Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 94
2019-08-21 [p.5752]
— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2019-844 et C.P. 2019-845. — Document parlementaire no 8540-421-2-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2019-07-17 [p.5741]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-421-142-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2019-07-17 [p.5742]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Copie du décret C.P. 2018-0957, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7). — Document parlementaire no 8560-421-719-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2019-07-17 [p.5742]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Copie du décret C.P. 2019-488, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7). — Document parlementaire no 8560-421-719-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2019-07-17 [p.5742]
— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2019-654, C.P. 2019-701, C.P. 2019-702 et C.P. 2019-716. — Document parlementaire no 8540-421-2-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2019-06-07 [p.5476]
M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 18e rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ». — Document parlementaire no 8510-421-596.
Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 147) est déposé.
2019-05-28 [p.5355]
M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 16e rapport du Comité, « Santé mentale : une priorité pour nos agriculteurs ». — Document parlementaire no 8510-421-569.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 101, 107 à 115, 119, 125, 126 et 138 à 141) est déposé.
2019-05-28 [p.5356]
M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 17e rapport du Comité, « Soutien aux peuples autochtones dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire ». — Document parlementaire no 8510-421-570.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 124, 126 à 128, 130, 131, 141 et 142) est déposé.
2019-05-16 [p.5324]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Sommaires du plan d'entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 et des budgets de fonctionnement et d'investissement et du plan d'emprunt de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-818-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2019-05-02 [p.5228]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-421-42-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2019-05-02 [p.5229]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs (Les Producteurs d'oeufs du Canada), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-421-433-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2019-05-02 [p.5229]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon (Les Éleveurs de dindon du Canada), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-421-434-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2019-05-02 [p.5229]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport des Producteurs d'oeufs d'incubation du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2018, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-421-523-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2019-04-02 [p.5063]
À la suite du rappel au Règlement du président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, le Président ordonne que le paragraphe suivant soit ajouté au 15e rapport du Comité, présenté à la Chambre le lundi 28 janvier 2019 :
« Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport. »
Et que le délai de 120 jours dont dispose le gouvernement pour répondre à cette demande commence à partir d’aujourd’hui.
2019-03-20 [p.5031]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Copie du décret C.P. 2018-1212, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7). — Document parlementaire no 8560-421-719-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
Résultats : 1 - 15 de 94 | Page : 1 de 7

1
2
3
4
5
6
7
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes