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2019-07-17 [p.5742]
— par M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 16e rapport du Comité permanent du commerce international, « Un accord de libre-échange entre le Canada et l'Alliance du Pacifique : les répercussions possibles pour les Canadiens » (document parlementaire no 8510-421-553), présenté à la Chambre le mercredi 1er mai 2019. — Document parlementaire no 8512-421-553.
2019-07-17 [p.5742]
— par M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international) — Rapport de la Corporation commerciale canadienne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-88-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du commerce international)
2019-07-17 [p.5742]
— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2019-654, C.P. 2019-701, C.P. 2019-702 et C.P. 2019-716. — Document parlementaire no 8540-421-2-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2019-07-17 [p.5742]
— C.P. 2019-696, C.P. 2019-697, C.P. 2019-713, C.P. 2019-714, C.P. 2019-715 et C.P. 2019-775. — Document parlementaire no 8540-421-3-52. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
2019-07-17 [p.5742]
— C.P. 2019-670, C.P. 2019-671, C.P. 2019-672, C.P. 2019-673, C.P. 2019-706, C.P. 2019-707, C.P. 2019-708, C.P. 2019-709 et C.P. 2019-772. — Document parlementaire no 8540-421-14-28. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
2019-07-17 [p.5742]
— C.P. 2019-695. — Document parlementaire no 8540-421-7-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
2019-07-17 [p.5742]
— C.P. 2019-710, C.P. 2019-711 et C.P. 2019-712. — Document parlementaire no 8540-421-9-35. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
2019-07-17 [p.5743]
— C.P. 2019-743. — Document parlementaire no 8540-421-8-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2019-07-17 [p.5743]
— C.P. 2019-778. — Document parlementaire no 8540-421-4-40. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2019-07-17 [p.5743]
— C.P. 2019-620, C.P. 2019-621, C.P. 2019-622, C.P. 2019-623, C.P. 2019-624, C.P. 2019-773 et C.P. 2019-774. — Document parlementaire no 8540-421-18-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)
2019-07-17 [p.5743]
— C.P. 2019-656, C.P. 2019-657, C.P. 2019-658, C.P. 2019-659, C.P. 2019-660, C.P. 2019-661, C.P. 2019-662, C.P. 2019-663, C.P. 2019-664, C.P. 2019-665, C.P. 2019-668, C.P. 2019-669, C.P. 2019-703, C.P. 2019-704 et C.P. 2019-705. — Document parlementaire no 8540-421-16-36. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2019-07-17 [p.5743]
— C.P. 2019-777. — Document parlementaire no 8540-421-1-32. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
2019-07-17 [p.5743]
— C.P. 2019-648, C.P. 2019-649, C.P. 2019-650, C.P. 2019-651, C.P. 2019-652, C.P. 2019-653, C.P. 2019-698, C.P. 2019-699 et C.P. 2019-700. — Document parlementaire no 8540-421-22-33. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2019-07-17 [p.5743]
— C.P. 2019-674, C.P. 2019-675, C.P. 2019-676, C.P. 2019-677, C.P. 2019-678, C.P. 2019-679, C.P. 2019-680, C.P. 2019-681, C.P. 2019-682, C.P. 2019-683, C.P. 2019-684, C.P. 2019-685, C.P. 2019-686, C.P. 2019-687, C.P. 2019-688, C.P. 2019-689, C.P. 2019-690, C.P. 2019-691, C.P. 2019-692, C.P. 2019-693 et C.P. 2019-694. — Document parlementaire no 8540-421-13-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2019-07-17 [p.5743]
— C.P. 2019-738 et C.P. 2019-739. — Document parlementaire no 8540-421-5-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)
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