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Journaux - 438C
2019-08-21
2019-08-21
[p.5751]
...Plus
États et rapports déposés auprès du greffier de la chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
...Moins
2019-08-21
[p.5751]
...Plus
— par le Président — Rapports du Commissariat à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n
o
8561-421-931-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
...Moins
Président de la Chambre
Regan, Geoff
2019-08-21
[p.5751]
...Plus
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) et M
me
Jordan (ministre du Développement économique rural) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 63
e
rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire n
o
8510-421-543), présenté à la Chambre le mardi 9 avril 2019. — Document parlementaire n
o
8512-421-543.
...Moins
8510-421-543 « Rapport 1, La connectivit ...
8512-421-543 Réponse du gouvernement au ...
Comité permanent des comptes publics
Communautés isolées
Communautés rurales
Rapport 1, La connectivité des régions r ...
Services Internet à large bande
2019-08-21
[p.5751]
...Plus
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport du Conseil canadien des normes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n
o
8560-421-76-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
...Moins
8560-421-76-05 Rapport du Conseil canadi ...
Bains, Navdeep
Caucus Libéral
Comité permanent de l'industrie, des sci ...
Conseil canadien des normes
Ministre de l'Innovation, des Sciences e ...
2019-08-21
[p.5751]
...Plus
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l'année 2017, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R. 1985, ch. C-43, par. 22(1). — Document parlementaire n
o
8560-421-115-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
...Moins
8560-421-115-05 Rapport de Statistique C ...
Bains, Navdeep
Caucus Libéral
Comité permanent de l'industrie, des sci ...
Ministère de l'Industrie
Ministre de l'Innovation, des Sciences e ...
2019-08-21
[p.5751]
...Plus
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) et M
me
Duncan (ministre des Sciences et des Sports) — Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R. 1985, ch. N-15, art. 17. — Document parlementaire n
o
8560-421-192-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
...Moins
8560-421-192-05 Rapport du Conseil natio ...
Bains, Navdeep
Caucus Libéral
Comité permanent de l'industrie, des sci ...
Conseil national de recherches du Canada
Ministre de l'Innovation, des Sciences e ...
2019-08-21
[p.5752]
...Plus
— par M
me
Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2019-844 et C.P. 2019-845. — Document parlementaire n
o
8540-421-2-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
...Moins
8540-421-2-13 Nomination(s) par décret
Comité permanent de l'agriculture et de ...
2019-08-21
[p.5752]
...Plus
— C.P. 2019-821, C.P. 2019-871, C.P. 2019-872, C.P. 2019-873, C.P. 2019-874, C.P. 2019-884, C.P. 2019-885, C.P. 2019-980, C.P. 2019-993, C.P. 2019-1003, C.P. 2019-1010, C.P. 2019-1011 et C.P. 2019-1093. — Document parlementaire n
o
8540-421-3-53. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
...Moins
8540-421-3-53 Nomination(s) par décret
Comité permanent du patrimoine canadien
2019-08-21
[p.5752]
...Plus
— C.P. 2019-850, C.P. 2019-851, C.P. 2019-852, C.P. 2019-853, C.P. 2019-854, C.P. 2019-855, C.P. 2019-881, C.P. 2019-882, C.P. 2019-988, C.P. 2019-989, C.P. 2019-990, C.P. 2019-1031, C.P. 2019-1032, C.P. 2019-1033, C.P. 2019-1034, C.P. 2019-1036, C.P. 2019-1037, C.P. 2019-1038 et C.P. 2019-1039. — Document parlementaire n
o
8540-421-14-29. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
...Moins
8540-421-14-29 Nomination(s) par décret
Comité permanent de la citoyenneté et de ...
2019-08-21
[p.5752]
...Plus
— C.P. 2019-865, C.P. 2019-867 et C.P. 2019-868. — Document parlementaire n
o
8540-421-9-36. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
...Moins
8540-421-9-36 Nomination(s) par décret
Comité permanent des finances
2019-08-21
[p.5752]
...Plus
— C.P. 2019-822, C.P. 2019-823, C.P. 2019-876, C.P. 2019-877, C.P. 2019-878 et C.P. 2019-879. — Document parlementaire n
o
8540-421-10-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
...Moins
8540-421-10-20 Nomination(s) par décret
Comité permanent des pêches et des océans
2019-08-21
[p.5752]
...Plus
— C.P. 2019-982, C.P. 2019-1012, C.P. 2019-1013 et C.P. 2019-1014. — Document parlementaire n
o
8540-421-8-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
...Moins
8540-421-8-18 Nomination(s) par décret
Comité permanent des affaires étrangères ...
2019-08-21
[p.5752]
...Plus
— C.P. 2019-825, C.P. 2019-826, C.P. 2019-827, C.P. 2019-869, C.P. 2019-870, C.P. 2019-1027, C.P. 2019-1028 et C.P. 2019-1040. — Document parlementaire n
o
8540-421-4-41. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
...Moins
8540-421-4-41 Nomination(s) par décret
Comité permanent des opérations gouverne ...
2019-08-21
[p.5752]
...Plus
— C.P. 2019-977, C.P. 2019-998, C.P. 2019-999, C.P. 2019-1000, C.P. 2019-1001, C.P. 2019-1007, C.P. 2019-1029 et C.P. 2019-1030. — Document parlementaire n
o
8540-421-16-37. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
...Moins
8540-421-16-37 Nomination(s) par décret
Comité permanent des ressources humaines ...
2019-08-21
[p.5752]
...Plus
— C.P. 2019-840, C.P. 2019-841, C.P. 2019-842, C.P. 2019-843, C.P. 2019-901 et C.P. 2019-981. — Document parlementaire n
o
8540-421-1-33. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
...Moins
8540-421-1-33 Nomination(s) par décret
Comité permanent des affaires autochtone ...
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2019.12.05 - 2020.08.18
42
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législature
42
e
législature
1
re
2015.12.03 - 2019.09.11
41
e
législature
41
e
législature
2
e
2013.10.16 - 2015.08.02
41
e
législature
1
re
2011.06.02 - 2013.09.13
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Affaires courantes ordinaires
8642
Initiatives ministérielles
4486
États et rapports déposés auprès du Gref ...
1913
Initiatives parlementaires
1282
États et rapports déposés auprès du Gref ...
1194
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Sujet
Budget provisoire 2019-2020
398
Budget principal des dépenses 2018-2019
345
Liberté de conscience et de religion
322
Trafic d'organes ou d'autres parties du ...
321
Système de soins de santé
257
Plus...
Terme Procédural
Projets de loi d'initiative ministérielle
5063
Étape du rapport
3734
Motions d'amendement à l'étape du rapport
3346
Ordres de dépôt de documents aux questio ...
1964
Décisions de la Chambre
1902
Plus...
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