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Résultats : 1 - 15 de 3691
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Nous venons d'apprendre avec tristesse que notre collègue le député de Langley—Aldergrove est décédé.
Vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que la Chambre étudie les affaires courantes, puis qu'elle suspende la séance jusqu'à midi.
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
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2019-06-20 10:05 [p.29463]
Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: D'accord.
Le Président: Plus tard, nous parlerons plus longuement de notre cher ami Mark.
Voir le profil de Bardish Chagger
Lib. (ON)
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2019-06-20 12:31 [p.29470]
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:
a) l’amendement à la motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, soit réputé rejeté avec dissidence et que la motion principale soit réputée adoptée avec dissidence;
b) l’amendement à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-100, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique, soit réputé rejeté avec dissidence et que le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2019-06-19 16:09 [p.29401]
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, le jeudi 20 juin 2019, après la tenue de tout vote par appel nominal différé à la fin de la période prévue pour les questions orales, la Chambre procède à l'étude des Affaires émanant des députés pendant deux heures afin d'examiner, dans la première heure, la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-432, Loi modifiant la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (placements), et, durant la deuxième heure, la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (emballage), après quoi la Chambre reprendra l'étude des Ordres émanant du gouvernement jusqu'à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
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2019-06-19 16:10 [p.29402]
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Bardish Chagger
Lib. (ON)
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2019-06-19 21:56 [p.29445]
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel:
a) la motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, soit réputée adoptée;
b) la motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, soit réputée adoptée;
c) le projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit réputé avoir été adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
d) le projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, soit réputé avoir été adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence;
e) lorsque la Chambre s’ajournera le jeudi 20 juin 2019, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 16 septembre 2019, sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement et soit réputée avoir siégé le vendredi 21 juin 2019.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2019-06-18 10:15 [p.29265]
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel, le mardi 18 juin 2019, la question sur la motion de l'opposition soit mise aux voix à 17 h 30 après quoi, toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides soit mise aux voix sur le champ et successivement sans débat ni amendement.
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
Voir le profil de Geoff Regan
2019-06-18 10:15 [p.29265]
Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2019-06-18 10:16 [p.29265]
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, le premier ministre soit autorisé à faire une déclaration conformément à l'article 31 du Règlement le mercredi 19 juin 2019.
Voir le profil de Geoff Regan
Lib. (NS)
Voir le profil de Geoff Regan
2019-06-18 10:16 [p.29265]
Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2019-06-18 16:51 [p.29327]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, l’ordre portant prise en considération de la motion des voies et moyens no 34 soit réputé lu, la motion soit réputée proposée et appuyée et la motion soit mise aux voix immédiatement avant le vote par appel nominal différé sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-331, Loi modifiant la Loi sur les cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l’échelle internationale) le mercredi 19 juin 2019 et, si un vote par appel nominal est demandé sur la motion des voies et moyens, que le vote ait lieu immédiatement.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Voir le profil de Anthony Rota
2019-06-18 16:52 [p.29327]
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Joyce Murray
Lib. (BC)
Voir le profil de Joyce Murray
2019-06-18 18:12 [p.29334]
propose:
Que le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, moins les sommes votées au titre du Budget provisoire des dépenses, soit agréé.
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