Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 52
2019-05-31 [p.5389]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Vice-président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 57.
2019-05-30 [p.5385]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 3.
2019-01-30 [p.4545]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion suivante :
Groupe no 1 — motion no 1.
2018-12-07 [p.4433]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 27.
2018-11-26 [p.4337]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 4, 6 à 8 et 10 à 23.
2018-11-08 [p.4271]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 14.
2018-10-24 [p.4112]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 179.
2018-10-03 [p.4040]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 7.
2018-06-18 [p.3829]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 28.
2018-06-07 [p.3553]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 59.
2018-06-05 [p.3475]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1, 3 à 5, 8 à 13, 15 à 23, 25 à 64, 66 à 79 et 81 à 216.
2018-05-30 [p.3327]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 à 409.
2018-05-28 [p.3289]
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 — motions nos 1 et 2.
Résultats : 1 - 15 de 52 | Page : 1 de 4

1
2
3
4
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes