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Lib. (PE)
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2019-06-20 10:18 [p.29465]
Monsieur le Président, je me lève pour présenter une pétition qui a été rédigée par un groupe d'étudiants de l'École secondaire Colonel Gray.
Il y a quelques semaines, ils m'ont invité devant leur classe afin que je leur explique le processus de présentation d'une pétition à la Chambre des communes. J'ai, ici, le résultat de leur travail.
Ces étudiants étudient le droit en immersion française. L'enseignant est Gary Connelly, et l'étudiante qui a mené cet effort se nomme Shaeya Thibodeau.
Je veux donc remercier et féliciter ce groupe de jeunes citoyens qui ont recueilli la signature de 781 personnes qui, pour la plupart viennent de l'Île-du-Prince-Édouard.
Celles-ci prient la Chambre des communes d'adopter le projet de loi C-71 qui interdit les armes à feu semi-automatiques de type militaire au Canada, en réservant l'utilisation de ces armes au personnel militaire seulement.
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Lib. (PE)
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2019-06-18 21:27 [p.29360]
Madame la Présidente, je n'ai pas pu m'empêcher de me lever, car le député de Durham a dit tellement de choses abracadabrantes que je dois absolument poser une question.
Il y avait beaucoup d'éléments inexacts et très peu de faits réels dans ses observations ce soir. Le fait est que nous devrions remercier le premier ministre, la ministre des Affaires étrangères et l'équipe de négociation d'avoir conclu un sacré bon accord. Aux débuts des négociations, les conservateurs disaient que nous devrions céder et donner aux Américains ce qu'ils voulaient.
Le député de Durham a parlé de la gestion de l'offre, mais qu'a dit le président Trump lorsqu'il a parlé aux producteurs laitiers du Wisconsin? Il a dit qu'il voulait se débarrasser de tout le système de gestion de l'offre. Ce n'est pas ce qui s'est passé ici. Nous avons sauvé la gestion de l'offre. Oui, nous avons fait quelques petites concessions sur l'accès, mais nous avons sauvé le système et nous avons négocié un bon accord pour le Canada.
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Lib. (PE)
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2019-06-18 23:27 [p.29375]
Monsieur le Président, j'espère que cela ne s'inscrit pas dans le langage non parlementaire, car j'aimerais citer le député de Fredericton, qui a dit que le député de Durham dit toutes sortes de conneries.
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Lib. (PE)
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2019-06-18 23:28 [p.29375]
Monsieur le Président, je m'excuse. J'essayais d'illustrer que les propos pessimistes du député de Durham et ce qu'il prétend être des faits ne sont pas vrais du tout.
Je vais lui accorder son dû en ce qui a trait au marché de construction de navires. Les conservateurs aiment bien parler de ce marché. C'est parce que la meilleure proposition est venue du chantier naval Irving, dans le Canada atlantique. Je félicite ce chantier d'avoir présenté cette proposition.
Ce que le député de Durham a omis de mentionner, c'est que le gouvernement qui, de toute l'histoire du Canada, a dépensé le moins d'argent pour les forces militaires a été le gouvernement de Stephen Harper, au sein duquel le député était ministre.
Le député a mentionné que les États-Unis dépensent plus en agriculture que le Canada dans le domaine militaire. C'est vrai. Toutefois, le gouvernement Harper, sous la direction de Gerry Ritz à titre de ministre de l'Agriculture, a réduit de moitié le filet de sécurité pour les agriculteurs canadiens, pour les producteurs primaires au pays, dont le député parle de temps à autre. C'est tout un manquement à son devoir.
Le député aime parler des droits de douane imposés en vertu de l'article 232. Qui a négocié l'élimination de ces droits? C'est le premier ministre et la ministre des Affaires étrangères. Ils ont protégé l'intérêt des Canadiens pour que nous puissions prospérer.
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (PE)
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2019-06-14 10:54 [p.29116]
Monsieur le Président, j'ai bien aimé les observations du député.
Bon nombre de députés de la côte Ouest ont longuement parlé, non pas tant des amendements du Sénat, mais plutôt de la Loi sur les pêches en soi et de la direction qu'il faut lui donner. Je viens de la côte Est et, à l'instar du député, je crois qu'on peut toujours en faire davantage.
Nous avons parlé des efforts déployés pour réparer les dommages causés par le gouvernement précédent aux habitats. Cependant, bon nombre des intervenants n'ont pas mentionné que des approches différentes doivent être adoptées pour sauver les habitats, en fonction du coin du pays où l'on vit. En effet, d'où je viens, les ruisseaux et cours d'eau sont petits, et les poissons le sont encore plus.
Je me demande si le député pourrait souligner l'importance qu'a la restauration des habitats au-delà des considérations économiques. Je pense notamment à la pêche sportive. Les familles aiment aller pêcher, ce qui nécessite un habitat sain pour les poissons. Je me demande si le député pourrait parler du fait que ce n'est pas uniquement bénéfique pour les pêcheurs, qui en tirent des avantages économiques, mais aussi pour les collectivités en soi, de même que pour les gens qui y vivent.
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Lib. (PE)
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2019-06-14 12:17 [p.29132]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 31e rapport du Comité permanent des finances concernant le projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. Le comité a étudié le projet de loi et il a décidé d'en faire rapport à la Chambre sans amendement.
J'imagine que ce sera le dernier rapport que je présenterai en cette 42e législature à titre de président du comité. Par conséquent, je profite de l'occasion pour remercier de leur excellent travail les greffiers ainsi que les nombreux analystes de la Bibliothèque du Parlement qui ont collaboré avec nous au cours de cette 42e législature et qui n'ont pas ménagé leurs efforts en dépit d'horaires parfois inhumains, notamment en période de consultations prébudgétaires et lors de la préparation de quatre budgets et de quatre lois d'exécution du budget.
Je tiens également à exprimer mes plus sincères remerciements aux députés de tous les partis et à leur personnel, y compris le mien, de leur dur labeur et de leurs efforts sincères pour collaborer avec le comité des finances.
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Lib. (PE)
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2019-06-11 14:03 [p.28913]
Monsieur le Président, aujourd'hui, je rends hommage aux personnes qui ont été intronisées cette année au temple de la renommée du commerce de l'Île-du-Prince-Édouard.
Jack et Carlotta Kelly ont fondé Bulk Carriers (P.E.I.) Limited en 1970 dans le sous-sol de leur maison. Aujourd'hui, l'entreprise compte plus de 150 employés, 100 semi-remorques et une réputation de confiance et d'excellence partout au pays.
Kevin et Kathy Murphy sont des champions de l'hospitalité. Après avoir ouvert leur premier restaurant en 1980, les Murphy ont rapidement élargi leurs activités pour inclure des hôtels, des restaurants et des brasseries partout au Canada atlantique.
Malheureusement, l'une des personnes intronisées, Kathleen « Kay » MacPhee, est décédée le mois dernier. Kay utilisait ses connaissances et sa passion en tant qu'enseignante pour développer des logiciels d'alphabétisation pour les enfants, aidant ainsi son fils Lowell, qui est malentendant, et d'innombrables autres personnes à perfectionner leurs aptitudes à la lecture et leurs capacités langagières.
Chacune de ces personnes intronisées reflète le meilleur de ce que l'île peut offrir. Elles ont apporté une contribution durable au Canada. Toutes mes félicitations à tous.
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Lib. (PE)
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2019-06-11 17:22 [p.28942]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je suis conscient que la présidence laisse aux députés une assez grande latitude en ce qui a trait à la pertinence et aux redites, mais peut-être pourriez-vous ramener le député sur la question des amendements du Sénat au projet de loi modifiant la Loi sur les pêches. Je ne vois pas le rapport entre les mises à pied dans le secteur forestier et les amendements du Sénat au projet de loi modifiant la Loi sur les pêches, mais je m’attends à ce que vous lui demandiez de nous l’expliquer.
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Lib. (PE)
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2019-06-10 19:49 [p.28851]
Madame la Présidente, s'il y a une chose que je peux dire au sujet du député d'Abbotsford, c'est qu'il peut ficeler des phrases fortes en style, mais pauvres en substance.
Le fait est que, durant presque toutes les années Harper, nous avons eu d'énormes déficits commerciaux. Le député a parlé du PTP. C'est le présent gouvernement qui a dû compléter les négociations parce que les conservateurs n'ont pas pu le faire. Il a parlé des 46 accords commerciaux...
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Lib. (PE)
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2019-06-10 19:50 [p.28851]
Madame la Présidente, le député a parlé de 46 accords commerciaux signés par les conservateurs. Nous avons fait des recherches alors que les conservateurs étaient encore au pouvoir. Les députés savent-ils combien d'échanges commerciaux cela représente? Cela équivalait à quatre jours et demi d'échanges commerciaux avec les États-Unis. Ce ne sont que des chiffres. Ce ne sont pas de véritables accords substantiels. Tout ce que les conservateurs ont négocié, c'est quatre jours et demi d'échanges commerciaux avec les États-Unis.
Pourquoi le député d'Abbotsford n'admet-il pas que le premier ministre et le ministre du Commerce international ont conclu les accords que les conservateurs n'ont pas pu conclure? Ils ont aussi tenu tête à Donald Trump, comme il se doit.
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Lib. (PE)
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2019-06-07 11:57 [p.28756]
Madame la Présidente, aucun gouvernement n'a investi autant que le gouvernement libéral dans le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne.
Notre plan permettra tout à la fois de fournir à la Garde côtière l'équipement dont elle a besoin, de stimuler l'économie et de créer des emplois bien rémunérés partout au pays. La flotte de la Garde côtière doit être renouvelée, car la moyenne d'âge de ses grands bâtiments est de 38 ans. Ils approchent donc de la fin de leur vie utile.
Le gouvernement réinvestit dans la Garde côtière afin de protéger les Canadiens qui gagnent leur vie sur l'eau ainsi que les localités où ils habitent.
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Lib. (PE)
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2019-06-06 10:50 [p.28666]
Monsieur le Président, je partage mon temps avec le député de Surrey--Newton et ça tombe bien, car il habite sur une côte du Canada et moi sur l’autre, de sorte que, tout comme ce budget, nous couvrons le pays d'un océan à l'autre.
Je suis ravi d’avoir l’occasion de parler du projet de loi C-97, qui met en œuvre les promesses que nous avons faites en 2015. Avec chacun des budgets que nous avons présentés, nous avons proposé des mesures pour stimuler l’économie, ce qui était particulièrement nécessaire après la décennie calamiteuse du gouvernement Harper. Les mesures que propose le projet de loi C-97, qui porte exécution du budget, consistent à faire ce à quoi les libéraux excellent: investir avec prudence et collaborer avec le secteur privé, les provinces et les collectivités, dans le but de renforcer le tissu social et économique de notre pays.
Les investissements prudents que propose ce projet de loi ont leur origine dans l’énoncé économique de l’automne dernier, qu’on aurait pu à mon avis qualifier de budget pour les entreprises. La partie 1 de la loi d'exécution du budget s’inspire de l’énoncé économique de l’automne dernier.
L’énoncé économique de l’automne dernier visait précisément à renforcer la compétitivité des entreprises afin de les aider à faire face aux réformes fiscales décidées par les États-Unis. Il proposait trois grandes mesures, parmi bien d’autres: premièrement, permettre aux entreprises d’amortir immédiatement le coût total des machines et du matériel utilisés pour la fabrication et la transformation de biens; deuxièmement, créer l’Incitatif à l’investissement accéléré, une déduction pour amortissement accéléré pour tous les secteurs de l’économie; et troisièmement, mettre en œuvre une stratégie de diversification des exportations. Ces mesures sont très utiles à nos entreprises, car elles leur permettent de garder leur capital, d’attirer des investissements, d’investir dans de nouveaux équipements, de nouvelles machines et de nouvelles technologies, et d’être plus compétitives sur les marchés d’exportation. Voilà les trois mesures de l’énoncé économique sur lesquelles je voulais revenir.
Tandis que l’énoncé économique de l’automne visait à renforcer la position des entreprises, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui propose d’offrir davantage de perspectives aux Canadiens et aux collectivités. En fait, je crois qu’on pourrait intituler cette partie du projet de loi « le budget des citoyens ». Dans ma province, l’Île-du-Prince-Édouard, le total des principaux paiements de transfert fédéraux est passé, en quatre ans, de 93,4 à 647 millions de dollars, et je veux parler de la péréquation, du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.
Bien entendu, mes collègues savent bien, à en juger par les sourires qu’ils voient sur le visage des habitants de leur circonscription, que l’Allocation canadienne pour enfants a des retombées considérables sur les familles de toutes les régions du pays. Neuf familles sur dix s’en sortent mieux. À l’Île-du-Prince-Édouard, l’Allocation canadienne pour enfants représente, pour les ménages avec enfants, un total de 100 millions de dollars qui leur ont été versés l’an dernier et qui ne sont pas imposés. Nous avons vraiment investi là où c’était nécessaire. L’argent qui va dans les poches de ces parents est dépensé dans l’économie locale. Il sert à payer les frais de garderie et l’éducation des enfants, ce qui fait tourner l’économie. L’argent est vraiment dépensé dans la collectivité.
Or, le gouvernement libéral ne s’est pas arrêté là. Nous savons que l’éducation préscolaire et les garderies sont des services essentiels si l’on veut donner aux enfants un bon départ dans la vie. C’est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada et la province de l’Île-du-Prince-Édouard ont signé une entente pour le transfert de 10,6 millions de dollars sur trois ans, qui seront injectés dans l’éducation préscolaire et les garderies réglementées, afin de donner aux enfants un bon départ dans la vie.
Après les enfants, parlons des personnes âgées, qui ont joué un rôle important dans la construction du beau pays qui est le nôtre.
Le budget propose une somme supplémentaire de 20 millions de dollars par an pour financer le programme Nouveaux Horizons pour les aînés. C’est un excellent programme, qui existe dans toutes les circonscriptions. J’encourage les groupes de personnes âgées à faire une demande de financement, car non seulement c’est de l’argent qui est dépensé dans l’économie locale, mais c’est aussi de l’argent qui encourage les aînés à participer à des activités. Ce programme contribue, et les chiffres le prouvent, à améliorer la qualité de vie des personnes âgées et à encourager leur participation dans la collectivité et sur le marché du travail.
La loi d'exécution du budget propose aussi toute une série de mesures pour aider les personnes âgées canadiennes à augmenter leur revenu disponible, en veillant à ce qu’elles reçoivent bien les prestations auxquelles elles ont droit au titre du Régime de pensions du Canada, et qu’elles continuent d’être actives et d’apporter une précieuse contribution à leur milieu. Ces mesures font suite à celles que nous avons prises pour améliorer la sécurité financière des retraités canadiens.
Je vais maintenant dire quelques mots sur le budget. Je sais que pour certains députés d’en face, c’est quasiment un livre de chevet.
Parlant de sécurité du revenu de retraite, la page 74 énonce tout un train de mesures qui aideront vraiment les personnes âgées.
Le gouvernement du Canada bonifie le Régime de pensions du Canada, de façon à augmenter de 50 % la prestation de retraite maximum du RPC, au fil des années. Il ramène à 65 ans l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Il augmente la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti jusqu’à concurrence de 947 $ par an pour les personnes âgées seules, et il propose des modifications législatives pour que les couples qui reçoivent le supplément et une allocation et qui sont obligés de vivre séparément, pour des raisons hors de leur contrôle, puissent recevoir des prestations plus élevées en fonction de leurs revenus individuels.
Investir dans les personnes âgées est la priorité de notre gouvernement, comme en témoigne la nomination, par le premier ministre, d’une ministre des Aînés qui a pour mission de s’assurer que les programmes et les services offerts aux personnes âgées répondent bien à leurs besoins.
Je vais maintenant citer la page 70 du budget lui-même, pour ceux qui veulent s’y reporter.
Ces investissements représentent 40 milliards de dollars pour la Stratégie nationale sur le logement, un plan de 10 ans qui contribuera à ce que les Canadiens vulnérables, y compris les aînés à faibles revenus, aient accès à un logement qui répond à leurs besoins et qu’ils peuvent se payer; 6 milliards de dollars sur 10 ans pour les soins à domicile, afin de permettre aux provinces et aux territoires d’améliorer l’accès aux soins à domicile, aux soins communautaires et aux soins palliatifs; 77 millions de dollars au financement supplémentaire du Fonds pour l’accessibilité afin d’accroître la sécurité et l’accessibilité des lieux communautaires; faciliter la présentation d’une demande de prestation d’assurance-emploi aux proches aidants et instaurer une nouvelle prestation d’assurance-emploi pour proches aidants d’une durée pouvant atteindre 15 semaines, pour aider les particuliers qui prodiguent des soins à un membre adulte de leur famille. C’est important de le faire.
À l’intention des collectivités, le budget augmente le remboursement de la taxe sur l’essence de 2,2 milliards de dollars. Pour la plupart des collectivités, grandes et petites, c’est deux fois le montant qu’elles recevaient, et elles peuvent donc le réinvestir dans des infrastructures, dans des entreprises et dans leur propre durabilité économique. Dans l’Île-du-Prince-Édouard, cela représente, pour les collectivités, un investissement supplémentaire de 16,5 millions de dollars.
Bref, le projet de loi C-97 touche tous les secteurs de l’économie, y compris les Canadiens ordinaires et les mesures fiscales visant à rendre nos entreprises plus compétitives, notamment en les aidant à faire face à la réforme fiscale des États-Unis.
Cette loi portant exécution du budget est la suite logique des mesures que notre gouvernement a prises au cours des dernières années afin d’assurer la prospérité future de notre pays.
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Lib. (PE)
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2019-06-06 11:02 [p.28667]
Monsieur le Président, cela a effectivement été un grand plaisir de siéger au comité des finances et de parcourir le pays avec le député. À un moment, nous étions dans sa ville en Alberta et les citoyens y parlaient de nombre des questions qu’il a soulevées.
Les mesures relatives à la déduction pour amortissement accéléré et la passation en charges des investissements dans de nouveaux équipements pour la fabrication et la transformation ont été présentées dans l’énoncé économique de l’automne. Voilà où l’on peut voir les mesures qui permettront aux entreprises de rester concurrentielles, même avec le genre de réforme fiscale mise en œuvre aux États-Unis.
Quant aux autres mesures que le député mentionnait, la part de l’assurance-emploi dans les charges salariales a en fait diminué. C’est une des choses que le gouvernement fait de façon continue. Le Régime de pensions du Canada est un investissement dans les retraites. Il devrait garantir aux employés une certaine sécurité. Il leur assure qu’ils jouiront d’une plus grande sécurité pendant leur retraite.
Toutes les mesures que nous avons prises sont bonnes pour les entreprises et j’en suis fier. Nous devons certes en faire plus en ce qui concerne la productivité.
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Lib. (PE)
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2019-06-06 11:05 [p.28668]
Monsieur le Président, cette question renvoie à un grave problème, mais nous avons des obligations. Quand des personnes traversent la frontière, elles sont immédiatement arrêtées et contrôlées afin de vérifier s’il s’agit de demandeurs d’asile, et il est important de le faire. Nous respectons, en tant que gouvernement, nos obligations internationales en matière de droits de la personne et nous renforçons cet élément dans ce budget en particulier en précisant les règles. Nous avons également augmenté le financement pour permettre aux agents des services frontaliers et à la GRC de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de notre pays et veiller à la protection des droits des personnes qui entrent au Canada.
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Lib. (PE)
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2019-06-06 15:49 [p.28711]
Madame la Présidente, je trouve tout à fait fascinant d’entendre le député de Yellowhead dire que le projet de loi C-93 ne va pas assez loin, qu’il devrait inclure certaines infractions mineures et que les processus devraient être gratuits et plus faciles à suivre.
Je l’invite à commenter les mesures prises par l'ancien gouvernement conservateur, un gouvernement dont il faisait partie. Les conservateurs ont fait grimper les frais de traitement des demandes et ils ont tellement allongé les délais d’attente qu'ils ont causé un arriéré considérable, aussi considérable que les difficultés que vivent de nombreuses personnes dans les situations que le député a décrites. C’est là le bilan du gouvernement conservateur.
Comment le député concilie-t-il cette réalité avec la position qu’il adopte à l'égard du projet de loi C-93?
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Lib. (PE)
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2019-06-03 14:07 [p.28403]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour informer la Chambre que Hannah MacLellan, de l'Île-du-Prince-Édouard, représentera le Canada à la conférence des Nations unies sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées qui se tiendra à New York la semaine prochaine.
À 20 ans à peine, Hannah a déjà fait sa marque sur la scène politique de l'Île-du-Prince-Édouard. Elle a été le moteur de l'adoption d'un projet de loi connu sous le nom de projet de loi de Hannah, qui a été adopté à l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard en 2016.
Tout en poursuivant ses études sur les droits de la personne et les personnes handicapées, Hannah est un membre actif des Jeunes libéraux de l'Université Carleton et une employée importante de mon bureau. Elle a été très présente à la tribune de la Chambre, surtout pendant le débat sur le projet de loi du gouvernement visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles. Récemment, Hannah a représenté la circonscription de Cardigan au Parlement pour les Héritières du suffrage, où elle a prononcé un discours passionné sur le projet de loi C-81.
Je suis fier de dire que les personnes handicapées ont une formidable championne en Mme MacLellan. Il se trouve aussi qu'elle célèbre son anniversaire aujourd'hui. Je lui souhaite un joyeux anniversaire.
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Lib. (PE)
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2019-05-31 13:47 [p.28370]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. J'ai particulièrement apprécié la dernière partie, où il a salué sa mère de manière touchante. Je lui offre mes condoléances et je le remercie de nous avoir fait part de ces mots.
Je voudrais poser quelques questions à mon collègue. Premièrement, croit-il que la pollution devrait être gratuite?
Ma deuxième question porte sur la deuxième partie de sa motion et sur l'avantage que la population en tirera. Il est évident que les mieux nantis seront plus avantagés par cette motion. Si on supprime la TPS des factures de chauffage résidentiel, cela aidera évidemment ceux qui ont de grandes maisons. Quant à ceux qui vivent dans des résidences pour aînés, où le prix du chauffage est inclus dans le loyer, ils n'en tireront aucun avantage.
Mon collègue croit-il que c'est juste?
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Lib. (PE)
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2019-05-31 13:52 [p.28370]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de débattre de la motion présentée par le député d'en face. C'est une motion qui illustre nos divergences d'opinions quant à l'avenir du Canada et à celui de nos enfants et de nos petits-enfants.
La motion à l'étude aujourd'hui, qui demande l'élimination de la tarification fédérale du carbone et de la TPS des factures énergétiques résidentielles, laisse entendre que la pollution n'a pas de prix, qu'elle est gratuite. Les demandes dans cette motion nuiraient également à un élément clé de la TPS qui lui permet d'être appliquée de façon juste et efficace. Cette motion s'attaque à un élément central du plan d'action du Canada pour lutter contre la menace réelle et grave que posent les changements climatiques.
Comme l'a sagement affirmé le regretté Daniel Patrick Moynihan, sénateur américain, tout le monde a droit à son avis, mais les faits sont les mêmes pour tout le monde. Bien sûr, on peut prétendre que la Terre est plate, que la Lune est faite de fromage ou que la pollution n'entraîne pas de coûts. Cependant, au bout du compte, il faut s'en remettre à la science, aux faits et aux données probantes. C'est là-dessus que le gouvernement fonde ses politiques. Nous nous fions aux données probantes dont nous disposons.
Le fait est que les changements climatiques causés par l'homme existent bel et bien. Ils augmentent la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes et dévastateurs et rendent plus dure la vie des gens d'aujourd'hui. C'est l'opinion unanime de la communauté scientifique internationale.
Par ailleurs, les coûts liés aux changements climatiques augmentent chaque année. Pensons notamment aux soins de santé, aux services d'urgence, aux réparations structurelles, aux primes d'assurance et aux aliments qui coûtent plus cher en raison des changements climatiques. Au total, on estime que les changements climatiques coûteront à l'économie canadienne 5 milliards de dollars par année d'ici 2020. Ce n'est pas tout.
Si nous savons que les changements climatiques sont réels et qu'ils sont causés par l'homme, nous savons également comment produire des changements rapides et véritables. Les Canadiens ne peuvent pas se permettre d'attendre. Il faut agir dès maintenant. Le consensus des experts est clair, fondé sur des faits et appuyé par des économistes lauréats du prix Nobel. La façon la plus efficace et économiquement viable de s'attaquer aux conséquences des changements climatiques est de tarifer la pollution par le carbone, qui est le principal facteur des changements climatiques causés par l'homme. Or, c'est précisément ce qu'a fait l'actuel gouvernement.
Malgré les efforts déployés par l'opposition et ses alliés, polluer n'est plus gratuit au Canada. Il s'agit d'une approche qui repose sur des données scientifiques, sur des années de travail consacrées à l'adoption d'une démarche coordonnée à l'échelle internationale pour freiner les changements climatiques avant qu'il soit trop tard, sur le respect de l'autonomie des provinces et des territoires, qui peuvent choisir le système qui leur convient le mieux pour se conformer à certaines normes, et sur la nécessité de veiller à ce que chaque dollar recueilli directement dans le cadre du système fédéral retourne dans la province ou le territoire d'origine. Il peut s'agir du gouvernement provincial ou territorial, si celui-ci a adopté le système fédéral, ou encore des particuliers et des familles, qui touchent l'Incitatif à agir pour le climat, lequel représente la majeure partie des recettes tirées directement de la tarification de la pollution. Cet argent évite aux Canadiens de la classe moyenne de devoir assumer le gros du fardeau associé à la tarification de la pollution.
Comme l'a souligné le directeur parlementaire du budget, qui est indépendant, la plupart des ménages toucheront, grâce à l'Incitatif à agir pour le climat, une somme supérieure à celle qu'ils devront débourser en raison de l'augmentation des coûts attribuable au système de tarification de la pollution par le carbone.
La tarification de la pollution par le carbone procurera aussi des avantages économiques aux entreprises canadiennes. Elle encouragera les Canadiens et les entreprises à innover et à investir dans des technologies propres et dans des possibilités de croissance à long terme, qui permettront au Canada de prospérer dans une économie mondiale plus propre et plus verte.
Les entreprises du Canada peuvent ainsi se positionner avantageusement sur le marché mondial des biens et services à faible émission de carbone, dont la valeur est présentement estimée à 5,8 billions de dollars. Dans les provinces qui n'ont pas pris de mesures pour se conformer aux normes fédérales pancanadiennes de réduction de la pollution par le carbone, le gouvernement se servira d'une partie des sommes recueillies grâce au régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone pour soutenir les petites et moyennes entreprises.
En plus d'être équitables pour tous les Canadiens, les résultats obtenus permettront de protéger l'environnement, d'assurer un avenir prometteur et de stimuler l'économie.
En allant à l'encontre de ces objectifs, la motion M-230 nuirait au contraire à l'environnement et à l'économie, en plus de mettre notre avenir en péril.
Les Canadiens ont compris que la protection de l'environnement et la vigueur économique vont de pair et que leur qualité de vie et leur réussite économique à venir sont tributaires des efforts que nous ferons pour préserver le patrimoine naturel du pays et l'environnement afin que les prochaines générations puissent en profiter elles aussi.
Le gouvernement estime que l'air, l'eau et les espaces naturels sont importants pour nos enfants et nos petits-enfants, qu'ils doivent être préservés et que nous devons tout faire pour que l'économie canadienne se démarque par son respect de l'environnement, et c'est précisément pourquoi il a investi aussi massivement.
Pour combattre les changements climatiques, le gouvernement a profité du budget de 2017 pour accroître le financement destiné au secteur canadien des technologies propres. Il a pour ce faire mis à la disposition des entreprises de technologies propres prometteuses un financement accru sous forme de capitaux propres, de fonds de roulement et de fonds destinés aux projets. Près de 1,4 milliard de dollars ont ainsi été remis à la Banque de développement du Canada et à Exportation et développement Canada afin que ces deux organismes puissent aider les entreprises de technologies propres du pays à prendre de l'expansion et à exporter leurs produits et services.
Si ces arguments ne sont pas suffisants, j'ajoute que la motion est aussi mauvaise du point de vue de la politique fiscale.
Comme nous le savons, la TPS est une taxe sur la valeur ajoutée qui s'applique à l'achat de produits et services au Canada. Il est important d'appliquer la TPS à une assiette aussi large qu'il est raisonnablement possible de le faire pour que son taux demeure bas. L'élimination de la TPS sur les factures de consommation d'énergie des maisons, comme la motion le propose, minerait la large assiette fiscale, qui prévoit une TPS simple et efficace et ferait en sorte que la TPS soit établie à un taux réduit. La suppression de la taxe sur les coûts d'énergie des maisons favoriserait les Canadiens plus riches et n'offrirait aucun allégement aux personnes vivant dans des appartements, des foyers de soins ou des maisons louées, où les coûts énergétiques sont inclus dans le loyer.
Le gouvernement veut aider les familles à payer les coûts de chauffage résidentiels, mais la motion ne propose pas la bonne formule. Nous devrions plutôt commencer par aider ceux qui en ont le plus besoin, en accordant un allégement fiscal de la TPS aux Canadiens à revenu faible ou modeste au moyen du crédit au titre de la TPS. Ce crédit fournit une aide annuelle de plus de 4,5 milliards de dollars pour alléger le fardeau que constitue la taxe de vente pour les familles et les personnes à revenu faible ou modeste.
Le budget de 2019 prévoit également des mesures visant à rendre davantage d'habitations plus écoénergétiques, à réduire de façon générale les coûts de chauffage et à faire du Canada un pays plus vert.
Enfin, j'aimerais souligner que la Cour d'appel de la Saskatchewan a récemment statué que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre respecte la Constitution. Qui plus est, la Cour a commencé son jugement en disant que les changements climatiques causés par les émissions de gaz à effet de serre étaient « l'une des plus grandes questions existentielles de notre époque ». Même si la motion M-230 demande que le gouvernement fasse abstraction de cette menace, les Canadiens savent que nous ne pouvons et ne devons pas le faire.
Nous maintiendrons le cap avec notre plan, qui est fondé sur des faits et des preuves. Je demande à la Chambre de voter contre la motion.
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Lib. (PE)
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2019-05-30 10:05 [p.28259]
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, deux rapports du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis.
Le premier rapport porte sur les rencontres de la délégation parlementaire canadienne avec des membres du Congrès américain, qui se sont tenues à Washington, du 26 au 28 novembre 2018.
Le deuxième porte sur les rencontres de la délégation parlementaire canadienne avec des membres du Congrès américain, qui se sont tenues à Washington, les 26 et 27 février.
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Lib. (PE)
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2019-05-30 14:53 [p.28301]
Monsieur le Président, je peux garantir à ma collègue que le gouvernement est déterminé à répondre aux besoins des anciens combattants. Oui, nous avons fait un nouvel investissement de 10 milliards de dollars, dont 42 millions de dollars pour éliminer l’arriéré. Nous avons embauché 630 personnes pour occuper des emplois de première ligne parce qu’il y avait eu une baisse considérable des effectifs de première ligne.
Il est également important de tenir compte du fait que, parce que le ministère acquiesce plus souvent aux demandes qui lui sont présentées, le nombre de demandes adressées à Anciens Combattants Canada a augmenté de 66 %. Nous prenons soin de nos anciens combattants.
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Lib. (PE)
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2019-05-30 14:55 [p.28302]
Monsieur le Président, nous continuons à assurer la durabilité des écosystèmes aquatiques. Nous savons que les ressources halieutiques de la rivière Cowichan sont importantes pour les groupes autochtones et les collectivités de la région. Nous sommes au courant des problèmes liés à la faiblesse du débit d'eau en été et des menaces qu'ils posent pour le poisson et son habitat.
Le ministère et le ministre ont participé à des réunions avec des groupes autochtones locaux et des représentants des administrations provinciales et locales. Nous participons activement à des discussions continues pour trouver des solutions et des possibilités de financement fédéral.
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Lib. (PE)
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2019-05-30 14:56 [p.28302]
Monsieur le Président, nous avons toujours veillé à prendre soin de nos anciens combattants et nous continuerons de le faire. Le bien-être et la sécurité financière des anciens combattants sont d'une importance vitale.
Soyons bien clairs. Les anciens combattants blessés s'en sortiront bien mieux avec la pension à vie qu'avec la politique qu'appliquait à leur endroit le précédent gouvernement.
Les anciens combattants ont protégé la démocratie et la liberté, et nous leur garantissons un traitement convenable.
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Lib. (PE)
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2019-05-30 14:57 [p.28302]
Monsieur le Président, je comprends les préoccupations de mon collègue, mais il a tort. Le premier ministre a indiqué très clairement que,grâce à la pension à vie et aux services qui leur sont offerts, les anciens combattants seront dans une bien meilleure situation qu'à l'époque de l'ancien gouvernement. C'est ce que nous avons promis et je peux assurer au député que c'est ce que nous ferons.
Nous avons veillé — et nous continuerons de le faire — à ce que les anciens combattants soient traités convenablement.
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Lib. (PE)
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2019-05-30 14:58 [p.28302]
Monsieur le Président, bien que je comprenne la question du député, ce dernier appartient à un parti qui a sabré le budget du ministère des Anciens Combattants. Ce parti a éliminé 1 000 postes à ce ministère, en plus de réduire considérablement le nombre d'intervenants, ce qui a fait en sorte que les anciens combattants ne pouvaient même plus présenter de demandes.
Nous avons embauché plus de 650 intervenants. Nous sommes venus en aide à plus de 400 intervenants pour nous assurer que les demandes des anciens combattants soient approuvées. En réalité, le ministère accepte de plus en plus de demandes, et c'est sans compter les 10 milliards de dollars que nous avons alloués pour veiller à ce que les anciens combattants reçoivent des services de qualité.
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Lib. (PE)
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2019-05-29 16:33 [p.28235]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 30 rapport du Comité permanent des finances, qui porte sur le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures. Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport avec des propositions d'amendement.
Je tiens à remercier tous les membres du Comité, qui ont investi de grands efforts pour mener des travaux de recherches et pour débattre de cette importante loi d'exécution du budget. Je dois reconnaître que les échanges en comité se sont quelques fois avérés tumultueux.
Je tiens également à remercier les témoins, qui ont exprimé leurs préoccupations et leurs suggestions. Enfin, j'aimerais remercier le greffier législatif et les analystes de la Bibliothèque du Parlement pour tout le travail qu'ils ont accompli dans ce dossier.
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Lib. (PE)
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2019-05-28 14:53 [p.28146]
Monsieur le Président, le ministère des Pêches et des Océans s'efforce de gérer les risques en collaboration avec les autorités provinciales et les intervenants de l'industrie.
En ce qui concerne le pou du poisson, comme condition d'attribution de son permis, chaque titulaire est tenu de surveiller les éclosions de poux du poisson. Le financement est en place et a été fourni. Toute politique relative au pou du poisson et à l'aquaculture sera axée sur des données scientifiques et la consultation de tous les intervenants concernés.
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Lib. (PE)
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2019-05-28 14:55 [p.28146]
Monsieur le Président, oui, une erreur a été commise. Je peux assurer à mon collègue que j'ai parlé au vétéran aujourd'hui. Le vétéran sera en Normandie.
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Lib. (PE)
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2019-05-16 14:08 [p.27943]
Monsieur le Président, aujourd'hui, mes collègues de l'Île-du-Prince-Édouard et moi recevons le nouveau premier ministre provincial Dennis King à Ottawa et nous apprécions son ton collaboratif.
Comme l'île majestueuse occupe le premier rang au pays pour ses résultats économiques, au moment où il prendra ses fonctions, le premier ministre King remplacera une grosse pointure et notre gouvernement est prêt à aider les nombreux groupes communautaires et municipalités qui brûlent d'impatience de se remettre au travail pour améliorer leur milieu.
L'Entente bilatérale intégrée Canada—Île-du-Prince-Édouard prévoit le versement de 366 millions de dollars par le gouvernement fédéral au cours de la prochaine décennie pour les priorités en matière d'infrastructures culturelles, rurales et vertes désignées comme telles par le gouvernement provincial.
Moi et mes collègues de l'Île-du-Prince-Édouard avons un but en commun et c'est d'aider les habitants de l'île. Je suis impatient de mettre à profit notre situation économique enviable en investissant dans l'infrastructure rurale et dans des projets communautaires viables dans ma circonscription, Egmont.
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Lib. (PE)
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2019-05-14 14:16 [p.27756]
Monsieur le Président, partout autour d'eux, les Canadiens voient les choses grandir, et pas seulement les fleurs printanières. La main-d'œuvre du Canada a bondi avec la création record de 106 000 emplois en avril, ce qui porte le nombre d'emplois créés à plus d'un million depuis que nous formons le gouvernement. Ce n'est pas arrivé par hasard. Notre gouvernement avait un plan en 2015 et nous en voyons aujourd'hui les fruits dont profitent les Canadiens.
Premièrement, nous avons réduit les impôts. Les Canadiens de la classe moyenne paient moins d'impôts sur le revenu que sous Stephen Harper. La petite entreprise canadienne profite aujourd'hui du taux d'imposition le plus bas parmi les pays du G7.
Nous avons choisi d'investir dans les infrastructures et dans l'innovation, dans les sciences, dans la recherche-développement et dans nos industries primaires. L'énoncé économique de l'automne a donné un avantage concurrentiel à nos entreprises. L'Allocation canadienne pour enfants aide les familles à élever leurs enfants, et cet argent est redistribué dans la collectivité.
Nous sommes sur la bonne voie. Comme nous l'avions annoncé, les engagements pris par le gouvernement en 2015 portent fruit aujourd'hui.
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Lib. (PE)
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2019-05-13 15:31 [p.27692]
Madame la Présidente, le député affirme qu'il y a une différence entre « consultation » et « mobilisation » et que la loi n'en tiendrait pas compte. Je me demande s'il a bel et bien lu la loi, notamment le paragraphe 33(1), qui dit ceci:
Dans l’exercice des attributions qui lui sont conférées par la présente loi, le ministre:
a) coopère avec d’autres ministres et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations autochtones, les collectivités côtières et les autres personnes de droit public et de droit privé intéressées, y compris celles constituées dans le cadre d’accords sur des revendications territoriales;
Il n'est pas écrit « peut coopérer », mais bien « coopère ». La coopération est obligatoire selon la loi. Aucun amendement modifiant l'alinéa 33(1)a) n'a été présenté. Cette disposition règle le prétendu problème dont le député a parlé pendant une bonne partie de son intervention. Le député a-t-il même déjà lu cette disposition?
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Lib. (PE)
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2019-05-13 15:55 [p.27695]
Madame la Présidente, je tiens également à remercier le député de son travail au comité des pêches. En tant que député de Terre-Neuve-et-Labrador, il est certainement au courant que des négociations viennent d'être menées à bien entre le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement du Canada au sujet de l'Accord atlantique, qui prévoit notamment la création de la zone de protection marine du chenal Laurentien.
Le député pourrait-il nous faire part de ce que disent les gens de sa circonscription à propos du niveau de consultation et de collaboration entre les divers gouvernements concernés et les intervenants, pour en arriver à la conclusion de cet accord?
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Lib. (PE)
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2019-05-13 16:08 [p.27697]
Madame la Présidente, au risque d'être accusé d'attiser la discorde, comme mon collègue a parlé de la passion des conservateurs pour l'environnement, j'aimerais simplement qu'on jette un coup d'oeil au bilan concernant des zones de protection marine. Les cibles ont été fixées en 2010. Les conservateurs ont été au pouvoir pendant cinq ans par la suite. Seulement 1 % des zones marines ont été désignées comme protégées, contre 9 % maintenant.
Qu'est-ce que cela révèle de la passion pour l'environnement et en quoi cela correspond-il aux opinions des électeurs de mon collègue?
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Lib. (PE)
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2019-05-13 16:29 [p.27700]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours et de sa passion pour cette cause. Il est évident qu'il a beaucoup d'expérience dans le domaine. Nous l'avons d'ailleurs entendu dans son discours. Je suis d'accord avec lui sur un ou deux points. Il a absolument raison lorsqu'il parle de l'importance des conditions fixées. Dans toute zone de protection marine, la restriction de toute activité est liée aux objectifs de conservation de cette zone particulière, et ceux-ci ne sont pas uniformes.
J'aimerais poser une ou deux questions à mon collègue. Premièrement, il semblait indiquer que, si le projet de loi est adopté, le gouvernement pourra mettre fin à toutes les activités à l'intérieur d'une zone en la désignant zone de protection marine provisoire. Ce n'est pas le cas. Ce que fait le projet de loi, c'est conférer au ministre le pouvoir de désigner une zone de protection provisoire par décret. Ce décret gèle l'empreinte. Tout ce qui était permis dans cette zone la veille du décret sera permis le lendemain, et il en demeurera ainsi pendant cinq ans. Par conséquent, il est catégoriquement faux de laisser entendre que l'on pourrait mettre fin à toutes les activités d'un trait de plume.
Deuxièmement, mon collègue dit que le gouvernement procède trop rapidement dans ce dossier. Or, le délai moyen d'établissement d'une zone de protection marine au pays est de sept à dix ans. Croit-il vraiment que c'est trop rapide?
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Lib. (PE)
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2019-05-13 17:00 [p.27703]
Madame la Présidente, compte tenu de la longue carrière du secrétaire parlementaire au service du public, tant à l'échelon provincial que fédéral, j'aimerais lui poser une question qui cadre bien avec ce que le gouvernement fait actuellement au chapitre des valeurs canadiennes. Sous le gouvernement de Stephen Harper, nous avons traversé une période où le financement des sciences a été amputé. Les sciences n'étaient pas respectées, et les scientifiques étaient muselés. Nous avons réinvesti dans les sciences; nous avons réinvesti dans la conservation; nous avons réinvesti dans le Plan de protection des océans. J'aimerais que mon collègue parle d'abord de ce fait, du lien avec les valeurs canadiennes et de ce qu'il en est de ces valeurs actuellement.
Dans le même ordre d'idées, en 2010, le Canada s'est engagé sur le plan international à atteindre ces cibles et il a réalisé des progrès remarquables au cours des cinq dernières années. Je demanderais au député de parler aussi de ce fait.
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Lib. (PE)
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2019-05-13 17:29 [p.27706]
Monsieur le Président, on peut toujours compter sur mon collègue de Vancouver Kingsway pour faire une présentation réfléchie et approfondie, et celle-ci n'a certainement pas fait exception.
Je comprends qu'il a invité le gouvernement à être plus audacieux pour s'assurer que certaines des mesures que nous cherchons à mettre en place ne puissent être renversées par un futur gouvernement et pour examiner certaines des questions précises qu'il a soulevées.
Je voudrais soulever deux points précis et lui demander s'il est en accord avec ceux-ci.
Sans cette mesure législative, il n'y a aucune protection tant que le processus n'est pas mené à terme. Ce projet de loi prévoit une ordonnance de protection provisoire qui aurait pour effet de geler l'empreinte écologique. Le député convient-il qu'il s'agit d'un outil important, compte tenu de toutes les considérations qu'il a exposées dans son discours?
Deuxièmement, il a dit que nos normes devraient être plus rigoureuses. Serait-il d'accord pour dire que, selon l'approche adoptée par le gouvernement, les activités interdites dans toute zone de protection marine devraient toujours être conformes aux objectifs de conservation?
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Lib. (PE)
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2019-05-13 18:02 [p.27710]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur la question soulevée par la députée de Whitby. Le Canada a récemment coprésidé une conférence sur l'économie bleue durable, à Nairobi, au Kenya. C'est un enjeu qui exige des efforts concertés à l'échelle internationale. Voilà une occasion pour le Canada de montrer l'exemple.
Je sais que le député de Niagara-Centre défend avec ardeur les intérêts de la Chambre de commerce maritime. Il n'a probablement pas son égal lorsqu'il s'agit de promouvoir l'idée selon laquelle l'économie et l'environnement vont de pair. Je me demande s'il pourrait parler brièvement de son travail auprès de la Chambre de commerce maritime et de la contribution de cet organisme à l'économie bleue et à la vitalité des océans, puisque cela fait partie intégrante de ce dont nous débattons aujourd'hui.
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Lib. (PE)
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2019-05-13 18:26 [p.27714]
Monsieur le Président, le député a complètement tort. Cette mesure législative donnerait au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne le pouvoir de geler l'empreinte, de sorte que toutes les activités en cours dans une zone la veille de la prise de l'arrêté puissent se poursuivre le lendemain. Le député se trompe complètement lorsqu'il dit que le ministre peut, d'un trait de plume, pour des motifs politiques, mettre fin à toutes les activités là où il le veut. Lorsqu'il dit qu'il n'y a pas d'obligation de publication dans la Gazette, il est totalement dans l'erreur. Une fois l'arrêté provisoire en place, le processus de publication dans la Gazette du Canada est enclenché.
Rien de ce que le député a dit n'est vrai et il est absolument insultant que cela puisse se produire dans cette enceinte. Je recommande vivement au député de lire la mesure législative.
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Lib. (PE)
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2019-05-10 10:06 [p.27617]
Madame la Présidente, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Ce projet de loi contribuera à la protection des aires marines et côtières du Canada et il nous permettra de nous rapprocher de notre objectif visant la protection de 10 % des aires marines du pays d'ici la fin de 2020.
Avant de parler du contenu de l'amendement et du projet de loi, je tiens à remercier la marraine du projet de loi à l'autre endroit. Je sais que c'est grâce à sa grande volonté de protéger les aires marines et côtières du pays que nous sommes réunis ici aujourd'hui pour débattre du projet de loi avant qu'il soit adopté et qu'il permette d'assurer une protection provisoire des océans.
Nous félicitons les sénateurs de leur travail et de leurs discussions au sujet du projet de loi lorsque celui-ci était à l'étude à l'autre endroit. Toutefois, nous ne pouvons pas appuyer l'amendement qui a été apporté par le comité et qui a ensuite été adopté par le Sénat.
Dans le cadre du débat d'aujourd'hui sur la motion, nous proposons un amendement qui, selon nous, tient compte de l'objet de l'amendement adopté à l'autre endroit. Conformément à l'amendement du Sénat concernant l'emplacement géographique, l'amendement que nous proposons viserait premièrement à exiger que, si un arrêté est pris, l'emplacement géographique d'une aire proposée à des fins de protection provisoire et les autres renseignements pertinents et nécessaires dans le cadre de l'arrêté fassent l'objet d'un rapport.
Deuxièmement, comme nous l'avons soutenu, l'amendement sur les consultations apporté par le sénateur qui représente le Nunavut est déjà couvert par les lois et les règlements actuels. Voilà pourquoi notre amendement propose d'exiger la publication d'un rapport résumant les consultations menées en vue de désigner une aire marine protégée provisoire avant la prise de l'arrêté. Nous avons dit à maintes reprises que des consultations sont nécessaires, par conséquent, le gouvernement fera en sorte que l'on montre que des consultations ont été menées avant la désignation d'une aire marine protégée.
Les discussions dans l'autre Chambre ont porté sur l'importance de la consultation et de la participation qui continueront d'être à la base de l'établissement de toutes les aires marines protégées, ou AMP, maintenant et à l'avenir.
Le projet de loi C-55 n'affaiblit pas notre engagement à développer les AMP en collaboration avec les gouvernements, nos partenaires, nos intervenants et le public. Ce projet de loi ne prend pas de raccourcis lors de l'établissement des AMP. Il n'élimine aucune étape. En fait, il fournit de nouveaux outils pour nous assurer que nous protégeons davantage notre environnement marin.
Comme les députés le savent, le projet de loi vise à permettre l'usage facultatif d'un nouveau mécanisme pour assurer une protection provisoire à une aire marine écosensible et pour geler l'empreinte laissée dans la zone par l'activité humaine à la suite des évaluations scientifiques et des consultations préliminaires avec nos nombreux partenaires et les intervenants. Le gel des activités en cours durerait cinq ans, période pendant laquelle on mènera des études scientifiques et des consultations supplémentaires dans le cadre du processus visant à désigner une aire marine protégée.
La capacité d'assurer une protection provisoire constitue une approche sensée qui tient compte du fait que, au cours des 7 à 10 années qu'il faut pour désigner une aire marine protégée, rien n'est protégé. Dans l'esprit du principe de la prévention, la nouvelle disposition sur la protection provisoire permettra d'assurer un certain degré de protection.
Le projet de loi modernisera aussi les pouvoirs d'application de la loi, ce qui l'harmonisera avec d'autres lois environnementales. Ces nouveaux pouvoirs seront importants pour garantir l'efficacité des 13 aires marines protégées actuelles et pour atteindre leurs objectifs de conservation respectifs.
Au Sénat, dans le cadre des discussions sur les amendements, on a surtout parlé du fait qu'il faut, primo, veiller à ce que les collectivités les plus touchées fassent partie du processus de consultation et, secundo, remplir notre devoir de consulter les Autochtones, comme l'exige l'article 35 de la Constitution.
Je tiens à assurer aux députés que notre gouvernement prend ces deux exigences très au sérieux. L'engagement, les consultations et la prise en compte de l'information socio-économique et des connaissances traditionnelles sont des pierres angulaires de l'établissement des aires marines protégées et, en fait, de la protection provisoire en vertu de ce projet de loi.
Je félicite les députés de l'autre Chambre pour leur engagement à l'égard de ces questions et pour avoir veillé à ce que leurs régions soient bien représentées dans le débat sur le projet de loi C-55.
Nous consultons un large éventail de gouvernements et d'utilisateurs de ressources marines et d'autres intéressés, des experts et la population, à diverses étapes, notamment au début, pour choisir une aire d'intérêt; lors de la collecte de l'information requise sur l'importance écologique d'une aire marine sensible, la situation socio-économique liée à cette aire et toute activité d'intérêt courante ou prévue; au moment de déterminer les limites initiales et les objectifs de conservation pour une aire à la lumière de la meilleure information disponible, y compris les connaissances traditionnelles et locales et une analyse des risques et au moment d'élaborer une proposition d'approche réglementaire et d'étudier les avantages et les coûts d'une telle approche. Par ailleurs, la population peut s'exprimer pendant les 30 jours qui suivent la publication préalable du règlement dans la Gazette du Canada. Nous tenons régulièrement des consultations pour recueillir des idées pour l'élaboration du plan de gestion d'une aire et, bien évidemment, une fois désignées, les aires marines protégées sont gérées conjointement avec les partenaires locaux. En outre, les articles 29 à 33 de la Loi sur les océans indiquent clairement quelles consultations doivent être tenues.
Comme l'a fait remarquer la marraine du projet de loi à l'autre endroit, selon une analyse du professeur Nigel Bankes de l'Université de Calgary, le changement proposé par le représentant du Nunavut à l'autre endroit est un amendement fragmentaire qui va à l'encontre de l'esprit et de l'objectif de la disposition de protection provisoire qui est proposée. Tout ce qu'elle ferait, c'est de ralentir le processus alors que l'objectif vise tout le contraire, c'est-à-dire à assurer rapidement la protection temporaire d'aires et à suivre une approche de précaution.
L'amendement du sénateur Patterson et son explication sont fondés sur la nécessité de tenir des consultations. Comme je l'ai déjà dit, les articles 29 à 33 de la Loi sur les océans le prévoient déjà, et toute loi doit respecter l'article 35 de la Constitution.
Par ailleurs, un amendement proposé par le député de Nunavut, fondé sur une demande de la Nunavut Tunngavik Inc. et appuyé par la Qikiqtani Inuit Association, a été adopté par le comité de la Chambre. Cet amendement permettrait de veiller à ce que toutes les ordonnances de protection provisoires soient conformes aux accords de revendications territoriales. C'est pourquoi je prétends respectueusement que l'amendement proposé par le sénateur de l'autre endroit est inutile. Comme le professeur Bankes l'a indiqué, un tel amendement créerait davantage d'exigences pour mettre en place une protection provisoire qu'il y en a pour la création d'une aire marine protégée permanente, et nuirait donc à l'application de l'approche de précaution.
Le professeur Bankes écrit ceci:
Comme l'amendement proposé ne s'appliquerait qu'à la création d'aires marines protégées par arrêté ministériel et non à la création d'aires marines protégées par décret et prise de règlement, il devrait être plus difficile de recourir au processus de l'arrêté ministériel que de prendre un règlement.
J'espère que les députés conviendront que cela n'est ni logique ni conforme à l'objet du projet de loi. En tant que secrétaire parlementaire, je suis d'avis que nous ne pouvons pas continuer de laisser des zones d'importance écologique sans protection. Ce projet de loi contribue à atteindre cet objectif sans négliger les consultations avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les collectivités côtières et les intervenants.
Bien des députés se souviendront qu'en 2012, le commissaire à l'environnement et au développement durable avait noté la lenteur du processus de création d'aires marines protégées dans les eaux canadiennes. Voici ce qu'on pouvait lire dans son rapport:
Au cours des 20 années ayant suivi la ratification de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique par le Canada, 10 AMP fédérales ont été créées par Pêches et Océans Canada et par Parcs Canada, dans le cadre de leurs programmes relatifs aux AMP. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que les organisations non gouvernementales, protègent collectivement à ce jour environ 1 % des océans et des Grands Lacs du Canada grâce aux AMP. Au rythme actuel, il faudra plusieurs décennies pour que le Canada établisse un réseau d’AMP entièrement fonctionnel et atteigne l’objectif de conservation de 10 % des zones marines, fixé en 2010 aux termes de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique.
Il convient de noter que nous avons parcouru beaucoup de chemin depuis que le gouvernement est arrivé au pouvoir il y a quatre ans. Nous avons en effet réussi à faire passer la superficie des aires de protection marines et côtières de 1 % à plus de 8 %.
Cependant, le processus reste long et complexe. Il faut encore des années pour établir une AMP, mais en vertu du projet de loi C-55, nous avons la possibilité de protéger rapidement les zones sensibles et importantes sur le plan écologique qui favorisent la santé de nos océans et des collectivités côtières qui en dépendent.
Le rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable a également énuméré d'autres facteurs qui ont nui à la progression des travaux de création d'aires marines protégées: les longues négociations territoriales portant, entre autres, sur des revendications territoriales non résolues; la piètre compréhension de la population canadienne en ce qui a trait aux avantages environnementaux et socioéconomiques que génèrent les AMP; les retards dans le processus d’approbation; les longs processus législatifs et réglementaires; et les intérêts contradictoires des intervenants.
En ce qui concerne le dernier point, je me reporterai à une lettre présentée par la Qikiqtani Inuit Association, qui représente plus de 15 000 Inuits, concernant le besoin de faire en sorte que le processus de désignation provisoire respecte les droits des Inuits. La lettre exprime l'opposition de l'association à l'amendement du sénateur Patterson.
Le président Akeeagok a écrit ceci:
Toutefois, le nouvel amendement [à l'étude] obligerait le ministre à tenir une autre période de consultation et d’observations du public avant de prendre un arrêté pour désigner une zone de protection marine provisoire. Or, selon nous, cet amendement risque de porter atteinte aux droits des Inuits en amalgamant l’obligation de faire respecter les droits des Inuits et un engagement plus large à l’égard des intérêts des parties intéressées. La version actuelle du projet de loi C-55 établit la hiérarchie appropriée.
Dans sa lettre du 20 mars 2019, West Coast Environmental Law s'est également prononcée contre l'amendement. L'association a déclaré ceci:
La modification proposée obligerait le ministre à tenir une période de consultation publique avant de prendre une ordonnance provisoire sur les ZPM. Nous craignons que l’amendement proposé soit redondant et, au pire, qu’il risque d’aller à l’encontre de l’objet de l’ordonnance provisoire sur les ZPM.
Leur lettre souligne également que les droits ancestraux et les intérêts autochtones sont effectivement protégés par les obligations constitutionnelles du gouvernement et par la Loi sur les océans.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, je crois que cet amendement représente un effort fragmentaire pour améliorer les consultations et que, plutôt que d'ajouter de la valeur au processus, il est redondant et ne sert qu'un seul article du projet de loi.
Dans les mots du professeur Bankes:
Si cet amendement est adopté, il créera un ensemble distinct de dispositions sur la consultation se rapportant à un seul article et à un seul pouvoir de la loi. Il ne s’agit pas là d’une approche logique pour aborder et améliorer les normes de consultations, ni d’une approche qui donnera des certitudes quant aux consultations.
J'aimerais également souligner le caractère superflu de l'amendement en ce qui concerne deux exigences. D'abord, l'obligation de publier l'emplacement géographique approximatif d'une aire protégée proposée sur le site Web du ministère des Pêches et des Océans. Ensuite, l'obligation de procéder à une évaluation préliminaire de tous les habitats et de toutes les espèces qui se trouvent sur un territoire avant la prise d'un arrêté pour désigner une aire marine protégée provisoire. J'estime que c'est redondant et je vais expliquer pourquoi.
Nous répondons déjà à l'exigence d'établir clairement les limites proposées pour une zone à protéger et de fournir de l'information publique sur celles-ci ainsi que des détails sur les caractéristiques écologiques importantes de la zone, telles que son habitat et ses espèces.
L'élaboration et la mise à disposition du public de ces renseignements sont déjà exigées dans le cadre du processus de réglementation fédéral, comme le prévoient la Loi sur les textes réglementaires et la Directive du Cabinet sur la réglementation.
Il est scientifiquement établi à l'échelle mondiale que les aires marines protégées constituent un moyen de protéger la biodiversité marine et de préserver des caractéristiques spéciales des milieux marins. Elles contribuent en outre au rétablissement du capital naturel pour les générations futures en appuyant l'utilisation durable à long terme de nos ressources marines, sans compter les avantages économiques découlant de cette protection. Tout cela a une incidence directe et positive sur les collectivités côtières dont les moyens de subsistance dépendent de la santé des océans.
Bref, la conservation des milieux marins est un élément essentiel de la planification économique à long terme. Elle nous aide à mieux nous préparer aux répercussions des changements climatiques. Or, tout cela reste théorique en l'absence de mécanismes appropriés pour établir plus rapidement des aires marines protégées lorsque c'est nécessaire. On ne peut tout simplement pas accepter qu'il faille attendre de 7 à 10 ans pour protéger des zones écosensibles dans l'océan.
Le temps n'est plus notre allié. Les changements climatiques, le réchauffement de la planète et l'acidification des océans nous le montrent bien. C'est pourquoi le gouvernement libéral n'a pas ménagé ses efforts et a mené de vastes consultations en vue de modifier la Loi sur les océans. À mon avis, même si les deux amendements proposés par l'autre endroit partent d'une bonne intention, ils feraient en réalité entrave au travail qui doit être fait pour protéger les zones marines et côtières du Canada.
Par conséquent, nous rejetons respectueusement l’amendement du Sénat et proposons qu’un amendement qui, à notre avis, respecte l’esprit de l’amendement du Sénat soit accepté. Cela nous aidera à protéger nos océans plus rapidement tout en continuant de consulter les Canadiens, d’appliquer l’approche de précaution et de prendre des décisions éclairées sur le plan scientifique.
J'espère que nous pourrons aller de l'avant avec ces importantes mesures qui visent à protéger nos océans et nos côtes au profit de tous les Canadiens.
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Lib. (PE)
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2019-05-10 10:24 [p.27619]
Madame la Présidente, cette question compte deux volets. Commençons par le premier. Les amendements proposés par le Sénat partaient de toute évidence d'une bonne intention. Voilà pourquoi le gouvernement a lui-même proposé un amendement allant dans le même sens que celui du Sénat. La députée est injuste quand elle dit que le gouvernement fait systématiquement fi de l'avis du Sénat.
Pour ce qui est des sites d'intérêt, je rappelle que leur désignation suit un processus scientifique rigoureux s'appuyant sur des données probantes. À partir du moment où un site est identifié, il faut mener de vastes consultations avant de faire quoi que ce soit d'autre. La députée est donc de mauvaise foi quand elle dit que cela se fait de manière arbitraire et précipitée.
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Lib. (PE)
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2019-05-10 10:26 [p.27620]
Madame la Présidente, nous aussi sommes reconnaissants de compter parmi les membres de notre caucus quelqu'un du calibre du député de Beauséjour. Nous sommes conscients des contributions importantes qu'il a apportées à titre de ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.
Nous partageons l'impatience de la députée en ce qui concerne le renvoi du projet de loi C-68 à la Chambre et l'adoption rapide du projet de loi C-55. Nous remercions la députée de son appui.
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Lib. (PE)
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2019-05-10 10:28 [p.27620]
Madame la Présidente, les Canadiens en général, et les gens de l'Île-du-Prince-Édouard en particulier, se soucient de la santé des océans, de la biodiversité et de la conservation.
Toutes les mesures que nous prenons afin d'agir comme un partenaire international responsable en matière d'aires marines protégées et d'objectifs de conservation marine sont bien reçues dans des endroits comme l'Île-du-Prince-Édouard. La santé des océans fait partie intégrante de notre tissu social et de nos moyens d'existence. Le projet de loi est donc important pour les gens de l'Île-du-Prince-Édouard de même que pour beaucoup de collectivités côtières.
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Lib. (PE)
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2019-05-10 10:29 [p.27620]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Comme l'honorable député le sait, un groupe d'experts a fait des recommandations à propos des règles à implanter relativement aux aires marines protégées. En ce qui a trait aux aires marines protégées, les zones où il y a déjà des exploitations ne seront pas comptées dans les cibles qui seront reconnues à l'international.
Nous prenons cela au sérieux. C'est très important d'avoir une bonne économie et un environnement sain. Ces deux choses peuvent être équilibrées, et c'est quelque chose de très important pour notre gouvernement.
Il faut reconnaître les règles établies relativement aux aires marines protégées.
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Lib. (PE)
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2019-05-10 10:32 [p.27620]
Madame la Présidente, le projet de loi énonce, de façon très détaillée, les consultations qui sont nécessaires à chaque étape du processus. Pour ce qui est des zones de protection marine qui sont établies par la Loi sur les océans, il n'y a aucune protection tant que le processus n'est pas mené à terme. Les mesures qui sont prévues dans le projet de loi dont la Chambre est saisie, dans l'amendement dont elle est saisie, énoncent le processus de consultation afin d'assurer une protection provisoire pendant cette période de cinq à sept ans avant qu'une zone de protection marine complète soit établie.
Il ne s'agit donc pas d'un raccourci, mais bien d'une mesure qui est prise dans l'intérêt de la conservation et de la biodiversité, et ce, en plein partenariat avec tous les intervenants.
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Lib. (PE)
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2019-05-10 11:07 [p.27625]
Madame la Présidente, hier, dans sa ville natale, Georgetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, Dennis King a été assermenté à titre de 33e premier ministre de la province, avec les membres de son Cabinet.
Je prends la parole aujourd'hui pour féliciter le premier ministre King et son gouvernement. Il a juré d'adopter une approche axée sur la collaboration dans ses échanges avec les autres partis et les autres ordres de gouvernement, et je suis prêt à collaborer avec lui pour promouvoir les intérêts des habitants de l'Île-du-Prince-Édouard.
J'invite aussi la Chambre à se joindre à moi pour remercier Wade Maclauchlan des services qu'il a rendus à notre province. Il a équilibré le budget et permis d'atteindre des résultats remarquables en matière d'emploi et de croissance économique et démographique.
Après une carrière universitaire distinguée, il a entrepris ce qu'il a appelé son « projet de retraite », soit l'obtention du poste de premier ministre de sa province qu'il aime tant. Son intelligence incroyable, sa mémoire photographique et son éthique professionnelle irréprochable ont bien servi les habitants de l'Île-du-Prince-Édouard. Il a laissé la province dans un meilleur état qu'elle ne l'était quand il est arrivé. Il s'est dévoué corps et âme à la fonction publique, et c'est pourquoi je tiens à lui exprimer ma reconnaissance et mon respect.
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Lib. (PE)
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2019-05-10 11:40 [p.27631]
Madame la Présidente, c'était une erreur tout à fait inacceptable et la vidéo a été retirée sur-le-champ. Je peux garantir aux députés que toutes les personnes concernées et moi-même sommes très désolés, et nous prenons les mesures qui s'imposent pour que ce genre d'erreur ne se reproduise plus.
Toutefois, nous voulons nous assurer que cette situation ne porte pas atteinte au message: il y a 74 ans cette semaine, les soldats canadiens ont libéré l'Europe. Voilà ce qu'il faut retenir.
Nous ferons en sorte que ce qui s'est produit avec cette publicité n'arrive plus jamais.
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Lib. (PE)
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2019-05-10 11:41 [p.27632]
Madame la Présidente, bien entendu, je ferais tout ce qui est en mon pouvoir pour les anciens combattants canadiens, y compris présenter mes excuses pour ce qui s'est produit. C'est totalement inacceptable. Comme je l'ai dit, nous veillerons à ce qu'une erreur semblable ne se reproduise plus à l'avenir. J'ai demandé au sous-ministre de déterminer ce qui s'était produit et comment une telle chose a pu nous échapper.
Comme je l'ai indiqué précédemment, il est très important de ne pas passer oublier le sens véritable de ce qui s'est produit il y a 74 ans cette semaine ni ce que les troupes canadiennes ont fait pour assurer la survie des Européens. Il fallait absolument libérer l'Europe. Voilà le message qu'il faut retenir.
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Lib. (PE)
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2019-05-10 12:02 [p.27636]
Madame la Présidente, en réalité le ministre et le gouvernement n'ont jamais cessé de collaborer avec les pêcheurs et les défenseurs de l'environnement.
Le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique en est un excellent exemple. Plus de 100 millions de dollars en fonds fédéraux auxquels s'ajoutent des fonds provinciaux ont été consacrés aux défis liés au saumon de la Colombie-Britannique. Ce travail va se poursuivre. Les consultations vont également se poursuivre. La restauration du saumon du Pacifique nous tient réellement à coeur.
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Lib. (PE)
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2019-05-10 12:08 [p.27637]
Madame la Présidente, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, trois rapports du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis.
Le premier porte sur le 28e sommet annuel de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique, qui a eu lieu à Spokane, dans l'État de Washington, aux États-Unis, du 23 au 26 juillet 2018.
Le deuxième concerne la 58e réunion annuelle et forum politique régional de la Conférence régionale de l'Est du Conseil des gouvernements des États, qui a eu lieu à Rye Brook, dans l'État de New York, aux États-Unis, du 5 au 8 août 2018.
Le troisième porte sur la conférence nationale annuelle du Conseil des gouvernements des États, tenue à Covington, au Kentucky, aux États-Unis, du 6 au 8 décembre 2018.
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Lib. (PE)
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2019-05-08 14:58 [p.27521]
Monsieur le Président, c'est pas mal fort que notre collègue mentionne les anciens combattants après ce que le gouvernement conservateur a fait au ministère des Anciens Combattants. Il a supprimé 1 000 emplois, réduisant le nombre d'agents affectés aux prestations de retraite.
Le gouvernement actuel, lui, a injecté 10 milliards de dollars d'argent frais et accordé une pension à vie. Nous nous sommes toujours occupés des anciens combattants de notre pays et nous continuerons de le faire.
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Lib. (PE)
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2019-05-02 10:03 [p.27271]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 29e rapport du Comité permanent des finances, qui porte sur le projet de loi S-6, Loi mettant en oeuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport sans proposition d'amendement.
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
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Lib. (PE)
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2019-05-01 14:08 [p.27226]
Monsieur le Président, je prends la parole pour féliciter Boyd MacDonald, un résidant de Crapaud, à l'Île-du-Prince-Édouard, qui a reçu récemment le prix d'excellence pour l'ensemble des réalisations Philip et Henry Doucette par le Prince County Horsemen's Club.
Boyd a fondé sa propre écurie en 1971. Deux ans plus tard, il a obtenu son permis de courses de chevaux. Il a gagné plus de 1 000 courses, toujours avec ses propres chevaux. Il s'agit d'un exploit dont très peu de gens peuvent se vanter, mais les défis et les obstacles de la course hippique n'ont jamais découragé Boyd.
Boyd et sa femme Claire, qui sont mariés depuis 61 ans, sont également des agriculteurs prospères, ayant fondé Boyd MacDonald Produce Ltd, qui agit encore aujourd'hui comme courtier en fruits et légumes. Boyd a lancé son entreprise de vente pommes de terre lorsqu'il a emprunté le camion d'un voisin pour livrer des pommes de terre le soir. Ensuite, l'entreprise a grandi pour inclure deux entrepôts et plus de 20 employés pour cultiver les pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard sur 350 acres.
Je félicite Boyd de son prix bien mérité et de sa contribution exceptionnelle à la communauté et à la vie sur l'île.
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Lib. (PE)
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2019-04-30 14:46 [p.27186]
Monsieur le Président, la députée sait fort bien que le gouvernement conservateur précédent a sabré le financement du ministère des Anciens Combattants. En fait, après les coupes, il n'y avait que 190 gestionnaires de cas. Grâce aux investissements que nous avons faits en 2015, Anciens Combattants Canada en compte maintenant au-delà de 400. À l'heure actuelle, comme nous accueillons favorablement les demandes d'aide des anciens combattants, le nombre de demandes a augmenté de plus de 60 %. Nous appuyons et nous continuerons d'appuyer les anciens combattants du Canada.
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Lib. (PE)
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2019-04-30 15:04 [p.27189]
Monsieur le Président, le gouvernement pense que la durabilité environnementale et la croissance économique doivent aller de pair. Nous avons créé, en partenariat avec le gouvernement provincial, le Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique, auquel le gouvernement contribuera à hauteur de 100 millions de dollars sur cinq ans, le gouvernement provincial y allant d'une somme de plus de 42 millions de son côté. Nous pensons aussi verser 5 millions de dollars dans le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique.
Le gouvernement continuera de veiller à ce que les ressources soient gérées de manière durable et protégées judicieusement afin que nos enfants et nos petits-enfants puissent en profiter pendant longtemps.
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Lib. (PE)
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2019-04-30 16:04 [p.27198]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-97, la loi d’exécution du budget. J’aurais aimé prendre la parole au sujet du budget lui-même, mais cela n’a pas été possible évidemment à cause de l’obstruction systématique du député de Carleton.
C’est un très bon budget pour l’Île-du-Prince-Édouard, et il est attendu depuis longtemps.
Pendant les années du gouvernement Harper, nous avons été particulièrement malmenés dans notre province et notre région. Durant toutes ces années-là, nous avons subi des compressions disproportionnées dans la fonction publique. Nous avons subi des coupes dans le programme d’assurance-emploi, qui a pourtant une grande importance dans des économies saisonnières comme celle de l’Île-du-Prince-Édouard.
Nous avons vu fermer des bureaux de district d’Anciens Combattants Canada, et ce dossier me tient beaucoup à coeur, moi qui suis député de Charlottetown. Charlottetown est le seul endroit à l’extérieur de la Région de la capitale nationale à abriter l’administration centrale d’un ministère fédéral. Nous sommes extrêmement fiers que le siège du ministère des Anciens Combattants se trouve à Charlottetown, aussi la fermeture de ce bureau de district était-elle particulièrement troublante. Toutefois, nous avons réglé ce problème.
Pendant les années Harper, nous avons aussi vu fermer le bureau de la citoyenneté. L’Île-du-Prince-Édouard est devenue la seule province au Canada à ne pas avoir de bureau de la citoyenneté et de l’immigration, alors même que l’immigration dans notre province augmentait à tel point que nous avons maintenant le taux d’immigration par habitant le plus élevé au pays. Nous avons aussi remédié à cette fermeture.
Pendant les années Harper, nous avons connu un certain temps la croissance économique la plus lente depuis l’époque de R. B. Bennett. Nous avons réglé ce problème-là aussi. Pendant les années Harper, nous avons vu le taux de chômage grimper et la dette augmenter de 160 milliards de dollars.
À l’Île-du-Prince-Édouard, nous avons l’habitude de dire que notre économie est un peu différente. Nous échappons aux fluctuations que nous observons dans le reste du Canada. Ainsi, lorsque l’économie plonge, elle ne plonge pas aussi creux à l’Île-du-Prince-Édouard, et lorsqu’elle tourne à plein régime, sa croissance n'est pas aussi prononcée chez nous que dans le reste du pays. C’est peut-être dû en partie au caractère saisonnier de l’économie, parce que, jusqu’à tout récemment, il n’y avait pas beaucoup d’entreprises en dehors de l’économie saisonnière. Le secteur gouvernemental est passablement important, de même que le secteur universitaire. Nous voyons le changement se produire.
Cet essor économique, cette période de croissance extraordinaire que nous traversons maintenant, une croissance que nous n’avions pas connue depuis l'avant-Harper, est différente. L’Île-du-Prince-Édouard ne se contente pas d’en profiter: elle se trouve en tête de file du pays dans bien des secteurs. Nous affichons la hausse des ventes au détail la plus élevée et la croissance économique la plus forte au pays. La hausse de l'immigration y est aussi la plus forte au pays. Certains disent que l’économie de l’Île-du-Prince-Édouard est en pleine effervescence. Cet essor est principalement dû aux politiques économiques du gouvernement actuel.
Dès qu’il est arrivé au pouvoir, le gouvernement a instauré l’Allocation canadienne pour enfants. J'ai dit plus tôt à quel point nous sommes fiers que l'administration centrale d'un ministère fédéral se trouve à l’Île-du-Prince-Édouard. La masse salariale de l’administration centrale du ministère des Anciens Combattants s’élève à 100 millions de dollars par année, ce qui est très important pour l’économie de notre province.
Pour donner une idée de l’importance de l’Allocation canadienne pour enfants, que nous avons instaurée juste après les élections, je précise qu'elle rapporte chaque année 100 millions de dollars à l’Île-du-Prince-Édouard, soit autant que la masse salariale de l’administration centrale du ministère. La seule différence entre les deux, c'est le fait que l’allocation est libre d’impôt. Il s'agit là d’un des nombreux facteurs qui expliquent que l’économie de notre province soit florissante depuis quelques années. Les politiques économiques du gouvernement en sont un autre.
D'une certaine façon, nous sommes aussi victimes de notre propre succès. Nous souffrons nous aussi de la crise nationale du logement. Le taux d’inoccupation dans la circonscription que je suis fier de représenter est de 0,3 % seulement. C'est notamment dû à la croissance de notre population et à la prolifération des offres de location d’Airbnb. C'est aussi dû au fait qu'il y a maintenant tellement de chantiers de construction dans la province qu'il est très difficile de trouver des ouvriers qualifiés, mais également aux innombrables touristes que nous accueillons ainsi qu’à notre économie saisonnière, qui rend les offres de location d’Airbnb particulièrement attractives.
J'ai dit que, d'une certaine façon, nous sommes victimes de notre succès. La pénurie de main-d’œuvre le montre. Voilà pourquoi des programmes comme la Stratégie de croissance pour l’Atlantique et le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique nous ont été si précieux. Voilà aussi pourquoi les programmes comme l’Allocation canadienne pour la formation, qui est prévue dans ce budget, seront très importants pour nous.
Notre succès a aussi créé des pressions sur le système de santé. Il est maintenant plus difficile que jamais de trouver un médecin de famille. Heureusement, le budget prévoit aussi une augmentation du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, ce qui allégera considérablement ces pressions.
Ce budget permettra à l’Île-du-Prince-Édouard de maintenir son impressionnant bilan. Comme je l’ai dit, le taux d’inoccupation des logements est de 0,3 %. Le budget contient des initiatives importantes pour remédier à la crise du logement au pays, y compris des mesures pour rendre le logement plus abordable pour les acheteurs d’une première maison, notamment l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs. Ce sont là autant de mesures qui sont aussi bienvenues que nécessaires et qui, pour une fois, sont importantes pour une province qui profite elle aussi des bons résultats économiques que nous connaissons.
Dans le cadre de la stratégie Vers un chez-soi, une subvention de 3 millions de dollars, administrée par la Société John Howard, a récemment été annoncée pour lutter contre l’itinérance à l’Île-du-Prince-Édouard. Comme je l’ai dit, étant donné que le taux d’inoccupation est à son plus bas dans notre belle province, les besoins sont criants. Il faut féliciter et appuyer les gens de bonne volonté de la Société John Howard, ainsi que les membres du conseil d’administration qui examinent les propositions visant à lutter contre l’itinérance. Cet investissement leur donnera sans doute un coup de pouce.
L’autre point que je tiens à mentionner en ce qui concerne le logement porte sur quelque chose qui figure expressément dans le budget. Ce n’est pas très souvent que l’Île-du-Prince-Édouard est mentionnée nommément dans le budget, mais, cette fois-ci, il y fait référence à quelques reprises. Dans un cas, il s’agit des nouveaux traversiers entre l’Île-du-Prince-Édouard et les îles de la Madeleine ainsi qu'entre l’île Caribou, en Nouvelle-Écosse, et Wood Islands, à l’Île-du-Prince-Édouard. C'est véritablement l’aboutissement du travail de toute une vie du député de Cardigan.
En ce qui concerne le logement, il est expressément question d’un ensemble de logements sociaux de 50,8 millions de dollars à l’Île-du-Prince-Édouard, qui est conçu pour les personnes ayant des besoins multiples et complexes, tant sociaux que médicaux ou psychologiques. Cet investissement permettra en partie de remplacer le vieil Hôpital Hillsborough, mais le projet sera beaucoup plus vaste. Il est très représentatif des mesures généreuses que prend le gouvernement pour aider les personnes les plus vulnérables et celles qui sont aux prises avec des troubles de santé mentale, la toxicomanie ou d’autres problèmes complexes.
J’aimerais terminer en mentionnant deux autres éléments précis du budget. Il a été question de façon particulière du Centre des arts de la Confédération. Ce dernier a été construit en 1967, en tant que monument dédié aux Pères de la Confédération, et le budget comprend une augmentation de 500 000 dollars par année de son budget de fonctionnement.
Les industries culturelles sont extrêmement importantes pour ma province, pour la circonscription que je représente et pour notre pays. En tant que Prince-Édouardien, je suis fier de pouvoir donner mon appui au budget.
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Lib. (PE)
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2019-04-30 16:15 [p.27199]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellent travail au Comité des pêches.
Le problème du saumon quinnat est assurément un problème épineux pour le gouvernement. Nous essayons constamment d’assurer la protection de nos océans, de notre biodiversité et des espèces aquatiques en péril tout en essayant d’atténuer les répercussions économiques sur les industries maritimes.
La protection des espèces est une responsabilité qui incombe à tous les Canadiens. La protection des stocks en Colombie-Britannique constitue une priorité pour notre gouvernement. Nous reconnaissons le déclin de ces populations et leur importance. C’est pourquoi ces mesures sont nécessaires. Il s’agit de mesures responsables fondées sur des données scientifiques, et elles sont établies en consultation avec tous les intervenants concernés.
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Lib. (PE)
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2019-04-30 16:19 [p.27200]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, nous savons que la fermeture d'une pêche commerciale ou sportive, quelle qu'elle soit, a des répercussions directes sur les collectivités.
Le député avait tout à fait raison lorsqu'il a invoqué les compressions effectuées dans le domaine des sciences par les conservateurs du gouvernement Harper. Nous avons embauché 29 scientifiques de plus dans la Région du Pacifique et, à compter de cette année, nous consacrerons plus de 100 millions de dollars sur cinq ans, puis 17 millions de dollars par année, à l'évaluation des stocks de poissons et aux dispositions relatives à la reconstitution des stocks de poissons. Nous déboursons des sommes considérables.
C'est un défi. Nous nous appuyons sur les meilleurs avis scientifiques et nous faisons notre possible pour mener des consultations auprès de toutes les parties prenantes, notamment les pêcheurs, les communautés autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
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Lib. (PE)
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2019-04-30 19:18 [p.27221]
Madame la Présidente, les Canadiens constatent les conséquences très réelles des changements climatiques dans le pays, sous forme d'inondations, de sécheresses, d'incendies de forêt et de fonte de l'Arctique. Ils comprennent la nécessité de prendre des mesures pour que notre planète demeure viable pour les générations à venir.
Les Canadiens comprennent l'importance de limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius. C'est la raison pour laquelle le Canada a appuyé en 2015 cet objectif à Paris. Ces données ont été confirmées dans le rapport spécial que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a publié l'an dernier sur l'augmentation de la température de 1,5 degré Celsius. Ce rapport indique clairement que nous sommes la dernière génération à pouvoir agir pour prévenir les pires conséquences des changements climatiques.
L'accord de Paris est essentiel dans le cadre des efforts déployés pour limiter à 1,5 degré Celsius l'augmentation de la température. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada a collaboré avec les provinces et les territoires, en consultation avec les peuples autochtones, pour élaborer un plan climatique qui prévoit la réduction, d'ici 2030, des émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005. Ce Cadre pancanadien marque un tournant historique, car il s’agit du premier plan canadien de lutte contre les changements climatiques qui contient des engagements communs et individuels des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Le plan décrit plus de 50 mesures concrètes destinées à réduire la pollution causée par le carbone, à s'adapter aux conséquences des changements climatiques, à encourager les technologies propres et à créer de bons emplois qui contribueront à relancer l'économie.
Je suis heureux de dire que nous avons fait beaucoup de chemin depuis le lancement du plan climatique canadien et que nous commençons à en voir les résultats. À ce jour, nous avons élaboré une approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone, de nouveaux programmes et règlements et de nouvelles politiques visant à réduire les émissions dans tous les secteurs de l'économie. Je pense notamment au règlement sur la production d'électricité au charbon et au gaz naturel, au règlement visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier, aux mesures conçues pour faire grimper l'utilisation de carburants à faible teneur en carbone, et au financement destiné aux technologies propres, aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique.
Nous avons aussi mis en place des mécanismes rigoureux pour suivre et piloter la mise en oeuvre du plan climatique canadien, dont des rapports annuels destinés aux premiers ministres provinciaux et aux Canadiens.
D'après les dernières prévisions faites en décembre dernier, les émissions de gaz à effet de serre du Canada devraient, en 2030, être inférieures de 223 millions de tonnes aux prévisions qui avaient été faites avant l'adoption et la mise en oeuvre du plan climatique canadien. Cette amélioration des prévisions est attribuable à la portée du plan climatique.
Les Canadiens nous demandent d'en faire davantage. C'est pourquoi nous avons créé le Conseil consultatif sur l’action pour le climat en vue de fournir des conseils sur la façon dont le Canada peut réduire davantage les émissions provenant du transport et des immeubles, deux des principaux producteurs d'émissions au Canada.
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Lib. (PE)
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2019-04-30 19:23 [p.27222]
Madame la Présidente, le budget de 2019 prévoit des fonds supplémentaires pour appuyer le plan de lutte contre les changements climatiques du Canada. Cela comprend des investissements stratégiques qui rendront le choix de véhicules sans émission plus facile et plus abordable pour les Canadiens. Cela comprend également plus de 1 milliard de dollars pour appuyer l'efficacité énergétique des bâtiments résidentiels, commerciaux et à logements multiples et des fonds pour accélérer le développement et l'adoption de technologies et de procédés novateurs visant à réduire les impacts environnementaux de l'industrie pétrolière et gazière.
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Lib. (PE)
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2019-04-29 14:07 [p.27099]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le décès tragique de Josh Underhay et de son fils Oliver, qui était âgé de six ans, ce Vendredi saint dans un accident de canot.
Josh avait une personnalité enthousiaste, pour ne pas dire effervescente.
Il a représenté l'Île-du-Prince-Édouard il y a quelques années ici, à Ottawa, au Forum des enseignantes et des enseignants sur la démocratie parlementaire canadienne. Il était passionné et extrêmement curieux de tout. Il m'a invité à parler à sa classe d'immersion française, et c'était facile de voir que son énergie était contagieuse. Il parlait plusieurs langues et était un trompettiste incroyable.
Il s'est présenté à mon bureau pour réclamer l'aménagement d'une piste cyclable sur le pont Hillsborough, et sa présence n'est pas passée inaperçue lorsque nous avons annoncé le projet à peine quelques jours plus tard. Peu de temps avant sa mort, Josh s'est présenté aux élections de l'Île-du-Prince-Édouard et avait pour seule mission d'améliorer sa collectivité.
Josh et Oliver ont laissé un trou béant dans le coeur de nombreuses personnes. Nos pensées accompagnent Karri Shea et le jeune Linden.
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Lib. (PE)
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2019-04-29 18:58 [p.27150]
J'y répondrai du mieux que je peux, monsieur le Président.
Le gouvernement est résolu à protéger les poissons sauvages et les poissons d'élevage contre les maladies. Un processus rigoureux garantit la santé des poissons à nageoires d'élevage avant leur transfert en milieu marin.
Les demandes de permis de transfert sont examinées par un comité d'experts du ministère et de la province de la Colombie-Britannique. Tous les transferts de poissons d'élevage doivent en outre être conformes au Programme national sur la santé des animaux aquatiques, afin de prévenir l'introduction et la propagation des maladies des animaux aquatiques au Canada. Le programme est mené conjointement par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Pêches et Océans Canada.
Le gouvernement réévalue sa décision de ne pas imposer de test de dépistage du réovirus pisciaire avant le transfert de saumoneaux dans les zones d'engraissement en vertu de l'article 56 des dispositions générales du Règlement de pêche. Nous terminerons cet examen d'ici le 4 juin 2019. On examine actuellement les dernières évaluations scientifiques du virus.
Le gouvernement comprend qu'il est essentiel d'adopter une approche solide et fondée sur la science en ce qui concerne l'industrie de l'aquaculture. Voilà pourquoi nous avons mené — et continueront de mener — d'intenses recherches pour documenter nos politiques et nos règlements. Nous enquêtions en particulier sur les conséquences que le réovirus pisciaire et d'autres agents pathogènes aquatiques pourraient avoir sur les diverses espèces de saumon du Pacifique. Ce travail nous permettra de mieux comprendre les risques de transfert de la maladie entre le poisson sauvage et le poisson d'élevage.
Prochainement, nous décrirons et expliquerons aussi clairement comment nous prenons les décisions relatives à l'aquaculture, notamment comment nous utilisons l'approche de précaution particulièrement lorsque nous devons prendre des décisions relatives à l'aquaculture en cas d'incertitude scientifique. Cette mesure donne directement suite aux recommandations de la commissaire à l’environnement et au développement durable, du comité d'experts sur l'aquaculture dirigé par la conseillère scientifique en chef du Canada, d'intervenants et de Canadiens qui ont réclamé davantage de transparence sur la prise de décisions relatives à l'aquaculture, les renseignements utilisés pour prendre ces décisions et la façon dont l'approche de précaution est utilisée.
Le cadre de gestion des risques liés à l’aquaculture définira un processus par étapes et il comprendra un engagement à publier les décisions, les politiques et les avis scientifiques reçus pour appuyer les décisions relatives à l'aquaculture. Le gouvernement fait progresser cette initiative en partenariat avec les Autochtones, les gouvernements provinciaux, le public, l'industrie et les groupes environnementaux.
En décembre 2018, le ministre a annoncé un nouveau projet pilote de gestion de l’aquaculture axée sur des zones. Dans le cadre de cette nouvelle approche, nous allons collaborer avec la Colombie-Britannique, les Premières Nations et l'industrie pour développer un programme de surveillance et d’inspection autochtone dans l'archipel Broughton. Ce programme donnera l'occasion aux Premières Nations de participer activement aux activités de surveillance de la santé du poisson et il appuiera la mise en oeuvre des recommandations de gouvernement à gouvernement pour l'archipel Broughton.
Le rétablissement des populations de saumon sauvage du Pacifique sur la côte Ouest est une grande priorité. Le gouvernement est bien déterminé à prendre des mesures d'aide pour les stocks qui connaissent une diminution. Le plan de mise en oeuvre de 2018 à 2022 de la politique du Canada concernant le saumon sauvage traite d'un éventail de questions, dont la science, l'habitat, les évaluations, les répercussions de l'aquaculture et les prédateurs. Nous avons fait et continuons de faire des investissements sans précédent dans ces domaines.
Le gouvernement va continuer de travailler avec ses partenaires sur la question de la gestion de l'aquaculture et de prendre des mesures d'aide pour les populations de saumon sauvage...
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