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Résultats : 1 - 52 de 52
2019-05-31 [p.5389]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Vice-président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 57.
2019-05-30 [p.5385]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 3.
2019-01-30 [p.4545]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion suivante :
Groupe no 1 — motion no 1.
2018-12-07 [p.4433]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 27.
2018-11-26 [p.4337]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 4, 6 à 8 et 10 à 23.
2018-11-08 [p.4271]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 14.
2018-10-24 [p.4112]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 179.
2018-10-03 [p.4040]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 7.
2018-06-18 [p.3829]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 28.
2018-06-07 [p.3553]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 59.
2018-06-05 [p.3475]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1, 3 à 5, 8 à 13, 15 à 23, 25 à 64, 66 à 79 et 81 à 216.
2018-05-30 [p.3327]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 409.
2018-05-28 [p.3289]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 et 2.
2018-05-28 [p.3292]
Conformément à l'article 76(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 et 2.
2018-04-30 [p.3167]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 et 2.
2018-02-01 [p.2637]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), dont le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait rapport avec des amendements.
2018-02-01 [p.2637]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 11.
2018-02-01 [p.2637]
Groupe no 1
M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 1.
2018-02-01 [p.2637]
M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 2.
2018-02-01 [p.2637]
M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 3.
2018-02-01 [p.2637]
M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par Mme Blaney (North Island—Powell River), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 4.
2018-02-01 [p.2637]
M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 5, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 5.
2018-02-01 [p.2637]
M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 6, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 6.
2018-02-01 [p.2637]
M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 7.
2018-02-01 [p.2638]
M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 8, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 8.
2018-02-01 [p.2638]
M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 9, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 9.
2018-02-01 [p.2638]
M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 10, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 10.
2018-02-01 [p.2638]
M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion no 11, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 11.
2018-02-01 [p.2638]
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), dont le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait rapport avec des amendements;
Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 11).
Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.
2017-11-27 [p.2432]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 6.
2017-11-01 [p.2327]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 2 et 3.
2017-10-26 [p.2295]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 4.
2017-10-25 [p.2273]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 15.
2017-10-20 [p.2257]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Vice-président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 et 2.
2017-06-20 [p.2020]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 4.
2017-06-02 [p.1815]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Vice-président adjoint choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 86 et 88 à 113.
2017-03-08 [p.1420]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 7.
2017-02-14 [p.1344]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 et 2.
2017-02-14 [p.1354]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 8.
2017-02-03 [p.1293]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Vice-président adjoint choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 53.
2016-12-02 [p.1127]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Vice-président adjoint choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 3 et 5 à 24.
2016-11-28 [p.1081]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 69.
2016-06-03 [p.545]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 9.
2016-05-17 [p.469]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1, 3, 4, 6, 7, 9, 12 à 14 et 16.
2016-05-16 [p.453]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 4.
2016-05-09 [p.419]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Vice-président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 3.
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