pendant une période prolongée. On pourrait inclure parmi les victimes les femmes qui subissent les pires agressions sexuelles, et nous sommes de tout coeur avec quiconque a dû souffrir de ces actes consternants.Les modifications proposées dans ce projet de loi sont empreintes de bonnes intentions, mais le système de justice pénale prévoit déjà ce genre de situation. Les modifications créeraient des incohérences en établissant des peines qui ne sont pas conformes à ce qui est déjà prévu dans le Code criminel, concernant la torture. Elles feraient double emploi avec les dispositions relatives à la torture qui se trouvent déjà à l'article 269.1 du Code criminel.Dans son état actuel, le Code criminel contient plusieurs dispositions sur les voies de fait. Par exemple, les voies de fait simples sont prévues à l'article 265 du Code criminel, qui impose une peine maximale d'emprisonnement de cinq ans. Le crime d'agression armée ou d'infliction de lésions corporelles entraîne une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement. Les lésions corporelles sont définies à l'article 2 du Code criminel. Ce terme signifie une blessure qui nuit à la santé ou au bien-être d'une personne et qui n'est pas de nature passagère ou sans importance.Le Code criminel définit également les voies de fait graves, un crime auquel est associé une peine maximale de 14 ans d'emprisonnement et qui est défini comme le fait de blesser, mutiler ou défigurer la victime ou de mettre sa vie en danger.Le Code criminel comprend aussi des dispositions à l'égard des agressions sexuelles. Par exemple, l'article 271 porte sur l'agression sexuelle et prévoit une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans. Le Code criminel vise également l'agression sexuelle armée, les menaces ou l'infliction de lésions corporelles, ce qui est passible d'une peine d'emprisonnement maximale de 14 ans. Il y a aussi l'agression sexuelle grave, visée par l'article 273 du Code criminel, qui est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement à vie. La définition indique qu'une agression sexuelle grave est commise par quiconque, en commettant une agression sexuelle, blesse, mutile ou défigure la victime ou met sa vie en danger.Par ailleurs, l'article 269.1 du Code criminel vise la torture sanctionnée par l'État, qui est passible d'une peine d'emprisonnement maximale de 14 ans.De plus, le Code criminel établit des principes de détermination de la peine qui permettent de tenir compte de la violence non mortelle infligée aux victimes. Par exemple, l'article 718.2 du Code criminel énumère plusieurs circonstances aggravantes dont le juge doit tenir compte au moment de déterminer la peine à imposer pour un crime.Ces circonstances aggravantes comprennent les éléments de preuve établissant: que l’infraction perpétrée par le délinquant constitue un mauvais traitement de son époux ou conjoint de fait; et que l’infraction a eu un effet important sur la victime en raison de son âge et de tout autre élément de sa situation personnelle, notamment sa santé et sa situation financière.En d'autres termes, le Code criminel inclut déjà des infractions qui ont trait à des comportements comme ceux que le projet de loi C-242 vise à inclure, notamment les infractions de voies de fait graves et d'agression sexuelle grave. Les dispositions relatives aux peines tiennent déjà compte de diverses circonstances aggravantes pouvant s'appliquer à des cas de torture commise par un particulier.(1750)En fait, j'estime que le droit criminel ne comporte aucune lacune qui nécessiterait la création d'une nouvelle infraction liée à la torture commise par un particulier afin de pouvoir accorder réparation. L'infraction de torture prévue dans le projet de loi C-242 n'est donc pas nécessaire. Il est également utile de savoir que les lois actuelles permettent de régler efficacement ce type de cas. J'aimerais maintenant aborder la question du manque d'uniformité en matière de peines. La peine proposée pour l'infraction de torture commise par un particulier est l'emprisonnement à perpétuité. Je suis d'avis qu'une peine semblable doit être prévue pour des infractions semblables. Comme je l'ai mentionné auparavant, les infractions de voies de fait graves et de torture prévues aux articles 268 et 269.1 du Code criminel sont assorties d'une peine maximale de 14 ans d'emprisonnement. Même si on ne tient pas compte de l'infraction de voies de fait graves, si l'on compare l'infraction de torture prévue à l'article 269.1 du Code criminel et celle prévue dans le projet de loi, la peine maximale de 14 ans d'emprisonnement prévue à l'article 269.1 tranche nettement avec la peine d'emprisonnement à perpétuité prévue dans le projet de loi.La création d'une infraction concernant la torture commise par un particulier pourrait avoir un effet non souhaité: elle risquerait d'affaiblir considérablement la contribution du Canada aux efforts soutenus menés, à l'échelle mondiale, pour prévenir la torture en vertu de la Convention contre la torture. On risquerait de créer de l'incertitude quant à la façon dont le Canada voit ses obligations internationales en matière de prévention efficace de la torture. En effet, comme on l'a déjà mentionné, il existerait alors deux définitions de la torture, celle conçue pour les particuliers étant plus étroite que la définition acceptée à l'échelle internationale, fournie à l'article 269.1. Les États peu enclins à respecter les obligations prévues par la convention pourraient faire valoir qu'ils ne sont pas tenus d'accepter la définition internationale, puisque le Canada a créé une infraction concernant la torture par un particulier, laquelle est associée à une définition plus étroite.On pourrait soutenir que la meilleure façon d'éviter cette confusion serait de prévoir, comme peine maximale, l'emprisonnement à vie plutôt que la peine maximale associée à l'infraction de torture selon l'article 269.1. Un tel changement créerait toutefois une autre incohérence: la peine maximale ne serait plus la même pour les voies de fait et pour la torture selon l'article 269.1 du Code criminel. Dans le cas des voies de fait, la peine maximale serait toujours de 14 ans d'emprisonnement.Par conséquent, un délinquant qui mutile une personne, par exemple en lui coupant une main, serait passible d'une peine moins lourde que le fonctionnaire ou le particulier qui inflige à sa victime de nombreux coups de fouet.À mon avis, il vaut nettement mieux que la norme pour les peines maximales se rapportant aux formes les plus graves de violence non fatale demeure à 14 ans d'emprisonnement, car nous l'affaiblirions en resserrant les peines maximales associées à ce type d'agissements.Parlons enfin du dernier effet que l'infraction proposée aurait sur le Code criminel. En fait, loin de compléter l'infraction de torture sanctionnée par l'État qui se trouve à l'article 269.1, cette nouvelle infraction la recoupe au contraire. Par conséquent, l'article 269.1 ne permettrait plus de sanctionner efficacement la torture perpétrée pour le compte d'un État. La définition que donne le projet de loi de la torture est si vaste qu'elle s'applique en fait à quiconque commet un acte y correspondant, qu'il s'agisse d'un simple citoyen ou d'un fonctionnaire. Autrement dit, le projet de loi ne s'appliquerait pas qu'aux actes de torture commis par de simples citoyens.Par conséquent, si un fonctionnaire devait se livrer à la torture au sens que lui donne le projet de loi, le ministère public aurait le choix de le poursuivre en invoquant soit la nouvelle infraction, soit l'infraction figurant à l'article 269.1. Un tel cas de figure pourrait par exemple se produire si le ministère public souhaitait que la peine infligée soit la plus sévère possible. En invoquant l'infraction proposée, il éviterait ainsi la peine maximale de 14 ans d'emprisonnement que prévoit l'article 269.1 du Code criminel, puisque la peine maximale serait alors l'emprisonnement à perpétuité.À mes yeux, la création de cette infraction criminelle revêtirait vraisemblablement une immense valeur symbolique pour les personnes les plus vulnérables de la société. Or, le symbolisme n'est pas un motif suffisant pour ajouter une nouvelle infraction à l'arsenal bien garni d'infractions et de peines dont nous disposons actuellement, car il couvre déjà les formes les plus graves de voies de fait et prouve déjà que le Canada ne ménage aucun effort pour protéger les plus vulnérables d'entre nous.Pour toutes ces raisons, je m'opposerai au projet de loi, et je prie les autres députés de faire de même.Je terminerai toutefois en précisant que tant l'objet du projet de loi que l'intention du député qui l'a présenté étaient de lutter contre la violence, et cet objectif, nous pouvons tous l'appuyer.C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsCriminelsDénonciationDeuxième lectureDroit internationalProjets de loi émanant des députésSentences pénalesTitulaires d'une charge publiqueTortureVictimes de violenceMurrayRankinVictoriaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi sur le pari sportif sécuritaire et réglementéInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1750)[Traduction]Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue de l'ardeur avec laquelle il aborde cette question. Je sais que c'est quelque chose d'extrêmement important pour sa circonscription. J'étais présent au cours de la dernière législature lorsque Joe Comartin a présenté le projet de loi, qui a été adopté à la suite d'un vote par oui ou non avant d'être renvoyé au Sénat.Là-bas, il s'est retrouvé face à beaucoup de vents contraires. Il a été renvoyé au comité aux fins d'étude, comme mon collègue doit le savoir. Le Sénat a entendu le témoignage de la NCAA, de la Ligue nationale de hockey, de la Ligue nationale de football et des Blue Jays de Toronto, parlant au nom de la Ligue majeure de baseball. Tous ces témoins ont dit craindre que le projet de loi nuise à l'intégrité du jeu. Par souci d'équité, j'invite mon collègue à parler des préoccupations qui ont été soulevées au comité sénatorial. Je suis tout à fait convaincu qu'il est au courant de ces préoccupations et je crois que la Chambre devrait l'être elle aussi.C-221, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)Deuxième lectureParis sportifsProjets de loi émanant des députésBrianMasseWindsor-OuestBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives parlementairesLoi sur le pari sportif sécuritaire et réglementéInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1755)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour participer au débat sur le projet de loi C-221, Loi modifiant le Code criminel en ce qui concerne les paris sportifs, parrainé par le député de Windsor-Ouest.Au cours de mon intervention, je vais exposer mes préoccupations relatives aux réformes proposées. Le gouvernement s'opposera au projet de loi.Aux termes de la loi actuelle, les paris sur une seule épreuve sportive sont interdits au Canada. Toutefois, les provinces et les territoires peuvent offrir d'autres types de paris sportifs, appelés les paris progressifs, à leurs résidants. Le pari progressif demande aux parieurs de prédire le résultat d'un certain nombre de parties pour gagner. Le pari progressif offre aux parieurs la possibilité de jouer dans un environnement de jeu légal et contrôlé par la province ou le territoire.Le pari sur une seule épreuve sportive vise à prédire le résultat d'une seule partie, une partie des finales de la Coupe Stanley, par exemple. Ce projet de loi d'initiative parlementaire propose d'abroger l'alinéa 207(4)b) du Code criminel, qui interdit la prise de paris sur un seul événement sportif. Si elle est adoptée, la modification permettrait à une province ou à un territoire d'offrir ce type de paris.Au Canada, ce sont les provinces qui s'occupent d'exploiter la plupart des formes légales de jeux de hasard, de les réglementer et d'attribuer les permis connexes. Chaque province détermine les types de jeux de hasard permis, le montant des paris et les lieux où ils peuvent avoir lieu. Si les paris sportifs visant une seule épreuve devenaient permis, il reviendrait à chaque province de déterminer la façon de mettre en oeuvre cette réforme. Lorsqu'il est question de modifications à apporter aux dispositions du Code criminel sur le jeu, il faut tenir compte de beaucoup de choses. Il vaudrait mieux étudier les répercussions du projet de loi C-221 sur certains enjeux, comme les matchs truqués et le jeu compulsif, en collaboration avec les provinces et les territoires, dont relèveraient les paris sportifs.Bien des parlementaires connaissent peut-être déjà la modification législative dont il est question dans le projet de loi C-221 parce que les mêmes mesures de réforme ont déjà été proposées dans l'ancien projet de loi d'initiative parlementaire C-290 et, auparavant, dans l'ancien projet de loi d'initiative parlementaire C-627, que Joe Comartin, ancien député de Windsor—Tecumseh, avait tous deux parrainés.Pendant le débat sur le projet de loi C-290 et l'étude en comité sénatorial, la réforme proposée a soulevé des inquiétudes chez les sénateurs et les témoins. Le Comité sénatorial permanent de la justice et des droits de la personne a par exemple étudié le projet de loi C-290 en 2011 et il a entendu les représentants de la NCAA, de la Ligue nationale de football, de la Ligue nationale de hockey, des Blue Jays de Toronto et de la Ligue majeure de baseball, qui se sont tous prononcés contre ce projet de réforme.Le principal problème soulevé par ces ligues était le risque que le projet de réforme menace l'intégrité de leur sport. Le gouvernement partage cette préoccupation.Comme de nombreuses ligues sportives l'ont souligné, il est possible que la légalisation des paris sur une seule épreuve sportive encourage les parieurs à truquer des matchs, en particulier là où les sportifs ne gagnent pas beaucoup d'argent et sont plus susceptibles d'accepter des pots-de-vin. L'actuel système de pari progressif rend le trucage d'un match moins attrayant, car la seule façon de garantir un gain serait de truquer plusieurs épreuves, ce qui serait beaucoup plus difficile à faire. Les paris sur une seule épreuve sportive rendraient la tâche plus facile aux fraudeurs, car ils n'auraient qu'une seule épreuve à truquer.Je crois qu'il est très important de protéger avec vigueur l'intégrité des sports, et que nous devrions nous opposer aux mesures législatives qui pourraient y nuire considérablement.Le parrain a notamment soutenu que la réforme proposée vise à stimuler l'économie ainsi qu'à attirer une clientèle américaine vers le marché canadien, et que les provinces et les territoires en tireraient des bénéfices économiques. On peut cependant se demander quels seraient les coûts d'une telle mesure, en particulier sur le plan social.Des études révèlent que de 3 % à 5 % des Canadiens risquent d'être aux prises avec un problème de jeu compulsif, et que de 30 % à 40 % des recettes générées par le jeu proviennent de ce petit groupe de personnes. En 2011, le Centre de toxicomanie et de santé mentale, situé à Toronto, a écrit une lettre au comité sénatorial chargé de l'étude de l'ancien projet de loi C-290 pour lui signaler que les données observées sur le terrain tendent à démontrer qu'un élargissement des possibilités de jeu pourrait mener à une augmentation des problèmes de jeu compulsif, et que les paris sportifs seraient particulièrement problématiques.Le Centre de toxicomanie et de santé mentale a cité une étude menée en Ontario qui a révélé que les personnes qui gagnent moins de 20 000 $ par année sont les moins susceptibles de jouer à des jeux d'argent. Cependant, lorsqu'elles jouent, elles sont plus susceptibles d'avoir des problèmes que les personnes qui se situent dans les tranches de revenu supérieures.(1800)Les statistiques indiquent que les parieurs canadiens qui se situent dans la tranche de revenu la plus basse sont ceux qui risquent le plus de connaître des problèmes de jeu.Quant à ceux qui vivent sous le seuil de la pauvreté, ils n'ont pas ou à peu près pas d'argent pour parier. La somme affectée au jeu représente une ponction considérable dans leur budget mensuel. Pour quelqu'un qui gagne 20 000 $, dépenser ne serait-ce que 1 000 $ par année pour jouer grèverait lourdement son revenu disponible. S'opposer à ce projet de loi, c'est protéger les membres les plus vulnérables de la société.Le Centre de toxicomanie et de santé mentale montre également que les gens qui sont actuellement clients de preneurs aux livres clandestins le demeureraient probablement parce que c'est pratique, que l'accès au crédit est facile et qu'ils ont de meilleures chances de gagner.L'idée selon laquelle cette réforme détournerait de l'argent du crime organisé pour le transférer dans les coffres des provinces n'est clairement pas assez solide pour justifier l'appui au projet de loi. Bref, la réforme proposée amènerait les gens à jouer davantage et contribuerait aux nombreux maux sociaux suscités par le jeu compulsif.Même si je reconnais que, pour beaucoup, ces modifications constituent une bonne façon de stimuler l'économie et de financer les activités des provinces, je ne crois pas qu'elles doivent être appuyées. Je demande par conséquent aux députés de se joindre à moi pour s'opposer à ce projet de loi d'initiative parlementaire.Allégations de fraude et fraudesC-221, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)Compétence provincialeDeuxième lectureFaible revenuJeu compulsifNiveau de revenuParis sportifsProjets de loi émanant des députésBrianMasseWindsor-OuestGordonBrownLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de me poser cette question et d'exprimer ses inquiétudes. Évidemment, nous sommes pour la gestion de l'offre et, comme nous l'avons indiqué, nous comprenons l'importance de dédommager les secteurs soumis à la gestion de l'offre. Mon collègue a indiqué ce qui va se dérouler. Nous avons pleinement consulté les parties intéressées dans l'ensemble du pays. Un débat ouvert aura lieu aux Communes, puis nous voterons pour déterminer si l'accord sera ratifié.Accords commerciauxCompensation du gouvernementÉlevage laitierPartenariat transpacifiqueQuestions oralesRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéBobSaroyaMarkham—Unionville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgDéclarations de députésJacob KnockwoodInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1100)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un honneur d'intervenir à la Chambre pour rendre hommage à un homme remarquable de Charlottetown, Jacob Knockwood, qui est décédé un peu plus tôt cette semaine.Jake aimait passer du temps assis sur son banc préféré au centre-ville de Charlottetown. Il y écoutait son baladeur et portait habituellement un accessoire des Canadiens de Montréal. Toute mention de son équipe de hockey préférée de la part des passants lui faisait plaisir.Jake était un fervent athlète et a remporté d'innombrables médailles aux Jeux olympiques spéciaux en tant que gardien de but de l'équipe de hockey en salle. Jake est né avec un bec-de-lièvre et une fente palatine. Par la force des choses, il est devenu un ardent défenseur des droits des personnes handicapées lorsqu'il a été interné contre son gré dans un établissement psychiatrique.Cela m'a fait chaud au coeur d'apprendre que Jake a vécu les huit derniers mois de sa vie à l'extérieur de l'hôpital, auprès de Pat Sobey, sa défenseure et amie.Merci, monsieur le Président, de me donner l'occasion de rendre cet hommage à Jake et à sa famille du centre-ville de Charlottetown.Décès et funéraillesDéclarations de députésDroits de la personneÎle-du-Prince-ÉdouardKnockwood, JacobPersonnes ayant un handicap physiqueVille de CharlottetownJohnBrassardBarrie—InnisfilAlistairMacGregorCowichan—Malahat—Langford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesL'aide médicale à mourirInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1200)[Français]Monsieur le Président, la réponse courte est oui. Pour tous les Canadiens, l'aide médicale à mourir est une question difficile et extrêmement personnelle liée à leur expérience de vie et à leurs croyances personnelles. Pour certains, l'aide médicale à mourir sera troublante, pour d'autres, ce projet de loi n'ira pas assez loin.Nous sommes d'avis que ce projet de loi est la meilleure approche à adopter pour garantir que les droits des patients mourants seront respectés et que les personnes vulnérables seront protégées.Aide médicale à mourirC-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir)Disposition d'interprétationProjets de loi d'initiative ministérielleQuestions oralesLucThériaultMontcalmBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, j'étais fier de me joindre récemment à mon collègue, au campus Macdonald de l'Université McGill, pour annoncer l'investissement par le gouvernement de 27 millions de dollars dans le Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture. Ce programme finance des recherches essentielles sur des pratiques et des technologies qui peuvent être adoptées dans des exploitations agricoles partout au pays. Voilà un bel exemple de l'engagement du gouvernement en matière de recherche et d'innovation, et de sa détermination à rendre le secteur agricole canadien plus novateur et durable que jamais.Aide gouvernementaleGaz à effet de serreQuestions oralesRecherche agricoleFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisRandyHobackPrince Albert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLes affaires autochtonesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1830)[Traduction]Madame la Présidente, le gouvernement est déterminé à renouveler la relation de nation à nation entre le Canada et les Autochtones.Cette relation se fondera sur le respect, la coopération et le partenariat. Le renouvellement de la relation de nation à nation constitue un objectif politique, mais il est le reflet d'une tradition de relations entre la Couronne et les Autochtones. Les relations de nation à nation ne constituent pas une rupture révolutionnaire avec l'ordre juridique et constitutionnel, mais plutôt une évolution qui se rapproche de la promesse de l'article 35 de la Constitution, comme l'exprime la jurisprudence de la Cour suprême du Canada.Le Canada a modernisé sa constitution en 1982 pour refléter un pays confiant, inclusif et juste qui respecte la diversité et qui assure un équilibre entre les droits individuels et collectifs. De façon particulière, l'article 35 reconnaît les Autochtones et protège leurs droits. L'ajout de l'article 35 marque un moment décisif dans l'histoire du Canada. À cette fin, la Cour suprême du Canada a favorisé un examen sous un angle téléologique de l'article 35 et de sa promesse d'une relation équilibrée entre la Couronne et les peuples autochtones. Cette approche équilibrée est présentée dans la décision de la Cour suprême du Canada dont a parlé ma collègue, l’arrêt Nation Tsilhqot’in Nation c. Colombie-Britannique rendu en juin 2014.La Cour a jugé que la nation tsilhqot'in détient des droits ancestraux sur approximativement 1 750 kilomètres carrés de terres à l'intérieur de la Colombie-Britannique. Dans la décision, on a accordé autant de poids à la perspective et aux traditions juridiques des Autochtones qu'aux concepts du droit des biens en common law, par exemple, les facteurs qui permettent de prouver l'existence d'un titre, la façon dont le contenu d'un titre est défini en fonction des points de vue des Autochtones, ainsi que la manière dont la justification doit tenir compte à la fois des perspectives autochtones et de l'intérêt du grand public.La Cour suprême du Canada n'a pas abordé la question de ce qui se produit quand les intérêts de propriété d'un tiers entrent en conflit avec les titres de propriété. Toutefois, l'un des principaux objectifs de l'article 35 est de trouver un juste équilibre pour concilier les droits, les revendications et les ambitions parfois contradictoires des Canadiens autochtones et non autochtones. La réconciliation sera un processus multigénérationnel qui nécessitera beaucoup de travail et de compromis de la part des nations autochtones et des institutions canadiennes. Tous les Canadiens tireront parti d'un dialogue équilibré et respectueux.Je souhaite remercier la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo d'avoir soulevé cette question, et de l'avoir fait d'une manière qui permet d'offrir une réponse plus complète et de mettre l'accent sur l'approche équilibrée qui sera nécessaire dans ce dossier, ainsi que pour toutes les revendications territoriales autochtones.Débat d'ajournementDroit de propriétéGouvernement de la Colombie-BritanniqueIndustrie minièreKamloopsMine AjaxNation Stk’emlupsemc te SecwepemcPoursuites judiciairesRevendications territoriales autochtonesCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLes affaires autochtonesInterventionM. Sean Casey: (1835)[Traduction]Madame la Présidente, le gouvernement est résolu à renouveler la relation entre le Canada et les Autochtones selon un principe de nation à nation.Cette relation sera fondée sur le respect, la coopération et le partenariat. Nous appuyons une vision du Canada qui est celle d'un pays plein d'assurance, inclusif et juste qui respecte la diversité et où règne un équilibre entre les droits individuels et collectifs. Cela comprend la reconnaissance des peuples autochtones et de leurs droits, tels qu'ils sont énoncés dans l'article 35 de notre Constitution.Équilibrer et reconnaître tous nos intérêts est un défi édificateur de nation. La réconciliation sera un processus multigénérationnel qui nécessitera beaucoup de travail de la part de nous tous.Débat d'ajournementDroit de propriétéGouvernement de la Colombie-BritanniqueIndustrie minièreKamloopsMine AjaxNation Stk’emlupsemc te SecwepemcPoursuites judiciairesRevendications territoriales autochtonesCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooSheriBensonSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur la conduite avec facultés affaibliesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1755)[Français]Monsieur le Président, je voudrais commencer par féliciter mon collègue de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis et le remercier de son travail sur cet enjeu. Cet enjeu est extrêmement important et nous appuyons évidemment le but de ce projet de loi.[Traduction]Je suis ravi de participer au débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-226.Le projet de loi C-226 propose d'importantes mesures de réforme des dispositions du Code criminel sur la conduite avec facultés affaiblies. Malheureusement, la conduite avec facultés affaiblies demeure la principale cause de décès d'origine criminelle au Canada. Il s'agit d'un fléau social depuis près d'un siècle. La condamnation récente de M. Muzzo, à Toronto, à une peine d'emprisonnement de 10 ans pour avoir causé la mort de trois enfants et de leur grand-père, nous rappelle encore une fois les terribles conséquences de la conduite avec facultés affaiblies.Nous sommes tous d'accord pour dire que le Parlement doit prendre les mesures qui s'imposent pour lutter contre ce crime, qui tue plus de 1 000 Canadiens par année et qui cause des blessures, souvent graves, à des milliers d'autres. Pour mettre fin à la conduite avec facultés affaiblies, il faut conjuguer les efforts des particuliers, des familles, des provinces, des territoires, du secteur touristique, des organismes de défense des droits, des écoles, des professionnels de la santé et des organismes de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie. À mon avis, le Parlement doit aussi prendre part à ces efforts. Je remercie donc le député d'avoir porté cette question à l'attention de la Chambre en présentant le projet de loi C-226.Le projet de loi est très complexe. Il propose d'apporter d'importants changements aux dispositions législatives sur la conduite avec facultés affaiblies et sur l'ensemble des infractions relatives à la conduite. Le projet de loi C-226 abrogerait les dispositions du Code criminel portant sur la conduite, y compris celles qui concernent les infractions relatives à la conduite avec facultés affaiblies et les nombreuses infractions relatives à la conduite, c'est-à-dire plus de 80. Ces dispositions seraient remplacées par une toute nouvelle section du Code criminel.Ce ne serait pas la première fois que le Parlement se pencherait sur le problème de la conduite avec facultés affaiblies. En fait, le Parlement a un long historique dans le domaine et s'est attaqué à maintes reprises au problème de l'alcool au volant.En 1921, le Parlement a adopté une loi faisant de la conduite en état d'ébriété un acte criminel. En 1925, il a ajouté les drogues à l'alcool dans la définition de l'infraction de conduite en état d'ébriété. En 1951, le Parlement a remplacé le concept d'état d'ébriété par celui des facultés affaiblies. Puis, en 1969, il a défini une nouvelle infraction en se fondant sur les techniques les plus récentes en matière d'alcootests. Cette infraction consiste à conduire un véhicule avec un taux d'alcool dépassant les 80 milligrammes par 100 millilitres de sang.On surnomme communément cette infraction « la conduite avec une alcoolémie supérieure à 0,08 ». C'est une infraction criminelle distincte de celle qui consiste à conduire avec les facultés affaiblies. Le conducteur qui affiche une alcoolémie supérieure à la limite commet une infraction, peu importe qu'il conduise mal ou non ou qu'il affiche ou non des signes d'affaiblissement de ses facultés.La mesure du taux d'alcool dans le sang doit être effectuée avec un instrument autorisé, qu'on appelle souvent un alcootest. Le test se déroule normalement dans un poste de police et il est effectué par un policier ayant reçu une formation spécialisée de technicien pour utiliser l'instrument autorisé.La procureure générale du Canada dresse la liste des nouveaux instruments autorisés dans une ordonnance ministérielle, après avoir tenu compte de l'avis du Comité des analyses d'alcool, qui relève de la Société canadienne des sciences judiciaires, un organisme scientifique non gouvernemental. Le comité en question est composé de scientifiques judiciaires très dévoués qui oeuvrent comme bénévoles et qui, sans recevoir aucune rémunération, évaluent les alcootests selon les critères publiés par le comité. Le Comité des analyses d'alcool fait par la suite ses recommandations à la procureure générale du Canada, qui en tient compte.En 1979, le Parlement a autorisé l'utilisation d'un alcootest routier, grâce auquel les policiers peuvent déterminer s'il est probable qu'un conducteur a une alcoolémie trop élevée. Si un conducteur échoue un alcootest routier, le policier a un motif raisonnable de croire que le conducteur est « au-dessus de 0,08 », ce qui constitue une infraction. Ce motif raisonnable est nécessaire pour exiger que le conducteur se soumette à un test avec un alcootest autorisé, dans un poste de police.(1800)Seul le résultat de l'éthylomètre approuvé peut être utilisé en court pour prouver que l'alcoolémie dépassait 80 mg. En dépit des efforts du Parlement pour clarifier la loi, le régime en cas de conduite avec facultés affaiblies est le domaine du droit pénal où il y a le plus de contestations.L'un des points sur lequel les tribunaux se sont beaucoup penchés concerne la preuve du taux d'alcoolémie. Le Parlement a légiféré une présomption réfutable selon laquelle la concentration d'alcool dans le sang au moment de l'analyse est réputée la même qu'au moment de conduire, en l'absence de preuve du contraire. Les tribunaux en sont venus à accepter une défense dans laquelle l'accusé et un ou deux de ses amis témoignent qu'il a consommé peu d'alcool. La défense demande ensuite à un expert de calculer la concentration d'alcool dans le sang au moment où l'accusé conduisait, selon son témoignage. Sans surprise, le résultat est inférieur à 80 et, par conséquent, il réfute la présomption, ne laissant à la poursuite aucun moyen de prouver qu'elle dépassait 80. Ce stratagème est connu comme la défense des deux bières.Cette défense a été fortement restreinte en 2008 par la Loi sur la lutte contre les crimes violents. En 2012, la Cour suprême du Canada, dans l'affaire R. c. St-Onge Lamoureux, a confirmé la constitutionnalité des éléments clés de cette loi. Maintenant, pour invoquer le moyen de défense, l'accusé doit d'abord démontrer que l'éthylomètre approuvé ne fonctionnait pas correctement ou qu'il n'a pas été utilisé correctement. La preuve liée à la quantité d'alcool consommé n'est pas en soi une preuve que l'éthylomètre approuvé ne fonctionnait pas bien.Cela a eu pour effet de réduire largement la durée des procès en diminuant le nombre de causes dans lesquelles la défense conteste l'exactitude de l'analyse de l'alcoolémie effectuée au moyen de l'éthylomètre approuvé. Il importe de souligner que les éthylomètres modernes sont très perfectionnés et qu'ils comportent des mécanismes de vérification internes qui assurent leur bon fonctionnement. Malgré les changements apportés en 2008, je crois comprendre qu'il reste d'importants défis à relever quant à la preuve relative à l'alcoolémie devant les tribunaux. Je veux donc axer mes observations sur les mesures proposées dans le projet de loi C-226 concernant la preuve liée à l'alcoolémie, qui donnent suite, je crois, à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire St-Onge.Le projet de loi C-226 propose de remplacer l'actuelle présomption réfutable relative à l'alcoolémie par une disposition qui prévoit que l'alcoolémie est présumée correspondre de façon concluante au résultat de l'analyse si les trois conditions suivantes sont réunies: l'éthylomètre approuvé était en bon état de fonctionnement; deux échantillons ont été prélevés à un intervalle d'au moins 15 minutes; les résultats des analyses démontrent une alcoolémie variant d'au plus 20 milligrammes. Bien entendu, il faut se poser la question suivante: comment peut-on prouver que l'éthylomètre approuvé fonctionne correctement? Le projet de loi C-226 prévoit que l'éthylomètre approuvé est considéré en bon état de fonctionnement si le technicien qualifié s'est conformé aux procédures opérationnelles recommandées par le Comité des analyses d'alcool. Je tiens aussi à souligner que le projet de loi vise à éliminer la possibilité d'invoquer la défense du dernier verre; on parle ici des personnes qui boivent puis sautent ensuite dans une voiture. Dans ces cas, le conducteur consomme une grande quantité d'alcool juste avant de conduire et il prétend que, même si l'alcoolémie mesurée était supérieure à 80 mg au moment où le test a été fait, l'alcool n'avait pas encore eu le temps d'être métabolisé pendant qu'il était au volant, et donc, son alcoolémie était inférieure à 80 mg au moment où il conduisait. Le projet de loi propose aussi de limiter le recours à la défense du verre d'après. Dans ces cas, le conducteur boit de l'alcool après avoir été arrêté par les policiers, mais avant de fournir un échantillon d'haleine. Il prétend que son alcoolémie était inférieure à 80 mg pendant qu'il conduisait, mais qu'il a dépassé la limite permise à cause de ce verre d'après. Le projet de loi C-226 permettrait d'invoquer cette défense seulement dans les cas où le conducteur n'a aucune raison de s'attendre à ce que les policiers lui ordonnent de fournir un échantillon d'haleine. Ce projet de loi prévoit beaucoup d'autres mesures, que je n'ai malheureusement pas le temps d'aborder compte tenu du temps qui m'est alloué. Il s'agit d'une mesure législative importante qui propose des modifications substantielles pour ce qui est de la conduite avec facultés affaiblies et des infractions routières en général. J'ai hâte d'entendre la suite du débat sur le projet de loi et de discuter des nombreux autres aspects qui y sont proposés. C-226, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquenceConduite avec facultés affaibliesConduite dangereuseDeuxième lectureÉchappatoires légalesÉthylométrieProjets de loi émanant des députésStevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—LévisMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, je crois que ma collègue sait très bien que j'ai rencontré de nombreuses parties intéressées du secteur de l'agriculture, y compris des représentants de la gestion de l'offre et de l'industrie laitière en particulier.L'ancien gouvernement nous a légué ce dossier et nous collaborons avec l'industrie pour régler le problème.Partenariat transpacifiqueProtéines laitièresQuestions oralesRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgQuestions oralesL'Agence du revenu du CanadaInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, il y a eu des discussions au comité ce matin. Le comité a été saisi de deux motions, et la séance a dû être levée avant que les membres aient le temps de discuter en long et en large de la deuxième motion. Je tiens à dire qu'un des membres du comité a souligné que cette affaire s'est déroulée en grande partie sous le mode de fonctionnement du gouvernement précédent. La ministre du Revenu national n'est pas responsable de ces discussions, mais le comité serait prêt à la convoquer une fois qu'il aura tenu ses audiences initiales sur KPMG et l'Agence du revenu du Canada.Agence du revenu du CanadaAllusions aux députésComité permanent des financesImputabilité du gouvernementKPMGLebouthillier, DianeMinistre du Revenu nationalParadis fiscauxQuestions oralesTémoins d'un comitéGuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1330)[Traduction]Monsieur le Président, je suis heureux de parler du budget intitulé « Assurer la croissance de la classe moyenne ».Je commencerai par une citation du ministre des Finances lui-même. Il a bien résumé le tout dans ses observations préliminaires. Il a dit:Aujourd’hui, nous commençons à redonner espoir à la classe moyenne. Aujourd’hui, nous commençons à redynamiser l’économie. Aujourd’hui, nous commençons à mettre en oeuvre un plan à long terme qui repose sur des investissements judicieux et sur une conviction inébranlable selon laquelle il est possible de réaliser des progrès pour faire en sorte que l’avenir du Canada soit à la grandeur de nos ambitions.Comme je l'ai dit, voilà à quoi se résument le budget et l'objectif qu'il vise. Toutefois, l'élaboration du budget a été rendue plus difficile en raison de ce que le gouvernement précédent nous a laissé, ou plutôt ce qu'il ne nous a pas laissé. D'innombrables programmes ont été supprimés par le gouvernement précédent. Tout à l'heure, la chef de l’opposition a parlé de l'excédent budgétaire qu'avait laissé le gouvernement conservateur. Non, il n'a pas laissé un excédent budgétaire. Il s'agissait d'un excédent fondé sur des calculs mensuels, mais la comptabilité est en général faite dans une perspective à long terme. Les conservateurs ont laissé à notre pays une dette additionnelle de 160 milliards de dollars, qui est imposée à chaque citoyen de ce pays. Non seulement ils nous ont laissé une dette, comme je l'ai dit, mais ils ont également supprimé des programmes et des services. Pis encore, ils ont créé des dissensions au sein du pays.Afin de faire progresser le Canada en tant que fédération, nous devons avoir un gouvernement qui est prêt à collaborer avec les provinces, à travailler en concertation pour faire croître l'économie et mettre en place des programmes que nous pouvons utiliser conjointement afin de stimuler l'économie et la création d'emplois pour les Canadiens.En réalité, le budget s'appuie sur les mesures présentées en décembre, qui prévoyaient une baisse d'impôt pour la classe moyenne. Nous nous penchons actuellement là-dessus dans le projet de loi C-2. Le but, c'était de mieux équilibrer le régime d'imposition en accordant un allégement fiscal à la classe moyenne et en enlevant un peu plus d'argent à ceux qui peuvent se le permettre. Le budget s'inscrit dans la continuité de cet engagement.L'une des principales caractéristiques du budget est qu'il est tourné vers l'avenir, comme le montre l'instauration de l'Allocation canadienne pour enfants, qui aide les familles à élever leurs enfants et les rend mieux à même de dépenser de l'argent là où elles en ont besoin. Cette allocation remplacera le régime actuel de prestations pour enfants, qui est trop compliqué.L’Allocation canadienne pour enfants consistera en une prestation annuelle maximale de 6 400 $ par enfant âgé de moins de 6 ans et de 5 400 $ par enfant âgé de 6 à 17 ans. Les familles dont le revenu net est inférieur à 30 000 $ recevront la prestation maximale. Neuf familles sur dix recevront des prestations pour enfants plus généreuses que sous le système actuel. Ainsi, durant les années 2016-2017 et 2017-2018, les familles de ma province, l'Île-du-Prince-Édouard, toucheront 47 millions de dollars de plus en prestations pour enfants.Non seulement nous nous occupons des familles, mais nous venons aussi en aide aux étudiants, en vue de bâtir notre avenir. Le budget rend les études postsecondaires plus abordables. Nous bonifions le Programme canadien de bourses aux étudiants afin de donner aux jeunes les moyens de faire des études collégiales ou universitaires.Le budget de 2016 propose d'augmenter de 50 % le montant des bourses d'études canadiennes, qui passeront de 2 000 $ à 3 000 $ par année pour les étudiants de famille à faible revenu, de 800 $ à 1 200 $ pour ceux de famille de la classe moyenne et de 1 200 $ à 1 800 $ par année pour les étudiants à temps partiel. Ainsi, en plus de miser sur les enfants en bas âge, nous consolidons le système d'éducation pour tous les Canadiens.(1335)Je sais que c'est un domaine quelque peu controversé, mais nous renforçons le filet de sécurité des personnes qui vivent des moments difficiles à la suite de la perte d'un emploi. Nous le faisons pour tous les Canadiens. Nous améliorions le régime d'assurance-emploi, que le gouvernement précédent a géré de façon désastreuse. Nous élargissons l'accès pour les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active en abaissant le seuil d'admissibilité de 910 heures, qui sera ajusté selon le taux régional. Nous réduirons le délai de carence, qui passera de deux semaines à une semaine. Nous améliorons le programme de travail pendant une période de prestations. C'est très controversé. C'était un sujet très controversé dans ma région parce que, sous le régime du gouvernement précédent, les gens étaient pénalisés pour avoir travaillé. Même les femmes en congé de maternité étaient pénalisées lorsqu'elles allaient travailler pour maintenir leurs compétences à jour, surtout celles qui travaillaient dans les hôpitaux une journée par semaine pendant leur congé de maternité.Je n'ai pas peur d'admettre que le prochain point aussi suscite la controverse. Je parle bien entendu d'étendre le projet pilote sur la prolongation des prestations de cinq semaines aux régions qui ont été le plus durement touchées par le ralentissement économique. Chose certaine, de la controverse, il y en a dans ma région parce que ce projet pilote n'y sera pas mis en oeuvre puisqu'il cible les régions les plus éprouvées par la chute du cours des matières premières sur les marchés mondiaux.Le ministre a promis qu'il se pencherait là-dessus. Il s'est engagé à revoir ultérieurement le régime d'assurance-emploi et ces mesures. J'attendrai ce moment avec impatience parce qu'il faut absolument que l'ensemble du régime d'assurance-emploi soit juste et équitable pour tous les Canadiens.Nous avons renforcé le filet de sécurité destiné aux travailleurs qui perdent leur emploi. Je n'ai pas le temps d'entrer dans les détails, mais disons que nous ne nous en tenons pas à l'assurance-emploi, car nous investissons aussi dans l'acquisition de compétences et la formation. Nous bonifions les investissements dans la formation elle-même, nous renforçons la formation des apprentis en milieu syndical, nous favorisons les modalités de travail flexibles et nous améliorons l'information sur le marché du travail destinée aux Canadiens. Nous voulons que les travailleurs aient les compétences qui seront un jour en demande et qui permettront de faire croître l'économie.Il ne suffit pas, cependant, de nous préoccuper de la situation actuelle. Il faut songer au long terme. Nous avons beaucoup parlé d'investissement dans l'infrastructure durant la dernière campagne. Nous envisageons d'investir 11,9 milliards de dollars sur cinq ans à partir de maintenant, et le budget de 2016 permet de mettre ce plan concrètement en oeuvre grâce à un versement initial immédiat qui comprend les sommes suivantes: 3,4 milliards de dollars sur trois ans pour rénover et améliorer les réseaux de transport en commun dans l'ensemble du Canada; 5 milliards de dollars sur cinq ans pour des investissements dans l'infrastructure d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées et l'infrastructure verte; 3,4 milliards de dollars sur cinq ans pour l'infrastructure sociale, dont le logement abordable, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, l'infrastructure culturelle et récréative et les installations de soins de santé communautaires.Nous investissons dans l'avenir. J'aimerais citer les exemples suivants: les principaux transferts à l'Île-du-Prince-Édouard s'élèveront à 582 millions de dollars en 2016-2017, soit une augmentation de 29 millions de dollars comparativement à l'année dernière; 380 millions de dollars en paiements de péréquation, soit une augmentation de 19 millions de dollars comparativement à l'année dernière; 147 millions de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé, soit une augmentation de 8 millions de dollars comparativement à l'année dernière; 54 millions de dollars au titre du Transfert social canadien, soit une augmentation de 1,6 million de dollars comparativement à l'année dernière.Là où je veux en venir, c'est que ma province bénéficie de ce budget au chapitre des transferts et des programmes et que le Canada tout entier peut envisager l'avenir avec enthousiasme grâce aux possibilités que contient le présent budget.(1340)Celui-ci rectifie les problèmes causés par le précédent gouvernement et investit dans les familles, l'infrastructure, l'éducation, l'acquisition de compétences et la formation dont les Canadiens ont justement besoin pour croître et bénéficier de débouchés, forts de la conviction que l'avenir sera prospère. Voilà ce qu'a accompli le ministre des Finances avec son budget. Je demande à tous les députés de bien vouloir l'appuyer afin de bâtir un avenir meilleur pour le Canada.Assurance-emploiBudget 2016 (22 mars 2016)C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenuClasse moyenneÉducation et formationFinancement étudiantÎle-du-Prince-ÉdouardInfrastructurePolitique budgétairePrestations pour enfantsProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiRéforme de l'assurance-emploiTransferts aux provinces et territoiresVoies et moyens no 2JamesMaloneyEtobicoke—LakeshoreBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionL'hon. Wayne Easter: (1340)[Traduction]Monsieur le Président, la députée de Milton a parlé de câble électrique. Il s'agit d'un projet d'infrastructure capital pour l'Île-du-Prince-Édouard, car il nous permet d'importer l'énergie hydro-électrique du réseau situé sur le territoire continental quand nous en avons besoin. Il nous permet aussi d'exporter l'énergie générée par nos éoliennes quand la production excède les besoins. À l'heure actuelle, près de 30 % de l'énergie de l'Île-du-Prince-Édouard est une ressource renouvelable produite par ces éoliennes. Je rappellerai par ailleurs que, sous Paul Martin, le gouvernement fédéral avait pris l'engagement d'assumer entièrement le coût du câble en question, mais que c'est malheureusement la toute première proposition que le gouvernement conservateur qui lui a succédé s'est empressé de rejeter. Pour ce qui est de l'oléoduc Énergie Est, je l'appuie sans réserve en ma qualité de député; nous en avons besoin dans tout le pays. Approvisionnement en électricitéBudget 2016 (22 mars 2016)Canada atlantiqueÎle-du-Prince-ÉdouardPolitique budgétaireProjet Oléoduc Énergie EstVoies et moyens no 2LisaRaittL'hon.MiltonCherylHardcastleWindsor—Tecumseh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionL'hon. Wayne Easter: (1345)[Traduction]Monsieur le Président, je ne parlerais certainement pas de maigres fonds quand il s'agit de l'infrastructure. C'est le plus gros programme de dépenses d'infrastructure jamais annoncé par un gouvernement fédéral. Comme nous l'avons dit, il est tourné vers l'avenir. Il porte sur l'infrastructure des transports en commun, l'infrastructure physique ainsi que l'infrastructure sociale et verte. Par conséquent, c'est une proposition complète que fait le gouvernement.Bien entendu, il est extrêmement important que les collectivités rurales, qu'elles soient petites ou moyennes, obtiennent leur juste part des fonds destinés à l'infrastructure. Je pense que le ministre précédent, comme le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, a mentionné qu'à mesure que le programme sera mis en oeuvre, il profitera aux différentes municipalités — petites, moyennes et grandes — de tout le Canada pour que tous les Canadiens puissent bénéficier des bons investissements que fait le présent gouvernement libéral.Budget 2016 (22 mars 2016)Communautés ruralesInfrastructurePolitique budgétaireVoies et moyens no 2CherylHardcastleWindsor—TecumsehLisaRaittL'hon.Milton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et je comprends sa préoccupation. Je crois qu'elle sait très bien que le gouvernement appuie la gestion de l'offre et qu'il comprend tout à fait l'importance des compensations pour le secteur de la gestion de l'offre. Accords commerciauxCompensation du gouvernementÉlevage laitierGestion de l'offreIndustrie laitièrePartenariat transpacifiqueQuestions oralesRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéLindaLapointeRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLoi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la ConfédérationInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.)(1015)[Traduction]Projet de loi C-253. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C-253, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération.— Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui le projet de loi d'initiative parlementaire s'intitulant « Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération ». Je rappelle que cette mesure législative avait déjà été présentée par mon collègue, le député de Charlottetown.Elle a pour objet d'inscrire dans la loi que le gouvernement du très honorable Jean Chrétien a reconnu par proclamation, en septembre 1996, que Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, est le berceau de la Confédération.À la veille du 150e anniversaire de la Confédération, en 2017, je présente aujourd'hui une mesure législative qui confirme un fait important de l'histoire du Canada et que, selon moi, tous les députés peuvent appuyer. (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)C-253, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la ConfédérationConfédération canadienneDépôt et première lectureProjets de loi émanant des députésVille de CharlottetownGeoffReganL'hon.Halifax-OuestChristineMooreAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1150)[Traduction]Monsieur le Président, la question de ma collègue me donne l'occasion de mentionner que le gouvernement a pris des mesures essentielles pour favoriser la croissance de la classe moyenne, relancer l'économie et faire en sorte que les Canadiens puissent avoir plus d'argent dans leur poche.Nous avons aussi annoncé une somme de 500 millions de dollars pour l'amélioration des services Internet à large bande dans les régions rurales, qui sont d'une importance capitale.Je pense que les députés doivent être conscients que nous, les agriculteurs, habitons dans les régions rurales. Or, nous sommes des gens d'affaires. Nous devons exploiter une entreprise.Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxAgriculture et agriculteursBudget 2016 (22 mars 2016)Compensation du gouvernementPromessesQuestions oralesTraceyRamseyEssexKarenLudwigNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1205)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, mais, le problème, c'est qu'il a entièrement tort.En réalité, le gouvernement a pris des mesures essentielles pour favoriser la croissance de la classe moyenne et relancer l'économie. Les 5 millions de dollars prévus pour les services Internet à large bande sont essentiels pour les régions rurales. Nous, agriculteurs, vivons en milieu rural. Nous, agriculteurs, faisons des affaires. Le gouvernement a également prévu 38 millions de dollars pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments...Des voix:Oh, oh!Agence canadienne d'inspection des alimentsAgriculture et agriculteursBudget 2016 (22 mars 2016)Communautés ruralesDépenses publiquesQuestions oralesServices Internet à large bandeChrisWarkentinGrande Prairie—MackenzieGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay: (1205)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le Président.Comme je l'ai dit, les services à large bande sont très importants, tout comme les millions de dollars investis dans l'Agence canadienne d'inspection des aliments et dans la recherche. La recherche dans le domaine de l'agriculture est précieuse. De plus, les scientifiques ne seront plus muselés.Agence canadienne d'inspection des alimentsAgriculture et agriculteursBudget 2016 (22 mars 2016)Dépenses publiquesQuestions oralesRecherche agricoleGeoffReganL'hon.Halifax-OuestAnne Minh-ThuQuachSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1210)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à rassurer mon collègue: le gouvernement appuie la gestion de l'offre et comprend l'importance des compensations.Dans ce budget, nous avons pu veiller à faire croître la classe moyenne, à revitaliser l'économie et à laisser plus d'argent aux gens. Nous avons également pensé aux services à large bande de sorte que les agriculteurs de la circonscription de mon collègue puissent utiliser le téléphone cellulaire. Nous, les agriculteurs, nous faisons des affaires et nous méritons de pouvoir utiliser un téléphone cellulaire.Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxAgriculture et agriculteursBudget 2016 (22 mars 2016)Compensation du gouvernementPartenariat transpacifiqueQuestions oralesJacquesGourdeLévis—LotbinièreGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgDéclarations de députésJoseph Brady SmithInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (Cardigan, Lib.): (1110)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie sincèrement tous mes collègues de m'avoir permis de faire cette déclaration aujourd'hui.Dernièrement, l'Île-du-Prince-Édouard a perdu un grand homme et un héros pour quiconque a déjà lutté contre une dépendance. Dans sa jeunesse, le révérend Joseph Brady Smith a lui-même mené une rude bataille contre l'alcool, jusqu'à ce qu'il trouve sa vraie vocation.J'ai moi-même dû affronter les démons de l'alcool, et le père Brady a toujours été là pour moi dans les moments difficiles. Il aura finalement aidé un nombre incalculable de gens et de familles tout au long de sa vie.Le père Brady a su faire de son combat l'oeuvre de sa vie, et il a été décoré de l'Ordre de l'Île-du-Prince-Édouard pour sa compassion et son dévouement.Le père Brady figure parmi les gens les plus extraordinaires qu'il m'a été donné de connaître, et il manquera cruellement à son entourage. C'était un honneur de le compter parmi mes amis.Consommation et abus de boissons alcooliséesDécès et funéraillesDéclarations de députésÎle-du-Prince-ÉdouardSmith, Joseph BradyZiadAboultaifEdmonton ManningCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1130)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, l'affaire sur laquelle porte la question de la députée est actuellement devant les tribunaux de la Colombie-Britannique. Il serait tout à fait déplacé de commenter une affaire en cours et les questions qui en découlent à la Chambre des communes. Les questions relatives à ce litige relèvent du tribunal.Ce que je peux dire à la députée, c'est que la ministre de la Justice revoit actuellement l'ensemble de la stratégie gouvernementale de règlement des litiges pour qu'elle cadre toujours avec les engagements que nous avons pris envers la population ainsi qu'à l'égard des valeurs canadiennes et de la Charte canadienne des droits et libertés.Droit de propriétéEnregistrement foncierPeuples autochtonesQuestions oralesCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1130)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a été désigné comme défendeur dans cette poursuite. Il en parlera donc devant les tribunaux et non à la Chambre des communes.La position qu'adoptera le gouvernement en cour correspondra à notre engagement envers les Canadiens, à nos valeurs et à la Charte des droits et libertés.Droit de propriétéEnregistrement foncierPeuples autochtonesQuestions oralesCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooSheilaMalcolmsonNanaimo—Ladysmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1155)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Cambridge de son intérêt à cet égard. Je peux lui garantir que l'industrie bovine au Canada représente un important moteur de notre économie; elle est évaluée à 10 milliards de dollars. Cette semaine, j'ai été fier d'annoncer que la somme de 4 millions de dollars serait versée à la Canadian Cattlemen's Association en vue du lancement de trois initiatives visant à aider l'industrie à tirer parti de nouveaux marchés et de marchés qui existent déjà. Les investissements du gouvernement dans la recherche, l'innovation et les marchés aideront les 68 000 éleveurs de bovins au Canada à rester à la fine pointe du progrès dans ce domaine.BœufÉlevage du bétailExportationsQuestions oralesBryanMayCambridgeMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1200)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. J'ai déjà rencontré les représentants de nombreux secteurs de l'industrie agricole, y compris les producteurs laitiers. Je suis moi-même un producteur laitier, alors je suis bien placé pour comprendre le problème. Les discussions avec l'industrie suivent leur cours, et je peux assurer au député que nous les mènerons à bien.Compensation du gouvernementÉlevage laitierImportationsIndustrie laitièreLait et produits laitiersQuestions oralesGabrielSte-MarieJolietteMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Finances]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1205)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent des finances, qui s'intitule « Rapport final du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur ses consultations prébudgétaires 2016 ».En très peu de temps, le Comité a entendu 92 témoins et pris connaissance de 175 mémoires. Je tiens à remercier les témoins et les autres membres du Comité, de ce côté-ci et en face, d'avoir travaillé très fort pour produire ce rapport dans des délais aussi courts.Je tiens aussi à féliciter et à remercier la greffière, les analystes et l'administration de la Bibliothèque du Parlement de n'avoir ménagé aucun effort pour respecter ce délai très serré afin que je puisse déposer le rapport aujourd'hui.8510-421-12 Deuxième rapport du Comité permanent des finances, « Rapport final du Comité permanent des finances de la Chambre des communes sur ses consultations prébudgétaires 2016 »Comité permanent des financesConsultations pré-budgétairesKimRuddNorthumberland—Peterborough-SudTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, comme l'a dit clairement hier la ministre de la Justice, cette affaire est devant les tribunaux. Par conséquent, nous ne pouvons pas en parler.Ce que nous pouvons dire, c'est que la ministre travaille en collaboration avec la ministre des Affaires autochtones et du Nord en vue de négocier et de régler les revendications territoriales en Colombie-Britannique. L'approche du gouvernement témoignera de notre engagement à atteindre les objectifs de réconciliation et à établir une nouvelle relation de nation à nation avec les groupes autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.Colombie-BritanniqueDroit de propriétéDroits des peuples autochtonesPropriétaires fonciersQuestions oralesRevendications territoriales autochtonesCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, les tribunaux sont saisis de cette affaire, qui est liée aux droits des Autochtones et au droit à la propriété privée. Il serait donc très inapproprié que nous discutions ici, dans cette enceinte, de cette affaire et de sujets qui sont examinés par les tribunaux.Le gouvernement continue d'examiner les revendications territoriales des Premières Nations, conformément à l'engagement qu'il a pris d'en arriver à la réconciliation et de renouveler les relations de nation à nation avec les groupes autochtones, en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Colombie-BritanniqueDroit de propriétéPropriétaires fonciersQuestions oralesRevendications territoriales autochtonesCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, cette affaire ne sera pas débattue à la Chambre des communes, mais devant les tribunaux de la Colombie-Britannique. Le processus judiciaire vient de commencer. Il se produira différents événements tant dans le cadre de ce processus qu'à l'extérieur. Une chose est toutefois sûre, la cause ne sera pas entendue ici, à la Chambre. Toutes les questions concernant les revendications territoriales des autochtones seront traitées avec respect, dans l'esprit d'une nouvelle relation de nation à nation.Colombie-BritanniqueDroit de propriétéPropriétaires fonciersQuestions oralesRevendications territoriales autochtonesMarkStrahlChilliwack—HopeMarkStrahlChilliwack—Hope//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, l'affaire est devant les tribunaux et les parties adverses présenteront leur cause en cour. La Chambre ne traite pas des affaires dont les tribunaux sont saisis. Les intérêts privés auront l'occasion de faire avancer leur cause. Ce n'est pas l'endroit pour le faire.En ce qui concerne les revendications territoriales autochtones, le gouvernement s'engage à rétablir la relation qui a été rompue et à la cultiver en se parlant de nation à nation. Colombie-BritanniqueDroit de propriétéPropriétaires fonciersQuestions oralesRevendications territoriales autochtonesMarkStrahlChilliwack—HopeIreneMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, comme le sait pertinemment le député, les juges du pays ont exprimé certaines réserves concernant les dispositions sur les crédits pour détention avant procès. Les causes dont parlait le député font présentement l'objet d'un examen, et d'autres attendent aussi qu'on s'y attarde.En fait, le ministère procède actuellement à un vaste exercice de révision du système de justice pénale. Ces questions font partie de l'exercice, tout comme la modernisation du code, dont la dernière remonte à 1980.Condamnation au criminelCrédit pour période sous garde présentencielleQuestions oralesRobNicholsonL'hon.Niagara FallsMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes tous au courant des contestations dont ont été saisis les tribunaux ontariens et des jugements qui ont été rendus par la suite.Ces jugements, tout comme les causes encore non résolues où est contesté le régime des crédits pour détention avant procès, font l'objet d'un examen dans le cadre d'un vaste exercice de révision visant à évaluer l'efficacité et l'efficience des méthodes de détermination de la peine et du système de justice pénale en général.Application de la loiCondamnation au criminelCrédit pour période sous garde présentencielleLoi sur l’adéquation de la peine et du crimeOntarioQuestions oralesMichaelCooperSt. Albert—EdmontonBobSaroyaMarkham—Unionville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes entièrement conscients du problème. Je compte bien poursuivre les discussions de fond déjà entamées avec le secteur laitier.Gestion de l'offreImportationsIndustrie laitièreProduits agricolesProtéines laitièresQuestions oralesRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéCandiceBergenL’hon.Portage—Lisgar//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLes affaires autochtonesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1140)[Traduction]Monsieur le Président, nous sommes pleinement conscients de la situation décrite par la députée. Les fonctionnaires du ministère de la Justice continueront de collaborer avec les Premières Nations pour régler ces conflits et ces problèmes. Il appartient ultimement au tribunal de rendre une décision dans cette affaire, mais nous sommes informés des faits et continuerons de travailler en collaboration pour régler la situation.Questions oralesSheriBensonSaskatoon-OuestGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesL'aide médicale à mourirInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1150)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et de son excellent travail au sein du comité mixte sur l'aide médicale à mourir.Comme le sait très bien le député, nous disposons d'un délai extrêmement court pour agir. Les efforts déployés pour donner suite à la décision dans l'affaire Carter découlent du jugement rendu par la Cour suprême. Cela n'exclut pas que des efforts doivent être faits pour améliorer le système de soins palliatifs au pays. L'un n'exclut pas l'autre. Nous devons travailler aux deux dossiers simultanément, et c'est ce que nous faisons.Aide médicale à mourirQuestions oralesSoins palliatifsHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaMarkWarawaLangley—Aldergrove//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesL'aide médicale à mourirInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1155)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et de son excellent travail au sein du comité.Le ton de la question est vraiment désolant, car les membres du comité travaillaient si bien ensemble. Nous compterons sur tous les parlementaires pour prendre très au sérieux la responsabilité, cernée par la ministre, de protéger les plus vulnérables tout en respectant la décision de la Cour. Le rapport marque une première étape franchie, mais le processus se poursuit. Nous devons encore rédiger un projet de loi et en débattre à la Chambre et au Sénat.Aide médicale à mourirPersonnes âgéesQuestions oralesMarkWarawaLangley—AldergroveLenWebberCalgary Confederation//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Finances]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1205)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent des finances, qui est intitulé «  Consultations préalables au budget de 2016: Rapport provisoire du Comité permanent des finances de la Chambre des communes ». Le dépôt d'un rapport provisoire à cette étape est plutôt inhabituel, mais le comité souhaitait informer dès que possible la Chambre et le ministre du large éventail de sujets abordés et leur fournir un lien vers les mémoires.Nous savons que le budget sera présenté le 22 mars. Nous présenterons notre rapport définitif avant cette date, soit le 11 mars. Nous voulions, toutefois, que le ministre et la Chambre soient au courant des excellents exposés et mémoires qui ont été présentés au comité.8510-421-4 Premier rapport du Comité permanent des finances, « Consultations préalables au budget de 2016 : Rapport provisoire du Comité permanent des finances de la Chambre des communes »Comité permanent des financesConsultations pré-budgétairesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesL'aide médicale à mourirInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1440)[Français]Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et de son travail au comité. Le travail du comité sera indispensable lors du processus que nous allons suivre, soit celui d'essayer de trouver l'équilibre entre la dignité personnelle et les droits des médecins et des infirmières.Il reste encore plusieurs autres étapes à franchir, soit le débat ici, le débat en comité et le débat au Sénat. Il y aura plusieurs autres occasions de participer...Aide médicale à mourirJeunes gensQuestions oralesGérardDeltellLouis-Saint-LaurentGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Le Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir]InterventionL'hon. Wayne Easter: (1505)[Traduction]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement à propos du fait que La revue financière donne un aperçu de la situation à un moment précis et ne donne pas la situation financière...Dépôt de document demandéExcédent budgétaireLa revue financièreMinistère des FinancesPrévisions budgétairesRappels au RèglementRemarques des députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'assurance-emploi]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1600)[Traduction]Madame la Présidente, le député de Kenora a parlé du taux de chômage élevé dans sa région, mais je sais que c'est le cas dans beaucoup d'autres régions au Canada. Notre pays se caractérise par sa grande diversité. La circonscription du député compte sûrement beaucoup d'industries saisonnières, comme l'exploitation minière, le tourisme et d'autres secteurs de ce genre. Je me demande si le député peut expliquer à la Chambre à quel point les modifications proposées par le gouvernement libéral sont essentielles à la survie et à la prospérité des industries saisonnières à l'échelle du pays. Motions de l'oppositionNormes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploiTravailleurs à temps partielCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingRobertNaultL'hon.Kenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'assurance-emploi]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1625)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai bien aimé la plupart des observations de la députée. En fait, je suis d'accord avec la quasi-totalité de la motion à l'étude. Le seul point qui accroche, selon moi, c'est l'établissement d'un seuil universel de 360 heures. Si on en croit la députée, le NPD estime que le pays a les moyens de mettre en oeuvre une telle mesure. Or, j'ai eu beau chercher, je n'ai pas trouvé les calculs qui ont permis de déterminer ce qu'il en coûterait d'établir un seuil de 360 heures. Les cotisations devront-elles augmenter? À quoi devrait-on s'attendre, exactement?La députée affirme qu'on en a les moyens. Pourrait-elle nous dire ce qu'il en coûterait exactement à l'État, si le seuil était de 360 heures?Motions de l'oppositionNormes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploiRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'assurance-emploi]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1710)[Traduction]Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur un point exprimé plus tôt par le député conservateur de Carleton qui m'a pratiquement fait sortir de mes gonds.Le député de Carleton parlait du seuil de 360 heures proposé dans la motion du NPD, seuil que je n'approuve pas. Toutefois, les observations du député étaient déloyales à l'égard des travailleurs canadiens. Affirmer que le seuil de 360 heures proposé par le NPD équivaut à payer les gens pour ne pas travailler, que les gens travailleraient neuf semaines et bénéficieraient de 50 semaines de prestations, c'est absurde. Tout ce que cela démontre, c'est la mentalité de l'ancien gouvernement: si l'on pénalise suffisamment les gens, ils seront forcés de travailler, et si on les laisse sans revenu, ils seront forcés de travailler. Je sais que ce n'est pas la mentalité du NPD ni du Parti libéral. Nous croyons aux mesures incitatives.Le député d'en face croit-il lui aussi que les conservateurs sont déloyaux envers les travailleurs canadiens, qui méritent plus de respect que cela?Motions de l'oppositionNormes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploiGuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesGuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'assurance-emploi]InterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1735)[Traduction]Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Nova-Centre.Je suis très heureux d'intervenir sur cette motion, qui propose des changements au régime d'assurance-emploi. Je suis d'accord avec bon nombre des changements figurant dans la motion du NPD, à l'exception d'un aspect important, soit le seuil d'admissibilité de 360 heures.J'ai consulté plusieurs sources pour tenter de trouver combien coûterait l'implantation d'un tel seuil pour le régime. Le gouvernement doit prendre des décisions de façon raisonnable et responsable. J'ai posé la question à des députés d'en face, mais ils n'ont pas pu me répondre. Je n'ai pas trouvé non plus la réponse dans les documents liés à la motion du NPD. Un député interviendra peut-être plus tard pour nous donner les chiffres exacts. Proposer un seuil d'admissibilité de 360 heures sans connaître les coûts de cette mesure ne représente pas une bonne façon de modifier la loi.Par ailleurs, bon nombre des propositions figurant dans la motion du NPD se trouvaient déjà dans notre plateforme électorale, et certaines d'entre elles sont contenues dans la lettre de mandat de la ministre de l'Emploi. Nous allons mettre en oeuvre ces propositions.Les gens qui doivent avoir recours au régime d'assurance-emploi veulent qu'il soit le plus efficace possible, et c'est pourquoi je m'oppose au seuil d’admissibilité de 360 heures. Lorsque nous avons discuté avec les travailleurs, ce qui les préoccupait était que le seuil d'admissibilité initial dépasse 900 heures. Nous instaurerons des seuils régionaux — ou zones de référence —, qui seront inférieurs et dépendront du taux d'emploi ou de cotisation à l'assurance-emploi. Les travailleurs seront ainsi traités de façon plus équitable. La conjoncture économique actuelle exerce une forte pression sur le régime d'assurance-emploi. Le ministre des Finances a annoncé les nouveaux chiffres dans sa mini-mise à jour économique. Les difficultés que connaît le secteur énergétique du Canada exercent aussi des pressions sur l'assurance-emploi. Il est donc d'autant plus nécessaire que le régime fonctionne efficacement afin qu'un filet social protège les travailleurs. Ce qui est très inusité, c'est que l'Alberta se préoccupe aujourd'hui de l'efficacité du régime d'assurance-emploi.Considérons l'Alberta pour un instant. La période de prestations d'assurance-emploi a été prolongée dans quatre régions de la province. Dans les régions durement touchées, cinq semaines y ont été ajoutées, de sorte qu'elle a atteint la durée maximale des prestations à l'échelle nationale, soit 45 semaines. Si l'on compare décembre 2014 à février 2016, l'admissibilité aux prestations régulières dans la région d'assurance-emploi du Nord de l'Alberta a diminué, alors que la période maximale de prestations est passée à 45 semaines, ce qui correspond au niveau de soutien le plus élevé au pays.Je tiens à ce que la Chambre et la population sachent que la chute des prix et les difficultés du secteur énergétique en Alberta découlent de multiples facteurs mondiaux et également, dans une certaine mesure, du fait que la province est loin des côtes, ce qui complique l'acheminement de ses produits vers les marchés. De nombreuses personnes de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, de l'Alberta ainsi que de Terre-Neuve-et-Labrador travaillent dans l'industrie pétrolière à Terre-Neuve-et-Labrador, en Saskatchewan, en Alberta et dans la région de Peace River, en Colombie-Britannique. Elles sont toutes touchées et ont besoin d'être admissibles à l'assurance-emploi. (1740)Lorsque nous considérons les données de l'assurance-emploi pour l'Alberta, nous devons tenir compte des travailleurs du reste du pays et non seulement de ceux de l'Alberta. Le nombre de chômeurs de l'Île-du-Prince-Édouard et d'ailleurs au pays qui étaient allés en Alberta ou ailleurs pour travailler compte dans les statistiques pour leur province de résidence.Il importe que nous fassions tout ce que nous pouvons. C'est ce que la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail tente de faire grâce aux changements que nous apporterons. Un grand nombre d'entre eux se trouvent dans la motion du NPD.Comme nous l'avons dit dans notre programme électoral et comme l'indique la lettre de mandat de la ministre, nous annulerons les modifications apportées au régime d'assurance-emploi en 2012 qui obligent les chômeurs à s'éloigner de leur domicile et à accepter des emplois moins rémunérateurs. Nous changerons cela. Nous créerons des prestations parentales plus souples. Nous faciliterons l'accès aux prestations d'assurance-emploi pour les aidants naturels et plus encore.Toutefois, je tiens à dire une chose au sujet de ma région et d'une mesure absolument pitoyable du gouvernement précédent. Pour appuyer le ministre régional de ma province à l'époque, le gouvernement a créé deux zones à l'Île-du-Prince-Édouard aux fins de l'assurance-emploi. Il faut aussi rectifier cela. J'invite le gouvernement à rectifier cette erreur en même temps que les autres. Cela ne figure pas dans la lettre de mandat, mais il faut y remédier.Voici un exemple de ce qui se produit dans ce genre de situation. Le Canada est un pays où il y a des industries saisonnières. Certains disent qu'il faut travailler à longueur d'année. Ce serait fantastique, mais nous vivons dans un pays où il neige, il gèle et il fait trop froid pour certaines industries, qui doivent donc cesser leurs activités pendant un certain temps. Les employeurs de ces industries ont besoin que leurs travailleurs reviennent quand les activités reprennent parce que ce sont des travailleurs compétents et formés dans leur domaine qui savent comment y travailler. Les employeurs veulent qu'ils reviennent. Le régime d'assurance-emploi auquel ces travailleurs cotisent leur procure un filet de sécurité grâce auquel ils ont un revenu, subviennent aux besoins de leur famille et dépensent de l'argent dans leur collectivité pendant la saison morte.C'est à cela que sert le régime d'assurance-emploi. Il n'est pas destiné, comme le prétendent les conservateurs, à des gens paresseux qui ne veulent pas travailler. Les gens peuvent perdre leur emploi pour de nombreuses raisons. En outre, quand les entreprises interrompent leurs activités, les gens ont besoin de ce filet de sécurité. Ces travailleurs sont très importants pour les industries saisonnières.Je vais donner un exemple à propos des deux zones. Dans ma circonscription, sur le chemin Riverdale, un travailleur habite dans la zone de Charlottetown. Il doit travailler plus d'heures et il touche moins de prestations. Un travailleur qui habite du côté ouest du chemin Riverside se trouve dans la zone rurale. Qu'arrive-t-il alors? Ces deux personnes travaillent à la même usine, dans une industrie saisonnière de New Glasgow. Le travailleur qui habite du côté rural est admissible à l'assurance-emploi. Celui qui habite du côté de Charlottetown ne l'est pas. C'est une situation malheureuse que le gouvernement précédent a créée, et je demande au gouvernement, à mon parti, de la corriger, de revenir à une zone unique dans l'Île-du-Prince-Édouard.Je sais que mon temps de parole est limité. Je terminerai en citant un extrait d'une déclaration publiée dans le Progressive Economics Forum. Beaucoup de groupes syndicaux en font partie. Au point numéro un, on dit: Annuler les modifications apportées à l'AE en 2012-2013. Ces modifications comprennent, sans s'y limiter, les nouvelles règles punitives et discriminatoires sur la recherche d'emploi; le calcul défavorable des « meilleures semaines de rémunération » des travailleurs et travailleuses à faible revenu; l'élimination du projet pilote des prestations prolongées; la diminution des prestations des personnes qui acceptent un travail occasionnel pendant une période de prestations; et la création pour des raisons politiques de nouvelles régions de l'AE dans l'Île-du-Prince-Édouard et dans le nord du Canada.Le groupe comprend de nombreux organismes de partout au pays, qui demandent au gouvernement de faire la plupart des choses que nous avons promis de faire durant la campagne électorale.La motion du NPD ne va même pas aussi loin que nous l'avions dit durant la campagne électorale, mais elle comprend ce seuil de 360 heures, qui constitue une erreur. Autrement, je pourrais l'appuyer.(1745)Je ne peux pas appuyer la motion, mais j'appuie le principe qui la sous-tend. Le gouvernement, le Parti libéral apportera les changements qu'il a promis durant la campagne électorale et qui sont énoncés dans la lettre de mandat.AlbertaLimites des régions économiques concernant l'assurance-emploiMises à pied et pertes d'emploisMotions de l'oppositionNormes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploiPartage du temps de paroleTravailleurs à temps partielBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—BagotBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'assurance-emploi]InterventionL'hon. Wayne Easter: (1745)[Traduction]Monsieur le Président, nous obtenons enfin les chiffres, ou peut-être que c'est le cas. Les calculs du NPD laissent parfois quelque peu à désirer.Cependant, dans le contexte des 360 heures, il faudra que le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail trouve la somme de 1,2 milliard de dollars.Nous sommes en train de nous pencher sur un certain nombre de mesures que nous avons promis de prendre relativement à la Loi sur l'assurance-emploi: les congés parentaux, les aidants naturels, l'élimination du projet pilote des cinq semaines, et la liste est encore longue. Le ministre et le gouvernement ne peuvent pas rester coincés avec la question des heures au moment où ils entreprennent ce chantier. Nous avons dit que le nombre d'heures constituant le seuil d'admissibilité varierait d'une région à l'autre, mais nous ne voulons pas nous empêtrer dans la question du nombre d'heures parce que nous voulons être en mesure de respecter tous les engagements que nous avons pris et parce que nous devons le faire selon un ordre de priorité.C'est la raison pour laquelle je ne pourrai pas appuyer cette idée de fixer un seuil universel de 360 heures.Motions de l'oppositionNormes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploiBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—BagotMoniquePauzéRepentigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'assurance-emploi]InterventionL'hon. Wayne Easter: (1745)[Traduction]Monsieur le Président, si la caisse d'assurance-emploi a été mise dans le fonds consolidé, c'est que le vérificateur général nous avait recommandé de le faire et que nous nous devions de suivre sa recommandation.Une fois la caisse transférée dans le fonds consolidé, des opérations comptables doivent avoir lieu, mais nous sommes là pour bien servir les travailleurs. Nous sommes là pour stimuler la croissance et la prospérité du pays, et nous allons continuer de le faire.Compte d'assurance-emploiMotions de l'oppositionNormes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploiMoniquePauzéRepentignyRobertNaultL'hon.Kenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — L'assurance-emploi]InterventionL'hon. Wayne Easter: (1750)[Traduction]Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, la stratégie que nous avons proposée visait notamment les gens qui cotisent au régime d'assurance-emploi. Nous devons nous efforcer d'accroître le nombre de personnes admissibles. Certaines personnes ne sont pas admissibles pour diverses raisons.Outre cela, le plan global que les libéraux ont proposé pendant la campagne électorale visait notamment à améliorer les mesures qui favorisent la formation professionnelle. Nous pourrions trouver bien d'autres moyens de veiller à ce que les personnes qui ne sont pas couvertes par le régime disposent d'un filet de sécurité sociale et de ressources économiques pour subvenir aux besoins de leur famille.Motions de l'oppositionNormes variables d'admissibilité pour l'assurance-emploiRobertNaultL'hon.KenoraSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDéclarations de députésLa campagne Visez la moitié pour votre santéInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à l'un des citoyens les plus accomplis de l'Île-du-Prince-Édouard, le chef Michael Smith. Les députés l'ont probablement vu à la télévision en tant qu'animateur des émissions Chef Michael's Kitchen, Chef Abroad ou Chef at Home sur les chaînes Food Network Canada ou Global, ou en tant que juge à l'émission Chopped Canada.Le chef Michael croit fermement à l'importance de convaincre les Canadiens de manger plus de fruits et de légumes et à la nécessité de faciliter les choix sains. C'est pourquoi il est fier d'être ambassadeur culinaire de la campagne Visez la moitié pour votre santé de l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes, une initiative de mode de vie sain visant à encourager les Canadiens à manger plus de fruits et de légumes.Même s'il est véritablement un chef international et un citoyen du monde, il n'y a rien que le chef Michael aime plus que d'être chez lui à l'Île-du-Prince-Édouard en compagnie de son épouse, Chastity, et de ses enfants Gabe, Ariella et Camille.Au nom de la Chambre, nous saluons ses nombreuses réalisations, et nous avons hâte de le voir à l'oeuvre ce soir, à la réception de l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes, où il montrera à quel point il est facile de remplir la moitié de son assiette de fruits et de légumes et de manger sainement.Association canadienne de la distribution de fruits et légumesCuisiniers et chefs de cuisineDéclarations de députésFruits et légumesSmith, MichaelKellyBlockSentier Carlton—Eagle CreekBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgInitiatives ministériellesLa contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIILInterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1100)[Traduction]Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à remercier les militaires canadiens qui, au fil des ans, ont participé à des missions de combat à l'étranger et souligné leur contribution à la défense de nos valeurs.Je saurais gré au député d'expliquer à la Chambre les répercussions qu'aura le retrait des CF-18 sur notre mission, ainsi que les conséquences qu'aura, selon nous, l'intensification de la mission humanitaire sur la vie des civils.Aéronef CF-18Affaires émanant du gouvernement no 2État islamique en Iraq et au LevantForces canadiennesIraqOpérations et événements militairesTerrorisme et terroristesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIILInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1740)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai été vraiment étonné d'entendre les propos du député de Battle River—Crowfoot.Comment peut-il autant se tromper par rapport à la position du Canada dans la mission contre le groupe État islamique? Le Canada ne se retire pas d'une mission de combat. Le Canada examine stratégiquement comment faire en sorte que nous soyons le mieux placés possible pour vaincre le groupe État islamique. C'est vraiment cela que nous faisons. Il y aura toujours du soutien aérien.Le député affirme que, parce que nous nous retirons du soutien aérien, il n'y en aura plus du tout. Ce n'est absolument pas vrai. Nous travaillons avec nos partenaires de la coalition pour nous assurer qu'il y a du soutien aérien pour nos militaires qui offrent de la formation au sol ainsi que pour les travailleurs humanitaires.Nous ne nous contentons pas d'admirer nos beaux avions et nos armes militaires, comme le faisait l'ancien premier ministre. Nous examinons, de concert avec nos partenaires de la coalition, quelle est la meilleure stratégie pour vaincre le groupe État islamique. Voilà exactement ce que fait le gouvernement.Affaires émanant du gouvernement no 2État islamique en Iraq et au LevantForces canadiennesIraqOpérations et événements militairesTerrorisme et terroristesKevinSorensonL’hon.Battle River—CrowfootKevinSorensonL’hon.Battle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgAffaires courantesLes délégations interparlementairesInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1005)[Traduction]Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, quatre rapports de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis.Le premier porte sur la réunion d'été de 2015 de la National Governors Association, qui a eu lieu du 23 au 25 juillet 2015 à White Sulphur Springs, en Virginie-Occidentale, aux États-Unis.Le deuxième porte sur la 68e réunion annuelle du Council of State Governments-West, ou CSG-West, tenue du 28 au 31 juillet 2015 à Vail, au Colorado, aux États-Unis.Le troisième porte sur le sommet législatif annuel de la National Conference of State Legislatures, qui s'est déroulé du 3 au 6 août 2015 à Seattle, dans l'État de Washington, aux États-Unis. Enfin, le quatrième porte sur la 55e réunion annuelle et le Forum sur les politiques régionales de la Conférence régionale de l’Est (CRE) du Conseil des gouvernements des États, tenue du 16 au 19 août 2015 à Wilmington, au Delaware, aux États-Unis. 8565-421-59-05 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion estivale annuelle de 2015 de la « National Governors Association » (NGA), tenue à White Sulphur Springs (Virginie-Occidentale) du 23 au 25 juillet 20158565-421-59-06 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 68e réunion annuelle du « Council of State Governments-WEST » (CSG-WEST) tenue à Vail (Colorado) du 28 au 31 juillet 20158565-421-59-07 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation au Sommet législatif annuel de la « National Conference of State Legislatures » (NCSL), tenu à Seattle (Washington) du 3 au 6 août 20158565-421-59-08 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 55e réunion annuelle et au Forum sur les politiques régionales de la Conférence régionale de l'Est (CRE) du Conseil des gouvernements des États, tenus à Wilmington (Delaware) du 16 au 19 août 2015Groupe interparlementaire Canada—États-UnisEarlDreeshenRed Deer—Mountain ViewGordonBrownLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai annoncé dernièrement de nouveaux investissements de l'ordre de 1,75 million de dollars dans la grappe de recherche laitière. Nous pourrons ainsi augmenter les rendements laitiers et approfondir nos connaissances sur les bienfaits des produits laitiers sur la santé.Le gouvernement va continuer d'investir dans l'industrie laitière ainsi que dans les sciences et la recherche agricoles, car il a à coeur la réussite de ce secteur.Aide gouvernementaleIndustrie laitièreQuestions oralesRecherche et chercheursPierreBretonSheffordBradTrostSaskatoon—University//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministérielles Travaux des subsides [Motion de l'opposition — Israël]InterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1755)[Traduction]Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec l'exceptionnelle députée de Humber River—Black Creek.Le mouvement de boycott, de désinvestissement et de sanctions, également appelé le mouvement BDS, est une campagne mondiale entreprise en 2005 en réponse à un appel lancé par les Palestiniens et certains groupes internationaux de la société civile demandant des sanctions internationales contre Israël. Le mouvement encourage un certain nombre de mesures visant à restreindre les échanges commerciaux avec Israël. Il prend entre autres pour cible les entreprises canadiennes qui font affaire avec Israël, ainsi que les entreprises israéliennes, et appellent au boycott de ces entreprises et de leurs produits. Cela dit, le mouvement BDS dépasse largement les questions commerciales. Il est présent en grande partie sur les campus universitaires de l'Europe et de l'Amérique du Nord, où il exerce d'importantes pressions soutenues en vue de soumettre Israël à un boycott culturel et scolaire. Entre autres, on fait pression sur les musiciens, les auteurs, les poètes et les artistes afin qu'ils ne visitent pas Israël et ne se produisent pas dans ce pays. Dans un même ordre d'idées, on exerce une pression croissante sur les professeurs et les chercheurs afin qu'ils ne collaborent pas avec les universités israéliennes.Ces interdictions mettent en danger la recherche intense et continue qu'effectuent des universitaires israéliens et canadiens dans les domaines de la santé et des sciences de la vie, de l'environnement, des technologies propres, des communications et des technologies de l'information.Des activités, telles que celles organisées annuellement dans le cadre de la semaine contre l'apartheid israélien dans les universités canadiennes, font la promotion du mouvement BDS et cherchent à représenter Israël comme un synonyme de l'apartheid.De nombreux organismes et particuliers au Canada et à l'étranger appuient le mouvement BDS croyant qu'il accélérera, je ne sais comment, le processus de paix et qu'il mènera à une résolution durable du conflit israélo-palestinien. Or, il est important de comprendre que le but défendu et appuyé par le Canada et par bon nombre de nos partenaires dans le monde, c'est-à-dire une solution à deux États où un Israël sûr, stable et démocratique cohabiterait avec un État palestinien sûr, stable et démocratique, n'est pas une solution qui puisse être imposée de l'extérieur. Une paix durable ne pourra s'installer que par des pourparlers directs sans conditions préalables entre les deux parties. De tels actes ne font qu'exacerber les tensions dans la région. Le processus de paix serait mieux servi par des efforts en vue de rallier les gens plutôt que par des efforts en vue de les diviser.Ces faits nous mènent donc à la conclusion que l'intention réelle du mouvement BDS n'est pas de résoudre le conflit israélo-palestinien mais plutôt de délégitimer et d'isoler Israël, comme le montre la nature unilatérale du mouvement. Il cible uniquement Israël. Il punit uniquement Israël. Il demande uniquement à Israël d'agir.Le Canada s'oppose fermement au boycottage d'Israël par les États arabes depuis le début de ce mouvement, dans les années 1970. De plus, le Canada est profondément préoccupé par les efforts constants visant à montrer du doigt Israël pour le critiquer et à isoler ce pays sur la scène internationale. De nouveau, il ne s'agit pas d'une bonne façon d'en arriver à un accord de paix durable.Il importe de reconnaître que le mouvement BDS est en fait une forme de punition collective. Il n'a pas été soigneusement conçu pour atteindre l'objectif qu'il prétend poursuivre; il cherche plutôt à punir tous les éléments de la société israélienne. Les militants du mouvement BDS déclarent s'opposer aux politiques du gouvernement, mais leurs effets sont loin de toucher uniquement celui-ci. Tous les segments de la société israélienne sont touchés, car le boycottage encouragé par le mouvement BDS dans les milieux économique, culturel et universitaire risque de nuire à tous les aspects de la vie en Israël. Voilà qui prouve une fois de plus que le mouvement BDS vise véritablement à punir Israël et non à faire progresser le processus de paix.Qui plus est, il est démontré que le mouvement BDS cause du tort à la population même que ses militants prétendent chercher à aider, soit le peuple palestinien. Par exemple, étant donné les menaces de boycottage de la part du mouvement BDS, une entreprise israélienne de renommée mondiale, SodaStream, a été forcée de fermer son usine, qui était située en Cisjordanie, afin de préserver son accès aux marchés mondiaux. Cette fermeture a entraîné la perte de centaines d'emplois bien rémunérés pour des Palestiniens. Le propriétaire de la société a condamné publiquement le mouvement BDS et souligné ses effets négatifs sur la population et l'économie palestiniennes.(1800)Le Canada croit que l'appui des perspectives économiques des Palestiniens est essentiel à leur prospérité et à leur dignité et qu'il engendrera la stabilité et la sécurité dans la région. Israël tire profit de la prospérité des Palestiniens. Dans cet esprit, le Canada finance une foule de projets qui visent à améliorer leur sort. En travaillant en ce sens, nous allons renforcer le processus de paix. Le Canada se réjouit de pouvoir contribuer à raviver le processus de paix au Moyen-Orient.Nous avons reçu avec optimisme la récente annonce du Quatuor. Les gouvernements des États-Unis, de l'Union européenne et de la Russie ainsi que les Nations unies élaboreraient avec tous les partenaires névralgiques de la région un rapport présentant des recommandations en vue de relancer le processus de paix et de favoriser la concrétisation de la solution des deux États. Il est essentiel d'offrir le soutien nécessaire à la réussite de ces initiatives et d'abandonner immédiatement celles qui nuisent à l'établissement d'une paix durable, comme le mouvement BDS.Le Canada et Israël sont des démocraties fortes et dynamiques où les critiques légitimes exprimées dans les limites du discours légitime sont attendues et admises. Néanmoins, la discussion entourant le mouvement BDS dégénère souvent en un discours anti-Israël et même antisémite. Par ailleurs, des étudiants juifs ne se sentiraient pas en sécurité dans les universités canadiennes, ce qui est troublant. Alors que le Canada étudie le processus de paix au Moyen-Orient et cherche à établir une solution durable qui répond aux intérêts des Israéliens et des Palestiniens, la question n'est pas de savoir comment punir un parti, mais plutôt comment convaincre les gens de reprendre le dialogue et comment entamer un processus positif avec les Israéliens et les Palestiniens pour relancer le processus de paix.Le Canada doit rejeter d'emblée le mouvement Boycott, désinvestissement et sanctions. Nous devons nous opposer aux appels au boycottage d'Israël et des produits israéliens ainsi qu'à l'interdiction des échanges culturels ou académiques. Il faut au contraire tenter de jeter des ponts entre les gens de la région au lieu de tenir des propos qui sèment la discorde et d'employer des tactiques contre-productives. Bien que le Canada reconnaisse qu'Israël ne doit pas échapper à la critique, il continuera de le défendre contre le mouvement BDS. Campagne de Boycott, Désinvestissement et SanctionsIsraëlMotions de l'oppositionPartage du temps de paroleDavidSweetFlamborough—GlanbrookK. KellieLeitchL’hon.Simcoe—Grey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministérielles Travaux des subsides [Motion de l'opposition — Israël]InterventionM. Sean Casey: (1800)[Traduction]Monsieur le Président, la question de la députée est double. Premièrement, pourquoi suis-je interpellé par le sujet et, deuxièmement, que devraient faire les Canadiens?Je me suis lancé en politique parce que les valeurs canadiennes m'importent et parce que je croyais fermement que le pays était sur la mauvaise voie en 2011. Loin de moi l'idée de semer la discorde, mais les droits inscrits dans la Charte des droits et libertés me sont très chers. Les valeurs canadiennes sont au coeur de la Charte et au coeur de la motion à l'étude.Pour les Canadiens, l'élément le plus important est l'éducation, comme l'a souligné le député de Winnipeg-Nord. Le mouvement BDS doit être dénoncé pour ce qu'il est et non pour ce qu'il prétend être. Plus les députés diffuseront le message dans les milieux universitaires et dans la société civile, plus on comprendra et appuiera la solution fondée sur la création d'un deuxième État et le processus pacifique qui permettrait d'arriver à une telle solution. Campagne de Boycott, Désinvestissement et SanctionsIsraëlMotions de l'oppositionK. KellieLeitchL’hon.Simcoe—GreyNathanCullenSkeena—Bulkley Valley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministérielles Travaux des subsides [Motion de l'opposition — Israël]InterventionM. Sean Casey: (1805)[Traduction]Monsieur le Président, le mouvement BDS est en quelque sorte un loup dans la bergerie, mais il est vite débusqué. Le député soulève d'excellents points au sujet de la liberté d'expression. Il soulève d'excellents points au sujet du droit de critiquer un gouvernement. D'ailleurs, le gouvernement d'Israël et le gouvernement du Canada conviennent avec lui que les critiques du gouvernement sont de bonne guerre. Mais lorsqu'un mouvement en arrive au point où il met des étudiants canadiens mal à l'aise sur leur propre campus, c'est qu'il va trop loin, et il n'est plus question de liberté d'expression. Voilà la situation telle qu'elle est. Nous sommes bien au-delà de la liberté d'expression; le mouvement va trop loin et il faut le condamner.Campagne de Boycott, Désinvestissement et SanctionsIsraëlLiberté d'expressionMotions de l'oppositionNathanCullenSkeena—Bulkley ValleyJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1455)[Français]Monsieur le Président, ces jeunes femmes et leurs familles sont dans nos prières et nos pensées. La disparition d'un enfant est une tragédie, tout particulièrement dans ces circonstances. Nous sommes déterminés à atteindre les objectifs importants du projet de loi C-452.Je peux garantir que nous agirons rapidement d'une façon qui reflète nos valeurs et la Charte canadienne des droits et libertés.C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)FillesPeines consécutivesQuestions oralesTraite de personnesViolence et exploitation sexuelleKarineTrudelJonquièreRandallGarrisonEsquimalt—Saanich—Sooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1425)[Traduction]Monsieur le Président, pendant que l'ancien gouvernement était au pouvoir, la Commission canadienne du blé a été transformée en une entité commerciale, l'entreprise G3 Canada Limited. C'est maintenant une entité commerciale indépendante du gouvernement, active dans le marché concurrentiel de la manutention du grain.Commission canadienne du bléManutention des grainsMonopolesQuestions oralesRevenus et salairesThomasMulcairL'hon.OutremontJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, je pense que nous savons tous qui a mis fin aux activités de la Commission canadienne du blé. Néanmoins, je peux donner aux députés l'assurance que le gouvernement concentrera ses efforts sur ses priorités pour le secteur, y compris l'établissement de nouvelles règles commerciales faisant en sorte que les agriculteurs reçoivent une juste rémunération pour leurs grains. Le gouvernement a l'intention d'y veiller.Accords commerciauxCommission canadienne du bléManutention des grainsMonopolesQuestions oralesRevenus et salairesSheriBensonSaskatoon-OuestBlaineCalkinsRed Deer—Lacombe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1500)[Français]Monsieur le Président, nos pensées et nos prières accompagnent ces jeunes femmes et leurs familles. La disparition d'une enfant est une tragédie, tout particulièrement dans ces circonstances. Nous sommes déterminés à atteindre les objectifs importants du projet de loi C-452. Je peux garantir que nous agirons rapidement d'une façon qui reflète nos valeurs et qui respecte la Charte canadienne des droits et libertés.C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)Centre jeunesse de LavalEnfants disparusExploitation et abus sexuel d'enfantsLavalPeines consécutivesProstitution enfantineQuestions oralesTraite de personnesRhéalFortinRivière-du-NordGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLa traite des personnesInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1850)[Français]Monsieur le Président, notre gouvernement suit de près la situation au Québec, où il y a eu disparition de jeunes femmes. Nos pensées et nos prières vont à ces jeunes femmes et à leurs familles.Nous prenons très au sérieux la traite de personnes et l'exploitation des femmes et des jeunes filles. Nous sommes déterminés à renforcer les efforts que nous déployons pour lutter contre ce problème, afin que certains des membres les plus vulnérables de la société soient mieux protégés. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à procéder à une enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.[Traduction]Malheureusement, le recrutement d'enfants pour les exploiter sexuellement et pour en faire la traite reste un problème sérieux. La disparition d'un enfant est une tragédie, en particulier dans des circonstances qui laissent croire que l'enfant est exploité. Tout le pays partage le soulagement des parents dont les filles ont été retrouvées saines et sauves au cours des dernières semaines. Nous sommes résolus à collaborer avec les provinces et les territoires, avec les populations autochtones, avec les services de police et avec les organismes communautaires dans le but de combattre l'exploitation et d'aider les victimes de même que les victimes potentielles.Bien que nous soyons favorables au principe du projet de loi C-452 pour renforcer l'approche de notre système judiciaire en matière de traite des personnes, nous avons des objections concernant certaines dispositions du projet de loi.[Français]S'il entrait en vigueur, le projet de loi exigerait que la peine infligée à une personne pour une infraction de traite de personne soit purgée consécutivement à toute autre peine sanctionnant une autre infraction basée sur les mêmes faits.Il existe un véritable risque que l'application de cette disposition, combinée aux peines minimales obligatoires sévères qui ont été établies en 2014 pour les infractions de traite de personnes par la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation, l'ancien projet de loi C-36, enfreigne la Charte.Ces deux dispositions assorties de peines obligatoires, appliquées conjointement, pourraient donner lieu au prononcé de peines qui seraient disproportionnées par rapport à l'inconduite du délinquant et à l'approche du système de justice à l'égard d'autres infractions.Cette disproportion pourrait porter atteinte au droit de chacun à la protection contre toute peine cruelle et inusitée garantie à l'article 12 de la Charte. En d'autres mots, il existe un risque réel que le projet de loi soit inconstitutionnel.(1855)[Traduction]Nous nous sommes engagés à réévaluer avec soin les changements apportés au Code criminel au cours des 10 dernières années, afin de déterminer s'ils respectent la Charte et nos valeurs. Nous prenons cet engagement très au sérieux. Nous prendrons donc le temps nécessaire pour examiner le projet de loi et vérifier qu'il ne contient aucune disposition qui risquerait d'enfreindre la Constitution.Nous comptons aussi nous attaquer plus vigoureusement au problème de la traite des personnes, un phénomène complexe qui touche des personnes très vulnérables de notre société. Il faut toutefois agir de façon responsable, tout en respectant la Charte et nos valeurs. Dans cette optique, nous examinons actuellement de nouvelles façons d'aborder ce problème d'une grande importance.C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)Débat d'ajournementPeines consécutivesPénalitésTraite de personnesKarineTrudelJonquièreKarineTrudelJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgMotion d'ajournementLa traite des personnesInterventionM. Sean Casey: (1855)[Français]Monsieur le Président, notre gouvernement est déterminé à prendre des mesures en vue de mieux protéger les victimes d'exploitation et les personnes qui risquent d'être exploitées.Nous sommes également déterminés à garantir que les trafiquants répondent dûment des crimes qu'ils commettent contre certains des membres les plus vulnérables de notre société.Nous appuyons les importants objectifs du projet de loi C-452 et l'examinons de façon prioritaire en vue de déterminer dans quelle mesure les modifications qu'il contient peuvent être mises en oeuvre. Cet examen nécessite une analyse approfondie des répercussions du projet de loi relatif à la Charte.Alors que nous examinons ces importantes questions de façon prioritaire, je tiens à souligner que le droit pénal actuel prévoit de lourdes peines pour les trafiquants de personnes, y compris de longues peines minimales obligatoires.Débat d'ajournementPénalitésTraite de personnesKarineTrudelJonquièreBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1140)[Traduction]Monsieur le Président, nous estimons que les peines minimales obligatoires devraient être l'exception et non la règle. C'est pour cette raison que nous procédons à un examen exhaustif des changements que le gouvernement précédent a apportés relativement à la détermination de la peine et aux libérations conditionnelles. La sévérité des peines devrait aller de pair avec la gravité des crimes. Cela dit, ce n'est pas une solution unique. Un examen approfondi du Code criminel s'impose, et c'est un processus que nous entreprendrons.Délinquants violentsPeines minimalesQuestions oralesRécidivistesSuspension du casier judiciaireMichaelCooperSt. Albert—EdmontonMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1140)[Traduction]Monsieur le Président, le système de justice pénale de notre pays ne vise pas qu'à imposer un châtiment. D'autres éléments importants doivent être pris en compte au moment de la détermination de la peine. La sévérité des peines devrait aller de pair avec la gravité des crimes. Les peines minimales obligatoires ont leur place dans notre système de justice pénale, mais pas en toutes circonstances. C'est pour cette raison que nous entreprenons un examen exhaustif. Nous veillerons à ce que les juges jouissent d'une certaine latitude et à ce que les peines minimales obligatoires demeurent en place pour les crimes les plus graves, comme ceux que le député vient tout juste de mentionner.Délinquants sexuelsDélinquants violentsEnfantsPeines minimalesQuestions oralesRécidivistesSuspension du casier judiciaireMichaelCooperSt. Albert—EdmontonDavidAndersonCypress Hills—Grasslands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgAffaires courantesLa réforme démocratiqueInterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1205)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition au nom du mouvement Représentation équitable au Canada, qui réclame une représentation électorale équitable. Les pétitionnaires ont lancé cette pétition pour faire connaître leur point de vue sur la réforme démocratique. Pétition 421-00061Réforme électoraleReprésentation électoraleWayneStetskiKootenay—ColumbiaKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le Ministère des Finances]InterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1155)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai écouté le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan prononcer son discours et parler de déficits opportuns, temporaires et modestes.Lorsqu'il travaillait au bureau du premier ministre et pendant que les conservateurs étaient au pouvoir, les déficits opportuns, temporaires et modestes ont ajouté 160 milliards de dollars à la dette du pays.Par souci de clarté, le député pourrait-il nous dire si les huit déficits accumulés sous le gouvernement précédent étaient tous opportuns, temporaires et modestes?Déficit budgétaireDette publiqueExcédent budgétaireMotions de l'oppositionStatistiquesGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, nous avons clairement affirmé notre intention de consulter les Canadiens avant de nous prononcer définitivement sur la question. Le gouvernement a d'ailleurs déjà effectué près de 200 consultations.Il faut cependant que le Canada demeure à la table des négociations, et c'est pour cela que la ministre du Commerce international va signer l'entente aujourd'hui. C'est une simple formalité qui nous permettra de l'examiner de plus près.Le Partenariat transpacifique pourra entrer en vigueur seulement après avoir été ratifié et avoir obtenu la majorité des voix au terme d'un vote à la Chambre.Accords commerciauxMises à pied et pertes d'emploisPartenariat transpacifiqueQuestions oralesThomasMulcairL'hon.OutremontThomasMulcairL'hon.Outremont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, l'été dernier, les conditions climatiques extrêmes ont nui à l'industrie du bétail de l'Ouest canadien. Cette semaine, le gouvernement a publié une liste de nouvelles régions admissibles au report d'impôt dans de nombreux secteurs des provinces de l'Ouest, ce qui aidera les agriculteurs à se concentrer sur l'avenir.Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons annoncé un financement à frais partagés de plus de 50 millions de dollars. Le gouvernement libéral appuie les agriculteurs et les éleveurs, qui travaillent très dur. Agriculture et agriculteursOuest canadienQuestions oralesReport d'impôtSécheresseStephenFuhrKelowna—Lake CountryPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement entretient un dialogue avec les intervenants de l'industrie sur le résultat du PTP. Nous comprenons l'importance des indemnités pour le secteur de la gestion de l'offre. J'ai rencontré de nombreux intervenants du secteur de la gestion de l'offre et je me suis entretenu avec des producteurs laitiers canadiens aujourd'hui. Ils savent que nous travaillons ensemble pour redresser la situation. Accords commerciauxAgriculture et agriculteursCompensation du gouvernementGestion de l'offreIndustrie laitièrePartenariat transpacifiqueQuestions oralesRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement du Canada appuie pleinement la gestion de l'offre, et il collabore avec les intervenants dans le dossier du Partenariat transpacifique. Nous savons à quel point les indemnités sont importantes pour le secteur de la gestion de l'offre, un secteur que le gouvernement appuie.Accords commerciauxMises à pied et pertes d'emploisPartenariat transpacifiqueQuestions oralesRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.Le fait est que nous appuyons la gestion de l'offre. Nous consultons d'ailleurs les représentants de ce secteur. C'est ce que nous devrions faire, et c'est ce que nous faisons. Nous allons signer l'entente afin que nous puissions continuer de consulter les représentants de ce secteur. Nous comprenons toutefois l'importance des indemnités.Accord de libre-échange entre le Canada et l'Association européenne de libre-échangeAccords commerciauxCompensation du gouvernementIndustrie laitièrePartenariat transpacifiqueQuestions oralesSimonMarcilMirabelElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de l'impôt sur le revenuInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1530)[Traduction]Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je compte partager mon temps de parole avec le député de Glengarry—Prescott—Russell, mon voisin de bureau à l'édifice de la Bravoure.C'est vraiment un plaisir de pouvoir intervenir au sujet du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la première des mesures que nous prenons pour nous acquitter de nos promesses électorales. Cette mesure faisait partie de notre programme favorisant la croissance de la classe moyenne. Nous voulions exprimer notre intention d'apporter de vrais changements en proposant un nouveau plan pour renforcer la classe moyenne. Voici ce que disait notre programme au sujet du projet de loi C-2: Nous accorderons aux Canadiens de la classe moyenne une baisse d’impôts en rendant le régime fiscal plus équitable. Quand la classe moyenne canadienne a plus d’argent dans ses poches pour épargner, investir et faire croître l’économie, nous en profitons tous.Le projet de loi C-2 donne suite à cet engagement.Je dois préciser une chose, cependant. J'ai écouté le débat d'aujourd'hui jusqu'à présent, et je dois dire que ce n'est que la première de nombreux volets. C'est le premier élément d'un train de mesures qui viendront en aide à la classe moyenne et favoriseront la prospérité au Canada.Comme on peut le lire dans le sommaire du projet de loi:Le texte modifie la Loi de l'impôt sur le revenu en vue de réduire le deuxième taux d'imposition du revenu d'un particulier de 22 à 20,5 % et d'instaurer un nouveau taux marginal d'imposition de 33 % sur la partie du revenu imposable d'un particulier qui excède 200 000 $. Il modifie également d'autres dispositions de la Loi pour tenir compte de ce nouveau taux de 33 %.Qu'est-ce que cela signifie?Que les personnes qui ont un revenu imposable de 45 282 à 90 563 $ verront leur taux d'imposition passer de 22 % à 20,5 %. Il s'agit d'une économie considérable pour ces personnes. Nous ciblons ce groupe parce qu'il fait partie de la classe moyenne.En revanche, le taux d'imposition des personnes dont le revenu est supérieur à 200 000 $ passera de 29 % à 33 %.Au fond, le projet de loi permet rétablir l'équité du système d'imposition. Il vise à réduire l'écart entre les revenus, de même que les avantages et désavantages fiscaux dans l'ensemble du régime d'impôt sur le revenu, en vue d'apporter un meilleur équilibre et de veiller à ce que les gens les plus riches de notre société, ceux qui en ont les moyens, contribuent davantage aux coffres du gouvernement pour aider l'ensemble des Canadiens.La deuxième partie importante du projet de loi exprimée dans le sommaire est la suivante:En outre, il modifie cette loi en vue de ramener, à compter du 1er janvier 2016, le plafond de cotisation annuel à un compte d’épargne libre d’impôt de 10 000 $ à son niveau antérieur, y compris l’indexation, soit à 5 500 $ pour l’année 2016.Cette modification est très importante puisqu'elle permet d'accroître l'équité de notre régime fiscal et de veiller à ce que les personnes qui en ont les moyens fassent un plus grand effort pour appuyer nos programmes économiques et sociaux.Je vais parler un peu plus longuement de ce volet du projet de loi si j'en ai le temps.(1535)Cependant, il faut noter que les députés ont déjà voté en faveur d’une motion de voies et moyens permettant l’entrée en vigueur de ces modifications le 1er janvier. Le projet de loi C-2, actuellement à l’étude à la Chambre, officialiserait cette motion et permettrait aux députés et à la population de critiquer ou de louanger le projet de loi, ce dont nous avons pu être témoins aujourd’hui, et même de trouver des façons de l’améliorer, que ce soit dans le cadre du processus actuel ou d’une loi ultérieure.Comme on l'a dit, nous proposerons d’autres lois pour continuer de remplir notre engagement d’assurer la sécurité du revenu de la classe moyenne. Outre les mesures annoncées aujourd’hui, le gouvernement proposera dans son budget un nouveau système de prestations pour enfants, l'Allocation canadienne aux enfants, qui entrera en vigueur en juillet 2016. L'Allocation canadienne aux enfants proposée sera une version simplifiée et consolidée des prestations actuelles visant les enfants et assurera du coup une aide davantage ciblée à ceux qui en ont le plus besoin.C’est important, parce qu'un des problèmes, à la Chambre, c'est qu’on discute d’un projet de loi à la fois. Il faut être en mesure d’étudier l’ensemble de la législation proposée à cet égard, et ce projet de loi ne constitue qu’un volet de cet ensemble; l'Allocation canadienne aux enfants est extrêmement importante pour garantir l’équité du système et veiller à ce que les particuliers et les familles qui en ont le plus besoin reçoivent les prestations que nous leur avons promises lors de la campagne électorale. Permettez-moi de revenir sur la question des comptes d’épargne libre d’impôt, qui a soulevé les passions à la Chambre. Il va sans dire que le projet du gouvernement précédent, soit de quasiment doubler le plafond de la cotisation au CELI, aurait aidé les Canadiens les plus riches à épargner encore plus. Cependant, nous nous sommes engagés à mettre en place un régime fiscal plus juste. Nous savons que seulement 6,7 % des Canadiens admissibles au CELI ont contribué à hauteur du maximum en 2013. Les données montrent qu’une politique plus avisée consisterait à réduire les avantages fiscaux qui ne profitent véritablement qu’aux riches et à consacrer les sommes ainsi épargnées à d’autres programmes afin d’assurer une plus grande équité du régime fiscal, que ce soit par le biais de la nouvelle prestation aux enfants ou d’autres mesures présentées dans notre plateforme.Nous devons examiner la situation des 6,7 % de Canadiens admissibles au CELI qui ont cotisé le maximum permis. En effet, la plupart des Canadiens ne peuvent même pas cotiser 5 500 $, mais ceux qui en ont les moyens peuvent cotiser 10 000 $ et ils le font davantage pour éviter de payer de l’impôt que pour toute autre raison. Ces sommes pourraient mieux servir et conduire à une plus grande équité. Il y a mieux que le régime en place pour offrir l’équité fiscale aux Canadiens, et notre plateforme visait précisément cela. Ce projet de loi joue sur deux plans en particulier. Il a d’abord été proposé sous la forme d’une motion de voies et moyens en décembre afin que les modifications à l’impôt s’appliquent dès cette année. C’était là l’intention dont nous avons parlé pendant la campagne électorale. Nous respectons ainsi notre engagement. Je souligne encore une fois que ce n’est là qu’une partie de notre plateforme et que l’ensemble de notre programme est loin d’être ainsi mené à bien. J’invite les députés à appuyer ce projet de loi et de le voir pour ce qu’il est, soit un régime d’équité fiscale visant des programmes destinés à ceux qui en ont le plus besoin de manière à favoriser une plus grande prospérité pour le Canada et les Canadiens.Allègement fiscalC-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenuClasse moyenneCompte d’épargne libre d’impôtDeuxième lectureÉvitement fiscalImpôt sur le revenuImpôt sur le revenu des particuliersIndexation de l'impôtPolitique fiscalePrestations pour enfantsProgrammes politiquesProjets de loi d'initiative ministériellePromessesRecettes des impôtsRépartition des richessesRevenu élevéRevenu moyenStatistiquesTaux marginal d'impositionTranche de revenuFrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellSheriBensonSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de l'impôt sur le revenuInterventionL'hon. Wayne Easter: (1540)[Traduction]Monsieur le Président, je ne devrais peut-être pas dire cela, mais je suis toujours ravi que des gens de Saskatoon me posent des questions, car c'est l'une de mes villes préférées. J'ai eu un bureau à cet endroit pendant 11 ans. C'est une ville formidable.Nous souhaitons tous que notre régime fiscal soit juste et équitable. Comme le secrétaire parlementaire du premier ministre l'a mentionné plus tôt, nous allons venir en aide aux personnes à faible revenu dont la députée vient de parler, notamment au moyen de programmes de logement et d'autres mesures que nous allons mettre en place. Ces mesures seront destinées aux personnes qui se situent dans la tranche d'imposition correspondant à un revenu inférieur à 45 000 $.Permettez-moi d'énumérer les tranches d'imposition. Les personnes qui gagnent entre 90 563 $ et 140 388 $ continueraient d'être visées par un taux de 26 %. Celles qui font entre 140 388 $ et 200 000 $ continueraient d'être visées par un taux de 29 %. Le projet de loi propose que le taux applicable aux gens dont le revenu est supérieur à 200 000 $ passe de 29 à 33 %. Nous pourrions ainsi atteindre un meilleur équilibre au sein du régime fiscal canadien.C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenuDeuxième lectureFaible revenuImpôt sur le revenuLogement socialPolitique fiscaleProjets de loi d'initiative ministérielleRépartition des richessesRevenu élevéTaux marginal d'impositionTranche de revenuSheriBensonSaskatoon-OuestBobSaroyaMarkham—Unionville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de l'impôt sur le revenuInterventionL'hon. Wayne Easter: (1545)[Traduction]Monsieur le Président, le revenu moyen des gens de la classe moyenne varie d'un endroit à l'autre, que ce soit dans ma province, à l'Île-du-Prince-Édouard, ou en Colombie-Britannique.Ce que le député conservateur devrait comprendre, et ce à quoi il devrait souscrire, c'est que le Parti libéral soutient M. et Mme Tout-le-Monde de la classe moyenne. Le député est membre d'un parti qui, au cours des quatre dernières années, a défendu les Canadiens les plus riches. Son parti a imposé un fardeau aux prochaines générations.J'ai entendu certaines questions que les conservateurs ont posées un peu plus tôt. Ils disent que le gouvernement conservateur a laissé un excédent budgétaire. Or, cet excédent n'est qu'une fiction. Le gouvernement conservateur n'a affiché que des budgets déficitaires. Son bilan économique est le pire depuis 80 ans, c'est-à-dire depuis R. B. Bennett. Au cours des quatre dernières années, le gouvernement conservateur a creusé la dette canadienne de 150 milliards de dollars. Vous, monsieur, devriez appuyer ce que fait le gouvernement actuel pour redresser la situation du Canada.C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenuClasse moyenneCoût de la vieDéficit budgétaireDette publiqueDeuxième lectureImpôt sur le revenuPolitique fiscalePrévisions budgétairesProjets de loi d'initiative ministérielleRevenu moyenRichesseBobSaroyaMarkham—UnionvilleAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInitiatives ministériellesLa Loi de l'impôt sur le revenuInterventionL'hon. Wayne Easter: (1545)[Traduction]Monsieur le Président, il faudrait en réalité une trentaine de minutes pour répondre à la question, mais tout est excellent et conduit à une plus grande prospérité pour le pays et à plus d'avantages pour la classe moyenne. Comme je l'ai dit dans mon intervention, il ne s'agit-là que du premier élément. Il est question de modifications fiscales nécessaires. Il fallait agir de façon à ce que les changements entrent en vigueur au début de l'année. Viendra ensuite l'Allocation canadienne aux enfants, qui procurera de plus grands avantages aux familles qui élèvent des enfants, quel que soit leur revenu. Nous passerons ensuite aux programmes de logement et aux autres mesures qui se trouvent sur la liste. Allègement fiscalC-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenuClasse moyenneDeuxième lectureImpôt sur le revenuLogement socialPrestations pour enfantsProgrammes politiquesProjets de loi d'initiative ministérielleAnthonyRotaNipissing—TimiskamingErinO'TooleL’hon.Durham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le Projet d’oléoduc Énergie Est]InterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1135)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt les observations du député. Il participe activement aux débats depuis des années, mais s'il s'exprime avec grande passion, il est parfois porté vers l'hyperbole.J'aimerais qu'il clarifie quelque chose. Il a tout a fait raison d'avoir fustigé le gouvernement conservateur pour avoir tant affaibli les lois environnementales durant la précédente législature. Cela dit, il a affirmé que les libéraux ont voté en faveur des projets de loi omnibus d'exécution du budget des conservateurs lors de la dernière législature; j'aimerais qu'il clarifie cette affirmation ou bien qu'il se rétracte entièrement. C'est tout simplement faux. Je lui demanderais de bien vouloir soit préciser cette observation, soit la retirer.Développement durableMotions de l'oppositionPétrole et gazProjet Oléoduc Énergie EstTransport par pipelinePeterJulianNew Westminster—BurnabyPeterJulianNew Westminster—Burnaby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDéclarations de députésAllan MacDonaldInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à Allan MacDonald, de Nine Mile Creek, à l'Île-du-Prince-Édouard, qui nous a quittés récemment.M. MacDonald, qui avait 87 ans, était marié à sa chère Mary depuis 67 ans. Ils étaient les parents comblés et dévoués de huit enfants.Allan a pêché pendant une soixantaine d'années dans les eaux du détroit de Northumberland. Membre actif de nombreux organismes de pêcheurs, dont l'Association des pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard, il s'est vu décerner des distinctions pour avoir défendu les intérêts des pêcheurs à l'échelle locale, nationale et internationale. C'est en bonne partie grâce à Allan si les plans du pont de la Confédération ont été redessinés de manière à ce que les piliers comportent des pare-glaces brisant les écoulements glaciaires pour en réduire les effets sur la pêche. Mentionnons que cette caractéristique du pont a été soulignée dans le National Geographic.Actif dans son milieu, Allan a fait du bénévolat toute sa vie. Il a notamment défendu la cause libérale dans sa province et au fédéral. Au service de la collectivité et de sa famille, il était fidèle et travaillant et il savait gagner la confiance des gens.Nous offrons nos condoléances à sa famille et nous lui sommes reconnaissants de tout ce qu'il a accompli au cours de sa vie. Décès et funéraillesDéclarations de députésÎle-du-Prince-ÉdouardMacDonald, Allan JamesPêcheries et pêcheursElizabethMaySaanich—Gulf IslandsTonyClementL'hon.Parry Sound—Muskoka//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, ma chef de cabinet est hautement qualifiée pour son poste et est résolue à défendre les intérêts de l'ensemble du secteur agricole et de la population canadienne.Elle suit les lignes directrices énoncées par la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique et se conformera pleinement à toute recommandation formulée par la commissaire, qui est impartiale.Chef de cabinetConflit d'intérêtsMcFall, Mary JeanMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireNominations politiquesQuestions oralesVérification de sécuritéChrisWarkentinGrande Prairie—MackenzieChrisWarkentinGrande Prairie—Mackenzie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1505)[Traduction]Monsieur le Président, je suis fier du fait qu'elle ait beaucoup d'expérience dans le secteur agricole, qu'elle soit un pilier de sa collectivité et qu'elle soit très engagée à l'égard de l'agriculture. Comme tous les députés le savent, tous les renseignements pertinents seront publiés sur le site Web du Commissariat à l'éthique.Chef de cabinetConflit d'intérêtsMcFall, Mary JeanMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireNominations politiquesQuestions oralesVérification de sécuritéChrisWarkentinGrande Prairie—MackenzieAlexanderNuttallBarrie—Springwater—Oro-Medonte//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesL'agriculture et l'agroalimentaireInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1510)[Traduction]Cela va sans dire, monsieur le Président: il est toujours regrettable d'apprendre qu'une exploitation agricole ait dû fermer boutique pour des raisons financières, mais il y a eu beaucoup d'amalgamations. J'assure au député et à la Chambre que le gouvernement appuie sans réserve la gestion de l'offre.Agriculture et agriculteursGestion de l'offreImportationsProtéines laitièresQuestions oralesSimonMarcilMirabelGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, ma chef de cabinet est parfaitement qualifiée pour occuper son poste. Je suis fier de sa solide expérience en agriculture.Je peux garantir à mes collègues de la Chambre qu'elle est assujettie à la Loi sur les conflits d'intérêts depuis son premier jour dans mon cabinet et qu'elle suivra toutes les directives de la commissaire aux conflits d'intérêts.Chef de cabinetConflit d'intérêtsPersonnel des ministres du cabinetQuestions oralesChrisWarkentinGrande Prairie—MackenzieAnne Minh-ThuQuachSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, ma chef de cabinet a de solides antécédents dans le domaine agricole et c'est un pilier de sa communauté. Dès son entrée en fonction, elle a été assujettie à la Loi sur les conflits d'intérêts, et toutes les recommandations de la commissaire aux conflits d'intérêts seront suivies à la lettre.Chef de cabinetMcFall, Mary JeanMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireNominations politiquesQuestions oralesChrisWarkentinGrande Prairie—MackenzieJacquesGourdeLévis—Lotbinière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, il est important que ma chef de cabinet ait de solides antécédents en agriculture. Je répète qu'elle est assujettie à la Loi sur les conflits d'intérêts. De plus, toutes les recommandations formulées par la commissaire aux conflits d'intérêts, qui est impartiale, seront suivies.Chef de cabinetMcFall, Mary JeanMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireNominations politiquesQuestions oralesJacquesGourdeLévis—LotbinièreTraceyRamseyEssex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDéclarations de députésFélicitations à l'occasion d'un départ à la retraiteInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, j'interviens afin de rendre hommage à Don Cudmore pour sa contribution exceptionnelle au secteur du tourisme de l'Île-du-Prince-Édouard.Directeur exécutif de l'association de l'industrie touristique de l'Île-du-Prince-Édouard depuis 1996, il a fourni un leadership aux membres actifs de l'organisation dans les domaines du lobbying, de l'éducation et de la sensibilisation. Par l'entremise de l'association, il a contribué de façon essentielle à améliorer les possibilités d'éducation offertes aux exploitants d'entreprises touristiques et aux employés du secteur du tourisme, ainsi qu'à faire connaître cette industrie à l'échelle nationale.En 2010, l'Association de l'industrie touristique du Canada a reconnu le dévouement dont Don avait toujours fait preuve à l'égard du secteur du tourisme en l'intronisant au temple de la renommée du tourisme. La semaine dernière, il s'est vu décerner le Prix pour l'ensemble des réalisations 2015. Don habite à Cornwall, à l'Île-du-Prince-Édouard, avec son épouse Diana, et il a deux enfants d'âge adulte, Dana et Jolene. Nous lui souhaitons une excellente retraite.Cudmore, DonDéclarations de députésDépart à la retraiteÎle-du-Prince-ÉdouardRemise de récompensesTourismeJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2015-2016]InterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1605)[Traduction]Madame la présidente, si je ne m'abuse, la réforme du régime d'accès à l'information est une promesse électorale du gouvernement et une priorité absolue du ministre et de son ministère. Le président du Conseil du Trésor nous donnerait-il quelques précisions sur le plan d'action ou les projets à court terme concernant les réformes auxquelles le parti s'est engagé? Accès à l'informationBudget supplémentaire des dépenses (B) 2015-2016Étude en comité plénierSecteur publicScottBrisonL'hon.Kings—HantsScottBrisonL'hon.Kings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2015-2016]InterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1630)[Traduction]Madame la présidente, je propose de consacrer une dizaine de minutes à mes remarques, qui seront suivies d'une période de questions et réponses.Je suis heureux de prendre aujourd'hui la parole au nom du gouvernement du Canada pour vous parler des moyens d'améliorer le système d'accès à l'information, qui est un enjeu clé pour le Conseil du Trésor. Nous croyons fermement que les données et les renseignements du gouvernement devraient logiquement être accessibles, dans des formats modernes et faciles d'utilisation. Dans notre volonté de défendre les principes démocratiques d'ouverture et de transparence, nous promettons d'offrir un meilleur système d'accès à l'information.Nous reconnaissons que les Canadiens ne peuvent pas réellement participer à la démocratie s'ils n'ont pas l'information dont ils ont besoin. Nous croyons en fait que l'information que les Canadiens ont payée leur appartient. Ils ont tous les droits d'y accéder.À cette fin, nous étudierons la Loi sur l'accès à l'information pour nous assurer qu'elle offre la transparence et l'obligation de rendre compte auxquelles s'attendent les Canadiens.L'examen du système d'accès à l'information apportera davantage de transparence et favorisera une plus grande participation du public à la gouvernance et appuiera l'engagement qu'a pris le gouvernement de prendre des décisions fondées sur les faits.La loi canadienne sur l'accès à l'information n'a pas été remaniée à fond depuis 1983. Or, notre monde a beaucoup évolué depuis. La prolifération des technologies personnelles, comme les téléphones intelligents, a bouleversé nos vies.Nous reconnaissons que la technologie, sous toutes ses formes, modifie profondément la façon dont les citoyens interagissent avec l'État; ainsi, dans les mois à venir, nous examinerons des moyens d'harmoniser le système canadien d'accès à l'information avec les nouvelles réalités.Le changement le plus important et le plus substantiel que nous puissions apporter, c'est de communiquer l'information gouvernementale dans des formats faciles à utiliser, ce qui permettra aux Canadiens d'y accéder efficacement. Notre révision du système d'information examinera, entre autres, comment nous pouvons adopter les formats utilisables.Un autre aspect de notre engagement à l'ouverture consiste à éliminer autant d'obstacles que possible. Nous nous sommes engagés auprès des Canadiens à éliminer les frais exigés pour accéder à l'information de l'État, à l'exception des frais de demande initiaux. Nous croyons que les Canadiens ne devraient pas avoir à payer pour de l'information qui leur appartient.Nous chercherons à éliminer des obstacles non seulement financiers, mais aussi systémiques. Par exemple, nous étudierons des moyens d'élargir la portée de la Loi sur l'accès à l'information de sorte qu'elle s'applique au Cabinet du premier ministre, aux bureaux des ministres ainsi qu'aux entités qui appuient le Parlement et les tribunaux.Nous allons le faire parce que nous savons que les Canadiens veulent connaître les facteurs qui influent sur les décisions qui ont une incidence sur leur vie. Les Canadiens veulent savoir comment et pourquoi les décisions sont prises en leur nom, bien que nous reconnaissions aussi les raisons valides et importantes justifiant la protection de certains renseignements.Il importe notamment de protéger les renseignements personnels des Canadiens, de retenir des renseignements qui pourraient compromettre la sécurité d'une personne ou la sécurité nationale et de veiller à ce que les fonctionnaires puissent offrir au gouvernement des conseils complets, francs et donnés librement. Nous travaillerons avec tous les intervenants pour atteindre le bon équilibre à cet égard.Le gouvernement reconnaît également que les Canadiens veulent et méritent un meilleur accès à leurs renseignements personnels. Nous voulons trouver des façons d'améliorer cet élément du système actuel. Nous voulons créer un système plus souple, plus réceptif et plus pratique.Ces changements ne peuvent pas se faire en vase clos. Nous avons hâte de travailler avec la commissaire à l'information et d'autres Canadiens intéressés à l'examen de la Loi sur l'accès à l'information. En fait, nous considérons la commissaire à l'information comme un partenaire important dans notre examen du système canadien d'accès à l'information.En effet, dans sa réponse à une question précédente, le président du Conseil du Trésor a indiqué qu'il y avait eu un premier contact, une première rencontre et une première démarche.Aucun régime d'accès à l'information ne serait complet sans une surveillance concrète et efficace. Nous avons promis aux Canadiens de trouver le moyen d'habiliter le Commissariat à l'information à ordonner la divulgation de renseignements du gouvernement dans certaines situations, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.(1635)Nous envisageons avec enthousiasme la perspective de collaborer avec la commissaire à l'information pour favoriser un régime d'accès solide et adapté aux besoins.Nous reconnaissons également qu'il ne peut s'agir d'une initiative ponctuelle. Nous avons été témoins de nombreux changements sociaux et technologiques depuis que la Loi sur l'accès à l'information est entrée en vigueur en 1983. Nous devons trouver des moyens pour que le régime continue à croître et à évoluer au même rythme que la société. Nous ne pouvons permettre que les pratiques d'accès à l'information stagnent.Un régime d'accès à l'information dynamique et évolutif soutiendra une démocratie forte, ouverte et transparente. Un examen quinquennal exhaustif de la Loi sur l'accès à l'information peut assurer la solidité du régime. Les examens législatifs donnent aux Canadiens l'occasion d'exprimer leur point de vue sur les droits en matière d'accès à l'information et nous aident à faire en sorte que le système continue de répondre aux besoins de la population. Compte tenu de l'importance et de la complexité des changements, le gouvernement prendra le temps nécessaire pour entendre le son de cloche des Canadiens qui s'intéressent à la question, et d'examiner toutes les possibilités qui s'offrent à lui. Nous présenterons des propositions pour renforcer le système et tirer parti de ses atouts. Ce n'est qu'un début. Dans les mois à venir, nous fournirons plus de détails sur l'examen législatif envisagé. Nous avons hâte de collaborer avec les intervenants pour élaborer des propositions équilibrées, raisonnables et réalisables. J'invite les membres du comité plénier à nous faire part de leurs suggestions pour améliorer le régime d'accès à l'information.Accès à l'informationBudget supplémentaire des dépenses (B) 2015-2016Étude en comité plénierSecteur publicJohnMcCallumL'hon.Markham—ThornhillKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2015-2016]InterventionM. Sean Casey: (1640)[Traduction]Madame la présidente, je tiens à remercier mon collègue et ami de Winnipeg-Nord, qui sait toujours soulever des points intéressants et qui, au besoin, veille à ce que le débat soit aussi complet et approfondi que possible sur un sujet donné.Dans sa question, le député a soulevé deux sujets, soit la divulgation proactive et l'engagement du premier ministre.Il ne fait aucun doute que, sous la direction du premier ministre actuel, c'est effectivement le Parti libéral qui a ouvert la voie à la divulgation proactive des dépenses à la Chambre des communes. Le premier ministre avait agi de son propre chef, presque immédiatement après sa nomination en tant que chef du Parti libéral. Les autres partis ont fini par nous emboîter le pas, et les règles ont été modifiées de telle sorte que le processus mis en place par le Parti libéral a été adopté par la Chambre des communes dans son ensemble. L'autre volet de la question du député portait sur l'engagement personnel du premier ministre à l'égard d'un gouvernement ouvert. Le projet de loi d'initiative parlementaire présenté à l'époque par le député de Papineau avait trait à la transparence du gouvernement. Lorsqu'est venu le temps pour lui de présenter un projet de loi, il a choisi de le faire porter sur cette question. Son projet de loi a été rejeté par le gouvernement de l'époque, mais son contenu prendra maintenant la forme d'une politique du gouvernement grâce à l'intervention du président du Conseil du Trésor.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2015-2016Étude en comité plénierRéfugiésSecteur publicSyrieKevinLamoureuxWinnipeg-NordJoyceMurrayVancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2015-2016]InterventionM. Sean Casey: (1640)[Traduction]Madame la présidente, cela se résume en fait à amener le gouvernement en 2015, dans le monde moderne. Notre régime d'accès à l'information n'a pas été revu depuis 1983. Si l'on songe à l'évolution technologique, à ce qui se passe à l'ère de l'information et à la disponibilité de renseignements en ligne, on constate que, sur le plan législatif, nous sommes sérieusement à la traîne. Nous sommes très en retard par rapport à la société sur le plan des exigences, des attentes, de la participation que les gens réclament et de leur désir d'être informés des décisions qui influent sur leur quotidien. Voilà de quoi il s'agit. Il est grand temps de procéder à cette modernisation, qui nous permettra de donner aux Canadiens ce qu'ils veulent. Accès à l'informationBudget supplémentaire des dépenses (B) 2015-2016Étude en comité plénierSecteur publicJoyceMurrayVancouver QuadraScottBrisonL'hon.Kings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2015-2016]InterventionM. Sean Casey: (1640)[Traduction]Madame la présidente, lors de la législature précédente, les députés de l'opposition ont souvent répété que les politiques du gouvernement se fondaient non pas sur des données probantes, mais sur des considérations idéologiques. Chose certaine, c'était fréquent dans les débats sur les changements climatiques et le musellement des scientifiques.J'étais très heureux que, en réponse à la première question qu'on lui a posée, la ministre des Sciences dise que la guerre contre les sciences était terminée. C'est un grand jour, une ère nouvelle. Les Canadiens n'espéreront plus en vain que le gouvernement change ses façons de faire, qu'il respecte les sciences et qu'il fonde ses politiques sur des données probantes. Budget supplémentaire des dépenses (B) 2015-2016Étude en comité plénierRecherche scientifique et travailleurs scientifiquesSecteur publicScottBrisonL'hon.Kings—HantsLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2015-2016]InterventionM. Sean Casey: (1645)[Traduction]Madame la présidente, j'aimerais remercier mon collègue de Guelph et lui souhaiter la bienvenue à la Chambre. Guelph a eu la chance d'être remarquablement bien représentée à la Chambre à la dernière législature. Je suis certain qu'il poursuivra cette tradition.Il est tellement agréable que l'une des premières questions abordées par le présent gouvernement soit le rétablissement du questionnaire détaillé de recensement, qu'il prenne ainsi une mesure significative conformément à son engagement à fonder les politiques sur des faits.Quant à savoir combien de temps il faudra pour que les changements, qui ont été apportés pratiquement le premier jour, portent fruit, c'est difficile à dire, mais force est de constater que nous sommes maintenant sur la bonne voie et ce nouveau respect pour les faits n'apportera que du bon.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2015-2016Étude en comité plénierQuestionnaire long du recensementSecteur publicLloydLongfieldGuelphLisaRaittL'hon.Milton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2015-2016]InterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1710)[Traduction]Monsieur le président, je remercie ma collègue de Vancouver Quadra de son discours. Quel plaisir d'entendre des ministériels vanter les vertus de la prise de décisions fondées sur des données probantes.Je sais que ma collègue a été porte-parole du Parti libéral en matière de défense nationale et qu'elle a également été ministre de l'Environnement sur la scène provinciale.La plupart du temps, lorsqu'il est question de décisions fondées sur des données probantes, la conversation tourne immanquablement autour de la recherche scientifique et des changements climatiques. À titre de porte-parole en matière de justice lors de la dernière législature, j'ai constaté l'absence flagrante de données probantes dans la prise de décisions orientant la politique gouvernementale en matière de justice pénale. Cette façon de faire du gouvernement précédent nous impose maintenant un programme législatif considérable. Je pose donc à la députée une question à deux volets. Pourrait-elle parler de l'importance qu'elle accordait, lorsqu'elle agissait à titre de porte-parole de notre parti en matière de défense, à la prise de décisions fondées sur des données probantes? Je lui demanderais également de parler de l'importance du formulaire détaillé de recensement et de son rétablissement, en nous expliquant le rôle que joue cet élément dans le processus décisionnel fondé sur des données réelles du gouvernement.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2015-2016Étude en comité plénierProcessus décisionnelSecteur publicJoyceMurrayVancouver QuadraJoyceMurrayVancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2015-2016]InterventionM. Sean Casey (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): (1740)[Traduction]Monsieur le président, je souhaite la bienvenue au député de Richmond Hill. Il ne saurait être plus pertinent pour le premier discours à la Chambre de quelqu'un issu du milieu de l'expertise-conseil et de la technologie de l'information d'avoir pour thème un gouvernement ouvert.J'invite mon collègue à parler un peu de son expérience à titre de conseiller en gestion dans le domaine de la technologie de l'information, de la façon dont cela lui donne une idée de la disponibilité des données, plus particulièrement les données utilisables sous forme de documents informatisés, et de la raison pour laquelle c'est important sur le plan opérationnel.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2015-2016Étude en comité plénierSecteur publicTechnologies de l'informationMajidJowhariRichmond HillMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71270SeanCaseySean-CaseyCharlottetownCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CaseySean_Lib.jpgDéclarations de députésLa Chambre de commerce de la région du Grand CharlottetownInterventionM. Sean Casey (Charlottetown, Lib.): (1405)[Traduction]Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je prends la parole à la Chambre cette session-ci, permettez-moi de remercier la population de Charlottetown — le berceau de la Confédération dans la plus petite et la plus belle province — de m'avoir choisi à nouveau pour la représenter au Parlement. Je suis honoré d'avoir encore une fois obtenu son appui.Je prends la parole aujourd'hui pour souligner le travail d'une électrice, Kathy Hambly, directrice générale de la Chambre de commerce du Grand Charlottetown. Kathy est devenue membre de la Chambre en 1978, a siégé à son conseil d'administration, en a été présidente en 2002 et a entrepris sa carrière à titre de directrice générale en 2005. À ce titre, elle a transformé l'organisation et a présenté des initiatives comme le groupe de travail pour l'avancement de l'Île, PEI Connectors, l'Expo Biz2Biz et les prix d'excellence annuels.Pour couronner sa tradition d'excellence, elle a été nommée directrice générale de l'année par l'Association des cadres de chambres de commerce du Canada...Déclarations de députésGreater Charlottetown Area Chamber of CommerceHambly, KathyHedyFryL'hon.Vancouver-CentreGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, je félicite ma collègue d'avoir été désignée porte-parole de son parti en matière d'agriculture.Je lui assure que le gouvernement est déterminé à appuyer la gestion de l'offre. Nous sommes en communication permanente avec les intervenants. La ministre du Commerce et moi sommes en contact constant avec eux et nous protégerons la gestion de l'offre. Commerce internationalGestion de l'offreIndustrie laitièrePartenariat transpacifiqueQuestions oralesRuth EllenBrosseauBerthier—MaskinongéBillCaseyCumberland—Colchester//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement du Canada appuie pleinement la gestion de l'offre. Comme je l'ai déjà dit, le gouvernement collabore activement avec les intervenants. Nous savons à quel point les indemnités sont importantes pour le secteur de la gestion de l'offre. Le gouvernement du Canada appuie les indemnités dans le contexte de l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne et, s'il est adopté, dans le contexte du Partenariat transpacifique.Commerce internationalGestion de l'offreIndustrie laitièrePartenariat transpacifiqueQuestions oralesSimonMarcilMirabelPabloRodriguezHonoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1240)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à féliciter la députée, qui était ma voisine de pupitre au cours de la dernière législature, d'avoir été élue à la Chambre pour un huitième mandat. Les soins de santé lui tiennent profondément à coeur, à titre de médecin et comme députée. Après avoir siégé ensemble pendant plusieurs législatures, nous savons que certains gouvernements considèrent que les dépenses ne font qu'augmenter la dette. Ils les considèrent strictement au premier degré.Or, le présent gouvernement a l'espoir et la volonté d'investir dans l'avenir des Canadiens. Je me demande si la députée veut nous en dire davantage sur ce que peut faire le gouvernement fédéral, à son avis, afin de bâtir un meilleur système de soins de santé pour l'ensemble des Canadiens.Adresse en réponse au discours du TrôneSystème de soins de santéHedyFryL'hon.Vancouver-CentreHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. Robert Morrissey (Egmont, Lib.): (1620)[Traduction]Monsieur le Président, c'est un réel plaisir de prendre la parole aujourd'hui, car il s'agit de ma toute première intervention à la Chambre des communes. Je vous félicite, monsieur le Président, d'avoir été nommé dans vos fonctions, mais aussi, et surtout, d'avoir été réélu pour représenter Halifax-Ouest. Le fait d'être élu Président de la Chambre des communes par ses pairs en dit long sur le député et témoigne de la noblesse de son caractère. Je crois comprendre qu'il est le premier député de la région de l'Atlantique à avoir été nommé Président depuis près de 100 ans.Il y a beaucoup de gens à remercier après avoir remporté une première élection — n'importe quelle élection qu'on gagne, en fait. Je veux toutefois dévier un peu des usages pour reconnaître la contribution de ceux qui ont participé à ce processus public tellement important pour le maintien de la démocratie. Je parle des candidats qui ont été défaits. Pour siéger à la Chambre, il a fallu que je batte un certain nombre de candidats aux élections, dont l'ancienne députée de notre circonscription. Je tiens à souligner le service qu'elle a rendu au pays durant ses mandats à la Chambre des communes. On oublie souvent la contribution que les gens font. Nous avons de la chance, car nous pourrons tous dire un jour que nous avons déjà été députés de la Chambre des communes, bien que nous ne choisissions peut-être pas les circonstances de notre départ. Il est donc important de temps en temps de saluer la contribution d'anciens députés, quelle que soit leur allégeance politique.J'ai beaucoup de gens à remercier pour mon élection au Parlement. Chacun d'entre nous est élu grâce au dévouement de son équipe de campagne. Nous devons notre présence ici au dévouement et à l'appui de nos familles, de nos amis et de nos pairs. Je ne serais pas ici sans l'appui de mes parents, qui m'ont inculqué les valeurs et la confiance qu'il me fallait pour solliciter une charge publique. J'étais anciennement député provincial. Ce sont mes parents qui m'ont inculqué les valeurs qui m'ont amené à poursuivre les objectifs que je me fixe dans la vie, quels qu'ils soient. Mon père, qui était pêcheur, et ma mère, femme au foyer, m'ont transmis les valeurs qui m'amènent à réussir tout ce que j'entreprends. Aujourd'hui, j'aimerais les remercier pour leur soutien.Je dois aussi remercier les habitants de ma circonscription, dont une majorité a affirmé vouloir que je les représente à la Chambre des communes au cours de la 42e législature. La tâche que nous acceptons est difficile. Elle est assortie de maintes responsabilités, car une fois élus, nous devons représenter tous les habitants de la circonscription, quelle que soit leur affiliation politique et peu importe pour qui ils ont voté aux dernières élections. C'est l'engagement que j'ai pris.Ma circonscription, Egmont, est sans pareille, comme toutes les autres circonscriptions d'ailleurs, et j'en suis aussi fier que les autres députés sont fiers des leurs. Egmont est située dans l'Ouest de l'Île-du-Prince-Édouard. Je suis fier qu'elle comprenne une collectivité des Premières Nations, des populations acadiennes fortes et dynamiques et des petites populations de personnes d'origine irlandaise et anglaise. Nous connaissons également un accroissement du nombre d'Asiatiques et de personnes d'origines ethniques diverses, comme c'est le cas à la Chambre des communes. Et enfin, ma circonscription comprend également la ville dynamique de Summerside.(1625)Je vais peut-être digresser, mais je tiens à mentionner l'un des pages à la Chambre des communes qui vient de ma circonscription, Ryan Arsenault. Je crois que c'est une personne que je peux nommer à la Chambre. Je tiens à signaler que ce jeune homme sera certainement un leader un jour. Les résidants d'Egmont m'ont choisi pour les représenter à la Chambre des communes. Comme je l'ai dit, je prends cette responsabilité au sérieux. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement aussi diversifié que les députés qui ont été élus lors des dernières élections.Je dois dire que j'ai écouté attentivement le motionnaire et la comotionnaire du discours du Trône. J'ai rarement entendu un discours aussi passionné que celui du motionnaire lorsqu'il a parlé de sa région ou vu une telle fierté et un tel enthousiasme chez quelqu'un à l'égard des fonctions qu'il occupera. J'ai également été touché par la comotionnaire, qui a décrit son parcours unique en vue de devenir citoyenne canadienne.Nous sommes tous fiers d'être Canadiens. Le Canada est véritablement l'un des grands pays de ce monde. Nous sommes tous arrivés ici différemment. Du côté de ma mère, j'ai des ancêtres acadiens, mais je suis également un Canadien de première génération, car ma mère est née aux États-Unis d'un père américain. Cela dit, je suis fier de mes racines, tout comme chacun des députés l'est des siennes.Quand j'ai parlé de ma circonscription et du comotionnaire du discours du Trône, qui m'impressionne grandement, c'est parce que nos petites collectivités tendent la main aux familles de réfugiés en les appuyant et en les accueillant. Voilà qui en dit long sur qui nous sommes en tant que pays et en tant que peuple. Nous devrions tous en être fiers.Le discours du Trône a énoncé un certain nombre de mesures dans des domaines qui auront des répercussions positives considérables sur les gens que je représente. Celle dont j'étais le plus fier pendant la campagne électorale était la modification et l'amélioration de l'allocation canadienne aux enfants, car il est de notre responsabilité de veiller à ce que les enfants de ce pays bénéficient des avantages auxquels ils ont droit. Nous avons beaucoup parlé de l'élimination de la pauvreté chez les enfants; cette mesure est un grand pas en ce sens.Le deuxième domaine est la réforme du régime d'assurance-emploi en vue de reconnaître que certaines régions du pays ont une économie saisonnière. Pour que les industries saisonnières prospèrent, elles doivent pouvoir compter sur une main-d'oeuvre dévouée, hautement qualifiée et très motivée. Nous devons donc avoir en place un régime d'assurance-emploi qui protège les revenus de ces travailleurs saisonniers lorsqu'ils n'ont plus de travail. J'ai été ravi de voir cette partie de notre plateforme exprimée dans le discours du Trône. Je pense que c'est la première fois qu'on parle de l'assurance-emploi dans un discours du Trône.Dans un autre domaine, nous devons souligner l'engagement du gouvernement à rétablir les liens de confiance avec les anciens combattants qui ont si bien servi notre pays.Je pourrais souligner beaucoup d'autres parties du discours du Trône aujourd'hui. Je suis toutefois certain qu'elles seront abordées par les autres intervenants au fil du temps.Je terminerai là-dessus.Adresse en réponse au discours du TrôneAnciens combattantsAssurance-emploiDiversité culturelleÉtablissement des immigrantsPrestations pour enfantsRéfugiésTravailleurs à temps partielBruceStantonSimcoe-NordMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. Robert Morrissey: (1630)[Traduction]Monsieur le Président, si je ne m'abuse, le gouvernement entend collaborer avec les provinces pour trouver une façon efficace de réduire les émissions de gaz carbonique au Canada, sans quoi les citoyens seront confrontés à des conséquences dont le prix sera nettement supérieur à celui à payer aujourd'hui. Adresse en réponse au discours du TrôneMises à pied et pertes d'emploisPétrole et gazTaxe sur les émissions carboniquesMarilynGladuSarnia—LambtonPierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. Robert Morrissey: (1630)[Traduction]Monsieur le Président, le député pose une excellente question. Il va sans dire qu'il s'agit d'une préoccupation. Parmi les pires conséquences de la réforme de l'assurance-emploi que le gouvernement précédent a effectuée, mentionnons le fait qu'elle a ciblé très durement les travailleurs qui se situent dans la tranche de revenu la plus basse. Lorsqu'un gouvernement met de l'avant des politiques, ce devrait être dans l'optique de défendre et d'améliorer la situation financière des gagne-petit.Cela concerne les parents seuls, particulièrement les femmes. Il faut s'assurer que le programme d'assurance-emploi reconnaisse le plus d'heures de travail possible. Or, ce n'est pas ce qui se faisait dans la version précédente du programme. J'ose espérer que les propositions du gouvernement, que j'ai fait valoir au cours de la campagne électorale, contribueront dans une large mesure à modifier les aspects négatifs de l'ancien programme. Adresse en réponse au discours du TrôneRéforme de l'assurance-emploiTravailleurs à temps partielPierre-LucDusseaultSherbrookeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1635)[Traduction]Monsieur le Président, je félicite mon collègue de l'Île-du-Prince-Édouard de son premier discours à la Chambre des communes. Les deux dernières questions portaient sur les dommages terribles que le précédent gouvernement a causés au programme d'assurance-emploi canadien. De toute évidence, le gouvernement s'en est pris à la fois aux industries saisonnières et aux travailleurs saisonniers. Le député d'Egmont représente une circonscription rurale où les industries saisonnières sont très importantes, notamment les pêches. Dans le discours du Trône, il est question d'annuler ces changements dommageables. Le député d'Egmont pourrait-il exposer à la Chambre l'ampleur des conséquences, pour les familles de sa circonscription, de la récupération de sommes versées aux prestataires qui ont travaillé pendant une période de prestation? Nous comprendrons mieux pourquoi il faut apporter les changements nécessaires dans les meilleurs délais.Adresse en réponse au discours du TrôneCommunautés ruralesDisposition de récupérationFamilles et enfantsRéforme de l'assurance-emploiSécurité du revenuTravailleurs à temps partielRobertMorrisseyEgmontRobertMorrisseyEgmont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88308RobertMorrisseyRobert-MorrisseyEgmontCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MorrisseyRobertJ._Lib.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. Robert Morrissey: (1635)[Traduction]Monsieur le Président, la disposition de récupération était l’un des aspects les plus dommageables et les plus régressifs de l’ancien système d’assurance-emploi, parce qu’elle pénalisait les gens qui retournaient au travail. Elle récupérait 50 ¢ par dollar que les gens gagnaient. L’ancien système permettait à une personne de gagner plus de 100 $ par semaine tout en touchant des prestations d’assurance-emploi, puis il venait en récupérer une partie. Cela touchait les parents de famille monoparentale plus que tout autre groupe dans la population.Les changements que nous apportons auront un effet économique considérable sur les petites collectivités rurales qui dépendent de l’emploi saisonnier.Adresse en réponse au discours du TrôneCommunautés ruralesDisposition de récupérationFamilles et enfantsRéforme de l'assurance-emploiSécurité du revenuTravailleurs à temps partielWayneEasterL'hon.MalpequeGérardDeltellLouis-Saint-LaurentINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION