Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-77. Comme député de Brandon—Souris, je suis très fier de dire que la base des Forces canadiennes de Shilo se trouve dans ma circonscription. C'est là que sont basés le 1er Régiment de la Royal Canadian Horse Artillery et le deuxième bataillon du Princess Patricia's Canadian Light Infantry.
La base accueille aussi une composante du Centre d’instruction du Secteur de l’Ouest, le détachement du 742e Escadron des transmissions de Shilo et le 11e Centre des Services de santé des Forces canadiennes, en plus d’être la maison mère de l’Artillerie royale canadienne. Parmi les autres unités appuyées, mentionnons le 26e Régiment d’artillerie de campagne et l’unité de réserve de Brandon de l’Artillerie royale canadienne.
Dans l'Ouest du Manitoba, les militaires de la Base des Forces canadiennes Shilo vivent dans diverses collectivités, telles que Spruce Woods, Brandon, Wawanesa, Killarney, Souris et Glenboro, pour ne nommer que quelques endroits à proximité de Shilo. Je pourrais également mentionner quelques collectivités qui se trouvent dans la circonscription de mon collègue le député de Dauphin—Swan River—Neepawa, dont Carberry, Minnedosa et Neepawa, ainsi que d'autres régions.
Ce sont nos proches et nos voisins. Ces gens et leur famille font partie de nos collectivités. Bien des gens savent que, en raison de la qualité de vie et des collectivités formidables qui se trouvent dans nos circonscriptions, nombre de membres des Forces armées canadiennes décident d'habiter en permanence dans l'Ouest du Manitoba lorsqu'ils quittent les forces armées et qu'ils retournent à la vie civile. Je ne vais pas les nommer ici, mais nombre d'entre eux sont de bons amis à moi et sont établis partout dans notre région.
Je m'intéresse depuis toujours aux questions qui touchent les Forces armées canadiennes, et je suis toujours reconnaissant envers les militaires qui ont risqué leur vie pour défendre le Canada. Le projet de loi à l'étude est une nouvelle version de ce que le gouvernement précédent avait proposé pour améliorer le système de justice militaire du Canada. Les Forces armées canadiennes sont soumises à un système de justice distinct en raison des normes rigoureuses qu'elles doivent respecter. Pendant leur service, les membres des forces armées doivent s'attendre à se retrouver dans des circonstances où leur vie sera en danger.
Qu'on ne se méprenne pas: les membres des Forces armées canadiennes doivent mener des opérations éprouvantes à cadence élevée. Ils respectent une chaîne de commandement et il n'y a pas de place à l'erreur. Étant donné le haut risque de blessures ou de décès, il doit y avoir en place un système de justice pour maintenir la discipline et la structure. Même si les Forces armées canadiennes ont leur propre système judiciaire, celui-ci fonctionne en respectant la Charte canadienne des droits et libertés.
La constitutionnalité du système de justice militaire a été confirmée par la Cour suprême, et la jurisprudence en a confirmé le caractère distinct. Cela dit, comme dans le cas de toutes les mesures législatives du gouvernement, il est nécessaire de procéder à un examen approfondi pour être certain que le système est aussi efficace que possible.
La Loi sur la défense nationale a été élaborée en 1950, après la Deuxième Guerre mondiale. Même si elle a été modifiée à plusieurs occasions au cours des années, ce projet de loi offre la possibilité d'y apporter d'autres améliorations.
Je sais que tous les députés sont d'avis qu'il faut veiller à ce que les lois et les règlements existants soient conformes aux défis et aux attentes de notre époque. Je trouve encourageant que le gouvernement libéral juge qu'il faut inscrite les droits des victimes dans la Loi sur la défense nationale, comme c'était le cas dans notre ancien projet de loi conservateur.
Plus que jamais, surtout compte tenu de la motion de l'opposition que nous allons proposer plus tard cette semaine, les droits des victimes doivent être respectés. Beaucoup trop souvent, le système judiciaire a oublié de donner une voix à ceux qui ont été victimisés. Les victimes méritent d'être traitées avec compassion et respect. Elles ne doivent jamais être une considération secondaire. Grâce à ce projet de loi, nous enchâsserons dans la Loi sur la défense nationale le principe selon lequel les victimes ont des droits. Il s'agit d'un point très important.
Je crois fermement que toutes les victimes ont le droit de demander de l'information sur le système de justice militaire. Trop souvent, nous oublions que le système de justice peut être impressionnant. Certains le qualifieraient même d'intimidant, surtout pour les victimes. Dans la plupart des cas, les personnes affrontent pour la première fois les méandres du système de justice, qu'il soit militaire ou civil. Si ce fait est positif en lui-même, c'est également un rappel que nous devons rester vigilants afin que le système rende justice non seulement à l'accusé, mais aussi à la victime.
Avec le projet de loi, il serait absolument clair que toutes les victimes ont le droit de demander l'état d'avancement et l'issue d'une enquête. Les gens ne devraient pas avoir à s'en remettre à des rumeurs ou à de l'information de seconde main pour découvrir ce qui se passe. Ils ne devraient pas avoir l'impression de mener une lutte pour obtenir la moindre information de base. Ainsi, la nouvelle charte des droits des victimes leur donnerait le droit de connaître la date, l'heure et le lieu où se déroulent les procédures, leur état d'avancement et leur issue. Cette charte permettrait aux victimes d'obtenir des renseignements sur le contrevenant incarcéré dans une prison militaire. Elles pourraient aussi demander de l'information sur la mise en liberté du contrevenant, s'il y a lieu. Ce sont des droits simples, mais importants qui amélioreraient grandement la transparence du processus et le soutien aux victimes.
Le fait que les victimes auraient maintenant le droit d’accéder aux services et aux programmes est un changement important. C'est essentiel au processus de guérison de la victime. Il devrait être facile pour ceux qui en ont besoin d’avoir accès à des services de counseling ou de santé mentale continus.
Dans cette mise à jour de la Loi sur la défense nationale, j’appuie également les nouveaux droits visant à protéger l’identité des victimes. Pour créer un environnement propice à ce que les victimes et les témoins osent se manifester, il est impératif qu’ils aient le droit de demander que leur identité soit protégée. Ce projet de loi offrirait la souplesse nécessaire pour permettre aux victimes d’utiliser des pseudonymes dans les cas où cela se justifie. Il s’agit d’un changement simple, mais très important qui pourrait permettre aux victimes de se manifester sans avoir à se sentir honteux ou menacés.
Pour que les victimes se manifestent ou se sentent en sécurité pendant le processus, leur sécurité ne doit jamais être mise à risque. C’est pourquoi les dispositions de protection contenues dans le projet de loi constituent un pas dans la bonne direction. Le projet de loi obligerait les autorités du système de justice militaire à veiller à ce que chaque victime ait droit à des mesures raisonnables et nécessaires pour la protéger contre l’intimidation et les représailles. Personne ne devrait avoir peur de dire la vérité et personne ne devrait avoir à s’inquiéter des conséquences de sa participation à un procès ou au système de justice militaire. C’est certainement un aspect que j’aimerais que le comité de la défense étudie dans le cadre de son étude du projet de loi. Comme dans bien des cas, les communautés militaires sont petites et très unies. Bien que cela puisse être un avantage énorme, cela peut aussi créer des situations où la victime et l’accusé se trouvent à proximité l’un de l’autre.
Il serait prudent de faire comparaître des témoins qui peuvent parler de leurs attentes à l’égard de ces nouvelles dispositions. C’est l’une des raisons pour lesquelles je crois que le projet de loi devrait passer à l’étape de la deuxième lecture. Cela donnerait à tout le monde l’occasion de s'exprimer.
Il serait également sage d'examiner ce que d’autres armées ou systèmes judiciaires dans le monde ont fait pour protéger les victimes et de recueillir autant de données que possible. Je sais, d’après mon travail au sein d’autres comités, qu’examiner ce qui se fait ailleurs dans le monde est souvent une bonne idée.
Un autre aspect qui doit faire l’objet d’une étude appropriée est le processus de traitement des plaintes des victimes. Même si le projet de loi donnerait au Cabinet la capacité d’établir le processus de traitement des plaintes par voie de règlement, il serait dans l’intérêt du comité de l’examiner. Si les personnes estiment qu’elles ne disposent pas des moyens appropriés pour porter plainte, la crédibilité du système dans son ensemble pourrait être remise en question et même minée.
C’est une question que notre comité de l’immigration a récemment examinée pour la commission de l’immigration et je peux dire sans hésitation que de nombreuses préoccupations ont été portées à notre attention. Le comité de l’immigration a déposé un rapport unanime au Parlement sur ce sujet. Voilà un parfait exemple de l’absence de partisanerie dans l'étude de ce genre de questions.
Dans tout système de justice, il faut que les victimes soient au coeur des règles et des règlements. Pour que justice soit véritablement rendue, le système doit être équitable et ordonné. Il doit être impartial et il doit servir ceux qui y font appel. Il doit mener à des peines appropriées.
Je vais soutenir ce projet de loi. Mes collègues conservateurs au comité de la défense étudieront comme il se doit le projet de loi et ils l'amélioreront.
C'est également pour cette raison que je voulais prendre la parole au sujet du projet de loi. Comme mon collègue du Sud-Ouest de la Saskatchewan, c'est la seule occasion que j'aurai, car je ne siège pas au comité de la défense. C'est ce qui explique qu'autant de mes collègues souhaitent prendre la parole au sujet du projet de loi aujourd'hui. Bon nombre d'entre eux connaissent des gens qui voudraient aller témoigner devant le comité. C'est pour nous l'occasion d'examiner en détail le projet de loi et d'y ajouter les éléments dont j'ai parlé plus tôt concernant la possibilité de reprendre ce qui s'est fait pas seulement au Canada, mais ailleurs dans le monde afin d'en faire le plus possible pour défendre les droits des victimes.
J'ai eu le privilège et l'occasion de faire partie du comité de la sécurité publique lorsque j'ai été élu pour la première fois. Grâce à cela, j'ai appris que beaucoup de choses auraient pu être améliorées, notamment en ce qui concerne les armes à feu et la gestion du transport et du maniement des armes à feu pour les citoyens respectueux des lois. C'est là où j'ai appris que l'attention devait être mise sur les victimes plutôt que les délinquants. J'ai entendu dire plusieurs fois à la Chambre que le gouvernement actuel semble préférer se pencher sur les droits des délinquants plutôt que sur les droits des victimes. Je suis absolument convaincu que les victimes doivent être au premier plan.
C'est pourquoi j'ai dit que nous devions veiller à ce que les victimes aient accès à l'information nécessaire afin d'entreprendre des démarches judiciaires et de mieux comprendre une décision lorsqu'elle est prise.