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2019-08-21 [p.5755]
— nos 421-04519 et 421-04847 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire no 8545-421-32-44;
2019-08-21 [p.5755]
— no 421-04665 au sujet de l'aide au développement international. — Document parlementaire no 8545-421-43-19;
2019-08-21 [p.5755]
— no 421-04672 au sujet de la Libye. — Document parlementaire no 8545-421-260-01;
2019-08-21 [p.5755]
— nos 421-04683 et 421-04684 au sujet des tours de téléphonie cellulaire. — Document parlementaire no 8545-421-96-07;
2019-08-21 [p.5755]
— nos 421-04690 et 421-04852 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire no 8545-421-65-14;
2019-08-21 [p.5755]
— no 421-04796 au sujet du financement de l'infrastructure. — Document parlementaire no 8545-421-261-01;
2019-08-21 [p.5755]
— no 421-04798 au sujet de l'Inde. — Document parlementaire no 8545-421-170-03;
2019-08-21 [p.5756]
— no 421-04802 au sujet de l'usage illicite de drogues. — Document parlementaire no 8545-421-199-03;
2019-08-21 [p.5756]
— no 421-04809 au sujet du Cameroun. — Document parlementaire no 8545-421-262-01;
2019-08-21 [p.5756]
— nos 421-04815 et 421-04816 au sujet du commerce international. — Document parlementaire no 8545-421-70-10;
2019-08-21 [p.5756]
— nos 421-04824 et 421-04841 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire no 8545-421-8-18;
2019-08-21 [p.5756]
— no 421-04850 au sujet des télécommunications. — Document parlementaire no 8545-421-78-09.
2019-08-21 [p.5756]
— par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15e rapport du Comité permanent de la condition féminine, « Survivre à la violence et renforcer la résilience — Étude sur le réseau canadien de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence » (document parlementaire no 8510-421-555), présenté à la Chambre le mercredi 1er mai 2019. — Document parlementaire no 8512-421-555.
2019-08-21 [p.5756]
— par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2015, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. C-13, (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-421-596-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2019-08-21 [p.5756]
— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Ukraine (C.P. 2019-912), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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