//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives parlementairesStratégie fédérale sur les métiersInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1820)[Français]Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole à la Chambre. Comme d’habitude, j’aimerais saluer tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent présentement. Nous avons eu l’honneur de nous rencontrer, par milliers, en fin de semaine, au Grand bazar du Vieux-Limoilou, où j'avais un kiosque, en tant que député. C’était une très belle fête à l’extérieur, et le beau temps était présent.Avant de discuter de la motion, j’aimerais dire aux citoyens de Beauport—Limoilou que nous pourrons nous rencontrer tout au long de l'été, lors des activités ou des festivals qui se tiendront à Beauport ou à Limoilou. Comme chaque année, je vais tenir, au mois d’août, la Fête de l’été du député, où plusieurs milliers de personnes viennent me rencontrer. Souvent, nous dégustons ensemble des hot dogs, des croustilles et du blé d’Inde de l’île d’Orléans. C’est pour nous une chance de nous rencontrer, de discuter des enjeux de la circonscription et de faire part des services que mon bureau peut donner en ce qui a trait au gouvernement fédéral.J’aimerais dire qu'il s'agit peut-être du dernier discours que je prononcerai à la Chambre lors de la 42e législature. Ce fut un honneur incroyable d'être ici, et je voudrais voir cet honneur renouvelé le 21 octobre prochain, le jour de l'élection.J’ai l’intention de présenter ma candidature lors des prochaines élections, et j'espère représenter mes concitoyens encore très longtemps. Je suis extrêmement fier du travail que j’ai fait au cours des quatre dernières années, que ce soit le travail que j'ai fait dans ma circonscription, le travail relatif à mon portefeuille, les langues officielles du Canada, ou le travail que j'ai fait lors des débats.Je demande donc à mes concitoyens de me faire une faveur, soit celle de me faire confiance pour quatre autres années. Je serai présent tous les jours pour les servir.Aujourd’hui, nous débattons de la motion M-227, une tentative libérale visant à faire une étude en comité. C’est quand même louable de faire une étude au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Il s'agit d'un comité fort important de la Chambre des communes. Un député du Parti libéral propose de mener une étude sur la pénurie de main-d’œuvre relative aux métiers spécialisés au Canada.Dès que j’ai vu cela, j’ai voulu parler un peu de cette motion. Que ce soit à Québec, à Regina, à Nanaimo ou ailleurs au Canada, il y a une crise en ce moment. La pénurie de main-d’œuvre nous touchera assez rapidement.On dit que, d’ici quelques années, il manquera 150 000 travailleurs dans la grande région de Québec. Cela est dû à un phénomène assez incroyable: les baby-boomers ont pris leur retraite. En effet, les baby-boomers, y compris mes parents, partent à la retraite, une retraite bien méritée. C’est donc un enjeu très important, et il faut s’y attarder.D’ailleurs, j’aimerais rappeler que, en janvier, en février et en mars, j’ai posé quelques questions à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail. Je lui disais qu’il y avait un grave problème de pénurie de main-d’œuvre au Canada. Chaque fois, elle tournait ma question en dérision en disant que les libéraux avaient créé 600 000 emplois. Aujourd’hui, ils disent en avoir créé 1 million.Je suis content que la motion ait été déposée, mais il s'agit davantage d'un geste vertueux que d’autre chose. En fait, il s'agit davantage d'un exercice public de communication, bien que je ne remette pas en question le fait que mon collègue souhaite vraiment aborder le problème. Dans six ou sept jours, la 42e législature sera dissoute. En fait, la Chambre va s'ajourner. Pour ce qui est de la dissolution, elle aura lieu dans quelques mois, lors des élections.Le comité auquel siège mon collègue ne pourra pas faire l'étude de la motion. Nous, les députés qui siégeons au Comité permanent des langues officielles, terminons notre étude sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Nous nous sommes dit que nous terminerions nos recommandations demain, à midi, pour nous assurer de pouvoir déposer à la Chambre le rapport du Comité permanent des langues officielles.Bref, il s'agit d'un exercice de communication publique, car le comité ne pourra pas se pencher sur la question. Toutefois, je trouve que ce serait bien de parler de la pénurie de main-d’œuvre relative aux métiers spécialisés aux Canadiens qui nous écoutent. Que sont les métiers spécialisés? Il s’agit du coiffeur, du paysagiste, de l’ébéniste, de l’électricien, du machiniste, du mécanicien, de l’opérateur d’équipement, comme les grues. Ce dernier est un emploi incroyable. Ce n’est pas facile d'obtenir un emploi d’opérateur de grue. Il s'agit aussi du peintre, du plombier, du soudeur et du technicien.(1825)Je vais expliquer pourquoi la pénurie de main-d’œuvre dans les métiers spécialisés est inquiétante. Si les citoyens regardent autour d'eux, ils réaliseront que ces métiers sont essentiels. Ce sont ces travailleurs qui font tout ce qui nous entoure: les autoroutes, les viaducs, les aqueducs, les métros, les réseaux de transport structurants, comme le futur tramway de Québec, dont nous parlons beaucoup dernièrement, les chemins de fer qui traversent le pays, les gratte-ciels dans les grandes villes comme Montréal, Toronto et Vancouver, les usines en région rurale, les tracteurs, les machines, les canaux de la voie maritime du Saint-Laurent, qui ont été construits dans les années 1950, etc.En Chine, en Inde et aux États-Unis, les investissements en infrastructure sont énormes. Par exemple, dans les dernières années, le gouvernement américain n'a pas rechigné une seconde à investir 5 milliards de dollars pour améliorer les infrastructures du port de New York et du New Jersey, qui a été construit par des hommes et des femmes des corps de métiers spécialisés. De notre côté, à Québec, nous attendons toujours que les libéraux confirment une petite enveloppe de 60 millions de dollars pour le projet Beauport 2020, qui s'appelle aujourd'hui le projet Laurentia et qui vise à assurer la compétitivité maritime du fleuve Saint-Laurent dans les années à venir.Il y a donc un manque d'investissement dans les infrastructures canadiennes. Les libéraux aiment dire que le projet d'Infrastructure Canada est historique, mais seulement 14 milliards des 190 milliards de dollars annoncés ont été dégagés. Cependant, ce n'est pas tout. Même si les libéraux débloquaient l'argent et faisaient des investissements massifs pour dépasser les autres pays du G20 et du G7, les grandes économies mondiales, ils ne pourraient pas concrétiser leurs projets incroyables sans main-d’œuvre spécialisée. D'ailleurs, au chapitre des investissements en infrastructure, même le Nigeria, qui a 200 millions d'habitants, est en train de nous rattraper.Il est donc temps que nous, les législateurs, nous attardions à cette question, mais de toute évidence, ce n'est pas ce que les libéraux ont fait au cours des dernières années, même si j'ai entendu parler de certaines mesures saupoudrées d'une province à l'autre. L'annonce de cette étude est tardive.Par ailleurs, rappelons que cette question relève de la compétence provinciale, puisque c'est la réglementation provinciale qui encadre la formation de la main-d’œuvre spécialisée. Cela dit, le gouvernement fédéral peut quand même être utile en mettant en place différentes mesures par l'entremise des transferts fédéraux, comme des subventions et des prêts aux apprentis, des crédits d'impôt et des programmes de formation de la main-d’œuvre. Tout cela nécessite une relation harmonieuse entre les provinces et le gouvernement fédéral. Non seulement les acteurs politiques doivent bien s'entendre, mais les politiciens eux-mêmes aussi.Si, par grand malheur, les libéraux obtiennent un autre mandat de quatre ans, les impôts et les taxes vont augmenter considérablement, puisqu'ils voudront combler les grands déficits qu'ils ont accumulés depuis quatre ans. En 2016, ils ont imposé des conditions concernant les transferts en santé. Ensuite, ils ont précipité la légalisation de la marijuana, alors que les provinces voulaient plus de temps. Puis, ils ont imposé la taxe sur le carbone à des provinces comme le Nouveau-Brunswick, qui avait fermé plusieurs centrales au charbon et qui avait réduit ses émissions de gaz à effet de serre substantiellement. Les libéraux lui ont dit qu'ils le considéraient toujours comme un délinquant et qu'il lui imposait la taxe libérale sur le carbone. Finalement, aujourd'hui, ils précipitent l'étude du projet de loi C-69, qui vise à mettre en œuvre une réglementation beaucoup trop rigide qui empêchera l'exploitation des ressources naturelles dans différentes provinces, alors que six premiers ministres ont affirmé que cela suffoquerait leur économie locale.(1830)Comment peut-on espérer que ce gouvernement collabore pour arriver à une entente afin de pallier la pénurie de main-d'œuvre dans les métiers spécialisés, lorsqu'on constate que son bilan en matière de relations intergouvernementales est complètement médiocre?Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesCompétence provincialeInfrastructureM-227Motion d'instructionPénurie de main-d'oeuvreRendement du gouvernementTravailleurs et métiers qualifiésTerrySheehanSault Ste. MarieCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgDéclarations de députésL'élection générale de 2019InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1415)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement libéral, plus que tout autre dans l'histoire de notre fédération, est centralisateur, paternaliste et tout simplement arrogant.Depuis quatre ans, le gouvernement a démontré à maintes reprises qu'il n'est pas au diapason de l'esprit du fédéralisme. Il refuse de faire honneur à la tradition en nommant un lieutenant politique pour le Québec, et il a nommé un ministre de Toronto responsable du développement économique de notre province. Il impose des conditions politiques à ses transferts fédéraux. Il refuse de donner plus de pouvoirs au Québec en matière d'immigration. Il refuse de répondre favorablement à la demande de l'Assemblée nationale relativement à la déclaration de revenus unique, une demande de tous les Québécois.La liste est encore longue. Nous, les conservateurs, dans la lignée des pères fondateurs Cartier et MacDonald, allons continuer d'honorer le fédéralisme en bonne et due forme. En 2008, nous avons reconnu que les Québécois forment une nation au sein du Canada-Uni.En 2019, lorsque nous formerons le gouvernement, nous allons répondre favorablement aux demandes des Québécois et du Québec.Déclarations de députésNation québécoiseProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesEmmanuelDubourgBourassaDanRuimyPitt Meadows—Maple Ridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1505)[Français]Monsieur le Président, tout le monde se rappelle de la gaffe énorme que la ministre des Langues officielles a faite, il y a deux ans, lorsqu’elle a fait, avec Netflix, une entente qui ne prévoyait aucune garantie de production culturelle francophone. Les Québécois et les francophones étaient tellement frustrés partout au pays que le premier ministre l’a démise de ses fonctions et qu'elle a perdu le ministère du Patrimoine canadien. Voyons ce qu’elle nous dit aujourd’hui. Elle a fait un plan de tourisme, il y a deux semaines. Il n’y a aucune garantie, aucun investissement pour les communautés minoritaires francophones partout au pays. Elle vient de faire une annonce aujourd’hui, et, encore une fois, il n’y a rien pour les francophones.Est-ce que c’est un oubli de la ministre ou est-ce que tout simplement ce gouvernement ne prend pas au sérieux les langues officielles?Francophones hors QuébecPolitique gouvernementaleQuestions oralesTourismeGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1455)[Français]Monsieur le Président, en 2015, le premier ministre, la main sur le cœur et entouré de candidats libéraux, dont le député d'Orléans et le ministre de la Défense nationale, eux-mêmes des vétérans, a promis que jamais, au grand jamais, sous sa gouverne, les anciens combattants n'allaient devoir se battre en justice pour obtenir gain de cause. Il a brisé cette promesse.Il avait également promis de rétablir l'option de la pension à vie en bonne et due forme. C'est encore une promesse brisée. Ce n'est pas nous qui le disons, ce sont les vétérans eux-mêmes, ceux qui sont les plus concernés par cette histoire, qui disent que l'argent n'est pas au rendez-vous en ce qui concerne l'option de la pension à vie.Pourquoi?Anciens combattantsAnciens combattants handicapésPensions et pensionnésPrestations sociales pour anciens combattantsQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestLawrenceMacAulayL'hon.Cardigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1445)[Français]Monsieur le Président, le premier ministre est le chef du gouvernement. Parmi ses fonctions, il a plusieurs responsabilités, mais son devoir premier est composé de deux objectifs fondamentaux. Premièrement, il doit assurer l'unité politique de notre grande fédération. Deuxièmement, il doit s'assurer que l'État est présent pour nos militaires, notamment en leur rendant les honneurs qu'ils méritent.Le premier ministre a-t-il éprouvé la profonde déception des Canadiens et de nos militaires lorsqu'il a appris que les familles des défunts de l'Afghanistan ont été exclues d'une cérémonie de commémoration de cette guerre?Anciens combattantsHall commémoratif de l'AfghanistanPrestations sociales pour anciens combattantsQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1455)[Français]Monsieur le Président, c'est tellement inconcevable de constater que le gouvernement libéral, le gouvernement canadien, a osé exclure des familles de militaires morts au combat d'une cérémonie de commémoration, ici, au Canada. C'est non seulement déshonorant pour nos militaires qui sont tombés au combat, mais c'est irrespectueux au plus haut point pour les familles et leurs proches. Le ministre était sur place et il connaissait tous les détails de l'événement. Quand a-t-il appris que les familles ne seraient pas présentes? Il est le ministre. C'est le boss. C'est un ancien militaire. Pourquoi a-t-il approuvé cette décision totalement irrespectueuse?Hall commémoratif de l'AfghanistanQuestions oralesGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeLawrenceMacAulayL'hon.Cardigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesReprise du débatInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1725)[Français]Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre. J'aimerais d'abord dire que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Mégantic—L'Érable. J'aimerais également saluer tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre, comme toujours. J'aimerais les remercier, car la semaine dernière, nous avons eu une très belle semaine dans ma circonscription. J'ai rencontré plusieurs centaines d'entre eux, notamment à l'occasion du 17 déjeuner du réseau des gens d'affaires de Beauport, un réseau qui va très bien. Très bientôt, nous aurons l'occasion d'annoncer, lors d'une conférence de presse locale, que ce réseau se dotera d'un conseil d'administration indépendant. Cela permettra aux entrepreneurs de Beauport d'avoir une réelle voix auprès de leurs élus. Comme je le dis souvent à la blague dans ma circonscription, je suis en train de mettre en branle ma propre opposition.Blague à part, à la suite des trois consultations publiques que j'ai tenues, une tournée intitulée « Alupa à l'écoute », je tiens à dire aux citoyens et aux citoyennes qui nous écoutent que, dans quelques semaines, je vais faire une conférence de presse pour leur annoncer la politique publique que je tenterai de mettre en avant avec mon chef lorsque nous formerons le gouvernement en octobre. Cette politique aura pour but d'aider les aînés à réintégrer le marché du travail, lorsqu'ils le veulent, et de pallier la pénurie de main-d'œuvre. Ce soir, nous discutons de la motion présentée il y a à peine 24 heures par le gouvernement. Celle-ci vise à ce que nous siégions jusqu'à minuit tous les soirs, du lundi au jeudi, à compter de lundi prochain. Le gouvernement sent la nécessité de compenser le laisser-aller des derniers mois. Il a été pris dans plusieurs scandales qui ont fait les manchettes, comme celui de SNC-Lavalin. Il se réveille et constate que, plus que jamais, le temps passe et les jours avancent, alors qu'il lui reste à peine 20 jours pour conclure son bilan législatif. Il y a donc une odeur de panique. Il ne veut surtout pas terminer cette session avec l'image d'un gouvernement qui n'a pas très bien réussi sur le plan législatif. J'aimerais parler rapidement des projets de loi du gouvernement. Ma collègue de Rivière-des-Mille-Îles parlait du nombre de projets de loi qu'il a fait adopter à ce jour. Il y a trois et demi, au cours des dernières semaines du mandat des conservateurs de M. Harper, au même moment, nous avions conclu plus de 82 projets de loi ayant obtenu la sanction royale, et 5 ou 6 autres projets de loi étaient à l'ordre du jour. À ce jour, les libéraux ont seulement conclu 48 projets de loi gouvernementaux ayant obtenu la sanction royale, et 17 projets de loi sont en attente. Ils ont donc un nombre restreint de projets de loi inscrits à leur bilan législatif.Depuis trois ans et demi, on les voit faire de grands discours très patriotiques avec toutes sortes de rhétorique. De plus, lors de la campagne électorale, leur slogan était « Le vrai changement ». Or, puisqu'ils n'ont pas un bilan législatif comprenant un nombre intéressant de projets de loi, on ne peut pas vraiment dire que ce slogan se soit avéré. De plus, leurs projets de loi sont mal ficelés. Chaque fois que ses projets de loi sont renvoyés en comité, le gouvernement doit déposer des dizaines d'amendements par l'entremise de ses propres députés, ce qui est normalement très rare dans le cas des projets de loi gouvernementaux.Ensuite, parlons de la partisanerie électorale. Les libéraux avaient fait des promesses très importantes à des groupes minoritaires au Canada. Il y a trois ans et demi, le premier ministre s'est targué de vouloir faire avancer la réconciliation avec les Autochtones. Pourtant, c'est seulement un mois avant la fin de la 42 législature que les libéraux ont déposé à la Chambre le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones. Alors qu'ils ne cessent de dire que la relation la plus importante du gouvernement est celle qu'il a avec les Premières Nations, les libéraux ont attendu plus de trois ans et demi avant de déposer un projet de loi gouvernemental sur la protection des langues autochtones. Je rappelle qu'il y en a plus de 77 au pays. Encore une fois, on voit que les libéraux sont pressés et stressés. Ils veulent absolument satisfaire tous les groupes d'intérêt qui croient en eux avant le mois d'octobre. Qu'en est-il du leadership de la leader du gouvernement à la Chambre des communes? Dès le départ, il y a trois ans et demi, elle disait que son approche était complètement opposée à celle de l'ancien gouvernement, qu'elle disait dommageable. Pourtant, elle nous a imposé une soixantaine de motions d'attribution de temps, et lors des réformes des règles et des procédures, elle a voulu amoindrir substantiellement les pouvoirs de l'opposition. (1730)Devant les Canadiens, nous voulons poser des questions et mettre en lumière la raison pour laquelle des débats se tiendront jusqu’à minuit: c’est parce qu’ils n’ont pas été capables d’avoir un bilan législatif en bonne et due forme et d’aller de l’avant comme ils auraient dû le faire.Affaires émanant du gouvernement no 30PartisanerieProlongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournementAnthonyRotaNipissing—TimiskamingAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, comme chaque année, les commémorations de la Seconde Guerre mondiale comportent toujours un élément de tristesse, mais également de stress sur le plan de l'organisation des événements. Nos cousins de France à Bernières-sur-Mer, là où des milliers de Canadiens ont débarqué le 6 juin 1944, dont plusieurs de nos aïeux ici même, ont appris par l'entremise de la presse que, cette année, la venue de 40 vétérans était tout simplement annulée. Ils l'ont su seulement à quelques jours d'avis.Ne pensons-nous pas que le ministre aurait dû, avec plus de dignité et de manière plus honorable, contacter par lui-même le maire de la municipalité afin de l'informer de la décision et d'informer les vétérans eux-mêmes?Hall commémoratif de l'AfghanistanQuestions oralesHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-Nation//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes financesInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1440)[Français]Monsieur le Président, le vrai fédéralisme, c'est ce que nous avons fait. Nous avons reconnu la nation québécoise en 2008, ce qu'eux n'auraient jamais fait.Non seulement cela, mais depuis 2015, on a vu qu'ils sont tout sauf transparents. Ils cachent des augmentations de taxes et, à l'intérieur de grands projets de loi omnibus, ils mettent des dispositions très discutables. Surprise, qu'est-ce qu'on voit? Les libéraux ont refusé cette année de financer convenablement le bureau du vérificateur général. Pourquoi retiennent-ils ces fonds qui sont très importants pour que le bureau du vérificateur général fasse des audits, pour que ce gouvernement soit responsable devant les Canadiens? Bureau du vérificateur généralDépenses publiquesQuestions oralesVérifications et vérificateursFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives parlementairesLes agents du ParlementInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1715)[Français]Monsieur le Président, comme d'habitude, j'aimerais saluer tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre. J'ai le plaisir de débattre aujourd'hui de la motion M-170, qui se lit comme suit:Que, de l'avis de la Chambre, un comité spécial présidé par le Président de la Chambre devrait être constitué au début de chaque législature afin de sélectionner tous les agents du Parlement.Avant de commencer, j'aimerais reconnaître, avec honneur et justesse, que la motion a été déposée par le député d'Hamilton-Centre, un député du NPD qui siège ici depuis assez longtemps. Il a mentionné qu'il ne se représenterait pas aux prochaines élections, alors s'il nous écoute, j'aimerais le saluer et le remercier pour son travail et ses décennies de service public. Le député d'Hamilton-Centre a également été député provincial de l'Ontario et il a œuvré pour toutes sortes de causes importantes pour ses concitoyens. J'aimerais donc le féliciter. D'ailleurs, il n'est pas seulement un bon parlementaire. Je l'ai déjà vu faire un discours au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, si je me rappelle bien, et j'ai noté sa façon de faire, car il est un bon orateur qui a une bonne rhétorique. J'ai toujours beaucoup d'estime pour mes collègues qui ont une très grande expérience parlementaire, et j'essaie d'en tirer les meilleures leçons.Le député d'Hamilton-Centre veut certainement laisser sa marque sur la démocratie canadienne. Je partage sa volonté d'améliorer la démocratie parlementaire de type Westminster, soit celle que nous avons ici, au Canada. Effectivement, le rôle des députés est à la base même de la démocratie parlementaire. Il est fondamental. Les députés doivent avoir un rôle prépondérant dans l'exercice de la démocratie canadienne, notamment en ce qui a trait à la sélection et à la nomination des agents du Parlement. C'est ce dont il est question dans la motion.Les agents du Parlement sont des individus que la Chambre des communes et le Sénat nomment conjointement pour qu'ils fassent des vérifications à notre place dans le but de nous aider dans le cadre de nos fonctions et de nos responsabilités. Par exemple, au Canada, nous avons un commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. D'ailleurs, ce commissariat a été mis en branle par M. Harper et le Parti conservateur. Il y a aussi le commissaire à l'information, qui s'assure que les Canadiens peuvent avoir accès à toutes les informations du gouvernement pour aller au fond des choses. Ensuite, il y a le commissaire au lobbying. On a souvent entendu parler de lui en raison du voyage du premier ministre à l'île de l'Aga Khan. Puis, il y a le commissaire aux langues officielles. Je suis d'ailleurs porte-parole en matière de langues officielles. J'ai moi-même travaillé sur le dossier de la nomination du nouveau commissaire, M. Théberge. En outre, il y a le vérificateur général. Ce poste est actuellement vacant, puisque l'ancien vérificateur général — que Dieu ait son âme — est décédé il y a quelques mois. Je tiens à saluer toute sa famille. Finalement, mentionnons le commissaire aux élections et le commissaire à l'intégrité du secteur public. Il y a d'autres agents du Parlement, mais ceux que j'ai nommés sont les commissaires principaux que le Parlement a chargés de mener des enquêtes dans le but d'assurer une reddition de comptes adéquate dans le cadre de l'exercice de la démocratie canadienne. Le député d'Hamilton-Centre veut améliorer et renforcer la démocratie parlementaire en ce qui a trait au processus de nomination des commissaires et des autres agents du Parlement. Voici pourquoi il veut faire cela.Lors de la dernière campagne électorale, le premier ministre a fait quelques promesses, qu'il n'a pas tenues pour la plupart. Il avait notamment promis de rendre le processus de sélection des commissaires plus démocratique. Sous le gouvernement conservateur, de 2006 à 2015, le processus de nomination des commissaires était beaucoup plus démocratique du point de vue du système parlementaire de type Westminster, et beaucoup plus transparent que ce qu'on a vu au cours des dernières années avec le premier ministre et le gouvernement libéral.Lorsque le commissaire aux langues officielles a été choisi par le premier ministre, il y a de cela un an et demi, je suis certain que le député d'Hamilton-Centre a constaté, comme nous tous, que le processus de nomination des agents du Parlement était tout le contraire d'un processus ouvert et transparent. Ici, je ne vise pas du tout l'individu qui a été choisi et qui occupe le poste actuellement.(1720)Avant 2015, cela fonctionnait différemment. Par exemple, c'était le Comité permanent des langues officielles qui envoyait au premier ministre du Canada une liste de candidats potentiels au poste de commissaire aux langues officielles. Le premier ministre, avec l'aide de ses conseillers et de son Cabinet, choisissait une candidature parmi celles qui avaient été suggérées. On voit déjà que c'était beaucoup plus transparent et démocratique que ce que fait le premier ministre et député de Papineau.Qu'a fait le premier ministre au cours des dernières années? Au lieu d'avoir des comités qui ont un droit de regard et des compétences certaines quant à la sélection de commissaires, par exemple le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique ou le Comité permanent des langues officielles, les comités ne peuvent plus aujourd'hui envoyer au premier ministre une liste de noms de gens ou d'experts dans le domaine. Ils n'ont plus la possibilité d'envoyer une liste au premier ministre. Ce dernier a dit de lui faire confiance, qu'il avait installé, dans son propre bureau, un système où les gens lui envoient des listes de candidats qui ne sont aucunement reliés à la partisanerie, qui ne sont aucunement reliés à la liste libérale et qui sont des gens qui ont été découverts grâce à leur expertise.Or qu'est-ce qu'on a vu? On a assisté à un cas patent terrible: celui de Mme Meilleur. Je n'ai pas du tout envie de parler contre cette personne, mais, malheureusement, elle a fait partie de cet exercice non démocratique. Mme Meilleur avait été députée libérale en Ontario. Elle était une donatrice du Parti libéral du Canada, et ce, moins d'un an avant d'avoir été choisie pour être commissaire aux langues officielles. Le premier ministre n'a pas envoyé de liste aux partis d'opposition. Il n'a pas ouvert une discussion avec les autres chefs de parti pour connaître leur opinion concernant la meilleure candidature. Il a envoyé un seul nom au chef de l'opposition officielle, au chef du NPD de l'époque, et lui a dit que c'était la candidature qu'il avait retenue. Puis, il lui a demandé s'il était d'accord.Non seulement les comités n'avaient pas de droit de regard, sous le premier ministre libéral actuel, mais, en plus, ce dernier envoyait une seule candidature au chef de l'opposition.Ce que veut faire le député d'Hamilton-Centre, c'est faire en sorte qu'il y ait un comité — présidé par vous-même, monsieur le Président, n'est-ce pas incroyable? — qui choisirait des candidatures. Premièrement, l'idée de mon collègue le député d'Hamilton-Centre ne pourra pas être achevée avant la fin des travaux parlementaires. Il ne nous reste que quelques semaines, et je crois avoir compris qu'un député du NPD va proposer un amendement à la motion dans les minutes qui vont suivre. On verra alors ce qui arrivera.Personnellement, je dirais qu'il faut aller encore plus loin que la motion présentée par le député d'Hamilton-Centre. Je vais en parler à mes collègues lorsque nous allons former le gouvernement, en octobre prochain.Pourquoi ne redonnerions-nous pas non seulement le pouvoir aux comités parlementaires d'envoyer des candidatures au premier ministre pour qu'il choisisse, mais également — soyons encore plus audacieux — le pouvoir de nomination des agents parlementaires? Je tiens à dire que je parle ici en mon nom. J'ai entamé cette réflexion personnelle il y a un an et demi, à la suite de ce qui s'est passé avec Mme Meilleur et le commissaire actuel.Cela fait deux ans que je siège au Comité permanent des langues officielles, et je pense humblement que j'ai acquis une certaine connaissance des questions touchant les langues officielles. Je connais les acteurs présents sur place et je commence à avoir une bonne idée de qui sont les experts, de qui sont les personnes intéressées et de qui pourraient être de bons commissaires. Je me demande pourquoi nous n'irions pas encore plus loin que ce que mon collègue d'Hamilton-Centre dit et peut-être même donner le vrai pouvoir aux comités.Imaginons la légitimité que cela donnerait si, un jour, les comités parlementaires pouvaient choisir les agents du Parlement. Cette nomination devrait quand même être confirmée par les deux Chambres, comme c'est toujours le cas.Plusieurs réflexions doivent avoir lieu. Chose certaine, nous sommes trop près de la fin de l'actuelle session parlementaire pour que le projet du député d'Hamilton-Centre soit réalisable. C'est encore moins possible que ce soit réalisable sous le gouvernement libéral actuel, qui a fait une multitude de promesses pour plaire à la gauche canadienne, dont des promesses d'émancipation démocratique. Ces promesses ont toutes été rompues.Je souhaite une bonne continuation au très cher député d'Hamilton-Centre.Comités spéciauxCréation d'un comitéDémocratie parlementaireHauts fonctionnaires du ParlementM-170Motions émanant des députésNominations partisanesNominations politiquesProcessus de sélectionAnthonyRotaNipissing—TimiskamingRobertAubinTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1525)[Français]Monsieur le Président, comme d’habitude, j’aimerais saluer tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent. J’aimerais également saluer mon collègue de Saint-Boniface—Saint-Vital, qui vient de faire un discours sur le projet de loi C-91. Nous avons siégé ensemble au Comité permanent des langues officielles. Je sais que les langues sont importantes pour lui en général. Je sais aussi qu'en tant que Métis, son histoire familiale et personnelle contribue énormément à cet intérêt qu'il porte à la défense des langues autochtones. C’est très honorable de sa part.Pour les citoyens qui nous écoutent et qui ne connaissent pas le projet de loi C-91, il s’agit d'un projet de loi sur les langues autochtones. Au Canada, nous avons une loi sur les langues officielles depuis 1969. Cette année, c’est le 50 anniversaire de la Loi sur les langues officielles. C’est donc une grande année pour les langues officielles, et le dépôt de ce projet de loi sur les langues autochtones, qui en est à la troisième lecture, est de bon aloi et juste. C’est pourquoi ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo, qui est porte-parole du Parti conservateur en matière d'affaires autochtones, a mentionné qu'elle appuierait le projet de loi dès qu'il a été déposé, en février. Cependant, nous avons quelques critiques, que je vais mentionner un peu plus tard. L'objectif du projet de loi est double. Il s’agit d’abord de protéger les langues autochtones et d’assurer leur survie. Sait-on qu’il y a 70 langues autochtones parlées? Le problème, c’est que, tandis que certaines d'entre elles sont plus ou moins parlées, voire courantes, d'autres sont en voie de disparition. Ce projet de loi vise non seulement à assurer la protection et la survie de toutes ces langues qui existent, mais aussi à favoriser l'épanouissement des langues autochtones qui, pour de nombreuses raisons dont nous discuterons, sont presque disparues.Le deuxième objectif du projet de loi, qui est tout aussi louable, c'est de contribuer directement à la réconciliation entre les peuples fondateurs et les Premières Nations. En d'autres mots, il s'agit de la réconciliation entre les institutions qui forment le gouvernement fédéral et les Autochtones. Comme le projet de loi le dit, l'objectif est de soutenir et de promouvoir l’usage des langues autochtones, y compris les langues des signes autochtones. Par ailleurs, il veut soutenir les peuples autochtones dans leurs efforts visant à se réapproprier les langues autochtones, à les revitaliser, à les maintenir et à les renforcer, notamment ceux qui visent une utilisation courante.De toute évidence, dès le départ, l’opposition officielle du Canada a décidé d’appuyer tous les principes énoncés dans ce projet de loi, pour quatre raisons principales. D’abord, il s'agit du bilan du Parti conservateur du Canada en ce qui concerne les Autochtones. Ce bilan n'était peut-être pas le même au XIXe siècle — on pourrait en dire autant de tous les partis —, mais lors de nos 10 dernières années au pouvoir, le premier ministre Harper a reconnu la grande tragédie et la grave erreur des pensionnats autochtones. Il a donné des excuses officielles en 2008.Voici une citation du premier ministre Harper tirée du discours de ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo:Le gouvernement reconnaît [...] que cette politique [c'est-à-dire les pensionnats autochtones] a causé des dommages durables à la culture, au patrimoine et à la langue autochtones.C'est pourquoi ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo a dit: En 2008, nous avons reconnu que nous avions participé à la destruction de ces langues et cultures [elle parle du gouvernement canadien de l’époque]. Par conséquent, le gouvernement doit faire partie de la solution pour aider à les raviver [c’est-à-dire les langues et la culture autochtones]. Le projet de loi C-91 est une partie de la solution.Voilà pourquoi j’ai dit que l'un des objectifs de ce projet de loi, au-delà de ce qu’il tente de faire de manière tangible et palpable, est la réconciliation. C’est la première raison pour laquelle nous, les conservateurs, appuierons le projet de loi sur les langues autochtones.La deuxième raison, c’est que sous le règne formidable de M. Harper, nous avons mis en place la Commission de vérité et réconciliation. Cela a été un exercice non seulement important, mais très révélateur.(1530)Il y a eu des moments extrêmement tristes. Des individus des nations autochtones se sont présentés pour raconter leur parcours et leur histoire. Ils ont publiquement mis cartes sur table. Ils se sont vidé le coeur et ont expliqué au gouvernement canadien ce qu'ils avaient vécu en ces temps modernes et ce qu'avaient vécu leurs aïeux au XIXe siècle. Non seulement les conservateurs ont-ils offert des excuses en 2008, mais ils ont également mis sur pied la Commission de vérité et réconciliation, entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada et tous les Canadiens. La marque que nous avons laissée témoigne de notre bonne foi envers la réconciliation. C'est également le cas de tous les députés et de tous les Canadiens, j'en suis certain. Je vais parler de la troisième raison pour laquelle nous appuyons ce projet de loi. Je suis porte-parole des langues officielles du Canada, le français et l'anglais. C'est l'une des raisons pour lesquelles je prends la parole aujourd'hui. Lorsque j'ai vu pour la première fois le projet de loi C-91 inscrit à l'ordre du jour législatif, j'ai réfléchi et j'ai lu la Loi sur les langues officielles de 1969. Dans le dernier paragraphe du préambule de la Loi sur les langues officielles, on dit que la Loi: [...] reconnaît l’importance, parallèlement à l’affirmation du statut des langues officielles et à l’élargissement de leur usage, de maintenir et de valoriser l’usage des autres langues [...]Quand les députés étudient des questions constitutionnelles ou législatives, en comité ou lors de débats comme celui-ci, il est important de prendre en considération l'intention des législateurs. Quand la Loi sur les langues officielles a été déposée et votée, en 1969, les législateurs avaient déjà clairement exprimé leur intention que la protection des langues officielles inclue, un jour ou l'autre, la promotion, la valorisation et le maintien de toutes les autres langues qui existent au Canada, dont les 70 langues autochtones. On s'entend que cela a pris du temps. Cela se fait 50 ans plus tard. Ce sont donc les trois premières raisons pour lesquelles nous appuyons ce projet de loi.Je dirais que la quatrième raison va de soi. Il s'agit du devoir que nous avons de réparer l'histoire. Quand on lit l'histoire canadienne, on constate, dans les cas de Jacques Cartier, qui est arrivé en 1534 en Gaspésie, et de Samuel de Champlain, qui est arrivé à Québec en 1608, que, dans les deux ou trois premiers siècles de coexistence entre les peuples autochtones et les colonisateurs français ou anglais, il y avait quand même une harmonie. Ce sont les Autochtones qui nous ont aidés à survivre aux premiers hivers, ni plus ni moins. Ce sont les Autochtones qui nous ont aidés à cultiver et à défricher la terre. Bien malheureusement, à la fin du XIXe siècle, lorsque nous étions à même de nous épanouir sans l'aide des Autochtones, nous avons commencé à mettre en place des politiques d'aliénation culturelle et des pensionnats autochtones. Tout cela s'est passé dans la foulée d'un contexte international où des théories culturelles n'avaient aucun sens et qui sont aujourd'hui complètement contredites. Oui, il faut réparer l'histoire du Canada et ce qu'ont fait les peuples fondateurs, nos aïeux francophones et anglophones. C'est une question de justice. Le projet de loi C-91 vise d'abord et avant tout à garantir l'épanouissement des langues autochtones au Canada et à maintenir leur existence pour ne pas qu'elles disparaissent. En terminant, j'aimerais indiquer de manière sommaire aux Canadiens qui nous écoutent ce que le projet de loi C-91 fera au bout du compte. D'abord, il y a un aspect de reconnaissance. De par ce projet de loi:a) le gouvernement du Canada reconnaît que les droits des peuples autochtones reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 comportent des droits relatifs aux langues autochtones;C'est un peu comme ce qui est arrivé dans le cas de la Loi sur les langues officielles, qui, grâce à son article 82, prime sur les autres lois. De plus, elle est reliée à l'article 23 sur les commissions scolaires et la protection des minorités linguistiques francophones et anglophones de partout au pays. Ce projet de loi vise à créer la même situation en ce qui a trait à l'article 35 et aux lois autochtones au Canada.(1535)La loi prévoit également que le gouvernement peut faire des accords pour protéger les langues. Le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme peut conclure divers types d'accords concernant les langues autochtones avec des gouvernements autochtones, d'autres dirigeants autochtones et des organismes autochtones, tout en tenant compte de la situation et des besoins propres aux groupes, aux collectivités et aux peuples autochtones.Finalement, le projet de loi prévoit offrir des services de traduction et d'interprétation, comme c'est le cas pour les langues officielles, mais sûrement pas au même niveau que celles-ci. Les institutions fédérales peuvent veiller à ce que les documents soient traduits dans une langue autochtone et à ce que des services d'interprétation soient offerts afin de faciliter l'usage d'une telle langue.Les Canadiens et les Canadiennes qui nous écoutent devraient noter un fait important. Personnellement, je ne parle aucune langue autochtone, mais depuis un an, n'importe qui, et surtout les députés autochtones, peut s'exprimer en langue autochtone à la Chambre. Le député n'a qu'à envoyer un avis de 24 ou de 48 heures aux traducteurs. Cet élément du projet de loi prévoit offrir des services de traduction et d'interprétation, mais ils ne seront pas au même niveau que ceux prévus par la Loi sur les langues officielles. Cependant, on voit de manière très nette qu'il y a une tentative de permettre l'épanouissement des langues autochtones, pas seulement sur le terrain ou dans les communautés où vivent les Autochtones, mais également au sein des institutions fédérales.De plus, on peut constater que le projet de loi prévoit un bureau de commissaire. Je trouve cela un peu particulier. Comme ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo le disait, depuis quatre ans, les libéraux nous disent que leur relation la plus importante est celle qu'ils entretiennent avec les peuples autochtones. Je peux comprendre cet énoncé politique, mais je pense qu'il serait plus louable de dire que la relation la plus importante du gouvernement est celle qu'il entretient avec tous les Canadiens.Maintenant, je vais parler brièvement du commissaire aux langues officielles actuel. On pourra comprendre le lien que je tente de faire avec le nouveau commissariat aux langues autochtones qui sera créé. Au moment où l'ensemble des communautés linguistiques officielles en situation minoritaire, d'un océan à l'autre, discute de l'importance de moderniser la loi, le commissaire aux langues officielles a déposé aujourd'hui son rapport annuel ainsi que son rapport sur la modernisation de la loi. De plus, la plupart des Canadiens ont la volonté de voir un bilinguisme plus vivant et plus répandu partout au Canada. Au même moment, on constate qu'il y a des lacunes importantes en ce qui concerne la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles au sein de l'appareil gouvernemental.Je vais donner quelques exemples. Il y a quelques mois, l'Office national de l'énergie a publié un rapport uniquement en anglais, ce qui va à l'encontre de la Loi. À l'époque, la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophoniea dit que c'était inacceptable. Cependant, il ne revient pas au gouvernement de dire cela. Elle aurait dû agir et s'assurer que l'Office national de l'énergie applique la Loi sur les langues officielles. On a aussi vu que les sites Internet sur lesquels sont publiés les appels d'offres de Services publics et Approvisionnement Canada sont plus souvent qu'autrement truffés d'erreurs, de fautes grammaticales et de syntaxe et d'erreurs de traduction et d'interprétation. Encore une fois, la ministre du Tourisme, des langues officielles et de la Francophonie nous a dit que cela était inacceptable.Il y a aussi la Banque de l'infrastructure du Canada, à Toronto. Nous, les conservateurs, sommes contre ce type d'institution. Nous pensons qu'elle ne donnera pas les résultats escomptés. Dans sa première année d'existence, la Banque de l'infrastructure du Canada a eu peine à servir dans les deux langues officielles les Canadiens qui la contactaient. Encore une fois, la ministre a dit que cela était inacceptable.Ces problèmes surviennent constamment parce que le Cabinet, dans un contexte délétère, ne prend pas au sérieux la mise en œuvre, le respect et l'application de la Loi sur les langues officielles au sein de l'appareil gouvernemental. La ministre qui est en poste n'applique pas son leadership au sein du Cabinet.(1540)Quand cette réalité n'existe pas au sein du Cabinet, on voudrait pouvoir compter sur le commissaire. J'ai rencontré le commissaire aux langues officielles, M. Théberge, hier, et il m'a fait le compte rendu du rapport qu'il a déposé ce matin. Il a dit qu'il possédait une tonne de pouvoirs d'enquête, dont celui d'émettre une citation à comparaître. Il peut donc forcer des gens à comparaître dans le cadre d'une enquête. Cependant, il a dit qu'il n'avait aucun pouvoir coercitif. C'est l'un des gros problèmes en ce qui a trait à l'application d'une loi. Par exemple, si le Code criminel est respecté par la majorité des Canadiens, c'est bien parce qu'il y a un pouvoir coercitif, c'est-à-dire les forces policières, qui assurent le respect du droit canadien et du Code criminel.Si on observe autant de manquements et de lacunes en ce qui concerne la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles, c'est non seulement à cause d'un manque de leadership au sein du Cabinet, mais également parce que le commissaire n'a pas de pouvoir coercitif adéquat. Nous, les conservateurs, allons nous pencher très sérieusement sur cette question afin d'évaluer si le commissaire devrait avoir un pouvoir coercitif.Quand je lis la partie du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, qui porte sur la mise en place du Bureau du commissaire aux langues autochtones, je constate qu'il y a très peu de détails. Non seulement il n'aura pas de pouvoir coercitif, mais il n'aura pas non plus de pouvoirs d'enquête bien établis.Les libéraux ont attendu jusqu'à la fin de leur mandat de quatre ans pour déposer ce projet de loi, alors qu'ils nous disent depuis autant d'années que la relation avec les peuples autochtones est la relation la plus importante qu'ils entretiennent. De plus, en comité, ils ont déposé à la hâte et d'une manière chaotique une vingtaine d'amendements à leur propre projet de loi, comme ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo l'a si bien dit.Alors, comment est-ce possible que la relation la plus importante des libéraux soit celle qu'ils entretiennent avec les Autochtones, alors qu'ils ont attendu quatre ans pour déposer ce projet de loi? De plus, non seulement ils ont déposé le projet de loi de façon chaotique, mais ils ont dû dire eux-mêmes à leurs députés de déposer des amendements afin de renforcer le projet de loi. Il est normal que des députés proposent des amendements, mais les libéraux ont dû en déposer une multitude, parce que le projet de loi avait toutes sortes de lacunes.En terminant, je trouve que ce projet de loi est un bon pas vers la réconciliation, mais il n'y a aucune mesure tangible pour le commissaire. Par exemple, si des députés font traduire leur discours en langue autochtone à la Chambre et que le travail est mal fait, qu'est-ce que le commissaire va pouvoir dire? Si jamais des communautés autochtones concluent des accords avec le gouvernement fédéral et qu'ils ne sont pas mis en place convenablement, qui pourra se battre contre le gouvernement en leur nom?Il restait donc encore beaucoup de travail à faire, mais nous allons devoir adopter ce projet de loi le plus rapidement possible, malgré toutes ses lacunes, puisque la fin de la législature approche. Encore une fois, le gouvernement a fait preuve d'un manque de sérieux, comme dans le cas de plusieurs projets de loi. Pour terminer sur une bonne note, je dirai que ce projet de loi contribue effectivement à la réconciliation entre les peuples autochtones et les peuples fondateurs, ce qui est très louable et nécessaire.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionDanVandalSaint-Boniface—Saint-VitalGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Alupa Clarke: (1545)[Traduction]Monsieur le Président, le député a raison. Nous célébrons les 50 ans de l'établissement des deux langues officielles au Canada. Ce sont des langues officielles pour ce qui est de leur statut et de leur institutionnalisation; en effet, elles étaient également présentes il y a de cela trois siècles. Elles faisaient et font toujours partie de notre identité canadienne.Il y a plusieurs façons de faire en sorte que le commissaire aux langues officielles ait un pouvoir accru. En tant que législateurs, nous devons faire preuve de diligence raisonnable et examiner la question attentivement. Les spécialistes ont dit que nous devrions prévoir des sanctions pécuniaires et administratives. Par exemple, certains organismes gouvernementaux et certaines entreprises privées — et il y en a une seule au Canada qui est assujettie à la loi, soit Air Canada —, vont à l'encontre de la loi. Ils enfreignent constamment la loi dans leur comportement et leurs actions, et ce, parfois sur une base mensuelle. Malgré les recommandations constantes du commissaire, 20 % de celles-ci ne sont pas suivies, comme on l'a dit ce matin. Pourquoi? Parce qu'il n'a pas le pouvoir de dire aux organismes d'arrêter sous peine de devoir payer une amende.Une autre option est de conclure un accord exécutoire, ce qui est moins coercitif. L'entreprise privée ou l'organisme gouvernemental pourrait être invité à conclure un accord, par exemple d'accepter de se conformer à la loi dans un délai de cinq mois.Si mon collègue est intéressé, il peut se renseigner sur la façon de faire au pays de Galles, en Angleterre, où se trouve un commissaire qui détient un énorme pouvoir de coercition.C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionGaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkSheriBensonSaskatoon-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Alupa Clarke: (1550)[Traduction]Monsieur le Président, si j'ai bien compris la députée, il y a une partie au début du projet de loi qui porte sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Cependant, cette partie n'a pas force exécutoire, ce que la députée trouve peut-être regrettable. J'ai toutefois voté contre la Déclaration. Quelques Autochtones de ma circonscription sont venus à mon bureau, et je leur ai expliqué fièrement et courageusement pourquoi il était courageux pour un législateur de voter contre la ratification de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones par le Canada en 2018. Pourquoi? C'est parce que la plupart des constitutionnalistes estiment que la Déclaration va à l'encontre de certaines de nos propres conventions et lois constitutionnelles, et je pense qu'un législateur courageux doit dire la vérité aux Canadiens. Bien que nous puissions aimer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, elle n'est pas conforme au droit canadien. Il est plus important pour un législateur de protéger les lois canadiennes que de protéger les accords des Nations unies. J'ai expliqué cette réalité à mon concitoyen autochtone et je pense que nous avions énormément de respect l'un pour l'autre. Il n'était pas d'accord avec moi, mais je comprends pourquoi il ne pouvait pas l'être. C'est en raison de son passé par rapport à nous et aux peuples fondateurs. C'est peut-être pour cette raison que la Déclaration n'est pas si clairement inscrite dans le projet de loi. C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionSheriBensonSaskatoon-OuestCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtonesInterventionM. Alupa Clarke: (1550)[Traduction]Monsieur le Président, pour ce qui est de la première question, concernant l'importance de la langue, je sais ce que cela veut dire parce que je suis Québécois. Je suis un Canadien français et je peux m'exprimer en français dans cette institution, mais, par respect, je réponds en anglais lorsque quelqu'un m'adresse la parole en anglais. Mon père est anglophone, en passant. Lorsque ma fille est née, il y a cinq ans, j'avais l'intention de lui parler en anglais et j'ai dit à ma femme qu'elle pourrait lui parler en français. Cependant, je n'y suis pas arrivé parce que lorsque je parlais à ma fille en anglais, ce n'était pas aussi senti que lorsque je lui parle en français. Je ne ressentais pas de connexion. Une langue est donc effectivement fondamentale dans l'identité d'une personne. Porter la culture dont nous sommes issus est fondamental. Je suis simplement incapable de parler à mes enfants en anglais. Je ne les vois pas très souvent parce que je suis ici, mais lorsque je parle à mes enfants, je veux que cela vienne du coeur. Ensuite, il est évident que le projet de loi comportait de nombreuses erreurs parce que le gouvernement a dû présenter plus de 20 amendements. On est en droit de craindre qu'il y ait d'autres erreurs, que nous n'aurons pas le temps d'aborder et d'analyser comme il se doit. Je crois qu'il s'agira d'un problème que le prochain gouvernement — qui sera conservateur — devra régler. C-91, Loi concernant les langues autochtonesLangues autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooRachelBlaneyNorth Island—Powell River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les ressources naturelles]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1605)[Français]Monsieur le Président, comme toujours, je suis très honoré de prendre la parole à la Chambre. J'aimerais dire bonjour à tous les citoyens et citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre actuellement. Je les ai rencontrés la fin de semaine dernière, que ce soit au Grand bazar du Vieux-Limoilou, au Patro Roc-Amadour ou au 52e Salon de Mai, qui a eu lieu aux Promenades Beauport. Félicitations aux organisateurs!J'aimerais également souligner le fait que nous ressentons tous une grande tristesse à l'égard de notre collègue de Langley—Aldergrove, qui combat un cancer très important. Il vient de faire un discours percutant qui nous a rappelé à quel point la vie est fragile. J'ai moi-même contacté ma femme et mes enfants pour leur dire que je les aimais. La mort nous guette tous, un jour ou l'autre. Notre collègue a prononcé un discours très poignant à cet égard. Je le remercie pour toutes ses années de service envers le Canada et la Chambre des communes, et pour toutes les années futures au cours desquelles il pourra s'investir dans sa communauté.Avant de parler de la motion actuelle, qui a été mise en avant par le Parti conservateur, j'aimerais rapidement revenir sur les propos de Mike Pompeo, le secrétaire d'État américain. Hier, lors d'une réunion du Conseil de l'Arctique en Finlande, il a osé dire que la revendication de la souveraineté canadienne sur le passage du Nord-Ouest était illégitime. Il nous a même comparés à la Russie et à la Chine, en faisant référence à leurs comportements et aux annexions de territoires, comme on a vu la Russie le faire en Ukraine. Personnellement, j'ai trouvé cela honteux. J'aimerais rappeler à l'administration américaine que nous sommes leurs alliés depuis très longtemps. Une entente a été établie entre le président Reagan et le premier ministre Mulroney. Une convention avait été signée et elle stipulait que le passage du Nord-Ouest était bel et bien sous la souveraineté canadienne. Au XIXe siècle, on a fait plusieurs expéditions et explorations soutenues par la Couronne britannique, ce qui fait que la souveraineté canadienne dans le passage du Nord-Ouest et dans l'archipel Arctique est tout à fait légitime.Nous discutons aujourd'hui de l'importance de l'industrie pétrolière et de l'importance des changements climatiques. Ce sont deux enjeux qui vont de pair. Ce sont deux choses qui sont structurantes aujourd'hui et qui vont demeurer comme telles. Bien entendu, je crois que l'environnement est extrêmement important, et ce l'est aussi pour tous les conservateurs et pour tous les citoyens du Canada. Je me rappelle avoir participé, dès mon jeune âge, à des ramassages de bouteilles et de cannettes de toutes sortes aux abords des routes et des autoroutes. Je faisais souvent cela avec mon père; il est un exemple pour moi à cet égard. Tout au long de ma vie, j'ai toujours voulu faire partie d'organisations communautaires où les gens ramassent les déchets.Je suis également très fier du bilan de la majorité des gouvernements canadiens en matière d'environnement. Ils ont toujours voulu répondre aux attentes des Canadiens pour qui l'environnement est important. Les libéraux tentent, la plupart du temps, de dépeindre les conservateurs comme étant un groupe anti-environnement. Je peux assurer à mes collègues que je n'ai jamais perçu cela en côtoyant mes collègues du Parti conservateur. Bien au contraire, sous M. Harper, on a pris des mesures très intéressantes qui nous ont permis de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre au Canada de 2,2 % entre 2006 et 2015. J'en reparlerai plus tard.En fait, il y a deux approches proposées dans le débat actuel sur les changements climatiques. C'est vrai pour plusieurs pays occidentaux. Je parle des pays occidentaux parce que ce sont ces pays qui sont concernés, vu que notre ère industrielle est bien installée depuis deux siècles. Il y a des industries qui polluent de manière assez substantielle depuis longtemps. Nous sommes arrivés à un moment de notre histoire où nous avons pris acte du fait que l'humain, en raison de son apport de gaz à effet de serre dans le monde, a un rôle très important dans les changements climatiques.Oui, il faut agir, mais il y a deux approches. Une de ces approches provient du Parti libéral. Elle vise à taxer davantage les Canadiens. En fait, les libéraux tentent de mettre sur les épaules des Canadiens le poids d'en arriver à une baisse des émissions de gaz à effet de serre au Canada. L'approche que privilégient les conservateurs n'est pas de créer une nouvelle taxe ou de taxer davantage l'essence que les Canadiens mettent à la pompe tous les jours pour aller au travail en voiture.(1610)Notre approche vise plutôt à aider les Canadiens dans leur vie de tous les jours et à aider les provinces à mettre en oeuvre leurs plans environnementaux respectifs.À titre d'exemple, j'aime toujours rappeler aux Canadiens et aux Canadiennes qui nous écoutent et à tous les écologistes qu'en 2007-2008, nous avons mis en place l'ÉcoFiducie. Ce programme d'environ 1,3 milliard de dollars visait à envoyer des enveloppes budgétaires à toutes les provinces pour qu'elles puissent répondre, chacune à leur façon, aux grandes préoccupations liées aux changements climatiques et diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre. Voilà un bel exemple qui démontre que nous voulons aider les gens.À l'époque, le premier ministre du Québec était M. Charest. Nous avions octroyé une enveloppe budgétaire de 300 millions de dollars au Québec pour l'aider à mettre en oeuvre son plan de diminution des GES. Il y avait eu une conférence de presse conjointe avec M. Harper et M. Charest, et même M. Guilbeault, de Greenpeace, avait dit que l'ÉcoFiducie était un programme substantiel et important. Nous avons fait la même chose pour l'Ontario, la Colombie-Britannique et toutes les provinces qui voulaient souscrire à l'ÉcoFiducie. Il est fort probable que ce programme ait permis au gouvernement de l'Ontario de mettre en place son propre programme. Il a d'ailleurs eu la possibilité de fermer des centrales électriques au charbon. Grâce à tout cela, sous le gouvernement de M. Harper, les GES ont diminué de 2,2 % au Canada. Il faut le répéter, puisque c'est l'approche que nous adopterons avec notre chef, le député de Regina—Qu'Appelle. Dans quelques semaines, nous allons annoncer notre plan environnemental, qui est très attendu par tous les Canadiens et, surtout, par le gouvernement libéral. Notre plan sera très sérieux. Il comprendra des cibles environnementales visant à ce que le Canada et les Canadiens excellent en matière de lutte contre les changements climatiques. Surtout, nous allons maintenir notre approche saine qui consiste à aider les provinces plutôt qu'à commencer des bagarres constitutionnelles avec celles-ci en imposant aux Canadiens des taxes, ce qui va à l'encontre du partage des champs de compétence, puisque les questions environnementales relèvent des provinces.J'aimerais prendre l'exemple du Québec, comme mon collègue de Louis-Saint-Laurent l'a fait ce matin. J'ai entre les mains un rapport qui s'intitule « Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre en 2016 et leur évolution depuis 1990 ». Celui-ci a été déposé par le nouveau gouvernement de la CAQ en novembre dernier, et il est fort intéressant. En 2016, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté au Québec. Pourtant, la bourse du carbone a été instaurée en 2013 au Québec. C'est paradoxal. Malgré la mise en place d'une taxe sur l'essence pour réduire la consommation d'essence et les émissions de gaz à effet de serre, celles-ci ont augmenté.Le même rapport indique aussi qu'entre 1990 et 2015, les émissions de gaz à effet de serre au Québec ont diminué, alors qu'il n'y avait pas de bourse du carbone totalement en vigueur. Dans la conclusion, on nous explique pourquoi:La diminution des émissions de GES de 1990 à 2016 est principalement attribuable au secteur industriel. La baisse observée dans ce secteur provient de l'amélioration technique de certains procédés, de l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la substitution de certains combustibles. C'est exactement ce vers quoi nous, les conservateurs, voulons tendre. Au lieu d'imposer une nouvelle taxe aux Canadiens, nous voulons maintenir une approche fédérale décentralisatrice. Nous voulons octroyer de l'aide aux provinces, que ce soit pour aller vers des énergies plus vertes, pour stimuler une croissance économique plus verte, pour stimuler la désindustrialisation de certains secteurs, pour créer de nouvelles technologies ou pour faire croître l'innovation dans l'économie canadienne. Voilà l'objectif d'une approche conservatrice en environnement.(1615)L'objectif d'une approche conservatrice en environnement n'est pas de taper sur les provinces et d'imposer de nouvelles taxes aux Canadiens. Comme on l'a vu dans le cas du Québec, cela n'a pas eu l'effet escompté. Notre objectif est d'apporter de l'aide, tout en faisant en sorte que notre industrie pétrolière puisse croître de manière saine. C'est ce que fait la Norvège, d'ailleurs. Si j'avais eu 10 minutes de plus, j'aurais pu parler davantage de ce merveilleux pays, qui, tout en augmentant sa production et son exportation de pétrole, est l'une des sociétés les plus équitables et les plus vertes au monde.EssenceGaz à effet de serreMotions de l'oppositionPrix à la consommationTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesBruceStantonSimcoe-NordBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les ressources naturelles]InterventionM. Alupa Clarke: (1620)[Français]Monsieur le Président, je remercie de sa question ma collègue de Châteauguay—Lacolle, avec qui j'ai siégé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. J'ai beaucoup de respect pour elle.Effectivement, la bourse du carbone est une approche du marché. Par contre, on a vu que, au Québec, cela n'a pas donné le résultat escompté, justement. Le programme Éco-Fiducie Canada, créé sous M. Harper, avait pour objectif de permettre aux provinces d'avoir des enveloppes budgétaires et de mettre en avant elles-mêmes leurs propres plans pour répondre aux changements climatiques. On a alors remarqué au Canada une baisse réelle et historique des GES de 2,2 %.Ce que je trouve dommage, c'est que, actuellement, la taxe sur le carbone est de 20 $ la tonne. Elle va atteindre 50 $ la tonne d'ici 2022. On peut penser que les libéraux voudront fort probablement l'augmenter encore une fois s'ils gardent le pouvoir dans quelques mois. Ce qui est encore plus malheureux, c'est que les grands émetteurs, les grandes industries de ciment, de béton et de charbon au Canada ne seront pas touchées par cette taxe. Elles ne paieront que 8 % des revenus totaux découlant de la taxe sur le carbone, alors que les familles et les petites entreprises devront payer 92 % de l'augmentation relative à cette taxe.On disait que cela ne s'appliquerait pas au Québec parce qu'il a déjà une taxe sur le carbone. Or on a vu, au cours des dernières semaines, que les prix de l'essence ont augmenté dans tout le Canada, incluant le Québec et la Colombie-Britannique, qui ont déjà des bourses sur le carbone.Changements climatiques et réchauffement de la planèteEssenceMotions de l'oppositionPrix à la consommationTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesBrendaShanahanChâteauguay—LacolleFrançoisChoquetteDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les ressources naturelles]InterventionM. Alupa Clarke: (1620)[Français]Monsieur le Président, ce que mon collègue a dit au sujet d'Énergie Est est totalement faux. Énergie Est est mort et n'existera plus jamais. Par contre, il a dit que la commissaire à l’environnement avait suggéré que les résultats étaient attribuables aux efforts des provinces. Or c'est justement cela, l'approche des conservateurs. Nous estimons que les provinces sont les mieux placées pour baliser leur secteur industriel et faire les changements adéquats en ce qui concerne leur population, leurs industries et le secteur environnemental. C’est exactement ce que nous avons fait. Au moyen du programme ÉcoFiducie, nous avons alloué des enveloppes aux provinces leur permettant de financer, à certains taux, leurs programmes de lutte contre les changements climatiques. Mon collègue a donc raison lorsqu'il dit que ce sont les provinces qui ont fait des efforts, mais il faut aussi reconnaître la belle collaboration du fédéral, qui a agi comme l'auraient voulu les pères fondateurs de 1867.EssenceMotions de l'oppositionPrix à la consommationTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesTransport par pipelineFrançoisChoquetteDrummondKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1200)[Français]Monsieur le Président, chaque année, sur une quarantaine de troupes qui sont formées à l'école de la GRC, seulement une est formée uniquement en français. J'ai bien dit une. Or, maintenant, cela va être zéro, parce que la GRC met en place un projet-pilote qui met fin à la seule formation uniquement en français. Clairement, cette décision va à l'encontre de l'esprit et de la lettre de la Loi sur les langues officielles. Les ministres de la Sécurité publique et des Langues officielles doivent absolument infirmer cette décision dès maintenant.Qu'attendent-ils pour le faire?Éducation et formationFrançaisGendarmerie royale du CanadaLoi sur les langues officiellesPolitique des langues officiellesQuestions oralesPaulLefebvreSudburyMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les politiques gouvernementales]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1315)[Français]Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion du NPD. J'aimerais d'abord saluer tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre et ceux qui le feront plus tard en regardant la rediffusion sur les médias sociaux.Je viens de passer deux semaines dans ma circonscription et j'ai rencontré plusieurs milliers de mes concitoyens lors de divers événements et activités organisés par différents organismes. Jeudi dernier, la Corporation de développement communautaire de Beauport, la CDCB, a tenu un événement tout à fait audacieux et unique en son genre. Pour la première fois, tous les élus de la circonscription, soit les élus municipal, provincial et fédéral, étaient réunis lors d'un déjeuner afin de rencontrer des citoyens et des représentants d'organismes. C'était une sorte de table ronde qui réunissait l'ensemble des élus des différents ordres de gouvernement. C'était un exercice exemplaire en ce qui a trait à la bonne conduite démocratique de notre pays. Nous avons eu de belles conversations. Je voudrais féliciter la Corporation de développement communautaire de Beauport pour cet exercice fort intéressant qui, je l'espère, deviendra une tradition dans les années à venir.Je voudrais également souligner que dans ma belle province, le Québec, il y a actuellement de très importantes inondations un peu partout. Ce matin, lorsque j'ai quitté la ville de Québec, vers six heures, j'ai constaté moi-même les dégâts tout le long de la route entre Trois-Rivières et Montréal et dans la région de Maskinongé. Il y a toujours un peu d'eau là-bas au printemps, mais cette fois-ci, il y en a énormément. Ensuite, quand je suis arrivé dans la région de Gatineau-Ottawa, j'ai vu des maisons inondées. Ce sont presque 8 000 personnes, des femmes, des hommes et des familles, qui ne sont pas chez elles en ce moment. Ce sont des moments très difficiles. Je tiens donc à leur dire que je suis avec eux de tout coeur. Je leur souhaite toute la force qu'ils peuvent avoir et trouver en eux. Je suis content de voir que le gouvernement du Québec a déjà annoncé son aide, de même que le gouvernement fédéral, bien entendu.La motion présentée par le NPD aujourd'hui est quand même intéressante. On y retrouve des questions concernant le fait que l'actuel premier ministre du Canada a tenté d'influencer le cours de la justice à quelques égards, notamment dans l'affaire SNC-Lavalin, qui a été très médiatisée au cours des trois derniers mois. Le NPD aborde également la question du coût des médicaments. Nous, les conservateurs, avons constaté que dans l'ALENA 2.0, qui n'a toujours été ratifié par aucun pays, les libéraux ont malheureusement cédé aux pressions de M. Trump, le président américain, qui leur demandait de prolonger la durée des brevets sur les médicaments. Si le traité était ratifié, cela ferait en sorte que les Canadiens paieraient plus cher pour leurs médicaments. D'ailleurs, on se demande quand les libéraux vont commencer à engager des discussions sérieuses au sujet des tarifs sur l'acier et l'aluminium et quand ils vont présenter à la Chambre le débat sur la ratification de l'ALENA.La motion du NPD parle également du lobbying de la part de Loblaws. Cette histoire était presque une blague. Les citoyens n'en croyaient pas leurs yeux ni leurs oreilles: on a versé 12 millions de dollars à Loblaws, une compagnie extrêmement riche qui voulait remplacer ses réfrigérateurs. C'est hallucinant.D'autre part, le NPD nous parle aussi des pratiques bancaires au Canada. À cet égard, nous, les conservateurs, pensons que les banques sont importantes, mais que certaines d'entre elles n'ont pas nécessairement lieu d'être, surtout celles qui émanent du gouvernement. La Banque de l'infrastructure du Canada, comme les néo-démocrates le disent souvent à juste titre, est une manière de favoriser les grands groupes d'intérêt, et les Canadiens ne devraient pas avoir à financer des projets d'infrastructure privés. On pourrait aussi mentionner la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, qui est totalement ridicule. On envoie presque 250 millions de dollars outre-mer pour financer des projets d'infrastructure, alors qu'ici même, le plan d'infrastructure du fédéral de 187 milliards de dollars peine à fonctionner. Au cours des trois dernières années, on n'a dépensé que 14 milliards de ces 187 milliards de dollars. C'est déplorable, car les besoins étaient grands à cet égard. Alors, en ce qui a trait aux pratiques bancaires, je trouve la motion du NPD intéressante.Par ailleurs, l'une des choses qui me dérangent le plus en tant que citoyen, c'est l'évasion fiscale. La lutte contre l'évasion fiscale devrait notamment passer par l'éducation dans nos écoles. Malheureusement, cela relève davantage des gouvernements provinciaux. Il faudrait remettre le patriotisme à l'ordre du jour. Si beaucoup de riches Canadiens font de l'évasion fiscale sans aucune vergogne et de manière tout à fait honteuse, c'est parce qu'ils n'ont aucun esprit patriotique. Ils n'ont aucun amour pour leur pays.(1320)L’école et les autorités auraient dû inculquer cette notion, dès leur jeune âge, en leur disant qu’être patriotique, c’est faire en sorte que l’argent canadien reste au Canada pour les Canadiens, pour nos programmes sociaux, pour nos entreprises, pour nos rues et pour nos communautés. À mon avis, l’évasion fiscale est d’abord et avant tout causée par un manque d’amour pour son pays. Il faudrait inculquer aux jeunes qu’il ne faut pas se plaindre du système démocratique, mais qu’il faut y participer et aimer le Canada.C'était mon éditorial de la journée.Par contre, là où il sera difficile d’appuyer la motion du NPD, c’est que, comme d’habitude, ils ont inséré dans leur belle motion une attaque frontale contre le marché pétrolier canadien et contre tous les emplois liés au pétrole au Canada. Le pétrole canadien est le pétrole le plus éthique au monde. Certes, auparavant, il y a eu des questions sur la façon de traiter les sables bitumineux, mais je pense qu’on a fait beaucoup d’efforts, au cours des dernières années, pour trouver d’incroyables technologies pour capter le carbone, lorsqu’on nettoie la terre pour en faire sortir du pétrole.Comme on arrive à la fin du mandat très rapidement, j’aimerais quand même saisir la balle au bond. Cette motion m’a permis de me remémorer certains problèmes d’éthique assez troublants qu'a connus le gouvernement libéral au cours des dernières années. D’abord, le premier ministre et député de Papineau a fait un voyage sur une île privée de notre très cher et populaire Aga Khan. Ce voyage a été sanctionné par le droit canadien, par la justice canadienne. C’est la première fois de l’histoire du Canada qu’un premier ministre du Canada est reconnu coupable, en vertu d’une loi fédérale, de plusieurs chefs, parce qu’il a fait un voyage privé familial qui n’avait rien à voir avec les intérêts étatiques, en grande partie aux frais de l’Aga Khan. On peut se questionner, parce qu’au moment même où il effectuait ce voyage sur une île privée de l’Aga Khan, il y avait des tractations entre le bureau de l’Aga Khan et lui-même au sujet de certains investissements. Ensuite, il y a eu une belle chronique sur l’histoire du ministre des Finances, lequel nous avait présenté une réforme pour les petites et moyennes entreprises qui était censée être robuste et faite avec rigueur, alors qu'au même moment, il cachait des actions de son ancienne compagnie familiale Morneau Shepell dans des compagnies à numéro, en Alberta. De plus, il avait omis de dire à la commissaire à l’éthique qu’il avait une villa en France. Aux chers jeunes qui nous écoutent, je dirai que c’est quand même incroyable d’oublier de dire à la commissaire à l’éthique qu’on a une superbe villa en France sur le bord de la Méditerranée, j’imagine. Ce devait être sur le bord d’un lac ou de la mer. Il y a également le scandale des palourdes. Je suis de tout coeur avec le ministre des Pêches et des Océans de l’époque, parce qu’il a un cancer actuellement. C’est triste, mais cela n’empêche pas qu’il a agi de façon déplorable sur le plan de l'éthique, il y a deux ans, lorsqu’il a tenté d’influencer le processus d’appel d’offres pour des compagnies de pêche à la palourde, afin d’octroyer le contrat à quelqu’un qui avait un lien familial avec lui.Il y a aussi le cas de SNC-Lavalin. De toute évidence, il y a eu plusieurs problèmes d’éthique dans toute cette histoire. Ce qui est quand même incroyable, c’est qu’encore aujourd’hui les libéraux tentent de nous faire croire qu’il n’y avait absolument pas anguille sous roche. Je suis désolé, mais quand deux ministres démissionnent, quand le secrétaire personnel du premier ministre démissionne, quand le greffier du Conseil privé démissionne, il y a anguille sous roche. En ce qui concerne l’éthique, je terminerai en parlant du cas vu récemment dans les médias, celui de la nomination des juges. Il y a ce qu’ils appellent « Libéraliste ». C’est un mot que je trouve un peu étrange. C’est une liste sur laquelle on retrouve les noms de tous ceux qui ont déjà fait un don au Parti libéral du Canada. Tous les partis politiques ont évidemment des listes de leurs membres, mais eux, ils utilisent carrément cette liste pour faire du triage. Ils filtrent, à partir de cette liste, les noms des juges en vue de nominations. Cela veut dire que, si on veut devenir juge sous le premier ministre et député de Papineau, il vaut mieux faire un don au Parti libéral du Canada pour avoir son nom sur « Libéraliste », sinon, on peut oublier cela, puisque les compétences judiciaires n’auront aucun rôle à jouer dans l'accès à la plus haute cour du pays ou aux autres cours supérieures du fédéral.(1325)En ce qui concerne le lobbying, je dois dire que c'est incroyable de voir à quel point les libéraux s'agenouillent devant la pression constante des grandes compagnies, comme on l'a vu avec Loblaws. C'est dommage. Malheureusement, la motion du NPD s'attaque encore une fois aux gens qui travaillent dans notre industrie pétrolière.Allusions aux députésBanques et services bancairesÉthique et questions éthiquesÉvitement fiscalInfluence politiqueLobbying et lobbyistesMotions de l'oppositionPétrole et gazPremier ministreTrudeau, JustinBruceStantonSimcoe-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les politiques gouvernementales]InterventionM. Alupa Clarke: (1325)[Traduction]Monsieur le Président, le gouvernement libéral n'a aucun plan de lutte contre les changements climatiques. Il a un plan visant à imposer les Canadiens, et c'est exactement ce qu'il fait. À l'inverse, les conservateurs de Stephen Harper, un grand et honorable Canadien, ont mis en oeuvre l'Initiative écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique. J'invite tous les jeunes qui sont à l'écoute à faire une petite recherche Google à ce sujet. Cette initiative, qui a été lancée en 2007, a même reçu le sceau d'approbation de Steven Guilbeault, un éminent écologiste canadien. L'Initiative écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique était une mesure décentralisée au Canada pour veiller à ce que nous puissions nous attaquer sérieusement au problème des changements climatiques dans le monde. Par exemple, les provinces se partageaient une enveloppe de 1,3 milliard de dollars. À ce moment-là, environ 300 ou 400 millions de dollars avaient été envoyés à Québec, au gouvernement Charest, qui s'est servi de cet argent pour mettre en oeuvre le plan écologique du Québec. Au cours de la même période, l'Initiative écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique a permis d'accorder une aide financière à d'autres projets en Ontario. Toutes ces mesures réunies ont permis d'atteindre un résultat dont les Canadiens devraient se souvenir chaque jour: il y a eu une réduction de 2,2 % des émissions de dioxyde de carbone au Canada de 2006 à 2015, sous l'excellente gouverne des conservateurs. Ce n'est pas en augmentant les impôts des Canadiens que nous y sommes parvenus. Nous y sommes parvenus au moyen de la décentralisation et dans le respect du fédéralisme. Influence politiqueLobbying et lobbyistesMotions de l'oppositionProtection de l'environnementKevinLamoureuxWinnipeg-NordGuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les politiques gouvernementales]InterventionM. Alupa Clarke: (1330)[Français]Monsieur le Président, je crois au libre marché accompagné de balises pour respecter les droits de tout le monde. Par contre, il ne faut jamais faire fi de la concurrence mondiale extrême d'autres pays. Sous M. Harper, contrairement à la croyance populaire, nous avons éliminé de nombreuses subventions accordées aux grandes compagnies pétrolières.Un article publié par Radio-Canada, ce matin, mentionne ceci:Depuis 2014, les importations de pétrole venant de l'Arabie saoudite ont augmenté de 66 %. [...]Le pétrole arabe répond désormais à environ 10 % des besoins canadiens, contre 8 % en 2017.L'Arabie saoudite est ainsi devenue la deuxième source de pétrole étranger, après les États-Unis, pour le Canada.Même les groupes de défense des droits de la personne disent qu'il faut absolument arrêter d'importer du pétrole de l'Arabie Saoudite.L'une des raisons pour lesquelles je crois qu'il faut soutenir l'industrie pétrolière canadienne est justement le grand paradoxe canadien. Voici ce que mentionne le même article:D'une part, [le Canada] est le 4e producteur mondial de pétrole, et le 4e plus important exportateur, dont 99 % de la production est exporté aux États-Unis.D'autre part, le Canada est aussi un importateur de pétrole, ce qui est rare pour un pays exportateur. Le paradoxe qui consiste à avoir une des plus grandes ressources énergétiques au monde et d'en importer pour notre population est ridicule, et il faut mettre fin à cela. Sous le leadership de notre chef de Regina—Qu'Appelle, le Canada deviendra autosuffisant. Il s'agit d'un objectif louable qui devrait être soutenu par tout le monde au pays.Influence politiqueLobbying et lobbyistesMotions de l'oppositionPétrole et gazGuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesJagmeetSinghBurnaby-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2019InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1720)[Français]Monsieur le Président, je dois dire dans ce cas-ci que j'ai aussi apprécié le discours de mon collègue de Sherbrooke. Je suis d'accord avec lui, au grand dam de mon collègue de Sackville—Preston—Chezzetcook. Comme le député de Sherbrooke le disait, c'est un budget qui réitère des promesses brisées, dont celle du retour à l'équilibre budgétaire cette année, ce qui est assez incroyable. Il n'y a même pas d'échéance concernant un retour éventuel à l'équilibre budgétaire. C'est du jamais vu dans l'histoire du pays.On voit dans ce budget que 41 milliards de dollars sont dépensés pour détourner l'attention des erreurs de ce gouvernement, que ce soit en matière de politique étrangère ou de politique interne. Encore une fois, c'est un budget qui favorise les grands groupes d'intérêt, comme l'a dit le député de Sherbrooke. On l'a vu encore aujourd'hui, alors que 12 millions de dollars ont été octroyés à Loblaws pour des réfrigérateurs. C'est totalement ridicule.Est-ce que mon collègue de Sherbrooke trouve aussi que ce budget illustre un non-respect envers les Québécois? En 2015, le député de Papineau, le premier ministre, a dit à un journal de New York que le Canada était postnational. C'est un affront total envers les Québécois, qui se considèrent comme un peuple historico-politique toujours bien vivant. Par ailleurs, dans ce budget, aucune mesure ne répond aux doléances du premier ministre du Québec concernant les coûts de l'arrivée massive de réfugiés illégaux. Je sais qu'il n'aime pas ce terme, mais il y a des coûts que le Québec veut se faire rembourser. Ensuite, il n'y a rien non plus au sujet de la déclaration d'impôt unique, il n'y a rien pour le pont de Québec et il n'y a rien pour pallier la discrimination en ce qui a trait aux infrastructures de mobilité durable, qui fait que les grandes villes vont recevoir plus d'argent que les petites villes comme Québec. Mon collègue est-il d'accord avec moi que ce projet de loi de mise en oeuvre du budget de 2019 illustre encore une fois un non-respect envers tous nos compatriotes québécois?Budget 2019 (19 mars 2019)C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDépenses publiquesDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecPierre-LucDusseaultSherbrookePierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, la semaine dernière, des informations confidentielles relatives à la nomination d’un individu à la Cour suprême ont été rapportées par les médias. Ne soyons pas dupes: l'objectif fondamental de cette fuite médiatique est de faire croire aux Canadiens que la relation conflictuelle entre le premier ministre et son ancienne procureure générale ne date pas d’hier. Tout porte à croire que cette fuite médiatique provient du premier ministre pour une campagne de « salissage », mais en faisant cela, il salit sciemment la réputation du juge manitobain Glenn Joyal.Le ministre de la Justice va-t-il enquêter officiellement sur cette violation de confidentialité?Cour suprême du CanadaFuitesJuges nommés par le fédéralNominations politiquesQuestions oralesDanVandalSaint-Boniface—Saint-VitalDavidLamettiL’hon.LaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLa justiceInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1200)[Français]Monsieur le Président, les députés libéraux ont voté pendant presque 48 heures sans arrêt pour une seule et unique raison: protéger le premier ministre, qui refuse de faire toute la lumière sur l'affaire SNC-Lavalin.Au cours des deux dernières semaines, deux ministres, le conseiller principal du premier ministre ainsi que le greffier du Conseil privé ont démissionné. Cette semaine, une députée libérale a même quitté le caucus. Il y a visiblement anguille sous roche.Quand le premier ministre va-t-il permettre aux Canadiens de connaître toute la vérité et faire la lumière sur l'affaire SNC-Lavalin?Allusions aux députésGroupe SNC-Lavalin inc.Influence politiquePoursuites au criminelPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinPaulLefebvreSudburyBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgDéclarations de députésLa Journée internationale de la FrancophonieInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1415)[Français]Monsieur le Président, aujourd'hui, nous célébrons la Journée internationale de la Francophonie.Le français est une langue noble, riche en mots, et sa complexité est une preuve vivante de sa force et de toute son histoire. N'oublions pas qu'il s'agit de la langue de Molière, de Voltaire, de Montesquieu et de Georges-Étienne Cartier. Non seulement s'agit-il d'une journée lourde de sens pour la communauté internationale, mais c'est aussi tout autant le cas pour notre grande fédération bilingue, le Canada.En effet, comme le précisait toujours le premier ministre Harper, le Canada, comme entité politique, fut d'abord et avant tout fondé par des locuteurs francophones. Aujourd'hui, ce sont plus de 11 millions de francophones qui vivent et prospèrent sur nos glorieuses terres canadiennes. Dans le monde, plus de 300 millions de personnes parlent le français et, en 2050, elles seront plus de 700 millions.Il faut savoir que c'est le Canada qui, dès les années 1970, a poussé l'État français à concrétiser l'avènement de l'Organisation internationale de la Francophonie. Nous en sommes donc un membre fondateur, et nous nous devons de perpétuer notre leadership en son sein pour les années à venir. Vive la francophonie!Déclarations de députésFrancophonesJournée internationale de la FrancophonieRenéArseneaultMadawaska—RestigoucheColinFraserNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgDéclarations de députésLes programmes gouvernementauxInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1105)[Français]Monsieur le Président, au cours de mon fameux porte-à-porte, je dois dire très sincèrement que je rencontre peu de citoyens qui se disent satisfaits de ce gouvernement libéral, et encore moins qui pensent qu'ils sont dans une meilleure situation financière qu'avant les élections des libéraux en 2015.La sagesse populaire a toujours raison, et voici quelques exemples de politiques publiques qui la conduisent à ce verdict.En effet, les citoyens ont constaté: trois ans d'augmentation de leurs impôts et de leurs taxes; trois ans de sous-financement au sein de nos Forces armées canadiennes; trois ans de déficit et de mauvaise gestion de nos finances publiques; trois ans de manquements à l'éthique, et c'est le moins qu'on puisse dire; trois ans d'un programme d'infrastructures qui ne livre pas la marchandise; et enfin, trois ans d'échec sur échec dans le domaine de nos ressources naturelles, dans le domaine de nos frontières et une panoplie d'autres promesses brisées. Les Canadiens et les citoyens de Beauport—Limoilou ne peuvent tout simplement pas se permettre encore quatre ans de ce gouvernement libéral.À partir d'octobre 2019, ils pourront compter sur l'équipe conservatrice et notre grand chef pour changer la direction du pays et redonner confiance aux citoyens dans leur avenir.Déclarations de députésPolitique gouvernementaleDeborahSchulteKing—VaughanTerryBeechBurnaby-Nord—Seymour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur les langues autochtones [Projet de loi C-91 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1620)[Français]Monsieur le Président, je tiens à souligner ma déception. J'étais très impatient de parler de ce projet de loi aujourd'hui, d'abord pour des raisons très personnelles. J'ai un prénom inuit, Alupa, qui veut dire « homme fort », et dans ma famille, nous sommes très sensibilisés à toutes les questions autochtones. Ma femme, qui est anthropologue, travaille auprès des Inuits depuis plusieurs années, et mon père est un historien légiste qui a défendu les Autochtones dans plusieurs causes en trouvant des traités ou en faisant des recherches pour ceux-ci.Le ministre a dit que c'était un projet de loi extrêmement important pour protéger et promouvoir les langues autochtones, dont certaines sont en train de disparaître. C'est vrai. Auparavant, les libéraux nous ont aussi dit que le lien le plus important de ce gouvernement est celui qu'il a avec les Autochtones. Ils l'ont dit à maintes reprises, mais on constate que ce projet de loi n'apparaît que quelques mois avant les élections, à la fin de leur mandat, quatre ans plus tard. Oui, il y a urgence d'agir, mais ce n'est pas vrai que nous pourrons tous et toutes prendre position et en discuter au sein du comité. Comme il n'y a que trois places réservées à l'opposition, je ne pense pas avoir la chance d'y débattre ou d'y apporter mes suggestions d'amendement. Bien que nous appuyons ce projet de loi de prime abord, celui-ci est lié à des questions très sérieuses. La raison pour laquelle nous l'appuyons est très claire. Elle se trouve dans le préambule de la Loi sur les langues officielles, au dernier paragraphe, où il est écrit que le gouvernement reconnaît l'importance, parallèlement à l'affirmation du statut des langues officielles et à l'élargissement de leur usage, de maintenir et de valoriser l'usage des autres langues. Ce projet de loi s'insère donc parfaitement dans la doctrine politique canadienne. Toutefois, il y a des questions très importantes à éclaircir, et je vais les énumérer dès maintenant. Pourquoi la Loi sur les langues officielles est-elle quasi constitutionnelle? C'est parce qu'elle est liée aux articles 16 à 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le ministre nous a dit que le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, est lié à l'article 35 de la Constitution. Est-ce que cela en fera une loi quasi constitutionnelle comme c'est le cas pour la Loi sur les langues officielles? Si tel est le cas, il faudra en discuter pendant des semaines, parce que cela aura de grandes conséquences dans notre société. Ce seront des conséquences sûrement très positives, soit, mais il faut savoir où on s'en va lorsqu'on dit qu'un projet de loi pourrait être quasi constitutionnel.Par ailleurs, le projet de loi stipule qu'il y aura un commissaire aux langues autochtones. Aura-t-il des fonctions similaires à celles du commissaire aux langues officielles? Auront-ils un bureau conjoint?On nous parle également de financement visant à protéger, préserver et valoriser les langues autochtones. Est-ce que ce seront des plans d'action comme c'est le cas pour les langues officielles? Est-ce que ce seront des milliards de dollars sur cinq ans tous les cinq ans, comme dans le cas du plan d'action pour les langues officielles? Est-ce que le ministère va recevoir une somme récurrente de 1 milliard de dollars tous les cinq ans également?Bref, il y a toutes sortes de questions auxquelles on n'a pas de réponse aujourd'hui. Peut-être pourrions-nous avoir des balbutiements de réponse dès maintenant.Attribution de tempsC-91, Loi concernant les langues autochtonesDeuxième lectureLangues autochtonesMotionsProjets de loi d'initiative ministériellePabloRodriguezL’hon.Honoré-MercierPabloRodriguezL’hon.Honoré-Mercier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — La déclaration de revenus unique au Québec]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1320)[Français]Monsieur le Président, les 5 500 employés fédéraux à Shawinigan ou à Jonquière vont garder leur emploi. Dans les ententes administratives que nous allons conclure dès notre élection au mois d'octobre, nous allons nous assurer qu'ils garderont leur emploi. La députée nous dit qu'elle préfère favoriser 5 500 fonctionnaires, à qui on demande de ne faire qu'une certaine transition, plutôt que les 8,3 millions de Québécois qui ont exprimé clairement, notamment lors de nos consultations intitulées « À l'écoute des Québécois », qu'ils voulaient la déclaration de revenus unique. La députée va également à l'encontre les 125 députés de l'Assemblée nationale qui représentent l'ensemble des 8,3 millions de Québécois qui ont dit vouloir une déclaration de revenus unique. Elle va protéger 5 500 personnes au détriment de 8 millions d'individus. Est-ce bien ce que la députée nous dit en ce moment?Main-d'œuvreMotions de l'oppositionProvince de QuébecRapports d'impôtLindaLapointeRivière-des-Mille-ÎlesLindaLapointeRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — La déclaration de revenus unique au Québec]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1330)[Français]Monsieur le Président, je trouve ce débat fort intéressant. Ce qui se passe dans l'actualité des derniers mois ou depuis un an et plus est aussi très intéressant. On voit que la source même ou l'identité profonde du Parti libéral n'a pas changé.Chaque fois que le Québec demande quelque chose au gouvernement libéral, que ce soit dans les années 1970, 1980, 1990 ou aujourd'hui, la réponse est toujours non.M. Couillard, l'ex-premier ministre, a demandé si on pouvait avoir un dialogue sur la place du Québec dans la Constitution canadienne. Le premier ministre a rejeté cela du revers de la main. Il ne voulait même pas tenir de dialogue. Dernièrement, le Québec a demandé plus d'autonomie en immigration. Les libéraux ont répondu qu'ils allaient examiner cela, mais cela veut dire non. L'Assemblée nationale, c'est-à-dire les 125 députés représentant 8,3 millions de Québécois, a demandé à l'unanimité d'avoir une déclaration de revenus unique, et les libéraux aujourd'hui disent non, sans vergogne. Pourquoi l'identité profonde du Parti libéral du Canada depuis 1867 est-elle toujours de répondre non aux Québécois et à la province du Québec quand ils demandent plus de pouvoir dans leurs champs de compétence?Motions de l'oppositionProvince de QuébecRapports d'impôtPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — La déclaration de revenus unique au Québec]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1335)[Français]Monsieur le Président, je veux vous dire que je vais partager mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable, qui pourra certainement ajouter à ce que je vais dire.C'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre. J'aimerais saluer tous les citoyens et toutes les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent. Aujourd'hui, nous discutons de la déclaration de revenus unique pour les Québécois et les Québécoises.Ce que dit le député de Vaudreuil—Soulanges est assez incroyable. Il demande pourquoi les conservateurs abordent ce sujet cette année, alors qu'il s'agit d'une année électorale. Ce n'est pas vrai, nous en avons parlé l'année passée, au mois de mai, lorsque nous avons tenu notre conseil général à Saint-Hyacinthe. D'ailleurs, 400 conservateurs s'y sont présentés, incluant des membres du Bloc québécois qui étaient tannés des chicanes qui ne mènent nulle part. Le Bloc québécois ne sera jamais au pouvoir. Lors dudit conseil, nous avons adopté la motion demandant une déclaration de revenus unique. La motion a reçu l'appui d'une grande majorité de personnes, soit de 90 % des gens. Ce fut donc un grand succès. Cela étant dit, la raison pour laquelle nous avons voulu présenter cette motion lors du conseil général tenu à Saint-Hyacinthe n'était pas issue d'une idée anodine qui a jailli de nulle part. Notre lieutenant politique du Québec ainsi que les députés conservateurs québécois ont tenu des consultations publiques. Ces consultations étaient intitulées « À l'écoute des Québécois ».Nous avons tenu ces consultations d'un bout à l'autre du Québec, dans environ 40 municipalités, c'est-à-dire dans tous les districts régionaux du Québec. Ce sont les Québécois eux-mêmes qui nous ont dit qu'ils voulaient qu'on simplifie leur vie de tous les jours. En plus de cela, un mois plus tard, soit au mois de mai 2018, l'Assemblée nationale du Québec a adopté de façon unanime une motion qui demandait au gouvernement fédéral, peu importe quel parti serait au pouvoir après les élections d'octobre 2019, de démarrer le processus pour en arriver à une entente administrative qui permettrait au Québec de percevoir l'impôt fédéral et de le renvoyer au fédéral par la suite. L'objectif fondamental était de rendre la vie des Québécois et des Québécoises plus facile, et de leur donner une façon de faire beaucoup plus facile.Au bénéfice des gens qui nous écoutent à la maison, j'aimerais relire la motion, parce qu'elle n'est peut-être pas écrite au complet au bas de leur écran. Elle se lit comme suit:Que, attendu que:a) la Chambre éprouve un profond respect pour les compétences provinciales et une grande confiance à l’égard des institutions provinciales; [comme c'est le cas pour nous, les conservateurs]b) les Québécois sont tenus de remplir et de soumettre deux déclarations d’impôt, l’une fédérale et l’autre provinciale;c) la Chambre souscrit à la réduction des formalités administratives et de la paperasse inutile pour améliorer la qualité de vie des familles; la Chambre demande au gouvernement de travailler de concert avec le gouvernement du Québec pour mettre en place une déclaration d’impôt unique au Québec, conformément à la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec le 15 mai 2018.Voilà la motion que notre lieutenant politique et député de Richmond—Arthabaska a déposée ce matin.Pourquoi voulons-nous que la Chambre adopte cette motion? Comme je l'ai dit, au cours des derniers mois, nous avons consulté la majorité des Québécois dans le cadre de consultations panquébécoises. Ces derniers nous ont dit que c'était un besoin pour eux, parce qu'ils en ont marre. C'est le mot qu'ils ont utilisé. Ils en ont marre de devoir remplir deux formulaires de déclaration de revenus.Depuis toujours, le Parti conservateur du Canada a un objectif fondamental. C'est ce que nous avons fait sous M. Harper, alors que nous avons réduit les impôts au moyen de 163 mesures différentes. Bien entendu, les mesures les plus populaires étaient celles qui visaient la réduction de la TPS de 7 % à 6 % et de 6 % à 5 % et les mesures visant à réduire la paperasse de moitié dans l'ensemble des ministères fédéraux. D'ailleurs, c'est une formalité administrative que les libéraux ont gardée, parce qu'ils savent à quel point c'est important. D'ailleurs, c'est une des bonnes choses qu'ils ont faites jusqu'à maintenant.De plus, nous allons de l'avant avec cela, parce que cela reflète la volonté de l'ensemble des élus du Québec. Cette volonté a été réitérée il y a un an, comme je l'ai dit au début de mon allocution.Il y a une raison un peu plus personnelle, que les citoyens de Beauport—Limoilou connaissent peut-être. J'ai cogné à 40 000 portes dans ma circonscription. Je continue de le faire. Je l'ai fait notamment ce samedi à -20 degrés Celsius. Je remercie encore une fois le bénévole qui était avec moi ce jour-là. Il a été courageux de me suivre. Le député de Louis-Saint-Laurent a également fait du porte-à-porte. Tous les conservateurs du Canada en ont fait.(1340)Samedi, j'ai cogné à la porte d'une cinquantaine de maisons et c'est un sujet qui est revenu à maintes reprises. Cette idée, le Parti conservateur l'a mise en avant publiquement bien avant que le Bloc québécois ne commence à en parler et bien avant la motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec, parce que nous en avions entendu parler sur le terrain et que nous respectons les Québécois. Notre objectif fondamental en politique est de faciliter la vie à tous les Canadiens et les Canadiennes, et surtout d'éviter que ceux-ci aient à payer pour les erreurs du premier ministre dans l'avenir.Aujourd'hui, on fait un constat très important à la Chambre, et j'ai posé une question au député de Vaudreuil—Soulanges à ce sujet: on voit l'identité fondamentale du Parti libéral du Canada. Il ne s'agit peut-être pas de ses députés individuels, bien qu'ils en fassent partie, puisqu'ils y participent, mais fondamentalement, c'est un parti centralisateur qui n’en a rien à cirer des demandes des Québécois pour obtenir plus de pouvoirs. Il n'en a rien à cirer des angoisses et des anxiétés constitutionnelles des Québécois. Surtout, il n'a aucun désir d'améliorer la vie des Québécois et des Canadiens par l'entremise de ses politiques gouvernementales.Au contraire, on n'a jamais vu un gouvernement dépenser autant d'argent et produire aussi peu de résultats pour les Canadiens sur une base individuelle. On a parfois l'impression que le gouvernement travaille pour la bureaucratie et les programmes gouvernementaux au lien de travailler pour les Québécois et les Canadiens en général. Cette identité, on l'a vue au cours de l'histoire. En 1867, George Brown et le Parti rouge ne voulaient pas d'une grande fédération comme le Canada créée par deux peuples fondateurs qui travaillent main dans la main. De 1867 à aujourd'hui, nous, les conservateurs, avons maintenu notre ouverture constitutionnelle et politique à l'égard des doléances des deux peuples fondateurs et des doléances juridiques de la province du Québec. Rappelons l'affront total des libéraux en 1982, lorsqu'ils ont rapatrié la Constitution sans le consentement de l'Assemblée nationale du Québec. On voit que cela se répète. L'Assemblée nationale du Québec, en 1982, n'a pas signé la Constitution. Le Québec, en tant que bastion de la Francophonie en Amérique du Nord, avait plus que son mot à dire. Même les conventions politiques et la jurisprudence disaient clairement que le Québec avait une prépondérance importante dans toute cette histoire du rapatriement de la Constitution. Pourtant, les libéraux, sans aucune vergogne et avec arrogance, ont rapatrié la Constitution sans la signature du Québec, tout comme ils rejettent aujourd'hui du revers de la main, sans aucune vergogne et sans aucune gêne, la demande unanime de l'Assemblée nationale concernant la déclaration d'impôt unique.Avec M. Mulroney, à l'époque, nous avons repris le dialogue avec honneur et enthousiasme. Nous avons fait tous les efforts possibles, malgré les pressions extrêmes exercées un peu partout par M. Trudeau, le père. Nous avons conclu les accords de Charlottetown et du lac Meech; nous avons tout tenté pour intégrer le Québec. Ensuite, M. Harper a conclu des ententes administratives, parce que le fruit n'était pas mûr. Les gens ne voulaient pas de débats constitutionnels. Comme notre de chef le député de Regina—Qu'Appelle veut le faire, M. Harper a conclu des ententes administratives qui vont aider les Québécois dans leur vie de tous les jours, en attendant le jour où nous verrons peut-être un débat constitutionnel. Ensuite, il a donné un siège au Québec à l'UNESCO, la dernière chose que les libéraux auraient faite et ce que le Bloc québécois n'aura jamais le pouvoir de faire, puisqu'il ne prendra jamais le pouvoir.Non seulement nous avons donné un siège au Québec à l'UNESCO, mais nous avons également reconnu la nation québécoise en cette assemblée, dans ce Parlement westminstérien, sur les terres de l'Amérique du Nord. Nous avons reconnu que le peuple québécois formait une nation au sein d'un Canada uni. C'est M. Harper qui l'a fait. Ce n'étaient pas les libéraux ni le Bloc québécois, qui ne pourraient jamais le faire, puisqu'ils n'auront jamais le pouvoir.Quel parti a augmenté son nombre de sièges au Québec lors des dernières élections? Ce n'est pas le Bloc québécois, c'est le Parti conservateur, qui a gagné 12 sièges. Les libéraux, malheureusement, en raison de leurs nombreuses promesses, ont réussi à gagner plusieurs sièges. Toutefois, cela va changer, puisqu'ils seront incapables de remplir leurs promesses. Comme le déficit ne sera pas épongé cette année, ils vont augmenter les impôts et les taxes au cours des jours, des mois et des années à venir s'ils sont reportés au pouvoir. Comme on peut le constater, c'est le même parti qu'à l'époque. Le Parti libéral du Canada, dans son identité propre, n'a aucun respect pour les Québécois ou les champs de compétence. (1345)Le premier ministre et député de Papineau, quelques jours après avoir été élu, est allé à New York et a dit à unjournal qu’il n’y avait pas d’identité nationale au Canada. Vraiment? Il n’y a pas d’identité nationale au Canada? Ce n’est pas ce que pensent les Québécois. Les Québécois ne seront jamais bien servis par le Parti libéral du Canada. Nous, avec notre chef de Regina—Qu’Appelle, nous allons leur donner plus d’autonomie dans leurs champs de compétence lorsqu’ils le demanderont.Motions de l'oppositionPartage du temps de paroleProvince de QuébecRapports d'impôtPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesNickWhalenSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — La déclaration de revenus unique au Québec]InterventionM. Alupa Clarke: (1350)[Traduction]Monsieur le Président, je connais le député et je le respecte. Nous siégeons tous deux au comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Il m'a parlé en français, alors je vais lui parler en anglais. Les députés savent-ils ce qui explique que les libéraux s'attardent aux détails de la question? C'est parce qu'ils ne veulent pas se mouiller sur le fond de la question, soit de savoir s'ils appuient nos idées ou non. Ils ne les appuient pas. Quand le gouvernement s'attarde aux détails et aux points techniques, c'est qu'il cherche à éviter de faire face à la réalité. Il s'agit d'une bonne idée, mais elle ne vient pas d'eux. Elle vient de nous. En outre, comme je l'ai souligné pendant mon discours, il est absolument impossible pour les députés libéraux au pays d'agir différemment de ce qu'ils font présentement; cela fait partie de leur ADN. Ils ne veulent pas de la décentralisation. Ils ne croient pas au fédéralisme. Ils ne croient pas au Canada. Ils considèrent que tout devrait se décider depuis Ottawa. Surtout, ils ne croient pas au Canada francophone. Motions de l'oppositionProvince de QuébecRapports d'impôtNickWhalenSt. John's-EstPierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — La déclaration de revenus unique au Québec]InterventionM. Alupa Clarke: (1350)[Français]Monsieur le Président, cela est typique des socialistes au Canada. C'est l’opinion de la majorité, puisque c'est l’Assemblée nationale du Québec qui a voté à l’unanimité une motion demandant au fédéral d’entamer des discussions administratives par rapport à la déclaration de revenus unique. C'est typique, chaque fois que l’opinion de la majorité va à l’encontre de leur croyance, les socialistes canadiens disent que c’est basé sur des balivernes.Ce n’est pas moi qui oppose les Québécois les uns aux autres, ce sont les libéraux. Ce n’est pas moi qui ne respecte pas les Québécois, ce sont les libéraux. Ce ne sont pas les libéraux qui vont pouvoir augmenter le pouvoir des champs de compétence des Québécois, ce seront les conservateurs, le 21 octobre 2019.Motions de l'oppositionProvince de QuébecRapports d'impôtPierre-LucDusseaultSherbrookeAnthonyHousefatherMont-Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l’opposition — La déclaration de revenus unique au Québec]InterventionM. Alupa Clarke: (1350)[Traduction]Monsieur le Président, on parle du parti qui a rapatrié la Constitution sans l'aval de l'Assemblée nationale du Québec. C'est Trudeau père qui avait fait pression sur Terre-Neuve pour qu'elle se ravise au moment du vote sur l'accord du lac Meech. C'est ce qui s'est réellement passé. Motions de l'oppositionProvince de QuébecRapports d'impôtBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les taxes et les impôts]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1655)[Français]Madame la Présidente, le député de Louis-Hébert a dit que nous accordions des crédits d'impôt aux familles riches. Ce n'est pas ce que j'ai constaté. Après avoir frappé à 40 000 portes dans ma circonscription, j'ai constaté que les gens qui bénéficiaient de nos crédits d'impôt n'étaient pas du tout des familles riches, au contraire. Ce qu'on constate sous le gouvernement du député, c'est que 46 % d'entre elles sont à 200 $ de l'insolvabilité à la fin du mois. Elles auraient peut-être besoin de quelques crédits d'impôt.J'ai une question très précise à poser au député. Nous avons fait en sorte que le Canada adhère au Partenariat transpacifique et à l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, de grands projets d'avenir. Nous avons également mis sur pied une stratégie de construction navale pour que le Canada soit prêt à se défendre dans le monde. Le député peut-il me nommer un seul grand projet visionnaire, pas pour aujourd'hui, mais pour dans 50 ans, que son gouvernement aurait mis sur pied? Qu'il m'en nomme un seul.FiscalitéMotions de l'oppositionJoëlLightboundLouis-HébertJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgDéclarations de députésLe 50<Sup>e</Sup> anniversaire de la Loi sur les langues officiellesInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1405)[Français]Monsieur le Président, cette année, nous célébrons le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles. On n'est pas sans savoir qu'il ne s'agit ni d'une loi ordinaire ni d'une simple ligne directrice pour l'élaboration de nos politiques publiques. Tout au contraire, cette loi est non seulement le reflet historique de notre identité canadienne, mais elle se doit aussi d'être le reflet de notre époque, et ce, en répondant aux nouveaux besoins des communautés linguistiques en situation minoritaire. C'est pourquoi, partout au pays, autant les anglophones que les francophones s'attendent à ce que leurs législateurs, nous tous ici, s'engagent sans plus tarder à moderniser la loi. La Loi sur les langues officielles est un gage de continuité à l'égard de ce qui fait de nous des Canadiens depuis 1867. Ce faisant, la Loi permet sans contredit la coexistence paisible des peuples fondateurs et assure l'unité de notre grande fédération. C'est pourquoi le Parti conservateur du Canada et notre chef s'engagent fermement à moderniser la Loi.AnniversaireDéclarations de députésLoi sur les langues officiellesPolitique des langues officiellesJulieDzerowiczDavenportJenniferO'ConnellPickering—Uxbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motions de l'opposition — Le déficit fédéral]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1625)[Français]Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole dans cette nouvelle Chambre des communes. Lorsqu'on regarde vers le bas, on pourrait croire qu'on est dans l'ancienne enceinte parlementaire, mais lorsqu'on lève les yeux, on réalise que ce n'est manifestement pas le cas. Je remarque que c'est beaucoup plus illuminé qu'à l'autre endroit. On a presque de la difficulté à lever les yeux vers le ciel.Je suis honoré de prendre la parole au nom des 100 000 citoyens et citoyennes de ma circonscription, Beauport—Limoilou. Puisque nous sommes en 2019, nous entamons lentement, mais sûrement la campagne électorale. Pour ma part, j'ai fermement l'intention d'être réélu, si les citoyens me font cet honneur une autre fois, mais puisque le hasard fait ses choses et qu'on ne peut jamais vraiment déterminer ce qui va arriver, je vais quand même travailler très fort. Je savoure donc cet honneur et cette chance de pouvoir m'exprimer pendant encore toute une session au Parlement.Aujourd'hui, j'aimerais éclairer les citoyens et les citoyennes de ma circonscription sur un sujet fort important. Il s'agit de la motion que nous avons présentée à la Chambre des communes et qui a été déposée ce matin par le député de Carleton. C'est une motion assez simple qui se lit comme suit:Que, étant donné que le premier ministre a rompu sa promesse d’éliminer le déficit cette année, et que les déficits perpétuels et croissants entraînent d’énormes hausses d’impôts, la Chambre demande au premier ministre de déposer, avec le budget de 2019, un plan pour l’élimination rapide du déficit, en s’engageant par écrit à ne jamais hausser les impôts, sous quelque forme que ce soit.Mes concitoyens trouvent peut-être cela un peu paradoxal de demander à un premier ministre de nous promettre de ne pas hausser les impôts à la suite des prochaines élections s'il est réélu. Il se peut même qu'il les hausse avant les élections. Après tout, les libéraux ont tenté à maintes reprises d'augmenter les impôts au cours des trois dernières années, et j'en parlerai davantage dans mon discours. Toutefois, nous demandons cela au premier ministre parce que nous constatons de prime abord que les finances publiques sont en plein désarroi.Nous constatons également que le premier ministre a brisé plusieurs des promesses phares qu'il avait faites aux Canadiens et aux Québécois. Certaines d'entre elles étaient d'une envergure nationale. Par exemple, il avait promis un retour à l'équilibre budgétaire dès l'année 2019, ce qui n'a pas eu lieu. Nous avons plutôt un déficit de presque 30 milliards de dollars. Le budget que les libéraux ont présenté il y a quelques mois faisait état d'un déficit de 18 milliards de dollars, mais grâce au bureau du directeur parlementaire du budget, une institution qui pousse le gouvernement à être plus transparent à l'égard des électeurs et qui a été créée par M. Harper, un grand premier ministre, on a appris que le déficit n'était pas de 18 milliards de dollars, mais plutôt d'environ 29 milliards de dollars.Le premier ministre a donc brisé cette promesse du retour à l'équilibre budgétaire de manière assez éhontée, puisque c'est la première fois dans l'histoire du Canada qu'un gouvernement cumule des déficits hors d'une période de guerre ou de crise économique importante. Sous les conservateurs, entre 2008 et 2012, il y avait la grande récession économique.J'aime rappeler aux citoyens qui nous écoutent que la responsabilité est un élément phare du parlementarisme westminstérien. C'est pourquoi on parle de la notion de gouvernement responsable et que nous avons une période de questions tous les jours. Celle-ci n'est pas du tout un théâtre, en passant. Nous posons des questions tous les jours aux mêmes ministres, parfois à d'autres, parce qu'un jour, ils vont flancher et nous dire la vérité. À ce moment-là, on pourra parler de responsabilité et de reddition de comptes.Bref, le premier ministre a brisé la promesse du retour à l'équilibre budgétaire en 2019. Il a également brisé sa promesse de changer le mode de scrutin, qui était très importante pour tout un pan de la gauche canadienne et de la jeunesse canadienne. En outre, il a brisé sa promesse concernant le retour des boîtes communautaires pour Postes Canada. Bien que nous pensions que la réforme en cinq points de Postes Canada était intéressante pour assurer la survie de celle-ci à long terme, le premier ministre avait quand même promis le retour des boîtes communautaires. J'ai moi-même traversé le pays au complet avec mon collègue d'Edmonton et les autres membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Tous les Canadiens disaient aux membres libéraux du Comité qu'ils espéraient que le gouvernement rétablisse les boîtes communautaires. Cependant, les libéraux n'ont fait que mettre en place un moratoire.(1630)Le député de Québec et ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social avait dit que la situation du pont de Québec était déplorable, que le pont était complètement rouillé et que certains citoyens avaient peur quant à la protection et à la sécurité publique.Je tiens à les rassurer: les rapports de nos ingénieurs disent que le pont n’est pas dangereux. Cela étant dit, c’est une honte de voir ce pont historique être complètement rouillé. Les libéraux nous avaient promis que cela serait réglé avant le 30 juin 2016. Cela fait plus de deux ans.Ils nous avaient également promis d’aider la classe moyenne. En fait, ils suivaient un peu les traces du gouvernement conservateur de M. Harper, qui mettait autant que possible l’accent sur l’aide aux familles canadiennes. J’ai mené trois consultations publiques en 2018. Nous sommes déjà rendus en 2019; le temps passe très vite. J’ai nommé ces trois consultations publiques « Alupa à l’écoute ». Je vais déposer mon rapport dans un mois et demi. Ce rapport va faire état de ma volonté de suggérer à mon chef soit de mettre dans sa plateforme, soit de déposer dans un projet de loi des mesures qui vont pallier la pénurie de la main-d’œuvre et qui vont aider les aînés à retourner sur le marché du travail sans être pénalisés davantage. Je fais du porte-à-porte chaque mois. De plus, lors de mes consultations publiques, ce que j’ai entendu le plus souvent de la part de mes concitoyens et concitoyennes, que je remercie d’être venus, c’est qu’ils survivent. Leur vie n’a pas du tout été améliorée depuis trois ans et demi. Bien au contraire, ils font face à des difficultés. Ces difficultés découlent des échecs répétés du premier ministre.Je disais que nous avions besoin que le premier ministre nous promette de ne pas hausser les taxes et les impôts d’ici aux élections et après les élections, si jamais il gagne. Nous avons vu ce qu’il a fait au cours des trois dernières années: il a tenté de taxer les prestations de l’assurance dentaire. Il a tenté de taxer les prestations et les bonis des employés. Par exemple, il arrive qu’un propriétaire de restaurant offre le repas à une serveuse qui y travaille. Quand j’étais serveur, c’était le cas. Les libéraux voulaient taxer cet avantage. Ils ont tenté de taxer, de manière complètement catastrophique, les petites et moyennes entreprises en taxant leur revenu en gain en capital. Ils ont voulu taxer toutes les sources de revenus que les entreprises peuvent utiliser soit pour se préparer pour de mauvais jours soit pour se préparer à leur retraite, et donc, être un moindre poids pour l’État ultérieurement.Les libéraux ont également augmenté les taxes de manière tangible. En fait, les études démontrent que 81 % des Canadiens doivent payer plus de 800 $ par année en taxes, parce que les libéraux ont coupé dans presque toutes les mesures de crédits d’impôt que les conservateurs avaient mises en place, comme les mesures pour les manuels scolaires ou pour le transport en commun. Ils ont coupé dans les mesures pour les activités sportives ou les crédits d’impôt pour la famille. Ce qu’on constate, c’est que le premier ministre et son équipe libérale ont mis fin à toutes sortes de crédits familiaux, ce qui a fait augmenter les taxes de manière substantielle. De plus, ils ont tenté à maintes reprises d’augmenter de manière très importante d’autres taxes. Ils ont également augmenté des retenues sur le salaire. On pense notamment à l’augmentation du Régime de pensions du Canada. Vraiment, lorsqu’on regarde l’ensemble des différents bénéfices ou des différentes avenues monétaires que les Canadiens reçoivent, on voit que leurs taxes ont augmenté.Nous ne faisons pas confiance au premier ministre lorsqu’il nous dit qu’il n’y aura pas d’augmentation de taxes après les prochaines élections s’il est réélu. Nous savons qu’il va devoir le faire à cause de tous ses échecs répétés. Sur le plan économique, il y a des déficits importants de 60 milliards de dollars de plus sur la dette. Ces déficits atteignent 80 milliards de dollars après trois ans et demi. Je pense également à ses échecs en ce qui concerne notre système d’immigration et la gestion des aller-retour à la frontière. Le Québec demande 300 millions de dollars pour pallier son déficit engendré par l’accueil des réfugiés illégaux. Je pense également à tout ce qui touche les relations internationales. Je pense aussi aux infrastructures. Comment est-il possible que le premier ministre soit encore incapable aujourd’hui de confirmer aux citoyens de Beauport—Limoilou et de Québec qu’il va accepter d’aller de l’avant et d’aider le gouvernement de la CAQ à construire le troisième lien? Partout au monde, des projets gigantesques se font en matière d’infrastructures. Pourtant, depuis trois ans, le gouvernement libéral est incapable de fournir plus de quelques milliards de dollars sur 187 milliards de dollars.(1635)Les Canadiens vont payer pour les échecs du premier ministre. Nous voulons qu'il s'engage par écrit à ne pas augmenter les impôts ou les taxes s'il est réélu.Avantages en matière d'emploiBudget équilibréConsultation du publicDéficit budgétaireFamilles et enfantsFiscalitéFrontièresImpôt des sociétésImpôt sur le revenuInfrastructure des transportsLivraison du courrier à domicileMain-d'œuvreMigrants clandestinsMotions de l'oppositionObligation de rendre comptePetites et moyennes entreprisesPont de QuébecRéforme électoraleRégime de pensions du CanadaRendement du gouvernementTransferts aux provinces et territoiresCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingMikeBossioHastings—Lennox and Addington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motions de l'opposition — Le déficit fédéral]InterventionM. Alupa Clarke: (1635)[Traduction]Madame la Présidente, c'est très simple. Nous allons procéder comme avant: nous gérerons de manière responsable nos finances, ici, au Canada.Nous ne sabrerons jamais dans les services aux Canadiens; nous réduirons et freinerons la hausse des sommes versées aux bureaucrates. Nous n'avons jamais vu dans l'histoire du Canada un gouvernement dépenser et creuser le déficit à ce point en offrant si peu de résultats pour les Canadiens. Nous avons laissé aux libéraux un excédent de 3 milliards de dollars tout en prenant des mesures concernant les allocations pour les enfants et en affichant parmi les meilleurs chiffres de l'OCDE pour le développement économique. Nous avons été le premier pays à se sortir de la crise financière de 2008.Allocation canadienne pour les travailleursCompressions budgétairesDéficit budgétaireFamilles et enfantsFiscalitéMotions de l'oppositionMikeBossioHastings—Lennox and AddingtonPierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motions de l'opposition — Le déficit fédéral]InterventionM. Alupa Clarke: (1640)[Français]Madame la Présidente, je fais du porte-à-porte tous les mois, et je peux dire que les Québécois et les Québécoises n’en peuvent plus de voir leur compte de taxes augmenter constamment et leur qualité de vie diminuer.Je voudrais qu’on s’attarde à des choses beaucoup plus importantes. Lorsqu’on regarde l’état des relations internationales, que ce soit avec la Chine, l’Asie du Sud-Est, l’Amérique du Sud, l’Afrique, l’Asie ou l’Europe, on voit des pays qui ont des plans pour affronter les grands défis du XXIe siècle. Ici, le gouvernement est à peine capable de mettre sur papier un plan de retour à l’équilibre budgétaire.Comment peut-on se préparer aux grands défis du XXIe siècle quand n'est même pas capable d'avoir un plan de retour à l’équilibre budgétaire?Si mon collègue du NPD faisait un sondage dans sa circonscription, je suis certain que tout le monde lui dirait qu’il faut cesser d’augmenter les taxes et les impôts. C’est cela qui est fondamental.Déficit budgétaireFiscalitéImpôt des sociétésMotions de l'oppositionNiveau de revenuPierre-LucDusseaultSherbrookeCherylHardcastleWindsor—Tecumseh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motions de l'opposition — Le déficit fédéral]InterventionM. Alupa Clarke: (1640)[Traduction]Madame la Présidente, je ne sais pas dans quel monde vit la députée, mais elle devrait peut-être traverser de l'autre côté, car elle semble aimer la façon dont les libéraux gèrent l'économie.J'aimerais parler du dossier des anciens combattants. Contrairement à ce qu'a dit la députée, mon collègue a été ministre avant les dernières élections et a fait un excellent travail pour s'assurer que nous aurions de nouvelles prestations. Les anciens combattants ont reçu des dizaines de nouvelles prestations à l'époque du gouvernement conservateur. C'est la vérité. C'est tout à fait aberrant d'entendre les libéraux mentir de cette manière, en se servant des anciens combattants.Déficit budgétaireFiscalitéMotions de l'oppositionRecettes du gouvernementCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la modernisation des électionsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1305)[Français]Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai l'honneur, la chance et le privilège d'avoir été choisi parmi 338 députés pour prendre la parole au cours de la dernière journée où nous siégeons au sein de cet édifice, l'édifice du Centre, au sein de la Chambre des communes, dans notre grand Parlement, dans notre grande Fédération.Avant d'aller un peu plus loin et de parler un peu de l'édifice du Centre, je dois dire que je vais partager mon temps de parole avec le très grand député de Portneuf—Jacques-Cartier, un de mes très chers collègues, dont la circonscription est très proche de la mienne. Nous partageons une frontière, entre Sainte-Brigitte-de-Laval et Beauport. Je suis très content de collaborer avec lui sur divers enjeux qui touchent nos concitoyens respectifs.À tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent actuellement ou qui nous écouteront ce soir sur Facebook, Twitter ou d'autres réseaux sociaux, je souhaite un très joyeux Noël. Je leur souhaite de passer de très bons moments en famille et je leur souhaite de se reposer. C'est important. C'est une occasion de se recentrer un peu sur soi-même et sur la famille et de prendre du temps pour être ensemble, pour discuter et se reposer. Je souhaite une belle année 2019 à mes concitoyens. Bien entendu, nous nous reverrons dans la circonscription la semaine prochaine. Je serai à mon bureau et sur le terrain toute la semaine. Le mercredi 19 décembre, j'invite mes concitoyens au réveillon de Noël du député, qui aura lieu à mon bureau situé au 2000, avenue Sanfaçon, de 18 heures à 21 heures. Des bouchées et des boissons seront servies. Nous fêterons Noël ensemble. L'année dernière, plus de 200 personnes y étaient présentes. J'espère que l'événement aura le même succès cette année. Joyeux Noël à tous! Bonne année 2019!Aujourd'hui, je vais parler du projet de loi C-76. Je crois bien que c'est la troisième fois que je parle de ce projet de loi. C'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole lors des trois étapes de la lecture d'un même projet de loi. J'en suis fort content.C'est assez ironique, parce que, aujourd'hui, il y a matière à nostalgie. L'édifice du Centre de la Chambre des communes est le centre de la démocratie canadienne depuis 1916, ou plutôt depuis la reconstruction qui a été terminée en 1920 à la suite de l'incendie. Nous siégeons ici depuis plus d'un siècle, depuis 102 ans. Nous siégeons pour le bien-être de tous les citoyens et pour discuter de la démocratie, pour discuter de nos projets de loi et des enjeux qui font tressaillir notre pays de jour en jour.Aujourd'hui, la situation est très ironique, car nous discutons du projet de loi C-76, qui vise à modifier la Loi électorale du Canada. Cette dernière met en place les balises, les barèmes, les conditions et les garanties de par lesquelles nous, les 338 députés, avons été élus par nos concitoyens pour siéger ici-même à la Chambre des communes. C'est quand même un projet de loi intéressant dont nous discutons en dernier ici, mais c'est aussi un peu paradoxal, comme mon collègue du NPD l'a si bien dit dans une question qu'il a posée au secrétaire parlementaire. Il lui a demandé pourquoi les libéraux déposaient ce projet de loi, qui semblait si important pour eux, à la hâte, après trois ans au pouvoir. La même version existait dans le projet de loi C-33 en 2015-2016, et les libéraux ont tardé à mettre en place ce projet de loi.Puisque nous parlons du projet de loi C-76, qui vise la Loi électorale et la démocratie, je dois dire que je trouve dommage que seulement 6 amendements sur les 200 amendements présentés par les conservateurs en comité aient été acceptés. Nous avons des doléances concrètes qui sont basées sur de vraies inquiétudes et même sur une opinion majoritaire. Je vais faire état à la Chambre des sondages que j'ai en main. J'aimerais quand même prendre une minute pour dire à tous mes collègues et à tous les concitoyens qui nous écoutent en ce moment sur CPAC ou ailleurs que depuis depuis que j'ai 15 ans, je caresse un rêve, soit celui d'être d'abord et avant tout au service des citoyens et des citoyennes du Canada. C'est pourquoi je me suis enrôlé dans les Forces armées canadiennes. C'est pourquoi je rêve de devenir député depuis l'âge de 15 ans. En 2015, j'ai eu l'honneur exceptionnel d'avoir la confiance de la majorité des 92 000 citoyens de la circonscription de Beauport—Limoilou. J'aimerais leur dire qu'à mes yeux, la Chambre des communes représente tout le contraire de ce que le premier ministre a dit hier. Il a dit que ce n'était qu'une salle.Cela m'a déplu d'entendre cela, parce que la Chambre des communes, qui va fermer pour 15 ans dans quelques jours pour des rénovations, n'est pas juste une salle, comme l'a dit le premier ministre. Je trouve dommage qu'il ait employé ce mot. C'est la Chambre du peuple. C'est pour cela qu'elle est de couleur verte. Le vert représente le peuple et le rouge représente l'aristocratie, d'où la couleur rouge du Sénat.(1310)J'espère que je ne me trompe pas. Les guides du Parlement pourraient peut-être m'en parler.C'est dommage que le premier ministre dise que ce n'est pas le centre de la démocratie, parce que c'est faux. Je vais expliquer aux citoyens et aux citoyennes pourquoi c'est erroné de dire que le Parlement n'est pas le centre de la démocratie. Le premier ministre avait raison de dire que la démocratie se vit partout, que ce soit dans les manifestations dans la rue, les réunions d'associations politiques ou les réunions syndicales. Bien entendu, la démocratie s'exerce dans ces lieux, mais le centre de la démocratie est ici parce que c'est ici que les élus siègent et qu'on vote les lois qui régissent absolument tout au pays. C'est ici également qu'on peut même changer la Constitution du pays. On ne peut pas changer la Constitution du pays à tout autre endroit ou dans le cadre de débats politiques dans une association politique ou d'une manifestation. Non, cela peut se faire seulement ici ou dans les autres assemblées législatives provinciales dans le pays. C'est dans ces seuls lieux qu'on peut véritablement faire des amendements et modifier le fonctionnement de la démocratie ou pallier les problématiques pour répondre aux enjeux courants. Oui, par définition, d'une manière pratique, c'est bel et bien ici que se situe le centre de la démocratie. Ce n'est pas, comme le premier ministre l'a dit, une simple salle parmi tant d'autres. Non, c'est la Chambre des communes. Très rapidement, avant de retourner au projet de loi C-76, sur le mur est, on voit six sculptures. L'une parle du droit civil, l'autre de la liberté de parole, la troisième du Sénat, la quatrième du gouverneur général, la cinquième de la Confédération, de notre grand pays, et la sixième du vote. Sur le mur ouest sont représentés le bilinguisme, l'éducation, la Chambre des communes, le régime fiscal — c'est écrit « IMPÔT — TAX » en haut — le droit criminel et en dernier la communication. Toutes ces sculptures ne sont pas ici par hasard. Elles sont ici parce qu nous sommes au centre de la démocratie. Ces 12 sculptures représentent d'une manière ou d'une autre le fonctionnement de la fédération. En ce qui a trait au projet de loi C-67, nous avons trois doléances principales.Premièrement, le projet de loi C-76 prévoit de permettre à un Canadien ou à une Canadienne de se présenter à un bureau de vote avec une carte de l'électeur comme seul document. Comprenons-nous bien, une carte d'électeur, c'est le papier qu'on reçoit pour être enregistré à titre d'ayant droit pour voter. Dorénavant les libéraux vont permettre qu'une personne vienne voter seulement avec cette carte. Pour le moment, et jusqu'à nouvel ordre parce que la loi n'est pas encore passée, il faut présenter une carte d'identification de l'électeur pour voter.Il y a des risques au fait de permettre que quelqu'un puisse voter sans carte d'identification comme un permis de conduire, une carte d'assurance-maladie ou un passeport. Premièrement, en 2015, plus de 1 million de cartes d'électeur étaient erronées. C'est quand même une préoccupation importante. Deuxièmement, il est facile de voter avec une simple carte erronée. Cela crée un grave problème. C'est sérieux. Il faut faire en sorte que le vote reste quelque chose de privilégié, de fort et de protégé et de sérieux au Canada.La deuxième préoccupation qui fait en sorte que nous n'avons pas le choix de voter contre ce projet de loi — c'est ce qui me dérange le plus personnellement — c'est qu'on va permettre aux Canadiens qui vivent à l'extérieur du pays de voter peu importe depuis combien d'années ils vivent à l'extérieur du pays. Avant, il y avait une limite de cinq ans. En Australie, c'est six ans. Dans plein de pays, il y a des limites.Là, les libéraux veulent faire en sorte que 1,4 million de Canadiens qui vivent à l'extérieur du pays, après même 20 ou 30 ans, puissent voter aux élections canadiennes. Ils vont même pouvoir choisir la circonscription dans laquelle ils veulent voter. Se rend-t-on compte du pouvoir incroyable qu'on donne à un citoyen canadien qui ne vit pas au Canada depuis 20 ans? Il pourrait choisir une circonscription où le vote est très serré, selon le sondage, et il pourrait faire toute la différence dans la sélection du gouvernement. Enfin, une troisième chose nous préoccupe dans ce projet de loi. On veut empêcher pendant la période préélectorale les tierces parties comme les groupes syndicaux d'engranger des gains monétaires venant des gens ou des groupes de l'extérieur du pays. (1315)C'est bien, mais rien n'empêche que cela se fasse avant la période préélectorale. Les gens vont pouvoir encaisser les fonds et avoir l'argent de groupes de l'extérieur du pays avant que la période préélectorale débute.Je remercie tous les Canadiens et toutes les Canadiennes qui nous écoutent de leur confiance. Au plaisir de se voir dans la circonscription la semaine prochaine.C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralAnthonyRotaNipissing—TimiskamingBernadetteJordanSouth Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la modernisation des électionsInterventionM. Alupa Clarke: (1315)[Traduction]Monsieur le Président, je me réjouis d'apprendre que la députée d'en face entretenait le même rêve que moi dès l'âge de 15 ans. Quel plaisir de voir que son rêve est devenu réalité. Tant mieux pour elle. C'est merveilleux.Les libéraux parlent de ce projet de loi comme s'il s'agissait d'une mesure fondamentale. Force est de se demander alors pourquoi il leur a fallu trois ans avant de le présenter. Nous sommes maintenant dans la troisième année de leur mandat, qui, soit dit en passant, se caractérise par une succession d'échecs. Depuis trois ans, les échecs se succèdent à la frontière, puisque, à ce jour, près de 100 000 personnes sont entrées illégalement au Canada. Cette situation exerce d'énormes pressions financières sur les gouvernements provinciaux, qui doivent composer avec une crise migratoire. Nous avons également été témoins de trois années d'échecs au chapitre des déficits. Les libéraux avaient promis de limiter le déficit à 10 milliards de dollars, mais, aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget — dont le poste a été créé par M. Harper, ce qu'il ne faudrait jamais oublier —, qui exige au quotidien que le gouvernement rende des comptes, a informé la Chambre cette semaine que l'ampleur du déficit dépasse considérablement ce qui a été annoncé il y a deux semaines. En fait, le déficit se chiffrera à quelque 26 milliards de dollars, uniquement pour l'exercice 2018-2019.Enfin, je suis totalement en désaccord avec la députée. Le droit de vote est effectivement fondamental. Cependant, le gouvernement a la responsabilité de veiller à ce que ce droit soit respecté et à ce que tous les Canadiens puissent s'en prévaloir. C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralBernadetteJordanSouth Shore—St. MargaretsLloydLongfieldGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la modernisation des électionsInterventionM. Alupa Clarke: (1320)[Traduction]Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous avons tenté d'améliorer ce projet de loi depuis le début. Nous avons proposé plus de 200 amendements, mais seulement 6 d'entre eux ont été acceptés. C'est décevant de constater que les libéraux ont décidé de faire adopter ce projet de loi sans obtenir l'unanimité de la Chambre. On parle ici d'un projet de loi qui va avoir une incidence sur les prochaines élections. Il faudrait absolument que tous les députés approuvent un projet de loi aussi important. Nous sommes d'avis que le gouvernement aurait dû accepter un nombre beaucoup plus élevé de nos recommandations.Pour en revenir aux propos du député, qui a dit que des situations totalement inacceptables s'étaient produites au cours des dernières élections, je pense que, effectivement, il faudrait accorder plus de pouvoirs au directeur général des élections, si c'est possible de le faire. Pourquoi le gouvernement a-t-il rejeté tous les autres amendements que nous avions proposés?C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsÉtude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralLloydLongfieldGuelphJoëlGodinPortneuf—Jacques-Cartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes financesInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, moi aussi, j'aime bien l'histoire. Lors de la grande crise, entre 2008 et 2015, nous avons sorti 80 milliards de dollars de notre plan de relance économique, nous avons maintenu 250 000 emplois et nous avons eu la meilleure performance de l'OCDE.En 2015, le premier ministre a été on ne peut plus clair en disant que le retour à l'équilibre budgétaire serait atteint en 2019. Non seulement ce n'est pas arrivé — c'est donc une promesse brisée —, mais les libéraux n'ont pas de date de retour à l'équilibre budgétaire. Depuis 1867, aucun gouvernement n'a eu une attitude aussi irresponsable à l'égard des finances publiques.À quand le retour à l'équilibre budgétaire?Budget équilibréDéficit budgétaireQuestions oralesJoëlLightboundLouis-HébertJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1640)[Traduction]Madame la Présidente, il est un peu malheureux de constater que le secrétaire parlementaire ne peut parler spontanément sans utiliser ses notes au sujet de leur prétendu engagement budgétaire important.Je suis sorti quelques secondes et je suis sûr que j’ai manqué le moment où le député a dit quand son gouvernement allait équilibrer le budget. Je suis sûr que je l’ai manqué. Les libéraux semblent vouloir être un gouvernement responsable, alors je suis sûr que j’ai manqué ce moment important.Le député pourrait-il me répéter en quelle année le gouvernement équilibrera le budget?Budget 2018 (27 février 2018)Budget équilibréC-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDéficit budgétaireÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleAndyFillmoreHalifaxAndyFillmoreHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1645)[Traduction]Madame la Présidente, j’aimerais réagir à quelque chose qu’a dit la députée de Saanich—Gulf Islands. Elle a dit que le gouvernement avait toujours des mesures symboliques et sans précédent à annoncer. J’en suis venu à penser que c’est tout ce que ce gouvernement fait. C’est toujours sans précédent, incroyable, extraordinaire, mais nous n’avons jamais vu dans l’histoire du Canada un gouvernement dépenser tant d’argent pour si peu de résultats.[Français]Je suis très content de prendre aujourd'hui la parole à la Chambre des communes, au nom des citoyens de Beauport—Limoilou.L'édifice du Centre va bientôt fermer durant 10 ou 15 ans, parce que tout sera rénové. Je tenais à le dire. Cependant, il n'y a pas de crainte à avoir, parce que nous allons déménager à l'édifice de l'Ouest. Je vais donc pouvoir continuer à débattre au nom de mes concitoyens.Aujourd'hui, je prends la parole pour discuter du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures.Je vais mettre l'accent sur le fait que les députés du Parti conservateur sont extrêmement déçus du projet de loi sur le budget. Depuis trois ans, on voit une série de promesses rompues. Ce qui est un peu paradoxal, c'est que le député de Papineau, l'actuel chef du gouvernement libéral, avait dit, pendant la campagne électorale, qu'il voulait faire en sorte que les gens soient moins cyniques envers la politique, que les gens croient plus en leurs politiciens, en la capacité de l'exécutif, du législatif et des représentants politiques d'effectuer des choses qui sont bonnes pour les gens et surtout de respecter les promesses phares faites en bonne et due forme lors de la campagne électorale.À l'Université Laval, un groupe de recherche a créé ce qu'on appelle la Boussole électorale. Cela permet de connaître le nombre de promesses tenues ou non tenues par les gouvernements provinciaux et fédéral.Je me rappelle que, quelques mois avant l'élection de 2015, à leur grand dam, cet institut de recherche avait dû confirmer que 97 % des promesses faites par M. Harper pendant la campagne de 2011 avaient été tenues.Le gouvernement libéral de 2015 a rompu trois grandes promesses, et il continue de le faire dans le budget 2018. Il ne s'agit pas de promesse de pacotille, mais bien de promesses structurantes qui devaient permettre de fixer les balises quant à la façon dont le gouvernement allait se conduire et aux résultats pour les Canadiens.Les citoyens qui nous écoutent connaissent ces trois grandes promesses, car je les répète souvent. Il faut le faire, parce que c'est grave.Les libéraux avaient promis de faire seulement de petits déficits de 10 milliards de dollars durant les deux premières années et un déficit de 6 milliards de dollars la troisième année.Qu'est-ce que nous avons vu? La première année, ils ont fait un déficit de 30 milliards de dollars. La deuxième année, ils ont fait un déficit de 20 milliards de dollars. Cette année, ils font un déficit trois fois plus élevé que ce qui était prévu, c'est-à-dire un déficit de 18 milliards de dollars.C'est donc une première promesse rompue. On s'entend quand même pour dire qu'il ne s'agit pas d'une promesse faite sur le coin d'une table. En tout cas, je l'espère bien. En fait, je me rappelle très bien que la promesse a été faite sur une grue, en pleine campagne électorale. Le député de Papineau était à Toronto, sur une grue, quand il a dit qu'il ferait des déficits en faveur de l'infrastructure. Voilà la deuxième promesse rompue. Il a dit que les déficits de 10 milliards de dollars par année serviraient injecter davantage d'argent dans les infrastructures. Or sur les 60 milliards de dollars de déficit engrangés jusqu'à présent, seulement 9 milliards de dollars ont été dans les infrastructures. Voilà un autre point faible, une autre promesse rompue.C'est pour la raison pour laquelle je disais plus tôt, en anglais, qu'on a rarement vu, dans l'histoire du Canada — c'est probablement la première fois qu'on le voit de cette manière —, un gouvernement dépenser autant pour en arriver à si peu de résultats.Je vais donner un exemple. Il avait dit qu'il investirait 10 milliards de dollars dans les infrastructures en 2017, alors qu'il a investi seulement 3 milliards de dollars et qu'il a fait un déficit de 20 milliards de dollars. Où sont passés les 17 milliards de dollars? Ils ont servi à toutes sortes de fins pour satisfaire des groupes d'intérêt très précis qui se complaisent et se gargarisent à n'en plus finir dans l'idéologie libérale.La troisième promesse rompue est une promesse structurante extrêmement importante. D'ailleurs, c'est une promesse qui, auparavant, n'était pas une promesse tellement cela allait de soi.(1650)Tous les gouvernements canadiens, de manière tout à fait responsable et sans se poser de questions, adhéraient traditionnellement à cette pratique. Dans un budget, on indiquait, si déficit il y avait, une date de retour à l'équilibre budgétaire. Il y avait une date butoir, comme pour n'importe qui au Canada. Lorsque les familles de Beauport—Limoilou, qui nous écoutent en grand nombre, veulent s'acheter une voiture ou un appareil ménager, comme une laveuse ou une sécheuse, non seulement le vendeur leur demande de contracter un prêt à la banque, mais il leur demande aussi de signer un papier indiquant la date où la dette sera remboursée au complet. Il n'y a donc rien de plus naturel que d'indiquer quand l'équilibre budgétaire sera atteint. Nous posons la question depuis trois ans, mais ce qui est encore plus intéressant, c'est que les libéraux avaient promis que l'équilibre budgétaire serait atteint en 2019, alors qu'il ne reste que 45 jours à l'année 2018. Ce serait la moindre des choses que les libéraux nous disent la date du retour à l'équilibre budgétaire. Par ailleurs, quelles sont les conséquences de ces déficits importants? Le gouvernement libéral cumule des déficits gargantuesques dans une période économique mondiale plutôt favorable, bien que toutes les prévisions indiquent qu'on va tomber en récession d'ici 12 mois. Même s'il y a des situations difficiles en Alberta et en Ontario, où General Motors a fermé une usine, la situation est favorable. Il y a des régions du Canada qui souffrent énormément, mais le contexte économique mondial est quand même en santé. Touchons du bois; il y en a partout à la Chambre des communes. La première erreur grave consiste donc à cumuler des déficits dans une bonne période. Lorsque nous sommes dans un contexte économique favorable sur le plan mondial et que nos institutions financières et le gouvernement font du fric, il faut mettre de l'argent de côté pour avoir des fonds d'urgence et des fonds d'aide, notamment pour les familles des employés de General Motors qui ont perdu leur emploi et pour toutes les familles de la circonscription de mon collègue de l'Alberta qui ont perdu leur emploi dans le secteur pétrolier. Il faut surtout des fonds d'urgence pour la prochaine crise économique, puisque tel est fait notre système capitaliste: il y a des hauts et des bas. C'est la nature humaine. C'est aléatoire. On fait des ententes, on fait des choses, on avance et il y a des hauts et des bas. La situation favorable actuelle dure depuis cinq ou six ans, alors il faudrait se préparer. Voilà pourquoi cumuler des déficits dans un climat économique plutôt favorable a des conséquences très graves. Je vais parler d'une autre conséquence grave, et je crois que cela va frapper l'imaginaire des citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent. Sait-on combien de milliards de dollars on consacre chaque année aux transferts fédéraux en santé? C'est 33 milliards de dollars par année. Quant au service de la dette, soit la somme que l'on doit rembourser aux gens de partout dans le monde qui nous prêtent de l'argent, on y a consacré 37 milliards de dollars l'année passée. On a donc consacré 4 milliards de dollars de plus au service de la dette qu'aux transferts en santé. Une voix: C'est une honte.M. Alupa Clarke: Oui, madame la Présidente, c'est une honte. De toute évidence, c'est une mauvaise gestion des affaires publiques. Cela n'a pas de sens et je suis convaincu que les Canadiens sont du même avis. Je suis convaincu qu'ils sont tannés de nous entendre parler des déficits de 10 milliards de dollars, de 20 milliards de dollars, de 30 milliards de dollars, etc. D'autre part, la dette totale du Canada se chiffre à 670 milliards de dollars. Chers Canadiens, cela veut dire que vous avez une dette personnelle familiale de 47 000 $ en ce moment. C'est une dette que vous devez payer.Le secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien était très fier de dire que le gouvernement envoyait, par l'entremise de l'Allocation canadienne pour enfants, près de 6 000 $ par année par enfant aux personnes qui gagnent moins de 45 000 $ par année. Ce n'est pas donner de l'argent, c'est acheter des votes. C'est malheureux, car cet argent va devoir être remboursé par les mêmes enfants qui en bénéficient présentement. C'est complètement inacceptable d'agir de cette manière. (1655)Personnellement, je suis fier d'appartenir à un ancien gouvernement conservateur qui était responsable, qui a consenti des allocations sans faire de déficits et qui a réussi à atteindre l'équilibre budgétaire.Budget 2018 (27 février 2018)Budget équilibréC-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDéficit budgétaireDette publiqueÉtape du rapportInfrastructurePrestations pour enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleAndyFillmoreHalifaxCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Alupa Clarke: (1655)[Traduction]Madame la Présidente, je vais répondre à cela parce que les conservateurs ne se cachent pas et n'ont pas peur de la vérité. Le fait est que le député de Papineau, le chef du Parti libéral, le premier ministre actuel, a dit au cours de la dernière campagne électorale qu’il ne présenterait jamais de sa vie un projet de loi omnibus. Il n’y avait aucune nuance. C’était « pas de projet de loi omnibus, jamais ». Le fait est qu’il s’agit du plus important projet de loi omnibus que nous ayons jamais vu au cours de cette législature. C’est plus gros qu’un éléphant. Sérieusement, c’est énorme. Il compte plus de 800 pages.En réalité, nous n’avions pas honte de présenter des projets de loi omnibus parce que les Canadiens voulaient que la Chambre soit efficace. Les Canadiens voulaient que la Chambre aille de l’avant pour apporter des changements nécessaires. Parfois, lorsque nous devions débattre de chaque article, nous n’allions pas assez vite pour tenir compte de l’évolution rapide du monde et de tous les besoins de la population canadienne.À l’heure actuelle, le député essaie de divertir les gens pour essayer de cacher le fait que les libéraux présentent des projets de loi omnibus. Ils ont honte de ce qu’ils font.Budget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleLarryBagnellL'hon.YukonCherylHardcastleWindsor—Tecumseh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Alupa Clarke: (1700)[Traduction]Madame la Présidente, personnellement, je pense qu'on devrait protéger les pensions des travailleurs lorsqu'une entreprise fait faillite.[Français]En tant que société, on ne peut pas se permettre de dire à des travailleurs qui ont travaillé pendant 30 ou 40 ans et qui avaient l'espoir d'avoir une pension que tout à coup, à cause de décisions purement capitalistes, leur pension sera coupée de manière importante.Il y a des gens de ma circonscription qui ont extrêmement souffert quand Papiers White Birch a presque fait faillite. Il y a eu d'incroyables coupes relativement aux pensions. La seule chose qui m'a réconforté lorsque j'ai rencontré les gens du conseil d'administration de Papiers White Birch, qui employait 400 personnes, c'est qu'ils m'ont dit que leur pension avait aussi été coupée.Effectivement, le NPD travaille fort sur ce dossier. C'est tant mieux pour eux car c'est quelque chose d'important.Budget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportFaillitePensions et pensionnésProjets de loi d'initiative ministérielleCherylHardcastleWindsor—TecumsehCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1715)[Traduction]Madame la Présidente, je suis convaincu que le député a sauté le paragraphe dans son discours où il prévoyait annoncer que le gouvernement rétablirait l'équilibre budgétaire. Au cours de l'histoire du Canada, le gouvernement a toujours précisé quand il comptait revenir à l'équilibre. Il devrait peut-être vérifier son discours. Les gens de ma circonscription ne cessent de téléphoner à mon bureau quotidiennement pour demander quand l'équilibre budgétaire sera rétabli. Budget 2018 (27 février 2018)Budget équilibréC-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDéficit budgétaireÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingGaryAnandasangareeScarborough—Rouge Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie devrait cesser d'induire la Chambre en erreur.Tout à l'heure, le premier ministre a confirmé qu'il a parlé avec le premier ministre de l'Ontario en ce qui concerne l'enjeu très important des travailleurs et des travailleuses de l'usine General Motors. Après avoir fait de la partisanerie pendant une semaine sur le dos des Franco-Ontariens, a-t-il au moins abordé cette question linguistique avec le premier ministre de l'Ontario?Franco-OntariensFrancophonesGouvernement de l'OntarioPolitique des langues officiellesQuestions oralesMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1155)[Français]Monsieur le Président, le projet du troisième lien est très important, non seulement pour le trafic mais aussi pour le développement économique de la grande région de la ville de Québec. Je ne pense pas me tromper lorsque je dis que le député de Louis-Hébert a dit à maintes reprises à la radio qu'il était en faveur du projet du troisième lien. Toutefois, son chef a nommé un nouveau conseiller, M. Steven Guilbeault, qui se dit farouchement contre le projet du troisième lien.J'aimerais donner l'occasion au député de Louis-Hébert de nous dire aujourd'hui s'il a des inquiétudes à cet égard et s'il appuie toujours le troisième lien, comme il l'a fait à la radio.Infrastructure des transportsLévisQuestions oralesVille de QuébecFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1155)[Français]Monsieur le Président, c'est dommage que le député de Louis-Hébert n'ait pas pu répondre à la question. Le ministre a dit qu'il regarderait cela avec beaucoup d'intérêt. Ce n'est plus hypothétique, cela va se faire. C'est à l'ordre du jour du gouvernement caquiste.Une fois que le projet va être là, vont-ils l'appuyer? Dès maintenant, peuvent-ils nous dire s'ils l'appuient, oui ou non?Infrastructure des transportsLévisQuestions oralesVille de QuébecFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesRecours au Règlement [Les déclarations de la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie concernant les services aux Franco-Ontariens]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1210)[Français]Monsieur le Président, j'invoque le Règlement relativement à ces déclarations faites par la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie le jeudi 22 novembre: Je vais le dire dans la langue de Molière et dans la langue de Shakespeare: cela fait sept jours, seven days, que le gouvernement conservateur en Ontario a coupé les services aux Franco-Ontariens et sept jours qu'il n'y a personne sur les bancs du Parti conservateur qui dénonce exactement ce qui se passe en Ontario. C'est inacceptable.À la page 63 de la 22e édition de son ouvrage, Erskine May nous renvoie à cette résolution adoptée par la Chambre des communes du Royaume-Uni: les ministres doivent rendre compte au Parlement des politiques, des décisions et des actes de leurs ministères; il est de la plus haute importante que les ministres fournissent des renseignements précis et justes au Parlement. M. Erskine May dit ensuite que les ministres doivent rectifier les faits à la première occasion.J'aimerais également attirer l'attention du Président sur le message qu'adresse le premier ministre à ses ministres dans le document intitulé « Pour un gouvernement ouvert et responsable »:[Les ministres doivent] répondre avec honnêteté et exactitude aux questions concernant [leurs] secteurs de responsabilité [et] corriger toute erreur involontaire en répondant au Parlement le plus rapidement possible [...]La déclaration de la ministre omet les dénonciations publiques faites par moi-même ainsi que le lieutenant politique...Allusions aux députésFranco-OntariensFrancophonesGouvernement de l'OntarioJoly, MélanieMinistre du Tourisme, des Langues officielles et de la FrancophoniePolitique des langues officiellesRappels au RèglementRemarques des députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesL'infrastructureInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1455)[Français]Monsieur le Président, cela fait un an que le député de Québec et le député de Louis-Hébert se pavanent dans la ville de Québec en disant qu'ils vont aider à la création d'un troisième lien. Hier, les libéraux ont engagé un conseiller, M. Steven Guilbeault, qui s'est dit officiellement contre le troisième lien. Un troisième lien, c'est important pour Beauport—Limoilou, pour la ville de Québec et pour le développement économique de la grande région de la Vieille Capitale.Est-ce que les libéraux sont contre ou pour le troisième lien à Québec?Infrastructure des transportsLévisQuestions oralesVille de QuébecCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Alupa Clarke: (1505)[Français]Monsieur le Président, je suis dans l'obligation de vous dire que la ministre des Langues officielles a induit la Chambre en erreur aujourd'hui, pendant la période de questions, lorsqu'elle a prétendu qu'aucun député conservateur de la Chambre n'avait dénoncé les actions du gouvernement Ford publiquement devant les caméras. Cela a été fait par moi-même et par plusieurs députés...Rappels au RèglementRemarques des députésGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les finances]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1550)[Traduction]Monsieur le Président, peut-être que je fais erreur, ou peut-être que j'étais sorti dans l'antichambre, mais j'ai raté la partie du discours du député où il parlait du moment où le gouvernement équilibrerait le budget. Je n'ai jamais entendu de discours du budget qui ne compte une date, ou quelque chose de similaire, indiquant quand le budget serait équilibré. J'aimerais donc que le député rectifie la situation. Je devais être ailleurs ou je n'écoutais pas. Je suis vraiment désolé. Quand le gouvernement équilibrera-t-il le budget? Budget équilibréExposé économique 2018 (21 novembre 2018)Motions de l'oppositionFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les finances]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1600)[Français]Monsieur le Président, je suis très content de prendre la parole aujourd'hui, comme d'habitude.Sans plus tarder, j'aimerais informer la Chambre que je vais partager mon temps de parole avec l'honorable député de Barrie—Innisfil.Comme toujours, je salue chaleureusement tous les citoyens et toutes les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent actuellement en grand nombre.Aujourd'hui, c'est intéressant. Une motion d'opposition a été présentée à la Chambre par le Parti conservateur, dont je fais partie, bien entendu. La motion se lit comme suit:Que la Chambre demande au gouvernement de dire aux Canadiens en quelle année l’équilibre budgétaire sera rétabli et de l’annoncer lors de son énoncé économique de l’automne présenté cette semaine.Les citoyens se demandent peut-être ce qui se passe et comment c'est possible qu'on ne sache pas encore quand l'équilibre budgétaire sera atteint. C'était, pour moi, une notion de base, avant même d'entrer en politique. Il me semble que tout gouvernement le moindrement raisonnable, responsable, qu'il soit libéral ou conservateur — j'allais aussi dire néo-démocrate, mais ce n'est pas encore le cas au fédéral —, et n'ayant rien à cacher devrait mettre en avant, dans son énoncé politique, dans son budget et dans ses discours politiques de tous les jours, une date de retour à l'équilibre budgétaire, ou au moins une échéance concrète pour y parvenir.Il y a deux choses assez surprenantes au sujet du fait que les libéraux ne veulent pas nous faire part d'une échéance concernant le retour à l'équilibre budgétaire. Il y a deux éléments historiques à l'égard de la pratique qu'ils utilisent actuellement.Comme le député de Louis-Saint-Laurent le dit chaque fois, jamais on n'a vu un gouvernement faire des déficits sans être en situation soit de guerre, soit de crise économique.D'après ce qu'on a appris de l'économiste Keynes, le père du keynésianisme, il est normal de faire des déficits. Il a fait quelques erreurs dans plusieurs de ses analyses, mais il y a une analyse qu'il a faite et que plusieurs gouvernements suivent depuis déjà 60 ans. Selon son analyse, quand des crises économiques internationales ont des conséquences sur tous les pays industrialisés du monde, ce n'est pas une mauvaise chose que le gouvernement investisse massivement dans sa communauté, dans ses industries les plus importantes, dans chacune des régions industrielles du pays, pour faire en sorte que les emplois soient maintenus et qu'il y ait une certaine vitalité économique, malgré la crise.Par exemple, nous, les conservateurs, avons accusé quelques déficits lors des années 2008, 2009, 2010 et 2011, parce que le pays faisait face à la plus grave crise économique, à la plus grande récession de l'histoire depuis les années 1930.Nous y avons répondu de manière responsable. Pourquoi? En premier lieu, c'est parce qu'il y avait une raison fondamentale, soit une récession majeure internationale. En deuxième lieu, même si nous étions un gouvernement conservateur, nous avons épousé le keynésianisme en disant qu'il s'agissait d'une position économique sensée. Nous avons investi au moyen du plan stratégique de réinvestissement et nous avons maintenu 200 000 emplois. Non seulement nous avons permis de garder des emplois partout au Canada, mais nous avons aussi réparé des infrastructures, des ponts et des viaducs. J'ai lu un rapport, il y a deux ans, alors que je siégeais au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Le rapport faisait état du fait que c'était la première fois qu'on voyait un plan de relance et de stimulation économique se faire aussi rapidement. En trois ou quatre ans, nous avons investi 80 milliards de dollars dans les infrastructures et pour aider l'économie canadienne, dans des périodes houleuses sur le plan économique.La première chose surprenante que font les libéraux, c'est de nous amener dans une période déficitaire assez importante avec un déficit de 20 milliards de dollars cette année, 20 milliards de dollars l'année passée, 30 milliards de dollars en 2015-2016, alors qu'il n'y a pas de crise ni de guerre majeure.Il y a une deuxième chose surprenante. Remontons au temps des guerres entre les seigneurs et le roi d'Angleterre, c'est-à-dire au XIIIe siècle. LaMagna Carta, en 1215, résultait de plusieurs affrontements entre les seigneurs, les bourgeois capitalistes et les aristocrates auprès du roi. Pourquoi? C'était pour avoir une assemblée dans laquelle ils pouvaient faire au roi des remontrances, des doléances et le restreindre dans ses dépenses outrancières par rapport aux croisades religieuses que le roi voulait payer à cette époque. C'est de là qu'est apparu le parlementarisme.Quand je suis arrivé au Parlement, j'ai bien appris ce qu'était la fonction première du Parlement. Mes professeurs à l'université me disaient qu'ils savaient que j'aimais bien la philosophie, mais que j'allais réaliser que, à la Chambre des communes, on parle de fric, d'économie, de la situation économique du pays et des finances publiques. J'ai appris que, à la Chambre des communes, presque l'entièreté des débats porte sur les finances publiques.(1605)C'est tout à fait normal, parce que l'essence même philosophique et politique de l'avènement du parlementarisme britannique, c'était de faire qu'il y ait une reddition de compte et responsabilité de la gouvernance pour savoir ce qui est fait avec l'argent des citoyens. À l'époque, c'était les bourgeois capitalistes, aujourd'hui, c'est l'ensemble des citoyens qui le demandent. Cependant, le processus et le principe demeurent les mêmes, à savoir ce qui se passe avec notre argent, pourquoi il y a des déficits s'il y en a et, surtout, quand le gouvernement atteindra l'équilibre budgétaire. Les déficits sont faits avec notre argent et c'est louable et raisonnable de savoir quand l'équilibre va être atteint.Mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert disait très bien que c'est aberrant. Que ferait un député du gouvernement devant un Canadien ordinaire qui lui demanderait simplement quand son parti va équilibrer le budget? Depuis trois ans, les députés n'ont pas vraiment le pouvoir de répondre à une question pourtant ordinaire. Ils doivent inventer des sottises, penser à d'autres choses ou dire que tout va bien parce qu'ils réduisent nos impôts, alors qu'ils ont augmenté les impôts de tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou de 800 $ par année chacun. C'est presque 2 000 $ par famille, sans parler de tous les crédits d'impôt qu'ils ont coupé, du pétrole qui ne sort pas du pays, de toutes les exportations vers les États-Unis qui ont diminué, de tous les investissements américains au Canada qui ont chuté, alors que les investissements canadiens aux États-Unis ont augmenté, sans parler du fait que l'endettement de nos ménages n'a jamais été aussi grand. Cela a été commenté par l'OCDE dernièrement. Bref, je pourrais continuer très longtemps, sans parler de l'AEUMC.Il y a quand même des choses surprenantes. Ce qui est incroyable — je le répète chaque fois que je fais un discours sur l'économie en général au Canada —, c'est qu'en 2015, les libéraux ont quand même eu l'intelligence et l'honneur d'expliquer pourquoi ils feraient des déficits sans qu'on soit en guerre ou en situation de crise économique. Le député de Papineau, à l'époque, sous une grue gigantesque à Toronto — je m'en souviens, il faisait un peu soleil et il pleuvait un peu, j'avais vu cela à partir du téléviseur dans mon bureau de campagne à Beauport—Limoilou —, annonçait aux Canadiens que pour les deux premières années, les libéraux allaient faire un déficit de 10 milliards de dollars et la troisième année, un déficit de 6 milliards de dollars. Il promettait de faire un déficit. Tout le monde était surpris qu'il promette de faire un déficit. C'était une première.Il a ajouté que les libéraux allaient faire un déficit pour investir dans les infrastructures qui, selon lui, avaient été laissées à l'abandon et pour investir davantage dans les infrastructures en général partout au pays. C'est pour cela qu'une fois élu, il a quand même été cohérent dans son discours. Il a annoncé que c'était historique — avec eux, c'est toujours historique —, de mettre sur pied un plan d'infrastructure de 187 milliards de dollars, ce qui n'est pas mauvais non plus. C'est en continuité avec ce que nous avions fait. Nous avions mis 80 milliards de dollars au courts des six années antérieures. C'est normal de continuer à investir dans les infrastructures au Canada; on pourrait même prétendre que le Canada a vu le jour grâce aux chemins de fer. Les infrastructures ont toujours été fondamentales ici, au Canada. Cependant, le directeur parlementaire du budget — comme je le répète chaque fois, ne l'oublions pas, c'est une institution crée par M. Harper, un grand démocrate, qui voulait qu'il y ait un organe indépendant dans le Parlement qui puisse demander des comptes constamment au gouvernement — nous a appris dans un rapport que, sur les 187 milliards de dollars prévus en infrastructure, seulement 9 milliards sont sortis dans les trois dernières années. Sauf erreur, 9 milliards divisés par 3 font 3 milliards. Les libéraux ont mis 3 milliards de dollars par année en infrastructure et pourtant, la première année, ils ont fait un déficit de 30 milliards de dollars.Rappelons-nous que le déficit de 10 milliards de dollars devait être pour l'infrastructure. Cependant, la première année, il y a eu un déficit de 30 milliards de dollars, dont 3 milliards de dollars sont allés à l'infrastructure. La deuxième année, il y a un déficit de 20 milliards de dollars, dont 3 milliards de dollars en infrastructure et, encore cette année, il y a un déficit de 20 milliards de dollars, dont seulement 3 milliards de dollars sont allés à l'infrastructure. Clairement, jamais on n'a vu un gouvernement mettre autant d'énergie à dépenser autant d'argent de manière incontrôlable et sans honneur pour si peu de résultat pour le bien-être économique du pays et pour les Canadiens dans leur foyer.En terminant, l'exercice visant à fixer une date d'échéance pour atteindre l'équilibre budgétaire, c'est une chose normale que toutes les familles canadiennes font dans leur propre foyer, que ce soit pour l'hypothèque de la maison ou pour les prêts automobiles. Quand on fait un emprunt pour une voiture, le concessionnaire ne dit pas « bonne journée, monsieur, on se reverra ». Il dit qu'il faut faire un emprunt à la banque et qu'on a quatre ans pour le rembourser. Il y a une date d'échéance pour toutes sortes de choses comme celle-là.Quand l'équilibre budgétaire sera-t-il atteint?Budget équilibréDéficit budgétaireDépenses publiquesExposé économique 2018 (21 novembre 2018)InfrastructureMotions de l'oppositionObligation de rendre comptePartage du temps de parolePolitique fiscaleFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les finances]InterventionM. Alupa Clarke: (1615)[Français]Monsieur le Président, le député a complètement déformé ce que j'ai dit. Je ne parlais pas d'investissements. Ce sont des déficits.Toutes les PME qui sont au coeur de la création d'emplois dans ma circonscription, Beauport—Limoilou, n'empruntent pas de l'argent pour investir dans leurs projets, elles utilisent leurs profits pour le faire. Ce qui est important, c'est de réinvestir les surplus budgétaires. En 2015, nous avons laissé 3 milliards de dollars aux libéraux, lorsqu'ils ont pris le pouvoir, et ils les ont dépensés en quelques mois.Si l'investissement est vraiment l'objectif du gouvernement, pourquoi les libéraux ont-ils dit qu'ils allaient accuser un déficit de 10 milliards de dollars en infrastructure? Comment se fait-il que les déficits engendrés ne servent pas à investir dans les infrastructures, comme les libéraux prétendaient vouloir le faire en 2015? C'est parce que les déficits des libéraux ne visent pas à améliorer les infrastructures ou la vie des Canadiens et des Canadiennes. C'est plutôt pour plaire à tous les groupes d'intérêt du Canada qui les appuient depuis toujours.Budget équilibréExposé économique 2018 (21 novembre 2018)Motions de l'oppositionPolitique fiscaleDarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookPierreNantelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les finances]InterventionM. Alupa Clarke: (1615)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais bien pouvoir dire que le gouvernement pourrait être plus transparent, mais cela me surprendrait. Entre les libéraux et le bureau du commissaire à l'éthique, il y a constamment des allers-retours. La transparence n'est pas le point fort de ce gouvernement.Mon collègue parlait d'investissements, mais comment se fait-il que l'armée soit sous-financée? Un autre rapport publié récemment démontre qu'il y a un manque à gagner de 2 milliards de dollars au sein de nos Forces canadiennes, et ce, seulement pour l'année dernière.Par ailleurs, comment se fait-il que ce gouvernement ne s'occupe pas de réduire les retards liés à la Stratégie nationale de construction navale? On est passé de 30 milliards de dollars à 60 milliards de dollars pour les 15 frégates de classe Iroquois qui seront construits à Halifax.Quand les libéraux vont-ils nous dire la date du retour à l'équilibre budgétaire? C'est une question simple qui relève de la responsabilité parlementaire de rendre des comptes.Budget équilibréExposé économique 2018 (21 novembre 2018)Motions de l'oppositionPierreNantelLongueuil—Saint-HubertJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgDéclarations de députésLe jour du SouvenirInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1405)[Français]Monsieur le Président, le dimanche 11 novembre, des milliers de Canadiens se recueilleront aux divers lieux de commémoration militaire du pays afin de se remémorer collectivement les nombreux sacrifices ultimes qui ont été faits par nos aïeux et par nos contemporains.Ces sacrifices militaires ont été vécus non seulement lors des grandes guerres, mais aussi, plus récemment, lors des missions de paix de l'ONU ainsi qu'en Afghanistan, où nous avons servi pour combattre le terrorisme. De cette guerre récente et marquante en Afghanistan, rappelons-nous les 158 militaires qui y ont laissé leur vie. Chez nous, à Beauport, le caporal Jean-François Drouin, qui a courageusement servi sa patrie en Afghanistan, a perdu la vie le 6 septembre 2009. Depuis, et chaque année, ses valeureux parents déposent une couronne à Beauport à la mémoire de leur fils. Soyons avec eux de coeur et d'esprit pour les soutenir.N'oublions jamais le sacrifice ultime que le caporal Jean-François Drouin, de Beauport, a fait pour notre grande fédération. N'oublions jamais.Déclarations de députésDrouin, Jean-FrançoisJour du SouvenirMission des Forces canadiennes en AfghanistanPertes de guerreMattDeCourceyFrederictonMarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1445)[Français]Monsieur le Président, ce n'est pas juste une question d'investissements. Au-delà des promesses envers les vétérans que ce gouvernement a brisées, c'est une question de lourdeur administrative et d'un manque de respect au coeur même d'Anciens Combattants Canada envers les appels qu'ils reçoivent de nos valeureux militaires. Il y a des histoires de gens qui, chaque année, doivent prouver encore une fois qu'ils ont perdu leur bras en Afghanistan. Pense-t-on que c'est juste et normal de faire cela à nos valeureux militaires qui continuent souvent à combattre ici-même ou ailleurs? Le premier ministre doit comprendre et s'engager aujourd'hui à faire en sorte de réduire la paperasse et les règles encombrantes qu'il y a au sein du ministère.Anciens combattantsBureaucratieMinistère des Anciens CombattantsQuestions oralesStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-NationStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-Nation//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1600)[Français]Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole. J'aimerais, comme d'habitude, saluer tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre sur CPAC ou sur les plateformes comme Facebook et Twitter plus tard. J'aimerais faire un commentaire sur le discours de la ministre de la Condition féminine. Je trouve un peu hypocrite qu'elle dise espérer que ses collègues de l'opposition appuieront le projet de loi et les mesures féministes de son budget, qu'elle nous a présentées, alors que les libéraux ont justement et stratégiquement inclus toutes ces mesures dans un projet de loi omnibus, le projet de loi d'exécution du budget de 2018. De toute évidence, nous, les conservateurs, ne voterons pas pour le projet de loi C-86, car il présente encore une fois un budget déficitaire et dévastateur pour l'économie canadienne, pour les payeurs de taxes canadiens. C'est un peu hypocrite que la ministre nous dise qu'elles espère que nous appuierons les mesures pour donner plus de pouvoir aux femmes, alors qu'elle a elle-même participé à cette stratégie de camouflage au sein d'un projet de loi omnibus.Je voudrais dire aux citoyens que c'est un privilège pour moi de prendre la parole aujourd'hui, comme je le dis souvent, mais pas pour la même raison cette fois. J'aurais pu ne pas pouvoir parler du projet de loi C-86, puisque, ce matin, le gouvernement libéral a imposé un bâillon à la Chambre, comme on dit en bon québécois. Il a imposé une attribution de temps aux discours relatifs au budget. C'est la première fois en trois ans que je vois cela à la Chambre. Depuis 2015, nous avons eu trois présentations de budget. C'est la sixième fois que nous débattons d'un budget depuis 2015, en cette 42e législature. C'est la première fois que je constate que la majorité des mes collègues conservateurs et la majorité des mes collègues du NPD ne pourront pas prendre la parole pour s'exprimer sur une chose aussi importante que le projet de loi C-86, qui porte sur l'exécution des mesures budgétaires. La loi d'exécution du budget, en fait, c'est ce qui rend réel le budget présenté par le gouvernement en février. L'exécution se fait en deux temps. Nous sommes dans la deuxième partie, qui met en oeuvre le budget du gouvernement libéral.Par hasard, j'ai la chance de parler du budget aujourd'hui et je veux en profiter, parce que je voudrais rappeler aux gens qui nous écoutent actuellement certains des attributs phares de ce projet de loi sur le budget qui, selon nous, vont dans la mauvaise direction. D'abord, les libéraux perpétuent leur habitude, qui est carrément rendue psychologique chez eux. Ils poursuivent cette approche déficitaire. Il apparaît qu'ils sont dans une incapacité financière. C'est pourquoi ils créent de nouvelles taxes comme la taxe sur le carbone. Ils ont aussi une incapacité gouvernementale qui semble personnelle. On dirait que ce n'est pas dans leurs gènes de pouvoir équilibrer un budget. Les mesures des budgétaires des libéraux sont mauvaises et leur plan économique est mauvais. Ils sont tellement incapables d'équilibrer le budget qu'ils ne peuvent même pas nous donner une date d'échéance. Ils ne peuvent même pas nous dire quand ils pensent arriver à un équilibre. C'est la première fois qu'on voit cela dans l'histoire de notre belle démocratie parlementaire canadienne, depuis 1867, et probablement avant, dans les Parlements qui ont siégé avant cette date dans le Canada-Uni. Depuis 1867, c'est la première fois qu'un gouvernement ne peut pas donner une date de retour à l'équilibre budgétaire. Je n'aime pas faire de la rhétorique politique, mais ce n'est pas de la rhétorique, c'est un fait.Les libéraux nous avaient fait de grandes promesses à cet égard en 2015 lors de l'élection. Malheureusement, les libéraux les ont reportées. Ils nous avaient promis un retour à l'équilibre budgétaire pour 2019. Maintenant, c'est remis aux calendes grecques, c'est-à-dire, à 2045, si l'on se fie au directeur parlementaire du budget, une institution créée par M. Harper, il faut le rappeler. Ce grand démocrate voulait qu'il y ait de la responsabilité budgétaire au Parlement. Également, les libéraux nous avaient promis qu'ils feraient des petits déficits de 10 milliards de dollars pour les trois premières années, avant d'atteindre l'équilibre budgétaire. La première année, ils ont fait un déficit de 30 milliards de dollars. La deuxième année, ils ont fait un déficit de 20 milliards de dollars. La troisième année, ils ont fait un déficit de 19 milliards de dollars. Or, le directeur parlementaire du budget nous annonce que, finalement, un montant de 4 milliards de dollars qui a été mal calculé par le gouvernement libéral se rajoute à la dette. On l'a su il y a une ou deux semaines. On est rendu à 22 milliards de dollars. C'est 6,5 fois plus que ce que les libéraux avaient prévu dans leur plan de retour à l'équilibre budgétaire.L'autre promesse budgétaire phare des libéraux, c'était que les petits déficits de 10 milliards de dollars allaient être au service de la construction de nouveaux projets d'infrastructure, dans un programme de 187 milliards de dollars.(1605)À ce jour, seulement 9 milliards de dollars sont sortis des coffres pour subvenir à des projets d'infrastructure. Il manque encore 170 milliards de dollars. Où sont-ils? Le premier ministre est tellement conscient du problème qu'il a lui-même fait un remaniement de son Cabinet l'été dernier. Il a nommé l'ancien ministre du Commerce international au poste de ministre de l'Infrastructure, et la lettre de mandat de ce dernier dit qu'il doit absolument se pencher sur cette fâcheuse situation de l'argent qui ne sort pas des coffres pour financer les projets d'infrastructure.Ce n'est pas pour rien que les libéraux ne veulent pas que nous ayons plus que deux ou trois jours pour discuter du budget. Ils ne veulent pas que les conservateurs et le NPD s'expriment sur le budget autant qu'ils le pourraient, parce que nous aurions beaucoup de mauvaises choses à leur dire et à dire aux Canadiens. Heureusement, nous sommes dans une démocratie et nous pouvons nous exprimer par l'entremise des médias, alors les Canadiens peuvent savoir ce que je vais dire. Toutefois, il est important que nous puissions nous exprimer à la Chambre également, car c'est en écoutant ce que nous disons ici que les Canadiens apprennent ce qui est arrivé dans l'histoire. Les choses ne sont pas aussi roses que le prétendent les libéraux en ce qui a trait à l'économie et à leur plan. Par exemple, sur le plan des exportations, on est incapable d'exporter le pétrole canadien comme on le devrait. Nous possédons l'une des plus grandes réserves au monde, mais les libéraux ont resserré les règles à l'Office national de l'énergie au cours des dernières années. Cela a fait en sorte que de nombreux projets sont tombés à l'eau, comme le projet Trans Mountain de Kinder Morgan, que les libéraux ont finalement sauvé avec 4,5 milliards de dollars des contribuables, le projet Northern Gateway et le corridor de l'Est. Bref, en matière d'exportation, cela ne va pas très bien.En ce qui a trait aux investissements, de 2015 à 2017, les investissements canadiens aux États-Unis ont augmenté de 65 %, alors que les investissements américains au Canada ont baissé de 52 %. Par ailleurs, une chose qui touche davantage la vie quotidienne de nos concitoyens et nos concitoyennes, c'est la dette massive qui pourrait mettre à mal tous nos futurs projets pour notre glorieuse fédération. En 2018, la dette totale accumulée est de 670 milliards de dollars. Cela équivaut à 47 000 $ par famille. Alors, avant même de penser aux dettes étudiantes, aux paiements de voiture et à l'hypothèque, chaque famille a aussi une dette de 47 000 $, dont un bon pourcentage a augmenté au cours des trois dernières années à cause de la mauvaise gestion budgétaire des libéraux.D'ailleurs, c'est sans parler des frais d'intérêt sur la dette. Je suis certain que cela enrage les citoyens qui nous écoutent. En 2020, les frais d'intérêt sur la dette seront de 39 milliards de dollars par année. C'est 3 milliards de dollars de plus que ce que nous investissons chaque année en santé.Le gouvernement se targue d'avoir fait avec les provinces un merveilleux plan de transferts fédéraux en santé, mais ce plan ne respectait pas les champs de compétence provinciaux. De plus, il a imposé des conditions aux provinces pour avoir accès à l'argent des transferts fédéraux, ce que nous n'avions pas fait à l'époque du gouvernement Harper. Nous investissons 36 milliards de dollars par année en santé et notre service de la dette est de 39 milliards de dollars. Imaginons tout ce que nous pourrions faire avec cela.Je terminerai sur la pénurie de main-d'oeuvre. J'aurais aimé avoir 20 minutes afin d'en dire plus, mais à cause du bâillon, il nous est impossible de parler autant que nous le voulons. C'est triste que je ne puisse pas continuer. À Québec, on a besoin d'environ 150 000 travailleurs de plus. J'ai trouvé cela ahurissant que la ministre tourne mes questions en dérision à trois reprises. Le député de Louis-Hébert, quant à lui, a osé dire que nous, les conservateurs, n'aimions pas l'immigration. Cela n'a aucun rapport. Nous sommes pour l'immigration, mais cela représente seulement 25 % de la solution à la pénurie de main d'oeuvre. À Québec, la crise est grave. Il y a plusieurs choses que le gouvernement fédéral peut faire qui relèvent de son champ de compétence et qui, combinées à l'immigration, aideront à pallier les pénuries de main-d'oeuvre. Toutefois, tout ce que les libéraux sont capables de faire, c'est se moquer de moi, seulement parce que je suis un député de l'opposition. J'ai pourtant organisé des tables rondes économiques à Québec avec mes collègues, et tous les entrepreneurs disaient que la crise est grave. Les libéraux devraient se comporter en bon gouvernement et arrêter de se moquer de nous chaque fois que nous prenons la parole. En fait, c'est encore pire; ils veulent nous empêcher de parler.Budget 2018 (27 février 2018)Budget équilibréC-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDéficit budgétaireDettes personnellesDeuxième lectureInfrastructurePénurie de main-d'oeuvrePétrole et gazProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaDavidLamettiLaSalle—Émard—Verdun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Alupa Clarke: (1615)[Français]Monsieur le Président, c'est tellement déshonorant comme question. Il fait exactement ce que je viens de reprocher à son collègue de Louis-Hébert. C'est du fearmongering, pour employer le terme anglais. Les libéraux font exactement ce qu'ils nous accusent de faire. Ils tournent en dérision ce que nous disons et le travail que nous faisons ici en tant qu'opposition de Sa Majesté. Lorsque nous étions au pouvoir, plus de 300 000 immigrants entraient chaque année au Canada et il n'y avait aucune crise à nos frontières, puisque nous, nous faisions en sorte que notre système d'immigration soit ordonné, juste et paisible. Le directeur général de l'Association des économistes du Québec nous a dit, lors d'une table ronde économique, que l'immigration était seulement 25 % de la solution à la pénurie de main-d'oeuvre. Même si on faisait entrer 500 000 immigrants par année, cela ne réglerait pas complètement la pénurie de main-d'oeuvre. Il faut aider les aînés qui veulent revenir sur le marché du travail. Il faut permettre aux étudiants étrangers dans nos universités de rester plus longtemps. Il faut faire en sorte que moins de jeunes hommes au Québec abandonnent l'école secondaire. Il y a toutes sortes de mesures à prendre, mais tout ce que les libéraux sont capables de faire, c'est de nous envoyer des insinuations complètement erronées et des attaques hyper partisanes. Budget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lecturePénurie de main-d'oeuvreProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecDavidLamettiLaSalle—Émard—VerdunStevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—Lévis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Alupa Clarke: (1615)[Français]Monsieur le Président, il faut être sérieux et faire preuve de leadership. Cela signifie être capable de prendre des décisions pour le futur bien-être de la collectivité canadienne. Pourquoi les libéraux inventent-ils une taxe sur le carbone et des plans de lutte contre les changements climatiques qui n'ont aucun effet sur ceux-ci, alors qu'ils savent qu'une récession s'en vient? Tout le monde en parle au pays: il y aura une récession d'ici 2020. Que vont-ils faire devant une récession avec un déficit de 30 milliards de dollars? Ils ont accumulé des déficits totalisant plus de 100 milliards de dollars en trois ans et demi. Lorsque arrivera la prochaine récession, que vont-ils faire pour redémarrer l'économie sans argent? Nous, nous savons quoi faire. Le gouvernement conservateur, de 2006 à 2015, a réussi à traverser la pire crise économique de l'histoire depuis la récession des années 1930. Nous avons eu le meilleur résultat des pays du G7 et de l'OCDE.Budget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDéficit budgétaireDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleStevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—LévisMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Alupa Clarke: (1615)[Traduction]Monsieur le Président, il existe une expression selon laquelle les temps sont durs sous les conservateurs. C'est le cas parce qu'il nous faut chaque fois réparer les dégâts causés par les libéraux. Ils ont été au pouvoir plus souvent que nous parce qu'ils n'ont aucun principe. Le pouvoir est tout ce qui les intéresse. Nous défendons les gens et les principes. Budget 2018 (27 février 2018)C-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDéficit budgétaireDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleMarkGerretsenKingston et les ÎlesAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1130)[Français]Madame la Présidente, je remercie le député de Louis-Hébert de son discours.Au tout début, il a dit que les investissements prévus en infrastructure étaient historiques. Malheureusement, ce n'est historique que sur papier pour l'instant, puisque seulement 9,3 milliards des 187 milliards de dollars qui ont été annoncés il y a quelques années sont sortis.De notre côté, entre 2010 et 2015, les 80 milliards de dollars de notre plan de relance économique ont non seulement été dégagés, ils ont été dépensés en temps réel. Plusieurs commentateurs disaient même à quel point ce plan était efficace, puisque l'argent sortait. J'aimerais donc remettre les pendules à l'heure à cet égard.J'aimerais également demander à mon honorable collègue ce qu'il en est du retour à l'équilibre budgétaire. Il n'en a pas parlé dans son discours. En 2015, une des promesses phares du gouvernement libéral était d'équilibrer le budget avant 2020. Les promesses doivent être tenues pour que le cynisme canadien ne grandisse pas et pour qu'au contraire, il diminue. C'est une notion importante dans notre démocratie. Or, non seulement cette promesse a clairement été remise aux calendes grecques, mais le gouvernement ne compte pas la respecter du tout.Quand allons-nous voir l'équilibre budgétaire?Budget 2018 (27 février 2018)Budget équilibréC-86, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDépenses publiquesDeuxième lectureInfrastructureProjets de loi d'initiative ministérielleJoëlLightboundLouis-HébertJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la modernisation des électionsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1045)[Français]Madame la Présidente, je suis toujours honoré de prendre la parole à la Chambre.J'aimerais saluer tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en ce moment, par l'intermédiaire de CPAC, ou qui nous écouteront plus tard en rediffusion sur Facebook ou Twitter.Sans plus tarder, j'aimerais répondre au commentaire qu'a fait le député qui vient de terminer son discours. C'est intéressant parce qu'il a précisé que leur objectif était de réduire l'influence et l'impact des tierces parties venant de l'extérieur, donc des gens venant de l'étranger.Le projet de loi sera adopté, puisque les libéraux forment la majorité. Cependant, une des choses qui me titille le plus dans le projet de loi, c'est qu'il va dorénavant permettre à plus de 1,5 million de Canadiens vivant à l'extérieur du Canada depuis plus de 5 ans de voter lors des élections générales, même si cela fait 10 ou 15 ans qu'ils sont à l'extérieur du pays.Ces personnes ont un privilège que même un Canadien qui vit ici et qui n'est jamais parti n'a pas. Les libéraux vont leur permettre de choisir aléatoirement une circonscription où voter. C'est un privilège complètement incommensurable.Si j'étais aux États-Unis depuis 10 ans et que je voyais que le vote est très serré dans une circonscription, je pourrais, grâce aux amendements apportés au projet de loi, décider d'aller voter pour le Parti libéral, afin de m'assurer qu'un député libéral est élu. Cela m'apparaît être une mesure très dangereuse. Elle va justement donner du pouvoir à des gens qui vivent à l'étranger depuis fort longtemps. Ce ne sont tout de même pas des étrangers, puisqu'il s'agit de Canadiens. À l'intention des citoyens qui nous écoutent, je précise que nous parlons du projet de loi C-76, qui vise à moderniser la Loi électorale du Canada.Il s'agit d'un enjeu extrêmement important, parce que c'est la Loi électorale du Canada qui fixe les balises et les barèmes applicables à nos élections, dans notre démocratie. Ces élections déterminent le parti qui va former le prochain gouvernement du Canada.Je suis sûr que les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en ce moment ont peine à croire le gouvernement libéral lorsqu'il dit vouloir améliorer la démocratie ou le système électoral du Canada ou permettre à de nombreuses personnes d'exercer leur droit de vote. L'historique libéral des trois dernières années, en ce qui a trait à différents attributs de la démocratie, est déplorable.Il y a deux ans, alors que ce débat avait cours à la Chambre, je siégeais au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Les libéraux ont mis en avant une réforme parlementaire dans laquelle il y avait certains éléments assez surprenants. Ils voulaient amoindrir le pouvoir de l'opposition, donc amoindrir le pouvoir d'environ 10 millions de Canadiens qui ont voté pour des partis de l'opposition, ce qui comprend le Parti conservateur, le Nouveau Parti démocratique et le Parti vert.Ils voulaient réduire le temps de parole à la Chambre, ce qui est complètement ridicule. Je l'ai souvent dit à la Chambre, mais je veux le redire. En ce moment, un député a le droit de parler pendant 20 minutes. La plupart du temps, chaque député parle pendant 10 minutes. Au moyen de la réforme, les libéraux voulaient faire passer le droit de parole de 20 minutes à 10 minutes, à n'importe quel moment. Le droit de parole de 20 minutes n'aurait même plus existé.Chez moi, j'ai un livre que j'adore, qui s'intitule Les Débats de la Confédération. On peut y lire Papineau, Doyon, George-Étienne Cartier, John A. MacDonald et Louis-Hippolyte La Fontaine. Je pourrais en nommer plusieurs autres. Ces grands députés parlaient quatre, cinq, six, sept ou huit heures d'affilée, sans arrêt, toute la nuit.Au moyen de leur réforme parlementaire, les libéraux voulaient réduire le temps de parole des députés à 10 minutes. Ils voulaient annuler le droit de parole de 20 minutes. Tout cela pour empêcher le plus possible l'opposition de s'exprimer, pour empêcher des débats qui portent sur toutes sortes d'enjeux.Ce qu'ils ont fait hier est encore pire que cela. C'est un exemple patent de leur attitude envers la démocratie parlementaire. Ils ont imposé une attribution de temps. En jargon populaire ou comme on dit au Québec, ils ont imposé un bâillon sur un débat qui porte sur la modernisation de la Loi électorale du Canada. Il n'y a pas d'exemple plus flagrant que cela de leur intention. Cette dernière est justement de faire adopter le projet de loi à toute vitesse. Cela est vraiment dommage. Ils veulent nous faire passer cela dans la gorge.Il y a aussi ce qu'ils ont fait en 2015 et en 2016 avec leur pratique du cash for access.(1050)Quand de grands lobbyistes voulaient rencontrer un ministre ou le premier ministre pour parler d'une question particulière, ils n'avaient qu'à s'inscrire sur une liste et à payer 1 500 $ — c'est 1 575 $ aujourd'hui — pour pouvoir les influencer.On ne parle pas d'un cinq à sept avec des citoyens de tous les jours d'une circonscription. On parle de cinq à sept mis en place exclusivement pour permettre à de grands lobbyistes d'atteindre les plus hauts sommets de l'État et d'influencer les prises de décisions. Voici un exemple important. Le ministre des Finances a pris part à un cinq à sept avec les autorités portuaires du Port d'Halifax et des gens qui avaient seulement un intérêt pour le port d'Halifax. Il n'y avait aucun député du Parti libéral. C'est un exemple flagrant de conflit d'intérêts et d'accès au comptant. Par ailleurs, s'il est très difficile pour les Canadiens de faire confiance aux libéraux quand ils disent qu'avec ce projet de loi, ils veulent agrandir le suffrage ou améliorer la démocratie et la participation citoyenne, c'est aussi à cause de toutes les promesses qu'ils ont brisées depuis qu'ils ont été élus en 2015. Les élections et les plateformes sont des fondements de la démocratie canadienne. Dans la plateforme politique de chaque parti, il y a des promesses électorales. Moi, je préfère appeler cela des engagements. Les libéraux avaient fait de grandes promesses. Ils ont dit qu'ils allaient faire des petits déficits de 10 milliards de dollars pour les deux premières années et qu'ils diminueraient par la suite. Or, année après année, puisqu'ils en sont à la troisième année de leur mandat de quatre ans, ils nous ont servi des déficits bien pires: 30 milliards de dollars, 20 milliards de dollars et, cette année, 19 milliards de dollars, alors que leur plan prévoyait un déficit de 6 milliards de dollars.Ils ont brisé cette promesse, mais pire encore, ils ont brisé leur promesse du retour à l'équilibre budgétaire. Comme mon collègue de Louis-Saint-Laurent le dit si bien assez souvent, c'est la première fois de l'histoire qu'on voit des déficits structurels hors d'une récession économique importante ou d'une période de guerre. Le pire, c'est que c'est la première fois qu'un gouvernement ne prévoit aucun retour à l'équilibre budgétaire. C'est un non-sens. Le directeur parlementaire du budget, une institution créée par le très honorable M. Harper, a dit encore récemment qu'il était incroyable de voir un gouvernement qui ne prend pas les affaires de l'État plus au sérieux que cela.D'autre part, en ce qui concerne les infrastructures, les libéraux disaient qu'ils avaient le plus grand programme d'infrastructure de l'histoire du Canada — avec eux, c'est toujours historique —, totalisant 187 milliards de dollars. Toutefois, de cette somme, qu'ont-ils dépensé à ce jour? Ce n'est pas plus que 7 milliards de dollars pour quelques projets ici et là, alors que ce programme était censé être pancanadien, structuré et de grande envergure.Les libéraux ont aussi brisé leur promesse de réformer le mode de scrutin. Ils voulaient un mode de scrutin préférentiel, car selon les analyses, les sondages et leurs stratèges, cela les aurait avantagés. Je n'appuyais pas cette promesse, mais c'est probablement en raison de celle-ci qu'un grand pan de l'électorat canadien a voté pour les libéraux. Ce sont donc des promesses brisées les unes après les autres, mais la réforme du mode de scrutin était une promesse fondamentale, et les libéraux l'ont reniée. Cela aurait touché la loi électorale et la façon dont les Canadiens sont appelés à choisir leur gouvernement. C'est un autre exemple patent qui démontre que les Canadiens ne peuvent pas faire confiance aux libéraux lorsqu'ils disent qu'ils vont réformer la loi sur les élections pour agrandir la démocratie au Canada.Revenons maintenant au sujet qui nous intéresse plus particulièrement, c'est-à-dire le projet de loi C-76, qui apporte deux grands changements fondamentaux qui, selon moi, sont déplorables. Premièrement, le projet de loi C-76 permettrait au directeur général des élections d'autoriser la carte d'électeur comme pièce d'identité pour voter. Comme l'a dit un de mes collègues conservateurs récemment, les cartes d'électeur peuvent, qu'on le veuille ou non, se retrouver un peu partout, comme dans les boîtes de recyclage. Parfois, il y a des cartes qui dépassent des boîtes postales communautaires. Il y a donc toutes sortes de façons dont un citoyen peut trouver une carte d'électeur et se présenter au bureau de vote avec celle-ci. C'est même assez facile. Or, selon ce projet de loi libéral, cette personne-là pourrait voter, alors qu'il n'y aurait aucune façon de savoir si c'est la même personne, sauf en lui demandant de présenter une carte d'identité. Ce serait donc la moindre des choses.(1055)Cela ne m'arrive pas souvent, Dieu merci, mais quand je vais au CHUL de Québec — c'est là que je suis inscrit —, je dois non seulement présenter la prescription du médecin pour une prise de sang, mais je dois aussi présenter une carte d'identité ainsi que la carte d'hôpital.C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsCampagnes de financement et agents de financementCanadiens à l'étrangerConflit d'intérêtsDéficit budgétaireDémocratie parlementaireÉtape du rapportIdentification de l'électeurInfrastructureLobbying et lobbyistesPartis politiquesProgrammes politiquesProjets de loi d'initiative ministérielleRéforme électoraleRéforme parlementaireSystème électoralVote et électeursGaryAnandasangareeScarborough—Rouge ParkCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1200)[Français]Madame la Présidente, depuis deux ans, les communautés de langue officielle en situation minoritaire réclament haut et fort qu'on revoie en profondeur et modernise la Loi sur les langues officielles.Nous, les conservateurs, l'avons fait pour la dernière fois en 1988.Hier, le Sénat a déposé un rapport qui en arrivait à la même conclusion. Le commissaire aux langues officielles en arrivait à la même conclusion la semaine dernière au Comité permanent des langues officielles.Hier, les libéraux ont présenté des mesures intéressantes, mais elles vont seulement s'appliquer en 2023.Quand les libéraux vont-ils cesser de prendre les communautés linguistiques en otage et enfin passer à l'action et commencer la modernisation de la Loi sur les langues officielles?Loi sur les langues officiellesMinorités linguistiquesPolitique des langues officiellesQuestions oralesMattDeCourceyFrederictonAlainaLockhartFundy Royal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa loi sur la modernisation des électionsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1205)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais tirer quelque chose au clair. Est-ce qu'il reste cinq minutes à mon discours? Je n'en suis pas certain.CelinaCaesar-ChavannesWhitbyCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa loi sur la modernisation des électionsInterventionM. Alupa Clarke: (1205)[Français]Madame la Présidente, je vous crois, bien entendu. C'est complètement ridicule, dans le contexte actuel. Ma collègue revient sur ce qui s'est passé il y a plusieurs années. Or, dans le contexte actuel, il n'y a presque aucun projet de loi. Le programme législatif du gouvernement est actuellement quasi nul. Qu'est-ce qu'il présente en ce moment?L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste a été signé. Nous attendons que l'AEUMC soit étudié ici pour être ratifié. Nous n'avons voté qu'une fois cette semaine. Nous nous demandons presque pourquoi nous sommes ici. Le gouvernement libéral ne présente absolument rien de significatif. Cette semaine, nous avons la chance de débattre d'un projet de loi fort important, et le gouvernement nous impose un bâillon. Sérieusement, en voyant son programme législatif, nous nous disons que nous devrions avoir tout le temps nécessaire pour discuter de ce projet de loi.C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa loi sur la modernisation des électionsInterventionM. Alupa Clarke: (1210)[Traduction]Madame la Présidente, la porte-parole des conservateurs dans le dossier des institutions démocratiques et les députés conservateurs membres du comité ont proposé 200 amendements au projet de loi. Ces amendements auraient renforcé le projet de loi et, de surcroît, ils auraient donné aux conservateurs le privilège et l'honneur de voter en faveur de la mesure législative.Pour ce qui est des cartes d'information de l'électeur, un million de ces cartes envoyées à des citoyens lors des dernières élections contenaient des renseignements erronés. En outre, un sondage Ipsos Reid indique que 87 % des Canadiens ne voient aucun inconvénient à ce qu'on exige d'eux une autre carte d'identité lorsqu'ils vont voter.Dans une démocratie solide, il est essentiel d'exiger une carte d'identité de chacun des électeurs qui se présentent aux bureaux de scrutin pour choisir le prochain gouvernement de leur pays.C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesL'emploiInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1455)[Français]Monsieur le Président, contrairement aux députés libéraux du Québec, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante estime qu'il y a bel et bien une pénurie de main-d'oeuvre à Québec. La vice-présidente de la FCEI, Mme Hébert, précise que certaines entreprises « doivent réduire leurs activités, voire même fermer temporairement. »En d'autres mots, à Québec et dans la province, la pénurie de main-d'oeuvre a bel et bien des contrecoups sur le terrain. Il y a une panoplie de solutions qui sont du ressort du champ de compétence fédéral.Alors, pourquoi le gouvernement libéral ne prend-il pas des mesures concrètes dès maintenant pour trouver une solution concrète à cette grave situation?Pénurie de main-d'oeuvreProvince de QuébecQuestions oralesAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le terrorisme]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1740)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais apporter une précision. Je pense que la façon dont les libéraux et les Canadiens utilisent le mot « radicalisation » représente un danger. Je vais expliquer pourquoi. C'est une façon de nier une importante réalité. Cent quatre-vingt-dix Canadiens sont allés outre-mer pour commettre des actes de terrorisme et contribuer à une mouvance politique.N'oublions pas qu'il existe des idéologies concrètes basées sur des arguments qui peuvent même sembler rationnels et objectifs. Ils veulent créer un état islamique. Il y a une volonté politique.De ces 190 Canadiens, certains ne sont pas allés là-bas simplement par insouciance, parce qu'ils ont un esprit défaillant, qu'ils ont été radicalisés ou parce qu'on leur a fait subir un lavage de cerveau. Bien au contraire, on doit reconnaître que certains y sont allés en toute conscience, sachant exactement ce qu'ils allaient y faire. C'était objectif et rationnel. Ils voulaient participer à un mouvement politique qui est probablement anticapitaliste, anti-démocratie libérale, voire anti-chrétien.Il est important que mon collègue de Winnipeg-Nord prenne acte du fait que certains Canadiens sont allés là-bas non pas pour des raisons de folie, de maladie mentale ou de radicalisation, mais bien pour des raisons rationnelles, puisqu'ils étaient contre notre système politique.Qu'a-t-il à dire à ce sujet?Comment veut-il qu'on agisse à l'égard de ces individus?Canadiens à l'étrangerÉtat islamique en Iraq et au LevantExtrémismeMotions de l'oppositionSécurité nationaleTerrorisme et terroristesKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le terrorisme]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1800)[Français]Monsieur le Président, je suis très content de prendre la parole ce soir. J'aimerais saluer tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en temps réel ou qui nous écouteront en rediffusion sur Twitter ou sur Facebook.Chers citoyens, nous débattons ce soir d'une motion fort importante qui porte sur un sujet très sensible pour tous les Canadiens, étant donné qu'on parle d'autres Canadiens. Nous parlons des combattants canadiens qui ont rejoint le groupe État islamique depuis 2013. Plus de 190 Canadiens ont pris la décision solennelle de joindre les rangs du groupe État islamique, parfois malgré eux, parfois en toute clarté d'esprit. Bien entendu, nous déplorons leur décision d'aller outre-mer pour participer aux campagnes de Daech, plutôt connu sous le nom de groupe armé État islamique, dont la portée a rapetissé de manière importante à la suite des attaques de la coalition occidentale. Le groupe se situe principalement en Syrie et en Irak, au Moyen-Orient.Ces 190 Canadiens ont décidé d'aller outre-mer pour rejoindre le groupe État islamique, qui combat les pays occidentaux et leurs valeurs, dont la démocratie libérale et l'égalité entre les hommes et les femmes. Ce sont des valeurs qui sont chères à la démocratie parlementaire canadienne.Aujourd'hui, le député de Winnipeg-Nord et plusieurs de ses collègues libéraux ont mentionné que ces 190 Canadiens se sont radicalisés par l'entremise d'Internet, de lectures ou de propagandistes du groupe armé État islamique sur les réseaux sociaux. Les libéraux nous disent qu'il faut tendre la main aux Canadiens qui sont allés se battre contre les militaires canadiens et les valeurs de la démocratie libérale canadienne. Qui sait, ils sont peut-être allés combattre pour un jour détruire le système politique canadien, parce qu'ils en ont une vision différente. Chaque fois, les libéraux nous disent qu'il faut les prendre par la main parce qu'ils font pitié et qu'ils ont été radicalisés.Aujourd'hui, nous déposons notre motion pour faire face à la réalité suivante. Certains d'entre eux ont effectivement été radicalisés. Cependant, je suis prêt à dire que la lourde majorité des Canadiens qui sont partis outre-mer pour rejoindre les rangs de Daech l'ont certainement fait pour des raisons qui leur sont propres, rationnelles, objectives et motivées par des raisons politiques qu'ils croient bonnes. Ils ne l'ont pas tous fait parce qu'ils ont été aliénés ou radicalisés. Ils veulent peut-être mettre fin à la démocratie libérale ainsi qu'à l'égalité entre les hommes et les femmes dans le monde. Ils ont plusieurs raisons d'avoir rejoint les rangs du groupe armé État islamique. Ils ne sont pas nécessairement fous ou aliénés.Comment va-t-on répondre à ces Canadiens qui reviennent sur le territoire canadien? Je ne parle pas de ceux qui sont partis à cause de la maladie mentale ou de l'aliénation, mais bien de ceux qui sont partis sur le territoire où avaient lieu les offensives et les contre-offensives du groupe armé État islamique de leur plein gré pour combattre les militaires canadiens et d'autres militaires alliés à notre cher pays.Aujourd'hui, les libéraux ont dit que les conservateurs inventent des chiffres. La journaliste Manon Cornellier, responsable de la Tribune de la presse parlementaire, est très reconnue dans le milieu journalistique. Elle est très professionnelle. Dans son article publié dans Le Devoir ce matin, elle écrit:Ils seraient environ 190 Canadiens actifs à l’étranger, surtout en Syrie et en Irak, dans des groupes terroristes, comme le groupe armé État islamique, Daech. Une soixantaine seraient déjà revenus au pays, mais, jusqu’ici, seulement quatre ont fait l’objet d’accusations.Une journaliste professionnelle, employée d'un journal de grande qualité qui existe depuis plusieurs décennies au Canada, doit vérifier les sources et les informations avant de publier ses articles. Mme Cornellier indique exactement les mêmes chiffres que l'opposition officielle. Ce sont des chiffres concrets: 190 Canadiens sont partis; 60 de ces terroristes, qui ont délibérément commis des crimes terribles comme violer des femmes et tuer des enfants, sont revenus au pays; quatre ont fait l'objet d'accusations; et on ne sait pas où sont les 56 autres.(1805)Ce que nous demandons est tout à fait raisonnable et normal dans un État de droit comme le Canada. On demande au gouvernement de mettre de l'avant un plan d'ici 45 jours pour s'assurer de savoir ce que font et où sont les 56 terroristes, connus ou non, et les autres qui vont peut-être venir, et qu'on s'assure de porter, dans les jours, les semaines ou les mois à venir, à des accusations formelles eu égard à ce qu'ils ont fait. Nombreux sont ceux qui l'ont fait pour des raisons objectives, politiques. C'est une sorte de campagne ou une croisade qu'ils ont menée et qui va à l'encontre du droit canadien et du droit international.Je vais continuer à citer le texte de Mme Cornellier dans Le Devoir: Daech répond à la définition d'organisation terroriste et ses actions, à celles de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. En vertu du droit international que le Canada a contribué à élaborer, un pays peut poursuivre quiconque a commis ces crimes et se trouve sur son territoire, peu importe où les actes ont été perpétrés. Le Canada a d'ailleurs adopté en 2000 sa propre loi de compétence universelle à la suite de sa ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Il s'en est prévalu en 2005 pour poursuivre pour crime contre l'humanité Désiré Munyaneza, un complice du génocide rwandais. On n'est pas dans une première, ici. Également, elle écrit: Selon le directeur de l'Institut montréalais d'études sur le génocide et les droits de la personne, Kyle Matthews, le Canada ne doit pas permettre le retour ou le rapatriement de ces combattants canadiens sans les tenir responsables des atrocités dont ils se sont rendus complices. Ils doivent être traduits en justice pour décourager la perpétuation de ces crimes. En d'autres mots, Mme Cornellier et le directeur de l'Institut montréalais d'études sur le génocide disent exactement ce que nous — la loyale opposition de Sa Majesté — disons, soit que ces crimes doivent être punis devant la justice.Également, voici une dernière citation tirée de son article que je trouve excellent et qui met en lumière ce que nous disons aujourd'hui: Les enquêtes et la récolte de preuves admissibles sont difficiles, soit, mais il revient au gouvernement de chercher une solution. Il doit envisager une procédure judiciaire qui permet à la fois de respecter les principes de justice fondamentale et de surmonter les contraintes uniques qui freinent la sanction de ces crimes. Sans cela, justice ne sera pas rendue, et l'impunité restera la règle face à la barbarie. Je rappelle que je cite la journaliste Manon Cornellier, responsable de la Tribune de la presse parlementaire canadienne, ici, à Ottawa et d'un journal plus tôt à gauche, Le Devoir.Ce ne sont pas des conservateurs qui parlent, c'est une journaliste professionnelle qui a donné les mêmes chiffres que nous et qui, comme nous, dit que ce sont des gestes barbares qui ont été perpétués par ces 190 Canadiens qui ont participé aux offensives en territoire syrien ou irakien avec le groupe État islamique. Elle dit qu'il est absolument fondamental et nécessaire que ceux-ci, lorsqu'ils sont rapatriés, soient traduits en justice pour des questions de principes fondamentaux et de l'histoire du Canada.J'aimerais également lire la motion que nous présentons aujourd'hui et que les libéraux ont accepté d'appuyer. Cela dit, comme dans nombreux cas où ils ont décidé d'appuyer notre motion, aucune action concrète de leur part ne s'en est suivie: Que la Chambre appuie les sentiments exprimés par Nadia Murad, lauréate du prix Nobel de la paix, qui, dans son livre intitulé Pour que je sois la dernière, déclare: « Je rêve qu’un jour tous les militants seront traduits en justice. Pas seulement les dirigeants, comme Abou Bakr al-Baghdadi, mais aussi tous les gardes et les propriétaires d’esclaves, tous les hommes qui ont appuyé sur une détente et ceux qui ont poussé mes frères dans leur charnier, tous les combattants qui ont essayé de mettre dans la tête de jeunes garçons qu’ils haïssaient leur mère parce qu’elle était yézidie, tous les Iraquiens qui ont accueilli les terroristes dans leur ville et qui les ont aidés en se disant qu’ils allaient enfin pouvoir se débarrasser des mécréants. Ils devraient tous être jugés devant le monde entier, comme les dirigeants nazis après la Deuxième Guerre mondiale, et ils ne devraient pas avoir la possibilité de se cacher. »; et exhorte le gouvernement à : a) éviter de répéter les erreurs du passé en payant des terroristes avec l’argent des contribuables ou en tentant de réintégrer dans la société canadienne des terroristes de retour au pays; b) déposer dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente motion un plan visant à traduire immédiatement en justice quiconque a combattu au sein du groupe terroriste EIIL ou participé à une quelconque activité terroriste, y compris les personnes qui se trouvent au Canada ou qui ont la citoyenneté canadienne. Voilà la motion que nous avons déposée ce matin et sur laquelle nous voterons très bientôt.(1810)Dès la semaine prochaine, si possible, nous voulons que le gouvernement libéral se concentre sur les poursuites judiciaires contre les auteurs de génocides ou d'actes terroristes et qu'il s'assure que les tribunaux ont accès aux preuves recueillies sur certains terroristes soupçonnés. Nous voulons qu'il cherche à protéger les Canadiens contre les gens soupçonnés d'avoir commis des actes terroristes et qu'il prenne des mesures spéciales comme celles que notre précédent gouvernement conservateur avait mises en place dans la foulée des attentats terroristes qui ont eu lieu ici même, sur la Colline du Parlement, ainsi qu'à Saint-Jean-sur-Richelieu, qui est tout près. Nous avions mis en place le projet de loi C-51. Nous voulons que les libéraux encouragent l'utilisation accrue d'outils afin d'imposer des conditions aux gens soupçonnés d'activités terroristes ou de génocide, comme on le faisait dans le projet de loi C-51. Nous voulons que les libéraux mettent en place des processus visant à traduire les auteurs d'atrocités en justice, puisque le processus actuel est trop lent, nuit aux victimes et les empêche de rentrer chez elles. Enfin, nous voulons que les libéraux soutiennent des initiatives comme celles proposées par le premier ministre Doug Ford pour s'assurer que les terroristes qui reviennent au Canada ne peuvent pas profiter des généreux programmes sociaux du Canada dans le cadre de leur réintégration. Dans ma circonscription, toutes les fins de semaine, que ce soit lors des soupers spaghetti ou quand je fais du porte-à-porte, à tous les événements où je vais à la rencontre de mes concitoyens, ceux-ci me demandent comment il est possible que le gouvernement libéral ait toujours comme objectif premier d'aider des gens qui ne sont pas encore citoyens ou d'aider des Canadiens qui ont combattu nos propres miliaires.Au Canada, on devrait d'abord et avant tout aider les Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts et à trouver un emploi, ainsi que ceux qui ont de la difficulté à entrer sur le marché du travail pour des raisons d'incapacité ou autres. Nous espérons qu'au-delà de leur appui à l'égard de notre motion, les libéraux vont mettre en place un plan réel qui s'attaque au problème du retour des combattants islamiques, ces Canadiens qui ont pris la décision bien triste de combattre nos valeurs et notre pays.Canadiens à l'étrangerConsultation du publicEngagement assorti de conditionsÉtat islamique en Iraq et au LevantExtrémismeIntégration socialeMotions de l'oppositionPoursuites au criminelProcédures judiciairesProgrammesRassemblement de preuvesResponsabilité pénaleSécurité nationaleTerrorisme et terroristesAngeloIaconoAlfred-PellanAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditionInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1130)[Français]Madame la Présidente, je comprends ce que mon collègue dit quand il parle de show de boucane et de la protection des prisonniers en vertu de leurs droits fondamentaux. Tout cela est tout à fait légitime. Cependant, nous, les conservateurs, avons des préoccupations, et celles-ci sont partagées par les gardiens de prison syndiqués. Historiquement, je pense que le NPD est un parti qui prône le syndicalisme et qui, la plupart du temps, appuie les revendications syndicales dans notre pays. J'aimerais savoir ce que mon collègue pense des préoccupations et des doléances qui ont été publiquement émises par les gardiens de prison qui disent que l'isolement de certains prisonniers est une mesure qui les aide à assurer la discipline au sein de la prison, ce qui est important. C'est une mesure exceptionnelle, mais qui doit peut-être exister pour rappeler aux prisonniers qu'il y a des conséquences graves à certaines de leurs actions au sein de l'établissement lorsqu'ils sont arrêtés et emprisonnés.Que pense mon collègue de ces doléances du syndicat des gardiens de prison du Canada?Agents correctionnelsC-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiDeuxième lectureIncarcération et prisonniersProjets de loi d'initiative ministérielleServices correctionnelsMatthewDubéBeloeil—ChamblyMatthewDubéBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditionInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1150)[Traduction]Madame la Présidente, nous avons constaté au cours des deux dernières années que le gouvernement libéral a tendance à se plier aux décisions des tribunaux. Or, le rôle de la Chambre des communes est de réitérer — parfois dans le préambule d'un projet de loi — auprès des tribunaux et des juges l'intention d'une nouvelle mesure législative qu'elle a proposée et adoptée à la suite d'un vote. Jean Chrétien l'a fait à plus d'une reprise, notamment pour la publicité sur le tabac. Les compagnies étaient en faveur de la décision de la Cour suprême et Jean Chrétien a présenté un projet de loi dont le préambule contredisait les juges. Dans le cas qui nous occupe, pourquoi les libéraux s'entêtent-ils à suivre la décision de la cour alors qu'ils pourraient réitérer le souhait de la Chambre des communes, qui est de protéger les citoyens du Canada et de veiller à ce que les gardiens aient les outils nécessaires pour assurer la discipline?C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiConstitutionnalitéDeuxième lectureGouvernanceIncarcération et prisonniersProjets de loi d'initiative ministérielleServices correctionnelsJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditionInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1205)[Français]Monsieur le Président, je vais partager le temps dont je dispose avec le député de Portneuf—Jacques-Cartier.Comme toujours, j'aimerais commencer par saluer tous mes concitoyens et toutes mes concitoyennes de Beauport—Limoilou, qui nous écoutent en grand nombre, comme ils m'en font part chaque fois que je fais du porte-à-porte.J'aimerais également leur dire que le sujet dont nous discutons aujourd'hui est très délicat. Nous parlons du milieu carcéral et de la vie d'individus, soit de celle des victimes d'actes criminels, soit de celle des criminels dans les prisons. Ce sujet ébranle souvent les gens et les amène à avoir des opinons très tranchées d'un côté ou de l'autre. Certains veulent qu'on soit extrêmement dur envers les criminels, d'autres veulent qu'on soit plus tendre, pour des raisons tout aussi légitimes les unes que les autres. J'aimerais me glisser dans ce débat pour faire part de la vision du caucus conservateur concernant le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi.Mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, qui est porte-parole en matière de sécurité publique, a été commandant du Régiment de la Chaudière. C'est un homme en qui j'ai une grande confiance. Il a présenté une motion aujourd'hui qui demande à la Chambre de mettre fin, ni plus ni moins, au débat sur le projet de loi C-83. Mon collègue juge que ce projet de loi est tellement bâclé qu'il faut mettre fin au débat. Cela, en d'autres mots, veut dire que nous voudrions mettre fin à ce projet de loi pour qu'il ne voie pas le jour de manière officielle en étant voté ici même.Ce que je trouve intéressant, c'est que les députés NPD ont dit que le projet de loi ne va pas assez loin sur le plan de la protection des gens incarcérés, alors que nous disons qu'il va trop loin en diminuant la sécurité des gardiens de prison et des Canadiens en général. Puisque la motion présentée par mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles ne sera pas votée immédiatement, je vais discuter des grandes lignes du projet de loi.À l'intention de mes concitoyens de Beauport—Limoilou, je dirai que le projet de loi propose d'abord d'éliminer l'isolement préventif dans les établissements correctionnels. On peut avoir bien des opinions sur l'isolement préventif. Ces opinions sont souvent forgées par des films hollywoodiens. L'isolement préventif, par exemple, c'est lorsqu'un détenu est emprisonné à vie, ou pour 10 ans ou 2 ans. Un prisonnier qui purge une peine à vie sait déjà qu'il ne sortira pas de prison et qu'il va probablement mourir là, bien qu'il existe une disposition permettant de demander une absolution après 25 ans et sortir de prison, même dans les cas extrêmement graves de meurtres prémédités. Quand même, pour quelqu'un qui est incarcéré, la prison à vie est quelque chose d'immense et de lointain. Comment peut-il se sentir obligé ou contraint par les balises disciplinaires imposées par l'institution carcérale et par les gardiens? Les gardiens de prison sont des hommes et des femmes tout à fait ordinaires, qui ont une vie normale, qui entrent à la maison le soir, qui ont des enfants, et le reste. Comment peuvent-ils imposer de l'ordre chaque jour dans des prisons où se trouvent des gens qui sont là pour l'entièreté de leur vie? Ils pourraient, à la limite, tuer un autre individu incarcéré, puisque, de toute façon, ils vont rester en prison.Ce que je veux dire, c'est que l'institution carcérale a besoin de mesures qui sont effectivement très difficiles psychologiquement pour les prisonniers, comme l'isolement, ce qu'on appelle le fameux trou. Je ne pense pas que ce soit le bon mot, parce que ce ne sont pas des trous aujourd'hui, ce sont des cellules en bonne et due forme, sauf que c'est une sorte d'isolement.(1210)Les détenus mangent quand même bien, et ils ont accès à des installations sanitaires. Ce n'est plus comme à Alcatraz au XIXe siècle. Il s'agit d'un isolement disciplinaire ordonné et coordonné qui vise à faire que les agents correctionnels peuvent à tout le moins avoir un certain contrôle sur les grands criminels qui ne suivent aucune règle, mis à part lorsqu'ils ont peur de se retrouver en isolement. Le projet de loi vise à éliminer cela. Nous pensons que c'est totalement ridicule, étant donné l'argumentation que je viens d'étayer. Le projet de loi vise également à remplacer ces établissements par des unités d'intervention structurée. Ce qu'il reste à définir exactement, c'est ce que seront ces unités et la façon dont elles vont fonctionner.On parle aussi de l'utilisation du scanographe. Il s'agit de l'une des particularités du projet de loi que nous appuyons. Cela est également appuyé par les gens du milieu carcéral, dont les syndicats. Effectivement, plusieurs visiteurs amènent avec eux, d'une manière ou d'une autre — je n'entrerai pas dans les détails — de la drogue ou d'autres objets destinés aux prisonniers, comme des téléphones cellulaires. Ce sont des choses interdites. Le fait d'utiliser un scanneur pourrait rendre la vie des agents correctionnels, des visiteurs et des prisonniers plus facile, puisqu'on n'aurait pas besoin de procéder à certaines fouilles inconfortables.Le projet de loi précise qu'il faut officialiser les exceptions concernant les contrevenants autochtones, les femmes et les contrevenants ayant des troubles de santé mentale diagnostiqués. Cela est quand même opportun.Personnellement, il y a une chose qui me titille. Le projet de loi fait suite à certaines décisions récentes de la Cour supérieure, dans lesquelles on a déterminé que l'isolement indéfini était plus ou moins adéquat en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.J'aimerais répondre à mon collègue de Scarborough—Guildwood qui, en réponse à une question que j'ai posée il y a 15 ou 20 minutes, m'a dit que nous créons la loi, mais que ce sont les cours et les juges qui l'interprètent.Il n'est écrit nulle part dans la Constitution canadienne que les législateurs n'ont pas le droit d'interpréter les lois. C'est ironique d'entendre un législateur dire une telle sottise, parce que nous interprétons les lois chaque jour à la Chambre des communes. Nous les interprétons lors des débats et en comité. Nous revoyons les lois, nous reformulons les lois, nous adoptons des lois et nous annulons des lois. Bref, le rôle d'interprétation des lois revient aussi bien au pouvoir législatif qu'au pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif est même tenu de faire appliquer la Charte canadienne des droits et libertés et d'évaluer chaque projet de loi en vertu de celle-ci.L'éminent professeur Christopher Manfredi de l'Université McGill, qui est reconnu par ses pairs partout dans le monde, a dit que l'interprétation de chacune des trois branches du pouvoir est importante, car celles-ci interprètent chacune à leur façon le droit canadien et que c'est lorsqu'il y a une vigoureuse compétition entre les pouvoirs qu'on arrive à de meilleurs résultats pour les Canadiens.En conclusion, je dirai qu'on pourrait tenir un débat philosophique sur l'existence des prisons. Personne ne dira que les prisons sont formidables. Moi-même, je trouve que, d'un point de vue humain, c'est probablement la chose la plus terrible qui soit. Toutefois, l'évolution historique de l'humanité démontre que c'est la seule façon connue de faire en sorte que les plus dangereux de notre société ne puissent pas avoir davantage d'impact criminel sur autrui. L'objectif, c'est la sécurité publique. L'objectif principal du gouvernement canadien, c'est la sécurité des Canadiens. C'est la raison pour laquelle j'ai dit au député de Scarborough—Guildwood qu'il aurait dû, au contraire, déposer un autre projet de loi qui réitère le rôle du gouvernement dans la protection des Canadiens et qui dit à la Cour qu'elle s'est complètement trompée dans son interprétation de l'isolement préventif en prison. C'est dommage, mais les prisons doivent exister.Comme je l'ai répété dans mon argumentation, l'isolement préventif est le seul outil véritable qui fonctionne pour faire en sorte que les prisonniers qui sont incarcérés à vie, par exemple, ont une contrainte psychologique pour ne pas agir au détriment des autres gens incarcérés dans la prison. Comment veut-on contrôler un prisonnier incarcéré à vie s'il n'y a pas de mesure d'isolement préventif? C'est bon pour l'efficacité des prisons et pour la sécurité des gardiens.Nous espérons que le gouvernement va rebrousser chemin à l'égard du projet de loi. Je ne comprends pas pourquoi le NPD ne veut pas appuyer le Syndicat des agents correctionnels du Canada. Selon ce dernier, ce ne serait pas bon pour la sécurité des agents correctionnels de mettre fin à l'isolement préventif.Je remercie les citoyens de Beauport—Limoilou de leur écoute.(1215)Agents correctionnelsC-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiConstitutionnalitéDeuxième lectureIncarcération et prisonniersIsolement cellulaireProjets de loi d'initiative ministérielleSanté mentaleScanners à ondes millimétriquesSécurité publiqueServices correctionnelsRameshSanghaBrampton-CentreFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditionInterventionM. Alupa Clarke: (1220)[Français]Monsieur le Président, dans ces nouvelles unités que le projet de loi vise à mettre en place, les détenus qui subiront cette mesure disciplinaire — nous espérons qu'elle ne voie jamais le jour — pourront avoir une télévision et toutes les choses qu'ils ont dans leur cellule actuelle.Ce que nous disons, c'est que l'isolement préventif, dans sa forme actuelle, constitue une mesure dissuasive psychologique pour les prisonniers qui sont incarcérés à vie, par exemple, qui n'hésiteraient pas à poser des gestes dommageables à l'endroit d'autres membres de la prison ou de gardiens. Ils s'en foutent, puisqu'ils sont déjà incarcérés à vie. La seule façon de les dissuader de poser ces gestes est de les menacer de les envoyer en isolement préventif, sans télévision ni rien d'autre. Cet élément psychologique est nécessaire pour assurer la discipline dans les prisons. C'est dommage, et les prisons ne devraient peut-être pas exister, mais c'est la seule solution pour protéger les Canadiens, et la seule solution pour assurer la discipline est l'isolement préventif.C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiDeuxième lectureIncarcération et prisonniersIsolement cellulaireProjets de loi d'initiative ministérielleServices correctionnelsFrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellSylvieBoucherBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditionInterventionM. Alupa Clarke: (1220)[Français]Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord. Les libéraux aiment bien prendre des cas particuliers sur lesquels ils basent des projets de loi. À certains égards, c'est normal, puisque dans une démocratie libérale, l'objectif fondamental est de protéger la minorité contre la majorité. Toutefois, la majorité canadienne commence à en avoir marre de n'avoir aucune voix au sein de ce gouvernement et de ne jamais voir ses désirs et ses volontés être représentés.C'est très dangereux pour la paix sociale, parce que la majorité a son mot à dire également. L'une des doléances les plus souvent entendues sur le terrain, dans nos circonscriptions, concerne le fait qu'on s'agenouille constamment devant la magistrature canadienne. Pour montrer ma bonne foi, je dirai que je serai toujours fier de M. Chrétien et de M. Martin — un peu moins dans son cas. M. Chrétien suivait la tradition d'autres premiers ministres. Lorsqu'un jugement de la Cour suprême ne faisait pas son affaire ni celle de son caucus, il remettait le même projet de loi sur le parquet de la Chambre des communes avec un préambule. C'est ce qu'on appelle un “in your face”reply. J'invite mes collègues à aller voir tous les grands professeurs de droit de la Osgoode Hall Law School, à Toronto. Ils connaissent très bien cela et ils détestent ce genre de chose. Les “in your face”replies, c'est quand les législateurs disent aux juges de la Cour suprême qu'ils se trompent, qu'ils ne comprennent pas l'objectif du gouvernement et qu'ils ont mal interprété le droit canadien.C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loiDeuxième lectureIncarcération et prisonniersProjets de loi d'initiative ministérielleServices correctionnelsSylvieBoucherBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixJoëlGodinPortneuf—Jacques-Cartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLe travailInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1450)[Français]Monsieur le Président, la ministre du Travail n'a certainement pas conscience de la grogne qu'elle a créée auprès des entrepreneurs, des élus de la Ville de Québec et des citoyens, lorsqu'elle a tourné la question sur la pénurie de main-d'oeuvre et cette crise en dérision.Partout à Beauport—Limoilou, au Québec et au Canada, les PME, les économistes et les autres intervenants de cet enjeu mentionnent que la pénurie de main-d'oeuvre est une crise grave. Personne ne pense qu'il s'agit d'une bonne nouvelle. Personne n'en a ri, bien au contraire. On est à l'heure des actions.Que compte faire le premier ministre, rire de la pénurie de la main-d'oeuvre ou agir?Pénurie de main-d'oeuvreQuestions oralesRalentissement économiqueAndyFillmoreHalifaxPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1615)[Traduction]Madame la Présidente, c'est un débat très important que nous tenons aujourd'hui, puisque nous parlons de mieux protéger les hommes et les femmes au travail contre la discrimination et le harcèlement, qu'il soit sexuel ou d'un autre type. J'ai été frappé aujourd'hui par le fait que, régulièrement, mes collègues ont questionné les députés d'en face sur les gestes présumés dont ont parlé les médias cet été, selon lesquels le premier ministre aurait touché de manière déplacée une journaliste il y a 20 ans. Le premier ministre n'a pas réagi à la situation de la bonne manière.Qu'est-ce que le député a à dire à ce sujet?Allusions aux députésC-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n° 1 d'exécution du budget de 2017Enquêtes et enquêtes publiquesÉthique de la vie publiqueÉtude par les Communes des amendements du SénatHarcèlementPremier ministreProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et sécurité au travailTrudeau, JustinMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1625)[Français]Madame la Présidente, ma collègue qui vient de faire un discours est ici depuis très longtemps. Elle a donc vraiment pu assister à une évolution à la Chambre des communes.J'aimerais lui demander si, à son avis, ce projet de loi s'inscrit dans une évolution dans le temps, qui permettra peut-être de voir d'autres législations continuer à renforcer le milieu de travail afin qu'il soit sécuritaire.Pense-t-elle plutôt que ce projet de loi mettra presque fin — en tout cas, on l'espère — à toute possibilité de harcèlement sur la Colline du Parlement? Est-elle convaincue que ce projet de loi contient toutes les mesures et les dispositions nécessaires pour que, sur le plan de la sécurité, on vienne à bout du harcèlement et de la discrimination dans notre milieu de travail, ici, sur la Colline du Parlement?C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n° 1 d'exécution du budget de 2017Employés du ParlementÉtude par les Communes des amendements du SénatHarcèlementProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et sécurité au travailHedyFryL'hon.Vancouver-CentreHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Alupa Clarke: (1630)[Français]Madame la Présidente, je remercie ma collègue de cette réponse raisonnée et raisonnable, parce que, toujours revoir les législations, c'est exactement notre rôle constitutionnel et politique à la Chambre des communes. Il est donc important que les Canadiens comprennent que rien n'est jamais parfait et qu'il ne faut pas être trop cynique et désabusé de la politique. Au contraire, ici, nous travaillons toujours à améliorer la société canadienne.C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n° 1 d'exécution du budget de 2017Étude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et sécurité au travailHedyFryL'hon.Vancouver-CentreHedyFryL'hon.Vancouver-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1630)[Français]Madame la Présidente, je tiens à dire que je partagerai mon temps de parole avec mon très honorable collègue de Cariboo—Prince George, dans le Nord de la Colombie-Britannique.Comme d'habitude, j'aimerais d'emblée saluer tous les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent actuellement en direct sur CPAC. Je sais que plusieurs d'entre eux le font, parce que lorsque je fais du porte-à-porte, souvent, ils m'en font part. Ils m'informent du fait qu'ils m'ont écouté la semaine d'avant, notamment. Je les salue tous.Le débat d'aujourd'hui est fort important, puisque nous parlons de harcèlement et de discrimination en milieu de travail. Peut-être que certains seront fort surpris de ce que je vais dire — et je ne suis pas un expert —, mais semble-t-il que le Code canadien du travail ne s'appliquait pas aux employés qui travaillent dans les bureaux de députés sur la Colline parlementaire. Donc, il ne s'appliquait pas à moi ni à mes employés. En 2018, on peut être assez surpris de cela. J'aimerais revenir rapidement sur la semaine dernière, que j'ai passée dans ma circonscription. On comprendra pourquoi. J'ai tenu deux tables rondes économiques. La première était une table ronde économique du réseau des gens d'affaires de Beauport, un réseau que j'ai créé il y a un an et demi. Nous sommes une cinquantaine d'entrepreneurs et nous nous regroupons une fois par mois pour discuter des enjeux et des priorités entrepreneuriales dans la circonscription. Également, j'ai tenu vendredi matin une table ronde intitulée « Les conservateurs à l'écoute des Québécois ». Encore une fois, cela regroupe des acteurs de différentes communautés, des acteurs sociaux, communautaires, entrepreneuriaux, etc.Hier, j'ai posé une question à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail. Justement, on parle de lieux de travail dans le projet de loi C-65. Je lui ai demandé si elle savait qu'il y a une crise en ce moment, tout particulièrement dans la ville de Québec, mais partout au Canada, à cause de la pénurie de main-d'oeuvre. Elle a tourné cela à la dérision en disant que c'était la preuve que le gouvernement avait créé tellement d'emplois au Canada que les entreprises ne pouvaient plus trouver d'employés. Même si d'un point de vue objectif, socratique et rationnel, c'est vrai de dire cela, elle fait fi d'une vraie crise qui sévit actuellement. Je vais dire une dernière une chose avant d'en arriver au projet de loi. Dans les deux tables rondes que j'ai tenues, dans toutes les visites d'entreprises que je fais dans ma circonscription, dans toutes mes discussions avec les citoyens et dans toutes les correspondances que je reçois chaque jour, et auxquelles je réponds par écrit chaque fois, les gens me parlent de pénurie de main-d'oeuvre. Des entreprises ferment leurs portes déjà à Beauport—Limoilou, et d'autres ralentissent leurs activités. Je suis donc très désolé et attristé que la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail ait tourné ma question en dérision. Les gens de Québec ne sont pas contents de voir cela sur Twitter et Facebook.Nous discutons aujourd'hui d'un projet de loi important, la Loi modifiant le Code canadien du travail relativement au harcèlement et à la violence, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget de 2017. Il ne fait aucun doute que les conservateurs, les néo-démocrates, les libéraux et tous les Canadiens en général appuient ce projet de loi quand même juste présenté par le gouvernement libéral. C'est rare que je dis cela, mais quand c'est le cas, il faut le reconnaître. Ce projet de loi important vise à faire que même les employés de la Colline parlementaire bénéficient de balises et de protections qui les sécurisent dans leur environnement de travail en ce qui a trait au harcèlement sexuel, au harcèlement psychologique et à des comportements de discriminations de toutes sortes. Je peux dire que cela nous touche tous. Cela peut aussi toucher notre famille, un cousin ou une cousine, un frère ou une soeur, et, dans mon cas, cela touche mes enfants. Ma fille Victoria a quatre ans et mon fils Winston a un an et demi. Ma fille est à la pré-maternelle déjà depuis quelques mois. C'est la première fois que ma fille vit un contexte scolaire. C'est sûr que nous ne voulons pas qu'elle vive un contexte de discrimination et de harcèlement. Cela va sûrement arriver tout de même, parce que, comme le mal et le bien font partie intégrante de la vie sur terre, le harcèlement et la discrimination existeront toujours. Voilà pourquoi c'est important d'avoir des lois qui régissent, qui tentent d'encadrer, de faire disparaître ou, du moins, de diminuer cela le plus possible dans notre société. J'aimerais dire que moi-même, j'ai expérimenté de très proche la discrimination et le harcèlement psychologique, mais pas le harcèlement sexuel, Dieu merci. En sixième année, j'ai déménagé du Nouveau-Brunswick au Québec. Je vois mon collègue qui rigole, parce qu'il sait que j'ai grandi au Nouveau-Brunswick. Je viens du Québec, mais j'ai grandi au Nouveau-Brunswick, et je suis arrivé au Québec en sixième année. Les enfants peuvent être très violents, parce qu'ils manquent d'empathie et de compréhension du contexte dans lequel ils se situent.(1635)Les enfants n'ont souvent pas conscience du mal qu'ils font à autrui. Pendant un an, j'ai été battu tous les jours dans la cour de récréation. Ce n'est donc pas quelque chose qui m'est inconnu. Dans mon cas, la situation m'a rendu plus fort. Malheureusement, dans d'autres cas, cela a détruit des vies. Ce que l'on veut éviter, c'est que le harcèlement et la discrimination détruisent des vies. C'est terrible de voir qu'une vie est complètement détruite à la suite d'un tel événement.Je tiens à réitérer le fait que, d'un point de vue humain et au-delà de la politique, tous les députés et tous les Canadiens devraient appuyer le projet de loi. Par contre, cela ne veut pas dire qu'on ne voit pas la nécessité de proposer certains amendements. Je vais en parler bientôt.Le projet de loi vise à renforcer les balises de la sécurité au travail sur la Colline du Parlement. Quand je pense à tous les jeunes Canadiens qui travaillent sur la Colline, j'ai encore plus envie d'appuyer ce projet de loi. Les gens qui travaillent sur la Colline sont souvent des jeunes Canadiens âgés d'une vingtaine d'années qui sont pleins d'espoir, d'ambition et d'énergie, qui aiment la politique et qui aiment le Canada. Ils sont fiers de travailler pour un ministre, pour le premier ministre, pour un membre du cabinet fantôme ou pour un député. Ces jeunes arrivent au Parlement pleins de vigueur et d'énergie.Il ne faut pas nier que, dans l'histoire de notre pays, des députés et des ministres ont eu des comportements inappropriés ou ont posé des gestes inappropriés, qu'il s'agisse de harcèlement sexuel, de harcèlement psychologique ou de discrimination.Parmi les jeunes qui ont vécu cela, plusieurs étaient brillants, extrêmement motivés et ambitieux. Ils étaient peut-être des futurs premiers ministres libéral, conservateur ou néo-démocrate — bien que cela ne soit jamais arrivé, malheureusement pour eux. Ce sont des jeunes qui étaient ici pour les bonnes raisons, et ils n'étaient pas cyniques. Au Canada, il y a beaucoup de jeunes qui disent que la politique ne sert à rien, et cela est dommage. Ces jeunes devraient lire des livres sur l'histoire du Canada pour comprendre ce que nous faisons ici aujourd'hui. Certains jeunes ont eu le courage de ne pas être cyniques et de venir ici, mais ils ont été victimes de harcèlement sexuel ou psychologique et de discrimination. Dans certains cas, on a détruit leur carrière, leur espoir et leur amour envers le pays. Cela est épouvantable et m'attriste énormément.Ce projet de loi vise à rectifier un vide juridique. J'aimerais rappeler que la Colline du Parlement était le seul endroit où les dispositions du Code canadien du travail concernant le harcèlement et la discrimination ne s'appliquaient pas. Il y avait donc un vide juridique. Il est d'autant plus important de constater que ce vide juridique contribuait à détruire des jeunes Canadiens qui arrivaient ici pleins d'énergie afin de continuer à construire un pays fort et épanoui, à la fois au niveau national et international. Bien entendu, chacun veut un milieu de travail qui permet d'avoir une qualité de vie et où la sécurité est importante, puisque cela permet d'être plus performant.La plupart des amendements proposés par les conservateurs ont été acceptés. Nous avons présenté avec succès un amendement visant à éviter l'ingérence politique pendant les enquêtes sur les incidences du harcèlement. Les conservateurs ont donc participé activement à la mise en oeuvre du projet de loi. Nous avons présenté avec succès un amendement pour nous assurer que les délais imposés pour les enquêtes sur les incidences du harcèlement sont stricts. Nous avons proposé une formation obligatoire sur le harcèlement sexuel, une formation que tous les députés ont suivie. Nous avons proposé l'examen obligatoire du projet de loi après cinq ans, puisqu'il doit constamment être revu, comme ma collègue l'a spécifié.En terminant, vive les entrepreneurs, puisque c'est la semaine de la PME. Je remercie les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou du travail qu'ils font tous les jours. Je les adore, et on se verra lors du porte-à-porte.C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n° 1 d'exécution du budget de 2017Consultation du publicDéputésEmployés du ParlementÉtude par les Communes des amendements du SénatHarcèlementPartage du temps de parolePénurie de main-d'oeuvrePersonnel des députésProjets de loi d'initiative ministérielleRalentissement économiqueSanté et sécurité au travailCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Alupa Clarke: (1640)[Traduction]Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député quant à l'importance de cette mesure législative. C'est pour cette raison que notre caucus a vu à rajuster ou à améliorer les avantages du projet de loi en travaillant de façon réfléchie pendant le processus des audiences devant le comité. Je pense qu'il y aura d'autres audiences et peut-être d'autres témoignages qui apporteront d'autres modifications au projet de loi afin que ce dernier réponde bien aux besoins de la population canadienne et de nos employés sur la Colline. Il s'agit d'une mesure législative importante que nous devrions tous être fiers d'appuyer. C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n° 1 d'exécution du budget de 2017Étude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et sécurité au travailKevinLamoureuxWinnipeg-NordKarineTrudelJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Alupa Clarke: (1645)[Français]Madame la Présidente, la députée de Jonquière soulève une question cruciale que j'aurais dû soulever moi-même, puisque les définitions sont très importantes dans les lois, surtout dans ce cas-ci.Nous sommes d'accord que l'objectif est de renforcer la sécurité des employés sur la Colline du Parlement, mais on ne veut pas non plus créer un contexte où n'importe quel employé pourrait détruire la vie d'un parlementaire parce que certains éléments ont été mal définis, comme le harcèlement sexuel, entre autres.J'ose espérer que ce que la collègue de Jonquière a dit va être examiné en comité. Effectivement, on devrait sérieusement songer à bien définir ce à quoi on veut s'attaquer.C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n° 1 d'exécution du budget de 2017Étude par les Communes des amendements du SénatHarcèlementProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et sécurité au travailTerminologieKarineTrudelJonquièreKarineTrudelJonquière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Code canadien du travailInterventionM. Alupa Clarke: (1645)[Français]Madame la Présidente, dans l'immédiat, je n'ai pas d'opinion à cet égard, mais j'invite ma collègue à continuer son travail et à exprimer ses préoccupations. Peut-être même qu'elle pourrait prendre rendez-vous avec notre porte-parole en la matière.C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi n° 1 d'exécution du budget de 2017Étude par les Communes des amendements du SénatProjets de loi d'initiative ministérielleSanté et sécurité au travailSanté mentaleKarineTrudelJonquièreToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesL'emploiInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1450)[Français]Monsieur le Président, les entrepreneurs sont au coeur de la création d'emplois chez nous, et je les remercie de leur travail.Chaque mois, je préside et j'organise les rencontres du réseau des gens d'affaires de Beauport. La semaine dernière, nous avons tenu une table ronde économique, et cela ne surprendra personne d'apprendre que les enjeux principaux de la discussion portaient sur la pénurie de main-d'oeuvre.La pénurie de main-d'oeuvre peut avoir des conséquences très graves sur notre PIB. Chacun de nous, dans nos circonscriptions, voyons déjà des entreprises ralentir leurs activités et d'autres fermer carrément leurs portes. C'est une situation extrêmement inquiétante.J'aimerais savoir si le gouvernement libéral veut faire en sorte que cette crise soit son enjeu principal. Quand va-t-il agir et quel enjeu va-t-il mettre en place pour régler cela?Pénurie de main-d'oeuvreQuestions oralesRalentissement économiqueMaryNgL’hon.Markham—ThornhillPattyHajduL’hon.Thunder Bay—Supérieur-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1155)[Français]Monsieur le Président, en 2015, notre gouvernement conservateur a donné son appui au projet Beauport 2020, qui permettait de développer davantage le Port de Québec. L'enveloppe dédiée à ce projet était de 60 millions de dollars. Cet appui conditionnel devait faire que ce projet passe le test des consultations publiques et celui de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. À la suite de ces considérations légales, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique va devoir prendre une décision, de concert avec le Cabinet, pour déterminer si le projet ira de l'avant ou non.Le gouvernement compte-t-il prendre une décision bientôt? Peut-il nous donner un échéancier précis?Agence canadienne d'évaluation environnementaleÉvaluation environnementalePort de QuébecQuestions oralesSeanFraserNova-CentreSeanFraserNova-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le divorceInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1245)[Traduction]Monsieur le Président, comme l’a dit mon collègue de Barrie—Innisfil, nous appuyons dans l’ensemble le projet de loi et attendons de voir ce qu’il se passera lors de l'étude par le comité, pendant les audiences et lors de la mise aux voix de chaque article. J’ai toutefois constaté, en lisant le projet de loi, qu'il prévoit une modification de la Loi sur le divorce qui ferait en sorte que les deux conjoints qui veulent divorcer seraient obligés de consulter un avocat. J’ai des amis qui ont divorcé sans aucune acrimonie. Il n’y a pas eu de discussions interminables, pas de bagarres, comme cela peut arriver à l’occasion d’un divorce. Est-il vraiment nécessaire d'adopter une disposition qui oblige les parties à consulter un avocat et à dépenser de l’argent inutilement? C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loiDeuxième lectureFamilles et enfantsMariage et divorcePoursuites judiciairesProjets de loi d'initiative ministérielleJohnBrassardBarrie—InnisfilJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le divorceInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1310)[Traduction]Monsieur le Président, à la lecture du projet de loi, j’ai remarqué une disposition qui propose de rendre obligatoire la consultation d’un avocat par les époux qui traversent un divorce. J’ai des amis que je connais très bien qui sont passés par un divorce à l’amiable, et il est parfois possible de le faire. Est-ce vraiment nécessaire d’inclure l’obligation de consulter un avocat? Je crois bien que c’est une des modifications proposées à la Loi sur le divorce. Je me demande quelle est l’opinion de la députée à ce sujet. C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loiDeuxième lectureFamilles et enfantsMariage et divorcePoursuites judiciairesProjets de loi d'initiative ministérielleJennyKwanVancouver-EstJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le divorceInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1320)[Français]Monsieur le Président, je suis on ne peut plus heureux de prendre la parole aujourd'hui au nom des 93 000 citoyens de Beauport—Limoilou que je salue honorablement et chaleureusement aujourd'hui. C'est la première fois que j'ai l'occasion de prendre la parole depuis le retour de la pause estivale.Aujourd'hui, je vais entretenir mes concitoyens de Beauport—Limoilou du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi. Le mariage a toujours été quelque chose d'extrêmement important pour moi. Dès mon tendre et jeune âge, j'avais le désir et la volonté de me marier un jour. J'ai toujours considéré que l'alliance entre deux individus mariés est quelque chose d'extrêmement précieux. De plus, c'est une belle tradition. En tant que conservateur, j'aime préserver les traditions. Je le dis sans préjugés, mais, malheureusement, j'ai grandi dans le contexte social du Québec, qui ne valorise pas plus qu'il ne le faut l'institution du mariage. Je parle du mariage officiel, qu'il soit civil ou religieux. On ne valorise pas le mariage en tant que tel. La majorité de mes concitoyens sont dans une union civile et c'est très bien comme cela. C'est néanmoins un aspect qui m'est cher. En tant que conservateur, j'ai voulu perpétuer cette tradition du mariage. Je suis avec ma femme, Pascale Laneuville, depuis 14 ans. Après sept ans de vie de couple, j'ai voulu lui donner l'occasion de vivre l'expérience d'une demande en mariage en bonne et due forme. J'étais très content de le faire et je suis très heureux d'être toujours marié aujourd'hui. J'espère que cela va durer jusqu'à ma mort, qui aura lieu à la Chambre, je l'espère. Je veux être élu pendant 40 ans. C'est mon désir le plus ardent.Cela dit, j'aimerais revenir rapidement sur l'été que j'ai passé dans ma circonscription, Beauport—Limoilou. À maintes reprises durant les trois mois de la pause estivale, j'ai rencontré mes concitoyens, qui nous regardent en ce moment à la télévision sur CPAC. Je dis « pause estivale », parce que c'était une pause du Parlement, mais ce n'était pas une pause de travail. Souvent les journalistes aiment bien mélanger les citoyens à cet égard. J'étais à mon bureau tout ce temps, sauf pendant deux semaines, durant lesquelles j'ai pris des vacances au camping Le Genévrier, à Baie-Saint-Paul. J'en fais l'annonce publique. C'est un très beau camping dans la région de Charlevoix, dans la circonscription de ma collègue. J'ai célébré le 1er juillet à la Maison Girardin, à Beauport. Mille citoyens sont venus m'y rejoindre pour la fête de la Confédération. J'ai organisé la troisième édition de la Fête de l'été du député au Domaine Maizerets. Plus de 3 500 citoyens sont venus à ma rencontre pour me parler de leurs préoccupations. Je leur ai également présenté mes services en tant que député. Il y avait du blé d'Inde et des hot dogs, non pas gratuits, mais plutôt fournis chaleureusement par le Provigo de la 1re Avenue à Limoilou. Je remercie le propriétaire, M. Bourboin, qui est extrêmement généreux envers les citoyens de Beauport—Limoilou.Comme je le fais chaque mois dans la circonscription, j'ai continué mon porte-à-porte deux soirs par semaine. J'ai constaté un désir de connaître davantage notre chef, le député de Regina—Qu'Appelle. Les gens sont assez impressionnés par l'ouverture du Parti conservateur envers la société distincte que constitue et représente le Québec. J'étais très heureux de constater cela lors de mes échanges avec les citoyens. Également, j'ai organisé deux rencontres du réseau des gens d'affaires de Beauport. Ce sont des déjeuners auxquels participent plus de 60 entrepreneurs chaque deux ou trois semaines. Le prochain aura lieu la semaine prochaine à l'Hôtel Ambassadeur, à 7 heures, le mercredi 10 octobre. Ce sera une table ronde économique avec M. Barrucco, directeur général de l'Association des économistes québécois, qui répondra à toutes les questions des propriétaires de petites et moyennes entreprises de Beauport—Limoilou.J'ai été présent lors de presque tous les événements dans ma circonscription cet été. J'ai également tenu ma deuxième consultation publique « Alupa à l'écoute ». La troisième aura lieu en novembre, et, à la fin, je déposerai un projet de loi qui répond à une préoccupation quotidienne des citoyens que je représente. Bien sûr, il y a eu aussi le travail de bureau quotidien, avec les dossiers de citoyens, et tout le reste. Je termine en disant qu'il y a deux semaines, j'ai participé en grande pompe, avec le maire de Québec, M. Régis Labeaume, et avec André Drolet, qui était député du Parti libéral du Québec dans Jean-Lesage à ce moment-là, à la première pelletée de terre du centre biopharmaceutique Medicago. Cela permettra de créer plus de 400 emplois très bien payés, des emplois de qualité dans le domaine de la recherche sur les vaccins. Cela participera à la revitalisation du secteur d'Estimauville. C'est une revitalisation nécessaire puisque, depuis les années 1970 et 1980, c'est un secteur de la ville de Québec qui est moins choyé que les autres.(1325)Revenons au sujet du jour, soit le projet de loi C-78. Je dirai d'emblée que nous, les conservateurs, comptons appuyer ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Cependant, nous avons des conditions. Nous avons bien hâte d'entendre les témoignages qui auront lieu lors des consultations en comité et de voir la réaction des libéraux à nos doléances et à notre façon de concevoir le projet de loi, puisque, comme je vais le dire un peu plus tard, certaines des choses qui y sont présentées nous laissent un peu perplexes. J'aimerais indiquer à mes concitoyens et mes concitoyennes de Beauport—Limoilou quelles sont les intentions générales du projet de loi. Tout d'abord, il s'agit de promouvoir l'intérêt de l'enfant. Mes chers concitoyens doivent savoir qu'il n'y a pas eu d'amendement à la Loi sur le divorce depuis 20 ans, ou deux décennies. Depuis ce temps, il y a eu la génération X et la génération Y, les millénariaux. Ceux-ci ont eu un impact important sur les élections au Québec. Bref, les années passent, les choses bougent, les moeurs changent et la culture évolue. Deux décennies, 20 ans, c'est énorme. J'imagine que je pourrais aller jusqu'à dire des mots sympathiques au gouvernement libéral en confirmant qu'il fait bien de vouloir revoir cette loi et y apporter des amendements afin qu'elle reflète davantage tout ce que les enfants peuvent vivre lors d'un divorce et les situations dans lesquelles ils se retrouvent. Les libéraux ont tout à fait raison de dire qu'on devrait mettre l'enfant au coeur des discussions lors des divorces, tout comme on dit qu'il faut mettre le patient au coeur des discussions dans le domaine de la santé. Sur cet élément qui semble être au coeur de leur projet de loi, nous, les conservateurs, sommes d'accord à 100 %. Oui, mettons l'enfant au coeur de la discussion lors du divorce, afin qu'il ne subisse pas de conséquences trop néfastes, peu importe ce qui est arrivé entre ses parents.Entre parenthèses, j'aimerais raconter une blague que je raconte constamment à mes amis et même à ma famille. Mes parents sont divorcés et les parents de ma femme aussi. Pour leur génération, c'était la mode, disons-le franchement. Comme je le dis souvent à la blague, ma femme et moi n'avons pas le privilège de considérer le divorce, si cela devait advenir, car ma fille et mon fils ont quatre grands-pères et quatre grands-mères. La situation est déjà tellement ridicule; je n'y rajouterai pas quatre autres grands-pères et quatre autres grands-mères. On conviendra donc que je n'ai pas ce privilège. Toutefois, pour ceux qui devraient le faire pour des raisons inévitables, il est important que la loi corresponde aux moeurs, aux us et aux coutumes du moment présent.D'autre part, le projet de loi m'a apporté une autre réflexion, et on verra qu'elle est tout de même pertinente. Cette semaine, on a conclu l'Accord États-Unis—Mexique—Canada. J'ai donc fait un parallèle: puisqu'on parle de mariage, d'entente et de préoccupations, on pourrait concevoir l'AEUMC comme étant une espèce de mariage économique entre deux pays. Dans ce mariage économique, qui a été arrangé pour des raisons rationnelles et objectives selon une logique gagnant-gagnant, on veut protéger les enfants, en l'occurrence l'économie canadienne et la souveraineté de notre pays. L'AEUMC est une entente importante entre deux pays qui décident d'ouvrir leurs frontières et de créer une relation et des liens pour progresser collectivement vers un épanouissement commun et une économie qui profite à tout un chacun. Cependant, on voit deux choses terribles à ce mariage. Tout d'abord, il ne tient pas la route sur le plan économique, car le premier ministre et député de Papineau n'a pas été en mesure de veiller à ce qu'il soit équitable.(1330)Par exemple, le dossier du bois d'oeuvre n'est pas réglé. Nous en sommes à notre troisième ou quatrième crise du bois d'oeuvre. J'ai fait une tournée à Rimouski, en Gaspésie — comme les gens qui vivent là-bas ne seraient pas contents que je dise que Rimouski est en Gaspésie, je dirai que je suis allé à Rimouski, dans le Bas-Saint-Laurent. J'y ai vu plusieurs usines de bois. De toute évidence, elles n'en peuvent plus d'être face à une crise du bois d'oeuvre de manière constante. Cela aurait donc été une occasion parfaite de renforcer le mariage canado-américain et de régler la crise du bois d'oeuvre. Prenons aussi l'exemple de toutes les autres régions du Québec qui vont souffrir de la brèche imminente dans la gestion de l'offre par rapport aux produits laitiers. On constate que, encore là, on n'a eu aucun gain, mais on donne. J'ai réalisé que ce mariage n'est pas du tout équitable. Quand on a scellé le mariage avec les États-Unis en 1989...Accord Canada–États-Unis–MexiqueAccords commerciauxAgriculture et agriculteursC-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loiDeuxième lectureFamilles et enfantsGestion de l'offreMariage et divorceProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceJennyKwanVancouver-EstAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le divorceInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1330)[Français]Monsieur le Président, je peux comprendre la préoccupation de mon collègue. Il y avait une logique dans mon approche. Je veux parler, notamment, des articles 54 et 101 du projet de loi C-78 et des contradictions avec le projet de loi C-75.Toutefois, ce que j'étais en train de dire était fondamental pour moi. Je vais faire un parallèle différent. Sortons de l'ALENA et faisons un autre parallèle.Nous avons un premier ministre qui dépose le projet de loi C-78. Il dit aux Canadiens que, après 20 ans, il leur propose des amendements importants, certains fondamentaux et d'autres plus techniques, qui vont renforcer les dispositions et l'institution du mariage au Canada. Nonobstant le fait que nous, les députés conservateurs, croyons donner notre appui à ce projet de loi, par suite d'études en comité, nous constatons qu'il est difficile de faire confiance au premier ministre lorsqu'il dit vouloir renforcer le mariage, quand on regarde son comportement en tant que leader du gouvernement.Par exemple, lorsque M. Trudeau a été élu en 2015, on pourrait dire que c'était un mariage entre lui et le peuple canadien. Toutefois, après trois ans, après tout ce que le premier ministre a fait, un mariage n'aurait même pas tenu un an, puisqu'il a rompu trois grandes promesses. Ce sont des promesses qui, selon moi, brisent même moralement le mariage entre lui et le Canada. J'en arriverai sous peu aux articles qui me préoccupent dans le projet de loi, mais je veux montrer le parallèle. Comment faire confiance au premier ministre dans le cadre de ce projet de loi sur le divorce, quand lui-même ne tient pas ses engagements envers le peuple canadien? Il y avait trois promesses fondamentales. La première était de faire des déficits seulement de 10 milliards de dollars pour les trois premières années puis de réduire cela. Il ne l'a pas tenue. Les déficits ont été 30 milliards de dollars chaque année.La deuxième promesse fondamentale de son mariage avec le peuple canadien qui fut brisée était d'atteindre l'équilibre budgétaire d'ici 2020-2021. Maintenant, on parle de 2045, saint bon Dieu! Y a-t-il quelque chose de plus important que les finances, dans un couple? Oui, bien sûr, il y a l'amour. Je comprends.Toutefois, les budgets sont fondamentaux dans un foyer. Les finances sont fondamentales pour qu'un couple reste fusionné — je peux en témoigner moi-même. L'amour a ses limites, quand même, dans un foyer. Il faut tout de même faire vivre la maisonnée et les enfants doivent manger, entre autres. Il faut équilibrer les budgets, ce que les familles canadiennes font bien souvent. Notre premier ministre n'est pas capable de tenir cette promesse.L'autre promesse concerne le mode de scrutin, à savoir comment nous allons fonctionner dans notre maisonnée, notre système politique. Il avait dit aux Canadiens que, quand ils allaient se marier avec lui, il s'engageait à réformer le mode de scrutin. C'est quand même une promesse phare et il ne l'a pas tenue. C'est, également, l'une des premières promesses qu'il a laissé tomber et qui constitue vraiment une promesse brisée grave de son mariage avec les Canadiens, selon moi. C'est une promesse brisée envers tous les jeunes qui lui ont fait confiance.Personnellement, je suis totalement en désaccord pour réformer le mode de scrutin, parce que je considère que le mode de scrutin uninominal à un tour est le plus garant de la démocratie parlementaire. Cela dit, c'était une promesse phare qu'il avait faite aux jeunes et à la gauche de Vancouver, Toronto et Montréal, qui voient dans le mode proportionnel quelque chose de mieux pour eux, pour leur avenir et pour leurs préoccupations, entre autres. Toutefois, il a rompu cette promesse. Cela fait longtemps que le mariage serait terminé. Justement, il lui reste un an de mariage, selon mes prédictions.Voici un dernier élément de mon parallèle. Ensuite, j'arriverai au projet de loi. Je parle de sa promesse sur l'infrastructure. Le premier ministre avait dit qu'il allait investir 183 milliards de dollars en infrastructure au cours des 14 prochaines années. C'était le plus grand programme de l'histoire du Canada, parce que, avec eux, ce sont toujours les plus grands programmes de l'histoire du Canada. Je rappelle que le nôtre était incroyable aussi, à hauteur de 80 milliards de dollars, de 2008 à 2015.Je pose la question à mes collègues, qui le savent sans doute. Combien de milliards de dollars ont été dépensés à ce jour, sur les 183 milliards de dollars, après quatre ans? C'est 7 milliards de dollars, si je ne me trompe pas. Même le directeur parlementaire du budget en a fait état dans l'un de ses rapports.Donc, comment pouvons-nous faire confiance au premier ministre et député de Papineau, qui nous présente un projet de loi visant à renforcer l'institution du mariage et la protection de l'enfant lorsqu'il y a des divorces extrêmement litigieux, quand lui-même, dans son mariage solennel avec le peuple canadien, a rompu les plus grandes promesses de sa plateforme électorale de 2015?(1335)Le lien de confiance est donc déjà rompu et le divorce des libéraux avec le peuple canadien est imminent. Il va advenir le 19 octobre 2019.Le projet de loi C-78 vise à s'attaquer à des statistiques assez étonnantes. En effet, selon le Recensement de 2016, plus de 2 millions d'enfants vivaient dans une famille séparée ou divorcée. Par ailleurs, 5 millions de Canadiens se sont séparés ou ont divorcé entre 1991 et 2011. De ce nombre, 38 % avaient un enfant au moment de leur séparation ou de leur divorce. J'imagine que c'est la raison pour laquelle le projet de loi C-78 veut cibler davantage la protection de l'enfant.Toutefois, nous avons certaines préoccupations. L'article 101 introduit l'idée que la créance de l'État prend rang avant celle de la partie ayant engagé la procédure de saisie-arrêt si le débiteur est endetté ou a des sommes à payer. Cela nous préoccupe. Nous allons donc certainement inviter des témoins en comité parlementaire pour savoir ce qu'ils en pensent et pour voir si on pourrait modifier cela. D'autre part, l'article 54 fait également défaut, selon nous. Il prolonge la durée de l'opposabilité à Sa Majesté de 5 à 12 ans. C'est un autre aspect du projet de loi qui pourrait être problématique, à notre avis.Je n'aime pas terminer sur une note négative, mais je dois absolument soulever une contradiction importante en ce qui a trait au projet de loi C-78. Aujourd'hui, les libéraux nous ont fait part avec enthousiasme de leur désir, par l'entremise de ce projet de loi, de mettre la protection de l'enfant, et non les parents, au coeur du divorce. Cependant, lorsqu'on regarde de près le projet de loi C-75 — s'il y a un projet de loi mammouth, c'est bien lui, avec ses 300 pages —, on constate que celui-ci vise à annuler toutes les belles mesures que notre très cher premier ministre M. Harper avait prises lors de ses 10 années au pouvoir, une décennie fantastique au Canada, pour renforcer les lois en matière de criminalité. On constate avec désarroi que ce projet de loi amoindrit les peines relatives aux crimes commis contre les enfants. Les libéraux ne se limitent même pas à dire qu'ils sont bons et que les conservateurs sont mauvais. Eux-mêmes, qui se targuent de prôner l'amour universel, veulent réduire les peines pour les criminels ayant fait des choses déplorables et terribles à des enfants. Ensuite, ils nous disent vouloir aider les enfants dans le projet de loi qui est devant nous.Nous voyons donc des contradictions et nous avons des doléances. Je ne pense pas que mes concitoyens accepteraient que leur époux brise des promesses aussi substantielles que celles qu'a brisées le premier ministre depuis 2015. Ils ne voudraient pas continuer dans ce genre de relation.Les Canadiens doivent se rendre compte que le divorce est imminent entre la population et le gouvernement libéral.C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loiDeuxième lectureFamilles et enfantsInfrastructureJustice criminelleMariage et divorceProgrammes politiquesProjets de loi d'initiative ministérielleRéforme électoraleSaisie du salaireAnthonyRotaNipissing—TimiskamingArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le divorceInterventionM. Alupa Clarke: (1340)[Traduction]Monsieur le Président, je suis complètement d'accord avec le député d'en face. Il a tout à fait raison de dire que cela fait partie des excellentes modifications que propose le projet de loi C-78. Le projet de loi accorderait plus de pouvoir à l'Agence du revenu du Canada pour vérifier les renseignements financiers de l'un ou l'autre des époux, de manière à assurer un traitement équitable non pas pour les époux, mais pour les enfants. Nous sommes tous d'accord sur ce point. Ce serait évidemment une bonne chose pour les résidants de ma circonscription, Beauport—Limoilou. Cela ne fait aucun doute.Cependant, j'ai deux préoccupations, une à l'égard de ce dont je viens de parler, et une autre à l'égard du projet de loi. Le projet de loi ne prévoit et ne propose pas d'augmenter le budget de l'ARC pour faire ce dont parle le député, alors qu'une telle mesure augmenterait sa capacité de vérifier l'information en question. L'ARC ne travaille pas gratuitement ni sur la base d'un vague engagement. Elle a des employés et des pensions à payer. Il faudrait donc lui donner plus d'argent pour accroître ses capacités. J'espère que les mesures budgétaires refléteront le discours du gouvernement. Malheureusement, le député ne pourra pas répondre à ma question, à moins que personne d'autre ne demande la parole. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement veut obliger les deux époux à rencontrer et à consulter un avocat. Dans bien des cas, les gens règlent leur divorce à l'amiable. J'ai des amis qui se sont divorcés pour le bien-être et l'intérêt de leurs enfants, et cela s'est fait à l'amiable et de manière appropriée. Pourquoi le gouvernement veut-il imposer la consultation d'un avocat, laquelle entraîne des dépenses? J'aimerais que les libéraux répondent à cette question qui me préoccupe.C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loiDeuxième lectureDroit de la familleFamilles et enfantsMariage et divorcePauvreté infantilePension alimentaire pour enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleArifViraniParkdale—High ParkAnne Minh-ThuQuachSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le divorceInterventionM. Alupa Clarke: (1345)[Français]Monsieur le Président, c'est bien entendu. J'aimerais saluer ma collègue, à qui je n'ai pas encore eu l'occasion de dire bonjour depuis que nous sommes revenus de la pause estivale. Ma collègue fait un bon travail, je crois.Oui. J'imagine que le NPD, tout comme les conservateurs, reconnaît le fait que les libéraux placent au centre de leur projet de loi la protection de l'enfant, la prise en compte de ses besoins et des conséquences qu'il pourrait subir lors d'un divorce houleux. Les libéraux veulent placer au centre de leur projet de loi la protection de l'enfant et son bien-être. C'est très bien et c'est partagé par tous les députés de la Chambre des communes.Nous aussi avons très hâte de voir comment tout cela va se dérouler en comité. Comme on le dit souvent, « le démon est dans les détails ». Je ne pensais pas dire cela un jour ici. C'est un projet de loi volumineux que nous étudierons en comité. J'ai hâte de voir que les experts témoins nous diront. C'est un projet de loi très important qui modifie la Loi sur le mariage civil, qui n'a pas été amendée depuis 20 ans. Nous avons des préoccupations par rapport aux articles 54 et 101. Comme je l'ai dit, j'ai un peu d'appréhension. Comme je l'ai réitéré quelques fois lors de mon discours, en tout respect, le premier ministre n'a pas respecté son engagement, son mariage avec le peuple canadien. Il a rompu la majorité de ses promesses envers le peuple canadien dans son mariage de 2015, lors de son élection. On peut le dire ainsi. C'est un parallèle, c'est une parabole.Je suis d'accord avec ma collègue qu'il faut absolument que l'enfant soit au centre des préoccupations. Ce n'est pas ce qu'on voit dans le projet de loi C-75 des libéraux, qui vise à amoindrir les sentences lors d'actes criminels envers des enfants. C'est malheureux, selon nous.C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loiDeuxième lectureFamilles et enfantsJustice criminelleMariage et divorceProjets de loi d'initiative ministérielleSaisie du salaireServices à l'enfanceAnne Minh-ThuQuachSalaberry—SuroîtArifViraniParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le divorceInterventionM. Alupa Clarke: (1350)[Français]Monsieur le Président, je suis très content que mon collègue ait répondu aussi franchement à ma question.J'avais compris que, lors d'un divorce, il devait nécessairement y avoir une rencontre avec des avocats. Il semble que ce ne soit pas le cas. Cependant, j'ai l'impression que ce qu'il a dit mène à d'autres questions que je me posais déjà.Il a dit que les libéraux voulaient simplifier le processus et permettre d'éviter le chemin judiciaire. De plus, il a dit qu'ils voulaient faire en sorte qu'il soit possible d'analyser de nouveau les dossiers financiers du conjoint ou de la conjointe.Bien entendu, c'est souvent le conjoint qui s'occupe des finances et la conjointe qui a la garde des enfants. Ce que j'ai compris, c'est que le projet de loi propose systématiquement que l'Agence du revenu du Canada puisse effectuer une mise à jour ou une vérification des dossiers des citoyens, donc du conjoint et de la conjointe, s'il y a lieu.Rien dans le projet de loi ne prévoit des budgets supplémentaires dédiés à l'Agence du revenu du Canada. Pour pouvoir ajouter du travail, augmenter la paperasse et ajouter des enquêtes et des informations, l'Agence du revenu du Canada doit avoir un budget plus important.Si les libéraux sont sérieux relativement à ce projet de loi et s'ils désirent faciliter le processus non litigieux eu égard au divorce, ils vont nécessairement devoir consacrer davantage d'argent à l'Agence du revenu du Canada dans leur budget de 2019.Cependant, j'ai des doutes. Cet été, j'ai moi-même entendu, de la part de mes concitoyennes et de mes concitoyens, un nombre incroyable d'histoires d'horreur au sujet de l'Agence du revenu du Canada. C'est incroyable de voir tout ce qui se passe dans cette institution. Il faut absolument que la ministre aille voir ce qui se passe dans les édifices de l'Agence du revenu du Canada.Cet été, tous mes concitoyens m'ont fait part de leurs histoires, et je suis content d'en parler. Ils m'ont dit que lorsqu'ils appellent à l'Agence, personne ne leur répond ou les lignes sont toujours occupées. Ils m'ont dit que lorsqu'ils rejoignent l'Agence par courriel, ils n'ont jamais de réponse. Cela est inadmissible. Lorsqu'un citoyen tente d'entrer en contact avec un membre de la fonction publique, il devrait minimalement obtenir une réponse.Agence du revenu du CanadaC-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loiDeuxième lectureDroit de la familleFamilles et enfantsMariage et divorceProjets de loi d'initiative ministérielleRevenus et salairesServices gouvernementauxArifViraniParkdale—High ParkAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesL'environnementInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1500)[Français]Monsieur le Président, depuis le malheureux épisode d'émanation de poussière rouge du port de Québec en 2012, de nombreux citoyens sont tourmentés et préoccupés par rapport à la qualité de l'air à Limoilou. Prochainement, nous aurons des données scientifiques grâce à une étude menée par les autorités municipales de la Ville de Québec.Au nom des citoyens, je veux savoir si le gouvernement libéral a eu des discussions à cet égard. Qu'est-ce qu'il entend faire par rapport à cette préoccupation des citoyens de Limoilou?Hygiène du milieuLimoilouNickelParticulesQuestions oralesCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1130)[Français]Monsieur le Président, pendant un an, j'ai siégé au Comité permanent des anciens combattants. Chaque jour, je côtoyais des anciens combattants qui étaient désespérés de faire face à l'administration arrogante du ministère, désespérés d'attendre des mois avant de recevoir une réponse et désespérés de toujours avoir des refus basés sur des raisons farfelues. Le ministre n'est pas un simple citoyen, c'est un ministre du gouvernement. La loi lui octroie un pouvoir discrétionnaire. Quand va-t-il agir et renverser cette décision ridicule?Garnier, ChristopherHomicideIncarcération et prisonniersPouvoir discrétionnairePrestations sociales pour anciens combattantsQuestions oralesSyndrome de stress post-traumatiqueTechniques et interventions médicalesStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-NationStéphaneLauzonArgenteuil—La Petite-Nation//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives parlementairesLoi instituant le Mois du patrimoine latino-américainInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (2155)[Français]Monsieur le Président, sérieusement, c'est presque gênant de parler après mon collègue de Huron—Bruce, parce qu'il a énuméré les nombreuses personnes d'origine latino-américaine qui vivent au Canada et en Amérique du Nord et qui ont réalisé des exploits extraordinaires dans le sport, par exemple, le baseball, le football, le hockey et le soccer. J'ai adoré cette belle présentation et ce bon discours. J'aimerais d'abord et avant tout, comme d'habitude, dire bonjour à tous mes concitoyens de Beauport—Limoilou, qui nous écoutent en grand nombre ce soir, j'en suis certain. Je suis très fier de participer à ce débat pour parler du projet de loi S-218, déposé dans l'autre Chambre par notre valeureux et très honorable collègue, le sénateur Enverga, malheureusement décédé il y a plus d'un an. Que Dieu ait son âme. C'est maintenant notre collègue de Thornhill qui parraine ce projet de loi à la Chambre des communes. Ce soir, on constate que les libéraux ne participent pas à ce débat, et c'est malheureux. Comme plusieurs de mes collègues l'ont mentionné ce soir, il y a plus d'un demi million de personnes d'origine hispano-américaine au Canada. Ils ont une histoire incroyable. Ils se sont impliqués de manière extraordinaire au Canada à bien des égards. Il est donc important de parler de leur apport culturel, politique et économique à notre pays. J'aimerais dire que la ville de Québec ne fait pas défaut à cet égard. Il y a une communauté colombienne très importante. Chaque année, elle organise une fiesta incroyable, à la baie de Beauport, dans ma circonscription. Cet été, cette fête va certainement se répéter.Ce soir, j'aimerais partager un genre de comparaison avec tous les députés de la Chambre. En fait, j'aimerais faire un pont et démontrer certaines similitudes que l'Amérique du Nord partage avec l'Amérique du Sud. Ce sont des similitudes historiques, politiques, géopolitiques, économiques, sociologiques et même anthropologiques. Oui, ce sont les Amériques. Nous partageons quand même deux continents et une histoire très commune. D'abord, d'un point de vue anthropologique, c'est un débat important et il y a plusieurs thèses. Il y a la thèse de Clovis, à l'effet que des peuples nomades de l'Asie seraient arrivés par le détroit de Béring il y a environ 10 000 ans, et qu'ils auraient peuplé l'Amérique entière. Par conséquent, les premiers arrivants en Amérique du Nord ou en Amérique du Sud proviendraient des mêmes sources de peuplement nomade, soit les peuples nomades d'Asie. Il y a également des théories qui disent qu'au contraire, les gens sont arrivés par la côte du Pacifique il y a 30 000 ans. On peut quand même dire que d'un point de vue anthropologique, les deux continents partagent sans contredit une similitude.Il y a aussi une similitude sur le plan historique. Ici, c'est le Nouveau Monde. Christophe Colomb est arrivé près de Cuba, il me semble bien. À l'époque, il a découvert les Amériques au nom des occidentaux. Il a découvert le Nouveau Monde. Jacques Cartier, Jean Cabot, enfin tous ces explorateurs, ont fait découvrir ensemble à l'humanité, soit aux Occidentaux, aux philosophes, aux écrivains, aux explorateurs et aux monarques, l'existence de nouveaux territoires déjà peuplés, bien entendu. Ils ont découvert de vastes territoires qui ont été colonisés. On connaît l'histoire. Il y a donc une autre chose que le Nord et le Sud partagent du point de vue historique et de manière très tangible: le colonialisme. Les conquistadors de l'Amérique du Sud ont conquis l'Amérique centrale, et même une partie de la Californie et de la Floride, en allant jusqu'à la Terre de Feu, en Amérique du Sud. Il y a eu les colonialistes de la Nouvelle-France, dont je suis issu, et de la Nouvelle-Angleterre. Encore une fois, on peut dire que du point de vue historique et colonialiste, on partage cela avec nos compatriotes de l'Amérique du Sud. Nous partageons assurément l'histoire concernant la première forme de capitalisme moderne, soit le mercantilisme. C'est un genre de triangle où on partait de l'Europe vers l'Afrique pour amener des esclaves, et on ramenait des ressources en Angleterre par les mêmes bateaux. Tout cela était bien malheureux, bien entendu, mais c'est l'histoire. Il ne faut pas avoir peur de l'histoire. Le mercantilisme est une autre chose que nous partageons avec l'Amérique du Sud. Du point de vue géopolitique, il est intéressant de constater qu'à peu près en même temps, au XVe, XVIe et XVIIe siècle, l'Amérique du Sud a été divisée en deux grandes régions par le pape, j'oublie lequel. Le pape a donc divisé l'Amérique du Sud entre les Portugais et les Espagnols, soit en deux grandes régions géopolitiques. (2200)Pour ce qui est de l'Amérique du Nord, avec le traité issu de la guerre de Sept Ans, on a divisé le territoire entre les Britanniques et les Français. Alors, d'un point de vue géopolitique, nous partageons quand même un historique avec l'Amérique du Sud. D'un point de vue politique et sociologique, il y a les révolutions populaires, comme la révolution américaine de 1776. Au Canada, on n'a pas vraiment eu de révolution, mais les Patriotes ont tout de même tué des gens et ont déclenché des mouvements révolutionnaires qui ont mené à la responsabilité ministérielle au Canada. C'était une sorte de mouvement révolutionnaire populaire. En Amérique du Sud, Simon Bolivar a voulu créer une fédération pancontinentale de la Grande Colombie. Il a même été dictateur. Selon certains écrits, c'était un libéral, mais il est devenu dictateur. Il y a donc eu des révolutions populaires autant dans le Nord que dans le Sud. C'est une autre chose que nous partageons avec les gens de l'Amérique latine. Par ailleurs, d'un point de vue économique, nous partageons avec ces gens une volonté de faire des échanges entre pays et d'amenuiser les frontières en ce qui concerne les tarifs douaniers ou même le partage de culture et de systèmes politiques. En Amérique du Nord, il y a eu l'ALENA en 1988, qui a été ratifié en 1992. En Amérique du Sud, il y a un équivalent, le Mercosur, qui a été créé en 1991 et ratifié en 1995. Ces deux accords partagent un peu le même modèle d'annexion économique, mais les pays d'Amérique latine vont un peu plus loin, puisqu'ils tentent d'échanger de bonnes façons de faire en matière de politique et d'uniformiser leurs politiques sociales, ce qui est certainement difficile à faire, étant donné qu'il y a des pays plus ou moins démocratiques en Amérique du Sud.J'aimerais aussi parler du Canada par rapport à l'Amérique du Sud. Le Canada a très tardivement découvert l'Amérique du Sud pour une raison très simple. En 1823, le président américain républicain Monroe a mis en place la doctrine de Monroe, une doctrine extrêmement importante pour les deux siècles qui ont suivi. Dans un de ses discours devant le Congrès, le président Monroe a dit aux Européens que toutes les Amériques étaient sous le joug impérial américain. En d'autres mots, M. Monroe a indiqué aux puissances européennes que toute visée européenne dans les Amériques serait dorénavant perçue comme une attaque belligérante envers les États-Unis, ni plus ni moins.À partir de ce moment-là, les États-Unis ont commencé à traiter l'Amérique du Sud comme leur cour arrière. On l'a vu dans leur comportement au Chili, à l'époque de Pinochet, et au Honduras, lorsque M. Reagan a fait tomber le gouvernement. Les Américains agissaient comme si l'Amérique du Sud était leur cour arrière.Ici, en tant que grands alliés économiques et politiques des États-Unis, nous avions pris nos distances par rapport à l'Amérique du Sud, car les Américains auraient été très mécontents de voir le Canada tenter de créer des ententes ou des rapprochements diplomatiques avec les pays d'Amérique du Sud, puisque c'était pour eux leur cour arrière.Tout cela changé en 1948, lorsqu'on a créé l'Organisation des États américains, à laquelle le Canada s'est rallié seulement en 1990. Cela a pris tout ce temps au Canada pour s'ouvrir aux pays d'Amérique du Sud à cause de la doctrine de Monroe. C'est seulement en 1990 que le Canada, après 30 ans d'observation auprès de l'organisation, en est devenu un vrai État membre.Aujourd'hui, après plus de 28 ans comme membre de l'OEA, le Canada fait un travail intéressant afin d'exporter ses valeurs démocratiques vers les pays d'Amérique du Sud et de créer des traités de libre-échange bilatéraux, notamment avec le Pérou — c'était l'un des beaux accomplissements de M. Harper. Il y a également les Sommets des Amériques, dont celui qui a eu lieu à Québec en 2001.Voilà donc ce que je voulais mettre en évidence ce soir. En Amérique du Nord et en Amérique du Sud, nous avons des particularités et nous partageons des similitudes de manière très concrète, que ce soit sur le plan économique, géopolitique, sociologique, anthropologique ou historique. Au Canada, nous sommes contents que de plus en plus d'hispaniques se dirigent vers nos frontières pour immigrer dans notre pays afin de participer à notre belle vie culturelle, politique et économique. (2205)Le Canada a très longtemps été fermé à l'Amérique du Sud à cause de la doctrine de Monroe et de la politique américaine, qui traitait jalousement l'Amérique du Sud comme sa cour arrière.Vive l'initiative du sénateur Enverga! Vive l'initiative de mon collègue de Thornhill, qui a parrainé le projet de loi ici! Vive la communauté colombienne de Québec, qui va faire la fête cet été dans mon comté, à la Baie de Beauport!Canadiens d'origine latino-américaineÉtape du rapportMois du patrimoine latino-américainProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américainBenLobbHuron—BruceEdFastL'hon.Abbotsford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1510)[Français]Monsieur le Président, le premier ministre nous a parlé de la révision de la loi sur le CRTC. La dernière fois que la Loi sur les langues officielles a été révisée de fonds en comble, c'est sous le gouvernement conservateur en 1988. Actuellement, faisant face à de nouveaux défis et des enjeux, les francophones, les Acadiens et les anglophones du Québec demandent à l'unanimité de revoir la Loi. La Cour fédérale est du même avis et demande au législateur de revoir la Loi. Les libéraux sont les seuls à ne pas emboîter le pas.Le premier ministre attend quoi exactement pour moderniser la Loi sur les langues officielles?Loi sur les langues officiellesMinorités linguistiquesPolitique des langues officiellesQuestions oralesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Alupa Clarke: (1515)[Français]Monsieur le Président, au nom de ma collègue de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix, j'aimerais déposer une motion à la Chambre, mais j'aimerais d'abord expliquer le contexte. Le G7, un grand événement, va débuter bientôt. C'est le genre d'événement qui génère parfois de grandes manifestations où on voit du grabuge, malheureusement. De nombreux citoyens, au cours des derniers mois, par l'entremise des médias ou de consultations publiques, ont émis de graves préoccupations à ce sujet, que ce soit dans la circonscription de Québec, celle du ministre de la Famille, dans la circonscription de Louis-Hébert, celle du secrétaire parlementaire du ministre des Finances, dans Louis-Saint-Laurent, dans Charlesbourg—Haute-Saint-Charles ou dans Beauport—Limoilou, où il y aura des manifestations...Compensation du gouvernementDemande d'autorisation pour proposer une motionDésordre publicRéunions internationalesSommet du G-7GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLa santéInterventionM. Alupa Clarke: (1515)[Français]Monsieur le Président, il y a eu des discussions et j'espère que vous constaterez qu'il y a contentement unanime pour la motion suivante: que la Chambre souhaite le succès de la rencontre du G7 à La Malbaie, défende le droit de manifester, mais dénonce des possibles actes de violence et de vandalisme, remercie les forces policières qui seront déployées cette semaine afin d'assurer la sécurité des citoyens et des visiteurs, et demande au gouvernement de s'engager formellement à indemniser les citoyens et les commerçants si, par malheur, il devait y avoir du grabuge et des dégâts dans la région de Charlevoix et dans la ville de Québec. Compensation du gouvernementDemande d'autorisation pour proposer une motionDésordre publicRéunions internationalesSommet du G-7GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgDéclarations de députésBeauport—LimoilouInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1400)[Français]Monsieur le Président, si l'on se fie au calendrier parlementaire et selon toute probabilité, nous serons tous de retour dans nos circonscriptions respectives d'ici trois semaines ou un mois. Pour ma part, j'ai l'intention d'aller à la rencontre des citoyens pendant deux mois et demi sans arrêt, que ce soit à mon bureau de circonscription ou par mon porte-à-porte estival, deux à trois soirs par semaine, entre 16 et 18 heures. Je visiterai aussi les organismes communautaires, et je serai présent lors des événements citoyens dans les quartiers. J'organise également deux événements phares. Le premier événement aura lieu le 1er juillet pour la fête du Canada à la Maison Girardin, demeure historique située sur l'avenue Royale. Il y aura du maïs soufflé, des hotdogs et de la musique militaire des Voltigeurs. Cela se tiendra de 11 à 15 heures. Le deuxième événement sera la fête de l'été du député, le 18 août, au domaine de Maizerets, de 11 heures à 15 heures. Des hotdogs et du blé d'Inde de l'île d'Orléans seront servis gratuitement. L'année dernière, plus de 3 000 citoyens étaient présents. J'en attends au moins 4 000 cette année, le 18 août, au domaine de Maizerets. Bonjour à tout le monde et bienvenue!Beauport—LimoilouDéclarations de députésÉvènementsMarcSerréNickel BeltPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1455)[Français]Monsieur le Président, les vendredi et samedi prochains, les citoyens de Beauport—Limoilou vont se retrouver au coeur de l'action du G7, pour les bonnes ou les mauvaises raisons, puisque nous vivons entre le centre-ville de Québec et la région de Charlevoix. Il y a déjà une manifestation prévue contre le G7 à Beauport là où se trouve l'autoroute vers La Malbaie. Plusieurs citoyens et propriétaires sont de plus en plus inquiets. Ils demeurent surtout dans le flou par rapport à toutes les procédures d'indemnisation et se demandent même s'ils seront indemnisés, à vrai dire. En cas de vandalisme ou de débordement causant des bris, est-ce que les citoyens et les marchands propriétaires de Beauport—Limoilou vont être indemnisés? Compensation du gouvernementGroupe des SeptProtestationsQuestions oralesSécurité publiqueKarinaGouldL'hon.BurlingtonMattDeCourceyFredericton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1620)[Français]Monsieur le Président, je vous remercie de m'accorder la parole. D'entrée de jeu, je voudrais dire un gros bonjour à tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre, et les remercier pour tout leur travail. C'est vrai qu'ils sont bien à l'écoute. Souvent, quand je fais du porte-à-porte, ils m'en parlent et disent qu'ils regardent CPAC. Je voudrais juste revenir sur ce qu'a dit la députée libérale d'Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas en réponse au discours de mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan. Elle faisait encore de la démagogie propre aux libéraux. Elle demandait si on croyait aux changements climatiques. Je voudrais vraiment que mes citoyens m'entendent bien, car je veux mettre cela au clair pour eux epour tous les Canadiens: nous, les conservateurs, croyons tellement aux changements climatiques qu'en 2007, M. Harper a fait une conférence de presse conjointe avec M. Charest où il a annoncé la mise en oeuvre du nouveau programme Éco-Fiducie Canada, doté d'un investissement total de 1,5 milliard de dollars. Le programme avait pour objectif de fournir des centaines de millions de dollars à chaque province, afin de contribuer à leurs plans respectifs pour répondre aux changements climatiques. Cela peut se vérifier dans Google en inscrivant « Éco-Fiducie », « 2007 », « Harper », « Charest ». Charest a non seulement fait l'éloge de cette approche du gouvernement fédéral sous les conservateurs, mais même Steven Guilbeault, de Greenpeace à l'époque — et je suis sûr que mon collègue de Mégantic—L'Érable va trouver cela incroyable —, a salué cette initiative comme étant quelque chose d'incroyable. Ce n'est pas pour rien que sous le règne conservateur qui a duré 10 ans, on a réduit de 2 % les gaz à effet de serre au Canada, parce qu'il y avait un plan. Notre plan contenait d'ailleurs des cibles audacieuses que les libéraux ont gardées. Discutons maintenant quelque peu du budget de 2018-2019, qui continue dans la même lignée que les deux autres budgets présentés jusqu'à ce jour par le gouvernement libéral du député de Papineau. J'aimerais dire au préalable que depuis trois ans, ce gouvernement est en mode réaction et presque jamais en mode action. Il est en mode réaction par rapport à la crise du bois d'oeuvre, bien qu'on n'en entende pas trop parler, parce qu'en ce moment les taux sur le bois d'oeuvre demeurent substantiellement intéressants. Toutefois, il n'en demeure pas moins que c'est une crise et qu'actuellement, les producteurs industriels américains ramassent des milliards de dollars qu'ils vont recouvrir par la suite, comme ils le font à chaque crise du bois d'oeuvre. Le gouvernement libéral est en mode réaction face à l'ALENA. Les libéraux vont nous dire que ce n'est pas eux qui ont élu le gouvernement de M. Trump, mais c'est quand même un autre gros dossier qui les accapare jour après jour depuis un an et dans lequel ils sont en mode réaction. Ils sont aussi en mode réaction depuis hier par rapport aux tarifs douaniers éminents sur l'aluminium et l'acier.Les libéraux sont en mode réaction concernant presque tous les grands enjeux du Canada. Ils sont en mode réaction par rapport au développement économique des ressources naturelles, par exemple pour l'oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan. Ils étaient encore une fois en mode réaction, parce que Kinder Morgan a dit qu'il allait partir si le gouvernement était incapable de prendre ses responsabilités et de dire clairement à la Colombie-Britannique que c'était de compétence fédérale.Tout cela démontre en fait que le premier ministre n'est pas le grand diplomate comme on aime le faire croire partout sur la planète, dans tous les médias de stars et dans les autres médias. Il n'est tellement pas diplomate qu'avec Obama, il a été incapable de faire éviter la crise du bois d'oeuvre. Il n'est tellement pas diplomate qu'il entretient supposément depuis un an et demi une belle relation avec M. Trump. Il lui parle au téléphone je ne sais pas combien de fois par mois, mais cela n'empêche pas M. Trump d'agir de manière délibérée contre le Canada comme on le voit aujourd'hui avec les tarifs douaniers sur l'acier et l'aluminium. J'aimerais faire une comparaison: nous, les conservateurs, sommes un gouvernement d'action. Nous avons conclu 46 traités de libre-échange. Nous avons envoyé les troupes canadiennes à Kandahar pour démontrer notre bonne volonté aux pays de l'OTAN et du G7, et la force militaire des Canadiens. Nous avons investi massivement dans la défense nationale, faisant passer les investissements de 0,8 à presque 1,2 % du PIB, à la suite de la période de noirceur des libéraux de Jean Chrétien. Nous avons réglé le dossier du bois d'oeuvre en 2007, soit lors de la crise précédente. Nous avons mis en place la Stratégie nationale de construction navale, en investissant plus de 30 milliards de dollars pour renouveler les flottes militaires, pour renouveler les flottes d'exploration de la Garde côtière canadienne dans l'Arctique canadien, et pour renouveler les flottes de brise-glaces, dont la construction du premier commencera bientôt, soit le majestueux Diefenbaker. (1625)N'oublions pas non plus que nous avons dit à M. Poutine de sortir de l'Ukraine. Nous étions un gouvernement d'action, sans aucun doute.Quand le budget a été déposé, plusieurs journalistes ont dit qu'il s'agissait d'une plateforme politique et non d'un budget à proprement parler. J'ai trouvé cela intéressant. Selon eux, cette plateforme politique n'énonçait pas de mesures concrètes budgétaires visant à faire avancer le pays pour demain, pour les 10 prochaines années ou pour le prochain siècle, comme le faisaient nos pères fondateurs en 1867. Elle contenait plutôt des propositions, notamment sur les logements sociaux. Cela fait sans doute plaisir au NPD. On promettait des milliards de dollars à condition que les provinces donnent leur accord. C'était donc une promesse. Les libéraux ont également fait des propositions concernant une assurance médicaments. Encore une fois, c'était conditionnel à des études démontrant la pertinence d'un tel régime. C'est encore une promesse. Cela se poursuit ainsi de page en page dans le budget, et on constate que c'est une plateforme politique. C'est notamment pour cette raison que les libéraux ont utilisé le mot « femme » plus de 400 fois. On le relève 30 fois par page. C'est démagogique et totalement abusif. J'aimerais citer un journaliste très intéressant de CBC, Chris Hall. Puisqu'il est de CBC, les libéraux vont sans doute le croire. Il nous dit que le gouvernement a dépensé 233 000 $ dernièrement pour organiser des tables rondes afin de savoir si les Canadiens comprenaient le message, et non le contenu, de leur budget. Je cite M. Hall en anglais:[Traduction]En particulier, le rapport révèle que, selon les conclusions, les Canadiens de la classe moyenne — le groupe démographique que les libéraux courtisent depuis leur élection au moyen d'initiatives stratégiques et de messages politiques — n'ont pas l'impression que leur vie s'améliore.[Français]Ils ont raison de penser que leur vie ne va pas mieux. Même ce journaliste conclut, à la lumière de ces études, que le budget de 2018-2019 n'est pas un document qui donne des directives, qui prévoit des mesures concrètes ou qui met sur la table de vraies réalisations en cours. C'est un document politique qui propose des idéologies. Le budget contient aussi beaucoup de déceptions et de lacunes, puisqu'il est justement dépourvu d'action. Il ne répond pas aux réformes fiscales perpétrées par le président Trump aux États-Unis et qui donnent un avantage compétitif indûment immense aux compagnies américaines.Le budget fédéral de 2018-2019 ne répondait pas non plus aux tarifs sur l'aluminium et l'acier. Il était pourtant évident que cela allait arriver. Il ne nous dit pas non plus quelles mesures seront prises pour mettre en oeuvre la tarification du carbone. Surtout, il ne nous dit pas combien cela va coûter à chaque habitant du Canada. Ce serait pourtant la moindre des choses. Certains analystes nous disent qu'elle va coûter environ 2 500 $ par année par habitant. C'est un budget qui n'a que des propositions et aucune mesure concrète, et il perpétue des promesses brisées. Au lieu d'avoir des déficits de 10 milliards de dollars pour deux années consécutives, on a des déficits de 19 milliards qui s'accumulent d'année en année, et ce, jusqu'en 2045. Cette année, on devait avoir un déficit de 6 milliards de dollars, or il atteint presque 20 milliards de dollars. Par ailleurs, les libéraux ont également rompu leur promesse d'équilibrer le budget. C'est la première fois que le gouvernement fédéral n'a aucun plan concret pour équilibrer le budget. Tous ces déficits étaient censés servir à investir dans le plus grand programme d'infrastructure de l'histoire, puisque avec les libéraux, tout est toujours historique. Or seulement 7 milliards des 180 milliards de dollars de ce programme ont été injectés dans l'économie canadienne.(1630)C'est un budget fort décevant et malheureusement, chers concitoyens de Beauport—Limoilou, les taxes et les impôts augmentent, et cela ne fait que commencer avec la taxe libérale sur le carbone. Accord canado-américain sur le bois d'oeuvreAccord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxAlbertaBudget 2018 (27 février 2018)C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresChangements climatiques et réchauffement de la planèteColombie-BritanniqueDéficit budgétaireÉtape du rapportIndustrie du bois d'oeuvreInfrastructureInvasions et raidsKinder Morgan CanadaPétrole et gazPipeline Trans MountainPolitique étrangèreProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisRelations fédérales-provinciales-territorialesRussieTarif des douanes et droits de douaneUkraineIreneMathyssenLondon—FanshaweMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Alupa Clarke: (1630)[Traduction]C’est vraiment drôle, monsieur le Président. Le député parle de l'Allocation canadienne pour enfants et du crédit d’impôt pour les travailleurs. Selon le rapport de la CBC dont j’ai déjà parlé, à l’occasion des tables rondes, les Canadiens ont affirmé qu’ils ne savaient pas dans quelle mesure ces programmes les aidaient et quelquefois, ils n’en connaissaient même pas l’existence.Les gens que je rencontre dans ma circonscription, Beauport—Limoilou, sont conscients du fait que l’Allocation canadienne pour enfants est un moyen d’acheter des votes, et c’est ce que c’est. C’est l’usage principal que les libéraux en font. C’est dur pour les gens de choisir. Évidemment, c’est beaucoup d’argent, mais ils savent aussi que c’est beaucoup d’argent que leurs enfants auront à rembourser dans 30 ans. C’est donc un cadeau empoisonné. Voilà ce que c’est.La plupart des mesures que prennent les libéraux ne visent pas à prendre les devants, mais simplement à réagir et lorsqu’elles visent à prendre les devants, ce sont des cadeaux empoisonnés. Comment le gouvernement peut-il être fier de ce genre de mesures?Budget 2018 (27 février 2018)C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportPrestations pour enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleMarkGerretsenKingston et les ÎlesGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2018InterventionM. Alupa Clarke: (1635)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses questions. C'est pour cette raison que je l'invite depuis trois ans à se joindre aux conservateurs, de même que le député de Rosemont—La Petite-Patrie, bien que je ne suis pas sûr par contre, car son socialisme est un peu trop intense. Je pense qu'il est trop ancré dans le socialisme. Pour la Davie, cela prend un leadership politique. En 2015, un mois avant les élections, nous avons octroyé le contrat pour l'Asterix. C'est la grande réussite du plus grand chantier naval du Canada, à Lévis. Les transferts sociaux sont très importants. Sous le gouvernement conservateur, nous avons fait des transferts en matière de santé et d'éducation, sans aucune condition. Nous avons réglé le déséquilibre fiscal en accordant une enveloppe budgétaire de 800 millions de dollars au Québec. Charest l'avait reconnu sans détour.D'abord et avant tout, et depuis 1867, nous le prouvons, et je crois que les annales historiques en sont garantes. Nous sommes un gouvernement conservateur et politique lorsque nous formons un gouvernement qui est décentralisateur, qui respecte l'esprit et la lettre de la Constitution, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, notre plus beau document constitutif. Nous respectons les champs de compétence provinciale et fédérale. C'est ce qui est beau avec les conservateurs.Budget 2018 (27 février 2018)C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecGabrielSte-MarieJolietteBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les licences d’exportation et d’importation [Projet de loi C-47 — Motion d'attribution de temps]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1855)[Français]Monsieur le Président, je suis content de pouvoir m'adresser au député de Québec dont la circonscription partage une frontière avec la mienne. Ce sont deux très belles circonscriptions.Le ministre a dit une chose qui me dérange profondément. C'est un thème récurrent chez les libéraux. Il a dit que le Canada était de retour sur la scène internationale, mais nous ne l'avons jamais quittée. Nous avons simplement une différente politique publique, une différente compréhension et une différente approche. Je ne vois pas comment on peut prétendre que nous avions quitté la scène internationale, alors que nous avons signé 47 traités internationaux et que nous avons déployé les Forces armées canadiennes à Kandahar dans le cadre d'une des plus dangereuses missions. C'était d'ailleurs une grande réussite. Mon frère y a été, en 2006, pour combattre les talibans et Al-Qaïda par la suite. Je ne vois pas comment on peut dire cela, alors que nous avons créé le traité de libre-échange avec l'Union européenne. Si cela n'est pas un engagement sur la scène internationale, je ne sais pas ce que cela peut être. Comme je le dis souvent à la Chambre, les libéraux tiennent un discours démagogique en prétendant avoir le monopole de la vertu. J'aimerais savoir si les libéraux vont déposer une autre motion d'attribution de temps ce soir ou si nous allons commencer à débattre sérieusement leurs projets législatifs.Armes militairesAttribution de tempsC-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)Commerce internationalÉtape du rapportMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionJean-YvesDuclosL’hon.QuébecJean-YvesDuclosL’hon.Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi fédéral sur le développement durableInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (2035)[Français]Monsieur le Président, j'apprécie énormément le discours de mon collègue de Calgary Shepard qui, avec justesse, a voulu déconstruire la métaphore que les libéraux utilisent jour après jour en disant que l'environnement et l'économie vont de pair. Toutefois, c'est l'évidence même, parce que nous-mêmes, les êtres humains, sommes issus de l'environnement, nos ressources proviennent de l'environnement et l'économie est issue de l'environnement. L'économie est un processus et un produit de l'environnement dans lequel on vit. Les ressources qu'on exporte, par exemple, le pétrole, sont des ressources naturelles qui proviennent de l'environnement. Bref c'est une métaphore démagogique et politique. Je me rappelle quand même que sous le gouvernement conservateur, sans avoir un discours édulcoré, nous posions des actions tangibles qui ont donné des résultats fort intéressants. Par exemple, nous avons réduit de 2 % les émissions de gaz à effet de serre au Canada, tout en augmentant le PIB de 16 %. J'aimerais que le collègue de Calgary Shepard parle un peu des progrès réalisés sous notre gouvernement sur le plan de l'environnement et de l'économie.C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durableDéveloppement durableÉtape du rapportImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementTomKmiecCalgary ShepardAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi fédéral sur le développement durableInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (2040)[Français]Monsieur le Président, nous voici à la Chambre le mercredi 30 mai à 20 h 45. Je dois préciser que c'est le soir, pour tous les résidants de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre, j'en suis sûr. Je les salue.Nous débattons ce soir parce que le gouvernement libéral, tout au long de la session d'hiver, a proposé peu de projets de loi gouvernementaux d'envergure. On a plutôt vu un nombre incroyable de projets de loi d'initiative parlementaire sur le jour des hirondelles ou sur le mois de la beauté. Parfois, mes collègues et moi rigolons presque de cette accumulation de projets de loi presque complètement anodins. D'ailleurs, je trouve un peu moribond ce processus de sélection aléatoire du député qui va pouvoir présenter un projet de loi. Peut-être qu'on devrait le revoir. En même temps, je comprends qu'il revient à chaque député de déterminer quel genre de projet de loi est important pour lui. Si nous devons siéger jusqu'à minuit depuis maintenant deux jours, c'est parce que, tout comme l'a dit mon collègue de Perth—Wellington, le gouvernement, au cours des trois derniers mois, a agi comme un étudiant universitaire typique. C'est un parallèle un peu loufoque, mais cela tient quand même debout. Il s'est comporté comme un étudiant qui se rend compte que la remise du travail a lieu le lendemain matin et qui commence à le faire à 3 heures du matin parce qu'il a fait la fête tout le long de la session. On voit un peu ce que je veux dire, même si c'est une image un peu tronquée des étudiants, puisque la plupart ne font pas cela. Bref, on se retrouve avec un gouvernement qui, en fin de session, prend conscience que le temps file et qu'il lui reste à peine trois semaines pour faire adopter certaines de ses mesures législatives qu'on pourrait juger plus volumineuses et importantes pour son programme législatif. Encore là, on pourrait se poser des questions. Même si certains projets de loi sont importants aux yeux des libéraux, à cause de leur manque de sérieux des trois derniers mois, nous n'avons pas pu débattre des projets de loi majeurs qui vont apporter de grands changements dans notre société, comme le projet de loi C-76. Celui-ci porte sur les réformes électorales que les libéraux veulent appliquer relativement au mode de scrutin, à notre façon de voter, à la protection du vote et à l'identification, par exemple. Mentionnons aussi le projet de loi C-49 sur le transport au Canada, un projet de loi très volumineux que nous n'avons pas eu le temps d'évaluer convenablement. Aujourd'hui, nous parlons du projet de loi C-57 sur le développement durable. C'est donc très intéressant. Cependant, j'en ai un peu marre d'entendre le gouvernement libéral nous répéter, depuis trois ans, qu'il a le monopole de la vertu en ce qui a trait à l'environnement. J'ai fait quelques recherches sur Internet pour voir le bilan précis et tangible du gouvernement conservateur de M. Harper de 2006 à 2015. J'ai fait des découvertes assez incroyables. J'aimerais en faire part de manière très honnête à la Chambre et à mes collègues libéraux pour qu'ils comprennent que, bien que nous ne nous gargarisions pas d'un discours environnementaliste, nous avons obtenu des résultats tangibles fort intéressants. Voici donc ce que j'ai trouvé sur www.mediaterre.org, un site Web parfaitement légitime: Le gouvernement canadien de Stephen Harper a rendu public le 19 mars dernier son budget 2007. Celui-ci prévoit 4,5 milliards de nouveaux investissements liés à une vingtaine de projets environnementaux. Ces mesures impliquent notamment la déduction de 2000$ liée à tout achat de véhicule écoénergétique ou à carburant de remplacement, mais également la mise sur pied d’une Éco-fiducie de 1,5 milliards afin d’aider les provinces à diminuer l’émission de gaz à effet de serre.Souvent, les libéraux nous accusent d'avoir parlé d'environnement, puisque nous l'avons quand même fait à quelques égards. Nous avons notamment proposé des cibles. Par exemple, nous avons proposé de baisser les émissions de 30 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005. Or les libéraux ont conservé ces mêmes cibles par l'entremise de l'Accord de Paris. (2045) Ils nous disaient que nous avions des cibles, mais pas de plan. Ce n'est pas vrai. Non seulement nous avions l'écoFiducie de 1,5 milliard de dollars, mais c'était aussi un plan qui s'inscrivait dans une collaboration fédérale. Je vais citer des passages du premier ministre du Québec à l'époque, Jean Charest, qui faisait l'éloge de ce plan qui allait aider le Québec — sa province, ma province — à atteindre ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre. Jean Charest et M. Harper ont difusé ensemble un communiqué. M. Harper a dit: « Le nouveau gouvernement du Canada investit afin de protéger les Canadiennes et les Canadiens des répercussions des changements climatiques, — il le reconnaissait d'emblée en 2007 — de la pollution atmosphérique et des émissions de gaz à effet de serre. » M. Charest a dit: « En juin 2006, notre gouvernement a adopté son Plan de lutte aux changements climatiques. Ce plan a été salué comme l'un des meilleurs en Amérique du Nord. Avec la contribution financière du gouvernement fédérale à cet effort québécois, nous pourrons atteindre nos objectifs. »C'est M. Charest qui a dit cela en 2007, lors d'une conférence de presse tenue avec le premier ministre.Je continue la lecture du communiqué de presse conjoint des deux gouvernements: « Grâce au financement fédéral, le gouvernement du Québec a indiqué qu'il sera en mesure de réduire de 13,8 millions de tonnes de dioxyde de carbone ou de substances équivalentes les émissions de gaz à effet de serre, soit en dessous des niveaux prévus pour 2012. » En outre, l'écoFiducie de 1,5 milliard de dollars qui devait s'appliquer et qui s'est appliquée à toutes les provinces prévoyait 339 millions de dollars juste pour le Québec. Cela allait permettre au Québec de faire tout ce que je vais énumérer: des investissements destinés à faciliter l'accès à de nouvelles technologies dans le secteur du camionnage; un programme visant à trouver de nouvelles sources d'énergie renouvelable dans les régions rurales; une usine pilote de fabrication d'éthanol à partir de matières cellulosiques; la promotion de pompes géothermiques dans le secteur résidentiel; l'appui à la recherche technologique et à l'innovation pour la réduction et la séquestration des gaz à effet de serre — c'est probablement un de ces programmes qui nous aident à avoir des sables bitumineux de plus en plus proenvironnmentaux parce qu'on capte le carbone qui est issu de la transformation des sables vers le pétrole. Il y a également des mesures destinées à promouvoir le captage de la biomasse provenant des sites d'enfouissement, des mesures destinées à favoriser la récupération des déchets traités et de l'énergie et finalement l'ÉcoFiducie du Canada.J'invite les collègues libéraux à écouter ce que je vais dire. M. Steven Guilbeault de Greenpeace a dit en 2007: « Nous sommes heureux de constater qu'après plus d'une année de négociation, Québec a finalement obtenu les sommes qui lui permettront de se rapprocher davantage des objectifs de Kyoto. »Qui a permis au Québec de se rapprocher de ces objectifs de Kyoto? C'est le gouvernement de M. Harper, un gouvernement conservateur qui a créé l'écoFiducie en 2007 de 1,5 milliard de dollars provenant d'un budget basé sur des surplus budgétaires. Non seulement nous avions un plan pour atteindre les cibles que nous avions mises en avant, mais c'était un plan qui ne s'appliquait pas sans le consentement des provinces. C'était un plan qui prenait des surplus budgétaires, qui ne taxait pas davantage les Canadiens et qui envoyait de l'argent directement, sans aucune condition, mis à part la condition fondamentale de contribuer à réduire les changements climatiques, qui était quand même philosophiquement importante. Toutes les mesures pour y arriver étaient laissées complètement à la discrétion des provinces. M. Harper, comme un bon conservateur décentralisateur, un vrai leader fédéraliste, a dit qu'il donnait 400 millions de dollars à chaque province pour qu'elle mette en oeuvre son projet.En 2015, après 10 ans de gouverne conservatrice, on a constaté qu'on avait non seulement passé à travers la pire crise économique, la pire récession de l'histoire depuis les années 1930, mais qu'on avait aussi réduit les émissions de gaz à effet de serre de 2 % et augmenté le produit intérieur brut pour tous les Canadiens, tout en baissant la TPS de trois points et les impôts de 2 000 $ en moyenne, par année, pour une famille ayant deux enfants.Si cela n'est pas du fédéralisme coopératif, si ce ne sont pas des résultats tangibles, si cela n'est pas un plan environnemental concret, je me demande ce que c'est. C'est sans parler du fait que nous avions un minimum de 25 à 35 projets législatifs qui passaient sous le sceau de la reine à chaque session. Cette session-ci, à part les scandales de la taxe sur le carbone, les passages illégaux, le projet de Trans Mountain — tous des enjeux qui se présentent au gouvernement contre son propre désir — les libéraux ont à peine mis en avant quatre projets de loi véritablement importants.(2050)Bref, on a agrandi les parcs et on a protégé les terres humides du Canada. On a un bilan exceptionnel en matière d'environnement.En outre, nous, on permettait les débats. Par exemple, quand on a fait le débat sur le projet de loi C-23, qui concernait les réformes électorales, on a débattu pendant quatre jours. La réforme électorale des libéraux, quant à elle, a été débattue pendant deux heures.Je suis attristé, mais content de débattre jusqu'à minuit, parce que c'est ma grande passion.C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durableDéveloppement durableÉtape du rapportFonds en fiducie pour la qualité de l'air et les changements climatiquesGaz à effet de serreImputabilité du gouvernementPolitique gouvernementaleProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecRelations fédérales-provinciales-territorialesTomKmiecCalgary ShepardBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi fédéral sur le développement durableInterventionM. Alupa Clarke: (2055)[Français]Monsieur le Président, c'est ce qu'on constate jour après jour. L'évidence devient de plus en plus évidente: ce gouvernement n'est pas un bon gestionnaire d'État. Mis à part toute la politique, l'argumentaire et les distinctions idéologiques, la Constitution du Canada nous demande depuis toujours d'avoir la paix, l'ordre et un bon gouvernement. Sous la législature actuelle, on peut se conforter puisqu'il y a la paix et l'ordre, et c'est la moindre des choses. Cependant, il n'y a certainement pas une bonne gouvernance.En effet, jour après jour, on voit les libéraux confrontés à des crises nationales, parfois de leur propre cru, auxquelles ils font face de manière presque désuète. Du point de vue financier, on constate qu'ils ne sont pas capables d'équilibrer le budget de façon raisonnable, comme ils l'avaient promis.Ce que j'aimais particulièrement du gouvernement conservateur — et que j'aimerai du futur gouvernement conservateur de 2019 —, c'était le courage politique de dire et de faire les vraies choses.Aujourd'hui, on parle d'environnement, et j'ai ma petite théorie. Je suis certain que si aujourd'hui on a l'Accord de Paris, qui est beaucoup plus concret et efficace, c'est grâce à M. Harper qui a eu le courage de se retirer du Protocole de Kyoto devant toute l'élite internationale. Tout le monde savait que ce protocole ne fonctionnait pas. Il s'agissait de rencontres moribondes de l'élite internationale qui se gargarisait d'objectifs complètement irréalistes, alors que chaque pays savait très bien qu'ils n'atteindraient pas les résultats escomptés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.Le Canada a été le premier et le seul pays à avoir le courage de dire que le Protocole ne fonctionnait pas, qu'il fallait le renouveler et de se retirer. Si l'Accord de Paris et ses cibles de réductions existent, soit 30 % de réduction par rapport à 2005 d'ici 2030, c'est d'abord et avant tout grâce au gouvernement conservateur, et de l'écoFiducie de 1,5 milliard de dollars qu'on a créée en 2007, un exemple palpable et tangible de coopération fédérale.C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durableDéveloppement durableÉtape du rapportImputabilité du gouvernementInventaires des émissions de gaz à effet de serreProjets de loi d'initiative ministérielleBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi fédéral sur le développement durableInterventionM. Alupa Clarke: (2055)[Traduction]Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. Les Canadiens attendent toujours que le gouvernement leur fasse savoir comment il entend réagir à la réforme fiscale liée à la présidence de M. Trump, qui a déjà une grande incidence chez nous. Ce mois-ci, j'ai lu le National Post et le Globe and Mail, et la plupart des experts nous disent que la capacité concurrentielle du Canada a diminué de façon radicale au cours des derniers mois.Nous avons appris hier que non seulement le gouvernement ne réagit pas à la réforme fiscale déployée aux États-Unis, mais il envoie également 4,5 milliards de dollars des contribuables à une société du Texas, Kinder Morgan. Bien sûr, nous sommes tous au courant de l'histoire qui circule depuis hier.Pis encore, à la session d'automne, le gouvernement a tenté d'imposer une réforme fiscale qui aurait fait grimper l'impôt des PME toujours plus haut. Je suis convaincu que le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola est très préoccupé par cela, puisqu'il est porte-parole relativement aux PME. C'est un fiasco, et le gouvernement ne sait pas comment redresser la situation, ni au Canada ni à l'international.C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durableConcurrenceDéveloppement durableÉtape du rapportImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesProjet de loi C-74 — Avis de motion d'attribution de tempsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (2310)[Traduction]Madame la Présidente, je demanderais au député de Nova-Ouest de se montrer raisonnable. Je ne sais plus combien de fois il a répété qu'il fallait prendre de solides mesures pour lutter contre les changements climatiques. Je suis certain qu'il m'écoutait, ce soir, quand j'ai mentionné tous les programmes que nous avons établis. Je pense par exemple à écoFiducie, un programme de 1,5 milliard de dollars qui a donné lieu à une excellente coopération fédérale-provinciale afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.Le député a cité plusieurs chiffres du FMI, de la Banque mondiale et des Nations unies. Pourrait-il nous fournir aussi un chiffre du gouvernement et nous dire combien la taxe sur le carbone des libéraux coûtera à chaque famille? Alors que le député cite les chiffres de tous ces organismes internationaux, il fait partie d'un gouvernement qui cache ses propres chiffres. Combien la taxe sur le carbone des libéraux coûtera-t-elle à chaque famille? C'est un chiffre que nous aimerions connaître, s'il vous plaît.Budget 2018 (27 février 2018)C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportPrix à la consommationProjets de loi d'initiative ministérielleTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1450)[Français]Monsieur le Président, les conversations que j'ai avec les citoyens de Beauport—Limoilou me portent toujours bon conseil. On sait très bien que la sagesse populaire se trompe très rarement. Justement, en fin de semaine, j'ai rencontré des centaines de citoyens, et plusieurs m'ont abordé au sujet des dépenses injustifiées de Mme Jean. Je dirais qu'ils sont déçus et même dégoûtés. J'ai constaté que, tout comme l'opposition officielle, les citoyens demandent tout simplement des explications publiques sur les dépenses inacceptables de Mme Jean. Quand et où allons-nous entendre Mme Jean s'expliquer?DépensesJean, MichaëlleOrganisation internationale de la FrancophonieQuestions oralesBillMorneauL’hon.Toronto-CentreMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1450)[Français]Monsieur le Président, les citoyens ne sont pas du tout mais pas du tout à l'aise avec la raison ou l'explication donnée par la ministre. La secrétaire générale nous a offert des scandales, des projets tout croches, aucune transparence et pas encore d'explications publiques. Les libéraux doivent arrêter de défendre l'indéfendable et demander une reddition de comptes claire et définitive de la secrétaire générale de l'Organisation internationale de la Francophonie. Quand est-ce que nos citoyesn, et nous tous au Canada, auront des explications? C'est la moindre des choses.DépensesJean, MichaëlleOrganisation internationale de la FrancophonieQuestions oralesMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1135)[Français]Monsieur le Président, l'argent des contribuables canadiens doit être dépensé d'une manière responsable. Les Canadiens méritent une reddition de compte impeccable quant à l'utilisation de leurs taxes. Hier, j'ai donné une chance à la ministre de nous dire où et quand Mme Jean allait s'expliquer sur ses dépenses totalement inacceptables. De manière déconcertante, la ministre a esquivé la question. J'aimerais donc le savoir aujourd'hui. J'en viens même à me poser la question: est-ce que le gouvernement nous cache des faits pour encore appuyer cette candidature-là? Que nous cache-t-il?DépensesJean, MichaëlleOrganisation internationale de la FrancophonieQuestions oralesDonRusnakThunder Bay—Rainy RiverCelinaCaesar-ChavannesWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1135)[Français]Monsieur le Président, Mme Jean a perdu la confiance de la France et de pays africains. Il y a des voix qui s'élèvent partout, ici et ailleurs, pour dire qu'elle entache la réputation de l'OIF. Elle entache également la réputation du Canada, à l'heure où on se parle. Cela fait un an que le gouvernement sait ce qui se passe en ce qui concerne les scandales et les dépenses injustifiées. Assez, c'est assez. Les libéraux doivent demander et faire en sorte que Mme Jean s'explique. La question est: où et quand va-t-elle s'expliquer?DépensesJean, MichaëlleOrganisation internationale de la FrancophonieQuestions oralesCelinaCaesar-ChavannesWhitbyCelinaCaesar-ChavannesWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, l'Organisation internationale de la Francophonie est financée à même l'argent des contribuables canadiens. Au cours de la dernière année, l'Agence QMI a rapporté des faits troublants par rapport à la gestion de cette organisation-là sous le leadership de Mme Michaëlle Jean. Depuis, celle-ci a refusé de s'expliquer publiquement sur ses dépenses frivoles rapportées par l'Agence QMI. Elle a fait preuve d'une opacité totale, et d'autres scandales se produisent à l'heure actuelle.Comment ce gouvernement-là peut-il oser appuyer encore aujourd'hui la prochaine réélection de la présidente de l'organisation en octobre?DépensesJean, MichaëlleOrganisation internationale de la FrancophonieQuestions oralesBillMorneauL’hon.Toronto-CentreMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, ce n'est pas une question de fierté ou de chauvinisme, c'est une question de fierté par rapport à l'argent des contribuables. Le gouvernement libéral a une attitude nonchalante en ce qui a trait à l'argent des contribuables. Je ne suis pas du tout surpris qu'il soit enclin à appuyer Michaëlle Jean, puisqu'elle gère ses finances de la même manière que lui, c'est-à-dire de manière exécrable. Les libéraux peuvent-ils au moins nous démontrer quoi que ce soit qui puisse nous mettre à l'aise au sujet de la nomination de Mme Michaëlle Jean? Peuvent-ils au moins lui demander de s'expliquer publiquement dès aujourd'hui?DépensesJean, MichaëlleOrganisation internationale de la FrancophonieQuestions oralesMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—Stanstead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la modernisation des électionsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1145)[Traduction]Monsieur le Président, le député de Willowdale a parlé avec éloquence de l’histoire de notre pays. Le Canada vient de fêter son 150e anniversaire. Ce qu’il a dit est vrai: au cours de toute notre histoire, nous n’avons cessé d’élargir l’accès au droit de vote, ce qui est tout à fait louable. J’aimerais lui rappeler que c’est le gouvernement conservateur de Borden qui a donné le droit de vote aux femmes. C’était un jalon important de notre histoire. Par ailleurs, il serait souhaitable que le député comprenne que nous avons, aujourd’hui, des questions légitimes, qui n’ont rien à voir avec la décision des libéraux d’essayer d’aider davantage de personnes handicapées ou de militaires à se prévaloir de leur droit de vote. Nous nous demandons précisément dans quelle mesure nous pouvons faire confiance à un gouvernement qui, l’an dernier, a fait preuve de mépris à l’égard du système de financement électoral en organisant des activités donnant un accès privilégié, et a relégué aux oubliettes l’une des grandes promesses de sa campagne, soit la réforme du scrutin. Comment peut-on croire que le gouvernement veuille améliorer le système? De plus, le directeur d’Élections Canada a dit au gouvernement qu’il était trop tard pour mettre en œuvre ces changements avant la prochaine élection générale. Quel est alors l’objectif du gouvernement? Pouvons-nous le croire lorsqu’il dit qu’il veut améliorer le système?C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsDeuxième lectureImputabilité du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralAliEhsassiWillowdaleAliEhsassiWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la modernisation des électionsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1200)[Traduction]Monsieur le Président, je remercie la députée de sa déclaration, mais je crois qu’elle se trompe et qu’elle nage dans la confusion idéologique. Elle a parlé de l’intégrité du système électoral, mais l’objectif principal de ce projet de loi est de permettre à des gens de voter même s’ils n’ont que la carte d’information de l’électeur d’Élections Canada. L’objectif principal de ce projet de loi n’est pas de préserver l’intégrité de l’exercice du droit de vote, ou des modalités de choix du gouvernement qui sera élu. L’objectif est plutôt de permettre à des gens de voter même s’ils n’ont pas de pièce d’identité du gouvernement. Cela constitue en soi une grave menace pour l’intégrité du système électoral.Comment la députée peut-elle défendre l’intégrité du système électoral alors que l’un des principaux changements proposés dans ce projet de loi risque de la compromettre gravement?C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsCarte d'information de l'électeurCartes d'identitéDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralJulieDabrusinToronto—DanforthJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la modernisation des électionsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1220)[Français]Monsieur le Président, je vous remercie de me permettre de prendre la parole aujourd'hui en ce grand retour à la Chambre, après une semaine dans la circonscription. La semaine fut très chargée, je dois le dire. J'en profite également pour saluer tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre, comme toujours, soit sur Facebook en direct ou en différé ce soir quand les vidéos seront disponibles sur CPAC.Nous parlons de participation démocratique aujourd'hui et je trouve cela fort intéressant. S'il y a quelque chose qui m'intéresse dans la vie, c'est bien la participation démocratique. C'est pour cela que je fais de la politique. J'encourage les citoyens à participer de manière très concrète. La semaine dernière j'ai fait la toute première consultation publique à Beauport—Limoilou, qui s'intitulait « Alupa à l'écoute! ». Pendant plus de six heures, j'ai répondu à toutes les questions de mes concitoyens. L'objectif fondamental était d'entendre leurs préoccupations, leurs enjeux et leurs difficultés dans la vie de tous les jours. Après trois consultations publiques — la prochaine étant à Giffard, le 13 septembre et la troisième à Beauport, le 17 novembre; pour les détails, il faut composer le 418-663-2113 —, je m'engage à faire un rapport à l'hiver 2019 et à élaborer un projet de loi qui va résoudre un problème concret de la vie de tous les jours des gens. Je peux dire que pendant six heures, j'ai répondu à toutes les questions d'environ 40 citoyens, jeudi dernier. J'étais très fier de faire cet exercice, fort essentiel, d'imputabilité démocratique. Cela a d'ailleurs a un lien avec le projet de loi actuel. Parlons de participation démocratique: le projet de loi C-76, encore une fois, n'est pas totalement mauvais, mais il y a des raisons précises pour lesquelles nous prévoyons que les conservateurs voteront contre ce projet de loi. Je dis bien « prévoyons », parce que nous verrons ce qui va arriver en comité. À première vue, je vois encore une tentative d'un gouvernement qui se gargarise d'une virtuosité internationale ou nationale. Bref, les libéraux forment le gouvernement du monopole de la vertu constante. Ils veulent vendre aux Canadiens l'idée qu'ils augmentent encore une fois l'accessibilité et l'admissibilité au vote dans le cadre de ce projet de loi. Plusieurs collègues libéraux parlaient ici d'intégrité du système. En matière de questionnement fondamental, eu égard au projet de loi C-76, nous y voyons certains amendements et certains nouveaux règlements qui vont, de près ou de loin, mettre à mal l'intégrité du système de vote au Canada. Mon collègue libéral, qui est comme toujours enflammé et qui affiche une rhétorique anticonservatrice, disait que le vote est un droit fondamental, certes, mais que c'est aussi un privilège, comme ma collègue de Lethbridge l'a dit. C'est un privilège qui requiert un droit et une responsabilité individuelle d'abord et avant tout. Les lois qui encadrent Élections Canada actuellement visent non seulement à favoriser la participation, mais à faire en sorte que ce devoir comporte également son lot d'intégrité et de responsabilité. C'est vraiment un conflit entre comment assurer une large participation du public et comment faire en sorte que le droit de vote demeure un droit protégé. De manière éloquente, le député libéral de Willowdale a parlé de l'histoire de notre grande fédération en parlant des transformations du vote chaque décennie environ: on est passé du suffrage censitaire au suffrage populaire. On est passé du suffrage populaire, juste pour les hommes, au vote pour les femmes, Dieu merci. C'est le gouvernement conservateur de Borden qui a accordé le droit de vote aux femmes. Tous les partis ici, les grands partis dirigeants du Canada — libéral et conservateur —, sont toujours d'accord pour élargir l'accessibilité au vote. On a des questions techniques en ce qui a trait à ce projet de loi. C'est dommage, car justement, comme le disaient mes collègues libéraux, l'accessibilité au vote est un débat fondamental. Pourquoi les libéraux ont-ils déposé une motion d'attribution de temps il y a une semaine? On devait voter sur l'attribution de temps aujourd'hui. Les libéraux ont sûrement fait marche arrière, après avoir constaté qu'ils auraient l'air antidémocratiques en accordant seulement deux ou trois heures de débat sur une question aussi fondamentale. En comparaison, pour le projet de loi conservateur C-23, portant sur Élections Canada et qui a été déposé pendant la 41e législature, nous avons eu quatre jours de débat, pour un total de 14 heures, en plus de 23 réunions en comité, sur ce projet de loi qui visait à améliorer notre système électoral. À l'heure actuelle, nous avons fait seulement deux heures de débat pour le projet de loi C-76(1225)Il faut rappeler, comme le NPD l'a fait, les inquiétudes soulevées par le directeur d'Élections Canada. Il a dit que le gouvernement avait préalablement présenté les modifications du projet de loi C-76 dans le projet de loi C-33, qui est mort au Feuilleton. En fait, celui-ci n'est pas mort au Feuilleton, puisqu'il n'y a pas eu prorogation, mais il n'a jamais franchi l'étape de la première lecture. Le directeur général des élections a donc dit au gouvernement qu'il devait se mettre au travail immédiatement s'il voulait vraiment apporter des modifications pour les élections de 2019. Or le gouvernement a attendu jusqu'à la dernière minute pour apporter ces changements, à quelques jours de la date limite imposée par le directeur d'Élections Canada. Ce n'est donc qu'une autre stratégie visant à nous empêcher de débattre adéquatement du projet de loi C-76.Ce que je trouve merveilleux dans ce projet de loi — certains de ses éléments sont adéquats —, c'est qu'il prouve que M. Harper avait raison en 2015. Les libéraux disaient que nous étions terribles, partisans et exécrables parce que nous avions déclenché les élections le 1er juillet. Cependant, nous l'avons fait parce que M. Harper avait constaté un problème: tout au long du mois de juin 2015, les syndicats, que ce soit la FTQ dans l'Est du Canada ou d'autres gros syndicats dans l'Ouest du pays, qui ont certes le droit de manifester, avaient dépensé des dizaines de millions de dollars en publicité partisane contre le gouvernement canadien en place, qui était un gouvernement conservateur. Puisque nous ne pouvions pas répondre à cette situation car nous n'étions pas en période électorale, M. Harper, qui est un homme d'une intégrité incroyable, a décidé de déclencher une élection pour être en mesure d'engager des dépenses électorales.Tout au long de la campagne, les libéraux nous ont taxés d'électoralistes et de pourfendeurs de la démocratie. D'ailleurs, ils le font encore aujourd'hui. Or, dans le projet de loi C-76, en fixant une période préélectorale commençant le 30 juin, ils confirment de manière catégorique la raison pour laquelle M. Harper a fait la même chose il y a quatre ans. Il faut donc honorer cet ancien premier ministre. Que fait le projet de loi C-76 exactement? Il tente d'élargir l'admissibilité au vote. Il veut, semble-t-il, préparer les futurs électeurs en créant une liste des jeunes âgés de 14 à 17 ans pour qu'Élections Canada commence à communiquer avec eux. Cela m'apparaît un peu bizarre, puisque c'est l'âge où les jeunes vont probablement aller au cégep ou dans des collèges communautaires et vivre à trois ou à quatre dans un appartement. Je ne sais pas trop comment la communication va s'établir, d'autant plus que les jeunes d'aujourd'hui utilisent leur téléphone et les réseaux sociaux, comme Facebook, pour communiquer.Mon collègue libéral disait que les libéraux favorisaient l'affranchissement électoral, mais donner le droit de vote aux jeunes, c'est toute autre chose. Il disait que le vote était un droit fondamental, mais il y a encore de la discrimination dans notre système, puisque les citoyens canadiens âgés de moins de 18 ans n'ont pas le droit de voter. Ce n'est pas vrai que c'est un privilège et un droit fondamental accordé à tous. Il y a des contraintes, et tous s'entendent pour dire qu'elles sont propices à la démocratie et au devoir de voter, puisqu'on considère que les gens âgés de moins de 18 ans doivent aller à l'école et faire leurs devoirs. D'ailleurs, je suis fortement d'accord. S'ils ne sont pas à l'école, ils doivent au moins travailler ou voyager à travers le monde et au Canada, et ce, sans demander de l'argent à qui que ce soit. Une chose est certaine: avant l'âge de 18 ans, il faut se préparer à son devoir de citoyen. C'est pourquoi on ne peut pas voter avant l'âge de 18 ans. Ce n'est pas vrai que c'est un droit absolu pour tout le monde. Il y a donc déjà des aspects discriminatoires au droit de vote au Canada.Ensuite, il est question d'établir trois périodes préélectorales. J'ai déjà parlé de la période préélectorale, alors parlons de la période « prépréélectorale ». On voit déjà un problème par rapport à celle-ci, puisqu'il n'y aura pas de contraintes en ce qui concerne les engagements financiers des tierces parties domestiques et internationales. Jusqu'au 30 juin, on sait très bien que tous les groupes écologiques internationaux, qui se plaisent à voir le premier ministre contempler la mort des sables bitumineux, vont dépenser des millions de dollars pour promouvoir la fin des ressources naturelles et énergétiques au Canada, ce qui est une très mauvaise nouvelle. Les ressources naturelles représentent 40 % de l'économie canadienne. Nous sommes dans une transition énergétique. L'aveuglement systématique de la part de la gauche marxiste et de la gauche centriste au Canada est accablant. On est toujours en train de nous dire qu'on ne fait aucun effort sur le plan de l'environnement. Depuis 1960, on a amélioré l'environnement de manière systématique et continue. Par ailleurs, n'oublions pas que ces 40 % de l'économie canadienne permettent de financer des hôpitaux, des programmes d'éducation et nos élections, qui coûtent quand même des centaines de millions de dollars.(1230)Ils veulent aussi instaurer une période élargie pour le vote anticipé, ce qui est très bien. J'ai gagné grâce au vote anticipé, et c'est donc une très bonne idée. Blague à part, c'est une bonne chose.En ce qui concerne le fait de limiter la campagne électorale à 50 jours, on pourrait aussi demander pourquoi on a choisi 50 et non 37 jours.Les libéraux veulent changer l'obligation d'avoir une pièce d'identité avec une adresse et une photo. Ce sera épouvantable. Je fais du porte-à-porte chaque mois dans ma circonscription...C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsCampagnes de financement et agents de financementCarte d'information de l'électeurCartes d'identitéDépenses électoralesDeuxième lectureJeunes gensPays étrangersPériode préélectoraleProjets de loi d'initiative ministériellePublicitéRegistre des futurs électeursScrutin par anticipationSystème électoralRachaelHarderLethbridgeBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la modernisation des électionsInterventionM. Alupa Clarke: (1230)[Français]Monsieur le Président, c'est une bonne question.J'ai fait une consultation publique la semaine dernière, et je fais du porte-à-porte tous les mois. J'ai cogné à 35 000 portes. En toute honnêteté, on ne m'a jamais parlé du potentiel problème de ne pas avoir de carte d'identité au moment de voter. Il faut une carte d'identité pour des tonnes de choses dans notre société. On parle du vote qui déterminera le prochain gouvernement canadien. En 2015, 16 % des cartes qu'on reçoit d'Élections Canada avaient des erreurs notables. De plus, c'est tellement facile d'obtenir une carte. Dans les édifices communautaires où il y a 160 logements, par exemple, le service postal est parfois bordélique. Des papiers dépassent des boîtes aux lettres et n'importe qui pourrait prendre une carte d'information d'Élections Canada et se rendre au bureau de vote pour voter. On demande simplement que les libéraux fassent en sorte que le droit de vote ne soit pas juste un jeu qui va n'importe comment. Il faut que ce soit raisonnablement protégé et assuré.C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsCarte d'information de l'électeurCartes d'identitéDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralCelinaCaesar-ChavannesWhitbyStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la modernisation des électionsInterventionM. Alupa Clarke: (1235)[Français]Monsieur le Président, le responsable des Services publics et de l'Approvisionnement et de Phénix — on voit ce que cela donne — est en train de dire aux Canadiens que l'objectif de 99 députés est de supprimer le vote démocratique. C'est incroyable. Il devrait avoir honte de parler comme cela de 99 représentants qui représentent 9 millions de personnes. Il se lève à la Chambre et ose dire que 99 représentants canadiens veulent supprimer le vote. C'est terrible et c'est de la démagogie.C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifsDeuxième lectureParticipation électoraleProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralStevenMacKinnonGatineauFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLa réforme démocratiqueInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1130)[Traduction]Monsieur le Président, nous n'avons jamais dépensé 300 000 $ en publicité pour une image tenant sur une seule page. C'est ridicule.[Français]Chaque fois que le premier ministre constate l'effritement de ses chances électorales en 2019, il entreprend une démarche législative visant à empêcher le grand public et les partis de l'opposition de le mettre au banc des accusés et de le rendre responsable de ses actions. Le premier ministre, dans son nouveau projet de loi, veut limiter les partis politiques quant à ce qu'ils peuvent faire avec l'argent qui leur est donné librement par les Canadiens. J'ai une question très simple: va-t-il imposer les mêmes limites, pendant la période précédant les élections, au gouvernement, à ses ministres relativement à leurs voyages et à leurs activités électorales?Dépenses électoralesPériode préélectoraleQuestions oralesRéforme démocratiqueScottBrisonL'hon.Kings—HantsScottBrisonL'hon.Kings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLe développement économique régionalInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1150)[Français]Monsieur le Président, le 6 avril dernier, les ministres des Finances, du Commerce international et de la Famille, des Enfants et du Développement social ont rendu une belle visite au Port de Québec. Je suis très content de cela parce que, depuis 2015, le Port de Québec travaille sur un projet porteur pour l'économie de la région de Québec et de Beauport—Limoilou, c'est-à-dire Beauport 2020. Par contre, cela fait trois ans que les autorités portuaires attendent toujours un appui public à ce projet de la part du gouvernement ainsi qu'un appui en ce qui a trait à l'enveloppe de 60 millions de dollars qui avait été prévue par le précédent gouvernement conservateur. Je demande donc aux ministres seulement de me dire si vous avez discuté du projet Beauport 2020 avec le Port de Québec, et quelle était la teneur de ses discussions.Port de QuébecPorts et installations portuairesQuestions oralesVille de QuébecDonRusnakThunder Bay—Rainy RiverGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le moratoire relatif aux pétroliersInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1240)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à féliciter ma collègue de sa toute première intervention après sa récente élection dans sa magnifique circonscription. Je sais qu'elle et tous mes collègues conservateurs — et les députés de tous les partis, j'imagine — se rendent dans leur circonscription la fin de semaine. Nous y travaillons fort. Nous y participons à des activités communautaires, comme des soupers de spaghetti, et ainsi de suite.La députée pourra nous faire part de tout ce que ses concitoyens lui disent sur la nécessité de garantir l'exportation du pétrole canadien. C'est une question importante.Comment se fait-il qu'aujourd'hui, en 2018, nous importions le pétrole de pays dictateurs, alors que nous avons ces ressources ici même? Ma collègue pourrait-elle nous résumer certains des commentaires faits par les électeurs de sa circonscription?C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueColombie-BritanniqueDiversification économiquePétrole et gazPétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionZones littoralesRosemarieFalkBattlefords—LloydminsterRosemarieFalkBattlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le moratoire relatif aux pétroliersInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1240)[Français]Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre.Sur un ton plus serein, j'aimerais prendre le temps de parler de mon collègue de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, qui est mort cette semaine d'une façon extrêmement subite. Jamais je n'aurais cru que cela pourrait arriver. Je partage la tristesse de sa famille, même si la mienne ne peut être aussi profonde, bien sûr. Ses jeunes enfants ne pourront pas partager des moments incroyables de leur vie avec leur père, et c'est d'une tristesse ahurissante. Je voudrais donc dire publiquement que je les encourage à persévérer. Un jour, ils vont sûrement retrouver le goût de vivre, et nous sommes là pour les soutenir.Comme d'habitude, j'aimerais saluer tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre. Je voudrais leur dire que, lundi matin, il y aura une conférence de presse à mon bureau. J'y annoncerai une initiative très importante pour la circonscription. Je les invite donc à écouter la télévision et à lire les journaux au moment opportun.Le projet de loi C-48 vise à appliquer un moratoire, ni plus ni moins, sur l'ensemble de la côte pacifique. Il s'appliquera de Prince Rupert, une ville intéressante que j'ai visitée en 2004, quand j'avais 18 ans, jusqu'à Port Hardy, au nord de l'île de Vancouver. Ce moratoire vise à empêcher tous les pétroliers de ce monde, y compris les pétroliers canadiens qui transportent au-delà de 12 500 tonnes de pétrole, d'accéder aux eaux intérieures et donc aux ports du Canada.Ce moratoire empêchera la construction, au-delà de la ville de Port Hardy, au nord de l'île de Vancouver, de tout projet d'oléoduc ou de port maritime pour exporter nos produits vers l'Ouest. Depuis les trois dernières années, le gouvernement libéral tente de mettre fin, lentement mais sûrement, aux ressources naturelles canadiennes, s'agissant particulièrement du pétrole. On n'a qu'à penser au projet Northern Gateway. La première chose que les libéraux ont faite lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir — et ils s'en vantent — a été de modifier les processus d'évaluation environnementale régis par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, qui se penche sur les projets énergétiques au Canada. Northern Gateway était en voie d'être accepté, mais à cause de ces modifications, qui n'étaient pas basées sur des faits scientifiques, comme le gouvernement libéral le dit toujours, mais plutôt sur des visées politiques du Cabinet, il a été annulé. Quand je regarde le projet de loi C-48, qui vise à établir un moratoire sur les pétroliers dans l'Ouest canadien, je me dis que les libéraux songeaient assurément depuis longtemps à barrer la route au projet Northern Gateway. Leur argument selon lequel celui-ci n'a pas passé le test de l'évaluation environnementale est caduc, puisqu'ils imposent maintenant un moratoire qui aurait empêché ce projet de voir le jour de toute manière. Le premier ministre et député de Papineau a dit qu'il fallait éliminer progressivement les sables bitumineux. Non seulement il l'a dit lors des élections, mais il l'a redit à Paris, à l'Assemblée nationale française, devant environ 300 membres de la députation du président Macron, qui étaient bien contents de l'entendre. Je peux garantir à mes collègues que les Canadiens n'étaient pas contents de l'entendre, encore moins ceux qui vivent au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta et qui bénéficient des retombées des ressources naturelles du pétrole. Grâce à leur travail, tous les Canadiens bénéficient des redevances et des retombées incroyables liées à cette industrie. Mon collègue de la circonscription de Prince Albert a fait un discours remarquable, ce matin. Il a expliqué avec compassion combien il était difficile pour les familles de la Saskatchewan d'accepter et de comprendre les décisions prises l'une après l'autre par le gouvernement libéral. Ce dernier semble envoyer un message clair comme de l'eau de roche: il est contre les ressources naturelles du pétrole et du gaz naturel dans l'Ouest canadien. Toutefois, ce qu'il faut comprendre, c'est que cela correspond à environ 60 % de l'économie des provinces de l'Ouest et à 40 % de l'économie du Canada dans son entièreté.(1245) Je peux bien comprendre que la ministre de l'Environnement et du Changement climatique dit qu'il faut d'abord s'attaquer aux changements climatiques. D'ailleurs, jour après jour, la manière dont elle nous parle est tellement arrogante, parce que nous croyons aux changements climatiques, là n'est pas la question. Les changements climatiques et les ressources naturelles sont des enjeux complexes, et il ne faut jamais oublier qu'au coeur de ce litige des individus souffrent, car ils doivent mettre de la nourriture sur la table. Rien n'a changé depuis le temps de l'homme de Cro-Magnon: il faut manger tous les jours. C'est vrai, il faut vivre. Les libéraux sont toujours dans une idéologie postmoderne, postmatérialiste où ils nous parlent de comment sauver la planète et les ours polaires. Cependant, nous, les conservateurs, parlons de comment faire en sorte qu'une famille puisse vivre sa journée. C'est cela qui est la vraie priorité d'un gouvernement canadien.En outre, n'est-ce pas une absurdité totale de penser qu'encore aujourd'hui, en 2018, la majorité du pétrole consommé dans les provinces de l'Atlantique, ainsi qu'au Québec et en Ontario, provient du Venezuela et de l'Arabie saoudite, alors que nous avons parmi les plus grandes réserves de pétrole au monde? En effet, le Canada possède la troisième plus grande réserve de pétrole du monde. Et cela, c'est sans compter l'océan Arctique, dont nous possédons une bonne partie, et qui n'a pas encore été exploré. Le Canada a donc un énorme potentiel dans ce domaine.Comme je le dis souvent à plusieurs de mes collègues marxistes-léninistes, gauchistes et autres, le prix du pétrole va continuer à augmenter de façon spectaculaire à cause de la consommation chinoise et indienne, jusqu'en 2065. Est-ce que le Canada devrait dire non à 1 000 milliards de dollars en retombées économiques d'ici 2065? Absolument pas. Comment allons-nous payer nos hôpitaux, nos écoles et nos services sociaux qui sont si chers aux pourfendeurs de l'État providence de la gauche canadienne? Comme je l'ai dit, la priorité est de subvenir aux besoins des Canadiens et du Canada, en tant que puissance moyenne que j'adore.Je dois absolument arriver au point dont je veux parler. Comme mon collègue de Prince Albert l'a dit, la décision concernant le projet de loi C-48 et le moratoire a été prise au Cabinet, sans consultation et sans étude par un comité parlementaire. Jour après jour, les libéraux se targuent d'être le gouvernement qui, dans l'histoire du Canada — c'est toujours historique avec eux —, a consulté le plus les Canadiens au cours des trois dernières années.Le moratoire aura des conséquences draconiennes sur la prospérité du Canada et sur l'évolution économique des provinces de l'Ouest qui représentent de plus en plus une partie importante de la population canadienne. Comment les libéraux peuvent-ils justifier n'avoir fait aucune étude environnementale ou sur l'impact scientifique possible, aucune consultation pancanadienne et aucune étude par un comité? Ils n'ont même pas consulté les neuf nations autochtones qui vivent sur les territoires visés par le moratoire. Le NPD devrait s'alarmer de cela. C'est justement à cela que je veux arriver. J'ai entre les mains une plainte légale déposée à la Cour suprême de la Colombie-Britannique par la Première Nation Lax Kw'alaams —  je m'excuse de la prononciation —, représentée par John Helin. Les plaintifs sont les Autochtones de la région où le moratoire s'applique. Seulement neuf des nations autochtones de cette région font partie des plaintifs. Le défendeur est le gouvernement de la Colombie-Britannique. Ce que l'avocat démontre est fort intéressant d'un point de vue historique:(1250)[Traduction] « La zone revendiquée comprend un couloir de navigation en eaux profondes ouvert et sûr et y est adjacente, et couvre des terres convenant à la mise en valeur d'un couloir de transport de l'énergie, ainsi que de ports en eaux profondes protégés pour la mise en valeur et l'exploitation d'une installation maritime telle que définie dans le projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. »« Le titre ancestral du plaignant comprend le droit de déterminer l'utilisation des terres, y compris pour y construire une installation maritime sujette à une évaluation environnementale justifiable et aux lois sur l'approbation. » [Français]Il continue:[Traduction]Ladite action intentée par le Canada « est discriminatoire à l'égard des plaignants en interdisant la mise en valeur des terres [...] dans une région où se trouvent l'un des meilleurs ports en eaux profondes et l'une des routes maritimes les plus sûres au Canada, tout en permettant la même mise en valeur ailleurs », comme dans le golfe du Saint-Laurent, le fleuve Saint-Laurent et l'océan Atlantique. [Français]Mon argument est très simple. On a ici un argument légal: non seulement le territoire appartient au peuple autochtone et celui-ci n'a pas été consulté, mais les Autochtones, que les libéraux sont censés adorer, vont poursuivre le gouvernement de la Colombie-Britannique. Cela ira certainement jusqu'en Cour suprême, car le moratoire va à l'encontre de leurs droits ancestraux sur le territoire, alors qu'ils veulent exploiter celui-ci pour d'éventuelles exportations pétrolières. C'est un très mauvais travail de la part de ce gouvernement.C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueColombie-BritanniqueConsultation du publicDiversification économiqueEnbridge Northern Gateway PipelinesÉvaluation environnementaleOuest canadienPétrolePétrole et gazPétroliersPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleProtection de l'environnementSables bitumineuxTroisième lecture et adoptionZones littoralesRosemarieFalkBattlefords—LloydminsterPierreNantelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le moratoire relatif aux pétroliersInterventionM. Alupa Clarke: (1250)[Français]Monsieur le Président, le pétrole canadien est le plus réglementé au monde. C'est le pétrole qui doit être soumis au plus grand nombre de réglementations relatives à l'environnement, à la protection de son transport, à sa taxation, à sa consommation, aux redevances, etc. Les peuples fondateurs trouveraient-ils cela normal qu'aujourd'hui, des centaines d'immenses pétroliers traversent l'océan Atlantique pour venir ici, alors que les scientifiques nous disent que nous avons la troisième plus grande ressource de pétrole au monde? Jour après jour, la technologie permettant de capter le carbone émis par l'extraction des sables bitumineux s'améliore. C'est l'évidence même qu'il faut améliorer nos pratiques environnementales. Cependant, encore une fois, comment est-il légitime de dire à nos petits-enfants que nous ne voulons pas avoir notre part du gâteau par rapport aux 40 prochaines années de consommation incroyable de pétrole par la Chine et l'Inde? Ces pays ne s'arrêteront pas pour des considérations purement environnementales. Ils vont en consommer. Ils sont en pleine révolution industrielle et c'est leur droit de le faire. Nous pouvons vendre jusqu'à 1 000 milliards de dollars de pétrole pour avoir des hôpitaux et un système d'éducation efficaces.C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueColombie-BritanniqueDiversification économiquePétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleSables bitumineuxTroisième lecture et adoptionZones littoralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPierreNantelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le moratoire relatif aux pétroliersInterventionM. Alupa Clarke: (1255)[Français]Monsieur le Président, les environnementalistes, tout comme les députés du NPD, ont toujours le même problème: ils sont amnésiques. Depuis le XIXe siècle et les 40 dernières années, il y a eu un pan incroyable de réussites environnementales non seulement au Canada, mais partout dans le monde, qu'il s'agisse des pluies acides ou de l'environnement dans nos villes. La qualité de l'air à Londres en 1845 était pire que celle de Pékin aujourd'hui. Il y a eu des progrès remarquables en matière d'environnement. Ce qui est dommage par rapport au NPD, aux libéraux et aux environnementalistes, c'est qu'ils ne reconnaissent jamais les progrès et les efforts des Canadiens et du Canada. Nous sommes en pleine transition vers l'énergie verte, mais ce n'est pas vrai que nous allons pouvoir changer toute la chaîne d'approvisionnement canadienne en l'espace de quelques années. C'est pourquoi nous en parlons. Il faut profiter de nos ressources en même temps.C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-BritanniqueColombie-BritanniqueDéveloppement durableDiversification économiquePétroliersProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionZones littoralesPierreNantelLongueuil—Saint-HubertGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLa sécurité publiqueInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, rien n'est impossible à appliquer. Ce n'est qu'une question de volonté politique, voilà tout.[Français]Récemment, le Canada a participé à une opération policière conjointe avec ses alliés pour contrer le terrorisme international pratiqué par le groupe armé État islamique. L'opération avait pour objectif de diminuer la force propagandiste du groupe terroriste en perquisitionnant un nombre important de logiciels et de serveurs Internet partout dans le monde. Cette opération est louable et nécessaire, mais le contre-terrorisme doit s'attaquer à tous les fronts.Pourquoi le gouvernement libéral élimine-t-il ici même, dans le territoire canadien, les pénalités criminelles pour les terroristes dans le projet de loi C-59?C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationaleExtrémismeQuestions oralesSécurité nationaleSentences pénalesTerrorisme et terroristesRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaRalphGoodaleL'hon.Regina—Wascana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le ministère de l'IndustrieInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1555)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais noter que l'initiative parlementaire du député de Beauce va au coeur du parlementarisme. Les bourgeois capitalistes, au XIIIe siècle, sont allés voir le roi pour lui demander une place au sein d'une assemblée quelconque, qui est devenue l'assemblée législative. C'était d'abord et avant tout pour savoir ce que le roi faisait avec l'argent, l'argent des bourgeois, l'argent des pourvoyeurs et l'argent du peuple, qui était récolté par les bourgeois ou les agents du royaume. On voit que les libéraux détestent la reddition de comptes devant le Parlement, puisqu'ils veulent cacher une caisse noire de 7 milliards de dollars dans leur nouveau budget de 2018-2019. J'aimerais donc que le député nous parle un peu de sa vision et de la façon dont son projet de loi va au coeur du parlementarisme et de la reddition de comptes telle que pratiquée par les capitalistes bourgeois du XIIIe siècle. C-396, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie (aide financière)Deuxième lectureDiffusion de l'informationImputabilité du gouvernementPrêts du gouvernementProjets de loi émanant des députésMaximeBernierL'hon.BeauceMaximeBernierL'hon.Beauce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le ministère de l'IndustrieInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1630)[Français]Monsieur le Président, je suis très content de prendre la parole aujourd'hui. En tant que député conservateur, ce qui est le plus important pour moi, c'est la tradition. Comme la tradition le veut, j'aimerais saluer tous les citoyens et les citoyennes qui m'écoutent, ceux que je rencontre lorsque je fais du porte-à-porte, dans les centres communautaires et lors de toutes les activités organisées dans ma circonscription. Comme toujours, je suis très content de représenter mes concitoyens à la Chambre des communes. J'aimerais souhaiter une bonne Semaine de l'action bénévole à l'ensemble des Beauportois et des gens de Limoilou, de Giffard, de Sainte-Odile et des quatre coins de la circonscription. À Beauport, il y a plus de 2 500 bénévoles. C'est l'arrondissement de la ville de Québec qui compte le plus grand nombre de bénévoles. J'en suis très fier. Sans les bénévoles, nos coûts sociaux seraient bien plus importants. Je félicite donc tous ces gens qui se donnent corps et âme pour aider autrui et leur prochain.J'aimerais revenir rapidement sur certains commentaires faits par la députée libérale de Markham—Thornhill. Elle se vantait du fait que le gouvernement libéral était ouvert et transparent. J'aimerais quand même lui rappeler que le voyage sur l'île de l'Aga Khan de notre cher premier ministre était plus ou moins transparent. Il a fallu qu'une commissaire fasse une étude et un rapport, donc une enquête, sur ce voyage pour savoir ce qu'il en était. De prime abord, je trouve que c'est une hérésie pour un premier ministre d'aller dans le Sud lorsqu'il est en fonction. Il devrait rester au Canada, comme la plupart des Canadiens le font.En outre, la réforme fiscale que les libéraux ont imposée aux petites et moyennes entreprises était plus ou moins transparente. L'objectif était de hausser le taux d'imposition de toutes les petites et moyennes entreprises et de créer des emplois au Canada, et ce, par la porte arrière, en augmentant, dans le cadre de dividendes et de plusieurs véhicules financiers différents, l'impôt des sociétés et des petites et moyennes entreprises.Il y a également eu toutes les actions du ministre des Finances. Il a caché certains fonds provenant de son entreprise familiale, Morneau Shepell. On a découvert qu'il cachait ces fonds dans une société à numéro en Alberta. Bref, la liste qui démontre que le gouvernement n'est pas si ouvert et transparent que cela est très longue. Cette liste comprend également les modifications et les amendements que les libéraux ont apportés à la Loi sur l'accès à l'information. La commissaire a stipulé, noir sur blanc, que cela va empirer l'accès à l'information. De plus, les libéraux n'ont pas donné l'accès à l'information du bureau du premier ministre, comme ils avaient promis lors de la campagne électorale.Je voudrais quand même parler du projet de loi du député de Beauce, un homme que je respecte énormément. Il est courageux et il a des principes. Ce projet de loi cadre justement avec ses principes. C'est un individu qui n'aime pas beaucoup les subventions, le bien-être social, accordées aux grandes entreprises. Cependant, dans ce projet de loi, il ne s'oppose pas à l'argent donné aux entreprises pour les aider. Il dit quelque chose de très simple: le programme de Partenariat technologique Canada a dépensé environ 3,3 milliards de dollars. Pour 200 entreprises, cela représente 700 millions de dollars en prêts et 45 % des cas. Le député de Beauce n'est pas en désaccord avec ces prêts, il demande tout simplement au gouvernement de nous dire si ces entreprises ont remboursé les 700 millions de dollars, répartis de différentes façons, par exemple, 800 000 $, 300 000 $ et 2 millions de dollars. Si les entreprises n'ont pas remboursé les prêts, on pourra dire aux Canadiens et aux Canadiennes que ce n'était pas des prêts mais plutôt des subventions.Je vais revenir sur ce que j'ai dit lors de ma question préalable. Lorsque j'étais étudiant à l'Université Laval, je me rappelle avoir dit à un professeur, avec ma belle naïveté de l'époque, que j'irais au Parlement pour parler de philosophie, de la Constitution et des grands débats qui nous animent. Il m'a répondu qu'il y aurait des débats sur ce genre d'enjeux, mais que foncièrement, ce qui était au coeur même du parlementarisme au XIIIe siècle, en Angleterre, c'était la reddition de comptes, à savoir ce qui se passe avec l'argent. Ce n'est pas pour rien qu'on passe un ou deux mois à parler du budget. C'est tellement important. Le budget est au coeur du parlementarisme. Parfois, je trouve cela un peu embêtant. Je me demande si on peut parler des problèmes liés à la Constitution, de la société distincte du Québec, de la judiciarisation, de la politique et de différents enjeux. Toutefois, à mon grand dam, on parle d'argent la majorité du temps. Il y a quand même une raison louable à cela: chacun d'entre nous est ici pour représenter, grosso modo, 100 000 individus dont la plupart paie des impôts. Tous les programmes, toutes les initiatives et toutes les politiques publiques du gouvernement, bons ou mauvais, sont vivants et dépendent des fonds publics.(1635)Au XIIIe siècle, en Angleterre, les capitalistes bourgeois sont allés voir le roi pour lui dire que ses projets de grandes guerres commençaient à être un peu lourds. Ils lui ont demandé de créer un endroit où ils pourraient discuter avec lui ou son représentant afin de savoir ce qu'il faisait avec leur argent. C'était le début de la démocratie libérale, ni plus ni moins, dans l'histoire de l'humanité. L'autre exemple qui démontre l'importance de savoir ce qu'on fait avec l'argent, c'est la révolution américaine. C'est complexe et on pourrait remplir des millions de pages, mais grosso modo, la révolution américaine est arrivée parce que l'Angleterre ne voulait pas accepter la representation with taxation. Les Américains ont dit qu'ils en avaient assez: si on allait taxer davantage leur thé — d'où le Tea Party —, ils voulaient savoir ce qu'on faisait avec leur argent. Or la seule façon dont les Américains pouvaient savoir ce que les Britanniques faisaient avec l'argent, c'était d'être représentés par des élus au Parlement britannique de la colonie américaine. Cependant, le roi, avec sa grande arrogance et son conseil de gouvernance britannique, a dit à la colonie de se taire et de payer ses taxes à Sa Majesté comme il se doit. La révolution américaine s'en est suivie. De grands exemples historiques de ce genre nous démontrent à quel point la reddition de comptes se trouve au coeur même du parlementarisme et de la démocratie libérale, qui garantit la protection des droits et libertés individuelles qui est si chère à nos libéraux ici. Maintenant, voici ce que je ne comprends pas. Les députés de l'opposition, qu'ils soient du NPD, du Parti conservateur ou du Groupe parlementaire québécois, proposent des projets de loi sensés et assez simples. Pourquoi le gouvernement ne peut-il jamais l'admettre et les remercier? Non seulement c'est le but du Parlement d'informer la population au sujet de ce qu'on fait avec son argent, mais le gouvernement devrait lui-même savoir ce qui se passe. Si c'est la moitié des 700 millions de dollars qui n'ont pas été remboursés, le gouvernement pourrait utiliser cet argent pour mettre en oeuvre plus rapidement son fameux programme de logement social ou son fameux programme Pharmacare 2020. Ce sont quand même entre 400 millions et 700 millions de dollars qui n'ont pas été remboursés au gouvernement fédéral. Il est donc tout à fait inacceptable et illogique que des libéraux nous disent que ce n'est pas un projet de loi louable ou justifiable. J'ai eu la chance de travailler au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, un comité très complexe, lorsque je suis arrivé au Parlement. J'étais un peu dépassé par cela, mais j'ai pris cela au sérieux et j'ai fait toutes mes lectures. À ce comité, on n'arrête pas de voter sur des crédits, et ce, pendant des mois, puisqu'on y approuve toutes les dépenses. Or j'ai vu le président du Conseil du Trésor assister à nos rencontres trois fois pour nous expliquer les réformes qu'il voulait effectuer en ce qui a trait au Budget principal des dépenses. Il s'agissait de réformes désastreuses qui visaient à enlever aux députés de l'opposition le pouvoir d'analyser les dépenses crédit par crédit pendant plus de deux mois. Il voulait limiter cela à environ deux semaines. C'est une tentative de la part des libéraux d'amoindrir progressivement le travail et la transparence en cette institution démocratique. De plus, les libéraux ont voulu procéder à une réforme afin de réduire notre temps de parole à la Chambre des communes. Bon Dieu! À l'époque de la Confédération, nos aïeux parlaient parfois pendant six ou sept heures. Maintenant, 20 minutes c'est presque trop. Aujourd'hui, j'ai 10 minutes, par exemple. Les libéraux voulaient diminuer notre temps de parole de 20 minutes à 10 minutes. Ce gouvernement tente sans cesse de réduire le temps de parole des députés de l'opposition, et c'est sans parler des 7 milliards de dollars qui n'ont toujours pas été affectés.Bref, le projet de loi du député de Beauce est un projet de loi louable qui va au coeur même du principe qui sous-tend la démocratie libérale et le parlementarisme britannique: savoir où va l'argent des contribuables.Aide gouvernementaleC-396, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie (aide financière)CompagniesConsultation du publicDépenses publiquesDeuxième lectureDiffusion de l'informationImputabilité du gouvernementObligation de rendre comptePrêts du gouvernementProjets de loi émanant des députésTomKmiecCalgary ShepardBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgAffaires courantesLe rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthiqueInterventionM. Alupa Clarke: (1215)[Français] Monsieur le Président, je crois qu'il est raisonnable de faire un rappel au Règlement. J'écoute mon collègue depuis environ 10 minutes, et il parle des efforts de son gouvernement concernant les finances du Canada. Je pense qu'en ce moment nous sommes censés débattre les conflits d'intérêts dont ce gouvernement fait preuve depuis un an. Le premier ministre a ni plus ni moins été accusé en vertu d'une loi fédérale. Je pense que nous devrions discuter de cela. Nous avons proposé un amendement pour que le dossier soit renvoyé au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique du Canada, afin que ce dernier puisse nous proposer des avenues pour éliminer les lacunes dans la loi. Je pense que le député de l'autre côté de la Chambre devrait discuter de cette affaire en particulier. 8527-421-27 Rapport du commissaire à l'éthique intitulé « Le rapport Trudeau », en date du 20 décembre 2017, conformément à l'article 28 du Code régissant les conflits d'intérêt des députés — Annexe au RèglementAffaires émanant du gouvernement no 21Aga Khan IVConflit d'intérêtsPertinenceRappels au RèglementTrudeau, JustinVoyagesBruceStantonSimcoe-NordBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1315)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours qui se portait à la défense des intérêts du Québec. Dans le mien, je défendrai les intérêts de tous les Canadiens, mais je comprends son objectif. Selon son propre constat, est-ce qu'on fait face plus que jamais à un gouvernement libéral centralisateur au maximum et qui n'a aucun respect pour les compétences des provinces? On croirait presque que le gouvernement voit le pays comme son régime unitaire. Pour les libéraux, c'est comme s'il n'y avait pas de fédération, il y a un grand leader qui se complaît dans sa fonction et qui donne des directives aux provinces.Est-ce que mon collègue a lui aussi une telle lecture de la situation?Budget 2018 (27 février 2018)Débats sur le budgetRelations fédérales-provinciales-territorialesVoies et moyens no 19GabrielSte-MarieJolietteGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1320)[Français]Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je vous avise que je vais partager mon temps de parole avec le très honorable et très compétent député de Mégantic—L'Érable, une très belle circonscription où il y a un très beau lac dans lequel je me suis baigné il y a quelques années. J'aimerais également, comme je le fais toujours, saluer les nombreux citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent et ceux que je rencontre un peu partout, que ce soit lorsque je fais du porte-à-porte, dans les centres communautaires ou lors d'autres activités. Aujourd'hui, je vais parler un peu de la réalité patente du budget de 2018. J'aimerais faire un parallèle concernant le voyage en Inde dont mes concitoyens m'ont beaucoup parlé au cours des dernières semaines, ce voyage désastreux qui leur a tant déplu. Celui-ci était un peu à l'image de ce gouvernement. C'était un voyage flou et sans aucune substance lors duquel le premier ministre s'est drapé dans des costumes on ne peut plus ridicules, ridicules du fait que le premier ministre les a portés. Ce ne sont pas les costumes qui sont ridicules, c'est le fait que le premier ministre canadien les a portés plutôt que de s'être habillé comme il se doit lors de telles réunions internationales. Il a fait le tour de l'Inde en ridiculisant la fonction de premier ministre, et la presse internationale s'est moquée de lui. Il est ensuite revenu à la maison sans presque rien annoncer aux Canadiens. Ce voyage ressemble à ce que nous voyons à la Chambre tous les jours de la part de ce gouvernement. C'est aussi exactement ce qu'est le budget de 2018: un programme politique sans aucune substance qui contient des mots vertueux page après page et qui ne contient aucune action concrète.Les libéraux et le premier ministre, le député de Papineau, se targuent de former un gouvernement qui n'est pas cynique, qui va remettre la démocratie sur le droit chemin, qui est plus transparent et qui veut rétablir la confiance des Canadiens à l'égard du système politique. Eh bien, une des façons de rétablir la confiance des Canadiens, à mon avis, c'est d'abord et avant tout de remplir ses promesses les plus rudimentaires. Or non seulement les libéraux ont brisé plusieurs promesses d'envergure, comme celle concernant le changement du mode de scrutin, mais ils ont aussi brisé des promesses structurelles et rudimentaires qu'ils avaient faites la main sur le coeur en 2015. Notamment, le premier ministre avait promis de faire des déficits d'au plus 10 milliards de dollars par année. Puis, il avait dit qu'en 2018, le déficit ne dépasserait pas 6 milliards de dollars. Or, il n'y a même pas deux semaines, le gouvernement nous a annoncé un déficit de 18 milliards de dollars pour l'année 2018-2019, soit trois fois plus que ce qui avait été promis lors de la campagne de 2015. La deuxième promesse brisée est aussi importante. Les libéraux avaient promis de rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2020. Comme mon chaleureux collègue de Louis-Saint-Laurent le dit toujours, et j'aime bien cette phrase, jamais, au grand jamais un gouvernement canadien n'a fait de déficits sans être en période de guerre, comme lors de la Seconde Guerre mondiale, ou en période de crise économique majeure, comme celle que nous avons vécue lorsque M. Harper était à la tête du gouvernement. Il était un très grand premier ministre, en passant. Le premier ministre crée donc des déficits importants et n'a aucun plan de retour à l'équilibre budgétaire, alors que nous sommes dans une situation économique favorable sur le plan international. D'ailleurs, je parlerai de cette situation économique un peu plus tard. C'est incroyable. Voilà ce qu'en pense le directeur parlementaire du budget dans un article de l'Agence QMI: [...] le chien de garde des finances canadiennes souligne que le flou entretenu par le fédéral sur [la question de l'équilibre budgétaire] contrevient aux objectifs formulés dans la lettre de mandat du ministre des Finances Bill Morneau. Le DPB rappelle également que le premier ministre demande explicitement au ministre, dans sa lettre de mandat, de « s'assurer que notre plan fiscal est viable en respectant nos cibles fiscales, qui sont d'équilibrer le budget en 2019-2020 et de réduire le rapport entre la dette fédérale et le PIB tout au long de notre mandat. » Finalement, dans cet article, on dit: Ottawa a toutefois abandonné dans son budget 2016 son intention d'atteindre le déficit zéro en 2019-2020.Ottawa l'a confirmé il y a deux semaines: non seulement l'équilibre budgétaire ne sera pas atteint cette année, mais il ne le sera sûrement pas d'ici 2023, ni d'ici 2045, si on se fie aux prévisions. Par ailleurs, sur le plan des infrastructures, c'est la plus belle des blagues. C'est incroyable. Après les élections, le gouvernement se targuait de mettre en oeuvre le plus grand programme d'infrastructure de l'histoire du Canada, un programme de 180 milliards de dollars.(1325)Ce n'est pas moi qui le dis. Il y a une semaine à peine, le directeur parlementaire du budget a dit que seulement 10 milliards de dollars sont sortis jusqu'à maintenant. On en parle d'ailleurs dans les médias depuis quelques jours, Dieu merci. Tous les milliards de dollars qui devaient sortir pour l'infrastructure d'ici 2019 vont être retardés à 2022, 2023 et 2024. Je vais revenir sur l'équilibre budgétaire et sur les déficits. Le premier ministre, lorsqu'il a promis qu'il ferait des déficits d'au plus 10 milliards de dollars par année, a soutenu sans vergogne que ces déficits étaient engrangés pour les infrastructures, pas pour les relations internationales, ni pour les changements climatiques dans les pays du tiers monde ni pour l'octroi de fonds à n'en plus finir à tous les groupes de diversité du Canada. Non, il a dit que c'était pour les infrastructures. Le directeur parlementaire du budget « souligne que les libéraux n’ont pas encore de plan indiquant la façon dont le gouvernement fédéral dépensera 186,7 milliards $ en infrastructures au cours des 12 prochaines années. » N'est-ce pas ce même gouvernement libéral qui répète toujours que pour atteindre les cibles environnementales, par exemple, il faut un plan? Les libéraux n'ont pas de plan en ce qui a trait à l'environnement, tout comme ils n'ont pas de plan en ce qui a trait à l'infrastructure. Une de leurs promesses phares, qui était à ce point importante que c'est sur elle que se fondaient les autres promesses, était d'arriver à l'équilibre budgétaire en 2019 et de faire des déficits de 10 milliards de dollars par année.Pendant ce temps, pour mes chers concitoyens de Beauport—Limoilou, les impôts augmentent. L'augmentation moyenne pour les familles à revenu moyen est de 840 $ par année, ni plus ni moins, alors qu'à la fin des 10 merveilleuses années au pouvoir des conservateurs, de 2006 à 2015, une famille moyenne canadienne payait environ 2 000 $ de moins d'impôt. Il y a une augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada, jusqu'à 2 200 $ par ménage, il y a la tarification du carbone, qui va jusqu'à 2 500 $ par ménage, et l'annulation de la baisse d'impôt pour les familles. Cela touche directement les gens de Beauport—Limoilou. Tous mes voisins à Beauport—Limoilou ont des enfants qui participent à des sports ou à des activités de conditionnement physique ou artistiques. Par exemple, les dimanches matins, ma fille suit des cours de musique à l'École de musique des Cascades. C'est un super endroit et je suis content d'en parler aujourd'hui. De plus, on a annulé les crédits d'impôt pour l'éducation et les manuels, qui pouvaient aller jusqu'à 560 $ par étudiant, et on a augmenté les cotisations à l'assurance-emploi. C'est sans parler des désastreuses réformes fiscales perpétrées par le ministre des Finances, alors que lui-même aimait bien cacher certains de ses revenus au fisc canadien, disons.Ce qui est encore plus triste, c'est que l'endettement ne cesse d'augmenter. En trois années au pouvoir, le gouvernement actuel a augmenté la dette nationale de 60 milliards de dollars. Selon la projection du ministère des Finances, donc, de nos chers et valeureux fonctionnaires, le budget ne sera pas équilibré avant 2045, ce qui ajoutera 450 milliards de dollars à la dette. Une collègue de l'autre côté de la Chambre parlait des filles de 3 ans à 17 ans qui n'ont pas accès à telles ou telles choses. Je vais lui dire que, dans 30 ans, 100 % des filles vont payer la dette engrangée par le gouvernement actuel. Une seule chose est certaine: autant les hommes que les femmes vont payer beaucoup plus pour la dette dans 30 ans et 40 ans, à cause de la mauvaise gestion des finances publiques de ce mauvais gouvernement, qui va, je l'espère bien, retourner chez lui en 2019.Ce qui est encore plus incroyable, c'est que le gouvernement se targue d'avoir des états financiers fantastiques grâce à sa gestion des finances publiques. Ce n'est pas le cas. Nous savons très bien que la croissance actuelle était principalement due à une reprise dans le secteur pétrolier. C'est bien, quand même, pour tout ce secteur, mais, encore une fois, ce n'est pas dû à la bonne gestion des libéraux. Également, le prix des habitations a augmenté de 16 % en 2016, apportant des revenus additionnels. Les exportations pétrolières et gazières ont augmenté. Le dollar canadien était plus bas et les taux d'intérêt également. Tout cela mis ensemble fait qu'il y a une forte croissance de l'économie au Canada. Que faut-il faire dans un tel contexte, alors que l'économie va bien? Il faut s'attarder aux enjeux et s'assurer d'avoir de l'argent pour des crises potentielles, comme celle de l'aluminium et de l'acier, comme la fin possible de l'ALENA dans quelques mois ou comme une crise économique mondiale qui pourrait advenir à tout moment. (1330)Quand l'économie va bien, il faut se préparer aux crises à venir. Le gouvernement actuel ne fait qu'être insouciant par rapport à l'économie canadienne. Les citoyens de Beauport—Limoilou sont en droit de le savoir.Budget 2018 (27 février 2018)Budget équilibréCrédits d'impôtDébats sur le budgetDéficit budgétaireDette publiqueFamilles et enfantsImputabilité du gouvernementInfrastructurePartage du temps de paroleProgramme infrastructures CanadaProspérité économiqueVoies et moyens no 19GabrielSte-MarieJolietteStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Alupa Clarke: (1330)[Français]Madame la Présidente, la réalité, c'est que jamais dans l'histoire du Canada un gouvernement n'a autant investi dans sa propre gouverne et dans la bureaucratie, plutôt que pour les Canadiens. On ne dit pas qu'il faut plus d'argent pour un domaine donné et moins pour un autre. On demande aux libéraux de répartir l'argent de manière intelligente, c'est-à-dire de le consacrer aux enjeux les plus criants.Dans le rapport sénatorial sur la défense nationale que mon collègue connaît très bien, il est écrit qu'au cours des années fantastiques du gouvernement de M. Harper, la proportion des dépenses attribuée à la défense nationale par rapport au PIB était d'environ 0,8 %, soit le pourcentage le plus élevé. C'est du jamais vu. Pendant les années noires du gouvernement de M. Chrétien, ces dépenses représentaient entre 0,2 et 0,3 %.Comme mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles le dit toujours, les conservateurs ont donné des quantités faramineuses d'équipement nouveau aux hommes et aux femmes en uniforme qui nous servent bravement. Nous avons fait tout cela et nous avons équilibré le budget. Nous avons laissé un surplus de 3 millions de dollars aux libéraux lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir en 2015. En outre, nous avons aussi diminué les impôts de 6 000 $ en moyenne par famille. Les libéraux engraissent l'État canadien et les groupes d'intérêt partout au Canada, et ne travaillent pas pour les Canadiens en général.Budget 2018 (27 février 2018)Débats sur le budgetDépenses publiquesÉquipement et installations militairesFonction publique et fonctionnairesVoies et moyens no 19StevenMacKinnonGatineauLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Alupa Clarke: (1330)[Français]Madame la Présidente, la réponse est oui.Au cours des trois dernières semaines, j'ai rencontré des citoyens de ma circonscription. Au grand dam des libéraux, partout où je suis allé les gens sont dépassés par les événements et par les actions du gouvernement, y compris dans les sections plus rouges, comme Giffard ou Limoilou. J'ai rencontré un nombre incalculable de personnes qui ont voté pour le Parti libéral, mais qui ne le feront plus jamais.Les dépenses du gouvernement actuel n'ont aucun bon sens. Les libéraux dépensent à n'en plus finir dans tous les secteurs, et ce, sans aucune projection d'équilibre budgétaire ou aucune raison valable au-delà d'être vertueux et de plaire à tous les groupes d'intérêt canadiens. Ils font aussi des voyages internationaux désastreux.Le développement de l'État providence était très louable dans les années 1920, 1930, 1940 et 1950. On est maintenant arrivés à un apogée d'un ridicule incroyable. Les Canadiens veulent qu'un jour le gouvernement travaille pour eux et non l'inverse.Budget 2018 (27 février 2018)Budget équilibréDébats sur le budgetDépenses publiquesFonction publique et fonctionnairesVoies et moyens no 19LucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgDéclarations de députésYannick DumontInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1405)[Français]Monsieur le Président, je tiens à souligner la performance athlétique incroyable de M. Yannick Dumont de Beauport—Limoilou, lequel a fait honneur à notre pays sur la scène internationale. Le 16 décembre dernier, en Islande, il a participé au plus important championnat du monde de courses et obstacles appelé Spartan Race Iceland où il a obtenu la médaille du Ultra World Championship 2017. Lors de cette compétition inusitée à laquelle participaient seulement les 100 meilleurs athlètes du monde, M. Dumont a survécu avec brio et courage à 21 heures et 45 minutes d'obstacles, dont 18 heures et 30 minutes de course sans arrêt, parcourant pas moins de 70 kilomètres dans les montagnes et le froid. Aujourd'hui, M. Dumont se prépare à la prochaine compétition internationale qui aura lieu dans quelques jours au plus grand stade de Paris, en France. Au nom de tous les citoyens de Beauport—Limoilou, je tiens à féliciter M. Dumont pour son courage, sa persévérance, son patriotisme envers notre patrie et bien sûr pour toutes ses médailles passées et à venir. Beauport—Limoilou est fier de vous, monsieur Dumont.AthlètesDéclarations de députésDumont, YannickÉvènementsNicolaDi IorioSaint-Léonard—Saint-MichelMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, au cours des 10 dernières années, nous avons accru toutes les prestations. Voilà ce que les libéraux refusent de dire.[Français]Aujourd'hui, le premier ministre a une occasion en or pour démontrer aux vétérans qu'il les respecte toujours. Il peut dès ce soir voter en faveur de la motion de l'opposition.Un premier ministre ne peut tout simplement pas prétendre que les vétérans en demandent trop lorsque son propre gouvernement fait des dépenses irresponsables, jour après jour, depuis trois ans.Est-ce que le premier ministre va se rendre à l'évidence et voter ce soir en faveur de la motion de l'opposition officielle de Sa Majesté?Anciens combattantsPensions et pensionnésPrestations sociales pour anciens combattantsQuestions oralesSeamusO'ReganL'hon.St. John's-Sud—Mount PearlSeamusO'ReganL'hon.St. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les anciens combattants]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1325)[Français]Monsieur le Président, ma chère collègue de Saint-Laurent doit savoir que les libéraux n'ont pas inventé la roue en ce qui a trait au programme de réinsertion, de réadaptation et d'aide aux vétérans. J'étais porte-parole en matière d'anciens combattants en 2015-2016. La députée de Saint-Laurent siège au Comité permanent des anciens combattants. Elle devrait peut-être faire ses devoirs. Elle les a peut-être faits, mais elle ne le dit pas. Elle a parlé de l'augmentation des avantages sous son gouvernement — si c'est le cas tant mieux —, mais nous avons fait la même chose. Nous avons augmenté l'ensemble des avantages. La première fois que la charte a été mise en vigueur, en 2006, c'était sous le gouvernement conservateur de M. Harper. On a augmenté la majorité des avantages. Par contre, nous n'avons pas fait de promesses à l'emporte-pièce lors d'une élection. Nous n'avons jamais dit que nous ferions ce que nous savions que nous ne ferions jamais. Nous avons agi de la sorte pour n'importe quel secteur de la société. Malheureusement, la députée n'a pas évoqué ce dont nous discutons. J'aimerais qu'elle nous réponde: est-ce qu'elle pense que c'est honorable que le premier ministre, la main sur le coeur et de manière solennelle en 2015, ait dit que jamais au grand jamais les vétérans ne devraient se battre en cour pour bénéficier de leurs droits, alors que maintenant, c'est ce même gouvernement qui a permis à son ministère de la Justice de retourner en cour contre les vétérans dans la cause Equitas Society? Pense-t-elle que c'est bien et que le premier ministre a eu raison de rompre sa promesse envers les vétérans? C'était une promesse solennelle.Allusions aux députésAnciens combattantsMotions de l'oppositionPensions et pensionnésPremier ministrePrestations sociales pour anciens combattantsRemarques des députésTrudeau, JustinEmmanuellaLambropoulosSaint-LaurentEmmanuellaLambropoulosSaint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les anciens combattants]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1330)[Français]Monsieur le Président, je suis très honoré de prendre la parole aujourd'hui. Je vais partager mon temps de parole avec la députée de Lakeland.Comme d'habitude, j'aimerais saluer tous les citoyens de ma circonscription, Beauport—Limoilou, qui nous écoutent en grand nombre. D'ailleurs, il y a deux mois, j'ai fait du porte-à-porte dans un secteur de Limoilou et j'ai rencontré un homme qui m'a dit qu'il écoutait tous mes discours. C'est l'homme qui m'a parlé du bruit qu'il n'aime pas trop au parc Cartier-Brébeuf et qui est causé par les festivals. Je le salue.En premier lieu, j'aimerais dire que j'ai une passion et un amour certain pour toutes les questions qui touchent les anciens combattants au Canada, d'abord et avant tout pour des raisons familiales. Dans la famille Clarke, depuis 1890, de père en fils, nous servons les Forces armées canadiennes, et je n'ai pas fait exception à cet égard. Mon arrière-grand-père, William Clarke, a participé à la Première Guerre mondiale et à la guerre des Boers. Mon grand-père, Robert Clarke, a participé à la Seconde Guerre mondiale. Mon père, Patrick Clarke, a servi le pays à Berlin lors de l'occupation allemande, dans les années 1970. Mon frère, Anthony Clarke, a été en Afghanistan en 2006, lors de la campagne où il y a eu le plus de morts. Pour ma part, j'ai servi le pays dans la réserve et je ne suis pas allé outre-mer. C'est peut-être une de mes grandes déceptions de ne pas avoir servi cette belle patrie en temps de guerre.Mes collègues de l'autre côté de la Chambre disent qu'en tant que conservateurs, nous devrions avoir une certaine gêne par rapport au traitement que nous avons réservé aux vétérans. Or je viens de faire tout cet historique de ma famille et moi et je ne suis aucunement gêné d'être conservateur. Mes collègues de l'autre côté de la Chambre devraient voir cela comme un gage de sincérité. Si les conservateurs n'avaient vraiment pas bien agi par rapport aux vétérans et que j'étais le moindrement honorable et capable d'analyser des politiques publiques, ce qui est le cas, je l'admettrais. Or c'est tout le contraire, et je vais devoir énoncer tout ce que nous avons fait pour les vétérans. Ce n'est pas le sujet principal de mon discours, mais je n'ai pas le choix, parce que depuis ce matin, tous les députés libéraux disent que les conservateurs ont été monstrueux envers les vétérans. Toutefois, ce n'est pas le sujet principal de cette journée de l'opposition. Voici le sujet principal:Que la Chambre demande au premier ministre de présenter ses excuses aux anciens combattants, étant donné qu’il a formulé des commentaires insensibles lors d’une assemblée publique ayant eu lieu récemment à Edmonton, et de les traiter avec le respect qu’ils méritent en donnant suite à l’engagement qu’il a pris à leur égard pendant sa campagne électorale, puisqu’il a dit, le 24 août 2015, que si on lui confiait le mandat de diriger notre pays comme premier ministre, aucun ancien combattant ne serait forcé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir le soutien et l’indemnisation qu’il mérite.Pourtant, non seulement le premier ministre a rompu de manière flagrante cette promesse solennelle lorsqu'il a déclaré, lors de cette consultation publique à Edmonton, que les vétérans en demandaient trop, mais il a également brisé trois promesses. Le premier ministre avait promis aux Canadiens que, s'ils votaient pour lui, il rétablirait les pensions à vie pour les vétérans. Il a brisé cette promesse, parce que le retour de la pension à vie tel qu'établi et présenté par les libéraux avant Noël n'est pas un vrai retour de la pension à vie. La majorité des vétérans qui voudront délaisser l'ancien régime, qui concerne ceux qui ont participé à des campagnes avant 2006, n'obtiendront même pas 100 % des montants qu'ils touchaient.Le premier ministre avait aussi promis que les vétérans ne seraient jamais obligés de se battre contre leur propre gouvernement pour avoir le soutien et l'indemnisation qu'ils méritent. Hier, mon grand collègue de Barrie—Innisfil a présenté un projet de loi qui propose un covenant. En français, cela veut dire un engagement, une convention, un accord ou un contrat. Mon collègue de Barrie—Innisfil voulait probablement sceller un contrat en bonne et due forme avec les anciens combattants en modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants et les indemnités pour les Forces armées canadiennes en modifiant l'article 4 de la loi par adjonction de ce qui suit:[...] le ministre tient compte des principes suivants: a) ces personnes, ainsi que leurs survivants et les personnes à leur charge, sont traitées de façon digne, respectueuse et juste; [...](1335)C'est intéressant, parce que le premier ministre nous a fait un grand discours, hier, sur la relation de son gouvernement et du Canada avec nos valeureux Autochtones, qui sont sur ce territoire depuis des milliers d'années. Il a dit qu'il ne fallait pas changer la Constitution, puisqu'il est déjà inscrit à l'article 35 que nous reconnaissons les droits des peuples autochtones. Le premier ministre a dit qu'il fallait plutôt changer notre perception des Autochtones et faire preuve de dignité et de respect à leur égard, et que c'est ainsi que nous leur accorderons la reconnaissance qu'ils désirent.Pourtant, c'est exactement ce qui était inscrit dans la motion de mon collègue de Barrie—Innisfil au sujet des vétérans. Il s'agissait d'ajouter dans la loi les concepts de dignité et de respect à l'égard des anciens combattants, afin que les bureaucrates ou les juges prennent ces notions en considération lorsqu'ils rendent des jugements concernant des indemnisations pour des vétérans. Or le premier ministre a voté contre cette motion, hier. C'est quand même honteux, n'est-ce pas?Je suis déçu, non seulement parce que les libéraux ont voté contre cette motion, mais également parce que, jour après jour, à la période des questions orales, le ministre des Anciens Combattants, le premier ministre ainsi que ses collègues vétérans nous racontent les mêmes salades en disant que les conservateurs ont été exécrables à l'égard des anciens combattants. Ce sont des mensonges.Nous avons été le premier gouvernement à appliquer la Nouvelle Charte des anciens combattants. Nous avons modifié presque l'ensemble des indemnisations en augmentant radicalement toutes les indemnités. Tous les jours, à la période des questions orales, plutôt que de répondre concrètement aux questions et de s'excuser pour ce que le premier ministre a dit, les libéraux nous lancent des balivernes et des sottises. Ils devraient plutôt nous expliquer comment ils vont s'assurer de respecter les vétérans. D'ailleurs, ceux-ci sont en train de rencontrer certains de mes collègues à l'extérieur.Une autre de mes déceptions concerne le projet de loi C-357 que j'ai déposé et qui vise à créer une clause de droits acquis pour les vétérans qui veulent faire la transition vers un service public assumé au sein de la fonction publique. Cela leur éviterait d'avoir à travailler cinq ans de plus pour toucher leurs pleines prestations de retraite. C'est un projet de loi extrêmement simple. Plus de deux fois, j'ai demandé une rencontre au ministre des Anciens combattants. Je lui ai même dit d'oublier mon projet de loi et d'intégrer les modifications qu'il propose aux réglementations du Conseil du Trésor, afin que les 80 vétérans qui doivent travailler cinq ans de plus au sein de la fonction publique canadienne pour accéder à une retraite digne puissent bénéficier de la clause de droits acquis. Le ministre des Anciens Combattants a refusé de me rencontrer. On parle de dépenses d'environ 2 millions de dollars. Ce n'est rien.Avant de terminer, en guise de réponse à mes collègues, je vais mentionner ce que nous, les conservateurs, avons fait depuis 2006. Tout d'abord, nous avons créé le poste d'ombudsman des anciens combattants. Puis, nous avons annoncé des cliniques sur l'état de stress post-traumatique. Ensuite, nous avons fait la Déclaration des droits des anciens combattants, qui est sur mon bureau, dans Beauport—Limoilou. Par ailleurs, nous avons annoncé des fonds additionnels pour soutenir quatre cliniques sur les traumatismes liés au stress opérationnel. D'autre part, nous avons créé le Programme de reconnaissance des vétérans atomiques. Nous avons lancé une campagne de liaison avec des partenaires communautaires afin d'identifier et d'aider les vétérans sans-abri dans la région de Montréal. De plus, en 2010, nous avons créé un programme concernant les monuments commémoratifs, car encore une fois, les vétérans ont souvent besoin d'être reconnus. En outre, nous avons créé des prestations pour les vétérans grièvement blessés, dont l'allocation pour perte de revenus, pour augmenter le soutien financier mensuel.Tout cela a été créé par le gouvernement conservateur, et ce n'est pas tout. Nous avons aussi amélioré l'accès à l'Allocation pour incidence sur la carrière, une autre création du gouvernement conservateur. N'est-ce pas incroyable? De plus, nous avons créé un supplément de 1 000 $ à l'Allocation pour incidence sur la carrière pour les vétérans les plus grièvement blessés. C'est encore une création du gouvernement conservateur. Enfin, n'oublions pas les options de paiement pour les hommes et les femmes en uniforme et les vétérans touchant des indemnités d'invalidité. C'est une autre création du gouvernement conservateur. N'est-ce pas incroyable, monsieur le Président?Malgré tout ce que je viens de dire, l'essentiel est de se rappeler que le premier ministre a fait une promesse solennelle, en 2015, la main sur le coeur et entouré de généraux et de colonels qui sont maintenant députés. Il a dit que jamais, au grand jamais les vétérans n'auraient à se battre en cour pour leurs droits. (1340)C'est ce qui se passe en ce moment. Il a rompu sa promesse. Ce n'est pas honorable et c'est bien malheureux. Allusions aux députésAnciens combattantsC-357, Loi modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique (contributeurs du groupe 1)Motions de l'oppositionPartage du temps de parolePensions et pensionnésPremier ministrePrestations sociales pour anciens combattantsRemarques des députésTrudeau, JustinEmmanuellaLambropoulosSaint-LaurentKenHardieFleetwood—Port Kells//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les anciens combattants]InterventionM. Alupa Clarke: (1340)[Traduction]Monsieur le Président, nous n'avons pas laissé de gâchis. En ce qui concerne le groupe Equitas Society, le député de Durham a fait une trêve avec eux avec dignité et respect et a dit que, lorsque les conservateurs seraient de nouveau au pouvoir, ils continueraient de discuter ensemble de la façon de régler cette situation, ce qui ne s'est pas produit. La réalité, c'est que le premier ministre est allé plus loin dans sa campagne électorale et qu'il a fait de la politique sur le dos des anciens combattants, en se servant de cette cause devant les tribunaux, comme il l'a fait cette semaine au sujet d'une affaire judiciaire en Saskatchewan. Il fait toujours ça. Il l'a fait avec Equitas. Telle est la base du discours d'aujourd'hui. Avec la main sur le cœur, il a dit que les anciens combattants n'auront jamais à se battre contre le gouvernement pour défendre leurs droits. Puis il a rompu sa promesse. C'est ce qui se passe aujourd'hui. C'est contre cela que nous luttons.Allusions aux députésAnciens combattantsMotions de l'oppositionPensions et pensionnésPremier ministrePrestations sociales pour anciens combattantsRemarques des députésTrudeau, JustinKenHardieFleetwood—Port KellsAnne Minh-ThuQuachSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les anciens combattants]InterventionM. Alupa Clarke: (1345)[Français]Monsieur le Président, moi aussi je respecte beaucoup ma collègue du NPD qui fait de très bons discours enflammés.J'ai deux réponses concrètes et rapides. La Nouvelle Charte des anciens combattants est un nouveau paradigme de traitement des anciens combattants. Ce n'est pas un paradigme parfait. Je dirais même que, s'il n'en tenait qu'à moi, je me débarrasserais de la Nouvelle Charte et je reviendrais à l'ancien système avec des pensions bonifiées, plus au point. Un vétéran ne devrait jamais avoir à prouver qu'il a souffert. Il arrive de la guerre; qu'on lui donne ce qui lui est dû.Ce nouveau paradigme a été mis en place par le gouvernement de Paul Martin en décembre 2005. Nous avons été le premier gouvernement à travailler avec ce nouveau paradigme. C'est un paradigme qui repose sur le fait que les vétérans ont le fardeau de la preuve; ils doivent prouver qu'ils ont souffert mentalement ou physiquement. C'est cela le grand problème. Aux États-Unis, le fardeau de la preuve repose sur le gouvernement. Si les libéraux veulent améliorer la situation, ils doivent renverser ce fardeau de la preuve.Allusions aux députésAnciens combattantsMotions de l'oppositionPensions et pensionnésPremier ministrePrestations sociales pour anciens combattantsRemarques des députésTrudeau, JustinAnthonyRotaNipissing—TimiskamingShannonStubbsLakeland//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, le 9 décembre 2014, sur un ton sobre et assuré, le député de Papineau a dit: « nous avons une obligation sacrée envers les anciens combattants ». À cette même époque, le député de Papineau a prétendu qu'à titre de premier ministre il serait l'ultime défenseur de l'honneur et des droits de nos vétérans. Pourquoi alors, aujourd'hui, renie-t-il de manière si déconcertante sa promesse faite en 2015?Anciens combattantsAnciens combattants handicapésPensions et pensionnésPrestations sociales pour anciens combattantsQuestions oralesSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1430)[Français]Monsieur le Président, voici ce que les vétérans ont à dire. Don Sorochan, avocat principal d'Equitas Society, a dit que la position du gouvernement était stupéfiante et que le premier ministre devrait se lever et dire qu'il n'a aucune obligation particulière envers les anciens combattants, ce qui est tout à fait contraire à tout ce qu'il a dit au Parlement et pendant la campagne électorale.Pire encore, le premier ministre et ses candidats libéraux vétérans, en 2015, on fait une promesse solennelle, la main sur le coeur, que jamais, au grand jamais, les vétérans ne devraient aller en cour pour avoir leurs droits. Ce sont de vaines paroles, ni plus, ni moins. Quand vont-ils reprendre leurs promesses?Anciens combattantsAnciens combattants handicapésPensions et pensionnésPrestations sociales pour anciens combattantsQuestions oralesSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Conflits d'intérêts]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1335)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Durham de son excellent discours.Cette affaire entourant le premier ministre et l'île de l'Aga Khan est très malheureuse, mais on peut y trouver aujourd'hui une chose positive: cela a permis de percer à jour le gouvernement et tous ses députés libéraux qui jouent ce jeu dégoûtant du monopole de la vertu, depuis 2015. Ils jouent ce jeu auprès de Canadiens depuis deux ans en prétendant jour après jour, année après année, de manière dégoûtante et apolitique que nous, les conservateurs, ne travaillons pas pour le bien-être de tous les Canadiens. Les vacances du premier ministre en 2016 sur l'île de l'Aga Khan constituent un fait si troublant pour les Canadiens que la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique y a découvert quatre infractions légales. Sans équivoque, grâce à ce voyage, les libéraux ne détiennent plus le monopole de la vertu. Tous les Canadiens voient très bien maintenant qui sont réellement les libéraux: une gauche politique, postmoderne et radicale, composée d'ingénieurs sociaux qui veulent changer toutes les moeurs et les traditions de notre beau pays, sans aucune raison autre que le changement pour le changement. Dieu merci, nous avons une journée de l'opposition. Dieu merci, car lorsqu'il a été reconnu coupable de quatre infractions à la Loi sur les conflits d'intérêt, le premier ministre n'a fait que quelques excuses en disant que, la prochaine fois, il n'agirait pas de la même façon. Si les libéraux étaient dans l'opposition, ils feraient exactement ce que nous faisons actuellement. Il ne s'agit pas d'une diversion sur l'état des finances du Canada — qui sont déplorables à bien des égards, soit dit en en passant. Nous faisons notre devoir démocratique et parlementaire. Nous devons absolument éclairer tous les Canadiens et tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre actuellement. Nous devons leur expliquer que c'est la première fois dans l'histoire du Canada, depuis sa création en 1867, qu'un premier ministre enfreint la loi, une loi fédérale. Comment l'a-t-il enfreint? La commissaire à l'éthique nous l'explique très simplement en se rapportant aux quatre articles enfreints. La commissaire écrit ceci: « J'ai aussi conclu qu'il a enfreint l'article 5 en omettant de gérer ses affaires personnelles de manière à éviter d'avoir cette possibilité » . Elle dit également qu'il « a enfreint l'article 11 de la Loi lorsque lui et sa famille ont accepté, en cadeau, l'hospitalité de l'Aga Khan sur son île privée et la possibilité de séjourner sur cette île en mars et en décembre 2016 ». Elle continue en concluant que « [le premier ministre] a enfreint l’article 21 de la Loi lorsqu’il a omis de se récuser concernant des discussions qui lui fournissaient la possibilité de favoriser de façon irrégulière l’intérêt personnel d’une des institutions de l’Aga Khan. » L'Aga Khan a reçu des dizaines de millions de dollars de l'État canadien, chers amis, et votre leader politique est allé se pavaner sur son île de milliardaire...Aga Khan IVAllusions aux députésBahamasCadeauxConflit d'intérêtsMotions de l'oppositionPremier ministreRemboursementTrudeau, JustinVoyagesErinO'TooleL’hon.DurhamCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Conflits d'intérêts]InterventionM. Alupa Clarke: (1340)[Français]Madame la Présidente, mes collègues de l'autre côté de la Chambre rient alors que leur chef et leader politique a enfreint quatre articles de la Loi sur les conflits d'intérêts. Ils rient alors que leur gouvernement a entamé des pourparlers concernant des dizaines de millions de dollars. En fait, il a déjà donné des dizaines de millions de dollars aux causes de l'Aga Khan. Que ces causes soient justes ou non n'a pas d'importance. Pendant ce temps, le premier ministre allait se pavaner sur son île privée.Finalement, la commissaire a conclu que « M. Trudeau a enfreint l’article 12 de la Loi lorsque sa famille a voyagé à bord d’un appareil non commercial nolisé par l’Aga Khan ». Je suis content que la commissaire à l'éthique, Mme Dawson, ait eu le courage de pondre ce rapport incriminant qui dit, noir sur blanc, de quelle manière le premier ministre a enfreint quatre articles de loi. Tout cela est terrible, mais il y a quelque chose qui me trouble encore plus et qui m'attriste, et  je pèse mes mots. Je le dis rarement en politique, mais je suis attristé, comme tous les Canadiens devraient l'être. Sincèrement, je ne peux pas concevoir qu'un premier ministre de notre grande fédération décide, lors des vacances de Noël, d'aller non seulement à l'extérieur du pays, ce qui est déjà honteux et déshonorant de la part d'un premier ministre, mais d'aller sur l'île d'un milliardaire. J'ai fait du porte-à-porte tout au long des vacances de Noël. J'ai rencontré un citoyen qui vit dans un logement à prix modique. Il avait les larmes aux yeux en m'expliquant qu'il n'avait presque plus de dents. Il a mal aux dents depuis des années, il a besoin d'un dentier et son salaire est tout ce qu'il y a de plus modique, mais il a beaucoup trop d'honneur pour recourir à l'aide sociale. En même temps, en raison de son salaire, il ne peut pas se payer un dentier ni changer ses dents. Il m'a parlé de sa dentition pendant 15 minutes, tellement cela fait partie de sa vie. Ce qu'il vit est horrible. Partout au Canada, des Canadiens vivent dans la pauvreté. Des gens meurent de froid et de faim à Toronto, à Montréal et à Vancouver. Ce n'est pas parce qu'ils ont des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie, c'est plutôt pour des raisons sociologiques, comme le manque d'éducation, entre autres. Il y a des gens qui sont pauvres dans la société canadienne, et non seulement le premier ministre n'encourage pas les Canadiens à rester ici, mais il va sur l'île tropicale d'un milliardaire.Sérieusement, peut-on imaginer, alors que des gens meurent de faim au Canada, que nous ayons un premier ministre qui ose, sans aucune vergogne, faire un périple qui coûte 200 000 $ aux contribuables canadiens? Le pire, c'est son mépris total à l'égard des Canadiens. Il ne devrait jamais oser faire cela. En tant que premier ministre, il devrait au moins s'abstenir de faire de tels voyages pendant son mandat de quatre ans. Quatre ans, c'est peu dans la vie d'un homme qui va peut-être vivre jusqu'à 90 ans. Il n'est pas capable d'attendre quatre ans pour aller se pavaner sur une plage dans le Sud, alors qu'il y a plein d'individus qui meurent de faim ici, dans l'Est ou dans l'Atlantique, où il y a le fameux trou noir de l'assurance-emploi, sans parler des Autochtones dans toutes les réserves canadiennes. Par ailleurs, le premier ministre dit que sa relation la plus importante est la relation de nation à nation avec les Autochtones. Déjà, je trouve cela ridicule, puisque sa relation la plus importante devrait être avec tous les Canadiens plutôt qu'avec un groupe en particulier. Il ne cesse de se gargariser de beaux principes en disant qu'il travaille pour la classe moyenne et pour les Autochtones dans les réserves et qu'il va faire des investissements pour les Canadiens, puis il s'en va sur l'île privée d'un milliardaire. Quel bel exemple! Je suis extrêmement attristé. Depuis 1867, et je crois que c'est inscrit dans la Constitution, tout gouvernement doit produire une administration qui permet paix, ordre et bon gouvernement. Or, jusqu'ici, les libéraux ont été incapables de former un bon gouvernement. Ils créent des déficits à répétition alors qu'il n'y a ni guerre générale ni crise économique. (1345)Ils brisent promesse après promesse. Je vais conclure en disant que, hier, le ministre du Commerce international a dit tout fièrement que son programme était gigantesque par rapport au libre-échange. Ils n'ont absolument rien fait pour le libre-échange. C'est nous qui avons entrepris le PTP. C'est le président des États-Unis qui a amorcé les renégociations sur l'ALENA. Où est le fameux traité de libre-échange né de leur propre initiative? Il n'y en a pas. L'attitude et le comportement du premier ministre doivent être dénoncées, et c'est ce que nous faisons aujourd'hui.Allusions aux députésCadeauxConflit d'intérêtsImputabilité du gouvernementMotions de l'oppositionObligation de rendre comptePauvretéPremier ministreRemboursementTrudeau, JustinVoyagesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Conflits d'intérêts]InterventionM. Alupa Clarke: (1345)[Français]Madame la Présidente, qui, en 2008, a adressé des excuses nationales pour les pensionnats autochtones? C'était le premier ministre Stephen Harper. Qui rencontrait les Assemblées des Premières Nations, chaque année? C'était le premier ministre M. Harper. Nous, nous ne faisions pas de grandes déclarations, nous travaillions pour le bien être de tous les Canadiens sans exception. Nous n'avions pas de relation spéciale avec un groupe en particulier. Nous travaillions pour tous les Canadiens. C'est ce que nous avons fait. Moi, je dis que c'est une question d'honneur. C'est complètement déraisonnable que le premier ministre aille se pavaner sur une île d'un milliardaire, alors qu'il y a des Canadiens qui meurent de faim. C'est inacceptable.CadeauxConflit d'intérêtsImputabilité du gouvernementMotions de l'oppositionPauvretéRemboursementVoyagesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Conflits d'intérêts]InterventionM. Alupa Clarke: (1350)[Traduction]Madame la Présidente, j’aurais bien aimé pouvoir enregistrer ce moment lorsqu'il est passé à la télévision. Oui, j’en étais découragé. Toutefois, aucun rapport de l'ex-commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique n’a alors été fait. Elle a toute ma confiance, et rien n’a été produit par rapport à la situation dont il parle. Toutefois, quelque chose a été produit par rapport au voyage du premier ministre sur l’île de l’Aga Khan. Cela dit, outre cette question d’égalité, mon argument principal aujourd’hui tient au fait qu’il était complètement déshonorant de la part du premier ministre de se rendre sur une île des mers du sud. Il devrait rester ici. Aga Khan IVAllusions aux députésBahamasCadeauxConflit d'intérêtsMotions de l'oppositionPremier ministreRemboursementTrudeau, JustinVoyagesChrisBittleSt. CatharinesCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Conflits d'intérêts]InterventionM. Alupa Clarke: (1350)[Traduction]Madame la Présidente, la députée a bien raison. Nous tentons de donner l’exemple à nos enfants. J’en ai moi-même deux. Un jour, je leur parlerai de cet enjeu, mais je préfère leur parler de la splendeur de ce pays, de la Constitution et de ce que nous pouvons faire pour les Canadiens français du pays. Je suis complètement d’accord avec ma collègue. C’est malheureux. Cela dit, j’apprendrai à mes enfants à se comporter de façon honorable dans la vie et à ne pas demander des droits, mais des devoirs. Ce qui compte, c’est ce que je peux faire, et non ce que je peux avoir. Je leur dirai d’être des personnes responsables. CadeauxConflit d'intérêtsMotions de l'oppositionObligation de rendre compteRemboursementVoyagesCathayWagantallYorkton—MelvilleCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1805)[Traduction]Monsieur le Président, à la fin de son discours, mon collègue a dit que le nouveau système que les libéraux mettraient en place au moyen de ce projet de loi — jusqu'à ce que nous remportions les prochaines élections et l'éliminions — ferait en sorte que le parti au pouvoir ait un avantage systématique au chapitre de la collecte de fonds, ce qui le placerait dans une meilleure position aux élections suivantes.Le député pense-t-il que cela dépasse le simple privilège qui donnerait une base plus solide aux libéraux? Est-il d'avis que cela se rapproche en fait de la corruption? C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)Campagnes de financement et agents de financementConflit d'intérêtsÉtape du rapportPartis politiquesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralKevinWaughSaskatoon—GrasswoodKevinWaughSaskatoon—Grasswood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1805)[Français]Monsieur le Président, je salue tous les citoyens et toutes les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre ce soir. C'est toujours un bonheur de les représenter ici, surtout ce soir, puisque je veux absolument les informer de ce qui se passe par rapport au projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada. Celui-ci vise ni plus ni moins à légitimer et à formaliser une forme de corruption palpable et tangible au Canada. On l'a d'abord vue dans les années 1990 jusqu'aux années 2000, sous les règnes subséquents de M. Dalton McGuinty et de Kathleen Wynne, mais c'est également un système que les libéraux fédéraux ont utilisé plus d'une centaine de fois depuis 2015. Ils tentent maintenant de l'utiliser de manière légale et formelle en le légitimant par l'entremise d'un projet de loi à la Chambre des communes.Quel était ce système tel qu'il a été mis en place par le gouvernement libéral de l'Ontario dans les années 1990? Deux personnes ont travaillé à sa mise en place: M. Butts et Mme Telford. M. Butts est actuellement le secrétaire principal du premier ministre. Il travaille à l'édifice Langevin. J'appellerai toujours cet édifice ainsi, parce que j'en suis très fier. M. Langevin est un Canadien-français qui s'est battu tout au long de sa carrière pour le droit du Québec à une place au sein du Cabinet ministériel, afin que la voix des Québécois et des Canadiens-français soit entendue au début du XXe siècle. M. Langevin a été une très grande fierté au sein du gouvernement Macdonald. C'est donc un affront qu'on ait enlevé son nom à l'édifice Langevin. Bref, je ferme la parenthèse.M. Butts est donc le secrétaire principal du premier ministre, et Mme Telford, si c'est toujours le cas, est la chef de cabinet du premier ministre. D'ailleurs, le bureau du premier ministre est une autre institution que l'on devrait fermer dès maintenant. Qu'ont fait ces deux personnes lorsqu'elles ont mis en place ce système en Ontario? Elles ont fait en sorte que les ministres, ou tout député d'arrière-ban, comme moi et d'autres députés ici, qui aspirent à un avancement de carrière, comme devenir ministre pour faire de grandes choses pour ce pays, doivent se conformer à un système selon lequel les questions qui les intéressent n'ont aucune importance, comme la Constitution, l'épanouissement du fait français, leur circonscription, leurs concitoyens et les groupes communautaires. On leur a dit que ce qui était important, c'était de faire en sorte que les coffres du parti débordent pour pouvoir gagner les élections, non pas avec des arguments bien réfléchis, mais plutôt en dépensant des milliards de dollars.Ce système prévoyait des quotas pour chaque ministre ou chaque personne souhaitant le devenir. Il s'agissait d'un demi-million de dollars par année pour le ministre des Finances et la ministre de la Santé de l'Ontario, par exemple. Selon ce système bien orchestré, les cinq à sept et les collectes de fonds organisés par les ministres devaient strictement avoir un rapport avec leur propre portefeuille. D'ailleurs, une autre chose qui m'a surpris tout au long des discours des députés libéraux, c'est qu'ils ne veuillent pas parler de la distinction très nette qui existe entre les collectes de fonds partisanes et les activités de financement donnant un accès privilégié comme celles que les libéraux ont organisées plus de 100 fois entre 2015 et 2017.Personnellement, j'ai fait des collectes de fonds, comme tous les députés au Canada, avec des membres de mon propre parti, le Parti conservateur, ou des citoyens intéressés à rencontrer les conservateurs afin de mieux comprendre notre philosophie politique, ce que nous pouvons faire pour le Canada, d'où nous venons et où nous allons. Bref, ils veulent connaître nos idées par rapport à cette grande nation. Toutefois, je n'ai jamais été à une activité de collecte de fonds où il y avait 30 personnes de la même organisation ou d'une même profession ayant un contrat actuel, un projet d'affaires ou tout autre intérêt à faire valoir auprès d'un ministère fédéral quelconque. (1810)Chaque fois que je participe à une collecte de fonds, de nombreux citoyens canadiens intéressés à la politique viennent rencontrer les conservateurs pour en savoir plus sur notre parti politique. Toutefois, les activités de financement donnant un accès privilégié découlent d'une grande pression au sein du bureau du premier ministre. On exige du ministre de la Justice ou du ministre des Finances, par exemple, qu'ils amassent un certain montant, qui se chiffre à des centaines de milliers de dollars par année. Dans ce système, chaque ministre organise sciemment des listes d'invitation détaillées sur lesquelles se retrouvent des organismes ou des individus qui font du lobbying concernant des dossiers liés à son portefeuille. Voici deux exemples palpables. Pas plus tard qu'en 2016, la ministre de la Justice a organisé un événement à Toronto. Je ne me souviens plus de la date exacte, mais cela a été discuté longuement aujourd'hui. La forte majorité des gens qui étaient présents faisaient du lobbying pour faire valoir des changements au Code criminel ou à la magistrature canadienne, voire même pour devenir juges. J'aimerais bien savoir s'il y avait au moins un seul député libéral à cet événement ou si un citoyen ordinaire de Toronto y est allé pour connaître un peu la philosophie politique des libéraux, s'il y en a une de ce côté de la Chambre, mis à part leur volonté d'être au pouvoir. Bref, la ministre de la Justice a dû s'excuser d'avoir organisé cet événement, tellement c'était flagrant. La même chose est arrivée au ministre des Finances, à Halifax, avec les autorités portuaires. Il y avait également des hommes d'affaires qui avaient des intérêts très importants à faire valoir au ministre des Finances. Encore une fois, ce n'était pas des membres en règle du Parti libéral intéressés à découvrir sa vision du pays. Ce n'était pas non plus des citoyens d'Halifax qui voulaient découvrir ce que leurs 35 ou 36 députés libéraux font pour l'Atlantique. C'était des lobbyistes avec des intérêts précis qui savaient très bien qu'en payant 1 500 $ — c'est maintenant 1 575 $ —, ils allaient avoir un accès direct au ministre pour lui faire part de leurs problèmes ou de leurs demandes express.Ces deux exemples sont quand même flagrants, et bien heureusement, ils se sont rendus sur les pupitres des éditorialistes en chef des grands journaux quotidiens du Canada. Ce gouvernement est plutôt bien traité par les journalistes, mais ces deux événements typiques de financement donnant un accès privilégié sentaient tellement la corruption que les médias en ont parlé. Le premier ministre a même dit que cette pratique manquait de transparence et qu'il ne fallait fort probablement pas la cautionner en politique canadienne, puisque cela augmente le cynisme des Canadiens et leur enlève le désir de participer à la démocratie lorsqu'ils constatent que cela prend 1 500 $ pour avoir accès au ministre des Finances. Lorsque les médias ont rapporté cela et que le premier ministre et le gouvernement libéral ont reconnu que c'était déplorable pour la démocratie canadienne, les libéraux ont décidé de résoudre le problème en présentant le projet de loi C-50, qui, comme je l'ai dit au tout début, vise à formaliser et à rendre légitimes les activités de financement donnant un accès privilégié. Quelques questions ont été soulevées à la Chambre par mon collègue de York—Simcoe: « Revenons au texte et voyons quels en seront les effets. Y a-t-il quoi que ce soit là-dedans [dans le projet de loi] qui empêcherait une telle chose de se produire de nouveau? » La réponse est non. Il poursuivait:  « Y a-t-il quoi que ce soit qui puisse dissuader ces gens de refaire la même chose, dans la mesure où les dons correspondant au montant maximal autorisé sont rendus publics de toute façon? » Non, cela n'empêchera pas les activités de financement donnant un accès privilégié d'arriver de nouveau. Il s'agit d'un écran de fumée. Il n'y a absolument rien dans ce projet de loi qui va empêcher ce phénomène qui est une forme de corruption au Canada. Au contraire, le gouvernement libéral ne fait que rendre légitime et formaliser une corruption palpable et se donner, comme le dit mon collègue, une force systématique en ce qui a trait à la collecte de fonds au Canada.(1815)Il faut décrier cela. C'est extrêmement déplorable.En tant que député de Beauport—Limoilou, je m'oppose fortement à ce projet de loi.Butts, GeraldC-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)Cabinet du Premier ministreCampagnes de financement et agents de financementÉtape du rapportLobbying et lobbyistesMembres du cabinetOntarioPartis politiquesPersonnel politiqueProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralTelford, KatieKevinWaughSaskatoon—GrasswoodPierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Alupa Clarke: (1820)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement actuel a été pris la main dans le sac. Il est évident que s'il n'avait pas été pris la main dans le sac, il continuerait à organiser ces activités de financement. De toute façon, Il continu en de le faire en quelque sorte. En effet, les libéraux ne font que prendre une pause de leurs activités de financement donnant un accès privilégié. Ils reprendront de plus belle dès que le projet de loi passera en troisième lecture puisqu'ils auront légitimé et formalisé une forme de corruption en matière de collecte de fonds au Canada. C'est ce que les libéraux font.Q'on pense au cannabis. C'était illégal, mais ils ont vu l'incroyable manne qui pourrait profiter à plusieurs de leurs amis qui sont dans les affaires ou à la Bourse grâce à ce nouveau produit. Cela a commencé il y a déjà 10 ou 15 ans au Canada avec le cannabis thérapeutique. Des membres de la grande famille libérale ont constaté que du cannabis légal leur permettrait de gagner des milliards de dollars. Par ailleurs, le gouvernement qui fait de gigantesques déficits a besoin de renflouer les caisses en taxant une drogue. La légalisation du cannabis et ce projet de loi ont pour unique but de plaire à l'élite libérale et de favoriser la réélection du gouvernement actuel en 2019. Nous allons tout faire pour empêcher cela.C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)Campagnes de financement et agents de financementÉtape du rapportPartis politiquesProjets de loi d'initiative ministérielleSystème électoralPierre-LucDusseaultSherbrookeMichaelCooperSt. Albert—Edmonton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi électorale du CanadaInterventionM. Alupa Clarke: (1820)[Traduction]Monsieur le Président, bien franchement, la réponse est simple. La seule raison pour laquelle les libéraux n'ont pas accepté le moindre amendement au comité après avoir entendu le témoignage de spécialistes et tous les arguments présentés par l'opposition officielle de Sa Majesté, c'est que le projet de loi a été rédigé de manière à ce qu'ils puissent continuer de tenir des activités de financement donnant un accès privilégié à compter du mois prochain. C'est le seul objectif du gouvernement: reprendre ses activités de financement donnant un accès privilégié, renflouer ses coffres et revenir au pouvoir dans deux ans.C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)Campagnes de financement et agents de financementÉtape du rapportPartis politiquesPersonnel politiqueProjets de loi d'initiative ministérielleSecrétaires parlementaires de la Chambre des communesSystème électoralMichaelCooperSt. Albert—EdmontonAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéralInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1210)[Traduction]Madame la Présidente, mon collègue de Winnipeg-Nord a dit que, depuis deux ans, son gouvernement travaille d’arrache-pied pour préparer ce projet de loi et pour faciliter la vie des fonctionnaires. Les libéraux ont peut-être travaillé d’arrache-pied pour préparer ce projet de loi, mais en attendant, ils n’ont toujours pas trouvé de solution à Phénix. Encore aujourd’hui, nous avons appris que 193 000 fonctionnaires au Canada étaient touchés par le problème. Il y en a qui ne reçoivent toujours pas de salaire, et certains ont même perdu leur maison.Comment le député peut-il affirmer qu’au cours des deux dernières années, les libéraux ont travaillé d’arrache-pied pour faciliter la vie des fonctionnaires, alors qu’ils n’ont même pas réussi à régler le problème de Phénix? C’est tout simplement inadmissible.C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres loisDeuxième lectureFonction publique et fonctionnairesPhénixProjets de loi d'initiative ministérielleRelations de travailRevenus et salairesSystèmes informatiquesKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéralInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1225)[Français]Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole en cette auguste Chambre pour la première fois en 2018. Nous avons été élus en 2015 et nous voilà déjà en 2018. La vie va tellement vite. À tous les citoyens de Beauport—Limoilou, qui nous écoutent en grand nombre, je souhaite une très belle année, santé, prospérité et bonheur. Je suis très content de les avoir vus tout au long de la pause hivernale parlementaire et lors du porte-à-porte et des différentes activités, dont la soirée de Noël à mon bureau de circonscription. Je les remercie de leur présence en grand nombre.C'est dommage que le député d'en face soit parti, mais le rapport Gartner, en février 2016, spécifiait noir sur blanc qu'il ne fallait pas lancer le système Phénix, puisqu'il comportait de graves lacunes. Le rapport contenait toutes sortes de recommandations phares qui auraient permis d'éviter les grandes difficultés que les fonctionnaires vivent actuellement, si seulement le gouvernement libéral avait été sage comme nous, s'il avait suivi ces recommandations et s'il n'avait pas appuyé sur le bouton en février 2016. J'aimerais répondre à certaines allégations faites par mes collègues libéraux aujourd'hui, mais je dois d'abord dire que le projet de loi C-62 est carrément une abdication de l'exécutif pour des gains électoraux. En 2015, nous, les conservateurs, avons été forcés d'entamer le scrutin électoral quatre mois à l'avance, parce que les grandes centrales syndicales du Canada ne cessaient, jour après jour, semaine après semaine, d'engager des dépenses électorales pour aider soit le Nouveau Parti démocratique, soit le Parti libéral, puisque ces deux partis leur auraient donné ce qu'elles voulaient. Elles voulaient absolument battre les conservateurs et dépensaient des millions de dollars dans des publicités contre nous à la télévision, à la radio et dans la presse écrite. Voilà pourquoi cela a été les plus longues élections de l'histoire du Canada. Nous étions honorables et nous devions répondre à ces attaques frontales médiatiques quotidiennes de la part des syndicats. Nous avons donc déclenché la campagne électorale pour pouvoir nous-mêmes utiliser des fonds électoraux pour répondre à ces attaques.Le député de Vaughan—Woodbridge, sans s'en rendre compte, a également défini convenablement ce projet de loi en disant que son gouvernement travaille main dans la main avec les centrales syndicales. Il ne pouvait dire mieux que cela, puisque le projet de loi C-62 est non seulement une abdication de l'exécutif au profit des grands patrons syndicaux, qui prétendent être de grands leaders voulant protéger les travailleurs, mais il constitue un renvoi d'ascenseur aux grandes centrales syndicales, qui se sont associées au Parti libéral, en 2015, pour faire tomber un des meilleurs gouvernements de l'histoire du Canada. En 10 ans, celui-ci a réussi à nous sortir de la plus grande crise économique de l'histoire du monde depuis la grande récession des années 1929 et 1930. Bref, il est déplorable que ces groupes se soient immiscés dans une campagne électorale sans même l'aval de leurs travailleurs.Par ailleurs, j'en ai marre d'entendre notre collègue de Winnipeg-Nord, qui se fait constamment l'apôtre d'une vertu universelle, comme si le gouvernement libéral était le seul à avoir de bonnes intentions et à travailler pour le bien-être des fonctionnaires, des Canadiens et de l'humanité. C'est complètement ridicule. Tout gouvernement canadien, qu'il soit conservateur ou libéral, travaille pour le bien-fondé de ce pays. Vont-ils cesser un jour de nous rabâcher ces sottises en nous disant que les conservateurs ne travaillent pas pour le bien-être de tous les Canadiens ou de toute l'humanité? C'est vraiment de la foutaise et je commence à en avoir marre. C'est de l'arrogance extrême. Nous respectons les fonctionnaires. C'est pourquoi, par l'entremise des projets de loi C-377 et C-525, nous avons voulu faire deux choses. (1230)D'abord, nous avons voulu nous assurer de la pérennité des fonds de pension de nos fonctionnaires. S'il y a bien une chose qui fait en sorte qu'on respecte nos fonctionnaires, qui travaillent très fort pour l'État canadien et pour que la machinerie gouvernementale fonctionne adéquatement, c'est le fait de s'assurer que lorsque le jour viendra où ils prendront leur retraite dans l'honneur et dans la dignité, ils auront accès à un fonds de pension pérenne, vital et qui existe. Après l'ère de Paul Martin et des libéraux, des années 1990 à 2004, nous avons pris le pouvoir et avons été mis au fait d'une réalité concrète: des millions de jours de congé de maladie étaient stockées dans des banques de jours de congé de maladie. De plus, des déficits importants dans le fonds de pension de la fonction publique canadienne était à prévoir dans les décennies à venir. Ensemble, ces deux choses mettaient à mal non seulement l'existence des fonds de pension dans leur état actuel, mais également l'accès à ces fonds de pension pour un fonctionnaire qui prendrait sa retraite d'ici 10, 20, 30 ou 40 ans.Nous respectons les fonctionnaires à tel point que nous avons pris des décisions difficiles pour eux. Ils ne sont pas l'exécutif, c'est le gouvernement qui l'est. Nous avons pris des décisions pour nous assurer qu'ils pourront prendre leur retraite en toute dignité le temps venu. C'était ce qui était dans le projet de loi C-377. Il y avait aussi le projet de loi C-525 qui avait pour objectif de favoriser la démocratie dans les organisations et les centrales syndicales du Canada. La Chambre est l'une des plus démocratiques dans le monde entier, si ce n'est pas la plus démocratique. N'est-il donc pas normal que nous ayons tout fait en notre pouvoir pour favoriser davantage de démocratie au sein des organisations syndicales? Comment peut-on imaginer qu'une des premières choses que les libéraux ont fait en arrivant sur la Colline du Parlement a été de chercher à abroger la disposition du projet de loi C-525 qui permettait un vote secret lors des assemblées syndicales? Il y a parfois des milliers de personnes dans les assemblées syndicales. Il y a de l'intimidation. Il y a des gros bras. Ça brasse. Ce ne sont pas tous les Canadiens qui ont le courage d'affirmer leur opinion, car ils peuvent avoir peur de se faire intimider. Depuis plusieurs semaines et plusieurs mois, ne parle-t-on pas d'intimidation dans la société canadienne et de toutes ses diverses expressions? Dans le monde syndical, il y a de l'intimidation. C'est un secret de Polichinelle. Il y en a au plus haut point.Nous travaillions non seulement pour les fonctionnaires mais pour les travailleurs. Nous voulions leur donner un vote secret pour qu'ils puissent, de manière transparente et sans craindre des récriminations, voter pour déterminer le cours des choses par rapport à leur leadership syndical et aux décisions prises.Avec les libéraux, nous sommes pris avec un parti complètement aveugle. Il est aveugle en ce qui a trait à la pérennité des fonds de pension du secteur public et parfois du secteur privé. Il est même aveugle par rapport à la pérennité de l'assurance pour les personnes âgées au Canada. Nous avions pris une décision que je trouvais être la plus intéressante en tant que jeune homme. J'ai 31 ans et j'avais 27 ans à l'époque. Nous avions décidé de faire passer l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 ans à 67 ans. C'était probablement une des décisions les plus courageuses pour un pays de l'OCDE, pour un pays du G7. De toute évidence, c'était une chose qu'il fallait faire. Le ministre des Finances, alors qu'il était un magnat de Bay Street à Toronto, avait écrit un livre fantastique dans lequel il disait que c'était exactement ce qu'il fallait faire et que le gouvernement de M. Harper avait pris une très bonne décision. Le député de Winnipeg-Nord devrait donner un meilleur exemple à tous ses collègues. Il devrait arrêter d'être arrogant, travailler vraiment pour les fonctionnaires, régler les problèmes de Phénix et arrêter de prétendre qu'il maîtrise une soi-disant vertu universelle. Nous avons travaillé pour les travailleurs avec le projet de loi C-525 afin de leur donner le vote secret. Nous avons travaillé avec les fonctionnaires pour assurer la pérennité de leur fonds de pension avec le projet de loi C-377. Je termine en disant que le projet de loi C-62 est l'abdication de l'exécutif devant les grandes centrales syndicales. Le but du projet de loi est de les récompenser en vue d'obtenir des gains électoraux en 2019.C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres loisCampagnes électoralesCongés de maladieDeuxième lectureFonction publique et fonctionnairesPensions et pensionnésProjets de loi d'initiative ministérielleRelations de travailRevenus et salairesScrutins secretsSécurité de la vieillesseSyndicatsSystèmes informatiquesSylvieBoucherBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéralInterventionM. Alupa Clarke: (1235)[Traduction]Madame la Présidente, la démocratie implique la concurrence entre des groupes d'intérêt. Nous aimerions que ce soit différent, mais c'est ainsi que cela fonctionne. Nous devons mettre les groupes d'intérêt et la concurrence entre eux sur un pied d'égalité au Canada. Malgré tout le respect que je leur porte, les fonctionnaires font partie d'un groupe d'intérêt. La plupart des Canadiens n'auront jamais dans leur vie la richesse que les fonctionnaires auront, par exemple, avec leur pension de retraite. C'est extraordinaire. La plupart des Canadiens de ma circonscription n'auront pas droit à une pension de retraite du gouvernement. Nous formions un gouvernement responsable. Nous avons dit aux syndicats des fonctionnaires ce qu'il fallait faire pour que, dans 40 ans, tous les Canadiens aient accès à un régime de pension public, parce que les Canadiens ont investi beaucoup d'argent dans ces fonds de pension. Les gens qui travaillent dans les magasins et les pizzerias, et qui ne gagnent que 12 $ de l'heure, paient pour les pensions du secteur public. Par conséquent, l'exécutif doit veiller à ce que le régime soit équitable pour tous les Canadiens. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement a agi comme il l'a fait, et c'est ce que nous appelons être responsables. C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres loisDeuxième lectureFonction publique et fonctionnairesPensions et pensionnésProjets de loi d'initiative ministérielleRelations de travailAdamVaughanSpadina—Fort YorkBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéralInterventionM. Alupa Clarke: (1235)[Français]Madame la Présidente, c'est une très bonne question. Les trois axes du pouvoir au Canada sont sur un pied d'égalité en ce qui a trait à l'interprétation de la Constitution. Malgré ce que bien des personnes pensent, c'est le cas.Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ont tous les droits constitutionnels qui leur permettent de décider s'ils iront de l'avant ou s'ils suivront l'opinion de la Cour suprême du Canada. L'article 33 dérogatoire de la Constitution canadienne permet de ne pas suivre l'opinion de la Cour suprême du Canada. Le gouvernement de Jean Chrétien était un expert dans cela. Lorsqu'il n'était pas d'accord avec un jugement de la Cour suprême, il remettait en vigueur un projet de loi et il y insérait un préambule qui expliquait que la Cour suprême avait totalement mal compris l'objectif de la loi. À titre d'exemple, la Cour suprême du Canada avait jugé qu'il était anticonstitutionnel de retirer la publicité sur le tabac lors de la tenue de la Formule 1, à Montréal, puisque cela brimait le droit d'expression des compagnies privées. Le gouvernement de Jean Chrétien a remis la loi en vigueur en disant que la Cour suprême du Canada avait erré dans son interprétation constitutionnelle.Donc, le pouvoir législatif a toujours le droit de ne pas écouter la Cour suprême du Canada. La compétition entre les trois axes du pouvoir garantit la suprématie constitutionnelle de notre grande fédération.C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres loisConstitutionnalitéDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRelations de travailServices essentielsBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—BagotMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéralInterventionM. Alupa Clarke: (1240)[Traduction]Madame la Présidente, avec tout le respect que je dois à mon collègue, je ne vois vraiment pas la logique dans la question. Tout le monde au Canada a le droit de se syndiquer. Cela fait partie du droit canadien. Si des gens veulent créer un syndicat, ils devraient le faire. S'ils veulent créer un parti politique, ils devraient le faire. S'ils veulent faire quelque chose au Canada, ils n'ont besoin que de courage, d'énergie et d'action.C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres loisDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRelations de travailSyndicatsMarkGerretsenKingston et les ÎlesDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1455)[Français]Monsieur le Président, les vétérans ont pris la décision solennelle de se rendre à la Cour suprême du Canada. En 2015, le premier ministre leur avait promis, la main sur le coeur, un retour véritable — j'insiste sur le mot « véritable » — d'une pension à vie. Également, il leur avait promis que jamais, au grand jamais ils ne devraient se rendre en cour pour combattre le gouvernement au sujet de leurs propres droits et de leurs pensions. C'est une autre promesse brisée, qui touche cette fois-ci nos valeureux vétérans. Le premier ministre va-t-il honorer l'engagement solennel qu'il a pris en 2015 envers nos vétérans, ou va-t-il encore une fois tourner le dos à nos valeureux militaires?Anciens combattantsAnciens combattants handicapésPensions et pensionnésPrestations sociales pour anciens combattantsQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestSeamusO'ReganL'hon.St. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les traitementsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1035)[Français]Madame la Présidente, comme d'habitude, j'aimerais saluer les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou qui nous écoutent. Malheureusement, je dois leur dire que nous débattons ce matin le projet de loi C-24 à l'étape de la troisième lecture. C'est un projet de loi qui s'insère bien dans la cohérence libérale de présenter des projets de loi qui ont pour but de satisfaire et de conforter les points de vue idéologiques des groupes d'intérêts qui appuient les libéraux.Je trouve particulier de voir la leader du gouvernement à la Chambre des communes défendre ce projet de loi avec beaucoup de passion, tout en apportant certains argumentaires qui me poussent à me poser des questions.Je me demande d'abord si la ministre fait du théâtre en défendant ce projet de loi ou si elle le fait parce qu'elle ne comprend pas vraiment la différence entre des ministres chargés de portefeuilles fondamentaux pour l'État canadien, et des ministres d'État, présents pour prêter main forte et appuyer des ministères d'envergure nationale. Je vais nommer cinq grands ministres de compétence fédérale qui ont toujours été au coeur de l'agencement des cabinets ministériels: le ministre des Finances, le ministre du Conseil du Trésor, le ministre de la Défense nationale, le ministre des Anciens Combattants et le ministre du Revenu national. Ces cinq postes de ministre ont toujours existé, et ils ont toujours été importants pour la bonne gouvernance du gouvernement.La ministre a également déclaré à plusieurs reprises dans son discours à quel point le projet de loi C-24 était important pour l'égalité entre les hommes et les femmes au sein du cabinet ministériel. Ce n'est pas exactement ce que semble comprendre plusieurs de ses collègues. Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, auquel j'ai eu l'honneur de siéger pendant plus d'un an en 2016-2017, plusieurs des députés libéraux pensent qu'au contraire, le projet de loi C-24 ne vise pas du tout à atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes. Le député de Newmarket—Auroraa dit en Comité, lors des comparutions de témoins venus pour analyser le projet de loi: Je ne suis pas sûr que le but de ce projet de loi était vraiment d'exprimer l'égalité entre les sexes. [...] Je ne pense pas qu'il ait été conçu comme un outil pour aborder l'inégalité entre les sexes, l'équité salariale ou pour toute autre question que vous avez soulevée [...] La députée de Châteauguay—Lacolle, qui siège au même Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, pense qu'on devrait appeler les ministères d'État des ministères émergents. Cet autre exemple démontre que les libéraux ne semblent pas comprendre la différence entre les ministères d'État et les ministères fondamentaux pour la bonne gouvernance du gouvernement, comme le ministère des Finances.La députée libérale de Don Valley-Est a dit aux témoins:Comme vous, je ne comprends pas du tout pourquoi nous débattons de l'égalité hommes-femmes. [...] Je vous remercie d'être venue, mais je ne crois pas que cette discussion s'insère dans notre étude du projet de loi C-24, [...] N'ayons pas l'indécence de prétendre que l'on assure l'égalité hommes-femmes [à travers le projet de loi C-24 [...] Je voulais simplement mentionner ces petits détails pour démontrer que malgré le discours que la leader du gouvernement à la Chambre nous a présenté aujourd'hui, à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-24, plusieurs de ses collègues ont prétendu tout le contraire en comité, c'est-à-dire que ce projet de loi n'a rien à voir avec l'égalité hommes-femmes. C'est plutôt un projet de loi pour prendre de l'espace et du temps à la Chambre pour cacher d'autres réalités fort déplorables, des réalités qui gênent ce gouvernement, c'est-à-dire son aptitude à briser promesse après promesse depuis qu'il a été élu en 2015.(1040)Par exemple, les libéraux ont brisé leur promesse d'accuser un déficit de 10 milliards de dollars par année. C'est maintenant bien connu au Canada. Ce sont maintenant des déficits de plus de 20 milliards de dollars. Ils ont aussi brisé leur promesse d'équilibrer le budget d'ici 2019. Cela a été remis aux calendes grecques. Ils n'ont même pas l'honneur ou la décence d'annoncer une date butoir pour équilibrer le budget. Ensuite, ils ont brisé leur promesse de faire une réforme électorale et de changer le mode de scrutin au Canada, une promesse phare de leur plateforme électorale. De plus, ils ont brisé leur promesse de rétablir le service de livraison du courrier à domicile pour tous les Canadiens en obligeant Postes Canada à revoir sa politique qui y met fin. Par ailleurs, ils ont brisé leur promesse de ne pas présenter de projets de loi omnibus. Depuis deux ans, ceux-ci ne cessent de s'accumuler. Justement, nous débattions hier d'un projet de loi omnibus à la Chambre. D'autre part, ils ont également brisé leur promesse d'offrir aux anciens combattants l'option d'une pension à vie en rétablissant le système qui étaient en vigueur avant 2005, soit avant l'adoption de la Nouvelle Charte des anciens combattants.Ce ne sont là que quelques exemples de promesses brisées les unes après les autres. Voilà le bilan de ce gouvernement. Si je dis cela, c'est parce que le projet de loi C-24 est une autre tentative de cacher une autre promesse brisée, soit celle d'avoir un Cabinet véritablement paritaire. En 2015, lorsque le premier ministre a formé son Cabinet, deux semaines après avoir gagné les élections, il était très fier d'annoncer aux médias, dans une conférence de presse, qu'il avait un Cabinet paritaire. Lorsqu'on lui a demandé pourquoi, il a dit: « C'est parce qu'on est en 2015 ». Déjà, c'était assez hallucinant qu'un premier ministre n'ait pas de raisons plus fondamentales pour expliquer cela. Au cours des mois suivants, des journalistes, des Canadiens, des groupes d'intérêt et des groupes de défense des droits des femmes, petit à petit, ont pris conscience de ce que le premier ministre avait fait passer en douce: son Cabinet était paritaire par rapport au nombre de femmes et d'hommes, mais pas quant à leur importance.Au tout début, j'ai nommé les ministères qui ont une importance générale au Canada. Par exemple, c'est un homme qui est à la tête du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. Ce sont aussi des hommes qui sont à la tête du Conseil du Trésor, du ministère des Finances et du ministère de la Défense nationale. Il ne reste qu'un autre ministère qui est d'une importance indéniable pour le gouvernement, soit le ministère des Affaires étrangères. Sur ces cinq grands ministères, il n'y en a donc qu'un seul qui a été attribué à une femme. Quelques autres ministères ont été attribués à des femmes, comme le ministère des Services aux Autochtones et le ministère de la Santé. Cependant, toutes les autres femmes ministres sont des ministres d'État. Elles ne sont pas moins importantes, mais elles ne sont pas à la tête de véritables ministères, qui ont un édifice, des milliers d'employés, un cabinet ministériel et les outils nécessaires à la bonne gestion des grands ministères.Concrètement, le projet de loi C-24 propose deux choses. D'abord, il propose d'éliminer les postes ministériels des agences de développement économique régional du Canada. Puis, il propose de créer huit nouveaux postes ministériels au Canada. Cinq d'entre eux sont des postes de ministres d'État qui auront le même salaire que les ministres en titre, ce qui sera rendu possible par un changement à la Loi sur les traitements. On dit que c'est pour assurer une parité au sein du Cabinet. Chez les conservateurs, nous n'avons pas d'autre choix que de nous opposer au projet de loi C-24, ne serait-ce qu'en raison de l'effet néfaste qu'aurait l'abolition des postes ministériels des agences de développement économique régional sur le bien-être du Canada et de toutes les régions de ce pays (1045)Les agences de développement économique régional détiennent un rôle pivot au Canada. Grâce à elles, des milliers de projets peuvent voir le jour dans chaque province et dans chaque grande région. Le Canada est divisé en cinq régions: l'Atlantique, le Québec, l'Ontario, l'Ouest et le Pacifique. Pour chacune de ces régions, il y a une agence de développement économique régional qui a pour but de connaître les besoins de base des petites et moyennes municipalités, sans parler des grands centres.Cette décision du gouvernement libéral d'éliminer les postes ministériels de ces six agences de développement économique constitue carrément une centralisation des pouvoirs au Canada. Chaque fois que le Parti libéral prend le pouvoir, son objectif est de centraliser les pouvoirs à Ottawa, au sein de l'appareil fédéral. C'est ce qu'il a tenté de faire dans le cadre des accords en matière de santé qu'il a conclus dernièrement avec les provinces, en imposant à celles-ci des conditions pour obtenir du financement. Maintenant, il le fait d'une manière encore plus importante en abolissant les postes de ministres responsables d'agences régionales. Par exemple, M. Denis Lebel, qui était notre lieutenant politique pour le Québec, était responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Chaque année, celle-ci répartit environ 200 millions de dollars seulement dans la province du Québec, notamment pour revitaliser des quartiers de municipalités, pour donner de nouveaux équipements à des petites et moyennes entreprises et pour financer des projets concrets de petits aéroports dans le but d'aider des entreprises à avoir un accès beaucoup plus rapide aux grands centres ou même à d'autres pays.Un ministre chargé d'une agence de développement économique régional est un peu comme un député. En tant que députés, nous allons dans nos circonscriptions pour connaître les besoins quotidiens de nos concitoyens. Nous participons à des événements et nous faisons du porte-à-porte, sans parler du travail que nous faisons dans nos bureaux, où nous accueillons des citoyens. Cela nous permet d'entendre leur voix par rapport aux projets de loi et aux politiques gouvernementales, mais surtout par rapport aux besoins criants sur le terrain. Un ministre qui représente une agence de développement économique régional fait un peu le même travail, mais il le fait pour l'ensemble de la région nommée. Dans ce cas-ci, je parle du Québec. M. Denis Lebel était le ministre responsable de l'Agence de développement régional du Canada pour les régions du Québec. Parmi ses tâches en tant que ministre et lieutenant politique, il avait notamment la responsabilité de visiter des entreprises et de faire des annonces ministérielles. Il allait dans les quatre coins de la province pour rencontrer des citoyens et des entrepreneurs et pour visiter des petites et moyennes municipalités, des communautés entrepreneuriales ou même des organismes qui participent à l'épanouissement des collectivités, afin de connaître leurs besoins. Au même titre qu'un député, un ministre responsable d'une agence de développement économique régional doit revenir ici, à Ottawa, et faire part au Cabinet des besoins des régions qu'il représente.(1050)Lorsque nous siégeons, nous sommes tous appelés à venir à la Chambre chaque semaine, que ce soit à l'automne ou au printemps. Nous sommes appelés à venir ici, à la Chambre ou pour nos caucus nationaux, afin de faire connaître les besoins de nos citoyens, des divers paliers gouvernementaux de nos régions, de nos municipalités et de notre circonscription. Une collaboration et une synergie sont toujours souhaitables entre les différents paliers gouvernementaux. Ce que nous faisons à la Chambre, c'est exactement le travail que font les ministres responsables des agences de développement économique régional auprès du cabinet ministériel et, au bout du compte, auprès des fonctionnaires et du premier ministre. Ces personnes sont un lien essentiel entre les besoins sur le terrain et tout l'appareil gouvernemental et bureaucratique à Ottawa. Chaque ministère responsable d'allouer des fonds pour financer des projets partout au Canada fait partie d'un système étatique extrêmement complexe, d'une toile bureaucratique à n'en plus finir. On parle de 300 000 fonctionnaires au Canada, dont les prises de décision sont souvent de très longue haleine. Ainsi, le travail des ministres responsables des agences de développement économique régional était central aux fonds réels accordés pour des projets, puisqu'ils étaient à Ottawa pour faire la liaison entre les besoins sur le terrain et les priorités gouvernementales, ainsi qu'entre les étapes administratives et bureaucratiques. Par exemple, le ministre responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec de l'époque, M. Denis Lebel, avait plusieurs fois par mois une liste de projets portée à sa connaissance et il devait approuver les projets très importants. Sa fonction et sa responsabilité étaient de s'assurer que ce qu'il avait entendu sur le terrain se reflète dans les priorités administratives de la fonction publique, pour faire en sorte que les projets les plus importants se réalisent le plus rapidement possible.Malheureusement, le gouvernement libéral a aboli les postes ministériels de divers ministres censés représenter différentes régions de développement économique au Canada. En effet, il a nommé une personne responsable de toutes les agences de développement économique régional au Canada. Il s'agit du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, élu à Toronto et ayant déjà un très grand ministère. Il est dorénavant chargé d'être aux faits et gestes de ce qui se passe, par exemple, à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Il doit aussi être au courant de ce qui se passe dans les agences de développement économique de l'Ouest, du Québec et de l'Ontario. C'est lui qui, supposément, doit connaître les enjeux de chaque petite communauté et chaque région partout au Canada et s'assurer qu'elles reçoivent des fonds pour les projets qui leur sont les plus importants.On peut d'abord se demander comment il est possible que parmi plus de 30 élus de l'Atlantique, le gouvernement libéral n'a pas pu trouver une personne qui a les compétences et qui aurait eu l'honneur de chapeauter l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. On voit déjà les conséquences se pointer à l'horizon. En général, , les projets déposés pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique se voyaient accorder une permission ou allaient de l'avant après une trentaine de jours environ; on constate maintenant des délais de plus de 90 jours. C'est une centralisation qui aura des conséquences importantes pour la répartition du financement et de l'argent important pour les communautés et les régions du Canada. Il est impossible de croire qu'un seul ministre, élu à Toronto, va pouvoir connaître à lui seul tous les enjeux régionaux du Canada.Pour ce qui est de la question de la parité au sein du cabinet ministériel, les libéraux font encore une fois payer par les contribuables une de leurs erreurs politiques. Ils ont fait croire aux Canadiens qu'il s'agissait d'un cabinet paritaire, mais ce n'est paritaire que sur le plan du nombre. Ce n'est pas paritaire sur le plan de l'importance ministérielle. Pour régler la situation, ils disent aux Canadiens qu'ils vont augmenter le salaire de tous les ministres d'État pour égaler celui des « vrais » ministres.(1055) Encore une fois, ce sont les contribuables qui payent pour une erreur libérale.Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecC-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiquesDiversité régionaleÉgalité des chancesMembres du cabinetOrganismes de développement régionalProjets de loi d'initiative ministérielleRevenus et salairesTroisième lecture et adoptionCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingFilomenaTassiHamilton-Ouest—Ancaster—Dundas//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les traitementsInterventionM. Alupa Clarke: (1100)[Traduction]Madame la Présidente, je suis très surpris des propos de la députée d'en face, car la leader du gouvernement à la Chambre des communes a fait valoir tout au long de son discours, il y a à peine trois minutes, bien au contraire, que l'équité entre les sexes est l'objectif du projet de loi. Il montrerait aux Canadiens combien l'équité des sexes est importante pour le gouvernement.Je dirais que la députée a tort. Le rôle du ministre des Sports et des Personnes handicapées, par exemple, n'est pas aussi important que celui du ministre des Finances. C'est précisément la raison pour laquelle le ministre des Sports et des Personnes handicapées est un ministre d'État et que leurs salaires ne sont pas les mêmes. C'est simple, les vrais ministères ont un édifice, des employés et un cabinet ministériel composé d'une quarantaine de personnes. Ils doivent veiller à ce que les responsabilités gouvernementales et les objectifs soient respectés. Ce n'est pas le cas des ministres d'État, dont le rôle est d'appuyer les plus grands ministères.C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiquesMembres du cabinetProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionFilomenaTassiHamilton-Ouest—Ancaster—DundasPierreNantelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les traitementsInterventionM. Alupa Clarke: (1100)[Français]Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert.Depuis un an, les résultats sont épouvantables. La crise du bois d'oeuvre est toujours en cours, alors qu'elle aurait du être réglée lorsque le président Obama était toujours en place. Le député de Papineau disait avoir une bonne relation avec le président des États-Unis. Il aurait du saisir cette occasion pour régler la situation avant qu'un nouveau président arrive en poste.Il y a également la question de l'ALENA qui, de tout évidence, est source de désarroi. Elle n'est pas encore réglée. Nous devrons probablement attendre jusqu'à l'été 2018 pour voir si l'ALENA va tomber ou non.Présentement, à la Chambre, plutôt que de discuter conjointement de comment arriver à une entente, comment nous assurer que l'ALENA ne tombe pas et que les intérêts canadiens sont préservés et comment nous assurer de régler la question du bois d'oeuvre qui est très importante pour le Québec et la Colombie-Britannique, nous discutons d'un projet de loi qui a pour objet d'augmenter les salaires des ministres et, encore une fois, de faire payer les contribuables pour des erreurs politiques du gouvernement.C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiquesMembres du cabinetProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionPierreNantelLongueuil—Saint-HubertSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les traitementsInterventionM. Alupa Clarke: (1105)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai le plus grand respect pour chacun des députés. Là n'est pas la question. Je n'ai pas remis en cause les compétences ni les objectifs du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Il ne fait aucun doute qu'il veut de bonnes choses pour le Canada et qu'il tient à ce que toutes les régions aient accès à l'argent nécessaire à la réalisation de leurs projets économiques.C'est plutôt une question de pragmatisme et de logique. Il faut pouvoir compter, pour chaque région, sur un ministre responsable qui vient de cette région, qui connaît bien, presque par coeur, les besoins de la population et qui est sensible aux besoins de la région. Le ministre choisi devrait avoir grandi là-bas et y vivre aujourd'hui. Il devrait connaître le territoire et les gens qui y habitent. Il devrait y retourner toutes les fins de semaine après une semaine de travail passée ici, à la Chambre des communes. Voilà l'objectif d'avoir des ministres responsables des agences de développement régional. Ces personnes connaissent les régions parce qu'elles en viennent.Je ne remets pas en question les compétences ni les connaissances du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique par rapport au Canada. Il ne connaît toutefois pas intimement chacune des régions. Il n'a pas le temps de visiter chaque région pour découvrir les préoccupations et les besoins des gens.C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiquesDiversité régionaleMembres du cabinetOrganismes de développement régionalProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionSeanCaseyCharlottetownDavidTilsonDufferin—Caledon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les traitementsInterventionM. Alupa Clarke: (1105)[Traduction]Madame la Présidente, bien sûr que oui. Je suis allé rencontrer des électeurs chez eux, il y a deux semaines, et j'ai parlé du projet de loi à certains d'entre eux. Ils étaient assez fâchés, je dirais, du fait qu'ils constatent qu'il y a de plus en plus de problèmes.Le premier ministre est allé en Chine sans raison apparente. Eh bien, il a dit qu'il avait une raison, mais sa propre raison, la question de l'accord de libre-échange avec la Chine, n'a pas avancé le moins du monde. Il y a la crise du bois d'oeuvre, qui n'a pas été réglée. Il y a aussi les négociations de l'ALENA, qui sont en déroute. Le gouvernement ne semble pas appliquer une quelconque stratégie pour éviter son effondrement.Nous sommes maintenant saisis d'un projet de loi qui empêcherait la représentation de toutes les régions du Canada au Cabinet. De plus, il prévoit d'augmenter le salaire des ministres d'État, qui gagneraient autant que les ministres. Or, les ministres d'État n'ont pas autant de responsabilités que les ministres. C'est ce qui explique l'écart salarial. C'est une question de compétence et d'égalité des responsabilités.C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiquesMembres du cabinetProjets de loi d'initiative ministérielleRevenus et salairesTroisième lecture et adoptionDavidTilsonDufferin—CaledonDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, tous les accords de libre-échange au Canada, y compris l'Accord économique et commercial global, sont l'oeuvre de l'ancien gouvernement conservateur.[Français]Le gouvernement libéral est en voie d'accumuler plusieurs échecs en ce qui a trait au commerce international. L'ALENA est en voie de s'effondrer, le Partenariat transpacifique n'est pas pris au sérieux, alors que les libéraux ne daignent même pas aller aux réunions importantes, et l'accord sur le bois d'oeuvre se fait toujours attendre, ce qui est encore plus concluant, alors que des droits compensatoires pénalisent depuis un an notre industrie, .Les libéraux vont-ils cesser d'être amateurs et agir une fois pour toutes dans ces dossiers?Accord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxNégociations et négociateursQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLe commerce internationalInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1145)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son effort.Depuis le début des renégociations de l'ALENA, le Parti conservateur demande tout simplement à la ministre de prendre les grandes priorités de notre fédération au sérieux. En guise de réponse, elle et son secrétaire parlementaire nous attaquent chaque fois — nous, le parti du libre-échange — sur des questions liées au commerce.Je prie la ministre de bien vouloir répondre à cette question: maintenant qu'il est clair qu'il n'y aura pas d'entente avant 2018, peut-elle au moins nous assurer qu'elle fera tout en son pouvoir pour sauver l'ALENA, puisque nous en sommes rendus là?Accord de libre-échange nord-américainEntentes et contratsNégociations et négociateursQuestions oralesRelations Canada-États-UnisAndrewLeslieL’hon.OrléansAndrewLeslieL’hon.Orléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les traitementsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1335)[Français]Monsieur le Président, j'ai participé à ce débat il y a quelques semaines et j'ai souvent répété la même chose, qui était une sorte de critique philosophique de ce projet de loi.D'abord, je pense que c'est épouvantable de rendre le Conseil des ministres paritaire, parce qu'on devrait rechercher la compétence et non la parité.En fait, je serai prêt à dire que la parité est un moyen que les libéraux ont trouvé pour stopper l'avancement des femmes au Conseil des ministres. À cause de ce projet de loi, les femmes ne pourront jamais former plus de 50 % du Conseil des ministres. Pense-t-on que c'est juste et égal, alors que pendant des décennies, les hommes ont formé 100 %, 70 % ou 60 % du Conseil des ministres? Maintenant, ce qu'on dit définitivement aux femmes, c'est que jamais, au grand jamais leur représentation ne dépassera 50 % au sein du Conseil des ministres. C'est une façon intéressante de le voir, et je ne serais pas surpris que ce soit l'objectif premier des libéraux.C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiquesÉgalité des chancesEmplois à prédominance masculineÉtape du rapportMembres du cabinetProjets de loi d'initiative ministérielleKylePetersonNewmarket—AuroraKylePetersonNewmarket—Aurora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1145)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Centre de son discours. Son introduction était très intéressante, car il a expliqué la relation que les Autochtones ont avec les animaux et la planète Terre, la genèse de l'histoire de l'humanité, c'est-à-dire qu'il y a une relation sacrée entre les hommes et les animaux, soit une relation réciproque basée sur une certaine éthique du vivre ensemble. Dans le budget de 2015-2016 et dans celui-ci, et à la suite des négociations de la COP21 à Paris, le gouvernement libéral a décidé d'envoyer des milliards de dollars à des pays moins nantis du tiers-monde pour les aider à faire face aux changements climatiques. D'abord, ce n'est pas certain qu'ils vont utiliser l'argent pour cette raison. J'aimerais poser une question à mon collègue. Je sais que monsieur va la comprendre puisqu'il est anthropologue. D'un point de vue de l'éthique intergénérationnelle, est-ce qu'on peut vraiment demander à une génération, soit la génération des Canadiens qui sont vivants en ce moment, de payer pour des erreurs de ses ancêtres qui auraient polluer la planète? Est-ce que c'est légitime sur le plan de l'éthique intergénérationnelle? Sur le plan de l'éthique des relations internationales, est-ce que c'est normal d'envoyer des milliards de dollars outre-mer pour des erreurs que nos ancêtres ont faites? Est-ce que nous, nous devons payer pour ces erreurs?Aide au développement internationalBudget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresChangements climatiques et réchauffement de la planèteÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleRobert-FalconOuelletteWinnipeg-CentreRobert-FalconOuelletteWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1155)[Français]Monsieur le Président, comme à l'habitude, je salue tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent. Ceux-ci se posent certainement de sérieuses questions à la lumière des nombreux discours de la période des questions, qu'ils ont dû suivre à la télévision ou dans les journaux. Les Canadiens se posent tous la même question: peut-on faire confiance au ministre des Finances? À l'heure même où nous débattons du budget de 2017 et des dépenses qui seront engagées pour réaliser les objectifs du gouvernement, tous les Canadiens ont le regard fixé sur le ministre des Finances et se demandent s'ils peuvent lui faire confiance.En effet, depuis trois mois, un certain nombre de gestes et manquements graves de la part du ministre ont été mis au jour par des journalistes, l'opposition officielle, le NPD et les Canadiens. Paradoxalement, ironiquement et tristement, encore aujourd'hui, on voit les députés du Parti libéral rire, sourire et prendre cela à la légère. Ce matin, lorsque mon collègue de Barrie—Innisfil terminait son discours sur la motion d'hier, qui demande au gouvernement de mettre fin au débat sur le projet de loi de mise en oeuvre du budget de 2017, on a vu plusieurs députés du Parti libéral rire et dire que tout cela était de la foutaise. Bref, ils disent que l'opposition ne fait que des railleries et de la politique négative. Or ce n'est pas du tout le cas. Dès le mois de juillet, le ministre des Finances disait vouloir être le défenseur des contribuables en s'attaquant à ceux qui trichent au moment de faire leur déclaration d'impôt afin de payer moins d'impôt. Pour ce faire, il a mis en vigueur des réformes fiscales, ou plutôt des hausses d'impôt, pour les petites et moyennes entreprises, celles qui créent des emplois pour la supposée classe moyenne dont parle toujours ce gouvernement. Je n'aime pas du tout cela. On devrait parler des Canadiens et non pas de classes. Bref, pendant ce temps, le ministre cachait à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique qu'il avait une compagnie en France, laquelle était propriétaire d'une villa. Cela lui a valu une amende de 200 $, il y a de cela moins d'un mois. Également, pendant qu'il voulait s'attaquer aux petites et moyennes entreprises, aux fermiers, aux agriculteurs, aux mécaniciens et aux coiffeurs, entre autres, il a fait des millions de dollars grâce à ses actions de la compagnie Morneau Shepell qu'il détenait jusqu'à tout récemment et qui valaient environ 20 millions de dollars. Plutôt que de les mettre dans une fiducie sans droit de regard, il les avait cachées dans une compagnie à numéro en Alberta . Pendant qu'il s'attaquait aux petites et moyennes entreprises qui créent des emplois au Canada, il a caché à la commissaire à l'éthique qu'il avait des actifs en France et en Alberta. En outre, il a concocté et mis en place un projet de loi qui vise à apporter des modifications aux régimes de pension au Canada et qui va favoriser trois entreprises spécialisées dans ce domaine, dont Morneau Shepell. Le ministre des Finances ne cesse de dire des balivernes chaque fois qu'on lui demande si on peut lui faire confiance à la lumière des révélations des journalistes et de l'opposition officielle. Hier, notre vénérable porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, le député de Carleton, ainsi que plusieurs députés de l'opposition ont posé une question très précise. Cela m'en prend beaucoup pour être découragé, mais je commence à avoir des sérieux doutes sur l'intégrité de ce ministre de Finances. (1200)Le député de Carleton lui a rappelé qu'il avait déposé un projet de loi, en 2015, à la suite de l'élection du gouvernement libéral, qui proposait des changements fiscaux qui, aux dires des libéraux, allaient hausser les impôts des plus riches. Ce n'est pas ce qui est arrivé. Plusieurs documents universitaires nous démontrent que ce n'est pas le cas. Finalement, les plus riches paient moins d'impôt. Bref, deux semaines avant qu'on annonce les conséquences de ce projet de loi sur le marché boursier, le ministre des Finances ou quelqu'un d'autre — on ne sait pas qui —  a vendu des millions d'actions de Morneau Shepell, ce qui lui a permis d'économiser environ un demi-million de dollars. Si ce n'est pas le ministre, peut-il nous dire c'est qui? Hier, lors de la période des questions, il ne nous a pas répondu. La situation s'est aggravée depuis trois mois. Après la villa en France, les actions de Morneau Shepell d'une valeur de 20 millions de dollars cachées en Alberta et le projet de loi qui profite à Morneau Shepell, on découvre aujourd'hui que quelqu'un a vendu des actions afin d'éviter les conséquences de la hausse d'impôt proposée.Le ministre des Finances doit arrêter de faire de la politique ridicule, partisane et moribonde. Il est temps qu'il réponde sérieusement aux questions de l'opposition officielle du Canada. Nous représentons le peuple canadien afin de demander des comptes au gouvernement et d'assurer la responsabilité ministérielle. Les députés du Parti libéral du Canada doivent arrêter de prendre la situation à la légère. Leur ministre des Finances a commis des manquements graves. Il doit répondre aux questions et cesser de nous dire des balivernes jour après jour à la Chambre.Je voudrais quand même dire quelques mots concernant le budget fédéral de 2017. Encore une fois, c'est un budget complètement ridicule que les libéraux appellent un budget féministe. Le budget devrait s'adresser aux Canadiens et non pas à un groupe d'intérêt particulier, mais on sait que les libéraux sont des centralisateurs et qu'ils travaillent pour des groupes d'intérêt particuliers, dont les groupes postmatérialistes.De plus, c'est un budget qui est dans le rouge et qui fait état de nombreuses promesses brisées. Malheureusement, c'est une série de promesses brisées qui distingue les libéraux depuis deux ans, comme celle sur la réforme électorale. C'est une chance qu'ils aient brisé cette promesse, car ce serait une très mauvaise idée de réformer la façon de voter au Canada. Nous devons absolument conserver notre mode de scrutin de type westminstérien. Par ailleurs, les libéraux ont gardé les mêmes cibles que les nôtres en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre. Ils ont donc rompu une autre promesse qu'ils ont faite aux électeurs environnementalistes.Par-dessus tout, ils ont dit qu'ils allaient accuser des déficits modestes de 10 milliards de dollars par année au cours des deux premières années de leur mandat, alors qu'ils ont accusé un déficit de 30 milliards de dollars au cours de la première année et un déficit de 19 milliards de dollars lors de la deuxième année, soit l'année en cours 2017-2018. Ce qui est encore plus troublant, c'est qu'ils aient rompu leur promesse d'équilibrer le budget d'ici 2019-2020, et ce, alors qu'on est ni en période de crise économique ni en période de guerre. Ils disent eux-mêmes que l'économie va très bien. Lorsque nous, les conservateurs, avons accusé un déficit en 2008-2009, c'était pendant la pire crise économique depuis la crise des années 1929 et 1930. Aujourd'hui, il n'y a pas de crise économique ni de guerre, alors il n'y a aucune raison d'accuser des déficits.Un article récent du Financial Post affirme que, selon l'OCDE, les dettes des particuliers, notamment en ce qui concerne leur hypothèque, n'ont jamais été aussi élevées. Depuis plusieurs années, le ratio de la dette privée des Canadiens, qui comprend leur maison, leur voiture et tout le reste, est le plus élevé parmi les pays membres de l'OCDE. Cela pourrait avoir de graves répercussions sur l'essor économique du pays.(1205)Ils disent que l'économie va très bien. Ils envoient des chèques à n'en plus finir aux Canadiens dans le cadre de l'Allocation canadienne pour enfants. Ce sont des milliers de dollars par année, mais cela ne semble pas porter des fruits, parce que les ménages s'endettent plus que jamais. Cet endettement peut être extrêmement dangereux pour le pays. Comment veut-on que les Canadiens fassent autrement, quand l'exemple que leur donne ce gouvernement est celui d'un ministre des Finances à qui on ne peut pas faire confiance et d'un gouvernement qui leur dit de dépenser parce que lui-même dépense sans compter. Il est temps que les libéraux contrôlent leurs actions.Actifs financiersActions et actionnairesAllusions aux députésBudget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDéficit budgétaireDettes personnellesÉtape du rapportÉthique et questions éthiquesFemmesMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillPensions et pensionnésPetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleBruceStantonSimcoe-NordMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Alupa Clarke: (1205)[Traduction]Monsieur le Président, les répercussions sont évidentes: dans 20 ans, nos enfants paieront pour toutes les dépenses que les libéraux ont engagées. J’aimerais rappeler au député d’en face que ce n’est pas le contenu du budget que j’ai qualifié de ridicule, mais plutôt la façon dont il a été présenté, sous le titre de « budget féministe ». Peut-on concevoir que dans notre pays, ou dans une démocratie parlementaire, un budget puisse s’adresser précisément à un groupe ou à un genre? C’est incroyable et inacceptable. Le budget devrait s’adresser à tous les Canadiens, à la fois par son contenu et par la façon dont il est présenté.D’après un journaliste du Financial Post, M. Watson, « il semblerait finalement que les salaires aient beaucoup augmenté sous le gouvernement Harper ». Pendant les deux dernières années de ce gouvernement, le taux d’augmentation des salaires a atteint des records, et nous avons créé 1,2 million d’emplois pendant la dernière décennie.Tous les fruits que le gouvernement libéral récolte depuis deux ans ont été semés par le gouvernement conservateur, entre 2006 et 2015, auxquels il faut ajouter un excédent de 3 milliards de dollars. Voilà la réalité. Cessons de faire de la politique politicienne et défendons les intérêts de tous les Canadiens.Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDéficit budgétaireÉtape du rapportFemmesProjets de loi d'initiative ministérielleMarkGerretsenKingston et les ÎlesAnne Minh-ThuQuachSalaberry—Suroît//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesÉtape du rapportInterventionM. Alupa Clarke: (1210)[Français]Monsieur le Président, c'est une très bonne question. Je suis content de m'exprimer sur cela. Quand j'entends le gouvernement dire que la relation la plus importante, c'est la relation avec les Autochtones, je me demande quel est le problème. La relation importante, c'est la relation avec tous les Canadiens. Les Autochtones sont des Canadiens. Je suis un Canadien. Tout le monde est canadien ici. Je trouve cela vraiment aberrant. Je dirais aussi que la question des Autochtones et des réserves est très complexe. C'est très malheureux de voir tout ce qui se passe. Penser qu'il y a encore des réserves qui n'ont pas l'eau courante, ça me dépasse. Je suis d'accord avec vous. Cela étant dit, ce que je déplore le plus, c'est qu'une des premières lois que ce gouvernement a faite concernait l'annulation de la transparence dans les réserves. C'était quelque chose de très important, parce qu'un des problèmes fondamentaux des réserves autochtones, ce sont les élites indiennes qui empochent l'argent, qui en profitent au maximum et qui ne s'occupent pas bien de leur peuple. C'est cela un des graves problèmes dans les réserves. Nous avions légiféré sur la transparence dans le cadre d'une loi très importante qui était appréciée des peuples autochtones. L'annulation de la transparence dans les réserves empêche maintenant les Autochtones de demander la reddition de comptes de la part de leur chef. Encore une fois, ce gouvernement travaille pour des groupes d'intérêts et non pas pour les Canadiens, et surtout pas pour les Autochtones, mis à part les excuses, bien entendu.Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresEnfantsÉtape du rapportPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleServices à l'enfanceAnne Minh-ThuQuachSalaberry—SuroîtKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgDéclarations de députésNoëlInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1405)[Français]Monsieur le Président, Noël est une journée sacrée où les familles en profitent pour échanger amour, bonheur et anecdotes. Dans Beauport—Limoilou, ce sont des milliers de familles qui se rassembleront pour célébrer Noël. Il me fera plaisir de recevoir très prochainement, à mon bureau de Québec, en ce temps de Noël, des centaines de personnes de Beauport—Limoilou afin de célébrer l'arrivée de Noël et du Nouvel an. En effet, le mercredi 20 décembre prochain, aura lieu le réveillon de Noël du député. J'invite donc tous les citoyens de Beauport—Limoilou à venir en grand nombre pour nous rencontrer, ma famille et moi, et aussi pour me faire part de leurs préoccupations, parler de politique ou tout simplement pour passer un bon moment. Le réveillon de Noël du député aura lieu de 18 heures à 21 heures. Pour tous les petits, nous attendons même la venue du père Noël en chair et en os. Je tiens à souhaiter un très joyeux Noël et une très bonne année à tous les citoyens de Beauport—Limoilou et à tous les Canadiens et les Canadiennes du pays. Merci et joyeux Noël à tous!Beauport—LimoilouDéclarations de députésNoëlStevenMacKinnonGatineauFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1150)[Français]Madame la Présidente, mon collègue ne parlait pas de la lutte contre Daech, il parlait du traitement que ce gouvernement réserve à nos militaires en service actuellement. Il les traite de façon impitoyable; il tourne le dos à nos vétérans et menace de couper l'allocation mensuelle de service pour les soldats blessés à l'heure même où nous nous parlons. Tandis que les libéraux proposent un programme d'aide financé par l'État pour les terroristes radicalisés, ils n'offrent même pas ce genre de service aux citoyens canadiens respectueux de la loi. Pourquoi des terroristes qui se sont battus contre notre pays auraient-ils droit à des services de réintégration gratuits alors que, du même coup, les libéraux abandonnent nos propres vétérans et militaires actifs en ce moment?Canadiens à l'étrangerCongés de maladieÉtat islamique en Iraq et au LevantForces canadiennesForces d’opérations spéciales du CanadaIndemnités de difficultéIndemnités de risqueQuestions oralesSécurité nationaleTerrorisme et terroristesJeanRiouxSaint-JeanJeanRiouxSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les actifs du ministre des Finances]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1105)[Français]Monsieur le Président, le député de Louis-Hébert et moi sommes à peu près du même âge et nous sommes tous les deux engagés dans notre communauté et dans la politique, comme en fait foi notre présence ici à titre de députés de la Chambre des communes.J'ai déjà entendu le député de Louis-Hébert, au tout début de son mandat, dire très clairement aux médias qu'il voulait combattre le cynisme, qui, selon lui, était rampant dans notre société. Ce serait peut-être bien qu'il réalise qu'il se distance un peu de sa propre personne aujourd'hui, qu'il prenne du recul et qu'il constate qu'il s'inscrit dans ce cynisme qu'il tente de combattre.Je peux comprendre que son gouvernement ait accompli certaines choses qui sont peut-être légitimes et favorables pour les Canadiens. Toutefois, nous débattons aujourd'hui d'une motion qui est très importante, non seulement pour combattre le cynisme, mais aussi pour que le ministre des Finances prenne conscience, de manière tangible, des gestes qu'il a posés au détriment de la confiance des Canadiens.Le député de Louis-Hébert est même presque passé près d'une question de privilège à l'encontre de sa propre personne, ce qui est très grave, puisqu'il a mentionné, sans vergogne, que le ministre des Finances avait tout dévoilé à la commissaire à l'éthique, ce qui n'est pas le cas. Il n'avait pas dévoilé sa villa en France, ce qui lui a valu une amende de 200 $. Je demanderais donc au député de Louis-Hébert de se reprendre à cet égard et de nous dire de manière transparente qu'il sait que nous débattons aujourd'hui d'une chose bien précise, soit la responsabilité du ministre des Finances d'être à 100 % propre sur le plan de l'éthique. Ce que nous voulons, c'est qu'en tant que secrétaire parlementaire, il nous assure que le ministre des Finances n'a aucune autre action qui pourrait le mettre dans une position de conflit d'intérêts.Actifs financiersAllusions aux députésConflit d'intérêtsMinistre des FinancesMorneau, BillMotions de l'oppositionJoëlLightboundLouis-HébertJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les actifs du ministre des Finances]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1200)[Français]Monsieur le Président, je salue tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre actuellement. Notre système politique, c'est la démocratie parlementaire. Selon moi, c'est le meilleur système au monde, et je crois bien que tous les députés à la Chambre sont aussi de cet avis. Dans ce système, la responsabilité ministérielle est la chose la plus importante que nous exerçons tous les jours, grâce à la période des questions notamment, et par le biais des journées de l'opposition comme celle d'aujourd'hui. La responsabilité ministérielle a été acquise à la suite de longs débats et de longues campagnes militaires. Les Patriotes n'étaient pas seulement des Canadiens français, car il y avait des Canadiens anglais également. Ils se sont battus dans les années 1820 et 1830 pour obtenir la responsabilité ministérielle, ce que la monarchie britannique et le Parlement britannique nous a donnée avec l'Acte d'union du Canada, le Canada-Uni, en 1841.Ce que nous faisons aujourd'hui avec la journée de l'opposition, c'est de mettre en avant cette responsabilité ministérielle et de nous assurer de son application. Cela se fait, entre autres, grâce au travail du journalisme d'enquête qui est très important et que nous, de ce côté-ci de la Chambre, prenons très au sérieux. Par ailleurs, c'est un sénateur de l'autre Chambre qui, grâce au parrainage du député de Louis-Saint-Laurent, a pu faire passer un projet de loi qui veut protéger davantage les divulgateurs, ainsi que les sources anonymes du journalisme d'enquête. Que nous ont appris les journalistes d'enquête au cours des derniers mois? Ce sont trois actions, trois oublis ou trois manquements graves qui ont été commis par le ministre des Finances. Le ministre des Finances, doit-on le rappeler, est le numéro 2 du gouvernement au Canada. Il est numéro 2, non pas parce qu'il est plus important que d'autres ministres, mais on pourrait quand même prétendre que les finances d'un pays sont fondamentales, avec tout ce qui en découle comme l'éducation, la santé et le bien-être des Canadiens. C'est pour cette raison que le poste de ministre des Finances est tenu en haut égard et que la personne qui détient ce poste doit tout faire pour que la confiance des Canadiens à son égard ne soit jamais mise en doute ou effritée. Malheureusement, les trois actions que le ministre des Finances a posées au cours des deux dernières années, mais qui ont été rapportées par des journalistes d'enquête dans les derniers mois, ont effrité lentement, mais sûrement la confiance des Canadiens envers le ministre.Selon moi, dans leurs activités de tous les jours, trois principes doivent toujours guider l'attitude, le comportement et les actions de tous les députés, tant à la Chambre qu'à l'extérieur de la Chambre. Il s'agit du sens du devoir, du sens de la responsabilité et du sens de l'honneur. Je prie mes collègues du Parti libéral de bien vouloir écouter cela avec attention. Le ministre des Finances, comme nous tous, avait le devoir solennel et le devoir légal, ni plus ni moins, de dévoiler, d'entrée de jeu, ses actifs à la commissaire à l'éthique. Il avait quand même six mois pour le faire avec un formulaire assez facile à remplir. C'était peut-être plus difficile pour lui, étant donné ses nombreux actifs. Toutefois, son devoir était de dévoiler, noir sur blanc, sans ambivalence, sans laisser de doute et sans aucune cachette, tous ses actifs. C'était son devoir et il ne l'a pas fait en bonne et due forme. Je vais y revenir et expliquer pourquoi.Il avait également la responsabilité, il l'a d'ailleurs encore aujourd'hui, de s'assurer que tout au long de son mandat, s'il y avait un changement sur le plan de son statut personnel, de le mentionner à la commissaire à l'éthique. Cela pourrait être une nouvelle acquisition, un bateau dans les Bahamas ou, qui sait, une deuxième villa en France.(1205)En tant que député, je reçois des mises à jour de la commissaire à l'éthique qui me rappellent de me conformer à mon devoir et à ma responsabilité de dévoiler tout nouvel acquis, et ce, tout au long de mon mandat. Par exemple, j'ai dévoilé récemment l'achat d'une maison pour ma belle petite famille, et j'en suis très heureux. C'est une responsabilité qui incombe à tous les députés.Enfin, il s'agit de l'honneur, qui est encore plus important, selon moi, que le devoir et la responsabilité. Lorsque nous gardons précieusement cet honneur dans notre coeur en tant que députés, le devoir et la responsabilité se manifestent naturellement dans nos gestes. Or le ministre des Finances, de par ses actes, dont je vais parler dans quelques secondes, a manqué à son devoir et à sa responsabilité en tant qu'élu, ministre et membre du Cabinet de ce gouvernement au cours des deux dernières années. Bien malheureusement pour lui et pour ce gouvernement, il a entaché son honneur.D'abord, il y a deux ans, lorsqu'il a dû remplir le fameux formulaire de divulgation d'acquis et intérêts, entre autres, auprès de la commissaire à l'éthique, il a oublié, voire omis de divulguer une société établie en France qui possède une villa somptueuse en Provence, dans le Sud de la France. Cela doit être assez somptueux et assez cher. C'est incroyable. J'ai ici un avis public de pénalité émis en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts. Ce n'est plus une blague. Ce ne sont pas que des suppositions ou des attaques de l'opposition. C'est vrai. Une pénalité a été émise par la commissaire à l'éthique, pas plus tard qu'il y a quelques semaines, disant que le ministre des Finances doit payer une amende de 200 $ parce qu'il a violé les alinéas 22(2)a) et 22(2)d) de la Loi sur les conflits d'intérêts, par défaut d'inclure dans un rapport confidentiel une société établie en France ainsi que sa valeur estimative, et surtout, par défaut d'y inclure son poste d'administrateur dans cette société. Bon Dieu, c'est grave!Le ministre des Finances, un grand homme d'affaires de Bay Street, à Toronto, qui gère une compagnie familiale d'une grande ampleur, aurait oublié, par mégarde administrative, dit-il, de faire état de cette possession en France. C'est une première. C'est concret, puisqu'il a payé une amende. Il a donc été pris en défaut et a été mis au banc des accusés, bien que ce soit administratif. Ce n'est pas criminel, bien entendu. C'est son premier manquement à son devoir et au respect des lois canadiennes, la première tache à son honneur et le premier geste qui a ébranlé la confiance des Canadiens à son égard. Par ailleurs, il n'a pas mis ses actions de la compagnie Morneau Shepell, d'une valeur de 20 millions de dollars, dans une fiducie sans droit de regard. Il les a cachées dans une compagnie à numéro en Alberta, dont il a tiré des millions de dollars au cours des deux dernières années. Dieu merci, il a donné cela à des oeuvres de charité. C'était la moindre des choses, mais il ne s'est toujours pas excusé, et il passe sous silence le fait qu'il a contrevenu à l'esprit de la loi au cours de la dernière année. Finalement, il fait encore une fois l'objet d'une enquête de la commissaire à l'éthique relativement à un conflit d'intérêts, puisqu'il a déposé le projet de loi C-27, qui vise à apporter des changements aux régimes de pension et qui va profiter à la compagnie familiale que son père a créée. Il est donc en plein conflit d'intérêts, il a manqué à son devoir et à sa responsabilité, et son honneur est entaché.Actifs financiersAllusions aux députésC-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pensionCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsDiffusion de l'informationImputabilité du gouvernementLoi sur les conflits d’intérêtsMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillMotions de l'oppositionPénalitésPensions et pensionnésLarryMaguireBrandon—SourisRobertOliphantDon Valley-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les actifs du ministre des Finances]InterventionM. Alupa Clarke: (1210)[Traduction]Madame la Présidente, les faits ne pourraient être plus clairs. Le ministre n’a pas divulgué à la commissaire à l’éthique ses avoirs, ni la valeur de ses avoirs. Par exemple, il a omis de parler de sa villa en France. Il n’a pas révélé qu’il avait, jusqu’au mois dernier, 20 millions de dollars en actions de Morneau Shepell cachées dans différentes compagnies à numéro albertaines. Il n’a rien dit au sujet du fait qu’au cours des derniers mois, il élaborait un projet de loi qui favoriserait directement des entreprises spécialisées ou des compagnies qui travaillent pour les fonds de pension au Canada, notamment Morneau Shepell, dont il a été le propriétaire jusqu’à ce qu’il devienne ministre.Le député prétend que notre position n’est pas étayée par des faits, mais il y a des faits. Une amende de 200 $ a été imposée par la commissaire à l’éthique. Ce n’est pas rien.Actifs financiersAllusions aux députésCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsDiffusion de l'informationLignes directricesMinistre des FinancesMorneau, BillMotions de l'oppositionPénalitésRobertOliphantDon Valley-OuestRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Les actifs du ministre des Finances]InterventionM. Alupa Clarke: (1215)[Traduction]Madame la Présidente, oui, c’est le cas. Pour le bénéfice du député, je peux confirmer que, la semaine dernière, quand nous étions tous dans nos circonscriptions, j’ai rencontré plusieurs concitoyens qui m’ont tous dit que c’est scandaleux, et que c’est même encore plus scandaleux de voir le ministre des Finances agir comme si ce n'était rien de scandaleux. Il y a conflit d’intérêt ici et nous devrions toujours rappeler aux Canadiens que le premier ministre a transmis à chaque ministre une lettre de mandat dans laquelle il dit, au premier paragraphe, qu’il veut non seulement que les ministres suivent à la lettre chaque article de la loi, et cela s'applique aujourd’hui à la loi qui relève de la commissaire à l’éthique, mais qu'ils aillent au-delà de l’esprit de la loi. Je peux certainement dire que le ministre est allé au-delà physiquement en mettant ses actions dans une société cachée en Alberta. Il a posé un geste qui suscite beaucoup de méfiance de la part des Canadiens à l’égard du gouvernement. Nous, l’opposition, avons le devoir, la responsabilité et l’honneur d’obliger le ministre à rendre compte. Actifs financiersAllusions aux députésConflit d'intérêtsImputabilité du gouvernementMinistre des FinancesMorneau, BillMotions de l'oppositionRichardCanningsOkanagan-Sud—Kootenay-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes langues officiellesInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1500)[Français]Monsieur le Président, une dizaine d'universitaires ont cosigné une lettre dans laquelle ils cherchent à savoir: « Qui sont les défenseurs des langues officielles au sein du gouvernement fédéral?  ». Cette question n'est pas bénigne ni gratuite. Elle surgit puisque depuis deux ans maintenant, les libéraux font preuve de nonchalance à l'égard des questions linguistiques. Eh oui! Mentionnons la nomination d'une commissaire ultra-partisane, une entente avec Netflix sans dispositions pour la francophonie, un plan d'action qui n'arrive pas à être achevé et un ministère qui ne respecte pas ses obligations légales, notamment dans le cas du Réseau pour le développement de l'alphabétisme et des compétences, le RESDAC. Il est évident que la défense des langues officielles n'est pas une priorité pour les libéraux. Pourquoi?Politique des langues officiellesQuestions oralesKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1650)[Français]Monsieur le Président, une des promesses phares des libéraux, en 2015, avant qu'ils soient au gouvernement, était d'investir 120 milliards de dollars en infrastructure. C'est une chose que nous appuyions d'emblée, au Parti conservateur, puisque nous avions l'un des plus grands programmes d'infrastructure, avec M. Denis Lebel à la tête du ministère de l'Infrastructure. Ce programme prévoyait des investissements totalisant 80 milliards de dollars, du jamais vu au Canada. Toutefois, ce que je trouve paradoxal, c'est qu'aujourd'hui, deux ans après les élections, il est très rare de voir un projet précis qui bénéficie de ces supposés 120 milliards de dollars qui ont été investis depuis 2015. Alors, est-ce que mon collègue pourrait nommer ne serait-ce qu'un seul projet dans une province qui bénéficie de ce programme de 120 milliards de dollars en infrastructure?Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDépenses publiquesDeuxième lectureInfrastructureProjets de loi d'initiative ministérielleMarcoMendicinoEglinton—LawrenceMarcoMendicinoEglinton—Lawrence//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1700)[Français]Monsieur le Président, mon cher collègue de Glengarry—Prescott—Russell nous a lancé une petite attaque, lors de son discours, en disant que les conservateurs avaient oublié les municipalités. Je trouve cela un peu riche de sa part parce que, quand nous étions au gouvernement, à la suite de la récession, nous avons mis en branle le projet de relance économique qui a permis à toutes les municipalités de partout au Canada de bénéficier d'un programme d'infrastructures de 85 milliards de dollars qui n'incluaient pas une partie sur le logement social. C'était donc entièrement pour les infrastructures des municipalités, comme des ponts ou des aqueducs. En plus, à la fin de cette relance économique, nous avons eu le plus haut taux de création d'emplois dans le G7 avec 1,2 million d'emplois créés. J'aimerais savoir comment il explique que son gouvernement, depuis deux ans et particulièrement depuis quelques semaines, a définitivement aboli le poste ministériel de développement des régions rurales. Comment cela reflète-t-il un respect envers les municipalités des régions rurales du Canada?Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecBudget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCommunautés ruralesCréation d'emploisDeuxième lectureDéveloppement économiqueInfrastructure des transportsMembres du cabinetProjets de loi d'initiative ministérielleFrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1705)[Français]Monsieur le Président, chers collègues, chers Canadiens qui nous écoutent, j'aimerais dire: wow! Il y a 150 ans, le 6 novembre 1867, les premiers parlementaires canadiens du Haut-Canada et du Bas-Canada, ainsi que les colonies du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse, se sont retrouvés ici pour la première fois, dans un Parlement fédéral. C'était sûrement pour débattre, mais j'imagine que cette première journée devait être solennelle. Je ne sais pas s'ils ont entamé des travaux dès la première journée. J'imagine qu'ils voulaient tout de suite commencer leur travail ardu pour bâtir une fédération d'un océan à l'autre. Cela devait être extraordinaire de participer à la réalisation de ce rêve. Je ne pouvais m'empêcher de prendre une ou deux minutes pour dire à quel point je partage les pensées que mon chef a exprimées aujourd'hui en ce qui concerne sa vision du pays et sa conception du parlementarisme et de la fonction de parlementaire. J'ai été impressionné par son discours. Bien entendu, je remercie le premier ministre d'avoir pris la peine de faire un discours en cette journée solennelle. J'ai aussi trouvé cela extraordinaire que quatre anciens premiers ministres soient venus ici. Bien entendu, j'ai également apprécié le discours du leader à la Chambre du Nouveau Parti démocratique et celui du député du Bloc québécois qui, même s'il s'oppose à notre grande fédération, a pris le temps de prononcer quelques paroles à cet égard.Alors que j'entame ma troisième année en tant que député, j'ai une plus grande maturité qu'au tout début, et il y a trois choses qui me semblent importantes et que je veux ramener à l'ordre du jour de la politique canadienne. Si je viens à Ottawa chaque semaine, ce n'est pas pour parler de droits, mais de devoir. Ce n'est pas pour parler de fierté, mais d'honneur. Surtout, ce n'est pas pour parler d'acquis, mais de responsabilités individuelles qui, ensemble, participent à la collectivité et à son épanouissement.Éclairé par ces trois éléments phares de mon esprit qui façonnent mon approche concernant le parlementarisme et la politique canadienne, je viens ici chaque semaine pour tenter d'améliorer les choses au pays, ne serait-ce qu'un tant soit peu. J'aimerais bien qu'on puisse discuter à la Chambre, cette semaine, la semaine passée et la semaine prochaine, de la Constitution du Canada, de la place des provinces dans notre ordre constitutionnel et du dialogue que Philippe Couillard veut ouvrir sur la place du Québec dans le Canada. J'aimerais parler des peuples fondateurs, des droits linguistiques, de la création de nouvelles provinces pour continuer l'expansion territoriale et économique du pays, de relations internationales et de la place du Canada dans le siècle à venir face à l'émergence de grandes puissances sur tous les continents qui nous concurrencent de manière de plus en plus extrême. J'aimerais aussi qu'on parle de la vision du fédéralisme pour le prochain siècle.Toutefois, je ne peux pas parler de cela aujourd'hui, parce que nous sommes devant un gouvernement qui nous présente un projet de loi visant à confirmer et à mettre en place les mesures budgétaires qu'il nous a annoncées au mois de mars, comme il est de coutume dans ce beau Parlement.Cela fait deux mois que la session parlementaire a débuté et on est très loin des débats constitutionnels et des débats sur les relations internationales dont j'ai parlé et que j'aimerais bien qu'on ait ici. Tout a commencé au mois de juillet, lorsqu'on a proposé des réformes fiscales, soit des hausses d'impôt pour les petites et moyennes entreprises. Ces réformes ont été complètement bâclées. Il y a à peine deux semaines, le ministre des Finances a présenté sa mise à jour économique et a essayé de nous faire croire que ses réformes fiscales allaient bon train et qu'après avoir écouté les Canadiens, il avait seulement modifié certains éléments de la réforme fiscale. En deux mots, la réforme fiscale est caduque. C'est terminé. Le gouvernement a rebroussé chemin, grâce au travail efficace de l'opposition officielle du Canada et de notre chef, le député de Regina—Qu'Appelle. Chaque jour, à la Chambre, de septembre à novembre, ce dernier a démontré aux Canadiens que cette réforme profitait aux riches, à ceux qui veulent éviter l'impôt et — j'y arrive, puisque cela fait partie de l'actualité — même au ministre des Finances. Il n'y a rien de plus incroyable.(1710)La réforme profite donc aux riches au lieu de bénéficier aux Canadiens, aux travailleurs, aux mécaniciens, aux laboureurs et aux fermiers. La mise à jour économique des libéraux était une répétition de toutes les mesures et de toutes les promesses brisées depuis le début de leur mandat en 2015. La seule nouveauté qu'il y avait, c'est qu'ils vont baisser le taux d'imposition général des petites et moyennes entreprises.Encore là, ce n'était pas vraiment une nouvelle, puisqu'ils l'avaient annoncé lors de la campagne électorale. Les libéraux avaient décidé de ne pas honorer cette promesse, mais face au brouhaha politique créé par leur scandale éthique, ils ont voulu donner un cadeau pour changer le discours des médias. Cela n'a pas fonctionné.Ensuite, à la fin de septembre, il y a eu le scandale lié au ministre des Finances lui-même, comme individu. Il ne s'agit pas d'un débat pour savoir si sa politique est bonne ou non ni d'un débat sur les mesures fiscales qu'il veut faire appliquer. En effet, on s'est rendu compte, grâce aux recherches faites par des membres de notre parti et des journalistes d'enquête, que le ministre des Finances était en conflit d'intérêts total par rapport à sa propre personne et par rapport à ses actifs financiers importants; grand bien lui fasse, il a fait sa fortune en travaillant très fort.En 2015 et au dire des députés libéraux, de Morneau Shepell et du gouvernement, tout le monde était convaincu que le ministre des Finances avait effectivement pris sa fortune, les 20 millions de dollars qu'il avait en actions de Morneau Shepell, et qu'il les avait placé en fiducie sans droit de regard. Ce n'était pas le cas. Pendant un mois, je m'attendais à ce qu'il arrive à la Chambre et qu'il nous présente des excuses officielles. Il a finalement fait un don, tant mieux, mais il ne s'est pas encore excusé auprès des Canadiens.Cela fait un mois et demi que nous parlons de ce sujet. Il y avait aussi la propriété en France, qu'il avait caché à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, et le projet de loi C-27 qui profite directement à sa compagnie familiale, Morneau Shepell. La preuve est devant nous: le ministre des Finances est en conflit d'intérêts total. Il ne s'est pas encore excusé auprès les Canadiens. Nous avons appris hier que le grand argentier du Parti libéral du Canada participe à des stratagèmes d'évitement fiscal dans des pays tropicaux, au Sud du Canada, ce qui fait que ce gouvernement est encore plus la risée de tous. Aujourd'hui, en ce 150e anniversaire de la rentrée législative du 6 novembre 1867, quatre ex-premiers ministres ont malheureusement assisté une période des questions que j'ai trouvé déplorable et qui n'a pas porté sur des enjeux que nous devrions discuter. Comme je l'ai dit, nous aurions dû discuter de la fédération canadienne, du siècle à venir, et de comment placer le Canada toujours plus haut dans le monde entier.Cependant, non, on parle plutôt de l'hypocrisie de ce gouvernement. On parle de ses actions qui créent des conflits d'intérêts, bref, on parle de sa véritable volonté, soit celle d'aider des groupes d'intérêts et non pas le peuple canadien. Ces groupes d'intérêts, toutes causes confondues, peuvent être des groupes chartistes qui passent par la Cour suprême pour imposer des nouvelles politiques à notre pays, au lieu de venir se battre à la Chambre, des groupes d'intérêts économiques, comme c'est le cas pour le ministre des Finances avec son projet de loi C-27, ou concernant les intérêts de leur propre parti. Pire encore et sans vergogne, les libéraux disent que leur budget est un budget féministe. Je n'ai jamais rien entendu d'aussi ridicule de toute ma vie. J'exagère un peu, mais quand même. Cela ne devrait pas être un budget féministe, cela devrait être un budget canadien pour tous les Canadiens. Depuis quand un gouvernement ose-t-il se lever à la Chambre et prétendre qu'un budget est mis en place pour un groupe en particulier, pour satisfaire une allégeance particulière ou pour satisfaire une idéologie quelconque ou les intérêts individuels? Comment ose-t-il nous parler d'un budget féministe? Que dirait-on si c'était un budget masculiniste? C'est complètement ridicule. Qu'ont-ils fait depuis deux ans? Ils ont éliminé crédit d'impôt après crédit d'impôt, ce qui fait dire à l'Institut Fraser, qu'aujourd'hui une famille classique canadienne qui a 2 enfants, paie 840 $ d'impôt de plus par année.Un déficit deux fois plus élevé que prévu, aucun retour à l'équilibre budgétaire prévu, c'est du jamais vu au Canada. C'est cela le gouvernement libéral.(1715)Au lieu de célébrer la Constitution en ce 150e anniversaire, on célèbre l'hypocrisie libérale.Actifs financiersAllusions aux députésBronfman, StephenBudget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDéficit budgétaireDeuxième lectureÉthique et questions éthiquesÉvasion fiscaleÉvitement fiscalFamilles et enfantsFemmesFiducie sans droit de regardImpôt des sociétésImpôt sur le revenu des particuliersMinistre des FinancesMorneau ShepellMorneau, BillPensions et pensionnésPetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleProspérité économiqueRéforme fiscaleFrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Alupa Clarke: (1715)[Traduction]Monsieur le Président, en toute humilité, je dirai que, depuis le tout début, et en particulier depuis les trois derniers mois, le gouvernement s'est efforcé d'accroître les privilèges de l'élite et des argentiers libéraux. Il s'efforce de travailler pour des groupes d'intérêts. C'est pour cela qu'il dit que son budget est féministe alors qu'il devrait proposer un budget canadien. En revanche, de 2006 à 2015, le gouvernement conservateur s'est efforcé de gérer tous les aspects du pays et d'aider non seulement un groupe de la population canadienne, mais tous les Canadiens. C'est pourquoi nous n'aurions jamais parlé d'un budget féministe qui cible seulement la classe moyenne. Nous avons toujours tenu compte de tous les Canadiens. Tous les jours, le chef de notre parti, le député de Regina—Qu'Appelle, prend la parole à la Chambre des communes pour parler des mécaniciens, des agriculteurs, des réparateurs de tracteurs, des coiffeurs, des livreurs de pizzas, des travailleurs sur le terrain, de ceux qui contribuent quotidiennement aux finances publiques et qui nous ont élus à la Chambre des communes afin que nous puissions gérer les affaires du pays. L'objectif devrait être de gouverner le pays.Budget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresClasse moyenneDeuxième lectureFemmesProjets de loi d'initiative ministérielleProspérité économiqueKevinLamoureuxWinnipeg-NordCherylHardcastleWindsor—Tecumseh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Alupa Clarke: (1720)[Traduction]Monsieur le Président, j'ai aussi lu que rien ne garantit aux Canadiens que l'argent investi dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures leur rapportera quoi que ce soit. C'est comme une fiducie sans droit de regard qu'on confierait au milieu chinois de la finance. J'imagine que les libéraux espèrent ainsi conclure un accord de libre-échange avec la Chine, et je les comprends, mais ils devraient revoir leurs méthodes.Nous avons droit à une diversion après l'autre. Il y a deux semaines, quand il a été question du ministre des Finances, les libéraux nous ont ressorti le projet de loi  C-24, qui ferait des ministres d'État des ministres à part entière. C'est absolument insensé, et c'est comme ça depuis deux ans.Banque asiatique d'investissement pour les infrastructuresBudget 2017 (22 mars 2017)C-63, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresChineDeuxième lectureInfrastructureInvestissements canadiens à l'étrangerProjets de loi d'initiative ministérielleCherylHardcastleWindsor—TecumsehMikeBossioHastings—Lennox and Addington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgDéclarations de députésLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1105)[Français]Monsieur le Président, en ce mois de novembre, nous, les députés fédéraux, avons le devoir et le privilège d'exprimer quelques mots à la Chambre pour souligner l'extraordinaire dévouement que nos vétérans et nos militaires toujours en service témoignent à l'égard de notre patrie jour après jour, de conflit militaire en conflit militaire.Également, n'oublions pas que ces mêmes hommes et femmes en uniforme nous servent souvent en sol canadien, tel que nous avons pu le constater tout récemment, lors des malheureuses inondations du printemps dernier. Nous nous devons donc non seulement de nous remémorer de manière constante leurs sacrifices nombreux, mais aussi d'élaborer parallèlement des mesures législatives qui visent à améliorer leur sort. À cet égard, je ne suis pas en reste: j'ai déposé au mois de mai le projet de loi C-357, qui vise à corriger une injustice bureaucratique qui touche nos vétérans. En cette période du souvenir, je demande à mes collègues de tous les partis de prendre ce projet de loi au sérieux et de m'aider à en faire une réalité, et ce, pour garantir à nos vétérans une transition respectueuse vers une vie civile.C-357, Loi modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique (contributeurs du groupe 1)Déclarations de députésFonction publique et fonctionnairesForces canadiennesPensions et pensionnésMattDeCourceyFrederictonSvenSpengemannMississauga—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives parlementaires La Déclaration canadienne des droitsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1350)[Français]Monsieur le Président, je dois admettre que mon collègue conservateur de Kitchener—Conestoga et ma collègue du NPD ont tous deux fait de très beaux discours. J'ai été fort impressionné par sa référence à M. Diefenbaker, un grand homme canadien qui vient de sa province. J'allais justement parler de lui aujourd'hui. Je suis toujours très heureux de le faire, bien que je vais en parler d'une manière un peu différente.Au Parti conservateur, nous sommes contre le projet de loi C-325, Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits relativement au droit au logement, proposé par la députée de North Island—Powell River. Je pourrais dire que le sens des termes « prix raisonnable et sans obstacles injustifiés », dans le préambule, est vague. Je pourrais dire que le projet de loi ne tient pas compte des différences des prix du marché. Je pourrais aussi dire que l'article 92 de la Constitution fait de ce sujet une compétence provinciale et que la Déclaration canadienne des droits, mise en branle par M. Diefenbaker, touche seulement les questions fédérales.Toutefois, ce n'est pas sous cet angle que je vais parler de mon opposition à ce projet de loi. Je voudrais plutôt aborder les idées philosophiques sous-jacentes qui sont à la base de cette proposition de la députée de North Island—Powell River. En illustrant ces idées sous-jacentes, je compte étoffer mon argument contre ce projet de loi.D'abord, je voudrais dire que ni la gauche intellectuelle canadienne, soit les penseurs marxistes de l'Osgoode Hall Law School ou de l'Université de la Colombie-Britannique, ni la droite intellectuelle, c'est-à-dire l'école de Calgary, à mon humble avis, ne seraient d'accord sur l'introduction de ce droit dans la Déclaration canadienne des droits.Cela dit, je lève mon chapeau à la députée de North Island—Powell River, parce qu'elle a proposé de modifier la Déclaration canadienne des droits plutôt que la Charte canadienne des droits et libertés. J'en suis extrêmement fier, puisque ainsi, la députée souscrit au constitutionnalisme libéral à la britannique, c'est-à-dire le constitutionnalisme libéral de type westminstérien, au lieu de souscrire au constitutionnalisme libéral de type américain. La différence est minime, mais cette simple nuance constitue toute une différence sur plusieurs siècles. Voici pourquoi. Selon le constitutionnalisme libéral à la britannique de type westminstérien, le pouvoir et le dernier mot de l'ordre constitutionnel résident dans le pouvoir législatif. C'est pourquoi M. Diefenbaker, ce grand homme canadien, n'aurait jamais, au grand jamais enchâssé la Déclaration canadienne des droits dans la Constitution. En faisant cela, on donnerait le dernier mot de l'ordre constitutionnel aux juges, c'est-à-dire au pouvoir judiciaire.La députée de North Island—Powell River témoigne donc beaucoup de respect à l'égard de notre culture politique canadienne du constitutionnalisme libéral westminstérien, une culture qui, fort malheureusement, a été mise au ban, voire mise à mort par une révolution constitutionnelle perpétrée par ce parti-là et Pierre Elliot Trudeau en 1982. Ils nous ont dirigés vers un constitutionnalisme libéral à l'américaine, selon lequel le dernier mot appartient aux juges. Nous avons la clause dérogatoire, mais aucun premier ministre n'a osé l'utiliser à ce jour, bien malheureusement.C'est un débat historique, aujourd'hui. Selon moi, cette question nous amène beaucoup plus loin que la question du logement. Depuis le siècle des Lumières, on débat de la façon d'établir un équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs. Même au Canada, on a ce débat depuis 1867. Depuis 1982, soit depuis 35 ans, il y a un très beau débat entre les intellectuels canadiens.John Locke, le père intellectuel du libéralisme moderne et de l'individualisme, pensait que la liberté individuelle était antérieure à l'apparition de l'État, soit à la mise en place de toute Constitution ou droit positif de l'homme. Il croyait donc au droit naturel. Il pensait aussi que tout régime politique basé sur cette idée, son idée à lui, plaçait l'individu au coeur de l'État de droit. Cela est à la base de notre débat d'aujourd'hui sur le droit au logement, puisque John Locke nous aurait dit que le droit au logement ne fait pas partie d'un droit individuel, qui est à la base même du droit naturel et qui a préséance sur le droit positif.(1355)On voit qu'il y a au Canada le même genre de débat, qui tire un peu plus loin, depuis l'enchâssement de la Charte en 1982, une révolution constitutionnelle bien triste selon moi. Il y a des auteurs progressistes de pensée marxiste comme Mandel, Petter, Hutchinson, McWhinney, Hirschl, Mackay et Lebel-Grenier, qui sont les porte-étendards de la pensée intellectuelle de gauche marxiste universitaire. Il y a aussi les penseurs de l'école dite conservatrice, des penseurs du torysme canadien, ce sont Banfield, Morton, Patenaude, Knopff et Martin. Dans les deux cas, bien qu'ils appartiennent à deux écoles de pensée totalement différentes, ils diraient que ce n'est pas en enchâssant un droit ou en apportant un nouveau droit qu'on va régler la situation de l'accès du logement au Canada.Je suis peut-être en train de prendre de grands détours, mais j'arrive au point quand même. Ces personnes auraient dit qu'avoir accès à un logement, à de la nourriture ou à l'éducation, c'était un combat politique qu'il fallait livrer. Ils diraient, par exemple, que le droit des homosexuels a été acquis par des combats politiques, et non par le biais de la Cour suprême du Canada ni par des droits enchâssés. Ils diraient que le combat pour le droit des femmes s'est fait sur le plancher politique. Il a été mené, par exemple par les suffragette au début du XXe  siècle, et non par la Cour suprême du Canada. C'est ce qu'ils auraient dit. Tout est dans ce paradigme entre le droit négatif et le droit positif. C'est là que se trouve la distinction entre ces deux écoles de pensée des penseurs marxistes et conservateurs. J'arrive à ce que disait la députée. C'est que, du côté du NPD, on espère être en mesure d'intégrer dans le droit canadien des notions de droit positif. On donne donc quelque chose à quelqu'un, ce qui est très rare dans la Constitution canadienne. C'est ce qu'on a, par exemple, pour les ayants droit en ce qui concerne la francophonie canadienne en matière du droit linguistique. C'est peut-être la seule chose qui donne des droits positifs dans notre Constitution.Dans la pensée conservatrice qui est typique du libéralisme classique, on dirait que non, on est dans le droit négatif, c'est-à-dire que notre liberté s'arrête là où celle de l'autre commence. Tout le droit canadien est bâti sur une pyramide dont l'objectif fondamental est de s'assurer qu'on ne fait pas quelque chose qui brime le droit de l'autre. On n'a pas un droit positif. C'est un débat sain. Ma collègue a dit qu'elle pensait livrer un combat politique. Toutefois, son combat politique devrait être mené pour contrôler les prix ou le marché immobilier. Il faudrait peut-être aller au palier provincial pour se battre concernant les champs de compétences appartenant aux provinces. Être ici au Parlement fédéral et vouloir intégrer un nouveau droit, qui sera seulement des lettres alphabétiques sur une feuille de papier, ne permet pas de livrer un combat politique en tant que tel.Ces paroles sur Diefenbaker étaient très importantes et bien pensées, mais ma lecture de Diefenbaker, c'est qu'il n'aurait pas été jusqu'à intégrer ce droit dans la Déclaration canadienne des droits. Je suis en désaccord à la fois avec deux extrêmes, soit les penseurs marxistes de la Osgoode Hall Law School, de Toronto, et ceux de l'École de Calgary qui, eux, disent qu'on devrait donner le droit à la propriété, alors que les autres disent qu'on devrait donner le droit au logement. Les deux extrêmes sont complètement faux, parce que dans les deux cas, on va paralyser l'État. La puissance de l'État est fondamentale au Canada pour faire respecter notre souveraineté d'abord et avant tout, soit sur les plans militaire, économique et politique. Quand on dit d'enchâsser le droit de propriété dans la Constitution, on empêche le gouvernement de faire passer des lignes hydroélectriques, par exemple, ou de faire des projets de grande envergure. Quand on parle de droit au logement, on paralyse également l'État, parce qu'il devrait fournir un logement à tous les Canadiens, ce qui serait complètement aberrant sur le plan économique.Restons dans le droit chemin, celui d'avant 1982 et soyons westminstériens.Biens immeublesC-325, Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement)Compétence provincialeCoûtsDéclaration canadienne des droitsDeuxième lectureDoctrines politiquesDroit de propriétéDroits collectifsDroits de la personneLogementPouvoir politiqueProjets de loi émanant des députésSheriBensonSaskatoon-OuestJennyKwanVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLe développement régionalInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1500)[Français]Monsieur le Président, ce n'est un secret pour personne: les libéraux sont des centralisateurs. Ils centralisent à Toronto la prise de décision en matière de développement économique pour les régions, et ils centralisent à Ottawa la prise de décision politique en ce qui concerne, par exemple, l'abolition du poste de lieutenant politique pour le Québec. Ils s'apprêtent maintenant à centraliser les arts en transférant une panoplie d'objets archéologiques de la ville de Québec, le bastion de la francophonie canadienne, jusqu'ici dans la capitale nationale.Le député de Québec peut-il nous promettre qu'il va se battre au cabinet ministériel pour renverser cette prise de décision?EntrepôtsHistoire canadienneObjets d'artParcs nationaux, provinciaux et territoriauxQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJonathanWilkinsonNorth Vancouver//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la modernisation des transportsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1105)[Français]Madame la Présidente, certains articles du projet de loi tentent de répondre à une situation particulière. Parfois, deux compagnies aériennes peuvent être poussées à rationaliser leurs opérations. Par exemple, s'il y a un vol entre Toronto et Atlanta, Delta Airlines et Air Canada pourraient décider d'unir leurs opérations pour qu'il y ait une route au lieu de deux routes séparées. Ainsi, quand le client réserve un billet d'avion, c'est soit Air Canada ou Delta Airlines qui reçoit le contrat avec le particulier. Lorsque des compagnies aériennes unissent leurs opérations ainsi pour une route en particulier, le commissaire de la concurrence doit évaluer si cela réduit la concurrence du marché et s'assurer que cela ne fait pas augmenter les prix pour l'utilisateur. Dans ce projet de loi, on dit que c'est le ministre qui aura finalement l'autorité de déterminer si c'est dans l'intérêt public ou non. J'aimerais donc savoir comment les libéraux définissent l'intérêt public lorsque des compagnies aériennes veulent unir leurs routes.C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCoentreprisesCompagnies aériennesConcurrenceMinistre des TransportsPouvoir discrétionnaireProjets de loi d'initiative ministérielleTransportsTroisième lecture et adoptionKarenMcCrimmonKanata—CarletonKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la modernisation des transportsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1250)[Français]Monsieur le Président, le député de Mégantic-L'Érable a bien mentionné tous les imprévus qui pourraient arriver par suite de cette loi. On ne peut pas en avoir la certitude. Je pense que le député siège au Comité permanent du transport, mais je ne sais pas si c'est encore le cas. S'il a déjà été à ce comité, il a peut-être vu le projet de loi au préalable. J'aimerais qu'il me dise ce qui est arrivé au Comité en tant que tel. On m'a dit que tous les amendements proposés par l'opposition, que ce soit les conservateurs ou le NPD, ont été rejetés en bloc et qu'il n'y avait pas eu de collaboration en ce qui a trait à ce projet de loi.C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleTransportsTroisième lecture et adoptionLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la modernisation des transportsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1255)[Français]Monsieur le Président, je voudrais d'abord avoir une pensée pour la soixantaine d'aînés de ma circonscription qui ont vécu un événement tragique il y a deux jours. Dimanche soir, il y a eu un incendie majeur à Beauport, dans une résidence pour personnes âgées. Ces gens de la rue Joncas, qui sont plus âgés que ceux qui habitent dans d'autres résidences, ont dû sortir en pleine nuit et monter dans des autobus. D'ailleurs, je remercie la municipalité de Québec d'avoir envoyé des autobus là-bas le plus rapidement possible. Mes pensées accompagnent ces aînés et leurs familles en ces moments difficiles. J'espère que la plupart d'entre eux ont une famille pouvant les accueillir. J'ai moi-même visité cette résidence deux fois depuis que je suis élu.D'une manière plus générale, j'aimerais exprimer mes inquiétudes concernant ce gouvernement, qui fait constamment la démonstration qu'il travaille pour servir des intérêts particuliers, ceux des libéraux ou ceux des multinationales. On n'a qu'à penser aux hausses fiscales qu'il a annoncées cet été pour les petites et moyennes entreprises. On peut également penser à la crise actuelle concernant le conflit d'intérêts du ministre des Finances, qui porte sur les actions d'une valeur de 20 millions de dollars qu'il détient de sa compagnie familiale, Morneau Shepell, et qu'il devait vendre il y a deux ans. Hier, on a appris que cinq autres ministres de ce gouvernement auraient probablement eu recours à la même technique que le ministre des Finances pour éviter de vendre leurs actions et de les mettre dans une fiducie sans droit de regard. Alors, j'espère bien que nous continuerons de demander qui sont ces ministres aujourd'hui. Je commence à me poser de graves questions sur le comportement de ce gouvernement et sur le premier ministre. Celui-ci est tenu de s'assurer que son gouvernement agit en conformité avec la loi et qu'il n'utilise pas non plus des échappatoires de toutes sortes pour se soustraire à l'esprit de la Loi sur les conflits d'intérêts. Cela m'inquiète beaucoup.Ce gouvernement ne travaille pas pour le peuple canadien, mais plutôt pour les multinationales. On en a vu un bel exemple, ce matin, dans un article de Radio-Canada écrit par Philippe-Vincent Foisy. On y apprend que le gouvernement et la ministre du Patrimoine canadien ont rencontré 99 fois les représentants d'Amazon au cours des 12 derniers mois, qu'ils ont rencontré 37 fois ceux de Google et qu'ils ont eu 16 rencontres avec ceux de Netflix, dont cinq rencontres avec la ministre du Patrimoine canadien quelques mois avant qu'elle annonce son entente très controversée avec Netflix.A contrario, les représentants de l'ADISQ, dont j'ai assisté au gala, dimanche soir, pour représenter le Parti conservateur du Canada, ont rencontré la ministre seulement une fois. L'Association québécoise de la production médiatique, quant à elle, n'a eu droit qu'à deux rencontres, tandis que les représentants de l'ACTRA n'ont jamais rencontré la ministre. Cela donne vraiment l'impression que ce gouvernement donne toute la priorité aux multinationales et qu'il ne se préoccupe pas des organismes et des Canadiens.Depuis le début de nos débats sur le projet de loi C-49, le gouvernement se targue de vouloir mettre l'accent sur la sécurité ferroviaire, aérienne et maritime. Je trouve aussi que la sécurité ferroviaire est importante, mais 90 % de ce projet de loi ne touche pas la sécurité ferroviaire. Voici ce que j'ai fait pour la sécurité ferroviaire dès que j'ai été élu. D'abord, j'ai rencontré les autorités du CN, puisqu'un chemin de fer dessert Limoilou, notamment aux installations portuaires de ma circonscription, au port de Québec, ainsi qu'à la gare de Québec. J'ai eu une rencontre formidable avec un policier du CN. En effet, le CN a des dizaines de policiers qui assurent la sécurité des chemins ferroviaires. Ce policier a répondu à toutes les questions et inquiétudes soulevées par les citoyens de ma circonscription. Ceux-ci voulaient savoir pourquoi des trains restaient souvent aux deux gares de tri pendant plusieurs jours, et ils étaient aussi préoccupés par la vitesse des trains. C'est très important.Si la sécurité des transports ferroviaires, aériens et maritimes est si importante, pourquoi la discussion en comité a-t-elle été constamment refoulée, et pourquoi a-t-on rejeté en bloc les amendements proposés par l'opposition officielle?(1300)La plupart des amendements présentés étaient axés sur l'amélioration de certains aspects de la sécurité et de la concurrence.Le projet de loi omnibus comprend des modifications qui touchent 13 différentes lois et elles s'appliquent aux trois principaux modes de transport du Canada et du monde. Comme je l'ai dit, la majorité du contenu de ce projet de loi ne traite pas de sécurité, malgré le fait que l'ensemble du discours du secrétaire parlementaire traitait de la sécurité des transports. C'est dommage.Hier soir avant de m'endormir, je faisais par hasard une lecture dans la Revue parlementaire canadienne, une revue très intéressante qui cible ce qui se passe dans toutes les Assemblées législatives, provinciales et fédérale, du Canada. Un universitaire a écrit qu'il avait fait une étude concernant les 30 dernières années, et qu'au cours des 20 dernières années, il y avait eu une habitude récurrente d'utiliser l'attribution de temps plus souvent qu'autrement pour les projets de loi, notamment les projets de loi omnibus. Son étude démontre que le recours aux projets de loi omnibus est souvent fait en raison d'un argument voulant que ce soit plus efficace et qu'il faut réagir rapidement. Le Parlement doit faire preuve de plus d'efficacité, car les Canadiens s'attendent à une Chambre aux travaux efficients. En vérité, au cours des 30 dernières années, l'utilisation récurrente de projets de loi omnibus n'a pas augmenté le nombre de projets de loi adoptés à la Chambre, peu importe les gouvernements au pouvoir depuis 30 ans. L'universitaire va même jusqu'à dire qu'on devrait laisser le Parlement suivre son cours naturel et permettre aux parlementaires de débattre de fond en comble chaque projet de loi. Ainsi, le projet de loi C-49 aurait dû être scindé en plusieurs projets de loi pour qu'on puisse davantage comprendre tous les détails que le gouvernement tente de modifier, comme l'a si bien dit le député de Mégantic—L'Érable.Cela étant dit, il y a quand même cinq particularités du projet de loi que j'aimerais aborder et qui ont attiré mon attention plus que les autres. Tout d'abord, pour ce qui a trait aux entreprises conjointes internationales auxquelles peuvent avoir recours les compagnies aériennes, ce projet de loi va donner un rôle accru aux ministre des Transports. Comment? Prenons Delta Air Lines et Air Canada, par exemple, qui offrent chacun aux consommateurs des vols Toronto—Atlanta. Pour des raisons de productivité, d'opération ou d'efficacité, ces compagnies pourraient décider de joindre leur route pour mieux desservir les consommateurs.Normalement, lorsque deux compagnies décident de former une entreprise conjointe internationale sur une route donnée, elles doivent avoir l'approbation du Bureau de la concurrence. Dans le cadre de ce projet de loi, le ministre des Transports aura une influence beaucoup plus importante, parce qu'il décidera au bout du compte, à la place du commissaire de la concurrence, si effectivement les deux compagnies peuvent aller de l'avant avec cette entreprise conjointe internationale. Le ministre va le faire au nom de l'intérêt public. Jusqu'à ce jour, ni les députés libéraux ni les secrétaires parlementaires n'ont été capables de définir quel serait cet intérêt public dans le cadre de l'analyse du ministre, le cas échéant.La deuxième chose qui m'intéresse, ce sont les nouveaux frais qui seront imposés par rapport à la sécurité. Le ministre des Transports a souvent mentionné le problème à l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau où il y a de très longues files d'attentes, parce qu'il n'y a pas assez de guichets de sécurité pour faire en sorte que les gens prennent leur vol en toute confiance. Il a dit vouloir s'assurer qu'il y aura un plus grand nombre de postes pour les files de sécurité, mais il va permettre aux aéroports de charger des frais additionnels. C'est un secret de polichinelle: tout le monde sait que ces frais additionnels seront payés par les clients.Cet article particulier du projet de loi nous annonce d'emblée que les consommateurs canadiens vont voir le prix de leur billet d'avion augmenter dès l'entrée en vigueur de ce projet de loi. C'est intéressant, parce que chaque fois que les libéraux veulent régler un problème, dans ce cas les files d'attente pour la sécurité dans les aéroports, leur façon de le régler, c'est d'augmenter les coûts pour les Canadiens. Ils veulent régler le problème des changements climatiques: ils créent la taxe sur la carbone. Ils veulent diminuer leur déficit structurel important de 20 milliards de dollars: ils sabrent dans tous les crédits d'impôt auxquels les Canadiens avaient le droit, dont les crédits d'impôt pour le transport en commun, les matériels scolaires, ainsi que pour sports et les arts.(1305)Enfin, le troisième élément, c'est qu'ils veulent changer la loi pour permettre à des compagnies maritimes internationales d'avoir accès à du cabotage et de faire ainsi concurrence à nos armateurs canadiens entre Halifax et Montréal. Cela va entraîner une concurrence extrêmement déloyale pour nos armateurs parce que, au Canada, les Canadiens ont des salaires très intéressants, alors que d'autres compagnies internationales offrent un salaire beaucoup plus bas à leurs employés. C'est donc une concurrence vraiment déloyale pour nos armateurs. Ce projet de loi n'aurait pas dû être présenté sous la forme d'un projet de loi omnibus. Nous aurions dû pouvoir analyser chaque élément en profondeur, ce que nous ne pouvons pas faire aujourd'hui et c'est très déplorable.C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisCabotageCoentreprisesCompagnies aériennesMinistre des TransportsPassagers de l'airPouvoir discrétionnaireProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi omnibusRecouvrement des coûtsSécurité aérienneSociétés étrangèresTransport maritimeTransportsTroisième lecture et adoptionLucBertholdMégantic—L'ÉrableKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la modernisation des transportsInterventionM. Alupa Clarke: (1305)[Traduction]Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord.Nous observons ce type de comportement chez les libéraux depuis 40 ans. Il s'agit toujours d'accroître les droits des personnes en créant un lien judiciaire entre les particuliers et les entreprises, entre les particuliers et l'État, et en le resserrant. Selon moi, nous devrions laisser le marché régler les problèmes entre les citoyens et les entreprises. Si les gens ne sont pas satisfaits des services offerts par une entreprise, nous pouvons certainement compter sur eux pour ne plus y avoir recours.Une fois de plus, le gouvernement libéral veut mettre en place le même type de lien, qui s'appuie sur un protectionnisme judiciaire. Les libéraux prévoiront-ils une protection, dans la fameuse déclaration des droits des consommateurs, pour que les services d'Air Canada soient offerts dans les deux langues officielles?C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisConsommateurs et protection des consommateursPassagers de l'airPolitique des langues officiellesProjets de loi d'initiative ministérielleTransportsTroisième lecture et adoptionKevinLamoureuxWinnipeg-NordPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur la modernisation des transportsInterventionM. Alupa Clarke: (1310)[Traduction]Monsieur le Président, je dirais que oui, évidemment, parce qu'ils ont été proposés par l'opposition officielle. Il faut dire que, au comité comme ici, à la Chambre, si le projet de loi avait été scindé du fait qu'il porte sur des secteurs distincts d'activité du Canada et que chacun de ces secteurs est très vaste, nous aurions probablement eu 30 amendements. J'imagine que le gouvernement libéral ne voulait pas que l'opposition profite de sa présence dans l'auguste Chambre des communes pour s'opposer à ses politiques, pour en débattre et pour présenter des dizaines d'amendements. Si le projet de loi avait été scindé, le comité aurait pu analyser en détail chacun de ses éléments. C'est vraiment dommage.De ce côté-ci, les députés n'ont jamais rien eu contre les projets de loi omnibus comme celui-ci. C'est un choix que nous assumons. Le hic, c'est que les libéraux ont promis pendant la campagne électorale qu'ils n'y auraient jamais recours. Ce n'est pas comme si ce type de mesure accélérait vraiment le processus législatif ou permettait à un nombre accru de projets de loi de suivre leur cours.Quand on y pense, pourquoi les libéraux nous accordent-ils seulement quatre ou cinq jours pour débattre d'une mesure législative aussi importante alors que nous venons de consacrer les trois derniers jours de séance au projet de loi C-24, qui ferait des ministres d'État des ministres à part entière? Ce projet de loi ridicule n'améliore en rien la vie des Canadiens, alors qu'au fond, notre objectif devrait justement être celui-là: améliorer la vie des Canadiens. Or, ce n'est pas la vie des Canadiens que le projet de loi C-24 va changer, mais celle des ministres et des occupants des banquettes ministérielles. C'est ridicule. Nous devrions passer plus de temps sur les projets de loi sérieux et cesser de nous perdre en futilités, comme le font les députés d'en face. C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi omnibusTransportsTroisième lecture et adoptionPeterKentL'hon.ThornhillDanVandalSaint-Boniface—Saint-Vital//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1115)[Français]Monsieur le Président, le député parle de voix égales au sein du Cabinet.Pourtant, un député qui n'est pas ministre peut, à la demande du premier ministre, aller au Cabinet concernant des dossiers particuliers, et sa voix serait égale à n'importe quel autre élu autour de la table, peu importe qu'il soit ministre ou non.Le député dit que, contrairement à ce qui se passait sous la gouverne de M. Harper, les ministres d'État ont aujourd'hui des responsabilités légales et patentes écrites dans la lettre de mandat. J'aimerais lui demander si cette différence se traduit dans des réalités concrètes sur le terrain. Va-t-il y avoir un Cabinet? Va-t-il y avoir un sous-ministre? Va-t-il y avoir des documents que le gouvernement pourra apporter au Cabinet? Va-t-il y avoir un ministère avec une institution, un bâtiment? Va-t-il y avoir des fonctionnaires à diriger? S'il n'y a aucun de ces atouts, alors ce projet de loi n'apporte aucune différence réelle.C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiquesÉtape du rapportImputabilité du gouvernementMembres du cabinetProjets de loi d'initiative ministérielleChrisBittleSt. CatharinesChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1200)[Français]Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole.J'aimerais prendre quelques secondes pour dire aux gens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en ce moment que je suis vraiment très déçu de ce que le ministre des Finances a fait la semaine passée et cette semaine. Les Canadiens ont pris conscience du fait qu'il les avait trompés pendant deux ans et qu'il n'avait pas mis dans une fiducie sans droit de regard ses actions de 20 millions de dollars de Morneau Shepell. Je m'attendais sérieusement à ce qu'il se lève la semaine dernière lors de sa première réponse à la période des questions pour dire qu'il regrette et que non seulement il n'a plus ses actions, mais qu'en plus il donne à la charité les 65 000 $ de profits mensuels supplémentaires qu'il a empochés depuis deux ans. Cela aurait été la moindre des choses à faire. C'est un homme extrêmement riche. Il aurait dû faire cela, et je ne pense pas que cela aurait nui beaucoup à sa retraite.Pour ce qui est du projet de loi C-24, je vais surtout me pencher sur l'aspect des ministres et du changement administratif qui ne veut absolument rien dire, de même que sur un aspect concernant les budgets supplémentaires des dépenses. Très rapidement, je vais quand même effleurer la question du développement régional. Les libéraux abolissent les postes de ministres de développement régional. Ces postes sont névralgiques parce que, aujourd'hui, 60 % des Canadiens vivent dans les grandes villes. C'est un phénomène qu'on retrouve partout dans le monde. Ces postes sont névralgiques également parce que la voix des Canadiens vivant en milieu rural perd de plus en plus de son gallon et de sa force motrice au sein de la Chambre. Les ministres qui représentent les agences de développement régionales, que ce soit pour l'Atlantique, pour le Québec ou pour l'Ouest, n'existeront plus. Ces agences n'existeront plus, ou du moins, elles n'auront plus de ministres. Ces ministres étaient autour de la table du Cabinet pour assurer la voix des régions du Canada.La première étape des libéraux a été de faire en sorte qu'il n'y ait plus de ministres qui représentent les régions et de confier toute la prise de décisions à un seul individu, soit le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, qui est à Toronto. Cela a déjà eu des conséquences notables. L'automne dernier, des fonds de 150 000 $ pour le développement économique du Nord de l'Ontario ont été alloués à une entreprise basée dans la circonscription du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, à Mississauga. C'est justement le nouveau genre de politiques des libéraux.Ce printemps, un sous-comité du caucus libéral de l'Atlantique a indiqué qu'on lui avait signalé que les délais de traitement à l'APECA étaient trois fois plus longs depuis la nomination d'un ministre de Toronto. Ce n'est pas surprenant, car lui-même, en tant que ministre de Toronto, est complètement débordé par les enjeux de la grande ville mère du Canada et complètement débordé par les enjeux de son propre ministère. C'est pour cela que nous avons besoin de ministres indépendants qui se concentrent sur un rôle de représentation régionale. Nous sommes bien tristes de voir le gouvernement aller de l'avant et supprimer ces postes ministériels névralgiques au Canada. J'ai parlé du projet de loi C-24 ici à la Chambre il y a environ six mois. C'était à la fin du printemps. À cette époque pas si lointaine, j'étais encore un membre permanent du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, un comité imposant. Ce fut tout un apprentissage pour moi. J'ai dû faire des lectures en quantité industrielle et apprendre sur beaucoup d'enjeux financiers, économiques et structurels. On parle du fonctionnement et des prévisions budgétaires du gouvernement.À ce comité, tous les quatre ou cinq mois, nous révisions et analysions les budgets des dépenses supplémentaires, donc, les crédits que le gouvernement veut faire approuver par les comités pour pouvoir bien terminer l'année financière. J'ai constaté une chose. Je ne me souviens plus exactement s'il s'agissait du crédit A, du crédit B ou du crédit C ni de quel ministère exactement il s'agissait. Je pense que c'était le Conseil du Trésor. Or, le gouvernement, après son élection, a immédiatement voulu augmenter le salaire des ministres d'État, comme ce qui est proposé dans le projet de loi. Pour faire cela, il faut normalement déposer un projet de loi, comme celui que les libéraux ont déposé et dont nous débattons aujourd'hui concernant le traitement des salaires et le traitement des indemnités des ministres. (1205)Ce n'est pas ce qu'ils ont fait pendant deux ans. En fait, les libéraux ont passé par l'entremise des budgets supplémentaires des dépenses, en accordant des crédits relatifs aux budgets supplémentaires des dépenses, et en faisant voter ces crédits par le biais du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pendant deux années consécutives. Nous, les conservateurs, étions minoritaires. Nous avions beau voter contre ces crédits, cela ne changeait rien. Si ce projet de loi était si important, si c'était aussi vrai qu'ils osent le prétendre que ce projet de loi vise l'équité salariale et le respect ministériel entre les hommes et les femmes, alors pourquoi ont-ils utilisé la porte arrière pour augmenter les salaires? Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas présenté le projet de loi C-24 dès leur première journée de rentrée parlementaire en tant que nouveau gouvernement élu en 2015? Si la question de l'équité homme-femme était si importante pour eux, ils auraient dû présenter ce projet de loi comme une priorité au tout début.Il y a une chose qui me surprend énormément dans toute cette histoire. Une députée, que je respecte énormément et qui a fait un service militaire en bonne et due forme, disait qu'un ministre est un ministre est un ministre. D'abord, c'est de l'extrapolation extrême. Un Canadien est un Canadien est un Canadien, c'est respectable. En revanche, un ministre, c'est un Canadien comme tous les autres, ce n'est pas un statut si particulier. Ce qui me déplaît dans tout cela, c'est que, de toute évidence, un ministre d'État n'est pas du tout au même niveau qu'un ministre. La question est simple: a-t-il un sous-ministre? Non, et ce projet de loi ne changera pas cela non plus. Les ministres d'État n'auront pas de sous-ministre et ils n'auront pas de cabinet. Un cabinet est composé d'environ 40 employés qui appuient les tâches extrêmes d'un ministre. Ils n'auront pas le droit de présenter un mémoire au cabinet pour expliquer des enjeux gouvernementaux. Ils n'auront surtout pas de fonctionnaires. Par exemple, à la Défense nationale, le ministre a 80 000 fonctionnaires sous lui. Il y a non seulement l'aile administrative civile, soit environ 20 000 personnes, mais il y a l'aile militaire, parce que les militaires sont des fonctionnaires. En tout, cela représente 100 000 personnes.Les ministres d'État n'auront pas 100 000 personnes à diriger et à qui donner des directives. Les ministres d'État n'auront pas non plus une institution, un endroit, soit un siège en tant que tel. Par exemple, Services publics et Approvisionnement Canada se trouve de l'autre côté de la rivière des Outaouais, cette belle rivière, et on trouve un bâtiment immense sur lequel il est écrit Services publics et Approvisionnement Canada. Il y a peut-être 10 000 personnes qui travaillent à cet endroit. Les ministres d'État n'ont aucun des préalables qui font qu'on pourrait dire qu'ils sont au même niveau qu'un ministre. Cela n'a rien à voir avec l'équité homme-femme et cela n'a rien à voir avec l'équité d'un individu à un autre. Les ministres d'État n'ont tout simplement pas la charge d'un ministre. C'est la seule réalité que les Canadiens doivent savoir.Incroyablement, le député de St. Catharines l'a avoué lui-même 1 000 fois dans son discours en parlant de changements administratifs. C'est bien cela: c'est un changement administratif, ce n'est pas un changement de fond. La ministre du Développement international et de la Francophonie, qui vient des Cantons de l'Est, n'aura pas un bâtiment avec 10 000 fonctionnaires ou un cabinet ministériel. Elle n'aura rien qui se rapporte à un vrai ministre. Bien que ses enjeux soient très importants — et je suis au Comité permanent des langues officielles, en passant —, elle n'aura pas des tâches aussi volumineuses que le ministre de la Défense nationale, par exemple.Mon collègue deCalgary Shepard m'a fait penser à une chose: ce n'est pas vrai que les gens au sein du cabinet ministériel sont égaux. On ne va pas me faire croire que le ministre des Finances et la ministre du Patrimoine canadien, sont sur un pied d'égalité, bien que je préfère le patrimoine à l'économie. Cela étant dit, la leader du gouvernement à la Chambre des communes a un portefeuille parce qu'elle est leader à la Chambre et elle est ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme. Elle a plus d'enjeux qu'un autre ministre qui n'a pas ces deux portefeuilles et ces deux responsabilités. C'est aussi simple que cela.Je voulais dire une dernière chose, et ce sera sur le plan philosophique. Vouloir imposer la parité à l'échelle du cabinet ministériel porte son lot de dangers. En effet, au bout du compte, philosophiquement et légalement parlant, qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que jamais dans l'histoire future du Canada on verrait un cabinet composé à 100 % de femmes. J'irais même jusqu'à dire que c'est une belle façon pour le premier ministre du Canada de s'assurer que jamais un cabinet ministériel ne sera composé de plus de la moitié de femmes.(1210)En fait, je dirais même que c'est pour stopper l'avancement des femmes en politique.Agence de promotion économique du Canada atlantiqueAllusions aux députésArriéréC-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiquesConflit d'intérêtsDiscrimination sexuelleÉtape du rapportFemmesImputabilité du gouvernementMembres du cabinetMinistre des FinancesMorneau, BillOrganismes de développement régionalProjets de loi d'initiative ministérielleRevenus et salairesJacquesGourdeLévis—LotbinièreKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Alupa Clarke: (1215)[Traduction]Monsieur le Président, le projet de loi ne parle pas de votes, mais de voix qui comptent autant les unes que les autres. Je vais dire quelque chose qui me paraît intéressant. Lorsque j’étais stagiaire au Cabinet du premier ministre, participer à une réunion du Cabinet était le plus grand honneur pour moi. J’étais époustouflé de voir des députés, et non pas des ministres, entrer dans la salle et participer à la réunion. Ils exprimaient librement leur opinion sur le sujet en discussion. Les ministres s’adressaient à eux pour leur expliquer l’orientation qu’ils allaient prendre. Pour moi, c’est cela avoir une voix qui compte autant que les autres. Ces députés n'avaient pas besoin d'un titre spécial ou d'être responsable d'un ministère pour être entendus sur un pied d'égalité. Avoir son mot à dire autour de la table du Cabinet n'a rien à voir avec le ministère pour lequel on travaille.C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiquesÉtape du rapportImputabilité du gouvernementMembres du cabinetProjets de loi d'initiative ministérielleKevinLamoureuxWinnipeg-NordDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesDécision de la présidenceInterventionM. Alupa Clarke: (1215)[Traduction]Monsieur le Président, c’est tout à fait cela, et je vais vous en donner un bon exemple. Lorsque Winston Churchill était ministre de la Marine royale, en 1918, il se rendit un jour sur un navire. Comme les choses ne fonctionnaient pas bien, il demanda au commandant de convoquer tous les hommes sur le pont parce qu’il voulait leur parler. Le commandant répondit à M. Churchill qu’il ne devait jamais s’adresser directement aux soldats, mais celui-ci insista. Il demanda alors à l’un des marins les moins gradés ce qu’il faudrait faire pour résoudre le problème. Le soldat lui exposa son plan, et Churchill se tourna ensuite vers l’officier le plus haut gradé pour lui dire que c’était exactement ce qu’il allait faire. Depuis lors, les armées occidentales ont adopté cette pratique selon laquelle les commandants restent à l’écoute de leurs troupes. Quand j’étais dans l’armée, je me souviens que les commandants demandaient toujours à leurs soldats ce qu’on pourrait faire. Ensuite, c’est bien sûr au commandant de décider. Par conséquent, vous avez raison de dire, monsieur, que le gouvernement n’écoute pas ceux qui n’ont pas de titre. Par contre, à l’époque de l’ancien gouvernement conservateur, Harper écoutait tout le monde. C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiquesÉtape du rapportImputabilité du gouvernementMembres du cabinetProjets de loi d'initiative ministérielleDanielBlaikieElmwood—TransconaAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au YukonInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1640)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais vous faire part du fait que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Bow River.Une chose est certaine: ce n'est pas facile de prendre la parole après un grand orateur comme le député de Hamilton-Centre. Je dois dire que je partage son respect et son admiration pour les territoires canadiens, c'est-à-dire, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. J'ai une admiration pour ces territoires depuis mon très jeune âge. Je dois dire que dans mon enfance et adolescence, j'avais un rêve particulier, que je n'ai pas totalement abandonné, mais qui s'amenuise avec le temps. On verra ce qu'il en adviendra plus tard. J'avais le rêve de terminer mes vieux jours au Grand lac de l'Ours, d'y construire une maison, et d'y vivre à partir de 75 ou 80 ans, jusqu'à la fin de mes jours.À l'âge de 14 ans, j'ai pris un avion de Toronto à Osaka, au Japon. Un peu comme le député de Hamilton-Centre le décrivait, j'ai survolé les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et l'Alaska. Il est vrai que c'est incroyable de découvrir à quel point notre pays est gigantesque. Il y a des millions et des millions de lacs. On a parfois l'impression qu'il y a plus d'eau que de territoires dans le Nord. C'est presque effrayant. C'est là que j'ai compris pourquoi les hivers sont très importants là-bas pour le déplacement, parce que la glace crée des autoroutes un peu partout, ce qui évite d'avoir à contourner les nombreux lacs.Bref, ces territoires sont fantastiques et j'aimerais dire d'entrée de jeu que j'interviens aujourd'hui en toute humilité. Comme le député de Hamilton-Centre le disait, on parle du territoire du Yukon, et c'est rare que le peuple du Yukon a l'occasion de se faire entendre à la Chambre. J'espère que je vais intervenir de la manière la plus respectueuse qui soit. Je vais tenter de soulever quelques aspects dont il est essentiel de faire part à la Chambre, selon l'opposition.Je voudrais aborder certains commentaires qui ont été faits, dont un par la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill. Elle a dit que l'opposition devrait avoir honte de la façon dont elle a traité les Autochtones lorsqu'elle était au pouvoir. Je trouve cela assez paradoxal d'entendre une députée libérale dire cela, parce qu'une des premières choses que les libéraux ont fait quand ils sont arrivés au pouvoir, c'est d'abolir la Loi sur la transparence financière des Premières Nations. Je peux dire que dès que c'est arrivé, notre porte-parole en matière d'affaires autochtones a reçu beaucoup de correspondance. De nombreux Autochtones ont communiqué avec nous. Cela touche d'abord les femmes autochtones et cela touche le peuple autochtone. Nous avions élaboré cette loi pour faire en sorte que le leadership et l'élite autochtone, les chefs des Premières Nations, rendent des comptes pas seulement aux ministères, mais également aux gens qui vivent dans leurs réserves. Je pense que c'était très respectueux envers les autochtones d'avoir fait cela. C'était quelque chose qu'ils voulaient. Une des premières choses que les libéraux ont fait, c'est d'abolir cette loi. Quand je fais du porte-à-porte, les gens me disent souvent qu'ils trouvent cela vraiment aberrant. Mon collègue de Yellowhead en a parlé, et je suis tout à fait d'accord avec lui.Je voudrais aussi dire que malgré l'humilité que je dois avoir concernant ce débat, il ne faut pas oublier que le Yukon est un territoire qui appartient à tous les Canadiens. Un territoire n'a pas le même statut qu'une province, il ne faut pas se leurrer. Depuis des siècles, le Nord du Canada est partie prenante du développement économique du pays et du projet fédéral et économique de tous les Canadiens. Le Yukon a donc un rôle à jouer. C'est normal que le gouvernement fédéral intervienne ou n'intervienne pas dans les affaires du Yukon, puisqu'en définitive, c'est un territoire. Si on veut que cela devienne une province, c'est un autre débat.Le député du Yukon dit que son projet de loi fait l'unanimité dans son territoire, dans sa circonscription qui est extrêmement vaste. Je le comprends bien. Or je pense quand même que dans notre projet de loi S-6, déposé en 2015, il y avait certains éléments positifs, même si selon le gouvernement, tout était négatif. Je crois également qu'il y a certains éléments négatifs dans le projet de loi à l'étude actuellement, même si le gouvernement pense que tout est positif. Je vais aborder un peu ces éléments. Selon moi, un des éléments négatifs du projet de loi C-17, c'est qu'on y voit cette tendance de centralisation du gouvernement libéral.(1645)Pourquoi est-ce que je parle d'un pattern de centralisation? Le gouvernement abolit les ministres de développement régionaux pour avoir un ministre de développement économique du Canada qui est à Toronto. C'est une centralisation patente. Le poste de lieutenant politique pour le Québec est aboli, car le premier ministre dit être le général en chef de la province...C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquenceConseil de bandeDéveloppement régionalGestion des terresGestion financièreLoi sur la transparence financière des Premières NationsObligation de rendre comptePartage du temps de paroleProjets de loi d'initiative ministérielleTerritoire du YukonTransfert de responsabilitésTroisième lecture et adoptionBruceStantonSimcoe-NordLarryBagnellL'hon.Yukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au YukonInterventionM. Alupa Clarke: (1645)[Français]Monsieur le Président, je comprends tout à fait le raisonnement du député. Cependant, comme le disait le député du NPD, on parle du Yukon. Je pense donc qu'on devrait continuer et que c'est positif.Je voudrais maintenant parler de la centralisation. On a imposé une taxe sur le carbone aux provinces sans les consulter. Quant aux transferts en santé, le gouvernement a imposé des conditions auxquelles s'opposaient les provinces, et à cause de l'intimidation, les provinces ont dû dire oui. Cela m'amène à l'élément central de mon discours: la dévolution. Nous avions entamé, depuis les années 1980, sous Mulroney, comme nous l'avions fait sous Harper également, un processus positif de dévolution politique qui visait beaucoup plus le territoire du Yukon que le Nunavut ou les Territoires du Nord-Ouest. Je pense que le projet de loi C-17 actuel, pas dans son ensemble, mais en raison de certains de ses articles, va à l'encontre de cette dévolution qui, selon moi, est une bonne chose pour les citoyens du Yukon. Pourquoi? C'est parce qu'il va abolir la capacité du ministre fédéral de transférer ses pouvoirs, ses attributions et ses fonctions à un gouvernement territorial. J'étais très fier, en 1995, quand j'ai pris connaissance de ce projet de loi. Je me disais que c'était fantastique qu'il vienne d'un gouvernement conservateur. C'est quelque chose qui nous est propre, parce que nous sommes des décentralisateurs. Au même titre que les conservateurs de l'Angleterre qui ont cédé un pouvoir à l'Écosse, qui a maintenant un Parlement quasi autonome, les conservateurs occidentaux sont des décentralisateurs. Nous avons cédé des pouvoirs très importants au gouvernement du Yukon au cours de l'histoire. Cela a commencé sous un gouvernement libéral, quand même. En 1978, il y a eu l'avènement d'un gouvernement responsable au Yukon et des partis politiques sont apparus pour la première fois. Lors des années 1980 et 1990, sous Mulroney, il y a eu des transferts de pouvoirs fédéraux très importants. En 1992, il y a eu l'accord entre les Premières Nations et le gouvernement, à la fin du gouvernement de Mulroney. Enfin, sous le gouvernement Martin, on leur a donné tous les pouvoirs similaires aux autres provinces, sauf ceux ayant trait aux poursuites criminelles.Au Yukon, l'industrie principale est l'industrie minière. Il est donc très important que son peuple et son gouvernement puissent prendre leurs propres décisions en ce qui a trait aux évaluations environnementales et aux projets qu'ils vont accepter. Pour ma part, ce qui m'apparaît négatif dans le projet de loi C-17 déposé par les libéraux, c'est cette volonté de revenir en arrière par rapport à cette dévolution que nous avons faite indépendamment d'un projet d'exploitation minière et du pouvoir du gouvernement du Yukon d'accepter ou de refuser des projets d'exploitation de ressources. J'y vois clairement un recul quant à la dévolution. Le député de Rosemont—La Petite-Patrie déplorait justement cela et disait que d'un gouvernement à l'autre, on faisait un pas en avant et un pas en arrière. Or s'il y a une chose sur laquelle on ne devrait pas reculer d'un gouvernement à l'autre, selon moi, c'est ce type de politique intéressante de dévolution qui vise les territoires. Le Yukon était l'un de ces territoires qui en bénéficiait le plus. Le projet de loi S-6, en 2015, malgré ses imperfections, avait une caractéristique importante de dévolution. Bref, c'est dommage, et c'est un peu ce que je voulais dire aujourd'hui. En conclusion, je voudrais dire que mon collègue a gagné le prix du député le plus travaillant de la Chambre des communes. Il est un homme brave et très courageux, car cela doit être éreintant de prendre l'avion chaque semaine comme il le fait.C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquenceÉvaluation environnementaleGestion des terresIndustrie minièreProjets de loi d'initiative ministérielleTerritoire du YukonTransfert de responsabilitésTroisième lecture et adoptionBruceStantonSimcoe-NordCelinaCaesar-ChavannesWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au YukonInterventionM. Alupa Clarke: (1650)[Traduction]Monsieur le Président, il est bien évident que les Autochtones sont les gardiens de leurs terres. Ma femme travaille pour les Inuits. Ma mère a travaillé pour les Inuits. Mon père travaille pour les Micmacs. J'en connais beaucoup au sujet des Autochtones, et je les respecte beaucoup. Mon nom est d'origine inuite, mais je ne peux pas le dire à la Chambre. Je comprends ce que la députée veut dire. C'est pour cette raison que nous devons continuer le transfert du plus grand nombre de pouvoirs possibles à ces territoires, comme le demandent les Nunavummiuts à l'heure actuelle. C'est une question sur laquelle ils doivent se pencher régulièrement. Selon moi, le projet de loi S-6, présenté sous le gouvernement conservateur, était positif à cet égard. C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquenceDéveloppement durableGestion des terresPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTransfert de responsabilitésTroisième lecture et adoptionCelinaCaesar-ChavannesWhitbyBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au YukonInterventionM. Alupa Clarke: (1655)[Français]Monsieur le Président, je dois dire à ma collègue qu'au contraire le projet de loi S-6 avait sûrement de nombreuses imperfections. C'est rare qu'on reconnaisse ce genre de chose à la Chambre. Je l'ai fait d'emblée, je l'ai reconnu.Je n'étais pas à table du cabinet ministériel à l'époque, et je ne peux pas dire pourquoi la décision a été prise. Comme je l'ai dit, une des choses négatives que je vois dans le projet de loi C-17, c'est qu'il y a une perte de terrain sur le plan de la dévolution envers le gouvernement du Yukon. Je pense que c'est la responsabilité du gouvernement du Yukon de s'arranger pour que, sur son territoire, tous les partis soient satisfaits des décisions relativement aux industries.Je peux comprendre que le gouvernement aurait pu consulter davantage, mais, en même temps, le gouvernement fédéral discute avec son vis-à-vis, le gouvernement territorial.C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquenceGestion des terresPeuples autochtonesProjets de loi d'initiative ministérielleTransfert de responsabilitésTroisième lecture et adoptionAnne Minh-ThuQuachSalaberry—SuroîtMartinShieldsBow River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1200)[Traduction]Monsieur le Président, travailler auprès des anciens combattants, ce n'est pas seulement élaborer des politiques publiques attrayantes; c'est aussi se rapprocher, aider et écouter. Il y a un an, un ancien combattant a fait la grève de la faim sur la Colline. Le ministre a refusé d'aller à sa rencontre. Aujourd'hui, les membres de la famille Desmond sont sur la Colline. Ils ont besoin de la compassion du ministre. Va-t-il aller à leur rencontre aujourd'hui, dès que la période des questions prendra fin, dans quelques minutes?Anciens combattantsDesmond, LionelHomicideQuestions oralesSuicidesRodgerCuznerCape Breton—CansoSeamusO'ReganL'hon.St. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes dépenses gouvernementalesInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1445)[Français]Monsieur le Président, 200 000 $ pour la couverture d'un livre, 200 000 $ pour la couverture du budget fédéral, 200 000 $ pour une feuille de papier: c'est cela la marque du gouvernement libéral. Ce n'est une gaffe ou une erreur, c'est une décision concrète que les libéraux ont prise.Le député de Louis-Hébert dit que son gouvernement travaille pour les pauvres. Que va-t-il leur dire après avoir dépensé 200 000 $ pour une feuille de papier?Budget 2017 (22 mars 2017)Dépenses publiquesPublicité gouvernementaleQuestions oralesJoëlLightboundLouis-HébertJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLe patrimoine canadienInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1500)[Français]Monsieur le Président, la ministre du Patrimoine canadien se targue d'avoir scellé une entente avec Netflix. Pourtant, ses propositions et engagements quant à la protection de la production culturelle francophone restent complètement floue.C'est justement pour cette raison que la présidente de l'Union des artistes, Mme Prégent, précise que le gouvernement libéral « a comme un double message: on s'assoit et on discute, puis de l'autre côté, on prend des mesures dont on n'a jamais parlé ». C'est le même son de cloche de la part du président de la Maison Simons, qui prétend que l'entente « manque de vision à long terme ».La ministre a-t-elle oublié sa lettre de mandat? Quels sont ses engagements fermes envers la production culturelle francophone au Canada?États-Unis d'AmériqueFrancophonesIndustrie culturelleInvestissements étrangers au CanadaNetflixQuestions oralesTransmission multimédia en continu et webdiffusionJean-YvesDuclosL’hon.QuébecMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-Cartierville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l'accès à l'informationInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1650)[Français]Monsieur le Président, je vous remercie de m'accorder la parole aujourd'hui afin que je puisse parler du projet de loi C-58.Tout au long de la journée, j'ai bien entendu mes collègues répéter à maintes reprises qu'il s'agissait encore de promesses brisées de la part de ce gouvernement. Malheureusement, je vais devoir abonder dans le même sens, puisque effectivement, ce projet de loi reflète encore une fois une action de ce gouvernement qui consiste en des promesses brisées. On peut aussi dire que ce projet de loi reflète un intérêt des Canadiens pour les décisions prises par leurs élus et les décideurs de l'État canadien, et c'est normal. L'accès à l'information est arrivé très tard au Canada, soit dans les années 1980. Si je me fie à ma mémoire, le premier pays à avoir donné l'accès à l'information est la Norvège, à la fin du XIXe siècle. Nous l'avons donc fait presque un siècle plus tard. L'accès à l'information est très important pour l'obligation des élus et des décideurs d'un pays donné de rendre de comptes, puisqu'il permet aux Canadiens, par exemple, entre les scrutins, d'aller voir ce qui se passe dans la prise de décisions pour mieux comprendre ce qui se produit pour eux dans leur pays. D'autre part, comme il a été suggéré plusieurs fois aujourd'hui, c'est très délicat, puisqu'il faut trouver un équilibre dans un tel projet de loi visant à apporter des amendements à la Loi sur l'accès à l'information. J'ai été dans l'armée pendant quelques années, alors je sais que l'information est le nerf de la guerre. C'est avec de l'information qu'on peut adéquatement atteindre ses objectifs militaires et parvenir à ses fins. Dans tous les domaines, l'information constitue l'un des éléments clés de la réussite. Alors, bien entendu, pour augmenter la reddition de comptes et pour que les Canadiens puissent bien comprendre ce qui se passe dans leur pays, la Loi sur l'accès à l'information est très importante, et voilà pourquoi elle a 35 ans cette année. Les Canadiens, ce faisant, peuvent mettre sous la loupe les activités des entreprises, des élus, des fonctionnaires et des employés des institutions démocratiques, puisqu'en fin de compte, tout le personnel politique est assujetti à cette loi également. Par ailleurs, c'est aussi important pour les médias, qui doivent mâcher, remâcher et digérer les histoires et les décisions politiques. Cette mastication des enjeux politiques fait par divers médias et journalistes permet aux Canadiens de mieux comprendre la prise de décisions, son origine et le contexte dans lequel elle a évolué. L'accès à l'information est très important pour les journalistes qui informent les Canadiens.Selon les libéraux, le projet de loi  C-58 vise à éclairer davantage les citoyens quant aux prises de décisions pour qu'ils puissent puissent maintenir un lien de confiance important avec leurs décideurs et leurs institutions démocratiques. Du moins, c'est la lecture que j'en fais.J'ai bien aimé ce que le député de Trois-Rivières a dit au sujet de ce projet de loi, c'est-à-dire que c'est un autre exemple patent qui démontre qu'il s'agit d'un gouvernement d'image. C'est quelque chose qui me saute aux yeux depuis deux ans. Chaque fois, je suis surpris, mais finalement, je ne le suis plus. Je suis très déçu de constater que tout ce que fait ce gouvernement, que ce soit ses projets de loi, ses actions, ses paroles ou ses photos, a toujours pour but d'entretenir son image. On a souvent dit que les conservateurs avaient des problèmes de communication et d'image, mais au moins, nous étions courageux, nous prenions des décisions, nous les mettions en avant et nous les expliquions. Les libéraux, eux, pour garder une image positive, n'oseront pas dire aux Canadiens qu'ils brisent une promesse. Ils vont plutôt déposer un projet de loi édulcoré qui jette de la poudre aux yeux. Ainsi, si on ne lit pas entre les lignes, on peut croire que les libéraux concrétisent leurs promesses, alors qu'en réalité, ils font le contraire.J'ai donné un exemple concernant les lois sur les élections au Canada. Grâce à notre travail d'opposition officielle, nous avons mis au jour les pratiques du premier ministre relatives à l'accès au comptant. Quelques mois plus tard, au lieu de faire amende honorable et de promettre d'arrêter cette pratique qui ne sied pas à notre démocratie, les libéraux ont plutôt légalisé la pratique de l'accès au comptant en mettant en place un projet de loi qui, encore une fois, est édulcoré et semble augmenter la reddition de comptes et la transparence relativement aux activités de financement, alors qu'au contraire, les pratiques d'accès au comptant sont légalisées.(1655)Ce projet de loi a été déposé en juin dernier, et il vise à apporter une modification concernant l'accès à l'information, accès qui a été mis en place pour la première fois en 1983. Les libéraux veulent bonifier et améliorer ce projet de loi après 35 ans, et faire aussi des ajustements en ce qui a trait aux nouveaux outils technologiques. Aujourd'hui, l'accès à l'information repose beaucoup plus sur les outils technologiques que nous utilisons tous les jours. Ne serait-ce qu'ici, sur la Colline du Parlement, que ce soit dans les bureaux des députés, les bureaux ministériels ou le bureau du premier ministre, tous les employés et tous les politiciens ont des téléphones avec lesquels ils échangent de l'information sur des dossiers importants, et avec lesquels ils prennent des décisions. On peut voir l'évolution des décisions à travers des textos et des échanges de courriels, entre autres, au bureau du premier ministre et dans les cabinets ministériels.En 2015, une des promesses fondamentales des libéraux, ou du moins une de leurs promesses, était de rendre l'accès à l'information ouvert par défaut au bureau du premier ministre et aux cabinets ministériels. Au bout du compte, ces deux instances ne se seront pas assujetties aux amendements proposés dans le projet de loi C-58. C'est incroyable, parce qu'on retrouvait mention de cela à la page 26 de la plateforme libérale. En effet, selon les libéraux, il était important d'augmenter l'accès à l'information et que, ce faisant, il fallait inclure le bureau du premier ministre et les cabinets ministériels.Cela étant dit, il était important pour les libéraux de mettre en avant ces idées lors de la campagne électorale, afin de plaire à certains groupes pour qui l'accès à l'information, dans son absolu, était important. On a été un gouvernement responsable et on demeure aujourd'hui une formation politique responsable. On a entendu aujourd'hui plusieurs députés de l'opposition officielle dire qu'il faut faire attention en ce qui a trait à l'accès à l'information pour le bureau du premier ministre et les cabinets ministériels, pour la simple raison qu'il y a un équilibre très fragile à maintenir lorsqu'on veut rendre disponible aux citoyens l'information concernant les prises de décision du bras exécutif. Au Canada, on veut, d'abord et avant tout, préserver un contexte et un environnement adéquats pour des débats fructueux, houleux et très chauds dans le cadre desquels, au bout du compte, les gens pourront en arriver à une décision.À la Chambre des communes, nos débats sont ouverts, transparents et complètement accessibles au public, parce que ce n'est pas ici que nous prendrons la décision finale. De plus, nous sommes des partis qui s'opposent, donc le fait de se chamailler et de débattre est normal pour le public. Au sein des cabinets ministériels, en revanche, il existe une solidarité entre les ministres, même s'il existe différents points de vue issus du fait que ces derniers viennent de différentes régions et qu'ils représentent des citoyens aux intérêts divers. Il y a des débats très importants où on peut constater de l'acrimonie. Les ministre vont débattre très fortement entre eux, mais au bout du compte, lorsqu'ils sortiront de cette rencontre ministérielle, ils devront être solidaires de la décision prise en commun. Cela peut concerner les affaires internes ou externes du Canada, peu importe la raison ou le genre de décision prise sur un enjeu en particulier, Nous estimons qu'à ce niveau il est important de garder une certaine confidentialité pour la bonne conduite des affaires de l'État. C'est probablement exactement ce que les fonctionnaires canadiens ont partagé avec le gouvernement libéral. C'est probablement pourquoi ce gouvernement a attendu si longtemps avant de déposer le projet de loi. J'ose imaginer qu'après les élections, ils voulaient aller de l'avant avec l'ouverture de l'accès à l'information par défaut, mais on leur a certainement conseillé le contraire. Encore une fois, ce que je regrette, c'est que les libéraux nous font croire que c'est le cas, que l'accès est ouvert par défaut, et qu'ils nous font croire qu'ils rendent l'information davantage accessible au public, alors que ce n'est pas nécessairement le cas d'un point de vue absolu.(1700) En agissant de la sorte, comme ils le font dans plusieurs dossiers et en brisant des promesses, ils stimulent malheureusement le cynisme de la population. C'est une chose que nous devrions tous vouloir combattre et plus encore lorsqu'on forme le gouvernement.C'est pour cette raison que je fais du porte-à-porte quand je suis dans ma circonscription. Tout au long de la dernière campagne électorale, et lorsque j'allais dans des résidences de personnes âgées, on m'a répété à maintes reprises — et je respecte ce point de vue des citoyens —, que je n'étais là que par opportunisme puisque nous étions en campagne électorale. Je leur disais que j'étais là par honneur, pour les rencontrer et pour les écouter et que j'allais poursuivre ce travail même après l'élection pour bien démontrer mes intentions réelles.Dans ce projet de loi, il y a quand même des choses qui sont positives. Le gouvernement s'est engagé à faire plus. Par exemple, nous avons tous reçu des lettres de mandat dans les heures qui ont suivi la nomination des ministres. J'ai moi-même lu récemment la lettre de mandat de la ministre du Patrimoine en raison de mon nouveau rôle de porte-parole de l'opposition officielle en la matière. Je pense que nous sommes tous d'accord que ces lettres de mandat demeurent très générales. En fait, les deux premières pages sont les mêmes pour tous les ministres.On peut avoir des séances d'information auprès des ministres; ce sont des informations qui sont accessibles grâce à l'accès à l'information. Cela demeure et tant mieux.Par contre, l'accès à l'information pour des dossiers plus sensibles va toujours se faire selon le bon vouloir des libéraux. Tout ce qui touche à l'augmentation de l'accès à l'information s'appuie sur un seul mot: la proactivité. Les ministres, les hauts fonctionnaires et le bureau du premier ministre devront décider, lorsqu'ils verront une demande d'accès à l'information, s'ils répondent ou non à cette demande d'information.Au sujet de cette promesse brisée qui était de rendre plus accessible l'information du bureau du premier ministre et des cabinets ministériels, plusieurs journalistes ainsi qu'un groupe qui travaille pour une plus grande transparence en démocratie se sont exprimés.J'aimerais vous faire part de certains de leurs commentaires, car il est intéressant et révélateur de savoir ce que pensent ces journalistes et ces intervenants. Katie Gibbs du groupe Evidence for Democracy dit qu'en excluant la possibilité d'obtenir de l'information de la part des cabinets ministériels et du bureau du premier ministre, le gouvernement ne respecte pas sa promesse électorale d'établir un gouvernement ouvert par défaut. Cela vient de quelqu'un de l'extérieur, ce n'est pas nous qui le disons. Elle ajoute que la possibilité d'écarter certaines demandes d'accès à l'information sur des bases non définies met la transparence et l'ouverture du gouvernement à risque.Duff Conacher, cofondateur du groupe Democracy Watch est quelqu'un que j'ai eu l'occasion de rencontrer à maintes reprises au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires lors de notre étude sur la protection des divulgateurs dans la fonction publique. Il est extrêmement informé à ce sujet. M. Conacher dit que le projet de loi propose de bons changements à la Loi en exigeant une divulgation plus proactive de cette information et en donnant au commissaire à l'information le pouvoir d'ordonner la publication de certaines informations. Cependant, poursuit-il, le projet de loi ne fait rien pour fermer les énormes lacunes de la Loi comme l'avaient promis les libéraux. Il ajoute que plus de changements seront nécessaires pour avoir un gouvernement transparent et ouvert par défaut. Le projet de loi fait un pas en arrière en permettant aux représentants du gouvernement de refuser les demandes d'information s'il pense que la demande est frivole — il y a quand même une grande discrétion ici de la part du gouvernement—, ou faite de mauvaise foi. Il pense que les fonctionnaires ne devraient pas bénéficier de ce pouvoir — je suis très d'accord avec lui —, car, dit-il, ils l'utiliseront vraisemblablement comme une nouvelle échappatoire pour refuser au public de l'information qu'il a le droit de savoir.M. Conacher est vraiment très connu au Canada et sur la scène internationale. Il a participé à plusieurs analyses et révisions de différentes lois sur la protection des divulgateurs dans le monde.(1705)Aucune loi sur la protection des divulgateurs dans le monde ne peut être appliquée adéquatement sans avoir pour appui une loi sur l'accès à l'information adéquate. Il tente de nous préciser que malgré l'argumentaire présenté par les députés du gouvernement actuellement, ces derniers n'ont pas amélioré ce pilier de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles et la Loi sur l'accès à l'information.Stéphane Giroux, un autre président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, a dit: « Ce qui était le plus intéressant pour nous, c’est d’avoir les documents des cabinets ministériels. Fausse alerte. C’était trop beau pour être vrai ».Les groupes qui veulent changer le mode de scrutin au Canada diraient que c'est la même chose pour la réforme électorale. Les petites et moyennes entreprises diraient qu'elles avaient cru en ce gouvernement pour voir leur taux d'imposition de base réduit à 9 %. C'est une autre promesse brisée, car au contraire il augmente à 73 % l'impôt sur les investissements passifs pour les petites et moyennes entreprises. J'aimerais également faire part de certains commentaires venant de journalistes. M. Maher de iPolitics titre son article Liberals shockingly timid on access-to-information reform. [Traduction]Le journaliste est très précis. Dans l'un des premiers paragraphes de la deuxième page, il mentionne le programme électoral du Parti libéral, où il était écrit noir sur blanc que le gouvernement serait ouvert par défaut et que l'accès à l’information serait étendu au Cabinet du premier ministre et aux cabinets des ministres. Il dit que « lorsqu'on examine de près les modifications proposées à la Loi sur l'accès à l'information, on ne peut pas conclure que celles-ci cadrent avec les objectifs déclarés ». M. Maher parle ici des objectifs avancés par les libéraux. Le paragraphe suivant précise que:La divulgation proactive de certains documents ministériels pourrait représenter un pas en arrière, car les décisions relatives aux informations à communiquer et à caviarder ne seront plus examinées par le commissaire à l’information. « Il n'y aura personne pour examiner ce que les ministères décident de ne pas rendre public, ce qui va selon moi contre le principe de la loi » [...]Le journaliste citait Robert Marleau, qui a été le commissaire à l'information de 2007 à 2009. Cela a beaucoup de poids. Des gens très importants appuient le point de vue de l'opposition officielle. Un autre journaliste, Carl Meyer, a écrit un article intitulé Trudeau Liberals place restrictions on plan to end government secrecy, autrement dit « Les libéraux de Trudeau imposent des restrictions au plan pour mettre fin à l'opacité du gouvernement ». Je termine en disant ceci. Il ressort assez clairement, selon les groupes de défense des droits, les journalistes et notre propre évaluation du projet de loi, que le gouvernement nie encore une fois une de ses promesses puisqu'il ne propose pas ce à quoi il s'était engagé. En effet, cette mesure législative ne permet absolument pas d'améliorer l'accès à l'information au Canada.Accès à l'informationBureaux de ministreC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceCabinet du Premier ministreCommissaire à l'informationDemandes d'accès à l'informationDeuxième lectureDiffusion de l'informationDivulgation d'actes répréhensibles dans le lieu de travailFonction publique et fonctionnairesImputabilité du gouvernementMécanisme de surveillancePlaintesProgrammes politiquesProjets de loi d'initiative ministérielleSecret du CabinetBobBenzenCalgary HeritageBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l'accès à l'informationInterventionM. Alupa Clarke: (1710)[Traduction]Monsieur le Président, en 2007, le gouvernement a créé le poste de directeur parlementaire du budget et il en a chargé le titulaire de faire part aux Canadiens, notamment aux députés qui siègent dans cette Chambre, de ses conclusions sur les budgets des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses, de même que sur toutes autres dépenses et augmentations de dépenses. C'était la première étape importante d'un changement de cap en matière de reddition de comptes au Canada, et j'en suis très fier.En outre, le 4 décembre 2014, Mme Legault, la commissaire à l'information, a déclaré: « Au cours des années, j'ai également formulé des recommandations au Président du Conseil du Trésor quant aux diverses manières de progresser en matière de responsabilisation et de transparence. Je me réjouis que la plupart de ces recommandations aient été mises en œuvre par le gouvernement. »Je dois rappeler à la Chambre que, en 2014, le gouvernement était sous la direction des conservateurs. Pour conclure ma réponse au député, je précise que la mesure législative dont nous sommes saisis s'inspire d'un projet de loi présenté il y a quelques années par le député de Papineau. Ce dernier avait promis, durant la campagne électorale — il occupait à l'époque un poste important, ce qui est encore le cas aujourd'hui —, d'imposer des exigences accrues en matière de reddition de comptes, notamment au Cabinet du premier ministre, au personnel ministériel et aux bureaux chargés de l'application de la Loi sur l'accès à l'information. Malheureusement, la triste vérité, c'est que ces promesses n'ont pas été tenues. Voilà ce que nous constatons aujourd'hui, et ce que les Canadiens doivent savoir et reconnaître. Le bilan de l'actuel gouvernement est fait d'une suite de promesses rompues.Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleJoyceMurrayVancouver QuadraRobertAubinTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l'accès à l'informationInterventionM. Alupa Clarke: (1715)[Français]Monsieur le Président, en toute honnêteté, je n'ai pas eu le temps de faire cette analyse proactive pour établir la présence ou l'absence de similitudes entre les recommandations exhaustives de la commissaire à l'information et le projet de loi. Je me suis fié à des sources journalistiques importantes et à certaines analyses du projet de loi. Toutefois, ce qui est important, c'est de faire comprendre aux Canadiens qu'il s'agit d'un gouvernement d'image. J'espère que d'ici deux ans, nous aurons réussi. Je pense qu'il y a du progrès, puisqu'un article mentionnait hier que, selon les derniers sondages, les conservateurs étaient en avance. Je pense que les Canadiens se rendent compte de plus en plus qu'il s'agit d'un gouvernement d'image sans courage politique qui ne cesse de se gargariser de vertu et d'amour universel. Ce gouvernement ne cesse de dire qu'il favorise la transparence et un meilleur accès à l'information, mais il est incapable de nous dire la vérité, soit qu'il a constaté qu'il n'était pas adéquat de rendre publics les débats internes du Cabinet du premier ministre, puisque cela causerait des problèmes et pourrait même faire du tort à notre démocratie. Il faut quand même qu'il y ait certains endroits où on peut débattre en toute confidentialité. Les libéraux sont incapables de nous avouer qu'ils ont eu cette prise de conscience. Ils veulent seulement rassurer leur base électorale en leur disant qu'ils mettent en avant ce projet de loi pour remplir leurs promesses de 2015. Encore là, les promesses principales de leur plateforme électorale de 2015 ayant trait à Loi sur l'accès à l'information sont absentes du projet de loi. C'est dommage.Je commence sérieusement à en avoir marre, parce que c'est ce que nous voyons tous les jours de la part de ce gouvernement. Chaque fois que nous discutons d'un projet de loi, c'est de la poudre aux yeux.Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleRobertAubinTrois-RivièresGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur l'accès à l'informationInterventionM. Alupa Clarke: (1715)[Français]Monsieur le Président, lors de mes dernières tournées de porte-à-porte, cet été, ce que les gens me disaient le plus souvent, c'était qu'ils étaient très découragés que ce gouvernement veuille procéder à la légalisation de la marijuana. Certains s'y opposent moralement et politiquement, tandis que d'autres se disent qu'il doit y avoir d'autres sujets à aborder à la Chambre des communes que la légalisation d'une drogue. L'État devrait s'occuper d'autres choses, comme les affaires étrangères, qu'il s'agisse du conflit en Corée du Nord, de la situation en Ukraine ou des crises humanitaires en Afrique. Les gens m'ont également dit qu'ils avaient de plus en plus honte d'un premier ministre qui se pavane à l'étranger et au Canada et qui est dans un mode électoral constant où il prend des égoportraits et cherche à plaire à tout un chacun, sans nécessairement avoir de courage politique, comme je l'ai dit dans mon discours.Je crois que les prochaines années nous seront favorables, parce que les Canadiens voient bien ce qui se trame devant eux. Lorsque je fais du porte-à-porte, je le ressens sans aucun doute.Accès à l'informationC-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceDeuxième lectureProgrammes politiquesProjets de loi d'initiative ministérielleGérardDeltellLouis-Saint-LaurentRobertAubinTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes nominations gouvernementalesInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1155)[Français]Monsieur le Président, le comité qui encadre le processus de nomination du commissaire aux langues officielles est à l'étape d'évaluer les candidatures reçues. L'opposition officielle, à ce stade-ci, n'a pas été encore consultée. La Fédération des communautés francophones et acadiennes se dit, et je cite, pas rassurée et en attente.Le prochain commissaire sera-t-il non partisan, ou aura-t-il contribué aux coffres du Parti libéral? Combien de candidatures y a-t-il? Quelle est la date butoir pour l'évaluation des candidatures? Le gouvernement peut-il nous éclairer sur le processus en cours?Commissaire aux langues officiellesNominations politiquesObligation de rendre compteQuestions oralesAmarjeetSohiL’hon.Edmonton Mill WoodsSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1455)[Français]Monsieur le Président, le ministre des Finances veut imposer les revenus de placement des propriétaires de petites entreprises locales à un taux de 73 %. Cela veut dire que la PME florissante d'Éric Boisvert, Impression Stratégique, située à Beauport, verra son avenir assombri, comme bien d'autres, puisque ces hausses fiscales libérales pourront entraîner des baisses salariales, voire des pertes d'emplois. Pourquoi le ministre des Finances souhaite-t-il qu'Impression Stratégique paie un impôt de 73 %, alors que les propriétaires millionnaires de Morneau Shepell, eux, n'ont pas à payer?En français, comment cela est-il équitable?Impôt des sociétésPetites et moyennes entreprisesQuestions oralesBillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les CanadiensInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1535)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais poser une question à ma collègue, avec qui j'ai déjà siégé à un comité et que je connais bien. Nous approuvons le projet de loi à cette étape-ci afin qu'il se rende en comité. Nous avons tout de même quelques questions, que je vais approndir lorsque je ferai mon discours.Ma collègue ne pense-t-elle pas que ce projet de loi donne un peu trop de pouvoir discrétionnaire au ministre des Transports?Deuxième lectureIndustrie automobilePouvoir discrétionnaireProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquenceSécurité routièreBrendaShanahanChâteauguay—LacolleBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les CanadiensInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1540)[Français]Madame la Présidente, comme je l'avais mentionné, je vais pouvoir approfondir et partager davantage ma réflexion, eu égard à ce projet de loi quelque peu mécanique. Je préfère la philosophie politique, mais mon devoir de député m'enjoint à discuter de toutes sortes d'enjeux. J'en apprends tous les jours et je suis fort heureux d'avoir cette possibilité.Je dois préciser que je partagerai mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable, une circonscription de toute beauté que j'ai visitée deux fois dans ma vie. La dernière fois, c'était il y a deux ans. J'ai remarqué que beaucoup de travaux de construction avait été faits à Lac-Mégantic. La ville se relève et c'est bien.J'aimerais moi aussi discuter aujourd'hui du projet de loi S-2, issu du Sénat, qui vise à modifier la Loi sur la sécurité automobile, afin de donner au ministre des Transports le pouvoir d'ordonner un rappel et d'exiger que les entreprises corrigent des défauts sans coût pour les consommateurs. Cette partie de l'énoncé, soit sans coût pour les consommateurs, est fort intéressante. Nous sommes tous des consommateurs. Nos concitoyens sont des consommateurs. C'est donc une bonne nouvelle pour eux. Je tiens à rappeler que c'est nous, les conservateurs qui avions, ni plus ni moins, déposé ce projet de loi en 2015. Toutefois, à l'époque, il n'a pas pu être adopté avant le démarrage de la période électorale au milieu de l'été. La très longue période électorale s'est étirée sur 78 jours, comme on se le rappelle.Ce projet de loi donne donc au ministre des Transports le pouvoir d'imposer des sanctions pécuniaires aux entreprises, et ce, jusqu'à concurrence de 200 000 $ par jour, selon les infractions. Le projet de loi donne aussi au ministre des Transports le pouvoir d'ordonner à un fabricant d'effectuer des tests spécifiques sur ses produits, afin de vérifier s'il respecte la loi. Il donne en outre à ce ministre le pouvoir d'accorder une exemption de la réglementation, si cette exemption permettrait, de l'avis du ministre, de promouvoir le développement d'une véritable caractéristique de sécurité liée à une nouvelle technologie. De plus, dans le cadre de ce projet de loi, on augmente le nombre d'avis que les entreprises doivent émettre aux consommateurs quand un processus de rappel est entrepris.Je vais faire quelques observations: ce projet de loi est important, mais il faut quand même dire et se rappeler ici collectivement qu'il n'y a pas eu d'exemple majeur d'entreprises qui n'ont pas volontairement émis de rappels après avoir constaté un défaut ou qui n'ont pas pris en charge les coûts des réparations connexe. Par conséquent, la justification de la nécessité immédiate de cette mesure législative est faible. À l'époque, lorsque nous avions déposé ce projet de loi, nous avions fait effectivement en sorte que le consommateur ne soit pas perdant et que la protection des automobilistes et des citoyens soit renforcée. Nous n'avions pas élaboré un ensemble d'articles qui donnent beaucoup trop de pouvoir au ministre et qui rendent la situation très contraignante pour les entreprises.Comme je l'ai dit, nous appuyons ce projet de loi en principe, et nous voulons qu'il se rende en comité pour avoir la possibilité d'y apporter des amendements.Comme citoyen de Beauport—Limoilou, j'ai la sécurité automobile à coeur. Je suis moi-même père de deux jeunes enfants, âgés de trois ans et de six mois, que je dois mettre dans des sièges d'enfant. Quand je regarde les nouvelles sur des accidents de voiture à la télévision, je me dis qu'il y en a trop, surtout en été. Il y a des accidents de voiture en raison, entre autres, de la fatigue, du stress, d'événements incontrôlables, de la drogue et de l'alcool. Malheureusement, il y a des accidents pour toutes sortes de raisons. Le gouvernement a donc un rôle à jouer pour s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il n'y a pas d'accidents causés par des erreurs de fabrication. On peut contrôler cela et c'est important. Comme je l'ai dit, en tant que père de famille, chaque fois que je prends la voiture avec mes enfants, c'est quelque chose qui me préoccupe, puisque c'est une des plus grandes causes de mortalité dans nos sociétés occidentales et dans le monde.J'aimerais donner un exemple relié à ma famille et que j'ai vécu de très près. J'ai été impliqué dans trois accidents en compagnie de mes parents quand j'étais enfant. L'un a été causé par la glace noire, mais un autre a peut-être été dû à un défaut de fabrication. J'avais neuf ans. C'était dans les années 1990 au Nouveau-Brunswick, près de la péninsule acadienne. Nous descendions une immense colline avec une Plymouth Chrysler. Je pense que cette voiture n'est plus produite aujourd'hui. C'était une voiture dont nous étions très fiers à l'époque. Elle était rouge, achetée toute neuve, mais vieille de quelques années. J'étais avec ma mère et mon frère âgé d'environ 15 ou 16 ans à l'époque. En descendant la colline, nous roulions à 100 kilomètres à l'heure.(1545)Tout à coup, la pédale d'accélération était collée au fond et le frein ne fonctionnait plus. Je ne savais pas pourquoi, j'étais assez jeune, et nous étions tous pris de panique. Si je dis tout cela avec le sourire, c'est parce que rien n'est arrivé finalement, grâce à mon frère qui a eu une idée de génie. Il a dit à ma mère d'éteindre le moteur immédiatement. Même s'il aurait pu exploser, il fallait sauver nos vies. Ensuite, il lui a dit de se ranger sur le côté et de nous laisser rouler jusqu'à ce que la voiture ralentisse suffisamment pour utiliser le frein à main. Tout cela s'est passé en quelques secondes. Plus tard, lorsque mes parents sont allés voir les mécaniciens, les réparations ont coûté très cher. C'était à l'aube des années 1990, et aujourd'hui, on peut se demander si cet incident a été causé par un défaut de fabrication. Je tenais simplement à donner à tous les citoyens canadiens de ma circonscription qui m'écoutent — ils sont très nombreux, j'en suis certain — un exemple personnel où un défaut de fabrication, si c'était bien la cause de cet incident, aurait pu avoir des conséquences très graves.Il y a quelques années, on annonçait des dizaines de rappels aux nouvelles, tous plus ou moins importants, et je me suis demandé si ma Subaru Forester en faisait l'objet. J'ai été bien content de constater sur Internet que ce n'était pas le cas. Dans un contexte de mondialisation accrue et de libre-échange, que je supporte ardemment, les fabricants automobiles doivent donc assumer complètement une responsabilité civile et sociale grandissante à l'égard de leur clientèle nationale, en l'occurrence les Canadiens et les Canadiennes, car une voiture peut être composée de pièces provenant de 10 pays différents, et je suis loin d'exagérer. Ainsi, il est primordial que l'on établisse des balises et que l'on accorde des pouvoirs au ministère des Transports du gouvernement fédéral afin qu'il soit proactif dans ce dossier. Ce projet de loi doit avoir pour effet de mettre une certaine pression sur les fabricants qui assemblent les automobiles de sorte qu'ils soient fortement incités à garantir la sécurité de leurs véhicules et à effectuer un suivi, d'autant plus que ces produits constituent l'une des plus grandes causes de décès dans notre société et qu'il est possible de diminuer le nombre d'incidents causés par des problèmes techniques.En conclusion, nous appuyons le projet de loi afin qu'il se rende en comité, mais nous voudrons y apporter certains amendements. Par exemple, nous proposons de modifier l'article 10.61 pour y lire plutôt ceci: le ministre peut ordonner, par arrêté, à une entreprise d'aviser la personne ou le concessionnaire qui a obtenu un véhicule automobile de l'entreprise de s'assurer que tout défaut ou non-conformité d'un véhicule ou d'une pièce soit corrigé avant la mise en vente.Nous proposons également d'amender l'article 8.1 pour qu'on y lise ceci: le ministre peut ordonner, par arrêté, à une entreprise d'effectuer des tests, des analyses ou des études raisonnables d'un véhicule ou d'une pièce pour vérifier la présence de défauts ou de non-conformités.Enfin, nous proposons de modifier les articles 10.4 et 16.13 afin que le ministre n'ait pas trop de pouvoirs discrétionnaires.(1550)Il ne faut pas non plus intervenir abusivement dans la construction d'automobiles, qui demeure une production privée. Vive la protection automobile et routière!Deuxième lectureEssais de sécuritéIndustrie automobilePartage du temps de parolePouvoir discrétionnairePouvoir d'ordonnanceProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatRappels de produitsRemboursementS-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquenceSécurité routièreBrendaShanahanChâteauguay—LacolleChrisBittleSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les CanadiensInterventionM. Alupa Clarke: (1550)[Traduction]Madame la Présidente, la question n'est pas de savoir si la Chambre appuie les amendements des sénateurs conservateurs, mais plutôt si le ministre et ses collègues du comité, où le texte sera renvoyé à la fin du débat, les appuieront, eux. Si oui, à quoi peut-on s'attendre pour la suite des choses?Concessions et concessionnaires d'automobilesDeuxième lectureIndemnisationIndustrie automobileProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatRappels de produitsS-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquenceSécurité routièreChrisBittleSt. CatharinesLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les CanadiensInterventionM. Alupa Clarke: (1555)[Français]Madame la Présidente, il est certain qu'en ce qui concerne la sécurité des citoyens et des citoyennes, on peut toujours agir plus rapidement. Ce projet de loi aurait effectivement pu arriver à la Chambre beaucoup plus rapidement. Je pense qu'il est très important, car il n'a pas vraiment d'incidence financière, c'est-à-dire qu'il n'entraînera pas de coûts supplémentaires. Il dit seulement que le ministre peut faire certaines choses. Ce qui est quand même bien dans ce projet de loi, même s'il accorde un peu trop de pouvoir discrétionnaire au ministre, c'est qu'il exerce une pression supplémentaire sur les fabricants d'automobiles. Cela les poussera vers l'excellence, ce qui ne peut qu'être bien pour la sécurité de mes enfants et de tous les enfants du Canada.Deuxième lectureIndustrie automobileProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquenceSécurité routièreLucBertholdMégantic—L'ÉrableElizabethMaySaanich—Gulf Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les CanadiensInterventionM. Alupa Clarke: (1555)[Français]Madame la Présidente, je vais laisser cela entre les mains de la leader à la Chambre de l'opposition officielle.CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les CanadiensInterventionM. Alupa Clarke: (1555)[Traduction] Madame la Présidente, c'est une très belle comparaison, car le contraste est absurde.Les gens de ma circonscription sont très mécontents. Ce matin même, un grand nombre d'entre eux ont communiqué avec mon bureau pour demander que je pose des questions à ce sujet et que j'exerce des pressions sur le gouvernement pour qu'il se ravise sur la question de la réforme fiscale. Ils disent que cette mesure est extrêmement néfaste pour le bien-être économique de leurs petites et moyennes entreprises. Notre parti fera tout ce qu'il doit pour empêcher ces changements.Consultation du publicDeuxième lectureImpôt des sociétésIndustrie automobilePetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquenceSécurité routièreBlakeRichardsBanff—AirdrieLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les douanesInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1145)[Français]Monsieur le Président, dans son discours, le député a mis en lumière une certaine contradiction de la part des libéraux en ce qui a trait à la sécurité des frontières. Mon collègue a dit que le projet de loi C-21 visait à assurer la sécurité des Canadiens, tout en gardant une fluidité commerciale. Toutefois, il a également mentionné qu'il y avait eu des compressions dans le budget pour la sécurité des frontières. J'aimerais en savoir davantage par rapport à ces baisses et aux fermetures de postes.Agence des services frontaliers du CanadaC-21, Loi modifiant la Loi sur les douanesCompressions budgétairesCueillette de l'informationDeuxième lectureFermeture d'entreprises et d'installations gouvernementalesFrontièresProjets de loi d'initiative ministériellePierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les douanesInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1350)[Français]Monsieur le Président, je vous remercie de m'allouer ce temps de parole.En ce matin du 18 septembre, je suis extrêmement heureux d'être de retour dans cette grande institution démocratique qu'est la Chambre des communes. J'ai passé un excellent été, j'ai trouvé une équilibre entre le travail, les activités, le bureau ainsi que la famille. Mon petit fils de six mois est de plus en plus éveillé à la vie. Je suis très heureux d'être de retour pour discuter de nombreux enjeux qui ont touché nos bureaux, cet été, comme nous l'avons vu dans les médias. Selon moi et selon l'opposition officielle du Canada, ce gouvernement, comme c'est souvent le cas, a eu du mal à agir et à réagir à ces nombreux enjeux. J'aimerais également débuter en offrant mes plus sincères condoléances à la famille du député de Scarborough—Agincourt. C'est une perte énorme, il n'y a aucun doute, pour une famille. Moi-même étant père depuis quatre ans, je ne peux imaginer la souffrance que vivent ses enfants et sa femme actuellement. De plus, nous avons certainement perdu un grand parlementaire et député ici. C'est une perte très importante pour la démocratie canadienne mais surtout pour sa famille. Je tenais à le souligner et à offrir mes plus sincères condoléances.Nous discutons aujourd'hui du projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes. En guise d'introduction, j'aimerais faire une mise en situation pour expliquer ce qu'est une frontière pour tout pays et pour tout régime. Une frontière n'est pas seulement un lieu où on arrive pour faire passer des biens, des services ou des personnes. La frontière est également le symbole ultime et l'espace tangible de la protection de notre souveraineté nationale. Ici, nous parlons de la souveraineté de la fédération canadienne.Cette souveraineté est garantie par nos institutions, bien entendu, et par les forces de l'ordre, par les représentants démocrates et par les Canadiens qui oeuvrent tous les jours. Or, d'abord et avant tout, on peut prétendre qu'elle est garantie par des frontières. Qu'est-ce que la souveraineté nous apporte? Elle assure la sécurité des Canadiens et leur prospérité. En effet, c'est grâce à elle que nous pouvons faire nos propres choix en ce qui a trait aux enjeux politiques, économiques et sociaux.Je respecte le sujet du débat. C'est mon introduction, si certains en doutent.La souveraineté assure l'espace démocratique dont nous avons besoin au Canada. J'ai entendu récemment un philosophe discuter de l'importance de la souveraineté des frontières aujourd'hui. Nous vivons à une époque où certains groupuscules tentent de nous faire croire, à travers une vision idéologique tronquée, que la souveraineté nationale ne devrait pas exister, qu'elle est une difficulté à outrepasser, qu'elle est en perte de vitesse et que, de plus en plus, nous vivons dans un monde sans frontières.Or, selon ce philosophe dont j'ai oublié le nom, les frontières qui assurent la souveraineté assurent en définitive notre démocratie parce qu'aucun droit, peu importe lequel, ne peut survivre s'il n'est pas rattaché à des institutions démocratiques qui assurent l'application de ces droits. C'est notamment une des raisons pour lesquelles en relations internationales, on parle d'anarchie, tout simplement. Il n'existe pas d'institution ayant une autorité et une force qui puissent appliquer des droits au niveau international. Cependant, au Canada, nos droits sont garantis d'abord et avant tout par la Chambre des communes, par la Cour suprême du Canada et par le Conseil des ministres, soit l'exécutif. Or si ce n'était des frontières, rien de cela ne serait possible.(1355)Dans son discours, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a dénoncé certains éléments quand même assez importants. Quatre cent mille personnes traversent la frontière tous les jours — ce n'est quand même pas rien — entre le Canada et les États-Unis, et c'est sans parler des autres nationalités. Deux milliards de dollars sont échangés tous les jours entre le Canada et les États-Unis. C'est donc devant cette réalité que nous avons mis en place le balbutiement de ce projet de loi. J'espère pouvoir en faire part à la Chambre après la période des questions.Agence des services frontaliers du CanadaC-21, Loi modifiant la Loi sur les douanesChan, ArnoldCueillette de l'informationDécès et funéraillesDeuxième lectureFrontièresParlementairesProjets de loi d'initiative ministérielleSécuritéSouverainetéSylvieBoucherBeauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—CharlevoixBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les douanesInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1555)[Français]Madame la Présidente, je suis content de vous voir de retour à votre place afin de guider les échanges démocratiques à la Chambre.Avant la période des questions, j'avais entamé mon discours. J'avais pris six minutes, il m'en reste maintenant quatre. Dans la première partie, j'abordais la notion de frontière sous divers angles: la sécurité, le trafic, le commerce et les gens qui doivent communier entre les différents pays, en l'occurrence le Canada et les États-Unis. Selon un certain philosophe dont j'ai oublié le nom, les frontières garantissent la souveraineté d'un pays. Elles garantissent donc notre démocratie canadienne, car pour être appliqués, les droits doivent reposer sur des fondations institutionnelles, qui sont seulement garanties au sein d'un État souverain ayant des institutions comme la Chambre des communes, par exemple. Le projet de loi C-21, que le ministre de la Sécurité publique a déposé le 15 juin 2016 ici-même, vise à modifier la Loi sur les douanes. Rappelons que tout ce qui est énoncé dans ce projet de loi vient du plan d'action Par-delà la frontière, présenté par le premier ministre Stephen Harper en 2011. Il avait comme objectif singulier et général d'aborder dès le début les menaces envers la frontière canado-américaine, de faciliter le commerce, ce qui permet une croissance économique continue et la création d'emplois, d'avoir une application intégrée des lois transfrontalières, ainsi que d'instaurer une infrastructure critique propre à la cybersécurité, qui est un phénomène grandissant au fil des années avec les nouvelles technologies et l'ampleur qu'elles prennent dans nos vies de tous les jours et au sein de nos institutions. Selon moi, ce projet de loi a été mis en avant en réponse aux attaques terroristes du 11 septembre 2001. Les Américains voulaient répondre aux craintes de leurs concitoyens concernant la sécurité nord-américaine, ce qui est tout à fait normal. D'ailleurs, le but recherché est toujours le même. En tant que bons partenaires, non seulement nous voulions répondre aux craintes des Canadiens relatives à leur sécurité, mais nous voulions également être de bons partenaires économiques, militaires et sociaux des États-Unis. D'ailleurs, c'est toujours le cas. Nous avons donc entamé de bonne foi et avec un esprit ouvert des discussions concernant la sécurité frontalière.Cela dit, il était impératif pour nous, les Canadiens, d'assurer une continuité de la fluidité commerciale. Voilà ce qui est très difficile à faire avec ce type de projet de loi. Comme l'a bien mentionné mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, notre porte-parole en la matière, ce projet de loi vise finalement à répondre aux menaces terroristes. Toutefois, comment peut-on y arriver tout en assurant une fluidité commerciale continue?Nous pensons que le gouvernement a suivi les grandes lignes de ce que nous avons présenté en 2011, ce qui est assez intéressant. Toutefois, ce gouvernement doit encore répondre à plusieurs questions concernant ce projet de loi. Y aura-t-il de nouveaux coûts d'infrastructure liés à la réalisation d'inspections de sortie de personnes ou de biens? Quelles sont les mesures de protection de la vie privée prises par ce gouvernement pour s'assurer que la collecte de toute nouvelle donnée d'entrée-sortie reste sécurisée? Comment ce projet de loi affectera-t-il les personnes qui entrent au Canada à des points d'entrée non officiels, comme on l'a vu cet été au Manitoba et au Québec? Enfin, de quelle façon ce dossier est-il reflété dans nos négociations commerciales avec les États-Unis en ce moment, et est-ce que tous les Canadiens bénéficieront de ces changements?Accords commerciauxAgence des services frontaliers du CanadaC-21, Loi modifiant la Loi sur les douanesCueillette de l'informationDépenses publiquesDeuxième lectureDroit à la vie privée et protection de l'informationFrontièresInstallations fédéralesMigrants clandestinsProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisSécurité publiqueSouverainetéCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingPierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les douanesInterventionM. Alupa Clarke: (1600)[Français]Madame la Présidente, parmi les questions que j'ai soulevées à la fin il y avait celle qui demandait comment le gouvernement allait s'assurer de protéger de manière attentive la vie privée des Canadiens. De toute évidence, c'est une de mes préoccupations. Ce projet de loi est délicat bien qu'extrêmement nécessaire. Les Américains veulent assurer de manière plus ample la sécurité aux frontières, mais nous voulons garder une fluidité commerciale. Cela étant dit, aujourd'hui, en ce qui a trait à la vie privée des gens qui vont visiter d'autres pays, et dont parlait le député de Sherbrooke, le gouvernement canadien peut déjà accéder à ces informations. Dans le passeport, il y a des étampes qui indiquent les pays visités. Or ce projet de loi permettra d'accéder à ces informations automatiquement et d'avoir certains outils importants pour des questions qui ne sont peut-être pas soulevées aujourd'hui dans ce débat, comme par exemple, l'assurance-emploi. Dans le cas d'un individu qui bénéficie des mesures de l'assurance-emploi, qui devrait être en recherche d'emploi active et qui voyagerait dans un pays tropical ou aux États-unis, on pourrait le savoir automatiquement et relayer l'information au ministère compétent. On pourrait peut-être aussi poser des questions à l'individu pour savoir ce qui se passe dans son cas et pourquoi il cherche un emploi à l'extérieur du pays. La question du député est très bonne. Je pense que oui, effectivement, nous devrions nous assurer que le gouvernement indique spécifiquement comment il va assurer une protection de la vie privée à l'ère numérique.Agence des services frontaliers du CanadaC-21, Loi modifiant la Loi sur les douanesCrime et criminalitéCueillette de l'informationDeuxième lectureDroit à la vie privée et protection de l'informationFrontièresProgrammes gouvernementauxProjets de loi d'initiative ministériellePierre-LucDusseaultSherbrookeMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les douanesInterventionM. Alupa Clarke: (1600)[Français]Madame la Présidente, c'est en effet une grande préoccupation. Ce matin, le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a justement posé cette question au ministre qui n'y a pas répondu. En fait, il a dit qu'on ne pouvait pas transporter le cannabis au-delà de la frontière. Nous savons déjà cela.Ce que le député disait, c'est que les douaniers aux frontières américaines vont pouvoir tenir pour acquis qu'une personne sur deux qui traverse maintenant la frontière peut potentiellement avoir consommé du cannabis au Canada, si c'est légal. C'est si cela se concrétise, car plusieurs promesses ont été rompues jusqu'à maintenant. Comment les douaniers américains vont-ils répondre à cette situation? Est-ce que cela va empêcher certains de nos entrepreneurs de faire des affaires aux États-Unis? Il y a toutes sortes de questions et d'inquiétudes.Cela me permet de préciser aujourd'hui qu'il y a des traités internationaux que le premier ministre aurait dû déjà abolir en ce qui concerne le cannabis. Il ne l'a pas encore fait. Il est en retard dans tous ces dossiers, et il pousse les provinces en avant sans aucune précision. Par conséquent, le gouvernement doit agir le plus rapidement possible et dire ce qui se passe.Agence des services frontaliers du CanadaC-21, Loi modifiant la Loi sur les douanesCueillette de l'informationDeuxième lectureFrontièresMarijuanaProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisMarilynGladuSarnia—LambtonBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLes modifications au RèglementInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1350)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Mégantic—L'Érable de son très beau discours. Je pense qu'il a voulu me rendre heureux, parce qu'il a parlé de tradition et des Pères fondateurs. J'aimerais lui dire que, de 1864 à 1867, la plupart des discours, à la Chambre, duraient entre deux et quatre heures, toute la nuit ou toute la journée. Ici, quand on parle 20 minutes, c'est déjà incroyable et démesuré.Dernièrement, ce printemps-ci, les libéraux, avec leur réforme parlementaire, ont voulu nous empêcher de parler plus de 10 minutes au sein des comités. Nous n'aurions pas pu faire de filibuster pour imposer notre vision des choses et pour protéger la démocratie canadienne. Ils voulaient nous imposer un maximum de 10 minutes de parole aux comités parlementaires. J'aimerais savoir ce que mon collègue pense de cela.Affaires émanant du gouvernement no 18Processus du débatRéforme parlementaireRèglement de la Chambre des communesRéunions des comitésLucBertholdMégantic—L'ÉrableLucBertholdMégantic—L'Érable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1115)[Traduction]Monsieur le Président, il est tout à l'honneur du député de présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire, mais, sauf le respect que je lui dois, il semble bien que nous n'ayons pas lu la même mesure législative. Deux fois plutôt qu'une, le député a déclaré que le projet de loi permettrait de réduire les formalités administratives. Au contraire, les PME auraient à produire un rapport précisant les retombées locales du projet, alors que la décision finale serait laissée au bon vouloir du ministre. Le député pourrait-il m'expliquer en quoi le projet de loi permettrait de réduire les formalités administratives, alors que ses dispositions annoncent le contraire?BureaucratieC-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)Deuxième lectureInfrastructureProjets de loi émanant des députésServices de maintenance, de réparation et de rénovationRameshSanghaBrampton-CentreRameshSanghaBrampton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives parlementairesLa Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementauxInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1120)[Français]Monsieur le Président, je vais poursuivre ce débat en français. D'emblée, j'aimerais vous informer que l'opposition officielle de Sa Majesté va s'opposer à ce projet de loi émanant d'un député et voter contre.Je ne veux pas gâcher la fête, et je comprends que c'est malheureux pour mon collègue qui présente ce projet de loi, mais nous allons voter contre pour des raisons de gros bon sens que je vais spécifier.J'aimerais faire quelques commentaires sur le discours du député de Brampton-Centre. D'abord, le gouvernement est là pour favoriser la compétitivité pour tous. Lorsqu'il octroie des contrats à de tierces parties  —qui ne font donc pas partie du gouvernement —, comme des petites et moyennes entreprises, des grandes entreprises et des organisations, il doit s'assurer que l'appel d'offres sera construit de manière à permettre le plus de possibilités pour tout un chacun. Cela implique le moins de paperasse et de contraintes possible, qui pourraient nuire à certaines petites et moyennes entreprises voulant participer à l'appel d'offres. En effet, au Canada, elles ont moins de ressources que les grandes entreprises de construction, par exemple.Le député disait que ce projet de loi allait apporter une flexibilité sur le plan de l'octroi des contrats. C'est ironique car, en fait, c'est tout le contraire. Ce projet de loi alourdirait le processus qui rend l'appel d'offres ouvert à tout un chacun.Il a dit également que cela aiderait les communautés. J'aimerais bien que ce soit le cas, mais en lisant ce projet de loi, qui ne contient presque aucun détail et qui ne comporte qu'une page et trois articles, on ne voit rien qui indique qu'une quelconque aide serait apportée aux communautés. Par contre, on constate que de contraintes, des complications et de la paperasse vont s'ajouter et nuire aux petites et moyennes entreprises. Lorsque le député dit vouloir aider les communautés et les localités canadiennes, je veux bien le croire, mais ce n'est vraiment pas ce que l'on comprend lorsqu'on lit le projet de loi. Je dis cela sous toute réserve car il s'agit de mon analyse, bien que ce soit aussi l'analyse de l'opposition.Également, en parlant de retombées locales qui seraient bénéfiques pour les localités, le député a fait référence au village olympique de Vancouver. C'est l'un des plus gros projets qu'il y a eu au Canada depuis quelques années, et c'est loin d'être le genre de retombées locales dont parle notre collègue dans son projet de loi, comme des infrastructure, des ponts, et le reste. Le village olympique de Vancouver était un mégachantier avec de très grandes entreprises canadiennes qui sont très habituées à avoir un rendement important et à être très efficaces. Elles ont de bonnes relations avec le gouvernement et elles sont capables de respecter la date de tombée d'un projet comme celui des jeux olympiques. Le village olympique de Vancouver était justement le pire exemple que le député pouvait utiliser pour démontrer que son projet de loi aurait des retombées locales, ou du moins qu'il aiderait les petites ou moyennes entreprises. Le député a dit deux fois plutôt qu'une, et c'était l'objet de la question que je lui ai posée, que ce projet de loi allait réduire la paperasse, la bureaucratie et le remplissage de formulaires par les PME. Or c'est tout le contraire. L'objet spécifique de ce projet de loi est est de faire que, désormais, les PME devront remplir un formulaire pour le ministre; les retombées locales seront donc à la discrétion de ce dernier. L'objet même de ce projet de loi créera de la paperasse. C'est donc incroyable de dire que cela réduira la bureaucratie.C'était mon introduction. La semaine dernière, lors de mon discours sur le budget 2017, j'ai dit que la majorité des projets de loi libéraux qui nous sont présentés depuis deux ans sont mis en place pour favoriser des groupes d'intérêts particuliers. (1125)Ces projets de loi ne visent pas à favoriser les Canadiens en général, c'est-à-dire, tous les Canadiens pris individuellement, mais plutôt à aider des groupes d'intérêts particuliers. Je trouve que le projet de loi C-344 est un bel exemple de cette habitude législative du gouvernement.J'aimerais également rappeler l'origine du projet de loi. En effet, il a d'abord été présenté par l'actuel ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, comme projet de loi C-227. Lorsque ce député a été nommé au Conseil des ministres, le projet de loi a été retiré du Feuilleton parlementaire il y a quelques mois, pour y être réinscrit ultérieurement. Le député affirmait que ce projet de loi était significatif, fondamental et nécessaire au Canada, afin que les localités puissent faire connaître leurs besoins compte tenu des retombées attendues d'un projet X, Y ou Z. Si c'est le cas, pourquoi ce projet de loi ne fait-il pas l'objet d'une préférence gouvernementale? Pourquoi ne s'agit-il pas d'un projet de loi d'initiative ministérielle? Je comprends que cela ne fait pas partie du portefeuille du présent ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, mais pourquoi n'a-t-il pas mis ce projet de loi à l'avant-scène le plus rapidement possible? On aurait pu régler cela il y a quelques mois. Si c'était un projet de loi si efficace et si important, il aurait pu être adopté il y a plusieurs mois.Le fait que les libéraux aient été contents de l'enlever du Feuilleton et de l'y remettre démontre qu'ils se sont probablement dit que de toute façon, ce n'était pas un projet de loi important, puisqu'il n'y a presque rien dedans. Ils se sont probablement dit qu'ils s'arrangeraient pour le donner à un député, afin que ce dernier puisse dire qu'il présente un projet de loi. Je comprends toute l'histoire. C'est quand même important de faire cela aussi, et c'est bien pour les députés, mais ce projet de loi va essentiellement nuire aux petites et moyennes entreprises.Je vais entrer dans les aspects techniques du projet de loi avant qu'il ne soit trop tard. Nous, l'opposition, avons identifié certains problèmes. En effet, il n'y aucun critère dans ce projet de loi pour déterminer comment les petites et moyennes entreprises devront répondre au formulaire qui sera requis par le ministre. Il n'y a ni critères, ni directives, ni balises, ni corps dans ce projet de loi qui indiquent exactement de quelle manière les PME devront remplir le formulaire. On ne sait même pas quels seront les critères, de quelle longueur sera le formulaire ni s'il faudra que des anthropologues et des sociologues évaluent, pièce par pièce, toutes les retombées du projet, que ce soit pour des questions environnementales, économiques ou sociales. De plus, on lit à l'alinéa 21.1(1) du projet de loi: [...] et toutes autres retombées précisées par la population locale.On peut s'entendre pour dire que cela pourrait avoir des conséquences très vastes sur ce qui pourrait être requis des petites et moyennes entreprises lorsqu'elles remplissent le formulaire. Je vais donner un exemple: si une localité décide d'évaluer les retombées locales en vertu d'un groupe historique quelconque, comme les Autochtones par exemple, cela va certainement prendre des anthropologues et des historiens. Peut-on imaginer qu'une petite ou moyenne entreprise, de Toronto, par exemple, d'où vient le député, soit obligée d'engager des anthropologues et des sociologues pour construire un pont? C'est complètement ridicule.Il y a également le problème lié à la discrétion du ministre qui peut exiger ou non un formulaire qui explique les retombées. Il peut également le présenter au Parlement ou ne pas le présenter. C'est ce qui me fait dire que c'est un projet de loi plus ou moins sérieux, puisque cela peut être appliqué ou non, à la discrétion du ministre. En effet, le projet de loi stipule: [...] À la demande du ministre, les parties contractantes lui présentent une évaluation précisant si les travaux ont généré des retombées locales.Je vais terminer en disant que le pire, c'est que le ministre pourrait demander un rapport sur les retombées locales après que les soumissions aient été faites et après que la petite ou moyenne entreprise ait terminé les travaux. On sait pourtant qu'il faut absolument avoir, avant le début des travaux, une bonne idée des dépenses qui seront encourues par la partie contractante. Or on leur dit qu'après les travaux, elles devront peut-être satisfaire à d'autres exigences qui vont leur faire dépenser plus d'argent. C'est vraiment un mauvais projet de loi dans sa forme actuelle. Il doit certainement être renvoyé en comité ou même enterré, parce que c'est de la paperasse, et qu'il ne contient aucune direction comme telle. Appel d'offresBureaucratieC-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)Communautés et collectivitésDeuxième lectureImputabilité du gouvernementInfrastructureJeux olympiques d'hiver 2010Petites et moyennes entreprisesProjets de loi émanant des députésServices de l'accueil et d'hébergement touristiqueServices de maintenance, de réparation et de rénovationVillesRameshSanghaBrampton-CentreErinWeirRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesL'accès à l'informationInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, en cette semaine ensoleillée, des milliers de fonctionnaires ne reçoivent toujours pas leur paie. Voilà qui témoigne de tout le respect que le premier ministre a pour eux. [Français]On s'entend pour dire que répondre à une demande d'accès à l'information, ce n'est pas une option, c'est une obligation. Pourtant, un employé de Services partagés Canada, qui est également le président de l'association de Glengarry—Prescott—Russell, a supprimé 398 pages de courriels, dernièrement, après avoir reçu une demande d'accès à l'information. Cela est une preuve tangible que les libéraux préfèrent leurs bénéfices politiques à la transparence. Le premier ministre va-t-il avouer aujourd'hui que cela va à l'encontre de la loi de ce pays?Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueCourrier électroniqueDéchiquetage et destruction des documentsDemandes d'accès à l'informationQuestions oralesServices partagés CanadaJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Budget principal des dépenses de 2017-2018 [Adoption du crédit 1 — Bureau du Conseil privé]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (2120)[Traduction]Madame la Présidente, j'ai l'honneur de siéger au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires avec le député d'Edmonton-Ouest. J'ai eu le privilège d'être avec lui lorsque nous avons lutté contre la réforme des budgets des dépenses. L'une des plus grandes raisons pour lesquelles nous l'avons fait était que le contrôle des dépenses budgétaires du gouvernement exercé par les députés de l'opposition et par la population canadienne en général constitue l'un des principes essentiels de la démocratie canadienne et du Parlement canadien. J'aimerais que le député explique ce qui arriverait si nous perdions deux mois du temps prévu pour l'examen des dépenses du gouvernement.Budget principal des dépenses 2017-2018Bureau du Conseil privéProcessus budgétaireRéforme parlementaireRèglement de la Chambre des communesKellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1035)[Français]Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire du ministre des Finances de son discours. Je ne suis pas certain que les résidants de sa circonscription, Moncton—Riverview—Dieppe, sont contents du budget. En effet, ce budget, à l'opposé de ce qu'elle prétend, n'accorde pas l'attention aux Canadiens ordinaires qui font vivre ce pays et qui travaillent fort tous les jours. Ce budget aide les groupes d'intérêts qui forment la base électorale du Parti libéral du Canada.J'ai trouvé ironique que la secrétaire parlementaire remercie le Comité sénatorial permanent des finances nationales pour son travail minutieux lors d'une analyse de la loi qui met en oeuvre le budget de 2017. Il est fort probable que l'autre Chambre demande que les dispositions relatives à la Banque de l'infrastructure soient retirées de ce projet de loi omnibus. Nous avons de nombreuses préoccupations et des questions par rapport à la Banque de l'infrastructure, questions qui restent sans réponse pendant la période des questions orales ainsi que dans les divers comités de la Chambre des communes.La Banque de l'infrastructure est une machination pour protéger les investissements des investisseurs privés au détriment des contribuables du Canada. C'est paradoxal quand on pense que l'une des fiertés de l'entreprise privée est de prendre des risques. Ce sont les entrepreneurs qui ont les reins assez solides pour prendre des risques, ils ont l'expertise, les idées, l'esprit innovateur et le courage nécessaires pour faire les choses de cette manière. Les Canadiens paient déjà des impôts pour faire fonctionner l'État canadien, et ce n'est pas leur rôle de protéger les investissements du secteur privé. C'est l'une des questions qui nous préoccupent.Par ailleurs, le gouvernement a retiré 15 milliards de dollars des projets d'infrastructure communautaires pour financer cette nouvelle banque, mesure que déplore mon collègue de Louis-Saint-Laurent. Il spécifie que les communautés des régions du Québec ne bénéficieront pas du soutien de la Banque de l'infrastructure, parce qu'elle ne s'occupe pas des projets de moins de 100 millions de dollars. Ce n'est pas à Rimouski ni à Baie-Comeau que l'on trouvera un aréna de 100 millions de dollars.En réalité, cette banque ne servira que les intérêts des grandes Villes et des Villes judicieusement sélectionnées selon les votes obtenus en 2015. Voilà, c'était mon introduction.La secrétaire parlementaire du ministre des Finances a osé dire que c'était un budget pour les gens, pour le peuple, alors que c'est tout à fait le contraire. Le projet de loi C-44, tout comme le budget de 2016, cible des groupes d'intérêts libéraux, des groupes d'intérêt « postnational » qui ont des visées concrètes et qui passent par la Cour suprême pour faire valoir leurs propositions politiques au lieu de passer par la Chambre. Cette fois-ci, ils ont certainement l'oreille et l'écoute du gouvernement, et leurs revendications politiques se font bien entendre, puisque le budget ne répond qu'à leurs besoins.Un autre élément me met extrêmement mal à l'aise. Le titre du budget est « Bâtir une classe moyenne forte ». Or il aurait dû être « Bâtir un pays fort pour tous ». Bien sûr, on veut une classe moyenne forte, je le comprends, mais je me mets à la place de millions de Canadiens qui vont considérer leur salaire et se demander s'ils font partie de la classe moyenne. C'est un secret de Polichinelle, en politique canadienne, que le gouvernement libéral mentionne toujours la classe moyenne parce que la plupart des gens veulent pouvoir se sentir inclus dans la classe moyenne, même s'ils n'en font pas nécessairement partie selon leur revenu. C'est une astuce, un concept fourre-tout, mais les gens entendent inconsciemment que les libéraux travaillent pour les membres d'une seule classe et pas pour tous les Canadiens.(1040)Le projet de loi C-44, Loi d'exécution du budget de 2017, ne correspond vraiment pas, selon moi, aux besoins structurels du Canada, tant actuels qu'ultérieurs. C'est un projet de loi qui vise à modifier certaines mesures et à envoyer de l'argent ici et là. Il n'y a pas vraiment de vision supérieure en ce qui concerne la direction que prend le pays. C'est vraiment un plan budgétaire idéologique et électoraliste. Ce sont des déficits et des dépense qui sont vraiment ciblés pour conforter plusieurs groupes d'intérêt. Je vais en nommer quelques uns. En passant, ces groupes d'intérêt ont tous les droits au monde d'exister, mais ce ne sont pas eux qui devraient constituer la priorité d'un budget. Cela devrait être tous les Canadiens en général.Dans ce budget, on cible donc les ONG, les groupes d'intérêt médiatiques, divers groupes de la société civile, les élites universitaires — les chaires de recherche ont augmenté. Toutes les universités reçoivent des montants incroyables. C'est bien pour la recherche, mais encore une fois, ce n'est pas cela qui aide les Canadiens moyens. Ensuite, il y a les élites urbaines et financières, les environnementalistes, les « postnationalistes » qui font semblant qu'au Canada il n'y a pas de culture ni de fond commun, que les Canadiens français n'existent pas et qu'il s'agit d'un groupe parmi tant d'autres. Puis, il y a les groupes de liberté civile. Les groupes de litigants, ceux qui depuis 1982 vont à la Cour suprême pour obtenir des droits préférentiels, pour contourner la Chambre, pour obtenir plus rapidement des décisions qui changent le cours de la politique canadienne en leur faveur. Il y a les altermondialistes, les ingénieurs sociaux qui pensent qu'en changeant certaines politiques sociales on va pouvoir améliorer certaines choses. Ils le font d'une manière strictement idéologique sans vraiment s'attarder aux conséquences potentielles de leurs actions qui sont basées sur une vision du monde plutôt que sur des faits rationnels et surtout sur la volonté d'aider tous les Canadiens.L'essentiel de mon propos est que le projet de loi C-44 ne répond pas aux défis continentaux du Canada, aux défis nord-américains qui sont à la fois économiques, militaires et sociaux. Il ne répond pas non plus aux défis internationaux économiques, militaires, sociaux et même environnementaux. Depuis la fin des années 1990, nous sommes dans un contexte mondial de forte compétitivité. Plus que jamais, l'Occident, dont le Canada, est en perte de vitesse. Nous sommes devant l'émergence de nouvelles puissances mondiales, les fameux pays BRICS —  le Brésil, la Russie, l'Inde, la Chine, l'Afrique du Sud. Il y a aussi le Nigeria, le pays le plus peuplé d'Afrique, dont l'économie est de plus en plus importante en Afrique et dans le monde. Avec leur croissance économique, leur importance miliaire grandissante et leur population qui est gigantesque — les pays que j'ai nommés représentent facilement la moitié de la population mondiale —, ces pays émergents veulent des ressources énergétiques. Malgré les discours qu'ils peuvent tenir à l'ONU, ils veulent des voitures, ils veulent consommer, ils veulent du pétrole, ils veulent se mouvoir, ils veulent un style de vie occidental. Depuis les 20 dernières années, nous avons vu, et c'est certainement louable, un transfert accru de la richesse du Nord vers le Sud. C'est sans doute une conséquence de la décolonisation des années 1950 et 1960. C'est normal et c'est bien.Toutefois, cela nous prend un gouvernement comme le gouvernement conservateur précédent qui comprend la géopolitique internationale, qui comprend les importants défis économiques qui sont devant nous. La crise économique de 2007-2008 était sans contredit terrible et était peut-être l'annonce d'autres choses à venir plus tard. Il y a un certain appauvrissement au Canada, peut-être pas tant au sein de la population, mais sur le plan des infrastructures. Par exemple, nos brise-glaces sont complètement désuets, nos routes dans les Maritimes ont besoin de réfection, nos ports ainsi que nos aéroports devraient être mis à niveau, notamment Beauport 2020 à Québec qui a vraiment besoin d'investissements.(1045)J'ai parfois l'impression que le Canada ne comprend pas qu'il perd de la vitesse en ce qui a trait à son rôle international de force motrice économique et diplomatique.Il y a également le contexte nord-américain. Les États-Unis sont aussi victimes de l'émergence des pays du BRICS. C'est notamment pourquoi le président actuel a été élu. Les Américains sont extrêmement préoccupés, car 20 millions de personnes sont sans emploi aux États-Unis. Ils tombent donc à nouveau dans un contexte isolationniste. Les médias en parlent comme si c'était un nouveau phénomène, alors qu'au contraire, aux États-Unis, l'isolationnisme revient environ tous les 50 ans.Dans ce contexte isolationniste, il y aura des baisses de taxes importantes aux États-Unis pour les entreprises et les Américains. C'est un contexte politique réactionnaire, que ce soit sur le plan économique, social, militaire ou diplomatique. Ce n'est pas à nous de juger si c'est bon ou pas. Les Américains vont développer leur isolationnisme économique. Je constate que le gouvernement libéral, dans son projet de loi C-44 de mise en oeuvre du budget de 2017, ne semble pas expliquer comment nous allons composer avec cette nouvelle réalité nord-américaine ni comment nous allons nous assurer que les entreprises canadiennes seront compétitives devant un isolationnisme américain et une frontière moins poreuse qui permet moins d'échanges. Les échanges entre le Canada et les États-Unis sont d'une valeur de 2 milliards de dollars par jour, alors elles sont tout de même importantes. Ces réactions isolationnistes américaines, qui dureront au moins trois ans et quelques mois, auront des effets très importants sur le Canada, mais on n'entend jamais les libéraux nous en parler. Nous voyons également un contexte canadien se façonner devant nous. L'état économique de la fédération se détériore depuis deux ans. Par exemple, on constate avec stupéfaction que les libéraux ne parlent jamais de la perte de croissance économique importante en Alberta et des pertes d'emplois importantes pour les Albertains. Ils ne parlent pas non plus des problèmes d'emploi dans les provinces de l'Atlantique. Ils ne parlent pas de l'importance de Montréal et de Québec. Bref, on ne les entend pas vraiment parler du rôle de chaque province dans l'unité économique de notre pays. Par exemple, nous leur disons depuis plusieurs mois qu'il est incompréhensible qu'au Canada, on ne puisse pas faire de libre-échange entre les provinces, alors que c'est bel et bien inscrit dans la Constitution. Pour cette raison, nous leur avons demandé de faire un renvoi à la Cour suprême afin que ses juges interprètent la Constitution telle qu'elle est écrite, et ce, de façon définitive, et nous renvoient un jugement qui stipule noir sur blanc que le libre-échange entre les provinces devrait avoir cours. Cela aiderait certainement nos entreprises partout au pays. Il y a vraiment une nécessité de compléter des projets d'envergure pour les 100 prochaines années. Encore une fois, ce budget nous parle de bâtir une classe moyenne forte, mais il ne prévoit aucun projet d'envergure pour s'assurer que, dans 50 ans, il y aura une création de richesse encore plus grande. Tous les groupes d'intérêt que les libéraux favorisent dans leur plateforme et dans leur budget s'opposent systématiquement à tout projet d'envergure à long terme.J'aime toujours prendre l'exemple du premier ministre du Québec M. Bourassa, qui, dans les années 1970, a mis en place des projets hydroélectriques gigantesques, des barrages comme on n'en avait jamais vus dans l'histoire de l'humanité. Récemment, un barrage en Chine a battu le record, mais jusqu'à tout récemment, nous avions les plus grands barrages au monde au Québec. Ainsi, aujourd'hui, au Canada et au Québec, nous sommes ceux qui payons le moins cher pour l'électricité. C'est bien l'une des seules choses pour lesquelles nous payons le moins cher, mais grâce à cela, nous avons au Québec un État-providence en santé et des services somme toute adéquats.Toutefois, qu'est-ce qu'il y a au Canada, en ce moment, qui garantit que, dans 50 ans — j'y serai encore si j'ai de la chance —, nos enfants et nos petits-enfants profiteront d'une richesse grandissante? Il n'y a rien dans ce projet de loi qui nous le garantisse, car il ne s'attarde qu'à l'instant présent et ne vise qu'à conforter des groupes électoralistes qui forment la base du vote libéral, qui s'effrite lentement, mais sûrement.(1050)Selon mon analyse et celle de mes collègues conservateurs, le projet de loi C-44 démontre que les libéraux travaillent pour l'élite financière de la Banque de l'infrastructure du Canada et les élites sociales qui veulent apporter des changements politiques d'envergure, et ce, pas pour créer des emplois, mais pour qu'ils siéent à leur vision du monde. Toutefois, il n'y a rien pour les travailleurs. C'est la raison pour laquelle l'opposition conservatrice a l'obligation morale et politique d'être la voix des contribuables à la Chambre. Comme je l'ai dit à la Chambre hier, il serait peut-être plus intéressant de parler des devoirs des citoyens, des Forces armées canadiennes et des façons dont on peut servir notre patrie. Toutefois, au contraire, nous sommes obligés de parler de l'importance de diminuer les taxes et de créer des emplois, car sous ce gouvernement, ces deux choses sont en danger. Les taxes ne cessent d'augmenter. Cette année seulement, le fardeau fiscal des Canadiens augmente de près de 5 milliards de dollars, que ce soit pour le transport en commun, pour le covoiturage, pour la bière et le vin, soit la taxe du vendredi et du samedi soir, pour la taxe sur les médicaments, pour la garde d'enfants, pour les propriétaires de petites entreprises, pour les entreprises pétrolières et gazières, qui représentent des millions d'emplois au Canada, ou pour la taxe sur le tourisme. Bref, il y a une panoplie de taxes et le gouvernement rompt ses promesses les unes après les autres.Pire encore, le déficit est de 29 milliards de dollars, et ce n'est pas un déficit conjoncturel. Il n'est pas dû à la nécessité de relancer l'économie et de créer des emplois, comme c'était le cas lors de la crise économique de 2007-2008. Ces déficits sont engendrés dans le but d'avoir un budget qui répond aux besoins des divers groupes d'intérêt dont j'ai parlé au début de mon discours. De plus, ces déficits n'ont aucune date butoir.C'est la première fois que le ministre des Finances du Canada est incapable de répondre à la simple question qu'on lui pose: quand prévoit-il mettre fin au déficit financier canadien? Est-ce en 2017, en 2018, en 2020, en 2030 ou en 2040? Il ne peut pas répondre. Il ne prend pas au sérieux l'économie plus qu'il ne le faut. Bref, il est important de rappeler aux Canadiens qu'on assiste depuis deux ans à une explosion du déficit. Par ses paroles et ses actions, le gouvernement libéral crée des budgets afin de s'approprier l'argent des contribuables et de le redistribuer de façon à favoriser les intérêts de groupes particuliers et non ceux de tous les Canadiens. Le gouvernement veut diviser les Canadiens en disant qu'il travaille pour la classe moyenne et non pour les autres. Il n'a pas de vision globale pour le Canada, notamment en ce qui concerne les défis continentaux et internationaux. Par ailleurs, il ne cesse de présenter à la Chambre des projets de loi moribonds, comme celui qui vise à augmenter le salaire des ministres d'État. On devrait s'attarder à des choses beaucoup plus importantes. Je suis certain que cela vous préoccupe également, monsieur le Président, mais soyez rassuré: jusqu'en 2019, nous allons défendre les contribuables canadiens tous les jours, jusqu'à minuit s'il le faut, et nous allons nous assurer que ce gouvernement n'aura pas plus qu'un mandat, afin que, dans 60 ans, ce pays ne soit pas le reflet de cette gestion terrible.Banque de l'infrastructure du CanadaBudget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresClasse moyenneCommerce interprovincialDéficit budgétaireÉtats-Unis d'AmériqueFinancementFiscalitéInfrastructureProjets de loi d'initiative ministérielleRelations Canada-États-UnisRelations internationalesSecteur privéTroisième lecture et adoptionGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeErinWeirRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Alupa Clarke: (1055)[Traduction]C'est intéressant, monsieur le Président, parce qu'on a énormément de mal à comprendre à quoi riment les dépenses inscrites au budget. Je ne suis pas le seul à le dire, d'ailleurs, et il n'y a pas que l'opposition qui est de cet avis. Les médias, les analystes et les économistes disent tous la même chose. Nous avons là un projet de loi omnibus extrêmement complexe qui part dans tous les sens et qui dépense à gauche et à droite. Une chose est sûre, cependant: tout cet argent est destiné non pas aux Canadiens, mais à des groupes d'intérêts. Les libéraux prennent l'argent des Canadiens pour le redonner aux groupes d'intérêts.Pour ce qui est des anciens combattants, certaines des mesures annoncées sont intéressantes, mais ce n'est pas assez: la Nouvelle Charte des anciens combattants, que le gouvernement a mise en oeuvre en 2006, juste avant que les conservateurs ne soient portés au pouvoir, n'est pas la solution au problème. Elle devrait être remplacée par des pensions viagères. C'est ce que les libéraux ont promis pendant la campagne électorale et c'est ce qu'ils auraient dû faire au lieu de se contenter de mesures sans conséquence. Ils devraient rétablir les pensions viagères. C'était une de leurs promesses phares, et j'espère qu'ils tiendront parole.Budget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDépenses publiquesProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionErinWeirRegina—LewvanGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLe développement économique régionalInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1155)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement libéral est en poste depuis deux ans, deux ans à annoncer ici et là des projets et des dépenses sans fin, deux ans à se vanter d'être au travail pour toutes les régions canadiennes. Pourtant, rien n'a encore été fait pour la ville de Québec. Il n'y a rien pour Beauport 2020, rien pour le pont de Québec, rien pour le terminal de croisières, rien pour l'Institut nordique du Québec et aucun ministre dédié à la ville de Québec.Les libéraux savent-ils que la ville de Québec existe? Quel est le problème? Aide gouvernementaleDéveloppement régionalQuestions oralesVille de QuébecJoëlLightboundLouis-HébertMarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1220)[Traduction]Madame la Présidente, je viens de la ville de Québec, où tous les grands projets sont laissés de côté. Le député qui a répondu a dit que, partout au Québec, les maires sont désespérés parce qu'ils veulent pouvoir lancer leurs projets. Ils sont loin d'être au bout de leur peine, parce que la Banque de l'infrastructure ne pourra pas financer de petits projets municipaux.Pour ce qui est de protéger les côtes, on ne peut pas le faire sans navire. Lorsqu'il était au pouvoir, le Parti conservateur avait conclu des contrats avec Seaspan Shipyards, à Vancouver, pour la construction de 10 navires destinés à la Garde côtière et à des projets de recherche. Or, ce projet accuse un retard considérable, mais le gouvernement est resté silencieux dans ce dossier.Je dirais que ce qu'il y a de plus malheureux, dans ce budget, c'est qu'il ne tient pas compte de tous les Canadiens. Il s'adresse à un groupe d'intérêts en particulier. Il s'adresse à une seule classe: la classe moyenne. Les libéraux le qualifient de budget féministe. C'est incroyable. Pourquoi n'est-ce pas un budget canadien?Budget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÎle de VancouverPlan de protection des océans du CanadaProjets de loi d'initiative ministérielleQualité de l'eauSaumon sockeyeTroisième lecture et adoptionZones littoralesGordJohnsCourtenay—AlberniGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Alupa Clarke: (1220)[Français]Madame la Présidente, la réponse à mon collègue est « certainement pas ». Je vais continuer dans le sens de mon collègue. Demain, je déménagerai dans ma première maison. Pour la première fois de ma vie, j'ai contracté un prêt hypothécaire. Mon conseiller bancaire a regardé mon comportement financier et il a dit: « Mon Dieu, tu es bel et bien un conservateur! »Du militaire-étudiant que j'étais, je suis devenu député en 2015. Je n'ai fait aucune dépense folle et j'ai mis de l'argent de côté pour m'acheter une maison. J'ai pu mettre une mise de fonds. Il est vrai que nous avons d'excellents salaires, je n'ai pas à me plaindre, mais j'ai réussi à faire cela parce que j'étais discipliné et raisonnable. De plus, je m'organise pour que d'ici deux ans, si jamais je ne suis pas député, je pourrai quand même avoir une vie raisonnable. Je m'arrange pour pouvoir m'en sortir.Effectivement, tout gouvernement responsable devrait s'assurer de sécuriser ses finances et de ne pas se mettre en danger si jamais la situation économique s'envenime.Je termine en disant qu'on a mis fin à la sécurité...Budget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionGérardDeltellLouis-Saint-LaurentCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Alupa Clarke: (1225)[Français]Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord. Premièrement, il y a un contexte historique. En 2007, 2008 et 2009, nous avons fait des déficits contrôlés, raisonnables et réfléchis pour répondre à la crise économique la plus grande depuis la Dépression des années 1930.Paradoxalement, nos efforts ont été fantastiques parce que'en 2011, 2012 et 2013 nous avons eu les meilleurs résultats de l'OCDE: plus de 1,2 million d'emplois créés, le meilleur PIB et la meilleure croissance économique des pays de l'OCDE. En outre, en novembre 2015, nous avons laissé un surplus de 3 milliards de dollars, ce qui a été confirmé par les fonctionnaires du ministère des Finances.Budget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDéficit budgétaireProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleArnoldViersenPeace River—Westlock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2017InterventionM. Alupa Clarke: (1225)[Traduction]Madame la Présidente, je ne souhaite pas qu'il écoute les conseils de notre parti, mais plutôt ceux des Canadiens. Nous sommes la voix des contribuables, et ils disent qu'ils en ont assez. Si les libéraux font augmenter le déficit, ils devraient le faire pour une raison valable et expliquer aux Canadiens quand cela va prendre fin. Ce n'est pas ce qu'ils font en ce moment. Budget 2017 (22 mars 2017)C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDéficit budgétaireProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionKevinLamoureuxWinnipeg-NordDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgDéclarations de députésLa Fête de l'été du députéInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1410)[Français]Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je convie les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou, pour une deuxième année consécutive, à la Fête de l'été du député, qui se tiendra le 8 juillet prochain, de 10 heures à 16 heures, au magnifique parc du Domaine de Maizerets. Afin de satisfaire l'appétit des plus petits et des plus grands, des hotdogs, du blé d'Inde, des chips et des bonbons seront gracieusement offerts entre 11 heures et 14 heures, grâce à nos généreux commanditaires de la circonscription. C'est un événement qui aura lieu beau temps, mauvais temps, puisque nous aurons à notre disposition un chapiteau ainsi que le chalet au Domaine de Maizerets pour nous protéger en cas d'intempéries. Il y aura également de l'animation toute la journée, incluant de la musique sachant satisfaire tous les goûts, ainsi que plusieurs jeux pour jeunes et moins jeunes. C'est sans aucun doute un rendez-vous à ne pas manquer cet été. Je tiens à noter que nous avons attiré près de 2 000 visiteurs l'an dernier, et si dame Nature le veut bien, nous comptons en inviter 3 000 cet été. Merci beaucoup, et j'espère voir beaucoup de monde à la Fête de l'été du député dans Beauport—Limoilou.Beauport—LimoilouDéclarations de députésÉvènementsAliEhsassiWillowdaleSoniaSidhuBrampton-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les traitementsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1905)[Français] Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole à ce sujet ce soir. En effet, j'étais ce matin au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires où nous avons reçu le président du Conseil du Trésor pour lui poser des questions, entre autres, sur l'utilisation des crédits 1 c. Depuis le 4 novembre 2015, on utilise les crédits 1 c pour répondre à l'augmentation des salaires des ministres d'État, afin qu'ils aient le même salaire que les ministres à portefeuille qui ont des sous-ministres et des centaines de bureaucrates qui sont là pour les servir.Je vais expliquer plus tard pourquoi cela préoccupe le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, ainsi que le Comité sénatorial permanent des finances nationales de l'autre Chambre. Je suis de plus en plus découragé par ce gouvernement, parce qu'il me semble qu'aujourd'hui à la Chambre, on ne devrait pas parler de ce projet de loi  C-24 qui vise à réparer une chimère du gouvernement libéral. On devrait plutôt parler du devoir des citoyens, soit ce qu'on peut faire pour notre patrie, ce qu'on peut faire demain matin pour améliorer notre communauté, ce qu'on peut faire pour honorer davantage les hommes et les femmes en uniforme, et comment on peut servir la patrie en tant qu'individus. On peut parler d'équité régionale. En effet, le projet de loi C-24 vise ce genre de discussions, puisque les libéraux ont décidé d'abolir le poste des ministres qui représentent diverses régions économiques au Canada, soit celles de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario, des Prairies, de la Colombie-Britannique et des Territoires. On pourrait aussi parler de la création de la richesse. Le gouvernement libéral aime se gargariser en parlant de son objectif visant à assurer le bien-être de la classe moyenne. J'ai un problème avec cela, car on devrait plutôt parler de vouloir améliorer la situation de tous les Canadiens. J'ignore pourquoi le gouvernement s'entête à ne parler que d'une seule classe au lieu de parler de tous les Canadiens. Ce que j'aimais chez le très honorable M. Harper, c'est qu'il parlait toujours de toutes les familles canadiennes. Son objectif n'était pas de parler d'une seule classe sociale.Cela étant dit, en raison de ma fonction, je dois m'opposer à ce projet de loi. Ainsi, au lieu de parler de devoir des citoyens et du service à la patrie, je vais parler du projet de loi C-24.Le projet de loi C-24 veut élever des ministres d'État, dont certains n'ont ni portefeuille ni de ministère. On veut leur donner le même statut que les ministres qui ont des ministères, des sous-ministres, des milliers de fonctionnaires, des équipes de centaines de fonctionnaires, en plus de bâtiments pour les loger. On parle de véritables ministères, par exemple, les ministères de la Défense nationale, des Services publics et de l'Approvisionnement, des Transports et la liste continue. Il y a environ 25 véritables ministères.On veut donner à ces personnes, qui n'ont ni chauffeur ni vraies responsabilités, le même salaire que celui d'un ministre traditionnel du Cabinet. C'est paradoxal.En outre, le projet de loi C-24 prévoit la création de huit nouveaux postes de ministre, dont trois ministres « mystères », dont on ne connaît pas encore ni les fonctions, ni les objectifs, ni les responsabilités. On connaît cependant leur couleur: ils seront des libéraux. Le projet de loi élimine les postes des six ministres qui représentaient les régions. On a maintenant seulement un ministre et il représente Toronto qui compte 7 millions d'habitants. C'est énorme et c'est une grande responsabilité. C'est lui qui représente maintenant, par exemple, le peuple acadien et la péninsule acadienne concernant leurs préoccupations au sujet de la pêche du homard et du crabe. C'est vraiment paradoxal.Qui plus est, le projet de loi C-24 vise à modifier la Loi sur les traitements, et c'est bien de vouloir le faire. En fait, le gouvernement veut réparer une erreur sur le plan de la jurisprudence parlementaire, c'est-à-dire une erreur qu'ils font à contre-courant de la jurisprudence parlementaire. Le très honorable sénateur M. Smith, qui est le président du Comité sénatorial permanent des finances nationales au Sénat, a communiqué avec moi pour me faire part du problème, afin que je puisse en parler au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. En fait, le gouvernement utilise le budget supplémentaire des dépenses pour payer le salaire supplémentaire des ministres d'État, alors que la jurisprudence parlementaire nous dit qu'il y a trois raisons pour lesquelles il ne faut pas agir ainsi.(1910)Par exemple, dans l'ouvrage de Beauchesne, au paragraphe 935, on se réfère à la page 8601 des Débats du 25 mars 1981:On ne doit pas tenter d'obtenir par le biais des affaires relatives aux subsides une autorisation qui devrait normalement provenir de source législative.Puis, au paragraphe 937, on se réfère à la page 10546 des Débats du 12 juin 1981:Le gouvernement ne peut pas usurper, par le biais d'une loi de crédits, une autorisation qu'il n'a pas encore en vertu de lois existantes.C'est ce que le gouvernement tente de faire aujourd'hui. Il tente d'obtenir une autorisation de notre part au moyen de la Loi sur les traitements. Finalement, au paragraphe 941, on se reporte aux pages 94 et 95 des Débats du 5 février 1973: S'il arrive qu'un poste de budget intéresse un projet de loi non encore adopté par le Parlement, le projet de loi d'autorisation doit être adopté avant la que dépense prévue ne soit autorisée par une loi de crédits.La jurisprudence parlementaire nous dit donc que les ministres d'État du Cabinet du premier ministre n'auraient pas dû bénéficier d'une augmentation salariale depuis le 4 novembre 2015. Ils auraient dû l'avoir, en bonne et due forme, dès l'adoption du projet de loi C-24. D'ailleurs, celui-ci ne sera pas adopté par nous, les conservateurs, mais par les libéraux, qui forment la majorité. Grand bien leur fasse!Noir sur blanc, les sénateurs ont écrit ceci:Notre comité est préoccupé par la pratique récurrente consistant à utiliser les budgets supplémentaires des dépenses afin de payer le traitement de certains ministres avant la promulgation d'amendements à la Loi sur les traitements, et soulève cette question dans le contexte du projet de loi C-24.Il y a donc un comité du Sénat qui se penche sur ces questions depuis plusieurs mois et qui s'en préoccupe davantage que la Chambre des communes.Quand on parle de parité, les libéraux aiment mettre en place des politiques gouvernementales qui siéent à leur énoncé idéologique et à leur vision du monde, mais il y a peut-être des conséquences inattendues à certaines de leurs actions qu'ils n'arrivent pas à observer, tellement ils sont aveuglés par leur idéologie.Ils disent vouloir amener la parité au sein du Cabinet, mais après plus ample réflexion, j'ai constaté que cela pourrait avoir une conséquence inattendue très déplorable. Si on dit que le Cabinet est majoritaire, on peut en déduire qu'il n'y aura jamais de Cabinet formé d'une majorité de femmes. Pourtant, au cours des 150 dernières années, le Cabinet était composé d'une majorité d'hommes à maintes reprises. Maintenant, on dit aux femmes qu'elles ne formeront jamais une majorité au sein du Cabinet, et ce, peu importe leurs compétences, leurs convictions et leurs forces sur le terrain politique. Non, ce sera la parité, 50-50. Je pourrais même ajouter qu'en faisant cela, on s'assure qu'il n'y aura jamais moins de 50 % d'hommes au sein du Cabinet. C'est paradoxal. On dit cela pour sauvegarder et agrandir les droits des femmes, mais en réalité, lorsqu'on fait une réflexion philosophique et politique, on constate que c'est peut-être un moyen de freiner l'avancement des femmes en politique. N'est-ce pas une réflexion intéressante?Au lieu de parler de la parité du Cabinet, puisque je viens démontrer que c'est une chimère et que cela nuit à l'avancement des femmes au sein du Cabinet, on devrait parler de la parité des peuples fondateurs. C'est cela qui est important, au Canada: les Canadiens français, les Canadiens anglais, le fait que le Québec n'a pas encore signé la Constitution, et le fait que certaines revendications émanent de toutes parts, que ce soit dans l'Ouest, qui aimerait voir certaines réformes, dans les provinces maritimes ou au Québec. On devrait parler de la parité de notre pays sur le plan des cultures anglaise et française et s'assurer que tout un chacun est confortable dans l'environnement constitutionnel. Toutefois, au lieu de cela, on est pris à parler d'un projet de loi qui vise à corriger une erreur qui a été commise sous les auspices d'une idéologie aveuglante. Ce que je déplore de plus en plus, c'est que ce gouvernement dise être objectif et se baser sur les faits scientifiques.(1915)D'abord, c'est arrogant de dire cela, parce que c'est prétendre que ce n'est pas le cas de celui qui nous fait face. Or, en réalité, les libéraux sont pris eux-même dans des perceptions idéologiques qui les empêchent de constater certaines conséquences importantes de leur projet de loi. En définitive, je voudrais dire que, nonobstant l'idéologie, les libéraux ne peuvent pas verser aux ministres des salaires augmentés avant que la loi ne soit adoptée, or ils le font depuis 2 ans, et c'est ce qui est grave. C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiquesCondition de la femmeDeuxième lectureÉgalité des chancesImputabilité du gouvernementMembres du cabinetOrganismes de développement régionalProjets de loi d'initiative ministérielleRevenus et salairesSénat et sénateursCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCelinaCaesar-ChavannesWhitby//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les traitementsInterventionM. Alupa Clarke: (1915)[Traduction]Monsieur le Président, La question de privilège existait avant même la création du Canada. Sans le privilège et sans la garantie de pouvoir entrer dans cette enceinte, nous ne pouvons même pas commencer à penser à aider les collectivités. Nous sommes ici avant tout pour représenter nos concitoyens, et la question de privilège ne prend jamais de temps sans raison. Elle est fondamentale. Elle fait partie des conventions. Elle relève de notre histoire et de la grande tradition parlementaire que nous tenons des Britanniques.C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiquesDeuxième lectureMembres du cabinetProjets de loi d'initiative ministérielleCelinaCaesar-ChavannesWhitbyKenHardieFleetwood—Port Kells//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les traitementsInterventionM. Alupa Clarke: (1920)[Traduction]Monsieur le Président, en tout respect, je dirais au député qu'il oublie de mentionner que deux de mes collègues du Parti conservateur ont soulevé cette question de privilège parce qu'ils étaient frustrés de voir le gouvernement traiter l'opposition avec mépris.Avec la motion no 6, les libéraux ont essayé de répéter leur manoeuvre de l'année dernière. Ils ont essayé de réduire le temps de parole. Il arrivait autrefois que chaque député prenne la parole pendant trois heures aux Communes, mais les libéraux se sont dits d'avis qu'un temps de parole de 10 minutes était beaucoup trop long. Les députés ont bien entendu. À quoi bon siéger au Parlement si nous n'avons même pas le droit de nous y exprimer pendant 10 minutes? Voilà ce qui s'est produit.C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiquesDeuxième lectureMembres du cabinetProjets de loi d'initiative ministérielleKenHardieFleetwood—Port KellsHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur les traitementsInterventionM. Alupa Clarke: (1920)[Traduction]Monsieur le Président, les contribuables de ma circonscription estiment assurément qu'on a déjà donné assez de chèques en blanc aux libéraux.Notre collègue d'en face a parlé de respect, a dit que nous avions passé trop de temps à débattre une question de privilège. Comment peut-on dire pareille chose? Les libéraux disent qu'ils nous respectent, mais ils nous demandent d'approuver sans question un projet de loi qui permettrait la création de nouveaux ministères dont on ne veut rien nous dire encore. Ils nous demandent de voter sur ce projet de loi, mais ils ne veulent pas nous dire ce qu'il en est au juste. Voilà l'étendue de leur respect pour nous. C'est là le respect dont ils font preuve envers nous depuis deux ans, d'où la situation que nous avons vécue aux mois de mars, d'avril et de mai, d'où la nécessité de séances qui se prolongent jusqu'à minuit.C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiquesDépenses publiquesDeuxième lectureMembres du cabinetProjets de loi d'initiative ministérielleRevenus et salairesHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgAffaires courantesLa Loi sur la pension de la fonction publiqueInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC)(1510)[Français]Projet de loi C-357. Présentation et première lecture demande à présenter le projet de loi C-357, Loi modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique (contributeurs du groupe 1). — Monsieur le Président, c'est avec honneur et fierté, mais surtout avec humilité, que je me lève aujourd'hui, parce que c'est la première fois de ma vie que j'ai l'occasion et le privilège incroyable, comme Canadien, d'agir en tant que législateur et de déposer un premier projet de loi. C'est un projet de loi émanant d'un député, bien entendu, mais il a des conséquences nécessitant une sanction royale. J'ai bien l'intention de faire tout le travail requis de ma part pour que le gouvernement constate l'importance de ce projet de loi.Celui-ci vise à faire en sorte que les anciens combattants puissent bénéficier de la disposition de droits acquis pour les changements relatifs à la loi sur la pension fédérale pour les fonctionnaires. En 2012, on a apporté certains changements à cette pension pour assurer la vitalité de la pension des fonctionnaires du niveau fédéral. On a appliqué certaines dispositions de droits acquis pour que ceux qui étaient fonctionnaires avant 2013 puissent bénéficier du statu quo. Par mégarde, on avait omis d'y inclure les vétérans. Un ancien combattant, qui a combattu très longuement pour notre pays, m'a informé de cela. Je suis donc tout de suite allé de l'avant. Pendant un an, j'ai préparé le tout et je suis très heureux aujourd'hui de déposer ce projet de loi.En terminant, je voudrais dire que j'adore la politique de terrain, mais que je veux être un législateur en bonne et due forme. Ce jour est donc un grand jour pour moi et pour tous les vétérans qui servent ce pays d'une autre manière, notamment dans la fonction publique canadienne, au fédéral. Je dépose donc ce dépôt de projet de loi aujourd'hui. (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.) C-357, Loi modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique (contributeurs du groupe 1)Dépôt et première lectureFonction publique et fonctionnairesForces canadiennesPensions et pensionnésProjets de loi émanant des députésKevinSorensonL’hon.Battle River—CrowfootTedFalkProvencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1450)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement libéral a encore réussi à mettre à mal un dossier important, celui du remplacement des avions de recherche et de sauvetage.Toutefois, ce n'est pas surprenant, puisque ce ministère n'a aucun leadership depuis 2015, et encore moins depuis 2 mois, avec le très partisan secrétaire parlementaire qui est responsable des questions politiques de ce ministère.Quand le premier ministre va-t-il comprendre l'importance et l'urgence de l'approvisionnement et va-t-il enfin intervenir avant que cela ne tombe à l'eau?Aéronefs militairesForces canadiennesMarchés publicsQuestions oralesRecherche et sauvetageHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi sur le cannabisInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (2215)[Français]Monsieur le Président, je voudrais poser une question objective au secrétaire parlementaire. Il ne s'agit pas de lignes de parti.J'ai moi-même lu dans certains articles de journaux que, au Colorado, il y a eu certaines conséquences perverses. Sans même parler de la santé des jeunes ni des questions morales, il semble que les accidents de la route amènent des coûts très importants à l'État du Colorado. J'aimerais savoir si le secrétaire parlementaire a une opinion sur ces faits qui se produisent au Colorado. Quelle est l'opinion du gouvernement sur des faits objectifs, ne serait-ce que les coûts des accidents de la route, sans même parler de santé ni des questions morales?C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres loisCannabisColoradoConduite avec facultés affaibliesCoûtsDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleJoëlLightboundLouis-HébertJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Défense nationale — Le Budget principal des dépenses 2017-2018]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (2200)[Français]Monsieur le président, j'aimerais souhaiter une bonne soirée au ministre et le remercier d'être avec nous.Je compte poser des questions du tac au tac et j'aimerais avoir des réponses du tac au tac. Cela ira bien, cela va durer 15 minutes et on va bien s'en sortir.Que pense le ministre de la nouvelle administration du chantier maritime Davie depuis 2013? Par ailleurs, est-il convaincu que le projet Resolve du navire ravitailleur Astérix sera prêt à temps?Budget principal des dépenses 2017-2018Chantier Davie Canada Inc.Étude en comité plénierIndustrie de la construction navaleMinistère de la Défense nationaleNavires de ravitaillementJeanRiouxSaint-JeanHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Défense nationale — Le Budget principal des dépenses 2017-2018]InterventionM. Alupa Clarke: (2200)[Français]Monsieur le président, selon le ministre, ils font du bon travail. Cela veut-il dire qu'il a une bonne opinion de l'administration du chantier maritime Davie?Budget principal des dépenses 2017-2018Chantier Davie Canada Inc.Étude en comité plénierIndustrie de la construction navaleMinistère de la Défense nationaleHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Défense nationale — Le Budget principal des dépenses 2017-2018]InterventionM. Alupa Clarke: (2200)[Traduction]Monsieur le président, je comprends que la capacité de la flotte est insuffisante, même si je ne crois pas le ministre. Le ministre ne peut pas nous dire qui, exactement, lui a parlé de cette capacité insuffisante, pour des raisons officielles ou stratégiques ou quelque chose du genre. Voici ce que j'aimerais savoir: est-ce un employé de son cabinet politique qui lui a parlé de ce manque de capacité, ou un employé du ministère de la Défense nationale, donc un employé non politique?Budget principal des dépenses 2017-2018Étude en comité plénierMinistère de la Défense nationaleNavires militairesHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Défense nationale — Le Budget principal des dépenses 2017-2018]InterventionM. Alupa Clarke: (2200)[Français]Monsieur le président, j'ai fait une erreur. Je parlais du manque de capacité par rapport aux avions de chasse de la flotte aérienne en tant que tel. J'aurais dû le préciser.Je repose ma question. À quelle date le ministre a-t-il été informé du manque de capacité de la flotte aérienne et qui l'en a informé? Était-ce un employé du cabinet politique ou un employé du ministère de la Défense nationale?Aéronef CF-18Budget principal des dépenses 2017-2018Étude en comité plénierMinistère de la Défense nationaleHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Défense nationale — Le Budget principal des dépenses 2017-2018]InterventionM. Alupa Clarke: (2200)[Français]Monsieur le président, lorsque le ministre a été mis au courant du manque de capacité de la flotte aérienne canadienne, est-ce que cela provenait d'un employé du cabinet politique ou d'un employé du ministère de la Défense nationale?Aéronef CF-18Budget principal des dépenses 2017-2018Étude en comité plénierMinistère de la Défense nationaleHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Défense nationale — Le Budget principal des dépenses 2017-2018]InterventionM. Alupa Clarke: (2200)[Français]Monsieur le président, à quelle date a-t-il informé la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement que sa flotte avait un besoin urgent qui le poussait à procéder à une acquisition militaire sans appel d'offres?Aéronef CF-18Budget principal des dépenses 2017-2018Étude en comité plénierMarchés publicsMinistère de la Défense nationaleHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Défense nationale — Le Budget principal des dépenses 2017-2018]InterventionM. Alupa Clarke: (2200)[Français]Monsieur le président, la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement est responsable de régir le Règlement sur les marchés de l'État, qui s'applique aux acquisitions gouvernementales.Le ministre a-t-il discuté avec la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement en ce qui a trait au Règlement sur les marchés de l'État pour l'acquisition potentielle de 18 avions Super Hornet?Aéronef CF-18Budget principal des dépenses 2017-2018Étude en comité plénierMarchés publicsMinistère de la Défense nationaleMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxRelations interministériellesHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Défense nationale — Le Budget principal des dépenses 2017-2018]InterventionM. Alupa Clarke: (2205)[Français]Monsieur le président, les employés du ministre et ceux de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement ont-ils correspondu par réunion, par appel, par courriel, par lettre ou par courrier concernant les exceptions valables pour contourner les démarches prescrites dans le Règlement sur les marchés de l'État?Aéronef CF-18Budget principal des dépenses 2017-2018Étude en comité plénierMarchés publicsMinistère de la Défense nationaleMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxRelations interministériellesHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Défense nationale — Le Budget principal des dépenses 2017-2018]InterventionM. Alupa Clarke: (2205)[Français]Monsieur le président, j'aimerais savoir si son ministère a informé le ministre du fait que les approvisionnements doivent suivre les politiques qui régissent l'acquisition du gouvernement, notamment lorsque cela est fait sans appel d'offres? Aéronef CF-18Budget principal des dépenses 2017-2018Étude en comité plénierMarchés publicsMinistère de la Défense nationaleHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Défense nationale — Le Budget principal des dépenses 2017-2018]InterventionM. Alupa Clarke: (2205)[Français]Monsieur le président, pour la prochaine question, il me faut absolument une réponse, sinon cela voudra dire que le ministre n'a pas fait ses devoirs. Le manque de capacité mis en avant par ce gouvernement correspond à quelle exception dans le Règlement sur les marchés de l’État? Aéronef CF-18Budget principal des dépenses 2017-2018Étude en comité plénierMarchés publicsMinistère de la Défense nationaleHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Défense nationale — Le Budget principal des dépenses 2017-2018]InterventionM. Alupa Clarke: (2205)[Français]Monsieur le président, heureusement, la sous-ministre responsable des approvisionnements m'avait répondu. Le gouvernement fait référence à l'alinéa 3(1)g) du Règlement sur les marchés de l'État:[...] les marchés qui visent, pour des raisons opérationnelles, à combler un besoin provisoire en matériel de défense ou en services de défense ou à assurer de manière provisoire la capacité logistique en matière de défense ainsi que les marchés afférents à ces marchés.C'est l'alinéa qui a été utilisé par le gouvernement pour aller de l'avant sans appel d'offres, à moins qu'il ne veuille pas vraiment aller de l'avant sans appel d'offres, à moins qu'il ne veuille pas vraiment acheter des avions par intérim. Si le gouvernement veut le faire, ma prochaine question est celle-ci: Services publics et Approvisionnement Canada a-t-il entamé les démarches auprès du ministère de monsieur ici présent, afin d'obtenir une lettre qui fait égard de l'exception de l'alinéa 3(1)g) sur un achat de flotte aérienne sans appel d'offres?Aéronef CF-18Budget principal des dépenses 2017-2018Étude en comité plénierMarchés publicsMinistère de la Défense nationaleMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxRelations interministériellesHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Défense nationale — Le Budget principal des dépenses 2017-2018]InterventionM. Alupa Clarke: (2205)[Français]Monsieur le président, est-ce que le cabinet politique du ministre a rédigé une lettre pour la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement expliquant pourquoi il faut aller de l'avant sans appel d'offres?Aéronef CF-18Budget principal des dépenses 2017-2018Étude en comité plénierMarchés publicsMinistère de la Défense nationaleMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxRelations interministériellesHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Défense nationale — Le Budget principal des dépenses 2017-2018]InterventionM. Alupa Clarke: (2210)[Français]Monsieur le président, c'est très important. La ministre des Services publics et de l'Approvisionnement a le devoir légal de demander, ne serait-ce qu'une simple lettre, dans laquelle la raison pour laquelle le gouvernement ne fait pas d'appel d'offres pour les avions de chasse Super Hornet est écrite noir sur blanc. Est-ce que son bureau a été contacté par le bureau de la ministre? Si ce n'est pas le cas, est-ce que lui-même, de son propre chef, avec diligence et honneur, compte aller de l'avant et fournir à son ministère conjoint, soit Services publics et Approvisionnement Canada, les explications nécessaires qui vont faire en sorte que les deux ministères vont répondre adéquatement au Règlement sur les marchés de l'État? On parle d'une loi quand même. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est la loi.Aéronef CF-18Budget principal des dépenses 2017-2018Étude en comité plénierMarchés publicsMinistère de la Défense nationaleMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxRelations interministériellesHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Défense nationale — Le Budget principal des dépenses 2017-2018]InterventionM. Alupa Clarke: (2210)[Français]Monsieur le président, les libéraux ont discuté entre eux des besoins de la flotte aérienne de l'armée canadienne. S'il n'y a pas encore eu d'échange de lettres entre les deux bureaux, c'est parce que dans le fond, ils ne sont pas rendus très loin dans la potentielle acquisition sans appel d'offres de 18 avions de chasse Super Hornet. Dans le fond, ils n'ont absolument rien fait jusqu'à ce jour. Je demande au ministre où les libéraux sont rendus dans leur travail concret entre les deux ministères. À un moment donné, il faut que cela se passe. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est la loi. Il faut qu'il se passe quelque chose entre les deux. C'est la loi qui le dit.S'ils ne sont pas rendus là, quand vont-ils y arriver?Aéronef CF-18Budget principal des dépenses 2017-2018Étude en comité plénierMarchés publicsMinistère de la Défense nationaleMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxRelations interministériellesHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Défense nationale — Le Budget principal des dépenses 2017-2018]InterventionM. Alupa Clarke: (2210)[Français]Monsieur le président, d'accord, c'est dommage. Toutefois, c'est M. Ferguson, le vérificateur général, qui a dit, en 2012, qu'il fallait que le ministère des Services publics requière une lettre du ministère de la Défense nationale. Bref, ils ne se sont pas rendus loin, parce qu'ils n'ont rien fait. On sait très bien ce qui va arriver, c'est-à-dire qu'ils n'iront pas de l'avant. C'est la raison pour laquelle ils n'ont rien fait. Ainsi, la loi n'est même pas appliquée, puisqu'ils n'ont absolument rien fait et qu'ils ne feront rien. J'aimerais savoir si les chantiers maritimes Seaspan et Irving sont capables de répondre adéquatement aux besoins militaires relatifs à la stratégie nationale maritime.Est-ce que le ministre pense que ces deux chantiers maritimes sont suffisants pour répondre à la demande relative à la stratégie maritime?Budget principal des dépenses 2017-2018Chantiers maritimes Irving inc.Étude en comité plénierIndustrie de la construction navaleMinistère de la Défense nationaleNavires militairesSeaspanHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Défense nationale — Le Budget principal des dépenses 2017-2018]InterventionM. Alupa Clarke: (2215)[Français]Monsieur le président, il y a un tableau fantastique dans le rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense. On y voit qu'à partir de 2005, lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, la part du produit intérieur brut réservée à l'armée a commencé à augmenter. Lors de la crise économique, cela a commencé à baisser, malheureusement. On aurait voulu qu'il n'y ait pas de crise économique. Toutefois, en 2015-2016 et en 2016-2017, elle a continué de baisser: 0,92 % et 0,88 %. Est-ce que la part du produit intérieur brut réservée aux dépenses militaires va commencer à remonter en 2017-2018?Budget principal des dépenses 2017-2018DéfenseDépenses publiquesÉtude en comité plénierMinistère de la Défense nationaleProduit intérieur brutHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLa fiscalitéInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1200)[Français]Madame la Présidente, depuis que le gouvernement libéral est en poste, les citoyens de Beauport—Limoilou sont affligés par des augmentations de taxes et d'impôt: l'annulation des crédits d'impôt pour les activités familiales, l'ajout de charges supplémentaires sur les talons de paie et de nouvelles taxes sur divers produits de consommation. Hier, le gouvernement libéral a confirmé qu'il imposerait une taxe sur le carbone à toutes les provinces. D'ici 2022, le prix de l'essence à la pompe va augmenter de 12 ¢, ce qui va faire augmenter radicalement le prix de nos produits à l'épicerie.Les libéraux vont-ils arrêter cette escalade, ou est-ce seulement le début?Questions oralesTarification du carboneTaxe sur les émissions carboniquesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [ Motion de l'opposition — Le spectre de l'autisme]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1055)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours et du travail qu'il fait dans ce domaine.J'ai raté une bonne partie de son discours, alors peut-être qu'il en a déjà parlé, mais au-delà de l'investissement monétaire que le gouvernement libéral devrait faire dans ce domaine, quelle autre action proactive devrait-il entreprendre pour aider tous les gens qui souffrent du spectre de l'autisme? J'imagine qu'il devrait y avoir des actions structurelles de la part du gouvernement autres que des investissements monétaires. J'aimerais entendre le député à ce sujet.Aide gouvernementaleAutismeMotions de l'oppositionPartenariat canadien pour l’autismeMikeLakeL'hon.Edmonton—WetaskiwinMikeLakeL'hon.Edmonton—Wetaskiwin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1505)[Français]Monsieur le Président, depuis un an, le premier ministre refuse d'admettre sa responsabilité dans le fiasco de Phénix.Le premier ministre a mis à la porte 250 experts en rémunération entre février et avril 2016 alors même qu'il lançait le système de paie Phénix. Cela veut dire que les libéraux sont responsables non seulement d'avoir lancé le système le 24 février 2016, mais qu'ils sont aussi responsables d'avoir réduit le nombre d'experts, ce qui cause des délais et des erreurs en matière de paie.Les libéraux vont-ils cesser de blâmer les autres et enfin prendre leurs responsabilités?ArriéréFonction publique et fonctionnairesMises à pied et pertes d'emploisQuestions oralesRevenus et salairesSystèmes informatiquesJanePhilpottL’hon.Markham—StouffvilleStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La Banque de l'infrastructure du Canada]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1225)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.Sur les 120 milliards de dollars promis et prévus par son gouvernement après les élections, combien, jusqu'à maintenant, sont déjà sortis des coffres pour être investis dans les infrastructures? À ma connaissance, c'est presque rien.En quoi la Banque de l'infrastructure va-t-elle faire en sorte que les 120 milliards de dollars promis pour les infrastructures seront distribués plus rapidement aux divers projets?Banque de l'infrastructure du CanadaDépenses publiquesInfrastructureMotions de l'oppositionPrivatisationMarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1440)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais que le ministre réponde à ma question. La responsabilité ministérielle est une convention politique de longue date propre à notre système politique. Les ministres sont tenus par l'honneur de la fonction de respecter ces conventions qui invitent un fautif à démissionner. Le gouvernement libéral répète depuis le début que les excuses suffisent à mettre fin à la crise de confiance qui sévit. Cette approche politique n'est pas en harmonie avec notre convention à la Chambre.Pourquoi le ministre s'accroche-t-il à son poste, alors qu'il est évident pour tous les Canadiens qu'il devrait démissionner immédiatement?AfghanistanAllusions aux députésDémission d'un ministreMinistre de la Défense nationaleMission des Forces canadiennes en AfghanistanQuestions oralesRemarques des députésSajjan, Harjit S.JeanRiouxSaint-JeanJeanRiouxSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le ministre de la Défense nationale]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1530)[Traduction]Monsieur le Président, le député a prétendu dans son allocution que les députés de ce côté-ci de la Chambre n’avaient donné que des exemples venant de sources anonymes. Il a tort. Nous avons parlé du lieutenant-général à la retraite William Carr, qui a dit que cette soif de reconnaissance du ministre de la Défense était un motif d’embarras pour notre pays. Nous avons aussi parlé d’un major à la retraite, Catherine Campbell, qui a aussi abordé la question et est très déçue. Le député a dit la même chose lorsque le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a livré son intervention. Il nous a accusés de critiquer les états de service du ministre. Ce n’est pas le cas. Nous soutenons que le ministre a faussement exagéré le rôle qu’il a joué pendant l’opération Médusa en Afghanistan. Ce qui est en cause, ce ne sont pas ses honorables états de service, mais le fait qu’il a exagéré en se présentant comme l’architecte de l’opération Médusa. Quand le député va-t-il rectifier ses affirmations?AfghanistanAllusions aux députésDémission d'un ministreMinistre de la Défense nationaleMission des Forces canadiennes en AfghanistanMotions de l'oppositionRemarques des députésSajjan, Harjit S.JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le ministre de la Défense nationale]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1600)[Français]Monsieur le Président, je commencerai tout simplement en disant que le ministre de la Défense nationale ne doit pas seulement démissionner en raison de chiffres ou de décisions politiques, mais en raison de la responsabilité ministérielle, une convention constitutionnelle très importante dans ce pays. Comme il ne veut pas suivre celle-ci, nous devons aujourd'hui utiliser une journée de l'opposition pour demander sa démission, qui viendra bientôt. À la fin de mon discours, on comprendra pourquoi. J'aimerais quand même remercier tous les hommes et les femmes qui servent leur pays dans les Forces armées canadiennes pour le travail acharné qu'ils font tous les jours, comme en témoigne dernièrement leur action rapide pour aider à remédier aux inondations qui ont lieu dans plusieurs régions du Québec et de l'Ontario. J'aimerais également remercier les membres du 6e Régiment d'artillerie de campagne, avec lesquels j'ai eu l'honneur de servir notre pays, pour tout le dévouement dont ils font preuve envers la patrie depuis la création du régiment et dans tout conflit.Tout comme mes autres collègues de l'opposition, aujourd'hui, je veux parler de notre motion, que voici:Que la Chambre n'a plus confiance en l'habileté du ministre de la Défense nationale à exercer ses fonctions au nom du gouvernement puisqu'il a présenté plusieurs fois son service militaire sous un faux jour et induit la Chambre en erreur.C'est quand même très grave. Tout a commencé par des enjeux antérieurs, dont je parlerai très bientôt. Tout d'abord, je veux expliquer un peu ce qui nous a amenés à cette journée de l'opposition, c'est-à-dire l'opération Méduse, qui a eu lieu en Afghanistan en 2006. La carrière politique du ministre a débuté récemment, en 2015. Avant les élections de novembre 2015, il était toujours au service des Forces armées canadiennes. Dans un discours à New Delhi, en Inde, pour la deuxième fois dans sa carrière politique, il a précisé qu'il était l'architecte principal de l'opération Méduse. Ce n'était pas une erreur de parcours, puisqu'il avait déjà prononcé cette fausseté, cette exagération lors de la campagne électorale de 2015 lors d'une entrevue avec un journaliste. L'opération Méduse était l'une des opérations les plus importantes menées par les Forces armées canadiennes en Afghanistan. Elle fait partie de notre fierté nationale, puisqu'elle a été un succès, selon la majorité des analystes. Depuis qu'il a fait cette fausse déclaration, le ministre a fait l'objet de fortes critiques à l'égard de ce mensonge de la part des médias, de l'opposition et de nombreux membres des Forces armées canadiennes actifs ou retraités. Aujourd'hui, mes collègues en ont bien fait la démonstration en mentionnant plusieurs militaires retraités qui sont déçus et accablés par le comportement de ce ministre. Ce qui est malheureux, mais qui renforce notre point de vue en cette journée de l'opposition, c'est que le ministre de la Défense nationale est en train de créer une tendance dans le cadre de l'exercice de sa fonction ministérielle. Au tout début de son mandat ministériel, en décembre 2015, lorsque le gouvernement, tout nouvellement élu, a décidé de mettre fin à notre campagne de CF-18 en Irak, le ministre de la Défense nationale a discuté avec certains membres du gouvernement irakien. À son retour en sol canadien, nous avons demandé plusieurs fois au ministre s'il avait effectivement entendu des commentaires sur le retrait de nos avions CF-18 en Irak, et il a dit que ce n'était pas le cas. Toutefois, grâce au bon travail des journalistes, nous avons récemment appris que le gouvernement irakien, au contraire, avait à de nombreuses reprises fait part au ministre de ses préoccupations concernant le retrait des avions CF-18. C'est le premier élément par rapport auquel le ministre de la Défense nationale nous a trompés. Le deuxième exemple de la tendance que le ministre est en train de créer concerne le Koweït. Nous avons des militaires au Koweït qui, depuis le 5 octobre 2014, bénéficient d'un allégement fiscal qui a été mis en place par le gouvernement conservateur, comme c'est souvent cas dans le cadre d'autres missions. (1605)Le ministre de la Défense nationale a reconnu, dans une réponse aux questions au Feuilleton, que le gouvernement conservateur avait effectivement mis en place ces allégements fiscaux. Malgré les indications claires du ministre, à l'effet que les militaires déployés au Koweit avaient droit à un allégement fiscal offert par le gouvernement conservateur précédent, il n'a cessé d'affirmer quelques mois après, faussement, que ces militaires ont été déployés sans obtenir d'allégement fiscal de la part du gouvernement conservateur. Pourquoi a-t-il changé d'avis? Ses assistants parlementaires n'ont-ils par pris le temps de lui dire qu'il avait signé une feuille à cet effet à la Chambre? C'est probablement ce qui est arrivé, et il s'agit là d'un autre exemple d'incompétence.La troisième notion qui renforce le modèle de tromperie du ministre envers les Canadiens et la Chambre, c'est le manque de capacités de notre flotte aérienne. Cela ne s'avère pas du tout. Le lieutenant-général Michael Hood, commandant des forces aériennes, a dit, lors de son passage au Comité permanent de la défense nationale, auquel siège mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles — il était là et peut en témoigner — qu'il n'y avait pas de manque de capacité en ce qui a trait à la flotte aérienne du Canada.J'ai donné trois exemples patents qui démontrent que le ministre a faussement guidé la Chambre des communes, les parlementaires qui doivent voter pour ou contre les décisions du gouvernement. Son modèle me semble assez évident, et c'est ce qui m'amène à la deuxième partie de mon discours. Je veux revenir sur la convention de la responsabilité ministérielle. S'il y a bien une chose fantastique que nous a légué la mère patrie, l'Angleterre et son Parlement mère, le fantastique Parlement de Westminster, c'est la responsabilité ministérielle qui, d'abord et avant tout, repose sur l'honneur d'un homme ou d'une femme, l'honneur de servir et de reconnaître que, en temps et lieu, il ou elle doit mettre fin à ses fonctions.Je dois dire que le Canada a un historique intéressante en ce qui a trait à la responsabilité ministérielle. Je vais nommer tous les exemples des ministres qui, depuis 1867, ont démissionné pour des raisons qui vont du banal au plus grave. Je pensais que le changement de la culture politique qui s'effectue depuis les années 50 avait dû faire en sorte que peu de ministres auraient démissionné récemment. On traite les politiciens comme on traite un produit de consommation de masse, c'est-à-dire qu'on les met à la poubelle quand ils ne sont plus bons. Contrairement à ce que je pensais, jusqu'aux années 2000, des ministres ont eu le courage de démissionner pour des raisons beaucoup plus banales que ce dont nous discutons présentement par rapport au ministre de la Défense nationale. M. Galt, l'un des pères fondateurs du pays, démissionne en 1867 parce qu'il manque d'appui et de confiance de la part de ses collègues du Cabinet qui tenaient sa politique responsable de l'effondrement de la Commercial Bank of Canada.En 1878, M. Vail, ministre de la Défense nationale, démissionne parce qu'il contrevient aux directives ministérielles en étant actionnaire d'une compagnie ayant obtenu des contrats d'imprimerie et de publicité du gouvernement. En 1907, le ministre des Chemins de fer et Canaux, M. Emmerson, démissionne, car il a été accusé d'être allé dans un hôtel de Montréal avec une personne de mauvaise vie. N'est-ce pas incroyable? En 1965, le secrétaire d'État du Canada, M. Lamontagne, démissionne parce qu'il est accusé par l'opposition, pas par un tribunal, d'être impliqué dans le scandale d'une histoire de faillite proche du premier ministre. M. Dupuis, un ministre sans portefeuille, démissionne en 1965 après avoir exercé une influence indue dans une affaire de pistes de courses à Saint-Luc. En 1986, le ministre de l'Expansion industrielle régionale, M. Stevens, démissionne car il était l'objet d'une enquête au sujet d'allégations de conflit d'intérêts, ce qui est beaucoup plus grave. En 2002, le solliciteur général du Canada, l'actuel ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, démissionne parce qu'il fait l'objet d'une enquête sur des allégations de conflit d'intérêts. En 2005, l'actuelle députée de Humber River—Black Creek démissionne au milieu d'allégations d'actes irréguliers. Finalement, en 2010, Helena Guergis, ministre d'État, démissionne puisqu'elle est l'objet d'une enquête au sujet d'allégations en ce qui a trait à sa conduite.Comme on peut le voir, pour diverses raisons, banales ou non, les ministres ont appliqué une convention fort importante de notre pays, une convention constitutionnelle qui demande à un homme ou une femme qui exerce un ministère du Canada de démissionner lorsque les députés de la Chambre remettent en doute leur confiance à son endroit. Or Ce n'est pas seulement nous, c'est l'entièreté des forces canadiennes qui remet en doute leur confiance envers le ministre. Il devrait tout simplement démissionner. (1610)Lorsqu'on connaîtra la vérité sur tous les enjeux qui nous préoccupent, et si effectivement il n'a pas menti aux Canadiens, il pourra revenir.Aéronef CF-18AfghanistanAllègement fiscalAllusions aux députésDémission d'un ministreForces canadiennesMinistre de la Défense nationaleMission des Forces canadiennes en AfghanistanMotions de l'oppositionOpération ImpactPersonnel militaireRemarques des députésSajjan, Harjit S.CherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeStephenFuhrKelowna—Lake Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le ministre de la Défense nationale]InterventionM. Alupa Clarke: (1615)[Français]Monsieur le Président, le député veut carrément faire diversion. Dans le cadre de mon discours et au cours de cette journée de l'opposition, l'important est de parler d'un ministre. Comme tous ses prédécesseurs, le ministre devrait appliquer la convention constitutionnelle de la responsabilité ministérielle et surtout la respecter. Au tout début, en décembre 2015, le premier ministre a dit à la Chambre qu'il n'était pas comme M. Harper et qu'il avait un gouvernement de cabinet. Un gouvernement de cabinet prend ses responsabilités, et lorsqu'un ministre est fautif, il démissionne.AfghanistanAllusions aux députésDémission d'un ministreMinistre de la Défense nationaleMission des Forces canadiennes en AfghanistanMotions de l'oppositionRemarques des députésSajjan, Harjit S.StephenFuhrKelowna—Lake CountryRobertAubinTrois-Rivières//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le ministre de la Défense nationale]InterventionM. Alupa Clarke: (1615)[Français]Monsieur le Président, cette théorie est quand même intéressante. Si c'est le cas — j'espère que non —, le ministre doit se sentir dans une situation très pénible. Cela étant dit, aucune loi ne l'oblige à écouter son premier ministre qui lui demande de ne pas démissionner. Par contre, il devrait respecter et appliquer une convention constitutionnelle, entérinée depuis des siècles dans notre parlementarisme britannique qui consiste à démissionner lorsqu'on fait face à une perte de confiance en raison de ses actions. Moi, je déteste les théories du complot. Cela étant dit, j'espère que ce n'est pas le cas.AfghanistanAllusions aux députésDémission d'un ministreMinistre de la Défense nationaleMission des Forces canadiennes en AfghanistanMotions de l'oppositionRemarques des députésSajjan, Harjit S.RobertAubinTrois-RivièresJeanRiouxSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le ministre de la Défense nationale]InterventionM. Alupa Clarke: (1615)[Français]Monsieur le Président, en 1848, il était question de la responsabilité gouvernementale. Je parle de la responsabilité ministérielle, c'est une convention par rapport à un ministre fautif. Cela n'a absolument rien à voir avec le premier ministre. Ce dernier peut continuer à lui accorder sa confiance, cela va de soi peut-être. Toutefois, le ministre doit prendre conscience, par lui-même, en tant qu'homme ou femme honnête et digne, que plus personne ne l'écoute. Le rapport sur la défense qui vient d'être publié nous dépeint comme un gouvernement conservateur terrible, alors que ce n'était pas du tout le cas. La stratégie de défense Le Canada d'abord, c'était 20 milliards de dollars de plus pour la Défense nationale. Qui va croire ce rapport-là maintenant, chers collègues? Personne. C'est cela la réalité. C'est pour cela que le ministre doit démissionner. Il met à mal le travail de tous ses collègues et surtout celui du premier ministre. Si le premier ministre ne le met pas à la porte d'ici quelques semaines, cela va s'envenimer et ce sera comme une gangrène au sein du gouvernement. AfghanistanAllusions aux députésDémission d'un ministreMinistre de la Défense nationaleMission des Forces canadiennes en AfghanistanMotions de l'oppositionRemarques des députésSajjan, Harjit S.JeanRiouxSaint-JeanJeanRiouxSaint-Jean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1150)[Français]Madame la Présidente, le gouvernement libéral a mis en place un groupe de travail pour réfléchir aux déboires du système de paie Phénix.Après un an, c'est trop peu, trop tard, et ce sont les fonctionnaires eux-mêmes qui le disent. Encore à ce jour, malgré les prétentions du gouvernement libéral et du secrétaire parlementaire, il y a des fonctionnaires partout au pays qui n'ont pas reçu de paie depuis six mois, dont la famille Drouin, à Montréal. La situation ne s'est pas améliorée, il y a encore des cas très graves en ce moment même.Quand ce gouvernement agira-t-il de façon urgente et définitive?ArriéréFonction publique et fonctionnairesQuestions oralesRevenus et salairesSystèmes informatiquesBillBlairScarborough-Sud-OuestStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, Ubique Quo Fas et Gloria Ducunt.« Partout là où le devoir et la gloire mènent », voilà la devise du 6e Régiment d'artillerie de campagne, où j'ai eu l'honneur de compléter un service militaire en bonne et due forme. Les hommes de rang comme moi-même suivons les ordres non pas par crainte des officiers, mais parce que ces ordres assurent la protection de la fédération et l'honneur de la patrie. Le ministre de la Défense nationale a brisé cette confiance. Son autorité morale étant perdue, va-t-il faire ce qui est honorable et démissionner? AfghanistanAllusions aux députésDémission d'un ministreMinistre de la Défense nationaleMission des Forces canadiennes en AfghanistanQuestions oralesRemarques des députésSajjan, Harjit S.Harjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1140)[Traduction]Monsieur le Président, les militaires voient la vérité. Ils la voient sur le chèque de paie qu’ils reçoivent à la fin du mois. [Français]Le 6 avril dernier, le député de Gatineau m'a confirmé que j'obtiendrais la preuve du manque de capacité évoqué pour justifier l'achat, sans appel d'offres, des 18 avions de chasse Super Hornet. Il m'a confirmé que le ministère de la Défense nationale me donnerait ces preuves.Pourtant, mardi dernier, en comité, les libéraux ont voté deux fois contre la motion conservatrice invitant le ministre de la Défense nationale à venir nous démontrer cette preuve.Les libéraux n'arrêtent pas de dire que cet écart de capacité existe. Comment se fait-il que les deux ministres responsables du dossier ne sont ni capables de le démontrer ni capables de l'illustrer par écrit dans une lettre?Aéronef CF-18Appel d'offresDiffusion de l'informationForces canadiennesImputabilité du gouvernementMarchés publicsQuestions oralesJeanRiouxSaint-JeanStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgAffaires courantesPrivilège [Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1400)[Français]Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui. Je tiens à féliciter le député de Beloeil—Chambly pour son très beau discours. Il fait preuve d'un bilinguisme hors pair. Il rend hommage, sans aucun doute, aux aïeux des deux peuples fondateurs du Canada.Mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a assez bien expliqué la question sur laquelle on s'exprime aujourd'hui. Il a vraiment fait l'historique des trois dernières semaines. Il nous a étalé l'accumulation des questions de privilège. Je n'ai pas l'intention de refaire cet exercice. Bien que je compte parler de l'importance d'une question de privilège en introduction, j'ai plutôt l'intention de faire l'analyse du document de discussion concernant les réformes à la Chambre, tout en restant ancré sur le sujet qui nous importe actuellement.Depuis trois semaines, espérais avoir l'occasion de m'adresser à mes collègues à la Chambre sur le débat qui a cours, que ce soit sur la question de privilège ou sur les réformes, débattues au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Bien que des députés tentent de différencier les débats et de séparer les éléments de ces débats, cela constitue un tout. Que ce soit la question de privilège ou celle sur les réformes proposées par le gouvernement libéral — les réformes dites de modernisation — on s'attarde au même enjeu, c'est-à-dire à celui des droits inaliénables des parlementaires et, par ricochet, au droit de représentation de tout Canadien.Au cours des trois dernières semaines, j'ai tenté de m'exprimer au comité en mettant mon nom sur la liste. Je n'en ai pas eu la chance. J'ai aussi tenté de parler à la Chambre vendredi dernier. J'étais ici pour participer au débat, tout comme les collègues de l'autre côté de la Chambre. Je suis content de pouvoir enfin intervenir et de peut-être faire prendre en compte la perspective canadienne française dans ce débat.Plusieurs de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre ont voulu faire la démonstration que les questions de privilège sont d'une importance capitale pour les députés de la Chambre des communes, de même que pour tous les députés de tous les Parlements de la tradition de Westminster dans le monde. Il a fallu des siècles pour mettre en place les questions de privilège. Je crois que c'est mon collègue de Yorkton—Melville qui a bien expliqué comment, il y a plusieurs siècles, en Angleterre, les rois tentaient par certaines manoeuvres d'empêcher les seigneurs ou les bourgeois qui étaient les élus ou les sénateurs de l'époque, les Lords de la Chambre haute, d'aller à la Chambre pour voter en temps et lieu sur un projet de loi quelconque.Au fil des siècles, les Chambres respectives en Angleterre se sont autoallouées des protections, dont celle de la plus haute importance, soit celle relative à la question de privilège dont nous débattons aujourd'hui. La question de privilège vise d'abord et avant tout à veiller à ce que l'accès à cette enceinte démocratique ne soit jamais mis à mal par une situation quelconque, le comportement d'un individu ou des lois ou des changements aux procédures et aux affaires de la Chambre. Ce n'est pas peu dire qu'il a fallu des siècles pour construire la protection de la question de privilège. Il y a deux semaines, deux de mes collègues conservateurs n'ont pas pu voter, parce qu'ils ont été retardés par un autobus qui était lui-même retardé par les moyens de transport de notre très honorable premier ministre. Il y a eu effectivement un certain bris du privilège parlementaire pour ces deux députés qui sont ici, tout comme nous tous d'ailleurs, pour représenter et parler au nom de leurs concitoyens. Chacun député représente environ 100 000 concitoyens.(1405)Cet enjeu est très sérieux pour tous les députés à la Chambre, ne serait-ce qu'en raison de ce qui pourrait arriver. On peut inverser la situation. Imaginons que c'est un vote de confiance et qu'une trentaine ou une quarantaine de députés libéraux ne peuvent pas se rendre à la Chambre. Le gouvernement pourrait alors tomber et on irait en élection.C'est la raison pour laquelle il faut s'assurer que l'accès à la Chambre ne soit jamais restreint d'aucune façon. C'est de la plus haute importance. C'est pour cette raison qu'il ne faut pas se gêner d'en parler aussi longtemps qu'il le faut. Le bris d'un privilège parlementaire peut avoir des conséquences désastreuses. C'est un sujet très sérieux.Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, directement ou indirectement, volontairement ou non, tente de gérer ce débat sur la question de privilège. Vendredi dernier, j'étais ici lorsqu'il tentait de gérer le débat et de remettre en question la pertinence de débattre d'une question de privilège à la Chambre. Il a tenté aussi de le faire quelque peu aujourd'hui, selon mon humble analyse de la situation, du contexte et de la dynamique à la Chambre. C'est une habitude qu'on constate chez nos collègues du gouvernement libéral et chez le secrétaire parlementaire. C'est l'habitude des libéraux de vouloir gérer, contrôler, dominer et superviser les élus de cette très honorable Chambre démocratique.Il serait intéressant de lire la définition de « gérer ». Gérer veut dire administrer. Administrer quoi? Je lis à partir du Petit Robert 2006, car c'est quand même d'actualité: « Gérer veut dire administrer les intérêts et les affaires d'un autre ».Personne d'autre que moi n'a à gérer mes intérêts à la Chambre. La raison pour laquelle j'ai lu la définition du mot « gérer », c'est pour s'y référer lorsqu'on lira le document de discussion présenté par la leader du gouvernement à la Chambre des communes et qui s'intitule « La Réforme du Règlement de la Chambre des communes ». Je vous invite à aller voir à la page 2 ou il est écrit:Donc, les réformes proposées comportent trois volets correspondant aux aspects susmentionnés. Ces trois volets sont les suivants: 1) la gestion de la Chambre et de ses séances; 2) la gestion du débat; et 3) la gestion des comités.La gestion, c'est le fait de gérer. C'est quand même incroyable qu'aucun professionnel travaillant au sein du gouvernement n'a dit à la leader à la Chambre de ne pas mettre ces mots dans le document. Ce sont des mots qu'on ne devrait pas y retrouver, comme bien d'autres mots d'ailleurs. Je vais en parler plus tard. Le gouvernement n'a pas à gérer la Chambre, le gouvernement gère les affaires de l'État et il gère le Canada. C'est bien. Le gouvernement a la tâche de gérer les intérêts des Canadiens, mais il n'a pas la tâche de gérer la Chambre des communes. Pourtant, c'est ce qu'on dit ici, dans le document sur la réforme du Règlement de la Chambre présenté par la leader du gouvernement à la Chambre des communes.Si on se rapporte à la Constitution canadienne — c'est ma bible, je m'y réfère constamment, bien que j'aime la Bible aussi —, et qu'on examine la partie concernant les pouvoirs législatifs, on constate qu'on y parle de privilège. Le mot « privilège » se retrouve dans la Constitution canadienne, dans la partie de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867. Pourtant, si on consulte la partie qui parle de la Chambre des communes comme telle, on n'y retrouve nulle part le mot « gérer ». (1410)De toute évidence, jamais les Pères de la Confédération n'ont prévu, anticipé ou mis en avant l'idée selon laquelle le gouvernement ou les députés devraient gérer la Chambre. Bien au contraire, l'accent est mis sur la question des privilèges.Regardons ce que le gouvernement fait avec sa proposition de réforme qui, en fait, est à la base de tout le débat actuel, bien que l'on soit rendu à l'amendement à une motion d'une question de privilège d'une question de privilège. Comme je l'ai déjà dit, je ne referai pas l'historique en entier, puisque cela a été très bien par mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan. En fait, le débat porte sur la frustration actuelle des députés de l'opposition devant une tentative éhontée du gouvernement libéral, et surtout du premier ministre, de vouloir rabaisser de manière substantielle et importante le droit de parole, le droit de vote et le droit de tous les députés d'agir comme bon leur semble à la Chambre. C'est difficile de savoir ce que veut faire le gouvernement exactement. Comme je ne veux pas lui prêter de mauvaises intentions, je vais laisser chacun penser librement. Toutefois, une chose est certaine, l'argumentation discursive du gouvernement a des failles à bien des égards.Par exemple, beaucoup de choses m'ont dérangé dans le document de discussion sur la réforme du Règlement de la Chambre des communes. À la première page, on peut lire que le Parlement « devrait s’adapter pour mieux rendre des comptes, être plus transparent et pertinent. » En aucun cas, les Pères des la Confédération, les conventions constitutionnelles ou les conventions parlementaires n'ont demandé à la Chambre d'être pertinente. La seule pertinence importante pour tous les députés et pour tous les Canadiens, ce sont les élections qui ont lieu tous les quatre ans, selon la nouvelle loi. La seule pertinence importante, c'est le résultat des élections qui, par la suite, se traduit par la division des forces politiques à la Chambre des communes. Il n'y a pas d'autre pertinence à aller chercher au sein de la Chambre, mise à part la représentation des citoyens et la représentation des différents intérêts et des différentes forces politiques de la société canadienne.Dans le deuxième paragraphe, on peut lire que les réformes sont faites « de manière à ce que le juste désir de la minorité d’être entendue soit en équilibre avec le devoir de la majorité de donner suite à ses intentions législatives. » C'est incroyable! Que la minorité politique soit entendue n'est pas un désir, c'est un droit. Je trouve incroyable de lire de tels mots dans un texte qui provient du gouvernement canadien. Est-ce une dissertation d'un étudiant de cégep ou est-ce un document du gouvernement? On peut vraiment se poser la question.Au troisième paragraphe, il est dit qu'on devrait rendre les débats efficaces pour qu'ils soient d'une durée raisonnable. Saint-Bon-Dieu! Aujourd'hui, je parlerai pendant 20 minutes, alors que, la plupart du temps, mon temps de parole est de 10 minutes. C'est déjà déraisonnable, parce que ce n'est pas beaucoup.À mon bureau, j'ai un livre que j'affectionne intitulé Débats sur la fondation du Canada. À la Chambre, nos ancêtres parlaient pendant deux, trois, quatre ou cinq heures. Ils parlaient toute la nuit. Aujourd'hui, nous parlons 10 ou 20 minutes, et on nous dit que ce n'est pas raisonnable. C'est incroyable de retrouver de telles lignes dans un document du gouvernement.Le document indique aussi qu'il est temps « de réévaluer le rôle des députés et d’étudier comment ils pourraient influer davantage sur le processus législatif. » Ce n'est pas facile de faire avancer de telles réformes. À ce sujet, j'ai deux solutions très simples à proposer au gouvernement, et je le dis très sérieusement.(1415)J'ai deux solutions très simples à proposer au gouvernement, et je suis convaincu qu'elles seraient appuyées. En tout cas, pour ma part, je m'en ferai l'apôtre toute ma vie. Si on veut vraiment redonner du vrai pouvoir législatif à tous les députés à la Chambre des communes, il y a deux choses à faire. Tout d'abord, il faut abolir le Cabinet du premier ministre, qui n'existait pas avant les années 1970. Même avant les années 1970, plusieurs premiers ministres étaient à la fois premiers ministres et ministres des Affaires étrangères. Ils étaient capables de faire tout cela sans les 700 employés du Cabinet du premier ministre. Je sais ce que je dis, puisque j'ai moi-même été stagiaire au Cabinet du premier ministre, qui compte environ 200 employés partisans et 500 fonctionnaires. Ensuite, il faudrait mettre fin à la discipline de parti. En Angleterre, cela n'existe pas. C'est cela le vrai système parlementaire de Westminster. Le concept de la majorité et de la minorité est en réalité illusoire. Dans un vrai système parlementaire de Westminster où il y a une majorité et une minorité, la majorité est complètement mouvante, à tout moment et lors de tout vote. En Angleterre, c'est ainsi. Un vrai premier ministre, dans un parlementarisme britannique, doit avoir la fierté, la conviction et la force de convaincre tous les députés de la Chambre des communes d'être de son côté. En Angleterre, David Cameron a perdu je ne sais combien de votes. Parfois, 80 de ses collègues conservateurs ne votaient pas comme lui, mais il l'emportait tout de même parce que des libéraux démocratiques ainsi que des gens du Parti des travailleurs votaient comme lui. C'est cela la force d'une vraie majorité parlementaire: elle est mouvante.Alors, pour redonner du pouvoir aux députés, il suffit d'abolir le Cabinet du premier ministre et de mettre fin à la discipline de parti. Ainsi, le premier ministre ferait preuve d'une audace incroyable et serait reconnu pendant des millénaires au pays. À la page 4, le gouvernement dit que les réformes apporteraient une souplesse qui « aurait évidemment l'avantage de dissiper l'acrimonie qui précède l'ajournement des travaux pour l'été ou l'hiver. »Encore une fois, lorsqu'on connaît le fonctionnement du constitutionnalisme libéral selon un système parlementaire de Westminster, l'acrimonie est bienvenue. L'acrimonie politique est voulue par nos pères fondateurs. Aux États-Unis, c'est le système des poids et contrepoids, parce que là-bas, la division des pouvoirs est stricte et étanche. Ici, la division des pouvoirs est non stricte et non étanche. Vous le savez plus que moi, monsieur le Président, avec toutes vos années de service en cette très grande Chambre.Non seulement l'acrimonie sert-elle donc de poids et de contrepoids à la Chambre, mais les textes écrits par les politologues Baker, Morton et Knopff, de l'Université de Calgary, et Manfredi, de l'Université McGill, à Montréal, nous apprennent également qu'il existe une acrimonie entre les trois pouvoirs, c'est-à-dire l'exécutif, le législatif et le judiciaire, qui nous permet d'arriver à la meilleure solution pour les Canadiens après la tenue d'un débat houleux et très fort. Je rappelle que la réforme gouvernementale qui est à l'origine de la question de privilège dont il est question aujourd'hui et qui a fait l'objet de deux motions de privilège subséquentes vise à nous enlever nos droits en tant que députés de l'opposition. Si les libéraux veulent vraiment augmenter le pouvoir législatif des députés, ils n'ont qu'à abolir le Cabinet du premier ministre, ce qui serait très bien, et à mettre fin à la discipline de parti.Atteinte au privilège de prime abordComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDroits collectifs de la ChambreMise aux voixMotion portant renvoi de l'affaire au comité compétentMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresPrivilège parlementaireMatthewDubéBeloeil—ChamblyJulieDabrusinToronto—Danforth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgAffaires courantesPrivilège [Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre]InterventionM. Alupa Clarke: (1420)[Français]Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.Je suis content qu'elle ait parlé du vote électronique. Bien que ce soit peut-être la plus petite réforme proposée dans le document de travail, je m'oppose très fortement au vote électronique. Je suis extrêmement fier de devoir me rendre à la Chambre. Ce n'est pas une question de fierté personnelle, en fait, c'est une question de reconnaissance pour mes 100 000 concitoyens. C'est cela, le parlementarisme de Westminster. C'est pour cela qu'en Angleterre, la Chambre ressemble encore à une Chambre du XVIIIe siècle. C'est une bonne chose. Je ne veux pas que nous soyons comme le Congrès américain, où il y a des grosses télévisions, où les votent avancent et où il y a des négociations entre les députés et où un député demande à un autre député de revenir sur son vote en échange du sien. Non, il faut se lever debout avec honneur, saluer la personne qui dit notre nom et celui de notre circonscription, et le faire devant l'ensemble du peuple canadien. C'est important. Le vote électronique amène une paresse. Atteinte au privilège de prime abordComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDroits collectifs de la ChambreMise aux voixMotion portant renvoi de l'affaire au comité compétentMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresPrivilège parlementaireJulieDabrusinToronto—DanforthDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgAffaires courantesPrivilège [Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre]InterventionM. Alupa Clarke: (1425)[Français]Monsieur le Président, je partage absolument l'analyse de mon collègue. Non seulement ce qu'il vient de dire est vrai, mais de plus, le gouvernement ne comprend pas son rôle à la Chambre des communes. Dans tout ce document, nous voyons des mots qui n'ont pas lieu d'être. On voit des termes qui ne correspondent pas à ce qui est attendu selon la Constitution et l’Acte de l’Amérique du Nord britannique pour la Chambre des communes. Le devoir du gouvernement n'est pas de gérer les affaires de la Chambre des communes. Le devoir du gouvernement est de gérer l'État et les Canadiens. Là-dessus aussi, on peut se poser des questions. Le rôle du gouvernement est de gérer les affaires de l'État, pas de gérer la Chambre des communes. Ce texte a été écrit par un étudiant.Atteinte au privilège de prime abordComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDroits collectifs de la ChambreMise aux voixMotion portant renvoi de l'affaire au comité compétentMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresPrivilège parlementaireDavidChristophersonHamilton-CentreKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgAffaires courantesPrivilège [Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre]InterventionM. Alupa Clarke: (1425)[Français]Monsieur le Président, au contraire, ce que je vois dans ce document de discussion, c'est plutôt une tentative d'amener lentement, mais sûrement le Canada vers un système républicain où on aura, non pas un système westminstérien, mais plutôt un exécutif qui fait absolument ce qu'il veut, qui n'a aucun compte à rendre et qui n'est pas responsable de ses actions. C'est pour cela que je n'aime pas les républiques. J'aime le parlementarisme westminstérien où le gouvernement est responsable tous les jours.Atteinte au privilège de prime abordComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDroits collectifs de la ChambreMise aux voixMotion portant renvoi de l'affaire au comité compétentMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresPrivilège parlementaireKevinLamoureuxWinnipeg-NordToddDohertyCariboo—Prince George//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgAffaires courantesPrivilège [Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre]InterventionM. Alupa Clarke: (1425)[Français]Monsieur le Président, ce que les libéraux veulent, c'est de faire en sorte que la voix des Canadiens se fasse moins entendre à la Chambre. Depuis 1982, avec la révolution constitutionnelle qu'on a eue avec Pierre Elliott Trudeau, le Parti libéral tente de mettre fin un jour ou l'autre au système parlementaire westminstérien. Le but fondamental du Parti libéral, c'est d'amener un système républicain au Canada. Je vais m'opposer à cela à tout jamais. On a bloqué ce document de réforme avant qu'on en discute au comité pour s'assurer que ces propositions ne passent jamais.Atteinte au privilège de prime abordComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDroits collectifs de la ChambreMise aux voixMotion portant renvoi de l'affaire au comité compétentMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresPrivilège parlementaireToddDohertyCariboo—Prince GeorgeBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et de l'approvisionnementInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1450)[Français]Monsieur le Président, depuis la mise en oeuvre de Phénix, en février 2016, nous avons vu partout au pays des fonctionnaires et leur famille vivre des situations très difficiles.La semaine dernière, de manière très surprenante, la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement a affirmé qu'elle ne pouvait pas renverser les décisions prises par sa sous-ministre, notamment celle concernant les 5 millions de dollars en bonis octroyés aux bureaucrates du ministère.Avec de telles affirmations, on ferait mieux de tout simplement fermer le Cabinet. Quand ce gouvernement va-t-il enfin gouverner, faire preuve de leadership et annuler la décision d'octroyer des bonis aux bureaucrates de Phénix?ArriéréCadresFonction publique et fonctionnairesQuestions oralesRevenus et salairesSystèmes informatiquesMattDeCourceyFrederictonStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et de l'approvisionnementInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1155)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement libéral ne peut plus se cacher derrière ses hauts fonctionnaires en ce qui concerne le fiasco du système de paie Phénix. Le premier ministre lui-même a répété à plusieurs reprises qu'il voulait mettre fin aux problèmes du système dans les plus brefs délais. Au nom de toutes les familles lésées par les ratés du système de paie, je demande que le premier ministre annule immédiatement l'octroi de bonis aux fonctionnaires qui se sont occupés de Phénix. Quand les libéraux vont-ils enfin assumer leur responsabilité d'avoir mis en marche un système de paie qui n'était pas prêt? Quand vont-ils s'excuser auprès des contribuables et des familles canadiennes lésés par cette décision prise en février 2016?ArriéréCadresFonction publique et fonctionnairesQuestions oralesRevenus et salairesSystèmes informatiquesAnthonyRotaNipissing—TimiskamingStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesMotion d'amendementInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1635)[Français]Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la parole cet après-midi. Je suis content que ce soit vous qui soyez là en ce moment. Je me lève aujourd'hui pour présenter un peu ma vision et celle, bien entendu, de l'opposition officielle de Sa Majesté, concernant le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence.Il est intéressant de débuter en précisant que ce projet de loi vise quelque 270 000 sociétés constituées en vertu de la loi fédérale, qui sont en bonne partie des petites et moyennes entreprises qui ne vendent pas d'actions et à qui les changements ne s'appliqueront pas.Il faut rappeler que les modifications proposées dans le projet de loi C-25 découlent d'un examen législatif d'un comité de la Chambre des communes datant de l'avant-dernière législature, puisque c'était en 2010. Par la suite, des consultations ont été menées par notre gouvernement et par Industrie Canada en 2014. Comme la majorité de mes collègues qui se sont exprimés sur la question du projet de loi C-25, je pense qu'il est louable et fantastique à bien des égards que le gouvernement au pouvoir en ce moment ait eu l'ouverture nécessaire pour utiliser d'anciennes mesures législatives provenant du budget conservateur de 2015 pour élaborer le projet de loi C-25.Par contre, ce que mes collègues de l'opposition et moi trouvons un peu malheureux, c'est le manque de substance qui affecte le projet législatif à l'étape à laquelle nous sommes actuellement et, à vrai dire, le manque de substance qu'on remarque trop souvent dans les projets de loi du gouvernement actuel. Je dirai même le manque de projets de loi, tout simplement. Sauf erreur, pas plus de 50 projets de loi ont été mis en avant par le gouvernement libéral depuis le 19 octobre 2015. C'est trois fois moins que ce que le gouvernement du très honorable Stephen Harper avait fait en 2007, alors que son gouvernement était minoritaire. Certainement, les projets de loi manquent de substance. Également, il y a un manque de réels changements. Je vais revenir au projet de loi après cet aparté. Le slogan des libéraux durant la campagne électorale était: « Du vrai changement ». On peut faire des changements en ce qui a trait au discours. Les libéraux l'ont fait, de toute évidence. Par contre, les Canadiens s'attendent à du changement sur le plan législatif législatif, et ce n'est pas ce qu'on observe actuellement. Le gouvernement libéral manque plusieurs occasions de faire un bon travail à la Chambre, d'instaurer des mesures concrètes pour la société canadienne, de cibler les problèmes touchant les travailleurs, les aînés, les chômeurs, ainsi que les conseils d'administration des entreprises. Voilà comment je reviens au projet de loi.Nous nous réjouissons du fait que le gouvernement libéral utilise des mesures législatives sur lesquelles le précédent gouvernement conservateur a travaillé très fort. Cependant, lors du comité, nous avons proposé deux amendements principaux qui, semble-t-il, ne font pas l'affaire de l'opposition, ou plutôt du gouvernement. Pardon. J'ai fait un lapsus. J'ai entrevu le futur et j'ai donné au gouvernement le nom d'opposition officielle. Ce sera pour dans deux ans et demi.Pendant l'étude en comité du projet de loi C-25, les conservateurs ont présenté des amendements qui auraient renforcé le projet de loi. D'abord, nous proposions de définir le mot « diversité », qui est partie intégrante du projet de loi. (1640)Il en est une des composantes principales puisque, de l'autre côté de la Chambre, on veut imposer une certaine diversité, qui reste à définir, au sein des conseils d'administration d'entreprises et d'institutions diverses assujetties aux règlements fédéraux.L'amendement que nous voulions mettre en avant visait à définir ce mot correctement. Cette nécessité a été également reconnu par plusieurs intervenants qui ont témoigné en comité. Le porte-parole responsable de ce dossier pour l'opposition officielle et plusieurs de mes collègues conservateurs ont rencontré ces intervenants. Le deuxième amendement prévoit un examen de la politique sur la notion de diversité, dans trois ans. Ce n'est pas pour rien que le gouvernement libéral n'a pas accepté cet amendement, c'est-à-dire de définir le mot « diversité ». En effet, une des choses les plus courantes que fait ce gouvernement, c'est de présenter des concepts à l'emporte-pièce, qu'il ne veut surtout pas définir. Dans ce cas, c'est la diversité. Dans un autre cas, c'est le 1 %. Je vais répéter pendant deux ans et demi que le 1 %, cela n'existe pas. On est une des sociétés les plus équitables au monde, une des sociétés où la redistribution de la richesse est sans pareille dans l'histoire de l'humanité. Je trouve cela assez incroyable. J'ai eu la chance de faire des études universitaires, et je peux dire que n'importe quel professeur ou académicien dirait que ce 1 % est un faux concept. J'aimerais donner un exemple parallèle qui va expliquer pourquoi imposer la diversité pourrait avoir des conséquences qui ne sont pas nécessairement ce que le gouvernement vise. Je me lance dans l'inconnu: je présuppose que par diversité, on parle des minorités culturelles et de toutes sortes. Aujourd'hui, c'est un peu à la mode d'identifier toutes sortes de minorités, alors que ce qui compte, c'est de protéger la minorité politique, d'abord et avant tout. Je donne un exemple de certaines conséquences qui peuvent parfois découler d'une volonté qui se retrouve seulement dans le discours. Quand les libéraux parlent de la parité au Cabinet, j'y vois des conséquences assez importantes. Ce n'est pas une loi, Dieu merci, mais si par malchance le prochain gouvernement décidait de suivre cette voie, cela deviendrait alors une convention. On aurait une certaine convention parlementaire pour avoir un Cabinet paritaire. Selon les libéraux, le fait d'avoir une convention qui dit qu'un Cabinet doit être paritaire, cela veut dire qu'à tout jamais les femmes auront la moitié du pouvoir au sein du Cabinet qui forme le gouvernement. Or selon une autre perspective, cela veut également dire qu'à tout jamais les femmes ne formeront jamais la majorité au Cabinet. Ne pense-t-on que c'est quand même paradoxal de penser que pendant des siècles, le Cabinet a été majoritairement composé d'hommes, et que maintenant, on arrive avec cette convention qui dit que jamais on ne pourra voir un Cabinet composé à majorité de femmes. Selon moi, c'est une première conséquence de cette convention fort dangereuse, basée sur de faux concepts, des interprétations sociales dangereuses et du capital politique et qui, de plus, met en danger en quelque sorte — c'est un gros mot —, la possibilité d'avoir le meilleur Cabinet possible. Je suis convaincu que mon collègue de Glengarry—Prescott—Russell, de l'autre côté, serait un formidable ministre. J'étais avec lui au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Il est incroyable, ingénieux et c'est un esprit hors pair. Or à cause de la parité, il ne sera probablement jamais aussi proche de moi qu'il pourrait l'être sur le plan des sièges à la Chambre. On ne va pas chercher les meilleurs en se basant sur des prétendus concepts à l'emporte-pièce. (1645)Créer de telles notions de la réalité sociale qui sont fausses et qui peuvent être interprétées différemment peut avoir des conséquences. Alors, on doit définir le mot « diversité » afin de s'assurer que ce projet de loi n'aura pas de conséquences négatives sur l'administration de nos entreprises.C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrenceCompagniesConseil d'administrationÉgalité des chancesÉquité en matière d'emploiÉtape du rapportExamen législatifFemmesGouvernance d'entrepriseMembres du cabinetProjets de loi d'initiative ministérielleTerminologieBruceStantonSimcoe-NordErinWeirRegina—Lewvan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesMotion d'amendementInterventionM. Alupa Clarke: (1650)[Français]Monsieur le Président, de toute évidence, le libéralisme et le système capitaliste entraînent de tels problèmes. En tant que bon gouvernement, il faut toujours s'assurer que la redistribution de la richesse se fait dans le meilleur intérêt de l'ensemble des Canadiens.Cela dit, si on me disait que 30 % des Canadiens étaient pas mal plus riches que les autres, je dirais qu'on commence à avoir un problème. Toutefois, le concept du 1 % entraîne des bagarres politiques dangereuses, car il génère du cynisme chez les Canadiens. Les Canadiens vivent dans un des plus riches pays du monde, un des seuls pays où n'importe qui, même le plus pauvre des pauvres, peut faire de son mieux et réussir, car il y a l'État de la Couronne. Il y a toutes sortes de possibilités au Canada. Il faut arrêter de parler aux Canadiens comme s'ils étaient des enfants qui font pitié. Au contraire, il faut leur démontrer que ce grand pays est là pour eux et pour leur avenir. Il faut surtout mettre fin aux concepts à l'emporte-pièce qui créent du cynisme jour après jour dans la société.C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrenceCadresCompagniesÉgalité des chancesÉtape du rapportGouvernance d'entrepriseProjets de loi d'initiative ministérielleRevenus et salairesErinWeirRegina—LewvanBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesMotion d'amendementInterventionM. Alupa Clarke: (1650)[Traduction]Tout ce que je peux dire, monsieur le Président, c’est que je suis fermement convaincu que les primes qui ont été systématiquement versées aux hauts dirigeants sont scandaleuses. Vingt-quatre heures avant que la population du Québec et la plupart des personnalités politiques commencent à s’indigner, j’avais déjà publié ce que j'en pense sur Twitter: déshonneur, déshonneur, déshonneur. Pour répondre plus précisément à la question du député, je dirais que c’est l’une des raisons pour lesquelles j’appuie le député de Beauce dans la course à la direction: il est fondamentalement contre toute forme de subvention. Il a expressément mentionné dans son programme qu’il allait frapper dans les subventions aux sociétés. Cependant, comme je le dis souvent à mon collègue le député de Beauce, nous devons rester conscients du fait que certaines régions du Canada — les provinces de l’Atlantique, par exemple — ont besoin de subventions pour accroître et soutenir leur développement économique. Il faut parfois s'en tenir à ses principes, mais il faut toujours savoir reconnaître les besoins et les réalités des différentes régions. Les primes du PDG sont scandaleuses. Il reste à espérer que nous allons tous nous y opposer.Bombardier Inc.C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrenceCadresCompagniesÉtape du rapportGouvernance d'entreprisePrêts du gouvernementProjets de loi d'initiative ministérielleRevenus et salairesBrianMasseWindsor-OuestRobertKitchenSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgMotion d'ajournementLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1845)[Français]Monsieur le Président, de toute évidence, le feu est dans la demeure au ministère des Services publics et de l'Approvisionnement, notamment en raison des primes éhontées accordées aux hauts fonctionnaires qui ont touché, de près ou de loin, au fiasco qu'est le système de paye Phénix. J'aurais aimé que mon honorable collègue de Miramichi—Grand Lake reste ici, parce que je lui aurais dit que les faits démontrent que c'est le 24 février 2016 que la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement a mis en branle le système de paye Phénix. Toutes les demandes d'accès à l'information et toutes les questions que nous avons inscrites au Feuilleton à la Chambre le démontrent sans équivoque, et le député de Gatineau le sait très bien.Nous avons amorcé le projet Phénix comme tout gouvernement responsable. Nous avions constaté que le système de paye était désuet et qu'il fallait le changer. Toutefois, ce n'est pas nous qui l'avons mis en marche, et encore une fois, toutes les demandes d'accès à l'information démontrent que des rapports d'experts disaient à la ministre à l'époque que le système n'était pas prêt.Ce soir, je veux parler de l'acquisition des Super Hornet, que le gouvernement entend faire très bientôt. Mon collègue d'Edmonton-Ouest a parlé du bien-fondé de l'équipement et du temps requis pour en faire l'acquisition. Pour ma part, j'aimerais aborder un autre aspect du problème.Le Règlement sur les marchés de l'État doit s'appliquer au ministère des Services publics et de l'Approvisionnement, puisqu'en fin de compte, c'est la ou le ministre de ce ministère qui doit donner son approbation au ministère qui veut faire des contrats d'approvisionnement. Nous avons un cadre qui régit les achats de l'État, c'est-à-dire le Règlement sur les marchés de l'État, justement pour que les achats de cette ampleur ne fassent pas l'objet d'ententes louches.Ce que je soupçonne, et je dis avec assurance que mes collègues de mon parti sont d'accord, c'est que les exceptions contenues dans le règlement ont été truquées par le Parti libéral, car il mentionne souvent l'exception mentionnée à l'alinéa 3(1)g) du Règlement sur les marchés de l'État, qui permet de combler un besoin provisoire en matériel de défense. J'aimerais qu'il soit écrit dans les Débats que cela n'est pas un simple vide juridique qui permet au Parti libéral d'enfreindre le Règlement sur les marchés de l'État. Pour être plus clair, si la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement a approuvé le futur achat des Super Hornet sans appel d'offres, elle doit avoir en sa possession une lettre du ministère de la Défense nationale qui dit, noir sur blanc, pourquoi on devait faire exception pour ne pas procéder à un appel d'offres. Il y a quatre raisons possibles pour faire exception: l'état de guerre, une urgence, une lacune, et ainsi de suite. Dans ce cas-ci, les libéraux disent qu'il y a un manque de capacité. Je ne le crois pas, et mon parti ne le croit pas. Où est la preuve, au ministère?Est-ce que le secrétaire parlementaire peut nous montrer un papier du ministère de la Défense nationale signé par la ministre qui démontre un manque de capacité?Aéronef CF-18Appel d'offresDébat d'ajournementForces canadiennesImputabilité du gouvernementMarchés publicsNégociations et négociateursThe Boeing CompanyAnthonyRotaNipissing—TimiskamingAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgMotion d'ajournementLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Alupa Clarke: (1850)[Français]Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire parle de mésentente politique honnête entre nous deux. C'est effectivement le cas, mais ce n'est pas de cela que je parle.Je dirai qu'une compétition ouverte et transparente a pris 11 mois au Danemark.Je m'adresse au secrétaire parlementaire, et ce n'est pas au ministère de la Défense nationale de répondre. Je lui demande ce qui suit. Les règles entourant les marchés de l'État demandent à la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement de jouer son rôle. N'importe quel ministère pourrait dire qu'il veut ceci ou cela pour telle ou telle raison. C'est trop facile. Services publics et Approvisionnement Canada et les règles des marchés de l'État nécessitent, requièrent et demandent que la ministre des Services publics reçoive une lettre qui explique en quoi il y a exception, en quoi le besoin est exceptionnel. Je présume que, pour les libéraux, l'exception, c'est le manque de capacité. Personnellement, je pense que le manque de capacité n'existe pas...Aéronef CF-18Appel d'offresDébat d'ajournementForces canadiennesImputabilité du gouvernementMarchés publicsNégociations et négociateursThe Boeing CompanyStevenMacKinnonGatineauAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et de l'approvisionnementInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1505)[Français]Monsieur le Président, le premier ministre devrait avoir honte des décisions prises par sa ministre des Services publics et de l'Approvisionnement. Grâce au bon travail du député d'Edmonton-Ouest, on sait maintenant que des fonctionnaires qui ont touché Phénix de près ou de loin ont reçu des bonis à hauteur de 5 millions de dollars en totalité et de 14 000 $ par fonctionnaire.Comment est-ce possible que le premier ministre veuille allouer ces bonis? Ne veut-il pas justement montrer l'exemple aux dirigeants de Bombardier?ArriéréFonction publique et fonctionnairesQuestions oralesRevenus et salairesSystèmes informatiquesJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1655)[Français]Madame la Présidente, mon collègue peut-il me dire combien de milliards de dollars, sur les 80 milliards de dollars prévus pour l'infrastructure, seront investis cette année?Budget 2017 (22 mars 2017)Débats sur le budgetInfrastructureVoies et moyens no 10MajidJowhariRichmond HillMajidJowhariRichmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1710)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais poser à notre collègue de Bourassa la même question que j'ai posée à son ami libéral de Richmond Hill: sur les 80 milliards de dollars annoncés pour les infrastructures dans le premier budget de 2016, combien de milliards de dollars ont été effectivement alloués depuis, notamment dans ce budget? Budget 2017 (22 mars 2017)Débats sur le budgetInfrastructureVoies et moyens no 10EmmanuelDubourgBourassaEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1715)[Français]Madame la Présidente, je vous remercie de m'accorder la parole aujourd'hui. Je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de Surrey-Sud—White Rock. Je commence à bien connaître les noms de circonscriptions. C'est un grand honneur et un grand plaisir de prendre la parole aujourd'hui, puisque c'est ma fête. J'ai maintenant 31 ans, et c'est probablement le plus beau cadeau que j'aie eu de ma vie que de pouvoir faire un discours en cette Chambre démocratique le jour de ma fête.Mes collègues m'ont sans doute vu venir quand j'ai demandé à mes collègues de Richmond Hill et de Bourassa combien de milliards de dollars, sur les 80 milliards de dollars prévus pour l'infrastructure, seraient investis cette année. La raison pour laquelle j'ai posé cette question, c'est qu'en vérité, sur les 80 milliards de dollars qui devaient être investis en infrastructure et qui ont été annoncés par ce gouvernement libéral en 2016, presque zéro dollar a été investi. Alors, ce budget de 2017, à mes yeux, est un leurre électoraliste, et ce sera un peu l'objet de mon discours d'aujourd'hui.En fait, ce budget est un faux budget, une chimère. Dans le dictionnaire, on dit qu'une chimère est un fantasme, une illusion, un mirage, un rêve, un songe, une utopie ou une vision. Ce budget est un programme idéologique, ni plus ni moins. On y retrouve une terminologie sans signification à n'en plus finir. Par exemple, à la page 11, on parle de respecter la promesse du progrès. C'est assez intéressant. Je ne vois pas vraiment ce que cela veut dire concrètement. Par ailleurs, on parle d'innovation à toutes les pages, et on parle également d'un budget féministe et d'un budget vert. Aujourd'hui, d'une manière assez exceptionnelle, mon collègue de Louis-Saint-Laurent a dit que, même si on disait c'était un budget féministe et un budget vert, on avait tout de même supprimé le crédit d'impôt pour le transport en commun. Il a également souligné avec justesse le fait que 60 % des gens qui utilisaient ce crédit d'impôt étaient des femmes, notamment des femmes aînées. Alors, les gestes ne suivent pas les paroles.Sur le plan de l'approvisionnement, aucun investissement important n'est fait. On ne nous annonce aucun retour à l'équilibre budgétaire. En fait, on nous annonce plutôt un déficit jusqu'en 2051, ce qui est assez abasourdissant quand on sait que toutes les familles canadiennes ne doivent accuser aucun déficit à la fin de l'année. Ne serait-ce que pour la Défense nationale, les dépenses sont déplorables. Seulement dans le budget de 2016, les libéraux ont reporté 3,7 milliards de dollars jusqu'en 2020-2021. Ces 3,7 milliards de dollars étaient prévus dans notre programme Le Canada d'abord, inspiré d'une vision formulée par le Parti conservateur du Canada, sous la gouverne du très honorable Stephen Harper, pour sortir le Canada des décennies de noirceur sous les régimes de Jean Chrétien et de Paul Martin, dans les années 1990, pour redonner sa vigueur à l'armée, pour remettre les infrastructures militaires en bon état et pour faire des acquisitions importantes pour tous les besoins militaires. Plutôt que de reprendre la bonne voie, les libéraux nous annoncent, dans le budget de 2017, le report de 8,4 milliards de dollars jusqu'en 2035-2036. Pour ce qui est des infrastructures, comme je l'ai dit au tout début, presque zéro dollar a été dépensé à ce jour. Je soupçonne que les libéraux vont investir tous les 80 milliards de dollars en 2019 pour qu'on voie des grues un peu partout au pays. On va s'enfarger dans des grues, et ainsi, les Canadiens vont penser que ce gouvernement est incroyable.Les libéraux ont aussi rompu leur promesse. Ils disaient qu'ils créeraient un petit déficit de 10 milliards de dollars, alors que les déficits approchent les 30 milliards de dollars par année. De plus, aucun retour à l'équilibre budgétaire n'est prévu, et il n'y a aucune baisse du taux d'imposition des petites et moyennes entreprises, tel qu'on l'avait promis lors des élections de 2015.(1720)Ce budget de 2017 constitue également une hausse de taxes importante. Nous, les conservateurs, lorsque nous avons eu la chance et l'honneur de gouverner le pays, nous étions ni plus ni moins la voix et les défenseurs des contribuables. Nous avons abaissé les taxes de nombreuses manières, d'abord en diminuant la TPS de 7 % à 5 %. Ensuite, nous avons créé la prestation universelle pour la garde d'enfants, le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, et le crédit d'impôt pour les études postsecondaires et les manuels scolaires. Nous avons créé le fractionnement du revenu des familles qui, malheureusement, a été annulé. Tout cela a été fait pour exceptionnellement amener l'imposition des familles canadiennes à leur plus bas niveaux depuis les années 1960. C'est-à-dire que, sous notre gouverne, après 10 ans de gouverne conservatrice, une famille canadienne payait environ 7 000 $ de moins d'impôt par année qu'avant 2004. Cela est sans parler du fait que nous avons quand même créé 1,2 million d'emplois en 10 ans, avec le meilleur score de tous les pays de l'OCDE. Contrairement à ce que montre notre record, les libéraux augmentent les impôts des familles, des petites entreprises et des enfants. Dans le budget de 2016, déjà, ils ont augmenté les taxes sur l'essence et sur le chauffage, augmenté les impôts sur les comptes d'épargne des Canadiens, augmenté les charges sociales des entreprises et annulé plusieurs des réductions fiscales que j'ai énoncées auparavant. Les Canadiens, pensant que cela allait peut-être s'arrêter là, ont été bien tristes, il y a un mois, de constater que, au contraire, la hausse fiscale et l'augmentation des taxes reprenaient de plus belle. On va taxer l'utilisateur du transport en commun — avec l'élimination du crédit d'impôt pour le transport en commun —, taxer Uber et le covoiturage, taxer la bière et le vin, c'est-à-dire instaurer une taxe de la fin de semaine, comme mon collègue de Louis-Saint-Laurent l'a si bien dit. On va taxer les médicaments donnés, taxer la garde d'enfants, taxer davantage les propriétaires de petites entreprises avec les charges fiscales. On va taxer les entreprises pétrolières et gazières et taxer le tourisme. Bref, la liste est assez déplorable. Je suis un élu de la ville de Québec, de Beauport—Limoilou. On constate que, d'une manière assez effroyable et très surprenante, rien dans ce budget n'est écrit pour la ville de Québec, rien pour le projet Beauport 2020 du Port de Québec, qui nécessite des investissements étatiques de 60 millions de dollars pour attirer les investissements privés et mettre en branle de projet Beauport 2020. Il n'y a rien pour l'Institut nordique du Québec, pour des recherches politiques, sociales, anthropologiques sur le Nord du Canada. Elles sont quand même très importantes. Il n'y a rien pour l'Institut national d'optique, qui est un fer de lance de la technologie et du Parc technologique de Québec. Il n'y a rien pour le Pont de Québec, dossier qui était censé être réglé avant le 30 juin 2016. Finalement, rien n'est dit sur le SRB, le système rapide par bus et rien n'est dit sur le troisième lien.A contrario, au cours des 10 dernières années, juste pour la ville de Québec, le gouvernement conservateur, sous la gouverne fantastique du très honorable Stephen Harper, a investi près de 1 milliard de dollars pour la région de Québec seulement: dans la côte Gilmour, dans des infrastructures communautaires, dans le Port de Québec, dans l'Anse-au-Foulon et dans le terminal Ross Gaudreault. Il y a donc vraiment eu plusieurs investissements. J'aimerais conclure en disant que le gouvernement devrait se concentrer sur ce qui va vraiment donner une vision aux Canadiens et les aider dans 100 ans en stabilisant le budget, en n'ayant pas de comptes déficitaires à la fin de l'année et en payant la dette. Comment est-il possible qu'on soit parmi les plus pays les plus riches du monde et qu'on ait une dette aussi grande? Il faut réduire les impôts et les taxes des Canadiens au lieu de les hausser.Si l'économie allait bien, nous, les députés, nous pourrions nous occuper des choses importantes, c'est-à-dire du « vivre ensemble », nous pourrions parler de Constitution, de la communauté et des droits des Canadiens. Or que fait-on à cause de ce gouvernement? On parle sans cesse d'économie, alors qu'on devrait s'attarder à d'autres enjeux. (1725)Budget 2017 (22 mars 2017)Crédit d'impôt pour le transport en communCrédits d'impôtDébats sur le budgetDéficit budgétaireDépenses publiquesÉgalité des chancesÉquipement et installations militairesFamilles et enfantsFemmesFractionnement du revenuInfrastructureInnovationsPartage du temps de parolePolitique fiscaleRecherche et chercheursVille de QuébecVoies et moyens no 10EmmanuelDubourgBourassaKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Alupa Clarke: (1725)[Français]Madame la Présidente, n'importe quel académicien nous dira que l'histoire du 1 % est un faux concept. C'est incroyable. C'est de la démagogie.Nous n'avons pas voté contre une baisse d'impôt, mais bien contre une fausse baisse d'impôt. C'est un leurre électoraliste, tout comme ce budget et le programme libéral.Chaque semaine, lorsque je fais du porte-à-porte, j'écoute les Canadiens. J'aimerais savoir si mon collègue en fait autant et écoute les Canadiens. Il veut nous enlever le droit de parole à la Chambre à l'instant même, alors que l'on déploie cela depuis deux mois.Budget 2017 (22 mars 2017)Débats sur le budgetTranche de revenuVoies et moyens no 10KevinLamoureuxWinnipeg-NordBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Alupa Clarke: (1725)[Français]Madame la Présidente, je suis totalement d'accord avec mon collègue. C'est un leurre déplorable. Les libéraux avaient dit aux Canadiens qu'ils créeraient des déficits pour investir dans les infrastructures. En passant, nous, les conservateurs, avions créé le plus grand programme d'infrastructure de l'histoire du Canada, d'une valeur de 120 milliards de dollars. Les libéraux ont dit aux Canadiens qu'ils créeraient des déficits de seulement 10 milliards de dollars, alors qu'il s'agit maintenant de 28,5 milliards de dollars. Ils disaient aussi que c'était pour investir dans l'infrastructure, alors que, deux ans après leur élection, presque zéro dollar a été investi en infrastructure. C'est un leurre électoraliste. Ils veulent sortir le fric en 2019. Budget 2017 (22 mars 2017)Débats sur le budgetDéficit budgétaireProgrammes politiquesVoies et moyens no 10BernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Alupa Clarke: (1725)[Français]Madame la Présidente, je demeure très fier de la prestation que nous avions créée, car elle était raisonnable. Oui, elle était taxée, mais c'était pour que les gens soient responsables. J'en suis très fier.Budget 2017 (22 mars 2017)Débats sur le budgetFamilles et enfantsPrestations pour enfantsVoies et moyens no 10CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe budget [L'exposé financier du ministre des Finances]InterventionM. Alupa Clarke: (1730)[Français]Madame la Présidente, c'était universel. Nous, nous savions faire les calculs et nous savions comment indexer la chose. Les libéraux, eux, n'ont pas été capables de faire les bons calculs. Ils devront donc dépenser 4 milliards de dollars de plus pour une allocation mal pensée.Budget 2017 (22 mars 2017)Débats sur le budgetFamilles et enfantsPrestations pour enfantsVoies et moyens no 10CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgAffaires courantesLes comités de la Chambre [Procédure et affaires de la Chambre]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1630)[Français]Monsieur le Président, mon honorable collègue a fait un très bon discours. J'aimerais d'abord faire un commentaire et lui poser une question par la suite. À la page 2 du document déposé par la ministre concernant la modernisation du Règlement de la Chambre des communes, on retrouve les mots « d’autonomiser les députés [...] comment ils pourraient influer davantage sur le processus législatif ». Ce qu'il faut faire est très simple: il faut fermer le bureau du premier ministre, créé par l'ancien premier ministre Trudeau, et mettre fin à la discipline de parti. Ce serait fantastique. Ce n'est pas compliqué, ce sont les deux choses qui empêchent les députés de faire leur vrai travail et de représenter adéquatement les citoyens de leur circonscription.On a parlé de faire un vote électronique. Je suis venu ici pour sauvegarder l'honneur de l'institution, dans la mesure du possible et dans le mesure de mes pouvoirs en tant que simple citoyen. L'idée qu'une personne pourrait voter en restant assise et en appuyant sur un bouton me semble totalement déshonorant. De plus, si c'était fait à partir d'un bureau de circonscription, on pourrait imaginer des scénarios terribles; par exemple, un employé pourrait voter à la place du député.Mon collègue trouve-t-il déshonorant qu'on veuille faire en sorte qu'un jour les députés n'aient pas à se lever pour voter devant les Canadiens?8510-421-79 11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (Initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille)Adoption de rapports de comités no 8Allégeance politiqueCabinet du Premier ministreComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreConciliation travail-vieDéputésRéforme parlementaireRèglement de la Chambre des communesVote à distanceDanielBlaikieElmwood—TransconaDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgDéclarations de députésLe 150<Sup>e</Sup> anniversaire de la ConfédérationInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1405)[Français]Monsieur le Président, en cette année 2017, tous les Canadiens d'un océan à l'autre partagent une volonté indéniable, celle de célébrer fièrement le 150e anniversaire de notre grande fédération. C'est pourquoi, dès les premières semaines de mon mandat dans Beauport—Limoilou, je me suis donné l'objectif de mettre en place des festivités uniques pour tous les citoyens.C'est avec grande fierté que j'annonce aujourd'hui, en collaboration avec Limoilou en Vrac et la Société d'art et d'histoire de Beauport, qu'il y aura cet été, dans ma circonscription, deux célébrations distinctes du 150e anniversaire. L'une aura lieu à Limoilou et l'autre dans le Vieux-Beauport. Alliant célébrations historiques et activités familiales, chaque événement est fort prometteur, et c'est pourquoi nous y attendons plus d'une dizaine de milliers de citoyens de Beauport—Limoilou.En terminant, je tiens à préciser que ces festivités visent à souligner l'existence du Canada, sa force, son courage, son dynamisme, son audace et, surtout, le peuple extraordinaire qui y vit et qui y oeuvre jour après jour.150e anniversaire de la Confédération canadienneBeauport—LimoilouDéclarations de députésNicolaDi IorioSaint-Léonard—Saint-MichelAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, il ne s'agit pas simplement d'une question de fonction et d'argent. C'est une question de principe et d'honneur, deux choses dont le gouvernement manque totalement.[Français]Trois principes doivent guider les actions d'un premier ministre tous les jours: il doit faire preuve d'humilité, il doit faire preuve de retenue et il doit gérer les finances avec rigueur. Quand ce premier ministre va-t-il enfin agir avec honneur, donner l'exemple et arrêter de gaspiller l'argent des Canadiens?AéronefsAga Khan IVAllusions aux députésBahamasConflit d'intérêtsDépenses publiquesPremier ministreQuestions oralesTrudeau, JustinVoyagesBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1445)[Français]Monsieur le Président, cette semaine, cela fera un an que la ministre a mis en marche le système de paie Phénix, et ce, malgré l'avis contraire de plusieurs rapports. Cette décision a été très lourde de conséquences pour des milliers de Canadiens.Je donnerai ici quelques exemples: M. Little est un agent correctionnel fédéral qui n'a reçu aucune paie depuis plusieur mois et il risque de tout perdre. Mme Leclerc m'a écrit pour me dire qu'elle souffre d'un stress énorme. Elle offre ses services au gouvernement canadien depuis 35 ans, mais il lui manque encore des pans de salaire et d'autres choses dues pour commencer sa retraite avec dignité.Il y a des milliers de cas semblables. La ministre regrette-t-elle sa décision du 24 février dernier?ArriéréFonction publique et fonctionnairesPhénixQuestions oralesRevenus et salairesSystèmes informatiquesMélanieJolyL’hon.Ahuntsic-CartiervilleJudyFooteL’hon.Bonavista—Burin—Trinity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, dans toute cette affaire, le gouvernement n'est pas la victime, mais plutôt le complice du fiasco du système Phénix. [Français]Que ce soit l'opposition, les médias ou les fonctionnaires, personne ne croit en l'histoire du gouvernement libéral. Il refuse de prendre ses responsabilités, et il se réfugie derrière des excuses que personne ne croit. Le logiciel aurait dû être déployé en plusieurs vagues, afin de s'assurer que tout le monde était bien prêt à le mettre en place. D'ailleurs, c'était l'avis du rapport Gartner, commandé par le Conseil du Trésor, et dont le ministre est ici présent.Je demande, au nom de tous les Canadiens, que la ministre présente enfin des excuses pour la mauvaise décision qu'elle a prise le 24 février dernier.ArriéréFonction publique et fonctionnairesPhénixQuestions oralesRevenus et salairesSystèmes informatiquesJudyFooteL’hon.Bonavista—Burin—TrinityJudyFooteL’hon.Bonavista—Burin—Trinity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — Le racisme et la discrimination religieuse systémiques]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1125)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert de son discours. Je le respecte énormément. Il a tout à fait raison. Tout État démocratique, notamment les démocraties libérales, doivent avoir une grande vigilance envers tout courant haineux ou de radicalisation, mais également à l'égard de tout projet politique de quelque religion que ce soit. J'aimerais tout de même lui poser une question. Pour lui, qu'est-ce que l'islamophobie exactement? Ne pense-t-il pas que dans la motion libérale, il aurait été adéquat de préciser clairement ce qu'est l'islamophobie en tant que telle?Discrimination fondée sur la religionÉgalité racialeIslam et MusulmansMotions de l'oppositionTerminologiePierreNantelLongueuil—Saint-HubertPierreNantelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1500)[Français]Monsieur le Président, dans ma circonscription, il y a 200 fonctionnaires qui travaillent à l'Agence du revenu du Canada. Ce sont des fonctionnaires qui travaillent très fort pour les Canadiens, pour leurs familles et, comme on peut l'imaginer, Ils ont des factures à payer. Par contre, depuis un an, le fiasco du système de paie Phénix s'abat férocement sur eux. Ils n'arrivent même pas à obtenir ne serait-ce qu'une simple mise à jour de leur dossier de paie. Que font-ils maintenant? Ils viennent dans mon bureau de circonscription pour avoir l'aide que ce gouvernement devrait leur donner, mais qu'il ne leur donne pas.Quand la ministre va-t-elle au moins avouer qu'elle a fait une erreur, en février 2016, en approuvant le système contre l'avis de différents rapports?ArriéréFonction publique et fonctionnairesPhénixQuestions oralesRevenus et salairesSystèmes informatiquesKirstyDuncanL’hon.Etobicoke-NordJudyFooteL’hon.Bonavista—Burin—Trinity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1145)[Français]Monsieur le Président, il y a clairement une controverse politique entourant l'achat des avions de chasse Super Hornet.Hier, au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, les libéraux ont refusé de tenir un débat d'urgence. C'est pourtant le mandat de ce comité d'étudier les contrats d'approvisionnement. Le but est de s'assurer que tout est fait en bonne et due forme et qu'on suit le Règlement sur les marchés de l’État.Le gouvernement libéral permettra-t-il à notre comité de faire son travail sur des questions importantes et respectera-t-il les procédures parlementaires?Activités et études des comitésAéronef CF-18Appel d'offresComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesForces canadiennesImputabilité du gouvernementMarchés publicsQuestions oralesStevenMacKinnonGatineauStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1150)[Français]Monsieur le Président, parlons un peu de Phénix. Le secrétaire parlementaire et sa ministre font preuve d'un très mauvais leadership. Premièrement, la ministre n'a jamais avoué son erreur initiale d'avoir mis en place le système de paie Phénix en février 2016. Deuxièmement, elle ne prend pas la politique en charge, laissant plutôt la sous-ministre aller à toutes les conférences de presse. Troisièmement, depuis le début du fiasco, la ministre tente de minimiser l'ampleur de la crise, qui touche des milliers de familles canadiennes.Quand la ministre va-t-elle faire preuve de courage politique dans cette histoire?ArriéréFonction publique et fonctionnairesPhénixQuestions oralesRevenus et salairesSystèmes informatiquesStevenMacKinnonGatineauStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'UkraineInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1250)[Français]Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine.J'aimerais ouvrir une petite parenthèse pour parler de l'histoire de l'humanité, question de voir un peu quelles réflexions philosophiques on peut avoir sur le libre-échange. Qu'est-ce que l'échange en tant que tel? Selon le dictionnaire Larousse, qui est bien reconnu par la communauté internationale, l'échange est une action entre deux personnes, et c'est le fait d'échanger quelque chose. Voilà une première notion qui me semble intéressante en ce qui a trait au libre-échange. Ainsi, lorsque deux individus se rencontrent pour un échange, peu importe leur époque, que ce soit du troc ou autre chose, ils échangent un produit contre un autre. Déjà là, on a un échange.J'ai consulté à nouveau le Larousse pour m'enquérir de la nature du libre-échange en tant que tel. On nous dit que c'est une théorie, une doctrine économique qui préconise la suppression de toute entrave aux échanges et la liberté des transactions internationales, par opposition au protectionnisme. La doctrine du libre-échange a été formulée au XVIIIe siècle. On la trouve chez des physiocrates comme David Hume et Adam Smith et dans les écrits de M. Ricardo et de John Stuart Mill, où elle est exposée avec le plus de rigueur. Pour ces auteurs, la liberté du commerce entre nations est fondée sur la division internationale du travail, qui spécialise chaque peuple dans les productions pour lesquelles ses aptitudes sont les plus grandes et qu'il peut fournir au meilleur coût. Cette théorie souligne les effets positifs de la concurrence, qui permet aux consommateurs d'obtenir des produits de meilleure qualité à moindre prix. Voilà ce que l'on sait sur le libre-échange. Les théoriciens appliquent davantage ce concept aux relations internationales, mais j'aimerais l'appliquer à toute forme d'échange sans contraintes, que ce soit au niveau national, international ou communautaire ou entre deux individus. Mes collègues vont comprendre ma logique. Je me suis demandé ce que nous, les humains, nous faisions depuis des milliers d'années, si ce n'est pas échanger librement. Si on remonte à l'époque néolithique, il me semble bien que n'importe quels hommes qui se rencontraient pouvaient déterminer à l'instant même qu'ils allaient échanger des produits entre eux. Dans le contexte de ces échanges spontanés entre des tribus ou des individus, il y avait aussi la mise en place d'une certaine expertise, tout comme le veut la définition des philosophes selon laquelle le libre-échange vise à diviser les secteurs de travail entre différents pays en fonction de leurs compétences et de leurs expertises, mais aussi de leurs ressources, bien entendu. On s'entend pour dire que le Canada ne pourra jamais avoir une expertise en matière de plantations de bananiers, parce que nous n'avons pas l'environnement propice pour le faire. Il me semble donc que le libre-échange a toujours eu lieu. C'est cela, mon argument. Étant un évolutionniste, j'estime que nous échangeons librement depuis des millions d'années. Bien avant que furent créés les États et les frontières, nous échangions entre nous tous. Bref, le libre-échange est très loin d'être une notion du postmodernisme ou de notre époque.A contrario, j'ai été voir ce qu'était le protectionnisme. Toujours selon le Larousse, c'est un système consistant à protéger l'économie d'un pays contre la concurrence étrangère au moyen de mesures tarifaires. (1255)C'est exactement ce qui nous fait peur en ce moment, par exemple, avec le très honorable président des États-Unis, M. Trump, qui parle de peut-être mettre en place des tarifs, et donc d'aller de l'avant avec une certaine forme de protectionnisme.Le protectionnisme a existé à toutes les époques. En effet, au Canada, le Parti conservateur a déjà été un parti proprotectionnisme. Cela va au gré du vent. C'est une question de conjoncture historique et politique.Cela étant dit, depuis 30 ans, le Parti conservateur est le champion par excellence du libre-échange. C'est une bonne chose selon moi, parce que comme je l'ai démontré philosophiquement plus tôt, le libre-échange a existé de tous les temps. Toutefois, le protectionnisme peut présenter un danger lorsqu'il est appliqué avec tout son potentiel, car on parle alors d'un marché contrôlé par l'État, c'est-à-dire du socialisme dans sa mesure douce et du communisme dans sa mesure la plus forte. Toute forme de mise en place d'échanges économiques qui n'est pas du libre-échange va dans une direction plutôt dangereuse. En effet, quelle est la meilleure façon de contrôler les populations? Comme je l'ai déjà dit, cela fait des millions d'années qu'on échange entre nous. Quand les États se sont constitués et que les royaumes ont été créés, ils ont compris très rapidement que la façon dont on pouvait contrôler les gens, c'était de contrôler les échanges qu'ils faisaient entre eux.Ce que j'essaie de dire, c'est que le libre-échange a toujours existé, qu'il fait partie de l'ontologie même de l'humanité et qu'on ne devrait donc pas en avoir peur, mais qu'au contraire, il faudrait célébrer le libre-échange comme une forme de liberté absolue et un droit inaliénable de l'homme.Pour revenir au projet de loi, il nous est impossible d'être contre, parce qu'il vise à mettre en place un accord de libre-échange entre l'Ukraine et le Canada. En fait, il y a quelques années à peine et sous notre gouvernement, le Canada a conclu 45 traités de libre-échange, par exemple avec le Pérou, la Corée du Sud et l'Union européenne. Je pourrais continuer ainsi, mais le nom des pays ne me viennent pas tous à l'esprit. En outre, sous la direction incroyable du très honorable Brian Mulroney, nous avons ni plus ni moins créer la plus grande plateforme de libre-échange dans l'histoire de l'humanité, soit l'ALENA, un accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.À notre avis, l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine est certainement très positif pour démontrer notre appui à ce grand pays qui a sur son territoire Kiev, le berceau de la civilisation russe. Cela explique probablement les tensions entre la Russie et l'Ukraine, et c'est pourquoi notre aide à l'Ukraine est d'autant plus importante. L'histoire a quand même fait en sorte que l'Ukraine forme un pays indépendant aujourd'hui.Voyons pourquoi il est bon pour nous de faire des échanges avec l'Ukraine. Je vais en parler d'un point de vue pécuniaire, oublions les relations internationales. Le produit intérieur brut de l'Ukraine, son pouvoir d'achat, est de 339,2 milliards de dollars américains par année. Le PIB par habitant, c'est un peu plus déprimant, car il est de 7 900 $ américains par habitant. Pour cette raison, les Ukrainiens vont certainement bénéficier de notre accord de libre-échange avec eux. Nous allons certainement contribuer à augmenter le PIB au profit de chaque habitant de l'Ukraine, ce qui va être fantastique pour eux, leur famille et leur qualité de vie.La population de l'Ukraine compte quand même 45,2 millions d'habitants, ce qui est 10 millions de plus que celle du Canada. De toute évidence, nos profils correspondent sur le plan de la population. De plus, leurs exportations et importations représentent 82 % du PIB, au taux de change officiel. Finalement, l'Ukraine est un grand pays exportateur tout comme le Canada, et c'est peut-être en raison du fait que l'Ukraine est un grenier, comme le Canada. Depuis toujours, l'Ukraine fournit du blé, de l'avoine et d'autres produits céréaliers à l'Union soviétique, qui est la Russie aujourd'hui, et j'imagine à bien d'autres pays de l'Union européenne aussi.(1300)L'Ukraine est le 75e partenaire commercial du Canada, au chapitre des marchandises, alors qu'il y a 200 pays dans le monde. C'est donc déjà pas mal, mais j'imagine qu'elle pourrait se rapprocher du 50e ou 40e rang grâce à notre entente, qui lui permettra également d'augmenter son PIB par habitant. Voilà donc le profil de l'Ukraine.Accord de libre-échange Canada-UkraineAccord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxC-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'UkraineÉtats-Unis d'AmériqueGrains et culture céréalièreLibre-échangeProduit intérieur brutProjets de loi d'initiative ministérielleProtectionnismeTroisième lecture et adoptionUkraineJohnNaterPerth—WellingtonAlupaClarkeBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'UkraineInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1300)[Français]J'ai ici une feuille très intéressante qui nous dit à quoi ressembleraient les échanges avec l'Ukraine d'un point de vue pragmatique, sur une base quotidienne. Les échanges commerciaux bilatéraux totaux entre le Canada et l'Ukraine représentaient en moyenne 289 millions de dollars de 2011 à 2015, et cela devrait augmenter de 19 % à la suite de l'entrée en vigueur de cet accord. Une fois que l'accord sera en vigueur, le Canada et l'Ukraine vont immédiatement éliminer les droits sur 99.9 % de leurs importations. Cela va certainement profiter aux exportateurs et consommateurs canadiens et ukrainiens.Oh, mon Dieu! Voici quelque chose d'intéressant: le produit intérieur brut du Canada va augmenter de 29,2 millions de dollars. Ce n'est pas rien. De façon similaire, on dit que le PIB de l'Ukraine augmenterait de 18,6 millions de dollars. Ce qui est incroyable, c'est que cette entente de libre-échange avec l'Ukraine, du point de vue des relations internationales, fait entrer l'Ukraine dans le grand giron de cette grande fédération. Nous sommes le pays qui a le plus de traités internationaux, c'est aussi simple que cela. Qu'il s'agisse de traités militaires ou commerciaux, tout pays de ce monde qui veut être un tant soit peu confortable lorsque assis à l'ONU veut être un ami du Canada.Ainsi, non seulement l'Ukraine sera plus confortable du point de vue des relations internationales et de sa relation limitrophe avec la Russie, mais elle ne sera pas perdante non plus. En effet, nous allons augmenter notre PIB de seulement 10 millions de dollars de plus que les Ukrainiens, qui verront le leur augmenter de 18,6 millions de dollars. C'est une relation presque équitable. Encore une fois, cela démontre à quel point nous, les Canadiens, nous sommes sans contredit les plus grands commerçants du monde, puisque ce traité nous accorde davantage de bénéfices qu'à l'autre partie. Nous sommes toujours gagnants. Même dans le cas de l'ALENA, nous sommes les gagnants.En outre, la valeur des exportations du Canada vers l'Ukraine augmenterait de 41,2 millions de dollars par année. Les gains prévus pour le Canada seraient variés, provenant de l'exportation de porc, de machinerie et d'équipement. C'est fantastique pour le Québec, qui est le plus grand exportateur de porc au monde. Il en exporte davantage vers la Chine, mais maintenant, de toute évidence, il pourra en exporter vers l'Ukraine également.D'autre part, il s'agirait de produits manufacturés, de véhicules, de pièces et de produits chimiques. Ce sera donc bon aussi pour le secteur automobile du Sud de l'Ontario, une région qui, depuis la crise de 2007-2008, a vécu des soubresauts. De plus, dans les cinq dernières années, il y a eu une baisse très importante du nombre d'emplois manufacturiers au Canada. Or ce traité de libre-échange va certainement augmenter le nombre d'emplois dans ce domaine.Il faut quand même rappeler que le gouvernement conservateur est à la base même de ce traité de libre-échange. Le gouvernement libéral ne fait qu'officialiser, d'un point de vue législatif, une entente de mise en oeuvre prévue et entretenue par le gouvernement conservateur et le gouvernement ukrainien de l'époque.Puisque je vais bientôt conclure mon discours, je dirai que nous appuyons l'accord de libre-échange sans aucune retenue. Pour une fois, et pour bien terminer ce vendredi, je peux dire que je suis fier de ce gouvernement, qui a pris une bonne décision en ce qui a trait à ce traité de libre-échange. Maintenant, il reste à voir ce qu'il va faire pour tenir tête à la superpuissance au sud de nos frontières, qui a des ambitions protectionnistes qui peuvent mettre à mal notre économie et qui — pour revenir à mon énoncé philosophique du début — sont en contradiction avec la liberté absolue de tout être qui réside sur cette fantastique planète.(1305) Monsieur le Président, je vous remercie de m'avoir permis de discourir aujourd'hui. J'ai très hâte de pouvoir le refaire.Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxC-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'UkraineÉlevage porcinÉtats-Unis d'AmériqueExportationsIndustrie automobileProduit intérieur brutProjets de loi d'initiative ministérielleProtectionnismeRetombées économiquesTroisième lecture et adoptionUkraineAlupaClarkeBeauport—LimoilouGabrielSte-MarieJoliette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'UkraineInterventionM. Alupa Clarke: (1305)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais bien avoir une telle mémoire pharaonique. Je ne sais pas quel mot suit « libre-échange » dans le dictionnaire. J'imagine que l'honorable député sait de quel mot il s'agit, bien qu'il ait posé la question. J'aimerais bien le savoir.Accord de libre-échange Canada-UkraineAccords commerciauxC-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'UkraineLibre-échangeProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionUkraineGabrielSte-MarieJolietteDianne L.WattsSurrey-Sud—White Rock//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'UkraineInterventionM. Alupa Clarke: (1305)[Traduction]Monsieur le Président, nous devons réaliser que les répercussions pourraient être nombreuses, vastes et certainement terrifiantes, voire problématiques, pour notre économie, pour le bien-être de tous les Canadiens et surtout pour les habitants de ma circonscription. C'est la raison pour laquelle j'invite le gouvernement à ne pas seulement faire semblant publiquement de faire du bon travail. Quelques ministres se sont rendus aux États-Unis il y a quelques jours pour s'entretenir avec différents secrétaires de l'administration.Notre premier ministre devrait être plus responsable et confiant. Il devrait arrêter de simplement nous donner des discours prémâchés, ce qui est carrément pathétique, et nous confirmer qu'il rencontrera le président des États-Unis afin de s'assurer que nos intérêts seront protégés. Accord de libre-échange Canada-UkraineAccord de libre-échange nord-américainAccords commerciauxC-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'UkraineProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionUkraineDianne L.WattsSurrey-Sud—White RockBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1500)[Français]Monsieur le Président, depuis plus d'un an, le fiasco du système de paie Phénix perdure, et il n'arrête pas d'empirer. Un jour, les fonctionnaires sont trop payés; l'autre jour, ils ne le sont pas assez. Le pire dans cette histoire, c'est que le gouvernement libéral va perdre des centaines de millions de dollars durement gagnés par nos contribuables.Je serai très clair: la faute ne revient pas à un logiciel qui s'appelle Phénix. La faute revient à la ministre qui, depuis un an, a fait preuve de manque de jugement, de transparence et de responsabilité.Quand la ministre prendra-t-elle le contrôle de son ministère et arrêtera-t-elle de se cacher derrière ses fonctionnaires?ArriéréFonction publique et fonctionnairesPhénixQuestions oralesRevenus et salairesSystèmes informatiquesJanePhilpottL’hon.Markham—StouffvilleJudyFooteL’hon.Bonavista—Burin—Trinity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la statistiqueInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1130)[Français]Monsieur le Président, je suis heureux qu'on me donne la parole ce matin. J'aimerais d'abord indiquer que je compte partager mon temps de parole avec la députée de Richmond-Centre. Aujourd'hui, tout comme les députés qui m'ont précédé, je désire parler du projet de loi C-36, qui vise à accroître l'indépendance de Statistique Canada. Nous allons examiner ensemble si ce projet de loi va effectivement remplir cet objectif officiel, puisqu'il risque également d'y avoir des objectifs officieux.Il serait d'abord quand même intéressant d'expliquer à nos concitoyens, surtout aux résidants de ma circonscription de Beauport—Limoilou que j'adore, que Statistique Canada fut créé en 1971 pour la simple raison que le gouvernement fédéral a comme mandat de faire la collecte et la compilation de statistiques sur le Canada et ses habitants. Cela provient carrément de la loi qui établit les mandats du fédéral. De ce fait, les statistiques sont de compétence fédérale. En effet, même celles qui concernent les provinces sont prises en charge par cet organisme.Statistique Canada est donc au service des Canadiens depuis 40 ans, et l'organisme a produit de nombreuses enquêtes, qui sont à la base, j'oserais dire, de plusieurs des politiques publiques canadiennes actuelles, et qui donnent des résultats positifs pour tous les Canadiens.Dans notre démocratie libérale, les données sont extrêmement importantes. En tant qu'étudiant en science politique, j'en ai fait usage et j'en fais usage aujourd'hui dans mon travail de tous les jours.Dans le cadre de son travail, Statistique Canada veut produire des statistiques sur les populations, les ressources du pays, l'économie, notre société et notre culture. Plus de 300 enquêtes sont actuellement actives à Statistique Canada, lesquelles nous permettent d'avoir de l'information objective et de mettre en place des décisions éclairées, tout en gardant l'aspect confidentiel de la provenance de cette information, c'est-à-dire de la vie de tous les jours de nos concitoyens canadiens.Les données sont utilisées par moi-même, en tant que député et par mes employés, mais également par les entreprises, les universités, les scientifiques et dans les plateformes politiques des partis, afin d'être à même d'élaborer des politiques publiques éclairées, lorsqu'ils remportent les élections et forment le gouvernement.Que fait le projet de loi C-36 en tant que tel? À la suite de ma lecture du projet de loi, je comprends qu'il mettra en avant quatre éléments prioritaires. D'abord, le statisticien en chef sera nommé pour un mandat fixe renouvelable de cinq ans, à titre inamovible, sous réserve de révocation motivée par le gouverneur en conseil. Cela semble tout à fait louable. Bien que ce ne soit pas l'intention du projet de loi, le statisticien en chef pourrait néanmoins être autorisé à choisir l'endroit où toutes les statistiques seront conservées. Nous pensons que cela pourrait peut-être poser problème, étant donné que dans sa nouvelle présentation de Conseil consultatif canadien de la statistique, c'est le gouvernement qui choisira le nom de ce conseil qui donne, de toute évidence, des conseils au statisticien en chef. La deuxième priorité qui découle de ce projet de loi est de prévoir que la constitution d'un nouveau conseil consultatif canadien de la statistique sera formé de dix membres et va remplacer le Conseil consultatif canadien de la statistique, tel qu'il est présentement, soit composé de 13 membres. Je reviendrai sur cet élément, puisqu'il nous semble qu'une modification se fera ici au détriment de la représentativité des membres de la fédération.En troisième lieu, le projet de loi va annuler l'obligation d'obtenir le consentement des répondants pour transférer leurs données de recensement à Bibliothèque et Archives Canada. Enfin, le quatrième aspect de ce projet de loi, que nous appuyons vraiment d'emblée, c'est qu'il va supprimer la peine d'emprisonnement prévue à l'égard des répondants, en cas d'infraction.À cet égard, j'aimerais spécifier justement qu'un de nos collègues conservateurs de la législature précédente, M. Preston, avait mis en avant un projet de loi qui tentait d'abroger la peine d'emprisonnement pour toutes les enquêtes. Malheureusement, ce projet de loi n'a pas reçu de sanction royale avant l'émission du bref d'élection.(1135)Alors, de toute évidence, nous appuyons cet aspect du projet de loi, puisque nous voulions nous-mêmes emprunter cette voie.Je parlerai maintenant de notre position par rapport à ce projet de loi. Nous voulons le débattre à la Chambre et voter en sa faveur afin qu'il soit renvoyé au comité pour y être étudié plus en profondeur et pour que nous puissions y apporter quelques modifications. Notamment, nous estimons primordial d'amender l'aspect du projet de loi qui vise à faire du Conseil national de la statistique un conseil consultatif canadien de la statistique qui compterait 10 membres plutôt que 13.Selon nous, sous sa nouvelle apparence, ce conseil consultatif représenterait pour les libéraux une autre occasion d'accorder des nominations à des amis proches du pouvoir et du Parti libéral du Canada. Nous avons également une autre préoccupation: puisque le conseil donnera des avis en matière de pertinence, les enquêtes pourraient être déformées en faveur des libéraux, voire en faveur des amis du conseil. Nous comprenons mal pourquoi le gouvernement doit établir un nouveau conseil plutôt que de simplement réviser le mandat du Conseil national de la statistique actuel. Celui-ci compte présentement 13 membres représentant les 10 provinces et les trois territoires. Tout comme nous l'avons fait lors du débat sur la sélection du futur juge de la Cour suprême du Canada, nous avons fait état de nos préoccupations importantes quant à la priorité devant être accordée à la représentation de toutes les régions du Canada à la Cour suprême.Le fait que le conseil comptera 10 membres plutôt que 13 nous amène à débattre la question sous une optique de défense de la fédération. De toute évidence, il faudra couper la représentation de trois entités juridictionnelles du Canada au sein de ce conseil. Cela signifie-t-il que trois des 10 provinces ne seront plus représentées au sein du nouveau conseil, ou décidera-t-on plutôt que les trois territoires canadiens, c'est-à-dire le Nunavut, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, n'y seront plus représentés? Dans les deux cas, qu'il s'agisse d'enlever la représentation de trois provinces ou des trois territoires au sein de ce conseil, nous pensons que ce serait déplorable.Comme je l'ai dit précédemment, la mission de l'agence canadienne de la statistique consiste à fournir des informations à tous les Canadiens, notamment afin d'élaborer des politiques publiques saines et ayant des objectifs qui reposent sur des données fiables et véritables. Actuellement, le conseil qui vise à appuyer le travail du statisticien en chef afin que celui-ci puisse bien diriger l'agence n'aura pas l'appui de gens qui connaissent les réalités de provinces ou de territoires.Par ailleurs, le projet de loi ne répond pas aux préoccupations émises par M. Smith, l'ancien statisticien en chef. Celui-ci a démissionné l'été dernier après avoir émis ses préoccupations, lesquelles n'ont pas été considérées. Lors de sa comparution au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le 16 novembre dernier, M. Smith nous a fait part de ses trois préoccupations. Sa première était la suivante:(1140)[Traduction][...] Services partagés Canada empiétait de façon importante et inadmissible sur l'indépendance de Statistique Canada.[Français]Sa deuxième préoccupation était la suivante:[Traduction] [...] l'arrangement avec Services partagés Canada qui a été imposé à Statistique Canada allait à l'encontre des garanties de confidentialité conférées par la Loi sur la statistique aux personnes et aux organisations qui fournissent des renseignements à Statistique Canada à des fins statistiques.[Français]Enfin, voici sa troisième préoccupation:[Traduction][...] la dépendance de Statistique Canada à l'égard de Services partagés Canada entravait ses opérations quotidiennes, réduisait son efficacité, accroissait les coûts et créait des niveaux de risques inadmissibles pour la prestation des programmes de Statistique Canada.[Français]L'ancien statisticien en chef dit qu'il n'était pas satisfait de la réponse du gouvernement à ses préoccupations. Pour ma part, j'ai l'impression que le nouveau projet de loi n'y répond toujours pas.Pour toutes ces raisons, nous espérons que, lors de l'étude en comité, le gouvernement acceptera nos principaux amendements.C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistiqueConseil consultatif canadien de la statistiqueConseil national de la statistiqueConsentementDeuxième lectureDiversité régionaleDroit à la vie privée et protection de l'informationGouvernanceNominations politiquesPartage du temps de parolePénalitésProjets de loi d'initiative ministérielleRecensementsServices partagés CanadaStatisticien en chef du CanadaStatistique CanadaStatistiquesJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockPierreNantelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la statistiqueInterventionM. Alupa Clarke: (1140)[Français]Monsieur le Président, quand j'ai vu la présence de mon collègue aujourd'hui, j'étais certain qu'il serait le premier à poser une question.Le projet de loi précise noir sur blanc que son objectif est d'augmenter l'indépendance de Statistique Canada et de donner davantage d'outils au statisticien en chef pour lui permettre d'exercer cette indépendance. Cependant, ce qu'on constante si on observe la gouvernance du Parti libéral en temps réel, c'est que leur statisticien en chef a démissionné l'été passé, et que son projet de loi ne répond pas aux préoccupations formulées par M. Smith.De toute évidence, M. Smith est mieux placé que le gouvernement pour déterminer quels sont les besoins de Statistique Canada. Le gouvernement n'a pas répondu convenablement aux besoins qu'il a énoncés. J'aimerais bien entendre le gouvernement préciser en quoi son projet de loi va effectivement répondre aux préoccupations formulées par le statisticien en chef. C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistiqueDeuxième lectureGouvernanceProjets de loi d'initiative ministérielleServices partagés CanadaStatisticien en chef du CanadaStatistiquesPierreNantelLongueuil—Saint-HubertKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la statistiqueInterventionM. Alupa Clarke: (1145)[Français]Monsieur le Président, toute forme d'enquête est très importante dans notre société démocratique. Cela nous fournit des informations de base, des données objectives et véritables qui nous permettent à la société, que ce soit pour les universitaires, les plateformes politiques ou les ministères, d'élaborer des politiques publiques qui répondent aux besoins des Canadiens.Moi-même, j'ai toujours répondu avec fierté aux enquêtes de Statistique Canada. Je pense que c'est essentiel à notre démocratie.C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleQuestionnaire long du recensementRecensementsStatisticien en chef du CanadaStatistiquesKevinLamoureuxWinnipeg-NordIreneMathyssenLondon—Fanshawe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa Loi sur la statistiqueInterventionM. Alupa Clarke: (1145)[Français]Monsieur le Président, l'agence canadienne Statistique Canada doit absolument être indépendante.Soit dit en passant, sous notre gouverne, toutes les agences canadiennes et toutes les sociétés d'État ont eu le privilège d'avoir un gouvernement qui respectait de façon absolue leur indépendance. On voit que c'est tout à fait le contraire avec ce gouvernement.Par exemple, J'ai participé à l'étude sur l'avenir de Postes Canada. Les membres du gouvernement ont émis un rapport absolument intrusif dans lequel ils disaient de manière éhontée à cette société d'État ce qu'elle devait faire, au lieu de lui dire de respecter son mandat et d'offrir un service adéquat à tous les Canadiens. L'indépendance de nos sociétés et de nos agences est très importante. Je répéterai que, finalement, l'ancien statisticien en chef n'a pas été satisfait du gouvernement. C'est peut-être un signe que le gouvernement actuel ne respecte pas l'indépendance de Statistique Canada.C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistiqueDeuxième lectureGouvernanceProjets de loi d'initiative ministérielleStatisticien en chef du CanadaStatistiquesAnthonyRotaNipissing—TimiskamingAliceWongL'hon.Richmond-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et d'approvisionnementInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1440)[Traduction]Monsieur le Président, voilà le coeur du problème: le gouvernement n'achète pas le bon appareil. (1445)[Français]Les avions Super Hornet seront utilisés une douzaine d'années tout au plus et vont coûter aux Canadiens au-delà de 300 millions de dollars par unité. Pire encore, aucun bénéfice industriel important ne semble se pointer à l'horizon pour les travailleurs et entreprises du Canada. La ministre des Services publics et de l'Approvisionnement est pourtant tenue de gérer l'argent des contribuables avec parcimonie tout en favorisant les industries canadiennes.Jusqu'où la ministre est-elle prête à aller pour favoriser les intérêts politiques du Parti libéral au lieu de favoriser les intérêts de tous les Canadiens dans notre grande fédération?Aéronef CF-18Dépenses publiquesForces canadiennesImputabilité du gouvernementMarchés publicsQuestions oralesRetombées économiquesHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgMotion d'ajournementLe Port de QuébecInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1845)[Français]Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la parole ce soir. Je suis content de m'adresser à mon collègue de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs pour la première fois.Ce soir, j'aimerais parler du port de Québec, qui est un port extrêmement important, le plus vieux port au Canada. Il est vieux de plus de quatre siècles. Il est à la base même de la fondation de la ville de Québec. Le Port de Québec est actuellement à un point tournant dans son histoire: aller vers l'avenir, accroître son développement et accroître ses activités ou périr bientôt, malheureusement. Trois projets sont en cours. Beauport 2020 est d'une importance primordiale. L'Anse au Foulon est le prolongement de la promenade Samuel-De Champlain. Durant la campagne électorale, on avait déclaré qu'on voulait y investir 12 millions de dollars. Le bassin Louise est un autre endroit qui fait partie du port de Québec où il y a des projets immobiliers.Durant sa première année au pouvoir, le gouvernement libéral s'est fait très silencieux concernant ces projets, silencieux en ce qui concerne l'Anse au Foulon et le bassin Louise, et plutôt discret en ce qui a trait au projet Beauport 2020. Aucune mention n'est faite dans le discours du Trône quant à Beauport 2020, rien dans le budget non plus, et rien dans les discours en général, mis à part le fait que le ministre des Transports a mentionné brièvement Beauport 2020 les quelques fois où il est venu à Québec.Beauport 2020 est important pour que le Port de Québec demeure compétitif à l'échelle internationale et nord-américaine. Ce projet est important également pour le maintien des 8 000 emplois directs et indirects qui en découlent dans la grande région de Québec. En outre, Beauport 2020 est un projet visant à doubler la superficie des quais du port de Québec, ni plus ni moins. C'est important, car les investissements qui proviendront de ce projet permettront une mise à niveau et donc une réfection importante des installations portuaires pour que le Port puisse demeurer compétitif à l'échelle nord-américaine. L'évaluation environnementale va bon train. En ce moment, nous en sommes à la phase des audiences publiques. L'acceptation sociale ira de soi, je le crois bien, puisque les autorités portuaires font leur travail. Il y a eu des échanges continus entre l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et le Port de Québec. L'Agence a donné son aval pour que débutent des audiences publiques. D'ici le 1er juillet — fête du Canada —, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique devrait recevoir un rapport positif de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. J'ai pleinement confiance qu'elle recevra un rapport positif pour ce projet. Non seulement le gouvernement du Québec est d'accord sur ce projet, mais les autorités municipales le sont également. Le gouvernement libéral du Canada s'est dit d'accord sur le projet. Toutefois, depuis un an, il est discret à ce sujet. Ma question est très simple. Un mois avant l'élection, le gouvernement conservateur avait confirmé une enveloppe de 60 millions de dollars pour le projet Beauport 2020 du Port de Québec. Le ministre des Transports a confirmé plusieurs fois qu'il allait, en temps et lieux, honorer cet engagement que le gouvernement conservateur précédent avait pris. Je m'adresse au secrétaire parlementaire. Est-ce que cette enveloppe de 60 millions de dollars, qui a été allouée par le gouvernement conservateur, est toujours existante et disponible? Le montant est-il toujours prévu? Au-delà de dire que le gouvernement appuie le projet Beauport 2020, est-ce que cette enveloppe existe et est-elle encore disponible aujourd'hui?Débat d'ajournementPort de QuébecPorts et installations portuairesVille de QuébecSergeCormierAcadie—BathurstMarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgMotion d'ajournementLe Port de QuébecInterventionM. Alupa Clarke: (1855)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa réponse.Je comprends que ce soit la phase 1 et que le gouvernement doive faire une évaluation. Cela dit, alors que le député disait que le gouvernement fédéral avait approuvé le financement de 57 projets d'infrastructure au Québec, il semble qu'il n'y ait rien pour la ville de Québec. Qu'en est-il du troisième lien? Le ministre libéral de la région, qui dit ne pas être le ministre de la région, n'a rien dit à ce sujet. Pour ce qui est du pont de Québec, aucune résolution n'a encore été proposée. Quant au système rapide par bus, un des projets clés du maire de Québec, on n'entend à ce sujet rien non plus.Peu importe les étapes qui doivent être franchies par le gouvernement concernant Beauport 2020, bien que je comprenne l'importance des procédures gouvernementales, j'aimerais savoir si l'enveloppe de 60 millions de dollars existe toujours. C'est ce que les autorités portuaires, le gouvernement du Québec et le maire de la ville de Québec veulent savoir, de même que les résidants de ma circonscription.Débat d'ajournementPort de QuébecPorts et installations portuairesVille de QuébecMarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-SoeursMarcMillerVille-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1200)[Français]Monsieur le Président, le fiasco du système de paie Phénix a atteint un autre sommet honteux. Plus de 150 fonctionnaires désespérés ont eu recours à la Loi sur l'accès à l'information, afin d'être tenus au courant des détails concernant leur dossier de paie. La ministre se targue d'être proactive et expéditive dans le dossier. Eh bien, je dirais qu'il n'en est rien. Bien au contraire, des milliers de familles sont laissées pour compte devant un horizon inconnu. La ministre peut-elle sérieusement nous convaincre que cela n'est pas la preuve que les fonctionnaires ont désormais perdu toute confiance en son leadership?ArriéréDemandes d'accès à l'informationFonction publique et fonctionnairesLoi sur l'accès à l'informationPhénixQuestions oralesRevenus et salairesSystèmes informatiquesCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgMotion d'ajournementLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1815)[Français]Monsieur le Président, je suis honoré de participer à cette session ce soir. J'aimerais tout d'abord féliciter le député de Gatineau pour son nouveau poste. J'ai très hâte de travailler avec lui sur les enjeux multiples relatifs au ministère des Services publics et de l'Approvisionnement.Pour débuter, j'aimerais parler du fiasco du système de paie Phénix pour les gens qui nous écoutent actuellement. Cela a commencé au mois de février 2016 lorsque le gouvernement libéral a décidé d'approuver la mise en place d'un nouveau système de paie, soit un nouveau système informatique qui permettrait à tous les fonctionnaires de recevoir leur paie en bonne et due forme à une date donnée, c'est-à-dire toutes les deux semaines.Il s'agissait quand même d'un changement majeur étant donné le nombre de fonctionnaires fédéraux, soit plus de 300 000, et compte tenu du fait que le système de paie antérieur en place existait depuis plus de 40 ans. C'était donc un changement considéré très important, et qui avait été prévu par le gouvernement conservateur précédent. En 2016, nous n'étions pas là pour en évaluer l'efficacité et la disponibilité opérationnelle. Le gouvernement, par l'entremise de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, a décidé en février dernier de donner son aval à la mise en application de ce système. Un mois plus tard, les fonctionnaires ont commencé à constater des problèmes importants. Certains d'entre eux n'étaient pas payés, ce qui est quand même grave. Certains d'entre eux ne recevaient pas les avantages rattachés à leur emploi, que ce soit des avantages pour congé de maternité ou une augmentation de paie à la suite d'une promotion, par exemple. D'autres encore ne recevaient pas leur paie de manière correcte, soit ils recevaient un montant supplémentaire, ce qui était incompréhensible pour eux, ou un montant moindre. Au fil des mois, la situation est devenue exponentielle. On est passé de quelques milliers de cas de fonctionnaires qui expérimentaient des difficultés avec leur paie à des dizaines de milliers de cas. Le 5 juillet 2016, on a atteint 80 000 cas répertoriés. À ce moment, et après trois mois de pression auprès du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires faite par les partis de l'opposition, autant les conservateurs que le NPD, le gouvernement a pris acte de la situation et a dit qu'il allait agir. La ministre a fait une conférence de presse le 5 juillet. Elle a mis en avant le fait qu'il y avait 80 000 cas d'arriérés, c'est-à-dire des gens qui avaient avec leur paie les différents problèmes que j'ai énumérés. Elle a dit à ce moment-là que le 30 octobre, tous les cas d'arriérés seraient réglés. Nous sommes en février 2017, et à l'heure actuelle, il reste 13 500 cas d'arriérés cinq mois plus tard.Les procédures du gouvernement ne sont pas en cause. Le problème, c'est le manque d'imputabilité. La ministre dit ne pas avoir été mise au courant du rapport Gartner qui a été présenté en février à son ministère, et qui indiquait que le système de paie Phénix n'était pas prêt à être mis en oeuvre. La ministre dit qu'elle n'a pas vu ce rapport et elle a quand même donné son aval. Par conséquent, le sous-ministre n'a pas respecté la responsabilité ministérielle de la ministre, et pire, si la ministre a effectivement vu ce rapport, ce qui est mon opinion personnelle, elle est allée de l'avant en sachant que le système n'était pas prêt à être mis en application.ArriéréFonction publique et fonctionnairesPhénixRevenus et salairesSystèmes informatiquesAnthonyRotaNipissing—TimiskamingStevenMacKinnonGatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgMotion d'ajournementLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Alupa Clarke: (1820)[Français]Monsieur le Président, c'est incroyable. Mon collègue parle des nouvelles mesures de transparence. Or on sait ce qui est arrivé ce matin. Un journaliste nous a appris que, actuellement, 150 employés qui vivent et expériment des problèmes reliés au système de paie Phénix, ont eu recours à la Loi sur l'accès à l'information pour être mis au courant de ce qui se passait concernant les problèmes liés à leur paie et savoir quand cela sera réglé et quels sont les calculs qui ont été erronés. Ils doivent recourir à la Loi sur l'accès à l'information. Alors je ne sais pas quelles sont les nouvelles mesures, mais, de toute évidence, elles ne fonctionnent pas. J'aimerais revenir sur ce que je disais au départ. Le vrai problème ici, c'est le manque de responsabilité de la ministre. Il semble bel et bien qu'elle ne gère pas son ministère. Tout d'abord, elle a dit oui à l'activation du système de paie Phénix en février, alors que trois rapports, dont le rapport Gartner indiquait que cela n'était pas prêt...ArriéréFonction publique et fonctionnairesPhénixRevenus et salairesSystèmes informatiquesAnthonyRotaNipissing—TimiskamingAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1450)[Français]Monsieur le Président, le gouvernement libéral répète sans cesse qu'il ne blâmera aucun individu pour l'implantation du système de paye Phénix. Pourtant, c'est bel et bien la ministre qui, l'an dernier, a carrément ignoré les avertissements émis dans plusieurs rapports d'évaluation préalable des risques.Combien de Canadiens devront confronter le premier ministre directement, comme on l'a vu la semaine passée, par exemple, pour que la ministre admette enfin qu'elle est entièrement à blâmer pour le fiasco du système de paye Phénix?ArriéréFonction publique et fonctionnairesPhénixQuestions oralesRevenus et salairesSystèmes informatiquesLawrenceMacAulayL'hon.CardiganJudyFooteL’hon.Bonavista—Burin—Trinity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'Accord économique et commercial globalInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1220)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais poser une question simple à ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot.Dans son discours, elle a mentionné que, dans le rang où elle habite, il y avait à une époque trois fermes laitières. J'aimerais bien moi aussi vivre dans un rang, dans la nature.J'aimerais qu'elle me dise quelles ont été les causes de leur fermeture. Les fermetures sont-elles récentes ou non? Les fermes laitières ont-elles fermé leurs portes à cause du trop grand monopole d'Agropur? Ont-elles fermé leurs portes à cause d'un traité de libre-échange antérieur? Ont-elles fermé leurs portes à la suite d'une perte de tradition familiale?Par curiosité, j'aimerais connaître l'élément qui a fait en sorte que les fermes ont fermé leurs portes.Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxC-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesuresDeuxième lectureÉlevage laitierExploitations agricolesProjets de loi d'initiative ministérielleUnion européenneBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—BagotBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'Accord économique et commercial globalInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1230)[Français]Monsieur le Président, je comprends très bien l'argument principal du député de Sherbrooke.Il y a certainement des mesures dans ce traité de libre-échange, que j'appuie fortement d'ailleurs, qui diminuent, à certains égards, la souveraineté de notre grande fédération. Toutefois, j'ai l'impression que son argument est à double tranchant, car il le soulève dans ce cas-ci, mais dans d'autres cas, il ne le soulèvera pas nécessairement. Nous adhérons à toutes sortes de traités internationaux qui réduisent notre souveraineté, notamment en ce qui concerne le droit des mers. Les pêcheurs de Terre-Neuve-et-Labrador pourraient vouloir aller au-delà de 12 ou de 200 kilomètres pour pêcher davantage un certain type de poisson, ce qui pourrait entraîner des conséquences, comme des poursuites ailleurs dans le monde à cet égard.Nous adhérons à toutes sortes de traités qui réduisent notre souveraineté. Bien que je ne les aie pas en tête actuellement, je suis sûr qu'ils sont nombreux; or le NPD les appuie à coeur ouvert.Le député de Sherbrooke ne pense-t-il pas qu'il utilise cet argument quand bon lui semble?Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxC-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesuresDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleSouverainetéUnion européennePierre-LucDusseaultSherbrookePierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgDéclarations de députésLe port de QuébecInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1405)[Français]Monsieur le Président, le port de Québec est le port en eau profonde situé le plus loin à l'intérieur de l'Amérique du Nord et, surtout, celui qui donne les meilleurs accès directs aux chemins de fer et aux marchés du coeur du continent. Ce port en eau profonde bénéficie d'un tirant d'eau de 15 mètres à marée basse, ce qui lui permet d'accueillir des navires de haute mer, qui ne peuvent naviguer plus loin que la ville de Québec. Cette réalité suscite certainement l'envie. Le projet Beauport 2020 apportera au port des revenus supplémentaires, nécessaires pour rénover plusieurs de ses installations actuelles. Si de telles rénovations n'étaient pas apportées dans les plus brefs délais, la pérennité du port à long terme serait menacée ni plus ni moins. De plus, le projet de doubler les quais rendra le port davantage compétitif vis-à-vis de ses compétiteurs directs de la côte Est américaine. Ceux-ci ont d'ailleurs bénéficié dernièrement d'investissements étatiques massifs. Les divers projets du port de Québec vont non seulement contribuer de manière significative à l'économie de notre région, mais ils vont aussi apporter une importante touche de revitalisation à la Vieille Capitale. Déclarations de députésPort de QuébecPorts et installations portuairesVille de QuébecAndrewLeslieL’hon.OrléansSukhDhaliwalSurrey—Newton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1555)[Français]Monsieur le Président, je remercie la députée de son discours.J'ai entendu quelque chose qui m'a vraiment surpris. Je me trompe peut-être, mais elle semblait dire que travailler au sein des Forces armées canadiennes était un travail précaire. J'aimerais préciser à tous les Canadiens et Canadiennes qui nous écoutent qu'au contraire, travailler au sein des Forces armées canadiennes est fantastique. Je l'ai fait, tout comme l'ont fait mon frère, mon père, mon grand-père et mon arrière-grand-père. Il s'agit d'un emploi très bien rémunéré.J'encourage fortement tous les jeunes milléniaux qui nous écoutent à se renseigner auprès du centre de recrutement le plus près de leur banlieue ou village et à se joindre aux Forces armées canadiennes.Si la députée prétend qu'il s'agit d'un emploi précaire puisque le fait d'aller en mission est dangereux, je lui rappellerai que les statistiques démontrent que c'est beaucoup plus précaire d'être un pêcheur en Acadie ou un pompier dans une ville, par exemple, que de faire partie des Forces armées canadiennes.Je veux que les Canadiens et les Canadiennes sachent que faire partie des Forces armées canadiennes est une expérience fantastique.Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenneAccords commerciauxC-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesuresConditions et horaires de travailDeuxième lectureForces canadiennesProjets de loi d'initiative ministérielleUnion européenneNikiAshtonChurchill—Keewatinook AskiNikiAshtonChurchill—Keewatinook Aski//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2016InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1340)[Traduction]Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue pour sa grande victoire électorale. Je suis convaincu qu'il fera profiter les électeurs de sa circonscription de son dynamisme.Notre collègue faisait encore campagne il y a quelques semaines à peine. Il a eu la chance de faire du porte-à-porte, d'assister à diverses activités, de se rendre dans les locaux de toutes sortes d'organismes et de prendre le pouls de l'électorat, comme nous l'avons tous fait pendant la campagne électorale, mais que nous faisons un peu moins souvent dorénavant, puisque nous sommes toujours ici.Comme c'est encore tout frais à la mémoire du député, j'aimerais qu'il nous indique quelles critiques à l'endroit du gouvernement revenaient le plus souvent dans ses conversations avec les électeurs de sa circonscription.Budget 2016 (22 mars 2016)C-29, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresConsultation du publicProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionGlenMotzMedicine Hat—Cardston—WarnerGlenMotzMedicine Hat—Cardston—Warner//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1450)[Français]Monsieur le Président, la semaine dernière, la ministre de l'Approvisionnement a affirmé qu'elle n'avait pas l'intention d'informer les Canadiens quant aux détails financiers du contrat d'achat des avions de chasse Super Hornet. Elle dit vouloir en parler à Boeing d'abord, puis au gouvernement américain.La ministre suggère donc que son gouvernement n'a pas encore entamé de discussions avec Boeing, ce qui est quand même incroyable, et pire encore, que les Canadiens sont une tierce partie de second ordre dans cette transaction. Or la ministre est redevable au peuple canadien et seulement au peuple canadien. Quand va-t-elle rectifier la situation et dire le prix unitaire des Super Hornet au peuple canadien?Aéronef CF-18Dépenses publiquesForces canadiennesImputabilité du gouvernementMarchés publicsQuestions oralesMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaJudyFooteL’hon.Bonavista—Burin—Trinity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 2 d'exécution du budget de 2016InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1840)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son discours. J'ai seulement pu en entendre la fin, alors j'espère que ma question sera pertinente.J'ai parlé plusieurs fois à mon collègue, qui est très professionnel. C'est un avocat d'un grand cabinet de Montréal. Toutefois, je ne pensais pas qu'il était partisan au point de dépeindre l'ère conservatrice d'une façon aussi négative, alors que nous avions donné les plus grandes baisses d'impôt depuis 50 ans grâce à 63 mesures successives. Nous avions également créé 1,2 million d'emplois depuis la récession économique.En tant qu'avocat, mon collègue de Louis-Hébert doit s'en tenir aux faits. Ne trouve-t-il pas aberrant que lui et son gouvernement parlent d'une baisse d'impôt pour la classe moyenne, alors qu'en réalité, celle-ci ne s'applique qu'aux gens qui gagnent plus de 140 000 $ par année? Une bonne recherche conduite par Larry Smith, notre sénateur conservateur, le démontre. Ce n'est donc pas du tout une baisse d'impôt qui s'applique à ceux qui en ont le plus besoin.Allègement fiscalBudget 2016 (22 mars 2016)C-29, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresClasse moyenneÉtape du rapportImpôt sur le revenu des particuliersProjets de loi d'initiative ministérielleJoëlLightboundLouis-HébertJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1445)[Français]Monsieur le Président, nous savons d'ores et déjà trois choses. Premièrement, la ministre de l'Approvisionnement ne connaît pas le prix des avions de chasse Super Hornet. Deuxièmement, les libéraux entament des négociations avec Boeing et les États-Unis en mettant cartes sur table avant même que la partie n'ait eu le temps de débuter. Troisièmement, le processus pour remplacer la flotte des avions de chasse ne sera pas conclu avant les élections de 2019. Clairement, soit les libéraux sont complètement incompétents, soit ils détiennent un programme caché.La ministre peut-elle confirmer laquelle de ces deux propositions est la bonne?Aéronef CF-18Appel d'offresForces canadiennesImputabilité du gouvernementMarchés publicsNégociations et négociateursQuestions oralesThe Boeing CompanyMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—WestmountJudyFooteL’hon.Bonavista—Burin—Trinity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1450)[Français]Monsieur le Président, hier, j'ai posé une question très simple à la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement. Elle ne m'a pas répondu et je vais donc réitérer ma question. Son gouvernement a pris la décision controversée d'acheter 18 avions de chasse Super Hornet désuets. Le mandat de la ministre est de faire en sorte que les contrats scellés par le gouvernement canadien soient les plus rentables possible et au meilleur prix pour l'ensemble des contribuables.La ministre peut-elle enfin nous confirmer quel est le prix unitaire des Super Hornet? Si elle ne peut pas le faire, on doit conclure qu'elle est allée de l'avant sans connaissance de cause.Aéronef CF-18Dépenses publiquesForces canadiennesMarchés publicsQuestions oralesBillMorneauL’hon.Toronto-CentreJudyFooteL’hon.Bonavista—Burin—Trinity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1455)[Traduction]Monsieur le Président, la vérité est simple. La ministre ne répond pas parce qu'elle ne connaît pas le coût des avions. C'est ce qu'on appelle de la mauvaise gouvernance.[Français]Le processus ouvert et transparent pour remplacer leur flotte d'avions de chasse a pris respectivement 2 ans à la Norvège, 16 mois à la Corée du Sud et 11 mois au Danemark.Les libéraux savent que la gestion de ce dossier sera un point tournant à partir duquel les Canadiens évalueront sévèrement la performance du gouvernement actuel. C'est justement pourquoi ils ont prolongé l'appel d'offres sur cinq ans, ce qui nous mène après les élections.Quand la ministre va-t-elle remplir convenablement son mandat ministériel au lieu de...Aéronef CF-18Forces canadiennesImputabilité du gouvernementMarchés publicsQuestions oralesJudyFooteL’hon.Bonavista—Burin—TrinityGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1445)[Français]Monsieur le Président, la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement a comme mandat, entre autres, de s'assurer que les contrats gouvernementaux, premièrement, sont financièrement viables; deuxièmement, qu'ils correspondent aux priorités et aux intérêts de la fédération; et troisièmement, qu'ils sont exécutés au plus grand bénéfice des Canadiens et de nos entreprises. À l'heure actuelle, il nous manque des détails saillants importants pour bien juger du contrat d'achat des avions de chasse F-35. La ministre peut-elle confirmer aujourd'hui le prix de chaque avion individuellement?Appel d'offresAvion d’attaque interarmées F-35Imputabilité du gouvernementMarchés publicsQuestions oralesHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudJudyFooteL’hon.Bonavista—Burin—Trinity//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1340)[Français]Madame la Présidente, j'allais me lever pour poser une question, mais il semble que je vais commencer mon discours maintenant. J'aimerais saluer tous les Canadiens et Canadiennes qui nous écoutent en ce moment, tout particulièrement mes concitoyens de Beauport—Limoilou. J'ai le grand plaisir aujourd'hui de m'adresser à la Chambre concernant le projet de loi C-26, qui concerne le Régime de pensions du Canada. Mon collègue conservateur de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan s'est adressé à la Chambre juste avant moi; je le tiens en haute estime pour son art oratoire exemplaire que j'espère bien atteindre un jour. Il parlait du fait que ce projet de loi est une démonstration de l'ADN de ce gouvernement, et de tout gouvernement libéral aussi loin qu'on puisse remonter au Canada. En fait, il s'agit de taxer davantage les Canadiens pour remplir les coffres de l'État à l'avantage du programme du gouvernement libéral. Mon collègue parlait aussi de cette approche paternaliste qui s'inscrit dans une façon de faire. Tout en faisant cela, mon collègue a également précisé, avec des définitions concises et assez précises, que l'augmentation de la cotisation au Régime de pensions du Canada était en fait une taxe sur le plan économique et de politique sociale. Il analysait toute cette approche paternaliste d'augmentation des taxes selon le concept lié à la façon de faire libérale. Cela m'a encouragé pour mon discours, puisque je voulais aborder ce projet de loi en expliquant qu'il s'agit bel et bien d'une façon de faire de ce gouvernement qui, malgré son discours, augmente les impôts des Canadiens chaque mois depuis qu'il est en poste, soit un an.Par exemple, il a mis fin aux crédits d'impôt divers que nous avions mis en avant, que ce soit pour les activités sportives de nos jeunes enfants ou pour les livres et les articles scolaires, par exemple. Il a refusé d'aller de l'avant avec sa promesse de baisser le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises, ce qui est en quelque sorte une hausse d'impôt. Il a annulé la Prestation universelle pour la garde d'enfants et l'a remplacée par une allocation qui a été tout à fait mal mise en oeuvre, et qui engendrera d'ici 2020 des coûts extraordinaires qui n'étaient pas prévus. Par exemple, le gouvernement n'avait pas pensé à l'indexation. Ce n'est pas sans incidence sur les recettes.De plus, les libéraux ont mis en avant la taxe libérale sur le carbone qui correspondra très prochainement à 11,5¢ le litre. Ils augmentent également la cotisation au Régime de pensions du Canada de 1 000 $ par année pour chaque employé et chaque employeur. Cela s'ajoute au fait qu'ils n'ont pas baissé le taux d'imposition pour les petites et moyennes entreprises. De plus, ils rendent l'accès à l'hypothèque plus difficile pour l'achat d'une maison,De ce côté de la Chambre, nous comprenons très bien qu'il y avait une progression plutôt exponentielle qu'il fallait régler en ce qui a trait à la difficulté du marché immobilier, par exemple à Toronto et à Vancouver. Or les libéraux ont décidé d'élaborer un projet de loi qui ne présente aucune nuance et qui s'applique à toutes les régions du Canada pour régler des situations spécifiques dans des villes particulières.Le projet de loi C-26 s'inscrit dans un processus d'augmentation des impôts des Canadiens de manière générale. Ce qu'on voit aussi dans ce projet de loi, c'est une contradiction entre le discours et les actions des libéraux. Cela fait un an qu'on les entend parler de renforcer la classe moyenne, alors que ce qu'on voit, c'est qu'elle est davantage imposée et qu'on ajoute des mesures qui vont l'empêcher de s'épanouir comme elle le devrait. On pourrait même aller jusqu'à dire que le gouvernement instrumentalise en quelque sorte la classe moyenne pour arriver à ses fins et augmenter ses gains électoraux dans trois ans. Le gouvernement nous avait promis un déficit modeste de 10 milliards de dollars par année. Or le déficit s'élève maintenant à 30 milliards de dollars à cause de mauvaises décisions et d'une mauvaise gestion. Pour remplir ses coffres, le gouvernement doit absolument augmenter l'imposition dans toutes sortes de domaines, dont par exemple, le Régime de pensions du Canada. En ce qui concerne les faits saillants du projet de loi C-26, non seulement il va enlever 1 000 $ par année à la paie de chaque employé, mais également, il va enlever 1 000 $ par année aux employeurs et à nos entrepreneurs, chefs de file dans la création d'emplois au Canada. (1345)Par ailleurs, j'écoutais mon collègue libéral. Il disait que les aînés ont travaillé fort toute leur vie et qu'ils ont le droit d'avoir un bon Régime de pensions du Canada. Il disait cela en parlant de nos travailleurs qui sont aînés actuellement. Je m'étais levé pour lui poser une question. De plus en plus, aujourd'hui, nos aînés continuent à travailler après la retraite. Mon beau-père a pris sa retraite de la fonction publique du Québec il y a quelques années. Il travaille à temps partiel actuellement. À chaque paie qu'il recevra toutes les deux semaines, il va subir cette augmentation de la cotisation au Régime de pensions du Canada. De plus, cette réforme du Régime de pensions du Canada ne s'appliquera seulement que dans 40 ans. Donc de nombreux aînés, voire tous les aînés actuellement, ne bénéficieront pas de cette augmentation de cotisation qui vise à soi-disant réduire la pauvreté chez nos aînés.J'aimerais également réitérer ce que mon collègue de Louis-Saint-Laurent disait un peu plus tôt aujourd'hui, lorsqu'il a ouvert le débat sur le projet de loi C-26. Il expliquait que, en fait, ce qu'on voit à l'heure actuelle, ce sont deux visions politiques et philosophiques qui s'entrechoquent. La vision du Parti libéral a été bien définie par mon collègue de Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan. Les libéraux pensent savoir mieux que les Canadiens ce qu'ils doivent faire de leur argent et à quoi leur argent doit servir au bout du compte. C'est paternaliste. C'est dans l'ADN de ce gouvernement. Il croit constamment qu'il sait mieux que les Canadiens quoi faire pour toutes sortes de choses, y compris pour ce qui est des investissements et de la préparation d'une retraite intéressante, si c'est possible. A contrario, nous, les conservateurs pensons que les individus, les Canadiens en tant que tels, individuellement, savent très bien ce qu'il convient de faire par eux-mêmes. C'est pourquoi nous avons pris des mesures et fait des politiques, durant les 10 dernières années où nous étions au pouvoir, favorisant le fait de maximiser le retour d'argent pour les contribuables, de maximiser la quantité d'argent qui demeure dans leurs poches à la fin de l'année et de maximiser également les outils qu'on leur permet d'avoir en mains pour maximiser le tout. Par exemple le compte d'épargne libre d'impôt est une mesure fantastique, selon moi. De nombreux membres de ma famille immédiate utilisent cette mesure, tout comme mes voisins et mes concitoyens également. J'aimerais également spécifier qu'il faut revenir un peu à nos aïeux. Par exemple, mon arrière-grand-père construisait son propre bas de laine. Je ne dis pas qu'il faut revenir à l'époque où il n'y avait aucun régime gouvernemental pour assurer que si certains d'entre nous oubliaient de faire leurs devoirs de préparer leurs vieux jours, la société serait quand même là pour les soutenir. Cependant, il ne faudrait quand même pas instaurer des mesures qui favorisent le laisser-aller et la déresponsabilisation individuelle. Il faut toujours s'assurer de garder en tête les judicieux conseils que nos aïeux avaient et qu'ils mettaient en pratique, c'est-à-dire construire un bas de laine personnel et s'assurer que, lors de nos vieux jours, nous serons en mesure de nous prendre en charge, nous-mêmes, dans la mesure du possible, aussi longtemps que possible. En fait, je pense aussi que le projet de loi C-26 fait foi de deux approches politiques assez différentes. J'oserais dire que mes collègues du NPD partagent quand même cette vision. En ce moment, toutes les politiques de ce gouvernement visent des gains politiques à court terme, c'est-à-dire la réélection assurée dans trois ans, du moins le pensent-ils et le veulent-ils. Alors que nous, durant les 10 dernières années, oh! combien de décisions avons-nous prises qui n'étaient pas du tout populaires? Malgré cela, nous les prenions. Nous étions courageux et fiers de les prendre. Je parle par exemple d'augmenter l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. C'était une décision extrêmement courageuse et nécessaire. Je suis convaincu que je n'aurai probablement jamais de retraite. Je vais travailler jusqu'à ma mort, comme cela a été le cas durant des milliers d'années, cela étant dit. C'est malheureux. Je voulais terminer en disant que l'un de mes passe-temps, c'est regarder les débats politiques. J'ai regardé des débats en France, en Angleterre et en Allemagne, et la majorité des pays occidentaux d'Europe parlent du fait qu'il faut augmenter l'âge de la retraite. Nous l'avions fait, ce gouvernement va dans l'autre sens. C'est très malheureux. Accession à la propriétéC-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenuCharges socialesClasse moyenneCompte d’épargne libre d’impôtConditions de mise à la retraiteConservatismeCotisations au Régime de pensions du CanadaCoûtsDéficit budgétaireDépart à la retraiteDoctrines politiquesEmployeursÉpargneÉquité intergénérationnelleÉtape du rapportEuropeFiscalitéGestion financièreHypothèquesNouveau Parti démocratiqueParti conservateur du CanadaParti libéral du CanadaPays étrangersPensions et pensionnésPersonnes âgéesPolitique fiscalePolitique gouvernementalePrestations pour enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleRecettes du gouvernementRégime de pensions du CanadaSécurité du revenuTravailleursTravailleurs à temps partielValeurs socialesGaganSikandMississauga—StreetsvillePierreNantelLongueuil—Saint-Hubert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Alupa Clarke: (1350)[Français]Madame la Présidente, à mon avis, le gouvernement a continué dans la même voie que celle empruntée par les conservateurs, c'est-à-dire celle qui permet d'augmenter le Supplément de revenu garanti, ce qui est une bonne chose, nous sommes capables de le reconnaître.Cependant, il défavorise l'épanouissement actuel des aînés qui travaillent à temps partiel. Dans ma circonscription, la majorité des aînés que je rencontre travaillent à temps partiel. Ils doivent donc cotiser à un plan de retraite dont ils ne bénéficieront pas. C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenuCotisations au Régime de pensions du CanadaÉquité intergénérationnelleÉtape du rapportPensions et pensionnésPersonnes âgéesPolitique gouvernementaleProjets de loi d'initiative ministérielleRégime de pensions du CanadaSécurité du revenuSupplément de revenu garantiTravailleurs à temps partielPierreNantelLongueuil—Saint-HubertFrancisDrouinGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Alupa Clarke: (1350)[Français]Madame la Présidente, ce n'est pas à moi à proposer quelque mesure que soit. Ce sont les libéraux qui forment le gouvernement. Ce que je peux dire, c'est que leur proposition actuelle n'est pas d'augmenter ou de renforcer le Régime de pensions du Canada, mais plutôt d'assurer au gouvernement des revenus supplémentaires pour faire face à sa mauvaise gestion financière.J'aimerais dire à mon collègue de Glengarry—Prescott—Russell que, en 2007, en 2008 et en 2009, le monde a fait face à la plus grande crise économique depuis la Grande Dépression des années 1930. Les déficits avaient pour but de répondre à cette grande crise économique. Nous l'avons traversée d'une meilleure façon que tous les autres pays du G7, en créant plus de 1,2 million d'emplois et en ayant le meilleur taux d'emploi de tous les pays de l'OCDE.Nous pensons que le gouvernement devrait suivre cette voie.C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenuCotisations au Régime de pensions du CanadaCrise financièreDéficit budgétaireÉtape du rapportGestion financièreParti conservateur du CanadaPensions et pensionnésPolitique budgétaireProjets de loi d'initiative ministérielleRecettes du gouvernementRégime de pensions du CanadaFrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesMotions d'amendementInterventionM. Alupa Clarke: (1350)[Traduction]Madame la Présidente, nous avons voté contre le projet de loi C-2 parce qu’il ne diminue pas réellement les impôts au Canada. J’inviterais mes collègues à discuter avec le sénateur Larry Smith, qui a effectué d’excellentes recherches et qui a soumis certains amendements au comité sénatorial des finances. Ces recherches démontrent, sans l’ombre d’un doute, que la baisse d’impôt profitera uniquement aux ménages qui gagnent entre 140 000 $ et 170 000 $ par année. Elle n’aidera aucunement les ménages dont le revenu est inférieur à 100 000 $ par année. Les personnes à faible revenu ne s'en sortiront pas mieux. Voilà ma réponse à mon collègue.Allègement fiscalC-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenuClasse moyenneÉtape du rapportParti conservateur du CanadaPensions et pensionnésProjets de loi d'initiative ministérielleRégime de pensions du CanadaRevenu élevéKevinLamoureuxWinnipeg-NordCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1155)[Français]Monsieur le Président, à l'heure où on se parle, le gouvernement libéral fait signer des ententes de non-divulgation à vie à 235 militaires et fonctionnaires impliqués dans le programme de remplacement de nos avions CF-18. Quand même, c'est une première. Je n'ai pas l'intention de gaspiller ma question en leur demandant ce qu'ils ont à cacher. C'est clair qu'ils vont encore me répéter, comme ils viennent de le faire, qu'ils ne veulent pas divulguer l'information et qu'ils suivent des mesures appropriées au nom de la soi-disant sensibilité commerciale.Au lieu de cela, je tiens tout simplement à savoir si ces mesures ont été imposées aux fonctionnaires parce que ces derniers n'étaient pas d'accord avec la décision prise par ce gouvernement. Aéronef CF-18Appel d'offresContrôle des communicationsFonction publique et fonctionnairesForces canadiennesImputabilité du gouvernementMarchés publicsQuestions oralesJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1445)[Français]Monsieur le Président, au cours des dernières années, notre participation au Programme d'avions de combat interarmées a permis d'injecter plus de 1 milliard de dollars dans l'économie canadienne et de créer et de maintenir des milliers d'emplois partout au Canada.Hier, le premier ministre du Manitoba, M. Pallister, a exprimé sa crainte quant à l'acquisition des Super Hornet, et avec raison, puisque ces avions seront construits presque entièrement aux États-Unis.Est-ce cela, le leadership de ce gouvernement, favoriser la création d'emplois à l'extérieur du pays? La ministre des Services publics peut-elle affirmer le contraire? A-t-elle oublié son mandat?Aéronef CF-18Appel d'offresForces canadiennesMarchés publicsQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestNavdeepBainsL'hon.Mississauga—Malton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, le programme d'avions de combat interarmées a généré des centaines de millions de dollars d'investissements dans l'industrie aérospatiale canadienne. Il aurait créé des milliers d'emplois en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick. Le gouvernement dit qu'il va tenir un processus ouvert et transparent après avoir octroyé un contrat exclusivement aux Super Hornet, aujourd'hui. Ce n'est pas très crédible comme approche. Pourquoi acheter les CF-18 Super Hornet maintenant, alors que le manque de capacités est un concept inventé de toutes pièces?Aéronef CF-18Forces canadiennesMarchés publicsQuestions oralesHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLa défense nationaleInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, il s'agit d'un appel d'offres ouvert qui durera cinq ans. La décision sera donc prise après les prochaines élections. Tous les Canadiens savent que c'est une blague. [Français]Le lieutenant-général Hood, ainsi que le chef d'état-major de la Défense, M. Vance, ont tous deux confirmé en comité, ici au Parlement, qu'il n'y avait pas de manque de capacités avec nos avions de chasse actuels. Ils voleront, même jusqu'en 2025. Pourquoi ce gouvernement refuse-t-il de tenir un concours ouvert et transparent dès maintenant afin de dénicher le meilleur contrat pour nos Forces canadiennes et assurer des bons emplois, maintenant, à la première heure demain, au Canada?Aéronef CF-18Forces canadiennesMarchés publicsQuestions oralesHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLe port de QuébecInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1505)[Français]Monsieur le Président, en juillet 2015, notre gouvernement conservateur s'est engagé à verser 60 millions de dollars dans le projet le projet Beauport 2020 du Port de Québec. Ce projet est très important pour la vitalité économique de Québec. C'est justement pourquoi le maire de ma ville appuie ce projet. Pourtant, depuis son élection, le gouvernement libéral se fait silencieux non seulement en ce qui concerne Beauport 2020, mais aussi eu égard aux projets de la promenade de l'Anse au Foulon et du terminal de croisières Ross Gaudreault.Le premier ministre essaie-t-il de punir les résidants de Québec qui ont voté conservateur? Quand va-t-il confirmer son appui à ces projets d'envergure?Port de QuébecPorts et installations portuairesQuestions oralesVille de QuébecJonathanWilkinsonNorth VancouverMarcGarneauL’hon.Notre-Dame-de-Grâce—Westmount//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1800)[Français]Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir la possibilité d'entretenir la Chambre et de débattre du projet de loi C-29, qui vise à mettre en oeuvre une série de mesures budgétaires et de modifications fiscales prévues au budget de 2016, présenté au Parlement, le 22 mars 2016. J'aimerais tout d'abord remercier les Canadiens et les Canadiennes qui nous écoutent en ce moment, et tout particulièrement les résidants et résidantes de ma belle circonscription, Beauport—Limoilou.C'est un peu ironique pour moi de débattre à la Chambre aujourd'hui du projet de loi C-29. En effet, deux semaines avant que la Chambre ajourne pour la semaine comprenant le jour du Souvenir et que nous retournions dans nos comtés respectifs, j'avais tenté d'avoir une place dans la plage horaire de ce débat, ce que je n'ai pas pu avoir. J'étais donc très attristé, mais cette semaine, je peux débattre de ce projet de loi dans le cadre d'une semaine toute particulière pour le monde entier et pour les entreprises canadiennes, soit la Semaine mondiale de l'entrepreneuriat. Dans le débat que présente le Parti conservateur depuis deux semaines concernant le projet de loi C-29, et grâce au leadership de mon collègue de Louis-Saint-Laurent, porte-parole en matière de finances, nous sommes à même de voir plusieurs éléments qui sont au détriment de nos petites et moyennes entreprises. Lors de la semaine passée dans ma circonscription, j'ai visité plus d'une centaine d'entreprises. J'ai l'habitude de faire du porte-à-porte chez les citoyens au moins deux soirs par semaine. Cette fois-ci, j'ai visité des entreprises. Pourquoi? C'est parce que jeudi soir, j'organise un cinq à sept d'affaires, non seulement pour honorer la Semaine mondiale de l'entrepreneuriat, mais également pour m'entretenir avec les entrepreneurs de ma circonscription, savoir ce qu'ils ont à dire exactement concernant le budget du gouvernement libéral et connaître leurs préoccupations actuelles. J'aimerais rappeler ce que sont pour nous les entreprises au Canada. Nous avons au Canada 1,16 million de petites et moyennes entreprises qui embauchent près de 10,5 millions d'individus. Nous pouvons donc confirmer que les entrepreneurs sont ni plus ni moins que des créateurs d'emplois et de richesse très importants dans notre nation canadienne. Chose intéressante, j'ai décidé aujourd'hui d'effectuer une recherche sur la Semaine mondiale de l'entrepreneuriat sur le site Google. Un des premiers résultats était une déclaration du premier ministre canadien. Dans cette déclaration, il a dit: Le gouvernement du Canada s'est engagé à aider les entrepreneurs canadiens à faire croître leurs entreprises et à prospérer, dans notre pays comme à l'étranger.Je trouve assez ironique que le premier ministre du Canada ait fait cette déclaration aujourd'hui dans le cadre de la Semaine mondiale de l'entrepreneuriat. D'abord, c'est de bon aloi, bien sûr, il devait faire cette déclaration, mais je ne suis pas certain que ses actes correspondent exactement à la déclaration qu'il a faite aujourd'hui. Par exemple, le gouvernement a adopté des mesures contre nos petites et moyennes entreprises, dont celles de ma circonscription, Beauport—Limoilou. Cela deviendra une réalité dans le cadre du projet de loi C-29. Il a mis en place l'imposition de la taxe libérale sur le carbone, une imposition de coûts supplémentaires pour le Régime de pensions du Canada, bien que cela s'applique plus ou moins au Québec, mais cela s'applique tout de même dans neuf autres provinces. Il a brisé la promesse de réduire le taux d'imposition pour les petites et moyennes entreprises. Pour moi, c'est probablement la pire chose que le premier ministre a faite jusqu'à présent, eu égard aux PME. En effet, il avait fait cette promesse lors des élections, tout comme nous-mêmes, les conservateurs et les néo-démocrates. C'est vraiment ahurissant de constater qu'il brise cette promesse. Il a aboli plusieurs crédits d'impôt, dont je vais parler ultérieurement. Finalement, le ministre a annoncé, il y a deux semaines, qu'il allait abolir plusieurs autres crédits d'impôt qui sont à déterminer. On ne sait pas encore ce que c'est, mais on le saura très prochainement, je l'espère. Parlons plus spécifiquement du projet de loi C-29 et pourquoi il est décevant. C'est en effet décevant parce qu'il perpétue le plan du gouvernement libéral qui, de toute évidence, ne fonctionne pas. (1805)Il faut se rappeler quel était l'objectif de ce plan élaboré il y a un an, à la suite de l'élection fédérale. Il s'agissait de créer des emplois en investissant de façon massive dans les infrastructures. Or, quand on regarde les faits, notamment ceux présentés par le directeur parlementaire du budget, on constate que seulement 3,8 milliards des 25 milliards de dollars du déficit seront investis dans les infrastructures, et qu'aucun emploi n'a été créé jusqu'à ce jour. Le plan ne fonctionne donc pas. C'est la conclusion la plus véritable à laquelle on peut arriver.Le projet de loi C-29 est décevant, puisqu'il y a de l'incertitude. Le ministre est incapable de dire quand aura lieu le retour à l'équilibre budgétaire. La mise à jour évoque un déficit de 25 milliards de dollars, et si ce n'est pas 30 milliards de dollars, c'est seulement parce que le gouvernement y a soustrait la marge de sécurité de 6 milliards de dollars, créée par ce même gouvernement il y a à peine six mois.Rudy Le Cours, de La Presse, parle d'un tour de passe-passe concernant cette marge de 6 milliards de dollars qui a disparu. Même M. Gérald Fillion, de Radio-Canada, que je suis ardemment, parle de tripotage de chiffres, en bon québécois, pour faire croire à une réduction du déficit. Radio-Canada semble donc soutenir ce que dit le Parti conservateur dans ce débat, ce qui est quand même extraordinaire. Par ailleurs, aucun emploi n'a été créé au Canada depuis un an. Au contraire, nous perdons des emplois et le taux de chômage augmente sans cesse.L'Allocation canadienne pour enfants est carrément le résultat d'une gestion d'amateurs, alors que notre programme était viable et offrait des montants intéressants aux familles canadiennes. Non seulement les libéraux ont aboli des programmes existants, mais leur nouveau programme ne sera pas sans incidence sur les recettes. En effet, il coûtera plus de 4,3 milliards de dollars au cours de la deuxième année de sa mise en oeuvre et 3,4 milliards de dollars cette année. De plus, comme ils ont oublié l'indexation, ils vont devoir trouver 42,5 milliards de dollars supplémentaires d'ici 2020.Le projet de loi C-29 est le reflet des comptes nationaux. C'est le reflet de l'exactitude et de la force d'un gouvernement. Par l'entremise du projet de loi C-29, ce gouvernement libéral nous démontre plusieurs choses. Premièrement, il est incapable de calculer un bilan correctement, ne serait-ce qu'en ce qui concerne l'indexation de l'Allocation canadienne pour enfants. Deuxièmement, il manque de prudence avec l'argent des contribuables, puisqu'il avait promis un déficit de 10 milliards de dollars par année, alors qu'il s'agit maintenant de 30 milliards de dollars par année et qu'il n'y a pas de date précise concernant le retour à l'équilibre budgétaire. Troisièmement, il a mal investi l'argent et n'a pas réussi à créer des emplois pour faire croître l'économie. Enfin, et c'est mon point préféré, ce gouvernement est tout simplement arrogant, puisqu'il n'a pas voulu corriger ses erreurs et changer un plan qui ne fonctionne pas du tout.Le projet de loi C-29, c'est également des promesses brisées les unes après les autres. Pour ce gouvernement, cela devient monnaie courante. C'est très déplorable, puisque cela amène des groupes canadiens, des individus et des citoyens à s'enfoncer dans le cynisme. Ce gouvernement a brisé sa promesse d'accuser un déficit modeste en empruntant trois fois plus que nécessaire. Même l'emprunt de 10 milliards de dollars n'était pas nécessaire, puisque nous ne sommes pas en récession. Il a brisé sa promesse visant à réduire le taux d'imposition des petites et moyennes entreprises, ainsi que celle visant à offrir un plan financier sans incidence sur les revenus. Par exemple, la fameuse baisse d'impôt pour les Canadiens les moins nantis, dont mes collègues libéraux se targuent depuis le début de cet après-midi, n'est pas avérée, puisqu'elle ne s'appliquera pas aux Canadiens qui gagnent moins de 45 000 $ par année. Cela a été soulevé aussi bien par le Nouveau Parti démocratique que par le Parti conservateur. On remarque que cette baisse d'impôt va plutôt aider les Canadiens ayant un revenu annuel se situant entre 140 000 $ et 170 000 $.Encore une fois, ce qui me déplaît chez ce gouvernement, c'est son arrogance. Il fait miroiter un rêve aux Canadiens, exploite des concepts à l'emporte-pièce, comme les 1 % les plus riches qui ont le monopole, et invente des baisses d'impôt dans des discours flamboyants. Je suis donc très déçu du projet de loi C-29.Allègement fiscalBudget 2016 (22 mars 2016)C-29, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresClasse moyenneCréation d'emploisDéficit budgétaireDeuxième lectureIndexation des prestations socialesInfrastructurePetites et moyennes entreprisesPolitique budgétairePrestations pour enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleWayneLongSaint John—RothesayDavid de BurghGrahamLaurentides—Labelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Alupa Clarke: (1810)[Français]Madame la Présidente, je répondrai à la question de mon collègue de Laurentides—Labelle. Je commence à connaître les noms de comté de mes collègues, ce qui est bon signe.Depuis l'élection, j'ai frappé à 30 000 portes de ma circonscription. Le commentaire que j'entends le plus souvent à propos de l'allocation du gouvernement, c'est que les 2 000 $ ou 3 000 $ que reçoivent les gens qui ont deux ou trois enfants leur permettront d'acheter quelques bouteilles de vin ou de plus gros steaks. Toutefois, ils me disent cela en riant, car ils savent que ce sont eux ou leurs enfants qui paieront pour cela dans cinq ou dix ans. Des mères de famille m'ont même dit avoir déposé cet argent dans un compte bancaire auquel seuls leurs enfants auront accès lorsqu'ils devront payer pour les déficits engendrés notamment par cette allocation.Budget 2016 (22 mars 2016)C-29, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lecturePrestations pour enfantsProjets de loi d'initiative ministérielleDavid de BurghGrahamLaurentides—LabelleDanielBlaikieElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Alupa Clarke: (1810)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question, qui s'inscrit dans l'approche du Nouveau Parti démocratique, ce qui est très bien. Je ne sais pas si ce sera plus privé que public, car je ne me suis pas attardé à cette question. Par contre, c'est le reflet d'une autre problématique qui est apparente pour nous tous, de ce côté-ci de la Chambre: les libéraux ont tellement dépensé que, pour concrétiser leur projet d'infrastructure, qui devait être la priorité, ils doivent maintenant aller chercher de l'argent ailleurs que dans les comptes publics. Selon moi, c'est ce que cela reflète.Budget 2016 (22 mars 2016)C-29, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureInfrastructureInvestissementProjets de loi d'initiative ministérielleSecteur publicDanielBlaikieElmwood—TransconaBevShipleyLambton—Kent—Middlesex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesDeuxième lectureInterventionM. Alupa Clarke: (1815)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.Je ne suis pas vraiment à l'aise ou content de dire cela à la Chambre, mais le gouvernement n'a malheureusement aucune intégrité. Il brise toutes ses promesses.Prenons l'exemple de la réforme électorale. Le premier ministre du Canada a dit récemment que les réformes électorales étaient peut-être un sujet moins intéressant, puisque les Canadiens voulaient une réforme à l'époque du très honorable Stephen Harper. Maintenant qu'on est au pays des merveilles et que le gouvernement libéral dirige le pays, le premier ministre a décidé, en tant qu'individu, que cette réforme n'était plus nécessairement louable.Je répondrai donc à la question de mon collègue en disant que le gouvernement n'a pas d'intégrité.Budget 2016 (22 mars 2016)C-29, Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleBevShipleyLambton—Kent—MiddlesexRajSainiKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgDéclarations de députésLe jour du SouvenirInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1415)[Français]Monsieur le Président, le 11 novembre marque la fin de la Grande Guerre. C'était le 11e jour du 11e mois, à la 11e heure, en 1918.Aujourd'hui, il s'agit d'un jour de reconnaissance et de commémoration de nos vétérans et des efforts qu'ils ont déployés pour la défense du Canada. Dans mon poste, à titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière d'anciens combattants, j'ai constaté à quel point les vétérans étaient fiers du service qu'ils ont rendu à leur patrie, et en retour, j'ai voulu leur montrer à quel point j'étais fier de pouvoir être là pour les servir et les écouter.Nous tous, citoyens canadiens, devons à notre tour, en ce mois de novembre, servir et reconnaître nos anciens combattants à la juste valeur de ce qu'ils ont fait pour le Canada tout au long de leur vie. À cet effet, je tiens à signaler à la Chambre un vétéran de Beauport—Limoilou, M. Raoul Fournier, maintenant âgé de 92 ans. Celui-ci, un fier vétéran ayant fait la Seconde Guerre mondiale, expérimente des difficultés à recevoir les soins nécessaires, dont il a besoin; cela m'attriste. Néanmoins, le jour du Souvenir va nous rappeler à tous d'être là, présents pour nos vétérans, et à toujours veiller à ne pas les laisser tomber.Anciens combattantsDéclarations de députésJour du SouvenirMarjolaineBoutin-SweetHochelagaOmarAlghabraMississauga-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes services publics et l'approvisionnementInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1500)[Français]Monsieur le Président, dans les nouveaux rapports publiés par les syndicats, nous apprenons que le bureau de Miramichi traite les dossiers de seulement 46 des 101 ministères qui éprouvent des problèmes associés au système de paie Phénix.Cela voudrait donc dire que la ministre ignorait, ou pire, qu'elle cachait, les 55 autres ministères qui méritent aussi d'être traités en priorité. En d'autres mots, le nombre de cas problématiques peut s'avérer beaucoup plus élevé que les 80 000 cas actuellement publicisés.Au lieu de fixer des dates moribondes, la ministre peut-elle enfin corriger les paies de tous les fonctionnaires pour qu'ils puissent enfin payer leur loyer, leur hypothèque et leur épicerie?ArriéréFonction publique et fonctionnairesPhénixQuestions oralesRevenus et salairesSystèmes informatiquesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond Hill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Régime de pensions du CanadaInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1220)[Français]Monsieur le Président, ma question s'adresse évidemment au député de Portneuf—Jacques-Cartier, mon collègue de la grande région de Québec. Depuis un an, nous voyons le gouvernement libéral rompre plusieurs de ses promesses. Le député parlait également du ministre des Finances qui se contredisait quelque peu par ses politiques actuelles par rapport à ce qu'il avait écrit auparavant. J'aimerais que le député nous entretienne un peu de ce qu'il pense du schéma des libéraux, qui rompent leurs promesses et ne suivent pas les convictions qu'ils ont étalées auparavant dans leur vie. C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenuDeuxième lectureImputabilité du gouvernementPensions et pensionnésProgrammes politiquesProjets de loi d'initiative ministérielleRégime de pensions du CanadaJoëlGodinPortneuf—Jacques-CartierJoëlGodinPortneuf—Jacques-Cartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLe Régime de pensions du CanadaInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1335)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Beloeil—Chambly de ses mots très intéressants.Dans mon comté, il y a énormément de personnes aînées. Je me préoccupe donc beaucoup de leurs conditions de vie. Lorsque je suis dans mon comté, je constate chaque semaine que la majorité d'entre eux ont des conditions de vie déplorables. Lorsque je fais la popote roulante, je vois concrètement ce qu'ils vivent.Au-delà de leur précarité économique, je constate également leur précarité par rapport à leur entourage. Ils sont vraiment seuls. Je pense que cela est en partie dû aux grands bouleversements sociaux du XXe siècle, où il y a eu une « désolidarisation » communautaire. Les cousins, cousines, oncles, tantes, frères et soeurs des aînés ne sont plus là pour les entourer et les aider.Au-delà de ce que l'État peut faire pour aider nos aînés, j'aimerais savoir si mon collègue de Beloeil—Chambly a des idées pour ramener l'esprit de solidarité qui n'existe plus, ou de moins en moins, dans notre société.C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenuDeuxième lectureMarginalitéPensions et pensionnésPersonnes âgéesProjets de loi d'initiative ministérielleRégime de pensions du CanadaMatthewDubéBeloeil—ChamblyMatthewDubéBeloeil—Chambly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives parlementairesLoi sur la non-discrimination génétiqueInterventionM. Alupa Clarke: (1825)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son bon discours très informatif. J'ai aussi appris des mots ce soir.Dans la recherche qui a été faite pour lui, a-t-il vu quelque part des explications ou des notions qui expliquent pourquoi le Canada accuse un retard si grand par rapport aux autres pays du G7? Peut-il expliquer ce retard d'une décennie?ArriéréDépistage génétiqueDeuxième lectureDiscriminationGroupe des SeptLégislationPays étrangersProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétiqueLucBertholdMégantic—L'ÉrableBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1155)[Français]Monsieur le Président, parmi les quelque 150 personnes qui ont participé au sommet des vétérans, cette semaine, un quart n'avaient jamais été dans les Forces armées canadiennes et près de la moitié n'étaient même pas des bénéficiaires de programmes ou de services du ministère des Anciens Combattants du Canada.Dois-je rappeler au ministre que ce type de sommet a pour objectif d'améliorer les prestations de son ministère et non de servir les objectifs du gouvernement libéral?Le ministre a dit aux vétérans d'être patients, car il ne pouvait pas encore convenablement cibler les problématiques les plus pressantes. Alors, pourquoi ne consulte-t-il pas les vétérans qui sont les plus touchés par son ministère?Anciens combattantsConsultation du publicQuestions oralesServices gouvernementauxSommet des intervenants d'Anciens Combattants CanadaJean-YvesDuclosL’hon.QuébecKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1500)[Français]Monsieur le Président, où en sommes-nous par rapport au vétéran M. Lalancette? Je vais le dire, moi. Cela fait trois jours qu'il fait la grève de la faim et trois soirs qu'il dort dehors, sur la Colline du Parlement, sans visite ni du premier ministre ni même de son ministre. Ce que la secrétaire parlementaire a avoué hier, à la Chambre, devrait troubler tous les députés ici. Des ministres auraient utilisé un comité de ce Parlement comme un objet de négociation. Or on sait très bien, tout comme moi, que les comités ont le mandat d'agir à l'abri du gouvernement.Pourquoi ce gouvernement fait-il des promesses, alors qu'il sait très bien qu'il n'a pas l'autorité de les respecter?Anciens combattantsLalancette, ClaudeMandats des comitésQuestions oralesTémoins d'un comitéRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1455)[Français]Monsieur le Président, hier soir, un ancien combattant qui a bravement combattu pour nous outre-mer, M. Claude Lalancette, est venu me voir. Il était en larmes et, de toute évidence, sa situation est dramatique.Cela fait deux jours qu'il fait la grève de la faim. Cela fait deux nuits qu'il dort à l'extérieur, la première, au Monument commémoratif de guerre du Canada ici, à Ottawa, et la deuxième, devant le Parlement, ici même, sur le terrain. Cette situation concerne tous les députés de la Chambre. Que va faire le premier ministre immédiatement pour M. Lalancette?Effets indésirables d'un médicamentForces canadiennesLalancette, ClaudeMalariaMefloquineQuestions oralesJohnMcCallumL'hon.Markham—ThornhillKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesL'accord de ParisInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1725)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue de Vaudreuil—Soulanges, que je félicite pour son discours.Je pense que mon collègue sait très bien que, dans plusieurs municipalités au Canada, notamment les municipalités rurales, il n'y a pas nécessairement de transport en commun, malheureusement. Toutefois, de nombreux travailleurs devront quand même mettre de l'essence dans leur voiture pour se rendre au travail. Qu'entend faire son gouvernement pour les travailleurs qui ne pourront pas s'ajuster à la hausse des prix du pétrole, notamment en raison de la taxe sur le carbone? Qu'entend faire son gouvernement pour aider ces gens à se rendre au travail?Affaires émanant du gouvernement no 8Changements climatiques et réchauffement de la planèteEntentes et contratsMigration quotidienneTransport en communPeterSchiefkeVaudreuil—SoulangesPeterSchiefkeVaudreuil—Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1455)[Français]Monsieur le Président, vendredi dernier, à Winnipeg, le ministre des Anciens Combattants a fait savoir aux vétérans qu'ils allaient devoir attendre encore très longtemps avant d'avoir une réponse concernant l'option d'une pension d'invalidité. C'est de plus en plus clair que ce gouvernement a fait des promesses en l'air lors de la compagne électorale. De plus, cet été, il a officiellement trahi son engagement solennel envers les vétérans en les reconduisant en cour dans l'affaire Equitas. Quand le ministre va-t-il admettre que ses promesses n'étaient que des promesses en l'air faites envers les anciens combattants lors de la campagne électorale?Anciens combattantsAnciens combattants handicapésPrestations d'invaliditéQuestions oralesMaryAnnMihychukL’hon.Kildonan—St. PaulKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La nomination des juges à la Cour suprême]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1325)[Français]Monsieur le Président, moi aussi, j'ai bien la certitude d'être la voix des gens de l'Atlantique, où j'ai grandi de l'âge de 2 ans à 11 ans. L'Acadie résonne encore en moi, et c'est pourquoi je tenais absolument à en parler aujourd'hui.Au beau milieu de l'été, le premier ministre a annoncé, de manière arrogante et sans vergogne, qu'il avait l'intention de changer la procédure historique par laquelle sont choisis les juges de la Cour suprême depuis 1875.Plus que toute autre, cette annonce faite par ce gouvernement engendre chez moi une aversion définitive à l'égard de la formation politique qui gouverne actuellement notre grand pays. Oui, comme de nombreux Canadiens, je suis outré par de telles actions et attitudes qui témoignent d'une arrogance authentique, celle de ce gouvernement.Je suis attristé par cette volonté déconcertante, exprimée sans timidité, faut-il le dire, par le premier ministre, qui vise à engendrer un changement significatif à nos moeurs constitutionnelles, celles qui, après tout, guident nos actions gouvernementales depuis si longtemps ici, au Canada.Si ce gouvernement libéral décide de changer la convention constitutionnelle relative à la sélection des juges de la Cour suprême sans d'abord avoir eu l'assentiment de l'ensemble des parlementaires de la Chambre, il va bien trop loin. Suivant ce raisonnement, et je pèse bien mes mots, les actions posées par ce gouvernement dans les derniers mois me font craindre le pire pour l'unité fédérale de ce grand pays.En effet, le premier ministre s'adonne non seulement à de l'ingérence dans les compétences provinciales quand bon lui semble, mais de plus, dans ses propres compétences, il prévoit y conduire des changements d'envergure sans toutefois consulter les partis de l'opposition ni même la population. Cela n'est ni plus ni moins qu'antidémocratique. D'ailleurs, quelques exemples en témoignent d'ores et déjà.D'abord, le premier ministre entend changer notre mode de scrutin canadien, vieux de presque 150 ans, sans faire de référendum. C'est un secret de Polichinelle: lui et ses acolytes le font pour des raisons partisanes et pour assurer leur intérêt politique de surcroît. Ensuite, ce même premier ministre a laissé entendre jusqu'à ce matin, sans honte, qu'il voulait mettre fin à une convention constitutionnelle vieille de 141 années. Je parle ici de la convention constitutionnelle qui veut qu'un premier ministre choisisse et nomme un juge à la Cour suprême, lorsqu'un siège est libéré, tout en s'assurant que la nouvelle nomination est issue d'une région semblable à celle de la personne qui occupait le siège laissé vacant.Cette convention constitutionnelle a comme objectif de garantir que les décisions rendues par la plus haute institution judiciaire du pays reflètent les particularités régionales qui composent notre fédération. Dois-je rappeler à ce parti politique qui est devant moi que nous avons, au Canada, cinq régions distinctes et que ces mêmes régions ont une reconnaissance légale de fait? Notons à ce sujet que le gouvernement libéral de l'honorable Jean Chrétien a adopté une loi qui prévoit et alloue un droit de veto quasi-constitutionnel à chacune des régions du Canada. Ainsi, on accorde aux provinces de l'Atlantique et à leur région dans son ensemble un droit de regard en ce qui concerne la Loi constitutionnelle de 1982.De plus, nonobstant cet état de fait, notons que l'Acte de l'Amérique du Nord britannique garantit aux provinces de l'Atlantique une représentation efficace et équitable à la Chambre des communes. Par exemple, 10 sièges sont garantis au Nouveau-Brunswick, et il en va de même au Sénat, où autant de sièges lui sont garantis. La même convention veut que chacune des provinces de l'Atlantique reçoive au moins un siège au Conseil des ministres. Alors, comment nos amis d'en face peuvent-ils justifier que, du jour au lendemain, on ait menacé de réduire à néant la présence des provinces de l'Atlantique au plus haut tribunal du pays? Si cette nouvelle façon de faire voit le jour, sera-t-elle répétée dans le cas du Québec également, le bastion national des Canadiens français de ce grand pays? Cela n'a aucun sens. J'invite ce gouvernement à songer à la chose suivante: la Cour suprême du Canada peut-elle vraiment rendre des jugements justes et éclairés sur des causes qui concernent les provinces de l'Atlantique en l'absence de toute représentation de cette région? (1330)Traiter les Canadiens de l'Atlantique avec justice, c'est les mettre sur un pied d'égalité. Toutefois, peut-être les libéraux veulent-ils tout simplement faire fi de nos régions canadiennes. Pourtant, chacune d'entre elles détient en son sein des communautés constitutives bien distinctes dont chacune espère voir ses valeurs, ses aspirations et ses visions du monde reflétées dans des décisions rendues par la Cour suprême.Laisser entendre, comme le premier ministre l'a fait, ne serait-ce que quelques secondes, qu'on ne veut pas respecter la convention qui veut qu'on réserve pour la région de l'Atlantique un siège à la Cour suprême du Canada est très grave aux yeux de plusieurs juristes et associations. C'est le cas notamment de Janet Fuhrer, qui fut présidente de l'Association du Barreau canadien, et d'Ann Whiteway Brown, présidente de la division du Nouveau-Brunswick de l'Association du Barreau canadien. C'est le cas également pour le Barreau du Nouveau Brunswick, pour l'Association des avocats plaideurs de l'Atlantique et pour la Société nationale de l'Acadie, présente dans le monde entier à la défense des Acadiens.Songer à ne pas respecter cette convention constitutionnelle, c'est songer à priver quatre provinces sur dix de toute voix au chapitre au sein de la plus haute institution judiciaire du pays. Doit-on aussi rappeler que les provinces de l'Atlantique possèdent un grand bassin de juristes candidats des plus qualifiés, originaires de toutes les communautés de la région et, qui plus est, parfaitement bilingues. Surtout, il s'agit de candidats qui possèdent une connaissance approfondie des systèmes judiciaires et des enjeux de l'Atlantique. Y a-t-il quelqu'un à la Chambre ou ailleurs pour dire le contraire?Plus important encore, d'importantes causes à caractère constitutionnel ou qui auront des retentissements majeurs dans les provinces de l'Atlantique sont à l'horizon au moment même où on se parle. À titre d'exemple, mentionnons le renvoi de la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse dans la cause portant sur l'abolition des circonscriptions électorales acadiennes. Les audiences sont en cours en ce moment même. Le premier ministre a-t-il vraiment songé à faire en sorte que des juges d'autres régions déterminent l'issue d'une cause qui porte sur la représentativité des Acadiens, ce peuple qui se bat depuis des générations pour survivre sur ce continent? Est-ce bien cela que veulent nos amis d'en face, les libéraux des provinces atlantiques, faire taire le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, deux provinces fondatrices de ce grand pays?Le changement que veut apporter le premier ministre à la façon dont il lui est loisible de choisir les juges de la Cour suprême n'est ni plus ni moins qu'un renversement radical des coutumes constitutionnelles du pays. Quelle honte et quelle arrogance! De toute évidence, le fils suit les traces de son père. Ne voit-on pas ce qui se passe? Tout comme son aïeul, le premier ministre veut aujourd'hui altérer l'ordre constitutionnel de notre pays.Cependant, que l'on soit sans crainte, car au Parti conservateur du Canada, nous ne sommes pas dupes. Non seulement nous voyons ce à quoi s'adonne ce premier ministre, mais nous savons aussi très bien que derrière cette modification conventionnelle loge un dessein idéologique bien plus grand.En effet, il y a une volonté sous-jacente qui vise à changer de manière profonde les arrangements constitutionnels canadiens afin de les remplacer par une vision post-matérialiste du monde qui fait route à part avec nos traditions constitutionnelles.Dans cette vision du monde, l'objectif principal consiste à effacer de nos institutions gouvernementales, en l'occurrence la Cour suprême, les particularités communautaires historiques et traditionnelles dont est composé le Canada depuis sa naissance, et, pour ce faire, à les remplacer par des particularités individuelles et associationnelles.En d'autres mots, il est évident que le premier ministre veut mettre fin à la prédominance politique des communautés constitutives dans l'ordre constitutionnel canadien, tout particulièrement à la Cour suprême. Il veut ainsi favoriser une nouvelle prédominance politique, celle des groupes associationnels qui regroupent des individus partageant des droits individuels plutôt que des droits constitutifs.Bien que cela puisse être louable à certains égards, bien entendu, il s'agit d'un changement profond, car ce faisant, le premier ministre fait en sorte que l'essence même de la représentativité politique et du concept de diversité au sein du pouvoir judiciaire soit modifiée. Le premier ministre veut donc voir une représentativité basée sur un concept de diversité individuelle et atomisée basée sur des particularités idiosyncratiques. Devant un tel changement potentiel, les Canadiens de tout le pays, incluant ceux de l'Atlantique, doivent protester et amener le premier ministre à répondre de ses intentions. Le premier ministre ne peut agir de manière unilatérale dans ce dossier et se doit de faire appel à tous les acteurs concernés.AcadiensAllusions aux députésAssociations, institutions et organisationsCabinetCanada atlantiqueCirconscriptions électoralesCommunautés et collectivitésComportement politiqueConstitutionConsultation du publicContestations fondées sur la ConstitutionCour suprême du CanadaDéputésDiversité régionaleDivisions sénatorialesDoctrines politiquesDroit constitutionnelDroit de vetoDroits collectifsEntentes et contratsJuges nommés par le fédéralJuristesModification constitutionnelleMotions de l'oppositionNominations politiquesParti libéral du CanadaPolitique gouvernementalePremier ministreProcessus de sélectionProvince de QuébecRéforme électoraleRenvoi à une cour de justiceReprésentation électoraleTrudeau, JustinUnité nationaleValeurs socialesJohnBrassardBarrie—InnisfilJoëlLightboundLouis-Hébert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La nomination des juges à la Cour suprême]InterventionM. Alupa Clarke: (1335)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais répondre à mon cher collègue de Louis-Hébert que c'est très bien que le comité prenne en considération les représentativités régionales, mais que cela ne devrait pas être une considération. En effet, cela devrait être un état de fait. Le gouvernement devrait l'assumer et choisir un juge de l'Atlantique.Pour ce qui est des nouveaux groupes consultatifs, selon moi, ce sont des groupes de polichinelles qui sont là pour cacher les vrais intérêts du premier ministre.Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du CanadaConsultation du publicCour suprême du CanadaDiversité régionaleJuges nommés par le fédéralMotions de l'oppositionNominations politiquesPartisaneriePremier ministreProcessus de demandeProcessus de sélectionJoëlLightboundLouis-HébertAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La nomination des juges à la Cour suprême]InterventionM. Alupa Clarke: (1335)[Français]Monsieur le Président, je ne peux qu'être d'accord avec mon collègue sur tout ce qu'il a dit. L'essentiel est de prendre conscience que le premier ministre, dans une lettre publiée dans un journal, a annoncé son intention délibérée de changer le processus de sélection des juges à la Cour suprême du Canada. C'est cela qu'il faut se rappeler. Ce matin même, le député de Louis-Hébert a mentionné que ses collègues allaient appuyer la motion, mais ils l'ont annoncé ce matin. Il ne s'agit pas seulement d'appuyer une motion, mais de nommer un juge de l'Atlantique pour combler le prochain poste vacant à la Cour suprême du Canada. Canada atlantiqueComportement politiqueCour suprême du CanadaDiversité régionaleJuges nommés par le fédéralMotions de l'oppositionNominations politiquesParti libéral du CanadaProcessus de sélectionAnthonyRotaNipissing—TimiskamingMarilynGladuSarnia—Lambton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La nomination des juges à la Cour suprême]InterventionM. Alupa Clarke: (1340)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de sa question.Je suis tout à fait d'accord avec elle, d'autant plus que, si on veut être tout à fait loyal envers nos collègues de l'Atlantique, il faut reconnaître que depuis 1867 la région de l'Atlantique est une grande perdante dans la fédération canadienne. Elle est perdante sur le plan des contrats publics et de la création de la richesse. Il faut donc une reconnaissance de conventions constitutionnelles, non seulement dans nos institutions comme la Chambre des communes et le pouvoir exécutif, mais également à la Cour suprême. Ces conventions constitutionnelles sont extrêmement importantes, ne serait-ce que pour laisser un tant soit peu de place aux provinces de l'Atlantique, qui sont minoritaires en ce qui a trait au nombre. Canada atlantiqueConfédération canadienneCour suprême du CanadaDiversité régionaleHistoire canadienneJuges nommés par le fédéralMotions de l'oppositionNominations politiquesRetombées économiquesRichesseAnthonyRotaNipissing—TimiskamingAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1445)[Français]Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, le premier ministre a déclaré qu'aucun ancien combattant ne serait obligé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir le soutien et la rémunération qui lui sont dus.Maintenant, nous savons que ces paroles n'étaient rien de plus qu'une rhétorique vide, étant donné que le premier ministre et son parti ont renvoyé les anciens combattants devant le tribunal plutôt que de conclure les négociations de règlement initiées par notre gouvernement conservateur.Pourquoi les libéraux s'éloignent-ils de leurs promesses électorales en tournant le dos aux anciens combattants?Anciens combattantsAnciens combattants handicapésPrestations sociales pour anciens combattantsQuestions oralesRalphGoodaleL'hon.Regina—WascanaKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, les anciens combattants en ont assez d'entendre constamment les mêmes vieilles rengaines.Pire encore, dans des envois postaux distribués dans la circonscription de Winnipeg-Centre, les libéraux ont délibérément induit les Canadiens en erreur en disant qu'ils ont rétabli les pensions à vie pour les anciens combattants âgés. Cette affirmation est évidemment fausse. Les gens sont maintenant préparés à ce que les libéraux brisent de nombreuses promesses, mais c'est une tout autre chose que d'induire carrément en erreur les anciens combattants.Quand les libéraux vont-ils commencer à dire la vérité aux anciens combattants?Anciens combattantsAnciens combattants handicapésPrestations sociales pour anciens combattantsQuestions oralesKentHehrL’hon.Calgary-CentreKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgDéclarations de députésLa Fête de l'été du députéInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1405)[Français]Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'annoncer à la Chambre que le compte à rebours vient de débuter pour l'événement de l'été à ne pas manquer dans ma circonscription, Beauport—Limoilou. En effet, j'établis un nouveau précédent annuel. Le 20 août prochain aura lieu la Fête de l'été du député. L'événement se tiendra au domaine Maizerets, de 11 h jusqu'à 16 h, et la journée s'annonce déjà bien remplie. Pendant cette journée pour célébrer l'été, des hotdogs, du blé d'inde et des boissons seront gracieusement offerts sur place. On y trouvera aussi de la musique, des jeux d'eau et beaucoup d'autres activités pour tous. Un grand chapiteau sera installé en plein coeur du site pour garder les gens au sec en cas de pluie ou pour se rafraîchir sous le beau soleil du mois d'août. Alors, qu'on vienne tous en famille profiter de cette journée avec la mienne et en compagnie de mon équipe. J'espère rencontrer un maximum de citoyens de Beauport—Limoilou durant mon porte-à-porte d'ici la Fête de l'été du député, et je souhaite à mes concitoyens un très bel été et de très belles vacances, si c'est le cas.Beauport—LimoilouDéclarations de députésÉvènementsPeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleCherylHardcastleWindsor—Tecumseh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1445)[Traduction]Monsieur le Président, il y a trois mois, nous avons demandé aux libéraux à quel moment ils recommenceraient à financer le programme de cénotaphes. Le ministre des Anciens Combattants a déclaré avoir les choses en main, mais nous n'avons eu aucune nouvelle depuis. Les libéraux ne sont pas amateurs de symboles militaires et, de toute évidence, l'idée de rendre hommage aux anciens combattants ne fait plus partie de leurs priorités.Quand le ministre rétablira-t-il le financement du programme de cénotaphes, conformément à sa promesse?Anciens combattantsMonuments commémoratifs de guerreProgramme de restauration de cénotaphes et de monumentsQuestions oralesLawrenceMacAulayL'hon.CardiganKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1450)[Français]Il y a plus, monsieur le Président.Avec les compressions budgétaires faites au programme des cénotaphes, est venue l'annulation d'un monument dédié aux 40 000 militaires qui ont servi honorablement en Afghanistan ainsi qu'aux 158 qui y ont malheureusement péri. Il est honteux que le gouvernement ne puisse pas payer le petit prix pour le grand prix que ces militaires ont payé.Comment et quand les libéraux vont-ils honorer nos vétérans de l'Afghanistan?Anciens combattantsMission des Forces canadiennes en AfghanistanMonuments commémoratifs de guerreQuestions oralesKentHehrL’hon.Calgary-CentreKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgDéclarations de députésGeorge Harold BakerInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1410)[Traduction]Monsieur le Président, le lieutenant-colonel George Harold Baker aurait eu 100 ans aujourd'hui, le 2 juin 2016. Le lieutenant-colonel Baker a été élu député de Brome, au Québec. Il est l'un des deux seuls députés morts pendant la Grande Guerre. Il est malheureusement mort au combat lors de la bataille du mont Sorrel.Dans l'édifice du Centre, un monument est consacré au lieutenant-colonel Harold Baker en reconnaissance de son sacrifice pour le Canada. Mais à part ce monument, la bataille ne semble faire l'objet d'aucune autre reconnaissance officielle à Ottawa. De fait, il n'y a, au Monument commémoratif de guerre, aucun rassemblement militaire ou d'unités de milice en l'honneur de la bataille du mont Sorrel.[Français]Également, nous ne pouvons pas trouver de sites gouvernementaux ou de rapports de la part de Radio-Canada avec lesquels les enseignants pourraient éduquer les jeunes à propos de cet événement historique. Pourtant, près de 8 500 Canadiens ont été blessés ou tués au cours de cette bataille. Ici, à Ottawa, dans une ville où les Canadiens se réunissent pour débattre des lois qui nous gouvernent, nous nous devons de nous remémorer les sacrifices faits par nos aïeux, tout particulièrement dans le cas de batailles significatives.Baker, George HaroldBataille du mont SorrelDéclarations de députésMonuments commémoratifs de guerrePremière Guerre mondialePeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePamDamoffOakville-Nord—Burlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1450)[Français]Monsieur le Président, récemment, le ministre des Anciens Combattants s'est rallié à la décision prise par sa collègue, la ministre de la Justice, en acceptant que son gouvernement retourne en cour contre nos vétérans dans l'affaire Equitas.En donnant son aval à cette action judiciaire, le ministre démontre clairement que sa relation politique avec la ministre de la Justice est plus importante que sa relation sacrée avec les vétérans. Le ministre doit prendre en charge le dossier relatif aux vétérans. Quand va-t-il revenir sur sa décision et mettre fin à cette poursuite hautement déshonorante?Anciens combattantsAnciens combattants handicapésPrestations sociales pour anciens combattantsQuestions oralesRecours collectifPabloRodriguezHonoré-MercierKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1450)[Traduction]Monsieur le Président, nous ne parlons pas de prestations, nous parlons d'une promesse rompue.Mardi, les conservateurs ont soumis un amendement au projet de loi d'exécution du budget au comité des finances. Cet amendement aurait fait en sorte que la modification, par les libéraux, de l'allocation pour perte de revenu ne touche pas les anciens combattants les plus vulnérables. Cet amendement a été rejeté par les libéraux, et d'anciens combattants de partout au pays manifestent leur préoccupation.Pourquoi le ministre joue-t-il des jeux politiques et met-il à risque les anciens combattants plutôt que de collaborer avec l'opposition officielle?Allocation pour perte de revenusAnciens combattantsAnciens combattants handicapésQuestions oralesKentHehrL’hon.Calgary-CentreKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives parlementairesLa Loi de l'impôt sur le revenuInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1725)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Cambridge de son beau discours et de son projet de loi qui est fort louable et auquel il est très difficile de s'opposer. Ma question est très simple. J'ai été dans les Forces armées canadiennes pendant quelques années. Chaque année, on devait suivre un cours de premiers soins, pour s'assurer de pouvoir donner ces soins aux gens qui en auraient besoin, que ce soit lors de nos missions ou lors de nos sorties en forêt. Mon collègue veut accorder un crédit d'impôt pour cela. C'est une bonne chose. On se souviendra que, de ce côté-ci de la Chambre, aime bien les crédits d'impôt. Le député a-t-il prévu, dans son projet de loi, des balises et des dispositions qui font en sorte que ce sont des organismes officiels et reconnus qui vont pouvoir donner ces cours de premiers soins, pour s'assurer que nos crédits d'impôt ne servent pas à des compagnies privées qui pourraient ouvrir les portes tout simplement pour faire de l'argent et dont les cours de premiers soins seraient de mauvaise qualité? C-240, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt — secourisme)Crédits d'impôtDeuxième lectureÉducation et formation des adultesMécanisme de surveillancePremiers soinsProjets de loi émanant des députésBryanMayCambridgeBryanMayCambridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgMotion d'ajournementLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1835)[Français]Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de participer pour la première fois au débat d'ajournement, ou dans le jargon parlementaire, ce qu'on appelle le late show. Je vais apprendre au fil des minutes à suivre comment le tout se déroule. Je suis content aussi de voir que la secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale et députée de Kanata—Carleton est présente. J'espère bien qu'elle pourra me donner des réponses en bonne et due forme.Je suis ici pour être la voix qui exprime certaines préoccupations des Canadiens en général et pas seulement des vétérans. La Chambre comprendra pourquoi. Dernièrement, le ministre a mis en avant des nouvelles mesures de prestations financières pour les anciens combattants dans le cadre du projet de loi C-12, qui malheureusement n'existe plus, puisque maintenant ces mesures sont insérées dans le projet de loi omnibus C-15. Ces modifications sont l'augmentation de l'indemnité d'invalidité, l'élargissement d'accès aux tranches supérieures de l'allocation pour déficiences permanentes et une augmentation de l'allocation pour pertes de revenus. Les vétérans me disent que cette bonification des avantages est louable, mais que ce n'est pas nécessairement le meilleur choix que le gouvernement ait fait dans ce contexte. Par exemple, les vétérans auraient voulu avoir plus d'investissements dans les cliniques en santé mentale, dans l'aide aux familles, donc, le mari ou l'épouse du militaire, et également dans l'amélioration de la transition de la vie militaire à la vie civile.Ce soir, je vais parler du fait que l'indemnité d'invalidité a été rehaussée et qu'elle est rétroactive jusqu'en 2006. On parle d'environ 3,7 milliards de dollars qui vont être dépensés pour combler cette rétroactivité. On peut se questionner fortement sur cette dépense.Je vais raconter une histoire qui explique pourquoi je pense qu'on peut se poser des questions à cet égard. Dans mon comté, une personne est venue me voir. Elle gagne environ 100 000 $ par année. Elle a été militaire et elle a des problèmes d'ouïe. Bien qu'elle ne le fera pas, si elle faisait une demande d'indemnité d'invalidité auprès du ministère des Anciens Combattants, elle serait admissible à un chèque variant entre 5 000 $ et 10 000 $. Je pense que tout le monde ici peut s'entendre pour dire que cette personne, qui gagne un revenu de 100 000 $ par année, n'a pas besoin de ce chèque et que sa perte d'ouïe ne l'empêche pas de travailler. Imaginons combien de fois cette situation va se répéter dans les mois à venir, où tous ces individus canadiens qui, sans penser à leurs confrères, vont faire des demandes — toutefois, la loi leur permet, c'est louable — pour avoir accès à des montants d'indemnité d'invalidité pour des blessures physiques qui ne les empêchent pas nécessairement de travailler, alors qu'il y a des besoins criants à bien d'autres endroits en ce qui concerne les anciens combattants, dont ceux que j'ai énumérés précédemment.Ma question pour ma collègue de Kanata—Carleton est très simple: selon ses estimations, quelle sera la somme dépensée rétroactivement, jusqu'en 2006, pour les blessures physiques concernant l'ouïe? Anciens combattantsAnciens combattants handicapésC-12, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquenceC-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDébat d'ajournementPoursuitesPrestations sociales pour anciens combattantsFrançois-PhilippeChampagneSaint-Maurice—ChamplainKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgMotion d'ajournementLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke: (1840)[Français]Tout à fait, monsieur le Président, nous voulons travailler ensemble.J'ai toujours cru que le sujet des anciens combattants ne devait pas être un enjeu partisan. C'est pourquoi j'étais heureux de constater que le ministre l'avait traité à part, dans le projet de loi C-12. Toutefois, ce n'est plus le cas.J'aimerais dire à ma collègue de Kanata—Carleton que, malheureusement, elle n'a pas répondu à ma question, qui portait sur la somme d'argent qui va être allouée, rétroactivement jusqu'à 2006, pour la perte de l'ouïe. La raison pour laquelle je veux connaître ce montant est que les Canadiens se demandent si c'était la bonne chose à faire. On aurait pu faire en sorte que cela ne soit pas rétroactif et consacrer ces 3,7 milliards de dollars à la mise en place d'une option pour une pension d'invalidité à vie dès maintenant. Les préoccupations dont ma collègue parle sont effectivement émises par les groupes d'intérêt qui représentent les vétérans. Toutefois, les vétérans que je rencontre en personne me parlent de l'option d'invalidité à vie comme pension et non de perte d'ouïe pour les indemnités d'invalidité.Anciens combattantsAnciens combattants handicapésC-12, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquenceDébat d'ajournementPoursuitesPrestations sociales pour anciens combattantsKarenMcCrimmonKanata—CarletonKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgDéclarations de députésLe Festival de la pêche dans Beauport—LimoilouInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1400)[Français]Monsieur le Président, la venue de l'été à Québec annonce le début des activités de plein air dans les grands espaces verts de mon comté, Beauport—Limoilou.Parmi les plus populaires, notons le Festival de la pêche, au parc linéaire de la rivière Beauport, qui célébrera, ce samedi 4 juin, sa 23e édition. Il s'agit d'un grand événement familial gratuit visant à fomenter la joie de la pêche pour les petits et les curieux, en plein coeur de Beauport—Limoilou. Dans le cadre de cette fête, près de 4 500 truites seront ensemencées par le Groupe d'éducation et d'écosurveillance de l'eau. De plus, puisqu'il s'agit d'un événement figurant dans le contexte de la fête de la pêche provinciale, les gens n'ont pas besoin de permis pour venir pêcher.J'invite donc la population de Beauport—Limoilou en entier à venir monter des mouches, prendre des photos et manger des hotdogs en compagnie de leurs concitoyens, samedi matin, à la rivière Beauport, à partir de 8 heures.Pour ma part, il est certain que j'y serai.BeauportChasse et pêche de loisirDéclarations de députésFestival de la pêche de la rivière BeauportMattDeCourceyFrederictonGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1150)[Français]Madame la Présidente, lors de la campagne électorale, le Parti libéral s'est engagé solennellement par écrit, et j'ai la preuve dans mon bureau, à ne jamais forcer les vétérans à se battre en justice contre le gouvernement. L'arrogance de ce gouvernement est si grande qu'il pense pouvoir passer un savon aux vétérans en augmentant quelques bénéfices ici et là, sans toutefois respecter ses promesses les plus importantes. Le ministre est dans l'obligation de respecter l'engagement sacré de son parti.Quand va-t-il laisser tomber la poursuite judiciaire d'Equitas?Affaires judiciairesAnciens combattantsEquitas Disabled Soldiers Funding SocietyPrestations sociales pour anciens combattantsQuestions oralesChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1450)[Français]Monsieur le Président, le premier ministre fait preuve d'hypocrisie dans le dossier des anciens combattants. Il s'est engagé solennellement à ne jamais les forcer à se battre en justice contre le gouvernement. Une fois élu, il a rejeté du revers de la main cet engagement.Le premier ministre est irrespectueux envers nos vétérans et envers les députés de la Chambre.Peut-il confirmer dès maintenant qu'il tiendra parole en laissant tomber la poursuite judiciaire dans le cas d'Equitas?Anciens combattantsAnciens combattants handicapésPoursuitesPrestations sociales pour anciens combattantsQuestions oralesCarlaQualtroughL’hon.DeltaKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1450)[Français]Monsieur le Président, la réalité est on ne peut plus claire. Le premier ministre a trompé les vétérans lors de la dernière élection. À l'opposé, notre premier ministre conservateur a toujours fait ce qu'il disait qu'il ferait, et surtout, il n'a jamais fait de fausses promesses alimentant de faux espoirs.Le Canada a besoin d'un leader respectueux et cohérent, et non d'un enfant d'école qui bouscule ses collègues. Le premier ministre peut-il enfin faire preuve de leadership et mettre fin au combat de nos vétérans dans la cause judiciaire d'Equitas?Anciens combattantsAnciens combattants handicapésPoursuitesPrestations sociales pour anciens combattantsQuestions oralesKentHehrL’hon.Calgary-CentreKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1500)[Français]Monsieur le Président, la presse nous apprend que la cause judiciaire d'Equitas, laquelle met en confrontation un groupe de vétérans et le gouvernement canadien, a repris de plus belle. Dans cette affaire, le gouvernement conservateur avait réussi à sceller une entente. Après de multiples promesses électorales non tenues, telles que le retour de la pension d'invalidité à vie, le ministre renchérit en engageant son gouvernement dans une cause qui cherche à réduire les droits de nos vétérans. Comment le ministre explique-t-il cet affront?Anciens combattantsAnciens combattants handicapésPoursuitesPrestations sociales pour anciens combattantsQuestions oralesKentHehrL’hon.Calgary-CentreKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1500)[Traduction]Monsieur le Président, le ministre des Anciens Combattants semble faire montre de mauvaise foi en ce qui concerne les dossiers de son ministère. En effet, il se range maintenant du côté du ministère de la Justice, lequel a choisi de priver les anciens combattants des prestations que les libéraux avaient pourtant promises durant la campagne électorale. Le ministre des Anciens Combattants ne croit-il plus que le gouvernement a une obligation sacrée envers les anciens combattants?Anciens combattantsAnciens combattants handicapésPoursuitesPrestations sociales pour anciens combattantsQuestions oralesKentHehrL’hon.Calgary-CentreKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Défense nationale — Le Budget principal des dépenses 2016-2017]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (2215)[Français]Monsieur le président, je suis heureux d'avoir la parole ce soir. Je voudrais commencer en demandant le consentement unanime des membres de ce comité plénier pour partager mon temps de parole avec la députée de Yorkton—Melville.Budget principal des dépenses 2016-2017Étude en comité plénierMinistère de la Défense nationalePartage du temps de paroleHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudAnthonyRotaNipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Défense nationale — Le Budget principal des dépenses 2016-2017]InterventionM. Alupa Clarke: (2215)[Français]Monsieur le président, il est évident que les liens entre la Défense nationale et le ministère d'Anciens combattants Canada sont multiples. Je m'adresse à ce comité plénier en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière d'Anciens combattants Canada. Les liens entre les deux ministères viennent du fait que les militaires deviendront un jour des vétérans, et que toute compression effectuée au sein du ministère de la Défense nationale a des conséquences directes sur le bien-être de nos vétérans.Je siège au Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes. Nous y effectuons actuellement trois études, soit une sur la délivrance des services, une sur la santé mentale et la dernière sur la transition de la vie militaire à la vie civile. Mon objectif est de poser quelques questions au ministre et à son ministère, pour obtenir des réponses en temps réel à des questions qui font partie de nos études au Comité permanent des anciens combattants. Les trois sujets que je vais aborder avec le ministre concernent les centres intégrés de soutien du personnel, le projet pilote pour vétérans des centres de la famille, et enfin les diagnostics médicaux faits par le corps médical des Forces armées canadiennes. En ce qui concerne les centres intégrés de soutien du personnel, leur mise en place a été faite pour encadrer les militaires actifs qui sont libérés par les Forces armées canadiennes. En effet, les militaires doivent quitter les forces armées en raison de blessures mentales ou physiques qui les empêchent de répondre aux exigences de leur métier et à celles plus globales du ministère, telles que le principe de l'universalité de service. Après quelques années de fonctionnement, il devient nécessaire d'évaluer si l'encadrement offert par les centres intégrés de soutien du personnel atteint l'objectif fixé, soit celui de préparer les membres à leur libération ou parfois à leur réintégration complète au sein de leur régiment, de leur unité ou de leur métier.Les questions relatives à ce sujet sont comme suit: je demande d'abord au ministre quel est le budget total alloué par le ministère de la Défense nationale à l'ensemble des centres intégrés de soutien du personnel au Canada?Anciens combattantsBudget principal des dépenses 2016-2017Centres intégrés de soutien du personnelÉtude en comité plénierMinistère de la Défense nationaleAnthonyRotaNipissing—TimiskamingHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Défense nationale — Le Budget principal des dépenses 2016-2017]InterventionM. Alupa Clarke: (2220)[Français]Monsieur le président, le ministre peut-il nous indiquer quel est le budget alloué pour chacun de ces centres, de manière respective, ou ce budget varie-t-il d'une base militaire à l'autre?Budget principal des dépenses 2016-2017Étude en comité plénierMinistère de la Défense nationaleUnité interarmées de soutien au personnelHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Défense nationale — Le Budget principal des dépenses 2016-2017]InterventionM. Alupa Clarke: (2220)[Français]Monsieur le président, de nombreux vétérans m'ont fait part à plusieurs reprises de ce qui pose problème dans ces centres. Par exemple, il n'y a pas suffisamment de supérieurs pour encadrer le nombre de membres présents dans ces centres.Le ministère prévoit-il accroître le budget, afin d'augmenter le nombre de supérieurs à la fois parmi les hommes de rang et les officiers dans ces centres?Budget principal des dépenses 2016-2017Étude en comité plénierMinistère de la Défense nationaleUnité interarmées de soutien au personnelHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Défense nationale — Le Budget principal des dépenses 2016-2017]InterventionM. Alupa Clarke: (2220)[Français]Monsieur le président, je comprends qu'il faut mettre l'accent sur la prévention, mais il faut également agir immédiatement. Certains membres actuellement dans ces centres ont besoin davantage d'encadrement et de personnel. Combien de suicides a-t-on observés dans les rangs de ces centres depuis leur ouverture?Budget principal des dépenses 2016-2017Étude en comité plénierMinistère de la Défense nationaleSuicidesUnité interarmées de soutien au personnelHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-SudHarjit S.SajjanL’hon.Vancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgDéclarations de députésL'organisme La Bouchée généreuseInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1400)[Français]Monsieur le Président, je souhaite saluer, aujourd'hui, l'organisme nommé La Bouchée généreuse, qui contribue à combattre la faim parmi les plus démunis de la grande région de Québec. En effet, La Bouchée généreuse, qui loge dans mon comté, Beauport—Limoilou, offre des services de première ligne en contribuant à l'alimentation quotidienne des plus démunis venant de tous les horizons. Plus précisément, le travail de cet organisme autonome consiste à aider les personnes dans le besoin en leur offrant toutes sortes de produits alimentaires de base ainsi qu'un peu de chaleur humaine. Cet organisme se démarque non seulement par ses actions nobles, mais aussi par l'entremise de ses bénévoles, qui contribuent activement au bien-être de leurs concitoyens.Ces bénévoles, qui donnent si généreusement de leur temps à la réussite de La Bouchée généreuse, ont aussi une voix au sein des orientations stratégiques de l'organisation. Trois d'entre eux siègent au sein du conseil d'administration et rapportent aux autres bénévoles les décisions qui sont prises et qui affecteront le bien-être des bénéficiaires.Enfin, cet organisme est nécessaire au bien-être de ma circonscription, et je suis d'ailleurs fier d'y participer comme bénévole, lorsque possible. Banques d'alimentationDéclarations de députésLa Bouchée généreuseVille de QuébecColinFraserNova-OuestDarrellSamsonSackville—Preston—Chezzetcook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1500)[Français]Monsieur le Président, les libéraux ont annoncé l'édification d'un monument à Ottawa pour commémorer les syndicats ouvriers. Pourtant, malheureusement, l'édification d'un monument pour honorer nos vétérans de la guerre de l'Afghanistan se fait toujours attendre. Clairement, même si certains de nos soldats ont donné leur vie pour le Canada, les libéraux sont incapables de donner la priorité à une commémoration en leur honneur.Pourquoi ce gouvernement a-t-il la volonté politique d'aller de l'avant pour certains monuments, alors qu'il est visiblement incapable d'honorer nos 40 000 vétérans d'Afghanistan?Anciens combattantsMission des Forces canadiennes en AfghanistanMonuments commémoratifs de guerreQuestions oralesLawrenceMacAulayL'hon.CardiganKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLa petite entrepriseInterventionM. Alupa Clarke: (1505)[Français]Monsieur le Président, ce matin, le leader à la Chambre de l'opposition officielle a proposé une motion visant à dissocier du projet de loi d'exécution du budget des dispositions qui concernent les anciens combattants et à les faire adopter à toutes les étapes immédiatement. Les libéraux ont malheureusement dit non, alors j'aimerais leur laisser une autre chance.Je demande donc le consentement unanime de la Chambre pour la motion suivante: « Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou pratique habituelle de la Chambre, le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit scindé en deux pour créer les projets de loi C-15A et C-15B de la manière suivante: 1. Le projet de loi C-15A est constitué des dispositions du projet de loi concernant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes afin, notamment, de remplacer l'expression « allocation pour déficience permanente » par « allocation pour incidence sur la carrière »; de remplacer l'expression « incapacité totale et permanente » par « diminution de la capacité de gain »; d'augmenter le pourcentage utilisé dans la formule de calcul de l'allocation pour perte de revenus; de préciser le moment où l'indemnité d'invalidité devient exigible et de clarifier la formule utilisée pour la calculer; d'augmenter les montants de l'indemnité d'invalidité; d'augmenter le montant de l'indemnité de décès; des dispositions prévoyant, entre autres, que le ministre des Anciens Combattants versera aux personnes ayant reçu une indemnité d'invalidité ou une indemnité de décès au titre de cette loi avant le 1er avril 2017, une somme qui représente la hausse de l'indemnité d'invalidité ou de l'indemnité de décès, selon le cas, et des modifications corrélatives à la Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés, à la Loi sur les pensions et la Loi de l'impôt sur le revenu; 2. Le projet de loi C-15B est constitué des autres dispositions du projet de loi C-15 et conserve la place qu'occupait ce dernier au Feuilleton avant l'adoption du présent ordre; que le projet de loi C-15A soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, soit réputé avoir été étudié en comité plénier... C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDemande d'autorisation pour proposer une motionDivision d'un projet de loiProjets de loi d'initiative ministérielleBillMorneauL’hon.Toronto-CentreGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2016InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1305)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais féliciter ma collègue pour son service militaire.J'estime important d'entretenir les députés de la Chambre des diverses mesures spécifiques et conséquences générales qu'occasionne le budget fédéral de 2016 en ce qui concerne les anciens combattants de ce pays. Néanmoins, avant d'aborder ces aspects plus spécifiques du budget, notons que je partage l'appréhension générale de mes collègues et des résidants de mon comté, Beauport—Limoilou, quant aux dépenses financières exorbitantes prévues par le gouvernement libéral cette année et pour les années à venir. Il est évident que le contexte économique canadien actuel ne justifie point que le gouvernement libéral accuse des déficits monétaires importants sur plusieurs années. Malheureusement, il s'adonne à ni plus ni moins que de la distribution d'argent non pas dûment gagné, mais plutôt emprunté.Qui plus est, ce gouvernement rompt avec plusieurs de ses promesses électorales en à peine quelques mois. Chose surprenante, car il va sans dire que certaines de ces promesses étaient assez structurantes. Il y avait d'abord celle de restreindre tout débordement des dépenses publiques à des déficits de tout au plus 10 milliards de dollars, ce qui a changé. Rappelons que ces dépenses déficitaires étaient supposées servir à des investissements en infrastructure et non à subventionner de nouveaux programmes récurrents.Ensuite, le gouvernement avait promis de centrer les efforts financiers à venir sur l'atteinte d'un équilibre budgétaire d'ici la fin du mandat, ce qui n'est plus réalisable. Finalement, l'autre déception concerne la promesse d'abaisser le niveau de taxation des petites et moyennes entreprises, créatrices de richesse pour tous, une promesse brisée.Mis à part ces récriminations, revenons à l'essentiel du propos de mon discours, c'est-à-dire les mesures budgétaires mises en avant afin de répondre aux besoins de nos anciens combattants.D'emblée, je souhaite préciser que ces mesures ont d'abord été présentées indépendamment du budget fédéral de 2016, et ce, par l'entremise du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence. Ce dernier fut d'ailleurs déposé il y a à peine un mois. Cette mesure législative de la part du gouvernement libéral me semblait alors de bon augure, puisque cela évacuait toute notion de partisanerie en ce qui concerne les enjeux relatifs aux anciens combattants. Par conséquent, à titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière d'anciens combattants, je comptais approuver le projet de loi C-12, et donc voter en sa faveur, afin de contribuer aux actions favorables posées par ce gouvernement pour nos vétérans, et ce, même si, disons-le, certains amendements me semblaient nécessaires pour régler certains problèmes techniques. Anciens combattantsAnciens combattants handicapésBudget 2016 (22 mars 2016)Budget équilibréC-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDéficit budgétaireDeuxième lectureEmprunts publicsPrestations sociales pour anciens combattantsProjets de loi d'initiative ministérielleLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond HillAlupaClarkeBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2016InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1305)[Français]C'est également pourquoi j'ai travaillé avec ferveur et conviction à enjoindre mes collègues du caucus conservateur à faire de même, c'est-à-dire voter en faveur du projet de loi C-12, car celui-ci me semblait alors bénéfique dans son ensemble pour l'amélioration du bien-être de nos vétérans. Anciens combattantsAnciens combattants handicapésBudget 2016 (22 mars 2016)C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lecturePrestations sociales pour anciens combattantsProjets de loi d'initiative ministérielleAlupaClarkeBeauport—LimoilouAlupaClarkeBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2016InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1305)[Français]Toutefois, à l'heure où on se parle, ce projet de loi n'est plus. Il fait dorénavant partie du projet de loi C-15, lequel constitue le budget fédéral de 2016, sous la forme d'une loi omnibus. Ce faisant, puisque je compte m'opposer au budget fédéral de 2016 pour des questions de fond et de forme, et puisque les mesures relatives aux anciens combattants y logent dorénavant sous l'emprise d'une partisanerie de mauvais goût, je porte dorénavant le fardeau de voter de facto contre ces mesures.Je souhaite dire aux anciens combattants qui m'écoutent que mon appui à leur égard est indéfectible et que mon vote contre le budget ne signifie aucunement que je vote contre les mesures qui leur sont favorables.Je promets aux vétérans une chose: une franchise froide et brute parfois qui ne daigne pas déplaire, lorsque c'est nécessaire.C'est pourquoi je vais aujourd'hui exprimer au grand jour ce qui, d'une part, me semble adéquat dans les mesures proposées et ce qui, d'autre part, me semble préoccupant, voire contre-productif dans celles-ci.Car, oui, l'approche du gouvernement en ce qui concerne les anciens combattants n'est pas parfaite et, oui, il est de mon devoir de porte-parole de l'opposition officielle de faire en sorte que les lacunes importantes soient identifiées.Identifions alors ensemble ce que sont les mesures mises en avant dans le budget fédéral de 2016 pour les vétérans, celles qui concernent tout particulièrement les prestations financières. Il est prévu d'accroître le montant maximum de l'indemnité de validité, d'élargir l'accès aux tranches supérieures de l'allocation pour déficience permanente et d'augmenter le bénéfice de l'allocation pour perte de revenus. Une observation vient immédiatement à l'esprit en ce qui concerne la volonté politique et, dans ce cas-ci, législative du gouvernement libéral de mettre en avant la bonification de ces allocations et avantages. En effet, celles-ci s'inscrivent dans une approche déjà tracée par le Parti conservateur du Canada depuis 2006, une approche qui consiste à améliorer de façon constante les prestations financières auxquelles ont droit les vétérans en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Cette dernière doit être interprétée et amendée à travers le prisme philosophique de l'arbre vivant, lequel prévoit l'évolution interprétative et législative de nos textes de loi.C'est pourquoi, dans les dernières années, nous, les conservateurs, en concordance avec cette approche philosophique, avons mis en avant diverses modifications et nouvelles mesures relatives à cette Charte et ayant une incidence positive sur les vétérans. Parmi elles, on trouve l'amélioration de l'allocation pour défiance permanente, la nouvelle allocation de sécurité du revenu de retraite, la nouvelle allocation de secours pour les aidants familiaux et aussi la nouvelle indemnité pour blessures graves.Tout comme nous, les libéraux s'affairent à rajouter des bénéfices et des allocations à la Charte, en d'autres mots à augmenter les prestations financières ici et là, selon les besoins évolutifs de nos vétérans. Cela est de toute évidence louable. Toutefois, quelques problèmes criants émanent, selon moi, de la priorité faite par le ministre des Anciens Combattants de poursuivre dans cette voie. En effet, les bonifications dans le budget fédéral de 2016 ne s'attaquent pas aux enjeux les plus urgents dont me font part les vétérans à titre individuel.En ce qui concerne l'indemnité d'invalidité, l'augmentation rétroactive du seuil maximum exploite des ressources financières considérables, environ 3,7 milliards de dollars qui auraient pu être utilisés à meilleur escient. Par exemple, on aurait pu les utiliser pour bonifier l'aide destinée aux membres de la famille d'un vétéran qui souffre, pour augmenter les services en santé mentale et aussi, et surtout, pour mettre en oeuvre une approche complètement renouvelée en ce qui concerne la transition de la vie militaire à la vie civile et les services bureaucratiques rendus à nos vétérans. Relativement à ces questions de transition et de services, je crois très sincèrement que nous sommes actuellement à la croisée des chemins en ce qui concerne nos anciens combattants et l'aide qu'on souhaite leur accorder.Soit que l'on continue à augmenter les bénéfices, puisque cela est la chose la plus facile à faire, soit que l'on attaque le noeud gordien à la base du problème que vivent les anciens combattants dans leur vie de tous les jours. Il s'agit du deuxième combat de leur vie, celui qu'ils doivent livrer chaque jour afin d'obtenir de l'aide et une simple écoute auprès du ministère des Anciens combattants du Canada, lequel, malheureusement, fait trop souvent preuve de rigidité bureaucratique, systématique et calculée.Anciens combattantsAnciens combattants handicapésBudget 2016 (22 mars 2016)BureaucratieC-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureNouvelle Charte des anciens combattantsPrestations sociales pour anciens combattantsProgramme de transition des vétéransProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi omnibusAlupaClarkeBeauport—LimoilouAlupaClarkeBeauport—Limoilou//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2016InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1310)[Français]Le ministre dit vouloir aider les vétérans et c'est bien. Il faut alors qu'il mette fin une fois pour toutes à la bureaucratie parfois abusive du ministère, et qui est empreinte d'un état structurel trop souvent réfractaire aux demandes et aux besoins des anciens combattants. Prenons acte d'une réalité indéniable: nos anciens combattants ont souffert au front, et ils en reviennent souvent avec des problèmes occasionnant des troubles de santé mentale ou des conditions physiques exécrables. Ces hommes et femmes en uniforme n'ont pas seulement fait des sacrifices d'ordre personnel, ils ont plus que tout consacré leur vie à la sauvegarde du drapeau canadien et ce, par l'entremise d'une défense assumée de nos principes politiques, lesquels vacillent de temps à autre ici même à la Chambre. C'est pourquoi, pour ceux d'entre eux qui sont forcés de quitter les Forces armées canadiennes pour des raisons médicales, le sentiment en est un, plus souvent qu'autrement, d'amertume, de trahison et de perte de solidarité de la patrie envers leur engagement, et au bout du compte, de leur propre personne.Le mouvement actuel des anciens combattants comprend une multitude de groupes et de revendications qui traitent souvent de l'augmentation des prestations financières. Je crois profondément que derrière ces revendications financières, il y a une autre revendication résultant de blessures nettement plus profondes et nécessitant une aide systémique qui va bien au-delà de tout montant d'argent particulier. Les anciens combattants veulent que l'instance institutionnelle qui leur est vouée, en l'occurrence Anciens Combattants Canada, les respecte. Ce ministère, qui agit à titre de premier acteur auprès de nos vétérans dans le besoin, doit effectuer des changements en profondeur à son approche administrative et à sa culture constitutive. Cela doit se faire de façon pratique, et non seulement dans le cadre d'énoncés sans signification réelle.Je crois que le ministre des Anciens Combattants doit enclencher une révision complète de la culture administrative de son ministère. Cette révision doit comprendre, entre autres, un examen de la conduite des fonctionnaires, ainsi que des règlements et des structures qui déterminent la pratique de tous les jours de ces fonctionnaires et, finalement, qui déterminent le genre et la nature des services rendus à nos vétérans.Le ministre doit briser le statu quo. Voilà la vraie tâche qui lui incombe.Anciens combattantsAnciens combattants handicapésBudget 2016 (22 mars 2016)BureaucratieC-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureExamens opérationnelsLibération des forces armées pour motifs médicauxMinistère des Anciens CombattantsPrestations sociales pour anciens combattantsProjets de loi d'initiative ministérielleSanté mentaleAlupaClarkeBeauport—LimoilouRobert-FalconOuelletteWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2016InterventionM. Alupa Clarke: (1315)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son excellente question.Ce que je tentais justement de dire dans mon discours, c'est que les libéraux mettent en place des mesures pour augmenter les prestations financières, que nous avons faites. Cela doit être fait parce que les groupes d'intervenants des anciens combattants le demandent. Or je vais plus loin que cela aujourd'hui. Je dis que ce paradigme conçu au Canada depuis 15 ans, bien qu'il soit important parce que les avantages doivent exister, doit aller plus loin. On doit s'attaquer à un des autres problèmes que vivent les vétérans, soit leur relation de tous les jours avec les fonctionnaires et Anciens Combattants Canada. Non seulement la transition n'est pas effectuée adéquatement, mais il y a un problème en ce qui concerne le fait de remplir les formulaires et concernant l'attitude du ministère envers les vétérans. Nous devons absolument aborder cet enjeu. Nous le faisons d'ailleurs au comité, et c'est pourquoi j'en parle également aujourd'hui.Anciens combattantsBudget 2016 (22 mars 2016)BureaucratieC-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lectureMinistère des Anciens CombattantsProjets de loi d'initiative ministérielleServices gouvernementauxRobert-FalconOuelletteWinnipeg-CentreBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2016InterventionM. Alupa Clarke: (1315)[Français]Monsieur le Président, oui, tout à fait, et le projet de loi n'est pas exhaustif.J'aimerais dire à ma collègue que je n'ai aucune gêne de lui répondre ceci par rapport aux lois omnibus. Ce qui pose problème chez les libéraux, c'est qu'ils ne s'assument pas. Nous, nous n'avons jamais dit que les projets de loi omnibus n'étaient pas une bonne chose, tandis qu'eux, ils se disent contre et ils en font après à peine six mois. Un projet de loi omnibus peut exister pour des raisons partisanes ou rationnelles, par exemple, pour adopter des mesures rapidement avant la fin d'une session parlementaire.Ma conviction, à l'heure actuelle, c'est que ce gouvernement a inclus les mesures en faveur des anciens combattants dans ce projet de loi omnibus non pas pour des raisons pragmatiques ou rationnelles, mais pour des raisons partisanes.Anciens combattants handicapésBudget 2016 (22 mars 2016)C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDeuxième lecturePrestations sociales pour anciens combattantsProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi omnibusBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—BagotHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2016InterventionM. Alupa Clarke: (1320)[Traduction]En effet, monsieur le Président, c'est quelque chose qui marquera durablement le Canada. [Français]Mon collègue de Richmond—Arthabaska a fait une métaphore fantastique.Lorsqu'un couple va la banque pour obtenir une hypothèque pour sa maison, des mesures sont prises pour faire en sorte que ce ne sont pas les enfants qui devront payer la maison plus tard, et c'est exactement ce qu'un budget fédéral devrait faire.Malheureusement, nous constatons aujourd'hui que les libéraux ne font pas en sorte que l'hypothèque sera payée avant que leurs enfants reprennent la maison.Budget 2016 (22 mars 2016)C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDette publiqueDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielleHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaBruceStantonSimcoe-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1505)[Français]Monsieur le Président, le ministre des Anciens Combattants a mis sur pied six groupes consultatifs, lesquels ont comme mandat, apparemment, d'évaluer et de conseiller le ministre au sujet des divers enjeux urgents qui touchent nos vétérans.Néanmoins, aux yeux de ces derniers, le mandat et la composition de ces groupes demeurent flous. Le 22 avril dernier, à la Chambre, la secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants est restée muette lorsque je lui ai posé des questions à ce sujet.Le ministre peut-il partager avec les députés de la Chambre quelques détails saillants au sujet de ces groupes consultatifs, afin d'y apporter un peu de lumière?Anciens combattantsAssociations, institutions et organisationsConsultation du publicMinistère des Anciens CombattantsQuestions oralesJean-YvesDuclosL’hon.QuébecKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1145)[Français]Madame la Présidente, récemment, le gouvernement libéral a annoncé la mise sur pied de six groupes consultatifs ministériels au sein du ministère Anciens Combattants Canada. Les vétérans du pays se questionnent à ce sujet, et ils m'en parlent de plus en plus.Le ministre peut-il expliquer à la Chambre quel est le mandat exact de ces groupes?Anciens combattantsAssociations, institutions et organisationsConsultation du publicMinistère des Anciens CombattantsQuestions oralesJonathanWilkinsonNorth VancouverKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1145)[Français]Madame la Présidente, cela est très bien et très louable.Néanmoins, au-delà du mandat de ces six groupes consultatifs, les vétérans veulent savoir ce qui suit. Quelle est la composition de ces groupes? Quelles sont les qualifications pour y siéger? Les membres doivent-ils signer une entente de non-divulgation pour y accéder?Les vétérans s'attendent à de la transparence. Ils veulent savoir pourquoi la liste des membres de chacun de ces groupes consultatifs n'est pas encore rendue publique.Anciens combattantsAssociations, institutions et organisationsConsultation du publicMinistère des Anciens CombattantsQuestions oralesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingKarenMcCrimmonKanata—Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgDéclarations de députésLe Centre d'action bénévole Aide 23InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1400)[Français]Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à souligner le remarquable travail du Centre d'action bénévole Aide 23 desservant depuis maintenant 40 ans les citoyens de mon comté, Beauport—Limoilou.Les 160 bénévoles de cet organisme aident la communauté de plusieurs façons et dans divers domaines. Leur mission humanitaire est d'offrir des services aux personnes en situation précaire et de leur fournir du support dans leur lutte contre l'exclusion sociale.Le Centre d'action bénévole Aide 23 est véritablement un acteur de première ligne dans la communauté de mon comté. En effet, il est récipiendaire de plusieurs distinctions et détient un lien privilégié avec la Ville de Québec pour toutes les questions et les enjeux liés au bénévolat. Il y a plusieurs exemples de travail acharné que les bénévoles y font, comme la popote roulante, qui livre près de 5 000 repas par année à ceux qui peinent à cuisiner d'eux-mêmes.Je salue l'implication et le travail du Centre d'action bénévole Aide 23 et reconnais que son dévouement à la communauté est un modèle pour les organismes de la sorte partout au pays.Bénévolat et bénévolesCentre d'action bénévole Aide 23Déclarations de députésOrganismes communautairesDougEyolfsonCharleswood—St. James—Assiniboia—HeadingleyPaulLefebvreSudbury//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1445)[Français]Monsieur le Président, le ministre des Anciens Combattants répète sans cesse les mots « soins », « respect » et « compassion » lorsqu'il parle de nos anciens combattants. Justement, l'un de ceux-ci, M. Robin Brentnall, a récemment entamé une grève de la faim pour protester contre les mauvaises décisions qu'il dit avoir reçues de la part du ministère.Le ministre peut-il nous confirmer qu'il est bel et bien entré en contact avec ce vétéran, qu'il est allé lui rendre visite, et ce, dans le but de le sauver avant qu'il ne soit trop tard?Anciens combattantsBrentnall, RobinGrèves de la faimPrestations sociales pour anciens combattantsQuestions oralesMarie-ClaudeBibeauL’hon.Compton—StansteadKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1445)[Français]Monsieur le Président, ce vétéran attend plus que des procédures administratives. Il attend que le ministre lui rende visite ou du moins l'appelle. Dans le budget de 2016, il est prévu que le seuil maximal de l'indemnité d'invalidité sera augmenté et que cette augmentation s'appliquera de façon rétroactive. Le ministre des Anciens Combattants peut-il nous dire aujourd'hui à combien il évalue les sommes qui seront dépensées en ce qui concerne la perte de l'ouïe, ce dont plusieurs vétérans souffrent?Anciens combattantsPrestations sociales pour anciens combattantsQuestions oralesKentHehrL’hon.Calgary-CentreKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgDéclarations de députésWounded Warriors CanadaInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1415)[Français]Monsieur le Président, j'aimerais parler aujourd'hui d'un groupe d'intervenants exceptionnel qui a aidé de nombreux anciens combattants. Ce groupe s'appelle Wounded Warriors Canada, un chef de file national en matière de financement de programmes novateurs en santé mentale, lesquels viennent en aide à nos militaires et vétérans des Forces armées canadiennes, à leurs familles et aux premiers intervenants du milieu. Wounded Warriors Canada peut offrir ses programmes grâce aux soins, à la compassion et à la générosité des Canadiens et des entreprises canadiennes également. Je souhaite donc remercier tous les Canadiens de leur appui envers les femmes et les hommes en uniforme, et ce, quand ils en ont le plus besoin. Également, à titre de porte-parole de l'opposition officielle en ce qui a trait aux Anciens Combattants, j'aimerais remercier le groupe Wounded Warrirors Canada du travail considérable qu'il fait dans le but d'aider nos anciens combattants. Accessibilité des services de santéAnciens combattantsDéclarations de députésSanté mentaleWounded Warriors CanadaBrigitteSansoucySaint-Hyacinthe—BagotJoyceMurrayVancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1140)[Français]Monsieur le Président, hier, le ministre ne s'est pas présenté tel que prévu au Comité permanent des anciens combattants. De plus, le ministre se moque des vétérans en ne répondant à aucune des questions de l'opposition. À la suite de la fin de la mission en Afghanistan en 2014, nous avons prévu la construction d'un monument commémoratif pour honorer nos 40 000 vétérans qui ont servi. Au lieu de désinformer les Canadiens, le ministre peut-il dire aujourd'hui si, oui ou non, ce monument sera édifié? Mission des Forces canadiennes en AfghanistanMonuments commémoratifs de guerreQuestions oralesMichelPicardMontarvilleKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1510)[Français]Monsieur le Président, hier, le ministre des Anciens Combattants a laissé entendre qu'il travaillait en coordination avec le ministère du Patrimoine canadien afin d'identifier les possibilités de mettre en avant la construction d'un monument commémoratif. Toutefois, on ne sait pas encore si, oui ou non, il y aura un monument national commémoratif spécifiquement pour la mission en Afghanistan.Ma question s'adresse au ministre. Le budget va-t-il inclure une enveloppe pour le monument national que notre gouvernement conservateur avait annoncé, oui ou non?Anciens combattantsMission des Forces canadiennes en AfghanistanMonuments commémoratifs de guerreQuestions oralesJonathanWilkinsonNorth VancouverKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1510)[Français]Monsieur le Président, contrairement à ce que le ministre a insinué plusieurs fois depuis quatre mois, le gouvernement conservateur précédent en a fait davantage pour les vétérans que n'importe quel gouvernement canadien depuis la Loi sur les pensions de 1919.Le gouvernement libéral a annulé le Programme d'aide à l'édification de monuments commémoratifs dans les collectivités. Cela illustre clairement que le présent gouvernement n'est pas intéressé à honorer nos vétérans. Honorer convenablement nos femmes et nos hommes des Forces armées canadiennes n'est pas du militarisme, c'est tout simplement un impératif moral.Maintenant que les libéraux annulent ce programme, comment comptent-ils honorer les exploits des membres de l'Aviation royale canadienne qui ont combattu contre le groupe État islamique? Anciens combattantsÉtat islamique en Iraq et au LevantIraqMonuments commémoratifs de guerreOpération ImpactProgramme d’aide à l’édification de monuments commémoratifs dans les collectivitésQuestions oralesKentHehrL’hon.Calgary-CentreKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1435)[Français]Monsieur le Président, la guerre en Afghanistan fut menée par 40 000 courageux militaires canadiens, dont 158 y ont laissé leur vie. Plusieurs, également, ont été blessés physiquement ou mentalement. L'ex-gouvernement conservateur a annoncé un monument national de commémoration pour ces vétérans, ainsi qu'un second monument pour les militaires ayant reçu la croix de Victoria. Clairement, ces deux projets sont maintenant dans les limbes. Ce gouvernement peut-il enfin honorer nos vétérans et mener à bien la construction de ces deux monuments en disant « oui », dès aujourd'hui?Anciens combattantsMission des Forces canadiennes en AfghanistanMonuments commémoratifs de guerreQuestions oralesCatherineMcKennaL’hon.Ottawa-CentreKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1435)[Traduction]Monsieur le Président, j'en ai assez. La Chambre siège depuis quatre mois déjà, et je n'ai encore reçu aucune véritable réponse du ministre en ce qui concerne les anciens combattants.Nous parlons de monuments commémoratifs pour les anciens combattants. Dans le prochain budget, les libéraux vont-ils respecter l'engagement que nous avons pris en ce qui concerne le monument de l'Afghanistan, oui ou non?Anciens combattantsMission des Forces canadiennes en AfghanistanMonuments commémoratifs de guerreQuestions oralesKentHehrL’hon.Calgary-CentreKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa contribution canadienne aux efforts de combat contre l’EIILInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1530)[Français]Monsieur le Président, je me lève à la Chambre aujourd'hui pour rendre compte du caractère non fondé et insensé de la mission dont s'est doté le présent gouvernement libéral dans la lutte contre le groupe armé du prétendu État islamique.Il ne fait aucun doute que la menace posée par ce groupe est réelle et concrète. Nul ne peut le nier en cette enceinte parlementaire. Bien que loin d'être le cas, ce groupe armé terroriste se revendique comme étant l'équivalent d'un État souverain. Cela démontre clairement sa volonté d'être en définitive une organisation structurée à long terme, et donc, qui perdure dans le temps. Pour ce faire, ce groupe et ses acolytes ont comme résultat de par leurs actions actuelles d'enliser une région du monde qui n'a jamais réellement connu la paix encore plus profondément dans des conflits armés d'une grande violence et, ce faisant, de repousser encore plus loin l'atteinte d'une société juste et paisible dont rêvent certainement toutes les populations qui logent en ces territoires mis en danger.La paix définie en termes de période d'entre-deux est une conséquence de la guerre et non l'inverse. Ainsi, avant de nous préparer à la paix, nous devons faire face à la guerre. C'est pourquoi, notamment, depuis le début des opérations aériennes du Canada en Irak et en Syrie, près de 250 frappes ont été menées ayant pour résultat près de 270 pièces de combat détruites, 102 pièces d'équipement éliminées et près de 30 usines de fabrication d'explosifs rayées de la carte, et ce, par seulement six avions canadiens. Devant ce constat objectif et factuel, disons tout simplement que l'opération Impact porte bien son nom. Toutefois, j'aimerais que mes chers collègues parlementaires, tout particulièrement ceux qui forment le gouvernement, à la lumière de ces faits, se rendent compte que ce type de bilan n'est pas celui que l'on attribue souvent à un combat mené contre un simple groupe terroriste. En fait, tout au contraire, nous devons constater avec froideur que nous sommes en guerre contre un groupe organisé et bien financé, sans parler du fait qu'il est motivé par des raisons spirituelles intangibles, d'autres obscures, et certaines irrationnelles de surcroît. Cette constatation requiert de cette enceinte démocratique qu'est le Parlement canadien une réponse qualifiée et forte, c'est-à-dire, une réponse qui fait appel à l'ensemble de l'arsenal disponible au Canada. Il est vrai, tel qu'il a été souligné à maintes reprises ici même, que nous avons plusieurs avantages à notre disposition dans le cadre de ce combat, mais là où notre avantage se fait le plus sentir contre le prétendu État islamique depuis le début des combats est dans les airs. Notons que ce groupe terroriste, au sein du chaos suscité par son apparition dernièrement, a réussi à mettre la main sur des chars d'assaut, des mitrailleuses lourdes et une quantité astronomique de munitions. Il s'agit d'un ennemi sophistiqué et bien outillé, ce qui demande des actions tout aussi audacieuses de la part du Canada. Alors, je demande pourquoi le présent gouvernement s'entête-t-il à livrer un message discursif incohérent et surtout à double visage à ses citoyens et, par ricochet, à ses alliés.En effet, le gouvernement, tout en disant vouloir augmenter la présence du Canada dans les conflits armés et consolider l'impact de celui-ci, s'empresse d'enlever l'élément clé du succès au coeur des lignes de combat, l'élément qui, à ce jour, faisait de nous un allié fort et ô combien effectif. Avec clairvoyance, justement, le général à la retraite David Fraser a d'ailleurs indiqué que, malgré le fait que les frappes aériennes ne gagneraient pas la guerre à elles seules, la guerre contre le groupe État islamique ne se gagnerait pas sans elles.Comme toujours, l'histoire se répète. En effet, il est apparent que les libéraux tentent de sortir du Moyen-Orient avec des mains blanches et, surtout, avec la certitude morale d'avoir tout fait en leur pouvoir pour aider nos alliés ainsi que les peuples opprimés par un groupe aussi exécrable que le groupe État islamique.Cependant, je leur donne cet avis: comment peuvent-ils espérer arriver au but escompté avec la contribution du Canada qu'ils considèrent mettre en avant? En fait, les dés sont déjà lancés. La mission dans les airs est déjà terminée, que ce débat ait cours ou non. Encore une fois, l'attitude gouvernementale des libéraux sur la scène internationale fait état de leur objectif unidimensionnel d'imaginer une histoire utopique de notre pays, en niant notre contribution militaire passée et notre excellence dans le domaine du combat.(1535)En effet, je tiens à rappeler aux Canadiens que nous avons participé à plus de missions de combat dans notre histoire qu'à des missions de paix. Une mission de combat n'est pas l'antithèse d'une mission de paix, bien au contraire, elle en est la fondation.Nous, Canadiens, avons toujours été reconnus pour le caractère acharné et dévoué de nos militaires. D'ailleurs, c'est toujours le cas aujourd'hui. En fait, ce n'est que depuis la réécriture des livres d'histoire par les libéraux que nous avons gobé le canular selon lequel on prétend que le Canada n'aide jamais les États dans le besoin par l'entremise d'un appui militaire visant le combat direct.À cet égard, ce que nos alliés nous demandent aujourd'hui, ce n'est pas que nous fassions oeuvre de bonne foi et de vantardise sur une quelconque moralité dans le cadre du présent conflit, mais plutôt que nous mettions notre expertise et notre professionnalisme militaire à bon escient lorsque placés devant l'ennemi.J'ai pris la peine d'indiquer cela car, comme je l'ai mentionné au début de mon discours, les libéraux n'ont jamais su aller en guerre ni en mener une. Ce que le présent gouvernement confère en est une illustration patente: ils veulent envoyer plus de troupes au sol, sans toutefois de support aérien domestique.Où sont les avions du Canada se demanderont les militaires? Avec moins de ressources et d'appuis, nous exposerons nos troupes à un danger davantage élevé. De plus, nos hélicoptères Griffon sont vulnérables à des tirs provenant du sol, alors que nos avions de chasse opèrent loin et en dehors de la portée des armes de calibre plus petit.La stratégie libérale actuelle est un non-sens flagrant. Je compte demander au gouvernement une justification en bonne et due forme si par malheur nous subissons des pertes canadiennes en raison de ce cafouillage politique.Agissons plutôt de la manière contraire. Démontrons un effort concerté du Canada dans le conflit. Envoyons un message clair à nos alliés. Dois-je rappeler que nos alliés nous ont considérés comme des égaux lorsque nous avons démontré notre volonté d'appliquer la force nécessaire dans le cadre d'une guerre justifiée?Toutefois, en cette année 2016, le gouvernement libéral prétend avec arrogance, dois-je le préciser, que le Canada est de retour sur la scène internationale. Pourtant, et c'est stupéfiant, il le fait en se positionnant comme le vassal d'une coalition internationale et non comme un leader parmi les leaders.Sur une autre note, nous pouvons, à juste titre, nous demander s'il s'agit d'une guerre juste. La réponse, bien que complexe, est sans équivoque oui. Antérieurement à notre époque, le philosophe Thomas d'Aquin, père de l'école des optimistes chrétiens, a établi une série de critères justificatifs pour jauger si une guerre est moralement justifiable. D'abord, avons-nous une raison suffisante d'aller en guerre? Ensuite, avons-nous une autorité légitime pour mener cette guerre? Avons-nous un plan et une intention formelle pour mener cette lutte? Enfin, avons-nous d'autres solutions envisageables et adéquates pour le problème que l'on tente de résoudre?Tout comme les grandes guerres auxquelles a dû faire face le Canada auparavant, la réponse à ces questions, dans le cadre du conflit contre le prétendu État islamique indique ce qui suit: que nous avons une obligation morale de combattre et, ce faisant, de fournir toute l'aide que nous pouvons offrir dans cette lutte, et ce, pour venir en aide à ceux aux prises avec le présent fléau, sans oublier que ce groupe terroriste est d'ores et déjà à leur porte d'entrée et, dans plusieurs cas, dans leur logis.Il faut également noter ceci: au-delà de la mission de combat qui s'avère être le volet le plus important de notre implication en ces terres lointaines, les libéraux n'ont aucun plan concernant la distribution des denrées et des ressources humanitaires qu'il compte envoyer. Pourtant, cet aspect constitue pourtant l'élément central de leur approche particulière.Faut-il rappeler que nous avons vu à maintes reprises que l'aspect organisationnel de l'aide humanitaire est de mise pour s'assurer de la victoire? Notamment, comment protéger les convois de denrées alimentaires ou comment assurer des services médicaux au coeur d'un conflit actif?Les libéraux ont tout simplement oublié qu'avant de préparer le terrain à la paix et de l'exercer un tant soit peu, nous devons avant tout gagner la guerre.En guise de résumé, pour tout ce que je viens d'émettre cet après-midi, je ne peux que réaffirmer comment la décision du présent gouvernement est erronée et qu'elle entraînera des conséquences négatives pour nos troupes au sol et pour les civils que nous tentons d'aider. Nous avons le devoir de faire en sorte que le prétendu État islamique cesse de perturber les populations du monde qui recherchent la paix et la stabilité. Enfin et surtout, nous avons le devoir de faire en sorte que ce prétendu État islamique ne voit jamais le jour en tant qu'État officiel dans ce monde.Aéronefs militairesAffaires émanant du gouvernement no 2Aide humanitaire et travailleurs humanitairesCoopération internationaleÉtat islamique en Iraq et au LevantExtrémismeForces canadiennesImputabilité du gouvernementIraqMaintien de la paix et rétablissement de la paixOpérations et événements militairesSécurité publiqueTerrorisme et terroristesJamieSchmaleHaliburton—Kawartha Lakes—BrockGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—Dieppe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa contribution canadienne aux efforts de combat contre l’EIILInterventionM. Alupa Clarke: (1540)[Français]Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. J'ai grandi au Nouveau-Brunswick, alors j'apprécie toute question qui provient d'un ou d'une députée du Nouveau-Brunswick.Je n'ai pas du tout diminué le rehaussement de l'aide humanitaire et de la formation sur le terrain que prévoit le gouvernement. C'est d'ailleurs ce que nous faisions depuis deux ans déjà d'une manière tripartite: l'aide humanitaire, l'accueil de réfugiés et la mission militaire elle-même en Irak et en Syrie. Ce que nous déplorons, de ce côté-ci de la Chambre, c'est que le gouvernement poursuive ce plan tout en enlevant la troisième dimension — ou la première, dépendamment de notre perspective —, soit la mission militaire elle-même, notamment celle entreprise par nos CF-18.Aéronefs militairesAffaires émanant du gouvernement no 2État islamique en Iraq et au LevantForces canadiennesIraqOpérations et événements militairesTerrorisme et terroristesGinettePetitpas TaylorL’hon.Moncton—Riverview—DieppeK. KellieLeitchL’hon.Simcoe—Grey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa contribution canadienne aux efforts de combat contre l’EIILInterventionM. Alupa Clarke: (1545)[Français]Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. Il y a trois raisons à cela. Premièrement, c'est parce qu'il est déshonorant et honteux que le Canada se soit retiré d'une mission en cours pour la première fois de son histoire. Deuxièmement, c'est parce que nous nous sommes engagés à mettre nos avions à contribution et que nous devons tenir parole. Troisièmement, c'est parce qu'il faut prendre conscience que nous ne sommes plus à l'ère internationaliste de Pearson, où il y avait un jeu de pouvoir et une guerre froide entre les États-Unis et l'ancienne Union soviétique. Aujourd'hui, le Canada est plus ou moins une puissance et fait affaire avec des puissances émergentes très importantes. Il est temps que le Canada prenne son courage à deux mains et qu'il se présente comme un leader parmi les leaders. Cela est très important à mes yeux. C'est pourquoi j'en parlais dans mon discours.Aéronefs militairesAffaires émanant du gouvernement no 2Coopération internationaleÉtat islamique en Iraq et au LevantForces canadiennesIraqOpérations et événements militairesTerrorisme et terroristesK. KellieLeitchL’hon.Simcoe—GreyDanVandalSaint-Boniface—Saint-Vital//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa contribution canadienne aux efforts de combat contre l’EIILInterventionM. Alupa Clarke: (1545)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.D'abord, il est du devoir du président américain d'être diplomatique dans ses échanges avec d'autres pays. Toutefois, selon d'autres sources internes, le pouvoir politique américain n'est pas si satisfait de la décision du gouvernement actuel. En fait, comme je le disais à la collègue du député, il ne s'agit pas d'en faire plus ou moins sur le plan humanitaire, mais plutôt de maintenir la mission militaire des avions CF-18, ce qui aurait pu être fait.Aéronefs militairesAffaires émanant du gouvernement no 2Coopération internationaleÉtat islamique en Iraq et au LevantForces canadiennesIraqOpérations et événements militairesTerrorisme et terroristesDanVandalSaint-Boniface—Saint-VitalJohnBrassardBarrie—Innisfil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1455)[Français]Monsieur le Président, le ministre des Anciens Combattants induit les Canadiens en erreur. Contrairement aux déclarations qu'il a faites, c'est le gouvernement conservateur précédent qui a pris des dispositions importantes pour lutter contre les anciens combattants sans abri.Nous avons lancé des projets à Toronto, Calgary, Victoria et London. Ces projets ont contribué à garder les vétérans hors de la rue. De plus, c'est notre parti qui a donné au ministère le mandat précis de lutter contre le problème des anciens combattants sans abri. Le ministre s'engage-t-il aujourd'hui à renouveler ce même mandat?Anciens combattantsItinérance et sans-abriQuestions oralesJimCarrL’hon.Winnipeg-Centre-SudKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesLa contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIILInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1725)[Français]Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de son discours de qualité. Évidemment, je voudrais reconnaître le fait que le gouvernement apporte ce débat à la Chambre et poursuit la tradition entamée par le gouvernement conservateur précédent.Cela étant dit, j'ai été surpris par une des affirmations du ministre des Affaires étrangères, et j'aimerais connaître l'opinion de mon collègue, à ma gauche. Le ministre des Affaires étrangères a parlé du fait qu'il voulait mettre davantage l'accent sur la déradicalisation en Syrie et en Irak. Nous savons qu'ici même au Canada les divers experts en sciences sociales qui se penchent sur ce phénomène de radicalisation des individus, que ce soit des politologues, des sociologues, des anthropologues ou des psychologues, disent que l'origine du problème est non déterminée encore, et que la solution pour enrayer ce problème est encore loin d'être trouvée. Que pense mon collègue du fait que le ministre veut déradicaliser les gens dans une zone de combat, alors qu'ici même on a de la difficulté à le faire?Affaires émanant du gouvernement no 2État islamique en Iraq et au LevantExtrémismeForces canadiennesIraqOpérations et événements militairesPrévention de la criminalitéTerrorisme et terroristesJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanJamesBezanSelkirk—Interlake—Eastman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1505)[Français]Monsieur le Président, sur recommandation de l'ombudsman, le Parti conservateur s'est engagé à émettre une carte d'identification personnelle pour tous les vétérans. Ce serait une carte donnée lors de la libération des forces armées, et ce, peu importe la durée du service militaire.Aujourd'hui, le gouvernement songe à cesser la production de la vieille carte d'identification, qui n'est ni une carte spécifique de vétéran ni une carte donnée automatiquement à la suite de la libération des forces.Le gouvernement peut-il nous assurer qu'il la remplacera immédiatement par une véritable carte d'identification officielle pour les vétérans, et non par une carte à rabais comme il entend le faire avec la carte CF1 proposée?Anciens combattantsCartes d'identitéQuestions oralesBillMorneauL’hon.Toronto-CentreKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesLes anciens combattantsInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1505)[Français]Monsieur le Président, à ce jour, nous attendons encore que les promesses faites par les libéraux en ce qui a trait aux anciens combattants se concrétisent. Parallèlement, il est important de préciser que les nouvelles mesures promises seront financées à même des déficits annuels répétitifs.Comment le ministre des Anciens Combattants entend-il assurer la viabilité à long terme de ces promesses alors que le gouvernement prévoit faire des déficits structurels?Anciens combattantsDéficit budgétairePrestations sociales pour anciens combattantsQuestions oralesJanePhilpottL’hon.Markham—StouffvilleKentHehrL’hon.Calgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgDéclarations de députésLe port de QuébecInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1405)[Français]Monsieur le Président, depuis sa fondation, la ville de Québec dispose d'un port qui joue un rôle de premier plan dans sa prospérité économique. Si le mot « Québec » signifie « là où le fleuve se rétrécit », c'est encore plus vrai aujourd'hui, puisque le port de Québec figure comme le dernier port pouvant accueillir des navires de haute mer à l'intérieur du continent.Pour cette raison, le projet Beauport 2020, annoncé en 2015 par les autorités portuaires de Québec et appuyé par le gouvernement conservateur précédent à hauteur de 60 millions de dollars, permettra au port de Québec de demeurer concurrentiel à l'échelle internationale, tout en créant près de 3 000 nouveaux emplois dans la région, selon KPMG. Notons que le prolongement et la revitalisation des installations portuaires sont nécessaires à la pérennité du port.Enfin, une très grande partie de ce port loge dans ma circonscription, Beauport—Limoilou. Ainsi, j'encourage le présent gouvernement à appuyer les démarches du port en ce qui a trait à ce projet en particulier. En effet, celui-ci s'inscrit dans une vision d'avenir pour Beauport—Limoilou, pour Québec et pour le Canada.Déclarations de députésInfrastructure des transportsPort de QuébecPorts et installations portuairesJohnOliverOakvilleLindaLapointeRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La mission de combat contre le groupe État islamique<B/>]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1350)[Français]Monsieur le Président, comme plusieurs de mes collègues, j'ai aujourd'hui l'intention de m'adresser à cette honorable Chambre des communes au sujet du soi-disant État islamique. Pour ce faire, d'une part, il sera question d'aborder quelques-unes des conséquences reliées à l'existence de ce groupe terroriste, et ce, pour les sociétés libres de ce monde. D'autre part, il sera question de discuter de la nécessité qui nous incombe à nous, Canadiens, de répondre avec fermeté aux enjeux internationaux qui peuvent se présenter à tout moment, notamment ceux qui peuvent produire des conséquences dangereuses pour ce pays ainsi que pour celui de nos alliés.Tel que précisé antérieurement, ma famille sert au sein des Forces armées canadiennes depuis les années 1890. Par conséquent, on ne sera pas surpris si je dis que les diverses décisions gouvernementales prises récemment, eu égard à nos forces militaires et à leur engagement outre-mer, m'interpellent au plus haut point.Je parle bien entendu de la décision hâtive prise par ce gouvernement de retirer les CF-18 canadiens de la mission de combat présentement en cours en Irak, et ce, sous l'égide d'une coalition menée par le président des États-Unis.Chers collègues, compte tenu de raisons tout autant historiques que contemporaines, cette décision me semble tout simplement erronée et mal réfléchie. En effet, dois-je rappeler à la Chambre que notre pays est celui qui, historiquement, n'a jamais récusé ses devoirs envers la communauté internationale? De plus, dois-je aussi rappeler à la Chambre les événements terroristes survenus récemment à Paris et à d'autres endroits de par le monde?Chers collègues, le groupe État islamique contrôle plusieurs villes d'Irak, dont plusieurs comptent des dizaines, voire des centaines de milliers, de personnes. Dans ces villes, le soi-disant État islamique a instauré des systèmes de perception de taxes et d'impôts, un commerce important au sein du territoire qu'il contrôle. Il a une mainmise sur l'économie de la région et donne même des contraventions de stationnement.Ce soi-disant État islamique pille plusieurs régions de l'Irak et de la Syrie, s'appropriant les ressources qui s'y trouvent et en y détruisant les biens culturels et historiques. N'oublions pas également le fait important qui suit: ce groupe terroriste a des revenus de milliards de dollars par année. Ainsi, ce groupe réussit à recruter chaque année de par le monde des milliers de fidèles à sa cause. De ce fait, ce groupe représente une grande menace pour notre pays, le Canada.Nous ne sommes plus en campagne électorale, mais plutôt, tel que précisé par le président de la France, nous sommes en guerre contre le terrorisme. Les Canadiens l'ont compris, eux. Et lui, le premier ministre, l'a-t-il compris? Le premier ministre et ce gouvernement ont-ils pris acte que la France, à la suite des récentes attaques terroristes sur son sol, dans la Ville lumière, ni plus ni moins, appelle à l'aide et attend que nous venions à ses côtés?Nous, de ce côté de la Chambre, voulons le savoir. Qu'attend le Canada pour se faire explicite dans son soutien envers cet allié de tous les moments de l'histoire du Canada?Il est nécessaire de spécifier à plusieurs membres de l'honorable Chambre que le danger émanant des actions terroristes nous guette. En effet, ce danger n'est pas seulement au loin et sur un autre continent. Bien au contraire, il peut frapper ici, au Canada, n'importe où, même au coeur de nos institutions démocratiques. Dois-je rappeler que le terrorisme, chers députés, nous a déjà pris pour cible plus d'une fois, et qu'il a craché de son venin jusque dans l'enceinte même de ce Parlement?Dans l'opposition officielle, ce que nous exigeons est simple. Nous demandons à ce gouvernement d'être sérieux, tant en ce qui concerne les affaires domestiques que les affaires internationales. Nous demandons donc à ce gouvernement de prendre la bonne mesure en ce qui a trait au terrorisme et de conclure qu'il s'agit bel et bien d'un fléau et que le groupe État islamique est le cerveau de ces voyous.Nous nous devons de rester fermes dans notre bon droit, déterminés à ne rien céder à ceux qui veulent nous détruire et rester unis devant la menace. C'est pourquoi il faut, entre autres choses, frapper le terroriste là où il complote contre nous, avant qu'il ne soit trop tard.(1355)Mes collègues d'en face disent qu'il faut être plus efficace dans la lutte contre le groupe État islamique. Nous sommes d'accord. Oui, contribuons à la formation des forces antiterroristes locales. Bonifions notre aide aux centaines de milliers de pauvres gens chassés de chez eux par le terrorisme. Tout cela est très bien. Il faut accroître notre effort et non le réduire. Cela fait bien entendu consensus. Toutefois, cela entend également qu'il faut garder nos avions de combat sur place. Pourtant, nos collègues d'en face disent et répètent encore et encore que la participation de l'Aviation royale du Canada ne compte à peu près pour rien à leurs yeux et qu'il s'agit de quelques sorties par-ci par-là. Je leur demande alors ce qu'ils attendent pour agir, ce qu'ils attendent pour passer à l'action et ce qu'ils attendent pour renverser leur décision de rapatrier les CF-18 canadiens qui participent à la mission actuelle. Ne devons-nous pas contribuer à cette lutte internationale à la mesure de nos moyens, nous pays du G8?Avions de chasseÉtat islamique en Iraq et au LevantForces canadiennesMotions de l'oppositionOpérations et événements militairesTerrorisme et terroristesCandiceBergenL’hon.Portage—LisgarMarioBeaulieuLa Pointe-de-l'Île//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La mission de combat contre le groupe État islamique]InterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1515)[Français]Monsieur le Président, je suis content de pouvoir continuer ce discours.Pour faire comprendre où j'en étais à tous mes collègues qui estimaient qu'il fallait en faire plus, je disais qu'il fallait peut-être renverser la décision de mettre fin à la mission des CF-18. Ne devons-nous pas contribuer à cette lutte internationale à la mesure de nos moyens, nous, pays du G8? Avons-nous oublié nos alliés de toujours, nos alliances les plus chères et nos amis? Citons les noms des pays qui ont répondu oui à l'appel pour des bombardements aériens: la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne et les États-Unis. D'autres pays les rejoindront sûrement bientôt. Quant à nous, au Canada, alors que la communauté internationale se rallie dans un même sens, nous battons en retraite? Retirer nos avions de combat et faire reculer nos braves aviateurs, ce serait envoyé un très mauvais message au groupe État islamique. C'est comme si nous disions, ce faisant, qu'il n'est pas important de combattre le terrorisme et d'appuyer nos alliés, et que nous nous foutons du groupe État islamique. Un peu de sérieux, s'il vous plaît!Un gouvernement qui se respecte ne peut agir sur un coup de tête, pas lorsqu'il est question du groupe État islamique, et de surcroît, surtout pas lorsqu'il est question de la sécurité des Canadiens.Réfléchir avant d'agir, ce n'est pas trop demander. Attendons avant de poser un geste mal réfléchi, il faut commencer par écouter et consulter nos concitoyens, nos alliés et, d'abord et avant tout, la Chambre, dans un esprit de collaboration et de transparence. De ce côté-ci de la Chambre, le seul message que nous souhaitons envoyer au-delà de nos rives, c'est que le Canada se tient debout. Si ce n'est pas au Canada de se lever debout, qui alors doit combattre le groupe État islamique?Nous avons les moyens, le matériel et l'équipement. Nos militaires sont très bien formés, et en cette matière, en tant qu'ex-militaire, je sais de quoi je parle. Nous disposons de tout ce qui est requis pour faire notre part avec fierté et conviction. Pesons sur le cours des choses. Après tout, c'est ce à quoi s'attendent les Canadiens de la part de notre gouvernement. Finalement, de quoi le premier ministre a-t-il vraiment peur? A-t-il peur du terrorisme ou a-t-il peur de s'être trompé? Pour terminer, et pour rester en accord avec l'esprit qui règne en ce début de session, je prie les députés de la Chambre de bien réfléchir aux réflexions et critiques dont mes collègues et moi-même leur avons fait part aujourd'hui.Avions de chasseÉtat islamique en Iraq et au LevantForces canadiennesMotions de l'oppositionOpérations et événements militairesTerrorisme et terroristesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La mission de combat contre le groupe État islamique]InterventionM. Alupa Clarke: (1515)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa très bonne question.Si le député avait été présent au début de mon discours, il aurait entendu ce que je disais à propos de son gouvernement, soit qu'il fallait prendre acte de l'évolution des relations internationales en ce moment. Comme nous le savons, il y a eu plusieurs attaques dans les récentes semaines, dont une à Paris. Sous le gouvernement conservateur précédent, nous avions une stratégie tripartite: accueillir les réfugiés, offrir de l'aide humanitaire — pour des sommes allant au-delà de centaines de millions de dollars — et combattre au moyen des avions CF-18.Ce que nous demandons aujourd'hui, ce n'est pas de briser une promesse. Il s'agit de prendre acte de la réalité actuelle des relations internationales chamboulantes et de revenir sur cette décision.Avions de chasseForces canadiennesMotions de l'oppositionOpérations et événements militairesTerrorisme et terroristesKevinLamoureuxWinnipeg-NordGérardDeltellLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La mission de combat contre le groupe État islamique]InterventionM. Alupa Clarke: (1520)[Français]Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Louis-Saint-Laurent, dont la circonscription est tout près de Beauport—Limoilou, de sa question.En effet, je trouve cette vision-là ignoble. J'aimerais réitérer que, dans ces 2 %, il y a 100 % d'individus qui servent notre pays et dont la vie est mise à risque tous les jours pour protéger nos libertés. Avions de chasseForces canadiennesMotions de l'oppositionOpérations et événements militairesTerrorisme et terroristesGérardDeltellLouis-Saint-LaurentBorysWrzesnewskyjEtobicoke-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgInitiatives ministériellesTravaux des subsides [Motion de l'opposition — La mission de combat contre le groupe État islamique]InterventionM. Alupa Clarke: (1520)[Français]Madame la Présidente, je remercie le député de sa bonne question. Je ne vais pas commenter la politique des Américains et leurs propres décisions en matière de relations internationales. Par « recentrer », je n'entends pas là une redéfinition de leur approche concernant les bombardements aériens. Je ne vois donc pas en quoi cela change ce que nous disons ici. Avions de chasseForces canadiennesMotions de l'oppositionOpérations et événements militairesTerrorisme et terroristesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingSvenSpengemannMississauga—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgQuestions oralesL'éthiqueInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1450)[Français]Monsieur le Président, malheureusement, il y a plus. Le 11 novembre dernier, le ministre des Anciens Combattants a envoyé un courriel en utilisant son titre de ministre afin de promouvoir le Parti libéral. Non seulement a-t-il utilisé de façon déplacée le jour du Souvenir à des fins partisanes, mais cela est aussi clairement une violation des propres règles de son premier ministre émises au Conseil des ministres. Le premier ministre pense-t-il qu'il est déplacé que son ministre des Anciens Combattants utilise le jour du Souvenir pour promouvoir le Parti libéral?Allusions aux députésCampagnes de financement et agents de financementCourrier électroniqueÉthique et questions éthiquesHehr, KentInfluence politiqueJour du SouvenirMembres du cabinetMinistre des Anciens CombattantsParti libéral du CanadaQuestions oralesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDominicLeBlancL'hon.Beauséjour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. Alupa Clarke (Beauport—Limoilou, PCC): (1535)[Français] Monsieur le Président, honorables députés du Parlement, Canadiens et Canadiennes, bonjour à tous.Je compte partager le temps de parole qui m'est présentement alloué avec l'honorable députée de Yorkton—Melville, ma collègue que je salue et que je félicite pour son élection. D'entrée de jeu, je tiens à féliciter l'ensemble des parlementaires de la Chambre pour leur victoire électorale ainsi que pour leur engagement fort important à la vitalité des institutions démocratiques qui composent notre système politique.C'est avec un grand honneur et une immense fierté que je me lève ici pour la première fois, et ce, afin de m'adresser à l'ensemble des Canadiens, tout particulièrement aux Québécois qui résident dans Beauport—Limoilou. C'est à eux que je dois le privilège ô combien incommensurable d'être député de cette institution parlementaire si chère à mes yeux.Si je suis ici aujourd'hui, c'est également grâce à un certain nombre de personnes importantes dans ma vie. D'abord, il y a mes parents, sans qui tout cela n'aurait pu être possible. Ce sont eux qui, tout au long de ma jeune vie, m'ont guidé, éduqué, instruit et, plus que tout, aimé. Ensuite, il y a ma femme, Pascale, qui est à mes côtés depuis 11 ans déjà, et ce, en me soutenant dans mes diverses entreprises rocambolesques, notamment celles politiques. Enfin, ma fille, Victoria Clarke, me rappelle tous les jours l'essentiel de la vie sur Terre. Je remercie toutes ces personnes chères à mon coeur, incluant mon frère et ma soeur. En dernière analyse, et non la moindre, j'aimerais remercier l'ensemble de nos aïeux qui ont su bâtir un pays où règnent les principes de la primauté du droit et de la liberté politique.Le Canada, dans son entièreté, fait partie de mon identité. En effet, je suis issu d'un mariage pancanadien, c'est-à-dire d'une mère canadienne-française de Beauport, au Québec, et d'un père canadien-anglais de Victoria, en Colombie-Britannique. La dualité canadienne, réalité indéniable de notre histoire commune et de notre vie politique antérieure et contemporaine, vit en moi vigoureusement et m'anime à tout instant. Cette caractéristique personnelle m'enjoint à croire depuis mon plus jeune âge, avec humilité, dois-je préciser avec précaution, que mon investissement au sein de la communauté politique canadienne est de l'ordre du nécessaire. C'est pourquoi, depuis mon adolescence, j'ai comme objectif singulier et principal de servir mon pays, et conséquemment, mes concitoyens. Ce désir ardent, renforcé par une volonté de fer, m'a poussé, dès l'âge de 18 ans, à m'impliquer activement au sein de la politique canadienne, et dès l'âge de 24 ans, à joindre les rangs des Forces armées canadiennes.Par conséquent, dans les dernières années, j'ai à la fois milité au sein du Parti conservateur du Canada, servi au sein du 6e Régiment d'artillerie de campagne, à Lévis, oeuvré au sein de ma communauté par l'entremise d'organismes caritatifs et, pour être à même de bien saisir la signification de ces multiples engagements, l'histoire du Canada et son système politique, j'ai complété une maîtrise en sciences politiques.J'ai demandé et obtenu ma libération des Forces armées canadiennes le 11 novembre dernier, jour du Souvenir. À ce titre, dans ma famille paternelle, nous servons les Forces armées canadiennes de père en fils depuis les années 1890. Ainsi, mon arrière-grand-père, mon grand-père, mon père, mon frère et moi-même sommes des vétérans.On comprendra alors pourquoi le privilège d'avoir été nommé porte-parole de l'opposition officielle en matière d'anciens combattants revêt dans mon coeur une symbolique tout à fait particulière qui se rattache à une filiation historique bien ancrée.À cet égard, je tiens à remercier la leader de notre formation politique pour la confiance qu'elle porte en moi. Notre chef, ainsi que l'ensemble des anciens combattants de ce pays, peuvent compter sur le sérieux que caractérise mon investissement politique de tous les jours, ainsi que sur mon acharnement politique, lorsque nécessaire, qui me permettra de tenir le gouvernement élu responsable de ses actions relativement aux vétérans.Par ailleurs, j'aimerais présenter à la Chambre mes priorités en tant que député de la circonscription de Beauport—Limoilou. À cet effet, mon équipe et moi voulons accomplir trois grands objectifs que nous appelons les « p »: poursuivre, promouvoir et participer.Le premier objectif est celui de poursuivre la revitalisation économique du comté. Plus précisément, il s'agit de mettre l'accent sur le développement des axes centraux suivants: celui d'Estimauville, celui des Canardières et des Capucins, la 1re avenue, la 3e avenue, ainsi que la rue Seigneuriale.Le deuxième objectif, quant à lui, est de promouvoir le flux d'investissements continus dans les infrastructures de proximité.Enfin, le troisième objectif est de participer à l'épanouissement des nouveaux arrivants et des plus démunis en allant vers eux, en faisant du porte-à-porte durant l'ensemble du mandat, afin de répondre à leurs besoins, et surtout, afin de briser le sentiment d'exclusion sociale.(1540)De plus, l'été dernier, le gouvernement conservateur précédent a annoncé son appui à un projet très important pour ma circonscription et pour l'ensemble de la grande région de Québec. Il s'agit du projet Beauport 2020, lequel consiste à presque doubler la superficie des quais du Port de Québec, avec raison puisque « le Port de Québec est un lieu de transbordement stratégique entre le coeur industriel et agricole de l'Amérique du Nord et le monde. Ouvert à la navigation à l'année, il est l'un des plus importants ports canadiens en termes de tonnage et de retombées économiques. » Par conséquent, j'ose espérer que le nouveau gouvernement va poursuivre dans la même voie en ce qui concerne ce projet qui revêt une importance cruciale tout en s'assurant bien sûr qu'il soit mené à terme en vertu des critères environnementaux les plus stricts qui soient.Sur une autre note, je crois que rien n'illustre mieux l'idéal de servir son pays que de revêtir l'uniforme militaire pour affronter les dangers qui guettent toute société libre. Justement, nous avons des vétérans courageux qui l'ont fait pour le pays et pour notre liberté, au cours du XXe siècle, dans divers endroits du monde et plus récemment en Afghanistan. Aujourd'hui, au Canada, nous comptons plus de 700 000 anciens combattants; si on y ajoute les membres de leur famille, cela représente des millions d'individus. Tous à leur manière ont servi et servent le Canada. La chose la plus étonnante que j'ai constatée lors de mes rencontres avec les anciens combattants au cours des dernières années, c'est la passion indéfectible qui est la leur et qui les anime lorsqu'ils parlent du service rendu à leur pays, notamment afin d'assurer un meilleur avenir pour tous, y compris nous, députés à la Chambre?.Or, dans le discours du Trône de la 42e législature prononcé vendredi dernier, j'ai constaté avec stupéfaction qu'une seule phrase a été formulée à l'égard des anciens combattants. Néanmoins, par l'entremise d'autres moyens de communication, le gouvernement libéral a proposé des mesures qui entraîneront des déficits annuels importants les prochaines années, et ce, même si l'économie canadienne se porte bien, selon le contexte économique mondial.En effet, le gouvernement propose de faire des déficits à répétition, d'endetter le Canada en période de prospérité économique, d'augmenter les impôts et, ce faisant, de défavoriser la consommation, ainsi que la croissance économique. Cela aura inévitablement pour effet de ralentir la création d'emplois de façon importante.Dans ce sillage, le gouvernement propose de créer de nouvelles mesures et d'en bonifier plusieurs en ce qui a trait aux anciens combattants, ce qui est très bien. Cela étant dit, là où notre formation politique et la leur font bande à part, c'est que nous, les conservateurs, voulons financer ces mesures avec de l'argent comptant provenant d'une économie saine et non provenant de futurs déficits annuels.Où est la vitalité à long terme de ces mesures? Comment ces mesures peuvent-elles être permanentes, si elles sont financées avec une dette nationale? Comment le gouvernement peut-il assurer un avenir à long terme pour ces nouvelles mesures gouvernementales, alors que cette avenue elle-même est financée par des déficits? Est-ce en augmentant les taxes et les impôts aux citoyens et aux entreprises?Mes amis, sachons que c'est un mirage libéral de penser que toutes les nouvelles mesures proposées seront mises de l'avant; du moins elles ne le seront jamais de manière permanente. Sachons que les premiers qui ne croiront pas ce que les libéraux proposent, ce que j'appelle dorénavant le mirage libéral, ce sont les anciens combattants. Nous, à contrario, nous étions et nous sommes encore pour des mesures viables à long terme pour les anciens combattants, des mesures qui ne reposent point sur des déficits à répétition. À ce titre, sous le précédent gouvernement conservateur, nous avons mis l'accent sur la viabilité à long terme des services essentiels aux anciens combattants. C'est pourquoi nous avons, entre autres, réduit de manière draconienne la paperasserie bureaucratique du ministère, et ce, dans le but de rendre ce dernier plus productif. Cela a permis du même coup d'effectuer une réduction nécessaire des dépenses et, surtout, une amélioration souhaitable en ce qui a trait aux services offerts aux anciens combattants.Nous avons toujours eu comme premier fondement celui d'assurer une viabilité à long terme des mesures et des programmes relatifs aux anciens combattants tout en ayant une économie forte basée sur des budgets équilibrés et, bien entendu, sur une réduction constante des taxes et des impôts.Cependant, en ce temps des Fêtes qui débute, nous serons tous appelés bientôt à nous rassembler en famille pour célébrer mais aussi assurément pour nous remémorer les nombreux sacrifices qu'ont fait et que font toujours aujourd'hui nos anciens combattants. C'est d'ailleurs grâce à eux que je me trouve ici aujourd'hui.En conclusion, je tiens à préciser qu'il ne fait nul doute, dans mon esprit, que tout un chacun ici présent n'espère que le mieux pour les anciens combattants. À cet égard, on trouvera toujours en ma personne un allié pour travailler au bien-être de ceux-ci.Adresse en réponse au discours du TrôneAnciens combattantsBudget équilibréBureaucratieConstruction et réparation des routesDéficit structurelDette publiqueÉtablissement des immigrantsÉvaluation environnementaleImputabilité du gouvernementInfrastructurePartage du temps de parolePort de QuébecPrestations sociales pour anciens combattantsQuaisRalentissement économiqueTransport maritimeGeoffReganL'hon.Halifax-OuestCathayWagantallYorkton—Melville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. Alupa Clarke: (1545)[Français] Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de sa question et la féliciter, une fois de plus, pour son élection.Tout comme ma collègue de Yorkton—Melville, je suis à l'aise avec les nouvelles mesures mises en avant. Cependant, ce qui nous préoccupe, c'est que nous croyons qu'elles ne pourront demeurer permanentes et rester à l'ordre du jour, et ce, à cause des déficits annoncés par le nouveau gouvernement. C'est justement cela qui est dangereux pour les anciens combattants. Ils ont besoin de mesures à long terme, et non pas de mesures électorales.Adresse en réponse au discours du TrôneDéficit structurelÉducation et formationImputabilité du gouvernementPrestations sociales pour anciens combattantsCathayWagantallYorkton—MelvillePierre-LucDusseaultSherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. Alupa Clarke: (1550)[Français]Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, et je le félicite également de sa réélection.Je vais réitérer ce que nous avons dit tout au long de la campagne. Postes Canada est une corporation publique qui prend ses propres décisions opérationnelles. Le gouvernement conservateur précédent avait déjà émis des préoccupations par rapport à des décisions relatives aux boîtes postales dans les circonscriptions. Je dirai donc à mon collègue que c'est au gouvernement libéral actuel de discuter avec la corporation, afin de voir quelles sont les priorités et comment il peut renverser cette décision.Adresse en réponse au discours du TrôneLivraison du courrier à domicileSociété canadienne des postesPierre-LucDusseaultSherbrookeK. KellieLeitchL’hon.Simcoe—Grey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88404AlupaClarkeAlupa-ClarkeBeauport—LimoilouCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClarkeAlupa_CPC.jpgDiscours du TrôneReprise du débat sur l'Adresse en réponseInterventionM. Alupa Clarke: (1550)[Français]Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question, et je la félicite pour son élection.Comme je l'ai dit, nous croyons que l'ensemble des mesures est louable, en principe. Je rencontre des vétérans, qu'ils soient dans ma famille ou qu'ils soient des collègues de l'armée; tous voudraient un paradigme dans lequel prévalent des mesures indéfinies. Ce qui est très important pour l'opposition, pour le Parti conservateur et pour les anciens combattants, c'est d'avoir des mesures viables à long terme sur lesquelles ils peuvent compter dès maintenant et tout au long de leur vie, et non pas des mesures électorales.Adresse en réponse au discours du TrôneAnciens combattantsPrestations sociales pour anciens combattantsK. KellieLeitchL’hon.Simcoe—GreyCathayWagantallYorkton—MelvilleINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION