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PCC (QC)
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2017-09-20 15:42 [p.13283]
Madame la Présidente, comme je l'avais mentionné, je vais pouvoir approfondir et partager davantage ma réflexion, eu égard à ce projet de loi quelque peu mécanique. Je préfère la philosophie politique, mais mon devoir de député m'enjoint à discuter de toutes sortes d'enjeux. J'en apprends tous les jours et je suis fort heureux d'avoir cette possibilité.
Je dois préciser que je partagerai mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable, une circonscription de toute beauté que j'ai visitée deux fois dans ma vie. La dernière fois, c'était il y a deux ans. J'ai remarqué que beaucoup de travaux de construction avait été faits à Lac-Mégantic. La ville se relève et c'est bien.
J'aimerais moi aussi discuter aujourd'hui du projet de loi S-2, issu du Sénat, qui vise à modifier la Loi sur la sécurité automobile, afin de donner au ministre des Transports le pouvoir d'ordonner un rappel et d'exiger que les entreprises corrigent des défauts sans coût pour les consommateurs. Cette partie de l'énoncé, soit sans coût pour les consommateurs, est fort intéressante. Nous sommes tous des consommateurs. Nos concitoyens sont des consommateurs. C'est donc une bonne nouvelle pour eux.
Je tiens à rappeler que c'est nous, les conservateurs qui avions, ni plus ni moins, déposé ce projet de loi en 2015. Toutefois, à l'époque, il n'a pas pu être adopté avant le démarrage de la période électorale au milieu de l'été. La très longue période électorale s'est étirée sur 78 jours, comme on se le rappelle.
Ce projet de loi donne donc au ministre des Transports le pouvoir d'imposer des sanctions pécuniaires aux entreprises, et ce, jusqu'à concurrence de 200 000 $ par jour, selon les infractions. Le projet de loi donne aussi au ministre des Transports le pouvoir d'ordonner à un fabricant d'effectuer des tests spécifiques sur ses produits, afin de vérifier s'il respecte la loi. Il donne en outre à ce ministre le pouvoir d'accorder une exemption de la réglementation, si cette exemption permettrait, de l'avis du ministre, de promouvoir le développement d'une véritable caractéristique de sécurité liée à une nouvelle technologie. De plus, dans le cadre de ce projet de loi, on augmente le nombre d'avis que les entreprises doivent émettre aux consommateurs quand un processus de rappel est entrepris.
Je vais faire quelques observations: ce projet de loi est important, mais il faut quand même dire et se rappeler ici collectivement qu'il n'y a pas eu d'exemple majeur d'entreprises qui n'ont pas volontairement émis de rappels après avoir constaté un défaut ou qui n'ont pas pris en charge les coûts des réparations connexe.
Par conséquent, la justification de la nécessité immédiate de cette mesure législative est faible. À l'époque, lorsque nous avions déposé ce projet de loi, nous avions fait effectivement en sorte que le consommateur ne soit pas perdant et que la protection des automobilistes et des citoyens soit renforcée. Nous n'avions pas élaboré un ensemble d'articles qui donnent beaucoup trop de pouvoir au ministre et qui rendent la situation très contraignante pour les entreprises.
Comme je l'ai dit, nous appuyons ce projet de loi en principe, et nous voulons qu'il se rende en comité pour avoir la possibilité d'y apporter des amendements.
Comme citoyen de Beauport—Limoilou, j'ai la sécurité automobile à coeur. Je suis moi-même père de deux jeunes enfants, âgés de trois ans et de six mois, que je dois mettre dans des sièges d'enfant. Quand je regarde les nouvelles sur des accidents de voiture à la télévision, je me dis qu'il y en a trop, surtout en été. Il y a des accidents de voiture en raison, entre autres, de la fatigue, du stress, d'événements incontrôlables, de la drogue et de l'alcool. Malheureusement, il y a des accidents pour toutes sortes de raisons.
Le gouvernement a donc un rôle à jouer pour s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il n'y a pas d'accidents causés par des erreurs de fabrication. On peut contrôler cela et c'est important.
Comme je l'ai dit, en tant que père de famille, chaque fois que je prends la voiture avec mes enfants, c'est quelque chose qui me préoccupe, puisque c'est une des plus grandes causes de mortalité dans nos sociétés occidentales et dans le monde.
J'aimerais donner un exemple relié à ma famille et que j'ai vécu de très près. J'ai été impliqué dans trois accidents en compagnie de mes parents quand j'étais enfant. L'un a été causé par la glace noire, mais un autre a peut-être été dû à un défaut de fabrication. J'avais neuf ans. C'était dans les années 1990 au Nouveau-Brunswick, près de la péninsule acadienne. Nous descendions une immense colline avec une Plymouth Chrysler. Je pense que cette voiture n'est plus produite aujourd'hui. C'était une voiture dont nous étions très fiers à l'époque. Elle était rouge, achetée toute neuve, mais vieille de quelques années. J'étais avec ma mère et mon frère âgé d'environ 15 ou 16 ans à l'époque. En descendant la colline, nous roulions à 100 kilomètres à l'heure.
Tout à coup, la pédale d'accélération était collée au fond et le frein ne fonctionnait plus. Je ne savais pas pourquoi, j'étais assez jeune, et nous étions tous pris de panique. Si je dis tout cela avec le sourire, c'est parce que rien n'est arrivé finalement, grâce à mon frère qui a eu une idée de génie. Il a dit à ma mère d'éteindre le moteur immédiatement. Même s'il aurait pu exploser, il fallait sauver nos vies. Ensuite, il lui a dit de se ranger sur le côté et de nous laisser rouler jusqu'à ce que la voiture ralentisse suffisamment pour utiliser le frein à main. Tout cela s'est passé en quelques secondes.
Plus tard, lorsque mes parents sont allés voir les mécaniciens, les réparations ont coûté très cher. C'était à l'aube des années 1990, et aujourd'hui, on peut se demander si cet incident a été causé par un défaut de fabrication. Je tenais simplement à donner à tous les citoyens canadiens de ma circonscription qui m'écoutent — ils sont très nombreux, j'en suis certain — un exemple personnel où un défaut de fabrication, si c'était bien la cause de cet incident, aurait pu avoir des conséquences très graves.
Il y a quelques années, on annonçait des dizaines de rappels aux nouvelles, tous plus ou moins importants, et je me suis demandé si ma Subaru Forester en faisait l'objet. J'ai été bien content de constater sur Internet que ce n'était pas le cas.
Dans un contexte de mondialisation accrue et de libre-échange, que je supporte ardemment, les fabricants automobiles doivent donc assumer complètement une responsabilité civile et sociale grandissante à l'égard de leur clientèle nationale, en l'occurrence les Canadiens et les Canadiennes, car une voiture peut être composée de pièces provenant de 10 pays différents, et je suis loin d'exagérer.
Ainsi, il est primordial que l'on établisse des balises et que l'on accorde des pouvoirs au ministère des Transports du gouvernement fédéral afin qu'il soit proactif dans ce dossier. Ce projet de loi doit avoir pour effet de mettre une certaine pression sur les fabricants qui assemblent les automobiles de sorte qu'ils soient fortement incités à garantir la sécurité de leurs véhicules et à effectuer un suivi, d'autant plus que ces produits constituent l'une des plus grandes causes de décès dans notre société et qu'il est possible de diminuer le nombre d'incidents causés par des problèmes techniques.
En conclusion, nous appuyons le projet de loi afin qu'il se rende en comité, mais nous voudrons y apporter certains amendements. Par exemple, nous proposons de modifier l'article 10.61 pour y lire plutôt ceci: le ministre peut ordonner, par arrêté, à une entreprise d'aviser la personne ou le concessionnaire qui a obtenu un véhicule automobile de l'entreprise de s'assurer que tout défaut ou non-conformité d'un véhicule ou d'une pièce soit corrigé avant la mise en vente.
Nous proposons également d'amender l'article 8.1 pour qu'on y lise ceci: le ministre peut ordonner, par arrêté, à une entreprise d'effectuer des tests, des analyses ou des études raisonnables d'un véhicule ou d'une pièce pour vérifier la présence de défauts ou de non-conformités.
Enfin, nous proposons de modifier les articles 10.4 et 16.13 afin que le ministre n'ait pas trop de pouvoirs discrétionnaires.
Il ne faut pas non plus intervenir abusivement dans la construction d'automobiles, qui demeure une production privée.
Vive la protection automobile et routière!
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PCC (QC)
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2017-09-20 15:53 [p.13285]
Madame la Présidente, la question n'est pas de savoir si la Chambre appuie les amendements des sénateurs conservateurs, mais plutôt si le ministre et ses collègues du comité, où le texte sera renvoyé à la fin du débat, les appuieront, eux. Si oui, à quoi peut-on s'attendre pour la suite des choses?
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PCC (QC)
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2017-09-20 15:55 [p.13285]
Madame la Présidente, il est certain qu'en ce qui concerne la sécurité des citoyens et des citoyennes, on peut toujours agir plus rapidement. Ce projet de loi aurait effectivement pu arriver à la Chambre beaucoup plus rapidement. Je pense qu'il est très important, car il n'a pas vraiment d'incidence financière, c'est-à-dire qu'il n'entraînera pas de coûts supplémentaires. Il dit seulement que le ministre peut faire certaines choses.
Ce qui est quand même bien dans ce projet de loi, même s'il accorde un peu trop de pouvoir discrétionnaire au ministre, c'est qu'il exerce une pression supplémentaire sur les fabricants d'automobiles. Cela les poussera vers l'excellence, ce qui ne peut qu'être bien pour la sécurité de mes enfants et de tous les enfants du Canada.
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PCC (QC)
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2017-09-20 15:56 [p.13285]
Madame la Présidente, je vais laisser cela entre les mains de la leader à la Chambre de l'opposition officielle.
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PCC (QC)
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2017-09-20 15:57 [p.13285]
Madame la Présidente, c'est une très belle comparaison, car le contraste est absurde.
Les gens de ma circonscription sont très mécontents. Ce matin même, un grand nombre d'entre eux ont communiqué avec mon bureau pour demander que je pose des questions à ce sujet et que j'exerce des pressions sur le gouvernement pour qu'il se ravise sur la question de la réforme fiscale. Ils disent que cette mesure est extrêmement néfaste pour le bien-être économique de leurs petites et moyennes entreprises. Notre parti fera tout ce qu'il doit pour empêcher ces changements.
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PCC (QC)
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2017-09-18 11:48 [p.13117]
Monsieur le Président, dans son discours, le député a mis en lumière une certaine contradiction de la part des libéraux en ce qui a trait à la sécurité des frontières. Mon collègue a dit que le projet de loi C-21 visait à assurer la sécurité des Canadiens, tout en gardant une fluidité commerciale. Toutefois, il a également mentionné qu'il y avait eu des compressions dans le budget pour la sécurité des frontières. J'aimerais en savoir davantage par rapport à ces baisses et aux fermetures de postes.
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PCC (QC)
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2017-09-18 13:53 [p.13135]
Monsieur le Président, je vous remercie de m'allouer ce temps de parole.
En ce matin du 18 septembre, je suis extrêmement heureux d'être de retour dans cette grande institution démocratique qu'est la Chambre des communes. J'ai passé un excellent été, j'ai trouvé une équilibre entre le travail, les activités, le bureau ainsi que la famille. Mon petit fils de six mois est de plus en plus éveillé à la vie. Je suis très heureux d'être de retour pour discuter de nombreux enjeux qui ont touché nos bureaux, cet été, comme nous l'avons vu dans les médias. Selon moi et selon l'opposition officielle du Canada, ce gouvernement, comme c'est souvent le cas, a eu du mal à agir et à réagir à ces nombreux enjeux.
J'aimerais également débuter en offrant mes plus sincères condoléances à la famille du député de Scarborough—Agincourt. C'est une perte énorme, il n'y a aucun doute, pour une famille. Moi-même étant père depuis quatre ans, je ne peux imaginer la souffrance que vivent ses enfants et sa femme actuellement. De plus, nous avons certainement perdu un grand parlementaire et député ici. C'est une perte très importante pour la démocratie canadienne mais surtout pour sa famille. Je tenais à le souligner et à offrir mes plus sincères condoléances.
Nous discutons aujourd'hui du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes. En guise d'introduction, j'aimerais faire une mise en situation pour expliquer ce qu'est une frontière pour tout pays et pour tout régime. Une frontière n'est pas seulement un lieu où on arrive pour faire passer des biens, des services ou des personnes. La frontière est également le symbole ultime et l'espace tangible de la protection de notre souveraineté nationale. Ici, nous parlons de la souveraineté de la fédération canadienne.
Cette souveraineté est garantie par nos institutions, bien entendu, et par les forces de l'ordre, par les représentants démocrates et par les Canadiens qui oeuvrent tous les jours. Or, d'abord et avant tout, on peut prétendre qu'elle est garantie par des frontières. Qu'est-ce que la souveraineté nous apporte? Elle assure la sécurité des Canadiens et leur prospérité. En effet, c'est grâce à elle que nous pouvons faire nos propres choix en ce qui a trait aux enjeux politiques, économiques et sociaux.
Je respecte le sujet du débat. C'est mon introduction, si certains en doutent.
La souveraineté assure l'espace démocratique dont nous avons besoin au Canada. J'ai entendu récemment un philosophe discuter de l'importance de la souveraineté des frontières aujourd'hui. Nous vivons à une époque où certains groupuscules tentent de nous faire croire, à travers une vision idéologique tronquée, que la souveraineté nationale ne devrait pas exister, qu'elle est une difficulté à outrepasser, qu'elle est en perte de vitesse et que, de plus en plus, nous vivons dans un monde sans frontières.
Or, selon ce philosophe dont j'ai oublié le nom, les frontières qui assurent la souveraineté assurent en définitive notre démocratie parce qu'aucun droit, peu importe lequel, ne peut survivre s'il n'est pas rattaché à des institutions démocratiques qui assurent l'application de ces droits. C'est notamment une des raisons pour lesquelles en relations internationales, on parle d'anarchie, tout simplement. Il n'existe pas d'institution ayant une autorité et une force qui puissent appliquer des droits au niveau international. Cependant, au Canada, nos droits sont garantis d'abord et avant tout par la Chambre des communes, par la Cour suprême du Canada et par le Conseil des ministres, soit l'exécutif. Or si ce n'était des frontières, rien de cela ne serait possible.
Dans son discours, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a dénoncé certains éléments quand même assez importants. Quatre cent mille personnes traversent la frontière tous les jours — ce n'est quand même pas rien — entre le Canada et les États-Unis, et c'est sans parler des autres nationalités. Deux milliards de dollars sont échangés tous les jours entre le Canada et les États-Unis. C'est donc devant cette réalité que nous avons mis en place le balbutiement de ce projet de loi. J'espère pouvoir en faire part à la Chambre après la période des questions.
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PCC (QC)
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2017-09-18 15:56 [p.13169]
Madame la Présidente, je suis content de vous voir de retour à votre place afin de guider les échanges démocratiques à la Chambre.
Avant la période des questions, j'avais entamé mon discours. J'avais pris six minutes, il m'en reste maintenant quatre. Dans la première partie, j'abordais la notion de frontière sous divers angles: la sécurité, le trafic, le commerce et les gens qui doivent communier entre les différents pays, en l'occurrence le Canada et les États-Unis.
Selon un certain philosophe dont j'ai oublié le nom, les frontières garantissent la souveraineté d'un pays. Elles garantissent donc notre démocratie canadienne, car pour être appliqués, les droits doivent reposer sur des fondations institutionnelles, qui sont seulement garanties au sein d'un État souverain ayant des institutions comme la Chambre des communes, par exemple.
Le projet de loi C-21, que le ministre de la Sécurité publique a déposé le 15 juin 2016 ici-même, vise à modifier la Loi sur les douanes. Rappelons que tout ce qui est énoncé dans ce projet de loi vient du plan d'action Par-delà la frontière, présenté par le premier ministre Stephen Harper en 2011. Il avait comme objectif singulier et général d'aborder dès le début les menaces envers la frontière canado-américaine, de faciliter le commerce, ce qui permet une croissance économique continue et la création d'emplois, d'avoir une application intégrée des lois transfrontalières, ainsi que d'instaurer une infrastructure critique propre à la cybersécurité, qui est un phénomène grandissant au fil des années avec les nouvelles technologies et l'ampleur qu'elles prennent dans nos vies de tous les jours et au sein de nos institutions.
Selon moi, ce projet de loi a été mis en avant en réponse aux attaques terroristes du 11 septembre 2001. Les Américains voulaient répondre aux craintes de leurs concitoyens concernant la sécurité nord-américaine, ce qui est tout à fait normal. D'ailleurs, le but recherché est toujours le même. En tant que bons partenaires, non seulement nous voulions répondre aux craintes des Canadiens relatives à leur sécurité, mais nous voulions également être de bons partenaires économiques, militaires et sociaux des États-Unis. D'ailleurs, c'est toujours le cas. Nous avons donc entamé de bonne foi et avec un esprit ouvert des discussions concernant la sécurité frontalière.
Cela dit, il était impératif pour nous, les Canadiens, d'assurer une continuité de la fluidité commerciale. Voilà ce qui est très difficile à faire avec ce type de projet de loi. Comme l'a bien mentionné mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, notre porte-parole en la matière, ce projet de loi vise finalement à répondre aux menaces terroristes. Toutefois, comment peut-on y arriver tout en assurant une fluidité commerciale continue?
Nous pensons que le gouvernement a suivi les grandes lignes de ce que nous avons présenté en 2011, ce qui est assez intéressant. Toutefois, ce gouvernement doit encore répondre à plusieurs questions concernant ce projet de loi. Y aura-t-il de nouveaux coûts d'infrastructure liés à la réalisation d'inspections de sortie de personnes ou de biens? Quelles sont les mesures de protection de la vie privée prises par ce gouvernement pour s'assurer que la collecte de toute nouvelle donnée d'entrée-sortie reste sécurisée? Comment ce projet de loi affectera-t-il les personnes qui entrent au Canada à des points d'entrée non officiels, comme on l'a vu cet été au Manitoba et au Québec? Enfin, de quelle façon ce dossier est-il reflété dans nos négociations commerciales avec les États-Unis en ce moment, et est-ce que tous les Canadiens bénéficieront de ces changements?
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PCC (QC)
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2017-09-18 16:02 [p.13170]
Madame la Présidente, parmi les questions que j'ai soulevées à la fin il y avait celle qui demandait comment le gouvernement allait s'assurer de protéger de manière attentive la vie privée des Canadiens.
De toute évidence, c'est une de mes préoccupations. Ce projet de loi est délicat bien qu'extrêmement nécessaire. Les Américains veulent assurer de manière plus ample la sécurité aux frontières, mais nous voulons garder une fluidité commerciale. Cela étant dit, aujourd'hui, en ce qui a trait à la vie privée des gens qui vont visiter d'autres pays, et dont parlait le député de Sherbrooke, le gouvernement canadien peut déjà accéder à ces informations. Dans le passeport, il y a des étampes qui indiquent les pays visités. Or ce projet de loi permettra d'accéder à ces informations automatiquement et d'avoir certains outils importants pour des questions qui ne sont peut-être pas soulevées aujourd'hui dans ce débat, comme par exemple, l'assurance-emploi.
Dans le cas d'un individu qui bénéficie des mesures de l'assurance-emploi, qui devrait être en recherche d'emploi active et qui voyagerait dans un pays tropical ou aux États-unis, on pourrait le savoir automatiquement et relayer l'information au ministère compétent. On pourrait peut-être aussi poser des questions à l'individu pour savoir ce qui se passe dans son cas et pourquoi il cherche un emploi à l'extérieur du pays.
La question du député est très bonne. Je pense que oui, effectivement, nous devrions nous assurer que le gouvernement indique spécifiquement comment il va assurer une protection de la vie privée à l'ère numérique.
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PCC (QC)
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2017-09-18 16:04 [p.13170]
Madame la Présidente, c'est en effet une grande préoccupation. Ce matin, le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a justement posé cette question au ministre qui n'y a pas répondu. En fait, il a dit qu'on ne pouvait pas transporter le cannabis au-delà de la frontière. Nous savons déjà cela.
Ce que le député disait, c'est que les douaniers aux frontières américaines vont pouvoir tenir pour acquis qu'une personne sur deux qui traverse maintenant la frontière peut potentiellement avoir consommé du cannabis au Canada, si c'est légal. C'est si cela se concrétise, car plusieurs promesses ont été rompues jusqu'à maintenant. Comment les douaniers américains vont-ils répondre à cette situation? Est-ce que cela va empêcher certains de nos entrepreneurs de faire des affaires aux États-Unis? Il y a toutes sortes de questions et d'inquiétudes.
Cela me permet de préciser aujourd'hui qu'il y a des traités internationaux que le premier ministre aurait dû déjà abolir en ce qui concerne le cannabis. Il ne l'a pas encore fait. Il est en retard dans tous ces dossiers, et il pousse les provinces en avant sans aucune précision. Par conséquent, le gouvernement doit agir le plus rapidement possible et dire ce qui se passe.
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2017-06-20 13:50 [p.12985]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Mégantic—L'Érable de son très beau discours.
Je pense qu'il a voulu me rendre heureux, parce qu'il a parlé de tradition et des Pères fondateurs. J'aimerais lui dire que, de 1864 à 1867, la plupart des discours, à la Chambre, duraient entre deux et quatre heures, toute la nuit ou toute la journée. Ici, quand on parle 20 minutes, c'est déjà incroyable et démesuré.
Dernièrement, ce printemps-ci, les libéraux, avec leur réforme parlementaire, ont voulu nous empêcher de parler plus de 10 minutes au sein des comités. Nous n'aurions pas pu faire de filibuster pour imposer notre vision des choses et pour protéger la démocratie canadienne. Ils voulaient nous imposer un maximum de 10 minutes de parole aux comités parlementaires. J'aimerais savoir ce que mon collègue pense de cela.
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2017-06-19 11:16 [p.12874]
Monsieur le Président, il est tout à l'honneur du député de présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire, mais, sauf le respect que je lui dois, il semble bien que nous n'ayons pas lu la même mesure législative. Deux fois plutôt qu'une, le député a déclaré que le projet de loi permettrait de réduire les formalités administratives. Au contraire, les PME auraient à produire un rapport précisant les retombées locales du projet, alors que la décision finale serait laissée au bon vouloir du ministre.
Le député pourrait-il m'expliquer en quoi le projet de loi permettrait de réduire les formalités administratives, alors que ses dispositions annoncent le contraire?
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PCC (QC)
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2017-06-19 11:21 [p.12875]
Monsieur le Président, je vais poursuivre ce débat en français. D'emblée, j'aimerais vous informer que l'opposition officielle de Sa Majesté va s'opposer à ce projet de loi émanant d'un député et voter contre.
Je ne veux pas gâcher la fête, et je comprends que c'est malheureux pour mon collègue qui présente ce projet de loi, mais nous allons voter contre pour des raisons de gros bon sens que je vais spécifier.
J'aimerais faire quelques commentaires sur le discours du député de Brampton-Centre. D'abord, le gouvernement est là pour favoriser la compétitivité pour tous. Lorsqu'il octroie des contrats à de tierces parties  —qui ne font donc pas partie du gouvernement —, comme des petites et moyennes entreprises, des grandes entreprises et des organisations, il doit s'assurer que l'appel d'offres sera construit de manière à permettre le plus de possibilités pour tout un chacun. Cela implique le moins de paperasse et de contraintes possible, qui pourraient nuire à certaines petites et moyennes entreprises voulant participer à l'appel d'offres. En effet, au Canada, elles ont moins de ressources que les grandes entreprises de construction, par exemple.
Le député disait que ce projet de loi allait apporter une flexibilité sur le plan de l'octroi des contrats. C'est ironique car, en fait, c'est tout le contraire. Ce projet de loi alourdirait le processus qui rend l'appel d'offres ouvert à tout un chacun.
Il a dit également que cela aiderait les communautés. J'aimerais bien que ce soit le cas, mais en lisant ce projet de loi, qui ne contient presque aucun détail et qui ne comporte qu'une page et trois articles, on ne voit rien qui indique qu'une quelconque aide serait apportée aux communautés. Par contre, on constate que de contraintes, des complications et de la paperasse vont s'ajouter et nuire aux petites et moyennes entreprises. Lorsque le député dit vouloir aider les communautés et les localités canadiennes, je veux bien le croire, mais ce n'est vraiment pas ce que l'on comprend lorsqu'on lit le projet de loi. Je dis cela sous toute réserve car il s'agit de mon analyse, bien que ce soit aussi l'analyse de l'opposition.
Également, en parlant de retombées locales qui seraient bénéfiques pour les localités, le député a fait référence au village olympique de Vancouver. C'est l'un des plus gros projets qu'il y a eu au Canada depuis quelques années, et c'est loin d'être le genre de retombées locales dont parle notre collègue dans son projet de loi, comme des infrastructure, des ponts, et le reste. Le village olympique de Vancouver était un mégachantier avec de très grandes entreprises canadiennes qui sont très habituées à avoir un rendement important et à être très efficaces. Elles ont de bonnes relations avec le gouvernement et elles sont capables de respecter la date de tombée d'un projet comme celui des jeux olympiques.
Le village olympique de Vancouver était justement le pire exemple que le député pouvait utiliser pour démontrer que son projet de loi aurait des retombées locales, ou du moins qu'il aiderait les petites ou moyennes entreprises.
Le député a dit deux fois plutôt qu'une, et c'était l'objet de la question que je lui ai posée, que ce projet de loi allait réduire la paperasse, la bureaucratie et le remplissage de formulaires par les PME. Or c'est tout le contraire. L'objet spécifique de ce projet de loi est est de faire que, désormais, les PME devront remplir un formulaire pour le ministre; les retombées locales seront donc à la discrétion de ce dernier. L'objet même de ce projet de loi créera de la paperasse. C'est donc incroyable de dire que cela réduira la bureaucratie.
C'était mon introduction.
La semaine dernière, lors de mon discours sur le budget 2017, j'ai dit que la majorité des projets de loi libéraux qui nous sont présentés depuis deux ans sont mis en place pour favoriser des groupes d'intérêts particuliers.
Ces projets de loi ne visent pas à favoriser les Canadiens en général, c'est-à-dire, tous les Canadiens pris individuellement, mais plutôt à aider des groupes d'intérêts particuliers. Je trouve que le projet de loi C-344 est un bel exemple de cette habitude législative du gouvernement.
J'aimerais également rappeler l'origine du projet de loi. En effet, il a d'abord été présenté par l'actuel ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, comme projet de loi C-227. Lorsque ce député a été nommé au Conseil des ministres, le projet de loi a été retiré du Feuilleton parlementaire il y a quelques mois, pour y être réinscrit ultérieurement.
Le député affirmait que ce projet de loi était significatif, fondamental et nécessaire au Canada, afin que les localités puissent faire connaître leurs besoins compte tenu des retombées attendues d'un projet X, Y ou Z. Si c'est le cas, pourquoi ce projet de loi ne fait-il pas l'objet d'une préférence gouvernementale? Pourquoi ne s'agit-il pas d'un projet de loi d'initiative ministérielle?
Je comprends que cela ne fait pas partie du portefeuille du présent ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, mais pourquoi n'a-t-il pas mis ce projet de loi à l'avant-scène le plus rapidement possible? On aurait pu régler cela il y a quelques mois. Si c'était un projet de loi si efficace et si important, il aurait pu être adopté il y a plusieurs mois.
Le fait que les libéraux aient été contents de l'enlever du Feuilleton et de l'y remettre démontre qu'ils se sont probablement dit que de toute façon, ce n'était pas un projet de loi important, puisqu'il n'y a presque rien dedans. Ils se sont probablement dit qu'ils s'arrangeraient pour le donner à un député, afin que ce dernier puisse dire qu'il présente un projet de loi. Je comprends toute l'histoire. C'est quand même important de faire cela aussi, et c'est bien pour les députés, mais ce projet de loi va essentiellement nuire aux petites et moyennes entreprises.
Je vais entrer dans les aspects techniques du projet de loi avant qu'il ne soit trop tard. Nous, l'opposition, avons identifié certains problèmes. En effet, il n'y aucun critère dans ce projet de loi pour déterminer comment les petites et moyennes entreprises devront répondre au formulaire qui sera requis par le ministre. Il n'y a ni critères, ni directives, ni balises, ni corps dans ce projet de loi qui indiquent exactement de quelle manière les PME devront remplir le formulaire.
On ne sait même pas quels seront les critères, de quelle longueur sera le formulaire ni s'il faudra que des anthropologues et des sociologues évaluent, pièce par pièce, toutes les retombées du projet, que ce soit pour des questions environnementales, économiques ou sociales. De plus, on lit à l'alinéa 21.1(1) du projet de loi:
[...] et toutes autres retombées précisées par la population locale.
On peut s'entendre pour dire que cela pourrait avoir des conséquences très vastes sur ce qui pourrait être requis des petites et moyennes entreprises lorsqu'elles remplissent le formulaire. Je vais donner un exemple: si une localité décide d'évaluer les retombées locales en vertu d'un groupe historique quelconque, comme les Autochtones par exemple, cela va certainement prendre des anthropologues et des historiens. Peut-on imaginer qu'une petite ou moyenne entreprise, de Toronto, par exemple, d'où vient le député, soit obligée d'engager des anthropologues et des sociologues pour construire un pont? C'est complètement ridicule.
Il y a également le problème lié à la discrétion du ministre qui peut exiger ou non un formulaire qui explique les retombées. Il peut également le présenter au Parlement ou ne pas le présenter. C'est ce qui me fait dire que c'est un projet de loi plus ou moins sérieux, puisque cela peut être appliqué ou non, à la discrétion du ministre. En effet, le projet de loi stipule:
[...] À la demande du ministre, les parties contractantes lui présentent une évaluation précisant si les travaux ont généré des retombées locales.
Je vais terminer en disant que le pire, c'est que le ministre pourrait demander un rapport sur les retombées locales après que les soumissions aient été faites et après que la petite ou moyenne entreprise ait terminé les travaux. On sait pourtant qu'il faut absolument avoir, avant le début des travaux, une bonne idée des dépenses qui seront encourues par la partie contractante. Or on leur dit qu'après les travaux, elles devront peut-être satisfaire à d'autres exigences qui vont leur faire dépenser plus d'argent.
C'est vraiment un mauvais projet de loi dans sa forme actuelle. Il doit certainement être renvoyé en comité ou même enterré, parce que c'est de la paperasse, et qu'il ne contient aucune direction comme telle.
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PCC (QC)
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2017-06-14 14:50 [p.12652]
Monsieur le Président, en cette semaine ensoleillée, des milliers de fonctionnaires ne reçoivent toujours pas leur paie. Voilà qui témoigne de tout le respect que le premier ministre a pour eux.
On s'entend pour dire que répondre à une demande d'accès à l'information, ce n'est pas une option, c'est une obligation. Pourtant, un employé de Services partagés Canada, qui est également le président de l'association de Glengarry—Prescott—Russell, a supprimé 398 pages de courriels, dernièrement, après avoir reçu une demande d'accès à l'information. Cela est une preuve tangible que les libéraux préfèrent leurs bénéfices politiques à la transparence.
Le premier ministre va-t-il avouer aujourd'hui que cela va à l'encontre de la loi de ce pays?
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PCC (QC)
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2017-06-14 21:24 [p.12709]
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de siéger au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires avec le député d'Edmonton-Ouest. J'ai eu le privilège d'être avec lui lorsque nous avons lutté contre la réforme des budgets des dépenses. L'une des plus grandes raisons pour lesquelles nous l'avons fait était que le contrôle des dépenses budgétaires du gouvernement exercé par les députés de l'opposition et par la population canadienne en général constitue l'un des principes essentiels de la démocratie canadienne et du Parlement canadien. J'aimerais que le député explique ce qui arriverait si nous perdions deux mois du temps prévu pour l'examen des dépenses du gouvernement.
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PCC (QC)
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2017-06-09 10:36 [p.12402]
Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire du ministre des Finances de son discours. Je ne suis pas certain que les résidants de sa circonscription, Moncton—Riverview—Dieppe, sont contents du budget. En effet, ce budget, à l'opposé de ce qu'elle prétend, n'accorde pas l'attention aux Canadiens ordinaires qui font vivre ce pays et qui travaillent fort tous les jours. Ce budget aide les groupes d'intérêts qui forment la base électorale du Parti libéral du Canada.
J'ai trouvé ironique que la secrétaire parlementaire remercie le Comité sénatorial permanent des finances nationales pour son travail minutieux lors d'une analyse de la loi qui met en oeuvre le budget de 2017. Il est fort probable que l'autre Chambre demande que les dispositions relatives à la Banque de l'infrastructure soient retirées de ce projet de loi omnibus. Nous avons de nombreuses préoccupations et des questions par rapport à la Banque de l'infrastructure, questions qui restent sans réponse pendant la période des questions orales ainsi que dans les divers comités de la Chambre des communes.
La Banque de l'infrastructure est une machination pour protéger les investissements des investisseurs privés au détriment des contribuables du Canada. C'est paradoxal quand on pense que l'une des fiertés de l'entreprise privée est de prendre des risques. Ce sont les entrepreneurs qui ont les reins assez solides pour prendre des risques, ils ont l'expertise, les idées, l'esprit innovateur et le courage nécessaires pour faire les choses de cette manière. Les Canadiens paient déjà des impôts pour faire fonctionner l'État canadien, et ce n'est pas leur rôle de protéger les investissements du secteur privé. C'est l'une des questions qui nous préoccupent.
Par ailleurs, le gouvernement a retiré 15 milliards de dollars des projets d'infrastructure communautaires pour financer cette nouvelle banque, mesure que déplore mon collègue de Louis-Saint-Laurent. Il spécifie que les communautés des régions du Québec ne bénéficieront pas du soutien de la Banque de l'infrastructure, parce qu'elle ne s'occupe pas des projets de moins de 100 millions de dollars. Ce n'est pas à Rimouski ni à Baie-Comeau que l'on trouvera un aréna de 100 millions de dollars.
En réalité, cette banque ne servira que les intérêts des grandes Villes et des Villes judicieusement sélectionnées selon les votes obtenus en 2015. Voilà, c'était mon introduction.
La secrétaire parlementaire du ministre des Finances a osé dire que c'était un budget pour les gens, pour le peuple, alors que c'est tout à fait le contraire. Le projet de loi C-44, tout comme le budget de 2016, cible des groupes d'intérêts libéraux, des groupes d'intérêt « postnational » qui ont des visées concrètes et qui passent par la Cour suprême pour faire valoir leurs propositions politiques au lieu de passer par la Chambre. Cette fois-ci, ils ont certainement l'oreille et l'écoute du gouvernement, et leurs revendications politiques se font bien entendre, puisque le budget ne répond qu'à leurs besoins.
Un autre élément me met extrêmement mal à l'aise. Le titre du budget est « Bâtir une classe moyenne forte ». Or il aurait dû être « Bâtir un pays fort pour tous ».
Bien sûr, on veut une classe moyenne forte, je le comprends, mais je me mets à la place de millions de Canadiens qui vont considérer leur salaire et se demander s'ils font partie de la classe moyenne. C'est un secret de Polichinelle, en politique canadienne, que le gouvernement libéral mentionne toujours la classe moyenne parce que la plupart des gens veulent pouvoir se sentir inclus dans la classe moyenne, même s'ils n'en font pas nécessairement partie selon leur revenu. C'est une astuce, un concept fourre-tout, mais les gens entendent inconsciemment que les libéraux travaillent pour les membres d'une seule classe et pas pour tous les Canadiens.
Le projet de loi C-44, Loi d'exécution du budget de 2017, ne correspond vraiment pas, selon moi, aux besoins structurels du Canada, tant actuels qu'ultérieurs. C'est un projet de loi qui vise à modifier certaines mesures et à envoyer de l'argent ici et là. Il n'y a pas vraiment de vision supérieure en ce qui concerne la direction que prend le pays. C'est vraiment un plan budgétaire idéologique et électoraliste. Ce sont des déficits et des dépense qui sont vraiment ciblés pour conforter plusieurs groupes d'intérêt. Je vais en nommer quelques uns. En passant, ces groupes d'intérêt ont tous les droits au monde d'exister, mais ce ne sont pas eux qui devraient constituer la priorité d'un budget. Cela devrait être tous les Canadiens en général.
Dans ce budget, on cible donc les ONG, les groupes d'intérêt médiatiques, divers groupes de la société civile, les élites universitaires — les chaires de recherche ont augmenté. Toutes les universités reçoivent des montants incroyables. C'est bien pour la recherche, mais encore une fois, ce n'est pas cela qui aide les Canadiens moyens.
Ensuite, il y a les élites urbaines et financières, les environnementalistes, les « postnationalistes » qui font semblant qu'au Canada il n'y a pas de culture ni de fond commun, que les Canadiens français n'existent pas et qu'il s'agit d'un groupe parmi tant d'autres.
Puis, il y a les groupes de liberté civile. Les groupes de litigants, ceux qui depuis 1982 vont à la Cour suprême pour obtenir des droits préférentiels, pour contourner la Chambre, pour obtenir plus rapidement des décisions qui changent le cours de la politique canadienne en leur faveur. Il y a les altermondialistes, les ingénieurs sociaux qui pensent qu'en changeant certaines politiques sociales on va pouvoir améliorer certaines choses. Ils le font d'une manière strictement idéologique sans vraiment s'attarder aux conséquences potentielles de leurs actions qui sont basées sur une vision du monde plutôt que sur des faits rationnels et surtout sur la volonté d'aider tous les Canadiens.
L'essentiel de mon propos est que le projet de loi C-44 ne répond pas aux défis continentaux du Canada, aux défis nord-américains qui sont à la fois économiques, militaires et sociaux. Il ne répond pas non plus aux défis internationaux économiques, militaires, sociaux et même environnementaux.
Depuis la fin des années 1990, nous sommes dans un contexte mondial de forte compétitivité. Plus que jamais, l'Occident, dont le Canada, est en perte de vitesse. Nous sommes devant l'émergence de nouvelles puissances mondiales, les fameux pays BRICS —  le Brésil, la Russie, l'Inde, la Chine, l'Afrique du Sud. Il y a aussi le Nigeria, le pays le plus peuplé d'Afrique, dont l'économie est de plus en plus importante en Afrique et dans le monde.
Avec leur croissance économique, leur importance miliaire grandissante et leur population qui est gigantesque — les pays que j'ai nommés représentent facilement la moitié de la population mondiale —, ces pays émergents veulent des ressources énergétiques. Malgré les discours qu'ils peuvent tenir à l'ONU, ils veulent des voitures, ils veulent consommer, ils veulent du pétrole, ils veulent se mouvoir, ils veulent un style de vie occidental. Depuis les 20 dernières années, nous avons vu, et c'est certainement louable, un transfert accru de la richesse du Nord vers le Sud. C'est sans doute une conséquence de la décolonisation des années 1950 et 1960. C'est normal et c'est bien.
Toutefois, cela nous prend un gouvernement comme le gouvernement conservateur précédent qui comprend la géopolitique internationale, qui comprend les importants défis économiques qui sont devant nous. La crise économique de 2007-2008 était sans contredit terrible et était peut-être l'annonce d'autres choses à venir plus tard.
Il y a un certain appauvrissement au Canada, peut-être pas tant au sein de la population, mais sur le plan des infrastructures. Par exemple, nos brise-glaces sont complètement désuets, nos routes dans les Maritimes ont besoin de réfection, nos ports ainsi que nos aéroports devraient être mis à niveau, notamment Beauport 2020 à Québec qui a vraiment besoin d'investissements.
J'ai parfois l'impression que le Canada ne comprend pas qu'il perd de la vitesse en ce qui a trait à son rôle international de force motrice économique et diplomatique.
Il y a également le contexte nord-américain. Les États-Unis sont aussi victimes de l'émergence des pays du BRICS. C'est notamment pourquoi le président actuel a été élu. Les Américains sont extrêmement préoccupés, car 20 millions de personnes sont sans emploi aux États-Unis. Ils tombent donc à nouveau dans un contexte isolationniste. Les médias en parlent comme si c'était un nouveau phénomène, alors qu'au contraire, aux États-Unis, l'isolationnisme revient environ tous les 50 ans.
Dans ce contexte isolationniste, il y aura des baisses de taxes importantes aux États-Unis pour les entreprises et les Américains. C'est un contexte politique réactionnaire, que ce soit sur le plan économique, social, militaire ou diplomatique. Ce n'est pas à nous de juger si c'est bon ou pas. Les Américains vont développer leur isolationnisme économique.
Je constate que le gouvernement libéral, dans son projet de loi C-44 de mise en oeuvre du budget de 2017, ne semble pas expliquer comment nous allons composer avec cette nouvelle réalité nord-américaine ni comment nous allons nous assurer que les entreprises canadiennes seront compétitives devant un isolationnisme américain et une frontière moins poreuse qui permet moins d'échanges. Les échanges entre le Canada et les États-Unis sont d'une valeur de 2 milliards de dollars par jour, alors elles sont tout de même importantes. Ces réactions isolationnistes américaines, qui dureront au moins trois ans et quelques mois, auront des effets très importants sur le Canada, mais on n'entend jamais les libéraux nous en parler.
Nous voyons également un contexte canadien se façonner devant nous. L'état économique de la fédération se détériore depuis deux ans. Par exemple, on constate avec stupéfaction que les libéraux ne parlent jamais de la perte de croissance économique importante en Alberta et des pertes d'emplois importantes pour les Albertains. Ils ne parlent pas non plus des problèmes d'emploi dans les provinces de l'Atlantique. Ils ne parlent pas de l'importance de Montréal et de Québec. Bref, on ne les entend pas vraiment parler du rôle de chaque province dans l'unité économique de notre pays.
Par exemple, nous leur disons depuis plusieurs mois qu'il est incompréhensible qu'au Canada, on ne puisse pas faire de libre-échange entre les provinces, alors que c'est bel et bien inscrit dans la Constitution. Pour cette raison, nous leur avons demandé de faire un renvoi à la Cour suprême afin que ses juges interprètent la Constitution telle qu'elle est écrite, et ce, de façon définitive, et nous renvoient un jugement qui stipule noir sur blanc que le libre-échange entre les provinces devrait avoir cours. Cela aiderait certainement nos entreprises partout au pays.
Il y a vraiment une nécessité de compléter des projets d'envergure pour les 100 prochaines années. Encore une fois, ce budget nous parle de bâtir une classe moyenne forte, mais il ne prévoit aucun projet d'envergure pour s'assurer que, dans 50 ans, il y aura une création de richesse encore plus grande. Tous les groupes d'intérêt que les libéraux favorisent dans leur plateforme et dans leur budget s'opposent systématiquement à tout projet d'envergure à long terme.
J'aime toujours prendre l'exemple du premier ministre du Québec M. Bourassa, qui, dans les années 1970, a mis en place des projets hydroélectriques gigantesques, des barrages comme on n'en avait jamais vus dans l'histoire de l'humanité. Récemment, un barrage en Chine a battu le record, mais jusqu'à tout récemment, nous avions les plus grands barrages au monde au Québec. Ainsi, aujourd'hui, au Canada et au Québec, nous sommes ceux qui payons le moins cher pour l'électricité. C'est bien l'une des seules choses pour lesquelles nous payons le moins cher, mais grâce à cela, nous avons au Québec un État-providence en santé et des services somme toute adéquats.
Toutefois, qu'est-ce qu'il y a au Canada, en ce moment, qui garantit que, dans 50 ans — j'y serai encore si j'ai de la chance —, nos enfants et nos petits-enfants profiteront d'une richesse grandissante? Il n'y a rien dans ce projet de loi qui nous le garantisse, car il ne s'attarde qu'à l'instant présent et ne vise qu'à conforter des groupes électoralistes qui forment la base du vote libéral, qui s'effrite lentement, mais sûrement.
Selon mon analyse et celle de mes collègues conservateurs, le projet de loi C-44 démontre que les libéraux travaillent pour l'élite financière de la Banque de l'infrastructure du Canada et les élites sociales qui veulent apporter des changements politiques d'envergure, et ce, pas pour créer des emplois, mais pour qu'ils siéent à leur vision du monde. Toutefois, il n'y a rien pour les travailleurs. C'est la raison pour laquelle l'opposition conservatrice a l'obligation morale et politique d'être la voix des contribuables à la Chambre.
Comme je l'ai dit à la Chambre hier, il serait peut-être plus intéressant de parler des devoirs des citoyens, des Forces armées canadiennes et des façons dont on peut servir notre patrie. Toutefois, au contraire, nous sommes obligés de parler de l'importance de diminuer les taxes et de créer des emplois, car sous ce gouvernement, ces deux choses sont en danger.
Les taxes ne cessent d'augmenter. Cette année seulement, le fardeau fiscal des Canadiens augmente de près de 5 milliards de dollars, que ce soit pour le transport en commun, pour le covoiturage, pour la bière et le vin, soit la taxe du vendredi et du samedi soir, pour la taxe sur les médicaments, pour la garde d'enfants, pour les propriétaires de petites entreprises, pour les entreprises pétrolières et gazières, qui représentent des millions d'emplois au Canada, ou pour la taxe sur le tourisme. Bref, il y a une panoplie de taxes et le gouvernement rompt ses promesses les unes après les autres.
Pire encore, le déficit est de 29 milliards de dollars, et ce n'est pas un déficit conjoncturel. Il n'est pas dû à la nécessité de relancer l'économie et de créer des emplois, comme c'était le cas lors de la crise économique de 2007-2008. Ces déficits sont engendrés dans le but d'avoir un budget qui répond aux besoins des divers groupes d'intérêt dont j'ai parlé au début de mon discours. De plus, ces déficits n'ont aucune date butoir.
C'est la première fois que le ministre des Finances du Canada est incapable de répondre à la simple question qu'on lui pose: quand prévoit-il mettre fin au déficit financier canadien? Est-ce en 2017, en 2018, en 2020, en 2030 ou en 2040? Il ne peut pas répondre. Il ne prend pas au sérieux l'économie plus qu'il ne le faut.
Bref, il est important de rappeler aux Canadiens qu'on assiste depuis deux ans à une explosion du déficit. Par ses paroles et ses actions, le gouvernement libéral crée des budgets afin de s'approprier l'argent des contribuables et de le redistribuer de façon à favoriser les intérêts de groupes particuliers et non ceux de tous les Canadiens. Le gouvernement veut diviser les Canadiens en disant qu'il travaille pour la classe moyenne et non pour les autres. Il n'a pas de vision globale pour le Canada, notamment en ce qui concerne les défis continentaux et internationaux. Par ailleurs, il ne cesse de présenter à la Chambre des projets de loi moribonds, comme celui qui vise à augmenter le salaire des ministres d'État.
On devrait s'attarder à des choses beaucoup plus importantes. Je suis certain que cela vous préoccupe également, monsieur le Président, mais soyez rassuré: jusqu'en 2019, nous allons défendre les contribuables canadiens tous les jours, jusqu'à minuit s'il le faut, et nous allons nous assurer que ce gouvernement n'aura pas plus qu'un mandat, afin que, dans 60 ans, ce pays ne soit pas le reflet de cette gestion terrible.
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PCC (QC)
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2017-06-09 10:56 [p.12404]
C'est intéressant, monsieur le Président, parce qu'on a énormément de mal à comprendre à quoi riment les dépenses inscrites au budget. Je ne suis pas le seul à le dire, d'ailleurs, et il n'y a pas que l'opposition qui est de cet avis. Les médias, les analystes et les économistes disent tous la même chose. Nous avons là un projet de loi omnibus extrêmement complexe qui part dans tous les sens et qui dépense à gauche et à droite. Une chose est sûre, cependant: tout cet argent est destiné non pas aux Canadiens, mais à des groupes d'intérêts. Les libéraux prennent l'argent des Canadiens pour le redonner aux groupes d'intérêts.
Pour ce qui est des anciens combattants, certaines des mesures annoncées sont intéressantes, mais ce n'est pas assez: la Nouvelle Charte des anciens combattants, que le gouvernement a mise en oeuvre en 2006, juste avant que les conservateurs ne soient portés au pouvoir, n'est pas la solution au problème. Elle devrait être remplacée par des pensions viagères. C'est ce que les libéraux ont promis pendant la campagne électorale et c'est ce qu'ils auraient dû faire au lieu de se contenter de mesures sans conséquence. Ils devraient rétablir les pensions viagères. C'était une de leurs promesses phares, et j'espère qu'ils tiendront parole.
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PCC (QC)
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2017-06-09 11:59 [p.12416]
Monsieur le Président, le gouvernement libéral est en poste depuis deux ans, deux ans à annoncer ici et là des projets et des dépenses sans fin, deux ans à se vanter d'être au travail pour toutes les régions canadiennes.
Pourtant, rien n'a encore été fait pour la ville de Québec. Il n'y a rien pour Beauport 2020, rien pour le pont de Québec, rien pour le terminal de croisières, rien pour l'Institut nordique du Québec et aucun ministre dédié à la ville de Québec.
Les libéraux savent-ils que la ville de Québec existe? Quel est le problème?
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PCC (QC)
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2017-06-09 12:23 [p.12420]
Madame la Présidente, je viens de la ville de Québec, où tous les grands projets sont laissés de côté. Le député qui a répondu a dit que, partout au Québec, les maires sont désespérés parce qu'ils veulent pouvoir lancer leurs projets. Ils sont loin d'être au bout de leur peine, parce que la Banque de l'infrastructure ne pourra pas financer de petits projets municipaux.
Pour ce qui est de protéger les côtes, on ne peut pas le faire sans navire. Lorsqu'il était au pouvoir, le Parti conservateur avait conclu des contrats avec Seaspan Shipyards, à Vancouver, pour la construction de 10 navires destinés à la Garde côtière et à des projets de recherche. Or, ce projet accuse un retard considérable, mais le gouvernement est resté silencieux dans ce dossier.
Je dirais que ce qu'il y a de plus malheureux, dans ce budget, c'est qu'il ne tient pas compte de tous les Canadiens. Il s'adresse à un groupe d'intérêts en particulier. Il s'adresse à une seule classe: la classe moyenne. Les libéraux le qualifient de budget féministe. C'est incroyable. Pourquoi n'est-ce pas un budget canadien?
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PCC (QC)
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2017-06-09 12:24 [p.12420]
Madame la Présidente, la réponse à mon collègue est « certainement pas ». Je vais continuer dans le sens de mon collègue. Demain, je déménagerai dans ma première maison. Pour la première fois de ma vie, j'ai contracté un prêt hypothécaire. Mon conseiller bancaire a regardé mon comportement financier et il a dit: « Mon Dieu, tu es bel et bien un conservateur! »
Du militaire-étudiant que j'étais, je suis devenu député en 2015. Je n'ai fait aucune dépense folle et j'ai mis de l'argent de côté pour m'acheter une maison. J'ai pu mettre une mise de fonds. Il est vrai que nous avons d'excellents salaires, je n'ai pas à me plaindre, mais j'ai réussi à faire cela parce que j'étais discipliné et raisonnable. De plus, je m'organise pour que d'ici deux ans, si jamais je ne suis pas député, je pourrai quand même avoir une vie raisonnable. Je m'arrange pour pouvoir m'en sortir.
Effectivement, tout gouvernement responsable devrait s'assurer de sécuriser ses finances et de ne pas se mettre en danger si jamais la situation économique s'envenime.
Je termine en disant qu'on a mis fin à la sécurité...
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PCC (QC)
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2017-06-09 12:27 [p.12421]
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord.
Premièrement, il y a un contexte historique. En 2007, 2008 et 2009, nous avons fait des déficits contrôlés, raisonnables et réfléchis pour répondre à la crise économique la plus grande depuis la Dépression des années 1930.
Paradoxalement, nos efforts ont été fantastiques parce que'en 2011, 2012 et 2013 nous avons eu les meilleurs résultats de l'OCDE: plus de 1,2 million d'emplois créés, le meilleur PIB et la meilleure croissance économique des pays de l'OCDE.
En outre, en novembre 2015, nous avons laissé un surplus de 3 milliards de dollars, ce qui a été confirmé par les fonctionnaires du ministère des Finances.
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PCC (QC)
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2017-06-09 12:28 [p.12421]
Madame la Présidente, je ne souhaite pas qu'il écoute les conseils de notre parti, mais plutôt ceux des Canadiens.
Nous sommes la voix des contribuables, et ils disent qu'ils en ont assez. Si les libéraux font augmenter le déficit, ils devraient le faire pour une raison valable et expliquer aux Canadiens quand cela va prendre fin. Ce n'est pas ce qu'ils font en ce moment.
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PCC (QC)
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2017-06-08 14:11 [p.12307]
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je convie les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou, pour une deuxième année consécutive, à la Fête de l'été du député, qui se tiendra le 8 juillet prochain, de 10 heures à 16 heures, au magnifique parc du Domaine de Maizerets.
Afin de satisfaire l'appétit des plus petits et des plus grands, des hotdogs, du blé d'Inde, des chips et des bonbons seront gracieusement offerts entre 11 heures et 14 heures, grâce à nos généreux commanditaires de la circonscription.
C'est un événement qui aura lieu beau temps, mauvais temps, puisque nous aurons à notre disposition un chapiteau ainsi que le chalet au Domaine de Maizerets pour nous protéger en cas d'intempéries.
Il y aura également de l'animation toute la journée, incluant de la musique sachant satisfaire tous les goûts, ainsi que plusieurs jeux pour jeunes et moins jeunes. C'est sans aucun doute un rendez-vous à ne pas manquer cet été.
Je tiens à noter que nous avons attiré près de 2 000 visiteurs l'an dernier, et si dame Nature le veut bien, nous comptons en inviter 3 000 cet été.
Merci beaucoup, et j'espère voir beaucoup de monde à la Fête de l'été du député dans Beauport—Limoilou.
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PCC (QC)
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2017-06-08 19:08 [p.12349]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole à ce sujet ce soir. En effet, j'étais ce matin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires où nous avons reçu le président du Conseil du Trésor pour lui poser des questions, entre autres, sur l'utilisation des crédits 1 c. Depuis le 4 novembre 2015, on utilise les crédits 1 c pour répondre à l'augmentation des salaires des ministres d'État, afin qu'ils aient le même salaire que les ministres à portefeuille qui ont des sous-ministres et des centaines de bureaucrates qui sont là pour les servir.
Je vais expliquer plus tard pourquoi cela préoccupe le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, ainsi que le Comité sénatorial permanent des finances nationales de l'autre Chambre.
Je suis de plus en plus découragé par ce gouvernement, parce qu'il me semble qu'aujourd'hui à la Chambre, on ne devrait pas parler de ce projet de loi  C-24 qui vise à réparer une chimère du gouvernement libéral. On devrait plutôt parler du devoir des citoyens, soit ce qu'on peut faire pour notre patrie, ce qu'on peut faire demain matin pour améliorer notre communauté, ce qu'on peut faire pour honorer davantage les hommes et les femmes en uniforme, et comment on peut servir la patrie en tant qu'individus.
On peut parler d'équité régionale. En effet, le projet de loi C-24 vise ce genre de discussions, puisque les libéraux ont décidé d'abolir le poste des ministres qui représentent diverses régions économiques au Canada, soit celles de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario, des Prairies, de la Colombie-Britannique et des Territoires.
On pourrait aussi parler de la création de la richesse. Le gouvernement libéral aime se gargariser en parlant de son objectif visant à assurer le bien-être de la classe moyenne. J'ai un problème avec cela, car on devrait plutôt parler de vouloir améliorer la situation de tous les Canadiens. J'ignore pourquoi le gouvernement s'entête à ne parler que d'une seule classe au lieu de parler de tous les Canadiens. Ce que j'aimais chez le très honorable M. Harper, c'est qu'il parlait toujours de toutes les familles canadiennes. Son objectif n'était pas de parler d'une seule classe sociale.
Cela étant dit, en raison de ma fonction, je dois m'opposer à ce projet de loi. Ainsi, au lieu de parler de devoir des citoyens et du service à la patrie, je vais parler du projet de loi C-24.
Le projet de loi C-24 veut élever des ministres d'État, dont certains n'ont ni portefeuille ni de ministère. On veut leur donner le même statut que les ministres qui ont des ministères, des sous-ministres, des milliers de fonctionnaires, des équipes de centaines de fonctionnaires, en plus de bâtiments pour les loger. On parle de véritables ministères, par exemple, les ministères de la Défense nationale, des Services publics et de l'Approvisionnement, des Transports et la liste continue. Il y a environ 25 véritables ministères.
On veut donner à ces personnes, qui n'ont ni chauffeur ni vraies responsabilités, le même salaire que celui d'un ministre traditionnel du Cabinet. C'est paradoxal.
En outre, le projet de loi C-24 prévoit la création de huit nouveaux postes de ministre, dont trois ministres « mystères », dont on ne connaît pas encore ni les fonctions, ni les objectifs, ni les responsabilités. On connaît cependant leur couleur: ils seront des libéraux. Le projet de loi élimine les postes des six ministres qui représentaient les régions. On a maintenant seulement un ministre et il représente Toronto qui compte 7 millions d'habitants. C'est énorme et c'est une grande responsabilité. C'est lui qui représente maintenant, par exemple, le peuple acadien et la péninsule acadienne concernant leurs préoccupations au sujet de la pêche du homard et du crabe. C'est vraiment paradoxal.
Qui plus est, le projet de loi C-24 vise à modifier la Loi sur les traitements, et c'est bien de vouloir le faire. En fait, le gouvernement veut réparer une erreur sur le plan de la jurisprudence parlementaire, c'est-à-dire une erreur qu'ils font à contre-courant de la jurisprudence parlementaire.
Le très honorable sénateur M. Smith, qui est le président du Comité sénatorial permanent des finances nationales au Sénat, a communiqué avec moi pour me faire part du problème, afin que je puisse en parler au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. En fait, le gouvernement utilise le budget supplémentaire des dépenses pour payer le salaire supplémentaire des ministres d'État, alors que la jurisprudence parlementaire nous dit qu'il y a trois raisons pour lesquelles il ne faut pas agir ainsi.
Par exemple, dans l'ouvrage de Beauchesne, au paragraphe 935, on se réfère à la page 8601 des Débats du 25 mars 1981:
On ne doit pas tenter d'obtenir par le biais des affaires relatives aux subsides une autorisation qui devrait normalement provenir de source législative.
Puis, au paragraphe 937, on se réfère à la page 10546 des Débats du 12 juin 1981:
Le gouvernement ne peut pas usurper, par le biais d'une loi de crédits, une autorisation qu'il n'a pas encore en vertu de lois existantes.
C'est ce que le gouvernement tente de faire aujourd'hui. Il tente d'obtenir une autorisation de notre part au moyen de la Loi sur les traitements. Finalement, au paragraphe 941, on se reporte aux pages 94 et 95 des Débats du 5 février 1973:
S'il arrive qu'un poste de budget intéresse un projet de loi non encore adopté par le Parlement, le projet de loi d'autorisation doit être adopté avant la que dépense prévue ne soit autorisée par une loi de crédits.
La jurisprudence parlementaire nous dit donc que les ministres d'État du Cabinet du premier ministre n'auraient pas dû bénéficier d'une augmentation salariale depuis le 4 novembre 2015. Ils auraient dû l'avoir, en bonne et due forme, dès l'adoption du projet de loi C-24. D'ailleurs, celui-ci ne sera pas adopté par nous, les conservateurs, mais par les libéraux, qui forment la majorité. Grand bien leur fasse!
Noir sur blanc, les sénateurs ont écrit ceci:
Notre comité est préoccupé par la pratique récurrente consistant à utiliser les budgets supplémentaires des dépenses afin de payer le traitement de certains ministres avant la promulgation d'amendements à la Loi sur les traitements, et soulève cette question dans le contexte du projet de loi C-24.
Il y a donc un comité du Sénat qui se penche sur ces questions depuis plusieurs mois et qui s'en préoccupe davantage que la Chambre des communes.
Quand on parle de parité, les libéraux aiment mettre en place des politiques gouvernementales qui siéent à leur énoncé idéologique et à leur vision du monde, mais il y a peut-être des conséquences inattendues à certaines de leurs actions qu'ils n'arrivent pas à observer, tellement ils sont aveuglés par leur idéologie.
Ils disent vouloir amener la parité au sein du Cabinet, mais après plus ample réflexion, j'ai constaté que cela pourrait avoir une conséquence inattendue très déplorable. Si on dit que le Cabinet est majoritaire, on peut en déduire qu'il n'y aura jamais de Cabinet formé d'une majorité de femmes. Pourtant, au cours des 150 dernières années, le Cabinet était composé d'une majorité d'hommes à maintes reprises. Maintenant, on dit aux femmes qu'elles ne formeront jamais une majorité au sein du Cabinet, et ce, peu importe leurs compétences, leurs convictions et leurs forces sur le terrain politique. Non, ce sera la parité, 50-50.
Je pourrais même ajouter qu'en faisant cela, on s'assure qu'il n'y aura jamais moins de 50 % d'hommes au sein du Cabinet. C'est paradoxal. On dit cela pour sauvegarder et agrandir les droits des femmes, mais en réalité, lorsqu'on fait une réflexion philosophique et politique, on constate que c'est peut-être un moyen de freiner l'avancement des femmes en politique. N'est-ce pas une réflexion intéressante?
Au lieu de parler de la parité du Cabinet, puisque je viens démontrer que c'est une chimère et que cela nuit à l'avancement des femmes au sein du Cabinet, on devrait parler de la parité des peuples fondateurs. C'est cela qui est important, au Canada: les Canadiens français, les Canadiens anglais, le fait que le Québec n'a pas encore signé la Constitution, et le fait que certaines revendications émanent de toutes parts, que ce soit dans l'Ouest, qui aimerait voir certaines réformes, dans les provinces maritimes ou au Québec. On devrait parler de la parité de notre pays sur le plan des cultures anglaise et française et s'assurer que tout un chacun est confortable dans l'environnement constitutionnel. Toutefois, au lieu de cela, on est pris à parler d'un projet de loi qui vise à corriger une erreur qui a été commise sous les auspices d'une idéologie aveuglante.
Ce que je déplore de plus en plus, c'est que ce gouvernement dise être objectif et se baser sur les faits scientifiques.
D'abord, c'est arrogant de dire cela, parce que c'est prétendre que ce n'est pas le cas de celui qui nous fait face. Or, en réalité, les libéraux sont pris eux-même dans des perceptions idéologiques qui les empêchent de constater certaines conséquences importantes de leur projet de loi.
En définitive, je voudrais dire que, nonobstant l'idéologie, les libéraux ne peuvent pas verser aux ministres des salaires augmentés avant que la loi ne soit adoptée, or ils le font depuis 2 ans, et c'est ce qui est grave.
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PCC (QC)
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2017-06-08 19:19 [p.12351]
Monsieur le Président, La question de privilège existait avant même la création du Canada. Sans le privilège et sans la garantie de pouvoir entrer dans cette enceinte, nous ne pouvons même pas commencer à penser à aider les collectivités. Nous sommes ici avant tout pour représenter nos concitoyens, et la question de privilège ne prend jamais de temps sans raison. Elle est fondamentale. Elle fait partie des conventions. Elle relève de notre histoire et de la grande tradition parlementaire que nous tenons des Britanniques.
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PCC (QC)
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2017-06-08 19:20 [p.12351]
Monsieur le Président, en tout respect, je dirais au député qu'il oublie de mentionner que deux de mes collègues du Parti conservateur ont soulevé cette question de privilège parce qu'ils étaient frustrés de voir le gouvernement traiter l'opposition avec mépris.
Avec la motion no 6, les libéraux ont essayé de répéter leur manoeuvre de l'année dernière. Ils ont essayé de réduire le temps de parole. Il arrivait autrefois que chaque député prenne la parole pendant trois heures aux Communes, mais les libéraux se sont dits d'avis qu'un temps de parole de 10 minutes était beaucoup trop long. Les députés ont bien entendu. À quoi bon siéger au Parlement si nous n'avons même pas le droit de nous y exprimer pendant 10 minutes? Voilà ce qui s'est produit.
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PCC (QC)
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2017-06-08 19:22 [p.12351]
Monsieur le Président, les contribuables de ma circonscription estiment assurément qu'on a déjà donné assez de chèques en blanc aux libéraux.
Notre collègue d'en face a parlé de respect, a dit que nous avions passé trop de temps à débattre une question de privilège. Comment peut-on dire pareille chose? Les libéraux disent qu'ils nous respectent, mais ils nous demandent d'approuver sans question un projet de loi qui permettrait la création de nouveaux ministères dont on ne veut rien nous dire encore. Ils nous demandent de voter sur ce projet de loi, mais ils ne veulent pas nous dire ce qu'il en est au juste. Voilà l'étendue de leur respect pour nous. C'est là le respect dont ils font preuve envers nous depuis deux ans, d'où la situation que nous avons vécue aux mois de mars, d'avril et de mai, d'où la nécessité de séances qui se prolongent jusqu'à minuit.
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2017-06-05 15:12 [p.12007]
demande à présenter le projet de loi C-357, Loi modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique (contributeurs du groupe 1).
— Monsieur le Président, c'est avec honneur et fierté, mais surtout avec humilité, que je me lève aujourd'hui, parce que c'est la première fois de ma vie que j'ai l'occasion et le privilège incroyable, comme Canadien, d'agir en tant que législateur et de déposer un premier projet de loi.
C'est un projet de loi émanant d'un député, bien entendu, mais il a des conséquences nécessitant une sanction royale. J'ai bien l'intention de faire tout le travail requis de ma part pour que le gouvernement constate l'importance de ce projet de loi.
Celui-ci vise à faire en sorte que les anciens combattants puissent bénéficier de la disposition de droits acquis pour les changements relatifs à la loi sur la pension fédérale pour les fonctionnaires.
En 2012, on a apporté certains changements à cette pension pour assurer la vitalité de la pension des fonctionnaires du niveau fédéral. On a appliqué certaines dispositions de droits acquis pour que ceux qui étaient fonctionnaires avant 2013 puissent bénéficier du statu quo. Par mégarde, on avait omis d'y inclure les vétérans.
Un ancien combattant, qui a combattu très longuement pour notre pays, m'a informé de cela. Je suis donc tout de suite allé de l'avant. Pendant un an, j'ai préparé le tout et je suis très heureux aujourd'hui de déposer ce projet de loi.
En terminant, je voudrais dire que j'adore la politique de terrain, mais que je veux être un législateur en bonne et due forme. Ce jour est donc un grand jour pour moi et pour tous les vétérans qui servent ce pays d'une autre manière, notamment dans la fonction publique canadienne, au fédéral.
Je dépose donc ce dépôt de projet de loi aujourd'hui.
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PCC (QC)
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2017-05-30 14:52 [p.11660]
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a encore réussi à mettre à mal un dossier important, celui du remplacement des avions de recherche et de sauvetage.
Toutefois, ce n'est pas surprenant, puisque ce ministère n'a aucun leadership depuis 2015, et encore moins depuis 2 mois, avec le très partisan secrétaire parlementaire qui est responsable des questions politiques de ce ministère.
Quand le premier ministre va-t-il comprendre l'importance et l'urgence de l'approvisionnement et va-t-il enfin intervenir avant que cela ne tombe à l'eau?
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PCC (QC)
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2017-05-30 22:16 [p.11717]
Monsieur le Président, je voudrais poser une question objective au secrétaire parlementaire. Il ne s'agit pas de lignes de parti.
J'ai moi-même lu dans certains articles de journaux que, au Colorado, il y a eu certaines conséquences perverses. Sans même parler de la santé des jeunes ni des questions morales, il semble que les accidents de la route amènent des coûts très importants à l'État du Colorado.
J'aimerais savoir si le secrétaire parlementaire a une opinion sur ces faits qui se produisent au Colorado. Quelle est l'opinion du gouvernement sur des faits objectifs, ne serait-ce que les coûts des accidents de la route, sans même parler de santé ni des questions morales?
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