Monsieur le Président, je remercie mon collègue de la Colombie-Britannique de nous rappeler le respect que nous devons avoir, à titre de parlementaires, pour les règles et les coutumes. Ce n'est surtout pas par orgueil que nous devons souhaiter avoir beaucoup d'auditeurs. Par accident, c'est moi qui ai la parole actuellement.
Je tenais à saluer l'extraordinaire travail des légistes du Parlement canadien, parce que c'est extrêmement difficile d'écrire des lois. C'est un métier qui demande des années de pratique et, surtout, la conscience du devoir accompli, dans le sens le plus détaillé du terme. Je leur suis donc très reconnaissant.
En décembre 2004, si mes souvenirs sont bons, j'ai fait un reportage avec les légistes du ministère du Revenu du gouvernement du Québec qui écrivaient les lois de mise en oeuvre des budgets, des textes extrêmement ardus. Je tiens d'ailleurs à saluer l'honorable Lawrence Bergman, qui était ministre du Revenu du gouvernement du Québec sous l'honorable Jean Charest. Nous avons bien connu ce dernier ici, à la Chambre des communes, dans les années 1984 à 1997, puisqu'il aura été député, ministre, vice-premier ministre, chef de parti et vice-président de la Chambre des communes.
Cela dit, il nous apparaissait important de maintenir ces quatre éléments dans la loi, et c'est ce que le gouvernement libéral n'a pas fait. J'ai mentionné que la question des surnoms nous dérangeait particulièrement, nous, les conservateurs. Dans l'affaire Norman, malheureusement, des gens qui avaient des intentions malsaines — je le dis avec la protection de la Chambre — ont fait une chasse aux sorcières. Je vais le démontrer dans l'exposé qui suivra dans quelques instants. C'est tout à fait imbuvable dans notre système démocratique, particulièrement lorsqu'on tient compte du respect que le pouvoir politique doit avoir à l'égard du système judiciaire et du système militaire. Malheureusement, on a voulu tout mettre dans le même bain, sans parler des répercussions financières que cela pouvait avoir sur l'industrie maritime canadienne.
Les personnes qui menaient des enquêtes utilisaient des noms de code pour masquer leur travail. De notre point de vue, cette pratique doit être sévèrement condamnée. Nous avons salué le fait que le Sénat ait adopté l'amendement 3, qui mettait justement un terme à cette pratique. Toutefois, comme l'a annoncé le secrétaire parlementaire de la présidente du Conseil du Trésor, c'est leur droit et c'est leur choix, et je respecte cela. Je suis d'abord et avant tout un parlementaire et surtout un grand démocrate. Cependant, nous estimons que le gouvernement erre en éliminant cet amendement, car il concerne une pratique odieuse et l'une des attaques les plus frontales du pouvoir politique contre le pouvoir judiciaire et le pouvoir militaire, et ce, à des fins mercantiles et déshonorantes.
Je vais parler de l'histoire du navire Asterix, puisque c'est ce dont il est question, du vice-amiral Norman et du contrat qui a été donné par le gouvernement du Canada en 2015 pour la réalisation de ce bateau ravitailleur. Le contrat a été donné à un chantier maritime de Lévis, le chantier Davie, et des pressions ont été exercées par un chantier maritime concurrent, soit celui d'Irving. Celui-ci s'est ingéré dans le processus exécutif de notre système parlementaire en intervenant directement auprès des plus importants membres du Conseil des ministres.
Parlons d'abord du vice-amiral Mark Norman, un des militaires les plus honorés et honorables de notre système militaire canadien. Ce soldat, avec sa constance, son professionnalisme et son sens du devoir, a accompli des exploits des plus méritoires. Bon sang ne saurait mentir; il est le fils d'un officier de l'armée et le petit-fils d'un ancien combattant de la Première Guerre mondiale. Il a étudié à Kingston, il s'est enrôlé dans la réserve navale et il a fait sa carrière militaire dans la marine. Il a été, entre autres, spécialiste de la lutte antisurface et antiaérienne, membre du premier équipage du NCSM Halifax, commandant en second du NCSM Iroquois, commandant de la frégate NCSM St. John's et, plus récemment, commandant des Forces maritimes de l'Atlantique.
À chaque étape de sa carrière, en commençant par la Réserve navale jusqu’au sommet absolu de l’arme militaire qu’est la marine, c’est-à-dire vice-amiral, il a agi avec l’honneur dû à son rang et à la confiance manifestée par ses pairs à son endroit.
De triste mémoire, on se souviendra toujours que, pour des raisons malsaines, le gouvernement a littéralement traîné dans la boue un homme honorable, à des fins malheureusement pécuniaires et mercantiles. C’est un déshonneur pour le gouvernement. D'ailleurs, souhaitons qu'il sera sévèrement sanctionné par la population le 21 octobre prochain.
Il faut savoir que tout ceci a cours parce que le gouvernement précédent, celui de la 41e législature, c’est-à-dire le gouvernement conservateur, avait décidé d’octroyer au chantier maritime Davie, à Lévis, la construction d’un navire ravitailleur.
Une fois que le gouvernement conservateur a été défait et que le nouveau gouvernement libéral est entré en fonction, les gens d'Irving ont immédiatement fait pression sur le gouvernement nouvellement élu pour qu'il revoie cette décision. Il s’est ensuivi une enquête judiciaire qui a conduit au congédiement du vice-amiral et au traînage de cet homme honorable dans la boue par l’actuel gouvernement, entre autres par le premier ministre, qui a tenu des propos malheureux. Le chef de l’État doit faire attention à ce qu’il dit. Malheureusement, le premier ministre a mentionné à deux reprises qu’il allait y avoir un procès, alors qu’il n’y avait strictement rien qui avait été annoncé à cet effet. C’était de l’ingérence politique imbuvable dans le système judiciaire. On l’aura vu aussi lors du scandale de SNC-Lavalin. Tout cela mérite d’être rappelé à notre mémoire.
Puisque le temps de parole qui m'est imparti est restreint, je serai bref. Toutefois, je tiens à rappeler l'épisode malheureux dont le gouvernement portera toujours la cicatrice, c'est-à-dire l’affaire entourant le vice-amiral Norman, une affaire qui a des racines profondes.
En 2004, le gouvernement libéral de Paul Martin a évalué la possibilité de changer des navires ravitailleurs, mais c’est finalement en 2015 que la décision a été prise.
Dès 2004, on a mentionné le besoin d’avoir un nouveau navire ravitailleur. Il s’est ensuivi plusieurs démarches. Finalement, le 18 novembre 2014, le vice-amiral Norman a informé le Comité permanent de la défense nationale que le Canada aura besoin de nouveaux navires ravitailleurs.
En 2004, le gouvernement libéral de Paul Martin a annoncé que le Canada aura besoin d'un nouveau navire ravitailleur. Puis, le 18 novembre 2014, en comité parlementaire, le vice-amiral Norman a mentionné que le Canada avait effectivement besoin d'un nouveau navire ravitailleur. En janvier 2015, le gouvernement fédéral a décidé que nous avions besoin d’honorer cette demande. Le 23 juin 2015, l’actuel premier ministre de l’Alberta, l’honorable Jason Kenney, qui était à l’époque ministre de la Défense nationale, a annoncé que le gouvernement était en discussion avec le chantier naval Davie, à Lévis, afin d’obtenir un bateau ravitailleur intérimaire.
Cette annonce a été faite le 23 juin, soit la veille de la Saint-Jean-Baptiste, la fête nationale des Québécois ou, comme d’aucuns pourraient le dire ces jours-ci, la veille de la fin du solstice d'été — cela est une autre histoire. Cela arrive juste quelques heures avant la fête nationale des Québécois.
Le 23 juin 2015, le gouvernement conservateur, par la voix de son ministre de la Défense, a annoncé qu’on entamait des pourparlers avec le chantier Davie. Le 1er août 2015, le gouvernement conservateur a annoncé, quelques heures avant le déclenchement des élections, qu’il y avait une lettre d’intention entre le gouvernement du Canada et le chantier Davie relativement à la construction d'un bateau ravitailleur. Tout allait bien jusque-là. Toutefois, le 19 octobre 2015, la population s’est prononcée et le Parti libéral a été élu au pouvoir. Nous sommes des démocrates et nous respectons le choix populaire.
Le 8 octobre 2015, le MV Asterix, qui avait été choisi par la Davie pour faire partie du projet visant à changer le ravitailleur, arrive à Québec, au chantier maritime.
C'est le 17 novembre 2015 que le processus politique intervient dans le processus tout à fait pertinent qui avait été initié par l'ancien gouvernement.
Je tiens à rappeler que ce n'est pas rien. On fait beaucoup état, à Québec — et je suis un député de Québec —, du chantier maritime Davie. Encore une fois, pour la troisième fois, je rappelle — parce que cela a quand même un lien avec le projet de loi C-58 — qu'à titre de journaliste, pendant mes 20 ans de carrière journalistique à Québec, j'ai pu parler entre 150 et 200 fois du chantier Davie.
Sur ces 150 ou 200 reportages, si j'en ai fait trois qui étaient positifs, c'est bon, parce que, de triste mémoire, cela allait toujours mal au chantier Davie. Notre gouvernement avait octroyé de l'argent à ce chantier, qui est né en 1880. Ce n'est pas rien, et ce n'est pas un petit chantier de rien du tout. C'est le plus grand chantier que nous avons, avec deux immenses cales sèches pour accueillir de grands travaux de cette nature.
Je sens que d'aucuns vont se demander pourquoi le gouvernement conservateur n'a rien fait à cet égard en 2011. Je dirai deux choses. D'abord, l'annonce du gouvernement, en 2011, avait été faite à la suite des recommandations d'un comité neutre et indépendant. Ensuite, rappelons que, de triste mémoire, en 2011, le chantier Davie était en faillite technique. Personne ne se réjouit de cela, mais les faits sont têtus et les faits sont les faits. J'invite n'importe qui à se questionner: serait-on prêt à donner un contrat de construction de maison à une entreprise qui est en faillite technique? Je n'en suis pas sûr. C'est ce qui s'est passé en 2011.
Pourtant, en 2015, sous l'égide de notre gouvernement, le Canada avait octroyé un contrat pour fabriquer un bateau ravitailleur, et l'histoire nous éclaira plus tard. Je peux confirmer que ce bateau a effectivement été livré, dans les délais et en respectant le budget prévu. Cela n'arrive pas souvent. Nous pouvons saluer et féliciter chaleureusement les travailleurs du chantier Davie, les dirigeants, les dirigeants syndicaux et le nouveau dirigeant et propriétaire du chantier Davie d'avoir permis de réaliser dans les délais et en respectant les budgets prescrits cette pièce tout à fait importante de l'arsenal canadien, c'est-à-dire le bateau ravitailleur Asterix.
J'étais présent, le 20 juillet 2017, alors que Mme Pauline Théberge, épouse de l'honorable lieutenant-gouverneur du Québec, M. Michel Doyon a procédé à la lancée symbolique de la bouteille sur le bateau pour faire en sorte que cela fonctionne. Nous étions présents. C'est avec beaucoup de plaisir et d'honneur que j'ai assisté à cela en compagnie de plusieurs députés et d'anciens ministres du gouvernement conservateur. Malheureusement, l'actuel gouvernement brillait par son absence lors de cet événement majeur, positif et stimulant pour le Canada. Cette absence disait tout.
Revenons à notre histoire concernant M. Norman et le contrat de l'Asterix. Le 17 novembre 2015, quelques jours à peine après l'assermentation du Cabinet du gouvernement libéral à Rideau Hall, James Irving, le coprésident directeur officiel de l'entreprise Irving, a envoyé une lettre à quatre membres du Cabinet libéral, ci-devant: le ministre de la Défense nationale, le ministre des Finances, l'ancienne ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et l'ancien président du Conseil du Trésor, Scott Brison. C'est un nom qu'on a beaucoup entendu au cours des derniers mois, et on verra qu'il y a peut-être un petit lien avec ce qui s'est passé ici.
M. Irving, qui défend son chantier — c'est son emploi, d'une certaine façon —, interpelle donc directement quatre ministres d'importance du gouvernement actuel, y compris le président du Conseil du Trésor, le ministre de la Défense et le ministre des Finances. Je ne dirai pas que ce sont les trois as, mais ils le sont presque. Ils sont au haut de l'échelle de l'administration fédérale. M. Irving voulait revoir le contrat qui avait été octroyé par le gouvernement précédent.
On apprend alors que, le 19 novembre 2015, pendant une rencontre du Cabinet fédéral à laquelle le vice-amiral Norman n'a pas assisté, le projet de fabrication de l'Asterix a été mis de côté pendant deux mois par le président du Conseil du Trésor afin de réévaluer le contrat qui avait été octroyé.
Ce n'est que plus tard que l'on comprendra pourquoi. Le 20 novembre 2015, le journaliste de la CBC James Cudmore rapporte, à partir de fuites du Cabinet, que la lettre n'a pas été signée comme elle aurait dû l'être le 30 novembre.
C'est ainsi que les problèmes concernant cette histoire ont commencé. Le 16 novembre 2016, une opération de surveillance de la GRC à l'endroit du vice-amiral Norman a débuté. Il y avait une voiture de police devant sa maison, à Orléans, une banlieue d'Ottawa. Comme je le disais, il a été traîné dans la boue et cela a été odieux. Le 9 janvier 2017, sept policiers ont effectué un raid dans la résidence du vice-amiral Mark Norman.
Voici quelques renseignements qui ont été publiés. Les sept agents de police se sont présentés à la résidence du vice-amiral Mark Norman et sont demeurés sur place pendant six heures. Ils ont saisi un ordinateur de bureau, un ordinateur portable, deux téléphones cellulaires et trois iPad, dont un appartenant à son épouse.
Les avocats de M. Norman vont plus tard faire valoir que la GRC, qui avait le mandat de saisir les dossiers du ministère de la Défense nationale et le matériel connexe, a outrepassé ce mandat en saisissant des milliers d'objets personnels de la famille Norman.
C'est une situation tout à fait inacceptable et scandaleuse. On parle ici d'un des militaires les plus hauts gradés de l'armée canadienne. On parle du numéro deux de l'Armée canadienne, et les libéraux n'ont pas traité cet homme respectable avec tout le respect qui est dû à un homme menant une carrière et ayant une vie personnelle honorables.
D'autres épisodes tout à fait odieux ont suivi. Le vice-amiral a été remercié de ses fonctions. Le 20 novembre 2017, le gouvernement canadien a refusé la demande du vice-amiral Norman de recevoir une aide financière pour les dépenses légales relatives à cette situation de crise.
Le navire Asterix a été officiellement baptisé par l'épouse du lieutenant-gouverneur du Québec en juillet 2017. Le 23 décembre 2017, le navire ravitailleur Asterix a quitté le chantier de la Davie, près de Québec, pour commencer ses opérations. D'ailleurs, au cours des deux dernières années, le navire ravitailleur Asterix s'est distingué comme l'un des meilleurs, sinon le meilleur, navires de tous les pays alliés au Canada. Bref, le contrat octroyé par notre gouvernement au chantier de la Davie a été réalisé de façon impeccable non seulement en ce qui a trait au budget et aux délais, mais également en ce qui a trait aux besoins de notre armée.
Tout allait bien jusqu'à ce que le politique interfère. Lorsqu'il a été questionné à ce sujet, le premier ministre a dit à deux reprises que le vice-amiral Norman serait accusé au criminel. Il a affirmé cela avant même que les poursuites officielles soient déposées devant les tribunaux. Cela est odieux. Il s'agit d'une implication absolue du premier ministre du Canada, le chef de l'État — donc le chef du pouvoir exécutif et, dans une certaine mesure, le chef du pouvoir législatif — dans le processus judiciaire.
Ce n'est pas la seule fois qu'il l'a fait. Nous nous souvenons tristement de l'horrible histoire entourant SNC-Lavalin, qui a conduit à la démission de deux ministres séniors du gouvernement, soit l'ex-ministre de la Justice et l'ancienne présidente du Conseil du Trésor. C'est odieux que le politique s'ingère ainsi dans le système judiciaire.
Le premier ministre n'avait pas à annoncer publiquement que l'affaire Norman allait se rendre devant les tribunaux. Laissons les tribunaux et les forces judiciaires faire leur travail. Il ne faut pas supposer que certaines affaires vont se rendre devant les tribunaux, à moins que cela ne soit arrangé avec le gars des vues, ce que je ne soupçonne pas, même si c'est l'impression que cela donne. C'est ce qui est odieux dans cette histoire.
Que s'est-il passé à ce moment-là? Le vice-amiral Norman a été expulsé et les pires soupçons pesaient contre lui. On a fouillé sa maison, et on a retiré des biens personnels à sa famille. Ils ont fouillé dans le iPad de son épouse pour essayer de trouver des informations. Finalement, le vice-amiral Norman a demandé l'accès à des preuves, à des courriels et à d'autres éléments pouvant assurer sa défense pleine et entière. Les avocats du gouvernement refusaient constamment l'accès à ces pièces importantes pour la défense pleine et entière d'un homme honorable comme le vice-amiral.
Quand le militaire no 2 du Canada est impliqué dans une cause, on s'attend au moins à ce que le gouvernement garde ses distances. Cependant, au contraire, jour après jour, ce gouvernement voulait s'assurer que M. Norman n'avait pas accès à une défense pleine et entière. Il lui refusait l'aide financière qui serait normalement accordée à un homme de ce rang dans de telles circonstances. Même quand les accusations sont tombées, le gouvernement refusait toujours de lui donner cette aide financière, alors qu'il avait dépensé près de 15 millions de dollars pour le poursuivre. Le gouvernement lui a constamment refusé cette aide financière.
Lorsque le processus judiciaire a débuté, on a demandé d'avoir accès à des éléments d'information majeurs, et le gouvernement refusait toujours. Heureusement, le système judiciaire fonctionne. Un juge a permis à M. Norman d'avoir accès à certains éléments de preuve. C'est lorsque tout le monde a eu accès à ces informations qu'on s'est soudainement rendu compte qu'il n'y avait pas d'histoire et que jamais on n'aurait dû traîner cet homme en justice et le traîner dans la boue. Cette histoire restera longtemps dans la mémoire de tous les Canadiens comme une honte. Le pouvoir politique s'est ingéré dans une affaire judiciaire qui n'avait pas cours.
Le vice-amiral Norman a souffert pendant des mois et a dû se défendre tout seul, sans aucune aide. Le 8 mai, le gouvernement s'est rendu compte qu'il n'y avait peut-être pas de cause. Il a donc laissé tomber ses accusations contre M. Norman et il a finalement décidé de lui payer ses frais juridiques. C'est bien la moindre des choses, mille tonnerres! On a créé tout ce problème pour finalement n'arriver à rien.
Une fois que le gouvernement a été obligé par la cour de dévoiler les éléments de preuve auxquels M. Norman avait droit et que les juristes du Canada y ont eu accès, soudainement, il n'y avait plus d'histoire. Parmi ces éléments de preuve, que retrouve-t-on? C'est ici que je fais le lien entre le projet de loi C-58 et l'amendement 3 des sénateurs, qui a été bafoué par l'actuel gouvernement.
Le 18 décembre 2018, l'équipe du vice-amiral Norman a convoqué deux témoins surprises qui ont démontré, preuve à l'appui, que le vice-amiral Norman avait le droit de voir des noms qui avaient été biffés. Les gens qui étaient au pouvoir évitaient d'utiliser son nom dans leurs courriels, justement pour ne pas l'identifier. C'est un élément fondamental. De plus, le 29 janvier 2019, on a dévoilé des listes d'acronymes et d'autres termes militaires qui ont été utilisés pour désigner le vice-amiral Norman.
Ces acronymes et autres termes sont en anglais, car les principaux éléments de preuve étaient rédigés en anglais. Au lieu de parler du vice-amiral Mark Norman en utilisant son nom, on utilisait « the boss », « N3 » et « C34 ». La liste a été compilée par le ministère de la Défense nationale. Lorsqu'on l'a interrogé, le chef d'état-major de la Défense, le général Jonathan Vance, a déclaré qu'à moins qu'on ait demandé précisément aux agents d'utiliser ces termes pour effectuer des recherches, il se peut que les citations à comparaître de l'équipe de la défense de M. Norman n'aient pas mené aux documents dans lesquels ces termes étaient employés.
C'est la raison précise pour laquelle il faut maintenir l'amendement 3 tel que soumis par le Sénat. L'utilisation de noms de code, particulièrement dans un cas semblable, n'a pas sa place, de notre point de vue. Monsieur le Président, permettez-moi de me corriger: ce n'est pas l'amendement 3, mais plutôt l'amendement 12. Dans mes conversations avec mes collègues, je l'ai toujours appelé l'amendement Norman. Cette modification vise à ce qu'on ne prenne pas la mauvaise habitude d'identifier des personnes clés dans des causes criminelles par des noms de code. D'ailleurs, ce n'était pas une cause criminelle du tout, finalement.
Finalement, on s'est rendu compte que cet homme a été davantage victime d'une attitude odieuse de la part de ce gouvernement à des fins que je n'oserais même pas nommer ici, à la Chambre. Les libéraux ont voulu faire plaisir aux amis de l'un et aux amis de l'autre, mais pas aux Canadiens dans leur ensemble. Selon notre point de vue, cette utilisation de noms de code doit être mise de côté.
Je sais que cela rappelle de mauvais souvenirs au gouvernement. Si j'étais un libéral, c'est sûr que je serais mal à l'aise devant cet état de fait, devant cet horrible scandale sur l'affaire Norman qui porte la signature du gouvernement libéral.
Ce militaire a donné sa vie professionnelle avec honneur et dignité à la défense du Canada. Il est parti des éléments les plus humbles de notre vie militaire maritime pour aboutir au sommet de la Marine royale canadienne. Alors qu'il était au sommet de sa carrière et de son art, cet homme faisait en sorte qu'on pouvait faire confiance à l'industrie canadienne et aux travailleurs du chantier Davie, à Lévis. Oui, tout allait bien, oui, c'était un succès et, oui, on était capable de le faire avec le budget et le temps impartis.