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2019-08-21 [p.5752]
— C.P. 2019-840, C.P. 2019-841, C.P. 2019-842, C.P. 2019-843, C.P. 2019-901 et C.P. 2019-981. — Document parlementaire no 8540-421-1-33. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
2019-07-17 [p.5743]
— C.P. 2019-777. — Document parlementaire no 8540-421-1-32. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
2019-06-17 [p.5656]
Mme Mihychuk (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le 22e rapport du Comité, « Résumé des témoignages sur le renforcement des capacités dans les réserves ». — Document parlementaire no 8510-421-620.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 136 à 139, 141 à 145 et 156) est déposé.
2019-06-14 [p.5644]
— C.P. 2019-527. — Document parlementaire no 8540-421-1-31. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
2019-06-12 [p.5560]
— par Mme Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Rapport sur le processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations, conformément à la Loi modifiant la Loi sur les Indiens, L.C. 2017, ch. 25, par. 11(3). — Document parlementaire no 8560-421-1142-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
2019-06-07 [p.5512]
— C.P. 2019-445 et C.P. 2019-446. — Document parlementaire no 8540-421-1-30. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
2019-06-05 [p.5451]
Mme Mihychuk (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le 21e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-585.
Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 154) est déposé.
2019-05-30 [p.5384]
Mme Mihychuk (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le 19e rapport du Comité (projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-577.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 148 à 150 et 152) est déposé.
2019-05-30 [p.5384]
Mme Mihychuk (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le 20e rapport du Comité (projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-578.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 151 et 153) est déposé.
2019-05-10 [p.5288]
— C.P. 2019-350. — Document parlementaire no 8540-421-1-29. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
2019-05-03 [p.5237]
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
2019-05-03 [p.5240]
— par Mme Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord) — Rapport sur le pétrole et le gaz du Nord pour l'année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. — Document parlementaire no 8560-421-455-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
2019-05-03 [p.5240]
— C.P. 2019-199. — Document parlementaire no 8540-421-1-28. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
2019-04-10 [p.5132]
Mme Mihychuk (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le 18e rapport du Comité, « Le chemin de la croissance : Investir dans le Nord ». — Document parlementaire no 8510-421-548.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 121 à 123, 125 à 129, 133, 135 et 138) est déposé.
2019-04-09 [p.5124]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 1288 -- Vote no 1288) - Voir les détails du vote.
POUR : 205, CONTRE : 80
En conséquence, le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
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