Hansard
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 30 de 711
Voir le profil de Sean Casey
Lib. (PE)
Voir le profil de Sean Casey
2019-06-20 10:18 [p.29465]
Monsieur le Président, je me lève pour présenter une pétition qui a été rédigée par un groupe d'étudiants de l'École secondaire Colonel Gray.
Il y a quelques semaines, ils m'ont invité devant leur classe afin que je leur explique le processus de présentation d'une pétition à la Chambre des communes. J'ai, ici, le résultat de leur travail.
Ces étudiants étudient le droit en immersion française. L'enseignant est Gary Connelly, et l'étudiante qui a mené cet effort se nomme Shaeya Thibodeau.
Je veux donc remercier et féliciter ce groupe de jeunes citoyens qui ont recueilli la signature de 781 personnes qui, pour la plupart viennent de l'Île-du-Prince-Édouard.
Celles-ci prient la Chambre des communes d'adopter le projet de loi C-71 qui interdit les armes à feu semi-automatiques de type militaire au Canada, en réservant l'utilisation de ces armes au personnel militaire seulement.
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
Voir le profil de Wayne Easter
2019-06-18 21:27 [p.29360]
Madame la Présidente, je n'ai pas pu m'empêcher de me lever, car le député de Durham a dit tellement de choses abracadabrantes que je dois absolument poser une question.
Il y avait beaucoup d'éléments inexacts et très peu de faits réels dans ses observations ce soir. Le fait est que nous devrions remercier le premier ministre, la ministre des Affaires étrangères et l'équipe de négociation d'avoir conclu un sacré bon accord. Aux débuts des négociations, les conservateurs disaient que nous devrions céder et donner aux Américains ce qu'ils voulaient.
Le député de Durham a parlé de la gestion de l'offre, mais qu'a dit le président Trump lorsqu'il a parlé aux producteurs laitiers du Wisconsin? Il a dit qu'il voulait se débarrasser de tout le système de gestion de l'offre. Ce n'est pas ce qui s'est passé ici. Nous avons sauvé la gestion de l'offre. Oui, nous avons fait quelques petites concessions sur l'accès, mais nous avons sauvé le système et nous avons négocié un bon accord pour le Canada.
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
Voir le profil de Wayne Easter
2019-06-18 23:27 [p.29375]
Monsieur le Président, j'espère que cela ne s'inscrit pas dans le langage non parlementaire, car j'aimerais citer le député de Fredericton, qui a dit que le député de Durham dit toutes sortes de conneries.
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
Voir le profil de Wayne Easter
2019-06-18 23:28 [p.29375]
Monsieur le Président, je m'excuse. J'essayais d'illustrer que les propos pessimistes du député de Durham et ce qu'il prétend être des faits ne sont pas vrais du tout.
Je vais lui accorder son dû en ce qui a trait au marché de construction de navires. Les conservateurs aiment bien parler de ce marché. C'est parce que la meilleure proposition est venue du chantier naval Irving, dans le Canada atlantique. Je félicite ce chantier d'avoir présenté cette proposition.
Ce que le député de Durham a omis de mentionner, c'est que le gouvernement qui, de toute l'histoire du Canada, a dépensé le moins d'argent pour les forces militaires a été le gouvernement de Stephen Harper, au sein duquel le député était ministre.
Le député a mentionné que les États-Unis dépensent plus en agriculture que le Canada dans le domaine militaire. C'est vrai. Toutefois, le gouvernement Harper, sous la direction de Gerry Ritz à titre de ministre de l'Agriculture, a réduit de moitié le filet de sécurité pour les agriculteurs canadiens, pour les producteurs primaires au pays, dont le député parle de temps à autre. C'est tout un manquement à son devoir.
Le député aime parler des droits de douane imposés en vertu de l'article 232. Qui a négocié l'élimination de ces droits? C'est le premier ministre et la ministre des Affaires étrangères. Ils ont protégé l'intérêt des Canadiens pour que nous puissions prospérer.
Des voix: Oh, oh!
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
Voir le profil de Wayne Easter
2019-06-14 10:54 [p.29116]
Monsieur le Président, j'ai bien aimé les observations du député.
Bon nombre de députés de la côte Ouest ont longuement parlé, non pas tant des amendements du Sénat, mais plutôt de la Loi sur les pêches en soi et de la direction qu'il faut lui donner. Je viens de la côte Est et, à l'instar du député, je crois qu'on peut toujours en faire davantage.
Nous avons parlé des efforts déployés pour réparer les dommages causés par le gouvernement précédent aux habitats. Cependant, bon nombre des intervenants n'ont pas mentionné que des approches différentes doivent être adoptées pour sauver les habitats, en fonction du coin du pays où l'on vit. En effet, d'où je viens, les ruisseaux et cours d'eau sont petits, et les poissons le sont encore plus.
Je me demande si le député pourrait souligner l'importance qu'a la restauration des habitats au-delà des considérations économiques. Je pense notamment à la pêche sportive. Les familles aiment aller pêcher, ce qui nécessite un habitat sain pour les poissons. Je me demande si le député pourrait parler du fait que ce n'est pas uniquement bénéfique pour les pêcheurs, qui en tirent des avantages économiques, mais aussi pour les collectivités en soi, de même que pour les gens qui y vivent.
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
Voir le profil de Wayne Easter
2019-06-14 12:17 [p.29132]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 31e rapport du Comité permanent des finances concernant le projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. Le comité a étudié le projet de loi et il a décidé d'en faire rapport à la Chambre sans amendement.
J'imagine que ce sera le dernier rapport que je présenterai en cette 42e législature à titre de président du comité. Par conséquent, je profite de l'occasion pour remercier de leur excellent travail les greffiers ainsi que les nombreux analystes de la Bibliothèque du Parlement qui ont collaboré avec nous au cours de cette 42e législature et qui n'ont pas ménagé leurs efforts en dépit d'horaires parfois inhumains, notamment en période de consultations prébudgétaires et lors de la préparation de quatre budgets et de quatre lois d'exécution du budget.
Je tiens également à exprimer mes plus sincères remerciements aux députés de tous les partis et à leur personnel, y compris le mien, de leur dur labeur et de leurs efforts sincères pour collaborer avec le comité des finances.
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
Voir le profil de Wayne Easter
2019-06-11 14:03 [p.28913]
Monsieur le Président, aujourd'hui, je rends hommage aux personnes qui ont été intronisées cette année au temple de la renommée du commerce de l'Île-du-Prince-Édouard.
Jack et Carlotta Kelly ont fondé Bulk Carriers (P.E.I.) Limited en 1970 dans le sous-sol de leur maison. Aujourd'hui, l'entreprise compte plus de 150 employés, 100 semi-remorques et une réputation de confiance et d'excellence partout au pays.
Kevin et Kathy Murphy sont des champions de l'hospitalité. Après avoir ouvert leur premier restaurant en 1980, les Murphy ont rapidement élargi leurs activités pour inclure des hôtels, des restaurants et des brasseries partout au Canada atlantique.
Malheureusement, l'une des personnes intronisées, Kathleen « Kay » MacPhee, est décédée le mois dernier. Kay utilisait ses connaissances et sa passion en tant qu'enseignante pour développer des logiciels d'alphabétisation pour les enfants, aidant ainsi son fils Lowell, qui est malentendant, et d'innombrables autres personnes à perfectionner leurs aptitudes à la lecture et leurs capacités langagières.
Chacune de ces personnes intronisées reflète le meilleur de ce que l'île peut offrir. Elles ont apporté une contribution durable au Canada. Toutes mes félicitations à tous.
Voir le profil de Sean Casey
Lib. (PE)
Voir le profil de Sean Casey
2019-06-11 17:22 [p.28942]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je suis conscient que la présidence laisse aux députés une assez grande latitude en ce qui a trait à la pertinence et aux redites, mais peut-être pourriez-vous ramener le député sur la question des amendements du Sénat au projet de loi modifiant la Loi sur les pêches. Je ne vois pas le rapport entre les mises à pied dans le secteur forestier et les amendements du Sénat au projet de loi modifiant la Loi sur les pêches, mais je m’attends à ce que vous lui demandiez de nous l’expliquer.
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
Voir le profil de Wayne Easter
2019-06-10 19:49 [p.28851]
Madame la Présidente, s'il y a une chose que je peux dire au sujet du député d'Abbotsford, c'est qu'il peut ficeler des phrases fortes en style, mais pauvres en substance.
Le fait est que, durant presque toutes les années Harper, nous avons eu d'énormes déficits commerciaux. Le député a parlé du PTP. C'est le présent gouvernement qui a dû compléter les négociations parce que les conservateurs n'ont pas pu le faire. Il a parlé des 46 accords commerciaux...
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
Voir le profil de Wayne Easter
2019-06-10 19:50 [p.28851]
Madame la Présidente, le député a parlé de 46 accords commerciaux signés par les conservateurs. Nous avons fait des recherches alors que les conservateurs étaient encore au pouvoir. Les députés savent-ils combien d'échanges commerciaux cela représente? Cela équivalait à quatre jours et demi d'échanges commerciaux avec les États-Unis. Ce ne sont que des chiffres. Ce ne sont pas de véritables accords substantiels. Tout ce que les conservateurs ont négocié, c'est quatre jours et demi d'échanges commerciaux avec les États-Unis.
Pourquoi le député d'Abbotsford n'admet-il pas que le premier ministre et le ministre du Commerce international ont conclu les accords que les conservateurs n'ont pas pu conclure? Ils ont aussi tenu tête à Donald Trump, comme il se doit.
Voir le profil de Sean Casey
Lib. (PE)
Voir le profil de Sean Casey
2019-06-07 11:57 [p.28756]
Madame la Présidente, aucun gouvernement n'a investi autant que le gouvernement libéral dans le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne.
Notre plan permettra tout à la fois de fournir à la Garde côtière l'équipement dont elle a besoin, de stimuler l'économie et de créer des emplois bien rémunérés partout au pays. La flotte de la Garde côtière doit être renouvelée, car la moyenne d'âge de ses grands bâtiments est de 38 ans. Ils approchent donc de la fin de leur vie utile.
Le gouvernement réinvestit dans la Garde côtière afin de protéger les Canadiens qui gagnent leur vie sur l'eau ainsi que les localités où ils habitent.
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
Voir le profil de Wayne Easter
2019-06-06 10:50 [p.28666]
Monsieur le Président, je partage mon temps avec le député de Surrey--Newton et ça tombe bien, car il habite sur une côte du Canada et moi sur l’autre, de sorte que, tout comme ce budget, nous couvrons le pays d'un océan à l'autre.
Je suis ravi d’avoir l’occasion de parler du projet de loi C-97, qui met en œuvre les promesses que nous avons faites en 2015. Avec chacun des budgets que nous avons présentés, nous avons proposé des mesures pour stimuler l’économie, ce qui était particulièrement nécessaire après la décennie calamiteuse du gouvernement Harper. Les mesures que propose le projet de loi C-97, qui porte exécution du budget, consistent à faire ce à quoi les libéraux excellent: investir avec prudence et collaborer avec le secteur privé, les provinces et les collectivités, dans le but de renforcer le tissu social et économique de notre pays.
Les investissements prudents que propose ce projet de loi ont leur origine dans l’énoncé économique de l’automne dernier, qu’on aurait pu à mon avis qualifier de budget pour les entreprises. La partie 1 de la loi d'exécution du budget s’inspire de l’énoncé économique de l’automne dernier.
L’énoncé économique de l’automne dernier visait précisément à renforcer la compétitivité des entreprises afin de les aider à faire face aux réformes fiscales décidées par les États-Unis. Il proposait trois grandes mesures, parmi bien d’autres: premièrement, permettre aux entreprises d’amortir immédiatement le coût total des machines et du matériel utilisés pour la fabrication et la transformation de biens; deuxièmement, créer l’Incitatif à l’investissement accéléré, une déduction pour amortissement accéléré pour tous les secteurs de l’économie; et troisièmement, mettre en œuvre une stratégie de diversification des exportations. Ces mesures sont très utiles à nos entreprises, car elles leur permettent de garder leur capital, d’attirer des investissements, d’investir dans de nouveaux équipements, de nouvelles machines et de nouvelles technologies, et d’être plus compétitives sur les marchés d’exportation. Voilà les trois mesures de l’énoncé économique sur lesquelles je voulais revenir.
Tandis que l’énoncé économique de l’automne visait à renforcer la position des entreprises, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui propose d’offrir davantage de perspectives aux Canadiens et aux collectivités. En fait, je crois qu’on pourrait intituler cette partie du projet de loi « le budget des citoyens ». Dans ma province, l’Île-du-Prince-Édouard, le total des principaux paiements de transfert fédéraux est passé, en quatre ans, de 93,4 à 647 millions de dollars, et je veux parler de la péréquation, du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.
Bien entendu, mes collègues savent bien, à en juger par les sourires qu’ils voient sur le visage des habitants de leur circonscription, que l’Allocation canadienne pour enfants a des retombées considérables sur les familles de toutes les régions du pays. Neuf familles sur dix s’en sortent mieux. À l’Île-du-Prince-Édouard, l’Allocation canadienne pour enfants représente, pour les ménages avec enfants, un total de 100 millions de dollars qui leur ont été versés l’an dernier et qui ne sont pas imposés. Nous avons vraiment investi là où c’était nécessaire. L’argent qui va dans les poches de ces parents est dépensé dans l’économie locale. Il sert à payer les frais de garderie et l’éducation des enfants, ce qui fait tourner l’économie. L’argent est vraiment dépensé dans la collectivité.
Or, le gouvernement libéral ne s’est pas arrêté là. Nous savons que l’éducation préscolaire et les garderies sont des services essentiels si l’on veut donner aux enfants un bon départ dans la vie. C’est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada et la province de l’Île-du-Prince-Édouard ont signé une entente pour le transfert de 10,6 millions de dollars sur trois ans, qui seront injectés dans l’éducation préscolaire et les garderies réglementées, afin de donner aux enfants un bon départ dans la vie.
Après les enfants, parlons des personnes âgées, qui ont joué un rôle important dans la construction du beau pays qui est le nôtre.
Le budget propose une somme supplémentaire de 20 millions de dollars par an pour financer le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. C’est un excellent programme, qui existe dans toutes les circonscriptions. J’encourage les groupes de personnes âgées à faire une demande de financement, car non seulement c’est de l’argent qui est dépensé dans l’économie locale, mais c’est aussi de l’argent qui encourage les aînés à participer à des activités. Ce programme contribue, et les chiffres le prouvent, à améliorer la qualité de vie des personnes âgées et à encourager leur participation dans la collectivité et sur le marché du travail.
La loi d'exécution du budget propose aussi toute une série de mesures pour aider les personnes âgées canadiennes à augmenter leur revenu disponible, en veillant à ce qu’elles reçoivent bien les prestations auxquelles elles ont droit au titre du Régime de pensions du Canada, et qu’elles continuent d’être actives et d’apporter une précieuse contribution à leur milieu. Ces mesures font suite à celles que nous avons prises pour améliorer la sécurité financière des retraités canadiens.
Je vais maintenant dire quelques mots sur le budget. Je sais que pour certains députés d’en face, c’est quasiment un livre de chevet.
Parlant de sécurité du revenu de retraite, la page 74 énonce tout un train de mesures qui aideront vraiment les personnes âgées.
Le gouvernement du Canada bonifie le Régime de pensions du Canada, de façon à augmenter de 50 % la prestation de retraite maximum du RPC, au fil des années. Il ramène à 65 ans l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Il augmente la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti jusqu’à concurrence de 947 $ par an pour les personnes âgées seules, et il propose des modifications législatives pour que les couples qui reçoivent le supplément et une allocation et qui sont obligés de vivre séparément, pour des raisons hors de leur contrôle, puissent recevoir des prestations plus élevées en fonction de leurs revenus individuels.
Investir dans les personnes âgées est la priorité de notre gouvernement, comme en témoigne la nomination, par le premier ministre, d’une ministre des Aînés qui a pour mission de s’assurer que les programmes et les services offerts aux personnes âgées répondent bien à leurs besoins.
Je vais maintenant citer la page 70 du budget lui-même, pour ceux qui veulent s’y reporter.
Ces investissements représentent 40 milliards de dollars pour la Stratégie nationale sur le logement, un plan de 10 ans qui contribuera à ce que les Canadiens vulnérables, y compris les aînés à faibles revenus, aient accès à un logement qui répond à leurs besoins et qu’ils peuvent se payer; 6 milliards de dollars sur 10 ans pour les soins à domicile, afin de permettre aux provinces et aux territoires d’améliorer l’accès aux soins à domicile, aux soins communautaires et aux soins palliatifs; 77 millions de dollars au financement supplémentaire du Fonds pour l’accessibilité afin d’accroître la sécurité et l’accessibilité des lieux communautaires; faciliter la présentation d’une demande de prestation d’assurance-emploi aux proches aidants et instaurer une nouvelle prestation d’assurance-emploi pour proches aidants d’une durée pouvant atteindre 15 semaines, pour aider les particuliers qui prodiguent des soins à un membre adulte de leur famille. C’est important de le faire.
À l’intention des collectivités, le budget augmente le remboursement de la taxe sur l’essence de 2,2 milliards de dollars. Pour la plupart des collectivités, grandes et petites, c’est deux fois le montant qu’elles recevaient, et elles peuvent donc le réinvestir dans des infrastructures, dans des entreprises et dans leur propre durabilité économique. Dans l’Île-du-Prince-Édouard, cela représente, pour les collectivités, un investissement supplémentaire de 16,5 millions de dollars.
Bref, le projet de loi C-97 touche tous les secteurs de l’économie, y compris les Canadiens ordinaires et les mesures fiscales visant à rendre nos entreprises plus compétitives, notamment en les aidant à faire face à la réforme fiscale des États-Unis.
Cette loi portant exécution du budget est la suite logique des mesures que notre gouvernement a prises au cours des dernières années afin d’assurer la prospérité future de notre pays.
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
Voir le profil de Wayne Easter
2019-06-06 11:02 [p.28667]
Monsieur le Président, cela a effectivement été un grand plaisir de siéger au comité des finances et de parcourir le pays avec le député. À un moment, nous étions dans sa ville en Alberta et les citoyens y parlaient de nombre des questions qu’il a soulevées.
Les mesures relatives à la déduction pour amortissement accéléré et la passation en charges des investissements dans de nouveaux équipements pour la fabrication et la transformation ont été présentées dans l’énoncé économique de l’automne. Voilà où l’on peut voir les mesures qui permettront aux entreprises de rester concurrentielles, même avec le genre de réforme fiscale mise en œuvre aux États-Unis.
Quant aux autres mesures que le député mentionnait, la part de l’assurance-emploi dans les charges salariales a en fait diminué. C’est une des choses que le gouvernement fait de façon continue. Le Régime de pensions du Canada est un investissement dans les retraites. Il devrait garantir aux employés une certaine sécurité. Il leur assure qu’ils jouiront d’une plus grande sécurité pendant leur retraite.
Toutes les mesures que nous avons prises sont bonnes pour les entreprises et j’en suis fier. Nous devons certes en faire plus en ce qui concerne la productivité.
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
Voir le profil de Wayne Easter
2019-06-06 11:05 [p.28668]
Monsieur le Président, cette question renvoie à un grave problème, mais nous avons des obligations. Quand des personnes traversent la frontière, elles sont immédiatement arrêtées et contrôlées afin de vérifier s’il s’agit de demandeurs d’asile, et il est important de le faire. Nous respectons, en tant que gouvernement, nos obligations internationales en matière de droits de la personne et nous renforçons cet élément dans ce budget en particulier en précisant les règles. Nous avons également augmenté le financement pour permettre aux agents des services frontaliers et à la GRC de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de notre pays et veiller à la protection des droits des personnes qui entrent au Canada.
Voir le profil de Sean Casey
Lib. (PE)
Voir le profil de Sean Casey
2019-06-06 15:49 [p.28711]
Madame la Présidente, je trouve tout à fait fascinant d’entendre le député de Yellowhead dire que le projet de loi C-93 ne va pas assez loin, qu’il devrait inclure certaines infractions mineures et que les processus devraient être gratuits et plus faciles à suivre.
Je l’invite à commenter les mesures prises par l'ancien gouvernement conservateur, un gouvernement dont il faisait partie. Les conservateurs ont fait grimper les frais de traitement des demandes et ils ont tellement allongé les délais d’attente qu'ils ont causé un arriéré considérable, aussi considérable que les difficultés que vivent de nombreuses personnes dans les situations que le député a décrites. C’est là le bilan du gouvernement conservateur.
Comment le député concilie-t-il cette réalité avec la position qu’il adopte à l'égard du projet de loi C-93?
Voir le profil de Sean Casey
Lib. (PE)
Voir le profil de Sean Casey
2019-06-03 14:07 [p.28403]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour informer la Chambre que Hannah MacLellan, de l'Île-du-Prince-Édouard, représentera le Canada à la conférence des Nations unies sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées qui se tiendra à New York la semaine prochaine.
À 20 ans à peine, Hannah a déjà fait sa marque sur la scène politique de l'Île-du-Prince-Édouard. Elle a été le moteur de l'adoption d'un projet de loi connu sous le nom de projet de loi de Hannah, qui a été adopté à l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard en 2016.
Tout en poursuivant ses études sur les droits de la personne et les personnes handicapées, Hannah est un membre actif des Jeunes libéraux de l'Université Carleton et une employée importante de mon bureau. Elle a été très présente à la tribune de la Chambre, surtout pendant le débat sur le projet de loi du gouvernement visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles. Récemment, Hannah a représenté la circonscription de Cardigan au Parlement pour les Héritières du suffrage, où elle a prononcé un discours passionné sur le projet de loi C-81.
Je suis fier de dire que les personnes handicapées ont une formidable championne en Mme MacLellan. Il se trouve aussi qu'elle célèbre son anniversaire aujourd'hui. Je lui souhaite un joyeux anniversaire.
Voir le profil de Sean Casey
Lib. (PE)
Voir le profil de Sean Casey
2019-05-31 13:47 [p.28370]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. J'ai particulièrement apprécié la dernière partie, où il a salué sa mère de manière touchante. Je lui offre mes condoléances et je le remercie de nous avoir fait part de ces mots.
Je voudrais poser quelques questions à mon collègue. Premièrement, croit-il que la pollution devrait être gratuite?
Ma deuxième question porte sur la deuxième partie de sa motion et sur l'avantage que la population en tirera. Il est évident que les mieux nantis seront plus avantagés par cette motion. Si on supprime la TPS des factures de chauffage résidentiel, cela aidera évidemment ceux qui ont de grandes maisons. Quant à ceux qui vivent dans des résidences pour aînés, où le prix du chauffage est inclus dans le loyer, ils n'en tireront aucun avantage.
Mon collègue croit-il que c'est juste?
Voir le profil de Sean Casey
Lib. (PE)
Voir le profil de Sean Casey
2019-05-31 13:52 [p.28370]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de débattre de la motion présentée par le député d'en face. C'est une motion qui illustre nos divergences d'opinions quant à l'avenir du Canada et à celui de nos enfants et de nos petits-enfants.
La motion à l'étude aujourd'hui, qui demande l'élimination de la tarification fédérale du carbone et de la TPS des factures énergétiques résidentielles, laisse entendre que la pollution n'a pas de prix, qu'elle est gratuite. Les demandes dans cette motion nuiraient également à un élément clé de la TPS qui lui permet d'être appliquée de façon juste et efficace. Cette motion s'attaque à un élément central du plan d'action du Canada pour lutter contre la menace réelle et grave que posent les changements climatiques.
Comme l'a sagement affirmé le regretté Daniel Patrick Moynihan, sénateur américain, tout le monde a droit à son avis, mais les faits sont les mêmes pour tout le monde. Bien sûr, on peut prétendre que la Terre est plate, que la Lune est faite de fromage ou que la pollution n'entraîne pas de coûts. Cependant, au bout du compte, il faut s'en remettre à la science, aux faits et aux données probantes. C'est là-dessus que le gouvernement fonde ses politiques. Nous nous fions aux données probantes dont nous disposons.
Le fait est que les changements climatiques causés par l'homme existent bel et bien. Ils augmentent la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes et dévastateurs et rendent plus dure la vie des gens d'aujourd'hui. C'est l'opinion unanime de la communauté scientifique internationale.
Par ailleurs, les coûts liés aux changements climatiques augmentent chaque année. Pensons notamment aux soins de santé, aux services d'urgence, aux réparations structurelles, aux primes d'assurance et aux aliments qui coûtent plus cher en raison des changements climatiques. Au total, on estime que les changements climatiques coûteront à l'économie canadienne 5 milliards de dollars par année d'ici 2020. Ce n'est pas tout.
Si nous savons que les changements climatiques sont réels et qu'ils sont causés par l'homme, nous savons également comment produire des changements rapides et véritables. Les Canadiens ne peuvent pas se permettre d'attendre. Il faut agir dès maintenant. Le consensus des experts est clair, fondé sur des faits et appuyé par des économistes lauréats du prix Nobel. La façon la plus efficace et économiquement viable de s'attaquer aux conséquences des changements climatiques est de tarifer la pollution par le carbone, qui est le principal facteur des changements climatiques causés par l'homme. Or, c'est précisément ce qu'a fait l'actuel gouvernement.
Malgré les efforts déployés par l'opposition et ses alliés, polluer n'est plus gratuit au Canada. Il s'agit d'une approche qui repose sur des données scientifiques, sur des années de travail consacrées à l'adoption d'une démarche coordonnée à l'échelle internationale pour freiner les changements climatiques avant qu'il soit trop tard, sur le respect de l'autonomie des provinces et des territoires, qui peuvent choisir le système qui leur convient le mieux pour se conformer à certaines normes, et sur la nécessité de veiller à ce que chaque dollar recueilli directement dans le cadre du système fédéral retourne dans la province ou le territoire d'origine. Il peut s'agir du gouvernement provincial ou territorial, si celui-ci a adopté le système fédéral, ou encore des particuliers et des familles, qui touchent l'Incitatif à agir pour le climat, lequel représente la majeure partie des recettes tirées directement de la tarification de la pollution. Cet argent évite aux Canadiens de la classe moyenne de devoir assumer le gros du fardeau associé à la tarification de la pollution.
Comme l'a souligné le directeur parlementaire du budget, qui est indépendant, la plupart des ménages toucheront, grâce à l'Incitatif à agir pour le climat, une somme supérieure à celle qu'ils devront débourser en raison de l'augmentation des coûts attribuable au système de tarification de la pollution par le carbone.
La tarification de la pollution par le carbone procurera aussi des avantages économiques aux entreprises canadiennes. Elle encouragera les Canadiens et les entreprises à innover et à investir dans des technologies propres et dans des possibilités de croissance à long terme, qui permettront au Canada de prospérer dans une économie mondiale plus propre et plus verte.
Les entreprises du Canada peuvent ainsi se positionner avantageusement sur le marché mondial des biens et services à faible émission de carbone, dont la valeur est présentement estimée à 5,8 billions de dollars. Dans les provinces qui n'ont pas pris de mesures pour se conformer aux normes fédérales pancanadiennes de réduction de la pollution par le carbone, le gouvernement se servira d'une partie des sommes recueillies grâce au régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone pour soutenir les petites et moyennes entreprises.
En plus d'être équitables pour tous les Canadiens, les résultats obtenus permettront de protéger l'environnement, d'assurer un avenir prometteur et de stimuler l'économie.
En allant à l'encontre de ces objectifs, la motion M-230 nuirait au contraire à l'environnement et à l'économie, en plus de mettre notre avenir en péril.
Les Canadiens ont compris que la protection de l'environnement et la vigueur économique vont de pair et que leur qualité de vie et leur réussite économique à venir sont tributaires des efforts que nous ferons pour préserver le patrimoine naturel du pays et l'environnement afin que les prochaines générations puissent en profiter elles aussi.
Le gouvernement estime que l'air, l'eau et les espaces naturels sont importants pour nos enfants et nos petits-enfants, qu'ils doivent être préservés et que nous devons tout faire pour que l'économie canadienne se démarque par son respect de l'environnement, et c'est précisément pourquoi il a investi aussi massivement.
Pour combattre les changements climatiques, le gouvernement a profité du budget de 2017 pour accroître le financement destiné au secteur canadien des technologies propres. Il a pour ce faire mis à la disposition des entreprises de technologies propres prometteuses un financement accru sous forme de capitaux propres, de fonds de roulement et de fonds destinés aux projets. Près de 1,4 milliard de dollars ont ainsi été remis à la Banque de développement du Canada et à Exportation et développement Canada afin que ces deux organismes puissent aider les entreprises de technologies propres du pays à prendre de l'expansion et à exporter leurs produits et services.
Si ces arguments ne sont pas suffisants, j'ajoute que la motion est aussi mauvaise du point de vue de la politique fiscale.
Comme nous le savons, la TPS est une taxe sur la valeur ajoutée qui s'applique à l'achat de produits et services au Canada. Il est important d'appliquer la TPS à une assiette aussi large qu'il est raisonnablement possible de le faire pour que son taux demeure bas. L'élimination de la TPS sur les factures de consommation d'énergie des maisons, comme la motion le propose, minerait la large assiette fiscale, qui prévoit une TPS simple et efficace et ferait en sorte que la TPS soit établie à un taux réduit. La suppression de la taxe sur les coûts d'énergie des maisons favoriserait les Canadiens plus riches et n'offrirait aucun allégement aux personnes vivant dans des appartements, des foyers de soins ou des maisons louées, où les coûts énergétiques sont inclus dans le loyer.
Le gouvernement veut aider les familles à payer les coûts de chauffage résidentiels, mais la motion ne propose pas la bonne formule. Nous devrions plutôt commencer par aider ceux qui en ont le plus besoin, en accordant un allégement fiscal de la TPS aux Canadiens à revenu faible ou modeste au moyen du crédit au titre de la TPS. Ce crédit fournit une aide annuelle de plus de 4,5 milliards de dollars pour alléger le fardeau que constitue la taxe de vente pour les familles et les personnes à revenu faible ou modeste.
Le budget de 2019 prévoit également des mesures visant à rendre davantage d'habitations plus écoénergétiques, à réduire de façon générale les coûts de chauffage et à faire du Canada un pays plus vert.
Enfin, j'aimerais souligner que la Cour d'appel de la Saskatchewan a récemment statué que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre respecte la Constitution. Qui plus est, la Cour a commencé son jugement en disant que les changements climatiques causés par les émissions de gaz à effet de serre étaient « l'une des plus grandes questions existentielles de notre époque ». Même si la motion M-230 demande que le gouvernement fasse abstraction de cette menace, les Canadiens savent que nous ne pouvons et ne devons pas le faire.
Nous maintiendrons le cap avec notre plan, qui est fondé sur des faits et des preuves. Je demande à la Chambre de voter contre la motion.
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
Voir le profil de Wayne Easter
2019-05-30 10:05 [p.28259]
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, deux rapports du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis.
Le premier rapport porte sur les rencontres de la délégation parlementaire canadienne avec des membres du Congrès américain, qui se sont tenues à Washington, du 26 au 28 novembre 2018.
Le deuxième porte sur les rencontres de la délégation parlementaire canadienne avec des membres du Congrès américain, qui se sont tenues à Washington, les 26 et 27 février.
Voir le profil de Lawrence MacAulay
Lib. (PE)
Voir le profil de Lawrence MacAulay
2019-05-30 14:53 [p.28301]
Monsieur le Président, je peux garantir à ma collègue que le gouvernement est déterminé à répondre aux besoins des anciens combattants. Oui, nous avons fait un nouvel investissement de 10 milliards de dollars, dont 42 millions de dollars pour éliminer l’arriéré. Nous avons embauché 630 personnes pour occuper des emplois de première ligne parce qu’il y avait eu une baisse considérable des effectifs de première ligne.
Il est également important de tenir compte du fait que, parce que le ministère acquiesce plus souvent aux demandes qui lui sont présentées, le nombre de demandes adressées à Anciens Combattants Canada a augmenté de 66 %. Nous prenons soin de nos anciens combattants.
Voir le profil de Sean Casey
Lib. (PE)
Voir le profil de Sean Casey
2019-05-30 14:55 [p.28302]
Monsieur le Président, nous continuons à assurer la durabilité des écosystèmes aquatiques. Nous savons que les ressources halieutiques de la rivière Cowichan sont importantes pour les groupes autochtones et les collectivités de la région. Nous sommes au courant des problèmes liés à la faiblesse du débit d'eau en été et des menaces qu'ils posent pour le poisson et son habitat.
Le ministère et le ministre ont participé à des réunions avec des groupes autochtones locaux et des représentants des administrations provinciales et locales. Nous participons activement à des discussions continues pour trouver des solutions et des possibilités de financement fédéral.
Voir le profil de Lawrence MacAulay
Lib. (PE)
Voir le profil de Lawrence MacAulay
2019-05-30 14:56 [p.28302]
Monsieur le Président, nous avons toujours veillé à prendre soin de nos anciens combattants et nous continuerons de le faire. Le bien-être et la sécurité financière des anciens combattants sont d'une importance vitale.
Soyons bien clairs. Les anciens combattants blessés s'en sortiront bien mieux avec la pension à vie qu'avec la politique qu'appliquait à leur endroit le précédent gouvernement.
Les anciens combattants ont protégé la démocratie et la liberté, et nous leur garantissons un traitement convenable.
Voir le profil de Lawrence MacAulay
Lib. (PE)
Voir le profil de Lawrence MacAulay
2019-05-30 14:57 [p.28302]
Monsieur le Président, je comprends les préoccupations de mon collègue, mais il a tort. Le premier ministre a indiqué très clairement que,grâce à la pension à vie et aux services qui leur sont offerts, les anciens combattants seront dans une bien meilleure situation qu'à l'époque de l'ancien gouvernement. C'est ce que nous avons promis et je peux assurer au député que c'est ce que nous ferons.
Nous avons veillé — et nous continuerons de le faire — à ce que les anciens combattants soient traités convenablement.
Voir le profil de Lawrence MacAulay
Lib. (PE)
Voir le profil de Lawrence MacAulay
2019-05-30 14:58 [p.28302]
Monsieur le Président, bien que je comprenne la question du député, ce dernier appartient à un parti qui a sabré le budget du ministère des Anciens Combattants. Ce parti a éliminé 1 000 postes à ce ministère, en plus de réduire considérablement le nombre d'intervenants, ce qui a fait en sorte que les anciens combattants ne pouvaient même plus présenter de demandes.
Nous avons embauché plus de 650 intervenants. Nous sommes venus en aide à plus de 400 intervenants pour nous assurer que les demandes des anciens combattants soient approuvées. En réalité, le ministère accepte de plus en plus de demandes, et c'est sans compter les 10 milliards de dollars que nous avons alloués pour veiller à ce que les anciens combattants reçoivent des services de qualité.
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
Voir le profil de Wayne Easter
2019-05-29 16:33 [p.28235]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 30 rapport du Comité permanent des finances, qui porte sur le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures. Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport avec des propositions d'amendement.
Je tiens à remercier tous les membres du Comité, qui ont investi de grands efforts pour mener des travaux de recherches et pour débattre de cette importante loi d'exécution du budget. Je dois reconnaître que les échanges en comité se sont quelques fois avérés tumultueux.
Je tiens également à remercier les témoins, qui ont exprimé leurs préoccupations et leurs suggestions. Enfin, j'aimerais remercier le greffier législatif et les analystes de la Bibliothèque du Parlement pour tout le travail qu'ils ont accompli dans ce dossier.
Voir le profil de Sean Casey
Lib. (PE)
Voir le profil de Sean Casey
2019-05-28 14:53 [p.28146]
Monsieur le Président, le ministère des Pêches et des Océans s'efforce de gérer les risques en collaboration avec les autorités provinciales et les intervenants de l'industrie.
En ce qui concerne le pou du poisson, comme condition d'attribution de son permis, chaque titulaire est tenu de surveiller les éclosions de poux du poisson. Le financement est en place et a été fourni. Toute politique relative au pou du poisson et à l'aquaculture sera axée sur des données scientifiques et la consultation de tous les intervenants concernés.
Voir le profil de Lawrence MacAulay
Lib. (PE)
Voir le profil de Lawrence MacAulay
2019-05-28 14:55 [p.28146]
Monsieur le Président, oui, une erreur a été commise. Je peux assurer à mon collègue que j'ai parlé au vétéran aujourd'hui. Le vétéran sera en Normandie.
Voir le profil de Robert Morrissey
Lib. (PE)
Voir le profil de Robert Morrissey
2019-05-16 14:08 [p.27943]
Monsieur le Président, aujourd'hui, mes collègues de l'Île-du-Prince-Édouard et moi recevons le nouveau premier ministre provincial Dennis King à Ottawa et nous apprécions son ton collaboratif.
Comme l'île majestueuse occupe le premier rang au pays pour ses résultats économiques, au moment où il prendra ses fonctions, le premier ministre King remplacera une grosse pointure et notre gouvernement est prêt à aider les nombreux groupes communautaires et municipalités qui brûlent d'impatience de se remettre au travail pour améliorer leur milieu.
L'Entente bilatérale intégrée Canada—Île-du-Prince-Édouard prévoit le versement de 366 millions de dollars par le gouvernement fédéral au cours de la prochaine décennie pour les priorités en matière d'infrastructures culturelles, rurales et vertes désignées comme telles par le gouvernement provincial.
Moi et mes collègues de l'Île-du-Prince-Édouard avons un but en commun et c'est d'aider les habitants de l'île. Je suis impatient de mettre à profit notre situation économique enviable en investissant dans l'infrastructure rurale et dans des projets communautaires viables dans ma circonscription, Egmont.
Voir le profil de Wayne Easter
Lib. (PE)
Voir le profil de Wayne Easter
2019-05-14 14:16 [p.27756]
Monsieur le Président, partout autour d'eux, les Canadiens voient les choses grandir, et pas seulement les fleurs printanières. La main-d'œuvre du Canada a bondi avec la création record de 106 000 emplois en avril, ce qui porte le nombre d'emplois créés à plus d'un million depuis que nous formons le gouvernement. Ce n'est pas arrivé par hasard. Notre gouvernement avait un plan en 2015 et nous en voyons aujourd'hui les fruits dont profitent les Canadiens.
Premièrement, nous avons réduit les impôts. Les Canadiens de la classe moyenne paient moins d'impôts sur le revenu que sous Stephen Harper. La petite entreprise canadienne profite aujourd'hui du taux d'imposition le plus bas parmi les pays du G7.
Nous avons choisi d'investir dans les infrastructures et dans l'innovation, dans les sciences, dans la recherche-développement et dans nos industries primaires. L'énoncé économique de l'automne a donné un avantage concurrentiel à nos entreprises. L'Allocation canadienne pour enfants aide les familles à élever leurs enfants, et cet argent est redistribué dans la collectivité.
Nous sommes sur la bonne voie. Comme nous l'avions annoncé, les engagements pris par le gouvernement en 2015 portent fruit aujourd'hui.
Voir le profil de Sean Casey
Lib. (PE)
Voir le profil de Sean Casey
2019-05-13 15:31 [p.27692]
Madame la Présidente, le député affirme qu'il y a une différence entre « consultation » et « mobilisation » et que la loi n'en tiendrait pas compte. Je me demande s'il a bel et bien lu la loi, notamment le paragraphe 33(1), qui dit ceci:
Dans l’exercice des attributions qui lui sont conférées par la présente loi, le ministre:
a) coopère avec d’autres ministres et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations autochtones, les collectivités côtières et les autres personnes de droit public et de droit privé intéressées, y compris celles constituées dans le cadre d’accords sur des revendications territoriales;
Il n'est pas écrit « peut coopérer », mais bien « coopère ». La coopération est obligatoire selon la loi. Aucun amendement modifiant l'alinéa 33(1)a) n'a été présenté. Cette disposition règle le prétendu problème dont le député a parlé pendant une bonne partie de son intervention. Le député a-t-il même déjà lu cette disposition?
Résultats : 1 - 30 de 711 | Page : 1 de 24

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes