Question no 2291 --
M. Harold Albrecht:
En ce qui concerne la tenue de stands ou d’étalages par le gouvernement lors de foires commerciales ou d’événements semblables, depuis le 1er janvier 2016, et ventilé par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: quels sont les détails de chaque événement, y compris (i) la date, (ii) l’emplacement, (iii) le titre de l’événement, (iv) le montant payé par le gouvernement pour louer l’espace, (v) le montant dépensé par le gouvernement pour les étalages et le détail de ces dépenses, si connu?
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(Le document est déposé.)
Question no 2323 --
Mme Rachel Blaney:
En ce qui concerne l’examen annuel de l’admissibilité au Supplément de revenu garanti (SRG) mis en œuvre par Emploi et Développement social Canada (ESDC) depuis 2016: a) quel est le coût moyen de cet examen, ventilé par (i) année, (ii) catégorie de clients; b) combien d’équivalents temps plein (ETP) prévus sont attitrés à l’examen de l’admissibilité au SRG; c) quelle direction générale est responsable de cet examen; d) pour la direction générale mentionnée en c), (i) quel est son budget annuel, (ii) quel est le nombre de ses ETP; e) combien d’ETP mentionnés en d)(ii) sont (i) commis à la prestation des programmes et des services, (ii) agents des prestations de Service Canada; f) à part dans le cadre des emplois dont le titre est indiqué en e), dans le cadre de quels autres emplois l’employé est-il responsable d’examiner l’admissibilité au SRG; g) parmi les clients qui font l’objet d’un examen et dont les prestations sont suspendues, (i) combien voient leurs prestations complètes (le même montant, rajusté en fonction de toute augmentation) rétablies suivant la fin de l’examen, (ii) combien voient leurs prestations diminuer suivant la fin de l’examen, (iii) combien voient leurs prestations augmenter suivant la fin de l’examen, (iv) combien sont jugés non admissibles au SRG suivant la fin de l’examen; h) le gouvernement a-t-il déjà mené une étude de rentabilité de l’examen de l’admissibilité au SRG, et, le cas échéant, quel sont les détails de son étude?
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(Le document est déposé.)
Question no 2324 --
M. Michael Cooper:
En ce qui concerne la décision du gouvernement d’accorder à l’avocat de Gerald Butts, ancien secrétaire principal du premier ministre, l’accès à ses courriels avant son témoignage devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne: pourquoi l’avocat de Gerald Butts a-t-il pu avoir accès à ses courriels sans recourir aux tribunaux, mais que l’avocate de Mark Norman a dû passer par un tribunal pour avoir accès à ses courriels?
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(Le document est déposé.)
Question no 2325 --
M. Michael Cooper:
En ce qui concerne le témoignage de l’ex-procureure générale devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne que Katie Telford, chef de cabinet du premier ministre, aurait dit « Si Jody est nerveuse, nous rameuterons le plus grand nombre de personnes possible pour rédiger des articles d’opinion affirmant qu’il n’y a rien de mal dans ce qu’elle a fait »: quelle est la liste complète des personnes auxquelles le cabinet du premier ministre comptait faire appel pour rédiger ces articles d’opinion?
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(Le document est déposé.)
Question no 2326 --
Mme Rachael Harder:
En ce qui concerne l’affirmation du gouvernement selon laquelle 9000 emplois étaient en jeu si SNC-Lavalin ne bénéficiait pas d’un accord de poursuite suspendue: le chiffre 9000 était-il fictif ou se fondait-il sur une information précise, et le cas échéant, sur quelle information précise se fondait-il?
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(Le document est déposé.)
Question no 2327 --
Mr. Jim Eglinski:
En ce qui concerne l’annulation par Parcs Canada d’un projet de piste cyclable et de randonnée dans le Parc national Jasper, d’une valeur de 66 millions de dollars: a) pourquoi le gouvernement a-t-il annulé la proposition; b) les fonds seront-ils redistribués aux projets d’infrastructure dans le parc; c) le gouvernement prévoit-il de réattribuer ces fonds à d’autres provinces, et dans l’affirmative, combien sera redistribué à l’extérieur de l’Alberta; d) pourquoi ces fonds ont-ils été transférés à un autre parc plutôt qu’affectés aux projets de réparation et d’amélioration de l’infrastructure déjà définis pour Jasper; e) quelle est la distribution ou la distribution projetée pour la réattribution des fonds, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) l’emplacement, (iii) le montant, (iv) le but du financement ou la description du projet; f) quelles consultations effectuera Parcs Canada avec les entités à l’intérieur ou à proximité du Parc national Jasper concernant la décision d’annuler la proposition et de réattribuer le financement?
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(Le document est déposé.)
Question no 2328 --
M. Jim Eglinski:
En ce qui concerne la demande de la Chambre de commerce de Jasper de changer la désignation de la promenade des Glaciers pour qu’elle reste ouverte à l’année et qu’elle soit considérée comme une route à part entière: a) combien de demandes de changement de désignation ont été reçues, et ces demandes ont-elles été examinées par le ministre des Transports; b) quelles mesures seront prises pour examiner la désignation actuelle; c) Parcs Canada a-t-il des plans précis pour réduire le temps perdu à nettoyer la promenade des Glaciers et, si c’est le cas, quels sont ces plans; d) les fonds qui étaient destinés au projet annulé de piste cyclable du parc national Jasper seront-ils réaffectés à la promenade des Glaciers et à d’autres projets d’infrastructure dans le parc national Jasper, ou seront-ils consacrés à d’autres parcs; e) si les fonds sont consacrés à d’autres parcs, quelle compensation offre-t-on à la Ville de Jasper et aux autres collectivités qui seront lésées par l’annulation de ces fonds?
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(Le document est déposé.)
Question no 2329 --
M. Pat Kelly:
En ce qui concerne l’appel téléphonique que le greffier du Conseil privé a accepté de Kevin Lynch, président du conseil d’administration de SNC-Lavalin, en octobre 2018: est-ce que l’actuel greffier du Conseil privé a rencontré ou a accepté des appels téléphoniques d’autres administrateurs représentant des entreprises exposées à des poursuites criminelles et, le cas échéant, quels sont les détails de ces rencontres ou appels, y compris (i) la date, (ii) les personnes, (iii) les entreprises représentées, (iv) la nature (rencontre en personne ou appel téléphonique), (v) les sujets abordés?
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(Le document est déposé.)
Question no 2330 --
M. Jamie Schmale:
En ce qui concerne l’appel téléphonique que le greffier du Conseil privé a reçu de Kevin Lynch, président du conseil d’administration de SNC-Lavalin, en octobre 2018: a) quels sont les détails de tous les échanges entre le greffier du Conseil privé et le président du conseil d’administration de SNC-Lavalin depuis le 22 janvier 2016 au cours desquels des questions concernant SNC-Lavalin ont été soulevées, notamment (i) les dates, (ii) la forme des échanges (rencontre en personne, communication téléphonique, courriel); (iii) les sujets abordés; et b) quels sont les détails de toutes les communications entre toute personne du Bureau du Conseil privé ou du Bureau du premier ministre, y compris le premier ministre lui-même, et le président du conseil d’administration de SNC-Lavalin, au cours desquelles des questions concernant SNC-Lavalin ont été soulevées, depuis le 1er janvier 2016, sachant que le site Web du Commissariat au lobbying ne fait pas état de ces communications, notamment (i) les dates, (ii) la forme des communications, (iii) les sujets abordés, (iv) les personnes ayant pris part à ces communications?
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(Le document est déposé.)
Question no 2331 --
M. Glen Motz:
En ce qui concerne la mise en attente par le ministre de mesures d’expulsion, depuis le 4 novembre 2015: a) combien de fois un ministre a-t-il fait mettre une expulsion en attente; b) ventilés par mise en attente sur l’instruction du ministre, à quelles dates des mises en attente ont-elles été ordonnées et combien de personnes visées par une mesure d’expulsion ont bénéficié de chacune des mises en attente; c) est-ce que certaines personnes ont bénéficié de plus d’une mise en attente et, dans l’affirmative, (i) combien ont bénéficié de plus d’une mise en attente, (ii) de combien de mises en attente chaque personne a-t-elle bénéficié?
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(Le document est déposé.)
Question no 2332 --
Mme Cathay Wagantall:
En ce qui concerne les membres des Forces armées canadiennes (FAC) ayant dû prendre de la méfloquine, depuis 1990: a) combien d’entre eux ont dû prendre le médicament, ventilés par déploiements; b) quelles étaient les dates des déploiements, ventilées par pays de déploiement; c) combien de membres des FAC ont dû prendre le médicament, ventilés par rangs?
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(Le document est déposé.)
Question no 2333 --
M. Michael Barrett:
En ce qui concerne les contrats signés par le gouvernement pour aider à composer avec les retombées de la controverse entourant SNC-Lavalin: quels sont les détails de chacun de ces contrats, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description des produits ou services, (v) la durée du contrat?
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(Le document est déposé.)
Question no 2334 --
Mme Shannon Stubbs:
En ce qui concerne l’affirmation du secrétaire parlementaire de la ministre des Travaux publics et de l’Approvisionnement sur les ondes de CBC News le 4 mars 2019 selon laquelle SNC-Lavalin « a droit à un accord de poursuite suspendue »: a) est-ce là la position du gouvernement et, le cas échéant, depuis quand est-ce la position du gouvernement; b) d’autres entreprises canadiennes ont-elles « droit » à un accord de poursuite suspendue et, le cas échéant, lesquelles?
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(Le document est déposé.)
Question no 2335 --
Mme Cheryl Gallant:
En ce qui concerne l’indemnité de captivité et la Nouvelle Charte des anciens combattants, et ventilé par année: a) combien a-t-on reçu de demandes d’indemnité de captivité depuis son ajout à la Nouvelle Charte des anciens combattants; b) combien de demandes ont-elles été (i) approuvées, (ii) rejetées; c) de façon générale, sans porter atteinte à la vie privée des personnes concernées, quels incidents de captivité ont-ils donné droit à l’indemnité et lesquels n’y ont pas donné droit; d) pour chaque incident de captivité ne donnant pas droit à l’indemnité, quelle est la justification ou quelle est l’exigence à laquelle l’incident ne répond pas; e) à combien a-t-on déterminé (i) la moyenne, (ii) la médiane et (iii) le maximum de l’indemnité; f) comment détermine-t-on le montant de l’indemnité; g) de quels mécanismes d’appel les anciens combattants dont la demande a été rejetée disposent-ils; h) combien d’appels mentionnés en g) le gouvernement a-t-il reçus et, de ce nombre, combien ont-ils été accueillis; i) comment a-t-on déterminé le taux quotidien du montant forfaitaire pour chaque incident donnant droit à l’indemnité?
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(Le document est déposé.)
Question no 2336 --
M. Dean Allison:
En ce qui concerne la participation du gouvernement dans l’éventuelle vente ou location d’aéronefs par Bombardier à des entités iraniennes, dont Iran Air, y compris toute participation d’Affaires mondiales Canada, du Service des délégués commerciaux, d’Exportation et développement Canada ou d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi que de tout autre organisme ou ministère ayant traité avec Bombardier: a) quels sont les détails relatifs à tous les courriels, les notes de service, les notes ou les autres documents qui portent sur ce sujet depuis le 1er janvier 2017, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le type de document (courriel, note de service, etc.); b) quels sont les détails relatifs à tout projet de vente ou de location d’aéronefs à des entités iraniennes dont le gouvernement est au courant, y compris (i) la date à laquelle le gouvernement en a pris connaissance, (ii) le nombre d’aéronefs en cause, (iii) la valeur estimée de la transaction, (iv) un ministre a-t-il approuvé la transaction et, le cas échéant, quels sont les détails de cette approbation; c) le gouvernement a-t-il accordé des fonds ou des garanties d’emprunt relativement à cette transaction éventuelle et, le cas échéant, quels en sont les détails?
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(Le document est déposé.)
Question no 2337 --
M. Blaine Calkins:
En ce qui concerne les investissements annoncés dans le budget de 2018 en réponse à la crise des opioïdes, plus précisément les engagements financiers mentionnés aux pages 192 et 193 du Plan budgétaire, et ventilés par engagement financier: quels sont les détails relatifs à tout financement effectivement versé jusqu’à présent, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) le lieu, (v) la description du projet ou l’objet du financement?
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(Le document est déposé.)
Question no 2338 --
M. David Yurdiga:
En ce qui concerne les avis juridiques à l’intention du premier ministre, des membres actuels de son personnel ou d’anciens membres du Cabinet du premier ministre: quels sont tous les montants prévus au budget pour 2017, 2018 et 2019 pour des avis juridiques externes, ventilés par (i) tarif horaire de chaque cabinet d’avocats, (ii) coût total prévu, (iii) tout détail indiqué dans les contrats signés (p. ex. la nature du travail et d’autres détails de cet ordre)?
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(Le document est déposé.)
Question No. 2291--
Mr. Harold Albrecht:
With regard to the government operating booths or displays at trade shows or similar type events, since January 1, 2016, and broken down by department, agency, Crown Corporation or other government entity: what are the details of each event including (i) date, (ii) location, (iii) title of event, (iv) amount paid by the government for space at the event, (v) amount spent by the government in relation to the displays and a breakdown of such expenses, if known?
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Question No. 2323--
Ms. Rachel Blaney:
With regard to the annual review of eligibility for the Guaranteed Income Supplement (GIS) implemented by Employment and Social Development Canada (ESDC) since 2016: (a) what is the average cost of the reviews, broken down by (i) year, (ii) category of client; (b) how many planned full-time equivalents (FTEs) are assigned to review GIS eligibility; (c) what is the branch responsible for these reviews; (d) for the branch in (c), (i) what is its annual budget, (ii) what is the number of FTEs in the branch; (e) how many of the FTEs in (d)(ii) are working as a (i) Program and Services Delivery Clerk (ii) Service Canada Benefit Officer; (f) other than the ones listed in (e), what are the other job titles where the employee is responsible for reviewing eligibility for the GIS; (g) of the clients who undergo reviews and have their benefits suspended, (i) how many have their full benefits (the same amount, adjusted for any increases) reinstated after the review, (ii) how many have their benefits reduced after the review, (iii) how many have their benefits increased after the review, (iv) how many are deemed ineligible to for the GIS after the review; and (h) has the government ever studied the cost-benefit analysis in reviewing GIS eligibility, and, if so, what are the details of this study?
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Question No. 2324--
Mr. Michael Cooper:
With regard to the government’s decision to provide former Principal Secretary to the Prime Minister Gerald Butts’ lawyer with access to his email records prior to his appearance at the Standing Committee on Justice and Human Rights: why was Gerald Butts’ attorney able to get access to his emails without going to court, but Mark Norman’s attorney was forced to go to court to get access to his emails?
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Question No. 2325--
Mr. Michael Cooper:
With regard to the testimony from the former Attorney General at the Standing Committee on Justice and Human Rights that Katie Telford, the Chief of Staff to the Prime Minister, said “If Jody is nervous, we would of course line up all kinds of people to write OpEds saying that what she is doing is proper”: what is the complete list of individuals the Office of the Prime Minister was planning on lining up to write these “OpEds“?
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Question No. 2326--
Ms. Rachael Harder:
With regard to the government’s claim that 9,000 jobs are at stake if SNC-Lavalin did not receive a Deferred Prosecution Agreement: was the 9,000 number fictitious, or was it based on specific information, and, if so, on what specific information was it based?
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Question No. 2327--
Mr. Jim Eglinski:
With regard to Parks Canada cancelling a $66 million proposal for a biking and walking trail through Jasper National Park: (a) why did the government cancel the proposal; (b) will the funds be redistributed to infrastructure projects within the park; (c) are there plans to reallocate this money to other provinces, and, if so, how much of the funding will be redistributed outside of Alberta; (d) why were these funds diverted to another park as opposed to spending them on infrastructure repairs and upgrades that have already been identified for Jasper; (e) what is the distribution or projected distribution of the reallocated funds, including (i) recipient, (ii) location, (iii) amount, (iv) purpose of funding or project description; and (f) what consultations will Parks Canada conduct with entities in or near Jasper National Park regarding the decision to cancel the proposal and reallocate the funding?
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Question No. 2328--
Mr. Jim Eglinski:
With regard to the request by the Jasper Chamber of Commerce to change the designation of the Icefields Parkway so that it could stay open year-round and benefit from full highway status: (a) how many requests to change de designation were received and were they reviewed by the Minister of Transport; (b) what steps will be taken to review the current designation; (c) does Parks Canada have any specific plans to reduce the time lost to clean up the Icefields Parkway, and, if so, what are the plans; (d) will the funds from the cancelled Jasper Park’s bike trail be redistributed to the Icefields Parkway and other infrastructure projects within Jasper National Park, or will the funds be sent to other parks; and (e) if the funds are being redistributed to other parks, what compensation is being offered to the Town of Jasper and other communities that will lose out due to this cancelled funding?
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Question No. 2329--
Mr. Pat Kelly:
With regard to the telephone call that the Clerk of the Privy Council accepted from Kevin Lynch, Chairman of the Board of Directors of SNC-Lavalin, in October 2018: has the current Clerk of the Privy Council met with or accepted phone calls from any other corporate board members representing companies facing criminal prosecution, and, if so, what are the details, including (i) date, (ii) individuals, (iii) companies represented, (iv) format (in-person meeting, telephone), (v) topics raised?
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Question No. 2330--
Mr. Jamie Schmale:
With regard to the telephone call that the Clerk of the Privy Council accepted from Kevin Lynch, Chairman of the Board of Directors of SNC-Lavalin, in October 2018: (a) what are the details of all communication between the Clerk of the Privy Council and the Chairman of the Board of Directors of SNC-Lavalin since January 22, 2016, where any issue concerning SNC-Lavalin was raised, including (i) date, (ii) format (in-person meeting, telephone, email), (iii) issues raised; and (b) what are the details of all communication between anyone in the Privy Council Office or the Office of the Prime Minister, including the Prime Minister himself, and the Chairman of the Board of SNC-Lavalin, where any issue concerning SNC-Lavalin was raised, since January 1, 2016, and noting that such communication is not reported on the Commissioner of Lobbying’s website, including (i) date, (ii) format, (iii) issues raised, (iv) individuals involved in the communication?
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Question No. 2331--
Mr. Glen Motz:
With regard to ministerial holds being issued on deportation orders since November 4, 2015: (a) how many times has a minister issued a ministerial hold; (b) broken down by Ministerial hold, on what dates were holds issued and how many individuals’ deportation order were affected by each hold; and (c) have any individuals been issued multiple ministerial holds, and, if so, (i) how many received multiple holds, (ii) how many did each individual receive?
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Question No. 2332--
Mrs. Cathay Wagantall:
With regard to Canadian Armed Forces (CAF) members required to take mefloquine, since 1990: (a) how many were required to take mefloquine, broken down by deployment; (b) broken down by country of deployment, what were the dates of the deployment; and (c) what is the breakdown of CAF members required to take mefloquine by rank?
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Question No. 2333--
Mr. Michael Barrett:
With regard to contracts signed by the government in order to assist with the fallout over the SNC-Lavalin controversy: what are the details of all such contracts, including (i) vendor, (ii) date, (iii) amount, (iv) description of goods or services, (v) duration of contract?
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Question No. 2334--
Mrs. Shannon Stubbs:
With regard to the statement by the Parliamentary Secretary to the Minister of Public Services and Procurement on CBC News on March 4, 2019, that SNC-Lavalin is “entitled to a deferred prosecution arrangement”: (a) is this the position of the government, and, if so, when did it become the position of the government; and (b) are any other Canadian companies “entitled” to a deferred prosecution agreement, and, if so, which ones?
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Question No. 2335--
Mrs. Cheryl Gallant:
With regard to detention benefits and the New Veterans Charter, broken down by year: (a) how many applications have been made for detention benefits since it was added to the New Veterans Charter; (b) how many applications were (i) approved, (ii) rejected; (c) in general terms, without violating the privacy of individuals involved, which detention incidents qualified for the benefit and which ones did not qualify; (d) for each detention incident which does not qualify for the benefit, what is the rationale or benefit requirement which the incident does not meet; (e) what is the (i) average, (ii) median, (iii) maximum benefit determination; (f) how is the amount of benefit determined; (g) what appeal mechanisms are available to veterans who have been denied detention benefits; (h) how many appeals mentionned in (g) has the government received, and of those, how many have been successful; and (i) how was the lump sum per-day award rate determined for each incident which qualified for the benefit?
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Question No. 2336--
Mr. Dean Allison:
With regard to government involvement in the potential sale or lease of aircraft by Bombardier to Iranian entities, including Iran Air, and including any involvement by Global Affairs Canada, the Trade Commissioner Service, Export Development Canada, or Innovation, Science and Economic Development Canada, as well as any other agencies or departments which have dealt with Bombardier: (a) what are the details of all emails, memorandums, notes, or other documents related to the topic since January 1, 2017, including (i) date, (ii) sender, (iii) recipient, (iv) title, (v) form (email, memorandum, etc.); (b) what are the details of any proposed sale or lease of aircraft to Iranian entities of which the government is aware, including (i) the date when the government became aware, (ii) the number of aircraft involved, (iii) the estimated value of transaction, (iv) did a minister approve the transaction, and, if so, what are the details of any approval; and (c) has the government provided any funding or loan guarantees in relation to this potential transaction, and, if so, what are the details?
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Question No. 2337--
Mr. Blaine Calkins:
With regard to the funding announced in the 2018 Budget in response to the opioid crisis, and specifically the funding commitments mentioned on pages 170 and 171 of the Budget Plan, broken down by funding commitment: what are the details of all funding which has actually been delivered to date, including (i) recipient, (ii) date, (iii) amount, (iv) location, (v) project description or purpose of funding?
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Question No. 2338--
Mr. David Yurdiga:
With regards to legal advice for either the Prime Minister, current staff or former members in the Office of the Prime Minister: what are all the amounts budgeted in 2017, 2018, and 2019 for outside legal advice, broken down by (i) how much each firm is charging per hour, (ii) the total expected cost, (iii) any details released in the contracts signed, (e.g. the nature of the work and other such details)?
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